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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 26 avril 2012 - Vol. 42 N° 36

Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale


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Table des matières

Journal des débats

(Onze heures vingt-quatre minutes)

Le Président (M. Ouellette): Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Emploi et solidarité sociale

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires relevant du portefeuille Emploi et Solidarité sociale pour l'exercice financier 2012-2013. Une enveloppe de quatre heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Aucun remplacement, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Nous allons débuter par les remarques préliminaires, puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses, en alternance entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition. La mise aux voix des crédits sera effectuée ce soir, à la fin du temps qui leur est alloué pour leur étude.

Je vous informe que deux députés indépendants, le député de Blainville et le député de Mercier, ont signifié leur intention de participer à l'étude de ce portefeuille. Ils disposeront respectivement d'un temps de parole de 10 minutes.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 11 h 23 et qu'une période de deux heures doit être consacrée à l'étude de ce portefeuille cet après-midi, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, jusqu'à 13 h 23? Il y a consentement, merci.

Remarques préliminaires

Nous débuterons sans plus tarder avec les remarques préliminaires. Mme la ministre, vous avez 10 minutes.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, merci, M. le Président. Chers collègues -- alors, permettez-moi, je vais saluer les collègues ministériels ainsi que les collègues de l'opposition -- merci d'être là pour participer à l'étude des crédits, collaborer... On vous offre toute notre collaboration à l'égard des dossiers qui peuvent des fois avoir été soulevés dans vos comtés respectivement ou... ça va nous faire plaisir.

Alors, je voudrais également saluer les gens qui m'accompagnent. Alors, à ma droite, c'est M. Bernard Matte, qui est sous-ministre du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ainsi que tous les gens qui sont derrière nous. Parce que, vous savez, ces gens ont travaillé beaucoup, ont travaillé très fort, au cours des dernières semaines, pour préparer tous les documents propices à l'étude des crédits. Donc, merci à tous les gens et à toute l'équipe qui nous accompagnent.

Permettez-moi également de saluer M. Jean-Luc Trahan, président de la Commission des partenaires du marché du travail. Et, pour l'opposition, M. Trahan sera avec nous seulement que les deux heures... je pense qu'on vous avait avisés qu'il pourra être avec nous seulement que les deux heures de ce matin. Donc, si jamais vos questions se dirigent vers la commission des partenaires, M. Trahan se fera un plaisir de répondre.

Alors, l'étude des crédits est évidemment un moment crucial de notre vie parlementaire. C'est donc avec la rigueur et le sérieux qu'exige cet exercice que je vous présente les crédits 2012-2013 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Il s'agit évidemment d'une belle occasion pour faire le point sur les actions prises par le ministère au cours de la dernière année. Toutefois, il me paraît plus important encore de regarder vers l'avenir et de dresser un juste portrait des priorités qui seront les nôtres pour l'année qui s'en vient.

M. le Président, l'emploi est le moteur du développement économique et de la création d'une richesse collective, une richesse que l'État québécois redistribue dans un bel esprit de solidarité. Un marché de l'emploi vigoureux est gage de prospérité économique pour toutes les Québécoises et tous les Québécois, qui voient alors leur pouvoir d'achat augmenter. Et c'est forts d'une économie en croissance que nous pouvons soutenir celles et ceux qui en ont davantage besoin.

Parlons d'abord de l'ensemble du budget du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et des crédits qui y sont associés pendant l'année 2012-2013. Il s'agit d'un montant de près de 4 280 000 000 $, environ 70 % ira aux mesures d'aide financière, soit plus de 2,9 milliards de dollars, soit plus de 2,9... En fait, c'est 2,9 milliards de dollars en mesures d'aide financière, et la différence va aux mesures d'aide à l'emploi. En comparaison avec le budget 2012, il s'agit... -- ça doit être 2011-2012 -- il s'agit d'une baisse de 0,5 %, attribuable notamment à la diminution du nombre de prestataires de l'assistance sociale.

D'autre part, le budget actuel n'affecte pas les sommes allouées aux prestataires, qui verront leurs prestations indexées automatiquement en vertu du règlement. Le Québec est d'ailleurs la seule province dans tout le Canada à garantir l'indexation, une mesure qui fait partie du Plan d'action gouvernemental pour la solidarité et l'inclusion sociale pour la période 2010-2015. Par ailleurs, 846 millions de dollars seront dédiés aux mesures d'aide à l'emploi, auxquelles s'ajoutent les sommes de 69 millions sur trois ans, tel qu'annoncé dans le budget 2012-2013. Ces nouveaux investissements permettront de poursuivre les efforts dans l'intégration à l'emploi de certaines clientèles telles que les travailleurs expérimentés, les personnes immigrantes ainsi que les jeunes. Enfin, 455 millions de dollars sont réservés à l'administration, soit une diminution de 15,8 millions par rapport à l'année 2011-2012. Cette diminution se justifie notamment par l'application du Plan d'action pour la réduction et le contrôle des dépenses 2010-2014.

En tout état de cause, les crédits dont nous disposerons au cours de la prochaine année nous permettront de continuer à bien servir nos clientèles et à relever les défis qui nous attendent. Les choix budgétaires d'une organisation dépendent des grands objectifs qu'elle s'est fixés. Ainsi, le Plan stratégique 2011-2014 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale définit bien la route que nous empruntons sur le plan financier.

**(11 h 30)**

Les grandes orientations privilégiées par le ministère sont notamment: de favoriser la participation du plus grand nombre de personnes au marché du travail; de soutenir la capacité d'adaptation des entreprises aux changements pour accroître leur productivité et soutenir le développement d'une culture de développement de formation continue; d'aider également les personnes et les familles; et finalement de soutenir le dynamisme des milieux et l'action communautaire. C'est en demeurant centré sur ces orientations que le ministère continuera de remplir sa mission.

De façon plus spécifique, M. le Président, j'aimerais aborder maintenant le thème du marché du travail. À ce sujet, je commencerai pas souligner que la performance du Québec demeure bonne. En 2011, 38 500 emplois ont été créés au Québec, tous à temps plein, et le taux de chômage s'est établi à 7,8 %, comparativement à 8 % en 2010. Même si les prévisions de croissance demeurent positives, le gouvernement demeure à l'affût des aléas de l'économie d'ici et d'ailleurs. Aussi, tel qu'annoncé en février dernier, le gouvernement maintient ses groupes de vigie économique afin de s'assurer que le Québec poursuive sa croissance économique, et ce, dans chacune des régions du Québec.

Le premier ministre a confié à la Commission des partenaires du marché du travail la charge de suivre l'évolution du marché de l'emploi. Je tiens à rappeler que, dès 2008, la mise sur pied de cette vigie du marché du travail nous a permis d'agir rapidement pour protéger des emplois et profiter de la période de ralentissement pour former la main-d'oeuvre et ainsi améliorer la productivité de nos entreprises. Avec nos partenaires du marché du travail, nous avons prouvé plus d'une fois que nous pouvions identifier ensemble les solutions optimales pour soutenir le marché du travail et épauler les travailleurs ainsi que leurs familles dans une période d'instabilité économique. Cela dit, M. le Président, l'année 2012 a débuté sur une note positive. En effet, le marché du travail a connu un redressement, après une baisse à la fin de l'année dernière, avec une création de 36 400 emplois au mois de mars, portant à 46 000 le nombre d'emplois créés depuis le début de l'année 2012.

Maintenant, si nous nous tournons vers l'année 2012-2013 et celles qui suivent, nous constatons qu'il y aura d'importantes possibilités d'emploi au Québec pour les personnes qui veulent intégrer le marché du travail. En effet, selon les plus récentes projections d'Emploi-Québec, près de 730 000 postes seront disponibles au Québec entre 2011 et 2015, et on parle d'environ 1,4 million de postes d'ici 2020. Il suffit de penser aux départs massifs à la retraite qui représentent près de 70 % des emplois à pourvoir et à la réalisation de projets créateurs de richesse et d'emplois, dont le Plan Nord.

Nous ne prévoyons pas de pénurie généralisée de main-d'oeuvre d'ici les 10 prochaines années. Toutefois, la rareté des travailleuses et travailleurs qualifiés se fera sentir davantage dans certaines professions, dans certains secteurs et dans certaines régions. Il s'agit là, en quelque sorte, de la contrepartie d'un marché du travail qui fonctionnera tout près de sa pleine capacité. Le Québec chemine, en effet, vers un taux de chômage avoisinant celui que les économistes qualifient de chômage de plein emploi. En 2015, on estime que le taux de chômage avoisinera 6,5 %. On a également des emplois... Quand je dis qu'il y aura 730 000 emplois, il faut donc penser aux personnes, les travailleurs expérimentés, on peut penser aux jeunes, qui prendront 50 % de ces emplois, on peut penser également aux personnes immigrantes, qui iront chercher jusqu'à 15 % de ces emplois, aux personnes plus éloignées du marché du travail. Tout le monde doit être mis à contribution.

Je vais ouvrir une parenthèse sur la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Alors, c'est un sujet important, l'amélioration de la qualité de vie des personnes plus démunies. Et le Québec, à ce niveau, a été la première province canadienne et l'un des rares États à s'être doté d'une loi visant à lutter contre la pauvreté. L'action du Québec est d'ailleurs fréquemment citée en exemple. Avec notre deuxième plan de lutte contre la pauvreté ou contre l'exclusion sociale, c'est 7 milliards de dollars, dont 1,3 milliard de dollars d'argent neuf, et des actions qui viennent appuyer tous les groupes de gens qui sont dans le besoin.

Alors, M. le Président, ça fait un peu le tour. Et dire qu'essentiellement, grâce à la mise en place... à des mesures comme la Prime au travail, Soutien aux enfants, le crédit d'impôt pour la solidarité, l'allocation-logement, les logements abordables qui ont été construits, ainsi que l'augmentation du salaire minimum, la prestation aux familles, en fait, les prestations pour les enfants, là, pour les allocations familiales, donc toute une panoplie de mesures qui ont été mises en place à l'intérieur du plan d'action et même qui ont suivi également lors du dernier budget, je pense qu'on est en mesure de démontrer que la condition de vie de la grande majorité des catégories de prestataires à l'aide financière de dernier recours, leur qualité de vie, leurs conditions de vie et leurs revenus disponibles se sont améliorés au cours des dernières années grâce à la mise en place des deux plans de lutte qui ont été mis en place successivement pour un total de 11 milliards de dollars d'investissement.

Alors, M. le Président, il reste encore beaucoup de travail à faire, tant au niveau de l'emploi qu'au niveau de la lutte contre la pauvreté, mais nous sommes ouverts et nous sommes ici, ce matin, pour recevoir les propositions, les pistes de solution pour travailler en étroite collaboration parce que je pense que ce sont des sujets qui doivent s'élever au-dessus de la partisanerie politique. Je pense qu'on doit tous travailler dans l'intérêt et le bien commun de l'ensemble de la société québécoise.

Le Président (M. Ouellette): Merci beaucoup, Mme la ministre. À mon tour maintenant de souhaiter la bienvenue au député de Jean-Lesage, M. le député de Rivière-du-Loup, M. le député de Gaspé -- on parlait de gens expérimentés, Mme la ministre -- le député d'Arthabaska. Et particulièrement on se souvient des derniers échanges entre M. Trahan et M. le député d'Arthabaska dans une commission parlementaire pas très lointaine. Ça pourrait être très intéressant de reprendre où nous l'avions laissé. M. le député de Blainville, on vous salue aussi. Et maintenant j'invite le porte-parole de l'opposition officielle, M. le député de Saint-Jean, que je salue, à faire ses remarques préliminaires.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte: Merci, M. le Président. Tout d'abord, j'aimerais remercier toute l'équipe de la ministre, bien entendu, la ministre aussi fait partie de cette équipe-là, donc on...

Mme Boulet: L'équipe du ministère.

M. Turcotte: ...l'équipe du ministère aussi, M. Matte, le sous-ministre, M. Trahan, on a eu l'occasion de se rencontrer déjà quelques fois, notamment en commission parlementaire dernièrement. Donc, je m'excuse si on n'a peut-être pas beaucoup de questions pour vous aujourd'hui, parce qu'on a eu déjà l'occasion de vous en poser, mais on y reviendra prochainement ou plus tard au cours de la journée.

J'aimerais aussi rappeler à tous ceux qui nous écoutent que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, c'est le troisième plus gros ministère en termes budgétaires, du gouvernement du Québec. Malheureusement, nous n'avons pas le temps proportionnel à l'étude des crédits liés à ce budget. Donc, beaucoup de bonnes questions... nous avons beaucoup de bonnes questions, mais malheureusement pas beaucoup de temps pour poser ces questions-là ou d'entendre les réponses de la ministre. Donc, on va y aller avec l'essentiel, mais malheureusement, inévitablement, nous allons devoir mettre de côté certains dossiers qui sont importants quand même pour nous.

En termes d'emploi, j'ai entendu les remarques préliminaires de la ministre, mais j'aimerais quand même rappeler un chiffre qui demeure. En 2011, le Québec a perdu 51 000 emplois. Juste dans ma circonscription, dans les derniers mois, dernières années, Quad Graphics, Prysmian, Boucherie Jean-Guy Soucy, Olymel, toutes des entreprises qui ont soit fermé, soit eu des mises à pied. On a eu, dans l'actualité nationale, Aveos, Novalis, j'en passe. Donc, toutes ces entreprises, toutes ces pertes d'emplois là, c'est aussi des familles, c'est des gens qui ont de la difficulté maintenant à s'en sortir, à faire face au quotidien, aux préoccupations des Québécois. Et c'est pour ça que ça m'amène à vous parler d'un sujet qui nous interpelle beaucoup, qui est la question de la lutte à la pauvreté.

Lors du dépôt du budget, le ministre des Finances nous a aussi déposé un petit fascicule qui dit: Le Québec et la lutte contre la pauvreté -- Pour une société solidaire. À la page 16, on peut constater que le taux de faibles revenus des personnes aînées a presque triplé depuis 2003. On y voit aussi que, pendant la même période, le taux de pauvreté chez les personnes vivant seules a augmenté de 4,2 %. C'est donc 25,7 % de personnes seules qui ont un faible revenu. Globalement, le taux de faibles revenus pour l'ensemble de la population a augmenté de 2003 à 2009.

Si on reprend -- j'ai eu l'occasion d'en parler lors de ma réplique au budget du ministre des Finances à l'Assemblée nationale -- un communiqué du Collectif pour un Québec sans pauvreté émis le 30 mars 2012: «En matière de lutte à la pauvreté et de réduction des inégalités, le ministre des Finances [...] a préféré faire bien paraître le Québec plutôt que d'en livrer une image réaliste, et nécessaire moins rose. En fait, il a tenté sa chance, sans succès.»

Je pourrais aussi citer la Fédération des femmes du Québec, qui a dit: «Que ce soit sur l'angle de la retraite, de l'éducation, de la pauvreté ou du développement économique, nous sommes incapables de voir comment le gouvernement tient compte des femmes dans le dernier budget.»

**(11 h 40)**

La FEUQ et la FECQ, sur la question de l'accessibilité à l'université, ont dit: «...ce budget est une véritable gifle aux étudiants qui manifestent depuis des semaines leur mécontentement, mais ceux-ci n'entendent pas se laisser faire. Les étudiants soulignent que le mot "étudiant" n'a d'ailleurs pas été nommé une seule fois dans le discours officiel [du ministre des Finances].»

L'IRIS, sur l'endettement des ménages: «De la même manière, le gouvernement se lance dans une série d'étude de cas pour affirmer que les Québécois ont plus de revenus disponibles. Pourtant, dans son budget, le gouvernement ne mentionne pas une seule fois l'endettement des ménages [...] pourtant en [grande] augmentation[...]. Si le revenu disponible est en telle croissance, comment expliquer l'endettement croissant des ménages?»

Pendant ce temps, depuis plusieurs semaines, depuis plusieurs mois, nous réitérons la demande de milliers de citoyens qui demandent une commission parlementaire sur la question de la pauvreté. J'ai d'ailleurs les courriels ici de plus de 5 000 citoyens du Québec qui demandent cette commission parlementaire là. Nous n'avons toujours pas eu l'occasion d'en débattre en commission parlementaire, pourtant, qui est un enjeu important.

Donc, je pourrais amener d'autres sujets, mais j'ai eu l'occasion précédemment, il y a quelques minutes, à l'Assemblée nationale, de poser une question à la ministre déléguée aux Services sociaux, sur l'itinérance. Je sais que, malheureusement, dans nos descriptions de tâche, ce n'est pas toujours vis-à-vis. Donc, je voudrais quand même... Et je crois que la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale se sent aussi interpellée par cette question-là. J'aurais aimé aborder davantage la question de l'itinérance, de la politique en matière d'itinérance, de toute l'action du gouvernement suite à la publication du bilan de la première année. Cependant, je comprends que ce n'est pas la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale qui s'occupe de cette question-là, mais on aura peut-être l'occasion d'y revenir. Mais j'aimerais quand même que la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale considère qu'on lui demande un appui et qu'elle appuie sa collègue auprès de la ministre fédérale sur la question. Donc, M. le Président, ce qui met fin à mes remarques préliminaires. Puis on aura en masse de temps pour se parler, malgré que nous n'avons seulement que quatre heures aujourd'hui.

Discussion générale

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député de Saint-Jean, pour ces remarques préliminaires. Et, puisque votre temps va être remis en questionnement de la ministre, je vous redonne immédiatement la parole pour votre première intervention.

M. Turcotte: Donc, pendant que j'ai terminé mes remarques préliminaires, peut-être que ce serait l'occasion pour la ministre de nous confirmer si elle tente appuyer sa collègue aux Services sociaux pour la demande du RAPSIM pour faire en sorte qu'on ait l'argent du gouvernement fédéral dans l'entente Canada-Québec sur la question des mesures pour lutter contre l'itinérance.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Oui. Oui, M. le Président. Alors, ça me fait plaisir, M. le Président. Alors, j'avais comme... Dans les notes préliminaires du collègue, il y avait beaucoup, beaucoup de questions, alors... En fait, on a des réponses, évidemment.

Pour ce qui est de l'itinérance, comme le collègue l'a dit, c'est sûr que, des fois, c'est dans des ministères séparés, mais ça rejoint tout le temps une même clientèle qui est dans le besoin. Ça, je suis tout à fait en accord avec le commentaire du collègue. Évidemment, moi, ce que je peux vous dire... je ne connais pas tous les éléments précis dans l'entente avec le fédéral concernant l'itinérance, mais ce que je peux vous dire, indépendamment de cette entente-là avec laquelle on va chercher des sous du gouvernement central, ce que je peux vous dire, c'est que l'itinérance, pour nous, assurément, c'est une préoccupation. Et, quand on...

Je vais vous dire, c'est surtout à Montréal, là. Je ne sais pas si je peux parler... Il y en a peut-être beaucoup dans d'autres régions également, mais, principalement, le problème d'itinérance se retrouve dans les grands centres, principalement à Montréal. Alors, nous, dans les ententes qu'on conclut avec Montréal... Parce qu'il y a des ententes qui ont été conclues, au cours des dernières années, avec Montréal. Et les sommes qui ont été dévolues à ces ententes-là étaient principalement dédiées aux problèmes d'itinérance, les grands refuges. Et les sommes qui ont été données au cours des trois dernières années, c'est 33 millions de dollars pour 2009, 2010, 2011. 33 millions de dollars qui ont été négociés avec la ville, dans lesquels la ville allait chercher également une contribution. Je pense, c'est une vingtaine de millions de dollars, si je ne me trompe pas, 24 millions de dollars. Et je le dis de mémoire, là, mais... Il me semble que je l'ai. Ma fiche est ici, là...

Des voix: ...

Mme Boulet: C'est ça. C'est 33 pour nous, notre contribution, et une contribution de la ville de Montréal, et c'était principalement pour l'itinérance et la sécurité alimentaire. Donc, ce sont des montants que le ministère, chez nous, négocie avec la ville de Montréal. Donc, c'était 7 millions en 2008... J'ai dit 2009, 2010, 2011: 7 millions; 8 millions, l'année d'après; 9 millions, la troisième année, M. le Président. Et on a signé une entente, cette année, avec la ville de Montréal pour prolonger d'une quatrième année, en ajoutant un 9 millions de dollars.

On est après également négocier actuellement avec la ville de Montréal pour une entente où on serait capables de bonifier ces montants-là. Donc, on est, à l'heure actuelle, à négocier pour une entente qui tournerait autour de 9,5 millions de dollars par année, pendant trois ans, et on serait capables d'y greffer... Parce qu'à l'intérieur de cette entente-là il y a un peu d'argent du ministère des Affaires municipales, à peu près à la hauteur de 500 000 $ par année, et on est après regarder également, à l'intérieur d'ententes spécifiques, comment on peut encore bonifier cette entente-là pour venir en aide à la Communauté métropolitaine de Montréal pour justement qu'elle puisse poser des gestes et des actions ciblés vers les deux phénomènes que sont le besoin de banques alimentaires sur le territoire de la grande région métropolitaine et également en termes d'itinérance.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: Merci, M. le Président. Je vais raffiner un peu plus ma question. L'Agence de santé et des services sociaux de Montréal, le comité conjoint fédéral-provincial a recommandé une aide de 160 000 $ sur deux ans au RAPSIM, dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance.

Aujourd'hui, à la période de questions, la ministre déléguée aux Services sociaux nous a dit qu'effectivement elle appuyait cette demande-là, qu'elle allait contacter... -- elle parlait de ce qu'elle a fait -- et par téléphone, dans les prochains jours, prochaines heures, pour contacter la ministre Finley, la ministre fédérale, sur la question.

Ma question, c'est: Est-ce que la ministre de l'Emploi va appuyer sa collègue dans les démarches pour ajouter un poids davantage... pas que la ministre a un poids personnel, ce n'est pas ça, la question, mais un poids en termes de ministre, comme quoi que le gouvernement du Québec au complet appuie la revendication du RAPSIM? C'était uniquement ma question.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: M. le Président, je pense que ma réponse, elle donnait tout à fait la vision et la collaboration que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité fait à l'égard de ce dossier-là. Et le collègue a parlé de 160 000 $ sur deux ans, là. Ça doit être 160 millions. J'imagine que ce n'est peut-être pas...

M. Turcotte: 160 000 $.

Mme Boulet: C'est 160 000 $? Bon. Bien, alors, c'est largement... c'est beaucoup moins que ce qu'on met actuellement et ce qu'on investit. Ce que je vous dis, c'est que, nous, on s'est toujours inscrits... Ça ne relève pas du ministère chez nous. Mais, de par les ententes avec la ville de Montréal, ces ententes-là, on laisse finalement la ville... le pouvoir de décider quelles sont les actions qu'elle priorise ou pas avec ses partenaires qui sont concernés, qui sont déjà très terrain, dans la grande région métropolitaine, à l'égard des gens dans le besoin.

Mais nous, avec l'aide que je vous ai annoncée tout à l'heure, 33 millions de dollars sur les quatre ans, on est en pleine négociation pour renouveler cette entente-là. Il y a déjà des accords de principe qui sont établis avec la ville de Montréal. Le ministère des Affaires municipales est avec nous. Donc, on est déjà en mode action. S'il suffit juste d'écrire une lettre à la ministre fédérale pour appuyer la contribution de 160 000 $ sur deux ans, ça va me faire grand plaisir, cher collègue, d'écrire cette lettre. Mais, de toute évidence, on aimerait qu'il y ait encore beaucoup plus de sous qui nous proviennent du fédéral pour cette cause-là, c'est clair.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: On peut vous transmettre la lettre type du RAPSIM pour que vous puissiez la signer...

Mme Boulet: Je vais la regarder...

M. Turcotte: ...pour la ministre Finley.

Mme Boulet: Je vais la regarder...

M. Turcotte: Mais effectivement les gens du RAPSIM seraient sûrement heureux d'avoir 160 millions, mais leur demande était 160 000 $ pour leurs frais de fonctionnement.

Mme Boulet: ..que c'est marginal sur l'aide et la contribution que... C'est ce que je voulais dire, là, c'est que...

M. Turcotte: Bien oui, j'avais compris. Dans un autre dossier. La semaine dernière, le 17 avril plus particulièrement, j'ai posé, à l'Assemblée nationale, à la période de questions, une question concernant les travailleurs d'Aveos, sur les démarches qui sont faites par le gouvernement du Québec pour que ces travailleurs-là puissent avoir l'assurance-emploi.

Je ne sais pas, d'ailleurs, je m'explique mal encore pourquoi que c'est la ministre du Travail qui m'a répondu en me parlant des salaires des employés, qui n'était pas ma question, qui était: Est-ce que le gouvernement du Québec fait des démarches avec le gouvernement du Canada pour que les employés puissent avoir, de leur ex-employeur, au fond, leurs relevés de cessation d'emploi, mais aussi leur assurance-emploi par la suite? Je ne parle pas des salaires non payés des travailleurs, mais bien du programme d'assurance-emploi.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

**(11 h 50)**

Mme Boulet: Bien, M. le... encore une fois, c'est un dossier qui relève... il relève vraiment de la ministre du Travail. Alors, nous, la ministre du Travail va faire des pressions ou des requêtes à l'égard des droits de ces travailleurs-là. Ça, tout le monde est d'accord là-dessus, ces gens-là ont des droits par rapport à l'obtention de cotisations d'assurance-emploi.

Nous, chez nous, essentiellement, on intervient, je vous dirais, après la période... après ou pendant la période où ils ont du chômage. Mais nous, c'est pour les aider à se relocaliser, à trouver un autre emploi, éventuellement les accompagner pour les... en fait, les guider. Est-ce que la personne, avec les qualifications quelle a, est-ce qu'il y a des emplois disponibles qui pourraient lui convenir? Est-ce qu'on peut lui offrir une formation? Pour les personnes qui n'ont pas déjà les qualifications, est-ce qu'on peut leur offrir les qualifications qu'elles ont besoin? Et on a rencontré... En fait, les gens, chez nous, sont en contact avec l'entreprise, sont en contact également avec le syndicat, et on est là finalement pour la suite des choses.

Mais, pour ce qui est des requêtes à l'égard du fédéral, ça relève davantage du ministère de la Justice, du ministère du Travail et à la limite du ministère du Développement économique. Nous, on est comme après, quand... Parce que, vous savez, quand une entreprise, tant qu'elle n'a pas décidé de fermer... Parce qu'avec Aveos et autant avec Novelis, autant avec Mabe, lorsqu'il y a des espoirs de relance d'entreprise, bien nous, on n'est comme pas là, nous, on est là pour venir en... Quand il y a une fermeture définitive et qu'il n'y a plus d'espoir d'une relance éventuelle comme il peut y en avoir une chez White Birch, ça concerne davantage le ministère du Développement économique, parce que, là, on parle de partenaires financiers, on parle éventuellement de toute la sous-traitance qui, dans le cas d'Aveos, peut être quelque chose qui peut intéresser un preneur ou une entreprise.

Donc, nous, dans cette étape-là, on peut accompagner, mais c'est davantage dans le processus d'aider les gens à se relocaliser. Et on met en place soit des comités d'aide au reclassement. S'il n'y a pas suffisamment d'employés qui... si ce n'est pas une grosse entreprise, c'est un comité d'aide au reclassement de façon continue. Donc, ils vont dans les centres locaux d'emploi. Et chaque travailleur est évalué en fonction de ses qualifications, de ses années d'expérience, de ses choix et de son orientation, où il veut travailler, dans quel secteur d'activité il veut travailler. Et nous, on cherche à faire le maillage entre ces travailleurs-là qui ont perdu leur travail mais qui ont une très belle expérience, qui, pour nous, sont des travailleurs très précieux, qu'on doit relocaliser ou qu'on doit diriger vers d'autres emplois qui sont disponibles et qui demandent une main-d'oeuvre qualifiée qui correspond aux qualifications de ces personnes-là.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: J'entends ce que la ministre nous dit. Cependant, ces travailleurs-là... ces ex-travailleurs-là -- en ce moment, ils sont sans emploi -- n'ont pas de chèque de paie et n'ont ni assurance- emploi, encore moins d'aide sociale, puis c'est correct aussi. Mais ces gens-là n'ont pas d'argent et sont face à un néant, ont des difficultés à arriver. Est-ce que la ministre peut nous dire combien de travailleurs d'Aveos ont été rencontrés dans les CLE?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, en fait, ce qu'on offre chez nous, si jamais ces gens-là étaient pendant une période plus longue avec pas de réponse, pas de revenu puis pas de... nous, on peut leur offrir... On a les deux programmes, qui sont le Programme de soutien aux travailleurs âgés et puis le Programme de soutien aux travailleurs licenciés collectivement. Donc, on donne à ces gens-là un revenu qui est hebdomadaire, qui leur permet finalement de combler le manque à gagner. Ou, pendant la période où il n'y a pas de revenu, donc, ces gens-là peuvent être éligibles à une aide de la part du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale pendant les périodes où il y a un vide et où ces gens-là n'ont pas aucun revenu.

Mais évidemment ceci n'enlève pas l'obligation du fédéral de répondre aux requêtes et aux besoins de ces gens-là. Puis c'est la loi. C'est la loi. Le fédéral ne peut pas se substituer... On ne peut pas prendre la place du fédéral. Le fédéral ne peut pas non plus ne pas... La loi l'oblige à verser de l'assurance-emploi à ces gens-là qui ont rempli dûment les conditions pour répondre aux critères de l'assurance-emploi. Donc, je pense que c'est souhaitable, parce que ce qu'on donne, nous, ce n'est pas aussi avantageux en termes de remplacement du revenu. C'est clair que ce n'est pas aussi avantageux. Donc, ces gens-là, ils ont droit, il faut qu'ils aillent chercher l'assurance-emploi à laquelle ils ont droit. Et nous, tout ce qu'on... on peut faire des représentations au fédéral à l'égard du respect de la Loi de l'assurance-emploi.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: La ministre nous dit «si un délai plus long», je voudrais savoir qu'est-ce que ça veut dire «un délai plus long». Et est-ce que la ministre peut s'engager, aujourd'hui, à appeler la ministre Finley pour que la ministre Finley puisse octroyer les chèques d'assurance-emploi pour ces gens-là?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, j'ai une collègue qui est l'homologue de la collègue fédérale qui s'occupe de ça. Alors, normalement, je pense que ce n'est pas parce qu'il y a un, deux ou 10 ministres qui appellent... Il y a une loi, il y a une obligation à l'égard du gouvernement fédéral, et ma collègue a déjà fait cette démarche-là.

Le Président (M. Ouellette): Sûrement qu'on pourra lui poser la question demain matin. M. le député de Saint-Jean.

Mme Boulet: Tout à fait, on pourra lui poser la question. Mais ma collègue a déjà fait la démarche de contacter l'homologue fédérale.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: La ministre...

Mme Boulet: Bien, le délai, on me dit... Mais c'est combien de temps est-ce qu'on attend...

Une voix: Ils sont tout de suite admissibles, eux autres...

Mme Boulet: Ils sont tout de suite admissibles?

Une voix: Ils sont tout de suite admissibles s'il font la demande...

Mme Boulet: Alors, s'ils font... Alors, les gens peuvent faire la demande. Alors, ils peuvent faire la demande dans le centre local d'emploi pour être éligibles au Programme de soutien des travailleurs âgés et au Programme de soutien des travailleurs licenciés collectivement, dès maintenant.

