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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 6 mai 2010 - Vol. 41 N° 41

Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation


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Table des matières

Développement économique

Intervenants

 
M. François Ouimet, président
M. Michel Matte, président suppléant
M. Clément Gignac
M. André Drolet
M. Jean D'Amour
M. Jean-Martin Aussant
Mme Johanne Gonthier
M. Georges Mamelonet
* Mme Christyne Tremblay, ministère du Développement économique,
de l'Innovation et de l'Exportation
* M. Pierre Shedleur, SGF
* M. Jacques Daoust, Investissement Québec
* M. Luc Chabot, IQ FIER inc.
* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix-neuf heures trente-cinq minutes)

Le Président (M. Ouimet): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je constate le quorum et je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de compléter l'étude des crédits budgétaires relevant du portefeuille Développement économique, Innovation et Exportation pour l'année financière 2010-2011.

Mme la secrétaire, avons-nous des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Richard (Marguerite-D'Youville) est remplacée par M. Aussant (Nicolet-Yamaska).

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, à titre d'information, je vous informe qu'il reste approximativement 1 h 49 min au groupe parlementaire formant le gouvernement et 1 h 8 min à l'opposition officielle.

Développement économique

Discussion générale

Alors, sans plus tarder, je suis prêt à reconnaître un intervenant du groupe formant le gouvernement et je reconnais M. le député de Jean-Lesage.

Impact des missions
commerciales (suite)

M. Drolet: Merci, M. le Président. On entend souvent des critiques à l'égard des missions du gouvernement, que ça coûte cher et que c'est du temps gaspillé. Par contre, en même temps, je me dis que, si la dernière crise économique nous a démontré une chose, c'est qu'on ne peut pas compter exclusivement sur le marché des États-Unis pour les investissements et les exportations.

Si ce n'est pas nous... qui va envers ces nouveaux marchés non traditionnels, comme la Russie ou l'Inde, c'est un autre territoire qui va ramasser les contrats à notre place et finalement bonifier leurs régions. Ce n'est pas pour rien que le terme «BRIC», Brésil, Russie, Inde et Chine, est devenu commun pour décrire les grands marchés émergents du monde. Je répète, si ce n'est pas nous, c'est quelqu'un d'autre qui va aller chercher ces investissements. Cette crise économique nous fait réaliser que plus que jamais le Québec doit miser sur l'exportation vers de nouveaux marchés pour être plus prospère et augmenter le nombre de ses emplois. Devant la forte concurrence mondiale, il importe d'agir en accédant aux marchés étrangers, recherchant les débouchés, s'inspirant de l'expérience des autres.

Je comprends qu'il faut faire connaître nos entreprises, notre domaine d'expertise ailleurs, mais quel est le rôle du gouvernement durant cette mission à l'étranger? De plus, des normes ou des standards découlent de conventions ou d'accords internationaux qui ont un impact direct sur le Québec. La capacité du Québec de faire des choix collectifs, de voter des lois ou d'adopter des règlements est aujourd'hui balisée par ces normes internationales. Le gouvernement peut subir ces changements soit chercher, les influencer dans le sens de ses intérêts et des valeurs de la société québécoise. Cette deuxième voie, le Québec semble l'avoir choisie. M. le ministre, et je sais que vous êtes quelqu'un que ça vous passionne, parce que vous avez une expertise hors du commun dans ce genre de situation, alors, concrètement, comment est-ce que les missions du gouvernement aident les entreprises du Québec?

Ces missions peuvent vraiment permettre aux entreprises québécoises de faire affaire ou est-ce qu'on leur permet simplement l'opportunité de réseautage? Quels sont les retombées et les avantages effectués des missions ministérielles à l'étranger?

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. le député. Alors, M. le ministre.

M. Gignac: Merci, M. le Président. J'espère que je ne perdrai pas la voix durant la soirée. Je remercie le député de Jean-Lesage de sa question, qui est en même temps mon leader parlementaire. Permettez-moi également de remercier la présence de mon équipe au niveau du ministère, ainsi que les gens d'Investissement Québec et de Société générale de financement qui se joignent à nous.

Vous savez, M. le Président, j'ai eu l'occasion de le dire maintes fois, il est évident que le modèle d'affaires du Québec est en train d'être revu, puisque le modèle d'affaires du Québec était basé sur un dollar canadien plutôt faible, axé sur l'exportation des ressources naturelles vers un consommateur américain qui consommait à outrance, dans le fond... est en train de se revoir. Donc, c'est pour ça qu'on fait des missions commerciales à l'étranger, d'autant plus que je pense que tous les commentateurs s'entendent pour dire... les économistes, pour dire que la reprise économique ne proviendra pas du consommateur américain, que ça va venir des pays émergents, ce qui est une première en 50 ans. Puis on n'a jamais vu non plus un dollar canadien aussi fort, M. le Président, qui est pratiquement à parité.

Donc, si on va à l'étranger, ce n'est pas pour faire du tourisme. Je pense qu'il faut que ça soit très clair. On a fait organiser pas loin de 85 missions au niveau du ministère. Ça, c'est sans parler évidemment de la présence des bureaux d'Investissement Québec, dont le président, M. Daoust, qui est parmi nous, que je salue, qui a des missions et qui fait des missions lui-même de son côté avec des bureaux à l'étranger. Donc, l'idée... raison pour dire qu'évidemment je sais que ça a été soulevé, certains questionnent toutes ces... certaines personnes questionnent, légitimement, c'est correct, là, on est imputables à la population, ces missions commerciales là.

**(19 h 40)**

Mais, vous savez, exemple, quand on est allés en Inde en début d'année, il y avait pas loin de 130 participants, M. le Président, qui nous accompagnaient, pas loin de 80 entreprises, et chacun devait payer 7 000 $ de leurs poches, là. Bien, moi, je viens du secteur privé, j'ai oeuvré dans le secteur privé pendant 25 ans. Le secteur privé n'a pas l'habitude de prendre l'argent puis le gaspiller et le tirer par les fenêtres. Donc, que les gens paient de leurs propres poches et qu'il y en ait plus que l'année précédente, c'est un bon signal, M. le Président. Même chose récemment à Chicago. Plus tôt cette semaine, j'étais avec le premier ministre à Chicago, où il avait... où on avait, en fait, deux fois plus de participants à l'activité qu'on appelle BIO par rapport à l'an passé, qui était à Atlanta.

Donc, c'est un signal que les gens, les chefs d'entreprise, les dirigeants d'entreprise sont prêts à accompagner le premier ministre et les ministres, que ce soit mon collègue des Relations internationales, que... ou notre ministère, parce qu'ils savent très bien qu'il faut aller voir ces nouveaux clients là. C'est le nouveau potentiel. Vous savez, la création de richesse au Québec, ça passe beaucoup aussi par l'exportation. Je suis le ministre du Développement économique, de l'Innovation mais également de l'Exportation. Donc, pour nous, ce n'est pas des dépenses, ça, ces missions commerciales à l'étranger là, c'est en fait des investissements. Il est vrai qu'on ne mesure pas nécessairement, dans la semaine qui suit, les résultats, les retombées. Des fois, ce n'est même pas dans les trois mois ou les six mois qui suivent. Souvent, des fois, c'est un an. Il y a beaucoup de dossiers que, lorsque le premier ministre ou mon prédécesseur étaient allés à Davos, il y a eu des annonces d'investissements qui ont été faits en fait juste un an plus tard. Mais devinez où l'entente s'est faite? C'était fait, en fait, au niveau de Davos. Prenez l'expansion d'Alcoa, exemple, à Baie-Comeau. Bien, c'est le président d'Investissement Québec, qui est parmi nous aujourd'hui, M. Daoust, avec mon prédécesseur, Raymond Bachand, le premier ministre, qui, dans le fond, avait eu ces rencontres-là.

Donc, il ne faut pas mesurer les retombées de missions commerciales dans la semaine qui suit ou le mois qui suit, c'est un investissement. Oui, il y a beaucoup de missions commerciales, on en fait beaucoup, et ça va continuer, ça va se poursuivre, parce que tout le monde s'entend pour dire que la reprise économique ne se fera pas par le consommateur américain. Puis, quand tu as un dollar à parité et que c'est des pays émergents qui vont être à la base de la reprise, il faut aller les visiter. Donc, il y a une participation qui est croissante d'une mission commerciale à l'autre, et c'est ce qu'au niveau du ministère et également Investissement Québec... Il aura sans doute la chance, le président d'Investissement Québec, de parler aussi de son plan d'action à cet égard-là.

Donc, c'est ça, notre vision économique du Québec, M. le Président, c'est que, oui, il faut organiser des missions parce que la création de richesse passe par l'exportation.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. Ça va, M. le député de Jean-Lesage? Je vais reconnaître maintenant le député de Rivière-du-Loup.

Entente entre le Canada
et les États-Unis en matière
de marchés publics

M. D'Amour: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer les collègues de même que les collaborateurs du ministre ce soir.

Or, M. le Président, on le sait, la crise économique a frappé fort au cours des derniers mois. La crise a eu des répercussions partout à travers le monde, ce qui a forcé les différents gouvernements à prendre des mesures, que l'on peut facilement qualifier d'extraordinaires, afin de soutenir l'économie de leurs pays respectifs. Heureusement pour nous, à l'aube de la reprise, on peut affirmer sans l'ombre d'un doute que le Québec s'en est tiré mieux qu'ailleurs. Et il faut dire qu'il y a des gestes concrets qui ont été posés, qui ont fait une différence dans chacune des régions du Québec, notamment lorsqu'on parle du programme des infrastructures, que ce soit en matière des travaux d'eau potable, d'eaux usées, de construction de routes, de constructions de bâtiments sur le plan sportif, sur le plan culturel.

Bref, on a réussi malgré tout à stimuler l'économie de façon très efficace.

La crise a cependant frappé plus durement chez nos voisins du Sud et a amené le président des États-Unis, M. Obama, à introduire des clauses dites Buy American, dans différentes lois, sur les achats et la distribution de contrats du gouvernement américain. Évidemment, le Québec se devait de réagir promptement, rapidement, afin d'éliminer les effets négatifs, pour les entreprises de chez nous, de ces dispositions contenues dans le plan de relance américain. En août 2009, le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires ont élaboré, de façon concertée ou de façon conjointe, une offre à l'intention du gouvernement américain.

Comment le gouvernement du Québec a-t-il agi concernant la clause Buy American et à l'accord entre le Canada et les États-Unis, qui a d'ailleurs été déposé à l'Assemblée en mars dernier? Alors, telle est ma question, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Gignac: Je remercie et salue, par le fait même, le député de Rivière-du-Loup pour sa question très importante, parce que, dans le fond, ça va également dans toute notre vision du nouvel espace économique.

Vous savez, dans le fond, si on remet le contexte, c'est à l'été 2009 que le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces ont entrepris une démarche. D'ailleurs, je veux saluer l'initiative du premier ministre du Québec qui, lui, a vraiment poussé au niveau du Conseil de la fédération pour que le gouvernement fédéral puisse soulever le dossier avec nos voisins américains, parce que, vous savez, M. le Président, quand tu as la pire crise jamais observée en 60 ans, les leçons de l'histoire pour éviter la dépression des années trente, c'était d'éviter le protectionnisme. On sait que c'est le protectionnisme. La plupart des experts s'entendent pour dire que ça a été le protectionnisme qui a conduit à la dépression des années trente. Donc, il faut absolument éviter ça.

Donc, cette adoption-là de l'administration Obama, où qu'on parlait finalement des clauses de Buy American, faisait en sorte que nos entreprises québécoises étaient pénalisées. Vous savez, quand on regarde le commerce nord-sud entre le Canada et les États-Unis, pratiquement 60 % du commerce entre le Canada et les États-Unis, c'est du commerce intrafirme, donc c'est au sein même d'une firme. Parce que les multinationales ont des filiales, et donc 60 % de nos... et c'est très peu connu, ça, M. le Président, que 60 % du commerce Canada--États-Unis, c'est grosso modo au sein des firmes. Ça fait que, quand on arrive et que tout à coup on met, dans un engrenage, du sable comme ça ou que, tout à coup, les maisons mères qui avaient distribué... et leurs éléments de production entre le Canada et les États-Unis, que tout à coup leurs usines canadiennes ne pouvaient plus approvisionner l'usine américaine, évidemment on augmente les coûts et tout le casse-tête.

Donc, je pense que tout le monde s'entendait. D'ailleurs, les chambres de commerce aux États-Unis comme les chambres de commerce au Canada n'en revenaient juste pas de revenir 60 ans en arrière, avec les conséquences catastrophiques.

Donc, sous le leadership de notre gouvernement, on a mis beaucoup de pression, évidemment avec les autres provinces, au gouvernement fédéral pour qu'on soulève le dossier. Donc, on a eu l'appui des chambres de commerce, des associations des exportateurs manufacturiers. Donc, on est arrivés à une entente le 4 février dernier. Évidemment, il y avait des discussions et négociations qui se passaient entre le gouvernement fédéral et les provinces de ce côté-là et là il y a une entente sur trois volets, si vous me permettez, M. le Président.

Donc, premièrement, c'est un engagement qu'on ouvrait nos marchés publics, O.K., contre le fait qu'on avait accès, à ce moment-là... en fait, pas loin de, quoi, 37 États signataires qui nous permettaient de pouvoir négocier, avoir accès au niveau de leurs contrats. Donc, on ouvrait nos marchés publics et on offrait finalement l'ouverture en fonction de ce qu'il y a déjà au niveau de l'OMC. Donc, ça a été le premier volet qu'on offrait. Ça, ça donnait l'accès, M. le Président, à un marché de 65 milliards de dollars. Et, de notre côté, évidemment c'était quelque chose autour de 1,6 milliard. Donc, le ratio était quand même très intéressant. Le deuxième volet, c'est une entente provisoire parce qu'à quelque part ça prend fin, ce Buy American là, donc une expiration. Puis là on ouvre une négociation pour explorer un accord plus à long terme entre les États américains et le Québec. Évidemment, la réaction, c'est que, si on regarde les sept programmes du Buy American auxquels on aura accès, on parle d'environ 12,5 milliards de dollars.

Donc, à quelque part, si on parle de l'accès, nous, on pense que, compte tenu de ce qu'on offre comme marché, et là gardons à l'esprit que le réseau de la santé n'est pas touché, gardons à l'esprit qu'Hydro-Québec n'est pas touchée, que la Société des transports de Montréal n'est pas touchée, donc l'idée est la suivante, c'est qu'on trouve que c'est un bon deal, excusez-moi l'expression anglaise, mais une bonne entente. Et je pense que j'ai des communiqués de presse à portée de la main, que je pourrais vous citer, là, mais de chambres de commerce, puis d'associations de manufacturiers, puis d'éditorialistes qui ont salué finalement cette entente-là. Parce que le pire qui pourrait se produire, M. le Président, c'est si on laissait aller ce protectionnisme-là. Donc, je pense que c'est important que les Américains et nous, qui est un partenaire important au niveau des États-Unis... donc, nous sommes très, très heureux de ce dénouement-là.

Donc, c'est vraiment dans notre vision généreuse de Québécois et d'entreprises qui n'avons pas peur, nous, de concurrencer, que, si on concurrence sur les mêmes bases, que les entreprises du Québec peuvent gagner du marché. C'est pour ça qu'on a ouvert le marché public, parce que, nous, on n'a pas peur d'avoir... d'être compétitifs. On pense qu'en ouvrant nos marchés publics, oui, c'est vrai, il y aura peut-être, à l'occasion, des entreprises étrangères qui pourront avoir des contrats au Québec, mais on est bien fiers aussi quand on a des entreprises comme Bombardier et d'autres entreprises qui font l'expansion aux États-Unis. Vous savez, M. le Président, on remarque de plus en plus, aux États-Unis, des entreprises canadiennes. Canadien National, dont le siège social est à Montréal, avec un francophone comme chef de l'exploitation, bien c'est rendu une grande entreprise nord-américaine. De plus en plus, on voyage aux États-Unis maintenant que c'est les banques canadiennes qui sont en train de prendre de l'expansion. Couche-Tard qui, dans le fond, prend des expansions...

Donc, nous, on pense que les Québécois, le Québec, quand on peut compétitionner sur les mêmes bases, on va sortir gagnants de là. D'ailleurs, si on regarde nos exportations au Québec, elles ont baissé beaucoup moins que les exportations en Ontario et dans le reste du Canada.

Donc, nous, on est très heureux de ces développements-là. Et ça a été salué par l'ensemble de la communauté financière et économique, M. le Président.

**(19 h 50)**

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. Un complément d'information, M. le député de Rivière-du-Loup?

Accords de libéralisation
des marchés publics

M. D'Amour: Oui, M. le Président. On sait qu'il existe aussi d'autres accords commerciaux afin de libéraliser les marchés publics, par exemple, avec le Nouveau-Brunswick, avec l'Ontario aussi. Que fait le gouvernement, à ma deuxième question, afin que les entreprises québécoises bénéficient des retombées des marchés publics à travers l'ensemble des ententes, finalement?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, on parle sans doute ici au niveau de l'Accord du commerce intérieur où qu'on a des négociations également. Peut-être que... Si on me le permet, je voudrais peut-être inviter Mme Tremblay, qui est la sous-ministre en titre, qui pourrait peut-être donner des éléments d'information sur qu'est-ce qu'on fait également avec les autres provinces pour accompagner nos entreprises dans le cadre de l'Accord du commerce intérieur avec nos partenaires. Avec votre permission.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, je vais demander le consentement. Avons-nous le consentement pour permettre à la sous-ministre de donner un complément d'information? Très bien. Alors, auriez-vous la gentillesse de vous nommer et de nous donner votre titre, s'il vous plaît?

Mme Tremblay (Christyne): Parfait. Alors, Christyne Tremblay, sous-ministre du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

Donc, merci pour cette question sur qu'est-ce qu'on fait pour raffermir les liens commerciaux avec les autres provinces. Je pense que M. Gignac... que M. le ministre vous a énoncé l'accord Québec-Ontario qui a été signé cet automne et pour lequel nous aurons des premiers résultats dès juin, dans une première rencontre ministérielle. D'ores et déjà, il y a des progrès qui ont été faits notamment dans le secteur des transports, au niveau de l'harmonisation de la réglementation, et il y a plusieurs projets de coopération, qui sont en cours et que nous serons heureux, là, de pouvoir mettre en branle à partir de juin, dans les domaines des biotechs, l'optique photonique, dans le domaine également du secteur manufacturier, où les manufacturiers des deux côtés des provinces se sont mis ensemble pour réaliser des projets porteurs et trouver des façons d'assurer le développement du secteur.

