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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 14 avril 2011 - Vol. 42 N° 2

Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation


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Table des matières

Journal des débats

(Quinze heures cinq minutes)

Le Président (M. Ouellette): Bonjour à tous. Je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Développement économique, Innovation et Exportation pour l'année financière 2011-2012. Une enveloppe de neuf heures a été allouée pour l'étude de ces crédits. Nous aborderons aujourd'hui et ce soir le volet Développement économique.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) est remplacé par M. Aussant (Nicolet-Yamaska); M. Deltell (Chauveau) est remplacé par M. Bonnardel (Shefford).

Développement économique

Le Président (M. Ouellette): Dans un premier temps, je veux souhaiter la bienvenue au collègue de Shefford, au collègue de Nicolet-Yamaska et au collègue de Jean-Lesage, ainsi qu'au collègue de Rivière-du-Loup, en souhaitant que nos échanges soient les plus fructueux.

Pour ce qui est de l'organisation de nos travaux, je vous indique que nous procéderons à une discussion d'ordre général sur l'ensemble des crédits relevant du volet Développement économique, par blocs de 20 minutes, y incluant les questions et réponses. Je mettrai aux voix les crédits du portefeuille Développement économique, Innovation et Exportation le mardi 19 avril, quelques minutes avant 18 heures.

Remarques préliminaires

Nous allons commencer avec les remarques préliminaires. M. le ministre, vous avez la parole pour 15 minutes.

M. Clément Gignac

M. Gignac: Merci. Merci, M. le Président. J'aimerais tout d'abord souhaiter la bienvenue à mes collègues. Je vais commencer par mon adjoint parlementaire, député de Jean-Lesage -- merci d'être avec nous -- mon collègue député de Rivière-du-Loup. Souhaiter la bienvenue également au député de Nicolet-Yamaska, mon critique de l'opposition officielle en matière d'économie, et au député de Shefford.

Donc, écoutez, je vous remercie de vouloir bien procéder à cet examen des crédits budgétaires du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Je sais que ça pourrait peut-être paraître, pour les gens qui nous écoutent, regardent, un exercice un peu fastidieux, mais je vais essayer de n'être pas trop plate, si on veut, pour les collègues qui doivent se soumettre à cet exercice.

J'en profite également pour vous présenter les personnes qui m'accompagnent aujourd'hui. À ma gauche, Mme la sous-ministre, Mme Tremblay, au Développement économique; à ma droite, M. Marcil, chef de cabinet; et à mon extrême droite, M. Jacques Daoust, le président d'Investissement Québec.

Nous allons procéder, donc, dans les prochaines heures et la semaine prochaine, à l'examen des crédits budgétaires de mon ministère, un ministère qui a joué un rôle clé pour passer à travers cette tempête économique là. Je pourrai y revenir.

Vous savez, le Québec est maintenant sorti de la récession qui avait été amorcée en 2009, puis il s'en est plutôt bien tiré quand on regarde les statistiques sur l'emploi, puisqu'on a récupéré les emplois perdus. Je crois que notre action a de nombreux effets positifs, et nous continuons évidemment d'agir avec vigueur pour que la relance se poursuive, et s'accélère, et s'enracine dans les années qui viennent.

En 2011-2012, les crédits du ministère atteindront 890 millions de dollars, comparativement à 1 044 000 000 $ pour l'exercice précédent, donc on parle d'une réduction de pas loin de... d'au-delà de 150 millions de dollars, M. le Président, une diminution qui reflète bien le fait que nous sommes sortis de la crise et que maintenant le gouvernement doit laisser la place davantage au secteur privé. C'est dans cette perspective que le programme Renfort, un programme conjoncturel visant à contrer les effets de la crise économique, s'est terminé, donc, le 1er décembre dernier. Ce programme jouissait de crédits de l'ordre de 227 millions de dollars pour 2010-2011. Je tiens à souligner que ça a permis de sauvegarder au-delà de 23 000 emplois, en plus de créer 3 500 emplois additionnels pour des projets qui ont dépassé 2 milliards de dollars.

D'autres réductions totalisant 65 millions ont aussi été effectuées aux programmes administrés par Investissement Québec. En revanche, des crédits ont été ajoutés dans des secteurs manifestant des besoins en recherche et innovation, en exportation, ainsi que du côté de la création d'Anges Québec. Ainsi, dans le cadre de la nouvelle stratégie de recherche québécoise, la recherche-innovation, le budget a été augmenté de 119 millions de dollars pour atteindre pas loin de 200 millions de dollars pour l'exercice 2011-2012. De cette somme, 54 millions sont consacrés à des projets mobilisateurs portant sur des secteurs d'activité économique jugés prioritaires pour le gouvernement du Québec.

Enfin, le ministère et tous les organismes qui en relèvent et plusieurs de ceux qu'il soutient contribuent à l'effort général de réduction des dépenses. Ainsi, les dépenses de déplacement, de formation et... les dépenses de déplacement en formation et en publicité, dis-je, sont réduites de 25 %, tel que... les directives de la présidente du Conseil du trésor et du ministre des Finances. Le recentrage des activités et la simplification des programmes de structure s'y ajoutent.

Si vous permettez, M. le Président, j'aimerais rappeler le contexte économique dans lequel s'inscrivent ces crédits et les orientations qui nous guident. Donc, après trois trimestres consécutifs de recul en 2009, l'économie québécoise a recommencé à progresser en 2010. Sur une base cumulative des quatre derniers trimestres, le PIB réel au Québec a progressé de près de 3 %. Cinq hausses au cours des six derniers trimestres permettent donc au Québec de poursuivre sa reprise qu'il a entamée avant... en fait, avant même ses partenaires économiques. En dépit de la lenteur de la reprise de certains marchés et de la force du dollar, les exportations, en fait, se sont... En dépit de la lenteur de la reprise, les exportations se sont contractées, c'est vrai, en 2009. Mais, en 2010, M. le Président, et malgré la hausse du dollar, la valeur de nos exportations a augmenté de pratiquement 2 %. En janvier 2011, selon les dernières statistiques disponibles, la valeur de nos exportations dépassait de... au-delà de 3 % celles comparables en janvier 2010.

**(15 h 10)**

Le taux de chômage au Québec est aujourd'hui plus bas qu'en 2003, lorsque ce gouvernement a pris le pouvoir, maintenant, voilà huit ans. Et, en fait, on a un taux de chômage à 7,7 %. C'est du jamais-vu en 50 ans, qu'au Québec on ait un taux de chômage plus faible que la moyenne canadienne et plus faible que les États-Unis. Au cours des trois premiers trimestres de 2010, près de... en fait, 67 000 emplois ont été créés au Québec. C'est deux fois plus que les emplois qui avaient été perdus en 2009. Au moment où on se parle, il y a au-delà de 60 000 personnes qui sont davantage au travail qu'avant le début de la récession.

Pour la même période l'an passé, les ventes au détail ont augmenté également de 5,6 %, soit un niveau supérieur à la performance qu'on a observée au Canada. Les mises en chantier également éprouvent beaucoup de vigueur. Elles ont augmenté de 18 % pour la dernière année. Les investissements privés résidentiels ont atteint 6,4 % du PIB l'an passé. Pour 2011, ce qui me réjouit, M. le Président, c'est que les perspectives d'investissement, quand on regarde ça, les perspectives d'investissement du secteur privé, en fait, au Québec, sont supérieures, en termes de taux de croissance, à ce qu'on observe au niveau de la moyenne nationale. Et l'indice de confiance des entreprises relève également.

Au cours de l'année qui vient de se terminer, si je regarde les réalisations, le ministère a réalisé donc plusieurs actions importantes, dont certaines viennent teinter notre programmation pour les années à venir. Si vous me permettez, je vais surtout vous entretenir des sujets qui nous réunissent aujourd'hui, c'est-à-dire, dans un premier temps, le mandat d'examen des programmes du ministère. Des commentateurs et des membres de l'opposition émettent l'opinion... ou ont émis l'opinion, voilà un an, que le gouvernement offrait trop de subventions aux entreprises. Considérant la conjoncture économique du moment, le ministère devait venir en appui à la clientèle. Et, M. le Président, je ne suis pas gêné puisque, si le Québec s'en est sorti beaucoup mieux que les autres, c'est parce qu'on a accompagné nos entreprises, on a mis en place des programmes comme Renfort, comme je disais précédemment.

Depuis, le climat, maintenant, s'est grandement amélioré, et c'est le temps pour le gouvernement du Québec de pouvoir donner la place plus au secteur privé. Donc, c'est pour ça qu'on parle d'une révision des programmes. Afin d'y parvenir, on va offrir une structure de programme simplifiée et transparente et on va participer également à l'effort budgétaire gouvernemental tout en continuant de bien remplir notre mission. De façon spécifique, notre démarche vise à réduire le coût des programmes d'ici 2013-2014, de réduire le nombre de nos programmes, qui sont actuellement de 15, on veut les réduire à six, d'accroître l'efficacité de nos programmes pour maximiser les retombées de chaque dollar investi, de recentrer nos activités autour de six lignes d'affaires bien déterminées et de rendre nos programmes plus faciles d'accès, plus simples et mieux arrimés à la fiscalité, et aussi de créer un guichet unique.

Par ailleurs, le ministère a débuté les travaux afin de recentrer son intervention autour de six lignes d'affaires principales qui représentent autant de domaines d'intervention prioritaires. Ces six lignes d'affaires sont: premièrement, les investissements des entreprises et des filiales; deuxième, croissance à l'international et les exportations; troisième ligne d'affaires, on parle de recherche-innovation; quatrième ligne d'affaires, entrepreneuriat; cinquième ligne d'affaires, soutien à la restructuration; et enfin, la sixième ligne d'affaires sera les secteurs stratégiques et les créneaux d'excellence.

Je vous annonce donc que nous avons entrepris la refonte de nos programmes pour réduire le nombre de programmes. Les résultats seront rapidement palpables, à mon avis. Les économies attendues de la révision des programmes... de la fin des programmes structurels, s'élèvent à près de 300 millions de dollars d'ici... s'élèveront à 300 millions de dollars d'ici 2013-2014.

Deuxièmement, je pourrais vous parler également de la création de la nouvelle société d'investissement et du Fonds de développement économique. Ça a été marquant pour la dernière année. C'est bien de pouvoir créer le guichet unique en réunissant les deux sociétés d'État. Donc, en 2010, on a annoncé la création d'une nouvelle société, Investissement Québec, que certains ont appelée IQ deux, issue de la fusion d'Investissement Québec et de la Société générale de financement, afin d'accroître l'efficacité de nos deux organismes qui étaient les plus importants organismes d'intervention du gouvernement du Québec. Ce qui était cocasse, c'est qu'Investissement Québec n'était pas autorisée à faire du financement de prises de participation, la Société générale de financement ne faisait pas du financement mais faisait plutôt de l'investissement. Donc, on a simplifié la vie ne serait-ce qu'en les regroupant, mais aussi en étant plus efficaces.

Donc, cette fusion, aujourd'hui, est un complément des mesures de relance. Depuis le 1er avril... Et l'objectif, la mission de cette société d'État là, en fait, c'est de contribuer à la prospérité du Québec conformément à la politique économique du gouvernement en stimulant, en soutenant les développements des entreprises de toutes tailles et dans toutes les régions du Québec, en offrant des solutions financières adaptées et des investissements, mais tout ça en complémentarité avec les institutions financières. Et on n'est pas en concurrence avec les institutions financières. Le Mouvement Desjardins, on est en complément et en appui avec eux autres.

Depuis le 1er avril de cette année, la nouvelle société d'Investissement Québec administre toutes les activités d'aide financière, de financement aux entreprises jusque-là dévolues à IQ et SGF. L'actif de la nouvelle société s'élève maintenant à 6,6 milliards en incluant les garanties de prêt. L'objectif premier de cette fusion, c'était donc de simplifier la vie des entreprises en leur offrant un guichet unique, cogner à une seule porte. En raison de sa mission, Investissement Québec poursuivra sa contribution au développement économique du Québec conformément à la politique du gouvernement en stimulant donc la croissance d'entreprises dans toutes les régions.

Les mandats de la nouvelle société sont la prestation de services financiers, l'administration de tout programme gouvernemental d'aide financière, l'exécution de tout mandat qui pourrait être confié par le gouvernement, notamment ceux de la prospection des investissements étrangers, l'accompagnement des filières québécoises, également étrangères, et l'allocation des crédits d'impôt décidés par mon collègue ministre des Finances.

La fusion contribue également à l'augmentation de l'efficience des programmes gouvernementaux -- un aspect très cher à mon collègue député de Shefford -- en réduisant leur nombre mais aussi en réalisant des économies de l'ordre de 10 à 15 millions de dollars d'ici 2012-2013. Par ailleurs, le gouvernement du Québec a repensé plusieurs outils d'intervention et regroupé quelques-uns de ses programmes de soutien aux entreprises dans le Fonds de développement économique. Le fonds comprendra notamment le Fonds Relève Québec et une dotation de 500 millions pour permettre la prise de participation dans des projets sur le territoire du Plan Nord. Ces fonds, dont la gestion est confiée à Investissement Québec, donnent au gouvernement du Québec un nouveau levier d'intervention essentiel à son développement.

Je pense que les Québécois demandent... qu'ils sont d'accord qu'on valorise les ressources naturelles, mais ils en veulent plus pour leur argent. Donc, au-delà des redevances, il y aura maintenant cette possibilité pour le gouvernement du Québec de prendre des participations minoritaires dans des projets miniers du Plan Nord.

Au 1er avril 2011, le bilan d'ouverture du fonds est constitué de... en fait, s'élève à 2,3 milliards, auxquels s'ajoutent les garanties de prêt totalisant 1,7 milliard pour un grand total de 4,1 milliards.

Enfin, le fonds facilitera la réalisation de projets d'intérêt majeur pour le Québec, qui ne pourraient pas s'insérer dans des programmes réguliers. Bref, nous mettons au service des entreprises un nouvel instrument financier moderne et mieux adapté aux réalités du XXIe siècle en vue d'accroître la richesse du Québec et favoriser le développement économique.

L'autre aspect dont je voudrais parler, M. le Président, c'est l'innovation, donc une stratégie qui a été déposée au mois de juin dernier, qui a été très, très bien accueillie. C'est une des forces du Québec: on a beaucoup de grands instituts de recherche, on a beaucoup de scientifiques. 31 % des emplois scientifiques au pays sont au Québec. Ça nous a permis de passer mieux à travers la reprise.

Autre aspect avec lequel je travaille, ainsi que mon collègue adjoint parlementaire, le député de Jean-Lesage, c'est la stratégie sur l'entrepreneuriat. Vous le savez, on a un défi important: il faut vraiment stimuler la fibre entrepreneuriale. Toutes les statistiques démontrent, M. le Président, que les pays qui connaissent les croissances économiques les plus fortes à travers le monde sont les pays qui ont un climat d'affaires qui favorise le plus l'entrepreneuriat. Et on a le défi également de relève entrepreneuriale. Donc, c'est un élément. On a fait des consultations -- je remercie le député de Jean-Lesage ainsi que mon collègue de Laval-des-Rapides -- et on a eu un forum national, et on va déposer d'ici deux mois une stratégie sur l'entrepreneuriat.

Nos priorités -- en terminant, pour les deux minutes qu'il me reste, M. le Président -- pour l'exercice 2011-2012, nos priorités, pour la prochaine année, c'est le développement de l'entrepreneuriat que j'ai mentionné, c'est l'exportation, -- on a un dollar... on n'a jamais vu un dollar aussi fort au début d'une reprise économique -- la poursuite de la mise en oeuvre de la stratégie de recherche-innovation et l'intensification de nos efforts pour favoriser le capital de risque, M. le Président.

Donc, sur ce, je veux également remercier toute l'équipe du ministère, que je ne pourrai pas vous présenter aujourd'hui, mais qui sont avec Mme Tremblay, qui nous accompagnent, ainsi que toute l'équipe d'Investissement Québec, ce qui fait en sorte que, si le Québec s'en est mieux sorti, c'est grâce à l'équipe du ministère, d'Investissement Québec. Merci, M. le Président.

**(15 h 20)**

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle et député de Nicolet-Yamaska à faire ses remarques préliminaires.

M. Jean-Martin Aussant

M. Aussant: Merci, M. le Président. Merci, M. le ministre, de vos remarques très intéressantes. Bienvenue, Mme Tremblay, M. Daoust et toutes vos équipes.

Évidemment, cet après-midi, on va se concentrer pas mal sur Investissement Québec. Je pense qu'il va y avoir beaucoup de questions là-dessus. Et, d'entrée de jeu, je voudrais souligner qu'on est très heureux de la façon dont s'est déroulé le projet de loi n° 123, qui créait cette nouvelle entité là, puisque nos amendements à la mission même de la nouvelle entité ont été acceptés. Et nos amendements introduisaient, en fait, des notions assez importantes pour la mission d'Investissement Québec, entre autres la notion de développement économique plutôt qu'une simple notion de prospérité, et il y avait aussi un élément de développement régional et de soutien à l'emploi qui était plus clairement établi. Le capital de démarrage aussi, sur lequel on va revenir pas mal cet après-midi, j'espère. Les interventions stratégiques de la nouvelle société aussi, entre autres possiblement dans les ressources naturelles, et on y reviendra aussi. La prospection des investissements étrangers aussi. M. le ministre parlait des investissements privés au Québec. Vous avez précisé investissements privés résidentiels, mais, dans les investissements privés, globalement, le Québec, on ne peut pas dire qu'actuellement c'est la meilleure position qu'on ait eue dans les dernières années. Quand les investissements publics dépassent les investissements privés, il y a lieu de se questionner, et c'est le cas au Québec actuellement. Et aussi il y avait la notion qu'Investissement Québec pouvait agir dans les marchés, lorsque nécessaire, en complémentarité avec d'autres institutions, et ça, ça va sans doute être très utile pour la nouvelle société dans les années à venir au Québec. On l'espère en tout cas.

Donc, moi, je vais plutôt réserver du temps pour davantage de questions que beaucoup de remarques préliminaires, donc je m'arrêterais ici. Mais bienvenue, tout le monde, et merci d'être ici aujourd'hui.

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député de Nicolet-Yamaska. J'invite maintenant le député de Shefford à faire ses remarques préliminaires.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président, là. Salutations aux collègues, M. le ministre, M. Daoust -- félicitations pour votre nomination, je n'ai pas eu la chance de vous féliciter pour ça -- et tous ceux qui sont là pour le ministère du Développement économique.

C'est des commentaires intéressants, je vais répéter la même chose que mon collègue de Nicolet: d'avoir... d'entendre le ministre, c'est un peu de la musique à mes oreilles. C'est un peu un semblant de réingénierie que j'ai déjà entendue en 2003, qu'il semble vouloir nous... qu'il semble vouloir lui-même mettre en place dans son ministère, parce que, on l'a maintes et maintes fois dit, je pense que l'aide aux entreprises, le ministre l'a mentionné, quand on est la province la plus généreuse, toutes provinces canadiennes confondues ensemble, on peut peut-être s'imaginer un jour qu'avec... Les derniers chiffres, je pense, qu'on avait, c'était 2,7 milliards d'investissement en 2007. Il y a peut-être des canards boiteux qui ne méritent pas les sous à laquelle ils demandent quand c'est l'argent, majoritairement, qui vient des contribuables québécois. Le meilleur exemple, c'est BCIA, nécessairement, dans les FIER qu'on a vus dans les dernières années.

Révision des programmes, bien, ça va nécessairement en lien avec ce que le ministre a mis en place avec cette fusion d'IQ, d'Investissement Québec, et de la SGF. On a travaillé pour faire passer ce projet de loi, comme mon collègue le disait, pour que ça se fasse assez rapidement pour qu'on puisse mettre en place cette nouvelle structure le 1er avril dernier, je pense que M. Daoust l'a bien vu. On s'est fait dire, bon, qu'il y aurait des économies substantielles. M. Houde a travaillé pour mettre en place tout ce monde-là main dans la main, les employés de la SGF, les employés d'Investissement Québec. Bon, on nous a annoncé, dans les journaux, de la bouche du ministre, des économies substantielles de 10 à 15 millions dans les prochaines années. On a vu qu'il y a eu des problématiques avec une certaine partie de ses employés qui voulaient, bon... une question de se... dans la fusion de... avoir des meilleurs salaires. Le ministre a lui-même dit: La fusion d'IQ deux... d'Investissement Québec et de la SGF n'est pas un buffet. C'est beau. On pourra certainement vérifier l'effet de tout ça et s'assurer que ces économies plus que substantielles puissent prendre place dans les prochaines années pour que cette fusion ne soit pas seulement un écran de fumée, encore une fois, que le gouvernement nous a montré.

Le guichet unique, oui, c'est une autre question. Le ministre en a parlé aussi. Je suis content de l'entendre parce que, quand on a eu nos rencontres, moi et le chef de ma formation politique, dans les derniers mois, suite aux rencontres prébudgétaires avec le ministre des Finances, bien, on nous a parlé aussi de l'aide aux entreprises, mais on nous a parlé du guichet unique. Je pense que M. Daoust est bien au fait des difficultés des petites PME de cinq, 10, 15, 20 employés d'aller à une place, de cogner à une porte puis de se dire: Est-ce que l'argent, le 100 000 $, 300 000 $ ou le 500 000 $ que je peux essayer de recevoir, je vais rentrer à un endroit puis, au bout de la ligne, je vais en ressortir avec possiblement des sous d'Investissement Québec ou d'autres éléments financiers du gouvernement?

Je ne peux pas m'empêcher non plus de parler de l'entrepreneuriat; étant un entrepreneur moi-même, je suis très au fait des difficultés. Puis malheureusement de voir qu'il y a si peu de personnes aujourd'hui qui... des jeunes surtout qui ont... qui ne veulent peut-être pas entreprendre ce grand défi d'être entrepreneurs au Québec... Puis malheureusement, je l'ai dit à monsieur... au ministre des Finances, je l'ai redit au ministre du Développement économique, ça part peut-être à l'école, peut-être... ça commence peut-être à l'école avec des cours d'économie, avec des cours d'entrepreneurship, ou de prendre les meilleurs puis de les amener puis les supporter jusqu'à la fin du secondaire V, au cégep, pour que ces jeunes-là aient la fibre entrepreneuriale. Parce que cette viabilité économique là passe énormément, on ne le dira jamais assez, par les PME au Québec. Si les PME n'existaient pas, bien, il n'y aurait peut-être pas de nation québécoise comme on la sait aujourd'hui, qui essaie de créer des richesses dans des secteurs différents à gauche et à droite.

Et, comme finalité, M. le Président, c'est certain que les FIER, ça fait deux ans qu'on a parlé du scandale des FIER, moi et l'ancien député de Rousseau, en avril 2009, sur une situation qui était... des situations qui étaient assez particulières, des conflits d'intérêts, utilisation d'argent des contribuables à des fins... -- comment je pourrais dire ça? -- pas partisanes, mais à des fins où on était administrateurs du FIER, on allait injecter des sous dans les entreprises que, nous-mêmes, on possédait.

Il y a eu un rapport du Vérificateur général, il y a eu un rapport de Louis Roquet. Le ministre est arrivé en poste, et là immédiatement il a essayé de trouver des solutions pour qu'on soit capables d'en arriver à plus de transparence et de rigueur. On aura la chance d'en reparler, je termine ça immédiatement, M. le Président, avec votre sourire. Merci.

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député de Shefford, sur ces bonnes paroles et sur ce sourire.

M. Bonnardel: ...ça fait que, là, je me disais: Il faut que je finisse.

Discussion générale

Le Président (M. Ouellette): Nous allons maintenant débuter l'étude des crédits, et je suis prêt à reconnaître immédiatement le porte-parole de l'opposition officielle et député de Nicolet-Yamaska pour une première intervention.

M. Aussant: Merci. Donc, pour commencer tout de suite évidemment avec IQ deux, comme vous l'appelez, vous vous étiez engagé, en fait, à livrer jusqu'à 15 millions d'économie dans le regroupement de ces deux entités-là, il y a une dizaine de millions qui devaient venir de la disparition d'environ 5 % des emplois, si je me souviens bien. Mais j'aimerais savoir: Est-ce que l'engagement de couper 15 millions de dépenses dans la nouvelle entité est tenu ou comment ça va dans ce dossier-là?

M. Gignac: Bien, merci...

Le Président (M. Ouellette): M. le Président.

M. Gignac: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre, excusez.

M. Gignac: Merci également au député de Nicolet-Yamaska pour sa question. Je vais faire une introduction et peut-être, avec la permission, je laisserais par la suite... tant qu'on a la chance d'avoir la présence du président d'Investissement Québec, peut-être de compléter, bonifier ma réponse.

L'objectif est toujours là, c'est clairement que nous avons mentionné qu'il y aurait double objectif dans ce regroupement-là: une plus grande efficience, un guichet unique pour les entreprises partout dans les régions du Québec, simplifié, mais également des économies budgétaires, j'avais mentionné de 10 à 15 millions. Je n'en veux pas au député de Nicolet-Yamaska de prendre la borne supérieure de 15 millions, mais je laisserais à ce moment-ci peut-être au président d'Investissement Québec, avec votre permission, la permission du député, peut-être le soin de bonifier si on est sur la bonne voie pour cet objectif. J'avais mentionné trois ans, j'avais également mentionné en commission parlementaire que, quand on a une fusion de deux sociétés d'État, la première année, tu ne sauves pas une cenne parce que, qu'est-ce que tu veux, il y a des gens qui doivent quitter, il y a des primes de départ, il y a des loyers qu'on devra résilier, des baux, etc., je pense que, ça, il n'y aurait pas de surprise là-dessus, mais qu'un objectif que... d'ici trois ans, de réduire de 15 millions, ce qui n'aurait pas été observé si on avait laissé les deux sociétés aller. Et, avec votre permission, je laisserais peut-être le président-directeur général s'expliquer.

Le Président (M. Ouellette): ...consentement des collègues pour que M. Daoust donne l'explication? M. Daoust, veuillez vous identifier pour les besoins de l'audio, et la parole va être à vous.

**(15 h 30)**

M. Daoust (Jacques): Oui, Jacques Daoust, président d'Investissement Québec. Alors, merci beaucoup, messieurs. Bonjour. Effectivement, la fusion des deux sociétés... J'ai été nommé le 15 décembre et j'entrais en poste le 1er janvier. Moi, j'ai été élevé dans le secteur privé, puis, quand on te demande de faire des coupures, tu ne joues pas avec ça. M. Bérard, qui était mon patron, déjà, a déjà dit: Une fusion, tu en fais 90 % dans 90 jours. Sans ça, ça va aller mal.

Alors, écoutez, on a 90 jours de faits, et on est dans notre nouvelle année financière, le 1er avril. La réduction des dépenses de cette année... L'an dernier, on avait des budgets consolidés de 97,5 millions. Cette année, nous sommes à 85 millions. Alors, on a une réduction de 12,5 millions après 90 jours.

Vous savez, faire une fusion comme ça avec deux sociétés qui existent déjà, c'est un peu comme changer une crevaison sur une automobile qui est en marche. Ce n'est pas quelque chose qui est facile à faire parce qu'il faut que tu continues ton opération. Mais on a déjà 88 personnes -- pas des postes qui ont été abolis -- personnes qui ont quitté parce qu'on a terminé leur emploi. On l'a terminé.

On se souviendra, quand il y avait eu l'étude en commission parlementaire, on se souviendra qu'il y avait à ce moment-là les indemnités de départ qui avaient été convenues, c'était un mois par année de service jusqu'à un maximum de 12 mois, plus quatre mois de rétention. Puis on avait décidé... il avait été décidé d'un commun accord que ça s'appliquait à tout le monde. D'ailleurs, il y a une dame de la fonction publique, du Syndicat de la fonction publique qui était venue dire: Écoutez, je trouve que c'est bien. Alors, on a des gens qui se sont... qui ont dit: Moi, écoutez, c'est un package qui m'intéresserait. Et ça nous a évité, si vous voulez, des départs qui seraient de tristes départs, appelons-les comme ça. Alors, il y a 88 personnes qui sont parties, tout le monde qui devait partir est parti. On est rendus là, au 1er avril, on est exactement dans cette situation-là.

La deuxième... Et rappelons-nous que le 1er avril IQ deux, pour l'appeler comme ça, naissait. Parce qu'on a vécu une période, du 1er janvier au 31 mars, où les deux sociétés continuaient d'exister. Alors, les 88 personnes, là, il ne faut pas penser que c'est juste des employés de soutien qui ont quitté. Il y avait, au moment où j'ai pris charge des deux sociétés, 14 membres de la direction à la SGF, il y en avait 11 à Investissement Québec. Alors, on a dit, 14 plus 11, ça donne 15, et il y a 10 dirigeants qui ont quitté.

Et ce que ça veut dire, naturellement, ça veut dire qu'il y a des secrétaires qui suivent ça aussi. Par contre, les secrétaires étaient une denrée rare, on en a gardé parce qu'on avait des postes vacants. Mais le total est un départ de 88 personnes. Il y avait au total 551 postes dans la société au moment où la fusion a été décidée; il y aura 450 postes au terme de cette réduction-là.

Ce que ça veut dire aussi, c'est que ça nous donne des bureaux de disponibles. La SGF avait vécu des années de réduction d'effectifs. Alors, dans les locaux où était la SGF à Montréal, il y avait deux étages et demi, il y avait 90 personnes dans ça. D'ici trois semaines, nous aurons aménagé 160 personnes dans les mêmes bureaux, ce qui veut dire qu'on récupère 70 places. Pour deux raisons. Il y en avait qui étaient vacants, puis il y en a où on a dit: Bien, il y a moyen de se restructurer un petit peu autrement, de couper des bureaux. Quand tu as 10 dirigeants de moins, tu coupes le bureau en deux puis tu fais deux bureaux. Alors, on vient à bout d'aménager 160 personnes là où il y en avait 90.

On a négocié avec la SIQ, où on avait des locaux au Centre de commerce mondial, puis on a regardé ce que ça coûtait sortir de la Banque Nationale, qu'est-ce qui était la meilleure transaction. Sortir de l'édifice de la Banque Nationale, où était la SGF, nous coûtait plus de 5 millions de dollars. Sortir de la SIQ pour le même nombre de pieds carrés nous coûtait 1,1 million... 1,2 million de dollars. On a payé 1,2 million de dollars, et ça nous amène une économie de loyer récurrente de 1,1 million par année. Alors, j'arrive à 12,5 millions cette année de réduction de mes dépenses, des vraies réductions. Puis il y a toutes sortes de dépenses qui vont un petit peu tout seul, bon.

Par exemple, c'est triste pour les organisations, mais la SGF était membre de la Chambre de commerce de Montréal, Investissement Québec était membre de la Chambre de commerce de Montréal, bien, on aura un membership, on n'en aura pas deux. Il y a toutes ces espèces de petites duplications là qui disparaissent, de sorte que, sur 12,5 millions, je vous dirais qu'il y a à peu près 10 millions sur les salaires, il y a à peu près 1 million sur les loyers, il y a à peu près 1,5 million sur des dépenses de toute nature qui ne sont plus doublées.

Alors, c'est à peu près les économies qu'on a faites. Et on budgète 82 millions pour l'an prochain, c'est ce qu'on déposera prochainement dans le plan stratégique qui n'a pas été encore sous étude. Mais, pour arriver justement aux 15 millions qui étaient demandés, on va livrer 15 millions d'économies véritables, ce qui fait que la loi n° 100, finalement, on l'a très bien vécue, parce que les réductions seront là et sont là.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska, je ne sais pas si vous avez compris comme moi, mais 14 plus 11, ça fait 15?

M. Aussant: 14 plus 11...

Le Président (M. Ouellette): Oui. Il a dit: 14 plus 11, ça fait 15, pour lui. Je ne sais pas si vous avez noté ça aussi, là.

M. Daoust (Jacques): Je le répète: Il y avait 14 dirigeants à la SGF, il y en avait 11 à Investissement Québec et on a décidé que 14 plus 11, ça devait faire 15.

M. Gignac: Au lieu de 25.

M. Daoust (Jacques): Donc, il y a 10 personnes qui ont quitté.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Justement, sur ceux qui ont quitté, vous parlez de 88 départs jusqu'à maintenant.

M. Daoust (Jacques): Oui.

M. Aussant: C'est quoi, la répartition de ces postes-là? Dans quels types de poste on trouve ces départs?

Le Président (M. Ouellette): M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): O.K. Au niveau des dirigeants, puis prenons un exemple, à la SGF, il y avait quatre vice-présidences principales sectorielles. Il y en avait une qui était dans le secteur minier, il y en avait une dans les pâtes et papiers, il y en avait une dans l'éthique et dans les sciences de la vie, il y en avait une quatrième dans l'agroalimentaire.

Dans la restructuration, parce que c'est l'occasion de repenser la façon de le faire... Cette structure-là avait été faite à une époque où la SGF était plus grosse. Alors, ce que j'ai pensé être la chose la plus efficace à faire, c'est de dire: Écoutez, au lieu d'avoir quatre vice-présidences principales sectorielles, on va en créer une sectorielle, avec un s, et tous les spécialistes qui étaient sous eux, les ingénieurs, et tout ça, on va les garder. Alors, ceux qui sont tous les matins sur le travail puis qui font du travail d'analyse, et tout ça, vont rester, mais on va alléger la tête.

Quand on parle... par exemple, en ressources humaines, bien, si vous avez deux paie-maîtres, vous avez un paie-maître. Si vous avez deux réceptionnistes, vous avez une réceptionniste. Il y a tout ce qui est les postes d'encadrement, les fonctions qu'on appelle en anglais «staff», il y a beaucoup de doublons à l'intérieur de ça.

Au niveau des opérations pures, par contre, ce qu'on a fait, on en a profité pour repenser notre réseau de succursales à travers la province. C'est sûr que les petits bureaux n'ont pas été affectés, mais il y a certains bureaux, compte tenu que Renfort est terminé, j'ai besoin d'intervenir un peu moins dans ces programmes-là, bien, on pouvait se départir de certains employés.

Alors, de façon générale, il est évident que la tête a été touchée. Simplement le fait de partir 10 dirigeants avec 10 secrétaires, vous avez déjà 20 coupures. Après ça, au niveau des fonctions en encadrement, il y en a eu. Je n'ai pas besoin de deux chefs des finances, je n'ai pas besoin de deux V.P. aux ressources humaines. Bon. Puis, après ça, bien, aux côtés des opérations, ça, on l'a affecté moins parce que c'est là où on dessert notre clientèle, là. Ça, il ne faut pas toucher à ça. En tout cas, pas où il n'y a pas de doublons, là.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Et sur le plan des employés qui restent, maintenant.

M. Daoust (Jacques): Oui.

M. Aussant: Avant la fusion, il y avait une centaine d'employés SGF non syndiqués?

M. Daoust (Jacques): Oui.

Le Président (M. Ouellette): M. Daoust... Oups, excusez.

M. Aussant: Il y avait environ... Oui, il y avait 300 employés syndiqués peut-être, à Investissement Québec, et des cadres? C'est quoi, le portrait après la fusion? Et où en est le dossier de la syndicalisation et qui est quoi maintenant, là?

Le Président (M. Ouellette): M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): O.K. Je vais vous répondre, M. le député, c'est une question qui est large. Il y avait à peu près 450 employés chez Investissement Québec, une centaine... 551 au total. Dans les 450, il y avait peu de postes cadres à Investissement Québec. On avait 380 à 400 syndiqués dans trois syndicats. On avait un petit syndicat de professionnels, de juristes. On a un syndicat qui était beaucoup plus large avec nos employés professionnels, les banquiers d'investissement sur le terrain, puis on a aussi tout le personnel de soutien technique. Bon. Grosse paix syndicale à Investissement Québec avec tout ça, on avait en moyenne, je pense, un grief par année. On a toujours eu une grande paix syndicale.

Du côté de la SGF, on se souviendra qu'il y a eu une syndicalisation qui n'était pas sectorielle, qui englobait à peu près tout le monde sauf ce qu'on reconnaissait être la direction, un «all in», un syndicat, si vous voulez, unique. Dans une situation comme celle-là, le Code du travail prévoit, à son article 45, que le Commissaire du travail est saisi du fait que les deux organisations sont syndiquées, puis il doit faire en sorte que tu ramènes une paix syndicale.

Alors, actuellement, nous, on a convenu, puis je pense que c'est la chose à faire, on a convenu que le 45, on ne s'y opposerait pas, on n'interférerait pas, on veut retrouver la tranquillité syndicale qu'on a connue. Et ce sera aux travailleurs de prendre la décision, à savoir: Est-ce qu'ils veulent être dans un syndicat unique? Est-ce qu'ils veulent être dans deux syndicats? Est-ce qu'ils veulent continuer d'être dans trois? Est-ce qu'il va y en avoir un quatrième pour des spécialistes? C'est un peu à eux à prendre cette décision-là. Et, si vous le voulez, tantôt, je pourrai parler peut-être un peu des incidences salariales que ça peut avoir parce que je sais qu'il y a une préoccupation de ce côté-là, mais...

M. Aussant: Bien, vous pouvez en parler tout de suite.

**(15 h 40)**

M. Daoust (Jacques): O.K. Alors, voyez-vous, à l'intérieur d'Investissement Québec, vous avez, au niveau des professionnels... puis là je ne veux pas faire trop de technique, mais il y a cinq niveaux de professionnels: un, deux, trois, quatre, cinq, si vous voulez. Bon. Il y a deux façons de voir les choses, on dit: Oui, mais les salaires sont plus élevés à la SGF. Alors, est-ce que les échelles un, deux, trois, quatre, cinq vont toutes monter de 20 % ou de 25 %? Je pense que la logique, ce serait que certains grands spécialistes à la SGF en investissement... Et je sais que vous êtes, comme moi, un professionnel du métier de la gestion de portefeuille, et ces spécialistes-là valent plus cher sur le marché. Mais, au lieu de faire monter toutes les échelles, on est peut-être mieux de créer un échelon six puis un échelon sept pour ces grands professionnels là puis de les intégrer à l'intérieur d'une structure salariale, ce qui ne pénalise personne.

Alors, pour moi, plutôt que de penser à créer une espèce d'inflation de tous les niveaux, il y a peut-être lieu de payer correctement des niveaux qui méritent plus cher, sans voir un effet à la hausse, si vous voulez, de toute la structure. On va aller dans une discussion. Du moment que le Commissaire du travail nous aura dit avec qui on doit traiter, à ce moment-là, on va aller dans cette direction-là. Et je vous dirai que... écoutez, à date, ça se passe bien. Honnêtement, là, on... Vous n'avez pas vu d'ailleurs d'esclandre nulle part à l'effet qu'il y avait eu des gens... c'est épouvantable comment ils avaient été traités. Je pense que le fait qu'on a eu un petit peu de temps pour se préparer, aussi, à partir du 15 septembre, quand ça a été annoncé, on a fait un gel de postes, mais on a créé un peu d'espace, si vous voulez, pour que les gens puissent bouger à l'intérieur de ça, puis... Ça fait que, moi, je ne vois pas cette inflation-là du tout, puis, si je la voyais, je n'aurais pas budgété 85 millions cette année, j'aurais budgété plus.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Donc, si je comprends bien, tout le dossier des accréditations est en cours, ce n'est pas encore terminé, ce n'est pas réglé.

M. Daoust (Jacques): Il est en cours, et c'est une décision du ministère du Travail dans laquelle... Le Code du travail prévoit spécifiquement qu'on n'a pas d'affaire à se mêler de ça. Alors, j'ai encore des cicatrices sur le corps, dans la vie, de situations que j'ai vécues, comme ça, dans le passé, puis je n'en veux pas, des neuves.

M. Aussant: Ça fait que chaque employé garde un peu les conditions qu'il y avait avant la fusion, pour l'instant, tant que ce n'est pas réglé.

M. Daoust (Jacques): C'est ça, exactement. Et, quand le Commissaire du travail aura statué sur ce que c'est, vous verrez comme moi que, quand un employé, par exemple, serait hors échelle, bien, on peut faire ce qu'on appelle un «red circle», un cercle rouge qui fait qu'il est gelé dans son poste jusqu'à temps qu'il rejoigne son échelle, puis on retombe à la normale. Mais, mon intention, moi, je n'irai pas dans une position inflationniste sur les postes existants. On va payer chacun selon sa valeur, ce que le marché paie, puis pas plus puis pas moins. Puis on avait la paix avec ça, puis on n'avait pas un turn-over à ne plus finir, là, on n'avait pas un roulement de personnel qui faisait qu'on les perdait, là. Alors, ça veut dire qu'on payait correctement.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Et vous avez une confiance raisonnable dans le fait que, même après tous les ajustements qu'il reste à faire, les économies vont rester?

Le Président (M. Ouellette): M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): Absolument. Vous savez, c'est très cadré, ça. Quand on négocie les conventions collectives à Investissement Québec, nous les négocions après avoir obtenu un mandat de négociation du Conseil du trésor, et les conditions de travail doivent s'apparenter à celles du gouvernement du Québec, la grande différence étant que, chez Investissement Québec, il n'y a pas de sécurité d'emploi. Alors, si on veut faire des mises à pied, on peut faire des mises à pied, ce qui est plus difficile dans la fonction publique, de ce que j'en comprends. Mais les normes... Et je dois obtenir, avant de négocier, la permission du Conseil du trésor. Les offres que je peux mettre sur la table, il faut qu'elles me soient consenties par le Trésor, il faut que j'aille chercher un mandat au Trésor. Je ne pourrai pas, par exemple, à Investissement Québec, partir d'un côté puis dire: Écoutez, on fout en l'air à peu près toute la structure salariale du gouvernement parce que, nous, on est partis de notre côté. On est assujettis à ça, et c'est correct.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Avez-vous une idée de l'échéancier de la commission, quand est-ce que ça va être officialisé ou réglé?

M. Daoust (Jacques): Les...

Le Président (M. Ouellette): M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): Oui. Je m'excuse, monsieur.

Le Président (M. Ouellette): Parlez-moi à moi.

M. Daoust (Jacques): Bonjour.

Le Président (M. Ouellette): Ça va bien. Non, mais je vous donne...

M. Daoust (Jacques): Non, non. C'est correct, là.

Le Président (M. Ouellette): ...je vous donne la parole, c'est juste pour les besoins de l'audio, M. Daoust, là.

M. Daoust (Jacques): Parfait.

Le Président (M. Ouellette): Ça fait que je vais vous donner la parole, ça va juste éviter... et ça va leur aider, ça va faciliter grandement leur travail.

M. Daoust (Jacques): D'accord.

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): Je m'excuse. Alors, les... Attendez un peu. Vous m'avez arrêté pas mal, là.

M. Aussant: L'échéancier de la commission.

M. Daoust (Jacques): L'échéancier de la commission, c'est que les quatre syndicats, celui nouveau de la SGF et les trois syndicats d'Investissement Québec, nous avons demandé à nos procureurs à les rencontrer pour qu'on convienne tous ensemble, l'employeur et les quatre syndicats possibles, d'accélérer le processus d'application de l'article 45 qui fera en sorte que sera déterminé les... qui sont les représentants légitimes des travailleurs à l'intérieur de notre organisation. Alors, je ne peux pas faire plus que de demander de l'accélérer, je ne peux pas tirer sur les fleurs pour qu'elles poussent plus vite, mais disons qu'on a fait en sorte... on a mis un contexte favorable pour que ça se produise le plus rapidement possible. Je n'ai pas... C'est hors de mon ressort, les délais.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Et, parmi l'aspect syndicalisation ou non, il y a des... dans les conditions de travail, il y a les régimes de retraite, évidemment, il y en a qui étaient avec le RREGOP puis il y en a qui avaient un régime distinct. Qu'est-ce qu'il en est de ça?

M. Daoust (Jacques): Bon...

Le Président (M. Ouellette): M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): Merci, M. le Président. Le RREGOP était avec les employés d'Investissement Québec. La SGF avait un régime... effectivement un régime distinct qui était sous-capitalisé d'une dizaine de millions, et, au moment de fermer les livres de la SGF, on s'est assurés que ces fonds-là étaient pleinement capitalisés.

Par ailleurs, et c'est prévu à l'intérieur de l'exercice budgétaire, on ne peut pas le passer à dépenses d'un coup sec; on doit l'amortir. Une caisse de retraite, un déficit actuariel doit s'amortir sur cinq ans. Alors, ce qu'on a prévu dans nos budgets, c'est que cette récupération-là sur cinq ans, qui va nous coûter quelques millions par année, bien, ça va faire partie de nos dépenses puis ça veut dire, ça, un petit peu plus à couper que ce qu'on avait pu imaginer à l'origine. Mais on va y arriver. C'est pour ça que je suis rendu à 88 postes... pas des postes, des personnes qui ont quitté, parce que, si on veut se rendre à ça, il faut être le plus efficace possible puis, en même temps, faire face à des contraintes. Alors, on va le capitaliser sur cinq ans. Il est capitalisé, mais la dépense sera amortie sur cinq ans.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: La sous-capitalisation de ce régime-là, c'était 10 millions? C'était combien, vous avez dit?

M. Daoust (Jacques): La capitalisation est... La sous-capitalisation est d'une dizaine de millions, de ce régime-là. Les autres employés étant dans le RREGOP, bien, il est sous-capitalisé de ce que le RREGOP peut être sous-capitalisé, puis, quand on a une contribution additionnelle comme employeur, on doit la couvrir.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: O.K. Vous attendez le résultat de tout ce qui est syndicalisation pour savoir ce que sera le régime final ou c'est complètement distinct? En d'autres termes, est-ce qu'ils vont tous avoir le même régime de pension aussi quand ils auront tous la même structure?

Le Président (M. Ouellette): M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): M. le Président, la volonté est que nous... Moi, si vous me demandez mon opinion à moi, je suis une banque d'investissement, je ne suis pas un gestionnaire de portefeuille. Dans le mandat qui m'est confié, j'aimerais... j'aurais une préférence nette pour qu'on soit dans le RREGOP, de sorte qu'on contribue à un régime, et tout le monde a le même régime. Maintenant, est-ce que... La question, pour moi, est beaucoup plus à savoir si le RREGOP va vouloir nous prendre. Est-ce que le RREGOP voudrait, par exemple, recevoir les fonds nécessaires pour capitaliser les rentes des employés non couverts par le RREGOP actuellement? Alors, ça, c'est une négociation qu'on doit avoir, le RREGOP. Ça revient un petit peu à ce que je disais tantôt, vous savez. Mettre toutes ces choses-là en marche en même temps que la société fonctionne, c'est de changer une crevaison sur une automobile qui est en marche.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Est-ce que les conditions du régime distinct qui n'était pas RREGOP, c'étaient les mêmes? C'était plus généreux, c'était moins généreux que le RREGOP? En général, c'était quoi?

