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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 8 décembre 2010 - Vol. 41 N° 45

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 228 - Loi concernant la Coopérative de Transport Maritime et Aérien, association coopérative


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Table des matières

Journal des débats

(Onze heures quarante-neuf minutes)

Le Président (M. Ouimet): Alors, bon matin à tous et à toutes. Je constate le quorum et je déclare la séance de Commission de l'économie et du travail ouverte. La commission est réunie afin d'entendre les intéressés et de procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 228, Loi concernant la Coopérative de Transport Maritime et Aérien, association coopérative.

Alors, Mme la secrétaire, avons-nous des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Dufour (René-Lévesque) remplace M. Leclair (Beauharnois).

**(11 h 50)**

Le Président (M. Ouimet): Bien. Alors, nous allons débuter. Je vais céder la parole au député des Îles-de-la-Madeleine, qui va nous livrer les remarques préliminaires parce qu'il est le parrain du projet de loi n° 228. Après quoi, je vais demander au ministre du Développement économique de pouvoir nous livrer également ses commentaires, et le porte-parole pour l'opposition officielle va faire la même chose. Et vous aurez l'occasion de nous dire quelques mots aussi sur les demandes que vous faites aux parlementaires de l'Assemblée nationale. Ça vous convient?

Remarques préliminaires

Alors, allons-y, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, avec vos remarques préliminaires.

M. Germain Chevarie

M. Chevarie: Merci, M. le Président. M. le ministre. Je salue également les collègues des deux côtés de la table; je salue également Me Fernand Deveau, M. Emmanuel Aucoin, directeur général de la CTMA.

Évidemment, c'est une belle opportunité pour moi de profiter de cette occasion du projet de loi n° 228 de faire les remarques préliminaires, et en même temps de parler ou de mieux faire connaître la Coopérative de Transport Maritime et Aérien, et vous dire à quel point cette coopérative, cette entreprise de transport est très importante, est très appréciée aux Îles-de-la-Madeleine.

Il faut se rappeler, pour le bénéfice des auditeurs, que CTMA a vu le jour en 1944, plus précisément le 28 mai 1944, et sa première année d'opération a été en 1945. Donc, CTMA opère depuis 65 ans, et, depuis, CTMA n'a jamais cessé de grandir, de s'adapter au contexte et de se développer toujours dans l'intérêt, l'intérêt de ses membres et l'intérêt des Madelinots. Aujourd'hui, CTMA est une entreprise prospère, avec plus de 400 employés, une flotte de trois traversiers, des liaisons maritimes avec l'Île-du-Prince-Édouard, Montréal, Matane et Chandler. C'est aussi, bien sûr, des milliers de personnes qui utilisent ce type de transport là par année, c'est un chiffre d'affaires de plus de 50 millions, mais c'est aussi un acteur, je dirais, majeur pour l'économie des Îles, tant par son rayonnement comme entreprise mais également par sa mission de transport, un secteur vital pour les Îles-de-la-Madeleine, et son impact assez extraordinaire sur l'industrie du tourisme. Alors, je me permets de saluer tout le travail qui a été fait à l'intérieur de cette compagnie-là, à partir de la direction, le personnel de CTMA, le conseil d'administration et, bien sûr, tous les membres de cette coopérative, saluer leur compétence, leur dévouement et évidemment tous les efforts qui sont effectués à continuer à faire grandir CTMA dans le meilleur intérêt des Îles-de-la-Madeleine.

Alors, l'objectif de ce projet de loi, c'est de permettre à CTMA de poursuivre ses opérations dans le même esprit que lors de sa création, en 1944, mais, à cette fin, de se soustraire à l'article 128.1 et 128.2 de la Loi sur les coopératives et les articles visés au règlement. Ainsi, ce projet de loi, qui, je l'espère, sera adopté, permettra à CTMA, à titre de coopérative, de continuer à contribuer au développement social et économique des Îles-de-la-Madeleine sans avoir à répondre à l'obligation d'effectuer 50 % des opérations avec ses membres. Alors, merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, pour ces remarques. Donc, M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, à vous la parole.

M. Clément Gignac

M. Gignac: Merci, M. le Président. C'est à moi, de nouveau, à souhaiter la bienvenue aux représentants de la coopérative CTMA, souhaiter également la... saluer mes collègues ici présents autour de la table, au niveau de la commission. Vous savez, ma présence s'explique parce qu'en tant que ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation je suis responsable du secteur des coopératives, puis j'en suis très fier, M. le Président. Parce qu'on se vante souvent que, le Québec, on s'en tire mieux comme nation que la majorité des pays industrialisés, mais gardez à l'esprit que les coopératives, depuis 10 ans, ont créé deux fois plus rapidement de l'emploi que le reste de l'économie. On parle d'une croissance moyenne de 5,5 % par année depuis 10 ans, par rapport à 2,2 % dans le reste de l'économie.