On travaille également de façon très intense au niveau de l'Accord sur le commerce intérieur, qui regroupe l'ensemble des provinces à l'intérieur du Canada, et il y a eu beaucoup d'avancées qui ont été faites au cours des 12 derniers mois.

Premièrement, au niveau de la mobilité de la main-d'oeuvre, on sait maintenant que nous avons le principe permis sur permis à l'intérieur de l'ensemble du Canada, donc ce qui permet à un travailleur, par exemple, à un... qui oeuvre ici, au Québec, s'il a un permis, de pouvoir oeuvrer en Ontario ou encore en Alberta. Donc, c'est quelque chose qui facilite beaucoup la mobilité et qui permet à des entreprises de pouvoir faire affaire à l'intérieur du territoire et de pouvoir également avoir une... d'attirer certains travailleurs spécialisés qu'il serait plus difficile à combler, puisqu'on a parfois certaines pénuries de main-d'oeuvre. Une grande avancée au niveau du chapitre de l'agriculture, c'était en cours depuis plusieurs années. Alors, c'est un gain important d'avoir maintenant un chapitre agricole dans cet accord-là.

Également, on est en train de renforcer le mécanisme de règlement des différends. Parce que c'est important d'avoir des accords commerciaux, mais, si on n'est pas en mesure de les faire respecter, alors, à ce moment-là, ça devient un petit peu moins crédible. Donc, c'est une façon d'assurer que les provinces s'engagent, mettent en oeuvre les engagements et les respectent, et le Québec est toujours... fait toujours sa part au niveau du leadership dans ce domaine-là.

Et actuellement les provinces, pour la première fois, s'allient ensemble, elles sont partenaires à l'intérieur de la négociation Canada-Union européenne. Elles ont, pour une première, et c'est un gain important, une place à table au niveau des négociations. Et, pour faire avancer certains enjeux, les provinces s'allient entre elles. Comme par exemple, on a beaucoup d'intérêts communs avec l'Ontario au niveau des tarifs, par exemple, donc on va soutenir ensemble les avancées; avec l'Alberta, c'est au niveau de la mobilité de la main-d'oeuvre. Donc, ils vont nous supporter pour faire avancer ces enjeux-là et à la fois les débattre auprès du fédéral pour qu'il respecte les intérêts des provinces, mais aussi faire avancer les travaux au niveau de l'Union européenne.

Le Président (M. Ouimet): Bien.

Mme Tremblay (Christyne): Merci.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le député de Portneuf, maintenant.

M. Matte: ...combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Ouimet): Oh, il vous reste environ sept minutes.

Investissements de la Société générale
de financement du Québec (SGF)

M. Matte: Sept minutes, c'est bien. Bien, merci, M. le Président. C'est à mon tour aussi de saluer mes collègues, et saluer le ministre, et souhaiter la bienvenue au personnel qui l'accompagne ce soir.

Or, vous savez, ma préoccupation, c'est une entreprise, là, c'est la SGF, qu'on appelle, là, communément, c'est une entreprise qui a... qui fait parler beaucoup d'elle et qui joue pleinement son rôle. Mais, avant de m'adresser à la SGF, je voudrais quand même profiter de la présence du directeur général, M. Shedleur, qui est ici ce soir, pour le féliciter de son geste exemplaire. Et, M. Shedleur, je vous lève ma main, bravo pour avoir renoncé à votre boni auquel vous aviez le droit et aussi à l'augmentation de salaire que vous aviez le droit, là, pour l'année 2010. Alors, j'espère, mais je trouve important aussi que ce geste-là soit imité par d'autres collègues. Alors, au nom de tous les Québécois et Québécoises, je vous dis merci et j'espère que votre geste encore une fois sera imité par d'autres collègues.

Alors, vous savez, M. le Président, que ce qui démarque la SGF, c'est: c'est un outil de financement de l'État, son aide est accordée uniquement aux entreprises du Québec. Donc, c'est quand même une particularité, là, qui caractérise la SGF. Et, M. le Président, en tant que député de la région de la Capitale-Nationale, je peux témoigner l'apport essentiel de la SGF, là, pour le développement économique, là, de la région de la Capitale-Nationale mais de toutes les régions du Québec. Il faut se rappeler que le but de la SGF était de soutenir nos entreprises d'ici. Puis on peut dire qu'il a vraiment joué son rôle dans la Capitale-Nationale avec des entreprises qui sont installées, là, dans le Parc technologique du Québec. Et, si vous me permettez, comme exemple que la SGF a investi, je cite l'entreprise Teraxion inc., qui développe des produits, des composants photoniques à base de fibres optiques pour des applications de télécommunications et des tests de mesure pour l'industrie. Donc, vous voyez, là, c'est beaucoup plus un créneau de... tu sais, qui est vraiment recherché. Et, comme le ministre le mentionne souvent, il ne faut pas avoir peur d'investir, de développer un créneau puis aussi de développer des entreprises qui ont une plus-value. Donc, cette entreprise-là, c'est vraiment dans le domaine de la télécommunication. Il y a aussi... Cette société est considérée comme un des leaders mondiaux dans le développement et la production de composantes à haute performance, ce qui fait un acteur majeur dans l'industrie de la photonique au Québec.

Vous le savez, M. le Président, que des leaders attirent d'autres leaders. Et ça, plus qu'on aura des entreprises qui vont se développer, qui vont se démarquer dans le monde, dans l'international, bien plus qu'on aura des investisseurs qui voudront se greffer alentour de ces entreprises-là.

Il faut aussi mentionner que la SGF a aussi investi dans Silicycle, ou Silicycle, qui est une entreprise, un fabricant, un distributeur de gel de silice qui fonctionne, qui est vendu en cartouches. Silicycle vend environ 250 produits différents dans le domaine de la pharmaceutique chimique et aux installations de recherche et d'enseignement en Amérique du Nord et du reste du monde. Cette industrie pharmaceutique... On l'utilise, cette technique, pour enlever des traces d'impureté dans les ingrédients actifs. Vous le savez, que la ville de Québec, dans la Capitale-Nationale, on a développé un créneau avec le temps où que, la recherche pharmaceutique, on retrouve des chercheurs, une spécialité, un créneau qu'on a développé et qui fait l'envie aussi de d'autres villes.

Donc, vous voyez, c'est deux: un qui est en télécommunications et l'autre qui est en recherche pharmaceutique, où ce sont des créneaux d'avenir, ce sont des créneaux sur lesquels il faut investir et se démarquer.

Malgré cela, je vous avoue qu'on est moins familiers avec le programme que la SGF souvent met de l'avant. On connaît bien sûr les programmes comme Renfort. C'est un programme d'investissement au Québec qui a été mis en place pour venir en aide aux entreprises qui sont performantes et qui souffraient, dû à la crise économique, un peu, là, de financement.

En quoi les... Et c'est là que je vous interroge, M. le ministre: En quoi les interventions de la SGF se démarquent-elles de celles réalisées par Investissement Québec ou la Caisse de dépôt, dans un premier temps? Et, si le temps me le permet, je pourrais revenir avec un deuxième volet.

Le Président (M. Ouimet): Je ne penserais pas, il reste à peine deux minutes pour la réponse du ministre. Donc, M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, avec la permission des députés, je profiterais peut-être de l'occasion de demander au président de la SGF, qui est parmi nous... pourrait nous faire cette distinction entre ses activités qu'il fait au niveau de la SGF, et Investissement Québec, évidemment si les députés de l'opposition sont d'accord avec moi.

Le Président (M. Ouimet): Oui, consentement.

M. Gignac: M. Shedleur va répondre.

**(20 heures)**

Le Président (M. Ouimet): Alors, M. Shedleur, pourriez-vous vous identifier formellement et nous donner votre titre?

M. Shedleur (Pierre): ...de la Société générale de financement. Je vais essayer de faire la différence, d'abord, pour commencer.

D'abord, je ne parlerai pas de la région de Québec. Vous en avez parlé de façon tellement éloquente que je n'aurai pas besoin d'y revenir. Je pense que mon collègue ici pourrait plus parler d'Investissement Québec que moi, mais c'est surtout un prêteur, donc plutôt banquier. Nous, on est plus investisseurs, donc, plus en équité ou de la quasi-équité dans les entreprises.

Mais je prendrais quelques minutes pour expliquer un peu ce qu'on a fait cette année. On a investi 288 millions. C'est 14 % de notre équité, ce qui est beaucoup. On n'entend pas beaucoup parler de la SGF. Une des raisons, c'est qu'on fait des gros investissements, et en moyenne c'est 30 millions. Donc, neuf investissements, 10 investissements, et notre rôle est joué: 14 %. D'ailleurs, on a fait une analyse chez nous avec le modèle gouvernemental. Avec 250 millions d'investissement par année, ça représente 0,4 %, donc, 4/10 de 1 % du PIB du Québec, avec 100 personnes. Alors, je pense que c'est assez intéressant.

Juste pour vous parler de quelques investissements qu'on a faits l'année dernière, on a investi dans Osisko, qui est une entreprise minière qui fonctionne très bien au niveau de l'or et aussi de l'argent, alors, 75 millions qu'on a investis dans Osisko. On a aussi investi dans Bombardier Produits récréatifs, à 50 millions. Il faut se rappeler, là, ça a l'air loin, là, mais il y avait une crise, et Bombardier Produits récréatifs avait besoin d'argent pour passer à travers la crise, si vous vous rappelez de la déclaration de la ministre Forget qui avait envoyé de l'argent à Investissement Québec, à la SGF. Donc, on a utilisé cet argent-là pour aider Bombardier. On a aussi mis 50 millions dans les Imprimeries Transcontinental et on a aussi acheté 50 % la part de Tembec dans Temrex, qui est une scierie en Gaspésie, où Tembec, compte tenu de sa situation financière, n'avait pas les moyens de faire, de développer Temrex. Or, nous, on va réinvestir, moderniser Temrex et en faire une scierie moderne, et, à long terme, elle va être très performante. C'est juste pour en mentionner quelques-uns.

Et les impacts, bien c'est la création de 900 emplois, protection de 11 200 emplois et 4 200 emplois pendant la phase d'investissement, là, d'entre autres Osisko. Alors, pour une petite équipe, je pense, les impacts importants, on ne va pas faire beaucoup parler de nous, parce qu'on est... on ne fait pas de volume. Alors, brièvement, c'est ce qui s'est fait en 2009.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, merci, M. Shedleur. Merci, M. le député. Je vais aller maintenant du côté de l'opposition officielle et je vais reconnaître M. le député de Nicolet-Yamaska.

Contrat pour le renouvellement des
voitures du métro de Montréal

M. Aussant: Merci, M. le Président. Bienvenue à tout le monde. Encore une fois, toute une armée! C'est beau de vous voir. J'ai mon armée ici encore.

Avant de passer à la SGF et Investissement Québec, j'aurais des questions peut-être pour le MDEIE mais assez rapidement pour qu'on puisse passer ensuite aux gens qui se sont déplacés pour venir répondre à nos questions. Donc, pour le ministre du Développement économique, j'aimerais savoir, dans le dossier de la STM, les fameux wagons, là, j'aimerais connaître la position du ministre là-dessus. Est-ce qu'il est favorable à ce qu'il y ait un appel d'offres qui va potentiellement diminuer les coûts du projet évidemment ou il est plutôt favorable à... et là, je vais citer Bombardier... Bombardier, pardon, au maintien de l'emploi en faisant en sorte que Bombardier ait le contrat?

Donc, est-ce que le ministre a une priorité entre les deux? Et j'aimerais en fait connaître sa position là-dessus.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Gignac: Merci, M. le Président. Merci. Je salue le député de Nicolet-Yamaska par le fait même, ce soir. Évidemment, M. le Président, il y a une loi sur la gouvernance. C'est une entente actuellement qu'il y a eu au niveau... de gré à gré entre la STM et Bombardier-Alstom.

On se rappellera le dossier, M. le Président. Si on recule un peu au niveau du dossier, il y avait eu une discussion, et les deux compagnies s'étaient entendues pour faire une offre conjointe. Donc, ça a donné une entente de gré à gré pour une négociation. Initialement, c'était un contrat de 342, là, sauf erreur, métros avec une option, là, de 200, 300 supplémentaires. Ils ont convenu d'un contrat pour beaucoup plus de voitures de métro que le contrat initial. Or, c'était prévu. Et c'est quand même des règles internationales auxquelles le Québec quand même adhère, au moins en principe, que, lorsqu'un contrat négocié de gré à gré est tellement différent finalement à la fin que l'offre initiale, bien c'est normal qu'on aille en avis international de 30 jours. C'est ce qu'on a fait.

Donc, il y a un avis international de 30 jours qui a été publié. Et là il y a eu deux entreprises qui ont finalement exprimé leur intérêt: une entreprise chinoise, mais pour laquelle il n'y avait pas finalement d'expertise au niveau de roulement sur pneus, et une autre qui s'appelle CAF, qui, elle, a soumis. Actuellement, la STM va recevoir un rapport au niveau d'une firme indépendante pour voir, qu'ils analysent finalement si CAF, l'entreprise espagnole, a la capacité financière, la technologie pour pouvoir se qualifier, M. le Président, pour ce contrat-là très important du métro de Montréal.

Donc, à ce stade-ci, nous attendons la recommandation de la Société de transport de Montréal pour baser sur cette expertise-là que la firme, que j'ai de la misère à prononcer le nom... va faire ses recommandations. Donc, à ce stade-ci, M. le Président, je pense que ce serait un peu imprudent de la part du ministre du Développement économique de commencer déjà à téléguider par une réponse sa préférence sur quelle route. Attendons, premièrement, de voir si effectivement CAF, sur la base de ces rapports internationaux là, a la capacité financière, la technologie pour réaliser pareil contrat et, à ce moment-là, nous prendrons connaissance évidemment de la recommandation de la Société des transports de Montréal. Je ne voudrais pas spéculer sur finalement l'avis de la STM. Le nom de la compagnie que je cherchais, c'est MacDonald, qui sont quand même des experts.

Donc, nous attendons encore ça, et ça devrait, de ce qu'on me dit, dans les prochains jours, avoir finalement un avis de la Société de transport de Montréal qui va sensibiliser le gouvernement, et là, à ce moment-là, le gouvernement du Québec aura une décision à prendre suite à cette recommandation-là. Je ne peux pas présumer, M. le Président, quelle sera... les recommandations de la Société de transport de Montréal.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Aussant: Merci, M. le Président. Dans l'historique du ministre, il a oublié un petit bout, c'est qu'au début le gouvernement, dans son empressement, avait tout fait pour pas qu'il y ait d'appel d'offres. Ça avait l'air d'être très urgent. Mais, moi, je voudrais savoir. Sans que le ministre présume la conclusion, si jamais CAF se qualifiait pour l'appel, est-ce que le ministre peut nous dire quelle est sa préférence entre un système qui réduirait les coûts du projet ou un système dans lequel le projet serait potentiellement plus cher mais bénéfique à une entreprise locale? Oui, je pense que le ministre peut se prononcer là-dessus sans essayer de faire de l'inférence sur ce que sera la conclusion du rapport.

J'aimerais l'entendre. Il est ministre. Donc, j'aimerais savoir sa vision là-dessus.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, j'entends bien les propos du député de Nicolet-Yamaska.

Évidemment, M. le Président, il y a des choix à faire, on doit... Nous, on a été élus pour finalement s'occuper de l'argent des contribuables du Québec, les gérer le mieux possible. C'est ce qui m'anime personnellement, comme ministre du Développement économique. On a un message qui nous a été très clair, qui a été envoyé par la population, d'en avoir pour leur argent, de faire... Nous, on a décidé, dans le cadre du budget, et vous le savez très bien, M. le Président. On a commencé par le faire, le ménage, dans notre cour. C'est ce qu'on a dit. On n'augmente pas le fardeau fiscal. On va s'attaquer à la réduction du déficit. Et donc, dans nos relations et dans nos décisions, ce qui nous anime, c'est vraiment de surveiller quand même au niveau de l'argent des contribuables du Québec.

Évidemment, dans de tels dossiers, où qu'on a une entreprise comme Bombardier, qui a un présence au Québec depuis des années, versus un nouveau joueur qui n'a pas présence au Québec, on attend impatiemment c'est quoi, le rapport du contenu de cette firme internationale là qui, elle, va quand même nous dire si CAF aurait la capacité financière et les connaissances technologiques pour livrer, dans les 32 premiers mois, M. le Président, les neuf rames de métro. Parce que, là, là, c'est très clair qu'il faut, peu importe c'est qui... nous livre, dans les 32 premiers mois, des voitures de métro, pas dans huit ans, là, le temps de savoir... Donc, l'idée, c'est qu'on attend ces rapports d'experts-conseils-là, si, oui ou non, CAF a la capacité financière et technologique. Donc, nous, c'est évident qu'on veut payer le moins cher possible parce qu'on a ce mandat-là des contribuables de pouvoir gérer le plus efficacement et de façon plus prudente l'argent.

Donc, à ce stade-ci, attendons, ne présumons pas, parce que je doute que ça soit noir et blanc. Je soupçonne qu'il va y avoir un petit peu de gris dans toute cette histoire-là, avec des avantages et inconvénients de tel, ou tel, ou tel scénario qui pourrait être retenu.

**(20 h 10)**

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Aussant: Merci. J'aimerais demander une faveur au ministre. En fait, mes questions sont souvent brèves, puis, si j'ai bien compris, les blocs doivent être à peu près égaux dans le temps.

Le Président (M. Ouimet): Il n'y a pas de règle.

M. Aussant: Dans un bloc de 20 minutes, on devrait avoir...

Le Président (M. Ouimet): Il n'y a pas de règle.

M. Aussant: J'aimerais que ses réponses soient plus brèves, si possible.

Le Président (M. Ouimet): Le président essaie d'équilibrer ça de façon juste.

Dette d'AbitibiBowater inc.

M. Aussant: Parfait. Merci. Donc, ce que je comprends, ce que je conclus de votre réponse, c'est que vous attendez de voir le résultat, mais qu'en général vous seriez favorable à un appel d'offres pour optimiser l'usage des fonds publics. C'est ce que j'en conclus.

Autre question sur l'usage des fonds publics encore, c'est le cas d'Abitibi. J'aimerais savoir en fait quel est le rang de créancier du gouvernement dans la structure financière d'Abitibi, parce que, quand on voit... Ça ne date pas d'hier, mais, quand on voit le président de la compagnie qui part, avec un bonus, multimillionnaire après que le gouvernement ait avancé des fonds à la compagnie, ça frustre, et avec raison, la très grande partie de la population, sinon la totalité de la population.

Donc, j'aimerais connaître, c'est une question très rapide et une réponse rapide, c'est quoi, le rang de créance du gouvernement, de son prêt à Abitibi.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, je pense que je vais combler le souhait exprimé, et qui était très légitime d'ailleurs, d'avoir des réponses plus courtes à des questions plus courtes.

