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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 21 avril 2011 - Vol. 42 N° 6

Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère du Travail


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Table des matières

Journal des débats

(Dix-neuf heures trente-deux minutes)

Le Président (M. Ouellette): Bonsoir à tous. Je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demanderais à toutes les personnes présentes au salon bleu de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Travail pour l'année financière 2011-2012. Une enveloppe de trois heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Gaudreault (Hull) est remplacée par M. Reid (Orford); M. Bergeron (Verchères) est remplacé par M. Rebello (La Prairie).

Le Président (M. Ouellette): Pour ce qui est de l'organisation de nos travaux, je vous indique que nous procéderons à une discussion d'ordre général sur l'ensemble des crédits relevant du portefeuille Travail après les remarques préliminaires. Je mettrai aux voix les crédits du portefeuille Travail ce soir, quelques minutes avant 22 h 30.

Mme la députée de Mégantic-Compton, merci de vous joindre à nous en cette dernière soirée de crédits. M. le député d'Arthabaska, M. le député de Jean-Lesage, M. le député d'Orford, c'est toujours un plaisir de terminer ça avec nous. M. le député de Beauharnois, bonne soirée. Mme la ministre et ceux qui l'accompagnent, je sais qu'il y a peut-être des gens qui sont très heureux de se retrouver sur les banquettes qu'ils ont déjà occupées par le passé.

Remarques préliminaires

Nous allons commencer avec les remarques préliminaires. Mme la ministre, vous avez la parole pour un maximum de 10 minutes.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Avant de débuter, je tiens, tout d'abord, à vous féliciter pour votre nomination et je suis persuadée que votre mandat à la présidence de cette commission sera un très grand succès.

Chers collègues du gouvernement, députés membres des groupes de l'opposition, vous me permettez aussi de remercier immédiatement les gens, le personnel de l'Assemblée nationale, autant les gens de la table que les gens qui sont ici ce soir avec nous, puisque nous sommes quand même Jeudi saint, qu'il y a une partie de hockey.

Je ne pourrai pas passer sous silence non plus, M. le Président, la présence de M. Boivin, de la Coalition Béton, qui est ici, dans nos tribunes, avec qui nous avons... M. Boivin qui est ici, avec qui... C'était notre principal interlocuteur dans le dossier de la pyrrhotite à Trois-Rivières, avec qui nous avons beaucoup travaillé, que j'ai rencontré avant l'étude des crédits. Et je sais qu'il y a également plusieurs personnes qui sont accidentées de la CSST et qui sont dans les tribunes, et je les salue également.

Il me fait plaisir d'être parmi vous afin de procéder à cet exercice annuel qui permet aux collègues de l'Assemblée nationale de traiter de manière plus directe des enjeux touchant le ministère du Travail ainsi que les organismes dont je suis responsable. Sachez que vous pourrez compter sur ma collaboration ainsi que de celle de toutes nos équipes, que ce soit celle du cabinet, du ministère ainsi que des organismes, afin de répondre le plus adéquatement à vos interrogations.

D'ailleurs, je tiens à vous présenter aujourd'hui les gens de mon équipe qui m'accompagnent: ma directrice de cabinet, Mme Louise Bédard; mon directeur de cabinet adjoint et attaché de presse, M. Harold Fortin; mon conseiller spécial, M. François-William Simard; mes attachés politiques, Mme Marie-France Daoust ainsi que M. Charles Robert; l'attaché de presse adjoint, Mathieu Tremblay; et la directrice, la... je la cherche, elle est là, elle est assise à ma place, M. le Président, c'est l'adjointe de ma chef de cabinet, qui s'appelle Marie-André Dubé.

Donc, l'équipe du ministère aussi, j'ai M. Jocelyn Dumas, qui est le sous-ministre en titre; M. Normand Pelletier, qui est ici, sous-ministre adjoint aux politiques à la recherche; Mme Suzanne Therrien, sous-ministre adjointe aux relations de travail, qui est en arrière de moi, ainsi que les gens de leur équipe.

De plus, je tiens à vous présenter les dirigeants des organismes faisant partie du ministère: M. Fernand Matteau, du Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre, qui est juste ici; Mme Marie Rinfret, qui est de la Commission de l'équité salariale, qui est juste là; M. Robert Côté, du Conseil des services essentiels, qui est juste là -- pardon -- que je vais vous présenter deux fois parce que M. Côté est aussi à la Commission des relations du travail; M. Michel Beaudoin, de la Régie du bâtiment du Québec, qui est par là; M. Michel Després, de la Commission des normes du travail, qui a été ministre du Travail déjà; M. Luc Meunier, de la Commission de la santé et de la sécurité... qui est là, Commission de la santé et de la sécurité au travail; M. Jean-François Clément, de la Commission des lésions professionnelles, qui est dans le même coin; et Mme Diane Lemieux, de la Commission de la construction du Québec, qui a été aussi ministre du Travail.

Donc, comme vous voyez, je suis bien entourée. Ils auront l'occasion de vous présenter les gens qui les accompagnent lorsqu'ils prendront la parole, évidemment.

Avant de débuter mes remarques, je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui ont, de près ou de loin, contribué à l'élaboration des cahiers de crédits. J'ai une pensée particulière pour l'équipe du ministère du Travail qui a coordonné toute cette opération: Mme Marie-René Beaulieu, Francine Gagné, Lucie Therrien, Céline Parent, Sylvie Tessier, Claire Dumas, Maryse Talbot et Olivier Simard, le brave. C'est un exercice qui demande beaucoup de temps et de minutie, et, comme à chaque année, c'est un travail qui a été bien fait. Encore une fois, je désire les remercier.

M. le Président, depuis août 2010, j'ai le privilège d'assumer, au sein du gouvernement du Québec, le rôle de ministre du Travail. Je dis privilège, car plusieurs ministres m'ont précédée et ont apporté à leur façon une contribution importante à l'avancement de la société québécoise. Je pense notamment à MM. Antonio Barrette, Jean Cournoyer, Pierre Laporte, Pierre Marc Johnson, alors député de ma circonscription, Anjou, Pierre Marois, Mme Lemieux et mon ancien collègue Michel Després. Cette année, nous soulignons le 80e anniversaire du ministère, et le moment sera bien choisi pour réaliser tout le chemin que nous avons parcouru pour favoriser la croissance économique et le développement social du Québec.

Aujourd'hui, le ministère du Travail et les organismes dont je suis responsable travaillent notamment à la promotion de conditions de travail équitables, de milieux de travail sains et sécuritaires et de relations de travail harmonieuses. Le ministère met à la disposition de la population des services d'information et de relations du travail comme: la prévention et le règlement des conflits de travail grâce à la contribution de conciliateurs et de médiateurs; la promotion de pratiques exemplaires en relations de travail; les enquêtes à la suite de plaintes déposées en vertu de certaines lois du travail; l'évaluation médicale des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle; des renseignements sur les lois, les droits individuels et collectifs du travail; ainsi que la publication de renseignements techniques et scientifiques sur le travail. Les interventions du ministère et des organismes se font dans divers domaines et elles touchent directement la vie des gens.

Avant de débuter les périodes d'échange et pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, même si, je le rappelle, le Canadien joue en ce moment et qu'il mène 1-0, M. le Président, je tiens à faire un survol des responsabilités de chaque organisme. Le travail effectué par ceux-ci est parfois méconnu, et je crois qu'il est important de bien comprendre le rôle de chacun.

Le Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre a été créé en 1968 et a pour mission de développer et de maintenir la concertation entre les organisations patronales et syndicales afin d'orienter et de soutenir l'action gouvernementale en matière de relations de travail et de main-d'oeuvre.

La Commission de la santé et de la sécurité du travail, la CSST, comme on dit, a été créée en 1979 lors de la mise en place d'un régime de santé et de sécurité du travail, et l'un de ses mandats étant de faire de l'inspection des lieux de travail afin d'éliminer à la source les dangers pour la santé et la sécurité ainsi que l'intégrité physique des travailleurs. Un de ses mandats, je dis bien.

**(19 h 40)**

La Commission des normes du travail, elle, favorise la relation de travail juste et équitable entre les employeurs et les salariés lorsqu'ils ne sont pas syndiqués en conformité avec la Loi sur les normes du travail.

La Commission de la construction du Québec, créée en 1987, est responsable de l'application de la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction. Elle a succédé à la Commission de l'industrie de la construction, qui, par la suite, est devenue l'Office de la construction du Québec.

La Régie du bâtiment a pour mission d'assurer la qualité des travaux de construction et la sécurité des personnes qui accèdent à un bâtiment ou à un équipement destiné à l'usage du public ou qui utilisent une installation non rattachée à un bâtiment.

La Commission de l'équité salariale, créée en 1996, voit à surveiller l'implantation et le maintien de l'équité salariale dans toutes les entreprises qui sont assujetties à la Loi sur l'équité salariale.

Finalement, deux organismes sont des tribunaux administratifs: la Commission des lésions professionnelles, qui entend les contestations des travailleuses, des travailleurs et des employeurs ou de la CSST qui impliquent des acteurs du système de santé et de sécurité du travail; la Commission des relations du travail, elle, dispose, soit par conciliation ou par décision, de tout un éventail de recours reliés à l'emploi, aux relations du travail, tant individuelles que collectives, au statut de l'artiste, à la qualification professionnelle et à l'industrie de la construction.

Voici, en quelques mots, l'ensemble des activités du ministère du Travail ainsi que celles des organismes. Comme vous avez pu le constater dans les livres de crédits, M. le Président, c'est un ministère qui est petit en termes de personnel et de budget. Il emploie 128 personnes et a un budget de 35 millions de dollars. Toutefois, les responsabilités et le rôle qu'il joue auprès de la population sont primordiaux au bon fonctionnement de notre société et de notre économie.

Donc, il me fera maintenant plaisir, après les remarques de l'opposition évidemment... aux questions des parlementaires. M. le Président, je vous remercie pour votre écoute et je sais que nous allons passer un formidable trois heures ensemble.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre. J'espère juste que vous ne ferez pas de fausses joies à ceux qui nous écoutent ce soir, qui nous regarderont en reprise le Samedi saint ou le dimanche de Pâques.

Avant de céder la parole au porte-parole de l'opposition officielle, je veux souhaiter la bienvenue à M. le député de La Prairie. Merci de vous joindre à nous en ce Jeudi saint. Et, maintenant, j'inviterais le porte-parole de l'opposition officielle et député de Beauharnois à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 10 minutes.

M. Guy Leclair

M. Leclair: Merci, M. le Président. Bien, tout d'abord, j'aimerais souhaiter bonsoir à Mme la ministre. Chers collègues et membres de la Commission de l'économie et du travail, mon collègue député de La Prairie, mon recherchiste, Yann Langlais-Plante... Je vous le dis tout de suite, c'est un des bons, ne venez pas me le chercher. À toute l'équipe ministérielle, merci d'être là malgré cette soirée de hockey. Aux gens de l'Assemblée nationale qui sont toujours là en appui pour nous, je les remercie d'être là. Et je salue particulièrement les gens dans les tribunes qui se sont déplacés pour venir entendre certains points dont nous traiterons ce soir. Et, finalement, bien, je souhaiterai bonsoir à M. le Président.

Donc, ce soir, nous tenterons définitivement de regarder plusieurs dossiers qui pour, quelques-uns, font, malheureusement, l'actualité. On sait très bien notre position du Parti québécois face à plusieurs dossiers qui ont trait autant à la CCQ qu'à la Régie du bâtiment. Nous demandons depuis toujours une enquête publique sur la construction qui, je crois... qui apporterait des solutions ou, au moins, des réponses à nos questions ce soir. Mais je ne crois pas que la ministre va déclarer une enquête publique ce soir, alors on va tenter de poser nos questions pour, au moins, tenter d'avoir des réponses.

Alors, définitivement, il y a des cas de CSST que nous traiterons, quelques cas locaux, régionaux. Et, M. le Président, je tenterai, ce soir, d'être constructif dans nos critiques pour tenter de faire avancer les dossiers, et non de justifier ou de mettre la tête des personnes sur les dossiers. Alors, je tenterai aussi d'être court dans mes interventions et je m'attends à des réponses dans le même sens de la part de la ministre ou des gens du ministère pour que l'on puisse passer le plus de dossiers possible. Trois heures, c'est vite passé en bonne compagnie. Alors, je nous souhaite, moi aussi, une très belle soirée.

Discussion générale

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député de Beauharnois. Nous allons maintenant débuter l'étude des crédits, et je suis prêt à reconnaître le porte-parole de l'opposition officielle et député de Beauharnois pour une première intervention.

M. Leclair: Merci, M. le Président. Bien, tout d'abord, un premier cas que j'aimerais qu'on regarde, c'est un peu le processus face à la CSST. J'aimerais entendre la ministre. La ministre sait très bien que nous sommes... La Commission de l'économie et du travail s'est saisie de quelques pétitions concernant les problématiques qui ont trait au processus de la CSST, que ce soit pour le Bureau d'évaluation médicale, la CLP ou les indemnités. J'espère que la ministre va appuyer le comité de l'économie et du travail pour poursuivre dans cette démarche-là puis je citerais M. Luc Meunier, président du conseil d'administration et chef de la direction de la CSST en 2009: «Après 30 ans, il importe de faire le point sur le régime de santé et sécurité du travail. Il faut continuer à tout mettre en oeuvre pour maintenir la qualité de la protection accordée aux travailleurs accidentés, tout en soutenant toujours [...] les employeurs dans la gestion de la santé et de la sécurité au travail.»

Alors, ma première question irait à la ministre. J'aimerais savoir si la ministre va appuyer cette démarche-là pour qu'on puisse regarder et peut-être faire une mise à jour, si on en juge, sur le processus de la CSST.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. La question du député, elle est fort pertinente. Évidemment, lorsqu'une organisation comme la CSST a 30 ans, il est évident qu'il y a beaucoup de questions qui peuvent se poser. Je dois dire, d'entrée de jeu -- et le député n'est pas sans le savoir -- qu'il y a eu du travail qui a été fait à la CSST. M. Meunier aura l'occasion de compléter ma réponse pour lui dresser un portrait plus global. Le député sait très bien aussi que, dans le groupe de travail qui était dirigé par M. Camiré... a découlé de ces rencontres un rapport qui a été remis aux membres du conseil d'administration de la CSST. Ils en ont été saisis au mois de février comme membres du conseil d'administration.

Je pense que c'est important de rappeler que c'est un travail rigoureux qui a été effectué. Il y a eu 21 rencontres de travail, 58 mémoires ont été déposés. Et, le groupe de travail, ce qu'il a permis de faire, c'est de connaître les questions des partenaires patronaux et syndicaux après 30 ans d'application, évidemment, comme vous l'avez dit, de constater que le régime est quand même basé sur le paritarisme, qu'il est en équilibre sur des enjeux multiples, tant financiers que sociaux, de mettre en lumière certaines problématiques, il est vrai, et de permettre aux partis d'avancer différentes solutions. Comme je vous l'ai mentionné, les membres du conseil d'administration ont eu l'occasion de discuter de ce rapport, et le climat, je dirais, il est à l'ouverture. Ce qui a été convenu -- et là je crois que M. Meunier pourra certainement compléter la réponse -- c'est qu'à court terme il y a des rencontres qui se font pour pouvoir me remettre des recommandations quant aux différents changements qui pourraient être appliqués à la loi de la CSST. Est-ce que, M. le député, vous voulez entendre M. Meunier tout de suite? M. le Président, excusez-moi.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Beauharnois, avez-vous besoin de complémentarité sur le réponse ou ça vous satisfait?

M. Leclair: Ma question était plus du côté de savoir si la ministre va appuyer cette démarche-là que nous entreprenons au comité de l'économie et du travail. C'était juste ça, la question.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Thériault: Ah! excusez-moi, vous avez parlé du 30 ans. Donc, le rapport Camiré met en lumière beaucoup de choses au niveau de la CSST, il a été fait pour ça. Au niveau du Bureau de l'évaluation médicale, là vous parlez des pétitions qui ont été déposées, qui ont été vues par les membres de la commission? C'est ça?

M. Leclair: La Commission de l'économie et du travail s'est saisie de ces pétitions-là. Suite à ça, on a recommandé d'avoir une mise à jour, voir où est-ce qu'on en était par rapport au rapport Camiré, les recommandations qui avaient été faites, puis on poursuit le processus avec le comité directeur, et tout. Moi, je veux savoir de la ministre si elle va appuyer cette démarche-là, c'est juste ça.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Thériault: Bien, M. le Président, vous savez comme moi que ce n'est pas à la ministre de dicter aux membres de la commission ce qu'ils doivent faire. Ils sont indépendants, l'exécutif ne se mêle pas du travail de commission. Moi, je fais confiance à l'intelligence des députés, évidemment. Vous avez des faits qui sont portés à votre connaissance, il faut juste s'assurer d'avoir tous les faits, et, en temps et lieu, j'imagine que les membres de la commission vont statuer sur le travail qu'ils vont faire. Si jamais vous voulez d'autres précisions par rapport soit à la Commission des lésions professionnelles ou du Bureau d'évaluation médicale, bien ça nous fera plaisir de répondre. Ma sous-ministre est tout à fait disposée, ainsi que le président des la Commission des lésions professionnelles.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: La soirée va être longue. Bien, je m'attendais à ce que la ministre, comme c'est un dossier qui est directement relié à elle, qu'elle dirait qu'elle appuierait cette démarche-là pour voir si nous pouvons moderniser un peu le processus. Alors, la question était simple. Je vois que la ministre ne veut pas trop en parler. Alors, c'est correct, on va poursuivre. On sait que ce n'est pas elle qui va dicter à la commission comment travailler, mais je m'attendais d'avoir au moins son appui pour qu'il y ait une démarche qui se fasse dans ce sens-là. Je crois qu'avec l'appui de la ministre, bien, tout le monde au comité de l'économie et du travail, bien, on serait contents de savoir qu'on a l'appui de la ministre là-dedans. Alors, comme elle ne veut pas répondre, bien je vais quand même laisser mon collègue poursuivre avec certains dossiers qui ont trait à la CSST.

**(19 h 50)**

Le Président (M. Ouellette): M. le député de La Prairie.

M. Rebello: Merci, M. le Président. Salutations aux collègues, à la ministre, toutes les équipes des différentes organisations qui relèvent d'elle. Je voudrais vous parler, en fait, de certaines situations. Comme vous savez, j'étais, avant, au Travail, j'ai été là quelques mois. Ça m'a permis de, si on veut, de ramasser plusieurs cas de CSST de plusieurs collègues qui étaient un peu découragés avec tout ça. Ça fait qu'on a travaillé sérieusement sur ces situations-là. On avait commencé à l'époque, mais j'ai demandé à mon collègue Guy de pouvoir poursuivre, donc, les dossiers, même si ce n'est plus mon dossier, celui du Travail, pour ne pas laisser tomber ces gens-là, dans le fond.

Il y en a plusieurs qui sont présents aujourd'hui, puis j'aimerais leur parler de leurs situations puis entendre la ministre, là, sur ces situations-là parce qu'elles m'apparaissent assez importantes, c'est des situations assez difficiles. Donc, d'abord, il y a M. Éric Pilote qui est ici présent, qui, lui, a eu un accident au dos, majeur, en 2006. Il était soudeur, il s'est fait mal gravement. On l'a toutefois envoyé en formation, imaginez-vous, de dessinateur industriel, et il n'a jamais été capable d'exercer cet emploi-là parce que, bien sûr, il avait trop mal au dos pour exercer ce métier-là. On a une lettre même de l'employeur qui dit ça. Et ce monsieur-là a voulu être indemnisé, mais toujours, devant les différentes instances, le BEM et la CLP, on lui a dit: Votre mal de dos, il ne date pas de votre accident, c'est vos antécédents personnels. Mais, ce gars-là, ça faisait des années qu'il était soudeur, il n'avait jamais eu mal, puis là, tout d'un coup, il se blesse, il a mal, puis là on lui dit que c'étaient des antécédents. Je ne pense pas que c'était un cas isolé, je pense que c'est assez fréquent, au niveau des blessures au dos, qu'on... La pression qu'on met sur le dos des gens pour faire la démonstration que leur blessure, que leur problème est relié à un accident particulier, je pense que c'est une pression énorme, puis j'aimerais vous entendre, Mme la ministre, sur ce cas-là puis sur cette situation-là de façon générale au niveau du BEM.

Il y a aussi un monsieur ici qui s'appelle Jean Godbout, qui, lui, justement, avait été mal évalué par le BEM, qui avait sous-estimé ses problèmes. C'est en 1993, ça a été renversé, les décisions, par la suite. Il a été reconnu invalide, en fait, reconnu invalide parce que la blessure s'est aggravée suite à une première décision qui avait sous-estimé son mal et, donc, aujourd'hui, il est indemnisé comme quelqu'un qui a vraiment eu une blessure grave au travail. Cependant, il n'a jamais eu de compensation ou un montant pour compenser le fait qu'il y avait eu une erreur dans son dossier, une erreur médicale grave. C'est sûr qu'il est allé, il a essayé de poursuivre ses médecins devant la Cour supérieure, mais vous savez qu'avec la législation au niveau des médecins essayer de prouver qu'un médecin a posé une faute, c'est assez difficile. Mais, indépendamment de la responsabilité médicale, il reste que la CSST a une responsabilité vis-à-vis de lui. C'est sous la direction de la CSST que les erreurs médicales se sont commises, et cet homme-là a aggravé sa situation personnelle à cause de ces décisions-là. Donc, il me semble que la CSST a une responsabilité vis-à-vis cet homme-là, mais vis-à-vis aussi tous les autres qui ont été victimes d'erreurs de la CSST, de la part des médecins.

Est-ce qu'on pourrait indemniser cette personne-là en donnant un montant additionnel à son indemnité normale? Puis, Mme la ministre, si on le faisait, ce qu'on ferait aussi, c'est faire entendre, faire comprendre à la CSST que, s'ils tirent trop la couverte toujours d'un côté, à un moment donné ça peut leur coûter cher en indemnités. Alors, je pense que ça pourrait être important de responsabiliser le BEM, la CSST en disant: Quand vous ferez des erreurs, ça va coûter de l'argent, puis cet argent-là va être versé aux victimes qui auront été mal évaluées par les médecins du BEM. Donc, deuxième cas où j'aimerais vous entendre.

Troisième cas, il y a un autre monsieur aussi qui s'appelle Daniel André, qui est ici présent, qui, lui, a été reconnu gravement blessé au dos, donc une blessure au dos majeure, et qui s'est retrouvé récemment coupé complètement d'indemnités et de médicaments. Bon, suite à certaines interventions, il a retrouvé ses indemnités et ses médicaments, mais il n'a toujours pas retrouvé le droit à ses traitements.

Michael Thouin, qui est ici, lui, son histoire, c'est assez terrible. Il travaillait dans une usine de munitions, il y a des balles de fusil qui lui ont sauté au visage. Il a failli perdre la vue, il a souffert d'un choc post-traumatique, puis, aujourd'hui, on demande à cet homme-là de retourner travailler dans la même usine où il travaillait, juste à côté de l'endroit où les balles lui ont sauté dans le visage. Mais on dit: Là, tu ne toucheras plus... ce n'est plus toi qui vas mettre les explosifs, tu vas peinturer les balles dans le local à côté. Puis là on dit que c'est ça, la politique de la CSST. On interprète la loi de façon minimale, à mon avis, dans son cas, puis, dans les discussions qu'on a eues, Mme la ministre... Et j'ai cru comprendre que vous aviez une certaine ouverture sur cette question-là, puis j'aimerais vous entendre aujourd'hui là-dessus, reconnaître que c'est un peu abusif, puis on pourrait lui donner un emploi ailleurs, pas dans la même usine qui faisait les balles qui lui ont sauté au visage, où il a failli perdre la vue, et, en plus, où on a reconnu un traumatisme de sa part.

