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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le lundi 28 mai 2012 - Vol. 42 N° 39

Interpellation du député de Saint-Jean à la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale sur le sujet suivant : Améliorer les conditions de vie des Québécois


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Table des matières

Journal des débats

(Quatorze heures deux minutes)

Le Président (M. Ouellette): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'interpellation du député de Saint-Jean à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale sur le sujet suivant: Améliorer les conditions de vie des Québécois.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Drainville (Marie-Victorin) en remplacement de M. Bérubé (Matane).

Le Président (M. Ouellette): Avant de débuter, je veux souhaiter, effectivement, la bienvenue à Mme la ministre, M. le député de Jean-Lesage, M. le député de Marie-Victorin et M. le député de Saint-Jean.

Je vous rappelle brièvement le déroulement de l'interpellation. Dans un premier temps, l'interpellateur, M. le député de Saint-Jean, aura un temps de parole de 10 minutes, suivi de Mme la ministre, pour également 10 minutes. Par la suite, en vertu de l'article 301 de notre règlement, des temps de parole de cinq minutes par intervention seront successivement octroyés à des députés de l'opposition et à des députés du groupe parlementaire formant le gouvernement. À chaque fois, la ministre pourra intervenir après une intervention d'un député de l'opposition. 20 minutes avant 16 heures, j'accorderai 10 minutes de conclusion à Mme la ministre et un temps de réplique égal à M. le député de Saint-Jean.

Puisque la séance a débuté à 14 h 2, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de 16 heures, c'est-à-dire jusqu'à 16 h 2? Merci. M. le député de Saint-Jean, vous avez un temps de parole pour les 10 prochaines minutes.

Exposé du sujet

M. Dave Turcotte

M. Turcotte: Merci, M. le Président. Je suis certain que, comme beaucoup de personnes, l'ensemble des Québécois, la ministre va partager notre objectif d'améliorer la condition de vie des Québécois. Donc, je suis certain que ce sera un plaisir de débattre aujourd'hui de différentes avenues pour y arriver. J'aimerais donc saluer la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, les gens de son équipe, le député de Jean-Lesage, mon collègue député de Marie-Victorin et les gens de mon équipe, donc Pierre Bouchard, qui est notre recherchiste ici, à l'Assemblée nationale.

Malheureusement, on n'a pas pu débattre de cette interpellation le 18 mai dernier -- elle était déjà prévue à ce moment-là -- parce qu'on a eu, comme vous le savez, l'adoption d'une loi spéciale. Je suis sûr que la ministre aurait aimé mieux parler de l'interpellation, qui est un sujet beaucoup plus constructif et beaucoup plus d'avenir que la loi spéciale, car je sais qu'elle est beaucoup plus une colombe qu'un faucon. Mais j'aimerais aussi, quand même, profiter de l'occasion pour saluer le courage, la détermination des gens de ma circonscription, des jeunes, des moins jeunes qui ont organisé, encore hier, une autre activité, une autre marche des casseroles. Patrick Lussier, qui est l'organisateur, a fait un excellent travail. Donc, plusieurs aînés, beaucoup d'enfants qui sortaient en pyjama sur leur balcon, dans les rues du Vieux-Saint-Jean, pour appuyer le mouvement citoyen contre cette loi spéciale.

Pour revenir à l'interpellation proprement dite, en 2002, le Parti québécois adoptait une loi pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Depuis, on a forcé le gouvernement à ajuster ses programmes par cette loi. Malgré tout, le travail est loin d'être complété. Chaque jour, encore trop de Québécoises et de Québécois souffrent des effets de la pauvreté et de l'exclusion sociale. L'écart entre les riches et les pauvres s'accentue sans cesse. Les décisions prises au cours des dernières années par le gouvernement, comme les multiples hausses des tarifs d'électricité et la taxe santé de 200 $, qu'un gouvernement du Parti québécois abolira, n'ont rien pour améliorer le sort des plus démunis.

Près de 10 ans après l'adoption de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, il est temps de faire le point. L'article 4 de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale nous rappelle la cible que le Québec s'est donnée à l'époque. La stratégie nationale vise à améliorer progressivement le Québec d'ici 2013 au nombre des nations industrialisées comptant le moins de personnes pauvres selon les méthodes reconnues pour faire des comparaisons internationales. C'est déjà dans moins d'un an, M. le Président.

Selon le Centre d'étude sur la pauvreté et l'exclusion, qui est rattaché au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, on constate que, selon les dernières données disponibles en 2009, le quintile le plus pauvre ayant un revenu de 14 800 $, alors que le plus riche avait un revenu de 69 200 $. Le quintile le plus riche avait donc un revenu 4,7 fois plus élevé que le plus pauvre. En 1990, le quintile le plus pauvre avait un revenu de 12 200 $, et le plus riche avait un revenu de 52 900 $. L'écart était donc de 4,3 fois plus élevé. C'est donc signe que la situation ne s'améliore pas.

On se souvient que, lors de l'étude des crédits que nous avons faite en avril dernier, les chiffres fournis par la ministre nous indiquaient que le gouvernement s'était fixé des cibles du nombre de personnes à sortir de l'aide sociale... à l'aide financière de dernier recours -- pardonnez-moi -- et, malheureusement, la ministre et le ministère n'avaient pas atteint ces cibles. Parmi les gens que la ministre souhaitait sortir de l'aide sociale l'an dernier, une personne sur cinq y est toujours. En chiffres absolus, ce sont 12 000 personnes que la ministre et le ministère voulaient sortir le l'aide sociale qui ne s'en sont pas sortis.

Pendant ce temps-là, on a un gouvernement du Canada qui, loin d'aider, nuit aux efforts du Québec. En annonçant dans le dernier budget fédéral sans consultation des groupes ou des provinces que l'âge d'admissibilité aux prestations de la sécurité de la vieillesse et du supplément de revenu garanti passera graduellement de 65 à 67 ans à compter de 2023 et jusqu'en 2029, le gouvernement du Canada va alourdir le fardeau fiscal du Québec. On sait que ce sont des milliers d'aînés démunis qui devront faire appel à l'aide sociale pour ces deux années-là de plus. Le gouvernement du Québec devra donc payer pour cette aide sociale, l'aide de dernier recours. À la suite de l'annonce, le ministre des Finances du Québec a réagi en disant, et je cite: «On a besoin d'être compensés, parce qu'effectivement il y a une partie des gens de 65 à 67 ans qui vont être sur l'aide sociale. Je suis très heureux de voir que M. Flaherty a dit: "Oui, les provinces seront compensées." Ça, c'est écrit noir sur blanc dans son budget. Donc, il faut maintenant s'asseoir éventuellement pour discuter de ça.»

Dans le même article de La Presse canadienne, on peut lire: «Interrogé à savoir si le Québec demanderait une "pleine" compensation, puisque le budget Flaherty n'évoque qu'une compensation, [le ministre des Finances] ne s'est pas avancé. "Le budget parle de compensation; on verra. On va s'asseoir avec eux et on va voir ce qu'ils ont en tête pour ces années-là", a-t-il dit.»

**(14 h 10)**

On sait que, lors de l'étude des crédits, on a posé beaucoup de questions sur cet enjeu. Donc, j'aimerais savoir où en sont les négociations parce qu'à l'époque la ministre s'était engagée à demander une pleine compensation de la part du gouvernement fédéral.

Cette interpellation tombe à point aussi, M. le Président, parce qu'il y a un autre dossier où le gouvernement du Canada a annoncé des importants changements, au régime d'assurance-emploi, dans les derniers jours, les dernières semaines, encore une fois sans réelle consultation des partenaires, des travailleurs, des employeurs et des provinces. Désormais, certains travailleurs au chômage seront forcés d'accepter des emplois jusqu'à 30 % moins payants que leur emploi précédent. Prenons un exemple très simple. Imaginons un travailleur ou une travailleuse qui gagnait 50 000 $ par année et qui est le soutien de famille. En vertu des nouvelles règles, cette personne, après un certain nombre de semaines, pourrait être forcée d'accepter un emploi à 35 000 $ par année. Une famille pourrait donc se retrouver avec 15 000 $ en moins par année pour vivre. Cependant, l'hypothèque, le compte d'Hydro, la nourriture, l'épicerie ne baissent pas. Évidemment, ces changements pourraient avoir des impacts pour le gouvernement du Québec. La ministre elle-même a émis un communiqué jeudi en disant exprimer certaines préoccupations et avoir déjà entrepris des démarches auprès de la ministre Finley pour que les changements ne se fassent pas au détriment des Québécois. J'espère que la ministre va nous dire quelles démarches elle a entreprises et qu'elle va nous déposer une lettre qu'elle a transmise au gouvernement fédéral.

Encore une fois, le gouvernement du Canada, qu'il soit conservateur ou libéral, joue dans le programme d'assurance-emploi au détriment des Québécois. On se rappellera, entre autres, le vol de la caisse de l'assurance-emploi par le gouvernement fédéral dans les années 90. Le programme fédéral ne répond plus aux besoins des Québécois, et il est temps de le rapatrier au Québec pour en faire un véritable programme, une véritable assurance-emploi pour les Québécois et pour les Québécoises.

Dans le programme du Parti québécois adopté en avril 2011, on y indique qu'un gouvernement du Parti québécois réclamera le rapatriement de l'assurance-emploi au Québec, un outil indispensable pour accélérer l'adéquation entre les besoins de la main-d'oeuvre spécialisée et des entreprises et la recherche d'un emploi enrichissant et durable pour les travailleurs. La chef du Parti québécois l'a réitéré en novembre dernier au dîner organisé par le Comité Chômage de Montréal et le Conseil national des chômeurs. Je salue d'ailleurs le Conseil national des chômeurs et leur porte-parole, Pierre Céré, pour son travail et pour le bel argumentaire qui a été publié dernièrement.

Le thème de cette interpellation est: Améliorer les conditions de vie des Québécois. Le rapatriement de l'assurance-emploi est un excellent moyen d'améliorer les conditions de vie des Québécois, et nous y reviendrons certainement plus tard durant l'interpellation. J'annonce tout de suite à la ministre que nous ne lui demanderons pas de s'engager immédiatement au nom du gouvernement. Je comprends bien. Toutefois, on espère que nos arguments susciteront chez elle un questionnement qui l'amènera... et qui fera en sorte que le gouvernement du Québec évalue cette question et puisse nous transmettre par la suite le fruit de son travail. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député de Saint-Jean. Maintenant, Mme la ministre, la nouvelle championne de la coupe Memorial, à vous la parole.

Réponse de la ministre

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Merci, M. le Président. Alors, oui, ce fut un bel événement pour la communauté shawiniganaise. Alors, ça me fait plaisir de saluer les collègues de l'opposition. Je voudrais saluer également tous les gens qui sont avec moi de ce côté-ci, mon collègue... Je vais dire... Il ne faut pas que je le nomme, là, mais... De quel comté, André?

M. Drolet: Jean-Lesage.

Mme Boulet: Jean-Lesage. Alors, merci de vous être déplacés et de participer à cette interpellation à mes côtés.

Alors, M. le Président, je tiens à vous assurer d'entrée de jeu que l'amélioration des conditions de vie des Québécoises et des Québécois est primordiale pour le gouvernement du Québec, particulièrement pour le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Le Québec est d'ailleurs fréquemment cité en exemple pour ses actions en ce sens. Rappelons, entre autres, que nous avons été la première province canadienne et l'un des rares États à s'être doté d'une loi visant à lutter contre la pauvreté.

Depuis 2003, notre gouvernement a été encore plus loin en posant des gestes concrets, notamment dans le cadre du Plan d'action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2004-2010 -- donc, le premier plan s'est échelonné sur six ans -- et du Plan d'action gouvernemental pour la solidarité et l'inclusion sociale 2010-2015, donc un plan qui a été annoncé en juin 2010. Ces deux plans d'action visent l'amélioration des conditions de vie des personnes et des familles les moins bien nanties, et rappelons qu'au total c'est 11,5 milliards de dollars, M. le Président, donc 4,4 milliards pour le premier plan et 7,1 milliards de dollars pour le deuxième plan. Et, dans le deuxième plan, il y avait notamment 1,6 milliard de dollars d'argent neuf.

Le gouvernement s'acquitte de ses responsabilités en cette matière en mettant en oeuvre différentes mesures. Je pense, entre autres, au crédit d'impôt pour la solidarité, au Soutien aux enfants, à la Prime au travail, à la gratuité des médicaments, aux mesures d'aide au logement, à l'intégration au marché du travail, à la hausse du salaire minimum. Je vais m'arrêter là. Il y en a encore d'autres, mais ce sont les principaux éléments.

D'ailleurs, au sujet du salaire minimum, le 3 mai dernier, le chroniqueur Jacques Samson, du Journal de Montréal, a fait état de résultats intéressants. Ainsi, entre 1995 et avril 2003, le salaire minimum n'a été augmenté que de 1 $ l'heure. Alors, sous le précédent gouvernement, pendant huit ans, M. le Président, on a augmenté le salaire minimum de 1 $ l'heure seulement, et, de 1997 à 2003, 0,50 $ seulement, M. le Président. Alors, je pense qu'il y a un élément important ici. Depuis 2003, notre gouvernement a plutôt choisi d'augmenter le salaire minimum, qui est passé de 7,30 $ en 2003 à 9,90 $ au mois de mai dernier. Donc, c'est une augmentation de 2,60 $ de l'heure pour les travailleurs, et ça représente une hausse d'à peu près 36 %, soit le double, même c'est plus... presque le double de l'inflation, qui est un geste concret pour améliorer la situation des plus bas salariés au Québec.

Des actions de cet ordre, notre gouvernement en a posé plusieurs, et les résultats sont probants. J'en ferai état sommairement dans ces commentaires d'ouverture, mais nous pourrons y revenir plus en détail au cours de cette interpellation. Voici donc quelques résultats probants observés entre 2003 et aujourd'hui. Le revenu disponible des familles avec enfants prestataires de l'aide financière de dernier recours s'est accru d'environ 35 %, permettant à ces familles de bénéficier d'une hausse de leur pouvoir d'achat de près de 15 %. Le revenu disponible des personnes seules et des couples sans enfant prestataires du Programme de solidarité sociale et d'aide sociale s'est également accru, de manière plus limitée. Je reconnais qu'il reste du travail à faire pour les personnes seules et les couples sans enfant. À cet égard, M. le Président, nous poursuivons nos efforts pour améliorer leurs conditions de vie.

