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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 19 avril 2011 - Vol. 42 N° 3

Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Action communautaire


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Table des matières

Journal des débats

(Dix heures)

Le Président (M. Ouellette): Bonjour à tous et à toutes. Je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Emploi et Solidarité sociale et du volet Action communautaire pour l'année financière 2011-2012. Une enveloppe totale de quatre heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Aucun remplacement, M. le Président.

Action communautaire

Le Président (M. Ouellette): Bon, ça commence très bien notre semaine. Bonjour, M. le député de Jean-Lesage. Mme la députée de Hull, toujours un plaisir. Mme la députée de Mégantic-Compton, très heureux de vous retrouver. M. le député du Lac-Saint-Jean, après une fin de semaine, vous vous êtes grandement reposé, vous semblez frais et dispos avec nous ce matin. Mme la ministre, les gens qui l'accompagnent, vous aurez le plaisir tantôt de nous les présenter.

Pour ce qui est de l'organisation de nos travaux, je vous indique que nous procéderons à une discussion d'ordre général sur l'ensemble des crédits relevant du portefeuille Emploi et Solidarité sociale et du volet Action communautaire par blocs de 20 minutes, incluant les questions et les réponses. Je mettrai aux voix les crédits du portefeuille Emploi et Solidarité sociale ce soir, quelques minutes avant 21 h 30.

Remarques préliminaires

Nous allons commencer avec les remarques préliminaires. Mme la ministre, vous avez la parole pour 10 minutes.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, merci beaucoup, M. le Président, chers collègues. Alors, je prends la parole devant vous pour l'étude des crédits 2011-2012 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Il s'agit d'un moment important de notre vie démocratique. L'emploi et la solidarité sociale sont au coeur du développement économie du Québec. Quand le marché de l'emploi est vigoureux, c'est la prospérité économique de la population qui s'améliore. C'est aussi le pouvoir d'achat de tous les Québécois et de toutes les Québécoises qui augmente.

Si vous le permettez, M. le Président, avant de poursuivre mon intervention et d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais présenter les gens qui m'accompagnent, soit: mon directeur de cabinet, M. Jean-Philippe Brunet, la sous-ministre du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Mme Dominique Savoie, ainsi que Mme Marie-Renée Roy, sous-ministre adjointe à la Direction générale des politiques et de la planification.

J'aimerais, si vous me permettez, M. le Président, saluer également tous les gens qui sont derrière nous, qui ont travaillé très fort depuis quelques semaines à la mise en place et à tout ce que ça nous prend à titre d'information pour l'étude des crédits. Alors, merci à toute l'équipe du ministère.

Globalement, je tiens à souligner que le budget de dépenses 2011-2012 et les crédits qui y sont associés prévoient des dépenses au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale de près de 4,3 milliards de dollars. De façon plus spécifique, 870,4 millions de dollars seront dédiés aux mesures d'aide à l'emploi, plus de 2,9 milliards de dollars aux mesures d'aide financière et 460,2 millions de dollars à l'administration. Les budgets dont nous disposerons au cours de la prochaine année nous permettront de bien servir nos clientèles et de relever les défis qui nous attendent.

Je débuterai en faisant état des efforts appréciables de réduction des dépenses que le ministère a fait au cours du dernier exercice. En effet, dans le but de répondre à l'orientation de notre gouvernement de redresser les finances publiques et de renouer avec l'équilibre budgétaire d'ici 2013-2014, le MESS a pris les dispositions nécessaires afin de respecter les cibles demandées, et ça, à tous les égards. Au total, le ministère diminuera ses budgets de fonctionnement de nature administrative de 10 % d'ici 2013-2014 pour un total de 7,6 millions de dollars. Déjà, en 2010-2011, le ministère a appliqué une réduction de 4 % pour ce type de dépenses. La même rigueur a touché les dépenses en publicité, formation et déplacement. Au cours de l'exercice 2010-2011, le ministère a déployé tous les efforts nécessaires pour atteindre la cible de 25 %.

J'aimerais poursuivre en parlant du marché du travail. Je ne peux parler de l'emploi sans mentionner la reprise économique qu'a connue le Québec dans la dernière année. En effet, après avoir subi un recul de 1,6 % entre les mois d'octobre 2008 et juillet 2009, l'emploi a depuis rapidement progressé pour atteindre un sommet plus élevé qu'avant la récession. De plus, selon les derniers chiffres de Statistique Canada en mars 2011, le taux de chômage du Québec était de 7,7 %, soit un septième mois consécutif sous la barre des 8 %.

Dans son bilan 2010, l'Institut de la statistique faisait état de la création de près de 67 000 emplois dans la dernière année. Ces chiffres viennent appuyer la thèse comme quoi le Québec s'en tire très bien. Pour un emploi perdu, deux emplois sont créés.

Certains se demandent peut-être pourquoi le Québec s'en est aussi bien tiré. La réponse est simple, notre gouvernement a fait les bons choix.

En ce qui concerne le MESS, il faut mentionner le Pacte pour l'emploi et le Pacte pour l'emploi Plus qui ne sont que deux exemples de ces bons coups. Lancé en 2008, le Pacte pour l'emploi visait à doter le Québec d'une main-d'oeuvre mieux formée et plus productive. Dès qu'a commencé la récession, le gouvernement s'est empressé de mettre en place également le Pacte pour l'emploi Plus afin d'aider les entreprises et les travailleurs à passer à travers la crise économique et à se préparer à la reprise. Le Pacte pour l'emploi Plus prévoyait des sommes additionnelles à la hauteur de 518 millions de dollars sur deux ans, qui se sont ajoutées au 987 millions de dollars en investissements publics et privés du Pacte pour l'emploi. Il ne fait donc aucun doute que les actions prises par notre gouvernement pour atténuer les effets de la crise ont contribué à ces bons résultats.

J'aimerais maintenant aborder, M. le Président, les perspectives professionnelles 2010-2014. Nous le savons, le marché du travail a beaucoup changé au cours des dernières années. Aujourd'hui, c'est une plus grande rareté de main-d'oeuvre qualifiée qui caractérise le marché du travail. Certains facteurs peuvent en partie expliquer cette nouvelle donne. Il suffit de penser, par exemple, aux départs massifs à la retraite, au vieillissement de la population et à la rareté de la main-d'oeuvre qualifiée dans plusieurs secteurs d'activité. On estime que ce seront près de 740 000 postes qui seront à combler d'ici 2014 au Québec. Certes, il s'agit d'un défi important mais voilà aussi une occasion unique de solliciter la participation du plus grand nombre de personnes possible au marché du travail.

Notre gouvernement est résolu à prendre tous les moyens afin qu'une pénurie de main-d'oeuvre n'ait pas lieu dans l'ensemble du Québec. Les personnes requises pour occuper les postes à pourvoir seront au rendez-vous. Il s'agit d'une occasion unique de solliciter la participation du plus grand nombre de personnes possible sur le marché du travail. Une grande partie des emplois disponibles dans les prochaines années seront comblés par des jeunes de moins de 25 ans et qui ne sont pas encore actifs sur le marché du travail. Les jeunes devraient représenter plus de la moitié de la main-d'oeuvre disponible. Les chômeurs contribueront aussi à combler nos besoins de main-d'oeuvre. Plusieurs de ces personnes pourront être réintégrées en emploi, notamment en travaillant avec elles sur le plan de la recherche d'emploi ou en développant leurs compétences et leurs qualifications.

En ce qui concerne les personnes à l'aube de la retraite, il faut savoir qu'elles ne sont pas toutes pressées de se retirer. Certaines sont intéressées à rester en emploi plus longtemps ou à se réorienter. Elles peuvent être également très actives dans la transmission des savoirs. À cet effet, le compagnonnage, le mentorat et d'autres formules sont aussi possibles. En raison de l'importance particulière du vieillissement de la population, il s'agit là d'un enjeu important pour les régions.

Et les personnes déjà en emploi. Nous l'avons dit, notre société se transforme, et les changements surviennent rapidement, il faut donc rester continuellement à l'affût, se renouveler, se préparer. C'est ici que la formation continue prend toute son importance.

L'intégration rapide également au marché du travail des nouveaux arrivants au Québec constitue un enjeu de taille qui sera déterminant dans la capacité du Québec à faire face au défi du vieillissement de la population. Des outils ont également été mis à la disposition des entreprises pour les aider à recruter à l'étranger. Le placement en ligne, volet international, en est un bel exemple. Il permet aux entreprises d'entrer en communication avec des candidats à l'immigration. En même temps, ces candidats ont également accès à une banque de données d'emploi du Québec. De plus, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles ont conjugué leurs efforts afin de mieux coordonner leurs interventions auprès de cette clientèle. Nous mettrons ainsi en place des services intégrés pour les personnes immigrantes nouvellement arrivées.

En matière de formation, il importe de rechercher un équilibre entre le nombre de personnes formées et les besoins de main-d'oeuvre des entreprises. Il faut également que les personnes acquièrent et maintiennent leurs compétences nécessaires à leur participation au marché du travail tout au long de leur vie.

Le 14 mars dernier, ma collègue de l'Éducation et moi-même avons annoncé la tenue d'une rencontre nationale, le 13 et le 14 juin prochain, sur les solutions à mettre de l'avant pour améliorer l'adéquation entre la formation et les besoins du marché du travail, et cet exercice se fera dans les 17 régions administratives du Québec.

**(10 h 10)**

Un autre volet: la solidarité et l'inclusion sociale. Alors, à ce chapitre, un événement marquant de l'année 2010 a été le lancement du Plan d'action gouvernemental pour la solidarité et l'inclusion. Ce deuxième plan cumule des investissements de 7 milliards de dollars pour les cinq prochaines années, dont 1,3 milliard de dollars de nouvelles mesures. 70 mesures qui visent notamment à revoir nos façons de faire, valoriser le travail, favoriser l'autonomie des personnes, soutenir le revenu des personnes défavorisées et améliorer les conditions de vie des personnes et des familles à faibles revenus.

Avant de conclure, j'aimerais souligner que le Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales continuera de soutenir les organismes communautaires et de valoriser l'action bénévole. Globalement, pour l'année 2010-2011, les activités du SACAIS ont permis d'aider près de 500 organismes.

Alors, M. le Président, nous avons plusieurs défis à relever. L'année qui se dessine commence dans un contexte de reprise économique avec un marché du travail dynamique. Tout le Québec doit se mobiliser pour s'ajuster aux nouvelles réalités du marché du travail. Les employeurs doivent pouvoir compter sur une main-d'oeuvre compétente et connaissante. Plus que jamais, nous devons travailler ensemble pour instruire, motiver et former les travailleurs. Comment? En ciblant des clientèles spécifiques qui sont éloignées du marché du travail et qui, pourtant, représentent un bassin de main-d'oeuvre disponible. J'ai en tête les jeunes, les travailleurs expérimentés, les personnes handicapées et les personnes immigrantes. J'ai parlé un peu plus tôt des mesures qui leur sont destinées, mais ce n'est pas tout. Nous nous penchons présentement sur des stratégies pour soutenir le développement de l'emploi qui cibleront directement ces travailleurs potentiels pour les accompagner vers le marché du travail. C'est là, M. le Président. C'est un beau chantier qui commence et qui nous invite à travailler tous ensemble pour relever ce défi.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre. Probablement que vous vous êtes pratiquée, parce que vous êtes à 9 min 59 s.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Ouellette): Ça commence très bien notre semaine. Avant d'aller au député du Lac-Saint-Jean, je veux souhaiter la bienvenue au député de Chauveau, de se joindre à nous aujourd'hui. Et maintenant j'invite le porte-parole de l'opposition officielle et député du Lac-Saint-Jean... de Lac-Saint-Jean et non pas du Lac-Saint-Jean -- je ferai sûrement quelques lapsus aujourd'hui -- à faire ses remarques préliminaires.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer les collègues parlementaires, saluer la ministre, saluer également les gens qui représentent différentes associations qui sont avec nous aujourd'hui. Je veux également les remercier, les remercier d'avoir pris le temps, au cours de l'année, d'avoir travaillé avec nous, de nous avoir partagé de l'information et de nous avoir aidés à s'assurer que nous faisons bien notre travail de l'opposition officielle et de nous avoir accompagnés.

Mme la ministre, j'imagine que vous avez eu la chance, comme bien d'autres Québécois durant l'année, d'écouter l'émission les Naufragés des villes, émission qui a touché le coeur de bien des Québécois et qui est venue donner un visage peut-être plus humain ou mettre des visages sur des gens qui vivent des situations hautement problématiques au Québec. Lorsqu'on doit vivre avec 600 $ par mois à Montréal -- parce que l'émission était tournée à Montréal -- on réalise vite à quel point, M. le Président, la situation est absurde puis à quel point ces gens-là doivent faire preuve d'imagination pour réussir à survivre avec si peu de revenus.

M. le Président, la pauvreté est tout autour de nous au Québec. Elle est... elle fait partie du quotidien des Québécois, et on n'a pas besoin d'aller très loin pour s'en rendre compte.

M. le Président, jamais, dans l'histoire du Québec, il n'y a eu autant de jeunes qui ont été pris en charge par la Direction de la protection de la jeunesse. Jamais, dans l'histoire du Québec, il n'y a eu autant de signalements.

M. le Président, lorsqu'on parle avec les représentants des refuges, ceux qui offrent des services d'hébergement, ceux qui travaillent dans les banques alimentaires, ceux qui travaillent dans les organismes communautaires, ils nous disent que la situation de la pauvreté, M. le Président, est loin de s'améliorer et qu'au contraire, par exemple pour les banques alimentaires, la situation a été critique, puis on l'a vu en décembre dernier.

Lorsqu'on regarde qu'est-ce qui se passe dans nos communautés autochtones, et particulièrement sur le territoire du Nunavik, la situation est hautement problématique et pratiquement gênante, M. le Président, pour l'ensemble des Québécois.

Et, lorsqu'on se met dans la peau des gens qui vivent en situation de pauvreté, on peut imaginer leur frustration lorsqu'ils voient, par exemple, que le gouvernement du Québec n'a pas donné suite, entre autres, à l'avis du Comité consultatif de lutte à la pauvreté, avis qui est venu donner des solutions au gouvernement du Québec pour venir, entre autres, répondre à la problématique de la pauvreté au Québec.

Mais, M. le Président, frustration double, parce que non seulement on connaît les mesures, on a une très bonne idée de combien ça pourrait coûter, mais en plus ce qu'on se rend comte, c'est qu'il y a de l'argent qui est carrément gaspillé au Québec. Et, du même souffle où on dit aux personnes les plus vulnérables, les personnes les plus pauvres qu'on n'a pas vraiment d'argent pour s'occuper d'eux, ces gens-là sont témoins de quoi? Bien, ils sont témoins des milliards qui sont perdus dans l'industrie de la construction. Ils sont témoins des milliards qui sont perdus par l'exploitation de nos ressources naturelles. On l'a vu dans le rapport du Vérificateur général: 14 entreprises, 14 minières qui ont exploité pour 4,2 milliards en ressources naturelles et qui ont versé zéro à l'État.

Lorsqu'on regarde qu'il y a des milliards, des milliards en litige avec le gouvernement fédéral, 2,2 milliards juste pour l'harmonisation des taxes, ce qu'on réalise, c'est qu'il y en a, M. le Président, de l'argent, il y en a, M. le Président, des façons de faire pour aller chercher de l'argent pour aider les personnes les plus vulnérables de notre société. Mais pour ça, M. le Président, ça prend la volonté nécessaire et ça prend un gouvernement qui décide de faire de la lutte à la pauvreté une priorité pour son gouvernement.

Alors, M. le Président, je me ferai le porte-parole aujourd'hui des gens qui malheureusement n'ont pas... sont trop souvent mis au silence et j'essaierai de poser les questions avec le plus de rapidité possible pour aider ces personnes les plus vulnérables. On a plusieurs dossiers précis, et je vais garder le temps qui m'est alloué, M. le Président, pour entamer au prochain bloc. Merci.

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député de Lac-Saint-Jean. M. le député de Chauveau, je comprends que vous gardez vos remarques préliminaires pour votre bloc de questions qui viendra très rapidement.

Discussion générale

Nous allons maintenant débuter l'étude des crédits et je suis prêt a reconnaître le porte-parole de l'opposition officielle et député de Lac-Saint-Jean pour une première intervention.

M. Cloutier: Merci, M. le Président. J'avais très hâte à cet échange avec vous, Mme la ministre, sur Agir, Interagir. Enfin allons-nous nous démêler. Non seulement nous, mais j'espère aussi les organismes communautaires.

Mme la ministre, ma compréhension. Vous expliquerez la vôtre puis après ça j'espère qu'on réussira tous à se démêler. Interagir. On nous dit d'abord que, suite à notre intervention, le gouvernement du Québec s'engage à ce que tous les gens qui se qualifiaient pour le programme Agir et Interagir, personne ne sera coupé. Ils seront reconduits dans le nouveau programme PAAS Action, qui vient remplacer Agir et Interagir.

D'abord, la première question qui se pose, d'abord, en ce qui a trait aux chiffres, il y avait beaucoup plus de prestataires d'aide sociale qui se qualifiaient l'année dernière que c'est le cas cette année. Alors, la première question que je vous pose, Mme la ministre: en février 2010, il y avait 4 597 personnes qui se qualifiaient pour Agir et Interagir, puis cette année, là, au même moment, là, en février 2011, donc une année plus tard, il y en a 3 864, ce qui viendrait confirmer la thèse qu'il y aurait eu des coupures entre 15 % et 20 % qui seraient déjà appliquées pour le programme Agir, Interagir.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

**(10 h 20)**

Mme Boulet: Alors, merci, M. le Président. Alors, le collègue, il a perdu un peu la voix. D'après moi, il a crié trop fort en fin de semaine.

Alors, ça me fait plaisir de répondre à la question puis il me l'a... Il m'a déjà interpellé. Vous savez qu'il m'a déjà interpellée sur le programme PAAS. C'est un programme qui me tient particulièrement à coeur, programme d'aide et d'accompagnement de soutien pour... d'aide et d'accompagnement social pour les personnes qui sont un peu plus éloignées du marché du travail, M. le Président.

Alors, je vais réaffirmer ou confirmer au collègue ce que je lui ai déjà dit. Il n'y aura pas de coupure dans le budget du programme PAAS. Donc, l'année passée, c'était un budget de 16 millions de dollars. C'est encore un budget de 16 millions de dollars qui sera en place pour l'année 2011-2012. Ce pourquoi on a... il y avait Interagir, il y avait Devenir et on a fusionné ça pour le programme PAAS Action, c'est tout simplement parce que c'était complexe à gérer puis de faire la distinction entre les deux. Finalement, on rejoignait le même type de clientèle, donc on a tout simplement fusionné les deux programmes en un seul programme qui s'appelle le PAAS Action.

Il y a, à chaque année, à peu près, entre 7 000... je dirais, entre 7 000 et 8 000 personnes qui sont accompagnées par le programme PAAS, et ça sera le même nombre de personnes qui seront accompagnées et soutenues par le programme PAAS cette année et on estime qu'on aura environ 2 000 nouvelles places à offrir à des nouveaux participants, M. le Président, dans le cadre du programme PAAS. Alors, il y a toujours des personnes qui abandonnent de façon volontaire, mais tous ceux qui veulent continuer et poursuivre, parce qu'auparavant il y avait une période ou une date...

On disait qu'après cinq ans on favorisait finalement que la personne passe dans une autre étape vers son insertion en emploi. On a confirmé, quand on a répondu à la question, aux collègues, on a confirmé que toutes les personnes... Parce qu'après cinq ans ce ne sont pas tous les individus qui sont prêts ou qui sont aptes à passer à une autre étape vers l'insertion. Donc, ces gens-là qui sont stables dans cet accompagnement-là, ces gens-là qui n'ont pas encore développé le potentiel pour toutes sortes de raisons, qui n'ont pas la capacité de passer à une autre étape, donc de sortir du programme PAAS et d'être accompagnés par un autre type de programme plus près du marché du travail, ces gens-là pourront continuer au-delà du cinq ans.

Donc, deux choses... bien, trois même, le même budget sera pour le programme PAAS. Les personnes qui désirent maintenir ce programme, maintenir une place à l'intérieur de ce programme-là pourraient être accompagnées avec un organisme dans le travail qu'ils font au quotidien, pourront poursuivre au-delà de cinq ans, et il y aura, en 2011-2012, environ 2 000 places qui seront disponibles pour de nouvelles participations, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: O.K. Très bien, M. le Président. Alors, j'essaie de comprendre en quoi la fusion a changé la situation d'avant. Je vous pose la question: Si quelqu'un se présente et affirme qu'il ne se voit pas un jour sur le marché du travail, est-ce que cette personne-là, qui n'a pas d'espérance de retourner au travail, parce qu'on sait qu'il y a une certaine clientèle d'Interagir qui entre dans cette catégorie, est-ce que cette personne-là va quand même pouvoir se qualifier pour le nouveau programme Action?

Mme Boulet: Tout à fait.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre, vous avez répondu «tout à fait»?

Mme Boulet: Tout à fait. Je ne sais pas si la sous-ministre veut compléter, là, mais tout à fait.

Le Président (M. Ouellette): Est-ce qu'il y a consentement pour avoir une réponse complémentaire de la sous-ministre, M. le député de Lac-Saint-Jean?

M. Cloutier: Oui, tout à fait. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Mme la sous-ministre, veuillez décliner votre identité pour les besoins de l'audio, et on écoute votre réponse.

Mme Savoie (Dominique): Merci. Dominique Savoie, sous-ministre du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Effectivement, les gens peuvent poursuivre leur participation et on se rend compte, avec les différents obstacles qui peuvent se présenter, que, dans certains cas, eux-mêmes croient qu'ils ne seront pas capables de réintégrer le marché du travail. Mais, à force de les encourager, de développer une routine de vie avec eux autres, assez souvent, ils poursuivent dans les mesures d'Emploi-Québec, mais les deux cas sont possibles.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui. Merci, M. le Président. Bien, d'abord, je suis extrêmement content de la réponse de la ministre. Par contre, évidemment, j'avais une note, datée du 23 septembre 2010, qui était signée par une directrice régionale de l'île de Montréal, Mme Ginette Sylvain, dans laquelle on disait que le nouveau programme PAAS était avant tout un programme de préemployabilité.

Alors, dans la mesure où j'ai lu le rapport qu'on a fait de Devenir et Interagir dans lequel on mentionne que 52 % des participants affirment ne pas, un jour, pouvoir intégrer le marché du travail... Alors, je repose ma question: Dans la mesure où on a donné comme indication que c'étaient des mesures de préemployabilité, de quelle façon ces gens-là vont pouvoir se qualifier?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Ça demeure toujours... L'objectif du ministère demeure toujours de réussir, et je pense que non pas seulement pour l'intérêt du ministère ou du gouvernement, mais dans l'intérêt de la personne qui bénéficie d'un programme d'accompagnement. Je pense qu'on travaille tous dans le sens de la faire progresser, de la faire avancer. Et, oui, c'est un programme de préemployabilité dans le sens que quelqu'un qui a le potentiel, quelqu'un qui a la capacité, quelqu'un qui a les outils pour aller vers autre chose, bien, c'est aussi ça, le PAAS. C'est aussi ça.

Maintenant, on est conscient que ce n'est pas tous les clients du PAAS qui ont cette capacité-là d'évoluer vers la préemployabilité, donc vers -- c'est ce que je vous disais tantôt -- un autre type de programme qui les rapproche du marché du travail. Alors, ce que je vous avais confirmé, c'est que les personnes qui n'ont pas cette capacité-là, j'en suis très consciente... Et même on travaille avec le ministère de la Santé, parce que ces personnes-là, effectivement, il y a aussi un problème, des fois, qui demande à la Santé de collaborer avec nous pour trouver une piste de solution. Alors, on travaille même, actuellement, avec la Santé.

Mais c'est clair que ces gens-là qui n'ont pas le potentiel ou les capacités pour toutes sortes de raisons -- des fois, ça peut être des problèmes de santé -- donc, ces gens-là, ce que je vous ai confirmé, ce que j'ai demandé à tous mes gens chez nous, c'est que ces gens-là, ce n'est pas vrai qu'on va les retourner chez eux. Vous avez ma garantie à cet égard-là, ces gens-là, qui fonctionnent très bien, qui sont... je pense que c'est très harmonieux, leur développement à l'intérieur du programme PAAS. Ils sont bien accompagnés par les organismes, par les ressources externes qui ont à coeur le souci et le bien-être de ces gens-là. Alors, ce n'est pas vrai que ces gens-là vont être retirés et vont se retrouver sans soutien et sans accompagnement.

Alors, il y a peut-être deux types de clientèle. Ceux qui peuvent évoluer, oui, je pense qu'il faut le faire, c'est notre devoir, parce que c'est dans l'intérêt et pour le bien-être de ces gens-là. Quand on peut redonner confiance aux gens puis leur dire... Quand ils reconnaissent qu'ils ont la capacité d'évoluer, je pense qu'il ne faut pas les empêcher d'évoluer non plus. Par contre, il y a un certain type de clientèle qu'on... on est tout à fait conscients que, des fois, c'est plus difficile, le parcours. Alors, pour ces clients-là, on leur a garanti qu'ils pourraient maintenir au-delà de cinq ans leur participation au programme PAAS.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Bien, la réponse de la ministre m'apparaît claire, M. le Président, mais, par souci d'une clarté supplémentaire et pour éviter toute forme de confusion, parce qu'on a quand même reçu de la correspondance qui est très récente des organismes qui sont inquiets de la venue du nouveau programme Action...

Mme Boulet: Tout le monde...

M. Cloutier: Pardon?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Oui, si je peux. Tout le monde a été rencontré. Tous les organismes qui s'occupent de... qui ont du PAAS, là, qui ont des gens qui sont sur le programme d'aide et d'accompagnement, tous les organismes ont été rencontrés. Et ce que je vous dis là, c'est le message qui a été passé à l'ensemble des organismes, des ressources externes qui oeuvrent dans ce secteur-là, M. le Président.

M. Cloutier: Oui, donc...

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui, merci, M. le Président. Je peux vous assurer, Mme la ministre, qu'il demeure, malgré les efforts de consultation que vous avez eus, de la confusion chez les organismes. J'ai une lettre ici, là, qui est datée de fin mars 2011, qui est du Réseau alternatif et communautaire des organismes en santé mentale de l'Île de Montréal, qui me demande une intervention et des explications, etc.

Mais, bref, Mme la ministre, ce que je comprends, c'est que ce débat-là est derrière nous. C'est un dossier qui est réglé. Les gens les plus loin du marché du travail, qui, avant, se qualifiaient, entre autres, pour Interagir, pourront se qualifier avec le nouveau programme Action. On peut donc dire que ça, c'est... que c'est un dossier qui est réglé, c'est ça?

Mme Boulet: Tout à fait.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: M. le Président, si vous me permettez, on avait demandé de rencontrer tout le monde d'ici la fin mars. On me dit que la grande majorité a été rencontrée d'ici la fin mars. Peut-être qu'il en resterait quelques-uns jusqu'à la fin avril.

Le Président (M. Ouellette): Mme la sous-ministre.

Mme Savoie (Dominique): Le réseau a été vu le 4 avril...

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Le réseau dont parle le collègue a été vu le 4 avril dernier. Donc, la règle, là, ce que j'ai indiqué au collègue, là, c'est le message, le mot d'ordre pour tout le monde pour les gens qui profitent et bénéficient du programme PAAS. Alors, on comprend qu'il y a une clientèle plus vulnérable, plus éloignée du marché du travail, qui ne peut pas se retrouver sans soutien, sans accompagnement, et c'est une préoccupation également chez nous, M. le Président. Et on travaille même avec le ministère de la Santé pour voir comment on peut accompagner ou être encore plus efficaces à l'égard de cette clientèle-là.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Bien, M. le Président, je ne peux que me réjouir que les demandes ont été répondues, que les organismes communautaires qui s'étaient plaints, on a ajusté le nouveau programme pour répondre. Je peux vous assurer, même CODERR 02, chez nous, au Lac-Saint-Jean, qui font affaire avec beaucoup de ces personnes qui ont accès à ces programmes-là étaient très inquiets pour la suite des choses. Bref, dossier réglé. On passe à un autre appel.

Crédit solidarité, Mme la ministre. Écoutez, là aussi, il y a de la confusion. Il y a eu une... Pardon. Je vais trouver mon document moi-même, là. Bon! La Protectrice du citoyen a évalué à 70 000 personnes qui pourraient ne pas se qualifier pour le nouveau crédit solidarité, parce que ces gens-là n'ont pas, tout simplement pas de compte bancaire. Le gouvernement du Québec avait évalué l'année dernière à 1,4 million de personnes à rejoindre pour les informer des nouvelles procédures du crédit solidarité.

J'aimerais ça que vous me confirmiez aujourd'hui qu'effectivement quelqu'un qui n'a pas de compte bancaire pourra quand même se qualifier et recevoir l'argent du gouvernement du Québec pour le nouveau crédit solidarité et qu'on ne viendra pas pénaliser les plus vulnérables des vulnérables de notre société?

**(10 h 30)**

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, je pense que c'est intéressant de parler du crédit d'impôt pour la solidarité parce qu'effectivement c'est une des mesures les plus importantes du deuxième plan de lutte, qui a été déposé, en juin 2010, par mon collègue M. Sam Hamad, un plan dans lequel il y avait 7 milliards de dollars, dont 1,3 milliard de dollars d'argent neuf.

Et, juste pour le crédit d'impôt, c'est important de le dire, ça touche 2,7 millions de ménages au Québec. On vient ici toucher 200 000 ménages de plus que ce qu'on avait précédemment par les taxes qui ont... les crédits puis les taxes qui ont été remplacés. Donc, c'était 2,5, là c'est 2,7 millions de ménages, et particulièrement c'est 540 millions de dollars pour 900 000 ménages à faibles revenus, sur quatre ans. Donc, je pense que c'est un gain qui est quand même significatif à l'égard notamment des personnes seules ou des personnes à faibles revenus. Il y a un gain à la hauteur minimalement, moyennement, de 174 $ de plus par année.

Alors, effectivement, comme le soulève le collègue, il y a effectivement... parce que, pour avoir droit, on demande aux gens le dépôt direct effectivement, et il y a une certaine catégorie de personnes au Québec qui n'ont pas de compte bancaire ou de compte dans un établissement financier. Alors, écoutez, dans un premier temps, on souhaite qu'il y en ait le plus possible qui adhèrent à la mesure... le système automatique. Donc, il y a eu beaucoup d'information, il y a eu des pamphlets, même il y a eu des lettres qui ont été envoyées par le ministère chez nous, ou par le Revenu, ou par les deux, là, peut-être, pour informer la grande majorité de la population que c'est comme ça que ça va être le plus simple.

Mais on comprend, chers collègues, qu'il y a des gens qui ne le feront pas, pour toutes sortes de raisons. Je pense à l'itinérance notamment, ces gens-là, c'est... Cette démarche-là, elle devient plus complexe pour une clientèle donnée, une clientèle particulière, et on a convenu, avec le ministère du Revenu, que ces gens-là continueront à recevoir l'aide, la contribution par chèques.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Merci, M. le Président. De quelle manière, Mme la ministre?

Mme Boulet: Bien, tout comme on l'envoie pour l'assistance sociale, là. Tout comme on l'envoie...

M. Cloutier: Donc, un chèque par la poste.

Mme Boulet: Un chèque par la poste, tout comme on l'envoie aux gens qui sont sur l'assistance sociale ou la solidarité sociale, qui reçoivent un chèque à chaque mois. Donc, on comprend et on souhaite qu'il y en ait le moins possible, évidemment, mais ces gens-là, qui, pour toutes sortes de raisons qui souvent sont personnelles, n'auront pas adhéré au système automatique, on va continuer.