Une voix: On en a déjà reçu 93.

Mme Boulet: Et on en a déjà reçu 93, demandes, du PSTLC, là, travailleurs licenciés collectivement, des travailleurs d'AVEOS qui se sont inscrits à ce programme-là actuellement.

Le Président (M. Ouellette): Merci. M. le député de Saint-Jean, vous allez demander aux autres de s'inscrire aussi?

M. Turcotte: Oui. Merci, M. le Président. J'aimerais vous faire part, Mme la ministre, d'un cas d'un citoyen qui habite ma région -- mais ce n'est pas pour ça que je vous en parle -- une lettre que vous avez reçue de sa part, qui a été accompagnée par l'Association des étudiants adultes de la Rive-Sud, le centre Le Moyne-D'Iberville, donc une lettre qui a été envoyée au mois d'avril. Et ce citoyen, dans cette lettre, nous dit:

«Le 20 décembre 2010, j'ai perdu mon emploi suite à la fermeture de l'imprimerie Quad Graphics, de Saint-Jean-sur-Richelieu, à l'âge de 52 ans, après 29 ans de service. Comme je suis analphabète, mes perspectives d'emploi étaient quasi nulles. Alors, le comité de reclassement m'a proposé de retourner aux études.

«Emploi-Québec a accepté de me financer. Malheureusement, Emploi-Québec finance seulement sur une période d'un an l'analphabétisation, alors que les autres programmes de financement sont de plus d'un an, allant jusqu'à trois ans, dans certains cas.»

Un peu plus loin, il nous dit: «Par cette lettre, avec la collaboration d'un groupe de soutien de l'école, je voudrais obtenir le droit d'apprendre à écrire et lire tout en étant financé et ainsi avoir le droit de me sentir une personne à part entière.»

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: M. le Président, vous me permettrez, si le collègue le veut, je vais faire venir la sous-ministre qui est en lien avec Emploi-Québec pour nous expliquer les règles, là, quand on offre une formation à... Ou bien ça va être Bernard, peut-être, là? Johanne?

Des voix: ...

Mme Boulet: Et, si c'était possible d'avoir la copie de cette lettre-là, cher collègue, pour qu'on puisse lui répondre personnellement et le contacter puis...

M. Turcotte: Ça va me faire plaisir, mais évidemment on ne la déposera pas ici pour qu'elle ne soit pas... pour la confidentialité, mais je vais vous en remettre une copie personnellement.

Mme Boulet: C'est un cas... C'est juste parce qu'on pourrait le contacter personnellement suite à la réponse...

M. Turcotte: Parfait.

Mme Boulet: Puis peut-être que lui aura d'autres questions qui pourraient venir suite à notre réponse. Alors, ça nous fera plaisir de le contacter et puis de le rencontrer éventuellement.

M. Turcotte: D'accord.

Le Président (M. Ouellette): Donc, il y aura copie faite pour la ministre et non pas dépôt pour la commission.

Mme Boulet: Est-ce que je peux passer la parole au sous-ministre?

Le Président (M. Ouellette): M. le sous-ministre, vous allez vous identifier pour les besoins de l'audio, et on attend votre réponse.

M. Matte (Bernard J.): M. le Président, Bernard Matte, sous-ministre à l'Emploi et Solidarité. Écoutez, en complément, c'est évident qu'on va regarder le cas plus précis, parce que chaque cas est unique souvent. Ceci étant dit, c'est vrai que, dans nos cadres de mesure, l'alphabétisation, c'est 12 mois maximum. C'est une règle générale de nos pratiques. Ceci dit, une personne peut avoir droit jusqu'à trois ans à la mesure... mesure de formation dans son ensemble, impliquant d'autres volets. Donc, on va le regarder sous cet angle-là. Mais, théoriquement, là, selon le normatif, effectivement c'est 12 mois.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Saint-Jean.

**(12 heures)**

M. Turcotte: M. le Président, on a eu l'occasion d'en débattre beaucoup et d'en parler avec M. Trahan, justement, lors de son passage en commission parlementaire, sur toute la question de l'analphabétisme au Québec et les taux inquiétants. Moi, je considère que c'est quand même un problème de ne pas savoir lire ni écrire pour se trouver un emploi de qualité par la suite, ne serait-ce que juste pour fonctionner dans la société, mais aussi et inévitablement pour se trouver un emploi, donc. Puis je vois mal quelqu'un apprendre à lire et à écrire pendant que nous, on l'a appris pendant tout notre primaire, tout notre secondaire, puis on doit toujours parfaire cet effort-là. Qu'une personne soit financée seulement que sur un an pour partir souvent même de très loin, ne serait-ce que... même de zéro, je trouve ça inquiétant. Est-ce qu'il n'y a pas de volonté de la part du gouvernement de changer cette règle?

Mme Boulet: Bien, M. le Président, je vais laisser la parole au sous-ministre, là. Comme je vous dis, là, il y a une règle qui est définie. Est-ce qu'on évalue la personne, elle part d'où, c'est quoi son degré de besoins, si je puis dire comme ça? Parce que les gens ne sont pas tous au même niveau quand ils commencent la démarche. Est-ce que, quand quelqu'un a des besoins plus grands, qui sont identifiés et qui sont évidents, est-ce que, dans certains cas, on ne peut pas extensionner cette période-là? Bien, M. le Président, on peut... Moi, je pense que, dans ce genre de cas là, chaque cas peut être regardé de façon particulière.

La règle, c'est un an, mais vous savez tout comme moi que, quand on a des programmes qui font affaire avec l'être humain, avec ses limites, avec ses capacités, je pense qu'il faut avoir cette... je vais dire ce bon jugement, cette capacité d'adaptation. Est-ce que, dans un cas donné, il y aurait lieu de dire: Écoutez, la période d'alphabétisation pourrait être extensionnée parce qu'il y a un besoin évident, et, tant qu'on ne comblera pas ce besoin-là, la personne va assurément avoir de la difficulté à être en emploi, à se trouver un emploi et à maintenir un emploi? Alors, moi, je n'ai pas de problème à ce qu'on regarde certains cas particuliers.

Maintenant, dans tous les programmes, il faut mettre des critères, des balises, il faut mettre un encadrement. Et c'est clair que, bon, le ministère ne peut probablement pas penser... dire que finalement c'est au bon vouloir. On peut regarder si, quand on analyse un cas, une situation particulière et que les besoins sont évidents, moi, humainement parlant, je n'ai pas de problème à vous dire qu'on va regarder ce que le ministère peut faire pour aider davantage et s'assurer qu'en bout de ligne la démarche soit profitable pour l'individu. Moi, je n'ai pas de problème à cet égard-là. Alors, on peut regarder de façon très ouverte la possibilité de soutenir sur une plus longue période un cas particulier.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre. Sûrement, dans le temps que nous allons aller du côté gouvernemental, M. le député de Saint-Jean va vous faire une copie de sa lettre pour que vous puissiez en prendre connaissance avant la prochaine série de questions. M. le député d'Arthabaska, nous avons hâte de vous entendre.

M. Bachand (Arthabaska): Merci, M. le Président. C'est gentil, merci, de me souhaiter la bienvenue. Je veux saluer, donc, mes collègues, bien sûr, qui sont présents, nos collègues d'en face. Et, Mme la ministre, c'est un plaisir de vous voir à notre commission. Je veux saluer particulièrement aussi M. Trahan, avec qui nous avons eu des échanges fort intéressants et constructifs, M. Matte et M. Filion, qui accompagnent la ministre dans ses déplacements ou à peu près tous.

Je veux vous dire à quel point je suis un peu interpellé par les propos de nos collègues d'en face lors des remarques préliminaires parce que, dans un premier temps, j'ai cru comprendre qu'Olymel était en voie de disparition. Mais je veux vous rassurer, M. le député de Saint-Jean, il aurait fallu préciser que c'était à Iberville, pas loin de votre comté, là, parce que, dans le comté d'Arthabaska, ça va très bien, Olymel, je veux dire, parce qu'on s'en est occupé, hein? Parce qu'Olymel a fermé en 2000... -- je vais reprendre la date exacte, là -- si je me souviens bien, en 2004. On a mis un comité de relance avec les travailleurs, les syndicats et l'ensemble des gens qui étaient intéressés à repartir l'usine, le maire de la place, qui est un ami et un collègue aussi, avec votre humble serviteur aussi, et finalement, en 2006, on a rouvert Olymel. Donc, chez vous, je ne sais pas s'il a rouvert, là, mais chez nous, c'est rouvert avec des investissements totalisant 27 millions. Donc, c'est la preuve que, quand on s'en occupe, M. le Président, finalement on obtient d'excellents résultats.

Et je vous soulignerais à toutes fins pratiques qu'on est aussi... mais là, ça n'a peut-être rien à voir, mais je vous le dis en intro, nous sommes le berceau du développement durable. Et, quand vous présentez des copies de courriels, je veux juste simplement vous dire qu'en bas de vos courriels c'est marqué: «Ne pas imprimer si vous protégez l'environnement.» Donc, les clés USB, ça existe. Si jamais vous voulez présenter des documents comme des courriels, bien peut-être le faire de façon à ce qu'on protège au moins le principe du développement durable, ce que nous faisons de notre côté.

Donc, Mme la ministre, après vous avoir saluée et avoir salué vos collègues, on va parler de formation initiale et de formation, mais surtout continue. Et vous savez qu'on ne peut pas parler de formation continue sans parler de formation initiale. Donc, formation initiale, pour ceux qui nous écoutent et ceux qui ne savent pas tout à fait ce que ça pourrait être, c'est une formation générale. Donc, on commence au primaire, on a une formation. Et la formation continue, c'est une formation qui nous permet d'atteindre nos objectifs de développement de formation à l'intérieur de l'entreprise ou à l'extérieur de l'entreprise. Et c'est un souci pour l'ensemble des gens de votre ministère parce que la formation, c'est la clé, c'est la clé qui nous permet d'être performant.

Et là, je vois... je vois M. Trahan, là, qui vient de lever la tête, là, parce que je sais que ça l'intéresse énormément. Parce que je dois vous dire que, lorsqu'on avait eu une commission parlementaire avec lui et ses collègues...

Mme Gaudreault: Il avait été impressionnant.

M. Bachand (Arthabaska): ...il avait été impressionnant nécessairement. Et là je suis inspiré par le commentaire de ma collègue à côté, ici. Il avait été... Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: Lui et son équipe.

M. Bachand (Arthabaska): C'est vrai qu'il avait été impressionnant. Nous, en tout cas, de ce côté-ci, on avait été fort impressionnés, parce qu'on se sentait en bonnes mains, on sentait que la formation professionnelle et, je vous dirais, la formation continue, c'était un souci constant.

Un, on a découvert quels étaient les partenaires du marché du travail, parce que, sincèrement et avec beaucoup d'humilité, on n'en connaissait que le nom, et pas assez malheureusement. Et là on a découvert qu'au gouvernement et dans votre ministère vous avez des ressources incroyables, incroyables, mais je vous dis aussi pertinentes, parce qu'elles viennent répondre à des besoins du Québec. Un défi que l'on a, un défi important, et ce défi-là qu'on a à relever, c'est de faire en sorte que notre formation... que nos travailleurs, pas notre formation... oui, que notre formation soit au rendez-vous pour nos travailleurs qui en ont besoin.

Mais, quand on parle de travailleurs, on parle aussi d'entreprises. Donc, est-ce que l'entreprise est en mesure d'offrir toute cette formation-là? Est-ce que l'entreprise est prête, est compétente pour le faire? Bien, ce qu'on a compris, c'est qu'il y a des gens qui les accompagnent, parce que ce n'est pas évident. C'est peut-être évident pour l'objectif que l'entreprise veut atteindre. Et on s'est aperçu qu'avec cet objectif-là on transporte aussi un objectif de rentabilité d'entreprise, que, dans la formation continue, résidait aussi une... la résolution d'une équation qui nous permettait d'arriver à une finalité, celle de rendre l'entreprise concurrente dans le milieu et de permettre aux travailleurs de se former.

On va être en pénurie de travailleurs, tout le monde le sait, c'est un discours qu'on reprend souvent. Et vous avez mis en place ce qu'on appelle l'initiative, Mme la ministre... M. le Président, Mme la ministre a mis en place, à travers les gestes qu'elle a posés, l'initiative Investissement-compétences. Donc, c'est une véritable culture de la formation continue qu'il faut mettre en place, que vous avez mise en place... que la ministre a mise en place, M. le Président, via ce programme-là. Dans les faits, ça comprend des initiatives qui doivent unir Emploi-Québec avec les besoins du marché du travail autour évidemment de tout ce qui concerne le développement des compétences des individus. Ça, le développement des compétences est apparu en éducation il y a à peu près une dizaine d'années, là, lors de la réforme. Là, c'est en train de transcender... pour ne pas dire on est en train de faire du développement transversal -- ça, c'est un mot qu'on aime beaucoup aussi en éducation -- avec le développement des compétences.

Trois axes importants: le premier, le soutien... Bien, je vais vous donner l'objectif rapide: soutien, accompagnement, reconnaissance. Et ça, ça fait plein de sens. Soutien: bien, on doit soutenir les travailleurs et les entreprises. L'accompagnement, ça veut dire qu'on va aller sur le terrain puis on va être très pratico-pratique pour savoir quels sont les besoins de l'entreprise, quels sont les besoins des travailleurs en formation. On va aller intervenir directement sur le terrain. Ça, c'est quelque chose qui ressemble à: Écoutez, ça me tente de travailler avec vous autres. Et la troisième, c'est la reconnaissance. Parce que je veux vous dire sincèrement que la reconnaissance, c'est extraordinaire pour tous les députés, c'est extraordinaire pour tous les ministres, mais, en fait, c'est extraordinaire pour tous les travailleurs. Et qu'on ait, dans ce plan-là, inséré aussi le principe de reconnaissance, c'est un... un besoin -- voyons, que dis-je? -- un besoin fondamentalement humain, donc, on peut reconnaître d'emblée que c'est un besoin pour l'ensemble des travailleurs.

Il y a un financement qui est attaché avec ça: Emploi-Québec, 214 millions; et 147 millions par la Commission des partenaires du marché du travail. Mme la ministre, j'ai envie de vous demander: Pourquoi avoir mis en place le projet Investissement-compétences, et quels sont les objectifs de cette initiative?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre, avant de vous donner la parole, je vais souhaiter la bienvenue à la députée de Hull aussi, qui, elle aussi... je suis sûr qu'elle ne voulait pas manquer la question de son collègue d'Arthabaska et l'échange qu'on pourra avoir avec M. Trahan. Mme la ministre.

**(12 h 10)**

Mme Boulet: Alors, M. le Président, évidemment, dans l'initiative Investissement-compétences, c'est 361 millions de dollars sur trois ans. C'est un partenariat finalement entre Emploi-Québec et la Commission des partenaires du marché du travail. Mais, vous savez, celui qui a le mérite de... Parce que, oui, on peut mettre en place un programme, on peut avoir des sous pour faciliter les actions, les outils, mais je vais donner...

Je vais rendre hommage à M. Trahan parce que, lui, il l'a mijoté, lui, il l'a pensé et, lui, il en mange de l'Investissement-compétences depuis plusieurs mois, si ce n'est pas plusieurs années. C'est un projet qu'il caressait, je dirais même un rêve qu'il voulait mettre en place parce que, pour lui, la formation continue, c'est un plus pour le travailleur, pour l'entreprise, dans un contexte où nos entreprises sont en compétition à travers le monde. Donc, ils se doivent d'être productifs, d'être performants, ils se doivent d'avoir une main-d'oeuvre extraordinaire en termes d'expertise. Alors, si vous me permettez, je vais laisser la parole à M. Trahan, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Avec grand plaisir, Mme la ministre. Et je suis sûr qu'il va y avoir un consentement pour que M. Trahan prenne la parole.

Mme Boulet: Il va vous parler d'une façon passionnée de son projet.

Le Président (M. Ouellette): Ah! Il y a des gens qui ne sont venus que pour l'entendre. M. Trahan, vous identifier pour les besoins de l'audio et nous livrer votre message.

M. Trahan (Jean-Luc): Jean-Luc Trahan, président de la Commission des partenaires du marché du travail. Je ne sais pas trop quoi répondre à toutes ces questions-là, sinon que de dire que c'est les membres de la commission qui sont au centre de cette initiative-là qui est basée sur un principe assez simple. C'est que, quand on décide d'augmenter la compétitivité ou la productivité des entreprises, on parle d'investissement, et, la plupart du temps, les premiers réflexes, c'est de considérer, soit par l'innovation ou d'autres mécanismes, de moderniser l'équipement des entreprises, et, à ce moment-là, c'est considéré comme un investissement.

Maintenant, ces équipements-là ne peuvent fonctionner s'ils ne sont pas utilisés par des personnes. Et, dans ce cas-là, si on forme ces personnes, on parle de dépense. Il y a, d'après les membres de la commission, une problématique bien précise, c'est: Comment se fait-il que, dans un cas, on parle d'investissement et, dans un autre cas, on parle de dépense? Et les membres de la commission, avec la participation de la ministre et du ministère ainsi que d'Emploi-Québec, ont décidé de lancer cette initiative-là qui a débuté vraiment au mois d'avril 2011 par une première réunion spéciale des membres de la commission où on a décidé d'utiliser les fonds de la loi du 1 % de façon plus optimale.

Je dois dire que... Puis là je vais me permettre de vous lire quelque chose ici. C'est qu'en 2009 il y avait 12 824 entreprises assujetties à la loi du 1 %, et, en 2010, on est passé à 14 200 entreprises. Les investissements en formation, à cette époque, en 2009 c'est-à-dire, étaient de 945 millions de dollars, donc presque 1 milliard de dollars. Et, en 2010, nous sommes passés à 1,5 milliard de dollars d'investis dans la formation. Alors, on parle de montants importants. Et les membres de la commission ont décidé d'accélérer l'utilisation du fonds qui était d'environ 90 millions. Et on a pu voir, dans le discours du budget du ministre des Finances, cette mention-là de... cette initiative d'Investissement-compétences où il y a un montant total de 361 millions.

Il y a beaucoup de choses à faire, il y a beaucoup d'éléments à prendre en considération, mais une chose est certaine, c'est, dans un contexte... On parlait tout à l'heure de se retrouver dans une situation de presque plein-emploi, à 6,5 % en 2015. Ça nous interpelle grandement parce qu'il va falloir que notre personnel soit de plus en plus qualifié, que les travailleurs, au Québec, soient de plus en plus qualifiés. Mais, comme la ministre et le député l'ont mentionné précédemment, que ce soit au niveau de l'alphabétisation des individus, c'est une préoccupation de tous les instants que ce soit au niveau d'Emploi-Québec, ou du ministère, ou encore de la commission.

Pour avoir des travailleurs qualifiés, il faut avoir de la formation initiale, c'est certain. Maintenant, les défis qui sont au rendez-vous sont certainement importants, mais les moyens qui sont mis en place sont également fort importants. Alors, les gens de la commission ont développé toutes sortes de programmes. Un des premiers programmes qui vient en tête, c'est le programme AERE, qui est de l'accompagnement pour les entreprises dans une période de relance. Et on a mis un montant de 10 millions de dollars pour justement aider les entreprises à pouvoir relancer, dans cette période-ci, l'emploi.

Maintenant, il y a également d'autres éléments qui sont à tenir... qu'on doit tenir en compte, c'est vraiment le... Et je dois vous mentionner que la mission même de la commission, qui est de voir au développement et à l'utilisation optimale du capital humain -- lorsqu'on parle du capital humain, évidemment on parle des compétences, des expériences, du savoir des personnes pour une action concertée des acteurs du marché du travail puis dans une perspective d'accroissement de la prospérité -- cette mission-là prend toute sa valeur quand on parle de consensus.

Une des valeurs importantes de la commission est la collaboration. Et donc, que ça soit au niveau des employeurs ou au niveau des employés, des travailleurs et travailleuses, il y a ce besoin, cet objectif bien identifié de développer ces compétences. Donc, nous, à la commission, on accompagne ces démarches-là. Et donc on est à la recherche d'entreprises. Notre objectif est de signer, au cours des trois prochaines années -- 20 000 entreprises au Québec, des PME aussi bien que des grandes entreprises -- un certificat d'engagement qu'on appelle Investissement-compétences. Je dois me permettre de faire un peu de promotion. Si vous allez sur le site de la commission, vous allez voir, il y a le nouveau logo d'Investissement-compétences parce qu'on veut vraiment faire une marque importante pour les entreprises aussi bien que les travailleurs. Donc, 20 000 entreprises sont interpellées pour signer ce certificat.

Ce certificat-là est vraiment un engagement moral. Et on met l'emphase sur le facteur moral. Il n'y a rien de coercitif dans ça. On demande aux entreprises qui font déjà de la formation de reconnaître les principes qui sont énoncés dans le certificat et de lancer cette initiative Investissement-compétences. On s'inspire de ce qui a déjà été fait auparavant, quand on était interpellés par l'importance de la qualité des produits et des services offerts dans le monde. À cette époque, on parlait de qualité totale et de normes ISO. Donc, on a pris la démarche de Qualité-Québec, qui était d'arriver et de dire: On va partir cette quête d'investissement des compétences... dans les compétences.

Donc, on a un objectif qui est ambitieux, je dois vous le dire, parce que 20 000 entreprises, c'est important. Toutes les entreprises, et je mentionne bien, toutes les entreprises rencontrées jusqu'à maintenant ont dit oui. Donc, on a eu l'occasion de modifier, d'ajuster avec tous les intervenants, que ça soit du côté syndical, patronal, communautaire ou de l'éducation, toutes les variables de ce certificat-là. Et donc, la réponse est très positive de ce côté-là.

Je vais encore faire la promotion d'un des produits et services que l'on offre, à la commission, qui sont les certificats d'initiative quant à la qualité de développement des compétences. Et, de ce côté-là, on allie deux éléments. On parle de paperasserie, de diminution de cette paperasserie-là. Et ce programme-là permet aux entreprises qui sont assujetties à la loi du 1 % de pouvoir éliminer l'obligation de remplir cette obligation au niveau du ministère du Revenu en le déclarant. Donc, ils ont une exemption de trois ans quant à la loi du 1 %. C'est un outil...

Ces entreprises-là, par leur modèle de développement des compétences, sont des exemples. Et donc on s'est inspirés de ce qu'ils faisaient pour pouvoir leur offrir ce certificat-là. On aimerait que toutes les entreprises qui sont assujetties puissent utiliser ce certificat que l'on appelle dans notre jargon, là, le CQIF. Alors, on aimerait que toutes les entreprises -- si je peux inventer un mot -- soient CQIFées au Québec pour qu'on puisse vraiment mettre l'emphase sur l'importance du développement des compétences. Je pourrais en parler plus longuement s'il y avait des questions additionnelles, mais je ne voudrais pas non plus abuser, compte tenu de la gentillesse que vous m'avez accordée.

Le Président (M. Ouellette): Soyez sûr, M. Trahan, que M. le député d'Arthabaska a sûrement une question additionnelle pour vous dans les quatre minutes qu'il reste.

M. Bachand (Arthabaska): Eh! Eh! Très, oui, très rapidement...

Une voix: ...parler quatre minutes.

Le Président (M. Ouellette): Non, il ne parlera pas quatre minutes parce que c'est de la musique, pour le député d'Arthabaska puis la députée de Hull, ce que M. Trahan leur dit.

M. Bachand (Arthabaska): Donc, merci, M. le Président, de me donner l'opportunité, effectivement, de poser une seconde question. Parce que je vous écoutais, vous avez parlé des défis, vous avez parlé du 1 % bien sûr, de la formation, donc, continue, des moyens, M. le Président. Dans les moyens, vous avez parlé de programmes. Et, à l'intérieur du programme qui a été mis en place, que vous aviez annoncé avec le premier ministre en janvier dernier, Investissement-compétences, vous en avez parlé... J'aimerais que vous m'en parliez un peu plus, parce que, sincèrement, même si vous avez parlé du certificat d'engagement, il y a peut-être d'autres éléments que vous avez mis en place à l'intérieur de... J'aimerais en connaître plus, parce que ça me semble très intéressant.

Le Président (M. Ouellette): Trois minutes, M. Trahan, pour répondre à la question du député d'Arthabaska.

**(12 h 20)**

M. Trahan (Jean-Luc): Merci, M. le Président. Il y a, comme on l'a mentionné, 361 millions de dollars. Et, de ce 361 millions, il y a 214 millions qui nous provient d'Emploi-Québec, qui est le complice de la commission. Et, vraiment, toutes ces opérations-là ne pourraient être possibles sans l'action proactive d'Emploi-Québec. Donc, il y a 214 millions, et la différence vient de l'utilisation du fonds de la commission. Ce fonds, on a décidé d'accélérer, comme je le mentionnais, les investissements, donc on va investir près de 150 millions de ce côté-là. On multiplie par deux l'investissement, chaque année, du fonds.

Et je vais vous lire ce que l'on a comme programmes, mesures ou activités. Dans un premier temps, puis je vous en ai parlé, de l'engagement des certificats sur la reconnaissances entreprises quant à la... au modèle de développement des compétences, il y a le soutien à la formation et il y a le développement des compétences dans les PME où est-ce que 34 millions de dollars vont être investis. Il y a l'accompagnement des entreprises dans la relance économique, dont je vous parlais, qu'on appelle le programme AERE, qui est un peu... qui s'inspire beaucoup d'un programme qui a connu énormément de succès au niveau des travailleurs, avec 28 000 travailleurs qui sont restés en emploi lors de la dernière récession et plus de 1 000 entreprises qui ont bénéficié de ce programme, SERRE, Soutien aux entreprises à risque de ralentissement économique. Donc, nous avons... on utilise les meilleures pratiques en lançant le programme AERE, auquel on attribue un investissement ou des montants de 12,5 millions.

Il y a également des activités de recherche et d'enquête, parce qu'on s'inspire beaucoup des meilleures pratiques qui se font dans le monde, dans lequel on va pouvoir faire... d'appliquer de nouvelles mesures et de développer de nouvelles mesures. Donc, il y a de la recherche qui se fait, et c'est en ligne directement avec ce que la ministre mentionnait quant à la vigie. Il y a des mesures spéciales à l'acquisition... d'adéquation, pardon, emploi et formation et les initiatives de la commission, pour un total grosso modo de 60 quelques millions de dollars qui vont être investis cette année. Alors, il y a... Évidemment, il me manque un peu de temps pour vous donner tout le détail de ça, mais je vous inviterais à aller sur le site de la commission ou d'Emploi-Québec où vous allez trouver tous les renseignements.

Le Président (M. Ouellette): Merci beaucoup, M. Trahan. M. le député de Blainville.

M. Ratthé: Merci, M. le Président. D'abord, à mon tour de vous saluer, de saluer évidemment Mme la ministre, M. Trahan, M. Matte, M. Filion, les membres du ministère également, les collègues. Le député de Saint-Jean, tantôt, disait qu'il avait quatre heures, ce n'était pas beaucoup; 10 minutes, ce l'est encore beaucoup moins, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Ratthé: Alors, je vais essayer de faire ça court et j'espère avoir une collaboration de la ministre, qu'on puisse utiliser... maximiser ce 10 minutes là. Mme la ministre, le député de Saint-Jean disait, à juste titre, tout à l'heure, que le ministère a le troisième plus grand portefeuille en importance. Vous savez que vous avez un large éventail de moyens. Je pense juste aux deux pactes de l'emploi, 1,5 milliard de dollars, c'est beaucoup d'argent, c'est beaucoup de possibilités. Évidemment, ça appelle aussi à, j'allais dire, des résultats, ça appelle aussi à des moyens qu'on doit être capable de mesurer.

Et je ne vous ferai pas une longue litanie de ce que le Vérificateur général a dit, mais on a été quand même tous étonnés de voir le rapport du Vérificateur général à l'automne. On parlait, à ce moment-là, des difficultés justement de pouvoir estimer les objectifs, est-ce qu'ils étaient atteints ou pas, le manque d'absence de cibles. Même le VG lui-même nous a dit qu'il avait de la difficulté à bien mener son travail. Mais le but de ma question n'est pas nécessairement de revenir sur ce que le Vérificateur a dit, je pense que le... à ce moment-là, vous en avez bien pris note.

Je considère aussi que vous avez dit, lors de la commission, que vous adhériez à toutes les recommandations. Et ce qui a retenu le plus mon attention, c'est que vous vous étiez engagée à entreprendre des actions à court terme et des actions à plus long terme pour corriger le tir, si je pourrais dire. Alors, je voudrais vous entendre peut-être un peu ce matin sur, depuis le fameux rapport du Vérificateur général, quels ont été les moyens, les actions concrètes qui ont été posées par le ministère pour corriger le tir -- je reprends vos mots -- à court terme et à moyen terme. Et donc peut-être vous entendre, là, sur qu'est-ce qui a été fait depuis.

Le Président (M. Ouellette): En deux minutes, Mme la ministre, pour lui permettre de maximiser son 10 minutes.

Mme Boulet: Non, non, puis... Mais, M. le Président, je remercie le collègue et, même s'il a juste 10 minutes, j'apprécie qu'il soit là. Je pense que ses commentaires sont toujours importants.

Je vais juste corriger un petit morceau de la question parce que le rapport du VG n'était pas à l'égard du Pacte pour l'emploi. Le rapport du VG était à l'égard du plan de lutte contre la pauvreté. Alors, c'est deux choses, là. Le Pacte pour l'emploi et le pacte plus, 1,5 milliard de dollars et plus de 800 000 travailleurs qui ont été aidés, accompagnés. Mais le rapport du VG était à l'égard du plan de lutte.

Et ce qu'il disait essentiellement, le rapport du VG, c'est que, le plan de lutte, il y avait une panoplie de mesures qu'on retrouvait à l'intérieur. Ce qu'il nous disait essentiellement, puis là je peux y aller point par point, mais, comme on n'a pas... Il disait qu'il fallait qu'il y ait de la cohérence dans les actions, que les ministères... tu sais, qu'on ne fasse pas tous nos choses en îlot puis de façon... mais qu'on soit tous interreliés puis que les actions s'additionnent et qu'elles portent des mesures concrètes. Mais surtout le gros morceau, c'était la reddition de comptes, savoir, si on a mis une mesure en place, est-ce qu'à un moment donné dans le processus ou dans les années ou les mois qui passent, est-ce qu'on est en mesure d'évaluer si elle a... si on a atteint les objectifs, si on a eu les échéanciers qui ont été définis, pour savoir, en bout de ligne si, après le plan de lutte... est-ce que les résultats ont été là.

Alors, il y avait des recommandations. Pour vous dire qu'il y a déjà des choses qui avaient été mises en place par le ministère. Il ne dénonçait aucunement, là, des failles importantes dans la pratique du ministère, mais il proposait plutôt des améliorations qui pouvaient nous permettre de mieux planifier. Et déjà le ministère était en mode action, notamment sur parfaire sa reddition de comptes, assurer un suivi plus serré des mesures incluses dans le plan d'action gouvernemental. Donc, on a pris chacune de ses recommandations et qu'elles étaient tout à fait pertinentes, on n'a jamais remis en question la pertinence des recommandations du VG.

