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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 24 avril 2012 - Vol. 42 N° 34

Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère du Tourisme


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Table des matières

Journal des débats

(Dix heures)

Le Président (M. Ouellette): Je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle... Je pense que je n'en aurai pas besoin, compte tenu du caractère solennel du salon bleu, mais, si jamais il y en a un que ça sonne, c'est sûr que tout le monde va le remarquer au Québec.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Tourisme pour l'exercice financier 2012-2013. Une enveloppe de deux heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Aucun remplacement, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Ça commence très bien notre semaine. Nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant questions et réponses, en alternance entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition. La mise aux voix des crédits sera effectuée à la fin du temps qui est alloué à l'étude de ce programme, soit quelques minutes avant midi. Je vous informe qu'un député indépendant, le député de Blainville, a signifié son intention de participer à l'étude de ce portefeuille. Il disposera d'un temps de parole de cinq minutes.

Discussion générale

En terminant... Bien, étant donné qu'il n'y a pas de remarques préliminaires, puisque deux heures passent très rapidement, on va... D'abord, je vais souhaiter la bienvenue à Mme la ministre. Je vais souhaiter la bienvenue à mes collègues, le député de Jean-Lesage, Mme la députée de Hull, M. le député de Gaspé et M. le porte-parole de l'opposition officielle et député de Matane, à qui je vais immédiatement remettre la parole.

M. Bérubé: Merci, M. le Président. Heureux encore cette année d'être présent pour les crédits en tourisme 2012-2013. Je tiens évidemment, oui, à vous saluer, saluer la ministre, saluer l'imposante équipe qui l'accompagne, saluer les collègues de l'Assemblée nationale, député de Jean-Lesage, députée de Hull, député de Gaspé, ancien président du créneau tourisme en Gaspésie, projet ACCORD. Je suis accompagné, à ma droite, de Philippe Noël, conseiller politique, notamment dans le domaine du tourisme, et, à ma gauche, Patrice Martin, conseiller en matière de métropole à l'opposition officielle.

Alors, le tourisme, pour nous, c'est important, c'est un moteur économique, c'est une opportunité de faire connaître nos régions. Vous savez, M. le Président, que je suis député d'une circonscription qui est dans la belle Gaspésie touristique, et, chez nous, le tourisme, c'est un enjeu de premier plan.

Alors, commençons avec le ministre des Finances, qui a admis, lors du dépôt du budget, que le secteur touristique du Québec pouvait faire mieux. Il a soutenu que les touristes américains ne revenaient plus, que les recettes touristiques stagnaient, bref, il a fait un constat d'échec sur le travail du ministère. Il a donc admis que le gouvernement ne s'était pas suffisamment occupé du secteur du tourisme québécois dans les dernières années. Pourtant, c'est un secteur important, qui amène plusieurs emplois partout à travers le Québec et qui mérite donc que nous nous en occupions passablement, que nous ne devons pas l'oublier. Nous savons qu'annuellement il génère pas moins de 700 millions en recettes touristiques au Québec. Le PIB touristique représente 2,5 % de notre PIB total. C'est donc un secteur important pour toute l'économie québécoise.

Or, nous avions interpellé, en 2009, comme d'autres, le gouvernement sur les difficultés que connaissait l'industrie touristique québécoise. Au bout de plusieurs années d'attente, il répond un peu plus à nos préoccupations, cette fois, en 2012, à la faveur des mesures budgétaires. Le gouvernement a écouté, nous a écoutés, a écouté les intervenants du tourisme. Certaines des annonces que le gouvernement aurait dû annoncer auraient dû être faites il y a quelques années. Il n'est pas normal que, lors d'un discours du budget, on souligne que les tapis des hôtels sont vétustes et que ça aurait dû être remplacé depuis longtemps. Ça fait quand même plus de neuf ans, M. le Président, que le gouvernement est en place.

L'industrie touristique, il faut le dire, est en chute libre. Le déficit de la balance touristique internationale du Québec a atteint, en 2010, un sommet dans les 20 dernières années à 2,6 milliards. On nous rappelle dans LeJournal de Québec du 7 avril 2012: «Un document produit par la Direction de l'évaluation et de l'analyse stratégique du ministère du Tourisme, [...]révèle que l'industrie touristique a atteint des bas-fonds en 2010, mais aussi que la situation s'est probablement empirée en 2011.

«[...]le déficit de la balance touristique, qui constitue l'écart entre les dépenses des touristes québécois à l'étranger par rapport aux dépenses des touristes étrangers au Québec, a augmenté de 29 % en 2010.»

Le déficit de la balance touristique du Québec depuis 2003, depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral, c'est une hausse constante de ce déficit, hausse de plus de 310 % du déficit depuis 2003. En 2002, c'est 242 millions; en 2004, c'est 674 millions; en 2010, c'est 2,6 milliards, quatre fois plus qu'en 2004. D'une part, on attire moins de visiteurs en provenance de l'étranger. Le nombre de touristes chute. Les Québécois sont davantage attirés à aller voyager à l'extérieur du Québec, ce qui signifie que nos attraits touristiques sont considérés comme moins attirants pour nos Québécois dans les dernières années. Forte hausse des dépenses des visiteurs Québécois aux États-Unis, également, qu'on peut remarquer.

Deux premières questions, M. le Président: Comment se fait-il que le gouvernement n'a pas agi plus tôt pour aider l'industrie touristique, qui en arrache actuellement? Quelles sont les mesures que le gouvernement entend prendre pour se rattraper dans les chiffres et cesser cet énorme déficit touristique?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Ménard: Alors, M. le Président, si vous me permettez, j'aimerais saluer à mon tour les deux porte-parole des oppositions, alors le député de Matane et le député de Blainville. J'aimerais aussi saluer mes collègues députés du côté ministériel, mesdames et messieurs des sociétés d'État, de mon ministère et de mon cabinet. Et, bien sûr, il me fait grand plaisir, M. le Président, de prendre part à cet exercice, qui, finalement, me permet de présenter et d'informer les Québécois de tout le travail qui est effectué depuis l'année dernière, puisque, l'année dernière, j'ai eu aussi la chance, lors de la période de crédits, alors, de ce qui s'est passé dans le secteur touristique...

Alors, pour la question du député, juste mentionner d'abord que ce n'est pas une situation qui est unique au Québec. Plusieurs destinations canadiennes, internationales présentent des balances touristiques déficitaires, et je dirais même que les destinations émergentes aussi, comme la Chine, vivent cette situation. Alors, quelques exemples de chiffres: le Canada, par exemple, en 2010, avait un déficit de la balance touristique de 14,1 milliards, l'Ontario était de 7,3 milliards et celui du Québec s'établissait à 2,6 milliards. En plus, ce que je veux dire, c'est que ce n'est pas un phénomène nouveau. Ça remonte aux années 1990.

Alors, ce que l'on observe depuis 2009, c'est que les Québécois effectivement voyagent plus. Alors, les Québécois dépensent plus que la moyenne canadienne, alors... Et pourquoi, M. le Président? Bien, parce que les Québécois ont confiance en notre économie, ils ont confiance en leur pouvoir d'achat. Et pourquoi encore? Bien, parce que le Québec va bien, M. le Président.

Alors, cela dit, vous savez que j'ai passé ma vie dans le domaine bancaire. Alors, mes premières démarches, lors de mon arrivée, étaient de discuter d'affaires avec les gens de l'industrie, les partenaires de l'industrie touristique, parce que cette industrie est un pilier de l'économie dans toutes les régions du Québec. Alors, c'est sûr que j'ai fait les constats très rapidement. Tout d'abord, il fallait augmenter la croissance des recettes touristiques, il fallait unifier l'industrie, et, naturellement, j'ai réalisé combien nous sommes en compétition avec le monde entier. Alors, c'est pourquoi j'ai mis sur pied... la question du député: Qu'est-ce qu'on va faire, qu'est-ce qu'on a fait, qu'est-ce qu'on fera? Alors, c'est pourquoi j'ai mis sur pied un comité performance en septembre 2010. Alors, un comité qui était formé d'experts en tourisme et qui ont travaillé avec plusieurs... en fait, toutes les régions et plusieurs chefs de file de l'industrie touristique. Et leur mandat était d'évaluer le modèle d'affaires et d'identifier des stratégies de croissance pour l'industrie touristique au Québec.

Le député va se rappeler qu'en mai 2011 le comité a déposé un rapport aux assises, à laquelle il a assisté d'ailleurs, et j'ai identifié, à ce moment-là, trois constats, trois priorités: le renouvellement de produits d'appel performants, il fallait passer à l'action; le développement des outils de financement adaptés aux réalités de l'industrie, ce que le budget nous a livré; et l'unification des partenaires de l'industrie. Et je me suis engagée, à ce moment-là, de livrer un plan de développement 2012-2020, que je déposerai aux assises du... aux prochaines assises, le 28 mai prochain, aux Assises du tourisme. Alors, voilà en ce qui concerne les deux questions de M. le député.

**(10 h 10)**

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Matane.

M. Bérubé: Merci, M. le Président. Effectivement, j'étais présent aux Assises du tourisme l'an dernier. Ce n'était pas une annonce prématurée, après neuf ans, sur un créneau aussi important que celui du tourisme. J'ai fait référence précédemment à un document produit par la Direction de l'évaluation de l'analyse stratégique du ministère du Tourisme qui révélait qu'on avait atteint, là, des bas-fonds.

M. le Président, j'aimerais, de la part du ministère, obtenir ce document dans son intégralité.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Ménard: M. le Président, le député parle du rapport du Comité performance?

M. Bérubé: Il a été cité dans un article de Rémi Nadeau, le 7 avril dernier, dans LeJournal de Québec.

Mme Ménard: Ah, le rapport de la balance?

M. Bérubé: Oui.

Mme Ménard: Oui, bien sûr. Oui, bien sûr, je vais le déposer, vous l'avez ici.

Le Président (M. Ouellette): Votre question, M. le député de Matane.

M. Bérubé: ...l'engagement du ministère là-dessus. Merci. Évidemment, il y a des problèmes ailleurs dans le monde, dans le domaine touristique, mais, quand on regarde des pays comparables au Québec qui affichent présentement une balance touristique excédentaire, je pense à l'Espagne, l'Italie, la France, l'Australie et même la Nouvelle-Zélande, je pense que le Québec, on en conviendra, n'a rien à envier à ces pays pour ce qui est des attraits touristiques. Bien sûr, on a applaudi, dans certains secteurs, les objectifs, les mesures annoncées, en espérant qu'elles puissent rapporter, mais sur la réalité, là, actuelle dans le domaine touristique, c'est les chiffres que j'ai évoqués. Donc, entre la promesse et la réalité, on est dans cette situation-là.

Le ministère, selon nous, agit en retard, un peu en catastrophe pour sauver l'industrie du tourisme. Le ministère est un peu en retard. Il n'en demeure pas moins que, depuis plusieurs années, ces signaux-là sont présents. On est en réaction plutôt qu'en action. On n'a pas eu de vision depuis 2003 dans cette industrie. Il y a des mesures qui avaient été prises avant, on n'en serait pas là.

Est-ce que la ministre croit qu'on aurait pu agir avant? Et, si ce n'est pas le cas, qu'est-ce qui a empêché le gouvernement d'agir avant son arrivée en poste?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Ménard: Bon, premièrement, quand le député dit qu'il ne s'est rien fait, il y avait une politique sur le tourisme qui était... 2005-2010, qui avait été lancée par la ministre du Tourisme à l'époque. Dès 2010, à la fin de cette politique et, bien sûr, dans ma première année comme ministre du Tourisme, je l'ai mentionné, venant du domaine des affaires, j'ai rencontré les partenaires de l'industrie, j'ai fait le tour du Québec. J'ai été sur le terrain comme jamais on n'a été sur le terrain avec l'industrie du tourisme. Et, à ce moment-là, tantôt, je l'ai mentionné, j'ai fait des constats très rapides qu'il fallait augmenter la croissance des recettes touristiques, unifier l'industrie, et que nous étions en compétition, et ça, avec le monde entier. Alors, je répète, c'est la raison pour laquelle j'ai mis sur pied un Comité performance; il y a eu un rapport de déposé. En mai prochain... Je me suis engagée à ce moment-là pour le plan. En mai prochain, je vais déposer le plan. Alors, de dire qu'il ne s'est rien fait, en tout cas, ce n'est pas ce que l'industrie mentionne, ce n'est pas les sorties de l'industrie suite au budget que mon collègue a déposé le 20 mars dernier.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Matane.

M. Bérubé: Merci, M. le Président. Parmi les mesures annoncées, il y a la question des crédits d'impôt à la modernisation des établissements hôteliers et la bonification de 22 millions sur cinq ans de l'aide aux festivals et événements. Ça, c'est deux mesures qui ont été annoncées en 2012.

Faisons le test de la réalité dans une région comme la Gaspésie. Pour ce qui est de la rénovation des hôtels, je vais vous citer une propriétaire gaspésienne, Mireille Legault, du Motel Carleton, qui indique que «les petits établissements ont été laissés pour compte par Québec. Elle note en effet que l'aide de Québec, sous forme de crédit d'impôt, s'adresse aux établissements qui possèdent un actif d'au moins 400 000 $ et qui génèrent 100 000 $ de revenus -- elle dit: "Je pense à tous les petits établissements en région. Je ne suis pas certaine qu'ils vont correspondre à ce profil-là."»

J'aimerais obtenir des précisions quant au ministère de l'application de ce crédit dans une région comme la Gaspésie. Si le ministère a un document qui nous indique quels sont les établissements qui seraient éligibles uniquement sur les territoires de la Gaspésie, j'aimerais l'obtenir également. Et quelle est l'évaluation que fait la ministre du nombre ou du pourcentage d'établissements qui pourraient être susceptibles d'y participer?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Ménard: Oui. Alors, bon, M. le député a cité une propriétaire, et moi, je citerai Mme Joëlle Ross, qui, suite à l'annonce du crédit d'impôt hôtelier... le tourisme, la Gaspésie l'a très, très bien accueilli, et je la cite: «C'est la première fois que le gouvernement du Québec positionne le tourisme dans son budget avec des mesures qui vont permettre à des entreprises d'améliorer leurs infrastructures pour recevoir la clientèle. «C'est sûr que les entreprises devront investir pour obtenir ce crédit d'impôt, et c'est ce que je souhaite.»

Alors, concernant le nombre d'hôteliers, là, de sites, de gîtes, bon, etc., je n'ai pas le nombre avec moi. Est-ce qu'on a... Moi, je n'ai pas le nombre, là, d'institutions, là, qu'il va falloir... qu'on va aider, bien sûr.