Qui plus est, le taux de survie des coopératives -- et ça nous intéresse, quand on connaît la pire crise financière jamais connue en 60 ans -- le taux de survie des coopératives après cinq ans est deux fois plus élevé que sous une autre formule. Donc, je suis très, très fier de ces résultats, et, bien que certains m'associent à une grande institution financière avant de joindre la politique, M. le Président, j'ai commencé ma carrière au Mouvement Desjardins, donc la plus grande coopérative financière du Québec; on en est très, très fiers.

Donc, écoutez, je ne répéterai pas les propos de mon collègue député des Îles, CTMA est une coopérative prospère, au-delà de 50 millions de chiffre d'affaires, plus de 400 emplois, notamment au niveau des opérations, l'important service qu'ils peuvent fournir, mais il y a une contrainte au niveau de sa loi qui les oblige à être... 50 % de ses activités avec ses membres. Donc, on vient nous rencontrer ici pour qu'on fasse preuve d'un peu de souplesse.

Évidemment, cette coopérative-là, c'est très, très important pour le développement des Îles. Je veux vous dire qu'on va examiner avec grande ouverture d'esprit les demandes qui nous seront faites, et j'aurai peut-être des questions à poser après leurs interventions, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Excellent! Merci à vous, M. le ministre. M. le député de René-Lévesque et whip adjoint de l'opposition officielle.

M. Marjolain Dufour

M. Dufour: Oui, merci beaucoup, M. le Président. Alors, M. Aucoin, M. Deveau, M. le ministre, M. le député Îles-de-la-Madeleine, alors je suis ici en appui au parrain, député des Îles-de-la-Madeleine, pour faire avancer son projet de loi. Peut-être vous dire que j'ai parcouru le Québec d'un bout à l'autre; il y a un endroit au Québec où je n'ai pas été encore, c'est aux Îles-de-la-Madeleine, puis je peux vous garantir, puis j'en prends l'engagement aujourd'hui, que je vais aller faire un tour dans votre beau coin de pays. Et je profite de l'occasion aussi pour saluer mon adjointe, Rafaëlle Perron, qui fête ses 23 ans aujourd'hui.

Auditions

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, merci à vous, M. le député. Maintenant, les représentants de la Coopérative de Transport Maritime et Aérien sont avec nous, sont devant nous, alors je vais demander peut-être à M. Emmanuel Aucoin, qui en est le directeur général, qui est accompagné de Me Fernand Deveau, conseiller juridique, de nous livrer peut-être quelques commentaires pour bien situer, là, la demande que vous faites à l'Assemblée nationale.

Exposé de la requérante

M. Aucoin (Emmanuel): Bien, d'abord, je veux vous remercier...

Le Président (M. Ouimet): Alors, Me Deveau? Ah! C'est Me Deveau? Ah! désolé.

Une voix: Est-ce que M. Deveau...

Le Président (M. Ouimet): Non, non, non, excusez-moi, là, j'avais confondu, j'avais pris pour acquis que l'un était l'autre. Désolé. M. Aucoin.

M. Aucoin (Emmanuel): Eh oui, je suis le directeur général de l'entreprise CTMA depuis maintenant un an et demi. Finalement, aujourd'hui, c'est un privilège qu'on a de se faire entendre pour demander un assouplissement à la loi. Je vais laisser le soin à Me Deveau de vous expliquer en quoi les articles de loi sont limitatifs pour nous autres. Tout ce que je veux faire, c'est vous rassurer quant à notre mission, qui est d'aider la population des Îles-de-la-Madeleine et surtout de desservir un service essentiel important et, entre autres, de créer de l'emploi et de promouvoir la destination touristique, qui est devenu le deuxième acteur économique, là.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, merci. Donc, Me Deveau, quelques commentaires.

**(12 heures)**

M. Deveau (Fernand): Sur le plan juridique, on se doit de faire un retour en arrière et aller dans les années 1944, où la coopérative est venue au monde, finalement. À l'époque, la loi n'était pas élaborée, on n'avait pas cette directive-là à l'époque de faire affaire avec nos membres. Sauf qu'il faut se faire à l'idée qu'en 1944-1945 ce système-là avait été mis en place que pour transporter à peu près seulement que du charbon. O.K.? Et étonnamment les fondateurs, à l'époque, avaient prévu aussi une vision touristique, de développement touristique. Alors, ces gens-là avaient drôlement du mérite.

Avec les années, évidemment la coop s'est modifiée, a évolué et a pris une part drôlement importante dans l'économie des Îles, à un tel point où c'est probablement aujourd'hui le critère ou le point majeur dans l'économie des Îles.