Maintenant, c'est un travail qui va se faire. Le plan de lutte a été déposé en juin 2010, donc on a... Il faut l'accompagner, il faut le suivre de près et s'assurer que les mesures qui ont été mises en place donnent les résultats escomptés. Je vous dirais qu'avec le premier plan de lutte, si on estime que, s'il n'y avait pas eu de plan de lutte, il y aurait... il y a actuellement 245 000 personnes de moins quand on fait référence à des personnes avec un faible taux de revenus. Donc, depuis le premier plan de lutte, on a ces chiffres-là à l'heure actuelle: 245 000 personnes de moins. Et il ne faut pas oublier que le taux d'assistance sociale est le plus bas depuis les 35 dernières années, au Québec. Alors, je pense que c'est appréciable, là, il est à 7 %. Et, depuis les 35 dernières années, au Québec, il n'y a jamais eu un aussi bas taux.

Et, si on regarde également, pendant qu'on a traversé la crise économique, nous, on avait un taux d'assistance sociale qui se maintenait, même qui diminuait légèrement, alors que, dans les provinces voisines, notamment en Ontario, en Alberta, le taux d'assistance sociale a augmenté considérablement pendant la période. Donc, on voit qu'on est les deuxièmes, au Canada, en termes de personnes à faibles revenus, selon le MPC, on est les premiers... En fait, on a des chiffres qui sont assez impressionnants, là, pour les taux de faibles revenus par province, pour les familles économiques, on est premiers au Canada. On est les troisièmes au Canada quand on fait référence à l'ensemble des personnes. On est les premiers... J'ai tous, ici, les chiffres, là. Alors, je pense qu'on a des beaux rendements. On est premiers pour les familles monoparentales avec un enfant, on est premiers pour les familles monoparentales avec deux enfants, premiers pour les couples avec deux enfants, on est troisièmes pour les personnes seules handicapées.

Il y a deux catégories de personnes, pour répondre à... c'est les personnes seules et les couples sans enfant. Il va falloir faire davantage, et on est toujours en... on travaille continuellement avec le ministère des Finances pour bonifier. Lors du dernier budget, il y a eu l'allocation-logement qui est venue leur donner... baisser l'âge, finalement, pour être admissible à l'allocation-logement, descendre jusqu'à 50 ans. Donc, ça permet à ces personnes-là d'aller chercher 960 $ de plus par année. Mais je reconnais...

Le Président (M. Ouellette): ...Mme la ministre, là, sûrement, parce que je ne veux pas lui... son 10 minutes va très, très vite. M. le député de Blainville.

M. Ratthé: Bien, écoutez, je suis heureux d'entendre, là, toutes les mesures qui sont mises en place. J'aurais souhaité, par exemple, avoir peut-être quelque chose de plus concret au niveau de l'interne, parce que vous parlez de correctifs qui ont été apportés, mais... Bon, je prends note qu'on... Vous me dites qu'il y a des choses qui ont été mises en place.

Je vais vous amener sur un autre point, parce que je n'ai pas beaucoup de temps: deux pactes pour l'emploi. Puis évidemment, tantôt, c'était un exemple, là, je sais que le rapport du VG ne portait pas là-dessus, mais... quand je donnais des exemples de montants de portefeuille. 584 millions, là, pour l'aide aux individus, 124 ou 125 millions pour l'aide aux entreprises, 56,5 pour l'aide à l'Emploi-Québec. On sait que de redonner un emploi à quelqu'un, souvent c'est de lui redonner aussi sa dignité. Je pense que vous aviez un objectif louable, Mme la ministre, de tenter, en tout cas, de réduire de 50 000 le nombre d'assistés sociaux. Pour toutes sortes de raisons, il y en a qu'on ne peut pas changer. Évidemment, l'objectif a été beaucoup moindre. En fait, l'objectif n'a pas été beaucoup atteint.

Je voulais aussi savoir: Est-ce que vous pourriez nous fournir la liste des entreprises qui ont bénéficié des pactes? Parce qu'il y a quand même 125 millions, là, qui ont été donnés aux entreprises. Je ne sais pas si vous pourriez déposer éventuellement cette liste-là. Puis peut-être nous parler peut-être, selon vous, les raisons... Parce que je trouvais que l'objectif était intéressant, de réduire le nombre de 50 000 d'assistés sociaux. On sait que ce n'est pas toujours facile. Mais, comme la dignité, comme je disais tantôt, passe par l'emploi, d'avoir atteint 7 265, vous l'expliquez comment? Puis la liste des entreprises, si c'est possible.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre, ça va être vous qui allez avoir le mot de la fin, là, pour finir le bloc.

Mme Boulet: En fait, la liste des entreprises, on va lui transmettre, là, parce qu'évidemment il y a eu plus de 1 000 entreprises, même plus que ça, qui ont été... C'est, ça, c'est 25 000... Comment vous me dites? 25 000 entreprises...

Une voix: ...

Mme Boulet: Juste dans le programme SERRE, là, c'est plus de 1 092 entreprises. Puis, en tout, c'est 35 404 entreprises qui ont été soutenues dans le cadre de l'ensemble des mesures. Ça fait qu'on vous les enverra, ça va me faire plaisir.

Le Président (M. Ouellette): Vous allez les envoyer à la commission, Mme la ministre, pour le bénéfice de tous les membres?

Mme Boulet: Oui.

Le Président (M. Ouellette): Merci.

**(12 h 30)**

Mme Boulet: Tout à fait. Maintenant, pour l'objectif des 50 000 prestataires d'assistance sociale, ce qu'on peut vous donner en chiffres, c'est: entre 2008 et 2010, il y a eu 404 000 personnes qui ont participé aux services publics d'emploi, et il y a 87 771 prestataires de programme d'assistance sociale. Alors, on a ciblé, là, dans les interventions qui étaient en lien avec le pacte, 87 000 prestataires du programme d'assistance sociale. Alors, ça, c'est des gens sur lesquels on a... on les a aidés, on les a mis en processus d'intégration, en démarche de recherche d'emploi, en formation. Alors, c'est 87 000. Ce n'est pas peu dire, là, c'est presque... c'est le tiers, c'est 25 %... C'est 30 %? Plus que ça.

Des voix: ...

Mme Boulet: C'est 87 000 sur 300 000... 400 000 personnes, là. Alors, c'est beaucoup de gens qu'on a accompagnés. Évidemment, on parle de ces gens-là, il y a des gens qui partent... qui sont beaucoup plus éloignés du marché du travail, et vous le savez très bien. D'abord, il y a la proportion des personnes qui sont à l'aide financière de dernier recours, qui ont des contraintes sévères. Donc, la démarche pour les accompagner à une intégration au marché du travail est beaucoup plus longue. Mais je pense que les chiffres nous le démontrent, comme je vous le disais tantôt, l'évolution des taux d'assistance sociale, chez nous, a reculé, et, contrairement... et a augmenté de 1,5 % en Ontario, il a augmenté de 0,6 % en Alberta puis il a augmenté de 1 % en Colombie-Britannique, alors que, nous, il s'est maintenu et il a même reculé. Et, quand on regarde le taux d'assistance sociale chez nous, au Québec, à 7 %, comme je le disais tantôt, il faut remonter à janvier 1976 avant de retrouver des taux similaires. Donc, je pense que ça démontre que globalement le Pacte pour l'emploi et le pacte plus pour l'emploi ont été bénéfiques pour l'ensemble des travailleurs mais également pour une portion importante de nos personnes assistées sociales au Québec.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre. Merci, M. le député de Blainville. On retraverse le pont et on retourne à Saint-Jean.

M. Turcotte: Merci, M. le Président. Je vais faire mon petit bulletin de nouvelles du début. Donc, durant les questions des députés du gouvernement, on a eu l'occasion de transmettre une copie à la ministre et à son entourage pour le citoyen qu'on a parlé tantôt, pour l'alphabétisation.

Pour répondre au collègue d'Arthabaska, effectivement je l'avais mentionné que c'était Olymel dans notre région, donc à Iberville. Et, pour ce qui est de l'impression des courriels, bien peut-être que... si on dépose une clé USB, peut-être qu'on aura un peu plus facilement la commission parlementaire sur la pauvreté. Donc, j'en prends bonne note, on va transmettre ça au collectif, qui nous ont transmis ces copies papier. Bien entendu, ce n'est pas nous qui les avons imprimées avec l'argent des contribuables, si ça peut rassurer le député d'en face.

Le Président (M. Ouellette): Vous rassurez le Président, M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: Merci beaucoup.

Le Président (M. Ouellette): Merci.

M. Turcotte: Parfait. Donc...

Une voix: Ils sont recto-verso.

M. Turcotte: Oui, ils sont recto-verso, en plus, là.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Saint-Jean, vos questions, s'il vous plaît.

M. Turcotte: Oui. Précédemment, on en a parlé, dans le petit fascicule du ministre des Finances sur le budget, on peut y constater que, comme le constate le collectif aussi, les chiffres qui sont mentionnés n'incluent pas le décile supérieur pour la population, donc les gens... les 10 % de mieux nantis au Québec, ce qui, selon plusieurs, déforme, en quelque sorte, les chiffres, le portrait exact de la situation. Est-ce que la ministre peut nous fournir les mêmes chiffres, mais en incluant l'ensemble de la population, donc les 10 % de mieux nantis?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Écoutez, M. le Président, les chiffres, là, on les fournira, là. C'est parce qu'il nous manque des chiffres, là, alors on les fournira. Mais, si on fait le résumé du document qui a été produit avec le budget, M. le Président, c'est parce que ça parle d'un coefficient de Gini. C'est assez complexe, puis je ne pense pas que, ce matin, personne ici n'a ni le goût ni l'expertise pour bien décrire ce qu'on retrouve là-dedans. Mais ce que ça mesure, finalement, c'est un... regardez, ça me dit un rapport interdécile et le rapport interquintile, qui sont des indicateurs souvent utilisés. En fait, c'est d'une grande complexité puis c'est très scientifique, ça mesure les inégalités. Est-ce qu'on...

La question à savoir: Est-ce qu'au Québec, au cours des dernières années, les inégalités... Le fossé entre les gens les plus pauvres et les gens les plus riches, est-ce que ça c'est accentué au cours des dernières années? De par les actions gouvernementales, est-ce qu'on a aidé ou est-ce que les actions gouvernementales n'ont pas permis de combler ce taux d'inégalité là? Et le résumé de l'étude de Gini, c'est que le Québec a connu une baisse des inégalités depuis 2003. Donc, contrairement à plusieurs endroits à travers le monde, le Québec, lui, a connu une baisse de ses inégalités.

En 2009, le Québec était au premier rang, selon les indicateurs d'inégalité qu'avait retenus le ministère des Finances. Alors, c'est pour dire qu'on était au premier rang, là où les inégalités sont les moins grandes entre les plus pauvres et les plus riches. Et c'était également... le coefficient de Gini, observé par l'ensemble des ménages au Québec en 2009, était le plus faible parmi les provinces du Canada. Et, encore selon les données, en 2009, le revenu des ménages les plus riches représentait 4,1 fois celui des ménages les moins fortunés -- donc, c'est une proportion de 4,1 -- comparativement à 4,9 en Ontario et à 4,7 dans l'ensemble du Canada. Alors, ça démontre encore une fois... Et on a une autre donnée: la part du revenu total détenue par les 10 % des ménages les moins riches représentait 2,7 % au Québec, comparativement à 2,2 % et 2,3 % en Ontario et au Canada. Donc, nos ménages les moins riches représentent une proportion plus grande. Donc, l'écart est le moins grand chez nous, au Québec, que...

Et j'ai ici, M. le Président, j'ai des données ici de l'OCDE et de l'Institut du Nouveau Monde, qui disent, en comparant, cette fois, le Québec avec quelques autres provinces canadiennes, le taux de pauvreté... sont plus faibles, à 30 % dans le taux de la médiane. Ils nous disent que, dans la lutte contre la pauvreté, le Québec performe mieux que les autres provinces. On dit même également que le Québec est la société la plus égalitaire de l'Amérique du Nord. Et là ce n'est pas le gouvernement qui le dit, ce n'est pas le Parti libéral du Québec, c'est l'Institut du Nouveau monde, qui a déposé son rapport, et un rapport qui date de... C'est L'État du Québec 2011, qui a été déposé, là, dans les quelques mois qui précèdent, là, la commission, là... pas la commission, la tenue de l'étude des crédits. Donc, c'est une étude qui est très récente.

On dit même que le Québec se situe dans le peloton de tête, tout juste derrière l'Alberta, dans la lutte contre la pauvreté. Les prestations d'aide sociale et le Soutien aux enfants sont les politiques qui permettent de lutter le plus efficacement contre la pauvreté. La non-indexation de l'aide sociale pendant plusieurs années -- parce que c'était le cas sous le précédent gouvernement -- avait fait grimper les indices de profondeur et de sévérité, notamment chez les enfants.

Alors, M. le Président, des commentaires comme ceux-là, je pense que je peux vous en citer quelques-uns pendant bon nombre de minutes. On dit ici...

Le Président (M. Ouellette): ...de temps, Mme la ministre.

Mme Boulet: Je vais en nommer un autre. On dit: Dans le cas du Québec, «tous s'entendent pour dire que les politiques sociales [...] ont contribué à contrôler l'accroissement des inégalités: à croissance égale, les sociétés comme le Québec qui ont mis en place des politiques redistributives présentent moins d'inégalités que celles qui n'en ont pas».

Les indicateurs sur l'évolution du taux de faibles revenus entre 2000 et 2007 montrent que ce taux, au Québec, régresse de façon quasi continue. On observe, entre autres, que le taux de faibles revenus, d'après le MPC, pour les familles monoparentales, sont en baisse de... ont baissé et passé de 41,6 %, en 2000, à 30,5 %, en 2003, et à 21,7 %, en 2007.

Donc, ça démontre que ce qu'on a fait, que ça soit le crédit d'impôt... le crédit d'impôt de la solidarité, la Prime au travail, la Prime au travail adaptée, le Supplément de la Prime au travail, le Soutien aux enfants, la Prestation fiscale pour le revenu de travail, ainsi que le salaire minimum, toutes ces mesures-là, M. le Président, ont permis de diminuer ces inégalités qu'on retrouve ailleurs dans les autres provinces et même en Amérique du Nord.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: M. le Président, je vais répéter ma question, qui a été de deux minutes et la réponse de quatre minutes: Est-ce que la ministre s'engage à déposer à la commission les chiffres, incluant... Je veux avoir une... Je veux que ça soit clair. Donc, je comprends que la ministre s'engage...

Le Président (M. Ouellette): Elle a dit oui...

M. Turcotte: Parfait.

Le Président (M. Ouellette): ..à la première question, M. le député de Saint-Jean. D'ailleurs, je lui ai demandé... Parce qu'elle vous a dit qu'elle vous les déposerait à vous et j'ai demandé à la ministre de les déposer à la commission. C'est oui à la réponse.

Mme Boulet: Tout à fait...

M. Turcotte: Moi, j'aime ça quand c'est clair.

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député de Saint-Jean. À vous.

M. Turcotte: Dans le cahier des crédits, dans les renseignements particuliers, on peut constater...

Le Président (M. Ouellette): Quelle page, M. le député de Saint-Jean?

M. Turcotte: Annexe 6.

Le Président (M. Ouellette): Cahier des crédits, annexe 6.

M. Turcotte: Renseignements particuliers. On voit l'indicateur Prestations non versées à l'aide financière de dernier recours à la suite d'une intervention des services publics d'emploi visant un retour en emploi. On peut y voir que la cible 2011-2012 était de 120,3 millions et que les résultats préliminaires sont de 97 millions, donc un écart d'environ 23 millions. Est-ce qu'il y a une explication?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Vous me permettez, je vais laisser répondre... Si le collègue veut, le sous-ministre va expliquer pourquoi.

Le Président (M. Ouellette): Oui. M. le sous-ministre.

**(12 h 40)**

M. Matte (Bernard J.): M. le Président, les prestations non versées, en langage plus clair, là, ça veut dire, c'est qu'on ne verse pas l'aide sociale parce qu'on a réussi une activité d'aide à l'emploi qui a résulté en un retour en emploi. Donc, on s'est toujours donné des cibles très ambitieuses de retour en emploi des prestataires et d'économie à l'aide sociale de cette façon-là.

Ceci étant dit, on comprend que la clientèle à l'aide sociale, c'est une clientèle qui, avec le temps, s'alourdit, entre guillemets, c'est-à-dire une clientèle qui fait face à davantage de problèmes. Donc, c'est évident qu'on a profité beaucoup du Pacte pour l'emploi pour former cette clientèle-là. On a atteint des taux records de formation. Et maintenant ces clientèles-là, il faut s'assurer qu'on va les retourner en emploi. On fait un blitz présentement, s'assurer qu'il y a 85 000 prestataires qui vont terminer leur formation, s'assurer qu'ils vont effectivement retourner en emploi.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: M. le Président...

Le Président (M. Ouellette): Toujours à la même page?

M. Turcotte: Oui. Puis la même question. On parle de prestations non versées. C'était prévu, au fond, de ne pas verser 120 millions, et vous n'avez pas versé 97 millions. Donc, ça veut dire que vous avez versé plus de prestations que prévu?

Le Président (M. Ouellette): M. le sous-ministre, voulez-vous... Oui.

M. Matte (Bernard J.): Oui, M. le Président. Oui, exactement. C'est-à-dire que la différence, c'est ça, ce sont des prestations qu'on a versées au titre de l'aide sociale davantage qu'en matière d'emploi, effectivement.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: O.K. Donc, je comprends qu'on n'a pas atteint la cible d'environ 23 millions.

Le Président (M. Ouellette): M. le sous-ministre.

M. Matte (Bernard J.): Exactement.

M. Turcotte: O.K.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: Pour ce qui est du -- un peu plus bas, la même page -- nombre de sorties de l'aide sociale de dernier recours... l'aide financière, pardon, de dernier recours, la cible du gouvernement était de 65 000, là, et résultat préliminaire, pour 2011-2012 toujours, 53 000. Donc, 12 000 personnes qui n'ont pas sorti de l'aide financière de dernier recours, comme le gouvernement le prévoyait. C'est quand même beaucoup, 12 000 personnes. Donc, est-ce qu'il y a une explication de la part de la ministre?

Mme Boulet: Je vais laisser le sous-ministre, mais je pense...

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: ...qu'il faut voir les chiffres de façon positive. 50 000 personnes qu'on a sorties de l'aide sociale, moi, je pense que c'est énorme. Dans un contexte où on n'en a que 7 %, donc, ceux qui sont dans le 7 %, qui est le taux record, je vous le rappelle, tantôt, depuis 1976... On sait que, sous le précédent gouvernement, on a déjà eu 12,7 % de gens à l'aide financière de dernier recours. Alors, évidemment, plus le bassin de personnes qui sont à l'aide financière de dernier recours, plus on baisse notre pourcentage... Il faut comprendre que parfois le nombre de personnes qui ont des contraintes sévères sont représentées dans ce groupe-là. Alors, 50 000 personnes qui ont été sorties de l'aide financière de dernier recours, moi, je pense que c'est extraordinaire, ce qu'on a fait, au Québec, au cours des dernières années, avec ces gens-là. Et je vais laisser...

Le Président (M. Ouellette): C'est votre réponse, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: Bien, moi, j'aimerais comprendre, là. Je comprends qu'il y a des cibles qui ont été fixées par quelqu'un au gouvernement, sûrement les gens du ministère. La situation économique était, à ce moment-là, connue quand ces cibles-là ont été déterminées. Qu'on cible 65 000 personnes, il y avait une raison pourquoi qu'on a fait cette cible-là. Donc, qu'est-ce qui explique l'écart de 12 000 personnes?

Le Président (M. Ouellette): M. le sous-ministre.

M. Matte (Bernard J.): Merci, M. le Président. Dans le processus de cibler... pour ce qui est des cibles, là, pour répondre à une partie de la question, ces cibles-là sont établies conjointement par la Commission des partenaires du marché du travail et par la ministre. Donc, c'est vraiment un travail qui est fait conjointement.

Du côté de la cible du nombre de sorties de l'aide, on se donne toujours une cible ambitieuse parce qu'on sait que c'est des clientèles qui sont un petit peu plus difficiles, qui nécessitent un traitement supérieur, donc on doit s'assurer de leur garantir les moyens nécessaires. On a des taux de succès quand même importants, d'atteinte de cette cible-là de 82 %.

Maintenant, l'impact de ne pas cibler autant, si on voulait diminuer la cible, ça voudrait dire qu'on demande au réseau d'Emploi-Québec d'en faire moins, et, nous, ce n'est pas une position qu'on trouve acceptable parce qu'on sait très bien qu'il y a des gens qui pourraient bénéficier de ces services-là puis qui en ont moins besoin. Alors, on veut concentrer, on veut s'assurer qu'on a un service de base qui est offert pour les gens les plus éloignés. Et c'est toujours plus difficile aussi de les amener à participer. On comprendra que c'est des gens qu'il faut faire un travail de veut maintenir cette cible-là parce qu'elle est importante pour nous, de garantir ce service-là.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Saint-Jean, pour la dernière minute.

M. Turcotte: Oui. Écoutez, M. le Président, là, un calcul rapide, c'est une personne sur cinq qui était prévue de sortir de l'aide financière de dernier recours, donc de l'aide sociale, qui n'est pas sortie, donc qui est encore dans cette spirale infernale qu'est l'aide sociale. C'est 20 % des gens. Donc, qu'est-ce que la ministre s'engage à faire pour corriger cette situation?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: M. le Président, je ne sais pas comment le collègue de Saint-Jean fait ses calculs. On a eu 82 % de notre objectif, 82 % des personnes à l'aide financière de dernier recours qu'on a réussi à intégrer sur le marché du travail par rapport à l'objectif qu'on s'est fixé. Je pense qu'il devrait féliciter le gouvernement.

C'est facile de dire: Il y en a un sur cinq, mais, regardez, huit sur 10, on en a sortis huit sur 10 de l'aide financière de dernier recours, c'est extraordinaire. Parce que, je l'ai dit tantôt, quand on est rendus avec un taux d'assistance sociale à 7 %, la clientèle, elle est parfois beaucoup plus éloignée du marché du travail. On a 30 % des gens qui sont à l'aide financière... 35 %, même 36 % des gens qui sont à l'aide financière de dernier recours, qui sont avec contraintes sévères, M. le Président. Alors, on parle ici d'une... je vais dire d'une possibilité de 70 % à peu près des gens qui sont inscrits à l'aide financière de dernier recours qui peuvent intégrer éventuellement le marché du travail. Alors, sur 70 % des gens, on a réussi à aller chercher, sur notre objectif, 82 % des 65 000 qui étaient visés. C'est des résultats extraordinaires, c'est clair, M. le Président.

Puis la question, je la comprends, on pourrait... Idéalement, si on était capables de sortir tous ces gens-là, il n'y en aurait pas, de taux d'assistance sociale ou d'aide financière de dernier recours. C'est facile à dire. Maintenant, on travaille sur des êtres humains. On a plusieurs programmes, M. le Président, qui sont accessibles à ces gens-là, notamment le Programme d'aide et d'accompagnement social. Alors, on fait beaucoup de travail avec ces gens-là. Et je pense que, si on atteint des chiffres de 82 % des objectifs qu'on s'est fixés, je pense qu'il faut voir le bon côté des choses plutôt que chercher ceux qu'on n'a pas été capables d'intégrer au marché du travail. Sincèrement, là, moi, c'est un chiffre qui est très honorable, qui démontre à quel point tous les gens, dans toutes les régions du Québec, ont travaillé très fort pour accompagner et soutenir ces gens-là. C'est une question de fierté, une question de respect, une question d'autonomie financière. Alors, tous ceux qu'on peut accompagner, je peux vous dire que tous les efforts et tout l'accompagnement sont mis, avec beaucoup, beaucoup de rigueur, pour accompagner ces gens-là. Et, M. le sous-ministre pourrait terminer, M. le Président, si vous me permettez.

Le Président (M. Ouellette): M. le sous-ministre, vous savez que vous êtes sur le temps du gouvernement. Vous pouvez continuer, pas de trouble.

M. Matte (Bernard J.): Juste rappeler, c'est que, le chiffre en prestations non versées, c'est-à-dire que, si un prestataire décide de retourner à l'école, par exemple, il est dans ceux qui n'ont pas retourné sur le marché du travail. Donc, c'est évident que, dans les suites des choses, il est possible que, dans ce résultat-là, il y a des gens qui continuent des mesures, qui n'ont pas terminé nécessairement leur mesure. Et, d'autre part, on s'est donné comme objectif de recevoir... Il y a 85 000 prestataires, là, qui, grâce au Pacte pour l'emploi, vont terminer leur formation dans les prochains mois. Et on s'est donné un mot d'ordre, partout à Emploi-Québec, de s'assurer que les gens qui vont terminer leur formation puissent avoir un suivi pour s'assurer qu'ils vont réintégrer... qu'ils vont pouvoir intégrer un emploi, donc.

Mais ça demeure quand même assez difficile, particulièrement qu'on a connu une récession. Je vous dirais qu'au Québec, la récession, les premières personnes touchées sont effectivement celles qui étaient à l'aide sociale. Donc, moi, je considère qu'un taux de succès de 82 % est considéré quand même, dans ces circonstances-là, comme très intéressant, même très bon.

Le Président (M. Ouellette): C'est un A+ à l'école, 88 %. M. le député de Rivière-du-Loup. On reste sur la rive sud.

M. D'Amour: Merci beaucoup, M. le Président. Puis effectivement moi, je veux dire d'abord, d'entrée de jeu, mon appréciation au ministère pour l'atteinte de ce pourcentage-là, en termes de réussite, qui n'est quand même pas rien, plus de 80 %. M. le sous-ministre l'a souligné il y a juste un moment, a fait référence à la crise, on est au sortir d'une crise financière à un moment particulièrement difficile dans l'économie du Québec et on se retrouve avec des statistiques qui parlent d'elles-mêmes dans un sens qui est très constructif. Moi, je rends hommage à l'équipe et je leur dis bravo pour le résultat obtenu. Je pense que l'opposition va être d'accord avec nous là-dessus, il y a là de beaux et de bons résultats pour lesquels on doit se féliciter. Et c'est un message aussi pour les régions du Québec. Hein, on se retrouve dans des situations difficiles, mais, malgré tout ça, là, les gens retrouvent le marché du travail, le chemin du marché du travail, donc l'emploi et tout ce qui vient avec sur le plan positif. Alors, moi, comme député, là, je suis très content puis très heureux.

Et malheureusement je n'aurai pas l'occasion d'être là cet après-midi, vous parler plus longtemps des centres locaux de l'emploi, de leur rôle. Mais, en attendant, je veux revenir, tout à l'heure, aux questions du député du comté d'Arthabaska. M. Trahan avait abordé la question de l'Investissement-compétences, et j'ai senti qu'à un moment donné le temps était un peu limité. Sans doute veut-il compléter. Et je reviendrai après avec une autre question.

**(12 h 50)**

Le Président (M. Ouellette): Bon, bien, M. Trahan, la foule en délire en redemande. Ça fait qu'on vous écoute.

M. Trahan (Jean-Luc): Vous êtes peut-être en train de créer...

Le Président (M. Ouellette): Franchement, normalement, il y a plusieurs personnes qui considèrent les crédits comme une épreuve... à part des ministres, là. Mais les gens des organismes, ils considèrent ça comme une épreuve. Vous, j'ai l'impression que vous allez en redemander. Vous allez vouloir revenir l'an prochain.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Trahan (Jean-Luc): C'est une épreuve, je dois l'avouer quand même.

Le Président (M. Ouellette): Ah bon! O.K.

M. Trahan (Jean-Luc): Il faut se préparer et rendre justice à tous les gens. Parce que c'est gentil de parler de Jean-Luc Trahan, mais c'est vraiment le président de la commission, et la commission, c'est beaucoup de personnes. Il y a une centaine de personnes qui travaillent tous les jours pour arriver à la mission que les membres de la commission se sont donnée.

Ça me donne l'occasion, si vous me permettez, M. le Président, de parler un peu de ce que c'est, la Commission des partenaires du marché du travail. Parce que les partenaires du marché du travail, c'est six représentants du monde syndical, c'est six représentants du monde patronal, c'est trois représentants des communautés, groupes communautaires, et deux représentants du monde de l'éducation et de l'enseignement. Donc, de ce côté-là, il y a une force importante qui est mise au travail pour pouvoir établir des consensus quant à qu'est-ce qui doit être fait. Et le rôle de la commission, dans un premier temps, c'est vraiment de conseiller le gouvernement et la ministre, en particulier, de l'Emploi et de la Solidarité sociale quant aux problématiques, les enjeux et les façons de faire face à ces enjeux qui touchent le monde de l'emploi.

Et, quand je parle d'enjeux, je me permets de mentionner que les bonnes nouvelles que l'on a au niveau du taux de chômage nous amènent à reconsidérer une situation qui est... qui peut, à première vue, être fort agréable, et ce l'est; il y a de moins en moins de personnes sur le chômage. D'un autre côté, ça nous amène à valoriser beaucoup les travailleurs et travailleuses quant au travail qu'ils font. Parce qu'auparavant l'objectif était toujours d'attirer, et on se disait: Bon, bien, si on a un problème, on pourra toujours aller rechercher, dans le marché, dans le bassin des travailleurs, des travailleurs. La problématique à laquelle on fait face, c'est que les entreprises auparavant avaient un bassin très, très large, et, malgré qu'on parle de création d'emplois importante au cours des prochaines années, il va falloir que les entreprises... et c'est au centre même de toute l'initiative d'Investissement-compétences, que l'on valorise le capital humain. Donc, il va falloir attirer les travailleurs dans les entreprises, il va falloir développer leurs compétences, tout en reconnaissant celles qu'ils ont déjà, et les retenir.

Parce qu'un des succès du programme SERRE a été que les entreprises ont découvert qu'au lieu d'arriver avec un objectif à court terme de réduire les coûts, à savoir... Quand on parle de réduire les coûts dans une période de récession, on arrive fréquemment à vouloir faire des mises à pied. Et il y a tout de même, lors de la dernière récession, 28 000 travailleurs qui sont restés en emploi. Donc, les entreprises ont découvert le mérite -- parce que le programme SERRE permettait de faire de la formation, plutôt que de mettre à la porte des gens -- donc ils ont découvert la valeur de la formation. Alors, quand la reprise a été au rendez-vous, ces travailleurs-là étaient déjà plus productifs parce qu'ils avaient appris à développer de nouvelles compétences. Donc, toute l'initiative Investissement-compétences tourne autour de ça.

Et j'ai eu l'occasion... j'ai débuté une tournée à travers les 17 régions du Québec. J'ai été à Rouyn-Noranda, où est-ce qu'on découvre des entreprises qui ont une formule à succès, et, dans leur plan d'affaires, tout de suite en partant, ils évaluent que le développement de leurs compétences est au centre même du développement de leur entreprise. Donc, on aimerait que toutes les entreprises puissent afficher Investissement-compétences. Le message, à ce moment-là, passerait, auprès d'aussi bien des employeurs, aussi bien des travailleurs, que de toutes les personnes qui sont autour, qui cogitent à...