Bien, la bonne nouvelle là-dedans, M. le Président, c'est que maintenant on a été totalement remboursés, donc il n'y a plus de rang de créance.

Nous, on n'a plus de prêt avec Abitibi, à ce que je sache, là, à moins que j'aie manqué une chose. Mais, dans le fond, on a été remboursés au mois de décembre. Parce que, nous, on avait avancé un prêt avec un barrage en garantie. On avait toujours dit: Dans le cas d'Abitibi, c'est qu'il faut avoir de quoi en garantie pour ne pas mettre à risque l'argent des contribuables, puis une «exit strategy». Donc, on a eu les deux. C'est que le barrage, dans le fond, a été acheté par Hydro-Québec à la hauteur de 625 millions, sauf erreur, et on a été totalement remboursés en décembre.

Donc, on observe de près quand même la situation. C'est un gros employeur au Québec. Mais le gouvernement du Québec, via Investissement Québec, nous n'avons plus d'exposition à la compagnie Abitibi, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Aussant: Merci. Si jamais il y avait eu liquidation avant que le barrage soit vendu, quel aurait été le rang de créance de ce prêt-là?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Gignac: Je peux laisser peut-être le... Bien, dans le fond, l'idée, c'est qu'on appelle ça un DIP. Le DIP, c'est un terme anglais pour dire qu'on se trouve à passer en avant de tout le monde, O.K.? Donc, l'idée, si on était au premier rang, M. le Président, avec un barrage en garantie... Nous, c'était très important parce que, vous savez, le gouvernement du Québec n'est pas là pour opérer des compagnies commerciales dans le secteur du papier. Donc, l'idée, c'est qu'il fallait qu'on ait le premier rang en garantie et une politique de sortie. Donc, c'est pour ça qu'on l'a fait. Et on est sortis. Et maintenant le gouvernement du Québec, via Investissement Québec, nous n'avons plus aucune exposition au niveau de la compagnie Abitibi.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le député.

Disponibilité du capital de risque
pour les entreprises de biotechnologie

M. Aussant: Merci beaucoup. Autre réponse... autre question, pardon, avant qu'on passe peut-être à SGF et Investissement Québec, qui sont nos invités d'honneur ce soir.

Le ministre du Développement économique était avec le premier ministre à Chicago cette semaine, et à une question concernant les capitales... les capitaux de risque, plutôt, on voyait le ministre du Développement économique et d'ailleurs l'adjoint parlementaire du premier ministre, le député de Laval-des-Rapides, je pense, qui opinaient du bonnet pendant que le premier ministre disait qu'il n'y a pas un sou de ce fonds de capital de risque qui avait été prêté, parce que c'est des fonds publics et il faut faire attention, ce qui vient un peu en contradiction avec du capital de risque qui est fait pour prendre du risque et aider les projets. Et Dieu sait qu'il y en a, des projets qui existent, qui ont besoin de ces fonds-là. Et je voudrais savoir en fait si le premier ministre voulait dire que, dans tous les projets existants, il n'y en a aucun qui tient la route, il n'y en a aucun qui valait la peine d'être financé, puisqu'il a dit que c'était normal que pas un sou ne soit donné.

Et, comme je le dis, le ministre opinait du bonnet derrière, donc j'imagine qu'il est d'accord. J'aimerais connaître les raisons qui motivaient son acquiescement à ça.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, vous me permettrez de ne pas me souvenir en détail de la raison qui motivait mon hochement de tête. Est-ce que c'était dû à l'assertion du premier ministre? Est-ce que c'était dû à d'autre chose en arrière des journalistes où qu'on me faisait signe qu'il faudrait que j'aille au prochain meeting?

De toute façon, ce que je peux vous dire, c'est qu'on a une grande fierté au Québec, et c'est quand même, qui est une firme au plan mondial, basée à San Francisco, qui gère 1 milliard de dollars, et qui ont publié un livre que j'ai eu et qui signale l'avancée du Québec au niveau des capitaux de risque. Vous savez, M. le Président, en 2009, alors qu'aux États-Unis les activités capitaux de risque ont descendu de 45 %, que, dans le reste du Canada, ça a baissé de 35 %, devinez ce que ça a fait, l'activité des capitaux de risque au Québec? Ça a augmenté de 10 %. Qui plus est, pour la première fois de l'histoire du Québec ou depuis l'histoire du Canada, depuis qu'on tient des statistiques sur le sujet, Québec et Montréal, le Québec est responsable de 42 % de toute l'activité de capital de risque au Canada en 2009. L'Ontario est tombé à un bas historique de 28 %, M. le Président. On n'a jamais vu ça depuis qu'on tient des statistiques.

Qui plus est, de tous les investissements étrangers en capitaux de risque qu'on a eus dans le secteur de la santé en 2009, le Québec a ramassé 41 %. C'est du jamais-vu également.

Donc, ce que je peux vous dire, c'est que les observateurs s'entendent pour dire qu'avec l'activité qu'on a dans le secteur des FIER, avec la création de Teralys, à la hauteur de 725 millions, c'est quand même un des plus gros fonds de gestion de capitaux de risque en Amérique du Nord, sans parler des fonds d'amorçage de 125 millions qui ont été lancés un peu plus tôt cette année, dont le tiers pour le secteur de la santé... Tout le monde s'entend pour dire qu'il y a de l'activité qui se passe au Québec. Donc, je pense que, oui, on a dit qu'on pourrait faire plus et on va faire plus, M. le Président, mais, de l'avis des observateurs, si on regarde l'activité du capital de risque, s'il y a eu des difficultés, puis il y en a, puis... et on va s'en occuper, mais le Québec s'en est tiré beaucoup mieux dans le secteur du financement des biotechs que dans le reste de l'Amérique du Nord. Donc, c'est à l'instar du reste de notre programme.

On a dit aux Québécois qu'on s'occuperait de gérer la crise, on a livré la marchandise, on a passé à travers cette tempête et là maintenant on est vraiment à temps plein, à pied d'oeuvre, pour vraiment s'occuper de la relance économique, et les résultats sont là, M. le Président: on a déjà récupéré 80 % pratiquement des emplois qu'on a perdus durant la récession.

Donc, je pense que, du côté du secteur de la santé, je vous dirais que, de l'avis des gens que j'ai rencontrés à Chicago, des compagnies de biotechs et de compagnies pharmaceutiques, plusieurs ont salué notre stratégie qu'on a déposée l'automne dernier, au mois d'octobre, au niveau de notre Stratégie biopharmaceutique. On est un des seuls acteurs qui a déposé une stratégie. Et on a ici Investissement Québec. Parce qu'on sait, dans le secteur des biotechs, qu'il y a une expression qui s'appelle le «burn rate», c'est-à-dire combien de mois qu'il te reste à vivre, ni plus ni moins, en termes de liquidités, et Investissement Québec a accepté de financer temporairement les crédits d'impôt. Parce que les crédits d'impôt sont tellement importants qu'il arrivait des situations que les compagnies de biotechs avaient droit à des crédits d'impôt mais finalement faisaient faillite avant même d'avoir touché ce crédit d'impôt là. Donc, Investissement Québec finance ces crédits d'impôt là.

Donc, je ne pourrais pas vous venir en plus pointu que ces éléments-là, mais vraiment le gouvernement du Québec s'active pour s'occuper du secteur des biotechs au Québec.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le député.

M. Aussant: Il reste combien de minutes au bloc? Est-ce que c'est...

Le Président (M. Ouimet): Il vous reste environ cinq minutes.

Attribution d'une subvention
à la firme de sécurité BCIA dans
le cadre du programme Renfort

M. Aussant: Ah, cinq minutes, c'est bon. Bien, puisque le ministre mentionne les FIER, j'aimerais peut-être poser des questions à Investissement Québec.

Puisqu'on mentionne les FIER, je vais rester dans la même ligne. Donc, on a vu un cas récent en fait relié à la fois aux FIER et à Renfort qui sont deux éléments d'Investissement Québec, et je parle du cas de BCIA, qui est un cas plutôt malheureux, on va s'entendre là-dessus. Et, dans les critères de Renfort, si je ne m'abuse, il faut avoir des flux monétaires positifs dans les trois dernières années. Or, BCIA est en faillite maintenant. J'aimerais savoir si BCIA se qualifiait et en fait comment ça se fait que BCIA se qualifiait à un soutien de Renfort, alors qu'ils sont maintenant en faillite. Donc, ça s'est fait plutôt vite, s'ils avaient trois ans positifs et que tout d'un coup ils sont en faillite.

Donc, j'aimerais connaître un peu l'histoire autour de ça.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. M. le ministre.

**(20 h 20)**

M. Gignac: Si vous permettez, M. le Président, étant donné que je connais très, très bien le dossier, je me suis informé parce que, moi, ça m'interpellait un peu, certaines allégations de liens que les gens ont faites dans ce dossier-là sur la participation du gouvernement du Québec au niveau de BCIA.

Rappelons ici qu'on parle d'une agence de sécurité qui a eu des actifs qui dépassent 20 millions, où qu'on a 125 créanciers, M. le Président, dans le décor, dont les FIER, une garantie d'Investissement Québec, mais le Mouvement Desjardins, sauf erreur, là, à la hauteur quasiment de 10 millions de dollars. Donc, c'est évident que, de ce côté-là, on a plusieurs créanciers, plusieurs, dont le Mouvement Desjardins, y compris les FIER qui, dans le fond, avaient fait leurs devoirs et à l'époque estimaient que le plan d'affaires de cette entreprise de transport de valeurs et de sécurité ne comportait pas un risque indu.

Ceci dit, on a eu une situation avec la crise économique, la crise financière, où les coûts d'emprunt ont augmenté considérablement, qui fait en sorte que, oui, on a une situation d'une entreprise qui a déposé son bilan. J'ai dit ici, aux crédits, à une question qui m'a été posée antérieurement, sauf erreur, que c'est autour du 15 septembre 2009 que l'entreprise a bénéficié d'un créancier. En fait, c'est plutôt un créancier qui a demandé une... au niveau d'une garantie de prêt Renfort. Donc, l'idée est la suivante. Je peux peut-être inviter le président d'Investissement Québec qui peut peut-être élaborer davantage, mais il est d'une évidence que, quand on parle d'un prêt, qui est par Renfort, dans cette hauteur-là de 1,5 million, sauf erreur, que c'est au niveau d'Investissement Québec qui prend la décision sur la base des informations financières qu'ils ont.

Si l'opposition veut un complément de réponse, moi, je peux peut-être demander au président d'Investissement Québec pour... sur la base d'informations...

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, le député a donné son consentement.

M. Gignac: ...s'il veut... ou quelqu'un de son équipe, évidemment. Si monsieur est...

Le Président (M. Ouimet): Bref, donc, M. le président d'Investissement Québec, pourriez-vous vous...

M. Daoust (Jacques): Oui. Jacques Daoust, président d'Investissement Québec.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Merci.

M. Daoust (Jacques): En fait, dans ce dossier-là, M. le Président, comme l'expliquait M. le ministre, nous avons fait une garantie de prêt sur un prêt de fonds de roulement qui était fait par le Mouvement Desjardins, qui effectivement avait déjà plus de 10 millions d'investis dans cette société-là, aussi deux FIER qui avaient investi dans des outils de dette et deux FIER qui avaient investi dans des outils d'équité, ce qui est une décision qui leur est propre. Et, nous, on avait 1 000 emplois... 1 100 emplois, à ce moment-là, à protéger. Alors, on ne pensait pas à une... et une société, parce que Renfort est beaucoup destiné à des problèmes de fonds de roulement.

Alors, nous, on ne parlait pas de 100 millions puis on ne parlait pas de 25 millions, on parlait de 1,3 million en garantie sur un prêt de 2 millions qui, lui, la réalisation du prêt, s'il n'est pas performant... l'autorisation du prêt, ce sont toutes des données qui sont faites par le Mouvement Desjardins. Le Mouvement Desjardins, avec Investissement Québec, vous savez, c'est notre principal partenaire au Québec et celui à qui on fait confiance dans 31 % de nos dossiers. C'est énorme. Alors, dans un dossier comme celui-là, bien, simplement, on a fait ce qu'on fait souvent, on est allés en garantie de prêt plutôt qu'en prêt parce qu'un de nos partenaires financiers nous l'a demandé, et la société est dans la situation où on se trouve actuellement. Mais on était dans une position un peu ambivalente. Imaginons pour un instant 1 000 emplois et imaginons que la société, par exemple, nous dit: Oui, mais on n'a même pas eu l'aide d'Investissement Québec. Ça aurait coûté 1,2 million ou 1,3 million de dollars, puis il y a 1 000 emplois qui tombent. Je comprends qu'ils ne tombent pas à cause de 1 million.

Mais c'est un problème de fonds de roulement. C'est un problème. Le chèque ne passe pas. C'est un problème. La paie ne passe pas. Et là il faut qu'on soit pesant parce que c'est des citoyens du Québec qui ont un travail, puis on est là pour les aider. Et on ne frappe pas pour 1 000 là-dessus, c'est sûr.

Le Président (M. Ouimet): Oui. M. le député.

M. Aussant: Si j'ai bien compris... du ministre, ce prêt-là se serait... ou cette garantie de prêt là aurait été effectuée en septembre 2009? Donc, en septembre 2009, la firme remplissait tous les critères du programme Renfort, et le fonds de roulement sur trois ans était positif, et ils sont maintenant en faillite.

M. Daoust (Jacques): ...prévoit que ça doit être généralement positif, que ça doit être généralement profitable en moyenne deux années sur trois. Et puis là je vous le dis de mémoire, M. le député.

M. Aussant: Oui, je les ai ici, les critères. En fait...

M. Daoust (Jacques): Alors, vous les avez. Vous voyez, là, je pense.

M. Aussant: Il faut que le total sur trois ans soit positif et qu'il y en ait deux sur trois qui le soient.

M. Daoust (Jacques): Et on dit... Et il y a des exceptions. On dit «généralement» parce que, quand on touche, par exemple, l'industrie de la forêt... et on peut avoir une entreprise qui va bien depuis un an, mais elle a eu deux années misérables, et on se dit: Écoutez, elle va rencontrer le critère. On a une certaine flexibilité à l'intérieur de ça, une certaine discrétion. Et ça a été mis en place après qu'on ait reçu un certain nombre de dossiers qui méritaient qu'on les aide, et on en a réussi beaucoup de cette façon-là.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre. Complément, oui.

M. Gignac: Juste en complément de réponse, M. le Président, à la question du député de Nicolet-Yamaska. Et, si vous me permettez, je vais lire une phrase. Dans les critères d'admissibilité, on dit: L'entreprise doit avoir réalisé idéalement au moins deux années de fonds générés positifs au cours des trois dernières opérations, et généralement le cumul des fonds générés. Donc, c'est ce que monsieur, le président d'Investissement Québec, Daoust explique, que, oui, c'est les règles, mais on dit le mot «généralement» puis «idéalement» parce que beaucoup de cas précis...

Une voix: ...

M. Gignac: Pardon?

M. Aussant: Moi, je suis allé sur le site Web d'Investissement Québec, et il n'y a pas le mot «idéal» ni le mot «général», c'est pour ça que je suis un peu surpris qu'on ait fait une exception pour BCIA.

M. Gignac: Au niveau... Je ne sais pas, M. le Président, moi, j'ai ici Répertoire des programmes, là, au niveau du ministère. Ce que je sais, c'est qu'à mon avis c'est, dans le fond, ce que, nous, au ministère, nous avons au niveau du programme de Renfort, c'est que, dans le fond, parce que dans des cas... Prenez. Comme dans le cas des entreprises forestières, si on appliquait à la lettre, à la lettre qu'on allait... admettons que le mot «généralement» ne serait pas là, absolument... cumul, trois ans, positif, M. le Président, là, ça tomberait comme des mouches beaucoup plus que ce qu'on a vu. On a sauvé beaucoup d'emplois. Investissement Québec a sauvé beaucoup d'emplois dans le secteur de la forêt, même s'il y a eu beaucoup de licenciements, grâce à cette nuance-là: généralement, cumul positif.

Donc, dans ce dossier-là, c'est ce qui a inspiré Investissement Québec, d'autant plus qu'on parle de Desjardins, Desjardins, la plus grosse institution financière au Québec qui habituellement fait pas mal ses devoirs, je vous dirais. Donc, dans ce cas-là, c'est ce qui a motivé Investissement Québec au mois de septembre dernier. La date exacte, Investissement peut vous le dire. Moi, je pense qu'on me disait: 15 septembre 2009. On peut vous communiquer la date officielle, que c'était ce qui les avait motivés à accorder cette garantie de prêt à Desjardins.

Le Président (M. Ouimet): Si vous le permettez, M. le député, j'irais du côté ministériel, on a dépassé votre bloc, à moins que vous ayez une dernière question. Non? Ça va?

M. Aussant: On reviendra après, c'est beau.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, M. le député de Portneuf.

Mandat et activités de la SGF

M. Matte: ...M. le Président, je voudrais revenir aussi sur la Société générale de financement et aussi permettre, à la suite de ma question, si vous n'avez pas terminé, là, suite à ma première question, de pouvoir enchaîner. Ça va? Vous savez que... Et aussi, cet après-midi, je me suis permis d'aller sur votre site Internet, O.K., puis je trouvais votre slogan intéressant: Une équipe pour faire le poids. Or, comme vous le mentionnez, vous êtes modestes. Donc, peut-être, ce soir, c'est permis, là, de pouvoir souffler dans la trompette, là, M. Shedleur.

Donc, vous avez mis... On n'a pas échappé à la crise économique, le Québec, même si on a... notre gouvernement a mis plusieurs mesures de l'avant, qui a fait en sorte, comme le ministre nous mentionnait, qu'on s'en sort mieux que plusieurs provinces au Canada. Or, j'imagine aussi que, vous, avec votre société, vous avez fait en sorte d'établir un plan stratégique, d'établir des mesures pour pouvoir supporter nos entreprises qui avaient plus de difficultés dans un contexte de récession, de conjecture économique mondiale.

J'aimerais ça que vous puissiez nous dire comment la Société générale de financement... Est-ce que vous avez revu vos politiques, depuis la crise, pour mieux réagir, pour mieux supporter les entreprises? Quels ont été... et dans un environnement pour soutenir davantage nos entreprises québécoises?

Le Président (M. Ouimet): Alors, de consentement, M. le ministre, en premier.

M. Gignac: Et, si le député de Nicolet-Yamaska serait d'accord, peut-être j'inviterais le... Pour voir le changement de politique ou quoi que ce soit, si je comprends bien la question, peut-être inviter le président de la Société générale de financement de voir comment qu'il réagit à la crise.