M. Daoust (Jacques): C'était passablement pareil.

Le Président (M. Ouellette): M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): Il n'y a pas de grande distinction, M. le Président, dans les avantages, il y a quelques petits avantages qui peuvent être un peu différents. Mais la façon qu'on fait ces choses-là, normalement, c'est qu'on regarde le régime lorsqu'il est pleinement capitalisé et on voit le régime vers lequel on peut aller. On demande au régime, sur une base de continuité, pas sur une base de terminaison, et on le capitalise sur une base de continuité -- M. le député connaît la pratique, ça, j'en suis persuadé -- et ce qu'on fait, c'est qu'on dit: Qu'est-ce que je peux m'acheter dans ce régime-là? Alors, il pourrait arriver, par exemple, qu'un employé qui a 18 ans de service dans un régime a 18 ans et demi dans l'autre régime ou a 17 ans et demi, mais le bénéfice acheté à partir de ça serait exactement le même à partir du moment où on travaille sur les mêmes bases actuarielles.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska, pour une courte question.

M. Aussant: Oui. Il reste combien de temps?

Le Président (M. Ouellette): 25 secondes.

M. Aussant: Bien, je vais revenir à l'autre bloc, parce que la réponse va être plus longue que ça, je pense.

Le Président (M. Ouellette): Merci pour ce premier bloc. Maintenant, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Bien, je vais être très bref, je vais profiter de la présence de M. Daoust et continuer dans la même foulée que le député de Nicolet-Yamaska. Juste... Enfin, une question, deux volets: Les 88 personnes qui ne sont plus à l'emploi, on retrouve cette concentration-là ou on retrouvait cette concentration de personnes là à quel endroit?

Le Président (M. Ouellette): M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): M. le Président, la concentration était, un peu par la force des choses, plus à Montréal, parce que, sur les 550 employés, il y en avait près de 90 de la SGF à Montréal, et il y en avait 210, 215 dans les bureaux d'Investissement Québec au Centre de commerce mondial, ce qui veut dire que, sur un effectif total de 300 personnes... de 550 personnes, il y en avait 300 qui étaient dans la région de Montréal, et il s'en est fait beaucoup là. Il s'en est fait aussi dans certains bureaux, comme je le disais, des bureaux régionaux, mais pas des petits bureaux. Notre présence est petite, par exemple, en Gaspésie; il ne serait pas question qu'on touche à ça. Notre présence est... On n'est pas nombreux dans un bureau comme celui de Sept-Îles, mais Sept-Îles desservant Baie-Comeau, je ne peux pas me priver de quelqu'un là. Par contre, à Laval, je peux peut-être me priver de deux personnes, pas parce que c'est une mauvaise place, mais parce qu'on a de bons effectifs là qui sont disponibles et qui peuvent, parce que certains programmes ne sont plus là, travailler plus fort dans d'autres programmes. C'est tout. Alors, c'est un peu là. Mais, à Québec aussi, la SGF avait une dizaine d'employés. La SGF n'était déployée que dans deux bureaux: un ici à Québec et un à Montréal.

Alors, on a aussi réduit ici, à Québec. Il y avait une centaine de personnes d'Investissement Québec à Québec, ça fait qu'on a réduit de sept ou huit ici. À l'étranger, dans nos 11 bureaux internationaux, on n'a pas touché à nos effectifs. Notre présence n'est pas nombreuse dans les bureaux, on est une, ou deux, ou trois personnes dans des bureaux internationaux, il n'est pas question qu'on touche à ça. Mais, si vous voulez, l'opération qui alimente l'infrastructure internationale qui est à Montréal a été affectée par ça. Alors, de façon évidente, là, facilement 70 % des postes qui ont été... des emplois qui ont été terminés l'ont été dans la région de Montréal.

Le Président (M. Ouellette): M. Daoust, je suis sûr que vous n'avez pas répondu à la question du député de Rivière-du-Loup sur un petit point bien particulier, puis il va vous la poser. M. le député de Rivière-du-Loup.

**(15 h 50)**

M. D'Amour: Merci, M. le Président. Bien, dans les faits, moi, je suis heureux d'entendre que, dans les régions, on a préservé les services de façon générale. Moi, j'ai toujours tendance à parler... à parler du Bas-Saint-Laurent, pas quant au nombre de personnes, mais l'harmonisation SGF-IQ, comment ça s'est fait et comment ça se vit en région, clairement?

M. Daoust (Jacques): ...

Le Président (M. Ouellette): M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): M. le Président, vous allez voir, je vais m'habituer. L'harmonisation des deux, en fait, elle ne se fait qu'à deux endroits, parce que la SGF n'existait, comme je le disais tantôt, que pour une dizaine de personnes à Québec et à peu près 90 personnes à Montréal. Alors, ce que ça veut dire, c'est que... Et là on travaille à ça, à bien former nos ressources en région pour qu'ils comprennent ce qu'ils peuvent offrir de plus à la clientèle traditionnelle d'Investissement Québec en région, là où la SGF n'avait pas de bureau.

Alors, j'arrive par exemple dans un bureau comme, je ne sais pas, Rivière-du-Loup, Rimouski. Ça peut être à Val-d'Or. À ce moment-là, on dit: Écoutez, s'il y a quelqu'un qui vient te voir pour l'équité ou il y a quelqu'un qui vient te voir avec un bilan qui est beaucoup trop lourd en dettes et puis qu'il a encore besoin d'aide, peut-être qu'on peut regarder dans une position d'équité, voici comment vous le référez, voici les critères qu'on a besoin. On a besoin de les former. Je pense que la partie la plus longue de cette fusion-là va être justement de connaître les produits au point d'être capables de les offrir de façon efficace. Ça, on a un petit peu de temps à devoir y mettre parce que les deux métiers sont quand même un peu différents, là.

Le Président (M. Ouellette): On va s'en venir à Québec, M. Daoust, M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Merci, M. le Président. Mes salutations aux collègues ici de l'Assemblée et mes salutations à l'équipe du ministre. Merci d'être là.

M. le ministre, si vous me permettez, j'aimerais aussi intervenir de nouveau avec... continuer sur Investissement Québec, si c'était possible, parce qu'on a parlé quand même de réduction, et j'aimerais... Puis d'ailleurs j'ai eu le plaisir de travailler avec vous sur ce projet de loi là pour finalement arriver à un résultat positif avec nos amis de l'opposition pour être capables de faire en sorte qu'on ait aujourd'hui une seule société d'État. Nous avons suffisamment parlé d'ailleurs aussi des coupures par rapport aux ressources humaines, et ça, bien, écoutez, je pense, M. Daoust vient d'en faire un état assez positif, déjà 88 personnes. Puis, surtout ce qui était intéressant de vous entendre, c'est de voir qu'il y avait quand même... il y a quand même... ça se fait dans l'harmonie, finalement, et avec une bonne compréhension.

Mais, par contre, tous les observateurs s'entendaient pour dire que, dans un contexte de relance économique mondiale postcrise financière, le nouvel espace économique et de globalisation de l'économie était nécessaire pour réviser l'offre gouvernementale et les services aux entreprises pour demeurer compétitifs. D'ailleurs, mon collègue de Shefford en avait parlé tout à l'heure, c'est important, puis, dans notre tournée entrepreneuriale qu'on a faite des 17 régions du Québec, on a entendu souvent cette problématique-là: facilitateur pour l'entreprise, style guichet unique souvent qui nous était dit pour être capables de... que l'entrepreneur, qui est souvent mêlé avec certaines positions, puisse avoir au moins une place IQ, on peut aller là, on peut savoir qu'il peut y avoir de l'information, et ça, je vous en félicite, M. le ministre, parce que ça a été félicité lors de notre tournée entrepreneuriale dans toutes les régions du Québec.

Pour le gouvernement libéral, la révision de l'aide aux entreprises afin d'optimiser le rôle et la performance de l'État dans l'économie est une priorité. Cette démarche passait obligatoirement par une révision du rôle et du nombre de sociétés d'État à vocation de développement économique impliquées dans l'aide financière offerte aux entreprises. Il faut dire que, depuis plus de 50 ans, le Québec s'était doté d'outils institutionnels afin de réaliser son plein potentiel.

Au niveau du développement économique, les deux principales sociétés, étant Investissement Québec et la SGF, avaient à la fois des rôles différents mais complémentaires: garanties de prêt, prêts, prêts sans intérêt ou encore prise de participation. C'est souvent très mêlant d'ailleurs pour d'ailleurs nos partenaires entrepreneurs parce que, ça aussi, c'est une autre place où c'était mêlant pour eux. La SGF avait d'ailleurs une longue histoire; sa constitution remontait à 1962. De son côté, l'ancêtre d'Investissement Québec, la Société de développement industriel, était en place depuis 1971.

Mais, au fil des ans, le mandat de la SGF et d'IQ et leurs interventions auprès des entreprises ont évolué pour devenir de nature de plus en plus similaire. Plusieurs experts s'entendaient pour dire que la voix financière du gouvernement du Québec se devait d'être claire, simple, unie, compétente et bien coordonnée. J'en ai fait état tout à l'heure, de cette problématique-là. Je crois que c'est ce que le ministère avait en tête, et particulièrement le ministre, l'automne dernier, lorsqu'on a annoncé son intention de créer ce mouvement de fusion. Et c'est justement ce mois-ci, plus précisément le 1er avril dernier, que la nouvelle société d'État est officiellement entrée en activité. Je comprends d'ailleurs que celle-ci a finalement conservé -- là, on le sait -- le nom d'Investissement Québec, un nom quand même connu par les gens d'affaires. En plus d'offrir un service à nos entrepreneurs, cette initiative apportera une économie dont on vient de parler tout à l'heure.

M. le Président, j'aimerais vous entendre... M. le Président... M. Daoust, M. le Président, j'aimerais vous entendre sur le... toute cette vision-là, ce rôle-là, on a parlé des coupures, là, mais la vision, la facilité versus nos entreprises québécoises, et le nom, et aussi, dans les régions du Québec, le positionnement pour faciliter aux entrepreneurs naturellement votre société.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, M. le Président, si mon collègue adjoint, qui d'ailleurs était associé dès le début à cette décision de regrouper les deux sociétés d'État, cette vision pour simplifier la vie des entreprises -- je sais que mon adjoint parlementaire le député de Jean-Lesage est un gars de terrain -- aimerait entendre la vision et la réaction du président d'Investissement Québec, en espérant qu'on ne se contredise pas trop devant vous, ça me fera plaisir de laisser au président d'Investissement Québec le soin de répondre à la question du député de Jean-Lesage.

Le Président (M. Ouellette): M. Daoust, vous avez une lourde charge sur les épaules maintenant. Ça fait que... À vous la parole.

M. Daoust (Jacques): Alors, écoutez, en matière de développement économique, vous savez, il y a des programmes qui sont conjoncturels. Renfort en est un puis Renfort a bien fonctionné. On avait connu avant ça le programme PSIF de soutien à l'industrie forestière, qui n'était pas un programme facile, où on l'a vécu dans un moment épouvantable. L'industrie de la forêt, qu'est-ce que vous voulez, quand la construction domiciliaire aux États-Unis a diminué, ça a été un moment difficile. On doit s'adapter non seulement à des conjonctures, mais on doit s'adapter à des types d'entreprise. Il y a des métiers dans lesquels c'est plus difficile pour nous d'être.

Et prenons un exemple. Je dis souvent, à titre d'exemple: il y a 20 ans, en dollars constants, si on avait le choix entre créer trois emplois à 25 000 $ ou un à 75 000 $, sans l'ombre d'un doute, on choisissait trois emplois à 25 000 $. Aujourd'hui, on cherche des emplois à valeur ajoutée puis on aurait une tendance à aller vers des emplois de meilleure qualité. Aujourd'hui, un col bleu qui, dans une entreprise, parce qu'il est un grand technicien, va se chercher un salaire de 60 000 $, 70 000 $, ça fait quelqu'un qui est un citoyen qui est plus heureux que quelqu'un qui a un salaire plus difficile, avec lequel il est plus difficile de vivre.

Alors, ce qu'il faut qu'on fasse, c'est qu'on aille développer les entreprises à valeur ajoutée, parce que, sur la loi du nombre, le Québec, avec 7 à 8 millions de population, c'est plus difficile de se battre. Mais, sur la loi de l'intelligence, on est capables de se battre contre n'importe qui. Il faut donc se développer des créneaux. On ne peut pas développer... On ne peut pas être tout pour tout le monde avec une population comme celle-là. Et le ministère et le ministre ont le mandat d'identifier ces créneaux-là dans lesquels on doit se développer. Et, nous, sur le terrain, notre travail consiste à faire en sorte que ça se réalise. Et, dans ce sens-là, on a aussi une capacité d'influencer à l'intérieur de ça, de dire: On pense qu'on devrait aller dans ce secteur-là un peu plus. On nous demande notre opinion, mais à la base nous sommes des financiers, des financiers qui devons actualiser dans le quotidien sur le terrain ces réalités-là.

Puis je vous donne un chiffre qui est intéressant, je pense. L'an dernier, on avait fait 2 000 transactions, 2 000 interventions financières, 2 000 activités bancaires, si vous voulez, ou quasi bancaires au Québec. Cette année, Renfort a été moins exigeant, les banques sont de retour. Alors, dans notre rôle complémentaire, qu'est-ce qu'on a fait? Bien, on a diminué un peu, mais on a quand même fait plus de 1 850 interventions cette année sur le terrain. Dans une économie de la grosseur de la nôtre, c'est considérable.

Alors, comprenons bien que mon rôle... Je peux être imaginatif, mais il y a des ministères qui ont le mandat d'avoir une vision macroéconomique sur ça et de nous orienter pour que les décisions du gouvernement, nous, on soit là pour les appliquer.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Bien, j'aimerais, monsieur... M. le Président, excusez-moi.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: ...parce que j'aimerais qu'on puisse peut-être parler plus particulièrement, M. le ministre, mais en même temps je reviens toujours à M. Daoust dans les circonstances, parce qu'en région c'était ça qu'on a souvent entendu, s'ajuster, être en mesure d'être capable de voir un peu plus en fonction... parce qu'on sait que le financier n'est pas facile, toujours, parce que maintenant les banques, etc. Puis on voit souvent que le ministère du Développement économique en région, avec votre présence, sait s'adapter, vous en avez mentionné un petit peu dans votre exposé, mais j'aimerais quand même que vous m'en parliez davantage parce qu'on a entendu souvent qu'il ne fallait pas faire une stratégie, nous autres, de toute façon, entrepreneuriale, mur à mur. Bien, vous aussi, vous devez vous ajuster pour être différemment qu'être mur à mur dans certains cas. J'aimerais vous entendre un peu là-dessus, M. Daoust.

Le Président (M. Ouellette): M. Daoust.

**(16 heures)**

M. Daoust (Jacques): Oui. Vous savez, les gens nous disent: Oui, mais, quand tu es dans un programme gouvernemental, tu ne peux pas faire du crédit de la même façon. Quand tu es dans une région, tu ne peux pas faire du crédit de la même façon. Je m'inscris en faux contre ça. Il n'y a pas deux sortes de crédit, il y a une sorte de crédit. On peut avoir deux niveaux de tolérance, mais on n'aura pas deux niveaux de crédit. Une analyse financière, c'est une analyse financière, puis on la dépose, puis on agit comme banquier d'investissement en disant: Voici ce qu'on devrait faire.

La dynamique qui est différente dans un appareil gouvernemental par rapport à mes expériences de banquier du secteur privé, c'est que le banquier dans le secteur privé n'a comme revenu que l'écart de taux moins les pertes qu'il encourt, mais normalement il le charge dans sa prime au risque, ce qui veut dire que tu vas faire 1 %, 2 %, 3 % de rendement sur un actif énorme, et puis tu vas avoir fait tes revenus, puis tu va générer tes profits, puis tu vas avoir couvert pour tes pertes.

Dans le système gouvernemental, il y a une dimension qui est complètement différente, c'est qu'il y a une retombée fiscale à côté de ça. Si tu crées un emploi, ou tu crées pour 10 millions de masse salariale, ou tu crées pour 1 million de masse salariale dans une région puis les salaires sont convenables, bien, sur ton million de masse salariale, il va peut-être se payer 150 000 $ en impôt, et tu dois en tenir compte, tu dois avoir... tu dois mesurer ta retombée fiscale. On ne va pas aussi loin que mesurer les effets indirects, on devrait peut-être, mais, dans nos équations, quand on fait l'analyse d'une entreprise et quand on prend une décision sur l'aide, la retombée fiscale est un des critères importants qui n'existe pas dans le secteur privé, de sorte qu'il est normal que le gouvernement, quand il veut intervenir, puisse avoir un niveau de tolérance qui soit différent pour un même crédit, parce que, sur une base financière, il est peut-être difficile à accepter, mais, sur une base économique, il tient très bien la route. Et l'appui aux régions, il doit se faire dans cette perspective-là.

M. Drolet: Merci, monsieur...

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre, vous devez sûrement vouloir ajouter un commentaire sur les banquiers avant...

M. Drolet: Bien, c'est ça.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre... Vous avez un commentaire?

M. Drolet: Non, mais, M. le Président, c'est ça, je voulais demander au ministre s'il voulait peut-être, lui aussi, particulièrement...

Le Président (M. Ouellette): Bien, pas de problème. J'avais vu que M. le ministre avait quelque chose à rajouter sur le commentaire de M. Daoust sur les banquiers.

M. Drolet: Oui, il avait hâte, c'est ça. Il trépignait d'impatience.

M. Gignac: Je ne voulais pas causer ombrage à mon P.D.G. d'Investissement Québec, puisqu'on a l'opportunité aujourd'hui de l'avoir avec nous. Et je sais que, mon collègue et adjoint parlementaire, on a souvent l'occasion de travailler ensemble, donc je trouve ça intéressant que M. Daoust nous expose sa vision.

J'irais en complément, M. le Président. Il est évident que, pour les régions et les gens autour de la table ici, ça... vraiment, les intérêts, c'est les gens qui nous regardent. On parle de synergie. Vous savez, dans certaines régions, et ça m'avait marqué quand je suis arrivé dans mes fonctions, je remarquais qu'Investissement Québec et mon ministère n'étaient même pas au même endroit. Donc, à quelque part, si on veut faciliter la vie des entreprises, on parle de guichet unique. Donc, j'ai demandé également au président d'Investissement Québec... évidemment il y a des impacts budgétaires puisque ça veut dire résilier des baux éventuellement, mais que, dans toutes les régions du Québec, à défaut d'être sur le même étage, la porte d'à côté... parce que, des fois, les baux ne viendront pas à échéance avant quatre, cinq ans, mais, à défaut d'être à côté sur le même étage, au minimum d'envisager d'ici 18 mois, dans toutes les régions du Québec, au moins qu'Investissement Québec soit dans le même édifice, si possible: soit un déménage là ou l'autre déménagera. Mais disons qu'on va tendre à ce que d'ici deux ans on ait un guichet unique non seulement au niveau intellectuel, mais également au niveau physique, c'est-à-dire qu'on va retrouver les services d'Investissement Québec et de mon ministère, mon ministère qui est déployé dans toutes les régions du Québec, tout comme Investissement Québec, et là, à ce moment-là, on a Investissement Québec avec tous les outils, et il y aura beaucoup de flexibilité.

On a également le Fonds de développement économique, on pourra y revenir. Mme la sous-ministre pourra bonifier. Donc, c'est cette vision-là: flexibilité mais également accessibilité aux services, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Il reste combien de temps, M. le...

Le Président (M. Ouellette): Vous avez encore quatre minutes, M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Je vais... Voulez-vous y aller, mon cher collègue?

M. D'Amour: Bien, je ne veux pas commencer...

Le Président (M. Ouellette): Il y avait Mme la sous-ministre peut-être qui avait quelque chose à rajouter, M. le ministre, là, parce que vous aviez dit...

M. Gignac: Oui, mais parce que ce que je ferais, c'est qu'étant donné qu'il y a un volet qui est novateur et c'est pour une plus grande transparence et une plus grande imputabilité des fonds publics, nous avons créé un fonds de développement économique. Et, au moment où on se parle, M. le Président, le document a été ajouté au site Web, est maintenant disponible. Et je laisserais à Mme la sous-ministre, qui a été un architecte très important dans la conception du fonds, peut-être de prendre trois minutes pour nous le résumer.

Le Président (M. Ouellette): Il y a consentement des collègues pour entendre Mme Tremblay? Mme Tremblay, veuillez décliner votre identité complète, s'il vous plaît, parce que je n'ai pas votre prénom malheureusement, et je vous laisserais la parole.

Mme Tremblay (Christyne): Merci, M. le Président. Alors Christyne Tremblay, sous-ministre, ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

Alors, je vais compléter les réponses qui ont été déjà apportées en vous présentant le Fonds de développement économique. M. le ministre vient de le mentionner, il y a un document qui présente en détail ce fonds-là, qui est sur le site Internet du ministère, que je peux déposer aux membres de la commission. Ce que ce document-là explique, c'est pourquoi on a créé en marge de la fusion Investissement Québec-SGF un fonds de développement économique. Vous savez, je vous réfère à l'article 14 de la loi du nouveau Investissement Québec, qui dit que la société doit réaliser ses interventions dans des conditions normales de rentabilité, ce qui veut dire que la société doit quand même tenir compte de certaines conditions. Donc, il y a des interventions économiques que le gouvernement va souhaiter réaliser qui ne seront peut-être pas dans des conditions normales de rentabilité, et, à ce moment-là, elles seront faites via le Fonds de développement économique. Donc, ce fonds-là va permettre de réaliser des interventions qui sont structurantes, où les décisions seront prises par le gouvernement pour le développement économique du Québec.

L'avantage de ce fonds-là, c'est qu'il va être très transparent, qu'il va permettre aux citoyens et citoyennes de bien voir quelles seront les décisions du gouvernement, donc assurer une plus grande transparence et imputabilité; bénéficier de l'expertise de l'ensemble de l'équipe d'Investissement Québec, puisque la gestion du fonds sera confiée à l'équipe d'Investissement Québec; d'éliminer les chevauchements au niveau des... et clarifier les rôles; effectuer une gestion du risque qui est propre au développement économique; et optimiser, là, vraiment les retombées des projets structurants qu'on va réaliser au Québec.

Ce fonds-là, il aura une reddition distincte de la société. Donc, la société aura sa propre reddition de comptes, le fonds aura sa propre reddition. Il y aura une comptabilisation des activités du fonds qui se fera selon les normes comptables du secteur public pour respecter ce qui a été adopté en 2007. La reddition de ce fonds va se faire par le ministre du Développement économique à l'intérieur de la défense des crédits, comme on le fait aujourd'hui, et il y aura une reddition de comptes à l'intérieur du rapport annuel de gestion du ministère.

Ce qu'on va retrouver dans ce fonds-là, c'est essentiellement les programmes normés, développés par le gouvernement et supportés par des crédits budgétaires, des mandats qui seront confiés à Investissement Québec, comme par exemple la prospection des investissements étrangers, ou encore la gestion de crédits d'impôt confiée par le ministère des Finances. Donc, à l'intérieur de ce fonds-là, on va retrouver des actifs équivalant à peu près à 4 milliards de dollars, qui permettra au gouvernement de faire des interventions qui seront structurantes en toute transparence par rapport aux citoyens et citoyennes du Québec.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la sous-ministre. M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Encore une fois, donc, bonjour à tout le monde. Je vais débuter mon intervention sur les FIER. Impossible de ne pas revenir là-dessus sans mentionner aux gens qui nous écoutent que, les FIER, il y a eu un scandale incroyable en 2009, à savoir qu'une certaine part, une certaine forme de négligence a été mise en place par certains actionnaires des FIER: premièrement, le non-respect de l'investissement de 50 % dans la région donnée, des conflits d'intérêts entre administrateurs et actionnaires des FIER. On a vu des actionnaires de FIER qui réinvestissaient des sous dans leurs propres entreprises ou qui étaient sur le conseil d'administration. On a même vu un FIER, Carrefour-Capital, qui aurait... et ça, c'est dans le rapport du Vérificateur général: «...un FIER-Régions a investi 2 millions de dollars dans une entreprise et sa filiale et 2 millions dans deux entreprises contrôlées par les mêmes actionnaires», des entreprises qui n'existent pas sur Carrefour-Capital, qui ont reçu 1 million de dollars mais qu'on n'a jamais, jamais été capables de trouver.

Dans ces circonstances, c'est certain, on a même vu des gens, surtout un FIER en particulier, le FIER-Boréal 02, au Saguenay--Lac-Saint-Jean, des amis du... des proches du Parti libéral du Québec, Pietro Perrino et M. Boivin, qui possèdent l'entreprise Chavajoli inc. et Pergui groupe conseil inc., des actionnaires qui ont leurs pied-à-terre à Montréal et à Laval et qui ont décidé d'investir énormément de leur argent, oui, au Saguenay--Lac-Saint-Jean mais avec une grande partie de l'argent des contribuables, parce qu'il faut savoir qu'à chaque million de dollars qu'on donnait à une entreprise, bien, il y en a les deux tiers qui venaient des poches des contribuables. Et, quand on a parlé des liens et des conflits d'intérêts énormes qu'il y a avait entre M. Perrino, M. Valier Boivin et certaines des entreprises, qui, soit dit en passant, étaient à l'extérieur du Saguenay--Lac-Saint-Jean complètement... On a vu que certaines de ces entreprises, Toptent, Ranaz, ZoomMed, Systèmes BUS, M. Perrino et M. Boivin possédaient énormément d'actions dans ces propres entreprises. Donc, on prenait l'argent des contribuables pour envoyer ça dans leurs propres compagnies.

On a eu un communiqué de presse, le 25 mars dernier, qui dit ceci: «D'autre part, les administrateurs du FIER-Boréal 02 en sont venus à une entente à l'amiable avec IQ FIER, afin d'assurer le déploiement ordonné d'événements de liquidité relatifs aux actifs du FIER. Cette entente, approuvée par les 24 investisseurs du fonds, se traduit par l'arrêt des investissements de ce FIER et la distribution des fonds disponibles entre l'ensemble des investisseurs.» Ce que ça veut dire, c'est qu'on met fin, grosso modo, au FIER, on le met en tutelle, on met un x dessus puis on dit: Là, c'est assez, vous n'avez rien respecté dans les ententes que l'ancien... avec Investissement Québec, IQ FIER et ce FIER en région.

Et surprenamment on a vu aussi que trois de ces entreprises, Toptent, BCIA, qui soit dit en passant a reçu 4 millions de quatre FIER différents, c'était le maximum, Toptent a fait faillite, BCIA a fait faillite, Corporation Pixman a fait faillite. Donc, c'est énormément de centaines de milliers de dollars que le gouvernement a perdus, donc que les contribuables ont perdus. On a mis ce FIER en tutelle, on a fermé la clé, on a mis la clé dans la porte.

Et ma première question va être assez simple. Le FIER-Boréal 02, c'est presque une copie du FIER-Ville-Marie. FIER-Ville-Marie, on a comme actionnaires Chavajoli, Boivin Valier, Carrier Johanne, au McGill... sur la rue McGill College à Montréal, et on a aussi Pergui groupe conseil avec à 80 % les mêmes, mêmes entreprises qui sont financées par les mêmes actionnaires. Si on a décidé de mettre la clé dans Boréal 02, pourquoi FIER-Ville-Marie continue d'opérer?

**(16 h 10)**

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, premièrement, j'aimerais rectifier certains propos et peut-être demander à M. Daoust de compléter ces questions bien pointues.

Premièrement, c'est... on se rappelle, il y a eu le rapport Louis Roquet qui a été déposé et il y a également le dépôt du Vérificateur général. M. le Président, il n'y a aucune malversation qui a été identifiée par le Vérificateur général. Il y avait des correctifs à apporter lorsque le Vérificateur général avait fait le dépôt de son rapport, des correctifs. Et d'ailleurs, vous savez, je n'avais même pas attendu, moi, je n'avais même pas attendu le dépôt du Vérificateur général que j'avais déjà donné des instructions comme de quoi qu'on devrait resserrer les normes de gouvernance. J'ai demandé qu'il y aurait un minimum de cinq administrateurs. J'avais également dit qu'on pourrait, au niveau déclaration d'intérêt, que ce soit... qu'il y ait un observateur à chaque rencontre, qu'il ne pourrait pas y avoir de rencontre et/ou de décision de placement, que, s'il y avait des décisions de placement en l'absence d'observateur, elles ne seraient pas reconnues par Investissement Québec, donc une série de règles que j'ai émises avant même le dépôt du Vérificateur général pour resserrer. Il y aura peut-être l'opportunité, peut-être, au président d'Investissement Québec ou peut-être quelqu'un qui l'accompagne de dire où on en est dans les résultats.

Maintenant, le député de Shefford a une question bien, bien précise concernant le FIER de Ville-Marie, et, avec votre permission ou la permission du député, je laisserais la parole soit à M. Daoust ou quelqu'un qui l'accompagne sur ces FIER précis.

Le Président (M. Ouellette): Consentement pour M. Daoust, M. le député de Shefford? M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): M. le Président, le FIER Boréal 02, il y a 24 investisseurs à l'intérieur de cette société en commandite là, et ce sont les 24 qui se sont réunis pour dire: Nous, on ne veut pas continuer. On n'a pas eu ce message-là de FIER-Ville-Marie; on a eu ce message-là de ce groupe-là. On se rappellera qu'il y avait 12 recommandations qui avaient été faites, sept par le Vérificateur général et cinq par le ministre, cinq additionnelles, et l'engagement que j'avais pris était qu'au 31 décembre 2010 tous les FIER respecteraient les 12 correctifs, les 12 engagements que le ministre et que le Vérificateur nous avaient demandé de prendre, et, bon, rendu au 31 décembre tous s'y conformaient. Le FIER Boréal 02 a décidé de se dissoudre, et il reste actuellement deux investissements dans ça.

C'est évident que ce n'est pas tous... Les investissements qui se font dans des compagnies souvent qui sont en démarrage, des choses comme ça, ce capital de risque là, c'est du capital de risque puis du vrai, puis il en arrive... il arrive des faillites, il arrive... surtout qu'on vient de passer à travers une période qui a été économiquement assez difficile. Mais ce que je peux vous dire, c'est que nous n'avons pas décidé de les dissoudre; ils ont demandé à se dissoudre. FIER-Ville-Marie n'a pas demandé ça.

Maintenant, si vous voulez que vous allions dans ce dossier-là plus spécifiquement, moi, j'ai été président du conseil d'IQ FIER pendant un certain temps et, comme ça demande beaucoup de temps, j'ai passé la charge à M. Luc Chabot, qui est le président du conseil, qui pouvait y consacrer plus de temps de moi. Je voulais être sûr qu'il y ait un bon suivi sur ça. Alors, si vous voulez avoir plus de détails, je proposerais que M. Chabot vienne nous expliquer ce qui se passe dans son administration sur les FIER, simplement par souci de transparence et pour montrer qu'on a fait le travail.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Oui, merci, M. le Président. M. Daoust, ce qu'il y a de particulier, c'est que ces entreprises-là, bon, il y en a trois, de ces entreprises, qui ont fait faillite. Vous allez peut-être m'expliquer rapidement pourquoi on ne les efface pas immédiatement. Est-ce qu'on attend le cinq ans pour les enlever? Parce que ces entreprises-là n'existent plus, là: BCIA, c'est depuis l'an dernier, on a aussi Toptent qui est en faillite depuis le 7 décembre 2009, on a Pixman qui est en faillite depuis février 2010, et je pourrais vous en nommer d'autres, là. On va prendre celui-là parce qu'il y en a trois sur... il y a presque 30 % des entreprises qui sont en faillite là-dessus, et les conflits d'intérêts donc des actionnaires du FIER qui est à l'adresse du boulevard Auteuil à Laval, qui sont les commanditaires du FIER... ont encore des actions dans ces entreprises qui sont financées en grande partie par l'argent des contribuables.

Alors, on a des entreprises en faillite qu'on continue de mettre là, on a des gens qui sont des actionnaires et en plus qui reçoivent de l'argent dans leurs propres entreprises. Est-ce que... Malgré ce que vous avez envoyé comme rectification par le ministre lui-même, par M. Roquet, le Vérificateur général qui vous a tapé sur les doigts, je crois comprendre aujourd'hui que le FIER-Ville-Marie ne respecte pas les règles encore une fois.

M. Daoust (Jacques): Écoutez...

Le Président (M. Ouellette): M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): Oui. Je proposerais à cette étape-ci, pour avoir des réponses précises, que M. Luc Chabot, qui est bien au fait du dossier, vous apporte des réponses.

Le Président (M. Ouellette): M. Chabot. Il y a consentement des collègues? Consentement. Il reste six minutes. M. Chabot, veuillez décliner votre identité, s'il vous plaît, pour les besoins de l'audio.

M. Chabot (Luc): Luc Chabot, président du conseil d'administration d'IQ FIER inc. Pouvez-vous me répéter votre question, s'il vous plaît?

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Oui. O.K. Bon, alors vous avez mis sous tutelle le FIER-Boréal 02 parce qu'il y avait des problèmes de conflit d'intérêts, de... pas dire de malversation mais d'investissement d'argent des contribuables dans les propres entreprises des actionnaires de ce FIER; la règle du 50 % n'était pas respectée. Est-ce que le... Bon, puis, premièrement, le FIER-Ville-Marie aujourd'hui, qui est à Laval, a les mêmes actionnaires. Les actionnaires du Fier-Boréal et du FIER-Ville-Marie, Saguenay et Laval, ce sont les mêmes aujourd'hui. Trois de ces entreprises sont en faillite aujourd'hui, autant au Saguenay qu'à Laval, et on a les mêmes, M. Perrino, M. Valier Boivin, pour ne nommer que ces deux-là, qui ont des actions dans Toptent, Ranaz, ZoomMed, Systèmes BUS et qui sont aussi les principaux actionnaires de ce FIER. Malgré toutes les recommandations que le VG a pu vous donner, que M. le ministre a voulu mettre en place, ces gens-là sont toujours là. Alors, si on a mis en tutelle un FIER qui ne fonctionnait pas au Saguenay, ce FIER-là, selon moi, ne respecte pas les règles non plus.

Le Président (M. Ouellette): M. Chabot.

M. Chabot (Luc): M. le Président, premièrement, j'aimerais juste faire une petite correction: le FIER-Boréal 02 n'a pas été mis sous tutelle. Le FIER-Boréal 02, le 16 décembre 2010, il y a eu une entente entre les 24 commanditaires de ce FIER-là pour mettre fin aux activités de ce FIER.

Il faut dire que le FIER-Ville-Marie n'est pas dans la même situation. Ce n'est pas le même groupe de commanditaires qu'il y a dans le FIER-Ville-Marie que le groupe de commanditaires qu'il y a dans Boréal 02. Le commandité est le même, mais le groupe de fournisseurs de fonds originaux ne sont pas les mêmes personnes, grosso modo.

Le FIER-Ville-Marie, au 31 décembre 2010, respectait tous les critères et n'avait aucun défaut. En fait, au 31 décembre 2010, aucun FIER n'était en défaut d'aucune manière selon les critères du programme.

Le Président (M. Ouellette): Le député de Shefford.

M. Bonnardel: Alors, vous me dites que M. Boivin et M. Perrino n'ont plus d'actions dans les propres entreprises qui sont... qui reçoivent l'argent du FIER comme tel et du gouvernement.

M. Chabot (Luc): Ce n'est pas ce que j'ai dit.

M. Bonnardel: O.K.

Le Président (M. Ouellette): M. Chabot.

M. Chabot (Luc): M. le Président, ce n'est pas ce que j'ai dit. Ce que j'ai dit, c'est que le FIER-Boréal n'a pas été mis sous tutelle, que c'est une entente de fermeture du fonds qui a été faite. Le FIER-Ville-Marie n'est pas en défaut d'aucune façon avec IQ FIER dans ses conventions et qui sont les mêmes qu'à peu près dans tous les FIER. Ça fait qu'on n'a pas de raison de faire quoi que ce soit vis-à-vis le FIER-Ville-Marie.

Mais, si le FIER et des personnes, des individus ont des actions dans une entreprise qui... des placements qu'ils ont faits dans le temps, on n'a pas posé aucun geste pour les forcer à désinvestir de ces entreprises-là. S'ils étaient actionnaires l'année passée ou voilà deux ans de ces entreprises-là, ils peuvent être encore actionnaires, je ne le sais pas, on ne vérifie pas ces points-là, jusqu'à quand ils restent actionnaires.

M. Bonnardel: Oui, bien là, vous...

M. Chabot (Luc): S'ils sont actionnaires, ils sont actionnaires, on ne peut pas les forcer à sortir.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Là, vous ne me rassurez pas, là, vous ne me rassurez pas, M. le Président, là. Si, pour vous, vous ne vérifiez pas le fait que, moi, bien, écoute, je me pars un FIER, j'ai une entreprise, j'envoie l'argent là-dedans, puis qu'Investissement Québec ne va pas se mettre le nez là, bien, «let's go», c'est le plat de bonbons, puis tout le monde va se mettre là. Puis je pense qu'à quelque part il y a quand même un certain respect de l'argent des contribuables. Je ne veux pas... Je veux bien vous croire, là, que toutes ces mesures-là sont mises en place, mais il reste que, moi, ce que je vois là, oui, il y a des personnes additionnelles, mais grosso modo, Valier Boivin, Chavajoli, Pergui groupe conseil, ces gens-là, ce sont les mêmes que Boréal. Il y en a qui se sont rajoutés, mais c'est les mêmes entreprises à 90 % là-dedans qui sont encore là avec les mêmes actionnaires.

Alors, vous pouvez me répéter la même chose. Je vais vous poser une autre question rapide. Le Vérificateur général a dit à la page 27 de son rapport, l'an dernier: «...un Fier-Régions a investi 2 millions de dollars dans une entreprise et sa filiale et 2 millions dans deux entreprises contrôlées par les mêmes actionnaires.» Je sais que vous savez qui sont ces entreprises. Est-ce que vous avez pris acte de ça? Est-ce que ces actionnaires ou ces personnes-là ont été... Je sais que ça venait du Fier-Carrefour-Capital. Est-ce qu'il y a des actions qui ont été prises?

**(16 h 20)**

Le Président (M. Ouellette): M. Chabot.

M. Chabot (Luc): M. le Président, nous avons effectivement pris acte de ça. C'est vrai que c'était... qu'il y avait des choses de mentionnées dans le rapport du Vérificateur, mais il n'y avait aucun nom de mentionné dans le rapport du Vérificateur. C'était un rapport où on n'identifiait pas les FIER. Mais il reste que ces situations de conflit d'intérêts là, parce que c'étaient des situations de conflit d'intérêts dont le Vérificateur général parlait, le Vérificateur général a bien dit dans son rapport que toutes les situations de conflit d'intérêts avait été divulguées.

Depuis ce temps-là, on a resserré beaucoup, à la demande du Vérificateur général et suite au rapport Roquet, la gouvernance des FIER pour faire en sorte... et on est rendus à 21 FIER sur 29 en activité qui ont accepté, là, qui ont signé ces ententes-là, pour faire en sorte que ce genre de placement là ne pourra plus avoir lieu dans l'avenir.

Dans le passé, ce genre de placement là, malheureusement, était permis, à condition que ces situations de conflit d'intérêts là soient divulguées, et le Vérificateur général a été très clair dans son rapport. Il dit qu'il n'a pas trouvé aucune situation d'investissement où il y avait des conflits d'intérêts qui n'avaient pas été divulgués.

M. Bonnardel: Je vous... M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Une petite question de 30 secondes, M. le député de Shefford.

M. Bonnardel: Oui, rapide. Je vous le répète, là, ça m'inquiète, là. Vous me dites: Dans les autres cas... C'est marqué ici noir sur blanc: «...un Fier-Régions a investi 2 millions de dollars dans une entreprise et sa filiale et 2 millions dans deux entreprise contrôlées par les mêmes actionnaires.» Vous me dites avoir laissé ça comme ça. On avait le droit avant; maintenant, on n'a plus le droit. Donc, on a lancé de l'argent des contribuables dans ces deux entreprises, vous le savez, vous les connaissez, ces entreprises, puis il ne s'est rien passé.

Le Président (M. Ouellette): Une courte réponse, monsieur...

M. Chabot (Luc): Il ne peut rien se passer. Contractuellement...

Le Président (M. Ouellette): Une courte réponse.

M. Chabot (Luc): Parfait. Nous sommes liés dans les FIER avec des ententes, avec des contrats. Contractuellement, il n'y a rien qu'on peut faire pour défaire les transactions. Et, quand vous parliez tout à l'heure que certains actionnaires du FIER-Ville-Marie étaient encore actionnaires de certaines entreprises, comme je vous disais, ce n'est pas... on ne peut pas les forcer à sortir de ces entreprises-là. S'ils ont investi voilà un an ou voilà deux ans, il n'y a rien qu'on peut faire pour les sortir de ces entreprises-là.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Merci, M. le Président. Alors, vous me permettrez, en quelques instants, de remonter le temps, M. le ministre, jusqu'en 2008 ou à peu près, au moment où le ministre des Finances fait son exposé sur la situation économique et financière du Québec. On constate à ce moment-là -- on est aux portes d'une crise qui a touché le monde entier -- que les institutions financières sont plus frileuses, prennent moins de risques en regard des entreprises. Les exigences, à ce moment-là, à l'égard des entreprises en matière de garantie se font plus intenses. En conséquence, il y a plusieurs, justement, de ces entreprises au Québec qui éprouvaient des difficultés à obtenir les liquidités nécessaires au financement de leurs activités courantes et de leurs projets d'investissement.

C'est à cette période-là que Renfort a été créé, Renfort qui, à mon sens, a rendu service. Si je fais le tour de ma région, de mon comté ou du Bas-Saint-Laurent, si on regarde la photo du Bas-Saint-Laurent quelques instants, là, c'est 46 dossiers pour 49 millions de dollars dans le Bas-Saint-Laurent, c'est une vingtaine de garanties de prêt qui ont été accordées, ce sont 26 prêts directs également qui ont été... dont ont bénéficié ou ont profité les entreprises de chez nous, et il y a 18 dossiers qui sont toujours en attente. On sait que le programme Renfort est terminé depuis le mois de décembre dernier, mais il y a toujours des dossiers à l'étude, et ces dossiers-là, bien, on va en voir l'aboutissement en termes d'engagement de la part du gouvernement. C'est dire que, que ce soit dans Rivière-du-Loup--Les Basques, dans ma circonscription, ou encore dans Kamouraska-Témiscouata, dans Rimouski ou dans Matapédia, là où il y a eu des demandes, il y a eu des analyses, il y a eu des gestes concrets posés par le gouvernement qui ont contribué à sauvegarder des emplois et qui ont même permis le développement des emplois aussi dans la région. Ça, c'est important.

J'aimerais... Je le disais tantôt: Même si le programme n'est pas terminé en termes d'analyse et, enfin, le programme a pris fin en décembre, il y a toujours des dossiers en déroulement. J'aimerais savoir, Renfort, pour le Québec, au moment de la crise économique et au sortir de la crise économique, l'effet de ce programme-là de façon générale, qu'est-ce que ça a été, M. le ministre. Alors, je pense que c'est important pour les régions, c'est important pour la Capitale-Nationale. J'ai abordé la question du Bas-Saint-Laurent, ça a été très important parce qu'on est... la Capitale-Nationale est un secteur fortement industrialisé, la région de la métropole aussi. Que ce soit en Mauricie, on sait que le Québec a été... Laval, la région de Laval, il ne faut pas oublier Laval, M. le Président, la région de Laval en a profité. Alors, je voudrais savoir de façon générale au Québec l'effet de Renfort, alors, enfin, trois ans plus tard, ce que ça a donné réellement puis si on peut aller plus loin au niveau des secteurs qui ont été touchés. Moi, je pense entre autres à une usine de portes et de fenêtres chez moi pour qui ça a fait la différence dans la vie des employés. Ça nous a permis d'investir au niveau technologique, ça nous a permis de marquer des points. Ça a permis à l'entreprise, ayant une meilleure situation financière aussi, de développer son marché à l'extérieur. Alors, c'est quoi, la situation générale au Québec, M. le ministre?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, j'ai toujours pensé qu'un graphique ou une image vaut mille mots. O.K.? Donc, l'effet de Renfort, M. le Président, ce n'est pas compliqué. Ici, vous avez l'évolution du PIB au Québec, où on compare Québec, Ontario, Canada. Et devinez c'est quoi, la ligne du haut. C'est l'économie du Québec, l'économie du Québec où on peut voir que, grâce à Renfort et des programmes que le ministère a mis en place, l'économie du Québec non seulement a récupéré les pertes durant la récession, mais, en fait, on a pris les devants. Donc, on le voit.

Au niveau de l'emploi, c'est la même chose, M. le Président. Non seulement on a récupéré nos emplois, mais, si on regarde, là...

Des voix: ...

M. Gignac: Je sais que peut-être le député de Shefford aimerait...

Le Président (M. Ouellette): ...le député de Shefford vous regarde avec beaucoup d'intérêt.

M. Gignac: Le député de Shefford aimerait peut-être l'utiliser.

M. Drolet: Il rend jaloux mon collègue de Chambre.

M. Bonnardel: ...tous les avoir?

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre, terminez, puis on verra après ça si...

M. Gignac: Je pense que M. le député de Shefford...

M. Bonnardel: Il adore les tableaux.

M. Gignac: Je n'ai pas d'objection qu'on lui prête, M. le Président, pour faire la promotion des bons gestes du gouvernement pour avoir passé à travers cette récession mieux que les autres.

Donc, grâce à Renfort, M. le Président, non seulement, le Québec, on a récupéré les emplois... Parce que, dans le cas de Renfort, parlons un peu au niveau... c'est quoi, le programme. Il y avait difficulté d'accès au crédit. Pour la première fois en 60 ans, M. le Président, tout à coup les institutions financières devenaient très frileuses, et l'accès au crédit devenait problématique. Donc, de concert avec les institutions financières, les acteurs qui nous l'ont demandé, on a mis en place un programme temporaire d'accès au crédit.

En fait, c'est au-delà de 1 200 dossiers qui ont été traités, en date du 30 mars dernier, depuis le début de la mise en place du programme, 1 200 dossiers pour une... qui atteint 1,6 milliard de dollars. Donc, ça a été très majeur dans toutes les régions du Québec. On pourra y revenir, M. le Président. Je sais que le député de Rivière-du-Loup est au courant d'entreprises, là, dans sa région qui ont pu passer à travers la crise à cause de l'accès au crédit dont Investissement Québec a été un maître d'oeuvre.