C'est clair que ces gens-là ne tomberont pas dans le vide, chers collègues, vous n'êtes pas... J'espère que vous n'avez jamais pensé, là, que ces gens-là tomberaient avec rien.

M. Cloutier: Bien, madame...

Mme Boulet: Non, mais il n'y a pas un politicien ici qui peut penser qu'on va laisser tomber 10 000 ou 20 000 personnes qui n'auront pas adhéré au dépôt direct, là. Alors, ces gens-là, on va trouver une solution, et la solution, c'est qu'ils vont recevoir un chèque, comme on le fait actuellement, à chaque mois, pour les prestations d'assistance sociale.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Bien, je ne me prononcerais pas, malgré l'invitation de la ministre, sur ma compréhension initiale, mais je peux lire par contre la lettre de la... du Protecteur du citoyen, qui, elle...

Mme Boulet: Qui soulève la question, c'est ça.

M. Cloutier: ...a certainement pensé que ça pourrait arriver puisqu'elle a pris la peine de donner suite aux 264 plaintes qu'elles a reçues, entre... je n'ai pas la date, mais en tout cas 264 plaintes qu'elle a reçues et dans laquelle elle dit... elle dit... elle dit -- ça vaut la peine de la lire -- que «parmi les 2,7 millions de ménages qui pourront bénéficier du crédit d'impôt pour la solidarité, on retrouvera inévitablement les citoyens les plus démunis, souvent peu scolarisés, voire analphabètes fonctionnels, à [moitié] réduite, dont plusieurs sont socialement isolés. Aussi, je m'interroge sur la distinction que l'on veut établir entre ceux qui ne peuvent pas et ceux qui ne veulent pas procéder à...» par inscription bancaire. Alors, la Protecteur du citoyen demande ou recommande de mettre en place un mécanisme pour s'assurer que tout le monde y aura droit... Blablabla.

Ce que j'essaie de vous dire, c'est qu'il y a eu des préoccupations très fortes, et effectivement on a réellement cru que les personnes qui ne s'inscriraient pas n'auraient pas droit. Mais là je veux comprendre aussi... Je comprends qu'on va quand même exiger que la personne remplisse la section D du rapport d'impôt.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Oui. Alors, M. le Président, je comprends les plaintes et la lettre de la Protectrice du citoyen. Essentiellement, c'est que ça se faisait en deux étapes, chers collègues. C'était... Essentiellement, c'est qu'on voulait informer, sensibiliser les gens, les informer sur la procédure, sur le nouveau crédit d'impôt pour qu'il y ait le maximum d'adhérents. Mais c'est clair que... Et on savait qu'il y avait une portion de gens... Et même je pourrais inviter la sous-ministre à vous parler notamment sur l'itinérance, qu'est-ce que... Alors, on savait pertinemment qu'il y a une portion de cette clientèle-là qui ne pourrait pas ou qui n'adhérerait pas, là, comme je le disais tout à l'heure, pour différentes raisons et que, pour cette clientèle-là, il faudrait trouver une autre avenue. Donc, ce n'est pas chez nous, ça sera au ministère du Revenu que les chèques seront envoyés mais tout comme on envoie les chèques de prestation à l'assistance sociale.

Je ne sais pas si, collègues, vous voulez que Mme Roy vous parle de l'itinérance, notamment, ou...

M. Cloutier: Je vais juste... Comme il reste juste deux minutes...

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui, merci. Mon recherchiste me fait remarquer que, sur le site Web du ministère, c'est écrit qu'il y a l'obligation d'être inscrit pour le dépôt direct. Alors, outre le débat d'initié que nous avons présentement, quelle communication le gouvernement du Québec va faire pour s'assurer que les personnes les plus vulnérables soient informées? Puis Dieu sait...

Mme Boulet: C'est le ministère du Revenu qui va le faire.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: C'est le ministère du Revenu, et ça a été convenu comme ça, collègues, parce qu'on voulait, dans un premier temps... C'est ce que je vous ai dit. On voulait que, dans un premier temps, il y ait le maximum de gens qui y adhèrent. Mais il y avait un plan B ou une deuxième étape qui... Bien, ça va se faire incessamment, là, ça vient... C'est à partir du 1er mars, je pense, qu'on a envoyé des lettres pour informer les gens. Donc, monsieur... mon collègue le ministre des Finances a déjà commencé à dire publiquement qu'il y aura, pour ceux qui ne réussiront pas à adhérer au système automatique, par choix, par goût ou peu importe, là... que ces gens-là seront aussi desservis par le crédit d'impôt à la solidarité et qu'ils pourront le recevoir par la poste, par un chèque, comme on l'a fait pour les prestations d'assistance sociale.

M. Cloutier: Oui.

Le Président (M. Ouellette): Et je peux confirmer, M. le député de Lac-Saint-Jean, au crédit du ministre du Revenu.

M. Cloutier: Oui.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui. Oui, mais il y a d'autres... Le Programme de revenus garantis du fédéral, par exemple, c'est un exemple qu'on avait exigé aux gens... les gens de s'inscrire, et on connaît les ratés du programme. Or, on est heureux de constater que ça ne sera pas le même oubli du côté du Québec. Mais il y a eu beaucoup de mobilisation quand même autour de cette question-là. Il me semble qu'on aurait pu, dès le départ, le dire. Ça aurait évité une confusion. Maintenant, je comprends que les gens seront informés. Peut-être, en terminant, donner la parole à la sous-ministre.

Le Président (M. Ouellette): Ça pourrait être au prochain bloc. À moins que j'ampute sur votre prochain bloc, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Ça va être beau, M. le Président. Alors, on aura notre... Je pense que la réponse...

Mme Boulet: ...peut le prendre sur notre temps. On peut le... Si les collègues...

Le Président (M. Ouellette): Mme la députée de Mégantic-Compton, dans votre grande magnanimité le lundi matin...

Mme Gonthier: Bon. Écoutez... Bien, d'une part, vous allez me permettre de vous saluer, M. le Président, saluer mes collègues, la ministre ainsi que les gens qui l'accompagnent. Et, effectivement, je veux dire, on est magnanimes, alors, sur notre temps, je pense qu'on pourrait... Vous avez mentionné apporter des éclaircissements additionnels, alors allez-y, Mme la sous-ministre.

Le Président (M. Ouellette): Mme Savoie.

Mme Savoie (Dominique): Merci, M. le Président. En fait, la stratégie globale de communication vise effectivement à faire la promotion le plus possible du dépôt direct, mais en même temps le ministère de l'Emploi, avec l'agence de Revenu Québec, ont rencontré des organismes partenaires pour les clientèles les plus vulnérables.

À titre d'information, l'Accueil Bonneau, l'Action-Réinsertion Sac à dos, qui déjà travaille avec le ministère pour remettre les chèques en main propre aux itinérants, le Front commun des personnes assistées sociales du Québec, l'Union des consommateurs, le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal ont tous été rencontrés pour expliquer, rassurer et informer les organismes pour qu'ils puissent parler aux clientèles et leur parler du dépôt direct et, si ce n'est pas possible, d'un plan B, qui est les chèques qui vont être envoyés par Revenu Québec le 5 du mois.

Le Président (M. Ouellette): Mme la députée de Mégantic-Compton.

Mme Gonthier: Alors, merci pour ces éclaircissements. À mon tour, moi, dans les remarques préliminaires de la ministre, Mme la ministre a abordé brièvement un programme qui, personnellement, me rejoint particulièrement. En 2008, notre gouvernement a présenté le Pacte pour l'emploi, qui s'adresse principalement aux personnes qui sont éloignées du marché du travail. À la base du Pacte pour l'emploi, une seule prémisse, qui traduit la philosophie de notre gouvernement: le travail est le meilleur gage de prospérité individuelle et collective. Et je pense que, pour lutter efficacement contre la pauvreté, le travail est vraiment un outil extraordinaire.

Alors, le Pacte pour l'emploi propose des axes d'intervention visant à faciliter l'accès au marché du travail à tous ceux et celles qui souhaitent travailler, valoriser le travail, améliorer la formation de la main-d'oeuvre et de la productivité des entreprises et répondre aux besoins régionaux de main-d'oeuvre.

On sait que le programme a été lancé en 2008. Alors, dans un premier temps, j'aimerais qu'on fasse un premier bilan du Pacte de l'emploi. Mais on sait également qu'en 2009 on a connu une des pires crises économiques depuis les 30... depuis les 70 dernières années, là, alors, et le gouvernement a réagi très, très, très rapidement en lançant le Pacte pour l'emploi Plus. Et donc, à ce moment-là, j'aimerais... C'est évident que le programme lancé en 2008 a été modifié rapidement pour répondre au nouveau contexte de la récession. Alors, j'aimerais que vous nous fassiez un peu le point sur la mise en place du Pacte de l'emploi et du Pacte de l'emploi Plus.

**(10 h 40)**

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, merci, M. le Président. J'aimerais remercier la collègue de Mégantic-Compton. Vous savez, en région, on a tous eu à subir les contrecoups de la récession économique, avec des pertes d'emplois notamment dans des secteurs fragilisés. Et on était très sensibles. Vous savez qu'en région ce n'est parce que... parce qu'à Montréal ils ont eu beaucoup de pertes d'emplois aussi, mais, en région, quand on perd un emploi, c'est vraiment dramatique.

Alors, effectivement, le gouvernement a mis en place, en fait, le Pacte pour l'emploi, qui était pour l'année 2008, 2009, 2010. Et, à cette époque-là, il n'y avait pas encore la crise ou la... ce n'était pas encore là. Puis on la sentait venir, mais ce n'était pas... C'était surtout pour accompagner une clientèle qui était éloignée du marché du travail. Considérant les grands besoins de main-d'oeuvre qui étaient à venir dans les années, on s'est dit: Il y a des gens qui ont un potentiel d'intégrer ces emplois-là, donc il faut mettre en place des mesures de formation et les accompagner, les soutenir pour qu'ils puissent intégrer le marché du travail. Donc, c'est près de 1 milliard de dollars sur trois ans qui a été consacré à la mesure du Pacte pour l'emploi, M. le Président.

Quand est arrivée la crise économique, rapidement on a mis en place le Pacte de l'emploi Plus avec la contribution du fédéral. C'est une mesure sur deux ans, donc, qui était en place pour 2010... C'est 2010 et 2011 -- c'est ça, 2010, 2011 -- dans lequel il y avait 518 millions de dollars, et là l'action était beaucoup plus ciblée sur un retour rapide des travailleurs qui avaient perdu leur emploi, donc en grande partie sur les chômeurs qui avaient perdu leur emploi et qui pouvaient être en recherche d'emploi.

Alors, essentiellement, si on fait le bilan, je pense que le bilan parle de lui-même. Les chiffres sont très révélateurs. Alors, on parle, là... Entre le 1er avril 2008 et le 18 février 2011, quels sont les chiffres, quel est le portrait du résultat du Pacte pour l'emploi et du pacte plus? On parle 844 680 chercheurs d'emploi qui ont été servis dans le cadre de l'ensemble des mesures et services offerts aux individus. Il y a 320 140 travailleurs en entreprise qui ont été soutenus dans leur démarche de formation. Il y a le programme SERRE également qui a fait partie de l'ensemble du Pacte pour l'emploi et du pacte plus. Le programme SERRE, dans lequel on avait des investissements à la hauteur d'à peu près 78 millions, avait comme partenaire la Commission des partenaires du marché du travail, qui ont investi dans le programme SERRE.

Le programme SERRE, c'était un programme qui venait en aide aux entreprises susceptibles de ralentissement économique. Donc, on venait en aide aux entreprises pour de la formation. On venait en aide aux travailleurs. Près de 27 000 travailleurs et au-dessus... presque 1 100 entreprises ont été... C'est 1 192, les projets qui ont été autorisés. Et ces 27 000 travailleurs auraient été à grand risque de perdre leur emploi si, par le programme SERRE, on n'était pas intervenu. Le taux de satisfaction de ce programme-là a été très, très élevé. C'est un programme qui a été très efficace. Et finalement on a près de 34 000 entreprises qui ont été soutenues dans le cadre de l'ensemble des mesures et services offerts pour les entreprises.

M. le Président, si on fait le bilan, si on fait le bilan notamment en termes de retour en emploi, entre 2008 et 2011, il y a 380 702 personnes qui sont retournées en emploi, et, dans ce chiffre-là, on a 86 794 prestataires de l'assistance sociale qui ont réintégré le marché du travail. Alors, sincèrement, c'est quelque chose d'extraordinaire. Près de 90 000 prestataires de l'assistance sociale.

Au Québec, M. le Président, il y a eu à peu près 60 000 et quelques... il y a 67 000 emplois perdus -- en grande partie dans la région de Montréal, trois emplois sur quatre ont été perdus -- mais on en a récupéré presque le même nombre, M. le Président, donc c'est presque 200 % de taux de récupération. Alors, pour un emploi perdu, c'est deux emplois récupérés, M. le Président. Il y a au Québec, actuellement, 3 960 000 personnes qui sont actives sur le marché du travail; c'est un taux record. C'est quelque chose qu'on n'a jamais vécu au Québec.

Tantôt, je vous disais que le Québec a récupéré à peu près 200 %, mais, si on se compare à nos voisins, parce qu'on aime ça se comparer avec l'Ontario, qui a toujours eu une économie performante, bien, là, le Québec performe mieux que l'Ontario. L'Ontario a récupéré à peu près 91 % des emplois; les États-Unis, à peine 15 % des emplois perdus durant la crise économique. Donc, quand on se compare, on réalise que le Québec a fait beaucoup mieux.

Au niveau de l'assistance sociale parce que, souvent, dans une période économique difficile, le nombre d'assistés sociaux augmente de façon importante, alors, nous, pendant cette période-là, M. le Président, le taux d'assistance sociale est resté presque stable, donc il a augmenté d'à peu près 0,8 %, alors que, si on se compare aux provinces voisines, c'est plus 16,7 % en Ontario en termes de nombre de prestataires, alors une augmentation de 16 % en Ontario, une augmentation de près de 30 % en Alberta et une augmentation de 23 % en Colombie-Britannique pendant cette même période.

Et aujourd'hui on est au sortir de cette crise économique là, alors le nombre de prestataires d'assistance sociale est à la hauteur de 488 000 personnes. On est revenus en deçà du nombre d'avant la récession, M. le Président. Donc, on a moins de prestataires actuellement qu'on en avait en janvier 2008. Donc, M. le Président, c'est le plus bas taux de prestataires d'assistance sociale, le plus bas taux depuis les 33 dernières années dans l'histoire du Québec. Alors, on continue à travailler très, très fort avec ces gens-là pour faciliter leur insertion.

Alors, on a un taux de chômage qui est à la hauteur de 7,7 %, M. le Président, comparativement à... bien, en fait, on est égal au Canada. En Ontario, ils sont à 8,1 %; aux États-Unis, à 8,8 %.

Alors, sincèrement, les chiffres le démontrent très bien, le Québec a bien performé. On a mis en place des outils et des leviers pour accompagner soit les clientèles plus éloignées soit les travailleurs qui ont perdu leur emploi puis pour la réinsertion rapide telle que... les chômeurs. Et je pense que les chiffres sont là pour nous dire que, oui, ça a été un grand succès, qu'on a posé les bons gestes au bon moment parce que, souvent, quand on est en retard sur les situations économiques difficiles, souvent on a à faire du rattrapage, c'est plus difficile. Alors, nous, on était là dès le début avec les outils qui étaient importants, qui étaient efficaces pour venir en aide à ces travailleurs-là. Alors, je pense que, M. le Président, on peut dire mission accomplie comme gouvernement. Et les chiffres sont là pour nous démontrer à quel point l'exercice a été profitable pour l'ensemble de la population et l'ensemble des citoyens du Québec.

Le Président (M. Ouellette): Mme la députée de Mégantic-Compton.

Mme Gonthier: Alors, juste un petit mot avant de passer la parole à ma collègue de Hull, M. le Président. Moi, je voudrais témoigner personnellement de la mesure SERRE, entre autres, qui a été particulièrement bénéfique pour nos régions. On sait qu'on a sauvé des emplois dans le secteur manufacturier. Moi, je viens d'une région où il y a des emplois, entre autres, rattachés au secteur de la forêt, des emplois très vulnérables, et puis on a pu maintenir les gens en emploi, en formation, améliorer probablement la productivité. Et, dans nos régions, un emploi perdu peut avoir beaucoup de répercussions sur des emplois au niveau des services et d'ailleurs aussi. Alors, moi, je veux dire que ça a été... les entreprises en ont profité.

Et une chose qu'il faudrait mentionner, c'est les gens du centre local d'emploi, les gens sur le terrain. L'efficacité de l'équipe sur le terrain pour accompagner les entreprises durant cette période-là, je pense qu'il faut la souligner. Je veux dire à quel point ces gens-là ont bien travaillé sur le terrain. En tout cas, chez nous, ça a été le cas. Voilà.

Le Président (M. Ouellette): Mme la députée de Hull, à vous la parole.

Mme Gaudreault: Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de souhaiter la bienvenue à toute l'équipe de Mme la ministre. Toujours un plaisir de vous retrouver. Je veux saluer aussi mes collègues des oppositions et mes collègues du côté ministériel.

Alors, oui, c'est un sujet qui est très, très important, l'emploi, la solidarité sociale. On parlait tout à l'heure de ceux qui étaient mis au silence, mais je pense que le dynamisme des partenaires du milieu de l'emploi, les groupes communautaires, les organismes qui luttent contre la pauvreté, puis tout ça marié à la participation gouvernementale font en sorte que, quand je me préparais pour les crédits, je me disais: Mon Dieu! Ça va être tout un défi pour l'opposition de trouver des failles tellement on fait du bon travail, tellement l'ensemble des programmes répond...

Une voix: ...

Mme Gaudreault: ...non, mais répondent aux besoins de nos citoyens parce que, vous savez, quand on est...

Une voix: ...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Gaudreault: Non, mais, écoutez, il faut être... Sérieusement, lorsqu'on est députée d'un comté comme Hull...

Une voix: ...

**(10 h 50)**

Mme Gaudreault: Lorsqu'on est députée d'un comté comme Hull, vous avez parlé des Naufragés des villes, malheureusement il y en a, des naufragés dans un comté urbain comme le mien, surtout que l'on vit à la porte du Québec. Nous sommes en frontalité avec la capitale nationale, Ottawa, alors ça donne un résultat qui a beaucoup de défis à relever, puis une personne qui est pauvre en Outaouais est plus pauvre que les autres pauvres au Québec parce que, bon, les données économiques sont très bonnes, alors les défis sont nombreux.

Mais je voudrais parler des organismes, des groupes qui luttent contre la pauvreté, qui sont des partenaires incroyables parce que le gouvernement ne peut pas rien faire tout seul, s'il n'y a pas ces organismes qui sont des organismes tout près du citoyen. Moi, chez nous, je pense à Moisson Outaouais, Soupe populaire de Hull, Le Gîte Ami, l'Entraide familiale, le Collectif régional pour la lutte à l'itinérance en Outaouais. Ce sont tous des groupes avec lesquels je travaille en étroite collaboration puisqu'on a des programmes pour les aider à aider.

Alors, c'est mon préambule parce que je veux vous parler de pauvreté. Et mon collègue de Lac-Saint-Jean, tout à l'heure, a fait... a effleuré le comité consultatif sur la pauvreté, cet organisme public qui conseille la ministre responsable de l'application de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Ce comité-là, bien, formule ses commentaires, ses recommandations, et ça, c'est concernant l'élaboration de la mise en oeuvre et l'évaluation des actions menées par le gouvernement dans le cadre de notre stratégie nationale.

Selon l'article 59, il prévoit que le Comité consultatif de lutte doit soumettre à la ministre un avis et des recommandations portant sur des cibles de revenus et des moyens pour les atteindre afin d'améliorer justement la situation économique des plus vulnérables de notre société. Et, selon l'article 60 de cette même loi, la ministre responsable doit déposer à l'Assemblée nationale une réponse aux recommandations. Alors, je pense que ma question est opportune ce matin. J'aimerais savoir... je suis certaine que M. le député de Lac-Saint-Jean voudrait savoir aussi s'il y a une analyse qui a été faite et, si oui, quelles en sont les grandes lignes?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre, vous avez deux personnes qui attendent votre réponse avec impatience.

Mme Boulet: Il me reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Ouellette): Il vous reste six minutes, Mme la ministre.

Mme Boulet: D'accord.

Le Président (M. Ouellette): Cinq minutes, excusez. Cinq minutes.

Mme Boulet: Ça me fait plaisir, M. le Président, puis je sais que ça intéresse également le collègue, et le document va être déposé dans les prochains jours, chers collègues. On va vous donner un peu d'information sur tout ce qui est public, dont l'avis du CCLP, l'étude du CIRPEE, les mesures mises de l'avant par le gouvernement évidemment pour lutter contre la pauvreté puis le pourcentage de la MPC pour chaque catégorie.

Donc, je vais juste... Vous comprenez que c'est un document qui doit être déposé à l'Assemblée nationale, donc, tant qu'il n'est pas déposé à l'Assemblée nationale... On va élaborer sur ce qui est... les éléments qui sont connus, là, qui ont été rendus publics depuis...

Effectivement, ce document-là a été déposé, et le gouvernement avait l'obligation de donner une réponse après un an. Le collègue va sûrement le ramener et il a raison. C'était un an, le délai, je ne conteste pas ça. Évidemment, il y avait des recommandations à l'intérieur de... C'est 14 recommandations. Certaines d'entre elles ont été retenues pour l'analyse, mais ces recommandations-là avaient une valeur, avaient un... on peut dire: Je veux quelque chose, mais encore faut-il qu'on sache, pour lui répondre, ce que ça vaut, ce que ça implique comme déboursés financiers pour le gouvernement.

Donc, il y a une analyse, il y a une expertise qui a été faite au ministère, mais, pour... Je pense que c'est toujours correct également d'avoir une expertise à l'externe, donc on a demandé à CIRPEE, qui est... j'essaie toujours de retenir, là, je vais... C'est le Centre de recherche sur les politiques et... Marie-Renée pourrait me dire ça, là, de façon plus efficace.

Mme Roy (Marie-Renée): ...interuniversitaire sur les risques, les politiques économiques...

Mme Boulet: Oui, c'est le Centre interuniversitaire sur les risques, les politiques économiques et l'emploi. Donc, il y a une étude qui a été demandée au CIRPEE, qui est rattaché à l'Université Laval, qui a duré plus de six mois, et les coûts de cette étude-là, on aura les détails.

Alors, essentiellement, ce que le CCLP nous demandait, entre autres, là, à l'égard du revenu, c'était un revenu équivalent à la hauteur de 80 % de la Mesure du panier de consommation et il propose également un régime intégré de soutien du revenu, et c'est à cet égard-là... Puis il nous demande également l'abolition des catégories, alors avec contraintes ou sans contraintes, pour les prestataires de l'assistance sociale et de la solidarité sociale. C'étaient les deux recommandations qui essentiellement avaient un impact financier, un coût qu'on se devait de chiffrer pour être en mesure de répondre adéquatement aux recommandations.

Alors, dans la réponse... parce que, tantôt, je vais laisser parler... Marie-Renée est la spécialiste, là, de tout ce qui est de l'action à l'égard de l'inclusion, de la pauvreté. Donc, je vais laisser parler Marie-Renée. Sûrement que ce sera intéressant pour le collègue également. Mais vous dire que, dans leurs réponses, finalement, on fait évidemment le tour, le bilan, le bilan des actions, des gestes posés par le gouvernement, notamment à l'égard du plan d'action qui a été déposé, 2004-2010, donc quelles sont les données actuellement en termes de nombre de ménages à faibles revenus, de nombre de personnes prestataires de l'assistance sociale. Mais on vient également mettre en valeur les actions qui ont été posées dans le cadre du deuxième plan qui a été déposé en juin dernier. Notamment, on retrouve le crédit d'impôt pour la solidarité sociale, je le disais tantôt: 2,7 millions de ménages, 200 000 ménages de plus que les trois crédits que ça remplace. Il y a également la pleine indexation automatique des prestations. Donc, c'est 641 millions depuis 2003. Alors, c'était demandé et revendiqué depuis longtemps par les groupes, que ça soit le collectif, que ça soit le comité consultatif d'indexer pleinement et totalement les prestations. Donc, ça n'avait pas été fait par les années passées. Depuis 2003, c'est 641 millions de dollars.

Il y a également des actions, on parle de... le FQIS, le Fonds québécois d'initiatives sociales, qui a été bonifié à la hauteur de 115 millions de dollars avec les alliances dans chacune des régions du Québec, dans lequel on a donné 70 000 $. Le FQIS, le 115 millions sera partagé dans chacune des régions pour cinq ans. Alors, prochainement, on annoncera les montants que ça représente pour chacune des régions. Et ça, c'est pour soutenir des initiatives sociales de région. Alors, il y aura des projets qui seront soutenus et accompagnés. Ça servira également de levier pour permettre au privé d'investir avec le FQIS pour faire en sorte que les montants qu'on investit pour venir en aide aux plus démunis soient bonifiés à l'aide du FQIS.

Il y a également... Dans le dernier budget, vous savez qu'on a réussi -- j'étais très contente -- à diminuer de 55 ans à 50 ans l'allocation pour les personnes seules et les couples sans enfant, l'allocation logement. Ça représente 960 $ par année pour une personne seule. Ça touche 17 000 ménages, et c'est 11,4 millions de dollars par année.

Alors, essentiellement, c'est les mesures qui ont été mises en place par le plan, le plan d'action, le premier plan et, par la suite, le deuxième plan. Mais je vais laisser Marie-Renée peut-être vous parler des écarts des pourcentages par rapport à la MPC, là, et aux groupes, que ça soit les personnes seules, les couples sans enfant, les couples, les familles monoparentales ou les familles avec enfant. Marie-Renée pourra peut-être vous donner un portrait...

Le Président (M. Ouellette): Retenez-vous, Mme Marie-Renée, ça sera lors du prochain bloc que vous nous...

Mme Boulet: Peut-être que le collègue...

Le Président (M. Ouellette): ...livrerez vos commentaires. Je laisse maintenant la parole à M. le député de Chauveau.

M. Deltell: Merci beaucoup, M. le Président, mes salutations. Mes salutations à Mme la ministre, à toute l'équipe ministérielle. Salutations aux collègues, confrères et consoeurs députés.

M. le Président, dans ma circonscription, je suis très fier de représenter les gens de Valcartier, et évidemment qui dit Valcartier dit base militaire de Valcartier. Je suis très fier de représenter nos soldats. Et vous savez qu'à Valcartier il y a, ce qui existe depuis une vingtaine d'années, le Centre de la famille de Valcartier. Et ça, c'est un centre qui est établi depuis une vingtaine d'années pour venir en aide aux familles essentiellement pour une mission de services sociaux. On est là pour les écouter, pour fournir de l'entraide sociale, pour faire de la prévention, entre autres la prévention du suicide, de l'aide aux familles, que ce soit de la maternité en passant par la jeunesse pour les adolescents et pour les aînés.

Bref, c'est un service qui existe et qui fonctionne très bien. À preuve... Il y a toujours plein de témoignages, mais à preuve, le 16 octobre dernier, alors que des militaires s'en allaient en mission, TVA réalisait un reportage et interrogeait Mme Julie Martel, une mère de trois enfants, des enfants âgés de 10 mois à quatre ans et dont l'époux, le sergent Christian Auger, partait en mission. Et Mme Martel a dit: C'est certain que j'ai peur du danger, mais le Centre de la famille de Valcartier est là pour nous aider. Bref, par ce témoignage, ça illustre très bien la vocation humanitaire très importante du Centre de la famille de Valcartier.

Le centre aide également les gens à s'établir, parce qu'il faut comprendre que, dans une base militaire, c'est des gens qui se promènent beaucoup, qui viennent de partout à travers le Canada et qui se promènent. Et, quand on arrive à Valcartier, quand on veut s'établir dans la région de Québec, eh bien, la première chose qui... parmi les premières choses qui comptent, c'est de trouver un emploi. Alors donc, il existe un centre d'aide à l'emploi et d'orientation, et, depuis 14 ans, c'est le Québec qui s'en occupe. Et on sait que c'est très important. J'ai été même surpris d'apprendre l'importance de centre d'emploi là pour la base de Valcartier, pour le Centre de la famille. 30 % des demandes qui sont faites au Centre de la famille concernent l'emploi et l'orientation de carrière. C'est environ 300 demandes par année.

**(11 heures)**

Or, voilà que le gouvernement a décidé de sabrer dans ce programme-là. Le 10 mars dernier, dans la semaine du 10 mars dernier, on a annoncé qu'on allait réduire de 30 % l'aide à partir de cette année, donc de 210 000 $ à 170 000 $, et qu'on allait mettre fin à ce programme en juin 2012. Et c'est une véritable onde de choc, M. le Président, qu'on a sentie à Valcartier par rapport à cette nouvelle-là. Nous avons reçu de nombreux témoignages.

Avec votre consentement, je déposerais cette lettre, là, signée par Mme Nathalie Dupont et Marie-Josée Huard, de l'Association des conjointes de militaires canadiens, qui parle de leur... et je cite: «notre indignation suite à la triste annonce faite concernant le Centre de la famille». Avec le consentement, je déposerais cette lettre.

Parce que, M. le Président, c'est particulier, un centre de la famille à Valcartier. Une base militaire -- et il y en a, des militaires, chez nous, c'est 5 000 qui sont à Valcartier -- c'est des gens qui viennent de partout au Canada, c'est des gens qui sont habitués à déménager -- on peut déménager deux à trois fois au cours de cinq ans, c'est fréquent, ça, là; c'est des enfants qui sont là, des enfants en bas âge qu'il faut replacer dans les écoles, écoles primaires, écoles secondaires; c'est des gens... des anglophones aussi qui viennent, qui veulent apprendre le français, qui doivent s'intégrer à la communauté. Et c'est donc particulier, ce n'est pas un centre d'emploi comme les autres. La clientèle du Centre de la famille de Valcartier pour le centre d'emploi a ses spécificités qu'on ne retrouve pas ailleurs. C'est la raison pour laquelle ce centre, depuis 14 ans, opère et opère de bonne façon.

Et ces gens-là, on le sait, M. le Président, ce sont des gens besogneux, des gens travailleurs, des gens qui ont une expertise multiple, des gens qui sont souvent bilingues. En fait, ils veulent travailler, mais, évidemment, quand vous arrivez dans un nouveau milieu, vous voulez être guidé.

M. le Président, j'aimerais savoir pourquoi la ministre a décidé de sabrer dans ce programme qui fonctionnait si bien.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: M. le Président, alors, je remercie le collègue pour sa question, je pense que c'est très pertinent. Alors, M. le Président, évidemment, je l'expliquais tantôt, premièrement, il n'est pas question de couper et de sabrer, là. Ce que je vais vous expliquer, c'est que c'est ce qu'on appelle un service d'aide. C'est des entreprises ou des organismes qui travaillent, des ressources externes qui travaillent à... On appelle ça des SAE, services d'aide à l'emploi. Donc, quand on a eu le pacte plus pour l'emploi, M. le Président, il y a une portion du pacte plus, il y a une enveloppe budgétaire du pacte plus qui a été dévolue aux organismes qui viennent en aide à l'emploi, donc un budget supplémentaire qui est issu du pacte plus pour l'emploi. Donc, leur enveloppe budgétaire, de ces SAE là, a été bonifiée grâce à l'argent qui venait du fédéral, qui était en place pour deux ans. Donc, c'était un budget annoncé qui était de façon ponctuelle, qui était bonifié pendant deux ans grâce à une contribution du gouvernement fédéral, et le fédéral avait dit: C'est pour deux ans, puis, à partir du 31 mars 2011, le fédéral... Ça met fin à ce qu'on appelle le Pacte pour l'emploi Plus.