Il y a un autre monsieur qui est ici, qui s'appelle Fabien Pépin, qui a été blessé très gravement à la cheville, qui a été harcelé dans son milieu de travail, ça a été reconnu au niveau des décisions de la CSST. Mais, cet homme-là, on lui a demandé de retourner travailler comme pompiste. Imaginez-vous, blessure grave à la cheville avec des atteintes permanentes, puis il faut qu'il retourne travailler comme pompiste. Là, ce qu'il veut faire, lui, c'est prendre une formation qui va l'amener à un vrai emploi, O.K., qui a du bon sens par rapport à ses limitations. O.K.? Et, donc, lui, il est ouvert... Par exemple, dans sa région, en Abitibi, il y a des besoins dans les mines. On sait que, maintenant, il y a beaucoup d'emplois assis dans les mines, qu'on travaille avec -- en bon français -- des «joysticks», il serait intéressé à suivre le cours. Donc, j'aimerais entendre la ministre là-dessus, sur cette possibilité-là.

Puis, finalement, dernière situation, celle de Mme Lucie Théroux qui a... Elle, je sais que la ministre connaît bien sa situation, elle a eu une fracture à l'épaule gauche au moment où elle travaillait comme rembourreuse de meubles. Elle voulait être infographe. Imaginez-vous, on l'a envoyée suivre un cours de préposée aux bénéficiaires alors qu'elle avait une blessure grave à l'épaule. Puis, comme vous pouvez vous l'imaginer, M. le Président, ce qui est arrivé, c'est qu'on lui a dit, finalement: Vous ne pouvez pas travailler comme préposée aux bénéficiaires parce que vous avez des limitations physiques. Mais la CSST l'avait envoyée suivre le cours, elle avait eu 98,5 % de moyenne à l'école, mais elle ne pouvait plus travailler là-dedans. Là, elle, elle veut une vraie formation dans un domaine qui a du bon sens. Pourquoi pas l'infographie, qui était sa proposition? Voilà. J'aimerais entendre la ministre sur ces possibilités-là.

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député de La Prairie. Si on résume, vous avez six cas. Mme la ministre, vous les prenez individuellement ou vous les prenez tous ensemble, là? Parce que j'ai le cas de M. Éric Pilote, Jean Godbout, Daniel André, Michael Thouin, Fabien Pépin, Lucie Théroux.

Mme Thériault: Je vais les prendre ensemble, M. le Président, si ça ne vous dérange pas.

Le Président (M. Ouellette): Vous les prenez ensemble, Mme la ministre? À vous la parole.

Mme Thériault: Oui, effectivement, parce qu'évidemment je suis parfaitement consciente que le député de La Prairie connaît très bien chacun des cas, puisque nous nous sommes rencontrés à deux reprises et que nous avons discuté de chacun des cas.

Mais, avant de répondre à la question du député, vous allez me permettre un commentaire sur la remarque que le député de Beauharnois a faite en demandant s'il avait ma collaboration pour la révision de la loi, qui a 30 ans. Donc, ce que je lui ai répondu avec le rapport Camiré en lui mentionnant que, s'il voulait en entendre un peu plus, M. Meunier pourrait s'exprimer à le sujet... le rapport Camiré, c'est justement fait dans le but d'évaluer les 30 ans de la CSST, qu'est-ce qu'on peut améliorer. Donc, il y a des recommandations qui sont sous étude présentement par les membres du conseil d'administration. Donc, je n'ai pas à dire si je suis d'accord ou pas avec les membres de la commission, qui, eux, ont un travail à faire. Ce que j'ai répondu dans ma première réponse, que le député ne semble pas avoir saisie, c'est qu'il y avait du travail qui se faisait justement pour être en mesure d'évaluer quelles pratiques nous devrions revoir au niveau de la CSST. Et le travail se fait en comité, et je rappellerai que les membres du conseil d'administration de la CSST, c'est un comité qui est paritaire, composé de patrons et de syndicats. Donc, tous les gens sont assis à la table pour prendre les meilleures décisions, me faire des recommandations, et, si nous devons apporter des changements à la loi ou des changements dans les façons de faire concernant... on pourra le faire par les règlements. Donc, j'avais répondu à votre question la première fois, malheureusement.

**(20 heures)**

Concernant les cas de CSST, M. le Président, j'ai eu l'occasion de vous dire que j'avais rencontré le député de La Prairie à deux reprises. Je l'ai rencontré une fois au mois de février où on a été capables de faire le tour des cas. J'étais en compagnie de mon attaché politique, M. Charles Robert. Vous me permettez de saluer les gens qui sont dans les tribunes. C'est sûr que chaque cas, ce sont des cas que je dirais... Et je suis parfaitement consciente que, pour ces personnes-là, leur vie a basculé à partir du moment où il y a eu un accident sur leur lieu de travail. Je suis consciente de ça, je comprends parfaitement dans quelle situation ils peuvent se trouver.

Maintenant, chaque cas est un cas différent qui demande à être évalué, et il y a un processus qui a été convenu. Je pense que c'est important de rappeler qu'il y a des cas qui sont en cour présentement. Il y a encore des recours pour certaines personnes. Il y a d'autres personnes où il n'y a plus de recours, évidemment. C'est malheureux, mais c'est quand même... on vit dans un système où il y a certains processus. Et je dirais, puisqu'il l'a abordé, le Bureau d'évaluation médicale, le BEM, qu'on appelle dans le jargon, je pense qu'il est important, M. le Président, de rappeler que les médecins qui font partie du Bureau d'évaluation médicale, du BEM, ce sont des médecins, c'est des personnes qui ont prêté serment d'Hippocrate, évidemment. Ce sont des gens qui ne sont pas à la solde de la CSST ou des employeurs, c'est des médecins. Donc, il y a vraiment une différence dans l'approche. Et la CSST, c'est tout, sauf un tribunal. Ce sont des médecins qui se basent sur des diagnostics, puis ça, je pense qu'il ne faut pas l'oublier. On vous parlera un peu plus tard des chiffres, évidemment.

Mais, pour revenir à la question du député, lorsque je l'ai rencontré au mois de février, j'ai évoqué avec lui la possibilité de créer un processus différent parce que, nous, comme députés, tous autant que nous sommes ici -- même si je suis ministre, là, dans Anjou, j'en ai, des gens qui viennent me voir pour des cas de CSST -- les députés que nous sommes recevons des gens dans nos bureaux de comté pour des problèmes avec la CSST. Soit qu'on ne connaît pas tout à fait le processus, et j'ai demandé... J'avais évoqué avec le député la possibilité qu'on trouve un processus, quand les gens ne sont pas satisfaits au niveau des plaintes, un recours où ils pourraient aller, comment mieux épauler les députés, etc., et, à ce sujet, je lui ai mentionné aujourd'hui qu'au niveau des plaintes il y avait des façons de faire qui changeaient présentement à la CSST.

Et, si vous nous donnez la permission, M. le Président, je vais passer la parole à M. Meunier parce que je pense, honnêtement, je ne peux pas me transformer en justicier. Il n'y a pas aucun des 125 députés de l'Assemblée nationale qui peut se transformer en justicier et se substituer aux professionnels et aux décisions qui ont été prises. Je n'ai pas de pouvoir discrétionnaire dans la loi. Je comprends que, des fois, il y a des cas qui peuvent nous sembler aberrants, mais je me dis: Il y a toujours deux côtés à une médaille, et je ne suis pas là pour trancher si les cas, c'est justifié au niveau des jugements qui ont été rendus ou de la décision qui a été prise. Donc, si vous voulez, M. Meunier pourrait parler du processus de plaintes.

Le Président (M. Ouellette): ...pour entendre M. Meunier? Il y a consentement pour entendre M. Meunier? Consentement. M. Meunier, veuillez vous identifier, préciser votre titre.

M. Meunier (Luc): Luc Meunier, président de la CSST.

Le Président (M. Ouellette): ...M. Meunier, pour ce bloc-ci, là, pour donner votre réponse, quitte à ce qu'on revienne, là, pour votre réponse dans un autre bloc.

M. Meunier (Luc): Rapidement, juste pour faire un petit peu un rappel du mandat de la CSST, la CSST, dans le fond, a deux missions: une mission de réglementation et d'organisme de surveillance en matière de santé et sécurité dans les milieux de travail... Donc, ça, c'est un mandat. Et vous voyez qu'on a lancé une campagne, justement, de publicité pour davantage sensibiliser les milieux de travail. S'il y a une organisation, en termes de culture à l'intérieur de cette organisation-là, qui a à coeur, je dirais, la santé des travailleurs, qui a...

Une voix: ...

M. Meunier (Luc): Excusez.

Le Président (M. Ouellette): Excusez, M. Meunier. Oui, M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: Ma question était vraiment sur des cas très spécifiques, puis là on parle un petit peu d'où s'enligne la CSST. J'aimerais entendre un peu...

Le Président (M. Ouellette): M. Meunier...

M. Leclair: ...les cas spécifiques.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Beauharnois, je pense que c'était le préambule de M. Meunier, là. M. Meunier va venir à la réponse.

M. Meunier (Luc): Le deuxième mandat qui est géré dans la loi, c'est un contrat d'assurance, un contrat d'assurance que les législateurs, effectivement, pourraient moderniser après 30 ans, mais un contrat d'assurance assis dans une loi qui est la Loi des accidents de travail et des maladies professionnelles, qui a été promulguée en 1985. La CSST, bon an, mal an, rend environ 425 000 décisions par année. De ces 425 000 décisions, oui, il y a... Le législateur a prévu des niveaux de contestation, des niveaux de révision. Et, dans ces niveaux de révision et d'appel là, il y a une révision administrative indépendante à la CSST qui révise environ 21 000 décisions des 425 000 rendues à la CSST. Donc, environ 5 % des décisions rendues à la CSST demandent une révision. De ces demandes-là, environ moins de 0,5 % sont renversées à la faveur du travailleur, et c'est tout à fait adéquat qu'il y ait un processus de ce type-là. Par la suite, il y a un autre palier d'appel. On judiciarise, je dirais, l'appel si jamais le travailleur n'est pas satisfait de la décision rendue. Comme je vous dis, la décision rendue...

Le Président (M. Ouellette): M. Meunier, je suis obligé de vous couper. Voulez-vous entendre le complément de réponse que je prendrai sur votre temps ou on reviendra dans un autre bloc?

M. Leclair: On reviendra.

Le Président (M. Ouellette): On reviendra dans un autre bloc. Mme la députée de Mégantic-Compton.

Mme Gonthier: M. le Président, je vous salue, ainsi que les collègues, la ministre et les gens qui l'accompagnent. M. le Président, l'achat d'une maison constitue pour plusieurs familles, vous vous en doutez, l'investissement le plus important qu'elles auront à faire au cours d'une vie. D'ailleurs, si je ne me trompe, cet investissement figure en tête de liste parmi les événements qui créent le plus de stress dans notre vie à égalité avec le mariage puis avoir un enfant, c'est quelque chose comme ça. Alors, les gens consacrent non seulement de l'énergie, du temps... Tu sais, on va chercher le fond de nos tiroirs pour trouver les fonds nécessaires pour acheter la maison de nos rêves, alors il est toujours souhaité, évidemment, que le processus se déroule correctement et sans mauvaises surprises, si je puis dire.

D'ailleurs, depuis 1999, l'acheteur d'une maison neuve obtient une garantie de cinq ans. Avant cette date, la protection était optionnelle. Depuis environ un an, un an et demi, voire deux, nous avons beaucoup entendu parler de ces maisons dans la région de Trois-Rivières -- des gens qui vivent un stress additionnel -- qui présentent un problème de pyrrhotite dans leurs fondations. Il ne faut pas avoir peur de parler d'un véritable drame pour ces gens-là, pour les victimes de cette problématique-là.

Alors, Mme la ministre, je sais que vous avez été, tout comme mes collègues de la région de la Mauricie ainsi que le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, très active dans ce dossier, vous avez été très sensible à ces gens, et notre gouvernement a prévu une aide pour les victimes de la... de la... -- excusez-moi, j'ai des problèmes ce soir avec ce mot-là -- dans son dernier budget. Alors, pouvez-vous nous rappeler, Mme la ministre, quelles ont été les actions que vous avez posées depuis votre arrivée au ministère du Travail et en quoi consiste le programme d'aide aux victimes?

Le Président (M. Ouellette): Vous êtes toute excusée, Mme la députée de Mégantic-Compton. C'est la dernière soirée de crédits, et on est Jeudi saint, et je vous en excuse. Mme la ministre.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Je vais remercier la députée de Mégantic-Compton pour sa question. Il est évident qu'elle n'a pas de cas de pyrrhotite dans son comté. Elle a entendu, cependant, nos collègues de la région de Trois-Rivières, que ce soit la députée de Trois-Rivières, la députée de Laviolette, qui est la ministre régionale, de la région, le député de Maskinongé... Il y a également eu la députée du Parti québécois, la députée de Champlain, vous voyez que je ne fais pas nécessairement de la partisanerie. Il est évident que les cas de pyrrhotite dans la région de Trois-Rivières, c'étaient des questions qui étaient vraiment très importantes.

Je dois vous dire, M. le Président, pour vous dire comment mes collègues ont fait un travail extraordinaire dans ce dossier-là, la première journée, quand j'ai été assermentée comme ministre du Travail, la députée de Trois-Rivières, elle est venue me voir, elle m'a félicitée puis elle m'a dit: Lise, il faut que je te parle de la pyrrhotite à Trois-Rivières. Écoutez, j'avais vu les titres de journaux, mais je ne connaissais pas la pyrrhotite et je dois dire qu'elle m'a sensibilisée très rapidement.

Vous allez me permettre de resaluer encore, une deuxième fois, M. Boivin, de la Coalition Proprio-Béton, parce qu'il a vraiment pris sur ses épaules, et le cas... C'est vraiment la bonne expression, M. le Président, il a fait en sorte que les gens qui étaient victimes de la pyrrhotite à Trois-Rivières puissent se regrouper, qu'ils puissent avoir un endroit où tout le monde puisse se parler, être au courant des problèmes, les cas qui se déclaraient. Il a talonné les députés ainsi que les ministres pour qu'on puisse s'occuper d'eux.

On a parlé de la garantie des maisons neuves, M. le Président, parce que la garantie des maisons neuves... quand tu achètes une maison neuve, il y a une garantie -- la députée l'a dit -- avec l'entrepreneur en construction, évidemment, et, quand les cas de pyrrhotite apparaissent, la garantie peut être expirée. Et on a différents cas de figure, et c'est ça qui est fascinant dans ce dossier-là. On peut avoir un autoconstructeur, lui, il n'a aucune garantie. On a construit sa maison, on l'a finie. Woup! le sous-sol fend parce que c'est... La pyrrhotite, c'est un problème dans le béton, et le sous-sol fend. Ça fait que, lui, il a zéro protection.

**(20 h 10)**

Là, vous avez ceux qui ont fait faire des maisons neuves, mais avec le programme tout... clés en main, sous-sol fini, O.K., sous-sol fini, etc. La garantie couvre quand tu achètes ton sous-sol, ta maison finie, mais elle ne couvre pas le terrassement, elle ne couvre pas le pavage, elle ne couvre pas l'entrée de garage. Il y a plein de choses qu'elle ne couvre pas non plus. Et tu as ceux qui achètent une maison, mais le sous-sol pas fini. Ça fait que, là, à ce moment-là, le sous-sol, même si tu l'as fait, ce n'est pas couvert par ta garantie parce que c'est toi qui l'as fait, ce n'est pas l'entrepreneur.

Donc, on avait différents cas comme ça avec garantie expirée, garantie pas expirée. Ça fait que vous vous imaginez la complexité du dossier. Bien, il faut dire que, quand tu es obligé de lever ta maison, d'enlever les fondations, prendre toutes tes choses, les envoyer en entreposage, attendre qu'on refasse les fondations, qu'on remette ta maison... Là, ton terrain est magané, ça n'a de bon sens. Ton terrassement, il est défait. Tes aménagements paysagers, l'asphalte, le terrazzo, mettez tout ce que vous voulez, là, il n'y a plus rien qui tient. Donc, évidemment, vous comprenez la détresse de ces gens-là qui... Pour ceux qui étaient couverts, ça va, mais toutes les dépenses n'étaient pas couvertes. Donc, il y avait quand même... c'est un gros morceau pour leur portefeuille.

Ça fait que vous allez me permettre de redire ici que, dans le dernier budget, notre collègue le ministre des Finances a entendu non seulement mon appel, mais l'appel des députés, l'appel des gens de Trois-Rivières, et il y a un programme, il y a 20 millions qui ont été annoncés, 15 par nous, cinq par le fédéral. Je sais qu'on essaie d'aller chercher plus d'argent au fédéral -- M. Boivin, continuez de faire votre travail -- où on va pouvoir offrir un programme pour pouvoir aider ces gens-là. Nous sommes à compléter les modalités du programme. C'est présentement la Société d'habitation du Québec ainsi que la SCHL, la Société canadienne d'hypothèques et de logement qui sont à discuter pour attacher les modalités de ce programme, ce qui permettra, évidemment, aux gens de pouvoir souffler un peu et d'avoir de l'aide du gouvernement parce que c'est ce qu'ils demandaient.

Vous allez me permettre de saluer le travail de certaines personnes dans le dossier, hein, parce que c'est fascinant de voir la quantité de courriels, de messages qui peuvent s'envoyer entre les gens de la coalition, évidemment. Et je vois M. Boivin qui sourit et qui rit. Parce que M. Boivin, c'est un homme pour qui j'ai beaucoup d'admiration, il n'a pas lâché d'une semelle, c'était tellement drôle. Ça fait que je vais féliciter M. François-William Simard parce qu'il m'a demandé de le faire. Je l'ai rencontré avant, il était heureux de l'aide qu'il avait, il m'a dit: C'est bon pour François-William aussi parce qu'il n'a pas lâché dans le dossier. Il faut souligner l'implication de M. Beaudoin, qui est avec nous, Jacques Leroux, mais particulièrement Claude Thibeault, que les gens de la coalition connaissent très bien parce qu'il travaille nuit et jour sur ce dossier, c'est vraiment le cas de le dire.

Et c'est évident que, quand les premiers cas sont arrivés, on a demandé à la régie de s'impliquer parce que les garanties, elles sont gérées par différents groupes, et on a demandé à la régie de s'assurer qu'on puisse respecter les droits et les obligations qui vont avec cette garantie-là pour qu'on puisse accompagner les gens qui vivent ce terrible drame.

Donc, c'est évident, M. le Président, qu'en plus... Et ça, je pense que c'est une bonne nouvelle, et il va falloir le dire, les plans de garantie de maisons neuves, nous avons l'obligation de les revoir à chaque cinq ans. Donc, présentement, depuis l'automne, on a travaillé sur différents scénarios pour revoir si ce n'était pas possible d'adapter les couvertures à la réalité d'aujourd'hui, parce que les couvertures n'ont pas été adaptées, de donner peut-être la possibilité d'avoir une option. Exemple, est-ce qu'on doit prendre un certain pourcentage de la valeur de la maison pour pouvoir couvrir les aménagements, le terrassement, le balcon, ne serait-ce que le balcon en arrière? Quand tu agrandis ton patio parce que tu t'es fait poser une piscine, ce n'est pas couvert, tu sais. Mais ça vient avec la maison, là, ce n'est pas couvert. Ça fait que est-ce qu'on peut le rendre obligatoire? Est-ce qu'on peut mettre une option? Est-ce qu'on ne peut pas augmenter les montants? On est en train de regarder différentes possibilités pour adapter ce programme-là parce que c'est un bon programme qui remplit beaucoup de ses objectifs, mais c'est évident qu'au bout de cinq ans il faut le revoir, et on le revoit présentement.

Bientôt, je vais m'asseoir avec M. Beaudoin, qui a différents scénarios à me proposer, et nous allons pouvoir annoncer -- possiblement à l'automne, peut-être un petit peu plus tard -- les nouvelles modalités du programme dès qu'on aura été capables d'attacher toutes nos choses, évidemment, parce que ça va prendre des modifications. Mais je pense, effectivement, quand on peut mettre l'investissement d'une vie dans notre maison, c'est important d'avoir les bonnes protections. Puis, un drame comme la pyrrhotite à Trois-Rivières, écoutez, là, l'ampleur, on parle, je pense, de plus de 500 maisons. Je vais rassurer les gens aujourd'hui -- puis c'est important qu'ils l'entendent pour ceux qui suivent quand même les débats -- j'ai reçu l'assurance des plans de garantie que, l'argent, elle est là, et qu'on va pouvoir faire face au cynisme, et qu'on va pouvoir respecter les obligations. On sait qu'il y a des cas qui ne sont pas déclarés encore parce que ça peut prendre un certain nombre de temps, évidemment. Donc, nous avons discuté avec les gens, et on nous affirme qu'il n'y a aucun problème, qu'il y a de l'argent pour être capable de faire face aux obligations. Et je pense que c'est important de le redire parce qu'évidemment 500 maisons, c'est d'une grande, grande ampleur, là, ça prend des proportions qu'on n'aurait pas pu imaginer.

Et, parallèlement aussi, c'est important de préciser qu'il y a... présentement, la Régie du bâtiment a donné un mandat à l'Université, hein, Laval, à l'Université Laval, qui est en train, présentement, de faire des tests avec les qualités de béton pour essayer de voir quel serait le taux qui est acceptable, là. Parce que c'est tout un mélange chimique, sauf qu'il faut faire comme accélérer la température -- chaud, froid, chaud, froid -- il faut reproduire, dans le fond, les conditions climatiques qu'on a au Québec en laboratoire. Donc, ce n'est pas tout à fait évident, hein, parce que ce n'est pas la réalité, puis il faut accélérer dans le processus, on ne peut pas se permettre d'attendre cinq ans de voir c'est quoi, les résultats. Donc, présentement, on est en train de travailler avec les gens de l'Université Laval pour être capables de prévenir ça parce que c'est vraiment des drames humains.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre. M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Merci beaucoup, M. le Président. Chers collègues, Mme la ministre, et, naturellement, votre équipe, et tous les gens qui vous accompagnent, aux gens qui se sont déplacés ce soir pour venir à cette commission... Au Québec, comme partout ailleurs, nous venons de passer l'une des pires crises économiques mondiales. Mais le Québec est resté au-dessus de la tempête, et je dirais même que le Québec ne l'a pas trop sentie. Au contraire, plusieurs chiffres, d'ailleurs, le prouvent. Notre gouvernement a pris les mesures nécessaires pour faire face à cette crise en investissant dans l'un des plus importants programmes d'infrastructures que le Québec ne s'est pas doté pour créer l'emploi et garder le taux de chômage à son plus bas, finalement. Tout cela a maintenu des Québécois et des Québécoises au travail.

Mme la ministre, au Québec, notre climat de travail est généralement très bon, même très calme depuis plusieurs années. Par contre, il y a certains conflits de travail qui retiennent plus l'attention que d'autres. Nous-mêmes, les membres de cette commission, nous avons étudié les dispositions antibriseurs de grève. Mais, en faisant un lien avec le lock-out au Journal de Montréal et même celui du Journal de Québec, ce conflit a été largement médiatisé et peut laisser une impression aux gens que notre régime de relations de travail ne fonctionne pas adéquatement. Mais on peut quand même constater que ces deux conflits ont été quand même des exceptions. Or, dans l'ensemble, les relations de travail, au Québec, vont très bien.