Donc, c'est ça, le résultat, M. le Président. La mise en place de Renfort, de donner l'accès à un crédit plus facile a fait en sorte que le Québec... On peut le voir sur les graphiques ici. La courbe du haut, c'est le Québec. Regardez l'Ontario, ils n'ont même pas encore récupéré tous les emplois qu'ils ont perdus, parce que, si vous n'avez pas accès au crédit, comment voulez-vous créer des emplois lorsque vous avez une difficulté d'accès au crédit? Donc, ça a été un programme... Et ça, c'est grâce au fait que le Québec s'est doté d'outils comme celui d'Investissement Québec. Ce n'est pas présent dans toutes les autres provinces, pas présent dans les autres pays nécessairement. Donc, ça a permis de sauvegarder, je disais dans mes remarques d'introduction, au-delà de 20 000 emplois et aussi de créer au-delà... pas loin de 4 000 emplois additionnels.

Maintenant, par région, je sais que le président-directeur général d'Investissement Québec a à portée de main des statistiques très, très intéressantes au niveau des régions où qu'on pourrait peut-être élaborer... ou Mme la sous-ministre, où qu'on a des chiffres, là, qui sont très éloquents au niveau régional.

Le Président (M. Ouellette): Vous voulez avoir les chiffres de votre région, M. le député de Rivière-du-Loup?

M. D'Amour: Oui, s'il vous plaît. Bien, avoir un aperçu de différentes régions du Québec. J'ai parlé tantôt du Bas-Saint-Laurent, là, Bas-Saint-Laurent, 46 dossiers -- et corrigez-moi si je me trompe -- 46 dossiers pour 49 millions de dollars, 20 garanties de prêt, 26 prêts directs, et il y a toujours 18 dossiers en attente.

Puis, dans le fond, j'en profiterais, puisque j'ai la parole, M. le Président. Quant aux dossiers en attente, moi, ce que je veux savoir: En attente, est-ce que c'est une question de semaines, de mois? Parce qu'il faut bien conclure à un moment donné. Le programme, lui, est terminé depuis le mois décembre, on ne peut plus s'inscrire. Mais, dans le fond, plus vite on termine, meilleures sont les chances de succès et de développement de nos entreprises.

Le Président (M. Ouellette): M. Daoust, vous allez nous présenter des tableaux, vous aussi?

M. Daoust (Jacques): Par un curieux hasard, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Bon, par un curieux hasard. Donc, M. Daoust, à vous la parole.

M. Daoust (Jacques): Alors, écoutez, M. le Président, les emplois qui sont... les dossiers qui sont en attente sont en attente pour différentes raisons. Il y a des moments où, quand les demandes sont entrées, les banques étaient moins présentes qu'elles ne le sont aujourd'hui, et, les banques étant revenues dans le marché, rappelons-nous que notre rôle est d'être complémentaire. Si quelqu'un est capable de s'entendre avec sa banque, on n'a pas à intervenir dans ça, et on préfère ça comme ça.

La deuxième chose, c'est qu'il arrive souvent qu'on a des... il y a des informations qu'on a besoin pour prendre une décision de crédit qui soit correcte, et, quand on n'a pas toute l'information, bien, la réalisation, si vous voulez, ou la décision dépend de la célérité de l'entreprise à nous fournir l'information. Alors, il y a différentes raisons pour lesquelles les dossiers sont en attente, mais je vous dirai qu'en moyenne Investissement Québec, quand on a l'information financière, un dossier se règle en moins de 20 jours. Alors, ce n'est pas... Et Renfort est terminé depuis le 1er décembre, et il y a des dossiers qui sont encore en attente. Je peux vous assurer que ce n'est pas chez nous que ça retarde.

**(16 h 30)**

Le Président (M. Ouellette): Avez-vous encore un besoin, M. le député de Rivière-du-Loup, d'aller en région?

M. D'Amour: Bien, écoutez, oui. J'aimerais... les secteurs les plus performants, en quelques instants... en deux minutes, parce que j'ai d'autres questions à adresser à M. le ministre par la suite.

Le Président (M. Ouellette): M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): Oui, M. le Président. Si je prends, par exemple, au Saguenay--Lac-Saint-Jean, des interventions financières, il y en a eu 130. C'est de beaucoup, beaucoup, beaucoup plus que ce qui se fait... que le poids économique, si vous voulez, du Saguenay--Lac-Saint-Jean, et de beaucoup, mais il y avait plus de besoins là. Et on parle là de montants autorisés de 205 millions simplement pour la région Saguenay--Lac-Saint-Jean. Ça a maintenu, juste au Saguenay--Lac-Saint-Jean encore une fois, 9 235 emplois et ça en a créé 162 en pleine crise économique. Ce n'est pas les grands centres... Le poids de Montréal, par exemple: si je vais avec Montréal, il y a eu 195 dossiers. Le poids économique du Québec, sur 1 200 dossiers, si vous en avez 195, c'est 10 % seulement des interventions qui se sont faites là. Et rappelons-nous que Renfort, c'est des dossiers où on intervient à hauteur d'à peu près 1 million en moyenne, ça fait qu'on n'est pas en train d'aider une multinationale, là, on est en train d'aider des PME d'ici.

M. D'Amour: M. le Président éprouve...

Le Président (M. Ouellette): M. le...

M. D'Amour: ...un intérêt particulier à l'égard de la région de Laval, on se doute bien pourquoi. La région de Laval, ça regarde de quelle manière?

M. Daoust (Jacques): Alors, la région de Laval a eu 43 dossiers pour 39,2 millions, si vous voulez, près de 40 millions. C'est à peu près le prorata qu'on obtient au niveau de la province. Si je prends, par exemple, d'autres régions: Centre-du-Québec, 44; alors, si tu regardes Laval... Puis le Centre-du-Québec, on sait que c'est large, on voit que le poids, à l'intérieur du programme, a été respecté. Pourquoi? Parce que tous nos bureaux régionaux avaient cet outil-là qui était notre fer de lance, si vous voulez, de la reprise.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: On l'a souvent manifesté et tout à l'heure, M. le ministre l'a fait aussi, on le dit souvent puis à juste titre, le Québec s'en est mieux sorti qu'ailleurs. Quand on regarde... Quand on constate, aujourd'hui, les effets d'un programme comme celui de Renfort, auquel on a additionné aussi toute la série des investissements de la part du gouvernement en regard des infrastructures, on a connu, au cours des derniers mois, partout, partout au Québec, des annonces d'investissements qui ont fait la différence, qui ont contribué à faire travailler notre monde.

Il y a eu la crise, il y a maintenant l'après-crise. Il y a cette reconfiguration économique pour laquelle tout le monde ici, à l'intérieur de ce bâtiment à l'Assemblée nationale, travaille. Je fais référence au discours d'introduction du ministre tout à l'heure. À un passage, il dit: Par ailleurs, le MDEIE a débuté des travaux afin de recentrer ses interventions autour de six lignes d'affaires principales qui représentent autant de domaines d'intervention prioritaire pour le gouvernement, soit... Et je ne vais pas tous les passer en revue, mais celui qui m'interpelle de façon toute particulière, il y a le volet touchant la croissance à l'international et les exportations. Je sais que, dans le budget, il y a des gestes concrets qui ont été posés par le ministre des Finances, par Exportation Québec notamment. Là-dessus, M. le ministre, j'aimerais vous entendre sur la forme que prendront ces interventions.

Et il y a un deuxième volet sur lequel j'aimerais que l'on intervienne aussi: sur les secteurs stratégiques et les créneaux d'excellence. Il y a déjà plusieurs créneaux d'excellence qui ont été non seulement envisagés, mais qui ont déjà été pointés et mis de l'avant au Québec, et, pour la suite des événements, sur les futurs créneaux ou sur les créneaux envisagés... Sur ces deux volets-là, M. le ministre, j'aimerais qu'on puisse élaborer davantage.

M. Gignac: Oui.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, je remercie le député de Rivière-du-Loup de... C'est une importante question. Vous savez, jamais, au sortir d'une récession, on n'aura eu une situation avec un dollar canadien aussi fort, jamais. Le modèle d'affaires au sud de la frontière est complètement en train de changer. Tous les observateurs s'entendent pour dire que la reprise mondiale, ce n'est plus la locomotive américaine, c'est les pays émergents; et là ça nous interpelle. Avant de laisser peut-être la parole à Mme la sous-ministre, qui pourrait élaborer ce qu'on a en tête sur vraiment notre... au niveau du ministère, sur Exportation Québec, permettez-moi, comme j'ai dit un peu plus tôt, étant donné que les images valent mille mots, d'expliquer un peu la situation grâce à un graphique.

Ici, vous avez trois courbes qui illustrent l'évolution des exportations. La courbe ici, la plus pâle, c'est celle des exportations vers les États-Unis. Dans le temps, c'était 85 % de toutes nos exportations. M. le Président, c'est rendu à moins de 70 % de nos exportations qui prennent la direction du sud de la frontière. Si on regarde le reste du monde, on a une augmentation très considérable, c'est les pays émergents. Ce n'est pas pour rien que le premier ministre en poste, et votre humble serviteur, va régulièrement du côté de l'Inde ou de la Chine: parce que c'est là qu'est la croissance.

Et là qu'est-ce que ça signifie? Ça signifie qu'on doit revoir aussi notre façon de faire au Québec, et, au niveau de mon ministère et Investissement Québec, d'accompagner nos entreprises. Vous savez, beaucoup d'entreprises du Québec n'ont pas nécessairement besoin d'Investissement Québec ou du ministère pour aller faire un petit tour au sud de la frontière pour voir les clients. Mais, quand on parle de l'Inde, de la Chine, où qu'ils n'ont pas vraiment de contacts, là, à ce moment-là, ça nous interpelle, on doit revoir notre modèle d'affaires. Et c'est pour ça que, dans le cadre du dernier budget, le ministre des Finances a confirmé la création d'Exportation Québec, et il y a également des enveloppes importantes pour qu'on puisse revoir notre offre de service pour accompagner nos entreprises pour attaquer les nouveaux marchés. Et là-dessus peut-être on pourrait, peut-être dans un second thème... et je pourrais laisser peut-être la place à Mme la sous-ministre pour expliquer rapidement que signifie la création d'Exportation Québec avant de vous revenir, M. le député.

Le Président (M. Ouellette): Mme Tremblay.

Mme Tremblay (Christyne): Merci, M. le Président. Donc, le ministre a raison de mentionner que les exportations, c'est un défi prioritaire pour le Québec. On travaille sur deux fronts: on travaille, comme vous le savez, sur l'ouverture des marchés, créer des conditions privilégiées pour nos entreprises, et il faut s'assurer que nos entreprises soient capables d'entrer dans ces marchés et d'être compétitives.

Donc, pour mieux les soutenir, donc mieux soutenir nos exportateurs sur l'ensemble des marchés, ce qui vient d'être annoncé dans le dernier budget, c'est Exportation Québec. Exportation Québec, qu'est-ce que c'est? C'est d'abord une équipe dédiée pour supporter les exportateurs du Québec, des moyens renforcés, donc un seul et unique programme Exportation qui va simplifier l'ensemble des outils qu'on met à la disposition de nos exportateurs. Cette enveloppe-là, elle sera de 40 millions sur trois ans; elle sera appuyée par une enveloppe de 50 millions de dollars qui sera gérée par nos collègues d'Investissement Québec pour la conquête des marchés. C'est une aide remboursable pour appuyer nos entreprises, améliorer leur capitalisation.

Il y a également le renforcement de notre réseau à l'étranger; donc, trois nouveaux bureaux vont être ouverts. On parlait de marchés émergents: donc, bureau du Québec en Russie, consolider notre présence en Chine, en Inde, au Brésil, et... pour faciliter le travail de nos entreprises, surtout nos PME qui... dans ces marchés émergents là, ce n'est pas facile, c'est des cultures différentes, des façons de faire des affaires qui sont éloignées parfois de ce qu'on connaît ici, sur les marchés domestiques. Donc, un accès à un nouveau réseau d'incubateurs, donc le réseau Rhônes-Alpes International, ERAI, et ces réseaux d'incubateurs. On va y trouver des spécialistes, à l'intérieur, qui vont appuyer nos entreprises à décoder les règles des marchés sur lesquels ils s'inscrivent: donc, quelles sont les façons de faire, quels sont les intermédiaires, quels sont les permis qu'il faut aller chercher, des gens qui vont les aider à décoder, à traduire la façon de faire des affaires sur ces marchés. Donc, c'est des forces beaucoup plus grandes, des moyens plus importants, une équipe dédiée, pour supporter nos exportateurs.

M. D'Amour: Alors, la vision... Je vous remercie... Je remercie Mme Tremblay, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: La vision qu'on peut mettre en place lorsqu'on est un député des régions. Par la suite, hein, je vais vous illustrer un petit peu comment on peut le vivre en région, à l'intérieur d'un parc industriel, celui de Rivière-du-Loup -- par un curieux hasard. Lorsqu'on parle d'exportation, chez nous, des centaines d'emplois reliés à l'industrie bioalimentaire; ça, c'est important pour nous. Les portes, les fenêtres, les maisons en usine, les meubles qui se fabriquent chez nous, la tourbe par Premier Tech, par Tourbières Berger.

Alors, ce type d'interventions là ou d'initiatives là, de la part du gouvernement Exportation Québec, ça vient consolider les efforts, et ce que ça amène aussi comme message à nos organisations qui sont liées au développement économique et social dans nos communautés, que ce soient les centres locaux de développement, qui relèvent de nous, le gouvernement du Québec, que ce soient nos chambres de commerce, qui ont une indépendance, ou la Société d'aide au développement des collectivités, au niveau fédéral, alors toute cette synergie qui s'oriente dans le développement aussi de nos infrastructures, parce qu'on a en région les aéroports, on a nos ports de mer en région comme, par exemple, celui de Gros Cacouna. On a notre réseau ferroviaire, donc en termes d'exportations, en termes d'outils, à mon avis comme député de région, moi, vous venez boucler la boucle, chez nous. Vous venez nous donner de l'oxygène frais à respirer pour nous permettre d'aller plus loin en matière de création d'emplois, en matière de création d'entreprises puis en matière de création de richesse. Pour nous, c'est très, très, très important.

S'il me reste du temps, M. le Président...

**(16 h 40)**

Le Président (M. Ouellette): Il vous en reste, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Et, s'il me reste du temps, la question des créneaux d'excellence, hein? Le créneau tourbe, l'écoconstruction, comme on l'a vécue en région, est-ce qu'il y a de la place, encore aujourd'hui, pour le développement de nouveaux créneaux ou le renforcement de créneaux qui vont venir nous amener à un niveau de vitalité complémentaire ou supplémentaire, M. le ministre?

Le Président (M. Ouellette): En deux minutes, M. le ministre.

M. Gignac: En deux minutes. Bien, je vais prendre une des deux minutes, M. le Président. Je remercie le témoignage, les propos du député de Rivière-du-Loup. C'est très clair que, pour nous, c'est une nouvelle vision, que ça soit Investissement Québec, ou de remettre toutes les ressources au niveau Exportation Québec.

Au niveau du projet ACCORD, vous avez plusieurs créneaux d'excellence, au Québec. Chaque région a ce qu'il faut, a la matière grise, a la volonté et en fait souvent un écosystème dans chacun des domaines. Et vous avez fait référence à des entreprises de chez vous, que je connais bien, comme Premier Tech et autres. Donc, dans le fond, c'est que, oui, c'est de regrouper les entreprises avec les centres de recherche, les cégeps où que, dans le fond, on puisse les appuyer pour qu'ils puissent vraiment performer sur la scène internationale.

La question: Est-ce qu'il y a de la place pour d'autres? Je vais laisser Mme la sous-ministre pouvoir vous rassurer là-dessus, M. le député.

Le Président (M. Ouellette): En une minute, Mme Tremblay?

Mme Tremblay (Christyne): En une minute? Merci, M. le Président. Donc, l'initiative ACCORD, ça mobilise déjà 2 000 personnes dans toutes les régions du Québec. On a actuellement 14 régions avec 45 créneaux d'excellence et un potentiel de 52. Donc, à votre réponse... votre question: Est-ce qu'il y a encore un peu de marge? Oui, il y a encore un peu de marge, mais pour des créneaux bien spécifiques capables de regrouper vraiment des filières intéressantes. Et la priorité sur laquelle on travaille actuellement avec les gens dans les créneaux ACCORD, c'est: développer des pôles également d'excellence qui regrouperaient des filières qu'il y a plusieurs régions ensemble pour se donner une force de frappe plus grande et rejoindre votre préoccupation à l'exportation. Si on veut aller à la conquête des marchés, parfois il faut s'affilier plusieurs régions vers un plus gros créneau, une plus grande niche d'excellence pour être capables d'être compétitifs. Donc, c'est la priorité.

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député de Rivière-du-Loup. Merci, Mme Tremblay. M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Merci, M. le Président. Avant de parler des FIER, nous aussi, on va revenir sur ce dont on parlait à l'ouverture, sur la fusion IQ et SGF, parce que je vous avoue que les... ce n'est pas tout à fait clair dans ma tête, dans mon esprit, sur le plan des économies, ce qui va se passer, là. Parce que c'est vrai que c'est intéressant de dire qu'il peut y avoir des coûts à court terme s'il y a des économies récurrentes ensuite, mais ça dépend de l'ampleur des deux. Parce que, si on a des économies récurrentes moindres à chaque année, en valeur actualisée peut-être que les coûts vont surpasser ça, même. Et, sur 20 ans, on sait qu'il peut s'en passer, des choses, là. Si ça prend 20 ans avant de récupérer les coûts immédiats d'une fusion, dans 20 ans, le Québec va être indépendant depuis longtemps. Donc, il y a bien des choses qui peuvent changer.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Aussant: Donc...

Le Président (M. Ouellette): Excusez.

M. Aussant: Oui. Sur les économies ou... en fait, sur les coûts de transition, là, ce que ça a coûté actuellement ou ce que ça va coûter à court terme et qu'on a déjà identifié ce sur quoi on a une bonne idée, là, combien ça va coûter, la fusion des deux?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Je vais y aller pour des remarques d'introduction mais... et laisser le président d'Investissement Québec répondre précisément. Gardez à l'esprit qu'en général, dans le secteur privé -- et on connaît le passé du député de Nicolet-Yamaska, il ne sera même pas surpris de ma réponse -- pour 1 $ d'économie récurrente, il y a souvent 1 $ de frais pour... Au départ, c'est 1 $ de frais fixes; après, tu as une économie récurrente de 1 $. Dans toutes les fusions, c'est à peu près le principe.

Donc, M. le président d'Investissement Québec va répondre, de façon plus détaillée, voici c'est quoi, aussi, au niveau des économies. Il a mentionné que, si rien n'avait été fait, les budgets cumulés des deux entreprises auraient été de 97 millions de dollars. Il a mentionné que -- et ça sera discuté lorsqu'on aura la commission parlementaire au niveau de la planification stratégique -- pour la présente année qui vient de commencer, le budget ne sera pas de 97 millions, il va être de 85 millions; 12 millions de moins. L'année subséquente, il sera de 82 millions. Donc, 82 millions, l'année subséquente, par rapport à un budget qui aurait été de 97 millions, on a ici une économie de 15 de millions.

Maintenant, au niveau des frais de... puisqu'il y a résiliation de bail, des primes de départ, je peux redonner la parole au président d'Investissement Québec qui pourrait détailler à sa question précise du député.

Le Président (M. Ouellette): Voulez-vous avoir les détails, M. le député de Nicolet-Yamaska?

M. Aussant: Oui.

Le Président (M. Ouellette): M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): Alors... Bien, M. le Président, les... je souscris beaucoup à la règle de pouce qu'on utilise dans l'industrie: que 1 $ dollar récurrent exige une dépense de 1 $. Dans le budget qui se terminait le 31 mars 2011, les dépenses relatives à la cessation des baux aux fins d'emploi, on en a passé la très vaste majorité dans ça, qui ne nous empêche pas de réaliser les profits qu'on avait budgétés; on avait été prudents. Mais ce que j'ai comme chiffre actuellement, c'est la sommation des indemnités de départ, plus les pénalités de loyer pour se départir des espaces... parce que, pour moi, c'est important de se départir des espaces parce que, quand tu as des bureaux... justement, vous savez, M. le député, quand il y a des bureaux, on a une tendance à les occuper. Alors, si on se départit des locaux, bien, ça empêche justement cette récurrence-là, et actuellement, pour 12,5 millions d'économie, nous avons encourus des frais de 11,6 millions, mais qui ont fait partie... qui n'entachent pas l'année qui s'en vient.

Je répète un petit peu ce que j'avais dit en début de présentation. Pour moi, une fusion comme celle-là, si on ne veut pas installer dans l'entreprise une morosité qui ne finit plus, il faut agir rapidement, et, quand j'ai commencé, je me suis engagé auprès de tous les employés, c'est-à-dire au 1er avril, tout le monde saura s'il reste ou s'il ne reste pas. S'il ne reste pas, on se sera entendus avec vous, avec monsieur ou madame, et puis vous saurez dans quel poste vous allez être installé.

Alors, ce n'est pas compliqué, on a 11,6 millions: 1,3 million, par exemple, de pénalité pour les loyers; et le reste, c'est uniquement des indemnités de départ. Les économies additionnelles qui vont se faire vont se faire justement sur les duplications qui existaient dans les... les dons qui se faisaient, les associations. Je vous donnais l'exemple de la Chambre de commerce de Montréal: on est grand partenaire, la SGF était grand partenaire. Il y aura un grand partenaire, il n'y en aura pas deux. Alors, ça, là, ça nous amène des économies.

Par ailleurs, et puis je vais terminer avec ça, on comprendra que, quand on réduit un salaire, l'effet domino sur les dépenses est plus important que de couper un abonnement. Quand tu coupes un salaire, tu coupes un papier, tu coupes un téléphone, tu coupes un écran cathodique, tu as bien des choses qui sont des résultantes de cette coupure-là, et c'est pour ça que je suis confiant d'être capable, l'an prochain, non pas d'augmenter nos dépenses, mais de continuer de les diminuer parce qu'on aura le plein effet sur une pleine année.

Le Président (M. Ouellette): Merci. M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Merci. Et encore une fois vous êtes totalement confiant que toute la question de l'accréditation et des fonds de pension à régler ne vont pas amener des dépenses qui vont dépasser ce dont on parle en ce moment.

M. Daoust (Jacques): Le fonds de pension...

Le Président (M. Ouellette): M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): Oui, M. le Président. Le fonds de pension d'abord, comme je l'ai expliqué, nous connaissons le déficit actuariel et on sait qu'on doit l'amortir sur cinq ans; donc, c'est une dépense connue pour nous.

Le point d'interrogation est le point que vous souleviez tantôt, qui est relatif à la négociation des conventions collectives. D'une part, on a déjà, à l'intérieur de nos budgets, parce qu'il y a des conventions qui ne sont pas signées... il y en a une qui s'est signée avec les employés de bureau, techniques, juste en mars, fin mars, on avait une négociation. Pour les autres, selon ce qui nous est autorisé par le Conseil du trésor, nous faisons une réserve pour faire face à cette dépense-là, de sorte qu'il ne m'arrivera pas une grande surprise la journée qu'on va signer. Si ça prend, par exemple, six mois à signer, bien, on fait un accru, à ce moment-là, des dépenses que nous devrions encourir, de sorte que ça n'affectera pas nos budgets. En fait, ça les affecte déjà avec le territoire qu'on a le droit d'occuper. Et je reviens à cette tranquillité-là qu'on avait, à Investissement Québec, de dire: On va faire les choses correctement. Puis on a une paix syndicale, je ne m'attends pas qu'elle soit entachée parce qu'il y a 60 nouvelles personnes dans l'organisation.

Le Président (M. Ouellette): Le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Et, quant à la structure future de bonification dans la nouvelle entité, est-ce qu'elle va être davantage celle de la SGF ou de l'ancien... d'IQ un, disons?

**(16 h 50)**

M. Daoust (Jacques): La structure... D'abord, la première chose, c'est que la bonification, c'est une décision qui, à la base, doit être proposée par le conseil d'administration et qui a fait, chez Investissement Québec, l'objet d'un décret. Le système de bonification a été par décret. Le système de bonification, à la SGF, avait un système à court terme et à moyen terme. À sa dernière réunion comme SGF, là, il y a quelques semaines, le conseil d'administration de la SGF a aboli, au 31 mars 2011, le système à moyen terme. Le système à court terme s'apparente passablement à celui d'Investissement Québec, et nous reviendrons dans des pratiques raisonnables que sont celles... qu'étaient celles d'Investissement Québec, qui, je le répète, avaient été données par décret, qui sont très transparentes, et que ce n'est qu'une bonification à court terme.

Nous ne sommes pas... On est des banquiers d'investissement, mais on n'est pas des gestionnaires de portefeuille qui obéissent à d'autres lois. Alors, on doit avoir une... il doit y avoir une équité avec le reste aussi de l'appareil de l'État. On peut tous prétendre qu'on aimerait en avoir plus, là, mais il doit y avoir une équité avec l'appareil de l'État, puis ça, je souscris à ça beaucoup et le conseil d'administration -- le nouveau conseil -- est très sensible à ça.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Et parlant de la bonification, justement, dans les informations détaillées, on avait demandé la bonification de la SGF et d'IQ pour 2010. On a eu des informations ayant trait à la SGF mais, à Investissement Québec, on ne nous a pas donné les informations. Est-ce que vous pourriez nous parler davantage de la bonification pour l'exercice 2010 à Investissement Québec avant la fusion?

M. Daoust (Jacques): Oui.

Le Président (M. Ouellette): M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): M. le Président, d'abord, l'année financière de la SGF était au 31 décembre, de sorte que les bonis ont été octroyés, ont été versés. Ça a été voté, et tout. L'année financière d'Investissement Québec se termine au 31 mars, et, comme il y a une partie de ça qui est liée aux résultats de la société, on n'a pas encore les résultats vérifiés, de sorte qu'il n'était pas possible... je ne sais pas ce que ce sera, parce qu'on doit appliquer une logique, ça ne peut pas être une décision arbitraire, alors il y a une façon de mesurer tout ça.

Mais une chose que je peux dire, par exemple, c'est que la loi n° 100 qui nous... à laquelle on doit adhérer, on doit obéir, la loi n° 100 va s'appliquer pleinement pour Investissement Québec, de sorte que, s'il y a des réductions à faire, s'il y a des bonis à donner, on les donnera. Moi, je vous rappellerai que, l'an dernier d'ailleurs, quand on a eu de la bonification d'Investissement Québec, les résultats d'Investissement Québec étaient tels qu'on pouvait avoir des meilleurs bonis que l'année précédente, et tous les membres de la direction ont convenu volontairement de plafonner leurs bonis à ceux de l'année précédente. Et vous vous souviendrez que volontairement j'ai abandonné le mien. Alors, il doit y avoir une discipline à l'intérieur de l'appareil gouvernemental, et, cette année, on est assujettis à la loi n° 100 et on va s'assujettir à la loi n° 100, mais malheureusement, n'ayant pas eu encore nos états financiers finaux, je ne suis pas en mesure de déposer une proposition au conseil d'administration pour qu'ils soient votés.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: M. le Président, est-ce qu'on pourrait demander à M. Daoust de nous fournir ces informations-là dès qu'elles seront disponibles, la bonification 2010 d'Investissement Québec?

M. Daoust (Jacques): Ça va me faire...

M. Aussant: Et de façon un peu plus précise, parce qu'auparavant je pense qu'on nous avait envoyé, même pour l'exercice précédent, un minimum et un maximum, mais c'étaient des brackets, en bon français, là, c'étaient des écarts de bonification possibles.

M. Daoust (Jacques): Oui. Oui.

M. Aussant: Donc, si on pouvait avoir le total pour l'exercice avant... en fait, l'exercice qui se terminait en 2011 et en 2010.

M. Daoust (Jacques): Oui. Écoutez...

Le Président (M. Ouellette): Oui. M. Daoust, dès que ce sera disponible, veuillez le transmettre au secrétariat de la commission.

M. Daoust (Jacques): Oui. Au secrétariat de la commission? On va s'occuper de ça, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Merci. M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Et mes excuses si vous l'avez déjà mentionné depuis le début des discussions, mais le total des coûts pour les indemnités de départ, des compensations totales depuis le début de l'exercice de fusion, c'est quoi?

M. Daoust (Jacques): Actuellement, les indemnités...

Le Président (M. Ouellette): M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): ...les indemnités de départ, M. le Président, 10,3 millions, pénalités de loyer, 1,3 million, pour un total de 11,6, ce qui nous mène à des économies récurrentes de 12,5.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Merci beaucoup. Dans le dernier budget, puis le ministre du Développement économique en a fait mention aussi, il y avait le 500 millions réservé pour tout ce qui est investissement dans le Plan Nord entre autres, là. Est-ce que la stratégie pour ce 500 millions là est déjà passablement établie? J'aimerais entendre M. Daoust là-dessus, en fait.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Je vais commencer...

M. Aussant: Bien, le ministre aussi, oui, bien sûr.

M. Gignac: ...puis laisser la parole au président-directeur général. Il faut bien penser qu'avec tout ce qu'il y avait sur sa table à dessin depuis trois mois et, étant donné la proximité du budget, on n'a pas eu beaucoup, beaucoup d'échanges sur ce sujet, d'autant plus que je tiens à rappeler au député de Nicolet-Yamaska, c'est que ce sera pas le biais du Fonds de développement économique, ces interventions-là. Donc, le ministre a un assez gros mot à dire sur comment ce sera fait, tout cela.

Donc, le point... l'idée est la suivante, M. le Président. C'est que, vous savez, les ressources naturelles, c'est une façon aussi... la valorisation des ressources naturelles, c'est une façon de créer de la richesse également, au Québec. Donc, on sait le potentiel minier dans le Nord. Le potentiel minier dans le Nord, c'est le troisième au monde, O.K.? Après la Chine et l'Australie, on est le troisième en termes de potentiel. Donc, au-delà des redevances que les sociétés minières devront payer, il y a cette possibilité, et c'est à raison de 100 millions par année, pendant cinq ans, de mise à la disposition de capital au niveau... qui sera confié au ministre du Développement économique, mais, dans le fond, au Fonds de développement économique, administré par Investissement Québec, donc des prises de participation.

On est en train actuellement de travailler sur la façon que tout cela sera dessiné. Il est évident que ce n'est pas l'intention du gouvernement du Québec d'opérer des mines. O.K, on se comprend? C'est plutôt des participations minoritaires. Il y a des règles également qui sont prévues dans le mécanisme. Dépendamment si, dans le fond, on prenait des participations supérieures à 30 %, là ça va prendre l'autorisation du Conseil des ministres. Si on prenait une participation dans... un peu le même principe des balises qu'on a discuté ensemble. Le député de Nicolet-Yamaska se souviendra que j'avais dit que je ne voulais pas que le ministre apprenne, en lisant le journal le matin, qu'Investissement Québec avait pris une participation de 30 % dans une compagnie.

Donc, maintenant, c'est prévu que, dans le fond, il y a des mécanismes, dépendamment si c'est une participation inférieure à 30 %, supérieure, ou 50 %, ou, dépendamment des montants, là, il y aura des niveau d'approbation: le ministre, le Conseil des ministres, etc. Donc, gardons à l'esprit que ce sera... on va bénéficier de l'expertise d'Investissement Québec quand viendra le temps de pouvoir décider d'un investissement. Mais souvent ces entreprises-là viennent cogner à notre porte, parce qu'il y a des besoins d'infrastructures, voies ferrées, donc on parle ici d'une prise de participation, puis, pensons-y deux minutes, si c'est intéressant pour le secteur privé, développer le potentiel minier, c'est intéressant également pour les contribuables du Québec de pouvoir y participer.

Mais, dans le fond, ce serait, dans le fond, Développement économique, un comité de placement. On n'a pas arrêté, à ce moment-ci encore, les détails au niveau de... avec Investissement Québec et Mme la sous-ministre, mais il sera évident que mes collègues des autres ministères, Ressources naturelles, Affaires autochtones, seront interpellés évidemment dans la prise de décision avec le ministère des Finances. Donc, on parle d'un comité interministériel et, dans le fond, avec l'expertise d'Investissement Québec, pour voir lesquels, lesquels des investissements dans... on pourrait prendre des participations.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de...

M. Gignac: Peut-être laisser, au besoin, le président d'Investissement Québec d'ajouter.

M. Aussant: Non, bien...

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Dans le cadre de la... en fait, dans le haut de la crise, votre gouvernement avait dégagé 1 milliard pour Investissement Québec et 1 milliard pour la SGF, vous vous souvenez? Est-ce que tout ça a été investi ou ça se remplace, ça va être remplacé par ça, ou ça s'ajoute? Est-ce que ça a été enlevé dans les crédits? Ou comment ça fonctionne, tout ça? Parce qu'à ma connaissance ça n'a pas tout été placé.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Je vais laisser le soin au président d'Investissement Québec de nous décortiquer tout ça.

Le Président (M. Ouellette): M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): Oui. En fait, il y a eu une première... il y a eu un premier octroi de 1 milliard, et on se souviendra que le gouvernement, dans ces occasions-là, à Investissement Québec... donne à Investissement Québec le droit d'emprunter. En fait, ce ne sont pas des fonds propres, de sorte qu'on fait des marges sur ça. Bon. Ce n'est pas un rendement absolu.

Il a monté jusqu'à 2 milliards, ce portefeuille-là, chez Investissement Québec, et on n'a pas eu à l'utiliser entièrement. À terme, on sera autour de 1,7, 1,8. Mais, de la même façon qu'on a vu la courbe se détériorer... de toutes les formes de courbes qu'on peut imaginer avec la période de pointe qu'on a connue dans cette crise économique là, de la même façon, on a vu... la demande chez nous est importante pour par la suite, quand les banques sont revenues, commencer à s'estomper. Et c'est ce qui fait que, quand le programme est arrivé à terme, je n'ai pas demandé au gouvernement: Serait-il possible qu'on se rende... parce qu'il n'y avait pas suffisamment de demandes pour ça.

Là, je parle dans les prêts et les garanties de prêts que nous avons autorisés. Le seul changement qu'il y a eu, c'est qu'historiquement les prêts puis les garanties de prêts, on a deux garanties de prêts pour un prêt habituellement. On préfère être en appui à une institution financière que de la remplacer. Dans le programme Renfort, ça a plutôt été 60-40 prêts -- des prêts. Ça veut dire que ça a changé notre pratique de façon importante.

Du côté de la SGF, les montants n'ont pas tous été utilisés. Par contre, la nouvelle Investissement Québec s'est vue recapitalisée de façon importante, de sorte que nous disposons jusqu'à... et ce n'est pas versé parce qu'on n'en a pas besoin tout de suite, mais jusqu'à 4 milliards de fonds propres. Est-ce que par la suite on décidera d'autoriser la nouvelle Investissement Québec à acheter des fonds plutôt que d'utiliser ses fonds propres? On verra. Mais le programme, si vous voulez, d'interventions ponctuelles ayant cessé, la société, la nouvelle société a été recapitalisée de façon plus permanente.

**(17 heures)**

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Vous en avez discuté pas mal dans le cadre du projet de loi n° 123, là, mais, dans la nouvelle entité, l'équilibre entre ce que la SGF faisait avant et ce qu'IQ faisait avant, ça va être maintenu ou, avec les nouvelles perspectives d'investissement, entre autres dans le domaine minier ou dans les ressources naturelles, est-ce que ça va être transformé un peu, ce ratio-là, avec les occasions d'affaires qui se présentent, là, pour les années à venir?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Je vais me lancer, M. le Président. Il est évident qu'avec la reprise économique qui est en cours et la fin du programme Renfort la portion prêt, garantie de prêt va être appelée à diminuer, quand on y pense deux minutes. D'autant plus qu'actuellement il y a un boom et un cycle qui semblent s'avérer très intéressants dans le secteur des ressources naturelles avec ce nouvel outil là qu'on se donne de participation dans les projets miniers.

Mais ce n'est pas... on n'a pas d'objectif de dire: Dans cinq ans, voici, le portefeuille devrait être comme ça. Il faut rester flexibles parce que, si jamais les États-Unis retombaient en récession dans trois ans d'ici, ce n'est pas vrai, là, que, tout à coup, on dirait: Ah, bien là, on ne peut pas revenir en aide aux entreprises par des garanties de prêt ou prêts parce qu'on n'a pas atteint notre objectif. Donc, nous, on croit beaucoup dans la flexibilité.

Au moment où on se parle, pour ce qu'on peut voir dans l'avenir, et forts de ce qui s'est passé -- regardez, là, depuis deux, trois ans ce qui s'est passé -- ça a été surtout des prêts, des garanties de prêt. En fait, si vous regardez le capital de la SGF, c'est à peu près 2,2 milliards, 2,3 milliards. Et vous avez vu l'explosion de l'actif d'Investissement Québec avec ses prêts, garanties de prêt, et grâce à Renfort. Maintenant, si on regarde vers l'horizon, regardez le capital du nouveau Investissement Québec, on parle de 4 milliards de montants qui sont autorisés au niveau de l'équité. Donc, actuellement, le portefeuille du nouveau Investissement Québec, et le président d'Investissement Québec me précisera au besoin, on a un portefeuille de participation dans les entreprises autour de 2,5 milliards. On pourrait monter jusqu'à 4 milliards. Et ça, c'est le conseil d'administration d'Investissement Québec qui est autonome dans ses décisions en autant qu'il ne prenne pas des participations supérieures à 30 %, auquel cas il a besoin de mon approbation. Pour prendre le contrôle d'une compagnie, il a besoin de l'approbation du gouvernement. Mais il pourrait prendre des participations dans des entreprises en autant qu'elles soient inférieures à 30 % et des montants d'investissement pas trop élevés. Ça, c'est le côté participation. Par la suite, il y a le Fonds de développement économique où il pourrait avoir des participations supplémentaires.

Donc, selon toute vraisemblance, M. le Président, mon petit doigt me dit que la portion participation risque de prendre de l'ampleur dans les trois, quatre prochaines années.

Le Président (M. Ouellette): Sur ces belles paroles, M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Merci beaucoup, M. le Président. Je reviens un petit peu, naturellement, sur l'économie et sur la reprise économique, M. le ministre. Et, si le monde a été frappé de plein fouet par la crise économique, comme on sait très bien qu'on en parle, on le dit de façon... très régulièrement, mais il faut quand même en être conscients, qu'il y en a eu une et qu'on a été épargnés. En tout cas, du moins en bonne partie, les indicateurs sont très révélateurs et plutôt encourageants.

En 2009 et 2010, malgré les effets de la détérioration du contexte économique nord-américain, qui continue d'ailleurs encore, et malgré le fait que notre province a fait face à des défis très imposants, il se tire quand même mieux d'affaires qu'en Ontario ou que n'importe quelle autre province canadienne. Et cela, c'est sûrement parce qu'il y a eu quand même des excellents programmes qui ont été mis par notre gouvernement pour passer cette crise et pour soutenir justement les entreprises en ce moment de difficulté. Nos actions ont eu des nombreux effets positifs car on s'en est sortis pas mal mieux que n'importe quel endroit.

Maintenant, pour 2011-2012, avec la reprise, le ministère du Développement économique diminuera d'ailleurs ses crédits de 154 millions de dollars, et je pense qu'il y a des raisons. Il faut croire que ça prouve que nos interventions ont pu faire en sorte d'aider nos entreprises à faire... soit qu'on n'ait plus besoin d'intervenir autant, en espérant, naturellement, que l'économie se continuera comme ça.

D'une façon plus détaillée, on peut constater que le Québec est passé à travers sans trop de dégâts, comme je viens de le dire. Tous les emplois perdus ont été récupérés en bon nombre. Malgré des mouvements brusques du dollar canadien, M. le ministre, vous en parlez très fréquemment, ça aussi, ça fait des choses quand même assez, des fois, incontrôlables, mais, malgré tout, on s'en tire bien. Mais aussi avec la forte concurrence provenant des pays à bas salaires, il faut quand même le dire, l'émergence des pays... la Chine, l'Inde, sans parler de certains secteurs plus traditionnels comme le textile, le vêtement et le cuir qui ont connu leur lot de problèmes...

Ainsi, le Québec conserve certains atouts qui lui ont permis non seulement de survivre à la conjoncture économique actuelle, mais également de bien se positionner en vue de la reprise économique déjà amorcée. D'ailleurs, sur une base cumulative des quatre derniers trimestres, vous l'avez mentionné tout à l'heure, le PIB réel au prix du marché a progressé de 2,8 %, ce qui est quand même... quand même très justifié, et de plus cinq hausses au cours des six derniers trimestres permettent au Québec de poursuivre la reprise qu'il a entamée avec ses partenaires économiques.

M. le ministre, alors que les signes tangibles de redémarrage de l'activité apparaissent et compte tenu de l'importance de notre économie, est-ce que vous pouvez nous faire l'identification des moyens pris par notre gouvernement pour accélérer la croissance économique et avoir aussi positionné le Québec comme leader à cette sortie de crise économique?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre, je pense qu'on va avoir des nouveaux tableaux.

M. Gignac: Mais, M. le Président, vous lisez dans mes pensées, puisque, je pense... et je remercie le député de Jean-Lesage de me donner cette opportunité. Vous savez, en fait, voilà pas loin de deux ans, le gouvernement du Québec faisait les... en fait, l'électorat et les Québécois faisaient face à une grande crise, une des pires en 60 ans au niveau d'une crise financière, donc on se devait de prendre des... poser des gestes. Vous savez, on a consulté les agents économiques et on nous a invités à mettre en place des programmes. Accès au crédit. On a parlé tantôt des résultats de Renfort: au-delà de 1 000 dossiers, 2 milliards d'investissement. On a sauvé au-delà de 30 000 emplois et on a créé des emplois nouveaux. Programmes comme SERRE également, au niveau de l'emploi et de la solidarité, que les gens pouvaient rester au travail mais faire de la formation, travailler peut-être à temps partiel, faire de la formation. Donc, ça a donné des résultats.

En fait, si on regarde au niveau de l'emploi, on le voit très bien sur les graphiques, M. le Président -- la ligne du haut, c'est le Québec -- non seulement on a récupéré tous les emplois qu'on a perdus, mais en fait on a pris les devants. C'est la même chose au niveau du PIB. Si je compare avec l'Ontario, le Québec... en fait, on voit qu'au niveau du Québec on a récupéré notre niveau d'activité économique et on dépasse actuellement... on prend les devants. En fait, si on regarde au niveau de l'investissement, c'est la même chose. On peut voir les investissements qui s'accélèrent au Québec, M. le Président. On dépasse la moyenne canadienne au niveau des intentions d'investissement.

Mais, vous savez, une des raisons aussi qui fait la force du Québec, qu'on a passé mieux à travers que les autres, c'est parce qu'on a investi davantage en recherche et développement. On a dévoilé une stratégie de recherche et d'innovation, et, si on regarde les statistiques et qu'on compare, toutes proportions gardées, les dépenses en recherche et développement par rapport à l'Ontario, le Canada, l'OCDE, devinez, M. le Président, qui est encore en avant, la ligne du haut. C'est le Québec. Pas loin de 2,7 % du PIB qui a été investi en recherche et développement par... En fait, c'est plus que l'Ontario, que la moyenne canadienne, et c'est plus que les pays de l'OCDE. Vous savez, M. le Président, on représente, quoi, 24 % à peu près de la population canadienne. Devinez quelle province où on retrouve 31 % de tous les emplois scientifiques au pays. C'est au Québec. Donc, 31 % des emplois scientifiques versus 24 % de la population. Je pense que le député de Nicolet-Yamaska a raison de se réjouir parce qu'on a les cerveaux, on a l'expertise. Si on regarde le ratio du nombre de scientifiques par habitant, c'est au Québec... On est en avance sur l'Ontario, on est en avance, en fait, sur la Suède, les pays de l'OCDE.

Donc, oui, on a mis des programmes en place mais également on a des atouts au Québec, des grands centres de recherche. On a également, en fait, des grandes universités. Donc, notre structure industrielle est l'une des mieux diversifiées au Canada quand on regarde toutes les statistiques. Donc, ça, ça nous permet de passer à travers. Non seulement -- en terminant, M. le Président, pour revenir au député de Jean-Lesage -- on a mis des programmes temporaires, cycliques pour passer à travers la tempête, mais maintenant on a vraiment les assises pour accélérer la création de richesse au Québec.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Mais, M. le ministre, j'aimerais quand même vous... parce que je pense que, quelque part, vous avez... vous avez à travers ça... Notre collègue député de Nicolet-Yamaska semblait douter de certains de vos tableaux par rapport à tout cet aspect-là, mais il faut quand même en être conscients, que cela est quand même là. Il peut y avoir, oui, quelques détails qui peuvent peut-être ne pas figurer comme il voudrait bien, mais, dans l'ensemble de l'oeuvre et quand on regarde toute la reprise par rapport à l'ensemble des emplois perdus, l'ensemble des emplois qui ont été perdus mais aussi récupérés, le chômage qui est, de mémoire, à peu près les 30 dernières années, quand même quelque chose qui est historique comme tel, autour du plus bas taux de chômage. C'est quand même des choses que notre gouvernement a mis en place, c'est quand même une réalité.

J'aimerais aussi, peut-être, là-dessus, que vous nous en parliez un petit peu plus profondément parce que, quand même, c'est important, c'est ça, le pain puis le beurre de nos Québécois, le travail, l'emploi, la récupération de l'emploi.

**(17 h 10)**

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Merci, M. le Président, au député de Jean-Lesage de me donner l'opportunité de pouvoir élaborer davantage. Vous savez, au Québec, non seulement on est passés à travers mieux que les autres, mais en plus, si on regarde les statistiques, oui, on a un taux de chômage, en fait, qui est inférieur à l'Ontario, inférieur aux États-Unis, c'est une première en 50 ans. Mais regardez le taux d'aide sociale, parce que c'est bien beau, mais les démunis, là, les plus démunis de la société, qu'est-ce qu'on regarde? Si on regarde le nombre d'assistés sociaux, on a baissé considérablement. En fait, si on regarde le taux d'aide sociale, le pourcentage de la population qui est sur l'aide sociale, on tombe au ratio le plus bas en fait depuis 33 ans, M. le Président, donc il faut retourner en 1976 à toutes fins pratiques, là, pour avoir un taux d'aide sociale aussi faible, M. le Président. Donc, non seulement on passe mieux à travers la tempête, mais les plus démunis de la société, même si on travaille pour que soit augmenté leur niveau de vie, ils sont quand même, au Québec, beaucoup moins démunis qu'on peut avoir dans les autres provinces. On peut regarder... Si on regarde au niveau de la redistribution du revenu, c'est une des sociétés qui prend le plus soin de ses démunis. Regardez les programmes sociaux qu'on a, les garderies à 7 $, l'assurance parentale. En fait, on voit qu'au Québec non seulement on peut créer la richesse, mais également s'occuper des démunis.

