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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 19 avril 2011 - Vol. 42 N° 4

Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, volet PME


Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, volet Entreprenariat et Relève


Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, volet Technologie et Innovation


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Table des matières

Journal des débats

(Quinze heures trente et une minute)

Le Président (M. Ouellette): Bonjour à tous. Je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demanderais, parce que je viens d'entendre un drôle de bruit, à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Développement économique, Innovation et Exportation pour l'année financière 2011-2012. Nous aborderons aujourd'hui successivement les volets Petites et moyennes entreprises, Relève et entrepreneuriat ainsi que Technologie et innovation.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) sera remplacé par M. Simard (Kamouraska-Témiscouata); M. Leclair (Beauharnois) par M. Pagé (Labelle); et Mme Richard (Duplessis) par M. Tremblay (Masson).

Le Président (M. Ouellette): Pour ce qui est de l'organisation de nos travaux, je vous rappelle que nous procéderons d'abord à une discussion d'ordre général sur l'ensemble des crédits relevant du volet Petites et moyennes entreprises du portefeuille Développement économique, Innovation et Exportation. Je mettrai aux voix les crédits du portefeuille Développement économique, Innovation et Exportation quelques minutes avant 18 heures.

M. le député de Jean-Lesage, bon après-midi. M. le député d'Arthabaska, c'est toujours un plaisir et une joie de vous revoir. Mme la députée de Hull qui ensoleillez notre journée, qui a ensoleillé notre journée. M. le député de Gaspé, toujours un plaisir de vous revoir. M. le député de Labelle, je pense aussi que c'est un plaisir; on vous voit trop peu souvent en commission, même si on est très près l'un de l'autre dans la vie normale, et c'est toujours un plaisir de vous voir.

Petites et moyennes entreprises

Nous allons maintenant débuter l'étude des crédits du volet Petites et moyennes entreprises, et je suis prêt à reconnaître... Oh! M. le ministre, excusez, M. le ministre, Mme Tremblay, ceux qui vous accompagnent, je présume que c'est vous qui avez eu la délicate mission de rencontrer les gens qui étaient dans nos tribunes aujourd'hui.

M. Gignac: Bien oui.

Le Président (M. Ouellette): Et je suis prêt à reconnaître immédiatement le porte-parole de l'opposition officielle et député de Labelle pour une première intervention.

Discussion générale

M. Pagé: Alors, merci, M. le Président. Chers collègues de la partie gouvernementale, M. le ministre, c'est toujours un plaisir de vous rencontrer, les gens également qui vous accompagnent, les gens de votre cabinet, les gens de votre ministère. Salutations à tous. C'est toujours très agréable de vous rencontrer dans plusieurs occasions. On a souvent... à quelques occasions, je ne dirais pas souvent, mais à quelques occasions, surtout dans le cadre de la crise forestière, compte tenu que j'ai une circonscription, MRC ressource, Antoine-Labelle, où l'entreprise forestière est très présente, on a eu l'occasion de travailler avec vous, M. le ministre, les gens de votre cabinet, les officiers qui sont avec vous en arrière, et je tiens à les saluer et à les remercier encore une fois pour leur excellent travail, leur support. C'est toujours très, très, très apprécié.

M. le ministre, en faisant nos devoirs afin d'avoir nos échanges, nos deux petites périodes de 15 minutes que nous aurons aujourd'hui, donc, je vais essayer d'être bref dans ma présentation en vous demandant également de répondre succinctement pour qu'on ait le temps de s'entretenir publiquement tous les deux, même si on a l'occasion en dehors des médias, en dehors du micro, de le faire.

Donc, quelques questions, une première qui, quand je repassais le dossier des PME, revient constamment. C'est un engagement. D'ailleurs, on en parlait dans le temps que nous étions au gouvernement, j'en conviens. Dans le programme du Parti libéral de mars 2003, un plan d'action pour les PME, on parlait d'alléger la réglementation de la bureaucratie. On en parle constamment. Ça revient en 2004 avec Briller parmi les meilleurs, puis là je vous fais grâce de toutes les phrases, de tout ce qu'on dit là-dessus; Simplifierla vie des entreprises, en février 2008.

M. le ministre, je trouve décevant qu'on soit toujours obligés, année après année, de revenir sur cette question-là. Mon collègue député de Blainville, qui avait le dossier avant moi, disait qu'il avait fait une tournée à travers le Québec. 150 entreprises avaient été rencontrées. Et la raison pour laquelle j'ouvre encore là-dessus, c'est qu'encore une fois, quand on parle avec la Fédération canadienne des entreprises indépendantes, quand on parle... quand on fait une tournée, qu'on va sur le terrain, encore une fois on revient constamment sur cette question de la paperasserie, de la lourdeur administrative.

Je sais qu'il y avait eu un plan de match 2004-2010 pour réduire de 20 %. L'année dernière, vous faisiez mention qu'à votre ministère on avait fait des efforts, mais, dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental, on sait que c'est beaucoup de temps qui est passé de la part des entreprises sur toute la réglementation, la lourdeur administrative.

Alors, j'aimerais aujourd'hui, là... Est-ce qu'on serait capables, M. le ministre, de se donner un plan de match, nous dire: Voici où est-ce que l'on est rendus et, dans un an, dans deux ans, dans trois ans, on aura réglé ce fameux 20 % que l'on tente de... d'arriver? Et on en parle depuis huit ans, on en parle depuis plusieurs années. Alors, j'aimerais vous entendre là-dessus.

Et, s'il vous plaît, avec le peu de temps qu'on a, est-ce qu'on serait capables de se définir aujourd'hui un plan de match, là, pour être capables d'arriver puis dire: Bien, objectif atteint, là, puis on n'en reparlera plus, puis on ne reviendra pas là-dessus dans un an, dans deux ans, dans trois ans, comme on fait à chaque année?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, merci beaucoup. Bienvenue au député de Labelle et bienvenue également aux collègues que je n'ai pas eu le temps de saluer. Puis je m'excuse du délai, je devais répondre, comme vous savez, en interpellation au niveau des employés d'Aveos.

Écoutez, question très intéressante. Puis d'ailleurs je m'intéresse à cela pour deux raisons: premièrement, il y a la stratégie sur l'entrepreneuriat, que nous allons dévoiler en compagnie de mon collègue adjoint parlementaire député de Jean-Lesage. Et c'est bien beau vouloir susciter la fibre entrepreneuriale mais, si, après cinq ans, le taux de survie est d'une entreprise sur trois puis que possiblement tout le côté fardeau réglementaire est un obstacle, bien je pense qu'il faut s'en occuper.

L'autre point, c'est que mon collègue ministre des Transports mais président également du comité, là, sur l'allégement réglementaire m'a invité à être son coprésident, donc je regarde ça de près.

Vous avez raison de dire qu'il y a eu un objectif bien avant que je me joigne à l'équipe, là, qu'en 2010 il devrait y avoir moins 20 % par rapport à 2004. À date, avec les derniers résultats qu'on a, c'est 2008, on est environ à moins 5,4 %. Puis il reste encore... Avant qu'on ait les chiffres de 2010, ça va être dans deux ans qu'on va le savoir.

Moi, j'ai exprimé... puis je peux partager avec vous les réserves que j'ai exprimées, c'est que le monde a changé, hein, depuis la crise financière. Ça a été démontré que c'est une absence de réglementation qui a amené la crise financière. D'ailleurs, vous vous souvenez, les banques avaient suscité beaucoup la déréglementation. Moi, je dis que ce n'est pas la réglementation en soi qui est le problème, c'est souvent une réglementation mal dessinée qui cause le problème, parce que ça en prend, de la réglementation. On le voit, là, la crise financière... Ça a été l'absence de réglementation qui nous a amenés dans la pire crise.

Donc, moi, au plan intellectuel, je ne suis pas sûr qu'on doit me... On doit peut-être envisager une approche différente, c'est-à-dire qu'on doit parler du fardeau réglementaire qui... Actuellement, au Québec, le fardeau réglementaire est plus élevé en pourcentage du PIB que la moyenne canadienne.

Donc, je pense qu'un objectif qu'on doit réfléchir, puis là je réfléchis à haute voix, c'est: Est-ce que, dans le fond, on ne pourrait pas cibler comme nouvelle cible de ramener plus à la moyenne canadienne le fardeau réglementaire? Parce que, moi, personnellement, là, avec qu'est-ce qui se passe au niveau de l'environnement, au niveau financier, je ne suis pas sûr qu'il va y avoir moins de réglementation, mais on peut faire une réglementation mieux dessinée, plus simple, plus efficace. Donc, c'est plus là-dessus qu'on est en train de regarder.

On a d'ailleurs mis une équipe en place, hein, un groupe tripartite, tripartite, qui est présidé par Michel Audet, donc, où on retrouve syndicat, patronat puis gouvernement. Donc, on retrouve sur ce comité-là... On a Jean Bélanger, exemple, de Premier Tech, Françoise Bertrand, qui est bien connue, Jean-Thomas Dorval, du Conseil du patronat. Je passe par-dessus certains noms. Et il y a René Roy, conseiller spécial qui était jusqu'à tout... directeur général, président-directeur général de la FTQ. Donc, on s'assied ensemble, gouvernement, patrons puis syndicats, là, puis on va regarder ça, la réglementation. Puis c'est: Est-ce qu'on peut la rendre moins lourde? Ça ne veut pas dire moins de réglementation, ça veut dire mieux réglementer, juste mieux réglementer. Donc, on travaille là-dessus parce qu'actuellement il y a beaucoup, beaucoup de paperasseries. Et, dans le cadre de la stratégie sur l'entreprenariat, on est en train de regarder ça. Est-ce que c'est un obstacle, notre réglementation, pour partir une business au Québec puis survivre? On est là-dessus.

**(15 h 40)**

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Labelle.

M. Pagé: Oui, si vous me permettez, M. le Président, bien, justement, juste une statistique pour finir là-dessus parce qu'on a plusieurs sujets puis on n'a que quelques minutes. La Fédération canadiennes des entreprises indépendantes, 26 % dans leurs statistiques des propriétaires d'entreprises affirment que, s'ils avaient été au courant du fardeau réglementaire, ils n'auraient jamais monté leur entreprise. C'est quand même quelque chose.

Et là je passe les autres statistiques, là, parce qu'il y en a d'autres, mais, juste ça, ça doit nous interpeller beaucoup, et je souhaite effectivement qu'on puisse y réfléchir, qu'on fasse plus et mieux à l'avenir et que, s'il y a un groupe, là, qui réfléchit sur la question, j'espère que, l'année prochaine, on va pouvoir se dire qu'on a fait des progrès et qu'on s'en va dans la bonne direction.

Je ne dis pas que ça n'en prend pas, de la réglementation, parce que, oui, il y a un exercice de reddition de comptes qui est important. Je pense qu'on peut faciliter la vie des entrepreneurs et des entreprises.

Vous avez fait mention tantôt de la stratégie... Vous avez fait d'ailleurs toute une consultation, là, dans les derniers mois, là, sur une stratégie pour l'entreprenariat. Je pense que c'était une bonne chose de faire cette tournée. Nous aussi, on fait du terrain. J'aurais d'ailleurs souhaité y participer. Malheureusement, l'opposition n'était pas invitée à ces consultations, mais ce n'est pas grave, je pense que je salue le geste parce que c'était une bonne chose d'aller sur le terrain, d'aller consulter les gens sur le terrain. Il y a plusieurs... dans plusieurs milieux, que ça soit les unions municipales... la FQM en particulier souhaite une politique entrepreneuriale depuis déjà un long moment. Nous, on en parle aussi depuis un bon moment. La CLDQ également.

On nous dit que ça s'en vient. Est-ce qu'aujourd'hui vous pourriez nous confirmer une date? Est-ce qu'on peut s'attendre à ce qu'on ait le dépôt de cette politique bientôt?

Et, deuxième question, parce que, dans les régions du Québec, c'est fondamental, est-ce que les CLD vont être au coeur de la stratégie, de la politique entrepreneuriale au Québec?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, je vais y aller en rafale. Premièrement, lorsque... peut-être que ça n'a pas été le cas au niveau des consultations régionales, qu'on me dit, mais, lors du forum national, je crois que l'opposition avait été invitée.

Deuxièmement, ça va être au printemps. Je tiens à rappeler au député de Labelle que le printemps, ça va jusqu'au 20 juin, d'après les saisons, qu'on me dit, là. Donc, ça va être au cours du printemps, au cours des deux prochains mois, pour faire une histoire courte, là.

Et, dans le fond, au niveau des CLD, ils jouent un rôle très important. Leur rôle est, je dirais, encore plus évident en région. À Montréal, d'après les statistiques, en raison... pour toutes sortes de raisons, les CLD jouent un rôle important, mais disons qu'il y a moins d'achalandage, toutes proportions gardées, qui passent par les CLD. Donc, ils jouent un rôle très important.

D'ailleurs, on ne s'est pas gênés pour renouveler les fonds locaux d'investissement. Le ministre des Finances, dans le dernier budget... parce qu'il y avait une espèce d'incertitude par rapport à ça. Donc, les fonds locaux d'investissement, on les a renouvelés. Vous savez, les CLD, M. le Président... Il y a 120 MRC, donc il y a 120 CLD. Ils jouent un... Mon ministère contribue pour, quoi, au-delà de 55 millions de dollars à peu près, là, dans notre budget.

M. Pagé: Combien de CLD relèvent de votre ministère précisément?

M. Gignac: C'est environ...

Une voix: 93.

M. Gignac: 93. Parce qu'il y en a quelques-uns, c'est la Capitale-Nationale, puis les autres, c'est le MAMROT.

M. Pagé: Essentiellement, ceux qui sont en région, je pense, hein, essentiellement.

M. Gignac: Oui. Bien, tout ce qui n'est pas Capitale-Nationale puis la métropole. Donc, ça relève de mon ministère. Évidemment, il y a une concertation qui se fait. Alors, il peut y avoir une réglementation différente selon les CLD.

M. Pagé: Bien, vous comprenez, en fait, ma préoccupation parce que les CLD qui sont en région relèvent essentiellement de chez vous, et le partenaire privilégié évidemment sont les CLD pour le développement local et régional. Moi qui est très présent dans le milieu local et qui a été porte-parole des dossiers de développement régional, je peux vous dire que c'est la porte d'entrée maintenant. Les gens s'identifient au CLD, donc il faut... Puis en plus il y a un lien direct avec la MRC, alors une forme d'imputabilité. C'est d'ailleurs en vertu de la loi n° 34 qu'on a souhaité qu'il y ait le plus d'élus possible. Ces gens-là sont en partie imputables. Alors, ça m'apparaît comme fondamental, M. le ministre, quand vous allez mettre en place cette politique entrepreneuriale, il faut que les CLD soient au coeur de la politique, surtout dans l'application sur le terrain.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, écoutez, ça... Bien, ça va être le cas. Les CLD vont... sont une porte d'entrée importante. Dans le forum national, on en a parlé, M. le Président. On a convenu que ça ne serait pas la porte unique, O.K.? Il y aurait différentes... Pour entrer dans la maison, il y aurait différentes portes, là. Ça serait une porte très importante, l'entrée par les CLD. Mais, pour toutes sortes de raisons, maintenant, avec le Web, vous comprenez qu'il y en a qui vont aller directement, à partir de leur sous-sol, partir une nouvelle entreprise via Internet.

Je veux saluer le travail des CLD, Mme Loubier d'ailleurs que j'ai eu l'occasion de rencontrer à quelques reprises. Vous savez, c'est quand même... Si on regarde le nombre de projets, je pense, dans la dernière année, on parle même de 1 700 projets d'aide. Ils ont... En fait, ça a un impact très, très important. C'est un travail important qu'ils jouent, et il est évident que, dans notre stratégie, ce n'est pas pour rien qu'on n'a pas attendu le dévoilement de la stratégie que déjà le ministre des Finances a reconduit les fonds locaux d'investissement: parce qu'on voulait leur donner un signal comme de quoi qu'on apprécie beaucoup, beaucoup leur travail.

Le Président (M. Ouellette): Pour une dernière question, il vous reste deux minutes, M. le député de Labelle.

M. Pagé: Oui, peut-être pour finir ce bloc-là justement, dans le cadre, M. le Président, dans le cadre de cette stratégie que l'on doit déployer bientôt, on disait qu'on... J'avais un communiqué ici qui me disait qu'on annoncerait aussi une bonification des mesures d'entrepreneuriat de 20 millions sur trois ans. Une bonification, dans mon livre, c'est de l'argent neuf, c'est un surplus, ce n'est pas une fin de programme qu'on transfère ailleurs. Est-ce que vous pouvez confirmer aujourd'hui que c'est une bonification, que ça sera de l'argent neuf?

M. Gignac: Oui, puis pour être plus...

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Pour être plus crédible, M. le Président, rien de mieux que Mme la sous-ministre qui, elle-même, peut confirmer les choses. Et, dans ce temps-là, c'est encore plus crédible. Je laisserais la parole à Mme la sous-ministre, avec votre permission.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Labelle, vous voulez avoir la réponse de Mme la sous-ministre?

M. Pagé: Je ne doute pas, de toute façon, de votre crédibilité, mais j'accepte que madame puisse prendre la parole.

Le Président (M. Ouellette): Consentement. Mme Christyne Tremblay, vous identifier pour les besoins de l'audio et on entend votre réponse dans la petite minute qui vient.

Mme Tremblay (Christyne): Merci, M. le Président. Christyne Tremblay, sous-ministre, ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

Alors, M. le député, dans ma petite minute, je confirme que cet argent neuf a été attribué lors du récent budget soit pour bonifier des mesures qui sont déjà en place et qui ont besoin d'être renforcées ou encore pour en appuyer de nouvelles qui viendraient compléter notre chaîne entrepreneuriale et qui seraient dévoilées lors de la stratégie.

Le Président (M. Ouellette): Merci. Je sais, M. le ministre, que le député de Jean-Lesage a tellement hâte à la prochaine heure pour nous parler d'entrepreneuriat, mais on est au volet Petites et moyennes entreprises. Je reconnais maintenant la députée de Hull, et, M. le député de Jean-Lesage, votre tour va venir très prochainement.

**(15 h 50)**

Mme Gaudreault: Bon, merci beaucoup, M. le Président. Alors, on vient de discuter de la contribution des CLD, puis, moi, je vais poursuivre avec la contribution des bureaux régionaux au développement économique régional.

Moi, je vais vous raconter la petite histoire d'un beau, beau, beau projet qui a été dévoilé par notre premier ministre en présence du ministre régional de l'Outaouais en mars 2010. C'est un prêt de 102 millions de dollars qui a été octroyé à l'usine Fortress Specialty Cellulose inc. Ce projet a été estimé à près de 175 millions, qui visait à convertir l'usine de Thurso, qui fabriquait des pâtes krafts destinées à la production de papier, par la fabrication de la pâte cellulosique ainsi qu'à implanter une usine de cogénération. Ça a l'air un peu banal peut-être pour M., Mme Tout-le-monde, mais ça, ça a permis de sauver 290 emplois, de rappeler au travail 290 employés qui travaillaient à l'usine de Papiers Fraser, à Thurso, qui est quand même une petite municipalité de l'Outaouais.

Aussi, ce projet-là a visé... a mené au maintien de 1 500 emplois directs et indirects dans le secteur forestier et dans les entreprises de la région. Les gros titres des journaux, là, c'étaient: La vente de Papiers Fraser, à Thurso, se concrétise; Relance de l'usine de papier cellulosique en Outaouais; Le début d'un temps nouveau à Thurso; Plus qu'une bonne nouvelle, c'est une voie à suivre; Thurso, l'exemple à suivre dans l'industrie forestière.

Je vous parle de ça, M. le Président, parce qu'un des acteurs importants qui ont mené à cette belle réussite, c'est le bureau régional du ministère en Outaouais, avec M. McCann et toute son équipe, qui ont travaillé étroitement avec M. MacMillan. Et, je dois vous dire, les bureaux régionaux offrent un accompagnement personnalisé aux PME des régions, et c'est pour ça qu'on ne peut qu'applaudir le travail qui est fait de jour en jour par les membres des bureaux régionaux, parce qu'eux ils sont là pour administrer les programmes d'aide dans les régions, puis ils coordonnent l'action gouvernementale de développement économique via ces bureaux-là.

