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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 26 avril 2012 - Vol. 42 N° 37

Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation


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Table des matières

Journal des débats

(Quinze heures)

Le Président (M. Ouellette): Bon après-midi, tout le monde. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Développement économique (suite)
et Innovation et technologie

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires relevant des programmes 1 à 3 du portefeuille Développement économique, Innovation et Exportation pour l'exercice financier 2012-2013. Je crois comprendre qu'il sera notamment question d'innovation et de technologie cet après-midi, c'est pour ça que nous avons de la très belle visite.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Malavoy (Taillon) en remplacement de M. Bérubé (Matane); et M. Marceau (Rousseau) en remplacement de Mme Richard (Duplessis).

Le Président (M. Ouellette): Avant de poursuivre nos travaux, je vous informe du temps approximatif qu'il reste à chaque groupe parlementaire pour l'étude de ce portefeuille: 1 h 30 min au gouvernement, 1 h 10 min à l'opposition officielle, et M. le député de La Prairie, qui devrait se joindre à nous en quelque part aujourd'hui, aura son 20 minutes.

Je veux souhaiter la bienvenue au député de Rivière-du-Loup, à Mme la députée de Hull, M. le député de Rousseau. Et nous avons de la belle visite: Mme la députée de Taillon qui va prendre la parole la première. Parce que je sais que vous avez d'autres obligations, Mme la députée de Taillon, ça fait qu'on va essayer de vous libérer.

Discussion générale

Donc, sans plus tarder -- M. le ministre, votre équipe -- pour une première intervention, Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: Je vous remercie, M. le Président. Bonjour, chers collègues de part et d'autre. M. le ministre, je vous salue, ainsi que les gens qui vous accompagnent.

Vous ne serez pas étonnés qu'étant porte-parole en matière d'enseignement supérieur je m'intéresse particulièrement à la question de la recherche et du développement. Et j'aimerais commencer tout de suite par essayer de faire un bilan d'une opération qui a été menée l'an dernier et qui a mené, à travers la loi n° 130, à la fusion de trois organismes subventionnaires qui donc ont été le... ça a été le fruit d'un vaste débat.

Vous vous souvenez très certainement... je sais qu'à l'époque, M. le ministre, ce n'est pas vous qui étiez le porteur du dossier, mais ce fut un très vaste débat, de très longues heures de discussion avec la présidente du Conseil du trésor, et je dirais pour simplifier qu'on a évité le pire à l'époque. Il y avait beaucoup de pressions pour qu'on évite de faire une fusion totale et intégrale des trois fonds de recherche, et ce que l'on voulait essentiellement, c'est préserver la mission autonome des fonds de recherche en nature et technologie, santé, et société et culture. Ce que l'on souhaitait donc, c'est qu'ils soient préservés dans leurs missions, dans leurs mandats et qu'ils ne soient pas fusionnés de telle manière qu'on ne sache plus qui devait s'occuper de quoi. Je peux vous dire que, dans la communauté scientifique, le fait qu'on ait obtenu cela a réjoui bien du monde; on s'en fait parler encore.

Et donc ce que j'aimerais tout simplement, comme première question, vous poser, d'autant plus que je vois que vous êtes bien accompagné par le scientifique en chef, qui est le fruit de cette fusion et de ce nouveau fonds qui s'appelle Fonds de recherche du Québec, j'aimerais qu'on puisse faire rapidement un premier bilan de cette nouveauté qui est le Fonds de recherche du Québec.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Hamad: M. le Président, je dois remercier ma collègue pour sa très bonne question. Ça va permettre à tout le monde de voir où on est rendus, et je dois féliciter le travail qui a été fait avant pour arriver à ce que nous avons aujourd'hui.

Permettez, M. le Président, de prendre le temps de présenter mes collaborateurs, je suis fier d'être à côté d'eux, M. le Président: c'est le scientifique en chef, Dr Quirion, qui est à côté de moi; Mme Christyne Tremblay, qui est mon boss au ministère, c'est la sous-ministre en titre; il y a Mme Deleury aussi, qui est présidente du conseil de l'éthique et de la science et de la technologie, juste en arrière de moi; et il y a aussi Mme Maryse Lassonde, qui est directrice scientifique, qui travaille avec Dr Quirion, Dre Lassonde est avec nous, tout le monde la connaît, pas besoin de présentation; et il y a aussi mes petits boss au ministère, là. J'ai un grand boss mais j'ai aussi des petits boss aussi qui m'accompagnent: il y a Mario Bouchard; il y a Jean-Marc Sauvé; il y a Luc Castonguay; Alain Veilleux; puis Linda Landry.

Alors, M. le Président, je pense que le Québec a franchi une étape importante en termes de recherche, et le geste qui a été posé, c'est un geste important. Moi, je suis très heureux, quand je suis arrivé dans mon ministère, de rencontrer Dr Quirion, et que je vais laisser tantôt la parole pour expliquer exactement où nous sommes rendus, mais je vais donner quelques éléments d'entrée en matière.

Alors, l'arrivée du Dr Quirion comme scientifique en chef. Par la suite, le 7 décembre 2011, nous avons nommé Mme Maryse Lassonde à titre de directrice scientifique du Fonds de recherche du Québec -- Nature et technologies. Elle est en fonction depuis le 4 janvier. Le 1er février 2012, nous avons nommé M. Normand Labrie à titre de directeur scientifique du Fonds de recherche du Québec -- Société et culture; celui-ci entrera en fonction le 1er mai 2012. Et le troisième, c'est le 22 février 2012, Renaldo Battista à titre de directeur scientifique du Fonds de recherche du Québec -- Santé, à compter du 3 juillet 2012. Et, en plus, M. le Président, c'est une première que nous sommes très, très fiers, nous avons fait appel aux services de Mme l'ingénieure-docteure Julie Payette, l'astronaute Julie Payette, à titre de déléguée scientifique pour le Québec à Washington, aux États-Unis. C'est une première, en passant, au Canada et c'est une première dans plusieurs pays dans le monde d'avoir... Vous savez, souvent, dans nos délégations, nous avons un délégué économique, un délégué culturel, un délégué qui représente, mettons, l'État, mais c'est la première fois que nous avons un délégué scientifique, et avec la compétence de Mme Payette. Et l'objectif... c'est deux objectifs que nous avons fixés avec le Dr Quirion: c'était d'avoir quelqu'un qui fait la veille aux États-Unis sur les technologies qui intéressent le développement technologique, la connaissance aux États-Unis; et le deuxième élément, c'était de voir... aider aussi davantage l'accès des centres de recherche, nos chercheurs québécois à des fonds de subvention aux États-Unis.

Je vais laisser maintenant Dr Quirion faire un état de compte rendu d'où nous sommes rendus.

M. Quirion (Rémi): Merci, M. le ministre.

Le Président (M. Ouellette): Dr Quirion, pouvez-vous vous identifier pour les besoins de l'audio?

M. Quirion (Rémi): Oui. Rémi Quirion, scientifique en chef du Québec. Merci, M. le ministre, M. le Président, Mme la députée. Pour moi, depuis le 1er septembre, un très, très beau défi, premier scientifique en chef du Québec, un modèle unique à travers le monde, scientifique en chef, avec trois directeurs scientifiques qui entrent maintenant en poste, et maintenant on crée le bureau du scientifique en chef.

Comme il a été mentionné par Mme la députée Malavoy, un élément très, très particulier et très important pour nous tous: chaque fonds, le fonds santé, le fonds nature et technologies et le fonds société et culture, garde ses missions, donc vraiment la formation de la relève dans chacun des trois domaines et aussi la recherche non orientée dans chacun des trois domaines. Ça, c'est vraiment la base de l'excellence de la communauté scientifique au Québec. Avec le poste de scientifique en chef, on ajoute un autre volet: de la recherche intersectorielle, donc d'essayer de faire travailler ensemble des chercheurs de différentes disciplines.

Ce qu'on a fait à date, Maryse Lassonde et moi, on a visité, on a fait une tournée des universités et des collèges au Québec pour essayer de discuter avec nos chercheurs dans leurs milieux, voir leurs inquiétudes et aussi des opportunités, qu'est-ce qu'ils nous suggèrent en termes de futurs développements de certaines stratégies de recherche pour le Québec. Et déjà on a reçu... On avait demandé qu'ils nous fournissent des suggestions; on a reçu 69 propositions de grands projets intersectoriels. Par exemple, il y en a quatre sur le vieillissement de notre société et peut-être des approches intersectorielles pour essayer de solutionner les problèmes associés au vieillissement de la société; il y en a plusieurs sur le Plan Nord; il y en a quatre ou cinq sur le développement durable; une sur les villes vertes, sur la culture, l'impact de la culture sur la qualité de vie au Québec. Donc, vraiment très, très intéressant, très stimulant.

En plus de ça, on a signé deux ententes internationales: une avec Julie Payette au National Institutes of Health, à Washington, pour des échanges de chercheurs entre les États-Unis et le Québec, et une avec la France, pour des échanges de chercheurs entre la France et le Québec.

Donc, à date, ça se développe, ça se développe bien. C'est sûr qu'il reste encore énormément de travail, et il faut garder le soutien, le support de notre communauté, et je pense qu'on a... c'est ce qu'on a réussi à faire à date.

Le Président (M. Ouellette): Merci. Mme la députée de Taillon.

**(15 h 10)**

Mme Malavoy: Je suis heureuse d'entendre le scientifique en chef rappeler à quel point c'était important de garder les trois fonds avec une certaine autonomie parce qu'honnêtement, si on avait été dans le sens du gouvernement à l'époque, là, ça aurait disparu. Mais enfin, on a réussi à rattraper les choses.

Je voudrais rappeler, M. le Président, que, dans tout cet exercice, au départ, et c'en était d'ailleurs un peu fâchant, mais il y avait l'idée de faire de grandes économies pour l'État québécois. Et je me souviens que la présidente du Conseil du trésor, avec ce projet de loi n° 130, nous disait: La fusion des organismes, la disparition de certains, le regroupement de services, ça va occasionner des économies. Entre autres types d'économies, on parlait d'économies au plan administratif, et le Fonds de recherche du Québec a en principe fusionné les services administratifs qui autrefois étaient donc triples, parce qu'il y en avait un pour chaque fonds.

Ce que j'aimerais savoir du ministre, c'est si l'intégration s'est faite et quelles économies cela a permis, puisqu'un des objectifs de toute cette réforme, c'était de faire des économies.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, puisque la députée de Taillon dit qu'elle a réussi à mettre ça en place, je veux juste lui dire que les économies que nous avons faites, c'est grâce à nos décisions. Juste pour faire une petite parenthèse. Alors, Dr Quirion, pourriez-vous répondre à sa question?

Le Président (M. Ouellette): Dr Quirion.

M. Quirion (Rémi): Oui. Merci. Merci à Mme la députée de Taillon. Oui, on a réussi à faire des économies. Finalement, l'abolition des postes de président-directeur général et de vice-président recherche, qui ont été remplacés par une direction scientifique, donc c'est environ un 300 000 $ par an qui a été économisé pour le fonds santé, par exemple, et ces sommes-là ont été réinvesties dans les programmes de formation. Donc, on a donné plus de bourses au niveau de la maîtrise comme il était entendu au point de départ, là: que, si on réussissait à avoir des économies, elles étaient réinvesties dans les programmes de recherche des fonds.

Mme Malavoy: Ça, c'est...

Le Président (M. Ouellette): Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: Oui, c'est un aspect des services, c'est-à-dire c'est finalement l'abolition de certains postes de direction. Mais est-ce que, dans les services administratifs, j'entends les services, par exemple, de paie, les services de cette nature-là, là aussi, il y a des économies qui ont pu être effectuées grâce à la fusion?

M. Quirion (Rémi): Ça, c'est en cours.

Le Président (M. Ouellette): M. Quirion.

M. Quirion (Rémi): C'est en cours. C'est certain que ça prend un certain temps. On a nommé un directeur de l'administration, et, avec les équipes, sur Montréal et Québec, ils sont à regarder tout ça pour rationaliser, par exemple, les services informatiques, et on espère bien avoir des économies. On n'est pas encore tout à fait rendus là, là, mais ça s'en vient très, très bien. Et les équipes de Montréal et de Québec travaillent très fort pour rationaliser le processus en ressources humaines, finances et services informatiques.

Le Président (M. Ouellette): Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: Et je comprends, M. Quirion, que vous estimez qu'il y aura des économies quand l'opération sera terminée.

M. Quirion (Rémi): Oui.

Le Président (M. Ouellette): M. Quirion, répétez la réponse pour le micro.

M. Quirion (Rémi): Oui. On devrait avoir des économies en termes de services informatiques et en termes de ressources humaines, et, on espère, dans l'ordre de grandeur encore d'environ 200 000 $ par an.

Le Président (M. Ouellette): Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: J'aimerais, toujours en parlant de cet organisme, Fonds de Recherche du Québec, parler des crédits donc qui y sont alloués. Alors, on a bien compris qu'on continue d'avoir trois fonds distincts avec trois enveloppes distinctes, et, dans le budget qui vient d'être déposé, ce que l'on constate, c'est qu'il y a une diminution des fonds au total d'environ 1,8 %. Mais, quand on regarde plus précisément, on voit que là où il y a une coupe, c'est en santé, et ça équivaut à 3,8 % uniquement pour le secteur de la santé.

Alors, j'aimerais comprendre pourquoi ce secteur-là tout à coup se voit amputé d'une partie de ses sommes? Quel impact cela peut-il avoir? Est-ce que c'est une tendance qui est lourde? En tout cas, on aurait pu penser qu'en faisant tout ce regroupement on voulait donner un élan à la recherche, au Québec, et certainement pas couper dans ses ressources financières.

Le Président (M. Ouellette): Je pense que ça va être Mme la sous-ministre qui va donner la réponse. Si vous voulez vous identifier, s'il vous plaît, et répondre à la question.

Mme Tremblay (Christyne): Alors, Christyne Tremblay, sous-ministre, ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Alors, je tiens à vous informer qu'il n'y a eu aucune coupure dans les trois fonds de recherche et que le 3 millions qui apparaît en moins dans le fonds santé, tel que le souligne Mme la députée, est une fin de mesure dans la stratégie... des biopharmaceutiques?

Une voix: ...

Mme Tremblay (Christyne): C'est bien ça, qui prenait fin et qui était prévue. Mais, au niveau des budgets de base des fonds, aucune coupure.

Le Président (M. Ouellette): Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: Oui. Bien, je pense que ce serait bien pour tout le monde qu'on nous explique ça avec un petit peu plus de précision, c'est-à-dire: Qu'est-ce que c'était que cette enveloppe et comment se fait-il que, je ne sais pas, elle n'est pas remplacée par une autre ou qu'au total il y ait une diminution? Je pense que ce serait intéressant de comprendre.

(Consultation)

Mme Malavoy: Peut-être, pendant que vous faites de la recherche, je comprends fort bien que certaines enveloppes soient identifiées, mais il arrive qu'au terme par exemple d'un cycle de quelques années, quand on a mis de l'argent dans un secteur, mettons le secteur pharmaceutique, on dise: Bien, la même somme, on va l'attribuer à un autre secteur. On n'est pas obligés de fermer le robinet, je veux dire, on pourrait le détourner vers une autre fin. Et c'est pour ça que j'aimerais comprendre malgré tout cette diminution.

Le Président (M. Ouellette): Mais je pense que la réponse s'en vient. M. le ministre? Mme Tremblay? Non? Oui.

Mme Tremblay (Christyne): Oui. C'était une mesure qui essentiellement portait sur la recherche clinique, et qui prenait fin, et qui est actuellement en examen pour la prochaine stratégie.

Le Président (M. Ouellette): Mme la députée de Taillon, j'espère que vous comprenez la réponse.

Mme Malavoy: Bien, je comprends que quelque chose prend fin et que donc les crédits qui étaient alloués à cet objet n'ont plus lieu d'être. Mais des sommes allouées au fonds de la recherche du Québec en santé, c'est des fonds dans lesquels, chaque année, il y a des choix nouveaux, des réorientations. C'est très mobile. Heureusement d'ailleurs, ce n'est pas figé. Chaque année, il y a des décisions nouvelles qui se prennent. Et on pourrait dire... Par exemple, on avait 82 808 000,80 $ précisément en 2011-2012, on aurait pu reconduire la même somme, sachant que certaines enveloppes allaient être fermées parce que le projet est fini puis qu'on en aurait ouvert une autre.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Hamad: Je comprends que la députée de Taillon veut qu'on en mette plus, d'argent, c'est ce que je comprends. La différence, c'est qu'il y avait une mesure qui... Il y avait 6 millions, il y a quelques années, qui étaient dans le fonds santé mais c'était pour de la recherche clinique dans le domaine biopharmaceutique. C'était un programme avec la stratégie biopharmaceutique. La stratégie biopharmaceutique est terminée, donc ce programme-là, il est terminé. Pour ça, on voit qu'il y a une diminution dans son... mais cet argent-là était attribué à la stratégie biopharmaceutique.

Donc, il n'y a pas de diminution dans le fonds comme tel, mais là ce qu'on a fait, la stratégie biopharmaceutique... on a ajouté de l'argent pour répondre à la stratégie biopharmaceutique.

Le Président (M. Ouellette): Mme la députée de Taillon.

M. Hamad: De 6 millions. Et la bonne nouvelle aujourd'hui, M. le Président, quand même, nous sommes très fiers de le dire, dans un contexte budgétaire très difficile, où le gouvernement fait tous les efforts nécessaires pour arriver à un équilibre budgétaire, et il y a eu des coupures majeures, et le gouvernement a décidé de maintenir les services aux citoyens, la santé, l'éducation... Et la bonne nouvelle aujourd'hui, M. le Président, c'est que les fonds de recherche, il n'y a pas eu de coupure là-dedans. Ça, ça démontre la volonté du gouvernement de maintenir les fonds de recherche en place. Et on a évidemment de l'autre côté, que j'aurai l'occasion tantôt d'en parler... c'est la Stratégie québécoise de la recherche et innovation qui est très importante; c'est 1,8 milliard de dollars qui vient compléter quelques aspects dans ces fonds de recherche aussi.

Le Président (M. Ouellette): Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: Je veux bien comprendre, M. le Président. Est-ce que je dois déduire de ce que le ministre m'explique que cette somme-là a été mise dans une autre enveloppe pour une stratégie ou, autrement dit, est-ce que ça a été mis ailleurs et que ce n'est plus étiqueté dans le fonds de recherche du Québec en santé, que c'est ailleurs?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Hamad: Oui. Non, en fait, quand... En 2007, si ma mémoire est bonne, on a lancé la Stratégie biopharmaceutique. Dans cette stratégie-là comme n'importe quelle stratégie, il y a un montant d'argent, comme la stratégie québécoise pour l'innovation: 1 960 000 000 $, le chiffre. Alors, il y a de l'argent dans plusieurs programmes. Alors, dans cette stratégie-là, il y avait 6 millions dans le Fonds de recherche -- Santé, 6 millions qui faisaient partie d'une stratégie biopharmaceutique. Maintenant, cette stratégie-là, elle est terminée, et le 6 millions, dans ce programme-là, il est terminé. Donc, ce n'est pas une coupure, au fond, c'est un ajout pour une stratégie qui est limitée à un temps limité. Il est terminé, donc l'argent n'est pas là. Donc, on voit comme s'il y a une coupure mais ce n'est pas une coupure.

Le Président (M. Ouellette): Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: O.K. Mais je comprends donc que ce n'est pas remplacé. Quelque chose est terminé, donc les crédits n'existent plus mais ils ne sont pas remplacés par quelque chose d'autre.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

**(15 h 20)**

M. Hamad: Mais c'est... En fait, ce n'est pas remplacé. Il y a d'autre chose qui se prépare, et nous avons annoncé, il n'y a pas longtemps: Nous allons tenir un forum national sur l'avenir de l'industrie pharmaceutique et sciences de la vie, qui va avoir lieu bientôt. Et là on va reprendre les programmes en place pour voir quelle est la stratégie québécoise.

Je peux vous le dire, Mme la députée de Taillon, nous, notre objectif, c'est devenir le leader dans le monde, de Québec, dans le domaine de sciences de la vie et pharmaceutique, et nous préparons cette stratégie-là avec les partenaires, les entreprises, les centres de recherche -- le Dr Quirion, avec toute son équipe, ils sont très impliqués -- le ministère des Finances et le ministère de la Santé. Et ça, donc, ça va nous permettre après de faire mettre en place un nouveau modèle d'affaires au Québec, évidemment, avec un budget différent.

Le Président (M. Ouellette): Mme la députée de Taillon, pour la dernière minute.

Mme Malavoy: Oui, courte question. Est-ce que je comprends qu'une fois cet exercice terminé il y aura de nouveaux crédits d'alloués à la recherche liée à l'industrie pharmaceutique au Québec? Est-ce que c'est ce que le ministre a à l'esprit?

Le Président (M. Ouellette): Alors, 30 secondes.

M. Hamad: ...très heureux, l'année prochaine, que la députée de Taillon me posera des questions sur les crédits prochains dans notre budget. Et ça me ferait plaisir, à titre de ministre, si je suis là l'année prochaine, de répondre à ces questions-là pour Mme la députée de Taillon, comme députée de l'opposition. Parce que les crédits vont être l'année prochaine, si on a des crédits.

Le Président (M. Ouellette): Ah oui. Non, non, c'est beau, c'est beau.

M. Hamad: Il vient de catcher.

Mme Malavoy: En fait, gouverner, c'est prévoir, M. le Président, et j'aurais aimé que le ministre me dise que c'est ce qu'il prévoyait et c'était l'orientation qu'il avait. Je comprends qu'il ne veut pas...

Le Président (M. Ouellette): C'est probablement un synonyme de ce que le ministre vient de vous dire à ce que vous venez de dire, Mme la députée de Taillon. Nous allons...

Mme Malavoy: Non, il m'a dit qu'il fallait que j'attende l'an prochain.

M. Hamad: Mais, en fait, c'est parce que vous me posez une question pour les futurs crédits l'année prochaine, et ça me ferait plaisir à titre de ministre, l'année prochaine, de vous répondre pour vous, la députée de Taillon, comme députée de l'opposition, ça me ferait plaisir...

Le Président (M. Ouellette): ...la même chose.

M. Hamad: ...l'année prochaine.

Mme Malavoy: On ne sera peut-être plus à la même place, mais on se parlera.

Le Président (M. Ouellette): Ce n'est pas ce que M. le ministre a dit. Mme la députée de Hull.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, bon après-midi à tous. C'est toujours un plaisir, la période d'étude de crédits, M. le Président, parce que c'est comme une période de questions qui s'échelonne sur plusieurs heures. Ça nous permet d'investir différents enjeux, différents puisque souvent les questions portent sur les mêmes sujets à l'Assemblée... au salon bleu. Alors, je suis certaine que, pour les citoyens qui nous regardent, ils ne peuvent pas voir le scientifique en chef du Québec régulièrement. C'est quelqu'un qui est plutôt discret, qui fait un travail essentiel et de première ligne puisqu'il conseille le ministre, et c'est un partenaire très important.