Vous savez, M. le Président, il y a des choses qu'on fait mais il y a des choses aussi qu'on ne fera pas; on n'empêchera pas la restructuration, on ne mettra pas de l'argent dans des usines où que malheureusement, en raison de la restructuration, la technologie, il y a moins d'avenir, mais on va mettre de l'argent dans des nouveaux marchés, dans des nouveaux produits. Prenez le secteur des pâtes et papiers. Il y a des... Qu'est-ce qu'on a fait? Oui, malheureusement, on a été... on a vu des usines de papier journal fermer puisque les gens, à cause des iPad, l'électronique, l'Internet, ils vont lire maintenant directement les journaux au lieu de les acheter. Mais on n'a pas hésité deux minutes, lorsqu'il y a eu des projets intéressants, comme Thurso, où qu'on pouvait produire de la rayonne, M. le Président, à partir du bois, un prêt direct au-delà de 100 millions, un des plus gros dossiers à être approuvé au Conseil des ministres, de prêt direct.

Donc, pourquoi investir dans des usines qui ont moins de vocation, comme peut-être le papier journal où qu'il y a un déclin de la demande? Donc, à ce moment-là, nous, notre vision des choses, c'est que c'est un meilleur investissement de l'argent des contribuables d'aller vers des nouveaux produits à valeur ajoutée, d'adresser à des nouveaux marchés.

Donc, vous voyez, il y a ce qu'on fait, mais il y a aussi des choses et des pièges qu'on doit éviter. Les pièges qu'on doit éviter: éviter de prolonger des programmes cycliques, comme Renfort. Si l'économie va mieux, elle récupère, il faut s'attaquer à la réduction de la dette, retour à l'équilibre. On le fait avant tout le monde, M. le Président. L'autre piège, on ne doit pas empêcher la restructuration, mais on peut accompagner les travailleurs, par contre, on peut accompagner les travailleurs dans cette restructuration, c'est ce qu'on a fait.

Regardez ce qu'on a fait dans le dossier d'AbitibiBowater, on n'a pas laissé tomber les retraités, on a donné de la souplesse à la compagnie pour que les retraités ne soient pas touchés. On a préservé au-delà de 10 000 retraités qui ont pu toucher à leurs prestations, mais... dans le fond, dans une restructuration, par de la souplesse. On met des programmes. On met des projets mobilisateurs.

Regardez également des nouvelles filiales, les véhicules électriques. À chaque fois que le gens vont passer d'une automobile à essence vers une automobile électrique, c'est de l'argent de moins qui va aller aux pétrolières et de l'argent de plus qui va aller à Hydro-Québec qui nous appartient. M. le Président, le déficit commercial du Québec, c'est 16 milliards par année. 12 milliards dans le 16 milliards, c'est de l'importation de pétrole, c'est de l'argent qui sort du Québec.

Donc, voilà une vision d'avenir au niveau des véhicules électriques où actuellement il y a environ 1 500 emplois. L'objectif du gouvernement, c'est qu'on retrouve 5 000 emplois dans le secteur véhicule électrique en 2020. Non seulement on va accélérer la création de richesse parce que l'argent va aller vers Hydro-Québec au lieu d'aller vers les pétrolières, mais en plus on va s'occuper de la planète. Vous avez sans doute des enfants, des petits-enfants. Bien, pour eux... Vous n'avez pas la chance d'avoir des petits-enfants? Moi, j'ai la chance d'avoir des petits-enfants, M. le Président, et bien souvent on veut laisser une planète, dans le fond, et un environnement sous l'angle du développement durable, donc une réduction de gaz à effet de serre. On est une des rares nations industrialisées où qu'il y a moins d'émissions de gaz à effet de serre qu'en 1990, avec un PIB qui est 50 % plus élevé.

Donc, voilà des filières qu'on veut vraiment développer, mais, quand on arrive, qu'on a des dossiers, on regarde ça et on se dit: Est-ce que c'est porteur? Si c'est porteur, on n'hésite pas à accompagner les entreprises. Regardez les grands secteurs porteurs: l'aérospatiale, l'aéronautique, au-delà de 40 000 emplois. Vous savez, Montréal est la troisième ville au monde où qu'on retrouve le plus de concentration d'emplois au niveau de l'aérospatiale après Seattle, après Toulouse. Regardez au niveau... ce qui se passe dans les sciences de la vie, technologies de l'information, la filière véhicules électriques.

Donc, M. le Président, non seulement le présent gouvernement a fait ce qu'il a fallu... On a fait des bonnes choses, je crois, pour passer à travers la tempête, mais on a une stratégie de création de richesse qui va nous permettre de resserrer l'écart de niveau de vie avec l'Ontario. Peut-être un dernier graphique, M. le Président, avant de redonner la parole. Regardez l'écart de niveau de vie Québec-Ontario, le plus faible jamais observé en 30 ans. Donc, oui, non seulement on est capables de passer à travers la tempête, mais regardez depuis 2003. On fête, quoi, huit ans aujourd'hui? Huitième anniversaire du présent gouvernement. En 2003, quand il a pris le pouvoir, il y avait 18 % d'écart de niveau de vie avec l'Ontario. Au moment où on se parle, M. le Président, c'est rendu à 12 %. Donc, il y a une réduction de l'écart, il y a une accélération.

Si on regarde les statistiques sur la productivité, c'est la première fois qu'on voit ça. On voit... Depuis sept ans, la productivité au Québec s'accélère plus rapidement que celle de l'Ontario. Donc, non seulement on est capables de passer à travers la tempête, mais on a une véritable stratégie de création de richesse, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Jean-Lesage, en complémentaire.

M. Drolet: Bien, pas en complémentaire, c'est juste un commentaire, parce que j'ai assisté d'ailleurs à la conférence de presse des voitures électriques, et puis, malheureusement, souvent, c'est... Au Québec, on a tendance des fois à être défaitistes pour différentes choses qui sont mises en oeuvre et où il y a une vision extraordinaire. Oui, il y a des défauts, oui, il y a des choses qui sont là, mais on voit les défauts, mais on ne regarde pas les qualités, les potentiels de développement inimaginable. On voyait plutôt les... toute l'industrie qui suivrait, qui ne suffirait pas. Elles ne sont pas rendues là, mais il faut quand même donner une chance. Et ça, j'en félicite M. le ministre et notre gouvernement. Particulièrement, vous faisiez partie de l'équipe des ministres qui ont cru à cette initiative.

Vous avez dit d'ailleurs aussi tantôt une entreprise en région que j'ai vue, Chantiers Chibougamau, lors de la tournée entrepreneuriale. Quel dynamisme, quelle vision pour être capable de se développer, pour se donner... parce que, oui, il y avait un marché difficile. Quand j'ai visité ça, je n'en suis pas revenu de voir à quel point ils ont pu... Puis d'ailleurs on a une icône à Québec, là, justement, le stade Chauveau, qui a été en partie fait par cette entreprise-là pour ce qui est des structures de bois. Oui, quand les gens se prennent en main, quand un gouvernement est là pour, en arrière, les écouter et les propager en avant, bien, je pense qu'on est capables d'atteindre de très beaux résultats. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre, avez-vous un commentaire en réaction ou...

M. Gignac: Bien, écoutez, je suis content que le député de Jean-Lesage fasse allusion à Chantiers Chibougamau, parce qu'on parle non seulement de deuxième transformation, mais, dans ce cas-là, de troisième transformation. Ce n'est pas facile pour l'industrie du bois actuellement qui doit faire face non seulement à des mises en chantier les plus faibles jamais observées depuis des décennies aux États-Unis, mais en plus un dollar canadien qui est très, très fort. Mais c'est grâce à l'innovation, à l'investissement en recherche-développement et à l'innovation, M. le Président, qu'on va passer à travers. Les pays qui connaissent la croissance de niveau de vie plus rapide sont les pays qui investissent en recherche-développement et en innovation. Donc, Chantiers Chibougamau est un exemple.

Puis, devinez quoi, lorsqu'on parle de construction commerciale avec du bois, bien, on réduit également les gaz à effet de serre, donc on est à l'enseigne du développement durable. Écoutez, le ministère est là pour accompagner les entreprises. Ce n'est pas facile dans le secteur de la forêt actuellement. Par contre, à chaque fois qu'on vient cogner à notre porte pour des projets d'investissement en vue de réduire les coûts, d'augmenter la productivité, d'aller sur des nouveaux marchés, que ce soit du côté de Chantiers Chibougamau ou que ce soit du côté de Thurso ou de Tembec, les projets qui sont créateurs de richesse, on va les accompagner parce que, oui, il y a des secteurs qui ont des difficultés, mais je pense que, si on va par la voie de l'innovation et de l'exportation, c'est la planche de salut du Québec, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Vous savez, M. le ministre, M. le député de Jean-Lesage était très fier de nous montrer les photos de Chibougamau.

M. Drolet: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Jean-Lesage?

M. Drolet: Non, non. C'est terminé, monsieur...

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Il nous reste à peu près trois minutes, M. le Président?

Le Président (M. Ouellette): Il vous reste 3 min 30 s, M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Je vais aborder... Je vais aborder un point qui est important, un secteur d'activité qui est très important, celui des ressources naturelles. Vous comprendrez, M. le Président, que j'aurai d'autres questions, que j'interviendrai sur le prochain bloc.

Évidemment, l'un des plus importants défis qu'aura à réaliser le Québec au cours des prochaines années, j'oserais dire que c'est celui des ressources naturelles. Il en a été question beaucoup dans le discours inaugural du premier ministre il y a quelques semaines. Il y avait des paragraphes importants qui touchaient le développement et l'exploitation de nos ressources naturelles. Il y a des éléments qui étaient contenus à l'intérieur du budget. Alors, lorsqu'on parle de ressources naturelles, on parle de nos mines, on parle de nos forêts, on parle de nos ressources gazières et pétrolières -- mon collègue de Jean-Lesage tantôt a eu l'occasion de parler des voitures électriques, à un autre niveau, mais il y a une complémentarité là-dedans. J'oserais dire qu'au Québec on bénéficie d'une richesse qui est inouïe à travers nos richesses naturelles, à la condition de bien les exploiter, d'aller chercher les redevances qui doivent nous revenir au cours des prochaines années et évidemment de réaliser ce défi-là dans tout le contexte du développement durable, en tout respect de l'environnement.

Moi, je veux que l'on prenne quelques minutes, là, à la fin de ce bloc, mais qu'on revienne après pour parler des mines, pour parler des forêts et des ressources gazières et pétrolières. M. le ministre, avec votre permission, j'aimerais qu'on commence sur la question des mines, de façon plus particulière.

**(17 h 20)**

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, M. le Président, c'est important, le secteur des ressources naturelles. Vous savez que c'est au-delà de 150 000 emplois qu'on retrouve dans le secteur des ressources naturelles. Dans le secteur des mines, entre autres, c'est au-delà de 40 000 emplois. Vous le savez, regardez ce qui se passe dans le secteur minier, la demande des pays émergents, -- on a juste à penser à l'Inde et à la Chine -- tous les projets, des milliards de projets d'investissement actuellement qui se pointent au Québec. Dans certaines régions, comme l'Abitibi, dans le secteur aussi de la Côte-Nord, en fait, l'enjeu maintenant va devenir même un enjeu de main-d'oeuvre.

Et, vous savez, il faut quand même avoir un climat d'affaires, un climat d'investissement, il faut être compétitif, donc on offre actuellement un environnement compétitif, mais on doit tirer davantage profit au niveau des ressources naturelles. Et vous regardez au niveau du ministre des Finances qui n'a pas hésité également à revoir, au niveau des redevances, l'augmentation des redevances. Mais aussi il nous a donné un nouvel outil. Quelle grande vision que, dans le budget, de donner un outil à Investissement Québec, via le Fonds de développement économique, qu'on pourra injecter jusqu'à un demi-milliard de participation au niveau des entreprises minières et ainsi faire bénéficier à l'ensemble des contribuables du Québec, tirer profit des ressources naturelles.

Donc, vous savez, c'est un secteur important d'exportation. Si on regarde les ressources naturelles, en fait, c'est au-delà de 21 milliards d'exportation. C'est-u gros, ça, 21 milliards? C'est 30 % de toutes nos exportations du Québec, M. le Président, par le biais des ressources naturelles, dont les mines arrivent au premier rang. Et vous savez pourquoi qu'elles viennent aussi au Québec, les entreprises? On a juste à penser à l'aluminium aussi qui est vraiment une référence mondiale. C'est parce que notre électricité est propre et renouvelable. Et, un jour, M. le Président, ça va compter puisqu'il y aura une taxe sur le carbone. Et le fait qu'on aura de l'aluminium produit du Québec, versus d'autres pays, va créer un avantage concurrentiel à ces entreprises-là sur les marchés internationaux.

Donc, on a une énergie qui est quand même à bon marché, mais également qui est propre et renouvelable, et ça, ça va compter beaucoup, beaucoup. Et c'est un élément, en fait, d'attrait pour les investissements étrangers. Le président d'Investissement Québec pourra revenir un peu plus tard, il pourra vous le dire, dans toutes les rencontres qu'il a eues, il me l'a dit, que beaucoup, beaucoup d'entreprises internationales, c'est pourquoi qu'elles regardent le Québec: en raison de son hydroélectricité. 98 % de notre électricité est propre et renouvelable, et ça, c'est un facteur d'attrait très important.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Avec plaisir, M. le Président. Le ministre avait un tableau sur les dépenses de recherche en pourcentage du PIB. Pourriez-vous nous le montrer encore? En fait, pourriez-vous le déposer? Ça se photocopie mal, un tableau cartonné. J'aimerais bien le voir de plus près parce que ça concorde... Le message sur votre tableau ne concordait pas exactement avec les chiffres que nous avions de l'Institut de la statistique à l'effet que les dépenses de recherche en pourcentage du PIB décroissent au Québec.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: En fait, M. le Président, si le député réfère aux deux dernières années, le ratio de dépenses en pourcentage du PIB est passé de 2,8 % à 2,6 %, mais, si on regarde la courbe du Québec, elle est systématiquement supérieure à l'Ontario, au Canada et aux pays de l'OCDE. Donc, le député de Nicolet-Yamaska a raison de dire qu'il y a une décroissance depuis deux ans. Il y a eu la tempête économique, la pire crise financière, et on voit que certaines entreprises ont coupé. Mais, si on regarde, le Québec continue à maintenir bien au-delà des partenaires commerciaux. On peut le déposer, c'est des statistiques qui viennent des pays de l'OCDE, M. le Président, et de l'Institut de la statistique; ça nous fera plaisir. Je vais sans doute garder le carton, j'en aurai peut-être besoin pour d'autres interventions, mais ça nous fera plaisir de déposer les informations, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le ministre. M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Merci. Oui, si on retourne à avant la crise... évidemment, la crise, ce n'est jamais favorable pour quoi que ce soit de la statistique économique, mais, depuis 2003, c'est en décroissance au Québec. Les chiffres qu'on avait, nous, de l'ISQ, c'était 2,78 % en 2003, 2,67 % en 2005 et 2,6 % en 2008. Donc, c'est constamment en décroissance, juste pour modérer un peu le message. On se réjouit d'être encore plus hauts que les autres, mais il ne faut pas se laisser rattraper pour autant.

Donc, je voudrais revenir brièvement sur le milliard qui avait été alloué -- ou ouvert -- à la SGF par rapport au 500 millions qui a été annoncé récemment et par rapport aussi au plan Renfort qui venait à terme en décembre dernier. Donc, combien, sur le milliard disponible à la SGF, avait été investi? Juste pour confirmer les chiffres, là.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Je vais laisser la parole au président d'Investissement Québec.

Le Président (M. Ouellette): M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): Je ne veux pas jouer aux dominos, M. le Président, mais le chef des finances de la SGF, qui est avec nous aujourd'hui, connaît ces chiffres-là, puis, moi, étant arrivé après ça, je les connais moins. Alors, est-ce que vous me permettez, M. le député?

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska, vous voulez avoir le chiffre? On parle de qui, M. Daoust?

M. Daoust (Jacques): On parle de M. Jean-Jacques Carrier.

Le Président (M. Ouellette): M. Carrier, vous voulez vous avancer? Il y a consentement pour écouter la réponse de M. Carrier?

Une voix: Consentement.

Le Président (M. Ouellette): M. Carrier.

M. Carrier (Jean-Jacques): Oui. Donc, je suis Jean-Jacques Carrier...

Le Président (M. Ouellette): Vous avez une réponse à donner à M. le député de Nicolet-Yamaska?

M. Carrier (Jean-Jacques): Oui, certainement. Donc, dans le programme du milliard du gouvernement, le gouvernement a souscrit 500 millions de capital-actions à la SGF, et, comme on avait déjà les liquidités durant le programme, on a investi 600 millions dans le programme d'investissement 2009-2010.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Donc, est-ce que je comprends bien qu'il restait un 400 millions disponible sur le milliard total qui avait été alloué au départ?

M. Carrier (Jean-Jacques): Non. En termes de souscriptions du gouvernement, il restait 500 millions de disponible, mais, dans le programme de la SGF, nous, on a fait 600 millions en investissement, donc, vous pouvez déduire, soit que le gouvernement souscrivait juste le 400 millions additionnel pour compléter le milliard ou on augmentait le nombre d'investissements.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Et la disparition du programme Renfort, en fait, voulait dire combien de libre de plus pour le gouvernement, en fait? C'est le 123 de tout à l'heure?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Au niveau budgétaire, parce qu'il y a des... dépendamment si c'est au niveau budgétaire, mais, si on parle au niveau budgétaire, on parle de 227 millions, au plan budgétaire, que ça libère. Parce qu'un dollar de libéré Renfort, ce n'était pas nécessairement un dollar budgétaire, mais, si on parle au niveau budgétaire, pour faire une histoire courte, c'est autour de 225 millions de dollars que ça libérait.

M. Aussant: O.K.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Donc, sur le 400 millions de plus, qu'il était possible de souscrire, plus le 200 millions qui se libérait avec Renfort, ça fait donc 600 en tout, et donc l'annonce de 500 remplace le 600, mais avec 100 millions de moins de disponible pour le développement économique.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Je ferais attention, M. le Président, je ne veux pas qu'on perde les gens, là, dans les guerres de chiffres, là. Mais, quand on parle de 500 millions de dollars, ça va être des prises de participation. Ça fait que, exemple, si, tout à coup, vous avez en moyenne une participation de 10 % dans les projets d'investissement, 500 millions va donner 5 milliards, O.K., 5 milliards de dollars, ou qu'on prendrait... 10 %, mettons, de participation donnerait 500 millions, et c'est 5 milliards de prise de participation au niveau d'équité. Ça, ça veut dire, c'est peut-être 20 à 25 milliards de projets d'investissement, alors que, quand on parle de Renfort, c'est des prêts ou des garanties de prêt, là. Donc, ce n'est pas la même chose, puis c'est dans le cadre d'une crise. Ça fait que, souvent, ce n'est même pas trop des investissements, c'est pour éviter qu'ils ferment les portes. Renfort, là, c'est pour éviter qu'ils ferment leurs portes, puis garder les gens à l'emploi, puis pouvoir continuer à avoir accès au crédit. Donc, un dollar, un dollar dans le fonds de développement économique pour le Plan Nord, les ressources naturelles, est beaucoup plus créateur d'emplois et d'investissement que le dollar de Renfort qui, lui, était une mesure pour venir en aide au crédit aux entreprises, parce que les institutions financières étaient frileuses. Donc, un dollar de Renfort ne créait pas autant d'investissement qu'un dollar de fonds de développement économique qui nous est accordé par le ministre des Finances.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Et qu'en est-il des sommes qui étaient disponibles à la SGF, alors? Est-ce qu'on peut dire que le 400 disponible est remplacé par un 500? Donc, il y a 100 millions de plus dans la grande annonce de 500, dans la réalité, là?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Premièrement, là, c'est que, si on regarde le niveau de montants autorisés que la SGF avait versus le nouveau Investissement Québec, on parle maintenant de 4 milliards, on ne parle pas de 3 milliards, 3,2 milliards, on parle de 4 milliards maintenant, donc on a augmenté le niveau d'autorisation... le montant autorisé de capital d'Investissement Québec à 4 milliards de dollars.

Deuxièmement, SGF achetait des participations mais également vendait des participations. Donc, l'idée est la suivante: c'est que les... Et elle ne pouvait pas investir dans n'importe quoi non plus. On a une crise, on doit avoir quand même des ratios à respecter, donc ils n'ont pas utilisé pleinement les montants qu'ils auraient pu... au cours des deux dernières années. La demande a été beaucoup plus forte du côté d'Investissement Québec, Renfort, que du côté de la SGF. Puis, pensez-y... Et, étant donné la formation du député de Nicolet-Yamaska, je pense qu'il va comprendre assez rapidement. Vous savez, quand on a une crise, là, si la SGF arrive dans la participation d'actionnariat, c'est une dilution, vous vous faites diluer. Or, lorsque votre chiffre d'affaires est en train de baisser, vous êtes dans une situation que vous vous faites diluer, c'est moins intéressant pour les entreprises à ce moment-là.

Donc, à quelque part, quand on regarde les statistiques, la demande, on avait donné l'outil... on avait donné l'argent à Investissement... à SGF qu'au besoin ils auraient pu utiliser davantage, ils n'ont pas eu besoin. Du côté de Renfort, on l'a utilisé autant qu'on a pu. Maintenant, le Québec sort de la récession, et, parce que le Québec est déjà sorti de la récession, on a maintenu notre engagement de mettre fin à Renfort au 1er décembre.

**(17 h 30)**

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Oui. Je ne voudrais pas décevoir le ministre mais, malgré ma formation et mon expérience, j'ai de la misère à voir que c'est du nouvel argent, ce 500 millions là qui est annoncé. Parce que disons qu'il n'y avait pas eu cette annonce-là et que l'ancienne SGF existait encore avec à peu près un demi-milliard de disponible supplémentaire, on aurait pu, en gros, soutenir les mêmes compagnies et attirer les mêmes investissements que la belle annonce de 500 millions récente.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, premièrement, là, on va parler de montant autorisé, O.K.? SGF avait un capital autorisé de 3 milliards environ, O.K.? Là, la nouvelle société Investissement Québec a un montant autorisé de 4 milliards de dollars. Donc, Investissement Québec va pouvoir investir davantage que pouvait investir la SGF. En plus, maintenant, non seulement d'avoir 1 milliard de plus de montant autorisé, on a en plus un 500 millions qui vient de se rajouter par la décision du budget. Donc, dans le fond, vous êtes 1,5 milliard de plus, là, dans les cinq prochaines années, qui sera disponible comme outil pour des participations dans les entreprises québécoises.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Donc, vous considérez qu'est-ce qui était déjà annoncé dans le projet de loi, parce que le 4 milliards fait partie des nouvelles structures et du nouvel argent aussi dans votre 1,5 que vous mentionnez.

M. Gignac: Mais l'idée est la suivante...

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Si je compare, M. le Président, par rapport aux crédits... À la même période, l'an passé, on étudiait les crédits. Un an plus tard, ce que je vous dis, c'est que le montant autorisé du nouveau Investissement Québec, qui est la combinaison de SGF et IQ, en plus de la décision du budget dans le document... dans le budget du ministre des Finances, maintenant, on a pour 1,5 milliard de plus de capital qu'on pourrait investir dans les entreprises du Québec comme participation, donc des prises de participation dans les entreprises du Québec.

Ce n'est pas l'intention du gouvernement du Québec de contrôler les entreprises. Nous, on croit au secteur privé, mais des participations, 5 %, 10 %, 15 %, jusqu'à 30 %, on croit vraiment que c'est une façon d'accélérer la création de richesse au Québec.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Oui. C'est dans ma compréhension. En fait, je me souviens même de certains propos de M. Houde, qui a supervisé tout ça et à qui on a parlé beaucoup ces derniers mois, que l'équivalent du 4 milliards de la nouvelle entité était l'équivalent en fait des deux autres fusionnées, que ça ne changeait pas grand-chose en termes d'argent disponible. Donc, peut-être qu'on a mal compris à l'époque ou que ça avait été expliqué moins clairement que vous le faites aujourd'hui.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Je pourrais peut-être laisser Mme la sous-ministre, qui va préciser en fait pour démêler les statistiques, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Mme Tremblay, éclairez-nous.

Mme Tremblay (Christyne): Alors, merci, M. le Président. Bien, je vais faire tandem avec M. Carrier, qui est à l'autre bout de la table. Je pense que la réponse du ministre est tout à fait exacte. Donc, la nouvelle société dispose d'une capacité de souscription beaucoup plus grande de 1 milliard supplémentaire à ce qui était auparavant. Donc, ça, c'est de l'argent neuf qui peut être souscrit d'une certaine façon. Et l'annonce de monsieur... du ministre des Finances dans le budget, c'est un 500 millions dédié aux ressources naturelles, qui s'ajoute et qui ne touche pas la capacité de souscription de la nouvelle entité, parce que c'est une enveloppe de 500 millions qui est dans le Fonds de développement économique dont la gestion va être confiée à la nouvelle société, mais qui sera géré par un comité d'investissement distinct sur lequel participeront les ministères, organismes concernés, bien sûr, avec Investissement Québec.

Donc, c'est vraiment un milliard de plus dans la société et un 500 millions, via le Fonds de développement économique, dédié aux ressources naturelles, qui s'ajouteront à ce que pourra faire la société avec son milliard supplémentaire, ses propres fonds et ses propres expertises en matière de ressources naturelles. Donc, c'est de l'argent... qui vont pouvoir se compléter et se renforcer pour se donner une force de frappe supplémentaire.

Le Président (M. Ouellette): Je vois le sourire de M. Carrier, je crois bien que ça lui fait plaisir. M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Merci, Mme Tremblay. Je voudrais parler un peu des FIER aussi, quand même, pendant que nos amis d'Investissement Québec sont ici. Et je voudrais revenir en particulier sur le FIER-Boréal 02, feu le FIER-Boréal 02. Et je voudrais juste clarifier ce qui s'est passé avec ce FIER-là, en fait, parce que c'est un peu obscur dans mon esprit, là.

Le Président (M. Ouellette): ...M. Daoust, M. Chabot, M. le député de Nicolet-Yamaska?

M. Aussant: Oui, si quelqu'un de l'ancienne IQ FIER pouvait s'approcher.

Le Président (M. Ouellette): Donc, votre question, M. le député de Nicolet-Yamaska?

M. Aussant: Oui, la détention minimale, quand on investissait dans un FIER, c'était quoi, au départ...

Le Président (M. Ouellette): M. Chabot.

M. Aussant: ...en termes d'années? Il y avait un nombre d'années minimal avant qu'on puisse retirer nos billes dans un FIER.

M. Chabot (Luc): La durée de vie des FIER avait été fixée contractuellement, avec... entre les commanditaires, à 10 ans plus deux années d'option, à 12 ans.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Vous voulez dire que, quand on investissait dans un FIER, il fallait s'y engager à y rester au moins 10 ans?

Le Président (M. Ouellette): M. Chabot.

M. Chabot (Luc): Effectivement. Les deux années d'option qui étaient accordées contractuellement... qui pouvaient être exercées contractuellement, c'était pour permettre la réalisation du fonds, donc la vente des placements ou les événements de liquidités de ces placements-là. Il faut se donner le temps, parce que, lorsqu'on liquide le fonds ou qu'on vend les actifs du fonds, on veut le faire de façon à ne pas fragiliser les entreprises puis à tirer le maximum de ces ventes-là. Ça fait qu'il faut se donner quand même un peu de temps. On s'était donné un petit peu de souplesse avec ces deux années d'option là contractuellement.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Et, tout à l'heure, je ne me souviens plus si c'est vous ou un de vos collègues qui avez dit qu'il n'y avait pas de FIER en défaut.

Le Président (M. Ouellette): M. Chabot.

M. Chabot (Luc): C'est moi, tout à l'heure, qui ai dit qu'au 31 décembre 2010 il n'y avait aucun FIER qui était en défaut.

M. Aussant: Donc...

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Merci. Pardon, M. le Président. Donc, qu'est-ce qui s'est passé exactement, chronologiquement, pour que le FIER-Boréal 02 soit fermé ou soit enlevé de la mappe?

Le Président (M. Ouellette): M. Chabot.

M. Chabot (Luc): FIER-Boréal 02, le 16 décembre 2010, les 24 commanditaires ont décidé d'un commun accord de mettre fin aux activités du FIER, que c'était dans leur meilleur intérêt de mettre fin à ce FIER-là et de réaliser tranquillement les participations qu'ils avaient. Les liquidités ont été distribuées immédiatement aux commanditaires ou dans les jours qui ont suivi, les... Il y avait des participations dans des entreprises publiques. Les actions de ces entreprises publiques là ont été distribuées aux commanditaires. Et il reste maintenant deux entreprises en activité dans lesquelles le FIER a une participation. Et ces deux entreprises-là, bien, on va attendre un événement de liquidités. Là, ça peut prendre quelques mois ou quelques années avant qu'on puisse matérialiser dans le FIER ces participations-là et remettre l'argent aux commanditaires.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Donc, les 24 personnes dont vous parlez ont décidé que le 10 ans ne comptait pas. Et c'était dans les règles, ça?

Le Président (M. Ouellette): M. Chabot.

M. Chabot (Luc): Écoutez, étant donné que c'est une entente contractuelle, si 10 personnes avaient voulu sortir, ça n'aurait pas marché. Mais là tout le monde qui avait signé le contrat était d'accord pour y mettre fin. Si 100 % des gens qui font partie au contrat décident de mettre fin au contrat, à ce moment-là, il est possible de le faire, oui.

M. Aussant: Donc...

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Oui, merci. Donc, est-ce que ça veut dire que les entreprises... en fait, les entreprises qui étaient les récipiendaires de ces fonds-là... Dans la structure même des FIER et d'Investissement Québec, il n'y avait pas une certaine mesure de protection de ces entreprises-là? Parce que, si tout le monde décide de s'en aller d'un coup, ça peut...

Le Président (M. Ouellette): M. Chabot.

M. Chabot (Luc): Les entreprises avaient reçu les fonds pour les projets pour lesquels elles avaient soumis des demandes à ces FIER-là, et ça fait qu'à ce moment-là ça n'a pas créé aucun problème. Mais il reste, comme je vous dis, deux entreprises privées comme placement dans le FIER-Boréal, et le temps va être pris pour attendre un événement de liquidités pour ne pas... Il n'est pas question d'arriver demain matin puis de cogner à la porte de l'entreprise puis de dire: On a tant de dollars en capital-actions de votre compagnie, on veut que vous nous rachetiez. Ça peut fragiliser l'entreprise. On ne fera pas ça. Le FIER-Boréal n'a pas fait ça à l'heure actuelle et ne le fera pas, ce n'est pas dans l'intérêt de personne de le faire. Ça va se faire tranquillement, selon les événements de liquidités qui vont se présenter pour ces deux entreprises-là.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Oui. Quelles sont les deux entreprises sur les huit originales?

Le Président (M. Ouellette): M. Chabot.

M. Chabot (Luc): Les deux entreprises qui restent à l'heure actuelle sont Taimi et B3CG.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Et, dans les six autres cas, est-ce que... Parce que, ça, c'était... il y avait de l'argent gouvernemental là-dedans, évidemment. Quand vous dites que ça a été réparti entre tout le monde, est-ce que le gouvernement a récupéré toutes ses billes là-dedans?

Le Président (M. Ouellette): M. Chabot.

**(17 h 40)**

M. Chabot (Luc): Écoutez, toutes les billes... pas encore, parce qu'il reste encore des placements dans le FIER-Boréal, mais on a récupéré... puis on a reçu un chèque pour les liquidités, parce qu'il y avait quand même des fonds dans le compte de banque de FIER-Boréal 02 pour les investissements à faire. Ça fait que ces liquidités-là, moins un petit montant entendu par un budget pour finir la liquidation du fonds, ont été redistribuées à tous les commanditaires selon leurs quotes-parts. Il y avait des actions dans des entreprises cotées en bourse. Ces actions-là ont été redistribuées aux 24 commanditaires selon leurs quotes-parts. Et il nous reste simplement maintenant les entreprises privées, là, attendre un événement de liquidités pour qu'il y ait une matérialisation. À ce stade-ci, on ne sait pas encore combien au total on va finir par récupérer, si on va récupérer 100 % de nos billes ou juste une partie de nos billes. Ça va dépendre... On va pouvoir faire ce calcul-là lorsque les deux entreprises restantes auront été... qu'il sera survenu un événement de liquidités dedans.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Et, dans le cas des six pour lesquels les investissements ont été retirés, disons, le taux de recouvrement, c'est combien pour l'argent gouvernemental qui était là-dedans?

M. Chabot (Luc): Dans les six?

M. Aussant: Il y en a six sur huit...

M. Chabot (Luc): Oui.

M. Aussant: ...dans lesquels il n'y a plus d'investissement.

M. Chabot (Luc): Effectivement. Soit que les... Bien, il y avait eu des faillites dans ce dossier-là aussi. Ça fait que...

M. Aussant: Et le taux de recouvrement était de combien? Il y a eu des liquidations dans le cas de faillite?

Le Président (M. Ouellette): M. Chabot.

M. Chabot (Luc): Je n'ai pas le taux de recouvrement encore à l'heure actuelle puis... On a reçu 700 000 $ dans la distribution des liquidités, et puis on a reçu en termes d'entreprises publiques pour un montant... notre quote-part du 350 000 $ qui avait été investi dans une entreprise publique, et l'autre... là, je ne la vois pas dans mon tableau, mais...

M. Aussant: Et l'investissement...

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Et l'investissement total... Parce que ça, c'était un fonds dans lequel il y avait 2 $ gouvernementaux pour 1 $ privé.

Le Président (M. Ouellette): M. Chabot.

M. Chabot (Luc): Ils sont tous comme ça.

M. Aussant: Donc, l'investissement total original du gouvernement dans les six en question, c'était combien par rapport aux 700 000 $, que vous mentionnez, récupérés?

Le Président (M. Ouellette): M. Chabot.

M. Chabot (Luc): M. le Président, le fonds avait été capitalisé à 50 %, il était rendu à 50 %. Il y avait 7,5 millions des 15 millions qui avaient été... capitalisation du fonds, ça fait qu'à ce moment-là la portion gouvernementale qui correspond à deux tiers était de 5 millions.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Donc, sur un investissement d'environ 5 millions, il y a environ 700 000 $ de récupérés pour l'instant.

M. Chabot (Luc): Plus... Bien, je ne dirai pas... peut-être... Je n'ai pas le chiffre exact, là. Plus les montants des compagnies publiques.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Et, quand vous disiez qu'il n'y avait pas... bien, en fait, pas d'autres FIER en défaut, parce que, celui-là, ça ne va pas très bien... Dans les autres FIER, quand vous dites qu'il n'y en a pas en défaut, vous voulez dire qu'il n'y a aucune compagnie sous-jacente en défaut ou il n'y a aucun FIER globalement qui doit être fermé?

Le Président (M. Ouellette): M. Chabot.

M. Chabot (Luc): Écoutez, il n'y a aucun FIER... Quand je dis qu'il n'y a aucun FIER en défaut au 31 décembre, il n'y a aucun FIER qui contrevient aux règles, par exemple, la règle du 50 % de placements en région, les différentes règles qu'on suit et mesure régulièrement, il n'y a aucun des FIER qui, au 31 décembre 2010, était en défaut de ces règles-là. Est-ce que chaque FIER a 100 % de ses placements en santé? Non, c'est sûr, c'est du capital de risque. Ça, c'est aux FIER eux-mêmes à gérer leur situation de portefeuille.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre, pour 30 secondes.

M. Gignac: Bien, c'est ça que je voulais juste rajouter, puis j'attendais la dernière phrase, et, étant donné la formation de gestionnaire du député de Nicolet-Yamaska, on sait très bien que c'est l'ensemble de l'oeuvre, c'est le portefeuille qui compte. Donc, que ce soit dans le cas de Boréal 02 où qu'il reste encore des titres à liquider, ce sera à la fin complètement qu'on pourra savoir le rendement. C'est la même chose pour les 29 autres FIER. Ce n'est pas vrai que, dans le fond, il n'y aura pas à l'occasion des entreprises ou des investissements qui seront en difficulté. L'important, c'est: À la fin de la journée, dans chacun des FIER, quel est le rendement du portefeuille? Donc, écoutez, c'est une décision du secteur privé, c'est-à-dire... C'est l'objectif dans les FIER. C'est que, dans le fond, pour que des entrepreneurs, au lieu d'investir dans leurs condos en Floride, décident d'investir dans d'autres entreprises de la région, accorder du mentorat, bien, à ce moment-là, on crée une situation où il y a un écosystème pour vraiment qu'on investisse dans les entreprises du Québec.

Donc, l'idée est la suivante: on a resserré la gouvernance pour s'assurer que tout soit conforme. Le Vérificateur général nous avait donné des pistes. J'ai resserré les mesures. Si on regarde les derniers rapports, maintenant, tout est conforme en date du 31 décembre, O.K., il n'y a pas d'irrégularité. Maintenant, il faudra attendre dans la majorité des FIER, au bout de 10 ans, au bout de 12 ans, pour voir finalement c'est quoi au niveau du rendement que chacun des FIER aura eu.

Gardons à l'esprit que c'est quand même au-delà de 280 investissements. C'est vraiment du mentorat dans bien des cas. Puis qu'un entrepreneur, au lieu d'investir dans son condo en Floride, décide d'investir dans une autre entreprise puis de faire du mentorat, M. le Président, moi, je n'ai aucun problème avec ça. C'est l'esprit des FIER. D'ailleurs, c'est d'augmenter le capital de risque. Au Québec, on a une idée fixe seulement, c'est l'entrepreneuriat. On a un taux de l'entrepreneuriat qui est inférieur au reste du Canada. Il faut susciter l'augmentation de l'entrepreneuriat. Donc, voilà une formule où, dans le fond, quelqu'un du privé est prêt à mettre 1 $, on rajoute 2 $, puis je ne connais pas personne, là, qui a envie de perdre sa piastre qu'il investit, là.

Le Président (M. Ouellette): Merci. M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Bien, j'avais, M. le Président, abordé, avant la fin du bloc qui était au député ministériel, il y a quelques instants, j'avais abordé la question des ressources naturelles. M. le ministre avait eu l'occasion d'intervenir quand même pas mal sur la question des mines, je ne sais pas s'il l'avait complété. Si oui, j'aimerais qu'on parle maintenant forêt. La forêt, depuis un certain nombre d'années, a connu des moments difficiles, enfin l'expérience économique des États-Unis a fait en sorte que les marchés se sont un peu estompés.

Je voudrais qu'on parle de la forêt, des perspectives d'avenir, de l'argent qu'on y consacre, à l'intérieur du dernier budget du ministre des Finances, et par la suite on pourra aborder aussi toute la question des papetières. Dans toutes les régions du Québec ou à peu près, l'exploitation de la forêt, c'est quelque chose qui est primordial, qui génère de l'emploi, de la richesse. Mais la forêt a connu des heures très, très difficiles, et, il faut bien se le dire, il y a encore du chemin à parcourir pour qu'on revienne à une situation de normalité, si vous me permettez l'expression.

Alors, M. le Président, je voudrais que le ministre nous parle maintenant de la forêt, qu'on fasse un tour d'horizon: Qu'est-ce qu'on peut s'attendre au cours de la prochaine année mais aussi au cours des prochaines années? Quelles sont les perspectives en matière de développement de l'industrie?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Merci, M. le Président. Merci au député de Rivière-du-Loup pour aborder ce sujet-là très important au niveau de la forêt.

Vous savez, M. le Président, la forêt au Québec et le secteur des pâtes et papiers, pour nous, au Québec, c'est aussi important que ce que peut être, là, dans le fond, l'automobile en Ontario, là, toutes proportions gardées. C'est au-delà de 70 000 emplois quand on y pense. Si on rajoute le bois et le secteur de la forêt, donc les pâtes et papiers, c'est très, très important.

Vous savez, notre gouvernement, depuis 2005, il a quand même eu des aides, là, au plan financier, qui ont dépassé 3 milliards de dollars, des programmes de soutien au niveau de l'industrie forestière, que ce soient aussi des routes, des crédits d'impôt pour pouvoir faire des chemins forestiers, que ce soit dans le cadre de différents programmes, pour venir en appui. Ça, c'est sans parler également au niveau du fédéral, on a quand même EDC au niveau de soutenir à l'exportation. C'est quand même au-delà de 5 milliards de dollars de support au niveau de l'exportation. Donc, on voit plusieurs, plusieurs programmes.

Et, au niveau du ministère de l'Emploi et de la Solidarité, je pourrais peut-être laisser la parole à Mme la sous-ministre qui travaille beaucoup avec ses collègues également des différents ministères, ministère des Ressources naturelles, ministère de l'Emploi et de la Solidarité, des programmes qu'on a... On a regardé le dossier d'AbitibiBowater. Finalement, on a fait preuve de souplesse et... On avait avancé des sous, ils nous ont tout remboursés, M. le Président, AbitibiBowater nous a remboursé son prêt. Il n'y a eu aucun impact au niveau du gouvernement du Québec, des contribuables du Québec, et maintenant on a protégé des retraités.

Regardez les programmes au niveau... comme Thurso, une compagnie Fraser qui, dans le fond, avait fermé une usine, on a redonné de l'espoir, dans la région de Thurso, avec un programme dans un nouveau créneau de la rayonne. Donc, on a plusieurs projets comme ça, M. le Président. Tembec encore, dans le secteur du Témiscamingue, un projet d'investissement important. Il y a tous les projets également du côté de la biomasse. Donc, le secteur de la forêt, c'est un secteur prioritaire pour le gouvernement du Québec.

Écoutez, on ne contrôle pas le niveau du dollar canadien, on aimerait bien, M. le Président, on ne le contrôle pas. Jamais on n'a vu, dans une sortie de récession, un dollar au-dessus de la parité, comme on voit actuellement, de mémoire d'homme du moins. Si on regarde également le secteur des mises en chantier, il faut respecter également... Dans l'accord du bois d'oeuvre, on ne peut pas faire n'importe quoi, il faut quand même respecter les règles de commerce, M. le Président.

Donc, si on regarde tous les programmes qu'on a mis en place, c'est quand même au-delà de 3 milliards de dollars que ce gouvernement, depuis 2005, a mis en place pour supporter l'industrie forestière et le secteur des pâtes et papiers, et je suis sûr que Mme la sous-ministre peut bonifier également les autres interventions, que d'autres ministères viennent en appui au ministère du Développement économique, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Mme Tremblay, à vous la parole.

**(17 h 50)**

Mme Tremblay (Christyne): Merci, M. le Président. Le secteur forestier, c'est une priorité pour nous. Il y a un effort concerté au sein du gouvernement, une équipe de ministres qui y travaillent, donc on travaille sur différents fronts. Actuellement, bien sûr supporter le secteur dans sa restructuration, ça implique des mesures de soutien à la main-d'oeuvre, et il y en a pour 194 millions de dollars. Des soutiens aux communautés forestières, et c'est principalement nos collègues des Affaires... du MAMROT qui y travaillent, il y en a pour 21 millions. Le soutien aussi aux... forestières, notre ministère s'y emploie et on y consacre 66 millions de dollars. Il y a un soutien au financement qui est apporté aux entreprises forestières, soit via les programmes réguliers d'Investissement Québec ou encore par des mesures ponctuelles supportées par le gouvernement. M. le ministre a mentionné des projets particuliers comme ce qui a été concédé pour aider AbitibiBowater à sortir de la faillite pendant la période estivale ou encore le projet à Thurso pour amener le développement de nouveaux créneaux, dont la pâte rayonne.

On a également un projet mobilisateur extrêmement important qui est en cours avec nos collègues du ministère des Ressources naturelles. Ce que ce projet mobilisateur là vise à faire, c'est: Au-delà des créneaux actuels de l'industrie forestière, dans quoi on peut aller pour bâtir l'avenir? Donc, on investit une somme extrêmement importante, c'est 50 millions sur trois ans qui est consacré, et on travaille au niveau de la biomasse, on travaille au niveau de la nanocellulose cristalline qui permet, à partir des fibres de bois, de créer un matériau qui est aussi résistant que le diamant et qui pourrait avoir des applications multiples dans toutes sortes de secteurs industriels. Donc, au lieu, comme M. le ministre disait, de toujours travailler dans des créneaux qui sont peut-être en perte de vitesse, par exemple les pâtes et papiers, d'aller... de prendre le bois, qui est une ressource importante au Québec, mais d'amener notre industrie dans des nouvelles niches, et c'est ce que fait le projet mobilisateur de la chimie verte.

Je pense que ça regroupe un peu, là, les grandes priorités qui sont travaillées actuellement. Et peut-être vous mentionner que, bon, ce n'est pas de la science-fiction, il y a vraiment une construction d'une usine pilote qui est débutée, et 34 millions qui est consacré, et c'est vraiment nos collègues du centre de recherche... c'est l'ancien Forintek, excusez-moi, là, le nouveau nom...

Une voix: FPInnovations.

Mme Tremblay (Christyne): FPInnovations, c'est ça, qui y travaille. Donc, ils font partie de notre Table des partenaires des projets mobilisateurs, où le secteur privé et le secteur public amènent en commun de l'argent pour développer de nouvelles niches.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Il ne faut pas passer sous silence non plus tout le développement par le ministère des Ressources naturelles actuellement du concept de forêt de proximité dans les différentes régions du Québec, qui va apporter un développement soutenu à travers les différents usages que la forêt peut générer. Il y a toute la question de la certification Bois Québec, hein, le label Québec qui va permettre de faire la promotion du bois à l'intérieur du Québec, faire en sorte que les gens s'orientent vers ce type de construction là, toute la question de la biomasse forestière. Alors, moi, je suis d'avis, comme député de région, que... c'est sûr qu'on a traversé des périodes excessivement difficiles, il ne faut pas se le cacher, la température n'est pas au beau fixe non plus totalement, comme c'était le cas, mais on se donne comme gouvernement des orientations qui vont permettre de répondre aux besoins du Québec en matière d'économie, en matière de création d'emplois.