L'accompagnement-conseil personnalisé, ça, c'est la clé de voûte de toutes les réussites dans nos régions. Et ils sont là aussi pour détecter les opportunités de croissance. Vous savez que, pour la distribuer, la richesse, il faut la créer, et je pense que nos bureaux régionaux ont ça comme leitmotiv. À chaque jour, ils sont des têtes chercheuses pour trouver des opportunités pour les PME, que ce soient les PME de la région ou de l'extérieur. Alors, ils offrent aussi un accès à une gamme de sessions de formation. On sait que la session... La formation continue aussi est tributaire au succès. Les bureaux régionaux supportent aussi les PME dans leurs démarches ACCORD dans chacune des régions. Alors, jusqu'à maintenant, là, c'est près de 50 stratégies et plans d'action pour le développement d'autant de créneaux d'excellence régionaux dans 14 régions administratives.

Alors, vous savez, vous comprendrez, M. le Président, que, moi, j'aimerais connaître la vision du ministre en matière de développement économique régional et de savoir aussi quels seront les outils disponibles en région qui vont pouvoir aider nos PME, comme on l'a fait déjà pour l'entreprise de Papiers Fraser, qui est maintenant une belle usine qui fait vraiment... qui est un exemple partout de réussite pour les autres PME au Québec. Alors, M. le Président, j'aimerais savoir.

Le Président (M. Ouellette): Sûrement que M. le ministre, il va être très content de répondre à votre besoin de savoir, Mme la députée de Hull.

M. Gignac: M. le Président, j'espérais avoir cette question-là de la députée de Hull.

Le Président (M. Ouellette): Bien, voilà, voilà.

M. Gignac: Je m'excuse, parce que c'est tellement important. Mais permettez-moi de revenir sur son préambule. Et ça me permet d'exprimer ma vision des choses, parce que, vous savez, la semaine passée, j'ai eu l'opportunité d'être invité pour prendre la parole devant ce qu'on appelle le CORIM, le Conseil des relations internationales de Montréal, et j'ai fait allusion au secteur des pâtes et papiers. Et je voudrais juste m'assurer que les gens comprennent ma vision, la vision du gouvernement, puisqu'elle a fait allusion à des beaux dossiers à Thurso, exemple, dans sa belle région où que, dans le fond, oui, il y a une restructuration dans le secteur des pâtes et papiers et, moi, j'ai été dire publiquement: Vous savez en politique, il n'y a pas juste qu'est-ce qu'on fait, mais il y a des choses qu'on doit faire attention aussi, hein? Et on ne doit pas empêcher une restructuration dans l'économie, et on doit accompagner par contre les travailleurs, on ne les laissera pas tomber.

Donc, dans le secteur des pâtes et papiers, il y a des usines qui, malheureusement, font face à des vents contraires importants. Prenez comme dans le papier journal, si les gens n'achètent plus les journaux, lisent sur Internet les nouvelles, ça fait une surcapacité dans le secteur du papier journal. Sans parler du dollar canadien qui monte, là, en plus. Donc, nous, avant d'impliquer des fonds publics, avant d'impliquer des fonds publics, on y pense deux fois parce que, si on injecte des fonds publics dans une niche où tout à coup il n'y a juste pas d'avenir, on va juste perdre de l'argent dans les fonds publics.

Mais, quand on nous présente des beaux dossiers, et là ce me fait... ça me permet de revenir sur le dossier de Thurso et saluer les gens de mon ministère qui ont fait un excellent travail, sans parler du sous-ministre adjoint qui est ici présent avec nous, M. Mario Bouchard. Dans le cas de Thurso, vous savez, le gouvernement du Québec a décidé de prêter 100 millions de dollars. Je pense que c'était dans notre Top 5 des plus grosses implications qui n'a jamais passé par le Conseil des ministres. Un prêt direct. Vous savez pourquoi? Parce que les institutions financière étaient un peu frileuses et ne connaissaient pas ça, de la rayonne, tu sais. Là, quand on est dans la rayonne, on est dans la... avec FPInnovations que, dans le fond, on peut faire de la rayonne à partir du bois.

Donc, l'usine de Thurso, on a fait un investissement direct très significatif, puis on n'a pas hésité à le faire, même si, eux, les institutions financières, devant l'innovation, la nouveauté, ils sont un peu plus frileux. On a fait un prêt direct. Et savez-vous quoi? Maintenant, ils ont des ventes assurées pour les cinq prochaines années, puis là c'est les institutions financières qui cognent à la porte, qui aimeraient ça peut-être finalement qu'on partage le prêt avec eux.

Donc, ça, c'est notre vision de la restructuration. Lorsqu'on va vers des nouveaux produits, des nouveaux marchés, mon ministère va toujours dire présent avec Investissement Québec. Et je tenais à faire la précision, puisque vous avez évoqué le dossier dans votre belle région de Thurso, et ça me permet d'expliquer un peu la philosophie, parce que c'est le cas aussi dans le reste du Québec. Vous savez, le secteur des pâtes et papiers vit des moments plus difficiles avec la montée du dollar canadien.

Donc, quand on parle développement des régions, on va avoir... on a des outils. On a les CLD qui jouent quand même un rôle très important. Il faut favoriser l'entrepreneurship parce qu'il y a beaucoup, beaucoup aussi de villes mono-industrielles. Puis on a un autre programme, qui est le Fonds d'aide aux municipalités mono-industrielles. Au cours des dernières années, c'est au-dessus de 100 millions de dollars qu'on a investis.

Donc, mon point, c'est qu'il y a de la restructuration, on ne peut pas l'empêcher, mais on peut-u accompagner les municipalités pour qu'elles diversifient leur économie, O.K., puis de l'argent aux CLD?

Puis on a un autre beau programme, M. le Président, quitte à ce... On pourrait peut-être y revenir, mais j'aimerais, peut-être dans une prochaine... J'aimerais ça dans une intervention, si le temps m'est alloué, que Mme la sous-ministre nous parle du programme ACCORD et des créneaux d'excellence, parce que, dans toutes les régions du Québec, on a des créneaux d'excellence, et ça, c'est le ministère... C'était déjà en place avant que j'arrive. Et, soit dans une intervention subséquente ou dès maintenant, si vous voulez, je demanderais peut-être à Mme Tremblay de nous parler un peu de la démarche ACCORD et des créneaux d'excellence.

Le Président (M. Ouellette): Mme Tremblay, parlez-nous des créneaux d'excellence. Sûrement que la députée de Hull... Vous savez, la rayonne, ça la connaît parce qu'elle rayonne sur son territoire beaucoup. Et on vous écoute, Mme Tremblay.

Mme Tremblay (Christyne): Merci, M. le Président. Bien, vous savez, si le projet de Fortress a pu se réaliser, c'est parce que les gens du milieu se sont mobilisés, et souvent c'est la clé de la réussite, cette mobilisation des gens d'affaires, des intervenants sur le terrain, et c'est le secret des créneaux d'excellence.

Vous savez, c'est une démarche qui est collée vraiment aux besoins des entreprises. Ce sont des créneaux qui sont portés par des entrepreneurs. Il y en a plus de 1 000 au Québec qui sont mobilisés à l'intérieur de cette démarche-là, qui sont soutenus par les intervenants, les bureaux régionaux du ministère, qui sont là comme facilitateurs.

Actuellement, il y a 14 régions qui ont signé des ententes. Donc, on a en place 45 créneaux d'excellence dans des domaines extrêmement variés, qui vont du tourisme à l'agriculture, à l'aluminium, aux sciences de la vie, à des créneaux sur l'hydrogène, sur les nanotechnologies. C'est extrêmement varié. Ça permet à des filières industrielles en région de se mettre en valeur, de se développer et éventuellement d'accroître leur compétitivité pour aller à l'international.

Depuis la mise en place du programme au 1er avril 2006, c'est plus de 630 projets qui ont été soutenus pour des engagements financiers de l'ordre, là, de 142 millions, si on inclut l'effet de levier des intervenants privés.

Vous savez qu'il y a un outil privilégié pour soutenir ces créneaux, c'est un fonds de soutien des créneaux d'excellence qui est doté d'une enveloppe de 95 millions et qui nous permet de supporter des régions à l'échelle de la province. Depuis 2006, ces projets-là ont évolué, et on a maintenant des créneaux d'excellence qui vont bientôt être capables d'évoluer vers des pôles d'excellence, donc qui vont regrouper un ensemble de régions, qui vont faire en sorte qu'on va être capables de construire des filiales et des filières industrielles encore plus importantes pour pouvoir conquérir les marchés étrangers.

M. Gignac: Donc, vous voyez, M. le Président, la chance que j'ai d'avoir Mme la sous-ministre qui peut nous donner des grandes précisions, et je trouve très, très, très intéressant actuellement, au sein du ministère, l'idée qu'on est en train de développer, de migrer de créneaux d'excellence vers des pôles, O.K.? Parce que, dans le fond, prenez comme le secteur d'aéronautique, O.K., c'est une grappe, c'est beaucoup dans le secteur de Montréal, mais, quand on parle, mettons, de logistique, bien, il y a de la logistique plus dans le coin de Vaudreuil-Soulanges, il y en a également dans le secteur de Sorel. Donc, on peut, via les pôles maintenant, pouvoir amalgamer et chapeauter divers créneaux d'excellence, parce que certains créneaux d'excellence peuvent se recouper. Donc, on est en train d'envisager ce qu'on appelle des pôles d'excellence pour pouvoir bénéficier... On a des grappes, on a des créneaux d'excellence, et maintenant on songe avec le concept de pôles d'excellence qui, dans le fond, est un peu le principe des grappes mais qui, dans le fond, va pouvoir réunir les créneaux d'excellence qui sont dans... qui oeuvrent dans les mêmes secteurs.

Le Président (M. Ouellette): Mme la députée de Hull, il vous reste deux petites minutes.

Mme Gaudreault: Que c'est court, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Trois même, trois même.

**(16 heures)**

Mme Gaudreault: Bon, alors, je voudrais parler des coopératives. C'est un autre modèle que vous évoquez souvent, M. le ministre, lorsque vous faites des présentations, parce que c'est un modèle qui est le... Le Québec est le berceau de la formule de coopérative. On n'a qu'à penser à Alphonse Desjardins, et tout ça. Puis, moi, je veux vous ramener encore en Outaouais, M. le Président, parce qu'on a une coopérative de développement régional Outaouais-Laurentides. Je voudrais saluer M. Patrick Duguay et son équipe, qui font un travail extraordinaire. Et vous comprendrez que... Vous avez parlé de la mobilisation, tout à l'heure, qui était nécessaire à la réussite des projets. L'Outaouais s'est mobilisée, des milliers de citoyens, des gens d'affaires, des élus, des organismes communautaires, pour que nous créions la Laiterie de l'Outaouais. Alors, c'est une coopérative qui a pris naissance l'année dernière en Outaouais, et vraiment c'est la fierté, c'est un symbole de fierté pour l'ensemble des citoyens parce qu'ils contribuent à l'essor économique de leur région. Je voudrais vous entendre brièvement, on n'a pas beaucoup de temps, M. le ministre, mais, pour vous, là, c'est une modèle de réussite particulière, là, les coopératives. Alors, M. le Président...

Le Président (M. Ouellette): En deux minutes, M. le ministre.

M. Gignac: Je suis content, M. le Président, que la députée de Hull soulève le sujet des coopératives parce que ce n'est pas très bien connu. Mais vous savez que, moi, au début de ma carrière, j'ai commencé dans une coopérative. C'est la plus grande coopérative au Québec, c'est le Mouvement Desjardins. Donc, quand on regarde les statistiques... Et je ne sais pas si... je sais que vous avez des lunettes mais, si vous pouvez voir ici, il y a deux courbes, et la courbe du bas, c'est le taux de survie des entreprises, et la courbe un peu plus haut, c'est celle de survie des coopératives. Après cinq ans, le taux de survie des entreprises traditionnelles, c'est de l'ordre de 30 %. Devinez c'est quoi, le taux de survie lorsque c'est des coopératives. C'est 60 %.

Si vous regardez la création d'emplois, M. le Président, les chiffres de création d'emplois depuis une dizaine d'années, on parle d'un taux de création d'emplois d'environ 1,5 % à 2 % pour les... au Québec, mais, quand on parle des coopératives, c'est au-delà de 5 % en moyenne par année.

Si vous regardez également... Vous savez, le Québec... les coopératives, c'est... Dans le fond, nous, le Québec, c'est le berceau, hein, des coopératives. 60 % de toutes les nouvelles coopératives au Canada, c'est au Québec. Je pourrais même avancer, M. le Président... Oui, on peut s'attribuer du mérite, hein, le gouvernement, de... si le Québec a passé mieux à travers la tempête, c'est parce qu'on a pris des bonnes décisions. Mais est-ce que je peux partager également le mérite avec les gens, avec notre modèle coopératif? Si le Québec a passé, également, mieux à travers la tempête, ce n'est pas seulement parce qu'on a pris des bonnes décisions au gouvernement, c'est également notre modèle coopératif. Il est beaucoup plus présent au Québec. Puis l'avantage, M. le Président, savez-vous quoi, c'est que les coopératives, ça ne déménage pas à l'étranger, ça reste au Québec. Donc, ça, c'est un élément très, très important, et, nous, on encourage fortement le secteur coopératif. D'ailleurs, j'ai renouvelé une entente pour les deux prochaines années où j'ai augmenté significativement le budget pour le Conseil de la coopération.

Le Président (M. Ouellette): Sur ces belles paroles, M. le ministre, M. le député de Labelle.

M. Pagé: Bien, peut-être juste faire un petit peu de pouce sur ce que vous venez de dire, parce qu'effectivement l'entente est renouvelée mais prend déjà fin en 2012. Je pense que ce qu'ils souhaiteraient, ce serait de renouveler pour un horizon d'au moins cinq ans. La prévisibilité, vous le savez, M. le ministre, c'est important. Est-ce que c'est vos intentions, justement, de renouveler, et cette fois-ci pour un horizon de plus de cinq ans? Première question reliée au mouvement coopératif.

Et la deuxième question, peut-être: Est-ce que vous pouvez nous assurer... Dans le dépôt de la politique entrepreneuriale, est-ce qu'il va y avoir une place importante qui va être faite au mouvement coopératif? Parce qu'on le sait, que c'est important dans le développement régional.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, j'espère... Je ne vais pas tout dévoiler ce qu'il va y avoir dans la stratégie dans les deux prochains mois parce que j'ai peur que le député de Labelle ne s'intéresse plus à la stratégie, mais je vais lui donner une primeur aujourd'hui, O.K., une primeur aujourd'hui puisque c'est lui qui le soulève. C'est notre intention, pour la durée de la stratégie, pour les trois années subséquentes, de pouvoir assurer au niveau du Conseil de la coopération qu'il va y avoir reconduction de l'entente. On est très, très, très fiers du travail qui est accompli par le Conseil de la coopération au niveau des coopératives. Ça nous appartient, hein? Je veux dire, c'est comme... Au même titre que l'Hydro-Québec, les coopératives, c'est un peu dans notre ADN, et, dans le fond, si on peut lever une incertitude, quoique je ne pense pas qu'il y ait une grande insécurité du côté du Conseil de la coopération... Mais nous avons la ferme intention de pouvoir les rassurer sur une reconduction pour une période plus longue de l'appui du gouvernement.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Labelle.

M. Pagé: Bien, d'ailleurs, juste pour clore sur ce petit bloc, vous savez que l'année prochaine, 2012, c'est l'année internationale décrétée par l'ONU... Ce sera l'Année internationale des mouvements coopératifs, des coopératives. Alors, j'espère que vous aurez certaines enveloppes pour en faire la promotion. D'ailleurs, ça peut être plus qu'un commentaire. Une question: Est-ce que vous allez prévoir une enveloppe quelconque pour faire la promotion du mouvement coopératif, compte tenu que ça sera l'année internationale?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Merci de votre question.

Le Président (M. Ouellette): Une autre primeur?

M. Gignac: D'ailleurs, je tiens à vous dire que j'ai eu une belle invitation de la présidente du Mouvement Desjardins et même de Mme Simard également, du Conseil de la coopération, qu'il y a des activités qui sont prévues, et des activités parce que le... Québec, hein, va être la ville d'accueil des activités internationales, et évidemment, M. le Président, je n'ai pas la... Contrairement à l'ex-ministre des Finances du Québec, Mme Forget, qui avait sa sacoche, moi, je ne me promènerai pas avec une sacoche dans ce dossier-là, mais disons que je vais essayer de me présenter sans avoir les poches vides, donc pouvoir les accompagner dans les activités annuelles qu'il pourrait y avoir. On va regarder ce qu'on peut faire à des projets bien, bien précis. Ça va nous faire plaisir, comme on le fait toujours, d'être partenaires puis de les appuyer dans leurs démarches.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Labelle.

M. Pagé: Du fait que nous soyons le berceau du mouvement coopératif en Amérique du Nord, je pense que ce serait une belle occasion de le manifester.

De façon plus pointue, dans nos demandes d'information que nous vous avons soumises, demandes de renseignements, au point 3, 3.2, Un environnement d'affaires concurrentiel -- on sait que c'est important, l'exportation -- au soutien additionnel aux PME exportatrices, il y avait de budgétisé, pour l'année 2010-2011, 2,3 millions. Il ne s'est pas dépensé un sou. Alors, j'aimerais, si c'était possible, qu'on nous explique pourquoi, parce que c'est important, l'exportation pour nos PME du Québec. Alors, j'aimerais comprendre pour quelle raison que cet argent ne s'est pas dépensé et, si c'est tout simplement que les sommes sont reportées, on voudrait s'assurer que ces sommes seront véritablement disponibles pour la prochaine année.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Ça me fait plaisir et Mme la sous-ministre va pouvoir donner des chiffres plus précis parce que ça me permet de vous rappeler, M. le Président et le député de Labelle, qu'on a, dans le dernier budget déposé par le ministre des Finances, créé Exportation Québec, qui consiste à regrouper tout le savoir et l'expertise de mon ministère au sein d'une seule division parce que le modèle d'affaires est tout en train d'être revu. Avant, le modèle d'affaires, c'était qu'on exportait aux États-Unis, puis on bénéficiait d'un dollar faible, en passant. Maintenant qu'on a un dollar fort, il faut ouvrir sur le monde, conquérir de nouveaux marchés, donc on a créé Exportation Québec, qui est au sein de mon ministère, qui va travailler, en passant, en complémentarité avec EDC.

Il n'est pas question qu'on fasse de la duplication avec l'organisme fédéral Exportation et Développement Canada, mais on a augmenté significativement l'enveloppe. On a augmenté significativement l'enveloppe au niveau des exportations puis j'aimerais peut-être laisser à Mme la sous-ministre le point de détailler, au niveau des exportations, le programme d'aide qu'on a apporté parce que c'est plusieurs dizaines de millions de dollars qu'on a amené au niveau du programme d'aide à l'exportation. Je ne sais pas si Mme Tremblay pourrait compléter?

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Labelle, vous voulez des explications additionnelles?

M. Pagé: ...2,3 millions, je ne sais pas si on a la réponse maintenant. Si on n'a pas la réponse, on peut revenir tantôt, là.

M. Gignac: Vous parlez du PEE, programme d'aide à l'exportation?

M. Pagé: Il y avait...

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Labelle.

M. Pagé: Dans nos demandes, là, il y avait, au point 3.2, là, sous le titre Un environnement d'affaires concurrentiel, il y avait un programme, Soutien additionnel aux PME exportatrices, 2,3 millions, et il n'y a pas eu d'argent de dépensé au cours de la dernière année. Alors, je ne sais pas, si les gens font la recherche, je n'ai aucun problème avec ça.