Quand je mentionnais tout à l'heure qu'on est passés de près de 1 milliard de dollars investis dans la formation et que maintenant on est rendus à 1,5 milliard, c'est beaucoup de formation et beaucoup de développement des compétences, mais, en même temps, c'est tellement riche d'enseignement, ça veut dire qu'on a trouvé la piste, on a trouvé le filon, et le filon, il s'agit de l'exploiter. Et, quand je parle d'exploiter, là, c'est avec tous les qualificatifs les plus positifs. Il faut vraiment miser sur... le capital le plus important au Québec, c'est le capital humain.

Et, quand on va à l'étranger ou qu'on rencontre des gens, ils découvrent la valeur d'un outil comme la Commission des partenaires du marché du travail. Parce que, si vous saviez le travail qui est fait par les gens qui sont autour de la table. Ils n'ont qu'un seul objectif: arriver avec un consensus qui va permettre d'améliorer les conditions du marché du travail. Donc, ce travail-là, qui se fait dans l'ombre pour la plupart du temps, découle... où on arrive à pouvoir créer... Puis, encore là, c'est important de mentionner, si je peux me permettre, la collaboration d'Emploi-Québec, du ministère et de toutes les personnes qui sont interpellées pour développer des programmes et services qui répondent aux besoins des travailleurs et des entreprises.

Et, si je peux juste me permettre deux secondes, je voudrais citer des gens. On parlait tout à l'heure du certificat des initiatives. Puis je pense que le meilleur message que... Puis j'en profite, si vous me permettez, de pouvoir faire la promotion de ce que la commission fait de mieux. Voici les avantages, et ce n'est pas nous qui le disons, c'est que... Et j'ouvre la parenthèse, là:

«La certification a considérablement diminué la paperasse à produire et à conserver. Nous sommes exemptés de comptabiliser et de déclarer chaque année nos dépenses de formation.» Mme Fournier, directrice des ressources humaines, à telle compagnie.

Deuxièmement: «Pour être certifiés, nous devons offrir une formation liée à notre plan d'affaires. De ce fait, nous sommes assurés de répondre aux besoins réels de notre main-d'oeuvre. Et celle-ci est toujours parfaitement outillée.»

Et je termine avec le dernier, qui est coordonnatrice au recrutement et ressources humaines: «Cette certification est la preuve que nous accordons une grande importance au développement de nos employés. Cela nous donne une crédibilité aussi bien auprès de candidats lors d'un processus d'embauche, que des clients potentiels dans le cadre d'appels d'offres.»

Ce n'est pas nous qui le disons, là, c'est des gens qui l'ont utilisé. Puis on a des listes complètes d'entreprises qui demandent à avoir ce certificat-là. Alors, du côté d'Investissement-compétences, nous, on mise beaucoup sur ce qu'on a mis en place, mais le succès de ça va être beaucoup sur... Je reviens sur les 20 000 entreprises qui vont signer l'engagement, parce que ces 20 000 entreprises là vont donner la voie à un développement d'un potentiel énorme. Donc, pour nous, à la commission... Et les membres de la commission sont allés donner l'accord et mettent beaucoup d'énergie au développement de ça.

Il y a une cohérence dans tout ça. Je le mentionnais, il faut attirer, il faut développer, il faut retenir les travailleurs dans les entreprises. Mais tout ça est fait de façon cohérente. Il n'y a pas de projets qui disent: Ah, on pourrait inventer quelque chose de nouveau cette année. Non. Tous les projets, il y a une cohérence, ça s'inscrit pour accompagner les entreprises et les travailleurs. Et donc on fait notre maxime de répondre à la demande, c'est vraiment au centre des préoccupations, on n'invente pas pour inventer.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Rivière-du-Loup.

M. D'Amour: M. Trahan fait la démonstration, M. le Président, que le Québec a fait les bons choix. Et, au Québec, justement, il existe la loi sur les compétences, la loi sur les compétences... la vraie appellation, la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre. Alors, ce que ça veut dire en termes clairs, c'est le fameux 1 % de la masse salariale pour les entreprises dont la masse salariale, justement, est de 1 million de dollars et plus. Alors, c'est un fonds qui fait la différence dans les entreprises.

Juste une parenthèse aussi, M. le Président. Je faisais, pendant que M. Trahan s'exprimait tout à l'heure, un parallèle entre la formation et les entreprises, j'oserais dire, les plus performantes de ma région. Celles qui sont aujourd'hui les plus performantes sont celles qui ont fait le virage de la formation au sein de leur entreprise. Et on dit que c'est bon pour les travailleurs, que c'est bon pour l'entreprise, mais je vous dirais aussi que c'est rassurant pour ceux qui sont les clients de ces entreprises-là à travers tout ce qui est manufacturier. Alors, il me semble que, pour un client, de savoir que la formation est importante, que l'entreprise a à coeur le sort de ses employés, la formation... Parce que c'est un virage qualité aussi qui est indéniable à travers tout ça. Lorsqu'on parle du 1 %, évidemment 1 %, en termes de pourcentage, c'est petit, mais, en bout de piste, c'est énormément d'argent. La situation du fonds, M. le Président, j'aimerais qu'on nous l'explique, à ce moment-ci, on en est où et comment ça se déroule.

Le Président (M. Ouellette): M. Trahan.

**(13 heures)**

M. Trahan (Jean-Luc): M. le Président, le fonds... Ce qui est surprenant quant à la loi du 1 %, c'est que, comme je le mentionnais, il y a 14 000 quelques entreprises assujetties à la loi, et, quand on parle de loi, on parle de conformité, et donc il y a deux possibilités: soit qu'on est conformes, et, à ce moment-là, il n'y a aucune, entre guillemets, sanction; et, si on n'est pas conformes, on se doit de donner à la... de contribuer au fonds de la commission. Alors, au niveau de la conformité, on est près de 90 % de conformité, d'entreprises qui sont conformes. Celles qui ne sont pas conformes contribuent au fonds, et on se retrouve donc, bon an, mal an, avec une contribution, chaque année, de 25 millions d'argent, de dollars, qui vient dans le fonds.

Ça cause un problème, pour une raison bien simple, c'est que la raison d'être de la loi et du fonds, ce n'est pas d'être une minicaisse de dépôt, c'est bien de s'assurer que le plus grand nombre d'entreprises assujetties, c'est-à-dire, comme vous le mentionniez, les entreprises avec une masse salariale de 1 million fassent de la formation. Alors, les membres de la commission, avec l'approbation de la ministre, ont décidé d'accélérer les investissements, parce qu'on se trouvait avec un fonds de 90 millions. Et, encore une fois, la raison d'être, ce n'est pas d'avoir un fonds, c'est... Théoriquement, ce fonds devrait être à zéro puisque toutes les entreprises devraient être conformes.

Maintenant, c'est un objectif ambitieux qui... Étant déjà à 90 % dans la planification stratégique de la commission, les membres ont décidé d'augmenter à 92 %. Alors, c'est des investissements importants de temps pour convaincre les entreprises, et c'est là un peu où il y a une bizarrerie, c'est de convaincre les entreprises que, plutôt que d'envoyer à une agence gouvernementale qui s'appelle la Commission des partenaires du marché du travail un montant d'argent, ils utilisent l'argent pour investir dans leurs travailleurs. Et, de ce côté-là, je pense que les initiatives qu'on met en place nous permettent de faire ça.

Alors donc, on a soumis à la ministre, tout récemment, un plan pour réduire le 90 millions du fonds à une question d'équilibre, un niveau d'équilibre, c'est-à-dire que nous anticipons recevoir toujours 25 millions bien que notre objectif, c'est d'en recevoir moins, nous aurions des sorties ou des investissements d'environ 25 millions et, au bout des trois ans, nous nous retrouverions avec un surplus uniquement de 25 millions. Parce qu'on se dit qu'il est plus profitable de vraiment développer cette culture de formation, parce que cette culture de formation là, on en parle beaucoup, on essaie de définir quelles sont les meilleures pratiques pour que les gens puissent les utiliser, ces meilleures pratiques là...

Mais je ferais une parenthèse parce qu'il y a une idée qui me vient en tête. C'est que, dans les statistiques que nous obtenons, il est clair que les grandes entreprises font du développement des compétences. Ça fait partie de leur ADN, là -- pour prendre un cliché -- elles le font. La problématique à laquelle on fait face la plupart du temps, c'est les PME. Mais, maintenant, les PME, ce n'est pas un problème, c'est: Comment est-ce qu'on peut les aider à faire de la formation? Parce qu'on sait très bien que les entreprises qui ont moins de 50 employés n'ont pas nécessairement de directrice ou de directeur du capital humain, donc elles se posent des questions à savoir: Qu'est-ce qu'on peut faire pour aider au développement?

Donc, dans les programmes qu'on développe, on a pris ça en compte puis on s'est dit: Les grandes entreprises ont les meilleures pratiques, on va utiliser leurs meilleures pratiques pour qu'elles rendent disponibles soit leurs formateurs, soit les locaux, soit leur équipement auprès de leurs fournisseurs ou des entreprises qui sont moins bien nanties de ce côté-là. Donc, on a un incitatif auprès des PME ainsi que des grandes entreprises, qui ont des fournisseurs, pour la plupart du temps, qui sont des PME, à utiliser les facilités, que ça soit, encore une fois, les professeurs ou l'équipement qu'ils ont. Donc, de ce côté-là, on veut vraiment faire un maillage entre les entreprises qui ont les facilités et un savoir-faire et le transférer auprès des petites entreprises qui ont peut-être besoin d'aide. D'un autre côté, je ne voudrais pas dire qu'elles ont toutes un certain problème. Les entreprises, les petites, ont des façons de faire qui sont... des meilleures pratiques. Donc, de ce côté-là... Et je réalise que je pourrais parler beaucoup et que le temps est limité. Et donc, écoutez, même si c'est une épreuve, je suis prêt à revenir.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Ouellette): Mais vous savez qu'on va vous réinviter l'année prochaine, hein, je n'ai pas besoin de vous le dire. Merci beaucoup, M. Trahan. Nous allons maintenant conclure le bloc de cet avant-midi avec M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: Merci, M. le Président. Je vais revenir où on s'était laissés tantôt. Ce n'est pas de l'acharnement, là, bien au contraire, c'est... Je comprends ce que la ministre nous dit quand elle dit qu'il y a beaucoup d'efforts qui ont été faits, puis que c'est des beaux efforts, puis que ce n'est pas facile en ce moment. Puis j'en ai même parlé moi-même au début des crédits dans mes remarques préliminaires, là, nos pertes d'emploi qu'on a dans chacune de nos circonscriptions. Je comprends tout ça.

La seule chose, c'est que je me dis: Le gouvernement s'est quand même fixé cet objectif-là de 65 000. Tantôt, j'ai dit 20 %, bon, on peut dire 18 %, là, on est capables de s'entendre sur ce pourcentage-là. Moi, ce qui m'intéresse, puis peut-être que la ministre aussi sûrement, c'est ce qui l'intéresse, c'est faire en sorte que tous ceux qui peuvent se trouver un emploi puissent le faire. Et il doit y avoir, en ce moment, un effort qui est fait. C'est un défi, au fond, qui est lancé à la ministre par cet objectif-là de 65 000, et, dans les faits, c'est 53 000. Donc, est-ce que la ministre va poser un geste, faire un certain virage pour faire en sorte qu'on atteigne vraiment cet objectif-là?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre...

M. Turcotte: Et peut-être qu'une nouvelle cible a été fixée pour l'année prochaine, là, qui est plus réaliste.

Le Président (M. Ouellette): Je pense que M. le sous-ministre va... Mme la ministre.

Mme Boulet: Oui. Bien, moi, M. le Président, 80 %, j'appelle ça assez réaliste quand on sait dans quel contexte on travaille et avec quels gens on travaille. Je pense que, 82 % des objectifs, on était vraiment dedans. Mais le sous-ministre... Regardez, je vais... C'est extraordinaire, dans les dernières années, les chiffres qu'on a tournent autour de 32 000, 32 000 bénéficiaires de l'aide financière de dernier recours qui ont pu intégrer le marché du travail, et là on est à 53 000. Je pense qu'il y a un bond considérable qui a été fait, dans un contexte de crise économique ou de ralentissement économique, que personne ne remet en doute. Alors, je pense que c'est important. Mais le sous-ministre va donner des précisions tantôt. Il m'est arrivé avec d'autres arguments, là, d'autres choses qui nous donnent un portrait peut-être encore plus juste, parce qu'on est encore plus performants qu'on l'aurait souhaité. Et on va vous donner également la cible qui pourra être établie pour l'année prochaine, là. Je n'ai pas de problème.

Le Président (M. Ouellette): M. le sous-ministre.

M. Matte (Bernard J.): Merci, M. le Président. Disons que la... Je pense que c'est un bond en avant. On a pratiquement doublé, là, la volonté qui était. Cette volonté-là est venue à l'instar du Pacte pour l'emploi. C'était un des objectifs majeurs, c'est-à-dire de permettre à des gens plus éloignés d'avoir accès aux mesures de formation et aux mesures d'intégration à l'emploi.

Donc, comme résultat, pour nous, il est plus que très satisfaisant. Ceci étant dit, je pense qu'il est important d'aller encore plus loin. Et, pour aller plus loin, la première des choses, c'est que 53 000, c'est le résultat préliminaire, là, jusqu'à présent. Une fois qu'on va comptabiliser les données, d'ici la fin de l'année, d'ici la fermeture des dossiers, on devrait être en situation encore... une meilleure posture.

Ceci étant dit, et je le répète, on a donné un mot d'ordre à chacun des centres locaux d'emploi. Il y a 85 000 prestataires qui vont terminer une formation grâce au Pacte pour l'emploi. On va les suivre de proche, on va s'assurer de leur offrir toutes les possibilités de l'intégration en emploi. Et ça, c'est un mouvement de fond qu'on a demandé à chacun des centres locaux d'emploi, les 140 centres locaux d'emploi, là, du Québec. Et également l'autre élément important, c'est que, pour l'an prochain, on ne veut pas baisser l'objectif. Je ne pense pas que ça soit en baissant l'objectif qu'on va améliorer les choses. Je pense qu'au contraire c'est de maintenir cet objectif-là et d'y trouver des ajustements plus spécifiques.

Je pense, entre autres, à la question des immigrants. Dans le dossier des immigrants, on veut faire une percée importante. On a des actions, on a un plan de match majeur qui est en train de se définir pour ce qui est des personnes immigrantes. En ce qui a trait aux jeunes également, on a des choses intéressantes qu'on est en train de faire, donc, avec Alternative jeunesse. Donc, on a des moyens, des outils dont on se donne et qui font en sorte que, pour nous, l'emploi, c'est le meilleur moyen de quitter l'aide sociale, de quitter la pauvreté.

Le Président (M. Ouellette): Excusez. M. le sous-ministre, quand vous parlez d'immigration, vous parlez de nouvelle immigration ou vous parlez de communautés ethniques?

M. Matte (Bernard J.): Bien, principalement, on parle des immigrants de moins de cinq ans, là, tu sais, comme actions. Ceci étant dit, c'est sûr qu'on a aussi des moyens pour les communautés culturelles.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: Moi, je suis économe, là. J'essaie d'économiser mes minutes, là.

Le Président (M. Ouellette): Oui, mais c'était une question complémentaire, puis vous avez sûrement apprécié la réponse.

M. Turcotte: Oui. Donc, je comprends que la cible, pour l'année prochaine, sera toujours de 65 000 et qu'il y aura des correctifs de posés pour que, l'année prochaine, on atteigne 100 % du 65 000.

Mme Boulet: En fait, ce n'est pas des correctifs...

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Si vous me permettez...

M. Turcotte: Des bonifications?

**(13 h 10)**

Mme Boulet: Oui. Ce qu'il veut dire, c'est notamment... Je vais vous donner l'exemple, là, Alternative jeunesse, pour les 18-25 ans, on sait qu'actuellement le programme, il est volontaire. On donne 90 $ de plus à un jeune qui reçoit de l'aide financière de dernier recours et qui décide de se mettre... ou d'aller sur les mesures actives de recherche d'emploi ou d'intégration en emploi. Ça, c'est le programme qui existait actuellement. Et je vous ai dit tantôt que, sur les 730 000 emplois disponibles d'ici 2015, 50 %... 56 % même de ces emplois seront comblés par les jeunes. Alors, dans le budget qui vient d'être déposé, on vient de bonifier cette mesure-là. Au lieu d'être 90 $ de plus par mois qu'on donne à un jeune qui décide d'aller vers des mesures actives, aujourd'hui c'est 120 $ par mois. Donc, on est venus faire une plus-value pour les jeunes pour qu'ils soient encore plus... C'est une mesure incitative encore plus intéressante. Donc, si on est capables d'aller chercher davantage de jeunes, ça, c'en est un exemple.

Au niveau de l'immigration, dans le budget également, il y avait des mesures très intéressantes pour le programme PRIIME, pour le programme Passerelle en emploi, donc des choses qui vont nous permettre de travailler encore plus efficacement en accompagnement des clientèles qui, des fois, sont... peuvent se retrouver à l'aide financière de dernier recours pour toutes sortes de raisons. Alors, on souhaite que leur passage à l'aide financière de dernier recours soit le plus court possible. Donc, en mettant des outils de plus disponibles, bien je pense que ça nous permet encore plus d'inciter ces gens-là et de les voir se mettre en mode action pour aller vers l'intégration en emploi. C'est des exemples que je vous donne.

Alors, l'objectif demeure le même, et, oui, on va chercher à atteindre le 100 %. Quand on met un objectif, là, dans tout, l'objectif, c'est parce qu'on veut l'atteindre puis qu'on souhaite atteindre 100 %. Mais ça dépend toujours dans quel milieu on travaille, avec quelle clientèle on travaille, on part d'où pour arriver à où. Mais je pense que, dans les circonstances, 82 %, c'est fort louable. Et, si on peut augmenter puis atteindre le 90 % ou le 95 %, on ne peut que s'en réjouir. C'est le travail des gens d'Emploi-Québec au quotidien. C'est le travail des gens dans tous les centres locaux d'emploi, dans toutes les régions du Québec. C'est leur travail au quotidien. On l'a toujours dit, le travail, c'est la meilleure façon que les gens puissent se sortir de la pauvreté, c'est une question de respect de l'individu. Et Emploi-Québec, c'est sa mission première.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Saint-Jean, on vous a dit qu'Emploi-Québec faisait du très bon travail.

Mme Boulet: C'est vrai.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: Bien, je suis tout à fait d'accord avec la ministre sur le sujet. Donc, je comprends qu'avec les bonifications ou les nouvelles mesures la ministre s'engage ou tend vers l'atteinte...

Mme Boulet: Ça va être aidant.

M. Turcotte: ...du 100 % et plus de son objectif, contrairement à cette année. Sur la stratégie nationale, on vient d'en parler, pour sortir les gens de la pauvreté, il y a eu une Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale qui a été présentée par le gouvernement. À l'article 4, on peut y lire que «la stratégie nationale vise à amener progressivement le Québec d'ici 2013 -- l'année prochaine -- au nombre des nations industrialisée comptant le moins de personnes pauvres, selon des méthodes reconnues pour faire des comparaisons internationales». Est-ce que la ministre peut nous dire si le Québec va atteindre cet objectif? Et où en sommes-nous à quelques mois de l'échéancier prévu par la loi?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, alors, évidemment, ça, c'est l'objectif qu'on s'est fixé, et c'est écrit noir sur blanc. Maintenant, je vous disais tout à l'heure qu'on a le taux de personnes... le nombre de personnes à l'aide financière de dernier recours le plus bas depuis 1976, donc depuis les derniers 35 ans. Donc, je pense que ça nous démontre à quel point, là, ça a fait du chemin. Si on n'avait pas mis en place le premier plan de lutte contre la pauvreté en 2004... C'est 2004, Marie-Renée, hein?

Une voix: Oui.

Mme Boulet: C'est ça, le premier? On estime qu'on aurait... en fait qu'on a 245 000 personnes de moins qui vivent sous le seuil de la pauvreté, en incluant les hausses tarifaires. Et, depuis 2003, le revenu des familles à faibles revenus a augmenté également de près de 30 % depuis 2003. Alors, je pense que ce sont des chiffres... On a une diminution, à l'heure actuelle, de 73 000 prestataires de moins, une diminution de 13,5 % d'avril 2003 jusqu'en novembre 2011, une diminution de près de 80 000 personnes à l'aide sociale de moins. On a une diminution de 32 000 enfants de moins à l'aide sociale depuis 2003 également. Alors, écoutez, c'est des chiffres qui nous indiquent qu'on va dans le bon sens.

On est premiers... Écoutez, on est premiers pour les familles monoparentales avec enfant, premiers pour les monoparentales avec deux enfants. On est au premier rang pour les couples ayant deux enfants. Je vous ai montré tantôt les graphiques qu'on voit avec la ligne du Québec. Alors, ici, on est les premiers, taux de faibles revenus, MPC, parmi toutes les familles canadiennes. Si on prend l'ensemble des personnes, on est en troisième position. Alors, je pense qu'on a parcouru un chemin extraordinaire. Il y a des grandes choses qui ont été faites, le crédit d'impôt pour la solidarité qui est nouvellement implanté, Prime au travail, supplément de la prime au travail, la prime au travail adapté, Soutien aux enfants, la gratuité des médicaments, l'indexation des prestations d'aide sociale. On a également les allocations familiales, l'exemption supplémentaire pour les allocations pour enfant; avant, c'était 100 $ par famille, maintenant, c'est 100 $ par enfant.

Il y a l'allocation-logement, qu'on a baissé l'âge de 55 à 50 ans parce que cette allocation-logement-là s'adressait particulièrement aux personnes seules. Souvent, les personnes seules, le logement prend beaucoup de place dans leur budget. Et, quand je dis qu'il faut faire plus et que... je vous l'ai avoué tout à l'heure, il y a une catégorie qui me préoccupe, ce sont les personnes seules. Et c'est à la suite de cette demande-là au ministère des Finances qu'on a inclus ça dans le budget. Moi, je pense qu'il nous reste une clientèle cible qu'il faut faire plus, il faut bien identifier leurs besoins. Il y a des choses qui ont été faites, notamment la prestation fiscale du revenu avec le fédéral qui est venue bonifier également ce qu'on faisait pour les personnes seules.

Mais, moi, je pense que, oui, on a fait un bon bout de chemin, mais je ne peux pas vous dire qu'en 2013, ou en 2014, ou en 2015 on aura un taux d'assistance sociale ou d'aide financière de dernier recours à zéro. Je ne peux pas vous dire ça. Mais, à chaque fois qu'on s'améliore, on fait un grand pas de plus dans la bonne direction. Et l'objectif, c'est d'avoir le moins de gens possible qui dépendent de l'aide financière de dernier recours. Et on pense, nous, que de permettre d'intégrer ces gens-là au marché du travail, c'est la meilleure... le meilleur outil, de faire en sorte que ces gens-là puissent retrouver une aide qui soit significative et qui leur permette de ne plus dépendre de l'aide financière de dernier recours et de pouvoir avoir un gain substantiel.

Si on prend une personne seule qui réussit à travailler 35 heures, 35 heures par semaine, elle augmente son revenu... au salaire minimum, 35 heures au salaire minimum, elle augmente son revenu de 107 %. Plus de 8 000 $ de plus par année pour une personne seule à partir du moment où elle travaille 35 heures par semaine au salaire minimum, alors. Et des emplois, on vous dit qu'il y en aura, il y en aura pour tout le monde. Et c'est une clientèle qu'on veut réintégrer sur le marché du travail, qu'on est prêts à accompagner, qu'on est prêts à former. Et, quand je vous donne l'exemple d'une personne seule qui travaille sur le marché du travail, elle double, elle double son revenu moyen annuel, alors ce n'est pas peu dire. Alors, je pense que la clé du succès est également dans les mesures d'employabilité.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean, pour une dernière ronde de questions.

M. Turcotte: Bien, effectivement, M. le Président, la loi pour contrer la pauvreté et l'exclusion sociale, une loi qui date de 2002, un gouvernement du Parti québécois, l'article 4 est clair sur la question. La ministre l'a aussi mentionné tantôt, une augmentation de 4,2 % de la pauvreté chez les personnes vivant seules, donc, quand on voit cette statistique-là...

Une voix: Depuis 2003.

M. Turcotte: ... -- depuis 2003, pardonnez-moi -- on voit que c'est vraiment inquiétant. Donc, est-ce que la ministre peut nous dire vraiment où en est les efforts du gouvernement pour respecter la loi de 2002? Puis, nous, quand on pose la question pour l'étude des crédits, renseignements particuliers, fiche 52, on demande s'il y a des notes, des études, des analyses d'un nouveau plan d'action relié à la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, donc, pour maintenir et appliquer la loi de 2002, bien on nous dit que ces documents sont confidentiels. Donc, je me dis, ce n'est pas des données stratégiques d'une entreprise, là, qu'on demande. C'est voir, au fond, où en est les efforts, le travail du gouvernement du Québec pour atteindre les objectifs de la loi de 2002. Donc, j'aimerais ça que la ministre puisse s'engager à nous déposer ces documents ici, en commission.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre, ça va être vous qui allez avoir le mot de la fin pour les échanges de ce matin. Vous... la question 52, là.

Mme Boulet: Les études qui ne sont pas accessibles, je pourrais laisser le sous-ministre répondre, si vous permettez, parce que...

Le Président (M. Ouellette): Oui. M. le sous-ministre, pour la réponse à la question 52...

Mme Boulet: Il reste...

Le Président (M. Ouellette): ...qui n'est pas accessible ou qui est confidentielle, là.

**(13 h 20)**

M. Matte (Bernard J.): Les études d'impact sur les tarifs, la loi prévoit effectivement que le ministère se prononce sur toute demande de hausse ou de modification de tarif, parce que ça peut être aussi à la baisse. Alors, ces études-là sont réalisées dans le cadre du plan de lutte à la pauvreté et passent par le Conseil des ministres. Donc, pour cette raison-là, ce n'est pas des études qu'on rend publiques. C'est transmis...

M. Turcotte: ...

Le Président (M. Ouellette): ...M. le sous-ministre vous donne une réponse à la question 52, que vous avez posée.

M. Turcotte: Ce n'est pas ça, ma question.

Le Président (M. Ouellette): Ce n'est pas ça, la question 52?

M. Turcotte: Moi, ma...

Le Président (M. Ouellette): Reformulez votre question 52 pour avoir une réponse.

M. Turcotte: Notes, études, analyses d'un nouveau plan d'action relié à la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Donc, est-ce qu'il y a des notes, des analyses, des études qui sont faites pour le nouveau plan d'action qui découle de la stratégie?

Le Président (M. Ouellette): La réponse à la question 52 s'en vient.

Mme Boulet: Bien, écoutez, là, moi je ne sais pas de quelles études il parle, le collègue. Je vais vérifier avec mes gens. Peut-être, Marie-Renée, tu veux-tu venir parler?

Le Président (M. Ouellette): Mais, on n'aura pas de temps pour la réponse, là.

Une voix: ...

Le Président (M. Ouellette): Non, mais c'est ça. On pourra avoir la réponse pour la session de ce soir, M. le député de Saint-Jean, Oui?

M. Turcotte: Si ces documents sont confidentiels, il doit y en avoir. Sinon, on nous aurait dit qu'il n'y en aurait pas.

Le Président (M. Ouellette): Bien, on regardera, effectivement, et on vous donnera la réponse quand on aura la session de ce soir.

Mme Boulet: ...parce que je ne sais pas de quelles études vous parlez, là. Alors, ce n'est sûrement pas moi qui les ai rendues confidentielles.

Le Président (M. Ouellette): Mais, juste pour qu'on se situe, là, on est dans les renseignements particuliers, la question 52, les renseignements particuliers. On aura une réponse pour la session de ce soir. Parce que c'est écrit «confidentiels». Merci. On a encore une petite minute et quart, M. le député de Saint-Jean. En avez-vous une petite..

M. Turcotte: ...la reporter ce soir?

Le Président (M. Ouellette): Nous la rapporterons ce soir. Nous allons remercier M. Trahan, parce qu'on nous a informés que vous n'étiez pas pour être avec nous cet après-midi.

Des voix: ...

M. Trahan (Jean-Luc): Ce soir, oui, je suis...

Le Président (M. Ouellette): Vous êtes pris ailleurs? Vous vous occupez d'avoir un consensus avec vos partenaires.

M. Trahan (Jean-Luc): Je suis sur le conseil d'administration de la Société canadienne du cancer, qui est une cause qui m'importe beaucoup. Et, ce soir, il y a un événement important auquel je dois assister.

Le Président (M. Ouellette): Encore de la publicité. Merci beaucoup, M. Trahan, de votre participation à l'étude des crédits.

Compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures, où elle poursuivra l'étude des crédits du portefeuille Développement économique, Innovation et Exportation, l'étude des crédits du portefeuille Emploi et Solidarité.

Donc, pour tous les gens qui sont en arrière, vous ne revenez pas à 15 heures. L'étude de nos crédits se poursuivra à 19 h 30, ce soir, toujours dans la même salle. Merci.

(Suspension de la séance à 13 h 22)

 

(Reprise à 19 h 30)

Le Président (M. Ouellette): Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires. Je le sais que c'est trop, là, mais je vous le dis quand même.

Je vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires relevant du portefeuille Emploi et Solidarité sociale pour l'exercice financier 2012-2013.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Aucun remplacement.

Le Président (M. Ouellette): Bon, de toute façon, il nous reste deux heures de travaux. On n'est pas en retard. On devrait être dans les temps. Ça fait que tout va bien. Nous allons débuter par le député de... Arthabaska ou on va à Jean-Lesage?

Une voix: ...

Le Président (M. Ouellette): Vous, vous êtes dans le milieu, Mme la députée de Hull. Et, M. le député de Jean-Lesage, vous êtes prêt? M. le député d'Arthabaska, vous êtes prêt aussi? Ça fait qu'on vous souhaite la bienvenue, Mme la députée de Hull, M. le député de Saint-Jean. Je pense que je commencerais à Arthabaska, moi.

Une voix: Non.

Le Président (M. Ouellette): Non? Bien, on va commencer à Jean-Lesage. On ne vous fera pas le supplice de la goutte, M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Merci beaucoup, M. le Président. Salutations, encore une fois, naturellement, là, à mes collègues et Mme la ministre et toute son équipe. Je suis très heureux d'intervenir aujourd'hui sur l'évolution de l'emploi, M. le Président, en 2011. Souvent, nous entendons des problèmes de fermeture, de pertes d'emplois, mais on oublie qu'en 2011 les chiffres sur l'emploi... il s'est créé 38 500 emplois à temps plein naturellement chez nous, au Québec, en 2011. Et surtout permettez-moi d'ajouter aussi qu'en 2012, mars 2012, il s'est créé 36 000 emplois, soit 23 900 à temps plein et... excusez-moi, 12 600 à temps partiel. Voilà des données qui reflètent... Malgré qu'il y a plusieurs propos négatifs sur l'emploi, notre bilan est plus que positif.