Dans le volet des ressources naturelles, je m'en voudrais également de passer sous silence toute la question des ressources gazières et pétrolières. Je fais référence, entre autres, à l'entente signée ou ratifiée avec le gouvernement fédéral, le 24 mars dernier, concernant Old Harry. Il y a là aussi un monde de possibilités pour lequel le budget du gouvernement du Québec prévoit des éléments. Alors, M. le Président, j'aimerais que le ministre nous entretienne de ces deux volets-là.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, M. le Président, c'est bien certain que madame... ma collègue ministre des Ressources naturelles, Mme Normandeau, serait plus qualifiée que moi d'élaborer davantage tout le secteur pétrole et gaz, mais le principe est le suivant: c'est que, vous savez, je pense à un article d'économiste qui disait que, si, dans un État, une nation, on trouvait du pétrole et gaz, les gens se réjouiraient. Donc, nous, on pense que c'est une ressource qu'on peut exploiter, mais il faut le faire de façon sécuritaire, et ça, c'est... jamais on ne va aller compromettre la qualité de l'environnement ou la sécurité des gens en exploitant une ressource.

Donc, oui, il y a une entente historique qui a été signée entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec, par le biais de la ministre des Ressources naturelles, pour le gisement Old Harry qui a un potentiel assez incroyable, M. le Président. Donc, on a cette opportunité de collaboration avec le gouvernement fédéral -- on ne parle pas de confrontation, on parle de collaboration -- et, oui, c'est un élément qu'on va regarder de près. Il y a d'autres secteurs également. Vous savez, c'est certain qu'on n'a pas, nous, dans le secteur pétrole et gaz, l'expertise de l'Alberta, l'expertise de la Colombie-Britannique. Donc, on va faire les choses prudemment, mais évidemment la valorisation des ressources naturelles, ça passe également non seulement par le secteur de la forêt, par le secteur des mines, mais également du côté pétrole et gaz. Et, dans le fond, je l'ai dit tantôt, 11 milliards d'importation de pétrole, si on regarde toutes les hydrocarbures, là, on est à 12 milliards de dollars dans notre déficit commercial; au-delà de 70 % de notre déficit commercial, ça provient des hydrocarbures.

M. le Président, nous, notre premier choix, c'est évidemment l'hydroélectricité, une énergie propre et renouvelable. Mais vous savez que, dans notre bilan énergétique, 38 % de notre énergie consommée, M. le Président, c'est des combustibles fossiles. Donc, on aimerait bien demain matin, là, qu'on ait la technologie, les autos électriques qui aient assez d'autonomie pour qu'on fasse Québec-Montréal aller-retour sans être obligé de connecter son auto, mais la technologie s'en vient, l'autonomie augmente. Au moment où on se parle, on ne l'a pas encore, les autos assez puissantes et avec assez d'autonomie pour que, dans le fond, les gens soient indifférents entre l'auto électrique et l'auto à essence. Donc, on a 38 % de notre bilan énergétique que c'est du côté combustible fossile.

Si on trouve du pétrole, si on trouve du gaz, est-ce que, dans le fond, on va s'empêcher de l'exploiter? Mais ce qu'on dit, c'est qu'on va le faire de façon sécuritaire. Et le ministre des Finances a regardé au niveau des redevances pour que, dans le fond, on puisse tirer notre épingle du jeu et tirer profit de ces ressources-là.

Donc, oui, il y a cette filière-là de gaz, pétrole et gaz. On n'a pas l'expertise actuellement que d'autres provinces ont, on va le faire de façon plus prudente, mais c'est une filière qui va être regardée de près, puisque c'est quand même 12 milliards d'importation. Et, si on peut en produire au Québec, ça va être des dollars qui vont rester au Québec au lieu de finalement pouvoir les envoyer à l'étranger.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Rivière-du-Loup, probablement pour une dernière question avant l'ajournement.

M. D'Amour: Bien, je vous dirais, le dernier commentaire, on a eu... on vient de connaître trois heures quand même assez bien occupées, je pense: on a eu l'occasion d'aborder la question du regroupement ou de l'intégration Investissement Québec-SGF, on a parlé d'exportation aujourd'hui, on a parlé du programme Renfort, de Fonds Relève Québec, d'entrepreneuriat, de mines, de forêt, de FIER, d'énergie, de voitures électriques, ce qui me fait dire, en fin d'après-midi, avant qu'on ne reprenne ce soir, qu'on a franchi des éléments importants, hein? On parle de crédits, mais on parle de programmes, on parle surtout d'emploi, de développement de richesse au Québec, on a parlé des régions.

Moi, je suis pleinement satisfait des trois heures qu'on vient de passer ensemble. Puis je tiens à vous remercier, M. le ministre, à remercier les membres de votre équipe, les gens de votre cabinet, de votre ministère, d'Investissement Québec.

C'est, pour nous, stimulant, hein, lorsqu'on fait du développement en région, lorsqu'on est députés en région, qu'on a un rôle à jouer avec des organismes de développement, des après-midi comme celui qu'on vient de connaître, pour nous, c'est énergisant et c'est porteur pour l'avenir des régions du Québec. Et je me réjouis à l'avance des trois heures qu'on va passer ensemble ce soir, M. le ministre.

Le Président (M. Ouellette): ...M. le ministre.

Des voix: ...

Le Président (M. Ouellette): D'ailleurs, nous avons une demande pour que M. Daoust et les gens d'Investissement Québec participent à nos trois prochaines heures, M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, grâce à la technologie, les gens pourront enregistrer le match de hockey et continuer à nous écouter en direct, là, durant la soirée, attendu que, quand on regarde la qualité des interventions et la vision également au niveau du gouvernement du Québec, je pense qu'on pourrait élaborer davantage sur les programmes et revenir après le souper.

Le Président (M. Ouellette): Merci. Compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30.

(Suspension de la séance à 17 h 59)

 

(Reprise à 19 h 37)

Le Président (M. Ouellette): Bonsoir à tous. Je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Je vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Développement économique, Innovation et Exportation pour l'année financière 2011-2012. Nous abordons aujourd'hui le volet Développement économique.

M. le député de Jean-Lesage, Mme la députée de Hull, M. le député de Rivière-du-Loup, bonsoir. M. le député de Nicolet-Yamaska, bonsoir. Nous allons maintenant poursuivre l'étude des crédits, et je suis prêt à entendre M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Merci beaucoup, M. le Président. Donc, on était en train de discuter des investissements dans FIER-Boréal 02. Je pense que c'est M. Chabot qui était à la table ou... C'est parce que...

M. Daoust (Jacques): Vous me permettez, M. le Président?

Le Président (M. Ouellette): M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): Alors, oui, si... En fait, il y a deux façon de le regarder. Si on veut parler des décisions du conseil, c'est M. Chabot, mais on se souviendra aussi que M. Boisjoly, qui travaille au quotidien dans ce dossier-là, est aussi une personne qui peut fournir des informations. Alors, selon les questions que vous poserez, M. le député, je vous demanderais simplement, si c'est possible, que la personne la plus en mesure d'apporter les réponses vous les apporte.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Parfait, oui, on est tout à fait d'accord avec ça. Là où on en était, je pense, on parlait des six des huit compagnies du fonds FIER-Boréal 02 desquelles avaient été retirées les investissements initiaux, et une question qui m'était venue, c'était sur les deux compagnies qui restaient. Je pense que M. Chabot avait déjà dit que... ou vous-même, M. Daoust, que, si ça mettait en péril la compagnie qu'on retire les fonds, ce ne serait pas fait. Mais est-ce qu'il y a une garantie pour un entrepreneur plutôt qui a eu des investissements à travers un FIER, qui voudrait, lui, que le capital patient soit patient, comme son nom l'indique, est-ce qu'il y a une garantie que ça ne sera jamais fait, de retirer les fonds, ou qu'il n'y aura pas de pression pour dire: Dépêche-toi de trouver d'autres fonds? Est-ce que l'investisseur... l'entrepreneur, plutôt, qui a reçu des fonds d'un FIER peut se fier à la limite de 10 ans qui avait été établie au début?

Le Président (M. Ouellette): M. Daoust.

M. Daoust (Jacques): Je vais laisser monsieur... parce qu'il travaille...

M. Aussant: Parfait.

Le Président (M. Ouellette): M. Chabot.

**(19 h 40)**

M. Chabot (Luc): Bonjour. Écoutez, la limite de 10 ans, c'est la limite de l'existence, de la vie du fonds lui-même. À l'intérieur de ce 10 ans là, les placements n'ont pas nécessairement une durée de vie de 10 ans. Ils peuvent avoir une durée de vie plus longue ou moins longue, dépendamment de l'événement de liquidité qui va survenir au courant de la vie du placement. Ça fait qu'il n'y a jamais d'assurance qui est donnée -- au contraire -- aux partenaires qu'on ne sortira jamais de leurs entreprises. On cherche tous... Tous les capital-risqueurs cherchent à avoir une sortie de leurs placements soit par un autre investissement, soit par une vente, soit par une mise publique de la compagnie, mais ça prend un événement de liquidité à un moment donné.

Dans les deux compagnies qui restent dans Boréal 02, la compagnie Taimi a reçu l'assurance par écrit qu'il n'y aurait rien qui serait fait pour fragiliser quoi que ce soit. On avait un exercice d'option qu'on pouvait... que le fonds Boréal pourrait exercer, ils ont mentionné avant la fin du délai d'échéance qu'ils voulaient exercer cette option-là, mais ils n'ont pas fixé de temps pour l'exercer. C'est simplement pour conserver des droits pour l'événement de liquidité éventuel.

Taimi est une entreprise qui a démarré grâce à l'argent du FIER. Il y a d'ailleurs une lettre au dossier qui dit que, si on n'avait pas... si le FIER n'avait pas investi dans le démarrage de cette entreprise-là, elle n'existerait pas. Ça fait qu'il n'est pas question pour le FIER de la fragiliser d'aucune façon. Les relations, même si le fonds est en liquidation, entre l'entrepreneur, l'entreprise, et... Taimi et le FIER-Boréal sont excellentes, et puis la réalisation de ce placement-là se fera dans le temps. Ça peut prendre plusieurs années avant qu'il se réalise.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Merci. Là, on a parlé juste du FIER-Boréal avec quelques fonds desquels on avait retiré les investissements, mais est-ce qu'il est possible d'avoir une statistique ou même, en fait, le plus de détails possible sur toutes les autres compagnies individuelles qui sont dans les autres FIER? Parce que, depuis quelques années... Les FIER ont démarré en? Rappelez-moi la...

Le Président (M. Ouellette): M. Chabot.

M. Chabot (Luc): Écoutez, ils ont démarré graduellement, parce qu'établir les 30 FIER, ça ne s'est pas fait dans la même journée. Le premier FIER s'est fait en 2005, et les deux derniers se sont faits en 2008, janvier et avril 2008.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: O.K., parfait. Donc, je voulais les dates parce qu'il me semble que, depuis le tout début, quand on demande des tableaux sur les FIER, ce qu'on obtient, c'est à peu près ce qu'on a cette année encore, donc les compagnies, les investissements, mais on n'a aucune information sur ce qui tourne rond et ce qui tourne moins rond.

M. Chabot (Luc): Écoutez...

M. Aussant: Et, comme il y a de l'argent public là-dedans, ce serait peut-être intéressant de savoir le taux de performance de ces placements-là et le taux de rendement... ou on a aussi des emplois créés. Mais lesquels de ces projets-là vont bien et ne vont pas bien? Est-ce que c'est possible d'avoir ça en détail?

Le Président (M. Ouellette): M. Chabot.

M. Chabot (Luc): Écoutez, il y a eu un document déposé à la Commission de l'administration publique le 30 septembre 2010 qui a été produit par la Direction de l'évaluation et de la performance d'Investissement Québec, et, dans ce document-là, il est bien mentionné que le taux de survie au 31 août 2010 des 234 entreprises financées par l'ensemble des FIER était de 84 %, ce qui est un taux exceptionnel pour l'industrie du capital de risque. Et il faut dire que c'était d'autant plus exceptionnel qu'à l'heure actuelle les FIER, globalement, 21 % des entreprises financées comptent une capitalisation de moins de 500 000 $. Il y a 55 % de ces compagnies-là qui ont une capitalisation de 500 000 $ à 5 millions, ce qui fait un total de 76 % de compagnies qui ont une capitalisation de moins de 5 millions, donc des PME. C'est vraiment de petites entreprises. Ça fait qu'un taux de succès, là, à l'heure actuelle de 84 %, c'est excellent. Et, dans ces entreprises-là, la placement moyen est de 596 000 $, la médiane se situant à 500 000 $. Quand on regarde l'ensemble du capital de risque au Québec, le placement moyen est de 2,7 millions, donc 4,5 fois plus, ce qui prouve encore plus que les FIER s'adressent vraiment à un marché de PME.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre, vous aviez un commentaire additionnel?

M. Gignac: Oui, bien, je pense que c'est pour le bénéfice des gens qui nous regardent. Et je sais que c'est juste un petit rappel de finance 101 pour le député de Nicolet-Yamaska, étant donné son bagage, mais on pouvait le trouver d'ailleurs dans le rapport du Vérificateur général, où on parlait ici, si on voit -- je vais tenter de le montrer à l'écran -- c'est le rendement d'un fonds d'investissement au niveau du capital de risque, c'est-à-dire les deux, trois premières années, M. le Président, c'est normal que c'est déficitaire. Dans le fond, ça prend une période, huit ans, 10 ans. Donc, on ne peut pas juger, on ne peut pas juger de la rentabilité d'un FIER seulement après deux, trois ans ou quatre ans. Ça prend vraiment sur la durée de vie, 10 ans.

Puis c'est la même chose. Vous avez un portefeuille, mettons, on peut prendre un portefeuille de fonds mutuels, il y a 45 titres: ça se peut qu'il y en ait trois, quatre, cinq titres dans les 45 titres qui vont moins bien, mais l'important, c'est la rentabilité totale.

Donc, j'invite évidemment le député de Nicolet-Yamaska à la plus grande prudence puis... parce que, si on commence à regarder juste, juste les titres qui sont en difficulté ou qui vont moins bien puis qu'on fait fi des titres qui vont bien... L'important, c'est le rendement total. Ça fait que, pour le FIER, c'est après huit, 10 ans qu'on va pouvoir juger, au niveau des FIER, la cuvée, finalement, le rendement total. Puis, écoutez, quand on parle de, quoi, c'est 80 quelques pour cent, les statistiques, quand on regarde au niveau de la performance, je pense que c'est une statistique très, très enviable pour l'industrie du capital de risque.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Merci. Vous savez, M. le ministre, je ne suis que prudence. Mais il y a quand même des précisions qu'on pourrait apporter à ce tableau-là, parce que, par exemple, dans le FIER-Boréal, on nous le présente encore avec huit compagnies constituantes, alors qu'il en reste deux. Et les compagnies qui ont disparu dans le FIER-Boréal se retrouvent parfois dans d'autres FIER, dont BCIA, dont Toptent aussi que je vois dans la même page ici.

Donc, ce serait bien d'avoir le tableau mis à jour avec l'absence des compagnies qui ne sont plus là, en fait, ou les indiquer, mais un tableau mis à jour avec ce qui existe encore. C'est tout ce que je soulignais.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Chabot (Luc): Il me fera plaisir de vous le soumettre. Le tableau, comme vous l'avez dit, c'est un tableau historique, dans le fond, que j'ai soumis, c'est-à-dire tous les placements qui ont été faits depuis le début du FIER jusqu'à aujourd'hui, quel que soit le FIER, là. C'est l'historique, dans le fond, de ces placements. On n'a pas éliminé les entreprises qui ont soit eu un événement de liquidité ou soit qui ont fait faillite, comme vous mentionnez, BCIA. Elles n'ont pas été éliminées du tableau. Pour fins de transparence, on a laissé les noms de toutes les entreprises dans lesquelles les FIER avaient investi.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska, juste pour qu'on parle de la même chose, là, le tableau que vous voulez avoir de M. Chabot, là, vous faites référence à quoi exactement?

M. Aussant: L'équivalent du tableau de la page 273 des renseignements particuliers mais mis à jour, en fait, avec une colonne de plus peut-être, actifs, non actifs ou la perte, mais qu'on sache en fait les compagnies qui sont en faillite là-dedans.

Et d'ailleurs une des colonnes qui existe actuellement, c'est le nombre d'emplois créés, et il y a beaucoup de non disponible. Qu'est-ce qui explique que des FIER qui ont été fondés entre 2005 et 2008 ne savent pas trop encore s'ils ont créé des emplois ou non?

M. Chabot (Luc): Si vous permettez, M. Boisjoly, qui y travaille dossier par dossier au jour le jour, va vous répondre, à cette question-là.

M. Aussant: Parfait.

Le Président (M. Ouellette): M. Boisjoly... Est-ce qu'il y a consentement pour entendre la réponse de M. Boisjoly? Il y a consentement. M. Boisjoly, déclinez votre identité pour les besoins de l'audio de la commission, et on entendra votre réponse.

M. Boisjoly (Sébastian): Bonjour. Sébastian Boisjoly, directeur des fonds d'investissement chez Investissement Québec.

Donc, essentiellement, la demande qui nous est faite dans le cadre de l'étude, de la présente étude des crédits, bien, essentiellement, on demande quelles sont les projections sur une base de trois ans des emplois créés par entreprise. Vous comprendrez bien qu'il y a aussi beaucoup de sauvegarde d'emplois dans le cadre des FIER et, dans le haut de la page du document de l'étude de crédits, vous allez pouvoir constater qu'il y a au moins 4 300 emplois sauvegardés par l'ensemble des FIER, par l'ensemble des placements des FIER. Donc, cette colonne-là n'est pas sur le document parce qu'elle n'est pas une question posée à l'administration d'Investissement Québec.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Juste par curiosité, pour ma propre région, là -- je vais faire quelque chose d'assez local -- parmi les FIER Centre-du-Québec, à votre connaissance, est-ce qu'il y a un des 20 projets qui est en faillite?

M. Boisjoly (Sébastian): Il faudrait que... Il faudrait vérifier avec notre liste sur l'ensemble des placements. Évidemment, il y a un FIER qui s'appelle le FIER-Centre-du-Québec, de capitalisation de 9 millions. Évidemment, comme vous le savez, dans le réseau des FIER, il y a des FIER à l'extérieur du Centre-du-Québec qui peuvent effectivement faire des placements au Centre-du-Québec. Donc, on peut vérifier cette information-là et vous revenir, si cela vous convient.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Oui. Bien, j'imagine que, dans le tableau complet, ce sera indiqué, mais c'était juste si vous l'aviez su comme ça, par hasard. J'aurais pris la réponse tout de suite. Mais parfait. Le tableau, ça va être très bien.

Le Président (M. Ouellette): Donc, nous aurons le tableau en date d'aujourd'hui ou le plus récent possible pour concorder avec celui de la page 273 du...

M. Aussant: Oui, et suivantes, c'est ça.

M. Boisjoly (Sébastian): Juste peut-être une précision, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): M. Boisjoly.

M. Boisjoly (Sébastian): Les données que nous recevons, les données que nous recevons à l'égard des FIER sont annuelles et semi-annuelles, donc le tableau qu'on va soumettre est évidemment avec les données du 31 décembre 2010.

Le Président (M. Ouellette): Donc, vous ferez parvenir le tableau demandé au secrétariat de la commission, M. Boisjoly?

M. Boisjoly (Sébastian): Avec plaisir.

Le Président (M. Ouellette): Merci. M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: On a mentionné souvent BCIA depuis le début. Donc, je ne sais pas qui était le plus près parmi tous vos collègues ici du dossier BCIA, mais j'aimerais savoir c'en est où, ce que la liquidation a rapporté. Est-ce qu'il y a une liste disponible de tous les biens vendus? Qu'est-ce qui est publiquement disponible?

Le Président (M. Ouellette): M. Boisjoly.

M. Boisjoly (Sébastian): Oui, essentiellement, comme vous le savez, les... il y a des FIER qui ont investi dans le dossier BCIA. L'ensemble des investissements faits par les FIER ont été faits antérieurement à la date du 30 juin 2009, et ces placements-là ont tous été vérifiés par le Vérificateur général du Québec. Évidemment, deux de ces FIER avaient investi en débenture, et deux autres des FIER avaient investi en capital-actions. Évidemment, débenture, par définition, ça entraîne une obligation sans garantie, et évidemment les FIER qui avaient investi en actions, évidemment, ont perdu le montant qu'ils avaient investi.

Je veux juste apporter une précision importante. Évidemment, les FIER qui ont investi en débenture, évidemment, avaient déjà perçu des intérêts de cette compagnie-là assez importants, évidemment, puisque c'était une débenture qui comportait un taux d'intérêt. Donc, ils ont, disons, évidemment, investi 1 million de dollars, mais par contre ils ont reçu aussi des montants assez appréciables d'intérêt de cette compagnie-là avant qu'elle fasse faillite.

**(19 h 50)**

Le Président (M. Ouellette): M. le député... M. le ministre, vous avez un commentaire?

M. Gignac: Bien, juste un complément d'information, juste pour rappeler pour les gens qui nous regardent que ce dossier-là au niveau de BCIA, une agence de sécurité, qui offre des services de sécurité, qu'au-delà des quatre FIER il y a quand même le Mouvement Desjardins, qui est quand même une grande institution reconnue qui fait ses devoirs, qui malheureusement, avec au-delà de 150 créanciers, ont vu leurs placements affectés ou leurs prêts. On parle de créances de 15 millions de dollars avec plus de 150 créanciers et le Mouvement Desjardins à lui seul pour au-delà de 10 millions. Et, quand on parle de capital de risque, évidemment c'est les FIER, le capital de risque, qui sont les derniers sur la liste à se faire rembourser. Donc, le ministère du Revenu passe en premier, la CSST, les... Donc, vous voyez toute la liste. Donc, en termes de garantie, c'est quand même les FIER, avec le capital de risque, qui sont les derniers, en bout de ligne, si récupération d'argent il y a.

Donc, je pense que ce qu'il est important de noter, c'est que, quand on a une entreprise comme ça avec le Mouvement Desjardins qui a investi, le fait que, malheureusement, oui, des FIER, puisque c'est 2 $ sur 3 $ qui vient au niveau du gouvernement, au niveau des fonds publics, bien que, dans le fond, dans cette malheureuse aventure, il y a quand même beaucoup, beaucoup de dommages collatéraux qui ont été causés à des grandes institutions financières très respectables au Québec.

Le Président (M. Ouellette): Merci. M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Oui. Sur les 15 millions de créances, évidemment ça a dû être loin d'être recouvré, mais la liquidation a rapporté combien?

Le Président (M. Ouellette): M. Boisjoly.

M. Boisjoly (Sébastian): Je vous répondrais que les FIER sont... évidemment sont des entités autonomes, indépendantes des commanditaires. Donc, pour le moment, nous n'avons pas l'information. Mais je tiens à préciser qu'il serait quand même surprenant, étant donné les titres détenus et le type d'investissement que les FIER détenaient, qu'ils recouvrent une très grande portion de leur investissement. Évidemment, les créanciers et garanties vont passer avant, évidemment, les joueurs en capital de risque, comme c'est la norme.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Si je ne me trompe pas -- c'est une question -- la liquidation, c'était public, ça, n'importe qui pouvait acheter une des... je pense qu'il y avait quelques centaines de voitures à vendre dans les actifs. Ça, c'était public. Donc, les revenus de ça devraient être publics aussi ou ce n'est pas comme ça?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Pour les fins du député de Nicolet-Yamaska, gardons à l'esprit qu'il y avait beaucoup de location. Que ce soit au niveau de location de véhicules, crédit-bail, que ce soit au niveau des immeubles, on parle de location au lieu de propriété, donc beaucoup, beaucoup de location. Et, quand on regarde au niveau des garanties, évidemment c'est les locateurs qui passent en premier, puisque c'est un crédit-bail, évidemment. Donc, à partir du moment qu'ils avaient loué et dans leur flotte automobile il y avait beaucoup de crédit-bail, les FIER, à ce moment-là, sont les derniers sur la liste. Investissement Québec, c'était une garantie de prêt au Mouvement Desjardins, c'est la même chose.

Donc, pour faire une histoire courte, M. le Président, c'est que les FIER et Investissement Québec sont loin dans la liste pour pouvoir récupérer. Donc, on doit déjà conclure qu'il n'y aura pas de récupération de fonds dans le cas du dossier de BCIA.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Merci. Mais est-ce que ce serait possible d'avoir la liste de ce qui a été vendu à la liquidation?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, moi, j'ai toujours... Moi, j'ai dit que ce qui était public, je n'avais pas de difficulté à le rendre public. Dans le cas d'Investissement Québec, ils n'ont jamais prêté directement à BCIA, c'est une garantie qu'ils ont offerte au Mouvement Desjardins. Donc, à ce moment-là, si le Mouvement Desjardins lui-même, qui avec ses spécialistes sont là pour recouvrer l'argent, ne récupère même pas tout son argent, vous comprendrez bien qu'Investissement Québec se fie également au Mouvement Desjardins, puisque c'est une institution financière très reconnue, respectable, pignon sur rue, qui sont les premiers interpellés par cette liquidation-là.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: J'en conclus qu'on n'aura... ce n'est pas vous qui allez nous fournir la liste, c'est ça?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Ce n'est pas moi, mais, si on est en mesure de vous aider dans vos recherches... On est toujours très collaborateurs, et je pense que vous le savez.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Si vous pouviez m'aider avec une autre recherche: Est-il possible d'avoir la liste de tous les actionnaires qu'il y avait dans BCIA avant la faillite, de tous ceux qui étaient petits ou grands actionnaires dans BCIA?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Écoutez, premièrement, je pense que c'est une compagnie privée. Nous, ce qu'on sait, c'est: les FIER étaient actionnaires au niveau de BCIA. Certains, c'était à capital-actions; d'autres, c'est débenture. Donc, deux des quatre étaient actionnaires. Et, dans le cas d'Investissement Québec, ils n'étaient pas actionnaires, c'est une garantie de prêt au Mouvement Desjardins à titre de créancier.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Dans la limite où deux des FIER étaient actionnaires, par contre, j'imagine qu'il doit exister une liste qu'ils avaient aussi des autres actionnaires dans la même compagnie ou...

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Je dirais...

M. Aussant: Il ne doit pas y avoir 1 000 détenteurs, hein?

M. Gignac: Si nous avons l'information, on sera heureux de la partager, mais ce n'est pas nécessairement le cas, puisque, dans le fond, Investissement Québec, via IQ FIER, supervise les FIER. Il y a quand même 280 investissements. Le Vérificateur général avait fait le tour des 280 investissements, si vous vous souvenez bien. Il n'y avait aucune irrégularité au niveau que tout avait été conforme dans le cas de ces investissements-là. Donc là, le point, c'est qu'à un moment donné il y a une ligne qu'on arrête, qu'on... il y a une ligne qu'on ne franchit pas au niveau d'Investissement Québec, c'est-à-dire que, nous, les FIER sont supervisés, mais c'est à chacun des FIER de décider de leurs investissements et à eux à faire leur propre «due diligence» au niveau de leur...

Donc, est-ce qu'ils étaient plusieurs actionnaires ou pas? Nous, de notre côté, ce qu'on peut s'assurer, c'est que les règles de gouvernance sont respectées, on a resserré les règles. Mais, dans le cas de BCIA... Dans la mesure que c'est une compagnie publique, les informations sont disponibles, je pense que le député comprend qu'on n'a même pas besoin de nous autres, mais c'est une compagnie privée. À ce moment-là, ce n'est pas des informations qui sont disponibles de notre côté.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska, deux minutes.

M. Aussant: Oui, bien, on va finir, O.K., rapidement. Dans le cas de BCIA, il semble y avoir eu, à un moment donné, une baisse assez subite des comptes à recevoir. Avez-vous une explication de ce qui s'est passé ou un début de piste d'explication?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, en fait, ce n'est pas pour rien que, si on prend... Je pense que c'est à quelque part au mois de mai ou juin qu'Investissement Québec, de concert avec Desjardins, a décidé d'embaucher un jurisconsulte... un juricomptable, excusez, pour regarder, puisque, quand une compagnie est rentable et dont 80 %, 90 % de ses clients sont de nature institutionnelle, comportant normalement moins de risques, c'est un peu anormal de voir une compagnie s'inscrire sur la loi de la faillite dans les mois qui suivent. Donc, Investissement Québec, de concert avec Desjardins, ont embauché une firme de juricomptables pour faire la lumière, et, je pense, c'est un communiqué de presse qui a été émis à quelque part le 28 septembre, puis je peux vous en faire la lecture, ce n'est vraiment pas long, c'est un petit paragraphe. Le 29 septembre, Desjardins et Investissement Québec émettent le communiqué de presse suivant, Le Mouvement Desjardins et Investissement Québec portent plainte à la Sûreté du Québec: «À la lumière des conclusions d'un rapport d'enquête réalisé par [la] firme de juricomptables, dans le dossier de [...] BCIA, le Mouvement Desjardins et Investissement Québec ont déposé conjointement, aujourd'hui, une plainte contre cette entreprise à la Sûreté du Québec.

«Compte tenu que ce dossier est maintenant entre les mains des autorités policières compétentes -- finalement -- Desjardins et Investissement Québec ne [peuvent plus faire de] commentaire...»

Donc, il y avait... disons que... et je voudrais laisser la parole au P.D.G. d'Investissement Québec, mais donc des éléments suffisamment anormaux pour porter plainte.

Le Président (M. Ouellette): 30 secondes pour une dernière question, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Les comptes à recevoir seraient passés de quoi à quoi?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, je vais laisser le président d'Investissement Québec...

M. Aussant: Non, juste le chiffre, là, de combien à combien à peu près, ordre de grandeur. Les comptes à recevoir sont passés de combien à combien?

M. Gignac: Il y avait une baisse substantielle selon le rapport, une baisse substantielle des comptes à recevoir selon les...

M. Aussant: Selon le rapport du juricomptable?

M. Gignac: Selon les informations, avant même le rapport du juricomptable, il y avait des informations comme de quoi les comptes à recevoir avaient baissé de plusieurs millions.

M. Aussant: Et c'était quoi, les chiffres, c'était quoi? Plusieurs millions?

M. Gignac: On parlait de plusieurs millions en quelques mois.

M. Aussant: De combien à combien?

M. Gignac: On parlait de plusieurs millions de dollars.

M. Aussant: Et serait-il possible...

Le Président (M. Ouellette): M. le député de...

M. Aussant: En prenant cinq secondes sur le bloc suivant.

Le Président (M. Ouellette): Ah! Bien, prenez cinq secondes sur votre bloc, c'est beau.

M. Aussant: Serait-il possible d'avoir la copie du rapport du juricomptable? Ce n'est pas un rapport qui est dans une enquête criminelle ou quoi que ce soit?

M. Gignac: Je peux...

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Je peux laisser la parole et je pourrai compléter l'information. J'ai demandé avis à Investissement Québec, qui pourrait vous donner la réponse, et je pourrai compléter au besoin.

Le Président (M. Ouellette): M. Daoust.

**(20 heures)**

M. Daoust (Jacques): M. le Président, nous avons un certain nombre d'avocats chez nous, et, dans ce cas spécifique là, suite au rapport du juricomptable, nos avocats à l'interne nous ont dit: Écoutez, si vous dévoilez ce rapport-là, ça peut entacher l'enquête. Et on l'a déposé, nous, auprès de la police parce que... de la Sûreté du Québec, parce qu'on avait des préoccupations sur le rapport du juricomptable. La difficulté qu'on a dans ça, c'est qu'on peut entacher des réputations, si on le sort à tort, ou encore on pourrait faire en sorte qu'en dévoilant trop rapidement des choses pour lesquelles la Sûreté du Québec enquête... on pourrait faire en sorte que des gens, si c'était le cas, qui devraient être incriminés ne le seraient pas. Alors, ce qu'on avait à l'interne, de nos avocats, c'était: De grâce, ne sortez pas ce rapport-là.

Il faut se rappeler aussi que le rapport appartient au prêteur. Le prêteur, c'est Desjardins, ce n'est pas nous. Ce que j'ai fait hier, dans la journée, je me suis dit: Écoutez, je vais l'avoir de façon objective. Les avocats que j'ai autour de moi, c'est des gens très compétents, mais ils font-u ça pour me faire plaisir? Alors, ce que j'ai fait, c'est que j'ai demandé à une firme externe, Miller Thomson, de m'émettre une opinion sur ça, et l'opinion de cette firme-là arrive exactement au même résultat, et je vous lis simplement les deux dernières lignes: «Nous sommes d'avis qu'une divulgation ou production de ce rapport par votre société comporterait un risque de causer préjudice à des tierces parties et pourrait exposer votre société à des poursuites en dommages.» Enfin, s'il y avait, par exemple, matière à poursuites, ce serait presque dommage que ces personnes-là puissent s'en sauver parce qu'on aurait sorti prématurément le rapport.

Alors, ce n'est pas parce qu'on ne veut pas le faire, c'est parce que je veux aller vraiment au bout de cette chose-là parce qu'il y a un double message dans ça. Le premier message, c'est que ce n'est pas correct. S'il y a lieu, là, de punir, là, il y a lieu de le faire. Mais, parallèlement à ça, c'est que, si je ne prends pas des mesures qui sont radicales dans ces cas-là, il y a peut-être des gens qui se diront: Moi, je vais m'essayer, parce qu'ils ne vont pas très loin, Investissement Québec, dans ça.

J'ai dit... Au tout début, j'ai demandé qu'il y ait un juricomptable dans ça, je me suis entendu avec le Mouvement Desjardins puis je vais aller au bout de ça. Ce que je vous demande simplement, c'est: Donnez-moi un peu de temps pour qu'on voie comment la police réagit à ça.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: On peut continuer l'autre bloc.

Le Président (M. Ouellette): C'est beau. Mme la députée de Hull. Non? M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Bien oui. J'ai mis la rose...

Le Président (M. Ouellette): Je souhaitais entendre Mme la députée de Hull, mais ça va être tantôt?

Une voix: ...

M. Drolet: Non, on a mis la rose dans le sable, mon cher...

Une voix: Entre deux épines.

M. Drolet: Entre deux épines, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Ah! Donc, M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: M. le Président, merci beaucoup. Écoutez, M. le ministre, on va revenir sur les examens de programmes du ministère. Des commentateurs et des membres de l'opposition émettaient l'opinion, il y a un an, que le gouvernement du Québec offrait trop de subventions aux entreprises. Considérant la conjoncture économique du moment, le ministère du Développement économique devait être en appui avec sa clientèle naturellement, parce que c'était dans un état de crise.

Depuis, le climat s'est grandement amélioré. Malgré qu'ici on a vraiment, vraiment atténué, parce qu'on n'a pas vraiment senti la crise, mais on a eu affaire à aider des entreprises. Et vous avez, dans le contexte, entrepris des analyses et vous avez à revoir des programmes. D'ailleurs, en voici quelques-uns. Vous avez dit, dans votre préambule du départ: Offrir une structure de programmes simplifiée, plus transparente; participer à l'effort budgétaire gouvernemental tout en continuant de bien remplir notre mission.

De façon plus spécifique, cette démarche vise à: réduire les coûts de nos programmes d'ici 2013-2014 pour être capables d'en arriver à l'équilibre budgétaire; réduire le nombre de nos programmes; accroître l'efficacité de nos programmes pour en maximiser les retombées pour chaque dollar investi; recentrer nos activités autour de six grandes lignes d'affaires bien déterminées -- et d'ailleurs c'est ce sur quoi je vais vous revenir tout à l'heure -- et rendre nos programmes plus faciles d'accès, plus simples et mieux arrimés à la fiscalité; et créer des guichets uniques -- on en a parlé d'ailleurs et on va en reparler la semaine prochaine avec l'entrepreneuriat -- pour faciliter la compréhension des gens d'affaires à mieux planifier.

Le ministère du Développement économique a débuté des travaux afin de recentrer ses interventions autour de six lignes d'affaires -- comme je viens de le dire -- principales qui représentent autant de domaines d'interventions prioritaires pour le gouvernement, soit l'investissement des entreprises et des filiales, la croissance à l'international et à l'exportation, la recherche-innovation, l'entrepreneuriat, que je vais avoir le plaisir de discuter avec vous la semaine prochaine, M. le ministre, parce qu'on a fait un excellent travail des tournées du Québec et il s'est créé de la richesse -- je pense qu'avec cela on a pu voir à quel point c'était motivant de rencontrer les gens en région et de voir à quel point ce qu'on va apporter comme soutien va faire en sorte que ça devrait normalement leur simplifier le message -- et le soutien à la restructuration des entreprises, les secteurs stratégiques et les créneaux d'excellence.

M. le ministre, pouvons-nous dire que vous avez ces six... vous vous êtes limité à six lignes d'affaires? Et ce genre de refonte de nos programmes, est-ce qu'il va apporter vraiment, dans le contexte de ce qu'on a à établir en tant que ministère, un respect pour l'équilibre budgétaire à venir... mais tout en même temps être capables de respecter la mission que l'on a d'aider les entreprises, faire fructifier et garder la mission d'affaires du ministère du Développement économique, M. le ministre?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Merci, M. le Président. Merci au député de Jean-Lesage de me donner cette opportunité de faire le point. Je vais y aller d'introduction et laisser peut-être Mme la sous-ministre compléter.

Vous savez, oui, un des objectifs, évidemment, c'est de pouvoir s'améliorer le plus possible dans la livraison de nos services et de nos programmes. Vous savez, M. le Président, lorsque je me suis joint au ministère du Développement économique voilà, quoi, une vingtaine de mois, on était encore en plein milieu de la crise, donc il fallait vraiment qu'on soit en mode support aux entreprises. D'ailleurs, le budget du ministère dépassait 1 milliard de dollars à ce moment-là. Beaucoup de programmes, hein, 15 programmes, et les gens ne s'y retrouvaient pas nécessairement totalement, mais on était en plein milieu de la crise, ce n'est pas le temps de commencer à tout chambarder. L'important, c'était vraiment de mettre nos efforts à l'appui aux entreprises, c'est ce qu'on a fait, puis je pense que ça a donné des très, très, très bons résultats.

Maintenant, on est sortis de la crise. Il y a 60 000 Québécois de plus au travail qu'avant la récession. Donc, le moment est maintenant venu. Et Mme la sous-ministre pourra élaborer sur finalement qu'est-ce qui était à la base, là, pour simplifier la vie des entreprises puis regrouper en six programmes bien, bien distincts, puisque souvent on avait un peu de confusion, là, sur lequel des programmes qui pouvaient aider aux entreprises. Mais le but, c'est d'être plus efficaces, O.K., une livraison de services plus simple, c'est ce qui nous anime, et, dans le fond, augmenter la productivité, mais être beaucoup plus ciblés. Parce que là, actuellement, il faut bien penser que le modèle d'affaires est en train de changer, comme j'ai dit, au niveau international.

Donc, je laisserais Mme la sous-ministre élaborer sur les six lignes d'affaires qui maintenant vont comprendre six programmes par rapport aux 15 programmes qu'on avait, et tout ça, M. le Président, dans un contexte de 300 millions de moins au niveau budgétaire. Donc, c'est considérable, sur un horizon de trois ans, l'effort qui sera fait de la part du ministère du Développement économique, là, dans le retour à l'équilibre budgétaire.

Le Président (M. Ouellette): Mme Christyne Tremblay, à vous la parole.

Mme Tremblay (Christyne): Merci, M. le Président. Donc, sous le leadership du ministre, c'est un profond exercice de refonte des programmes du ministère du Développement économique qui s'opère actuellement. Comme M. le ministre l'a mentionné, notre objectif, c'est de simplifier la vie des entreprises, mieux répondre aux besoins de nos clients qui sont les entreprises, parfois aussi ça peut être des partenaires, et c'était, je dirais, parfois ou souvent plus difficile de s'y retrouver.

Donc, plusieurs gestes sont posés. Un premier geste de fusionner IQ avec la Société générale de financement pour faire un guichet unique financier, et ensuite s'attaquer aux programmes du ministère. Je vous donne un exemple: le volet Investissements, qui est une ligne d'affaires. Donc, on avait deux programmes: un programme si vous aviez un petit investissement de moins de 5 millions et un autre programme, si votre projet était supérieur à 5 millions. Le petit programme, si je dirais, je m'exprimerais comme ça, était géré par le ministère, le programme pour les plus hauts niveaux d'investissement avait été confié à la gestion à Investissement Québec, donc deux portes d'entrée, deux programmes, une seule ligne d'affaires: l'investissement. Donc, maintenant, nous avons un programme, l'investissement. Quelle que soit la taille de votre entreprise, de votre projet, il y a un seul programme, le programme Essor, qui couvre tout l'aspect de l'investissement et qui est géré à travers le Fonds de développement économique, via Investissement Québec.

On a la même chose du côté des secteurs stratégiques, qui est une ligne d'affaires importante du ministère. Si vous êtes une grappe, vous êtes aidés d'une façon. Si vous êtes un créneau d'excellence dont on a parlé cet après-midi, vous avez accès à un autre type de programme. Si vous n'êtes ni une grappe ni un créneau d'excellence, mais un secteur comme, par exemple, la mode et le textile, alors on vous aide avec une autre panoplie de mesures. Donc, l'objectif, c'est de faire un programme pour supporter l'ensemble des secteurs et des créneaux d'excellence au Québec.

On a parlé de l'exportation cet après-midi. On avait deux programmes à l'exportation distincts: un pour les organismes, un pour les entreprises, pas toujours bien arrimés; maintenant un programme à l'exportation.

Recherche et innovation, M. le ministre l'a mentionné, c'est une ligne d'affaires importante pour être capables d'amener nos entreprises à être compétitives, innovantes, à accroître leur productivité, et on a six programmes qui s'adressent à l'innovation pour les entreprises. Donc, si vous êtes à l'étape de la valorisation, de la commercialisation, de la mise en valeur de votre produit ou de son développement, on s'adresse à des programmes différents. Maintenant, nous aurons un programme Innovation qui va permettre à l'entreprise de répondre à tous ses besoins de A à Z jusqu'à la commercialisation de son produit.

L'entrepreneuriat, c'est une priorité. Il y a une stratégie en préparation. On avait une multitude de petits programmes ou de volets de programme qui s'adressaient à l'entrepreneuriat, donc la stratégie est une excellente occasion de regrouper en un seul programme les interventions qui seront faites pour supporter l'entrepreneuriat au Québec.

Dernière ligne d'affaires, vous savez, le ministère supporte soit la restructuration d'entreprises ou la diversification de certains secteurs industriels comme, par exemple, la forêt. Donc, nous mettrons en commun l'ensemble des moyens que nous avons pour permettre d'intervenir efficacement soit auprès d'entreprises en difficulté, de secteurs en difficulté ou de régions qui ont besoin d'un coup de pouce.

Donc, six lignes d'affaires, quelque chose de très simple, que tout le monde comprend, six programmes. Ça devrait permettre à nos entreprises de s'y retrouver, d'accéder plus facilement aux outils qui permettront, pour elles, de prospérer, et on espère, de cette façon-là, mieux répondre à leurs besoins. On va doubler ça, également, d'une prestation davantage axée sur l'électronique, puisque, actuellement, nos entreprises ont peu accès à des services en ligne. Donc, à l'intérieur de l'équipe, en parallèle à la refonte des programmes, tout le développement d'un dossier en ligne est en train de se faire. Donc...

**(20 h 10)**

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Juste en complément, puisqu'on a parlé des six lignes d'affaires, dont une, c'est au niveau de la recherche, innovation et développement. Vous vous souvenez qu'avant souper on m'avait demandé, si possible, de pouvoir déposer certains graphiques que j'avais fait... j'avais montrés à la caméra, donc juste pour assurer le dépôt de l'information. Je pense que le député de Nicolet-Yamaska avait demandé le dépôt de cette information. Donc, je dépose, M. le Président, les informations.

Le Président (M. Ouellette): Merci. S'il n'y a pas d'autre commentaire, M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Bien, merci beaucoup, M. le ministre, et merci beaucoup, Mme la sous-ministre, parce que c'est un peu dans la ligne de vision, en fait, de ce que chaque ministère doit faire: rationaliser tout, en même temps, en gardant la même priorité du service à la clientèle.

Mais, tant qu'à parler d'entreprises et de responsabilités importantes pour, naturellement, le Québec, le biopharmaceutique représente un enjeu très, très, très majeur dans la science de la vie, et on sait que ce secteur important pour le développement économique du Québec est celui, naturellement, des sciences de la vie, et, particulièrement dans la Capitale-Nationale, M. le ministre... M. le Président, je m'excuse, la région de la Capitale-Nationale est un chef de file dans ce domaine. La vigueur et le dynamisme du parc technologique en font foi, parce que le parc technologique, c'est une beauté, c'est une... c'est très stimulant d'aller visiter ce site auquel il y a une multitude d'entreprises, particulièrement en pharmaceutique, avec naturellement un niveau de compétence très intéressant. De nombreuses compagnies pharmaceutiques développent leurs entreprises ici même. Nous n'avons qu'à penser à GlaxoSmithKline, Atrium, Anapharm, Dectro, Cardinal Health, DMR et Becton Dickinson pour ne nommer que ceux-là, M. le Président. Cela représente 5 000 emplois oeuvrant dans un environnement unique axé sur la qualité de vie. Puis, j'aimerais ajouter, les 5 000 emplois, bien, c'est des emplois de qualité, des emplois auxquels il y a un niveau de salaire quand même très intéressant pour la région, et ce qui apporte naturellement un développement économique très intéressant pour les gens d'affaires d'ici. J'ajouterais aussi qu'il est à noter que Québec possède une main-d'oeuvre hautement qualifiée dans ce secteur.

Les partenaires de la Capitale-Nationale ont identifié cinq secteurs des sciences de la vie où la région se distingue: le matériel médical et les équipements spécialisés en santé et la biopharmaceutique, le diagnostic en santé, les technologies médicales, les technologies de l'information en santé, les équipements, produits de bien-être, de santé naturelle et les produits de services spécialisés en santé. Le dynamisme des secteurs est une force pour notre économie, M. le Président.

De plus, c'est au Québec qu'on retrouve les plus grands sièges, comme je l'ai mentionné, de ces services, et le dynamisme de ces secteurs est une force pour notre économie. Nos entreprises possèdent toutes les qualités nécessaires pour saisir les opportunités et contribuer à relever les défis posés par le secteur de la santé. Il n'en tient qu'à nous de mieux connaître nos atouts pour faire du Québec une référence mondiale en matière de sciences de la vie. Mais on sait que, dans le contexte actuel, de plus en plus d'entreprises pharmaceutiques font des acquisitions. D'autres, pour faire face au fait que de nombreux brevets de médicaments importants vont venir à échéance très bientôt et qu'il va y avoir de moins en moins de nouveaux produits dits les «blockbusters» mis en marché... La recherche coûte cher et prend du temps pour en arriver avec un produit variable.

M. le ministre, peut-on nous dire que le ministère... quelles mesures que le ministère du Développement économique a mis en place afin d'assurer le maintien du secteur pharmaceutique et bio, naturellement technologique québécois, comme chef de file canadien et surtout continuer d'attirer les investissements de ce secteur?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Merci.