Une voix: ...

Mme Ménard: O.K. Alors, merci. Alors, ici, on me donne l'objectif et les modalités. Alors, ça peut aider le député sûrement.

Alors, l'objectif, c'est d'accélérer et d'intensifier les investissements en infrastructures des établissements d'hébergement touristique dans les régions du Québec afin de moderniser l'offre; donner suite aux recommandations du rapport du Comité performance relatives à l'amélioration de l'hébergement touristique en région. Alors, on parle d'une enveloppe de 33 millions qui permettra de soutenir des projets d'investissements évalués à environ 240 millions.

Les modalités. Alors, le crédit d'impôt s'appliquera à un taux de 25 % sur la partie des dépenses admissibles qui excèdent 50 000 $, jusqu'à concurrence de 175 000 $ par an...

Une voix: ...

Mme Ménard: Pardon?

M. Bérubé: ...elles sont dans le budget.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de...

Mme Ménard: Ah bon! Vous les avez, donc.

M. Bérubé: Bien, les modalités d'application, oui. C'est... Si vous le permettez, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Oui, M. le député de Matane.

M. Bérubé: Je suis convaincu que le ministère a une évaluation par région du nombre d'établissements potentiellement éligibles, et on aimerait obtenir cette liste.

Mme Ménard: Juste un instant, là. Je vais juste regarder si on a les chiffres.

Le Président (M. Ouellette): Oui, messieurs, continuez avec vos questions. Je pense qu'il y a quelqu'un qui va regarder ça au ministère, là, pour trouver l'évaluation de la région de la Gaspésie.

M. Bérubé: Et toutes les autres, potentiellement.

Le Président (M. Ouellette): Vous avez une autre question, M. le député de Matane?

M. Bérubé: Bien, oui... bien, en fait, j'ai entendu la ministre...

Le Président (M. Ouellette): La ministre a la réponse.

M. Bérubé: C'est bon.

Mme Ménard: Je ne l'ai pas par région. Je veux dire au député que ça a été évalué entre 800 à 1 000 rénovations au Québec. Mais je ne l'ai pas par région.

Le Président (M. Ouellette): Est-ce que ça existe, Mme la ministre, à votre ministère, par région? Ça n'existe pas?

Mme Ménard: Non. Non.

Le Président (M. Ouellette): Ça n'existe pas, M. le député de Matane. Avec les signes de tête...

Mme Ménard: Il faut avoir des projets... il faut avoir des projets, hein? On peut... Combien d'établissements, probablement qu'on peut vous le dire, on peut vous sortir le nombre d'établissements en Gaspésie. Maintenant, est-ce que tous les propriétaires voudront profiter de ce crédit d'impôt hôtelier?

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Matane.

M. Bérubé: Je vais en nommer un à nouveau, le Motel Carleton. Eux, sa propriétaire trouve que ce n'est pas applicable chez elle. C'est un exemple. Tout autour de la Gaspésie, je pourrais en nommer d'autres également qui nous ont fait part de la même chose.

Pour ce qui est de l'annonce quant aux événements, parce que la ministre cite Joëlle Ross, dynamique directrice générale de l'ATR Gaspésie, je vais la citer à mon tour quant à cette annonce pour les événements. Ça, c'est le 28 mars 2012, dans Le Pharillon. Elle indique:

«"Ça semble beaucoup d'argent mais il ne faut pas oublier que c'est pour l'ensemble de la province pendant cinq ans. Donc, ce n'est pas tant d'argent que ça mais c'est quand même mieux que rien", commente la directrice générale [du] Tourisme Gaspésie.»

Et j'ai également dans ma circonscription, à Sainte-Anne-des-Monts, une mairesse, Mme Micheline Pelletier, qui a commenté cette annonce quant aux grands événements. Elle dit que «ses critiques vont toutefois à la mesure de soutien aux festivals et aux événements. Elle déplore que cette aide soit réservée uniquement aux grands événements.»

Encore une fois, dans le test de la réalité, dans une région comme celle de la Gaspésie et des Îles, dans d'autres régions du Québec, on favorise les grands ensembles, les grands complexes hôteliers, les grands événements. Dans la réalité touristique, c'est l'ensemble du territoire. Si on veut occuper l'ensemble du territoire québécois, on a une loi qui l'indique, mais il faut également aider les plus petits joueurs, qui sont aussi dynamiques, qui ont une belle offre touristique à présenter, donc j'aimerais qu'il y ait cette sensibilité-là auprès du ministère.

**(10 h 20)**

Dans notre région, ce qui est considéré comme grands événements, parfois on questionne les critères. Je regarde, moi, un festival qui est présentement à New Richmond, qui a énormément d'argent par rapport à d'autres joueurs sur les territoires de la Gaspésie, voire même d'autres qui sont là depuis très longtemps et qui se posent la question: Comment on arrive avec de tels critères? Je pense à Petite-Vallée, entre autres, Petite-Vallée, qui est une histoire à succès depuis des années, qui a quand même un financement appréciable de la part du ministère. Mais qu'un joueur arrive à la dernière minute, le Festival d'été de Québec qui est maintenant à New Richmond... J'aimerais ça qu'on me précise aussi comment on évalue l'arrivée de nouveaux joueurs par rapport à d'autres petits festivals, parfois dans nos villages, dans nos municipalités, qui n'ont pas accès à ce financement-là. Je pense aux arts marsois à Marsoui. Je pense au festival du bois flotté à Sainte-Anne-des-Monts. Je pense à différents festivals partout autour de la Gaspésie.

Alors, vous voyez, M. le Président, que, pour les plus petits joueurs, puis j'ai... Évidemment, ma région de référence, c'est la Gaspésie. Il m'apparaît que tant la mesure en matière d'hôtellerie que la mesure pour les grands événements des... est difficilement applicable dans une région comme la nôtre.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre, vous avez une minute pour répondre à la question de M. le député de Matane.

Mme Ménard: Déjà? Je trouve ça décevant d'entendre le député, là, parce que, s'il y a un ministère et un ou une ministre, là, qui s'occupe des régions, bien, c'est bien moi. De dire que les petits n'en profitent pas, je suis complètement en désaccord. On a des critères à rencontrer, bien sûr. Il faut respecter les critères qu'on s'est donnés comme base, et c'est toujours basé sur la performance.

De plus en plus, nous regardons avec les petits, comme la Petite-Vallée... est un bel exemple. Alors, qu'est-ce que ça a comme rayonnement dans la région sans que ça aille chercher de l'international? Alors, on prend soin de ça aussi. Alors, quand j'ai -- le député le sait -- un discrétionnaire qui sert aussi à aider les festivals et événements quand ils ne cadrent pas dans le programme... On met tout en marche pour aider tout le monde. Alors, je suis vraiment... je suis déçue d'entendre ça parce que, définitivement, on travaille très fort là-dessus.

Et peut-être citer Pierre-Paul Leduc, directeur général du tandem de la Société des attractions touristiques du Québec et des Festivals et événements du Québec, qui dit: «C'est un budget qui concrétise la reconnaissance de l'importance de l'industrie touristique pour l'économie québécoise. C'est aussi un budget qui reconnaît l'importance des produits et des activités, de leur qualité [...] de leur développement, et qui donne des moyens pour améliorer notre compétitivité et notre capacité d'augmenter les recettes touristiques, notamment celles provenant des clientèles hors Québec. On ne peut que lever notre chapeau, dit-il, à la ministre...»

Le Président (M. Ouellette): Bon, bien, puisque le chapeau est porté bien haut, M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Merci beaucoup, M. le Président. Salutations distinguées moi aussi pour mes collègues de l'opposition et naturellement du côté ministériel, et particulièrement aussi à toute l'équipe de la ministre qui est ici ce matin, avec qui j'ai eu le plaisir de travailler de façon assez régulière.

Je suis très heureux d'intervenir, M. le Président, ce matin, pour l'étude des crédits du tourisme en tant qu'adjoint parlementaire de la ministre. D'abord, j'aimerais la remercier pour sa confiance et surtout de me permettre naturellement de m'impliquer avec son équipe pour l'ensemble de ses dossiers, de ce qu'elle a naturellement annoncé tout récemment.

J'aimerais aussi peut-être juste remettre un petit peu à l'ordre, parce que souvent, c'est, de notre côté, là, le privilège que l'on a, de parler à mon collègue de Matane, parce que vous savez, M. le Président, depuis trois ans et demi que nous sommes ici à siéger à l'Assemblée nationale, j'ai rarement entendu le tourisme comme important dans la période de questions. J'ai rarement entendu vraiment, vraiment, de la part de l'opposition, se soucier de l'importance du tourisme. Ça fait que j'aimerais quand même faire attention de ce qui se dit ce matin, parce que cela m'agace un tout petit peu, surtout quand que nous, on fait autant de travail pour développer l'industrie.

Avant la politique, M. le Président, j'ai eu naturellement le plaisir de travailler de très près avec l'industrie, que ce soit avec naturellement l'Office du tourisme de Québec, que ce soit avec la ville de Québec, les hôteliers, les restaurateurs et naturellement les événements, pour y avoir été très près collé, d'avoir été moi-même président d'événements. Très souvent, j'ai entendu des intervenants de l'industrie parler du manque d'action gouvernementale, tous gouvernements confondus -- on s'entend bien, hein -- concernant le tourisme, parce que c'est toujours travaillé silo par silo, manque d'enveloppe budgétaire, manque de concertation des acteurs, alors naturellement de l'industrie. Et cela, je l'ai vécu en entrepreneuriat, on pourrait en reparler, M. le Président, mais ça a été la même chose, la concertation des acteurs. Souvent, c'est toujours la faute du gouvernement, mais il faut faire attention, l'industrie avait à s'interroger. Et je dis bien: Avec tous gouvernements confondus. Vous comprendrez bien que le tourisme a toujours été laissé un petit peu pour cause.

J'aimerais remercier la ministre d'y croire autant, d'y croire autant. D'ailleurs, plusieurs fois dans nos caucus, il y a eu des interventions de mes collègues qui sont ici, mais quelques-uns d'autres aussi, que le dossier du tourisme les interpelle beaucoup dans leurs régions respectives, parce qu'on sait très bien l'importance que cela a pour les régions, pour créer de la richesse et davantage donner notre visibilité qu'on mérite d'avoir pour toutes les régions du Québec. Et mes collègues, comment de fois on en a eu affaire à la ministre pour dire: Écoutez, puis, bon... puis le budgétaire, naturellement, tout ce que j'ai dit tantôt. Et ça, ce n'est pas... c'est la vérité, là. On mettait de l'importance pour ça et on s'est battus. Elle a même...

Vous savez, on a une baisse du tourisme. C'est beau dire que c'est le gouvernement, encore une fois, du Québec qui n'a pas fait son travail, il faut juste remettre en question... Vous savez, on se souvient du 11 septembre 2001, on se souvient de la crise économique américaine, on se souvient de la crise de l'euro et de tout notre dollar. Tout cela a peut-être fait changer les destinations, mais ce n'est pas vrai que c'est une défaite. Justement, il faut aussi passer au-dessus de ça, parce qu'attention la compétition s'en est occupé et a vu plus loin. Et il faut faire attention toujours de se dire que c'est souvent à cause de, à cause de, à cause de. Mais qu'est-ce qu'on fait pour se regarder dans le miroir pour faire mieux? Et c'est ce qu'elle a fait. Parce qu'ailleurs ils ont compris, d'autres destinations internationales, que le tourisme, ça créait de la richesse.

M. le Président, me voilà rendu à parler de mesures concrètes de la ministre: l'écoute de son équipe de députation, la formation d'un comité au sein de l'équipe de députation pour qu'elle puisse se faire une tête à son cabinet, pour aller davantage voir toutes les régions du Québec, comment on pouvait faire mieux, comment on pouvait faire pour se doter davantage d'outils pour être en mesure aussi de voir aussi... Parce qu'on sait que Québec, Montréal, les grands pôles, souvent, oui, on a des avantages de porte d'entrée, mais aussi on va avec souvent... parce que c'est gros, puis on dit bien que... Ailleurs, on l'a entendu, notre collègue de Matane, parler des petites régions ou des petits endroits. Oui, il faut s'en occuper, et c'est ce qu'elle a fait. Parce que nous, ici, de notre côté, on a des députés de régions qui font le même genre de demande à la ministre pour vraiment être capables d'être en mesure d'être écoutés.

Et aussi elle a la formation... Mme la ministre en a parlé tantôt: Quelle importance d'avoir donné à son ministère et son équipe du cabinet d'aller plus loin et de former un comité de performance? On a bien beau, nous, en tant que députés, parler de ci, de ça, puis dire qu'on est tous en problèmes, mais qui... les meilleures personnes pour parler de l'importance du tourisme? C'est à qui de ceux qui vivent, ceux qui en font partie, ceux qui investissent des sous là-dedans et qui mettent leurs culottes à tous les jours, et qui, eux autres, souvent... Je l'ai dit tantôt dans mes propos, que le manque de concertation pouvait faire en sorte que, malheureusement, l'industrie n'évoluait pas au même rythme que ça devrait être, comme ailleurs, comme la compétition, comme j'en ai parlé. Et c'est pour ça qu'elle a formé un Comité de performance, naturellement avec des personnes de tête dans toutes les régions du Québec, surtout pour représenter Montréal, Québec et les régions et, naturellement, notre fleuve. Voilà, voilà, quelle belle initiative!

De se faire parler... J'ai assisté, j'ai eu la chance d'assister à ces réunions-là. Ce n'était pas facile, son ministère, son cabinet et elle-même, écouter les revendications, se faire dire vraiment dans la face, excusez les propos, M. le Président, mais comme telle, ce que c'était, quoi, l'industrie, mais qu'elle aussi... puis, de l'autre côté, dire: Mais qu'est-ce que vous faites, vous autres, tu sais? Puis d'être en mesure d'échanger pour aller plus loin, pour faire en sorte qu'on puisse se donner, en fait, un travail... Et voilà, cette équipe-là a fait un rapport, un rapport qui... plusieurs réunions, naturellement, de ce comité-là, plusieurs heures de bénévolat, et qui a fait en sorte que ça a donné un rapport intéressant.

Ce rapport-là a été déposé à la ministre, et, naturellement, la ministre, avec son équipe, l'a travaillé, a fait en sorte pour le bonifier, pour avoir davantage... mettre entre les lignes souvent ce qui en est, revoir son équipe, comme je viens de dire, de bénévoles de l'industrie, rebonifier encore pour faire en sorte qu'elle a la chance... Elle aura la chance de nous en parler de toute façon dans les prochaines minutes. Mais, M. le Président, voilà plusieurs raisons d'être fier du travail que la ministre a fait.