En effet, depuis le 1er octobre 2011, l'âge de l'admissibilité à l'allocation de logement pour les personnes seules et les couples sans enfant passe progressivement de 55 ans à 50 ans, et ce, sur une période de cinq ans. Consacrant une plus petite part de leurs revenus au logement, ces clientèles verront donc leur revenu disponible augmenter d'un montant pouvant atteindre jusqu'à 960 $ par année. En 2012, cette mesure permettra à une personne seule âgée de 54 ans prestataire sans contraintes à l'emploi de connaître une hausse de 31,8 % de son revenu disponible et de 12,1 % de son pouvoir d'achat comparativement à 2003. D'autre part, toujours grâce à cette modification de l'âge d'admissibilité à l'allocation au logement, un couple sans enfant dont un des adultes est âgé de 54 ans, prestataire sans contraintes à l'emploi, verra son revenu disponible s'accroître de 27,1 % et son pouvoir d'achat s'accroître de 8,1 % comparativement à 2003.

Rappelons que le Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, dans son avis sur les personnes seules, a ciblé les personnes âgées de 45 ans ou plus comme étant une clientèle plus vulnérable. C'est donc avec cette priorité en tête que nous avons travaillé dans un premier temps. L'amélioration des conditions de vie des familles est, de son côté, largement reconnue au Québec et ailleurs.

Également, en 2011, dans son rapport intitulé Le sens des sous pour résoudre la pauvreté, le Conseil national du bien-être social a précisé que plusieurs des stratégies gagnantes sont déjà appliquées au Québec. Bien sûr, nous devons continuer notre action pour que le Québec se maintienne au nombre des nations industrialisées comptant le moins de personnes en situation de pauvreté. Il faut reconnaître que nous avons fait de grands pas. En comparant la situation prévalant au Québec à celle des autres provinces canadiennes, on constate que le taux de faibles revenus au Québec est l'un des plus bas au Canada. Alors, on est en deuxième position, M. le Président, après l'Alberta.

**(14 h 20)**

En 2009, selon les données de Statistique Canada, le Québec se classait au deuxième rang, comme je le disais, des provinces canadiennes pour la proportion de sa population vivant sous le seuil de la pauvreté. Depuis 2003, le nombre de Québécois prestataires de l'assistance sociale a diminué de 12,5 %. Ça, c'est depuis notre arrivée au pouvoir. Même lors de la récente récession, le nombre de prestataires a diminué. Entre 2008 et 2011, le Québec a connu une baisse de 0,4 % du nombre de prestataire, alors que, dans plusieurs autres provinces canadiennes, une hausse était observée.

Je tiens à rappeler ici, M. le Président, qu'en 1996, sous le précédent gouvernement, nous avions un taux record de prestataires à l'assistance sociale. On parlait d'un taux de 12,7 %, et c'était 813 000 prestataires que nous avions au Québec, alors que nous avons actuellement un taux de 7 %. Donc, c'est presque la moitié du nombre de personnes, c'est 470 000 personnes, et c'est le plus bas taux depuis les 35 dernières années au Québec. Alors, il y a un grand bout de chemin qui a été fait. Je le disais d'entrée de jeu, il reste des choses à faire, il reste du chemin à parcourir, mais il ne faut pas oublier qu'il y a eu une grande, grande évolution à ce niveau-là.

De plus. le Québec est la seule province, alors la seule province canadienne, à avoir garanti l'indexation des prestations d'aide sociale, une indexation automatique en vertu du règlement. C'est une autre mesure du Plan d'action gouvernemental pour la solidarité et l'inclusion sociale. Pour l'année qui vient, M. le Président, nous poursuivons la mise en oeuvre de ce plan. Les budgets 2011-2012 et 2012-2013 sont venus rehausser de 165 millions de dollars les engagements initiaux de ce plan, qui prévoient des investissements additionnels de 1,6 milliard, comme je le disais d'entrée de jeu, ce qui porte à plus de 7,1 milliards de dollars les sommes consenties pour la période 2010-2015.

Parmi les mesures gouvernementales auxquelles plus de 17 ministères et organismes se sont engagés, permettez-moi d'en mentionner quelques-unes.

La construction de nouveaux logements. Au 31 décembre 2011, sur les 35 000 logements sociaux, communautaires et abordables prévus, plus de 27 500 sont réalisés ou en voie de l'être. Il s'agit d'un investissement de 2 milliards de dollars.

Le rehaussement du financement à 115 millions de dollars du Fonds québécois d'initiatives sociales, principalement consacré au soutien de projets concertés, locaux, régionaux et autochtones afin de répondre aux réalités régionales et locales. Des alliances pour la solidarité seront signées avec chacune des conférences régionales des élus, la ville de Montréal et la Commission de la santé et des services sociaux des premières nations du Québec et du Labrador. 10 régions ont déjà signé ces alliances, et la totalité le sera cette année.

L'exemption mensuelle des revenus de pension alimentaire de 100 $ pour chaque enfant appliquée dans le calcul des prestations d'aide de dernier recours, on parle ici de 5 700 familles, 7,1 millions de dollars par année et on est la seule province également qui a fait cette ouverture.

Instauré en juillet 2011, le crédit d'impôt pour la solidarité bonifie et remplace le crédit d'impôt pour la TVQ, le remboursement d'impôts fonciers et le crédit d'impôt pour les particuliers habitant un village nordique. Il représente un investissement annuel total de 1,4 milliard de dollars et il représente une aide financière de 908 $ par année pour une personne seule, 1 155 $ par année pour un couple sans enfant, 1 018 $ par année pour une famille monoparentale avec un enfant, 1 265 $ par année pour un couple avec un enfant.

Les mesures adoptées au Québec depuis 2003 contribuent à protéger les conditions de vie des Québécoises et des Québécois. D'ailleurs, sans les plans d'action gouvernementaux...

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre.

Mme Boulet: Oui. Je m'arrête là?

Le Président (M. Ouellette): Oui, vous vous arrêtez là.

Mme Boulet: Je ne peux pas dire un dernier mot?

Le Président (M. Ouellette): Non, vous allez dire votre dernier mot tantôt.

Mme Boulet: D'accord. D'accord.

Argumentation

Le Président (M. Ouellette): Merci beaucoup. Nous allons maintenant entamer la période d'échange. M. le député de Marie-Victorin, vous avez la parole pour un maximum de cinq minutes.

M. Drainville: Très bien. Merci beaucoup. Salutations aux collègues. J'ai seulement cinq minutes, donc j'y vais tout de suite. La démonstration de créer un programme québécois d'assurance-emploi procède d'un certain nombre de faits. Je ne sais pas si vous le saviez, M. le Président, mais, en 1989, 85 % des chômeurs avaient droit à des prestations. Depuis 1997, un chômeur sur deux n'a plus droit à l'assurance-emploi, un chômeur sur deux qui cotisent n'a plus droit à l'assurance-emploi. Et ça va être encore pire avec la réforme qui a été annoncée par le gouvernement Harper la semaine dernière. C'est une réforme, à notre avis, qui est basée sur un préjugé gros, gros, gros, pour ne pas dire grossier, qui veut que, si tu as recours à l'assurance-emploi, c'est que tu es trop paresseux pour travailler ou que tu ne veux pas travailler, alors que nous, M. le Président, on pense que, dans la vaste majorité des cas, les gens qui sont sur l'assurance-emploi sont sur l'assurance-emploi parce qu'il n'y a pas d'ouvrage.

Et on pense que cette réforme, M. le Président, qui a été annoncée la semaine dernière risque d'avoir un impact extrêmement négatif, notamment sur les industries saisonnières. Ce sont des industries que connaît bien la ministre. On pense que cette réforme-là va nuire, va avoir des retombées très nuisibles pour les industries du tourisme, de la forêt, de la pêche, de l'agriculture. On pense, en fait, que plusieurs de ces industries-là vont se retrouver sans main-d'oeuvre parce qu'on va dire aux chômeurs... Par exemple, quelqu'un qui travaille dans une auberge ou un hôtel, il se retrouve en chômage, on lui dit: Bien, écoute, tu vas devoir prendre une job pour laquelle tu n'es pas qualifié, mais on ne te donne pas le choix. Si tu ne la prends pas, on te coupe ton chômage. Et, quand arrivera la nouvelle saison touristique, bien cette personne-là ne sera pas disponible pour aller travailler justement dans l'auberge ou l'hôtel qui l'a formée par le passé.

Pire encore, M. le Président, on pense que, dans certains cas, les gens, plutôt que d'être forcés de travailler dans un domaine dans lequel ils ne veulent pas travailler, ils vont quitter, ils vont quitter les régions, et on va se retrouver avec un exode encore plus grand de certains jeunes qui quittent déjà les régions, et on connaît l'impact désastreux que ça a sur l'économie des régions ressources. Enfin, on se pose la question, M. le Président: Est-ce que le sous-texte... est-ce que l'intention inavouée, sinon inavouable du gouvernement Harper, ce n'est pas justement de favoriser l'exode de la main-d'oeuvre des régions ressources vers d'autres régions comme l'Alberta, par exemple? Enfin, on a l'impression que le message de la réforme qui a été annoncée la semaine passée, c'est: Si tu n'es pas content, va-t-en en Alberta, hein? Si tu n'es pas content des conditions d'assurance-emploi qu'on t'offre, bien déménage ta famille, quitte ta région, puis va-t-en en Alberta ou ailleurs, M. le Président.

La question, en fait, c'est: Est-ce que M. Harper a décidé de fermer les régions ressources? C'est-u ça, son intention? Il a déjà dit, hein, que c'étaient des défaitistes, hein, le monde de l'Atlantique, là, c'étaient des défaitistes. Alors, est-ce que c'est ça, son intention? Je ne vous dis pas, là, qu'il y a un grand complot, là, tout ça, là, mais je vous dis que ça manque singulièrement de respect, hein, ça manque de respect, ce n'est pas très humain. Puis on pense que ça va nuire à l'économie des régions, et on se demande bien pour qui ils la font, cette réforme-là, M. le Président.

Alors, nous, on pense, dans ces conditions-là, qu'il vaudrait mieux créer un programme québécois d'assurance-emploi qui répondrait aux besoins des Québécois. M. Harper n'est pas très friand de programmes sociaux, on le sait. Alors, peut-être qu'on pourrait lui rendre service en lui offrant d'en créer un nous-mêmes qui remplacerait le programme fédéral. Vous savez que ça a été créé, le programme fédéral d'assurance-emploi, en vertu d'un amendement constitutionnel en 1940. Alors, peut-être qu'il faudra procéder également par amendement constitutionnel pour créer le régime québécois, mais on pourrait commencer, M. le Président, par une entente administrative, un peu comme on l'a fait avec les mesures actives de main-d'oeuvre, hein? On a déjà rapatrié, M. le Président, une partie de la caisse d'assurance-emploi pour financer les mesures actives de main-d'oeuvre. On l'a fait pour les congés parentaux également. Et ça s'est fait -- je m'adresse à la ministre, là, il me reste 30 secondes -- de façon très consensuelle -- congés parentaux et mesures actives de main-d'oeuvre -- très consensuelle, tous les partis politiques au Québec étaient d'accord avec ça.

Alors, nous, ce qu'on vous demande, c'est, à tout le moins, d'y réfléchir. On ne vous demande pas une réponse aujourd'hui, mais est-ce que vous êtes prêts à demander à vos fonctionnaires d'étudier ça, de voir quel impact ça aurait de créer un programme québécois d'assurance-emploi, est-ce que le Québec, les Québécois, la main-d'oeuvre, les entreprises, l'économie, la société québécoise ne pourraient pas sortir gagnants d'une telle mesure? C'est tout ce qu'on vous demande, un petit peu d'ouverture, puis de le regarder avec nous, puis peut-être qu'on pourra faire comme avec la main-d'oeuvre et les congés parentaux et faire l'unité autour de ça.

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député de Marie-Victorin. Mme la ministre, pour les cinq prochaines minutes.

**(14 h 30)**

Mme Boulet: Alors, merci, M. le Président. Alors, M. le Président, d'entrée de jeu, je tiens à dire au collègue, là, le passionné collègue et fougueux, là, qu'on partage certaines des inquiétudes qu'il a mentionnées, et on n'était pas nécessairement très heureux des changements qui ont été apportés ou qui seront apportés éventuellement par la ministre Finley au fédéral. On lui a parlé, d'ailleurs. On lui a parlé la semaine dernière, on lui a fait part de nos inquiétudes, surtout à l'égard des travailleurs saisonniers.

Alors, quand je vous dis que je partage certaines inquiétudes, évidemment, à l'égard des travailleurs saisonniers, on lui a dit: Bien, comment vous pensez que les gens qui doivent se déplacer à une heure de route... Vous allez dévitaliser encore davantage les régions qui ont un haut pourcentage de travailleurs saisonniers. Elle semble, elle aussi, avoir une attention particulière à l'égard de ces travailleurs-là. Mais, maintenant, c'est ce qu'elle m'a dit au téléphone. Entre le dire et faire la chose, des fois il y a un monde.

On lui a dit qu'on était pour regarder... C'est ce que j'ai demandé à mon équipe. Le sous-ministre est ici, à mes côtés, et c'est ce que j'ai demandé au sous-ministre, d'évaluer très précisément, très finement tous les impacts que ces modifications-là auront tant à l'égard des travailleurs saisonniers, qui est peut-être notre principale préoccupation, mais à l'égard des mesures d'Emploi-Québec, des services d'Emploi-Québec -- parce que vous savez qu'on a une entente avec le fédéral, et c'est Emploi-Québec qui est maître d'oeuvre sur l'offre des services, la gestion des services d'emploi au Québec -- donc, quels seront les impacts pour nous, qui va opérationnaliser les changements, est-ce que ça va impliquer davantage de formation pour le Québec, est-ce que ça va amener plus de gens bénéficiaires de l'aide sociale, est-ce qu'on va baisser les conditions de travail des gens parce qu'ils seront contraints d'accepter des emplois. Alors, ce sont toutes des questions très, très légitimes.

Maintenant, avant de partir en guerre, parce que c'est peut-être ce que vous aimeriez... Nous, avant de partir en guerre, on va évaluer. Alors, c'est ce que j'ai demandé à mon équipe, d'évaluer finement, là, quels sont les impacts qu'on prévoit, tant au niveau financier, évidemment, mais, surtout au niveau humain, qu'est-ce que ça veut dire pour nos travailleurs du Québec, qu'est-ce que ça représente pour eux, est-ce que le régime qui est là actuellement va offrir beaucoup moins, qu'est-ce que ça veut dire pour nos gens en termes de pertes, en termes d'activité économique pour les régions. Alors, tout ça doit être regardé. Très précisément, je pense que l'équipe au sous-ministre va voir à ca.