M. le Président, j'aimerais entendre la ministre sur nos traces... qu'elle nous trace un bilan des relations de travail au Québec, qu'elle nous fasse part de l'évolution du nombre de conflits, de la durée moyenne des conflits, des différentes statistiques sur les relations de travail. J'aimerais vous entendre là-dessus, Mme la ministre.

Le Président (M. Ouellette): Pour les sept prochaines minutes, Mme la ministre.

Mme Thériault: Combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Ouellette): Sept minutes.

Mme Thériault: Sept minutes? Parfait. Merci beaucoup.

Le Président (M. Ouellette): Vous avez été très volubile sur la pyrrhotite, ça fait qu'il vous reste sept minutes.

Mme Thériault: Bien, on apprend beaucoup, hein?

Le Président (M. Ouellette): Pardon?

Mme Thériault: On apprend beaucoup.

Le Président (M. Ouellette): Bien, c'est sûr.

Mme Thériault: C'est incroyable, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): On apprend tous les jours.

**(20 h 20)**

Mme Thériault: Oui. Vous allez me permettre de remercier mon collègue le député. Ça ne me surprend pas que ce soit lui qui me pose une question de ce genre. Évidemment, mon collègue député, vous savez qu'il était en affaires avant de se lancer en politique. Donc, je sais que c'est des questions qui l'intéressent particulièrement, puisqu'il a géré des équipes de travail. Et je pense que la question, elle est pertinente parce que, définitivement, les gens s'intéressent rarement à la quantité de conflits de travail parce que, souvent, comme vous l'avez précisé, c'est vraiment les conflits qui durent le plus longtemps qui sont les plus apparents, qui prennent le devant de l'actualité.

Je vous dirais, d'entrée de jeu, M. le Président, puisque je n'ai pas le droit de m'adresser aux députés, je vais essayer de respecter les règles, que le Code du travail demeure globalement assez efficace, qu'il remplit, je dirais, ses objectifs qui sont d'assurer un rapport de forces équilibré entre les parties, que ce soit au cours d'une négociation ou d'un conflit de travail. Les différentes statistiques parlent d'elles-mêmes à ce sujet. Quand on parle du nombre de conflits qui a beaucoup diminué depuis 2005, pour vous donner des statistiques, en 2005, il y a eu 113 conflits de travail; en 2006, 37; en 2007, 44; en 2008, 75; et, en 2009, 36, et ça, M. le Président, c'est le plus bas niveau depuis 40 ans. O.K.? Quand on parle de 36, là, c'est vraiment le plus bas. Si on remonte dans les autres années avant, on peut parler, en 2004, de 105; 2003, 96; 2002, 95; 2001, 91; 2000, 99. Donc, je pense qu'on peut dire que la législation, elle est vraiment efficace en matière de relations de travail.

Parfois, par contre, je pense qu'il est important de préciser que les conflits sont plus longs. Il y en a moins, mais ils sont plus longs. Donc, pour vous donner un exemple de durée, de jours de conflit, de journées de perdues de travail, on parle, en 2009, de 86; 2008, 66; 2007, 67; 2006, 63; 2005, 77; 2004, 75; 2003, 74; 2002, 57; 2001, 55; 2000, 74. C'est la moyenne de journées que dure un conflit de travail. Vous voyez, évidemment, qu'avec le conflit au Journal de Montréal ça a augmenté parce qu'effectivement c'est un conflit qui a duré un peu plus de deux ans.

Il faut convenir que les enjeux sont plus complexes, et je vais me permettre de citer M. Florent Francoeur, qui est le P.D.G. de l'Ordre des conseillers en ressources humaines, qui écrivait dans le journal Rue Frontenac le 15 décembre dernier: «...lorsqu'il y a grève ou lock-out, il s'écoule de plus en plus de temps avant qu'un règlement ne survienne.» Donc, c'est vrai que les statistiques donnent, en partie, raison à M. Francoeur, mais il va falloir voir si la tendance de la dernière année va se maintenir.

Pour venir contrebalancer ça, M. le Président, il faut aussi mentionner qu'il y a eu plusieurs négociations qui ont été réglées sans arrêt de travail. Et là vous allez voir qu'il y a beaucoup de dossiers qui comptent un nombre surprenant de travailleurs qui ont été réglés, et vous allez être surpris des statistiques. Je vais vous parler pour vous donner ça, là... Au renouvellement des conventions collectives des 475 000 employés de l'État, vous vous souvenez que nous avons signé une convention, pour une période de cinq ans en plus. C'est du jamais-vu, là. Ça, c'est 475 000 employés qu'on a réglé les conventions. Les négociations dans l'industrie de la construction pour plus de 140 000 travailleurs, ça, ça a été rapide cette année, là, hein? On sait qu'à chaque trois ans on renouvelle ces conventions-là. Ensuite, il y a eu l'entente conclue avec les 7 000 syndiqués du secteur de l'entretien ménager de la région de Montréal. 7 000, ce n'est pas peu dire non plus. Première entente collective signée avec les 33 000 responsables des services de garde en milieu familial, 33 000. Sans compter, évidemment, les milliers d'organisations qui règlent leurs conventions collectives à chaque année, dont on n'entend pas parler parce que ça va quand même bien de manière générale. Moi, je pense qu'il faut comprendre que le climat, au Québec, est quand même bon.

Concernant la modernisation sur le Code du travail, que ça faisait partie de la question du député par rapport au lock-out au Journal de Montréal, il y a des gens qui sont venus ici, en commission. Vous n'êtes pas sans savoir que ce sont les membres de la Commission de l'économie et du travail qui ont siégé à cette commission-là. Vous allez me permettre juste de préciser une petite chose, M. le Président, je n'étais pas aux travaux parce que nous savons tous, nous, les députés qui avons beaucoup d'expérience, que les ministres, lorsque les membres d'une commission se saisissent d'un mandat d'initiative, les ministres ne sont pas invités. Parce que mon collègue de Beauharnois a dit en commission parlementaire que j'étais absente, et je ne veux pas lui donner l'impression que ça ne m'intéressait pas. Je n'ai tout simplement pas été invitée, donc je n'étais pas présente. Ce qui ne veut pas dire, M. le Président, que je n'ai pas fait mes devoirs, soyez sans crainte. Je suis convaincue qu'il va me poser des questions un petit peu plus tard, donc on va s'en garder, et il pourra revenir.

Mais je veux préciser que mon attaché politique, mon conseiller spécial, M. François-William Simard, lui, était là tout au long des travaux et qu'au bureau nous avons le câble, Internet. Donc, les télévisions fonctionnaient et les ordinateurs fonctionnaient, et je peux vous assurer, M. le Président, que nous avons écouté avec beaucoup d'attention tous les commentaires, toutes les remarques qui ont été passés en commission, on a suivi de très près les travaux. Mais je respecte beaucoup, évidemment, le travail des parlementaires. Donc, avant de mettre des conclusions, je vais laisser mes collègues faire leur travail, rédiger le rapport, faire les recommandations, et, par la suite, bien on verra ce que ça donnera. Mais, en attendant, je suis une parlementaire d'expérience et je sais que je dois laisser les députés travailler. Donc, je vais les laisser faire leur travail, je n'ai pas l'intention de m'immiscer dans le rôle fort important qu'ils ont, d'ailleurs. Et je dois dire que ça arrive régulièrement et souvent que les membres des commissions vont produire des rapports, faire des recommandations, et les ministres sont assez sages pour être en mesure d'appliquer les recommandations.

Le Président (M. Ouellette): On voit votre sagesse, Mme la ministre, ayant déjà été présidente d'une commission parlementaire. M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: M. le Président, bien, pour revenir au cas de la CSST, bien, je suis convaincu qu'on comprend le processus administratif qu'il y a à la CSST, mais je sais aussi que la CSST n'était pas là pour but de laisser seuls les travailleurs accidentés. Alors, il faut comprendre aussi le côté humain de tout ça. Malheureusement, il y a plusieurs cas qu'on retrouve, nous, les députés, dans nos bureaux de comté. Que ces gens-là se retrouvent coincés, là, dans toute la poutine administrative, donc j'espère qu'à la Commission de l'économie et du travail on pourra regarder ça de plus près. Puis j'ai bien entendu la ministre. Ça a été un peu complexe, mais j'ai bien entendu la ministre, que, s'il y a changement, recommandations de la part du comité, qu'elle nous appuiera. Alors, j'apprécie ce point-là. Alors, je veux juste rappeler à la ministre, concernant la commission qui a traité de la loi antibriseurs de grève, que, nous aussi, on a le câble, tous les députés, puis on y était.

Alors, j'aimerais revenir sur le sujet que la ministre a évoqué un peu plus tôt, soit la pyrrhotite. J'aimerais entendre la ministre à savoir... Je comprends que le gouvernement a mis des sommes pour aider ces victimes-là, puis on reconnaît ça, on ne veut pas dénier ce fait-là. J'aimerais juste savoir ce que la ministre pense des cas que les gens qui ont des réparations... Il y a plusieurs cas, des maisons qui ont été réparées, puis que ces résidences-là ont encore des nouvelles fondations, puis encore de la pyrrhotite dedans. Alors, qu'est-ce qu'entend faire la ministre? Parce que ces gens-là, là, sont très inquiets parce que, lorsqu'il y aura vente de la maison, doit avoir un certificat pour expliquer si ça contient de la pyrrhotite. Alors, on a ici ce soir dans les gradins M. Paquette qui... C'est un cas que nous avons, que lui a fait rénover, puis il y a encore de la pyrrhotite. Alors, j'aimerais que la ministre réponde, s'il vous plaît.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Thériault: Oui. Merci, M. le Président. Tout à l'heure, dans mes félicitations, j'ai oublié le député de La Prairie, qui a travaillé aussi dans le dossier de la pyrrhotite parce qu'à l'époque c'était son dossier. Je pense qu'il faut le féliciter aussi, c'est vraiment un beau travail d'équipe qui a été fait, ce qui nous permet de voir qu'on peut ne pas faire de la politique, des fois, sur un sujet. Et, évidemment, je n'étais pas la ministre responsable du dossier, donc je vous ai malencontreusement oublié.

Pour répondre à la question du député, parce que c'est une question qui est aussi fort importante, je dirais que nous avons été informés de deux cas où cette situation-là est présente, où, apparemment, il y aurait de la pyrrhotite. Évidemment, nous suivons de très près ce dossier, nous avons demandé à la régie qu'il y ait une analyse de la part de ses experts. On est en attente des résultats. Donc, si vous me permettez ou avec votre permission, M. le Président, je pense que le président-directeur général de la Régie du bâtiment, M. Beaudoin, pourrait certainement nous en donner un peu plus, nous donner un peu plus d'information sur les suites à venir.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Beauharnois, voulez-vous avoir la position de M. Beaudoin sur le cas de M. Paquette particulièrement?

M. Leclair: Bien, si c'est très, très rapide, là. Parce que, là, je pense, la question était courte, alors...

Le Président (M. Ouellette): Oui, la question était très courte. Je pense que M. Beaudoin pourrait donner une réponse... M. Beaudoin, en vous identifiant pour les besoins de l'audio et particulièrement sur la question de M. le député de Beauharnois sur M. Paquette.

M. Beaudoin (Michel): ...

Le Président (M. Ouellette): Woup! un instant, on a un problème d'audio. Nous n'avons plus de problème d'audio.

M. Beaudoin (Michel): Excusez, je ne suis probablement pas assez gros, alors...

Mme Thériault: ...

Le Président (M. Ouellette): Non, je comprends, Mme la ministre, M. Beaudoin donne une... S'il vous plaît.

M. Beaudoin (Michel): Alors, oui, il est tout à fait vrai qu'il y a deux cas qui ont été portés à notre attention de la part de la coalition, les deux... Il y a deux rapports présentement qui ont été déposés, deux rapports qui sont en contre-expertise chez nous pour évaluer exactement ce qu'il en est pour valider l'ensemble des données. Il faut comprendre que la pyrrhotite a une action chimique. Dans le cas de la norme CSA A23.1, il est clair qu'on ne tolère pas de pyrrhotite, mais, dans le cas où il y a de la pyrrhotite, on doit éventuellement satisfaire, bien sûr, à s'assurer qu'il n'y a pas... le donneur d'ouvrage doit s'assurer qu'il n'y a pas de réaction chimique. Il est clair que les deux cas ont été portés à notre attention. Pour nous, ce qui est important, c'est qu'il y a des procédures et des protocoles qui avaient déjà été acceptés par les parties, justement, au préalable. Et ce qui est important pour nous, c'est que ces cas-là vont être analysés, puis, aussitôt qu'on va pouvoir déterminer les cas échéants, le comité qui a été mis en place en collaboration entre la coalition et GMN va justement discuter de ces cas-là et faire en sorte qu'ils seront entendus. Et, comme depuis le début, on nous demande de suivre, d'accompagner les citoyens, et c'est ce qu'on va continuer à faire dans ce cas-là.

**(20 h 30)**

Le Président (M. Ouellette): Pour les besoins de l'audio, c'était M. Michel Beaudoin...

M. Beaudoin (Michel): Ah! je m'excuse.

Le Président (M. Ouellette): ...le président de la Régie du bâtiment du Québec. M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: Merci, M. le Président. Les gens dans l'audience nous avaient demandé de vous passer des photos, mais je comprends très bien que, si je vous dépose ces photos-là, vous allez les garder.

Le Président (M. Ouellette): Oui.

M. Leclair: Donc, je ne peux malheureusement pas passer les photos. Alors, j'aurais une autre question. Sachant que la crise de la pyrrhotite de la Mauricie amputera en très grande partie les fonds encore disponibles à la GMN, la Régie du bâtiment a demandé des études actuarielles pour évaluer la situation. Est-ce que ce serait possible d'avoir le dépôt de ces documents-là à la commission dans un futur, là... Ça ne presse pas.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Thériault: Je vais juste préciser pour les gens qui nous écoutent, les GMN, c'est les garanties des maisons neuves. Parce que, souvent, on parle avec notre jargon, hein, vous avez compris, CSST, BEM, CLP, RBQ, CCQ, etc. Donc, les GMN, c'est garantie des maisons neuves. Et, avec votre permission, puisque c'est vous qui la donnez, je vais passer la parole à M. Beaudoin.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Beauharnois, vous voulez avoir le dépôt des documents?

M. Leclair: Est-ce que c'est possible d'avoir le dépôt de ces documents-là pour les études actuarielles?

Le Président (M. Ouellette): Pour les études actuarielles, Mme la ministre.

Mme Thériault: On m'informe que non, M. le Président, ce n'est pas possible.

Le Président (M. Ouellette): Ce n'est pas possible?

Mme Thériault: Non, c'est confidentiel.

Le Président (M. Ouellette): C'est confidentiel. M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: J'en prends note, merci. Je reviendrais sur un autre dossier maintenant, en ce qui a trait aux travailleuses domestiques. Mme la ministre avait dit, il n'y a pas si longtemps, qu'elle s'engageait à apporter une solution afin d'éliminer la discrimination dont sont victimes les travailleuses domestiques. Alors, j'aimerais savoir de la ministre si elle a toujours cette intention-là, car on sait que, dès l'an passé, elle avait promis à ces gens-là qu'il y aurait des dispositions qui seraient mises de l'avant pour la protection et les reconnaître face à la CSST.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre, on parle des travailleuses domestiques du Québec?

Mme Thériault: Oui, absolument, du Québec, M. le Président. Je pense que, d'entrée de jeu, c'est important de dire que je suis sensible à cette situation-là, M. le Président. Vous savez, j'ai été ministre de l'Immigration aussi, donc les travailleuses philippines, là, je connais très bien leur situation. Donc, en ayant occupé le poste de ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, maintenant que je suis comme ministre du Travail, c'est un dossier qui me tient à coeur.

J'ai déjà eu une discussion avec le député de Beauharnois à la porte n° 6, puisque c'est la porte par laquelle nous entrons, et je l'ai assuré que ce projet de loi là est un projet de loi qui devait aller de l'avant. Ce que je tiens à dire, M. le Président, c'est qu'à partir du moment où le projet de loi qui a été déposé par mon prédécesseur... Lorsque les gens de la commission des droits de la personne et de la jeunesse en ont pris connaissance, ainsi que le Conseil du statut de la femme, ils ont émis beaucoup de réserves à l'encontre du projet de loi.

Donc, comme ministre, moi, j'ai deux choix. Est-ce que je pars avec un projet de loi dont je sais que, dans son libellé tel quel, il sera contesté par les groupes qui vont venir ou j'essaie de bonifier le projet de loi? Et j'ai expliqué au député que mon but, c'était de déposer un projet de loi et de le bonifier. J'ai demandé à notre président-directeur général, M. Meunier, de rencontrer les deux groupes en question pour pouvoir regarder différentes pistes de solution, si on ne pouvait pas bonifier le projet de loi. Évidemment, il y a la nouvelle session qui a commencé. Le projet de loi n'a pas été rappelé, M. le Président, parce qu'il fallait le modifier considérablement. Et, depuis ce temps-là, il y a deux visions qui s'affrontent. Nous avons eu un avis juridique du Conseil du patronat la semaine passée, et il y a vraiment deux visions qui s'affrontent dans est-ce qu'on doit aller... est-ce que c'est discriminatoire ou, non, ce n'est pas discriminatoire. Donc, vous comprendrez que, présentement, c'est la Direction des affaires juridiques chez nous qui regarde... mais notre intention, c'est de protéger les travailleuses.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre. M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: Donc, M. le Président, je crois comprendre que la ministre devrait déposer un projet de loi ou regarder ça attentivement dès cette année.

Maintenant, publié dans la cyberpresse.ca, La Régie du bâtiment -- 22 juillet 2010 -- est accusée de jouer avec la sécurité du public, puis on disait que les inspections avaient considérablement baissé face à la Régie du bâtiment. Donc, j'aimerais savoir de la part de la ministre si, lorsqu'on a trait à... Les inspecteurs à la Régie du bâtiment, il y en a 25 pour tout le Québec. Est-ce que c'est suffisant pour rencontrer tous les bâtiments du Québec?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Thériault: 145, monsieur...

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Thériault: Oui. M. le Président, je viens d'avoir la confirmation du président de la Régie du bâtiment qu'il n'y a pas 25, mais 145 personnes qui font des inspections au Québec.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: Moi, je veux dire, là, ceux qui sont spécialisés en bâtiment, là. Je comprends, on a l'organigramme de tous les inspecteurs, mais ceux spécialisés en bâtiment, il y en a 25.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Thériault: On me dit 27.

M. Leclair: 27?

Le Président (M. Ouellette): 27?

Mme Thériault: Bien, c'est deux de plus.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: Il se peut que je ne sois pas à jour, il y en a peut-être deux de plus. J'aimerais savoir de la part de la ministre ou peut-être le président de la Régie du bâtiment, savoir les années d'expérience, en moyenne, de ces 27 inspecteurs là.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Thériault: M. le Président, vous comprendrez que c'est du personnel qui est à la Régie du bâtiment. Je pense que je peux laisser le président de la régie s'exprimer à ce sujet.

Le Président (M. Ouellette): ...Mme la ministre. M. Beaudoin, juste vous levez la main pour le monsieur de l'audio, là, qu'il sache où vous êtes, O.K., et répondre à la question des années d'expérience de vos 27 inspecteurs. M. Beaudoin.

M. Beaudoin (Michel): Oui. Michel Beaudoin, président de la Régie du bâtiment. En moyenne, les années d'expérience, on compte à peu près entre 15 et 20 ans d'années d'expérience, mais là on parle en termes d'ancienneté à la Régie du bâtiment ou du gouvernement.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: Donc, si je crois bien comprendre, sans être un mathématicien, la moyenne, donc plus de la moitié ont près de 20 ans de séniorité dans les inspecteurs en bâtiment.

Le Président (M. Ouellette): M. Beaudoin.

M. Beaudoin (Michel): M. le député, je pense que ce qu'il est important de comprendre, là, je vous parle de la moyenne des gens, des inspecteurs, là. Je ne l'ai pas spécifiquement pour l'industrie, mais, en bâtiment, la plupart des gens en bâtiment chez nous ont quand même une expérience assez adéquate sur leur expérience dans les dernières années, là.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: Bien, si c'est possible, on aimerait peut-être avoir l'ancienneté des inspecteurs en bâtiment -- on parle de nos 27 -- parce qu'on entend parler que peut-être on aurait besoin de plus de personnes dans ce domaine-là, inspecteurs en bâtiment, avec tout ce qui est arrivé dans les dernières années lorsqu'on parle... Bon, je ne rappellerai pas les faits, là, je crois que la ministre est bien au parfum de ça, là, mais, avec les cas scandaleux qui ont arrivé, là, à Montréal... Alors, je voudrais savoir, la Régie du bâtiment, est-ce qu'elle compte engager plus de personnel? Parce qu'on croit entendre qu'il manque d'inspections au Québec sur la Régie du bâtiment.

Le Président (M. Ouellette): Dans un premier temps, M. le député de Beauharnois, vous voulez avoir du président de la Régie du bâtiment...

M. Leclair: L'ancienneté de ces 27 spécialistes là.

Le Président (M. Ouellette): ...l'ancienneté des 27 inspecteurs en bâtiment. M. Beaudoin, vous ferez parvenir au secrétariat de la commission, à moins que vous l'ayez d'ici la fin des crédits, ce soir... Sans ça, vous ferez parvenir au secrétariat de la commission... Et la deuxième question de M. le député de Beauharnois, si vous comptez engager du monde.

M. Beaudoin (Michel): Alors, M. le député, de un, ça va me faire plaisir de faire parvenir ces chiffres-là. De un, il faut comprendre que la régie a augmenté de 112 à 145 effectifs en inspection à la Régie du bâtiment. Et, jusqu'à maintenant, pour réaliser notre mission, on la réalise d'une façon très adéquate et on a, entre autres, augmenté de 18 % nos activités d'inspection et d'enquête chez nous. Donc, on n'a pas nécessairement de besoins particuliers.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: Merci, M. le Président. Bien, les rapports annuels de la Régie du bâtiment du Québec confirment la tendance à la baisse. Pendant l'exercice 2004-2005, la Régie du bâtiment du Québec a effectué 27 529 inspections. Ce nombre chute ensuite d'année en année jusqu'à 13 500 pour l'exercice 2007-2008 et à peu près le même nombre que lors du dernier exercice, 2008-2009. Alors, j'ai de la misère à croire qu'on augmente les inspections, alors que, dans les données, on dit qu'on a diminué presque de la moitié.

Le Président (M. Ouellette): C'est-à-dire, M. le député de Beauharnois, vous faites état d'une donnée factuelle, de 27 000 à 13 000.

M. Leclair: Bien, moi, je réplique toujours sur les faits qui ont été rapportés, là, le 22 juillet, rapport annuel.

Le Président (M. Ouellette): Et la question à M. Beaudoin est?

M. Leclair: Bien, M. Beaudoin dit le contraire, qu'on a augmenté, lui, les inspections. Alors, j'aimerais juste faire certain.

Le Président (M. Ouellette): M. Beaudoin.