Le Président (M. Ouimet): Consentement. Merci. Alors, M. Shedleur.

**(20 h 30)**

M. Shedleur (Pierre): Merci beaucoup. Alors, d'abord, je pense que c'est une excellente question. Je pense, d'abord, il faut... Les gens ne réalisent pas à quel point la crise de 2009 a été difficile. On est chanceux parce qu'au Canada on a été moins affectés, puis le Québec, dans le Canada, c'est à peu près la place qui a le mieux performé, pour beaucoup de raisons.

Alors, les gens actuellement, à la SGF, on s'est préparés à une crise de crédit. Et, lorsqu'on avait avancé ça, les gens ne le réalisaient pas, mais c'est une crise importante. On voit encore les marchés, là, depuis quelques jours, comment ça fonctionne en Europe. Je pense que ce n'est pas fini. Je pense qu'on va avoir, là, des soubresauts encore dans les prochaines années. On s'est préparés pour aider les entreprises pour le resserrement de crédit. Et, selon ce que l'on voit venir, juste en 2012, on a réussi à calculer un peu les besoins de financement aux États-Unis. Si on prend juste Washington et les entreprises, ils en ont pour 2,7 trillions, sans compter les États américains. On sait qu'au Canada les banques canadiennes ne représentent que 40 % du financement des entreprises. Donc, c'est des banques étrangères, donc européennes, américaines, et d'autres, des fonds qui viennent suppléer au manque de fonds au Canada.

Donc, on a besoin aussi des fonds à l'extérieur. Et on voit que les banques européennes, avec ce qui se passe, retirent leur argent. Nous autres, on a des demandes qui nous viennent d'entreprises qui disent: Bien, pour financer sur des cinq ans... Parce que les banques ne veulent pas souvent financer cinq ans, ils veulent rester sur trois ans parce que les taux d'intérêt risquent d'augmenter prochainement, et donc ils gèrent leurs risques, ce qui est tout à fait correct. Je ferais pareil. Donc, pour des durées plus longues, comme cinq ans, ils s'adressent à la SGF. Et il y a des banques européennes qui se retirent actuellement du marché pour financer leurs propres entreprises en Europe. Il y en a qui se retirent complètement, d'autres partiellement, et c'est ce qui se passe aussi avec les banques américaines.

Donc, le resserrement de crédit est là, à mon point de vue, pour quelques années. Et le geste, qui a été posé par le gouvernement, d'envoyer 1 milliard à la SGF, qu'on n'a pas reçu complètement mais qui va y aller en fonction de nos besoins, bien va aider aussi ces entreprises-là. C'est le cas, dans le fond, de Transcontinental, qu'on a fait en 2009. C'est le cas de Bombardier Produits récréatifs qui n'avait pas grand monde aussi pour le financer. Je dirais même que c'est le cas pour Osisko, qui est une très belle entreprise. Mais, au début de 2009, c'était une mine nouvelle. Dans le secteur minier, ce n'est pas évident d'aller chercher de l'argent. Quand les marchés vont bien, que l'économie va bien, c'est plus facile, mais, en 2009, ce n'était pas évident. Quand on a mis notre argent, il n'y avait pas beaucoup de monde qui voulait mettre de l'argent. Et ça a permis à Osisko à être le déclencheur, d'aller chercher des argents ailleurs pour faire et réaliser leur projet qui, dans le fond, pour le Québec, est très payant, pour la région de l'Abitibi qui est très payant.

Alors donc, on reçoit des demandes. On en a actuellement pour l'année 2010. Et, avec le conseil d'administration, on va les gérer, on va y aller prudemment, parce que c'est des argents publics. Donc, on va être prudents, mais on en a et on va en faire encore cette année, et je pense qu'on va en avoir besoin encore pour quelques années. Vous voyez ce qui se passe cette semaine en Europe, ce n'est pas complètement terminé.

Alors, je pense que le milliard, le resserrement de crédit, les problèmes de crédit, ils sont encore là pour un certain temps, bien sûr moins graves qu'il y a... fin 2008, début 2009, où on se demandait si les banques étaient pour faire faillite. Alors donc, c'est moins grave, mais il y a des besoins, et les déficits des gouvernements mettent de la pression aussi sur les fonds, d'obtenir des fonds qui sont moins disponibles pour, je dirais, pour les entreprises privées. Et, si les fonds ne sont pas disponibles, bien ça va empêcher des renouvellements ou ça va amener les entreprises à payer des taux d'intérêt plus élevés pour aller chercher ça, donc ça va nuire à leur performance. Ils ne pourront pas, à ce moment-là, se développer autant. Ils vont peut-être oublier des produits à développer. Ils ne les feront pas. Ils vont attendre une autre année. Et ce n'est pas sain pour le développement économique.

Donc, la SGF va être là. On va être prudents avec les fonds publics. On va être là, et on va assumer nos responsabilités, et on va assumer le mandat que le gouvernement nous a donné.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci. M. le député de Portneuf.

Stratégie de développement de l'industrie aéronautique québécoise (suite)

M. Matte: Merci, M. le Président. J'aimerais enchaîner avec un autre secteur, le secteur de l'aéronautique, un secteur dans lequel on doit être fiers, tu sais.

Puis, vous le savez, le Québec a été caractérisé, surtout le Grand Montréal, par rapport au secteur de l'aéronautique, alors, puis je suis d'autant plus fier que j'ai eu mon garçon qui a eu le plaisir de travailler à Montréal pour Bombardier aéronautique. Il a vécu un esprit... Il a travaillé pendant quelques années là et il a constaté l'esprit d'entraide familiale qui travaillait avec des gens qui avaient vraiment le goût de la création et de la créativité. Alors, vous le savez, M. le Président, que le Grand Montréal, il est reconnu mondialement pour son calibre international dans ce domaine mais aussi pour la main-d'oeuvre, les équipements. Donc, la réputation n'est plus à faire. Également, vous le savez, M. le Président, parce que, vous, vous êtes le représentant du comté, là, de Montréal, vous connaissez très bien ce secteur-là. Or, l'entreprise, tu sais, de Bombardier qui est située à Montréal et d'autres entreprises, là, qui sont un complément, hein, ils profitent des avantages du Grand Montréal et des régions avoisinantes, hein? Donc, ça permet, à ce moment-là, d'avoir une concentration. C'est bon pour l'industrie aéronautique parce qu'on peut faire appel à plein de fournisseurs, tu sais, qui vont nous aider.

Il existe un esprit dans ce Grand Montréal là qui fait en sorte qu'on a le goût de réussir et qu'on a le goût de mettre en commun vraiment notre expertise.

Enfin, Montréal et ses régions environnantes représentent un endroit stratégique entre l'Europe et l'Amérique et où les coûts d'exploitation sont parmi les plus bas en Amérique du Nord. Souvent, on oublie de le mentionner. On oublie de mentionner qu'en plus d'avoir une bonne renommée, d'avoir une bonne concentration c'est que les coûts sont les plus bas en Amérique du Nord, et ça, on ne le dit pas assez souvent, et c'est pour ça que je m'adresse aux téléspectateurs de ce soir pour le dire. C'est un avantage, et, si jamais il y a des investisseurs qui nous écoutent, ça pourra nous aider, M. le ministre, à attirer des entreprises à Montréal.

Donc, nous sommes aussi là. C'est une grande richesse. Une entreprise qui a une plus-value, c'est une entreprise de pointe à laquelle on fait en sorte que notre main-d'oeuvre... on a une main-d'oeuvre qualifiée, exceptionnelle et disponible. Et souvent on parle qu'au Québec on a des décrocheurs, mais il ne faudrait pas... mentionner aussi que, si notre main-d'oeuvre au Québec, dans ce domaine-là, ont vraiment une bonne renommée, on en a une excellente, c'est sûrement dû aussi à nos institutions qui ont fait en sorte que nous avons formé des techniciens, des assembleurs où que nos entreprises, les entreprises sont à la recherche de notre relève. Donc, l'excellence, là, du réseau de distribution, on peut dire que nos institutions de formation dans ce domaine-là, vraiment, là... répond à la fine pointe, là, des demandes. Donc, la concentration, ce que j'ai déjà mentionné tout à l'heure, là, qu'on se trouve dans un rayon de 30 km, avez-vous songé le temps, hein... le peu de temps que ça peut prendre pour se déplacer et entre un fournisseur de produits à l'autre? Puis, quand on dit que le temps, c'est de l'argent, bien c'est une concentration et c'est ce qui fait aussi, en plus de l'excellence de notre main-d'oeuvre... c'est cette concentration-là, où que de plus en plus d'investisseurs choisissent Montréal pour le secteur de l'aéronautique.

Donc, le Grand Montréal est un endroit rare dans le monde pour se procurer, comme je le mentionnais, dans... une composante, là, aéronef, là, de 30 km. Alors donc, c'est assez rare qu'on peut retrouver ça dans le monde. Savez-vous, M. le Président, que c'est... 98 % de l'activité aérospatiale québécoise est concentrée dans Montréal? Non. Ça, je l'apprenais. Et j'écoutais aussi la TV cet après-midi. On mentionnait que M. Bombardier et M. Beaudoin ce soir faisaient l'historique de l'entreprise. Malheureusement, nous sommes ici, là. Mais je tenais quand même à dire que je suis fier d'avoir au Québec une entreprise comme Bombardier dans ce domaine-là. Vous savez qu'on est en compétition avec Seattle, avec Toulouse, puis Montréal, on est parmi les trois plus grandes villes, les trois plus grandes concentrations où l'aérospatiale se démarque dans le monde. Et ça, on doit être fiers. Et, comme le ministre le mentionne souvent, c'est intéressant de constater qu'il ne faut pas avoir peur, il faut vraiment se développer et faire en sorte qu'on puisse continuer, là, dans cette même veine là.

Or donc, la capacité d'innover de notre peuple québécois créatif aussi y est pour beaucoup. Non seulement la formation, mais la créativité de nos Québécois font en sorte qu'on a été capables de développer ce créneau, qui est très compétitif, en passant, mais aussi où qu'il procure une plus-value, donc.

Et, en plus, ce que je n'ai pas encore réussi à mentionner, c'est que la métropole, Montréal, a développé un consortium de recherche et d'innovation en aérospatiale au Québec, qu'on appelle, là, sous l'acronyme la CRIAQ. La CRIAQ, M. le Président, c'est sept universités qui ont réussi à se concentrer, à travailler ensemble dans un esprit de collaboration. Et ça, il faut le faire. Et, en plus des sept universités, on a réussi à développer 10 centres de recherche, puis c'est public ou parapublic, dont l'objectif, c'est de réussir. C'est de mettre en commun, un, nos ressources, notre force pour faire en sorte que Montréal va continuer à se démarquer comme un centre, là, d'aéronautique le plus important au Québec. Et, si vous me permettez, je pourrais en mentionner, comme l'Agence spatiale canadienne, l'Institut des matériaux industriels, les centres de technologie en aérospatiale, le Centre de développement des composites du Québec. M. le Président, les champs de compétence de ces centres de recherche et de développement, tout comme les champs d'expertise des centres, de ces entreprises, sont nombreux.

Ainsi, la CRIAQ, c'est un réseau d'innovation unique au monde, où la collaboration industrielle et universitaire ne font qu'un. Et c'est l'avantage de voir à ce que 10 centres, sept universités, dont le seul objectif, le but commun, c'est de réussir, c'est d'être innovateur et de faire en sorte que Montréal va pouvoir compétitionner parmi les plus grands centres aéronautiques.

Toutefois, M. le ministre, ce secteur aéronautique n'a pas été épargné avec la crise économique que nous avons connue, et, avec toutes les mesures que notre gouvernement du Québec a mises de l'avant, on s'en est mieux sorti. J'aimerais savoir, M. le ministre, comment le Québec a su tirer son épingle du jeu à l'échelle mondiale face à ses concurrentes. En d'autres termes, pouvez-vous nous indiquer, M. le ministre, comment se porte l'industrie aérospatiale québécoise et de quelle façon notre gouvernement du Québec supporte-t-il cette industrie?

**(20 h 40)**

Le Président (M. Ouimet): Juste avant de répondre à la question, M. le ministre, lorsque le député parlait des téléspectateurs à qui il s'adressait, moi, je pensais au match de hockey, et, pour ceux qui seraient intéressés, le score est 2-1 après la deuxième période, malheureusement, pour Pittsburgh. Mais la bonne nouvelle, c'est qu'il reste une période. Alors, M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, à juste titre, vous soulignez que nous sommes un peu en compétition ce soir avec un match de hockey qui est très suivi de la part des téléspectateurs, mais, grâce à la magie de la rediffusion, je suis sûr que nous allons être écoutés par beaucoup de Québécois étant donné que c'est un sujet important que le secteur de l'aéronautique.

L'aérospatiale, M. le Président, c'est quand même au-delà de 40 000 emplois au Québec, c'est 60 % de la production canadienne, M. le Président. 70 % de tout ce qui se fait de recherche et développement dans le secteur de l'aéronautique, c'est au Québec que ça se fait. Donc, nul doute que c'est un sujet qui passionne beaucoup de Québécois. M. le député de Portneuf a raison de souligner que, dans le fond, c'est une grappe qu'on est fier. Vous savez, M. le Président, après Seattle, après Toulouse, c'est Montréal, au plan mondial, qui est la troisième ville en termes de concentration dans le secteur aérospatial, aéronautique. Qui plus est, j'ai eu l'occasion de le souligner lorsque je suis allé au salon d'Aéromart, qui consiste à... C'est un salon au plan mondial qui alterne entre la France et le Québec, qui, dans le fond... on relie tous les fournisseurs, tous les fournisseurs dans le secteur de l'aéronautique pour dire que, oui, à Montréal, les coûts sont moindres, O.K., même à parité parmi les plus faibles, dans le fond, dans tous les pays industrialisés.

Et, oui, il y a un défi de main-d'oeuvre, mais, vous savez, on est capables d'attirer le talent au Québec. C'est une de nos forces, en fait. Et je me suis permis une petite blague pour taquiner les gens et j'ai dit aux gens de Seattle et de Toulouse de ne pas être offensés, mais, de ce qu'on me dit, pour les jeunes qui ont 25 à 35 ans, les nuits de Montréal sont beaucoup plus excitantes que celles à Toulouse et à Seattle, M. le Président. Donc, ça permet d'attirer ces cerveaux-là à Montréal parce qu'une de nos cartes, c'est non seulement... c'est des emplois bien rémunérés, mais également la joie de vivre du Québec ou vivre la différence, comme vous le savez.

Donc, oui, on supporte Aéro Montréal. On donne des montants non négligeables de 200 000 $ par année pour l'appui au fonctionnement, qui est une grappe qui est présidée par M. Marc Parent, qui est le président au niveau de CAE, président sortant, M. le Président. On sait que CAE... comment ça rayonne. On était en Inde puis on a même inauguré finalement deux simulateurs de vol en compagnie du premier ministre, quand on a été en Inde... qui va être présidé dorénavant par M. Gilles Labbé, qui est le président d'Héroux-Devtek. On appuie également le CRIAQ, qui est le consortium... Je m'excuse de parler en abréviations, c'est peut-être... après neuf mois au sein du gouvernement... du ministère, je suis déjà maintenant en train de m'assimiler aux termes, me familiariser aux abréviations, le CRIAQ, qui veut le dire consortium de recherche industrielle en aéronautique du Québec, c'est quand même un appui non négligeable de 3 millions de dollars, qui est présidé par M. André Bazergui, qui d'ailleurs est mon coprésident dans ma stratégie de recherche-innovation.

Donc, voilà un modèle d'affaires, le CRIAQ, où on réunit les universités, les centres collégiaux de transfert technologique avec les donneurs d'ordres et le gouvernement. Donc, on a beaucoup, et c'est une formule qui marche beaucoup et qui fait l'envie, je vous dirais, de plusieurs autres pays tellement que ça fonctionne bien.

Évidemment, au niveau du gouvernement du Québec, on est heureux de la réaction des grandes compagnies comme Bombardier, Pratt & Whitney, parce que devinez ce qu'ils ont fait? On avait une des pires crises financières en 60 ans, et, ce qu'ils ont fait, ils ont réagi bien, ils ont investi durant cette période de ralentissement. D'ailleurs, comment se comporte notre secteur aéronautique par rapport à l'international?, c'était quand même un volet de sa question, c'est que les licenciements au Québec ont été beaucoup moindres que les licenciements au plan international. Oui, malheureusement, il y en a eu. On ne mettra pas... on ne fera pas l'autruche qui se met la tête dans le sable. Il y a eu malheureusement des licenciements mais qui, selon moi et de l'avis des experts, qui sont de nature temporaire, puisqu'actuellement on a déjà des signes de reprise mondiale.

Et là Pratt & Whitney, CAE, CMC Électronique, Bombardier, avec sa CSeries, se positionnent pour prendre les devants lorsque la relance, et la demande, sera là, M. le Président. Donc, on investit. Le gouvernement du Québec les a appuyés dans certains projets d'investissement parce qu'ils font exactement ce qu'on s'attend d'eux, c'est d'investir durant la période de faible activité économique pour bénéficier au maximum de la relance. Parce que, vous savez, M. le Président, et ça fait du sens, lorsqu'on est dans le domaine des avions, ce n'est pas comme dans le domaine de l'électronique, le délai est plutôt court dans le domaine électronique entre une commande de chip pour votre ordinateur versus la livraison. Dans le secteur de l'automobile, ce n'est pas trop long non plus, mais, dans un cas d'un avion, entre la commande qui est placée par les compagnies aériennes versus la livraison, on parle entre 24 et 36 mois, M. le Président, là, il y a un délai. Donc, au moment où que l'économie rentrait... l'économie mondiale rentrait en pleine récession, les secteurs d'aéronautique continuaient à embaucher, continuaient à avoir des chiffres d'affaires qui augmentaient.

Et c'est toujours de même dans les cycles précédents. Lorsque la reprise commence, malheureusement, on continue à voir des licenciements. On espère que le gros des licenciements est passé. On n'exclut pas, M. le Président, et je pense que les Québécois doivent le savoir, que, malgré la reprise économique qu'on a actuellement, en raison que, là, on commence à livrer des avions qui ont été commandés en plein crise financière, et le carnet de commandes a diminué beaucoup, que, oui, ça pourrait arriver qu'il y ait d'autres licenciements.