Quand je vous ai entendu, M. Quirion, tout à l'heure, parler de vos projets de recherche sur le vieillissement de la population, le Plan Nord, la culture, les relations internationales dont vous avez fait mention, c'est directement lié au mandat et aux projets que le gouvernement s'est donnés pour les années à venir. Et c'est intéressant de voir qu'il y a une communauté scientifique derrière tout ça, là. Les citoyens ont besoin de savoir que ces projets-là n'émergent pas comme ça du fruit de la lubie de quelqu'un, là. Il y a toute une équipe d'experts qui appuie le gouvernement dans la réalisation de ses enjeux.

Et, comme vous le savez, M. le Président, le Plan québécois des infrastructures... notre gouvernement a investi massivement dans les infrastructures municipales du réseau de la santé. Moi, j'ai eu le plaisir de faire les crédits avec le ministre de la Santé et des Services sociaux, et on a longuement parlé des infrastructures parce que ça, c'est cher aux citoyens. La santé, c'est une mission première de l'État, et les infrastructures du réseau de la santé occupent souvent la préoccupation des citoyens et des députés qui sont là pour défendre leurs coins de pays à l'Assemblée nationale.

Il y a aussi les infrastructures en matière d'éducation. Chez nous, c'est un enjeu important. Et il y a les infrastructures de recherche. Alors, vous savez, on a choisi d'investir de façon importante dans ces infrastructures, notre gouvernement, parce qu'au cours des 30 dernières années ça avait été quelque peu négligé. Mais nous y croyons fortement parce qu'on sait que, dans un contexte de mondialisation des marchés, nous savons très, très bien que ce sont les entreprises qui vont se démarquer, ce seront celles qui vont être les plus innovantes, plus tournées vers l'avenir qui vont connaître beaucoup de succès.

Et nous, bien, on est toujours très, très fiers de l'oeuvre de notre communauté scientifique qui est -- pas besoin de le spécifier -- reconnue internationalement. Et ça, M. le scientifique en chef, vous pouvez en être très, très fier. Et c'est trop souvent méconnu, l'ensemble de votre oeuvre, c'est pour ça qu'on est très heureux de vous accueillir aujourd'hui. Et pour nous, c'est vraiment une façon d'investir dans les infrastructures de recherche, c'est une façon d'appuyer, de soutenir l'ingéniosité des Québécois et des Québécoises. Et on peut compter sur vous, votre communauté, parce que, vous savez, souvent, les idées, le savoir-faire québécois naît dans des laboratoires cachés de la face du monde et puis ce sont des gens ensuite qui font rayonner le Québec ici, au pays et à l'étranger. Alors, c'est important de vous soutenir. Vous êtes des partenaires de première heure.

Et moi, j'aimerais entendre, M. le Président, le ministre nous parler justement de ces belles histoires à succès du Québec en matière de projet scientifique et surtout d'infrastructures de recherche.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Hamad: Merci, chère collègue. M. le Président, c'est important, très important, la question de ma collègue sur l'infrastructure de recherche. Vous savez, c'est ce que les chercheurs demandent aussi, d'avoir les meilleurs locaux, les meilleurs centres de recherche pour pouvoir performer davantage.

Alors, nous avons mis en place le Plan québécois des infrastructures 2011-2016 qui prévoyait des investissements en recherche de 554,9 millions, M. le Président -- je répète -- c'est plus qu'un demi-milliard, 554,9 millions de dollars, pour le cofinancement québécois au projet de la Fondation canadienne pour l'innovation, là on parle de 416 millions; et des nouvelles initiatives dans le cadre du programme de Soutien à la recherche, volet 2, Appui au financement d'infrastructures de recherche, c'est 138,8 millions de dollars. Et en parallèle, M. le Président, il ne faut pas oublier les investissements majeurs que le gouvernement du Québec est en train de faire actuellement, particulièrement à Montréal, lorsqu'on parle de CUSM, le centre de recherche CUSM, le CHUM, l'Hôpital Sainte-Justine, l'Hôpital juif, l'Hôpital Shriners à Montréal, on parle de l'Hôtel-Dieu à Québec, et plein d'autres, où on va en même temps, évidemment, supporter la recherche et le développement, particulièrement dans le domaine de la santé.

Alors, à l'automne 2011, le ministère a lancé une vaste opération de collecte de besoins en infrastructures de recherche auprès des universités et des collèges afin de mieux planifier l'utilisation de l'enveloppe disponible et de prioriser les projets les plus structurants pour le Québec. Alors, voici quelques exemples, M. le Président, qui permettent d'illustrer davantage ce travail-là. Alors, au cours des deux dernières années, il y a eu l'aménagement, par exemple, d'un laboratoire central d'imagerie pour le traitement de l'obésité et des maladies cardiovasculaires et respiratoires au centre de recherche, un des meilleurs centres de recherche au monde, M. le Président; c'est l'Institut universitaire de cardiologie et pneumologie de Québec, à l'Hôpital Laval.

Vous savez c'est où, ça, M. le Président? C'est dans le comté de Louis-Hébert. Et pour ça, c'est un des meilleurs centres de recherche, et sincèrement c'est une belle histoire, M. le Président. Quand on a été élus en 2003, là, il n'y avait pas grand monde dans ce centre de recherche là et, à chaque année, le taux d'augmentation, c'était le plus important taux d'augmentation, et c'était vraiment important, et à chaque année... Ils sont rendus autour de 900 personnes dans ce centre de recherche là. Et voilà un investissement de 16,4 millions. Encore une fois, M. le Président, c'est où, ça? C'est dans le comté de Louis-Hébert.

Deuxième. Et là, pas juste dans le comté de Louis-Hébert qu'on a des beaux investissements, on en a ailleurs aussi: la mise en place de la plateforme en agriculture biologique et renforcement des équipements de recherche de l'Institut de recherche et développement en agroenvironnement, c'est un investissement de 7,5 millions de dollars; la création des sciences de la forêt feuillue tempérée à l'Université du Québec en Outaouais, M. le Président -- et ça, c'est grâce au travail de ma collègue, toute l'équipe qui sont là à l'Outaouais et qui ont travaillé très fort pour encourager leurs chercheurs -- c'est un investissement majeur de 3,2 millions de dollars; l'installation d'équipements pour l'application de la réalité virtuelle en psychiatrie légale à l'Institut Philippe-Pinel, c'est 1,1 million de dollars aussi, ça, c'est dans la région de Montréal; l'acquisition d'un planeur océanique par l'Université McGill pour recueillir des données et répondre à des questions portant notamment sur la régulation des écosystèmes marins locaux et sur le climat de l'hémisphère Nord, c'est 80 000 $, et d'autres contributions dans cet équipement-là.

Alors, voilà quelques exemples des investissements majeurs et importants au Québec. Et on revient, c'est un demi-milliard de dollars d'investissement dans les infrastructures de recherche. Et, à chaque fois que nous faisons un dossier, on s'aperçoit de la qualité et l'excellence de nos chercheurs, l'excellence de nos centres de recherche. Et d'ailleurs aujourd'hui, ce matin, M. le Président, j'étais à une annonce de la compagnie GSK, où ils investissent 50 millions de dollars en fonds de capital de risque pour attirer des compagnies québécoises dans la recherche et développement. Ils disaient qu'il y a 1 million de chercheurs dans le monde. Et, lorsqu'on regarde au Québec, juste dans la science de la vie, il y a 5 000 chercheurs. Alors, c'est un pourcentage de 0,5 % de l'ensemble des chercheurs au monde. Lorsqu'on prend le pourcentage de notre population au Québec, 8 millions, et plusieurs milliards des gens dans le monde, notre pourcentage en recherche est nettement plus élevé; c'est à peu près 50 fois et plus que le pourcentage de la population. Ça démontre comment notre population... ça démontre comment le Québec donne de l'importance à la recherche et développement. Alors, voilà, M. le Président, un important investissement.

500 millions, M. le Président, en infrastructures, c'est beaucoup d'argent, mais c'est mérité, parce qu'il y a des gens... Chez nous, M. le Président, on le dit souvent, il y a des chercheurs qui cherchent, mais au Québec, M. le Président, la majorité de nos chercheurs, ils trouvent, et c'est là l'importance d'investir davantage dans ce domaine-là.

**(15 h 30)**

Le Président (M. Ouellette): Est-ce qu'ils ont trouvé qu'il y avait un autre Laval que Laval de Louis-Hébert aussi?

M. Hamad: Oui. Alors, par exemple...

Le Président (M. Ouellette): Non, non, c'est correct.

M. Hamad: Par exemple... Non, non, on va continuer.

Le Président (M. Ouellette): Non, non. Mme la députée...

M. Hamad: Vous voulez parler de...

Le Président (M. Ouellette): Mme la députée de Hull va sûrement vous amener en Outaouais. Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: Nous sommes déjà allés en Outaouais tout à l'heure.

M. Hamad: Bien oui. Mais la députée va me permettre de vous dire en passant qu'à Laval il y a eu un investissement important dans votre comté, M. le Président, et cet investissement-là, c'est tout à la fierté de nous, les Québécois. Pourquoi? Nous avons réussi à déménager un siège social de l'Ontario d'une pharmaceutique multinationale pour l'amener où? C'est à Laval, dans le comté du président, et ça devient... c'est la compagnie Valeant, que vous connaissez très bien. D'ailleurs, vous avez travaillé très fort pour réussir cet investissement-là. C'est un investissement de 20 millions, siège social mondial encore au Québec, chez nous, à Laval, dans le comté de notre président.

Mme Gaudreault: Tout pour vous mettre Laval sur la mappe, n'est-ce pas, M. le Président? C'est une blague.

Le Président (M. Ouellette): Il n'y a pas juste Laval, il y a d'autres beaux comtés au Québec. Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: Oui. Moi, je voudrais revenir sur justement ce projet d'ISFORT dans le comté de notre ministre régional, le député de Papineau, qui travaille en collaboration avec les chercheurs aussi de l'Université du Québec en Outaouais. Alors, c'est vraiment une belle collaboration, comme quoi, M. le Président, que notre gouvernement a fait de l'innovation, et de la recherche, et du développement des éléments prioritaires de notre vision économique, puisque nous sommes le gouvernement de l'économie, le parti de l'emploi et de l'économie. Pour nous, là, c'est une façon de stimuler la croissance des secteurs qui vont générer de futurs emplois puis qui vont soutenir la prospérité économique du Québec. On est seulement 8 millions au Québec, alors, si on se compare avec les milliards d'humains sur la terre, on n'a pas l'avantage du nombre, mais on a beaucoup de talent, et ça, je suis certaine que le scientifique en chef pourrait nous entretenir de longues heures sur le talent québécois à cet égard-là.

Alors, nous, on a vraiment choisi d'investir dans le savoir et, pour ça, on a eu l'ingéniosité, la créativité des Québécois, on a voulu la mettre en valeur par l'entremise de cette première stratégie de l'innovation, et qui a été déployée en 2007. Puis il y a aussi une reconduction en 2010.

Moi, j'aimerais entendre, M. le Président, le ministre nous parler justement des beaux résultats, des mesures qui faisaient partie et qui font partie de cette stratégie de l'innovation.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Hamad: M. le Président, combien de temps qu'il me reste?

Le Président (M. Ouellette): Vous avez amplement le temps de faire le tour de la question.

M. Hamad: Ah bon! O.K. Donc, vous connaissez ma réponse.

Le Président (M. Ouellette): Non, mais...

M. Hamad: Alors, M. le Président, c'est une stratégie québécoise sur la recherche innovation qui a été lancée en 2010 et c'est une stratégie qui a une durée de trois ans. C'est une stratégie importante, M. le Président. Le montant total, c'était de l'investissement de plus de 1 960 000 000 $; ça veut dire presque 2 milliards de dollars. Évidemment, il y avait du privé et du public là-dedans, M. le Président. Alors, la contribution publique, c'est 1 160 000 000 de dollars. Ils sont répartis comme suit: 617 millions de dollars en mesures budgétaires, 342 millions pour des investissements en infrastructures de recherche, et 80 millions pour la reconduction des dépenses fiscales, et 125 millions pour les fonds d'amorçage. Et c'est évidemment... M. le Président, vous comprendrez que cet investissement représente un effort très exceptionnel, et nous avons décider de miser sur la recherche et l'innovation comme source de création d'emplois, de productivité des entreprises et de croissance économique.

Et cette stratégie-là, M. le Président, engage le Québec résolument sur la voie de l'économie verte, par exemple. Elle mobilise des acteurs... La recherche plus compétitive est reconnue à l'international avec une population plus créative et entreprenante, un accroissement de notre productivité et de notre compétitivité par l'innovation et la mise en oeuvre de grands projets mobilisateurs.

Et ça, c'est très intéressant, parce qu'on est dans les premiers, M. le Président, au Canada, de faire ces projets-là. Lorsqu'on regarde nos voisins et nos partenaires des autres provinces... quand ils nous regardent, ils nous envient parce qu'ils voient qu'on a une stratégie et qu'on a visé sur des secteurs clés de notre économie, des secteurs de savoir, de créativité, d'innovation et surtout d'améliorer la productivité de nos entreprises et faire les liens entre les chercheurs, les centres de recherche et l'entreprise.

Par exemple, il y a six projets mobilisateurs dans cette stratégie-là: le premier, c'est l'avion écologique, l'avion écologique; le deuxième, c'est l'autobus électrique; troisième, c'est le bioraffinage forestier; et le quatrième, c'est écolo TIC -- TIC, c'est technologies de l'information et des communications; et le cinquième, c'est le soin de santé personnalisé; et le sixième fait maintenant l'objet d'un concours, on va l'annoncer un peu plus tard.

Alors, ces mesures-là, M. le Président, ça vise aussi la commercialisation, c'est faire les liens entre les entreprises, la recherche et développer des produits québécois comme l'autobus électrique, M. le Président. Nous avons une chaîne de production complète. On part par une mine de lithium au Québec que nous avons. Le gouvernement du Québec a aidé une mine de lithium au Québec pour produire le lithium. Le lithium, c'est le produit essentiel pour faire des batteries électriques. Deuxième élément, faire des batteries. On part avec une compagnie que nous avons attirée au Québec, qui s'appelle Bathium. Un autobus, ça prend une structure. La structure va être faite en aluminium, produite au Québec. Donc là, la structure, la batterie, et ça prend une usine qui fait des autobus au Québec, donc on est associés aussi avec un fabricant d'autobus comme Nova Bus, qui vont fabriquer l'autobus, les batteries électriques vont s'associer à ça, et en recherche et développement de technologies. Alors, c'est un développement complet d'un autobus québécois avec des produits québécois, avec l'empreinte carbone le plus bas possible. Alors, tout ça, c'est un exemple d'un projet mobilisateur.

On a d'autres projets, par exemple, dans l'avion écologique où on essaie de bâtir avec les grands. Vous savez, le secteur aéronautique au Québec, c'est un des secteurs clés, fort de notre économie. Donc, nous avons les partenaires majeurs, comme Bombardier, Héroux-Devtek et d'autres partenaires avec nous, où on va développer davantage un avion écologique qui va consommer moins de carburant. Il va être évidemment moins lourd, plus performant. Et ça va être encore une fois un signal... deuxième signal pour la signature du Québec. C'est l'empreinte du carbone où on va être le moins...

Par ailleurs, tantôt, le scientifique en chef, le Dr Quirion, il a parlé de relève scientifique québécoise. Il a parlé des bourses. Alors, il y aura 571 bourses d'excellence, 310 bourses en milieu de pratique, et en permettant à 113 étudiants d'effectuer un stage à l'international pour permettre d'aller chercher de meilleures connaissances.

Alors voilà quelques projets, M. le Président, dans cette stratégie-là, qui... pas juste l'argent du gouvernement qui est investi mais aussi le privé. Parce qu'on va sur un budget de 1,9 milliard où il y a 1 160 000 000 $ du gouvernement du Québec et autour de 800 millions qui seront investis par le privé. C'est une marque de confiance et aussi c'est une marque que nos stratégies fonctionnent, puisque les partenaires sont avec nous dans ces stratégies-là et sont prêts à investir aussi pour développer des connaissances, pour encourager l'innovation et pour donner fruit à nos recherches et développements pour les amener vers un produit qui est exportable, qui développe les forces du Québec. Et, bien sûr, ces projets-là, ils ont des retombées économiques partout dans toutes les régions du Québec.

Et, en même temps, dans ces projets mobilisateurs là, nous avons les universités, les centres de recherche ou les centres collégiaux de transfert aussi qui sont tous impliqués dans ces projets-là. Non? On a parlé de l'autobus électrique, l'avion. Il y a aussi les technologies de l'information où on va travailler, par exemple, sur... en français, on appelle ça... en bon français, c'est la cloud computing, c'est l'avenir, c'est la gestion des données virtuelles, en fait, ou comment on peut gérer ces données-là. C'est l'avenir dans ce domaine-là. Et nous avons les grands de ce monde-là dans le domaine de technologies de l'information, des firmes québécoises ou des firmes étrangères basées au Québec pour développer cette connaissance-là au Québec et par la suite permettre à ces entreprises-là d'exporter, de créer la richesse. Et compléter le cycle complet, M. le Président, c'est la partie de la recherche fondamentale, la recherche appliquée, l'innovation, la mobilisation après, le privé, le produit, la commercialisation et l'exportation, ce qu'on appelle, ça, M. le Président, la création de la richesse. Merci.

**(15 h 40)**

Le Président (M. Ouellette): Un cours d'ingénieur. Mme la députée de Hull, le dernier commentaire? Vous avez 30 secondes si vous voulez faire un autre commentaire.

Mme Gaudreault: Mais je vais revenir à l'autre bloc, M. le Président, pour les commentaires.

Le Président (M. Ouellette): Vous reviendrez à l'autre bloc, Mme la députée de Hull. Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: Merci, M. le Président. Je vais revenir à la question du financement de la recherche et, peut-être en introduction, indiquer ce qui s'est passé au fédéral. Hein, au fédéral, malheureusement, les fonds en santé, en sciences et génie devront couper 15 millions chacun dans leurs budgets, et le fonds en sciences humaines, le CRSH, 7 millions. Mais ce qui est le plus troublant, ce n'est pas simplement qu'il y ait une coupe, mais c'est que l'on ait indiqué que la totalité des économies qui seraient réalisées en 2012-2013 vont être réinvesties dans les enjeux prioritaires des conseils subventionnaires, en particulier les partenariats entre l'industrie et les universités. J'ajoute à ça que le Conseil national de recherches, lui aussi, voit son budget amputé, mais il recevra 67 millions d'argent neuf pour réorienter ses activités vers la recherche dirigée par l'entreprise et pertinente pour l'industrie.

Ce pourquoi je mets ça dans le décor, M. le Président: parce que je pense qu'il y a là une certaine inquiétude à voir qu'au fédéral on diminue des fonds de recherche et on les conserve pour des recherches parfaitement orientées, partenariats industries-universités. Je pense que c'est très parlant. Et j'aimerais savoir, bien sûr, ce que le ministre en pense, mais j'aimerais faire un lien avec quelque chose qui est nouveau au Québec et qui est donc tout le développement de la recherche lié au Plan Nord.

Le gouvernement...

Une voix: ...

Mme Malavoy: Bien, je vais peut-être juste terminer.

Le Président (M. Ouellette): Non. Bien non, mais je ne veux vraiment pas vous couper, Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: D'accord. Alors, je vais juste terminer mon introduction et amener ma question. Le gouvernement a déjà consenti certaines enveloppes, par exemple, à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue et à l'UQAM pour faire de la recherche concernant les ressources naturelles du Plan Nord. On peut comprendre l'intérêt des universités. Mais, en même temps, les universités ne sont pas des PME, et il y a là, de l'avis des chercheurs, de nos chercheurs, du monde scientifique, des questions à se poser quant à la pertinence de lier des sommes à de la recherche très orientée.

Alors, j'aimerais savoir ce que le ministre en pense, éventuellement le scientifique en chef. Quelles sont les orientations du gouvernement à cet égard? Et comment s'assurer de préserver la liberté académique de la recherche?

Puis vous me permettrez juste de terminer par une petite phrase que m'a rappelée un chercheur récemment, que je trouve tout à fait extraordinaire: On n'a pas découvert l'ampoule en améliorant la bougie. Plaidoyer pour la recherche fondamentale. Il faut faire de la recherche fondamentale, même si on ne sait pas au début à quoi elle sert, si on veut s'assurer, à un moment donné, de faire du vrai développement.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Hamad: Très bonne question, M. le Président. C'est très pertinent, et je suis d'accord avec ma collègue. D'ailleurs, beaucoup de découvertes étaient par hasard, en passant. On était dans une direction et on a fini par trouver d'autres applications ailleurs. Elle a tout à fait raison. C'est là l'importance de ne pas orienter toujours la recherche, et nous sommes d'accord avec ça, parce que la recherche fondamentale, elle est essentielle pour l'avancement de la science. Et des fois les retombées ne sont pas directes aujourd'hui, mais elles peuvent l'être plus tard. Et on a plein d'exemples qui nous démontrent que, grâce à une recherche qui a été faite il y a quelques années qui n'a pas abouti nulle part, un peu plus tard on a réussi sur ces bases d'information là et des données... Pas seulement scientifique, on peut parler de la recherche sociale aussi, parce que la recherche sociale aussi est très importante dans notre société qui évolue, et l'évolution d'une société exige aussi une évolution sociale, et cette évolution-là est importante, et d'avoir l'analyse là-dedans.

Le scientifique en chef, il a fait une tournée du Québec et même il a fait une présentation, excellente présentation, à Montréal. Il y a eu au moins 400, 500 personnes qui ont assisté à votre présentation. J'aimerais ça que vous donniez quelques lignes de votre orientation.

Le Président (M. Ouellette): M. Quirion.

M. Quirion (Rémi): Oui. Merci, M. le ministre. J'avais fait une présentation à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain dans le cadre de la journée des universités. Il y avait environ 500 personnes. Et j'avais parlé beaucoup, là, du nouveau poste de scientifique en chef mais surtout de l'importance de supporter et de financer la recherche non orientée. Et donc c'est certain que chacun des fonds, les trois fonds, nature, technologies, santé, et société culture, la majorité des sous qu'on investit dans nos centres de recherche, dans nos universités, c'est pour de la recherche libre, la recherche non orientée, que ce soit pour supporter les étudiants ou des projets de recherche soumis par nos chercheurs.

Dans le cadre du récent budget du gouvernement fédéral, c'est certain que, pour nous, c'est important d'avoir des partenariats avec les collègues, les trois fonds subventionnaires au fédéral, et on le fait. On connaît très bien les gens là-bas. Alain Beaudet, le directeur de l'IRSC, l'Institut de recherche santé du Canada, est un collègue. On a déjà publié ensemble, on a cosupervisé des étudiants gradués. Donc, on travaille beaucoup avec eux et on est à développer une programmation de recherche en recherche clinique orientée sur le patient, donc, si on veut, pour faire suite à ce qu'on discutait avant, là, sur la stratégie biopharmaceutique pour vraiment voir comment optimiser les soins et services de santé ici, au Québec, par de la recherche, encore une fois la recherche qui est orientée, dans le sens qu'elle est sur la recherche clinique, mais c'est la recherche qui va dans tous les sens du côté recherche clinique pour améliorer la qualité des soins offerts aux Québécois.