Donc, avec cet argent-là... Comme je le disais tantôt, il y en a une certaine portion qui était répartie aux ressources externes qui travaillent... soutien d'aide à l'emploi. C'est ça, madame...

Une voix: ...

Mme Boulet: Alors, maintenant, le Pacte pour l'emploi, il est terminé. On a fait des représentations au fédéral. Mon collègue, M. Hamad, avait rencontré la ministre, lui avait parlé de cette dynamique au Québec, qu'il y avait une reprise économique, mais qu'on aurait aimé qu'il y ait une période de transition, que le fédéral ne se retire pas de façon abrupte le 30 mars, 30 mars dernier... 31 mars dernier. Alors, on aurait aimé que le fédéral continue une contribution ou un programme de transition pour continuer à soutenir les autres provinces. Toutes les autres provinces avaient fait également cette demande-là au fédéral, puis je vous dirais même davantage... les autres provinces étaient davantage touchées que nous. Nous, on avait une reprise économique qui était bonne, qui était significative, et avec des chiffres pour appuyer. On a écrit à la ministre en janvier dernier pour la sensibiliser encore à la fin du pacte plus pour l'emploi et on lui a demandé... Notamment, on avait quatre ou cinq demandes à l'égard du programme ICTA, à l'égard du pacte plus, et on l'a interpellée également au début des élections. Quand il y a eu le déclenchement des élections, on a interpellé également le gouvernement conservateur à l'égard que... parce que le budget, on sait, tout le monde, que le budget n'a pas été adopté. Donc, on maintient notre position et notre requête à l'égard du gouvernement fédéral de poursuivre dans les investissements du pacte plus.

Alors, maintenant, comme le pacte plus se termine, les budgets d'Emploi-Québec vont revenir à ce qu'ils étaient à la normale, à ce qu'ils étaient en 2008. Donc, évidemment, les organismes qui ont eu une bonification de leur enveloppe à cause du pacte plus, bien, c'est sûr qu'il y a un ajustement à faire. Alors, pour ce qui est de cet organisme-là, on parle d'un ajustement à la hauteur d'à peu près 5 %. Donc, son budget passera de 215 000 $ à à peu près, là... Puis il y a une rencontre aujourd'hui, qu'on me dit. C'est aujourd'hui. Il y a une rencontre avec l'organisme. Donc, il y a des discussions. Il n'y a rien qui est arrêté. Avec l'ensemble des organismes qui ont reçu de l'aide du pacte plus, il y a des discussions à l'heure actuelle, mais c'est clair que, quand ça implique un retour au budget d'avant le pacte plus, parce que l'argent du fédéral n'est plus au rendez-vous, c'est sûr qu'il y a des ajustements à faire dans les organismes.

Donc, là, à l'heure actuelle, on regarde pour leur offrir un budget qui tournerait aux alentours de 203 000 $ au lieu de 215 000 $. Mais, comme je vous dis, c'est une bonification de budget qu'ils ont eue. On revient à peu près, même... parce qu'en 2008 on n'a pas leur budget, hein, ces gens-là, parce que le budget a été bonifié en 2009, en 2010. Alors, comme je vous dis, c'est parce que l'argent du pacte plus n'est plus au rendez-vous. Donc, avec tous les organismes, on va devoir faire l'exercice de regarder comment on peut, avec l'argent du fédéral qui n'est plus au rendez-vous, organiser la distribution des services sur l'ensemble du territoire. Mais c'est de l'argent qui a été bonifié dans les enveloppes des organismes des ressources externes à l'aide du pacte plus pour l'emploi.

Alors, il n'est pas question d'abolir l'organisme, il n'est pas question d'abolir le service. Maintenant, on est en discussion avec eux comment on peut ajuster le budget en considérant que l'argent du pacte plus n'est plus là.

Le Président (M. Ouellette): Pour la dernière minute et demie, M. le député de Chauveau, déjà.

M. Deltell: J'ose espérer qu'en effet ça va être maintenu exactement au même montant que ce l'était. Je pense qu'il faut être conséquent avec nos paroles; on est tous conscients de l'importance de nos militaires et qu'il faut les aider. Je sais, pour en avoir parlé personnellement souvent avec le premier ministre, qu'il est très sensible à ça. Et, le 11 novembre 2006, il déclarait: C'est important d'appuyer les soldats et leurs familles; il ne faut pas chercher à esquiver nos responsabilités mais plutôt les accepter. Bien, justement, assumer nos responsabilités, ça veut dire ici les aider, aider nos militaires qui viennent ici, les aider à trouver un emploi. 300 demandes pour 210 000 $, M. le Président, je ne dirais pas que c'est trois fois rien, mais c'est à peine 700 $ pour chaque cas qui est présenté, et ça fonctionne, c'est très bon, c'est très rentable, ça fonctionne bien.

Et, quand on a un budget de 4,2 milliards de dollars, la moindre des choses, la moindre des choses, c'est de continuer à aider ceux qui veulent bien s'aider. Et, comme ce programme-là fonctionne bien, j'ose espérer que la ministre ne touchera pas un sou de ce qui est offert pour aider ces gens-là.

Je parlais ce matin avec Marie-Claude Michaud, qui est la directrice de ce programme-là, qui est la directrice du Centre de la famille de Valcartier, et qui nous disait qu'on est en plein coeur actuellement d'une période névralgique parce que nos militaires reviennent de mission. Ils ont besoin d'être accueillis comme il se doit. Il ne faut surtout pas toucher aux programmes sociaux d'aide, et malheureusement, en raison de ces coupures-là, on avait même retiré un travailleur social.

J'ose espérer, M. le Président... et avec les bons mots que la ministre vient de dire, tant mieux, mais j'ose espérer qu'on ne touchera pas un sou de ce centre-là qui fonctionne bien.

Document déposé

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député de Chauveau. J'accepte le dépôt de votre lettre datée du 4 avril, que vous avez déposée à la commission. Maintenant, pour le prochain bloc, M. le député de Mercier, que je salue.

M. Khadir: Merci, M. le Président. Je tiens à saluer aussi tous mes collègues, Mme la ministre et aussi toute son équipe qui est ici présente en force. Moi, évidemment, je suis un député itinérant, là, de commission en commission. Je n'ai pas l'occasion de suivre tout le débat. J'ignore si certains sujets ont déjà été abordés, alors vous m'excuserez.

Une voix: ...

M. Khadir: Je n'ai pas dit «naufragé du Parlement», j'ai dit juste «itinérant des commissions».

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Khadir: Alors, suite à ce qui a été évoqué par mon collègue de Chauveau, le chef du deuxième groupe d'opposition, je dois aussi mentionner que j'ai reçu dans mon bureau la visite de personnes vivant en région qui se plaignent de la fermeture... en fait, de la régionalisation des centres locaux d'emploi dans... et ensuite un processus qui va même vers la centralisation, les difficultés rencontrées par les gens vivant en région qui voient les bureaux fermer dans leur localité, doivent s'adresser à des bureaux régionaux, souvent à grand déplacement, parfois, pour les personnes qui viennent de perdre leur emploi et qui perdent une partie de leur patrimoine économique. Ça devient encore plus difficile en termes de coûts. Puis, une fois rendus sur place, de plus en plus, ils se butent à des appareils automatisés. J'ignore le nom de ces appareils où c'est à travers... Comment ça s'appelle?

Une voix: Visio.

M. Khadir: Visio, exact. Visiovigie, visioguichet, des visioguichets qui rendent, en fait... pour des gens qui sont parfois dans des situations de transition très difficiles dans leur vie, où ils sont vraiment... Ils ont besoin d'une approche plus humaine, plus personnalisée, où ils sentent la présence de personnes qui peuvent... en fait, au moins recevoir les difficultés, les émotions qu'ils vivent. En fait, les gens se sont plaints de cette situation.

J'aimerais savoir suivant quel calcul... Combien on a investi dans ces machines? Puis qu'est-ce qu'on sauve véritablement dans toute cette opération?

Maintenant, plus... De combien de minutes je dispose, M. le Président, au total? Au total, M. le Président?

**(11 h 10)**

Le Président (M. Ouellette): 10 minutes.

M. Khadir: 10 minutes, très bien.

Le Président (M. Ouellette): Il vous reste huit minutes.

M. Khadir: Ça, c'est la première question.

Deuxièmement, avant d'aborder mon deuxième commentaire et question, c'est que je voudrais juste placer les choses en perspective pour le bénéfice des gens qui nous écoutent. L'aide sociale coûte à l'État québécois, si mes chiffres sont bons, un peu moins de 3 milliards par année, 2,9 milliards par année. Les crédits alloués... Par opposition, juste pour voir comment on aide les entreprises au Québec... Parfois, ce n'est pas des petites entreprises toujours, hein? Parfois, c'est des grandes entreprises dans lesquelles on donne des subventions directes. Mais sans même parler des subventions, seulement en matière de crédits sur les impôts des sociétés, c'est 3,4 milliards de dollars. Ça représente, en fait, le tiers de l'impôt qu'on reçoit, par ailleurs, des entreprises québécoises. En fait, 27 % pour être plus exact. C'est une croissance importante. De 2005 à 2011, on est passés de 1,6 à 2,3 milliards pour l'aide fiscale aux entreprises. Si on prend toute l'enveloppe globale des soutiens aux entreprises, là, c'est tout proche de 6 milliards de dollars, si on tient compte des subventions de toutes sortes.

Donc, quand on place les choses en perspective, on voit qu'il s'agit de questions de priorité. Comment un gouvernement décide de prioriser ces choses? Quelles sont ses engagements vis-à-vis de ses citoyens, vis-à-vis de ses entreprises? Loin de moi l'idée de penser qu'il faut interrompre, saper complètement, arrêter l'aide aux entreprises. Non. Bien au contraire. Pour Québec solidaire, un gouvernement qui a des responsabilités dans le développement économique et qui se sent une responsabilité dans le développement économique, un gouvernement peut lourdement investir, soutenir mais il s'agit de prioriser, il s'agit de le faire de la bonne façon, en soutenant les bonnes entreprises, les petites et les moyennes entreprises, les entreprises créatrices d'emplois, créatrices également de richesses et non pas uniquement de richesses économiques, mais d'utilité sociale. C'est toute la finalité sociale des entreprises.

Mais, cela étant dit, on sait que c'est une question donc de priorité. Combien on met pour soutenir qui et quoi? Or, on sait qu'on s'est donné, au Québec, une Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. D'accord? J'en parle parce que, comme vous, j'ai vu aussi toute la série de reportages Naufragés des villes qui démontrent qu'il est vraiment impossible de vivre décemment avec la prestation d'aide sociale. Or, la Loi visant à lutter contre la pauvreté... On comprendra que les prestataires d'aide sociale vivent dans la pauvreté. À l'article 4, c'est une loi qui doit encadrer toutes les lois... toutes les mesures et l'action gouvernementale. «La stratégie nationale [doit viser] à amener progressivement le Québec d'ici 2013 au nombre des nations industrialisées comptant le moins de personnes pauvres, selon des méthodes reconnues pour faire des comparaisons internationales.»

Est-ce qu'il y a des perspectives liées à cette loi à l'intérieur du budget que vous avez en main, Mme la ministre? Parce que, moi, ce que j'ai vu dans la stratégie du ministre des Finances, c'est uniquement l'obsession de retourner à l'équilibre budgétaire.

Ensuite, à l'article 14: «Le gouvernement...» Je ne sais pas qui prend mes questions, parce que, j'imagine...

Le Président (M. Ouellette): On va laisser du temps à la ministre...

M. Khadir: Oui. Non, non, c'est ça...

Le Président (M. Ouellette): ... M. le député de Mercier, pour qu'elle puisse vous répondre.

M. Khadir: Non, non, vous avez raison.

Le Président (M. Ouellette): Parce qu'il vous reste quatre minutes de réponse.

M. Khadir: Je sais bien la difficulté de l'exercice. «Le gouvernement doit, dans le cadre de ce plan d'action -- d'accord -- fixer des cibles -- c'est ce qu'avait évoqué la députée de Hull -- à atteindre [pour] améliorer le revenu des prestataires d'assistance sociale [qui a été] établi en vertu de la Loi [du] soutien du revenu et [aussi] celui des personnes qui occupent [des emplois] à temps plein de manière» à ce que ces personnes ne soient pas en situation de pauvreté suivant les indicateurs que vous retenez.

Alors, est-ce que vous pourriez me parler un peu de ces cibles-là? Quel a été le souci du ministère à établir ces cibles-là? Alors, je vais juste m'en tenir à ça pour que...

Le Président (M. Ouellette): Pour les trois prochaines minutes, Mme la ministre, il va falloir que vous soyez très, très condensée pour répondre à M. le député de Mercier.

Mme Boulet: Je ne sais pas par où commencer.

M. Khadir: Pour la visio, on y reviendra en privé.

Mme Boulet: Oui, bien, d'accord. D'accord, Ça va me faire plaisir, n'importe quand.

Il n'y a pas de fermeture de CLE. Il n'y en aura pas dans les régions. Les dernières qui ont eu lieu, c'est en 2010-2011, à Lévis. Alors, c'est une fusion de deux CLE. Il n'y en a pas de planifiée dans les régions, et il n'y en aura pas dans les régions, des CLE qui vont être fermés, d'accord? Et, contrairement à ce que le collègue disait, les agents sont toujours disponibles pour recevoir les personnes, même si on a centralisé l'offre de service pour les personnes avec contraintes. Un agent peut même se déplacer et aller chez la personne qui a des contraintes sévères. Il n'y a pas de fermeture de CLE.

Les visios, il y en a trois dans tout le territoire québécois. Les visios, l'objectif ce n'est pas nécessairement de fermer ou de fusionner, c'est d'offrir plus d'offres de service sur un territoire donné. Alors, ça, c'est pour les CLE, là, je pense que ça, c'est assez clair.

Maintenant, vous avez parlé de l'aide, là, aux entreprises. Malheureusement, moi, je peux vous dire ce qu'on fait chez nous, mais, évidemment c'est davantage au ministère du Développement économique, là, et j'ai... Je ne peux pas vous compiler tout ce que le gouvernement... Écoutez, chez nous, les fonds d'Emploi-Québec viennent en grande partie de l'argent fédéral. Alors, ce n'est pas l'argent des contribuables du Québec qui constitue la grande partie du fonds du marché du travail, ce qu'on appelle le FDMT. Il est constitué en grande partie de transferts fédéraux.

Alors, le Québec, moi, ce que j'ai ici comme chiffres, là, si on prend les projets d'envergure... Ça, c'est les investissements en 2010-2011, c'est 98 millions de dollars, ce qu'on appelle la mesure de formation en entreprise. Donc, les travailleurs qui sont en entreprise, soit qu'ils perdent leur emploi ou soit qu'on les perfectionne pour qu'ils puissent maintenir et augmenter la qualité de leurs compétences. C'est 98 millions de dollars en 2010-2011, et ça a permis de créer 5 100 emplois, et ça a permis d'en maintenir 4 138. Pour les 98 millions investis chez nous. Le reste, ça se passe davantage au ministère du Développement économique à partir de crédits d'impôt, à partir du programme Renfort ou peu importe, mais je ne pourrais pas vous dire la somme totale de ces engagements-là, là.

Après ça, il y a eu de l'investissement à la hauteur, pour l'année en cours, de 44 millions pour l'industrie forestière, donc à travers les programmes, là, que ce soit le PSTA, le PSTLC, l'ICTA, le RTT. Alors, des mesures de formation, des mesures d'accompagnement à la retraite, là, pour soutenir les gens pour qu'ils aient des revenus quand ils vont en formation. Et il y a la mesure Initiative ciblée pour les travailleurs âgés dans laquelle, cette année, il y a eu des investissements... Non, même pas, c'est plusieurs années parce que c'est à peu près 15 millions par année, à peu près. Mais, depuis 2007, c'est 52 millions de dollars qui ont été investis. C'est un programme qui est partagé également avec le fédéral, et ça nous a permis d'accompagner près de 6 000 participants de l'industrie forestière.

Alors, en gros, ça fait le tour de l'aide, là, au niveau économique. Et, comme je vous dis, le fonds, vous... c'est le fonds du marché du travail. Il vient en grande partie de l'argent des transferts fédéraux.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre. Sûrement que vous donnerez les détails additionnels à M. le député de Mercier lors d'un briefing privé, tel qu'il vous l'a demandé, le chanceux.

Nous retournons du côté gouvernemental, et j'aurais le goût, Mme la ministre, de... Parce que j'ai coupé Mme Marie-Renée Roy tantôt, et j'aurais le goût de demander, si vous êtes d'accord, Mme la ministre, à ce que Mme Roy donne les explications que vous lui demandiez tantôt et que j'ai cavalièrement coupée pour passer la parole à nos collègues. Mme Roy, est-ce que vous voulez vous identifier, s'il vous plaît?

**(11 h 20)**

Mme Roy (Marie-Renée): Bonjour. Marie-Renée Roy. Je suis sous-ministre adjointe au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Alors, tout à l'heure, on parlait, effectivement, des cibles de revenus qui avaient été évoquées dans l'avis du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, et ces cibles-là, ce qu'on constate, déjà même avec des données qui sont... même si le rapport, comme le précisait la ministre, sera... apparaîtra récemment... prochainement, il existe... on sait déjà que, pour plusieurs types de ménages, les cibles de revenus qui avaient été évoquées par le comité consultatif, qui étaient d'atteindre un revenu minimal de 80 % de la Mesure du panier de consommation, elles sont déjà atteintes pour bon nombre de ménages.

D'ailleurs, le Conseil national du bien-être social Canada, dans le cadre de sa publication sur les revenus de bien-être social 2009, il fait une comparaison entre les provinces et utilise justement le ratio du revenu disponible, des revenus des personnes, qu'elles soient à l'aide financière de dernier recours ou qu'elles travaillent, et il regarde les revenus de bien-être social des différentes provinces en les comparant, en faisant des ratios avec la Mesure du panier de consommation, et ce qu'on voit: qu'effectivement on atteint, pour la plupart des ménages, le... on est au-delà du taux de 80 %, à l'exception des personnes seules et sans contraintes et des couples sans enfant. Donc, on voit déjà que, sur cette question-là, on a déjà des cibles qui sont atteintes.

Par ailleurs, vous me parliez tout à l'heure... Bien, Mme Boulet mentionnait une étude qui a été faite parce que les cibles... L'avis du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion comportait plusieurs recommandations, dont les trois principales étaient de... La première était d'avoir un... d'atteindre, garantir 80 % du seuil du revenu disponible en référence à la Mesure du panier de consommation. Il mentionnait aussi que les revenus de... que les gens qui ont des revenus de travail équivalents à 16 heures par semaine en moyenne au salaire minimum auraient un revenu au moins égal au seuil de la Mesure du panier de consommation. Et, comme il mentionnait, l'abolition des contraintes sévères... du barème différencié avec une compensation pour les contraintes sévères à l'emploi avec une compensation avec un crédit d'impôt remboursable.

Sur les deux premières recommandations dont j'ai parlé, celle-là du 80 % des cibles, il y a une évaluation... il y a des estimations économétriques qui ont été demandées au Centre interuniversitaire sur le risque, les politiques économiques et l'emploi, le CIRPEE, qui a déjà présenté des résultats, qui a fait des estimations économétriques à partir de modèles économétriques éprouvés, et les principaux résultats montrent que, selon les chercheurs, parmi les impacts anticipés, on prévoit une réduction du nombre d'heures travaillées particulièrement dans les catégories de personnes qui travaillent 40 heures par semaine, donc à temps plein, et des personnes dont le salaire horaire est faible. Et on parle aussi... Ils ont évalué l'impact budgétaire que pourrait avoir l'adoption de ces mesures-là et ont conclu à un coût additionnel pour le gouvernement du Québec de l'ordre de 1,8 milliard de dollars par année, incluant des baisses de cotisations et de recettes fiscales.

Le CCLP recommandait aussi plusieurs autres mesures, dont l'abolition des catégories à l'aide et le remplacement de la compensation de contraintes sévères avec un crédit d'impôt remboursable, qui, elle, est estimée à des coûts directs d'environ 500 millions de dollars par année, ce qui porte l'impact des mesures anticipées à 2,3 milliards par année.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme Roy. Je pense que ça valait la peine d'avoir vos explications. Ça a définitivement aidé M. le député de Jean-Lesage à qui je cède la parole.

M. Drolet: Merci, M. le Président. Vous aviez peur que je n'arrive pas en temps? C'est ça que, moi, je pense.

Le Président (M. Ouellette): Absolument pas, M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Salutations à mes collègues. Aussi salutations à l'équipe de la ministre.

Mme la ministre, vous avez dévoilé, en janvier dernier, des perspectives professionnelles 2010-2014 qui brossent le tableau des possibilités d'emploi au Québec pour les prochaines années. D'ailleurs, pour la première fois de son histoire, le Québec devra composer avec un vieillissement accéléré de sa population. Plusieurs centaines de milliers d'emplois seront à combler d'ici 2014, notamment en raison de nombreux départs à la retraite mais également à la suite de développement économique. C'est très impressionnant. À la fois, cela donne une bonne idée de l'ampleur du défi à relever.

D'ailleurs, à compter de 2014, la population du Québec en âge de travailler amorcera une diminution à un rythme plus rapide que presque partout ailleurs. J'ai vu, dans les informations qui nous ont été fournies, que près du tiers des emplois qui seront à créer au cours des cinq prochaines années exigeront une formation professionnelle au secondaire ou une formation technique au collégial. En ayant pris connaissance aussi des principaux défis que le Québec aura à relever dans les prochaines années... sera de former une main-d'oeuvre compétente apte à répondre aux besoins des entreprises.

On mentionnait qu'Emploi-Québec anticipe que la croissance des emplois se concentrera majoritairement du côté des services, un secteur qui, à lui seul, fournit, me dit-on, déjà 78 % d'emplois au Québec. On voit bien que les possibilités sont bonnes, voire même très bonnes à court terme et à moyen terme au Québec. Et en ce sens le Québec, contrairement à plusieurs de ses voisins immédiats, se retrouve dans une position enviable.

Mais, ayant fait le tour du Québec, Mme la ministre, pour développer une stratégie de l'entrepreneuriat qui, dans les prochains mois, devra être dévoilée -- 17 régions, 17 consultations -- on a pu voir aussi qu'il y a un problème important de la relève pour le transfert d'entreprise, ce qui fait en sorte que cela aussi peut peut-être causer des problèmes naturellement d'emplois éventuels si jamais cela n'est pas corrigé. Mais on s'attend à ce que la stratégie devrait nous aider là-dessus. On devrait la déposer d'ici quelques mois. Pour avoir été moi-même là-dessus avec la ministre... indiquer l'importance de cela pour que les gens qui ont naturellement des entreprises préparent leur relève.

Mme la ministre, je vous ai entendu dire qu'il faut préparer dès maintenant la relève. Emploi-Québec a fait des analyses qui donnent des indices précieux sur des directions à prendre. Ma question: Emploi-Québec a fait un travail extraordinaire pour que l'on passe à travers la crise économique. Comment, maintenant, Emploi-Québec va-t-il faire pour combler, d'ici les prochaines années, d'ici 2014, les 740 000 emplois qui risquent d'être problématiques au Québec?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, merci, cher collègue. Alors, c'est une excellente question parce que, tantôt, on a fait allusion au nombre d'emplois qui seront disponibles et à combler. Alors, on parle de 740 000 emplois d'ici 2014, dont 500 000 départs à la retraite et 240 000 nouveaux emplois. Si on se projette plus loin, en 2019, on parle de 1,4 million d'emplois à combler. Donc, assurément, il faudra faire profiter ou il faudra que tous les travailleurs ou toutes les personnes qui sont aptes à intégrer... alors qu'on puisse travailler avec l'ensemble des groupes qui sont susceptibles de pouvoir combler ces emplois-là. Alors, M. le Président, c'est important parce qu'on ne parle pas d'une pénurie généralisée de main-d'oeuvre, mais on parle plutôt d'une rareté de main-d'oeuvre qualifiée.

On sait que nos entreprises, la grande richesse, la force d'une entreprise, c'est sa main-d'oeuvre, mais, dans un contexte de mondialisation, M. le Président, la main-d'oeuvre, elle doit être qualifiée, elle doit être formée, parce qu'on commence une carrière à 20 ans, mais, même si on demeure toujours dans la même entreprise, dans les mêmes fonctions, le marché du travail évolue constamment. Donc, pour être toujours à la fine pointe puis pour être performant, on a besoin d'une formation continue puis d'une formation qui, dans le temps, se répète peut-être aux cinq ans, aux 10 ans. Il n'y a pas nécessairement de règles. Mais quelqu'un qui, à 40 ans, veut être à point dans son travail, je pense qu'il ne peut pas dire: Bien, à 20 ans, j'ai été formé, puis, à 40 ans, je suis encore correct. Je pense que c'est en processus tout le temps, continuel. Il faut s'améliorer, il y a des nouvelles technologies. Alors, c'est important de profiter, de bénéficier de la formation continue également qui se fait en entreprise.

Donc, on parle d'une rareté de main-d'oeuvre qualifiée, je le disais, et c'est important de miser sur la participation du plus grand nombre de personnes possible sur le marché du travail. Alors, dans un premier temps, Emploi-Québec entend déployer tous les efforts nécessaires, en collaboration avec tous les partenaires, que ce soit le ministère de l'Immigration... Parce que je pense que, les immigrants, on estime qu'ils pourront combler 15 % des besoins de main-d'oeuvre. Maintenant, il y a une collaboration très étroite entre le MESS et le MICC. Comment on peut travailler encore plus efficacement à l'accueil des immigrants et à leur intégration au marché du travail? Souvent, c'était deux ministères qui avaient des bureaux séparés. Là, on est en train de travailler à certains endroits -- et on va le faire de plus en plus -- sous le même toit, pour collaborer avec la même personne, pour ne pas qu'elle ait besoin d'aller au MICC puis, après ça, d'aller au MESS, puis que ça devienne d'une grande complexité de s'y retrouver quand c'est un nouvel arrivant. Donc, on va travailler en étroite collaboration, également avec les conseils régionaux des partenaires du marché du travail, avec les ressources externes.

Et je pense que ça va nous prendre, en région, des structures d'accueil, parce que c'est vrai que la grande majorité des immigrants se concentrent à Montréal. Il y a un grand bassin d'emplois disponibles, mais on aurait besoin aussi de cette main-d'oeuvre là en région, et souvent il n'y a peut-être pas les structures d'accueil appropriées pour bien les recevoir en région. Souvent, à Montréal, il y a tout ce qu'il faut. Finalement, leur univers est un peu... C'est comme si on avait recréé leur univers: leurs familles sont là, les épiceries conviennent, tout est davantage près d'eux ou à leur image, alors qu'en région il va falloir qu'on développe davantage ces structures d'accueil là, qu'on les reçoive puis qu'on soit capables...

Et il y a aussi l'autre volet, c'est que nos entreprises aussi... Parce que nos entreprises, certaines ont encore certaines réticences à accueillir les immigrants. Donc, il va falloir travailler auprès de nos entreprises également pour leur faire connaître davantage les bénéfices et la plus-value de cette main-d'oeuvre là qui nous arrive au Québec qui, en grande partie, sont des travailleurs qualifiés, là. Près de 70 % des nouveaux immigrants sont des travailleurs qualifiés. Alors, il faut mettre à profit cette main-d'oeuvre là qui est une richesse pour le Québec et, en région, je pense qu'on en a grandement besoin.

**(11 h 30)**

Évidemment, nos jeunes. 56 % de la main-d'oeuvre sera nos jeunes de 25 ans et moins qui ne sont pas encore actifs sur le marché du travail. Mais ce qui est important -- et on est en train de travailler sur des colloques, là, régionaux sur la formation, l'adéquation formation main-d'oeuvre, parce que le défi qu'on a, c'est: on a des besoins en termes d'emplois disponibles, mais la formation n'est pas toujours ni adaptée, ou elle n'est pas assez souple, ou elle n'est pas assez flexible pour répondre aux besoins de nos entreprises.

Donc, l'adéquation entre les besoins du marché du travail et la formation demeure un défi pour nous également comme société. Comment on peut rapidement répondre... Parce que, si un cours prend cinq ans, ou six ans, ou huit ans à se mettre en place, bien, souvent, la formation, la main-d'oeuvre, les besoins des entreprises, c'est autre chose. On s'est débrouillé autrement ou on a fait de la formation en entreprise, puis les besoins ne sont plus au même endroit. Donc, comment on peut être plus efficaces en termes de formation? Ça, ça reste un défi.

Évidemment, il y a le nombre de chômeurs. Alors, les chômeurs qu'on veut mettre à contribution, on l'estime à peu près à 8 %.

Et l'autre volet qui est important pour moi, c'est les personnes expérimentées ou les travailleurs de 55 ans et plus. Vous savez qu'on a mis en place la Commission nationale sur les travailleurs, travailleuses de 55 ans et plus. Les gens n'ont pas toujours... Il y en a qui ont liberté 55, il y en a qui ont le goût de partir à 55 ans, mais ce n'est pas tout le monde. Et je pense que, comme société, on aurait intérêt, intérêt à trouver une formule. Parce que ce n'est pas juste un problème financier. Les gens, il ne faut pas qu'ils demeurent au travail que pour la paie. Il faut qu'on soit capables de trouver avec les entreprises, au niveau social, comment on peut faire plus de compagnonnage, plus de mentorat, comment on peut faire du travail à temps partiel, comment on peut faire de la formation en milieu de travail pour ces gens-là au lieu de leur donner plutôt l'impression qu'on n'a plus besoin de cette expertise, de cette connaissance qu'ils ont acquises au fil des ans.

Alors, je pense que ces gens-là ont une expérience extraordinaire. On me disait, hier, dans le Centre-du-Québec, que, quand on embauche un jeune, bien, peut-être qu'on va le perdre après six mois. Il n'a pas la même notion. Alors, que le travailleur qui a 45 ans, qui a 50 ans, qui a perdu sa job, puis qui en trouve une nouvelle n'a pas la même appréciation à l'égard de cet emploi-là. Et ils me disent: Ils sont beaucoup plus stables en emploi. Et ça rayonne sur les plus jeunes dans l'entreprise. Donc, comment on peut les mettre à contribution? Mais ça, c'est beaucoup plus large que juste des mesures d'emploi. Parce que, là, c'est toute une question de société. Ces gens-là sont souvent des aidants naturels, sont souvent...

Alors, comment on peut faciliter leur horaire de travail pour qu'ils puissent continuer à contribuer socialement dans leurs familles, ou dans des organismes, ou peu importe? Mais, ces gens-là, pour moi, je pense que c'est... On parle d'à peu près 15 % des travailleurs qui seront recrutés chez les gens de 55 à 65 ans. Donc, ce n'est pas négligeable. Et je pense qu'on a un défi de bien accompagner les gens qui veulent partir à la retraite, mais qui peuvent le faire de toutes sortes de façons et qui... s'ils veulent retarder ce départ-là, je pense qu'on sera gagnants comme société. Donc, il faut revoir toute la formule de nos entreprises, comment on les accompagne, ces gens-là, comment on les soutient. Donc, c'est de la formation en entreprise, c'est de la formation continue, puis c'est de l'ouverture à l'embauche d'une main-d'oeuvre diversifiée. Quand on pense à nos immigrants, je pense qu'il va falloir que nos entreprises également évoluent dans ce sens-là.