M. Gignac: On peut vous revenir en subséquent.

M. Pagé: Et d'ailleurs, dans les mêmes questions qui avaient été soumises à votre ministère, il y avait également un 5 millions, en éducation, sous le programme Une formation professionnelle et technique répondant aux besoins du milieu, et là ça s'adressait particulièrement pour les régions, donc c'est important, moi qui est très sensible aux besoins des régions. Puis on annonçait, là, dans votre cahier, l'année dernière, là, dans le budget 2010-2011, l'année dernière, là, que ces sommes d'argent... parce que c'est une enveloppe globale de 50 millions, 5 millions, sur 2010-2011, 15 par année pour les trois années subséquentes, et importante pour les régions et, quand je vois encore, là, ce qui s'est dépensé dans la dernière année, il y avait 5 millions aux crédits, pas un sou de dépensé. Là également aussi, j'aimerais comprendre pour quelle raison ça n'a pas été dépensé.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: On pourrait revenir peut-être en subséquent pour donner un peu le détail parce que, dans le fond, on parle de crédits qui n'auraient pas été dépensés, si je comprends bien, au niveau de... du député de Labelle. Ça fait que je vais...

Le Président (M. Ouellette): Vous allez nous revenir avec la réponse, M. le ministre?

M. Gignac: Oui, je veux vérifier. On va revenir durant la présente séance, là, évidemment.

Le Président (M. Ouellette): O.K. M. le député de Labelle.

**(16 h 10)**

M. Pagé: Alors, je vais compléter, dans ce cas-là, avec une autre question. Dans La Presse Affaires, 2 avril 2011 -- donc, c'est très, très récent, M. le ministre -- déception dans la région de Québec. Il y avait du capital de démarrage d'entreprise qui était mis à la disponibilité des entreprises qui voulaient se lancer... des entrepreneurs qui voulaient se lancer en affaires. Depuis 1997, ce fonds-là a servi à démarrer de jeunes entreprises ou encore à supporter des entreprises déjà en place. Je pense à Louis Garneau, que tout le monde connaît, dans la région de Québec, qui en a profité, et il y avait quand même un taux de rendement, là... Ce n'est quand même pas rien, là, 10,2 % de taux de rendement pour du... on pourrait appeler ça une forme de capital de risque. Et je vous cite Louis Garneau, ce qu'il dit, parce que là ce qu'on apprend, là, c'est qu'on met fin à ce programme-là. J'ai de la difficulté à comprendre. Je veux que vous m'expliquiez pourquoi. Bon, ça relevait de la Caisse de dépôt.

Louis Garneau nous dit, là, il dit: «Je trouve ça dramatique. Quand le modèle marche, tu ne touches pas à ça!» Il dit: «Ces gens ne faisaient pas juste signer des chèques: il y avait une approche humaine, ils conseillaient [avec une] philosophie d'affaires, comment investir, comment se comporter...» Il dit: Vous savez, moi, il dit, j'ai juste un bac en art plastique. Puis ça, c'est vrai, Louis Garneau, effectivement, c'est un ancien cycliste, il avait un bac en art plastique, mais il avait, je pense, une vision d'affaires, mais il a pu profiter, un gars comme Louis Garneau, puis on a vu jusqu'où ça les a menés.

Quand je vois un programme comme celui-là, M. le Président, qui a un taux de rendement de 10,2 %, et qu'on nous dit soudainement que le programme est aboli, j'aimerais comprendre pourquoi, puis j'aimerais savoir quelle intervention que vous allez faire auprès de la Caisse de dépôt pour dire: Écoutez, il faut absolument qu'on continue avec ce programme-là, là.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: ...question. Merci au député de Labelle qui... ça me permet de faire le point. Premièrement, là, on parle d'un programme qui était au niveau de la Caisse de dépôt, O.K.? Il faut bien préciser, là, ici, puisque maintenant il y a des initiatives qui se font conjointement Caisse dépôt, Fonds de solidarité avec Investissement Québec, exemple, Teralys, qui est un fonds de fonds. Mais là on n'est pas dans les fonds de fonds, là, on est à l'amorçage, là, on est dans le démarrage plutôt. Il y a des choses qui vont être contenues dans la stratégie de l'entrepreneuriat qui va être dévoilée dans les deux prochains mois.

Je tiens à souligner qu'on a parlé pas mal en long et en large ici, à cette commission, dans des interventions précédentes, sur le capital de risque. Parce qu'au Québec on est quand même... Il y a beaucoup, beaucoup de capital de risque. Si on regarde au niveau des statistiques, on ramasse environ 35 % de toutes les initiatives de capital de risque au Canada, alors qu'on est 22 % du PIB. On ne dit pas, là, qu'on ne peut pas mieux faire, là, puis, moi, ça me désole quand je vois des compagnies de biotech ou autres qui ont tout à coup... il n'y a pas de liquidité, mais en même temps, nous, ce n'est pas à nous à choisir au niveau politique, c'est quelle compagnie qui va survivre ou ne survivra pas dans le biotech. Nous, on doit créer un climat d'environnement, climat d'affaires où qu'il y a une abondance de capital de risque pour que les meilleurs projets puissent trouver du financement.

Donc, on a, dans le budget, comme vous avez pu le voir, la création au niveau d'Anges Québec. Il va y avoir quand même un 50 millions qui va être octroyé de ce côté-là. On a également lancé des initiatives de fonds d'amorçage, hein, dont un qui est dans les sciences de la vie. D'ailleurs, c'est AmorChem, au niveau des... Il y avait eu 17 propositions, il y en avait eu trois qui avaient été retenues dont une dans les sciences de la vie. Donc, on parle d'AmorChem où qu'on est là au niveau de l'amorçage pour susciter, dans le fond, l'accès au capital de risque. Et au niveau de... il y en avait eu deux autres aussi au niveau de Real Ventures, qui est dans le secteur des TI et Cycle-3CE, qui est au niveau des technologies propres. Donc, c'était une initiative qu'on avait prise. Il y a également...

Donc, il y a des initiatives qu'on va prendre, il y en a, des initiatives, qu'on a prises, sans parler des FIER également qui sont quand même déjà là. Au total, M. le Président, là, nous, on estime que c'est 650 millions de dollars actuellement qu'il y a au niveau du capital de risque, là, de sous gouvernementaux d'impliqués à la disposition. Ça, c'est sans parler des FIER-Partenaires.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Labelle.

M. Pagé: Bien, en fait, j'entends tout ça, M. le ministre, mais concrètement, sur la question précise que je vous avais posée, là, est-ce que vous avez l'intention d'intervenir auprès de la Caisse de dépôt pour réactiver ce programme-là, là, qui, quand même, connaissait un succès important dans la région de Québec?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, un, ça relève du collègue des Finances, la Caisse de dépôt, et il y a quand même une certaine indépendance au niveau de la Caisse de dépôt et qui relève de mon collègue du ministère des Finances.

Moi, c'est plus au niveau du capital de risque, l'industrie, que, ce que je me dis, c'est de m'assurer, que ce soit dans le coin de la région de Québec, que ce soit à la grandeur du Québec, que les gens ont accès au capital de risque. Si je le mets en pourcentage du PIB, si je le mets en pourcentage du PIB, c'est substantiel. Et, vous savez, dans la dernière année, M. le Président, puis je tiens à le souligner au député de Labelle parce que je l'ai dit dans une intervention précédente, ici, à cette commission, c'est pas loin de 50 %... En termes de piastres, c'est 35 %, là, mais en termes, là, de nombre, le Québec, c'est 50 % des activités de capital de risque au niveau des entreprises canadiennes, donc c'est très, très substantiel.

Mais, concernant ce dossier-là précis, c'est une décision de Caisse de dépôt qui ont décidé de mettre un terme à cela. Moi, de mon côté, ce qui m'importe, c'est qu'on crée un environnement où que le capital de risque soit suffisamment en abondance, et il y a des volets qui ont été dévoilés dans le budget au niveau de Anges Québec. Il y a des initiatives comme fonds d'amorçage qu'on avait pris dans le budget précédent puis il y a d'autres initiatives qui vont être annoncées dans la prochaine stratégie sur l'entrepreneuriat.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Labelle pour une dernière ronde de questions.

M. Pagé: Oui, c'est ça. Alors, on va conclure mon bloc là-dessus. M. le ministre, vous avez la responsabilité de la plupart des CLD du Québec en région. Quand on parle de régions, on parle aussi des municipalités dévitalisées, il y en a... on parle de 152. On verra au prochain recensement. Il existe, via le MAMROT, une enveloppe, là, 38 millions pour supporter. Surtout, cette enveloppe-là permet aux municipalités les plus dévitalisées de se donner un plan stratégique, d'analyser les forces, les faiblesses puis de voir, avec une vision d'avenir, de quelle façon on peut se relancer. La plupart font ce travail-là.

Mais ce qu'on me dit, c'est qu'après qu'on a fait ce travail de plan stratégique, là, c'est là que les programmes ne sont plus au rendez-vous. C'est là qu'on n'a plus la modulation nécessaire pour supporter des projets qui seraient plus risqués, mais qui permettraient à des municipalités plus dévitalisées de s'en sortir puis avoir un peu d'espoir en l'avenir.

Alors, aujourd'hui, c'est autant un commentaire qu'une question. Ce que je souhaite, c'est qu'on ait cette sensibilité de dire: Faisons de la modulation, ayons du capital de risque un peu plus audacieux pour les territoires et les municipalités qui sont dévitalisées, parce que c'est beau leur dire: Faites un plan d'affaires, donnez-vous un plan stratégique, mais, si on n'est pas là pour les supporter ensuite, bien, je pense qu'on fait tout ce travail-là presque de façon inutile, M. le ministre.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre pour les 30 prochaines secondes.

M. Gignac: O.K. Je vais être rapide. L'idée, c'est que... Deux choses. Premièrement, on a le Fonds d'aide au niveau des municipalités mono-industrielles. Je tiens à souligner que je pense que, dans 22 des 120 MRC, on recense des liquidités, là, pour au-delà de 90 % de l'enveloppe de 750 000 $. Donc, dans certains cas, il y a encore beaucoup d'argent de disponible dans les fonds d'aide mono-industriels.

Mais rapidement, pour le 10 secondes, on a créé également un Fonds de développement économique, parce que -- puis j'aimerais ça revenir dans une autre session là-dessus, le Fonds de développement économique -- je pense qu'il faut venir aussi en appui, parce qu'il y a des restructurations et, nous, on veut pouvoir accompagner les projets qui font du sens.

Le Président (M. Ouellette): Puisqu'il y a...

M. Pagé: Juste une petite question... M. le ministre, pour les deux questions tantôt qu'on n'a pas pu répondre -- puis c'est tout à fait correct -- les 2,3 millions et le 5 millions en formation, si c'était possible... Est-ce que les réponses vont être fournies à la présidence de la commission ou directement à l'opposition officielle...

M. Gignac: Par le secrétariat.

Le Président (M. Ouellette): Au secrétariat?

M. Pagé: Comme vous voulez, là, en autant que...

M. Gignac: Aux deux places, il n'y a pas de problème, M. le Président, on va vous...

M. Pagé: Oui, parfait.

Le Président (M. Ouellette): Donc, M. le ministre, on comprend que vous allez fournir les réponses au secrétariat, qui acheminera la réponse au député.

M. Pagé: Je vous remercie. Merci à toute l'équipe également.

M. Gignac: Oui. Merci au député de Labelle.

Entrepreneuriat et relève

Le Président (M. Ouellette): Et, puisqu'il y a consentement que le temps inutilisé soit réputé écoulé, nous allons procéder maintenant avec le volet suivant, finalement: Relève et Entrepreneuriat. Et je reconnais le porte-parole de l'opposition officielle et député de Masson pour une première intervention.

Discussion générale

M. Tremblay: Bien, merci beaucoup, M. le Président. Nous savons que le Québec est en très mauvaise position dans le domaine de la relève entrepreneuriale. Si nous regardons les statistiques de l'indice québécois en entrepreneuriat de l'année 2010, on constate qu'il y a deux fois moins d'entrepreneurs qui ont l'intention, à court terme, de démarrer leurs entreprises comparativement au reste du Canada.

De plus, d'ici 2013, il y aura plus de propriétaires d'entreprises qui vont se retirer au Québec par rapport au Canada. Ce nombre s'accentuera entre 2013 et 2018. Est-ce que les nouveaux entrepreneurs qui s'ajouteront dans les prochaines années à venir seront suffisamment pour combler le départ? Les constats semblent évidents. Nous devons agir rapidement avant d'en subir les conséquences à plus et moyen terme, M. le Président.

Vous savez, mon collègue, mon prédécesseur collègue de Saint-Jean avait fait une tournée du Québec, et, moi-même, je continue cette tournée du Québec au niveau de l'entrepreneuriat et je peux vous dire que la situation est très problématique. Face à la situation, c'est pour ça que je vais utiliser le plus grand nombre de temps possible pour pouvoir questionner le ministre à ce sujet.

**(16 h 20)**

Ma première question, M. le Président: On sait très bien que, dans le budget, il a été annoncé la création de deux nouveaux fonds: le premier, bien sûr, le Capital Anges Québec, qui est... C'est un fonds de 30 millions pour le démarrage d'entreprises technologiques. Investissement Québec en sera le commanditaire. La compagnie privée devient un ange en capitalisant sur le démarrage d'une nouvelle entreprise technologique. Et le deuxième fonds, c'est le Fonds Relève Québec, 50 millions pour la reprise d'entreprises. On parle de 20 millions qui provient de Québec. Le reste de la somme va être séparé entre la FTQ, Fondaction et le Capital régional et coopératif Desjardins. Il est anticipé que le fonds puisse financer environ entre 330 et 500 projets sur 12 ans.

Moi, M. le Président, ma problématique face à cette situation-là, et je voudrais entendre le ministre sur cette problématique, c'est que, pour plusieurs jeunes entrepreneurs, l'accès à des liquidités... Et, M. le Président, je suis content d'avoir des collègues du gouvernement de l'autre côté parce qu'on vit cette réalité-là dans nos comtés. Souvent, des gens, des citoyens viennent nous voir lorsqu'ils veulent se partir en entreprise. On les réfère au CLD. Ils reviennent nous voir parce que ça n'a pas toujours fonctionné parce que les règles sont assez strictes. À partir de là, je veux entendre un petit peu le ministre. Le 50 000 $ qui est demandé aux entrepreneurs, aux jeunes entrepreneurs, des fois, quelquefois, ces jeunes entrepreneurs là n'ont pas nécessairement ces sommes-là. Moi, je voudrais savoir qu'est-ce que le ministre compte faire pour essayer de donner un coup de main aux jeunes entrepreneurs qui décident de... oui, de se lancer. Des fois, il y en a qui ont des sommes d'argent, mais ils n'ont pas le 50 000 $ requis, et ils n'ont pas d'aide gouvernementale pour se lancer en entreprise.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, premièrement, ce n'est pas pour rien qu'on veut augmenter considérablement le rôle des anges financiers. Parce qu'on se dit, au niveau du gouvernement: Qui sommes-nous, O.K., qui sommes-nous... Puis ne faisons pas d'erreur ici, on a une fonction publique très compétente et un ministère très compétent. J'ai la chance d'être à la tête de ce ministère-là. Mais, nous, on pense que l'écosystème qui doit se développer, et c'est ce qui existe aux États-Unis beaucoup plus, c'est d'avoir un réseau d'anges financiers très important. Je m'explique. On appelle ça un peu le «love money» jusqu'à un certain point. C'est-à-dire que t'as un bon projet, t'as pas un sou, O.K.? Mais il y a quelqu'un qui a de l'argent puis qui a de l'expérience qui est prêt à te parrainer. Donc, si on peut augmenter, à travers tout le Québec, le réseau anges financiers, des gens qui sont prêts à investir de leurs billes dans un projet d'un jeune, ou peu importe qui, pour sa mise de fonds et que, là, à ce moment-là... moyennement du mentorat, ça, c'est très, très, très important.

Au niveau des CLD, on a tout de suite augmenté et reconduit les fonds locaux d'investissement, parce que, là, il y avait une incertitude, là. Il aurait fallu qu'ils commencent à débourser. Donc, pour être sûrs qu'on pourrait continuer à aller dans les projets, on a augmenté... on a reconduit les fonds locaux d'investissement. Mais, nous, de mon côté, ce que je pense qu'on doit vraiment préconiser, c'est l'encouragement et la multiplication du réseau d'anges financiers à travers tout le Québec parce que, si quelqu'un a une bonne idée et qu'il est capable de convaincre des gens d'affaires, des entrepreneurs que dans... Moi, je pense que c'est là qu'on augmente aussi le taux de survie. Très, très important.

En passant, les CLD font un excellent travail. Mais il y a des fois des situations où que leur mandat les empêche -- Investissement Québec, c'est la même chose -- d'aller dans certains secteurs. Ce qu'aussi j'ai mentionné ici, à la commission, dans une intervention précédente, je demande actuellement à Investissement Québec de pouvoir avoir une espèce de convention, de protocole d'échange de bons services avec tous les CLD. Parce qu'Investissement Québec est présent dans toutes les régions du Québec, mais il y a 120 CLD. Donc, est-ce qu'on peut, grâce à l'expertise qu'on a avec Investissement Québec, pouvoir se rapprocher des réseaux des CLD comme fait la BDC actuellement, M. le Président, avec le... C'est des SADC. Ils font la même chose parce que c'est normal que, quand ça devient très, très pointu au niveau local, les CLD, malgré qu'ils soient très compétents, n'ont pas toute l'expertise technique. Donc, à ce moment-là, qu'il y ait un espèce de réseautage entre les CLD avec Investissement Québec.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Terrebonne.

M. Tremblay: Masson.

Le Président (M. Ouellette): Excusez. Masson. Je m'excuse.

M. Tremblay: Pas de problème. Vous n'êtes pas le premier à nous...

Le Président (M. Ouellette): Non, mais je vais essayer que ça n'arrive plus.

M. Tremblay: M. le ministre, juste rapidement, une réponse oui, non. Donc, la réponse qu'on donne à nos citoyens qui viennent nous voir et qui n'ont pas le 50 000 $, c'est de dire: Essaie de trouver quelqu'un pour te parrainer, pour t'encourager. Mais il n'y a aucune manière que le gouvernement puisse aider à alléger un peu le système ou...

Le Président (M. Ouellette): ...M. le ministre.

M. Gignac: Pour l'instant, c'est juste que, si ton mononcle ou ton père, ou ta tante ne te prête pas, si la caisse populaire ne te prête pas puis t'as besoin de 25 000 $, je me dis: Est-ce que c'est à nous à prévoir les mécanismes pour cela? Il y a toutes sortes de programmes qui existent, mais mon point, c'est que... à quel niveau qu'on établit la barre, O.K.? Et donc... Puis là ça devient un peu le rôle de l'État, O.K.? Là-dessus, des fois, on peut avoir des divergences de vue avec nos amis de l'opposition officielle, mais, nous, on fait attention sur, à un moment donné, jusqu'où est le rôle de l'État.

Donc, à quelque part, quand on parle de ce niveau-là, on a les anges financiers, on a un réseau de caisses populaires qui est partout présent au Québec. Et, à quelque part, normalement, si tu as une bonne idée et que tu as besoin de 25 000 $, je ne le sais pas, mais, en général, en général, mon expérience, moi, avec les quelques cheveux gris que j'ai maintenant, me dit que tu as juste à persévérer un peu puis tu vas le trouver, ton 25 000 $.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Masson.

M. Tremblay: Bien, merci. C'est l'opinion du ministre, et je la respecte.

Écoutez, la deuxième question que j'avais pour le ministre, M. le Président, c'est que vous savez qu'au Québec présentement il y a des réalités, puis je vais vous en montrer une, tantôt, une réalité: c'est plus avantageux présentement de vendre son entreprise à quelqu'un qui ne fait pas partie de sa famille que quelqu'un qui fait partie de sa famille; c'est plus avantageux de le vendre à un inconnu que de la vendre à quelqu'un de sa famille qu'on veut...

Vous savez, il y a des gens quelquefois au Québec qui vont mettre des heures et des heures dans une entreprise, puis, pour eux, c'est quelque chose de grandiose de pouvoir vendre leur entreprise à leur enfant. Mais c'est un choix à faire. C'est soit de dire: Je vais penser à ma retraite, je vais avoir des sous pour ma retraite, ou de dire: Je vais le léguer à mon enfant puis je vais avoir un peu moins d'argent.