Mais, M. le Président, on travaille fort pour attirer d'autres nouveaux investissements, et je suis confiant que, dans les semaines qui viennent, nous pourrons annoncer de nouveaux projets d'entreprise grâce aux efforts qu'Investissement Québec d'ailleurs a faits pour attirer de nouvelles entreprises étrangères de venir s'installer à Montréal parce qu'en Amérique du Nord c'est à Montréal, qui est la région la plus dynamique, les plus faibles coûts. Donc, on est en mode action pour attirer encore d'autres investissements, même s'il se pourrait que certains vents contraires continuent encore à ce qu'il y ait des licenciements. Mais, selon les experts, tout le monde s'entend pour dire qu'actuellement on commence à voir les taux d'occupation dans le secteur de l'aviation augmenter, et là, à ce moment-là, je suis assez confiant. Parce que ce qui fait notre force, c'est la qualité de la main-d'oeuvre.

Donc, le message pour les jeunes au Québec, c'est de continuer à s'inscrire, parce que c'est des emplois bien rémunérés et c'est notre marque de commerce, c'est un Québec créatif, puis un Québec entreprenant, puis un Québec innovant, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. Il reste à peu près trois minutes à ce bloc-là. M. le député de Rivière-du-Loup, je vous proposerais peut-être d'aller du côté de l'opposition officielle et je reviendrai vers vous. Ça va?

Alors, M. le député de Nicolet-Yamaska.

Attribution d'une subvention à la
firme de sécurité BCIA dans le
cadre du programme Renfort (suite)

M. Aussant: Merci, M. le Président. Bien, juste pour poursuivre sur ce qu'on discutait avant la fin du bloc, là, l'accès au programme Renfort par BCIA, donc, moi, dans le document que j'ai retiré du... ou que j'ai téléchargé du site Internet, il n'y avait pas le mot «idéalement» et le mot «généralement». Donc, il semblait y avoir des critères d'admissibilité. Et, si je lis textuellement, ça disait: «De façon générale -- oui -- [...] avoir généré des fonds positifs pour au moins deux des trois [...] années d'exploitation. [Ensuite,] de plus, le cumul des fonds générés au cours des trois dernières années doit être positif.»

Donc, j'aimerais savoir si on pourrait avoir une image de la situation financière de BCIA en septembre 2009 telle qu'elle a été déposée à la demande, j'imagine, de cette garantie de prêt, avoir une image de cette situation financière là. Je ne sais pas si c'est des chiffres qui peuvent être dévoilés ou déposés à cette commission, mais j'aimerais bien savoir dans quel état se trouvait BCIA et pourquoi, en fait, précisément, qu'est-ce qui a motivé, outre le fait que Desjardins était un des partenaires, qu'est-ce qui a motivé le fait qu'on ait flexibilisé les critères pour pouvoir aider BCIA il y a à peine six, sept mois.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le ministre.

**(20 h 50)**

M. Gignac: M. le Président, je pense, en toute bonne foi, et je crois que le député de Nicolet-Yamaska va comprendre, que ce qui est sur Internet versus qu'est-ce que j'ai ici sous les mains, ici, c'est le... au niveau du ministère qui est... qu'est-ce qu'on retrouve dans le décret gouvernemental. Donc, au plan juridique, on peut comprendre que c'est l'extrait du décret, et, sauf erreur, c'est un résumé qui est sur Internet.

Donc, moi, ce que je peux vous dire, c'est que, les critères d'admissibilité au niveau du programme du ministère, qui sont copier-coller, comme on dit, de ce qui est dans le décret du gouvernement, qui sont quand même des choses qui sont publiques, les décrets, évidemment, on parle de l'entreprise qui doit avoir réalisé idéalement, au moins, deux années de fonds générés positifs au cours de ses trois dernières années d'opération. Et généralement le cumul des fonds générés des trois dernières années doit être positif et présenter de bonnes perspectives de rentabilité. Pourquoi qu'on met le mot «idéalement» et le mot «généralement»? Parce que ça le dit, M. le Président: Renfort, on a la pire tempête financière jamais observée en 60 ans. Et le ministre des Finances de l'époque, de concert avec le ministre de Développement économique, pour s'assurer que les entreprises pourraient passer à travers... auraient besoin de Renfort. Donc, si nous étions trop sévères et dire que, non, tu ne peux pas avoir, il faut... tu vas avoir des fonds positifs à chaque année, depuis trois ans, bien, M. le Président, là, le Québec, là, n'aurait pas passé à travers la tempête mieux que les autres, là.

Puis pourquoi qu'on aurait mis ce programme-là? Par définition, c'est pour venir en aide aux entreprises qui temporairement souffraient de problèmes de fonds de roulement.

Donc, ce qu'on a fait, on a mis les termes «idéalement» et «généralement le cumul des fonds générés» pour laisser à Investissement Québec la marge de manoeuvre de se servir... j'allais dire «de leurs têtes», parce que c'est des gens compétents, c'est des gestionnaires qui ont de l'expérience, habitués à voir des dossiers dans le secteur privé. Plusieurs d'entre eux proviennent de Desjardins, des institutions financières. Et on a traité au-delà de 1 000 dossiers, M. le Président, beaucoup, et on a sauvé des dizaines de milliers d'emplois grâce à cette souplesse qu'on donnait. Si on avait dit qu'il fallait qu'il y ait des fonds positifs, savez-vous ce que je vais vous dire, M. le Président?, ils n'ont plus besoin d'Investissement Québec, ils font déjà des profits puis ils ont un «cash flow» positif. Donc, ça aurait rendu un peu caduc ce programme-là.

Donc, si le programme Renfort a été aussi populaire, c'est parce qu'on a laissé une marge de manoeuvre, que c'est généralement un cumul de fonds de rendement positif.

Et finalement il n'est pas de la politique d'Investissement Québec de rendre publics des documents d'entreprise. Parce qu'à la question du député de Nicolet-Yamaska c'est: Est-ce que je peux déposer les documents de l'entreprise? M. le Président, vous comprendrez que, pour des raisons de régie interne, ce n'est pas la politique d'Investissement Québec de déposer l'information interne sur chacune des entreprises. Ce n'est pas notre politique.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. le ministre. Je vous inviterais peut-être à des réponses un peu plus brèves, si possible. M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Merci, M. le Président. Bien, alors, ce qu'on doit comprendre, c'est que finalement c'est un programme subjectif, Renfort. Il n'y a pas vraiment de norme ou de règle précises, on évalue au pif qui va avoir droit à ça ou non. Parce que, s'il n'y a pas de norme, comment ça fonctionne, en fait? C'est: Quelle équipe a autorisé BCIA? Il y a quand même un rapport là-dessus, des critères précis, parce que, là, je comprends que c'est un «idéalement» puis un «généralement». Donc, il n'y a pas de norme.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Gignac: Avec l'accord du député de Nicolet-Yamaska, étant donné qu'on parle de la régie interne, là, de comment ça fonctionne, moi, je céderais la parole...

M. Aussant: Oui, c'est beau. Parfait.

M. Gignac: ...je céderais la parole au président d'Investissement Québec, M. le Président.

M. Aussant: Oui. Pas besoin de... Oui, c'est beau, merci.

Le Président (M. Ouimet): ...M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): Écoutez, le prêt, d'abord ce n'est pas un prêt. Rappelons-nous qu'il s'agit d'une garantie de prêt. La garantie de prêt, ça veut dire que le travail d'évaluation de crédit a été fait par une autre institution financière que nous, et, nous, on reçoit l'information et on dit: Oui, au moment où on l'a fait, ça rencontrait les critères du programme.

Ce que M. le ministre a expliqué tantôt est tout à fait vrai, le décret est plus précis que le feuillet publicitaire qu'on met parce qu'on essaie de le rendre accessible. Et puis on pourrait mettre des centaines de pages, si on voulait, sur notre site, puis il y en beaucoup, mais le décret permet de faire ça. Le décret aussi dit qu'on va privilégier les garanties de prêt. Et, je répète, on a un partenaire dans ça, on n'était pas les prêteurs principaux, et il y avait déjà d'autres prêts en arrière de ça qui avaient été faits par la même institution. Donc, il y a une présomption, c'est qu'ils les connaissent bien.

Et je vous répète qu'au moment où on a fait le prêt ça rencontrait les critères du programme.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci. M. le député.

Accès au programme Renfort
pour les entreprises forestières

M. Aussant: Peut-être juste une note là-dessus. Les entrepreneurs, je suis sûr qu'ils ont plus le réflexe d'aller sur Internet que d'aller voir le décret. Donc, il y a potentiellement plein d'entrepreneurs qui ont vu les normes qui sont sur le site Web et qui se sont dit qu'ils n'étaient pas admissibles, malheureusement, au programme Renfort. Donc, c'est peut-être une idée à revoir, d'avoir plus de détails dans le décret que personne ne va voir.

Vous parliez de la forêt, qui était maintenant admissible au programme Renfort depuis juin 2009, je pense. C'est ça? Donc, combien de compagnies se sont prévalues du programme Renfort dans le secteur forestier depuis ce temps-là?

Le Président (M. Ouimet): On insiste auprès de moi pour donner le score, M. le ministre. C'est rendu 3-2 pour Montréal.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Ouimet): Voilà. Alors, M. le ministre.

M. Gignac: Avec l'accord du député de Nicolet-Yamaska, j'inviterais le président d'Investissement Québec de poursuivre aux réponses pointues du député.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): Alors, écoutez, le programme Renfort, on a actuellement 649 dossiers d'autorisés, au total. Et, à l'intérieur du... simplement de consulter mon tableau.

(Consultation)

M. Gignac: ...revenir un petit peu plus tard ou acheminer l'information. C'est juste que je crois qu'il est en train de chercher l'information. Je ne voudrais pas écouler le temps inutilement, qui est alloué au député de Nicolet-Yamaska.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre.

M. Daoust (Jacques): ...il faut expliquer, M. le député, que le programme Renfort, il s'inscrit comme tous les autres.

Et, en vertu des accords du bois d'oeuvre, on ne peut pas privilégier un secteur. Alors, je n'ai pas fait une... on n'a pas fait une, si vous voulez, une séparation parce que ces programmes-là ne seraient pas admissibles si on décidait de dédier une partie spécifique à l'industrie de la forêt. Dans le conflit du bois d'oeuvre, on n'en veut pas. C'est pour ça que le programme Renfort l'inclut, comme il y a un volet touristique aussi à l'intérieur de ça, et on les reçoit. Mais je peux vous dire une chose, par exemple, c'est que, depuis trois ans, quatre ans, l'industrie de la forêt, on a 828 millions qui ont été investis dans ça, et on a plus de 700 entreprises qui ont été aidées, parce que j'ai eu l'occasion, la semaine dernière, de rencontrer les gens de l'industrie de la forêt, et ce qui veut dire qu'on n'aide pas les méga-entreprises, là. Quand on parle de... S'il y a 800 millions d'investis puis il y a 700, 800 prêts, ça veut dire qu'on fait à peu près 1 million. On fait entre 700 000 et 1 million dans ces entreprises-là, et c'est suffisant. Ça a été beaucoup dans le bois d'oeuvre.

Mais le danger qu'on a dans ça, c'est: si on commence à contingenter nos argents disponibles pour le programme à l'intérieur d'une industrie spécifique, on se met en porte-à-faux avec les règles internationales.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci. M. le député.

M. Aussant: Merci. Dans l'industrie forestière, est-ce qu'il y a beaucoup aussi de ces prêts-là ou des ces activités-là qui ont été faits en exception des règles qui seraient affichées sur le Web, là, qui ne sont peut-être pas les mêmes que dans le décret? Mais est-ce qu'il y en a beaucoup qui ne respectaient pas les trois ans de flux positif et deux sur trois l'année dernière puis qui ont quand même eu droit au programme Renfort?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Gignac: Si vous le permettez, ce que j'aurais tendance à dire, c'est: On pourrait donner de l'information supplémentaire au député de Nicolet-Yamaska.

Il connaît mon ouverture d'esprit de ce côté-là. En raison des enjeux qui ont été mentionnés quand même par le président d'Investissement Québec, qui est non négligeable, j'aimerais que ça soit par écrit ou autrement, pouvoir inviter le député de Nicolet-Yamaska, au besoin, à mon bureau avec les gens d'Investissement Québec pour lui montrer l'activité qu'on a faite dans ce secteur-là. Mais je vous dirais d'entrée de jeu qu'il ne faudrait pas qu'il soit surpris que, dans le secteur de la forêt, étant donné que leur tempête parfaite dure depuis à peu près six à sept ans, que, d'année en année, en année, il y a toujours de quoi qui se détériore... Quand ce n'est pas la montée fulgurante du dollar canadien, depuis 2003, que le prix du bois a diminué passablement, que les mises en chantier se sont écrasées de 70 %, que, si on a utilisé le terme «généralement» et «idéalement», je vous dirais que, dans le secteur de la forêt, ils ont bénéficié de l'élastique encore plus que les autres, parce que sinon on aurait actuellement... on n'aurait plus 80 000 emplois, là, dans le secteur de la forêt, il en resterait beaucoup moins.

Or, rapidement, M. le Président. Le secteur de la forêt, là, et papiers, c'est aussi important au Québec que le secteur de l'automobile. Donc, je vous dirais que le mot «généralement», un cumul positif, idéalement, a été très, très utile dans le secteur pour intervenir.

Mais je fais appel à la grande ouverture d'esprit du député de Nicolet-Yamaska pour lui dire qu'il y aura une forme de contact quelconque pour donner plus d'informations sur notre intervention dans le secteur de la forêt.

**(21 heures)**

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le député.

Modalités du programme Renfort

M. Aussant: En fait, est-ce qu'on peut demander au ministre de... ou a Investissement Québec de nous déposer une liste de tous les investissements ou garanties de prêt qui ont été faits en exception de la norme qui se retrouve sur le Web, en fait? Donc, dans tous les cas où les trois ans n'étaient pas positifs... ou deux sur trois, avoir toutes les activités qui ont été faites par exception, en fait.

M. Gignac: ...cause de la règle que, dans le fond, ce que ça dit dans le décret, c'est: Généralement un cumul positif, O.K.?, et, dans le fond, idéalement, nous, ce qui est important, tout le monde comprend qu'un jour les mises en chantier vont remonter aux États-Unis. C'est environ 1,3, 1,4 million d'unités. Et actuellement c'est 600 000. Le prix du deux-par-quatre s'était complètement écrasé.

Donc, on a étiré l'élastique. Ce que je dis au député de Nicolet-Yamaska, la réponse, c'est non, je ne le déposerai pas, et on a étiré l'élastique. S'il veut savoir le volume de dossiers traités, ça rentrait compagnie par compagnie, avec chacun, spécifique, parce qu'il y a un caractère confidentiel qu'on traite chez Investissement Québec, le volume d'activité traité, dans le respect de l'entente sur le bois d'oeuvre, et des considérations, et des implications que tout ça peut amener, je pense que je suis très, très disponible, après le match de hockey évidemment, pour lui donner beaucoup plus d'informations sur le volume qu'Investissement Québec a traité dans le secteur de la forêt.

Mais, comprenons-nous bien, ce n'est pas notre politique ni notre intention de déposer entreprise par entreprise, dans le secteur forêt, où Investissement Québec est intervenue.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Aussant: En fait, je voulais dire «en général», pas juste dans la forêt. C'est qu'on aimerait juste savoir: Comment sont prises les décisions dans le cadre du programme Renfort? Il y a des entreprises qui ont une exception. Il y en a d'autres qui n'en ont pas, si je comprends bien. Donc, on voudrait savoir comment c'est décidé. Et, avec toutes les allégations qui ont été faites dans l'histoire de BCIA, on aimerait vraiment savoir comment c'est pris, ces décisions-là. Parce qu'à un moment donné, vous le savez très bien, c'est des fonds publics. Et, dans le cas de BCIA, il y a eu de l'argent des FIER, il y a eu de l'argent de Renfort là-dedans, et ça n'a pas suivi des critères qui sont ceux qui sont publics sur le site Web. Parce que, les décrets, là, on va s'entendre qu'il y a une personne sur 200 000 qui va voir un décret de temps en temps. Donc, en termes d'information publique, c'est celle que, moi, j'ai citée tantôt. Et il y avait des critères qui ont été dépassés, disons, pour plusieurs décisions, dont celle de BCIA.

Donc, on voudrait avoir plus d'informations là-dessus.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, avant de laisser la parole au président d'Investissement Québec, je veux juste dire qu'un décret, c'est public, qu'Investissement Québec doit se conformer aux décisions du Conseil des ministres. Le décret est public et publié. Et, l'idée, ils doivent se conformer au décret. On peut comprendre, et je crois que les gens comprennent facilement que, sur un site Web, on va résumer des politiques. Mais, dans le fond, Investissement Québec se doit d'appliquer les politiques qui sont développées par le gouvernement. Dans le cas...

Une voix: ...

M. Gignac: Dans le cas de BCIA, j'ai invité aujourd'hui, vous le savez, plus tôt dans la journée l'opposition à une certaine prudence. Je pense que peut-être le député de Nicolet-Yamaska n'a pas eu la chance d'entendre ma réponse, mais j'avais quand même mentionné qu'il y avait quand même 125 créanciers, dont le Mouvement Desjardins, d'impliqués là-dedans. Et donc, à quelque part, je pense que ce n'est pas vrai qu'il y a 125 créanciers qui n'avaient pas fait leurs devoirs. Donc, oui, Investissement Québec est impliqué dans ce dossier-là. Mais, si c'est au niveau des politiques en général, moi, je n'ai aucune objection, pour complément de réponse, de donner la parole au président d'Investissement Québec sur la politique en général, les règles d'exception, etc. Il pourrait amener un élément complémentaire à ma réponse.

M. Aussant: Si je peux.

Une voix: ...

Attribution d'une subvention à la
firme de sécurité BCIA dans le
cadre du programme Renfort (suite)

M. Aussant: Étant donné que ce cas-là est devenu un cas très public, qu'il est beaucoup dans les nouvelles et que tout le monde se demande ce qui s'est passé, est-ce qu'on pourrait avoir au moins des détails sur ce cas-là? La compagnie est maintenant en faillite. Donc, il n'y a aucun avantage ou désavantage concurrentiel de dévoiler quoi que ce soit. Est-ce qu'on pourrait avoir l'information qui a été disponible dans l'analyse de la garantie de prêt au mois de septembre et voir comment ça a été décidé ou qui a décidé ça, pour quels critères et selon quelles raisons?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, c'est certain qu'il y a une politique de confidentialité des dossiers qui sont traités chez Investissement Québec. Et, au même titre qu'on ne refera pas le travail du Vérificateur général dans le dossier des FIER, on ne refera pas la décision au niveau d'Investissement Québec et du Mouvement Desjardins.