**(10 h 30)**

Puis, vendredi dernier, c'était la conclusion, en fait, de cette préparation-là, de ce qu'elle a parlé pour les assises qui auront lieu bientôt, le 28 mai prochain. Et quelle satisfaction j'ai pu avoir d'avoir à être présent à ça et de voir l'industrie se parler dans la face, et de toutes les régions du Québec, je dis bien, M. le Président. Aucun, aucun ministre n'en a fait autant, puis je le dis de façon... parce que, par expérience, par commentaires de l'industrie, parce que ça, c'est important, parce que nous, on peut se conter des menteries, mais l'industrie, eux autres, ils ont vécu, ça fait 15, 20 ans qu'ils sont dans mon industrie à Québec. Et j'ai eu le plaisir, naturellement, vous savez, je l'ai dit tantôt, d'être près de ces gens-là, et quel plaisir d'entendre ces gens-là dire qu'aucun ministre ne s'était penché autant sur ce travail-là.

Ça fait que, écoutez, je pense qu'on a une belle preuve, M. le Président. Regardez ici, on a La Presse, qui a donné pas mal, pas mal... pas mal de... et ça, ce n'est pas le ministère qui l'a imprimé de voilà 2000, là, ça fait... tout récemment, là, par rapport à ce qu'elle vient de faire. Ça fait que, écoutez, je pense que...

Vous savez, M. le Président, des retombées de plus de 11 milliards, qui représentent 2,4 % du PIB, l'industrie touristique... Et, avec la volonté que la ministre a, avec naturellement la projection de ce qu'elle a fait, je pense que, de voir qu'on peut penser qu'un jour le PIB pourra atteindre 5 % par rapport à l'industrie touristique, moi, je peux penser y croire, parce que je pense que le travail qui a été mis en oeuvre a été excessivement bien fait.

Le 20 mars dernier, à l'occasion du dépôt du budget du ministre des Finances, l'industrie a salué les nombreuses mesures qui ont été présentées. Je viens d'en parler, d'ailleurs. D'ailleurs, moi-même, à Québec, le 3 avril dernier... l'industrie était toute représentée. Comme mon collègue, sûrement, des régions, il doit... moi aussi, à Québec, on a quand même une industrie touristique, et j'ai eu le privilège d'être là; plusieurs centaines de personnes qui ont passé la journée, et c'est drôle d'avoir... après la visite, on n'a eu que des commentaires positifs. Et, M. le Président, j'aimerais ajouter que je fais partie de ce gang-là. Je vous l'ai dit au tout début de mon intervention, ces gens-là me connaissent bien. S'ils avaient eu à me parler dans la face pour me dire tel, tel sujet, ils me l'auraient dit. Au contraire, je mentionne: Quelle positivité!

Le nouveau budget 2012-2013 reflète parfaitement les besoins de l'industrie. Les mesures sont des gestes concrets pour stimuler l'industrie. Mme la ministre...

Une voix: La question qui tue!

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Drolet: ...dans la continuité du budget cité précédemment, j'aimerais vous entendre, naturellement, sur comment avez-vous... comment ces mesures-là... si bien cerné les besoins de l'industrie et si importantes dans notre économie, comment allez-vous faire pour naturellement développer cet ensemble de l'oeuvre là?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Ménard: Écoutez, bien, tout d'abord, je veux remercier mon collègue. Je le sens très... très ému, de la façon qu'il présente tout ça.

M. Drolet: ...Mme la ministre.

Mme Ménard: Je sais que le tourisme lui tient à coeur énormément, parce qu'il a été dans le domaine, aussi. Alors, je le remercie. Le député de Jean-Lesage est un député vrai, et ce qui sort du coeur du député, c'est senti. Alors, je le remercie, parce qu'en fait c'est... effectivement, nous avons travaillé énormément; tout ça, dans le but d'unifier l'industrie. Et je dois dire que ce qui ressort, là, présentement, avec le budget qui a été déposé le 20 mars dernier, bien, c'est grâce à une mobilisation, une mobilisation et une collaboration sans précédent dans l'industrie, et l'industrie s'entend toute pour le dire. Nous sommes rendus à un moment où l'industrie parle d'une seule voix, et ça, M. le Président, c'est vraiment... j'ai une fierté de ça, d'avoir été en mesure, avec, bien sûr, les gens de l'industrie, là, les gens qui ont travaillé énormément sur le Comité performance, de venir à rassembler tout ce monde de l'industrie.

Alors, les mesures qui ont été annoncées sont de très belles mesures, et je suis très fière de cela. Alors, si je parle, par exemple, du programme de prêts et de garanties de prêt, alors j'ai accueilli ce programme-là avec beaucoup d'enthousiasme. On parle d'un fonds de 85 millions sur cinq ans qui fera en sorte de générer minimalement 166 millions d'investissement. Alors, ce n'est pas rien. Ensuite, bien sûr, il y a le crédit d'impôt, on en a parlé tantôt. On parle d'une enveloppe de 33 millions sur trois ans qui va générer... on parle de 240 millions de dollars.

D'ailleurs, l'Association des hôteliers du Québec salue le crédit d'impôt dédié à la modernisation des établissements hôteliers. Ce qu'on dit, c'est que ça permettra d'assurer la compétitivité du parc hôtelier québécois face aux autres destinations et aussi, bien sûr, en répondant aux attentes des clientèles internationales. Alors, si on veut devenir une destination de calibre international, bien, il faut avoir des infrastructures de calibre international. Alors, c'est ce qu'on veut... c'est à quoi on veut arriver.

Il y a, bien sûr, les festivals et événements. Alors, ça, c'est... les festivals et événements, tantôt, le député de Matane le précisait, c'est des retombées économiques de 700 millions. En fait, c'est 600 millions, un 100 millions se rajoute avec la formule 1, que nous avons ramenée à Montréal. Alors, dès cette année, on parle d'une enveloppe de 15 millions de dollars, et, à partir de 2013, on parlera d'une enveloppe annuelle de 17,5 millions de dollars par année. Alors, c'est beaucoup d'argent, et tout ça fera en sorte de favoriser l'innovation et la performance, bien sûr, de nos festivals et événements, et de soutenir, entre autres, des événements sportifs d'envergure internationale. Alors, il y a un nouveau volet qui va se créer dans le programme Festivals et événements, un volet, comme je viens de le mentionner, qui sera sur des activités, des événements d'envergure à rayonnement international.

Il y a aussi la taxe sur l'hébergement. Alors, actuellement, 20 régions sur 22 collectent une taxe sur l'hébergement. Les hôteliers ont le droit... avec un consensus, là, régional, peuvent aller chercher 2 $ par nuitée ou 3 %. À la demande des régions, lors, naturellement, des travaux du Comité performance, il y a eu une demande qui a été faite auprès de mon ministère afin que nous regardions à augmenter... à passer la taxe sur l'hébergement de 2 $ à 3 $ ou 3 %. Alors, encore une fois dans le budget le 20 mars, on a été à l'écoute et nous avons annoncé que, s'il y a consensus régional, les régions peuvent faire une demande de hausser la taxe sur l'hébergement à 3 $ ou 3 %. Alors, cette source de revenus leur permet de bonifier leurs actions de développement de l'offre touristique et, bien sûr, de la promotion aussi.

Alors, si on regarde ce que nous avons fait, les annonces du budget du 20 mars dernier, il s'agit d'un investissement de 175 millions de dollars, au cours des cinq prochaines années, qui va permettre d'appuyer des investissements de près de 465 millions de dollars. C'est du jamais-vu, jamais un gouvernement n'en aura fait autant pour ce secteur important, économique du Québec.

Et, bien sûr, il y a d'autres mesures qui ont été annoncées, qui touchent le tourisme, par exemple, l'investissement de 35 millions de dollars dans le nouveau plan d'affaires de la Société des établissements de plein air du Québec, la SEPAQ. Il y a aussi 125 millions de dollars qui a été annoncé pour le 375e anniversaire de Montréal, et il y a un 30 millions de dollars qui sera dédié à la construction du Théâtre Diamant dans la capitale nationale.

Alors, toutes ces mesures ont été vraiment saluées, que ce soit par M. Rozon, qui était sur le Comité performance, M. April, qui est le président de l'Office du tourisme du Québec... ont tous salué ces mesures. Alors, ma fierté, là, de ces mesures qui ont été annoncées, bien, je l'ai mentionné tantôt, c'est l'importance de la mobilisation, de la mobilisation et de la collaboration, qui est sans précédent dans ce secteur de l'industrie, et, M. le Président, j'en suis très fière. Merci.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Jean-Lesage.

**(10 h 40)**

M. Drolet: Merci beaucoup, Mme la ministre, ça répond bien quand même à quelques actions concrètes. Et j'aimerais, d'accord, redire à mon collègue le député de Matane, de ses interventions hors, naturellement, commission parlementaire, comme ça, ce sera toujours les bienvenues pour l'amélioration de notre industrie, parce que... je pense qu'on en a fait état, là, mais je pense que, quelque part, ça va mériter qu'on puisse, naturellement, davantage avoir ses recommandations.

Mme la ministre, peut-être que je reviendrais, parce qu'on y touche quand même de près et de loin dans nos propos et vous venez d'en parler un tout petit peu: lors des Assises du tourisme, de mai 2010, suite au dépôt du rapport du Comité performance, vous aviez la volonté... et naturellement, avec l'horizon de 2012-2020 qui aura pour objectif d'améliorer la performance et la croissance économique de l'industrie, j'aimerais connaître l'état d'avancement de vos travaux à cet effet-là et l'élaboration du futur plan de développement, et également connaître vos motivations à mettre en oeuvre, naturellement, ce dit plan comme tel.

Le Président (M. Ouellette): ...Mme la ministre, êtes-vous capable faire le tour?

Mme Ménard: Oui.

Le Président (M. Ouellette): Oui?

Mme Ménard: Bien sûr.

Le Président (M. Ouellette): O.K.

Mme Ménard: Bien sûr. Alors, bien, tout d'abord, il me demande comment vont les travaux. Alors, je peux dire que les travaux vont bon train. Alors, quand j'ai annoncé, naturellement, aux dernières assises, que je m'engageais à livrer un plan, alors, depuis, il y a beaucoup de travail qui a été effectué. Il y a eu des comités, des travaux qui se sont faits au niveau des comités interministériels. Alors, la sous-ministre du ministère du Tourisme a, ensemble avec ses collègues de différents ministères, formé une table, et ils se rencontrent régulièrement... et voir de quelle façon nous pouvons tous travailler dans la même direction.

Naturellement, avec la mobilisation qui s'est faite, alors maintenant tout le monde parle d'une seule voix. Alors, avec cette concertation que je peux observer maintenant sur le terrain, je suis persuadée que nous allons atteindre l'objectif que nous partageons tous, soit l'amélioration de la performance de notre industrie, et tout ça dans le but de contribuer davantage à la création de richesse dans toutes les régions du Québec.

Tantôt, on a mentionné l'importance de l'industrie. Bon, c'est 11 milliards de recettes touristiques. Vous savez que c'est 416 000 emplois associés au tourisme. Alors, ce n'est pas rien, c'est une entreprise... c'est-à-dire une industrie très forte. Et une chose qui est importante aussi de réaliser, c'est que nous sommes au quatrième rang des produits d'exportation au Québec; alors, c'est très important.

Donc, j'invite tout le monde, les députés de l'opposition aussi, à assister aux prochaines assises, qui se tiendront le 28 mai à Sherbrooke, et je ferai l'annonce du plan de développement touristique 2012-2020 lors de ces assises. Alors, voilà. Merci.

Le Président (M. Ouellette): Vous avez probablement sauvé une question à M. le député de Blainville, qui pourra maximiser les cinq prochaines minutes.

M. Ratthé: Merci, M. le Président. Mme la ministre, collègues de l'Assemblée nationale, mesdames messieurs, bien heureux d'être avec vous ce matin. Effectivement, cinq minutes, c'est court, alors je vais vous poser une question en deux volets, Mme la ministre.

Comme je suis également porte-parole en matière de métropole, j'aimerais vous parler un petit peu de notre Stade olympique, qui est une infrastructure importante pour la métropole; qui est aussi, à l'étranger, on l'a vu récemment, une image qui est reconnue, qui est associée à la ville de Montréal, à la métropole. Toutefois, si on regarde quelques chiffres, bien, on se rend compte qu'au niveau de l'achalandage, depuis deux ans, il y a quand même eu des baisses de 29 %, soit l'équivalent de 200 000 visites de moins par année. On se souvient d'un appel d'offres pour le toit qui a coûté 3,5 millions puis il en coûtera encore 3 millions pour avoir un autre appel d'offres. Déficit de 2,9 millions versus 1,1 million en 2010.

Donc, je sais qu'il y a un comité qui a été mis sur pied. Je sais également qu'il y a eu un remaniement au niveau de la direction. Alors, le premier volet de ma question, c'est: J'aimerais connaître davantage où est-ce qu'on en est rendus, l'échéancier. Est-ce qu'il y a un plan, là, qui va être vraiment déposé? Ça fait longtemps qu'on attend ça, depuis... ce côté-là.

Deuxième volet -- je sais que ce n'est pas directement lié à vous, mais j'aimerais quand même vous entendre: il y a 600 personnes qui travaillent, depuis 26 ans, dans les souterrains du Parc olympique, 600 personnes qui y travaillent dans de piètres conditions: pas de fenêtres, dans des anciens souterrains. On devait les relocaliser. Il y a cinq ans, le gouvernement a reconnu cette nécessité-là. L'an dernier, la ministre de l'Éducation, Sports et Loisirs devait donner une réponse pour le 1er janvier 2011. Et le ministre... Et, quand on regarde les organismes qui sont là également, bien, c'est des organismes qui n'ont pas les moyens de se payer des loyers. Donc, c'est le ministère de l'Éducation qui paie, au ministère du Tourisme, un loyer. C'est quand même assez curieux, la main droite paie la main gauche. Alors, moi, j'aimerais également vous entendre là-dessus, si vous avez l'intention de mettre un peu de pression sur la ministre, si vous avez un droit de regard sur ce dossier-là. Donc, c'est les deux aspects de ma question.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre, pour les trois prochaines minutes.