La Loi des coopératives s'est aussi amendée au fil des années, et, à un moment donné, on a cru bon, à juste titre, de prévoir qu'une coop, ce n'était pas là pour rien, il fallait que ça fasse affaire avec ses membres, et ça va de soi. Sauf que, nous autres, qui avions été créés longtemps avant pour d'autres raisons, pour desservir une espèce de service public à la population des Îles-de-la-Madeleine, cet article-là nous a rattrapés rapidement, et il nous a rattrapés à cause de l'obligation qui en était créée, hein, à cause des conséquences que ça donnait et à cause aussi de l'application qu'on en faisait.

Donc, sans faire un cours de droit, il y a une disposition au niveau de la loi maîtresse qui oblige la coop à faire affaire, dans ses affaires principales, à plus de 50 % avec ses membres. Il y a une disposition réglementaire, en vertu de la loi, qui définit le montant du chiffre d'affaires qu'elle doit faire avec ses membres qui, pour les circonstances, est fixé à 50 % de ses activités commerciales globales.

Ça va? Maintenant, ça ne s'arrête pas là. Dans la réglementation, on va beaucoup plus loin et on oblige le vérificateur de l'entreprise à mettre distinctement dans ses états financiers si ça, c'est respecté comme condition. Alors, évidemment, vous savez ce que ça représente dans des états financiers, des restrictions ou des notes. Souvent, elles sont fatigantes, ces notes-là. Alors, on l'a vécu dans un dossier en particulier alors qu'on était à la recherche d'un gros financement pour l'acquisition d'un des bateaux. Et, à un moment donné, le comptable, peut-être trop zélé -- peut-être -- mais il avait mis dans les états financiers que la coopérative opérait illégalement, puisqu'elle ne pouvait pas faire affaire à 50 % avec ses membres.

On transporte 100 000 touristes par année, ça fait qu'inévitablement on ne peut pas répondre à ça et on ne pourra jamais y répondre. Alors, évidemment, cette cote-là qui a été mise, ou cette note-là qui a été mise dans les états financiers a failli faire foirer finalement tout le financement qui était en place, et ça a été compliqué de convaincre ces gens-là de Toronto qu'est-ce que voulait dire «agir illégalement» dans des états financiers.

Alors, de là, avec le ministère, on a dit: Il faut faire quelque chose, parce qu'on a ça dans les pattes à toutes les années, et on ne pourra jamais le rencontrer. Au contraire, la coop grossit, elle est restée attachée à sa vision de base puis à son existence qui la justifie, mais il reste quand même que, sur le plan des affaires, elle se développe, puis on veut qu'elle se développe encore plus pour donner de meilleurs services aux Madelinots.

Alors, c'est ce qu'on vous demande aujourd'hui. On ne peut pas souscrire à cette obligation-là. On n'est pas capables de la rencontrer. On a beau faire des tours de force pour essayer de se conter des histoires, que, lorsqu'on fait affaire avec une coop aux Îles-de-la-Madeleine qui fait 20 millions de chiffre d'affaires, que c'est nous autres qui la transporte, sauf qu'on a beau étirer ça, on n'y arrive pas. Alors, c'est ce qu'on...

Le Président (M. Ouimet): Bien.

M. Deveau (Fernand): ...vous demande aujourd'hui, de nous soulager de cette obligation-là qu'on ne peut pas respecter dans les faits.

Étude détaillée

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, vous exprimez votre point de vue avec beaucoup d'éloquence, je vous remercie. Et nous allons maintenant débuter avec l'étude du projet de loi. Je vais demander au député des Îles-de-la-Madeleine de bien vouloir nous lire le préambule du projet de loi, parce que nous aurons à l'adopter. Alors, M. le député des Îles.

M. Chevarie: Merci, M. le Président. Loi concernant la Coopérative de Transport Maritime et Aérien, association coopérative.

«Attendu que la Coopérative de Transport Maritime et Aérien, association coopérative a été constituée le 28 mai 1944 afin de doter les Îles-de-la-Madeleine des services d'un transporteur;

«Que la coopérative est régie par la Loi sur les coopératives (L.R.Q., chapitre C-67.2);

«Que la coopérative offre des services de transport par traversier à la population des Îles-de-la-Madeleine et au grand public de même que des croisières et des services de transport de marchandises par terre ou par eau;

«Que la coopérative soutient le développement du milieu des Îles-de-la-Madeleine en conformité avec les règles d'action coopérative énoncées à l'article 4 de cette loi;

«Qu'il y a lieu de prévoir des dispositions particulières applicables à la gouvernance et aux opérations de la coopérative;

«Qu'il y a lieu de soustraire la coopérative de son obligation en vertu de cette loi d'effectuer 50 % de ses opérations totales avec ses membres;

«Que la difficulté d'établir avec exactitude la proportion de ses opérations avec ses membres découle de la nature des opérations de la coopérative laquelle dessert à la fois tant son milieu que le grand public.»

Le Président (M. Ouimet): Bien. Merci, M. le député. Des commentaires, des questions, M. le ministre ou M. le député de René-Lévesque? Ça va comme ça?