Vous savez, dans La Presse, ils avaient fait une démonstration: si vous vendez une entreprise... vous faites un gain en capital de 1 million de dollars, vous avez 550 000 $ en exemption, tout ça pour arriver à la fin que vous avez un gain net, après impôt, de 939 750 $. Ça, c'est quand vous avez vendu ça à un pur étranger. Et, quand vous arrivez, vous vendez ça à votre propre fils, la vente à fiston, eux autres, qu'ils appelaient, vous arrivez à la fin à gain net, après impôt, de 636 000 $. On parle, là, d'une différence de 303 000 $ de différence entre les deux.

Surtout, si on veut qu'au Québec nos entreprises, nos florissantes... Au Québec, on a des grandes entreprises qu'on aimerait bien garder québécoises, qu'on voit présentement que des fois elles sont vendues à l'extérieur, elles sont vendues à des entreprises... à des gens de l'extérieur. Moi, je trouve ça malheureux, surtout de savoir qu'on a de la relève au Québec, qu'on a des jeunes qui veulent les prendre, ces entreprises-là. Puis je me mets à la place des parents: À un moment donné, de perdre 300 000 $ quand j'ai mis tout le temps et mon énergie dans cette entreprise-là, je peux les comprendre aussi.

Donc, tantôt, le ministre me disait que ce n'était pas nécessairement à l'État de voir à ça, là, je vais vous dire que personnellement je crois que c'est un cas où est-ce que l'État doit s'arrêter. L'État doit trouver des solutions majeures à ça si on veut garder nos entreprises au Québec.

Le Président (M. Ouellette): Vous avez une question, M. le député de Masson, ou c'était un commentaire?

M. Tremblay: Je veux avoir la position du gouvernement là-dessus.

Le Président (M. Ouellette): Merci. M. le ministre.

M. Gignac: Merci au député de Masson. C'est un sujet que je considère très important parce qu'à quelque part c'est... Tu sais, tu te dis: Ça n'a quasiment pas de bon sens, tu sais! Puis ça nous a été soulevé dans toutes les régions du Québec, que, si je vends à mon voisin, c'est plus simple que si je vends à mon garçon. Parce que, si je vends à mon garçon, je suis pénalisé, O.K.? Donc, moi, ça m'interpelle beaucoup, cette problématique-là.

Le dossier est quand même complexe. Je tiens à vous souligner que, dans le secteur agricole, ce n'est pas un problème. Moi, je suis un fils de cultivateur, donc, ça, c'est... on a l'exemption. C'est dans le reste. Il y a le fédéral, hein? C'est que, nous... C'est parce qu'on a, dans tout le... Au niveau fiscal, quand on parle de la loi, on essaie de ne pas trop compliquer ce qui est déjà un peu compliqué, la Loi de l'impôt, sans tout à coup avoir une législation fort différente.

Donc, moi, j'ai été sensibilisé. Je l'étais déjà avant, M. le Président, mais, moi et mon collègue le député de Jean-Lesage, adjoint parlementaire, quand on a fait les tournées des régions du Québec, ça nous a été dit à plusieurs reprises et c'est une chose qu'on est en train de regarder actuellement avec mon collègue ministre des Finances: Qu'est-ce qu'on peut faire? Il y a un coût associé à ça. Mais, en même temps, si on peut maintenir la propriété au Québec, ça, ce n'est pas un coût, c'est un investissement, à ce moment-là -- on se comprend bien -- parce que...

Donc, on regarde ça et... mais ça interpelle également le volet fédéral, quand on parle de législation sur le gain en capital aussi.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Masson.

**(16 h 30)**

M. Tremblay: Donc, pour nos citoyens qui nous écoutent qui ont des entreprises, qui aimeraient bien vendre à leur père... à leur enfant, plutôt, pas à leur père, à leur... on peut s'attendre à combien de temps environ, là, qu'on pourrait arriver avec une solution concrète à nos citoyens et citoyennes du Québec? Parce que, comme je vous le rappelle, tantôt, vous m'avez répondu, l'autre dossier, que ce n'était pas nécessairement un cas qui touchait à l'État québécois, et on a le droit d'avoir chacun nos arguments, mais ça, je pense que, si on veut garder nos entreprises au Québec, si on veut garder... avoir de la relève en entreprise, bien, je pense que ça fait partie d'une problématique qui... Pour avoir des amis, moi-même, qui sont dans ce domaine-là, que leurs parents ont fait leur... père, mère, ils ont mis une entreprise au monde, ils veulent bien l'acheter, mais c'est un choix difficile. Moi, j'aimerais bien avoir une réponse à savoir quand est-ce qu'on peut s'attendre du ministre d'avoir une réponse dans ce dossier-là?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, M. le Président, un, c'est que je dis qu'on est en train de regarder dans la stratégie de l'entrepreneuriat qu'est-ce qu'on peut faire. Évidement, ce n'est pas une décision unilatérale du ministre du Développement économique; c'est une stratégie qui est gouvernementale, et c'est une décision qui va impliquer également le ministre des Finances en raison des implications budgétaires que tout cela pourrait avoir. Évidemment, c'est une belle opportunité, actuellement, dans la campagne électorale fédérale aussi, de pouvoir sensibiliser, et j'espère, évidemment, que les différents partis au pouvoir vont être interpellés par le député de Masson aussi pour qu'on puisse faire une certaine pression sur le... peu importe le parti qui sera reporté... qui sera au pouvoir le 2 mai prochain, mais qu'on puisse avoir une décision au niveau du fédéral qu'on va exempter... ou qu'on va traiter de la même façon si on vend du côté de ses enfants que si on le vend à un pur étranger.

Donc, nous, on regarde ce qu'on peut faire. J'ai dit un peu plus tôt, avant que le député de Masson se joigne à nous, qu'on va dévoiler la stratégie dans les deux prochains mois, et, si on peut pouvoir répondre positivement à toutes ces interpellations qu'on s'est fait faire dans les régions, on va le faire mais, de façon plus réaliste, c'est une décision fiscale, et c'est par la voix du ministre des Finances, dans les budgets, qu'on regarde ça.

Le Président (M. Ouellette): Pour la dernière question-réponse de 1 min 30 s, M. le député de Masson.

M. Tremblay: Donc, si je comprends bien, vous allez étudier le dossier puis, dans les deux prochains mois, si possible, peut-être arriver avec une certaine solution, si on peut s'entendre à dire que ça peut être possible. Puis, pour revenir à votre interrogation, inquiétez-vous pas, on va travailler d'arrache-pied à tenir au courant nos... les élus fédéraux, mais vous pouvez vous assurer... Je pense que vous avez pris position dans la campagne, bien, vous allez pouvoir tenir au courant aussi certains individus pour que le message se rende, j'en suis certain, et je pense que c'est votre devoir de le faire, monsieur... Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Est-ce qu'il y a une question pour le ministre? Tout va bien?

Une voix: Oui.

Le Président (M. Ouellette): Finalement, M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Merci, M. le Président. Bien, écoutez, d'une entrée de jeu, je suis très heureux de voir l'intérêt du collègue de Masson pour l'entrepreneuriat, mais j'aimerais peut-être aussi voir... dire que, pour la question en... la question précise que vous venez de poser, elle a été naturellement mentionnée régulièrement lors de la tournée, et c'est sûr que, par contre, on n'est pas seuls à ça. Si on a une désiste en Ontario ou en Colombie-Britannique, la même chose se pose dans le même contexte, c'est pour ça que c'est une problématique assez majeure.

M. le ministre, pour, en fait, parler davantage sur l'entrepreneuriat, et puis naturellement que... la stratégie a été mise en oeuvre à la demande de notre premier ministre et puis... Et, naturellement, vous avez été mis à contribution pour nous parler, pour être en mesure d'être capable d'élaborer une stratégie. Est-ce que vous pouvez nous en parler un petit peu davantage, de cette commande-là de notre premier ministre à cet effet-là?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, merci au député de Jean-Lesage, puis merci également au député de Jean-Lesage dans son rôle d'adjoint parlementaire et de coprésident puisqu'au niveau de la tournée de l'entrepreneuriat on a fait toutes les régions du Québec, on a rencontré au-delà de 700 personnes. Je n'ai pas pu, personnellement, faire toutes les régions du Québec, mais le député de Jean-Lesage a fait toutes les régions du Québec puis je veux le remercier là-dessus.

Vous savez, dans notre stratégie pour créer de la richesse puis pour prospérer... Pour prospérer, M. le Président, bien, il faut innover, évidemment, être plus productifs, il faut conquérir de nouveaux marchés, mais également il faut créer un environnement pour favoriser l'entrepreneuriat, valoriser l'entrepreneuriat. Moi, j'ai été dire, et je pense qu'il y a certains journaux qui l'ont rapporté en fin de semaine d'une certaine vision du Québec... J'ai dit que je voulais que les Québécois soient aussi fiers des entrepreneurs qui font de l'argent, qui créent des jobs, qui créent de la richesse qu'on peut l'être de nos artistes qui se distinguent au Québec et à l'étranger. Donc, ça, c'est important qu'on valorise l'entrepreneuriat.

Il y a un certain Alain Dubuc, journaliste bien connu de La Presse, qui, lui, a fait... a même dit de faire l'éloge de la richesse, M. le Président. Donc, j'ai été avancer, moi, maintenant qui ai quitté la passerelle et je suis rendu sur la glace... J'ai parlé souvent de prospérité, d'entrepreneuriat puis de compétitivité, productivité mais du haut d'une passerelle. Maintenant, quand on est sur la patinoire et que la rondelle se déplace plutôt vite, et le jeu est de temps en temps robuste... Je pense qu'en politique on est en finale du hockey mais à longueur d'année. Donc, l'idée, c'est qu'il faut valoriser cet entrepreneur-là. Donc, c'est un mandat que j'ai reçu, c'est vrai, et j'ai demandé au député de Jean-Lesage de m'accompagner là-dedans parce qu'on a un défi.

En fait, si on regarde, là, pour ce nouveau cycle économique qu'on entreprend, parce qu'on vient de passer à travers la pire crise financière jamais observée en 60 ans puis là on a un nouveau cycle économique, c'est du jamais-vu au début d'un cycle économique avec un dollar canadien aussi fort et une structure démographique qui, dans le fond, travaille un peu contre nous dans le sens suivant. C'est que, si vous regardez, depuis 50 ans, on n'a jamais eu un ratio où le taux de dépendance économique va commencer à jouer contre nous, c'est-à-dire que, si rien n'est fait, dans trois ans, il va avoir commencé à avoir du monde... Il va y avoir plus de gens qui vont prendre leur retraite que du monde qui arrive sur le marché du travail. Donc, à ce moment-là, tu vas commencer à avoir un enjeu. Ton dollar canadien affecte ta position concurrentielle. On a un niveau d'endettement quand même relativement élevé, même si on va être en équilibre budgétaire dans deux ans. Mais là, avec la structure démographique qui s'en vient, qu'est-ce qu'il faut faire? Il faut accélérer la création de richesse, mais il faut vraiment accélérer l'entrepreneuriat.

Donc, le point, c'est que, si on regarde, on a un taux d'entrepreneuriat plus faible, et, moi, je dis: Qu'est-ce qu'on peut faire pour donner le goût aux jeunes? En passant, ce n'est pas normal que les jeunes de 25 à 35 ans soient deux fois moins intéressés à partir une business au Québec que dans le reste du Canada. Il y a quelque chose. Il faut leur donner le goût, à ces entrepreneurs-là... et le député... à ces jeunes-là de partir une entreprise. Donc, il faut voir, y a-tu quelque chose qu'on peut faire pour changer? Moi, je veux qu'on crée un écosystème pour valoriser l'entrepreneuriat, puis je pense que le député de Jean-Lesage, là-dessus, peut non seulement me poser des questions mais même commenter davantage que moi puisqu'il est à l'écoute de toutes les régions du Québec.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Effectivement, M. le ministre. Peut-être aller plus en détail un petit peu là-dessus pour rassurer, en fait, les collègues parce qu'effectivement il y a eu un sérieux... et l'approche que vous avez eue a été assez importante parce que c'est quand même une stratégie gouvernementale. Dans un premier temps, il fallait quand même aussi considérer qu'il n'y avait pas juste le ministère du Développement économique qui est en cause dans tout ça parce qu'il y a plein de facteurs qui jouent alentour de cela pour faire en sorte que, oui, le ministère de l'Éducation peut être concerné, le ministère des Finances, pour ne nommer que ceux-là, peuvent être concernés.

Oui, il y a une vaste consultation qui a été établie avec 17 régions, 17 consultations, plus de 700 personnes, M. le ministre, que vous avez... qu'on a faites, puis un forum naturellement sur l'entrepreneuriat qui a eu lieu à Québec, là, pour naturellement conclure et aller chercher un maximum de points en fonction de ce qu'on avait entendu. J'ai eu le plaisir de travailler aussi avec mon collègue député de Laval-des-Rapides, délégué, maintenant, ministre aux Finances et aussi l'équipe du ministère pour naturellement cette excellente tournée. Étant moi-même entrepreneur, j'ai été très... en tout cas très stimulé -- merci de votre confiance -- pour aller quand même chercher, écouter naturellement les problématiques sur l'entrepreneuriat.

Vous savez, on a rencontré, pour ne nommer que ceux-là, oui, les CLD. On a rencontré plus de 30 personnes... 30 organismes, pardon, qui étaient... qui sont sur le terrain dans l'entrepreneuriat, et tous ceux, dans les consultations, qui font partie de ça étaient, la plupart du temps, présents que ça soit les CLD, les Femmessor, les centres carrefour jeunesse, les chambres de commerce, les jeunes chambres de commerce, le crédit communautaire, les coopératives, la BDC, la SADC, bref, pour ne nommer que ceux-là. Ça fait que je pense que ces gens-là ont aussi beaucoup d'intérêt à l'entrepreneuriat. Il se fait beaucoup de choses. Par contre, il y a encore des choses naturellement à améliorer.

Il y a aussi beaucoup d'entrepreneurs qui ont été rencontré parce que ça aussi, c'est important, connaître leurs problématiques, les assister dans leurs démarches parce que ce n'est pas évident parce qu'au Québec, comme le ministre l'a dit, être en affaires ou de vouloir l'être, ce n'est pas nécessairement toujours valorisant. Et je peux vous assurer que, M. le Président, c'est un constat général, puis c'est problématique aussi, et c'est compliqué parce que, oui, il y a un paquet de... Il faudrait simplifier l'affaire pour que le message devienne un point de chute qui serait en mesure d'être capable d'être consulté rapidement.

**(16 h 40)**

Vous savez, dans l'entrée de jeu de notre contexte de consultation où il y avait un sérieux parce que, comme le député de Masson le disait tout à l'heure, le taux entrepreneurial diminue... Je vais... je ne rentrerai pas dans les détails, mais c'est quand même très important, et cela, de 1987 à aujourd'hui, je pense qu'il y a eu une importante diminution. Les Québécois créent relativement moins d'entreprises qu'avant, les intentions d'entreprendre sont limitées, pour toutes sortes de raisons, et la durée de vie des entreprises, aussi, est importante, parce que ça, on sait que, là aussi, il y a une problématique et la...

Permettez-moi aussi de dire en second lieu qu'il y avait quatre questions qui étaient importantes lors de la consultation pour faire en sorte qu'on puisse établir, en fait, le point de chute, pour qu'on puisse savoir, puis qu'est-ce qu'on peut faire pour que M. le ministre puisse être en mesure de développer la stratégie. Et on a vu que, naturellement, la culture entrepreneuriale, comme M. le ministre l'a dit tout à l'heure, il y a un problème.

Nos jeunes, on n'a pas... on dirait que, nos jeunes, ce n'est pas nécessairement revalorisant de penser... et même ceux qui entourent, naturellement, la jeunesse, ce n'est pas nécessairement revalorisant d'être en affaires. On a des modèles au hockey, on part jeune au hockey, puis on a un espoir de la ligne nationale, et ça fait en sorte que, naturellement, les gens s'identifient au fur et à mesure que ça se présente parce qu'il y a des mentors à travers de ça, il y a du coaching, il y a des parents, il y a des journaux, etc., et le jeune est stimulé. Pourquoi qu'il ne le serait pas autant en entrepreneuriat? Pourquoi, quand on est jeune, on ne pourrait pas avoir cette même possibilité là?

L'accompagnement bonifié pour le démarrage et le prédémarrage, même chose aussi. L'entrepreneur, le jeune, rendu après l'université ou peu importe, qu'il ait le goût de partir, comme notre collègue l'a mentionné tout à l'heure, ce n'est pas évident. Il y a plein d'embûches.

Naturellement, la finance, c'est le nerf de la guerre, mais il y a aussi tout le stress, parce que l'idée est là, mais, naturellement, ce n'est pas des gens de mise en marché, ce n'est pas des gens de mise... de vente, etc. Et souvent tout ça les insécurise pour aller plus loin.

Une relève à stimuler. On en a fait état, parce que la relève entrepreneuriale, c'est quand même quelque chose de majeur, parce qu'on sait qu'au Québec, actuellement, on pourrait en parler plus loin, mais c'est quand même un problème, parce que ça aussi, c'est une situation qui crée et pourra créer des problèmes d'emplois, parce que, si les entrepreneurs ne se prennent pas en main pour voir à faire des transferts, bien ça, comme le député le disait tout à l'heure, on sait aussi que, là aussi, il y a des interrogations.

Et surtout, pour terminer, la concertation des acteurs. Comme j'ai mentionné, les 30 organismes sur le terrain qui font, en fait, de l'entrepreneuriat un succès pour tenter d'être... que ce soit un succès, pardon, bien, on voit que, malgré tout ça, malgré les sous investis, il y a quand même là beaucoup, beaucoup de problématiques concernant la concertation.

Et, vous savez, j'aimerais peut-être aller plus loin dans les détails des quatre messages que je viens de vous passer, parce que, vous savez, même, on a entendu que, M. le ministre... M. le ministre... M. le Président, que la culture des jeunes, on s'aperçoit même que, des fois -- puis en région, ce n'est pas nous qui l'avons dit parce qu'on était là pour écouter -- on a entendu souvent «entrepreneur égale décrocheur». Oup! Quelle belle signification. Parce que c'est vrai qu'un jeune, ils ne peuvent pas tous être médecins. On a tous l'intention, en tant que parent, de vouloir mettre... nos enfants pour aller plus loin. Mais malheureusement ce n'est pas toujours ça. Mais, quand on dit, par contre, qu'on veut partir en affaires, nos parents aussi les oreilles leur lèvent parce que souvent: Oup! As-tu pensé?, etc. Ça fait que ça, c'est une chose qui est importante. Et puis, le décrochage, on s'est aperçu que la formation professionnelle pour certains était... Puis je l'ai vu, que les centres carrefour jeunesse, les initiatives qu'ils prennent pour améliorer, naturellement, la compréhension de l'entrepreneuriat à ces jeunes-là, parce qu'ils peuvent partir avec un métier, mais par la suite peut-être penser à avoir leur propre business. Ça fait que ça, c'est quand même important, parce que, le décrochage scolaire, on sait qu'il joue un rôle actuellement dans notre société qui fait... Mais, si on prend... si quelqu'un met la main sur l'épaule d'un petit jeune qui veut décrocher en lui enseignant peut-être que, oui, des fois, il y a autre chose à faire que d'être médecin, peut-être qu'il va peut-être avoir le goût d'aller plus loin.

Vous savez, l'accompagnement, aussi, quand on parle naturellement des jeunes qui sont rendus là et qui... Bon, il y a plusieurs actions qui sont prises par le biais de...

Le Président (M. Ouellette): ...

M. Drolet: Bon, c'est ça, je vais aller... C'est quatre minutes, M. le... Oui, c'est ça, ça va déjà vite. Mais plusieurs gestes ont été pris là-dessus et on a entendu le mentorat, et c'est sûr que ces gens-là ont besoin de mentorat. Parce que le 50 000 $ que mon collègue parlait tantôt, c'est une affaire, mais souvent ça prend un mentor en arrière de ça, pas juste financier, mais un mentor qui va donner en sorte la confiance à ce jeune-là d'y aller, parce qu'il va y avoir un bon coaching au départ pour le sécuriser dans les faiblesses, naturellement, qu'il a, parce qu'il a l'idée, mais souvent la faiblesse, c'est l'insécurité de l'avocat, l'insécurité du comptable, l'insécurité de tout l'ensemble du bail à signer, etc., puis on a vu plein de belles choses qui a fait en sorte que ça nous a motivé à aller plus loin dans cette belle stratégie.