Ce qu'il est important de dire, c'est qu'à ce jour, avec les données que nous avons actuellement, le Québec est un bénéficiaire net de l'assurance-emploi. On a, comme poids démographique, à peu près 23 % de la population canadienne, on reçoit près de 28 % des prestations actuellement. Et, dans l'Entente de développement sur le marché du travail, qui est conclue à partir des fonds de la caisse d'assurance-emploi, nous recevons 30 % de l'EDMT. 30 % de l'argent qui est partagé dans tout le Canada, le Québec reçoit 30 % de l'enveloppe sur l'Entente de développement des marchés du travail. Donc, on est des bénéficiaires nets, on reçoit plus que ce dont on cotise ou on contribue. Donc, il faut regarder l'ensemble des éléments qui composent ce dossier-là. Et, quand on aura un portrait juste, on sera en mesure de donner plus de détails sur la position gouvernementale.

J'ai des chiffres ici, puis ce sont les derniers qui ont été mis à jour -- parce que ça prend une compilation importante -- et, en 2008, selon les derniers chiffres que nous avons, si le Québec avait géré ce programme-là, nous aurions été déficitaires, M. le Président -- j'ai le chiffre devant moi -- de 863 millions de dollars. Si nous avions géré, le Québec, ce programme-là, il y aurait eu un déficit important. Et je pense que même Mme Marois, la chef de l'opposition, le mentionnait elle-même, que de rapatrier l'assurance-emploi, ça créerait un trou à combler de 450 à 500 millions de dollars que... Je pense que ce n'est pas un détail, c'est des sommes considérables et qu'il faut prendre le temps de regarder tous les éléments qui composent le dossier.

Alors, je m'engage à faire cet exercice-là avec mes gens et à donner des réponses sur les éléments qui peuvent être plus sensibles, plus touchés par les nouvelles règles qui pourraient être mises en vigueur prochainement par le fédéral. Mais, assurément, nous, on va répliquer à la ministre. On lui a demandé... Parce que la consultation, elle a eu lieu par Internet, je pense, les ministres de chaque province n'ont pas été convoqués. Nous lui avons fait part que prochainement, par écrit, nous allons lui faire part de nos inquiétudes, de nos préoccupations et, s'il y a lieu, de nos revendications si, effectivement, il y a des pertes monétaires pour le Québec ou des...

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre. M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Merci beaucoup, M. le Président. Salutations, moi aussi, aux collègues. Je vais prendre, M. le Président, ce premier bloc pour parler du plan d'action que notre gouvernement a pris contre la pauvreté.

M. le Président, en tant que députés, nous avons le privilège de représenter nos citoyens. Nous avons aussi la responsabilité de les soutenir, et plus particulièrement les démunis de chacun de nos comtés. Nous devons les écouter et, possiblement, transmettre le meilleur message possible pour améliorer leur qualité de vie. Plusieurs citoyens sont préoccupés par l'augmentation des coûts de la vie en général, particulièrement la nourriture et, naturellement, tous les autres tarifs qui vont de soi.

Nous vivons dans tous nos comtés, M. le Président, avec des aides alimentaires. À titre d'exemple, dans mon comté, vous savez, c'est souvent le cas, on a des besoins fréquents dans les aides alimentaires parce que, de plus en plus, les politiques de magasins à grande surface qui aident ces aides alimentaires là sont défaillantes pour des raisons de corporation, parce qu'aujourd'hui, de plus en plus, c'est des propriétaires corporatifs qui ont les magasins à grande surface, qui, malheureusement, ne contribuent plus autant que dans le passé. Voilà pourquoi que les banques alimentaires sont de plus en plus fréquentés, mais aussi, en même temps, elles ont de plus en plus de problèmes et de besoins.

Mais, mis à part ça, notre gouvernement a mis en place des mesures pour combattre la pauvreté. Le gouvernement a mis en place... a joué un rôle, et je le sais, que la ministre et son ministère coordonnent toute l'action gouvernementale visant à réduire la pauvreté. Je vais vous en parler un petit peu, de ces quelques mesures qui ont été prises. Premièrement, le plan d'action 2004-2010 comportait des engagements qui ont atteint 4,4 milliards de dollars. Les mesures qui ont été introduites ont eu pour effet significatif sur le quotidien des personnes et des familles à faibles revenus... Ce premier plan d'action était essentiellement fondé sur deux principes: l'emploi est la première solution pour assurer la sécurité économique de chacun des individus; et une protection accrue pour les personnes qui ont des contraintes sévères à l'emploi.

Annoncé en juin 2010, le deuxième Plan d'action pour la solidarité et l'inclusion sociale comprend une enveloppe de près de 7,1 milliards sur cinq ans, soit 2010-2015. Ceci est venu s'inscrire dans la continuité des démarches du premier plan. Ce plan a été inspiré par des idées exprimées par près de 2 500 personnes et organismes nationaux et régionaux consultés il y a de cela deux ans, lors du Rendez-vous de la solidarité. Au total, ce sont donc 11,5 milliards que notre gouvernement a investis dans des mesures expressément destinées à s'attaquer à la pauvreté et à l'exclusion sociale.

Permettez-moi d'en parler un petit peu plus brièvement, mon cher Président. Dans le budget 2010-2011, nous avons annoncé la mise en place d'un crédit impôt pour la solidarité, CIS, qui accompagnera près de 2,7 millions de ménages dans la hausse de la TVQ et des futures hausses de tarifs. L'enveloppe globale pour le CIS est de 1,4 milliard, dont 544 millions iront spécifiquement à 900 000 ménages ayant un revenu plus modeste. Chaque ménage recevra, en moyenne, 174 $ par année de plus qu'auparavant.

En bref, M. le Président, c'est 540 000 contribuables qui bénéficient de la Prime au travail. C'est 7 467 contribuables qui bénéficient de la Prime au travail adaptée. C'est 4 588 contribuables qui bénéficient du Supplément à la prime au travail. Sur cinq ans, c'est une somme de 55 milliards qui y sera consacrée.

Il y a aussi le crédit d'impôt pour le soutien aux enfants. 900 000 familles qui en bénéficient, pour un investissement total de 1,2 milliard sur cinq ans.

La gratuité aux médicament est aussi une mesure importante, 1 million de personnes qui en bénéficient.

Notre plan d'action 2004-2009, 99 millions ont été investis. Pour le deuxième plan d'action, 2010-2015, c'est 173 millions qui y seront investis. Voyez-vous à quel point notre gouvernement fait des efforts, M. le Président, pour soutenir la pauvreté?

Les logements sociaux aussi demeurent une priorité pour notre gouvernement. 476 millions sont prévus en 2010-2015 pour 3 000 logements sociaux. Depuis 2003, c'est 1,5 milliard pour 35 000 logements sociaux qui ont été investis. Voilà des actions concrètes, M. le Président.

Depuis 2003, neuf fois, nous avons augmenté le salaire minimum pour atteindre en mai 2012 9,90 $ de l'heure. À titre de comparaison, le Parti québécois a augmenté le salaire minimum de 0,50 $ deux fois seulement au cours des cinq dernières années de leur pouvoir.

Depuis 2003, les prestations d'aide sociale ont été indexées de 12,32 %, et les prestations de solidarité sociale, de 15,87 %. Ça représente 788 millions depuis 2003. De son côté, le Parti québécois a gelé les prestations de 1994 à 1998 pour les prestataires d'aide sociale. Résultat: depuis 2003, le revenu disponible des familles prestataires avec enfants a nettement amélioré.

M. le Président, je sais qu'il va me manquer de temps, je continuerai dans mon deuxième bloc.

Le Président (M. Ouellette): Mais, effectivement, vous allez avoir une autre opportunité, M. le député de Jean-Lesage. M. le député de Saint-Jean. Oh! excusez, excusez, excusez... Oui, on s'en va à Saint-Jean, c'est vrai.

M. Turcotte: Oui. Merci...

Le Président (M. Ouellette): Je voulais retourner à Marie-Victorin, mais...

M. Turcotte: Ah! bien là...

Le Président (M. Ouellette): ...on s'en va à Saint-Jean à la place.

**(14 h 40)**

M. Turcotte: C'est beau, Saint-Jean. Merci, M. le Président. On va revenir sur le rapatriement de l'assurance-emploi parce qu'on considère que c'est un dossier assez important. Je vais vous donner un exemple, M. le Président. Deux municipalités voisines: Saint-Colomban et Lachute. À Lachute, se trouve une région économique de l'assurance-emploi du Centre-du-Québec; Saint-Colomban, dans celle de Montréal. Si, par exemple, il y a une entreprise qui ferme à Lachute et qu'on y retrouve des travailleurs de Lachute et de Saint-Colomban, les travailleurs de Saint-Colomban devront avoir travaillé 560 heures pour avoir droit aux prestations, tandis que ceux de Lachute devront avoir travaillé 595 heures pour y avoir droit. Alors que les travailleurs travaillent dans la même usine, on voit que c'est vraiment un effet pernicieux. Les travailleurs de Saint-Colomban auront aussi droit à un minimum de 20 semaines de prestations et un maximum de 44 semaines, tandis que ceux de Lachute auront droit à un minimum de 23 semaines de prestations et un maximum de 45 semaines.

Pourquoi que deux municipalités qui sont une à côté de l'autre dans la même région administrative du gouvernement du Québec mais qui ne sont pas dans la même région créée par le gouvernement fédéral pour le régime d'assurance-emploi n'ont pas droit aux mêmes services? Nous, ce qu'on dit, c'est que c'est impératif que le programme québécois d'assurance-emploi fasse preuve de plus de logique à cet égard. Et c'est pour ça que nous voulons, de concert avec les partenaires, les employeurs et les travailleurs, y réfléchir, tout comme l'ont fait les gens du Conseil national des chômeurs dans leur fascicule, dans l'argumentaire. Je pourrai, d'ailleurs, en remettre une copie à la ministre pour ses dossiers.

Tout d'abord, la chef du Parti québécois l'a dit en novembre dernier, le premier principe, ce sera d'être une véritable assurance. Il y a des travailleurs saisonniers qui paient des cotisations mais ne sont pas assurés. Des jeunes et un nombre disproportionné de femmes sont également laissés en plan. Les employeurs qui paient des cotisations sont, eux aussi, pénalisés. L'industrie saisonnière, on en a parlé tantôt, a besoin de travailleurs, et le fait que ceux-ci ne soient pas assurés les incite à choisir de travailler pour d'autres secteurs ou même de déménager.

Les travailleurs âgés aussi sont pénalisés parce que ceux qui perdent leur emploi sont abandonnés souvent parce qu'ils sont contraints de délaisser de leurs biens, de leurs économies, de leur maison parce qu'ils n'ont plus l'assurance-emploi. Leur santé dépérit, les familles souffrent, les économies locales s'essoufflent. Ça fait en sorte qu'on dévitalise nos petites municipalités, nos régions, notre Québec. Et, à la fin, c'est l'État québécois qui doit ramasser les pots cassés puis faire en sorte qu'on compense pour les problèmes causés par un autre gouvernement. Les coûts humains sont donc importants, mais les coûts financiers pour le gouvernement sont d'autant plus.

Deuxième principe, le programme québécois devra faire partie de la solution d'un problème de plus en plus aigu au Québec, la pénurie de main-d'oeuvre spécialisée. Je m'explique. En ce moment, il y a des programmes de formation au gouvernement du Québec, l'assurance-emploi à côté. Comment on peut faire pour que l'assurance-emploi qui soit intégrée à Québec travaille davantage avec le service d'Emploi-Québec, les services d'employabilité, faire en sorte qu'au fond l'argent des contribuables soit mieux investi, mieux dépensé pour offrir une meilleure formation aux gens, pour qu'on réponde davantage à faire une meilleure adéquation entre la formation et la main-d'oeuvre? Il faut faire en sorte qu'on ait des gens mieux formés, qu'on attire des emplois de qualité, des entreprises qui vont rémunérer davantage notre monde, faire en sorte qu'on va pouvoir se démarquer sur le plan économique.

Donc, c'est pour ça que nous, on considère que le rapatriement de l'assurance-emploi est véritablement une solution pour le Québec. Michel Bédard l'a dit dans son document, on pourrait éliminer les dédoublements, faire en sorte qu'on économiserait 200 millions environ annuellement. Donc, je comprends que la ministre nous a dit qu'elle allait étudier la question du rapatriement de l'assurance-emploi, étudier la question des changements au gouvernement fédéral. Donc, j'aimerais entendre la ministre sur cette question.

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député de Saint-Jean. Mme la ministre.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, si on est encore sur l'assurance-emploi, on va en discuter encore plus longuement. Alors, pour répondre au collègue... Bon, il nous parle des régions puis des employés qui travaillent dans la même usine mais qui ne viennent pas nécessairement de la même région administrative et qui n'ont pas nécessairement le même nombre de semaines ou d'heures exigées en termes de ratio pour recevoir de l'assurance-emploi. Premièrement, ces normes-là, ces règles-là existent depuis fort longtemps, on me dit, et ça fait plusieurs, plusieurs années que c'est comme ça, que ce sont des règles qui ont été établies. Ce sont des règles qui n'ont pas été changées dans les nouvelles règles ou les modifications que compte apporter le gouvernement fédéral à l'assurance-emploi, donc il n'y a pas d'homogénéisation ou il n'y a pas de rationalisation, il n'y a pas... elle n'a pas évoqué...

Et je vous dirais qu'à cet égard-là il faut faire attention parce que peut-être que, dans un cas comme le présente le collègue, que ça ne fait pas l'affaire des gens. Par contre, si on avait un taux unifié et un nombre d'heures et de semaines unifié à travers toutes les régions du Canada... Mais on a rien qu'à prendre notre province à nous, je ne pense pas que ça ferait le bonheur des gens non plus parce qu'il est clair, il est clair que la situation économique dans des régions éloignées, notamment la Gaspésie... On peut prendre la Gaspésie, je pense que tout le monde comprend bien le portrait, il est clair, il est fort. On ne peut pas penser que le taux de chômage de la Gaspésie puis celui de la couronne de Montréal, notamment à Laval... on ne peut pas penser que le portrait, pour se trouver un emploi est le même. Premièrement, on n'a pas les mêmes genres de travail. Alors, on parlait tantôt de travailleurs saisonniers. Il y a une industrie saisonnière, et ça prend des gens pour travailler, ça prend des gens qualifiés. Et, quand on perd notre emploi, bien c'est assurément plus difficile d'en trouver un autre. En tout cas, plus difficile en Gaspésie que si on était à Laval ou que si on est en Montérégie.