M. Gignac: Non...

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, je mets aux voix le préambule. Est-ce que le préambule du projet de loi est adopté? Adopté. Bien. Alors, l'article 1, M. le député des Îles.

M. Chevarie:«Le Parlement du Québec décrète ce qui suit:

«1. La Coopérative de Transport Maritime et Aérien, association coopérative exploite son entreprise pour le bénéfice de son milieu, les Îles-de-la-Madeleine, par l'entremise de filiales dont elle détient directement ou indirectement des actions.»

Le Président (M. Ouimet): Merci. Questions, commentaires? M. le ministre, ça va?

M. Gignac: Ça va bien.

Le Président (M. Ouimet): M. le député?

M. Dufour: Ça va bien.

Le Président (M. Ouimet): Tout va bien? Je mets aux voix. M. le député de Gaspé?

M. Mamelonet: Non, ça... simplement, moi, la question que je me posais...

Le Président (M. Ouimet): Je suis allé un peu vite tantôt, hein, j'ai...

M. Mamelonet: Bien, à peine. À peine.

Une voix: ...

Le Président (M. Ouimet): Allez-y, M. le député de Gaspé.

M. Mamelonet: ...de l'intervention. Non, M. le Président, un petit questionnement, parce que c'est une coopérative, quand même, qu'on connaît relativement bien chez nous parce qu'ils font affaire maintenant avec la ville de Chandler en particulier sur le transport maritime, une coopérative, d'ailleurs, qu'on ne peut que louer les activités et qui permet aux Îles-de-la-Madeleine d'être rattachées au territoire.

Et la question que je me posais, c'est que, bon, étant établie depuis 1944, on est en 2010, quand même, et on vient corriger un petit peu quelques, peut-être, aberrations ou quelques obligations de la loi, compte tenu du caractère très particulier de la coopérative des Îles, je me demandais comment ça se fait que ça avait... que ça n'était pas vu avant, ce genre de correction là.

M. Deveau (Fernand): Moi, je vous dirais que la loi a été modifiée, elle n'existait pas, cette disposition-là. Elle n'a existé que dans les derniers, à peu près, 10 ans.

M. Mamelonet: C'est ça.

M. Deveau (Fernand): Et on a vraiment vécu ça quand il est arrivé le problème de financement, où, là, on a eu à faire face à la réalité et à répondre à des gens qu'on ne savait pas quoi leur dire. Et c'est là qu'on a convoqué ou provoqué une rencontre au ministère, qui a été extraordinaire, et qu'ils ont dit: Vous avez raison, il faut faire quelque chose.

Et, au même moment, et je le souligne tout de suite parce que je voulais le faire tout à l'heure, avec les gens du ministère, on va voir certaines règles de gouvernance qu'on a cru bon de mettre en place et qui viennent assurer la pérennité de la coop pour les années à venir. On va le voir tout à l'heure. Mais c'est comme ça que ça s'est passé.

M. Mamelonet: Merci.

Le Président (M. Ouimet): Merci. Ça va? Je mets aux voix l'article 1. Est-ce que l'article 1 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Ouimet): Adopté. L'article 2, M. le député des îles.

M. Chevarie:«Afin d'assurer sa bonne gouvernance, la coopérative doit compter un minimum de 50 membres provenant de son milieu et son conseil d'administration doit être composé d'au moins sept administrateurs.»

Le Président (M. Ouimet): Questions? M. le ministre.

M. Gignac: Oui, M. le Président. J'aimerais entendre les représentants sur la politique d'admission des membres, là, au niveau de la coopérative. Est-ce que c'est une... On sait qu'au niveau des îles il y a... Je serais juste curieux de savoir la représentativité au niveau... Y a-tu une politique, là, pour l'admission des membres? Je serais juste curieux de les entendre là-dessus.

M. Deveau (Fernand): Disons que...

Le Président (M. Ouimet): Alors, je vais vous donner la parole, Me Deveau. C'est moi qui distribue les droits de parole. Alors, vous l'avez.

M. Deveau (Fernand): O.K. C'est parfait. Merci. Disons qu'annuellement il y a des nouveaux membres qui embarquent dans le conseil d'administration. Il y a une volonté de vouloir éviter une masse qui arrive du jour au lendemain et qui vient tout bousiller finalement ce qui a été mis en place. Mais annuellement il rentre un et deux membres par année. Ce n'est que des gens des îles qui sont sur le conseil d'administration et qui sont membres de la coop.

M. Gignac: M. le Président, peut-être juste de préciser un peu le côté diversification. Est-ce que c'est tous des... Est-ce que c'est assez représentatif de la population des îles, des différents milieux ou bien c'est concentré dans un secteur donné?

Le Président (M. Ouimet): Oui, M. Aucoin.