Document déposé

Le Président (M. Ouellette): Juste avant, M. le ministre, le tableau que vous nous avez fourni, ce sont des statistiques jusqu'en 2008 et ce sont des statistiques qui proviennent... on voit, là, sources: Statistique Canada et OCDE. Est-ce que c'est récent? De quelle date?

M. Gignac: L'idée est la suivante, c'est les dernières données disponibles à partir de l'OCDE. Donc, le député de Nicolet-Yamaska avait fait référence aux statistiques des dépenses en recherche-développement, parlait de comparaisons 2003-2008. Donc, on peut voir effectivement que 2008 est inférieur à 2003. Par contre, Québec est toujours de loin supérieur à tous les partenaires commerciaux.

Donc, en toute transparence et parce que la demande avait été faite, c'est les dernières données disponibles. C'est mis à jour annuellement, mais il y a un délai quand c'est des pays de l'OCDE, donc c'est pour ça que ça termine en 2008.

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le ministre. Donc, en réponse à la question du député de Jean-Lesage maintenant.

M. Gignac: Oui. Merci, M. le Président. Merci au député sur une importante question parce que, vous savez, le secteur biopharmaceutique, au même titre que le secteur aérospatial, c'est un secteur très porteur, créateur de richesse, avec des emplois très, très, très bien rémunérés. En fait, c'est au-delà de 30 000 employés qu'on recense dans le secteur à la fois biotech et pharmaceutique. Et, vous savez, on est un leader au niveau du Canada là-dedans, c'est quand même au-delà de 40 % de toute la recherche-développement qui est faite au Québec. On a des grands centres de recherche, ici, dans la belle région de Québec. On se souviendra, la compagnie GSK, M. le Président, quand il y a eu les fameux vaccins, c'était quand même la compagnie qui était le fournisseur canadien. Donc, on a ça ici, à Québec, dans le parc technologique, ce beau parc que j'ai eu l'occasion de visiter en compagnie de mon collègue adjoint parlementaire.

Donc, oui, on a déposé une stratégie. Je vous rappellerai, M. le Président, que je peux vous présenter... Juste un rappel pour votre mémoire. On parlait, en octobre 2009, à ce moment-là, d'une stratégie biopharmaceutique où on mettait les conditions en place pour que ce secteur-là continue à prendre de l'expansion. Donc, on parle de fonds d'amorçage, on a lancé des fonds d'amorçage, dont un dans le secteur du biopharmaceutique. Vous savez, s'il y a un secteur qui a besoin de capital de risque, c'est bien le secteur des biopharmaceutiques. Donc, le Québec est un leader au niveau de l'accès à du capital de risque.

Non seulement on a le côté des fonds d'amorçage, mais également, en appui, il y a d'autres initiatives comme, exemple, Teralys, où c'est un fonds de fonds, donc que ce soit tout au niveau de la chaîne du capital de risque, l'accès. On parle également... à Investissement Québec, le crédit d'impôt, puisque souvent, dans le biotech, ce qui est important, c'est le crédit d'impôt, parce que souvent... on appelle ça le «burn rate», c'est-à-dire combien de mois qu'il te reste avant que tu n'aies plus de liquidités. Donc, si les entreprises devaient attendre 15 à 18 mois, souvent elles étaient menacées de faillite parce que, dans le fond, elles avaient droit à leur crédit d'impôt, mais elles le recevaient juste 18 mois plus tard. Mais il faut que tu les paies, tes employés. Donc, on a mis un processus en place avec Investissement Québec pour les accès aux crédits d'impôt à la recherche. Donc, Investissement Québec peut avancer des sous aux compagnies biotechs qui ont leur certificat comme de quoi elles ont bel et bien droit à un crédit d'impôt à la recherche.

On a mis également quelque chose de très novateur, le forum permanent des échanges, c'est-à-dire que le ministère de la Santé et le ministère du Développement économique, avec les grandes compagnies pharmaceutiques, donc, peuvent discuter ensemble, parce qu'il y a bien des... bien, bien des enjeux. Vous savez que le ministère de la Santé, via la gestion au niveau des médicaments, est interpellé. Le ministère du Développement économique, parce que c'est quand même des entreprises qui ont des grands centres de recherche, donc on discute ensemble, parce qu'il y a des enjeux. On a juste à penser à la propriété intellectuelle au Québec, notre modèle d'affaires ressemble beaucoup plus au modèle d'affaires européen. Or, actuellement, on a des discussions avec l'Europe pour négocier un accord Canada-Europe.

Ce n'est pas pour rien que les grandes pharmaceutiques s'étaient installées davantage au Québec, parce qu'on protège davantage au plan intellectuel. La propriété intellectuelle est beaucoup mieux protégée. On a la règle du 15 ans également. Donc, ici, pour un produit novateur, donc, on a la règle du 15 ans avant que les génériques puissent embarquer dans le décor. Donc, notre modèle ressemble beaucoup plus au modèle européen. Et d'ailleurs, dans les négociations qu'on a actuellement, Canada-Europe, il y a une pression assez grande qui est faite sur le gouvernement fédéral pour adopter le modèle européen qui est finalement similaire au modèle du Québec. Donc, il faut regarder que, quand on parle des coûts des médicaments, ça coûte cher quand même, la recherche, et, nous, on vient beaucoup en appui du côté de la recherche.

Il y a d'autres mesures également. Je pourrais laisser peut-être Mme la sous-ministre bonifier ma réponse au député de Jean-Lesage, avec votre permission.

**(20 h 20)**

Le Président (M. Ouellette): Mme la sous-ministre, c'est sûr que, quand on parle des biotechs, le comté de Chomedey est très choyé parce qu'il y a un quartier complet pour les biotechs. Ça fait que je vous laisse compléter la réponse du ministre.

Une voix: ...

Le Président (M. Ouellette): Pas les bibliothèques, mais les biotechs que Mme la députée de Hull... Mme Tremblay, à vous la parole.

Mme Tremblay (Christyne): Merci, M. le Président. Donc, j'ajouterais à la réponse du ministre que la stratégie des biotechnologies est en place, qu'elle progresse bien, qu'elle avait un budget de près de 123 millions de dollars, et nous sommes à investir cet argent dans des mesures concrètes pour soutenir l'industrie biopharmaceutique. Tel que M. le ministre l'a mentionné, nous avons mis en place le forum permanent d'échange avec l'industrie et avec le ministère de la Santé pour trouver des solutions concrètes à certains enjeux.

Nous avons soutenu, à la hauteur de 30 millions de dollars, Génome Québec pour mettre sur pied trois programmes qui visent à stimuler la recherche et à consolider les acquis du Québec en génomique dans le but d'accentuer la collaboration entre les milieux industriels et universitaires. On sait que la génomique, c'est un secteur porteur pour le Québec. 3 millions de dollars ont été attribués au Fonds de recherche en santé du Québec pour appuyer nos centres de recherche qui souhaitent développer la recherche clinique. On sait que la recherche clinique, c'est un créneau très important.

Et ça m'amène à faire un lien avec le nouveau projet mobilisateur en médecine personnalisée qui vient d'être annoncé dans le dernier budget. C'est un projet mobilisateur de 40 millions de dollars qui met en place le secteur privé avec le gouvernement pour développer un nouveau créneau pour le Québec. Cette médecine personnalisée, qui va permettre de développer des médicaments, veut baser sur les biomarqueurs des individus. Donc, c'est une médecine qui est plus adaptée aux besoins de chaque patient, mais une médecine aussi qui, à terme, permettra peut-être de réduire les coûts de notre système de santé, puisque les médicaments ne seront plus administrés de façon large et sans distinction de la réceptivité des patients. Donc, c'est un 40 millions supplémentaire qui s'ajoute à travers ce nouveau projet mobilisateur.

M. le ministre a mentionné l'ensemble des mesures de capital de risque, donc j'y vais très rapidement: AmorChem, un nouveau fonds d'amorçage; Teralys Capital, donc, qui normalement va investir une partie de son enveloppe dans ce secteur. Et, nous, nous savons qu'il y a des initiatives porteuses qui devraient être mises en place au cours de la prochaine année. Les fonds fiscalisés, qui sont des partenaires, oeuvrent avec nous également dans les sciences de la vie. Nous avons un créneau d'excellence aussi dans ce domaine, dans une... Laissez-moi vous le dire tout de suite. Donc, un créneau dans les sciences de la vie à la Capitale-Nationale, ici même.

Le Président (M. Ouellette): Gardez-vous-en pour tantôt, Mme Tremblay, là. C'est très intéressant, mais sûrement que M. le député de Jean-Lesage va vous faire compléter votre réponse tantôt.

Mme Tremblay (Christyne): Ah, parfait.

Le Président (M. Ouellette): Nous allons du côté du député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Merci beaucoup. Merci, M. le Président. Juste pour terminer rapidement sur BCIA, dont on discutait... Ha, ha, ha! C'est loin d'être drôle, c'est parce qu'on se parlait d'autre chose, justement.

Dans les comptes à recevoir, si je vous disais que... un chiffre à peu près de 9 à 3 millions en chute, est-ce que ça pourrait être assez crédible dans les comptes à recevoir? Selon les informations que vous avez, est-ce que c'est dans cet ordre-là?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, premièrement, il faut bien dire qu'il y a une enquête. Disons que le rapport juricomptable était suffisamment distrayant aux yeux d'Investissement Québec et de Desjardins pour confier le tout à la Sûreté du Québec. Donc, une chute drastique des comptes à recevoir, on me dit, de plusieurs millions, je ne sais pas de combien, mais on m'avait informé à l'époque de plusieurs millions de dollars. Et gardez à l'esprit que c'est avant d'embaucher les experts-juricomptables qu'il avait été mentionné une chute importante des comptes à recevoir. Et c'est ça qui avait amené la décision d'Investissement Québec et de Desjardins de confier ça à un juricomptable.

Donc, à partir du moment que, tout à coup, BCIA se met sur la protection de la faillite et qu'on constate une baisse significative des comptes à recevoir, cela avait amené Desjardins et Investissement Québec à confier cela à un expert juricomptable. Et, suite au rapport, au mois de septembre, ils ont confié ça à la Sûreté du Québec. Mais c'est la chute des comptes à recevoir rapide qui a incité Desjardins et Investissement Québec à demander à un expert-juricomptable de faire une étude, et, à la suite de cette étude-là, de le confier à la Sûreté du Québec. Donc, c'est la chute rapide des comptes à recevoir qui a incité Desjardins et Investissement Québec à embaucher un juricomptable.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Merci. J'aimerais passer maintenant au Fier-Partenaires, pour lequel on a vraiment beaucoup moins d'informations sur les actifs et les projets individuels dans chaque FIER. Bien, en fait, premièrement, j'aimerais savoir si c'est possible d'avoir plus d'informations sur les projets d'investissement de ces FIER là et d'avoir un tableau un peu sous la forme des FIER régionaux.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Je vais laisser la parole soit à M. Daoust ou à un de ses collaborateurs pour répondre à la question du député.

Le Président (M. Ouellette): M. Daoust, vous avez la réponse?

M. Daoust (Jacques): Écoutez, la réponse, c'est que Mme Sylvie Pinsonnault, qui est vice-présidente à Investissement Québec, est une personne qui a travaillé dans FIER-Partenaires, qui connaît la réponse. Alors, j'ai pensé, encore aujourd'hui... Je me suis dit: Bon, bien, s'il y a une question sur FIER-Partenaires, je serai prêt. Alors, si vous me permettez, M. le Président, et si vous avez un consentement, je demanderais à Mme Pinsonnault de vous répondre.

Le Président (M. Ouellette): Mme Pinsonnault est avec nous?

Des voix: Oui.

Le Président (M. Ouellette): Bon, bien, Mme Pinsonnault, avancez-vous. Il y a consentement pour écouter la réponse de Mme Pinsonnault, M. le député de...

M. Aussant: Bien oui.

Le Président (M. Ouellette): Mme Pinsonnault, vous vous identifiez pour les besoins de l'audio. Et on écoute votre réponse.

Mme Pinsonnault (Sylvie): Bonjour. Sylvie Pinsonnault. Je suis vice-présidente, fonds d'investissement, immigration d'affaires et mandats à Investissement Québec. J'ai eu le plaisir, lors de la création des FIER, d'être nommée directrice générale de FIER-Partenaires. FIER-Partenaires, c'est une société en commandite, une capitalisation de 180 millions, qui a été créée dans le cadre des trois volets des FIER, et puis qui s'est créée avec trois autres partenaires, c'est-à-dire les trois fonds fiscalisés, qui ont investi 90 millions dans le fonds. Et le gouvernement a investi 90 millions.

Alors, l'objectif de ce fonds-là, c'était de créer des fonds sectoriels d'envergure, un peu comme, je dirais, Teralys est en train de faire. C'était un peu le début, la phase I du capital de risque. Et je dirais qu'on a créé... Si vous permettez, je pense qu'on a créé huit... 10 fonds, Sébastien?

Une voix: ...

Mme Pinsonnault (Sylvie): C'est ça, 10 fonds sectoriels d'envergure avec différents partenaires. Et, la capitalisation de tous ces fonds-là, il y a eu un effet de levier incroyable. Ça a amené beaucoup plus d'investisseurs dans chacun des fonds. Et on vient d'ajouter, comme dernier investissement, les trois fonds d'amorçage qui ont été faits aussi avec le Fonds de solidarité et avec Investissement Québec et d'autres investisseurs privés. Dans chacun de ces fonds-là, c'est surtout des investissements qui ont été faits dans le domaine de la technologie et de la biotech pour vraiment répondre à un besoin du marché. Et on le voit, là, ça prend son ampleur. Et ça aussi, c'est des fonds qui ont une durée de vie, je dirais, d'un minimum de 12 ans. Alors, les entreprises actuellement qui sont créées par ces grands fonds là sont suivies par des gestionnaires expérimentés. Et on va voir dans 12 ans les résultats de tout ça.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Merci. Est-ce que c'est... En fait, de votre réponse, est-ce... Je n'ai pas eu de confirmation ou d'infirmation, mais est-ce qu'on pourrait avoir un tableau détaillé des investissements qui ont été faits, dans quel type de firmes, géographiquement aussi, si ça s'est fait...

Mme Pinsonnault (Sylvie): En fait, si vous allez voir...

Le Président (M. Ouellette): Mme Pinsonnault.

Mme Pinsonnault (Sylvie): Pardon. Si vous allez voir dans chacun des sites de ces fonds-là... Vous avez la liste des fonds. Ils ont chacun un site Internet et tous présentent leur entreprise en portefeuille. Alors, vous pouvez la retrouver là. Mais ça peut... Si vous voulez, on peut faire aussi l'exercice pour vous, de retrouver les entreprises.

M. Aussant: Bien oui, si vous l'avez déjà.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: J'imagine que vous avez déjà une certaine forme de recueil de ces investissements-là. Ça serait utile, oui, qu'on l'ait. J'aimerais bien, oui.

Le Président (M. Ouellette): Je pense que M. Pinsonnault va nous arriver avec la réponse. Monsieur... Excusez, M. Boisjoly va arriver avec la réponse. Excusez-moi. Je ne veux pas présumer de rien.

Mme Pinsonnault (Sylvie): Écoutez. Ce qu'on peut vous fournir, c'est ce qui est public sur les sites de chacun de ces fonds-là. Les autres informations, si elles ne sont pas présentées, compte tenu que c'est des fonds privés, on n'est pas en mesure de le dévoiler. Il va falloir vraiment que vous demandiez directement à ces FIER là, qui sont gérés, comme je vous dis, par des gestionnaires expérimentés, et qui ont de nombreux investisseurs, et non pas... Dans la plupart des cas, on n'est pas un gros investisseur, là. Si on regarde Novacap, un des dossiers dans lesquels... un des fonds dans lesquels on a investi, qui a 400 millions, on a mis 200... on a mis 10 millions là-dedans. C'est sûr qu'ils doivent respecter les règles qui sont établies, les critères qui sont établis par les autres investisseurs. Donc, si les autres investisseurs ne veulent pas dévoiler des choses, on se doit, là, d'être conformes aux règles qui sont en place dans les conventions de société en commandite. Donc, c'est pour ça que la majorité des fonds de capital de risque présentent leurs portefeuilles dans leurs sites Internet, mais, ceux qui ne le font pas, on ne sera pas en mesure, là, de vous le dévoiler, parce qu'on ne respecterait pas nos règles de confidentialité dans les conventions de société en commandite.

**(20 h 30)**

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: J'imagine qu'Investissement Québec avait quand même un certain nombre de règles pour participer à ces fonds-là. Par exemple, est-ce que ce sont tous des investissements faits au Québec?

Le Président (M. Ouellette): Mme Pinsonnault.

Mme Pinsonnault (Sylvie): Oui. Chacun de ces fonds-là, c'est des fonds qui doivent respecter ce qu'on appelle des clauses Québec, il n'y a pas un fonds là-dedans qui vise... sauf les trois fonds d'amorçage, que ça, c'est des fonds 100 % Québec, mais chacun dans leurs documents de présentation, lorsqu'ils sont venus nous voir, c'était clairement établi qu'ils avaient des liens avec l'international, et qu'il y avait des investisseurs internationaux qui investissaient dedans, et qu'en contrepartie de ces investissements-là il y a des échanges de transaction qui se font, il y a des «deal flow» qui viennent d'un peu partout, et, pour attirer les investisseurs, ça prend un portefeuille diversifié. Donc, la façon d'avoir un portefeuille diversifié et d'être capable d'aller chercher du capital de risque étranger ou d'autres sources, il faut, à ce moment-là, ne pas trop restreindre le territoire du portefeuille qui va être bâti mais bien le regarder de façon élargie.

Pour nous, ce qui comptait, c'est qu'il y ait un effet de levier des investissements qui étaient faits au Québec, c'est-à-dire que, si on mettait 10 millions, on demandait qu'il y en avait au moins 30 millions qui soient faits au Québec.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Oui, bien, c'est ça, c'est qu'il faut bien penser que, si on veut avoir aussi des bons rendements, réduire le risque, c'est beaucoup mieux également de diversifier. Donc, vous pouvez voir d'ailleurs à la page 263, à la question 46 qui avait été posée, c'est que c'est marqué, bon, exemple, pour tel fonds, exemple le fonds Propulsion, sur... ça sera un minimum de 20 millions qui sera au Québec.

Donc, il y a toujours des clauses Québec, mais on ne peut pas penser, sur l'ampleur des fonds, parce que, là, on parle d'un capital-risque au-delà de 1 milliard de dollars, que c'est tout le milliard au complet qui serait investi au Québec. Donc, il y a des partenaires, et c'est en fait non seulement prévu, mais sans doute désiré et voulu, parce qu'il faut, à quelque part, diversifier. Puis c'est de même qu'on établit des alliances aussi. Donc, on a des compagnies de biopharmaceutique également en Europe, donc on peut avoir, à ce moment-là, des investissements croisés. Et c'est de même qu'on va pouvoir avoir de meilleurs rendements, puisque, si on concentre tout ici, au Québec, bien là, à ce moment-là on a comme un petit problème, parce que, si tous les pays font comme ça, tout le monde réinvestit juste au niveau local, tu n'auras pas de collaboration internationale. Donc, pour susciter la collaboration internationale, c'est bon d'avoir des investissements à l'étranger et des étrangers qui viennent investir ici, au Québec, également.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Donc, le «r» de «région» dans ces FIER là veut dire région du monde, finalement, et non région du Québec.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Vous regarderez tous les fonds internationaux, les grands fonds américains, les grands: ils ne se limitent pas juste aux États-Unis, ils investissent en Inde, ils investissent en Europe et tout. Donc, l'idée est la suivante, puis je pense que le député de Nicolet-Yamaska ne sera pas surpris que c'est également ce qui est le mieux pour diversifier un portefeuille. Puis on peut avoir, à ce moment-là, de grandes collaborations internationales, on amène des chercheurs dans différents domaines, et, vous savez, c'est des collaborations qu'on établit. Il y a toujours un pourcentage au niveau des investissements qui sont au Québec, mais ce n'est pas vrai que 100 % des investissements sont et devraient être au Québec. Ce n'est pas de même que ça marche dans le capital de risque.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: À votre connaissance, est-ce qu'il y a la majorité au moins? Parce que je vois, selon les minima, que ça peut être moins que la moitié de l'investissement total. Est-ce que la majorité des investissements sont faits au Québec ou même pas?

M. Gignac: Bien, écoutez, c'est prématuré...

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: C'est prématuré, M. le Président, parce que la période d'investissement n'est pas complétée. Donc, on en est au début du déploiement dans certains secteurs. Certains fonds, et Mme Pinsonnault pourra me corriger, mais, certains fonds, le déploiement des investissements est loin d'être complété. Donc, il se peut que les premiers investissements, M. le Président, seraient en dehors du Québec puis les investissements suivants vont être au Québec, et l'opposé dans un autre fonds. Donc, à ce stade-ci, c'est nettement prématuré, étant donné que les fonds n'ont pas été tous déployés, de déjà faire le bilan qu'est-ce qui est au Québec, qu'est-ce qui ne l'est pas.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Vous avez mentionné tout à l'heure, Mme Pinsonnault, Teralys dont IQ est un partenaire. Il n'y a pas si longtemps, le fonds était à peu près plein. Il n'y avait pas eu beaucoup d'utilisation du fonds. Là, on en est où maintenant?

Le Président (M. Ouellette): Mme Pinsonnault.

Mme Pinsonnault (Sylvie): Le fonds a une durée de vie minimale de 14 ans. Alors, ça fait à peu près un an et demi qu'il a été créé. Donc, le temps que les... que tout se mette en place, si on veut, et qu'on analyse les dossiers puis qu'on sélectionne les meilleurs dossiers, qu'on s'assure qu'il y a des retombées qui vont être vraiment tangibles au Québec, ça a pris un certain temps.

Par ailleurs, pendant cette année et demie là, il y a eu quand même des dossiers qui ont été clôturés, c'est-à-dire des fonds d'ampleur, notamment un fonds avec des gens expérimentés dans le capital de risque qui ont mis leur propre argent à risque. Et, évidemment, ça, c'est un processus qui est en train de se construire, le portefeuille se construit actuellement, il y a encore plusieurs années à venir pour le construire, et les objectifs qui avaient été présentés lors de la mise en place de ce fonds-là sont tout à fait enlignés avec ce qui avait été souhaité.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Et j'imagine que ce n'est pas les... bien, j'espère, en fait, que ce n'est pas les projets qui manquent au Québec en capital de risque ou les gens qui cherchent du financement. Est-ce qu'il y avait une raison? Parce qu'au début on entendait des entrepreneurs nous dire que les critères du fonds n'étaient peut-être pas enlignés avec ce qu'eux voulaient voir. Est-ce que vous entendez ça, vous, de votre côté, ou ce n'est pas du tout la cause du retard, en fait, à utiliser les fonds Teralys?

Le Président (M. Ouellette): Mme Pinsonnault.

Mme Pinsonnault (Sylvie): En fait, pour nous, la vraie question, c'est: Est-ce qu'il y a des choses qui sont en train de se faire, de se bâtir pour répondre vraiment aux besoins du marché? La réponse, c'est oui. Comme je vous indiquais, le fonds a une durée de vie de 14 ans. Ça va prendre à peu près sept ans, bâtir le portefeuille. Il n'investit pas directement en entreprise, il investit dans des fonds qui, eux, à leur tour, vont investir en entreprise. Alors, il faut laisser le temps à ces fonds-là de se créer. Et ces fonds-là, par la suite, doivent recevoir les dossiers des entreprises et choisir ceux qui sont le plus porteurs.

Évidement, ça, comme je vous dis, là, ça fait juste un an et demi que ça a été créé. Je pense que peut-être l'année prochaine on va être encore mieux placés pour voir l'évolution. Mais ce que je peux vous rassurer, c'est que ça suit son cours normal.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Et, dans cette structure-là de FIER-Partenaires, bien, bon, il y a Investissement Québec, il y a, on le voit ici dans le tableau, FTQ, Capital Desjardins, Fondaction. Est-ce que tout le monde est pari passu là-dedans ou il y a des priorités, il y a des rangs de priorité en cas de défaillance?

Le Président (M. Ouellette): Mme Pinsonnault.

Mme Pinsonnault (Sylvie): O.K. En ce qui concerne les fonds sectoriels, tout le monde est aux mêmes termes et conditions.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Donc, il n'y aura pas de structure où, si jamais il y avait liquidation, quelqu'un récupérerait ses billes avant. Donc, le gouvernement n'est pas en dernier rang là-dedans, là, il n'y a pas de...

Mme Pinsonnault (Sylvie): Pardon? Je m'excuse, je n'ai pas compris.

M. Aussant: Le gouvernement n'est pas en dernier rang là-dedans comme... Bien, évidemment, BCIA, c'est une garantie de prêt, ce n'est pas pareil, là. Mais ici, si jamais il se passait quelque chose, l'argent public serait récupéré aussi vite que tous les autres fonds là-dedans.

Mme Pinsonnault (Sylvie): Quand ça a été...

Le Président (M. Ouellette): Mme Pinsonnault.

Mme Pinsonnault (Sylvie): Merci. Quand ça a été construit, vraiment la convention était de présenter tous les investisseurs qui prenaient les mêmes risques, donc d'embarquer aux mêmes termes et conditions. Donc, même si on regarde ce qui a été fait dernièrement dans les fonds d'amorçage, on est tous aux mêmes termes et conditions, que ce soit par le biais de FIER-Partenaires que par le fonds FTQ qui s'est joint au fonds d'amorçage, que par les investisseurs privés qu'il y en a qui viennent de l'international.

La seule nuance que je peux vous indiquer, c'est lorsqu'on a créé un petit volet très de niche, si on veut, dans FIER-Partenaires pour adresser un besoin pointu. À ce moment-là, il y a eu une certaine discussion, et on en est venus que finalement notre convention était conforme et puis qu'on a trouvé une façon de faire, si on veut, qui répondait vraiment aux besoins de tous.

Alors, dans tous les fonds sectoriels, on est tous aux mêmes termes et conditions, dans les fonds d'amorçage, aux mêmes termes et conditions, et on verra ce qui va arriver par la suite. Il reste quand même un petit peu de fonds, il y a certains dossiers qui sont à l'étude actuellement. Je ne dirais pas qu'ils vont se clôturer à court terme, mais, à ce stade-ci, là... Puis on a vraiment axé là-dessus pour les fonds d'amorçage, parce que, vous savez, quand on négocie avec des privés, ils veulent tous justement avoir une forme d'incitatif pour qu'eux soient mieux positionnés que les autres, et puis, si vous regardez les documents d'appel d'offres dans les fonds d'amorçage, le gouvernement est au même titre que les autres investisseurs.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Merci. Donc, quand vous dites que ça reste à voir, est-ce que ça pourrait vouloir dire que, si d'autres investisseurs privés se joignent, il pourrait y avoir une priorité de créance...

Mme Pinsonnault (Sylvie): Non.

M. Aussant: ...ou si ça va nécessairement être pari passu? O.K.

Le Président (M. Ouellette): Mme Pinsonnault, vous venez de nous dire non?

Mme Pinsonnault (Sylvie): Oui, je viens de dire non.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de... Ah! M. le ministre, vous avez un complément?

M. Gignac: Il y a peut-être juste le... laisser terminer le député de Nicolet-Yamaska sur le capital de risque. Peut-être, à la fin, j'aimerais juste clôturer sur le dossier capital de risque avant qu'on change de sujet.

**(20 h 40)**

Le Président (M. Ouellette): Ah, mais vous aurez l'opportunité de le faire avant que Mme la députée de Hull vous pose sa question. M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: J'aimerais que le ministre répète sa question, s'il vous plaît?

Le Président (M. Ouellette): Ah! Bien, M. le ministre voulait compléter sur le capital de risque.

M. Gignac: C'est juste compléter. Je pense que, s'il y a un dossier que le Québec a raison d'être fier puis assure un leadership, c'est au niveau du capital de risque. Quand on regarde les statistiques, là, c'est quoi, le Québec, c'est à peu près 22 % du PIB canadien, puis c'est 34 % des investissements dans le secteur du capital de risque, la dernière année disponible. Puis, si je regarde au niveau du financement puis du nombre de compagnies, en fait, permettez-moi d'enlever mes lunettes pour vous dire que 49 % des entreprises financées au Canada, capital de risque, c'est au Québec. Donc, c'est 34 % en termes de dollars puis c'est 49 %, là, des entreprises canadiennes. Le financement, c'est au Québec que ça se fait.

Donc, quand on regarde, là, tous les efforts du gouvernement puis qu'on ramène tout ça ensemble, on a... L'autre jour, avec Mme la sous-ministre, on a fait des calculs, on est rendus pas loin de 650 millions de dollars. Et, si je rajoute la portion de Teralys, en fait, on s'en va, là, allègrement vers le milliard de dollars, là, de capital de risque, là, disponible, que ce soit au niveau... On commence avec les FIER, les fonds d'amorçage, Anges Québec dans le dernier budget, les fonds de relève, on parle de Teralys, les FIER-Partenaires, on est... Cycle Capital, et ça, on est sur la bonne voie, parce que les statistiques le démontrent, les études le démontrent au niveau international que les pays qui connaissent les taux de croissance économique les plus rapides, les taux d'entrepreneurship les plus rapides sont les pays où on retrouve une abondance, entre guillemets, de capital de risque. En fait, on aimerait en avoir plus puis, dans le secteur biotech, on le sait, on aimerait en avoir davantage, mais je pense que, quand on se compare, on se console, et les statistiques sont très, très, très probantes. Si le Québec a passé mieux à travers la crise que beaucoup d'autres pays, ce n'est pas seulement dû au fait que, oui, on a pris les bonnes décisions avec Renfort et autres, mais c'est également des bonnes décisions au niveau du support au capital de risque.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska, il reste une minute.

M. Aussant: Bien, on va l'ajouter à l'autre bloc, on va repartir. Et, en fait...

Le Président (M. Ouellette): On va l'ajouter à l'autre bloc. Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: Finalement.

Le Président (M. Ouellette): Woups! Excusez.

M. Aussant: Je voudrais... M. le Président, je voudrais juste préciser. Je ne sais pas si les questions de notre collègue vont porter sur Investissement Québec, mais on...

Le Président (M. Ouellette): Vous avez terminé avec Investissement Québec, M. le député?

M. Aussant: J'aurais terminé avec Investissement Québec pour le prochain bloc.

Mme Gaudreault: Vous faites des heureux, je crois.

Le Président (M. Ouellette): Allez-vous-en pas tout de suite, M. Daoust. Est-ce que, du côté ministériel, il y aurait des questions pour... M. le ministre.

M. Gignac: Bien, à ce moment-là...

Le Président (M. Ouellette): Sur le temps de Mme la députée de Hull.

M. Gignac: Oui. À ce moment-là, permettez-moi de remercier toute l'équipe d'Investissement Québec, présidée par M. Daoust. Et donc on est quand même... Comme j'ai dit dans mes propos, mon préambule d'entrée, si le Québec s'en est sorti mieux, c'est non seulement grâce aussi au travail de mon ministère et d'autres ministères, mais également le dévouement de toute l'équipe d'Investissement Québec, puisqu'ils ont dû répondre présent au nombre d'interventions, au-delà de 1 000 interventions en l'espace de 18 mois pour soutenir au-delà de 30 000 emplois au Québec. Donc, je remercie l'équipe d'Investissement Québec, les employés actuels, les employés qui malheureusement, pour toutes sortes de raisons, ont soit choisi de quitter ou n'ont pas été retenus dans le cadre du regroupement, mais ces employés-là qui ont contribué à ce que le Québec s'en tire mieux. Donc, je vais... je voulais souligner mon appréciation. Et je pense parler au nom de mes collègues députés des deux côtés de la Chambre pour saluer l'équipe d'Investissement Québec.

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le ministre. Je pense qu'ils ont d'autres priorités pour le restant de la soirée.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Ouellette): Il vous reste une période et demie, là, c'est... C'est ça. Mme la députée de Hull, depuis le temps qu'on vous attend.

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je peux faire mon petit préambule pendant que les gens quittent la salle. Bien, moi, je veux saluer M. le ministre et toute son équipe, parce que, moi, j'étais à d'autres crédits, les crédits de la Santé et des Services sociaux, puis je dis toujours: Avant de distribuer la richesse, il faut la créer. Alors, ici, nous sommes avec des facilitateurs de création de richesse, alors c'est très, très important de savoir comment on arrive à se payer tous les beaux services que le gouvernement du Québec nous offre.

Alors, moi, je vais vous parler un peu plus précisément, je vais questionner, M. le Président, notre ministre concernant l'accord économique et commercial Canada-Union européenne, mais je vais faire un lien avec mon rôle d'adjointe parlementaire aux Relations internationales.

D'abord, M. le Président, depuis 2008, le gouvernement travaille à développer un nouvel espace économique pour le Québec, et cet espace comporte cinq axes d'intervention. La première, et c'est à celle-là que je fais un clin d'oeil à mon rôle aux Relations internationales, c'est la signature d'une entente Québec-France sur la reconnaissance mutuelle des compétences des travailleurs qualifiés. Vous savez que, M. le Président, pour la première fois de son histoire, le Québec devra composer avec un vieillissement accéléré de sa population. À compter de 2014, la population du Québec en âge de travailler amorcera une diminution à un rythme plus rapide que presque partout ailleurs dans le monde. Alors, d'ici cinq ans, 740 000 postes devront être comblés au Québec. Les trois quarts seront libérés par des Québécois qui vont partir à la retraite. Alors, aujourd'hui, c'est d'un manque de travailleurs dont il est question, et c'est pour ça que la signature de cette entente Québec-France était si importante. Et, moi, je veux saluer notre premier ministre. C'est lui qui a eu cette idée de génie, cette entente qui a été signée ici même, au parlement, en présence du président de la république, M. Nicolas Sarkozy. Nous y étions témoins, c'était un grand moment. Mais, depuis ce temps-là, il s'est passé beaucoup de choses, et c'est ça que je voudrais aborder avant de parler de l'accord Union européenne.

Au 31 décembre dernier, toutes les professions, toutes les fonctions, tous les métiers réglementés au Québec et en France avaient fait l'objet d'une analyse dans le cadre de la procédure commune de reconnaissance des qualifications professionnelles prévue par l'entente. Aujourd'hui, des arrangements de reconnaissance mutuelle ont été conclus visant 68 professions, fonctions et métiers au Québec. Ainsi, alors que le processus est terminé pour les métiers, il ne reste que 15 professions, cinq fonctions. Ça veut dire qu'on est en mode de... en voie de terminer l'ensemble des ententes avec la France.

J'aimerais ça aussi remercier tous les partenaires, en particulier les ordres professionnels et les autorités chargées de la réglementation des métiers, qu'il s'agisse de la Commission de la construction... On nous disait même qu'il y avait un peintre qui avait été... un peintre français qui s'est établi à Rimouski. Alors, ce n'est pas peu dire, n'est-ce pas, M. le député? Et ensuite il y a la Commission des partenaires du marché du travail, les comités paritaires de l'industrie de l'automobile.

En tout cas, je pense qu'on a bâti un corridor de mobilité entre deux continents. C'est un projet sans égal au monde, et il faut, M. le Président, s'en féliciter.

Maintenant, le deuxième axe, c'est la signature d'un accord Québec-Ontario sur le commerce et l'économie. Comme vous l'avez mentionné, je suis députée de Hull, alors je suis le comté qui est à la porte d'entrée de l'Ontario. D'ailleurs, notre collègue de Nicolet-Yamaska est venu faire une petite conférence récemment dans mon comté. Alors, ça m'a fait plaisir de... Je n'y étais pas, malheureusement, mais il était là avec certains de ses collègues, alors il a pu voir vraiment la proximité avec l'Ontario puis aussi la présence de la province voisine dans l'ensemble de l'économie de la région.

Il y a aussi la mise en oeuvre complète de l'Accord sur le commerce intérieur, et ça, ça intéresse M. le député de Nicolet-Yamaska. C'était sa première question l'année passée, lors de l'étude des crédits.

Il y a aussi l'accélération de la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les personnes formées hors Québec, je l'ai mentionné, et le recrutement des travailleurs temporaires et la promotion d'une entente de partenariat économique entre le Canada et l'Union européenne.

L'accord Québec-Ontario a été conclu, et les bénéfices contribuent à la croissance des deux économies provinciales. Et c'est ce que je mentionnais tout à l'heure: On ne peut pas faire fi, dans l'Outaouais, de l'économie de la province de l'Ontario. Nous faisons vraiment... les bénéfices contribuent à la croissance des deux économies provinciales, comme je le mentionnais, et le travail continu pour approfondir les échanges et la mobilité de la main-d'oeuvre sont un élément qui fait en sorte que les deux économies vont continuer à travailler ensemble pendant très, très longtemps.

Le gouvernement a aussi mis en place un certificat de sélection automatique aux étudiants qui complètent leurs études universitaires au Québec, ce qui leur permet de rester et ce qui permet au Québec d'attirer et de retenir les meilleurs talents. Je vous rappelle, on a encore besoin de beaucoup de main-d'oeuvre qualifiée, et la main-d'oeuvre immigrante, les étudiants étrangers font partie des cibles pour combler tous ces emplois.

n(20 h 50)**

En mai 2009, le Canada et l'Union européenne ont lancé, à Prague, les négociations en vue de conclure un accord de partenariat économique et commercial global, et c'est encore grâce au leadership de notre premier ministre que les provinces ont leur place à la table de négociation et que nous contribuons à l'élaboration des positions du gouvernement fédéral lorsque cela découle de nos compétences provinciales. Alors, le premier ministre a alors mandaté M. Pierre Marc Johnson en tant que négociateur en chef pour le Québec. Et, le 6 octobre dernier, je n'y étais malheureusement pas, mais Me Johnson est venu ici, à l'Assemblée nationale, présenter à la Commission des institutions les avantages de conclure l'accord, les enjeux des négociations et l'échéancier convenu entre les parties.

Les faits importants rapportés par Me Johnson étaient les suivants. D'abord, c'est la première grande négociation bilatérale pour le Canada depuis l'ALENA. Si elle est conclue, cette entente serait la première entre des pays de l'OCDE. Il y a de la place à une croissance importante dans les relations économiques entre le Canada et l'Union européenne, et nous avons un premier ministre qui y travaille très assidûment avec l'ensemble de son Conseil des ministres. Les similarités entre nos économies développées offrent des opportunités de coopération en recherche, innovation, développement durable et environnement, entre autres. Ce qui est visé, c'est un accord de nouvelle génération qui va au-delà de la réduction des bannières tarifaires et non tarifaires et vise justement les secteurs comme la mobilité des travailleurs, le commerce des services et la libre circulation des investissements, ce qu'on parle depuis tout à l'heure.

Alors, ma question, M. le Président, j'y arrive. J'aimerais demander à M. le ministre: Pourquoi dédier autant de ressources à la conclusion de cet accord? Pourquoi... Pour M. et Mme Tout-le-monde, c'est assez complexe, ces enjeux, et j'aimerais entendre M. le ministre nous raconter un peu quelles seront les conséquences de la signature de cet accord pour la société québécoise. Et, de plus, il y a une septième ronde de négociations qui a cours en ce moment à Ottawa, près de deux ans depuis l'annonce de Prague, alors je voudrais savoir où en sont les négociations entre le Canada et l'Union européenne sur l'accord de partenariat économique et commercial global. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): C'est toujours un plaisir de vous entendre, Mme la députée de Hull. M. le ministre, en réponse au questionnement de Mme la députée de Hull.

M. Gignac: Bien, je remercie la députée de Hull de son préambule, je pense que ça met vraiment la table. Puis d'ailleurs on voit qu'elle est vraiment tout près de notre principal partenaire commercial, Hull, hein, donc on est vraiment à la frontière de notre partenaire, et elle sait l'importance d'exportation et de commerce avec d'autres partenaires si on veut la prospérité du Québec.

Vous savez que, pour prospérer, M. le Président, ce n'est pas suffisant d'innover, mais ce n'est également pas suffisant d'entreprendre, mais c'est également important d'exporter puis de s'ouvrir sur le monde, s'ouvrir sur le monde, comme vous l'avez signalé. Et, vous savez, on est un peuple de 8 millions d'habitants, mais, dans le fond, on a été les premiers, nous autres, à supporter l'entente de libre-échange avec les Américains, et ça nous a permis de connaître une forte croissance de notre niveau de vie.

C'est grâce au leadership de l'actuel premier ministre que s'est ouvert les négociations Canada-Europe. En premier, les gens se demandaient quasiment un peu de quoi on se mêlait d'aller du côté de la Bavière puis d'aller parler que le Canada devrait peut-être faire une entente de libre-échange avec l'Europe, mais c'est quand même grâce au leadership du premier ministre, avec le président... le ministre-président Seehofer de la Bavière, que s'est ouvert les discussions, et par la suite, de part et d'autre, à la fois du côté de l'Allemagne, qui a mis de la pression sur la Communauté européenne, et nous, de notre côté, qui a mis de la pression sur le Canada, que s'est ouvert ces négociations-là. Je laisserai Mme la sous-ministre faire le point sur l'état des négociations.

Pourquoi qu'on s'intéresse à l'Europe puis pourquoi qu'ils s'intéresseraient à nous? C'est peut-être ça qu'on peut se demander. Le Canada, c'est, quoi, environ 30 millions d'habitants, alors que, du côté de l'Europe, c'est au-delà de 500 millions d'habitants, M. le Président. On parle d'un PIB, là, qui dépasse pas loin de 15 000 milliards de dollars, donc c'est quand même substantiel, 27 pays membres, on parle de 163 milliards d'investissements européens qui sont ici, au Canada. Donc, pour nous autres, c'est s'ouvrir sur tout un marché très important, avec la croissance démographique qu'on connaît, qui est beaucoup plus lente. Après le Japon, c'est une des plus lentes, et on fait face à un enjeu démographique dans les prochaines années. Donc, il faut chercher de nouveaux consommateurs. Donc, voilà un marché qui est très, très important pour nous.

Vous savez, déjà, là, le Québec, qui est 22 % du PIB, bien, on est déjà responsables de 29 % des exportations canadiennes en direction de l'Europe. Tantôt, j'ai présenté des graphiques, au début de mon intervention, où que je disais que nos exportations vers les États-Unis, depuis environ 15 ans, étaient passées de 85 % à moins de 70 %. Pendant ce temps-là, elles ont augmenté considérablement vers l'Europe.

Regardons. Pour être plus précis, depuis 2004, nos exportations du Québec vers l'Europe depuis 2004 ont augmenté en moyenne de 8 % par année. Qu'ont-elles fait, nos exportations vers les États-Unis, depuis 2004? Elles ont baissé en moyenne de 6 % par année.

Donc, à l'aube que les Américains doivent revoir leur modèle d'affaires, qui était basé sur l'endettement puis du crédit facile, bien, voilà là une opportunité pour nous d'aller diversifier nos exportations, surtout que le dollar canadien est assez élevé par rapport aux États-Unis. Donc, on a enclenché rapidement ces négociations-là, et ça va nous permettre de maintenir notre prospérité.

Sur l'état des négociations, je laisserais peut-être Mme la sous-ministre, qui est en contact très étroit avec le chef négociateur, l'ancien premier ministre du Québec, une personne qui est bien connue des deux côtés de la Chambre, M. Pierre Marc Johnson, qui, dans le fond, est le chef négociateur dans les négociations Canada-Europe, peut-être de faire le point où on en est rendu et c'est quoi, l'échéancier.

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le ministre. J'ai eu moi-même l'opportunité de rencontrer M. Muzzi et M. Savoie, de votre ministère, lors d'une mission très récente en Europe, et je vous dirai que leurs explications ont été très bénéfiques dans les rencontres que nous avons eues au Parlement européen. Donc, pour des détails complémentaires, Mme Christyne Tremblay.

Mme Tremblay (Christyne): Merci, M. le Président. Mme la députée l'a mentionné, la septième ronde de négociations a cours actuellement à Ottawa. Malgré le déclenchement des élections fédérales, cette ronde a été maintenue, puisqu'elle s'inscrit dans les opérations courantes de négociation. Vous savez qu'initialement nous souhaitions conclure les négociations avant la fin de l'année 2010. Le dépôt des offres vient d'être reporté, donc il y aura probablement conclusion de cet accord fin 2011, début 2012, donc un léger retard dans l'échéancier mais qui ne porte pas préjudice actuellement aux négociations qui ont cours et qui ne remet d'aucune façon en question la volonté des deux parties de conclure la négociation.

Ce qui se passe actuellement, c'est que, du côté de l'Union européenne, ils doivent déposer leurs offres, et ensuite le Canada va faire de même. Donc, les deux parties sont en train de finaliser les documents, et ça devrait se faire avant la fin du mois de juin. Et il y a toujours la prochaine ronde de négociations qui est prévue pour juillet à Bruxelles, qui sera la huitième ronde.

Pour le Québec, je vous rappelle les intérêts offensifs. Ce que l'on vise à travers cette négociation, outre l'accès au marché mentionné par M. le ministre, c'est l'élimination de tous les tarifs. On a quand même certains secteurs industriels où il y a encore des tarifs avec l'Union européenne: les véhicules récréatifs, par exemple, les produits chimiques, l'aluminium, qui est une industrie importante. Il y a une exception: nos produits sous gestion de l'offre. Il y a une exception générale pour la culture. Vous savez qu'il y a des obstacles techniques au commerce qui sont importants pour les produits québécois, donc on vise à réduire ces obstacles techniques là, notamment en facilitant la certification des produits de nos... par le principe de reconnaissance de nos organismes de certification ici, au Canada, qui permettrait à nos entreprises de certifier leurs produits ici et d'être reconnu en Europe.

L'adoption de règles d'origine qui permet d'accepter un taux élevé d'intrants étrangers. Le Québec est depuis longtemps perçu comme une porte d'entrée sur le marché nord-américain. Ça nous amène des investissements étrangers importants. Comme nous sommes extrêmement intégrés avec le marché américain, c'est important que les intrants dans nos produits qui proviendraient des marchés américains ne fassent pas en sorte que les produits canadiens ne soient pas acceptés en Europe. Donc, cette règle des intrants, la règle d'origine, est très importante.

On vise... Le Québec a un secteur des services qui est extrêmement dynamique, donc on vise l'ouverture du secteur des services du côté de l'Union européenne. Et, comme Mme la députée l'a mentionné, c'est un accord de nouvelle génération. On cherche de nouvelles coopérations, dont la mobilité de la main-d'oeuvre. Donc, il y a un volet très important à ce niveau-là qui est fortement poussé par le Québec.

Le Président (M. Ouellette): Merci. Mme la députée de Hull, est-ce que vous avez une question additionnelle? Il vous reste 2 min 30 s.