Pour ce qui est de la recherche plus exploration minière, Plan Nord, etc., dans le dernier budget du Québec, on avait mentionné qu'on était à... on va créer, au cours de l'année qui vient, une chaire de recherche en exploration minière. Donc, ça va être une compétition ouverte, les universités vont nous soumettre leurs meilleurs candidats, et ce n'est pas en partenariat avec l'industrie, c'est vraiment ici de la recherche académique, de la recherche universitaire. Même chose pour un réseau de recherche nordique. Donc, au moins quatre ou cinq universités ensemble vont nous faire une proposition pour de la recherche nordique. Probablement qu'il va y avoir de l'exploration minière, transport, et autres, mais, très important, tous les aspects sociaux. Donc, l'innovation sociale, partenariat avec la communauté, les communautés du Nord, vont être critiques dans l'octroi de ce réseau en recherche nordique. Et encore une fois ça va être une compétition ouverte, un comité de pairs qui va regarder ça, et le meilleur va gagner finalement.

Le Président (M. Ouellette): Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: J'entends bien ce que dit le scientifique en chef. En fait, ce que certains craignent, c'est que la recherche soit orientée vers des résultats qui conviennent au développement du Plan Nord. Prenons la question autochtone qui est extrêmement délicate. Et je ne prétends pas du tout en connaître bien tous les enjeux, mais je sais simplement qu'elle est très délicate. Alors, est-ce que je peux avoir l'assurance du ministre et du scientifique en chef que le financement de cette recherche conserve les grandes règles du jeu de toute recherche, qu'elle soit fondamentale ou qu'elle soit appliquée, et qu'elle est donc libre, libre de ses résultats, libre de ses hypothèses mais libre ensuite de valider ou d'infirmer les hypothèses, et qu'elle ne soit pas un instrument qui soit un outil de développement du Plan Nord du premier ministre? Et ça, c'est extrêmement important, parce que la recherche au Québec est de qualité, elle est fiable, elle est... je dirais, on peut en être fiers à travers le monde, mais, quand je vois les orientation fédérales, je m'inquiète un peu que cela déteigne sur notre façon de faire de la recherche au Québec.

Le Président (M. Ouellette): M. Quirion.

M. Hamad: M. le Président...

Le Président (M. Ouellette): Ah! M. le ministre.

**(15 h 50)**

M. Hamad: D'abord, je tiens à clarifier quelques éléments. C'est encore une bonne question de ma collègue. Premièrement, la recherche libre, il n'y a d'imposition des résultats d'orientation sur nos recherches. Le Dr Quirion, il l'a bien mentionné, c'est clair pour nous. On ne dit pas à quelqu'un qu'on lui donne de l'argent pour orienter sa recherche, ce n'est absolument pas l'objectif, et nous ne voulons pas aller dans ce sens-là, premièrement.

Deuxièmement, puisque la députée de Taillon parle du Plan Nord, elle a dit le «Plan Nord du premier ministre», si vous permettez, très humblement, très humblement d'amener une correction, c'est le Plan Nord des Québécois, ce n'est pas le Plan Nord du premier ministre. Et, en passant, dans chaque projet de société que nous faisons, il est important de ne pas oublier le côté recherche et développement, innovation dans chaque projet que nous avons. Je prends l'exemple de la Baie-James, M. le Président. La Baie-James, c'est un grand projet. Ça a été plus un barrage hydroélectrique, mais, en même temps, je sais très bien, et j'étais là, M. le Président, on a développer des études, des connaissances dans le domaine de l'eau, dans le domaine de l'environnement, dans le domaine de l'air, dans le domaine traitement de l'air, la forêt, l'hydraulique et d'autres domaines pendant que nous avons... et cette expertise-là qui a été développée, M. le Président... il y avait des sociétés, dans le temps, qui développaient, et ces sociétés-là aujourd'hui, M. le Président, elles ont bâti toute une expertise, et cette expertise-là est devenue exportable.

La même chose, le Plan Nord, M. le Président, et particulièrement sur le territoire Plan Nord, vous le savez, mon collègue ministre de l'Environnement a déposé un projet ambitieux. Nous serons le seul au monde d'avoir 20 % de territoire protégé, 50 % de territoire réservé au développement durable, 50 % de territoire. On est le seul dans le monde. En même temps, dans cette occasion-là, pourquoi pas qu'on aide nos scientifiques a davantage découvrir le Nord? Il y a un projet, par exemple, ArcticNet où Mme Payette participe à ça, il y a un centre... un chercheur de renommée mondiale à l'Université Laval qui travaille dans ce centre-là pour découvrir l'Arctique. Et c'est important, parce qu'avec le temps il y a eu beaucoup moins de recherche là-dedans, et c'est un territoire qui appartient aux Canadiens, appartient aux Québécois, et ce territoire-là, par exemple, devient stratégique dans le transport. Dans quelques années, lorsqu'on regarde les changements climatiques, où un jour il va y avoir le passage du Nord, des bateaux qui vont passer là... qui va permettre de sauver deux jours d'un voyage en Europe vers l'Asie. Alors, pour nous, c'est très important, quand il y a un projet économique, qu'il soit accompagné par aussi des projets scientifiques.

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: Oui, je vous remercie. On pourrait rester sur ce sujet-là fort longtemps, et c'est tout à fait intéressant, mais j'ai un autre sujet que je voudrais aborder, parce qu'il préoccupe beaucoup les universités. Il y a un an et demi, les universités sont venues dans le cadre d'un exercice de reddition de comptes ici même, au Parlement, et, à tour de rôle, elles nous ont parlé d'une réalité qui est très préoccupante, qui est celle des frais indirects de recherche. Alors, pour que les gens qui nous écoutent comprennent bien de quoi on parle, quand on a une subvention de recherche, on a bien sûr de l'argent pour engager des chercheurs, mais il y a aussi des coûts qui sont obligatoirement liés à cette recherche dans les universités, qu'on pense à des coûts d'entretien, au développement de laboratoires, à des coûts informatiques, à des coûts, par exemple, de respect de normes éthiques, de propriétés intellectuelles, etc. Bon, c'est un enjeu important. Je vais vous dire pourquoi, M. le Président: parce que le fédéral ne couvre actuellement que 23 % -- si le chiffre a changé, vous me le direz, mais environ 23 % -- des frais indirects de recherche. Les universités canadiennes demandent au moins 40 %, le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport réclamait entre 45 % et même 60 %, les recteurs souhaitent évidemment une somme beaucoup plus importante. Et l'an dernier, au moment de l'étude des crédits, cette question avait été abordée. Et, si vous me permettez, je vais simplement citer ce que le prédécesseur du ministre avait dit à l'époque, parce que moi, je n'étais pas porte-parole, mais le ministre n'avait pas non plus ce dossier. Mais mon collègue député de Kamouraska-Témiscouata avait donc posé une question là-dessus, et le ministre avait répondu que ce qu'on visait, c'était d'avoir 40 % de la recherche. Donc, on voulait avoir 40 % de frais indirects de recherche, et il disait: «Il y a un manque à gagner de 90 millions [pour le Québec]. Ça pénalise nos chercheurs, ça pénalise nos universités et donc, aussitôt l'élection fédérale terminée, j'ai bien l'intention d'écrire, M. le Président, aux personnes responsables à Ottawa, au niveau des 40 %.» Donc, le prédécesseur du ministre voulait se mêler de la question. J'aimerais savoir s'il y a une avancée qui a été faite en ce sens, parce que c'est un enjeu, je le rappelle, de l'ordre de 90 millions de dollars de manque à gagner pour les universités du Québec.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Hamad: C'est un question très pertinente, M. le Président, Mais je sais que... j'ai compris que mon collègue était dans l'enthousiasme puis il est allé au-delà de son territoire; il est allé dans le territoire de l'Éducation, et c'est une question qui touche l'éducation. C'est sous l'autorité de l'Éducation, mais probablement dans l'enthousiasme, l'année passée, il est allé parler de l'éducation, mais très sincèrement ce qu'ils me disent... ce n'est pas moi qui donne la réponse, c'est vraiment les crédits de l'Éducation. Alors, moi, je n'irai pas dans ce territoire-là, je ne le connais pas, et...

Le Président (M. Ouellette): Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: Alors, écoutez, on peut bien se parler de territoire. Moi, ce que j'aimerais savoir... Le scientifique en chef est moins territorial peut-être, parce qu'il est scientifique en chef du Québec, et donc j'aimerais avoir son éclairage sur cet enjeu-là, qui est un enjeu qui est important parce que, je le répète, il y a un manque à gagner. Puis ce n'est pas une revendication uniquement québécoise, c'est aussi une revendication de l'ensemble des provinces du Canada, et j'aimerais savoir si c'est une préoccupation que l'on a aussi au Fonds de recherche du Québec et s'il y a des stratégies qui permettent de voir le dossier s'enligner de la bonne façon. Si ensuite il faut interpeller la ministre de l'Éducation, je n'y manquerai pas, mais j'aimerais en profiter quand même... j'aimerais en profiter, ça ferait changer les sujets, peut-être, de question. J'aimerais quand même savoir ce qu'il en est.

Le Président (M. Ouellette): M. Quirion.

M. Hamad: Je vais demander à Mme Tremblay de donner une vue de...

Le Président (M. Ouellette): Ah! Mme Tremblay. O.K. On pensait avoir M. Quirion, mais ça va être Mme Tremblay.

M. Hamad: On parle d'une seule voix ici, nous autres.

Le Président (M. Ouellette): Bien, je le sais.

Mme Tremblay (Christyne): Alors, merci. Alors, c'est une excellente question que l'on travaille conjointement avec le ministère de l'Éducation. Donc, on fait front commun ensemble d'une part pour obtenir le maximum par rapport au fédéral, mais, à chaque fois que le MDEIE travaille une nouvelle infrastructure de recherche, il y a une collaboration systématique pour travailler avec le ministère de l'Éducation pour aller chercher la portion des frais indirects.

Et on est tellement sensibilisés que, quand on fait certains dossiers qu'on va chercher avec le privé... Comme, par exemple, dans le dossier d'Alouette, l'aluminerie, Alouette a accepté de mettre 10 millions sur la table pour un nouveau pavillon universitaire à Sept-Îles, et, dans ce 10 millions là, au MDEIE, on va mettre sur la table un peu plus d'argent à partir de nos programmes normés au niveau de l'infrastructure pour pouvoir utiliser de cette somme pour les frais indirects de soutien au pavillon universitaire. Donc, c'est une préoccupation qui est commune aux deux ministères par rapport au front commun au fédéral, mais aussi on est sensibles lorsqu'on met en place des nouvelles installations pour s'assurer que l'argent est là.

Le Président (M. Ouellette): Mme la députée de Taillon.

Mme Malavoy: Oui. Bien, en fait, ce que met en lumière la sous-ministre -- et ce n'est aucunement un reproche, là, mais ça met en lumière quelque chose puis qui arrive dans d'autres dossiers aussi -- c'est que, quand le fédéral ne fait pas sa part, le Québec pallie, alors tant mieux qu'on trouve dans les programmes normés du MDEIE de quoi ajouter une part pour les frais indirects de recherche quand il y a un beau projet et qu'il permette du développement et de la recherche de pointe, mais moi, ce que je voudrais rappeler, c'est que c'est un enjeu dans nos relations avec le fédéral. Alors, vous pourriez bien me dire: Ça relève, là encore, d'un autre ministre, mais j'utilise ça comme exemple de quelque chose qu'il faut vraiment qu'on aille chercher là où est la source, parce que ça fait partie des règles du jeu.

Et tout le monde comprend en plus que peut-être qu'autrefois on pouvait développer de la recherche avec des équipements beaucoup moindres, mais maintenant les équipements informatiques de haut niveau coûtent extrêmement cher, et donc moi, j'ai vu des recteurs dire: Écoutez, il y a des moments où on se demande si on fait bien d'espérer obtenir des fonds de recherche parce qu'on se demande comment on va être capables de les loger et comment on va devoir financer ce développement. Je rappelle que certaines universités sont obligées de prendre dans leurs budgets de fonctionnement pour faire marcher des projets et parfois même dans leurs budgets d'immobilisations pour développer des espaces.

Alors, je trouve que l'enjeu est absolument central et je tiens à être assurée qu'il y a une concertation de tous les acteurs, pas juste pour dire: Bien, si eux ne le font pas, on va le faire, mais aussi pour relancer la balle là où c'est nécessaire.

Le Président (M. Ouellette): Un commentaire, M. le ministre, de 1 min 30 s.

M. Hamad: Je suis d'accord avec la députée de Taillon. Définitivement, c'est un enjeu important. D'ailleurs, j'ai rencontré les recteurs des universités, la CREPUQ, et on a parlé de cet élément-là. Et je suis d'accord avec vous, c'est important pour eux, c'est important pour nous. Et, à mes connaissances, le Québec ne lâchera pas le morceau, et on le fait savoir aussi au fédéral, l'importance de ce point-là. Vous avez tout à fait raison.

Le Président (M. Ouellette): Dernière question, Mme la députée de Taillon.

**(16 heures)**

Mme Malavoy: Bien, ça va être simplement un tout petit commentaire. Cette question-là, elle va revenir. Je comprends que les intentions du ministre sont nobles et puis qu'il y a donc des moyens que l'on trouve pour pallier si jamais le fédéral n'en donne pas plus, mais je pense qu'il faut marquer, d'année en année, où on en est. Et, cette année, on en est encore à la préoccupation, on en est à la concertation, on en est à faire front commun. Et moi, je plaide pour qu'entre autres dans les discussions qui se passent au Fonds de recherche du Québec ce soit un enjeu, qu'on le martèle et qu'on puisse, à un moment donné, dire: Bien, ça a décollé, ce n'est plus à 23 %, ça augmente et ça ira jusqu'à 40 %, 45 %, ce dont nos universités ont besoin.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Hamad: Je comprends la collègue.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la députée de Taillon. Je sais que vous devez nous quitter. Bonne fin d'après-midi. On retourne à Rivière-du-Loup? Ah non?

Mme Gaudreault: Vous revenez à Hull.

Le Président (M. Ouellette): Il faut aller à Hull avant d'aller à Rivière-du-Loup.

Une voix: ...

Le Président (M. Ouellette): Ah bien, vous êtes galant, M. le député de Rivière-du-Loup. Nous n'avions pas terminé avec Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: Presque. Presque, M. le Président. Alors, on parle beaucoup de sciences et de recherche. Je veux juste faire un petit clin d'oeil parce que, dimanche dernier, c'était la grande finale de la Super Expo-Sciences, et c'est un projet de sciences du langage qui a remporté le premier prix, un jeune homme de la région de l'Estrie, et toute cette belle compétition avait lieu justement à l'Université de Sherbrooke.

Alors, vous savez, dans le comté de Hull, il y a un Centre de recherche en technologies langagières. Alors, c'est trop souvent méconnu, c'est un de nos créneaux d'excellence. Et, chez nous, on trouve ça très passionnant, mais de voir qu'un jeune de l'Estrie présente un projet sur ce type de recherche, je trouve ça tout à fait inspirant. D'ailleurs, je voudrais un peu brancher un peu les gagnantes de l'année dernière, puisque c'étaient deux jeunes filles de mon comté, qui étudient au collège Saint-Joseph, c'était Camilla Cazelais et Charlotte Biot, qui avaient fait un beau projet, Les marais filtrants. Elles ont représenté le Québec à la compétition nationale et puis, pour elles, ça été une expérience extraordinaire. Et moi, j'ai vu une de ces deux lauréates venir parler à l'ensemble des participants de l'Expo-Sciences de cette année et déjà... Ils sont très jeunes, mais déjà c'est vraiment... on peut voir que ce sont les scientifiques de demain.

Alors, tout ça, ce préambule-là, ça m'amène... jeune scientifique deviendra grand, et j'aimerais ça parler un peu du rôle du scientifique en chef, puisque c'est un rôle assez... c'est un poste assez récent, puisque ça a été présenté dans le cadre du projet de loi n° 130, qui est maintenant la loi n° 130. Alors, maintenant, on a un scientifique en chef au Québec. Ça a été une des mesures qui étaient présentées dans la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation. Puis ça, ça a été inspiré... Il y a d'autres gouvernements dans le monde qui ont nommé des scientifiques en chef, on me dit qu'en Australie, en Israël, au Royaume-Uni... Alors, nous sommes très, très fiers au Québec d'avoir aussi Julie Payette, qui est une déléguée scientifique du Québec aux États-Unis, qui est aussi une femme extraordinaire qui inspire tous nos jeunes et même les Québécois en général.

Alors, moi, je veux juste... je suis très curieuse de voir c'est quoi, le rôle du scientifique en chef et les mandats qu'on lui a confiés. Alors, M. le Président, c'est ma question pour le ministre.

Le Président (M. Ouellette): Donc, ça va être M. Quirion qui va répondre parce que...

M. Hamad: Non, j'ai tout l'honneur, M. le Président, de présenter et parler de notre scientifique en chef.

Le Président (M. Ouellette): Ah! Excusez-moi, M. le ministre.

M. Hamad: Et, honnêtement, c'est un homme de talent, c'est un homme agréable, c'est un homme de mission, c'est un homme qui aussi... d'atteinte d'objectifs. Et, vous savez, c'est un poste très important, c'est la mesure... Un développement d'une société se mesure en général, selon moi, là... c'est son niveau d'éducation et la science, là -- c'est l'ingénieur qui parle. La science, c'est fondamental dans notre société. Et, en fait, Dr Quirion a été choisi parmi 130 candidats, M. le Président, 130 candidats. Vous, à la dernière élection, vous en aviez quatre, cinq, lui, il en avait 130. Et moi aussi, j'avais quatre, cinq seulement. Il y en avait un qui revenait toutes les années...

Le Président (M. Ouellette): ...être un scientifique, M. le ministre.

M. Hamad: C'est ça. Et donc c'était un choix important qui a été fait et, vous savez, 130 personnes avec des grands calibres. Et nous avons choisi... nous croyons que nous avons choisi le meilleur. La preuve, c'est, à ce jour, avec la performance que le scientifique en chef a fait. Et le scientifique en chef, il siège aux trois fonds, au trois conseils des trois fonds. Et, en plus, depuis son entrée, M. le Président, le scientifique en chef, il a mis en place le Fonds de recherche du Québec, il a fait une tournée dans l'ensemble des universités et collèges du Québec et aussi a lancé un appel aux communautés des chercheurs québécois afin d'obtenir des suggestions de thèmes possibles de futurs grands projets intersectoriels à développer. Et il a mis en place le concours Étudiants-chercheurs étoiles -- ça, c'est nouveau, ça, c'est la signature de notre scientifique en chef -- pour souligner la contribution exceptionnelle de nos étudiants et chercheurs postdoctoraux au développement et à l'excellence de la recherche québécoise ainsi que pour valoriser les carrières scientifiques.

Et aussi l'avantage que nous avons avec notre scientifique en chef: il a un réseau de connaissances international parce que lui-même est connu et, son réseau, il va être aussi au profit de notre société, au profit de nos chercheurs, ce que nous allons travailler ensemble pour attirer des fonds de recherche de l'extérieur vers le Québec pour financer davantage nos chercheurs dans leurs recherches.

Et le scientifique en chef, nous avons aussi supporté, bien sûr... Il y a trois directeurs que j'ai nommés, que... Dre Lassonde est présente avec nous, mais il y a aussi... Au niveau international, nous avons parlé de Mme Julie Payette. Elle, elle est déléguée scientifique. Alors, son rôle, Mme Payette, le mandat, c'est le suivant: c'est promouvoir la stratégie québécoise de la recherche et développement, c'est mettre en valeur les forces de la recherche scientifique au Québec et développer les partenariats internationaux, et, bien sûr, vous connaissez Mme Payette avec sa capacité de porte-parole. Son expérience, son grand réseau de contacts aux États-Unis et son intérêt pour la communication scientifique sont les principaux éléments sur lesquels s'est fondé l'intérêt du gouvernement québécois. Alors, elle travaille de concert avec le scientifique en chef au rayonnement du Québec, et sa nomination va nous permettre de renforcer la recherche québécoise, de favoriser la synergie, de relancer la présence et la visibilité de la performance du Québec. Alors, voilà, M. le Président, quelques éléments que nous avons. Nous sommes très fiers d'avoir cette équipe-là à la hauteur de nos chercheurs, à la hauteur de l'objectif et l'ambition que nous avons pour nos chercheurs, pour nos centres de recherche et pour le Québec.

Le Président (M. Ouellette): Vous avez très bien fait ça. Ah oui? On va-tu à M. Quirion?

M. Hamad: Non, non.

Le Président (M. Ouellette): Non, on ne va pas à M. Quirion. C'est beau. On va à Rivière-du-Loup, par exemple. Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: Non. Écoutez, moi, j'ai vraiment reçu la bonne réponse. C'est formidable. D'ailleurs, je suis allée voir qui était Dr Quirion et j'ai vu qu'il était un passionné du cerveau, alors comme quoi il n'y a pas de... toutes les sciences sont aussi passionnantes les unes que les autres.

Le Président (M. Ouellette): On pourrait peut-être lui demander de faire une recherche à l'Assemblée nationale.

Mme Gaudreault: Un mandat, peut-être, à l'Assemblée nationale, mais on verra.

Le Président (M. Ouellette): Ah! Il pourrait peut-être faire une recherche à l'Assemblée nationale. Ça pourrait être intéressant.

Une voix: ...

Le Président (M. Ouellette): Ce n'est pas ce que j'ai dit.

M. Bachand (Arthabaska): ...qui n'a jamais été utilisé. Il y en a un...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Hamad: Je vais lui demander d'évaluer mon cerveau. Peut-être qu'il y a des surprises.

Le Président (M. Ouellette): Non, non, non.

M. Hamad: Mais je vais demander au scientifique en chef de parler de ses ambitions, et de sa vision peut-être, et... un peu votre parcours, Dr Quirion.

Le Président (M. Ouellette): Dr Quirion, à vous la parole.

M. Quirion (Rémi): O.K. Merci beaucoup. Brièvement, moi, j'ai un parcours un peu atypique, là, et c'est pour ça que Mme la députée de Hull mentionnait les jeunes chercheurs, la relève, et c'est très, très important d'être mis en contact avec des professeurs qui ont la flamme, finalement, pour la recherche. Moi, c'est un peu ce qui est arrivé; j'ai été très chanceux.

Moi, je viens de l'Estrie, de la région de Lac-Mégantic, très chanceux de rencontrer des jeunes profs en chimie, en sciences, qui m'ont vraiment dit: Ah! Tu devrais aller en recherche, devrais aller faire de la recherche. Et j'aimais beaucoup la géologie et je pensais peut-être aller faire une carrière en géologie plutôt qu'en biologie, et c'est mon père qui m'a donné la meilleure raison pour choisir la biologie. Il m'a dit: Rémi, ton frère -- qui est plus jeune que moi -- va en administration à Sherbrooke. Si vous allez tous les deux à l'Université de Sherbrooke ensemble, je vous achète une auto. Donc, j'avais 18 ans et j'ai pris la biologie et l'auto à Sherbrooke plutôt que la géologie et Montréal.

Le Président (M. Ouellette): C'est une bonne raison pour Sherbrooke.

