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Version finale

40e législature, 1re session
(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le jeudi 14 février 2013 - Vol. 43 N° 7

Ministère des Finances et de l'Économie, volet Développement économique


Ministère des Finances et de l'Économie, volet PME et Entrepreunariat


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Table des matières

PME et entrepreneuriat 1

Discussion générale   1

Document déposé   19


Développement économique   24

Remarques préliminaires   24

M. Nicolas Marceau   24

M. Laurent Lessard   26

M. Stéphane Le Bouyonnec   27

Discussion générale   28

Document déposé   72

Adoption des crédits   76

Adoption de l'ensemble des crédits   76

Documents déposés   76

Autres intervenants

M. Sam Hamad , président

M. Guy Leclair, vice-président

Mme Élaine Zakaïb

M. André Drolet

M. André Villeneuve

M. Daniel Goyer

M. Jean-Marie Claveau

Mme Karine Vallières

M. Jean D'Amour

*          M. Jacques Daoust, Investissement Québec

*          Témoin interrogé par les membres de la commission

Note de l'éditeur :   Les crédits du volet Finances du ministère des Finances et de l'Économie ont été étudiés à la Commission des finances publiques le 13 février 2013.

Les crédits du volet Revenu du ministère des Finances et de l'Économie ont été étudiés à la Commission des finances publiques le 19 février 2013.

Journal des débats

(Onze heures trente-cinq minutes)

Le Président (M. Hamad) : On va commencer. À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

PME et entrepreneuriat

Alors, la commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet PME et entrepreneuriat des crédits budgétaires du portefeuille Finances et Économie pour l'exercice financier 2013‑2014. Une enveloppe de deux heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Alors, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) est remplacée par M. Goyer (Deux-Montagnes) et M. Arcand (Mont-Royal) par M. Drolet (Jean-Lesage).

Discussion générale

Le Président (M. Hamad) : Merci. Alors, nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses, en alternance entref le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition.

La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui est alloué à l'étude du volet Développement économique, soit quelques minutes avant l'ajournement de nos travaux, ce soir.

Alors, puisque nous avons débuté 10 minutes, je pense... nos travaux 10 minutes... ou... À quelle heure, là?

Une voix : ...il faudrait terminer à 13 h 35...

Le Président (M. Hamad) : Alors, est-ce qu'il y a un consentement pour terminer à 13 h 35?

Une voix : Consentement.

Le Président (M. Hamad) : Consentement? Consentement. Alors, je vous invite maintenant, aux fins de l'exercice de l'étude des crédits, à poser des courtes questions et incidemment à fournir des réponses tout aussi brèves de façon à favoriser le plus grand nombre d'échanges possibles. Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention. Alors, M. le porte-parole de l'opposition officielle, le député de Jean-Lesage.

M. Drolet : Merci beaucoup, M. le Président. Bien, bienvenue, Mme la ministre, bienvenue, naturellement, mes collègues, les gens du ministère qui accompagnent la ministre, avec qui j'ai eu le plaisir de travailler dans quelques cas. Ça fait que bienvenue à vous tous à cette séance sur, naturellement, les crédits sur l'entrepreneuriat.

En septembre dernier, la première ministre Marois, lors de la formation de son cabinet, nous a fait la désagréable surprise de nous annoncer le démantèlement et l'éclatement du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. En effet, ce fer de lance du développement économique du Québec était dispersé dans quatre ministères différents.

La réalité, quelques mois plus tard, pour les entrepreneurs, est d'une grande tristesse. Encore une fois, l'entrepreneuriat n'a pas été d'importance pour ce gouvernement. D'ailleurs, beaucoup de gens d'affaires, beaucoup de personnes, depuis ce temps, me côtoient et m'appellent à tous les jours pour me dire : M. Drolet, qu'est-ce qui se passe?, chambres de commerce, entrepreneurs, et tout le tralala. Alors, si le gouvernement se préoccupait réellement du développement économique du Québec, il aurait d'abord et avant tout maintenu en place le ministère du Développement économique… que d'en faire un ministère délégué et d'en faire éclater sa mission.

Les titres peu flatteurs pour le gouvernement se sont succédé dans les mois qui ont suivi la réalité. C'est ce que le PQ a semé : le doute et l'incertitude chez nos entrepreneurs et nos gens d'affaires dès son arrivée au pouvoir et la difficulté à rétablir les ponts maintenant. On en voit justement quelques extraits, d'ailleurs, ce matin : Panne de gouvernail du gouvernement du PQ ; Le monde des affaires peine à suivre; Rassurer le monde des affaires , Le Quotidien; Les agences se méfient du gouvernement Marois . Bref, plein de titres qui sont alarmants pour les entrepreneurs, qui gagnent à tous les jours leur vie difficilement.

Est-ce que la ministre peut nous dire si elle a été consultée quant au plan du PQ de séparer le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation et sur quoi ont été basées les décisions du Parti québécois?

Le Président (M. Hamad) : Alors, Mme la ministre.

Mme Zakaïb : M. le Président, ce gouvernement croit fermement que les entrepreneurs du Québec sont la base de l'économie du Québec et ce gouvernement va travailler conjointement avec les entrepreneurs, non pas avec des structures et avec des ministères, mais avec des actions concrètes sur le terrain pour faire en sorte d'accompagner les entrepreneurs dans leurs démarches, dans leurs démarches de financement, dans leurs démarches de croissance, dans leurs démarches d'exportation, dans leurs démarches de création d'entreprises, et c'est ça qui compte pour notre gouvernement.

Maintenant, pour ce qui est du ministère, moi, j'ai fait une tournée du Québec, j'ai rencontré les entrepreneurs, les chambres de commerce, j'ai rencontré les tables d'action en entrepreneuriat dans chacune des régions du Québec, et on ne m'a jamais parlé de ministère. Jamais on ne m'a parlé d'à quel ministère l'entrepreneur s'adresse. On m'a parlé de rendre les choses plus faciles pour les entrepreneurs, et c'est ce que nous comptons faire, au gouvernement, M. le Président. Et nous allons bientôt déposer à cet effet un projet de loi créant la Banque de développement économique du Québec, qui va être le guichet unifié où les entrepreneurs pourront se présenter pour de l'aide gouvernementale, que ce soit de l'accompagnement ou de l'aide financière. Et cette aide-là, qu'elle provienne d'un ou d'un autre ministère, je m'excuse, mais les entrepreneurs, ça ne les intéresse pas. Ce qui les intéresse, c'est : Est-ce que l'aide sera disponible? Est-ce qu'on va fonctionner comme par le passé, par des programmes, ou si on va accompagner les entrepreneurs et leur fournir les sommes nécessaires pour que leurs projets se réalisent?

Maintenant, on veut porter le débat sur les ministères, le fait que notre ministère, l'ancien MDEIE, maintenant, fait partie du ministère des Finances. Je pense que la raison en est très simple, très claire. L'État, quand il intervient dans une entreprise, il intervient à deux endroits : il intervient par la fiscalité et il intervient également par l'aide et l'accompagnement aux entreprises. Alors, c'était tout naturel que ces deux formes d'intervention se retrouvent sous un seul et même ministère, de façon à les coordonner. Et, encore une fois, quand moi, je rencontre des entrepreneurs, on me dit : Oui, il y a l'aide aux entreprises, mais il y a aussi la fiscalité des entreprises. Et dorénavant, ça, ce sera coordonné, c'est sous le même ministère. Et les actions du gouvernement sont donc des actions concertées, coordonnées, comme le sera le travail sur le terrain de la Banque de développement économique du Québec.

Le Président (M. Hamad) : M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet : M. le Président, Mme la ministre, écoutez, si vous aviez pris le temps, tout était en place. Vous avez parlé, dans votre entrée de jeu, que vous avez fait la tournée du Québec. Nous aussi, on l'avait fait, la tournée du Québec, juste un petit peu avant vous, ma chère madame. Et, d'ailleurs, tout était ici, regardez, vous avez une belle stratégie que peut-être que vous auriez dû consulter, vous auriez eu pas mal de réponses avec vos questions.

Puis j'aimerais aussi, Mme la ministre, peut-être, que vous clarifiiez votre rôle avec, naturellement, votre collègue du ministère des Finances, c'est quoi, un petit peu, le rôle que vous apportez vraiment dans cette situation-là, le partage des tâches, et tout ça. Pourriez-vous nous en expliquer un petit peu plus parce que c'est mêlant pour nous autres, malheureusement, on n'a pas de réponse à donner.

Mme Zakaïb : Alors, c'est assez simple. D'ailleurs, je salue votre tournée du Québec, vous êtes allés dans quatre régions du Québec, je l'ai vu à l'étude des crédits. Je dois vous dire que moi, j'ai fait ma tournée dans les 17 régions du Québec. La stratégie de l'entrepreneuriat, j'en ai pris connaissance dans ma première semaine où je suis entrée en poste, et je dois vous dire que j'ai salué le travail que vous avez fait. Maintenant, vous avez imprimé du papier, moi, je l'ai mise en place. J'ai mis en place les tables de l'entrepreneuriat dans chacune des régions du Québec, je les ai rencontrées, j'ai participé à leur essor, et les stratégies sont en route pour la stratégie en entrepreneuriat. Maintenant, il n'y a pas que de la stratégie en entrepreneuriat, il faut également soutenir les entreprises, soutenir les entrepreneurs par de l'accompagnement de projets, et c'est également ce que nous allons faire.

Maintenant, mon rôle, c'est celui du développement économique, c'est celui, comme le dit mon titre, de la Banque de développement économique du Québec et de la politique industrielle et manufacturière, autre action que nous allons entreprendre dans les prochaines semaines. Et le Québec devrait se doter d'ici la fin de l'année d'une nouvelle politique et enfin une politique industrielle et manufacturière pour soutenir l'économie du Québec, pour soutenir l'emploi, pour soutenir le secteur manufacturier, qui est un secteur essentiel de notre économie.

Le Président (M. Hamad) : M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet : M. le Président, merci. M. le Président, écoutez, c'est un peu aberrant  —  je m'excuse, là, du propos  —  de se faire dire qu'on a fait quatre régions du Québec. M. le Président, je pense que vous étiez bien placé, vous étiez le ministre à ce moment-là, je pense que c'est assez… peu éloquent parce qu'on a vraiment eu... Écoutez, on a rencontré plus de 700 personnes, on en parlera un petit peu plus tard, mais, Mme la ministre, je pense que vous auriez dû consulter autrement que les crédits que vous aviez.

Est-ce qu'elle peut nous dire en quoi ça simplifie la vie de nos entrepreneurs que de créer deux volets importants pour le développement de notre économie, mais aussi soit l'innovation et l'exportation, qui se retrouvent dans deux ministères différents? Expliquez-moi la bonne valeur de ce geste-là, Mme la ministre.

(11 h 40) •  

Mme Zakaïb : Quand un entrepreneur fait de la recherche et développement, quand un entrepreneur fait appel aux programmes d'innovation, il se présente à un endroit, chez Investissement Québec, et, à l'avenir, il se présentera à la Banque de développement économique du Québec, il n'a pas besoin de savoir, lui, si l'argent provient d'un ministère ou provient d'un autre ministère. Alors, il n'y a rien de plus compliqué qu'avant au Québec, il n'y a rien de plus... Ça n'a rien changé dans la vie des entrepreneurs d'aujourd'hui. Par contre, la banque va changer quelque chose, parce que, quand la banque sera mise en place, il y aura des services d'accompagnement qui seront encore plus présents pour les entrepreneurs.

Et, encore une fois, même à la banque, l'entrepreneur qui va se présenter à la banque, qui aura besoin de soutien à l'innovation, trouvera là quelqu'un qui va l'aider au soutien à l'innovation, peu importe que le budget vienne d'un autre ministère.

M. Drolet : Écoutez, Mme la ministre… Merci, M. le... Excusez.

Le Président (M. Hamad) : Allez-y.

M. Drolet : À ce moment-là...

Le Président (M. Hamad) : M. le député de Jean-Lesage, adressez à la présidence, s'il vous plaît.

M. Drolet : Écoutez, comme solution, le PQ propose de créer la Banque de développement économique du Québec, une structure qui prendra encore du temps à mettre en place, qui n'a pas changé grand-chose finalement

Lorsque nous étions au gouvernement, nous avions déjà débuté un exercice de simplification pour nos entrepreneurs, en collaboration avec eux. Au cours des dernières années, nous avons notamment fusionné Investissement Québec et la SGF, mis sur pied un comité d'allégement réglementaire qui a produit un rapport, dont un comité de suivi chargé, depuis 2012, à mettre en place pour diminuer, naturellement, la paperasse   —  d 'ailleurs, mon collègue, M. le président actuel, avait fait cette belle situation qu'on a ici, d'ailleurs, lors du lancement, mais votre collègue du ministère des Finances s'est réjoui de reprendre la même situation pour se vanter d'avoir fait ce même lancement tout récemment   —   simplifié les lignes d'affaires du ministère du Développement économique, mise en oeuvre de la stratégie de l'entrepreneuriat, dont nous en parlerons plus tard, qui a fait l'objet d'une vaste consultation, comme je le disais tout à l'heure, auprès de la communauté entrepreneuriale québécoise, et nous en sommes très fiers. C'est une stratégie qui a été faite par et pour les entrepreneurs.

Est-ce que la ministre peut nous expliquer maintenant ce que la nouvelle banque va faire vraiment de mieux que ce qui existait déjà de très bien?

Mme Zakaïb : M. le député... M. le Président, le député de Jean-Lesage me parle de structure depuis le début. Moi, quand je rencontre les entrepreneurs, on me parle de course à obstacles. Certains me disent même que s'adresser au gouvernement, c'est Les 12 travaux d'Astérix. Dans d'autres cas, on me parle même de La vallée de la mort. C'est assez compliqué, s'adresser au gouvernement du Québec.

Dorénavant, lors de la création... après la création de la banque, quand un entrepreneur aura un projet, il y a quelqu'un à la banque qui va soutenir ce projet et qui va vivre la course à obstacles au lieu de l'entrepreneur, qui va faire en sorte de mettre autour de la table, parce qu'il aura accès aux différents ministères impliqués… Parce que, quand on a un projet, il n'y a pas que l'argent, il y a différents ministères qui sont impliqués, il y a différents programmes qui sont impliqués. Et présentement on a des programmes mur à mur à travers le Québec et on fonctionne par programmes. Lors de la création de la banque, il y aura un guichet unifié, il y aura quelqu'un qui va prendre en charge le dossier de l'entrepreneur et faire en sorte que ce projet se réalise.

La Banque de développement également   —   vous allez le voir dans le projet de loi que nous allons déposer sous peu   —   va regrouper à la fois les services du ministère des Finances et de l'Économie et ceux d'Investissement Québec pour en faire une réelle banque de développement économique.

Maintenant, je vais laisser l'étude à ce projet de loi lorsqu'on le déposera, l'étude du projet de loi à ce moment-là, mais je tiens à vous dire que la Banque de développement sera le lieu privilégié pour les régions du Québec pour se doter d'une vision de développement économique régional et non pas du mur-à-mur à travers le Québec, une vision de développement économique régional qui sera soutenue par la suite par les interventions de la Banque de développement économique du Québec dans chacune des régions du Québec.

Le Président (M. Hamad) : M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet : Merci, M. le Président. C'est parce que je trouve ça intrigant, les réponses de la ministre en ce moment. C'est drôle de voir à quel point ça reflète un petit peu… en fait, tout ce qu'on a avait fait et tout ce qui est devant nous, finalement, si on aurait pris le temps. C'est facile de répondre à des questions qui ont déjà été écrites et faites par, justement, le travail qui nous avait été confié. Et je m'aperçois aussi, dans certaines réponses… Madame, la banque, c'est correct, et on peut avoir des très bonnes idées. Que font les CLD? Finalement, où on est capables de justifier tous ces éléments-là, ces gestes-là que vous faites?

Puis, tu sais, tantôt, vous m'avez répondu que tout semblait bien aller pour les entrepreneurs, et tout ça. Je ne sais pas si vous lisez les journaux ou vous vous promenez dans votre comté, mais, si vous faites du terrain… Vous avez un grand, grand C.V., Mme la ministre, que je respecte énormément, mais moi, je suis un entrepreneur, je suis un gars de terrain, et c'est bien malheureux, mais tout ce que j'entends dans la région et partout selon mes collègues, j'ai des téléphones qui me sont dits à l'effet que ce n'est pas cohérent du tout et c'est vraiment, en ce moment-ci, là, c'est le nuage total. N'essayez pas de me dire que vous avez la raison puis vous avez la vérité quand ce n'est pas le cas, Mme la ministre. Répondez, s'il vous plaît : Qu'est-ce qu'on peut simplifier?

Une voix : ...

Le Président (M. Hamad) : Une question de règlement, M. le député de Berthier?

M. Villeneuve : Écoutez, je pense que ça va bien, là, hein, ça va très bien, alors j'aimerais que le député ne porte pas finalement, là, des propos à Mme la ministre qu'elle n'a pas, je pense, tenus. Bref, qu'il ne lui porte pas de... Voilà.

Le Président (M. Hamad) : O.K. Alors, je demande à mon collègue député de Jean-Lesage d'adresser les questions au président.

M. Drolet : Oui, M. le Président.

Le Président (M. Hamad) : O.K.

M. Drolet : Il reste combien...

• (11 h 50) •

Le Président (M. Hamad) : Alors, on va essayer de maintenir un climat sain et respectueux de tout le monde.

Mme Zakaïb : Je ne sais pas c'est quoi, la question, mais ça me semblait être un...

Le Président (M. Hamad) : Attendez un peu. Est-ce que vous avez terminé votre question?

M. Drolet : ...

Le Président (M. Hamad) : Allez-y, allez-y.

M. Drolet : Est-ce que vous vous êtes servie, en fin de compte, de notre document...

Le Président (M. Hamad) : M. le député de Jean-Lesage, à moi.

M. Drolet : ...   —  excusez-moi, M. le…  —   de consultation, de promotion pour, en fin de compte, répondre et donner ce qu'elle dit présentement?

Le Président (M. Hamad) : O.K. Alors, Mme la ministre, vous n'avez pas compris la question?

Mme Zakaïb : Non, je...

Des voix  :

M. Drolet : Est-ce que la ministre a utilisé, finalement, les documents de consultation, ou de promotion, ou tout autre document du ministère lors de ses tournées? Est-ce que vous avez pu vérifier ou valider notre position à ce moment-là?

Mme Zakaïb : M. le Président, je suis d'accord avec le député de Jean-Lesage sur un point. Ce qui a été fait au niveau de la stratégie, quand on a réfléchi à la stratégie de l'entrepreneuriat, le document auquel il fait référence, j'en ai pris connaissance dans les premières semaines, les premiers jours de mon mandat, et, quand les gens du ministère m'ont dit : Est-ce que vous pensez qu'on doit mettre en oeuvre cette stratégie?, j'ai répondu immédiatement : Oui, c'est une bonne stratégie. Et je suis capable de reconnaître les bons coups. Et ça, c'est une bonne stratégie. Maintenant, il faut la mettre en oeuvre, il ne faut pas qu'elle demeure sur papier, cette stratégie-là. Et c'est ce que je me suis employée à faire.

Dès le mois d'octobre, j'ai rencontré chacune des tables, on a formé des tables de l'entrepreneuriat dans chacune des régions du Québec, qui étaient un des points essentiels de la stratégie de l'entrepreneuriat. J'ai moi-même lancé les travaux des tables de l'entrepreneuriat parce que je crois profondément qu'il y a, au Québec, présentement, je dirais, un manque d'entrepreneurs. Nous n'avons pas suffisamment d'entrepreneurs au Québec, nous n'avons pas suffisamment d'entrepreneurs pour créer de nouvelles entreprises, nous n'avons pas suffisamment d'entrepreneurs pour assurer la relève des entreprises existantes, et c'est un enjeu important pour le Québec. Alors, nous avons mis en place les tables de l'entrepreneuriat, et elles ont commencé leurs travaux dans chacune des régions du Québec, et nous allons continuer de soutenir le travail de ces tables de l'entrepreneuriat. Et je les ai rencontrées toutes et chacune d'entre elles pour m'assurer que les gens avaient la vision, la passion qu'on connaît des entrepreneurs et que cette vision et cette passion-là seraient mises au service de l'entrepreneurship pour susciter l'entrepreneuriat partout.

Alors, oui, je reconnais le travail qui a été fait par le ministère et le travail qui a été fait par l'ancien gouvernement et par le gouvernement actuel pour mettre en oeuvre cette stratégie de l'entrepreneuriat. Maintenant, il y a aussi autre chose qu'ils doivent faire. Ce qui est bien, on doit le garder puis on doit faire mieux, et c'est ce que nous allons faire par la création de la Banque de développement économique du Québec, qui était l'outil qui manquait présentement au Québec, parce que ça prend des entrepreneurs, mais il faut également soutenir ces entrepreneurs-là pour que les projets naissent, que les projets croissent et que les projets réussissent.

Et, encore une fois, nous allons déposer, dans quelques semaines, le projet de loi. Et j'invite l'opposition officielle ainsi que la deuxième opposition à lire attentivement le projet de loi parce que je pense qu'il répond à un besoin essentiel, important présentement, au Québec, pour faire en sorte qu'on soit capables de répondre aux enjeux des années à venir à la fois pour notre secteur manufacturier, pour l'économie du savoir, pour l'économie verte, pour le transport, l'électrification des transports. Pour le Québec de demain, l'outil de développement économique primordial sera la Banque de développement économique du Québec et la politique industrielle et manufacturière que nous allons déposer dans la prochaine année.

Le Président (M. Hamad) : Alors, M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet : Question très courte, M. le Président. Écoutez, suite à la réponse de la ministre, j'aimerais quand même savoir   —   parce que je n'ai pas encore entendu   —   les CLD, quel rôle les CLD vont jouer dans tout cela.

Mme Zakaïb : Les CLD seront les antennes locales de la Banque de développement économique du Québec. Les CLD sont présents dans toutes les MRC, sur tout le territoire du Québec. Ils font un excellent travail d'accompagnement des entreprises et d'investissement pour les plus petits montants. Alors, nous allons coordonner les efforts des CLD avec ceux de la Banque de développement économique du Québec afin que les CLD continuent de faire leur travail d'accompagnement des entrepreneurs et des entreprises, et travaillent conjointement avec la banque, en harmonie avec la banque, en coordination avec la banque pour que les projets, partout, voient le jour et soient soutenus à la fois par les CLD et par la Banque de développement économique.

Ce sera donc un travail harmonisé, ce sera donc un arrimage entre les structures existantes. Et tout le monde dans les régions va dorénavant travailler avec une vision régionale de développement économique dont chaque région va se doter, les CLD comme la banque, comme les organismes de développement économique régional. Cette vision-là va se décliner à la fois dans les organismes de développement économique régional, à la Banque de développement et dans les CLD. Avec une vision commune, régionale, décentralisée, on va aller beaucoup plus loin.

Le Président (M. Hamad) : M. le député de Jean-Lesage, il en reste une, minute, à peu près.

M. Drolet : Bien, écoutez, avec plus de budgets, Mme la ministre, et avec plus, en fait, de charges avec les CLD, j'aimerais... Comment voyez-vous ça, madame?

Mme Zakaïb : C'est important que chaque dollar investi au Québec soit optimisé. Présentement, il y a beaucoup d'argent dans les fonds propres d'Investissement Québec, il y a beaucoup d'argent dans le fonds de développement du gouvernement du Québec, et nous allons optimiser l'utilisation de ces sommes pour faire du réel développement économique dans toutes les régions du Québec. Les CLD, les sommes prévues continuent de l'être, les CLD vont demeurer, pour les investissements qu'ils font, dans la même enveloppe ou selon les mêmes limites qu'ils connaissaient avant, c'est-à-dire 100 000 $ dans certains cas, pouvant aller jusqu'à 250 000 $, dépendamment des CLD au Québec. Les investissements additionnels ou les sommes d'argent au-delà des limites des CLD vont provenir de la Banque de développement économique du Québec. Alors, à même les fonds propres, avec l'argent du FDE, nous allons soutenir le développement économique dans toutes les régions du Québec.

Le Président (M. Hamad) : C'est terminé, juste à temps, c'est bien. Alors, maintenant, c'est au tour du gouvernement à poser des questions. M. le député de Deux-Montagnes.

M. Goyer : Merci, M. le Président. C'est un domaine important, l'entrepreneuriat au Québec, hein? Si on veut créer de la richesse et si on veut supporter nos programmes sociaux, il faut effectivement accorder toute l'importance qu'il faut à l'entrepreneuriat. Je sais que Mme la ministre, elle est très au fait de la chose.

J'ai eu la chance et le privilège de visiter l'usine Nova Bus avec Mme la ministre au mois de novembre et on a pu constater tout le développement du futur autobus mû électriquement en son entier, donc d'être complètement électrique. Et c'était un prototype intéressant à voir. On voyait qu'il y avait de la volonté de développer ça au Québec. On sait que Nova Bus, c'est notre principal producteur d'autobus urbains pour toutes les communautés urbaines du Québec, donc c'est un fleuron québécois, fleuron québécois qui s'enligne et qui s'oriente directement par rapport à la stratégie du gouvernement de développer l'industrie du transport, de l'électrification des transports.

J'ai visité aussi, M. le Président, la semaine dernière  —  comme mon collègue de Lesage, j'essaie d'être informé de ce qui se passe dans ma circonscription  —  j'ai visité plusieurs entreprises, des PME dans les parcs industriels de la circonscription de Deux-Montagnes, et ce que j'ai pu constater, ce n'est pas de la morosité, c'est vraiment que les gens sont là pour nous soutenir. Les gens, ils veulent créer et les gens veulent absolument nous faire part de leurs idées, des idées très originales, comme une machine pour déplacer des balises   —   je vous donne ça comme exemple   —   qui fait en sorte… C'est québécois, c'est créé à Saint-Eustache. Cette machine-là va pouvoir permettre une plus grande efficacité sur nos travaux routiers d'envergure faits par le ministère des Transports. J'ai vu des jeunes entrepreneurs qui ont parti des entreprises avec presque rien, avec le développement... l'aide du CLD, faire en sorte qu'on développe de nouveaux produits. Je le vois, je le constate.

J'ai fait une tournée avec M. Gendron, le ministre de... excusez, avec le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec...

Une voix : ...

M. Goyer : …et vice-premier ministre. Effectivement, il est le vice-premier ministre. Donc, c'est un privilège de faire cette tournée-là. On a fait une tournée dans des industries agroalimentaires du parc industriel de Blainville où on a vu la démonstration que des entreprises doublent leur capacité de production dans leur secteur.

Ça fait que ce que je veux dire en introduction, c'est que je n'ai pas senti une morosité au Québec et je n'ai pas senti non plus de l'aplaventrisme par rapport au développement économique. Au contraire, on sent que les entrepreneurs, ils sont là, la flamme, elle est là.

Et ma question que je devrais poser à la ministre, c'est une question-cadre, dans le fond, c'est : Qu'est-ce que l'on fait, en tant que gouvernement, pour soutenir le développement de l'entrepreneuriat, qui est la pierre d'assise du développement au Québec?

• (12 heures) •

Le Président (M. Hamad) : Merci. Mme la ministre.

Mme Zakaïb : En fait, tout d'abord, je tiens à souligner la vigueur économique des Basses-Laurentides et je remercie mon collègue pour son exposé. Et, sur ce point-là, d'ailleurs, je vous disais tantôt que j'ai fait la tournée du Québec et, quand je présentais aux chambres de commerce, aux tables de l'entrepreneuriat, aux gens d'affaires la vision du gouvernement, en fait, j'entendais souvent : C'est de la musique à mes oreilles, comme réponse. On me disait : Enfin, le Québec a une vision de développement économique. Et notre vision, nous allons la concrétiser par la Banque de développement, par la politique industrielle. Mais, dans chacune des actions et chacune des décisions que nous prenons au jour le jour, nous croyons que le Québec peut devenir un joueur de premier plan au niveau mondial, dans les économies vertes.

En fait, je suis convaincue que, dans les années à venir, les gouvernements partout à travers la planète, les entreprises vont devoir agir différemment. Ce n'est pas une question de choix, c'est tout simplement que présentement les gens ne le savent pas encore, certains pays ne le savent pas encore, certaines entreprises ne le savent pas encore, mais, dans les années à venir, nous allons tous devoir agir différemment. Il en va de l'avenir de l'humanité. Certains diront que c'est l'avenir de la planète. Moi, je pense que la planète va survivre. En fait, les coquerelles survivront, c'est l'humanité qui ne survivrait pas.

Alors, nous allons tous devoir agir différemment. Et, au Québec, nous sommes très bien placés pour être des leaders mondiaux en économie verte, en technologies propres, en écologie industrielle. Nous pouvons développer des procédés, nous pouvons développer des équipements, nous pouvons développer des façons de faire qui seront exportables. Et je pense que, ça, c'est une des visions d'avenir du Québec. Ça va être au coeur de la politique de développement économique... la politique industrielle et manufacturière du Québec.

Et j'aimerais vous parler pendant quelques minutes d'un exemple qui, pour moi, est très parlant. Au tout début de mon mandat, je suis allée faire une annonce dans une ferme à Montréal, une ferme qui s'appelle Les Fermes Lufa. Et, quand on me dit ça, moi, je suis nouvellement arrivée, je me dis... j'habitais Montréal jusqu'à tout récemment, je me dis : Je ne me rappelle d'avoir vu une ferme à Montréal, moi. Puis là on me dit : Bien non, mais c'est une ferme sur un toit, c'est une serre sur un toit, mais ce n'est pas n'importe quelle serre, c'est une serre qui récupère l'eau de pluie, c'est une serre qui chauffe avec la chaleur du soleil, c'est une serre qui a différentes zones tempérées qui permettent de cultiver différentes sortes de produits. Et, cette serre-là, ses clients commandent à tous les jours des fruits puis des légumes par Internet, et elle dessert, la serre en question, 1 000 familles, et tout ça avec 15 $ d'essence. Quand on m'a dit ça, 15 $ d'essence, 1 000 familles, au prix de l'essence, là, vous vous rendez compte que ce n'est pas fort... l'empreinte, là, de gaz à effet de serre n'est pas élevée.

Alors, notre ferme Lufa sur un toit à Montréal, je suis là, je m'apprête à faire l'annonce de l'investissement, et, assis à côté de moi, il y a un homme d'affaires de Boston, un homme qui semble investir un peu partout à travers le monde et qui semble avoir les moyens de ses ambitions. Alors, je lui demande : Pour quelle raison vous investissez dans les serres Lufa à Montréal? En fait, c'est une serre, c'est une belle serre. On l'a visitée, c'est sur le toit, il y a des magnifiques légumes. Mais qu'est-ce qui justifie l'investissement de quelqu'un de Boston? Et on sait qu'à Boston c'est là qu'est l'économie du savoir, hein? Et le monsieur me dit : Vous savez, la ferme Lufa, elle est cinq ans en avance sur le MIT dans ce qu'ils ont réussi à développer, et leur concept est en voie d'être breveté. Alors, cinq ans en avance sur le MIT, et là il me dit également : Le MIT est en avance sur tout ce qui se fait dans le monde. Moi, je fais le tour du monde, et le MIT est en avance sur tout ce qui se fait dans le monde. Alors, notre entrepreneur, et avec notre investissement, va faire une autre serre à Laval, qui est en train de faire breveter sa manière, son… pas seulement son produit mais sa façon de gérer la serre…

Imaginez, imaginez le potentiel des serres Lufa partout à travers le monde, alors que mondialement on se dit qu'on va avoir de la difficulté à nourrir la planète, que c'est un des enjeux criants de la planète. Et moi, j'arrive d'une mission en Inde, où, là, cet enjeu-là est très, très présent. Et, lors de la mission en Inde... Vous savez qu'en Inde on veut construire un corridor entre Mumbai et Delhi pour faire en sorte que les produits se rendent plus vite au port parce que présentement ça prend deux semaines pour que les produits se rendent au port. Alors, on a donc, en Inde, construction d'un corridor et construction de sept mégacités qui vont partir de zéro, qu'on va construire en Inde parti de zéro et qu'on veut faire du développement urbain différent de tout ce qui s'est fait à venir jusqu'à maintenant. Et là moi, quand on me parle de ça, en Inde, j'imagine les serres Lufa sur les toits des immeubles de ces sept mégacités.

Et ça, c'est un rêve, c'est un rêve pour une entreprise, mais ça peut devenir le Québec de demain. Et c'est ça, la vision que vous allez retrouver, entre autres, dans la politique de développement économique du Québec, ce que nous faisons, au Québec, différent, ce qui va faire en sorte qu'au Québec on soit capables de diminuer notre empreinte puis nos gaz à effet de serre, c'est ça qu'on va exporter demain. Et l'avenir mondial est là, et le Québec va être à l'avant-garde de cet avenir mondial. Est-ce que ça répond à votre question?

Le Président (M. Hamad) : Eh bien! On est partis de Deux-Montagnes, on est allés en Inde, on est revenus, et c'est très bien. Alors, M. le député de Dubuc.

M. Claveau : Merci, M. le Président. Mme la ministre, mes collègues, les accompagnatrices, accompagnateurs, mes salutations. Alors, Mme la ministre, c'est rafraîchissant de vous entendre et... Oui, oui, oui, M. le Président, c'est rafraîchissant d'entendre le discours économique puis... du même genre puis avec les objectifs que vous vous êtes donnés. D'ailleurs, ce discours de cohérence, de cohésion, on l'a vécu dernièrement en votre compagnie puis une entreprise de mon comté que j'ai accompagnée, qui vous a rencontrée, qui a rencontré la première ministre, qui a rencontré, dans un second temps, la ministre des Ressources naturelles et qui ont vu, qui ont entendu le même discours de cohérence avec les mêmes objectifs au niveau d'investissement et de support aux entreprises qui veulent venir investir au Québec ou grandir.

Et vous parliez tantôt d'une stratégie québécoise de l'entrepreneuriat qui avait été mise sur pied en novembre 2011 et avec des objectifs d'investissement. Tout particulièrement, je veux vous emmener avec plus de précision vers... On connaît le rôle du Parti québécois et ses attentes, sa réalité, son écoute en fonction des besoins des régions du Québec. Et j'aimerais vous entendre : Particulièrement, à partir de cette stratégie, qu'est-ce que vous pouvez... qu'est-ce que vous allez mettre en place concrètement pour aider les entrepreneurs des entreprises des régions du Québec? Il y a beaucoup d'attentes.

Le Président (M. Hamad) : Mme la ministre.

Mme Zakaïb : Il y a effectivement beaucoup d'attentes des régions du Québec, et nous croyons, au gouvernement, qu'un Québec économiquement fort doit nécessairement passer par des régions solides, et c'est important qu'on travaille régionalement. Et je vous disais tantôt qu'à la banque nous allons avoir une vision, nous allons... La banque va se doter, dans chacune des régions du Québec... Parce qu'elle aura pignon sur rue dans chacune des régions, avec des gens qui habitent la région, qui vont offrir des services aux gens de la région. La banque de développement, ce sera des services, une banque pour et par les régions du Québec. Chacune des régions va se doter d'une vision de développement économique régional qui va être mise en place par des gens qui habitent la région.

Et moi, dans mon ancienne vie, j'ai travaillé en développement économique régional, et, je dois vous dire, c'est une grande différence quand... puis les gens me le disaient, les gens qui travaillaient avec moi : Quand on rencontre les entrepreneurs à l'épicerie, quand on les rencontre à l'aréna, quand c'est nos voisins, ce n'est pas la même chose que quand on arrive d'une autre région puis qu'on va offrir un service. Ça va être important qu'à la banque les gens qui offrent les services aux entrepreneurs, ce soient des gens de la région. C'est ça, avoir des guichets partout.

  • (12 h 10) •

Et je ne veux pas, encore là, critiquer ce qui a été fait à venir jusqu'à maintenant. Je pense qu'à la fois les gens du ministère et ceux d'Investissement Québec ont travaillé, ont très bien travaillé dans le cadre qui était le leur à ce moment-là. Maintenant, il faut voir différemment. Et je pense qu'en permettant à chacune des régions du Québec d'établir sa propre vision de développement économique et le cadre dans lequel vont se faire la prospection d'investissements étrangers, les priorités de développement régional, on va permettre aux régions d'aller beaucoup plus loin et d'y aller beaucoup plus rapidement que ce qu'on fait présentement à partir soit de Montréal ou de Québec et de penser qu'en ayant des programmes qui sont mur à mur à travers le Québec on répond aux besoins de chacune des entreprises et de chacune des régions.

Dorénavant, on va décentraliser les décisions. Les décisions vont se prendre régionalement et dans le cadre d'une politique qui va permettre à tous les acteurs de développement économique que sont les CLD, que sont, dans bien des cas… Puis il y en a différentes, dépendamment des régions du Québec, mais il y a Laurentides Économique, il y a Lanaudière Économique, il y a Québec International, il y a Montréal International. Dans toutes les régions du Québec, il y a des organismes de développement économique. Et nous allons travailler de concert avec ces organismes-là pour établir une vision de développement économique et ensuite arrimer les actions de tout le monde autour de cette vision-là.

Alors, plutôt qu'il y ait des gens qui agissent indépendamment ou des organismes indépendamment, tous avec beaucoup de bonne volonté, dans différents secteurs, tout ça, ça va être coordonné dans une vision de développement économique qui va être mise en place avec l'aide de tous ces acteurs-là et qui va être réfléchie avec l'aide de tous ces acteurs-là et ensuite déclinée par la banque, par des investissements. Parce que le rôle de la banque, ce sera d'investir et d'accompagner les entrepreneurs à travers ces investissements, mais également à travers leurs projets, parce que, des fois, il y a des projets qui ne nécessitent pas nécessairement des investissements.

Alors donc, une décentralisation et aussi autour des créneaux ACCORD. Je rappellerai que les créneaux ACCORD sont une créature, une réalisation d'un gouvernement du Parti québécois au début des années 2000 et que les créneaux ACCORD sont présents et ont été soutenus par tous les gouvernements successifs, et nous continuons de les soutenir. Et c'est déjà un bon travail de concertation économique régionale, et nous allons... Nous n'allons pas recommencer ce qui a été fait. Ce qui est bon, on le garde. On veut juste faire mieux, comme je disais tantôt. Alors, nous allons utiliser ce qui a été fait autour des créneaux ACCORD pour aider à établir cette vision de développement économique régional.

Le Président (M. Hamad) : M. le député de Dubuc.

M. Claveau : Merci, Mme la ministre. Pour poursuivre, on rencontre, dans nos comtés, régulièrement, des chefs d'entreprise, des gestionnaires d'entreprise, et ce qu'on reproche souvent aux programmes gouvernementaux ou aux différentes mesures qui doivent … v ous êtes au courant, M. le Président, différentes obligations, alors on reproche beaucoup d'être envahis par la paperasse, par des formules, et ça ne finit plus, pour s'inscrire à des programmes, s'inscrire à de l'aide gouvernementale ou à différents programmes.

Puis, d'autant plus, c'est rendu... ce que j'entendais encore dernièrement, une autre préoccupation qui vient de s'ajouter, un autre coût, une autre responsabilité à ces chefs d'entreprise, c'est qu'ils sont beaucoup sollicités. On le voit, la réforme de l'assurance-emploi et l'obligation d'être à la recherche d'emploi, même pour les travailleurs saisonniers, qu'on sait qu'on va reprendre le travail prochainement. Alors, on vient rencontrer les services de ces entreprises qui n'ont pas nécessairement un service de ressources humaines, déposer des demandes d'emploi pour se conformer à l'assurance-emploi. C'est un effet pervers qui crée encore des obligations à nos PME.

Mais, ceci dit, ce n'est pas le but de ma question, mais ça vient s'ajouter. On sait qu'une mesure prise par le gouvernement fédéral vient encore faire une charge supplémentaire. C'est une charge... c'est de l'argent. Ce que les chefs d'entreprises, les gestionnaires me faisaient part : C'est encore un coût supplémentaire qu'on nous envoie à notre entreprise pour une considération beaucoup plus politique, alors que la situation des emplois saisonniers, ce n'est pas vraiment la solution qu'on veut nous imposer. Ceci dit, par rapport à la stratégie, par rapport aux obligations du programme, est-ce qu'on va tenir compte de ces propos de ces entreprises qui trouvent qu'il y a beaucoup trop de paperasse?

Le Président (M. Hamad) : Mme la ministre.

Mme Zakaïb : M. le Président, je suis d'accord avec mon collègue. Les entreprises se plaignent et se plaignent depuis longtemps qu'il y a effectivement beaucoup de paperasse, puis je pense que l'Assemblée nationale est, à l'unanimité… serait d'accord avec ce fait-là. D'ailleurs, vous le savez, l'ancien gouvernement a mis en place un comité qui était présidé par l'ancien ministre Michel Audet et qui a publié un rapport, et le gouvernement va mettre en oeuvre les recommandations de ce rapport. Il y a un comité de suivi qui a été mis sur pied, qui est coprésidé par le secrétaire général du Conseil exécutif et la vice-présidente de la FCEI, Mme Martine Hébert, qui vont faire des recommandations au gouvernement sur la mise en place des 63 recommandations du Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative. C'est important. C'est important qu'il y ait...

La réglementation, c'est un outil de gouvernance, on est tous d'accord avec ça puis on pense tous que ça prend de la gouvernance, mais ça ne doit pas nuire à l'investissement, ça ne doit pas nuire à la création d'emplois, ça ne doit pas nuire à l'innovation, ça ne doit pas nuire à la compétitivité puis ça ne doit pas prendre 25 % du temps d'un entrepreneur, remplir des papiers.

Alors, nous allons mettre en oeuvre les recommandations, et c'est important pour le gouvernement, puis je pense que, là-dessus, tous les partis confondus, nous allons sourire à cette initiative, parce qu'effectivement nous rencontrons tous des entrepreneurs qui nous disent que vraiment on remplit beaucoup de papiers au Québec à l'heure où on devrait être sans papier. Parce qu'on nous dit toujours que les bureaux devraient être sans papier. Mais je vous dis qu'il y a multiplication de documents et de formulaires, et il faut vraiment mettre la hache là-dedans, et nous allons... nous comptons nous y mettre et mettre en oeuvre les recommandations, les 69 recommandations du comité de travail.

Le Président (M. Hamad) : M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Oui, M. le Président. Il reste combien de temps?

Le Président (M. Hamad) : Il reste 30 secondes... 15 secondes.

M. Villeneuve : Est-ce qu'on peut l'ajouter au bloc suivant, s'il vous plaît?

Le Président (M. Hamad) : Oui, oui.

M. Villeneuve : Merci.

Le Président (M. Hamad) : Oui, pas de problème. C'est six secondes, mais on va vous l'ajouter, là. Alors, on va aller... Le temps que vous parlez ou réfléchissez, le temps passe, hein? O.K. Alors, on va vous donner un 15 secondes à la fin. Ce n'est pas grave. Alors, M. le député de La Prairie, êtes-vous prêt?

M. Le Bouyonnec : M. le Président, absolument.

Le Président (M. Hamad) : Vous avez 13 min 20 s. Je sais que vous avez hâte. Allez-y.

M. Le Bouyonnec : Je n'ai pas beaucoup de temps, j'ai plusieurs questions. Chers collègues, bonjour. Je salue Mme la ministre ainsi que son accompagnateur, M. Langlois, que j'ai eu l'occasion de croiser dans La Prairie lors de la campagne électorale.

Sur la question de l'entrepreneurship et puis des PME, on a vu, entre autres, dans une étude de la Banque de développement du Canada dernièrement, qu'il y a une perte d'entreprises de moyenne importance. On avait vu aussi d'autres chiffres qui démontraient, effectivement, comme vous le disiez, puis on est d'accord, que l'entrepreneurship se perd un peu au Québec. Nous avons moins de création d'entreprises, même comparé au reste du Canada, et effectivement il y a peut-être un travail de redressement à faire.

Au niveau de votre vision, je suis convaincu que vous avez une vision puis j'aimerais vous entendre sur là où vous jugez prioritaire d'intervenir dans les différentes phases d'accompagnement des entreprises, là, que ce soit l'essaimage, que ce soit le démarrage d'entreprises, la croissance. Il y a eu plusieurs rapports, il y a eu plusieurs phases dans l'histoire du capital de risque québécois où même à partir de 2003, le gouvernement libéral avait jugé que l'État devait se désengager et laisser le privé davantage prendre de place. Et, à chaque fois qu'on bouleverse un peu l'écosystème, on se demande si la chaîne de financement va demeurer suffisamment stable et on va prendre...

Je serais intéressé, surtout que c'est un peu d'actualité, avec les universités, entre autres, vous entendre sur la partie initiale, la partie essaimage, entre autres les sociétés de valorisation de nos universités, comment vous voyez le rôle de la Banque de développement du Québec, la partie démarrage aussi, qui est une partie plus risquée de la chaîne, évidemment, parce que les entreprises plus matures, il y a toujours de l'argent pour les financer.