M. le Président, Investissement Québec a donné déjà beaucoup d'informations, que c'était le 15 septembre 2009, qu'il y a une garantie de prêt avec le Mouvement Desjardins, un dossier de 2 millions et qu'il a donné lui-même une garantie à la hauteur de 1,2 million. Donc, je crois que, quand on parle du Mouvement Desjardins, qui ne sont pas des deux de pique, là, qui sont la plus grosse institution financière au Québec... Et je pense qu'on essaie de faire un lien, dans le cas du BCIA, avec d'autres sujets. Et ce que je vous dis, c'est qu'Investissement Québec, comme dans tous les autres dossiers, y va selon des critères, O.K.? Et ce n'est pas ni la politique ni de pouvoir diffuser dossier par dossier, parce que, là, c'est qu'on... c'est trop facile, six mois, un an, trois ans après, de reculer en arrière pour dire: Si j'avais su, M. le Président. Mais, regardez, là, si le Québec s'en tire mieux que les autres provinces, c'est grâce au fait qu'on des outils comme Investissement Québec, un programme comme Renfort, qui a sauvé des dizaines de milliers d'emplois. Et il est évident qu'il y a des pertes associées à autant de volume d'activité. S'il n'y avait aucune perte associée, devinez quoi, M. le Président?, c'est que les banques l'auraient fait, les caisses l'auraient tout fait.

Donc, dans certains cas, pour augmenter le niveau de confort, même s'il y a un niveau de risque de pertes encourues, oui, le gouvernement est là pour... Gardez à l'esprit que c'était la plus grosse crise financière.

Donc, le président d'Investissement Québec a déjà donné le maximum de ce qu'il peut faire, c'est-à-dire avec qui ça s'est fait, ça s'est fait avec Desjardins, à quelle date ça s'est fait puis à quelle hauteur.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. M. le député.

Portrait de l'économie mondiale

M. Aussant: Merci. Le ministre n'arrête pas de répéter ça, puis son collègue des Finances aussi, là. Je veux juste entendre le ministre du Développement économique confirmer que la crise économique des années quatre-vingt et celle des années quatre-vingt-dix, sur le plan des pertes d'emploi et du recul de l'économie, étaient pires que celle qu'on vient de traverser. Je veux l'entendre me le dire, parce qu'il n'arrête pas se servir de ça comme excuse pour dire qu'il fallait tout faire, là. Est-ce que vous êtes d'accord avec ce que je dis là, au moins?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, nous sommes en symbiose ce soir, le député de Nicolet-Yamaska et moi, puisque les pertes d'emploi étaient plus significatives dans la récession précédente. Nous avons tiré leçon des cycles précédents. J'ai eu la chance d'aller travailler à Ottawa au début de la crise économique, et il y a eu le Plan d'action économique du Canada.

Dans le cas du Québec, on a eu Renfort, le programme SERRE, et le Québec s'en est tiré mieux que dans les récessions précédentes. On s'en est tiré mieux que les autres provinces. Nous avons intervenu d'une façon très significative, et tout ça avec un dollar très fort. Donc, moi, je pense, il faut saluer la sagesse de mes prédécesseurs au Développement économique, au ministère des Finances, qui, ayant tiré leçon des cycles précédents, sont intervenus avec des politiques économiques très, très énergiques qui ont permis à beaucoup de gens de garder leurs emplois, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Le ministre a beaucoup de convictions et il vous les transmet.

M. Aussant: Oui, oui. Merci. Je voulais juste que vous disiez oui, que les deux crises précédentes avaient été pires, qu'on arrête d'entendre le gouvernement dire que c'est la pire crise de mémoire d'homme, là. Et on se souvient aussi du...

Une voix: ...

Fonds d'intervention
économique régional

M. Aussant: On se souvient aussi du passage du ministre à Ottawa, parce qu'il travaillait en faveur d'une commission des valeurs mobilières unique à Toronto, ce contre quoi on s'élève.

Sur le plan des FIER maintenant, on sait qu'il y avait une règle, qu'après un certain temps les FIER devaient avoir investi 50 % de leur capital dans la région d'origine ou dans la région visée par le FIER. J'aimerais entendre le président d'Investissement Québec sur combien de FIER il reste encore qui ne se conforment pas à ce pourcentage.

Le Président (M. Ouimet): Alors, M. le président d'Investissement Québec.

M. Gignac: M. le Président, en fait, celui qui gère les FIER... il y a une filiale chez Investissement Québec qui s'appelle IQ FIER. Avec la permission du député de Nicolet-Yamaska, j'ai... On a la chance ce soir d'avoir M. Luc Chabot, qui est le président du conseil d'administration d'IQ FIER. Donc, je lui laisserais la parole, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Alors, pourriez-vous vous identifier?

M. Chabot (Luc): ...d'IQ FIER inc.

Le Président (M. Ouimet): Allez-y.

**(21 h 10)**

M. Chabot (Luc): Merci pour votre question. Écoutez, lorsque le Vérificateur général a fait son rapport, il avait mentionné qu'il y avait huit FIER qui étaient en dérogation sur la règle du 50 %. Évidemment, on a pris action puis on a parlé à ces FIER là, puis on leur a demandé de se remettre en ligne le plus rapidement possible. Mais vous comprendrez que la règle du 50 %, ce n'est pas une règle qui peut être respectée du jour au lendemain, elle dépend de l'écoulement du temps. Il faut avoir quand même des bons dossiers dans la région puis prendre des décisions d'investissement pour pouvoir justement rentrer dans la limite.

Depuis le dépôt du rapport du Vérificateur général, il y a quatre FIER qui respectent maintenant, sur les huit, la règle et il y en a un autre, à partir de la semaine prochaine, qui va le respecter parce qu'il se prépare à faire un investissement. Donc, il nous restera trois FIER après la semaine prochaine qui ne rencontreront pas encore la règle mais qui se sont engagés, dans les prochains mois, à investir dans leur région dans les prochains dossiers pour revenir à l'intérieur du 50 % le plus rapidement possible.

Le Président (M. Ouimet): M. le député.

M. Aussant: ...50 %.

M. Chabot (Luc): ...que nous avons déposée à la commission des affaires publiques, on dit: Jusqu'au 31 décembre. Parce que normalement, le Vérificateur général, quand il a fait son rapport, il l'a fait au 30 juin 2009, mais, nous, chez IQ FIER, on les mesurait toujours... la règle du 50 %, au 31 décembre. Ça fait qu'au 31 décembre on voudrait que tout le monde soit revenu dans la ligne. Ça donne suffisamment de temps aux FIER pour se trouver des investissements dans leur région et leur permettre de respecter la règle du 50 %.

M. Aussant: Dans le cas du...

Le Président (M. Ouimet): M. le député, on est rendus à 23 minutes.

M. Aussant: Ah, on poursuivra. Merci.

Le Président (M. Ouimet): Je vais aller du côté ministériel. Je reviendrai à vous pour un dernier bloc. Donc, je vais reconnaître Mme la députée de Mégantic-Compton.

Mesures visant à relancer la
croissance du secteur manufacturier

Mme Gonthier: Merci, M. le Président. J'aimerais saluer le ministre et toute son équipe, mes collègues, les collègues de l'opposition.

Et j'aimerais revenir au secteur manufacturier. On sait que c'est un secteur qui est très important pour l'économie du Québec. Chez moi en tout cas, c'est un secteur qui occupe une bonne partie, particulièrement le secteur du bois, le secteur du bois de transformation, on appelle ça le bois d'apparence, plus particulièrement. Alors, on sait que ce secteur a été durement frappé non seulement par la crise économique, mais également par la hausse du dollar et la compétition des pays émergents. Cependant, lorsque nous regardons le portrait de ce secteur, les indicateurs sont tout de même encourageants. Et, comme il a été mentionné un peu plus tôt, en 2009 et depuis le début de 2010, même si ce secteur fait face à des défis imposants, il se tire mieux d'affaire qu'en Ontario et dans le reste du Canada.

Compte tenu de l'importance du secteur manufacturier pour l'économie du Québec, j'aimerais que le ministre nous explique ce qu'on fait pour s'assurer que nos entreprises manufacturières soient performantes. Comment les accompagne-t-on pour qu'elles soient bien positionnées en vue de la reprise?

Somme toute, j'aimerais que le ministre nous partage sa vision de ce secteur majeur de notre économie.

Le Président (M. Ouimet): Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Gignac: Bien, M. le Président, je salue ma collègue députée de Mégantic-Compton et je la remercie pour sa question parce que, vous savez, M. le Président, le secteur manufacturier au Québec, c'est un secteur important.

Et, vous savez, j'ai coprésidé avec M. Racine, au niveau du conseil des manufacturiers, des initiatives. Vous savez, on a même lancé une campagne de publicité avec un titre inspirant, un slogan inspirant. La campagne de publicité, c'était: L'avenir, ça se fabrique. Quel beau slogan qui a été lancé à ce niveau-là! Parce que les gens ont une image, là, du secteur manufacturier, comme si c'était vieillot, avec des vieilles usines, etc. Vous savez, M. le Président, on a beaucoup, beaucoup... on a mis beaucoup d'efforts, le gouvernement du Québec, au niveau du plan du secteur manufacturier. On a lancé en 2008 ce qu'on appelle le Plan d'action en faveur du secteur manufacturier. On l'appelle le PAM. Ce n'est pas loin de... C'est au-delà de 600 millions, M. le Président, qu'on a investis sur trois ans dans cette stratégie-là donc avec des stratégies très, très ciblées, en fait des mesures qui favorisent l'investissement... une dépréciation accélérée, des crédits d'impôt à l'investissement pour le secteur manufacturier qui existent.

Vous savez, M. le Président, oui, il y a eu des pertes d'emploi dans le secteur manufacturier, mais, le secteur manufacturier québécois, les pertes d'emploi ont été bien moindres qu'en Ontario et dans le reste du Canada. Donc ça, c'est grâce aux actions que le gouvernement du Québec... les actions préventives qu'on a vraiment utilisées.

Vous savez comment je suis un friand de statistiques, et je remercie Mme la sous-ministre de pouvoir me les glisser au moment où je parle. Si on regarde au niveau des ventes, exemple, alors qu'au Québec on avait une baisse de 13 % des ventes, en Ontario c'est une baisse de 18 % des ventes. Au niveau des exportations, M. le Président, alors qu'on observait une baisse, malheureusement, de 19 % au Québec, c'est à 23 % dans le cas de l'Ontario l'an passé. Les pertes d'emploi, malheureusement, on a dénombré 11 400 emplois... 11 400 pertes d'emploi au Québec, mais devinez qu'est-ce que c'était en Ontario, alors que l'Ontario est à peu près, ni plus ni moins, deux fois plus gros que nous? Ça a été 10 fois plus important, les pertes d'emploi. Ça a été 100 000 emplois qu'on a dénombrés comme pertes dans le cas de l'Ontario.

Donc, si les pertes d'emploi ont été bien moindres au Québec, je pense que les experts s'entendent, sans partisanerie ici, que ça a été dû aux actions préventives et énergiques du gouvernement du Québec au niveau de son plan d'action manufacturier et des programmes comme Renfort qu'on a élaborés tantôt, grâce à... avec Investissement Québec qui administre ce programme-là, où ce n'est pas loin de, quoi, de 2 milliards de dollars qui sont à la disponibilité des entreprises. Parce que, si on veut que les gens gardent leurs emplois, bien il faut que les entreprises aient accès au crédit. Donc, c'est toutes des mesures qu'on a mises en place, des mesures comme le programme SERRE, qui permettait aussi aux employeurs de garder à l'emploi leurs travailleurs tout en bénéficiant d'une formation pendant le temps qu'il y avait une baisse de régime d'activité économique, sans parler aussi des actions de la Société générale de financement qu'on a soulignées plus tôt.

Et, moi, permettez-moi, par la même occasion, de remercier tout le personnel du ministère en plus des gens d'Investissement Québec et de la SGF, parce que, si le Québec a passé mieux à travers, c'est parce qu'on a aussi des hommes et des femmes au sein de nos filiales, au sein du ministère qui, eux, dans le fond, rendent à la disposition de nos entreprises tous ces programmes-là. Donc, oui, le Québec s'en est bien mieux tiré. Ça, c'est grâce à des programmes préventifs qu'on a mis en place en 2008, le plan d'action manufacturier et des programmes temporaires qu'on a mis en place, comme Renfort, exact, et le programme SERRE, pour qu'on puisse passer à travers cette tempête économique là. Donc, moi, quelle fierté pour moi, parce que vous savez que ça ne fait pas très longtemps que j'ai le privilège d'être ici, dans le salon bleu de l'Assemblée nationale, à pratiquement tous les jours, durant la session parlementaire. Et, dans le fond, on peut voir qu'on s'en tire mieux.

Au niveau du budget, il y a de nouvelles mesures qu'on a mises en place aussi pour pouvoir diversifier. Dans le dernier budget, on veut favoriser, parce que, nous, on veut qu'au Québec, là, ça soit notre marque de commerce, que le Québec, au sein de l'Amérique du Nord, devienne l'endroit où qu'il y aura la plus faible empreinte carbone. Donc, une initiative de 24 millions sur trois ans sur la commercialisation de produits ayant une faible empreinte carbone. On a également des initiatives pour l'autobus électrique dans le budget. On a également 50 millions sur trois ans pour soutenir la capitalisation. Ça va être un programme par Investissement Québec, et ça, c'est sans parler... finalement les appuis avec le Mouvement Desjardins, la Caisse de dépôt au niveau du financement.

Donc, M. le Président, je pense que l'ensemble des experts... Moi, j'aurais pu vous dire comme économiste à l'époque que c'est grâce à ces initiatives-là du gouvernement du Québec qu'on a passé mieux à travers. Maintenant, j'ai le privilège de vous dire comme ministre du Développement économique que c'est grâce à ces mesures-là que le gouvernement a prises, les mesures préventives, qu'on est passé mieux à travers... et appliquées par des hommes et des femmes dévoués au niveau de mon ministère et des gens d'Investissement Québec et de la Société générale de financement.

Le Président (M. Matte): Merci, M. le ministre. J'accepterais, à ce moment-là, la députée de Mégantic-Compton.

Mme Gonthier: Oui. Je pense, M. le Président... j'aimerais que le ministre nous parle que, malgré la crise économique aussi, on constate qu'il y a quand même des investissements assez importants dans le secteur manufacturier, qui sont actuellement en cours, que ce soit dans l'industrie de haute technologie ou dans des secteurs plus traditionnels.

Le Président (M. Matte): M. le ministre.

**(21 h 20)**

M. Gignac: Oui, M. le Président. Si on regarde les statistiques, au niveau des investissements, si on compare par rapport aux années précédentes, et c'est souvent le cas dans les cycles économiques, on a un ralentissement des investissements dans le secteur privé. Le contraire aurait été surprenant parce qu'à chaque récession c'est ça. Mais, comme le reste, ce qui est intéressant, c'est de noter qu'alors qu'il y a des reculs d'investissement dans certaines provinces, au Québec on a un recul moins important dans les investissements. Qui plus est, je regardais, l'autre jour, les statistiques dans le secteur de machinerie, équipement. Il y a une hausse des intentions d'investissement dans le secteur de la machinerie, équipement. Et donc ça, ça me réjouit parce que, quand tu as un dollar qui est faible, devinez ce que ça fait, un dollar faible?, c'est une taxe à la productivité parce que ça te coûte 30 %, 40 % plus cher pour acheter la machinerie américaine par rapport à ton concurrent américain.

Ça fait que les entreprises réagissent de la bonne façon actuellement. Alors qu'il y a un dollar qui monte, qu'est-ce qu'ils font?, ils les investissent massivement en machinerie, équipement. Donc, on regarde les statistiques au niveau des intentions d'investissement, et j'y vais de mémoire. En fait on voit au niveau des chiffres que les dépenses d'investissement au Québec se sont mieux comportées que les partenaires. Donc, moi, je salue les chefs d'entreprise qui, eux, ont réagi de la bonne façon au niveau des investissements. Puis ils investissent beaucoup dans la machinerie, équipement.

Et je suis à l'aube de dévoiler notre stratégie de recherche-innovation où que, là, on va lancer un message très, très clair qu'au Québec il faut s'attaquer à nos gains de productivité, parce qu'à long terme, tous les économistes vont vous le dire, et je suis certain que le député de Nicolet-Yamaska va être d'accord avec moi, que la hausse du niveau de vie des Québécois et des habitants d'un pays... sont liées à ses gains de productivité. Donc, c'est important d'investir davantage en machinerie, équipement, parce qu'actuellement, et surtout au niveau des technologies et des communications. Parce qu'actuellement c'est un peu un mystère pour moi. Pourquoi, alors qu'on investit davantage en recherche et développement au Québec en pourcentage de notre économie, qu'on a des gains de productivité inférieurs au reste du Canada puis aux États-Unis, puis on investit davantage en recherche-développement? Donc, il faut... Puis pourquoi qu'on investit deux fois moins dans la technologie d'information, toutes proportions gardées, que les États-Unis?

Donc, c'est des questions qu'on se pose. Et on veut, dans notre stratégie de recherche-innovation, pouvoir promouvoir cette culture d'innovation, mais pour ça il faut... On a des travailleurs qui sont qualifiés, M. le Président, c'est des travailleurs qui sont dédiés à leurs entreprises, mais il faut leur donner des bons outils. J'ai beau avoir un travailleur, qui sort d'un cégep, très formé, mais, si, son concurrent américain, il a le bon outil et que le travailleur québécois, il a vieux logiciel avec un vieil ordinateur de voilà cinq, six ans, bien, je m'excuse, M. le Président, il ne sera pas aussi efficace. Il faut également développer l'Internet à haute vitesse partout à travers le Québec pour être compétitifs. Donc, on va parler de ça. On va revenir avec des stratégies et on va pouvoir. On fait mieux que la concurrence. On fait mieux que les autres pays. Et, nous, on ne s'assoit pas sur nos lauriers, on veut faire davantage, parce que je pense que tout le monde s'entend pour dire que, si on s'en va en politique, c'est parce que souvent on a des enfants puis des petits-enfants, puis il faut créer davantage de richesse.

Donc, soyons fiers de ce qu'on a fait, mais ce n'est pas une raison d'être immobiles. Retroussons-nous les manches et travaillons pour augmenter encore plus les gains de productivité dans le secteur manufacturier, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Merci. J'arrive avec des nouvelles fraîches: victoire du Canadien 3 à 2. Yes! Alors, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Alors, merci, M. le Président, pour ces excellentes nouvelles.

Des voix: Ha, ha, ha!

Soutien à l'industrie de
la mode et du vêtement

M. D'Amour: Alors, ma collègue de Mégantic-Compton m'a ouvert la porte en parlant de l'industrie manufacturière. Et, à l'intérieur de ce secteur-là, bien sûr on retrouve le secteur mode, vêtement et textile. C'est un secteur qui est très, très important au Québec.