M. Aucoin (Emmanuel): O.K. D'abord, au départ, le membership était beaucoup constitué de gens d'affaires surtout ou de gens en lien avec les affaires de la coopérative, comme de raison, qui avaient besoin des services. Au fil du temps, avec les années, le conseil d'administration a modifié un peu sa façon d'intégrer les membres, en diversifiant justement, en prenant des gens avec des compétences ou des expériences différentes que simplement le milieu des affaires madelinot, qui pouvait... On retrouve des gens qui étaient anciens fonctionnaires au gouvernement, ou d'autres, qui ont des façons de faire ou des objectifs de négociations différents. Et on est représentés sur à peu près tout le territoire des Îles. Au niveau du membership, c'est clair, au niveau du conseil d'administration aussi. On a beaucoup des gens des coopératives, entre autres.

Le Président (M. Ouimet): Merci, M. Aucoin. M. le député de René-Lévesque.

M. Dufour: Oui. On dit que la coopérative doit compter un minimum de 50 membres. Vous en avez combien, de membres?

M. Aucoin (Emmanuel): Actuellement 57, et on vise, depuis de nombreuses années, minimum de 60. Donc là, on en a en processus d'intégration.

M. Dufour: Parfait.

Le Président (M. Ouimet): Merci. M. le député de Gaspé.

M. Mamelonet: Oui, M. le Président, actuellement, sur, bon, le membership qui doit être... bon, tout d'abord, c'est une initiative excessivement intéressante pour les milieux éloignés en particulier. Et vos membres proviennent uniquement des Îles, est-ce que vos filiales sont aussi des filiales qui sont uniquement sur les îles ou est-ce que vous avez -- et ma question est là -- est-ce que vous avez la possibilité, dans vos... dans vos lettres patentes, en fin de compte, d'avoir des membres qui pourraient, par exemple, soit des Madelinots ou soit des amoureux des îles, qui pourraient faire partie de votre conseil d'administration mais qui ne résident pas nécessairement sur les îles? Et est-ce que vous pourriez avoir des filiales qui seraient ailleurs que sur le territoire des îles?

**(12 h 10)**

M. Deveau (Fernand): Sur le plan juridique...

Le Président (M. Ouimet): Alors, Me Deveau.

M. Deveau (Fernand): S'il vous plaît, M. le Président. Sur le plan juridique, toutes les filiales sont propriété entière de la coopérative, un.

M. Mamelonet: Oui.

M. Deveau (Fernand): Deuxièmement, il pourrait y avoir, puis la réglementation le prévoit, des membres qui soient à l'extérieur des Îles, sauf que, dans la réalité, on peut dire qu'il y a une vie intense au niveau du membership. À l'assemblée annuelle, annuellement, la presque totalité des membres est présente à l'assemblée. Donc, il y a une vie quand même intense, et les gens s'intéressent beaucoup à leur coopérative. Mais il pourrait y avoir effectivement quelqu'un de l'extérieur qui, pour des raisons x, y, z, soit membre de la coop, ce serait pensable.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. D'autres questions, commentaires?

M. Mamelonet: Merci pour celle-là.

Le Président (M. Ouimet): Sinon, je mets aux voix l'article 2. Est-ce que l'article 2 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Ouimet): Adopté. L'article 3, M. le député.

M. Chevarie:«La coopérative ne peut attribuer de ristournes à ses membres et l'intérêt versé sur les parts privilégiées émises aux membres est limité à un taux maximal de 10 %.»

Le Président (M. Ouimet): Questions, commentaires? M. le ministre, ça va? M. le député de Gaspé.

M. Mamelonet: Ce qu'on comprend là, c'est une obligation, en fin de compte, suite aux discussions que vous avez eues avec le gouvernement, pour faire en sorte que, comme vous avez des... en fin de compte, une espèce de condition particulière à l'établissement d'une coopérative, ce sont des conditions qui ont été mises là pour le gouvernement, pour éviter justement des ristournes aux membres?

Le Président (M. Ouimet): M. Aucoin.

M. Aucoin (Emmanuel): Oui. Il faut préciser ça, M. le Président. Il faut préciser qu'il n'y a pas... il n'y a jamais eu de ristournes données aux membres. Il y a des intérêts sur des parts privilégiées qui sont donnés, et les parts qui ont été... les intérêts qui ont été donnés par le passé n'ont jamais dépassé 10 %. C'était déjà dans... peut-être pas écrit, mais dans les habitudes du conseil d'administration. Donc, on a cru bon de l'écrire ici, puis ça règle le problème. C'est ça.

M. Mamelonet: O.K.

Le Président (M. Ouimet): D'autres questions, commentaires? À la blague, je chuchotais que la Gaspésie surveille les Îles, et le député de René-Lévesque de me répondre: C'est des échanges de bons procédés.