**(20 h 40)**

M. Beaudoin (Michel): Est-ce que vous permettez, oui? Alors, il faut comprendre que l'activité de surveillance à la Régie du bâtiment -- ça fait plus de six ans que j'essaie de l'expliquer -- c'est un travail d'ensemble. On parle de surveillance, d'inspection, de vérification, de rencontre d'entrepreneurs. Cette année, le nombre d'activités a augmenté de tout près de 15 %. Du même coup -- et je pense que vous faites référence à des chiffres parce que, là, on parle maintenant d'une surveillance mieux ciblée, mieux travaillée -- il faut juste comprendre que jamais on ne mettra en péril la sécurité des gens au Québec. Et ça, pour nous, c'est important. Donc, chacun des employés, chacun des inspecteurs chez nous ont tous la même motivation. Alors, il y a eu augmentation de l'ensemble du mode de surveillance de la Régie du bâtiment cette année de 15 %, et on a atteint nos objectifs en termes d'objectifs de démarche, et de vérification, et de surveillance à la régie.

Il faut aussi comprendre, M. le député, que former un inspecteur prend, en moyenne, un an à un an et demi. Et, cette année... Et vous êtes très conscients aussi qu'il y a eu énormément de départs, et, dans les deux dernières années, il y a eu 52 changements, 52 nouveaux inspecteurs, et, avant que ces gens-là puissent être totalement efficaces...

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. Beaudoin.

M. Beaudoin (Michel): Ça m'a fait plaisir.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: Merci, M. le Président. Bien, je pense que, d'entrée de jeu, il faut juste s'assurer que la... La Régie du bâtiment a quand même la responsabilité de s'assurer de la sécurité publique. Alors, au-delà que beaucoup... il y a eu beaucoup de retraites, on doit engager des gens, je comprends que ça prend peut-être de un an à trois ans de former un bon inspecteur, je comprends tout ça, mais je crois que c'est le mandat de la Régie du bâtiment de s'assurer qu'on ait le personnel pour assurer la sécurité des gens.

J'aimerais savoir aussi... J'ai un organigramme un peu... de votre... un organigramme administratif. La direction territoriale du nord-ouest du Québec, il n'y a aucun spécialiste en bâtiment là-dedans, dans tout l'organigramme. Alors, moi, je n'en vois pas, là, peut-être que ça fait partie des deux qui me manquaient de 25 à 27. Je peux déposer le document. Je trouve que c'est un fait cocasse, puis il devient même un fait un peu inquiétant.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Beauharnois, c'est un organigramme qui vient d'Internet?

M. Leclair: Oui.

Le Président (M. Ouellette): Et le nord-ouest, on parle d'Abitibi-Témiscamingue?

M. Leclair: Le nord-ouest, là, bien il y a Laval là-dedans d'identifiée, Rouyn-Noranda, Gatineau. Laval, Rouyn-Noranda, Gatineau, c'est par... C'est à peu près ça, là, Laval, Rouyn-Noranda, Gatineau. Je ne sais pas trop comment que le district est découpé, là.

Le Président (M. Ouellette): M. Beaudoin a sûrement la réponse à votre question. M. Beaudoin.

M. Beaudoin (Michel): Il y a des spécialistes en bâtiment, oui, dans ces organigrammes-là. Écoutez, je ne sais pas quelle date vous avez de votre organigramme, mais, si on prend le dernier organigramme datant du 1er avril dernier, il y a eu des dotations. C'est clair qu'il y a eu aussi des changements. Je ne sais pas c'est quoi, les noms, mais, peu importe, moi, je vous dis qu'il y a 27 personnes de disponible et que, jamais au grand jamais, on ne mettra en péril -- et comme vous le dites si bien -- dans notre mission la sécurité du public. Alors, je n'ai aucun... Et il y a des gens qui existent... Parce qu'il faut comprendre que l'organigramme, trois directions territoriales, il y a aussi une direction des services -- je peux aller dans le détail -- des prestations de services qui, elles... Mais il y en a.

Le Président (M. Ouellette): Oui, ça va, il y a réponse à votre question. M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: Bien, je vous avoue que peut-être mon organigramme n'est pas à jour, il date du 11 février. Alors, il y a eu deux mois qui s'est passé, donc... 2011, par exemple, on n'est pas si tard que ça. Mais j'apprécierais peut-être avoir les organigrammes à jour, donc peut-être que je serais mieux enligné.

Alors, en ce qui me concerne, une autre petite demande que j'aurais toujours, le nombre d'heures d'inspection par inspecteur et par dossier, il doit y avoir une moyenne d'établie à la Régie du bâtiment, j'aimerais avoir ces données. Si on peut les avoir... Peut-être pas ce soir, je comprends que c'est spécifique. Mais, si on pourrait nous les faire parvenir à la commission, ce serait apprécié.

Le Président (M. Ouellette): Donc, votre demande, M. le député de Beauharnois, c'est le nombre d'heures d'inspection par inspecteur, là, pour les 27?

M. Leclair: Oui, le nombre d'heures d'inspection par inspecteur et par dossier.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Thériault: M. Beaudoin m'informe que ce n'est pas disponible parce qu'on ne calcule pas le nombre d'heures par dossier, par inspecteur. Vous comprendrez que c'est quand même 17 000 interventions qui ont été faites à la dernière année, là, 2009-2010.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: Je pose peut-être des questions trop pointues, je suis désolé. C'est correct, je comprends aussi, là, peut-être que ce n'est pas disponible, puis je ne vous demande pas une recherche approfondie là-dessus.

Le Président (M. Ouellette): Juste avant, M. le député de Beauharnois. M. Beaudoin, le dernier organigramme sur le site de la RBQ est daté de...

M. Beaudoin (Michel): 1er avril.

Le Président (M. Ouellette): 1er avril 2011, donc il y a 20 jours. Donc, il est disponible sur Internet. Vous voulez quand même avoir l'organigramme?

M. Leclair: Oui, s'il vous plaît, le déposer à la commission.

Le Président (M. Ouellette): C'est possible de déposer l'organigramme à la commission, M. Beaudoin, dès que ce sera possible, le faire parvenir au secrétariat de la commission? M. le député de Beauharnois, il vous reste une minute.

M. Leclair: Une minute. Bon, je vais finir ma minute sur un dernier point. On entend parler que les inspecteurs attendent plutôt les plaintes que d'être toujours dans le champ à faire des inspections. Alors, j'aimerais avoir cette confirmation, est-ce que nos inspecteurs sont plus en attente ou sont vraiment proactifs et sont toujours en train de faire de l'inspection?

Le Président (M. Ouellette): M. Beaudoin, en 30 secondes.

M. Beaudoin (Michel): Probablement qu'on a beaucoup plus de questions aux crédits parce qu'on est plus proactifs. Alors, je peux juste vous dire qu'on est beaucoup plus proactifs. Et, au-delà de ça, je pense, ce qui est important, que toute plainte qu'il peut y avoir un risque pour la sécurité du public ne sera jamais prise à la légère à la régie.

Une voix: ...

M. Beaudoin (Michel): Jamais.

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député de Beauharnois. Nous retournons à Mme la députée de Mégantic-Compton. Mme la députée de Mégantic-Compton, c'est à vous.

Mme Gonthier: Merci, M. le Président. Je voudrais poser une question à la ministre... ou, enfin, qu'on revienne sur le groupe Camiré. Mme la ministre, nous savons que les délégations syndicales, dans la foulée des modifications législatives concernant, entre autres, l'augmentation des amendes, avaient demandé de mettre en place un groupe de travail pour faire le point sur le régime de santé et sécurité au travail, notamment à l'égard des mécanismes de prévention prévus à la loi sur LSST... ou la Loi sur la santé et sécurité au travail. Nous savons aussi que la partie patronale a demandé que le mandat de ce groupe soit élargi à toutes les questions portant sur la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles et, entre autres, sur le programme Pour une maternité sans danger.

Le programme Une maternité sans danger a été créé en 1981, et c'est une protection accordée par la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Il permet essentiellement aux femmes enceintes ou qui allaitent d'être affectées à d'autres tâches ou encore d'être placées en retrait préventif si le travail qu'elles effectuent comporte des dangers physiques pour l'enfant à naître ou pour elles-mêmes. Le Québec est un des seuls États... Cette couverture-là est unique au Québec en Amérique du Nord.

Alors, ma question est à deux volets, Mme la ministre. Nous savons que le président du groupe de travail, M. Viateur Camiré, a remis son rapport au conseil d'administration de la CSST le 16 décembre dernier. Alors, je voudrais savoir, qu'advient-il de ce rapport et des recommandations? Et, dans un deuxième temps, le deuxième volet de ma question concerne le programme de maternité sans danger. Y a-t-il lieu de modifier la façon dont ce programme est administré? Et que recommandait le groupe de travail?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Effectivement, tout à l'heure, on a abordé un peu le rapport Camiré dans une réponse que j'ai faite au député de Beauharnois lui mentionnant que M. Camiré avait déposé son rapport. Les membres du conseil d'administration en ont été saisis au mois de février. Vous allez me permettre de saisir l'occasion pour remercier M. Camiré. C'est un travail de titan, hein? Ce n'est pas évident non plus parce qu'on... Quand tu parles des programmes de la CSST, partant du principe que c'est un comité qui est paritaire, donc la plupart des gens qu'on va retrouver, c'est vraiment la partie patronale, la partie syndicale, et ça demande beaucoup de doigté pour arriver avec des conclusions, peu importe quel est le dossier qui est abordé.

Évidemment, bon, moi, je ne veux pas m'étendre sur les conclusions du rapport parce que, là, présentement, ce que je n'ai pas eu le temps de compléter... Les deux parties se sont entendues pour regarder les questions qui faisaient consensus pour pouvoir me faire des recommandations le plus rapidement possible et voir les autres questions qui pouvaient être un peu plus délicates, je dirais, de quelle manière on pourrait revoir ces choses-là.

Pour le programme Maternité sans danger, je pense que c'est important de rappeler, M. le Président, que, ça, c'est un programme qui est unique, hein, il n'y a que le Québec qui a ça, ça n'existe pas ailleurs. Alors, c'est un programme qui a été créé au début des années quatre-vingt, c'est un programme qui a 30 ans, lui aussi. Et vous n'êtes pas sans savoir, M. le Président, que la famille, c'est vraiment une priorité pour notre gouvernement. Je pense que toutes les actions qui ont été posées au cours des dernières années, au cours des derniers mois le présentent clairement. Ce que vous devez savoir sur le programme Maternité sans danger, ce qu'on appelle le PMSD -- tout à l'heure, je vous parlais des différentes abréviations que nous avions -- le programme Maternité sans danger, c'est qu'il y a évidemment des recommandations dans le rapport Camiré. Moi, je pense que c'est un droit pour les travailleuses d'être affectées à des tâches lorsque le médecin demande qu'on déplace une travailleuse parce que ça pourrait comporter un risque pour leur santé. Je pense qu'on ne doit pas jouer avec la santé des mères, on ne doit pas mettre en danger la vie des bébés à naître non plus. Je pense que c'est un droit que nous avons, on doit le défendre, honnêtement, on doit le défendre.

**(20 h 50)**

C'est sûr qu'il y a des technicalités au niveau du programme, donc je vais me permettre de vous demander de passer la parole à M. Meunier, qui, lui, va pouvoir peut-être expliquer plus en profondeur ce dossier-là, même peut-être avoir une évolution des chiffres. Je sais qu'il y a eu des reportages dernièrement où on parlait des coûts au début de ce programme, des coûts aujourd'hui, il faut faire attention au niveau des chiffres. Je sais que, l'an passé, vous savez, avec le A (H1N1), qu'il y a eu beaucoup de retraits préventifs. Puis, quand on parle des retraits préventifs, il ne faut jamais oublier que l'obligation première de l'employeur, c'est de voir si on peut réaffecter la travailleuse dans un autre poste. Il faut comprendre qu'évidemment que, si c'est une serveuse, exemple, ou une coiffeuse... Moi, je peux vous dire que, dans mon salon de coiffure, au cours des cinq dernières années, la quantité de femmes qui ont eu des bébés, c'est incroyable. On comprend qu'une coiffeuse travaille toujours debout, évidemment, ce qui peut amener un retrait préventif.

Imaginez, où voulez-vous que mon coiffeur, le propriétaire du salon, replace ces femmes-là? Donc, souvent, les employeurs n'ont même pas d'alternative, de poste qu'on peut offrir à la travailleuse dont le médecin va avoir recommandé un retrait préventif. Donc, évidemment, le programme, dans ce cas-là, joue tout à fait son rôle. Et je pense à une multitude de métiers où on va retrouver traditionnellement des femmes... En restauration, la même chose, vous voulez qu'on les replace où? Les femmes qui sont serveuses, on ne peut pas les envoyer dans la cuisine, elles sont encore debout, puis il y a encore plus de risques, là. Puis on ne peut pas prendre une cuisinière non plus puis l'envoyer en avant, sur le plancher, on s'entend que les cabarets peuvent vraiment porter atteinte.

Donc, vous allez me permettre de passer -- avec votre permission, évidemment -- la parole à M. Meunier, qui pourra extrapoler un peu plus sur le sujet.

Le Président (M. Ouellette): M. Meunier, je vais vous demander juste de lever la main pour le monsieur de l'audio, là, parce que ça va lui aider à vous situer. C'est bien. Rebonsoir, M. Meunier. À vous la parole.

M. Meunier (Luc): Rebonsoir, M. le député. Donc, effectivement, le rapport Camiré a permis d'initier une démarche très, très positive au sein du conseil d'administration paritaire de la CSST. Effectivement, M. Viateur Camiré avait présenté son rapport en février dernier au conseil d'administration, et, sur la base du rapport de M. Camiré, les administrateurs -- autant patronal que syndical -- de la CSST ont fortement insisté pour que la permanence appuie un blitz de travaux à la CSST pour proposer d'ici la fin du printemps un projet qui pourrait faire consensus sur une modernisation du régime de santé et de sécurité du travail.

Pour ce qui est du programme de maternité sans danger, effectivement, dans le rapport Camiré, il en était question. Juste pour voir un petit peu, là, de quoi il s'agit quand on parle du retrait préventif, on parle, en général, d'environ 35 000 dossiers à la CSST chaque année. Ce 35 000 dossiers représente, en général -- puis on l'a vu un petit peu traité dans les médias récemment -- environ 50 %, je dirais, des femmes qui travaillent qui désirent se prévaloir du retrait préventif. Comment une femme enceinte peut se prévaloir du retrait préventif? Dans notre loi constituante, effectivement, il y a une prépondérance pour le médecin traitant. Donc, c'est le médecin traitant, avec la travailleuse, qui initie une demande de retrait préventif, et le médecin traitant, par la suite, demande un avis au médecin responsable de la direction de santé publique sur son territoire. Suite à cet avis, le médecin délivre un certificat à la travailleuse qui établit certaines contraintes sur lesquelles la travailleuse ne peut exercer son travail. Suite à ça, nous, on est liés, complètement liés, il n'y a aucune contestation possible à l'avis, je dirais, du médecin de la Santé publique. Suite à ça, la CSST, avec l'employeur... la travailleuse remet le certificat à l'employeur. Et, suite à ça, par exemple, sur les 35 000 cas, 54 % des 35 000 cas reçoivent le programme de remplacement de revenu qui est prévu au programme de maternité sans danger entièrement.

Mais le premier objectif du programme est effectivement la réaffectation dans un emploi plus sécuritaire où les contraintes fixées par le médecin de santé publique ne sont pas présentes. Donc, sur la base des dernières années, environ 18 % des 35 000 demandes ont été réaffectées à un autre endroit où les contraintes n'étaient pas présentes.

Pour le solde, environ 26 %, c'était un mixte entre un retrait et un remplacement de revenu, c'est-à-dire l'employeur était en mesure d'offrir à la travailleuse un autre emploi sans les contraintes pour peut-être la moitié de la semaine, et, l'autre moitié de la semaine, il y avait une compensation de remplacement de revenu offerte par la CSST. Donc, effectivement, le taux, je dirais, de femmes qui se prévalent du retrait préventif est assez important, mais il faut toujours le souligner -- et ça, ça n'a pas paru ces derniers temps -- il y a quand même une affectation de près de 20 %, et c'est vraiment le premier objectif du programme.

Ce que le rapport Camiré a soulevé à l'égard du programme, c'est toute la question, je dirais, davantage... Puis on l'a vu dans le reportage d'hier, pour ceux qui l'ont un petit peu écouté, là, à Montréal ce soir, il y avait un spécialiste, un médecin dans le reportage avant-hier, et c'est toute la question que le rapport Camiré a soulevée à savoir: Peut-on déterminer de façon plus précise les normes relatives à l'exercice du droit de retrait? Parce qu'effectivement, dans la loi, actuellement, les normes qui régissent, dans le fond, l'exercice du droit de retrait sont entièrement, je dirais, données à la responsabilité du médecin de santé au travail, le médecin de santé publique, et, effectivement, ce qui est souvent soulevé, c'est que l'interprétation d'un médecin de santé publique dans une région peut, des fois, je dirais, un petit peu diverger de l'interprétation d'un autre médecin de santé publique.

Donc, est-il possible... Ça, c'est le rapport Camiré qui faisait la recommandation, c'est de donner droit à une disposition réglementaire dans la loi qui permettrait d'encadrer davantage l'exercice du droit de retrait préventif de la travailleuse pour s'assurer de ce qu'on a soulevé dans le reportage d'hier, d'une cohérence plus grande dans l'établissement des contraintes dans l'exercice du programme de maternité sans danger. Je ne sais pas s'il y a d'autres précisions à cet égard?

Le Président (M. Ouellette): Merci, monsieur...

M. Meunier (Luc): Et les discussions vont bon train là-dessus.

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. Meunier. M. le député de Jean-Lesage?

M. Drolet: ...

Le Président (M. Ouellette): Non? Excusez-moi. Excusez-moi. On s'en va en Estrie. M. le député d'Orford.

M. Reid: Bien, on va rester, M. le Président -- je vous remercie -- à la grandeur du Québec parce que j'aimerais parler un peu des accidents de travail. Et ce n'est pas en Estrie qu'il y en a plus qu'ailleurs, je ne pense pas. Mais il y en a partout au Québec, et c'est assez incroyable, le nombre d'accidents qui existent. C'est des chiffres dont on a entendu parler récemment. Par exemple, au Québec, un jour sur quatre, un Québécois perd la vie au travail. Vous avez, comme moi, entendu ça à la télévision aussi, la publicité qui est faite par la CSST, toutes les six minutes, un Québécois est blessé ou mutilé au travail. C'est des choses qui frappent. Sans nécessairement choquer ou sans être violent sur le plan des mots et des images, mais ça frappe beaucoup, et je pense que ça nous permet de nous rendre compte, tous, qu'il y a quelque chose là-dedans qui ne marche pas, là. Ce n'est pas normal que, soit parce qu'on est mal organisé ou parce qu'on ne fait pas assez attention, que... Finalement, la bonne vieille phrase qui dit: On n'a pas à perdre la vie quand on veut la gagner, là, tu sais, je pense que c'est une phrase qui a toute sa valeur quand on pense que ça représente, par exemple, au Québec 90 000 accidents de travail par année.

Alors, moi, j'aimerais, de la part de Mme la ministre, qui sait bien qu'au-delà des chiffres, là, derrière ces statistiques, ce sont des drames humains, ce sont des vies brisées, des familles anéanties, des coûts sociaux importants, des coûts, évidemment, économiques aussi importants, là, parce que c'est la perte d'expertise pour des milliers d'entreprises, qui se traduisent par une productivité moins grande, une efficacité moins grande, une performance moins grande... Alors, il est évident qu'en 2010 cela n'a aucun sens, et je sais que le ministère du Travail et les organismes qui gravitent autour ne laissent pas pourrir les choses, bien au contraire, on voit des éléments... J'ai vu dans les médias, par exemple, même que la campagne publicitaire était considérée comme efficace. Je n'en sais pas beaucoup plus parce que j'en ai vu... Moi, j'ai trouvé que c'était efficace, mais je ne suis pas nécessairement dans le même milieu de travail que les exemples qui sont donnés. Mais j'aimerais que Mme la ministre nous permette de voir un peu mieux d'où on vient là-dessus et où on s'en va, derrière ces chiffres difficiles à accepter, derrière ces drames, qu'il y a de l'espoir, que la société québécoise évolue rapidement vers quelque chose de mieux.

Parce que ces chiffres-là, quand on nous les met en pleine face, là, je pense qu'il n'y a pas un Québécois, il n'y a pas une Québécoise qui trouve ça acceptable. Et, donc, c'est un effort collectif. On ne peut pas pointer le doigt sur une personne ou une autre, il y a un ensemble de facteurs, je pense. Et on sait ça depuis un certain temps, mais on a eu l'impression que les choses bougent et les... Entre autres, la campagne publicitaire dont il a été fait question, moi, je n'ai pas suivi ça de très près, là, mais j'ai entendu... j'ai lu qu'il y avait... c'était assez bien reçu et qu'il semble que ce soit très positif.

**(21 heures )**

Alors, la meilleure personne pour nous dire vraiment le fond des choses, c'est effectivement la ministre et les personnes qui travaillent avec elle. Donc, je lui demanderais de nous faire état de cette mouvance, là, d'où on vient -- on le voit par les chiffres qu'on a -- mais comment est-ce qu'on fait pour aller plus loin et d'avoir une position qui est meilleure que ça et des chiffres qui ne seront jamais heureux, parce qu'à chaque fois qu'il y a un accident, chaque fois qu'il y a un décès, c'est un drame, là, pour des humains, des Québécois, des Québécoises comme nous, mais, au moins, pour avoir quelque chose qui ne soit pas aussi épouvantable?

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député d'Orford. Mme la ministre.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Je remercie mon collègue pour sa question. Au niveau des statistiques et des chiffres, je vais vous demander de céder la parole à M. Meunier un petit peu plus tard. Mais je pense que c'est important de répéter qu'effectivement un accident ou un... un décès au Québec est un décès de trop. Et je pense que c'est important de souligner aussi tout le travail de prévention qui est fait par l'équipe de la CSST, il y a beaucoup de gens qui sont sur le terrain, vous le savez, au niveau de la prévention. Il n'y a pas personne qui gagne à ce qu'il y ait des blessures. Malheureusement, il y en a encore trop.

Puis j'aimerais vous parler un peu de la campagne de promo parce qu'il en a parlé, évidemment, j'aimerais... Vous avez certainement vu cette affiche-là, M. le Président -- je suis sûre que la caméra la capte bien aussi -- où on dit: «...Léo, cinq ans, a perdu son papa.» Qu'est-ce qu'on vise avec cet objectif-là, M. le Président? C'est qu'on veut vraiment que l'enjeu de la sécurité devienne un enjeu de société, et non pas juste une responsabilité de travailleur ou d'employeur, que, quand Léo voit son papa partir... ou Léa, ou Stéphanie, ou Andréanne voit son papa partir pour aller travailler ou sa mère, qu'elle puisse lui dire: Papa, je t'aime, j'ai hâte de te voir à la fin de la journée... Pour que, quand le père, il va arriver sur son milieu de travail, il va penser à sa fille qui lui a dit: Papa, je t'aime, puis qu'il va vouloir l'embrasser quand il va revenir, qu'il va lui demander comment a été sa journée, si elle a bien fait à l'école. C'est une responsabilité collective et sociétale.

Il y a eu beaucoup de commentaires sur la campagne télévision aussi où on voit M. Claude Legault, comédien bien connu, acteur, qui n'avait pas accepté de faire de campagne de publicité depuis près de 14 ans. Et, il l'a dit spontanément, il l'a fait parce que c'est une cause. Il avait l'impression, vraiment, de ne pas faire la promotion ou la vente d'un produit, c'est une cause qu'il a embrassée, ce qui montre tout à fait bien qu'on doit faire de la prévention et que toutes les campagnes de promotion qu'on pourra faire pour sensibiliser ont vraiment leur place.