M. le Président, le Québec a créé plus du tiers des emplois au Canada. Ce n'est pas peu dire, quand même. Voilà pourquoi qu'à se comparer on se console. C'est un petit message que je laisse. Parce que souvent on a tendance à se placer dans un contexte où nous, on est là puis on pense que... Mais, quand qu'on se compare, c'est là qu'on se console. Puis je m'aperçois... Puis quand qu'on prend du travail pour regarder les chiffres que l'on a, moi, je suis fier d'être Québécois dans ces conditions-là. Puis le taux de chômage a baissé de 0,05 %, pour se situer à 7,9 %.

M. le Président, malgré ces nouvelles positives, les données des derniers mois de 2011, le contexte économique mondial justifie que notre gouvernement doit encore une fois s'occuper de l'économie. Depuis la crise économique, notre gouvernement a un bilan des plus positifs parce que nous avons passé au travers de cette situation-là mieux que partout ailleurs et... que partout ailleurs, pas seulement qu'ici au Canada, mais aussi en Amérique du Nord. Voilà un gouvernement qui s'est occupé... qui s'occupe et qui pense à l'économie puis, en même temps, qui s'occupe et qui s'intéresse... Parce qu'on était, tout à l'heure, M. le Président, avec, naturellement, une autre commission, et à quel point on a vu que c'est important de générer puis parler des manufacturiers. Moi, j'ai fait l'expérience avec l'entrepreneuriat, j'ai vu plein de choses. À un moment donné, malheureusement, ça ne se reflète pas assez souvent.

Bonne nouvelle, l'OCDE et le Conference Board prévoient une hausse du rythme de croissance des partenaires d'affaires du Québec, qui sont les États-Unis, en 2012, mais surtout en 2013. Mme la ministre, j'aimerais que vous me dressiez le portrait de l'emploi, vraiment, puis qu'on situe, qu'on mette vraiment ce que notre gouvernement a fait, mais aussi la réalité de ce qui ne sort pas assez souvent. Merci, Mme la ministre, de nous intervenir là-dessus... d'intervenir là-dessus.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, merci beaucoup pour... Ça va me permettre de revenir un petit peu sur les propos du collègue du côté de l'opposition dans son discours d'entrée, qui disait qu'on avait perdu des emplois. Alors, je vais effectivement venir apporter des précisions. Alors, effectivement, les trois derniers mois de l'année 2011, on a connu des pertes d'emplois à la hauteur de moins de 50 000 emplois... une cinquantaine de mille emplois, 52 000 emplois dans les trois derniers mois de l'année 2011, M. le Président. Mais, quand on regarde globalement l'ensemble de l'année 2011, M. le Président, c'est 38 000... plus de 38 000 emplois qui ont été créés au Québec. Alors, c'est important de le dire, là. Quand on prend juste un portrait sur trois mois puis qu'on laisse croire à la population ou aux gens qui nous écoutent que ça va mal au niveau économique au Québec, je pense qu'il faut donner l'heure juste. Et le portrait, c'est qu'en 2011 il y a eu plus 38 000 emplois. Et, quand on regarde les débuts de 2012, à ce jour... on est rendus juste au mois d'avril, et, à ce jour, on a une création nette de 42 000 emplois.

Donc, je pense qu'on peut dire, M. le Président, et je pense que tout le monde le reconnaît, que le Québec a traversé la crise économique d'une façon exceptionnelle grâce, entre autres, aux outils qui avaient été mis en place par le gouvernement, que ça soit le Pacte pour l'emploi et le pacte plus pour l'emploi qui a été élaboré et travaillé avec les gens qui sont derrière moi, M. le Président. Alors, les gens d'Emploi-Québec ont élaboré le programme, ils l'ont structuré. Ils ont fait en sorte que ce qu'on retrouvait dans le Pacte pour l'emploi et le pacte plus pour l'emploi corresponde vraiment aux difficultés qu'on retrouvait sur le marché du travail, les difficultés économiques, notamment avec le programme SERRE, qui est le soutien aux entreprises susceptibles de ralentissement économique, donc comment on a pu aider, grâce à ce programme-là, plus de 1 000 entreprises, on parle de 1 097 entreprises. Et on a soutenu 27 000 travailleurs juste avec le programme SERRE, 27 000 travailleurs qui auraient probablement perdu leur travail, leur emploi si on n'avait pas été en mesure de mettre ça. Alors, c'est important de le dire, le taux de chômage est meilleur aussi, également a connu une... C'est 7,8 %, je pense, pour l'année 2011, ou 7,9 %, quelque chose comme ça. Alors...

Une voix: 7,8 %.

Mme Boulet: C'est 7,8 %. Alors, il glissait sous le seuil de 8 % pour la troisième fois seulement en 35 ans.

Le nombre d'emplois, M. le Président, a atteint un sommet record, de 3 953 000 emplois. Et rappelons-le que, si on fait le portrait de la période de la crise économique au Québec, on a perdu environ 62 000 emplois et, au total, on en a récupéré plus que le double. Donc, c'est deux emplois pour chaque emploi perdu, c'est deux emplois, donc, qui ont été maintenus ou créés pour chaque emploi perdu. Alors, on parle d'un taux de récupération, au Québec, qui est de 197 % -- je vous dis ça de mémoire -- par rapport à l'Ontario que, je pense, qui est à 140 % et... 147 % ou 145 %, et les États-Unis sont à peu près à 40 %. Donc, quand on se compare à nos voisins, qui... Normalement, on a tendance à croire qu'en Ontario ils ont une économie florissante puis que tout va bien, puis les États-Unis, mais, sincèrement, pour traverser cette période-là, le Québec s'est vraiment, vraiment mieux démarqué que ses voisins.

Alors, je peux peut-être laisser mon sous-ministre apporter des précisions, si on veut avoir des chiffres plus précis sur ce que ça veut dire, les emplois qu'on... en termes de temps plein, temps partiel, dans quels secteurs d'activité, peut-être le sous-ministre pourrait compléter, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Avec grand plaisir, Mme la ministre. Nous allons demander à M. Matte. Vous allez, pour les besoins de l'audio, décliner votre identité et nous informer, parce que je pense que c'est très important.

M. Matte (Bernard J.): Merci, M. le Président. Bernard Matte, d'Emploi et Solidarité. Donc, comme le mentionnait la ministre, je pense qu'on a eu des années très intéressantes en matière d'emploi. Les trois derniers mois de l'année nous ont soulevé des questionnements. On a remis sur pied... en fait, le premier ministre a demandé de remettre sur pied les comités de vigie. Entre autres, la Commission des partenaires, avec M. Trahan, que vous avez rencontré ce matin, ont été très actifs au niveau du suivi, nous ont alimentés tout au long de la période un petit peu trouble, mais rapidement, en 2012, l'emploi a repris du galon.

En termes de qualité de l'emploi qui a été créé au Québec, il faut souligner que c'est essentiellement de l'emploi à temps plein qu'on a créé. Donc, ce n'est pas des emplois de mauvaise qualité, ce sont des emplois à plein temps dans un pourcentage très significatif, contrairement, par exemple, à d'autres juridictions, principalement au Canada, où c'était assez partagé entre l'emploi à temps plein puis l'emploi à temps partiel. Donc, l'emploi à temps plein, ça a été vraiment significatif. Si on se compare par rapport à mars, mars 2012 par rapport à mars 2011, par exemple, c'est 11 100 emplois à temps plein qui se sont ajoutés, comparativement au même mois l'année précédente. Donc, c'est des résultats encourageants.

Et, en termes de taux de chômage, on maintient un taux de chômage qui est à peu près identique à celui de l'Ontario, après avoir même été un peu plus bas à une certaine période, et ça, c'est du jamais-vu depuis qu'on compile des statistiques sur cette question-là. Alors, ce n'est quand même pas rien, c'était quand même un succès. Et il n'y a jamais eu tant de Québécois actifs sur le marché du travail qu'en 2012.

**(19 h 40)**

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. Matte. Ça complète, M. le député de Jean-Lesage. M. le député d'Arthabaska.

M. Bachand (Arthabaska): Oui, merci. Permettez-moi, M. le Président, de vous saluer, de saluer mon collègue de... de quoi?

Une voix: Saint-Jean.

M. Bachand (Arthabaska): De Saint-Jean. Ça me fait plaisir de vous revoir, les collègues aussi du côté du gouvernement. Mme la ministre, permettez-moi de vous saluer. On est à la toute fin de la semaine, et je suis convaincu que, malgré le temps que nous avons passé ensemble, cette soirée sera fort agréable. Je veux vous saluer, M. le sous-ministre, et ceux qui vous accompagnent, bien sûr. Et je veux vous dire, Mme la ministre, que les gens qui travaillent fort dans leur vie ont aussi des défis à relever, ont des défis à relever pour l'avenir. Parce que, sincèrement, on voyait ça à l'extérieur du pays, à l'extérieur du Québec, mais on ne croyait pas un jour arriver et être confrontés à une situation comme on est aujourd'hui en ce qui à trait à la main-d'oeuvre.

De plus en plus, les gens veulent... on voit que la retraite, de plus en plus, va être éloignée des seuils qu'on s'était donnés. liberté 55, «freedom 55», de plus en... Et ça, on vit sur un espace de 10 ans, c'est quand même incroyable, hein? Vous étiez sûrement témoins de ça, moi, je l'étais, en tout cas, à la télévision, on regardait ça, «freedom 55», il n'y a pas tellement longtemps. Et là nos espoirs se sont envolés parce que...

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: On est rendus...

M. Bachand (Arthabaska): Oui. Nous, on est rendus là, mais la publicité n'est plus au rendez-vous, hein? Et on va être obligés de revoir nos objectifs de plan de carrière. Mais, blague à part, je dois vous avouer que nos objectifs personnels sont aussi ceux du gouvernement, puis c'est là, quand le citoyen est rapprochés de son gouvernement par rapport aux objectifs qu'on s'est fixés, où, là, on bâtit une société en fonction des besoins des gens qui sont sur le marché du travail et en fonction de l'orientation qu'on s'est donnée comme gouvernement. Je pense qu'un gouvernement qui est proche de ses citoyens, un gouvernement qui est proche des gens qu'il représente, bien, c'est un gouvernement qui est à l'écoute de ses besoins.

De plus en plus, les travailleurs expriment le besoin de continuer à être sur le marché du travail, et on parle de travailleurs expérimentés. C'est une partie de main-d'oeuvre importante, parce qu'une partie de main-d'oeuvre qualifiée, ce qui va être de plus en plus... qui va être rare. On parle de plus en plus de partenariat avec ces gens-là d'expérience qui sont capables de livrer leur expérience à ces jeunes-là qui arrivent sur le marché du travail. Vous savez que le choc de l'emploi et même la pérennité d'une entreprise peut être grandement affectée simplement par le fait que le taux de roulement de sa population... ou des gens qui sont à l'ouvrage au quotidien ne bénéficient pas de la présence d'autres personnes qualifiées. Donc, je pense que c'est important de garder ces travailleurs-là expérimentés, ne serait-ce que pour la pérennité de l'entreprise, pour permettre à l'entreprise d'être aussi performante.

Vous savez comme moi, écoutez, un député n'est pas étranger à ça, un ministre non plus, mais, la première année qu'on commence, on n'est pas nécessairement aussi bon qu'on l'est après cinq, six ans...

Une voix: ...

M. Bachand (Arthabaska): Hein?

Une voix: Qu'aujourd'hui.

M. Bachand (Arthabaska): Qu'aujourd'hui, c'est ça. Donc, c'est un peu comme le vin, en vieillissant, on se raffermit, puis on a des qualités qui nous appartiennent et qui sont plus intrinsèques.

Des voix: ...

M. Bachand (Arthabaska): Oui, oui. Moi, je le crois sincèrement.

Le Président (M. Ouellette): Oui, je partage votre avis, M. le député d'Arthabaska.

M. Bachand (Arthabaska): Oui, vous partagez mon avis? Bon, vous êtes au moins un dans la salle. Donc, notre gouvernement a toujours été présent pour répondre à cette priorité-là, des travailleurs expérimentés. Et il y avait d'ailleurs la Commission nationale sur la participation au marché du travail, travailleurs et travailleuses expérimentés de 55 ans et plus, qui a été mise en place. Et ils ont produit un rapport. ...produit, ça existe encore.

La commission nationale -- donc, je reprends ce que je disais -- ils avaient un mandat bien précis. La Commission nationale sur la participation au marché du travail des travailleuses et travailleurs expérimentés de 55 et plus a été constituée par le gouvernement du Québec en juillet 2010. Elle a été mandatée afin de procéder... Et là, en vue d'accroître... Et là il y avait deux objectifs. Mais là vous allez bien saisir l'essence même de l'introduction de mes propos. Le premier était d'accroître la participation au marché du travail des travailleurs expérimentés, d'améliorer l'autonomie financière. Donc, il y avait deux objectifs importants. Donc, il y avait un objectif qui serait plus rattaché peut-être à la pérennité de l'entreprise puis un autre objectif qui était directement lié aux retraités eux-mêmes, qui leur permettait de continuer à avoir une certaine autonomie financière, là, avant même de prendre leur retraite.

Dans ce souci-là, j'aimerais que vous nous indiquiez, si c'est possible... M. le Président, que la ministre nous indique, si c'est possible, les mesures mises en place. Parce que, là, j'ai brossé un portrait un peu large, mais j'aimerais avoir plus d'information des mesures qui ont été mises en place et des mesures de sensibilisation et des efforts qui ont été mis en place pour encourager la participation de la main-d'oeuvre expérimentée à la vie active.

Le Président (M. Ouellette): Ça ressemble plus, M. le député d'Arthabaska, à liberté 67, dans les prochaines années, qu'à liberté 55. Et j'en discutais justement avec mon collègue de Saint-Jean, probablement que, quand il sera rendu là, ça sera liberté 67, parce qu'il est après 58, lui. Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, merci, M. le Président. Alors, je pense que c'est intéressant qu'on parle... Et je pense que les gens qui nous écoutent vont trouver ça également, je pense que c'est un volet très important qui concerne l'emploi au Québec. Vous savez, on a souvent dit...

Une voix: ...

Mme Boulet: Oui, c'est ça. M. le Président, on a souvent dit, excusez-moi, qu'il y aura 730 000 emplois disponibles d'ici 2015 au Québec, et 730 000 emplois, c'est beaucoup de monde, dont la plupart, c'est près de 70 % de ces emplois-là, seront des départs à la retraite. Évidemment, quand on parle de 730 000 emplois, on ne parlera pas de pénurie de main-d'oeuvre parce qu'on pense qu'au Québec on a suffisamment de travailleurs ou de personnes disponibles à l'emploi pour combler ces emplois-là, mais on va parler évidemment d'une rareté de main-d'oeuvre. Donc, il faudra que la main-d'oeuvre soit au rendez-vous, qu'elle soit qualifiée, qu'elle soit capable de répondre aux besoins des entreprises.

Si on fait le portrait de qui va pouvoir prendre ces postes-là, en termes de proportion, bien, évidemment, nos jeunes occupent une proportion considérable, on parle d'à peu près 54 % du 730 000 emplois qui seront disponibles pour nos jeunes; quand on parle de la population immigrante, c'est tout près de 16 %; quand on parle des personnes de 55 ans à 64 ans, on parle de 8 %; des personnes de 65 ans et plus, 7 %. Donc, 15 % de cette enveloppe de 730 000 emplois sera occupée, selon les prévisions, sera occupée par des personnes de 55 ans et plus. Alors, c'est quand même considérable. Évidemment, les personnes en chômage également représentent une proportion de 7 %.

Alors, c'est pour dire que, vous savez, au Québec, M. le Président -- tantôt on parlait de liberté 55 -- au Québec, on prend notre retraite, une retraite effective, un peu plus tôt que dans les autres provinces canadiennes. On parle de 60 ans, 61 ans. Alors, je pense que nous, on n'est pas au même endroit que le gouvernement fédéral, on n'est pas du tout dans le principe d'augmenter l'âge de la retraite. Par contre, on aimerait bien pouvoir profiter plus longtemps possible de l'expertise, de l'expérience et de la qualité de ces travailleurs expérimentés.

Donc, on aimerait bien que l'âge de la retraite effective, au Québec, soit reporté, peut-être deux, trois ans ou quatre ans. Et même on voit aujourd'hui des retraités qui ont 65 ans et plus, et qui travaillent à temps partiel, et qui y trouvent beaucoup de bénéfices. Je ne dirai pas beaucoup de bonheur, mais certains sont heureux au travail, ils apprécient, ça leur fait rencontrer des gens, ça leur permet d'avoir quelque chose de valorisant. C'est une activité également. Au lieu, des fois, de rester seuls à la maison puis d'être seuls, bien les gens sont en contact avec la société. Alors, ce qu'on souhaite, M. le Président, c'est vraiment de mettre ces gens-là... de les mettre à profit pour une meilleure économie, finalement, au Québec.

Alors, on sait qu'avec la Commission des partenaires du marché du travail, M. le Président, il y a, depuis 1996... Donc, ce n'est pas nouveau, là, qu'on se pose la question. Il y a eu un comité consultatif 45 ans et plus qui a été formé avec la Commission des partenaires du marché du travail. Et ce comité-là, qui regroupe... on peut parler des centrales syndicales, des associations d'employeurs, des organismes de services, des organismes tels que la CPMT de même que les organismes... les conseils régionaux de partenaires du marché du travail. Donc, il y a un comité qui est formé qui, depuis toutes ces années-là, fait des études, des recherches, comment on peut faire pour intégrer davantage ou conserver ces travailleurs expérimentés là sur le marché du travail. Alors, dans l'évolution qu'a faite le gouvernement dans ce dossier-là...

Une voix: ...

Mme Boulet: Bien, j'en ai encore pour beaucoup plus que deux minutes, je pourrais revenir peut-être dans l'autre bloc...

Une voix: ...

Mme Boulet: Oui. Alors, vous savez également que le gouvernement a mis en place la commission nationale... -- et je pense que le collègue l'a abordé dans sa question -- la Commission nationale sur la participation au marché du travail des travailleuses et travailleurs expérimentés de 55 ans et plus. Donc, c'est une commission qui a été présidée par M. Demers, qui est un ancien sous-ministre qui a été dans plusieurs ministères. Et ils nous ont produit, au printemps, ce document-là dans lequel on fait tout le tour de la question complète des travailleurs expérimentés, qu'on pense des régimes de retraite... Mais on est très, très centrés sur les travailleurs et leur expérience, comment peuvent-ils être mis davantage à profit dans l'économie québécoise.

Alors, il y a une soixantaine de recommandations, M. le Président. Suite à ce dépôt de rapport-là, on a des collègues, vous savez très bien, le député de Dubourg et la députée de...

**(19 h 50)**

Le Président (M. Ouellette): Viau et la députée de Mégantic-Compton.

Mme Boulet: Viau. Dubourg, c'est son nom de famille.

Le Président (M. Ouellette): Le député de Dubourg, oui. C'est un député français, ça? O.K.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Boulet: Alors, les deux collègues ont fait une tournée régionale partout à travers le Québec pour aller voir finalement quelle était la réception de ce document-là, les gens, les citoyens dans chacune des régions, quels étaient leurs commentaires à l'égard de la participation, comment on peut mettre à profit nos travailleurs expérimentés, est-ce qu'on a des pistes de solution, est-ce que les gens ont des suggestions à nous faire. Alors, cette tournée-là, elle s'est terminée ce printemps. Et, suite à ça, évidemment, on a eu le dépôt du budget, dans lequel, le budget, on a annoncé... Parce qu'on sait que c'est une préoccupation également au ministère des Finances. Et il y a un gros morceau dans le budget qui était des investissements à la hauteur de 84 millions de dollars sur trois ans, qui vont permettre d'appuyer notamment les entreprises qui vont employer des travailleurs expérimentés afin de favoriser l'adaptation de l'organisation de travail et de faciliter le démarrage d'entreprises.

On sait également que les travailleurs de 65 ans ou plus qui demeurent au travail ont droit, depuis janvier 2012, à un crédit d'impôt sur leur revenu de travail se situant entre 5 000 $ et 15 000 $, et, à terme, en 2016, ce crédit représentera une réduction d'impôt de 1 500 $. Également, les employeurs qui font appel à des travailleurs de 65 ans et plus auront droit également, à partir de 2013, à une réduction à l'égard de la taxe sur la masse salariale. Alors, à terme, en 2016 également, cela représentera une réduction de 1 000 $ de la taxe sur la masse salariale par travailleur de 65 ans ou plus.

Alors, il y a des mesures importantes. On est après également définir ce que sera la stratégie, parce que le gouvernement va déposer une politique -- je dis «la stratégie», mais ce sera davantage une politique -- dans laquelle évidemment on aura les mesures qu'on retrouvait au budget, mais on sera également capable d'élargir, et de bonifier, et de présenter à tous les Québécois une politique pour les travailleurs. Ce qu'il est important...

Le Président (M. Ouellette): ...dans 20 minutes?

Mme Boulet: Je vais juste terminer, si vous me permettez, puis on...

Le Président (M. Ouellette): Oui.

Mme Boulet: Ce qu'il est important de dire également, c'est qu'il y a des défis importants pour nos entreprises parce que les travailleurs âgés ou les travailleurs expérimentés ne resteront pas sur le marché du travail s'ils n'en tirent pas des profits, des avantages ou des bénéfices. Donc, il va falloir... en termes de gestion de ressources humaines, il y a tout un défi pour nos entreprises. Est-ce qu'on peut avoir davantage de temps partagé, de temps partiel? Est-ce qu'on peut faire du mentorat, du parrainage? Est-ce qu'on peut faire de la conciliation travail-famille? Parce qu'on sait que les travailleurs expérimentés, souvent, ce sont des grands-parents, ce sont également des proches aidants. Alors, comment on peut faire en sorte qu'au sein du milieu de travail on soit plus conciliant, qu'il y ait une ouverture plus grande à l'égard de cette souplesse et de cette flexibilité-là sur les horaires de travail? Alors, ça restera un grand défi, mais ce qui est important, c'est de leur procurer des incitatifs pour que ces gens-là demeurent actifs et productifs à l'ensemble de l'économie et de la société québécoise.

Le Président (M. Ouellette): Bon. Je vous laisse reprendre votre souffle, et nous allons maintenant retourner à Saint-Jean avec le porte-parole de l'opposition officielle, M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: Merci, M. le Président. Bien, je vais continuer un peu dans le même sens, mais à un autre... un petit peu plus loin dans le cheminement d'une vie. J'aimerais aborder la question des pensions de vieillesse. Dans le dernier budget fédéral, le gouvernement du Canada a annoncé que l'âge d'admissibilité aux prestations de la sécurité de la vieillesse et du supplément de revenu garanti passera graduellement de 65 à 67 ans à compter de 2023 et jusqu'en 2029. On sait que c'est des milliers d'aînés démunis qui devront faire appel à l'aide sociale pour ces deux années là de plus. Le gouvernement du Québec devra donc payer pour cette aide sociale supplémentaire, l'aide de dernier recours.

Dans les jours suivant le budget du... le ministre des Finances du Québec a réagi en disant, et je cite: «On a besoin d'être compensés, parce qu'effectivement, il y a une partie des gens de 65 à 67 ans qui vont être sur l'aide sociale. Je suis très heureux de voir que M. Flaherty a dit "oui les provinces seront compensées"; ça, c'est écrit noir sur blanc dans son budget. Donc, il faut maintenant s'asseoir éventuellement pour discuter de ça.»

Dans le même article de La Presse canadienne, on peut lire: «Interrogé à savoir si le Québec demanderait une "pleine" compensation, puisque le budget Flaherty n'évoque qu'une compensation, [le ministre des Finances] ne s'est pas avancé. "Le budget parle de compensation; on verra. On va s'asseoir avec eux et on va voir ce qu'ils ont en tête pour ces années-là", a-t-il dit.» Donc, ma première inquiétude, c'est qu'on part, au fond, la négociation en laissant sous-entendre qu'on est prêts à accepter une compensation qui ne sera peut-être pas totale pour l'aide sociale. Donc, ça veut dire qu'on ramasserait une partie la facture, dans ce cas-là.

L'article continue: «Québec ne peut encore estimer ni le nombre d'aînés visés ni les [sommes] en cause, puisque les changements proposés ne seront mis en oeuvre que dans 10 ans. "On va travailler là-dessus, mais il n'y a pas d'urgence à le faire à ce moment-ci", a dit le ministre [des Finances].» Donc, la deuxième inquiétude, c'est quand on nous dit qu'il n'y a pas de presse quand on voit tout le temps que ça prend dans les négociations avec le gouvernement fédéral. On a vu avec le verglas, on a vu avec l'harmonisation de la TPS, avec la stabilisation des revenus. Moi, je pense qu'il faut commencer maintenant la négo.

Puis la troisième inquiétude, c'est qu'on ne peut pas estimer maintenant le nombre de personnes touchées par cette mesure du gouvernement fédéral qui nous est imposée sans consultation et les sommes que ça va coûter au gouvernement du Québec.

Donc, moi, je trouve qu'il y a beaucoup de zones grises, beaucoup d'ambiguïtés dans ce dossier-là. J'aimerais entendre la ministre sur cette question.

Le Président (M. Ouellette): C'est une question, Mme la ministre.

Mme Boulet: Oui. Oui. Alors, ça me fait plaisir de revenir sur cet élément-là. Je l'avais un peu abordé dans la précédente question à mon collègue. Je le disais tantôt, évidemment, nous, on n'est pas dans le même sens que le gouvernement fédéral. Le gouvernement du Québec n'a pas l'intention de hausser l'âge d'admissibilité à la retraite. Je le disais tantôt, nous, on préfère travailler sur l'âge effectif de la retraite, qui est... Comme je le disais tantôt, on prend notre retraite, au Québec, à peu près deux ans plus tôt que dans les autres provinces canadiennes. Alors, on pense qu'en mettant des mesures incitatives, des outils et des leviers qui vont faire en sorte que les gens vont être heureux, vont avoir le désir de continuer à travailler, on pense qu'on est... ça va être plus profitable pour l'économie québécoise de chercher à garder ces gens-là sur le marché du travail.

Maintenant, pour ce qui est de la proposition du gouvernement fédéral, alors, essentiellement, ce que ça dit, c'est que la hausse va débuter en avril 2023 et elle sera achevée en 2029. Donc, évidemment, il y aura une période de transition, là, où, en fait, les gens qui sont nés en... c'est 1954, je pense, ne seront pas touchés. C'est ça? C'est-u 1954, ou...

Des voix: ...

Mme Boulet: 1958. 1958, c'est ça. Les gens qui sont nés en 1958 et moins ne seront pas touchés par cette mesure-là, et les gens qui sont nés, comme moi, en 1959, bien, évidemment, on va être dans cette période de transition là où, à chaque année, on va augmenter d'un certain nombre de mois pour en arriver, en 2029, à cette nouvelle règle-là.

Évidemment, écoutez, ce que le fédéral a dit, et le collègue l'a répété, le fédéral, il a dit clairement, lors de son discours du budget, qu'il va offrir une compensation aux provinces et aux territoires au titre de coûts additionnels nets occasionnés par la hausse de l'âge d'admissibilité aux prestations de la sécurité du revenu sur les prestations d'invalidité et de survivant versées en vertu du Régime de pensions du Canada. Mais évidemment l'inquiétude qu'avait le Québec était à l'égard principalement, M. le Président... C'est qu'évidemment quelqu'un qui est sur l'aide financière de dernier recours, qui arrive à 65 ans, actuellement, a le droit d'aller chercher sa pension de vieillesse et son supplément de revenu garanti, si tel est le cas, s'il est admissible. Et, à ce moment-là, pour nous, l'aide financière de dernier recours est couverte par le gouvernement du Québec, et ces gens-là transfèrent finalement... reçoivent l'argent du fédéral plutôt que l'argent qui provient de l'aide financière de dernier recours.

Alors, l'inquiétude que nous avions à l'égard de cette modification-là, c'est que les gens qui n'ont pas de revenu, les gens qui sont sur l'aide financière de dernier recours, et même peut-être d'autres gens qui ne le sont pas mais qui, avec le temps, avec les années ou les mois, s'appauvrissent, c'est que, finalement, cette clientèle-là ait deux ans supplémentaires à subsister avec l'argent de l'aide financière de dernier recours. C'est un fait, c'est un fait qu'on reconnaît. Et je l'avais dit dès le départ, quand le ministre fédéral... le ministre des Finances au fédéral avait fait l'annonce, c'était l'inquiétude que nous avions à cet égard-là, c'était de ne pas appauvrir davantage les personnes âgées au Québec. Alors, on maintient toujours cette inquiétude-là.

**(20 heures)**

Pour l'instant, on ne sait pas clairement si la compensation dont parle le ministre des Finances au fédéral veut dire qu'il y aura également une compensation à l'égard de ces coûts-là qui sont inhérents à la modification de la loi. Alors, pour l'instant, on n'a pas d'engagement. Par contre, toutes les provinces canadiennes... parce qu'à l'heure actuelle vous savez qu'on parle de régime de pension régulièrement avec les provinces canadiennes. En juin et en décembre de chaque année, là, la Régie des rentes... il y a la Régie des rentes et le ministre des Finances ainsi que moi, on va à une rencontre avec tous les ministres des Finances des provinces canadiennes, et tout le monde est à se questionner sur la viabilité des fonds de retraite, dans un premier temps, sur les régimes de pensions du Canada: Est-ce qu'on doit moduler les paramètres pour faire en sorte que les gens aient davantage de sous à leur retraite? Parce qu'on sait qu'il y a 30 % des Québécois qui n'ont aucun outil d'épargne personnelle, on sait qu'il y a 2 millions de Québécois qui n'ont pas d'épargne collective, donc il y a vraiment une préoccupation, mais ce n'est pas juste au Québec. Et on sait également que les régimes complémentaires de retraite avec les entreprises privées, au cours des derniers mois et des dernières années, avec le rendement boursier, ils sont en grande difficulté. Donc, cette question-là, ce n'est pas juste chez nous, je pense qu'elle se fait à travers le Canada, mais elle se fait également à travers le monde.

Mais, pour répondre au collègue, on n'a pas de confirmation à l'égard de cette compensation-là sur les coûts à l'aide financière de dernier recours, donc on n'a pas d'information à savoir si ce volet-là sera compensé. Et, pour savoir ce que ça représente, évidemment on est après faire des calculs, parce que, quand on l'avait calculé de façon ponctuelle, s'il avait annoncé que c'était effectif demain matin, bien, on est capables de calculer au jour x qu'est-ce que ça représente. Maintenant que c'est reporté dans le temps, bien, évidemment, il y a l'indexation, il y a plusieurs paramètres qui doivent être pris en compte dans l'analyse des coûts.

Mais, chose certaine, collègue, c'est plusieurs dizaines de millions de dollars que ça pourrait représenter annuellement pour le gouvernement du Québec. Alors, on est tout à fait conscients de l'impact, et ce qu'on veut surtout éviter, c'est l'appauvrissement de notre population plus âgée que ça risquerait de provoquer parce que les gens n'auraient pas... Alors, des travaux sont en cours avec le ministère des Finances, avec la Régie des rentes et le ministère de l'Emploi pour évaluer ces impacts-là. Et éventuellement je pense qu'il y aura une espèce de consortium ou il y aura une espèce de... tous les ministres vont avoir la même requête à l'égard du gouvernement fédéral. Je pense que toutes les provinces sont dans la même situation et vont faire front commun sur cet élément-là pour être compensées par le gouvernement fédéral.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre. Les 1958 et avant vous remercient. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: Merci, M. le Président. Même si je suis un 1983, je vais continuer à poser des questions sur la question.