M. Quirion (Rémi): Et le reste, c'est plutôt de l'histoire, là. Je dois dire que j'ai fait une arrière plus du côté neurosciences, recherches sur la maladie d'Alzheimer, le suicide, la schizophrénie, toutes ces histoires le fun, là, là. Et ça nous a amené vraiment à travailler en équipe avec des chercheurs du côté moléculaire, des psychiatres, des gens qui sont plus sur les aspects sociaux des maladies du cerveau, et ce qui nous... a finalement, en bout de ligne, abouti comme scientifique en chef du Québec.

Et vraiment ce qu'on veut faire, c'est de positionner le Québec comme un leader mondial dans différents domaines de recherche. On est déjà très forts du côté de la recherche sur l'aluminium, mais on peut faire aussi bien dans plusieurs autres domaines du côté médical, du côté social, etc. Donc, vraiment un très beau défi. Et avec l'équipe qu'on a maintenant, je pense qu'on va y arriver.

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. Quirion.

M. Hamad: M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Oui, M. le ministre.

M. Hamad: Il n'y a pas longtemps, ceux qui aiment le hockey, on parlait de commotions cérébrales, les joueurs de hockey, et nous avons une spécialiste -- qui est directrice, d'ailleurs -- Dre Lassonde, des commotions, en passant, et elle a fait plusieurs études là-dessus. Peut-être la présenter ici, si vous permettez, M. le Président.

**(16 h 10)**

Le Président (M. Ouellette): Ça aussi, ça pourrait faire l'objet d'un projet de recherche à l'Assemblée nationale, les commotions.

M. Hamad: Ce n'est pas le débat. Si jamais quelqu'un sort d'ici avec une commotion, Dre Lassonde va nous aider.

Le Président (M. Ouellette): Oui, oui, oui, bien, 6 heures n'est pas arrivé.

M. Hamad: L'opposition, préparez-vous, mais...

Le Président (M. Ouellette): Dre Lassonde, vous voulez vous identifier, s'il vous plaît, pour les besoins de l'audio?

Mme Lassonde (Maryse): Oui, Maryse Lassonde, directrice scientifique du Fonds de recherche du Québec en nature et technologie. J'ai 35 ans de recherche universitaire d'abord à l'Université du Québec à Trois-Rivières et ensuite à l'Université de Montréal. J'ai fait beaucoup, beaucoup de choses en recherche. Ce qui a été le plus populaire, évidemment, c'est les commotions cérébrales dans le hockey parce que j'ai été aussi consultante auprès des Canadiens de Montréal. Je les ai laissés depuis janvier...

Le Président (M. Ouellette): ...elle a fait les séries.

Des voix: ...

M. Hamad: Vous comprendrez qu'ils jouent moins souvent. Elle avait moins d'ouvrage.

Mme Lassonde (Maryse): C'est ça, exactement.

Le Président (M. Ouellette): Ils ne sont pas totalement ravis.

M. Hamad: M. le Président, imaginez quand les Nordiques vont arriver, elle va avoir de l'ouvrage à temps plein.

Le Président (M. Ouellette): Les quoi? O.K., madame...

Mme Lassonde (Maryse): Alors, voilà, donc...

Des voix: ...

Le Président (M. Ouellette): Wo! Wo! Wo! C'est...

Mme Lassonde (Maryse): Bien, simplement pour dire que...

Le Président (M. Ouellette): On s'excuse.

Mme Lassonde (Maryse): En fait, c'est plus sérieux que ça, c'est-à-dire que notre recherche a démontré qu'il y avait des effets à très, très long terme avec une démence précoce dans le cas de commotions cérébrales répétées dans le sport. Donc... Mais j'ai fait aussi beaucoup de recherche sur le développement cognitif, donc tout ce qui est cognition chez l'enfant, le bébé et le reste, donc, avec des techniques qui sont plus proches de nature et technologie, donc des technologies assez de fine pointe. Voilà.

Le Président (M. Ouellette): Bien, merci beaucoup. Je pense qu'on est entre bonnes mains, M. le ministre, avec le scientifique en chef et son équipe.

M. Hamad: Bien sûr. Et ils sont très humbles, en passant, ils ont dit peut-être 1 % de ce que... leurs mérites, en fait. Mme Lassonde, Dre Lassonde a été présidente de l'Ordre national du Québec aussi pendant quelques années. Et donc nous sommes bien entourés et nous sommes fiers de voir nos Québécois exceller, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Mme la députée de Hull, comme vous êtes satisfaite, on va aller à Rivière-du-Loup?

M. D'Amour: C'est assez, là. Alors, quant au cerveau du ministre, M. le... Non, c'est...

Une voix: ...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. D'Amour: Oh! Il dit: Il n'en a pas. Ce n'est pas moi qui l'ai dit, M. le Président, quand même.

Le Président (M. Ouellette): Non, non, ne lui prêtez pas d'intention. Personne n'avait...

M. D'Amour: Alors, M. le Président, s'il est un thème qui est particulièrement cher à notre premier ministre, c'est bien celui du nouvel espace économique. D'ailleurs, les cinq grands chantiers, il nous en parle abondamment depuis un moment et il continuera à nous en parler sans doute. On sait que le Québec est tout de même un marché qui est tout de même assez limité, d'où l'importance de s'ouvrir sur le monde. On sait également que la dernière crise financière, les problèmes économiques des États-Unis, ça nous a touchés de plein fouet, et c'est important, c'est nécessaire et incontournable d'ouvrir de ces nouveaux marchés. Il y a la vigueur du dollar canadien, la concurrence des pays émergents, la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée qui imposent au Québec de nouvelles contraintes pour son développement économique, il va sans dire. Dans ce contexte, il est nécessaire de renforcer nos relations commerciales existantes et de développer, je le dis depuis tantôt, des nouveaux marchés.

Moi, ce que je veux savoir de la part du ministre: Les gestes qui sont posés par le gouvernement pour assurer le développement économique du Québec à travers nos régions et l'ouverture de ces nouveaux marchés, est-ce qu'on peut faire le point sur les cinq grands chantiers? On en est où et on s'en va vers quoi, M. le Président?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Hamad: Très bonne question, M. le Président. Je veux remercier mon collègue pour cette question-là. En fait, très important, M. le Président, ça part par le principe: nous sommes un peuple de 8 millions de personnes, et le marché mondial, c'est des milliards de personnes. Et pour faire face à ce marché-là, pour envahir ce marché-là, pour exceller, avec la vision du premier ministre, nous avons cinq chantiers en cours actuellement.

Le premier, c'est la main-d'oeuvre, qui est fondamentale pour nous. Toutes les entreprises, si on leur demande: Quelle est votre première préoccupation? C'est la main-d'oeuvre. Donc, il y a eu... avec l'initiative du premier ministre, nous avons réussi à signer une entente avec la France. Cette entente-là, en fait, elle est simple, c'est la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Ça veut dire quoi? Un ingénieur en France est ingénieur au Québec, un médecin en France est médecin au Québec, un plombier en France, il est plombier au Québec. Et ça, ça permet d'attirer davantage la main-d'oeuvre. Premier chantier. Et là on a plusieurs... en fait, on appelle ça des ARM, là, arrangements de reconnaissance mutuelle. 81 professions et métiers ont été signés. C'est un exploit, M. le Président.

Deuxième, c'est l'Accord du commerce intérieur. Ça, c'est l'accord de commerce avec toutes les autres provinces au Québec qui nous a permis... D'ailleurs, avec la baisse d'exportations aux États-Unis, bien, on a récupéré quand même une bonne partie des exportations pour les autres provinces canadiennes. On parle de 20 milliards de marché additionnel, et, pour nous, c'est très important, dans tout le marché canadien, de permettre au Québec d'élargir l'espace économique puis aller sur ce marché-là.

Le troisième, nous avons une entente de coopération avec l'Ontario. L'Ontario, c'est une province importante. Et, en passant, cette entente-là permet d'avoir un bloc économique Québec-Ontario qui devient le troisième ou le quatrième, quatrième plus important bloc économique en Amérique du Nord, qu'on parle de la Californie, on parle du Texas, on parle de New York, et ce bloc-là qui est très important en termes de poids économique... Et voilà une entente qui nous permet d'échanger.

Et vous savez, souvent, quand j'étais dans les affaires, nos concurrents sont les meilleurs alliés pour développer. Et l'Ontario, c'est un des meilleurs alliés pour le Québec, pour le développement de notre économie, pour le travail que nous faisons.

Quatrième chantier qui est très important, est en négociation maintenant, M. le Président, c'est l'accord d'échange avec l'Union européenne. Et je le mentionne encore une fois, M. le Président, l'échange avec l'Union européenne, entre le Canada et l'Europe, il est parti de l'initiative de notre premier ministre, le député de Sherbrooke. C'est lui qui a initié ça, c'est lui qui a suggéré au fédéral de faire ça, dans la même vision d'espace économique de développer un marché de 500 millions de personnes, un marché riche, un marché important. Actuellement, définitivement, il y a des problèmes économiques, mais imaginez quand l'Europe revient, revient avec une croissance, l'importance pour le Québec d'aller chercher... Et d'ailleurs il y a des études économiques qui disent qu'il y a des retombées de 15 milliards de dollars qu'on peut avoir ici, au Québec, au Canada, une influence sur le PIB de 2 %. Donc, c'est majeur.

Et le dernier chantier qui est important, c'est l'attraction des meilleurs cerveaux, des meilleurs bras dans le monde et les attirer au Québec, les intégrer au Québec et répondre particulièrement aux besoins des entreprises, et ça, c'est un élément important.

Comment on fait ça maintenant? Il y a plusieurs missions que nous faisons. Les chambres de commerce de Québec, Montréal, Québec, Montréal International, ils partent à des missions, par exemple, en France, en Belgique avec une liste de main-d'oeuvre nécessaire pour répondre aux besoins de l'entreprise, ils reviennent avec des gens qui sont intéressés pour travailler au Québec et répondre à ça. Moi, je me souviens, la Chambre de commerce de Québec avec Québec International, ils sont allés en France, en Belgique, ils sont revenus avec 100 personnes qui étaient prêtes demain matin à travailler au Québec, à Québec, bâtir une famille, créer de la richesse, travailler, s'intégrer au Québec, aimer le Québec, et bien sûr dans la plus belle ville au Canada en plus, ça, c'est un extra, mais ils sont... On est allés les chercher ici.

L'autre élément qui est important, et c'est une initiative importante, unique actuellement au Canada, ce que nous avons décidé, le gouvernement du Québec: un étudiant qui finit ses études -- je le répète, c'est le secret le mieux gardé -- étranger, un étudiant étranger qui complète ses études au Québec, le Québec lui offre le statut d'immigration, le statut de résident permanent à cet étudiant-là. Pourquoi? Parce que, lorsqu'un étudiant étranger qui a fini ses études ici, donc il a un diplôme au Québec, il a une connaissance du Québec, il a trois, quatre ans d'études, donc trois à quatre ans de résidence au Québec. Donc, il y a un élément d'intégration, ses chances de trouver un emploi au Québec, elles sont très importantes. Bien sûr, cette personne-là en général parle le français et connaît la culture québécoise, et l'amener ici, bien, c'est une valeur ajoutée à notre économie parce qu'en général cette personne-là arrive pour créer une valeur ajoutée. Alors, voilà les cinq chantiers que nous avons pour l'espace économique puis, en plus, ajoutez à ça, M. le Président, le Plan Nord.

En ajoutant le Plan Nord, c'est un autre véhicule, un moteur économique pour le développement qui va avoir besoin de main-d'oeuvre, qui va nous permettre de développer aussi et attirer. Alors, voilà l'ensemble de nos chantiers, M. le Président, qui permet au Québec, un peuple de 8 millions de personnes, d'exceller, de performer, de créer de la richesse, d'envahir le monde dans le développement et, bien sûr, M. le Président, développer en même temps. Tout ce développement-là va se faire en parallèle avec un développement durable, c'est-à-dire l'empreinte du carbone le moindre et permettre aussi à nos jeunes d'avoir un meilleur avenir, un avenir garanti, un avenir riche, et aussi permettre à nos Québécois, à nos jeunes d'avoir l'espoir et surtout le rêve que leurs rêves peuvent être réalisés.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Rivière-du-Loup, pour le dernier commentaire, une grosse minute.

**(16 h 20)**

M. D'Amour: Une grosse minute? Bien, simplement remercier le ministre parce qu'à travers les propos... Puis, lorsqu'on parle de travailleurs étrangers, travailleurs immigrants, simplement passer le message qu'il y a de la place en région aussi, à travers nos entreprises qui sont d'ailleurs nombreuses dans le domaine des technologies. Il y a quelques exemples d'entreprises qui me viennent en mémoire, qui travaillent beaucoup au niveau de l'exportation, développement de marchés. On n'a qu'à penser, entre autres, centre... non pas le centre Première Tech, ça, c'est... mais Première Tech, comme entreprise qui embauche chez nous 800 travailleurs. Il y a Tourbières Berger qui emploie 300 ou 400 personnes chez nous, qui font affaire, ma foi, dans plus d'une trentaine de pays du monde. Alors, ça, c'est important. Et, lorsqu'on parle de ces importants chantiers et des travailleurs immigrants, on trouve de la place partout en région. Donc, c'est un signal qui, à mon avis, est fort, c'est un signal important et qui fait une belle différence.

Alors, je suis très heureux d'entendre le ministre à cet égard. C'est un bon rapport d'étape et ça ouvre toutes grandes des portes aussi vers le développement de marchés, vers le développement d'avenues d'affaires nouvelles qui sont très importantes pour nous. Tel était mon commentaire, cher Président.

Le Président (M. Ouellette): C'est un très bon commentaire. Et sur ces bons commentaires, M. le député de Rivière-du-Loup, on va revenir sur la Rive-Sud de Montréal et on s'en va à La Prairie.

M. Rebello: Salutations aux collègues, au ministre. Ça me fait plaisir de pouvoir questionner le ministre à nouveau, hein? On a eu la chance déjà dans le cadre de ses différentes responsabilités des différents ministères de travailler en collaboration. Je vais aller droit au but, puisque j'ai peu de temps. Je vous invite à prendre la page 77 des crédits de...

Le Président (M. Ouellette): Des renseignements particuliers.

M. Rebello: Oui, des renseignements particuliers, l'étude des crédits, Investissement Québec. En fait, on parle des FIER, hein, des différentes régions.

Le Président (M. Ouellette): C'était hier, les FIER, M. le député de La Prairie, M. Daoust...

M. Rebello: Oui, mais c'est parce que...

Le Président (M. Ouellette): Mais, c'est beau, je vous laisse aller avec votre question parce que...

M. Rebello: ...mais juste pour établir clairement, là, avec le ministre... Nous, avec les règles maintenant pour les députés indépendants, on ne peut pas avoir du temps n'importe quand. On a demandé du temps puis...

Une voix: ...

M. Rebello: Non, mais on ne nous donnait pas le droit de questionner hier, là, donc on a choisi... On a demandé du temps puis on nous donne le temps maintenant, donc on pose les questions maintenant. Mais vous allez voir que c'est assez grave qu'à mon avis vous vous êtes posé la question puis avez sûrement une réponse à me donner.

Quand on regarde les différents FIER régionaux, on parle, si on veut, des contributions du gouvernement, des contributions du secteur privé, tout ça, puis il y a une petite note en bas où on nous parle... Je vais vous lire la note: «Au cours de l'exercice a01, les administrateurs du FIER-Boréal 02 en sont venus à une entente à l'amiable avec Investissement Québec afin d'assurer le déploiement ordonné d'événements de liquidités relatifs aux actifs du FIER. Cette entente approuvée par les 24 investisseurs du fonds se traduit par l'arrêt des investissements de ce FIER et la distribution des fonds disponibles entre l'ensemble des investisseurs.» Autrement dit, on a liquidé FIER-Boréal 02, et il y a eu une entente pour que les 24 investisseurs privés du fonds se partagent ce qui restait dans le fonds.

Donc, ma question est la suivante: Combien il restait dans le fonds? C'est quoi, la valeur de FIER-Boréal 02 au moment de cette liquidation-là? Puis est-ce que je comprends bien que le gouvernement, même si le gouvernement a mis le deux tiers de l'argent dans le financement du FIER, n'est pas allé chercher le deux tiers de ce qui restait dans le fonds au moment de la liquidation?

On sait que, dans ce fonds-là, il y avait des compagnies, certaines qui ont été vraiment dans le trouble, qui ont fait faillite, là, mais il y en a d'autres qui valent encore quelque chose, hein, en bourse ou comme investissement privé. Mais nous, on évalue à plus que 1 million, 1,5 million, la valeur minimale des actifs dans ce fonds-là. Donc, si le gouvernement ne va pas chercher sa part des actifs qui restent, à ce moment-là les contribuables laissent, dans le fond, aux investisseurs privés, aux autres investisseurs privés, un cadeau sur la table. Donc, j'aimerais entendre le ministre sur cette question-là.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Hamad: M. le Président, c'est de valeur, on a passé des heures et des heures, puis il n'était pas là, le député, puis il arrive en retard, puis il pose une question. On a amené Investissement Québec, et le député de Rousseau, il a posé des bonnes questions, on a collaboré avec lui, puis là on arrive deux jours... on est toujours en retard. C'est comme Aveos, on a cherché M. Legault pendant peut-être une semaine, puis il est arrivé à la fin, puis là lui, il arrive en retard. Probablement, il a eu sa permission de parler plus tard que prévu parce que...

M. Rebello: M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre, M. le ministre, ce n'est pas une question d'arriver en retard, les règles étant ainsi faites au niveau des députés indépendants, ils ont 20 minutes, et ça adonne que, dans l'étude des crédits, je veux dire, son 20 minutes, c'était aujourd'hui, ça fait que c'est sûr qu'on n'avait pas les questions à l'avance du député de La Prairie, M. le ministre. Et je sais que M. Daoust était là hier et je sais que M. le député de Rousseau a demandé des choses par rapport aux FIER qui vont être fournies aux gens de la commission, ça fait que... Mais là, M. le député de La Prairie est ici aujourd'hui, M. le ministre, ça fait que si nous avons une réponse ou si nous pouvons effectivement lui procurer une réponse en fonction de sa demande...

M. Hamad: Alors, compte tenu qu'Investissement Québec n'est pas là, M. le Président, je vais vous soumettre la réponse à la commission un peu plus tard parce que je n'ai pas la réponse. Et ça concerne Investissement Québec, ils ne sont pas là parce que l'entente qu'on avait qu'Investissement Québec était là pour six heures de temps... puis on a eu le temps de questionner alors. Mais je note cependant ce que, le député, il a dit. Il a dit que 1 million de dollars... Alors, lui, il a des connaissances, il dit qu'il y a... Hein?

M. Rebello: Il y aurait, à notre avis...

Le Président (M. Ouellette): M. le député de La Prairie, peut-être juste préciser...

M. Hamad: Oui, laisse-le aller, laisse-le aller.

Le Président (M. Ouellette): Peut-être juste préciser, M. le député de La Prairie, ce que vous voulez que M. le ministre fasse produire à Investissement Québec pour qu'il soit envoyé aux gens de la commission, là, pour que vous ayez accès à cette réponse-là. M. le député de La Prairie.

M. Rebello: Je veux juste mettre une chose au clair, là. Donc, j'ai posé une question, je pense que le ministre l'a entendue: Quelle était... quelle est la valeur, au moment de la liquidation des actifs, du FIER-Boréal 02, O.K.? Quand on regarde la liste des investissements qui ont été faits à l'époque par les FIER -- parce qu'à l'époque c'étaient des documents publics, on savait combien d'investissements avaient été faits -- puis on regarde la valeur de ces actifs-là aujourd'hui, il y a certaines des compagnies qui ne valent plus rien, hein, qui ont... mais il y en a d'autres qui valent encore quelque chose, donc on peut estimer une certaine valeur à ces compagnies-là. Donc, j'ai simplement avancé qu'il y en avait au moins pour plus que 1 million à première vue, mais je voudrais avoir l'information sur combien.

Puis la deuxième question qui est très importante...

M. Hamad: Je veux juste répondre à la première question.

Le Président (M. Ouellette): Oui, M. le ministre.

M. Hamad: Je veux être sûr que j'ai bien compris le député de La Prairie. Il a dit qu'il y a 1 million de dollars de valeur dans cette entreprise-là, ce que vous avez mentionné. Alors, ma question: Comment il sait qu'il y a 1 million de dollars là-dedans? Elle est basée sur quoi, votre information?

Le Président (M. Ouellette): M. le député de La Prairie.

M. Rebello: Là, M. le ministre, je ne vais pas donner un cours, là, de finance, vous seriez supposé de comprendre ça. Normalement, dans un fonds comme ça...

M. Hamad: Non, non, non, je ne comprends pas.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de La Prairie, on ne demande pas de cours de sciences.

M. Rebello: Mais il me pose des questions: Comment évaluer...

Le Président (M. Ouellette): Il évalue... Si j'ai bien compris, M. le député de La Prairie a évalué, mais c'était une question de façon à ce que vous puissiez effectivement fournir une réponse.

M. Rebello: Mais, M. le Président, si je peux me permettre, je pense que ce qui arrive, là, c'est que le ministre est un petit peu déstabilisé, parce que normalement il devrait être capable de répondre lui-même à cette question-là parce que ce n'est pas un détail, O.K., c'est une note, c'est écrit gros, là, O.K.? On parle de la dissolution, de la liquidation d'actif d'un des FIER les plus importants, en plus un des FIER où il y avait plusieurs des amis libéraux impliqués, qui a donné lieu à tout un débat public. Donc, normalement, le ministre aurait dû se faire une idée là-dessus, surtout...

Le Président (M. Ouellette): Ce n'est pas écrit dans les renseignements particuliers, ça, M. le député de La Prairie, c'est un commentaire gratuit.

M. Rebello: C'est un commentaire...

Le Président (M. Ouellette): Continuez.

M. Rebello: C'est une opinion, bien sûr, mais je pense qu'on est là pour aussi faire... émettre nos opinions. Ce que je dis juste, c'est que, normalement, le ministre aurait dû avoir une opinion lui-même sur cette question-là, à savoir qu'est-ce qui s'est passé avec cette liquidation-là puis aussi être sûr que le gouvernement va récupérer sa part de ce qu'il reste. Et c'est là que j'ai des doutes parce qu'en lisant la note ce n'est pas clair que le gouvernement a été récupérer le deux tiers des actifs qui restaient, alors que le gouvernement était le financier au départ. Bon, ceci étant, je comprends que je n'ai pas la réponse du ministre puis il va tenter de nous fournir l'information.

Une deuxième question. Je sais qu'en regardant les discussions, déjà, le Parti québécois... mes collègues du Parti québécois en ont parlé. Simplement mentionner une chose: Là, si je comprends bien, les investissements des FIER, hein -- je veux juste être sûr que le ministre soit très clair là-dessus -- ne sont plus publics, hein, alors qu'ils l'étaient auparavant. Donc, on ne connaît pas quels ont été les investissements des FIER, c'est ce qu'il a posé, je veux juste être bien clair là-dessus puis poser la question au ministre très clairement, O.K.: Est-ce qu'il trouve que c'est normal que les investissements des FIER ne soient pas rendus publics?

Le Président (M. Ouellette): Alors, M. le député de La Prairie, juste avant de laisser le ministre répondre, ça a été une question du député de Rousseau hier et M. le ministre à offert sa collaboration. Et M. le ministre va effectivement soumettre ça, on a ça dans les commandes de la commission. Vous voulez rajouter, M. le ministre?

