Commission de l'économie et du travail

40^e législature, 1^re session (30 octobre 2012 - 5 mars 2014)

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• Journal des débats
• Documents déposés

Mandats terminés

Mandats terminés

Titre
Séance de travail - Statuer sur l’opportunité de se saisir de la pétition présentée par le député de Mercier, le 4 décembre 2013, portant sur la demande à ce que le gouvernement du Québec corrige la situation d’iniquité salariale des physiothérapeutes, incluant la rétroactivité au 20 décembre 2010
Consultations particulières et auditions publiques concernant l'utilisation inappropriée de fonds publics par Tourisme Montréal
Séance de travail - Statuer sur une demande du député de Chomedey afin que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative concernant la Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction
Séance de travail - Statuer sur une demande du député de Vanier-Les Rivières afin que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative
Interpellation du député de Rivière-du-Loup−Témiscouata à la ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec sur le sujet suivant : L’échec du gouvernement péquiste en matière de développement économique régional
Interpellation du député de Chomedey à la ministre du Travail sur le sujet suivant : La politique de laisser-faire du gouvernement péquiste en matière de travail
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 36, Loi sur la Banque de développement économique du Québec
Mandat conféré par une loi - Audition de la présidente-directrice générale du Conseil de gestion de l’assurance parentale concernant sa gestion du Fonds et sa gestion administrative et examen du rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l’assurance parentale
Étude des pétitions concernant l’augmentation des prestations d’aide sociale versées aux personnes handicapées
Interpellation du député de La Prairie à la ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec sur le sujet suivant : Le manque de vision de la politique industrielle du gouvernement et de son « napperon consultation »
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition déposée par le député de Robert-Baldwin concernant l’augmentation des prestations d’aide sociale versées aux personnes handicapées et sur la possibilité de réaliser un mandat concernant la Loi sur l’assurance parentale
Étude des crédits budgétaires 2013-2014
Étude du Règlement sur le Service de référence de main-d'oeuvre de l'industrie de la construction déposé le jeudi 6 décembre par la ministre du Travail
Étude détaillée d'un projet de loi n° 15, Loi permettant l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles dans certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers
Séance de travail - Organiser le mandat prévu à l’article 76 de la Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction
Consultation particulière et audition publique sur le projet de loi n° 6, Loi concernant la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi éliminant le placement syndical et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission et procéder à l’organisation de ses travaux
Élection à la présidence et à la vice-présidence

Rapports et documents de réflexion

Utilisation inappropriée de fonds publics par Tourisme Montréal - Conclusion et recommandations (PDF, 1 Mo) 

Étude de pétitions concernant l’augmentation des prestations d’aide sociale versées aux personnes handicapées - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 2 Mo) 

Membres