Alors, c'est pour ça qu'il y avait eu des différences à l'époque. Comment elles ont été calculées, je ne pourrais pas vous dire, mais c'était pour répondre à des réalités terrain, des réalités très concrètes, des besoins et du genre de travail que les citoyens pouvaient se trouver. Donc, c'était pour répondre à... Je pense que c'était très approprié pour le genre de travail... quand on avait un travail saisonnier, de dire: Ces gens-là, quand ils ont cumulé 16, 20 semaines, bien, le besoin saisonnier est passé, puis ça serait difficile de leur en demander davantage. Et, comme je le disais tantôt, quand ils viennent pour se trouver un emploi, bien le taux de chômage n'est pas le même.

On sait qu'il y aura 740 000 emplois disponibles au Québec, M. le Président, d'ici 2015. On ne parle pas de pénurie de main-d'oeuvre, mais assurément de rareté de main-d'oeuvre. Et, d'entrée de jeu, on est ici pour parler des conditions de vie des gens puis de nos plus démunis. Donc, ce qu'on croit, nous, chez Emploi-Québec -- et on le croit profondément -- que le travail est la meilleure façon pour une personne de se sortir de la pauvreté, d'améliorer son sort au niveau économique et d'améliorer ses sources de revenus. Donc, ce qu'on dit ici, avec les 740 000 emplois, M. le Président, c'est qu'il y aura de l'emploi pour tous. Tous ceux qui voudront être intégrés au marché du travail, Emploi-Québec va leur faciliter la tâche dans la recherche d'emplois, dans la formation parce qu'il y a des gens qui ont perdu leur emploi qui vont vouloir suivre une formation pour s'orienter vers autre chose. Il y a des gens qui vont vouloir améliorer leurs compétences, donc aller bonifier la formation qu'ils ont pour devenir une main-d'oeuvre encore plus expérimentée, plus perfectionnée.

Et je pense que nos entreprises vont avoir à coeur et vont avoir un intérêt certain, au niveau économique, à conserver ces travailleurs-là. Parce qu'on parle également des travailleurs âgés qui sont nos travailleurs expérimentés, les 55 ans et plus, comment on peut faire pour les garder, les maintenir le plus longtemps possible sur le marché du travail. Et qu'on parle des immigrants, qu'on parle de nos personnes assistées sociales, alors on aura besoin de tous. Alors, on invite les gens qui ont le goût de relever le défi de l'emploi de venir rencontrer les gens d'Emploi-Québec et on va les accompagner. Parce qu'il y aura des emplois pour tous, ce n'est pas juste des ingénieurs.

On parle notamment du Plan Nord. Et, quand je donne l'exemple du Plan Nord, je ne veux pas que les gens déménagent tous dans le Nord, ce n'est pas du tout la question. Mais ce ne sont pas juste des emplois hautement spécialisés, on n'a pas tous besoin d'ingénieurs. On aura besoin de tous les niveaux d'emploi, M. le Président, tous les niveaux, que ça soit un diplôme d'études professionnelles, un diplôme d'études collégiales. Alors, tous les types d'emplois, il y aura des besoins dans les régions du Québec également parce qu'on sait que, d'ici les prochaines années, il y aura une grande proportion... notre baby-boomer va prendre sa retraite. Donc, très rapidement, on aura de grands besoins à combler sur le marché du travail parce qu'une large proportion de nos baby-boomers vont prendre leur retraite. Donc, c'est important.

Il y a un défi également pour la société québécoise, c'est l'adéquation... O.K.

Le Président (M. Ouellette): Ça sera pour le prochain bloc, Mme la ministre. M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Mme la ministre avait d'autre chose, M. le Président, peut-être intéressant, j'aurais pu la laisser continuer.

Le Président (M. Ouellette): ...bien, vous allez d'abord finir votre premier bloc de tantôt.

**(14 h 50)**

M. Drolet: Ah oui! absolument, M. le Président. Merci. D'ailleurs, M. le Président, depuis 2003, le revenu disponible des familles prestataires avec enfants s'est nettement amélioré. Ces familles ont bénéficié d'une croissance de leur revenu disponible supérieure à celle du coût de la vie. Par exemple, pour une famille monoparentale prestataire de l'aide sociale ayant deux enfants, le revenu disponible en dollars courants s'est accru de 35,4 %. Pour une famille biparentale prestataire de l'aide sociale ayant deux enfants, le revenu disponible en dollars courants s'est accru de 37,2 %. Le nombre de prestataires de programmes d'assistance sociale est passé de 543 980 en avril 2003 à 475 000 en février 2012, soit une diminution de près de 70 000 prestataires, M. le Président. Pour cette même période, le nombre d'enfants faisant partie d'une famille prestataire de l'assistance sociale a chuté de 22,5 %. Avec un taux qui se maintient autour de 7 %, nous avons atteint le plus bas taux de personnes à l'assistance sociale depuis les 35 dernières années, depuis 1976, M. le Président, et voilà pourquoi notre gouvernement travaille pour améliorer les conditions de vie des Québécois en augmentant constamment le pouvoir d'achat tout en multipliant les incitatifs à l'emploi.

M. le Président, je vais prendre l'autre partie du bloc pour vous parler un petit peu aussi des... naturellement, des actions qui sont faites dans les... naturellement, les actions communautaires dans chacun de nos comtés. J'aimerais parler, en fait, de ce contexte-là parce que, dans mon comté à moi, j'ai cette vie-là parce que j'ai plus de 150 organismes communautaires et je crois que, leur dynamisme, c'est leur force mobilisatrice. Les organismes font en sorte que beaucoup de travailleurs et bénévoles ont un apport social et économique important pour toutes les régions du Québec.

Vous savez, M. le Président, les organismes communautaires défendent des droits, offrent des services de proximité et spécialisés, luttent contre la pauvreté et l'exclusion sociale et contribuent globalement à l'identification d'une société plus juste et équitable. C'est justement pourquoi que le gouvernement a choisi de soutenir de façon très importante l'action communautaire et bénévole dans l'ensemble du Québec. J'aimerais consacrer un petit peu ce bloc pour ça, M. le Président, parce que ça met... On va mettre une emphase sur le communautaire parce qu'il est très important pour le tissu social québécois et pour le mieux-être de la population en général. Cela évite, d'ailleurs, plusieurs gestes malheureux de certains de nos citoyens et de nos citoyennes.

Le soutien gouvernemental à l'action communautaire est très substantiel et a considérablement augmenté depuis que nous sommes au gouvernement, depuis 2003. D'abord, il faut savoir que ce sont 21 ministères et organismes gouvernementaux qui sont impliqués. D'ailleurs, chaque député a, naturellement, son Support à l'action bénévole, le discrétionnaire de chacun des ministres, et on voit ça, c'est régulièrement... que ce soient n'importe quels collègues de l'Assemblée nationale qui sont là, et on a des besoins, et on est toujours là pour être à l'écoute, naturellement, de nos citoyens.

Je tiens à mentionner qu'en 2010-2011 le gouvernement du Québec a soutenu 5 089 organismes communautaires à la hauteur de 860 millions de dollars, en hausse de 16 millions par rapport à l'année précédente. Ainsi, depuis 2003, notre gouvernement a investi près de 6 milliards en financement aux organismes communautaires. Finalement, il faut aussi préciser que le soutien en appui à la mission globale des organismes représente plus de 60 % du total en 2010-2011.

Cette approche a fait ses preuves, car elle permet à la fois de reconnaître l'autonomie de l'action communautaire tout en assurant la stabilité et la qualité des interventions et des services offerts. On estime que ce sont plus de 2,3 millions de personnes qui offrent de leur temps gratuitement, et ce, dans plusieurs sphères de la société. Il est clair pour nous que cette contribution est irremplaçable. M. le Président, j'ai moi-même été très impliqué personnellement dans le bénévolat et je dis, et davantage maintenant, que c'est important que le bénévolat... On sent de plus en plus peut-être, des fois, que ça s'essouffle un petit peu. Nos personnes les plus âgées prennent de plus en plus de temps, mais, malheureusement, la jeunesse n'est peut-être pas au rendez-vous pour les remplacer.

C'est pourquoi qu'en avril 2009 nous avons annoncé le Plan de valorisation de l'action bénévole, qui a mis en oeuvre en collaboration avec le Réseau de l'action bénévole du Québec... Ce plan a pour but d'appliquer des mesures structurantes qui sont déjà en bonne voie de réalisation. Il s'agit essentiellement de valoriser l'action bénévole, de la promouvoir, d'assurer une reconnaissance des expériences de bénévolat, de développer de nouveaux outils de recrutement et d'encadrement ainsi que de soutenir la formation des bénévoles et des gestionnaires de bénévoles.

En terminant, M. le Président, je tiens à réitérer que le gouvernement est convaincu que les organismes communautaires apportent une contribution essentielle à l'exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec. La...

Le Président (M. Ouellette): Ah! bien non. Allez-y pour une couple de secondes.

M. Drolet: Avec l'implication quotidienne de ces gens ainsi que les actions de notre gouvernement, nous pouvons, sans nul doute, dire que nous contribuons à améliorer les conditions de vie des Québécois. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député de Jean-Lesage. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: Merci, M. le Président. Donc, on pourra... Je comprends que la ministre va continuer à étudier la question de l'assurance-emploi, des conditions du fédéral et de l'éventuel rapatriement. Donc, il y aura sûrement un comité d'experts, là, formé sur la question. Ça fait que je trouve que c'est quand même une bonne nouvelle de voir que la ministre et le gouvernement sont ouverts à la question.

J'aimerais parler maintenant d'une demande qui est même, je pourrais dire, insistante, M. le Président. Vous allez vous rappeler de ma pile que je me suis promené sous le bras, de tous les courriels que j'ai reçus de citoyens, les 5 000 courriels. Je ne l'ai pas amenée aujourd'hui papier. Je sais que vous auriez aimé avoir une clé USB, mais c'est comme ça que les citoyens nous l'ont envoyée. Donc, je ne l'ai pas amenée aujourd'hui, mais vous vous souvenez de l'image. Ça vous a tellement marquée, là, que je n'ai pas besoin de la ramener. C'est une demande importante que nous considérons... Nous voulions en parler aujourd'hui pour avoir une réponse de la part de la ministre sur ses intentions de tenir cette commission parlementaire sur la pauvreté, faire en sorte qu'il y ait un portrait global qui se fasse au Québec, faire en sorte qu'on puisse voir quelles actions ont été faites par le gouvernement, quelles autres actions pourraient être faites dans l'avenir, comment on peut s'asseoir, tout le monde ensemble, les parlementaires, et réfléchir sur cette question-là, mais aussi d'avoir des experts, avoir des gens qui vivent la réalité qu'est la pauvreté, qu'ils puissent nous expliquer, nous faire part de, en 2012, où nous en sommes rendus par rapport à cette question.

Parce qu'on sait que, maintenant, ça fait plus d'une dizaine d'années, là, que ce débat-là a eu lieu à l'Assemblée nationale, lors de l'adoption de la loi en 2002 par le gouvernement du Parti québécois, mais, maintenant, où nous en sommes? Et, à l'approche de la date butoir qu'on s'était donnée, je vous rappelle que la loi, là... l'article 4 de la loi que le gouvernement du Parti québécois avait adoptée, l'article 4 dit: «La stratégie nationale vise à amener progressivement le Québec d'ici 2013 -- ça, 2013, c'est l'année prochaine -- au nombre des nations industrialisées comptant le moins de personnes pauvres, selon des méthodes reconnues pour faire des comparaisons internationales.»

Je l'ai dit tantôt, je vais le répéter, en 2009, le quintile le plus pauvre, 14 800 $; le quintile le plus riche, 69 200 $. Donc, un écart de 4,7 et... 4,7 fois moins élevé. Et, en 1990, 12 200 $; et le plus riche, 52 900 $. Donc, un écart de 4,3 fois plus élevé. Donc, on voit que la situation est encore préoccupante, la pauvreté chez les personnes seules, chez les couples sans enfant.

On le voit aussi que la ministre... Pas la ministre, mais le ministère nous l'avait confirmée lors de la commission parlementaire du 1er février 2012, l'utilisation accrue des banques alimentaires. Quand on voit l'ampleur de la demande dans chacune des circonscriptions au Québec, on le voit que ce n'est pas un problème banal, là. Il faut vraiment poser un vrai diagnostic sur la réalité que vivent les gens qui vivent la pauvreté, donc amener une solution concrète. Nous, nous considérons que ça devrait passer par la commission parlementaire parce que c'est un outil qui est mis à la disposition de l'Assemblée nationale, faire en sorte que tous les députés puissent débattre de cette question, entendre les experts, entendre les citoyens, faire en sorte qu'on puisse redonner la parole aux gens à l'Assemblée nationale sur cette question importante.

Et, très rapidement, je peux vous dire, 40,9 % des utilisateurs des banques alimentaires sont des femmes, 36,5 % sont des enfants de moins de 18 ans. Et, quand on voit que la clientèle étudiante, avec prêts et bourses comme seul revenu, se tourne vers les banques alimentaires pour boucler leur budget, pour boucler leurs fins de mois... On le voit qu'il y a une hausse de plus de 32,3 % en 2011. Donc, avec la hausse des frais de scolarité annoncée, avec la taxe santé, avec la hausse des tarifs d'électricité, avec la hausse de la TVQ, avec toutes les hausses que nous avons eues dans les derniers mois, les dernières années, je crois qu'il est important plus que jamais de tenir cette commission parlementaire pour que tous puissent entendre les recommandations des experts et des citoyens du Québec.

**(15 heures)**

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député de Saint-Jean. Mme la ministre, en vous rappelant que la commission parlementaire que je préside doit se réunir en séance de travail prochainement pour décider... et j'aimerais bien ça qu'on soit capable, effectivement, d'adresser cette question-là avant toute chose. À vous la parole.

Mme Boulet: Alors, M. le Président, je vais laisser la commission donner la réponse au député. Je pense qu'il y a une commission, il y a des parlementaires de tous les partis, et je pense que ça sera... Le dossier a été référé à la commission, donc c'est à la commission à prendre une décision sur cet élément-là.

Alors, je vais revenir, M. le Président... Parce que, tantôt, on parlait de la caisse d'assurance-emploi, je vais parler de la problématique et du grand défi que nous avons au Québec à l'égard de l'adéquation. Alors, oui, il y a 740 000 emplois disponibles d'ici 2015, mais on a beaucoup d'emplois également qui sont... Il y a beaucoup d'emplois puis il y a beaucoup de travailleurs qui sont soit au chômage, soit à la recherche d'emploi, soit qu'ils ont perdu leur emploi. Alors, je pense que le défi qu'on a comme société québécoise, c'est de favoriser un meilleur arrimage entre les emplois disponibles et la formation de notre main-d'oeuvre pour faire en sorte qu'on puisse former les travailleurs pour répondre aux besoins de nos entreprises, et ça, le plus rapidement possible, avec beaucoup de flexibilité, beaucoup de souplesse, pour éviter que... -- le carcan administratif, des fois, nous oblige à faire beaucoup de choses -- et qu'on soit capables d'offrir cette main-d'oeuvre-là dans cinq ans, dans 10 ans, quand le marché du travail aura évolué, puis il ne sera plus nécessairement le même et n'aura plus nécessairement les mêmes besoins.