M. Hamad: Oui, bien sûr, M. le Président, deux choses: Moi, je retiens de la question qu'on va, avec plaisir, répondre. Le député de La Prairie l'a dit clairement, c'est enregistré, on va sortir les galées, il a dit qu'il y a 1 million de dollars là-dedans. Alors, je retiens ça. Donc, il a une information qui dit qu'il y a 1 million de dollars dans Boréal, on va vérifier l'information. Deuxièmement...

M. Rebello: Parce que, là, il faudrait... Je comprends...

Le Président (M. Ouellette): Non, non, non. Je vais le laisser finir.

M. Hamad: ...juste compléter ma question... Je vais compléter la réponse. Vous savez, on n'a pas le droit de souligner l'absence mais il n'était pas là, donc il n'a pas vu le débat. La question pertinente...

Le Président (M. Ouellette): On ne resoulignera pas l'absence, je vous ai expliqué, M. le ministre.

M. Hamad: Alors, la question du député de Rousseau, hier: il a demandé quelles sont les contributions gouvernementales des fonds FIER, et nous l'avons fourni, en passant, on l'a déposé à la commission hier. On a donné les données de 2010-2011 tel que prévu. On les a soumis hier.

Le Président (M. Ouellette): Vous n'avez pas déposé, M. le ministre, vous avez transmis les données à M. le député de Rousseau.

M. Hamad: Non, non, on l'a déposé à la commission. On va lui donner.

**(16 h 30)**

Le Président (M. Ouellette): Ça n'a pas été déposé officiellement, ça été transmis au député de... M. le ministre, entre déposer... Vous les avez? Nous allons effectivement transmettre les données au député de La Prairie, mais on ne les déposera pas à la commission, parce qu'en partant... parce que, vous vous souvenez de la discussion d'hier, il y a une notion de confidentialité là-dedans. Et on va transmettre les informations au député de La Prairie, mais on ne les déposera pas à la commission.

M. Hamad: Je comprends, et donc on va faire une copie immédiatement pour la transmettre au député de La Prairie.

Une voix: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Merci de votre collaboration, M. le ministre. M. le député de La Prairie.

M. Rebello: Oui. La prochaine question va porter sur la rémunération, là, des dirigeants à Investissement Québec, puis ça, ça relève vraiment du ministre, parce que c'est lui, le patron, hein, du...

Une voix: ...

M. Rebello: Oui. Donc, au niveau de la rémunération, il y a un boni, hein, qui a été encaissé par le P.D.G. Et, quand on regarde les indicateurs de performance pour les bonis, on remarque que tous les indicateurs... Il n'y a pas d'indicateur basé sur le rendement, O.K.? Donc, les indicateurs sont plutôt le nombre d'investissement, la valeur du financement autorisé, et ainsi de suite. Il y a des indicateurs, dans le fond, qui sont reliés plus au montant qui est déboursé et investi des entreprises plutôt que sur le rendement effectué à partir de ces investissements-là, O.K., c'est ce que je constate.

Et je me demandais si le ministre trouvait ça normal qu'il n'y ait pas une partie des indicateurs qui porte sur la performance, parce qu'on lisait, là, justement, que le rendement réalisé avait été la moitié, dans le fond, que ce qui avait été souhaité au départ. On parle de 2 % au lieu d'une espérance qui était plus au niveau de 4 %. Donc, est-ce que, normalement, le P.D.G. ne devrait pas avoir... ces bonis ne devraient pas être, en partie, liés aussi à la performance?

Je veux bien qu'on lie à d'autres indicateurs, mais cet indicateur-là pourrait être présent aussi, pourrait faire en sorte justement qu'une année où le rendement est en bas des espérances, à ce moment-là, le boni soit plus faible.

Le Président (M. Ouellette):. M. le ministre.

M. Hamad: Bon, M. le Président, je ne partage pas l'opinion de mon collègue. Et je m'ennuyais de ça, parce que c'était ça... Et on ne conclut pas, encore une fois, avant de le dire. Puis on n'est pas dans une banque ici. Ça, ce n'est pas une banque ici, là. Juste se rappeler, ce n'est pas une banque ici. Les critères qui sont là, à la page 11, ce n'est pas juste les critères qu'il a mentionnés. Il y a trois types de critères. Ça, c'est des critères de l'ensemble de la performance. À partir de ces critères-là, ça permet de déclencher, après, les bonis, qui sont en fonction de la performance, ils sont là, qui donnent ces résultats-là.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de La Prairie.

M. Rebello: Je veux juste comprendre: Est-ce que le ministre me dit que la performance, le rendement, le fameux 2 % qu'il y a eu au lieu du 4 % qui était espéré, ce rendement-là, O.K., fait partie des indicateurs qui servent à établir si les bonis sont versés ou pas? C'est ce que je veux savoir. Moi, en lisant la page 11, ça ne m'apparaît pas clair. Si ce l'est, qu'on me le dise puis qu'on me dépose la politique de rémunération qui dit qu'on en tient compte.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Hamad: Là, encore une fois, une correction, humblement, M. le Président. Le député de La Prairie, il a dit que le rendement d'Investissement Québec, il devrait être de 4 %, et finalement c'est 2 %. Donc, il conclut qu'il n'y a pas eu la performance selon l'objectif. Alors, humblement, l'objectif d'Investissement Québec n'est pas de 4 % de rendement mais plutôt de 2 % de rendement. Et, pour me croire, M. le Président, je l'invite à aller dans le site Internet d'Investissement Québec. Il y a le plan, il s'appelle le plan stratégique 2011-2013. Il peut aller -- on va faciliter la tâche -- à la page 18 du plan stratégique d'Investissement Québec, il est sur le site Internet. Et on regarde la cible du rendement: gérer notre capital efficacement pour répondre à notre mission de développement économique; rentabilité des fonds propres de la société, bénéfices nets, capitaux propres. La cible, c'est rentabilité de 2 % d'ici mars, 31 mars 2013.

Donc, je le sais, qu'il a lu un article dans le journal, mais, s'il va dans le site Internet, il va trouver que le rendement, c'est 2 %. Et le président d'Investissement Québec dit que ce rendement-là doit être atteint. Donc, il a atteint son rendement. Donc, s'il atteint son rendement, normalement ça déclenche quelque chose.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre, M. le député de La Prairie n'a pas mis en doute votre parole. C'est une information complémentaire que vous lui donnez, que l'information est disponible sur le site Internet. Je vous rappelle, M. le député de La Prairie, M. le député de Rousseau, que le document que nous venons de vous remettre est un document confidentiel, pour votre information personnelle, et qu'il ne doit pas, en aucun temps, être publicisé. Merci. M. le ministre... Excusez, M. le député de La Prairie.

M. Rebello: Oui. Je remercie le ministre pour son explication. Je veux juste citer l'article: «L'objectif de rendement égal au coût des emprunts du gouvernement, soit 4 %, ce n'est pas pour cette année, a précisé la porte-parole de l'organisation, Chantal Corbeil. C'est un objectif à long terme.»

Donc, en lisant ça, on comprend qu'il y a un objectif normalement d'atteindre 4 %, mais que, là, dans le contexte de la fusion... puis là ils se sont pardonnés puis ils ont dit: On va se donner un objectif plus faible. Ça fait que voilà. Mais, ceci étant, le ministre a donné son explication, mais moi, je voulais juste lui citer quand même les porte-parole de son organisme.

Une autre question qui concerne, cette fois-ci aussi, les bonus, d'une certaine façon, mais les futurs bonus. Vous savez, une des stratégies qui est souvent amenée dans les milieux financiers pour éventuellement avoir des meilleurs bonus pour les dirigeants, c'est de faire des radiations quand on arrive. Tu sais, d'enlever le plus possible de valeurs au départ. Comme ça, après ça, le moindrement qu'on a un rendement, on peut l'augmenter encore plus, puis, à ce moment-là, atteindre des cibles qui nous donnent des bonus.

On remarque qu'il y a eu cinq fois plus, là, de radiations cette année, au niveau des actifs d'Investissement Québec, cinq fois plus. Le ministre, même s'ils ne sont pas là pour l'expliquer, j'imagine qu'il l'a constaté, là, passer de 11 millions de radiations à 50 millions, c'est énorme, 50 millions de radiations. Et j'aimerais savoir pourquoi il y a cette augmentation-là puis si le ministre est conscient que ça pourrait être une stratégie des dirigeants d'Investissement Québec de faire le plus de radiations possible pour éventuellement avoir les meilleurs rendements possible.

Puis je lui pose une question spécifique sur un cas, là. Je vous invite à regarder cette question-là: Open Text Corporation, c'est une des compagnies qui a un des prêts qui est radié, un prêt de un quart de million. Mais je regarde Open Text Corporation aujourd'hui, compagnie qui fonctionne, qui fait 250 millions de revenus par année, puis j'ai de la difficulté à comprendre comment ça se fait qu'il y a un prêt comme celui-là, qui serait radié, comment ça se fait que le gouvernement ne va pas chercher son remboursement. Est-ce que le contrat qui a été signé l'était... Il ne demandait aucune garantie ou quoi, là? Mais, dans une situation comme celle-là, on ne devrait pas, normalement, radier un actif vis-à-vis une compagnie qui a une solidité financière comme celle-là, qui fait 250 millions de revenus par année. Ça fait que ça, c'est un exemple.

Le Président (M. Ouellette): C'est à quelle page, M. le député de La Prairie?

Une voix: ...

M. Hamad: Non, non, on va suivre, là. C'est à quelle page?

M. Rebello: Oui, oui. Ça, c'est un exemple.

M. Hamad: Quelle page?

M. Rebello: Question 30, tableau 1 du document 2012-2013, budget, Renseignements particuliers, ministère du Développement économique.

Des voix: ...

M. Hamad: Quelle page, là?

M. Rebello: Q-30,2. Vous avez une liste de radiations...

Le Président (M. Ouellette): Ne bougez pas, ne bougez pas. Soyez plus... Éclairez notre lanterne, là, parce qu'on veut bien situer la même chose. Vous êtes dans quel livre, là?

M. Rebello: Dans le livre... MDEIE... Renseignements particuliers.

Le Président (M. Ouellette): Renseignements particuliers, question numéro...

M. Rebello: 30.

Le Président (M. Ouellette): Question n° 30, M. le ministre, Renseignements particuliers. À quelle page?

M. Rebello: Il n'y a pas de numéro de page, là. Tableau n° 1, Q-3,2... Q-30,2, pardon.

Le Président (M. Ouellette): O.K. Ne bougez pas. On recherche et on regarde.

M. Rebello: Ça gruge-tu mon temps, moi, ça?

Le Président (M. Ouellette): Non, c'est sur le temps de la présidence. M. le ministre, vous avez le bon endroit?

M. Hamad: Oui.

Le Président (M. Ouellette): Merci.

M. Hamad: Premièrement, M. le Président, j'ai compris du député de La Prairie ce qu'il vient de dire. Il dit que lui, il connaît ça, les finances, donc il comprend que les dirigeants d'entreprises font des radiations pour faire des profits. Là, je répète ce qu'il dit. Donc, il assume que les dirigeants d'Investissement Québec...

M. Rebello: ...il peut-u parler pour lui-même.

Le Président (M. Ouellette): Non, non! Non, non! M. le député de La Prairie...

M. Rebello: C'est parce que ce n'est pas clair quand il parle.

M. Hamad: Oui, juste compléter, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de La Prairie.

M. Hamad: Je lui ai donné tout le temps pour l'écouter, là. Alors, il a dit qu'on fait des radiations, puis, ces radiations-là, on fait par exprès pour augmenter notre rendement pour se donner des bonis. Donc, il donne l'exemple à Investissement Québec. Il vient de dire ici, devant tout le monde, là, devant un témoin, là, il vient de dire que les gens d'Investissement Québec ont radié pour avoir des bonis et ils ont fait ça par exprès. Bon, là, je prends en note les allégations du député.M. Rebello: M. le Président, là, il prête des intentions, ça me... Il n'a pas à faire ça.

Le Président (M. Ouellette): M. le...

M. Hamad: Alors, je continue, M. le Président.

M. Rebello: M. le Président...

M. Hamad: Je vais continuer.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre, M. le ministre...

M. Rebello: Il a beau changer de ministère, mais il ne change pas de style.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de La Prairie! M. le ministre, venez-en à la question du député de La Prairie, s'il vous plaît.

M. Hamad: Sincèrement, M. le Président, depuis que le député de La Prairie a retrouvé sa parole, au moins qu'il dit des choses que... qu'il a repris sa parole.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre, vous lui prêtez des intentions. Non, M. le ministre, répondez à sa question, s'il vous plaît.

M. Hamad: Alors, je continue la réponse.

M. Rebello: ...trouver la page, d'abord.

Le Président (M. Ouellette): Non... Il a trouvé la... M. le député de La Prairie, bon...

M. Hamad: Oui, mais, M. le Président, moi, je change de ministère, lui, il change de parti.

M. Rebello: Bien...

Le Président (M. Ouellette): Merci...

M. Hamad: Alors, c'est plus grave changer de parti que de changer de ministère.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre!

M. Rebello: Bon...

M. Hamad: Parce que c'est des bonnes nouvelles quand on change de ministère.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre...

M. Rebello: Je me demande pourquoi il change souvent de ministère, ce ministre-là.

Le Président (M. Ouellette): Bon! Un instant!

M. Hamad: Hein? Qu'est-ce qu'il a dit?

Le Président (M. Ouellette): Un instant!

M. Hamad: J'aimerais ça l'entendre, M. le...

**(16 h 40)**

Le Président (M. Ouellette): Un instant! M. le ministre, est-ce que vous avez une réponse pour la compagnie Open Text, suite à...

M. Hamad: Alors, je reviens à un élément, hein?

Le Président (M. Ouellette): Une réponse, M. le ministre? Merci.

M. Hamad: Je reviens. Le député, ce qu'il parle, là, c'est la page Q-32.

Le Président (M. Ouellette): Oui. C'est ça.

M. Hamad: Il parle de la compagnie Open Text Corporation.

Le Président (M. Ouellette): Oui.

M. Hamad: Il parle de pertes de 256 000 $. Ça, c'est radiations et pertes, hein?

Le Président (M. Ouellette): Oui.

M. Hamad: Radiations et pertes. C'est un des deux, là. Ça peut être radiations, ça peut être pertes. Et j'ai compris que le député de La Prairie a dit que cette compagnie-là a fait... combien de profit?

M. Rebello: A fait 250 millions de revenus, Open Text Corporation.

M. Hamad: De revenus. Ah! Ah! O.K.

M. Rebello: C'est une compagnie, une multinationale importante, pour sa culture.

M. Hamad: Donc, le député de La Prairie, si une compagnie fait 1 milliard de revenus, il assume qu'elle fait des profits. C'est ça que ça veut dire. Mais malheureusement ce n'est pas le cas. Ça arrive qu'une compagnie fait 1 milliard de revenus, mais ça ne veut pas dire qu'elle a fait des profits, M. le Président. C'est le fondamental dans les affaires ou les finances.

Alors, moi, il n'y a rien qui m'indique que cette compagnie-là, avec 250 millions de revenus, que cette compagnie-là a fait quelques millions de profits. Est-ce que le député de La Prairie peut me le dire, combien de profits cette compagnie-là a fait?

Le Président (M. Ouellette): Alors, M. le ministre, M. le député de La Prairie a mentionné qu'il y avait, à la colonne, 256 000 $. Vous dites que c'est soit une radiation ou une perte.

M. Hamad: La question est à lui. Ce n'est pas à vous, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Non, non. C'est ça.

M. Hamad: Alors, c'est à lui à répondre.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de La Prairie, posez vos questions.

M. Rebello: Bon, M. le Président...

M. Hamad: Combien cette compagnie-là a fait de profits?

Le Président (M. Ouellette): M. le député de La Prairie.

M. Rebello: C'est parce que j'aimerais juste avoir des réponses claires, là, O.K., à des questions simples. Je lui ai dit: il y a cinq fois plus de radiations cette année, hein, qu'il y en avait l'année passée. On parle de 50 millions au lieu de 11 millions. Je pose la question au ministre: Pourquoi on fait ça, O.K.? S'il ne pense pas qu'il y a un danger, à ce moment-là, qu'on ait fait exprès pour sous-estimer, dans le fond, la valeur des choses pour qu'éventuellement les rendements soient... C'est une question que je lui pose. Je ne fais aucune affirmation, je lui pose la question, O.K.? Ça, c'est très important.

M. Hamad: Là, il s'améliore, là. C'est bon. O.K.

M. Rebello: Non, mais...

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre, vous avez 30 secondes pour donner une réponse à la question.

M. Rebello: Et ma deuxième partie de la question aussi, je veux une réponse. C'est que, dans le cas d'Open Text, je veux une explication. Je veux savoir comment ça se fait qu'il y a un «write-off», une radiation de 256 000 $. Vous avez une corporation qui a des moyens importants. Est-ce que c'est parce qu'il y a... C'est quoi, là? Il y a un prêt qui n'a pas été payé malgré leur situation financière? C'est un investissement privé? C'est quoi, la nature de l'investissement puis pourquoi on a une perte de 256 000 $?

Le Président (M. Ouellette): 20 secondes.

M. Hamad: Alors, M. le Président, d'abord, c'est faux, ce qu'il a dit, beaucoup plus de pertes que l'année passée, 44 millions, 51 millions: donc c'est une première correction.

Deuxième correction de ce que le député de La Prairie, il a dit, ça, c'est le Fonds de développement économique, qui n'a aucun rapport avec les bonis d'Investissement Québec. Donc, s'il y a des pertes qui étaient réclamées ici, elles n'affectent de rien le rendement d'Investissement Québec par ses fonds propres. Là, on parle de deux choses complètement différentes, qu'il n'y a pas de lien entre les deux, il n'y a pas de lien avec le boni, puisqu'on parle du Fonds de développement économique. Il reste une information, j'aimerais ça l'obtenir: Combien cette compagnie-là, selon le député de La Prairie, a fait comme bénéfices à la fin de l'année?

Le Président (M. Ouellette): Bien, ce n'est pas...

M. Hamad: J'aimerais ça le savoir.

Le Président (M. Ouellette): C'est ça. Nous n'aurons pas la réponse à cette question-là, M. le ministre, malheureusement, parce que nous allons revenir à Jean-Lesage. Merci, M. le député de La Prairie. Ce fut un plaisir de vous avoir aux crédits cette année.

M. Rebello: M. le Président, quand le ministre dit une fausseté sur les chiffres de l'année passée...

Le Président (M. Ouellette): Non. Non. Non. Il n'est pas question...

M. Rebello: ...j'ai-tu le droit de corriger les faits?

Le Président (M. Ouellette): ...ne prêtez pas d'intention.

M. Rebello: Parce que, dans les chiffres...

Le Président (M. Ouellette): Ce sera des choses à régler dans un autre...

M. Rebello: ...c'est 11 millions dans les crédits de l'année passée.

Le Président (M. Ouellette): Ce sera des choses à régler dans un autre forum, M. le député de La Prairie. Merci de votre présence aux crédits. M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Oui. Merci, M. le Président.

M. Hamad: Page 245.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre, s'il vous plaît!

M. Hamad: Nous, on a des réponses.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre... M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Merci, M. le Président. Je vais tenter...

Une voix: Tu vas réussir.

M. Drolet: Hein, je vais réussir.

M. Rebello: On se voit dans un autre ministère bientôt, M. le ministre.

M. Hamad: Toi, dans un autre parti? Il reste Québec solidaire, c'est bon pour toi.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre!

M. Hamad: Québec solidaire, c'est proche de tes convictions, hein?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Hamad: Non, non, mais c'est parce qu'il veut changer de parti.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre! M. le ministre!

M. Hamad: Le sondage va monter à Québec solidaire. Tu peux y aller, là. Ça vaut la peine.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre. Nous revenons. M. le député de Jean-Lesage...

Une voix: ...

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Jean-Lesage.

Une voix: ...

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le ministre, de votre réponse. M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Merci, M. le Président. On recommence. M. le ministre, écoutez, j'aimerais aborder un sujet qui, naturellement, fait l'ordre du jour fréquemment ces temps-ci, dans le cadre, naturellement, de ce qui se passe dans l'actualité. Le secteur manufacturier, c'est un secteur très sensible, auquel naturellement on n'a pas trop touché dans les crédits, actuellement, puis qui fait souvent, comme je viens de le dire, la manchette. Et nous savons que ce secteur d'activité a été sévèrement touché depuis la crise économique, qu'il nous tarde de finir, depuis 2008. Plusieurs collègues de cette Assemblée, d'ailleurs, ont vécu dans leurs comtés, avec des entreprises, ou, naturellement, dans leurs régions, un secteur manufacturier à problèmes.

Depuis quelques années, ce secteur a connu de grands bouleversements, et cela, pour plusieurs raisons. Vous savez, M. le ministre, la mondialisation des marchés, la montée des économies émergentes, particulièrement par leur productivité à faible coût, ont fait changer les manières de faire de la commercialisation mondiale. Et c'est vraiment peu dire, parce qu'en regardant ce que la Chine et l'Inde font, ça peut devenir un petit peu plus épeurant pour nos entreprises manufacturières. De plus, la dernière récession, les difficultés de l'économie américaine, le bouleversement dans le zone euro ont ajouté au secteur manufacturier plusieurs autres difficultés, et naturellement aussi notre dollar.

Attention! Par contre, tout n'est pas, quand même, noir ou négatif dans cette industrie. Les médias mettent souvent plus d'emphase sur les pertes d'emplois que sur la création d'emplois. Parce qu'il y a quand même une histoire à succès, et cela, dans plusieurs comtés de l'ensemble des collègues du Québec. Il y a constamment d'innovations, d'histoires à succès qui sont souvent, des fois malheureusement, pas tout le temps tout à fait exploitées ou à la même valeur que ce que l'on voit du côté négatif.

Et j'aimerais mettre naturellement à défi... Parce que, vous savez, des entreprises québécoises, plusieurs ont des beaux modèles de productivité. Il faut miser sur la productivité positive et surtout avec des installations, et de la main-d'oeuvre, et la formation de la main-d'oeuvre pour naturellement finir par avoir un meilleur portrait.

M. le ministre, je sais que notre gouvernement travaille particulièrement fort pour stimuler l'économie. La preuve, l'emploi est à la hausse, et ça, malheureusement ce n'est pas souvent dénoncé, et on a le chômage à un taux plus bas. Maintenant, pouvez-vous me parler des gestes qui ont été posés par vous, par notre gouvernement, à cette industrie pour naturellement restructurer la situation des entreprises manufacturières?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Hamad: Merci, M. le Président. Je suis très heureux que mon collègue, lui qui ne change pas de parti, selon les sondages, et...

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre, il va très bien, votre collègue.

M. Hamad: Là, j'ai suggéré... Québec solidaire monte un peu...

Le Président (M. Ouellette): Non, M. le ministre...

M. Hamad: ...ça fait qu'on peut changer. Non, non, mais je parle à mon collègue ici.

Le Président (M. Ouellette): Oui, oui.

M. Hamad: Alors, je reviens au sujet, M. le Président. Le sujet en fait, c'est... L'élément important que mon collègue pose, c'est l'industrie manufacturière. Et nous, on ne se gêne pas de parler de l'industrie manufacturière puis on ne se gêne pas de poser des questions. Mon collègue ne s'est pas gêné pour poser une question sur l'industrie manufacturière.