Mme Gaudreault: ...revenir dans l'autre bloc, M. le Président?

Le Président (M. Ouellette): Ah, on peut définitivement revenir.

Mme Gaudreault: On joue au ping-pong ce soir.

**(21 heures)**

Le Président (M. Ouellette): Absolument pas, absolument pas. Je pense que c'était tellement complet, ce que Mme Tremblay vous a dit.

Mme Gaudreault: ...

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Oui. Bien, pour poursuivre sur l'accord de libre-échange, est-ce qu'il y a des... Rien n'est parfait, là. Est-ce qu'il y a quand même des secteurs... Je vais attendre de voir votre réponse, là...

M. Gignac: J'attends de voir votre question.

M. Aussant: Parce qu'il y a quand même des secteurs sur lesquels le Québec doit être particulièrement prudent. Parce que, même si on a un observateur à la table ou quelqu'un qui participe, ce n'est quand même pas nous qui allons signer... qui allons faire le contrat final, là. Mais, selon vous, quels sont les secteurs stratégiques ou névralgiques que le Québec doit vraiment défendre dans cet accord-là?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Je vais pouvoir peut-être laisser Mme la sous-ministre compléter ma réponse, mais je vous dirais, d'entrée de jeu, on a très tôt -- et ça a été longtemps établi d'avance, c'est, quoi, pas loin de voilà deux ans, sauf erreur -- au Conseil de la fédération, le Québec s'est immédiatement positionné, avec ses partenaires commerciaux canadiens, pour s'assurer que le Canada parlerait d'une seule voix pour la protection de nos agences de commercialisation puis notre système de la gestion de l'offre. Vous savez, je pense que... et on sait l'importance, que ça soit dans les oeufs, que ça soit dans le lait, O.K., en poulet, l'importance du système de gestion de l'offre, et c'était de notoriété publique que ça pourrait être un secteur qui serait pointé du doigt rapidement du côté des Européens. Donc, on s'est assurés que le Québec ne serait pas isolé. Donc, cela fait qu'au Conseil de la fédération on a cette unanimité-là et qui a été réitérée, sauf erreur, je pense, même dans le cadre des débats des chefs, par l'actuel premier ministre, que, dans le fond, on protégerait la gestion de l'offre. Donc, ça, c'est un aspect très, très, très sensible qu'on s'est organisés pour protéger.

L'autre aspect qui semble être plus stressant pour certains partenaires provinciaux que pour le Québec, c'est la règle du 15 ans, la propriété intellectuelle dans le secteur de la biopharmaceutique, parce que, dans le fond, grosso modo, on est plus en harmonie avec les Européens là-dessus que nos propres partenaires canadiens. Donc, là-dessus, c'est deux secteurs où on pense que le Québec est à la bonne enseigne, évidement. On ne se le cachera pas, les secteurs où il y a des intérêts offensifs du côté de l'Europe, c'est certainement l'accès aux marchés publics, parce que c'est quand même une population de 500 millions d'habitants; nous, 30 millions, nous, on sait c'est quoi, nos intérêts à avoir un libre-échange avec eux. Eux, évidemment, sont intéressés par nos marchés publics, donc, c'est un élément où on fait preuve d'une grande prudence, évidemment.

Et là-dessus je pourrais laisser Mme la sous-ministre au niveau des négociations. C'est évident que la concurrence fait baisser les prix, mais, à un moment donné, c'est qu'est-ce que tu vas avoir en contrepartie, qu'est-ce que tu offres et qu'est-ce que tu vas recevoir en contrepartie. Je pense que l'actuel premier ministre... le chef négociateur était venu même faire une présentation aux députés pour expliquer, un peu plus, je pense, plus tôt cette année ou l'automne passé...

Mme Tremblay (Christyne): Oui, l'automne.

M. Gignac: ...l'automne passé, pour expliquer les intérêts offensifs et les intérêts défensifs de part et d'autre. Peut-être, Mme la sous-ministre pourrait bonifier ma réponse.

Le Président (M. Ouellette): Sur ce qui n'était pas négociable, Mme la sous-ministre, c'était l'exemption culturelle aussi. Ça fait que je vous donne la parole.

Mme Tremblay (Christyne): Merci, M. le Président. Donc, outre ce que M. le ministre a déjà mentionné, donc tous les produits sous gestion de l'offre, vous avez raison: exception pour toute l'entité des produits culturels. On pourrait ajouter essentiellement à cela l'environnement. Donc, est non négociable notre capacité de protéger l'environnement; l'eau, il n'est pas question de privatiser l'eau ou nos services de distribution publics de l'eau. L'investissement, c'est un facteur très important, on en a parlé à quelques reprises depuis le début de cette commission. Donc, il faut garder aussi une certaine capacité de stimuler l'investissement tout en garantissant nos actifs contre l'expropriation. Marchés publics: Québec a déposé une offre très ambitieuse, mais certaines réserves à l'intérieur de cette offre au niveau des marchés publics.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Merci. Dans les marchés publics, il y a évidement tout ce qu'Hydro-Québec fait. Est-ce que c'est exclu d'office s'il y avait d'autres grands barrages à construire ou... Mais il y a même un débat sur le nucléaire. On sait que les Européens sont assez enthousiastes là-dessus. Est-ce que c'est exclu d'office, tous les marchés d'Hydro-Québec?

Le Président (M. Ouellette): Monsieur...

M. Aussant: ...tous les grands projets d'Hydro-Québec comme...

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Oui. Au moment où on se parle, c'est: évidemment, nous, d'entrée de jeu, on exclut Hydro-Québec dans notre proposition d'offre. Parce que, dans le fond, si on regarde, c'est quand même un enjeu très important, on a une offre très, très, très... quand même, vous avez utilisé le terme «généreux», hein? On a une offre...

Mme Tremblay (Christyne): Ambitieuse.

M. Gignac: ...ambitieuse, qu'on a faite, et Hydro-Québec ne fait pas partie de ce qui a été offert de notre côté.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Donc, si l'accord était conclu avec ce qui est sur la table actuellement, les barrages seraient encore sous...

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, c'est qu'Hydro-Québec, en étant exclue de l'accord, ne serait pas supervisée par cet accord. Donc, à ce moment-là, c'est des règles québécoises que, nous, on se donne.

M. Aussant: Parfait, oui.

M. Gignac: Ça fait qu'on peut bien décider de changer, demain matin, si on décidait, mais ça ne sera pas parce que ça serait un accord international qui nous obligerait de changer. Donc, Hydro-Québec, à ce moment-ci, n'est pas sur la table.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Et sur la réciprocité des termes? Je dis ça parce que, récemment, il y a eu le Buy American et, dans le Buy American, il n'y avait pas de réciprocité parfaite. Ce que je veux dire, c'est qu'il y a des États américains qui avaient accès à nos marchés, alors que nous n'avions pas accès à certains États américains dont plusieurs étaient dans les 10 plus grands partenaires économiques du Québec en termes d'États américains.

Donc, est-ce que, dans cette ronde, la septième ronde, ou dans les rondes à venir, ça va être un point important à souligner qu'il y ait une réciprocité dans les termes? Sinon, on ne parle pas vraiment de libre-échange, par définition.

Le Président (M. Ouellette): Mme Tremblay.

Mme Tremblay (Christyne): Merci, M. le Président. Alors, je pense que le premier ministre Charest a mentionné à plusieurs reprises que la réciprocité était l'une des attentes du Québec, faisait partie des intérêts que nous avions à coeur dans cette négociation. Et on comprend que ce qui est sur la table est en contrepartie de réciprocité au niveau de ce qui sera déposé du côté de l'Union européenne. Mais, comme on est dans un accord qui sera global, un petit peu plus large que ce qu'on avait dans le Buy American, donc avec une multitude de chapitres, donc il n'y aura pas une adéquation parfaite dans chaque chapitre, c'est au global que l'offre va être évaluée.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Parfait. Et quelles sont les chances que ça se conclue rapidement, cet accord-là, que ça aille bien, que la septième ronde soit la dernière et qu'on signe bientôt, c'en est où, là?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, je vais peut-être y aller, Mme la sous-ministre pourra compléter. Pour l'instant, ça se présente bien. Le fait que ça n'a même pas été suspendu malgré les élections fédérales m'amène à penser que, du côté canadien, on a une volonté ferme de continuer les négociations et que, du côté européen, ils ont les signaux très forts qu'on veut le conduire.

Maintenant, en termes d'échéancier, je pense qu'on a... notre objectif, ça serait qu'avant la fin 2011 on puisse réaliser cette entente-là, donc, en quelque part à l'automne. Gardons à l'esprit, il y a également des élections provinciales qui s'en viennent dans d'autres provinces, à l'automne. Donc, peut-être qu'un échéancier réaliste, ça serait plutôt autour du mois de novembre, décembre, qu'on espère que le tout soit finalisé.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Merci. Puis, si on se base sur un accord déjà existant, l'ALENA, si je vous dis chapitre 11 sur les... et vous avez mentionné les investissements tout à l'heure, est-ce qu'il y a eu un effort aussi pour s'assurer que ce qui faisait moins l'affaire de plusieurs personnes dans le chapitre 11 de l'ALENA ne se retrouvera pas dans un accord européen?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre ou Mme Tremblay?

M. Gignac: Mme Tremblay, tiens.

Le Président (M. Ouellette): Mme Tremblay.

Mme Tremblay (Christyne): Merci, M. le Président. Disons qu'on va prendre en compte les irritants à l'intérieur du chapitre 11. Ça fait partie des attentes qui ont été soulevées par le Québec à l'intérieur des négociations.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: J'ai une question plus large pour le ministre: Au lieu d'avoir un observateur à la table de négociation, qu'un autre gouvernement que le nôtre va signer, ça ne dirait pas... ça n'intéresserait pas le ministre d'être lui-même négociateur d'un accord de libre-échange de nation à nation?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

**(21 h 10)**

M. Gignac: Bien, premièrement, ça me permet de préciser que, cette fois-ci, non seulement c'est un accord de nouvelle génération, mais c'est une nouvelle façon de faire. On se rappellera qu'il y a eu des négociations Canada--États-Unis que les provinces n'étaient même pas à la table. Or, à chaque fois que c'est... Et devinez quoi? C'est l'Europe, qui connaît très bien notre système canadien décentralisé, qui eux-mêmes ont mis de la pression sur le gouvernement fédéral que les provinces soient à la table lorsque c'est des champs de compétence provinciale. Donc, je suis heureux de confirmer au député de Nicolet-Yamaska qu'à chaque fois que c'est des sujets de compétence provinciale, nous sommes à la table des négociations.

M. Aussant: Donc, si je comprends bien...

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Si je comprends bien les étapes, au début, on n'avait rien à dire; maintenant, on a quelque chose à dire. Donc, prochainement, on aura tout à dire. C'est ce que vous me confirmez?

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Je ne confirme rien sur la suite des choses puisque que je n'irais pas extrapoler dans les rêves, les rêves de... du ministre... du député de Nicolet-Yamaska. Ce que je dis, c'est que, quand ça a été l'entente Canada-Europe... Canada--États-Unis qui a été négociée, le libre-échange, le Québec et d'autres provinces ne faisaient pas partie... elles n'étaient pas à la table. Mais, dans le cadre de cette entente-là, dès le début il a été convenu que, quand ce seraient des champs de juridiction provinciale, les provinces, dont le Québec, seraient à la table. Donc, on est à la table des négociations, on fait partie prenante des décisions.

Le Président (M. Ouellette): À titre d'information, M. le député de Nicolet-Yamaska, votre collègue de Taillon pourrait compléter vos interrogations parce qu'elle était avec moi lorsque nous avons rencontré les gens du Parlement européen puis qu'on a justement discuté de ces négociations-là.

M. Aussant: Parfait. Vous savez qu'il y a eu des... il y a certains organismes qui ont dit qu'il manquait beaucoup de transparence dans ces négociations-là parce que personne n'a le document, et même les partis d'opposition, ici, n'ont pas le document. J'imagine que vous l'avez, quand même, il ne faut pas exagérer. Mais est-ce que vous trouvez que c'est une façon saine ou même démocratique de négocier un accord de libre-échange qui va vraiment toucher la vie des citoyens que les partis d'opposition et les parlementaires n'aient même pas accès à la documentation pour en discuter?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, premièrement, l'Assemblée nationale aura la chance de se prononcer sur l'entente. Vous savez, quand on est dans les négociations, en quelque part, on délègue. Donc, on a les négociations... Au niveau du Québec, on a choisi le premier ministre Pierre Marc Johnson comme négociateur en chef. Je pense que ses lettres de noblesse ne sont plus à établir, sa compétence, son expertise. On est chanceux, même, qu'il ait accepté le mandat. Il connaît très bien les enjeux non seulement économiques, mais les sensibilités politiques également de... Donc, on a des négociations, et, vous savez, quand on est dans les négociations, il y a ce qu'on peut offrir, il y a ce qui nous est offert, puis c'est juste à la fin, finalement, qu'on sait qu'on a un accord. Et, vous savez, on a offert... et le premier ministre Johnson est venu rencontrer les parlementaires ici, on a eu l'occasion de jaser avec lui, je pense que ça peut... on pourrait repenser facilement qu'il aura l'occasion d'être réinvité de nouveau rencontrer les parlementaires, mais je ne suis pas sûr que c'est d'intérêt public qu'à toutes les semaines, toutes les ébauches, les «drafts», les propositions, contre-propositions, elles soient à chaque fois déposées. Donc, lorsqu'il y aura des étapes très importantes de franchies, à ce moment-là, je pense qu'on pourrait aisément penser qu'on pourrait rediscuter du sujet, mais c'est juste à la fin qu'on va voir si on a un accord ou non. Donc, je pense que le fait qu'on est partie prenante des négociations, contrairement aux autres fois, puis que, quand c'est des champs de compétence provinciale, on est vraiment autour de la table et avec une personne aussi compétente, reconnue que Pierre Marc Johnson, c'est quand même, je pense, pour les gens qui nous écoutent et le peuple québécois, assez rassurant.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Vous avez dit que l'Assemblée pourrait se prononcer ici. La dernière fois, dans le cas du Buy American, il y a eu une procédure d'urgence. Je ne connais pas les termes exacts, mais il y avait une procédure d'urgence qui faisait qu'on était mis devant le fait accompli.

Est-ce que, cette fois-ci, on peut s'attendre à ne pas être victimes de cette procédure d'urgence et de pouvoir vraiment s'exprimer sur l'accord avant de se faire dire que c'est fait... choses faite, plutôt?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, écoutez, en principe, je pense que ça dépend des circonstances, mais, au moment où on se parle, je pense que, selon toute vraisemblance et de connaissance et de bonne foi, ça serait intéressant qu'on puisse au minimum avoir le négociateur en chef qui puisse venir expliquer aux parlementaires de ce qui en retourne à ce moment-là. Mais on verra les circonstances. Mais, à tout le moins, d'avoir le négociateur en chef qui puisse venir éclairer les parlementaires des deux côtés de la Chambre, je pense, c'est une chose qu'on devrait envisager.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Juste par curiosité, qu'est-ce qui avait justifié la procédure d'urgence, dans le Buy American?

M. Gignac: Je vais laisser...

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Il y avait une bonne... Il y avait une bonne raison parce qu'à ce moment-là ce qui... on avait poussé beaucoup, parce que, vous vous souvenez qu'il y avait les projets d'infrastructures de milliards de dollars du côté du fédéral... du gouvernement fédéral américain, et tout délai supplémentaire ferait en sorte qu'il resterait de moins en moins de contrats disponibles au niveau des infrastructures, donc il y avait un intérêt à procéder très, très rapidement, à défaut de quoi on parlerait quasiment dans le vide parce qu'on ne serait plus éligibles aux contrats d'infrastructures. Mais je pourrais laisser Mme la sous-ministre soit revenir un peu plus tard ou soit nous dire, à ce moment-ci, les raisons. Mais c'en était une, l'importance de procéder rapidement pour avoir accès aux contrats d'infrastructures qui étaient en place du côté des États-Unis.

Le Président (M. Ouellette): Mme Tremblay.

Mme Tremblay (Christyne): Merci. Alors, M. le ministre a raison, le premier motif pour invoquer l'urgence, c'était avoir accès à le plus possible de contrats au niveau des infrastructures du côté des États-Unis, et, plus le temps passait, plus les entreprises canadiennes n'avaient pas l'opportunité de soumissionner sur les contrats puisqu'ils étaient attribués à des entreprises américaines. Donc, ça, c'est la première raison.

La deuxième raison, c'est qu'il faut se rappeler que cet accord-là, du Buy American, était comme en trois volets, et le premier volet était un engagement, pour le Canada, d'adhérer à l'Accord sur les marchés publics, de l'Organisation mondiale du commerce, et, à travers cet accord-là, de donner un accès privilégié aux États-Unis au marché canadien, et il y avait une date buttoir pour pouvoir signer cet accord-là. Donc, il y avait également cette date pour l'adhésion à cet accord du commerce mondial qui prévalait, qui poussait aussi en faveur de l'urgence. Donc, je pense que c'est essentiellement les deux principales raisons.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Merci. Vous mentionniez tout à l'heure, M. le ministre, que tout ce qui a une conséquence sur le Québec, on est appelés à se prononcer là-dessus. Vous savez que le secteur pharmaceutique ou le secteur de la santé, c'est de notre ressort, et ce que demandent les... ce que semblent demander les Européens en fait, là-dedans, pourrait avoir comme conséquences entre autres de prolonger certains brevets, et ça pourrait avoir des conséquences, selon certaines études -- qui sont publiques, d'ailleurs -- à hauteur de plusieurs milliards de dollars pour un endroit comme le Québec.

Donc, là-dessus, on en est où, dans ce secteur particulier là, selon vos informations? Est-ce que ce que demandent les Européens quant aux brevets est en voie d'être accordé, avec les conséquences que j'ai mentionnées, là, de plusieurs milliards de dollars de frais supplémentaires pour notre système de santé?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, premièrement, comme je disais, déjà, ce qui prévaut au Québec est beaucoup plus proche de l'Europe que du reste du Canada. Écoutez, le point, c'est qu'il y a beaucoup de propositions présentées et, finalement, c'est juste à la fin qu'on va pouvoir savoir qu'est-ce qui est présenté. Vous savez, ils sont en demande sur ça, ils sont en demande sur nos marchés publics, nous, on est en demande sur d'autres choses. Donc, il y a beaucoup, beaucoup de scénarios qui sont évoqués, et, à ce moment-ci, nous, on va attendre pour voir, à la fin, c'est quoi, les offres finales, de part et d'autre, pour faire vraiment le bilan. Parce qu'il est évident que, de part et d'autre, on ne pourra pas tout avoir; c'est qu'il y aura des gains... La théorie de libre-échange, c'est que c'est un gain net positif, O.K., à la fin, mais il peut y avoir, à ce moment-là... On doit ouvrir sur certains champs, on protège d'autres champs, et, en contrepartie, on a des gains importants. Donc, c'est à la fin qu'on va le savoir vraiment. Gardons à l'esprit que, dans le secteur des biopharmaceutiques, notre modèle est beaucoup, beaucoup plus proche de ce qui se passe en Europe que du côté de l'Ontario qui sont beaucoup plus axés sur les génériques, évidemment. Donc, il faudra voir qu'est-ce qui est retenu, mais, à ce moment-ci, on n'a pas fait... on n'a pas... du moins, ce n'est pas notre intention de pouvoir spéculer sur ce qui sera retenu à la fin, mais... Et on aura l'occasion d'en débattre avec les parlementaires et le négociateur en chef, à la fin, lorsqu'il y aura des propositions finales, de part et d'autre, qui auront été négociées.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Ce que vous dites, en fait, appuie un peu ce que je disais tout à l'heure: qu'en Ontario, ils sont plus axés sur les génériques, et donc qu'il y aurait moins de conséquences pour l'Ontario de prolonger certains brevets puisqu'ils ont accès plus rapidement à des génériques peut-être qu'ici. Et c'est là que le Québec, s'il se fait négocier un accord par le gouvernement fédéral qui doit démocratiquement écouter plus l'Ontario parce que la population est beaucoup plus grande, c'est dans ce sens-là que je disais que, le jour où vous pourrez... ou que votre successeur pourra négocier lui-même l'accord au nom du Québec, ça pourrait être gagnant, ça. J'ai terminé sur l'accord de libre-échange. Merci beaucoup.

Le Président (M. Ouellette): Il vous reste 10 secondes sur ce bloc-là.

M. Aussant: Alors, j'ai terminé pour le bloc. Merci beaucoup.

**(21 h 20)**

Le Président (M. Ouellette): Nul doute aussi que M. Johnson, Pierre Marc, sera disponible, je pense, au fur et à mesure des rondes de négociations. Il est déjà venu devant la Commission des institutions, je pense que vous l'avez déjà reçu à votre caucus, au début du mois de mars.

M. Gignac: Oui.

Le Président (M. Ouellette): Ça fait que je pense qu'il a une grande disponibilité, M. Johnson, pour nous informer de. M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Alors, un autre sujet ce soir, M. le Président, celui des technologies propres. Alors, c'est connu, les crises économiques représentent des moments qui sont propices pour développer les industries du futur telles que celles des technologies propres. Alors, il n'est pas difficile du tout de croire que, dans le contexte économique actuel, l'industrie de l'environnement peut être un des leviers de notre relance ou de la relance de notre économie. Les États qui font de l'environnement leur priorité sont les fers de lance de l'économie mondiale du XXIe siècle; leurs entreprises exporteront leur savoir, leurs technologies propres dans le reste du monde.

Les investisseurs américains n'hésitent pas à miser sur des projets de technologies propres, car il s'agit d'un secteur qui offre de très belles perspectives à long terme. L'augmentation de la consommation, d'ailleurs, et du prix de l'énergie à moyen terme, de même que les préoccupations relatives aux changements climatiques et aux réserves futures de pétrole et de gaz naturel ne sont que quelques-uns des facteurs complémentaires, des facteurs qui permettent de propulser le développement des technologies propres.

Malgré son essor rapide, les investisseurs affirment que ce secteur est encore loin d'être saturé. À titre d'exemple, les investisseurs de Silicon Valley, en Californie, haut-lieu des technologies de l'information, commencent à s'intéresser de plus près aux jeunes entreprises innovantes du secteur des technologies propres. Ces investisseurs affirment que ce secteur est celui qui offre aujourd'hui les plus grandes possibilités. Le marché du carbone permet, quant à lui, une nouvelle source de financement de l'énergie propre. On rapporte que les fonds carbone totalisent 13 milliards de dollars américains à l'heure actuelle.

Évidemment, on n'a pas à vous convaincre, M. le ministre, que nous avons tout intérêt à bâtir une économie toujours plus respectueuse de l'environnement, qui mise sur des technologies vertes et des énergies renouvelables. Le souci général du développement durable commande des pratiques conciliant trois piliers: l'économie, l'environnement, la société. La crise économique et financière a incité de nombreux pays à revoir leurs priorités, de même qu'à investir à travers de nouvelles façons de développer l'économie.

Dans un tel contexte, M. le Président, qu'est-ce que le ministre fait pour encourager l'industrie des technologies vertes au Québec? Et, par surcroît, peut-il nous parler, nous expliquer davantage son projet de certification à faible empreinte carbone?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, merci beaucoup. Merci au député de Rivière-du-Loup, je sais que c'est un sujet qui lui tient à coeur, tout comme moi. Vous savez, quand on parle du secteur de l'environnement et des technologies propres, c'est quand même au-delà de 30 000 emplois au Québec, c'est quand même très substantiel. On parle même au-delà de 1 500 entreprises, c'est quand même assez vaste, là, comme secteur.

Si on parle du taux de croissance moyen annuel, c'est de l'ordre de 40 %. En fait, c'est notre marque de commerce, hein, au Québec. Vous savez que c'est l'endroit, en Amérique du Nord, qu'on a la plus faible empreinte carbone. Si on regarde les émissions de gaz à effet de serre par habitant, on parle d'environ 11 tonnes, qui est quand même très faible. Et on a des objectifs: non seulement on émet actuellement 2 % de moins de gaz à effet de serre qu'en 1990, malgré que le PIB a augmenté quasiment de 50 %, mais on va être une des rares nations industrialisées qui aura sans doute, en 2012, atteint notre cible de moins 6 %, qui était la cible de Kyoto. Et on parle de moins 20 % d'objectifs pour, en fait, 2020.

J'ai évoqué, un peu plus tôt, notre stratégie sur les véhicules électriques, qui a été très bien accueillie, M. le Président. En fait, c'est une filière qui va se développer d'une façon, selon moi, spectaculaire au Québec, parce qu'on a des grands atouts, hein, pour réussir. Dans beaucoup d'autres États, la distribution d'électricité, c'est une société privée. Ici, au Québec, c'est une société de la couronne, ça fait toute une différence, parce que, si on décide de déployer des bornes de recharge partout sur l'île de Montréal, on n'a pas besoin d'asseoir cinq compagnies privées, c'est la société d'État, c'est Hydro-Québec. Et, à chaque fois que quelqu'un passera, comme j'ai dit un peu plus tôt aujourd'hui, dans mes interventions, d'un véhicule à essence à un véhicule électrique, ce sera autant d'argent qui va rester au Québec parce que ça va aller enrichir Hydro-Québec, qui nous appartient, au lieu d'aller enrichir les pétrolières, qui ne nous appartiennent pas. C'est 70 % de notre déficit commercial que c'est des importations d'hydrocarbure. Donc, voilà un secteur où que le Québec veut vraiment investir beaucoup, développer cette filière industrielle là pour augmenter le nombre d'emplois et, en fait, réduire également les émissions de gaz à effet de serre.

Il y avait beaucoup de... on avait... on a également des projets mobilisateurs. Si on parle au niveau de nos projets mobilisateurs, on parle d'un avion écologique. Là, je veux juste rassurer les gens: c'est sûr qu'on n'a pas un nouvel avion qui s'en vient bientôt, c'est plutôt d'avoir des composantes avec de nouveaux matériaux, de la nouvelle composante qui fait en sorte qu'on a un avion qui va être plus silencieux, plus performant, des moteurs qui sont plus performants, moins bruyants et qui consomment beaucoup moins d'énergie, beaucoup plus légers. Donc, des projets mobilisateurs au niveau de l'avion écologique: pour 1 $ du privé, il y a 1 $ du public dans les quatre prochaines années. En fait, ce n'est pas loin de 150 millions, dont 70 millions que ce sera des fonds publics.

Le deuxième projet mobilisateur, c'est au niveau de l'autobus électrique, où qu'on va investir 30 millions de dollars, dans les trois prochaines années, qu'il y aura un autre 30 millions du côté du secteur privé. Donc, de développer un autobus tout électrique ici, à partir du Québec, avec beaucoup, beaucoup d'entreprises qui sont ensemble. Donc, il y a des fournisseurs, mais il y a également des fabricants d'autobus, comme vous savez, ici, Nova Bus, au niveau du Québec, dans un coin que vous connaissez bien, M. le Président. Donc, on parle ici de développer un nouvel autobus d'environ 34 pi, qui sera tout électrique, qui ferait que nos sociétés de transport pourraient commander ces types d'autobus là et finalement réduire également nos gaz à effet de serre puisque le transport collectif, c'est ce qu'on veut encourager.

On parle également de bioraffinage. C'est l'entreprise Domtar, hein, où qu'on a eu un investissement important qui a été fait pour... comme test pilote au niveau du bioraffinage. On parle également des écolo TIC.

Donc, on a plusieurs projets mobilisateurs où que c'est 1 $ du privé, 1 $ du public. Donc, le fait que le privé veuille investir, moi, ça m'encourage, parce que, si c'était 100 % des fonds publics, je pourrais me poser des questions. On pourrait se poser des questions. Mais le secteur privé est encouragé et, nous, on appuie le secteur privé là-dedans, et c'est notre marque de commerce, le Québec, de pouvoir avoir une réduction de l'empreinte carbone. Quant aux détails du programme, peut-être que je laisserais Mme la sous-ministre compléter sur le projet d'empreinte carbone.

Le Président (M. Ouellette): Mme Tremblay.

Mme Tremblay (Christyne): Merci, M. le Président. Le gouvernement du Québec se veut être un précurseur à l'intérieur d'une économie plus verte, et ça veut dire également être capables de certifier nos produits, de faire en sorte que les produits québécois à faible empreinte carbone puissent être rapidement reconnus par un étiquetage spécifique. Plusieurs pays ont déjà amorcé le virage: qu'on pense, par exemple, à la France, au Royaume-Uni, la Suède et le Japon. Donc, nous, on veut emboîter le pas et jouer un rôle de leader, ici, en Amérique du Nord. Donc, nous aurons une nouvelle certification carbone, dotée d'une enveloppe de 24 millions de dollars pour appuyer les entreprises qui ont des projets novateurs à faible empreinte carbone à être capables d'être certifiées. Et nous allons mettre en place un projet pilote, à brève échéance, pour développer cet étiquetage, ce label à faible empreinte carbone qui fera en sorte que les produits québécois verts seront reconnus sur l'ensemble des marchés et profiteront d'un avantage compétitif supplémentaire.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Est-ce qu'on aborde l'ensemble des industries au Québec, par exemple dans le secteur agricole? On parle des autobus électriques, on parle d'avions plus verts. Est-ce qu'au niveau agricole il y a des éléments qui ont été envisagés? Parce qu'il y a, là aussi, un travail qui est à faire, qui est quand même colossal.

Là, j'arrive avec une question particulière, peut-être trop pointue pour les fins de la discussion ce soir, mais il y a là aussi une option pour le Québec qui m'apparaîtrait importante. C'est un secteur que je connais bien parce que je possède personnellement une ferme laitière. Je regarde dans l'ensemble de ce qui se fait, il y a des éléments intéressants, mais est-ce que c'est un secteur qui est l'objet d'une attention particulière de la part du ministère présentement?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

**(21 h 30)**

M. Gignac: Bien, ça se fait en collaboration avec le ministère de l'Agriculture qui, dans le fond, agit en maître d'oeuvre là-dessus. Nous, de notre côté, on a prévu des programmes où qu'on pourra être en appui avec le ministère de l'Agriculture, qui, lui, j'allais dire l'expression anglaise, sera le «lead» dans des programmes pour pouvoir réduire l'empreinte carbone. Mais, nous, que ce soit du côté de la forêt, que ce soit du côté secteur agricoles, que ce soit au niveau de la biomasse, tout ce qui pourrait réduire nos... remplacer les énergies fossiles, par exemple, et augmenter nos... puis développer nos technologies propres, le ministère va être en appui là-dessus. Et je suis certain qu'au niveau des programmes, que ce soit dans le secteur agroalimentaire, notre ministère, avec celui... le ministère de l'Agriculture, veut vraiment développer pour augmenter aussi notre autosuffisance et réduire notre empreinte carbone et nos importations au niveau des combustibles fossiles.

Vous savez, on parle d'auto électrique, d'autobus électrique. Dans mon propre comté... Je vous apprendrai, monsieur... mon cher collègue de Rivière-du-Loup, que, dans mon propre comté, j'ai découvert qu'il y avait maintenant des bateaux de plaisance électriques. Donc, peut-être qu'on s'en va bientôt vers des tracteurs tout électriques. J'ai hâte de voir la puissance des tracteurs. Mais quand même je regardais que, dans le fond...

M. D'Amour: ...voir la grosseur de la batterie.

M. Gignac: ...on développe des moteurs de 200 force dans les bateaux de plaisance. Quand tu commences à parler de moteur 200 force qui peut sortir des skieurs, ça commence à être puissant. Et devinez c'est qui, les moteurs? C'est la filière d'Hydro-Québec TM4.

Donc, je pense qu'on a tout un horizon qui s'ouvre. Et, on peut voir, il y a également des projets de démonstration au niveau de technologies vertes. Donc, on est en appui avec d'autres ministères. Et je pense même que Mme la sous-ministre peut rajouter un mot sur ce que j'avance.

Le Président (M. Ouellette): Deux à zéro, trois minutes. Mme la sous-ministre.

Mme Tremblay (Christyne): Rapidement, en complément, vous signifier qu'il existe un programme de démonstration des technologies vertes qui encourage l'innovation, qui concourt à la réduction des impacts environnementaux autres que la réduction des gaz à effet de serre. Donc, ce que le projet vise vraiment, c'est, bien sûr, la réduction des émissions qui sont reçues dans le cadre de... Peut-être que M. Bouchard pourrait venir compléter, parce que c'est un programme que je maîtrise moins.

M. Gignac: Il nous reste combien de minutes? Si vous voulez, on peut...

Le Président (M. Ouellette): Beaucoup de temps encore, huit minutes si vous voulez compléter, M. le ministre.

M. Gignac: O.K. On pourrait demander peut-être à M. Mario Bouchard, qui est le sous-ministre adjoint...

Le Président (M. Ouellette): S'il y a consentement, M. Bouchard pourrait venir compléter, avec grand plaisir.

M. Gignac: Si c'était possible.

Le Président (M. Ouellette): Il frétillait sur sa chaise, M. Bouchard, il avait hâte de venir nous en parler. M. Bouchard, vous identifier pour les besoins de l'audio.

M. Bouchard (Mario): Mario Bouchard, sous-ministre adjoint, ministère du Développement économique, Innovation et Exportation. M. le Président, donc, présenter la démonstration de technologies vertes, plus communément appelée le PDTV comme tel. Donc, c'est un programme que l'on administre notamment en fonction des budgets reçus du Fonds vert, qui est un fonds qui collecte des sommes provenant des taxes au niveau des énergies renouvelables, donc vraiment soutenir le développement et l'adaptation des technologies, et qui peuvent limiter la contribution, au niveau des dommages, notamment on parle de l'eau, l'air et au sol, parce qu'on travaille avec nos collègues du ministère de l'Environnement et Développement durable, pour eux, de tout ce qui concerne l'émission de GES. Donc, on travaille en collaboration avec eux pour ces démonstrations de technologies vertes comme telles.

Donc, c'est vraiment des entreprises qui sont au Québec, qui ont développé ou adapté un procédé novateur ou une technologie émergente ou qui détiennent des droits sur un tel procédé ou technologie. Pour être admissible comme tel, on doit être axé sur le développement des nouveaux produits, nouvelles technologies puis, pour être admissible également, donc, il faut être en situation réelle d'opération, être réalisé dans une période de... à l'intérieur de trois ans, comme tel. Donc, c'est ce qui est visé dans le cadre de ce programme. Et, les autres éléments, on parle ici d'une aide qui peut atteindre 50 % des dépenses admissibles et un maximum qui est limité à 1 million de dollars par projet. C'est ensemble, là, les éléments qui sont évalués, puis il y a un comité qui est mis en place avec nos collègues du ministère du Développement durable pour évaluer l'ensemble des projets.

Donc, c'est très porteur pour le développement économique. De développer ces technologies pourrait faire en sorte que nos entreprises notamment puissent exporter ces technologies sur les différents marchés.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre, je me permettrais une question: Qu'en est-il des batteries? On a beau avoir des autobus électriques, des véhicules électriques, des bateaux électriques, c'est tout... on a tous le même problème. Montréal-Québec, il va falloir arrêter à quelque part sur la 20 ou sur la 40, puis on a tous des images mentales.

M. Aussant: Au Madrid sur la 20, s'il vous plaît, tout le monde.

Le Président (M. Ouellette): Oui. C'est dans votre comté, M. le député de Nicolet-Yamaska?

M. Aussant: Oui.

Le Président (M. Ouellette): Et tout le monde a la même préoccupation: Qu'en est-il des batteries? Est-ce qu'il y a quelque chose qui se fait au Québec sur les batteries?

M. Gignac: Oui, M. le Président. En fait, dans les deux dernières semaines, on a eu l'opportunité de faire des annonces de confirmation d'investissement. On peut commencer par Bathium, Bathium qui est un fabricant de batteries. Et, M. le Président, vous ne serez pas sans savoir que le député de Nicolet-Yamaska veut vraiment m'aider ce soir, parce qu'il a bien raison de brandir L'Avantage québécois puisque, dans ce cas-là, s'il y a un secteur où le Québec est très avantagé, c'est bien le secteur des véhicules électriques. Donc, je tiens à remercier le député de Nicolet-Yamaska.

Donc, dans le secteur des batteries, vous savez que Bathium, avec les nouvelles batteries, en fait, ces batteries-là peuvent fonctionner jusqu'à moins 20° et plus 40°. Donc, ça, c'est un élément très, très important. Le coût des batteries est en baisse très rapidement et va baisser très rapidement dans les trois, quatre prochaines années, parce qu'actuellement les autos électriques vont vous coûter de 8 000 $ à 10 000 $ de plus pour la même performance, dépendamment, là, mais si vous comparez des pommes avec des pommes, et là avec la baisse du coût des batteries, on va abaisser le coût des véhicules électriques. Mais la batterie, c'est l'autonomie, parce que vous voulez... si vous faites juste 60 km, bien, c'est long s'il faut que tu arrêtes cinq fois en montant à Montréal puis un autre cinq fois en revenant. Donc, l'idée est la suivante, c'est que l'autonomie des nouvelles batteries va augmenter, et on va parler maintenant de 200 à 250 km d'autonomie. La recharge, si vous faites la recharge chez vous dans une prise de courant normale, ça va être un huit heures. Si vous y allez avec un 220, ça va vous prendre environ un deux heures. Et, si on y va pour une charge plus puissante, ça peut vous prendre 20 minutes.

Donc, l'idée est la suivante, c'est que la technologie actuellement est en train de se développer avec les bornes de recharge, mais évidemment ça ne sera pas le même prix si vous voulez recharger votre auto en 20 minutes versus que si vous êtes huit heures le soir chez vous durant la nuit. Je veux dire, c'est le même prix, vous allez payer le même kilowattheure chez vous, que ce soit pour utiliser... recharger votre auto ou une autre fin, parce que c'est le tarif résidentiel qui va s'appliquer, mais, si vous faites une borne... si vous faites affaire avec une borne de recharge et vous voulez que ça soit une puissante qui vous recharge en 20 minutes, évidemment ce sera plus élevé.

Les batteries sont en train de se développer. Vous savez que Bathium avait le choix de s'installer ailleurs en Amérique du Nord ou même en Europe, ont choisi de s'installer ici, au Québec. Il y a également Phostech qui est impliquée dans les matériaux au niveau des batteries, qui ont choisi Candiac, un investissement très important. Bathium, on parle d'un investissement de 170 millions qui va créer 250 emplois. Dans le cas de Phostech, c'est quand même pas loin de 80 millions qui crée un autre 50 emplois.

Donc, on va avoir un écosystème. C'est ce qu'on veut développer. On a Hydro-Québec avec des centres de recherche. Il y a l'IREQ, l'institut de la recherche au niveau d'Hydro-Québec. Vous avez des chaires de recherche, l'Université Laval ici avec AddÉnergie pour les bornes de recharge, vous avez l'Université de Montréal au niveau de la motorisation, vous avez également l'Université de Sherbrooke. Donc, on a Hydro-Québec, la filière Hydro-Québec TM4, on a des chaires de recherche et on a des entreprises qui s'installent au niveau des batteries. Donc, on est en train d'avoir un écosystème pour développer les véhicules électriques. Et j'ai l'intention d'aller également en Allemagne, juste un peu la tournée pour l'aérospatiale, le salon du Bourget, pour voir si on ne pourrait pas solidifier davantage, attirer davantage d'investissements ici, au Québec, dans le secteur des véhicules électriques.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska nous a parlé des bornes de recharge. Ça va être produit au Québec?

M. Gignac: Pardon?

Le Président (M. Ouellette): Les bornes de recharge, ça va être produit au Québec? Parce que je sais qu'il en veut dans son comté, là. Il nous a donné quelques endroits bien en vue où ça sent la coupe, d'ailleurs, à ces endroits-là.

M. Gignac: Il y aura des... C'est des discussions qui vont avoir lieu entre Hydro-Québec... Et il y a déjà une compagnie ici qui a été développée, là, de concert à l'Université Laval, AddÉnergie, pour les bornes de recharge. Ça, c'est grâce à la recherche à l'Université Laval. Il y aura des négociations qui vont se faire. Déjà, Place Laurier a l'intention de pouvoir installer des bornes de recharge, les centres d'achats. On peut penser également à Rôtisseries St-Hubert que ça peut être également des endroits très intéressants.

D'ailleurs, j'en profite pour souligner que Rôtisseries St-Hubert a décidé également de se joindre au gouvernement du Québec pour renouveler leur flotte. O.K.? Donc, on nous dit que la livraison va être aussi rapide, que ce soit par le biais d'autos électriques, que ce soit de véhicules traditionnels. Mais, dans le fond, c'est ça, c'est que donc que ce soient les centres d'achats, que ce soit au niveau des restaurants St-Hubert ou Normandin, donc...

Mais soyons clairs: c'est certainement dans un milieu de densité urbaine comme Montréal que sera la pénétration beaucoup plus forte au niveau des autos électriques. Notre objectif, M. le Président, c'est que 25 % des ventes annuelles en 2020, des ventes annuelles, soient hybrides ou électriques. Ça, ça veut dire à peu près 5 % du parc automobile en 2020. Donc, on pense que c'est réaliste, parce que la technologie va faire en sorte que le nombre de modèles va augmenter.

Puis, le prix du pétrole... Regardez le prix de l'essence, beaucoup plus élevé que voilà cinq ans. Le coût, la technologie fait baisser les coûts. Ça fait que pensez-y. Vous allez faire 700 km avec un véhicule électrique, ça va vous coûter moins de 10 $. 700 km avec une auto à essence, ça va vous coûter 70 $. Donc, si vous économisez 2 000 $ par année, vous allez pouvoir rentabiliser votre investissement en dedans de trois ans.

Donc, il faut se positionner, parce qu'à un moment donné c'est un peu la poule et l'oeuf, c'est un peu la poule et l'oeuf: Si vous n'avez pas de borne de recharge, pourquoi vous allez acheter une auto électrique? Et, si vous n'avez pas d'auto électrique, pourquoi vous auriez des bornes de recharge? Mais parce qu'on a une société d'État qui est Hydro-Québec, qui nous appartient, on peut, de façon préventive, commencer à installer des bornes de recharge, ce qui va, à ce moment-là, inciter les gens à aller plus vers l'auto électrique, parce qu'au prix de l'essence, et avec la baisse des autos électriques ou du moins l'écart entre les autos ordinaires et les autos électriques, ça va faire en sorte que le Québec est un des endroits qui est sans doute les... qui sera le mieux positionné pour voir l'expansion de l'auto électrique.

**(21 h 40)**

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le ministre. Sûrement que, dans un prochain bloc, vous allez nous dire que vous allez être un des premiers à se promener en véhicule électrique gouvernemental. M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Avec plaisir. J'aimerais parler d'un dossier qui est à la fois national et local chez nous, en fait, c'est le parc industriel de Bécancour, qui est le seul parc industriel national, si je puis dire, puisqu'il est chapeauté par le MDEIE, donc par le gouvernement du Québec. Et, avant le dernier discours inaugural, il y avait le projet de loi n° 130 qui avait été déposé, et, dans ce projet-là, il y avait la cession du parc au palier municipal. Tous les industriels du parc, en fait, sont en faveur d'un statu quo pour ce parc-là, c'est-à-dire qu'il demeure chapeauté par le ministère lui-même et le gouvernement lui-même. On parle même d'industriels qui pensent qu'ils ne seraient peut-être jamais venus au Québec si ça n'avait pas été d'une discussion avec le gouvernement directement plutôt qu'avec une municipalité, et on parle même de certains plans d'expansion qui pourraient être mis sur la glace si le parc devenait un parc municipal comme tant d'autres plutôt que d'être un parc national.

Et je veux insister sur le fait que ce parc-là n'est pas en concurrence avec d'autres parcs à travers le Québec. Et d'ailleurs le directeur général du parc industriel de Bécancour est venu ici, en commission, nous confirmer que, durant toutes ces années à la présidence du parc, il n'a jamais vu un projet qui était en concurrence avec un autre parc au Québec; c'était plutôt avec des parcs ailleurs dans le monde. Donc, ce n'est pas un avantage indu qu'on donne à ce parc-là localement au Québec, c'est plutôt un parc qui se bat contre les autres ports du monde et non les autres ports du Québec.

Donc, j'aimerais savoir du ministre si, de ses discussions avec les industriels du parc et avec les intervenants du coin... Même le maire de Bécancour, M. Richard, est venu nous dire ici qu'il souhaitait le statu quo là-dedans. Donc, finalement, il n'y a à peu près personne dans la région et dans tous les clients du parc, qui sont les industriels, qui souhaitait voir ce parc-là être cédé à la municipalité. Donc, j'aimerais savoir si le ministre, de par ses discussions avec les industriels et autres intervenants, conclut la même chose que moi, que cette partie-là du projet de loi devrait être retirée.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, écoutez, je remercie le député de Nicolet-Yamaska de me permettre de pouvoir faire le point dans ce dossier-là. Il faut bien penser que, moi, c'est un peu ma vision des choses que ce n'est pas le rôle du gouvernement du Québec de gérer un parc industriel régional. Bien qu'il ait une vocation qui est un peu plus grande que juste un parc régional, en raison de l'accès au port, le point, c'est que, quand je regarde le gouvernement du Québec et son rôle, normalement, ce n'est quand même pas à lui à être présent dans la gestion d'un parc industriel régional.

Le point, c'est qu'on a un objectif quand même, dans le projet de loi n° 130, de pouvoir, comment dire, optimiser la gestion de nos fonds pour réduire les coûts. Dans ce cas-là, c'est... on a consulté, et je suis allé à deux reprises, et le sous-ministre adjoint, M. Bouchard, pourrait en témoigner également, je suis allé à deux reprises rencontrer les intervenants locaux, les dirigeants, le maire également. J'ai eu la chance de discuter, et, dans le fond, on essaie de voir au niveau de la gouvernance pour avoir une représentativité au niveau local, donc d'avoir les industriels qui siégeraient sur le conseil d'administration. Il y aurait également des acteurs locaux.

Vous savez, on a investi beaucoup dans ce parc-là. Si on regarde, c'est au-delà de 100 millions de dollars. C'est un parc qui, au niveau rentabilité, affiche des profits. On est prêts à, comment dire, envisager qu'Investissement Québec pourrait siéger sur le conseil d'administration. Ce serait le seul parc industriel à vocation régionale qui... où qu'on aurait Investissement Québec qui siégerait sur le conseil d'administration. J'ai perçu de la part des industriels que ce serait important pour eux parce que ce serait un atout pour eux d'avoir la présence d'Investissement Québec. C'est des choses que je suis prêt à considérer de voir ça.