Le Québec est un leader, au Canada, dans le domaine. Strictement dans la grande région montréalaise, c'est 19 000 emplois. Alors, c'est loin d'être négligeable. C'est donc un bassin d'entreprises qui est important. Ce sont aussi des institutions d'enseignement hautement performantes et innovantes. Bref, c'est un fleuron pour le Québec. Cependant, depuis 2005, on sait que l'industrie du vêtement se retrouve dans une situation ou dans une période d'adaptation structurelle qui est sans précédent, qui est une conséquence en fait de la mondialisation du commerce et de l'appréciation du dollar canadien. On peut également rappeler que les quotas à l'importation des produits vestimentaires provenant des pays membres de l'OMC, dont la Chine, ont été éliminés, le 1er janvier 2005, avec la fin de l'Accord multifibre, ce qui a ouvert le marché à une abondance de vêtements, je dirais, un peu plus bas de gamme... de pays émergents.

Maintenant, à travers tout ce contexte-là, je viens de brosser un tableau très, très général en quelques instants, en quelques secondes, qu'est-ce que le gouvernement a posé comme gestes pour encourager et soutenir ce secteur important de la culture québécoise? Et, à part la stratégie de mode et du vêtement, est-ce que le gouvernement a d'autres programmes ou encore des mesures qui sont disponibles pour le secteur vêtement, textile et mode? Alors, voilà, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Gignac: Bien, je remercie, M. le Président, le député de Rivière-du-Loup de sa question sur le secteur de la mode, le vêtement, parce que, moi, quel plaisir, deux fois par année, d'aller au niveau du lancement, que ce soit à l'automne ou au printemps, au niveau de la mode! Je ne cacherai pas en toute transparence que j'invite mes filles à chaque fois, O.K., à venir au lancement de la mode, qui aiment bien voir ces défilés-là.

Plus sérieusement, M. le Président, c'est une industrie importante. Et je me souviens d'articles de journaux, que je n'ai peut-être pas à la portée de la main, mais, voilà deux ans, trois ans, les gens disaient: Ah, la mode, ça ne va plus à nulle part, etc. Et le gouvernement du Québec avait déposé... en fait, si on se souvient, en octobre 2007, voyant comment c'est important, le secteur au niveau de l'industrie de la mode. Et on avait, entre 2000 et 2008, M. le Président, on avait perdu pas loin de 35 000 emplois, 35 000 emplois qui avaient été perdus.

Donc, l'idée est la suivante, on a pris ça en main, on a déposé une stratégie au niveau de l'industrie de la mode et du vêtement, qui a été déposée en 2007. Ce n'est pas loin de 82 millions de dollars, M. le Président, c'est massif, toutes proportions gardées, dans le secteur de la mode et du vêtement. On parle de 82 millions de dollars sur trois ans, qui ont été consacrés. Dans le cas de la mode, il y a même une mesure fiscale, qu'on appelle le crédit d'impôt pour le design de mode, et aussi la mesure Pro Mode, qui, elle, était dotée d'un budget de 21 millions sur trois ans. Donc, c'est... Il y a eu des reportages qui ont été faits récemment, des articles qui saluent le dynamisme. On a des créateurs, au Québec, c'est du talent. Et ça, ça correspond à ma vision du Québec, O.K.? C'est pour ça que souvent, M. le Président, vous allez remarquer que j'utilise «une économie créative, un Québec créatif». Parce que, pour moi, j'aime mieux utiliser le mot «créatif» que «l'industrie du savoir». L'industrie du savoir, ça fait un peu élite. C'est comme si tu aurais dû aller à l'université pour être un créateur. Bien, je m'excuse, M. le Président, moi, je suis... c'est plus englobant que ça. Ça peut être des gens qui travaillent au Cirque du Soleil, ça peut être des artistes, des écrivains. Ça peut être également des designers, M. le Président, des designers... qui sort de nos cégeps, de nos collèges avec de l'expertise, qui sont des créateurs.

Souvent, dans l'industrie de la mode, c'est des idées, c'est de la création. Donc, d'accompagner nos designers comme on fait actuellement, ça fait l'envie de plusieurs pays. Je suis allé à Chicago récemment, et, au Bureau du Québec, ils m'ont parlé de designers québécois, O.K., qui maintenant, sur une base régulière, vont à Chicago. C'est la même chose du côté de l'Europe.

Donc, oui, le gouvernement du Québec a été très, très actif. On a accompagné, on a travaillé en partenariat évidemment avec les cégeps, en partenariat avec les entreprises. Et actuellement, si on regarde les emplois, il n'y a quand même pas loin de... il y a eu des pertes d'emploi, mais tout le monde s'entend pour dire qu'il y a un nouveau dynamisme. Parce que, quand on arrive pour attirer, M. le Président, des entreprises étrangères ou des dirigeants d'entreprises étrangères... Puis le président d'Investissement Québec pourrait élaborer là-dessus. Mais, quand tu veux attirer un chef d'entreprise, un homme ou une femme, le conjoint a un mot important à dire dans la décision de quitter New York, de quitter Los Angeles ou de quitter la France pour venir à Montréal. Et, vous savez, lorsque le chef d'entreprise, à l'initiative d'Investissement Québec, vient à Montréal et qu'il a un tour guidé puis qu'ils montrent ce qui se passe, le festival du jazz, que c'est le berceau du Cirque du Soleil mais également tout le fashion, qu'on dit, tout le côté sur la rue Sainte-Catherine, au niveau des designers québécois, et toute l'industrie de la mode, bien il y a une vie culturelle, il y a de l'animation, et c'est tous des atouts pour attirer des talents au Québec, M. le Président.

Donc, c'est un... C'est donc un Québec créatif, innovant, entreprenant mais également accueillant, puis l'industrie de la mode, c'est une carte maîtresse pour voir l'image de Montréal, l'image du Québec à l'étranger. Et d'avoir... Et d'ailleurs tous les gens le disent, que Montréal, c'est ce qu'il y a de plus européen en Amérique du Nord. Montréal et Québec, donc, on fait le pont, nous, entre l'Europe et l'Amérique du Nord. Et souvent l'industrie de la mode est citée en exemple, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci. M. le député de Gaspé.

M. Mamelonet: Merci, M. le Président. C'est avec beaucoup de plaisir que je participe à cette commission.

**(21 h 30)**

Le Président (M. Ouimet): ...à ce bloc. Allez-y, M. le député.

Aide aux entreprises du Québec (suite)

M. Mamelonet: Je vais faire mon possible, M. le Président.

Donc, c'est avec beaucoup de plaisir que je salue mes collègues, je salue l'ensemble de l'équipe ministérielle, notre collègue de l'opposition officielle pour cette participation à cette commission sur l'étude des crédits du Développement économique, Innovation et Exportation, un ministère important, un ministère essentiel, je dirais, pour notre gouvernement et pour le Québec, un ministère qui est dirigé par un ministre, un ministre qui vient de l'industrie privée, un ministre dont je suis excessivement fier à l'heure actuelle et dont je suis aussi... ou dont je souligne, en fin de compte, la qualité et l'efficacité du travail.

Je pense qu'on s'entend sur une chose importante, c'est-à-dire le fait que nos entreprises, qu'elles soient des petites entreprises, des moyennes ou des très petites entreprises, soient effectivement le fer de lance de l'économie québécoise, une économie qui a vu le jour, en fin de compte, dans les régions du Québec à travers un paquet d'inventeurs, de gens très imaginatifs qui ont dû lutter contre une nature très difficile et qui en fait ont fait en sorte que le Québec se développe et arrive dans la situation où on est aujourd'hui, c'est-à-dire un Québec excessivement présent sur la scène nationale mais sur la scène internationale et un Québec qui perce les marchés un petit peu partout, un Québec qui donc se doit d'avoir un gouvernement qui prend ses responsabilités et qui fait en sorte que les conditions les plus favorables possible puissent être mises à la disposition des entrepreneurs, des entreprises pour pouvoir faire évoluer leurs entreprises justement, un gouvernement donc qui doit créer un environnement favorable pour évanouir les frontières, évanouir le temps, mais stimuler l'innovation et l'imagination.

Et je pense que là-dessus nous sommes très bien servis au ministère du Développement économique, Innovation, Exportation et par, en fin de compte, toute l'aide que ce ministère met dans le développement de multiples secteurs.

Alors, M. le Président, je sais que j'ai uniquement cinq minutes. Donc, comme j'avais préparé quelque chose d'important, je vais essayer de couper un petit peu court pour laisser notre ministre répondre. Mais je vous dirais que, dans un environnement comme le nôtre, dans le comté de Gaspé, on a vu, dans le passé, des entreprises multinationales, des grosses entreprises fermer les unes après les autres. On a assisté à un déclin économique pendant quelques années qui s'est terminé, je dirais, par le marasme de la Gaspésia, un marasme qui a démontré le manque de vision, le manque de veille de leaders gouvernementaux et qui nous ont amenés à une image régionale qui était absolument néfaste et vraiment désastreuse. Aujourd'hui, par contre, je dirais que je suis excessivement fier de la façon dont les Gaspésiens ont été capables de se relever dans des secteurs très traditionnels, comme par exemple le secteur des pêches, dans des secteurs émergents comme l'éolien.

Et, à cet effet-là, je vous dirais qu'on a un exemple excessivement frappant que la façon dont le ministère du Développement économique, Innovation et Exportation a su mettre des outils à la disposition de nos entreprises, l'entreprise LM Glasfiber, qui est une entreprise établie à Gaspé, qui fabrique des pales d'éoliennes, qui a affronté la crise avec beaucoup d'inquiétude quand même, parce que vous savez que, dans... c'est le développement de l'éolien, ce sont des capitaux considérables qu'on a de besoin, et l'accessibilité évidemment au marché et au crédit a été très difficile pour cette entreprise-là. M. le Président, cette entreprise, grâce aux outils que le ministère du Développement économique et Investissement Québec ont réussi à mettre à sa disposition, est maintenant en position d'aller former les entreprises du Groupe LM aux États-Unis pour leur apprendre comment produire des pales beaucoup plus rapidement et à coût beaucoup moins élevé que partout ailleurs dans le monde.

Donc, c'est ça, le leadership québécois sur le marché mondial. C'est ça, ce que le Québec est capable de faire.

Il ne reste pas énormément de temps, je pense, M. le Président, là, ça fait que j'aimerais quand même avoir une petite réponse de notre ministre ou du président d'Investissement Québec pour qu'il nous détaille un petit peu plus peut-être les outils et les aides que le gouvernement a mis en place, oui, pour la crise, la crise n'est pas complètement terminée, je pense qu'au Québec on est passés à travers, mais qu'est-ce qu'on va être capables de faire, avec quels types d'outils on va être capables vraiment de continuer cette percée du marché puis cette percée du développement d'entreprises québécoises. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le député, mais je crains qu'il y aura très peu de détails parce qu'il reste moins de 30 secondes. Alors, peut-être, M. le ministre, très, très, très rapidement.

M. Gignac: Bien, M. le Président, évidemment, au niveau du gouvernement du Québec, vous comprenez que la région de la Gaspésie, ça nous occupe beaucoup, beaucoup notre attention, parce que, malheureusement, au Québec, il y a uniquement deux régions administratives qui ont un taux de chômage supérieur aux États-Unis, et c'est la région de Québec, la région... excusez-moi, Québec est la plus faible au Canada. C'est la région de la Gaspésie qui fait partie de ces deux régions-là. Donc, elle retient toute notre attention. Évidemment, au niveau des projets, de l'éolien, les programmes Renfort, il y a beaucoup, beaucoup de projets qu'on appuie.

Donc, dans les 30 secondes qui me sont allouées, ce serait difficile de pouvoir faire tout le...

Le Président (M. Ouimet): ...

M. Gignac: Ce que je suggérerais, c'est de...

Le Président (M. Ouimet): ...M. le ministre, qui sont malheureusement écoulées.

M. Gignac: ...c'est de laisser... revenir, au besoin, dépendamment si la question peut m'être soulevée, et transmettre par écrit une réponse au député, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Merci, M. le ministre. Alors, pour un dernier bloc maintenant, M. le député de Nicolet-Yamaska.

Fonds d'intervention
économique régional (suite)

M. Aussant: Merci, M. le Président. Avant de passer à des questions sur la SGF, peut-être, puisqu'ils sont ici, j'aimerais juste souligner que le FIER... un des FIER a déjà investi plus de la moitié des fonds admissibles à l'extérieur de la région. Donc, j'aimerais juste savoir rapidement s'ils vont être obligés de vendre pour respecter la norme du 50 % dans la région, parce que, même s'ils investissaient tout ce qui reste dans la région, ils dépasseraient quand même le 50 % à l'extérieur.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Gignac: Avec votre permission, M. le Président, je laisserais M. Chabot, qui est le président d'IQ FIER, répondre à cette question.

Le Président (M. Ouimet): Consentement? Oui.

M. Gignac: Alors, M. Chabot, vous vous identifiez.

M. Chabot (Luc): Oui. Luc Chabot, président du conseil d'administration. Écoutez, dans le cas où un FIER aurait complètement investi la capitalisation qui lui était allouée, il a toujours le loisir de désinvestir des dossiers et prendre cet argent-là et le réinvestir dans sa région, et, à ce moment-là, le critère pourrait être rencontré.

Le Président (M. Ouimet): Oui, M. le député.

M. Aussant: Donc, je comprends qu'il devrait peut-être le faire à perte pour... Si jamais c'est le cas, il pourrait devoir le faire avant qu'un investissement soit mur, pour devoir respecter le 50 %. Les normes sont strictes en fait, contrairement à Renfort.

Une voix: ...

M. Chabot (Luc): Pas nécessairement. On ne force pas aucun FIER à faire des désinvestissements à perte pour rentrer dans les règles, ce n'est pas dans notre avantage.

Il ne faut pas oublier que le gouvernement a quand même les deux tiers des fonds, là, dans les FIER. On n'a jamais demandé à un FIER de désinvestir à perte. C'est à eux à regarder dans les dossiers. S'ils sont totalement investis, c'est donc que leur société de capital de risque est plus mature. C'est à eux de regarder, dans les plus vieux dossiers, lesquels sont plus aptes à un désinvestissement et à un réinvestissement avec l'argent qu'ils vont aller chercher dans le désinvestissement. Mais on va être patients avec les FIER qui sont... puis c'est juste le cas d'un FIER, qui sont pleinement capitalisés, parce qu'on ne veut pas encourir des pertes inutiles, personne.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le député.

Rendement de la SGF

M. Aussant: Merci beaucoup. J'aurais une question en fait pour le ministre ou pour le président de la SGF. J'aimerais savoir, depuis l'arrivée de M. Shedleur, c'est quoi le rendement annualisé de la SGF, depuis le début de son mandat.

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Gignac: Avec la permission du député, je laisserais au président de la Société générale de financement le soin de répondre à cette question.

Le Président (M. Ouimet): Consentement? Consentement. M. Shedleur.

M. Shedleur (Pierre): Alors, depuis cinq ans, la Société générale, c'est moins 3,7 %, dans les cinq dernières années. Il faut comprendre ce qui est arrivé.

On a eu de nombreuses radiations qui viennent, je dirais, d'investissements qui ont été faits avant mon arrivée, puis je ne blâme personne, c'est la réalité de la vie. Si on regarde juste cette année, dans notre déficit de 240 millions, il y a 155 millions, qui est dû à des radiations sur des actifs faits en... ou des investissements qui ont été faits en 2001-2002. Donc, lorsqu'on radie des chiffres semblables, c'est certain que c'est difficile, là, de faire, d'avoir une profitabilité. Donc, c'est des radiations qui viennent du secteur pétrochimique, du secteur de la forêt. Évidemment, le dollar a fait mal. C'est sûr que l'Asie, en pétrochimie, fait très mal à ce secteur-là. La SGF dans le passé avait focussé beaucoup dans le secteur pétrochimie, avait mis à peu près 40 % de son portefeuille, donc 800 millions, et on a perdu beaucoup d'argent dans les cinq dernières années. On a fermé Pétromont. On a fermé PTT. On a fermé actuellement... on a pris des radiations importantes, et, dans le secteur de la forêt, la même chose. Alors donc, c'est des secteurs qui sont très difficiles.

Le Président (M. Ouimet): M. le député.

M. Aussant: J'aimerais juste comprendre. Est-ce que ça veut dire que, les investissements, depuis 2001-2002, la SGF s'est assise dessus sans jamais analyser la valeur de ces investissements-là, et huit, neuf ans après on réalise qu'il faut les diminuer? Parce qu'en fait c'est un peu étrange d'entendre ça, on l'a entendu beaucoup du gouvernement récemment, là. De se faire dire que des investissements qui datent de huit, neuf ans sont soudainement diminués en valeur, ça fait vraiment comme si la SGF s'était assise dessus et n'avait rien fait pendant tout ce temps-là. Et donc j'aimerais vous entendre là-dessus.

M. Shedleur (Pierre): ...de la question, ça fait longtemps que je veux répondre à cette question-là qui m'est posée régulièrement.

D'abord, moi, je suis comptable agréé. Alors, je vais vous dire que, quand je suis arrivé au mois de décembre 2004, j'ai demandé aux vérificateurs d'éliminer des livres certains placements, dont Interquisa, dont Kruger, dont PTT, des entreprises qui n'ont jamais fait d'argent, jamais fait d'argent. Sauf que, dans les méthodes comptables qui sont utilisées à la SGF, c'est les méthodes comptables qui ne sont pas à la juste valeur marchande, c'est les principes comptables qui s'appliquent chez nous, donc il faut attendre un certain temps avant de les radier. Et c'est ce qu'il a fallu qu'on fasse dans ce cas-là, et on a essayé de les sauver.

Mais l'autre chose aussi qu'il faut comprendre, c'est qu'on a investi, comme dans Interquisa, on a mis 50 %, 375 millions dans une usine, une entreprise isolée. Je ne suis pas sûr que j'aurais fait ça avec mon argent personnel. Donc, on s'est isolé, on a mis 375 millions, une usine qui n'a pas fonctionné. Évidemment, il arrive ce qu'il arrive aujourd'hui. PTT, ça a été la même chose. On a mis 120 millions dans une usine, un nouveau produit. Et on attaquait DuPont, une entreprise multinationale.

Donc, ces radiations-là, c'est les règles comptables, sinon il aurait fallu les prendre avant. Mais, le fait qu'on n'est pas à la juste valeur marchande, on n'a pas pu réaliser ces radiations-là.

**(21 h 40)**

Le Président (M. Ouimet): M. le député.