M. Mamelonet: Ce n'est pas une question de surveillance, c'est une question de liens. Vous savez, il y a de liens qui sont très naturels entre les îles et la Gaspésie, là, et...

Le Président (M. Ouimet): Alors, est-ce que l'article 3 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Ouimet): 3, adopté. L'article 4.

M. Chevarie:«Aucun employé de la coopérative ou des filiales dont elle détient directement ou indirectement des actions ne peut être élu administrateur de la coopérative.»

Le Président (M. Ouimet): Questions, commentaires, M. le ministre?

M. Gignac: Bien, peut-être, peut-être que je le ferai à cet article-ci, M. le Président. Pouvez-vous nous parler un peu de... au niveau du profil, j'allais quasiment dire «démographique», mais le profil d'âge? Y a-t-u l'élément relève, là, qui doit être une préoccupation au niveau, quand même, des sociétaires? Donc, est-ce qu'il y avait une politique à ce niveau-là? Puis, l'âge moyen, c'est comme probablement la démographie du Québec, doit avoir augmenté significativement, ça fait que, est-ce qu'il y a cette préoccupation-là?

Le Président (M. Ouimet): M. Aucoin.

M. Aucoin (Emmanuel): Merci beaucoup, M. le Président. On n'échappe pas à la réalité qui existe dans toutes les organisations, à peu près, qu'on rencontre au Québec, c'est qu'il y a un certain niveau d'âge plus âgé du membership et du conseil d'administration. En 2009, en septembre, le conseil d'administration a demandé à une firme qui s'appelle InfoVeille Santé, qui est de M. Aucoin, Léonard Aucoin, qui est venu présenter des nouvelles règles de gouvernance, et, suite à la journée qu'il a recommandée... il a fait des recommandations, dont celle de renouveler un membership plus jeune, etc. Et, au cours de juin... à l'assemblée générale de juin 2010, on a adopté des nouveaux règlements, et, dans les dispositions, il y a une... c'est mentionné qu'on va privilégier des nouveaux membres plus jeunes, au niveau des adhésions actuelles. Donc, ça fait partie de nos préoccupations et ça fait partie de... on l'a inscrit dans nos livres de lois et règlements.

M. Deveau (Fernand): Avec votre permission, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): Oui, Me Deveau.

M. Deveau (Fernand): M. le ministre, il y a une tendance effectivement, au niveau des jeunes, et actuellement tout le directorat de l'entreprise, c'est tous des jeunes de moins de 40 ans, tous avec des formations universitaires. O.K.? Ça se reflète avec le directeur général qui est là.

Le Président (M. Ouimet): Bien. D'autres questions, M. le député de Gaspé?

M. Mamelonet: Une petite question. Aussi, cet article-là, j'imagine qu'il vient aussi des us et coutumes de la coopérative?

M. Deveau (Fernand): Ça existait déjà.

M. Mamelonet: C'était dans les lettres patentes déjà ou c'était...

M. Deveau (Fernand): Non, dans les règlements de la coop.

M. Mamelonet: Dans les règlements de la coop, O.K.

Le Président (M. Ouimet): Merci. Alors, s'il n'y a pas d'autre question ou commentaire, je mets aux voix l'article 4. Est-ce que l'article 4 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Ouimet): Adopté. Article 5, M. le député des Îles.

M. Chevarie: Merci, M. le Président. L'article 5: «L'obligation prévue à l'article 128.1 de la Loi sur les coopératives (L.R.Q., chapitre C-67.2) relative à la proportion de ses opérations effectuées avec ses membres, et l'article 128.2 de cette loi ne s'appliquent pas à la coopérative.»

Le Président (M. Ouimet): Merci. Questions, commentaires? M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, là, je ne sais pas si j'aurais dû intervenir dès le début ou là, mais c'est quasiment ma dernière chance de poser la question, parce que ça va tellement bien et vite que j'ai même peur de ne pas avoir la chance de poser la question. Et, bien que, moi, tout comme le député de Gaspé, je n'ai pas eu encore la chance d'aller visiter les îles, mais je vais aller vous voir, c'est certain.

Le point, c'est que je voudrais juste entendre les principaux défis, là, auxquels vous faites face, là, dans les prochaines années, là, peut-être, mais dire les deux, trois ou le principal défi, là, que la coopérative fait face, là, dans les trois ou cinq prochaines années.

Le Président (M. Ouimet): Merci. Alors, M. Aucoin.

M. Aucoin (Emmanuel): Je vous dirais que, dans les principaux défis qu'on a à faire face, bien vous connaissez les flottes canadiennes, surtout dans l'Est du Canada, pour les traversiers et les bateaux, ils ont un âge assez élevé; ça, c'est un défi, c'est de renouveler nos immobilisations d'ici... d'ici cinq à 10 ans, ce qui n'est pas peu dire, ce qu'on en parle aujourd'hui. Donc, c'est un défi, au niveau des immos, majeur.