Le Président (M. Hamad) : Mme la ministre.

• (12 h 20) •

Mme Zakaïb : Tout d'abord, je salue le député de La Prairie. Nous avons eu l'occasion de se côtoyer dans une ancienne vie. Et, quand on parle de chaîne de financement, effectivement la chaîne de financement, au Québec, est solide à certains endroits et plus précaire à d'autres endroits. Quand nous allons mettre en place la Banque de développement économique du Québec, nous allons essayer de combler les lacunes de financement présentement dans la chaîne de financement actuelle, lacunes au niveau du démarrage d'entreprises, de l'essaimage, du démarrage d'entreprises et surtout le démarrage d'entreprises traditionnelles, parce que certaines entreprises de capital de risque, certains fonds d'investissement couvrent les technologies de l'information, mais il n'y a à peu près rien pour... ou aucun fonds présentement qui couvre le démarrage d'entreprises de moyenne taille ou de petite taille. Parce qu'en fait les CLD font du démarrage, mais font du démarrage de très, très petites entreprises, puisque leur limite d'investissement se situe entre maximum 100 000 $ dans certains cas puis, quand ils gèrent également les fonds locaux d'investissement de la FTQ, peuvent aller jusqu'à 250 000 $.

Mais, quand on parle de démarrage d'entreprises au Québec et qu'on parle de démarrage d'entreprises de moyenne taille... Et, d'ailleurs, l'étude dont vous parlez, de la Banque de développement du Canada, est à l'effet que ce sont des entreprises de moyenne taille qu'il manque présentement dans la chaîne pour l'ensemble du Canada, puis je pense qu'on peut dire qu'au Québec c'est également... ça devrait être également... c'est également le cas.

Il faut qu'on investisse plus en démarrage d'entreprises. Alors, à la banque, il va y avoir effectivement une société de capital de risque qui va faire du démarrage d'entreprises. Et, l'essaimage, il y a beaucoup de projets, il y a beaucoup de brevets qui sont présentement sur les tablettes au Québec, parce qu'on ne trouve pas d'entreprises ou d'entrepreneurs pour en faire des produits puis faire en sorte que ça stimule notre économie, mais également parce qu'il n'y a pas de fonds disponibles pour les démarrages d'entreprises. Alors, oui, il y aura, à la banque, une section démarrage d'entreprises.

Il y aura également, dans la chaîne de financement pour les deuxièmes rondes… il manque aussi d'argent, par exemple dans les technologies propres. Alors, il y aura possibilité de prendre des prises de participation, à la banque, dans des projets de plus grande envergure, qui seraient des projets de croissance dans certains secteurs et qu'on veut vraiment... Quand on prend la chaîne de financement actuelle et qu'on regarde à quel endroit il y a des lacunes, on veut combler ces lacunes-là.

On veut également combler les lacunes en économie sociale. Il y a beaucoup de petits projets d'économie sociale qui voient le jour partout au Québec, et on se rend compte que ces entreprises-là sont beaucoup plus résilientes que les entreprises d'économie traditionnelle. Il y a également des projets d'économie sociale de plus grande envergure qui ne trouvent pas à se financer. Alors, à la banque, il y aura une division d'économie sociale qui va voir à financer des projets d'économie sociale de plus grande envergure que ce qui se fait présentement partout à travers le Québec.

Maintenant, au risque de me répéter, c'est important, l'entrepreneurship, c'est important de stimuler l'entrepreneurship parce que ça ne prend pas que de l'argent…

Le Président (M. Hamad) : Mme la ministre, compte tenu que le temps... Mme la ministre, excusez-moi. Compte tenu que le temps, ils ont juste 13 minutes, la CAQ, pourriez-vous réduire la longueur de vos réponses puis aller...

Mme Zakaïb : O.K. Bien, je répondrai...

Le Président (M. Hamad) : Le guide que vous pouvez utiliser : la longueur de sa question, si vous allez deux fois plus long, c'est le maximum.

Mme Zakaïb : O.K. Je répondrai à l'entrepreneurship sur la prochaine question, si ça vous intéresse.

Le Président (M. Hamad) : Finissez. Finissez. Finissez, vous avez le temps de finir.

Mme Zakaïb : Bien, je pense que c'est important, comme je disais tantôt, puis je pense qu'on est tous d'accord avec ça, il y a un manque d'entrepreneurs au Québec. Il y a la stratégie de l'entrepreneuriat qui est en train d'être mise en place, et ça, je pense que ça va stimuler beaucoup. Il n'y a pas que l'argent, ça prend aussi des gens qui ont envie de devenir entrepreneur. Ça fait que c'est les deux stratégies. La stratégie de l'entrepreneuriat et le travail de la banque vont être conjoints pour faire en sorte qu'il y ait de la relève d'entreprise puis du démarrage de nouvelles entreprises, de la croissance des entreprises existantes.

M. Le Bouyonnec : Merci pour la réponse, elle est éclairante. Merci pour votre intervention, M. le Président. Je vais balancer mes questions comme ça, à la volée. Comme ça, pour la réponse, ça va être plus facile.

Pour ce qui est du démarrage, entre autres, ou pour ce qui est de fonds, finalement, de filières spécialisées, vous avez fait allusion au ClinTec un peu tout à l'heure, est-ce que vous avez l'intention, à ce moment-là, d'investir dans des fonds sectoriels privés à partir de la Banque de développement du Québec ou ça va être des investissements directs comme... que vous allez privilégier davantage? Une question.

Et, au niveau de la stratégie des crédits d'impôt à la R&D, on sait qu'on en a pour presque 2 milliards au Québec, est-ce que vous voyez qu'il y a lieu... Les fédéraux ont un peu commencé à revoir ça, entre autres. Est-ce que vous jugez qu'il y a lieu de revoir la distribution des crédits d'impôt à la recherche et développement, entre autres éventuellement pour favoriser des filières ou favoriser, compte tenu de votre stratégie, des zones particulières?

Mme Zakaïb : O.K. Pour la première question, les fonds sectoriels privés, il y a déjà... Investissement Québec a déjà fait des investissements dans des fonds sectoriels privés comme Teralys, comme SIC Capital. Ce n'est pas exclu qu'on en fasse d'autres.

Maintenant, on veut également que la banque puisse prendre des prises de participation en démarrage d'entreprises, dans les démarrages... dans les entreprises traditionnelles, parce que ces fonds-là, c'est généralement ce qu'on appelle la nouvelle économie, là. L'économie, ça peut être les technologies de l'information, ça peut être les biotechs, bon, mais c'est généralement... Dans la nouvelle économie, c'est là que se trouvent les fonds de capital de risque, généralement, parce que c'est là qu'on peut attendre le plus grand rendement.

Maintenant, il faut qu'on investisse également en entreprises traditionnelles. Alors ça, ça va être la banque qui va faire ces investissements-là dans les secteurs traditionnels.

L'autre question, c'était...

Une voix : ...

Mme Zakaïb : Ah! Les R&D. Je pense que la mesure de crédit d'impôt R&D est une mesure qui permet justement aux entreprises d'accroître leur innovation. Et, avant de toucher à cette mesure-là, il faut être très, très, très prudent, et ce n'est pas ce que nous envisageons maintenant.

Je sais qu'à la période de questions ce matin on disait : Pourquoi vous ne prenez pas... vous ne coupez pas dans les budgets des crédits d'impôt aux entreprises pour donner dans les universités? Moi, je pense que ce serait dommageable. Ce serait dommageable parce que l'innovation, c'est ce qui permet aux entreprises d'aller plus loin, d'aller plus vite et de se démarquer. Puis les recherches... les crédits d'impôt à la recherche et développement sont importants au Québec, c'est vrai, mais, d'après moi, jouent leur rôle, ils jouent un rôle essentiel. Alors, la décision qui a été prise par mon collègue le ministre des Finances de les maintenir est, selon moi, une décision judicieuse. Et ce serait très risqué pour les entreprises du Québec de commencer à jouer, comme le fait le fédéral, dans les crédits d'impôt à la recherche et développement.

Et regardons certaines grandes grappes industrielles du Québec qui, justement, déplorent que le gouvernement fédéral ait mis fin à certains des programmes. Et, autour des grappes de la région montréalaise, quand je rencontre les entreprises de ces grappes-là, heureusement il y a le rapport Erickson qui vient, en aéronautique, un peu tempérer, là...

Une voix : ...Emerson.

Mme Zakaïb : …Emerson, excusez, Emerson qui vient tempérer, mais c'est... il faut faire attention. Il faut faire attention parce que c'est un tissu économique qui existe depuis longtemps, et, commencer à jouer là-dedans, je pense que ça déstabiliserait l'économie plus que ça aiderait.

M. Le Bouyonnec : Est-ce qu'il me reste du temps, M. le Président, ou…

Le Président (M. Hamad) : Oui, oui, il vous reste quatre minutes.

M. Le Bouyonnec : Oui. Une autre question sur un autre registre. On a l'impression... Les entrepreneurs, vous avez dû en rencontrer, ont trouvé que la fusion de la SGF avec Investissement Québec avait quand même créé un genre de... appelons ça un « flux » , là, pendant une certaine période de temps. Il y a quand même eu des rationalisations. Cette organisation s'est remise un petit peu en route puis... Est-ce que vous ne craignez pas que se produise un peu la même chose, à partir du moment… Et je ne sais pas combien d'employés du MDEIE seraient partie prenante de la nouvelle banque et comment tout ce beau monde-là vont se mettre à travailler ensemble. Combien de temps ça va prendre? Est-ce que vous prévoyez des rationalisations d'effectifs aussi à ce niveau-là?

Et, dans les rationalisations, on a parlé un petit peu des CLD tout à l'heure, sur une question de mon collègue. Est-ce que vous... Et je comprends que les CLD, jusqu'à leur limite d'investissement, bon, ils vont avoir comme une certaine latitude. Mais est-ce que vous prévoyez leur donner davantage d'autonomie, c'est-à-dire d'augmenter leur budget avec une autonomie au niveau de la décision locale ou on va voir un appariement entre quelqu'un au CLD, quelqu'un à la Banque de développement du Québec, puis finalement on va avoir deux personnes sur le même dossier, puis... Comment vous voyez ça, l'ensemble de la réorganisation d'Investissement Québec vers la Banque de développement, en regard, entre autres, des CLD?

Le Président (M. Hamad) : Vous avez 2 min 30 s.

Mme Zakaïb : O.K. La fusion de deux entreprises, c'est toujours délicat. La fusion d'un ministère avec Investissement Québec, ça va être également délicat. Il y a deux cultures, j'en suis consciente. Maintenant, on va mettre en place dès le dépôt du projet de loi un comité de transition. On va le faire en amont pour aider à amalgamer à la fois les structures, les manières de faire. Il n'y aura pas de rationalisation d'effectifs, ce n'est pas du tout le but. Le but, ce n'est pas de sauver de l'argent, le but, c'est d'être plus efficace. Il n'y aura donc pas de rationalisation d'effectifs.

Déjà, dans la majorité des régions, les bureaux de la banque et ceux d'Investissement Québec sont dans les mêmes immeubles. Alors, au niveau physique, c'est quelque chose qui va être assez simple. Ce qui va être plus délicat, comme je le disais tantôt, c'est la nouvelle politique d'investissement, c'est la nouvelle politique d'accompagnement. C'est tout ça qu'on va devoir mettre en place. Mais, en s'y prenant en amont avec le comité de transition, ça va aider à ce que la transition se fasse mieux, justement.

Pour ce qui est des CLD, les CLD vont rester dans leurs limites d'investissements actuelles. Maintenant, les CLD, 85 % de leur travail, c'est de l'accompagnement, ce n'est pas de l'investissement, ils vont continuer de faire de l'accompagnement. Où leur mandat va être accru, c'est dans leur participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la vision de développement économique régional dont vont se doter chacune des régions du Québec. Là-dessus, ils vont être appelés à travailler à élaborer cette vision-là et, par la suite, à la mettre en oeuvre.

Le Président (M. Hamad) : Alors, il y a encore une dernière minute, là, 45 secondes.

• (12 h 30) •

M. Le Bouyonnec : 45 secondes? À qui est-ce que je peux en faire cadeau? Est-ce que vous voulez, vous? Non, ça va.

Le Président (M. Hamad) : Bien, vous ne devriez pas faire cadeau, parce que vous n'avez pas assez de temps.

M. Le Bouyonnec : Merci pour le... Merci. Merci pour la réponse.

Une voix : ...

M. Le Bouyonnec : Vous avez été surpris, là, hein, un cadeau venant de notre part.

Le Président (M. Hamad) : Bon, O.K. Alors, c'est bien. On va passer maintenant à l'opposition officielle. Vous avez 20 minutes.

M. Drolet : Merci, M. le Président. J'aimerais revenir, M. le Président, sur, justement, ce que mon collègue vient de tenter de faire, mais aussi, en même temps, aller plus loin. Parce qu'on veut créer la Banque de développement économique, puis Mme la ministre parle d'un comité de transition, mais, pour ce comité de transition là, je pense qu'il faut qu'il soit déposé un projet de loi et, en ce moment-ci, je pense que ce n'est pas encore fait ou du moins c'est encore en prévision de le faire. Ça veut dire, à ce moment-ci, que ça risque encore une fois de retarder plein de choses puis de mettre en oeuvre plein de difficultés encore pour les entrepreneurs parce que... Vous en êtes rendue où, finalement, versus ça? Qu'est-ce que le comité, finalement, fait en ce moment?

Le Président (M. Hamad) : Mme la ministre.

Mme Zakaïb : Le comité va être mis en place lors du dépôt du projet de loi. Il y aura un comité de transition, lors du dépôt du projet de loi, qui va voir à faire arriver, à faire atterrir la Banque de développement économique, de sorte que, lorsque le projet de loi deviendra loi, nous soyons en mesure, dans un avenir relativement proche, de créer la banque, d'ouvrir les bureaux de la banque partout à travers le Québec. Et nous prévoyons le dépôt du projet de loi dans les prochaines semaines.

Le Président (M. Hamad) : M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet : Merci, M. le Président. Ça donne quand même une réponse, mais, Mme la ministre, ça insécurise toujours quand même, la proximité, en ce moment, de nos entrepreneurs qui vivent à tous les jours cette incertitude-là et qu'il y a toujours un néant.

Vous savez, on a... Je reviendrais sur la stratégie, que peut-être vous avez utilisé certains documents lors de votre tournée, que vous avez dit au tout début de mon premier bloc. Parce que j'avais entendu parler un peu de cela. Mais, vous savez, il y avait quand même quatre interventions majeures qui étaient faites quand on rencontrait, naturellement, les régions, pour être en mesure d'aller chercher leur savoir et d'aller les écouter pour différents dossiers. Entre autres, on avait quatre enjeux majeurs, qui étaient la culture entrepreneuriale, il y avait le prédémarrage et démarrage d'entreprises, la relève entrepreneuriale, qui est très importante, et surtout, justement, la concertation des acteurs, qui était importante pour chacune des régions, parce que ce n'était justement pas une politique mur à mur. Et ça, j'aimerais juste m'assurer, Mme la ministre, si vous avez...

Puis cette vaste consultation a été, en fait... Parce que tantôt vous disiez qu'on avait fait seulement quatre régions du Québec. Je m'excuse, mais ça n'a pas été le cas. Et vraiment ça a été reçu, cette politique-là, en novembre 2011, par tous les acteurs dans un forum, ici, important, dans la région de Québec. Et il y avait à l'intérieur de cela une concertation totale d'à peu près tous les acteurs. Ils nous ont félicités de ça.

Dans ces enjeux-là, ces quatre enjeux là, il y avait déjà des points bien importants de discussion qui avaient été faits justement pour chacune des régions, que ça soit pour la culture entrepreneuriale, pour être capable de donner un modèle, en fait, dans chacune des régions du Québec, d'école capable de le faire. Et j'aimerais vous entendre un petit peu en profondeur sur cette stratégie-là, qui avait été bien accueillie, avec les points que je viens de vous mentionner.

Le Président (M. Hamad) : Mme la ministre.

Mme Zakaïb : Tout d'abord, je veux... Je relève que vous utilisez souvent le mot « incertitude » , là, puis qu'il y a de l'incertitude présentement au Québec, les entrepreneurs sont incertains. Écoutez, Investissement Québec reçoit des demandes comme ils en toujours reçues, le ministère des Finances et de l'Économie reçoit des demandes, comme l'ancien MDEIE les recevait, elles sont traitées comme elles étaient traitées. Si c'était si bien avant, il ne devrait pas y avoir d'incertitude parce que ce qui se passe aujourd'hui, c'est ce qui existait avant. J'ai un peu de misère, là. On emploie ça un peu à toutes les sauces, le mot « incertitude » , là. Ce qui s'en vient va juste être mieux que ce qui a été avant, ne va pas être pire, va juste être mieux.

Maintenant, pour ce qui est de la stratégie, les quatre axes de la stratégie qui sont valorisés : une reconnaissance collective des entrepreneurs; développer, c'est-à-dire un système d'éducation promoteur de qualité entrepreneuriale; le troisième axe, un appui à la création, à la croissance et au transfert d'entreprise; et le quatrième axe, qui était optimiser une simplification et une réduction des démarches administratives; et, le cinquième, une action renforcée et concertée sur le terrain.

Sur chacun de ces axes-là, des travaux ont été faits. Si vous voulez qu'on aille dans le détail au niveau de... Je peux vous les nommer, là, les différentes interventions qui ont été faites. Les bourses du Québec en entrepreneuriat continuent. Voirgrand.tv , une émission, d'après moi, qui est importante, essentielle qui valorise l'entrepreneuriat. J'ai d'ailleurs assisté au lancement de cette émission-là et rencontré les finalistes. L'émission continue, nous la soutenons toujours, et, d'après moi, ça permet aux jeunes puis ça permet aux moins jeunes également, parce que, dans la dernière cohorte, il y a des gens de tous âges, d'avoir envie de se lancer en affaires. Alors, ce projet-là continue. Forces Avenir également est toujours en place et va de l'avant. Nous avons lancé des projets structurants dans l'appui à la création, à la croissance et au transfert d'entreprise. Le Fonds Relève Québec, Anges Québec continuent de fonctionner. Et, Femmessor , hier, je suis allée lancer les débuts des travaux de Femmessor de la Capitale-Nationale , ça continue.

Au niveau de développer un système d'éducation promoteur de qualités entrepreneuriales, l'ancien sous- ministre du MDEIE qui avait ce projet-là travaille maintenant à l'Éducation. Alors, il est à la bonne position pour faire avancer ce projet-là et il y travaille... il y consacre beaucoup de temps. Nous allons bientôt avoir, au Québec, un programme d'éducation qui valorise les qualités entrepreneuriales. Au niveau, encore une fois, de l'appui à la création, à la croissance et au transfert d'entreprise, on met en place un nouveau programme d'aide à la recherche entrepreneuriale pour les producteurs agricoles et les pêcheurs. On veut... on continue d'encourager toutes les formes d'entreprises, l'entrepreneuriat féminin, les coopératives   —   on a mis en place un nouveau fonds pour les coopératives pendant la semaine des coopératives   —   les entreprises d'économie sociale. En fait, les quatre axes... les cinq axes sont présentement en marche sur le terrain, la stratégie de l'entrepreneuriat est maintenant quelque chose de vivant, qui vit dans toutes les régions du Québec.

Le Président (M. Hamad) : M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet : Merci, M. le Président. Je reviens encore une fois sur le mot « incertitude » . Je veux juste préciser, Mme la ministre , ce n'est pas moi qui le dit, le mot « incertitude » , c'est tout simplement dans tous les médias, régulièrement, de façon régulière, et aussi de ce que l'on entend. Si chacun des collègues qui sont ici pouvait avoir l'honnêteté de dire sans partisanerie ce qu'on entend souvent dans nos comtés, vous auriez peut-être un peu plus d'attention à ce mot « incertitude » là.

Et aussi, pour ce qui est de Voirgrand, Voirgrand, nous aussi, on était là puis on a été très, très proches de ça. Puis Femmessor, Mme la ministre, que vous étiez hier, ouf, ce n'était pas facile pour moi de vous entendre parce que, oui, c'était très, très stimulant, mais je peux vous dire que j'étais partie prenante de cette belle initiative là pour la créer ici, dans la région de Québec, ça fait que c'est pour ça que… Vous savez, on a fait...

Puis vous parliez aussi par rapport aux projets régionaux d'écoles vraiment entrepreneuriales, pour donner un modèle d'école. Ça aussi, ça a été visité par mon ex-collègue de l'Éducation ici même pour donner cette structure-là puis surtout prioriser cette structure-là parce que ça va donner à des jeunes qui ont des problèmes de décrochage scolaire une avenue, un potentiel pour valoriser le métier d'entrepreneuriat, pour croire que… de réussir en affaires, ce n'est pas un crime, c'est, au contraire, aussi valorisant qu'être docteur.

Est-ce que vous avez encore l'intention... Avez-vous vraiment... Pouvez-vous nous préciser davantage ces actions-là qui sont importantes pour moi, pour ce qui est de moi parce que je viens de ce milieu-là, et aussi pour tous les jeunes qui en auraient besoin?

Le Président (M. Hamad) : Mme la ministre.

Mme Zakaïb : Là-dessus, je pense qu'on est tous sur la même longueur d'onde, là. On en a parlé tantôt, on n'a pas suffisamment d'entrepreneurs au Québec. Et il y a toutes sortes de raisons derrière ça sans doute. Peut-être la culture québécoise francophone qui est moins une culture entrepreneuriale, peut-être qu'il y avait moins de sommes d'argent disponibles pour le démarrage d'entreprises ou, en tout cas, que la concertation ou l'aide au démarrage… Parce que démarrer une entreprise, là, ce n'est pas que de l'argent que ça prend, ça prend beaucoup de soutien.

Mais il y a également, je pense… une des raisons, c'est qu'on n'a pas beaucoup véhiculé de bons portraits d'entrepreneurs au Québec. Et il faut, d'après moi  —  et je pense que là-dessus on se rejoint  —  que, dès le jeune âge, on soit capables de montrer des beaux succès aux jeunes pour qu'ils aient envie de devenir entrepreneur. Et je suis d'accord avec vous que, sans doute, certaines personnes qui décrochent présentement, s'ils voyaient la possibilité de créer leur propre emploi et créer leur propre entreprise, ce serait moins de décrochage.

Puis ça, il faut le faire à l'école. Il faut le faire à l'école. Et c'est ce que, moi, je distingue de, par exemple, l'École de l'enterpreneurship de Beauce qui est aussi un excellent succès puis qui aide les entrepreneurs, mais des entrepreneurs adultes. Alors, oui, on continue de soutenir l'École de l'entrepreneurship de Beauce. Et, comme je le disais tantôt, on travaille à un programme d'éducation qui va faire en sorte que, dans les écoles publiques, on parle de c'est quoi, une entreprise, c'est quoi, être entrepreneur, qu'on commence dès le jeune âge à parler de ça à nos jeunes. Et ça se fait conjointement avec le ministère de l'Éducation. Et je pense que, dans les prochains mois, voire la prochaine année, on va être en mesure déjà de voir des programmes puis des cours qui vont être dispensés partout à travers le Québec à cet effet-là.

• (12 h 40) •

Le Président (M. Hamad) : M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet : Merci, M. le Président. Écoutez, allons-y, par contre. Pour valoriser la profession d'entrepreneur, la stratégie prévoyait investir 3 millions pour des bourses en entrepreneuriat. Est-ce possible pour la ministre de nous en parler et nous indiquer les montants qui sont alloués ou les bourses comme telles, à… Quels organismes ont eu droit à date?

Mme Zakaïb : À quels organismes?

M. Drolet : Oui, c'est ça.

Le Président (M. Hamad) : Regardez le programme avec la fondation, Mme la ministre, le programme avec la Fondation de l'entrepreneurship vous allez trouver les réponses.

Des voix :

Mme Zakaïb : C'est deux choses différentes, M. le Président, la Fondation de l'entrepreneurship et les bourses. Vous voulez avoir à qui on a donné les bourses?

M. Drolet : Exact, parce que c'est…

Mme Zakaïb : Ça, malheureusement...

M. Drolet : Il y avait des montants d'alloués, madame. 3 millions d'alloués, M. le Président, de prévus.

Mme Zakaïb : On peut vous donner les aides qui ont été versées par le programme, mais vous donner à qui sont allées les bourses, là… Les aides qui ont... dans le programme Développement des politiques économiques et Aide à l'entrepreneuriat, les sommes qui ont été données dans le cadre de ce programme-là : au Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, 9 millions; Forces Avenir, 225 000 $; Réseau Anges Québec, 1 million; Réseau Québécois du crédit communautaire   —  e st-ce que c'est ça que vous voulez comme information?   —  …

M. Drolet : Bien, c'est ça.

Mme Zakaïb : …4 720 000 $; la Fédération des chambres de commerce de la province de Québec, 400 000 $; le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, 1,5 million; le Centre d'éducation, de recherche, d'innovation et d'entrepreneuriat collectif, le CERIDEC, 120 768 $; Alimage-Jeune Chambre de commerce haïtienne, 190 000 $; Association de la communauté noire de Côte-des-Neiges, 190 000 $; Chantier d'Afrique du Canada, 190 000 $; Réseau des entrepreneurs et professionnels africains, 100 000 $; Productions Qu'en dit raton?  —  mais là c'est « dit » , d-i-t, et raton, comme un raton laveur  —  64 415 $...

Le Président (M. Hamad) : Le député de Jean-Lesage, il dit merci. Il commence à avoir une idée c'est quoi. Alors, vous avez d'autres questions, monsieur...

M. Drolet : Ce n'est pas clair pour les bourses directement, M. le Président, mais, oui, j'ai d'autres questions, M. le Président.

Le Président (M. Hamad) : Oui, allez-y. Allez-y. Allez-y.

M. Drolet : On a parlé de la Fondation de l'entrepreneurship, M. le Président, puis, en même temps, ça m'amène à dire qu'étant quand même près aussi de la Fondation de l'entrepreneurship de l'Université Laval et d'être quand même près de tous ces groupements-là depuis les dernières années, du fait d'avoir été responsable de la stratégie avec mon collègue Alain Paquet, on travaillait fort pour le mentorat, pour faire en sorte que, justement… montrer des exemples, que Mme la ministre mentionnait tantôt, pour valoriser l'entrepreneuriat. Peut-elle nous dire combien de nouveaux mentors font maintenant partie du réseau Mentorat Québec et quelles régions peuvent maintenant bénéficier… et qu'elle peut nous dire combien d'entrepreneurs ont été accompagnés jusqu'à maintenant?

Le Président (M. Hamad) : Mme la ministre.

Mme Zakaïb : Pour revenir à la réponse de tantôt, là, nous, on peut vous dire avec quels organismes on accorde les bourses, mais pas à qui les bourses sont accordées, alors.

Pour ce qui est du mentorat, je suis d'accord avec vous, c'est quelque chose d'essentiel, le mentorat, ça aide les jeunes entrepreneurs et les moins jeunes qui veulent se lancer en affaires d'avoir de l'accompagnement, d'avoir quelqu'un à qui parler   —  p arce que, quand on est en affaires, on est souvent seul   —   alors d'avoir quelqu'un à qui parler, à qui on parle de nos problèmes puis qui nous aide à trouver des solutions. Et la Fondation de l'entrepreneurship est très aidante en mentorat au Québec.

Maintenant, votre question est très précise, combien de personnes...

Une voix : ...

Mme Zakaïb : Alors, on est capables de vous dire, par contre, le soutien au Réseau M, nous avons maintenu le soutien au Réseau M de la Fondation de l'entrepreneurship et nous avons signé une nouvelle convention qui couvre 2012-2013 et 2013-2014, qui a été juste signée, vous le savez, en juillet 2012. Et, en ce qui concerne le nouveau projet Relève, il y a une nouvelle convention qui couvre 2012-2013 et 2013-2014, qui a été, elle, également signée. La cible, c'est qu'il y ait 30 nouveaux entrepreneurs qui soient formés dans le cadre de cette stratégie. Maintenant, je ne suis pas en mesure de vous dire combien de ces 30 là ont été formés, mais, si vous voulez, on peut vous faire parvenir la réponse, là.

Une voix : Mais c'est seulement en 2013-2014.

Mme Zakaïb : Pardon?

Une voix : C'est pour l'an prochain.

Mme Zakaïb : On essaie de l'avoir puis on devrait être en mesure de...

Le Président (M. Hamad) : Alors, vous allez...

Mme Zakaïb :

Le Président (M. Hamad) : Mme la ministre, vous allez déposer ça. Alors, on va... O.K. Alors, on passe à l'autre question.

M. Drolet : …M. le Président, merci beaucoup. Toujours dans le volet soutenir la stratégie, prévoyant de mettre sur pied le fonds Capital Anges Québec de 20 millions de dollars qui a été annoncé en avril 2012 par mon collègue député de Louis-Hébert alors qu'il était ministre du Développement économique, la ministre peut-elle nous dire juste qu'est-ce qu'il en est exactement et qu'est-ce qu'il arrivera des atteintes des objectifs fixés de 20 à 30 projets d'ici 2014?

Mme Zakaïb : Le Réseau Anges Québec, pour l'ensemble des gens qui nous écoutent, là, peut-être dire un peu ce que c'est. C'est un réseau qui regroupe aujourd'hui 115 investisseurs privés , donc des gens qui investissent de leur argent   —   c'est ce qu'on appelle des anges financiers   —   pour la valorisation de projets d'entreprises québécoises un peu partout à travers le Québec.

Et nous avons maintenu le soutien au Réseau Anges Québec. En fait, on a complété 20 investissements, qui totalisent 8,4 millions, avec le Réseau Anges Québec, contribué à la création de 194 emplois et investit dans différents secteurs d'activité tels que les sciences de la vie, les technologies de l'information et des communications ainsi que les technologies propres, et d'ailleurs mis sur pied le fonds Anges Québec, fonds qui a été créé, vous avez raison, sous l'ancien gouvernement  —  c'est un autre des bons coups de l'ancien gouvernement  —  en mai 2012, qui a été très actif sur le marché avec neuf projets autorisés qui totalisent maintenant 7,2 millions d'engagements. Voulez-vous plus d'information sur le projet?

Le Président (M. Hamad) : Bien, il voulait savoir où il était rendu, là. Alors, où on est rendu...

Mme Zakaïb : Alors, ça continue, puis c'est... Écoutez, là, ils ont le vent dans les voiles, ils continuent d'investir partout à travers le Québec, et on ne peut que sourire à ça, parce que ça prend des gens qui mettent de l'argent au démarrage d'entreprises puis à l'amorçage de nouvelles idées.

Le Président (M. Hamad) : Bon, alors, on a le vent dans les voiles. Continuez. As-tu une question?

M. Drolet : Parce qu'ici je vois « panne de gouvernail » , M. le Président, j'ai de la misère à comprendre. Le Québec doit faire face, Mme la ministre, dans les prochaines années, à l'un des plus grands défis   —   ça, je pense que, tous les deux, on va être d'accord avec ça   —   celui de la relève entrepreneuriale. Dans Le Devoir du 14 novembre dernier, d'ailleurs, un article alarmant a attiré mon attention. Selon une étude de la Banque CIBC, « un entrepreneur sur deux se retirera des affaires d'ici [les 10 prochaines années » , et « on estime que les actifs commerciaux d'une valeur de [1 000 900 000] changeront de mains [au Canada] » . Cette réalité est très alarmante pour le Québec compte tenu de notre faible taux entrepreneurial. « la stratégie prévoyait que le gouvernement injecte 20 millions de dollars dans le Fonds Relève Québec dont la capitalisation atteignait 50 millions à la clôture du début de 2012. La ministre peut-elle nous dire ce qu'il advient de ce fonds, qui en a profité puis est-ce que les objectifs seront atteints?

Le Président (M. Hamad) : Mme la ministre.

• (12 h 50) •

Mme Zakaïb : M. le Président, pour répondre à la question précédente, on a l'information, 1 329 mentors dans le Réseau M, les résultats pour le Réseau M, et 2 214 entrepreneurs ont été accompagnés. Pour ce qui est du Fonds Relève Québec, fonds qui a été mis en place à la fois par le gouvernement du Québec mais également par le Fonds de solidarité de la FTQ, Fondaction et Capital régional et coopératif Desjardins : Fonds de solidarité, Fondaction et Capital régional et coopératif Desjardins, chacun pour 10 millions; et 20 millions provenant du gouvernement du Québec. Le fonds a été clôturé il y a plus d'un an, soit le 11 novembre 2011, et le fonds s'est engagé à financer, jusqu'à maintenant, 29 projets, pour un total de 4,9 millions de dollars.

Et, lorsque nous créerons la Banque de développement économique du Québec, le Fonds Relève Québec sera une portion intégrante de la Banque de développement économique du Québec et nous allons continuer le travail. En fait, les gens de ce fonds vont continuer le travail de relève. Effectivement, c'est un enjeu, au Québec, la relève. Ça fait au moins 12 ans que moi, j'entends parler de la même chose que vous dites aujourd'hui  —  peut-être même 15 ans parce que le temps passe généralement plus vite qu'on le croit, là  —  qu'on nous dit qu'on va manquer d'entrepreneurs, que c'est l'heure de la relève. Maintenant, je pense que les entrepreneurs ont tardé à prendre leur retraite pour différentes raisons. Il faut qu'on soit en mesure de favoriser le transfert d'entreprise et pas uniquement avec le Fonds Relève, parce que le Fonds Relève, encore une fois, c'est de l'argent qu'on offre aux entreprises, mais il faut également qu'on suscite l'intérêt puis il faut également qu'on accompagne. Et c'est là que la Banque de développement économique du Québec va faire des choses différemment de ce qui s'est fait jusqu'à maintenant. C'est qu'elle va avoir un service d'accompagnement conseil, parce que le mentorat, c'est beau, mais, le mentorat, c'est quelqu'un à qui on peut parler quand on a une question, mais l'accompagnement, c'est aussi important. Et, à la banque… et c'est là que vont être mises à contribution les ressources qui proviennent présentement du ministère des Finances...

Le Président (M. Hamad) : Merci, Mme la ministre.

Mme Zakaïb : À la banque, nous allons les accompagner.

Le Président (M. Hamad) : Parfait. Alors, le bloc est terminé. On revient au gouvernement pour 20 minutes. Le député de Berthier…

M. Villeneuve : Merci, M. le Président. Alors, permettez-moi de vous saluer ainsi que toute l'équipe qui vous accompagne, M. le Président. Je sais qu'ils font un travail colossal. Elles sont toujours   —  m adame, en particulier, que je salue   —   elles sont toujours présentes et toujours prêtes finalement à aider la commission à réaliser son mandat. Je tiens à saluer Mme la ministre ainsi que toute l'équipe, autant au niveau du cabinet qu'au niveau de l'organisme comme tel. Donc, je vous salue. Je salue aussi mes collègues, évidemment, de la première opposition et de la deuxième opposition, alors. Et les gens qui sont dans la salle, qui sont venus assister à cette étude des crédits là, je les salue aussi.

Et là je fais un appel à tous, M. le Président, et à vous-même, et pourquoi pas, je fais un appel à tous. Il y a quelqu'un qui a déjà dit un jour : Les seules limites sont celles que l'on s'impose. Alors, je paierai le café à la personne qui voudra bien me trouver qui a dit ça. Je vous amène là-dessus parce que, vous savez, le Québec, et je pense que la démonstration est faite, je ne la referai pas ici, mais le Québec est une nation, est un peuple qui a une imagination, une créativité tout à fait extraordinaire. Et que dire du dynamisme aussi qui est le nôtre.

Je peux nommer, par exemple... donnons... Tantôt, Mme la ministre, on parlait de modèles, on parlait d'exemples et de mentorat. Mais parlons de modèles, et je n'en nommerai que quelques-uns, parlons de Bombardier, Desjardins, Couche-Tard, St-Hubert, et CGI   —   parce que mon collègue de Dubuc me faisait remarquer qu'un des fondateurs de CGI vient du comté de Dubuc, donc des Chic-Chocs, et c'est M. Serge Godin   —   une entreprise, et ce n'est pas rien, là, une entreprise qui a un chiffre d'affaires de 3,5 milliards de dollars, 71 000 ou 72 000, on ne le sait plus, on n'avait pas les mêmes chiffres, mais ça joue dans les 70 000 et plus de professionnels qui travaillent sur la planète entière, en fait dans 40 pays, alors ce n'est pas rien.

Tout ça pour vous dire, M. le Président, tout ça pour dire, M. le Président, à Mme la ministre et à nos collègues d'en face, ici, que le Québec regorge d'une ressource, une ressource de matière grise et humaine tout à fait extraordinaire. Et moi, ce dynamisme-là, M. le Président, ce dynamisme-là, je le sens sur le terrain, je le sens partout où je vais. Les gens ont le goût d'avancer, ils ont le goût de travailler.

Et, là où je veux en arriver, M. le Président, on a, au Québec et évidemment, je dirais, un peu partout sur la planète, développé une certaine économie traditionnelle, une certaine structure traditionnelle, mais on sait que, l'imagination étant là, on cherche toujours finalement à... il y a des gens, il y en aura toujours, qui vont tenter de lancer des entreprises, de lancer des concepts qui finalement ne cadreront pas toujours avec cette économie traditionnelle là.

Et ça m'amène à poser, M. le Président, cette question-ci à la ministre : Comment le gouvernement et la ministre comptent encourager, justement, l'entrepreneuriat et le développement d'entreprises chez des clientèles qui sont en marge de ces circuits traditionnels là? Parce qu'on sait qu'il y a de belles initiatives qui tentent à émerger présentement, et des fois ils ne trouvent pas toujours leur place. Alors, madame...

Le Président (M. Hamad) : Vous pouvez le nommer, le monsieur. Il s'appelle Serge Godin.

M. Villeneuve : Oui, celui-là, je l'ai nommé, là.

Le Président (M. Hamad) : Et il a parti son entreprise à Québec, à L'Ancienne-Lorette, dans un sous-sol.

M. Villeneuve : Tout à fait. Tout à fait.

Le Président (M. Hamad) : Alors, et l'entreprise s'appelle CGI.

M. Villeneuve : Mais, M. le Président, l'appel à tous, ce n'était pas sur ça. Ça, je l'ai nommé, le monsieur, tantôt.

Le Président (M. Hamad) : Oui, je m'en viens avec l'autre. Alors, on va laisser la ministre répondre. Mme la ministre.

Mme Zakaïb : Tout d'abord, vous parlez de dynamisme, monsieur mon collègue le député de Berthier, je pense que vous avez aussi ce dynamisme, parce qu'on travaille ensemble sur plusieurs projets pour votre comté, alors, que, j'espère, nous pourrons annoncer dans les prochains mois. Effectivement, il n'y a pas que de l'économie traditionnelle, il y a également de l'économie sociale, et ce n'est pas nécessairement... On parlait tantôt d'entrepreneuriat. Il faut qu'on suscite l'entrepreneuriat, mais pas que l'entrepreneuriat de l'économie traditionnelle. Il y a, au Québec, de plus en plus de gens qui veulent des propriétés collectives d'entreprises, c'est-à-dire soit par le biais d'organismes à but non lucratif, les OBNL, qu'on appelait avant les OSBL, soit par l'entremise d'une coopérative, coopératives de travailleurs, mais également coopératives d'usagers. Et ça, il faut favoriser ces sortes et ces façons-là d'être en affaires.

Il n'y a pas que l'économie où c'est le profit et qui... Et je n'ai rien, là, contre les entrepreneurs. Loin de moi cette idée, là, qui veulent faire... avoir une entreprise puis en retirer des profits, parce que souvent c'est ça qui permet aux entreprises de survivre, ce n'est pas ça, mais… Je ne veux pas dénigrer l'économie traditionnelle, mais je pense qu'il y a beaucoup de place pour d'autres formes d'entrepreneuriat et d'autres formes d'implication sociale. Puis l'économie sociale, souvent, dans les projets qu'on voit présentement, c'est une économie qui a d'abord et avant tout un rendement social. Par exemple, quand on dit qu'on veut réintégrer sur le marché du travail des gens qui ont de la difficulté à se trouver un emploi et à le garder… Et on sait qu'aujourd'hui on a des problèmes...

Un autre des enjeux du Québec, c'est un problème de main-d'oeuvre, et, pour ça, il faut qu'on pense à intégrer sur le marché du travail une main-d'oeuvre non traditionnelle. Mais, quand des entreprises d'économie sociale, justement, font en sorte que cette main-d'oeuvre non traditionnelle là apprend à travailler, c'est un rendement qui est social, mais c'est également un rendement qui est économique parce que ces entreprises-là génèrent de l'économie également. Et souvent elles ne trouvent pas à se financer. Il n'y a que des petits montants qui sont disponibles.

J'ai, dans ma circonscription, un projet d'économie sociale qui est très novateur, qui va également... dans le domaine du recyclage et qui ne trouve pas à se financer parce qu'il n'y a pas de programme actuellement, que ce soit chez Investissement Québec ou au gouvernement, pour ce genre de projet là, des projets d'économie sociale où il n'y a pas de capital-actions, où il n'y a pas de capital d'envergure. On est capables de financer des projets d'économie sociale de quelques centaines de milliers de dollars d'investissement, mais, quand c'est des millions qui sont en jeu, il n'y a personne au Québec qui le fait. Alors, on va le faire à la banque.

Mais il faut aussi qu'on parle de cette économie-là, qu'on dise que ça existe. Et, quand on va mettre en place notre cours, notre programme de formation des jeunes, il ne faut pas parler uniquement d'économie traditionnelle, il faut parler également de l'économie sociale. On parlait tantôt du décrochage scolaire puis on disait : Il y a certaines personnes qui décrochent, qui, au lieu de décrocher, pourraient se lancer en affaires. Mais il y a des personnes qui décrochent qui pourraient aussi faire de l'économie sociale, qui n'ont peut-être pas envie d'être des propriétaires d'entreprise, mais qui ont envie d'être avec d'autres, et de faire avancer la société, et de le faire en propriété collective, sans qu'il n'y ait personne qui ait des profits de cette... qui retire des profits de cette activité économique là, mais que ce soit de la propriété collective. Alors, c'est important qu'on favorise l'économie sociale dans tous les sens du terme.

Aussi, on en a parlé tantôt, Femmessor, qui existe depuis longtemps, mais qui existe ici, dans la Capitale- Nationale , seulement depuis quelques semaines, puis hier c'était le lancement de ses activités. Il y a aussi le Fonds Mosaïque, par exemple, pour les gens qui viennent de communautés culturelles. Il n'y a pas que... Il faut qu'on atteigne… et j'emploie le mot « atteindre » , parce qu'il faut qu'on se déploie, puis qu'on déploie nos offres pour atteindre toutes sortes de clientèles, pas que les clientèles traditionnelles, d'économie traditionnelle, mais aussi d'autres clientèles de d'autres... des néo-Québécois qui doivent avoir accès aussi à du financement puis qui généralement sont dans des communautés, ça fait qu'il faut aller les chercher où ils sont. Alors, oui, on investit, Femmessor, pour aller chercher les femmes entrepreneures, mais également pour aller chercher les entrepreneurs d'autres nationalités pour les soutenir dans la création d'entreprises dans ces communautés culturelles.

• (13 heures) •

Le Président (M. Hamad) : M. le député de Dubuc.

M. Claveau : Oui. Mme la ministre… M. le Président. Mme la ministre, très intéressant, le côté de l'économie sociale qu'on veut aider également, qu'on pense... C'est un gouvernement du Parti québécois qui a mis en place les coopératives de maintien à domicile, qui a permis de sortir les gens du travail au noir puis de réintégrer… puis de répondre à des services et des demandes au niveau du maintien à domicile... les différentes entreprises d'insertion du Québec, qui parfois manquent de financement et qui sont partout sur le territoire, dans le réseau. Alors, moi, je trouve ça très intéressant, l'écoute puis l'attention qu'on donnera à ces entreprises de l'économie sociale, qui sont partout présentes dans les régions du Québec.

Le Président (M. Hamad) : Alors, Mme la ministre, je ne sais pas comment vous allez répondre...

Mme Zakaïb : M. le Président, le député de Dubuc a parfaitement raison. Nous travaillons de concert avec le Chantier de l'économie sociale pour offrir, par la Banque de développement économique, les outils dont ils ont besoin pour faire en sorte que, ces entreprises d'économie sociale, il y en ait d'autres qui voient le jour et que celles qui existent grandissent. Et je tiens à souligner le travail du Chantier de l'économie sociale qui a porté ça à bout de bras, hein? Ce n'est pas facile, l'économie sociale, ça n'a pas été facile. Tantôt, je parlais de la vallée de la mort, là, je pense qu'ils ont passé au travers la vallée de la mort parce que le gouvernement du Parti québécois va les soutenir puis on va aller plus loin en économie sociale.

Le Président (M. Hamad) : Alors, le député de Beauharnois.