Mme Ménard: Trois prochaines minutes, O.K. Alors, bien, tout d'abord pour le premier volet, là, de son intervention, on parle de relance du Parc olympique. Alors, je peux confirmer que la relance est bel et bien enclenchée. Alors, depuis maintenant neuf mois, nous avons un nouveau président-directeur général, M. David Heurtel, qui, d'ailleurs, a présenté son plan lors d'une commission, là, vous vous en souvenez, tout le monde. À ce moment-là, le député de Matane était là, donc il peut en témoigner. Alors, le groupe de la commission... les membres de la commission avaient été, je pense, impressionnés par le plan de développement... de relance, le plan de relance que le P.D.G. a déposé à ce moment-là. Alors, je le répète, c'est bel et bien enclenché, on a fait différentes annonces, on a fait... Et d'ailleurs on a annoncé l'esplanade, qui sera très, très occupée. Cet été, il va y avoir un lancement de programme, que je ferai très, très bientôt, sur les activités qui se passeront cet été au Parc olympique.

Et le but de la relance aussi, bien sûr, c'est de changer la conversation, hein, alentour du parc. Et j'aimerais juste vous donner quelques exemples de titres, là, qu'on a pu lire les derniers mois. La deuxième vie du stade, Renaissance du stade, Un atout majeur pour Montréal, Symbole visuel de Montréal, L'avenir du Parc olympique, La vie après la vie, Vers un véritable espace public, Enfin, une nouvelle génération émerge, Mûr pour être «in». Alors, c'est le genre... Alors, là, on voit comment la conversation change alentour de tout ça.

Le Président (M. Ouellette): ...

Mme Ménard: Concernant...

Le Président (M. Ouellette): Les 600 emplois.

Mme Ménard: Concernant les fédérations... C'est court, hein? Alors, l'automne dernier, le Parc olympique a amorcé des discussions avec le Regroupement des loisirs et du sport du Québec, toujours dans le but d'améliorer la situation dans les quelque... C'est 85 fédérations qu'il y a en résidence. Alors, je peux vous dire, à ce moment-ci, que les discussions se poursuivent toujours. Et voilà.

Le Président (M. Ouellette): Vous avez encore 30 secondes, Mme la ministre... Ou avez-vous une petite question? Question-réponse?

M. Ratthé: Bien, très rapidement, est-ce que vous avez une idée de l'échéancier du dépôt? Bon, vous parlez d'un programme de relance. Est-ce qu'on a déjà une idée à quel moment, là, que tout sera mis en place?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Ménard: En fait, le plan était de... quelle année à quelle année? Trois ans. Alors, c'est 2012-2014.

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député de Blainville. M. le député de Matane.

M. Bérubé: Merci, M. le Président. D'abord, à la toute fin de sa dernière intervention en réponse à la mienne, la ministre disait qu'elle était déçue de ce qu'elle entendait. En fait, je ne me fais que l'écho de personnes réelles, sur le terrain en l'occurrence, une propriétaire de motel, une mairesse d'une ville importante en Gaspésie, qui ont exprimé, en toute indépendance du ministère, une impression. À la ministre ou à son ministère de corriger cette perception-là dans les résultats, et on en sera heureux. Le tourisme, c'est bon pour tout le monde, puis c'est un enjeu sur lequel on peut collaborer ensemble.

Je noterai également la gentille invitation du député de Jean-Lesage, qui m'invite à faire part de toute proposition intéressante. Je notais également son grand enthousiasme d'avoir pu participer. Il a dit qu'il avait eu le privilège de participer à une rencontre avec la ministre du Tourisme. Je ne trouve pas tellement que c'est un privilège. C'est quand même l'adjoint parlementaire de la ministre, alors je pense que ça allait de soi, c'est la moindre des choses.

Je note... On ne peut pas le faire. Je vais également dire un mot sur l'intervention précédente de mon ex-collègue de Blainville, lui disant que la formation politique auquel il appartient maintenant et qui a l'ADN, semblerait-il, de l'ADQ s'est déjà prononcée sur la question des installations olympiques, notamment la RIO.

**(10 h 50)**

Le député de Chauveau, lui, un beau dimanche matin, s'était rendu devant le Stade olympique pour évoquer notamment, M. le Président, la démolition du Stade olympique, hein, et c'est un coût évalué à 700 millions de dollars, sans les risques pour le quartier, pour les gens d'Hochelaga-Maisonneuve. Alors, la ministre et moi, on avait pris connaissance de ce point de presse là dans la journée, avec stupéfaction, et voilà le genre de solution que propose la Coalition avenir Québec pour l'avenir de la métropole. M. le Président, je ne l'aurais pas évoqué, mais, comme il l'a amené si gentiment, ça me permet de rappeler, au bénéfice de tout le monde, cet autre élément de la revue de presse, qui n'était pas dans celle présentée tout à l'heure par le député de Jean-Lesage, qui est quand même intéressante quant à l'avenir des installations.

Alors, pour nous, la RIO, c'est un actif important pour l'ensemble des Québécois, pas seulement pour Montréal, et on aimerait aborder cette question-là maintenant. Je veux saluer le P.D.G. de la Régie des installations olympiques, M. Heurtel, lui dire que nous reconnaissons en lui un passionné du service public, de la ville de Montréal, du sport, et quelqu'un qui, lorsqu'on a procédé à son annonce, a été... ça a été très bien accueilli, je pense, chez l'ensemble des parlementaires. Et je noterai peut-être une chose qui n'est pas banale, c'est la collaboration que le P.D.G. a avec les gens du quartier, avec la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, avec le maire d'arrondissement, avec le quartier, donc c'est une sensibilité qui est importante pour nous. Comme le choix était fait à l'époque d'installer le Stade olympique là et l'ensemble des installations, c'est bien accueilli du quartier, puis je veux lui dire, à travers mon intervention, que c'est bien accueilli.

Alors, la RIO. Autant faut-il lui donner des moyens pour agir, je suis convaincu qu'il saura faire le travail avec toute son équipe, d'ailleurs. Les installations de la Régie des installations olympiques vieillissent et nécessitent de plus en plus d'entretien. D'ailleurs, ça aussi, ça fait partie de la revue de presse. Les fédérations sportives qui travaillent dans les installations du Parc olympique sont inquiètes -- on en a parlé -- par la solidité des structures. On dit que d'importants travaux de rénovation et de travaux pour améliorer la solidité sont nécessaires si on ne veut pas se retrouver avec des coûts exorbitants dans les prochaines années. Pour faire ces travaux nécessaires, on doit injecter des fonds de manière régulière, chaque année.

Or, M. le Président, les crédits accordés à la Régie des installations olympiques sont en baisse constante depuis 2009. La RIO n'a désormais que 62 % des crédits budgétaires des dépenses de 2010-2011, alors que manifestement elle a besoin, au contraire, que les investissements ne soient pas coupés pour autant. Étonnant, hein? Qu'est-ce qui explique cette baisse importante des fonds pour la RIO? Est-ce que le gouvernement libéral laisse tomber la structure? Est-ce que le gouvernement a démissionné dans son dossier et ne croit plus à l'avenir du stade? Est-ce qu'il y aura des travaux de rénovation importants dans l'avenir? Si oui, lesquels? Et surtout nous expliquer la baisse de crédits accordés à la Régie des installations olympiques.

Le Président (M. Ouellette): Merci. Avant de donner la parole à la ministre, vous vous souvenez, M. le député de Matane, que M. Heurtel nous avait expliqué la démolition du Stade olympique et toute la question de sécurité entourant la démolition qui causait un casse-tête d'ingénierie assez majeur, et je ne pense pas qu'il va nous réexpliquer ça ce matin.

Mme la ministre, en réponse au questionnement du député de Matane.

Mme Ménard: Oui, avec plaisir. Bien, tout d'abord, on n'a pas diminué les investissements. Nous avons approuvé... C'est en 2010, ça, David, notre plan d'immobilisations?

Une voix: ...le plan d'immobilisations, 2010.

Mme Ménard: Alors, le plan d'immobilisations a été approuvé en 2010; il s'agit de 95 millions de dollars, qui sert finalement pour le plan d'immos... bien, en fait, l'entretien puis les changements qu'on peut y apporter. C'est 24 millions ici qui sera... qui a été annoncé pour l'Institut national du sport. Il y a 23 millions pour le Stade Saputo, 48 millions pour le Planétarium, 7 millions pour l'esplanade et 4 millions pour la tour. Alors, je ne pense pas qu'on a diminué les investissements au Parc olympique.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Matane.

M. Bérubé: Merci, M. le Président. Bien, en fait, les crédits qu'on a ici nous démontrent que... 29 740 000 $ en 2009-2010, puis maintenant 18 380 000 $. Donc, il peut y avoir des investissements additionnels, mais, sur les crédits qu'on a... À moins que les chiffres que j'évoque ne soient pas les bons, ce qui me surprendrait parce qu'ils proviennent du ministère, il y a une baisse de crédits constante.

Je poursuis sur l'effondrement de la dalle dans le stationnement du Parc olympique, M. le Président. Début mars 2012, une grande dalle s'est effondrée, on dit, probablement à la suite d'une surcharge de terre au-dessus du stationnement B1 et B2 de la rue Viau, causée par les travaux de construction. L'entreprise Broccolini Construction, responsable de la gestion du chantier au Stade Saputo, affirme ne pas savoir ce qui s'est produit. La ministre s'était rendue sur les lieux et avait évoqué l'hypothèse que ce soit lié à une surcharge. Je ne sais pas d'où elle tenait cette information, peut-être qu'elle pourra nous le préciser. Mais ce qui est important pour nous: Est-ce que l'entreprise responsable de la gestion du chantier au Stade Saputo va défrayer l'entièreté des coûts de cet incident, soit la réparation de la dalle et tous les débris qui ont été retirés? Premier élément.

Et est-ce que le ministère va assumer les dépenses, quelles qu'elles soient, dans cet incident, dans un souci de gestion rigoureuse de l'utilisation des fonds publics? Est-ce que la ministre peut nous garantir qu'aucun fonds public ne sera dépensé pour cet incident dont on ne connaît toujours pas le responsable... le ou les responsables?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Ménard: Bien, tout d'abord, M. le Président, j'aimerais profiter de l'occasion qui m'est donnée pour saluer le travail exceptionnel et sans relâche de l'équipe du Parc olympique depuis le jour de l'incident, c'est-à-dire le 4 mars dernier. Alors, on parle, bien sûr, d'une dalle de béton qui s'est effondrée sur un des stationnements qui est situé à des centaines de mètres du stade.

Je veux profiter aussi de l'occasion pour vous informer que le plan d'action de sécurisation et de stabilisation est complété. Les travaux réalisés représentent des mesures temporaires visant à assurer la stabilité de la structure affectée à très court terme. Toutefois, la situation demeure précaire, et le Parc olympique passe maintenant à l'étape d'enlèvement des débris et de réparation.

Il y a une mise en demeure -- parce qu'on me parle qui sera responsable, et tout ça -- alors, il y a une mise en demeure... Je confirme qu'il y a une mise en demeure qui a été envoyée, par le Parc olympique, au Stade Saputo, le 16 mars dernier, en lien avec l'incident, et naturellement le parc a pris cette mesure parce qu'il a agi de façon responsable en vue de protéger ses intérêts et en prévision d'éventuelles réclamations.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Matane.

M. Bérubé: Juste pour être encore plus précis, jusqu'à maintenant, est-ce qu'il y a des fonds publics qui ont été engagés, dans toute l'opération, suite à l'effondrement sur B1 et B2?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Ménard: Alors, pour ces détails, je vais demander au P.D.G., s'il vous plaît, de...

M. Bérubé: ...

Le Président (M. Ouellette): ...M. le député de Matane.

M. Bérubé: ...obtenir copie de la mise en demeure?

Le Président (M. Ouellette): Bon, avec consentement: complémentaire pour donner la parole à M. Heurtel, si vous avez une copie de la mise en demeure. Mme la ministre ou M. Heurtel, et M. Heurtel, pour la réponse.

M. Heurtel (David): Merci, M. le Président. Pour la réponse, alors, évidemment, depuis le 4 mars, on est en mode urgence par rapport à cet incident. Alors, de façon temporaire, oui, il y a eu des fonds du Parc olympique qui ont dû être mis à la disposition de l'incident pour couvrir les faits... les frais, pardon. Mais il faut bien comprendre que toutes ces dépenses-là font l'objet et feront l'objet de réclamations envers le Stade Saputo tel qu'il est stipulé dans la mise en demeure du 16 mars.

Le Président (M. Ouellette): La mise en demeure, est-ce que c'est disponible?

M. Heurtel (David): M. le Président, nous n'avons pas la copie, mais nous la ferons parvenir...

Le Président (M. Ouellette): Vous vous engagez à la faire parvenir à la commission, M. Heurtel?

M. Heurtel (David): Nous nous engageons à le faire.

Le Président (M. Ouellette): Merci. M. le député de Matane.

M. Bérubé: ...avoir une réponse, puis on comprend que ça fait partie de l'action potentielle, et peut-être même probable, là, du ministère quant à cet entrepreneur.

Le toit, M. le Président, cinquième fois. La RIO travaille sur un nouveau de toit pour le Stade olympique. Une étude récente de la firme Secor affirme qu'un nouveau toit rapporterait pas moins de 86 millions à la société québécoise en retombées économiques. 1 600 emplois pourraient être créés avec un nouveau toit, puisque le stade pourrait accueillir de nouveau un salon de l'auto, des expositions d'envergure, des événements sportifs et culturels, durant la saison hivernale, comme il le faisait avant. Les retombées économiques pour le parc avec un nouveau toit sur le stade seraient d'environ 138 millions.

Depuis 12 ans, de peur d'avoir une tempête qui causerait une accumulation de neige sur le toit, qui avait causé une énorme déchirure en 1999, on ne tient plus d'événements dans le stade durant l'hiver. Le P.D.G. de la RIO affirme qu'il pourrait passer de moins de 20 événements à plus de 40 chaque année; ça, c'est dans Les Affaires du 31 mars dernier. Pour ça, ça prend un nouveau toit sécuritaire. Ça fait longtemps, puis on trouve que ça n'avance pas assez.

Alors, où en est la ministre quant à sa réflexion de ministre par rapport au nouveau toit? Peut-on connaître le calendrier des échéanciers -- elle l'a évoqué un peu tout à l'heure -- pour que le Conseil des ministres puisse enfin prendre une décision finale? Est-ce que ce sera, je ne sais pas, mais d'ici le 11 juin, par exemple? C'est une date, comme ça, que je lance.

Jusqu'à quel montant le gouvernement est-il prêt à investir pour régler, une fois pour toutes, la question du toit et de l'avenir du Stade olympique et connaître la mission? Puis quel type de toit on aimerait avoir: rétractable ou fixe?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre, pas pour la date du 11 juin, mais pour les autres questions.

Des voix: Ha, ha, ha!