Vous allez me permettre également, pour les gens qui nous entendent, un, de remercier M. Legault, mais également de souligner la contribution de Jonathan Plante qui... Si vous allez sur le site Internet de la CSST, il y a une capsule vidéo. Jonathan, c'est un jeune travailleur de la construction qui se croyait invincible, qui poussait ses limites au maximum, qui a eu un accident, qui est en chaise roulante aujourd'hui, qui est entouré de sa blonde, de ses parents, qui nous conte son histoire, qui fait de la sensibilisation, surtout au niveau des jeunes dans les écoles, et c'est important de le remercier. Donc, je voudrais remercier Jonathan, que j'ai croisé à Vancouver quand j'étais ministre déléguée aux Services sociaux aux Jeux paralympiques, évidemment. Donc, c'est un bonhomme qui est très actif malgré le mauvais coup du sort qui s'est acharné sur lui. Mais je pense que, pour les statistiques, on peut demander à notre président de la CSST de pouvoir mieux vous en parler.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre. Claude Legault, d'ailleurs, qu'on a vu dans un rôle de policier qui a marqué et qui inspire beaucoup de respect. M. Meunier, pour les deux prochaines minutes. Pour les deux prochaines minutes, M. Meunier.

M. Meunier (Luc): Oui, M. le député. Effectivement, la prévention, puis un peu comme la ministre l'a souligné, c'est l'affaire de tous. C'est un petit peu différent de cette stratégie de communication là. Souvent, la CSST, au cours des dernières années, a lancé ce qu'on a appelé des plans d'action. Un plan d'action construction, vous avez vu les pubs d'il y a une quinzaine d'années où on faisait état des risques, les risques de chute en hauteur, les risques de travaux dans les tranchées. Il y a eu par la suite un plan d'action jeunesse. On voyait le taux d'incidence des accidents chez les jeunes beaucoup plus élevé que chez les aînés, et, effectivement, on a ciblé des escouades jeunesse à la CSST et des campagnes précises pour sensibiliser les jeunes aux risques d'un accident dans les lieux de travail. Il y a eu le plan d'action machines également sur la manipulation des pièces en mouvement. Donc, beaucoup, les campagnes antérieures de la CSST faisaient valoir, je dirais, les responsabilités du milieu de travail, responsabilité à l'employeur d'avoir un milieu sain et sécuritaire et responsabilité du travailleur d'utiliser les différents mécanismes de protection et équipements de protection à sa disposition.

Là, on lance le débat de façon un petit peu plus large, là, en disant: C'est l'affaire de tous. On peut même s'en parler pas dans le milieu de travail, mais on peut s'en parler dans le milieu familial également, de la santé-sécurité, puis la ministre l'a bien souligné avec l'exemple du petit garçon, là, qui est dans nos affiches actuellement.

Mais, en termes statistiques, une lésion, ça sera toujours une lésion de trop, un accident sera toujours un accident de trop. Mais il faut quand même saluer le progrès. Parce qu'effectivement il y a eu énormément de progrès. En 2000, il y avait 143 000 lésions au Québec. Aujourd'hui, en 2010, on en dénombre 92 000. Donc, en 10 ans, il y a eu quand même une amélioration assez spectaculaire du nombre de lésions au Québec, une chute de 36 %. En ligne aussi avec les actions que je viens de vous souligner, effectivement, dans le domaine de la construction, qui est un des domaines ciblés à risque, une réduction du nombre de lésions de près de 7 %. Au niveau des jeunes -- ça, c'est notre résultat le plus spectaculaire -- les jeunes ont vu leur nombre de lésions, en 10 ans, chuter de 55 %. Donc, la sensibilisation des jeunes va continuer à rapporter dans le futur. Au niveau des machines, des pièces en mouvement, où on dénombrait énormément d'accidents il y a une dizaine d'années, réduction de 50 % du nombre d'accidents à l'égard des machines.

Donc, oui, le bilan de la santé et sécurité du travail est bon, notre régime d'assurance ne s'en porte que mieux. Mais, encore une fois, je pense que le débat doit s'élargir un petit peu plus que juste dans les milieux de travail, et c'est un peu l'objectif de notre dernière campagne.

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. Meunier. M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: Merci, M. le Président. Bien, j'aurais une petite question simple à la ministre. Le comité ACCES Construction et ses objectifs, est-ce que la ministre est au courant de ce comité-là?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre, une question simple pour une réponse simple.

Mme Thériault: Il me demande si je suis au courant du comité, oui.

M. Leclair: Les objectifs du comité.

Le Président (M. Ouellette): Les objectifs du comité, Mme la ministre.

Mme Thériault: Absolument. Lutter contre le travail au noir, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: C'est bien. Bien, je suis bien content de savoir que la ministre est au parfum de ça, car, moi, personnellement, ce comité-là existe, M. le Président, depuis 2005, moi, j'ai appris ça lors de l'étude des crédits en fouinant à gauche et à droite. Et je vous rappelle les objectifs, de renforcer les actions de lutte contre l'évasion fiscale dans le secteur de la construction par une plus grande collaboration entre divers organismes concernés, les membres du comité, Revenu Québec, Commission de la construction du Québec, Régie du bâtiment du Québec, Directeur des poursuites criminelles et pénales, ministère des Finances, Commission de la santé et de la sécurité du travail. Ceci a été créé en 2005. Alors, ma question à la ministre: J'aimerais, si possible, qu'elle puisse déposer dans un futur rapproché les argents qui ont été dédiés à ce programme depuis 2005.

Le Président (M. Ouellette): Donc, on prend votre question en délibéré. Mme la ministre, si vous êtes capable de déposer ce qui a été investi dans ACCES Construction depuis 2005, le faire parvenir au secrétariat de la commission.

Mme Thériault: M. le Président, pour me permettre tout simplement d'ajouter que, dans le dernier discours du budget de mon collègue des Finances, il y a 9 millions de dollars qui seront investis au cours de la prochaine année. Mais, pour les cinq... de 2005 à aujourd'hui, on pourra sortir les montants d'argent par année. Ça ne devrait aller qu'en augmentant, évidemment, puisqu'on a intensifié beaucoup la lutte contre le travail au noir.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre. M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: Bien. Avec tout ce qu'on vit dans les dernières années avec la construction, je suis vraiment très surpris de ça. Alors que nous avons, en 2005, créé comité ACCES Construction pour créer les liens, pour que tout le monde se parle, pour être certain d'investir des sommes et s'assurer d'éviter le travail au noir, d'éviter la corruption, après ça on arrive en 2009, on crée l'opération Marteau alors qu'on avait déjà le comité ACCES Construction qui existait pour faire ces liens-là et, maintenant, en 2011, on crée l'Unité permanente anticorruption.

M. le Président, je ne comprends pas pourquoi qu'on a deux, trois, quatre commissions, puis qu'on dit qu'on a mis un paquet de mesures pour, finalement, lutter contre la corruption qui se passe dans la construction, alors que, depuis 2005, on a déjà un comité qui faisait déjà ce... comme objectif de s'assurer de ça. Alors, permettez-moi de douter lorsqu'on parle avec la Régie du bâtiment du cas que l'on connaît si bien, le cas de Toni Accurso, qu'on dit qu'on n'est pas capable de faire de lien entre ministère du Revenu et la Régie du bâtiment pour avoir les enquêtes qui se passent, alors qu'on a déjà un comité qui a des sommes de dédiées, qu'on ne sait pas exactement les montants. On sait que, dans le dernier budget... La ministre a dit 9 millions. Je crois que c'est 4 millions qui a été mis dans le dernier budget, mais je ne voudrais pas m'obstiner sur les chiffres ce soir.

Alors, pourquoi, si, depuis 2005, on a créé comité ACCES Construction, ce comité-là, tous les membres du comité se parlent, c'est l'objectif, et qu'aujourd'hui encore on n'est pas capable de retirer les permis ou, au moins, de sanctionner M. Toni Accurso et ses entreprises?

Le Président (M. Ouellette): ...Beauharnois.

M. Leclair: Pourquoi que nous ne sommes pas capables de sanctionner les entreprises de Toni Accurso alors qu'on dit qu'on travaille là-dessus, puis il y a un comité permanent qui existe, comité ACCES Construction, depuis 2005, que c'était le but et l'objectif?

**(21 h 10)**

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Thériault: Oui, M. le Président. Je remercie le député de sa question parce que je pense que c'est important que j'explique qu'il y a une grande différence entre les deux. Vous savez qu'ACCES Construction, là, ce n'est pas des enquêtes pour la collusion puis savoir s'il y a eu de la magouille, là, non. ACCES Construction, c'est pour lutter contre le travail au noir. Donc, c'est très différent. Le travail au noir, là, ce n'est pas de la collusion, ce n'est pas du blanchiment, là, tu sais, c'est du travail au noir. Ça fait qu'il faut faire attention, il y a une différence entre le rôle d'ACCES Construction, où on peut mettre à contribution la Commission de la construction du Québec, qui est capable d'évaluer la quantité d'heures que ça prend par rapport à une construction ou un chantier dans telle formation, dans tel domaine, dans tel domaine, puis on est capable d'évaluer que, si ce chantier-là, il aurait dû être fait en x nombre d'heures, puis qu'on a déclaré x nombre d'heures, bien ça ne balance pas, ça fait que nécessairement, à quelque part, il y a du travail au noir... Là-dedans, on a, évidemment, une collaboration entre différents ministères, dont la CSST, parce qu'il y a aussi de l'évasion fiscale au niveau de la CSST, il faut le dire.

Donc, le travail au noir, c'est une chose qui est complètement différente. L'opération Marteau, c'est complètement différent. Puis l'UPAC, l'Unité permanente anticorruption, c'est le prolongement de Marteau où toutes les mesures qu'on a prises comme gouvernement se retrouvent sous le même chapeau, si vous voulez, pour continuer à lutter, trouver des stratagèmes. Parce qu'au niveau de la lutte au travail au noir on ne parle pas de stratagèmes, on ne parle pas de trouver comment ça marche, puis d'être capable de contourner ça, puis de punir le monde, puis de les envoyer en prison.

Pour répondre à votre question concernant les entreprises de M. Accurso et la Régie du bâtiment, je vais demander à M. le Président si c'était possible... Bien là j'arrive à la question... Mais c'est important d'expliquer qu'il y a des différences fondamentales. Ça fait que, là, c'est sûr... Peut-être qu'il ne les voit pas, mais il y a quand même des différences, M. le Président. Concernant la réponse pour M. Accurso, parce que je tiens à rappeler qu'il n'y a aucun lien, O.K., là-dedans... Pour les entreprises de M. Accurso -- je m'excuse, il y a une différence -- nous avons avec nous, nous sommes chanceux ce soir, je pense qu'il n'y a jamais eu autant de questions qui s'adressent à la Régie du bâtiment... Donc, M. Michel Beaudoin aurait certainement quelque chose à dire qui, je suis sûre et certaine, va faire la soirée du député.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Beauharnois, est-ce que vous voulez que M. Beaudoin vous donne la réponse recherchée?

M. Leclair: M. Beaudoin aura sûrement la chance de revenir. Comme la ministre a pris plus de temps que la question était posée, je vais quand même revenir, puis sûrement que M. Beaudoin se fera un plaisir de nous répondre par la suite.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Beauharnois, vous avez la parole.

M. Leclair: M. le Président, alors que l'on dit que le ministère du Revenu ont jugé coupables les entreprises de Tony Accurso du côté fiscal et quand je regarde les objectifs de comité ACCES Construction, qui existe depuis 2005, il faut que je le répète parce que la ministre tente de me faire dire quelque chose que... C'est écrit noir sur blanc, puis je peux même déposer la copie: «...renforcer les actions de lutte contre l'évasion fiscale dans le secteur de la construction...» Alors, si ça, ce n'est pas relié aux entreprises de Tony Accurso et aux évasions fiscales qu'il a tenté de... qu'il a été coupable, qu'il n'a pas tenté de faire, qu'il a été jugé coupable et reconnu, alors je ne sais pas si le comité ACCES Construction a toujours sa place, c'est dans la première ligne des objectifs de ses interventions.

Alors, la ministre semble me dire que... Je ne sais pas à quoi d'autre qu'il sert, là, que le travail au noir, mais, ici, on parle de lutte contre l'évasion fiscale. Alors, si on peut avoir peut-être des explications, là, venant de la Régie du bâtiment, de dire pourquoi que... le comité ACCES Construction, que le but est de renforcer les actions de lutte contre l'évasion fiscale, qui existe depuis 2005, puis que, ce soir, on me dit que le cas de Tony Accurso n'a pas rapport avec ça, bien j'aimerais bien vous entendre.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Beauharnois, pour votre information, factuellement, les condamnations de M. Accurso, c'est l'Agence du revenu du Canada. O.K.? Ce n'est pas l'Agence du revenu du Québec, c'est l'Agence du revenu du Canada qui a obtenu les condamnations contre M. Accurso. Mme la ministre, pour la réponse à la question de M. le député de Beauharnois.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Vous avez apporté la précision que je voulais apporter. Non, mais il n'y a aucun problème, M. le Président, je sais que vous regardez ce dossier-là avec beaucoup d'attention. Parce qu'il y a vraiment une différence entre les deux, parce qu'ACCES Construction, Revenu Canada, il n'y travaille pas, là, hein, il faut comprendre que c'est les autres ministères québécois. Mais, puisque M. le député de Beauharnois n'a pas laissé notre P.D.G. répondre à la question, moi, je vais céder mon temps de parole à M. Beaudoin avec votre permission, évidemment.

Le Président (M. Ouellette): Donc, M. Beaudoin va répondre à la question pour les entreprises de M. Accurso. C'est ça, M. le député de Beauharnois?

M. Leclair: Oui.

Le Président (M. Ouellette): M. Beaudoin, à vous la parole.

M. Beaudoin (Michel): Bon, il faut comprendre, de un, qu'on a quand même 50 inspecteurs qui travaillent sur les dossiers de l'ensemble de la régie. Je pense qu'il y a des résultats qui sont quand même intéressants. Dans le cas des dossiers précités, on est rendu où il y a eu une enquête. Il y a une enquête qui a été établie, et, bien sûr, en date où on est, la compagnie Louisbourg a été convoquée devant la Régie du bâtiment.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: Bien, j'aurais une autre question à la ministre. La ministre nous a invités en Chambre à poser la question autant de fois qu'on le voulait, mais, moi, je suis revenu en Chambre pour lui demander... C'est elle qui nous avait dit qu'en 45 jours elle mettrait à exécution la Régie du bâtiment face aux entreprises de Tony Accurso. Alors, pourquoi qu'on est rendu à plus de quatre mois maintenant, puis... C'est ses dires à elle, là, ce n'est pas moi qui invente ça. Alors, j'aimerais entendre la ministre pourquoi que, de sa propre bouche, elle a dit qu'en 45 jours, et nous sommes rendus à plus de quatre mois.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre, vous avez une réponse à la question de M. le député de Beauharnois?

Mme Thériault: Je vais lui répéter la même chose que je lui ai dite en Chambre et que j'ai eu l'occasion de dire sur plusieurs tribunes, M. le Président: Des fois, les dossiers sont beaucoup plus complexes qu'on peut penser. Et j'aimerais ça que le président de la régie puisse compléter ma réponse parce que je suis convaincue que le député n'a pas entendu la réponse que le président de la Régie du bâtiment a faite tout à l'heure.

Le Président (M. Ouellette): Vous parlez que M. Beaudoin a dit que les entreprises de Louisbourg Construction ont été convoquées devant la Régie du bâtiment. M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: Bien, j'aimerais peut-être demander à M. Beaudoin qu'est-ce qu'il y a de si complexe que ça. Lorsqu'on est capable d'affirmer... Lorsqu'on est ministre, de dire que ça va prendre 45 jours... Puis peut-être que la complexité y est, j'aimerais juste comprendre à quelle étape nous sommes rendus en ce moment dans ce dossier-là pour qu'il perdure depuis plus de quatre mois.

Le Président (M. Ouellette): Donc, M. le député de Beauharnois demande à M. Beaudoin, à partir de la convocation des entreprises Louisbourg Construction, quelle est la suite.

M. Beaudoin (Michel): O.K. De un, il faut comprendre que c'est des enquêtes. C'est des enquêtes qui, éventuellement, vont être présentées devant le régisseur de la Régie du bâtiment du Québec. C'est des enquêtes totalement confidentielles, et, pour l'instant, il est impossible de vous livrer l'ensemble de l'enquête. Donc, vous le verrez dans le cadre de l'audition. Louisbourg a été convoquée à la Régie du bâtiment du Québec, donc c'est... Vous allez comprendre que c'est assez difficile pour moi d'invoquer quoi que ce soit, une enquête étant confidentielle, et le jour où il y aura présentation...

Il faut comprendre que le régisseur est totalement indépendant, hein, et que l'ensemble des enquêtes à la Régie du bâtiment du Québec fait en sorte qu'on est totalement hors circuit, c'est-à-dire il y a une enquête précise, ces gens-là font enquête. Ce n'est pas des enquêtes criminelles, c'est des enquêtes qui sont administratives. À partir du moment où la preuve est démontrée, la fréquence, et, bien sûr, tous les enjeux, et, bien sûr, le lien avec l'industrie de la construction, c'est là qu'on convoque les entreprises concernées, lorsqu'il y aura eu condamnation.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Beauharnois, est-ce que la réponse vous satisfait?

M. Leclair: Oui, la réponse me satisfait, mais, pour le bénéfice de nos auditeurs, là -- entre les périodes, peut-être qu'il y a des gens qui nous écoutent -- j'aimerais savoir... Ou je sais que la ministre nous avait dit 45 jours, puis, malheureusement, ça n'a pas été le cas. La problématique que nous avons toujours, c'est que le ministère du Revenu Québec ne parle pas à Revenu Canada, et on... Est-ce que je dois comprendre qu'on doit recommencer l'enquête complètement à zéro? Puis, si c'est le cas, est-ce que ces enquêtes-là peuvent durer plus d'un an ou on parle d'un délai assez court? Parce qu'il ne faut pas oublier que ces entreprises-là ont toujours des contrats assez faramineux avec l'État.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre a besoin d'une précision, M. le député de Beauharnois. Mme la ministre.

Mme Thériault: Je veux juste être sûre que j'ai bien compris la question. Est-ce que vous me parlez encore des compagnies Simard-Beaudry et Louisbourg Construction?

Une voix: ...

Mme Thériault: Bien, c'est parce que la réponse de M. Beaudoin, elle est très claire, les entreprises Simard-Beaudry et Louisbourg Construction ont été convoquées à la Régie du bâtiment pour aller rencontrer le régisseur le 3 mai. C'est bien ce que vous avez dit, le 3 mai, non?

M. Beaudoin (Michel): C'est au mois de juin.

Mme Thériault: Au mois de juin? Bon.

Une voix: ...

Mme Thériault: Non, excusez.

Le Président (M. Ouellette): Vous ajoutez que les entreprises ont été convoquées devant le régisseur le 3 mai?

Mme Thériault: Louisbourg. Louisbourg, excusez-moi.

Le Président (M. Ouellette): Louisbourg Construction a été convoquée devant la régie le 3 mai, M. le député de Beauharnois.

Mme Thériault: Louisbourg Construction a été convoquée devant la régie.

M. Leclair: ...j'ai compris tantôt, moi. C'est bien ça?

Mme Thériault: Oui, c'est ça, excusez-moi, Louisbourg.

M. Leclair: O.K. Qu'est-ce qui se passe avec Simard-Beaudry?

**(21 h 20)**

Mme Thériault: Bien, je pense que la réponse du président, elle était assez claire, ils sont en train d'analyser les dossiers. C'est deux entreprises différentes avec deux dossiers différents qui ne sont pas nécessairement interconnectés. Il faut laisser les enquêtes se faire, et je n'ai pas l'intention de m'immiscer dans le dossier, comme le président ne s'immisce pas non plus. Il a pris la peine de dire que les régisseurs étaient indépendants, donc ils font les enquêtes qu'ils doivent mener, puis les résultats sortent quand ils sont prêts.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: Est-ce qu'on peut s'attendre à un nombre de jours? Est-ce qu'on parle en années, en mois?

Le Président (M. Ouellette): Vous parlez, M. le député de Beauharnois, de Simard-Beaudry?

M. Leclair: Bien, pour les deux compagnies.

Le Président (M. Ouellette): Parce que Louisbourg Construction, M. le... il vous a indiqué que le 3 mai...

M. Leclair: Pour les deux compagnies, là, le dossier en bloc.

Le Président (M. Ouellette): O.K. Mme la ministre, on répète?

Mme Thériault: Bien, oui, effectivement, il y a une compagnie qui est convoquée. Donc, à partir du moment où elle est convoquée, c'est parce que le régisseur est, j'imagine, prêt à rendre sa décision et doit faire le travail qu'il a à faire.

Quant à l'autre, je vous répète, ça dépend du dossier, de la complexité du dossier. Ce n'est pas moi qui fais le dossier, ce n'est pas le président de la régie non plus, il y a un régisseur qui le fait. Puis je veux juste préciser ici, là, qu'à chaque fois qu'il y a des enquêtes puis qu'il y a des résultats qui sont faits, là, O.K., qui sont connus, c'est sur le site Internet de la Régie du bâtiment. On parle de plus 70 dossiers déjà qui ont réglés puis une quarantaine qui sont en étude présentement, là, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Votre réponse satisfait M. le député de Beauharnois. Peut-être en complémentaire, M. le...

M. Leclair: Bien, non, c'est correct, c'est juste que la ministre avait de l'air plus sûre d'elle lorsqu'elle avait dit 45 jours il y a quelques mois, puis là on vague dans le néant. Je comprends qu'il y a des enquêtes, puis c'est correct qu'on fasse les enquêtes appropriées, c'est juste qu'on aurait aimé savoir un délai de temps, est-ce que c'est des enquêtes qui peuvent perdurer un an, deux ans, trois ans. On n'aura pas la réponse ce soir, puis c'est correct. Je vois la ministre, de la manière qu'elle nous parle...

Je vais revenir sur un autre cas, le cas de Tony Magi. Alors que Tony Magi, avec tout ce qu'on lui connaît, avec tout ce qu'on lui connaît, selon un rapport de police...

Une voix: ...

M. Leclair: Magi, oui, M-a-g-i.

Le Président (M. Ouellette): O.K. Non, mais c'est parce que ça sonnait drôle.

M. Leclair: Ah! c'est son nom, moi, je ne peux pas rien y faire.

Le Président (M. Ouellette): O.K. Non, c'est beau. Non, c'est correct. Excusez, M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: Selon la police, il est relié de près aux derniers événements impliquant le crime organisé sur l'île de Montréal, un ancien partenaire des affaires de Nicolo Rizzuto, le fils du parrain déchu de la Mafia, Vito Rizzuto. Aussi fréquenté le mafieux Tony Volpato et le criminel Ducarme Joseph. Ceci, c'est le rapport de la police.

«En août 2008, Tony Magi a été victime d'une tentative de meurtre. Il a été atteint de plusieurs projectiles alors qu'il était à bord de son véhicule au coin des rues Cavendish et Sherbrooke.»

La réaction du RBQ: Le problème de... la licence en vigueur a été obtenue en bonne et due forme. Personne qui en a fait la demande, Patricia Navarro, n'a pas d'antécédents criminels.