M. Leclair : Oui, c'est à mon tour, maintenant, M. le Président. Alors, à mon tour, pour ma première prise de parole, de saluer la ministre, les gens de son cabinet, les gens du ministère qui l'accompagnent. Je vous remercie de votre travail ardu durant tous ces crédits. Je salue aussi mes collègues qui sont avec moi, la partie gouvernementale, les collègues de l'opposition et de la deuxième opposition ainsi que le secrétariat de la commission.

Mme la ministre, vous me permettrez de faire une petite rétrospective, puis on ne reculera pas trop, trop loin, parce que je pense que les faits parlent d'eux-mêmes. Mais je vais quand même me permettre de parler de juste pendant la campagne électorale, la dernière que nous avons eue.

On se souvient, côté économique, le gouvernement libéral, l'ex-gouvernement nous disait, avec tout ce qui se passait, les sondages qui disaient que peut-être qu'il ne serait pas réélu… on a entendu beaucoup de fédéralistes parler contre un possible gouvernement souverainiste. Alors là, il t'a eu une installation d'un monde de peur durant toute l'élection. Et, à tort ou à raison, après l'élection et la campagne électorale, dès lors de l'arrivée de la première ministre, ce fut bref, simple et court, le premier terme qu'elle a mis en place avec le cabinet ministériel dont vous connaissez... vous faites partie : L'intégrité sera la première barre, on va s'assurer de remettre de l'intégrité et, en plus, d'avoir de saines gestions de finances économiques et publiques. Alors, sur le thème que nous sommes aujourd'hui, la chef a bien mis la table, elle a été claire, on l'a vu lors de l'annonce des ministres, elle a donné les mandats ouvertement à chaque ministre. Rien n'est fait à la cachette, tout a été avec transparence.

Depuis ce temps-là, même pas deux mois après, trois mois après, une première qui arrive au Québec, je vous en félicite, Mme la ministre : une compagnie américaine qui fait taire les fédéralistes de ce monde qui disaient qu'un gouvernement souverainiste ne serait pas capable d'attirer des gens de l'extérieur et que les gens fuiraient le Québec. À tous les matins, là, les lignes seraient pleines, il y aurait de l'attente aux lignes parce que le monde fuirait le Québec. Malheureusement, Mme la ministre, ce n'est pas ça qui s'est passé…

Une voix : ...

M. Leclair : Bien oui, malheureusement pour eux. Malheureusement pour eux. Heureusement pour nous. Et la réalité, on la connaissait déjà...

Le Président (M. Hamad) : ...

M. Leclair : Oui, mais le monde va être heureux. On voit la ministre, là, qui nous apporte ce sourire ce matin et tout le développement économique qu'elle veut installer. Mais j'y reviendrai un peu plus tard pour ne pas perdre le fil de mes idées.

Je tiens à vous féliciter, Mme la ministre, avec vos collègues. Une compagnie américaine, CSX, qui a décidé de choisir le Québec pour la première fois de son existence, une compagnie centenaire qui, pour la première fois de son existence, a décidé de venir s'installer au Québec, injecte plus de 100 millions de dollars. Alors, je sais, j'ai été un petit peu impliqué parce que ça se passe dans mon comté, cette gare intermodale là, je sais que plusieurs ministres ont dû travailler fort et rapidement, justement pour s'assurer que le contexte et les règles données par la première ministre soient bien suivis. Alors, je vous en félicite et je félicite le gouvernement souverainiste qui attire… et qui faire taire un peu nos fédéralistes de ce monde qui disaient qu'on était supposés de quasiment mourir, nous autres mêmes.

Alors, je reviens, ce matin, parce qu'on parle encore de ce monde de peur avec mon collègue de Jean-Lesage, que je respecte en toute amitié, que j'ose espérer qu'il passera le message à ses collègues. Vous nous dites encore, ce matin, un peu ce monde de peur là. Vous sortez les coupures de journaux  —  bien évidemment, on a déjà été dans l'opposition  —  les coupures de journaux qui font votre affaire, qui, quant à moi, je trouve qu'elles ne sont pas très, très pertinentes au débat que nous avons ce matin. Mais, encore là, on est encore dans un monde de peur. On est ici, ce matin, pour parler de crédits, on veut aider à l'entrepreneuriat. On sait que l'entrepreneuriat, les PME ont de la misère. On dit qu'on manque de ressources et tout, et tout. Alors, je trouve ça très triste qu'encore aujourd'hui on parle de monde de peur depuis que le gouvernement est encore installé. Puis je pense que tous les signes que vous nous démontrez sont précurseurs de succès dans un court laps de temps.

Mais ce qui est encore plus drôle, Mme la ministre, on rigole ici parfois pendant que les gens jasent, on s'envoie des piques, puis là, bien, mon collègue de Jean-Lesage, il sort son rapport qu'ils ont fait, sa tournée, que vous dites, quatre régions. Moi, je n'étais pas là. Quatre régions, ma petite question, il reste que c'était des questions... des régions libérales que vous avez faites, mais je vous dis ça en taquinerie. Mais, autre que ça, je me demande, lorsqu'il nous dit : Le monde... Il est lui-même un entrepreneur. Il dit qu'il gère des PME, connaît bien la région avec les PME puis il nous dit : Ça ne marche pas pantoute. Bien là, c'est bizarre un peu. C'est eux qui étaient au gouvernement, puis il dit que ça ne marche pas pantoute. Alors, j'ai de la misère, ce matin, à voir comment qu'on peut dire que le Parti libéral avait fait quelque chose de bien. Le député lui-même, de Jean-Lesage, nous dit : Ça ne marche pas. Ils sont inquiets, il n'y a rien qui marche. Alors, je vous félicite, Mme la ministre. Avec le nouveau système que vous allez apporter, c'est sûr qu'il y a quelque chose qui va fonctionner, ça ne marchait déjà pas. Alors, je ne comprends pas mon collègue député qui vient nous dire ça lui-même, que ça ne marche pas, c'est eux qui étaient au pouvoir.

Alors, mais, suite à ça, je sais que votre ministère est en action, est en pleine action. Les PME, bien, c'est un monde large, vaste. On peut parler d'une PME de un, deux, trois employés et une autre qui en a 50, 60, 90. Je dois aussi comprendre qu'on a certains défis qui nous attendent, que je suis... Je peux comprendre que l'ancien gouvernement a fait dans la mesure du possible pour tenter d'élever cette barre-là. Je peux comprendre aussi, la ministre, que vous allez apporter une rectification. Parce que notre collègue de Jean-Lesage nous disait un petit peu plus tôt : Tassons la partisanerie puis avouez-le donc. Bien oui, je vous l'avoue, M. le député, dans nos comtés, ça ne marche pas, les PME. Ils vous le disent ça fait longtemps, puis ils nous le disent encore : Ça ne marche pas. Mme la ministre, vous avez entièrement raison lorsque vous dites que quelqu'un veut faire affaire avec n'importe quel des ministères pour le développement économique, c'est le capharnaüm total. Alors, j'enlève la partisanerie. Je vous le confirme, mon cher collègue, ça ne marchait pas du tout. Alors, j'ose espérer qu'on va prendre de grandes lignes.

Il y a un petit point qui m'inquiète beaucoup face aux PME. On sait que, dans ces PME là, il y a beaucoup d'entreprises qui sont saisonnières; qu'on parle des terrains de golf, qu'on parle dans la restauration, de tout ce qui est touristique. Ça, ça m'inquiète beaucoup. Déjà qu'on dit que le système ne marchait pas du tout, alors j'ai hâte de voir le système qu'on met en place pour voir si ça va être beaucoup plus simple pour les jeunes entreprises. Mais, en plus, on va devoir avoir ce nouveau facteur là, le facteur de l'assurance chômage que nos chers fédéralistes... Je comprends qu'on a voté une décision unanime à l'Assemblée nationale pour critiquer cette mesure-là, mais je n'entends pas très, très fort nos fédéralistes d'en face se relever, par les temps qui courent, pour aider nos jeunes entrepreneurs, justement, et défaire ce que notre ministre fédéral veut faire de nous.

Le Président (M. Hamad) : ...si vous voulez avoir une réponse, il reste 1 min 30 s.

M. Leclair : 1 min 30 s.

Le Président (M. Hamad) : Alors, si vous voulez avoir une réponse à votre question... Mais c'est votre choix, là.

M. Leclair : Je vais en avoir une réponse à ma question, je vous le promets, M. le Président. Mais je vous remercie de vous inquiéter. Vous êtes bien aimable.

Mais, sur ce, Mme la ministre, je conclurai en disant que, pour les petites et moyennes PME, bien, je suis quand même inquiet de voir que ces gens-là qui auront le nouveau facteur du chômage, je crois que ça va être... ça va leur faire mal à ces entreprises-là. Alors, mais je suis convaincu que vous avez sûrement dans votre ministère une mesure prévue, non pas pour le chômage, on va laisser les gens le gérer, mais en fonction des tailles des PME. Lorsqu'on est une petite PME de deux, trois employés et une PME de 100 employés, est-ce qu'il y a quelque chose qui va se passer dans votre ministère pour tenter un peu de peut-être ne pas mettre tout le monde dans le même pot?

Le Président (M. Hamad) : Alors, il vous reste une minute, Mme la ministre.

• (13 h 10) •

Mme Zakaïb : Et beaucoup de choses à dire parce qu'on a touché beaucoup de sujets. Tout d'abord, je tiens à féliciter le travail qui a été fait à la fois par mon collègue Sylvain Gaudreault, par Mme Marois, la première ministre, et par les gens du ministère, je dois le souligner, pour faire atterrir le projet CSX dans votre comté, dans le comté du député de Beauharnois, parce que c'est effectivement un projet qui va être structurant et porteur pour le Québec. Et c'est un travail de concertation qui a été fait par l'ensemble des ministères. Et je crois qu'une gare intermodale, quand on parle de développement économique, c'est essentiel.

Vous parlez des tailles d'entreprises. Au Québec, on emploie toujours le terme PME, petite et moyenne entreprise, mais, là-dedans, vous avez raison, c'est cinq emplois jusqu'à... tu sais, une moyenne entreprise, ça peut avoir 500 emplois. Il faut que, pour chaque personne qui vienne chez nous, elle reçoive le même traitement, qu'elle soit accompagnée, que ce soit une petite entreprise, ou une grande entreprise, ou une moyenne entreprise, parce que les petites entreprises d'aujourd'hui peuvent devenir les fleurons de demain. Alors, le travail d'accompagnement de la banque va être identique, peu importent les entreprises. Et les gens dans les bureaux régionaux vont traiter les dossiers même d'entreprises de moyenne taille.

Dans les très grands projets, là, ça va être différent. Les très grands projets sont, d'ailleurs, gérés… ou, en tout cas, coordonnés par un comité présidé par Mme la première ministre, sur lequel je siège. Et, là-dessus, il y a des entreprises, je vous le dis, qui ont envie de s'en venir au Québec. Les projets qu'on regarde, c'est des projets d'entreprises qui voient le Québec comme un des endroits au monde les plus attrayants pour venir s'installer, et nous travaillons à faire atterrir ces projets-là. Merci.

Le Président (M. Hamad) : Merci. Alors, on va aller l'autre côté, à l'opposition officielle. C'est à vous la parole. Vous avez 12 minutes.

M. Drolet : Merci, M. le Président. Écoutez, j'aimerais juste faire une petite réplique à mon collègue de Beauharnois, qui est bien gentil, que j'aime bien aussi. Mais j'aimerais dire à mon collègue que, oui, effectivement, nous avions constaté cette faiblesse entrepreneuriale là, et c'est pour ça qu'on a eu le mandat de faire en sorte, mon collègue et moi, Alain Paquet, de faire la tournée des 17 régions du Québec pour, justement, stimuler…

Et d'ailleurs, d'ailleurs, dans une incertitude économique telle qu'on a eue, je me souviens des propos… Et, d'ailleurs, vous avez dit tantôt qu'on citait des journaux. Mme la ministre a, d'ailleurs, dit au Soleil, le 15 mai 2010, que le Québec est sorti très fort par rapport à plusieurs de ses voisins. Il faut croire qu'il y avait eu du travail de bien fait avec cette crise-là en 2008.

J'ai une question technique pour la ministre, M. le Président. En regardant le livre des crédits et surtout avec le démantèlement du ministère du Développement économique, c'est sûr que ça nous a fait sursauter et ça nous a interrogés sur, naturellement, toute cette structure, cette nouvelle structure là qui allait être établie. On a demandé l'organigramme du ministère, déjà ça fait quand même six mois, et le livre des crédits nous dit qu'il est disponible sur le site Web du ministère. Mais il n'existe pas, le site Web du ministère. Pouvons-nous l'avoir, l'organigramme, et, s'il vous plaît, la ministre peut-elle nous le déposer? Parce qu'aujourd'hui il y aura ces mêmes questions là aussi avec mes autres collègues.

Le Président (M. Leclair) : Alors, est-ce que je comprends bien qu'on demande le dépôt de l'organigramme, M. le député?

M. Drolet : …s'il existe, l'organigramme, dans un premier temps, M. le Président. Et, par le fait même...

Mme Zakaïb : J'ai ici, entre les mains, l'organigramme du ministère des Finances et de l'Économie, avec chacun des sous-ministres associés, sous-ministres en titre et toutes les directions. Alors, si vous voulez, je pourrais le déposer. Est-ce que je peux déposer séance tenante ou… Comment ça fonctionne?

Document déposé

Le Président (M. Leclair) : Il n'y a pas de problème, Mme la ministre. Si vous êtes prête à déposer ce document-là, on va le déposer à la commission, on va le faire parvenir aux membres de la commission.

Mme Zakaïb : O.K.

Des voix :

Mme Zakaïb : Est-ce que vous aviez une question sur les crédits?

M. Drolet : Non, pas sur les crédits. Je vous demandais le dépôt...

Mme Zakaïb : Ah! O.K. C'est parce que vous parlez de crédits, ça fait que je pensais que...

M. Drolet : Non, je voulais qu'on ait le dépôt parce que ça fait longtemps qu'on le demandait. J'aimerais revenir avec les questions du départ. Parce que là la structure était déjà sur place, Mme la ministre, avec, naturellement, Investissement Québec, les bureaux du ministère du Développement économique, les CLD. Et on veut quand même, dans une rigueur, oui, donner aux entrepreneurs le service qui est d'appoint. Par contre, en même temps aussi, on veut aussi s'assurer que cette nouvelle banque là, cette nouvelle structure là que vous voulez déposer… faire en sorte de respecter quand même les conditions puis surtout une enveloppe budgétaire sûrement qui vous avait été…

Est-ce que vous avez établi, est-ce que vous avez, en fait, évalué ce qui était déjà sur place, ce que ça coûtait, en fait, pour une nouvelle banque comme ça pour peut-être donner… peut-être mieux, j'en conviens, mais à quel coût, puis souvent quand est déjà sur place, était déjà bien structuré le ministère du Développement économique avec IQ puis avec les CLD.

Le Président (M. Leclair) : Alors, Mme la ministre, à vous la réponse.

Mme Zakaïb : Écoutez, je pensais qu'on parlerait crédits aujourd'hui puis on ne fait rien que parler d'organigramme, puis de structure, puis... Mais ce n'est pas grave, je vais répondre aux questions. Les CLD, si je comprends bien la question, là, les CLD continuent de faire le travail qu'ils faisaient à venir jusqu'à maintenant.

M. Drolet : … M. le Président .

Le Président (M. Leclair) : ...Mme la ministre.

M. Drolet : C'est des crédits, madame. Je vous pose une question sur le fait qu'il était déjà sur place des organisations, il y avait déjà sur place un contrôle, avec le ministère du Développement économique, avec l'IQ et avec les CLD. Je vous pose tout simplement la question : Avez-vous évalué, avec la conception de la nouvelle Banque de développement économique, les coûts rattachés à ça? Parce qu'il va y en avoir une dans chacune des régions du Québec. Il y a un total à cela. C'est cette question-là que je vous pose, Mme la ministre.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Zakaïb : Les coûts sont assez faciles à évaluer, là, parce qu'on prend le ministère, Investissement Québec et on va les regrouper dans la même entité. Les bureaux actuels qui existent d'Investissement Québec, ceux qui existent du ministère des Finances et de l'Économie vont continuer d'exister. On va, par contre, à terme, quand les baux vont venir à échéance, on va mettre les gens dans le même bureau. On va peut-être déplacer quelqu'un d'un bureau vers un autre bureau, mais les coûts sont, somme toute, assez minimes. On ne cherche pas, encore une fois, à couper des postes. Le but, ce n'est pas d'optimiser les ressources, le but, c'est de mettre les ressources aux bons endroits et de faire en sorte que les gens soient au service des entrepreneurs.

Et la banque, c'est un changement de culture, c'est un changement de façon de faire. Ce n'est pas rajouter une structure par rapport à ce qui existait avant, c'est de fondre deux structures en une. Alors, les coûts de mise en place de la banque... on ne va pas se lancer dans des dépenses, on ne va pas fermer des baux puis en ouvrir d'autres, on va travailler avec ce qui existe déjà et on va faire en sorte que, par contre, il y ait des gens dans chacune des régions du Québec qui viennent, qui offrent des services sur place. Alors, si, dans certaines régions, il n'y a pas de services sur place, bien là c'est un coût qui est très marginal. Il y aura donc ouverture de bureaux, ou on mettra... on fera en sorte que certaines ressources déménagent d'un endroit à un autre.

Encore une fois, il y aura un comité de transition qui va évaluer la transition  —  je suis obligée de dire ça comme ça  —  entre ce qui existe maintenant et ce qui existera, mais il n'y aura pas de coûts additionnels pour le gouvernement. C'est important de se rendre compte de ça, là. Ça va se faire à même... En fait, c'est deux structures qui étaient déjà là, qui coûtaient déjà quelque chose. Peut-être même qu'à terme on va sauver de l'argent, parce qu'en les regroupant dans les mêmes locaux on va être capables de sauver des sommes. Mais, pour l'instant, parce qu'on ne veut pas mettre fin à des baux et être obligés de payer des pénalités, ça va se faire progressivement. À terme, donc, on aura sans doute des économies. Pour l'instant, ça va se faire à coût nul.

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. Je vous rappelle qu'il reste un petit peu moins de six minutes.

M. Drolet : Bien, j'aimerais juste revenir encore parce que ça, c'est le côté que j'ai beaucoup de pression de la part de mes collègues, et tout, pour ce qui est des régions. On s'assure bien, Mme la ministre, que, dans chacune des régions du Québec, sera conservée, naturellement, cette proximité-là pour les entrepreneurs pour faire en sorte que la fusion et que l'interaction entre les CLD et, naturellement, cette nouvelle banque là se fera pour être en mesure de ne pas compliquer les affaires. Parce qu'on savait très bien que c'était ça qui était le problème, de faire en sorte que les entrepreneurs ne savaient pas où appeler... ou, du moins, c'était sur des répondeurs, comme on se faisait dire. Ça fait qu'on voulait, nous autres, justement éviter ça et faire en sorte qu'il y ait un numéro   —   1 800 CLEMENT, à l'époque   —   et on voulait justement s'assurer que cela puisse être facile. Est-ce que ça, c'est correct? Qu'est-ce que vous pouvez nous répondre là-dessus?

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Zakaïb : M. le Président, je suis très heureuse qu'on soit sur la même longueur d'onde. J'imagine que l'opposition officielle votera donc en faveur du projet de loi, parce que ce qu'on veut, c'est des ressources dans chacune des régions du Québec, je l'ai dit tantôt, des bureaux ouverts dans chacune des régions, avec des ressources dans chacune des régions, le maintien des CLD, les CLD qui deviennent des portes d'entrée de la banque et, pour chaque dossier, pour chaque projet, un porteur de ballon, un chargé de dossier qui va faire en sorte que ce projet-là se réalise à la fois au niveau financier puis qu'il va monter le meilleur montage financier du projet, mais également qui va s'assurer que le projet chemine face aux différents ministères impliqués. Alors, c'est encore mieux que 1 800 CLEMENT, c'est 1 800 ça se réalise.

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député, la parole est à vous.

M. Drolet : Une petite question, M. le Président, comme dernier… Nous avons naturellement parlé beaucoup de la banque. Et la priorité première du Parti québécois était de rapatrier les programmes fédéraux dans ce sens-là. Et j'aimerais savoir ce que la ministre a donné à date comme mandat à son ministre délégué aux Affaires intergouvernementales, où c'en est exactement pour rapatrier ces, naturellement, programmes fédéraux là pour naturellement le dossier en question.

• (13 h 20) •

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Zakaïb : Je n'ai donné aucun mandat au ministre des Relations interprovinciales, là. C'est Mme Marois qui donne les mandats au ministre des Relations interprovinciales. C'est certain, là, qu'au niveau de l'assurance-emploi nous aimerions... en tout cas, moi, personnellement, j'aimerais qu'on rapatrie les programmes parce que je trouve que, pour les entreprises du Québec, c'est très dommageable, ce qui se passe présentement. Je vous ai dit que, au cours de ma carrière, je me suis promenée régulièrement à travers l'ensemble des régions du Québec, et présentement, présentement, il y a vraiment un problème pour les entreprises du Québec. Il y a un problème au niveau de la perte d'emplois de qualité.

Quand on va forcer des gens à aller travailler ailleurs, des travailleurs saisonniers, ils ne seront plus disponibles l'été d'après. Et, pour toutes les entreprises saisonnières, celles qui sont dans l'agriculture, celles qui sont dans le tourisme, dans les pêches, c'est... Puis c'est des activités économiques importantes pour le Québec, Ça fait que, si on pouvait...

Le Président (M. Leclair) : Mme la ministre, je vous demanderais une réponse courte, s'il vous plaît.

Mme Zakaïb : Bien, on me parle de programmes, de rapatriement de programmes, je pense que le premier qu'on devrait rapatrier, c'est celui-là. Et j'espère que le mandat va être donné à notre ministre des... Mais, encore une fois, ce n'est pas moi qui donne les mandats.

Le Président (M. Leclair) : Alors, M. le député.

M. Drolet : Parce que ça, c'était votre priorité en campagne électorale, Mme la ministre, de rapatrier les programmes fédéraux.

Mme Zakaïb : Ce n'est pas la mienne, là.

Une voix : Le développement économique.

M. Drolet : ...de développement économique, effectivement. Écoutez, M. le Président, il me reste combien de temps?

Le Président (M. Leclair) : Il vous reste 2 min 10 s exactement.

M. Drolet : Je vais juste prendre quelques secondes pour, en fait, conclure, si vous me permettez. Vous savez, peu importe ce qui peut s'être dit, M. le Président, depuis le début de nos conversations, il reste quand même pour autant, encore une fois, malgré que le mot n'est pas plaisant pour la ministre, beaucoup d'incertitude dans le cadre, naturellement, de ces crédits qui ne nous amènent pas avec une vision très concrète pour nos entrepreneurs.

Nous avions entre les mains une stratégie qui était déjà sur papier, qui était déjà là   —   la ministre s'est naturellement… d'aller le faire... d'aller en faire une tout de suite après nous   —  q ui était déjà quand même bien accueillie par tous, je l'ai dit tantôt. Ça a été accueilli très, très bien parce que 700 personnes ont été rencontrées et plus, le ministère en est très, très bien conscient, derrière elle J'ai enlevé les mots transcrits pour ne pas influencer le réviseur ou l'éditeur. De plus, c'était un peu bizarre. guylaine. Et ça a été d'une façon très concrète parce qu'on a écouté. Et justement ce n'était pas une stratégie mur à mur. C'étaient vraiment les 17 régions du Québec avec, naturellement, leurs interrogations. Et même qu'on s'est fait même féliciter de façon assez remarquable, d'être capables d'asseoir 35, 40 personnes de tous les acteurs économiques de chacune des régions. Puis même, souvent, ils nous félicitaient, parce qu'on a réussi à les asseoir, ce qu'eux-mêmes, des fois, ne réussissaient pas à faire, s'asseoir ensemble pour être capables de se partager leurs opinions et de se connaître pour s'identifier certaines situations, pour aider des entrepreneurs de leurs régions. Puis je pense que ça, c'était quand même déjà bien, bien, bien accueilli et ça a été... D'ailleurs, d'ailleurs, après ça, après cette tournée-là qui a été très bien accueillie, plusieurs tribunes, plusieurs tribunes, que ce soient les chambres de commerce, que ce soient les journaux économiques, ont toutes fait état, validé davantage et de parler de l'entrepreneuriat…

Le Président (M. Leclair) :

M. Drolet : Terminé?

Le Président (M. Leclair) : Cinq secondes.

M. Drolet : Bien, M. le Président, merci beaucoup. Mme la ministre, merci. Mais c'est quand même une interrogation. Et nous autres, la souveraineté, c'est la souveraineté économique du Québec qui nous préoccupe, et on aimerait bien être en mesure d'en arriver...

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. le député. Maintenant, la parole va au groupe du gouvernement pour 11 min 30 s.

Mme Zakaïb : Est-ce que je peux répondre?

Le Président (M. Leclair) : Bien, vous pouvez répondre, ça va être sur le temps du gouvernement. Il n'y a pas de problème, Mme la ministre.

Mme Zakaïb : Est-ce que le gouvernement le permet?

Une voix : Bien sûr , Mme la ministre .

Mme Zakaïb : O.K. J'aimerais en appeler à l'opposition officielle. Si vous avez à coeur la souveraineté économique du Québec  —  j'adore ça comme terme, parce que ça m'est cher, c'est important pour moi, la souveraineté du Québec et la souveraineté économique du Québec, la souveraineté du Québec va passer par sa souveraineté économique  —  j'aimerais ça que vous arrêtiez de parler d'incertitude, parce qu'à force d'en parler puis à force que vous soyez cités dans les journaux parce que vous parlez d'incertitude, vous allez créer le climat et, un jour, vous... À force d'en parler puis de spinner ça, vous allez vous retrouver dans une situation où effectivement les journaux reprennent ce que vous dites.

Parce que moi, ce que j'entends présentement, c'est des entrepreneurs qui ont envie de faire affaire, qui ont hâte d'avoir l'outil qu'est la Banque de développement économique. Vous avez, dans la stratégie de l'entrepreneuriat... on a commencé à penser régions. La banque de développement va offrir aux régions du Québec les moyens de leurs ambitions. On ne fera pas que des tables pour discuter, on va avoir de l'argent disponible et une vision de développement économique régional.

Et j'aimerais qu'ensemble, si c'est ça qu'on veut faire, j'en appelle à tous les partis d'opposition, qu'on se mette… qu'on se dote d'un outil présent dans toutes nos régions, qui va être pour et par les régions, qui va permettre aux régions de se prendre en main. Et j'en appelle aux deux partis de l'opposition de faire en sorte que la Banque de développement économique voie le jour au printemps et que le projet de loi qu'on va déposer soit adopté rapidement parce que c'est effectivement la possibilité pour les régions de mettre tout le monde ensemble, qu'elles travaillent à leur développement économique, et qu'on aille plus loin, et qu'on crée effectivement la souveraineté économique du Québec, et qu'on fasse du Québec un leader mondial, et que l'économie, ça passe par les régions du Québec.

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre.

Mme Zakaïb : ...

Le Président (M. Leclair) : Bon, c'est tout le temps qui appartient au gouvernement, il n'y a pas de problème, il reste encore près de neuf minutes. Alors, j'entends un collègue.

Une voix : ...

M. Leclair : Ah! Excusez-moi, je ne l'ai pas nommé, hein, il faudrait bien que je le nomme. Collègue de Deux-Montagnes, excuse-moi.

M. Goyer : Merci, M. le Président. J'écoutais les propos de tous et de toutes concernant le rôle de la banque. Moi, dans mes tournées que j'ai faites la semaine dernière, j'ai été confronté à un problème et je vous soumets le problème. Vous me direz si la banque et son rôle de banque va soutenir... répondre à cette demande-là parce que je comprends que les programmes actuels ne le permettaient pas.

En fait, c'est de croire à une idée. Oui, il faut susciter l'entrepreneuriat, mais il faut aussi accompagner les jeunes entrepreneurs. Et l'exemple que j'ai en mémoire, c'est un jeune qui avait une idée extraordinaire : un nouveau levier pour sortir les bateaux de l'eau. C'était extraordinaire, il m'a montré ses vidéos, etc. Sauf qu'il s'est confronté, avec son idée, de dire : Si je pars mon entreprise, quels sont les moyens financiers qu'on me demande ou quels sont les programmes qui sont admissibles? Donc, il s'est référé à un prêt pour le microcrédit, qu'il avait obtenu, il s'est présenté au CLD pour obtenir une aide financière et il devait avoir un prêt, sauf qu'il devait assurer, en contrepartie, une mise de fonds qu'il n'avait pas. Donc, elle a dû, cette personne-là, faire appel à des entrepreneurs, qui étaient entre autres son père et des amis, pour pouvoir partir son entreprise.

Ça fait que, dans le fond, la question est la suivante. Croire à une idée… Parce que l'entrepreneuriat, c'est une chose, mais il faut avoir une idée pour développer une entreprise. Est-ce que la Banque de développement va être là pour soutenir… j'appellerais ça le capital de risque   —   je ne suis pas expert comme les économistes ici, alentour de la table, mais moi, j'appelle ça du capital de risque   —   de faire en sorte de dire : Oui, on croit en ton idée, oui, tu vas nous permettre de créer trois, quatre, dix emplois?, un peu comme l'Opération solidarité économique dans les années 1976, du gouvernement du Parti québécois, de soutenir une idée puis de donner le capital de risque nécessaire pour qu'elle se réalise, cette idée. Est-ce que la Banque de développement du Québec, auquel vous tenez à cœur puis que j'entends depuis ce matin, va être là pour soutenir cette vision-là, si on veut?

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Deux-Montagnes. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Zakaïb : En fait, soutenir une idée, soutenir des entrepreneurs, ça va être le rôle de la banque. Le soutien, c'est le soutien monétaire, mais ce n'est pas que le soutien monétaire. Ce genre d'entreprise là dont vous parlez, elle doit faire face à de nombreux enjeux, de nombreux défis. Avoir un bon produit, ce n'est pas suffisant pour faire une bonne entreprise, avoir un bon produit… Puis souvent les entrepreneurs qui démarrent des entreprises comme celle-là sont très focalisés produit parce que c'est leur bébé, c'est ce qu'ils ont inventé.

Mais, pour que ce produit-là devienne... fasse en sorte qu'une entreprise soit rentable, ça prend des gestionnaires, ça prend de l'accompagnement. Il faut que cet inventeur-là devienne gestionnaire. Ça fait que ça, ça prend également de l'accompagnement conseil, de l'accompagnement conseil à la fois par des gens qui vont être employés de la banque, qui proviennent du ministère, mais également que ces gens-là soient capables de cibler, dans le milieu ou dans la région, qui peut donner un coup de main à cet entrepreneur-là pour que son projet voie le jour pas seulement au niveau financier, parce qu'il ne faut pas juste mettre de l'argent en arrière des idées, il faut que les idées deviennent quelque chose de concret, puis finissent par des emplois, puis finissent par de l'activité économique. Ça fait que, si on ne fait que mettre de l'argent derrière les idées, il y a très peu d'entreprises qui vont survivre de celles qu'on va soutenir. Ça fait qu'il va falloir qu'on fasse plus que ça pour que l'idée devienne une entreprise mais qu'elle devienne des emplois durables et de qualité. Ça fait que c'est tout ça qu'il va falloir mettre ensemble et ne pas seulement offrir de l'argent.

• (13 h 30) •

Je vois qu'il reste très peu de temps. Cinq minutes? Peut-être une autre question, mais j'aimerais ça, avant, prendre... au moins avoir le temps de remercier les gens qui m'accompagnent, qui ont travaillé très fort pour préparer les réponses à toutes les questions. Et j'aurais dû le faire en arrivant, mais, vous savez, c'est la première fois que je fais des crédits, alors, quand je suis arrivée ici, j'ai oublié à la fois de remercier les collègues de leur présence, mais également de remercier les gens du cabinet et du ministère, qui ont fait un travail vraiment phénoménal, boeuf pour préparer les réponses à l'ensemble des questions qu'on a reçues, qu'on a très peu touchées aujourd'hui, finalement, mais quand même il y a beaucoup de travail qui a été fait.

Et il y a beaucoup de travail qui est également fait pour soutenir les entrepreneurs. Les gens du ministère font un travail incroyable dans les grands... les projets qu'on m'amène, il y a beaucoup de travail qui se fait, du ministère des Finances et de l'Économie, et je tiens à dire que… Les fonctionnaires ont très mauvaise presse, et je tiens à dire ici aujourd'hui que les fonctionnaires du ministère des Finances et de l'Économie   —   et je pense que c'est comme ça pour l'ensemble des fonctionnaires   —   font énormément de travail. Ils sont venus avec moi en tournée du Québec. Je vous assure, j'ai décidé que je partais en tournée, et deux jours plus tard on était dans la première région, et c'était très bien organisé. Et je reçois de courriels à 10 h 30 le soir, les gens travaillent vraiment d'arrache-pied pour que l'économie du Québec, justement, devienne une souveraineté économique puis qu'on soit capables à la fois dans les entreprises mais faire en sorte que les tables de l'entrepreneuriat voient le jour.

Il y a énormément de travail qui se fait. Il y a beaucoup de travail qui se fait aussi des gens du cabinet. Mais je pense qu'il faut vraiment souligner le travail exceptionnel des gens, parce que ça m'a vraiment estomaquée de voir à quel point ils étaient organisés, à quel point ils sont dévoués, les heures qu'ils mettent, la qualité du travail qui se fait au ministère des Finances et de l'Économie, puis je tenais à le souligner parce que je pense que les gens ont tendance à dire... On l'a beaucoup dit, c'est compliqué, faire affaire avec le gouvernement, mais ce n'est pas à cause des gens qui sont là, c'est à cause des structures qu'on a mises en place, et je tenais à le dire, parce que les gens qui sont là y mettent beaucoup de temps, y mettent beaucoup d'énergie et le font avec beaucoup de qualité. Voilà.

Le Président (M. Leclair) : Bien, merci, Mme la ministre. Puis, si je peux réitérer à ce que vous dites, bien je suis convaincu, pour avoir vécu aujourd'hui le gouvernement et, dans un passé pas très, très lointain, être à l'opposition, je suis convaincu aussi que les recherchistes de l'opposition font un travail merveilleux de préparer les questions pour les oppositions face à la ministre. Puis aussi je pense aux collègues qui nous assistent dans nos commissions, les gens de l'Assemblée nationale qui, eux aussi, tout le temps des crédits... C'est un travail différent, mais on est demandés... Je regarde ma collègue qui me disait que peut-être je vais devoir lui apporter un petit sac pour manger parce que, sa journée, il n'y a pas beaucoup de pauses d'ici la fin. Alors, je crois que les crédits, c'est un gros travail pour à peu près tout le monde. Puis je félicite tous les gens, parce que le but ultime de tout ça, c'est de bien comprendre les finances publiques, puis on fait ça pour le commun des mortels, les Québécois et Québécoises. Alors, s'il y a quelqu'un qui veut rajouter quelque chose, il reste un petit peu moins de une minute.

M. Villeneuve : Oui, si vous voulez, M. le Président. Écoutez, je vous rassure, Mme la ministre. Sur le terrain, moi, ce que je sens, c'est une volonté de faire les choses différemment. Je dis souvent que le Québec est riche de sa capitale nationale, que le Québec est riche de sa métropole, Montréal, mais que le Québec est riche aussi de toutes ses régions. Et, quand je dis « régions » , je n'exclus jamais Montréal. Et chaque région a ses propres spécificités. Et je pense que l'idée, justement, de mettre la Banque de développement en place va permettre   —   et c'est ce que j'entends, moi, sur le terrain   —   va permettre justement de répondre à ces spécificités-là. Alors, écoutez, je vous rassure à ce niveau- là, il y a présentement, je le sens, moi, personnellement, il y a un enthousiasme, et le Québec ne sera jamais plus fort que lorsqu'il sera uni, M. le Président.

Des voix : Et souverain.

M. Villeneuve : Et souverain. Et souverain.

Le Président (M. Leclair) : Bien. Merci à tout le monde.

La commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures, où elle entreprendra l'étude du volet Développement économique. La commission se réunira à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Merci. Bon appétit à tous.

(Suspension de la séance à 13 h 34)

(Reprise à 15 h 5)

Développement économique

Le Président (M. Leclair) : Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre leur sonnerie de téléphone cellulaire, s'il vous plaît.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Développement économique des crédits budgétaires du portefeuille des Finances et Économie pour l'exercice financier 2013‑2014.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Goyer (Deux-Montagnes) remplace Mme Richard (Îles-de-la- Madeleine) et M. Lessard (Lotbinière-Frontenac) remplace Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce).

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le secrétaire. Nous allons débuter par les remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée ce soir, à la fin du temps qui est alloué à l'étude de ce volet.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 15 h 4 et qu'une période de trois heures doit être consacrée à l'étude de ce programme cet après-midi, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit 18 h 4?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Leclair) : En terminant, je vous invite, aux fins de l'exercice de l'étude des crédits, à poser des questions courtes et, incidemment, fournir aussi des réponses tout aussi courtes, brèves, de façon à favoriser le plus grand nombre d'échanges possible.

Remarques préliminaires

J'ai cru comprendre, à la demande du ministre, que nous débuterons avec ses remarques préliminaires. S'il dépasse plus de 10 minutes, on prendra le temps sur la partie gouvernementale. Alors, M. le ministre, la parole est à vous pour vos remarques préliminaires.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Oui, merci, M. le Président. Donc, je vous salue, M. le Président, de même que M. le secrétaire et puis je voudrais saluer les collègues de la partie gouvernementale et les collègues de l'opposition officielle et de la deuxième opposition.

Je voudrais dire que je suis accompagné du sous-ministre des Finances et de l'Économie, M. Luc Monty, mon chef de cabinet Jean-François Gibeault et de plusieurs fonctionnaires du ministère des Finances et de l'Économie. S ont également présents dans la salle l'équipe d'Investissement Québec, M. Jacques Daoust et puis toute son équipe, qui sont derrière moi. Et donc il nous fera évidemment plaisir de répondre à toutes les questions.

Alors, M. le Président, je voudrais débuter par vous dire que la vision économique de notre gouvernement est fondée sur la certitude qu'il faut investir pour assurer notre prospérité. Au cours des dernières années, un accent important a été mis sur les investissements publics, et cet effort aura un impact positif sur la croissance économique à venir.

Toutefois, l'effort demandé aux contribuables québécois a atteint un sommet, et ainsi nous faisons appel maintenant aux entreprises afin qu'elles prennent le relais au chapitre de l'investissement. J'ai la conviction que c'est par l'investissement privé que passe évidemment la croissance économique, l'augmentation de notre productivité, l'amélioration de la balance commerciale et ultimement la progression de notre niveau de vie.

Notre gouvernement a annoncé, dans le cadre du budget du 20 novembre dernier, des mesures visant à mettre en place un environnement d'affaires stimulant, prévisible et favorable à l'investissement privé. Nous avons alors annoncé la mise en place d'un congé fiscal de 10 ans pour les projets d'investissement d'au moins 300 millions de dollars. Cette mesure envoie un signal fort aux investisseurs pour les inciter à concrétiser rapidement leurs grands projets d'investissement au Québec.

Nous agissons ainsi dans des secteurs d'activité stratégiques pour le Québec, soit le secteur manufacturier, y compris celui de la transformation des ressources minières et du bois, également le commerce de gros, les centres de distribution à valeur ajoutée ainsi que le traitement et l'hébergement de données. Avec ce congé fiscal, le C2I, un investissement manufacturier a un fardeau fiscal inférieur de 17,7 % à celui de l'Alberta et de plus de 30 % inférieur à celui de l'Ontario.

Dans ce budget, nous avons également annoncé la prolongation et la bonification du crédit d'impôt à l'investissemen t. En favorisant l'investissement en matériel de fabrication et de transformation, nous aidons les entreprises à remplacer leurs machines désuètes par des machines à la fine pointe de la technologie, leur permettant ainsi d'être plus productives et de se démarquer sur les marchés.

Avec ma collègue déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique, nous agissons également pour améliorer l'offre de financement aux entreprises. Avec la création de la Banque de développement économique du Québec, les entreprises et les entrepreneurs d'ici et d'ailleurs bénéficieront d'un service de première ligne complet et uniforme dans toutes les régions du Québec. La banque disposera d'un fonds de développement régionalisé doté d'une enveloppe d'au moins 500 millions de dollars annuellement qui sera disponible pour des initiatives de développement régional.

• (15 h 10) •

La banque aura aussi la responsabilité des mesures nécessaires pour venir en aide aux régions visées par l'abandon de la production d'amiante et de l'énergie nucléaire. Un fonds de diversification de 200 millions de dollars destiné aux régions de la Mauricie et du Centre-du-Québec sera créé afin d'agir comme effet de levier pour attirer l'investissement privé et permettre l'émergence d'entreprises performantes et innovantes. Un fonds de même nature et disposant d'une enveloppe de 50 millions de dollars sera mis en place pour la région d'Asbestos, fragilisée à la suite de l'abandon du projet de relance de la mine Jeffrey.

Des tables de concertation ont été mises en place pour faciliter et redynamiser ces régions à partir des forces du milieu. Elles sont composées à la fois d'élus, de représentants du milieu des affaires et d'experts dans le développement des régions. Les travaux de ces tables vont bon train et les stratégies de diversification devraient être déposées à la fin du mois de mars 2013. Par ailleurs, la mise en place du groupe d'action ministérielle pour la mise en oeuvre des projets d'investissement privé, présidé par la première ministre, permettra d'accélérer la réalisation des projets d'investissement majeur sur tout le territoire québécois.

Notre gouvernement mise sur des secteurs stratégiques de l'économie pour assurer le développement économique du Québec. Ainsi, des initiatives seront mises en place pour exploiter les ressources naturelles au bénéfice de tous, renforcer et moderniser notre industrie manufacturière, soutenir les entreprises biopharmaceutiques, mettre en place une nouvelle stratégie énergétique, encourager la souveraineté alimentaire, déployer le plan de développement du tourisme et finalement promouvoir et développer l'économie sociale.

Nous nous engageons à poursuivre les efforts entrepris pour valoriser les ressources naturelles du Nord québécois tout en nous assurant de mieux encadrer et coordonner ce développement. Nous avons annoncé que des consultations pour la révision du régime de droits miniers seront tenues. Notre objectif demeure de maximiser les bénéfices tirés de l'exploitation des ressources naturelles sans remettre en question les décisions d'investissement des entreprises.

Afin de maximiser l'effet de levier lié à l'exploitation des ressources naturelles, le gouvernement s'engage également à mettre en place des initiatives favorisant la transformation locale des ressources naturelles. Avec la création du fonds Capital Mines Hydrocarbures, le gouvernement participera notamment au développement du Nord, dans la transparence et le respect de la collectivité québécoise et de l'environnement. De plus, nous nous engageons à soutenir une plus grande utilisation du bois dans la construction. À cette fin, nous adopterons rapidement une charte du bois pour soutenir cet objectif.

Les entreprises manufacturières ont un rôle clé à jouer dans le développement économique. C'est pourquoi le gouvernement met en place des actions visant à renforcer et moderniser le secteur manufacturier. Avec la politique industrielle qu'il entend déposer ce printemps, le gouvernement identifiera des créneaux d'excellence déjà bien ancrés au Québec et mettra en place des actions afin de les consolider.

Déjà, nous avons annoncé notre intention d'accorder un appui à l'électrification des transports des personnes et des marchandises et au développement des nouvelles technologies vertes et des énergies propres. Un fonds de 200 millions de dollars permettra de soutenir des initiatives en cette matière, et, dans le cadre de l'élaboration de cette politique, un important exercice de consultation se tiendra sous peu avec les acteurs de ce secteur. Nous entendrons les réflexions et les propositions d'experts de l'industrie afin de contribuer à rendre le secteur manufacturier plus compétitif et plus vert. Ma collègue la ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique s'occupe de ce dossier. Le gouvernement annoncera au printemps les détails de la politique industrielle de même que les modalités du fonds de 200 millions de dollars.

Le Québec est un chef de file dans le secteur biopharmaceutique, et nous entendons maintenir cette position. Ainsi, nous avons annoncé des mesures dans le dernier budget afin de relancer ce secteur. Afin de favoriser la réalisation d'activités et de projets majeurs de recherche ici, au Québec, nous avons bonifié le crédit d'impôt à la recherche et au développement salaire pour ce secteur. Par ailleurs, nous allons procéder à la création d'une enveloppe de 125 millions de dollars pour des partenariats privé-public de recherche. Par ailleurs, nous avons déjà participé à la création de l'Institut Neomed. Notre soutien s'inscrit dans les nouvelles façons de faire de l'industrie, puisqu'il s'agit d'un investissement conjoint du gouvernement, d'une part, et des entreprises pharmaceutiques, d'autre part, dans un consortium compétitif de recherche de molécules prometteuses et dans le développement de nouveaux médicaments.