Le Président (M. Ouellette): C'est rafraîchissant, Mme la ministre, de vous entendre, pour les plus jeunes de nous autres. M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Bien, j'aimerais faire un commentaire sur les derniers propos de la ministre, et surtout... Tantôt, elle a parlé de l'immigration, elle... Tout comme elle vient tout juste de dire, d'ailleurs, vous savez, notre gouvernement... Dans mon comté, Jean-Lesage, ici à Québec -- parce que c'est quand même important de le dire -- on sous-estime, mais j'ai un comté, moi, où l'immigration est en... entre autres, une école où il y a 30 nationalités différentes dans la même école. Ça fait qu'on considère que c'est important. Et on vient tout juste, avec un organisme communautaire, avec votre collègue, Mme la ministre, la ministre de l'Immigration, aider un programme important d'aide à l'immigration. Parce qu'il y en a dans l'immigration... Il y a des gens qui sont très débrouillards et qui ont pris en main déjà leur cause et puis aident, M. le Président, naturellement plusieurs autres à pouvoir s'intégrer et aller en entreprise pour faciliter justement leur intégration, mais aussi l'accessibilité de... qu'ils soient immigrants puis que l'employeur... davantage, parce que certains d'entre eux ont réussi et sont... Aujourd'hui, ils marquent des excellents points sur ce côté-là. Ça fait qu'à ce moment-là je suis bien heureux de voir qu'on a dans mon comté... Puis tout est possible, et c'est pour ça, Mme la ministre, que je dis que, oui, l'important de chaque petit geste fait en sorte que, naturellement, pour remplacer naturellement le manque d'embauche, bien, l'immigration joue un grand rôle, et, effectivement, j'en suis un constat réel. Ça fait que je me... Merci beaucoup. C'était un petit commentaire que je voulais mentionner, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député de Jean-Lesage. M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Merci, M. le Président. Alors, je veux revenir effectivement à l'avis, à l'avis du comité consultatif. Effectivement, Mme la ministre, vous avez bien raison, vous l'avez souligné vous-même, le gouvernement veut un an pour répondre, en a pris deux. C'est un avis qui était attendu avec beaucoup d'impatience. Il y avait même le Collectif pour un Québec sans pauvreté, ce matin, qui organisait une conférence de presse à laquelle on vous conviait. C'est demain la conférence de presse? Ah, pardon, on me dit que la conférence de presse, c'est demain. Alors, maintenant qu'on sait que l'avis sera déposé, on verra comment eux-mêmes réagissent.

Sur la Mesure du panier de consommation, qui était une des recommandations du comité, j'aimerais connaître la position du gouvernement là-dessus. Je comprends, là, que tout à l'heure, on a dit: Bon, on a fait des analyses, il y a déjà plusieurs personnes, là, qui reçoivent 80 % de la Mesure du panier de consommation, mais il n'en demeure pas moins qu'on a d'emblée admis qu'il y avait une exception majeure, et cette exception-là était pour les personnes seules. Or, les personnes seules sont celles qui représentent la plus grande proportion de ceux qui reçoivent cette aide. Alors, est-ce que le gouvernement entend y donner suite, finalement?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, merci, M. le Président. Alors, M. le Président, comme le disait tantôt la sous-ministre adjointe, quand on regarde la recommandation du comité consultatif, c'est que les catégories, l'ensemble des catégories puissent atteindre minimalement 80 % de la Mesure du panier de consommation. Alors, comme la sous-ministre le disait tantôt, dans les quatre groupes, il y a deux groupes de personnes chez qui on n'atteint pas le 80 %, mais, les autres groupes, ils l'atteignent et même le dépassent largement.

Maintenant, c'est les personnes seules. Et on en convient tous, que les personnes seules, on n'atteint pas le 80 % du panier de consommation. Par contre, la situation des personnes seules s'est grandement améliorée depuis 2003. Alors, c'est important de le dire, M. le Président.

Donc, il y a les personnes seules et les couples sans enfant. Et ça, c'est pour... Également, ça fait partie de ce qu'on a vu dans le premier plan d'action de lutte contre la pauvreté... l'inclusion sociale, c'est des mesures pour la famille. Il y a eu beaucoup de mesures pour la famille, quand on pense à Prime au travail, Soutien aux enfants. Il y a eu beaucoup de mesures qui ont été mises en place pour soutenir les familles du Québec. Donc, c'est ce qui fait qu'aujourd'hui on voit des chiffres... donc, que ce soient des familles monoparentales ou des couples avec enfant qui sont tout près de 90 % du panier de consommation seulement qu'avec les prestations de base. Alors, ça, c'est important de le dire.

Maintenant, pour les personnes seules, et on en convient avec le collègue député... Par contre, ce que j'aimerais faire le tour, M. le Président, c'est des choses qui ont été mises en place au cours des dernières années. Alors, je vais comme... La première des choses qui est importante pour moi, c'est la hausse du salaire minimum. Alors, il a été augmenté depuis 2003, M. le Président, de 30 %. Alors, on est passés de 7 $ et quelque chose et on est à 9,65 $ au premier mai prochain, alors une augmentation de 30 % depuis 2003.

Il y a eu, en collaboration avec le fédéral, ce qu'on appelle le PFRT, la bonification des revenus fiscaux de travail -- c'est ça, la bonification des revenus fiscaux de travail -- qui ont été majorés pour les personnes seules et les couples sans enfant. Donc, ça représente un montant qui est significatif par année. Ça peut être jusqu'à 1 553 $ par année pour les personnes seules. La Prime au travail, le supplément Prime au travail également. Le crédit d'impôt pour la solidarité, c'est 960 $ de plus par année pour une personne seule, et ça représente 273 $ de plus que les anciens crédits d'impôt. Le Pacte pour l'emploi. Dans le Pacte pour l'emploi, on a bonifié de 50 % l'allocation d'aide à l'emploi. Il y a également, dans le dernier budget...

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre, je pense que je vais laisser le député...

Mme Boulet: Oui? Bien, c'est parce que ça fait partie des revenus d'une personne seule, là. Je ne peux pas commenter si je ne suis pas capable d'expliquer ce à quoi ils ont droit, là.

Le Président (M. Ouellette): Je pense que M. le député de Lac-Saint-Jean a eu la réponse qu'il souhaitait.

M. Cloutier: Oui.

Mme Boulet: Ah!

Le Président (M. Ouellette): Et il y aura une question additionnelle.

M. Cloutier: On va poursuivre là-dessus... On va essayer de s'en tenir... On va poursuivre l'échange ensemble sur le même sujet. Pour la Mesure du panier de consommation, l'aide de dernier recours, c'est 600 $ par mois.

Mme Boulet: Oui.

M. Cloutier: Qu'est-ce que le gouvernement du Québec va faire pour mettre fin à cette situation absurde où, de toute évidence, comme le député de Mercier en faisait mention tout à l'heure, une personne avec un si faible revenu n'arrive pas à combler ses besoins de base?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

**(11 h 40)**

Mme Boulet: Alors, je vais répéter, M. le Président, qu'est-ce qu'on a fait pour les personnes seules, parce que je... le crédit d'impôt pour la solidarité, Prime au travail, Soutien... -- Soutien aux enfants, ça ne s'applique pas aux personnes seules -- la gratuité des médicaments, que le Parti québécois avait refusé pour 1 million... C'est toutes des choses qui s'additionnent mais qui font en sorte que les revenus d'une personnes seule sont allégés quand elle n'a pas à payer en plus ses médicaments. Les logements sociaux, donc, on a parlé de 3 000, puis là on en a rajouté 2 000 lors du dernier budget, pour un total de 32 000 logements sociaux. L'Allocation-logement, qu'on vient d'ajouter dans le précédent budget. Donc, ça permet à une personne d'aller chercher 960 $ par année de plus, c'est 17 000 personnes de plus, pour un total de 11,4 millions.

Alors, M. le Président, on en convient tous, qu'on peut toujours faire plus, qu'on peut toujours faire mieux pour les personnes seules parce qu'elles n'ont pas atteint le 80 % du MPC. Par contre, l'objectif premier des personnes qui sont sans contraintes sévères, l'objectif et le travail de tous les gens qui sont ici et dans tous les CLE à travers le Québec, c'est de donner une chance à ces gens-là d'intégrer le marché du travail. On pense que l'autonomie, le respect des individus passent par la reconnaissance d'un travail, parce que c'est comme ça qu'on peut le mieux s'en sortir au Québec.

Alors, c'est important de mettre des mesures en place pour les accompagner et les soutenir. Je pense qu'on en a fait une panoplie, qu'on parle de l'indexation des prestations, M. le Président, la gratuité des médicaments, je le disais tantôt, le salaire minimum. Alors, tout a été mis en place. Ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas faire plus, qu'il ne faut pas faire davantage, et c'est ce qu'on est allé chercher avec l'Allocation-logement.

Maintenant, on souhaite également que ces gens-là, qui ont les capacités physiques, puissent travailler en étroite collaboration avec tous les programmes qu'il se donne chez Emploi-Québec pour, ce qu'on espère, qu'on soit capable pour créer de la richesse, de mettre ces gens-là en mode action en termes d'intégration au marché du travail. Alors, c'est la combinaison des deux.

Et l'analyse du CIRPEE nous disait que, quand on augmente les sources de revenus pour les prestataires d'assistance sociale, en contrepartie on diminue l'incitatif au marché du travail, M. le Président. Donc, comme société, il faut trouver l'équilibre, l'équilibre qui fasse en sorte qu'on les accompagne puis qu'ils aient de quoi pour vivre, pour bien vivre... mais pas «bien vivre» mais pour être confortable, mais qu'en même temps, si on est capable de les accompagner pour qu'ils puissent réintégrer le marché du travail, c'est aussi une préoccupation qu'on a comme gouvernement. Et c'est...

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre.

Mme Boulet: J'ai un dernier point. On est troisième dans tout le Canada pour le support et l'accompagnement qu'on donne aux gens qui sont des personnes seules. On se classe parmi les provinces de tête en termes de soutien et d'accompagnement financier pour les prestataires de l'assistance sociale.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Mais on devrait être les premiers. Est-ce que vous pensez qu'avec 600 $ par mois, Mme la ministre, on est capables de combler nos besoins de base, oui ou non?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: M. le Président, ce que je dis, c'est qu'avec l'aide que j'ai toute expliquée tantôt, les personnes se retrouvent à près de 60 % du MPC et que, s'ils travaillent un minimum de 16 heures, ils ont droit en plus... Ils ont droit à travailler puis à avoir un revenu de 200 $ par semaine. Ils ont droit... C'est 200 $ par mois? Par mois, excusez-moi. Et, M. le Président, s'ils travaillent 16 heures par semaine, au salaire minimum, ils se retrouvent à 82 % du MPC. Alors, on a mis beaucoup de choses qui ne sont pas incluses dans le revenu de 600 $ par mois, mais qui viennent soutenir. Que ce soit le crédit d'impôt pour la solidarité, que ce soit l'allocation-logement, le Pacte pour l'emploi, toutes ces mesures-là viennent... -- les médicaments qui sont gratuits -- permettent d'alléger.

Alors, ce qu'on dit, c'est que, oui, on peut faire mieux ou on peut faire plus, et c'est dans ce sens-là qu'on regarde avec les gens, mais il faut toujours garder aussi en tête qu'on veut maintenir un incitatif pour que les gens aient le goût et, avec l'aide et l'accompagnement d'Emploi-Québec, aient la possibilité de retourner en emploi. Puis c'est comme ça qu'on voit ça, M. le Président, au ministère.

Le Président (M. Ouellette): Merci. M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: On aura tous remarqué que la ministre ne répond pas directement à la question. Alors, je vais la formuler autrement. Mme la ministre, vous dites, par exemple, qu'une personne seule a accès à un revenu additionnel de 200 $ par mois si elle travaille. Alors, à votre avis, c'est quoi, le pourcentage de gens aptes au travail qui peuvent effectivement se qualifier pour aller chercher ce 200 $ supplémentaire?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: M. le Président, le collègue fait référence évidemment à des gens qui sont aptes physiquement, mais, parce qu'il sont, depuis un certain temps, prestataires de l'assistance sociale mais ils n'ont pas de limitations physiques, alors, on comprend que ce sont des clientèles plus éloignées, mais loin de moi l'idée de dire que ces gens-là ne sont pas intégrables. Ils sont peut-être une clientèle plus éloignée, qui demandent une approche différente, avec un cheminement plus long. Mais, si on pense que ces gens-là ne sont pas intégrables, c'est... je pense qu'on leur manque de respect parce que ces gens-là ont la capacité mais demandent un accompagnement particulier, un cheminement qui est plus long, et on est là pour les accompagner dans ce genre de cheminement là, M. le Président. Alors, ça, c'est la réalité.

Maintenant, je vois le collègue qui a un souci de dire: On aurait peut-être dû donner plus. C'est drôle, quand ils étaient là, eux, ils ont coupé 200 millions de dollars aux prestataires d'assistance sociale. Ils ne les ont pas indexés. Ils ont aboli les allocations familiales. Ils ont refusé la gratuité aux médicaments. Alors, c'est facile, quand on est dans l'opposition, de dire: Faudrait toujours donner plus. Alors, ce qu'on dit, nous, c'est trouver l'équilibre et si on peut faire plus, faire mieux, on est a... on regarde ça de très près, M. le Président, et on a ce souci-là et cette préoccupation d'aider les gens les plus démunis de notre société au ministère.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui, merci, M. le Président. Je suis convaincu que vous êtes toute aussi convaincue que moi qu'on ne peut pas, au Québec, vivre avec 600 $ par mois et réussir à combler nos besoins de base. Êtes-vous d'accord pour dire qu'il y a 10 % des prestataires dits sans contraintes sévères à l'emploi qui ont réellement un potentiel d'intégrer le marché du travail?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, on n'a pas de chiffre à cet égard-là, M. le Président. Là, il n'y a pas de chiffre, là. Mais on est conscients qu'il y a une clientèle qui est plus éloignée. Mais une clientèle plus éloignée ne veut pas dire qu'elle n'est pas intégrable. Alors, ça, c'est important de faire la différence. Et il y a des programmes chez nous qui servent justement, qui s'adressent justement à cette clientèle-là, et, nous, on a bon espoir, M. le Président, de les intégrer éventuellement.

M. Cloutier: 10 %...

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui, M. le Président. Le chiffre vient de l'avis du comité consultatif qui cite votre collègue, la députée de Fabre et ministre actuelle du Conseil du trésor, dans lequel elle dit que 10 % des prestataires dits sans contraintes sévères à l'emploi ont le potentiel d'intégrer le marché du travail sans un accompagnement important, mettant ainsi ouvertement en doute la distinction établie depuis les années quatre-vingt. Elle fait référence à ça.

Ce que j'essaie de vous dire, Mme la ministre, c'est que, même s'il existe d'autres mesures pour évidemment encourager les prestataires d'aide sociale à aller chercher d'autres revenus, comme par exemple les programmes Agir, Interagir ou même un petit revenu d'emploi... Mais ce que je vous dis, c'est que, malgré tout ça, il y a une proportion importante de prestataires d'aide sociale qui, malheureusement, se retrouvent sur l'aide sociale sur une longue période, qui doivent se contenter d'un maigre revenu mensuel de 600 $, et ces gens-là, à mon avis... et je suis à peu près convaincu que c'est l'avis partagé de tous les collègues, ou presque -- peut-être pas certains -- qu'avec 600 $ par mois on n'arrive pas à combler nos besoins de base.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Si vous permettez, je vais passer la parole au sous-ministre associé, qui est à la tête d'Emploi-Québec, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: M. le Président, je comprends, là...

Mme Boulet: Bien, c'est parce qu'il va vous donner des réponses sur les chiffres que vous prétendez, là.

M. Cloutier: Bien, en fait, ce n'est pas un chiffre que je prétends.

Mme Boulet: Ah!

M. Cloutier: C'est un chiffre que je lis dans l'avis consultatif, à la page 29.

Mme Boulet: Bien, c'est parce que, nous autres, on peut avoir d'autres informations, d'autres données.

M. Cloutier: Oui, mais je préférerais que ce soit vous, madame...

Mme Boulet: Si vous ne voulez pas les savoir.

M. Cloutier: Bien, je préférerais que ce soit vous, Mme la ministre, pour l'unique raison qu'il s'agit de propos d'une autre ministre, et non pas d'un responsable de l'État, et j'aimerais connaître l'avis de la ministre responsable du dossier. Elle a... dans l'avis. Elle a l'avis.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

M. Cloutier: Page 29.

Le Président (M. Ouellette): Vous avez la référence, Mme la ministre?

Mme Boulet: Oui. Alors, on a une réponse, M. le Président. Alors, on me dit que c'est une étude qui a été faite dans laquelle on disait qu'il y avait 10 % qui n'avaient aucun obstacle, aucun. Alors, même être immigrant, c'était un obstacle, à partir de l'étude dont on vous parle. Alors, n'avoir aucun obstacle, c'est correct, mais ce n'est pas parce qu'on a certains obstacles... Alors, si être immigrant est un obstacle, alors, moi, je ne crois pas que ces gens-là ne soient pas intégrables. Alors, il faudrait vérifier c'est quoi, la teneur, là, plus précise de l'étude. Mais ce qu'on me dit, c'est que c'est comme ça que l'étude a été faite. Donc, les gens qui n'ont absolument aucun obstacle... Donc, si un immigrant est considéré comme étant un obstacle, puis que, à cet égard-là, il y a d'autres types de prestataires qui ont des obstacles semblables au fait d'être immigrants, bien... La scolarisation. Alors, si la scolarisation est un obstacle, bien, je pense que, sur les emplois qui sont disponibles au Québec, M. le Président, 30 %, ce sont des emplois professionnels et techniques, donc, s'ils n'ont pas de scolarisation, c'est peut-être un obstacle pour l'étude en question, mais, pour nous, ce n'est pas un obstacle pour les intégrer au marché du travail, et on pense qu'il y a des emplois de disponibles pour ces personnes-là.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

**(11 h 50)**

M. Cloutier: Ce que ça démontre, Mme la ministre, c'est que c'est facile de dire: Ils n'ont qu'à aller chercher le 200 $ supplémentaire et à trouver un emploi. La réalité, elle est plus complexe, puis vous le savez très bien. Puis je pense que ce type d'étude nous démontre bien que, malgré, parfois, les bonnes volontés, bien, la réalité fait en sorte que c'est un peu plus complexe et qu'aller chercher ces sommes supplémentaires, ce n'est pas toujours possible.

Autre dossier, autre sujet, Mme la ministre. Je vous ai interpellée en Chambre également sur des technicalités fiscales où on donnait des exemples, toujours dans l'avis consultatif, de situations où quelqu'un travaillait plus mais gagnait moins parce que, dans le cumul des mesures fiscales... et le cumulatif de tout ce qui existe faisait en sorte que la personne qui était dans un barème particulier d'un revenu particulier, cette personne-là se trouvait dans une situation...

Une voix: ...

M. Cloutier: Bien, en fait, ce n'est pas vrai, mais c'est à la page 41 de l'avis, là. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'avis, ça, ça va, vous expliquerez pourquoi. Mais, dans l'avis, il y avait un exemple qui était donné et que j'ai utilisé en Chambre, et si vous pensez que ce n'est pas vrai, bien, je vais vous laisser la chance de vous exprimer.

Mme Boulet: Alors, oui...

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Si ce n'est pas vrai, il faudrait corriger. Alors, M. le Président, effectivement, quand l'avis a été émis, c'était le cas. Maintenant, avec toutes les mesures -- non, mais c'est parce que ce n'est pas nouveau d'aujourd'hui, là -- qui ont été mises en place, Prime au travail, etc., toute personne qui travaille... toute personne qui travaille ne serait-ce que 16 heures par semaine au salaire minimum, tout le monde dépasse le 80 % du panier de consommation, tout le monde, même les personnes seules. Alors, c'est important de le dire, ils sont à 82 % du panier de consommation pour 16 heures par semaine au salaire minimum.

L'autre chose, M. le Président, j'ai dit tantôt qu'on avait retourné en emploi 395 000 personnes, incluant 85 000 prestataires d'assistance sociale. Alors, si on est capables, bon an, mal an, de réintégrer 85 000 personnes aptes au travail sur à peu près 200 et quelques... Ils sont 230 000, à peu près, aptes au travail sur le nombre total. Si on est capables d'en intégrer au travail 95 000 qui sont aptes au travail, bien, je pense que c'est beaucoup plus que 10 %. C'est extraordinaire.

Et vous comprendrez qu'à l'aide sociale il y a des gens qui entrent continuellement, des gens qui entrent, des gens qui sortent. Mais, l'année dernière, on en a intégré, de retour au travail, 85 000 personnes prestataires d'assistance sociale. Alors, c'est extraordinaire, sur 235 000 personnes qui sont aptes au travail.

Alors, M. le Président, on a besoin de tous. On a besoin d'une main-d'oeuvre. 740 000 emplois d'ici 2014. On a besoin de la participation de tous les travailleurs. Et, qu'ils soient qualifiés au pas, Emploi-Québec a des programmes, a de la formation pour faire en sorte que ces gens-là répondent aux besoins du marché du travail. Et on n'a pas besoin seulement que d'universitaires, on a besoin de tous les corps de métiers, de reconnaissance des acquis, de reconnaissance des compétences. On a besoin de tous et chacun. Et, même s'ils ont des obstacles, tout obstacle n'est pas un interdit pour faire une intégration au marché du travail.

Alors, c'est dans ce contexte-là qu'on travaille chez nous parce que c'est la meilleure façon, pour les citoyens, de retrouver le respect, la reconnaissance et pour avoir de la dignité.

Le Président (M. Ouellette): Pour une dernière toute petite question, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui, M. le Président. Je suis assez d'accord avec la ministre sur la... que c'est préférable que les gens puissent s'épanouir à l'intérieur d'un travail. Mais il n'en demeure pas moins que, la réalité étant ce qu'elle est, il existera toujours des personnes plus démunies, des gens plus vulnérables qui, pour toutes sortes de raisons, malheureusement, devront être accompagnées par l'État. Et je pense que nous avons tous cette responsabilité de s'assurer que ceux et celles qui sont les plus loin du marché du travail puissent vivre décemment avec les ressources nécessaires.

Pension alimentaire, la défiscalisation des pensions alimentaires. Il y a encore des aberrations, Mme la ministre, puis je suis convaincu que, là-dessus aussi, vous devez être d'accord avec moi. Le gouvernement a quand même progressé, hein, il faut le dire. Toutefois, il n'en demeure pas moins qu'il y a toujours des situations où, par exemple, les gens prestataires d'aide sociale... la prestation n'est pas versée... la pension n'est pas versée directement pour les enfants. Alors, ça, on aimerait ça savoir le jour où le projet de loi que nous avons déposé pour mettre fin à ces aberrations soit enfin appelé par le gouvernement. Il est toujours... Il a été rappelé, puis on me dit... par le gouvernement. Maintenant, il n'a pas été... il a été déposé, pardon, mais il n'a pas été appelé encore. Alors, il y a une belle occasion pour la ministre pour appeler notre projet de loi. Je pense qu'il serait temps au Québec, là, qu'on s'assure que les pensions soient versées en totalité aux enfants.

Le Président (M. Ouellette): Sur ces belles paroles, Mme la députée de Hull pour terminer le bloc matinal.

Mme Boulet: ...des précisions, parce que je pense que c'est...

Une voix: C'est fini.

Mme Boulet: Ah! Excusez-moi.

Le Président (M. Ouellette): On est rendus à Mme la députée de Hull. C'était un commentaire, Mme la ministre.

Mme Gaudreault: ...Mme la ministre a quelque chose à ajouter suite aux commentaires de notre collègue?

Mme Boulet: Je voulais avoir des précisions justement sur sa question. On reviendra tantôt, chère collègue.

Mme Gaudreault: Vous pouvez y aller tout de suite si vous voulez.

Mme Boulet: Ça va aller.

Mme Gaudreault: Ça va. Bon, alors, je voudrais juste revenir un peu sur le sujet qui nous préoccupe, l'aide sociale. Déjà, moi, je trouve que c'est... On est un gouvernement qui... Même en période de restriction budgétaire, toutes les personnes qui se présentent pour obtenir de l'aide sociale, il n'y a jamais personne qui a été refusé. Les portes sont grandes ouvertes. Nos citoyens qui viennent nous voir, qui sont les plus éloignés du marché du travail, les plus démunis, les plus vulnérables, on trouve toujours une porte grande ouverte à l'aide sociale pour les accompagner dans leur quotidien.

C'est sûr qu'avec 600 $, comme vous le mentionniez tout à l'heure, M. le député de Lac-Saint-Jean, c'est limité. Par contre, nous finançons aussi des organismes communautaires qui les accompagnent. Quand je pense aux Soupes populaires, la Soupe populaire de Hull, je voudrais parler de Francine Mongeon qui... Vous penserez qu'une personne qui fait de la prostitution est assez éloignée du marché du travail, Francine, elle, elle croit vraiment que ces gens-là peuvent réintégrer le marché du travail. Elle les accompagne dans leur quotidien, même la nuit, pour les convaincre de décrocher et de raccrocher à notre société. Ça, ce sont des héros, à mon avis, de notre société, et on a des programmes à Emploi-Québec pour soutenir Francine dans son accompagnement.

Il y a le travail de rue aussi. Ces gens-là, ces travailleurs-là, là, ils travaillent jour après jour, nuit après nuit pour aller rejoindre les plus éloignés, pour les convaincre qu'ils peuvent contribuer à notre société. Les banques alimentaires. Il y a aussi... Il y a des organismes qui intègrent les personnes qui vivent avec une déficience intellectuelle. Dans mon comté, en tout cas, ils font de la magie. Ils ont des entreprises vraiment dédiées à ce type de clientèle. Alors, ces gens-là se lèvent à tous les matins, vont travailler, ils contribuent à notre société. À mon avis, c'est ça, le but de tous les programmes dont on met en place. Et puis je pense qu'on y arrive et puis c'est donner de l'espoir. C'est sûr que d'aller chercher son chèque d'aide sociale, ce n'est pas très valorisant, mais il y a vraiment d'autres programmes puis il y a toute sorte d'accompagnateurs, comme je le mentionnais, au sein de nos organismes communautaires qui peuvent les aider à trouver une porte d'entrée au réseau... au marché du travail.

Là, je voudrais revenir brièvement sur les plans d'emploi, puis je vais vous parler de la métropole, parce que je ne connais pas beaucoup la métropole comme vous, M. le Président, puisque, moi, c'est l'Outaouais que je connais un peu plus. Alors, c'est sûr que la région métropolitaine de Montréal, c'est près de la moitié de la population du Québec, la moitié des emplois du Québec, presque 50 % du PIB du Québec. Alors, vraiment, l'île de Montréal, c'est aussi un pôle industriel majeur. Le tiers de l'activité manufacturière québécoise est concentré à Montréal. On n'a qu'à citer les secteurs de l'aérospatiale et, vous le savez, M. le Président, on a fait les crédits avec le ministre du Développement économique. Il se fait des choses extraordinaires dans l'industrie de l'aérospatiale. Il y a aussi l'industrie pharmaceutique, les biotechnologies, l'industrie culturelle, les technologies de l'information et des communications, les transports, l'entreposage. Et tout ça, c'est dans la région de Montréal. 40 % de nos entreprises exportatrices ont pignon sur rue à Montréal. Alors, c'est sûr qu'il ne faut pas oublier que, pour faire fonctionner toutes ces entreprises, il y a un capital humain extraordinaire, hautement qualifié dans la région de Montréal, mais, malgré tout cela, la région a été l'une des régions les plus fortement touchées par les pertes d'emploi découlant directement de la récente récession.

Alors, la ville de Montréal, qui est, comme on le mentionne, le poumon de l'économie québécoise, a absorbé près de deux tiers des pertes d'emploi enregistrées au Québec. Et puis, ça, c'est sûr que ça a eu un effet néfaste direct sur l'économie, notre économie. Mais, on en parle depuis tout à l'heure, notre gouvernement a agi directement et rapidement en accélérant les actions du Pacte pour l'emploi et en mettant en oeuvre le Pacte pour l'emploi Plus. On en a parlé un peu tout à l'heure avec ma collègue de Mégantic-Compton, mais c'est sûr qu'on a voulu atténuer les effets de la récession à Montréal. C'est sûr qu'un Québec prospère passe par une métropole prospère. Alors, je ne sais pas si on a le temps, M. le Président, parce qu'il est déjà midi.

Le Président (M. Ouellette): Gardez vos... Mme la députée de Hull, il va falloir que vous gardiez vos énergies pour la séance de ce soir.

Mme Gaudreault: Alors, je serai là, présente, à poursuivre.

Le Président (M. Ouellette): Parce que, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures, où elle poursuivra l'étude des crédits du portefeuille Développement économique, Innovation et Exportation. Bon appétit à tout le monde!

(Suspension à 12 heures)

 

(Reprise à 19 h 30)

Le Président (M. Ouellette): Bonsoir à tous. Je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Je vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Emploi et Solidarité sociale et du volet Action communautaire pour l'année financière 2011-2012.

M. le député de Jean-Lesage, bonsoir. Mme la députée de Hull, vous vous faites accompagner de Mme la députée de Mégantic-Compton ce soir, c'est tout à votre honneur. M. le député de Lac-Saint-Jean, bonsoir aussi. Mme la ministre et les gens qui l'accompagnent, toujours fidèles au poste.

Nous allons maintenant poursuivre l'étude des crédits et, lorsque nous nous sommes laissés, Mme la députée de Hull, vous étiez dans une envolée oratoire que j'ai dû malheureusement écourter et je vous redonne la parole pour une première intervention ce soir.

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, il y a eu beaucoup d'eau qui a coulé depuis ce matin, M. le Président. On travaille très, très fort en cette période de crédits. D'ailleurs, avant de poursuivre avec le préambule que j'avais si savamment débuté ce matin, je voudrais revenir parce que, écoutez donc, depuis ce matin, il y a eu un communiqué de presse qui a été émis par mon collègue de Lac-Saint-Jean, un communiqué de presse qui rapporte quelques propos de ce matin, mais malheureusement -- moi, ça, c'est ma lecture -- ils ont été déformés.

Alors, M. le Président, pour moi, c'est très, très important de rectifier le tir parce que M. le député de Lac-Saint-Jean, il a publié un communiqué ce midi pour féliciter sa formation politique des informations que Mme la ministre nous a fournies ce matin et du travail de l'ensemble de son équipe concernant le fameux... entre autres, du crédit d'impôt solidarité, qui est une mesure qui a été mise en place par le présent gouvernement pour aider toutes les personnes les plus démunies.

Mais, M. le Président, vous devez vous demander de quoi il est question. Alors, je vais vous citer quelques passages du communiqué de presse, parce que ce même collègue se glorifie d'avoir fait avancer le dossier du PAAS... alors des PAAS parce que là il dit, dans son communiqué: «Le Parti québécois a également obtenu un autre gain ce matin: la ministre Boulet a annoncé qu'elle modifierait le programme Action, issu d'une fusion des programmes Devenir et Interagir.»

Mme Boulet: ...

Mme Gaudreault: Oui. Alors, attendez, Mme la ministre, je vais vous passer la parole, ça ne sera pas bien, bien long. Vous allez pouvoir nous ramener tout ça à... Ensuite, M. le député de Lac-Saint-Jean y va en plus d'énoncés qui veulent exactement dépeindre le contraire des propos de Mme la ministre, c'est-à-dire: «Bien qu'elle ait nié pendant des semaines que cette fusion n'avait aucun impact sur l'aide apportée, la ministre Boulet reconnaît aujourd'hui que ce programme abandonnait des centaines de personnes désireuses de s'en sortir.»