**(11 heures)**

Mme Ménard: Bien, tout d'abord, je veux mentionner au député que je ne suis pas en réflexion, on est en action. Alors, oui, depuis 12 ans, effectivement, le stade ne peut pas être utilisé à son plein potentiel. Alors, conformément à la Politique-cadre de la gouvernance des grands projets d'infrastructure publique, le processus de remplacement du toit avance, va bon train, avec bien sûr la collaboration d'Infrastructure Québec.

Alors, le processus s'inscrit dans une démarche qui est très rigoureuse et responsable aussi. Alors, les critères guidant ce nouvel appel d'offres demeurent la fiabilité, les coûts, la faisabilité et, bien sûr, le respect de l'intégrité architecturale. Alors, pour l'heure, le dossier d'affaires initial est à l'étape d'approbation finale par Infrastructure Québec, dans lequel se trouvera une recommandation sur le type de toiture à privilégier et à... bien sûr, l'évaluation des coûts. Alors, une fois que ce sera fait, le conseil d'administration du Parc olympique me déposera le dossier d'affaires initial pour approbation par le Conseil des ministres.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Matane.

M. Bérubé: Quel type d'appel d'offres?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Ménard: Qu'est-ce que vous voulez dire, quel type d'appel d'offres?

M. Bérubé: Ouvert, fermé.

Mme Ménard: Bien là, actuellement, on est... Là, actuellement, nous avons reçu le dossier d'affaires initial par, naturellement, ce qui a été travaillé avec Infrastructure Québec. Alors, il a été soumis chez vous, au conseil d'administration, et on est... actuellement, c'est à l'étape d'approbation finale par Infrastructure Québec, dans lequel nous allons retrouver quelle sorte de toiture qu'ils recommandent et l'évaluation des coûts aussi. Alors, une fois qu'on a reçu ça, une fois qu'on a reçu ça, bien sûr, il faudra, à mon tour, de présenter au Conseil des ministres pour aller chercher l'approbation du Conseil des ministres.

Le Président (M. Ouellette): 40 secondes, dernière question, M. le député de Matane.

M. Bérubé: Tout à l'heure, j'ai évoqué la réflexion du ministre, la ministre me dit qu'elle est dans l'action, on souhaite maintenant la décision. C'est attendu, ce n'est pas prématuré, vous en conviendrez, M. le Président, et à travers vous, la ministre. Il est grand temps qu'on ait une infrastructure tournée vers l'avenir. On le souhaite. On a toujours été attachés, comme Québécois, comme, je pense, l'ensemble de la population du Québec, à nos installations olympiques, et je pense qu'il est grand temps d'annoncer une décision quant au toit. Il faut que le ministère l'assume, et on verra les résultats. Merci.

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député de Matane. Non, vous n'avez pas le temps, mais j'ai l'impression que Mme la députée de Hull vous donnera du temps pour que vous répondiez, parce que sûrement qu'elle veut entendre votre réponse. Mme la ministre, vous pouvez répondre sur le temps de Mme la députée de Hull.

Mme Ménard: Bien, quand il dit que ça dure depuis assez longtemps, on se rappellera qu'en 1999 à 2003, quand le toit a tombé sur la tête de... il y avait une exposition à ce moment-là, il n'y a pas eu grand-chose de fait non plus. Alors, c'est un dossier qu'on a pris et qu'on travaille depuis ce temps-là. Et ce n'est pas un petit dossier, on s'entend.

Le Président (M. Ouellette): On reviendra dans une prochaine ronde de questions. Mme la députée de Hull et la belle région touristique de l'Outaouais.

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, M. le Président. J'aimerais faire un petit lien avec le dossier du Stade olympique. Oui, c'est un dossier important, et je vois que... je constate que le député de Chauveau et son collègue de Blainville ne veulent pas juste le détruire, le stade, mais aussi tout le Québec, si je vois les propositions qui ont été présentées en fin de semaine à leur congrès de Victoriaville. Alors, on voit dans quel mode ils se retrouvent, l'ensemble de cette formation politique. Alors, c'est un petit clin d'oeil que je voulais faire ce matin. Qu'est-ce que vous vouliez? Ils nous appuient, en plus.

Alors, à mon tour de saluer tout le monde qui est ici, les membres de l'opposition et aussi Mme la ministre et son équipe, sa précieuse équipe, puisqu'on a l'occasion de travailler avec eux de façon régulière, comme l'a mentionné mon collègue de Jean-Lesage. Et je voudrais, au nom des acteurs de ma région, remercier la ministre, puisqu'elle accepte régulièrement les invitations qui lui sont lancées par les partenaires, les organisateurs des festivals. Elle y vient plusieurs fois par année. Puis, imaginez, pour ces gens-là, c'est vraiment une belle preuve de reconnaissance et aussi d'un grand engagement de la part de la ministre pour ce qu'ils font, pour ce qu'ils s'affairent à faire de manière quotidienne, et ça, pour moi, c'est... À titre de députée, c'est toujours avec beaucoup d'enthousiasme que je l'accueille et que je suis... Et je suis toujours surprise de voir à quel point elle est disponible.

Puis, lorsqu'elle se déplace dans les régions, elle a vraiment un programme très chargé. Pour l'avoir suivie à quelques reprises, vraiment, elle ne vient pas pour rien, elle vient pour rencontrer le plus grand nombre de promoteurs que possible. Alors, moi, je la remercie parce que ça laisse un héritage qui dure pendant plusieurs semaines, plusieurs mois, puis ça motive les gens à poursuivre leur action de développement touristique dans toutes les régions.

Justement, on a aussi notre premier ministre, qui fait beaucoup de promotion de développement touristique et économique, et, le 8 mars dernier, il était en Outaouais pour présenter le Plan Nord. Moi, j'y étais. Il y avait des centaines de gens d'affaires et d'entrepreneurs qui étaient là. Il y avait des gens qui sont venus faire des témoignages, des entreprises qui sont déjà en mode expansion suite à des contrats et des ententes qu'ils ont signés dans le cadre du Plan Nord.

Alors, vous savez, tout à l'heure, mon collègue de Matane a fait référence à la firme Secor. Je vais le faire, moi aussi, M. le Président, puisque nul n'est prophète dans ses belles réalisations, quand ça vient... quand c'est entériné par des firmes de cette envergure, qui est une firme internationale de conseil en stratégie et management, qui ont des bureaux à Montréal, Québec, Paris, New York, Vancouver... Ils ont 150 professionnels qui oeuvrent à cette firme. Et, en février dernier, il y avait un titre d'un article qui disait Plan Nord : opération marketing ou vrai projet de développement pour le Québec?. Alors, imaginez, c'est tout récent, février 2012, et ils ont rendu publics les résultats d'une étude qui estime les retombées économiques de ces activités qui se dérouleront dans le cadre du Plan Nord. On parle de 148 milliards de dollars de retombées économiques de ces projets qui vont être échelonnés sur 25 ans. Alors, souvent, notre chère opposition qualifie le Plan Nord d'opération marketing, mais, pour la firme Secor, c'est vraiment du vrai, c'est du solide. 148 milliards, 5,29 milliards par année, il y a aussi 37 000 emplois par année qui vont être soutenus par l'entreprise de ce Plan Nord.

Alors, vous comprendrez qu'au-delà de ces aspects marketing le Plan Nord, c'est surtout la mise en oeuvre de véritables projets. Il maximise aussi les retombées économiques du Québec et il permet à l'ensemble du Québec de tirer profit des richesses de notre territoire. Alors, j'invite mon collègue de Matane à aller consulter cette étude au www.groupesecor.com, et c'est très, très intéressant, puis il va pouvoir un peu peut-être changer son discours, changer l'approche par rapport au Plan Nord.

Et je crois qu'il y a aussi un aspect touristique à tout ce grand enjeu du Nord, et ce sera le propos de ma question à la ministre, que j'ai perdu pour un instant... Alors, oui... Et d'ailleurs je voudrais faire un petit clin d'oeil à mon collègue de Matane. Il a d'ailleurs souhaité, lui et les partenaires de sa région, à faire partie d'une des délégations qui se rendait au Plan Nord. Alors, ça démontrait la grande reconnaissance du potentiel du développement prévu dans le cadre du Plan Nord.

De toute façon, j'ai une question pour la ministre à cet égard-là. Mme la ministre, en novembre dernier, on a annoncé tout un volet touristique qui pouvait être développé dans le cadre du Plan Nord, et là, aujourd'hui, on a mentionné qu'il n'y avait pas eu beaucoup de questions à la période de questions en matière de tourisme, parce que, quand tout va bien, M. le Président, on ne questionne pas. Alors, c'est pour ça que le volet Tourisme va profiter de ces deux heures pour pouvoir faire la promotion de toutes ces belles mesures qu'on a mises de l'avant, dont celles dans le cadre du Plan Nord.

Alors, je vais demander à la ministre de nous parler justement des mesures qui ont été mises à la disposition des promoteurs de produits touristiques, parce que ce n'est pas juste le gouvernement qui va tirer les profits de tout ça et l'ensemble des Québécois, bien entendu, mais les promoteurs de produits touristiques qui pourront développer vers le Grand Nord. Et vous savez que tout développement du Grand Nord apporte aussi des retombées économiques sur le Sud. On dit même qu'un emploi dans le Nord équivaut à la création d'un emploi dans le Sud. Alors, on va entendre la ministre, M. le Président, si vous le voulez bien. Je sais qu'elle aura beaucoup de choses très intéressantes à partager avec nous.

**(11 h 10)**

Le Président (M. Ouellette): Sûrement que Mme la ministre va nous parler de ses nombreuses visites en Gaspésie, ce qui fait probablement qu'il n'y a pas de question. Mme la ministre.

Mme Ménard: Vous lisez dans mes pensées, M. le Président. Alors...

Le Président (M. Ouellette): On se complète bien, Mme la ministre.

Mme Ménard: Effectivement, quand la députée de Hull mentionnait les visites que j'ai faites, que je fais en Outaouais, je fais toujours ces visites-là avec beaucoup de passion et j'aime énormément le travail que je fais, et tant mieux si vous pouvez le ressentir. Et d'ailleurs je suis convaincue que le député de Matane et sa collègue la députée de la Matapédia, qui a souvent assisté, lors de mes visites en Gaspésie... J'en ai faites à maintes reprises pour faire des belles annonces en Gaspésie. Alors, sa collègue a souvent été... faisait partie des groupes invités aux annonces. Et je le fais avec beaucoup de passion pour la Gaspésie aussi. Alors, je le fais pour toutes les régions.

Alors, ça me fait grand plaisir de parler du Plan Nord bien sûr, la stratégie que finalement j'ai lancée avec fierté en présence du premier ministre en novembre dernier. Alors, la stratégie a été élaborée en concertation avec les acteurs de la région, tout ça dans le but de permettre de générer des recettes touristiques additionnelles et des retombées économiques qui profiteront non seulement à la population des régions nordiques, mais aussi à l'ensemble des Québécois. Alors, toujours dans le but que le Nord québécois se situe au rang des destinations reconnues, les investissements nécessaires à la mise en oeuvre de la stratégie sont évalués à 70 millions de dollars et devront être assurés par un financement basé sur un partenariat entre le gouvernement du Québec et les principales instances économiques du territoire. Alors, la part de notre gouvernement à la mise en oeuvre de cette stratégie est de 32 millions de dollars. Alors, ces investissements généreront à terme des recettes annuelles de l'ordre de 140 millions de dollars de la part des touristes.

D'ici 2021, la stratégie permettra d'engendrer plus de 1 milliard de dollars -- ce n'est pas rien, là -- 1 milliard de dollars de recettes dans la région au nord du 49e parallèle et 1 800 emplois, 1 800 emplois directs et indirects seront maintenus ou créés.

Alors, la majorité des investissements liés à la stratégie seront consacrés au développement des infrastructures. Il est certain que nous débutons, donc beaucoup d'emphase actuellement est mise sur la création de nouvelles infrastructures, des attraits et des produits ainsi que la promotion touristique.

Alors, mon ministère soutiendra également le développement de l'expertise en région. Ça, c'est très important parce que les gens ont besoin d'accompagnement pour pouvoir développer le côté touristique. Et, bien sûr, le ministère... on travaille aussi avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, question de formation de la main-d'oeuvre.

Alors, je tiens à rappeler que la prévision des dépenses touristiques indique que, chaque fois qu'un touriste dépensera 100 $ au nord du 49e parallèle, environ 80 $ profiteront à l'économie québécoise en PIB. Alors, le 2 avril dernier à Uashat, lors d'un point de presse où j'ai annoncé une aide financière de près de 900 000 $ pour la réalisation de quatre projets pour la région de la Côte-Nord, M. Yany Bélanger, qui est un homme d'affaires et entrepreneur de Sept-Îles, a tenu à mentionner que son projet aura des retombées partout au Québec grâce à l'embauche des sous-traitants des quatre coins de la province. Alors, quand on dit que tout ce qu'on fait dans le Nord touche le Sud, c'est vrai, c'est exactement. Alors, avec nos interventions au Nord, c'est tout le Québec qui va profiter finalement de la mise en oeuvre du Plan Nord de notre gouvernement.

Alors, l'élaboration de la stratégie m'a amenée, bien sûr, à parcourir cet extraordinaire territoire qu'est le Nord du Québec. J'ai eu l'occasion de rencontrer plusieurs communautés autochtones et de découvrir, bien sûr, leur culture et leurs traditions. En janvier dernier, avec mon collègue le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et le ministre responsable du Nord-du-Québec, nous avons fait une mission touristique dans la région de la Baie-James, et Eeyou Istchee, et du Nunavik. Et je dois vous dire, c'était ma deuxième visite au Nunavik, et plus je découvre ce territoire, plus je crois au potentiel touristique qu'il possède. Alors, nous avons bien sûr, comme toujours, reçu un accueil hors de l'ordinaire, et je souhaite... je vous souhaite à tous d'avoir la chance, le privilège d'aller dans le Grand Nord du Québec, c'est assez extraordinaire.

Alors, les actions que nous allons déployer seront autour de cinq axes d'intervention. D'abord, le développement d'infrastructures de qualité -- je l'ai mentionné tantôt, c'est notre priorité, là, présentement -- dans le secteur de l'hébergement, la diversification des activités de pourvoirie -- il y en a plusieurs là-bas -- et la mise en place de services d'information touristique, l'appui à la création de produits distinctifs -- j'en voudrais un -- des activités de promotion et de commercialisation et, bien sûr, le partenariat. Le tourisme au nord du 49e se fera en partenariat, et nous travaillons avec les différentes communautés depuis plus de deux ans. Et je le dis à chaque fois que je les rencontre: Le développement de votre région, de votre secteur se fera avec vous, dans le respect de votre culture, de vos traditions et, bien sûr, du territoire. Et il y a une grande compréhension que c'est comme ça qu'on va fonctionner, c'est comme ça qu'on fonctionne.