Le gouvernement mettra en place une nouvelle stratégie énergétique qui contribuera à faire avancer le Québec en matière d'indépendance énergétique et qui favorisera le développement des filières d'énergie renouvelable. Le gouvernement souhaite aussi exploiter le potentiel pétrolier du Québec à partir des pratiques les plus élevées en matière de protection de l'environnement.

Pour s'assurer d'une croissance économique durable, le Québec doit aussi miser sur la création d'entreprises. Cet entrepreneuriat peut prendre plusieurs formes. À cet égard, les entreprises de l'économie sociale ont un grand potentiel. Ainsi, le gouvernement adoptera une loi-cadre afin de reconnaître, promouvoir et développer l'économie sociale qui contribue au développement des collectivités et à la prospérité du Québec. Le ministère des Finances et de l'Économie contribue à cette démarche en s'assurant notamment que cette nouvelle loi soit complémentaire à la Loi sur les coopératives, qui fait l'objet de travaux concertés avec les partenaires du mouvement coopératif. Les coopératives québécoises participent également de façon importante à l'essor du Québec. Comme leur taux de survie est très élevé, soit près du double de celui des entreprises privées, elles ont sans contredit un effet régulateur et de pérennité sur l'économie et les emplois.

Parallèlement aux actions sectorielles, le gouvernement engage une démarche structurelle avec la définition de politiques et de stratégies d'ensemble qui seront annoncées dans les prochains mois. Celles-ci concernent la formation de la main-d'oeuvre, la recherche et l'innovation, le commerce extérieur et l'allégement réglementaire.

Présentes dans toutes les régions et dans tous les secteurs, les PME jouent un rôle crucial pour la prospérité économique du Québec. C'est pourquoi notre soutien à ces dernières se poursuit de façon importante. À titre d'exemple, pour la période du 1er avril 2012 au 31 janvier 2013, 63 interventions financières ont été autorisées à 51 entreprises dans le cadre du programme Essor, totalisant des aides de 180,9 millions de dollars, générant des investissements totaux estimés à plus de 880 millions de dollars, et, parmi ces entreprises, on compte 41 PME.

Le gouvernement travaille activement auprès des entreprises stratégiques susceptibles de fermer ou qui montrent des signes de précarité. Ainsi, 19 entreprises, dont 14 PME en difficultés temporaires, ont été aidées pour le fonds de roulement, pour un montant total de 24,2 millions de dollars. 33 entreprises, dont 28 PME, ont été soutenues dans la réalisation de plans de redressement pour un montant total de 1,4 million de dollars.

Nous contribuons également au développement et à la diversification économique des territoires en difficulté. 90 interventions ont été autorisées à 81 entreprises, toutes des PME. Ces projets représentent des aides de 2,5 millions de dollars et des investissements de 23,9 millions de dollars. 126 entreprises, dont 116 PME, ont obtenu des aides financières totalisant 23,1 millions de dollars dans le cadre du programme d'appui à l'innovation.

285 projets ont été autorisés dans le Programme d'appui au développement des secteurs stratégiques et aux créneaux d'excellence, totalisant 18,8 millions de dollars d'aide financière. Parmi ceux-ci, 129 projets ont été autorisés dans le cadre de la démarche ACCORD, représentant des engagements financiers de plus de 13,2 millions de dollars.

Le soutien du gouvernement passe essentiellement par la Stratégie québécoise de l'entrepreneuriat. Après un départ assez lent en 2011‑2012, l'implantation de la stratégie va désormais bon train et respecte les échéances prévues. Au 1er décembre, 45 % du budget de 145 millions de dollars prévu d'ici 2014 pour la mise en oeuvre de la stratégie a été versé ou est engagé. On parle de 65,1 millions de dollars.

Et, autre point, les ententes de gestion conclues avec les MRC pour le financement des activités des CLD ont été renouvelées pour trois ans en 2012‑2013. Au total, le budget alloué par le gouvernement du Québec pour le réseau de tous les CLD sera donc de 239,2 millions de dollars, soit 78,4 millions de dollars pour 2012‑2013, 80,4 pour 2013‑2014, et le même montant pour 2014‑2015. De plus, une capitalisation additionnelle de 10 millions de dollars en faveur de la relève entrepreneuriale devrait s'ajouter, portant le total des prêts consentis par le gouvernement aux CLD à plus de 180 millions de dollars.

Enfin, le gouvernement a investi 310 millions de dollars dans le capital de risque depuis 2008. Avec la contribution de ses partenaires, essentiellement les trois fonds fiscalisés, soit le Fonds de solidarité FTQ, Fondaction et Capital régional et coopératif Desjardins, ce sont plus de 1,5 milliard de dollars qui sont offerts aux entreprises.

Les investissements privés sont la clé de la prospérité future. En effet, leur croissance assurera l'augmentation de la productivité et, en conséquence, le niveau de vie des Québécois. En résumé, avec sa vision économique, le gouvernement met tout en oeuvre pour offrir un climat d'affaires stimulant pour les investissements privés et favorable aux projets créant de la richesse et des emplois. Je suis maintenant prêt à répondre aux questions des parlementaires. Merci, M. le Président.

• (15 h 20) •

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 10 minutes aussi. On va vous accorder le même privilège. Si vous dépassez, on le retranchera des prochains groupes. Alors, je reconnais le député de Lotbinière-Frontenac.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Merci, M. le Président. Je serai bref. Mais, premièrement, saluer mon collègue, donc, de Louis-Hébert , qui était, jusqu'au 4 septembre, ministre du Développement économique, à l'Innovation et à l'Exportation, mon collègue aussi de Jean-Lesage, qui a eu l'occasion ce matin de commenter, avec la ministre responsable, déléguée à la Politique industrielle, là, sur les PME. Je veux saluer les collègues aussi, parce qu'on se revoit maintenant non pas à une table municipale, mais à une table de développement économique, finalement, qui touche toutes les régions. Je veux saluer le ministre, donc, qui a la charge maintenant des Finances et de l'Économie, toute l'organisation, donc, qui vient avec : le bureau des sous-ministres, le bureau d'Investissement Québec. Donc, merci d'être présents aujourd'hui.

Mes remarques préliminaires seront nécessairement pour situer plutôt le contexte dans lequel on se retrouve, parce que, pour les gens qui nous écoutent à la maison, ils pourraient se demander comment ça qu'on fait l'étude des crédits au début de février, alors que normalement on est en consultation prébudgétaire et à la veille d'un dépôt d'un budget. Alors, peut-être l'importance de rappeler les éléments suivants.

Donc, le 4 septembre dernier, il y a eu, donc, des élections au Québec, un changement de gouvernement qui a emmené, donc, suite à des élections générales, donc, des gestes qu'ils ont posés qui avaient des incidences financières suites aux engagements électoraux. Devant une série de gestes et de mesures posés, nécessairement, qui sont… on peut le dire, qui ont été qualifiés d'improvisés ou d'impopulaires, avec des retombées économiques… Nécessairement, c'était, et c'est pour la première fois et, à ma connaissance, dans les 10 dernières années et bien avant, la première fois qu'un gouvernement doit déposer un budget d'urgence pour rétablir, donc, la confiance, nécessairement, des investisseurs auprès non seulement de la population, mais auprès des banquiers new-yorkais qui s'inquiétaient nécessairement du fait qu'on peut se priver de beaucoup de ces revenus. Mais, si on ne se prive pas de ces obligations, c'est le banquier qui débarque pour dire : Vous devrez poser des gestes significatifs.

Le gouvernement a dû, donc, déposer d'urgence et de façon précipitée un budget avec des mesures, tel que le ministre a pu l'annoncer, différentes mesures économiques qui ont été reçues parfois favorablement, d'autres, un peu... de façon refroidie étant donné qu'on ne connaissait pas l'environnement dans lequel les crédits allaient se répartir. Ce n'est qu'en décembre qu'on a eu, donc, le dépôt des crédits  —  qui est aussi une première  —  dans lequel on n'a pas eu le temps, à ce moment-là, de questionner, durant la période des questions pour la session d'automne, donc, le gouvernement. On revient maintenant ici, en commission parlementaire, alors que, normalement, on est presque à la veille d'un budget. Donc, c'est ce qui nous amène aujourd'hui à questionner l'ensemble des ministères dans la situation que nous a présentée le ministre des Finances.

Puis je veux peut-être terminer là-dessus, parce que je vais faire, après ça, quelques introductions ou quelques mises en contexte pour les questions qui seront posées au ministre des Finances, qui toucheront nécessairement la situation économique du Québec telle que reprise et telle que le gouvernement le constate lui-même à travers ces différents documents qui sont déposés. Je pense qu'ils sont bien élaborés, on a une lecture semblable de l'économie du Québec par rapport aussi à ses partenaires, qu'est-ce qui se passe dans le monde entier.

Incidence, deuxièmement, on travaillera sur les éléments... Il y a des coupures, pour l'année en cours, dans les dépenses pour les aides aux entreprises et, pour l'année 2013‑2014, donc on aura des questions aussi précises. Je sais que le gouvernement a déposé, ou tente, ou veut... bon, un, a dû, excusez, réaménager le ministère, parce qu'il y a quand même un changement majeur. Honnêtement, il n'y a pas un entrepreneur qui se retrouve beaucoup là-dedans. Deuxièmement, il y a les visées de faire une banque de développement avec une fusion d'Investissement Québec qui perdra définitivement son nom après plus de 50 ans d'histoire, et le « branding » Québec à l'étranger. Investissement Québec, donc, va disparaître au nom d'une banque de développement économique, alors, pour laquelle il y a un peu de confusion dans les territoires régionaux quant à la présence ou le maintien des services de première ligne avec les centres locaux de développement, la présence d'Investissement Québec qui était déjà, avec la présence des ministères, dans 17 régions.

En fait, qu'est-ce qu'on va faire avec les autres fonds disponibles? Qui fait quoi? Y a-tu plus de monde? Y va-tu y avoir plus d'argent, bon, si on élargit les services? Donc, il y a plusieurs questions qui vont arriver tout au long du traitement des crédits. Alors, moi, je termine là-dessus. Je ne sais pas si mon collègue de Louis-Hébert voulait compléter. Sinon, on rentrera directement dans la période des questions pour avoir plus de précisions quant à qui fait quoi. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Lotbinière-Frontenac. Je cède maintenant la parole au deuxième groupe de l'opposition, le député de La Prairie, pour ses questions... ses remarques préliminaires, excusez-moi, pour une période de cinq minutes.

M. Stéphane Le Bouyonnec

M. Le Bouyonnec : Cinq minutes? Merci, M. le Président, chers collègues de l'opposition officielle et de la partie gouvernementale et M. le ministre. Écoutez, lorsque nous regardons la performance économique du Québec dans les dernières années, elle a été largement tributaire du programme massif d'investissement dans les infrastructures, ce qui a, entre autres, fait en sorte que notre dette a bondi, de manière générale, à 250 milliards sur une base consolidée, qui nous amène à des coûts d'intérêts, de service de la dette d'autour de 10 milliards. Donc, la marge de manoeuvre du gouvernement du Québec se rétrécit. Certains diraient même que la marge de manoeuvre du gouvernement du Québec est maintenant inexistante.

Et, lorsqu'on se retourne pour tenter de voir où est-ce que pourrait venir éventuellement une lueur d'espoir pour relancer notre économie, on peut difficilement regarder du côté des exportations d'Hydro-Québec. Comme vous le savez, maintenant nous sommes en surplus. Les tarifs à l'exportation ont chuté dramatiquement par l'exploitation des gaz de schiste aux États-Unis. L'exploitation de nos ressources naturelles est dans une phase d'instabilité qui a été provoquée par la volonté du gouvernement de tenter de hausser les redevances au-delà de ce que le précédent gouvernement avait fait en augmentant les redevances à 16 %. On parle maintenant d'une mécanique : 5 % sur le brut plus un pourcentage sur le surprofit. Nos exportations, qui, en 2001, totalisaient 71 milliards de dollars, on avait une balance positive de plus de 6 milliards, cette balance commerciale là, maintenant, est négative de 20 milliards, soit un retournement de 27 milliards en 10 ans.

La création d'entreprises est en perte de vitesse. Nous perdons des sièges sociaux. Baisse de l'entrepreneurship de manière marquée, même au niveau... récente étude de la Banque de développement du Canada indique clairement que, même au niveau des PME, on a une baisse au Canada et au Québec. Au niveau de la société du savoir, on réalise que la part québécoise de la R&D fédérale est passée de 30 % à 25 %, que le gouvernement actuel coupe dans les universités, coupe dans les fonds de recherche. Et on nous propose éventuellement, maintenant, une banque de développement économique qui est, en fait, un rebrassage de grandes structures, alors que nous venons de vivre la fusion de la SGF et la fusion d'Investissement Québec.

On a eu l'occasion d'en savoir un peu davantage grâce à la ministre, un peu plus tôt dans la journée, sur ce que pourrait comprendre cette loi et on y voit beaucoup de choses. Évidemment, on y voit davantage de capital de risque au démarrage, on y voit de l'économie sociale, on y voit de l'investissement en région, on y voit des fusions où des fonctionnaires du MDEIE s'en iraient avec Investissement Québec. On se demande même comment ces deux groupes pourront, à terme, travailler ensemble parce qu'évidemment ce n'est pas le même métier. Et, quand je vois ce vaste plan et quand je vois l'urgence pour le Québec d'agir, je m'interroge sur la capacité du gouvernement de nous déposer, au niveau de l'opposition officielle et du deuxième groupe d'opposition, une loi qui pourrait faire en sorte qu'on ait un appétit réel pour faire en sorte qu'elle devienne d'actualité.

En conclusion, dans mes remarques préliminaires, je mettrai en garde le gouvernement à nouveau sur les brassages de structures, que nous avons connus trop souvent au Québec, où nous modifions des écosystèmes, où nous modifions de manière fondamentale des organisations qui ont fait leurs preuves en faisant un peu des essais-erreurs, en tentant des nouvelles expériences qui n'ont aucune garantie de nous apporter ce dont nous avons besoin à court terme pour relancer l'économie du Québec.

Le Président (M. Leclair) : Alors, merci, M. le député de La Prairie. Alors, merci à vous trois pour vos remarques préliminaires.

Discussion générale

Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange d'une durée approximative de 20 minutes. Alors, je reconnais le député de Lotbinière-Frontenac.

• (15 h 30) •

M. Lessard : Merci, M. le Président. Donc, mise en contexte qui est reconnue dans les textes qui ont été déposés par le ministre des Finances et de l'Économie, qui parlent du contexte mondial difficile dans lequel l'économie québécoise se retrouve, qu'il y a eu des risques d'affaiblissement de croissance qui ont amené les banques européennes et américaines d'investir massivement dans l'économie, des efforts sans précédent.

Notre économie demeure fragile. La croissance, au Québec, s'est poursuivie malgré tout, en 2012‑2013, à un rythme plus lent que prévu, soit 0,9 % pour 2012, 1,5 % en 2013 et 2 % pour 2014 en prévision. Elle est inférieure à celle du Canada, inférieure aussi à celle des États-Unis ou même de la croissance mondiale.

L'économie du Québec est une économie ouverte, influencée par ses partenaires commerciaux que sont nécessairement les États-Unis et le reste du Canada. La croissance modérée, donc, aux États-Unis fait en sorte que l'accès des produits québécois se voit diminué, la crise de la dette souveraine en Europe ne laisse rien présager de bon pour l'augmentation de nos exportations vers l'Europe, et le ralentissement de l'économie, donc, des pays émergents fait poindre… fait donc mal aussi à l'économie québécoise.

Dans tout cet environnement-là, le gouvernement est conscient qu'il faut augmenter, donc, l'innovation et la recherche, alors qu'on a des signes contradictoires aujourd'hui, dans les budgets, qu'il y a eu des coupures. Mais il y a un redressement qu'on doit saluer aujourd'hui. Nécessairement, on a diminué, donc, la compétitivité de nos entreprises québécoises. On a eu une augmentation du coût de la main-d'œuvre, la balance commerciale des 10 dernières années est à la baisse. Il y a du rattrapage à faire.

Devant ce constat-là, que tout le monde est d'accord, pourquoi le premier geste du gouvernement a été de déstructurer le ministère du Développement économique, à l'Innovation et à l'Exportation? Quel est l'avantage pour l'entrepreneur, dans le contexte aussi difficile que je viens d'énumérer et qui est repris dans vos documents, quel est l'avantage pour l'entrepreneur d'avoir déstructuré le ministère de l'Économie?

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. Juste pour s'assurer du bon fonctionnement, je vous demanderais toujours de vous adresser à la présidence, s'il vous plaît. Et j'entends M. le ministre pour sa réponse.

M. Marceau : O.K. Merci, M. le Président. Bien, écoutez, c'est une bonne question. Par ailleurs, l'opération que nous avons faite, ça ne constituait pas une déstructuration, c'était... Au contraire, l'idée était de regrouper au sein d'une même entité l'ensemble des moyens que l'on a qui ont une influence importante sur l'activité économique. Les politiques budgétaires, les politiques fiscales, tous les programmes que l'on a pour soutenir l'économie sont maintenant intégrés sous un même chapeau, et ça fait en sorte qu'on peut avoir une action qui est plus cohérente, qui est plus intégrée. Ça, c'est la base.

Évidemment, comment ça se matérialise, puis de façon très, très concrète, là… Puis je vais revenir sur la question de la Banque de développement économique du Québec . U n résultat de ça, justement, c'est de permettre l'émergence de la banque. Vous savez que le ministère du Développement économique ancienne version avait des constituantes régionales, Investissement Québec aussi, et là, bien, ça va simplifier la vie des entrepreneurs parce qu'ils n'auront pas besoin d'aller à un endroit puis à l'autre, il va y avoir un endroit où ils vont pouvoir aller, puis ils vont, de cette façon-là, avoir accès de façon plus simple, plus organisée aux services de ce qui était auparavant Investissement Québec puis auparavant le ministère du Développement économique.

Cela étant, donc, il y a deux questions, là : d'une part, c'est s'assurer que, dans les choix de politique publique qui sont faits à l'intérieur du gouvernement, il y a une plus grande cohérence, il y a une plus grande intégration, puis, deuxièmement, s'assurer que, pour les clientèles, l'accès est simplifié. Ce sont les deux grands objectifs qui sont visés par... Bien, en tout cas, on ne s'entend pas sur les termes, là. Pour nous, c'est une réorganisation qui est intelligente puis qui a du bon sens.

Et puis je voudrais juste ajouter une chose puis je vais finir là-dessus, je ne veux pas prendre tout... Mais ça a déjà été le cas, ça a changé à travers le temps. Votre ancien gouvernement préférait le modèle séparé. Nous, on pense que le modèle où on regroupe ces forces-là est plus avantageux.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre. M. le député de Lotbinière-Frontenac.

M. Lessard : Oui. Merci, M. le Président. Donc, ce que j'entends du ministre, c'est que probablement qu'à destination il espère une amélioration. Dans la situation économique difficile, une économie qui est ouverte mais dont les signes de ralentissement mondial... donc, nos entreprises veulent performer, aller chercher du marché. On est en retard sur les exportations, qui comptent pour 45 % du PIB. Donc, ce que je comprends, c'est que votre timing n'est pas bon, certainement. À destination peut-être. Regrouper, parce que vous dites : Ça va être mieux concerté. Je ne sais pas. Avant, on rentrait au ministère du Développement économique, à l'Innovation et à l'Exportation, on avait toutes les réponses sous un ministère, cinq directions, cinq, six directions.

Maintenant, vous dites : Ça va être plus efficace si l'exportation est avec le ministre des Relations internationales. Ça va être plus efficace si, pour l'innovation, la science et la recherche, ça s'en va au ministère de l'Éducation. Alors, je ne comprends pas. Et, sur votre site, encore aujourd'hui, j'y vais, c'est marqué… Parce qu'il y a du monde qui ont continué de vivre, là, à faire affaire avec le ministère. Ils vont sur votre site, puis c'est encore marqué  « en période transitoire » .

Puis pas plus tard que ce matin, je pense, on a réussi à avoir le nouvel organigramme Finances et Économie. Je ne sais pas, là, mais c'est un petit peu plus compliqué que c'était, puis là on ne l'a pas encore marié avec Investissement Québec. Ça, c'est Investissement Québec, puis ça, c'est le ministère. Puis apparemment on va marier ça ensemble, puis on va appeler, puis ça va être plus simple. Je veux vous entendre, parce que, je ne sais pas, moi, mais mes entrepreneurs, là, qui regardent ça, ils disent : Oui, ça a l'air à… ça va être bon, mais, honnêtement, « what's in it for me? » À matin, là, moi, là, je suis en train de vouloir innover pour exporter, pour aller chercher les marchés, puis là ça ne répond plus, le personnel dans les régions dit : Je ne le sais plus c'est qui, mon boss.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Lotbinière-Frontenac. M. le ministre.

M. Marceau : Oui. C'est quand même curieux, vous nous faites le constat, M. le député, d'un déclin de notre secteur manufacturier, mais vous plaidez pour qu'on conserve la même vieille recette qui n'a pas marché puis qui n'a pas empêché le déclin. Et là nous autres, on se tourne de bord puis on dit : Il y a un problème, ça ne marche pas bien, mais là, vous   —  v ous avez commencé de même, là   —   là vous voudriez qu'on laisse les choses telles quelles, alors que nous, on a identifié des difficultés, on s'est rendu compte qu'il y a du monde qui ne se parlait pas puis on veut faire en sorte qu'ils se parlent.

Là, vous me dites : Est-ce que ça se fait tout de suite, clac! comme ça? Évidemment pas. Évidemment pas. Mais, à l'intérieur, je vous ai dit tantôt, il y a deux éléments. Il y a, d'une part, la cohérence de l'action gouvernementale, la cohérence des décisions prises, l'intégration des... faire en sorte, là, que des directions qui auparavant se parlaient à travers simplement des sous-ministres, là, ça se parle directement, ces gens-là, maintenant, là. Donc, il y a des gains très importants quant à la prise de décision de politiques à l'intérieur du gouvernement. Ça, là, évidemment, ça continue de s'améliorer. Moi, je peux vous dire qu'il y a eu une amélioration très importante.

On vous a déposé à matin un organigramme, regardez, il était prêt. Par ailleurs, pour ce qui est du bout intégration avec Investissement Québec, évidemment, évidemment, ça prend une loi pour créer la Banque de développement économique du Québec. Puis jamais nous ne voudrions faire outrage au Parlement, jamais nous ne voudrions faire outrage aux parlementaires. Ça prend une loi. On ne peut pas supposer du résultat d'une loi que nous allons déposer, on ne peut pas supposer qu'elle va être adoptée.

Alors, je résume. Pour ce qui est de la simplification de l'accès aux services du gouvernement, ça viendra effectivement mais seulement une fois que le projet de loi créant la Banque de développement économique du Québec aura été adopté, et, à ce stade-ci, même si je le souhaite fortement, même si je le souhaite ardemment, je ne peux pas supposer que le résultat sera que ça va être adopté par vous. Alors, ça, ça viendra, ça. C'est une intention très claire et très ferme du gouvernement que de simplifier la vie des entrepreneurs et des entreprises. Pour le reste, vous voulez rester dans la vieille recette dans laquelle vous vous étiez enfermés, c'est votre choix. Nous, on veut que ça avance, on veut que le Québec progresse, et c'est les raisons pour lesquelles on change les vieilles manières de faire qui ne marchaient plus.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre. Je reconnais le député de Lotbinière.

M. Lessard : Merci, M. le Président. C'est rendu à mon goût, là. Donc, vous êtes en train de taxer l'économie québécoise, qui était liée à sa structure et non pas plutôt à sa structure industrielle au Québec. Vous dites : Parce que le ministère était fait de même, c'est pour ça que ça ne marchait pas sur les exportations. Donc, l'augmentation de la force du dollar dans les trois dernières années, le redressement de 30 %, vous dites : Ça, là, c'est parce que le ministère avait toute l'innovation et l'exportation au sein du même ministère, c'est à cause de ça que les exportations n'allaient pas bien. L'augmentation du produit du pétrole, qu'on a augmenté puis qui a augmenté nos coûts d'importation, vous dites : Ça, c'est à cause de ça, donc on va tout changer le ministère parce qu'on fait moins bien dans les 10 dernières années sur nos exportations puis on a une balance commerciale déficitaire.

Donc, je trouve ça un petit peu gros, comme ministre des Finances et de l'Économie, de dire… ou attribuer à notre économie le fait qu'elle est liée à sa structure et à ses entreprises quand on pense que 80 % de nos exportations, en attendant, c'est des biens, c'est… Bon, soit qu'on... Des pièces d'avion puis des avions, honnêtement, la structure économique comme elle était avant, ça ne changeait pas grand-chose sur la façon d'exporter ou pas. C'est une question de demande mondiale, c'est une question : Est-ce que, à cause que nos coûts de main-d'oeuvre sont plus élevés, parce que le dollar ne nous a pas avantagés, parce qu'on était moins compétitifs, parce qu'on était moins technologiques puis que, je ne sais pas, la Chine, le Brésil ou etc., a pris une part de marché plus importante aux États-Unis, délocalisant ainsi nos investissements, parce qu'on a diminué nos exportations vers les États-Unis… Honnêtement, il ne faudrait pas donner trop, trop toute la vertu à votre nouveau changement de structure du fait qu'on va... l'économie va en être tributaire immédiatement.

• (15 h 40) •

L'autre affaire, sincèrement, il faudrait être capable de constater que c'est plus compliqué avec votre nouvelle structure, de toute évidence. Vous dites : C'est plus simple. Mais là, je ne le sais pas, le ministre de l'Éducation supérieure qui est à son sommet, il n'a pas l'air d'avoir bien, bien la tête à faire de l'innovation puis de la science. On a fait faire un peu de pression sur le gouvernement pour qu'il remette de l'argent pour éviter de déstructurer puis qu'il y ait... qu'il soit capable de réfléchir à ce qu'il va faire éventuellement. Je termine sur cette porte-là. Mais je trouvais ça un peu gros, ce que vous avez dit. Parfois, quand le jupon dépasse, je pense, il faut le ramener.

L'autre côté, vous avez fait une analyse des entreprises dans votre budget. Parce que vous avez dit : O.K., le gouvernement a fait beaucoup dans les investissements publics, je pense que c'est le temps aux entreprises privées de faire leur part. Votre analyse, c'est que les entreprises privées ont accumulé beaucoup de liquidités dans les dernières années, il y a eu une augmentation significative, vous voulez les mettre à contribution, vous voulez qu'elles reprennent leur place dans l'économie.

En même temps, vous venez les frapper durement dans les premiers gestes que vous avez faits comme ministre des Finances. Vous avez constaté qu'il y avait eu une augmentation des liquidités de 2001 à 2011. Donc, c'est passé, pour les entreprises canadiennes, de 187 milliards à 575 milliards. On se demande : Avez-vous eu une commande politique du premier ministre d'aller taxer de façon rétroactive les gains en capital qui sont dans les compagnies de gestion, sachant que les compagnies, au lieu de les investir, les accumulaient?

Le Président (M. Leclair) : M. le député de Lotbinière-Frontenac, je vous invite à la prudence, s'il vous plaît, vous adresser...

M. Lessard : Je posais une question, M. le Président.

Le Président (M. Leclair) : Oui, mais de juste vous adressez à la présidence. Je sais que c'est tentant, le ministre, il est là, mais...

M. Lessard : …je vous regarde, il a l'air… Il est fin, il me semble, j'aime ça le regarder, puis je parle avec…

Le Président (M. Leclair) : Je suis d'accord, mais on ne peut pas passer sous le règlement qu'on doit s'adresser à la présidence.

M. Lessard : Parfait, M. le Président. Je vais me...

Le Président (M. Leclair) : Alors, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Marceau : Ah là là! Merci. Bien, regardez, la dernière question était pas pire drôle. Moi, je pense qu'effectivement le temps est bon pour les entreprises pour investir. Effectivement, elles ont accumulé beaucoup de liquidités. Puis là, regardez, ce n'est pas moi, le ministre des Finances et de l'Économie, qui dit ça seulement, là. Le gouverneur de la Banque du Canada l'a répété à maintes reprises ces derniers mois. M. Flaherty, ministre fédéral, a dit la même chose. Je n'invente rien, c'est un constat que la plupart des analystes conviennent, que, bon, il y a beaucoup de liquidités présentement dans l'économie. Puis c'est sûr que tout le monde aimerait voir ces liquidités servir à financer des projets d'investissement parce que, bon, évidemment, c'est notre croissance économique future qui en dépend.

Autre élément, vous savez, les équipements que... les machines, le matériel que nos entreprises achètent, ces équipements sont souvent importés, puis la force du dollar canadien fait en sorte qu'ils sont plus abordables aujourd'hui qu'ils ne l'ont déjà été, donc une occasion, parce que ces équipements sont relativement moins chers, donc, de se procurer ces...

Troisième facteur, bien, vous le savez, la fiscalité québécoise est très avantageuse. J'en ai parlé tout à l'heure, on a une fiscalité qui favorise l'investissement. Nous, on a ajouté, on a bonifié le régime fiscal pour le rendre encore plus attrayant pour l'investissement.

Donc, moi, il me semble qu'effectivement le moment est très bon pour nos entreprises pour investir. Cela étant, je les invite à investir, c'est tout ce que j'ai... Je ne sais pas comment vous avez appelé ça. Une commande? C'est ça? Non, il n'y a pas de commande.

J'aimerais ça quand même faire un pas en arrière. Vous savez, la croissance économique, ça dépend de beaucoup de facteurs. Il y a l'investissement privé, puis là-dessus, l'investissement privé, j'en ai déjà dit beaucoup, là, puis je pourrai revenir là-dessus, mais, dans l'investissement privé, essentiellement il y a deux composantes sur lesquelles un gouvernement peut agir : d'une part, la fiscalité puis, d'autre part, aider au financement parce que, pour certains projets d'investissement, le financement est moins disponible. Il y a des types d'investissement qui font plus peur au secteur bancaire traditionnel, et donc c'est normal qu'un gouvernement prenne cette place-là.

Mais il y a d'autres aspects qui viennent contribuer à la croissance économique, puis je ne vais pas élaborer pendant longtemps, mais là-dessus aussi le gouvernement agit. La croissance économique, ça dépend aussi beaucoup de la scolarisation de la main-d'œuvre. Et là, quand on parle scolarisation, on parle évidemment de formation de la main- d'oeuvre, on parle de lutte au décrochage. Là-dessus, le gouvernement agit, par exemple, par la mise en place de maternelles quatre ans, ce qui va être un facteur qui va contribuer énormément à réduire le décrochage parce qu'on va pouvoir identifier très tôt les enfants qui ont des difficultés. Évidemment, il y a toute la question de la formation technique sur laquelle on pourrait revenir. Et évidemment il y a l'accès à l'université qui est un enjeu. Je ne pense pas qu'on va embarquer là-dedans aujourd'hui, mais toutes ces questions-là sont importantes, puis là-dessus aussi un gouvernement a le devoir d'agir.

Puis le troisième axe, là   —   puis je vais conclure là-dessus, je ne veux pas prendre trop de temps   —   c'est la question des infrastructures qu'on met à la disposition de nos entreprises. Les entreprises utilisent évidemment nos routes, elles utilisent des autoroutes informatiques, elles utilisent, donc, un paquet d'infrastructures publiques qui, lorsqu'elles sont investies, permettent justement d'accroître la productivité de nos entreprises. Là-dessus… Puis, si vous voulez, on en parlera, moi, ça va me faire plaisir d'aborder la question des infrastructures. Là-dessus, nous, on a repris le contrôle de la gestion puis de la planification de nos infrastructures. On va très prochainement déposer une révision au Plan québécois des infrastructures, et vous allez voir que les choix qu'on a faits, que les choix que nous faisons, d'une part, respectent la capacité de payer des contribuables, font en sorte que les Québécois en ont pour leur argent et favorisent la croissance économique. J'arrête là-dessus .

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre. M. le député

de Lotbinière-Frontenac.

M. Lessard : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Donc, toujours dans la même veine, on dit que les entreprises ont des liquidités, hésitent à investir. On regarde la tendance mondiale, crise financière, crise économique, finalement crise politique du côté de l'Europe, crise politique du côté budgétaire, du côté des États-Unis, liée à un contexte politique. Est-ce que vous pensez, avant d'aborder... Il va rester quatre minutes pour le premier volet.

Est-ce que vous pensez aussi, suite aux différentes annonces du gouvernement, qui, à l'entrée en fonction, a annoncé des annulations, exemple, pour Gentilly, mises à pied, donc, gouvernementales, a arrêté le développement à Asbestos concernant une entreprise, retrait prématuré d'un prêt, donc c'est-à-dire, cette région-là, qu'on ne peut plus compter sur l'amiante qui était en développement à ce moment-là, retrait à Thetford Mines d'une possibilité de relance des mines après avoir signé une convention collective, moratoire sur les gaz de schiste, etc., les redevances qui sont imprécises sur le Plan Nord… Est-ce que vous pensez que, les entreprises, dans le même contexte…  —  je sais que la première ministre est allée pour essayer de réconforter tout le monde à l'international   —   le contexte politique que vous avez créé suite à la prise de pouvoir peut faire en sorte que les entreprises sont restées sur leur appétit et vous regardent aller sur la restabilisation politique qui doit être faite pour que l'environnement soit favorable à des investissements?

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. M. le ministre, moins de deux minutes pour votre réponse.

M. Marceau : Oui. Bien, première des choses, là, c'est qu'on a... j'ai déjà annoncé de façon très ferme et très claire, et dans le budget, là, que nous allions maintenir, une fois la bonification à la fiscalité faite… Donc, en fait, on a annoncé dans le budget que nous bonifions la fiscalité des entreprises pour les inciter à investir puis nous nous sommes engagés à maintenir cette fiscalité pour le futur prévisible. Donc, je pense, au contraire, là, de ce que vous dites, qu'il y a un environnement prévisible pour les entreprises québécoises.       

Cela étant, vous avez mentionné des choix que nous avons faits concernant certains secteurs. On ne parle pas ici de l'environnement d'affaires, on parle de secteurs qui étaient soutenus par le gouvernement, là, on parle de secteurs qui étaient soutenus par le gouvernement. Par exemple, l'opération d'une centrale nucléaire, c'était un choix gouvernemental, c'était un choix d'Hydro-Québec, là, ce n'était pas quelque chose qui concernait le secteur privé. Donc, on a fait des choix. Ce sont des choix que nous avions présentés aux Québécois en campagne électorale, et nous avons livré la marchandise aux Québécois là-dessus. Mais, pour tous les autres secteurs de notre économie, je le réitère et je le répète, l'environnement fiscal dans lequel les entreprises opèrent va être maintenu.

Et je vous dirais qu'il y a eu, par ailleurs, beaucoup de voix qui se sont fait entendre à l'effet de tenir une commission sur la fiscalité, question de revoir l'ensemble de la fiscalité québécoise, et moi, je crois que le moment actuel n'est pas bien choisi pour tenir une commission comme celle-là. Je pense que l'objectif, c'est le maintien de l'équilibre budgétaire, garder un climat d'affaires stimulant, prévisible pour nos entreprises. Et, si on veut faire des ajustements, on les fera, mais une fois qu'on sera sortis, là, des difficultés aux États-Unis, que l'Europe sera retournée sur les rails et puis qu'on aura retrouvé la bonne croissance économique qu'on avait dans les pays émergents il y a très peu de temps. Et puis…

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre, c'est tout le temps qu'on avait pour ce bloc-là. On aura la chance d'y revenir sûrement. Le prochain bloc appartiendra au groupe du gouvernement. Alors, je reconnais le député de Deux-Montagnes.

• (15 h 50) •

M. Goyer : Oui, M. le Président, merci. Vous permettez, je vais saluer tous mes collègues, autant de l'opposition que mes confrères, et M. le ministre, et les hauts fonctionnaires. J'avoue, M. le Président, que j'ai l'impression, cet après-midi, que je vais apprendre beaucoup sur l'intervention du gouvernement, l'intervention, dis-je, de l'État au développement économique du Québec, à la création de la richesse et ce qui va nous permettre de maintenir notre qualité de vie, heureux, et je pense que c'est un privilège pour moi de pouvoir poser des questions au ministre et à la haute fonction publique du ministère des Finances.

D'entrée de jeu, M. le ministre des Finances nous a fait part que l'orientation du gouvernement, c'était de s'appuyer sur l'investissement privé, que l'investissement privé va prendre le relais, que plusieurs mesures ont été annoncées dans le budget : congé fiscal, crédit d'impôt à l'investissement. Je pense qu'effectivement c'est une belle intention de se fier à l'investissement privé, mais les initiatives du secteur privé doivent se faire entre autres par l'appui du gouvernement. Et ça m'amène à vous parler d'Investissement Québec.

Ainsi, dans les dernières années, l'ensemble de l'appareil gouvernemental a dû composer avec des restrictions et des réductions de dépenses importantes, ce n'est donc pas le propre de la 40e législature et de notre gouvernement. D'ailleurs, la loi n° 100 sanctionnée le 12 juin 2010 demandait une réduction des dépenses de plusieurs organismes publics, dont les sociétés d'État commerciales comme Investissement Québec. En plus d'exiger des réductions des bonis au rendement versés au personnel, elle imposait des coupes sur les dépenses de publicité, de formation et de déplacement. Elle demandait aussi une réduction des dépenses administratives.

Ces restrictions budgétaires peuvent poser des défis importants pour des organisations comme Investissement Québec, qui, de par la nature de leurs activités, doivent travailler étroitement avec le secteur privé tout en composant avec les règles du secteur public; de là le mariage et la mission du secteur privé et du secteur public. Pensons notamment aux employés d'Investissement Québec, qui collaborent régulièrement avec des entreprises dont les structures salariales et les conditions sont fort différentes. Mentionnons également qu'Investissement Québec a dû composer avec ces réductions de dépenses dans un contexte bien particulier, alors qu'elle fusionnait avec la Société générale de financement, mesure de l'ancien gouvernement. Cette fusion imposait aussi une structuration ainsi que l'atteinte d'objectifs d'économie importants.

Dans le cadre, M. le Président, de l'application de cette loi, la loi n° 100, quel fut l'effort consenti par Investissement Québec afin d'atteindre les cibles de réduction budgétaires et quels sont les autres efforts réalisés par Investissement Québec dans cet esprit? En fait, les objectifs de réduction imposés par la loi n° 100 et l'ancien gouvernement sont-ils atteints?

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Deux-Montagnes. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Marceau : Oui. M. le Président, avec la permission des collègues de cette commission, je demanderais à M. Jacques Daoust, qui est P.D.G. d'Investissement Québec, de répondre, s'il le veut bien.

Une voix : Consentement, M. le Président.

Le Président (M. Leclair) : Consentement pour recevoir un invité. S'il vous plaît, veuillez prendre place. Et nommez votre titre et votre nom, s'il vous plaît.

M. Daoust (Jacques) : Bonjour, M. le Président. Bonjour, tout le monde. Écoutez, il y a deux aspects...

Le Président (M. Leclair) : Excusez-moi. Je vous demanderais, pour la commission, de vous nommer avec votre titre, s'il vous plaît.

M. Daoust (Jacques) : Je m'excuse. Jacques Daoust, je suis le président d'Investissement Québec.

Le Président (M. Leclair) : Je n'ai pas entendu votre nom, excusez-moi.

M. Daoust (Jacques) : Jacques Daoust.

Le Président (M. Leclair) : Merci.

M. Daoust (Jacques) : Alors, M. le Président, l'application de la loi n° 100 est une chose pour Investissement Québec, et la fusion en est une deuxième. Pourquoi? Parce que, lorsque la fusion d'Investissement Québec et de la SGF a été décidée par le gouvernement précédent, au même moment la présidente du Conseil du trésor nous avait demandé une réduction de nos coûts d'opération significative. À l'époque, les coûts d'opération des deux sociétés réunies totalisaient 97 millions de dollars, et, comme vous le savez, dans l'ensemble de ce genre d'entreprise là, c'est essentiellement des salaires. Le budget combiné d'IQ et de la SGF dans le cadre de la loi n° 100, lui, de son côté, pour les salaires, était de 62 millions, et on nous avait demandé un budget de 55 millions pour 2011‑2012 et, pour 2012‑2013, on parlait de 51 millions, le budget de 2013‑2014, l'année à venir, étant de 55 millions en vertu des demandes du conseil du travail.

En fait, selon la loi n° 100, la réduction cumulative pour l'ensemble des années devait être de l'ordre de 12 % de nos coûts d'opération, ce qui veut dire 4 % par année, et ce qui a été réalisé. En fait, on a réalisé dès la première année l'ensemble des réductions qui avaient été demandées par le gouvernement, la raison étant qu'on considérait qu'il était difficile de maintenir un climat de méfiance que tu trouves au sein de ton organisation, en disant : Écoute, on fait des coupures, puis on en fera encore dans six mois, puis on en fera encore dans six mois. À un moment donné… vous savez, il y a un vieux proverbe qui dit : Si tu coupes la queue de ton chien, coupe-la pas un pouce à la fois, fais-le une fois. Alors, c'est un petit peu le modèle qui a été suivi...

Une voix : ...

M. Daoust (Jacques) : Au bout de trois fois, il te regarde. Alors, c'est ce qu'on a fait. Et, dès la première année, les coupures qui étaient attendues en deuxième année avaient été effectuées. On a réduit les coûts d'opération, de 97, on l'a baissé à 82 millions dès la première année. Ça veut dire qu'on a agi aussi rapidement. Maintenant, ça n'a pas changé notre volume d'affaires, ça n'a pas changé le volume d'opération. Il est évident que ça a demandé des ajustements qui à certains moments étaient des choix qui étaient difficiles. Mais on s'adresse à un groupe de professionnels, vous savez. Ces professionnels-là se sont comportés en professionnels dans tout ça.

On a un peu innové aussi dans la façon de le faire, parce que, comme on devait réduire nos effectifs, on a demandé s'il y avait des volontaires, parce qu'il y a des gens, à un moment donné, qui disent : Moi, j'approche de la retraite; oui, si on me donnait une indemnité de départ, ça m'irait bien. Et on a fait un appel à tous, ce qui a empêché d'avoir, si vous voulez, des fois des grincements de dents qui n'étaient pas nécessaires. On est parvenus à faire ces réductions-là.

Je pense, en bout de ligne, vous savez, M. le Président, que le meilleur indicateur qu'on a performé de ce côté-là, c'est qu'on n'en a pas entendu parler parce que, si ça avait fait beaucoup de... Ça ne veut pas dire que tout a été facile puis ça ne veut pas dire que tout est complètement terminé. On vit dans un environnement où on doit respecter les conventions collectives qui sont existantes, les accréditations qui sont existantes, mais, de façon générale, dès la première année les coupures qui avaient été exigées pour la deuxième étaient faites, et elles sont récurrentes.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. Daoust, pour ces précisions-là. Député de Berthier.

M. Villeneuve : Merci, M. le Président. D'abord, M. le Président, permettez-moi de vous saluer et les gens de la commission qui vous accompagnent. Je tiens à saluer aussi M. le ministre ainsi que les gens qui vous accompagnent. J'ai cru comprendre qu'il y avait des gens du ministère des Finances, c'est ça, et d'Investissement Québec. Alors, je salue tout le monde. Je veux saluer aussi, bien sûr, les collègues, le collègue de Lotbinière-Frontenac  —  ça a changé maintenant, oui, voilà  —  de Louis-Hébert   —  hein, j'ai bien appris ma leçon  — et le collègue de La Prairie, ainsi que mes collègues de Dubuc et de Deux-Montagnes qui m'accompagnent aujourd'hui.

M. le Président, vous me permettrez, avant d'interpeller le ministre, à tout le moins de donner ma version à moi pour ce qui est des craintes et de ce qu'ont soulevé les gens de la... les collègues de l'opposition officielle tantôt, alors que j'ai cru comprendre de la bouche du député de Lotbinière-Frontenac que, si nous avions déposé un budget avant Noël, c'est parce que semble-t-il que les marchés avaient des craintes par rapport à l'élection du Parti québécois   —  e nfin, je l'ai compris dans ce sens-là   —   ou à cause des gestes qui pourraient être posés.

Peut-être rappeler, M. le Président, que, si le budget a été déposé… Puis, oui, on peut dire que ce fut déposé de façon urgente, effectivement. Il faut se rappeler que, lorsque les gens nous ont confié les commandes de l'État du Québec, au Parti québécois, lorsque les gens ont bien voulu nous confier les commandes de l'État, lorsqu'on est arrivés, ce n'était pas très jojo, je vous dirais, là, en termes de situation des finances publiques. On se rappellera que le ministre d'Outremont, anciennement ministre des Finances d'Outremont et maintenant évidemment toujours ministre d'Outremont, a avoué candidement que les ministres du gouvernement de l'époque, dans un élan d'enthousiasme, avaient dépensé finalement des... ou avaient annoncé des projets auxquels ils avaient comme peut-être oublié d'assurer que le Trésor avait les sommes nécessaires pour pouvoir réaliser ces projets-là, de un, première chose. Alors, évidemment, ça amène des ajustements très rapides pour corriger le tir dans des cas comme ça.