M. le Président, vous étiez là ce matin? Ça ne ressemblait pas du tout... Ça ne ressemblait pas du tout à ce que Mme la ministre nous a dit. Alors, moi, avant de commencer, continuer sur ma belle lancée de ce matin... Mme la ministre, ce n'est pas ça qu'on a entendu ce matin, là. Peut-être que vous devriez répéter pour que notre collègue d'en face comprenne vraiment de quoi il s'agissait.

Le Président (M. Ouellette): Mme la députée de Hull, je pense que vous venez d'aviser les nombreux téléspectateurs qui ont suivi nos travaux ce matin... Vous venez effectivement de les captiver pour les prochains deux heures. Ça fait que, Mme la ministre, je vous laisse répondre à cette intervention de Mme la députée de Hull.

Mme Boulet: Bien, écoutez, M. le Président, tout comme ma collègue et, je pense, tous les collègues, et je vais dire tous les gens derrière moi, on a trouvé ça un peu comique puis, je vais dire, à la fois décevant. Je ne pensais pas que c'était le genre de travail que faisait le collègue du Saguenay--Lac-Saint-Jean. Alors...

Le Président (M. Ouellette): ...

Mme Boulet: De Lac-Saint-Jean, M. le Président. Alors, je ne pensais pas. Sincèrement, je ne pensais pas que c'était un travail comme celui-là qu'il tentait de faire. Bien honnêtement. Le communiqué qui a donné des précisions sur le programme... la fusion des programmes Interagir, Devenir qui devenaient un seul programme, un programme Action dans lequel on a... un communiqué qui a été émis en décembre, M. le Président... donc ce n'est pas nouveau puis ce n'est pas des propos que j'ai tenus ce matin, et ils sont fort différents de ce qu'on retrouve dans le communiqué.

Alors, ce que j'ai dit, je le répète au bénéfice de ceux qui nous écoutent, c'est que cette fusion-là, elle s'est faite dans le but de simplifier le programme, et on a donné la garantie, en décembre, par le communiqué, et je pense que le message a été passé très clairement par l'ensemble des gens qui travaillent au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, qu'il n'y a pas un participant, il n'y a pas une seule personne qui est accompagnée par le programme PAAS, s'il désire poursuivre au-delà des cinq ans du programme pour toutes sortes de raisons, parce que son cheminement vers l'emploi a été plus lent ou parce que, dans ses capacités actuelles, c'est le programme qui lui convient le mieux... Alors, en décembre dernier, on a confirmé que ces gens-là pourraient poursuivre dans le programme Action, que c'était un passage d'un programme à un autre, mais qui permettait à ces mêmes personnes là de pouvoir poursuivre au-delà des cinq ans qui étaient autorisés dans le programme, au-delà de ces cinq années-là pour les personnes qui nécessitaient cet accompagnement social là. Alors, c'est ce que j'ai dit.

Et on retrouve également... Je ne sais pas si je vous redonne la parole, mais, quand on parle également du crédit d'impôt pour la solidarité, alors c'est comme si c'était un acquis, en fait, quelque chose que le Parti québécois est venu chercher aujourd'hui, alors que mon collègue le ministre du Revenu a eu de longues discussions avec plein d'organismes. Nous, on en a eu également, des discussions, avec beaucoup d'organismes. Ce matin, la sous-ministre en a même fait la mention. Donc, tous les organismes qui risquaient d'avoir une clientèle susceptible d'avoir une problématique particulière avec le fait de l'adhésion automatique au dépôt direct, tous ces organismes-là ont été rencontrés, on a discuté avec eux.

On a dit: Écoutez, on va commencer par faire une campagne de sensibilisation, d'information pour faire en sorte que le maximum de gens -- et je pense que c'est ce que je vous ai dit ce matin, aussi clair que je vous le dis là -- y adhèrent pour simplifier l'ensemble du processus, mais qu'en bout de ligne, s'il y a des gens, pour toutes sortes de raisons, qui n'auront pas adhéré au dépôt direct, ces gens-là vont recevoir, à partir du ministère du Revenu, un chèque qu'ils recevront tout comme on reçoit des chèques actuellement lorsqu'on est prestataires de l'assistance sociale.

Alors, il est clair, M. le Président, que le crédit d'impôt pour la solidarité, on parle de 2,7 millions de ménages, 200 ménages de plus que les précédents crédits d'impôt. C'est 900 000 ménages à faibles revenus qui vont se partager 540 millions. Alors, je remercie le collègue, il me donne la chance de répéter à quel point ce crédit d'impôt pour la solidarité va être extraordinaire pour les gens en situation de faibles revenus. Donc, pour une personne seule, c'est 273 $ de plus par année qu'il va pouvoir bénéficier grâce au crédit d'impôt de la solidarité, 540 millions sur quatre ans.

Et, M. le Président, en aucun temps il n'y a personne au gouvernement qui a pensé qu'il y a des gens qui en auraient moins à partir du crédit d'impôt pour la solidarité que ce qu'ils ont actuellement. Alors, il n'y a personne qui a pensé qu'à quelque part il y aurait des citoyens qui ne recevraient pas cette contribution-là, peu importe la façon dont elle sera distribuée. Alors, ceux qui auront le dépôt direct, ça se fera à partir du dépôt direct, et ceux qui ne l'ont pas, pour toutes sortes de raisons, pourront le recevoir à partir d'un chèque qui sera envoyé par le ministère du Revenu.

M. le Président, ça me faisait penser tout à fait à ce que son collègue le député de La Prairie avait fait avec le régime volontaire d'épargne retraite, alors qu'il avait lancé toute une nouvelle qu'on lui avait annoncée déjà quelques semaines avant. Alors, c'est un petit peu la même tactique, la même tentative, et ça nous a fait rigoler, tout le monde ici.

Alors, je pense que ceux qui étaient là ce matin ainsi que tous les gens qui nous ont écoutés ont très bien compris ce matin les explications qu'on a données à l'égard de ces dossiers-là, que ce soit le programme d'aide et d'accompagnement social ou que ce soit le crédit d'impôt pour la solidarité, et la façon dont les gens pourront en profiter, parce que c'est un des gros morceaux, M. le Président, du deuxième plan de lutte de la pauvreté qui a été déposé par notre gouvernement, en juin dernier, dans lequel il y avait 7 milliards d'investissement.

Alors, si on prend les deux plans de lutte, 4,5 milliards pour le premier, 7 milliards de dollars pour le deuxième, c'est plus de 11 milliards de dollars qui auront été investis pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Donc, dans ce deuxième plan de lutte, c'est 70 mesures et 1,3 milliard de dollars de nouvelles mesures, M. le Président.

Alors, oui, on est soucieux de répondre aux besoins de nos plus démunis, de la situation également des familles et des ménages à faibles revenus, et je pense qu'il n'y a aucun gouvernement, dans l'histoire du Québec, qui en aura fait autant pour les pauvres et les gens en situation de pauvreté au Québec.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre. Je pense qu'il y a beaucoup de monde qui vont écouter en différé vos propos de ce matin et qui seront en mesure de regarder ce qui se passe ce soir.

Mme la députée de Hull, est-ce qu'il vous reste encore de l'inspiration pour votre envolée oratoire de ce matin, là, sur le sujet sur lequel vous étiez?

**(19 h 40)**

Mme Gaudreault: Absolument. Oui. D'abord, je voulais juste vous dire, M. le Président, je vous avais prévenu ce matin qu'il y aurait de la difficulté à trouver une certaine critique de l'ensemble des programmes du ministère Emploi et Solidarité sociale. Alors, je pense qu'ils en sont réduits à faire ce genre de manoeuvre. Alors, vous comprendrez que ça, vous devez recevoir ça comme un compliment, parce que vraiment l'ensemble des programmes répondent, sont assez fidèles aux besoins de la population. Oui.

Alors, ce matin, je vous parlais d'une région que je connais moins que l'Outaouais, je vous parlais de la métropole. M. le Président, vous êtes député dans la région de la métropole. Alors, je veux juste vous refaire un peu un résumé de ce que je vous ai dit ce matin, à quel point c'est important, la région métropolitaine de Montréal, parce que c'est près de la moitié de la population du Québec qui est là, la moitié des emplois du Québec qui sont aussi dans la région de Montréal, puis il y a presque 50 % du PIB du Québec. Alors, l'île de Montréal, c'est un pôle industriel majeur. Le tiers de l'activité manufacturière québécoise est concentrée à Montréal, puis on a parlé de l'aérospatiale, à quel point la région de Montréal et les régions voisines représentent un endroit stratégique entre l'Europe et les Amériques où les coûts d'exploitation en matière d'aérospatiale sont parmi les plus bas en Amérique du Nord.

Alors, 40 % aussi des entreprises exportatrices du Québec ont pignon sur rue à Montréal, et, comme je le mentionnais ce matin, pour pouvoir vraiment appuyer toutes ces entreprises, c'est un contingent de capital humain extraordinaire hautement qualifié. Mais, malgré cela, la région métropolitaine a été l'une des régions les plus touchées, directement touchée par la dernière récession mondiale. Puisque c'est le poumon de l'économie québécoise, elle a absorbé près de deux tiers des pertes d'emplois enregistrées au Québec. Alors, vous comprendrez que, pour la ministre, j'imagine que c'est un dossier très important, et c'est pour ça que notre gouvernement a agi rapidement en accélérant les actions du Pacte pour l'emploi et en mettant en oeuvre le Pacte pour l'emploi Plus. On en a parlé ce matin. Et vous avez eu aussi l'occasion ce matin de nous exposer des résultats extraordinaires suite à l'implantation de ce nouveau pacte qui a permis d'atténuer considérablement les effets de la récession à Montréal comme ailleurs au Québec.

Alors, parce qu'un Québec prospère passe nécessairement par une métropole forte et performante, notre gouvernement a annoncé en mai 2010 le Plan Emploi Métropole, qui s'appuie sur le potentiel, la spécificité et les atouts de la zone métropolitaine. Je suis certaine que nos collègues de la région de Montréal connaissent très bien ce programme-là, puisque leurs entreprises en bénéficient, mais, moi et peut-être plusieurs autres téléspectateurs, on aimerait ça, M. le Président, que Mme la ministre nous explique en quoi consiste le Plan Emploi Métropole.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la députée de Hull. Je comprends aussi que vos propos sur votre premier sujet... qu'en aucun temps vous n'avez voulu imputer de motifs à M. le député de Lac-Saint-Jean.

Mme Gaudreault: Non, absolument pas. C'est mal me connaître, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Bon. Donc, ceci étant très clair, Mme la ministre, en réponse à... Il vous reste trois minutes pour répondre à Mme la députée de Hull. Vous pourrez revenir, Mme la ministre, là, si vous n'avez pas assez de temps, là, parce que je sais que c'est un sujet qui vous passionne.

Mme Boulet: Je pense, M. le Président, que je vais manquer beaucoup, beaucoup de temps. Il y a tellement de choses à dire parce qu'effectivement, comme ma collègue le disait, Montréal a été la région la plus affectée par la crise économique: on parle de trois emplois sur quatre à peu près, là. En fait, les pertes d'emplois ont été quatre fois plus importantes... Les deux tiers des pertes d'emplois ont été enregistrées au Québec... Trois sur quatre ou deux sur trois. Mais, en somme, la grande région de Montréal, surtout l'île de Montréal. La région métropolitaine aussi a été affectée, mais de façon moins importante. Donc, surtout l'île de Montréal.

Alors, essentiellement, il y a plusieurs outils qui ont été mis en place. En fait, il y a plusieurs outils, je vais faire le tour, parce qu'il y a eu le Plan Emploi Métropole, qui a été mis en place, M. le Président, qui était à la hauteur de 30 millions de dollars sur deux ans. Alors, ce plan a été mis en place afin d'appuyer encore plus les actions qui étaient initiées par le Pacte pour l'emploi et le pacte plus pour l'emploi. Les objectifs du Plan Emploi Métropole, c'étaient d'appuyer la relance de l'emploi dans les cinq régions de la métropole, parce qu'on sait que, dans les cinq régions, si on parle aux résidents de Laval, c'est 40 % des gens de Laval qui travaillent sur l'île de Montréal, dans Lanaudière, c'est 40 % également; Montérégie, 25,9 %, dans les Basses-Laurentides, 40 %, Lanaudière, Montérégie et Laval. Donc, une grande majorité des gens qui restent dans les arrondissements, qui restent à Laval, en Montérégie et dans Lanaudière, travaillent aussi à l'île de Montréal. Donc, ça touchait beaucoup de personnes, et c'est important de poser des gestes spécifiques qui correspondent aux besoins et aux particularités des secteurs d'activité économique sur l'île de Montréal.

Donc, c'était d'appuyer la relance de l'emploi dans les cinq régions de la métropole, développer les compétences de la main d'oeuvre, rendre les entreprises les plus productives. Et, essentiellement, il y avait des objectifs...

Des voix: ...

Mme Boulet: Alors, la volonté de notre gouvernement, M. le Président, elle était claire, c'était de: ramener le niveau de productivité de la métropole au niveau des cinq métropoles nord-américaines les plus performantes; hausser le taux d'emploi des 15-64 ans à plus de 75 %. Alors, on est actuellement à 70 %, donc on voulait l'augmenter à 75 %. On parle de hausser également à 90 % le taux de qualification des adultes de 25 à 64 ans qui posséderont une première qualification, donc on passait de 87 % actuellement à 90 %. Et finalement c'était de positionner l'économie de la métropole parmi les plus dynamiques en Amérique.

Alors, pour mieux cerner les besoins spécifiques de l'emploi dans le Montréal métropolitain, en support à la réalisation du Plan Emploi, nous avons créé ce qu'on appelle le Conseil Emploi Métropole, et je peux vous nommer, M. le Président, des gens qui sont très connus.

Le Président (M. Ouellette): Ce sera au prochain bloc, Mme la ministre...

Mme Boulet: D'accord. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Je comprends que ça va être très intéressant, mais ce sera au prochain bloc.

Mme Boulet: Merci.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Merci, M. le Président. Bon, bien, M. le Président, d'abord, je me réjouis d'avoir mis la ministre en si bonne humeur, mais vous comprendrez que je suis encore plus content d'avoir mis de bonne humeur tous les organismes qui espéraient enfin avoir une réponse claire du gouvernement du Québec. Et, si je me fie aux nombreux courriels qui m'ont été transmis et qui me remercient d'avoir clarifier cette situation... Je vous rappelle que, ce matin, j'ai cité des documents qui dataient du mois d'avril de même que des documents du mois de mars. Vous savez très bien qu'il y avait une ambiguïté sur le terrain, bref une ambiguïté qui est maintenant réglée, puisque vous avez dû modifier les balises du plan Action, alors que c'était le contraire qui était d'abord planifié.

M. le Président, on va parler maintenant de la régionalisation des services. On en a eu la chance, la semaine dernière, d'en discuter en Chambre. On aura, j'espère, l'occasion, aujourd'hui, de clarifier la situation. Il y a présentement la régionalisation du traitement des demandes initiales. Alors, la première question que je vais poser à la ministre: Quel type d'accompagnement le gouvernement du Québec fait maintenant avec les demandeurs d'aide sociale? Est-ce qu'il y a toujours l'accompagnement individualisé comme c'était le cas auparavant?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, tout à fait, M. le Président. Alors, quiconque veut rencontrer un agent dans un centre local d'emploi partout sur le territoire québécois peut rencontrer un agent. En 2008, ils ont mis en place un système pour faciliter... En fait, il y a des gens qui n'ont pas besoin ou ne désirent pas rencontrer un agent. Donc, la sous-ministre pourrait donner plus de détails sur comment ça s'est mis en oeuvre, tout ce système-là. Les gens qui n'ont pas besoin de rencontrer un agent peuvent remplir leurs formules, peuvent passer par un système plus automatique et plus rapide que s'ils ont besoin de voir un agent.

Ceci dit, M. le Président, quand le collègue a posé sa question et qu'il référait à 70 % de refus...

Une voix: ...

Mme Boulet: ...non, non, mais je peux-tu répondre, M. le Président? Alors, quand il référait à un refus de 70 %, il a pris un CLE sur les 110 CLE à travers le Québec, un mois dans un CLE en Abitibi dans lequel on avait refusé 70 % des demandes d'assistance sociale qui avaient été déposées.

Je tiens à rassurer tout le monde: la moyenne d'acceptation dans tous les CLE du Québec et à travers le Québec depuis de nombreuses années, la moyenne du taux d'acceptation des demandes à l'assistance sociale est à peu près à la hauteur de 54 %. Alors, si le collègue avait pris le même mois dans le même CLE mais l'année suivante, ça aurait été l'inverse. Il aurait eu 70 % d'acceptation. Alors, quand on prend une donnée qui n'est pas représentative de l'ensemble des données du système, de l'organisation d'Emploi-Québec, M. le Président, bien, je pense qu'on fausse les données et on ne donne pas la bonne image à la population ni la bonne information.

Alors, de façon générale, à travers le Québec, c'est 54 % de taux d'acceptation des gens. Et, quand on dit que c'est parce qu'ils ne sont pas capables de remplir leur papiers qu'il sont davantage refusés, bien, sincèrement, les gens qui ont de la difficulté à remplir leurs papiers peuvent avoir en tout temps, même s'ils sont avec des contraintes sévères, accès à un agent d'un CLE et, même, si la personne a réellement des contraintes sévères en termes de déplacement ou parce qu'elle reste en région et qu'il n'y a pas de transport collectif, elle peut même demander à un agent qui peut se déplacer et se rendre à la résidence, au domicile de la personne qui est avec contraintes sévères.

Alors, ce sont les services qu'Emploi-Québec donne, M. le Président depuis de nombreuses années et qui sont salués par l'ensemble des intervenants et par les citoyens au Québec qui sont très, très... Les taux de satisfaction, M. le Président, sont très hauts au niveau des services des services qui sont fournis par Emploi-Québec.

**(19 h 50)**

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui, mais, en réalité, M. le Président, c'est qu'il y a un nouveau modèle d'affaires qui a été mis en place à Emploi-Québec. Dans les documents qui m'ont été transmis, on m'a dit qu'il y a eu des consignes qui ont été données à l'effet de rencontrer le moins possible les usagers, et je cite: «Il n'y a donc plus d'entrevue.»

Comment expliquez-vous que ceux et celles qui sont sur le terrain, les agents, ceux qui travaillent pour l'État, ceux qui travaillent pour Emploi-Québec, disent exactement le contraire de ce que vous venez de dire?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, je répète: Alors, les papiers émanent... et il l'a dit lui-même en conférence de presse, ces papiers émanent d'un syndicat. Alors, il n'y a pas de consigne, il n'y a pas de consigne.

M. Cloutier: ...c'est faux?

Mme Boulet: Bien, vous l'avez dit vous-même en conférence de presse, alors...

M. Cloutier: Oui, mais est-ce que vous dites que c'est faux, ce que le syndicat dit?

Mme Boulet: ...il n'y a pas... Oui, tout à fait.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean, on va laisser la ministre répondre.

Mme Boulet: C'est ça. Alors, M. le Président, il n'y a pas de consigne, il n'y a pas de directive à l'effet que les agents ne rencontrent plus les citoyens qui veulent avoir un agent en contact direct avec eux. Alors, il n'y a aucune consigne. Il y a un système qui est plus automatisé, qui se fait plus rapidement, si les gens le souhaitent, si les gens le désirent, si les gens, ça correspond à leur volonté. Il y a des gens qui préfèrent travailler sur les nouvelles technologies, sur Internet, puis déposer leurs candidatures ou leurs demandes directement de cette façon-là. Mais quiconque veut voir un agent, M. le Président, peut voir un agent. Les agents sont disponibles en tout temps pour recevoir un citoyen ou une citoyenne du Québec qui a des besoins particuliers.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Est-ce qu'à l'avis de la ministre il y a eu des plaintes de déposées à Emploi-Québec en ce qui a trait à des gens qui justement ne pouvaient pas rencontrer un agent?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, je vous ai dis, cher collègue, de nous rapporter ces cas en particulier, puis on verra à faire le suivi. Parce qu'il n'y a aucune règle, aucune directive. L'entrevue n'est plus obligatoire. Quelqu'un qui souhaite le faire de façon... je vous l'ai dit, soit par les nouvelles technologies, par Internet, qui désire aller déposer sa demande sans rencontrer quelqu'un, la personne peut le faire. Mais quiconque veut voir un agent, en tout temps, cette personne-là peut rencontrer un agent, même s'il s'agit d'une clientèle avec contraintes sévères, M. le Président, et ça, là-dessus, il n'y aura jamais d'autres messages ou d'autres informations qui émaneront des centres locaux d'emploi, parce que c'est la façon qu'ils ont de travailler et qu'ils vont continuer à travailler pour bien servir la population du Québec.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: M. le Président, ça me fait sourire, la ministre a exactement la même tactique que son prédécesseur: Amenez-moi les cas, citez-moi les exemples. Si la ministre avait lu les plaintes qui ont été déposées à son ministère, là, la première en haut, là, celle qui date de décembre 2010, je vais vous la lire, ce n'est pas moi qui l'invente, là, c'est dans vos documents à vous, que vous nous avez donnés, alors: «Des clients considèrent, à la suite du refus de leurs demandes d'aide et après plusieurs tentatives infructueuses pour joindre leurs agents -- donc, "tentatives infructueuses pour joindre leurs agents", c'est-u assez clair -- qu'ils n'ont pas à être pénalisés du fait qu'ils n'ont pas eu la possibilité de s'expliquer avec leurs agents concernant les documents demandés en attribution initiale.»

Quand je vous parle de coupure, c'est exactement ça de quoi je vous parle. Et, quand je vous parle du problème de rencontrer les agents, c'est exactement ce qui est exprimé ici par le bureau des plaintes.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean, vous faites référence à un document qui a été remis par le ministère suite à une demande de l'opposition?

M. Cloutier: Non, je fais référence à un document officiel du...

Le Président (M. Ouellette): Du ministère?

M. Cloutier: ...du ministère.

Le Président (M. Ouellette): Merci. Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, les gens... La seule différence que je pourrais y apporter, c'est que les gens ne rencontrent pas nécessairement leurs agents...

M. Cloutier: Ah bon!

Mme Boulet: ...mais ils rencontrent un agent qui est disponible en tout temps pour leur offrir le service.

Maintenant, M. le Président, j'ai les taux de satisfaction. Alors, quand le collègue dit qu'il y a des plaintes puis qu'il y a des plaintes... Les taux de satisfaction à l'égard des services publics d'emploi sont à la hauteur de 94 %; les services de solidarité sociale, 95 %; services aux entreprises, 98 % -- alors, je peux descendre comme ça, là -- renseignements, 91 %; le régime d'assurance québécois... d'assurance parentale, en exemple, 99 %; Secrétariat à l'action communautaire et aux initiatives sociales, 93 %.

Alors, peut-être qu'il y a des cas particuliers, M. le Président, on ne le nie pas, ça peut arriver qu'il y ait des cas particuliers, il y en a dans tous les dossiers, dans tous les ministères. Alors, j'invite le collègue à déposer... ou à nous parler de cette problématique ou de son cas particulier et on regardera avec le centre local d'emploi dans la région donnée qu'est-ce qui s'est passé, puis on fera... à ce moment-là, on fera une analyse de la situation, M. le Président. Et tout simplement...

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Merci, M. le Président. Bon, on va creuser un peu. On a un premier aveu de la ministre. Là, elle nous dit: Ils peuvent rencontrer un agent, mais ce n'est pas nécessairement le leur. Alors, expliquez-nous comment ça fonctionne. Est-ce que je comprends que la personne qui rencontre un agent qui a traité le dossier peut revenir au CLE et demander de rencontrer ce même agent qui a traité le dossier ou ce que je comprends, c'est que le dossier est plutôt envoyé dans un centre régional, et cette personne-là rencontre un des agents qui sera disponible, qui n'aura pas nécessairement traité le dossier?

Mme Boulet: ...

Le Président (M. Ouellette): C'est sûr, Mme la ministre, que la question s'adressait à moi, donc vous me donnez une réponse.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Ouellette): Vous me donnez une réponse, Mme la ministre, parce que je suis intéressé à avoir une réponse.

Mme Boulet: Alors, ce que j'ai dit, M. le Président, c'est que la personne peut rencontrer en tout temps un agent, O.K., alors... mais pas nécessairement... Si elle a rencontré un premier agent une première fois... C'est comme un peu le principe des GMF, il y a toujours un médecin au service de cette population-là. Alors, elle a rencontré un agent une première fois. Ça peut être un autre agent du même centre local d'emploi. La personne n'a pas à se déplacer, elle va avoir une soutien, un accompagnement d'un agent du même centre local d'emploi qui va avoir accès à tout le dossier de la personne de qui on parle ou la personne en question qui se présente au centre local d'emploi.

Pour les contraintes sévères à l'emploi, en 2004 -- alors, le collègue, là... ce n'est pas récent -- il y a eu une réorganisation au ministère et on a régionalisé les services pour les contraintes sévères à l'emploi parce que ça demandait des effectifs spécialisés, des effectifs dédiés aux gens qui ont des problématiques particulières. Et ces gens-là, M. le Président, ne se déplacent pas beaucoup. C'est souvent des gens qui font appel ou qui demandent des services d'Emploi-Québec par téléphone, par courriel. Alors, dans ce sens-là, ça a été en 2004 qu'on a fait cet exercice-là.

Mais, ceci dit, même s'il y a une régionalisation des services pour les gens avec contraintes sévères à l'emploi, en tout temps, une personne qui a une contrainte sévère à l'emploi peut se déplacer dans son CLE à proximité de chez elle. Elle n'a pas besoin d'aller au centre régionalisé de service, en tout temps, elle peut demander l'aide d'un agent dans son CLE local à proximité de chez elle. Et, encore plus, M. le Président, si elle a une incapacité physique ou peu importe, si elle est dans l'impossibilité de se déplacer puis qu'elle veut voir quelqu'un, un agent peut même se déplacer jusqu'à son domicile pour lui offrir le service. Alors, c'est ça, la réalité du terrain et des services donnés chez Emploi-Québec.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui, M. le Président. Bon, là, je comprends que la ministre a dévié sur les contraintes sévères à l'emploi. On va en parler. La ministre nous dit: C'est ça, la réalité sur le terrain. Alors, comment expliquez-vous que la Saint-Vincent-de-Paul écrit cette lettre... m'écrit cette lettre en... 15 mars 2011. Je vais vous la lire, Mme la ministre.

«Étant un organisme qui vient en aide aux plus démunis de notre société, nous nous devons de demander votre aide afin de rapatrier à Alma -- rapatrier à Alma -- les services du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour les personnes avec contrainte à l'emploi.

«Ces bénéficiaires d'allocations avec contrainte à l'emploi doivent rencontrer leur agent à La Baie», à 150 kilomètres d'Alma.

Mme Boulet: Je vais vous expliquer... peut vous la répéter.

M. Cloutier: Non, je continue. «Considérant que ces personnes vivant déjà dans des conditions plus que modestes, nous croyons que le fait d'avoir à se déplacer à La Baie pour d'éventuels rendez-vous est vraiment trop onéreux vu les coûts des transport.» Ça, évidemment, vous comprendrez, il n'y a pas de transport en commun entre Alma puis La Baie.

«Considérant aussi qu'Alma constitue le centre géographique de la région du Saguenay--Lac-Saint-Jean, l'éloignement rend plus difficile ce service.

«Considérant que ces personnes sont les plus faibles de la société et qu'elles ont besoin d'être entendues, nous nous faisons leur porte-parole.

«Nous vous remercions de l'attention accordée...» Blablabla... Et c'est signé: Le C.A. de la Saint-Vincent-de-Paul d'Alma. Et ensuite c'est signé par des dizaines, et des dizaines, et des dizaines de signataires.

Est-ce que, Mme la ministre, ces gens-là, là, qui vivent cette problématique-là sur notre territoire et qui se sont fait dire d'aller à La Baie pour rencontrer un agent du CLE, est-ce que ça, c'est les... vu des esprits? Est-ce que ça, c'est un cas complètement isolé, c'est le seul cas qui existe au Québec, alors qu'évidemment il y a une coalition qui le dénonce, alors que, nous, on a des documents à l'interne qui le dénoncent?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre, je présume que vous avez eu... vous avez pris connaissance de la lettre que le collègue de Lac-Saint-Jean fait référence.

**(20 heures)**

Mme Boulet: M. le Président, ma sous-ministre, elle me dit: Impossible. Alors, je pense que la sous-ministre, là, elle est dans le réseau d'Emploi-Québec depuis de nombreuses années. Alors, moi, je vais ouvrir une porte au collègue député. Alors, qui... Si c'est le cas, on va s'informer, on va prendre contact avec les gens, les responsables de tous les centres locaux d'emploi de sa région et on va s'informer voir si cette situation-là s'est bel et bien produite.

Alors, ce que je dis, je le répète: Toute personne qui veut rencontrer un agent chez Emploi-Québec peut le faire, même s'il est sous contraintes sévères. C'est vrai qu'il y a eu une régionalisation des services en 2004 dans le but d'offrir des meilleurs services, avec des agents qui sont qualifiés, qui sont dédiés pour cette clientèle-là, considérant qu'elle se déplaçait peu, qu'on avait beaucoup d'affaires qu'on transigeait pas téléphone, ou par courriel, ou par Internet, ou peu importe. Mais, ceci dit, toute personne, qu'elle soit sans contraintes ou avec contraintes, peut rencontrer un agent à son centre local à proximité de chez lui -- je ne parle pas de 150 kilomètres -- à proximité, son plus proche centre local d'emploi. Donc, quiconque, avec contraintes ou sans contraintes, peut rencontrer un agent. Et, même si on a un cas de contraintes sévères qui, même... se déplacer à un centre local le plus près, à proximité, est quand même dans l'impossibilité de le faire pour toutes sortes de raison, peut demander, M. le Président, peut demander à un agent de se déplacer à son domicile et lui offrir le service personnellement chez lui, à la maison.

Alors, ça, c'est les services. C'est la règle, M. le Président, qui prévaut pour tous les centres locaux d'emploi en région, dans toute la province du Québec.

Alors, ça va nous faire plaisir de prendre contact avec les responsables des centres locaux d'emploi de la région du collègue et nous allons vérifier si cette situation-là s'est produite. Et, si c'est le cas, nous allons, M. le Président, demander à ce qu'on corrige la situation et qu'on s'assure de desservir totalement et selon les règles, ce qu'Emploi-Québec a toujours demandé à ses centres locaux d'emploi.

Le Président (M. Ouellette): M. le collègue... M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: M. le Président, bien, j'imagine que la ministre...

Document déposé

Le Président (M. Ouellette): Je m'excuse, M. le député de Lac-Saint-Jean. Je présume que le document que vous nous déposez, est-ce que c'est une pétition qui a été déposée à l'Assemblée nationale?

M. Cloutier: Non, non, non.

Le Président (M. Ouellette): Pas encore?

M. Cloutier: En fait, ce n'est pas une pétition qui... Il y en a aura une, M. le Président, là, mais ce n'est pas une pétition qui était conforme, là.

Le Président (M. Ouellette): Non? O.K., mais c'est parce que le libellé du document...

M. Cloutier: Bien, vous avez le libellé, M. le Président, on en parlera tout à l'heure si vous le souhaitez.

Le Président (M. Ouellette): O.K., c'est beau. Correct, c'est beau.

M. Cloutier: Parce que... Bon. Merci.

Le Président (M. Ouellette): Merci. M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui, merci. Alors, j'imagine que, M. le Président, la ministre ne doute pas de la bonne foi des gens de la Saint-Vincent-de-Paul d'Alma qui ont fait circuler...

Mme Boulet: Si c'est le cas, on va corriger.