Pour nous, M. le Président, ce qui est important de noter, le secteur manufacturier, dans notre économie, c'est très important, c'est 16 % de notre économie. Un emploi sur huit au Québec, ça relève de l'industrie manufacturière. C'est 90 % de nos exportations. C'est un secteur à très forte valeur ajoutée. Évidemment, il faut comprendre, M. le Président, dans le contexte économique actuellement, l'industrie manufacturière, bien sûr, compte tenu du dollar, la valeur du dollar... Hier, il était 1,03 $; en 2003, le dollar était 0,67 $. Le baril du pétrole, hier, dépend lequel -- on prend brent ou d'autres -- c'est 118 $ le baril; il était 20 $ le baril. Alors, tous ces changements-là, normalement, ont affecté notre industrie manufacturière. Et malgré tout, M. le Président, le poids de l'industrie manufacturière au Québec, c'est 16 %, et, si ma mémoire est bonne, en Ontario, était 13 %, puis aux États-Unis, c'est 12 %. Donc, il reste que nous avons maintenu un meilleur, quand même... l'importance de l'industrie chez nous demeure encore plus importante.

Maintenant, pour 2011, les premiers 11 mois sont amorcés pour l'industrie manufacturière. Les exportations manufacturières se sont redressées à 7 % de plus. Les ventes de fabricants demeurent en hausse de 4,9 %. La production manufacturière a progressé de 1,3 %. Niveau anticipé de dépenses pour l'industrie manufacturière: 3,6 milliards, et, dans le budget de 2012-2013, on prévoit des dépenses de 5 milliards de dollars, et on continue la hausse de 27,8 % par rapport à 2010. C'est des chiffres importants.

La croissance... Une autre bonne nouvelle: on parle souvent de la productivité de nos entreprises, et particulièrement l'industrie manufacturière; il y a une croissance de 2 % au Québec, 0,3 % en Ontario et 1,2 % au Canada.

**(16 h 50)**

Il y a eu une étude très crédible, M. le Président, que... mon collègue la connaît bien, c'est l'étude Desjardins. L'étude Desjardins a démontré que, d'abord, les principales mesures qui ont créé un climat encourageant la productivité de nos entreprises et nos travailleurs, premier élément, c'est l'élimination de la taxe sur le capital pour 28 800 entreprises. M. le Président, mon collègue était dans les affaires avant. Il sait très pertinemment, pendant des années, la taxe sur le capital, c'était une taxe contreproductive. Pourquoi? Parce que vous faisiez un investissement et vous payiez en plus une taxe sur votre investissement. C'était ça, la taxe sur le capital.

Donc, une petite entreprise, elle agrandit avec une nouvelle structure de quelques millions, elle payait 10 000 $, 15 000 $ d'une taxe sur le capital compte tenu qu'elle a augmenté son capital. Alors, ça, c'est un élément important.

L'autre élément qui a été mis, c'est un crédit à l'investissement, crédit d'impôt à l'investissement, qui permet à l'entreprise davantage d'encourager, dans le contexte actuellement, à investir. Et aussi il y a eu la mesure de prolongation de l'amortissement accéléré pour le matériel de fabrication et de transformation, et bien sûr les investissements dans le domaine de la formation.

Maintenant, il faut constater qu'actuellement, l'industrie manufacturière, elle a encore besoin d'aide. Elle a encore besoin de support de notre gouvernement. Et le dernier budget 2012-2013, il y a eu beaucoup de bonnes nouvelles pour l'industrie manufacturière. D'ailleurs, plusieurs associations, ils ont souligné cet effort exceptionnel du gouvernement du Québec pour l'industrie manufacturière.

Alors, 2012-2013, premier élément, il y a eu financement additionnel pour soutenir leur démarrage et leur croissance. Il y a eu des mesures pour accroître la productivité via les technologies numériques. Et mes collègues comprennent l'importance de la technologie numérique, Essor 2.0 et PME 2.0. Très important. Nos PME sont en retard dans le numérique, M. le Président, par rapport à d'autres pays.

Et, imaginez, moi, j'ai vu une entreprise de la région ici, ils se sont mis sur Internet pour vendre des meubles par Internet. Ils sont allés chercher 30 millions de chiffre d'affaires, juste par la vente par Internet, M. le Président. Imaginez, là, les jeunes aujourd'hui, les gens vont souvent dans Internet, font leurs achats par Internet, leur magasinage par Internet et beaucoup de transactions par Internet. C'est là l'importance d'utiliser davantage ces éléments-là pour l'élément de...

Un autre exemple qu'on donne, M. le Président: le premier ministre a annoncé... on a annoncé avec lui cette semaine, Medtronic, une entreprise de Montréal, dans le comté de mes collègues, le ministre des Affaires autochtones, et c'est une annonce de 50 millions de dollars d'investissement dans l'équipement médical. Et l'entreprise, c'est une entreprise mondiale, a des bureaux partout au Canada et ailleurs. Et cette entreprise-là, elle avait le choix, aller à Rio... Porto Rico... Et l'autre, c'était Hong Kong?

Une voix: Singapour.

M. Hamad: Singapour. Il y avait deux places dans le monde, Singapour et Porto Rico, et Montréal. Et finalement, cette entreprise-là, elle a choisi d'aller à Montréal. Pourquoi? Nous lui avons posé la question, à l'entreprise: Pourquoi vous avez choisi Montréal? D'abord, la main-d'oeuvre; deuxièmement, les centres de recherche; troisièmement, la qualité de notre main-d'oeuvre. Bien sûr aussi, la technologie que cette entreprise-là maintenant fabrique a été développée à l'Institut de cardiologie de Montréal. Donc, c'est le savoir-faire québécois qui a permis à cette entreprise-là de se développer et investir dans leur usine 50 millions de dollars, un ajout de 205 emplois additionnels dans la fabrication. En fait, ils font des cathéters pour faire des opérations dans le coeur. Quand on a une arythmie, alors ils rentrent dans le coeur, il y a une balloune qu'ils rentrent dans l'endroit. Et, cette balloune-là, il y a un gaz qui va refroidir le coeur puis permettre le traitement au coeur, et permet à une personne, dans 20 minutes, faire un traitement puis éviter plein de... vivre des... pas éviter des vies, mais permet des survies, des vies.

Alors, voilà notre entreprise manufacturière. Lorsqu'on parle par exemple manufacturier, l'aéronautique... L'aéronautique, l'assemblée générale de l'association... d'Aéro Montréal, ils ont démontré leurs prévisions, l'augmentation de nombre d'emplois. Actuellement, ils sont à 42 000 emplois au Québec, des emplois bien payants. Ils vont se rendre à 50 000 emplois. Et Montréal devient un centre, encore une fois, consolidé, un centre international d'aéronautique. Alors là, on va parler de l'industrie du médicament, la science de la vie, les fabricants et d'autres industries qui sont... Et bien sûr, l'autre élément... une de nos forces aussi, c'est la technologie verte, technologie propre, où nous allons encourager les entreprises à développer des technologies propres. Et aussi il y avait, par exemple, d'autres éléments pour soutenir l'exportation, parce qu'il est important, comme j'ai dit tantôt... 90 % de l'industrie manufacturière au Québec exporte, donc il faut les encourager, les aider, les soutenir, les supporter, faciliter leur exportation. Alors, il y a eu un crédit pour soutenir les exportations, un crédit d'impôt remboursable relatif à la diversification des marchés. Alors, pour les entreprises manufacturières, on parle de 17 millions de crédit, et ça, on le fait en partenariat avec les manufacturiers exportateurs du Québec.

Vous savez, dans notre dernière stratégie d'exportation au Québec, on vise de doubler nos exportations au BRIC, pays du BRIC. BRIC: Brésil, la Chine, l'Inde et la Russie, et même on peut aller jusqu'à l'Afrique du Sud. Pourquoi qu'on veut faire ça? Parce que notre client, premier client... les États-Unis actuellement sont en ralentissement. Donc, en attendant que les États-Unis reprennent, en attendant que l'Europe reprenne, bien, on va attaquer davantage ces pays-là, comme la Chine et ces pays émergents, pour pouvoir aider davantage nos entrepreneurs pour exporter.

Récemment, le ministère, avec les collaborateurs, ont organisé une mission au Brésil. Cette mission-là, si on regarde le coût de la mission par rapport aux retombées, on parle de 0,001 % des coûts des retombées économiques. Alors là, c'est pour une entreprise. En passant, normalement, on met 10 %, 15 % des coûts de développement, mais là on est à 0,00 quelques, et ça a permis à plusieurs entreprises de revenir avec des carnets de commande. Ça a permis à d'autres entreprises de connaître le marché du Brésil et savoir... par exemple, au Brésil, en 2014, c'est le championnat mondial de FIFA. En 2016, c'est les Jeux olympiques au Brésil, à Rio de Janeiro. Alors, ça, ça veut dire quoi pour nous, le Québec? Ça veut dire des infrastructures qu'ils vont bâtir, le transport et l'informatique, les technologies et d'autres qui permettent à nos entreprises de se positionner. Et ce que nous avons fait par cette mission-là, c'est mettre en contact nos entreprises avec les donneurs d'ouvrage brésiliens et mettre en contact ces deux parties-là. Alors, ça, c'est les éléments qu'on fait, et la majorité étaient des entreprises manufacturières.

Il y a d'autres gestes qui ont été posés il y a quelques années. C'est ça qui a fait que le Québec performe bien. Je ne vais pas sortir mes tableaux aujourd'hui; le député de Rousseau commence à les connaître comme il faut maintenant. Et donc le premier, c'est programme Renfort, 800 millions de dollars, c'est ce que nous avons mis pour supporter les entreprises. Stratégie québécoise de recherche et développement... recherche innovation, 1,9 milliard de dollars, Stratégie québécoise de l'entrepreneuriat où justement, M. le Président, à tout l'honneur de mon collègue le député de Jean-Lesage... Lui, il a fait la tournée, 800 mémoires, plusieurs rencontres. Et c'est un entrepreneur-né, puis il a dit: Il veut laisser une partie de son héritage, parce qu'il a d'autres héritages à laisser, mais, sur l'entrepreneuriat, il a fait la tournée, rencontré des entreprises, travaillé à l'élaboration de cette stratégie-là. Il a travaillé à l'élaboration et, comme adjoint parlementaire, ça a été une valeur ajoutée, parce qu'il a l'expérience. Lui, il a parlé déjà à des banquiers, il a parlé à des clients, il a pris des risques, il a mis en hypothèque ses affaires, puis il a payé des chèques, il a payé de l'impôt. Puis aujourd'hui, bien, il sait qu'est-ce que c'est, entreprendre, puis il sait qu'est-ce que c'est.

Alors là, cette stratégie-là, 450 millions de dollars, M. le Président... Et lui, il sait quand tu as un revenu puis une dépense, puis un profit, M. le Président. M. le Président, ça, c'est important. Lui, là, il sait, c'est un revenu, ça veut dire pas un profit, hein? Puis un revenu, il y a une dépense avant, il faut l'enlever avant d'arriver. Puis après ça, il faut que tu enlèves tes impôts, il faut que tu enlèves les... Après, on fait le calcul puis, après ça, on part.

Le Président (M. Ouellette): Il n'y a pas de radiation.

M. Hamad: Alors, lui, il sait, là. Puis, radiation, il sait qu'est-ce que c'est. Alors, lui, il le sait, M. le Président, puis il ne change pas d'idée souvent non plus.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Hamad: Non, non, je parle de mon collègue de Jean-Lesage.

Le Président (M. Ouellette): Oui, oui, oui.

M. Hamad: Ne vous sentez pas visé, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Non, non, non.

**(17 heures)**

M. Hamad: Mais, O.K., alors, M. le Président, je reviens à mon collègue. Donc, c'est une stratégie de 450 millions plus Export Québec, qui était de 60 millions, pour aider nos entreprises manufacturières. Et je comprends qu'il reste trois minutes, parce que j'avais plus que ça, mais je vais essayer de rester dans votre trois minutes.

Dans le plan d'action que nous avons mis en place pour l'industrie manufacturière, M. le Président, c'était 620 millions. Et nous avons soutenu, dans cette stratégie-là, 372 projets manufacturiers, dont 78 projets d'envergure, lesquels ont généré 3 milliards de dollars d'investissement. Nous avons réduit de près de 470 millions... Ça, c'est important, M. le Président, on a réduit le fardeau fiscal. Souvent, on rencontre le patronat et d'autres, ils nous demandent de réduire le fardeau fiscal des entreprises. Et, d'ailleurs, je me souviens, M. le Président, le 19 janvier 2012 -- je pense que c'est le 19 janvier 2012 -- le député de Rousseau a fait une conférence de presse, il a demandé de réduire l'aide aux entreprises puis réduire aussi... Et il a demandé aussi...

M. Marceau: Je vais rectifier.

M. Hamad: ...d'augmenter peut-être l'impôt aux entreprises. Il a fait ça, M. le Président, il a fait ça. Et, en faisant ça...

Là, je vous le dis, il y a une réduction de 470 millions de dollars de fardeau fiscal et il y a eu une création de 22 000 emplois sur le plan qui est maintenu pour l'industrie manufacturière. Maintenant, il faut continuer à mettre d'autres investissements, il faut continuer à supporter notre industrie manufacturière.

Un autre exemple pertinent: Bientôt, M. le Président, dans deux semaines, avec mon collègue le député de Rivière-du-Loup... Lui, il a travaillé fort pour sa région encore, puis il continue à travailler fort parce que, pour lui, c'est très important, l'industrie manufacturière dans sa région. J'ai une entreprise importante dans sa région, créatrice d'emplois, qui exporte peut-être 80 % de son chiffre d'affaires à l'international. Une entreprise de Rivière-du-Loup, M. le Président, est capable aujourd'hui de compétitionner avec les multinationales, les Américains, les Canadiens, partout dans le monde, cette entreprise-là, et mon collègue le député de Rivière-du-Loup supporte son entreprise, et nous allons continuer à la supporter pour continuer à développer, créer de la richesse puis créer des emplois viables dans le comté de mon collègue de Rivière-du-Loup.

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le ministre. Là, je présume que vous voulez absolument que M. le député de Rousseau vous pose des questions sur le 19 janvier, là. Ça semble ça. Bien, M. le député de Rousseau, ça va être à vous.

M. Marceau: Parfait. Oui, merci, M. le Président. Je vais commencer par revenir sur l'accord, enfin, sur les négociations avec l'Europe pour la signature d'un accord de libre-échange entre le Canada et l'Europe, et j'ai deux questions, deux sujets que je veux aborder plus précisément. Je ne sais pas si les personnes concernées sont ici. Oui? O.K., parfait.

M. Hamad: Oui, correct.

M. Marceau: Premier élément, je voudrais parler de la question des brevets. Écoutez, pour ce que ça vaut, on nous dit, on me dit que les Européens sont très, très fortement en demande sur la question des brevets, sur la question de la propriété intellectuelle et qu'en fait ce qu'ils voudraient, c'est que le Canada modifie ses lois sur la propriété intellectuelle pour qu'elles ressemblent de façon très, très significative à celles qui ont cours présentement en Europe.

En pratique, en pratique, ce que ça voudrait dire, c'est que, par exemple, ici, pour les compagnies pharmaceutiques qui ont droit au BAP 15, là, c'est-à-dire l'extension des brevets pour les médicaments d'origine, là, juste... parce qu'il y a un délai de 15 ans. Ce que ça voudrait dire en pratique, c'est que, dans le fond, avec des nouveaux brevets, avec une propriété intellectuelle à l'européenne, ça voudrait dire que le BAP 15 s'appliquerait essentiellement partout au Canada. Ça revient un peu à dire ça. Ça veut dire que les brevets s'allongeraient, et d'une certaine manière notre BAP 15 deviendrait inopérant.

Alors, première question, puis après ça je reviendrai sur les conséquences de la chose, là: Est-ce que le ministre peut m'informer de l'état des négociations? Est-ce que je me trompe lorsque je dis qu'il y a une demande européenne forte à ce sujet?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, M. le Président, je dois remercier mon collègue député de Rousseau. Très bonne question, très importante, parce que la question du député de Rousseau touche notre industrie pharmaceutique, et un des éléments clés que nous avons mis en place, les gouvernements précédents, c'est la règle du 15 ans. Qu'est-ce que c'est, la règle, pour les 300 000, 400 000 qui nous écoutent cet après-midi? La règle du 15 ans... Et je les sous-estime, M. le Président? Il y en a plus que ça?

Le Président (M. Ouellette): On va être en différé de 2 heures à 4 heures, parce que je pense que le premier ministre est «live» cet après-midi du salon rouge.

M. Hamad: O.K.

Le Président (M. Ouellette): Donc, à 2 heures, demain matin, on va être 300 000, 400 000 demain matin.

M. Hamad: O.K. Alors, pour ceux qui nous écoutent pareil, M. le Président -- il doit y avoir du monde qui nous écoute -- alors, il y a la règle du 15 ans. Pour répondre rapidement à la question, parce que c'est une question sérieuse, en fait, la règle du 15 ans, pour nous, là, il n'y a pas question de laisser tomber la règle du 15 ans parce que c'est un moteur important pour nous et, évidemment, nous, compte tenu qu'on supporte l'industrie pharmaceutique, pour nous, c'est important, cette règle-là. Et, dans nos éléments de négociation, pour nous, on supporte la règle du 15 ans.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Rousseau.

M. Marceau: Oui, mais si...

M. Hamad: En passant, ils vont dans le même sens.

M. Marceau: Oui, je suis d'accord. Moi, ce que je vous dis... Évidemment, c'est approximatif, ce que je dis, là, ce n'est pas exact, là, mais grossièrement ce qu'on peut dire, c'est que, si le Canada en venait à adopter la réglementation européenne en matière de propriété intellectuelle, d'une certaine façon, le BAP 15 ou la règle des 15 ans deviendrait un peu superfétatoire, un peu inopérante, puisque tout le monde aurait des brevets plus longs, et donc la protection qu'offrait le BAP 15 serait moins opérante. On va dire ça de même.

Donc, c'est important de savoir si le Canada va, oui ou non, s'embarquer là-dedans. C'est ce que je veux savoir, parce que, si le Canada s'embarque là-dedans, si le Canada, donc, décide d'aller... d'accéder à la demande européenne, cela veut dire que les avantages concurrentiels que la règle des 15 ans offre aux entreprises qui s'établissent au Québec, d'une certaine manière, disparaîtrait par rapport relativement à nos voisins du reste du Canada. Enfin, c'est une interprétation possible. J'aimerais vous entendre là-dessus.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, premier élément, c'est une hypothèse de base puis il l'a bien dit, le député de Rousseau, que le Canada accepterait. Alors, ça se peut qu'il ne l'accepte pas, et il y a plus de pression qu'il ne l'accepte pas, le Canada. Pourquoi? Parce que, le générique, il est plus à l'Ouest, il n'est pas au Québec. Donc, il y a une tension là.

Donc, maintenant, on est dans les «si», là, ici, là. Alors, si... Et, par contre, pour nous, quand même, ça n'enlève rien de notre support à l'industrie pharmaceutique. Et d'ailleurs nous avons... on a annoncé un forum qu'on va mettre en place, un forum. Le but du forum, c'est justement de revoir le modèle d'affaires global des pharmaceutiques et de sciences de la vie et l'équipement médical. Pourquoi? Parce que le modèle change. Maintenant, il y a un changement au niveau de la recherche et développement. Exemple, ce matin, GSK, ils ont annoncé un fonds de capital de risque de 50 millions pour investir avec des entreprises québécoises ou... canadiennes aussi pour aller chercher... Merck, il n'y a pas longtemps, ils ont annoncé 40 millions, un fonds dans la recherche et développement.

Donc, le modèle, il est en train de changer. Le Québec a décidé de prendre le leadership. Nous allons réunir tous les acteurs majeurs, nous allons mettre nos programmes sur la table si on peut les adapter pour... et l'adapter à la nouvelle réalité, et on travaille dans cette direction-là pour renforcer davantage le positionnement du Québec.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Rousseau.

M. Marceau: Oui. Je suis d'accord avec vous quand vous dites qu'il y a beaucoup de si, c'est certain, puisque j'avais... Si j'étais à la table de négociation, j'aurais plusieurs choses à vous dire. Mais si -- puisqu'il le faut -- si le Canada accédait à la demande européenne, êtes-vous d'accord pour dire que, dans ce cas, la règle des 15 ans, disons, serait moins avantageuse pour l'industrie pharmaceutique qu'elle ne l'est présentement, relativement aux autres provinces, et que ça pose la question de ce que nous ferons, donc, si on se retrouve dans cette position-là?

Je comprends que vous envisagez de tenir un forum et puis que vous allez revoir... et puis je pense que c'est évidemment une bonne idée, là. Mais je pense que ce forum-là sera d'autant plus important puis une réévaluation de notre support à l'industrie pharmaceutique sera d'autant plus importante si le Canada accède à la demande européenne parce que là ça voudra dire que les avantages concurrentiels qu'on procure aux entreprises pharmaceutiques auront été réduits par rapport à ce qui est offert dans les autres provinces. Enfin, c'est ce que je vous soumets.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Hamad: L'information que nous avons -- encore, c'est dans la période de négociation, là -- c'est que le Canada, que M. Patrick Muzzi me dit, n'accepte pas le 15 ans. Et je vais le laisser parler parce que c'est important, c'est lui qui le sait, je ne voudrais pas m'engager.

Le Président (M. Ouellette): Vous voulez vous identifier, s'il vous plaît, pour les besoins de l'audio, et on écoute votre réponse.

**(17 h 10)**

M. Muzzi (Patrick): Oui, M. le Président. Patrick Muzzi. Je suis le directeur de la politique commerciale au ministère.

Trois éléments dans la négociation en propriété intellectuelle concernant les pharmas: les brevets, la protection des données et le droit d'appel. La demande européenne sur la protection des brevets est une extension de cinq ans de la pratique canadienne, ce qui rejoint ce qui est en pratique au Québec. Peu probable que cette demande européenne soit acceptée de la part du Canada.

Ce qui est des éléments de négociation qui risquent probablement... puis là on ne présupposera pas des résultats de la négociation, c'est que ça puisse se passer sur la protection des données ou sur l'octroi du droit d'appel. À ce moment-là, on pourrait rejoindre certaines demandes européennes. Mais, encore là, tout ça est en négociation.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Rousseau.

M. Marceau: Oui, pour ma lanterne, là, la protection des données, qu'est-ce que ça veut dire exactement?

Le Président (M. Ouellette): M. Muzzi.

M. Muzzi (Patrick): M. le Président, les compagnies innovatrices ont des données qu'elles gardent pour elles lorsqu'elles sont en innovation de produits. Elles ont une période de protection. L'Union européenne demande que cette période de protection soit de deux ans supérieure à ce qui est le cas au Canada.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Rousseau.