Alors, on est ici face à une demande de permis à la Régie du bâtiment. On parle ici de prête-noms qui sont bien connus. La Régie du bâtiment, elle, dit: Bien, nous, le seul critère que nous avons, c'est que, s'il n'y a pas de dossier criminel à la personne qui nous demande un permis, bien on émet le permis, alors que, si on regarde le même cas face à la SAQ, eux, la minute qu'il y a conflit d'intérêts ou risque de prête-nom, ils ne laissent pas le permis.

Alors, j'aimerais savoir de la ministre si elle entend modifier les lois de la Régie du bâtiment pour s'assurer que, lorsqu'on est convaincu par des rapports de police et non des allégations, lorsqu'on est convaincu que ce sont des prête-noms liés à ces gens-là... Est-ce que la ministre a l'intention de mettre une réglementation qui empêchera ces gens-là d'avoir les permis de construction?

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Beauharnois, quand vous avez parlé de M. Tony Magi et de Mme Patricia Navarro, est-ce que vous faisiez référence à des rapports de police ou à un article de journal?

M. Leclair: Oui. Selon le rapport de police, oui.

Le Président (M. Ouellette): O.K. Mais c'est un article de journal?

M. Leclair: Oui, tiré d'un article de journal.

Le Président (M. Ouellette): C'est un article de journal de quelle date?

M. Leclair:La Presse, 2011-03... mars, le 1er mars. Je peux le déposer si vous voulez, mais je vais en avoir... Je le déposerai après...

Le Président (M. Ouellette): Donc, votre question à la ministre relativement aux prête-noms et relativement à la position de la régie.

M. Leclair: Exact. Si on prévoit dans un futur... lorsqu'on va être convaincu que ces gens-là, c'est des prête-noms, d'agir un peu comme la SAQ agit. Puis, eux, ils ne leur donnent pas, la Régie des alcools du Québec, eux ne leur donnent pas le permis la minute que c'est un prête-nom, puis ils peuvent le prouver, alors qu'ici, à la Régie du bâtiment, nous, notre seule manière de ne pas remettre un permis, c'est si la personne a un dossier criminel. Même si on utilise un prête-nom... Alors, je veux savoir l'intention de la ministre, là, dans le futur face à ça.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre, en réponse à la question de M. le député de Beauharnois.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Vous savez, M. le Président, je pense que les lois puis les règles sont claires, puis, au cours des derniers mois, dernières années, on a vraiment renforcé nos lois, puis la loi n° 73, là, c'est un bon exemple. La loi n° 73 a fait en sorte que tous les actionnaires, tous les actionnaires sans exception, peu importe le pourcentage d'actions qu'ils détiennent, automatiquement il y a une vérification d'antécédents judiciaires qui est faite. On remonte même aux prêteurs, M. le Président. Les prêteurs qui passent de l'argent, là -- parce qu'il n'y a pas que des institutions financières -- eux aussi, ils ont passé dans le collimateur. Ça fait que, quand tu as quelque chose à te reprocher, là... On a fait des changements justement pour être capables d'adapter nos lois. Ceci étant dit, là, O.K., la loi n° 73, ce qu'elle a donné, c'est des refus de délivrance de licence, de la restriction, l'annulation ou la suspension carrément, O.K., dont... Et, si on va sur le site Internet, on est capable de voir.

Pour être plus précise sur la question du député, il est évident que je ne commenterai pas aucun cas, indépendamment d'un rapport de police, d'un article de journal, ce n'est pas mon rôle. La seule chose que je peux dire, c'est que nous, comme gouvernement, avons été responsables, et qu'à chaque fois qu'on s'est rendu compte qu'il y avait un stratagème quelque part, qu'on contournait nos lois, on a toujours agi en conséquence, et c'est ce que nous ferons, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre. Nous sommes maintenant rendus à la partie gouvernementale. M. le député de Jean-Lesage ou M. le député d'Arthabaska?

M. Bachand (Arthabaska): D'Arthabaska.

Le Président (M. Ouellette): M. le député d'Arthabaska, à vous la parole.

M. Bachand (Arthabaska): Merci, M. le Président. Vous me permettrez de vous saluer, de saluer le député de Beauharnois aussi et de saluer Mme la ministre ainsi que les gens qui -- de haut calibre -- l'accompagnent.

Donc, c'est fort intéressant, les propos du député de Beauharnois parce qu'effectivement c'est un sujet qui préoccupe non seulement le député de Beauharnois, l'opposition, mais l'ensemble des Québécois qui nous écoutent peut-être à soir, mais d'autres Québécois qui ont été préoccupés durant les derniers mois sur la situation qui prévalait à l'intérieur de l'industrie de la construction et de son ensemble. Mais, pour connaître bien les aléas de ce qui s'est passé et surtout pour connaître la situation de façon plus claire et de façon à intervenir au bon moment, au bon endroit puis avec les bonnes personnes, il faut... C'est bien de citer des cas, les cas dont vous vous avez cité l'existence ce soir ou la possibilité de l'existence, mais il faut bien savoir qu'il y a eu des moyens qui ont été mis en place, et c'est surtout dans les moyens qu'il faut reconnaître l'effort que le gouvernement a fait. Parmi ces moyens-là, la création de l'opération Marteau, l'escouade spéciale qui s'est attaquée à la corruption et à la malversation, c'est un élément important qui a été mis en place très rapidement.

Il y a aussi l'adoption du projet de loi n° 73. Je vais donner, si c'est possible l'opportunité à la ministre de nous en parler un peu plus parce que, de façon très théorique, pour... Premièrement, un projet de loi, pour le citoyen de tous les jours, là, lorsqu'il entend le mot «projet de loi», ce n'est pas nécessairement clair, et le projet de loi n° 73, ce que ça peut représenter comme intervention gouvernementale, non plus. Donc, si c'est possible d'en parler, ça viendrait peut-être éclaircir la situation.

Et il y a eu la mise sur pied de la fort impressionnante Unité permanente anticorruption. Et, dans le mot de l'Unité permanente anticorruption, vous avez remarqué qu'il y a «permanente», et c'est ce qui donne tout son sens à cette unité-là. Pourquoi? Bien, parce que la permanence, ça crée la performance en termes de temps puis en termes de pérennité de l'organisation policière qui est mise en place. Il faut bien dire que l'importance de cette escouade-là, c'est quand même 189 personnes qui travaillent de concert. Et on sait que le travail... ça empêche aussi non seulement en politique, mais aussi dans les forces policières de faire un travail qui mène à terme l'objectif qu'on s'est donné de lutter contre le crime ou de lutter contre la corruption. Et, dans ce sens-là, le fait d'avoir mis ces personnes-là dans une même escouade, ça leur permet d'intervenir de façon beaucoup plus concertée, un; deux, ça permet à cette escouade-là de travailler à long terme, sur le temps.

Vous savez qu'il y a eu des commissions d'enquête publiques, il y en a eu dans le passé, il y en a qui sont demandées à grand renfort pour faire en sorte que cette commission d'enquête publique se mette en place. Mais il faut bien dire qu'avec l'Unité permanente anticorruption ça a permis à notre ministre de travailler en collaboration avec d'autres ministères et de faire en sorte de créer la permanence de cette unité-là. Je pense que, ça, c'était fondamental et dans le temps et dans les efforts qui vont être mis en place.

Donc, il y a eu également la nomination -- et ça, c'est un élément majeur -- de Mme Diane Lemieux à la tête de la CCQ. Et j'ai eu le privilège de la saluer tout à l'heure, et je renouvelle ce privilège-là. Mme Lemieux, c'est un plaisir de vous voir ici, et je vous félicite pour cette nomination-là. Et, cette semaine, la ministre entreprenait d'autres démarches qui visent à améliorer les façons de faire et de développer les meilleures pratiques dans l'industrie de la construction.

Moi, ce que j'aimerais savoir, M. le Président, c'est quelle a été -- parce que la construction, c'est les premiers interpellés, ceux qui travaillent, nos entrepreneurs -- la réaction de ces gens-là face aux mesures qui ont été mises en place et l'annonce qui a été faite par la ministre cette semaine?

**(21 h 30)**

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député d'Arthabaska. Mme la ministre.

Mme Thériault: Merci beaucoup, M. le Président. Effectivement, je vais remercier le député de sa question. Il souligne à juste titre qu'en début de semaine, mardi plus précisément, nous avons annoncé un grand chantier de construction -- je vais le dire comme ça, sans faire de jeu de mots -- la présidente de la Commission de la construction du Québec, Mme Lemieux, ainsi que moi-même, parce qu'il nous apparaît qu'on est rendus à une autre étape pour revoir les choses. Il faut se poser des questions. Vous savez, il y a eu tellement d'allusions ou d'allégations, à tort ou à raison, de choses qui se sont dites et qui se sont écrites dans le milieu de la construction... Moi, je vais vous dire, là, M. le Président, mon père, c'était un couvreur; mon frère, c'est un monteur d'acier. O.K.? Le monde de la construction, là, je connais ça, j'ai beaucoup de personnes dans mon entourage qui y travaillent, et ils ont toujours été fiers d'appartenir à cette belle industrie qu'est l'industrie de la construction. Malheureusement, c'est comme à peu près n'importe quoi, on n'entend parler que des mauvais coups qui sont faits, et non pas des bons coups, et, moi, je pense qu'il faut partir du principe que la majeure partie des gens qui travaillent et qui oeuvrent dans la construction sont des personnes qui sont fondamentalement honnêtes, et elles ont le droit d'être fières de leur industrie.

J'aimerais vous rappeler que c'est plus de 140 000 personnes qui travaillent dans cette industrie-là. C'est 15 % de notre produit intérieur brut. C'est un secteur qui est important de notre économie avec tous les chantiers qu'on a mis en route grâce aux investissements de notre gouvernement. Que ce soient les routes, que ce soient les écoles, les hôpitaux, les terrains de jeux, les infrastructures sportives, au niveau de la culture, on a réinvesti énormément d'argent. Moi, je suis fière de cette industrie-là, M. le Président.

Par contre, ceci étant dit, il est bien évident que, quand tu veux passer à une autre étape, chose qu'on a faite mardi quand on a fait notre annonce, les groupes, je dois le dire -- puis je vous lirai certains extraits -- les groupes, autant la partie patronale que la partie syndicale... Et c'est ça qui est merveilleux là-dedans, je les avais rencontrés avant, je leur ai parlé en leur demandant: Qu'est-ce que vous croyez si on aborde tel sujet, tel sujet, si on aborde la transparence, la gouvernance, la juridiction des métiers, les conventions collectives, les systèmes de votation? Et tout le monde disait: C'est vrai que ça fait longtemps, oui, on devrait... Oui, absolument, il y a certains problèmes, mais il faut comprendre que les problèmes ne sont pas généralisés tout partout, ce n'est pas vrai.

On entend des problématiques de placement de main-d'oeuvre, là. O.K.? On voit le chantier de la Romaine où il semble y avoir un problème. Mais est-ce qu'on peut dire que les 140 000 travailleurs de l'industrie de la construction puis les milliers d'entreprises de construction ont des problèmes avec le placement de la main-d'oeuvre? Non, pas du tout, pas du tout. Je ne dis pas qu'il n'y en a pas, je dis: On ne peut pas généraliser aux différents secteurs de l'industrie de la construction. Parce qu'il y a quand même quatre secteurs différents, et, très souvent, vous n'avez pas de problèmes de placement quand on parle au niveau du résidentiel, là, tu sais. Je ne dis pas qu'il n'y a pas de pénurie, mais ce n'est pas un problème de placement, ça. Ça fait qu'il faut vraiment faire attention et prendre le temps de regarder d'une manière pointue.

Et, quand j'ai rencontré les partenaires, je voulais vraiment les convier à un dialogue pour qu'on puisse revoir qu'est-ce qu'on peut faire, comment on peut adapter nos façons de faire, comment on peut s'adapter aux nouvelles technologies. On est quand même rendus en 2011, là. Dans le cas du... Quand la loi R-20 a été faite... les dernières modifications majeures, ça remonte à 1993. Ça fait 20 ans, ça. Ça fait que, moi, je pense que tous les partenaires... Ce qu'ils m'ont répondu, c'est que, oui, effectivement, qu'ils étaient intéressés et qu'ils participeraient. C'est leur industrie, ils sont fiers de cette industrie-là. Tout le monde sait dans l'industrie de la construction que c'est terriblement injuste. Puis ce que je trouve le plus plate, M. le Président, là, honnêtement, là, c'est que ce qui se passe à l'Assemblée nationale, nonobstant qu'eux autres, de l'autre côté, l'opposition, ils veulent avoir une commission d'enquête puis que, nous, on a décidé que c'était l'Unité permanente qui était pour faire le travail, moi, je trouve qu'on contribue, malheureusement, très souvent ici, avec les propos qu'on tient, à en rajouter par-dessus. Puis, les travailleurs de la construction, je pense qu'ils commencent à en avoir ras le bol aussi parce qu'eux, ils savent que leur industrie... ils sont fiers d'être là.

Je vais vous dire les personnes que j'ai rencontrées, vous allez être surpris, et les réactions. On a rencontré les organisations syndicales, la FTQ-Construction, l'Internationale, CSD-Construction, CSN-Construction, Syndicat québécois de la construction. Dans les patronat, on a rencontré l'Association des constructeurs de routes et des grands travaux du Québec, l'Association de la construction du Québec, Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec, Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, Association des entrepreneurs en construction du Québec, Corporation des maîtres électriciens du Québec, Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec. Ils ont tous dit qu'ils adhéraient à cette consultation.

J'aimerais peut-être préciser les intentions, je vous reviendrai après sur les citations. O.K.? Donc, dans ce que nous allons entreprendre comme chantier, nous nous sommes dit que, puisque la Commission de la construction du Québec était l'organisme-conseil et celui qui régit la loi R-20, qu'il y a des points précis qui sont vraiment dans les champs de compétence de la Commission de la construction. Donc, avec l'extrême collaboration, je dois le dire, de tous les instants de la nouvelle P.D.G. ainsi que des gens qui oeuvrent à la CCQ, la CCQ va se pencher sur, précisément, les mécanismes de révision de la juridiction des métiers ainsi que le régime de qualification de la main-d'oeuvre. Ça, c'est dans les compétences de la Commission de la construction du Québec.

Nous, comme ministère du Travail, ce qu'on va regarder, c'est l'encadrement du placement de la main-d'oeuvre, la transparence et la reddition de comptes des associations patronales-syndicales qui sont inscrites dans la loi R-20. Nous allons travailler conjointement également, tous les deux. On va aborder des points comme l'amélioration de la gouvernance de la Commission de la construction. Donc, la composition du conseil d'administration sera regardée, la pertinence de fonctionnement des comités paritaires. On va voir de quelle manière on peut améliorer l'encadrement également de la gestion des fonds de formation et on va se pencher sur l'amélioration du système de votation des régimes de négo des conventions collectives. Il y aura des spécialistes indépendants qui seront, évidemment, associés à cette démarche. Je pense ça va être important de faire valider les propositions, évidemment, et suggérer aussi différentes pistes de solution qui pourraient être intéressantes.

Évidemment, nous venons de procéder à cette annonce-là, donc les consultations vont se mettre en branle au cours des prochaines semaines. Évidemment, tous les partenaires seront informés de la mécanique qui sera relative à cette consultation, et je veux vous rassurer que nous sommes en contact permanent avec eux. La réaction des partenaires, M. le Président... Parce que, vous savez, trop souvent, on va citer quand les gens ne sont pas contents, mais, moi, là, je vais vous en citer qui sont contents. On peut-u, pour une fois... Je pense que c'est hyperimportant. Vous savez que le succès de cette opération-là, ça va passer par l'implication et la participation de nos partenaires. Je pense qu'il faut vraiment que je vous donne quelques extraits.

L'ACQ: «L'Association de la construction du Québec accueille favorablement la décision de la ministre [...] de consulter tous les intervenants de l'industrie afin de mettre à jour la réglementation dans le secteur de la construction.» Deuxième citation: «Nous apprécions surtout de ne pas avoir été mis devant le fait accompli...»

La CSN-Construction: «La CSN-Construction réagit positivement à l'annonce conjointe de la ministre du Travail [...] ainsi que de la [P.D.G]. de la CCQ...» Donc, on peut quand même dire que la CSN réagit positivement.

L'association des entrepreneurs, ce qu'on appelle l'AECQ: «Nous accueillons favorablement l'initiative du gouvernement et nous nous réjouissons que la ministre consulte les partenaires de l'industrie...»

Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, eux, ils nous disent: «La Corporation des entrepreneurs généraux du Québec accueille favorablement l'annonce de la ministre du Travail...»

La FTQ-Construction, elle aussi, a émis un communiqué: «La FTQ-Construction participera aux diverses consultations mises en place par la ministre du Travail...»

«L'ACRGTQ -- qui est l'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec -- accueille favorablement l'initiative du gouvernement» et elle «offre son entière collaboration au gouvernement».

Le Conseil provincial international: «Nous allons nous assurer d'être aux premières loges» et «nous sommes ouverts aux propositions qui ont pour effet d'améliorer le fonctionnement de notre industrie».

La Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec s'engage à collaborer positivement dans la démarche et elle salue l'ouverture de la ministre.

La CSD sera, elle aussi, aux premières loges. «...nous serons de la partie.»

Syndicat québécois de la construction: «...le SQC participera activement aux consultations et proposera des solutions concrètes à certains irritants pour les travailleurs et travailleuses de la construction.»

L'APCHQ, elle, de son côté, disait: Une modernisation du régime de relations de travail dans l'industrie: L'APCHQ est favorable.

**(21 h 40)**

Évidemment, il y a d'autres intervenants que nous n'avons pas rencontrés qui ont quand même jugé bon de sortir des communiqués pour appuyer l'initiative que nous avons mise de l'avant. Nous avons la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui salue l'initiative et qui dit: «Nous sommes fort heureux que la ministre du Travail souhaite revoir ces pratiques...»

Fédération des chambres de commerce, qui, elle, dit qu'elle se réjouit que le gouvernement entreprenne une mise à jour de la réglementation du secteur de la construction.

Et, finalement, le Conseil du patronat, qui appuie la consultation, qui veut être partie prenante, évidemment, et qui mentionne dans leur communiqué qu'il faut saluer l'audace de la ministre.

Donc, M. le Président, pourquoi je vous ai lu ces communiqués-là? Ce n'est pas juste parce que c'est des bonnes nouvelles et que les gens appuient ce qu'on fait, c'est simplement pour que tous les gens qui nous entendent, vous, les députés, les gens qui m'accompagnent, les gens de l'industrie, les députés de l'opposition, simplement pour qu'ils puissent voir et constater comme moi que la volonté des partenaires à travailler ensemble pour améliorer le fonctionnement de l'industrie de la construction, elle est claire. Je pense qu'on comprend très bien aussi que c'est important de s'assurer des meilleures pratiques possible... seront préconisées.

Vous savez, c'est beaucoup de travail qui nous attend, on le sait, on est conscients. Autant au ministère du Travail, je sais très bien qu'avec l'aide de mes sous-ministres et des gens qui sont dans les différentes directions... Eux, prennent au sérieux le travail qu'on fait. Je sais que les gens, l'équipe qui sont à la Commission de la construction du Québec, les différents partenaires de l'industrie vont, évidemment, travailler ardemment, avec beaucoup d'énergie et beaucoup d'entrain, sur ces questions, qui ne sont pas faciles. On l'avoue, là, carrément, c'est des questions qui ne sont pas faciles, c'est des questions qui sont délicates. Est-ce qu'on fera l'unanimité à 100 % sur chacune des questions? Je crois qu'il y a des questions où ce sera certainement plus facile. Je crois, il y a d'autres questions où on risque d'être partagés. Il y a d'autres questions où on peut avoir plus de gens en faveur, d'autres questions, plus de gens qui ne seront pas en faveur.

On aura eu au moins le mérite, M. le Président, de se poser les bonnes questions. Pourquoi? Pour avoir une industrie qui fonctionne bien, pour être capable de voir également qu'il y a des choses qui marchent bien, dont on peut être fiers. Est-ce que vous savez que la main-d'oeuvre au niveau de l'industrie de la construction est celle qui est la plus sollicitée au Canada par les autres provinces? C'est quelque chose, là. À l'extérieur du Québec, quand on regarde l'industrie de la construction, quand on regarde les travailleurs qui sont ici, c'est une main-d'oeuvre qui est recherchée parce qu'on a des gens qui sont qualifiés, qui ont de l'expérience et qui sont performants. Ils sont bons, nos travailleurs de la construction, M. le Président. Ils méritent d'avoir des bonnes conditions de travail également. C'est pour ça qu'on va faire cet exercice-là, parce qu'on doit adapter nos lois aux réalités d'aujourd'hui, tout simplement.

Et je pense que c'est des questions qui... Comme je l'ai dit, c'est vrai qu'elles ne sont pas faciles. On risque d'avoir des discussions très, très animées, je dirais. Je pense que c'est le bon terme, animées. Savez-vous pourquoi? Parce que c'est des gens qui sont passionnés par ce qu'ils font. Autant la partie patronale que la partie syndicale, dans les rencontres que j'ai eues, quand je les ai rencontrés, vous auriez dû voir la fierté. Pas juste les mots qui sortaient de la bouche des individus qui étaient en rencontre avec moi, le non-verbal, ça parle beaucoup, les yeux, ça parle énormément, M. le Président. Puis laissez-moi vous dire que ces gens-là, là, ils disaient: Wow! il est temps, c'est correct. Oui, vous pouvez compter sur nous. Oui, c'est notre industrie. Moi, je peux bien faire des changements, M. le Président, mais ce n'est pas juste l'industrie de la construction avec ma responsabilité. L'industrie de la construction, c'est la responsabilité de la CCQ, c'est la responsabilité de la Régie du bâtiment, c'est la responsabilité des entrepreneurs, des associations syndicales, l'association patronale, mais aussi, d'abord et avant tout, il faut le faire en pensant aux travailleurs du Québec, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre. M. le député de Beauharnois, pour un bloc de 14 minutes.

M. Leclair: Merci, M. le Président. M. le Président, je comprends que la ministre a de grands chantiers devant elle. J'aimerais parler d'un chantier qui, depuis plusieurs années, est un grand problème qu'on n'a jamais trouvé comment l'élucider encore, on parle de la réfection du pont Mercier. Véritable poudrière pour le gouvernement, on comprend, il y a beaucoup d'acteurs dans ce dossier-là. Mais on dit dans La Presse le 3 février 2011: Les lois québécoises ne s'appliquent pas sur le pont Mercier. La CCQ, la CSST n'ont pas le pouvoir d'inspecter ces travaux exécutés par des ouvriers autochtones qui... supposément, sans certificat de qualification. Selon le Conseil provincial des métiers de la construction, tout est tout croche, on ne sait pas comment les gens sont payés, personne ne vérifie les compétences ni même les questions de sécurité au travail.

On comprend, sans être un expert de ma part à moi, que ça peut être un chantier qui est complexe, mais c'est intolérable. Je suis convaincu, M. le Président, que plusieurs Québécois et toute la députation se demandent qu'est-ce qui va se passer avec ça, car on sait qu'il y a de grandes réfections à venir. Déjà, quelques-unes ont été faites, et plusieurs sont à venir.