M. Cloutier: Bien, ce n'est pas «si c'est le cas», c'est le cas. Alors, je vous... il n'y a pas de doute. Il n'y a pas de doute dans mon esprit là-dessus.

L'autre chose, M. le Président, que... Est-ce que la ministre nous confirme que celui qui traite le dossier ou l'agent qui traite réellement le dossier, c'est l'agent régional et non pas l'agent local pour les prestataires d'aide qui se qualifient comme étant inaptes au travail?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Les personnes aptes au travail, c'est... Est-ce que vous pouvez répéter?

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Pour les personnes inaptes, est-ce que ceux qui traitent le dossier pour les contraintes...

Mme Boulet: Bien, je vous ai expliqué qu'en 2004 on a régionalisé les services.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

M. Cloutier: Donc, les dossiers sont...

Mme Boulet: Mais quelqu'un qui a des contraintes sévères peut avoir les services sans aller au centre régional. C'est ça que je vous ai expliqué. Quelqu'un qui est avec contraintes sévères, qui ne désire pas faire affaire avec le bureau régional, qui ne veut pas se déplacer pour aller au centre régional peut faire affaire avec son centre local d'emploi à proximité de sa résidence. Alors, ceux qui souhaitent faire affaire par téléphone au centre régional qui est spécialisé pour des cas de contraintes sévères peuvent le faire. Faire un téléphone à deux kilomètres de chez soi ou faire un téléphone à 150 kilomètres... Bien, si la personne préfère avoir le groupe qui est spécialisé pour ces gens qui ont une dynamique particulière, une réalité différente, alors ils peuvent le faire. Mais quelqu'un qui veut avoir un contact avec la personne n'a pas nécessairement à se déplacer au centre régional, elle peut avoir le contact avec la personne, les services et l'agent à proximité, à son centre local d'emploi et, même, elle peut l'avoir à domicile. Je pense que ça ne peut pas être plus clair que ça, M. le Président. L'agent peut se déplacer à domicile.

Alors, comment peut-on penser qu'on offre davantage de services à une personne qui est avec contraintes sévères, qui a des difficultés de se déplacer, parce que notamment il n'y a pas beaucoup de transport collectif en région? On lui propose même qu'un agent se déplace chez lui, à la maison s'il est dans l'impossibilité de se déplacer. Alors, je pense qu'Emploi-Québec fait le maximum pour offrir et déployer ses services sur l'ensemble du territoire, et sincèrement, M. le Président, le taux de satisfaction de la clientèle d'Emploi-Québec à l'égard des services, je pense qu'il le démontre très bien, qu'au cours des années Emploi-Québec est à l'écoute de la population du Québec.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean, vous allez faire sourire des gens sûrement dans votre comté, ce soir.

M. Cloutier: Je comprends, M. le Président, que la personne à qui on peut parler, ce n'est pas la personne qui a traité le dossier. Est-ce que quelqu'un peut, par téléphone...

Mme Boulet: Oui.

M. Cloutier: Non, mais c'est ça, la réalité. C'est ça, la réalité. La réalité, c'est que tu ne parles pas à la personne. Le dossier est traité au niveau régional. La personne qui traite le dossier est au niveau régional. Si la personne va dans son centre local à côté de chez lui, comme le dossier a été traité au niveau régional, elle ne rencontre pas la personne qui a traité le dossier. C'est ça, la réalité. C'est ça qu'elle vient de nous expliquer. Maintenant, ce qu'on dit...

Le Président (M. Ouellette): C'est une question qui m'intéresse beaucoup, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Maintenant, ce qu'on dit, c'est que cette personne-là va pouvoir rencontrer un autre agent de la CLE... pardon, du CLE, et cet agent-là lui donnera l'information, mais ce n'est pas lui qui va avoir traité le dossier. C'est ça, la réalité.

L'autre chose, c'est: Si quelqu'un appelle, appelle à la CLE, Mme la ministre, est-ce que quelqu'un de chez eux peut appeler directement à son CLE local ou... Il peut parler à son agent local de la CLE?

Mme Boulet: M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Oui. Alors, quelqu'un...

Le Président (M. Ouellette): Pour les deux dernières minutes.

Mme Boulet: Oui. Alors, quelqu'un avec contraintes sévères peut se déplacer dans son CLE à proximité et là demander à voir un agent, s'asseoir avec un agent, se mettre en conférence téléphonique avec l'autre agent du bureau régional, et là il y aura deux agents au service de la personne, mais elle aura son agent qui est au bureau régional qui est spécialisé en contraintes sévères. Et alors, écoutez, là, c'est... Il a accès à son dossier, il connaît toute l'information qui fait référence à ce client-là. Donc, sincèrement, là, il y a toutes sortes de possibilités, et quelqu'un qui veut voir un agent peut en voir un en tout temps, et, s'il veut être mis en contact avec l'agent du régional qui s'occupe des contraintes sévères, ils vont l'appeler, ils vont le mettre en lien téléphonique, et les deux agents, que ça soit celui du centre local d'emploi de proximité, sera en lien avec l'agent spécialisé régional des contraintes sévères, et la personne aura, à ce moment-là, deux agents à son service pour répondre à ses besoins, à ses questionnements et pour l'accompagner dans les formules qu'elle aura à remplir éventuellement.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre. C'est très intéressant. On a fait sourire des gens à matin; on va faire sourire des gens ce soir sûrement. Nous retournons dans l'Outaouais avec Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, M. le Président. Oui, c'est encore moi. J'ai déjà dit à une autre étude des crédits que, pour moi, l'étude des crédits, c'est comme une période de questions qui dure plusieurs heures. Il y a des collègues qui font répéter la même affaire à la ministre. Moi, je veux l'entendre élaborer encore, poursuivre sur sa lancée concernant le fameux Plan Emploi Métropole parce que je sais qu'elle n'a qu'effleuré le sujet tout à l'heure. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre, je vous ai coupée tantôt sur le Plan Action Métropole. C'est sûr que, pour tous les gens de la communauté métropolitaine de Montréal, ça nous intéresse, même si vous nous dites qu'à Laval on est moins touchés qu'à Montréal, là.

Mme Boulet: Mais j'ai dit...

Le Président (M. Ouellette): Ça fait que je vous ai coupée tantôt, et vous étiez sur une envolée oratoire, je vous laisse terminer en réponse à la question de Mme la députée de Hull.

Mme Boulet: Bon. Alors, le comité... O.K. Alors, on était rendus à parler, M. le Président, du Plan Emploi Métropole qui avait été mis en place, 30 millions de dollars sur deux ans pour justement répondre aux besoins spécifiques et particuliers de la crise économique sur le territoire montréalais, parce qu'on sait que le tissu économique de l'île de Montréal n'est pas le même que dans les régions. Ce n'est pas une région ressource, donc il y a une industrie manufacturière qui est présente. Donc, pour répondre à ces besoins-là... Puis, même, quand on parle de formation, bien, on a beaucoup de nouvelles technologies, plus que ce qu'on rencontre dans... Donc, tout est différent quand on parle d'intervention au niveau de l'emploi sur la grande région métropolitaine. M. Trahan est ici avec nous, là, le président de la Commission des partenaires du marché du travail. Il pourrait vous en parler abondamment, de tout ce qui peut être fait sur le territoire de Montréal parce que, sincèrement, les interventions sont... Il faut qu'elles soient très ciblées et qu'elles soient vraiment, là, ciblées sur les secteurs d'activité économique qui touchent Montréal.

Donc, on a mis, pour organiser tout ça sur le terrain, pour mieux cerner les besoins spécifiques de l'emploi, en support à la réalisation du Plan Emploi Métropole... on a créé le Conseil Emploi Métropole, et là-dessus, M. le Président, il y a des gens qui sont très connus, des gens que ce soit du niveau du secteur du développement économique, des représentants sectoriels, des représentants de la main-d'oeuvre, du secteur communautaire, de l'éducation et des représentants du Conseil Emploi Métropole. D'ailleurs, la présidente est Mme Marjolaine Loiselle, que tout le monde connaît. Donc, il y a des gens qui viennent de tous les secteurs, des gens qui viennent de l'industrie également qui... Il y a des représentants syndicaux. Alors, il y a une... c'est intéressant de voir ce groupe de personnes, M. le Président, des gens impliqués dans divers secteurs mais des gens qui ont une expérience et une expertise extraordinaire -- ils connaissent bien le terrain, ils connaissent bien la région de l'île de Montréal -- et qui peuvent très bien mettre en oeuvre finalement comment on opérationnalise les sommes d'argent qui ont été dévolues dans le cadre du Plan Emploi Métropole.

Si on parle de l'année 2010-2011 puis qu'on inclut le Pacte pour l'emploi, le pacte plus puis le Plan Emploi Métropole, juste en un an, sur le territoire -- c'est la région métropolitaine, là -- c'est 359 millions de dollars en une seule année qui est dévolu ou qui est mis en place à travers ces outils et ces leviers pour stimuler l'économie, pour aider à nos chômeurs, pendant la période de la crise économique, à réintégrer le marché du travail plus rapidement, pour aider également les clientèles éloignées parce que le Pacte pour l'emploi, c'était davantage ciblé... C'était avant la récession, avant la crise économique, donc on ciblait davantage une clientèle plus éloignée parce que je vous ai dit, d'entrée de jeu, ce matin, qu'on aurait besoin de tout le monde, de tous les... Toutes les personnes qui veulent intégrer le marché du travail, qu'ils soient plus éloignés ou que ça soit nos immigrants, que ça soit nos travailleurs expérimentés, tout le monde peut être mis à contribution dans les besoins de main-d'oeuvre des années à venir pour le Québec.

**(20 h 10)**

Alors, M. le Président, en 2010, c'est une progression de l'emploi de 3,2 % à Montréal et de 2,6 % dans la région métropolitaine. En 2010, il y a une baisse du taux de chômage de 11,1 % à 9,7 % pour Montréal et de 9,2 % à 8,6 % pour la région métropolitaine. Ça, c'est dans l'année 2010. Mais, si j'y vais plus spécifiquement, en termes d'emploi, pour Montréal, les 30 200 emplois perdus en 2009 ont été presque tous compensés par les 29 800 emplois créés en 2010. Donc, presque 100 % de taux de récupération sur l'île de Montréal. Sur la région métropolitaine, c'est 11 800 emplois perdus en 2009, M. le Président, mais on en a compensé par la création de 49 000 emplois, M. le Président. Donc, c'est quatre fois plus d'emplois créés que ceux qui ont été perdus sur la région métropolitaine. Donc, je pense que ça démontre à quel point il y a un virage qui s'est opéré et à quel point on est en... la crise économique est derrière nous. Il y a une reprise économique et, que ce soit l'île de Montréal ou la région métropolitaine, je pense qu'on a acquis... il y a eu un nombre important qui ont été créés au cours de la dernière année, et ça, c'est au grand profit de l'ensemble des travailleurs.

Il y a eu également le programme SEMER, le programme SEMER qui a eu 31 projets pour 1,8 million de dollars.

Alors, M. le Président, les interventions à Montréal... On était très sensible à la situation économique de Montréal. Il y a des montants d'argent importants, significatifs qui ont été mis à Montréal. Je pourrais continuer à élaborer davantage parce que j'ai tout également le volet de la solidarité sociale alors qu'on parle de logements sociaux, toutes ces choses-là qui ont été également développées dans l'année. Avec le deuxième plan de lutte contre la pauvreté, il y a eu des mesures qui s'attardaient spécifiquement aux besoins des personnes à l'assistance sociale, à la solidarité sociale.

Il y a eu également, M. le Président, des sommes d'argent importantes qui ont été investies pour l'intégration de nos immigrants parce qu'on sait que, les immigrants, on en accueille 50 000... l'année dernière, près de 54 000 qui sont arrivés au Québec. Alors, en grande partie, on aimerait qu'il viennent en région, mais, en grande partie, ils continuent à s'établir dans la région métropolitaine, donc il y a des actions ciblées. Il y a le programme PRIME, il y a le programme IPOP. Donc, encore des sommes d'argent qui ont été investies pour faire en sorte qu'on soit facilitant dans l'intégration de ces personnes-là, qu'on favorise des passerelles entre les entreprises et les immigrants qui arrivent chez nous.

Et je pourrai vous revenir sur une autre question parce que, dernièrement, j'ai fait une annonce avec ma collègue de l'Immigration dans laquelle on a annoncé quatre volets qui permettaient, même aux immigrants qui ne sont pas encore arrivés au Québec, d'appliquer sur un emploi disponible au Québec. Alors, c'est extraordinaire. Je pense que, déjà, on a des preuves et des statistiques de ces leviers-là qui nous démontrent à quel point ça peut s'avérer efficace dans les prochaines mois et dans les prochaines années.

Le Président (M. Ouellette): Mme la députée de Hull, je sais que vous avez plein de questions à lui poser, mais je suis intéressé à savoir ce qui s'est fait relativement à la clientèle que Mme la ministre parle, au niveau de l'immigration, parce que c'est une clientèle qui est très présente à Chomedey. Il y a 44 communautés ethniques différentes, Mme la ministre, et ce sont des choses qui sont importantes pour les gens de la région. Ça fait que, si Mme la députée de Hull le permet, Mme la ministre, j'aimerais bien entendre votre réponse en ce qui touche l'immigration.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, il y a des chiffres qui parlent d'eux-mêmes, puis je trouve ça intéressant parce que, des fois, on se demande: Les immigrants se situent où tant au niveau du taux de chômage qu'au niveau du taux d'assistance sociale? Alors, on se pose ces questions-là. Est-ce qu'on réussit à bien les intégrer? Est-ce que nos entreprises sont prêtes également à les recevoir? Est-ce qu'elles sont prêtes à travailler avec une main-d'oeuvre diversifiée?

Alors, j'ai des chiffres ici: entre 2006 et 2010, le nombre de personnes immigrantes en emploi au Québec est passé de 408 400 à 487 000 personnes, donc un bond très intéressant. 80 000 emplois... personnes immigrantes en emploi. Donc, c'est une augmentation de près de 20 % en cinq ans, donc c'est très significatif. Leur taux d'emploi s'est également accru, passant de 54,1 % à 56 %, donc le taux d'emploi des immigrants s'améliore de façon notable également, alors que le taux de chômage a diminué, passant de... c'est 13,7 % à 12,5 % entre 2009 et 2010, en un an seulement. Donc, 13,7 % à 12,5 % au niveau du taux de chômage.

Alors, c'est important de le dire, il y a des gestes qui ont été posés et ce qu'on annonçait, avec ma collègue de l'Immigration, et je vous l'ai dit aussi ce matin, c'est qu'on travaille de plus en plus à faire en sorte de n 'avoir qu'un seul point de service -- on dit souvent un guichet unique -- entre les centres d'Emploi-Québec et les centres du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles pour faire en sorte que le nouvel immigrant qui arrive au Québec, au lieu de se promener d'un bureau à l'autre, puis souvent ça devient complexe, alors là tous les services qui touchent l'immigration, tous les programmes qui leur sont offerts, que ça soit la francisation, que ça soit les programmes PRIME avec investisseur étranger, alors tous ces services-là, alors les gens peuvent arriver, faire connaître leurs besoins, quelles sont leurs qualifications, est-ce qu'ils ont besoin de francisation, on peut les mettre en lien, faire une espèce de jumelage également avec les entreprises qui ont des besoins particuliers.

Je le disais également ce matin, 69 % des nouveaux immigrants arrivent... Ce sont des travailleurs qualifiés, donc c'est très significatif. C'est une main-d'oeuvre qui est précieuse, une main-d'oeuvre qui est riche pour les entreprises québécoises, donc il faut vraiment en faire la promotion pour que les entreprises aillent davantage recruter chez cette population.

Alors, les quatre outils qu'on a mis en place, M. le Président, c'est la Passerelle pour l'emploi en région. Alors, on a dit tantôt qu'il y a une grande concentration des immigrants qui vont sur l'île de Montréal, maintenant nous avons tous le défi de les faire venir chez nous, en région, parce qu'on a des besoins importants en région aussi. Comment on peut mieux les recevoir en région? Comment on peut mettre en place des structures d'accueil pour arrimer les offres d'emplois en région? Parce que je pense qu'il y aura des offres d'emplois très intéressantes, et il y a des beaux milieux de vie également en région qui pourraient répondre à ce que recherchent ces gens-là, et, dans certaines régions, je pense qu'ils ont déjà réussi assez bien, notamment en Estrie. Je suis allée au Centre-du-Québec également. Au Centre-du-Québec, il se fait un beau travail également. Alors, je pense qu'il y a des régions qui sont peut-être un petit peu plus en avance et qui peuvent nous donner de bons exemples, qui peuvent être des modèles, et on peut même mettre en place des projets pilotes. Alors, il y a de belles initiatives qui peuvent émaner du milieu des communautés, et je pense que c'est gagnant pour l'ensemble des personnes.

Il y a également Diversité+. Ça, ce que c'est, M. le Président, c'est pour traiter avec les entreprises des différentes facettes de la gestion des ressources humaines en contexte de diversité. Alors, quand on accueille des gens immigrants ou de diversité culturelle, comment, dans une entreprise donnée, on doit ajuster la gestion des ressources humaines? Alors, c'est une réalité qui est différente. Ces gens-là viennent d'une autre culture. Ils ont une autre façon de travailler. Alors, comment on peut intégrer tous ces gens-là? Donc, au niveau des ressources humaines, il y a vraiment un défi. Donc, les employés d'Emploi-Québec vont donner des services aux entreprises, des services d'accompagnement, des mesures d'aide financière, des conseils, des outils pratiques, et on va accompagner les entreprises pour savoir comment la gestion des ressources humaines peut être travaillée ou peut être orientée en fonction de cette nouvelle clientèle là.

Évidemment, il y a le Placement en ligne, volet international. C'est sûrement l'élément moteur des outils. Alors, ce qu'on dit ici, c'est que les candidats qui ont leur certificat, le CSE, là... C'est comme ça qu'on appelle ça?

Une voix: ...

Mme Boulet: CSQ, alors, certificat qu'ils ont... Ils ont déjà leur certificat de sélection du Québec, mais ils sont encore dans leur pays d'origine, ils attendent d'avoir leur visa pour s'en venir chez nous, au Québec, peuvent déjà magasiner des emplois via Internet. Alors, ils ont accès à tous les emplois disponibles qui... toutes les entreprises qui ont la volonté ou le désir de recruter à l'étranger. Donc, ces gens-là peuvent faire ce jumelage-là déjà avant d'être arrivés au Québec. Alors, c'est fort intéressant, et je n'ai pas les résultats, je ne sais pas si quelqu'un a les résultats, mais on me disait que, déjà, c'est près de 5 000, je crois...

Une voix: ...

Mme Boulet: 3 756, déjà, qui, au 31 mars, M. le Président, des personnes...

Le Président (M. Ouellette): ...

Mme Boulet: Oui, mais je le savais, c'est pour ça que j'ai posé la question, M. le Président, je savais qu'il y aurait un écho derrière moi.

Alors, après ça, il y a le guide pour le recrutement à l'international. Alors, c'est un outil développé en collaboration entre le MICC et le MESS à l'intention des entreprises ayant choisi de recruter des nouveaux employés à l'Internet. Donc, c'est pour quelqu'un qui aurait fait des démarches qui se seraient avérées infructueuses. Alors, on peut lui donner un guide pour savoir comment, c'est quoi, les meilleures pratiques, c'est quoi, les meilleures façons de procéder et quelles sont les façons de procéder qui ont le plus de chances de donner de bons résultats. Donc, c'est un guide qui est fait pour les entreprises du Québec, pour leur donner encore plus d'informations sur les façons de faire, les façons de procéder et qui peut les accompagner dans le processus de recrutement à l'étranger.

Alors, ça, ça fait partie du volet, M. le Président. Alors, je pense que c'est très prometteur pour les nouveaux immigrants, et je pense que les chiffres parlent d'eux-mêmes. Donc, il y a eu un pas très important qui a été fait dans l'intégration des immigrants. Il faut travailler encore très fort pour faire davantage, mais je pense que, déjà, il y a une sensibilisation, il y a des outils qui ont été mis en place et que ça sera prometteur pour les années à venir.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre. Surprenez-vous pas si votre segment de votre intervention se retrouve sur le site Internet du député de Chomedey pour... à l'intention des gens de l'immigration qu'il y a dans le comté de Chomedey. Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: Bien, écoutez, il ne me reste qu'à applaudir les initiatives qui ont été énumérées...

**(20 h 20)**

Le Président (M. Ouellette): Ça, je vais le couper.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Gaudreault: Bien, écoutez, moi, j'ai vraiment reçu l'ensemble des renseignements que je souhaitais. Alors, je vais vous demander peut-être de passer la parole à un de mes collègues s'il reste du temps.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Jean-Lesage? Non? Tout va bien?

M. Drolet: Il reste combien de temps, monsieur...

Le Président (M. Ouellette): Ah! Il vous reste un gros six minutes.

M. Drolet: Mme la ministre, la Loi favorisant le développement, en fait, et la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre, aussi appelée loi du 1 %, a été modifiée en juin 2007. Par ces changements, notre gouvernement et la Commission des partenaires du marché du travail visaient à obtenir de meilleurs résultats en matière de qualification et de développement des compétences de la main-d'oeuvre tout en maintenant l'obligation pour les employeurs dont la masse salariale annuelle était de plus de 1 million de dollars de consacrer 1 % de leur masse salariale à des dépenses de formation. La loi vise à ce que l'investissement consenti en formation pour chaque employeur ait un effet direct sur l'accroissement des compétences de la main-d'oeuvre et sur l'amélioration de la productivité des entreprises.

Pour en parler un petit peu, dans mon ancienne vie, Mme la ministre... M. le Président, pardon, j'ai pu vivre cette expérience parce que justement mon employeur a pu bénéficier et prendre le temps, par ce statut, de mettre à la disposition de l'entreprise une firme indépendante où il y a tous... où on a tous été convoqués, nous, les directeurs, pour faire en sorte qu'on soit mis à profit pour être en mesure de donner, en fait, à l'entreprise une principale orientation, mais aussi, en même temps, les revenus. Comment on fait pour améliorer les revenus sans pour autant nuire à la clientèle qu'on avait et sans pour autant, naturellement, faire en sorte qu'on soit pénalisés par rapport à notre compétition? Voilà l'importance de ce 1 % de formation.

On se souviendra que le Fonds de développement et de la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre a été créé par la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre. Il est constitué principalement des sommes versées par des employeurs assujettis à la loi qui n'ont pas investi annuellement un montant équivalent à 1 % de leur masse salariale dans la formation de leur personnel. Le fonds sert à subventionner sur une base annuelle des projets liés au développement des compétences. Chaque année, c'est la Commission des partenaires du marché du travail qui définit les orientations et détermine les ressources affectées à l'administration de la loi et du fonds ainsi qu'aux différents programmes de subvention. Mme la ministre, j'aimerais que vous nous fassiez le point sur l'utilisation du fonds pour favoriser le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre, pour les trois prochaines minutes.

Mme Boulet: Oui. Alors, M. le Président, étant donné qu'il ne reste pas beaucoup de temps et j'aurais aimé que... On reviendra dans l'autre bloc parce que...

Une voix: ...

Mme Boulet: Non, mais j'ai des choses à vous dire pareil, là, mais ce que je vais dire, c'est que je pense que M. Jean-Luc Trahan, qui est le président de la Commission des partenaires du marché du travail... Je pense que ça serait intéressant pour l'ensemble des parlementaires, mais également pour les gens qui nous écoutent de comprendre davantage ou de comprendre mieux comment fonctionne la règle du 1 %. Combien d'entreprises le paient? Combien ne le paient pas? Et cet argent-là qui n'est pas déboursé en formation par les entreprises, il est utilisée comment? Comment on décide de l'investir et de quelle façon on l'investit?

Je pense que c'est très important de donner un bon portrait aux gens, parce que, souvent, on connaît la règle du 1 % mais on ne sait pas où ces gens-là... qu'est-ce que ça représente en termes d'argent, puis comment c'est investi, puis ça aide qui, où, comment. Alors, je pense qu'il y a des éléments d'information que M. Trahan pourrait nous donner qui seraient tout à fait pertinents.

Moi, je voudrais vous parler du programme SERRE et j'en ai parlé tout à l'heure parce que ça faisait partie des actions du Pacte pour l'emploi et du pacte plus pour l'emploi, donc c'est les soutiens aux entreprises à risque de ralentissement économique. Et j'en parle parce que la Commission des partenaires du marché du travail a été un partenaire, non pas dans... pas juste dans la réalisation, la mise en place du programme SERRE, mais ils l'ont initié et ils l'ont soutenu financièrement également. Ils étaient dans le montage financier, et c'est eux qui ont mis beaucoup de sous.

Alors, ça a été très profitable. Je le disais d'entrée de jeu, qu'il y a à peu près 1 197 entreprises qui ont bénéficié du programme SERRE. On parle de 27 000 travailleurs, M. le Président, que, si ces travailleurs-là n'avaient pas eu le soutien... En fait, c'est une entreprise qui est à risque de ralentissement, donc au lieu de mettre ces gens en mise à pied, de les renvoyer chez eux, elle les a mis en période de formation. Donc, ces gens-là ont bénéficié d'une période de formation et je vous dirais qu'avec cette formation-là... permis à l'entreprise de bonifier les compétences et les qualifications de sa main-d'oeuvre. Et on sait, tout le monde ici, que la main-d'oeuvre, c'est la plus grande richesse d'une entreprise. Alors, quand une entreprise investit en formation pour améliorer les compétences et les qualifications de sa main-d'oeuvre, elle ne peut être que gagnante au niveau de l'efficience, au niveau de la productivité et au niveau de la compétitivité au niveau international.

Une entreprise qui ne se modernise pas en termes de formation, je pense qu'elle recule. Donc, les entreprises qui veulent bien performer ont l'obligation d'offrir de la formation de tous les genres, que ce soient de la formation continue, de la formation en termes de qualification. Et je parlais également, pour nos travailleurs plus âgés qui désirent se maintenir en emploi mais qu'après 20 ans ou 30 ans ils ont besoin d'une mise à niveau... bien, à ce moment-là, ces formations-là sont tout à fait pertinentes.

Donc, les entreprises qui ont été touchées... Ah oui! Au niveau des employés, M. le Président, 94 des employés formés ont été maintenus en emploi après la formation selon les entreprises et, depuis la fin de la formation, 80 % des entreprises ont déclaré avoir perçu une reprise de leur activité. Alors, le SERRE aurait contribué à cette reprise dans 60 % des entreprises, et 96 % des employés formés croient que leurs nouvelles compétences pourraient être reconnues par un autre employeur. Donc, éventuellement, quelqu'un qui est encore à risque ou peu importe, parce que, des fois, c'est un secteur d'activité qui est plus fragilisé, alors la personne qui aura reçu cette formation-là, elle sait très bien, si, demain matin, il lui arrive une malchance, elle peut se revirer de bord puis elle a une offre de service qui est bonifiée, elle peut se présenter avec un curriculum vitae qui a davantage d'acquis, de compétences et de reconnaissance.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre. Je sais qu'en banque... Nous allons avoir M. Trahan lors du prochain bloc là qui nous expliquera le 1 %, votre 1 % de formation qui n'est pas le même 1 % que, moi, je connais. M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui, M. le Président. Alors, le temps file, Mme la ministre, je vais raccourcir mes questions. Je vais vous demander votre collaboration aussi parce qu'il reste plusieurs sujets que j'aimerais traiter avec vous et... Alors, voilà, je vais commencer tout de suite en vous demandant: tout à l'heure, vous avez abordé le taux de refus, je veux savoir si le taux de refus pour les demandes initiales à l'aide sociale est en hausse.

Mme Boulet: Pouvez-vous répéter?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre. Excusez.

Mme Boulet: Non, est-ce qu'il peut... Je n'ai juste pas compris le dernier bout.

M. Cloutier: Ça va. Je voulais savoir si le taux de refus pour les demandes initiales pour l'aide sociale sont en hausse.

Mme Boulet: Non, on me dit que... C'est le taux d'acceptation, M. le Président, qui est à la hauteur de 54 %. On me dit que ce taux-là, il est stable depuis 10 ans.

M. Cloutier: Donc, il n'y aurait pas...

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

Mme Boulet: Il n'y a pas de variations qui démontrent ou qui font la démonstration de ce que le collègue veut avancer, que la situation se détériore, aucunement. Le taux, il est stable depuis de nombreuses années à la hauteur de 53 % et 54 % d'acceptation des demandes de prestataires d'assistance sociale qui sont déposées chez Emploi-Québec.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Merci, M. le Président. C'était une question que je posais à la ministre, alors il n'y avait pas de... Ce n'était pas une affirmation.

Combien d'effectifs sont nécessaires selon la ministre pour répondre aux besoins d'Emploi-Québec?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: À ce jour, M. le Président, et j'ai posé exactement la même question à la sous-ministre, si vous voulez, elle pourra répondre, tout... elle m'indique que les effectifs qui sont déployés en région répondent parfaitement aux besoins des services qu'on offre à la clientèle actuellement.

Et je vais tout de suite aller au devant de la question du collègue, je vais tout de suite aller... il n'y en aura pas, de fermeture de centre local d'emploi dans les régions du Québec, et on va tout faire pour diminuer... pour faire en sorte de stabiliser les effectifs dans les régions, alors de deux façons. Essentiellement, ce qu'on est après regarder, parce qu'on comprend qu'il y a un seuil limite où... je n'ai pas de chiffre, là, mais on comprend qu'il faut... ça prend un minimum d'effectifs pour servir les gens. Alors, on va s'assurer de faire une redistribution des tâches. S'il y a des services administratifs qu'on peut déployer en région pour maintenir les effectifs, ce sera fait.

Et l'autre chose également, c'est qu'on est en discussion avec le Conseil du trésor également parce que, vous savez, il y a la règle du deux pour un. Chez Emploi-Québec, ce n'est pas tout à fait deux pour un, c'est moins que ça, mais on est en discussion également avec le Trésor pour s'assurer que les effectifs en région soient maintenus pour qu'on soit capables d'offrir le service à l'ensemble de la population. Alors, je suis une fille des régions tout comme vous, cher collègue, et j'ai cette préoccupation; je l'avais quand j'étais aux Transports et j'ai la même préoccupation. Et soyez assurés que je serai très, très vigilante à l'égard de cette question.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: On est même voisins de comté, Mme la ministre.

Mme Boulet: Oui.

Le Président (M. Ouellette): Par en haut?

Mme Boulet: On a une belle route qui nous relie.

Le Président (M. Ouellette): Par en haut? M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Sur ces paroles de sagesse, M. le Président, j'aimerais connaître la réduction d'effectifs qu'il y a eu depuis 2007 à Emploi-Québec.

Mme Boulet: On peut vous donner ça. Il est...

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Oui, tout à fait. Bien, je n'ai pas ça par coeur, évidemment.

M. Cloutier: Non, ça va. On peut les laisser chercher.

Mme Boulet: Mais on vous remettra un tableau, là. Il n'y a pas de problème.

M. Cloutier: Tout à fait.

Mme Boulet: Il n'y a pas de problème.

Le Président (M. Ouellette): Vous vous engagez à remettre un tableau à la commission, Mme la ministre?

Mme Boulet: Oui, oui, tout à fait.

**(20 h 30)**

Le Président (M. Ouellette): Au secrétariat de la commission? À moins que vous ayez la réponse?

Mme Boulet: Oui, bien, Dominique... ou laissez la sous-ministre. Elle peut vous répondre, elle l'a déjà.

Le Président (M. Ouellette): Vous voulez avoir la réponse, M. le député de Lac-Saint-Jean, par la sous-ministre?

M. Cloutier: Bien oui. Si la sous-ministre est prête à répondre, oui.

Le Président (M. Ouellette): Mme la sous-ministre, Dominique Savoie.