M. Marceau: O.K., parfait. O.K., merci. En tout cas, je retiens que la demande européenne... Moi, en tout cas, ce qu'on nous dit... mais évidemment il y a tellement de choses qui se disent, là, mais, moi, ce qu'on me dit, c'est que c'est une demande très forte, c'est un «deal breaker» apparemment. Je ne sais pas si c'est vrai ou pas. Puis vous êtes mieux placé que moi pour le savoir, mais je sais que vous ne nous le direz pas de toute manière. Moi, ce qu'on me dit, c'est que cette demande, elle est très forte, puis que les Européens, possiblement, ne voudraient pas conclure sans ça.

Cela étant, j'entends que vous me dites que c'est peu probable parce qu'il y a des pressions de l'Ouest, là. Et je suis évidemment conscient qu'elles existent. Écoutez, c'est bon pour ça. Je vais juste changer de sujet. Enfin, je vais rester sur l'Accord de libre-échange, mais je vais aller sur la question de la gestion de l'offre. Écoutez, question ouverte, là: Que se passe-t-il dans ce dossier-là?

Le Président (M. Ouellette): M. Muzzi ou M. le ministre.

M. Hamad: Rien.

Le Président (M. Ouellette): Bon. M. le député de Rousseau, précisez votre question.

M. Marceau: Oui. Est-ce que les Européens sont encore en demande.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Hamad: Non, mais nous, on ne bouge pas. On ne bouge pas sur ça.

Le Président (M. Ouellette): Ah! C'est déjà plus clair. M. le député de Rousseau.

M. Marceau: O.K. Donc, les Européens sont possiblement en demande, mais nous ne céderons pas sur cette question-là. C'est ce que j'en comprends.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Hamad: En passant, ce que j'ai appris... J'ai appris ça: dans toutes les négociations, c'est toujours ces éléments-là... ils viennent. Puis le Canada, le Québec, sur une gestion de l'offre, c'est défensif, c'est-à-dire on n'acceptera pas.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Rousseau.

M. Hamad: Mais, vous savez, dans les jeux de négociation, là...

Le Président (M. Ouellette): Oui, M. le ministre.

M. Hamad: ...les deux parties, chaque partie, elle arrive puis elle en met sur la table, elle en met. Il y a des éléments qu'ils mettent pour avoir des choses, il y a des éléments de défensive, on appelle ça les défensives, puis les éléments offensifs. Puis ils en mettent pour recevoir, puis il y a des éléments qui ne bougent pas. Alors, pour nous, on ne bouge pas sur la gestion de l'offre.

Le Président (M. Ouellette): C'est comme les Nordiques, ça?

M. Hamad: Les Nordiques, c'est... Ça, c'est un résultat, c'est gagnant.

Le Président (M. Ouellette): Ah, O.K. Bon, M. le député de Rousseau.

M. Marceau: O.K. parfait. Écoutez, vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a d'autres parties dans le Canada qui ont peut-être une vision différente de la nôtre sur ces questions-là. Quand vous me dites: Il ne se passe rien, est-ce que c'est la position du Québec, c'est la position du Canada?

M. Hamad: Canada aussi.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Hamad: M. Harper, dans un des éléments, il a mentionné publiquement que la gestion de l'offre... Alors, c'est un élément international. Mais, en fait, c'est ça, le défi que nous avons. Même à l'intérieur du Québec, lorsqu'on négocie une entente, il y a des intérêts divergents à l'intérieur, dans les régions du Québec. Ça fait partie du défi de négociation.

M. Marceau: D'accord.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Rousseau.

M. Marceau: O.K., très bien. Écoutez, je vais... je voulais finir sur ça pour... sur ces questions-là pour la négociation Canada-européenne parce que ma collègue de Rosemont n'avait pas eu le temps de terminer avant-hier.

Maintenant, je voudrais vous inviter à prendre le document... bien, le document, en fait, que le député de La Prairie vous avait demandé de consulter qui s'appelle Renseignements particuliers.

Le Président (M. Ouellette): ...question 30.

M. Marceau: Oui, c'est ça. Bien, en fait, toutes ces questions-là, là. J'ai un certain nombre de questions sur ces pages-là. Je vais commencer par quelque chose de très, très simple, c'est la question 31. Et je vais vous demander d'aller à la page 31,2... Q-31,2. C'est un tableau qui...

Le Président (M. Ouellette): ...M. le ministre?

M. Hamad: Oui.

Le Président (M. Ouellette): O.K.

M. Marceau: ...Q-31,2.

M. Hamad: Oui.

M. Marceau: C'est la liste... Ça s'appelle FDE, pour Fonds du développement économique, là, pour ceux qui nous écoutent, liste des participations sous forme de capital-actions au 29 février 2012. Et là j'ai des questions très, très simples, à la limite un peu techniques, mais j'aimerais bien être certain de bien comprendre. Je regardais la date d'autorisation de la participation, et je n'ai pas pu m'empêcher de constater qu'il y en avait qui étaient très anciennes. Il y a des participations qui datent des années quatre-vingt. Je crois que la plus ancienne, c'est les années quatre-vingt, là. Je n'ai pas vu avant ça, non. Ma question très simple c'est: Comment évalue-t-on l'opportunité de liquider une participation? Qu'est-ce qui fait qu'on décide de conserver, puis qu'est-ce qui fait qu'on décide de liquider? Parce que, bon, je suis convaincu qu'il y a eu beaucoup de participations, à travers le temps, qui sont apparues puis qui sont disparues puis qui ne sont pas dans la liste. Alors, je voudrais juste comprendre les règles qui entourent les prises de participation.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Hamad: ...M. le Président, je ne dois pas dire n'importe quoi parce que c'est une bonne question.

Des voix: ...

Le Président (M. Ouellette): Je ne sais pas si vous avez d'autres commentaires en attendant qu'on ait la personne qualifiée.

M. Marceau: Bien, je veux juste dire que tantôt j'ai dit qu'il n'y avait pas rien avant 1980, mais il y a 1973. Donc, pour ceux qui nous comprennent... qui nous écoutent, dans le fond, il y a, dans la liste de nos prises de participation, des participations qui remontent, dans un cas, à 1973, d'autres qui sont beaucoup plus récentes, puis c'est tout à fait normal, là, ce n'est pas... Je ne mets pas ça en cause. Ce que je veux comprendre, c'est comment ça fonctionne. Qu'est-ce qui fait qu'à un moment donné on décide: C'est fini, on change, on vend, tout simplement?

Le Président (M. Ouellette): Donc, M. le ministre, vous voulez que M. Bouchard vienne nous donner la réponse? M. Bouchard, vous identifier, s'il vous plaît, puis nous donner la réponse.

M. Bouchard (Mario): Mario Bouchard, sous-ministre adjoint, ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. Peut-être, dans un premier temps, mentionner que les éléments de participation qu'on retrouve, souvent les petits montants ou ces éléments-là, c'est souvent des cas où Investissement Québec a fait des prêts et, dans ce cas-là, il y avait des options de conversion d'achat d'actions. Donc, souvent, donc, on voit qu'il y a des petits montants ou de ces éléments-là, donc, il y a certaines participations qu'il retient. Et souvent le fait où il n'y a pas de vente comme telle, souvent la... appelons ça la liquidation ou la vente dans un marché n'est pas nécessairement évidente. Quand vous avez un petit pourcentage ou des actions privilégiées, ce ne sont pas des titres, normalement, qui sont facilement liquides. Donc, c'est pour la raison souvent qu'il peut y avoir un certain délai avant. Normalement, c'est plus s'il y avait une transaction majeure, là, tu pourrais t'en départir s'il y avait un nouvel acquéreur qui achetait un bloc d'actions majeur. Mais dans ce cas-ci c'est plus difficile de se départir de petites participations où il n'y a pas un marché liquide.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Rousseau.

M. Hamad: Puis j'aimerais ajouter...

Le Président (M. Ouellette): Woups! M. le ministre, excusez.

M. Hamad: ...que le meilleur investissement que le gouvernement a fait dans tout ça, c'est Alouette. Et Alouette, c'est un rendement majeur que nous avons fait, et ça, c'est le meilleur portefeuille que nous avons, là, c'est celui-là. Tout le reste, c'est des petits montants, mais celui-là, il est majeur.

Le Président (M. Ouellette): On est là depuis 1989.

M. Hamad: Oui.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Rousseau.

M. Hamad: Mais...

Le Président (M. Ouellette): Oui?

M. Hamad: Dans cas-là, des fois, il faut... En fait, la réponse est excellente. Juste ajouter: Si, mettons, on est dans une minière comme Stornoway, Stornoway, on est 37,5 % dans Stornoway. Actuellement, il n'y a pas de mine. Le jour où cette entreprise-là, cette minière-là va développer une mine, là, c'est un investissement de 800, 900 millions de dollars. Donc, comme actionnaire de 37 %, important, alors il y a une obligation d'avoir... d'assumer 37 % du 800 millions, pas nécessairement en équité, là, mais dans la dette globale, avec l'investissement, 37 %. Là, ça devient gros pour le gouvernement du Québec, comme argent à mettre dans cette mine-là. Il faut prendre une décision financière stratégique puis dire: Jusqu'où on dilue pour sortir, permettre à d'autres investissements de créer de l'emploi? Ça, par exemple, là -- c'est un problème de riche, qu'on appelle -- là, il y a un investissement puis il y a une rentabilité, mais le gouvernement ne peut pas suivre, là, à 200, 300 millions dans les mines. Surtout, les mines peuvent avoir... Des fois, c'est rentable, des fois non. Mais on sait actuellement que l'ensemble des mines vont être rentables. Ça, c'est des décisions importantes à prendre. Et, dans le portefeuille, si on regarde, c'est dans le développement économique, en fait, le FDE, c'est vraiment le portefeuille le plus important qui correspond à... en fait, on parle ici de 400 millions de dollars. Le reste, c'est le... Après ça, on tombe à 100 000 $, 200 000 $ et dans toutes sortes de choses qui sont comme le sous-ministre a décrit.

Le Président (M. Ouellette): Merci. M. le député de Rousseau.

M. Marceau: Oui. Alors, écoutez, j'entends qu'il peut y avoir des problèmes de liquidités, là, qu'il y a des actifs qui ne sont plus liquides. Par contre, je ne crois pas qu'ils soient tous peu liquides, bien que je n'aie pas... Enfin, je n'ai pas regardé s'il y avait eu des transactions sur ces titres-là récemment, mais, quand même, dans le cas où il y a une certaine liquidité, là, admettons que... Prenons le cas où un titre aurait une certaine liquidité. Qu'est-ce qui dicte la décision ou non de vendre? Parce qu'autrement dit il y a des cas où il y aurait moyen de vendre puis on décide de conserver, puis il y a des cas où il y aurait moyen de vendre puis on décide de vendre. Qu'est-ce...

M. Hamad: Oui. J'aimerais mentionner...

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

**(17 h 20)**

M. Hamad: ...pour répondre à la question, mentionner: Ici, c'est la valeur nominale à l'autorisation de la participation. Puis il le sait, le député de Rousseau, mais, juste pour les gens qui nous écoutent, ça veut dire que cette valeur-là, au moment où nous avons pris la décision d'investir, où on l'a convertie en prêt, en actions privilégiées, etc., la valeur aujourd'hui, commerciale, elle peut être différente. Je prends AbitibiBowater. Je ne sais pas quelle valeur qu'elle a aujourd'hui. Dans le temps, c'était 4 millions de dollars, je ne sais pas aujourd'hui. Donc, il y a des éléments. Je sais par contre que... Juste voir l'amélioration du prix de l'aluminium, etc., je sais que l'investissement au moins, je ne sais pas la valeur, mais je sais que, dans l'aluminium, probablement, la valeur est meilleure. Maintenant pour dire qu'en fait, si on fait des transactions, M. Bouchard...

Le Président (M. Ouellette): M. Bouchard.

M. Bouchard (Mario): Oui, M. le Président. En fait, les critères... en fait, c'est Investissement Québec qui suit le portefeuille quand il détient le FDE comme tel. Puis, normalement, dans certains cas, s'il y a encore des prêts, il y a également des personnes qui sont présentes au conseil d'administration. Mais, normalement, je pense qu'à Investissement Québec il peut y avoir une révision qui est faite pour voir effectivement s'il y a des moments opportuns pour disposer de certaines actions, mais ça prend certaines transactions qui s'y rattachent, là, notamment pour les blocs.

Parce que, si on parle d'actions privilégiées comme telles, c'est difficilement... il y a un rendement. Souvent, il peut y avoir des clauses de rachat, dépendamment des portefeuilles, dans la convention, mais, quand on parle d'actions ordinaires, il faut vraiment essayer d'avoir une... dans une transaction plus globale que de vendre une participation de 2,94 %. L'acquéreur n'est pas évident à trouver dans ce contexte-là. C'est plus s'il y a des transactions, là tu peux regarder effectivement s'il est possible de te départir de tes actions.

Le Président (M. Ouellette): Merci de ces explications, M. Bouchard. M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: Oui, M. le Président. Je veux qu'on parle maintenant d'un secteur d'activité qui, au cours des dernières années, a quand même connu des soubresauts importants: celui de la forêt. Ça n'a pas été simple. Alors, il y a des conjonctures parfois qui sont difficiles. On a été confrontés à une situation structurelle aussi qui n'a pas été des plus favorables. Résultat: on a connu, dans les régions du Québec, que ce soit au niveau du sciage, au niveau des usines de pâtes et papiers, des moments difficiles. Et je vous dirais que ce n'est pas totalement derrière nous. Au contraire, il y a encore des moments de turbulence qui sont à prévoir et avec lesquels on doit composer au quotidien et à chaque semaine. Puis là on parle... On a vécu chez nous, par exemple, toute l'histoire, toute la saga White Birch, il y a Stadacona, il y a Masson, mais il y a aussi Rivière-du-Loup, F.F. Soucy, strictement pour donner au ministre quelques éléments, quelques exemples. Chez nous, c'est plus de 200 travailleurs, 220, 240 travailleurs touchés au quotidien qui ont fait des concessions, puis, si la relance est possible, si on l'envisage maintenant, c'est parce que les employés, que les retraités ont fait tout de même des concessions importantes, ça, il faut leur accorder. L'incertitude qu'on a vécue en regard de White Birch touchait notamment les usines de sciage dans le Bas-Saint-Laurent--Gaspésie. Or, c'est un ensemble qui est loin d'avoir été facile, avec lequel, je le disais tantôt, on a dû composer.

Parallèlement à ça, il y a eu quand même des expériences heureuses et positives: il y a eu l'ancienne usine Domtar à Lebel-sur-Quévillon où il y a eu là un virage important qui est au profit de toute la région, et dans le fond il y a des retombées aussi tout autour.

Maintenant, à ce moment-ci, là, parce que les semaines et les mois ont passé, à ce moment-ci, moi, j'aimerais qu'on revienne sur les gestes qui ont été posés, qu'on fasse, M. le Président, avec la complicité du ministre, une forme de rapport d'étape, où on en est dans l'industrie forestière présentement. On le sait, ça va être encore difficile, mais on a fait quoi et on s'en va vers quel type d'horizon, M. le Président?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Hamad: Merci, M. le Président. Je sais que le député de Rivière-du-Loup, la forêt, pour lui, c'est très important, puisque dans sa propre région, une usine importante à Rivière-du-Loup, c'est White Birch qui est là. Avant, c'était Soucy. C'est une usine qui date des années cinquante, si ma mémoire est bonne. J'ai eu l'occasion d'aller là, dans cette usine-là.

En fait, l'industrie de la forêt est très importante dans notre économie parce que la forêt est présente dans tous les villages du Québec, particulièrement dans les régions. Et souvent on a des villages où c'est vraiment mono-industriel, où, grâce à l'industrie de la forêt, on fait vivre des villages, on fait travailler des gens du village.

Maintenant, cette industrie-là aujourd'hui, c'est 100 000 travailleurs, c'est une base de l'économie de 140 municipalités au Québec. Il y a 140 municipalités au Québec qui vivent avec la forêt, 12 % de l'exportation québécoise et 11 % du PIB de l'industrie manufacturière. Donc, elle joue un rôle important. Le gouvernement du Québec, on a investi à ce jour 7 milliards de dollars dans l'industrie forestière. C'est 4,2 en vertu de programmes réguliers et 2,8 milliards de dollars dans les mesures spécifiques. Alors, on parle d'emplois solidarité, des programmes pour les travailleurs, pour les former, pour les aider, pour les reclasser, etc., et on parle d'Investissement Québec, on parle de ressources naturelles, de finances, etc. Et nos mesures, M. le Président, ce qui est important dans ce contexte-là: nous avons aidé 125 000 travailleurs... participants, ce n'est pas travailleurs, c'est participants parce qu'un travailleur peut avoir plusieurs participations de la même... Donc, 125 000 qui étaient à travers le Québec, dans tous les travailleurs, et ça, c'est grâce à Emploi-Québec et l'équipe d'Emploi-Québec dans toutes les régions du Québec où on faisait de la formation, on a accompagné les travailleurs quand ils avaient des problèmes et on les suivait.

Alors, quelle est la stratégie gouvernementale? Elle est en quatre axes. Le premier, c'est renforcer la filière des produits de base, rôle des scieries, favoriser l'expansion de construction verte, c'est-à-dire stratégie pour le bois d'oeuvre dévoilée en 2008 et encourager la production d'énergie verte -- ça, c'est le plan d'action lancé en 2009, piloté par le ministère des Ressources naturelles -- et promouvoir l'utilisation de la chimie verte, en fait accélérer la production de biocarburants, de produits biochimiques, etc.

Le budget, M. le Président... En 2012-2013, il y avait des mesures pour la forêt, et c'est important de les noter. Premièrement, c'est le régime forestier, le nouveau régime forestier où il y a des investissements importants. Deuxième élément, c'est 30 millions pour favoriser la construction du bois et 170 millions, un fonds de valorisation bois -- puis on est avec des partenaires, je pense, si ma mémoire est bonne, avec le fonds d'action de la CSN -- et favoriser l'exportation des produits forestiers et création d'une grappe forestière. Donc, on veut renforcer l'industrie.

Maintenant, c'est quoi, les derniers projets? Quand même, on entend souvent des mauvaises nouvelles, mais il y en a, des bonnes nouvelles dans ce secteur-là, et je pense... je crois qu'il y a de l'espoir aussi pour cette industrie-là. Il va y avoir un changement majeur, mais... pas «il va y avoir», il y a eu, il y a eu des changements majeurs. Mais, quand même, on regarde ici Domtar à Lebel-sur-Quévillon, un investissement important, Fortress, un investissement, plus de 100 millions; à Thurso aussi, un investissement, un prêt de 100 millions; il y a Domtar aussi, actuellement, un projet d'usine de production de nanocellulose, à Windsor, un investissement de 20 millions; Tembec, l'usine de Matane, chaudières à biomasse forestière, remplacer l'utilisation du mazout, 6,3 millions; RockTenn, mais à La Tuque, investissement de 24 millions; Cascades, usine de Breakeyville, 3,7 millions; Cascades East Angus, investissement de 10 millions, construire une unité de pâte recyclée, 200 emplois qui vont être créés. Alors, voilà quelques exemples que nous avons, M. le Président, pour l'industrie forestière. Et je sais qu'actuellement mon collègue travaille très fort pour que l'usine dans son comté ouvre. Là, on parle de White Birch, dans sa région et dans les...

Pour l'exportation maintenant, M. le Président, par exemple, la mission qui a eu lieu au Moyen-Orient, il y avait, dans cette mission-là, si ma mémoire est bonne, deux ou trois... plus que trois représentants de l'industrie forestière. Et, comme j'ai conté aussi, il y a eu des entrepreneurs qui ont réussi à vendre leur production là-bas juste en faisant le voyage. Donc, il y a un potentiel pour l'exportation de nos produits. Alors, la stratégie pour l'exportation, elle est développée bien sûr avec le ministère des Ressources naturelles, avec FPInnovations, le plus important institut de recherche forestier à but non lucratif, QWEB, et là c'est M. Labbé qui travaille dans cet organisme-là pour consacrer à la promotion des produits québécois du bois. Et d'ailleurs, dans le voyage au Moyen-Orient, QWEB a organisé une rencontre avec une entreprise qui achète du bois, qui vend du bois, etc. Et cette entreprise-là, dans ces pays-là, faisait à peu près 30, 40 millions de vente de produits de bois. Et QWEB joue un rôle important là, en Chine et partout, pour aider nos entreprises. Et, par le biais de... le gouvernement du Québec, par le biais d'Export Québec, on a 3 millions qui est consacré pour aider les entreprises québécoises. Dans le domaine de la forêt, là, on parle, seulement pour exporter sur trois ans, ça, c'est 1 million par année.

Alors, voilà, M. le Président, un petit peu le survol de cette industrie-là. Et évidemment il est encore fragile, le contexte, le dollar, l'état de la situation de l'économie des États-Unis. Les taux de mise en chantier ne sont pas encore arrivés au taux que nous souhaitons, et nous continuons à travailler à ce niveau-là.

Le Président (M. Ouellette): Je pense que M. le député de Rivière-du-Loup a sûrement des questions complémentaires, M. le ministre.

**(17 h 30)**

M. D'Amour: Bien, enfin, quelques éléments, des réflexions parce qu'à travers les propos du ministre je ne peux pas m'empêcher de voir certaines entreprises qui sont notamment situées dans ma région, que ce soit dans Les Basques... Hein, entre autres, on pense à Cèdres Basques, on pense à Bardeaux Lajoie, de Saint-Eusèbe, au Témiscouata, on pense à d'autres entreprises aussi à Rivière-du-Loup.

Et, même si ce n'est pas l'endroit, M. le Président -- on parle de forêt -- je vais profiter de la tribune cet après-midi. Ce n'est pas un dossier qui regarde directement le ministère du Développement économique mais la forêt en général. J'ai eu l'occasion, le plaisir -- et là je pense qu'il y a un message d'espoir aussi -- d'assister au dévoilement du rapport Beaulieu qui traite de l'utilisation du bois dans les constructions publiques. Alors, ce rapport a été déposé, comme son nom l'indique, par M. Beaulieu, par le ministre des Ressources naturelles récemment. J'ai eu le plaisir d'être là. Et il y a toute une démarche qui est engagée afin de promouvoir, de suggérer le plus possible l'utilisation du bois dans nos constructions. J'ai même eu l'occasion de visiter un bâtiment, boulevard Charest, ici, à Québec, la CSN, notamment, qui a construit beaucoup en utilisant le bois. Et c'est un bâtiment qui est, d'une part, de toute beauté et qui inspire aussi au niveau de sa construction et de l'utilisation du bois.

Puisqu'on parle de forêt, aussi il y a une démarche gouvernementale qui a été entreprise dans le cadre du nouveau régime forestier, les fameuses forêts de proximité. Les forêts de proximité, c'est une façon, M. le Président, de remettre les territoires forestiers régionaux aux régions. À la demande du ministre, j'ai eu l'occasion, l'automne dernier, de faire une tournée des régions du Québec. On est allés dans le comté de Gaspé notamment, on est allés dans Portneuf, on est allés à Baie-Saint-Paul, dans Charlevoix, dans la région de Montmagny. On est allés rencontrer le monde municipal, c'est-à-dire les municipalités localement, les municipalités régionales de comté et, au Saguenay--Lac-Saint-Jean, on a fait la rencontre aussi avec un certain nombre de groupes autochtones.