Alors, dans ce contexte-là -- et on est tout à fait conscients de ce défi-là -- il y a eu des consultations avec ma collègue à l'Éducation, il y a eu des consultations dans toutes les régions du Québec, il y a eu des consultations avec l'ensemble des partenaires. La Commission des partenaires du marché du travail a été très, très présente dans cette consultation-là, et il en est ressorti 14 points, 14 points qui nous permettraient d'être plus efficaces, d'être optimaux dans l'action qu'on pose à l'égard des besoins du marché du travail pour répondre davantage à nos entreprises parce que le recrutement, pour les entreprises, va se faire difficilement. Donc, dans ces actions-là, on a tout un plan d'action, le cheminement, les étapes. Et je vous dirais que le dossier progresse très bien et qu'on a déjà franchi certaines étapes, et qu'il y a des éléments cruciaux, notamment que, dans chaque région, on définisse... La Commission des partenaires du marché du travail sera responsable de définir les priorités d'emploi dans chacune des régions. Ce qui est bien parce qu'avant c'était davantage défini par le secteur de l'éducation. Puis on ne leur enlève rien, là, sauf que ceux qui sont vraiment connectés sur les entreprises, leurs besoins de main-d'oeuvre, quels types de professions... Alors, vraiment, là, les partenaires du marché du travail vont jouer un rôle de premier plan.

Et ce qu'on veut aussi, c'est un guichet unique. Parce qu'il y a la reconnaissance des acquis, il y a les compétences, il y a le diplôme universitaire, du cégep, alors un travailleur qui veut se former pour tel emploi doit passer par quel cheminement? Est-ce qu'il doit retourner dans une école de formation? Est-ce qu'il peut aller en stage dans une entreprise? Donc, on aura un guichet unique pour recevoir un travailleur qui est prêt à travailler mais qui a peut-être besoin d'une mise à niveau ou d'une formation particulière. Alors là, on aura un guichet unique pour recevoir cette personne-là et la guider dans le corridor ou dans le chemin qui va répondre le plus à sa personnalité, à ses besoins et pour la retourner le plus rapidement... Parce que, vous savez, quand on s'adresse à un travailleur de 45 ans ou qu'on s'adresse à un jeune décrocheur qui a 20 ans, je pense que le cheminement n'est pas le même. Celui qu'on va lui proposer, l'encadrement n'est pas le même, et les besoins de gagner des sous non plus. Pour la personne de 45 ans, souvent elle a une famille à faire vivre, donc son retour en emploi... assurément, ce qu'elle souhaite, c'est de retourner le plus rapidement possible. Alors, ça, c'est important pour nous, l'adéquation.

Tantôt, mon collègue parlait d'éliminer les dédoublements si on rapatriait l'assurance-emploi. On parle de 200 millions. Alors, premièrement, il faudrait voir, ces 200 millions là consistent en quoi, est-ce que réellement... et, oui, s'il y a dédoublement, à la hauteur de combien. Mais je vous rappelle, tout à l'heure, que les chiffres de 2008 que nous avons, c'est un manque à gagner de 863 millions de dollars. Alors, même si les 200 millions sont bel et bien vrais puis qu'il y a vraiment un problème de dédoublement, on est encore loin du 863 millions de manque à gagner qu'on aurait pour la province de Québec. Et je vous rappelle que, dans l'Entente de développement sur le marché du travail, nous recevons du fédéral 657 millions de dollars qui sont puisés à même la caisse de l'assurance-emploi, et ça représente 30 % de l'enveloppe fédérale, de l'enveloppe canadienne alors que notre poids démographique est à la hauteur de 23 %.

Alors, oui, il faut examiner l'ensemble des éléments. C'est complexe, il y a plusieurs éléments qu'il faut aller voir au niveau de l'aide sociale, au niveau des travailleurs saisonniers. Il faut aller voir au niveau des conditions de travail. Il faut aller voir l'ensemble des éléments, les semaines, selon les régions, est-ce que c'est encore quelque chose qui est avantageux, qui répond davantage au portrait du Québec, ce qui a toujours été le cas par les années passées. Alors, tous ces éléments-là doivent être vus avant de dire qu'il faut le rapatrier chez nous. Alors, il faut s'assurer que le geste qu'on posera sera un geste gagnant pour le Québec et gagnant pour les travailleurs du Québec également.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre. M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Merci, M. le Président. J'aimerais maintenant aborder l'évolution des taux d'assistance sociale, car ceux-ci ont varié de façon considérable depuis les années 90. Je débuterai par un bref historique sur l'évolution de la clientèle prestataire depuis 2003, soit depuis que nous sommes au gouvernement. Lorsque l'on observe l'évolution du taux d'assistance sociale dans les deux dernières décennies, on constate que le nombre de prestataires a diminué davantage sous notre gouvernement, et de loin, sur celui du Parti québécois.

D'abord, dans les années 90, le nombre de ménages aux programmes d'assistance sociale a augmenté de façon impressionnante sous le règne du Parti québécois. Il a même atteint en février 1996 un nombre record de 485 000 ménages et un taux record de 12,7 %. Puis, dans les années 2000, le nombre de ménages a diminué de façon continue. En octobre 2008, le nombre de ménages est descendu à son plus bas niveau depuis les années 80 avec 329 876 ménages. M. le Président, ce n'est pas peu dire. Ce n'est pas parfait, mais voilà le travail qui a été accompli.

D'octobre 2008 à mars 2010, la conjoncture économique difficile qu'a connue le Québec à ce moment a fait monter le nombre de ménages à 346 138. Néanmoins, notre gouvernement a bien réagi face à la crise. Et, de mars 2010 à août 2010, on a pu observer une atténuation de la hausse des ménages prestataires des programmes d'assistance sociale jusqu'à un retour à une baisse de prestataires en septembre 2010. Bref, pendant que, plusieurs autres provinces, le nombre de prestataires était en hausse dû à la récession, les mesures mises en place par notre gouvernement contribuent au retour à l'emploi, entre 2008 et 2009 et 2010-2011, de 404 153 personnes, dont 87 771 prestataires de l'assistance sociale. Depuis, le nombre de ménages prestataires des programmes d'assistance sociale est en diminution. En effet, les données les plus récentes indiquent qu'on en dénombre 330 939 en février 2012. Cela vient confirmer que nous sommes de retour au niveau de la crise économique de 2008.

Permettez-moi, maintenant, de m'attarder davantage à l'évolution du taux et de la clientèle prestataire de l'assistance sociale depuis 2003. Ce qui ressort le plus clairement d'un coup d'oeil à ces chiffres, c'est la diminution importante de la proportion de familles avec enfants à l'aide sociale. Par exemple, la proportion des familles monoparentales prestataires des programmes d'assistance sociale a diminué, passant de plus de 15 % de l'ensemble de la clientèle prestataire à 12 % de celle-ci. On peut citer également la proportion de couples avec enfants, qui est passée de près de 7 % du total de la clientèle en 2003 à 5,8 % en 2012. Il convient, d'ailleurs, de mentionner que le nombre d'enfants à l'assistance sociale a diminué à un rythme plus rapide que le nombre d'adultes, avec une baisse de 22,5 %, alors que le nombre total de prestataires a diminué de 12,5 %.

Je pense qu'il est possible de tirer quelques conclusions intéressantes, M. le Président, de ces tendances positives concernant l'évolution des prestataires de l'assistance sociale. Le gouvernement est parvenu à diminuer le nombre de prestataires à l'assistance sociale, car il a toujours cru que, pour les prestataires aptes au travail, l'emploi est le meilleur moyen d'atteindre l'autonomie financière. Voilà pourquoi, M. le Président, qu'en 2008 on a géré une crise plus difficile, parce que, justement, on s'est occupés de l'emploi avec, naturellement, le programme d'infrastructure.

Ainsi, dans le cadre des plans d'action gouvernementaux mis en oeuvre depuis 2004 pour contrer la pauvreté et l'exclusion sociale, dont les engagements se chiffrent à près de 7 milliards de dollars, plusieurs mesures ont été mises en place pour rendre le travail plus attrayant et plus payant pour les personnes à faibles revenus et les prestataires de l'aide sociale. Nous croyons fermement que ces initiatives doivent continuer à figurer parmi les actions à privilégier afin de diminuer le nombre de ménages en situation de pauvreté. C'est ainsi, dans l'esprit d'encourager l'emploi, que nous avons mis en oeuvre la Stratégie nationale pour l'intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées, qui vise à assurer aux personnes handicapées l'égalité en emploi et à augmenter leur participation au marché du travail.

En somme, nous sommes convaincus qu'il est important, pour améliorer sa condition de vie, de sortir de l'aide financière de dernier recours et acquérir, dans les mesures du possible, une certaine autonomie économique. Pour ce faire, l'emploi est le moteur du développement économique et la création d'une richesse collective, une richesse que l'État québécois peut ensuite redistribuer dans un esprit de solidarité. Merci, M. le Président.

**(15 h 10)**

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député de Jean-Lesage. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: Merci, M. le Président. Tantôt, j'ai posé une question sur la commission parlementaire sur la pauvreté, une demande qui est importante. Malheureusement, j'ai cru comprendre que la ministre faisait une passe à la commission en envoyant, là...

Une voix: ...

M. Turcotte: Dans le sens, un langage de hockey, que je parle, là, pas dans un autre sens. Mais c'est quand même la ministre... La ministre représente le gouvernement du Québec dans cette question, elle représente la majorité ministérielle des députés membres de cette commission parlementaire. Comme ministre responsable de ce dossier, elle peut avoir une opinion sur la tenue ou non d'une commission parlementaire. Je constate qu'elle a parlé longuement de la question de l'emploi, de l'adéquation de la formation de la main-d'oeuvre, de l'assurance-emploi. C'est des sujets que j'adore et que j'aime beaucoup parler, j'en ai parlé longuement déjà, mais là nous, en tout cas, on avait posé une question sur la commission parlementaire. Donc, peut-être que la ministre pourra nous revenir à la charge en nous disant si elle, comme ministre, elle considère que ça pourrait être un bon outil pour parler de cette question.

Sur un sujet qui a un lien avec, quand même, la commission parlementaire, j'ai deux citoyens qui nous ont parlé de préoccupations qu'ils vivent. Un, Michel Trudeau, de Jonquière, mon collègue député de Jonquière m'a transmis la demande de son citoyen. Vous vous rappelez peut-être, M. le Président, que mon collègue député de Jonquière avait même déposé une pétition dans ce sens le 1er juin 2011, sur toute la question des prestations de solidarité sociale, sur l'allocation au logement. Et M. Trudeau a reçu une copie de la réponse de la ministre datée du 12 octobre 2011, et M. Trudeau considère qu'au fond c'est, au fond, une copie de la loi que la ministre lui a transmise, et il est insatisfait de la réponse. Donc, j'aimerais demander à la ministre, au fond, de prendre contact avec M. Trudeau pour raffiner la réponse à ce citoyen parce qu'il a quand même ramassé plusieurs signatures sur cette pétition-là. Donc, une copie de la pétition, je peux en faire...

Une voix: ...

M. Turcotte: Oui, je peux faire une copie de la réponse, déposer une copie de la réponse si vous la voulez, donc, à la fin.

Le Président (M. Ouellette): Oui, on va faire ça avec grand plaisir. C'est beau.

M. Turcotte: Et, donc, c'était notre demande, là, de prendre, peut-être, contact avec M. Trudeau à ce sujet-là.

Un autre citoyen -- cette fois-ci, un citoyen de ma circonscription -- Richard Guillemette, sûrement que la ministre a déjà entendu parler de ce cas. Donc, M. Guillemette souffre de dystrophie musculaire sévère. Donc, avec la sécurité du revenu, il est considéré dans la catégorie contraintes sévères à l'emploi, et ça fait en sorte que, si M. Guillemette veut se marier, ce qu'il a fait par le passé, bien, le revenu familial est considéré dans ses prestations. Donc, M. Guillemette, à ce moment-là, a perdu ses allocations. Toute la question du logement adapté, toute la question de la médication, de l'adaptation de son logement, c'est très onéreux, donc ça le met dans une situation précaire. Je vous parle de ce cas-là particulier parce que M. Guillemette se considère, en quelque sorte, un porte-parole pour les gens qui souffrent... qui ont cette situation-là.

Donc, je ne veux pas nécessairement une réponse pour M. Guillemette particulièrement parce que sa situation a évolué dans le temps. Mais, pour les gens qui ont des maladies vraiment problématiques à ce niveau-là, donc qui sont considérés... qui ont des contraintes sévères à l'emploi, mais qui, en même temps, veulent se marier -- parce qu'ils ont aussi droit d'avoir une vie conjugale légale -- est-ce que la ministre peut nous dire quelles sont ses intentions à ce niveau-là et faire en sorte aussi... donc, répondre pour le cas de M. Guillemette, mais pour la réalité au sens global et, pour M. Trudeau, de prendre contact avec lui? Et, en même temps, peut-être répondre pour la demande de commission parlementaire.

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député de Saint-Jean. On va vous repasser la rondelle, Mme la ministre.

Mme Boulet: Oui. Oui. Alors, M. le Président, cinq minutes, ce n'est vraiment pas long. Alors, je tiens à dire au collègue que je ne joue pas au hockey puis que je ne fais pas de passe quand il s'agit des dossiers, je vous le promets, je ne fais pas de passe. Il y a une procédure parlementaire, il y a une commission qui existe, et je pense que, justement, le bien-fondé de la commission, c'est qu'elle s'élève au-dessus de la partisanerie parce que tous les partis y sont représentés.

Et je pense que la pauvreté, ce n'est pas une question de parti politique, c'est une question parlementaire et qu'elle doit être... C'est tout à fait pertinent qu'elle soit reléguée à la commission qui, elle, avec l'expertise de tous les membres de la commission, est en mesure de juger quelle doit être l'action qui doit être poursuivie dans un deuxième temps, suite aux recommandations du CCLP. Alors, je laisse la commission faire son travail, je laisse les parlementaires en discuter, et, nous, on se conformera à la décision de la commission.