Maintenant, écoutez, on pourra voir la suite des choses. À ce moment-ci, il est toujours dans le projet de loi n° 130, mais... Et, comme je disais d'entrée de jeu, moi, je suis toujours convaincu que ce n'est pas le rôle du gouvernement du Québec de gérer le parc industriel et portuaire de Bécancour.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: En fait, le ministre parle d'un parc régional; c'est vraiment un parc national. Et d'ailleurs c'est des entreprises de plus de 10 pays qui sont installées là. Et ce que les industriels nous disent, c'est qu'il y a quelque chose d'extrêmement important quand on parle du parc et c'est le petit dessin qui est ici, Québec avec le drapeau, donc qui indique que c'est le gouvernement directement qui est le porte-parole quand ils viennent discuter d'un projet d'investissement chez nous. Et, bien que je sois d'accord que le rôle premier d'un gouvernement, ce n'est pas de gérer des parcs industriels, la capacité de démarchage de ce parc national là qui a été financé par tous les Québécois, en fait, qui est un parc national, dépend fortement du fait que ce soit le gouvernement qui soit le porte-parole et non une municipalité. Et les industriels sont venus nous dire... En fait, c'est votre collègue du Conseil du trésor qui était présente à la commission, et les industriels, le directeur du parc et le maire de Bécancour sont venus nous confirmer qu'ils voudraient bien voir retiré du projet de loi ce projet-là. Donc, le ministre en est sans doute informé.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Bien oui, c'est ça, donc j'ai été sensibilisé évidemment à cet aspect-là. Et c'est pour ça que j'ai montré une ouverture d'esprit sur le conseil d'administration, parce que je savais que le logo avait une certaine importance pour le parc, mais je dois également faire preuve d'équité par rapport à d'autres parcs industriels au Québec, et donc on trouve qu'une solution de compromis très honorable, c'est d'envisager la possibilité qu'Investissement Québec pourrait siéger sur ce nouveau conseil d'administration là. Mais j'ai eu droit aux représentations, j'ai été sensible aux représentations qui ont été faites, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Je voudrais juste préciser encore une fois que jamais un dossier à étudier dans le parc n'est en concurrence avec un autre port du Québec. Donc, ce n'est pas une concurrence indue. Et là j'ai deux chapeaux, là, porte-parole de l'économie mais aussi le député local. Donc, ce n'est pas une concurrence au port de Sept-Îles ou un autre port... ou au port de Sorel, et même le député de Sorel... de Richelieu, plutôt, qui inclut la ville de Sorel, est venu confirmer que son port ne voit pas le port de Bécancour comme un rival, pas du tout.

Autre dossier industriel récent, celui d'Electrolux. J'aimerais savoir, en fait, comment ça se fait que tout le monde a été très surpris dans cette annonce-là et qu'un employeur avec autant de gens qui travaillent -- donc 1 300 emplois, c'est quand même assez majeur -- ... Comment ça se fait qu'on a pu être surpris par cette annonce-là un peu tout le monde et manifestement le gouvernement aussi? Donc, qu'est-ce qui s'est passé dans ce cas-là qu'il faudrait évidemment éviter qu'il se repasse à l'avenir? Qu'est-ce que... Où l'information a été mal transmise, à un moment donné, pour qu'on soit tous surpris de cette annonce-là?

M. Gignac: Écoutez...

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

**(21 h 50)**

M. Gignac: Merci. Merci au député de Nicolet-Yamaska qui me permet de faire le point. Malheureusement, j'aurais... le président d'Investissement Québec nous a quittés un peu plus tôt. Je vous dirais qu'Investissement Québec a joué un rôle très, très important, et ça a été à notre grande surprise, à la fois du côté d'Investissement Québec et de votre humble serviteur, que cette décision-là de la part d'Electrolux, parce que jamais ça ne nous avait été téléguidé. Qui plus est, le président d'Investissement Québec avait rencontré les dirigeants d'Electrolux, à Stockholm, l'année précédente, en fait neuf mois avant. Donc, on parle d'une fermeture l'automne dernier, mais on parle donc d'une rencontre, au printemps 2010, au siège social de Stockholm. Jamais ça n'avait été télégraphié que cette usine-là pourrait être menacée.

On assiste des fois à des déplacements des usines, malheureusement, vers la Chine, O.K., vers le Mexique, mais, vers les États-Unis... J'avoue que, dans mon 20 mois d'expérience comme ministre du Développement économique et comme observateur précédemment, c'est assez rare que je vois un déplacement où que c'est un déplacement vers les États-Unis. Évidemment, quand on regarde l'offre qui a été consentie par Memphis, c'est des ordres de grandeur que, nous, on ne peut vraiment pas envisager, compte tenu des retombées fiscales qui sont impliquées, mais de l'offre qui était considérée.

Nous, on a fait comprendre aux dirigeants d'Electrolux qu'on n'était pas contents, que ce n'est pas la façon de procéder: qu'on l'apprenne par les journaux. Habituellement, on nous approche et on a une chance de réagir, on nous donne une chance de réagir, qu'on puisse faire une contre-offre. Dans ce cas-là, on n'a jamais été téléguidés. On a eu le sentiment, je choisis mes mots, mais quasiment d'être un peu trahis à quelque part ou que du moins il y a eu un bris de confiance important dans les relations entre Investissement Québec et Electrolux. Le président-directeur général d'Investissement Québec, M. Daoust, a rencontré, avec les dirigeants syndicaux... et le président de la FTQ, M. Arsenault, était là également, et on a fait comprendre que ce n'était pas une façon de procéder au Québec.

Maintenant, leur décision est prise. On nous a expliqué que ce n'était pas seulement l'offre qu'ils avaient reçue de l'État du Tennessee mais également le niveau des salaires payés, où que les salaires qu'on avait l'intention de payer au Tennessee sont quand même nettement inférieurs à ce qu'on a au Québec. Donc, une portion, c'est des coûts d'opération qui vont être moindres du côté des États-Unis, mais c'est également l'offre, une combinaison des deux.

Donc, on nous a fait... nous avons vérifié deux fois plutôt qu'une si c'était une décision irréversible; on nous a fait bien comprendre que c'était une décision irréversible. Maintenant, Investissement Québec avait prêté 2 millions de dollars pour un investissement, c'était conditionnel au maintien des emplois au Québec, et, M. le Président, je veux vous annoncer ce soir qu'Investissement Québec a été remboursée au complet pour le 2 millions de dollars qui avait été avancé.

M. Aussant: Parfait. Ça m'évite une question.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Parfait. On parlait du parc tantôt, j'ai oublié un petit élément à mes questions sur le parc industriel de Bécancour. Il y avait eu une annonce en 2008, juste avant la campagne électorale, d'un projet de plus de 1 milliard de dollars dans le parc de Bécancour, 300 quelques emplois, de la compagnie REC Silicon, une compagnie autrichienne, et depuis ce temps-là il n'y a rien qui a décollé. Donc, ça va faire bientôt trois ans. Est-ce que vous avez des informations c'en est où? Est-ce que c'est simplement abandonné ou si c'est juste retardé?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, merci de la question. Ça me permet de faire le point. Le projet n'est pas abandonné. Le projet a un délai significatif. Il faut dire que le monde a changé, hein, depuis que l'annonce a été faite. C'est juste, juste avant la crise, juste avant la crise que l'entreprise a fait son annonce. Nous, notre implication, c'était pour fournir des mégawatts au tarif L. Il n'y avait pas d'autre implication au niveau du gouvernement du Québec, mais c'était de pouvoir assurer, approvisionner les mégawatts au tarif L. L'entreprise a fait son annonce. La crise financière s'est déclarée, l'entreprise a commencé à afficher des pertes de façon importante, ils ont eu également des problèmes avec leur technologie qu'ils utilisaient ailleurs, et maintenant l'entreprise, la bonne nouvelle, a renoué avec la rentabilité.

Maintenant, il faut bien penser que cette expertise, cette technologie-là est aussi en concurrence avec les autres formes d'énergie. Or, le fait que le prix du gaz naturel, exemple... -- et ça, c'est en partie dû à l'abondance du gaz de schiste aux États-Unis, qu'on a eu un effondrement des prix de gaz naturel -- ça rend le projet beaucoup moins rentable, puisqu'il est en compétition avec d'autres sources d'énergie. Donc, il faudra voir l'évolution des sources alternatives d'énergie pour voir si le projet pourra aller de l'avant. Mais Investissement Québec avait quand même reparlé à la compagnie, et on nous signifie toujours que, pour l'instant, il est sur la glace mais que ce n'est pas exclu qu'il soit... à ce moment-là, qu'il revienne en avant-scène, mais que, pour l'instant, il y a... La bonne nouvelle, c'est qu'on ne parle pas d'abandon de projet, on parle qu'il est en sursis, mais qu'évidemment le prix du gaz naturel est un élément qui vient affecter leur décision.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Merci. Juste avant de passer à mon autre question, tout à l'heure on regardait les documents, et le programme Essor, E-s-s-o-r, ça remplace le programme PASI?

M. Gignac: En fait, il y aura une fusion du programme PASI, qui était géré par Investissement Québec, parce que, quand c'était 5 millions ou plus, c'était PASI; quand c'était PSPE -- excusez le dialecte des abréviations -- c'était mon ministère. Et, comme a expliqué Mme la sous-ministre, on a une ligne d'affaires, si on parle des investissements, et ça va être un guichet unique. Donc, on va parler du programme Essor, qui sera géré par Investissement Québec. Donc, on parle... En tout, on parle de passer de 15 programmes à six. Dans ce cas-là, c'est un regroupement de deux programmes distincts qui étaient gérés à deux endroits distincts, puis maintenant ça sera un... Et c'est un nouveau programme depuis de 1er avril.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: O.K., merci. Merci beaucoup. Je vous montrais le document tout à l'heure, c'était juste pour vous préparer psychologiquement à vous en parler.

M. Gignac: Il nous reste un bon cinq minutes, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Aussant: Ah! Bien, je vais peut-être revenir dans l'autre bloc avec celle-là, d'abord, parce que je pense qu'on va discuter plus que cinq minutes.

M. Gignac: Moi, j'ai...

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Je vais continuer avec des questions brèves et des...

M. Gignac: Moi, je crois que c'est une bonne idée qu'on ait plus que cinq minutes pour parler de l'avantage du Québec, L'Avantage québécois. Je pense que ça ne serait pas rendre justice à la vision de l'époque que de limiter à cinq minutes. Donc, on pourra revenir dans une autre séance.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Bien, je vais revenir avec des petites questions plus rapides pour la fin du cinq minutes de ce bloc-ci.

Alors, vous savez, M. le ministre, que le registre... le registre des entreprises... Excusez-moi, je commence à être fatigué. Je me lève à 4 heures du matin, moi, avec les petits jumeaux nouveau-nés puis je peux vous dire que...

M. Gignac: On peut amender un peu plus tôt au besoin, M. le Président. Allez-y.

M. Aussant: Le registre des entreprises du Québec a été retapé à hauteur d'une vingtaine de millions de dollars récemment, et vous devez pas mal être au courant, j'imagine, selon votre portefeuille, qu'il y a des petites difficultés en ce moment. Il y aurait 15 000 demandes d'inscription ou 15 000 transactions, en fait, en attente. Savez-vous où c'en est, le déblocage de tout ça? Parce qu'il y a des gros problèmes au Registraire des entreprises en ce moment.

M. Gignac: Bien, nous, ce n'est pas sous notre responsabilité, c'est au niveau du ministère du Revenu qu'est le registre des entreprises, puis je peux m'informer à mon collègue, parce que je n'ai pas les informations...

Le Président (M. Ouellette): ...la réponse.

M. Gignac: Ah bien, tiens, on a le président qui souffle, on a le président qui souffle.

M. Aussant: Oui. Je vous posais la question parce que le développement économique est fortement tributaire de la capacité de s'enregistrer puis d'opérer, là.

M. Gignac: Oui.

Le Président (M. Ouellette): Il en a été question aux crédits, M. le ministre, hier, du ministre du Revenu, et effectivement il y aura, dans les prochaines journées, une ligne 1 800 qui va être mise en place pour les urgences, parce qu'il y a un problème informatique. Et tout devrait être remis sur les rails très prochainement. Mais, pour justement les entreprises qui ont des besoins particuliers, ils seront en mesure d'avoir le service qu'ils ont besoin, et l'Agence du revenu va publier le numéro, là, dès que ça sera en service, et c'est une question de jours.

M. Aussant: Parfait. Merci, monsieur le...

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska. Je suis adjoint parlementaire au ministre du Revenu, donc je n'ai aucun mérite, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Mais auriez-vous... Est-ce que vous n'auriez pas dû demander l'autorisation de tout le monde pour pouvoir prendre la parole puis répondre?

Le Président (M. Ouellette): Non, je n'ai pas ce privilège-là, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Je voudrais...

Une voix: Il est souverain...

M. Aussant: Ah! J'aime ça. Souverain, j'aime ça. Tout à l'heure, on parlait de l'accord de libre-échange, il y a une question que j'ai oubliée. Il y a un accord en négociation avec le Japon aussi en ce moment, non? Le Canada négocie avec le Japon, en ce moment, un accord de libre-échange?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: On a une négociation avec l'Inde qui est déjà amorcée...

M. Aussant: Mais il n'y a pas le Japon aussi dans la liste des pays?

M. Gignac: Au niveau de... Je ne voudrais pas m'avancer, mais je sais qu'avec l'Inde c'est le cas, on a des négociations d'ouverture. Avec le Japon, je pensais qu'on était au stade des intentions, qu'on n'avait pas commencé officiellement, mais je ne voudrais pas vous induire en erreur. Je vais juste laisser Mme la sous-ministre s'il y a des négociations qui ont lieu entre Ottawa et le Japon, mais c'est entre Ottawa et l'Inde qu'on a lancé des négociations pour un partenariat, un libre-échange, comme c'est le cas avec l'Europe. Je vais vérifier qu'en est-il avec le Japon.

M. Aussant: Et, en fait, ma question...

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Merci. Ma question plus large, c'était: Combien d'accords sont actuellement en négociation? Il y a l'Europe, l'Inde.

M. Gignac: Oui.

M. Aussant: Il n'y en a pas un avec un partenaire latino-américain aussi?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Au niveau des négociations actives actuellement, à ma connaissance, où le Québec est impliqué, O.K., on parle de celui avec l'Europe et on parle également avec l'Inde. C'est les deux pour lesquels le Québec actuellement est impliqué dans des... parce qu'on parle de champs de juridiction provinciale qui sont affectés.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Est-ce que Mme Tremblay voulait...

Le Président (M. Ouellette): Mme Tremblay, vous vouliez rajouter quelque chose?

**(22 heures)**

M. Gignac: Oui, bien, allez-y. Je pense que, pour le Japon, elle me dit que c'est au stade exploratoire. Je laisserais peut-être Mme Tremblay faire le point là-dessus. Et on peut revenir également en séance supplémentaire, si jamais... On ne voudrait pas induire le député de Nicolet-Yamaska en erreur. On parle... Je pense que c'est plutôt une étude préliminaire, on n'est pas vraiment au stade de négociation avec le Japon. Je pense que c'est une étude préliminaire. Peut-être, Mme Tremblay?

Le Président (M. Ouellette): Pour la prochaine minute, Mme Tremblay, là.

M. Gignac: Une minute.

Mme Tremblay (Christyne): Alors, je vais faire ça rapidement. Donc, le ministre a raison, on vient de lancer les négociations avec l'Inde de façon formelle, l'étude de «scoping» a été complétée. Avec le Japon, c'est au stade exploratoire, donc ça pourrait mener à des négociations concrètes. Et je vous souligne également que les négociations reprennent à l'OMC, donc le cycle de Doha, et que ça également, ça pourrait déboucher sur d'autres avancées au niveau de l'accord multilatéral.

Une voix: ...

Le Président (M. Ouellette): Ah! il vous reste 35 secondes, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: 35 secondes?

Le Président (M. Ouellette): Vous avez une question rapide?

M. Aussant: Le bloc d'ensuite, est-ce qu'il est complet à 20 minutes ou c'est un bloc partiel?

Le Président (M. Ouellette): Non, c'est un bloc partiel, M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Bon, bien, je vais revenir, je vais optimiser mes questions pour le dernier bloc plus court.

Le Président (M. Ouellette): Merci. Mme la députée de Hull, pour un bloc de 15 minutes.

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, j'aimerais ça, M. le Président, parler de certaines entreprises internationales qui bénéficient déjà des avantages qu'offre le Québec pour le développement du secteur de l'aéronautique.

Le paysage de l'industrie aérospatiale chez nous est composé de maîtres d'oeuvre de calibre international et d'équipementiers dont la réputation n'est plus à faire. D'ailleurs, j'ai eu le plaisir de visiter l'usine de Bombardier, un des fleurons québécois à Querétaro, au Mexique, et j'ai été absolument conquise: on se croirait à Montréal.

Une voix: ...

Mme Gaudreault: Pardon?

Une voix: ...

Mme Gaudreault: Non, c'est vraiment impressionnant de voir la culture entrepreneuriale québécoise se retrouver au Mexique, c'est vraiment...

M. Aussant: Sur le boulevard Bombardier, c'est très beau, d'ailleurs.

Mme Gaudreault: Oui, oui, c'est absolument... c'est fascinant. On se croirait à Montréal quand on va là, mais on est à Querétaro. À quelques pas de là, c'est le dépaysement total. Alors, oui, j'ai eu ce privilège-là d'y aller à quelques reprises, et Bombardier certainement fait la fierté des Québécois. En fait, Montréal et ses régions voisines représentent un endroit stratégique entre l'Europe et les Amériques, où les coûts d'exploitation sont parmi les plus bas en Amérique du Nord.

Mais la plus grande richesse du secteur aérospatial québécois, c'est sa main-d'oeuvre exceptionnelle, son savoir-faire disponible et qualifié. L'expérience du réseau d'institutions de formation en aérospatiale qu'on retrouve ici y est certainement pour quelque chose. D'ailleurs, le 14 mars dernier, notre premier ministre, accompagné de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, a annoncé la création d'un laboratoire d'enseignement en aérospatiale, ce qui représente un investissement de plus de 5 millions de dollars.

Cette nouvelle infrastructure dans un domaine de pointe va contribuer à hausser la compétitivité de nos entreprises en permettant à la formation de correspondre de près à la réalité industrielle. Une telle concentration de joueurs clés dans l'industrie aérospatiale à la fois pour les secteurs industriel, académique, scientifique et associatif se traduit par une capacité industrielle et une capacité de recherche exceptionnelles.

Qui plus est, le Grand Montréal est un des rares endroits dans le monde où l'on peut se procurer la quasi-totalité des composantes d'un aéronef dans un rayon de 30 kilomètres. Avec 98 % de l'activité aérospatiale québécoise concentrée dans le Grand Montréal, la région figure parmi les plus grands centres aérospatiaux du monde, avec Seattle et Toulouse.

La région de Montréal se distingue également par une capacité d'innovation hors du commun. Plusieurs centres de recherche de renom ainsi que des sièges sociaux d'organisations internationales sont présents à Montréal. La métropole abrite aussi le Consortium de recherche et d'innovation en aérospatiale au Québec, sept universités actives dans la recherche aérospatiale et plus de 10 centres de recherche publics et parapublics de renom, notamment l'Agence spatiale canadienne, l'Institut des matériaux industriel, le centre de technologie en aérospatiale et le Centre de développement des composites du Québec. Alors, il n'y a pas juste Bombardier, là, M. le Président.

Les champs de compétence de ces centres de recherche et développement, tout comme les champs d'expertise des entreprises, sont donc très nombreux. Ainsi, le CRIAQ, un réseau d'innovation unique au monde, de collaboration industrielle et universitaire en recherche précompétitive, finance et structure de nombreux projets, par exemple la fabrication à faibles coûts, la modélisation et la simulation, la conception multidisciplinaire et l'intégration des systèmes et avionique.

Alors, nous conviendrons tous que le secteur de l'aéronautique est un joyau de notre secteur industriel au Québec. Mais toutefois ce secteur n'a pas été épargné par la crise économique, et j'aimerais savoir comment le Québec a su tirer son épingle du jeu à l'échelle mondiale face à ses concurrents. Et, M. le ministre, pouvez-vous nous indiquer comment se porte l'industrie aérospatiale québécoise et nous dire de quelle façon le gouvernement du Québec soutient-il son développement?

Le Président (M. Ouellette): Vous allez nous parler de votre visite au Mexique aussi, vous aussi, M. le ministre? Vous n'êtes pas allé voir l'usine de Bombardier avant de répondre?

M. Gignac: Je n'ai pas... Pas encore, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Ah, ils vont vous le conter.

M. Gignac: Mais, écoutez, je vois l'enthousiasme du député de Hull, en fait, qui a bien compris l'avantage québécois dans le secteur de l'aéronautique. Je sais que... Je ne voudrais pas empiéter sur le temps du député de Nicolet-Yamaska qui veut revenir à la charge avec L'Avantage québécois, mais la stratégie qui avait été développée... qui avait été publiée, en fait, c'était en 2006, en juillet 2006, par mon collègue le ministre du Développement économique, à l'époque, sur l'avantage québécois au niveau du secteur aéronautique, une industrie très importante, hein? On parle de ventes d'au-delà de 10 milliards de dollars au niveau du Québec, l'an dernier. On parle de pratiquement 40 000 emplois, des grands donneurs d'ordres, de 70 % de toute la recherche-développement qui est faite dans le secteur aéronautique au Canada, c'est au Québec que c'est fait.

Mais vous savez qu'est-ce qui s'est passé aussi dans ce secteur-là? Pourquoi qu'on a mieux passé à travers la crise que les autres? C'est parce que le gouvernement du Québec a répondu présent pour accompagner les entreprises. On peut penser ici... on ne peut pas toutes les nommer, que ce soit CAE, que ce soit Pratt & Whitney, que ce soit Bell Helicopter, Bombardier, qui ont décidé... puis ils ont fait le bon choix, ils ont décidé d'investir, lorsqu'il y avait un ralentissement économique, pour développer les nouveaux produits, développer les nouveaux produits, de sorte que, lorsqu'il y aurait la reprise économique, ils seraient bien mieux positionnés que leurs compétiteurs. Et c'est ça que ça donne, c'est ça que... Ça fonctionne. Le gouvernement du Québec est venu en appui pour au-delà de 600 millions de dollars, soit sous forme de contribution non remboursable ou sous forme de prêt à redevance, pour appuyer l'industrie qui a généré des investissements de l'ordre de 5 milliards de dollars.

Donc, tout ça, le fait que les entreprises ont tiré leçons des cycles précédents et, au lieu de couper, ont plutôt choisi d'investir, et, nous, on a répondu présent, c'est ce qui fait qu'actuellement on a des entreprises qui reçoivent des commandes. On voit qu'ils commencent à réembaucher et qu'ils, dans le fond, ont fait également de la formation, hein, de leur main-d'oeuvre. Ils les ont formés durant le ralentissement économique au lieu de les congédier parce qu'ils ont tiré leçons des erreurs qu'ils avaient faites dans les cycles précédents.

Donc, on voit... Vous avez signalé le CRIAQ, qui est un... qui est unique, hein? Moi, j'étais en Inde, au mois de février dernier, j'étais accompagné par les gens de l'aéronautique, et le ministre de l'Aviation me questionnait, et il trouvait intéressant notre modèle d'affaires, d'avoir un consortium où qu'on a les centres de recherche, qu'on a les donneurs d'ordres, qu'on a des équipementiers, tous ces gens-là autour de la table avec le gouvernement du Québec, mon ministère qui est en appui. Donc, on appuie ce consortium-là.

On parle d'Aéro Montréal, je pense, c'est quoi? Récemment, c'était le 16 mars dernier, le 16 mars dernier, si je ne m'abuse, M. le Président, où qu'Aéro Montréal... on a déclaré, quoi, la journée de l'aéronautique ici, à l'Assemblée nationale, on les a tous reçus. Donc, les gens... et je pense que c'est... ils ont été impressionnés du nombre de représentants qui les ont rencontrés à la fois du côté de l'opposition officielle et du côté gouvernemental, et ils ont bien compris qu'il n'y avait aucune partisanerie politique quand on parlait du secteur de l'aérospatiale.

Vous savez, voilà un genre d'industrie qu'on ne peut pas être «on and off», dépendamment d'une élection, s'il y avait un changement de gouvernement quelconque... Vous savez qu'aujourd'hui on fête la huitième année du présent gouvernement, on a bien l'intention de continuer pour un autre huit ans, si les Québécois nous font confiance. Mais, mon point, c'est qu'ils ont aperçu, à la fois du côté de l'opposition officielle, à la fois du côté des membres du gouvernement, l'appui. Donc, c'est important parce que c'est des cycles, hein? Ce n'est pas un cycle... ce n'est pas comme dans la technologie de l'information où, souvent, là, c'est des cycles de un an ou deux. Imaginez-vous, quand on est dans le secteur de l'aéronautique-aérospatiale, c'est plutôt des 15 et des 20 ans, là. Donc, c'est important que cette industrie-là sente qu'à quelque part tous les partis politiques confondus ont la même vision, croient dans le secteur de l'aéronautique. Et c'est pour ça qu'il y a un appui indéfectible, c'est fortement créateur de richesse. Quand on regarde cette industrie-là, c'est des emplois très, très, très bien rémunérés. Et, dans le fond, je sais qu'au niveau du ministère on est en appui très fort au niveau de... avant que je sois là. Je suis là, et ça va se poursuivre.

On parle également d'une initiative au niveau de la chaîne d'approvisionnement, on parle de l'opération MACH -- hein, c'est bien ça? -- où qu'on parle... C'est la chaîne d'approvisionnement, et c'est ce qui manque au Québec. Vous savez, on investit beaucoup en recherche et développement. Pourtant, nos gains de productivité ne sont pas aussi forts que dans d'autres pays, et un des éléments qui est manquant, c'est de travailler la chaîne d'approvisionnement. Vous savez qu'il y a de moins en moins de fournisseurs dans le secteur de l'aéronautique parce que les grands donneurs d'ordres, les Boeing, les Airbus de ce monde, ils réduisent le nombre de fournisseurs. Donc, il faut à ce moment-là que tu sois vraiment dans cette chaîne d'approvisionnement, et là l'initiative de MACH, qui est parrainée par Aéro Montréal, c'est de pouvoir qualifier les petits fournisseurs, les sous-traitants qui montent dans la chaîne d'approvisionnement, et qu'ils soient finalement associés avec les donneurs d'ordres pour les nouveaux modèles, les nouveaux projets qu'ils doivent développer. Donc, ça, c'est une belle initiative de la part d'Aéro Montréal, et c'est une source d'inspiration, je vous dirais, le secteur de l'aéronautique, pour les autres secteurs industriels au Québec. Donc, on est en fort appui, on est en avant de la parade dans ce secteur-là, M. le Président.

**(22 h 10)**

Le Président (M. Ouellette): Mme la députée de Hull... Ah! il vous reste 3 min 30 s, quatre minutes, même.

Mme Gaudreault: Bon. Alors, c'est très, très intéressant. C'est une grande fierté pour les Québécois, toute cette industrie, puis je suis très fière d'appartenir à un gouvernement qui appuie cette industrie sans relâche. Mais, M. le ministre, je voudrais vous entendre parce que... M. le Président, je voudrais entendre M. le ministre...

Le Président (M. Ouellette): Oui.

Mme Gaudreault: ...parce que, depuis l'an dernier, vous êtes membre du conseil sur la compétitivité du réseau de Global Agenda Councils, du Forum économique mondial. Et vous êtes le seul ministre canadien, d'ailleurs, tous conseils confondus, à siéger sur un comité de ce réseau, alors j'aimerais ça que vous nous parliez de ce sur quoi ce comité travaille en ce moment.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Oui. Bien, merci, M. le Président. Premièrement, si on parle du forum économique de Davos, ici, le Forum économique mondial, qui a environ une quarantaine de comités différents, O.K., donc il peut y avoir... sur l'environnement, ça peut être sur l'éducation, la santé... J'ai l'honneur d'avoir été invité à siéger sur le comité de la compétitivité. Donc, on est une douzaine de membres à travers la planète, donc on est seulement 12 personnes partout à travers la planète qui siègent sur ce comité-là.

Donc, à chaque année, le Forum économique mondial publie un rapport annuel où il classe les pays selon leur rang de compétitivité. Il y a environ une douzaine de critères, et ils étaient intéressés par le fait que le Québec est un État qui fait preuve de leadership au niveau développement durable, et ce n'est pas étranger au fait qu'on m'a invité là-dessus. Donc, c'est tout un honneur, je pense, qui revient au gouvernement du Québec puisque, devinez quoi, M. le Président, c'est que le comité envisage maintenant d'ajouter un 13e critère dans le classement des pays au niveau compétitivité. Ça va être l'élément développement durable, et ça, on est à la bonne place puisque le gouvernement du Québec... le Québec est reconnu dans le monde comme étant une des nations qui éprouvent le plus de leadership. On va être un des rares qui vont atteindre les objectifs de Kyoto.

Donc, le fait que le premier ministre Charest a une grande notoriété au niveau du développement durable n'est pas étranger à l'invitation que j'ai reçue à siéger sur le comité. Évidemment, j'avais de l'expérience avec le G20 également. Donc, oui, le gouvernement du Québec, via le ministre du Développement économique, amène une certaine expertise au niveau du comité puisque maintenant on ajoutera un 13e critère, un 13e paramètre dans le classement mondial des pays au niveau de la compétitivité, celui du développement durable.

Parce que, vous savez, si vous développez votre économie, mais que vous affectez les générations futures, ce n'est pas la même chose que si vous développez votre économie grâce à des technologies propres, sans émission de gaz à effet de serre. Donc, j'ai bien hâte de voir, dans un an ou deux d'ici, le classement mondial des pays en tenant compte de l'élément développement durable. Je pense qu'il y a des pays qui vont prendre des bonnes notes et vont constater que, si on ne veut pas hypothéquer les générations futures, il faut tenir compte du développement durable. Et je pense que c'est un honneur qui rejaillit sur tous les Québécois et le gouvernement du Québec, qu'on a été invités à siéger sur ce comité-là. On est effectivement le seul politicien canadien sur ce comité-là.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre, avant qu'on parle d'Avantage Québec, tous ceux qui nous écoutent ce soir savent que la soirée était à l'avantage de Montréal. Donc, M. le député de Nicolet-Yamaska pour nous parler d'Avantage Québec?

M. Aussant: Oui. Bien, en ce moment... dans les dernières années, en fait, on a pu voir que le plan de développement économique du gouvernement était pas mal centré sur la construction de routes et d'infrastructures, là, pour ne pas dire à peu près uniquement là-dessus, et la seule politique économique qui existe, ou qui a existé dans les dernières années, c'était L'Avantage québécois qui portait sur la période 2005-2010, et l'objectif principal de ça -- c'est signé par le premier ministre aussi -- l'objectif principal, c'était de faire en sorte que la richesse des Québécois croisse plus rapidement que celle des Canadiens en termes de revenu personnel. Et ça n'a vraiment pas été le cas, finalement, même pas au même niveau que les Canadiens. La richesse personnelle, en termes de revenu personnel brut, a crû moins vite au Québec, de 2005 à 2010, que dans le reste du Canada. Et, comme je le disais, c'était la seule politique économique du gouvernement. Actuellement, ce n'était à peu près que centré sur les infrastructures. Ça peut faire une bonne partie de la job, comme on dit, mais ce n'est quand même pas suffisant pour sortir d'une crise, il faut qu'il y ait autre chose que de l'asphalte pour que l'économie progresse.

Donc, j'aimerais entendre le ministre là-dessus. Est-ce qu'il y a une suite à cet Avantage québécois dont l'objectif principal n'a pas été rencontré? Est-ce qu'il y a une suite qu'on peut attendre bientôt ou non?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre, nous revenons avec des tableaux?

M. Gignac: Bien, M. le Président, je me demandais si c'était une question d'un de mes collègues ou du côté de l'opposition tellement que c'est avec une joie mal dissimulée que je vais répondre à sa question, puisque que ça va me permettre d'utiliser certains graphiques, O.K., de démontrer, finalement, la performance du gouvernement en place. Si on regarde des investissements privés, ici vous avez des petits bâtonnets qui démontrent que, dans les années précédentes... Pardon?

Le Président (M. Ouellette): Excusez, M. le ministre. M. le député de Nicolet-Yamaska...

M. Aussant: Je parle du revenu personnel brut qui était l'objectif de cette politique-là. Donc, il y a beaucoup de graphiques qu'on peut faire, avec des belles couleurs aussi, dans plein de domaines, je suis sûr, mais en termes de revenu personnel brut des Québécois, de 2005 à 2010, c'était l'objectif de la politique, et j'espère que le ministre a un graphique là-dessus, des dernières années.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Aussant: L'avez-vous dans votre...

M. Gignac: Mais l'idée... La meilleure mesure, M. le Président, pour juger, là, au niveau... c'est de prendre le PIB par habitant. Robert Gagné, qui est du Centre d'excellence de la productivité aux HEC Montréal, va vous dire: Pour juger, c'est vraiment de regarder le PIB par habitant. Et il faut comparer également avec l'Ontario pour voir le progrès qui a été accompli. Donc, étant donné que le rouge est à l'enseigne du parti au pouvoir, vous constaterez que, depuis 2003, l'écart Québec-Ontario réduit considérablement au niveau du PIB par habitant. D'ailleurs, quand c'est des couleurs rouges, ça a tendance à réduire, l'écart Québec-Ontario par rapport à...

M. Aussant: ...Canada, ça a l'air de quoi?

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska?

M. Aussant: Le même graphique avec l'ensemble du Canada, l'avez-vous dans votre pile?

M. Gignac: On pourrait le faire, il n'est pas dans notre pile, je vais vous expliquer pourquoi je prends Québec-Ontario. Parce qu'il faut comparer des économies qui se ressemblent. Dans le cas de la moyenne canadienne, vous avez la présence de l'Alberta avec le prix du pétrole, puis quand le prix du pétrole passe de 30 $ à 100 $, avec l'effet de richesse, tu n'es peut-être même pas plus productif, mais tu es béni des dieux parce que le pétrole a triplé, donc ça vient biaiser les comparaisons statistiques, et tous les économistes vont vous dire que c'est beaucoup mieux de comparer Québec-Ontario, qui ont une structure industrielle qui se ressemble, ou du moins, à tout le moins, qu'il n'y a pas la présence de pétrole.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Vous êtes conscient que, si on mesure PIB par habitant à travers le monde, les économies sont très différentes, donc votre mesure, que vous qualifiez comme étant la meilleure, devient peut-être un peu inutile.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, si vous regardez le bilan de 2010, le rapport qui a été déposé par Robert Gagné et qui présente le classement par pays, vous allez voir où se positionne le Québec, mais c'est quand même le PIB par habitant qui est la meilleure mesure qui est retenue pour comparer avec les pays de l'OCDE. Ce que, moi, je tiens à vous signaler, c'est que non seulement Québec a passé mieux à travers la tempête que les autres nations, parce qu'on s'est consultés, on s'est parlé, on... et c'est une des grandes forces du Québec, de pouvoir, avec les acteurs, se concerter, et que, pour la première fois en 50 ans, on a un taux de chômage, au Québec, inférieur à la moyenne canadienne, inférieur aux États-Unis.

Mais, si on regarde la tendance lourde au niveau des investissements, par exemple, vous allez pouvoir remarquer que, depuis 2003, contrairement à la période précédente, c'est maintenant que le taux d'investissement au Québec du secteur privé est supérieur à l'Ontario, ce qui n'était pas le cas dans la période précédente. Donc, non seulement le taux d'investissement a augmenté plus rapidement au Québec, mais maintenant dépasse l'Ontario. Si on regarde les gains de productivité...

**(22 h 20)**

M. Aussant: Si votre mesure de...

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: ...votre mesure de PIB par habitant est votre mesure préférée, êtes-vous en train de me dire que celle qu'on avait choisie dans l'unique politique économique du gouvernement libéral était une mauvaise... un mauvais critère?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Je n'irai pas dire un mauvais critère, mais à l'époque j'étais du haut de la passerelle alors qu'actuellement je suis au niveau de la patinoire. Lorsqu'on m'avait... J'avais exprimé à l'époque qu'il y avait d'autres mesures qui pouvaient être utilisées. Il a été retenu cette mesure-là. Ce que je vous dis, moi, comme ministre du Développement économique, et, je pense, si vous regardez, parlez avec Robert Gagné qui est directeur de l'Institut de la productivité, l'ensemble des gens suggèrent que le PIB par habitant est sans doute la meilleure mesure, la plus complète au niveau... pour le niveau de vie quand on vient pour faire des comparaisons.

Donc, moi, ce que je dis, si on regarde actuellement les statistiques, PIB par habitant au Québec s'accroît beaucoup plus vite que l'Ontario depuis 2003. Si on regarde, les taux d'investissement s'accélèrent plus vite au Québec qu'en Ontario. Et, si on regarde les gains de productivité, qui est une autre mesure, les gains de productivité, ça fait sept années consécutives que les gains de productivité au Québec croissent... En fait, depuis 2003, les gains de productivité croissent plus vite au Québec que l'Ontario et plus vite que le Canada, si on contraste avec les périodes d'avant, de sorte que maintenant l'écart Québec-Ontario qui... Lorsque le gouvernement en place a pris le pouvoir, on avait un recul de 18 % par rapport à l'Ontario. Maintenant, on a réduit de moitié cet écart-là.

Donc, les gains de productivité dans le secteur manufacturier croissent plus rapidement, on investit davantage, et notre écart de niveau de vie s'est rétréci considérablement, et en plus on a le taux de chômage plus bas que l'Ontario.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Sur le plan des gains de productivité justement, vous savez qu'au Québec on est les seuls au Canada à faire deux déclarations de revenu et que, si on multiplie ça par le nombre de déclarations fois deux, justement, et le temps que ça prend, c'est des millions d'heures productives par année. Qu'est-ce que vous diriez d'avoir juste un rapport d'impôt au Québec comme tout le monde?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, si on regarde, en fait... M. le Président, regardez au niveau de la taxation des taxes, la TPS, TVQ. En fait, on a une perception de taxes. Si on peut augmenter en efficience, je pense que c'est des dossiers que mon collègue le ministre des Finances pourra regarder. Mais, moi, ce n'est pas de ma juridiction, ce n'est pas de ma responsabilité. Ce que je vous dis...

M. Aussant: Comme ministre du Développement économique, vous êtes attaché à la productivité de l'économie du Québec, je suis sûr, vous pouvez nous dire que vous aimez beaucoup cette mesure-là. C'est tout ce que je veux entendre.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Moyennant une commission intéressante pour qu'on puisse... pouvoir rendre service au gouvernement fédéral, ça ne nous dérangera absolument pas, M. le Président. S'ils veulent qu'on collecte les impôts pour eux, on leur enverra le chèque. Mais, moi, sur quoi je travaille, c'est sur la réduction du fardeau réglementaire pour vraiment augmenter l'entrepreneuriat pour être plus efficients. C'est ce qui m'a motivé à fusionner les deux sociétés d'État.

Si vous regardez, puis je vais faire un clin d'oeil au ministère, vous savez qu'actuellement on a 100 personnes de moins au ministère du Développement économique que voilà cinq ans, malgré qu'on gère un budget qui est de 20 % supérieur. Donc, on essaie, au ministère du Développement économique, d'être le plus efficient possible pour que le contribuable et les entreprises en aient pour leur argent. Mais, vous savez, il y a toujours possibilité de faire encore mieux, mais disons qu'on est très, très satisfaits des résultats accomplis à date.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Vous parlez de productivité, aussi un des éléments clés, évidemment, c'est la formation de la main-d'oeuvre. Et actuellement, dans le système établi au Québec, on a des programmes de formation de main-d'oeuvre mais on ne contrôle pas l'autre partie de l'équation qui est la caisse d'assurance-emploi. Ne trouvez-vous pas que ça serait presque nécessaire, pour avoir des systèmes vraiment fonctionnels comme dans plein d'autres pays, que ceux qui contrôlent la caisse d'assurance-emploi soient aussi ceux qui puissent gérer la formation de la main-d'oeuvre pour que, lorsque quelqu'un perd son emploi, ça ne soit pas le chômage qui suive, mais de la formation ou un recyclage ou un perfectionnement? Donc, que pensez-vous de rapatrier justement la caisse d'assurance-emploi au Québec pour que ce soit un système unifié et intelligent qui se parle?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Écoutez, premièrement, si on regarde, lors de cette crise-là, il y a eu des discussions très importantes. On a juste à penser au Pacte sur l'emploi qu'on a mis en place, qu'on a pu faire en sorte que des milliers de travailleurs ont pu conserver leurs emplois et on a pu assurer une formation de main-d'oeuvre. Il y a eu des discussions qui ont été également très fructueuses avec le gouvernement fédéral. Donc, l'idée, c'est que tout ce qu'on peut faire -- parce qu'en bout de ligne c'est le même contribuable, O.K., on a le gouvernement fédéral, on a le gouvernement provincial -- ...mais tout ce qu'on peut faire pour finalement collaborer davantage et réduire la paperasserie ou les tracasseries au niveau des travailleurs, au niveau des entreprises, on le fait. Est-ce qu'on peut avoir une plus grande synergie? On peut-u faire des progrès encore plus importants? Moi, je pense qu'entre gens de bonne foi la porte est toujours ouverte.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Je voudrais parler d'un grand pan de notre économie qui est la forêt. Est-ce qu'on n'était pas censés avoir une grande politique de relance du secteur forestier, pas seulement pâtes et papiers évidemment, mais du secteur forestier dans son ensemble? C'est attendu quand, ça?

M. Gignac: Écoutez...

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: ...ma collègue ministre des Ressources naturelles travaille actuellement là-dessus. Je pense que c'est incessamment, mais, pour la date exacte, je laisserais ma collègue et ministre des Ressources naturelles donner plus de précisions au député de Nicolet-Yamaska.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: J'imagine que, comme ministre du Développement économique, vous devez être extrêmement impatient d'avoir cette fameuse politique là parce que, la forêt, je le rappelle, la forêt est, au Québec, plus importante que ne l'est le secteur automobile en Ontario en termes d'importance économique, et on peut dire que les aides récentes d'un secteur à l'autre ont été pas mal plus orientées vers l'automobile en Ontario, à coups de 10, 11 milliards, alors qu'ici c'était pas mal minime à comparer à ça.

Mais j'ai une question rapide en fait à la page... à l'onglet 24, page 1, la question 32. Dans le projet de loi n° 100 -- oui, je vais le lire texto pour être sûr de dire exactement ce que ça disait dans le projet de loi n° 100 -- le projet visait des dispositions qui allaient «limiter l'augmentation des dépenses de l'État, notamment»... le point n° 2, c'était «en interdisant, pour une période de deux ans, l'octroi de prime, allocation, compensation ou autre rémunération additionnelle fondée sur le rendement à un membre du personnel», bref, pas de boni dans la fonction publique, là. Je vais limiter les lectures. Et ce n'est pas des montants énormes, énormes, mais j'aimerais juste savoir d'où vient le boni pour rendement exceptionnel, de 193 000 $, dans cette page-là, au ministère du Développement économique?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Aussant: Juste par curiosité.

M. Gignac: Étant donné qu'on parle de... au niveau du ministère, je vais laisser Mme la sous-ministre répondre à ce niveau-là. Il faut regarder au niveau de... On a des sociétés d'État d'une part qui sont soumises, mais on a également au niveau du ministère, je pense, des réponses qu'elle peut donner à cet élément-là, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Mme Tremblay, pour la réponse.

Mme Tremblay (Christyne): Oui. Alors, ça me fait plaisir de répondre à cette question, M. le Président. Donc, le chiffre auquel fait allusion M. le député, boni pour rendement exceptionnel, ce sont les professionnels du ministère qui ont fourni un rendement exceptionnel selon une évaluation fournie par leurs gestionnaires qui ont reçu ces sommes. Donc, dans ce montant-là, il n'y a pas de gestionnaire, aucun membre de la haute direction.

M. Aussant: D'accord.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Merci. Il me reste combien de temps?

Le Président (M. Ouellette): Deux minutes.

M. Aussant: Deux minutes. Une question qui aurait pu prendre une réponse de trois heures, mais je vais quand même vous la poser.

M. Gignac: Pas sur L'Avantage québécois encore?

M. Aussant: Non, non, sur quelque chose de plus tourné vers l'avenir, je pense. Pensez-vous que le Québec a tout ce qu'il faut comme pays pour prospérer?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre, question à 100 $.

M. Gignac: Mais je crois que, écoutez, on a tout ce qu'il faut. Comme on est une nation distincte -- ça a été reconnu, en fait, à Ottawa -- on a tout ce qu'il faut pour réussir. Si on regarde, on a des atouts, on a juste à penser à la matière grise, on a juste à penser à nos centres de recherche. En fait, on s'en est mieux sortis que bien d'autres nations pour passer à travers cette crise-là. Et, si on regarde, en fait, au niveau de la création de richesse, on voit déjà qu'on est sur la bonne voie. L'écart de niveau de vie Québec-Ontario est le plus petit jamais observé en 25 ans. Donc, nous, on croit que, dans le cadre du fédéralisme actuel, le Québec peut s'épanouir, et en plus on le fait sous l'angle de développement durable. Donc...

M. Aussant: Mais ma question était...

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Nicolet-Yamaska.

M. Aussant: Le Québec, comme pays indépendant, pensez-vous qu'il a tout pour prospérer économiquement? C'était ça.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Aussant: ...indépendant, ce n'est pas un pays dépendant, là.

M. Gignac: Nous, on fait la démonstration, M. le Président, qu'on peut très bien performer au sein du fédéralisme canadien. On a juste à regarder le taux de chômage, le plus bas jamais observé, en fait, un écart par rapport à l'Ontario...

M. Aussant: ...comme pays indépendant, pensez-vous qu'il a tout ce qu'il faudrait pour prospérer?

M. Gignac: Moi, je travaille avec des scénarios réalistes, M. le Président, et je ne vois pas sur mon radar ce scénario-là. Je vois que le Québec peut s'épanouir dans le cadre du fédéralisme actuel.

**(22 h 30)**

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député de Nicolet-Yamaska.

Ceci termine... Et, après entente avec les groupes parlementaires, pour le volet Développement économique, le temps imputé est écoulé. Je remercie les collègues parce que c'était ma première journée de crédits à titre de président de cette commission. Je vous remercie de votre professionnalisme, tout le monde. Je me permettrais une petite pensée pour notre collègue de Maskinongé, à qui nous souhaitons le meilleur des repos.

Et nous ajournerons les travaux de la commission au mardi 19 avril, à 10 heures, où la commission entreprendra l'étude des crédits du portefeuille Emploi et Solidarité sociale. Bon retour. Soyez prudents.

(Fin de la séance à 22 h 31)

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