Dans le fond, les forêts de proximité, c'est la forêt qui est offerte aux trois instances: locale, régionale par les MRC ou les communautés autochtones ou l'heureux mélange de ces instances. Finalement, c'est qu'on leur propose... Ils font une demande pour un territoire forestier, déposent un plan pour pouvoir l'exploiter à des fins de villégiature, l'exploitation de la matière ligneuse. Il y a une condition dans le processus, c'est que le territoire en question soit rentable et que les communautés puissent en tirer des dividendes. Alors, ça, c'est une bonne nouvelle pour les régions.

Et je n'apprends rien à personne, là, au cours des prochaines semaines, le gouvernement ira en appel d'offres pour définir 15 projets de forêts de proximité au Québec, une première cohorte à l'intérieur d'une première année. C'est dire qu'à compter d'avril 2013, dans le processus, à travers ce qui est prévu, c'est de remettre des territoires forestiers publics à des municipalités, à des MRC ou à des groupes autochtones à des fins d'enrichissement collectif mais sur une base régionale. Alors, ça, c'était, M. le Président, réclamé par les régions depuis un bon nombre d'années. Alors, il y a eu l'écoute de la part du gouvernement du Québec. Même s'il n'y a pas de lien très direct avec le MDEIE, le ministre aujourd'hui, sans doute, se réjouit du fait que, lorsque les régions s'approprient leur territoire, le définissent, le développent et en retirent des dividendes... Je pense que tout le monde est heureux d'une trajectoire comme celle-là, et ça fait partie des bonnes nouvelles dans le secteur forestier, et ça va toucher l'ensemble des régions du Québec. Et, lorsqu'on parle d'une quinzaine de projets, bien c'est une quinzaine de premiers projets, parce que, si l'expérience est concluante, si ça se déroule bien, si véritablement il y a des bonnes retombées, des projets intéressants, bien il n'est pas exclu que le gouvernement aille par la suite, à travers de nouveaux appels d'offres, définir de nouveaux projets qui pourraient justement générer de l'emploi en région et créer de la richesse. Ça, c'est le but, c'est incontournable et c'est très important pour nous. Voilà.

Alors, c'est le message que j'avais à proposer sur le plan de la gestion forestière. C'est un complément en matière de bonne nouvelle à travers ce que le ministre avait à nous dire cet après-midi. C'est une addition qui, je pense, va donner beaucoup d'espoir aux gens en région. Et ça les implique, et c'est un retour, finalement c'est une façon de régionaliser en matière de nos ressources naturelles. La forêt en fait partie. Là-dessus, M. le Président, je pense que le collègue de Jean-Lesage... À moins que le ministre ait des choses à ajouter là-dessus, il y a le collègue de Jean-Lesage, M. le Président, qui brûle d'envie de poser une nouvelle question.

Le Président (M. Ouellette): Non, mais vos commentaires étaient tellement appropriés, M. le député de Rivière-du-Loup...

M. Drolet: Bien oui.

M. D'Amour: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): On voit qu'effectivement vous défendez votre région.

M. D'Amour: Pour ceux qui ont aimé, ce soir je me reprends aux crédits Forêt.

Le Président (M. Ouellette): Non, mais... Ça, c'est correct. Mais, pour ceux qui vont vous écouter en différé à 2 heures demain matin à Rivière-du-Loup, vous allez sûrement contribuer à leur faire passer une très bonne nuit. M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Je ne pas parler autant de forêt que ça dans mon comté, M. le Président. À part le domaine Maizerets, moi, là, là, je n'ai pas bien, bien, naturellement...

Le Président (M. Ouellette): Non, mais vous avez d'autres spécialités, M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Oui, oui, c'est ça, c'est ça. M. le Président, écoutez, le 18 décembre 2009, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution qui proclamait l'année 2012 l'Année internationale des coopératives, de l'ONU. La résolution intitulée Rôle des coopératives dans le développement social reconnaît la diversité du mouvement coopératif dans le monde et encourage les gouvernements à prendre les mesures afin de créer un milieu favorable au développement corporatif. Et effectivement, M. le Président, tantôt, M. le ministre a fait état de la stratégie entrepreneuriale en me vantant les mérites d'avoir fait la tournée, Mais à quel point j'ai appris beaucoup, M. le ministre, justement du milieu coopératif et à quel point ça pouvait être stimulant de voir les résultats positifs du milieu coopératif? D'ailleurs, c'est incroyable, c'est un taux de survie plus élevé que naturellement le marché privé. Cela m'a beaucoup surpris.

L'Année internationale des coopératives permettra au secteur coopératif et aux gouvernements de partout dans le monde de sensibiliser la population au coopératif et à la contribution économique et sociale du modèle entreprise coopératif, favoriser la croissance et la viabilité des coopératives, créer des initiatives relatives au patrimoine qui continueront après le 31 décembre 2012.

Malheureusement, le modèle coopératif n'est pas aussi connu qu'il le devrait. Effectivement, c'est ce que je vous disais tout à l'heure. Quand on pense au coopératif, on a automatiquement en tête le Mouvement Desjardins, qui malheureusement ne se limite pas seulement qu'à cela, mais ce modèle entrepreneurial est beaucoup plus large et mérite d'être valorisé. D'ailleurs, M. le Président, permettez-moi de saluer le travail de Mme Hélène Simard, du milieu coopératif, avec qui j'ai eu le plaisir de travailler dans la stratégie entrepreneuriale qui fait en sorte que ce milieu-là se valorise et naturellement grandit de plus en plus partout au Québec d'ailleurs, dans nos comtés et particulièrement dans nos régions.

Le modèle coopératif est un modèle stimulant et peut-être même d'ailleurs... pour développer certains régions et bien s'enraciner dans leurs petites localités. Il faut dire que la coopération est une valeur qui représente bien ce que les Québécois sont.

M. le ministre, simplement, j'aimerais peut-être voir davantage ce que notre gouvernement et naturellement le MDEIE fait pour développer davantage les coopératives.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Hamad: M. le Président, je vais juste dire que j'aime beaucoup les coopératives, M. le Président, puis, je trouve, c'est un élément de développement très intéressant. Et c'est le secret le mieux gardé au Québec. On n'en parle jamais, de notre force au Québec, puis je parle souvent de l'ADN des Québécois, mais, dans l'ADN des Québécois, il y a un élément qui s'appelle coopératives.

Et, au Québec, en passant, M. le Président, c'est important de savoir ça, il y a 3 300 coopératives et mutuelles au Québec, 3 300. Il y a 92 000 personnes qui travaillent dans les coopératives, il y a 8,8 millions de membres, et l'actif total des coopératives s'élève à 5,7 milliards de dollars, et leur chiffre d'affaires, c'est 11,5. Si le député de La Prairie était là, il va dire: Il y a des pertes, mais là on va...

Le Président (M. Ouellette): Non, M. le ministre.

M. Hamad: Il n'est pas là?

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le ministre.

M. Hamad: J'aime ça quand il est là, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Je le sais, M. le ministre. Mais là c'est M. le député de Jean-Lesage. Ça fait deux fois que vous lui faites ça. Merci.

M. Hamad: Mais il ne me fait pas penser au député de La Prairie, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Ne le comparez pas au député de La Prairie. Merci.

M. Hamad: Non, mais j'avais aimé ça en parler...

Le Président (M. Ouellette): Non, M. le ministre.

M. Hamad: Il ne faut pas faire plaisir aussi.

Le Président (M. Ouellette): Non, non.

M. Hamad: Alors, on a parlé des pertes. Non, non, on parle des...

M. Drolet: On parlait des coopératives, M. le ministre.

M. Hamad: Et 60 % des nouvelles coopératives constituées au Canada provenaient du Québec. Et l'avantage d'une coopérative, c'est qu'une coopérative ne se déplace pas, ça ne déménage pas au Mexique, ça ne se déménage pas au Brésil, ça ne déménage pas, mais ça reste au Québec puis ça crée des emplois au Québec.

Et l'autre élément qui est important, le taux de survie, c'est deux fois plus élevé que pour l'ensemble des entreprises québécoises. Les retombées positives sur les collectivités et sur tout le territoire sont très importantes, M. le Président. Et l'action du ministère maintenant est poursuivie... parce que, je pense, le député de La Prairie... voir s'il m'écoutait, là, mais...

Le Président (M. Ouellette): Ça vous fait perdre votre idée, M. le ministre.

**(17 h 40)**

M. Hamad: Alors, l'action du ministère poursuit quatre objectifs: le développement des coopératives grâce au financement de nouveaux projets, l'aide technique au démarrage et le suivi, une meilleure capitalisation des entreprises coopératives et le support aux réseaux régionaux et sectoriels de coopération... de coopératives.

En fait, M. le Président, c'est que, le budget, le dernier budget que nous avons annoncé, le budget de mon collègue le ministre des Finances, on avait des mesures pour les coopératives. Alors, pour 2012-2013, on avait quatre mesures additionnelles. La première, c'est la création de Fonds co-investissement COOP, doté d'une capitalisation de 30 millions, dont 4 millions de dollars du gouvernement pour favoriser la création et la croissance de nouvelles coopératives au Québec. La deuxième, c'est le renouvellement du programme favorisant la capitalisation des entreprises de l'économie sociale. La troisième, c'est la modification de certaines modalités du Régime d'investissement coopératif. Et la quatrième, c'est la reconduction de la ristourne à impôt différé pour une période additionnelle de 10 ans, jusqu'au 31 décembre 2022. Alors, ça, ça démontre, M. le Président, l'importance que les coopératives jouent et, pour nous aussi, l'importance de soutenir et financer, aider les coopératives.

Pour terminer, cette année, M. le Président, il y aura le Sommet international sur les coopératives, qui va avoir lieu à Québec, ici, et à Lévis. Ça va être le Davos des coopératives, M. le Président. Et nous souhaitons que cet événement-là se répète et nous allons, bien sûr, dans cet événement-là, vendre au monde entier la force de la coopération au Québec, et, à cet effet-là, le gouvernement soutient cet événement-là et ce sommet pour davantage faire connaître et renforcer le rôle de nos coopératives ici.

Il faut se rappeler aussi, dans la Stratégie québécoise de l'entrepreneuriat, que, mon collègue en a parlé, il y avait un élément aussi pour la continuité du fonds Étudiant Solidarité Travail Québec. Et il y avait aussi le groupe de soutien à la relève coopérative, et ça, c'est important, parce que souvent on parle de relève, et ça, c'est un élément important. Et on a parlé aussi de la création du Fonds de développement coopératif du Nunavik. Et aussi on a parlé d'un renouvellement de l'Entente de partenariat relative au développement de coopératives, qui a été signée, M. le Président, ce lundi avec la nouvelle présidente de l'association, Mme Leroux, qui est la présidente, la P.D.G. du Mouvement Desjardins, et ça nous faisait plaisir de signer cette entente-là avec les coopératives.

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le ministre. Nous revenons tout près de chez nous. M. le député de Rousseau.

M. Marceau: Merci, M. le Président. Écoutez, je vais continuer avec le document que nous consultions, donc les renseignements particuliers. Le ministre...

Le Président (M. Ouellette): 31,2 tout le temps?

M. Marceau: Oui. Bien, il y a le 31,2 qui m'intéresse puis il y a aussi la page qui avait été mentionnée par mon collègue de La Prairie, 30,2, donc 30,2 puis 31,2. Puis, en fait, le député de La Prairie a soulevé une question... Enfin, il a soulevé une interrogation, et je voudrais aller au bout de cette interrogation, parce que je... En fait, je voudrais savoir la... Juste pour que les gens sachent bien de quoi il s'agit, là, je vais commencer par vous dire, à la page... à la question 30,2, on a un tableau qui s'appelle Fonds de développement économique, radiation d'interventions financières et pertes sur dispositions de participation. Bon. Il y a des chiffres qui apparaissent au bout de la colonne... enfin, la dernière colonne qui nous donne les radiations ou bien les pertes. Les radiations, j'imagine, c'est dans le cas de prêts pour lesquels on n'a plus espoir d'être repayés, puis les pertes, c'est dans le cas où on a liquidé. Là, justement, on a parlé de liquidation avant la.. enfin, dans le bloc précédent, on a... Et j'imagine qu'il arrive effectivement que malheureusement, lorsqu'on liquide, on ne fasse pas toujours des rendements positifs.

Donc, juste pour être au clair, là, dans le cas de cette fameuse Open Text Corporation, le 256 241 $ qui est au bout, là, est-ce que c'est une radiation ou c'est une perte sur dispositions de participation?

Le Président (M. Ouellette): On embarque sur un terrain glissant, là, parce qu'on a eu des bonnes réponses tantôt. M. le ministre.

M. Hamad: Mais je...

Le Président (M. Ouellette): Non, non, juste une réponse: Perte ou radiation?

M. Hamad: Mais je trouve... Laissez-moi...

Le Président (M. Ouellette): Oui, oui.

M. Hamad: M. le Président, je trouve que la façon de poser la question est intelligente et correcte; elle mérite une bonne réponse.

Le Président (M. Ouellette): Bon.

M. Hamad: Alors, il n'a pas inventé qu'il connaît que c'est 250 milliards...

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Hamad: Non. Je réponds, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Oui.

M. Hamad: L'article 37. Alors, je donne la réponse, vous n'avez pas à commenter ma réponse, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Non, c'est correct.

M. Hamad: Vous avez à l'écouter. Alors là, donc... Alors, la SDE était propriétaire de 740 actions d'Open Text jusqu'à octobre 2011. Alors, ces actions proviennent d'un échange d'actions antérieur suite à une transaction d'achat de NStein, NStein par Open Text. IQ avait obtenu des actions de NStein suite à un prêt de 5 millions accordé en 1999. Dans le cadre du programme FAIRE, IQ a confié la gestion de ses titres boursiers, dont ceux d'Open Text, à un courtier indépendant, lequel est mandaté pour en tirer le meilleur prix possible. Sur une période donnée, à compter du 1er avril 2011, ces actions, au nombre de 740 actions, ont été transférées d'IQ au FDE. Le courtier a décidé qu'il jugeait opportun de vendre 240 actions en novembre 2011 à un prix de 60 $ pour un produit de dispositions de 14 000 $. La valeur au livre unitaire de ces 240 actions était de 1 128 $, pour un total de 270 000 $. Ceci donne la perte de dispositions de 256 000 $.

Puis, en passant, NStein, là, je viens de me rappeler, ça, c'était à Québec, c'est une compagnie de Québec.

M. Marceau: C'est une entreprise du Parc technologique, ici.

M. Hamad: Exactement. Exactement.

M. Marceau: O.K.

M. Hamad: Voilà la réponse, M. le Président.

M. Marceau: Bon.

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le ministre. Je vous rappelle que, votre article 37, vous n'aviez pas le bon. Merci.

M. Hamad: Je sais.

Le Président (M. Ouellette): Vous allez sûrement revenir. M. le député de Rousseau.

M. Marceau: Oui. Bien, en fait, écoutez, de manière... Ça va ressembler un peu à la question précédente. Tout à l'heure, je vous demandais ce que... quand on décidait de liquider des participations, quand on décidait de vendre. Dans le cas des radiations d'interventions financières, là, quelle est la procédure, quelle est la mécanique précise, là, qui... Enfin, quels sont les critères qu'on applique pour décider qu'on lance la serviette puis qu'on n'espère pas être repayés dans le cas d'un prêt qu'on a fait? Je ne sais si quelqu'un peut me répondre à ça, mais je voudrais juste être certain de bien comprendre.

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Hamad: Le Fonds de développement économique -- c'est une bonne question, en passant -- c'est supporter des entreprises puis prendre des risques que personne ne veut prendre, c'est-à-dire le banquier, il n'est pas là, les autres ne sont pas là, et on arrive comme gouvernement... Pourquoi on les supporte? Parce qu'on veut maintenir les emplois, parce qu'on veut... Ou il y a des questions stratégiques, une technologie et d'autres, et là le gouvernement intervient avec des hauts risques, c'est-à-dire quand on est là parce que les banques ne sont pas là. Et on s'attend... Et souvent, dans nos calculs de Fonds de développement économique, on prévoit des pourcentages en fonction du risque de l'investissement... d'être radiés déjà parce qu'on sait qu'il y a des risques. Des fois, ça marche, des fois, ça...

Cette année, en passant, juste mentionner: Le 51 millions qui est ici de pertes, ça correspond à 2,12 % du portefeuille total, et donc ce qui est quand même très bon pour un fonds qui est risqué. Alors, maintenant, pour aller à la question, ça arrive des fois qu'on a supporté une entreprise, une entreprise en restructuration financière. Et, pour restructurer les entreprises -- ça arrive souvent -- il y a les prêts faits par le gouvernement ou Investissement Québec qui sont radiés en premier pour permettre à l'entreprise de se restructurer et recommencer un financement. Parce que restructurer l'entreprise, première étape, c'est effacer les dettes. Et souvent on est dans les... on n'est jamais... on est très rarement, comme FDE...

M. Marceau: Au premier rang.

M. Hamad: ...premier rang. On est deuxième, troisième, donc on n'a pas beaucoup de garanties lorsque l'entreprise tombe.

Mais par contre, dans nos calculs, ce que nous faisons lorsqu'on investit, on investit puis on s'assure que l'investissement qu'on a mis là à 1 $ ramène des retombées fiscales de 1 $, ce qui nous permet quand même de récupérer l'argent investi avec un taux de risque de l'entreprise. Puis, à chaque dossier -- ce que j'ai dit tantôt -- qu'on fait, ils font des provisions de pertes à chaque dossier déjà.

M. Marceau: Mais ça, c'est...

M. Hamad: Mais vous comprenez qu'on ne peut pas donner les provisions de pertes, parce que ça...

M. Marceau: Comment vous dites?

M. Hamad: On ne peut donner les provisions de pertes, parce qu'ils vont dire: Tu l'as provisionné...

M. Marceau: Non, non. Je comprends.

M. Hamad: C'est ça.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Rousseau, pour votre dernière série de questions et vos remerciements d'usage après, vous avez quelques... Ah! je vous dirais même deux minutes, là, pour faire ça rapidement et remercier les gens, parce que j'ai... à moins que vous vouliez revenir ce soir.

M. Marceau: Non, ça va aller. Écoutez, je vais...

M. Hamad: ...M. le Président, si le député de Rousseau veut prendre, mettons... Il nous reste 10 minutes. S'il veut prendre un peu plus de temps sur notre temps, pas de problème.

M. Marceau: J'avais une dernière question très simple, en fait, puis je vais vous la poser. C'est une question sur les interventions qui sont liées à l'article 19. Je cherche la page.

Le Président (M. Ouellette): Vous êtes toujours dans le même cahier?

M. Marceau: Toujours dans le même cahier, question 32,2... page, pardon, 32,2. C'est encore de la mécanique, là, parce que je veux bien comprendre. La question 32, donc ce que... enfin, le tableau que j'ai devant moi, c'est un tableau qui fait la liste des décisions qui ont été prises en vertu de l'article 19 de la loi. Et l'article 19 de la loi, je vais le lire pour les gens qui nous écoutent, là.

Le Président (M. Ouellette): Oui, sur le temps du ministre.

M. Marceau: De toute façon, je vous fais ça rapidement, là.

Le Président (M. Ouellette): Non, mais pas de trouble.

**(17 h 50)**

M. Marceau: Dans la loi d'Investissement Québec -- puis c'est là-dedans qu'on définit ce qu'est le Fonds de développement économique, là -- on dit que, «lorsque le gouvernement lui en confie le mandat, la société doit accorder et administrer l'aide financière ponctuelle qu'il détermine pour la réalisation de projets qui présentent un intérêt économique important pour le Québec». Donc, dans le fond, ce qu'il faut comprendre, c'est que le gouvernement peut décider qu'il est opportun de poser un certain nombre... de faire des interventions financières auprès de certaines entreprises et il donne l'ordre à Investissement Québec d'exécuter.

Alors, la question très simple que j'ai à vous poser là-dessus -- parce qu'à l'époque où on a fait la loi ce n'était pas complètement clair pour moi -- c'est: Est-ce que la forme de l'intervention financière, elle est laissée à la discrétion... ou bien tous les ordres... tout étant emballé quand ça part du gouvernement puis que ça descend à Investissement Québec? Est-ce que c'est le montant qui est décidé ou bien la forme, garanties de prêts, débentures, etc.? Est-ce qu'il y a discrétion à Investissement Québec sur la façon d'exécuter?

Le Président (M. Ouellette): M. le ministre.

M. Hamad: Les mandats gouvernementaux, ce n'est aucune discrétion d'Investissement Québec, c'est vraiment un mandat qui arrive du Conseil des ministres, avec un décret où on donne la commande à Investissement Québec d'exécuter le mandat tel que fait.

Maintenant, lorsqu'on bâtit le dossier, on le fait avec Investissement Québec. Alors, évidemment, l'expertise d'Investissement Québec, elle est avec nous dans l'accompagnement des dossiers. Ces mandats gouvernementaux là, c'est souvent des mandats de développement économique que nous faisons quand on veut relancer une usine.

Fortress est un bel exemple dans Lebel-sur-Quévillon. Medtronic pourrait attirer un investissement au Québec. Là, je les regarde. Héroux-Devtek, c'est une entreprise, parce qu'on... c'est un mandat mondial. Eidos, c'est pour attirer une entreprise dans le... Eidos, c'est les jeux vidéo avec Montréal International, puis on était en compétition. Cap sur Mer, c'est maintenir une usine de fruits de mer dans les... voyons, aux Îles-de-la-Madeleine. Enerkem, ça, c'est dans le comté de Verchères pour l'usine. Tembec, évidemment, il fallait monter leur usine et travailler avec eux pour ouvrir l'usine. Lithium Canada, c'est pour partir la mine puis faire le financement. Mine Jeffrey, ce n'est pas fait encore. Medtronic, c'est ce que je viens de dire. Valeant, c'est pour attirer un siège social mondial ici. Fortress, c'est repartir une usine qui était fermée depuis cinq ans. Mercer International, c'est le travail qu'on fait avec Fibrek pour maintenir Fibrek au Québec, à la demande de la région.

Alors, c'est tous des éléments où il y a une stratégie derrière ça qui nous a poussé, le gouvernement, à investir dans chaque... et, dans ces analyses-là, toujours, il y a l'analyse de retombées fiscales, la création d'emplois, les facteurs qui nous permettent de récupérer avec les prévisions de pertes.

Le Président (M. Ouellette): Vous avez quelques secondes pour vos remerciements, M. le député de Rousseau.

M. Marceau: Oui. Merci à tout le monde. Merci. Merci aux collègues, merci au ministre, merci à toute l'équipe qui était là aussi. Merci.

Le Président (M. Ouellette): Donc, le temps alloué à l'étude du portefeuille Développement économique, Innovation et Exportation étant réputé avoir été fait, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des programmes 1, 2 et 3.

Adoption des crédits

Le programme 1, Soutien technique et financier au développement économique, à la recherche, à l'innovation et à l'exportation est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

Le Président (M. Ouellette): Sur division. Le programme 2, Interventions relatives au Fonds du développement économique, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

Le Président (M. Ouellette): Sur division. Le programme 3, Organismes dédiés à la recherche et à l'innovation, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

Documents déposés

Le Président (M. Ouellette): Sur division. En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30 où elle poursuivra l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Emploi et Solidarité sociale dans la même salle. Merci à tous.

(Fin de la séance à 17 h 54)

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