Alors, ma question à la ministre: Comment la ministre du Travail peut-elle justifier qu'un chantier au Québec ne soit pas soumis aux lois du Québec?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Thériault: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, la question du député, elle est un peu plus complexe que de la manière qu'il l'a présentée. Est-ce que vous savez que, sur le pont Mercier, il y a la partie A, qui est en territoire mohawk, et la partie B, qui n'est pas en territoire mohawk, et que c'est deux contrats différents? Donc, je pense qu'il faut mettre les choses en perspective. Est-ce que vous savez également, M. le Président, qu'il y a une entente qui existe où on a reconnu des droits aux travailleurs mohawks, qui date de 1932, qui a été signée par, je crois, Alexandre Taschereau si je ne me trompe pas?

Une voix: ...

Mme Thériault: Oui, c'est le gouvernement fédéral, O.K., qui reconnaissait à la communauté mohawk, au peuple mohawk, certains droits. Je pense que, comme dans n'importe quel dossier avec les premières nations ou les différentes communautés autochtones, la voie qu'on a toujours privilégiée, peu importe le gouvernement, que ce soit un gouvernement du Parti québécois ou un gouvernement du Parti libéral du Québec, on a toujours privilégié la voie de la discussion plutôt que celle de la confrontation.

Et puis-je me permettre de rappeler bien aimablement au député de Beauharnois que l'ancien secrétaire général du gouvernement qui nous a précédés, Louis Bernard -- ça devrait vous sonner quelque chose -- M. Bernard est le négociateur en chef pour le gouvernement du Québec? M. Bernard a travaillé, évidemment, à ce dossier-là. Il y a quelqu'un d'autre qui a pris la relève. Je pense qu'il faut saluer à chaque fois que le gouvernement du Québec pourra faire une entente spécifique avec un peuple des premières nations ou des communautés autochtones, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: Oui. Bien, je comprends la ministre, qui nous a fait un topo du passé, et M. Bernard, et tout ça. On comprend tout ça, on comprend qu'il y a plusieurs acteurs dans ce dossier-là, mais j'aimerais comprendre comment qu'on peut encore tolérer en 2010 ou 2011... qu'on ne peut pas justifier qu'un chantier au Québec ne soit pas soumis aux lois du Québec. C'est si simple que ça. Je comprends qu'il y a des ententes, je comprends qu'il y a des réglementations, sauf que les Mohawks font partie du Québec, ces lois-là doivent être appliquées au Québec. Alors, au-delà du passé et de M. Bernard, qui, sans aucun doute, fait un très bon travail de relations avec ces gens-là et le gouvernement, est-ce que la ministre va continuer à tolérer qu'un chantier au Québec ne soit pas soumis aux lois du Québec? C'est là la question.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Thériault: M. le Président, la seule chose que, moi, je vais répondre au député avant de passer la parole à la présidente de la Commission de la construction du Québec, parce qu'elle travaille sur le dossier, c'est que les travailleurs qui oeuvrent sur le pont Mercier doivent bénéficier d'une protection qui est adéquate. O.K.? Je pense que, ça, il n'y a pas personne qui peut passer à côté de ça, surtout en matière de santé et de sécurité du travail, et que les employés...

Une voix: ...

Mme Thériault: Bien... et que les employés qui participent aux travaux de réfection doivent également être qualifiés en bonne et due forme. Ça, c'est deux choses qu'on ne doit pas passer à côté.

Là, moi, je ne répondrai pas sur des présomptions de peut-être qu'on n'a pas le droit de. Pas du tout. Moi, je m'appuie, tu sais, sur des vrais faits. Et, pour parler précisément du pont Mercier, je pense que Mme la présidente de la Commission de la construction du Québec devrait certainement prendre un peu de temps pour répondre à la question.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Beauharnois, voulez-vous un complément ou ça satisfait votre réponse?

M. Leclair: Bien, je crois que la présidente de la CCQ va avoir le temps de me répondre. Je vais avoir d'autres questions avant, alors je reviendrais sur...

Le Président (M. Ouellette): Vous faites durer le plaisir.

M. Leclair: Oui, oui. On fait languir un petit peu, là, c'est...

Une voix: ...

**(21 h 50)**

Le Président (M. Ouellette): Oui, mais là c'est correct, pas de trouble, il y a un autre bloc. M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: On est «full» blocs. J'aimerais savoir de la part de la ministre...

Des voix: ...

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: J'aimerais savoir de la part de la ministre si elle est au courant de combien d'employés sont sans certificat qui travaillent sur le pont Mercier. Personne ne le sait, l'entrepreneur ne tolère pas d'inspecteurs sur son chantier. Alors, si la ministre prétend que le principal, c'est que tout soit sécuritaire, si l'entrepreneur ne tolère pas d'inspecteurs sur son chantier, comment pouvons-nous nous assurer que les employés ont leur certification et que les règles de la CSST sont appliquées?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre, en réponse à la question du député de Beauharnois.

Mme Thériault: M. le Président, le député fait référence à la requête en mandamus contre la Commission de la construction du Québec dans sa question. L'affaire est devant les tribunaux, vous allez me permettre de ne pas passer aucun commentaire. Je ne commenterai jamais, peu importe que ce soit une cause à la Régie du bâtiment, Commission de la construction du Québec, Commission des relations du travail, Commission des normes du travail, CSST... Écoutez, qu'il l'entende, là, je le dis dans le micro, il pourra l'écrire, chaque fois qu'il y aura une cause en processus judiciaire, quasi judiciaire, je ne commenterai pas, M. le Président, et je ne donnerai pas de réponse. Puis ce n'est pas parce que je ne veux pas y répondre, je n'ai pas d'affaire à m'immiscer dans une cause qui est pendante.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: Oui. Je comprends très bien la ministre, la requête en mandamus, oui, effectivement, c'est ce qu'on référait. Mais, même s'il y a une requête en mandamus, il y a toujours des travaux qui perdurent là. Alors, comment que la ministre va faire appliquer les lois, le temps que tout ça finisse? Ça risque d'être long, cette requête-là.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Thériault: M. le Président, la partie A du pont Mercier -- tout à l'heure, j'ai expliqué partie A, partie B -- il y a une requête en mandamus, donc je ne ferai aucun commentaire. Et la partie B n'est pas commencée encore, donc il ne peut pas y avoir personne sur le chantier, tout simplement.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: Donc, je crois comprendre, notre ministre semble sûre d'elle, donc la partie A qui... il n'y a pas de travaux, il ne semble pas y avoir de travaux, donc il n'y aura aucune inspection qui va se faire là. Ça, c'est sûr et certain que l'ouvrage a été fait par les meilleurs experts au monde, puis la section A du pont Mercier ne nécessite pas d'aller faire des vérifications, de s'assurer par des ingénieurs, des inspecteurs... Vu qu'on n'a pas le droit au site à ce chantier-là, donc on n'y va pas, puis c'est correct, ça devrait bien aller. Moi, je suis certain qu'il doit y avoir des inspections qui se font là, même si les travaux sont terminés.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre, vous devez répéter votre réponse au député de Beauharnois, s'il vous plaît.

Mme Thériault: Oui. Merci, M. le Président. M. le député de Beauharnois, les questions que vous me posez sont concernant la partie A, le contrat A. Il y a une requête en mandamus, je ne peux pas discuter du dossier. L'article 35 de notre règlement de l'Assemblée nationale me l'interdit, je fais de l'ingérence politique. Donc, vous aurez beau me poser toutes les portions de question que vous voudrez de la manière possible et inimaginable, à droite, à gauche, je ne vous répondrai pas, il y a une requête en mandamus, c'est devant les tribunaux, je ne peux pas commenter. Je ne dis pas qu'il n'y a pas de travaux, je ne dis pas qu'il ne se passe rien, ce n'est pas ça que je vous dis, je vous dis que je ne peux pas commenter et je ne peux pas répondre à une de vos questions. Quant à la partie B, il n'y a pas encore de travaux sur cette deuxième portion du pont.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: Je comprends très bien que la partie B fait partie du Québec, qu'on devrait avoir moins de problèmes. Je comprends très bien ça, Mme la ministre. Vous tentez de me l'expliquer, je l'ai compris depuis la première seconde.

Pour rassurer les gens qui utilisent le pont Mercier, même les travaux qui ont été exécutés... Puis, s'il y en a encore à ce jour, même s'il y a une requête en mandamus, que vous n'avez pas le goût de parler... Puis je comprends qu'il y a des bouts que vous n'avez pas le droit, peut-être, de parler, mais, pour rassurer les gens, s'il y a des inspections qui sont faites là, comment qu'on va rassurer nos gens si cette requête-là dure encore deux ans? Il n'y a pas personne qui va aller, de compétence du Québec, aller inspecter ça, on ne s'assurera pas de ça, pour rassurer les utilisateurs du pont Mercier?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre, en réponse à l'interrogation du député de Beauharnois.

Mme Thériault: M. le Président, la partie A, dont il parle, cette portion, qui est en terre autochtone, je dirais, c'est un contrat qui a été donné par le gouvernement fédéral. Il y a une requête en mandamus...

Une voix: ...

Mme Thériault: Le gouvernement fédéral, oui, absolument. O.K.? C'est de compétence, là, fédérale. Le contrat a été octroyé par un donneur d'ouvrage fédéral, soit la société des ponts Jacques-Cartier et Champlain. Donc, c'est une instance fédérale qui a donné le contrat. Je ne peux pas parler des travaux qui s'effectuent sur cette portion-là. Ce que je peux dire, par contre, c'est que, puisqu'il y a des véhicules qui circulent sur le pont Champlain, c'est parce qu'il est sécuritaire. Il y a quand même le ministère du Transport qui fait ce qu'il a à faire, M. le Président, là. Il ne faut pas penser, là, que... puis faire peur au monde, que ça ne marche pas, là.

Une voix: ...

Mme Thériault: Oui, du pont Mercier, excusez-moi. Vous savez, à Montréal, hein, il y a l'échangeur Turcot, le pont Champlain, le pont Mercier. Puis, le pont Mercier, ça fait longtemps qu'on n'en a pas entendu parler. Ça fait que je pensais que vous étiez pour me parler du pont Champlain. Là, je me suis dit: Coudon! il s'est trompé.

Le Président (M. Ouellette): ...

Mme Thériault: Oui, excusez-moi, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre.

Mme Thériault: Excusez-moi. Excusez-moi, tu sais...

Le Président (M. Ouellette): Je suis très intéressé. M. le député de Beauharnois a sa réponse. M. le député de Beauharnois, il vous reste 2 min 30 s.

M. Leclair: Donc, je comprends très bien que la ministre n'a pas le goût d'en parler. Ce n'est pas très rassurant pour les utilisateurs, ça, c'est...

Une voix: ...

Le Président (M. Ouellette): ...le député d'Orford.

M. Reid: ...deuxième fois que le député dit que la ministre n'a pas le goût d'en parler alors que le règlement est très clair, article 45, item n° 3, il est interdit à la ministre, comme à tout le monde, de parler d'une affaire qui est devant les tribunaux.

Le Président (M. Ouellette): Effectivement, M. le député d'Orford. M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: M. le Président, je m'excuse si je vexe des gens dans cette salle ici ce soir, ma préoccupation est plus au niveau de la sécurité des gens qui utilisent ce pont-là. S'il y a certaines expertises à aller faire, des vérifications, on veut juste s'assurer que ça suive les normes québécoises, où est-ce qu'on a confiance aux normes québécoises. C'est tout, je ne veux pas vexer personne ici.

Mais je vais passer à d'autre chose parce que...

Le Président (M. Ouellette): ...M. le député de Beauharnois, parce que c'est à moi que vous parlez. Merci.

M. Leclair: Bien, c'est vrai. Je suis désolé, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Votre question.

M. Leclair: Donc, j'imagine que, lorsqu'on annoncera la phase B du projet, qui est complètement au Québec, on n'aura pas cette boulimique-là, donc tous les gens vont avoir leur certification, la CCQ va pouvoir aller sur les chantiers, ainsi que la CSST va pouvoir faire valoir les inspections et toute leur réglementation. Est-ce que c'est ce que je comprends de la ministre?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Thériault: M. le Président, je pense que j'ai le goût de vous demander si Mme la présidente de la Commission de la construction du Québec peut répondre à la question du député.

Le Président (M. Ouellette): J'ai le goût de demander au député de Beauharnois s'il veut entendre la réponse de Mme la présidente.

M. Leclair: C'est vrai que ça fait un petit bout qu'elle veut me jaser, ça va me faire plaisir. Désolé.

Le Président (M. Ouellette): Mme la présidente de la Commission de la construction du Québec, juste lever la main pour le monsieur de l'audio. Merci.

Une voix: ...

Le Président (M. Ouellette): ...il y a consentement, et, finalement, nous allons vous entendre, mais pour une petite minute.

Mme Lemieux (Diane): Ça sera rapide. Alors, je voudrais rassurer le député de Beauharnois, les travaux et les discussions, il y a plusieurs intervenants qui sont interpellés, évidemment, en tout premier chef, le ministère des Transports, la Commission de la construction du Québec. Les travaux et les discussions avec la communauté, avec le syndicat, avec les entrepreneurs qui sont concernés vont dans une seule direction. Il y aura des travailleurs compétents sur la partie B qui auront toutes les compétences pour pouvoir faire les travaux sur la deuxième partie du pont Mercier. Tout le monde travaille dans cette direction-là. Ça se peut que les modèles, la manière de faire soit un peu différente parce qu'il y a quand même un leadership autochtone, et je crois comprendre qu'il y a des efforts de plus en plus importants pour qu'il y ait des ententes intelligentes entre le gouvernement du Québec et le gouvernement autochtone. Mais il y aura des travailleurs qui auront les compétences qu'il faut pour faire ces travaux sur le pont Mercier.

Le Président (M. Ouellette): Voilà qui devrait être de nature à vous rassurer, M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: On parle encore du B, on n'a pas parlé du A, là.

Le Président (M. Ouellette): Non, mais la réponse de Mme Lemieux vous a sûrement rassuré.

M. Leclair: ...

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député de Beauharnois. Est-ce que, pour la partie ministérielle... M. le député d'Orford?

M. Reid: Oui.

Le Président (M. Ouellette): M. le député d'Orford, on vous désigne.

M. Reid: Oui, M. le Président. Merci. Moi, je voudrais qu'on parle un petit peu...

Une voix: ...

M. Reid: Oui, ou moins ou plus. C'est selon la ministre, selon les réponses qui me seront données. Ma question ne sera pas très longue. Moi, je voudrais parler de quelque chose qui est, à mon avis, très intéressant dans un contexte où les travailleurs, quand ils ont besoin de travailler ou quand ils ont envie de travailler, ne se limitent pas aux frontières de leur région ou encore ne se limitent pas aux frontières du Québec, et on les retrouve dans d'autres provinces canadiennes, et parfois pas si proches que ça du Québec, et, donc, ça couvre l'ensemble du Canada. C'est un avantage, d'ailleurs, de la Confédération, c'est-à-dire cette capacité de pouvoir travailler à d'autres endroits quand, en particulier, il y a, par exemple, des augmentations à un endroit et des diminutions à un autre endroit de travail disponible.

**(22 heures)**

Alors, dans ce sens-là, on a adopté, nous avons adopté comme Parlement la loi n° 111 sur les ententes de réciprocité dans l'exécution des jugements en matière de normes du travail, et c'est là-dessus où j'aimerais avoir un peu plus de détails. D'abord, on sait que, quand il y a des accidents, quand il y a des problèmes de normes du travail ailleurs, donc, c'est un peu compliqué pour les travailleurs de faire valoir leurs droits. Alors, dans ce sens-là, j'aimerais savoir en quoi, dans un premier temps, en quoi est-ce que cette loi n° 111 et les ententes de réciprocité qu'elles impliquent... Et j'aimerais savoir... Enfin, autant que je le comprenne, les ententes de réciprocité devaient être négociées à la suite de l'adoption de la loi. Et je crois comprendre qu'elles l'ont été, j'aimerais avoir une confirmation de ça. Et, ensuite, en quoi est-ce que cette loi et les ententes de réciprocité sont-elles si importantes pour les travailleurs québécois? On peut, évidemment... Pour les travailleurs étrangers aussi qui peuvent travailler... enfin, étrangers, canadiens, hors Québec qui peuvent travailler au Québec, bien sûr, aussi, mais on peut imaginer un certain nombre de choses. Mais j'aimerais profiter du fait qu'on a ici la ministre et tout le personnel impliqué, là, pour pouvoir nous donner exactement ce que ça veut dire, qu'est-ce que ça permet de faire et que ça ne permettait pas de faire avant, et pourquoi il y a des gens qui trouvent que c'est si important, effectivement, et que c'est tellement une avancée importante, cette loi-là, pour nous.

Deuxièmement, j'aimerais savoir que... Cette loi, évidemment, s'inscrit dans la volonté de notre gouvernement de favoriser et de protéger la libre circulation des personnes. Bon, la libre circulation des personnes, c'est quelque chose qui est intéressant dans notre contexte fédératif ou confédéral, mais, évidemment, notre gouvernement veut plus que ça, on veut aller faciliter les échanges de travailleurs, de travail avec l'Europe. Nous sommes instigateurs, en fait, des négociations canadiennes avec le marché européen également. Donc, pour nous, comme gouvernement, c'est quelque chose qui est extrêmement important, cette vision de l'avenir du Québec comme étant ouvert, comme étant ouvert à ceux qui peuvent venir, mais aussi comme étant ouvert dans la possibilité de notre population de pouvoir aller travailler à l'extérieur et de revenir avec plus de connaissances, plus de compétences. Et, dans ce sens-là, j'aimerais savoir quels pouvoirs... Parce qu'on parle ici sur le plan particulier des normes du travail, j'aimerais savoir, est-ce que la Commission des normes du travail a vu son mandat changer, a vu ses pouvoirs changer? Qu'est-ce qui a été fait pour que... Effectivement, on passe une belle loi ici et puis on fait des ententes, mais, à un moment donné, il faut que ça se concrétise, il faut que ça s'applique. Moi, je viens d'un milieu, le milieu universitaire, où beaucoup -- c'est connu -- beaucoup d'universités vont signer des ententes internationales, et peut-être 75 % de ces ententes dorment dans les tiroirs pour le... dans les archives de l'université. D'autres font des choses extraordinaires.

Mais, pour moi, quand on signe des ententes et qu'on fait une loi, je me dis toujours: Est-ce qu'effectivement ça a donné lieu à quelque chose de concret? Quand il y a des vrais problèmes, est-ce qu'on va avoir des vrais moyens? Et est-ce que, par exemple, la Commission des normes va avoir les vrais pouvoirs pour pouvoir dire: Oui, voici, là, on a un changement, qui a été fait, et ce changement-là va être bon pour les travailleurs impliqués, mais aussi va être bon pour faire en sorte que notre système d'échange, d'ouverture sur le monde, d'ouverture sur le reste du Canada, d'ouverture sur le monde soit vraiment quelque chose qui nous permette, effectivement, d'avancer dans ce sens-là et de s'ouvrir dans un monde qui devient de plus en plus en plus petit? Là, le village global, ce n'est pas une invention, c'est une réalité, et, nous, on est en train de s'arranger pour participer au maximum à ça. Alors, est-ce que... ou comment... Parce que j'imagine que c'est ça, le but, mais comment est-ce qu'on peut s'assurer... comment est-ce qu'on s'est assuré que ça va se traduire vraiment concrètement dans les faits par des changements qui vont nous permettre d'aller vers cette vision du futur?

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député d'Orford. Il vous reste cinq minutes, Mme la ministre. Comme je le mentionnais au début, vous avez créé des fausses attentes avec votre avance du Canadien, et je vous donne la parole.

Mme Thériault: Désolée, ils ont perdu en prolongation -- pour les gens qui nous écoutent -- cinq à quatre. Et je rappelle que nous sommes jeudi le 21 avril et qu'il est 10 h 2 du soir, donc 22 h 2, pour les personnes qui nous écouteraient en reprise, comme vous l'avez si bien mentionné, M. le Président.

Donc, je vais prendre la parole un tout petit bout puis, après ça, je vais laisser le président de la Commission des normes pour pouvoir donner un peu plus les résultats. Tout simplement pour confirmer que, comme l'a dit le député, cette loi-là qui a été adoptée, c'est une loi qui était très importante parce que, lorsqu'une compagnie fermait ses portes ici, au Québec, mais qui était installée ailleurs, dans une autre province canadienne, partait avec la caisse de retraite sans payer les 4 %, les journées fériées, les journées de maladie, ça faisait en sorte que les travailleurs, même s'ils avaient un jugement, il y a... Ton jugement, il est bon pour 10 ans. Après 10 ans, tu as une période de prescription, et nous n'avions absolument aucun recours pour aller collecter ces montants d'argent là auprès des compagnies canadiennes qui sont toujours en opération. Donc, cette loi-là permet de faire des ententes avec les autres provinces.

Et je suis surprise un peu, j'aurais pensé que le député de Beauharnois aurait posé la question parce que, lorsqu'on a fait l'étude de ce projet de loi là article par article, il a dit: Je vous poserai des questions aux crédits, j'espère que vous aurez la réponse. Donc, sans plus tarder, si vous donnez la permission au président de la Commission des normes du travail, il va pouvoir répondre à la question.

Le Président (M. Ouellette): Il y a sûrement consentement. Je vois que c'est un travail d'équipe entre la ministre du Travail actuelle et les deux ex-ministres du Travail. Donc, nous sommes dans la tradition. Vous avez situé, pour l'audio, où était M. Després? M. Després, vous identifier. Et vous avez 3 min 10 s, M. Després. Vous êtes habitué à être succinct dans vos réponses.

M. Després (Michel): Oui. Maintenant, oui. Ça a déjà été plus long.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Després (Michel): Je laisse la place à ma ministre, M. le Président. Écoutez, je voudrais peut-être profiter de l'occasion pour remercier l'initiative du gouvernement dans le dépôt du projet de loi n° 111 et par son adoption à l'unanimité des parlementaires de toutes formations politiques par rapport à ce projet de loi. C'est un projet de loi qui vient, au fond, s'assurer de l'exécution des jugements en matière de normes du travail. Comme l'a bien situé la ministre, autrefois, si une entreprise fermait ses portes au Québec mais avait quand même des activités dans d'autres provinces -- et on le sait qu'on est proches de l'Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse -- donc, automatiquement, ces salariés perdaient, bien souvent, des jugements qu'ils avaient obtenus à la Commission des normes du travail, donc, bien souvent, des primes intéressantes.

Avec ce projet de loi, nous pouvons maintenant pourvoir... En autant que les entreprises ont des actifs dans d'autres provinces, on peut s'assurer, par la réciprocité des jugements, s'assurer que le jugement qui a eu lieu au Québec puisse s'appliquer, et aller voir, et réclamer à l'entreprise qui a des activités dans n'importe quelle autre province... de pouvoir aller chercher le dû aux salariés du Québec. Et la même chose pour les autres provinces qui auraient, elles aussi, des entreprises qui n'ont plus d'actif dans leur province mais qui pourraient venir chercher auprès d'entreprises qui ont des actifs au Québec pour les salariés de leur province... Donc, c'est un grand pas en avant pour l'ensemble des salariés. Vous parliez tout à l'heure de la libéralisation, de la mondialisation du monde du travail, du marché du travail, et je pense qu'on se devait, aujourd'hui, en 2011, de s'assurer de bien protéger les salariés du Québec, mais l'ensemble des salariés qui sont sur le territoire canadien.