Mme Savoie (Dominique): Oui. Merci, M. le Président. Vous nous avez demandé, je pense, à partir de 2007?

M. Cloutier: Exact.

Mme Savoie (Dominique): O.K. À partir de 2007, nous avons un écart d'environ 500 employés de moins sur 6 216. Au 1er avril 2007. On est, au 1er avril 2010, à 6 048, puis, au 1er avril 2011, à 5 748. C'est sûr qu'il faut remarquer, si vous me permettez, M. le Président: il y a plusieurs départs, et ce n'est pas que des départs à la retraite. Je vais vous donner un exemple. On a centralisé nos services informatiques au CSPQ. Donc, le CSPQ a accueilli un nombre assez élevé, je dirais... 435 effectifs, par exemple, en 2007. Donc, ce n'est pas toujours des départs à la retraite, ce n'est pas toujours... Les activités partent avec les employés. C'en est un bon exemple, 435 employés de moins. Mais ils travaillent toujours, mais ils sont au Centre de services partagés. Ils nous offrent les services en informatique.

M. Cloutier: Je note...

Le Président (M. Ouellette): Est-ce que vous demandez le dépôt du document, M. le député du Lac-Saint-Jean?

M. Cloutier: Oui, s'il y a un document à déposer.

Le Président (M. Ouellette): Est-ce que c'est possible de déposer le document, Mme la ministre?

Mme Boulet: Oui, oui.

Le Président (M. Ouellette): Merci.

M. Cloutier: Je comprends qu'au 1er avril 2011, donc...

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui, M. le Président.

Mme Boulet: Bien là, on peut-u permettre la fin de la question juste pour...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Ouellette): Excusez. Excusez, Mme la ministre. Je ne pensais pas qu'il y avait d'autres questions. On va terminer les questions sur le document et on déposera le document après, parce que probablement qu'on voulait tester si vous saviez tout ça par coeur. M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Je suis surpris, M. le Président. 5 748, c'est bien ça, pour avril 2011?

Mme Savoie (Dominique): Oui.

M. Cloutier: Est-ce que je comprends que 5 748, ça représente à peu près le plancher d'emploi qui est nécessaire pour offrir les services à Emploi-Québec?

Mme Savoie (Dominique): Non, je ne serais pas portée à dire ça, non, parce qu'on n'a pas de bris de service, on respecte nos délais de service... de déclaration de services aux citoyens. Tous mes délais sont répondus, sont même en deçà de ça. Vous avez vu aussi nos taux de satisfaction de la clientèle. Ça fait que, M. le Président, moi, pour le moment, je n'ai pas d'indication de bris de service qui pourrait me dire qu'on est en plancher.

M. Cloutier: Donc, la tendance...

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui. Merci, M. le Président. Donc, la tendance qu'on est à même de noter de 2007 va se poursuivre; c'est ce que je comprends de vos propos.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Bien, en fait, c'est ce que j'ai dit tantôt aux collègues: que, moi, je vais m'assurer qu'on diminue le moins possible les effectifs en région. Alors, s'il faut transférer des services administratifs en région...

Parce qu'il y a deux choses. Il y a l'offre de service qui ne doit pas être touchée évidemment, la sous-ministre, elle l'a dit. À ce jour, on répond aux services. Moi, j'ai une autre préoccupation, bien au-delà de l'offre de service, et je suis convaincue que le collègue va avoir la même préoccupation: nos emplois en région, là. Un emploi, ça compte. Alors, dans un bureau régional, quand ils sont trois, quand ils sont quatre, on y tient.

Alors, quand je dis qu'il n'y aura pas de fermeture de CLE, bien, on tient aussi à chacun de ces emplois-là, aussi aux services, là, mais c'est, pour moi, deux choses. Et je vais être très vigilante à l'égard des emplois en région.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Bien, c'est un peu là que je veux en venir, M. le Président. C'est qu'à un moment donné il y a clairement une tendance. Là, on a pris 2007, mais, si on avait pris les chiffres à partir d'un peu avant, ça aurait été la même tendance. Ce que j'essaie de dire, c'est: Jusqu'où on va aller? Est-ce que nos CLE finalement vont rester ouverts, mais finalement il n'y aura plus personne dedans et qu'il y aura un grand centre régional qui, lui, accueillera tous les services?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Je lui confirme que ce n'est pas ma volonté.

M. Cloutier: O.K.

Mme Boulet: Je suis une fille des régions, une région très semblable à la sienne. Il y a des CLE, je veux les garder. Il y a des gens qui travaillent dans ces CLE là. Oui, ils offrent des services à la population, mais ils représentent aussi des emplois. Donc, un emploi chez nous, c'est une famille qui s'installe chez nous, qui fait vivre, qui fait tourner notre économie, et ça, c'est important.

Chers collègues, la sous-ministre pourrait compléter en disant que la situation... le portrait économique du Québec fait en sorte que l'offre de service également de nos bureaux, de nos centres locaux d'emploi va devoir également... je ne vais pas dire «changer», mais se modifier parce qu'il y a moins de chômeurs, il y a moins de personnes à l'assistance sociale. Alors, tout ça va devoir être également... Il n'y aura pas moins de monde, mais l'offre de service sera peut-être différente à ce moment-là. Alors, que peut-être... La sous-ministre, elle peut-u compléter ou bien, si...

Une voix: ...

Mme Boulet: Oui? O.K.

Le Président (M. Ouellette): Oui. Mme Savoie.

Mme Savoie (Dominique): Merci, M. le Président. Dans les prévisions de taux de chômage, dans les prochaines années, on devrait atteindre presque ce qu'on appelle techniquement le plein-emploi vers 5,5 % de taux de chômage. Donc, c'est sûr que la clientèle va varier. On va peut-être devoir recentrer nos activités vers les services aux entreprises pour l'appariement de main-d'oeuvre, pour le recrutement. Donc, ça va évidemment changer. Il faut aussi dire que la structure d'âge des employés du ministère fait en sorte qu'on est dans des années importantes, où il y a beaucoup de départs à la retraite. Mais ça ne sera plus le cas dans les prochaines années. On est, je vous dirais, dans la pointe, là, des départs à la retraite, et après, ça va se stabiliser en même temps que la demande de chômeurs va aussi être à la baisse. Donc, c'est sensiblement en même temps que ça va se faire.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean, compte tenu du fait que vous avez des comtés limitrophes, ce qui sera bon pour Laviolette est bon pour Lac-Saint-Jean?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Cloutier: Oui, sans doute, M. le Président. On va passer à plusieurs dossiers en rafale maintenant, Mme la ministre, questions qui ont... Bon, il n'y a pas nécessairement une suite logique à ça, là, mais c'est des questions que je souhaite vous poser. D'abord, en itinérance. Vous n'êtes pas directement interpellée, mais vous participez au plan d'action interministériel sur l'itinérance. On attend le bilan, Mme la ministre. On souhaite le dépôt de ce bilan. On avait un an pour le produire. Or, le délai d'un an est expiré. Est-ce que, un, vous savez quand le bilan va être déposé? Et, deux, sinon, est-ce que vous pouvez mettre pression sur votre collègue pour qu'enfin on...

Document déposé

Le Président (M. Ouellette): Avant la réponse de Mme la ministre, je veux le document que Mme Savoie avait dans les mains, que vous vouliez déposer à la commission. Merci beaucoup. Je pensais que vous l'aviez resserré. Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, évidemment, ça... C'est un dossier qui ne relève pas de moi. Je suis désolée, là, de ne pas pouvoir donner toutes les réponses auxquelles le collègue a posé des questions. Ça relève de ma collègue, qui est la ministre déléguée à la Santé et Services sociaux. Évidemment, son plan sera déposé très prochainement. Nous, on reste...

Écoutez, pour chez nous, c'est sûr que l'itinérance fait partie de l'ensemble du plan de lutte contre la pauvreté. Alors, on est très... En fait, ce que je peux vous dire, c'est qu'on est très sensibles. Il y avait une problématique particulière avec le crédit d'impôt pour la solidarité. On va compenser toutes les personnes qui n'ont pas de résidences fixes. Je vous dirais que, également, les refuges, que ce soient les tablées populaires... Quand on a des demandes d'accompagnement de projets, on est à l'écoute de ces demandes-là. Mais c'est de façon plus ponctuelle, sur des projets donnés. Alors, je ne pourrais pas... J'ai des montants, là, qui ont été donnés à des organisations, mais là il faudrait que je les prenne une par une.

M. Cloutier: Juste... C'est important de savoir, Mme la...

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui. Certains des collègues ont participé à cette commission parlementaire. Ils savent qu'il y a un bilan qui était prévu un an après pour évaluer les mesures gouvernementales. Il y a eu des manifestations d'organisées ici, devant l'Assemblée nationale. Je crois même que certains d'entre vous y avez participé. Moi, j'y étais en tout cas.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Il faut vraiment travailler sur ce problème-là, j'en suis profondément convaincue. Et, à Montréal, c'est vraiment, là... J'ai écouté, tout comme vous, Naufragés des villes, collègues, et ça a été une série très instructive, très intéressante et qui donnait un portrait très juste de la situation de la pauvreté au Québec. Je pense que tous ceux qui l'ont écoutée, c'était extrêmement profitable en termes de connaissances et en termes d'expertises qui nous ont été données par les intervenants qui étaient dans l'émission.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui, M. le Président. Je vais parler maintenant d'action communautaire. Concernant le plan d'action 2004-2007, votre collègue, votre prédécesseur, le député de... le nouveau ministre des Transports, n'est-ce pas...

Une voix: Louis-Hébert.

M. Cloutier: ... -- Louis-Hébert, merci -- s'était engagé, ou avait fait une déclaration à l'effet que le nouveau plan pourrait être annoncé dès 2007. Or, on est rendus en 2011. Est-ce que la ministre a l'intention de déposer un nouveau plan d'action pour l'action communautaire?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: O.K. Bon. Alors, pour le plan d'action, c'est un plan d'action qui était de 2004 à 2007, M. le Président. On ne se souvient pas, là... La sous-ministre ne se souvient pas que mon collègue, mon prédécesseur ait promis un deuxième plan, mais ce n'est pas impossible, là. On va vérifier. Ce que je peux lui dire, c'est qu'évidemment il y a une politique gouvernementale qui existe, qui est interministérielle. Et ce qu'on fait actuellement, ce qu'on fait: on travaille davantage sur un plan de travail 2010-2012 avec le comité interministériel. Donc, un plan de travail -- ça s'appelle le comité interministériel de l'action communautaire -- qui a été dévoilé, en fait, dans un bulletin d'information, là, en avril 2011.

Donc, c'est un plan de travail qui interpelle plusieurs ministères. Et ce plan de travail là, il se fait en collaboration très étroite, là avec le groupe... le RQA...

Une voix: ...

Mme Boulet: Le Regroupement québécois de l'action communautaire. Donc, ces gens-là, c'est ce qu'ils nous ont demandé: de travailler en étroite collaboration, d'assister, de pouvoir proposer des choses, d'être mis finalement en action avec le comité interministériel. J'ai même une rencontre avec ces gens-là le 5 mai prochain. Donc, on va travailler en étroite collaboration avec ces gens-là pour voir, à très court terme, là, s'il y a des mesures ou des gestes qu'on peut poser pour aller encore plus loin dans les interventions.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Merci, M. le Président. Est-ce que ça... Donc, est-ce que vous envisagez de déposer un nouveau plan? Est-ce que c'est ce que je...

**(20 h 40)**

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: ...rencontrer, cher collègue, moi, je vais les rencontrer, dans un premier temps, mais ce qu'on m'indique, c'est que mon prédécesseur n'aurait pas promis de deuxième plan. Alors, moi, je vais voir, là, comment ça se développe, là: c'est quoi, la collaboration qu'on a avec le regroupement, comment ça s'enligne, quelle est leur volonté, et c'est de voir comment on peut mettre ça en oeuvre pour que l'ensemble des partenaires qui doivent être interpellés puissent participer activement à l'élaboration d'un plan de travail. Pour l'instant, là, on en était là, mais je vais les rencontrer puis je pourrai vous donner un suivi.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui, merci, M. le Président. La déclaration du collègue vient d'un document du Réseau québécois de l'action communautaire autonome, Proposition d'éléments à intégrer au Plan d'action gouvernemental en matière d'action communautaire et d'action bénévole 2008-2013, présenté au ministre Sam Hamad le 1er mai 2008. Le premier paragraphe, à la page 3 du document, on dit: «...Sam Hamad, déclarait en juin 2007 qu'il entendait proposer un an plus tard au Conseil des ministres un [nouveau] plan d'action gouvernemental en matière d'action communautaire et d'action bénévole. Le Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales -- le SACAIS -- chargé de recommander au ministre différentes avenues à cet égard, a entrepris, à l'automne 2007, des consultations...»

Alors, bref, c'est un document qui a été, semble-t-il, remis au ministre. Vous en discuterez ensemble quand vous vous verrez.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: ...là, la semaine prochaine, avec les gens du SACAIS, donc on va regarder c'est quoi, les objectifs, c'est quoi, les mandats, et, à court et à moyen terme, c'est quoi qu'on va mettre en oeuvre comme gouvernement.

Le Président (M. Ouellette): Vous me demandez qu'on remette la fin des crédits à la semaine prochaine, là, c'est ça?

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Ouellette): Non? M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Merci, M. le Président. Alors, on va poursuivre. Maintenant, concernant le financement des groupes de défense collectifs des droits, Mme la ministre, ils m'ont interpellé, comme vous -- quoique je crois que ça fait longtemps que vous ne les avez pas rencontrés, peut-être que vous les avez rencontrés récemment, peut-être me direz-vous ça. Mais ils m'ont présenté leur financement, et il y a clairement une disparité entre eux et les autres organisations communautaires. Évidemment, on a reconnu leur apport à la société québécoise. Ils font valoir des points de vue qui, pour les parlementaires, parfois ne sont pas toujours en notre faveur, n'est-ce pas? Ceci dit, il n'en demeure pas moins qu'ils jouent un rôle extrêmement important et... leur financement pour mener à terme leurs activités.

Alors, on m'a présenté un plan de redressement dans lequel on souhaite un nouveau financement, une augmentation de 13 millions échelonnés sur trois ans. Un, est-ce que vous avez pris connaissance de ces demandes-là? Puis, deux, est-ce que vous croyez que vous allez pouvoir donner suite à cette augmentation pour nos organismes en défense des droits collectifs?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Bon, deux choses, M. le Président. En termes d'action gouvernementale, il y a des organismes communautaires qui sont desservis ou accompagnés, soutenus financièrement par le ministère de la Santé, la grande majorité d'entre eux, donc on parle de 5 000 organismes à travers le Québec, pour un budget d'à peu près 844 millions de dollars, M. le Président. On est partis... En 2002-2003, c'était 530 millions, puis là -- ce n'est pas pour faire de la politique, mais c'est pour montrer qu'il y a eu, à chaque année, des investissements très importants -- c'est plus de 300 millions de dollars supplémentaires qui ont été investis au cours des dernières années. Donc, il y a un souci et une préoccupation de répondre aux besoins de ces organismes-là.

Pour ce qui est du SACAIS, chez nous, donc des organismes qui travaillent en emploi, des organismes qui travaillent en défense des droits, le budget évidemment est beaucoup moins imposant. On parle de 18,6 millions de dollars. Quand on fait référence à l'ensemble, il y a le FAACA, qui est à peu près 18, 19 millions; après ça, il y a les CDC, 3,2 millions; après ça, il y a le Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires, qui est de 1,1 million et, évidemment, il y a le FQIS, qui est le Fonds québécois d'initiatives sociales. Donc, au total, au MESS, c'est à peu près 25 millions qui est mis.

J'ai rencontré beaucoup d'organismes communautaires, collègue. Évidemment, il y en a beaucoup, mais j'en rencontre au maximum. Moi, c'est des gens que je trouve extraordinaires, des gens qui font un boulot exceptionnel sur le terrain. Et évidemment leur requête, c'est des montants importants. Vous comprenez qu'on est dans un contexte budgétaire difficile. Pour avoir des augmentations des enveloppes, c'est particulièrement difficile pour moi; non pas que je ne juge pas leur requête légitime, c'est particulièrement difficile avec le contexte budgétaire. Je m'efforce, par contre, de trouver l'argent pour indexer ces budgets-là. Et l'autre chose que je leur ai proposée... parce qu'il y a le Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires qui, lui... C'est un montant qui est versé à des organismes qui ne sont pas des organismes de défense de droits, qui peuvent déposer un projet, peu importe l'organisme, et c'est à la hauteur de 1,1 million. Ce qu'ils m'ont demandé en particulier, c'est: Est-ce qu'une partie de ce budget-là pourrait être réservée à des projets déposés par les organismes de défense de droits, et ça, moi, je suis en accord avec ça. On est après regarder, là, quelle proportion du budget pourrait être dédiée à des projets déposés par cette catégorie d'organismes que nous soutenons à la mission globale à la base, là, au ministère.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean, courte question, courte réponse pour la minute et demie qui reste.

M. Cloutier: Bon, bien, allez-vous les rencontrer, Mme la ministre?

Mme Boulet: Bien, c'est lequel, comité.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Parce que j'en ai vu plusieurs. C'est-u le Comité de défense collective des droits?

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

Mme Boulet: C'est parce qu'il y en a quelques-uns que j'ai vus, là, je ne pourrais pas tout vous dire leur nom, là, parce qu'il y en a un certain nombre, un certain nombre, puis je n'ai pas mon... Mais, moi, dès que... S'ils veulent me rencontrer, je les rencontre toujours.

M. Cloutier: Comité de défense collective...

Mme Boulet: Des fois, c'est...

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

Mme Boulet: ...si c'est impossible pour moi, il peut y avoir un attaché politique ou mon directeur, mais je les rencontre à ce moment-là dans une rencontre ultérieure si, dans mon agenda, c'était vraiment impossible, là. Mais normalement j'écoute les gens. J'ai toujours pensé que, pour être un bon ministre ou un bon député, il faut être à l'écoute des gens du terrain, parce que ce n'est pas dans les bureaux à Québec qu'on apprend ce que c'est, la vraie vie dans le communautaire.

M. Cloutier: Alors, la réponse, c'est oui.

Le Président (M. Ouellette): Sur ces bonnes paroles, M. le député de Lac-Saint-Jean, 30 secondes pour un dernier commentaire.

M. Cloutier: Ça va, M. le Président, je vais prendre mon 30 secondes pour le prochain bloc.

Le Président (M. Ouellette): Et, avec ces bonnes paroles de la ministre, ça a encore plus d'importance, parce que vous êtes limitrophes. Mme la députée de... Ah non! M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Il y a une épine à soir dans le caucus.

Le Président (M. Ouellette): Ah oui! Il y avait une épine.

M. Drolet: C'est moi, c'est moi.

Le Président (M. Ouellette): Entre les deux roses. Merci.

M. Drolet: L'épine, c'est moi, l'épine.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Merci, M. le Président. Écoutez, bien, vous avez parfaitement raison, Mme la ministre, c'est très important, ce que vous venez de conclure en mentionnant l'importance des organismes communautaires et le respect qu'on doit avoir de chacun d'eux sur le terrain, parce qu'on vit, naturellement, dans le quotidien, chacun des députés, sans partisanerie, au quotidien, cette problématique, et naturellement qu'on cherche tous à faire notre grand possible pour les aider.

Mais, Mme la ministre, tout à l'heure, dans ma dernière question, concernant la loi du 1 % sur la formation, il semblait y avoir encore des choses à préciser que vous aimiez nous apporter. J'apprécierais, si c'est possible, vous donner l'opportunité peut-être de donner... compléter votre réponse là-dessus si c'était possible.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Chers collègues, je passerais la parole à M. Trahan, le président de la Commission des partenaires du marché du travail, parce que je pense qu'il a de l'information qui serait très pertinente pour l'ensemble des parlementaires. C'est un peu complexe, ça reste abstrait pour nous autres, alors...

M. Drolet: Oui, effectivement, même moi-même.

Mme Boulet: ...concrètement, cet argent, elle est investie comment, qui choisit les projets, etc. Je pense que c'est de l'information qui...

Le Président (M. Ouellette): Sûrement qu'on va avoir beaucoup de courriels, parce que tout le monde veut entendre la réponse de M. Trahan.

M. Trahan, vous allez vous identifier pour les besoins de l'audio, et on attend votre réponse sur le 1 %.

M. Trahan (Jean-Luc): Bonjour. Mon nom est Jean-Luc Trahan. Je suis président de la Commission des partenaires du marché du travail depuis plus de deux ans.

Alors, je remercie la commission de me donner la possibilité de parler de la commission. La Commission des partenaires du marché du travail est une commission paritaire formée de six représentants des syndicats, six représentants des employeurs, trois représentants des groupes communautaires et deux représentants du milieu de l'éducation et de l'enseignement. La commission est également appuyée dans ses travaux par Emploi-Québec ainsi que par une centaine de fonctionnaires. La commission a bientôt... n'a pas bientôt, mais a fêté 10 ans et, lors de cette étape importante, les membres de la commission ont décidé de procéder à une planification stratégique pour revoir les objectifs et la mission de la commission.

Donc, au cours de ce développement de la planification stratégique, il faut comprendre que la commission, encore une fois, est assez complexe, parce qu'il y a un miroir de la commission nationale dans chacune des régions. Donc, il y a un conseil régional dans toutes les régions du Québec. Il y a également 30 comités sectoriels qui appuient les travaux de la commission. Il y a également des comités, des comités consultatifs, des comités d'intégration de la main-d'oeuvre ainsi que d'autres comités consultatifs. Tous ces groupes nous permettent d'avoir le pouls de ce qui doit être fait au niveau de la main-d'oeuvre au Québec et donc, dans le cadre de la planification stratégique, qui a tout de même duré un an, nous avons revu, comme je vous le mentionnais, la mission, et, si vous me permettez, je vais vous la lire.

Cette mission, c'est de voir au développement et à l'utilisation optimale du capital humain -- et lorsqu'on parle du capital humain, évidemment, on parle des compétences, des expériences et du savoir des personnes -- pour une action concertée des acteurs du marché du travail dans une perspective d'accroissement de la prospérité.

**(20 h 50)**

Tout ça s'inscrit également, cette mission, dans une vision qui a été développée par tous les membres de la commission, à savoir qu'en 2020 la Commission des partenaires du marché du travail aura contribué pleinement à la reconnaissance du Québec comme un modèle de société apprenante et de réalisations du potentiel des personnes en réponse à des besoins du marché du travail.

Là, je parle au niveau philosophique, mais cette situation-là ou cette mission, ainsi que cette vision-là, est au centre même de toutes les actions de la commission. Tout à l'heure, vous mentionniez le 1 %. Il faut comprendre que le 1 %, c'est de l'argent qui est dépensé par les entreprises qui sont assujetties. Quand on parle d'entreprises assujetties, on parle d'environ 12 000 entreprises qui sont assujetties à cette loi. Cette année, ces entreprises ont dépensé -- ont investi plutôt que dépensé -- 945 millions de dollars.

J'en profite pour corriger certaines compréhensions qui étaient fausses. Il y a des personnes du milieu de l'enseignement, surtout au niveau des universités, qui ont mentionné que ce serait une bonne chose que l'on puisse donner une portion de cet argent-là au système universitaire. Il est impossible de le faire pour la simple et bonne raison que c'est ces entreprises directement qui investissent cet argent-là.

Il est bon de se rappeler également qu'environ 80 % de ce 945 millions est dépensé dans le privé, soit par de la formation à l'intérieur de l'entreprise ou en utilisant des consultants ou des firmes spécialisées. Donc, il y a une mine, un gisement important de développement pour tout le secteur de l'enseignement de ce côté-là.

Quant aux montants qui ne sont pas investis... C'est-à-dire qu'il y a des entreprises qui ne respectent pas la loi du 1 %, et il faut comprendre que c'est un nombre minime. On parle d'environ 11 % à 12 % au maximum sur une période de 10 ans. C'est stable. L'argent qu'ils ne dépensent pas, c'est-à-dire qu'ils n'investissent pas dans la formation sont versés dans le fonds. Cette année, on parle d'un montant de 19 millions de dollars qui a été déposé dans le fonds de la commission. Cet argent-là suit... est utilisé à différentes... On parlait tout à l'heure de l'utilisation qui a été faite du programme SERRE. La commission a investi près de 53,5 millions de dollars dans ce programme-là.

Il faut également comprendre qu'il y a d'autres produits ou services que la commission, encore une fois en collaboration importante avec les gens d'Emploi-Québec... que ça soit des mutuelles de formation ou que ça soit, dans le cas des entreprises assujetties, des certificats qui permettent à certaines entreprises d'avoir une exemption pendant une période de trois ans quant à la loi du 1 %, c'est-à-dire qu'ils doivent rencontrer certaines normes et, à ce moment-là, ils ne sont pas obligés de déclarer à tous les ans les investissements qu'ils ont faits.

Il est également important de réaliser que le rôle de la commission au cours des années a évolué et se veut de plus en plus un volet de conseil auprès du gouvernement pour pouvoir... Je le mentionnais plus tôt, quand on parle d'avoir le pouls de ce qui se passe sur le terrain, c'est par les partenaires dont je vous ai parlé qu'on est capables d'obtenir ces renseignements et de savoir exactement ce qu'il en est.

Si vous me permettez, je vais revenir au niveau de la planification stratégique qui a été faite. Comme vous le savez, il y a un fonds important qui est composé des excédents des sommes qui ont été versées. À ce jour, on parle d'excédents d'environ 79 millions de dollars. L'excédent en question a toujours été une marque de fierté pour les membres de la commission de pouvoir utiliser les sommes du fonds pour des situations exceptionnelles, et c'est ce qui a été fait dans le programme SERRE. Si la commission a pu investir 53 millions, c'est parce que les marges de manoeuvre étaient là.

Maintenant, la commission a décidé, au cours des dernières semaines, de revoir un peu sa façon de faire, parce qu'auparavant nous ne procédions que sur une façon d'affectation des fonds de la commission. Donc, à chaque année, nous utilisions environ 20 millions de dollars pour faire, comme je vous le mentionnais, différents programmes, que ça soit des mutuelles de formation ou les programmes pour aider les entreprises en région.

Les membres de la commission, au début du mois d'avril, se sont réunis dans une séance extraordinaire pour discuter d'un plan sur une période de trois ans. L'objectif de ça est de participer à la relance des entreprises et à la formation des travailleurs et travailleuses pour leur permettre de prendre la pleine mesure de la relance.

Donc, les membres de la commission ont décidé de suggérer au gouvernement de pouvoir investir les sommes sur une période de trois ans, ce qui va avoir pour effet d'investir plus d'argent dans la formation au cours des trois prochaines années tout en réduisant l'excédent du fonds. On va se retrouver cependant en période d'équilibre vers 2016-2017 où les revenus qui proviennent des entreprises assujetties qui sont non conformes vont nous permettre d'équilibrer, grosso modo, la situation.

L'autre élément important qui découle de cette réunion, c'est que les membres de la commission, à la lumière du contexte dans lequel nous vivons, à savoir vieillissement de la population et rareté de la main-d'oeuvre, il faut absolument considérer les compétences des Québécois et Québécoises comme étant une ressource importante. On parle de capital, et, ce capital-là, on doit s'en occuper. Alors, on voudrait migrer et s'assurer de plus en plus que les entreprises qui font face à cette rareté de main-d'oeuvre changent un peu de paradigme et d'arrêter de penser que de la formation, c'est une dépense et de commencer à penser que c'est un investissement au même titre que si on veut augmenter la productivité des entreprises, on veut moderniser ou utiliser des nouvelles technologies de l'information, mais on ne peut pas se moderniser sans investir dans le volet des compétences des gens.

Donc, on a l'intention de faire beaucoup de démarches de ce côté-là pour faire la promotion de cet élément-là, de parler d'investissements au lieu de dépenses. On n'a qu'à penser au bilan des entreprises. À chaque fois qu'on fait de la formation, c'est considéré dans les livres comme étant une dépense, et ça ne devrait pas être une dépense. Donc, on va faire des démarches auprès des institutions financières pour leur permettre de comprendre la dynamique et également de pouvoir aider les entreprises qui investissent dans la formation, qui décident de prendre ce virage-là. Donc, les banques leur donnent de meilleures conditions de crédit ou des choses comme ça. Évidemment, ce n'est pas quelque chose qui va se faire du jour au lendemain, mais on a bon espoir, le contexte étant là, de pouvoir convaincre les gens de considérer que les compétences, c'est une valeur importante.

La ministre mentionnait, cet après-midi, les consultations qui se font à travers la province. Je dois vous dire que les membres de la commission participent, par le biais des conseils régionaux, à ces consultations-là pour être sûrs qu'il y a une adéquation plus précise qui se fait entre ce qui est enseigné et ce qui répond aux besoins du marché du travail.

Je dois vous dire également que les premières constatations qui nous proviennent de ces consultations-là... Parce qu'à ce jour il y en a déjà, si je ne me trompe pas, cinq ou six qui ont eu lieu. Il y en a une qui a eu lieu à Chibougamau, une autre qui a eu lieu à Trois-Rivières, une autre qui a eu lieu en Abitibi, Saguenay et le Centre-du-Québec, et ça va se poursuivre. Les constatations, c'est que, premièrement, il y a une participation importante des deux niveaux, c'est-à-dire les niveaux de l'enseignement, et il y a une participation toute aussi importante du côté des travailleurs et des travailleuses et des employeurs. Donc, encore une fois, le contexte est très propice pour permettre de développer ce concept-là d'un investissement en compétences.

L'autre... Les éléments qui sortent le plus souvent, c'est: il est évident que, si on veut avoir des travailleurs compétents, il faut que la formation de base soit au rendez-vous. Dans un deuxième temps, il est important que la formation continue soit au centre des préoccupations, et il faut définir ce que ça veut dire, une formation continue, un apprentissage tout au long de la vie. Les troisième et quatrième éléments qui semblent ressortir de ces consultations-là, c'est le besoin d'avoir une alternance travail-études, au même titre qu'on parle beaucoup de sport-études. Il va falloir qu'on passe au niveau du travail-études.

**(21 heures)**

J'ai eu l'occasion d'aller dans la région de Sherbrooke pour voir un projet pilote qui a été organisé par le programme PRIMOM, où un jeune étudiant d'une vingtaine d'années s'est fait offrir ce type de projet, et j'ai pu constater que cette personne-là... Et, si on a des problèmes de décrochage, c'est peut-être parce qu'il faut qu'on passe d'un modèle où on a une offre de service à un modèle où on répond à la demande. Ce jeune travaillait dans une entreprise qui a 80 travailleurs, employés, qui fait du travail pour des entreprises comme BMW, en Allemagne, qui a des centres de distribution et de formation aussi bien en Chine, au Mexique qu'en Corée. Et ce jeune était épanoui et a dit que ce programme-là l'a sans doute aidé à ne pas décrocher. Donc, on va travailler beaucoup sur le principe de l'alternance travail-études.

Et, finalement, une autre des constatations qui semblent sortir de ces consultations-là, c'est un problème de surqualification. Donc, est-ce qu'on peut rétablir... Est-ce qu'on est capables de faire cette adéquation? Parce que, comme vous le savez, on a une système qui nous permet d'avoir l'école primaire, l'école secondaire, et, à l'école secondaire, déjà, ils doivent prendre une décision à savoir s'ils s'en vont sur le secteur professionnel. Le secteur professionnel... Dans une vie antérieure, quand j'étais président des Manufacturiers et exportateurs du Québec, j'ai pu voir que les besoins en main-d'oeuvre au niveau professionnel vont demeurer aussi importants qu'ils ne le sont, et il va falloir qu'on commence à faire la promotion de ce qu'est le travailleur professionnel parce que c'est un élément important de notre main-d'oeuvre.