On a eu aussi la firme Secor-KPMG qui est venue nous dire qu'il y avait une vingtaine de projets qui étaient en dérapage complet par rapport aux coûts estimés par le gouvernement. Alors là, moi, je travaille avec des faits, M. le Président, et je pense qu'il faut rappeler ces faits-là. La population qui nous écoute, je pense qu'elle est en droit d'avoir la version de l'histoire de l'opposition officielle. Soit, moi, je veux bien jouer dans ce film-là, et c'est pour ça que je prends la peine de préciser cet aspect-là, M. le Président, de la situation. Donc, budget d'urgence, c'était nécessaire de le faire, et on a vu que les marchés ont très bien accueilli ce budget-là. Je vous dirais que, finalement, le marché était très satisfait.

Alors, ceci étant dit, cette mise au point étant dite, M. le Président, je vais m'adresser, par votre entremise, bien sûr, au ministre et toujours dans la même veine que mon collègue a débuté, au niveau d'Investissement Québec. On sait que le gouvernement demande à Investissement Québec d'avoir un certain retour… en tout cas, à tout le moins de performer au niveau... d'obtenir... de donner quelques rendements, on s'entend, des rendements par rapport aux sommes avec lesquelles Investissement Québec travaille, avec lesquelles Investissement Québec réussit à faire soit des partenariats ou, bref, aider des entreprises à travailler au Québec.

Et, bien sûr, les entreprises commerciales qu'il y a au Québec, ces entreprises-là travaillent dans un environnement qui n'est pas nécessairement le même pour Investissement Québec. On s'entend qu'Investissement Québec doit jouer dans certains paramètres qui ne sont pas nécessairement les mêmes que les entreprises commerciales qui travaillent au Québec parce que, bon, les entreprises commerciales   —   c'est tout à fait correct   —   doivent quand même, pour assurer une pérennité de l'entreprise et assurer la pérennité, finalement, de ce qu'ils fabriquent ou ce qu'ils font, elles doivent dégager des sommes, doivent dégager des profits, et on comprend qu'elles doivent aussi réinvestir. Et il y a aussi, souvent, des montants versés aux actionnaires qui, eux, évidemment, investissent. Investissement Québec, on n'est pas du tout dans les mêmes eaux.

Alors, moi, j'aimerais entendre, de la part du ministre, en termes de performance d'Investissement Québec, c'est quoi, les rendements qu'il peut y avoir en termes de rendement sur l'avoir. Parce qu'il y a quand même un avoir qui est géré par Investissement Québec. Quels sont ces rendements-là et sur quels critères on mesure le résultat final?

• (16 heures) •

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Berthier. Alors, M. le ministre.

M. Marceau : Oui, c'est une excellente question, mais, encore une fois, puisqu'on a la chance d'avoir M. Daoust, je pense qu'on va lui passer la question. Si vous permettez, Investissement Québec, il y a deux fonds. Il y a le Fonds de développement économique, en fait, qui est un fonds qui est administré par Investissement Québec, dans le fond, c'est la gestion de différents programmes, mais ce sont des programmes du gouvernement. Donc, ce sont des programmes dont nous confions la gestion à Investissement Québec et sur lesquels, donc, les rendements, enfin, ne peuvent pas être attribués à la gestion d'Investissement Québec. Par ailleurs, Investissement Québec a ses fonds propres, et là, sur cet aspect-là, bien je vais laisser à M. Daoust le soin de répondre.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre. Alors, M. Daoust, à votre tour.

M. Daoust (Jacques) : Merci, M. le Président. Écoutez, le point que vient de faire le ministre est important parce que la partie que nous administrons pour le gouvernement, quand j'ai commencé, il y a près de sept ans, on avait les revenus d'intérêt, quand il y avait des intérêts, puis on n'avait pas le risque, mais on devait charger moins; puis, quand il n'y avait pas d'intérêts, on le gérait gratuitement. C'était compliqué.

Et ce que le gouvernement a fait, c'est qu'il a changé ça et il nous rémunère maintenant à honoraires. Alors, ça veut dire qu'on n'a pas de rendement sur ces fonds-là, comme l'expliquait le ministre. C'est à la charge du gouvernement, c'est une décision du gouvernement, c'est pour ça qu'il est élu, et nous, pour administrer ce programme-là, on nous paie un honoraire. Donc, on a un revenu d'honoraires d'un côté.

Sur les fonds propres, l'activité bancaire, si vous voulez, la façon qu'on tarifie l'activité bancaire, on inclut habituellement dans le taux d'intérêt, on inclut habituellement quatre critères, le premier étant le coût des fonds : Ça coûte combien, ces fonds-là? Alors, si on est au coût des fonds du gouvernement   —   puis j'en parlerai un petit peu plus loin   —   comment on détermine ça?

Le deuxième c'est : Combien ça coûte, administrer cette organisation-là? Imaginons, pour les fins de la discussion, que le coût des fonds est à 2 %. Imaginons aussi que le coût d'administrer est de 1 % de l'actif qui est sous gestion. Imaginons que la société veut se doter d'un profit de 0,5 % de son actif  —  pas de ses revenus, mais de son actif  —  on est rendus à 3,5 %. Puis après ça, imaginons qu'on fait un prêt de cinq ans et que, sur les analyses… Et on a des chartes, qui sont des chartes que toutes les banques utilisent. Imaginons que, sur un prêt de cinq ans, ce type d'entreprise là, il y en a 10 % qui font faillite. Alors, ce qu'on va faire, ce n'est pas tout à fait le calcul, là, parce qu'on doit faire une régression, mais normalement on va dire : Écoutez, il faut mettre 2 % de côté par année pour bâtir un 10 % pour les faillites qu'on fera. Ça fait qu'on était à 3,5 %, on rajoute 2 %, le taux, c'est 5,5 %. C'est comme ça qu'on va tarifer, si vous voulez, pour une entreprise. Puis, quand on arrive avec des entreprises à haut risque, bien c'est pour ça qu'on va voir, à certains moments, des taux de 7 %, 8 %, 9 %.

La question qu'on se fait toujours poser, c'est : C'est combien, votre coût des fonds? Le gouvernement, il emprunte sur 25 ans, quand vous avez des programmes d'emprunt, et puis les taux d'intérêt, ils vont être de 4 %, 5 %. Puis on va dire : Oui, mais c'est 4 %, 5 %, votre coût des fonds. Là, ça, c'est important qu'on l'explique comme il faut parce que c'est une question qui est récurrente, puis on se place dans une situation, ce qu'on appelle dans le monde bancaire, de désappariement.

Le désappariement, c'est de ne pas avoir les mêmes échéances sur les prêts et les dépôts. Les banques font leur appariement de façon religieuse et celles qui ne le font pas ont des spécialistes en gestion des désappariements. Il est donc important pour une banque de dire : Je ne jouerai pas les échéances; si mon portefeuille moyen a une durée de cinq ans, j'irai acheter des fonds sur les marchés où j'aurai des dépôts sur une période de cinq ans. Les banques, les compagnies d'assurances s'apparient entre elles pour être sûres de ne pas être dans une situation où ton échéance n'arrive pas au même moment des deux côtés.

Alors, nous, on est obligés de se comparer à, quand on va sur les marchés : Quelle est la valeur du portefeuille du gouvernement du Québec, à combien se transigent ses obligations qui sont, imaginons, à 5 % d'échéance? Alors, on regarde : Ça se transige à 2 %; mon coût des fonds, moi, je m'apparie à cinq ans à 2 %; et là je suis apparié. Parce qu'une banque qui prendrait seulement des dépôts 25 ans et qui prêterait sur trois, quatre ans, c'est une recette pour faire faillite. Et le plus bel exemple que je peux vous donner de désappariement, on le connaît tous, ça s'appelle du papier commercial adossé à des actifs. On prenait du papier commercial de six mois puis on l'adossait à des hypothèques cinq ans. On était en plein désappariement, et on se souvient tous de façon triste des résultats que ça a donné.

Donc, pour Investissement Québec   —  p uis je suis content que vous m'ayez posé la question   —  c omment on établit notre tarification, je vous l'ai expliqué, et quel est notre coût des fonds, vous voyez la notion d'appariement.

Le dernier point que je veux faire là-dedans, si vous permettez, M. le Président, et je pense aussi qu'il est important, c'est que les banques... Imaginons, pour les fins de la discussion aussi, que la... On a une échelle de risque qui va de 1 à 7, 1 étant le meilleur risque possible, 7 étant une société faillie. Alors, les banques traditionnelles font beaucoup de ce qu'on appelle chez nous du 1, 2, 3, et nous, on fait du 3, 4, 5. Bon, on a dit : Oui, mais vous allez charger cher parce que le 3, 4, 5, ça veut dire un risque élevé, ça veut dire une prime au risque plus importante. Et c'est là où on intervient, parce que le gouvernement nous dit : Écoutez, on s'attend à ce que vous récupériez en profits le coût des fonds que le gouvernement vous a confiés, donc à peu près 2 %, 2,5 %.

Bien, à ce moment-là, on peut arriver puis on va demander un taux d'intérêt qui va être moins élevé sur le prêt parce que, justement, le gouvernement ne cherche pas un profit à tout prix, il veut faire du développement économique. C'est dans ça, je pense, avec Investissement Québec, où on se démarque complètement des banques traditionnelles, c'est que notre objectif est de ne rien coûter tout en faisant du développement économique. Voilà.

Le Président (M. Leclair) : Bien, merci beaucoup, M. Daoust, pour ces éclaircissements-là. Je pense, c'est pour le bénéfice de tous. Alors, il reste un petit peu plus de deux minutes, 2 min 15 s, alors je reconnais le député de Dubuc.

M. Claveau : Merci, M. le Président. Mes salutations à la présidence, M. le ministre, mes collègues, les accompagnatrices ainsi que les accompagnateurs. Ça fait plaisir de vous revoir. Alors, juste avant, j'aurais un commentaire. Puis M. Daoust, on le gardera peut-être pour un autre bloc, tout à l'heure, parce que je vais avoir une question plus précise.

Tantôt, les interventions de mes collègues de l'opposition me faisaient rappeler que, la situation budgétaire du Québec, je l'ai dit à un autre moment, le défi qu'avait notre ministre des Finances et puis qui a répondu avec succès, le défi causé avec la situation budgétaire du Québec... On sait qu'au cours des neuf dernières années on a accumulé un déficit de près de 60 milliards, plus du tiers du déficit du Québec. Il faut se le rappeler, là. C'est les conditions auxquelles notre ministre devait prendre la situation. On ne peut plus aller chercher une marge de crédit, puis se prendre une nouvelle carte de crédit avec une nouvelle compagnie de finances pour consolider, là. Il fallait reprendre le contrôle des finances publiques au Québec. Et je pense qu'il a répondu avec courage, rigueur puis beaucoup de jugement.

L'ancien ministre des Finances avait parlé, au mois de juin, de 800 millions de trou budgétaire, et ce qu'on s'est aperçus, après la prise du pouvoir, c'était 1,6 milliard, mon collègue en faisait référence. Puis, pendant la période préélectorale, on ne pensait pas que c'était une situation aussi grave, parce que, même, au niveau du programme d'infrastructures, vous aurez sûrement l'occasion d'en parler , on a vendu beaucoup de rêve. Pour voir des gens dans nos comtés… Mes collègues m'en font part également, de la situation ailleurs. Beaucoup de projets ont été annoncés, rien d'attaché, même pas de projet. Alors, c'est une situation... On a créé un climat... Tantôt, on parle d'incertitude. On essaie de créer un climat d'incertitude. C'est un terme qu'on entend souvent de l'opposition. Regardez bien, je pense que le ministre va passer à l'histoire pour avoir sécurisé…

Des voix  :

• (16 h 10) •

M. Claveau : …sécurisé tous les gens du milieu financier par la prise de contrôle de nos finances. Et sa responsabilité, encore je suis obligé de vous le dire, M. le ministre, aujourd'hui j'ai l'occasion de le redire… Et tantôt   —   bien, je pense que mon temps va être écoulé, M. le Président   —   je pourrai reposer une question à M. Daoust, s'il ne s'en va pas souper. Parce que nous, on soupe...

Des voix : …

Le Président (M. Leclair) : Bien, malheureusement, on n'a plus de temps à ce bloc-là, alors sûrement qu'on verra M. Daoust peut-être toute la nuit avec nous, on ne le sait pas. Le prochain bloc sera attribué au deuxième groupe... deuxième opposition, au député de La Prairie, pour un temps de 14 min 10 s, précisément.

M. Le Bouyonnec : M. le Président, j'ai plusieurs questions, donc je vais apprécier, là, d'avoir des réponses rapides, si c'est possible, dans un souci d'être constructif, là, pour ces études de crédits. M. Daoust, vous avez piloté la fusion SGF - Investissement Québec, allez-vous être le capitaine qui allez piloter la création de la Banque de développement du Québec?

Le Président (M. Leclair) : M. le député, je vous demanderais de vous adresser, s'il vous plaît, à la présidence, vous aussi, au lieu de vous interpeller directement. Alors, la parole est à vous, M. le ministre.

M. Marceau : Oui, merci, M. le Président. C'est une question intéressante, mais je ne crois pas que c'est à M. Daoust de répondre à ça. Et je pense que M. Daoust va servir l'État québécois, comme il l'a fait depuis toujours, au meilleur de ses capacités.

Maintenant, la façon dont la transition se déroulera puis comment ça se passera à ce moment-là, on verra. Pour l'instant, M. Daoust est en poste à Investissement Québec, on est très satisfaits de ce qui se passe. Mais, pour la suite des choses, là, laissez-nous le temps de... Je ne pense pas que c'est à M. Daoust à répondre à ça. Laissez-nous le temps de déposer notre projet de loi et de présenter aussi la façon dont la transition se déroulera. Évidemment, ça va nous prendre un projet de loi à adopter et ça va dépendre en partie de vous et de nos collègues de l'opposition aussi.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre. M. le député de La Prairie.

M. Le Bouyonnec : C'est pour ça, M. le Président, que, dans un souci d'être constructif, je me disais : Avec un gros brassage de structures comme ça, ça pourrait être rassurant pour les partis d'opposition de savoir qui va être à la tête de ce grand brassage de structures. Donc, je comprends que M. Daoust ne puisse pas répondre à la question, alors je vous la pose, M. le ministre : Est-ce que, plutôt que nous ayons à minuit moins une quelqu'un qui débarque, là, dans un... On reconnaît que ce jeu de chaises musicales là peut être très douloureux : transfert important de fonctionnaires, nouvelle structure, nouvelle approche. Est-ce que vous avez l'intention de nous annoncer ce genre de nouvelle là plus loin dans le temps?

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Marceau : Merci. Ce sont de bonnes questions, mais je ne suis pas en mesure de répondre à ces questions-là. C'est certain que la transition va se faire de façon ordonnée, de façon intelligente. Mais, le moment venu... Permettez-moi, là, de vous demander d'attendre. Le moment venu, on vous dira la façon dont on entend procéder, clairement. Mais, vous avez raison, la transition, ce n'est pas une chose simple. M. Daoust l'a vécu, il pourrait vous parler du passé. Mais, pour celle qui s'en vient, on va évidemment tirer des leçons de l'expérience précédente et nous, on va s'assurer que la transition se fasse de façon ordonnée. Mais, encore une fois, là, il y a quelques étapes à franchir, l'une d'entre elles étant le dépôt d'un projet de loi dont je ne peux pas vraiment parler, là, parce qu'évidemment je ne voudrais pas faire outrage au Parlement. Mais les détails de tout cela vont venir en même temps que le dépôt du projet de loi.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre. M. le député de La Prairie, la parole est à vous.

M. Le Bouyonnec : M. le Président, alors à défaut de pouvoir faire mieux, à ce moment-là, je vais demander à M. Daoust de se mettre dans la peau éventuelle du président de la Banque de développement du Québec. Que feriez-vous, si... Et je ne sais pas, répondez peut-être à la question au meilleur de votre connaissance : Combien de fonctionnaires du ministère allez-vous recevoir ou recevriez… Et croyez-vous que ces fonctionnaires-là qui ont travaillé généralement au développement de politique industrielle, etc., peuvent devenir des bons banquiers?

Autrement dit, si vous avez 200 ou 300… je ne connais pas le chiffre, là, et je sais que, par contre, vous avez une obligation de rendement sur le capital de 2 %, si on ajoute une masse salariale de 20, 30, 40 millions, est-ce qu'on peut raisonnablement penser qu'il va y avoir des économies? Est-ce qu'on peut raisonnablement penser qu'on va profiter de la situation pour réduire, finalement, l'intensité, là, humaine au niveau des professionnels venant du ministère, venant d'Investissement Québec?

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement... Ou la parole est à M. le ministre, puis il décidera bien.

M. Marceau : Oui. Je ne crois pas que ce... Bon, premièrement, sur la réorganisation, j'aimerais ça au moins donner quelques informations, là. Le ministère des Finances et de l'Économie a 12 directions régionales. Les gens de ces directions régionales vont être regroupés, vont faire partie de la nouvelle banque, et donc ces gens-là se joindront à Investissement Québec. Bon.

Chez Investissement Québec, il y a tout près de 500 personnes qui travaillent là. Et là les chiffres concernant le nombre de personnes à transférer de l'actuel... Parce que, présentement, ces gens-là sont au ministère des Finances et de l'Économie. Les chiffres vont être rendus publics en même temps, là, qu'on va, encore une fois, déposer le projet de loi. On peut imaginer quand même, vous vous en doutez, qu'il y a… Comme je vous disais, il y a 12 directions régionales, bon, il y a quand même pas mal de monde.

Le principe à retenir, puis il est important, je pense, c'est qu'il n'y a pas une personne de plus qui va s'ajouter, là. Si vous prenez le total des gens qui travaillent chez Investissement Québec puis le total des gens qui travaillent au ministère des Finances et de l'Économie, vous allez avoir le même résultat une fois que la banque va avoir été créée, là. Il n'y aura pas de différence, donc. Mais on va transférer effectivement un groupe de personnes d'une bonne importance vers cette nouvelle structure. Et, quant à la capacité de cette nouvelle banque là de bien gérer et de bien faire les choses, moi, cela ne me pose pas de doute.

Cela étant, comme toutes les transitions, ce n'est pas toujours simple. M. Daoust a parlé tout à l'heure, là, du fait que la jonction d'Investissement Québec version 1 avec la SGF, ça s'est bien fait, mais ça ne s'est pas fait non plus sans qu'il n'y ait aucune difficulté. Il y a toujours des problèmes à régler. Mais, ultimement, moi, je pense que le résultat de cette première fusion était un bon résultat, mais je pense qu'on va faire encore mieux avec la Banque de développement économique du Québec.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre. M. le député de La Prairie, la parole est à vous.

M. Le Bouyonnec : M. le Président, combien de temps me reste-t-il?

Le Président (M. Leclair) : Il vous reste environ huit minutes.

M. Le Bouyonnec : J'ai eu le plaisir puis l'honneur de siéger pour l'honorable John Flaherty sur la commission de la revue des systèmes de paiement canadiens, ce qui m'a donné l'occasion de travailler avec la Banque du Canada et plusieurs institutions fédérales. Et je m'interroge, connaissant un peu le Canada Bank Act, donc la Loi sur les institutions financières canadiennes, sur la possibilité pour le Québec d'utiliser la dénomination « banque » . Et je ne suis pas avocat, donc je ne peux pas répondre à cette question. Mais je me demande : Y a-t-il un problème? Est-ce que la Banque de développement économique du Québec serait éventuellement sous juridiction du Surintendant des institutions financières fédéral ou la Banque de développement économique du Québec s'appellera-t-elle la nouvelle caisse d'entraide économique du Québec?

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de La Prairie. M. le ministre.

M. Marceau : Oui. Non, je ne pense pas que la Banque de développement économique du Québec va être sous la juridiction du Surintendant aux institutions financières, je ne pense pas, là. Ce n'est pas ça, l'intention. Et il y a un... Nous, on entend procéder avec la Banque de développement économique du Québec, qui va être une institution, évidemment, une société d'État du Québec et qui va mener à bien les mandats qu'on lui confiera. Et, à ce stade-ci, je n'ai... Évidemment, le point que vous soulevez a été soulevé, et je l'ai entendu, mais, à ce stade-ci, nous avons l'intention d'aller de l'avant.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre. M. le député de La Prairie.

M. Le Bouyonnec : En changeant de registre, j'aimerais parler un peu de commerce extérieur et de l'entente… le CETA, là, le traité de libre-échange Canada-Europe. Tout à l'heure, dans les remarques préliminaires, comme j'ai pu faire et certains de mes collègues aussi, on voit que les perspectives économiques pour le Québec sont difficiles, là, que ça soit au niveau de l'électricité, que ça soit au niveau des ressources, etc.

Par contre, nous avons une belle opportunité, et cette belle opportunité là, c'est ce traité de libre-échange. Selon les estimations, ça serait une augmentation d'environ 20 %, là, des échanges avec l'Europe, environ, immédiatement, au niveau canadien, 12 milliards de dollars de plus d'augmentation de l'activité économique, ce qui représente 80 000 jobs ou à peu près 1 000 $ de revenus de plus par famille. Pour le niveau québécois, on peut parler peut-être de 2,5 à 3 milliards de dollars.

Et je me demandais, M. le ministre, si vous suiviez vraiment de près ces négociations-là ou si vous laissiez ça à votre collègue, qui est davantage, pour moi, un ministre des Relations internationales qu'un ministre du Commerce extérieur  —  c'est mon opinion  —  et je me demandais si, dans les négociations, vous n'étiez pas en train de préparer la culbute du traité de libre-échange Canada-Europe en ayant des positions trop rigides sur certains enjeux. Et on sait que c'est une négociation, on sait qu'il faut en prendre puis il faut en laisser, mais les indications, en ce moment, sont que ce traité-là pourrait être à risque et que la position un peu intransigeante du Québec pourrait y contribuer.

Entre autres, on sait très bien qu'il y a la gestion de l'offre, mais c'est en agriculture, mais aussi on sait très bien que la libéralisation des échanges permettrait entre autres au sirop d'érable d'être exporté davantage. Donc, tout n'est pas blanc, tout n'est pas noir.

On sait aussi que les Européens demandent que l'on revienne un petit peu à la forme de la règle des 15 ans. Pendant des années, le Québec, on était enlignés là-dessus pour avoir quelque chose qui ressemblait à la protection des brevets européens, c'est-à-dire 20 plus cinq ou 10 plus 15, à peu près 25 ans.

Est-ce que, M. le ministre, vous pourriez nous rassurer ici, là, dans cette commission d'étude des crédits, à l'effet que cette opportunité importante pour le Québec, comme l'a été le traité de libre-échange avec les États-Unis, ne sera pas un dossier qui sera, pour vous, un dossier secondaire?

• (16 h 20) •

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. Je fais juste vous inviter à la prudence, vous aussi. S'il vous plaît, vous adresser à la présidence pour interpeller le ministre. Il reste un petit peu moins de quatre minutes...

M. Le Bouyonnec : Point d'ordre, M. le Président, là-dessus. Excusez-moi. Dans plusieurs commissions, je pense que certaines présidences avaient une certaine flexibilité. Compte tenu que, comme le gouvernement est minoritaire, nous devons travailler ensemble, honnêtement je trouve ça beaucoup plus facile, et je pense que mes collègues vont partager ça, de pouvoir échanger directement avec le ministre.

Le Président (M. Leclair) : Je ne suis pas ici pour parler de facilité. La réglementation dit de s'adresser à la présidence. Alors, je suis désolé, M. le député. Alors, M. le ministre... Je vous invite juste à la prudence avant que ça s'amplifie. Alors, M. le ministre, la réponse pour vous.

M. Marceau : Oui. Merci, M. le Président. Bon, tout d'abord, le gouvernement est constitué de plusieurs ministres, évidemment de la première ministre, et le gouvernement ne parle que d'une seule voix. Alors, tous les ministres peuvent intervenir sur tous les dossiers dans la mesure évidemment où ils maintiennent la collégialité qui est normale dans un conseil des ministres. Et donc mon collègue des Relations internationales et moi-même, nous nous exprimons régulièrement sur ce dossier et nous parlons tous de la même... avec les mêmes orientations. Et ces orientations sont très, très simples : nous sommes favorables à la conclusion d'un accord de libre-échange avec l'Europe.

J'en ai parlé ce matin au salon bleu, là, puis vous l'avez mentionné vous-même dans vos remarques préliminaires tout à l'heure, il y a eu une diminution de nos exportations depuis une dizaine d'années, je dirais. Donc, déclin du secteur manufacturier, entre autres, parce que déclin, donc, de nos exportations, si bien que la balance commerciale du Québec est aujourd'hui déficitaire. Et ça provient essentiellement du fait que nos exportations vers les États-Unis ont décliné. Puis elles ont décliné de façon importante, là. Les chiffres, c'est que ça représentait... Les exportations vers les États-Unis, ça représentait un peu plus que 30 % de notre PIB, puis aujourd'hui c'est à 17 % de notre PIB. Alors, quand on y pense, là, on voit à quel point c'est énorme.

Alors, devant ce fait, le gouvernement précédent avait entrepris des négociations avec l'Europe... enfin, avait accepté et s'était joint avec le reste du Canada pour une négociation visant à la conclusion d'un accord de libre-échange. Et nous sommes, de notre côté aussi, au Parti québécois, tout à fait favorables à la conclusion d'un accord de libre- échange. Les impacts que ça pourrait avoir sur le PIB du Québec sont, selon moi, significatifs. Et donc, dans cette stratégie de diversification de nos marchés, je pense que c'est un élément important. Il faut voir que, même si l'Europe aujourd'hui vit des difficultés, ça ne sera pas toujours le cas, et je pense qu'il faudrait être bête pour sous-estimer la capacité des Européens de se remettre en selle. Et je pense que, dans quelques années, on sera très, très heureux d'avoir comme partenaire privilégié l'Europe. Et donc moi, je crois beaucoup à ça.

Cela étant, donc, on est dans une négociation, puis c'est un secret de Polichinelle que cette négociation est dans son dernier droit. Dans le cadre de cette négociation, l'ancien premier ministre du Québec Pierre Marc Johnson agit comme notre négociateur. Il a un mandat très clair. Il y a des dossiers qui sont sur la table et il y a des négociations, et, comme dans toute négociation, on a des intérêts offensifs, on a des choses qu'on demande, et, vice-versa, les Européens nous demandent des choses. Et il y a des choses, nous, auxquelles ont tient de façon farouche, et c'est la même chose pour les Européens. Alors, c'est une négociation tout à fait classique. Il y a des sujets... Enfin, nous, on espère donner accès à nos entreprises au marché européen, aux 500 millions de consommateurs qu'il y a en Europe. En contrepartie, il y a des demandes européennes, là, sur différents dossiers. Maintenant, c'est clair que nous, on va défendre des questions aussi sensibles que la question agricole, les questions culturelles.

Le Président (M. Leclair) : Merci. En conclusion.

M. Marceau : Ces dossiers-là sont importants pour les Québécois, et nous, on va... Les mandats qui ont été donnés...

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre.

M. Marceau : Je finis là-dessus, puis on prendra du temps chez nous, si vous voulez, là. Le mandat qu'on a donné à notre négociateur est très clair, mais nous, on est confiants qu'on peut arriver à des liens significatifs pour le Québec tout en protégeant certains dossiers qui sont cruciaux pour les Québécois.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre. Alors, le prochain bloc, attribué à l'opposition officielle pour une durée de 20 minutes. Alors, je reconnais notre député de Louis-Hébert.

M. Hamad : Merci. Alors, je salue tout le monde et vous remercie de continuer l'oeuvre de M. Charest pour faire les ententes de libre-échange avec l'Europe.

Maintenant, une question. Dans votre budget, vous avez mis un groupe d'action ministériel pour la mise en oeuvre des projets d'investissement privé, où c'est présidé par la première ministre, et vous, vous faites partie de ça, Investissement Québec et Hydro-Québec. Et est-ce que c'est un nouveau groupe que vous... C'est nouveau, c'est…

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Louis-Hébert. La parole est...

M. Hamad : ...le comité d'investissement.

M. Marceau : Excusez-moi, je n'ai pas compris votre question. Je suis désolé, là.

M. Hamad : Alors, dans votre budget, dans votre budget, vous parlez d'une voie rapide : le Groupe d'action ministériel pour la mise en oeuvre des projets d'investissement privé. Alors, ce groupe-là, c'est un comité, en fait, ministériel. Ce que je voudrais savoir...

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député.

M. Hamad : Non, non, mais je n'avais pas fini ma question, M. le Président.

Le Président (M. Leclair) : Ah! On n'avait pas une question.

M. Hamad : Alors, ma question : Est-ce que c'est un nouveau groupe mis en place et, si c'est nouveau, combien de réunions à date vous avez eues?

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Marceau : Merci. Il y a plusieurs comités. Bien, vous connaissez, je pense, aussi bien que moi le fonctionnement des gouvernements, et les gouvernements s'organisent comme ils pensent que c'est judicieux de s'organiser. Donc, avant ce budget, on avait déjà... Bien, au budget, on a convenu, donc, de créer ce comité présidé par la première ministre, et ce comité s'est rencontré à plusieurs reprises.

M. Hamad : Combien de fois?

M. Marceau : Pardon? Non, je...

Le Président (M. Leclair) : M. le député de Louis-Hébert, s'il vous plaît, la parole n'est pas à vous.

M. Marceau : Oui. De toute façon, regardez, je ne vais pas vous dire combien de fois on s'est rencontrés sur ci ou sur ça, ni de quoi on a parlé dans ces comités-là. Vous savez très bien, comme moi, que ces choses-là sont confidentielles. Mais je peux vous parler quand même de ce comité puis de ce qu'on y fait. En fait, l'idée du comité… Puis je pense qu'une structure équivalente a peut-être... mais différente, mais, en même temps, il y a eu des équivalents dans d'autres gouvernements. Mais l'idée, je pense, c'est de faciliter la réalisation de projets d'investissement et de mettre, autour de la table, les gens qui sont les plus, disons, concernés par différents aspects, que ça soit évidemment le développement économique, mais ça peut être aussi les... Parce que souvent il y a une réglementation environnementale qu'il est important de respecter, alors on met aussi, autour de la table, le ministre de l'Environnement, on met aussi la ministre des Ressources naturelles. Et il y a aussi les présidents de nos sociétés d'État qui peuvent aussi agir comme facilitateurs pour faire en sorte que les investissements se réalisent. Mais la première ministre, puis je voudrais insister là-dessus, est celle qui préside ce comité-là, et donc ça montre l'importance qu'on y accorde.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre. M. le député de Louis-Hébert.

M. Hamad : Alors, combien, M. le Président, de projets vous avez réglés dans ce comité-là à ce jour? Et quel est le montant d'argent des projets que vous avez réglés dans comité-là depuis le mois de septembre ou depuis je ne sais pas quel mois, mais depuis la création?

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Louis-Hébert. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Marceau : Je pense que le ministre sait fort bien que ce genre d'information là ne va pas être rendue publique aujourd'hui.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre.

M. Hamad : M. le Président, je ne lui demande pas, là, qu'est-ce qu'ils ont discuté, je demande le résultat de ce comité-là, que normalement ils vont être très fiers de l'annoncer publiquement, de dire : Voici ce qu'on a réglé. Alors, juste me dire est-ce que... qu'il me nomme un, deux, trois, 20 projets qui étaient réglés suite à ce comité-là depuis six mois et quelle est la valeur des projets, s'il y a lieu.

Le Président (M. Leclair) : M. le député de Louis-Hébert, il n'appartient pas à la présidence d'apprécier la qualité des questions ou des réponses, vous le savez aussi bien que moi, vous qui présidez la commission. Alors, M. le ministre, avez-vous quelque chose à rajouter là-dessus?

M. Marceau : M. le Président, les discussions, les contenus sont confidentiels, c'est la règle, et je ne peux pas révéler ces informations, pas plus, d'ailleurs , que lui ne pourrait me faire part des informations qui ont été entre ses mains à l'occasion des réunions de comités auxquelles il a assisté alors qu'il était au gouvernement. Et, s'il le faisait, il sait très bien qu'il briserait des règles de confidentialité, alors… Puis j'ai de la misère à comprendre le sens de cette question-là. Il est certainement informé de ça, de même que son collègue de Lotbinière-Frontenac à côté de lui.

Moi, j'interprète les règles qui m'ont été dictées à ce sujet, là, sur la confidentialité, comme étant que je ne veux pas mettre sur la table ces informations-là. J'en suis désolé, j'aimerais bien vous le dire. Cependant, évidemment, des travaux de ces comités-là résultent des décisions, une facilitation des investissements et des décisions. Et, au fur et à mesure que le temps passe, des décisions, des dossiers qu'on a vus apparaissent dans le public. C'est comme ça.

• (16 h 30) •

M. Hamad :   ...comprends bien s'il y en avait un projet de réglé...

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre. La parole est maintenant au député de...

M. Hamad : Alors, je comprends bien que, s'il y avait un projet réalisé, il serait très fier de nous le dire, mais il n'y a pas de projet.

Je reviens à votre fonds de 300 millions pour encourager les investissements privés. Vous avez... Pardon, pas le fonds. Vous avez mis dans votre budget un crédit pour les projets d'investissement de 300 millions et plus. Alors, à ce jour, combien de projets de 300 millions et plus que vous avez apporté l'aide à ces projets-là? Il y en a combien à date?

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Marceau : O.K. Je vais commencer par expliquer ce que c'est puis, après ça, je vais...

M. Hamad : …pas besoin. Combien de projets?

M. Marceau : Je sais que vous, vous n'avez pas besoin, mais moi, j'ai besoin de le faire pour que les gens comprennent bien.

M. Hamad : Mais moi, j'ai un temps limité, M. le ministre. Vous ferez votre présentation après.

Le Président (M. Leclair) : M. le député, vous qui présidez déjà des commissions, normalement vous savez bien que la parole est donnée au ministre. S'il vous plaît, respectez le temps de parole. Merci. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Marceau : Mais, pour le député de Louis-Hébert, là, je vous promets que je vais faire ça simplement. Je veux juste expliquer un peu comment ça fonctionne parce que c'est important, là, que les gens comprennent.

Le congé fiscal, c'est un congé pour les projets de plus de 300 millions de dollars. Évidemment, s'il y avait eu... Je n'ai pas eu la chance d'annoncer un projet de plus de 300 millions, alors donc il n'y a pas encore eu de concrétisation des démarches qui ont été entreprises par des entreprises jusqu'à maintenant. L'idée, c'est qu'à l'intérieur de trois ans les projets soient annoncés, O.K. , soient ficelés. Bon.

Alors, la fenêtre s'est ouverte le lendemain du budget, et, depuis ce temps, il y a huit entreprises qui nous ont contactés puis qui sont intéressées à éventuellement utiliser ce congé fiscal. Donc, il y a huit projets, si vous voulez. Maintenant, vous pouvez me demander lesquels, je vais vous répondre que je ne peux pas vous le dire. Alors mais huit, c'est très bon, et évidemment je souhaite ardemment que ces projets se réalisent.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre. M. le député de Louis-Hébert, la parole est à vous.

M. Hamad : La banque de développement que vous voulez mettre en place, est-ce qu'on va prendre plus de risques calculés dans les régions que maintenant ce qu'Investissement Québec fait?

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Marceau : Oui. Vous dites dans les régions en particulier? C'est ça? Vous...

M. Hamad : Oui.

M. Marceau : O.K. La première des choses, la banque, donc, va avoir des composantes régionales, et, dans chacune de ces composantes régionales, on va agir en conformité. Donc, les choix des projets qui seront retenus pour financement, ces choix-là seront conformes aux désirs des acteurs économiques régionaux. O.K. Donc, on a ce désir, là, de faire en sorte que, dans chacune des régions du Québec, les gestes posés par les représentants régionaux de la banque soient conformes avec les désirs de la communauté économique régionale.

Cela étant, les gestes que pose la banque, les gestes que posera la banque devront être complémentaires à ceux… d'ailleurs, M. Daoust tantôt en a parlé, bien, ils vont être complémentaires à ceux des gens qui sont présentement dans le marché. Tantôt, M. Daoust a parlé de niveaux 1, 2, 3 jusqu'à 7, en disant : 1, 2, 3, c'est le lieu où se situe typiquement le secteur bancaire traditionnel. Investissement Québec est dans le 3, 4, 5, et je peux vous dire que la Banque de développement économique sera essentiellement dans le 3, 4, 5, elle aussi.

Par ailleurs, il faut voir que, quand on est dans ce genre de niveau de risque là, on est là-dedans parce que justement le secteur bancaire traditionnel ne veut pas aller là-dedans, ne veut pas aller dans ce type d'investissement là. Et, pour l'économie du Québec, pour notre société, c'est important, parce que certains de ces projets-là, par exemple, sont des projets qui apportent des rendements à plus long terme. C'est ce qui fait, par exemple, que, donc, dans ces cas-là, les banques… le secteur bancaire traditionnel ne veut pas être présent. Et il y a des retombées économiques, souvent, qui évidemment ne sont pas prises en compte par le secteur bancaire traditionnel. Ces retombées économiques peuvent compenser très fortement le fait qu'il y a un niveau de risque plus élevé, et c'est la raison d'être d'Investissement Québec et ce sera, entre autres, la raison d'être de la nouvelle Banque de développement économique du Québec.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre. M. le député de Louis-Hébert, la parole est à vous.

M. Hamad : Lors de l'étude des crédits avec le Conseil du trésor, le président du Conseil du trésor nous a dit qu'il va prendre des risques très élevés dans les régions avec la Banque de développement. J'aimerais savoir s'il y a eu une discussion entre les deux ministres là-dessus. Et, quand il dit « très élevés » , si je reviens à son échelle de 1 à 7, normalement, très élevés, ils sont 6, 7. Et c'était vraiment affirmatif parce qu'on l'a fait répéter, puis le Conseil du trésor, il a confirmé que ça va être des risques très élevés dans les régions, en collaboration avec les acteurs de la région.

Alors, est-ce que le ministre des Finances peut nous dire est-ce qu'il a eu une discussion avec le président du Conseil du trésor là-dessus ou il va le ramener à l'ordre, si ce n'est pas le cas et... Puis qu'il nous parle un petit peu de ce risque-là très élevé avec les régions.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Louis-Hébert. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Marceau : Oui. On me soufflait à l'oreille que c'est rare que le Conseil du trésor prend des risques très élevés. Ils ont tendance à avoir une gestion très serrée, puis c'est le cas de mon collègue député de Chicoutimi, qui a une gestion... qui assure... qui fait un travail formidable de contrôle des dépenses de l'État québécois.

Quant à la question du niveau de risque, écoutez, moi, je... encore une fois, les secteurs dans lesquels la banque sera appelée à investir dans chacune des régions sera conforme au souhait de la communauté économique régionale. Mais évidemment les choix qui seront faits devront l'être en fonction évidemment de... il y aura des critères quand même à respecter au plan financier, au plan des risques, puis il y aura, encore une fois, des avantages au niveau économique qui devront être identifiés puis qui seront, encore une fois, conformes à ce que les régions souhaiteront.

J'ajouterais une dernière chose, là. Dans le passé, il y a des investissements, je pense... Si vous voulez, je peux vous rappeler l'épisode des FIER, dont vous n'êtes certainement pas fiers, dans lequel il y avait des FIER régionaux qui ont investi au centre-ville de Montréal, là, dans des investissements qui ne sont pas particulièrement édifiants, disons, pour la société québécoise. C'est le moins qu'on puisse dire.

Alors, pour l'instant, tout ce que je peux vous dire, c'est que nous, on a l'intention d'avoir une politique de risque raisonnable en autant qu'en contrepartie il y ait des rendements économiques qui ont du bon sens, en conformité avec les besoins identifiés par les régions.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre. M. le député de Louis-Hébert, la parole est à vous.

M. Hamad : Le ministre dit qu'il ne prendra pas plus de risques que ce qu'on fait actuellement. Bon, son collègue, il a dit le contraire. Maintenant, un autre qui dit le contraire, c'est M. Daoust dans un article de La Presse, il dit que la Banque de développement du Québec, Québec accroîtra son risque en financement des PME.

Alors là, c'est qui qui dit vrai là-dedans, là? Il y en a trois, là, trois versions différentes : un qui va augmenter les risques, un autre qui va prendre des risques très élevés dans les régions, puis là le ministre nous dit aujourd'hui... Puis on n'a pas posé la question encore à la ministre de la politique... déléguée à la Politique industrielle. Je ne sais pas sa version, mais j'aimerais ça savoir lequel des trois qui dit vrai pour la future Banque de développement.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Louis-Hébert. Alors, M. le ministre.

M. Marceau : Oui. Je sais... Maintenant, je comprends là où veut en venir le député de Louis-Hébert, là. Il parlait de l'article dans lequel M. Daoust a parlé d'investissements, mais il référait au fait qu'il va y avoir au sein de la banque une filiale de capital de risque. Alors, évidemment, pour cette filiale-là, il y aura des investissements dans le capital de démarrage, là, donc des investissements qui sont, par définition, plus risqués.

Mais, comme je vous disais, il y a plusieurs niveaux de risque, là, mais essentiellement, la politique de la Banque de développement économique du Québec, je vous l'ai dit, on va être dans le 3, 4, 5, essentiellement. Mais il va y avoir une filiale qui pourrait s'aventurer dans des terrains plus risqués.

M. Hamad : M. le Président, là, on parle...

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre. M. le député, la parole est à vous.

M. Hamad : Le ministre nous dit « démarrage » puis « capital de risque » . Dans l'article, on parle que le gouvernement va devenir actionnaire des PME. Là, on n'est pas dans le démarrage, puis il le sait pertinemment qu'il y a un fonds pour l'amorçage des entreprises, qui est à part. Là, je ne sais pas, là, c'est un peu mêlé, là, avant qu'on le fasse. C'est quoi, là, exactement? C'est-u... Là, si on veut devenir actionnaire d'une PME, la PME est existante, on n'est pas dans le démarrage d'une PME. C'est écrit PME ici et...

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Marceau : Je ne comprends pas, je suis désolé, ce qu'a dit le député de Louis-Hébert. Ce n'est pas clair pour moi, là.

M. Hamad : Vous ne comprenez pas?

M. Marceau : Dans capital de risque...

Le Président (M. Leclair) : Pouvez-vous répéter la question, M. le député?

M. Marceau : Quand on fait du capital de risque, on prend des participations, effectivement, dans des projets qui sont...

Une voix : ...

M. Marceau : Ce n'est pas des prêts, habituellement.

• (16 h 40) •

M. Hamad : Le ministre des Finances vient de dire « de démarrage » . Il veut investir... Ce que j'ai entendu, il vient de dire : Je vais investir dans les démarrages des entreprises. J'ai compris ça. Vous avez dit ça, là, il y a deux minutes. Ce que je lui dis, l'article qui est écrit ici, ce que M. Daoust, il dit : On veut prendre des participations, on veut prendre des participations dans des PME. On n'est pas dans le démarrage, là. On se comprend? On fait-u la différence, démarrage, entreprises existantes…

M. Marceau : Regardez bien... Regardez...

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Marceau : Oui. Regardez bien, regardez bien. Si vous voulez poser des questions à M. Daoust, vous les poserez. Moi, ce que je vous dis, c'est qu'il va y avoir une filiale de capital de risque qui... Dans du capital de risque, on prend des participations dans des projets. Et, si vous vouliez savoir, là, le niveau de risque, c'est ça que je vous dis, là. Il n'y a rien de spécial là-dedans. Les termes exacts qu'a utilisés M. Daoust, vous lui en parlerez, si vous le voulez, là. Moi, je suis persuadé qu'il vous dira exactement ce dont il en retourne et ce qu'il avait l'intention de dire.

Cela étant, de toutes les conversations que M. Daoust et moi on a eues sur tous ces sujets-là, on a toujours eu une très bonne communauté de vues, et je suis certain que ce sera le cas encore. Je ne sais pas, là, les mots exacts que les uns et les autres ont utilisés. Ce que je peux vous dire, ce que je peux vous dire, c'est qu'encore une fois ce qu'on veut, c'est s'assurer que des projets qui ont du bon sens, des projets qui ont un sens au plan économique puis au plan financier soient capables de voir le jour au Québec, alors qu'il arrive malheureusement que ces projets-là ne voient pas le jour parce que le financement n'est pas au rendez-vous.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant le député de Lotbinière- Frontenac pour quatre minutes.