M. Aussant: Ceci dit, quand un prix passe d'un prix élevé à un prix bas, ça ne fait pas de façon discrète tout de suite, là, c'est... Normalement, ça descend avec le temps. Donc, la valeur marchande, on peut quand même vendre avant de réaliser que ça ne vaut plus rien à la fin. Donc, il y aurait eu moyen, sur les huit, neuf ans, d'agir. Je trouve l'excuse un peu faible, de dire qu'on n'avait pas le choix à cause des méthodes comptables. Si on vend à un prix plus élevé il y a quatre ans qu'aujourd'hui, comptablement ou non, ça va être profitable pour la SGF et les fonds publics. Il faut s'entendre là-dessus, là. Il ne faut pas faire de la désinformation non plus.

M. Shedleur (Pierre): ...répondre aussi. C'est une question qui est posée régulièrement. Lorsque vous avez des contrats avec Interquisa, avec une grande entreprise, c'est CEPSA, une grande entreprise espagnole, on a un contrat qui a été signé en 2002, contrat où il y a des poutres puis des câbles, que vous vous imaginez que je sais que, selon votre formation, vous savez ce que ça veut dire, et on est obligé d'exercer et de suivre ces règles-là qui ont été incluses dans le contrat. C'est la même chose avec Kruger Wayagamack, à Trois-Rivières. Donc, on est coincé de respecter ces contrats-là, et on n'avait pas de poutre et de câble. Bien sûr que, si on avait décidé de sortir, la perte aurait été pire parce que l'entreprise, CEPSA, aurait dit: O.K., sors, mais, moi, je n'ai pas demandé ça. Donc, tu vas me vendre ça pour une piastre ou 50 millions. Puis j'aurais perdu encore plus d'argent.

Alors donc, il y a un contrat. Et, lorsqu'on est moitié-moitié dans des entreprises qui déterminent toutes ces situations-là, puis qu'on doit respecter... Et, si on avait voulu sortir avant, la perte aurait été juste plus importante.

M. Aussant: ...on peut y avoir accès ou c'est encore une fois de l'information totalement privée?

M. Shedleur (Pierre): ...vous comprenez, ces informations privées. Mais je pense qu'il y a du monde près de vous qui pourrait vous en parler.

M. Aussant: Voulez-vous qu'on embarque là-dedans?

M. Shedleur (Pierre): ...

M. Aussant: Voulez-vous qu'on embarque là-dedans? Ça vous tente?

M. Shedleur (Pierre): C'est votre... C'est comme vous voulez.

M. Aussant: Je pense que c'est une porte que vous allez vouloir fermer assez vite.

M. Shedleur (Pierre): C'est comme vous voulez.

M. Gignac: ...si je peux me permettre, monsieur.

M. Aussant: ...non, non, non, il ne peut pas se permettre, c'est mes crédits. Je vais poser une autre question. Combien d'emplois vous avez créés depuis votre...

Une voix: ...

M. Aussant: Non, non, non.

Le Président (M. Ouimet): Un instant! Il y a un complément d'information de la part du ministre. C'est quand même lui qui est responsable.

M. Gignac: Je pense que, M. le Président, c'est une des analyses de crédits qui se déroule toujours bien.

Je pense que ce qu'a voulu mentionner le président de la Société générale de financement, c'est qu'on... et qui est quand même comptable agréé, c'est qu'on a ici une situation que ce n'est pas comme des titres qui sont transigés à la bourse, qu'à tous les jours tu sais exactement la valeur. Donc, on parle de placements, qui ont été faits avec les informations du temps, de gens qui l'ont sans doute fait de bonne foi, on n'est pas là pour réécrire l'histoire, entre nous, mais que, quand M. Shedleur est arrivé à la tête de la Société générale de financement, si je comprends bien sa réponse, c'est qu'il était très, très difficile, même si, lui, de sa propre analyse, il y a des choses qu'il aurait faites autrement, de se départir de ces placements-là dans l'année 2003, notre première année de mandat... ou deuxième année de mandat, parce que les pertes auraient pires. Advienne qu'il y a eu aussi une crise mondiale importante et, on le sait, la pétrochimie. Donc, moi, ce que je pense, c'est que ce qu'on veut vous donner comme information, et il y a des tableaux qu'on peut déposer et qu'on va déposer au moment... qui vont être inclus dans le rapport annuel en... Moi, je l'ai demandé en termes de transparence, que les gens savent les dates des placements qui ont été effectués, avec les pertes et gains, pas juste des pertes, là, les pertes et gains qui ont été encourus avec les placements.

Donc, je pense qu'on voulait juste mentionner: On n'est pas là pour faire le procès de l'administration précédente, on est là pour répondre aux questions pointues qui sont posées. Et je pense que le président de la Société générale de financement donne des réponses assez pointues aux questions pointues.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Aussant: Merci. Oui, vous n'êtes pas là pour refaire l'histoire, mais vous avez souvent... le gouvernement a souvent, récemment, fait beaucoup de désinformation là-dessus. Et de dire que les pertes actuelles à la SGF sont dues au gouvernement du Parti québécois précédent, c'est un peu tirer loin. La grippe espagnole puis les deux guerres mondiales, ce n'est pas le Parti québécois qui les ont créées. Ça fait qu'à un moment donné il faut que le gouvernement arrête de tout le temps s'excuser avec un gouvernement qui n'est plus là depuis sept ans. À un moment donné, on prend ses responsabilités puis on assume.

Donc, M. Shedleur, ou... si je peux poser une autre question, j'aimerais savoir combien d'emplois ont été créés par la SGF depuis votre arrivée.

M. Shedleur (Pierre): ...on a investi, dans les cinq dernières années, 1 milliard qui a amené 3 milliards d'investissement au Québec et créé 16 956 emplois directs et indirects.

M. Aussant: Parfait. Merci. Et, dans le cahier des informations particulières aux crédits, si... Est-ce que vous l'avez avec vous? Tout le monde l'a? Oui. À la page... En fait, la question 25, qui se retrouve à la page 79, dans le bas de la page, il y a les placements réalisés, et, quand les rendements sont positifs, on les inscrit; quand les rendements sont négatifs, on met simplement «négatifs». Est-ce qu'il est possible d'avoir plus de détails là-dessus?

Une voix: ...on pourra vous les fournir.

Le Président (M. Ouimet): Donc, je prends note de l'engagement. Ce sera déposé à la commission, et nous allons vous en transmettre une copie, M. le député.

M. Aussant: Et juste avant, en fait, la question 24, j'aimerais qu'on m'explique une chose. En 2008, vous y êtes aussi, en 2008, il n'y avait eu aucun boni versé à cause d'un rendement de moins 14, et, l'an dernier, c'est un rendement de moins 13, mais il y a eu des bonis de versés. Donc, j'aimerais savoir ce qui a changé la pratique des deux années.

M. Shedleur (Pierre): D'abord, c'est que l'année passée, en 2008, on avait l'objectif de 250 millions d'investissement. On n'en a fait que 180 millions. Donc, les gens n'ont pas eu de somme attribuée pour ça. Cette année, les gens ont fait 288 millions, puis il y avait 250 millions d'investissement, et les gens ont eu droit à 5 % de boni.

M. Gignac: ...

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

M. Gignac: ...rapidement, M. le Président. Je veux quand même saluer la décision du président de la Société générale de financement qui, malgré que le conseil d'administration, lui, avait décidé d'octroyer un boni de 30 000 $... qu'il a renoncé à ce boni-là, que le conseil d'administration lui avait octroyé, ainsi que son augmentation de salaire de base de 3 %, qui avait été accordée.

Donc, je salue ce geste-là qui transmet bien la sensibilité et la compréhension qu'il y a un message qui est lancé par les contribuables québécois. Et je pense que je voulais le souligner, parce que, même s'il y a eu des pertes pour des raisons qui ont bel et bien été expliquées, il y a quand même 300 dossiers qui ont été traités, M. le Président, et il a baissé également les frais administratifs de plus de 10 % au cours de la dernière année. Donc, je voulais juste souligner rapidement ce geste-là qui a été posé.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. M. le député.

Investissement de la SGF
concernant Alliance Films

M. Aussant: Merci. Je voudrais juste, encore une fois, pour rétablir certains faits qui ont été lancés à profusion par le gouvernement récemment... Ils ont souvent reproché à l'administration précédente à la SGF d'avoir eu des bonus au nombre d'investissements, malgré les rendements, et, bien que M. Shedleur ait lui-même refusé son bonus cette année, la direction en a quand même reçu dans une situation très comparable. Donc, encore une fois, juste pour remettre les pendules à l'heure un peu... Et, sur le refus de l'augmentation de salaire aussi, on parle souvent de la retraite de l'administration précédente qui était plus petite de sa propre volonté que ce qu'on lui avait admis ou accepté. Donc, il y a eu aussi des efforts qui ont été faits, que le gouvernement ne rappelle jamais. Ils ne montrent que le côté spectaculaire de la chose, mais c'est exactement les mêmes pratiques qui sont faites aujourd'hui.

J'aimerais parler d'un investissement dans un... ou des investissements dans un secteur particulier de la SGF, qui est le cinéma. Donc, on sait que vous avez eu trois grands investissements dans le cinéma. En fait, il y a eu Lionsgate, il y a eu Dark Castle et il y a eu Alliance Film. Et, dans le cas d'Alliance Films, en fait il y a des choses un peu difficiles à expliquer, et j'espère qu'on aura les réponses aujourd'hui. La SGF, si je comprends bien, a investi 100 millions dans Alliance Films, et il y a eu par la suite une radiation assez rapide et un rachat aussi de dette d'Alliance. Donc, j'aimerais juste savoir, dans les mots du président ou du ministre, celui qui voudra bien répondre, c'est quoi, l'histoire d'Alliance Films? Pourquoi il y a eu une radiation si rapide? Et qui a, semble-t-il, allongé 450 millions pour racheter la dette d'Alliance Films?

Le Président (M. Ouimet): M. le ministre.

**(21 h 50)**

M. Gignac: Bien, moi, je veux juste signaler, là, l'action ou les gestes qui ont été posés par la Société générale de financement, avant de donner la parole au président sur la question très, très pointue, parce que, dans le fond, la Société générale de financement, dès 2006, hein, a investi au niveau des producteurs américains.

Gardons à l'esprit, là, que c'est quand même 35 000 emplois, hein, qu'on retrouve dans le domaine du cinéma, il y a 500 entreprises, le siège social d'Alliance Films qui, dans le fond, est revenu au Québec. Vous savez, quand on a approché le dossier de Warner, là, quand on a approché le dossier de Warner, une des raisons, c'est parce qu'ici, là, ce n'est pas juste les jeux vidéo, c'est la convergence qu'il va y avoir au niveau des films également, des jeux vidéo. Donc, je pense que, si, au niveau de Montréal, il y a eu des gestes et beaucoup, beaucoup d'activités posés, c'est grâce au dynamisme de la Société générale de financement, qui a été très active pour que Montréal consolide sa place, là, comme pôle majeur du cinéma au Canada.

Donc, je pense qu'il faut saluer ça. Et la venue de Warner n'est pas étrangère à des gestes qui ont été posés puis à l'intention ferme du gouvernement d'appuyer cette industrie-là.

Concernant la question plus pointue sur l'entreprise, je laisserais la parole au président de la Société générale de financement, comme complément.

Le Président (M. Ouimet): M. Shedleur.

M. Shedleur (Pierre): Merci beaucoup. D'abord, Alliance Films, on a déplacé le siège social de Toronto à Montréal, et aussi l'objectif était d'aider les films québécois et pour qu'ils aient plus accès à un gros distributeur.

La raison, et je ne peux pas donner de chiffre exact parce que c'est une compagnie privée, mais définitivement il y a eu une radiation pour l'instant, une provision qui a été prise, parce que c'est la librairie, compte tenu de la crise, qui a perdu de sa valeur. Et, deuxièmement, à Hollywood, un des problèmes actuellement, c'est le financement des films. Et, compte tenu que c'est un distributeur, et bien sûr il distribue moins de films parce qu'il a des problèmes, dans le fond, de production... c'est ce qui amené, au niveau d'Alliance Films, une certaine provision qu'on a prise. Mais, dans un an et demi ou dans deux ans d'ici, cette librairie-là peut reprendre de la valeur, tout dépendant de la situation économique.

Quand on parle aussi de Dark Castle, on a mis 18 millions, et, au moment où on se parle aujourd'hui, il y a eu 107 millions d'investis par Dark Castle à Montréal. On a fait trois films déjà sur les six promis. On a eu 375 emplois directs qui ont été créés et 564 indirects. Donc, c'était très important pour la région de Montréal. Et, dans le cas de Lionsgate, il y a eu un film et deux séries qui ont été faits avec 25 millions d'investis... avec 15 millions d'investis. Et il y a eu 113 millions globalement d'investis à Montréal avec 1 705 emplois directs et 192 indirects.

Donc, ça a eu beaucoup d'impact à Montréal à une période où le nombre de films qui se produisaient baissait. Sans la participation de la SGF, bien il y a beaucoup de gens qui pensaient de s'en aller à Vancouver ou ailleurs, et on a réussi à les garder au Québec.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le député.

M. Aussant: Merci. Et, dans le cas d'Alliance, est-ce que c'est bien vrai qu'il y a eu un rachat de sa dette de 450 millions de dollars? Et est-ce que la SGF a encore le contrôle effectif...

M. Shedleur (Pierre): Bien, nous autres, on a 38 % de la compagnie. On a toujours 38 %. Dans le cadre de la crise, l'année passée, on a pu racheter à gros rabais la dette qu'on avait. Il y a des gens qui voulaient, dans le fond, qu'on les repaie. Et on a fait un gros gain là-dessus parce qu'on l'a acheté, je dirais, avec un gros escompte. Donc, ça a été une opération très profitable.

Le Président (M. Ouimet): Merci.

M. Aussant: Et est-ce que le 450 millions est juste... le chiffre de 450 millions?

M. Shedleur (Pierre): ...les chiffres, mais disons que vous n'êtes pas très loin. Mais on a fait un gros gain, parce que, l'année passée, ça se vendait tout à escompte, et on l'a racheté à escompte. On a fait un gros gain.

M. Aussant: Et est-ce que le nom avancé, de Goldman Sachs, est effectivement un des partenaires dans ce rachat-là?

M. Shedleur (Pierre): C'est le partenaire avec nous. Alors, je ne vous dirai pas comment les transactions sont faites, puis, les chiffres, on n'a pas le droit de vous les donner. Mais l'autre actionnaire, c'est Goldman Sachs.

Le Président (M. Ouimet): M. le député, il reste une ou deux minutes.

Investissements de la SGF
dans les produits forestiers

M. Aussant: Bien, on a le temps peut-être de toucher un dernier dossier. C'est quoi, la stratégie de la SGF dans le rachat des terres à bois?

M. Shedleur (Pierre): Bien, c'est une... D'abord, je pense que c'est une très bonne stratégie. D'abord, si on prend la terre, on a acheté une terre en Gaspésie, qui est la terre Lacroix. C'est une terre que Bowater avait mise en vente. Cette terre-là aurait été achetée par un fonds américain, et on voulait s'assurer que, d'abord, la transformation du bois va se faire au Québec et on voulait alimenter notre scierie de Temrex, qui est en Gaspésie, et s'assurer d'avoir l'approvisionnement. On a acheté la terre et évité qu'elle passe aussi à des mains étrangères, où ils auraient pu, dans le fond, utiliser le bois là et de le faire transformer ailleurs.

Quant à l'autre, celle qu'on a achetée dans le bout de Shawinigan, ça a 4 000 km². On l'a achetée à bon prix parce que Smurfit-Stone était, dans le fond, un C-36. On l'a achetée aussi dans l'objectif éventuellement de pouvoir provisionner des scieries là-bas et qu'on va s'assurer de garder au Québec la transformation du bois.

M. Gignac: ...des interventions récentes du président de la SGF, c'est deux sujets qui tiennent à coeur les députés de l'opposition ainsi que le gouvernement du Québec, c'est que, dans le cas d'Alliance Films, le siège social, M. le Président, a été déménagé de Toronto à Montréal, et on garde le patrimoine au Québec dans le cas des terres à bois. Donc, c'est quand même non négligeable que ces éléments-là qui ont été portés à notre attention ce soir, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. le ministre. Oui, quelques secondes.

Pension du président-directeur
général de la SGF

M. Aussant: Peut-être une dernière question: Si vous deviez quitter la SGF aujourd'hui, quelle serait votre pension?

M. Shedleur (Pierre): Mais je ne le sais pas. Moi, je suis, dans le fond, un employé du gouvernement. J'ai travaillé plus de 20 ans au gouvernement, dont président de la CSST et vice-président Finances, j'ai travaillé dans l'Éducation, au Trésor. Il faudrait demander aux emplois supérieurs. Donc, ma carrière a été en grande partie au gouvernement.

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, merci. Est-ce que j'ai un consentement pour réputer le temps restant comme étant écoulé? Consentement? Bien. Alors, M. le ministre.

M. Gignac: Combien de temps qu'il nous...

Le Président (M. Ouimet): Il n'en reste plus.

M. Gignac: Il n'en reste plus?

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Ouimet): Il n'en reste plus.

M. Gignac: Bien, remercier la participation active du député de Nicolet-Yamaska et remercier tous les gens qui nous ont accompagnés ce soir pour leur disponibilité.

Le Président (M. Ouimet): Des remerciements, M. le député de Nicolet-Yamaska, en 10 secondes?

M. Aussant: Merci, tout le monde. Merci au ministre et à son armée et merci à mon armée, Jean-François...

Le Président (M. Ouimet): C'est une armée assez efficace, par exemple.

Adoption des crédits

Bien, alors le temps alloué à l'étude des crédits du portefeuille Développement économique, Innovation et Exportation étant écoulé, je vais procéder à la mise aux voix.

Donc, le programme 1, intitulé Soutien technique et financier au développement économique, à la recherche, à l'innovation et à l'exportation, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Aussant: Sur division.

Le Président (M. Ouimet): Adopté sur division. Le programme 2, intitulé Organismes dédiés à la recherche et à l'innovation, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Aussant: Sur division.

Le Président (M. Ouimet): Adopté sur division. L'ensemble des crédits relevant du portefeuille Développement économique, Innovation et Exportation pour l'année financière 2010-2011 sont-ils adoptés?

Des voix: Adopté.

M. Aussant: Sur division.

Le Président (M. Ouimet): Adopté sur division.

Documents déposés

En terminant, je dépose l'ensemble des réponses aux demandes de renseignements particuliers et généraux des députés des deux groupes d'opposition concernant les crédits relevant du portefeuille Développement économique, Innovation et Exportation.

Et, la commission ayant accompli son mandat, j'ajourne ses travaux sine die. Merci et bonne fin de soirée.

(Fin de la séance à 21 h 57)

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