L'autre élément, c'est qu'évidemment il y a des jeunes qui sont prêts à aller au cégep et, quand ils arrivent au cégep, ils veulent s'en aller dans le travail... dans les diplômes techniques. Encore là, il va falloir valoriser ces types de diplôme parce que la société du savoir dans laquelle on se trouve, ça ne veut pas uniquement dire qu'on doit avoir un diplôme universitaire. C'est certain que c'est souhaitable. Les statistiques démontrent que, plus on est diplômé, plus il est facile d'avoir un emploi et plus on a un emploi qui correspond à nos compétences.

Donc, ces quatre points ressortent fréquemment des consultations. Comme je vous le mentionnais, les membres de la commission y participent. Je participe à la majorité de ces rencontres. Et les membres de la commission vont assister, le 13 et le 14, à la journée où les... finalement les rencontres nationales pour discuter de ces éléments-là.

En plus de ce volet-là au niveau de l'adéquation, il y a un autre élément sur lequel la commission est interpellée, c'est quant au travail de la commission nationale sur les travailleurs expérimentés. Quand la commission déposera ses résultats, les membres de la commission prendront connaissance de ces constatations-là pour voir qu'est-ce qui peut être fait et qu'est-ce qu'on peut faire pour aider cette situation-là, parce qu'encore une fois, dans un contexte de rareté de la main-d'oeuvre, on ne peut laisser tomber personne, que ça soit les jeunes, les moins jeunes et les travailleurs expérimentés.

Et donc je pense que la commission joue un rôle important. Je dois dire que, à chaque fois que les gens me posent la question où est-ce que je travaille et que je leur mentionne la Commission des partenaires du marché du travail, la plupart du temps, j'ai un point d'interrogation, à savoir qu'est-ce que ça veut dire. Et c'est pour ça que je pense qu'on va migrer de plus en plus vers un concept où est-ce qu'on va essayer d'associer investissement et compétence pour dire que, finalement, si on a des compétences ici, c'est peut-être un capital fort important, et il va falloir le mettre de l'avant et le reconnaître à sa juste valeur.

Maintenant, je pense que la ministre, que ça soit au niveau de son ministère ainsi que des gens d'Emploi-Québec, ont cette vocation de vouloir ce développement-là. C'est un des organismes, que ce soit le ministère ou Emploi-Québec, qui se trouvent dans toutes les régions du Québec, et, à chaque fois que j'ai l'occasion de parler avec les partenaires, et on se réunit une fois par mois, on a le pouls, comme je le mentionnais en début d'intervention, de ce qui se passe dans la commission... c'est-à-dire sur le terrain.

Maintenant, je ne sais pas s'il y avait d'autres choses que... Peut-être que j'en oublie. Mais je voudrais vous dire que le travail qui est fait par les membres de la commission est un travail de fond, qui permet souvent de régler des problèmes. Si je peux me permettre une petite anecdote, quand l'invention du Programme de soutien aux entreprises à risque de ralentissement économique... La décision de prendre... de s'en aller dans cette direction-là a été prise suite à une vigie des membres, et ça s'est pris en très peu de temps, parce qu'on savait exactement le danger de la récession. Le réflexe des entreprises était de mettre à la porte et de se retrouver, dans un contexte de rareté de main-d'oeuvre, à aller trouver, à aller payer plus cher et aller se retrouver dans une situation de rechercher du monde qu'ils avaient déjà. Donc, la décision a été prise au mois de novembre, et le plan était en application au mois de décembre et était déployé dans toutes les régions du Québec.

Alors, ça a donné les résultats que ça a donnés, et je pense que maintenant le danger qui nous guette, c'est de tenir pour acquis ces décisions-là et de ne pas en faire... en prendre de similaires. C'est pour ça que je me suis permis de vous dire que la commission allait faire une planification sur trois ans en investissant près de 50 millions à chaque année.

Le Président (M. Ouellette): M. Trahan, vous venez de démystifier, avec beaucoup d'éloquence, ce qu'est votre commission, et pour le commentaire de la fin, M. le député de Jean-Lesage, si vous faites ça vite.

M. Drolet: Seulement qu'un commentaire. M. Trahan, seulement, d'ailleurs, pour vous féliciter pour votre passion et puis vous montrer... Parce que, comme je vous mentionnais, venant du privé, sachant l'importance de la formation, j'aimerais revenir justement sur un propos que vous avez dit: Considérer la formation comme un investissement, non pas comme une dépense, c'est très important, et j'espère que les entreprises vont penser à cela parce que c'est bien important, pour l'avoir vécu moi-même et pour l'entreprise que j'ai représentée, à quel point ça a servi énormément.

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député de Jean-Lesage. M. le député de Lac-Saint-Jean, est-ce qu'on garde M. Trahan ou...

M. Cloutier: Merci, M. le Président. Il me reste 14 minutes, Mme la ministre, puis j'ai à peu près une dizaine de dossiers, alors je vais essayer d'être le plus rapide possible.

D'abord, le budget consacré aux ressources externes. Je veux savoir si le budget qui est consacré aux ressources externes est en hausse au ministère de l'Emploi et j'aimerais aussi avoir un réponse concernant les pensions alimentaires. Vous vous souvenez, on avait terminé là-dessus, je vous avais...

Mme Boulet: ...lequel vous voulez qu'on commence?

M. Cloutier: Choisissez.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, je vais commencer par les pensions alimentaires. Alors, évidemment, avec le premier... En fait, c'était dans le premier plan de lutte, le premier 100 $, le premier 100 $ qui avait été exempté, alors je pense que vous connaissez un peu l'histoire.

Dans le deuxième plan de lutte, on a fait un pas de plus, et c'était quelque chose qui était demandé par les organismes, les regroupements: d'aller encore plus loin au niveau des pensions alimentaires. Donc, on a décidé: au lieu que ça soit un 100 $ d'exemption par famille, M. le Président, c'est 100 $ pour chaque enfant d'une même famille. Donc, si une famille a trois enfants, c'est 100 $ d'exemption par enfant. Donc, c'est une dépense... je vais quasiment dire un investissement parce que c'est pour nos enfants. Il y a un coût de 7,1 millions de dollars et on va permettre à 5 000 familles d'avoir accès à cet élément de plus là qui fait partie de deuxième plan de lutte contre la pauvreté.

Maintenant, le député me parlait d'un projet de loi qui a été déposé. Alors, il a été déposé par la députée de Crémazie en 2008, il a été déposé par la députée de Marguerite-D'Youville en 2009. Le même objet faisait partie des deux projets de loi. Ceci dit, pour le gouvernement, pour le ministère, c'est une question d'équité, M. le Président. Déjà qu'on ait cette exemption-là de 100 $ par enfant, déjà d'avoir une exemption pour les pensions alimentaires, sur les prestations d'assistance sociale, on est la seule province de tout le Canada qui a cette mesure-là d'exception, avec l'exemption. Donc, on pense qu'on a fait un pas.

C'est sûr que je comprends la requête, et l'objet du projet de loi, c'était finalement de l'exempter pour tout le monde, pas juste pour les prestataires...

Une voix: ...

Mme Boulet: Pour toutes les lois gouvernementales. On parlait de la Loi sur l'aide financière aux études, la Loi sur l'aide juridique, la Loi sur la Société d'habitation. Alors, ça, c'est la position du Parti québécois, que je respecte. Ceci dit, pour nous, on pense qu'on a fait un pas dans la bonne direction. On pense que c'est également une question d'équité parce que, si quelqu'un a un revenu de pension alimentaire de 10 000 $, qu'elle est exemptée, il faut se poser la question, là: elle n'a pas d'intérêt à quitter l'aide sociale pour aller travailler sur le marché du travail. Donc, l'incitation pour intégrer le marché du travail est absente.

Il faut également faire attention, puis il y a des gens qui ont des revenus de ménage... de faibles revenus de ménage, donc, ces gens-là pourquoi continueraient à travailler si, eux, sont obligés de comptabiliser le revenu de pension par rapport à quelqu'un qui est sur l'aide sociale? Et je vais donner un exemple que tout le monde va comprendre à la télé, je peux... le cas de Lola, qui est un cas public, tout le monde le connaît, M. le Président. C'est une mère qui, suite à un divorce, va recevoir une pension alimentaire qui est considérable. Alors, il faut juste trouver l'équilibre, et on a un souci d'équité à l'égard de l'incitation parce que... pour ne pas que ça devienne un élément qui fasse en sorte que les gens entrent à l'assistance sociale plutôt que de chercher à intégrer un emploi.

Évidemment, les coûts seraient importants. On estime que ce sont des coûts à la hauteur de 70 millions de dollars sur... mais je peux arrêter parce que je vois que le collègue...

Le Président (M. Ouellette): ...la ministre. M. le député du Lac-Saint-Jean.

Mme Boulet: Oui, oui, il a la position du gouvernement, alors, oui, s'il veut compléter, il n'y a pas de problème, mais ce sont des coûts à la hauteur de 70 millions par année.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Non, je trouvais la réponse très complète. Ça fait... En tout cas, il y a un parallèle à faire avec le salon bleu, je ne le ferai pas. Sur l'autre question, sur les ressources externes.

Mme Boulet: Bon, alors, sur les...

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Oui. Tout à fait, sur les ressources externes, je vais sortir mon tableau, si vous me permettez... Oui, j'ai tout ça.

Une voix: ...

Une voix: M. le député de Jean-Lesage.

**(21 h 10)**

Mme Boulet: Alors, M. le Président, alors les ressources externes, le budget a été en hausse, là, si je prends... parce que c'est, au... Attends... Alors, les ressources externes, parce que...

Alors, si je prends les ressources externes au total, le budget est passé, en 2003-2004, à 126 millions, après, 133, 128, 139, 139, 154, et 176 millions de dollars pour la dernière année. Alors, ça, c'est les budgets qui ont été investis dans les ressources externes. Que ça soit le soutien... les SAE, soutien d'aide à l'emploi, que ça soit les PPE, ça, c'est pour des projets de préparation en emploi, donc pour les clientèles plus éloignées, et que ça soit également pour le MFOR pour des mesures d'employabilité.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

Mme Boulet: Oui.

M. Cloutier: ...d'avoir copie du document, Mme la ministre?

Mme Boulet: Oui. J'imagine que c'est public, oui. Oui, oui.

Le Président (M. Ouellette): Est-ce que vous avez d'autres questions avant qu'on dépose le document, M. le député de Lac-Saint-Jean?

M. Cloutier: Oui, Je continue, M. le Président. J'aimerais ça connaître l'état de la situation concernant les cuisines collectives. On m'a fait part d'une consigne du gouvernement du Québec en ce qui a trait aux 75 % des fonds à l'autonomie alimentaire puis à 25 % des fonds au dépannage alimentaire, politique qui avait été établie en 2006. Et j'aimerais connaître un peu l'état de la situation en ce qui a trait à ce partage. Puis, si vous n'avez pas la réponse tout de suite, ce n'est pas grave, on pourra passer à un autre sujet, laisser le temps aux gens derrière vous...

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Sincèrement, ce n'est pas un dossier qui est chez nous. J'aimerais peut-être, si le député me le permet, prendre connaissance du dossier puis lui revenir, là. Ou si vous pensez que... Marie-Renée, as-tu de l'information? Non? Alors, je vous reviendrai plus tard, si ça ne vous choque pas, chers collègues.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Ça va me faire plaisir. Par contre, si la ministre pouvait, par l'intermédiaire peut-être de ses collègues...

Mme Boulet: Oui, oui, tout à fait. Mais je vais prendre connaissance, là... Je ne le connais pas bien.

M. Cloutier: Très bien. Il n'y a pas de problème.

Mme Boulet: Je suis une fille très studieuse, alors j'aime bien connaître mes dossiers quand j'en parle.

M. Cloutier: Oui. Très bien. Merci.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Merci, Mme la ministre. L'année dernière, il y a une réponse qui a été donnée par votre collègue, M. Hamad, en ce qui a trait aux demandeurs d'asile, la hausse des demandeurs d'asile. J'imagine qu'on fait référence ici aux réfugiés, là, et, sinon, vous m'expliquerez pourquoi, mais il y a une hausse fulgurante et j'aimerais la comprendre.

Mme Boulet: Elle existe. Il y a eu...

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Je vais laisser la sous-ministre, mais effectivement il y a une hausse fulgurante, là, parce qu'il y avait des problèmes... Mais là ça a été stoppé, là. C'était vraiment au gouvernement fédéral. Là, je pense qu'il y a une question des autorisations de visas. Mais ça ne vous dérange pas que je laisse la parole à la sous-ministre? Mais ça s'est stabilisé.

Le Président (M. Ouellette): Mme Savoie, en complément de réponse à la ministre.

Mme Savoie (Dominique): Oui, merci, M. le Président. En fait, oui, il y a eu une augmentation importante en 2005-2009 où on a passé, là, d'une hausse moyenne mensuelle de 5 843 demandes à 13 000 demandeurs en 2009.

Mme Boulet: Pas mensuelle.

Mme Savoie (Dominique): Non, non, pas mensuelle, excusez-moi, pour l'année. Ça a été stoppé par des décisions du gouvernement du fédéral qui a imposé des visas à certains ressortissants de certains pays, les Mexicains entre autres, parce que c'était le contingent qui arrivait en force chez nous et qui, dans la plupart des cas, se voyaient refusés après un certain nombre de mois d'études de leurs dossiers au fédéral. Ils se voyaient refuser de toute façon leur demande d'asile. Donc, ils ont imposé un visa, et ça a fait chuter de façon importante les demandes de revendicateurs de statut de réfugié.

Le Président (M. Ouellette): Madame la... M. le député de Lac-Saint-Jean, excusez-moi.

M. Cloutier: Pour fins de clarification, les demandeurs d'asile, est-ce que ce sont des réfugiés?

Mme Savoie (Dominique): Des revendicateurs de statut de...

Le Président (M. Ouellette): Mme Savoie.

Mme Savoie (Dominique): Oups, excusez-moi, M. le Président.

M. Cloutier: De statuts de réfugiés?

Mme Savoie (Dominique): C'est des revendicateurs...

Le Président (M. Ouellette): Mme Savoie.

Mme Savoie (Dominique): M. le Président, c'est des revendicateurs de statut de réfugiés qui déposent une demande au gouvernement fédéral, et, en attente de la réponse du gouvernement fédéral, nous avons l'obligation de leur offrir une aide financière de dernier recours. Donc, c'est en attendant la réponse. Malheureusement, c'est assez long. Le gouvernement canadien a un retard important dans les traitements des demandes. Et c'est le gouvernement du Québec qui doit assumer les frais. Et on a déjà fait des demandes de remboursement au fédéral à ce sujet-là d'ailleurs.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: M. le Président, 2010, c'est quoi, les chiffres? On était à 20 000 en 2009. Là, c'est les chiffres de l'année passée de M. Hamad. J'imagine que, si vous dites que ça a été contrôlé, c'est en réduction?

Mme Savoie (Dominique): Attendez-moi deux petites secondes.

Le Président (M. Ouellette): C'est sûr qu'on parle de l'ancien ministre d'Emploi et Solidarité. Mme Savoie, à vous la réponse.

Mme Savoie (Dominique): M. le Président, merci. Entre janvier 2009 et janvier 2011, on note une baisse du nombre de demandeurs d'asile prestataires des programmes de services sociaux de 33 %.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: ...

Mme Boulet: Il y en a 7 600 de moins.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre, 7 600?

Mme Boulet: Bien, moi, j'ai ce chiffre-là, là. Je suis convaincue, là...

Mme Savoie (Dominique): De 13 000 à 8 809 demandes.

Le Président (M. Ouellette): Pour les besoins de l'audio, quel était le chiffre, Mme Savoie?

Mme Savoie (Dominique): Oui, M. le Président. Excusez-moi. On a passé de 13 967 prestataires, en juillet 2009, à 8 809 en décembre 2010. Je n'ai pas de données plus récentes sous les yeux, mais on voyait déjà qu'il y avait une baisse importante, là, sous l'effet de l'imposition du visa.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Est-ce que j'ai compris qu'il y avait des demandes faites au gouvernement fédéral de remboursement?

Le Président (M. Ouellette): Mme Savoie.

Mme Savoie (Dominique): M. le Président, on a déjà fait des demandes pour le remboursement, compte tenu que c'est dû au délai que prend le gouvernement fédéral à traiter les demandes de revendications.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Ça représente combien?

Mme Savoie (Dominique): Laissez-moi regarder ça. Ça représente combien?

M. Cloutier: Est-ce qu'il y a eu un échange de lettres?

Le Président (M. Ouellette): Mme Savoie.

Mme Savoie (Dominique): Vous voulez dire d'argent?

M. Cloutier: Oui.

Le Président (M. Ouellette): Je veux que les gens à l'audio... parce que, là, il me fait un beau sourire, là, puis je pense que c'est très important qu'on puisse capter pour la postérité vos réponses. Mme Savoie.

Mme Savoie (Dominique): Il faudrait que je vous revienne, M. le Président. Je ne l'ai pas.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Merci, M. le Président. Alors, on va vous laisser le temps de trouver la réponse. Je comprends que vous allez nous transmettre l'information.

Une autre demande qui concerne le gouvernement fédéral. Dans une note... En fait, dans une lettre publique qui est envoyée par le premier ministre actuel, premier ministre du Québec, à ses homologues fédéraux, en pleine campagne électorale fédérale, on pouvait lire... une des réclamations, c'était de poursuivre les négociations avec le gouvernement fédéral en ce qui a trait aux négociations sur la main-d'oeuvre, entre autres, pour mettre la main sur certains programmes, dont les programmes qui s'adressent aux jeunes. Ma question, c'est: Où en sont les négociations et est-ce qu'on est sur le point d'obtenir quoi que ce soit du gouvernement fédéral?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre... Ah! Mme Savoie, vous avez la réponse.

Mme Savoie (Dominique): Merci, M. le Président. Lorsque le gouvernement fédéral... Il faut que je fasse un petit rappel historique, ça va être court, là. 1998, quand on a rapatrié les mesures d'emploi, le fédéral a gardé les mesures pour les jeunes et les personnes handicapées et, depuis ce temps-là, on revendique de façon sérieuse, mais, non, on n'a pas eu de réponse positive encore.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Est-ce que je pourrais avoir le dépôt peut-être des échanges de lettres officielles qu'il y a eu entre les ministres?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre... Mme Savoie.

Mme Savoie (Dominique): Oui. On en a. On peut vous en donner.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean, vous faites une demande formelle pour avoir les lettres, les échanges de lettres officielles?

M. Cloutier: Oui, exactement.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre, un échange de lettres officielles.

Mme Boulet: Oui, oui, elle l'a dit. Je n'ai pas de problème.

Le Président (M. Ouellette): Dépôt au secrétaire de la commission au même titre que l'autre document que vous avez déposé, que vous n'avez pas resserré, là.

Mme Boulet: Non, non. C'est sur les ressources externes, les montants de chaque année, là, depuis...

Le Président (M. Ouellette): Dernière question, M. le député de Lac-Saint-Jean, qui va demander une réponse courte. Il vous reste deux minutes. Est-ce qu'on a le total de ce qui a été demandé par le député de Lac-Saint-Jean, les revendications fédérales, là?

M. Cloutier: On va nous les donner tout à l'heure, M. le Président. Il n'y a pas d'urgence.

Le Président (M. Ouellette): C'est beau. M. le député de Lac-Saint-Jean pour une dernière question.

M. Cloutier: Écoutez, le choix de la dernière question est extrêmement difficile, parce que, malheureusement, il m'en reste plusieurs, mais il y a le rapport du Vérificateur général qui concerne l'emploi chez les nouveaux arrivants. Bon. Le rapport...

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Lac-Saint-Jean, continuez de poser votre question.

M. Cloutier: Moi, j'essaie de comprendre le problème avec l'expression «nouveaux arrivants». Il me semble que c'est tout à fait à propos. Il y a eu un rapport, qui est extrêmement préoccupant, qui fait le portrait d'une situation hautement problématique au Québec, où on a des gens, des travailleurs formés sur notre territoire, qui, malheureusement, ne sont pas utilisés à leur plein potentiel.

J'ai les chiffres du rapport du Vérificateur, puis ça ne me tente pas de faire une guerre de chiffres avec vous, mais je suis plus sur le constat, mais je vais quand même vous donner les chiffres du rapport du Vérificateur: taux de chômage 13 %, 13,7 %, alors qu'il était de 7,6 % chez les Québécois, et le taux d'emploi était... qui est à 60 %... pardon, est à 60,8 % versus 53 %. Bref, il y a une distinction majeure entre les Québécois nés ici et les personnes qui viennent s'établir sur notre territoire, et il y a certainement place à une très grande amélioration.

M. le Président, je vais terminer avec une question qui concerne le programme Réussir. Un citoyen qui nous a interpellé récemment, un citoyen qui vit des difficultés fonctionnelles importantes, où il nous explique qu'il n'y a pas de communication entre le ministère de l'Éducation et le ministère d'Emploi-Québec. Une lettre qui a été adressée à la ministre le 4 mars. Et il y a aussi une lettre qui a été adressée, dans un autre dossier, qui concerne le financement d'un organisme qui s'appelle LASTUSE, à Saguenay, qui demande une rencontre avec la ministre, semble-t-il, depuis 2009, et ils viennent de vous réécrire et ils m'ont mis en copie conforme.

**(21 h 20)**

Le Président (M. Ouellette): Sur ces bonnes paroles, M. le député de Lac-Saint-Jean...

M. Cloutier: ...avec votre prédécesseur. Alors, j'ai presque réussi à tout passer mes dossiers, M. le Président.

Mme Boulet: ...

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre, je m'excuse...

Mme Boulet: ...de réitérer son...

Des voix: ...

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Essentiellement, sur les immigrants puis le taux d'emploi, le taux de chômage est passé de 13,7 %, en un an, à 12,5 %. Il y a 80 000 immigrants de plus, donc une croissance de 20 % entre 2006 et 2010. Le taux d'emploi est passé de 54 % à 56 %. Le taux de nouvelle participation -- parce que c'est important de voir que ces gens-là ont le goût, l'intérêt de participer à des mesures actives d'Emploi-Québec -- donc, le taux de nouvelle participation juste sur l'île de Montréal est passé de 37 000 à 52 000. Alors, c'est important, là... C'est-à-dire, ça, c'est pour tout le Québec. Mais, sur l'île de Montréal, de 27 000 à 36 000 personnes, sur l'île de Montréal qui sont des nouveaux participants inscrits à des mesures d'Emploi-Québec. On comprend, là, qu'il y a un meilleur arrimage à faire entre le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles et Emploi-Québec, et c'est pour ça qu'on fusionne des bureaux: pour offrir les services en un seul point, faire un guichet unique. Alors, on a cette préoccupation. Ils débarquent en grand nombre chez nous, c'est important, ils sont qualifiés de façon importante. C'est une main-d'oeuvre qu'on a besoin, je l'ai dit. C'est une richesse pour le Québec, alors il faut les mettre à contribution et il faut faire en sorte que nos entreprises les accueillent adéquatement également. Alors, là-dessus, on va travailler de façon très énergique, on en est très conscients. Après ça, c'était quoi, les autres questions?

Le Président (M. Ouellette): LASTUSE, Mme la ministre.

Mme Boulet: LASTUSE, je vous l'ai dit, qu'on était pour les rencontrer, ça va me faire plaisir. Vous pourrez leur faire un... leur dire qu'on va les voir.

Une voix: ...

Le Président (M. Ouellette): Hip, hip! Déjà...

Une voix: ...

Mme Boulet: Ça reste encore le programme Réussir, c'est le volet Personnes handicapées, et ça demeure.

Une voix: ...

Mme Boulet: Oui, oui, tout à fait. Il n'y a pas de problème.

Le Président (M. Ouellette): Donc, M. le député de Lac-Saint-Jean va déposer la lettre. Et c'est sur les bons offices de Mme la députée de Mégantic-Compton que vous avez pu répondre à tous les citoyens qui nous écoutent, Mme la ministre.

Mme Boulet: Bien là, on ne peut pas arrêter là...

M. Cloutier: Juste dire que, dans la lettre, mon recherchiste m'informe qu'il y a des renseignements personnels, peut-être que... peut-être juste la transmettre directement à la ministre, là, si vous me permettez.

Le Président (M. Ouellette): Donc, je comprends que la lettre va être transmise directement au cabinet de la ministre. Mme la députée de Mégantic-Compton, pour les trois... les cinq prochaines minutes.

Mme Gonthier: Bien, écoutez, M. le Président, je vous remercie. Et Mme la ministre a parlé assez brièvement, ce matin, des travailleurs âgés. On en a parlé un petit peu avec M. Trahan. Alors, effectivement, on a parlé beaucoup de rareté de main-d'oeuvre, de vieillissement de la population, on a parlé des clientèles immigrantes. Moi, j'aimerais que la ministre nous explique en quoi consiste le programme ICTA, c'est-à-dire Initiative ciblée pour travailleurs âgés. Et j'aimerais dire à la ministre que j'ai beaucoup aimé la mention de M. Trahan qui a fait rapport à «travailleurs expérimentés» au lieu de «travailleurs âgés» parce que 55 ans, là, ce n'est pas âgé encore. Enfin, moi, c'est ce que je trouve. Alors, il y aurait peut-être lieu de revoir le nom du programme en même temps.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Merci, M. le Président. Je vais répondre à ma collègue mais j'aimerais ça, M. le Président, si vous me gardiez un peu de temps pour minimalement remercier les gens. Je pense que le collègue également va vouloir faire...

Le Président (M. Ouellette): Mais il vous reste quatre minutes que vous pouvez utiliser comme bon vous semble, Mme la ministre.

Mme Boulet: Comme bon me semble?

Le Président (M. Ouellette): Donc, deux minutes à répondre à la collègue de Mégantic-Compton et un gros deux minutes pour remercier vos gens.

Mme Boulet: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Alors, évidemment, le programme ICTA -- je suis convaincue que le collègue du Lac-Saint-Jean le connaît comme il faut parce que nos travailleurs forestiers en ont en grande partie profité, bénéficié -- donc c'est l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, c'est un programme qui a été mis en place en collaboration avec le fédéral. Il devait être... il devait se terminer en mars 2012, et le fédéral vient de le prolonger pour aller jusqu'en 2014. Alors, je pense que c'est une excellente nouvelle en soi. Donc, ça profite aux chômeurs âgés de 55 à 64 ans. C'est un peu l'ancien... je vais dire un peu comme le PATA, comme on disait à l'époque, là. Je pense que tout le monde se rappelle le PPTA, mais il y a eu... Mais il n'y a pas eu PATA?

Une voix: ...

Mme Boulet: O.K. Alors, c'est PPTA. Je m'excuse. Alors, il y a eu, dans l'histoire, d'autres programmes que le fédéral avait mis en place pour venir en aide aux travailleurs plus âgés. Alors, c'est un peu le même principe. Donc, c'est une initiative à frais partagés entre le gouvernement du Canada et évidemment les provinces. Il y a des critères. Notamment, il faut que ce soit dans une ville de 250 000 habitants ou moins, qui enregistre un taux de chômage élevé qui est persistant, qui dépend fortement d'un seul secteur d'activité touché. Donc, les régions forestières connaissent très bien le programme ICTA. Donc, c'est... Les critères également, c'est être âgé entre 55 ans et 64 ans, être sans emploi, être autorisé à travailler au Canada et l'objectif, c'est de se perfectionner ou d'acquérir de nouvelles compétences pour réussir une transition vers un nouvel emploi. Et évidemment il faut être admissible dans une collectivité admissible et, nous, on aurait aimé que le fédéral ouvre plus large sur les municipalités qui sont admissibles. Malheureusement, c'est une condition ou un critère qui n'a pas été retenu dans le dernier budget du gouvernement fédéral.

Alors, M. le Président, que ce soit le ICTA, le... le Programme de soutien aux travailleurs âgés, que ce soit le licenciement collectif, que ce soit l'ARTT pour les gens qui partaient à la retraite, dont le 4 000 $ était bonifié pour qu'ils reçoivent 6 000 $, je pense que nos travailleurs forestiers en région ont grandement bénéficié en termes d'aide, de soutien à l'industrie forestière, M. le Président. Je le disais, c'est 193 millions d'aide et de contributions qui vient de notre ministère mais, en termes d'intervention gouvernementale, c'est plus de 2 milliards de dollars qui ont été investis pour soutenir l'industrie qui, je vous dirais, n'a pas fini, a encore une période difficile à traverser. On espère que bientôt on s'en sortira. Il y aura toujours une industrie forestière, et elle sera différente, elle aura dû se réorganiser, se restructurer, se moderniser, mais je pense que, chez nous, on en a encore grandement besoin.

Alors, moi, si vous me permettez, M. le Président, je vais remercier d'abord mes collègues, les collègues des deux côtés de la Chambre. Merci pour votre contribution, votre collaboration pour les travaux de cette commission d'étude des crédits du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Mais mes derniers mots, les plus précieux, M. le Président, sont à l'égard, bien, je vais dire, de mes deux sous-ministres qui sont à ma droite. Il y a les gens de mon cabinet évidemment que je n'oublie, mais de tous ces gens-là qui derrière moi occupent des postes importants au ministère mais qui ont travaillé très fort au cours des... C'est beaucoup, les crédits. Tout le monde sait à quel point c'est de l'ouvrage. Beaucoup de paperasse mais aussi beaucoup de lecture, parce que tu as beau l'avoir écrit sur un papier, il faut que tu le trouves, le fameux papier. Alors, il faut savoir où il est. Alors, je voudrais leur dire merci de nous avoir accompagnés, de nous avoir donné les briefings nécessaires et d'avoir pu vous répondre de façon plus adéquate à vos questions. Ces gens-là font un travail au quotidien extraordinaire, et on doit leur lever notre chapeau et leur dire un grand merci.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre.

M. Cloutier: Me permettez-vous, Mme la ministre, de joindre ma voix...

Le Président (M. Ouellette): 10 secondes, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui. Bien, je veux joindre ma voix à la vôtre puis dire qu'on a énormément de respect, malgré la difficulté de nos questions, pour tous ceux et celles qui consacrent leur vie et se dévouent à l'État québécois, et on vous remercie grandement pour votre compétence. Et merci de répondre franchement à nos questions.

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député de Lac-Saint-Jean. M. le secrétaire de la commission va faire le suivi pour les documents, Mme la ministre, que vous devez nous faire parvenir.

Adoption des crédits

Et, le temps alloué à l'étude des crédits du portefeuille Emploi et Solidarité sociale étant presque écoulé, nous allons procéder à sa mise aux voix.

Le programme 1, intitulé Mesures d'aide à l'emploi, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

Le Président (M. Ouellette): Sur division. Le programme 2, intitulé Mesures d'aide financière, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

Le Président (M. Ouellette): Sur division. Le programme 3, intitulé Administration, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

Le Président (M. Ouellette): Sur division. L'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Emploi et Solidarité sociale pour l'année financière 2011-2012 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Des voix: Sur division.

Documents déposés

Le Président (M. Ouellette): Sur division. Je dépose les réponses aux demandes des renseignements de l'opposition officielle et du deuxième groupe de l'opposition.

À mon tour de remercier les collègues du côté ministériel, les collègues de l'opposition officielle, le personnel du ministère, Mme la ministre et son équipe, messieurs de l'audio qui... Vous savez qu'on n'est pas toujours faciles à suivre.

Compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au jeudi 21 avril, à 15 heures, où elle entreprendra l'étude des crédits du portefeuille Tourisme.

(Fin de la séance à 21 h 29)

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