Alors, peut-être vous nommer quelques exemples, là, d'annonces que j'ai faites. Il y a un programme d'aide, bien sûr, financière qui est en place. Il y a neuf projets en hébergement, puis en attraits et en activités qui ont été acceptés pour un montant de 2 375 000 $. Alors, comme exemple, nous avons un hôtel à Wemindji, une subvention de 300 000 $, la coopérative de Umiujaq de 300 000 $. Il y a aussi l'Hôtel Le Q'artier des îles à Port-Cartier, 180 000 $; le renouvellement d'une exposition à Pointe-des-Monts, dans la région de Manicouagan, 142 000 $; et Hôtel du vieux quai, Sept-îles, 500 000 $. Alors, la création et l'émergence d'une nouvelle destination nordique requièrent l'adhésion, comme je l'ai dit tantôt, de tous les partenaires, et nous le faisons avec eux. Ils sont vraiment contents de notre support, et les promoteurs peuvent compter sur notre appui, parce que je pense que, tous ensemble, on veut faire du Québec une véritable destination de classe mondiale dont la notoriété bénéficiera à tous.

Le Président (M. Ouellette): Mme la députée de Hull, pour les quatre dernières minutes.

Mme Gaudreault: Quatre dernières minutes. Est-ce qu'on peut les reporter...

Le Président (M. Ouellette): On peut les reporter.

Mme Gaudreault: ...parce qu'on a plusieurs sujets qu'on veut développer...

Le Président (M. Ouellette): Nous les reporterons...

Mme Gaudreault: Merci.

Le Président (M. Ouellette): ...parce que je sais que votre préambule va couvrir les quatre prochaines minutes, donc Mme la ministre ne pourra pas répondre. M. le député de Matane.

**(11 h 20)**

M. Bérubé: Oui, M. le Président. La députée de Hull, qui vient d'évoquer ma volonté qu'il puisse y avoir vraiment des retombées économiques quant à l'exploitation des ressources naturelles également au Sud, a évoqué le souhait, partagé avec les entrepreneurs de ma région, de participer aussi à des missions. On aurait accès, nous aussi, comme région, à de l'information privilégiée, à du soutien technique et à un suivi de la part du ministère. C'est ce qu'on a demandé. Mais, suite à une lecture récente d'un article de Geneviève Lajoie du Journal de Québec -- parce qu'elle m'a suggéré une lecture, je l'invite également à consulter cette lecture-là -- j'ai compris que d'autres critères pouvaient guider la sélection des entreprises quant à des missions dans le Nord-du-Québec, et probablement qu'on y fera référence à quoi? Le Plan Nord, c'est l'exploitation des ressources naturelles, oui, c'est également du marketing et, dans certains cas, une occasion de financement politique, M. le Président.

Je veux aborder la question de l'hébergement illégal. Partout sur notre territoire, puis même ici, autour de l'Assemblée nationale, particulièrement dans le Vieux-Québec, il se fait de l'hébergement illégal. L'offre est parfois connue par Internet, parfois c'est du bouche-à-oreille, mais c'est des gens qui ne paient pas leur dû à l'État, hein? Le ministère du Revenu vient de lancer une campagne contre l'évasion fiscale; ça fait partie de ça et c'est condamnable, et on vit des expériences partout sur le territoire. Alors, l'industrie touristique est au courant de ça. Il y a des particuliers qui louent des chalets, des chambres, des terrains, pour une fin de semaine ou une semaine, sans avoir une attestation de la Corporation de l'industrie touristique du Québec. Étant donné cette absence d'attestation, ils vendent leur chambre ou leur hébergement moins cher puisqu'ils n'ont aucune règle à respecter ni taxe à payer. Les revenus fiscaux annuels en lien avec le tourisme tournent autour de 1,3 milliard pour le gouvernement du Québec. Il y a donc des revenus supplémentaires pour l'État qui sont accessibles, et on supporte le gouvernement s'il a la volonté d'aller plus de l'avant dans ce domaine-là.

Un exemple dans le Témiscouata, près de Cabano et de Dégelis, le cas Jeannot Beaulieu. C'est un producteur forestier qui voulait investir 500 000 $ de son argent pour ouvrir une auberge et un restaurant à Biencourt -- ça, c'est dans le coin de ce qu'on appelle le JAL -- tout près du nouveau parc national du Lac-Témiscouata. Il a renoncé. Il dit: «"Ce n'est pas rentable. Comment voulez-vous qu'on puisse louer nos chambres 100 $ quand d'autres le font pour 50 $, parce qu'il n'y a aucune règle à respecter ni de taxes à payer?" «[...]En se soustrayant à la loi qui encadre l'hébergement touristique -- qui édicte que tout établissement faisant régulièrement de la location pour moins de 31 jours doit être agréé -- ces gens [se] croient [tout] simplement [au-dessus des lois et à l'abri du] fisc.»

Ma question: Est-ce que la ministre compte s'attaquer à ce phénomène et instaurer des règles et des mesures pour éviter que l'hébergement illégal se poursuive, pour le bien de nos régions québécoises et de notre économie? Et, si oui, est-ce que, depuis la dernière fois où j'ai évoqué cette question-là, le nombre d'inspecteurs a augmenté?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Ménard: Merci, M. le Président. Alors, bien, tout d'abord, je veux... Le cas particulier que le député a mentionné, mon ministère a discuté à quelques reprises avec le représentant de la Chambre de commerce du Témiscouata et également avec le directeur général de l'Association touristique du Bas-Saint-Laurent. Alors, je tiens à le rassurer que nous travaillons avec les gens sur le terrain afin d'évaluer des avenues qui pourraient atténuer cette situation. Il y a une rencontre qui s'est tenue le 2 avril à nos bureaux afin de trouver ensemble des solutions pour remédier à la situation. Et je peux dire que le directeur général de l'association touristique était, là, satisfait des discussions et des mesures qui seront mises en place.

Alors, comme ministre du Tourisme, je vous dis, M. le Président, c'est une situation qui est préoccupante, et c'est pourquoi j'ai demandé à mon ministère de multiplier les efforts afin de mettre en place des mesures supplémentaires pour contrer ce phénomène qui, en passant, n'est pas unique au Québec, bien sûr, et qui s'explique notamment par l'utilisation de plus en plus importante de l'offre d'hébergement sur Internet. Alors, mon ministère et son mandataire, qui est la Corporation de l'industrie touristique, le CITQ, sont tous deux très actifs dans le dépistage d'hébergement illégal, et mon ministère a revu la procédure de suivi des exploitants illégaux afin d'être plus actif auprès de ces individus.

Il y a une collaboration très étroite avec les acteurs du milieu, qui permettra de mieux coordonner les actions de chacun sur le terrain et qu'ensemble nous arrivions à mettre en place les meilleurs moyens dissuasifs. Alors, c'est une situation existante, il l'a mentionné, dans plusieurs régions touristiques du Québec, et ça se retrouve plus dans les grandes villes comme Québec et Montréal. Alors, je pense que le député me fait signe qu'il a amplement de réponses.

M. Bérubé: Bien, pas tout à fait.

Mme Ménard: Non? Alors... mais peut-être que j'aurais répondu, mais enfin... Allez-y.

M. Bérubé: Demande de documents, M. le Président, la liste des condamnations: noms, adresses, lieux d'exploitation et amendes depuis 2003, complète.

Le Président (M. Ouellette): Est-ce que c'est disponible au ministère, Mme la ministre? Et, si c'est disponible, j'attends juste un...

Mme Ménard: Parfait.

Le Président (M. Ouellette): Donc, ça sera disponible, et donc le ministère s'engage à le faire parvenir au secrétariat de la commission. Précisez: liste des condamnations, des amendes?

M. Bérubé: Bien, le nom des établissements, le nom des responsables qui sont condamnés, le montant de l'amende, les dates, par région depuis 2003...

Le Président (M. Ouellette): ...illégal.

M. Bérubé: Pour l'hébergement, parce que, par exemple, pour le cas des pourvoiries, on l'a avec le ministère des Ressources naturelles. Il y a des communiqués régulièrement qui disent... Par exemple, il y en a une, là, dans ma circonscription, Les Branchés du Nord, Rivière-à-Claude, on l'apprend par communiqué. Dans le cas de l'hôtellerie, moi, je n'en ai pas vu souvent.

Le Président (M. Ouellette): O.K. Donc, c'est strictement dans le cas de l'hôtellerie, Mme la ministre, pour être plus précis. Condamnations, les gens qui sont condamnés, les amendes, strictement dans le domaine de l'hôtellerie, les pourvoiries étant couvertes par un autre ministère.

Mme Ménard: Juste un instant, là.

Des voix: ...

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Ménard: On m'informe que des condamnations, il n'y en a pas.

Le Président (M. Ouellette): Il n'y a pas aucune condamnation?

Mme Ménard: C'est ce qu'on me dit.

Le Président (M. Ouellette): Il n'y a aucune condamnation.

M. Bérubé: M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Oui, M. le député de Matane.

M. Bérubé: Depuis 2003, il n'y a... juste pour bien comprendre, il n'y a aucune condamnation dans l'hébergement illégal?

Mme Ménard: On parle d'amendes, là, d'argent, c'est de ça qu'on parle?

Une voix: Depuis 2000...

Mme Ménard: Alors, depuis 2000...

Une voix: ...comprenant le PQ, là, en 2000 à 2003...

Mme Ménard: Depuis l'année 2000, il n'y a pas de... on a arrêté... les amendes... c'est ça, non? Bien, on va vérifier, O.K.?

Le Président (M. Ouellette): Oui, M. le député de Matane.

M. Bérubé: Je veux qu'on se comprenne bien, là, parce que... Quelqu'un dans le Vieux-Québec qui loue une chambre à fort prix pendant la haute saison et qui se fait attraper, parce qu'il a fait des profits puis qu'il n'a pas payé sa part au gouvernement du Québec, il n'y a pas de condamnation, puis il n'y a pas d'amende, puis il n'y a pas de poursuite, avec ce que la ministre m'indique, là. Ça, c'est important, parce qu'on va... quitte à rester là-dessus, il faut en avoir le coeur net là-dessus, là.

Le Président (M. Ouellette): Il y aura peut-être, M. le député de Matane -- là, et c'est mon chapeau du Revenu, là -- il y aura peut-être effectivement des vérifications qui seront faites au niveau de l'Agence du revenu du Québec. Mais votre question était précise sur des condamnations pour de l'hébergement illégal, et la réponse de Mme la ministre, à moins que ça ait changé: il n'y en a pas eu depuis 2000.

Mme Ménard: Il n'y a pas eu d'amende... je pense que le député veut dire des dollars, là, condamner un hôtel... pas un hôtel, dans le fond, c'est des chalets ou... bon, de les condamner, non. Le ministère, depuis 2000, n'a pas agi comme une police à ce niveau-là.

Le Président (M. Ouellette): J'aurais le goût de...

Mme Ménard: Sauf que nous travaillons, c'est ce que je suis après expliquer et je n'ai pas... Il y a eu plusieurs actions, là. Comme ici, j'ai une note, là: En 2010-2011, c'est 1 502 actes de dépistage qui ont été effectués par le ministère, donnant lieu à 221 ouvertures de dossier, soit l'enclenchement du processus pour l'émission de nouvelles attestations. Et dans le fond, ici, là, c'est que j'ai été... j'ai arrêté, là, pour écouter son autre question, mais il y a plein de chiffres que j'ai ici, là, 416...

Une voix: Vous avez effectué 1 000 actes de dépistage.

Mme Ménard: ...1 000 actes de dépistage, dont, O.K., de ce nombre, 416... Alors, les 1 000 que je parle, il y avait 416 qui détenaient déjà une attestation, 99 ont fait une demande d'attestation, 67 ont retiré leur annonce...

Le Président (M. Ouellette): O.K., mais ce n'était pas le but de la question, Mme la ministre. M. le député de Matane.

M. Bérubé: Je vais vous citer vous-même, dans votre ancien métier, puis encore, je veux du factuel...

Le Président (M. Ouellette): Oui, oui, mais...

M. Bérubé: ...du nominatif...

Le Président (M. Ouellette): Je vous ai compris, je sais où vous voulez aller.

M. Bérubé: Je veux du nominatif, je veux obtenir la liste de toutes ces ouvertures de dossier et de tous ces signalements, c'est important, et je veux aussi que le ministère du Tourisme soumette ces documents-là sans tarder au ministère du Revenu du Québec.

Le Président (M. Ouellette): Oui, c'est probablement déjà fait, M. le député. O.K. Mme la ministre.

Mme Ménard: Sa demande sera répondue. Il y aura une liste. Il n'y a pas de problème.

Le Président (M. Ouellette): Merci. Il y aura une liste pour les 221 ouvertures de dossiers?

M. Bérubé: Plus de 1000...

Le Président (M. Ouellette): 1 502 inspections qui ont été faites.

Mme Ménard: Exact.

**(11 h 30)**

Le Président (M. Ouellette): Il y a 221 ouvertures de dossiers qui ont, en quelque part, donné certaines...

M. Bérubé: ...

Le Président (M. Ouellette): Mais j'essaie de faire le lien entre les 221 ouvertures de dossiers...

M. Bérubé: Oui, c'est ça.

Le Président (M. Ouellette): ... et, après l'ouverture de dossiers, Mme la ministre, et ça, je pense que c'est là où M. le député de Matane veut aller, là... Il y a des ouvertures de dossiers, mais la conséquence ou la conclusion de l'ouverture de dossiers, est-ce qu'à un moment donné c'est soit un dépôt d'accusation à la cour ou on ferme le dossier tout simplement par une réprimande écrite qui est envoyée à l'établissement?

Mme Ménard: Actuellement, là, ce que je peux vous dire, c'est que le processus est rigoureux. C'est un processus d'examen des dossiers qui font l'objet du dépistage, bien sûr. Actuellement, on est à revoir le processus. Ici, on me dit qu'il y a des avis de correction, des avis d'infractions. Il y a aussi des récalcitrants, là, qu'on ne doit pas lâcher, poursuivre, et les dossiers sont transmis à la Direction des affaires juridiques.

Le Président (M. Ouellette): O.K. Donc...

Mme Ménard: Et... Et...

Le Président (M. Ouellette): Oui.

Mme Ménard: Et d'ailleurs, cette semaine, c'est déjà cédulé, mon ministère rencontre le Revenu du Québec pour faire le point sur le dossier de l'hébergement illégal qui amène l'évasion fiscale et la non-perception de la taxe sur l'hébergement touristique. Alors, la réunion est déjà cédulée.