Et naturellement, la relève, j'en ai parlé, la relève, c'est important, faire en sorte que plusieurs entreprises... que les gens doivent s'interroger parce que leurs entreprises, elles sont rendues là, puis il dit: Oup! Regardons ça, je n'ai peut-être pas de relève, puis il faudrait peut-être que je commence à y penser. Il faut intéresser les professionnels qui travaillent de près avec les entrepreneurs pour dire, là: Écoutez, aïe... Parce que, souvent, ils ne veulent pas le dire pour des raisons de compétition, ils ne veulent pas le dire question d'orgueil. Et malheureusement il faut prendre le temps d'écouter ces gens-là pour être capable de dire: Bien, écoutez, tous les... j'avise les professionnels, les notaires, les avocats et les comptables, s'il vous plaît, de signifier à leurs entreprises avec qui ils font affaire, des fois, d'aller plus loin pour être capables de leur donner l'idée de passer à la relève.

Et la concertation des acteurs, ça, c'est fréquent et ce qui est malheureux, malgré les argents qui sont investis, 550 millions, M. le Président, qui sont investis au Québec, par année, pour l'entrepreneuriat -- c'est peu dire, là, c'est quand même beaucoup de sous -- et faire en sorte que... Malgré tout ça, on a pu constater en région, même les joueurs entre eux autres ne se connaissent pas tous, ne savent pas tout ce qui se passe l'un envers l'autre. On a motivé les gens lors de la rencontre parce que naturellement les gens, les 30, 40 personnes qui assistaient aux rencontres, bon, on savait qu'est-ce qu'ils faisaient, mais là ils ont vu: Aïe! il faut que je t'appelle. On a fait comme un momentum, là, dans toutes les régions du Québec quand on a fait cette rencontre-là, peut-être pour les motiver, pour entreprendre d'autres rencontres, eux autres aussi, indépendamment de notre stratégie.

Ça fait que voilà quand même l'importance de ça, et aussi l'entrepreneur, à travers de ça, lui, ne se reconnaissait pas parce que, lui, il ne savait pas que ça existait, le CLD. On parlait du CLD tantôt, mais le CLD, il a un travail à faire. Il faut qu'il aille plus loin que ça. Il ne faut pas qu'il soit là de 9 à 5. Un entrepreneur, ce n'est pas conforme. Un entrepreneur, ça a besoin d'avoir une ouverture plus loin que ça, ça fait qu'il ne faut pas qu'ils attendent que les gens vont aller cogner à la porte de leur bureau, il faut que les gens soient sur le terrain, soient capables de dynamiser, de donner ce que leur entrepreneur a besoin pour être capable d'aller plus loin.

Ça fait que vous comprendrez bien que plusieurs choses pourraient être dites encore, M. le Président, puis je pense que je manque de temps, j'aimerais conclure avec...

Le Président (M. Ouellette): Il vous reste encore une minute, M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Il me reste comment?

Le Président (M. Ouellette): Une grosse minute, monsieur.

M. Drolet: Une grosse minute. Mais j'aimerais juste compléter pour voir si, quand même, à travers de tout ça, notre ministre... parce que là on a fait la consultation, moi, je ne suis pas dans le secret des dieux, vous savez, il y a quand même un travail que le ministère et que M. le ministre doivent accomplir et j'aimerais peut-être en savoir plus long là-dessus, M. le ministre.

Le Président (M. Ouellette): Vous aurez l'opportunité sûrement, M. le ministre, dans le prochain bloc de compléter votre réponse, mais peut-être donner au député de Jean-Lesage... Ça faisait longtemps que tout le monde à l'Assemblée nationale voulait entendre le résultat de sa tournée de consultation, mais il nous a gardé le suspense jusqu'à aujourd'hui. Ça fait que, pour les 30 prochaines secondes... Et vous compléterez tantôt lorsqu'on reviendra, M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, le député de Jean-Lesage est trop modeste. Il dit, dans le fond, qu'il n'est pas dans le secret des dieux; à la réalité, il va être dans le secret du ministre puisqu'on va les prendre à deux, les décisions, puisque c'est mon adjoint parlementaire. Et, avec l'éclairage que mon ministère va me fournir, dans les deux prochains mois, j'ai bien l'intention de revoir, à la lumière du forum national, où on avait la présence de M. Charles Sirois, qui a accepté de venir et les consultations régionales et... pour pouvoir faire les bonnes choses et qu'on ait une stratégie qui soit bien, bien accueillie. Donc, je compte bien le faire en duo avec le député de Jean-Lesage, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Masson.

M. Tremblay: Merci beaucoup, M. le Président, puis je répète que j'ai hâte, dans deux mois, de savoir la réponse qu'on va dire aux entrepreneurs qui veulent acheter la compagnie de la maman ou du papa.

Mais, comme je vous disais tantôt, je vais prendre la balle au bond du député de Jean-Lesage parce que, moi aussi, quand on se promène sur le terrain, on rencontre des carrefours jeunesse-emploi, on rencontre des CLD, on rencontre ces groupes-là, M. le Président. Puis ce qu'ils n'arrêtent pas de nous dire souvent, c'est qu'il faut passer par l'éducation, c'est clair, pour donner une culture entrepreneuriale.

Il y a plusieurs, plusieurs choses localement qui se font dans les Laurentides, dans Laval. Je me suis promené, puis on se rend compte que, oui, il y a des beaux projets qui sont faits, mais, oui, le carrefour jeunesse-emploi, vous le savez, M. le député de Jean-Lesage, ils prennent l'argent à même leurs fonds parce que présentement ils n'ont pas de fonds qui viennent pour encourager ce petit côté là.

Moi, je voudrais savoir du ministre s'il s'engage à aller s'asseoir avec la ministre de l'Éducation, là, quand il va faire l'annonce dans deux mois... Il va-tu nous dire aujourd'hui: On va en parler? Même dans les écoles primaires, dans les écoles secondaires, il y a plein de belles choses qui se font présentement. Puis, si on veut encourager ça, cette culture entrepreneuriale là, bien, il faut que ça commence jeune, là. Le petit pou qui est à l'école, il faut qu'il commence à en parler. Il va rentrer au secondaire, il va en reparler puis, après ça, il va reparler au cégep. Puis c'est là qu'il va prendre la décision de s'en aller puis s'ouvrir une entreprise. Mais il faut qu'on le fasse vite, il faut que ça se fasse rapidement parce que, comme le député le disait si bien tantôt, on va en manquer, des entrepreneurs dans un avenir très rapproché.

Donc, est-ce qu'au-delà de parler, au-delà de faire des beaux discours le ministre s'engage à aller voir la ministre de l'Éducation et d'aller chercher des fonds nécessaires pour qu'on en parle dans les écoles, qu'on en parle dans les carrefours jeunesse-emploi, qu'on en parle un peu partout, mais d'avoir les fonds aussi qui viennent avec parce que, présentement, c'est pris à même leur budget?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

**(16 h 50)**

M. Gignac: Bien, ça me fait plaisir. Je remercie le député de Masson, qui me donne une opportunité de dire... non seulement je lui en parle, mais sans doute ça a échappé un peu à son attention que la ministre de l'Éducation était présente lors du Forum national sur l'entrepreneuriat qu'on a tenu et qui... D'ailleurs, sur un des quatre ateliers, c'était de susciter la fibre entrepreneuriale... et qui était coprésidé par elle et par M. Charles Sirois. Donc, ils faisaient un beau duo, Charles Sirois et la ministre de l'Éducation, pour susciter la fibre entrepreneuriale. Donc, ça commence déjà à l'école.

Comme vous savez, c'est comme au hockey, hein, si tu veux jouer dans la ligne nationale, il faut que tu fasses... ça aide quand tu fais déjà pee-wee, O.K.? Donc, si tu commences jeune puis tu commences à patiner, bien, tu as une chance d'aller à la ligue nationale si déjà tu commences à faire l'équipe des pee-wee. Donc, c'est important que, dès le secondaire, on valorise l'entrepreneuriat, et il y a des projets pilotes et des idées actuellement qu'on réfléchit avec la ministre de l'Éducation pour susciter dès l'école... Parce que, si ton père est un Lemaire, ou les Dutil, ou les Jean Coutu de ce monde, que ton... tu as l'opportunité que ton père ou ta mère, parce qu'on a également des femmes entrepreneures... Si tes parents sont des entrepreneurs, tu t'identifies facilement. Mais ce n'est pas tout le monde qui ont cela, de sorte qu'au niveau du secondaire il y a des gens qui n'ont pas d'idée qu'est-ce que c'est, gérer une entreprise. Parce que leurs parents sont des employés de grandes firmes, puis, bon, ils ne connaissent pas ça. Et donc à ce moment-là...

Et, vous savez, être son propre boss, c'est cool hein? Donc, être son propre boss, c'est cool, c'est valorisant, et là, à ce moment-là, déjà, au niveau du secondaire, si on est sensibilisés au niveau des écoles... Il y a beaucoup, beaucoup d'initiatives. On a juste à penser au concours de l'entrepreneuriat. Il y a beaucoup, beaucoup d'initiatives. Et elle est partenaire, et on va... Elle va être, en fait... Ce n'est pas une stratégie juste du ministère, c'est une stratégie gouvernementale, et le ministère de l'Éducation va être partie prenante de cette stratégie.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Masson.

M. Tremblay: Je suis bien content d'entendre que la ministre était présente, mais ce que je m'attends du ministre, M. le Président, c'est de s'assurer qu'elle débloque des fonds puis qu'on en parle. C'est beau d'être présent, mais il ne faut pas juste être présent, il faut débloquer des fonds, on a besoin d'argent dans ce développement-là, puis je suis certain que le ministre, il va faire sa job, puis on va aller en chercher.

La deuxième question, M. le Président, pour ce bloc-ci, vous savez qu'on a annoncé 10 millions de plus en capitalisation additionnelle des fonds locaux d'investissement, les FLI, puis c'est... l'enveloppe des FLI sera bonifiée de 10 millions de dollars pour les centres locaux de développement les plus performants. Quand on parle de «plus performants» -- je veux être certain, parce qu'il y a plusieurs CLD qui m'ont fait part de leurs problématiques -- je voudrais savoir est-ce que ça va favoriser certains CLD, un exemple, dans les CLD qui sont en grand développement versus ceux qui le sont moins? Est-ce qu'il y a des régions qui vont être pénalisées au Québec face à cette situation-là? Je voudrais avoir la réponse du ministre, s'il vous plaît.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Étant donné, M. le Président, que ça va être un processus apolitique, O.K., parce que ça va être un processus très apolitique, là, ça, donc je vais laisser à Mme la sous-ministre, si le député de Masson accepte, le soin d'expliquer ça. Le principe est le suivant: c'est que, nous, on veut encourager les meilleures pratiques d'affaires, et il y a même certains CLD dont ils ont encore des liquidités au niveau de fonds locaux d'investissement, parce que ce n'est pas vrai que toute la gang sont totalement investis. Donc, si tu n'es pas totalement investi, ça ferait quand même drôle. Donc, nous, le 10 millions, c'est qu'on va encourager ceux, un, qui ont des besoins de liquidités, puis, deux, encourager les meilleures pratiques d'affaires. Et donc je voudrais peut-être demander à Mme la sous-ministre de préciser un peu. C'est une idée qu'elle a eue, j'ai trouvé ça très bon, puis j'aimerais ça qu'elle l'explique au député de Masson, avec sa permission.

Le Président (M. Ouellette): Je pense que M. le député de Masson veut entendre Mme Tremblay nous donner son explication.

M. Tremblay: Mme Tremblay en plus.

Le Président (M. Ouellette): Oui.

Une voix: ...

Le Président (M. Ouellette): Oui, oui.

Mme Tremblay (Christyne): Merci, M. le Président. Donc, vous savez que les FLI ont des retombées significatives depuis 11 ans. C'est tout près de 100 000 emplois qui ont été créés, et maintenant qu'on est à l'heure de les recapitaliser, on veut s'assurer qu'ils sont tous performants. Donc, on va évaluer pour la recapitalisation leur taux de succès et, si on s'aperçoit que, pour certains FLI, il y a des bonifications à apporter, on va les accompagner, on va les appuyer pour que l'ensemble des FLI aient un taux de succès élevé pour mieux appuyer nos entreprises en région. Mais l'objectif, ce n'est pas de pénaliser certaines régions ou certains entrepreneurs, c'est vraiment, au contraire, de s'assurer qu'ils ont tous accès à un fonds local d'investissement qui est performant.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Masson.

M. Tremblay: Quand, tantôt, vous disiez, il y en a qui... des CLD qui présentement n'ont plus nécessairement d'argent dans leur fonds, on parle-tu des CLD plus dans la région métropolitaine ou des CLD plus en région?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre ou Mme Tremblay? M. le ministre.

M. Gignac: En fait, on a, à partir... Dans toutes les régions du Québec, on a toute une liste parce que, dans le fond, on le sait... avec les 120 CLD puis au niveau des fonds locaux d'investissement, et on en retrouve dans toutes les régions du Québec, O.K.? Je ne peux pas vous donner, aujourd'hui, là, le ratio, s'il y en a plus dans la région de Montréal ou dans le coin de Saguenay. Mais, à vue d'oeil, quand j'avais regardé ça, j'avais remarqué que, dans toutes les régions du Québec, grosso modo, on retrouvait des... certains FLI qui avaient des... certains CLD qui avaient encore des liquidités.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Masson.

M. Tremblay: Sans nécessairement que ça soit aujourd'hui, mais est-ce qu'il serait possible d'avoir une ébauche, une situation du Québec présentement dans les CLD?

M. Gignac: C'est des choses publiques, dans... au niveau de... On va laisser...

Le Président (M. Ouellette): Est-ce que c'est possible que ça soit préparé et envoyé au secrétariat de la commission ou vous avez une réponse?

M. Gignac: Moi, ce que je proposerais, c'est qu'étant donné qu'on a 120 MRC je vais probablement suggérer de le faire par territoire des CRE. On a 22 CRE, sauf erreur, au Québec, là, des CRE qui, dans le fond, sont une agrégation, pour éviter de pointer un CLD en particulier, qui serait peut-être un petit peu délicat, là, puis ce n'est pas l'exercice. Si on y allait pour un... Je vais demander à Mme la sous-ministre de les agréger par territoire de la CRE. Il y a environ 22 CRE au Québec. Donc, il va y avoir un assez bon aperçu au niveau régional qu'il y a des liquidités tout partout.

M. Tremblay: C'est beau.

Le Président (M. Ouellette): Ça répond à votre interrogation, M. le député de Masson?

M. Tremblay: Oui.

Le Président (M. Ouellette): Donc, Mme la sous-ministre, vous le ferez parvenir au secrétariat de la commission pour le bénéfice de tout le monde. M. le député de Masson.

M. Tremblay: Oui. Bien, encore sur les FLI, M. le Président. Les CLD, l'Association des CLD a manifesté son désir de voir le gouvernement assouplir davantage ses critères d'admissibilité aux prêts. Par exemple, il est impossible pour un entrepreneur d'avoir accès à ce fonds pour le rachat d'une entreprise. Est-ce que le ministre peut s'engager à travailler en ce sens pour ne pas pénaliser les entrepreneurs qui décident de procéder au rachat d'une entreprise plutôt que d'en démarrer une nouvelle? Et c'est une question... Encore une fois, quand on se promène, on en entend souvent parler, et je voudrais savoir la position du gouvernement là-dessus, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, j'invite le député de Masson... Je sais qu'ils sont nombreux à attendre la stratégie sur l'entreprenariat, et il aura réponse à sa question très pointue, très pertinente lorsqu'on va dévoiler la stratégie sur l'entreprenariat.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Masson.

M. Tremblay: Qui va être dans deux semaines. On va en avoir, des... Dans deux mois, on va avoir des nouvelles là-dedans, M. le Président, ça va être intéressant.

M. Gignac: On veut être sûrs que vous restez autour de Québec, là...

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: On veut être sûrs que vous restez autour de Québec, là, au mois de juin.

M. Tremblay: C'est bien. Ma dernière question avant de laisser mon collègue de Kamouraska-Témiscouata...

Le Président (M. Ouellette): Kamouraska-Témiscouata.

M. Tremblay: ...prendre la part, M. le Président. Martine Hébert, la vice-présidente de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, a dit, en réaction au budget: «Le gouvernement crée des fonds pour les entreprises en démarrage ou à l'aube de la retraite, tels le fonds Capital Anges [...] -- comme je vous parlais tantôt -- et le Fonds Relève Québec, mais n'offre rien pour favoriser la survie et la croissance des entreprises existantes! C'est une vision qui table sur le saupoudrage de subventions, ce que les petites entreprises ne souhaitent pas. On aide l'enfance et la fin d'une vie d'une entreprise, ce qui n'est pas mauvais, mais entre les deux, il y a toute une vie: la période de maintien et de croissance. Or, pour la très vaste majorité des PME existantes, c'est le trou noir.»

Moi, je voudrais savoir un petit peu quelles mesures de suivi seront mises en place pour assurer la viabilité et la croissance des nouvelles entreprises par le ministre, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, le député de Masson va être sûrement heureux de savoir qu'on va le faire ensemble, avec la présidente de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Mme Hébert, puisque Mme Hébert est sur le comité tripartite, gouvernement, syndicat, entrepreneurs et patronat, sur la révision du fardeau réglementaire. Donc, on va regarder ça ensemble, parce que, c'est vrai, quand on regarde au niveau des cotisations, là, je pense que c'est au-dessus de 50 % le... alors que le Québec, c'est 22 % du PIB. C'est un pourcentage très important qui vient des charges fiscales que... au niveau du Québec -- pour toutes sortes de raisons, en passant. On a des programmes, l'assurance parentale, entre autres. Je ne pense pas que le député de Masson voudrait qu'on abolisse le régime d'assurance parentale. On a plus de programmes sociaux au Québec, donc les entreprises sont plus sollicitées.

Donc, on va regarder avec Mme Hébert, qui est sur le comité, pour voir comment on peut alléger le fardeau réglementaire ou du moins de réglementer mieux. Au niveau également de... on a des fonds avec Investissement Québec, et tout ce qu'on fait au niveau du capital de risque pour venir en aide aux entreprises... Mais, vous savez, il faut aussi... Je pense que... Pour nuancer un peu les propos du député, gardons à l'esprit aussi qu'on n'a pas hésité, nous autres, au Québec, quand il y a eu une grosse crise, à mettre un programme comme Renfort. Tu n'as pas ça dans les autres provinces. Nous autres, grâce au fait qu'on avait Investissement Québec, on a pu mettre en place un programme comme Renfort, puis il y a bien des petites entreprises au Québec qui ont été sauvées.

En fait, si le député me permet, et dans le temps qui m'est alloué, M. le Président, j'aimerais vraiment ça de pouvoir montrer que... Regardez les interventions qu'on a faites -- et on le répartit par nombre d'employés -- regardez que les 50 employés et moins, ça a été 70 % de l'aide financière qu'on a accordée dans le cadre des programmes spéciaux. C'est les petites entreprises qui en ont bénéficié. Donc, j'aurais plusieurs graphiques à vous montrer comme ça, et je pense que Mme Hébert, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, reconnaît que, dans toutes les provinces canadiennes, ça a été Québec qui a été le plus proactif pour aider les petites entreprises à passer à travers la crise économique, O.K.? On a sauvé au-delà de 30 000 emplois puis on en a créé 4 000 additionnels, et c'est les PME qui ont été... Parce que, souvent, quand on resserre les crédits, devinez c'est qui? C'est des petites entreprises qui se sont fait resserrer. Et, si le Québec s'en est mieux sorti que les autres, c'est grâce au fait que le gouvernement du Québec, par le biais de Renfort qui est administré par Investissement Québec... et, comme je démontrais, que ça a été beaucoup plus les petites entreprises qui ont bénéficié de l'argent, et ce, Mme Hébert le salue.

Pour le reste, on comprend les représentations de Mme Hébert de la fédération de l'entreprise canadienne. Ils font un excellent travail. Je ne contredis même pas ses chiffres. O.K., c'est des faits. Des chiffres, c'est des chiffres, les statistiques sont là. Mais elle va avoir l'occasion de travailler avec nous pour voir comment qu'on peut réglementer mieux puis alléger le fardeau réglementaire.