M. Lessard : Oui, merci, M. le Président. Donc, on comprend l'environnement, là, qui est sûrement à éclaircir par qui fera quoi, puis probablement que ça va être avec un projet de loi que vous allez le faire. Si on revient aussi dans les dépenses des budgets pour les entreprises qui aujourd'hui se demandent : Qui va me donner de l'argent pour soit faire un projet d'expansion, d'acquisition d'entreprise, de rachat d'actionnaire, d'augmentation de fonds de roulement, d'achat d'équipements, modernisation, etc.?, quand on va analyser, dans le volet... dans le programme 4 des budgets des dépenses qui sont déposés actuellement, Soutien technique et financier au développement économique, qui parle de « renouvellement de la base entrepreneuriale ou d'appuyer la diversification et la consolidation des régions par les entreprises québécoises » , on voit que, pour les dépenses de 2012‑2013, il y a une compression en cours durant l'année courante. Vous allez passer de 208 millions à 184 millions, donc il y a une compression en cours de l'année, de 25 millions de dollars. Et, quand on regarde les budgets, donc, de dépenses prévisibles pour l'année prochaine, on retranche un autre 5 millions de dollars, pour arriver à 178 millions.

Alors, quelles entreprises qui actuellement étaient en démarchage n'auront pas d'argent? Parce qu'il y a une compression dans l'année plus une compression récurrente par la suite. Donc, le 25 millions n'y est plus et n'y sera plus. Alors, ce volet-là est très important pour les entreprises qui aujourd'hui veulent aller conquérir des marchés. Pouvez-nous nous donner le détail, si c'est bien ce qui ce qui est en train de se faire actuellement?

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. M. le ministre, la parole est à vous. Une réponse plus courte que 2 min 30 s.

M. Marceau : Aïe, aïe, aïe! O.K. Bon, il y a plusieurs éléments, là, dans le programme 4, là, il y en a cinq. Là, vous vouliez des noms d'entreprises, là, vous... O.K. Vous vous rendez bien compte que je ne peux pas parler d'entreprises en tant que telles. Bon, l'élément 1, ça augmente, il n'y a pas d'enjeu, je pense, là. Ça, c'est la stratégie québécoise de l'entreprise…

Une voix : ...

M. Marceau : Pardon? Oui, de l'entrepreneurship, c'est ça, qui augmente. Femmessor aussi, ça augmente. Bon, en tout cas, le programme 1, je ne pense pas qu'il vous pose problème, là, puisqu'il augmente. O.K.?

Le programme 2, maintenant... Attendez, là, je vais aller dans le... parce que là, il y a beaucoup d'éléments là-dedans. Ah oui, ça, c'est celui sur les grands projets mobilisateurs, que vous connaissez sûrement. Donc, il y a plusieurs projets mobilisateurs. Là-dessus, les projets prennent plus de temps à se réaliser, puis il y a un décalage dans le temps. Les projets demeurent, mais, effectivement, parce qu'il n'y a pas eu... disons, tous les éléments de ces projets-là, qui sont quand même exigeants, ne sont pas tous au rendez-vous, il y a un déplacement, dans le temps, de la réalisation, qui fait en sorte qu'il y a une réduction de 57 à 44, là, pour l'élément 2.

Dans le cas de l'élément 3, Développement des entreprises et affaires territoriales  —  attendez une seconde que je me retrouve  —  ça, c'est des fins de programmes. C'est ça. Donc, il y a plusieurs fins de programmes. Je vais vous les dire, là. Il y a le Programme d'appui à l'innovation, Programme d'appui au développement des secteurs stratégiques et créneaux d'excellence et le Programme de... C'est ça. Et donc le fait que ces programmes-là viennent à échéance, c'était déjà prévu, là, c'était dans... Sous l'ancien gouvernement, il était prévu…  —  je finis, M. le Président, ça ne sera pas long  —  il était prévu que ces programmes-là viennent à échéance, et simplement, donc, ils viennent à échéance. Et puis… c'est pas mal ça, ça explique le programme 4.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre.

M. Marceau : Puis là on reviendra sur les autres programmes...

Le Président (M. Leclair) : M. le député, il reste 30 secondes.

M. Lessard : Donc, ce qu'on comprend, c'est que la dépense... le budget de dépenses qui était prévu, 2012‑2013, qui était à 208 millions, va plutôt être 184 millions. Donc, vous n'aurez pas investi tous les montants qui étaient prévus pour les volets, dont l'appel innovation… les différents secteurs que vous avez mentionnés dans 2, 3, 4.

Le Président (M. Leclair) : M. le ministre, en 15 secondes.

M. Marceau : Bien, l'essentiel, là, c'est les projets mobilisateurs qui sont décalés à travers le temps, qui sont retardés. Il y a des enjeux de réalisation. Vous savez, les projets mobilisateurs, c'est justement, ça mobilise une quantité impressionnante d'entreprises, de chercheurs. Bon. Il y a vraiment une grosse... il y a beaucoup de gens qui sont mobilisés par ça, justement. Et puis tout n'arrive pas nécessairement en place au bon moment, et c'est ce qui fait que c'est déplacé dans le temps. Mais les budgets sont maintenus, puis ces projets-là vont se réaliser, sont importants. Vous avez participé...

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre.

M. Marceau : ...évidemment, vous avez choisi... Nous, on trouve qu'il y avait des bons choix qui avaient été faits...

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre. Maintenant, le prochain bloc va aux membres du gouvernement. Alors, je reconnais le député de Dubuc.

M. Claveau : Merci, M. le Président. Juste un petit élément de précision. Lorsque mon collègue de Louis- Hébert a posé une question au ministre puis qu'il parlait des régions du Québec, je voulais comprendre parce qu'administrativement le Québec est divisé en 17 régions du Québec. C'était... il parlait du Québec dans son ensemble ou bien certaines régions particulières? Je n'ai pas compris.

Le Président (M. Leclair) : Bien, M. le ministre, si vous pouvez expliquer aux collègues.

M. Claveau : Bien, peut-être M. le...

Le Président (M. Leclair) : Ou directement M. Daoust? J'ai besoin du consentement pour entendre M. Daoust à ce bloc-là. Peut-être, pour le reste du bloc, là, on ne redemandera pas le consentement s'il y a des questions qui lui sont posées. Est-ce que...

Des voix  :

Le Président (M. Leclair) : Consentement? O.K. Donc, M. Daoust, la parole est à vous.

M. Claveau : Bien, c'est parce que tout à l'heure mon collègue de Louis-Hébert posait des questions par rapport à des taux qui peuvent être différents dans les régions du Québec.

M. Daoust (Jacques) : Oui, ça va me faire plaisir de répondre à ça.

M. Claveau : Et ce que je connais, moi, il y a 17 régions au Québec. En fin de compte, c'est l'ensemble du Québec.

M. Daoust (Jacques) : Oui. En fait, Investissement Québec est présent dans les 17 régions du Québec. Et actuellement la pratique à la SGF, elle n'était pas exclusive, mais la pratique à la SGF, c'était de prendre du... d'investir dans le capital des entreprises à partir d'un montant d'à peu près 5 millions. Ce que la ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique a dit lors de sa tournée, c'est qu'elle voudrait, elle voulait, elle espérait, avec la banque, être capable de permettre à des entreprises plus petites d'avoir accès à du capital. Du capital, par définition, c'est du capital de risque.

Alors, ce que j'ai répété aux journalistes   —   parce que ce n'est pas à moi à faire des annonces   —   ce que j'ai répété, c'est que l'intention du gouvernement, ce que j'en comprends, c'est de donner accès au capital ou à une participation de l'État dans des sociétés plus petites. C'est essentiellement ça. Maintenant, écoutez, bienvenue dans le club des mal cités aussi, hein, avec les journalistes. Alors, c'est essentiellement ce que j'avais expliqué à M. Larocque, à Davos.

M. Claveau : Bon, bien, merci, M. Daoust. J'avais une autre question...

Le Président (M. Leclair) : Maintenant, la parole est au député de Dubuc.

M. Claveau : Oui. Alors, vous savez qu'il y a plusieurs critères qui permettent d'évaluer la performance d'une société comme la vôtre. Entre autres, on peut parler de volume, de volume d'intervention, du rendement, au niveau de la distribution, le nombre de dossiers stratégiques qu'on a pu faire débloquer. Il y a plusieurs indicateurs de performance qui peuvent donner une idée, là, du travail qui est effectué par une organisation comme la vôtre, entre autres les emplois maintenus ou créés par les interventions également doivent être considérés dans l'impact du projet, projet dans sa région, qui fait également partie du calcul. Pouvez-vous nous donner un petit peu, par rapport aux interventions financières 2012‑2013… nous faire un comparatif avec l'année financière précédente? Et, compte tenu des...

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député . M. Daoust, la parole est à vous.

• (16 h 50) •

M. Daoust (Jacques) : Merci, M. le Président. Écoutez, Investissement Québec, quand je suis arrivé… En fait, on a eu certains programmes qui avaient été mis en place à l'époque. On se souviendra du Programme de soutien à l'industrie forestière puis, après ça, on a eu le programme Renfort. C'est des programmes à fort volume, ça. Et, contrairement à ce que les gens pensent, les investissements qui sont faits ou les financements qui sont faits par Investissement Québec, je vais vous donner quelques chiffres, puis ça va nous aider à nous situer, à peu près, nos interventions au Québec.

L'an dernier, on a fait à peu près 1 500 interventions. Moi, je dis toujours : Toutes les heures, à Investissement Québec, qu'il se ferme une transaction financière peuvent venir en développement économique, c'est beaucoup. Et, cette année, au bout de huit mois, on ne faisait pas différent des années précédentes parce que les mesures qui avaient été demandées dans les crédits budgétaires puis les livres que vous voyez, au bout de huit mois, on en avait à peu près 1 000 de faits, on en avait 1 000 de faits pour à peu près 600 millions d'interventions. Si on fait juste une division bien simple, ça veut dire qu'en moyenne une intervention, c'est 600 000 $. Alors, on ne parle pas de 50 millions puis on ne parle pas de 20 millions, on parle beaucoup de PME. C'est sûr qu'on en a des 20, puis des 30, puis des 40 millions, mais c'est sûr qu'on a des 25  000 $ , des 30  000 $ puis des 50 000 $ aussi. Mais, en moyenne, une intervention financière chez Investissement Québec, c'est de l'ordre de 600 000 $ à 700 000 $.

Et, à travers notre réseau des 17 bureaux régionaux que nous avons, bien il y en a partout, et les interventions ne sont pas pareilles selon la place où on se trouve. Si je suis, par exemple, dans la région, je ne sais pas, moi, de Rimouski, bien je vais peut-être m'associer plus au secteur des pêcheries, par exemple. Si je suis dans l'Est de Montréal, bien on va plus être dans le manufacturier puis on va être... puis on travaille fort à essayer de sortir des nouvelles entreprises de ce secteur-là parce que c'est un secteur qui a été grandement touché.

Maintenant, vous savez, c'est le fun d'avoir des programmes qui sont normés, puis on s'en va là puis on va y aller de cette façon-là, mais, quand il nous arrive une belle opportunité qui arrive de nulle part, ça nous fait plaisir de la prendre aussi, de sorte que, sur une base d'opportunités, il y a beaucoup de choses qui se présentent à nous puis qu'on doit analyser puis dire : Est-ce que j'embarque dans ça? Est-ce que ça a des chances de succès, cette chose-là? Et là c'est là qu'on revient toujours à notre éternel 3, 4, 5, puis il y a des gens qui disent : Vous devriez faire des 6. 6, c'est une compagnie qui est en redressement, qui essaie de ne pas faire faillite, vous savez? Et on a même des programmes qui peuvent aider dans ce contexte-là.

Une voix : ...

M. Daoust (Jacques) : Parce que, du 6, on en fait. On a un programme de 6   —   appelons ça comme ça, si vous voulez, M. le ministre. Mais, la société comme telle, on se dit : O.K., quand on fait des interventions comme ça, ça nous donne quoi? Bien, voyez-vous, l'an dernier, on avait maintenu ou sauvegardé 5 800 emplois. Cette année, on est à 7 300 emplois pour une même période, les premiers huit mois. Ce qu'on constate, c'est qu'en Amérique l'économie s'améliore, puis on suit cette voie-là.

J'ai rencontré des investisseurs institutionnels récemment qui me disaient : Il recommence à y avoir de l'intérêt pour la forêt. Pourquoi? Parce que le parc immobilier américain, qui était, depuis 2008... dont il a fallu se départir… a fini par passer, et là ce qu'on commence à voir, c'est une façon soutenue, on voit une croissance dans le secteur du bois. Et, quand les institutionnels nous parlent de ça, vous allez voir, dans six à huit mois, tout le monde va dire : Aïe! comment ça se fait qu'on n'avait pas vu ça? Les institutionnels le voient d'avance.

On embarque dans ces choses-là aussi. C'est notre métier d'être dans ça, notre métier est de prendre plus de risques. Alors, dans ces interventions-là, on est avec... on va être en appui financier, par exemple, à Desjardins dans ses succursales. On peut être dans Desjardins Capital de risque, on peut faire une garantie de prêt pour le Fonds de solidarité, on peut le faire pour la Nationale aussi, on travaille avec toutes les institutions financières. Ça fait qu'Investissement Québec ce n'est pas juste une institution financière, c'est un peu l'agrégateur des institutions financières en région. Et un exemple de ça, c'est que, quand on organise un cocktail, c'est le seul moment dans l'année où tous les bureaux de comptables qui se compétitionnent, tous les bureaux d'avocats qui se compétitionnent, toutes les institutions financières qui se compétitionnent se retrouvent. Et pourquoi? Parce que, justement, on travaille avec tout le monde puis on n'a pas de préférence pour un ou l'autre. Ce qu'on veut, c'est que les projets se concrétisent.

Il faut penser aussi… Puis, je vous avouerai, quand j'ai commencé, moi, il y a près de sept ans, la réticence que j'avais ou, en tout cas, la retenue que j'avais à travailler pour le gouvernement, c'était : je m'en vais dans une machine qui doit être sclérosée à mort. Puis moi, je suis un banquier du secteur privé. Et, à ma surprise, j'ai relativement plus de flexibilité à faire ce que je fais actuellement que j'en avais dans le système bancaire, qui est beaucoup plus normé.

En fait, à l'intérieur de l'appareil, quand on intervient puis on dit : Aïe! oui, c'est spécial, ce dossier-là, mais il vaut la peine qu'on l'essaie, et si ça fonctionnait… Puis il faut qu'en moyenne tu aies raison, mais tu n'es pas obligé d'avoir raison partout. Ce n'est pas une recherche de profit à tout prix qu'on a. Je vous répète ce que je vous ai dit tantôt, ce qu'on essaie de faire, c'est de couvrir notre coût des fonds et puis de travailler à l'intérieur de ça en disant : Je fais du développement économique, je ne coûte rien.

Alors, je vous le dis, on a des milliers. Cette année, on va aller chercher facilement 600 millions d'interventions dans les régions. Et là je ne vous parle pas des grands dossiers, là, où on investit à certains moments et je ne parle pas non plus du Fonds de développement économique, où le gouvernement prend des décisions de gouvernement qui sont sur une base économique. Moi, je travaille uniquement sur une base financière. Je travaille avec des écarts de taux, comme je vous expliquais tantôt, puis en gérant ma prime au risque.

Puis je ne veux pas sortir du sujet, mais je rencontrais mon équivalent saoudien il y a trois ans, puis il me disait : Comment tu fais pour faire de l'argent avec une société de développement économique? Puis je lui ai répondu : Comment tu fais pour perdre de l'argent avec une banque? Parce que, dans le fond, il s'agit simplement de la gérer correctement.

Alors, simplement pour vous dire que la fusion est faite. On n'a pas ralenti, au contraire. Et ce qui est paradoxal, puis ça, je pense que ça mérite d'être souligné, c'est que, quand on a géré le programme Renfort, on avait une économie... on avait une situation économique mondiale qui était épouvantable, et le programme Renfort a eu sa raison d'être, puis, quand on a commencé à avoir moins de demandes, on a terminé ce programme-là. Ce que j'aime actuellement, c'est qu'on n'est pas à l'intérieur d'un programme et on a le même volume d'affaires qu'on avait avant. Autrement dit, on n'est pas en mode où le gouvernement doit prendre des réserves budgétaires pour ça parce qu'on est en mode subventionnaire. On est en mode business, si vous voulez, on est en mode comme la loi le prévoit. Je dois travailler sur une base d'affaires. Je n'exige pas de crédits budgétaires du ministère des Finances pour mes fonds propres, puis, malgré tout, on vient à bout d'arriver. Alors, c'est des bonnes nouvelles.

Le Président (M. Leclair) : Alors, merci beaucoup, M. Daoust. M. le député de Dubuc, la parole est à vous.

M. Claveau : En complément, M. Daoust, ce que je comprends bien, vous modulez quand même ou vous adaptez vos interventions dans des secteurs d'activité propres à certaines régions. Vous avez suffisamment de souplesse pour répondre à des besoins particuliers dans certaines régions du Québec, qui ne sont pas les mêmes partout puis vous êtes suffisamment souples pour pouvoir intervenir, là, dans votre mode d'intervention.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Dubuc. M. Daoust, la réponse est à vous.

M. Daoust (Jacques) : Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, on est capables... En bout de ligne, une intervention financière, vous savez, si tu fais une intervention, puis tu fais une intervention de fonds de roulement, puis la société n'est pas capable de te donner de garantie, bien, à ce moment-là, ce que tu dois faire, c'est mesurer ton risque en disant : Quelle est la probabilité que cette société-là ne performe pas? Et puis tu vas tarifer en fonction de ça et tu vas le faire arriver. Mais je n'ai pas, moi, de restriction, actuellement, dans ma pratique, sur la...

Dans les dossiers où je travaille, il y a des choses que je ne peux pas faire. Pour vous donner des exemples, moi, je ne fais pas d'immobilier résidentiel. On n'est pas dans ça. On n'est pas... on ne commence pas à... bon. On n'est pas non plus dans le commerce du détail. Ce n'est pas à moi de venir, parce que je les aurais saisis, deux Burger King puis trois Yellow Shoes…. Vous ne voulez pas ça dans le portefeuille du gouvernement, c'est sûr. Alors, il y a des secteurs où le gouvernement ne me permet pas d'agir. C'est historique puis ça n'a pas été challengé. Il se pourrait, à certains moments, peut-être dans le cadre de la banque quand ce sera créé, puis je verrai ce que c'est, peut-être que je demanderai certains droits de pratique parce que le marché... parce que l'économie évolue.

 À l'origine, rappelons-nous qu'Investissement Québec ça s'appelait la SDI, la Société de développement industriel, parce que le manufacturier était important au Québec. On évolue, on est plus dans le secteur des services. Mais là on gère des programmes. On gère des programmes de mesures fiscales, par exemple, pour le gouvernement. Encore une fois, vous savez, je compare souvent ça puis je l'avais dit à M. le ministre, vous êtes peut-être le Pentagone, mais nous, on est l'infanterie sur le terrain qui faisons arriver le combat, et, dans ce sens-là, c'est une mission qui est assez intéressante, on est capables de s'adapter comme un bon militaire peut s'adapter à des situations à tous les terrains, vous savez. On les fait arriver.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. Daoust, pour ces bonnes précisions. Je donnerais la parole maintenant au député de Deux-Montagnes.

M. Goyer : Merci, M. le Président. D'ailleurs, la question va probablement aller vers M. Daoust, si vous êtes… vous l'autorisez. En réponse à ma première question, M. le Président, il était enthousiaste, puis je le vois bien, il l'est encore, que les fusions ont été positivement bien reçues et que les résultats sont là. Ça fait que, quand on parle de brassage de structures, bien souvent il faut en faire si on veut que la société évolue. De toute façon, au niveau des structures, parce que j'ai visité plusieurs entreprises dans ma circonscription dernièrement, ce n'est pas les structures qui font la manchette des entrepreneurs, mais plutôt la lourdeur bureaucratique. Ça fait que, si le guichet unique de la Banque de développement du Québec peut diminuer un tant soit peu la lourdeur administrative du gouvernement face à nos PME, ce sera déjà un beau brassage de structures, pour répondre au député de La Prairie.

Ce que j'ai vu, par ailleurs, ce n'est pas un climat de morosité. Je l'ai dit ce matin, j'ai embarqué dans l'autobus prototype tout électrique de Nova Bus. Donc, on a des gens entrepreneurs, des entreprises qui vont de l'avant pour, d'ailleurs, appuyer le développement industriel du Québec en fonction des énergies vertes. Ce que j'ai vu aussi, c'est une industrie alimentaire. Imaginez, elle fabrique 50 000 minicroissants à l'heure. Et, quand on l'a visitée avec le vice-premier ministre et le ministre de l'Agriculture, les entrepreneurs étaient en train d'installer une deuxième chaîne de production. Donc, ils vont produire 60 000 minicroissants à l'heure sur trois quarts de travail.

Ça m'amène, M. Daoust, à vous parler de votre rôle par rapport aux investissements étrangers au Québec. On sait que c'est important. On sait qu'on est dans une économie de mondialisation et aussi de décolonisation, on l'a vécu avec Aveos. Chez nous, dans ma région, on l'a vécu, malheureusement, avec GM. Et prochainement le député de L'Assomption va le vivre avec Electrolux.

Donc, il faut mettre beaucoup d'efforts pour attirer les capitaux étrangers. Et je pense qu'Investissement Québec a un rôle moteur à jouer là-dedans. Vous avez dit tantôt que vous n'aviez pas, comme investissement, Burger King, mais sûrement vous avez une approche pour amener des industries, des industriels étrangers chez nous.

Donc, connaissant l'importance de cette question, j'aimerais mieux connaître les résultats de la dernière année. Et qu'en est-il de la prospection des investissements étrangers en 2012‑2013 en rapport avec l'année précédente? Si vous permettez de... Je veux vous entendre avec le même enthousiasme, M. le Président.

• (17 heures) •

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Deux-Montagnes. Alors, M. Daoust, encore à vous la parole.

M. Daoust (Jacques) : Merci. D'abord, je voudrais faire une parenthèse à propos de GM parce que les gens comprennent mal Investissement Québec. Vous savez, GM, c'est un quartier résidentiel maintenant, mais nous, dans nos livres, on doit encore s'en occuper parce que ce n'est pas un dossier qui est fermé.

On a un autre dossier dans nos livres qui s'appelle Steinberg. Si vous avez encore des épices de Steinberg, jetez-les. Mais, je peux vous dire une chose, nous, on a encore un dossier qui n'est pas fermé, qui s'appelle Steinberg. On fait un dossier puis on oublie qu'on a à le transporter pendant 25 ans, pendant 30 ans, des fois pendant 40 ans. C'est une responsabilité, encore une fois, sur le terrain.

Mais je reviens à votre point sur les investissements étrangers. Dans la mission d'Investissement Québec, quand le gouvernement... le Parti québécois a fondé Investissement Québec en 1998, une de ses missions était justement d'attirer les investissements étrangers. Quand on a fait la fusion d'Investissement Québec et de la SGF, cette mission-là est demeurée. C'est une mission qui est précieuse pour nous et ce n'est pas une mission dans laquelle on reçoit des honoraires, on n'est pas payés pour ça. Mais, s'il se fait un prêt, bien, on en retirera des avantages. Mais c'est très rare. C'est très rare.

Souvent, ils sont attirés vers une mesure fiscale. Si vous avez une compagnie qui vient dans le jeu vidéo, elle va d'abord être attirée par la mesure fiscale. Ça ne nous donne pas un sou. Mais justement, dans cette équation-là où je ne dois rien coûter, bien ça prend une partie de mes profits, mais je continue de ne rien coûter puis j'attire des investissements étrangers.

Quel volume d'investissements étrangers on peut s'attendre d'une société comme Investissement Québec? Notre objectif est de faire 50 investissements étrangers par année, mais bien confirmés, bien campés, bien solides, pour 1 milliard, 2 milliards, 3 milliards. Des fois, tu en as un gros qui entre. On prend le cas d'IFFCO actuellement que Mme Zakaïb... dont nous avons entrepris les démarches. Mme Zakaïb a décidé de pousser fort sur ce dossier-là, a même été en Inde pour les rencontrer. On fait un bon tandem dans tout ça. Bien, si ça rentre, c'est 1,2 milliard, ça change tes chiffres de l'année. Mais 50 investissements étrangers, c'est notre objectif.

Au cours des deux dernières années, on a dépassé la barrière du 80. Ça, ça veut dire que tous les trois jours ouvrables, tu as une société étrangère qui décide d'investir de façon importante au Québec. Ce n'est pas petit, ça, c'est significatif dans une économie comme la nôtre. Au cours de la dernière année, plus difficile. Pourquoi? Parce qu'il y a un effet domino, puis le ministre est plus compétent que moi pour parler d'économie, mais l'Europe actuellement, vous savez… Quand il y a le feu dans ta maison, tu ne penses pas à agrandir ta... à repeinturer la cuisine. Et actuellement l'Europe est en mode pause, l'Europe essaie de se sortir du bourbier dans lequel elle est, et, comme cette partie-là de notre prospection d'investissements est plus en retard, c'est plus difficile.

La conséquence d'une Europe qui n'est pas là aussi, avec une population de 570 millions, c'est que le manufacturier mondial qu'est la Chine, puis un peu l'Inde aussi, bien, lui aussi, il doit ralentir sa production. Ce qu'on espère, c'est que la société chinoise va cesser d'être un producteur puis va... va continuer d'être un producteur mais va devenir aussi un consommateur, parce qu'ils ont le droit de s'offrir les micro-ondes qu'ils nous envoient. Et ça, bien, ça va faire qu'ils vont demander des métaux, puis tout ça.

Vous savez, on a eu un rêve qu'il n'y aurait plus de cycle dans le secteur minier. Ce n'est pas tout à fait vrai, ça. Et, quand il n'y aura plus de cycle dans le secteur minier, bien on sera probablement... Moi, je serai à ma retraite depuis un bon bout de temps. Ça va continuer. Peut-être qu'ils vont être moins prononcés, mais les cycles sont là pour durer, et ça, ça ralentit les investissements.

Alors, c'est pour ça qu'on a, je vous dirais, un objectif réaliste qui est d'en attirer au moins un par semaine, mais notre objectif, c'est d'essayer de faire mieux que ça. On le fait à travers 11 bureaux. On a 11 bureaux à l'extérieur du Québec, à l'extérieur du Canada. On en a un à New York, un à Chicago, Los Angeles et Atlanta. On couvre les États-Unis sur les quatre. Et, quand on veut mettre quelqu'un en punition, on l'envoie à Atlanta, ce n'est pas très drôle. En Europe, on est à Londres, on est à Paris, on est à Munich et à Stockholm; les quatre bureaux performent bien. Et, en Asie, on en a trois et demi, et je dis trois et demi parce qu'on est à Mumbai, parce qu'on est à Hong Kong. Ça, c'est un demi. En fait, on s'occupe de qualifier les investisseurs immigrants. Le ministère des Relations internationales nous a confié ce mandat-là, mais ça ne nous empêche pas de faire de la prospection à partir de Hong Kong. Mais on est à Tokyo et on est à Beijing. Et la relation avec, par exemple, les Japonais, c'est une relation que tu établis de longue date. Chacun des pays se comporte de façon très différente. Un Chinois, tu peux développer des affaires à une vitesse assez rapide avec. Avec un Japonais, c'est plus long. Par contre, ta relation avec un Japonais, quand elle est établie, elle est établie pour longtemps. Alors, tout ça pour vous dire qu'on est très actifs. On réussit bien, puis je suis très enthousiaste, monsieur.

Le Président (M. Leclair) : Alors, merci beaucoup, M. Daoust. Alors, c'est tout le temps qu'on avait pour ce bloc-là. Alors, on se tourne maintenant vis-à-vis l'opposition officielle pour un bloc de 20 min 20 s, approximativement. Alors, M. le député de Lotbinière-Frontenac, la parole est à vous.

M. Lessard : Oui, merci beaucoup. On va partager le bloc avec mon collègue de Louis-Hébert. Mais, pour entrée de jeu, donc, comme c'est notre dernier bloc pour aujourd'hui avec le ministre des Finances... Vous avez fait des projections économiques, M. le ministre, aujourd'hui sur la croissance du PIB. Et depuis le début de l'année que vous êtes en fonction avec le gouvernement, nécessairement il y a un signal qui a été envoyé sur le ralentissement des investissements publics, à tout le moins. Alors donc, dans les programmes d'infrastructures actuellement, il y a le ministère, à tout le moins, des Affaires municipales qui fait la tournée du Québec pour dire, exemple : À Trois-Rivières vous avez deux investissements d'annoncés, il y en a un en santé, il y en a un en affaires municipales, vous devrez choisir. Il y a des arrêts d'investissements qui ont été annoncés un peu partout.

Deuxièmement, vous dites, c'est une décision économique, philosophique aussi, la fermeture de Gentilly. Donc, on prive quand même une région. Quand on crée un comité de diversification, qu'on leur dit pendant 15, 20 ans : Vous allez avoir de la misère pour longtemps parce que restructurer la région de nouveaux entrepreneurs, ça va être difficile… La région d'Asbestos, idéologiquement, vous avez donc décidé aussi de priver des investissements étrangers, parce que c'était donc des investisseurs étrangers qui venaient ici investir au Québec dans le secteur du chrysotile du secteur d'Asbestos. Donc, on a privé des investissements importants de plusieurs centaines de millions de dollars avec des retombées économiques. Ce soir, ma collègue viendra questionner la ministre sur ils en sont où.

Dans mon secteur, chez nous, à Thetford Mines, ils ont une entreprise qui a relancé sa mine d'amiante aussi. C'est 19 millions de salaires annuellement versés. C'est des investissements étrangers en copartenariat avec les propriétaires de l'Inde. C'est aussi, donc, des projets qui sont arrêtés, des minicentrales qui donnent beaucoup de travail dans des régions, dans des communautés. C'est l'arrêt de QIT-Fer et Titane qui décide aussi. Rio Tinto abandonne un projet d'usine de titane à Bécancour.

Donc, quand vous regardez sur... Et là je pourrais parler du CN qui ne se fera pas. Sur les centrales hydroélectriques , je pense que, là, on a fait le tour du jardin, et il n'y aura plus de développement par rapport à ça. Vous n'êtes pas inquiet, comme ministre des Finances, sur, un, non seulement le message qui a été envoyé qu'on n'aurait plus des projets… Là, on sait tout ce que vous arrêtez. On sait qu'il n'y aura pas de pétrole, d'exploitation. On sait qu'il n'y aura pas de gaz de schiste. On sait que la forêt, actuellement, on ne peut pas compter sur l'entreprise des États-Unis, là, puis on ne pourra pas continuer de faire du deux-par-quatre tout le temps en valeur ajoutée. Vous n'êtes pas inquiet sur votre perspective économique de l'année, étant donné que le gouvernement interventionniste qu'est le gouvernement du Parti québécois, là il intervient pour arrêter des affaires?

Première chose. Est-ce que vous pensez que vos cibles vont être atteintes? Deuxièmement, quand un vrai plan pour une vision pour le développement du Québec? Parce que celle-là, on est encore en attente.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Lotbinière-Frontenac. M. le ministre, la parole est à vous.

• (17 h 10) •

M. Marceau : Oui. Merci, M. le Président. Je ne sais pas par où prendre cette question-là. Je vais commencer par le bout de ma réponse qui est gentil et je vais finir par le bout moins gentil.

Le bout gentil, c'est qu'on a dans... Dans le budget, on avait fait des prévisions de croissance économique. Vous savez, on était le 20 novembre, là, donc, à ce moment-là, on a dit… bon, on a prévu, pour 2012, qui n'était, à ce moment-là, pas complété, on avait prévu 0,9 %; pour 2013, 1,5 %; et puis, pour 2014, 2,0 %. Donc, je parle ici du taux de croissance du PIB réel, O.K.? Et, au 6 février... Donc, on est quoi, le 14? C'est la Saint-Valentin, et tout le monde s'aime. Alors, au 6 février, les prévisions du secteur privé, selon le relevé qu'on en a, là, pour 2012, ça correspond précisément à 0,9 %, donc on est en accord. Pour 2013, on parle de 1,4 % et puis, pour 2014, on parle de 2,1 %, c'est-à-dire qu'on est légèrement plus haut que le secteur privé, quatre mois plus tard, là, pour 2013, puis on est légèrement plus bas que le secteur privé pour 2014. Donc, essentiellement, je pense que ce dont on doit convenir, là, c'est qu'on est pas mal dedans, nos prévisions tiennent la route. Il n'y a pas d'enjeu là-dessus.

Une voix :

M. Marceau : Oui, c'est ça. Bon. Puis là il y a plein d'indicateurs évidemment qu'on pourrait utiliser, mais, jusqu'à maintenant, les indicateurs qu'on reçoit laissent croire que nos prévisions vont continuer à tenir la route.

Je voudrais vous rappeler qu'entre le moment où on a fait budget puis aujourd'hui il y a eu quelques événements qui sont survenus, l'un d'entre eux étant l'entente du 2 janvier dernier, aux États-Unis, concernant le précipice fiscal. L'entente a fait en sorte de... Donc, il y a un impact budgétaire, là, il y a quand même un certain degré d'austérité qui a été mis en place par cette entente-là, mais ça n'a rien à voir avec ce qui aurait pu être. Donc, il y a eu vraiment une entente qui a... Donc, on a évité le précipice, même s'il y a quand même eu un certain resserrement budgétaire là-bas. Pour l'essentiel, donc, le précipice fiscal a été évité, même s'il y a eu une mise en place d'un certain niveau d'austérité. Et le niveau d'austérité qui a été conclu, qui a fait l'objet d'une entente, correspond, grossièrement, là, au niveau d'austérité que, nous, on prévoyait, et c'est important parce que, bon, c'est notre plus important partenaire économique.

Tout n'est pas réglé, tout n'est pas réglé aux États-Unis, il reste encore la dimension dépenses qui est à régler. Mais, là-dessus, l'ampleur des changements qui pourraient survenir est quand même moindre que celle qui avait trait aux revenus en début d'année. Bon, il y a encore quelques risques en Europe, c'est clair, même si tout laisse croire, avec les taux d'intérêt des pays emprunteurs du Sud européen, que la situation aura pris... enfin, il y a une certaine accalmie. Alors, écoutez, moi, j'essaie d'être réaliste. Les prévisions qu'on a faites tiennent la route, ça correspond au niveau qu'on avait inscrit... Les prévisions actuelles du secteur privé correspondent à celles qu'on avait mises en place, qu'on avait annoncées dans le budget.

Maintenant, vous avez parlé d'un certain nombre de décisions qu'on a prises quant à l'amiante, quant au nucléaire, gaz de schiste. Je ne suis pas gêné de ces décisions-là, je n'ai aucun problème avec ça. Premièrement, elles font partie des choses qu'on a annoncées aux Québécois en campagne électorale. Alors, déjà, en partant, là, je suis très à l'aise avec ça. Par ailleurs, vous pouvez rire puis dire : Il y a des moratoires. Bien, il y a des moratoires aussi sur l'endettement, avec nous autres. Vous, vous avez spectaculairement endetté le Québec et puis vous n'avez jamais pris le contrôle là-dessus pendant les dernières années. Puis il y a aussi un certain nombre d'autres sujets que je vais éviter d'aborder, parce que je pense que le ton est bon et agréable, là, mais je pense que je pourrais vous servir aussi un certain nombre de décisions contestables qui ont été prises par votre ancien gouvernement. Je m'arrête là-dessus.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre. M. le député de Lotbinière-Frontenac, la parole est à vous.

M. Lessard : Donc, votre évaluation concernant le secteur américain, le volet américain, avec le protectionnisme… et tout n'est pas réglé avec… budgétaire et la croissance… donc vous êtes quand même optimiste que nos exportations vont augmenter. Avez-vous une cible sur les exportations? Puisque la première ministre, lorsqu'elle est passée à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, elle disait : Évidemment, on doit miser sur la relance des exportations et sur l'exploitation responsable des ressources naturelles, nécessairement, qui ont été en croissance. Donc, même Investissement Québec est une des cibles d'investissement. Vous avez fait le tour du monde accompagnant le premier ministre, dans le temps, pour solliciter des investissements. Alors, quelle est cette cible d'augmentation dans la proportion des exportations manufacturières ou liées aux ressources par rapport à notre produit intérieur brut?

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Lotbinière-Frontenac. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Marceau : Oui. Les cibles sur les exportations, au 20 novembre dernier... puis comme je vous dis, ce qui s'est, jusqu'à maintenant... la façon dont les choses semblent se réaliser aux États-Unis vont dans le sens, là, de ce qu'on avait prévu. Nos prévisions de croissance pour les exportations sont de 2,8 % pour 2013 et 3,3 % pour 2014. Ça, c'est à la page B.25 du plan budgétaire.

Donc, il y a quand même un certain nombre de facteurs qui laissent croire que ça va s'améliorer aux États- Unis, là. Évidemment, on n'est pas dans le monde de l'incertitude, on est dans le monde du futur, mais, effectivement... Puis M. Daoust a parlé tout à l'heure du secteur immobilier là-bas, où on pense que les choses vont se tasser. Les ménages américains ont redressé leur bilan au fil du temps, là, puis aujourd'hui ils sont moins endettés qu'ils ne l'étaient depuis longtemps, là. Donc, les choses se sont rétablies, et on a espoir qu'un jour ils vont se remettre à consommer plus. Et puis, bon, encore une fois, le resserrement budgétaire est moindre que ce qu'il aurait pu être. Alors, il y a quand même un certain nombre de facteurs positifs. Alors, j'ai bon espoir. Cela étant, donc, nos prévisions, pour l'instant, tiennent la route. Mais on est à 2,8 % pour les exportations.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre. M. le député de Lotbinière-Frontenac, la parole est à vous.

M. Lessard : Donc, avant de passer la parole à mon collègue, si vous permettez, après ça, de Louis- Hébert, donc, quand on regarde la proportion escomptée d'augmentation des exportations, donc les revenus additionnels ou dans la balance commerciale, vous êtes en train de faire un exercice de compression dans les dépenses actuelles pour l'année en cours, donc, en ralentissant soit les investissements, soit en décaissant moins rapidement, ou en diminuant, ou en abolissant carrément ce qui n'a pas été engagé pour d'ici la fin de l'exercice budgétaire au 31 mars. Est-ce que ce que vous escomptez réaliser en exportations, en argent neuf, est-ce que ça va être suffisant pour compenser la compression que vous avez en cours, dont 400 millions ne sont toujours pas identifiés dans votre équilibre budgétaire?

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Marceau : Les efforts qu'on fait présentement aux dépenses... Puis, quand je dis « on » , là, c'est l'ensemble des ministères, des organismes, des fonds spéciaux, tout le monde, sociétés d'État, les réseaux. Tout le monde fait des efforts pour atteindre l'équilibre budgétaire. Selon moi, c'est une... ça va être un grand avantage pour le Québec , ça va bien nous positionner pour la suite des choses. Québec est la province la plus endettée au Canada. Notre niveau d'endettement est trop élevé. Et, évidemment, une des choses, à la base, qu'il faut faire pour réduire le fardeau de la dette, c'est d'être en équilibre budgétaire, là. Tant qu'on ne fait pas ça, on est en problème.

Alors, la question du contrôle des dépenses, pour moi, était incontournable, la question de l'équilibre budgétaire était incontournable. Maintenant, si je comprends bien le sens de votre question, vous me demandez : Est-ce que le fait de mieux contrôler nos dépenses cette année, de garder un contrôle strict des dépenses qui est nécessaire, comme on le sait, donc, pour atteindre l'équilibre budgétaire, est-ce que ça, ça va avoir un impact sur nos exportations? C'est ce que vous demandez?

M. Lessard : Est-ce que vous arrivez à faire votre équilibre? Votre croissance escomptée, ça devait être un peu moindre parce que, de toute évidence, vous devez prévoir à la baisse votre perspective... nécessairement, versus la compression. Donc, si les exportations ne devaient pas être aussi ambitieuses que vous le dites dans votre perspective versus la compression que vous faites, dont un 400 millions n'est toujours pas identifié dans votre... pour atteindre l'équilibre budgétaire, est-ce que vous en êtes là?

M. Marceau : Oui, je comprends votre...

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Lotbinière-Frontenac. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Marceau : Excusez-moi. Oui, je viens de comprendre votre question. Bien là, écoutez, c'est une question hypothétique, là, on va en convenir, là : Si, si, si... Jusqu'à maintenant, notre scénario tient la route. Écoutez, effectivement, on compte sur la croissance des exportations, sur l'activité économique qui en découle et puis que ça génère, vous avez raison, des revenus pour le gouvernement, c'est une évidence, et c'est certain qu'on compte là-dessus. Si jamais il y a des changements, nous allons agir en conséquence. À ce stade-ci, il n'y a pas de raison de croire que ça sera le cas.

Maintenant, du dernier élément, c'est 430 que vous avez mentionné, et le 430, effectivement, c'est pour 2014‑2015. C'est le dernier élément qu'il restait à identifier pour l'atteinte de l'équilibre budgétaire en 2014‑2015. Par ailleurs, il y a une provision de 500, dans le cadre budgétaire, pour 2014‑2015. C'est la même chose d'ailleurs pour toutes les années subséquentes. O.K.? Donc, c'est un 430 à identifier et 500 de provision. Alors, au prochain budget, on vous annoncera… on vous dira comment on va résorber cet écart. Mais, écoutez, jusqu'à maintenant, là, les prévisions qu'on fait sur les dépenses, sur la croissance, tout ça, ça tient.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre. Maintenant, je vais passer la parole au député de Louis- Hébert. Et je vous rappelle qu'il vous reste exactement six minutes à ce bloc.

• (17 h 20) •

M. Hamad : J'ai demandé au ministre des Finances tantôt de nous faire un petit compte rendu sur le comité des projets d'investissement. Je ne voulais pas savoir le contenu, mais les résultats. Et j'ai constaté qu'il n'y avait pas de nouveau projet, il n'y a pas de résultat, de nouveau projet qui était annoncé. Parce que, si on avait une bonne nouvelle, probablement le ministre des Finances, avec la première ministre, serait le premier à aller annoncer ces projets-là.

On a parlé des projets d'investissement de 300 millions, où, dans le budget, on a mis un crédit pour encourager les investissements. Comme il dit, mon collègue, les projets qu'on a arrêtés, on les suit tous, là, on les sait, là, mais des nouveaux projets investis à date, on n'en a pas vu aucun, on n'a pas entendu rien. J'aimerais ça donner une dernière chance au ministre de me parler des projets qui vont être annoncés. Je comprends qu'il y en ait huit demandes, mais ça, c'est comme quelqu'un qui va dans le magasin, ça ne veut pas dire qu'il va acheter, là. Ce n'est pas parce qu'il y a huit demandes d'information que, demain matin, il va y avoir des crédits pour des projets d'investissement de 300 millions. Alors, je lui donne la chance qu'il nous dise exactement combien de projets majeurs d'investissement au Québec depuis six mois.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Louis-Hébert. Alors, M. le ministre, vous avez une chance, là, de répondre au député de Louis-Hébert.

M. Marceau : …à l'occasion des crédits. M. le Président, nous, on annonce les projets quand ils sont attachés, quand ils sont ficelés, quand on pense qu'ils vont se réaliser. Et là ce qu'on a vu récemment, ce sont des annonces de projets qui avaient été annoncés, mais qui n'étaient pas nécessairement attachés. C'est arrivé à plusieurs reprises dans le passé. Puis je ne suis même pas dans le monde du blâme, là, M. le député, là, je suis juste dans le monde du... On a mis en place un budget, on a mis en place un congé fiscal. Il y a des entreprises qui se sont montrées intéressées. Bien entendu, on ne va pas annoncer ici des investissements, des projets tant et aussi longtemps qu'on n'aura pas bien attaché tout cela. Moi, j'ai confiance que des projets comme ceux-là vont voir le jour, mais je vais vous laisser là-dessus.

Le Président (M. Leclair) : Alors, merci, M. le ministre. M. le député de Louis-Hébert, la parole est à vous.

M. Hamad : Alors, c'est bien, avoir confiance, mais c'est les résultats qui comptent en fin de journée. Mais on n'a rien à date, bon. Et c'est six mois, on comprend. Je comprends que cette mesure-là de 300 millions dans le budget est copiée un petit peu de ce que M. Landry, l'ancien premier ministre, a annoncé en 2000. En fait, il a fait un petit peu la même annonce, et on reprend les vieux trucs. Et, dans ce temps-là, M. Landry a annoncé qu'il y aura 5 milliards d'investissement, lorsqu'il a fait la même mesure, en passant   —   je ne sais pas si le ministre des Finances le sait   —   puis il disait qu'il va y avoir une création de 16 000 emplois, et finalement cette annonce-là, ça a fini par 770 emplois.