Le Président (M. Ouellette): Je comprends que, vos 221 dossiers litigieux, dont vous allez faire part à la commission, il y a différentes alternatives ou différentes conclusions à ces 221 là, ça peut aller jusqu'à des poursuites, ça peut aller jusqu'à informer le Revenu.

Mme Ménard: Bien, il y aura une...

Le Président (M. Ouellette): C'est ça que M. le député de Matane veut avoir.

Mme Ménard: Il va y avoir une rencontre avec le Revenu.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Matane.

M. Bérubé: Le message est fort, quand même. Au moment où le ministère du Revenu envoie un message assez clair quant à la perception de ce qui doit être payé, d'apprendre aujourd'hui que, depuis des années, il n'y a aucune condamnation, il n'y a aucune amende qui a été payée, ça envoie le message, là. Je ne sais pas si on est écoutés par plusieurs de ces... la ministre les appelle les récalcitrants, moi, je les appelle des gens qui ne respectent pas la loi. Ça envoie un bien mauvais message, là. On expose un peu aujourd'hui que, dans le cas du ministère du Tourisme, vous pouvez continuer. Si vous le faites, vous allez être considérés comme étant récalcitrants, mais il n'y a pas d'amende. Il n'y a pas de poursuite depuis 2000; c'est quand même étonnant. Il faut le corriger le plus rapidement possible parce que... Combien d'argent on a pu perdre, au Québec, par de l'hébergement illégal? Combien se fait encore aujourd'hui, sachant qu'il n'y a pas de pénalité au bout de la ligne?

Ça m'inquiète beaucoup, M. le Président. Je ne pensais pas apprendre ça aujourd'hui. On est surpris, nous, de l'équipe. C'est clair que, oui, on veut obtenir la liste de ces signalements-là, de ces... je n'allais pas dire «ces entreprises», là... ces entreprises frauduleuses, c'est fort inquiétant. Et je veux bien croire qu'il y aura une rencontre, mais ce n'est pas demain que ça va se régler, là. Sur l'expérience, on n'a jamais demandé... on n'a jamais condamné.

Encore une fois, je vous donne l'exemple, qui pourra vous servir, du ministère des Ressources naturelles: moi, il y a une entreprise dans ma circonscription, une pourvoirie illégale qui louait des terres publiques pour la chasse. Lorsqu'ils ont été attrapés, il y a eu un communiqué avec le nom de l'entreprise, ça s'est fait à quel moment, de quelle façon, puis l'amende qui est payée. Ça, les Ressources naturelles le fait très, très bien avec les signalements qu'on fait. Mais, dans le cas du Tourisme, c'est énormément... Si on apprenait, par exemple, que, dans le cas du ministère des Finances, du ministère du Revenu, on ne condamne pas la restauration, par exemple, pour les mêmes raisons, je pense qu'on jetterait les hauts cris avec raison. Mais, dans le cas de l'hébergement, c'est une entreprise énorme, puis on demande en plus aux gens d'investir dans leur entreprise, on leur offre un crédit d'impôt, c'est une tribune importante à l'égard du budget... dans le budget, là-dessus.

De l'autre côté, il faut leur envoyer un message. Moi, je veux envoyer le message, au nom de l'opposition officielle, à l'ensemble des personnes qui, légalement, exploitent une entreprise qui fait de l'hébergement au Québec que, de l'autre côté, on va faire une pression sur le gouvernement du Québec pour qu'il fasse respecter la loi puis que les gens n'investissent pas en vain. Ça, soyez assuré de ça, M. le Président.

Et je ne sais pas combien il me reste de temps, j'aurais d'autre chose à ajouter là-dessus.

Le Président (M. Ouellette): Bien... vous pouvez le rajouter, M. le député de Matane.

M. Bérubé: Combien de temps?

Le Président (M. Ouellette): Trois minutes.

M. Bérubé: Je vais utiliser le...

Le Président (M. Ouellette): Oui, oui.

M. Bérubé: ...peut-être sur le temps, là, je veux...

Le Président (M. Ouellette): Oui, mais...

M. Bérubé: ...la liste, on veut l'obtenir. Et est-ce que la ministre était consciente de cette information-là avant qu'on la lui révèle il y a quelques minutes?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre,

Mme Ménard: Bien sûr, puis on travaille sur le dossier. Si le député n'attendait pas seulement qu'aux crédits pour parler de tourisme, il saurait qu'on a déjà... qu'on est en action et qu'on travaille là-dessus. Et, pas plus tard que le 6 février dernier, j'étais en rencontre avec l'Association des hôteliers du Québec et j'ai eu la chance, à ce moment-là, de réitérer ma volonté claire de régler ce dossier-là. Alors, voilà.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Matane, votre dernier commentaire.

M. Bérubé: Bien, la ministre semble indiquer qu'elle a besoin de mes questions pour agir.

Mme Ménard: ...

M. Bérubé: Je ne savais pas que j'avais ce pouvoir-là auprès d'elle. Elle vient de le dire, elle évoque... elle invoque qu'elle a exprimé cette volonté-là. Ça s'est exprimé comment? Est-ce qu'on peut retrouver un enregistrement, un verbatim sur cette question-là précisément, de la part de la ministre? Quand même, depuis 2003... je veux bien croire que la ministre est là depuis 2007, mais, depuis 2003, ce que les gens qui nous écoutent doivent comprendre, il n'y a jamais eu une amende pour quelqu'un qui héberge illégalement, quelqu'un qui se fait payer puis qui ne paie pas au fisc québécois.

Ça, c'est la réalité. C'est bien plus important que de savoir s'il y a une rencontre demain. Pourquoi ce n'est pas appliqué, puis pourquoi... En plus, si la ministre était au courant, c'est ça que j'apprends, c'est encore pire, l'aveu est encore pire dans ce cas-là. Pourquoi qu'on n'a pas décidé de dire... comme dans d'autres ministères, comme dans la perception, par exemple, dans le domaine de la restauration ou dans d'autres domaines, pourquoi on n'a pas décidé d'agir de la même façon? Pourquoi ça n'a pas été rendu public, de dire: Donnez-nous des moyens -- par exemple, le ministère des Finances -- donnez-nous des moyens pour engager davantage de personnes puis on va pouvoir poursuivre? On aurait supporté la ministre là-dedans. Mais là, ça ne me rassure pas du tout d'entendre les ajouts d'explications de la ministre sur cet enjeu.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Ménard: Alors, c'est pour ça qu'il y a un rendez-vous avec Revenu Québec.

Une voix: Cette semaine.

Mme Ménard: Cette semaine.

Le Président (M. Ouellette): C'est bon, ça va se régler.

M. Bérubé: Alors, les crédits auront...

Le Président (M. Ouellette): Et le crédit aura permis de récupérer de l'argent, qui va rendre la situation fiscale des citoyens du Québec plus équitable.

M. Bérubé: Oui, et...

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Matane.

M. Bérubé: Combien de temps?

Le Président (M. Ouellette): Il vous reste le temps de faire un dernier commentaire. Une petite minute et demie.

M. Bérubé: Donc, juste pour préciser: Qui seront présents à la rencontre demain: la ministre? Le ministère du Revenu? Sûreté du Québec?

Mme Ménard: C'est le ministère, les gens du ministère, qui seront avec le ministère du Revenu.

M. Bérubé: Sur cet enjeu-là?

Mme Ménard: C'est jeudi... C'est jeudi, hein?

Une voix: Oui, jeudi.

Mme Ménard: Jeudi.

M. Bérubé: Spécifiquement sur l'enjeu...

Mme Ménard: Oui, oui, sur l'enjeu, oui.

M. Bérubé: ...de l'hébergement illégal?

Mme Ménard: Oui. Oui.

M. Bérubé: O.K. Parfait. Alors, ce n'est pas prématuré, M. le Président. Je vous remercie.

Le Président (M. Ouellette): Soyez assuré, M. le député de Matane, que je vais me faire un plaisir d'assurer le suivi de la rencontre en tant qu'adjoint parlementaire au ministre du Revenu.

Mme Ménard: Et voilà!

Le Président (M. Ouellette): Soyez assuré de cette...

M. Bérubé: ...

Mme Ménard: Et voilà!

Le Président (M. Ouellette): Merci. M. le député de Gaspé.

M. Mamelonet: Merci, M. le Président. Mais permettez d'abord de saluer évidemment tous les gens qui sont ici aujourd'hui pour cette étude de crédits Tourisme. Mme la ministre évidemment, tout son entourage, qui est nombreux ce matin, des gens qu'on connaît depuis quelques années, des gens avec qui on travaille de façon régulière. M. le député de Matane, qui est critique au tourisme, et mes collègues députés de Jean-Lesage et de Hull, et ainsi qu'un de mes stagiaires ici, de la fondation Charles-Bonenfant, qui suit nos travaux avec intérêt.

Une voix: Bien oui, j'ai oublié ça, moi.

M. Mamelonet: Pour revenir...

Une voix: Moi aussi.

Une voix: J'ai oublié ça, moi aussi.

M. Mamelonet: Bien, c'est ça, on oublie souvent les stagiaires. C'est un étudiant...

Le Président (M. Ouellette): ...Charles-Bonenfant est toute là aujourd'hui, là.

M. Mamelonet: C'est un étudiant, M. le Président, qui est avec nous aujourd'hui.

Pour revenir très brièvement sur les propos du député de Matane et l'inquiétude du député de Matane sur le suivi qui est donné par le ministère du Tourisme aux récalcitrants, aux gens qui ne détiennent pas de permis dans le cas d'hébergement, j'aimerais le rassurer: ça fait quand même quelques années que le ministère du Tourisme rapporte, aux municipalités en particulier, les contrevenants, de façon à ce que les municipalités puissent apporter un traitement de taxes foncières qui soit adapté à... en fin de compte, au commerce qui va être... qui est, en fin de compte, donné dans une résidence, ou dans un chalet, ou quoi que ce soit. Donc, ça fait quand même quelques années.

Et d'ailleurs le ministère du Tourisme informe le ministère du Revenu, parce que, là, on est dans une dynamique où, effectivement, quelqu'un fait des affaires pendant un certain nombre de mois dans l'année. À la fin de l'année, c'est la responsabilité du propriétaire de faire ses déclarations au ministère du Revenu.

Donc, je veux rassurer le député de Matane qu'il n'y a pas rien qui a été fait. Il y a des choses qui sont faites de façon régulière et qui font en sorte... d'ailleurs, sur demande des instituts de... des associations hôtelières depuis de nombreuses années. Et le député de Jean-Lesage me faisait savoir tout à l'heure que le Comité performance est effectivement très sensibilisé sur cette question.

M. Drolet: Les hôteliers... eux-mêmes.

M. Mamelonet: Les hôteliers sont là. Alors, j'aimerais revenir un petit peu de façon peut-être plus globale sur l'industrie touristique. C'est une industrie... Mme la ministre, vous savez que je suis un entrepreneur touristique depuis des années. Je suis dans ce domaine-là à différents niveaux, et M. le député de Matane...

Une voix: ...

M. Mamelonet: ...le député de Matane est parfaitement au courant. D'ailleurs, il connaît mes entreprises.

M. Bérubé: On le sait tous...

Le Président (M. Ouellette): ...

**(11 h 40)**

M. Mamelonet: On le savait depuis longtemps, M. le Président. Vous savez, ça fait longtemps que j'opère dans ce domaine-là.

Le tourisme est une industrie qui aujourd'hui... Et je n'ai peut-être pas besoin, mais j'aimerais le montrer quand même, mais ça, c'est les revues de presse récentes, depuis le budget: des nombreux offices de tourisme, associations touristiques, organisations, qui sont, je dirais, enchantés, enchantés et ravis par le travail qui a été fait par notre ministre depuis quelques années, depuis son arrivée au ministère du Tourisme, mais également par notre gouvernement depuis plusieurs années.

Depuis 2003, on se rappellera de la mise en place et du suivi des créneaux d'excellence. Pour notre région -- d'ailleurs, M. le député de Matane en parlait un peu plus tôt -- Gaspésie--Les Îles, c'est un créneau qui s'est soldé par une signature, en 2006, d'une entente de créneau avec l'ensemble des partenaires du gouvernement de façon à faire en sorte que le tourisme soit dynamisé chez nous.

Mais, plus que ça, beaucoup plus que ça, les politiques qui sont mises en place depuis quelques années, par notre gouvernement, sont des politiques résolument destinées au développement de l'industrie touristique. Parce que l'industrie touristique, ce n'est pas une industrie comme, par exemple, la transformation d'acier, comme, par exemple, la fabrication automobile. C'est une industrie qui s'insère et qui est incluse dans les milieux régionaux, et c'est une industrie qui demande donc une totale, je dirais, harmonie d'un milieu pour être capable de se développer de façon intéressante.

Alors, l'industrie touristique, c'est aussi bien les grands hôtels que le petit épicier du coin, c'est aussi bien la chaîne de transformation de produits alimentaires que le fromager avec ses 15 chèvres, qui, dans un petit village, sort un produit absolument extraordinaire. L'industrie touristique, c'est aussi bien le grand restaurant, la chaîne de restaurants -- donc, on ne citera pas ça ici -- mais aussi bien la petite salle à manger ou la table champêtre, qui, dans son coin, fait en sorte qu'on parle et on soit intéressé à venir visiter cet endroit-là.

Alors, cette industrie-là est une industrie qui aujourd'hui, et la ministre en parlait, est en compétition avec l'ensemble du monde. En 1950, M. le Président, il y a 25 millions de touristes qui se promenaient sur la planète. En 2005, c'est 803 millions. Et, en 2030, on parle d'à peu près 2 milliards de touristes qui vont se promener sur la planète. Alors, évidemment, dans une dynamique comme celle-là, le Québec, pour sortir son épingle du jeu, se doit d'être excessivement performant, avoir une image extraordinaire, cibler des créneaux de développement.

Et on parlait tout à l'heure du Plan Nord, parce qu'une de nos particularités, M. le Président -- on le comprendra très bien par la température que nous avions hier -- c'est l'hiver.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Mamelonet: Donc, une des particularités de notre Québec, effectivement, c'est le froid, c'est l'hiver, c'est la glace, c'est les grandes étendues de neige. Mais c'est aussi le Québec d'été, c'est aussi le Québec du printemps, ces paysages extraordinaires, quand on descend la vallée du Saint-Laurent, et que... Écoutez, ce sont des paysages qui sont tellement prenants qu'on en pleurerait de beauté. Ce Québec-là se doit de se positionner au niveau du marché mondial. Et comment le faire? Là justement est toute, je dirais, la subtilité de ce que nous faisons actuellement en termes de développement et en termes de ce qui a été instauré dans le budget.