Le collègue... Et je vais revenir... Puis je vais répondre à vos deux cas, cher collègue, je veux juste revenir... Une petite parenthèse, si vous me permettez, parce que vous parlez souvent du quintile puis que... C'est important de ne pas mêler les gens qui nous écoutent, M. le Président, et de dire des choses qui ne sont pas tout à fait précises, qui ne sont pas tout à fait le portrait de la réalité. Le fossé entre les riches et les pauvres au Québec, il ne s'agrandit pas, il s'amenuise. J'ai des articles ici que je pourrais lire, puis j'en ai beaucoup, beaucoup, beaucoup. Ce n'est pas la ministre qui le dit, là, j'ai ici l'Institut économique de Montréal qui dit -- puis c'est tout récent, là, le 1er mai 2012: «L'étude menée par l'Institut économique de Montréal soutient qu'il est faux de penser que le fossé entre riches et pauvres se creuse constamment. L'organisme note qu'entre 1995 et 2009 le revenu moyen après impôt des ménages canadiens les plus pauvres a augmenté de 23 %, alors qu'il avait presque stagné durant la période précédente...»

J'ai un article de Pierre Fortin qui dit: «La pauvreté a par ailleurs -- tout le monde connaît M. Fortin et son expertise qu'il a à l'égard de la pauvreté -- connu une baisse généralisée au Québec depuis 30 ans. C'est particulièrement vrai des familles monoparentales. De 1996 à 2009, le pourcentage de ces familles qui sont pauvres [...] est passé de 32 % à 19 %. Le pouvoir d'achat réel des familles monoparentales a bondi de 63 %. Il est maintenant 20 % plus élevé qu'en Ontario. Ce succès spectaculaire est en bonne partie attribuable à l'efficacité redoutable de la politique familiale du Québec: assurance médicaments, congés parentaux, garderies pas chères, Prime au travail, équité salariale, Soutien aux enfants et salaire minimum établi à 45 % du salaire moyen.»

On a ici également l'OCDE, l'OCDE qui dit: «On sait toutefois que le Québec est généralement exposé aux mêmes forces que les autres économies, mais que ses mécanismes de répartition de la richesse sont restés plus efficaces qu'ailleurs au pays.»

Et là, M. le Président, là, c'est parce que j'ai rien que cinq minutes, mais j'en aurais, des citations, pendant presque une heure. Alors, pour revenir aux deux cas, parce qu'il ne me reste pas beaucoup de temps, alors la pétition, quand il dit que je lui ai répondu, j'ai répondu à une pétition, je n'ai pas répondu à l'individu. C'est deux choses particulièrement différentes, à mon avis. Un cas particulier puis un cas généralisé lors d'une pétition, ce n'est pas la même chose. J'ai toujours eu l'habitude, quand je reçois des commentaires de cas particuliers qui s'adressent à moi... J'ai toujours l'habitude de la remettre au sous-ministre et de lui demander qu'on s'en occupe personnellement.

Alors, pour ce qui est de M. Trudeau, je pense que, pour l'instant, il n'y a personne qui... peut-être de précisions à donner, et je pense que ce n'est peut-être pas... C'est des cas particuliers, je ne suis pas sûre qu'on va en discuter publiquement, là. Je ne suis pas sûre que les personnes apprécieraient que je discute de leur cas aujourd'hui. Si le collègue veut, bien on lui donnera des précisions. On me dit que les gens ici connaissent le cas de la deuxième personne dont vous nous avez parlé. Il y a des gens ici qui pourraient, suite à l'interpellation, peut-être vous donner des précisions à l'égard de ce cas particulier là. Et, pour le... Je n'ose pas même prononcer le nom des gens, là, parce que je ne suis pas certaine qu'ils apprécieraient que tout le Québec soit au courant de leur situation. Puis c'est tout à fait légitime. Un des messieurs, on pourra vous en parler. L'autre, on va vérifier, voir si on a de l'information, si on a fait un suivi.

Soyez assuré, cher collègue, je vis dans une région... Mon comté est un comté particulièrement pauvre, vous le savez. Ma région, la Mauricie, ils s'en tirent vraiment bien. Mon comté est particulièrement plus problématique. Je suis très sensible à ces cas-là et, à chaque fois que j'en reçois un, je demande à mon monde qu'on s'en occupe personnellement. On n'a pas l'habitude de répondre de façon systématique à des personnes quand elles nous interpellent et quand elles me parlent à moi. Alors, c'est un souci et une préoccupation que j'ai à chaque jour.

**(15 h 20)**

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre. M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Dans son budget 2012-2013, le ministre des Finances a démontré que nous étions déterminés à continuer de développer le marché de l'emploi au Québec. Pour ce faire, il a mis de l'avant l'importance de développer le plein potentiel de notre main-d'oeuvre, particulièrement chez les travailleurs expérimentés, les immigrants et les jeunes.

Pour les jeunes, un des défis est d'assurer et de faciliter leur intégration à l'emploi. C'est pourquoi le ministre des Finances a choisi de bonifier un programme du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale qui s'appelle Alternative jeunesse. Dans les documents budgétaires, on indique que ce sont 4 millions par année qui viendront bonifier ce programme afin d'inciter les jeunes de moins de 25 ans bénéficiaires de l'aide sociale à intégrer le marché du travail. Bien que ce programme apparaisse moins bien connu du public, certains groupes ont souligné la bonification de cette mesure à la suite du discours du budget. Je pense qu'il serait donc de mise d'expliquer aux gens en quoi consiste ce programme et ses résultats au niveau de l'intégration à l'emploi, ainsi que les impacts de cette bonification pour ceux qui y participent. Ensuite, je terminerai en élaborant sur les autres mesures d'Emploi-Québec qui visent à valoriser l'entrée des jeunes sur le marché du travail.

Le dossier de la jeunesse revêt une importance particulière et il relève directement du premier ministre. Il est donc clair que, pour nous, l'intervention auprès des jeunes constitue une priorité du gouvernement. Les objectifs sont, d'une part, d'assurer la croissance sur l'économie québécoise par l'intégration en emploi de tous les jeunes et, d'autre part, de maximiser le développement de leur potentiel. Cela est d'autant plus fondamental que, selon Emploi-Québec, ce sont les jeunes qui, dans les prochaines années, apporteront la contribution la plus importante à l'offre de la main-d'oeuvre. En effet, on estime que près de 733 000 emplois seront disponibles au Québec d'ici 2015, et plus de la moitié de ces postes, 54 %, seront occupés par des jeunes de 15 à 24 ans qui ne sont pas encore sur le marché du travail.

Le programme Alternative jeunesse a été implanté en avril 2007 dans l'ensemble du Québec. Il vise à soutenir les jeunes de moins de 25 ans admissibles à un programme d'aide financière de dernier recours afin d'assurer leur subsistance et les encourager à réaliser des activités leur permettant d'acquérir ou de recouvrer leur autonomie personnelle, sociale ou professionnelle. En contrepartie de l'engagement du jeune à s'investir dans une démarche d'insertion, le programme donne droit à une aide financière bonifiée composée notamment d'une allocation jeunesse. Cette allocation est versée aux deux semaines et sur une base individuelle la différenciant ici des prestations versées dans le cadre d'un programme d'aide financière de dernier recours sur la base des ménages. Elle offre aussi un montant de 120 $ de plus par mois que le programme d'aide sociale afin d'encourager le jeune à se mettre en démarche d'insertion à l'emploi.

Pour l'année 2011-2012, le MESS a investi près de 45 millions pour le programme Alternative jeunesse. Depuis la mise en oeuvre du programme, l'allocation jeunesse est indexée au même taux que le programme d'aide sociale. En plus de l'indexation du 1er janvier dernier fixée à 2,66 %, le budget est venu annoncer que l'allocation jeunesse sera majorée de plus de 30 $ par mois. Donc, grâce à cette bonification du budget, les jeunes qui participent à Alternative jeunesse recevront 120 $ par mois de plus qu'une personne qui bénéficie du programme d'aide financière de dernier recours.

Le programme a démontré son efficacité, puisque 60 % des jeunes qui participent à Alternative jeunesse quittent l'assistance sociale. Depuis l'entrée en vigueur du programme Alternative jeunesse en avril 2007, plus de 35 000 interventions ont été effectuées en vue d'une démarche d'insertion vers l'emploi, soit un peu plus de 7 000 interventions par année. Suite à une étude à l'automne 2011, on a constaté que ce programme rejoint environ 23 % des jeunes présents à l'aide sociale. De plus, les analystes économiques indiquent qu'Alternative jeunesse permet d'augmenter le taux de sortie de l'aide sociale de 7 % comparativement aux programmes réguliers.

Améliorer les conditions de vie des jeunes étant une priorité du gouvernement, le ministère a été proactif et a développé ou adapté plusieurs autres mesures et approches pour répondre aux besoins spécifiques des jeunes. Depuis que nous sommes au gouvernement, nos actions ont porté fruit. En 2010-2011, ce sont plus de 112 000 participations que les jeunes de moins de 25 ans ont réalisées dans les mesures actives à Emploi-Québec. Le nombre de jeunes de moins de 25 ans à l'assistance sociale a diminué de 17 % depuis 2004. Les jeunes constituent un groupe très sensible aux... économiques.

M. le Président, je tiens, d'ailleurs, à préciser qu'en tant que gouvernement nous continuons nos travaux pour améliorer les conditions de vie des jeunes. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député de Jean-Lesage. M. le député de Saint-Jean, pour votre dernière intervention avant que vous ayez les mots... la dernière intervention finale. M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: Merci, M. le Président. Donc, on fait des blagues, là, un peu, là. Quand même, là, il ne faut pas trop se prendre au sérieux. Mais je comprends quand même que la ministre a un préjugé favorable à la tenue d'une éventuelle commission, mais que ça sera en séance de travail de déterminer s'il y aura une commission ou non.

Cependant, je remercie la ministre pour la réponse pour les deux citoyens. À l'étude des crédits, j'avais posé une question pour un citoyen, on a eu une bonne réponse de la part de votre sous-ministre. Donc, merci beaucoup. On sait qu'habituellement, effectivement, quand on vous transmet les cas, ça fonctionne bien. C'est peut-être pour ça que, maintenant, les gens nous envoient les cas, parce qu'ils veulent qu'on les règle plus rapidement. Mais, ceci étant dit, je voulais quand même le souligner parce que c'est important, quand ça va bien, de le mentionner aussi.

J'aimerais vous mentionner, M. le Président, pour... vous rappeler, vous citer un extrait du plan annuel de gestion des dépenses du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Donc, dans le budget des dépenses 2012-2013, à la page 118, le ministère des Finances précise que le programme Mesures d'aide financière «permet à des personnes de recevoir une aide financière de dernier recours égale à la différence entre [les] ressources et les besoins essentiels qui leur sont reconnus». Donc, on s'entend qu'on peut débattre longtemps de cette affirmation-là. Mais, ceci dit, la ministre, dans son rapport, a confirmé la pertinence des mesures du panier de consommation -- ce qu'on appelle dans le jargon MPC -- comme indicateurs pour suivre l'évolution des situations de pauvreté selon la couverture des besoins de base.

Moi, j'aimerais savoir de la part de la ministre, dans un premier temps, si elle peut nous en dire davantage sur la crédibilité de cet indicateur-là, selon elle, et de ce qu'elle en sait, et quelle est la crédibilité dont il jouit au sein du gouvernement du Québec et au Québec, tant des milieux scientifiques que des milieux citoyens. Et, aussi, j'aimerais savoir de la part de la ministre... Parce que vous comprendrez que je suppose qu'elle me répondra à cette première question là, et donc j'oriente aussi ma question en y ajoutant cette information-là, donc j'aimerais savoir... Les besoins essentiels reconnus, que vous reconnaissez vous-même, sont à la hauteur de la MPC. Comment expliquez-vous qu'au Québec encore 750 000 personnes ne couvrent pas leurs besoins de base, n'ont pas l'essentiel pour vivre? Comment expliquez-vous qu'à l'aide sociale certains prestataires ne reçoivent que 50 % de ce minimum reconnu? Comment le gouvernement actuel, par l'entremise du ministre des Finances et de son budget, son dernier budget 2012-2013, peut-il permettre l'affirmation que j'ai faite précédemment, que j'ai citée, à la page 118 du budget des dépenses, qui dit que la mesure d'aide financière «permet à des personnes de recevoir une aide financière de dernier recours égale à la différence entre [les] ressources et les besoins essentiels qui leur sont reconnus»?

Et, précédemment, je parlais... Et je reviens souvent sur l'écart entre les quintiles les plus pauvres et le quintile le plus riche, l'information et la statistique que je donne et que je répète lors de l'étude des crédits aujourd'hui nous provient du Centre d'étude sur la pauvreté et l'exclusion, qui est rattaché au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Donc, moi, je me fie au Centre d'étude sur la pauvreté et l'exclusion sociale. Mme la ministre nous a parlé d'une statistique de l'Institut économique de Montréal, donc on peut essayer de voir, sans porter de jugement, là, quel organisme ou quelle association, institut est plus pertinent que l'autre pour étudier cette question-là et voir les conclusions qui en découlent. Donc, j'aimerais savoir de la part de la ministre ce qu'elle a à nous dire par rapport aux mesures du panier de consommation et quel est son impact, son utilisation, son... et les conséquences que nous avons par rapport à nos citoyens pour le Québec.

**(15 h 30)**

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député de Saint-Jean. Mme la ministre.

Mme Boulet: M. le Président, alors, au niveau des quintiles, là, parce que je pense que les gens... c'est assez complexe, c'est une question que... Je pense que les deux questions qui viennent dans le bloc de cinq minutes du collègue auraient été intéressantes à poser en étude de crédits parce que, quand on parle du MPC par rapport aux autres mesures d'appréciation de la pauvreté, là, il y en a plusieurs, et je pense que ça aurait été le fun d'avoir les explications des gens les... tu sais, ça aurait été le fun qu'on puisse laisser parler les experts en la matière pour vous donner les fins détails. Mais je vais vous donner ce que je peux vous donner.

Pour ce qui est des quintiles, parce que je pense qu'il n'y a pas grand monde qui nous suit quand on parle de quintiles, quand on parle de coefficient de Gini, ce sont des mesures qui viennent nous dire si, effectivement, il y a des inégalités, si le fossé entre les riches et les pauvres se creuse au Québec, est-ce que c'est réellement le cas et, quand on se compare aux autres, est-ce que cet écart-là s'est accentué, est-ce qu'il est pire qu'ailleurs. Alors, c'est important de dire, là, que le Québec a connu une baisse des inégalités depuis 2003, M. le Président. Alors, ça, c'est clair, puis il faut le dire, il faut le répéter. Je pense que, quand on dit le contraire de ça, ce n'est pas le reflet de la réalité. En 2009, M. le Président, le Québec était au premier rang, selon les indicateurs d'inégalité. Et, quand on parle du coefficient de Gini, qui est compliqué... Comme je le disais tantôt, c'est assez complexe à comprendre pour les gens qui nous écoutent. Même nous, quand on est là-dedans, ça nous prend des spécialistes pour nous préciser les éléments. Mais le coefficient de Gini qui a été observé pour l'ensemble des ménages au Québec en 2009 était le plus faible parmi les provinces du Canada.