Alors, est-ce que son affaire de 300 millions, aujourd'hui… va créer combien d'emplois réels, là, avec l'expérience qu'on a vécue avec M. Landry qui a annoncé 16 000 emplois? Évidemment, 770, c'est déjà bien, mais, par rapport à 16 000, on est loin, loin du compte. Alors, si ça marche son affaire de projet de 300 et plus, combien d'emplois il prévoit créer? Et combien il entend faire pour cette année, là, il reste encore quelques mois, pour la fin de l'année?

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Louis-Hébert. M. le ministre, la parole est à vous, une réponse de 2 min 30 s qu'il reste à ce bloc-là.

M. Marceau : Oui. O.K., pardon. Merci, M. le Président. Oui, bien, l'annonce de l'ancien premier ministre Landry n'a pas pu porter tous ses fruits, n'a pas pu donner tous ses fruits parce qu'effectivement ça a été arrêté. En quelle année?

Une voix :

M. Marceau : En 2003, ça a été arrêté. Alors donc, on n'a pas pu voir l'ensemble des fruits que ça aurait pu amener. Par ailleurs, je ne vais pas faire de spéculation. Tout ce que je peux vous dire, c'est que, nous, on a bien… enfin, on veut accompagner les entreprises qui, aujourd'hui, disposent des liquidités, font face à des conditions favorables. Les taux d'emprunt sont favorables, le moment est bien choisi. Et, encore une fois, on a l'impression qu'on pourrait avoir des bonnes surprises aux États-Unis, même si rien n'est assuré, là, mais on pense que les choses se placent présentement. Et on donne un petit coup de plus en espérant que ça va effectivement convaincre les entreprises d'investir.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre. M. le député de Louis-Hébert, la parole est à vous.

M. Hamad : Alors, le collègue, son collègue le ministre de la souveraineté, dans son voyage en Écosse et en Angleterre, le président du Conseil du trésor nous a dit qu'il a rencontré Rio Tinto. Et il y a eu une rencontre parce qu'ils nous ont dit : Ce n'est pas une mission de souveraineté, c'est une mission économique, puis il a eu rencontre avec Rio Tinto. Alors, la question est simple : Si Rio Tinto… Est-ce que Rio Tinto a informé le ministre de la souveraineté qu'il allait retirer sa décision pour l'investissement à Bécancour, et, si c'est le cas, quelles sont les mesures ou les actions que le ministre des Finances a prises pour parler à Rio Tinto et inviter Rio Tinto à investir au Québec?

Vous savez, il y avait un projet de 4 milliards au Québec. Et nous avons indiqué, il n'y a pas longtemps, qu'ils voulaient investir au Québec, et nous avons eu ces messages-là clairs. Maintenant, lorsqu'un ministre rencontre cette entreprise-là, normalement l'entreprise lui parle de ses intentions. Alors, la question est simple : Est-ce qu'il est au courant de la conversation entre le ministre de la souveraineté et Rio Tinto et qu'est-ce qu'il a fait exactement pour que cet investissement-là ait lieu au Québec?

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. C'est tout le temps qu'on avait dans ce bloc-là. Alors, si vous pouvez retenir votre question puis répondre au prochain bloc ou à moins qu'on veut vous faire répondre…

Une voix : ...

Le Président (M. Leclair) : Il va le prendre sur...

M. Marceau : On peut le prendre… oui, oui, ça ne nous cause pas de problème. Bien, enfin, à moins que mes collègues... Je ne veux pas brimer mes collègues, mais… Mais, en fait, j'étais...

Le Président (M. Leclair) : Alors, un instant, M. le ministre. On prend ça sur votre prochain bloc, M. le député?

M. Hamad : Non, non, il veut le prendre sur l'autre bloc.

Des voix  :

Le Président (M. Leclair) : Il ne reste plus de temps à ce bloc-là, là. Alors, si vous répondez, je veux savoir si on le prend sur le temps de l'opposition officielle.

M. Marceau : Bien oui, on le prend sur le temps de l'opposition officielle, c'est leur question.

Le Président (M. Leclair) : Bien, c'est ce que j'avais dit moi aussi. Alors, est-ce que vous êtes intéressé d'avoir la réponse, M. le député de Louis-Hébert, et on prend ça sur votre temps?

M. Hamad : À condition qu'il soit résumé, pas une présentation dans un cours d'école.

M. Marceau : Bien, en fait, si vous permettez, c'est...

Le Président (M. Leclair) : Merci. M. le ministre. La parole est à vous.

M. Marceau : La première réponse à votre question, c'est que c'est une question de conjoncture mondiale, de contexte, là, bon. C'est ça, la réponse. Mais, M. Daoust, qui est ici, a parlé avec Rio Tinto et puis il pourrait vous donner plus de détails, si vous le voulez. Si vous ne voulez pas, on laisse faire.

M. Hamad : Moi, je veux une réponse du ministre. Est-ce qu'il a parlé à son collègue le ministre, là?

M. Marceau : C'est ça, mais je viens de vous répondre. La réponse à votre question, c'est celle qui a été évoquée aussi par Rio Tinto au moment de l'annonce, c'est une question de contexte mondial. À ce stade-ci, ce n'est pas rentable, et ça s'arrête là. Alors...

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre. Alors, seulement qu'une minute sera retranchée à votre temps, M. le député de Louis-Hébert. Alors, le prochain bloc retourne aux membres du gouvernement. Et je crois reconnaître notre député de Deux-Montagnes. La parole est à vous.

M. Goyer : Merci, M. le Président. Ma question va concerner le soutien du gouvernement aux territoires en difficulté. J'écoutais tantôt le député de Lotbinière-Frontenac parler de développement économique en déplorant le retrait du gouvernement dans le dossier de l'amiante. Je comprends qu'il défend sa région. On fait tous de la politique, et encore, lui, depuis plus longtemps que moi, comme étant avec passion, ça fait que je comprends sa réaction par rapport à cela.

Je lis, par ailleurs, dans mes documents que, pour faire face à cette problématique-là, un fonds de 50 millions a été réservé à la MRC des Sources. J'ai aussi entendu le député de Lotbinière-Frontenac parler de la fermeture de Gentilly-2. Là aussi, je comprends que ce n'est pas facile, mais investir dans ce secteur dont la rentabilité est plus que douteuse et que c'est désastreux pour l'environnement… ayons un gouvernement responsable, qui… je suis certain que la population l'appuie en disant qu'il faut retirer ses billes dans ce secteur.

Nous convenons tous que les situations de ces deux régions-là sont bien particulières, mais que plusieurs municipalités régionales de comté, les MRC, vivent des difficultés économiques qui demandaient une intervention d'une autre nature. Certaines ont été ciblées par des mesures d'aide. En effet, en 2012, une enveloppe budgétaire additionnelle de 100 000 $ par année, et ce pour trois ans, a été attribuée à 16 MRC à travers le Québec. En tout, elles recevront respectivement 300 000 $ au cours des trois prochaines années. Cette bonification leur avait été accordée pour les aider à revitaliser leur économie. Ces MRC ont été ciblées en raison de leur situation économique plus problématique que la moyenne des autres MRC québécoises. Malheureusement, plusieurs MRC auraient pu en profiter de cette aide, mais des choix ont dû être faits.

Alors, M. le Président, je voudrais poser la question, au ministre, suivante : Pourriez-vous nous expliquer le processus qui a amené à l'identification des 16 MRC en cause?

• (17 h 30) •

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. Alors, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Marceau : Oui, merci, M. le Président. Alors, je voudrais... Tout d'abord, merci pour votre question. Le gouvernement... notre gouvernement est fort sensible, donc, à la situation des municipalités mono-industrielles dévitalisées qui sont confrontées à des difficultés économiques, et on travaille en concertation avec les MRC qui sont touchées. Et d'ailleurs il y a des conseillers de mon ministère qui collaborent avec chacune des MRC. Il y a une démarche de diversification pour le développement économique et le processus… Évidemment, ça ne peut pas se faire en trois mois ou en six mois, là. C'est un processus qui s'échelonne sur plusieurs années. Puis ça existait avant que nous soyons là, puis ça se poursuit présentement, puis évidemment c'est quelque chose auquel on porte fortement attention.

Alors, actuellement, il y a 43 des 62 MRC qui disposent encore de disponibilités budgétaires qui proviennent du Programme d'appui au redressement et à la rétention d'entreprises stratégiques et aux territoires en difficulté. Donc, ça, c'est le nom du programme, là, Programme d'appui au redressement et à la rétention d'entreprises stratégiques et aux territoires en difficulté. Alors, ce programme-là permet de soutenir de nouveaux projets d'entreprises. Et donc un critère, là, à la question que vous me posez, c'est ça, c'est la disponibilité ou non de fonds.

En plus, donc, de cela, il y a de l'aide qui peut également être accordée par les CLD. Et les CLD sont en grande partie financés par le ministère. Au cours de l'exercice 2012‑2013, le ministère des Finances et de l'Économie a versé une somme de 54 millions de dollars aux MRC pour les 94 CLD et, pour 2013‑2014, on prévoit 56 millions. Alors donc, le gouvernement accorde des sommes importantes aux MRC, puis évidemment c'est dans l'objectif de les aider à se revitaliser dans le cas où elles sont dévitalisées.

Maintenant, donc, il y a une bonification de l'aide budgétaire pour les MRC dévitalisées. Donc, en raison de l'échéance prochaine de l'aide fiscale qui leur était destinée, donc, il y avait des MRC qui avaient épuisé leur enveloppe et qui ont fait, donc, des représentations pour obtenir un soutien gouvernemental. Une enveloppe budgétaire a été débloquée en juillet 2012, de 100 000 $ par année pour trois ans. Et il y avait trois critères qui étaient... qui devaient être respectés, là, pour une réponse plus précise à votre question. Alors, les trois critères sont les suivants   —   je vais vous les lire, là, pour que ce soit clair : tout d'abord, un indice de développement économique inférieur à zéro, ce qui revient à ne retenir que les MRC dont la situation économique est plus problématique que la moyenne québécoise, donc, premièrement, avoir des problèmes plus grands que la moyenne québécoise; deuxièmement, un taux pour le crédit d'impôt à l'investissement inférieur à 30 % afin d'exclure les MRC qui sont avantagées en matière d'investissements   —   vous savez que le territoire québécois est découpé en régions qui ont des taux différents du crédit d'impôt à l'investissement; puis finalement un pourcentage de leur enveloppe du Fonds d'aide aux municipalités mono-industrielles engagé à 80 % et plus. Donc, lorsque ces trois critères-là étaient respectés, on pouvait octroyer l'aide.

Et je vais vous faire la liste des 16 MRC qui respectaient ces critères et donc qui peuvent obtenir l'aide additionnelle. Il y a Antoine-Labelle, Beauharnois-Salaberry, Kamouraska, Lac-Saint-Jean-Est, Les Appalaches, Les Basques, Le Domaine-du-Roy, L'Érable, Les Etchemins, Fjord-du-Saguenay, Maria-Chapdelaine, Matawinie, Mékinac , Montmagny, Papineau et Témiscouata. Alors, en gros, là, elles ont été ciblées parce qu'elles vivent une situation plus problématique que la moyenne des MRC québécoises. Et on pense qu'en ciblant l'intervention on va être capables de faire une différence. Voilà.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le Président. Alors, le député de Berthier.

M. Villeneuve : Merci, M. le Président. On a vu, lors du dernier budget, une annonce qui a été faite, notamment au niveau... pas notamment, précisément au niveau de l'industrie pharmaceutique. Alors, il y a Einstein qui disait, et je ne le citerai pas au complet parce que ce n'est pas très parlementaire, mais bref : Si on veut que les choses ne se répètent pas, et que ça change, et que ça évolue, bien il faut faire parfois différemment.

Alors, M. le Président, l'industrie pharmaceutique est une source de richesse pour le Québec. En fait, c'est un pilier de notre économie. De nombreux acteurs y interviennent à différents niveaux, allant de la recherche fondamentale jusqu'à la commercialisation de produits et de services spécialisés dans les soins de santé. Et écoutez bien les chiffres que je vais vous donner, vous allez voir, c'est quand même assez impressionnant. Elle comptait, en 2012, 155 entreprises et employait plus de 18 000 personnes. Depuis les six dernières années, l'industrie pharmaceutique a injecté dans l'économie québécoise 4,7 milliards de dollars, évidemment sous différentes formes, que ce soit en projets d'infrastructure ou en projets de recherche, le capital de risque, chaires de recherche, partenariats public-privé, etc. Selon une étude de Secor-KPMG, un investissement de 100 millions dans le domaine pharmaceutique génère près de 500 millions de richesse pour le Québec. Alors, 1 $ égale 5  $ , c'est exceptionnel, c'est des résultats qui ne sont pas toujours de cet ordre-là. On voit que, dans le domaine pharmaceutique, il y a un retour sur l'investissement assez important au niveau des retombées.

Cependant, il faut le préciser, les entreprises pharmaceutiques ont vu le nombre de leurs emplois chuter de 19 % entre 2008 et 2012, donc une perte de 1 700 emplois. À elle seule, la fermeture de cinq centres de recherche fondamentale a causé la perte de plus de 700 emplois directs de chercheurs et de professionnels de la recherche. Toutefois, au Québec comme ailleurs dans le monde, ce secteur vit de profondes mutations qui se traduisent par, entre autres, des restructurations et des pertes d'emploi importantes, comme je le disais précédemment, la délocalisation d'activités de production et de recherche clinique vers les régions émergentes, un accès restreint au capital de risque pour les entreprises de biotechnologie, une compétition féroce pour attirer les investisseurs, investissements, qui se font de plus en plus rares.

Malgré ces bouleversements mondiaux, M. le Président, le Québec a réussi à conserver une masse critique d'entreprises et d'emplois. Cependant, il faut se rendre à l'évidence, l'industrie fait face à une nouvelle réalité, le modèle actuel doit être revu, et nous devons en adopter un plus efficace. L'industrie pharmaceutique a vécu ces importants bouleversements au cours des dernières années, et le gouvernement a déjà posé certains gestes. Le Québec doit agir rapidement afin de consolider sa position de chef de file dans ce domaine et de réaffirmer son leadership, on le sait, ce à quoi les Québécois n'ont pas peur de s'attaquer, donc, à mettre en place leur grande capacité de leadership autant sur la scène du Québec, canadienne, qu'internationale, bien sûr.

Le Québec doit et saura assurément s'adapter au nouveau modèle d'affaires de l'industrie. Parce que c'était un peu de ça dont on parle. Le modèle d'affaires de l'industrie a changé, et le Québec, le gouvernement du Québec doit aussi changer son approche par rapport à cette industrie. Nous devons créer un environnement favorable qui contribuera à accélérer l'innovation et la création de produits et à mieux positionner les entreprises québécoises de ce secteur.

Dans le budget 2013-2014, on a pu constater les efforts considérables déployés par le ministre pour respecter les cibles de dépenses. Les réflexes électoralistes  —  pour dire peu  —  de dépenses de l'ancien gouvernement avaient laissé un trou important dans nos finances publiques… ont laissé un trou important dans nos dépenses publiques et une réduction de ces dépenses était de mise. Ainsi, les dépenses liées aux médicaments ont été revues et des économies de 336 millions sont prévues.

Quatre mesures, M. le Président, permettront d'atteindre cet objectif. D'abord, l'abolition de la règle des 15 ans. Alors, je pense que les gens sont assez familiers, hein, on parle de produits... donc, un brevet qui permet aux industries de pouvoir produire le médicament et de pouvoir le vendre, donc, avec un brevet. Ils ont comme un... j'allais dire un... je n'ai pas le bon mot, comme... dire un « veto » , mais ils avaient un droit par rapport à cela, et d'abolir la règle des 15 ans permettra assurément de produire des médicaments d'ordre générique, et ainsi faire faire des économies à l'ensemble du Québec. Donc, abolition de la règle des 15 ans; révision du mécanisme d'indexation des prix des médicaments innovateurs; révision de la marge bénéficiaire accordée aux grossistes pour les médicaments, comme je viens de le dire; la révision de la couverture de certaines fournitures médicales et évidemment de médicaments.

En contrepartie, le budget a annoncé la mise en place de nouvelles mesures mieux adaptées au nouveau modèle d'affaires de l'industrie, visant entre autres à compenser l'abolition de la règle des 15 ans et, par le fait même, à encourager des investissements en recherche et développement dans les institutions de recherche publiques du Québec. Alors, on parle ici d'une enveloppe d'appariement de 125 millions sur cinq ans pour la réalisation, au Québec, des partenariats public-privé entre les entreprises pharmaceutiques et les organismes de recherche publics comme, par exemple, des centres de recherche hospitaliers, une hausse de 17,5 % à 27,5 % du taux du crédit d'impôt remboursable pour la recherche et développement  —  on parle salaire, ici  —  relativement aux activités biopharmaceutiques.

• (17 h 40) •

La révision des mesures existantes dans le cadre du dernier discours sur le budget nous aura donc permis de mettre en place une solution gouvernementale plus efficace et mieux adaptée aux réalités du secteur des sciences de la vie, et ce, en général. S'il est vrai que l'aide à l'industrie a changé dans le plus récent budget, n'oublions pas que celle-ci profite depuis plusieurs années de mesures d'appui fort intéressantes, à titre d'exemple, M. le Président, si vous me permettez : la mise en place d'un forum permanent d'échange avec l'industrie et le ministère de la Santé et des Services sociaux   —  j e pense que le dialogue, le dialogue, pour une société, est toujours la meilleure solution à tout problème; le soutien à Montréal In Vivo, la grappe des sciences de la vie, donc, à Montréal et à BioQuébec; la mise en place d'un fonds d'amorçage, Amorchem, spécialisé dans le secteur des sciences de la vie, fonds qui permet d'intégrer au Québec un nouveau modèle de développement de produits et de technologies dans ce secteur; la mise en place d'un Fonds Teralys Capital, dont environ 25 % seront investis en sciences de la vie. Ce fonds compte des engagements de capitaux de plus de 700 millions, ce qui n'est quand même pas rien, de la Caisse de dépôt et placement du Québec, du Fonds de solidarité de la FTQ et d'Investissement Québec, donc Teralys a déjà annoncé des investissements dans quatre fonds en sciences de la vie, dont je vous fais grâce, M. le Président; crédit d'impôt en recherche et développement concurrentiel; Programme d'aide à la recherche industrielle; congés fiscaux pour la recherche… pardon, pour les chercheurs et experts étrangers; la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation, qui sera remplacée, au printemps, par une toute nouvelle politique nationale sur la recherche et l'innovation.

Alors, M. le Président, moi, j'aimerais savoir de la part du ministre quelles autres démarches et initiatives sont en cours pour consolider la place de ce secteur dans le Québec, qui... On l'a vu tantôt, lorsque j'ai donné les sommes, quand même considérables, les emplois que génère cette industrie. Et évidemment ce que ça peut amener aussi comme fenêtre … j'allais dire, sur le monde   —   et pourquoi pas, la planète est devenue tellement petite  —  fenêtre sur le monde, notoriété pour Montréal, pour les régions du Québec, pour le Québec tout entier. C'est une industrie qui est fort importante, et je pense que le gouvernement a fait là un choix courageux de revoir le système qui était en place, qui a fonctionné pendant un certain temps, on se l'accorde, mais qui méritait d'être revu, et c'est ce que le ministre des Finances, donc, avec le gouvernement ont décidé de faire. Alors, j'aimerais entendre le ministre, M. le Président, par rapport à cette question importante, je pense.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Berthier. Alors, je rappelle au ministre qu'il reste un petit 5 min 30 s pour la réponse. Alors, la réponse est à vous, M. le ministre.

M. Marceau : Oui. Merci, M. le Président. C'est une autre excellente question puis c'est une question importante, le secteur des sciences de la vie étant un secteur très, très important de l'économie québécoise. Et, à la suite des changements que nous avons annoncés dans le budget , et avant, et après le budget , on a rencontré à plusieurs reprises les partenaires du secteur biopharmaceutique, les gens de la grappe In Vivo. Donc, ce sont évidemment des partenaires et puis avec lesquels moi, j'entends continuer l'appui significatif important du gouvernement du Québec au développement de la grappe des sciences de la vie.

Alors, vous me demandez : Quoi de plus? La première des choses, je pense qu'il faut quand même rappeler que les choix qui ont été faits, il était temps qu'ils se fassent. L'appui du gouvernement du Québec, auparavant, au secteur biopharmaceutique était devenu moins pertinent. En fait, au fur et à mesure que le modèle d'affaires a vieilli, a changé, à partir du moment où les entreprises pharmaceutiques se sont mises à externaliser la recherche, hors, donc, des murs de l'entreprise, bien la façon dont on les appuyait, c'est-à-dire, par la règle des 15 ans, ce n'était plus adapté, si bien qu'à la fin, là, une très, très forte proportion du montant qu'on versait l'était à des entreprises qui n'avaient pas d'activités de recherche au Québec, puis même certaines d'entre elles n'avaient même pas d'adresse au Québec, là. Écoutez, c'était rendu vraiment mal ciblé, si on veut. Je pense qu'il y a eu une époque où cette règle des 15 ans avait joué un rôle important puis utile, mais aujourd'hui cette règle n'avait plus la ma même efficacité. Et donc on a voulu revoir ça. Puis le modèle d'affaires, il fallait en tenir compte, puis on a donc mis en place un fonds d'appariement pour les partenariats de recherche, pour la recherche, donc, dans ce secteur-là.

Et une chose que je voulais dire, c'est ça, c'est qu'on a donc mis... J'ai déjà eu la chance d'annoncer avec les entreprises concernées la création de l'Institut Neomed, dont un de ses partenariats, c'est un consortium de recherche compétitive dans le secteur biopharmaceutique. Donc, on a pris les laboratoires d'AstraZeneca, il y a Pfizer qui est impliquée là-dedans. Et donc c'est un institut qui est promis à un très bel avenir. Un financement, donc, qui va permettre le développement de molécules puis éventuellement leur commercialisation. Donc, c'est un modèle auquel l'industrie adhère. Et notre appui à cet institut, je pense, ça correspond à ce que désirent les entreprises de ce secteur-là. Alors, ça, c'est un exemple d'une mesure qu'on a annoncée dans le budget, qui... dont on... C'est une forme de... c'est une matérialisation possible de ces mesures qu'on a annoncées dans le budget.

Maintenant, évidemment, on espère que le 125 millions qu'on a mis sur la table, là, va créer d'autres petits. Je devrais être clair, là, le Neomed n'a pas été créé à partir du fonds d'appariement qu'on a mis dans le budget   —   juste pour que ça soit bien clair   —   on avait utilisé d'autres mesures qu'on avait à notre disposition pour y parvenir. Maintenant, ce qu'on aimerait, c'est que des équivalents à cela apparaissent dans le secteur biopharmaceutique.

Cela étant, dernière partie de ma réponse, vous savez, la santé au Québec, c'est un poste de dépenses très important pour le gouvernement, c'est 33 milliards de dollars, là, 32,7. Et là-dedans on a, donc, des hôpitaux, on a des cliniques. On achète des médicaments, on achète de l'équipement médical. Il y a énormément de dépenses et aussi énormément de ressources. Et on peut imaginer qu'à l'aide de ces dépenses de 33 milliards là, on va être capables d'appuyer notre secteur, notre secteur des sciences de la vie. Alors, on peut se demander comment on pourrait…

Par exemple, pour les essais cliniques, bien on a des hôpitaux, on a des médecins, des infirmières, donc on a un paquet de ressources. Et on a évidemment des Québécois, des patientes, des patients et des patientes qui ne demandent qu'à être mieux soignés par des produits les plus modernes, à la fine pointe de la recherche. Alors, je pense que notre secteur de la santé, notre réseau de la santé, qui évidemment a toujours pour mission première de soigner les Québécois, peut quand même être aussi utilisé pour soutenir ce secteur qui est fort important pour notre économie. Je pense qu'on va... Il y a moyen d'être gagnants sur les deux tableaux, avec ça. Et c'est quelque chose, là, qui est en réflexion présentement. Et on va... on espère pouvoir accompagner encore mieux nos entreprises du secteur des sciences de la vie.

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. le ministre. C'est ce qui met fin à ce bloc-là. Nous retournons maintenant aux membres de l'opposition officielle. Alors, je reconnais le député de Lotbinière-Frontenac.

M. Lessard : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Donc, je reviens maintenant sur l'aspect de la structure de la Banque de développement, qui devait être annoncée suite, donc, à votre nomination comme ministre des Finances et à l'Économie. Alors, on est revenus tout à l'heure en disant… Vous dites : C'est plus simple, ça va être plus facile avec la structure dont vous présentez.

Donc, j'ai présenté... Ça, c'est l'ancien organigramme qu'il y avait au ministère. Donc, on a amputé deux directions, qui sont la Direction générale de la recherche, de l'innovation, de la science et, donc, qui a été envoyée au ministre de l'Éducation, donc, ça, ça a été enlevé du ministère, qui comprend nécessairement la coordination, la concertation. Ça, c'est une direction. La Direction des politiques et analyses, la Direction du financement des infrastructures de recherche, la Direction des collaborations internationales, la Direction de la recherche industrielle, la Direction de la science et des sociétés, la Direction de l'innovation et du transfert, donc, et une autre direction, de la recherche universitaire collégiale, ça, c'est parti de votre ministère. Donc, c'est à un autre ministre qu'il faudra parler pour sa planification, son innovation, comme il l'a annoncé.

L'autre direction, la Direction générale des affaires économiques internationales, qui comprend tout le volet... donc, qui est partie avec le ministre des Relations internationales. Lui fait des relations, mais là il va faire, en plus, du commerce. Donc, toute cette direction, concernant la Direction de l'Europe, la Direction de l'Amérique du Nord, la Direction de l'Amérique latine, des Antilles, la Direction de l'Asie-Pacifique et compagnie, la Direction de la promotion des investissements, ça, c'est parti, ce n'est plus sous votre juridiction. Donc, si on a à parler, c'est avec un autre ministre qu'on va le faire.

• (17 h 50) •

Donc, vous dites : Normalement, ça va être plus simple quand on va faire la banque parce que ça va être plus facile, alors que, ces deux directions-là qui touchent toutes nos exportations et toute notre innovation, on va être obligés d'avoir deux autres ministères. Dans votre document, vous dites : On va créer la banque à partir d'Investissement Québec, qui est déjà dans toutes les régions du Québec, 17 régions du Québec, et une partie des ministères. Donc, de ce qu'il reste, après avoir été retranché, donc, ce qui était votre organigramme d'avant la nouvelle... de ce qu'il reste, les deux, trois autres directions, là, il y a encore une partie de ça qui va s'en aller avec la Banque de développement parce que, vous dites, elle est déjà dans les régions, donc, avec Investissement Québec. Là, on ne sait pas si c'est Investissement Québec qui va fusionner avec un ministère. Là, on a connu c'est quoi, fusionner la SGF avec Investissement Québec, deux sociétés d'État, on comprend ça : des conseils d'administration, les politiques d'investissement, le monde des conventions collectives. Là, un ministère avec une société d'État? En tout cas, on va voir comment ça va s'articuler quand vous allez le fusionner. Et, qu'est-ce qu'il va rester dans votre ministère après, là, ce sera à découvrir.

Mais, quand ça a été annoncé, vos amis les économistes ont reçu ça quand même assez froidement, ils ont dit : La nouvelle banque, c'est peut-être inutile, ça a l'air plutôt d'un ramassage ou un regroupement de services déjà existants. Parce que, pour la population qui nous écoute actuellement, si on part en affaires, on s'en va dans son centre local de développement. Chez nous, à Thetford Mines, il y en a un. Il y en a neuf en Chaudière-Appalaches. Après ça, donc, pour démarrage 0-5 ans, ça se passe là, ils nous donnent des conseils, on monte des plans d'affaires. Par la suite, si on a besoin de d'autres services sectoriels, on va aller rencontrer notre ministère du Développement économique, qui est à Saint-Georges, Investissement Québec est là aussi, à Saint-Georges. Quand on a un problème, parce que c'est de deuxième niveau, il y a le réseau, hein, il y a un réseau express qui fait en sorte qu'au lieu de prendre l'entrepreneur puis l'envoyer à Saint-Georges de Beauce à partir de Thetford, on fait venir toutes les équipes, CLD, centre de recherche, SADC, on les fait descendre à Thetford, etc., puis là ils sont capables de s'expliquer pour savoir qui s'engage, etc.

Dans la simplicité, j'essaie de comprendre, parce que vous dites : Il va être de première ligne. Plus que ça, c'est priorité dans votre document, ça va être l'internationalisation des entreprises québécoises et les exportations, qui n'est déjà plus de votre ministère parce qu'il est parti ailleurs. Dans les priorités, ça, c'est le document, à la page 42, que vous avez déposé lorsque vous avez fait le budget, il dit : Le soutien financier de l'innovation et de la recherche des entreprises. Je ne le sais pas, mais ce n'est déjà plus dans votre ministère. J'aurais de la misère à comprendre comment l'entrepreneur, lui, va trouver ça beaucoup plus simple d'aller à Saint-Georges de Beauce, parce que ça va être là, le guichet unique, l'ouverture, la porte d'entrée, qu'il va travailler mieux que les CLD. Aïe! Il y a une heure et demie, à peu près une heure, aller à Saint-Georges; Montmagny, c'est à peu près la même distance. Là, on va tout envoyer le monde à Saint-Georges de Beauce au lieu de les faire... par ce qui était traditionnellement connu par les centres locaux de développement, quand on a un deuxième niveau, on les fait descendre pour les rencontrer. C'est le ministère qui...

Sincèrement, là, je regarde les priorités, je regarde comment ça marche dans la vraie vie, ça n'aurait pas été plus simple juste de dire aux CLD : Je vais te le donner, l'argent pour l'économie sociale? Déjà que tu as le fonds à administrer, etc. Arrêtez d'envoyer le monde à Saint-Georges. Après ça, s'il manque un élément, Investissement Québec est déjà… Puis je regarde la répartition des... Puis je finis là-dessus parce que je veux avoir un échange. Investissement Québec, quand on regarde ça, on leur reproche que peut-être l'accès au capital est... peut-être que la barre est trop élevée. Baissez-la. Donc, ça aurait peut-être été plus simple de prendre Investissement Québec, qu'on connaît bien, puis de la baisser. Parce que 50 % de ses investissements touchent déjà des entreprises de moins de 50 employés. Donc, c'est déjà des petites PME dans lesquelles Investissement Québec investit.

Honnêtement, est-ce que vous êtes en train de tout nous faire faire ça pour des gains d'efficacité apparemment pour des entreprises, alors qu'ils nous regardent aller puis ils disent : Aïe! si c'est plus simple, là, il va falloir que quelqu'un nous l'explique tantôt, là? Puis vous rajoutez en plus des conseils économiques régionaux. Dans la Beauce, ils viennent de finir, 20 ans plus tard, à faire la fusion entre les CLD puis les conseils économiques de Beauce. Je ne le sais pas, mais, pour moi, ils doivent avoir paralysé quand ils ont entendu ça.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. Alors, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Marceau : Oui. Regardez, M. le Président, là, c'est à cause que... Évidemment, on peut être sceptiques. Moi, je vous dis que j'ai pleinement confiance que l'idée de regrouper ce qui relève directement du gouvernement du Québec en une seule entité, pour les clientèles dont on parle ici, là, c'est-à-dire les entrepreneurs, les entreprises, je pense que ça va simplifier la vie. Moi, par définition, là, s'il y avait une porte plutôt que deux, c'est plus simple. Par ailleurs, les CLD puis la banque vont être connectés puis en étroite relation. Puis quelqu'un qui rentre par le CLD va avoir un chemin vers les services de la banque, et vice-versa, donc il n'y aura pas de complexité à cet égard.

Puis, présentement, là, juste pour que ça soit clair, donc, sur le territoire québécois, il y a des directions régionales du ministère des Finances et de l'Économie puis il y a des directions d'Investissement Québec. Bien là, je sais bien que, dans... Puis je peux imaginer des circonstances où les deux sont... étaient à des endroits différents, d'autres où ils étaient au même endroit. Les choix seront faits de façon à simplifier autant que possible la vie des gens. Mais les CLD vont continuer à exister, puis, encore une fois, les gens qui passeront par les CLD pourront avoir accès... Il y aura une communion entre... Il y aura une connexion entre les CLD puis la banque. C'est ce que nous prévoyons faire. Maintenant, le modèle exact, encore une fois, je vais vous le présenter le moment venu, là, mais soyez assurés que je n'ai pas le goût de rendre la vie plus compliquée, là.

Je pense que vous allez convenir facilement avec moi que, quand vous avez deux structures, puis que vous les mettez ensemble, puis vous dites : Dorénavant, vous allez travailler ensemble, là, bien, en principe, c'est plus simple, pour celui qui a besoin d'utiliser les services de ces deux personnes-là, c'est plus simple si elles sont l'une à côté de l'autre, si elles sont intégrées dans un même... Ça, vous êtes d'accord avec ça, je suis certain. Je suis d'accord avec vous qu'on peut convenir… qu'on peut imaginer des scénarios où on rendrait la vie plus compliquée. Mais notre intention, c'est de simplifier, et on va tout faire en sorte pour que ça soit plus simple pour que... Puis encore une fois l'objectif, c'est de faciliter les investissements, c'est de faciliter le démarrage d'entreprises.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre. La parole est à vous, M. le député de Lotbinière- Frontenac.

M. Lessard : Oui. C'est sûr que tous les efforts qui peuvent être faits pour simplifier la vie des entrepreneurs, c'est toujours souhaitable. En fait, actuellement, les entrepreneurs, ils veulent... Que vous faites une banque à Saint-Georges de Beauce, parce que les deux bureaux sont déjà là puis qu'ils se fusionnent ensemble, ce n'est que souhaitable qu'ils soient dans la même bâtisse. Je pense qu'ils le sont peut-être déjà. C'est plutôt... Moi, je ne veux pas les voir à Saint-Georges de Beauce, je veux les voir à Thetford Mines. Mon entrepreneur, là, ça ne lui tente pas de prendre l'auto pour monter à Saint-Georges de Beauce.

Ça fait que, dans les régions, il n'y aura pas plus de banque qu'il y en avait, qu'il y avait d'Investissement Québec avant ou de directions régionales. Vous êtes déjà là. Que vous les mettiez ensemble, c'est un gain d'efficacité. Maintenant, moi, ce qu'on veut… Puis ils le font, ils descendent à Thetford. Je me dis : Quand on a un problème, on fait... on call réseau express. Puis je ne les veux pas à Saint-Georges et je ne les veux pas plus à Thetford. Je les veux là où est-ce que l'entrepreneur en a besoin. Parce que vous dites : Il y a un gain d'efficacité. Honnêtement, je ne le vois pas, là. Ils viennent déjà.

M. Marceau : Je vais vous donner un exemple...

Le Président (M. Leclair) : M. le ministre.

M. Marceau : Un exemple de réponse...

Le Président (M. Leclair) : M. le ministre, s'il te plaît. On a demandé de respecter l'ordre de parole.

M. Marceau : Excusez-moi. Excusez-moi.

Le Président (M. Leclair) : Alors, est-ce que vous avez terminé, M. le député?

M. Lessard : Oui, oui, oui, parce que je veux favoriser un échange, là, sur le...

Le Président (M. Leclair) : O.K. C'est bien. Alors, M. le ministre, la parole est à vous.

M. Marceau : Oui, très simplement, puis, écoutez, on est dans le monde... Je ne sais pas comment ça se passera dans le cas particulier chez vous, là. Mais moi, j'imagine qu'auparavant, quand vous dites : Le monde, il partait de Saint-Georges puis il s'en venait à Thetford Mines, bien, il y avait une personne d'Investissement Québec qui descendait puis il y avait une personne du MDEIE, aujourd'hui du MFE. Bien là, ce que je vous dis, c'est que dorénavant il n'y en aura qu'une seule. Donc, ça va être plus simple, la même personne va représenter l'ensemble des fonctions du gouvernement et de la banque. Il n'y aura plus, donc, ces deux personnes-là. Il y en aura une seule qui va représenter la banque. Alors, ça... En tout cas, minimalement, minimalement, en tout cas, nous, on va sauver des sous...

M. Lessard : O.K. Donc, vous n'êtes pas en train...

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre. Alors, la parole est au député de Lotbinière-Frontenac.

M. Lessard : Oui, merci. Vous n'êtes donc pas en train de m'annoncer quand même qu'il va y avoir une réduction des effectifs? Parce que les deux effectifs qui étaient là avaient des fonctions différentes. Quand le ministère venait, c'est pour me donner un volet du ministère. Quand Investissement Québec venait, parce que ce n'est pas les mêmes personnes, il venait pour un volet d'investissement, soit dans une filiale d'investissement, exemple, pour des entreprises que j'ai eues. Donc, c'est leur expertise qu'on avait besoin. Si on en avait besoin de trois, bien on en avait besoin de trois, je pense.

Puis le problème dans l'accompagnement, parce que j'ai entendu dire qu'il va y avoir une personne par dossier, là ça veut dire que vous allez partir en embauche encore plus que qu'est-ce que vous aviez, là. Mais je pense que ça va être assez difficile de démêler, là. La structure d'Investissement Québec est assez complexe   —  j e l'ai regardée   —  c elle-là du ministère aussi, puis vous allez être obligés de mettre ça dans le même paquet. Bon, une fois que vous allez avoir démêlé ça, je ne pense pas... je pense que vous allez avoir besoin de plus de monde. Alors, je ne pense pas qu'il va y avoir moins de monde qui va venir à ma rencontre, là, à Thetford Mines. Envoyez-moi les bonnes personnes, c'est tout ce que j'ai de besoin.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. Alors, M. le ministre, la parole est à vous.

• (18 heures) •

M. Marceau : Non, mais je comprends votre point, là, et puis disons que je vais le mettre dans la boîte des suggestions. Je comprends le... Je pense que ce que vous me dites comme possible problème, évidemment ce sont des choses dont on tient compte. Notre intention, puis je pense que c'est ça qui est important, là, c'est de simplifier la vie des entrepreneurs, des entreprises. Nous, on pense qu'évidemment, pour n'importe quel projet, les personnes compétentes, capables d'accompagner correctement puis de mener une analyse qui a du bon sens vont être celles qui vont être désignées puis qui vont être envoyées.

Cela étant, dans le passé, vous conviendrez avec moi qu'il y avait des personnes des deux organisations. Alors là, il y en aura une ou l'équipe pertinente qui sera envoyée. Mais je pense que ce qu'il faut retenir, là, parce que je ne veux pas... Le modèle, malheureusement, là, je ne peux pas vous le déposer complètement puis de façon détaillée. Puis, quand on sera à l'étude du projet de loi, ça me fera plaisir qu'on discute. En fait, vous discuterez de ça peut-être plus avec ma collègue la ministre déléguée. Mais, cela étant, ça va être le moment, effectivement, d'échanger sur ces points-là puis d'améliorer le projet de loi le moment venu.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre. Alors, moins de trois minutes à cet échange-là. Je redonne la parole au député de Lotbinière-Frontenac.

M. Lessard : Si la Banque de développement du Québec prend des risques additionnels, ça veut dire, un, que vous allez augmenter son capital de risque, vous allez augmenter ses crédits parce qu'elle va prendre des risques additionnels. Vous voulez qu'elle soit plus efficace, plus interventionniste, donc vous allez mettre des sous. Par rapport à la Banque de développement du Canada, est-ce que vous pensez que vous allez jouer dans les compétences... pas les compétences mais l'environnement financier de ce que fait actuellement la Banque de développement du Canada par rapport à celle du Québec…

Le Président (M. Leclair) : Merci, monsieur...

M. Lessard : …un rapatriement sans le rapatrier, c'est-à-dire on essaie de copier ce qu'ils font? Est-ce que c'est un copier-coller?

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Marceau : Bon, ça se ressemble déjà un peu, hein, on va s'entendre, puis ça va continuer à ressembler, je pense bien. Il va y avoir donc... Dans le fond, dans la Banque de développement économique, il va y avoir des services d'accompagnement puis du financement pour les projets. Ça , ça ne devrait pas changer. Maintenant, typiquement, dans le financement chez Investissement Québec, on essaie d'être complémentaires à ce qui existe déjà, et ça aussi, cette volonté-là va se poursuivre.

M. Lessard : Et comment va se marier… Parce que, là, il y a tous les fonds fiscalisés, régionaux, les fonds de la FTQ, les fonds Desjardins, etc. Est-ce que le gain d'efficacité se rendra jusqu'au pouvoir de faire en sorte qu'ils soient toujours à la table aussi sous votre gouvernance ou on ne touche pas à ça?

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Marceau : Écoutez, on va commencer par mettre sur la table notre projet puis on verra à arrimer aussi bien que possible les fonds fiscalisés. Cela étant, il y a de la place pour chacun de ces intervenants-là, chacun ne fait pas la même chose, là. Et l'objectif, c'est que la banque ne se substitue pas aux acteurs qui sont déjà existants, c'est qu'elle remplisse un rôle qui n'est pas rempli par les autres.

Le Président (M. Leclair) : Alors, merci, M. le ministre. Alors, comme il reste une minute à nos travaux, je donne la possibilité au ministre… Comme il ne sera pas… son groupe ne sera pas présent ce soir, ce sera un autre ministre qui siégera, alors on attribuera la prochaine minute au groupe gouvernemental   —   on l'enlèvera sur notre temps   —   pour remercier peut-être vos gens avant de partir.

M. Marceau : Oui, c'est ça, effectivement. Merci, M. le Président, de me donner cette chance. Écoutez, je vais remercier évidemment les collègues députés, collègues de l'opposition officielle et de la deuxième opposition, pour les bonnes questions, pour les commentaires, etc., et puis évidemment remercier toute l'équipe qui était avec moi aujourd'hui. Les gens ne s'en rendent pas compte, là, mais, quand on arrive à la table aujourd'hui  —  puis je sais que mon collègue de Lotbinière-Frontenac le sait  —  il y a énormément de travail qui a été accompli par toute l'équipe pour préparer les cahiers, évidemment pour préparer le contenu lui-même et après ça pour présenter les cahiers à tous les députés. Donc, c'est un très bel exercice, et je voudrais les remercier et aussi remercier tous les gens qui sont avec M. Daoust chez Investissement Québec et puis qui, eux aussi, ont fait un travail formidable. Alors, merci à tout le monde.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le ministre.

Alors, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30. Je rappelle aux gens que vous pouvez laisser vos choses ici, si vous avez à revenir, car on va barrer les portes sous clé.

Merci beaucoup. Bon appétit à tout le monde.

(Suspension de la séance à 18 h 4)

(Reprise à 19 h 30)

Le Président (M. Leclair) : À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons reprendre nos travaux.

Je vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude du volet Développement économique des crédits budgétaires du portefeuille Finances et Économie pour l'exercice financier 2013‑2014.

Alors, avant de poursuivre nos travaux, je vous informe du temps approximatif qu'il reste pour chaque groupe parlementaire pour l'étude de ce programme : pour le gouvernement, 55 minutes; opposition officielle, 49 minutes; le deuxième groupe d'opposition, 13 minutes.

Alors, comme les remarques préliminaires avaient été faites un peu plus tôt ce matin, alors je cède immédiatement la parole au député de La Prairie, de la deuxième opposition.

M. Le Bouyonnec : Merci, M. le Président. Chers collègues, donc, on entame le dernier droit, là, de cette étude de crédits. Je voulais remercier Mme la ministre aussi pour l'honnêteté des réponses qu'elle nous a fournies plus tôt ce matin. Ça a suscité, par ailleurs, d'autres questions. Et je vais débuter par une… c'est-à-dire, je ne sais pas si vous vous rappelez, à une certaine époque, alors qu'il était président de Bell Canada Entreprises, Jean Monty avait dit, en paraphant un peu le « small is beautiful » des anglais, avait dit : Gros, c'est beau. Et donc c'est comme la version française de « small is beautiful » .

Et, en ayant la présentation de la future Banque de développement, avec tous les volets, toutes les missions, en rajoutant l'aspect de l'économie sociale, en ajoutant des aspects qui sont manquants   —   puis, là-dessus, je pense qu'on s'entend   —   au niveau du démarrage d'entreprise, par exemple, en rajoutant les volets aussi avec davantage d'interventions en région, il y a quand même un risque que ce guichet unique, si jamais il est mal conçu, mal organisé suite à la fusion entre évidemment Investissement Québec et puis la partie de la fonction publique qui viendrait du MDEIE… qu'on se retrouve avec un guichet unique qui finalement, s'il n'y a qu'une porte mais qu'il y a une file d'attente, que ce soit un goulot d'étranglement pour les entrepreneurs. Certaines théories diraient que mieux vaut avoir plusieurs portes où frapper, parce qu'on a plus de chance éventuellement de se faire écouter, que d'avoir un seul canal, surtout si ce canal-là n'est pas rodé, n'est pas organisé adéquatement.

Or, voyant la documentation d'Invest Québec, je réalise qu'ils nous disent que le délai de traitement d'une demande, le délai moyen sur l'ensemble de leurs produits financiers est de 22 jours. Bon, alors, évidemment, c'est comment on le calcule, ça dépend. Ils indiquent que c'est à partir du moment où toute l'information venant de l'entreprise est fournie. Alors, vous savez comme moi qu'on peut jouer parce qu'il peut y avoir beaucoup de demandes complémentaires qui sont demandées.