**(17 heures)**

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Masson, pour la dernière minute, vous avez un commentaire?

M. Tremblay: Oui, rapidement, bien, je suis content de savoir que le ministre a mis plusieurs comités en place. Là, maintenant, au-delà des comités, ce qu'on veut, c'est de l'action, et vous pouvez être assuré, M. le Président, que je vais faire un suivi rapproché, puis j'ai hâte à dans deux mois de voir sa politique sur l'entrepreneuriat. Je suis sûr que le collègue de Jean-Lesage va faire un suivi autant rapproché que moi, puis on va pouvoir s'en parler. Ça fait que merci beaucoup, M. le Président.

Technologie et innovation

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député de Masson. Puisqu'il y a consentement que le temps inutilisé soit réputé écoulé, nous allons maintenant procéder avec le volet suivant: Technologie et innovation. Et je suis prêt à reconnaître le porte-parole de l'opposition officielle et député de Kamouraska-Témiscouata pour une première intervention. À vous la parole.

Discussion générale

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. Alors, je veux saluer mes collègues du côté ministériel et saluer M. le ministre, ainsi que les membres de votre équipe. Plus que quiconque, j'ai une bonne idée de qu'est-ce que c'est, préparer des crédits pour son ministre. Alors, félicitations en partant à vos équipes et vos fonctionnaires, bien sûr.

M. le ministre, comme on n'a pas beaucoup de temps -- nous aurons deux blocs de 15 min -- je vais aborder immédiatement la première question. Et vous vous doutez bien, M. le ministre, que nous allons parler des fonds de recherche, puisque c'est un projet important qui, il faut se le dire, perturbe le monde de la recherche en termes de préoccupations. C'est quelque chose de majeur que vous avez annoncé.

M. le ministre, je suis heureux que vous soyez là pour pouvoir y répondre, puisque je me dis: Aujourd'hui, on va avoir des chiffres. Ma première question. Étant donné que votre projet de loi s'inscrit à l'intérieur d'un... ce n'est pas votre projet de loi, mais que votre projet s'inscrit à l'intérieur du projet de loi n° 130, qui vise justement l'abolition de fonds, de structure à des fins d'économie, hein, de réduction, de contrôle des dépenses, alors, M. le Président, j'aimerais savoir quelles sont les économies que vous estimez faire de tout cet exercice une fois que vous aurez mis en place le Fonds Recherche Québec avec, bien sûr, le regroupement des fonds, l'installation de ce qui va autour? Quel est l'estimé des économies qui vont être engendrées par cette réalisation de Fonds Recherche Québec?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Je souhaite la bienvenue au député, et on va commencer par la réponse claire, courte, O.K., c'est un peu plus de 1 million, 1,3 million. Mais, vous savez, M. le Président, il n'y a pas de petites économies ou de grosses économies, il n'y a que des économies quand on gère les fonds des contribuables du Québec. Et pour ma belle-mère, Mme Goyette, 1 million, c'est de l'argent! Mais ce n'est pas l'objectif principal, hein, en passant, du regroupement des fonds de recherche, ce n'est pas pour le 1,3 million d'économie, parce que je pense que, quand on regarde tout ça, là, c'est plutôt une nouvelle vision, d'avoir un leadership renforcé au niveau de la recherche.

Vous savez, il y a une convergence qui est en train de s'installer actuellement. Puis d'ailleurs, c'est quand même des travaux qui viennent du MIT. On parle de la troisième révolution, M. le Président, on parle de la convergence au niveau des sciences de la vie, au niveau de l'ingénierie, au niveau de la physique. Donc, c'est fini, les silos. C'est fini, les silos, là, où qu'on a des fonds où... Et c'est important qu'on parle maintenant beaucoup plus au niveau horizontal.

Prenez comme les soins de santé personnalisés, ça va interpeller la santé, les meilleures pratiques d'affaires, qui sont plutôt au niveau social, parce qu'on va changer la façon de procéder, donc, c'est le domaine des sciences sociales, et la technologie, parce que, là, on parle de biomarqueurs puis on parle de génomique. Ça fait qu'on est vraiment au niveau aussi qu'on va utiliser beaucoup la technologie.

Donc, c'est plutôt... ce n'est pas tant les économies, même s'il n'y a pas des petites ou des grosses économies, puis j'ai donné tout de suite le chiffre, 1,3 million estimé, mais c'est beaucoup plus une nouvelle vision pour positionner Québec sur l'échelle canadienne mais sur l'échelle internationale. L'idée m'est venue lorsque j'ai rencontré le scientifique en chef d'Israël, à Chicago, et j'ai regardé aussi les différents modèles à travers le monde. On s'en va de plus en plus vers une convergence au niveau de la recherche.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Alors, M. le Président, c'est qu'il y a à peine deux ans le prédécesseur du ministre, M. Bachand, disait tout à fait le contraire de ce que le ministre dit aujourd'hui, et je cite, lors de l'étude des crédits: «Le Québec est une des sociétés qui s'est organisée pour aller chercher le plus de fonds fédéraux.» Là, c'était l'étude des crédits 2009-2010, ce n'est pas voilà 50 ans, c'est très contemporain, il faut l'avouer. «Oui, d'ailleurs, c'est rendu maintenant le modèle», etc., là. C'est écrit. Alors, gros changement quand même, à 180 degrés.

Écoutez, j'ai participé aux auditions, près de tout le monde de la recherche, et les chercheurs eux-mêmes, je pense que c'est important, considèrent que c'est une approche, une approche qui risque de mettre en péril, au fond, ce qui a été bâti. Vous savez, il y a deux maximes qui sont assez connues, là. Une, c'est, au fond: Si ce n'est pas brisé, il ne faut pas le réparer. Puis l'autre, bien ça vient d'Hippocrate, là: D'abord ne pas nuire. Alors, on peut bien parler de petites économies mais on fait face à un déficit d'entre 3 et 4 milliards, ce qu'on avait comme information en décembre.

Alors, je comprends qu'on peut être vertueux, qu'il n'y a pas de petites économies, on parle de 1, 1,3 million après tout cet exercice, mais je pense qu'il faudrait calculer l'impact de ce changement-là et surtout, et surtout, le risque de perdre de la performance au niveau de l'activité de recherche.

Alors, jusqu'à présent, je pense que les gens qui sont venus déposer des mémoires, avec lesquels on a eu des contacts, et la connaissance que nous en avons... nous avons de grandes réserves sur cet exercice, d'autant plus qu'il s'inscrit à l'intérieur d'un projet dont la finalité est tout autre. Alors, ce qui aurait été, je pense, tout à l'honneur du ministre: de l'inscrire à l'intérieur d'une modification peut-être de sa loi mais d'une vision de la recherche et non pas d'une vision de réduction de déficit. Alors, déjà, en partant, il y a comme deux prises.

J'ai vérifié, et on me parle souvent du modèle finlandais, M. le ministre m'en a parlé, M. le Président, il nous en parle, il nous a parlé d'Israël. Pourtant, je vérifiais sur les voyages à l'étranger, vous savez, comment aux études des crédits ça se regarde, mais, au moins durant les trois dernières années, il n'y a personne du ministère, du ministre, qui est allé voir ce qui se passait en Finlande. Et pourtant on parle du modèle finlandais, finlandais, alors peut-être que c'est Israël, j'ai moins vérifié.

Mais, au fond, ma préoccupation est la suivante: Est-ce que le ministre va accepter qu'il y a une opposition qui n'est pas une simple résistance, là, il y a un os, il y a un problème? Et, moi, je demande au ministre de revoir son approche, de prendre le temps avec le monde de la recherche pour faire en sorte d'améliorer le système.

Tout le monde est pour l'amélioration. Il y a des façons de procéder qui seraient, je pense, intéressantes à regarder mais non pas dans l'approche qui est actuellement... qui ne donnera pas des économies substantielles par rapport à l'objectif fixé. Est-ce que le ministre, M. le Président, pourrait s'engager dans cette réflexion et nous... me donner, en tout cas, son avis sur: Tant qu'à faire quelque chose, pourquoi ne pas le faire correctement avec les gens de la recherche?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

**(17 h 10)**

M. Gignac: Bien, premièrement, je remercie beaucoup l'intervention du député de Kamouraska parce que, dans le fond, c'est sa première fois qu'on a vraiment la chance d'en parler sur la place publique tous les deux, puis, étant donné le passé du député de Kamouraska, son opinion, pour moi, est très, très, très importante, puis je pense qu'il fait son bon travail de député de l'opposition, c'est-à-dire une opposition constructive, je pense, dans ce dossier-là en particulier. Et mon point, c'est... Je voudrais juste peut-être revenir un peu sur ses propos puis préciser.

Premièrement, il n'y a pas unanimité dans un sens ou dans l'autre. Je tiens à rappeler qu'il y a quand même la CREPUQ qui a déposé un mémoire, et là je ne voudrais pas citer toutes les phrases là, mais, dans le fond, la CREPUQ appuie l'idée du regroupement des trois fonds de recherche. Il y a des phrases assez percutantes là-dedans qui disent que je pense que c'est... regarder.

Deuxièmement, mon collègue, maintenant ministre des Finances mais à l'époque ministre du Développement économique, qui était dans ce fauteuil avait raison de dire que, dans le fond, il faut reconnaître l'excellent travail accompli, puis, moi, je veux le reconnaître, O.K., l'excellent travail accompli. On a 22 % du PIB, M. le Président, 24 % de la population, puis on est, quoi, au 26, 27 %, là, du financement fédéral, mais devinez quoi? Puis je voudrais vous présenter un graphique, et ça, c'est ça qui m'a amené sur la voie du regroupement des fonds de recherche, c'est le glissement qu'on est en train d'observer qui me préoccupe.

Ici, vous avez quelques courbes -- pour votre bénéfice, je vais vous les expliquer, puis je suis prêt à le déposer, en passant, au niveau de... pour le bénéfice du député -- ici, la courbe, en haut, c'est l'Ontario, qui est relativement stable, autour de 37, 38 %. Regardez le Québec, en 2003, en 2003, le pourcentage du financement fédéral au niveau de la recherche institutionnelle au Québec, là, le Québec, on est glissé de 29,6 % puis on est rendu à 26 %. Donc, il y a un glissement actuellement qui est en train de s'opérer au niveau du Québec, et on voit la montée de la Colombie-Britannique.

Ça fait que, moi, ce que je veux faire... Je reconnais l'excellent travail qui a été fait, là. On en reçoit plus que notre proportion dans le Canada. Que ce soit en pourcentage de la population ou mesuré en PIB, on reçoit davantage de financement du fédéral pour la recherche que notre proportion dans le Canada. Mais c'est ce glissement-là qui m'inquiète actuellement où je pense qu'on doit revoir la façon qu'on fait les choses.

Et, dans le fond, je veux également attirer votre attention, et là ce n'est quand même pas les premiers venus, une... même une lettre ouverte qui a été signée, qui a été dans Le Devoir. On parle d'André Bazergui, qui est un professeur émérite à l'École polytechnique, on parle d'Yves Beauchamp, qui est directeur général de l'ETS, on parle de Clément Fortin, du consortium...

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: ..et qui, eux, appuient ce regroupement-là. Donc, je voulais juste peut-être préciser un peu, là, certaines remarques du député. Mais je serais heureux de continuer nos échanges.

Le Président (M. Ouellette): Avant que je laisse la parole, le graphique auquel vous référiez, est-ce que c'est le graphique que vous avez déposé il y a quelques jours?

M. Gignac: C'est un autre graphique, M. le Président.

Document déposé

Le Président (M. Ouellette): Ah, c'est un autre graphique? O.K., c'est beau.

M. Gignac: Donc, on va le déposer.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. Écoutez, je pense que, M. le ministre, vous... M. le ministre a raison de s'inquiéter de la baisse de performance, mais, dans le même document de la CREPUQ, et je n'ai d'ailleurs pas dit que tous les organismes étaient contre, peut-être 90 %, mais la CREPUQ se retrouve dans le 10 %, c'est quand même... Il faut en tenir compte. Il y a une baisse. Ils le présentaient dans le diagnostic qu'ils ont fait à l'automne, qu'ils ont présenté pour l'aide aux universités, comme M. le ministre doit le savoir, mais à aucun moment ils n'ont fait ce lien -- et ce sont des universitaires -- entre cette baisse et un problème de système de recherche au Québec. Alors, il faut relativer les choses. On est tellement bons, d'ailleurs, qu'ils le disent, que les gens des autres provinces se sont inspirés de notre modèle performant, et la compétition est plus forte. Alors, je pense qu'il y a des choses qui sont à améliorer, mais il ne s'agit pas de jeter le bébé avec l'eau du bain. Alors, c'est ce que je vous interpelle, M. le ministre.

Alors, écoutez, M. le Président, pour ce qui est des fonds de recherche, il me semble, mais je le dis, là, en tout respect, M. le Président, qu'il y a des problèmes importants à régler avec le monde de la recherche. Et on sait comment le savoir, c'est un instrument de haute compétitivité. Soyons prudents. Avec 200 millions d'injection des fonds publics québécois, on va en chercher 800 millions. C'est quand même très, très bon comme performance, puis on doit continuer à l'améliorer. Mais le décrochage scolaire universitaire pour les boursiers qui pourraient être reconnus mais il n'y a pas d'argent, j'aimerais, M. le Président, qu'on s'en occupe de façon importante. Il y a du redressement au niveau administratif. Le ministre a les pouvoirs d'exiger des objectifs de plus grande performance administrative sans tout bouleverser. Il y a les frais indirects de recherche qui concernent plus sa collègue mais qui est... vous avez estimé, dans le discours du budget, que ça s'évalue à 90 millions de perte que nous n'avons pas dans les universités. Il y a le recensement qui a été abandonné par le gouvernement Harper, qui a un gros impact au niveau de la recherche, il y a des énergies à mettre sur les choses fondamentales, porteuses d'avenir. Puis l'encadrement des projets de recherche. Je rencontrais les gens de Génome Québec, qui vivent la même situation mais qui reconnaissent qu'ils vont devoir soutenir un petit peu plus leurs chercheurs pour améliorer leur performance.

Alors, cela dit, je reviens, en terminant, et, M. le Président, je demande au ministre de reconsidérer, reconsidérer l'approche à l'intérieur du projet de loi n° 130 qu'il fait avec les fonds de recherche s'il veut réussir par rapport à ces objectifs que tout le monde est d'accord d'améliorer. N'y aurait-il pas lieu de faire en sorte qu'au cours de l'année qui vient, avec le milieu de la recherche, et nous allons l'appuyer, de faire en sorte de revoir comment on peut l'améliorer, et tout en maintenant les grands objectifs puis les prérogatives que les gens croient dans les fonds de recherche?

Le Président (M. Ouellette): Pour la prochaine minute, M. le ministre.

M. Gignac: Bien, écoutez, je suis heureux de la perche que me tend le député de Kamouraska, et, moi, je suis prêt également à lui tendre une perche pour m'asseoir non pas dans les six prochains mois, mais dans les prochaines 24 heures avec lui. Et il faut qu'il sache que j'ai rencontré les trois conseils d'administration, hein? J'ai été les rencontrer, les trois conseils d'administration, pour leur exposer ma vision.

Il est évident que, depuis cette rencontre que j'ai eue, depuis aussi les représentations puis également les mémoires qui ont été déposés -- puis il y avait quand même des... tous les mémoires avaient quand même des très bons arguments, de part et d'autre -- que nous avons... nous sommes en train de revoir non pas sur le principe, nous, on croit toujours que c'est une bonne idée, un regroupement, mais que ce soit beaucoup plus décentralisé que ce qu'on avait initialement. Initialement... Je pense qu'on est en train de commettre l'erreur de vouloir trop centraliser. Nous, ce qu'on veut, là, appelons ça des fonds, appelons ça des conseils sectoriels, on veut avoir vraiment, premièrement, une assurance qu'il n'y a pas de coupure, là, dans l'aide directe. Donc, des fonds qui vont rester distincts, transparents, ça, on veut maintenir ça. On veut également qu'on garde l'expertise, actuellement, parce que, les trois fonds, il y a beaucoup d'expertise des gens qui siègent sur ces conseils d'administration là.

Donc, moi, ce que j'aimerais, c'est peut-être justement pouvoir discuter avec le député, de regarder ça, parce que, depuis que j'ai eu mes rencontres, depuis que j'ai pris connaissance des mémoires puis depuis que j'ai vu des... l'opposition, on a cheminé, avec mon ministère, pour arriver à quelque chose qui serait beaucoup plus décentralisé, où qu'on aurait le meilleur des mondes; garder toute l'expertise puis la valeur ajoutée qu'on a actuellement mais, en même temps, pouvoir avoir un leadership scientifique renforcé puis tenir compte également qu'on a de plus en plus des choses multidisciplinaires où des fois ils tombent entre les deux fonds, et là, maintenant, ça pourrait être couvert.

Donc, au cours des prochains jours, je vais m'asseoir, si le député de Kamouraska a du temps de libre, pour regarder comment qu'on pourrait bonifier pour avoir finalement le meilleur des deux mondes pour cesser cette érosion-là du Québec, au sein du Canada, au niveau de notre recherche.

Le Président (M. Ouellette): Sur ces bonnes paroles et cette invitation, M. le ministre, ce que vous avez déposé, vous nous avez habitués à avoir des copies couleurs, je ne sais pas si vous en avez emmenées ou si c'est la seule que vous avez.

M. Gignac: On va vous laisser la couleur, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Oui, mais c'est parce que, si vous en avez d'autres, pour les besoins des collègues de cette commission... Si c'est la seule, on se contentera du noir et blanc, mais vous nous avez habitués à des copies couleurs, M. le ministre.

M. Gignac: On avait mis des standards élevés. On s'excuse, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Voilà.

M. Gignac: La prochaine fois, on va avoir plusieurs copies.

Le Président (M. Ouellette): Donc, maintenant, on continue sur la 132 et M. le député de Gaspé.

**(17 h 20)**

M. Mamelonet: Merci, M. le Président. Merci de nous rappeler que la 132, en fin de compte, fait le tour du Québec et le tour de la Péninsule gaspésienne.

M. le Président, j'aimerais aborder, dans cette commission, en fin de compte, un secteur de l'économie que j'ai eu le plaisir, dans notre comté, dans le comté de Gaspé, dans la ville de Chandler, de présenter justement aux deux députés ministériels, le député de Jean-Lesage et le député de Laval-des-Rapides, qui sont venus faire leur tournée de l'entrepreneuriat. On a eu l'occasion de leur présenter, en fin de compte, toute une... je dirais, une joyeuse bande de drilles ou une joyeuse bande de jeunes qui sont investis dans les technologies de l'information et des communications depuis quelques temps dans la ville de Chandler, une possibilité qui a été donnée d'ailleurs par le fait que la région Gaspésie--Les Îles s'est dotée d'une bande passante en fibre optique depuis quelques années, une bande passante qui a permis de relier en fin de compte tous les secteurs municipaux, tous les bâtiments municipaux mais également tout le secteur de l'éducation, que ce soit au niveau des écoles, du cégep et donc de faire en sorte que la région est devenue branchée sur l'ensemble du monde et s'est offert la possibilité de développer ce type d'entreprises ou ce type d'activités.

J'aimerais vous rappeler, M. le Président, que j'étais en train de lire, un peu plus tôt, quelques statistiques sur la productivité, productivité industrielle, et 50 % de la croissance de productivité dans les secteurs industriels en Europe sont directement associés aux technologies de l'information et des communications. On parle évidemment de robotique, ça, c'est assez facile à comprendre. On parle de technologies de réseaux sans fil, et là j'aimerais rappeler que dans ces technologies de réseaux sans fil, ce sont des technologies qui nous permettent le branchement des régions du Québec quand on connaît l'étendue des territoires québécois, quand on connaît le peu de densité démographique des territoires québécois -- et on se rappellera que nous sommes la plus grande province du Canada -- donc des technologies de réseaux qui sont essentielles pour le développement de nos régions. Les réseaux de haut débit optique également, on en parlait un peu plus tôt, cette fameuse fibre qui fait le tour de la Gaspésie et qui est en train de se développer un petit peu partout au Québec mais qui est une fibre qui nous donne de la redondance sur notre communication. Les objets communicants, les technologies 3D qu'on utilise de plus en plus, les interfaces homme-machine, l'ingénierie de système, le calcul intensif, la numérisation de contenu, et à cet effet, M. le Président, on se rappellera qu'on est en train justement, au niveau du ministère de la Santé, de numériser l'ensemble des données des... et c'est un exemple simplement de ce qu'on est capables de faire avec ça. L'optoélectronique et la nanoélectronique, et ça, on se rappellera que le Québec et, en particulier la Gaspésie, on est en train de développer des projets d'alumine qui vont nous orienter vers justement cette électronique optique. La sécurité holistique, la virtualisation, l'informatique, logiciels embarqués, et j'en passerais.