Je vous dirais que, depuis ce temps-là, il y a un certain nombre de démarches qui se sont entreprises. Parce que c'est beau d'adopter la loi, mais, par la suite, il faut s'assurer de l'appliquer. Et, dès l'adoption du projet de loi, qui a eu lieu en septembre, la ministre s'est assurée d'écrire à ses homologues à travers le Canada. Par la suite, j'ai fait la même chose et j'ai demandé, par la suite, à la Direction des affaires juridiques de la Commission des normes de rentrer en contact avec chaque contentieux de chacune des provinces pour s'assurer de leur intérêt parce que, même si on a... Un, de faire connaître que nous avions une loi qui nous permettait la réciprocité et, par la suite, de s'assurer de connaître leur intérêt et de définir par quel mécanisme juridique on s'assurait de cette réciprocité. Et, après discussion avec le ministère des Affaires intergouvernementales, avec le ministère du Travail et après avoir émis un avis juridique sur l'ensemble des législations dans chacune des provinces, on a convenu que, par décret, on pourrait s'assurer de cette réciprocité-là.

Donc, naturellement, le processus est enclenché dans plusieurs provinces. Je vous dirais que, d'ici à l'été, d'abord au Québec, parce que le décret a été signé par les deux ministres, Affaires intergouvernementales et du Travail, on devrait passer, dans les prochaines semaines, le décret, et les autres provinces vont suivre le mouvement. Je dirais, l'Ontario, le Nouveau-Brunswick, le Nunavut, la Saskatchewan sont des provinces -- la Nouvelle-Écosse -- qui, d'ici à l'été, devraient avoir passé leurs décrets, ce qui va nous permettre par la suite -- parce qu'il a fallu faire l'exercice de retourner... parce que, comme l'a dit, la ministre le délai de prescription était de 10 ans -- de retourner dans nos dossiers jusqu'à 10 ans en arrière pour voir quelles étaient les causes qu'on n'avait pas pu exécuter et de retrouver quels étaient les dossiers et les entreprises qui pourraient avoir des actifs à l'étranger. On a fait ce recensement,

Juste pour conclure, M. le Président, voyez-vous, je retrouve ça assez facilement de...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Després (Michel): Juste de vous dire qu'on a recruté plus d'une centaine de dossiers, pour l'équivalent de 1,5 million de dollars, qu'on pourra enclencher dès que les décrets autant du Québec que des autres provinces... qu'on pourra exécuter pour des salariés du Québec dans les prochains mois. Merci beaucoup, M. le Président.

**(22 h 10)**

Le Président (M. Ouellette): On voit que ça vous manque un peu. M. le député de Beauharnois pour un dernier segment de 13 minutes.

M. Leclair: Merci, M. le Président. Bien, pour revenir aux dires, qui ont été quand même brefs, de la présidente de la Commission de la construction du Québec, vous dites que, sur la phase B, il va y avoir des gens compétents. Dois-je déduire que, sur la partie A, on n'est pas certain, certain? Puis, suite aux discussions que nous avons eues ce soir face au pont Mercier, je suis quand même un peu gêné de sortir d'ici puis de ne pas pouvoir rassurer les gens, s'assurer que la partie qui a été faite, que c'est hors de tout doute qu'elle est sécuritaire puis qu'elle suit les lois qui s'appliquent partout ailleurs au Québec. Je comprends la ministre... ou je comprends ou je ne comprends pas, je ne sais pas trop qu'est-ce qu'il y a à cacher là-dedans, mais il y a une réglementation, l'article 35...

Une voix: Cacher, cacher.

M. Leclair: Ah! excusez-moi.

Le Président (M. Ouellette): Un petit mot.

Une voix: ...

Le Président (M. Ouellette): Oui, M. le député de Beauharnois...

M. Leclair: Oui, désolé.

Le Président (M. Ouellette): Oui, merci.

M. Leclair: ...pas voulu, non intentionnel. Alors que la ministre ne veut pas parler du projet à cause que nous sommes en cour, il y a des gens, eux, qui en parlent pareil, de la partie A, car il y a un projet d'entente qui est conclu au sujet du remplacement des règles de la CSST par un régime local à Kahnawake, le Mohawk Self Insurance Program. Ce programme d'entente et le projet de loi mettent en vigueur... font l'objet d'un mémoire qui sera présenté au Conseil des ministres. Alors, pendant que, nous, on n'en parle pas, assis à cette table sectorielle là, c'est des gens et du personnel des ministères. Alors, je trouve ça un petit peu gênant que, nous, on n'est pas capables de rassurer les gens ici ce soir, alors qu'il y a des gens, eux, qui sont en train de regarder à mettre de nouvelles normes pour s'assurer que, dans le futur... puis, ce soir, on ne peut pas rassurer personne.

Alors, j'aimerais savoir, ce comité-là ou cette table-là, quelles normes qui vont s'appliquer face à la CSST. C'est quoi? C'est parallèle? Comment ça va fonctionner?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Thériault: M. le Président, je trouve dommage qu'on profite de cette tribune-là pour s'acharner à parler d'un dossier dont le député sait très bien que tout ce qui regarde la partie A du contrat, je ne peux pas en parler. Le député d'Orford a fait un appel au règlement en précisant quel était le règlement. Et il peut essayer de poser ses questions de la manière dont il voudra, je ne le ferai pas, je ne répondrai pas. Ce n'est pas que je ne veux pas, ce n'est pas que ça ne me tente pas, ce n'est pas que je n'en ai pas le goût, parce que c'est ce qu'il laisse sous-entendre, je ne peux pas, il y a une affaire devant les tribunaux. Ça fait qu'il pourra poser la question comme il veut, je ne peux pas répondre à cette partie-là.

De l'autre côté, M. le Président, permettez-moi de dire qu'il lie la sécurité... il mélange toutes sortes de choses. là. Puis ce n'est pas correct de faire ça parce que, là, il essaie de faire peur au monde, puis je ne trouve pas ça correct du tout. Il y a du travail qui se fait, le travail se fait bien. Il essaie de me poser des questions, la partie A, la partie B, le Mohawk Self Insurance Program, puis la sécurité, il est en train de me dire que le monde qui ont... Tu sais, tout à l'heure, là, ce qu'il a fait en mettant la table pour sa question, il a tout simplement dit que c'est comme si j'avais dit ou que Mme la présidente avait dit que, la partie A, les travailleurs n'étaient pas compétents. On n'a pas dit ça. Ça fait qu'il ne mette pas des mots dans ma bouche puis qu'il ne me prête pas d'intentions, M. le Président. Puis il pourra reposer sa question encore, je n'y répondrai pas parce que, le partie A, il y a un mandamus, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre, je comprends puis je ne pense pas que le député de Beauharnois vous prête d'intentions. Vous êtes couverte par le troisième paragraphe de l'article 35 de notre règlement, vous ne pouvez pas en parler parce que c'est devant les tribunaux. Et, M. le député de Beauharnois, votre prochaine question.

M. Leclair: Bien, moi, ça a toujours été basé... Mes questions ce soir, c'est une question de sécurité, alors... Mais j'aimerais juste rappeler à la ministre, là, que nous sommes ici, dans l'étude des crédits. Ces documents-là sont publics, ça a été fourni pas le ministère, là. C'est le Conseil exécutif qui nous remet ces dossiers-là pour l'étude des crédits, puis vous ne voulez pas que j'en parle. Bien, moi, j'en parle, je voudrais juste savoir qu'est-ce qui se passe avec ça, ce conseil régional là. Vous ne semblez pas vouloir en parler, je le comprends très bien. Alors, on passera à un autre appel puis on reviendra en temps et lieu, pas de problème là-dessus.

Le Président (M. Ouellette): Donc, M. le député de Beauharnois... la ministre réponde à votre question sur le comité?

M. Leclair: Non, elle n'a pas répondu tantôt, elle ne peut pas en parler.

Le Président (M. Ouellette): Avez-vous une réponse sur la question du député de Beauharnois par rapport au comité, Mme la ministre?

M. Leclair: Je n'avais pas de question, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Vous n'aviez pas de question?

M. Leclair: Non, je n'avais pas de question.

Le Président (M. Ouellette): Il n'y a pas de réponse à donner, il n'y a pas de question. M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: Les plaintes déposées à la commission en vertu de la Loi sur l'équité salariale pour les années 2009, 2010 et 2011, à l'étude des crédits, il y a... des plaintes ayant fait l'objet d'une décision durant l'année... Durant l'année 2009, on peut lire la page... on peut lire qu'il y a 1 780 plaintes.

Le Président (M. Ouellette): Excusez, M. le député de Beauharnois. Mme la ministre.

Mme Thériault: Pour les fins de compréhension, est-ce qu'on peut savoir de quel cahier et à quelle page le député fait référence? Parce que nous avons...

M. Leclair: Les demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre.

Mme Thériault: Oui, merci. C'est parce qu'il y a à peu près 10 cahiers.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Beauharnois, pour besoin de compréhension.

M. Leclair: La fiche RP19.

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député de Beauharnois. Continuez.

M. Leclair: En 2009-2010, il y a eu 1 780 plaintes; en 2010-2011, seulement que 115 plaintes. Ce que je voudrais savoir de la ministre, est-ce qu'on pourrait savoir, depuis janvier 2011, combien il y en a de plaintes juste depuis janvier? Parce qu'on passe de 1 780 à 115, là, j'aimerais comprendre un peu qu'est-ce qui se passe avec ça. Puis le délai moyen de traitement aussi de 2009-2010, qui était de 1 110 jours et, 2010-2011, de 711 jours, alors c'est... on ne comprend pas les chiffres.

Le Président (M. Ouellette): Deux questions, Mme la ministre. Combien est-ce qu'il y a de plaintes depuis le 1er janvier 2011? Et la deuxième question touche le délai de traitement.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Je vais certainement vous demander de passer la parole à la nouvelle présidente de la Commission de l'équité salariale, Mme Marie Rinfret, que je félicite pour son excellent travail. Et vous me permettrez, en même temps, de remercier publiquement la présidente sortante de la commission, qui a fait un excellent travail, Louise Marchand, qui a vraiment cru en la mission de la Commission de l'équité salariale. Mais c'est une question fort pertinente et fort importante qu'il pose, et Mme Rinfret pourra donner la réponse complète à sa question.

Le Président (M. Ouellette): Est-ce qu'il y a consentement, M. le député de Beauharnois, pour entendre Mme Rinfret?

M. Leclair: Oui.

Le Président (M. Ouellette): Mme Rinfret, veuillez vous identifier, préciser votre fonction et répondre aux deux questions du député de Beauharnois.

Mme Rinfret (Marie): Marie Rinfret, présidente de la Commission de l'équité salariale. Merci, M. le Président. Alors, pour répondre à la question du député, dans un premier temps, permettez-moi de préciser que vous référez à 1 780 dossiers de plaintes ayant fait l'objet d'une décision durant l'année. Donc, ce ne sont pas les plaintes qui ont été déposées, mais qui ont plutôt fait l'objet d'une décision, et 1 623 plaintes, en fait, ont été réglées par la décision visant le Secrétariat du Conseil du trésor. Alors, cette année, il y a 115 décisions qui ont été rendues dans les dossiers de plaintes à la commission pour l'année 2010-2011.

Le Président (M. Ouellette): Et, depuis le 1er janvier, Mme Rinfret, est-ce que vous avez la réponse à la question du député de Beauharnois?

Mme Rinfret (Marie): Oui, pour le nombre de plaintes déposées depuis le 1er janvier 2011, il y a actuellement à la commission 2 000 plaintes qui ont été déposées.

Le Président (M. Ouellette): Il y a 2 000 plaintes, M. le député de Beauharnois, depuis le 1er janvier 2011. Et vous vouliez savoir le délai de traitement. Mme Rinfret, vous êtes capable de répondre à la question du député de Beauharnois par rapport au délai de traitement?

Mme Rinfret (Marie): Oui. Le délai de traitement, en fait, effectivement, si on regarde pour l'année 2010-2011, on parle de 711 jours, on voit donc une diminution par rapport au délai de traitement de l'année 2009-2010, qui était à 1 110 jours. Vous comprendrez, M. le Président, que les plaintes qui sont traitées à la commission sont souvent des dossiers complexes où les parties plaignantes, les personnes salariées commandent à la commission de regarder chaque catégorie d'emploi identifiée dans les entreprises et, donc, de revoir les méthodes d'évaluation retenues par les employeurs afin qu'on s'assure à la commission par nos enquêteurs que ces méthodes d'évaluation là sont exemptes de discrimination systémique fondée sur le sexe. Ce sont donc des enquêtes complexes qui demandent beaucoup de temps, selon un mode non contradictoire. On doit rencontrer les parties séparément qui en...

Le Président (M. Ouellette): Question additionnelle, Mme Rinfret. M. le député de Beauharnois m'a précisé qu'il vous poserait des questions additionnelles. M. le député de Beauharnois.

**(22 h 20)**

M. Leclair: Bien, j'aimerais juste comprendre... C'est peut-être un calcul qui est facile à faire, là. Il y a 1 700 plaintes ayant fait l'objet d'une décision durant l'année -- ça, c'est 2009-2010 -- on prenait 1 110 jours, alors qu'en 2010-2011, 115, puis on prend encore 711 jours. Il me semble que le proportionnel, là, ça ne marche pas du tout, là.

Le Président (M. Ouellette): Mme Rinfret.

Mme Rinfret (Marie): ...des dossiers qui ont été déposés avant l'année 2010-2011 ou 2009-2010, c'est un délai moyen de traitement.

M. Leclair: Donc, si on dit que...

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Beauharnois.

M. Leclair: Excusez, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Trois minutes.

M. Leclair: Donc, si on dit que, juste depuis janvier, on a eu 2 000 plaintes, on s'attend à combien de temps, le délai moyen de traitement?

Le Président (M. Ouellette): Mme Rinfret.

Mme Rinfret (Marie): Alors, la commission, depuis janvier 2011, a mis au point un processus accéléré de traitement des dossiers, un processus accéléré d'enquête et également d'adoption de décisions. Il faut savoir, M. le Président, que des modifications importantes ont été apportées à la Loi sur l'équité salariale en 2009, qui, à l'égard des employeurs qui, au 12 mars 2009, n'avaient pas réalisé leur exercice d'équité salariale se sont vu accorder un délai supplémentaire au 31 décembre 2010. Donc, on comprend que le délai pour déposer une plainte était suspendu. En conséquence, les travailleuses ou les personnes salariées qui occupent des emplois traditionnellement féminins ou majoritairement occupés par les femmes ont donc, depuis le 1er janvier 2011, la possibilité de déposer une plainte à la commission, et le délai pour le dépôt d'une plainte et pour permettre aux personnes salariées d'aller chercher la pleine rétroactivité dans leur droit à l'équité salariale se rend jusqu'au 30 mai 2011. C'est pour ça que la commission est en blitz publicitaire actuellement, en blitz d'information, de sensibilisation auprès des personnes salariées pour leur faire connaître leurs droits et qu'elles s'en prévalent, le cas échéant. On les invite, d'ailleurs, à nous appeler à la commission ou de visiter notre site Internet.

Le Président (M. Ouellette): Dernière question, M. le député de Beauharnois. Déjà, on est dans la dernière.

M. Leclair: Bien, combien d'ETC embauchés depuis la modification de la loi en 2009? La ministre avait promis de nouvelles embauches. Est-ce que vous êtes toujours soumis à la règle de un sur deux des départs à la retraite?

Le Président (M. Ouellette): C'est pour Mme Rinfret, la question, M. le député de Beauharnois?

M. Leclair: N'importe qui, c'est la dernière.

Le Président (M. Ouellette): Oui, c'est pour Mme Rinfret, la question, oui. La réponse, Mme Rinfret.

Mme Rinfret (Marie): Alors, la réponse à votre dernière question, oui, bien sûr, la commission est assujettie aux règles imposées à tous les organismes publics du gouvernement du Québec. Et, pour répondre à votre première question, combien de personnes nous avons engagées, nous avons engagé 18 personnes à la Commission de l'équité salariale.

Le Président (M. Ouellette): Vous avez droit à une petite dernière.

M. Leclair: Une petite dernière? Bien, passez donc une très belle soirée, je vous remercie, ce fut agréable.

Le Président (M. Ouellette): Merci. M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Merci beaucoup, M. le Président. J'ai le plaisir, je pense, de clôturer cette belle soirée. On a parlé, tout au long de la soirée, M. le Président, naturellement, de tous les moyens... Parce qu'on a parlé beaucoup de la construction, ça fait partie, naturellement, du sujet de cette commission ce soir pour ces crédits, et, au cours des derniers mois, on l'a répété, plusieurs actions de notre gouvernement ont été mises en place, naturellement, pour respecter l'ensemble, naturellement, de cette oeuvre-là qu'est la construction. Parce que, comme on l'a dit, comme la ministre l'a répété tout à l'heure, on a, tous et chacun de nous, des gens très près de nous dans nos familles ou autres, respectifs, qui font partie de cette industrie, malheureusement, entachée, puis on peut peut-être comprendre qu'il y a des gens qui font partie, comme dans toute autre industrie ou tout autre métier... Malheureusement, souvent, il ne faut pas dire que l'exception, là, ça fait la règle. Et puis, bien, je pense qu'on a fait pas mal de mesures pour faire en sorte qu'on puisse en arriver à des résultats très positifs et de faire un bilan intéressant de cela.

Après avoir pris les moyens nécessaires pour barrer la route à ceux qui violent nos lois, la ministre a annoncé dans les.. voilà quelques mois, de faire en sorte de... qu'elle allait travailler avec les partenaires du milieu de la construction afin d'améliorer les façons de faire et développer les meilleures pratiques dans l'industrie. Mais, avant l'annonce de cette remise à jour de la réglementation, la ministre a procédé à la nomination de Mme Diane Lemieux à la tête de la Commission de la construction. Cela fait déjà maintenant trois mois. J'aimerais que Mme la ministre nous fasse, en fait, un bilan des premiers mois de Mme Lemieux à la tête de la construction... de la présidente de la Commission de la construction.

Une voix: ...

Le Président (M. Ouellette): Oui. Je ne vous répéterai pas le commentaire de Mme Lemieux, mais, M. le député de Jean-Lesage, merci pour votre question. Mme la ministre.

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Je remercie le député pour sa question. Faites-vous-en pas, M. le Président, là, vous savez, moi, lorsque notre gouvernement avons nommé Mme Lemieux, on l'a nommée, d'abord et avant tout, pour ses qualités. Je pense qu'elle a beaucoup de réalisations à son actif, elle nous l'a prouvé, c'est un personnage public. Nous avons eu l'occasion d'aller sur la place publique lors de sa nomination. Vous nous avez revus encore cette semaine pour annoncer notre plan au niveau de la construction. Moi, je pense qu'à ce stade-ci je ne ferai pas le bilan de Mme Lemieux, mais je voudrais peut-être juste rappeler le mandat que je lui ai confié parce que je considère que c'est ça qui est important. Le bilan de trois mois, elle a des actions, c'est à son crédit. Trois mois, c'est encore court aussi. Donc, vous allez me permettre de rappeler ce que je lui ai demandé comme mandat.

Premièrement, c'était de s'assurer que les fonds qui étaient confiés à la Commission de la construction par les travailleurs puis les employeurs -- parce qu'il faut le rappeler, hein, c'est les gens de l'industrie qui financent en très grande partie la Commission de la construction du Québec -- soient gérés avec rigueur et transparence, de poursuivre et d'intensifier les actions de la Commission de la construction pour contribuer à assainir l'industrie de la construction et de formuler au gouvernement toutes les recommandations qu'elle jugera pertinentes pour optimiser le fonctionnement de la Commission de la construction du Québec, ce qui veut dire des modifications législatives, projets de loi, recommandations ainsi que des modifications réglementaires. C'est possible également à partir du moment où on se rend compte qu'il peut y avoir des trous dans la loi, je le dirais comme ça, ou des manques, ou le fait qu'il y a des irritants également dans la loi, ou qu'on n'est pas adaptés à la réalité d'aujourd'hui. Donc, elle a ma pleine confiance, et je pense que je... Oui. Il reste une minute?

Le Président (M. Ouellette): Une minute. Et tu peux remercier tes gens après.

Mme Thériault: Oui. Bien, c'est ça... Ah! je peux remercier mes gens après?

Le Président (M. Ouellette): Tu as encore une minute, puis tu pourras remercier tes gens.

Mme Thériault: D'accord. Bien, à ce moment-là, je remercierai tous les gens après. Mais je vais tout simplement ajouter, pour compléter la minute, qu'effectivement Mme Lemieux a accepté de relever ce défi-là et que je suis très heureuse qu'elle l'ait fait. Et le trois mois me prouve également -- les commentaires que je reçois de mon côté -- qu'elle sait bien travailler avec les partenaires parce qu'elle les considère comme étant des partenaires et qu'elle travaille bien également avec les employés de la Commission de la construction du Québec.

Le Président (M. Ouellette): Tu peux remercier tes gens, là.

Mme Thériault: Ah! là, je peux remercier? D'accord. Merci, M. le Président. Donc, vous allez me permettre de remercier, évidemment, les collègues de l'opposition, de remercier mes collègues du côté gouvernemental d'avoir participé à cette dernière étude de crédits, puisque nous terminons les crédits ce soir officiellement en ce beau Jeudi saint, me permettre aussi de remercier tous les gens qui nous accompagnent, autant ceux que j'ai présentés que ceux que nous n'avons pas présentés, qui sont dans l'ombre mais qui travaillent avec efficacité auprès des présidents-directeurs généraux des différents organismes, de remercier les gens qui se sont déplacés dans les tribunes également, qui ont venu suivre l'étude des crédits, que ce soient les gens de la coalition ou les accidentés de la CSST. Et qu'évidemment c'est un exercice, je considère, qu'il est important de faire toutes les années.

Il y a des questions, vous savez, où on répond avec beaucoup de franchise, beaucoup de candeur parce qu'on peut vraiment y répondre. Il y en a d'autres où, des fois, c'est un peu plus complexe, comme le mandamus sur la partie A du pont Mercier. Mais, de manière générale, M. le Président, vous savez, j'ai eu à occuper votre chaise et je sais que vous avez un rôle qui est parfois ingrat, celui de tenir le temps, et je vais en profiter pour vous remercier et vous témoigner de ma gratitude et de l'appréciation... Vous allez faire un excellent président, M. le Président.

Merci. Et je souhaite à tout le monde une très joyeuse Pâque. Et vous allez me permettre de dire un dernier merci spécial au secrétaire général du ministère du Travail en la personne d'Olivier Simard, qui est avec nous, puisque c'est lui qui a coordonné beaucoup de choses avec tous les organismes qui sont ici, avec moi, ce soir.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre. À mon tour de vous remercier, Mme la députée de Mégantic-Compton, M. le député d'Arthabaska, M. le député de Jean-Lesage, M. le député d'Orford, M. le député de Beauharnois. Je veux remercier le personnel de la commission, qui a été avec nous un beau Jeudi saint et qui termine l'étude des crédits. Malheureusement, le Canadien a perdu, pour ceux qui vont nous écouter en reprise.

Adoption des crédits

Le temps alloué à l'étude des crédits du portefeuille Travail étant écoulé, nous allons procéder à sa mise aux voix. Le programme 1, intitulé Travail, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Leclair: Sur division.

Le Président (M. Ouellette): Sur division. L'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Travail pour l'année financière 2011-2012 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Leclair: Sur division.

Documents déposés

Le Président (M. Ouellette): Sur division. Je dépose les réponses aux demandes des renseignements de l'opposition officielle et du deuxième groupe de l'opposition.

Ayant accompli son mandat, la commission ajourne ses travaux au mercredi 4 mai où elle se réunira en séance de travail. Ayez un bon retour, et joyeuses Pâques à tout le monde.

(Fin de la séance à 22 h 30)

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