Alors, le coefficient de Gini, c'est le rapport interdécile et le rapport interquintile -- alors, je dois en avoir déjà perdu quelques-uns -- qui sont des indicateurs souvent utilisés pour mesurer le niveau d'inégalité de la répartition du revenu. Alors, si le coefficient de Gini observé par l'ensemble des ménages au Québec est le plus faible, ça veut dire que c'est chez nous que le niveau d'inégalité de la répartition du revenu est le plus faible. Alors, quand on se compare aux autres...

Et, selon les données également, en 2009, les revenus des ménages les plus riches représentaient 4,1 fois celui des ménages les plus fortunés, donc un ratio entre nos plus riches et nos plus pauvres de 4,1 comparativement à 4,9 en Ontario et à 4,7 dans l'ensemble du Canada. Donc, le revenu des ménages les plus riches, c'est 4,1 par rapport aux moins fortunés, alors qu'en Ontario c'est 4,9, et 4,7 dans l'ensemble du Canada. Donc, il y a moins d'écart et il y a moins de familles... la proportion entre les familles riches et les familles pauvres, c'est au Québec qu'elle est la plus faible quand on se compare à l'Ontario et au Canada. Le pourcentage de la MPC également.

Une voix: ...

Mme Boulet: O.K. Et, M. le Président, il y a également... je vais revenir sur la MPC parce que, tantôt, il nous parlait également, bien, pourquoi la MPC, pourquoi pas un autre type de mesure. La mesure de panier de consommation, c'est la mesure qui a été retenue dans tout le Canada parce que, pour avoir des comparatifs, pour être capables de se comparer à ce qui se fait ailleurs, le Canada et les provinces ont convenu de retenir cette mesure-là.

Et, bon, l'élément qui est important, les barèmes d'aide financière de dernier recours ont été déterminés en fonction des besoins essentiels qui sont reconnus: l'alimentation, le logement, l'entretien ménager, les soins personnels, l'habillement, les communications, l'ameublement, le transport et les loisirs. Dans le cas des personnes sans contraintes à l'emploi, seuls les besoins de court terme sont considérés, ce qui exclut l'habillement et l'ameublement. Pour les personnes ayant des contraintes temporaires, les besoins d'habillement sont assurés, permettant ainsi de couvrir les besoins de moyen terme. Enfin, si les personnes présentent des contraintes sévères à l'emploi, elles obtiennent la couverture de l'ensemble des besoins essentiels impliquant une protection à plus long terme.

Et ce qui est important également, c'est que plusieurs mesures gouvernementales ont pour but d'encourager les personnes et les familles à intégrer le marché du travail, à améliorer leurs revenus et leurs conditions de travail. Et je pense qu'on peut les énumérer, mon collègue en a parlé abondamment: les exemptions pour revenus de travail; il y a également le carnet de réclamation, qui donne droit à la couverture des coûts pour l'utilisation des services dentaires, les services pharmaceutiques, et les personnes qui ne sont plus admissibles au programme d'aide financière de dernier recours le conservent également pendant six mois. On a la Prime au travail, Prime au travail adaptée, le Supplément à la prime a travail, l'allocation d'aide à l'emploi, les prestations spéciales pour les frais scolaires, la gratuité des services de garde, la pleine indexation, la bonification des pensions alimentaires...

Le Président (M. Ouellette): Merci.

Mme Boulet: Alors, je pense que des mesures pour soutenir les gens, M. le Président, il y en a beaucoup, et elles sont efficaces.

Le Président (M. Ouellette): Merci, Mme la ministre. M. le député de Jean-Lesage, pour votre dernière intervention.

M. Drolet: Merci, M. le Président. Bien, écoutez, moi aussi, pour faire suite à nos blocs, au cours de la dernière année, nous avons vu plusieurs annonces être réalisées dans les régions du Québec sur le sujet de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Plusieurs se sont réjouis de constater que notre gouvernement avait choisi de développer une nouvelle façon prometteuse visant à réduire la pauvreté à travers l'ensemble des régions du Québec avec ce qu'il a appelé les alliances pour la solidarité. Évidemment, on sait que la ville de Montréal a ses problématiques particulières, dont l'une des plus importantes est l'itinérance. Néanmoins, cela n'empêche pas que les autres villes et régions ont, elles aussi, des problématiques liées à la pauvreté qui peuvent être très différentes d'un endroit à l'autre. Depuis 2003, les investissements gouvernementaux ont permis de réduire par milliers le nombre de personnes vivant sous le seuil de faibles revenus sur l'ensemble du territoire québécois. Je crois quand même que de permettre aux milieux locaux de gérer leurs propres enveloppes avec ce qu'ils choisissent eux-mêmes comme priorités d'action apporte une valeur ajoutée aux investissements gouvernementaux dans la lutte contre la pauvreté. Le Plan d'action gouvernemental pour la solidarité et l'inclusion sociale 2010-2015 comporte plusieurs objectifs dont le premier vise à revoir nos façons de faire en rapprochant les décisions des milieux locaux et régionaux.

Déterminé dans sa lutte contre la pauvreté, le gouvernement souhaite plutôt investir dans une façon novatrice et différente d'améliorer le sort des plus démunis dans l'ensemble des régions du Québec. Le gouvernement travaille ainsi à une plus grande mobilisation pour lutter contre la pauvreté. Pour ce faire, il fait appel aux différents acteurs qui travaillent sur le terrain, dans les régions, près des gens qui en ont besoin. Parmi les mesures annoncées pour concrétiser cette orientation, on retrouve la bonification du budget consacré au Fonds québécois d'initiatives sociales. Au total, ce sont 115 millions qui ont été attribués pour la période de 2010-2015. Cet argent vise à soutenir des actions de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale à l'échelle locale, régionale, en milieu autochtone, mais aussi des projets à portée nationale. Une grande partie de ce 115 millions est confiée, via des ententes appelées alliances pour la solidarité, aux conférences régionales des élus de chaque région qui ont déjà des interlocuteurs privilégiés du gouvernement.

Dans le cas des autochtones, c'est avec la Commission de la santé et des services sociaux des premières nations du Québec et du Labrador que le gouvernement signera une alliance pour la solidarité. Nous concevons donc le FQIS et les alliances comme un levier confié à chacune des régions via les conférences régionales des élus visant à favoriser le partenariat et la réalisation d'actions structurantes adaptées aux réalités régionales et locales en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Une autre nouveauté est la mise en place du Groupe des partenaires pour la solidarité. Le GPS a pour mandat de conseiller la ministre sur la répartition des sommes du FQIS entre les paliers national et régional ainsi que les premières nations. Le GPS doit aussi recommander à la ministre le financement de projets ayant une portée nationale dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. Le GPS s'est prononcé sur les critères à retenir pour la répartition de l'enveloppe régionale entre les territoires visés. La répartition suivante a été recommandée et retenue: 90 % de l'enveloppe de 115 millions a été répartie entre les CRE, et de toutes les régions; 7 % a été réservé pour le financement de projets visant à lutter contre la pauvreté ayant une portée nationale; et 3 % est consacré à la lutte contre la pauvreté, à l'exclusion sociale auprès des premières nations.

Pour le 90 % de l'enveloppe répartie entre les régions, les quatre critères suivants ont été retenus pour permettre une répartition juste et équitable en fonction des différents portraits régionaux de la pauvreté et de l'exclusion sociale: 10 % de l'enveloppe est un montant de base égal pour chacune des régions; 80 % de l'enveloppe est déterminé de façon... de l'indice de la défavorisation matérielle et sociale; et la répartition de l'autre 10 % de l'enveloppe est basée sur le nombre d'habitants de... la densité de la population dans chacune des régions.

Que ce soit pour les projets nationaux ou dans le cadre des alliances, les organismes admissibles sont des organismes à but non lucratif, les conférences régionales des élus, les organismes municipaux, les MRC et les organismes autochtones reconnus. Les projets seront analysés à la lumière du plan d'action régional déterminé conjointement par la CRE et ses partenaires. Ce plan d'action doit prévoir un mécanisme pour l'authentification, le choix et le soutien des projets. Les organismes intéressés devront s'adresser à leur CRE pour obtenir les informations nécessaires.

M. le Président, je terminerai là-dessus, vous me faites vos yeux. Ça fait que merci, M. le Président. Et, merci, je suis fier d'avoir participé à cette interpellation.

**(15 h 40)**

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député de Jean-Lesage. J'espère que vous n'avez pas dit à personne que je vous ai fait des gros yeux, là. Je vous ai tout simplement regardé pour être en mesure de tenir le temps. Parce que, si j'ai des gros yeux sur un bord, je vais avoir des gros yeux sur l'autre. Ça fait que tout va bien.

Conclusions

On est maintenant rendu aux conclusions de l'interpellation. Mme la ministre.

Mme Boulet: C'est à moi à commencer?

Le Président (M. Ouellette): Oui, c'est à vous à commencer, Mme la ministre.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: D'accord. Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, pour rappeler -- puis je pense que c'est important -- que, sans les plans d'action gouvernementaux... On a parlé du premier plan d'action, 2004-2010, et le deuxième, 2010-2015, et on estime que, sans les plans d'action gouvernementaux visant à lutter contre la pauvreté et ainsi que certaines mesures fédérales, ce sont près de 250 000 personnes de plus qui auraient pu se retrouver en situation de pauvreté. Et ce n'est pas parfait, j'ai toujours dit que ce n'est pas parfait puis qu'il restait des choses à faire. Mais c'est quand même notable et appréciable, le bout de chemin qui a été fait. Et je pense que la situation des personnes vulnérables et démunies s'est améliorée, et je pense que tous les chiffres, tous les marqueurs le démontrent.

Il n'en demeure pas moins, M. le Président, que la meilleure façon de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, c'est de trouver un emploi. Et je relance l'invitation, on est prêts à accompagner, à soutenir. Et, des fois, les gens, ça fait un certain temps qu'ils sont éloignés du marché du travail, ils sont à la maison, et juste, des fois, de faire un curriculum vitae... Bon, comment... Ça fait longtemps qu'on n'en a pas fait, on ne sait pas comment s'y prendre. Alors, juste ces étapes-là, il y a beaucoup d'organismes, des organismes qu'on appelle, nous, chez nous, les ressources externes qui accompagnent les gens qui sont plus éloignés du marché du travail. Des fois, c'est un processus qui est plus long, alors on ne s'attend pas nécessairement à ce que, le mois d'après, les gens puissent avoir accès à un emploi. Mais, des fois, c'est des processus plus longs, mais on a des organismes qui font un travail extraordinaire auprès des gens plus éloignés du marché du travail. Alors, on leur dit qu'il y a une place pour eux et qu'on est prêts à les accompagner.

Un fait important, c'est qu'on envisage en 2015... Tantôt, je vous parlais de 730 000 emplois, Alors, on envisage qu'en 2015 le taux de chômage va avoisiner les 6,5 %. Donc, c'est presque, presque du plein-emploi pour le Québec. C'est un très bon taux de chômage. On sait qu'ici, dans la région de Québec, le taux de chômage est excellent. C'est important de dire que le taux de chômage moyen, là, depuis 2003, a été à la hauteur de 8 % avec notre gouvernement et qu'en 2011 il était à 7,8 %, alors que, sous le précédent gouvernement, le taux de chômage moyen était de 10,4 %.

Donc, il y a du travail important qui s'est fait avec les gens d'Emploi-Québec. On n'a qu'à penser à la période de la crise économique difficile qu'on a dû traverser. Il y a eu le Pacte pour l'emploi, le pacte plus pour l'emploi, il y a eu le programme SERRE, qui nous ont permis d'intervenir auprès de milliers... on parle de 875 000 personnes, 35 000 entreprises. Programme SERRE, qui est venu en aide à plus de 1 000 entreprises, 27 000 travailleurs pour éviter qu'ils perdent leur emploi. Alors, c'est important, considérable, et je pense qu'il faut continuer dans cette veine-là.

Je voudrais, si vous me permettez, parler également de nos partenaires, nombre de partenaires qui se joignent à l'action du gouvernement pour améliorer le sort des gens dans le besoin. Dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, nous pouvons compter sur des alliés importants. Je veux, entre autres, souligner l'apport des organismes qui oeuvrent en action communautaire -- je pense que mon collègue en a fait allusion tout à l'heure -- et les 2,3 millions de bénévoles partout sur le territoire. Et on nous disait... on a eu la remise du prix Hommage bénévolat-Québec au mois d'avril, et on parlait de 300 millions d'heures de bénévolat-année au Québec. Donc, partout sur l'ensemble du territoire québécois, il faut saluer et rendre hommage à tous ces bénévoles qui... Je pense que, si on ne les avait pas, on serait vraiment mal pris comme société. Ils font un travail extraordinaire auprès des gens malades, les gens seuls, les gens démunis, les gens vulnérables, que ça soit dans les organisations sportives, événements. Ce sont aussi, également... Souvent, il y a beaucoup de personnes à la retraite, et ces gens-là sont des intervenants de première ligne, de premier choix pour leur famille, donc des proches aidants, des aidants naturels qui sont très, très impliqués, très engagés dans la société. Et je pense qu'il faut saluer cette grande générosité, et, assurément, ils améliorent la qualité de vie de leur milieu.

C'est important également, le Conseil national de bien-être reconnaît... Et je cite: «Le Québec et [Terre-Neuve] ont élaboré [...] des objectifs clairs pour améliorer la qualité de vie des personnes vivant dans la pauvreté et on estime qu'ils ont une incidence positive.» Les auteurs de ce rapport citent également en exemple notre stratégie globale de réduction et de prévention de la pauvreté. Pour eux, il est notable que «l'aide sociale [soit] intégrée à un cadre socioéconomique plus large qui présente des liens avec les politiques sur les services de garde, la santé, [l'éducation] et le marché du travail et les types de services essentiels pour répondre aux besoins [de la population]». Comme le mentionnait le Conseil national du bien-être social, diverses stratégies convergent pour faire du Québec une société où la qualité de vie s'améliore pour l'ensemble des citoyennes et des citoyens.

Une étude réalisée sous la direction du Pr Jean-Yves Duclos dit ceci, et je cite: «En général, les programmes sociaux du Québec comme le Régime des rentes du Québec et les prestations de maternité contribuent davantage à réduire la pauvreté comparativement à des programmes semblables en Ontario et dans d'autres parties du Canada. Leur conception est généralement plus souple et plus généreuse.»