Donc, cette technologie, cette technologie informatique et ces technologies de l'information et de communication évoluent à une vitesse absolument colossale. Quand on regarde simplement la façon dont nous communiquons nous-mêmes à l'Assemblée nationale, tous ensemble sur des réseaux de BlackBerry, on est capables d'avoir de l'information en temps réel. Quand on est aussi capables, au niveau des affaires, d'avoir d'autres types de communications sur le iPhone, par exemple, ou tous ces systèmes qui sont à une évolution excessivement rapide, les possibilités que nous donnent l'information et la communication qu'on a, même ici en commission parlementaire où je me permettrais de déplorer le fait que, l'Assemblée nationale nous ayant fourni à tous des ordinateurs, on soit encore si papierisés ou si inondés de papier, M. le Président, alors que...

Une voix: ...

M. Mamelonet: Papierisés. Donc...

Des voix: ...

M. Mamelonet: Merci, M. le député de Jean-Lesage.

Une voix: ...

M. Mamelonet: Donc, M. le Président, ces technologies sont vraiment excessivement inspirantes. Et, quand on voit un petit peu, ce sont des technologies qui sont devenues en fin de compte un dénominateur commun. Quand on regarde notre jeunesse, et vous avez fait le tour avec votre tournée sur l'entrepreneuriat, vous avez rencontré beaucoup de jeunes, quand on regarde comment nos enfants... nos enfants, nos adolescents, nos jeunes adultes communiquent et se servent de ces technologies, comment est-ce qu'à l'intérieur de nos cégeps aujourd'hui -- et je donnerais l'exemple du cégep de la Gaspésie -- où on fait de la formation à distance dans des cours aussi divers qu'infirmerie ou bureautique... Vous vous rappelez de ce qu'on avait fait. Des technologies information, communication donc qui contribuent activement à la compétitivité du Québec, à la compétitivité de nos régions, à la production de nos entreprises dans les régions et à la communication évidemment avec l'ensemble du marché mondial. C'est ces technologies qui sont évidemment présentes de plus en plus dans nos entreprises et qui, ici au Québec, nous assurent, je dirais, un développement excessivement rapide dans le développement de nos économies, dans le développement de l'entrepreneuriat.

Ce sont des technologies, information et communication, qui sont un catalyseur énorme au niveau de la planète, qui nous ouvrent des objectifs absolument incroyables en terme de développement, et notre gouvernement, M. le Président, est résolument orienté vers le développement de ces technologies-là, vers l'accroissement de la connectivité de nos régions. On se rappellera du nombre de programmes qui sont présents dans notre budget. En particulier au niveau des affaires municipales, on se rappellera d'un 900 millions qui est dédié à la communication et à la connectivité des régions. Et il est important, il est essentiel, M. le Président, que notre gouvernement continue à supporter cette évolution et ce développement des technologies de l'information et des communications, que ce soit pour le développement et l'accroissement des services au niveau de la santé, on en parlait tout à l'heure, mais au niveau de l'éducation, au niveau du développement de marchés et au niveau, évidemment, de l'amélioration des services gouvernementaux aux citoyens.

Alors, au Québec, M. le ministre, on parle de plus de 7 200 entreprises qui créent plus de 150 000 emplois, et des entreprises qui se répartissent entre des gros joueurs, autour de 1 000 emplois et plus, et de jeunes entreprises très prometteuses, et des entreprises comme, par exemple, celles qui sont dans mon comté, le comté de Gaspé, près de Chandler, où on retrouve une microentreprise, quatre personnes, mais qui travaille pour un géant du jeu vidéo, la compagnie Ubisoft. Des technologies d'information et de communication aussi qui nous ont ramené, en fin de compte, des entrepreneurs de l'extérieur, de l'étranger qui sont venus chez nous travailler, et d'ailleurs votre ministère a participé au financement de l'élaboration d'une compagnie qui s'appelle le PME Project chez nous, qui est une compagnie en fin de compte de mise en réseau et de mise en ligne d'informations sur les toutes petites entreprises, les TPE.

M. le ministre, en bref, en fait, j'aimerais savoir de votre part quelle est votre vision, d'abord, en développement des TIC et quels sont les encouragements ou les programmes d'encouragement, les programmes de développement de ces technologies qui sont présents dans votre ministère et, en fin de compte, que vous nous parliez un petit peu de l'évolution de ces technologies, l'évolution de ces...

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre. À vous la parole.

M. Gignac: Je remercie beaucoup le député de Gaspé pour son intervention puis sa question parce que, vous savez, au Québec, quand on regarde ça, puis ça revient, il y a un... J'ai abordé un peu le sujet, ce sujet-là, je l'ai effleuré dans mon discours que j'ai fait vendredi dernier au CORIM parce que j'ai dit: Regardons, on a tout, au Québec, pour avoir un niveau de vie supérieur au reste du Canada puis à l'Ontario, O.K.? On a des grandes universités, on investit davantage en recherche et développement que l'Ontario, que les autres provinces canadiennes. Vous savez, on a 24 % de la population canadienne, puis on a 31 % des emplois scientifiques. On a beaucoup de choses pour réussir, mais il y a quelque chose qui fait que... Pourquoi que nos gains de productivité sont inférieurs au reste du Canada? Une partie de la réponse, puis je n'ose pas quantifier, là, mais une partie très importante de la réponse provient du sous-investissement des entreprises québécoises dans les technologies d'information, communication. En Ontario, c'est 3 800 $ par travailleur qu'on investit dans les technologies de l'information; au Québec, c'est 2 800 $ par travailleur. On investit moins.

Vous savez, quand on parle de productivité, pour les gens qui nous regardent, nous écoutent, ils pensent que, tu sais, on peut laisser sous-entendre qu'ils ne travaillent pas assez d'heures. Non, ce n'est pas du tout, du tout ça. Il ne faut pas mêler, là, le nombre d'heures travaillées. C'est vrai qu'au Québec on travaille 60 heures de moins par année, d'après les statistiques du moins. Je suis toujours un petit peu sceptique quand on regarde les statistiques, mais apparemment on travaillerait moins d'heures que l'Ontario, moins d'heures qu'aux États-Unis, mais, vous savez, ce n'est pas tout à fait là que va... qu'est la planche de salut du Québec, il y a toutes sortes de raisons qu'on peut décider de travailler moins d'heures, mais là où le bât blesse, c'est un sous-investissement des entreprises québécoises dans les technologies de l'information, beaucoup moins qu'en Ontario et beaucoup moins qu'aux États-Unis. Puis notre écart de productivité, si je peux me permettre un petit graphique, je sais que vous aimez ça, M. le Président...

Le Président (M. Ouellette): ...vous le permettre.

M. Gignac: Vous avez ici l'écart...

Le Président (M. Ouellette): Il est en couleurs?

**(17 h 30)**

M. Gignac: En couleurs, M. le Président. Rien de moins...

Le Président (M. Ouellette): C'est bon. Merci.

M. Gignac: ...malgré l'austérité budgétaire. Prière de ne pas parler à la présidente du Conseil du trésor ici.

Donc, l'idée, c'est qu'on voit qu'on a... dans les gains de productivité, bien que l'écart est en train de se redresser, et ça, c'est la bonne nouvelle, on est sur la bonne voie, là, mais on a encore des gains de productivité qui sont 10 % inférieurs à l'Ontario, O.K.? Donc, il faut qu'on adopte les nouvelles technologies.

Puis deuxièmement il faut aussi que l'infrastructure soit déployée à travers tout le Québec. Ma collègue Michelle Courchesne travaille sur une stratégie au niveau de l'économie numérique. J'ai eu l'opportunité, M. le Président, d'avoir été invité par le ministre fédéral Tony Clement, dans le cadre de sa stratégie sur l'économie numérique, à coprésider avec lui une rencontre fédérale-provinciale qui a eu lieu, en fait, le 13, 14 janvier dernier. Donc, c'était à Montréal. Et j'ai accepté de l'appuyer en étant coprésident de cette rencontre. Et il y a des mesures qui ont été retenues à la fin de cette rencontre fédérale-provinciale. Parce que, si tu n'as même pas Internet à haute vitesse dans ta région, ça va bien mal de faire affaires avec les grandes compagnies si, toi, comme fournisseur, tu n'as même pas accès à Internet haute vitesse. Donc, il y a le déploiement de l'infrastructure.

Et, si on regarde au niveau de la couverture du réseau, vous savez, le pourcentage d'entreprises branchées Internet, on a des statistiques ici, et, quand on regarde toutes les statistiques, le Canada, en moyenne, par rapport aux pays de l'OCDE, on n'est même pas dans les cinq ou dans les 10 premiers, O.K.? Donc, il y a quelque chose qui ne va pas, là. Donc, ce qu'on a convenu au niveau du... On a créé des groupes de travail. Donc, première mesure, on va créer un groupe de travail... On a créé un groupe de travail, excusez-moi, sur l'adoption des TIC, notamment par les PME. Il faut que les gens réalisent qu'on a des bons employés, mais, s'ils n'ont pas les bons outils... Si nos employés, là, ils ont beau travailler bien des heures mais, si tu n'as même pas les bons outils, c'est là que ta productivité manque.

Productivité ne veut pas dire nécessairement le nombre d'heures. En fait, les Français, là, tu regardes les heures travaillées par les Français, ça ne se compare pas avec les Américains. On est bien plus proches au Québec, en termes d'heures travaillées par année, au modèle français. Mais la France est très en avance pour adopter les technologies de l'information. Donc, il faut s'inspirer un peu du modèle français. Donc, s'interroger pourquoi qu'il y a un retard dans l'adoption des TIC au niveau du Québec.

L'autre groupe de travail, c'est sur les compétences et les talents concernant le numérique. C'est de la formation. Il faut donner de la formation, O.K.? Vous avez sans doute ce petit bidule là avec vous, M. le Président. Les gens autour de la table... En tout cas, certains de vos collègues en ont. Et vous savez que...

Une voix: ...

M. Gignac: C'est une augmentation de productivité, O.K.? Donc, l'idée, c'est... Mais ça vous prend une formation, M. le Président. Donc, on peut vous donner de la formation. Vous avez besoin de formation pour pouvoir adopter de la nouvelle technologie.

Aussi, cartographier l'état des infrastructures, s'assurer dans toutes les régions du Québec qu'on ait accès à Internet haute vitesse, parce que ça devient un élément de compétitivité. Comment voulez-vous soumissionner si vous avez...

Et aussi il faut que les entreprises, elles ont des sites Web transactionnels, que ton site Web de ton entreprise, tu puisses faire des transactions, O.K.? Parce que, si les gens, maintenant, vont plus sur les livres numériques et que vous vous appelez Archambault... Vous vendez des livres, puis votre business est Archambault, puis, vous, tout à coup, vous n'avez pas les sites transactionnels, moi, là, je vais être obligé d'aller chez Amazon, une compagnie américaine, pour aller chercher mon livre numérique de façon électronique. Mais, si les Archambault de ce monde, les librairies, eux, ils ont des sites transactionnels, bien, au lieu d'encourager une compagnie américaine, je vais encourager une compagnie québécoise. Donc, c'est aussi d'adopter la technologie. Donc, il y a bien, bien des volets. Et donc c'est des groupes de travail. Ça, c'est grâce à de la collaboration fédérale-provinciale, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre, nous y reviendrons lors du prochain bloc. M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. Donc, dans le prochain bloc, je souhaiterais, avec le ministre, aborder trois points: la SQRI 2010-2013; les CCTT; et les bourses d'études.

Donc, pour la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation, mouture 2010-2013, à la question 59 des renseignements particuliers, si vous voulez prendre le document, ma préoccupation est la suivante: c'est une période de trois autres nouvelles années, où il y a eu une annonce, bien sûr, d'un investissement important. On y voit, dans la stratégie, à la page 40, des objectifs financiers pour cette période-là. À la question 59, alors on dit que, pour l'année... première année de l'exercice 2010-2011, si on regarde les points 1, 2, 3 ainsi que les projets mobilisateurs... Mais, comme il n'y en avait pas de financés, on arrive avec un 106,8 millions.

En passant, M. le Président, je viens de trouver 3 millions d'économie au ministre parce que, quand je fais le calcul des chiffres, j'arrive à 103,6. Donc, vous êtes déjà correct par rapport à vos objectifs vis-à-vis le Conseil du trésor. Cela dit, c'est l'ordre de grandeur qui est important.

En excluant les investissements dans les infrastructures de recherche et les coûts de dépenses fiscales, quand je compare entre l'objectif qui est autour de... Je pense que c'est 560 millions que nous avons dans la SQRI pour ces items 1, 2, 3, 4, ou autour de, on a... Moi, j'ai 103,6 millions, ça fait autour de 18 % de décaissement, si vous me permettez l'expression, pour l'an 1. On comprend que l'an 1 a peut-être commencé un peu plus tard, mais il reste que, dans les deux prochaines années... Ce que je voudrais savoir, dans un premier temps: Qu'est-ce qui est prévu en termes de dépenses ou de crédits pour la deuxième année, c'est-à-dire 2011-2012 pour les mêmes points, là, 1, 2, 3, 4?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, écoutez, c'est certain que je vais donner la parole à Mme la sous-ministre adjointe, Mme Tanguay, qui est avec nous.

Juste prendre peut-être une minute de préambule là-dessus. C'est normal, hein, que le pourcentage est beaucoup moindre dans la première année parce que, si on prend des exemples de projets mobilisateurs, comme actuellement, mettons, l'avion écologique, là, l'avion... Ce ne sera pas un nouvel avion qui va nous arriver tout à coup dans le ciel, M. le Président, quand je parle d'avion écologique, c'est des supports à des projets pour qu'on ait des moteurs moins bruyants, plus efficaces, des avions plus légers et bien positionnés dans le secteur de l'aéronautique au Québec. Que ce soit au niveau de l'autobus électrique...

Donc, on met en place des projets mobilisateurs mais dont le décaissement va s'accélérer en deuxième puis en troisième année. Donc, ce n'est pas un tiers, un tiers, un tiers. Mais peut-être que ce que je laisserais, c'est Mme Tanguay parce que ce que je comprends, c'est... Votre préoccupation, c'est: Pourquoi que c'est juste 18 %, dans le fond, dans la première année? Mais vous aimeriez savoir: Dans la deuxième année, quel pourcentage... Je vais y aller un peu...

Est-ce que, Mme Tanguay, vous voulez prendre... Écoutez, je vais y aller intuitivement, là, de ce que je me souviens des chiffres, là. On parle de 18 % la première année, mais le 82 % qui reste, en fait, la grosse tranche va être beaucoup dans la troisième année parce que les déboursés puis les décaissés... On les met en place, nos projets mobilisateurs d'autobus électrique, d'avion écologique, mais c'est, dans le fond, beaucoup au niveau de la deuxième année que ça s'accélère, et la troisième année, on est plein. Peut-être que Mme Tanguay pourrait faire un complément de réponse.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Kamouraska, voulez-vous avoir un complément de Mme Tanguay?

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Bien, j'aimerais l'avoir, mais rapidement parce que j'ai deux autres questions importantes à poser. Alors, ma préoccupation, c'est, au fond, dans cette période-là, à la vitesse que nous allons, est-ce qu'on va être en mesure de pouvoir utiliser l'ensemble de l'objectif du financement?

Le Président (M. Ouellette): Donc, il y a consentement pour Mme Tanguay, pour une réponse rapide.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Oui, bien sûr.

Le Président (M. Ouellette): Vous vous identifiez, Mme Tanguay, pour les besoins de l'audio, et je vous laisse donner la réponse rapide demandée par le député de Kamouraska-Témiscouata.

Mme Tanguay (Geneviève): Je suis Geneviève Tanguay, sous-ministre adjointe, responsable de la recherche et de l'innovation, science et société, au ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.

Et, effectivement, oui, on va dépenser les sommes. Vous savez très bien, comme le disait le ministre, vraiment, les fonds s'accroissent avec les années. Dans la première année... Je voudrais juste remettre ici les pendules à l'heure sur les dépenses budgétaires. Elles ne sont pas de 800 millions, elles sont de 617 millions quand on parle de budget donné. Donc, on est à plus que 18 %. Et vous dire aussi que le 70 millions, effectivement, pour les projets mobilisateurs, n'a pas encore commencé à être versé, d'où aussi un trou dans certains versements. Mais, oui, pour répondre à votre question, nous allons verser les sommes consenties.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Est-ce que ce serait possible de fournir la prévision de crédit 2011-2012 pour les mêmes items? Pas maintenant, mais nous les fournir.

Le Président (M. Ouellette): Mme Tanguay.

Mme Tanguay (Geneviève): On va vous les fournir parce que je n'ai pas...

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Je peux comprendre.

Mme Tanguay (Geneviève): ...la distribution exacte, comme vous l'avez. Nous, on l'a par programme, on va vous la regrouper, comme vous...

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Oui. J'apprécierais parce que...

Le Président (M. Ouellette): Vous voulez quoi exactement, M. le député de Kamouraska-Témiscouata, là? Précisez votre demande et Mme Tanguay fournira, M. le ministre fournira à la commission.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Alors, ma demande, c'est de reproduire l'information de la question 54 pour 2011-2012.

Mme Tanguay (Geneviève): Bien entendu.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): J'apprécierais parce que ce n'est pas facile de trouver pour...

Mme Tanguay (Geneviève): Une petite précision supplémentaire.

Le Président (M. Ouellette): Mme Tanguay.

**(17 h 40)**

Mme Tanguay (Geneviève): Il y a des dépenses qui vont se faire, par exemple dans l'avion écologique, sur une période plus longue. Alors, il faudrait faire attention de ne pas espérer nécessairement le versement complet dans les trois ans de la stratégie. Il y a des choses qui vont sur plus longtemps.

Le Président (M. Ouellette): Donc, vous ferez parvenir au secrétariat de la commission la réponse à la demande du député de Kamouraska-Témiscouata. M. le député.

Mme Tanguay (Geneviève): Absolument.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Mon deuxième point, M. le Président, concerne les centres collégiaux de transfert technologique. Et, dans la seconde mouture, bien sûr, il est intéressant de voir qu'on parle d'innovation sociale. Alors, à telle enseigne, M. le Président, qu'il y a eu six nouveaux CCTT qui ont été mis en place au cours des deux dernières années, et c'est nouveau, ce qui est très bien, ce qui était demandé par le milieu, l'innovation sociale.

Ma question est celle-ci: Comment se fait-il que le MDEIE ne finance pas, même s'il en explicite très clairement la pertinence et le futur... Comment se fait-il qu'il ne consacre aucun sou aux six CCTT en innovation sociale?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, je trouve la question très, très pertinente, puis, étant donné que c'est apolitique une décision comme ça, je vais laisser Mme la sous-ministre adjointe commencer à répondre et, au besoin, je compléterai.

Le Président (M. Ouellette): Mme la sous-ministre.