Il y a toujours le problème de relève. Au niveau relève au niveau maritime, l'industrie maritime a une pénurie de main-d'oeuvre assez importante, surtout dans les officiers, les certificats de haut niveau. Aux Îles, on a la chance de faire une promotion majeure au niveau des institutions et des écoles. Et l'entreprise, comme tel, c'était... son personnel et un peu... et un peu une bonne marque de marketing pour attirer des jeunes. Donc, on n'a pas trop de difficultés, mais il reste qu'il faut continuer à investir énormément dans nos jeunes pour réussir à assurer la relève future. C'est les deux principaux défis qu'on a.

On a eu des défis financiers, je vous dirais, comme de raison, dans les dernières années, mais ça, à ce moment-là, on commence à avoir un plan de redressement qui fait suite à... à des bonnes actions, et ça va bien à ce niveau-là. Principalement, c'est ça.

Le Président (M. Ouimet): Bien. M. le ministre.

M. Gignac: Rapidement, au niveau de... on parle de programme d'immobilisations, de combien qu'il faudrait prévoir d'ici cinq à sept ans? Et lequel, là, dans les traversiers qui serait le premier, là, qui devra... Ou, c'est quoi, sa vocation, le premier qui est en haut de la liste, là?

Le Président (M. Ouimet): M. Aucoin.

M. Aucoin (Emmanuel): Éventuellement, dans un des premiers éléments qu'on aura à regarder, c'est au niveau de la desserte maritime Montréal--Les îles, pour le service cargo. Il faudra regarder pour une immobilisation adéquate pour le faire le travail et de jamais laisser tomber l'aspect passager, qui a été un développement depuis 2002, à partir de la desserte maritime de Montréal. Donc, ça, c'est un investissement... Écoutez, ça peut être... on peut parler de 250 millions, on peut parler d'un achat de bateau à 50 millions, dépendant comment...

Le Président (M. Ouimet): Ça va? Merci. D'autres questions, commentaires? Oui. M. le député de René-Lévesque.

M. Dufour: Est-ce que je comprends bien que l'article 5 du projet de loi, c'est le coeur du projet de loi?

Le Président (M. Ouimet): Ça a l'air d'être ça, M. le député.

M. Dufour: Ça a l'air d'être ça pas mal, hein?

Le Président (M. Ouimet): C'est vraiment ça.

M. Dufour: D'accord.

Le Président (M. Ouimet): D'autres questions, commentaires? Ça va, M. le député de Gaspé? Tout va bien?

M. Mamelonet: Très bien. Très bien.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Je vais mettre aux voix l'article 5. Est-ce que l'article 5 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Ouimet): 5, adopté. L'article 6. M. le député des Îles.

M. Chevarie: Merci, M. le Président. «La présente loi entre en vigueur le (indiquer ici la date de la sanction -- évidemment -- de la présente loi).»

Le Président (M. Ouimet): Questions, commentaires? Est-ce que l'article 6 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Ouimet): L'article 6 est adopté. Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Ouimet): Adopté. Alors, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, vos remarques finales. Ah! Excusez-moi. Il y avait une question?

M. Drolet: Ce n'était pas une question, c'est une question... un commentaire. Est-ce que je peux me permettre, M. le Président?

Le Président (M. Ouimet): Bien, oui. Tout à fait. Allez-y.

M. Drolet: Parce que plusieurs... plusieurs mentionnent... d'ailleurs, mon collègue de René-Lévesque et M. le ministre disaient à quel point ils n'ont pas encore eu la chance de visiter les Îles, et particulièrement de profiter de CTMA. Moi, pour la première fois, cet été, j'ai eu la chance de la faire, et je tiens à vous féliciter parce que j'ai eu... j'ai été d'abord très bien accueilli, et c'est un professionnalisme à l'égard de... pour faire des croisières, pour en avoir fait quelques-unes et d'avoir bénéficié de votre bateau, je me suis dit: C'était peut-être juste un traversier, mais je me suis aperçu que c'était plus loin qu'un traversier. Félicitations à toute l'équipe que vous avez, parce que c'est vraiment intéressant de voir le professionnalisme que vous y mettez.

Et aussi, j'ai eu la chance, à quai, aussi de profiter d'une soirée avec mon collègue des Îles, auquel vous avez eu un spectacle, et puis ça m'a permis aussi de voir à quel point vous étiez aussi intéressant pour l'aspect touristique des Îles et aussi pour ceux qui y étaient. Ça nous permettait d'aller passer une belle soirée. Merci à vous et félicitations.

Le Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Jean-Lesage. Et je vois que le député de Gaspé veut prendre la parole sûrement pour vous inviter, pour démontrer toute l'hospitalité gaspésienne aussi.

M. Mamelonet: Pas du tout, pas du tout, M. le Président.

Le Président (M. Ouimet): M. le député de Gaspé.