Mme Boulet: Seigneur! Vous êtes tout jeune. 1983! Aïe!

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Ouellette): Vous l'avez fait rougir, Mme la ministre.

M. Turcotte: Donc, je vois, M. le Président, que la ministre, sur cette question, est cohérente avec sa déclaration passée du 2 février dernier, où elle disait: «...on ne laissera pas passer des choses qui vont fragiliser la situation financière de nos aînés.» Et, un peu plus loin, la ministre a parlé de «plusieurs dizaines de millions» de dollars.

Un coup qu'on a dit ça... J'ai entendu ce que vous avez donné comme réponse, qui est une réponse assez intéressante. Mais je vous avais parlé d'un certain flou sur la question de la compensation. Est-ce que je peux avoir, de votre part, la certitude que le gouvernement du Québec va demander une pleine compensation au gouvernement fédéral? Parce qu'on ne peut pas laisser passer une dépense de cet ordre qui va à l'encontre de nos intérêts puis qu'on n'a même pas été négocier, et surtout quand on voit, là... Puis vous n'êtes pas obligée de chercher la fiche en question que je vais vous dire parce que c'est assez simple à lire, là. Dans les renseignements particuliers, la fiche 21, quand on demande les prévisions des coûts supplémentaires des prestations, par rapport au fédéral, pour les pensions, la réponse qu'on nous dit, c'est que «cette question est non pertinente à l'étude des crédits». Mais je me dis que c'est assez pertinent, merci, là, parce qu'on parle de dizaines de millions de dollars, c'est assez important, là, pour le gouvernement du Québec, là, comme somme. Donc, est-ce que vous allez avoir... vous allez demander une pleine compensation au gouvernement fédéral plutôt que de laisser le gouvernement fédéral nous pelleter ses dépenses dans notre cour, là?

Le Président (M. Ouellette): Donc, la réponse va être plus longue que «non pertinent», M. le député de Saint-Jean. Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, je tiens à dire au collègue que la question est tout à fait pertinente. Le sous-ministre pourra vous dire pourquoi on l'a inscrit de cette façon-là, parce que dans le temps... elle ne s'applique pas aujourd'hui parce qu'elle est reportée dans le temps, là. Essentiellement, c'est peut-être ça, mais le sous-ministre pourra vous donner... Bien, il pourra vous donner... parce que vous savez très bien que ce n'est pas la ministre qui produit les documents qui vous sont envoyés, là, et que, moi, je n'ai aucun problème...

Je vais vous préciser ce que j'ai dit tantôt. La compensation, à l'heure actuelle, qui est prévue par le gouvernement fédéral, c'est une compensation aux provinces et aux territoires au titre des coûts additionnels nets qui sont occasionnés par la hausse de l'âge de l'admissibilité aux prestations sur les prestations d'invalidité et de survivant qui sont versées en vertu du Régime de pensions du Canada. Et aucune mention n'est faite, comme je le disais tout à l'heure, à l'égard de ce que ça représentera en termes de coûts. C'est clair, je vous le dis, c'est clair que le gouvernement va demander une pleine et entière compensation au gouvernement fédéral. Et il n'y a pas de marge de manoeuvre et il n'y a pas de liberté là-dessus, c'est tout à fait dans le sens et de mon... Je vous donne ma parole à moi et également la parole du ministre des Finances du Québec, il n'y a pas de négociation à cet égard-là, c'est tout, c'est: On veut être compensés à 100 %.

Le Président (M. Ouellette): Vous n'aurez probablement pas besoin de la réponse du sous-ministre. Et je comprends que le «donner au suivant», ça n'a pas été inventé à la télévision. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: Merci beaucoup, M. le Président. De ce que je peux comprendre, c'est qu'à l'époque la déclaration du ministre pouvait nous inquiéter, mais la déclaration de la ministre de l'Emploi d'aujourd'hui nous rassure.

On va changer de sujet maintenant, on va passer à une lettre que vous avez reçue, Mme la ministre, en date du 28 mars 2012. Vous recevez beaucoup de correspondance. J'ai la chance d'être mis en copie conforme de certaines, donc je peux faire des suivis sur certaines d'entre elles. Une correspondance de la Fédération des professionnèles de la CSN, là...

Le Président (M. Ouellette): Est-ce que Mme la ministre pourrait en avoir une copie, juste pour être capable de suivre?

M. Turcotte: Bien, je vais en citer des extraits. Donc, avec ça...

Le Président (M. Ouellette): O.K.

M. Turcotte: Donc, dans la lettre, on peut y voir... C'est une lettre, je peux vous dire, là, signée par M. Tremblay, le président de la Fédération des professionnèles CSN pour les organismes communautaires.

«En 2006, une étude des conditions de travail dans le secteur a été réalisée dans le cadre du Sommet de l'économie sociale. Cette étude révèle: une faible progression salariale dans le communautaire; un exercice de comparaison révèle une faible progression des salaires dans le secteur communautaire par rapport à ceux que l'on retrouve dans le secteur public, et ce, pour des titres d'emploi comparables.

«En 2007, votre prédécesseur -- donc, à vous -- ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale [de l'époque] reconnaissait le problème des conditions de travail du secteur lors d'une explication fournie en commission parlementaire d'étude des crédits [de cette époque].» Et là il y a la citation du ministre de l'époque.

Un peu plus loin: «En avril 2011, vous annonciez l'adoption d'un plan de travail interministériel qui comporte: l'exploration de diverses autres mesures de consolidation du milieu communautaire, notamment l'offre de formation destinée aux organismes communautaires, l'amélioration des conditions de travail dans les organismes communautaires, la facilitation de l'accès à la recherche et à la transmission des connaissances.»

Donc, eux, ce qu'ils vous demandaient, c'est: Que contient le plan de travail interministériel? Est-ce qu'on peut en avoir... Est-ce que ce plan peut être déposé ici, en commission? Et, afin d'attirer et de retenir la main-d'oeuvre, est-ce que des actions visant, par exemple, un rattrapage salarial seront financées par le ministère?

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, merci, M. le Président. Évidemment, la question, là, vous me reviendrez, là, parce que je n'ai pas tout saisi les volets de... J'ai la lettre et...

M. Turcotte: Est-ce que vous voulez que je redise les deux questions?

Mme Boulet: Bien, elles sont ici, je pense. C'est les deux questions qui sont dans la lettre, essentiellement.

M. Turcotte: C'est ça. Exactement.

Mme Boulet: D'accord.

M. Turcotte: Puis moi, j'ai ajouté: Est-ce qu'on peut avoir le plan d'action? Est-ce que vous pouvez vous engager à déposer le plan d'action?

Mme Boulet: Le plan d'action...

M. Turcotte: Le plan de travail. Le plan de travail interministériel.

Des voix: ...

**(20 h 10)**

Mme Boulet: Je vais laisser la sous-ministre parler de ça. Bon, moi, je vais vous parler du financement des organismes communautaires, là, parce qu'on parle d'un rattrapage salarial financé par le ministère. Essentiellement, l'action communautaire, au gouvernement, c'est 860 millions de dollars par année. De ce 860 millions de dollars par année, il y a à peu près 220 millions de dollars, donc à peu près 22 %, qui vient du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Le gros de l'enveloppe... Parce qu'il y a 5 000 organismes qui sont financés avec le 860 millions; nous, chez nous, on en finance à peu près 336. Le gros de l'enveloppe pour les organismes communautaires vient du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Nous, essentiellement, on a deux types d'organismes. Évidemment, on a les organismes... Et tantôt... j'ai des experts, là, Daniel est là. Essentiellement, on a le SACAIS, dans le SACAIS, puis, là-dedans, 336 organismes, et c'est essentiellement des organismes de défense de droits. Et les autres organismes communautaires, c'est nos ressources externes, c'est des ressources externes en employabilité, alors des gens qui travaillent et qui mettent en place les programmes qu'on a, là, le SAA, tous nos programmes d'employabilité et d'intégration des gens au marché du travail. Donc, ça, c'est l'enveloppe qui vient de chez nous, à peu près 220 millions.

Mais, si je regarde la contribution gouvernementale, c'est 860 millions de dollars, et c'est une augmentation de 329 millions de dollars depuis 2003. Donc, cette enveloppe-là, c'est... Puis je ne dis pas ça pour dire que c'est suffisant, chers collègues, je pense qu'il y a toujours place à amélioration. Puis on comprend très bien que ces gens-là ne gagnent pas des salaires faramineux, que c'est difficile de faire de la rétention d'employés et de travailleurs parce qu'ils prennent de l'expérience dans les organismes communautaires et souvent ils trouvent un emploi mieux rémunéré. Par contre, il faut regarder le travail et le chemin qui a été parcouru en termes d'investissement. Ça fait que c'est 329 millions de dollars de plus. On a même mis en place un plan, finalement, pour que ces gens-là soient protégés -- hein, Marie-Renée -- parce qu'ils n'avaient pas de plan de retraite, alors on a mis... on les a aidés à mettre en place des plans de retraite.

Maintenant, pour ce qui est des organismes chez nous, essentiellement, bon, on a les ressources externes, qui ont été rencontrées dernièrement. Les ressources externes, on leur a dit qu'évidemment le problème, c'est l'indexation de ces ressources-là. J'ai actuellement une marge de manoeuvre. On les a rencontrés, on leur a dit qu'on était après regarder la possibilité comment on peut mettre... leur donner à leur disposition pour bonifier l'enveloppe qu'ils ont, pour que ça soit... Parce qu'évidemment, s'il n'y a pas d'augmentation, ces gens-là se trouvent un peu à être stagnants, là, parce que, là, quand on n'améliore pas, finalement, ou, quand on ne peut pas donner plus d'offres de services... Alors, on est après... on est en discussion avec eux. On devrait, d'ici... très rapidement, leur revenir pour leur dire dans quelle mesure on est capables de leur venir en aide. Cette aide-là qu'on donnera aux ressources externes, elle sera également donnée aux carrefours jeunesse-emploi, une aide équivalente, parce que ce sont tous des organismes communautaires. Et également... Oui, c'est ça, on parle d'un rehaussement qui va être aux alentours de 2 % de leur enveloppe. Mais, comme je vous dis, tantôt...

Et on est après regarder également si on est capables de rehausser les enveloppes des organismes de défense de droits. Alors, eux aussi, le montant de base est à 30 000 $, et ça fait longtemps que ce plancher-là de 30 000 $ est là. Alors, on regarde, là, si on est capables de faire un pas de plus puis de partager l'excédent, là, la marge de manoeuvre que j'ai, si je suis capable de la partager. Mon souci à moi, c'est d'être équitable à l'égard de tous les organismes et de trouver une formule qui soit juste et qui permette à ceux qui ont peut-être le moins d'avantages ou le moins de bénéfices, là... d'être capables de leur aider à faire plus et à offrir plus d'offres de services.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: Donc, est-ce qu'on pourrait avoir un...

Le Président (M. Ouellette): Il vous reste 20 secondes, M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: Oui. Est-ce que la ministre peut s'engager à déposer en commission le plan de travail interministériel?

Mme Boulet: Le plan de travail, oui, excusez-moi, parce qu'elle m'a dit que c'était déjà... Je peux passer la parole, vous me permettez? Bien, on le prendra sur notre temps, là, M. le... Non?

Le Président (M. Ouellette): O.K. Non, mais...

Mme Boulet: Ça ne se fait pas? Bien...

Le Président (M. Ouellette): Bien oui, ça se fait certain, mais...

Mme Boulet: Ou on reviendra.

Le Président (M. Ouellette): Oui, mais, si on a fait ça avec M. Trahan, je vais sûrement faire ça avec Mme Roy. Donc, vous vous identifiez, Mme Roy, et je vous laisse déposer... je vous laisse répondre à la demande de la ministre.

Mme Boulet: Marie-Renée, tu n'as pas besoin de peser.

Mme Roy (Marie-Renée): Ah! O.K. Excusez-moi.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Boulet: ...une petite tendance à peser sur le piton.

Mme Roy (Marie-Renée): Ils lisent dans nos pensées. Marie-Renée Roy, sous-ministre adjointe, ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. En fait, le plan de travail du comité interministériel, les grandes orientations du plan de travail ont déjà été publiées, sont déjà publiques dans un bulletin qui a été publié, un bulletin de l'action communautaire, en 2011. Je pense que c'est au printemps 2011, mais je pourrais vous donner la date exacte. Donc, c'est disponible sur Internet.

Bien, le plan de travail, il s'inscrit dans une perspective de continuité avec la politique et il tient compte des réponses à apporter aux problématiques, notamment l'amélioration des pratiques concernant la reddition de comptes ainsi que l'importance de renforcer la contribution des organismes communautaires au développement de leur communauté. Il devrait aussi favoriser l'apport de l'action bénévole et de l'action communautaire et l'établissement d'une plus grande confiance du public quant à l'action philanthropique.

Par rapport aux conditions de travail du milieu communautaire, on devait aussi réfléchir et appuyer... C'est d'ailleurs dans cette ligne que le gouvernement, par l'entremise du SACAIS, a apporté son appui au développement du Régime de retraite des groupes communautaires et de femmes, qui contribue, lui, à combattre la pauvreté chez les travailleurs de ce secteur en permettant de leur faire bénéficier d'un meilleur revenu de retraite.

Le Président (M. Ouellette): Et le plan de travail?

Mme Roy (Marie-Renée): Mais le plan de travail, les grandes... Ce n'est pas le plan de travail détaillé, mais il est déjà public dans les encadrements du...

Mme Boulet: Oui, oui. Il y en a un, plan de travail, Marie-Renée?

Mme Roy (Marie-Renée): Il y a un plan de travail détaillé, oui, qu'on pourra vous fournir.

Le Président (M. Ouellette): Vous allez le faire parvenir à la commission, Mme Roy?

Mme Roy (Marie-Renée): Oui, avec plaisir.

Le Président (M. Ouellette): Pour le bénéfice de la commission, parce que je sais que M. le député de Saint-Jean est très possessif. Mais c'est pour que tous les membres de la commission puissent en prendre connaissance. On peut aller à Mme la députée de Hull, Mme la ministre? Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: Ah! Merci beaucoup, M. le Président. Alors, bonsoir à tout le monde. Moi, ça fait quelques études de crédits auxquelles je participe, puis je me réserve toujours une question sur le Plan Nord parce que, M. le Président, le Plan Nord, ça touche tout, toutes les missions de l'État et c'est un projet qui fait rêver beaucoup de Québécois et des entreprises québécoises.

Comme on le sait, le Nord-du-Québec présente un potentiel d'extraction de minerais et d'exploitation de ressources naturelles extraordinaire, unique. Et l'annonce du Plan Nord, M. le Président, ça remonte déjà au 9 mai 2011, il me semble que c'était hier. Et ça continue à susciter tellement d'intérêt, partout où on va, des citoyens. Même dans le monde, partout où on va, les gens sont très intéressés par ce beau projet qui va certainement habiter les Québécois pendant les 25 prochaines années.

Et on parle qu'on va créer 20 000 emplois, alors la ministre est directement concernée par ce projet-là, la ministre et son équipe. On parle aussi d'investissements de 80 milliards de dollars dans l'économie du Québec, mais il y a même aussi une étude, celle de Secor, qui parle de 150 milliards. Alors, c'est un potentiel de développement incroyable. Et on sait que ce projet-là va couvrir trois régions administratives où vivent en ce moment 121 000 personnes, ce qui représente 1,6 % de la population du Québec. Alors, c'est très peu développé, le nord du 49e parallèle. Il y a 33 000 autochtones qui y vivent, 27 % de la population nordique du Québec. Il y a quatre nations qui y sont représentées: les nations crie, inuite, naskapie et innue.

Alors, on sait déjà qu'il va y avoir beaucoup d'investissements. Il y a déjà des contrats qui sont donnés au Sud pour aller développer le Nord. Moi, M. le Président, M. le premier ministre est venu en Outaouais le 8 mars dernier. Alors, on avait des centaines de gens d'affaires, de travailleurs expérimentés et aussi des gens qui sont venus déjà faire le témoignage de l'expansion de leur entreprise déjà dû au Plan Nord. Alors, ça touche vraiment énormément de gens, actuellement, alors imaginez au fil des prochaines années.

Il y a aussi, je me souviens très bien du directeur de l'usine de Fortress, Lebel-sur-Quévillon, qui était à l'avant, là, devant ces centaines de personnes là puis qui faisait la nomenclature de tous les postes qu'il devait combler. C'était vraiment impressionnant. Et, tout de suite, les gens, tout de suite après cette belle journée Plan Nord, les gens appelaient au bureau de la députée pour savoir où est-ce qu'on va pour pouvoir avoir de l'information pour pouvoir aller travailler dans le Nord.

Alors, comme on le sait, il y a eu plusieurs belles annonces de la ministre, directement liées au Plan Nord. Puis, moi, j'aimerais vous entendre, ce soir, parler de comment vous allez réussir à rejoindre les travailleurs, les entreprises qui veulent aller participer au Grand Nord. Il y a plusieurs citoyens qui veulent y aller puis qui veulent y aller rapidement. Alors, comment est-ce que votre ministère... M. le Président, comment est-ce que le ministère de l'Emploi et Solidarité va réussir à donner une réponse à toutes ces personnes-là?

Le Président (M. Ouellette): Surtout, Mme la députée de Hull, que nous avons eu aussi la visite une semaine avant vous, et nous avons le même engouement, à Laval.

Une voix: ...

Le Président (M. Ouellette): D'ailleurs, c'est en Montérégie, M. le député de Saint-Jean, le 30. J'espère que vous allez y être.

Des voix: ...

Le Président (M. Ouellette): J'espère que vous allez y être, M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: ...j'ai d'autre chose à faire.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Ouellette): Ah, vous allez manquer quelque chose de très bien!

Mme Gaudreault: ...M. le député de Saint-Jean.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Ouellette): Non, mais on pourra l'enregistrer et lui envoyer le vidéo. Mme la ministre.

**(20 h 20)**

Mme Boulet: Alors, merci, M. le Président. Alors, évidemment, M. le Président, pour des gens qui s'occupent d'emploi... Puis je vais penser davantage aux gens qui sont avec moi que moi. Mais, comme ministre de l'Emploi, évidemment le Plan Nord, c'est, je vais dire, un heureux problème, là, parce que, tu sais, un projet aussi porteur, aussi structurant, visionnaire, qui va permettre de consolider ou d'amener... de développer 20 000 emplois par année sur 25 ans, évidemment ça implique des défis, des défis importants mais combien stimulants pour une équipe comme l'équipe d'Emploi-Québec.

Alors, on a envoyé un communiqué -- parce qu'évidemment il y a eu le Salon du Plan Nord -- pour dire qu'essentiellement Emploi-Québec va déployer, pour venir en aide aux travailleurs qui cherchent un emploi, aux travailleurs qui sont déjà en emploi mais qui désireraient avoir une formation pour aller travailler dans le Nord, autant pour les entreprises également qui vont être à la recherche d'une main-d'oeuvre qualifiée... c'est 160 millions de dollars que nous avons annoncé au cours des cinq prochaines années.

Et le 160 millions de dollars, il se décline essentiellement, 5 millions de dollars pour faire connaître les possibilités d'emploi, donc il y aura des salons, des foires qui vont se tenir pendant plusieurs années -- je pense que c'est pendant les cinq premières années -- dans plusieurs régions du Québec. Alors, ça, c'est important, parce que les gens, bon, ils ne prendront pas l'avion pour aller voir ce qu'on offre au Nord. Alors, il faut que le Sud soit capable de bien accueillir, de bien diriger, de bien former tous ces travailleurs-là qui pourront avoir accès aux emplois du Nord.

C'est 50 millions de dollars dans des projets de formation en entreprise. Là, on parle ici des projets économiques d'envergure que les gens connaissent probablement. Alors, ça, ce sont des projets qui dépassent le 1 million de dollars en termes de dépenses de formation. Et on en a déjà, des projets qui ont été annoncés. Je pense que c'était comme 17 millions de dollars d'investissement pour un total d'investissement... Parce que le 17 millions venait d'Emploi-Québec ou de la CPMT, mais ça représentait jusqu'à 116 millions de dollars d'investissement de la part des entreprises. Alors, c'est considérable comme levier d'investissement. Et ce qui est considérable également, c'est ce que ça fait en termes de formation. Parce que vous savez que l'entreprise minière se développe beaucoup, beaucoup dans le Nord, mais on n'a pas nécessairement des travailleurs très qualifiés parce qu'au Sud, dans l'histoire du Québec, il n'y a pas eu beaucoup de mines. Alors, les travailleurs qui désirent avoir accès à ces emplois-là, bien, il y aura de la formation nécessaire.

Donc, c'est 50 millions pour des projets économiques d'envergure, 55 millions en mesures d'aide à l'emploi au Plan Nord, et 50 millions... Donc, en fait, il y a deux fois 50 millions, si on peut se résumer ainsi: un qui va être dédié pour de la formation pour les travailleurs du Nord et un qui va être dédié pour de la formation et de l'aide aux entreprises mais dans le Sud.

Alors, c'est 160 millions de dollars, c'est vraiment important, sans oublier également l'initiative Investissement-compétences, que M. Trahan nous a si bien... éloquemment fait l'analyse. Et il nous a très bien expliqué en quoi consistait Investissement-compétences, dans laquelle, je le rappelle, il y a 360 millions de dollars qui sont des investissements d'Emploi-Québec et de la Commission des partenaires du marché du travail, qui seront disponibles pour soutenir de la formation, autant des entreprises... reconnaître -- finalement, c'est une espèce d'ISO formation -- reconnaître les entreprises qui ont la préoccupation de la formation, donc qui font beaucoup de formation continue, les reconnaître et les valoriser. Et la même affaire pour le travailleur, bien faire penser au travailleur que finalement, quand il se forme lui-même, c'est une plus-value, alors, c'est une valeur qu'il acquiert tout au long de son cheminement professionnel et que cet employé-là, en termes de mobilité, devient beaucoup plus facile pour se trouver un autre emploi quand il a la formation et les diplômes requis.

Alors, comment on peut faire, comment les gens peuvent faire pour savoir qu'il y a des emplois dans le Nord? Parce que, quand on est dans une région donnée comme la Mauricie ou en Outaouais puis qu'on dit: Moi, je n'ai pas d'emploi puis j'aurais un intérêt... Alors, dans chaque centre local d'emploi... Donc, il y a 135 centres locaux d'emploi au Québec, il y a 17 directions régionales d'Emploi-Québec, on a également 110 carrefours jeunesse-emploi. Les gens connaissent bien les carrefours jeunesse-emploi, qui s'adressent aux 18 ans à 35 ans. Donc, dans chacun de ces centres-là, les CLE, les centres locaux d'emploi, les CJE et les directions régionales, il y a, actuellement, déjà en place, un répondant Plan Nord, donc quelqu'un, une ressource qui connaît bien les dossiers du Plan Nord, qui est bien aiguillée pour diriger, pour accompagner et pour donner l'information, surtout, aux gens des emplois qui pourraient être disponibles.

Parce que le défi qu'on a, c'est de faire le maillage entre nos travailleurs disponibles et les emplois qu'il y a sur le territoire du Plan Nord et comment on peut faire ce maillage-là. Dans un premier temps, si le travailleur est formé, c'est une chose. Si le travailleur n'est pas formé, bien, notre défi, c'est de faire cette formation-là le plus rapidement possible pour répondre aux besoins d'aujourd'hui.

Je vais juste vous donner un exemple. Il y avait le Salon Plan Nord la semaine dernière, ils offraient près de 1 000 emplois, les entreprises qui étaient là offraient près de 1 000 emplois. Et juste la compagnie ArcelorMittal me disait, de façon très conservatrice, que, juste elle, elle avait besoin, pour l'année 2012, de 500 travailleurs. Puis, quand on parle de travailleurs, M. le Président, on ne parle pas toujours de travail dans les mines. Parce qu'on a tendance à penser que, si on est un travailleur du Plan Nord, on sera un travailleur dans les mines, ce qui n'est vraiment pas le cas. Il me disait: Moi, j'ai besoin de tout, de tout, que ça soit des infirmières, parce que, dans des grandes entreprises comme ça, ils ont besoin de personnel soignant ou infirmier, que ça soit des secrétaires, il y a beaucoup, beaucoup d'emplois dans le secteur tertiaire. Évidemment, il y a beaucoup d'emplois dans le secteur minier, mais les emplois, c'est à tous les niveaux. Alors, c'est intéressant. Ce qu'il nous disait...

Ce qu'on a fait également, on a nommé quatre conseillers autochtones dédiés aux relations entre Emploi-Québec et les premières nations. Donc, dans... C'est six, hein?

Une voix: Six.

Mme Boulet: Je lisais quatre, mais c'est six. Alors, je me disais: Pourquoi c'est écrit quatre? Mais c'est six. Donc, il y a trois régions qui sont ciblées par le Plan Nord. Dans chacune des régions, il y aura deux représentants autochtones dans les centres locaux d'emplois, qui seront en lien avec les centres locaux d'emplois et qui vont permettre... Parce que, vous savez, les nations autochtones ou les autochtones qui sont couverts par le Plan Nord, ou même un autochtone du Sud, je pense que c'est correct de leur mettre une personne qui connaît davantage leurs cultures, leurs communautés, leurs besoins et la formation également -- parce qu'on sait qu'ils ont des centres de formation qui leur sont dédiés -- donc, comment on peut rejoindre davantage ces gens-là. Alors, il y aura six conseillers autochtones.

Il y aura des représentants également qui vont siéger sur le... On a un groupe de partenaires Emploi Plan Nord. Donc, il y a plusieurs représentants, que ça soit les syndicats, les grandes entreprises, le privé. On a les représentants des différents ministères. le ministère du Développement économique, le ministère de l'Emploi, le ministère des Affaires municipales, tous les ministères impliqués. Comment on peut favoriser cet arrimage-là ou développer une offre d'emplois efficace le plus rapidement possible, pour répondre aux besoins de nos entreprises? Alors, le groupe des partenaires Emploi Plan Nord, finalement, ils vont planifier, ils vont avoir un plan d'action en termes d'employabilité sur le territoire du Plan Nord.

Également, on a un projet majeur de formation qui permettra de créer 418 emplois pour les Cris. Donc, ce projet-là, il est déjà en marche, 418 travailleurs cris. Et le projet fonctionne déjà, je pense qu'il y en a à peu près 200, là, qui sont en emploi, et il y en a encore une autre gang qui est en formation. On aura également une ligne téléphonique 1 888 EMPLOIS. Alors, les gens peuvent téléphoner à cet endroit-là également pour avoir de l'information. Et évidemment il y a les salons.

Alors, ça fait un petit peu le tour. Alors, comme je vous disais, il va y avoir de multiples offres d'emplois, que ça soit des opérateurs de machinerie lourde, des opérateurs de machinerie fixe, des foreurs, des mécaniciens, beaucoup, beaucoup d'emplois collégiaux ou professionnels, beaucoup, beaucoup. Alors, souvent on pense qu'il faut aller à l'université pour décrocher des emplois. Bien, ce qu'on a besoin dans le Nord, ce sont des emplois en grande partie d'ordre professionnel, technique et professionnel et technique. Et aussi dire que ce sont de très bonnes conditions salariales, M. le Président.

Alors, je pense que les gens qui sont à la recherche d'emploi, il y a une très, très belle opportunité qui se présente avec le Plan Nord. Alors, on invite les gens, les citoyens, les travailleurs, même les personnes qui sont plus éloignées du marché du travail, nos immigrants, alors on les invite à communiquer avec nos gens et à se mettre en mode action. Parce que tout ce qu'on souhaite, nous, c'est que ces gens-là puissent intégrer le marché du travail, puissent trouver un bon emploi qui soit valorisant, bien rémunéré, et, en même temps, que nos entreprises qui s'établissent au Plan Nord puissent avoir une main-d'oeuvre qualifiée, une main-d'oeuvre avec une bonne expertise et que ces gens-là, pour assurer la productivité et pour que ces entreprises-là puissent se démarquer au niveau mondial, elles ont besoin... Vous savez que la plus grande richesse d'une entreprise, c'est assurément sa main-d'oeuvre. Donc, c'est ce qu'on tente de faire, de donner à ces entreprises-là la main-d'oeuvre qu'elles ont besoin pour performer sur les marchés mondiaux.

Le Président (M. Ouellette): Votre ligne 1 888, est-ce qu'elle est active présentement? Oui?

Mme Boulet: Elle est en fonction. Elle est en fonction depuis... Quand on a fait l'annonce, elle était en fonction, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Merci. Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: Oui. Alors, pour les commettants de notre ami le député de Saint-Jean: 1 888 EMPLOIS. C'est 1 888 EMPLOIS. Alors...

Le Président (M. Ouellette): Je vais passer le message à ma famille, qui est toute à Saint-Jean aussi.

Mme Gaudreault: Parce que, bon, écoutez, moi, par expérience, là, il y a beaucoup, beaucoup de gens qui sont très, très intéressés par cette... C'est comme une aventure, hein? Les gens qui veulent connaître un autre environnement de travail... Puis c'est ici au Québec. Pas besoin de s'expatrier ailleurs, aux États-Unis ou en Europe, c'est vraiment chez nous. Et il y a beaucoup aussi d'Européens qui nous regardent et qui sont très, très intéressés. Pas des Chinois, non, des Européens. Et vous savez, M. le Président, lorsque M. Charest est venu, c'est... pour chaque emploi créé au Nord...

Le Président (M. Ouellette): M. le premier ministre.

Mme Gaudreault: M. le premier ministre, excusez-moi.

Le Président (M. Ouellette): Oui.

**(20 h 30)**

Mme Gaudreault: Pour chaque emploi créé au Nord, ça mène à la création d'un emploi au Sud. Alors, il faut vraiment être très, très conscient de ça puis il faut aussi penser, hein, M. le député de Jean-Lesage, qu'il y a les entrepreneurs aussi qui vont y trouver leur compte. Moi, lors de la présentation de notre premier ministre, le 8 mars dernier, il y a quelqu'un qui est allé en avant et qui a dit: Moi, là, j'ai perdu mon emploi au bon moment parce que j'ai démarré une entreprise de foreuses et je suis déjà en mode expansion grâce au Plan Nord. Alors, ce sont des belles histoires de réussite, et on est aux tout premiers balbutiements.

Une voix: ...

Mme Gaudreault: Ah! il reste trois minutes. J'ai une autre longue question.

Le Président (M. Ouellette): Juste trois minutes, mais je pourrais vous le remettre sur le prochain bloc.

Mme Gaudreault: Oui, on va revenir sur le prochain bloc.

Le Président (M. Ouellette): Parce que je ne voudrais pas couper votre envolée, Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: Non, non, j'ai fini. C'est parce que je suis très... je suis très, très passionnée par le Plan Nord, alors excusez-moi.

Le Président (M. Ouellette): J'ai déjà été obligé de couper la ministre qui nous a... et je ne voudrais pas vous couper en pleine... en plein préambule de votre prochaine question.

Mme Gaudreault: ...

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: M. le Président, comme l'humour est un peu à l'honneur ces temps-ci, je pourrais dire aussi que, la semaine dernière, à Enquête, aussi on a vu qu'il y a certains entrepreneurs qui étaient intéressés par le Plan Nord. Mais...