C'est donc reconnu, le gouvernement met en oeuvre des programmes et des mesures qui améliorent la qualité de vie de toutes les Québécoises et de tous les Québécois, avec des résultats probants, peu importent leur âge, leur origine et leurs revenus. Les mesures d'aide à l'emploi, les programmes sociaux, la politique familiale, tout concourt à faire du Québec un endroit où il fait bon vivre pour le plus grand nombre de personnes. De nombreuses sources confirment que les inégalités sociales sont moins grandes ici -- je le répète, sont moins grandes ici -- que dans la majorité des autres provinces canadiennes. En effet, si le Québec s'est enrichi et que le revenu personnel des Québécois a progressé depuis 2003, il était aussi important de savoir que cet enrichissement ne profite pas qu'à une petite minorité.

Pour illustrer ce fait, comparons les revenus obtenus à partir du taux général du salaire minimum, que notre gouvernement a augmenté de plus de 36 % depuis 2003, et le coût de la vie, tel que mesuré par la mesure du panier de consommation, la MPC, qu'on a parlé tout à l'heure. À ce jeu des comparaisons, le Québec et le Manitoba occupent les premiers rangs au Canada. Ainsi, au Québec, une personne seule travaillant 35 heures par semaine recevra mensuellement un revenu brut correspondant à près de 114 % de la MPC. Toujours d'après les mesures de panier de consommation, le Québec a enregistré une baisse du taux de faibles revenus, qui est passé de 11,6 % en 2000 à 9,5 % en 2009. Cela signifie qu'il y a moins de gens qui ont un faible revenu selon cette mesure reconnue. Je tiens à souligner que la plupart des régions du Québec ont également enregistré une baisse.

Cette augmentation des revenus les plus faibles fait en sorte que l'écart des revenus entre les ménages les plus riches et les ménages les moins fortunés est moindre au Québec qu'en Ontario et au Canada. C'est aussi au Québec que l'on compte, toutes proportions gardées, le moins de familles vivant sous le seuil de la pauvreté, soit 5,9 % de l'ensemble des personnes, comparativement à 6,5 % à l'Île-du-Prince-Édouard, 10,5 % en Colombie-Britannique et 8,1 % dans l'ensemble du Canada.

Une dernière statistique à ce sujet -- et celle-ci me réjouit particulièrement, je pense qu'on devrait tous avoir une préoccupation à l'égard de nos enfants au Québec -- alors c'est au Québec que l'on compte, proportionnellement, le moins d'enfants de 18 ans et moins vivant sous le seuil de faibles revenus. Et, depuis 2003, M. le Président, si je ne me trompe pas, c'est près de 25 000... Je vais regarder mon chiffre pour ne pas me tromper, on a 32 252 enfants de moins qui sont prestataires depuis 2003 et on a une baisse de 73 000 prestataires de moins depuis 2003. Alors, je pense que c'est très significatif. Quand on a un chiffre de 400 puis qu'on baisse de 32 000 enfants, je pense que ça parle tout seul, ce sont des chiffres qui sont très significatifs.

Toutefois, malgré l'éloquence de toutes ces données, le gouvernement est conscient que la lutte contre la pauvreté est loin d'être gagnée. Et, je l'ai toujours dit, il reste du travail à accomplir, et nous devons continuer notre action pour que le Québec accède, d'ici 2013, au nombre des nations industrialisées comptant le moins de personnes en situation de pauvreté. Ce défi, nous nous sommes engagés à le relever et nous nous sommes donné des outils pour y parvenir, outils que nous retrouvons, entre autres, dans le Plan gouvernemental pour la solidarité et l'inclusion sociale 2010-2015. D'ailleurs, le directeur de la santé publique de Montréal a mentionné en 2011 dans son rapport Les inégalités sociales de santé à Montréal -- Le chemin parcouru qu'il est favorable aux principes mis de l'avant dans le Plan gouvernemental pour la solidarité et l'inclusion sociale et salue les efforts du gouvernement québécois, estimant que les mesures mises de l'avant doivent être reconduites et amplifiées. Comme je le disais tout à l'heure, M. le Président, toutes les mesures sociales sont, évidemment, essentielles, incontournables, mais la clé de la véritable égalité de la grande majorité des Québécoises et des Québécois passe par l'emploi. 730 000 emplois disponibles d'ici 2015, dont plus de 220 000 en raison de la croissance et près de 510 000 pour remplacer les départs à la retraite. Le chômage reculera à 6,5 % d'ici 2015, l'emploi sera en hausse dans toutes les régions du Québec. Emploi-Québec répondra présent, comme il l'a toujours fait, pour accompagner les clientèles les plus éloignées du marché du travail en vue de favoriser leur intégration à celui-ci et contribuer ainsi à l'amélioration de leurs conditions de vie.

M. le Président, la solidarité sociale est l'un des traits caractéristiques des Québécoises et des Québécois. Au fil des années, nous nous sommes donné les moyens de venir en aide à celles et à ceux qui en avaient besoin. Toutefois, nous sommes aussi fort conscients que, pour pouvoir redistribuer la richesse et partager avec les plus démunis, il faut d'abord l'avoir créée, cette richesse. Merci.

**(15 h 50)**

Le Président (M. Ouellette): Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député de Saint-Jean, pour la dernière intervention de l'interpellation.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte: Merci, M. le Président. Malheureusement, deux heures, ça passe vite. J'aurais aimé aborder plusieurs autres dossiers, notamment la question des pensions alimentaires et leur calcul dans les revenus pour plusieurs programmes gouvernementaux. La ministre en a parlé dans son introduction en nous disant que 100 $ étaient exclus. Mais 100 $, c'est bien, mais la totalité des pensions alimentaires serait mieux. D'ailleurs, il y a plusieurs appuis à ce niveau: Protecteur du citoyen, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, commission du statut de la femme, la Fédération des femmes du Québec, les fédérations étudiantes et même que de nombreux regroupements d'organismes communautaires, et, bien entendu, le Front commun des personnes assistées sociales du Québec et la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec. Il y a eu une pétition de 9 000 signatures qui a été déposée à l'Assemblée nationale en 2008 et deux projets de loi qui ont été déposés ici, à l'Assemblée nationale, par des députés du Parti québécois, hein? C'est d'ailleurs dans notre programme politique.

J'aurais aussi peut-être juste un petit bémol à transmettre à Mme la ministre. Quand on parle du coefficient de Gini, bien entendu, c'est une statistique, mais il y a quand même certaines personnes qui ont certains doutes, sachant que le décile supérieur, donc celui des plus riches, n'est pas inclus dans le calcul.

M. le Président, l'interpellation visait à réfléchir sur comment améliorer la condition de vie des Québécois. Il y a deux façons de voir les choses. Dans les derniers mois, les dernières années, on a eu l'arrivée de la taxe santé, la hausse des tarifs d'Hydro-Québec, la hausse des frais de scolarité, la hausse de la TVQ, la hausse de tous les tarifs gouvernementaux, la hausse des permis de conduire, la hausse de l'immatriculation, la hausse sur la taxe de l'essence, plusieurs autres hausses que j'oublie, mais que le portefeuille des Québécois n'oublie pas.

Nous, au Parti québécois, on considère qu'il faut abolir la taxe santé de 400 $ par famille, faire en sorte qu'on redonne le pouvoir d'achat à notre monde; faire en sorte qu'on abolit la hausse des frais de scolarité de 75 %; faire en sorte qu'on ait un enfant, une place, qu'on ait une place pour chaque enfant qui a besoin d'une place en centre de la petite enfance, d'ailleurs réseau des centres de la petite enfance qui a été mis sur pied par la chef de l'opposition actuelle, chef du Parti québécois; faire en sorte qu'on adopte une véritable politique en matière d'itinérance au Québec; faire en sorte qu'on revoie le financement des organismes communautaires sur une base pluriannuelle plutôt que d'y aller d'année en année; faire en sorte qu'on soustraie les pensions alimentaires du calcul de l'aide sociale pour faire en sorte que nos familles monoparentales ou autres puissent vraiment bénéficier de l'argent pour pouvoir offrir des soins, des services à leurs enfants.

Et, bien entendu, M. le Président, rapatrier l'assurance-emploi au Québec parce que nous considérons que c'est un régime qui est essentiel pour améliorer les conditions de vie des gens; faire en sorte aussi que ça soit un outil pour le développement économique, mais le développement social du Québec. Quand on voit qu'un chômeur sur deux n'a pas droit à l'assurance-emploi actuellement, quand on voit la baisse des taux de prestation, on réduit la période de prestations, les délais de carence, les délais administratifs... Ce n'est pas normal, M. le Président, qu'après 90 jours les gens n'ont toujours pas eu de chèque d'assurance-emploi.

Et, en plus, en rapatriant le régime d'assurance-emploi au Québec, nous pourrions avoir un meilleur arrimage entre ce qui se fait déjà à Emploi-Québec... Nous l'avons déjà fait par le passé avec le rapatriement des mesures actives de formation, avec la création d'Emploi-Québec. Nous l'avons aussi fait par le passé, M. le Président, avec le Régime québécois d'assurance parentale. Nous voyons maintenant les résultats et les bienfaits de ces rapatriements-là. Nous considérons que nous devons maintenant aller chercher le reste du programme pour faire en sorte qu'il y ait une meilleure adéquation entre la formation, entre les mesures d'employabilité, les besoins de la main-d'oeuvre et aussi, malheureusement, les gens qui perdent leur emploi. Nous, ce qu'on dit, c'est que moins qu'il y aura de demandes de prestations, plus grande sera la réussite. Faire en sorte qu'on élimine le cercle vertueux que je vous ai parlé précédemment entre l'arrimage... et aussi faire en sorte qu'à terme nous puissions réduire les taux de cotisation des travailleurs, des employeurs.

Mais il y a plus. Les coûts administratifs d'Ottawa sont très élevés. Juste pour le Québec, on parle de 485 millions de dollars en frais de fonctionnement administratifs. En couplant les services de fonctionnement d'Emploi-Québec et ceux du programme d'assurance-emploi, nous pourrons économiser des millions de dollars. Toutes ces économies serviront à payer les prestations et/ou à réduire les cotisations. Selon Michel Bédard, qui était l'actuaire en chef du programme fédéral d'assurance-emploi de 1990 à 2003 et qui a écrit un très bon article dans l'argumentaire produit par le Conseil national des chômeurs et des chômeuses, Le rapatriement au Québec de l'assurance-emploi -- Le temps d'agir, on voit que l'élimination des dédoublements administratifs permettra de récupérer quelque 200 millions de dollars annuellement.

Bref, le régime québécois devra redevenir une véritable assurance qui couvre adéquatement les travailleurs. Les employeurs devront aussi sortir gagnants de ce régime. Il devra faire partie de la solution au problème de la pénurie de main-d'oeuvre spécialisée et, donc, à l'augmentation de la productivité de notre économie. Le régime québécois devra viser une réduction, sur le long terme, des taux de cotisation des employeurs et des employés. Évidemment, comme je le disais plus tôt, nous ne déterminerons pas aujourd'hui -- puis nous ne l'avons pas fait -- les modalités détaillées du régime québécois d'assurance-emploi, mais c'est pour ça que nous voulons créer une vaste coalition, un débat de société sur cette question. D'ailleurs, j'ai cru comprendre une certaine ouverture de la part du gouvernement pour étudier la question.

En ce sens, un gouvernement du Parti québécois organisera rapidement, dès son élection, un rendez-vous qui pourra prendre la forme d'une commission parlementaire, commission spéciale à l'Assemblée, ou d'un sommet pour que nous puissions nous entendre sur cette question. Bien entendu, ce serait encore mieux si le gouvernement actuel convoquait cette commission dès maintenant suite aux documents, suite aux analyses des spécialistes. Je vois que je fais rire la ministre, mais c'est correct, c'est de bonne guerre. Mais, au-delà de ça, la ministre nous l'a dit tantôt, c'est pour notre monde, c'est pour notre monde. Puis je comprends que la ministre a ses opinions politiques, j'ai les miennes, on peut être fédéraliste, souverainiste. Mais je pense que ce n'est pas ça qu'on parle, c'est de faire en sorte qu'un programme social qui appartenait au gouvernement du Québec par le passé puisse revenir à Québec. Parce qu'on l'a déjà fait avec le Régime québécois d'assurance parentale, nous l'avons déjà fait avec le rapatriement des mesures actives. C'est un gouvernement du Parti québécois qui l'a fait, mais, encore aujourd'hui, j'entends la ministre nous parler des bons coups et de la fierté qu'elle a du service qui est offert par Emploi-Québec, et je le partage. Donc, au fond, c'est, en quelque sorte, démontrer que c'est une réussite et que ça a bien fonctionné.

Donc, pourquoi, maintenant, ne pas rapatrier tout le régime au complet au Québec pour faire en sorte qu'on ait un Québec plus riche, riche de ses régions, riche de son monde, riche de ses travailleurs, mais aussi qu'on lutte contre la pauvreté, qui est un fléau, comme vous le savez, M. le Président? Puis on peut débattre de statistiques puis de chiffres, puis on pourra toujours trouver des statistiques ou des chiffres en quelque part, M. le Président, qui vont confirmer une thèse ou une autre. Mais, en bout de ligne, ce qu'on voit, c'est qu'il y a de plus en plus d'itinérants à Montréal, il y a de plus en plus de gens qui ont recours aux banques alimentaires du Québec. Et, on le voit, il y a davantage de coûts pour notre monde, et l'écart entre les plus riches et les plus pauvres, si on se fie au quintile du centre d'étude que je vous ai parlé tantôt... on voit qu'il y a un écart qui s'agrandit, malheureusement.

n(16 heures)**

Donc, M. le Président, j'aimerais remercier la ministre pour sa disponibilité, les gens de son équipe, de son personnel, Pierre Bouchard, à notre service de recherche, mon collègue Bernard... pardonnez-moi, le député de Marie-Victorin, mon collègue de Jean-Lesage pour les bons débats que nous avons eus et les bons échanges. Et je considère que nous allons pouvoir poursuivre ce débat-là en séance de travail pour que nous ayons notre commission parlementaire sur la pauvreté dans les prochains jours, les prochaines semaines. Sûrement que, M. le Président, vous nous convoquerez à cette séance de travail où il me fera plaisir de siéger. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette): Merci, M. le député de Saint-Jean. On fait des gros efforts, effectivement, M. le député de Saint-Jean, pour pouvoir convoquer une séance de travail de la commission avant l'ajournement de nos travaux. Merci au député de Jean-Lesage. Merci, Mme la ministre. À mon tour, moi aussi, de remercier le député de Marie-Victorin et le député de Saint-Jean pour cette interpellation qui touchait le sujet suivant: Améliorer les conditions de vie des Québécois.

Je lève donc la séance, et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 16 h 2)

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