Alors, dans ce budget, ce budget 2012-2013, qui a été présenté, plusieurs mesures, plusieurs mesures très intéressantes, excessivement appréciées par l'ensemble de l'industrie touristique, M. le Président. Alors, quand j'entendais le député de Matane, qui nous présentait tout à l'heure une vision excessivement noire du tourisme, quelque chose, je dirais, où... On a eu l'impression, dans sa présentation... dans son premier discours, dans son entrée en matière, que le tourisme était vraiment dans une situation absolument désespérée au Québec et au Canada. Mais j'aurais quelques petits chiffres pour lui, là: au niveau du Canada, effectivement, en termes de visiteurs, le nombre de visiteurs depuis les années 2000, de 2000 à 2010, on a vécu 18 % de baisse en termes de visiteurs, effectivement.

Comment expliquer cette baisse-là, M. le Président? En consultant plusieurs sites sur les veilles touristiques puis sur l'évolution du tourisme international, on s'aperçoit que cette baisse-là vient essentiellement du marché américain et pas du marché européen ou du marché international, qui, au contraire, est en croissance au Canada, et donc au Québec. Mais, plus intéressant que ça, les recettes touristiques, entre 2000 et 2010, elles, ont augmenté de 50 %, M. le Président.

Donc, même si on a connu une baisse de fréquentation, donc, de tourisme américain qui essentiellement... et le député de Matane en faisait allusion tout à l'heure: effectivement, les tourismes américains sont moins nombreux au Québec depuis quelques années. Par contre, on connaît un accroissement assez significatif des tourismes allemands, italiens, européens, français, donc, espagnols, Amérique du Sud. Et ces touristes-là, ce sont des touristes qui choisissent une destination en fonction de son intérêt, de l'intérêt... donc, de la connaissance qu'ils vont pouvoir aller chercher du lieu qu'ils vont visiter. Et ce sont des gens qui sont excessivement exigeants en termes de présence touristique, en termes d'hébergement, en termes de services touristiques.

Et là, là, c'est là que c'est intéressant, le développement des politiques gouvernementales et pas seulement le tourisme, parce que le tourisme, effectivement au budget, nous sommes très efficaces cette année, mais ailleurs; rappelons-nous toutes les mesures qui ont été mises en développement économique au niveau touristique, mais aussi les mesures en agroalimentaire.

Et j'aimerais rappeler que notre gouvernement, depuis plusieurs années, s'occupe des milieux, s'occupe des régions. On a d'ailleurs, actuellement, un projet de loi, qui est le projet de loi n° 34, sur l'occupation dynamique et la vitalité des territoires. Qu'est-ce que ça sous-entend, ce projet de loi là? C'est un projet de loi qui est directement destiné à cette industrie dont nous parlons aujourd'hui, qui est l'industrie touristique. À partir du moment où nos territoires sont occupés de façon dynamique, avec une vitalité importante, effectivement on est capables de supporter, de façon plus importante, l'industrie touristique.

Alors, M. le Président, pour retomber un petit peu de façon régionale, parce que je suis quand même quelqu'un de la Gaspésie et des Îles, la même région que notre critique le député de Matane, j'ai été... d'abord, j'ai eu l'immense plaisir d'assister aux Grands Prix du tourisme gaspésien, samedi dernier à Petite-Vallée, donc un petit village que vous connaissez peut-être, M. le Président, qui est accroché sur le bord de la mer, un petit village qui fait parler de lui pour son Festival en chanson. On aura le loisir peut-être de parler un petit peu plus tard, si le temps nous le permet, des festivals et événements et de tous les festivals qui sont...

Le Président (M. Ouellette): ...à votre question, M. le député de Gaspé.

Des voix: Oui.

M. Mamelonet: Ça s'en vient. Ça s'en vient. On redescend tranquillement, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): ...

M. Mamelonet: Exactement, bon. Donc, j'ai eu le loisir d'assister à ces grands prix du gala du tourisme gaspésien et de parler avec les 100 et quelques personnes qui étaient là. D'ailleurs, on avait... un autre député était présent, c'était le député fédéral de la Gaspésie--Les Îles, M. le député fédéral Gaspésie--Les Îles... On ne cite pas son nom, non plus, ici? Fédéral, on peut? On ne peut pas? On ne sait pas. En tout cas. Donc... Et on a eu le loisir de discuter énormément ensemble, et surtout, surtout, surtout de discuter avec les entrepreneurs touristiques, les entreprises touristiques qui étaient présentes, et je vous dirais que la réponse au budget actuel et aux politiques que nous menons depuis quelques années est absolument extraordinaire, c'est toucher droit au coeur. Les discours qu'on a eus sur la scène étaient vraiment des discours de remerciements de reconnaître l'industrie touristique comme ça depuis quelques années. Et ça, je dirais qu'effectivement, pour revenir sur les propos de la députée de Hull, quand la ministre du Tourisme nous visite, ce sont des visites qui sont mémorables.

À cet effet-là, nous avons eu le plaisir d'avoir la visite de la ministre du Tourisme pour un secteur de l'industrie touristique qui est en croissance importante depuis un certain nombre d'années, et j'aimerais parler du secteur des croisières. Alors, Mme la ministre est venue effectivement, je dirais, émoustiller un petit peu, secouer les troupes, secouer les troupes du tourisme de façon à faire en sorte que les Gaspésiens se mobilisent et se concertent encore plus sur des projets qui sont excessivement importants et intéressants. Et, à cet effet-là, bon, vous connaissez un petit peu le domaine des croisières, une très bonne nouvelle cette année, une excellente nouvelle cette année: c'est plus de 250 000 croisiéristes qui vont arriver au Québec, une des plus grosses années qu'on n'aie jamais connues.

Et figurez-vous, M. le Président, que l'escale de la pointe de la Gaspésie, une escale de concertation -- c'est rare dans notre milieu, c'est très rare qu'on se concerte de même -- trois villes, Gaspé, Percé, Chandler ensemble, trois villes ensemble, trois clochers ensemble, deux MRC ensemble sur un projet global de développement, un projet touristique. Donc, Mme la ministre a fait cette visite chez nous, et j'espère qu'elle va nous en parler un petit peu, mais ça a été excessivement intéressant.

**(11 h 50)**

Une voix: Votre question.

M. Mamelonet: Ma question arrive. Il y a un préambule, M. le Président, vous savez? Et cette visite, cette visite a été... a été une visite, écoutez, qui a été intensément appréciée et qui s'est suivie, quelques semaines plus tard, grâce au travail concerté du Tourisme, du Développement économique, des ATR, des villes, des entrepreneurs touristiques, s'est suivie, quelques semaines plus tard, par des annonces intéressantes.

Alors, notre destination, M. le Président, c'est une destination qui va connaître, à l'automne 2012, l'avènement du train touristique. On se rappellera que la région Gaspésie a acheté son chemin de fer, est devenue propriétaire de son chemin de fer. C'est une région qui, de façon concertée, est propriétaire d'un chemin de fer qui est en voie de développement. Sur le secteur Gaspé-Percé, à partir de 2012, nous aurons un train touristique qui est destiné à l'industrie touristique, destiné à la stratégie des croisières. Donc, M. le Président, un développement excessivement important.

Ça ne prend pas cinq minutes à faire ça, M. le Président. Dès 1991, la région était déjà positionnée dans les grands salons internationaux, au niveau des croisières internationales.

Alors, M. le Président, j'aimerais savoir de Mme la ministre qu'elle nous fasse part un petit peu des actions qu'elle a entreprises dans la stratégie des croisières internationales -- on se rappellera de développements importants du côté de Sept-îles, du côté de Baie-Comeau, les Îles-de-la-Madeleine, la Gaspésie, donc la pointe de la Gaspésie; Québec, évidemment -- et qu'elle nous fasse part un petit peu de cette stratégie qu'elle a, comment est-ce qu'elle voit le futur, parce que, là, on arrive en 2012, on est au tout début du développement de ce genre d'industrie là, et comment est-ce qu'elle nous... Elle pourrait peut-être nous citer quelques exemples de réalisations de son ministère, et peut-être nous parler éventuellement, M. le Président, de ses souvenirs gaspésiens.

Le Président (M. Ouellette): Je pense qu'elle va manquer de temps, et, je pense, M. le député de Gaspé, que vous êtes atteint du virus Huntington.

Des voix: ...

Le Président (M. Ouellette): Mme la députée... Mme la ministre.

Mme Ménard: Merci beaucoup. Alors, je remercie mon collègue le député de Gaspé. Effectivement, la Gaspésie... et c'est tellement beau, la Gaspésie, et c'est reconnu, d'ailleurs, par le National Geographic, comme étant l'une des plus belles destinations au monde. Alors, effectivement, il a absolument raison de prendre le temps pour expliquer en fait qu'est-ce que c'est, la Gaspésie, puis qu'est-ce qu'on peut y découvrir.

En 2008, en mai 2008 -- tantôt, le député de Matane disait que j'étais là depuis 2007, là, mais en fait j'ai commencé en 2009, en début de 2009 -- en 2008, mon prédécesseur avait annoncé la Stratégie de développement durable et de promotion des croisières internationales sur le Saint-Laurent. Alors, à ce moment-là, il avait annoncé une enveloppe budgétaire de 52,5 millions de dollars sur cinq ans. Alors, je peux vous donner aujourd'hui où nous en sommes, et je suis fière des résultats de cette stratégie. Avec l'appui de tous nos partenaires, c'est plus de 130 millions de dollars qui ont été investis, à ce jour, dans 33 projets d'infrastructures portuaires et touristiques, pour le déploiement des six nouvelles escales. Mon collègue les a nommées tantôt; il a manqué Havre-Saint-Pierre, alors je vais la nommer.

J'ai eu la chance, bien sûr, d'aller dans toutes les destinations et de rencontrer les gens de l'industrie. Alors, c'est une stratégie importante pour le développement touristique de ces régions-là. On parle... Tantôt, mon collègue l'a mentionné: en 2012, on s'attend à une année record. C'est près de 250 000 croisiéristes qui vont débarquer, et là on parle de croisiéristes, on ne parle pas des 117 000 membres de l'équipage. Alors, c'est énormément de gens qui vont débarquer en région. Alors, c'est très profitable, c'est des belles retombées économiques pour toutes les régions.

Dernièrement, je suis allée à Chandler, et c'était même émouvant de faire cette annonce-là à Chandler. J'avais devant moi une mairesse tellement émotive et heureuse que, pour eux, c'était: Enfin, nous avons quelque chose pour le tourisme! Et j'ai annoncé une contribution financière de 2,3 millions de dollars. Alors, j'avais des citoyens... il y avait des gens de partout de la ville de Chandler qui étaient là pour accueillir cette annonce-là. C'était très... en tout cas, j'avais une fierté d'être là pour faire cette annonce-là.

Et Mme Langlois disait: «La concrétisation du Circuit des Bâtisseurs constitue le coup d'envoi de la réorientation récréotouristique de la ville de Chandler. Cet aménagement majeur saura satisfaire notamment la clientèle touristique de croisiéristes mais également la population de la région...»

Alors, j'avais des gens, là, vraiment heureux. Il y avait aussi le maire suppléant de Gaspé, M. Ghislain Smith, qui était tout aussi enchanté de se voir accorder près de 3 millions de dollars pour l'aménagement des infrastructures portuaires de sa ville. Et, lui, mentionnait: «Pour nous, l'annonce d'aujourd'hui est très appréciée car elle s'inscrit dans un créneau de développement sur lequel nous travaillons ardemment à Gaspé et sur la pointe gaspésienne.»

Et, bien sûr, il y a le président d'Escale, aussi, Gaspésie, M. Lelièvre, qui applaudissait également l'aide accordée lors de ces annonces et aussi m'a remerciée grandement... Parce que, quand je disais, au tout début, que nous supportions toutes les régions du Québec, mais c'en est un exemple, ça. Avec le développement des croisières, j'ai senti que les promoteurs avaient besoin d'aide, de support, et je me suis rendue pour ça. Je voulais parler à ces gens-là et de voir comment on pouvait les aider à développer puis aller plus vite aussi, parce que, plus vite les infrastructures seront en place, bien, plus vite ils auront des retombées économiques. Alors, je voulais travailler avec eux, et M. Lelièvre a été vraiment reconnaissant de mon apport à développer avec eux et de les supporter à développer les infrastructures que je vous parle.

Alors, on a parlé de l'augmentation qui sera importante en 2012. Et, pour la dernière minute qu'il me reste, alors je peux dire que c'est une stratégie qui est importante pour nos régions. Et je veux aussi profiter... j'ai vraiment un président qui pense à tout... Alors, je veux aussi profiter du moment pour remercier mon collègue de l'opposition, le collègue de la deuxième... non, en fait le collègue...

Le Président (M. Ouellette): Indépendant.

Mme Ménard: Indépendant. Merci. On n'est pas habitués, hein? Mon collègue indépendant, mes collègues du côté ministériel et tous les gens, messieurs, mesdames des sociétés d'État, du ministère, de mon cabinet...

Le Président (M. Ouellette): ...organisme, madame?

Mme Ménard: Alors, je vous remercie infiniment, tous et chacun, de votre travail, parce qu'on sait que, préparer des crédits, c'est beaucoup de travail. Alors, je vous remercie. Et je vous remercie, M. le Président, d'avoir si bien présidé notre étude de crédits. Merci beaucoup.

Adoption des crédits

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre. Le temps alloué à l'étude du portefeuille Tourisme étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix du programme 1.

Le programme 1, Promotion et développement du tourisme, est-il adopté?

Mme Gaudreault: Adopté.

M. Bérubé: Sur division.

Le Président (M. Ouellette): Sur division. L'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Tourisme pour l'exercice financier 2012-2013 est-il adopté?

Mme Gaudreault: Adopté.

M. Bérubé: Sur division.

Le Président (M. Ouellette): Sur division.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Merci à tous les députés d'avoir pris part à l'étude des crédits Tourisme. Mme la ministre, merci. Merci, M. Heurtel. Merci au président du Palais des congrès, qui était avec nous ici, que nous n'avons pas... que, je pense, Mme la ministre, vous nous avez présenté au début ou que... en tout cas, qui sont là, les gens de Montréal et les gens de Québec.

La commission suspend ses travaux jusqu'à cet après-midi, après les affaires courantes, où elle entreprendra, ici même, au salon bleu, l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Développement économique, Innovation et Exportation.

J'ajourne les travaux.

(Fin de la séance à 12 heures)

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