**(12 h 20)**

M. Mamelonet: Ça, ce sont des choses qui sont maintenant d'ordre commun et de connaissances générales, les Îles, la Gaspésie. Simplement, je m'interrogeais, et j'avais levé la main avant qu'on adopte, en fin de compte, le titre du projet de loi, le fait que le projet de loi soit Loi concernant la Coopérative de Transport Maritime et Aérien, association coopérative, point, est-ce que... et je m'adresse peut-être au député de Îles, est-ce qu'il n'y aurait pas lieu de signifier que ce projet de loi est associé, en fin de compte, à la coopérative des îles, de manière à ce que ça paraisse quelque part? Parce que, là, c'est comme sans... sans personnalité propre comme projet de loi.

Le Président (M. Ouimet): Répétez-moi votre commentaire, M. le député de Gaspé, là, pour qu'on saisisse bien.

M. Mamelonet: Bien, c'est que le... Le projet de loi s'appelle projet de loi n° 228, et puis je vous parle de... en fin de compte, de l'expérience que j'ai eue de présenter plusieurs projets de loi ici, à l'Assemblée, et qu'à chaque fois le lieu, que ce soit la ville ou le... il y a une espèce de dénomination dans le projet de loi qui permettait de savoir qu'il y avait un projet de loi privé qui avait été présenté pour un lieu déterminé au Québec, et en particulier je l'avais fait pour certaines villes à travers le Québec, Amos en particulier, et... Alors que, là, on voit Loi concernant la Coopérative de Transport Maritime et Aérien, association coopérative. Alors, est-ce que ce serait association coopérative des Îles-de-la-Madeleine ou de... à partir des Îles-de-la-Madeleine, est-ce qu'il y a une possibilité qu'on identifie, en fin de compte, ce projet de loi privé à la fois à son présentateur et à son promoteur, M. le député des îles, mais aussi à la Communauté des îles et à cette coopérative, dont je salue encore la particularité?

Le Président (M. Ouimet): Je suis d'accord. Là, écoutez, c'est aller un peu rapidement. Je n'ai pas vu le député de Gaspé. On pourrait réouvrir, si on avait un consentement unanime, mais je permettrais peut-être une réponse, parce que je pense que Me Deveau a peut-être une explication à fournir là-dessus.

M. Deveau (Fernand): Oui, si on me permet. Si on me permet, le nom qui est là est le nom exact de la coopérative. Donc, c'est le nom corporatif connu, légalement autorisé. Si on lui fait un rajout, évidemment, ce n'est plus légal.

M. Mamelonet: Mais... coopérative, c'est votre nom, ça?

M. Deveau (Fernand): Oui.

M. Mamelonet: Ah bon!

M. Deveau (Fernand): Oui, oui, oui, c'est le nom corporatif... Transport Maritime Aérien, c'est ça.

M. Mamelonet: Mais je comprends «Coopérative de Transport Maritime aérien», mais «association coopérative», ça fait partie du nom?

M. Deveau (Fernand): Oui, ça fait partie, à cause de la loi qui la réglemente.

M. Mamelonet: Je m'amende, M. le Président, je m'amende, mais j'ai... j'aurai essayé.

Remarques finales

Le Président (M. Ouimet): Non, non, non, c'est bien. Vous avez bien fait de poser la question, M. le député de Gaspé. Voilà. Alors, revenons maintenant aux remarques finales, M. le député des îles.

M. Chevarie: Merci, M. le Président. D'abord, je tiens à remercier le ministre, mes collègues de l'opposition et la députation ministérielle. Évidemment, CTMA, comme je l'ai mentionné dans mes remarques préliminaires, c'est une entreprise extrêmement importante pour les Îles-de-la-Madeleine. C'est une entreprise qui interpelle directement le développement des îles, tant sur le plan social, communautaire, qu'économique. Et, en adoptant ce projet de loi n° 228, on vient régulariser une situation qui va aider CTMA à poursuivre ses opérations sans problème sur le plan administratif ou légal. Alors, merci beaucoup.

Le Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député des îles. Quelques remarques, M. le député de René-Lévesque?

M. Dufour: Quelques remarques. Alors, si M. Aucoin, M. Deveau, les membres, les Madelinots, le public sont contents d'être heureux, alors je suis heureux d'y avoir participé. Bon retour chez vous.

Le Président (M. Ouimet): Merci à vous. Alors, mot de la fin, peut-être, M. Aucoin.

M. Aucoin (Emmanuel): Bien, vous remercier d'avoir accepté de nous recevoir aujourd'hui. On est très heureux et on va annoncer la bonne nouvelle à notre retour aux îles, soyez-en assurés.

Le Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, la Commission de l'économie et du travail ayant accompli son mandat, je suspends ses travaux jusqu'à 16 heures, à la salle RC-161, pour une séance de travail. 16 heures.

(Fin de la séance à 12 h 24)

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