Le Président (M. Ouellette): C'était tout sur Internet, leurs secrets cachés.

M. Turcotte: C'est ça, exact. On va revenir à la question sur ce qu'on appelle le traitement administratif de l'attribution initiale de l'aide sociale qui a été mis en place il y a quelques années. Moi, j'aimerais voir les impacts de cette nouvelle façon de faire, au fond, du ministère, parce qu'il y a beaucoup d'inquiétude sur le terrain, sûrement que la ministre est au courant, bien entendu, ce n'est pas une nouveauté. Cependant, j'aimerais aller un peu plus loin dans la réflexion, voir quels seront les impacts des 235 postes qui seront coupés et voir aussi l'impact pour les citoyens, pour les demandeurs, au fond, de l'aide sociale, de l'aide de dernier recours, au fond, suite à l'abolition de l'entrevue individuelle lors de la première demande, donc pour les personnes qui malheureusement doivent demander l'aide de dernier recours, l'aide sociale. Maintenant, on n'a pas... il n'y a plus d'entrevue individuelle pour la première demande. Donc, les conséquences de cette abolition de l'entrevue et les conséquences des coupures des 235 postes.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, ça me fait plaisir de répondre parce que c'est la question la plus cruciale, je pense, de toute l'étude des crédits. J'en entends parler abondamment et je suis en lien avec le comité d'accès aux services aux CLE également, ce qu'on appelle le CASC, là, C-A-S-C. Alors, évidemment, le TAAI, là, je vais le dire aux gens, c'est T-A-A-I, c'est le traitement administratif...

Une voix: Attribution initiale.

Mme Boulet: Attribution... Comment? Traitement...

Une voix: À l'attribution initiale.

Mme Boulet: À l'attribution initiale. Alors, T-A-A-I, c'est traitement administratif à l'attribution initiale. Et on me dit qu'on a mis ça en place en 2006... 2005-2006. Et c'était suite à une étude de CIRANO qui disait que, dans une région par rapport à une autre, il n'y avait pas de processus équitable, il y avait des variations importantes d'une région à l'autre. Alors, ce processus a été mis en place. Et essentiellement c'est l'élimination de l'obligation de tenir une entrevue avec la personne requérante. Donc, la clientèle n'a plus à se déplacer systématiquement pour rencontrer un agent dans le cadre d'une nouvelle demande.

Alors, ce que je peux vous dire aujourd'hui, et je pense qu'il y a beaucoup d'éléments qui sont importants, c'est que, suite... En fait, je vais vous faire le portrait de tout ce qui est des services d'accès dans les centres locaux d'emploi parce que je pense qu'il y a plusieurs éléments, à plusieurs endroits, c'est important.

Vous dire qu'au cours des cinq dernières années... Alors, quand les gens nous disent qu'il y a moins de monde pour le service à la clientèle, vous dire qu'au cours des cinq dernières années le personnel dédié au service à la clientèle a varié de 1 % seulement, 1 %. 80 % du personnel d'Emploi-Québec est dédié aux services à la population, et cette proportion s'est maintenue au cours des dernières années. Et vous dire, et je pense qu'ils vont tous vous le confirmer, la première affaire que j'ai faite, et je le dis sans... je n'ai pas de mérite, là, je suis dans une région donnée. Et vous savez tous, les collègues qui viennent d'une région, à quel point les services et les gens dans les centre locaux d'emploi, comment chacune de ces personnes-là, elle est précieuse pour une région donnée en termes d'offre de services, mais en termes... elle représente un emploi dans une région, c'est un emploi important dans une région parce que c'est une famille qui s'installe, ce sont des enfants qui vont dans l'école, ce sont des gens qui consomment.

Alors, écoutez, je n'ai pas à vous... mais, je peux vous le dire, là, quand je suis arrivée -- puis le sous-ministre est là, il peut le confirmer -- je leur ai dit: On ne ferme pas de CLE en région, on n'en ferme pas, et les gens qui sont au service à la clientèle, pour moi, c'est une priorité. Donc, je vous réitère qu'il n'y aura pas de fermeture de CLE en région et que des services de proximité sont assurés dans l'ensemble des régions. Alors, un client qui en fait la demande peut rencontrer toujours, peut toujours rencontrer un agent.

Et on a même fait faire ça, il y a eu des rencontres avec la CASC, on a fait des mises à niveau, et il y a dorénavant cette pancarte-là dans chacun des centres locaux d'emploi au Québec: «Vous demandez de l'aide financière? Vous avez des questions? Il est possible en tout temps de rencontrer notre personnel.» Alors, moi, j'y tiens, c'est important, les gens qui disent: On parle rien qu'à une machine, on parle juste à un téléphone, je vous le dis, quiconque, tout le monde peut rencontrer un agent s'il le demande. Alors, la requête souvent, c'est d'avoir son agent. Alors, ça, c'est plus compliqué, chaque personne ne peut pas avoir son agent individualisé, mais un agent, en tout temps, peut répondre à un citoyen du Québec qui le demande, qui a des interrogations, qui a besoin d'être informé, qui a besoin d'être guidé dans sa démarche. Alors, en tout temps, une personne peut demander.

On parle également de... Bon. Alors, l'affiche va être là. Il y a également la déclaration de services aux citoyens qui a été modifiée pour inclure cet engagement-là. Et il n'y a eu aucune, aucune directive du ministère à l'effet de ne pas rencontrer les clients, ça n'a jamais été donné. Alors, comme je le disais tantôt, en tout temps, le Québec offre tout le soutien nécessaire pour compléter une demande d'aide financière aux personnes qui en ont besoin. Et, également, depuis 2012, là, depuis récemment, le nombre de documents demandés lors du dépôt de la demande pour avoir accès à l'aide financière de dernier recours a diminué, et, depuis septembre 2011, un agent appelle tous les nouveaux demandeurs afin de s'assurer que ceux-ci comprennent bien les documents qu'ils doivent fournir ainsi que leurs droits et obligations.

Et finalement je pense que la conclusion, c'est le taux d'acceptation. Parce que les gens nous disaient: Oui, mais, depuis que le TAAI est en place, on accepte moins de demandes, moins de gens à l'aide financière de dernier recours. Et je tiens à préciser ici que le taux d'acceptation de 2002 à 2011 -- et je vous précise que le TAAI a été mis en place en 2006 -- alors, de 2002 à 2011, le taux d'acceptation des dossiers à l'aide financière de dernier recours est à la hauteur de 63 % et il a bougé de 0,9 % entre 2002 et 2011. Donc, on voit que le taux d'acceptation est relativement stable, même plus que relativement stable, il est tout à fait stable.

Et vous dire également, M. le Président, qu'il y a des sondages qui sont faits... Parce qu'Emploi-Québec est très soucieux de son offre de service, de l'offre... comment son personnel se comporte à l'égard des clients et il fait des sondages de temps en temps pour être certain qu'on est à la bonne place, au bon moment puis que les clients sont satisfaits du service donné. Et je vais vous donner juste quelques données du taux de satisfaction de la clientèle.

95 % des gens pour les services de solidarité sociale sont satisfaits; c'est en augmentation depuis 2002. 94 % des gens sont satisfaits pour les services publics d'emploi offerts aux individus, également en augmentation depuis 2002. Et 98 % des gens sont satisfaits pour les services aux entreprises. Alors, 95 %, 94 %, 98 %, je pense que... On ne dira pas que c'est la perfection, parce qu'on peut toujours s'améliorer, mais c'est quand même des pas considérables. Depuis 2002, il y a eu une nette amélioration. Et, je pense que, quand on atteint des taux de satisfaction, dans un service à la clientèle, à la hauteur de 94 %, 95 %, 98 %, je pense qu'il faut saluer le travail des gens qui sont dans les centres locaux de partout à travers le Québec. Ces gens-là sont dédiés, sont dévoués, c'est des gens sur le terrain qui connaissent parfaitement bien les besoins de leur région, de leurs travailleurs. Et moi, je voudrais ici saluer tout ce travail. Et on n'atteint pas des taux de satisfaction à la hauteur de ces chiffres-là quand on n'est pas là, quand on est absent ou quand on ne répond pas, ce n'est pas vrai.

Le Président (M. Ouellette): Merci. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: Merci, M. le Président. Tantôt, la ministre nous a mentionné que la variation du nombre d'employés à Emploi-Québec avait varié de 1 %.

Mme Boulet: ...service à la clientèle.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: Pour les employés dédiés au service à la clientèle.

M. Turcotte: O.K. J'aimerais ça, si c'était possible...

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: ...d'avoir la comparaison pour le volet employabilité et le volet solidarité sociale.

Des voix: ...

Mme Boulet: Si on a des données, on va vous les donner.

Des voix: ...

Mme Boulet: Depuis quelques années...

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

**(20 h 40)**

Mme Boulet: Depuis quelques années, c'est une mission combinée. Avant, il y avait comme deux départements dans un même club, il y avait le département de la solidarité sociale puis de l'emploi. Maintenant, les mêmes travailleurs des centres locaux d'emploi peuvent aussi bien répondre à un travailleur qui cherche un emploi qu'à une personne qui fait une demande d'aide à l'aide financière. Donc, la mission, elle est combinée. Alors, un travailleur peut travailler sur les deux dossiers... Oui.

M. Turcotte: Dans les renseignements particuliers...

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Saint-Jean, je m'excuse.

M. Turcotte: Il n'y a pas de problème. Merci, M. le Président. Dans les renseignements particuliers, fiche... question 24, on...

Le Président (M. Ouellette): ...24? Parce que je veux suivre, moi aussi.

M. Turcotte: Oui, 24. On demandait le nombre et le pourcentage de personnes qui sont touchées par les modifications réglementaires à la Sécurité du revenu. Ça incluait, selon nous, là, ce qu'on vient de se parler. On nous répond que la question est non pertinente à l'étude des crédits. Pourtant, la ministre vient de nous dire que c'était la question des...

Mme Boulet: C'est quoi...

M. Turcotte: Donc, moi, ce que j'aimerais, c'est... Est-ce que c'est possible, de la part de la ministre, qu'elle nous dépose un portrait de la situation depuis 2006, je crois, que la nouvelle procédure a été implantée, donc de l'évolution? Parce que j'entends ce que la ministre nous dit et j'entends aussi, sur le terrain, ce que les groupes nous disent, notamment le Syndicat de la fonction publique, qui nous dit que les taux de refus des nouvelles demandes atteint 47,2 % en région de Montréal, 40 % en Montérégie et grimpent jusqu'à 64 % en Abitibi-Témiscamingue. Moi, j'entends les deux versions. J'aimerais ça avoir un portrait complet, clair, depuis l'implantation. Donc, je comprends que la ministre va nous déposer un portrait.

Le Président (M. Ouellette): Ne bougez pas, là, elle ne nous a pas donné de réponse encore. Vous présumez?

M. Turcotte: Bien, j'ai une bonne vision.

Le Président (M. Ouellette): Peut-être que M. Matte peut nous dire pourquoi c'est écrit «non pertinent», là?

Mme Boulet: Moi, on va vous donner un tableau...

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: On va vous donner un tableau des taux d'acceptation de 2002 à 2011, on peut... Ce qui est important -- et je vais le dire parce que je me suis déjà fait prendre à la démarche -- on prend un tableau, puis un tableau un mois, puis un autre, M. le Président, puis d'une région à une autre. Quand je dis qu'on a un taux moyen de 63 %, c'est clair qu'on peut prendre un mois en Abitibi qui soit à 47 % puis on peut prendre un mois en Mauricie qui soit à 80 %. Et je me suis déjà fait prendre par un collègue qui me prenait le pire des chiffres puis qui ne prenait pas le meilleur des chiffres. Moi, je vous dis que le taux moyen, il est à 63 %, et on va vous fournir... J'avais trouvé le CLE dans la région où le taux était bas, mais, c'est comme je vous dis, quand on fait une moyenne, il y a toujours des situations en bas, puis il y a toujours des situations plus hautes. Mais la moyenne est à 63 % depuis 2002, et on va vous fournir le tableau qui vous donne ces chiffres-là.

M. Turcotte: ...l'avoir par région, dans ce cas-là?

Mme Boulet: Oui, on peut l'avoir par région, puis on peut l'avoir depuis 2002, il n'y a pas de problème.

M. Turcotte: Parfait.

Mme Boulet: Est-ce que vous me permettez que...

Le Président (M. Ouellette): On veut l'avoir nous aussi...

Une voix: ...

Le Président (M. Ouellette): Oui, oui, on va aller à M. Matte.

Mme Boulet: Oui, oui, tout à fait, que le sous-ministre réponde pourquoi c'est écrit...

Le Président (M. Ouellette): Nous autres aussi, on veut l'avoir, Mme la ministre, donc vous allez le déposer à la commission. Merci.

Mme Boulet: Tout à fait. Ça me fait plaisir, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): M. Matte, pour le «non pertinent» pour commercer puis après ça une réponse.

M. Matte (Bernard J.): O.K. Merci, M. le Président. En fait, c'est la distribution au niveau des règlements, ça ne touche pas les crédits, ce n'est pas au niveau... ça n'a pas d'impact au niveau des crédits. Ce que ça a de l'impact, c'est soit au niveau de la répartition des tâches qu'on va faire ou à la répartition interne du niveau des conservations.

Par exemple, depuis la convergence, ce que nous dit notre info de gestion au niveau du coût de revient, c'est qu'à peu près... on est passés à peu près à 50 % d'activités emploi et 50 % activités soutien du revenu à l'aide sociale. Mais ce n'est pas nécessairement lié aux crédits qu'on obtient, ça. C'est simplement un travail qui se fait en regard de l'organisation du travail. Mais c'est dans ce sens-là que la question n'est pas répondue dans le cadre... elle est répondue comme non pertinente dans le cadre de ça. Maintenant, les données sur les taux d'attribution seront disponibles par région.

Le Président (M. Ouellette): Est-ce que, et je veux juste m'en assurer, est-ce que les données que le député de Saint-Jean et que la ministre s'est engagée à nous déposer, est-ce que ce sont des données publiques ou confidentielles? Si c'est des données confidentielles, la distribution va se faire uniquement au député de Saint-Jean, ce ne sera pas déposé en commission, mais, si c'est des données publiques, ce sera déposé en commission.

M. Matte (Bernard J.): En fait, il s'agit d'informations de gestion, et c'est quelque chose même de public, on va même le rendre public dans notre site, nous, intranet, éventuellement, là, toutes ces données-là. Donc, ça pourrait être quelque chose qu'on...

Le Président (M. Ouellette): Donc, ce serait préférable, pour le moment, avant que vous le rendiez public sur votre site intranet, que ce soit remis exclusivement au député de Saint-Jean et non pas déposé en commission, parce que ça va devenir public sur le site de la commission.

M. Matte (Bernard J.): On pourra voir les modalités, là. C'est une question de timing, là, plus que de... Moi, je n'ai pas de problème avec ça.

Le Président (M. Ouellette): Bien, c'est ça. Mais c'est parce que je veux bien m'en assurer et je veux que ce soit bien clair dans l'esprit de tout le monde. Le député de Saint-Jean a fait une demande, on pourra lui remettre personnellement, mais ça ne sera pas déposé à la commission, pour vous permettre, au ministère, de le mettre à l'intranet quand vous jugerez bon.

M. Turcotte: Ça nous convient.

Le Président (M. Ouellette): Merci. M. le député de Saint-Jean, vous voyez qu'on est très d'adon, hein?

M. Turcotte: Moi, je vois tout ça, là. Je vais revenir sur ce que, Mme la ministre, vous avez mentionné précédemment. Vous avez eu aussi l'occasion de l'écrire dans une lettre ouverte dans Le Quotidien, et je cite la lettre: «Toute personne qui le désire peut, en tout temps, rencontrer un agent dans un centre situé à proximité de son domicile.»

J'aimerais souligner le mot «un agent» qui n'est pas «son agent». Vous l'avez mentionné, c'est ça que j'ai mentionné tantôt. J'aimerais savoir... Moi, je trouve ça quand même assez problématique pour certaines personnes. On en a parlé précédemment, la question de l'analphabétisme au Québec...

Mme Boulet: ...ont la réponse.

M. Turcotte: Ah! Bon, parfait.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre, votre réponse, j'aimerais ça l'entendre pour...

Mme Boulet: Bien, on a la réponse au dossier que... la lettre. On a la réponse de qu'est-ce qui a été fait dans le cas du monsieur, parce que, déjà, cette personne-là, elle était accompagnée par Emploi-Québec dans sa démarche. Alors, peut-être que le sous-ministre pourra vous expliquer, mais on a la réponse.

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Saint-Jean, je pense qu'il serait souhaitable que nous ayons la réponse.

Mme Boulet: Oui, oui, tout à fait. Oui, je pense que c'est intéressant...

Le Président (M. Ouellette): M. le député de Saint-Jean, oui?

M. Turcotte: Bien, oui.

Le Président (M. Ouellette): On va le faire maintenant. M. le sous-ministre.

Des voix: ...

M. Matte (Bernard J.): ...beaucoup de papiers, effectivement.

Le Président (M. Ouellette): Donc, M. le sous-ministre, pour la réponse.

M. Matte (Bernard J.): Merci. Ce n'est pas celle-là que je veux, c'est celle...

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Ouellette): Y a-tu eu une autre lettre, en quelque part, qu'on n'a pas vue?

Des voix: ...

Le Président (M. Ouellette): Bon. Là, on a trois lettres... quatre lettres qui arrivent? Non?

M. Matte (Bernard J.): Bon, je vais y aller pas de papier. C'est peut-être mieux comme ça. Essentiellement...

Le Président (M. Ouellette): Mettez-les sur une clé USB, M. le député d'Arthabaska va aimer ça au bout.

M. Matte (Bernard J.): D'ailleurs, à cet égard-là, les 35 000 entreprises, on les a sur non pas une clé, mais on a mis ça sur un disque, quand même.

Mme Boulet: Ils ne sont pas sur papier.

M. Matte (Bernard J.): On va vous les déposer.

Le Président (M. Ouellette): Merci. O.K. Donc, M. Matte, pour la réponse.

M. Matte (Bernard J.): Oui. Bon, exactement, le monsieur en question, la personne dont vous nous avez fait part ce matin, lors de la rencontre, est un client d'Emploi-Québec, effectivement, qui a été rencontré, qui a été acheminé. Notre règle générale, puis ça, je me suis peut-être trompé un petit peu dans la réponse que j'ai donnée ce matin, c'est... Normalement, on dit 12 mois, incluant un trois ans d'aide en mesures d'emploi actives. En fait, c'est plus large que ça, c'est 12 mois en alphabétisation, mais également on donne trois ans de formation professionnelle. Donc, il y a une possibilité d'aller jusqu'à quatre ans dans ces cas-là.

Ceci étant dit, ce n'est pas nécessairement la meilleure formule pour quelqu'un qui part à zéro, surtout quelqu'un qui a un certain pedigree -- puis je ne veux pas entrer dans le détail du dossier personnel. Mais notre idée, c'est davantage d'accompagner la personne pour dire: S'il y a un très long rattrapage à faire, il y a peut-être du temps partiel qui est préférable et du travail qui pourrait être accompagné de ça. Donc, ça, il y a des mesures effectivement qui peuvent être offertes à monsieur en question.

Mais, également, c'est évident que l'idée là-dedans, c'est qu'on ne peut pas faire un rattrapage complet. Là, ça devient un étudiant, puis même, peu importe l'âge, là, lorsque c'est cinq ans d'études, c'est sûr qu'Emploi-Québec ne pourra pas couvrir cinq ans d'études, ne pourra pas couvrir des baccalauréats, ne pourra pas couvrir des techniques au complet. Sauf qu'on est sensibles à cette question-là puis on va... on peut accompagner la personne en question dans un cheminement qui serait peut-être plus intégré en fonction aussi de... On parle quand même de quelqu'un qui a beaucoup d'expérience sur le marché du travail, là. Ce n'est pas quelqu'un qui n'a pas d'expérience du tout. Donc, il y a une capacité aussi d'intégration à l'emploi et de combiner des questions d'alphabétisation exactement avec ça. Donc, on pourra voir avec monsieur plus précisément pour le cas en question.

Le Président (M. Ouellette): ...satisfaisant, M. le député de Saint-Jean?

M. Turcotte: Oui, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Deux minutes pour la dernière ronde de questions.

M. Turcotte: Oui. Donc, je reviens à ma question...

Mme Boulet: Alors, l'agent.

Le Président (M. Ouellette): Madame, ne bougez pas...

**(20 h 50)**

M. Turcotte: ...qu'on me dit qu'on peut communiquer avec un agent et non pas notre agent. Quelqu'un qui a déjà... Tu sais, quelqu'un qui demande de l'aide sociale ou qui est sur l'aide sociale, ce n'est pas nécessairement une situation facile. C'est souvent vivre des situations de détresse. On voit les taux d'analphabétisme au Québec qui sont assez élevés. 800 000 Québécois ont des difficultés à dépasser le niveau II.

Tout ça m'amène à dire que, moi, ça m'inquiète de voir que la relation de confiance qui peut être basée sur une personne avec son agent, le lien de confiance est en quelque sorte, au fond, mis de côté. Est-ce que c'est pour des raisons financières, est-ce que c'est pour des raisons administratives, des raisons de surcharge de travail? Tout ça, là, peut se dire. Mais moi, ça m'inquiète beaucoup, cette nouvelle approche-là. Donc, peut-être que la ministre peut m'amener un éclairage sur cette question-là.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre.

Mme Boulet: M. le Président, alors, oui, je reconnais que ce que les gens demandent, c'est d'avoir... Les gens, quand je dis «les gens», c'est surtout la CASC, là, le comité pour l'accès aux services des centres locaux d'emploi. Ce qu'ils demandent, eux, c'est que chaque personne ait son agent. Ça a peut-être déjà été comme ça il y a peut-être quelques décennies, mais, aujourd'hui, M. le Président...

Le Président (M. Ouellette): ...en 1983?

Mme Boulet: Oui, probablement.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Boulet: M. le Président, je l'ai dit tantôt, je vais le redire, vous savez qu'avec la fonction publique, la main-d'oeuvre puis les départs à la retraite, et tout ça, je fais déjà mon gros possible... ou l'équipe ici font déjà leur gros possible pour maintenir les effectifs en services d'aide à la clientèle. Déjà de maintenir le nombre de gens qui sont disponibles, c'est déjà en soi... Parce que vous savez qu'il y a beaucoup de départs à la retraite. Il y a également, chez Emploi-Québec, 500 nouveaux agents par année. Alors, il y a une grande, grande mobilité de la main-d'oeuvre. Il y a des déplacements de bureaux. Les gens sont déplacés d'un centre local d'emploi à un autre. C'est une question d'abord d'organisation, c'est une question de disponibilité de la main-d'oeuvre. Chaque nouvel agent a une formation de 90 jours.

Alors, quand on regarde toute cette complexité-là de disponibilité de main-d'oeuvre, ça serait vraiment, vraiment quelque chose de difficile pour Emploi-Québec de dire qu'à chaque personne il y a son agent. Peut-être que, dans le temps, les demandes n'étaient pas aussi nombreuses, les agents n'étaient pas aussi... ça ne bougeait pas autant. On me dit qu'il y a un mouvement de 900 personnes par année dans le ministère. Alors, c'est 1 000 personnes qui arrivent, qui doivent être formées, qui remplacent des gens qui avaient l'expérience, qui avaient les connaissances. Alors, ça bouge, c'est en mouvance. Et déjà, sincèrement, dans le contexte où beaucoup de gens partent également à la retraite, nous faisons notre gros possible pour maintenir les effectifs et que ça ne diminue pas.

Moi, là où je serais profondément blessée et où je comprendrais parfaitement leur requête, c'est s'il y avait de moins en moins de monde pour les servir. Ça, je pense qu'on a une obligation de servir ces gens-là et de leur permettre de rencontrer quelqu'un. Le quelqu'un, ce n'est peut-être pas la même personne, mais peut-être qu'elle serait partie à la retraite, peut-être qu'elle aurait été déplacée d'un bureau à l'autre. Alors, moi, je pense que, si on a une personne à notre service, ces gens-là sont formés pour servir les gens, ils connaissent très bien leur travail, je pense que, dans le contexte d'aujourd'hui, je pense que c'est correct, je pense que c'est correct.

Et je me suis engagée à l'égard de ces gens-là pour faire un suivi et je leur ai demandé: Si jamais vous avez connaissance que quelqu'un a été mal servi, qu'on lui a mal répondu, qu'on ne lui a pas prêté un agent alors qu'il en a demandé un, je veux en être personnellement informée, à quel endroit on n'a pas fait ça ou on ne l'a pas bien fait, je veux savoir dans quel CLE. Et il y avait des témoins quand je l'ai demandé, là, et je leur ai dit: Je veux personnellement être informée si vous avez connaissance qu'on n'a pas répondu à vos attentes en termes de services dans un centre local d'emploi. Et je peux le réitérer aujourd'hui.

Et je pense qu'ici on a Mme Bourassa qui s'occupe d'Emploi-Québec, et Johanne, elle a le même message, et, quand ça ne fait pas, elle appelle son monde puis elle est capable de dire: Écoutez, ce n'est pas comme ça qu'on vous a donné les directives, puis on voudrait qu'il y ait une correction. Alors, je me suis engagée et je pense que toute l'équipe d'Emploi-Québec travaille dans ce sens-là. Mais je pense que, dans le contexte d'aujourd'hui, je pense qu'on fait déjà le gros, le gros, gros maximum pour être à l'écoute et au service de cette population.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre, sur le temps de Mme la députée de Hull, mais c'est correct, ça va très bien. Mais c'était très bien comme réponse. Je suis sûr que M. le député de Saint-Jean est très content de la réponse. Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, M. le Président. Ce sera ma dernière question de la soirée. Alors, qu'est-ce que vous voulez, c'est comme ça. Mais...

Le Président (M. Ouellette): Ah là, on en redemande, Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: Non, non, je fais des blagues. On est fatigués, mais, au moins, on a encore le goût de s'amuser. Alors, je vais vous parler d'un sujet... Peut-être que M. le député de Saint-Jean et moi, on n'a pas le même intérêt pour le Plan Nord, mais je sais qu'on partage le même intérêt pour la lutte à la pauvreté, hein, n'est-ce pas, M. le député? Et là je vais parler de toutes les annonces qu'on a faites au cours de la dernière année dans toutes les régions du Québec sur justement la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, parce que, M. le Président, la ministre et son équipe ont développé une nouvelle façon très prometteuse, là, pour réduire la pauvreté sur tout le territoire, puis on les a appelés les alliances pour la solidarité. Et ça, M. le Président, ce n'est pas du mur-à-mur, mais ça, c'est du sur mesure puisque les décisions sont prises par l'ensemble des conférences régionales des élus.

Oui, parce que, vous savez, M. le député de Saint-Jean, il le sait tout comme moi, c'est un dossier qui lui importe énormément, c'est l'itinérance, et on sait que c'est enjeu de taille dans la région de Montréal. Moi, j'ai participé à ce mandat d'initiative sur l'itinérance au Québec. Maintenant, on en récolte les fruits et on en veut plus. Mais c'est une problématique qui n'est pas nécessairement propre à Montréal, puisqu'il y en a partout. Puis le visage de l'itinérance change aussi, évolue.

Mais ces nouvelles alliances pour la solidarité touchent toutes sortes d'enjeux qui sont différents dans toutes les régions, qu'on soit dans l'urbain, dans la ruralité. Ce sont des questions de transport adapté, de logement, de sécurité alimentaire. Tous ces enjeux-là peuvent être priorisés par les organismes communautaires et les CRE des différentes régions. Parce que le gouvernement, ce qu'il a fait, c'est qu'il a investit 11 milliards de dollars dans deux plans d'action de lutte contre la pauvreté depuis 2004, et ça, ça a contribué à réduire le nombre de personnes vivant sous le seuil de la pauvreté par milliers. On a vraiment, vraiment moins de personnes qui vivent sous le seuil de la pauvreté, et particulièrement les familles. On a vraiment de très bons résultats par rapport aux familles. On a encore des défis par rapport aux personnes seules, mais je sais que la ministre en est très, très consciente.

Et moi, ce que je veux savoir... Puis, en passant, les alliances pour la solidarité, moi, j'étais là quand on a fait l'annonce, le 17 juin 2011, à Gatineau, et, je peux vous dire, ces 3,8 millions de dollars là ont fait beaucoup d'heureux et vont certainement mener à éradiquer certains problèmes, là, dans différents... par rapport à différents facteurs identifiés par les gens de terrain, les gens de chez nous, pour les gens de chez nous. Puis d'ailleurs il y a aussi notre ministre de la Santé qui a fait une belle annonce dimanche pour le Bas-Saint-Laurent; c'était 4,5 millions de dollars. C'est beaucoup d'argent. Ces gens-là accueillent ces nouvelles-là avec beaucoup d'enthousiasme. Alors, moi, je voudrais savoir c'est quoi, la vision gouvernementale qui a mené à ce beau nouveau concept des alliances pour la solidarité. Voilà.

Le Président (M. Ouellette): C'est une très belle question, votre dernière question, c'est une bonne question. Mme la ministre.

Mme Boulet: Merci, M. le Président. Alors, ça me fait plaisir de répondre à la collègue. Vous savez, un des éléments forts ou qui était vraiment une nouveauté dans le deuxième plan de lutte à la pauvreté, c'est ce qu'on appelle, en termes... parce qu'il y a toujours des acronymes au Québec, hein, ça vient tellement mêlant, c'est le FQIS, qu'on appelle chez nous, mais c'est le Fonds québécois d'initiatives sociales, et c'est un budget à la hauteur de 115 millions de dollars sur les cinq années sur lesquelles se déploie le plan de lutte à la pauvreté. Ce qu'il y a d'intéressant dans le FQIS, bien, premièrement, c'est de l'argent neuf, 115 millions, qui va être distribué. Mais ce qui est important, et notre préoccupation, c'était que cet argent-là se rende dans les régions, sur le terrain, là où il y a vraiment, là... là où les gens, les acteurs qui travaillent près de la pauvreté puissent être directement concernés, interpellés et qu'ils soient des acteurs qui sont au premier rang.

Alors, le 115 millions, bien, évidemment, c'était, comme je le disais tantôt, un heureux problème. Maintenant, il faut savoir comment on le partage, on le donne à qui, qui le gère, comment ça va se faire. Alors, ça demeurait quand même... Il faut bien faire les choses, puis il faut s'assurer que cet argent-là, il est bien investi et qu'il serve également de levier dans une communauté. Parce que ce qu'on voulait faire, quand vous avez dit tantôt qu'on a annoncé le 4 millions de dollars dans une région... Je ne me rappelle plus quelle région. Mais ce qu'on veut, c'est qu'il ait un effet de levier et qu'on soit capables de faire se réaliser des projets en mettant une contribution du FQIS puis en allant chercher le milieu, que ça soit les municipalités, que ça soit les pactes ruraux, que ça soit les fonds Hydro-Québec, alors peu importe, mais qu'on soit capables, avec cet argent-là, d'initier un montage financier pour démarrer des projets qui vont venir en aide aux gens plus pauvres sur un territoire donné.