Mme Tanguay (Geneviève): Merci. C'est pour vous dire qu'effectivement le ministère de l'Éducation... Et nous étions présents lors de ces délibérations qui ont choisi six centres de transfert technologique dans l'innovation sociale, en pratique sociale innovatrice. Pour le moment, ces centres-là n'ont pas encore traversé la première barrière du trois ans. La décision avait été prise, à l'origine, que le MDEIE attendrait la première période triennale avant de prendre une décision suite à l'évaluation sur le financement subséquent des centres, mais l'intention est, si l'expérience est probante, effectivement, d'aller de l'avant et de financer les centres qui ont été reconnus.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Oui, juste en complément parce que, pour nous, c'est très important l'innovation sociale. Vous savez, M. le Président, là, si le niveau de vie du Québec, là... l'écart Québec-Ontario est en train de se resserrer, c'est grâce à l'innovation sociale. Exemple: le taux de participation des femmes sur le marché du travail des 25-44 ans est resté stable depuis 10 ans en Ontario, 76 %. Nous autres, on est passés de 72 % à 79 % grâce à quoi? Assurance parentale et CPE. Et ça, c'est... il n'y a pas de partisanerie, là, parce que, que ça soit... peu importe le parti au pouvoir, là, assurance parentale et les garderies qui maintenant sont rendues à 7 $.

Donc, l'innovation sociale, on peut créer de la richesse. Et, en 10 secondes, rappeler au député qu'il y a un projet mobilisateur, qu'on va en concours, et très vraisemblablement on s'attend que du... qu'on ait du côté... que l'innovation sociale soit, disons... je ne sais pas si ça sera des gagnants, mais... disons, au même titre que les sciences de la vie, on pourra appliquer pour le projet mobilisateur.

Le Président (M. Ouellette): Député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Malheureusement, M. le Président, le MELS ne compense pas le manque à gagner pour ces six CCTT. C'est malheureux, je pense, si on y croit, puis je pense qu'on l'a introduit, ces six CCTT reçoivent 150 000 par rapport à d'autres CCTT qui font techno et qui reçoivent 250 000 jusqu'au statut de reconnaissance. Je crois que c'est une discrimination envers ces centres qui n'est pas acceptable et je demande, M. le Président, au ministre, dès cette année, de voir à donner l'équité de traitement auprès de ces six CCTT puisque, si on veut donner leur chance de faire leurs armes, bien, je pense qu'il faut leur donner le même financement que les autres CCTT.

Le Président (M. Ouellette): Une réponse, M. le ministre, à cette requête?

M. Gignac: Écoutez, j'en prends bonne note. Je trouve l'intervention du député très constructive. Maintenant, je vais regarder les tenants et les aboutissants parce que l'argent ne descend pas du ciel non plus. Puis je ne voudrais surtout pas me commettre et pénaliser un autre groupe actuellement au niveau de mon ministère. On va regarder ce qu'on peut faire pour voir parce que, moi, je n'aime pas ça quand il y a de l'iniquité. Et est-ce qu'on peut être équitable? On va regarder ça très attentivement, la demande qui est faite du côté du député.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): M. le Président, j'apprécie beaucoup la réponse du ministre, sa sensibilité et je vais suivre ça de près.

Un dernier point, M. le Président: les bourses d'études. Nos chercheurs... La recherche se fait beaucoup par nos étudiants chercheurs, nous le savons très bien, c'est très important. À l'automne dernier, on pouvait voir, dans un article publié du Devoir, où le Conseil national des cycles supérieur de la Fédération étudiante et la FEUQ, suite à un avis du Conseil supérieur de l'éducation, leur mettait en lumière, au fond, qu'il y avait... «L'excellence n'a pas suffi pour 1 351 candidats-boursiers en 2008.» C'est-à-dire qu'il y a des demandes de bourses qui sont reconnues pour leur excellence, mais, cette année-là, en 2008, il y a 1 351 demandes de bourses qui n'ont pas été financées parce qu'il n'y a pas d'argent. Et qu'est-ce qui se passe, c'est que les étudiants ont besoin de vivre. Les étudiants-chercheurs, ils abandonnent, M. le Président, ils abandonnent au deuxième, au troisième... à la maîtrise et, plus tard, c'est un décrochage scolaire universitaire. Et quelle perte, quelle perte! Alors, c'est...

Il y a eu une demande, il y a eu un avis du conseil fait au MDEIE à l'automne dernier à cet égard. J'aimerais savoir qu'est-ce que le ministre compte faire cette année en réponse à cet avis, cette recommandation tout à fait pertinente.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Gignac: Bien, dans un premier temps, ce que j'aimerais, c'est peut-être demander... Il y aura deux volets à la réponse: le volet faits, factuel, que je demanderais peut-être à Mme la sous-ministre adjointe de donner les faits, là, au niveau des chiffres; puis, moi, je vais compléter, étant donné qu'on est dans une révision du financement de la recherche universitaire, comme vous savez, M. le Président, avec la révision des droits de scolarité. Mon collègue le ministre des Finances en a glissé un petit mot, je pourrais revenir là-dessus, mais peut-être, dans un premier temps, juste au niveau des faits, demander à la sous-ministre adjointe de commencer.

Le Président (M. Ouellette): Voulez-vous avoir les informations complémentaires, M. le député?

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Oui, bien sûr.

Le Président (M. Ouellette): Mme Tanguay.

Mme Tanguay (Geneviève): La façon avec laquelle les fonds de recherche du Québec évaluent les bourses, ils commencent par évaluer tous les boursiers et voir lesquels sont méritoires de demandes et ensuite, en fonction des budgets, ils allouent le nombre de bourses. Alors, effectivement, il arrive, année après année, qu'il y ait plus de boursiers méritoires que de bourses offertes.

Par ailleurs, je vous ramène à la première Stratégie québécoise de recherche et d'innovation qui amenait 900 bourses supplémentaires sur la période de trois ans. Cette stratégie-là... ces fonds-là ont été remis, encore une fois, au fonds. Donc, on ne diminue pas le nombre de bourses; au contraire, on cherche à l'accroître, à faire en sorte que le plus grand nombre de jeunes chercheurs, de jeunes étudiants ici, au Québec, puissent poursuivre leurs études avec succès.

Il ne faut pas oublier qu'il n'y a pas que les bourses offertes qui soutiennent les étudiants. Les fonds de recherche, que ce soit par les équipes de recherche, que ce soit par les regroupements sectoriels qui existent par les fonds, les réseaux, les centres, toutes ces organisations qui sont soutenues par les fonds au niveau des chercheurs financent également, à peu près à 50 %, les travaux des étudiants, donc, soutiennent... C'est une autre façon pour le Québec de soutenir des étudiants.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Kamouraska, pour une dernière ronde de questions.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Une minute?

Le Président (M. Ouellette): Rapide, oui.

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Alors, en fait, par rapport à ce point, j'aimerais savoir si le ministre, M. le Président, a évalué les recommandations. Il y avait deux recommandations précises à cet égard. Est-ce qu'il les a évaluées? Du Conseil supérieur de l'éducation... Puisque 30 %... C'est seulement 30 % des étudiants à la maîtrise et au doctorat qui bénéficient d'une bourse de la part d'un organisme subventionnaire québécois ou canadien.

On est en 2011, où on investit, c'est dans les cerveaux, et c'est dommage parce qu'ils quittent rendus à ce niveau-là. J'aimerais savoir si ça a été pris en compte ou si ça va l'être.

Le Président (M. Ouellette): Pour la dernière réponse de une minute, M. le ministre.

M. Gignac: J'aime bien la dernière phrase du député qui dit: Est-ce que ça peut l'être? Dans le sens que: Est-ce qu'on peut regarder ça? Est-ce qu'on peut le réévaluer. Moi, c'est certain que, vous savez, avec le dollar canadien qui monte, le modèle d'affaires qui est complètement en train de changer, si on veut gagner la bataille de... et augmenter le niveau de richesse au Québec, là, il faut garder nos cerveaux, il faut les encourager, favoriser la diplomation universitaire, puis la... au niveau des gradués aussi, deuxième, troisième cycle. Donc, l'idée est la suivante: en retournant à l'équilibre budgétaire, en retournant en équilibre budgétaire, c'est quand même notre priorité. Et, parce que, nous, on va retourner en équilibre budgétaire avant les autres provinces canadiennes, est-ce qu'on peut, lorsque les marges budgétaires vont se dégager, pouvoir déjà se positionner? Alors, si c'est dans deux ans qu'on est en équilibre budgétaire, si on veut faire de quoi pour augmenter le ratio de 30 %, dont le député fait allusion, il faut déjà qu'on travaille là-dessus.

Donc, étant donné que je suis responsable au niveau de la recherche universitaire... mais de concert également avec ma collègue ministre de l'Éducation, on va regarder ça, voir ce qu'on peut faire. Est-ce qu'on va bouger avant d'être en équilibre budgétaire? Bonne question. Parce que, quand même, on a des contraintes budgétaires.

Mais, moi, ce que je veux faire, c'est d'avoir des comparables avec les autres provinces canadiennes. Je veux juste, M. le Président, m'assurer que nos étudiants du deuxième, troisième cycle ne soient pas défavorisés par rapport à ce qu'on voit dans les autres provinces. Parce que je ne voudrais pas perdre des gens du Québec qui s'en iraient s'en aller dans d'autres provinces parce que, nous autres, on ne les supporterait pas suffisamment au niveau des bourses de recherche. Donc, avec mon ministère, bien, de concert avec ma collègue de l'Éducation, ce que je peux dire au député de Kamouraska, c'est qu'on va regarder ça de près.

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député de Kamouraska-Témiscouata. M. le député d'Arthabaska pour une dernière ronde de questions de huit minutes.

**(17 h 50)**

M. Bachand (Arthabaska): Merci, M. le Président. Je vais vous saluer, puis je sais que vous allez sûrement assumer vos fonctions avec beaucoup de sollicitude, et puis je veux vous féliciter pour cette nomination-là. M. le député de Kam-Témis, ça me fait un plaisir de vous rencontrer à cette commission, mes collègues aussi, qui se sont présentés à la télévision et à moi-même il y a quelques instants. M. le Président, donc, je veux saluer le ministre et son chef de cabinet, son nouveau chef de cabinet. C'est une bonne chose, ça.

Je vais vous parler, M. le Président, beaucoup des centres collégiaux de transfert technologique, parce que j'ai eu le plaisir, en 2003, en fait, d'être l'heureux récepteur d'un projet en trois phases qui faisait l'apanage d'une nouvelle possibilité d'avoir un centre intégré de transfert technologique, de formation et d'innovation technologique. En fait, ce que j'aimerais vous parler, c'est aussi de la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation, entendre parler notre ministre là-dessus. Mais j'aimerais parler beaucoup de... D'ailleurs, le député de Kam-Témis en a parlé, puis avec raison aussi, de l'importance des centres intégrés de transfert technologique dans chacune de nos régions. Et, surtout en région, c'est une formule gagnante, c'est une formule gagnante parce que, bien, on a un besoin de main-d'oeuvre spécialisée qui n'était pas au rendez-vous. Heureusement, avec ces nouveaux centres de transfert technologique là, ça nous a permis, à l'intérieur des créneaux mêmes qu'on a développés à l'intérieur de chacune de nos régions... l'expertise qu'on a développée, ça nous permet de voir l'avenir avec beaucoup plus d'optimisme. Pourquoi? Bien, simplement parce qu'on va avoir des gens mieux formés, capables de répondre à la demande, capables de répondre aussi aux urgences technologiques auxquelles on doit faire face à chacun des... des défis qui se présentent pour nous, surtout sur le plan de l'entrepreneurship, parce que, il faut bien le dire, la technologie est souvent en avance sur la recherche, et, même si...

Puis je vous entendais tout à l'heure parler de recherche appliquée puis de recherche fondamentale. Vous avez raison que la recherche, c'est important, parce que c'est important aussi en région. Mais ce qui est drôlement important... Et, quand on parle de recherche fondamentale puis de recherche pratique, bien, il faut voir que les réseaux de transfert technologique ont permis cette recherche appliquée là et le transfert de la recherche fondamentale à la recherche appliquée. Et ça, c'est fantastique pour nos régions, et ça nous a permis de développer des créneaux puis ça nous a permis aussi de développer un potentiel qui existait chez nos jeunes, mais qui n'était pas actualisé. Et, dans ce sens-là, je pense que le gouvernement a fait preuve de diligence là-dedans. Comment? Bien, simplement en matérialisant l'objectif qu'ils avaient de mettre en place ces centres de transfert là technologiques.

Je vais vous donner un exemple probant. Chez nous, le cégep de Victoriaville a vu naître quatre centres de transfert technologique, mais je veux vous parler surtout du CIFIT, que vous avez visité... que le ministre a visité, M. le Président, à l'occasion d'une visite en 2006. Il était venu visiter l'entreprise qui s'appelait... qui s'appelait comment, donc... C'était Mme Lemieux, ça, une copine -- ah oui! ça s'appelait Excellence Composites -- Mme Sophie Lemieux, une entrepreneure très dynamique que vous avez rencontrée, qui vous a séduit dans le sens de son dynamisme entrepreneurial -- bien non, mais je veux préciser, parce que... pour ne pas qu'il y ait de mésentente sur ce que je viens de dire -- et qui vous a séduit sur le plan de son entrepreneurship. C'est une femme très dynamique, une femme qui a fait preuve dans le passé d'un dynamisme incomparable, mais surtout dans le développement de ces nouvelles technologies, dans le développement de son expertise à l'intérieur d'un créneau qui pourtant, chez nous, était comme un peu difficile à actualiser, c'est-à-dire toute la fibre composite. Parce qu'on sait que la fibre composite, bien, on fait des bains en fibre de verre puis on fait des affaires en fibre, mais, dans le fond, quand on vient pour... Il y a énormément de technologie qui est accrochée à ça, et la recherche et le développement est fondamentale.

Donc, on est venus en aide avec... Je m'éloignais un peu du sujet, mais c'est simplement pour dire que M. le ministre est présent à l'intérieur de notre région comme à l'intérieur de plusieurs autres régions, et ça, le fait d'être capable de témoigner des bonnes choses qui se font, ça lui permet d'être présent, d'être aux premières loges de ce que représentent les besoins de chacune des régions, et chez nous ça s'est soldé par quelque chose d'intéressant.

Donc, en 2006, on a inauguré le CIFIT, qui était la première phase. Ça s'est fait en trois phases. C'est quasiment 13 millions chez nous, c'est énorme. Il y a beaucoup d'autres investissements qui se sont faits depuis 2003, depuis l'arrivée du député d'Arthabaska, du Parti libéral, dans ce coin-là. J'ai eu un break, un petit peu, pendant un an et demi, là. Mais, quand on est revenus, on a fini le travail qu'on avait fait, parce qu'on avait commencé le travail du CIFIT, les deux premières phases, qui totalisaient à peu près 12 millions, une dernière phase de 5,2 millions qui nous a permis de concrétiser l'ensemble du projet par un deuxième étage.

Ce qui est fantastique dans ce CIFIT là à Victoriaville, c'est qu'il intègre aussi les besoins de chacune des communautés, du développement des gens d'affaires puis du développement de l'ensemble de la communauté des affaires, mais ce qui est drôlement intéressant, c'est qu'ils ont intégré aussi, sur le plan pédagogique, chacune des étapes. Ça veut dire quoi? Bien, dans la pratique, ça veut dire qu'un étudiant commence son diplôme d'études secondaires, fait un diplôme d'études professionnelles, donc un D.E.P., puis peut terminer un diplôme d'études collégiales, un D.E.C., dans la même école. Donc, les passerelles pédagogiques qui permettent ce passage-là, qui font en sorte que chacun des étudiants peut avoir un parcours intégré de sa formation, ça donne des résultats extraordinaires en termes de réussite scolaire.

On parle beaucoup de décrochage scolaire à Victoriaville, c'est un des éléments sur lesquels on s'est penchés. Et Vincent Guay, qui est directeur du collège là-bas, qui est un homme extraordinaire qui travaille en collaboration avec l'ensemble de ceux... des partenaires du milieu, des gens d'affaires puis de ceux qui veulent que la région avance, a eu cette année, M. le Président, la première cohorte depuis 2006. Donc, vous connaissez à quel... vous pouvez imaginer la fierté d'un député quand il voit du début à la fin... mais pas juste du député, de l'ensemble des gens de la région, quand ils voient concrétiser un projet pédagogique de cette envergure-là avec des données bien précises et des résultats qui concrétisent les efforts de chacun des partenaires dans la région.

Et je vais vous donner les statistiques, c'est assez impressionnant, 100 % des gens qui étaient là... On s'entend-u que le CIFIT, là, ce qu'il donne comme formation, entre... juste pour cette catégorie-là, c'est une formation... Ne bougez pas, j'ai le nom au complet, parce que c'est long comme le bras. Où est-ce que j'ai mis ça, là? Je vais trouver ça à un moment donné. Ah oui! Voilà, c'est le programme de système... c'est un programme en électromécanique de systèmes automatisés et mécanique industrielle programmé et intégré. Vous comprendrez pourquoi j'avais quelques blancs de mémoire à quelque part.

Bien, ce programme intégré là, qui permet le passage des étudiants du secondaire jusqu'à la formation collégiale, a permis, en 2010, 100 % de diplomation d'un diplôme d'études secondaires. Beaucoup de décrocheurs là-dedans que je connais personnellement pour leur avoir enseigné. Dans mon temps, ils décrochaient, là, ils ont raccroché. Et 70 % ont décroché un diplôme d'études professionnelles. Ce n'est pas rien.

Ce n'est pas rien, parce que ça veut dire que ce sont des étudiants de chez nous... Bon, bien, je dois malheureusement vous quitter, chers amis... Et vous, M. le Président, c'est un plaisir...

Une voix: ...

M. Bachand (Arthabaska): Non? Il me reste-tu du temps?

Une voix: Là, on va adopter les crédits.

M. Bachand (Arthabaska): Oui, je sais.

Le Président (M. Ouellette): Non, mais en conclusion, M. le député d'Arthabaska -- parce qu'il y a une question qui nous brûle les lèvres -- est-ce que M. le ministre a rencontré Mme Lemieux alors qu'il était sur la passerelle ou alors qu'il était ministre, parce que...

M. Bachand (Arthabaska): Ah! Bien, je vais laisser la chance au ministre de s'exprimer là-dessus.

Le Président (M. Ouellette): Bien, c'est parce que vous avez parlé de 2006 ou 2009. Et j'aimerais beaucoup... Parce que M. le ministre était sur la passerelle en 2006. Est-ce qu'il était sur la glace quand il a rencontré Mme Lemieux? Et, sur la réponse qu'il va nous donner, ça va mettre fin à l'étude de nos crédits, parce que nous devons mettre aux voix les crédits du ministère. M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, je ne veux pas m'incriminer ici, donc je ne répondrai pas à cette question et je ne dirai pas non plus... Moi, j'ai été séduit, mais je ne dirai pas si elle a été séduite. Donc, mon...

Le Président (M. Ouellette): On veut juste savoir en quelle année, M. le ministre.

M. Gignac: M. le Président, je suis arrivé à mon poste en 2009, donc j'étais sans doute du haut de la passerelle, suivant l'oeuvre de mon collègue qui est maintenant ministre des Finances, qui, à l'époque, pouvait... Mais je connais bien, au niveau de l'entreprise Excellence Composites aussi tout ce qu'ils font. Les CCTT jouent un rôle très important au Québec pour pouvoir... les relations entre les entreprises et nos cerveaux. On parle de recherche appliquée, c'est une courroie. Et le Réseau Trans-tech que je veux saluer ici, qui font un travail extraordinaire... J'ai demandé également au CRIQ de travailler davantage les CCTT et le Trans-tech pour pouvoir augmenter la productivité de nos entreprises.

Adoption des crédits

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le ministre. Le temps alloué à l'étude des crédits du portefeuille Développement économique, Innovation et Exportation étant presque écoulé, nous allons procéder à sa mise aux voix. Le programme 1, intitulé Soutien technique et financier au développement économique, à la recherche, à l'innovation et à l'exportation, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

Le Président (M. Ouellette): Adopté sur division. Le programme 2, intitulé Interventions relatives au Fonds de développement économique, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

Le Président (M. Ouellette): Adopté sur division. Le programme 3, intitulé Organismes dédiés à la recherche et à l'innovation, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

Le Président (M. Ouellette): Adopté sur division. L'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Développement économique, innovation et exportation pour l'année financière 2011-2012 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

Documents déposés

Le Président (M. Ouellette): Adopté sur division. Je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition officielle.

Compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30 où elle poursuivra l'étude des crédits du portefeuille Emploi et solidarité sociale et du volet Action communautaire.

(Fin de la séance à 18 heures)

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