**(21 heures)**

Alors, ce qu'on a mis en place, dans un premier temps, c'est ce qu'on appelle le Groupe des partenaires pour la solidarité. Donc, eux deviennent un peu une espèce de guide spirituel pour la ministre, pour me dire comment on devrait gérer cet argent-là, ils me conseillent finalement. Ils nous disent, bien, selon eux, comment il devrait être réparti, quels devraient être les critères pour le distribuer. Parce que vous savez qu'il y a des régions sont moins peuplées, mais que le territoire est excessivement grand et que la pauvreté se trouve éclatée dans des endroits très éloignés. D'autres endroits, comme dans les grands centres urbains comme Montréal, bien, la pauvreté est très concentrée mais très importante également. Et ce n'est pas le même type de pauvreté, non plus. Un projet sur la pauvreté à Montréal n'est pas nécessairement le même projet qu'on va faire lever dans ma Haute-Mauricie, là.

Alors, évidemment, ce groupe des partenaires là avait le mandat de conseiller le ministre sur la répartition entre les paliers, en fait, parce qu'il y a de l'argent qui va au palier national, il y a de l'argent qui va au niveau régional, il y a également de l'argent pour les autochtones, et de recommander comment... le financement pour les projets nationaux. Parce qu'on sait qu'il y a des projets nationaux qui sont présentés. Alors, eux les analysent, ces projets-là, ils nous font des recommandations: Est-ce que ce sont des bons projets et dans quelle proportion on doit les accompagner dans le financement?

Alors, la répartition de l'enveloppe, c'est que 90 % -- écoutez, c'est très intéressant -- 90 % de l'enveloppe, donc la grande partie du 115 millions, va dans les régions. Et, quand je dis «dans les régions», ce n'est pas gardé au ministère pour le donner à la graine aux régions. Les régions voulaient avoir leur enveloppe totale sur les cinq ans. Certaines régions, il reste quatre ans du mandat, mais ils ont eu la totalité de leur enveloppe, et eux, c'est ce qu'ils voulaient. Ils ne voulaient pas qu'à chaque année on garde l'argent puis qu'on en donne à chaque fois qu'ils nous présentent un projet. Je pense qu'ils avaient des craintes qu'en bout de ligne ils ne verraient peut-être pas la couleur de toute l'enveloppe. Alors, on leur a promis que cet argent-là leur serait dédié d'un bloc et qu'ils auraient... Par contre, c'est une enveloppe qui est là pour cinq ans, il faut qu'ils la gèrent. Puis, s'ils veulent qu'après trois, quatre ans, il en reste encore, bien il faut qu'ils planifient également ce qu'ils vont faire en matière d'intervention. Alors, 90 % pour le volet régional. Il y a un 7 % pour le volet national -- parce que le volet national existait déjà, hein, Marie-Renée, dans le premier plan de lutte -- donc, des projets particuliers. Tantôt on pourra vous donner des exemples, mais des projets qui sont présentés, qui ont une portée nationale avaient déjà cette possibilité-là d'avoir des sous à partir du fonds québécois. Et il y a un 3 % pour le volet des premières nations.

Et comment on l'a réparti d'une région à une autre? Alors, il y avait un montant de base qui représentait 10 % de l'enveloppe pour tout le monde. Il y avait un indice de défavorisation matérielle et sociale, c'était 80 % de l'enveloppe d'une région; la population, 5 %; et enfin la densité de la population, un autre 5 %. Donc, c'est les critères qui nous ont permis de dire: Dans une région donnée, il y aura tant d'argent; dans telle autre région, il y aura tant d'argent. Parce qu'il y a des régions qui ont un indice de défavorisation matérielle plus bas ou plus élevé, donc les besoins sont plus grands, dépendamment de la situation d'une région donnée. La grande majorité des sommes, à peu près 93 %, ont été confiées aux conférences régionales des élus, à la ville de Montréal, à la Commission de la santé et des services sociaux des premières nations du Québec et du Labrador. Donc, c'est dans chacune des régions, c'est les conférences régionales des élus qui se sont vu confier les enveloppes.

Maintenant, notre préoccupation, c'était: dans une région donnée, on voulait avoir, je le disais tantôt, des acteurs de première ligne en termes de pauvreté. Et c'est de là que sont nées les alliances. Alors, finalement, les alliances, c'est un groupe de représentants d'organismes qui sont désignés par la région, qui se sont regroupés et qui nous ont présentés, je dirais -- on peut appeler ça un plan d'action, Marie-Renée? -- un plan d'action ou un plan d'intervention à partir de l'enveloppe que le FQIS... leur a été donnée.

Alors, comment ces gens-là... Donc, c'est vraiment des gens connectés sur le terrain, des gens qui connaissent la pauvreté, la pauvreté de leur milieu et des gens qui sont capables également de savoir: Quand je vais faire lever un projet, qui sont les partenaires que je peux aller solliciter? Alors, je pense que c'est comme ça que cet argent-là sera le plus profitable et le mieux investi.

Alors, c'est pas mal... ça fait pas mal le tour. Je vais vous dire les régions où les alliances sont déjà signées, parce que c'est intéressant de voir qu'il y a déjà des régions qui sont très actives à ce niveau-là. Alors, il y a déjà six alliances qui sont conclues: la Mauricie, l'Estrie, le Bas-Saint-Laurent, la Côte-Nord, Laurentides et Lanaudière. Et les dossiers des six autres régions sont actuellement en analyse. Donc, le plan d'action régional est déposé officiellement, et la majorité des ententes devraient être conclues d'ici la fin du printemps 2012. Alors, c'est intéressant de voir toute cette mobilisation-là, de voir toute cette concertation-là. Et je peux vous dire que les gens dans les régions, j'imagine que vous l'avez vu... c'est du jamais-vu de recevoir une enveloppe comme ça, aussi importante et significative.

Il y a d'ailleurs eu une entente particulière avec la ville de Montréal parce qu'évidemment Montréal c'est une autre dynamique en termes de pauvreté, un autre portrait. Donc, pour Montréal, il y a eu une entente particulière également qui a été signée. Mais les gens sont heureux d'avoir l'argent, leur argent qui leur est dû, qui est à eux. Mais là ils peuvent aller faire démarrer toutes sortes d'initiatives, mais ils sont les porteurs. Ils sont les seuls porteurs. Ils peuvent faire démarrer des projets, mais ce sont vraiment eux qui sont au coeur de la démarche, qui sont au coeur des communautés et qui sont les mieux placés pour prendre les bonnes décisions et les bons choix, en termes de pauvreté, pour aider et accompagner ces gens-là à avoir une vie meilleure.

Le Président (M. Ouellette): Mme la députée de Hull, je pensais que... Oui, vous avez une complémentaire.

Mme Gaudreault: Très, très courte complémentaire. Écoutez, je voudrais savoir comment un organisme peut s'inscrire dans ce programme-là? Est-ce que ce sont tous les organismes qui connaissent ce nouveau programme, cette alliance? Comment vous vous y êtes pris pour pouvoir diffuser cette bonne nouvelle, à part le point de presse, et tout, dont on a...

Le Président (M. Ouellette): Nous allons donner au suivant, Mme la ministre, ou ça va être vous?

Mme Boulet: Bien, je peux commencer, mais je vais laisser... parce que...

Le Président (M. Ouellette): Oui.

Mme Boulet: ...c'est intéressant d'entendre ma sous-ministre parce qu'elle est extraordinaire en termes de...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Boulet: Non, c'est vrai.

Le Président (M. Ouellette): ...ce plaisir-là dernièrement, Mme la ministre, et je confirme.

Mme Boulet: Bon! Mais elle est vraiment dédiée à la cause, et je pense qu'elle connaît très bien le dossier. Alors, évidemment, les organismes vont devoir présenter un projet ou un dossier à la conférence régionale des élus, à l'alliance, Mme Marie-Renée?

Mme Roy (Marie-Renée): Oui.

Mme Boulet: Alors, si vous me permettez, je vais passer la parole à...

Le Président (M. Ouellette): Avec grand plaisir, Mme la ministre. Mme Roy.

Mme Roy (Marie-Renée): Bonjour. Marie-Renée Roy, Emploi et Solidarité sociale. Dans le fond, les régions maintenant ont la responsabilité de coordonner les actions autour d'eux autres. Bien sûr, les actions qu'ils coordonnent doivent aussi... On leur demande de réunir autour d'eux des partenaires. Donc, c'est pour ça que, dans de nombreuses régions, ils ont utilisé les... partent de leurs structures existantes, parfois les tables de développement social, parfois ils réunissent des nouveaux partenaires. Et c'est avec eux qu'ils définissent, dans le fond, leur plan d'action, et, à partir de leur plan d'action, il y aura des... Puis, dans certaines régions, il y a des choix qui ont été faits, de décentraliser à des tables locales, par exemple, dans chacune des MRC des régions. Donc, c'est plus au niveau des MRC que les appels de projets vont se faire. Mais chaque CRE est responsable de l'utilisation... de la saine gestion et de l'utilisation des fonds, et donc ils doivent nous rendre compte sur les projets qui sont financés, et tout ça. Mais les projets, ils sont... les appels de projets se font dans les régions ou dans les localités.

Le Président (M. Ouellette): Mme la députée de Hull, là, ça vient de susciter d'autres questions, je suis sûr. Non, ça va bien?

Mme Gaudreault: Non, ça va très, très bien. Bien, oui, petite question. J'ai vu que l'Outaouais n'était pas parmi les alliances qui fonctionnent.

Le Président (M. Ouellette): Bien oui. D'ailleurs, c'est...

Mme Gaudreault: Je peux-tu savoir pourquoi?

Le Président (M. Ouellette): Elle a lu sur les lèvres du sous-ministre, là.

Mme Gaudreault: Non, je n'ai même pas vu nos... Des grands esprits qui se rencontrent.

Mme Boulet: ...sa région, c'est l'Outaouais?

Le Président (M. Ouellette): Comment ça se fait que l'Outaouais n'est pas là?

Mme Gaudreault: Bien oui, ça m'a surprise, parce qu'on a déjà fait l'annonce en juin 2011. Les gens étaient tellement enthousiastes que, là, j'étais certaine que vous alliez nommer l'Outaouais.

Le Président (M. Ouellette): Bien oui.

Mme Gaudreault: Alors, est-ce que le processus de la mise en place de l'alliance est...

Mme Roy (Marie-Renée): Dès le plan...

Mme Gaudreault: ...est long et ardu?

Le Président (M. Ouellette): Mme Roy.

**(21 h 10)**

Mme Roy (Marie-Renée): Dès le plan... dès l'annonce du plan d'action en juin 2010, dès qu'il y a eu les annonces, les régions... on avait déjà commencé à interpeller les conférences régionales des élus ainsi que la ville de Montréal, mais on avait déjà commencé à travailler avec eux autres et les CRE, donc on leur a donné tout de suite une avance, dans le fond, sur les sommes. Avant même de savoir quelle serait la répartition entre les régions, ils ont déjà eu une avance de 70 000 $ qui a été donnée dans chacune des régions pour leur permettre de démarrer leurs travaux, O.K., ce qu'ils ont fait.

Maintenant, une fois que la répartition des sommes a été décidée, elle a été annoncée progressivement dans chacune des régions, mais c'était... en même temps, c'était l'annonce des sommes qui s'en venaient, mais ça voulait dire aussi qu'ils devaient poursuivre leur mobilisation. On leur a tous demandé de faire un portrait des interventions, un portrait des problèmes qu'ils avaient par rapport à la lutte à la pauvreté. On leur demandait aussi de faire un portrait des ressources ainsi que des ressources qu'ils ont sur le territoire.

Évidemment, l'intention, ce n'est pas de se situer en remplacement, mais de s'assurer qu'on a des ressources et de réussir à mettre des ressources additionnelles qui soient en valeur ajoutée, c'est pour ça qu'on leur demandait de faire un diagnostic complet, et, à partir de ça, de nous soumettre un plan d'action dans lequel il y aurait des priorités. On leur demande aussi de nous faire la démonstration... de montrer la mobilisation et le partenariat. Ce n'est pas le plan de la CRE, ce n'est pas le plan de la ville de Montréal, c'est le plan d'un ensemble de partenaires qui se regroupent pour se mobiliser pour décider des priorités, ensemble, qu'ils vont se donner sur leur territoire.

Donc, actuellement, on a six régions pour lesquelles on a des plans qui sont à adopter. Donc, c'est juste une question de... Au moment où ils sont prêts à nous déposer un plan, on les soutient, on les aide. Et ce qu'on prévoit, c'est que, d'ici la fin du printemps 2012, on devrait avoir l'ensemble, là, des plans qui seraient déposés. C'est ce qu'on souhaite.

Le Président (M. Ouellette): Madame, ne bougez pas, là, parce que, là, je comprends qu'on a parlé de l'Outaouais, là. Montréal... Laval, on tombe entre deux chaises?

Mme Roy (Marie-Renée): Ah! Les travaux sont commencés aussi à Laval, et d'ailleurs on est en train de travailler avec eux. On est en train de travailler avec eux...

Le Président (M. Ouellette): Non, non, mais c'est parce que...

Mme Roy (Marie-Renée): ..avec eux sur le plan d'action.

Le Président (M. Ouellette): Bon. O.K.

Mme Roy (Marie-Renée): Vous savez, il y a des régions pour lesquelles... Puis peut-être qu'on peut faire le... Vous demandiez tout à l'heure d'où ça vient, les alliances. Les alliances, dans le cadre du premier plan d'action, ça s'appelait l'Approche territoriale intégrée. Dans le cadre du premier plan d'action, on avait déjà posé les jalons de cette approche-là qui était, dans le fond, de rapprocher -- c'est pour ça que ça s'appelle comme ça dans le deuxième plan d'action -- de rapprocher les décisions des communautés et des collectivités, hein?

Et aussi on se dit, bien, le gouvernement agit, mais les communautés doivent agir aussi parce que la lutte à la pauvreté, c'est l'affaire de tout le monde. Donc, c'est dans ce sens-là que l'approche a été développée. Et il y avait eu des expérimentations qui avaient été faites dans différentes régions et à Montréal, il y en avait en Haute-Gaspésie, au Témiscouata et à Montréal, et, de ces expérimentations-là qui était essentiellement beaucoup basées sur de la mobilisation locale, on a vu qu'on réussissait à mobiliser les gens, qu'il y avait du monde qui était plus difficiles à mobiliser que d'autres, notamment les acteurs économiques. C'est pour ça qu'on demande ça à nos CRE, de jouer le développement social dans une perspective économique et sociale, de lier l'économique et le social. Et ils nous disaient aussi que ça prenait aussi une certaine coordination au niveau régional parce que, juste au niveau local, ils avaient de la misère à interpeller les autres partenaires et les autres structures. Donc, c'est une des raisons pour lesquelles on a pris une assise régionale en leur demandant de s'assurer que, sur le plan local, il y ait une représentation qui soit faite.

Le Président (M. Ouellette): Vous me rassurez, Mme Roy.

Mme Roy (Marie-Renée): Oui?

Le Président (M. Ouellette): Vous m'avez rassuré.

Mme Roy (Marie-Renée): Bon.

Le Président (M. Ouellette): On s'en va au député de Saint-Jean pour le dernier bloc.

M. Turcotte: Merci, M. le Président. Donc, je vais poser quelques questions basées dans le cahier sur les demandes de renseignements généraux. Donc, question 5, page 21, et les suivantes, je vais les nommer au fur et à mesure. Donc, il y a quelques contrats que j'aimerais avoir quelques clarifications.

Mme Boulet: ...M. le sous-ministre peut répondre, monsieur... si c'est des contrats, là?

M. Turcotte: Moi, je n'ai pas de problème avec ça, en autant qu'on ait des réponses, là.

Mme Boulet: Tout à fait. Il n'y a pas de problème.

M. Turcotte: C'est ça qui m'importe. Je ne veux pas présumer de rien, mais je fais juste rappeler, pour les gens qui nous écoutent, que, pour un contrat d'un gouvernement, plus de 25 000 $, on doit aller en appel d'offres.

Mme Boulet: 100 000 $.

M. Turcotte: 100 000 $?

Mme Boulet: C'est 100 000 $. Ça change vos questions, là, hein?

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Boulet: Ça change vos questions, hein?

M. Turcotte: Oui.

Mme Boulet: J'ai posé la même question quand j'ai lu mes livres.

M. Turcotte: Non. On va les poser quand même.

Mme Boulet: J'ai fait la même chose que vous, j'ai dit: À 25 000 $, là... C'est 100 000 $ depuis l'année dernière.

M. Turcotte: Parfait.

Mme Boulet: Le Conseil du trésor a corrigé, parce qu'à 25 000 $ ça ne donnait pas accès à suffisamment de... ça ne donnait pas suffisamment de marge de manoeuvre, les prix des contrats ayant évolué beaucoup au fil des dernières années.

M. Turcotte: Les contrats demeurent les... vont demeurer les mêmes.

Mme Boulet: Tout à fait. Il n'y a pas de problème, vous pouvez poser les questions.

M. Turcotte: Page 21, un contrat de 24 500 $ à Marc Pagé, pour service professionnel dans le cadre du projet de mise en oeuvre d'une solution gouvernementale de gestion des subventions. Moi, j'aimerais ça entendre... voir qu'est-ce que c'est, là, une solution gouvernementale de gestion de subventions.

Le Président (M. Ouellette): M. le sous-ministre.

Mme Boulet: On va trouver la personne qui est peut-être la mieux placée pour répondre, s'il y a peut-être...

M. Turcotte: Vous la gardez près. Vous la gardez près.

Mme Boulet: Oui, oui. Oui, oui, tout à fait, pour ne pas qu'à chaque fois on fasse ça.

Le Président (M. Ouellette): Donc, on a des questions dans cette page-là, M. le député de Saint-Jean?

M. Turcotte: Est-ce que vous voulez que j'en pose quelques-unes à la fois?

Mme Boulet: Ah peut-être qu'il peut en poser quelques-unes...

Le Président (M. Ouellette): Ce serait une bonne idée parce que...

Mme Boulet: Puis les gens pourraient, après ça... on pourrait vous donner des réponses en rafale. D'accord.

Le Président (M. Ouellette): On va changer les gens à l'avant. On agrandira la table.

M. Turcotte: Page 23, un contrat à Gartner Canada Co., un contrat de 24 400 $ sur gestion de projets, services-conseils en gestion. J'aimerais savoir qu'est-ce qu'on entend par gestion de projets.

Le Président (M. Ouellette): Un troisième, M. le député de Saint-Jean?

M. Turcotte: À la page 47. À la page 47, un contrat à Optimum relations publiques inc., un contrat de 17 004,63 $, services-conseils en gestion. Et aussi, juste en bas, Carmen Leblond, un contrat de 20 691,25 $, aussi en services-conseils en gestion.

Au fond, ma question, c'est: Ça veut dire quoi, «services-conseils en gestion», dans ces cas-là? Peut-être que, là, ça va m'amener à avoir des réponses pour mes prochaines questions, parce que d'autres, c'est aussi des services-conseils en gestion.

Le Président (M. Ouellette): Donc, M. le sous-ministre, est-ce que nous avons des réponses? La première question à la page 21. Ou est-ce que nous avons quelqu'un qui serait en mesure de répondre, Mme la ministre? M. le sous-ministre.

M. Matte (Bernard J.): ...commencer un peu la réponse, M. le Président. Disons qu'en termes de services-conseils de gestion ça peut être deux niveaux. On peut avoir un niveau conseils internes. Il faut dire aussi qu'à Emploi-Québec on gère aussi à travers différentes mesures. On va gérer des services-conseils pour ce qui est de la gestion des ressources humaines. Donc, on peut avoir, dans certains cas, là... Il faudra voir dans chacun des contrats comme tels. Ça, c'est des contrats qu'on peut générer pour des clientèles d'Emploi-Québec, des entreprises, des services aux entreprises, on a du service-conseil de gestion.

M. Turcotte: Optimum relations publiques, c'est une compagnie de relations publiques?

M. Matte (Bernard J.): C'est ça. Dans le cas d'Optimum relations publiques, là, je vais vérifier précisément c'est quoi...

Une voix: ...

M. Matte (Bernard J.): O.K. Dans le cas de Marc Pagé... Puis je reviendrai à Optimum, là.

M. Turcotte: Oui. Parfait.

M. Matte (Bernard J.): Dans le cas de Marc Pagé, c'était de prendre connaissance de la documentation reliée au mandat, de prendre connaissance du logiciel en place au SACAIS -- le SACAIS, c'est le Secrétariat à l'action communautaire -- ...

M. Turcotte: Oui.

M. Matte (Bernard J.): ...de prendre connaissance des différentes exigences pour assurer la suite des travaux, de valider avec les responsables de ce mandat la portée exacte de la démarche des prochaines étapes, de rencontrer les ministères impliqués -- donc, on parle de toute la gestion des organismes communautaires dont on a parlé tout à l'heure -- de documenter ces travaux et de présenter enfin un rapport final.

Dans la démarche, là, au niveau du SACAIS, c'est 24 500 $, ça impliquait des liens avec plusieurs ministères différents. Donc, on a de la façon de travailler avec le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, on a avec le ministère de l'Éducation, du Loisir et des Sports, on a évidemment entre nous, au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, parce qu'effectivement Mme la ministre l'a expliqué, on a des organismes externes, des organismes externes qui sont aussi des organismes qui travaillent en matière de... qui sont des OBNL, on a avec le ministère de la Santé et des Services sociaux, qui est le plus gros ministère responsable d'organismes. Alors, en plus de ça, c'est de travailler avec la contribution du Conseil du trésor. Et le Conseil du trésor va nous rembourser?

Une voix: Exactement.

M. Matte (Bernard J.): Ah bon! En plus, ça, je l'apprends. Je suis content. Il va nous rembourser...

Le Président (M. Ouellette): ...

M. Matte (Bernard J.): ...24 500 $ pour ce contrat-là en particulier. Donc, ça, c'était celui de M. Pagé.

Des voix: ...

M. Matte (Bernard J.): N° 2. Ça, c'est lequel? Optimum communications, oui. Je ne les ai pas nécessairement dans l'ordre.

M. Turcotte: O.K. C'est correct.

M. Matte (Bernard J.): ...je les ai plutôt dans l'ordre qu'ils arrivent.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Matte (Bernard J.): Plutôt dans l'ordre dans lequel vous avez posé les questions. Alors, Optimum relations publiques, c'est un contrat qui a été... Eh, mon Dieu! DGA... Direction générale des politiques et de l'analyse stratégique. Et c'est toi, ça, Marie-Renée.

Mme Roy (Marie-Renée): C'est pour la commission nationale.

M. Matte (Bernard J.): Pour la commission nationale. C'est effectivement le rapport Demers. Le rapport Demers, pour Optimum?

Une voix: Non, pour Gartner.

M. Matte (Bernard J.): Ah! Bien, ça, Gartner, oui. Ça, c'est l'autre après?

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Matte (Bernard J.): Là, je suis dans Optimum. Optimum, c'est toute l'activité pour faire connaître, publier le rapport Demers, qui est juste ici...

Mme Roy (Marie-Renée): Exactement.

M. Matte (Bernard J.): ...ce rapport-là, et la conférence de presse, le fait que M. Demers ait fait aussi des relations de presse, des rencontres de tournée.

Le Président (M. Ouellette): ...le rapport Dubourg, là.

M. Matte (Bernard J.): Non, Dubourg a suivi. M. Dubourg a suivi.

Des voix: ...

M. Matte (Bernard J.): Ça n'inclut pas l'impression.

M. Turcotte: O.K. Parfait.

M. Matte (Bernard J.): Je ne pense pas, hein?

Des voix: Non.

Le Président (M. Ouellette): Et la troisième, à la page 23, là, Gartner?

M. Matte (Bernard J.): Bon. Gartner. Vas-y, Normand.

Le Président (M. Ouellette): Woup! Un instant! Vous vous identifiez, s'il vous plaît?

Mme Boulet: On va présenter M. Normand... vous présenter M. Normand.

**(21 h 20)**

Mme Légaré (Normand): Oui. Mon nom est Normand Légaré, je suis sous-ministre adjoint à l'administration municipale. Donc, Gartner est une firme en informatique qui est mondialement reconnue, qui ne développe pas des systèmes mais qui conseille les organisations à travers le monde. Donc, le ministère a eu un besoin pour analyser et développer son expertise en matière de gestion de projets et mettre en place un bureau de projets en matière de développement de projets informatiques. Donc, ça fait partie de saines pratiques et de principes, là, qu'il faut faire lorsqu'on développe des projets informatiques. Donc, on leur a demandé des conseils et des outils pour développer, là, nos projets informatiques.

Le Président (M. Ouellette): Merci. M. le député de Saint-Jean, ça répond à vos trois premières questions?

M. Turcotte: Oui. On va y aller avec les deux autres, parce que le temps...

Le Président (M. Ouellette): Deux autres questions?

M. Turcotte: Le temps passe vite en fouillant dans nos documents, là.

Le Président (M. Ouellette): Effectivement. Il vous reste deux minutes pour les deux prochaines questions.

M. Turcotte: Trio Orange, à la page 75, un contrat de 24 500 $ pour services de production vidéo, services de photographie. Et, à la page 82, un contrat avec le Conference Board of Canada, 3 800 $ pour services reliés à l'accès Internet, services informatiques.

Le Président (M. Ouellette): C'est vos deux dernières préoccupations, M. le député de Saint-Jean?

M. Turcotte: En fonction du temps que j'ai, oui.

Le Président (M. Ouellette): Et le temps que nous aurons les réponses, ça va terminer votre bloc de questions.

Mme Boulet: ...il n'y a pas de problème.

Le Président (M. Ouellette): Non, non, mais c'est ça que je dis. C'est que le temps que vous allez trouver les réponses, là... Parce que je vois qu'on s'affaire en arrière à droite.

M. Matte (Bernard J.): M. le Président...

Le Président (M. Ouellette): Woups! Là, on a la première. M. le sous-ministre, la première réponse.

M. Matte (Bernard J.): Déjà... Le Trio Orange, on va chercher, mais Conference Board... C'est parce que, dans mon ancien métier, c'était de m'occuper de ce dossier-là entre autres, ça fait que j'ai une bonne idée. Le Conference Board, on travaille avec eux pour tout le scénario économique. Je veux dire, on a parlé tout à l'heure des perspectives d'emploi, le 740 000 emplois. Le point de départ de cette analyse-là, c'est une analyse économique qu'on doit faire sur les grands paramètres. Et, comme on sait, ces grands paramètres là, on doit les travailler avec le... enfin, on ne les travaille pas en vase clos, on les travaille... c'est le Conference Board qui nous fournit toute l'infrastructure économétrique pour le calcul de ces grands paramètres là, que ce soit la productivité, etc. Donc, ce sont ces éléments-là qui viennent du contrat du Conference Board of Canada.

Dans le cas de Trio Orange...

Des voix: ...

M. Matte (Bernard J.): Entraide. O.K. C'est dans le cadre du dossier Entraide. Vous savez que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité coordonne, si on veut, toute l'action gouvernementale en matière du programme Entraide. Et le programme Entraide, bien, c'est un succès, hein? Vous savez, c'est le regroupement de la collecte des fonds pour Centraide, pour les partenaires santé...

Mme Boulet: ...la Croix-Rouge.

M. Matte (Bernard J.): Et puis la Croix-Rouge. D'ailleurs, vous êtes bonne là-dedans, vous pourriez peut-être... Mais la ministre était d'ailleurs la ministre responsable au niveau de l'organisation publique de cette campagne-là. C'est une vaste campagne, et c'est le ministère de l'Emploi et de la Solidarité qui assume les responsabilités à cet égard-là.

Alors, ce qu'on me dit sur ce contrat, c'est un contrat, donc, de 24 500 $, un fournisseur externe responsable de l'enregistrement et de la vidéo promotionnelle avec le porte-parole. Le porte-parole, c'était Fred Pellerin, qui a été le porte-parole de la campagne Entraide, là, tout au long de l'exercice. Ça fait déjà plusieurs années qu'il est avec Entraide au niveau de l'action à cet égard-là. Donc, bon, essentiellement, c'est la production de ce vidéo-là, là, avec les textes, les détails de la vidéo. Très bonne vidéo, d'ailleurs.

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le sous-ministre. M. le député de Saint-Jean, puisque vous avez été très sage, 30 secondes pour vos commentaires de la fin.

M. Turcotte: Bien, j'aimerais tout d'abord remercier la ministre pour les réponses et les engagements qu'elle a pris pour les documents qui seront remis, remercier les fonctionnaires. Ce n'est pas toujours évident, surtout à cette heure-là, de fouiller dans les documents et puis de donner des réponses assez précises à nos questions. Et aussi tout le personnel de l'Assemblée nationale, à vous, M. le Président, mes collègues d'en face, donc merci beaucoup pour votre disponibilité et vos réponses.

Le Président (M. Ouellette): Mme la ministre, vous avez aussi votre petit 30 secondes pour remercier vos gens.

Mme Boulet: Alors, merci beaucoup. Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de remercier le collègue pour la précieuse collaboration. J'ai toujours dit que l'emploi puis la solidarité sociale sont des sujets qui devraient normalement, et ça s'est fait, s'élever au-dessus de la partisanerie politique. Je pense que c'est dans l'intérêt et le bien communs de l'ensemble de la société québécoise. Alors, je pense qu'on a fait la démonstration qu'on a tous travaillé dans ce sens-là.

Merci à mes collègues, évidemment, d'être présents et de m'accompagner lors de l'étude de ces crédits. Mais, mais tout le mérite revient aux gens qui sont derrière, à côté de moi et derrière nous. À l'équipe d'Emploi-Québec, aux gens qui s'occupent des plus démunis du Québec également, je voudrais leur dire merci pour leur dévouement, pour leur engagement, leur travail soutenu et continu au quotidien. Alors, je pense qu'on est privilégiés et choyés d'avoir des gens comme eux à notre service. Alors, je voudrais les remercier pour le temps qu'ils nous ont donné, parce que, vous savez, là, ça fait quatre heures de crédits, mais eux, ça fait peut-être quatre ou six semaines qu'ils sont là-dedans. Alors, je voudrais les remercier énormément pour le travail et l'accompagnement. Je suis privilégiée d'avoir une équipe comme eux derrière moi.

Adoption des crédits des programmes 1, 2 et 3

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre. Le temps alloué à l'étude du portefeuille Emploi et Solidarité sociale étant réputé écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des programmes 1, 2 et 3.

Ainsi, le programme 1, Mesures d'aide à l'emploi, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Turcotte: Sur division.

Le Président (M. Ouellette): Adopté sur division. Le programme 2, Mesures d'aide financière, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Turcotte: Sur division.

Le Président (M. Ouellette): Adopté sur division. Le programme 3, Administration, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Turcotte: Sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

Le Président (M. Ouellette): Adopté sur division. Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Emploi et Solidarité sociale pour l'exercice financier 2012-2013 est-il adopté?

M. Turcotte: Sur division.

Le Président (M. Ouellette): Adopté sur division.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

La commission ajourne ses travaux à demain matin, 27 avril, 9 h 30, afin d'entreprendre l'étude...

Et c'est notre dernière des crédits budgétaires du portefeuille Travail. Nous serons à la salle du Conseil législatif, au salon rouge.

(Fin de la séance à 21 h 26)

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