Je pense qu'il aurait été intéressant d'avoir, si ce n'est pas le cas maintenant, d'avoir ça dans le futur aussi, un délai de traitement à partir du moment où l'entreprise prend véritablement contact, premier coup de téléphone, première rencontre. On sait très bien qu'à un moment donné des dossiers vont être abandonnés, on sait très bien que des dossiers n'iront pas trop loin parce que la solidité financière de l'entreprise n'y est pas, ou le sérieux, ou peu importe. Mais d'avoir une moyenne pour être capables de déterminer véritablement si ce guichet unique que vous proposez de mettre en place pour les entrepreneurs remplit vraiment sa fonction de donner de la flexibilité, de la vélocité, de la… « time-to- market » , là, pour les entrepreneurs, j'aurais aimé ça vous entendre là-dessus, Mme la ministre.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de La Prairie. La parole va maintenant à la ministre.

Mme Zakaïb : Merci, M. le Président. Pour ce qui est de la file d'attente et du goulot d'étranglement, comme les deux structures actuelles, c'est-à-dire Investissement Québec et le ministère des Finances et de l'Économie, font deux choses totalement différentes, je ne pense pas que de les garder séparées, ça permette, si ça ne fonctionne pas à un endroit, de s'adresser à l'autre parce qu'ils ne font pas la même chose. La structure du ministère des Finances et de l'Économie est une structure d'accompagnement qui a certains programmes également disponibles pour les entrepreneurs, alors qu'Investissement Québec est beaucoup plus dans le financement, dans le financement de projets.

Je prends en note votre suggestion quant au calcul du délai, parce qu'effectivement, quand on calcule le délai de traitement à partir du moment où le dossier est complet, naturellement il peut y avoir beaucoup de temps avant que l'ensemble du dossier soit complet. Maintenant, et c'est là-dessus que la banque… Entre autres, quand je vous disais que la banque va aider à accélérer le traitement des demandes, un entrepreneur qui se présente pour obtenir du financement  —  puis vous le savez, vous avez travaillé là-dedans  —  arrive généralement avec une idée et arrive peu préparé, sauf les entrepreneurs qui font déjà affaire avec des bureaux de comptables qui préparent leurs demandes d'investissement, et souvent ça prend du temps entre le moment où il s'adresse pour la première fois à l'entreprise qui va fournir du financement et le moment où effectivement le dossier est complet parce qu'il ne sait pas ce que ça prend, l'entrepreneur, pour monter un dossier. Alors, qu'il y ait quelqu'un à la banque dont le rôle va être d'être une espèce de porteur de dossier, ou de porteur de ballon, ou de gestionnaire de projet qui va aider l'entrepreneur à monter le dossier, pas seulement pour le financement de la banque, pour le financement auprès des autres acteurs économiques, les autres financiers qui participent à un montage financier, ça, ça va diminuer beaucoup ce délai-là entre le moment où quelqu'un se présente à la banque et le moment où le dossier est complet, chose qu'on n'a jamais mesurée à venir jusqu'à maintenant. Ça fait que, pour être capables de comparer des pommes avec des pommes, il aurait fallu avoir l'information maintenant. Mais je suis certaine que, si on accompagne l'entrepreneur dans sa présentation de projet, autant face aux différents ministères, comme je le disais ce matin, que face aux différentes autres institutions financières qui participent à un montage financier, on va réduire ce temps-là, le temps de préparation de dossier, qui est souvent le plus long, beaucoup plus long que le 22 jours de traitement à partir du moment où le dossier est complet.

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. M. le député de La Prairie.

M. Le Bouyonnec : Oui, M. le Président. Dans quelque chose d'un petit peu plus sectoriel, dirais-je, il n'y a pas tellement longtemps, un de vos collègues, le ministre des Transports, a, le chanceux, inauguré la 30. D'ailleurs, je crois comprendre que c'est aussi le comté de Beauharnois où... Alors, ça faisait des années quand même que c'était un projet qui était en gestation, une décennie ou même, en fait...

Une voix : ...

M. Le Bouyonnec : J'étais né? Vous êtes sûr? Et là maintenant on réalise qu'évidemment il y a un potentiel économique extrêmement important. On a déjà vu l'entreprise CSX, bon, s'implanter dans la région de Beauharnois. Je voulais vous entendre peut-être et voir si vous avez une vision particulière, sachant qu'à la conjonction de la 15 et de la 30 particulièrement, il y a l'axe directement vers les États-Unis, la 30 évidemment qui contourne l'île de Montréal. Et on sait   —   puis étant porte-parole de ma formation pour la métropole   —   qu'il y a une problématique, au niveau de Montréal, au niveau du développement économique puis une problématique même au niveau de l'accès à des terrains en quantité puis en qualité, si on fait abstraction des terrains qui sont contaminés. C'est-à-dire que d'attirer des entreprises à Montréal, ça devient de plus en plus difficile.

Et il y a des endroits comme ça, en périphérie de Montréal, comme à la jonction de la 15 ou la 30, où il pourrait y avoir un projet plus spécifique qui pourrait être, en fait, un petit peu pris en charge par une vision économique, où on sait qu'à ce moment-là il y a encore, au niveau des bretelles d'accès, par exemple, de la 30, une problématique, parce que, lorsque la 30 a été faite, tout n'avait pas été prévu. Il ne fallait pas que les coûts soient trop importants. Donc, si on veut vraiment développer les parcs industriels de Delson, parc industriel de La Prairie, par exemple, il y a encore des investissements au niveau transport, il y a encore des problématiques au niveau des terres agricoles, certaines terres enclavées agricoles qui nécessiteraient peut-être un peu d'intervention multisectorielle du gouvernement, probablement des investissements pour attirer des entreprises, etc. Je voulais vous entendre à savoir si vous pensez que ça pourrait être une stratégie intéressante pour votre gouvernement de profiter de l'ouverture de la 30 pour développer davantage cet axe-là.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de La Prairie. Mme la ministre.

• (19 h 40) •

Mme Zakaïb : C'est effectivement une stratégie que veut développer notre gouvernement. Un comité ministériel va être mis en place, piloté par mon collègue Sylvain Gaudreault, pour favoriser le développement autour de la 30, parce qu'effectivement la 30 est un axe routier important. Il y a également un pôle logistique qu'on est en train de planifier, qui pourrait se situer dans cet axe-là et qui permettrait, selon les prévisions du ministère, de créer quelque 18 000 emplois directs et indirects sur un horizon de 20 ans, autour des axes qui donnent à la 30.

Et, comme vous savez, mon comté est à l'autre bout de la 30, alors, pour nous comme pour les gens de votre comté et ceux de ma circonscription, je pense que c'est quelque chose qui pourrait être intéressant et effectivement qui permettrait de contourner Montréal. Parce que la 30 permet à la métropole de s'étendre un peu, permet d'avoir une activité économique qui, au niveau géographique, dépasse les limites de la simple région de Montréal, là, qui est une des 17 régions du Québec, mais qui fait en sorte que la métropole québécoise s'étend à l'extérieur. Ça fait qu'effectivement il y a deux, comme je le disais tantôt, là… à la fois la création d'un comité ministériel, et il y a un dossier, qui présentement est à l'étude, d'un pôle logistique sur la Rive-Sud de Montréal, autour de l'axe 30-15.

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. M. le député de La Prairie.

M. Le Bouyonnec : On a une question au niveau des ressources. Je remarquais aussi, en regardant le rapport d'Investissement Québec, au niveau des mines... On sait qu'on est dans une situation un peu de volatilité, en ce moment, au niveau des ressources au Québec, pour différentes raisons, mais je ne reviendrai pas sur ces autres raisons-là, mais aussi peut-être parce qu'on est peut-être au début d'un cycle baissier.

Dans les livres d'Invest Québec, on voit qu'il y a trois investissements importants qui ont eu lieu : Osisko, la plus grande mine à ciel ouvert d'or, peut-être au Canada mais du moins au Québec; Agnico-Eagle, qui est un « blue-chip » québécois, vraiment une compagnie qui a très bien fait dans le passé, mais qui a eu le problème à sa mine de LaRonde, où tu as un problème de mécanique des roches qui a fait en sorte qu'une bonne partie de la valeur de la mine a été... bon, en fait, il y a eu un « write-off » important, donc c'est un deuxième… Les stocks de ces compagnies-là dans Invest Québec ont perdu la moitié de leur valeur. Et puis Métanor, qui est un tout petit producteur d'or, qui est plutôt une entreprise en émergence.

En regardant ça, d'abord, j'ai été surpris de voir qu'Invest Québec n'avait pas davantage de prises de participation dans les sociétés de ressources au Québec et je me demandais, dans votre vision, comme ministre du Développement industriel, si ce genre de résultats là... Et c'est des erreurs... je pense que ce n'est pas vraiment des erreurs, parce que j'aurais fait les mêmes, c'est-à-dire que c'étaient des belles compagnies, mais le contexte économique, le contexte particulier, a fait en sorte que ça a peut-être mal tourné. Vous avez une véritable vision pour investir davantage dans ces sociétés québécoises qui exploitent nos ressources.

Et, au-delà des mines, je ramènerais aussi la proposition que notre chef a faite en Chambre aussi, de tenter de prendre des participations, des fois, plus tôt dans le processus et, vous allez me dire, à un moment donné où c'est plus risqué. Mais, entre autres, par exemple, on revenait, nous, sur la situation du pétrole, donc Pétrolia, pour ne citer qu'un exemple. Est-ce que la Banque de développement économique du Québec aurait un mandat étendu pour avoir davantage de volonté et d'agressivité d'investir dans nos compagnies de ressources au Québec?

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de La Prairie. Mme la ministre, je vous rappelle qu'il reste moins de deux minutes à ce bloc.

Mme Zakaïb : Merci, M. le Président. Effectivement, je suis parfaitement d'accord avec le député de La Prairie, le Québec doit prendre des participations et, excusez le terme anglais, il doit les prendre « early stage » , comme on dit, dans les entreprises minières. C'est un cycle, les mines. C'est possible qu'on soit dans un début de cycle baissier, mais ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas de fondamental puis qu'on doit laisser tomber les entreprises.

Il y a une filiale d'Investissement Québec qui s'appelle Ressources Québec, qui va demeurer une filiale de la banque, qui gère le fonds Capital Mines Hydrocarbures, et, à même ce fonds, le Québec va prendre des positions de participation en capital-actions dans les entreprises au début de la période parce que c'est effectivement là qu'on est capables de cibler, en fait, c'est là qu'on peut faire vraiment une différence, c'est là qu'on peut aider les entreprises à aller plus loin puis c'est également là qu'on est capables d'aller chercher du rendement des investissements qu'on fait. Alors, ça va faire partie de notre stratégie.

Il y a quelques autres dossiers. Je pense qu'il y a aussi des sommes qui ont été prises dans Stornoway, des participations dans Stornoway pour l'instant. Mais, je suis parfaitement d'accord avec vous, on doit prendre des participations dans les minières. En fait, nos ressources naturelles, il faut qu'on en soit propriétaires également puis qu'on aide les entreprises à aller plus loin. Puis souvent, à ce stade-là, ce sont des projets, justement, d'exploration plutôt que des projets d'exploitation, puis il faut être capables de les financer. Ça fait que là-dessus, on est sur la même longueur d'onde.

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. C'est tout le temps que nous avions pour ce bloc. Alors, maintenant, la parole ira maintenant aux membres du gouvernement pour une durée de 19 minutes. Je reconnais le député de Dubuc.

M. Claveau : Merci, M. le Président. Mme la ministre, je profite de l'occasion pour revenir sur un dossier, cet après-midi, qu'on a touché avec le ministre des Finances. Je connais votre grande sensibilité quant aux grands projets industriels, pour avoir rencontré des propriétaires d'une mine dans mon comté avec des promoteurs pour un projet d'expansion de 1,6 milliard. Et, cet après-midi, on faisait référence à un projet qui avait été annoncé le 21 juin dernier, en 2012, dans la région de Bécancour, Rio Tinto, Fer et Titane, un projet qu'on promettait de démarrer en 2016. Il y avait trois autres endroits dans le monde qui étaient en compétition. Je ne sais pas si le dossier nous a glissé entre les mains. Je ne sais pas si vous avez été interpellée et si vous avez eu l'occasion de rencontrer les gens de Rio Tinto, Fer et Titane. J'aimerais vous entendre là-dessus.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Zakaïb : J'ai eu le plaisir et l'occasion de rencontrer les gens de Rio Tinto, Fer et Titane à deux occasions, il y a quelques semaines, à mon bureau de circonscription, pour qu'ils m'expliquent exactement ce qu'était le projet de Bécancour. À cette époque-là, ils m'ont dit que le projet de Bécancour était un projet qui avait été annoncé prématurément, annoncé prématurément par le gouvernement précédent, annoncé prématurément dans un désir de mousser la campagne électorale, et que ce projet-là était à l'étude de préfaisabilité, et qu'on n'était pas certains que le projet irait de l'avant. J'ai offert, à ce moment-là, mon aide et j'ai même parlé avec M. Bouchard, M. Bouchard de Rio Tinto : Est-ce que serait possible que le gouvernement soit partenaire avec vous et qu'on aille de l'avant dans une structure différente où on pourrait détenir des actions du capital-actions? Il m'a dit qu'il était pour en parler avec sa maison mère et me revenir.

Je suis allée en Inde. À mon retour d'Inde, la première journée, j'avais un rendez-vous avec M. Bouchard de Rio Tinto, Fer et Titane, qui m'annonçait que le bureau-chef avait décidé de remettre dans les cartons ce projet-là. Et, à cette époque-là, je lui ai... À ce moment-là, je lui ai dit : Est-ce que vous allez annoncer le fait que vous ne faites plus le dossier? Il a dit : Mme Zakaïb, on ne va pas annoncer le fait qu'on ne fait plus le dossier, on n'a jamais annoncé qu'on le faisait. D'ailleurs, quand l'annonce du dossier a été faite, on ne s'est même pas... nous, on n'était même pas là.

On n'était pas là parce que le dossier a été annoncé prématurément, ce qui m'amène à dire que c'est facile de dire aujourd'hui que les gens ont peur, qu'il y a de l'incertitude, qu'il y a des dossiers qui ne se font pas. C'est normal, les dossiers ont été annoncés par le précédent gouvernement en précampagne électorale sans qu'ils soient attachés. Et c'est ce qui est arrivé avec le dossier à Bécancour. On a fait un gros show, on a fait accroire aux gens qu'il s'en venait un projet là. Je ne dis pas que le projet ne se fera jamais, mais le projet était à une étape très… encore une fois, j'emploie le terme « early stage »   —   puis je m'excuse d'employer le terme anglais  —  mais à une étape de démarrage, de l'idée, et, des dires mêmes de Rio Tinto, on n'aurait pas dû annoncer le projet à ce moment-là. On aurait dû attendre et qu'on avance dans le projet avant de l'annoncer. Et là aujourd'hui, bien on se retrouve que les gens de Bécancour nous disent : Qu'est-ce qui se passe? On a créé une attente, et l'attente, aujourd'hui, est déçue.

Maintenant, ça ne veut pas dire qu'on cesse de travailler. Quand j'ai rencontré M. Bouchard, on a beaucoup discuté du projet, et ce projet-là a un fondamental qui se tient. Ça fait que je pense que, quand le marché va revenir... Puis il faut comprendre que le président de Rio Tinto, Fer et Titane a été limogé. En ayant été limogé... et, en quelques jours, on a un nouveau président qui a décidé qu'il enverrait un message clair aux investisseurs à l'effet qu'on cesse de dépenser chez Rio Tinto. Étant donné que le fondamental est encore là, quand la poussière va être retombée, on va retravailler le projet et, cette fois-là, on va annoncer le projet quand on va être certains que le projet va se faire. Et c'est ça que notre gouvernement a l'intention de faire. Et c'est pour ça qu'aujourd'hui on n'est pas là en train d'annoncer ce qui se passe au comité des grands projets que préside la première ministre, parce qu'on va annoncer à la population les projets quand on va penser qu'ils se font.

On a annoncé le projet d'IFFCO quand IFFCO... On n'a même pas encore annoncé... En fait, on a dit qu'IFFCO est en étude de préfaisabilité. IFFCO a déjà acheté le terrain sur lequel va se construire le projet. Et je pense qu'il ne faut pas commencer à faire miroiter des choses à la population puis après ça aller dire que ça ne se passera pas.

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. Je vous invite à la prudence, Mme la ministre. Dans notre lexique, « faire accroire » , « faire miroiter » , on tente de ne pas utiliser ces mots-là, s'il vous plaît, alors, pour maintenir la bonne forme de notre commission. Alors, M. le député de Dubuc, à vous la parole.

• (19 h 50) •

M. Claveau : Oui, c'est parce, Mme la ministre, c'était plus que... C'était une annonce. Il y avait beaucoup d'attentes, on parlait d'un projet de 4 milliards, 400 emplois. Et, c'est certain, on a eu beaucoup d'annonces en période préélectorale. Et ça, c'est vraiment un super de gros projet. Parce qu'on vit, chacun dans nos comtés, avec des annonces qui ont été faites dans différents programmes, différents domaines, même. Et c'est un phénomène exceptionnel, c'est un cas exceptionnel parce que, il semble intéressant, on parlait de production de pigments de titane qui vont dans la peinture. Alors, c'est potentiellement plausible qu'on puisse avoir des investissements semblables. Mais le projet, il n'est pas sur la glace, mais il n'y a rien d'attaché. On était dans la phase embryonnaire des possibilités avant les études de préfaisabilité, comme je peux comprendre.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. Alors, Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Zakaïb : En fait, oui, c'est un projet de titane. Déjà, Rio Tinto, Fer et Titane, dans ma circonscription, à Sorel-Tracy, fait déjà la pigmentation, là, de TIO4 qui va dans la peinture. Et ça, c'était un projet, celui de Bécancour, qui utilisait une production qui venait d'outre-mer. Mais maintenant je pense que ce qu'il est important de dire, c'est que... Puis, quand on regarde les photos   —   tantôt, je regardais ça, là   —   de l'annonce, il n'y a vraiment… et j'ai vérifié, il n'y a vraiment personne de Rio Tinto, Fer et Titane. C'est rare qu'on annonce un projet de 3,7 milliards sans la compagnie. Et, quand la personne, quand M. Bouchard m'a dit : Écoutez, on n'était pas là à l'annonce, ça fait qu'on n'annoncera pas qu'on ne le fait pas, le projet, on ne l'a jamais annoncé, madame, ça fait que c'est que je suis allée voir effectivement l'annonce puis j'ai été surprise de constater qu'effectivement il n'y avait personne de Rio Tinto, Fer et Titane à cette annonce-là. Alors, je pense que c'est une annonce qui a été faite de façon prématurée.

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, je reconnais maintenant le député de Berthier .

M. Villeneuve : Oui, merci, M. le Président. M. le Président, moi, j'aimerais beaucoup que la ministre nous parle, finalement, de son dernier voyage. Elle a abordé un peu le sujet tantôt, mais trop peu à mon goût. Parce que ce qu'il faut dire, c'est que, lorsqu'un ministre   —   et c'était tout à fait la même chose lorsque le gouvernement libéral était au pouvoir et j'ose espérer que c'est toujours le cas   —   lorsqu'un ministre ou des ministres se déplacent à l'extérieur, évidemment ce sont nos ambassadeurs, hein? Je le disais l'autre jour, dans l'étymologie des mots, « député » , ça vient de « deputatus » , qui veut dire ambassadeur. Donc, ce sont des ambassadeurs qui vont, finalement, rencontrer, soit sur le plan économique, sur le plan social, culturel, environnemental… ils vont, finalement, un peu dire ce à quoi le Québec aspire, ce à quoi le Québec ressemble. Et c'est une fenêtre, finalement, c'est une ouverture sur le monde. Et Dieu sait que, le Québec, nous sommes ouverts sur le monde.

Alors, M. le Président, j'aimerais peut-être que la ministre élabore davantage sur son dernier voyage en Inde. Je crois qu'elle a fait des rencontres, là-bas, fort intéressantes. Et on sait qu'il y a un projet, il y a un projet qui… d'ailleurs, c'est notre collègue le député de...   —  j e ne peux pas dire son nom de famille, non…

Une voix : ...

M. Villeneuve : …ah oui, voilà, c'est ça, exactement, à cause du changement de la carte électorale   —   qui a déjà fait une annonce, mais je pense que ce n'était pas une annonce comme quoi effectivement ça se faisait, qu'il y avait une pelletée de terre, mais c'est une annonce sur une étape. Et je pense que vous avez pu, lors de votre voyage en Inde, justement, aller sonder les coeurs et les âmes des entreprises du nom d'IFFCO.

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. le député de Berthier. La parole est à vous, Mme la ministre.

Mme Zakaïb : Oui, en fait, mon collègue Jean-François Lisée et moi sommes allés en Inde tout dernièrement avec une délégation. En Inde, il y a plusieurs projets importants   —   puis je vais revenir sur IFFCO après. Il y a un projet de construction d'un corridor ferroviaire entre New Delhi et Mumbai et c'est un projet d'envergure, c'est très ambitieux, autour duquel ils veulent effectivement construire également des mégacités. Alors, vous vous imaginez, pour des entreprises québécoises, ce que ça peut vouloir dire. Mais il n'y pas que les entreprises québécoises qui sont intéressées.

En fait, les entreprises partout dans le monde sont intéressées. Et nos entreprises ont de la difficulté à atteindre les gens décisionnels. Alors, le fait qu'on ait organisé cette rencontre-là, ça a permis aux entreprises de chez nous de rencontrer les gens qui... décisionnels de ce grand projet là, qui est un des plus grands projets présentement sur la planète, que ce soit le corridor de transport, mais également les cités qui vont se construire autour. Alors, oui, on a eu l'opportunité de rencontrer les décideurs, en fait, la grande tête qui a réfléchi à tout ça, à ce projet-là. Les entreprises l'ont rencontrée avec moi puis sont en train de se positionner pour les appels d'offres futurs.

Je voulais également rencontrer IFFCO parce qu'on sait qu'on était en étude de préfaisabilité avec IFFCO, et le ministère avait fourni une partie des sommes nécessaires à l'étude de préfaisabilité, et je voulais m'assurer qu'il n'y ait pas d'écueil parce que, ce genre de projet là, un projet de 1,2 milliard, il y a souvent des embûches puis je voulais connaître quelles pouvaient être les embûches et de quelle façon on pouvait aplanir les difficultés, s'il y en avait. Alors, je me suis déplacée.

J'ai aussi visité une des usines d'IFFCO à Ahmedabad et pour me rendre compte que cette entreprise-là est... Premièrement, c'est important de le dire, c'est une coopérative. Les travailleurs habitent sur le site, et l'entreprise fournit aux travailleurs à la fois l'école, l'hôpital, le centre pour les personnes... les aînés, pour les gens qui sont à leur retraite. Et cette entreprise-là est très soucieuse de l'environnement. Et nous avons discuté par la suite, à New Delhi, avec tout le comité de direction de l'entreprise. Premièrement, ils m'ont confirmé que l'achat du terrain avait été fait, ça fait qu'il y a déjà une étape de plus de franchie, et que les enjeux environnementaux entre autres, on est en train de les traiter. Et on va les traiter au bureau de la première ministre. Ça fait partie des grands projets qu'on est en train de regarder au bureau de la première ministre, comité présidé par la première ministre, et pour faire en sorte qu'on soit capables d'aplanir les difficultés, si difficultés il y a.

Alors, je ne suis pas prête à dire aujourd'hui que ce projet-là va se faire, mais je suis capable de vous dire qu'on est rendus beaucoup plus loin qu'on était et qu'on travaille d'arrache-pied pour faire en sorte qu'il y ait une pelletée de terre au printemps 2014. On veut essayer de raccourcir le délai, entre autres, parce que l'entreprise voudrait pouvoir bénéficier du congé d'impôt de 10 ans pour les grands projets de plus de 300 millions, et c'est un projet de 1,2 milliard. Alors, on le travaille présentement pour que ça fasse partie de ces grands projets là et rétrécir le délai avant la première pelletée de terre. Et on espère que ça pourra avoir lieu au printemps 2014. Et, en temps et lieu, on fera l'annonce avec IFFCO quand on aura franchi les étapes. On est à l'étude de faisabilité. L'étude de préfaisabilité est terminée, on est à l'étude de faisabilité et on est en train de regarder les enjeux environnementaux qu'il pourrait y avoir dans ce projet-là parce que c'est quand même un projet d'envergure.

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Je reconnais maintenant le député de…

M. Goyer : Deux-Montagnes.

Le Président (M. Leclair) : Deux-Montagnes? Bien, c'est pour vous, là. Le député de Dubuc? Le député de Dubuc, maintenant.

M. Claveau : Je voulais entendre encore Mme la ministre concernant le projet d'IFFCO parce que j'ai eu l'occasion de connaître cette entreprise. Dans mon comté, il y a une mine de phosphore qui est à...

Une voix : Lac-Saint-Jean…

M. Claveau : Oui, oui, dans le comté de Dubuc. Je vous l'ai déjà dit d'ailleurs que le comté fait plus de 43 000 kilomètres carrés, plus grand que la Suisse, beaucoup de potentiel. D'ailleurs, Mme la ministre a rencontré des promoteurs, des projets d'expansion là-dedans, la grande écoute.

Mais je voulais revenir particulièrement avec IFFCO parce que ces gens-là, que j'ai eu l'occasion de connaître puis de visiter dans le Nord de mon comté, une usine... pas une usine mais un potentiel d'exploitation du phosphore, ils étaient très intéressés par rapport à l'engrais. Et je voulais mettre en évidence que ces gens-là n'ont pas peur de notre gouvernement et de la grande cohérence des actions gouvernementales. D'ailleurs, ces mêmes promoteurs, chez nous, qui sont Ressources Arianne, étaient très ouverts à des projets d'exploitation. La ministre Ouellet a donné aussi tout son intérêt. Et, avec ce qui s'en vient, la possibilité, dans la région de la Mauricie, je pense… c'est ça, avec IFFCO, le projet d'IFFCO, il ne manquait qu'un élément, qu'il est potentiellement facile de s'approprier pour faire une première transformation, qui était la potasse.

Alors, juste vous entendre, un mot sur cette cohérence dans les actions et tout ce que le gouvernement met en place pour la réalisation de l'exploitation de nos ressources naturelles, mais d'aller un peu plus loin que de la simple exploitation sans transformation et puis de tout mettre en place pour favoriser ces investissements.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Dubuc. À vous la parole, Mme la ministre.

Mme Zakaïb : M. le Président, il me reste combien de temps pour répondre à la question?

Le Président (M. Leclair) : Quatre minutes exactement.

• (20 heures) •

Mme Zakaïb : O.K., parce qu'il y a deux questions dans la question de mon collègue. La première, concernant IFFCO, IFFCO, le projet, c'est avec La Coop fédérée. C'est important de voir que c'est des coopératives qui vont travailler ensemble, deux très grosses coopératives. Et IFFCO a choisi le Québec. Ils auraient pu aller n'importe où en Amérique du Nord, ils ont choisi le Québec. Ils ont choisi le Québec parce qu'on partage, à certains égards, les mêmes valeurs, les valeurs coopératives, La Coop fédérée et IFFCO, et également parce qu'on a les ressources. On a le gaz naturel, on a un port en eau profonde à Bécancour, on a de l'électricité. Ça prend beaucoup d'électricité pour pouvoir faire de l'urée. Et ça serait la première usine d'urée ici, chez nous, pour fournir nos agriculteurs. Et aujourd'hui   —   j'en parlais ce matin   —   à l'ère où on a de la difficulté à nourrir la planète, il va falloir qu'on soit beaucoup plus productifs par kilomètre carré parce qu'on n'a pas beaucoup plus de terres arables avec le temps, et je pense que le procédé d'IFFCO ainsi que l'engrais d'IFFCO vont aider à améliorer cette production-là.

Vous me parliez également de ressources naturelles. C'est important, puis on le sait, nous deux, on travaille présentement sur un projet dans votre circonscription, c'est important de sensibiliser les entreprises au fait qu'on veut de la transformation ici, au Québec. On ne veut pas que vendre notre matière première en état de matière première, on veut pouvoir la transformer au Québec. Et on est prêt, le gouvernement du Québec, à prendre des participations dans les entreprises qui vont aller... qui vont être d'accord pour transformer sur notre territoire. Et ça fait partie de notre vision de développement économique, que nos ressources naturelles servent au développement économique du Québec et qu'on en fasse la transformation chez nous.

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. Alors, il reste encore une grosse minute et demie.

M. Goyer : Une grosse minute et demie.

Le Président (M. Leclair) : Alors, le député de Deux-Montagnes, à vous la parole.

M. Goyer : Oui. Bien, petite inquiétude que j'aimerais aplanir. Tantôt, cet après-midi, avec le ministre des Finances, M. le député de Lotbinière-Frontenac a évoqué la problématique de la Banque de développement du Québec : le citoyen part de tel milieu, est obligé de faire 120 kilomètres pour avoir une deuxième étape dans son dossier. Je trouvais ça... Je me disais : S'il a raison, on complique la vie des entrepreneurs, puis ce n'est pas ça, l'objectif du guichet unique de la Banque de développement du Québec.

Alors, vous qui allez être le parrain de... parraine…

Des voix : Marraine.

M. Goyer : ...marraine, marraine de cette loi qui s'en vient, comment vous percevez le rôle de la Banque de développement du Québec et la problématique que le député de Lotbinière-Frontenac a évoquée?

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. Mme la ministre, 1 min 15 s pour expliquer tout ça.

Mme Zakaïb : Vous me lancez de grands défis, M. le Président. En fait, quand je disais, ce matin, que les CLD vont être la porte d'entrée de la banque, les CLD, il y en a dans toutes les MRC au Québec et les CLD vont faire le travail d'accompagnement. Et c'est important de voir... Quand on disait qu'on va arrimer le travail des CLD avec le travail de la Banque de développement économique, on veut pouvoir offrir à travers les CLD le service de la banque. Et ce n'est pas à l'entrepreneur de faire du trajet, ce n'est pas à l'entrepreneur de se déplacer, c'est à la banque d'être accessible à l'entrepreneur, et ça va faire partie des mandats qu'on donne. Et c'est pour ça qu'on va avoir des gens dont le mandat, c'est le service-conseil, on ne va pas faire de tout le monde qui va travailler à la banque des banquiers. D'ailleurs, ce n'est pas une banque, c'est une banque de développement. Ce qu'on va faire, c'est du développement économique. Alors, il va y avoir des gens à la banque dont le mandat, ça va être d'accompagner les entrepreneurs, mais, quand un entrepreneur se présente au CLD, c'est le CLD qui va l'aider puis qui va traiter son dossier avec l'aide de la banque.

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole aux membres de l'opposition officielle pour une période de 25 minutes.

M. Lessard : Oui. Merci, M. le Président. Donc, on a 25 minutes et un autre 24 minutes. J'aurais aimé aborder immédiatement l'aspect de la Banque de développement qui est à être créée, mais nécessairement, comme le gouvernement a été proactif dans les fermetures de quelques secteurs d'activité et mettre des comités de diversification en place, on devrait aborder cet élément-là avant. Et je remercie beaucoup le président de la mise en réserve… Parce que la ministre semblait très enthousiaste de qualifier certaines annonces de compagnies publiques qui imputent la responsabilité d'administrateurs publics lorsque c'est... si c'est des faussetés. Alors, dans le cadre de Rio Tinto, je ne qualifierai pas l'autorisation qu'ils ont eue du conseil d'administration de procéder à une annonce publique au Québec en choisissant ce site-là. Je vais donc m'imposer la même réserve, M. le Président, concernant le fait que j'ai été ministre du Travail en 2005, et mon premier mandat a été de mettre en place le rapport sur la commission d'enquête sur la Gaspésia, donc sur peut-être une technologie qui n'avait pas été complètement éprouvée et dont la ministre connaît bien le dossier.

Alors donc, suite à des fermetures, donc, annoncées par le gouvernement pour Gentilly, il y a des comités de diversification économique qui ont été mis avec des fonds. Suite au retrait prématuré du fonds d'Asbestos concernant la Mine Jeffrey pour la mise à mort de... bon, mise à mort… l'arrêt du développement économique, donc, ma collègue de Richmond aura des questions à lui poser. Suite au comité de diversification économique qu'il y aura dans le secteur de la Gaspésie, mon collègue, donc, du Témiscouata aura aussi une question. Puis, juste d'entrée, à Thetford on n'a plus jamais... on n'a pas eu l'occasion de lancer le projet de relance de la mine puisque le gouvernement a arrêté la possibilité d'exploitation du chrysotile en mettant un comité de diversification.

Alors, mes quelques questions : Ça commence quand? Et est-ce que vous allez faire vos assises à Thetford avec les gens du milieu? Et est-ce qu'il y a des ressources attribuées par ministère? Si oui, quelles sont-elles et est-ce qu'on peut en avoir la liste prochainement?

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. le député. Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Zakaïb : Si j'ai bien compris, la question n'est pas sur Asbestos mais sur Thetford Mines. C'est ça?

M. Lessard : Oui, exactement.

Mme Zakaïb : Alors, le dossier de Thetford Mines est pris en charge par un comité interministériel piloté par le ministère des Finances et de l'Économie, comité qui a eu plusieurs rencontres. Et je vais être en mesure, dans les prochaines semaines, de déposer quelque chose au Conseil des ministres pour voir quel est le mandat que nous donne le Conseil des ministres pour aller de l'avant avec ce projet-là.

Un des importants sujets qui nous a été transmis par les gens du milieu, par les gens de Thetford Mines, c'est l'effondrement de la route. J'imagine que vous savez de quelle route on parle, là. C'est la route 112, et c'est la première priorité, parce que je pense qu'il faut commencer par la route. Je vous rappellerai que cette route-là ne s'est pas effondrée pendant qu'on était au pouvoir, là, elle était déjà effondrée, mais on va s'en occuper. Et il y a toutes sortes d'enjeux autour de l'effondrement de la route et de la façon dont on veut faire la réfection de la route parce qu'il y a beaucoup d'amiante également dans le terrain.

Alors, d'ici quelques semaines, on va être en mesure de demander une... aller chercher une opinion du Conseil des ministres concernant les prochaines étapes. Mais on s'en occupe et on va tenir les gens au courant. Puis, encore, une fois, la priorité de notre gouvernement présentement, sur ce comité-là, c'est l'effondrement de la route 112. Il faut absolument avoir un accès, il faut qu'on donne accès au territoire en premier, là, et c'est ce qui est criant, et on s'en occupe.

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député de Lotbinière-Frontenac.

M. Lessard : Oui. On a plusieurs dossiers et on n'a pas beaucoup de temps. En tout cas, si vous êtes... Ça serait bien que ça se passe en région. Le collège a manifesté, deux centres de transfert technologique ont manifesté aussi le fait de participer au comité; vous avez reçu une correspondance à cet effet-là. Ma collègue, maintenant, de Richmond a, peut-être dans les mêmes circonstances, vu l'arrêt prématuré de l'exploitation chez eux suite au retrait du prêt. Je vais lui passer la parole...

Le Président (M. Leclair) : Alors, madame...

M. Lessard : …si vous me permettez, M. le Président.

Le Président (M. Leclair) : Bien sûr. Mme la députée de Richmond, la parole est à vous. Bienvenue à la commission.

Mme Vallières : Bonjour. Merci, M. le Président. Merci à l'ensemble des collègues qui sont là et aux gens qui accompagnent la ministre également.

Donc, j'imagine, le gouvernement actuel, en place, là, n'a certainement pas pris le temps d'évaluer les pertes financières pour l'État suite au retrait du prêt de 58 millions à Mine Jeffrey. Alors, grosso modo, pour leur montrer l'incidence que ça a chez nous évidemment et pour l'État effectivement, donc : une perte de revenus d'intérêts estimés qui étaient vraiment à un fort taux, perte de 500 emplois, 543 millions en salaires, 123 millions d'impôts, 16 millions en taxes municipales, 187 millions d'impôts corporatifs et droits miniers, un coût autour de 15 millions pour soit une sécurisation ou une restauration du site, un coût également pour des indemnités possibles aux investisseurs étrangers, plusieurs millions également. Bref, le prêt de 58 millions était une opération qui était des plus rentables, et ça démontre vraiment l'improvisation économique, tout ça pour une décision idéologique.

Mais bref, quoi qu'il en soit, j'aimerais questionner la ministre au sujet du fonds, du 50 millions. Alors, ma première préoccupation viendrait que les besoins sont vraiment urgents. On est devant une situation unique, qu'un projet déjà accordé soit retiré. Alors, j'aimerais pouvoir savoir de la part de la ministre et du ministère, là, si les fonctionnaires vont avoir la latitude pour assouplir, sortir des balises, des cadres habituels d'évaluation des projets. Est-ce qu'il y aura de la souplesse et de la rapidité, là, dans l'évaluation des dossiers? Est-ce qu'il y a des cadres d'intervention spéciaux et modulés qui seront mis en place pour la région d'Asbestos?

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la députée de Richmond. Mme la ministre, la parole est à vous.

• (20 h 10) •

Mme Zakaïb : M. le Président, la décision de notre gouvernement de ne pas financer l'exploitation de l'amiante est une décision responsable, et je vais être derrière cette décision-là. Je comprends que ça a un impact pour les gens de la région. Maintenant, l'amiante, l'exportation de l'amiante… Et j'arrive de l'Inde, et, quand je suis arrivée en Inde, on était très heureux de savoir que le Québec avait cessé non pas d'exploiter, mais de financer l'exploitation de l'amiante. Parce que les gens peuvent toujours exploiter l'amiante. Et d'ailleurs le fait que le gouvernement du Québec doive s'impliquer à la hauteur de 58 millions dans ce projet-là démontre à quel point ce n'est pas un projet qui était rentable pour le privé. Ce n'est pas un produit d'avenir, l'amiante. Maintenant, on veut se tourner vers l'avenir, et c'est important de le dire. Et je ne pense pas qu'une vie en Inde vaille moins qu'une vie au Québec. Et, quand on exportait ce produit-là en Inde, avec des gens qui ne sont pas équipés comme nous pour le traiter, on mettait en péril des vies en Inde.

Et, pour ce qui est maintenant des pertes financières pour la région, parce que, là, on parle de pertes financières, nous avons mis en place un fonds de diversification économique de 50 millions et nous avons laissé la région se prendre en main et la région établir ses critères. Ils se sont rencontrés à plusieurs reprises, et je suis sur le point de recevoir un rapport préliminaire d'avancement des travaux. On leur a donné le temps de travailler. Ils sont soutenus par les gens de notre ministère, le secrétariat du comité vient des gens du ministère, et, malgré l'urgence, parce qu'effectivement c'est vrai, il faut qu'on aille de l'avant et qu'on aille de l'avant le plus rapidement possible. On va le faire au rythme des gens de la région, et on va les laisser trouver les solutions, et on va les accompagner dans ces solutions-là. Et il y aura de la flexibilité, c'est certain. On est là pour développer le Québec, on ne peut pas mettre de frein au développement économique. Et on va le faire avec les gens, encore une fois, pour et par la région.

Mme Vallières : Alors, j'aimerais avoir une réponse plus précise quant à ma question : Est-ce qu'il y aura un cadre d'intervention spécial? Est-ce que ce sera modulé? On dit, premièrement, qu'on a demandé aux gens de se prendre en main. Oui, ils se sont pris en main. Mais c'est un comité ministériel. Alors, on sent qu'il y a une joute de négociation en ce moment entre les gens du milieu, le ministère, le cabinet de la ministre également. Quoi qu'il en soit, oui, on arrivera à un certain consensus, mais, à l'intérieur de ça, il est primordial pour les gens de la région qu'il y ait de la flexibilité. Et je veux, s'il vous plaît, M. le Président, entendre la ministre à ce niveau-là. Est-ce qu'il y aura un cadre d'intervention spécial et modulé pour le traitement des dossiers, autre que ce qu'on est habitués de voir dans les instances gouvernementales?

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, Mme la députée de Richmond. Alors, Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Zakaïb : Est-ce qu'il y aura un cadre d'intervention spécial et modulé? Écoutez, c'est des mots qui veulent dire quoi? Il y aura... On veut... Il n'y a pas du tout, présentement, de négociation entre le bureau de la ministre et les gens de la région. Les gens de la région ont toute la latitude possible et la latitude voulue pour mettre en place ce qu'ils veulent mettre en place, il n'y a pas de joute.

Est-ce qu'il y a un cadre d'intervention? En fait, on ne cadre pas l'intervention. Est-ce que ce sera spécial? Effectivement, c'est spécial, parce qu'on a affaire à un fonds de diversification économique, mais, comme pour Bécancour, on leur donne la marge de manoeuvre nécessaire pour qu'ils soient capables de favoriser l'émergence de nouvelles entreprises, d'aider les entreprises existantes du territoire à mettre de l'avant des nouveaux projets, parce que c'est toujours ça qui est le plus rapide, c'est d'aider des entreprises existantes qui ont des projets à les mettre en place, et nous allons les soutenir dans ça. Et, encore une fois je le répète, il n'y a pas de joute, puis on travaille en souplesse, puis on travaille avec les gens de la région.

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Richmond.

Mme Vallières : J'amènerai ma question autrement. Donc, en parlant de latitude, j'aimerais donc savoir, M. le Président : Est-ce que la ministre aura la latitude? Est-ce qu'elle laissera la place? Et je prends des questions peut-être un petit peu plus concrètes : Combien de pourcentages de subvention seront possibles? Combien d'aide gouvernementale par projet y sera possible? Est-ce que ce sont les pourcentages habituels ou on pourra justement avoir un cadre d'intervention spécial et modulé, compte tenu qu'on est devant une situation spéciale?

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la députée de Richmond. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Zakaïb : M. le Président, je comprends mieux la question. Effectivement, on va dépasser les normes habituelles   —   si c'est ça, la question   —   qu'Investissement Québec avait et que le ministère avait. On ne va pas s'en tenir aux normes habituelles parce que, sinon, ça ne serait pas un fonds de diversification économique qui a une vocation différente.

Maintenant, comme pour Bécancour, où, à Bécancour, on leur a demandé : Quel est le pourcentage d'aide que vous pensez que ça devrait être?, on fait la même chose avec les gens d'Asbestos et on leur demande : C'est quoi, la politique d'investissement que vous aimeriez avoir? Et c'est ça qu'ils sont en train de travailler. Ils sont en train de regarder quel est le pourcentage qui sera des subventions, quels seront les montants d'aide disponibles par projet, quels seront les projets qui seraient privilégiés, dans quels secteurs se situeraient ces projets-là. Et ils pourraient décider que, dans tel secteur, le pourcentage d'aide pourrait aller jusqu'à, admettons, 50 %, 60 %, le pourcentage d'aide cumulatif gouvernemental, et, dans un autre secteur, ce serait différent. C'est eux qui sont en train de travailler sur leur politique d'investissement, et ils vont par la suite nous la déposer dans le rapport préliminaire, comme les gens de Bécancour l'ont fait. Ils sont sur le point  —  je les rencontre la semaine prochaine  —  de venir me présenter leur rapport préliminaire. Mais encore une fois c'est les gens de la région qui travaillent ça, et ils ne sont pas encore prêts à me produire leur rapport préliminaire, et je l'attends d'ici quelques semaines.

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. Alors, Mme la députée de Richmond.

Mme Vallières : Donc, je continuerais dans la même veine. On a parlé souvent, quand on s'était rencontrés avec les gens d'Asbestos, qu'il y aurait une possibilité de 15 % qui serait rattachée par projet de subvention et on voudrait profiter de la latitude, de l'ouverture de la ministre pour qu'elle puisse nous confirmer que le 15 % ne serait pas nécessairement rattaché par projet, M. le Président, mais bien rattaché au 50 millions, pour justement que les gens de la région aient la latitude de décider qu'un projet n'aurait pas nécessairement de subvention mais qu'un autre pourrait en avoir à la hauteur supérieure que 15 %, là.

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la députée de Richmond. Alors, à vous, Mme la ministre.

Mme Zakaïb : Bien, M. le Président, quand j'ai rencontré les gens de la région en présence de Mme la députée de Richmond, je leur ai parlé de 15 % de subvention, je n'ai jamais parlé de 15 % de subvention par projet. Je viens d'un milieu du capital de risque et je sais très bien qu'un projet se finance projet par projet et que, chaque projet, on établit la structure de financement selon ce qui est optimum projet par projet. Alors, il n'est pas question de 15 % par projet mais bien de 15 % dans l'enveloppe. Dans certains projets, ils pourront aller à 20 %; dans d'autres projets, il n'y en aura pas.

Mais je leur suggère d'optimiser projet par projet la structure financière du projet et non pas d'appliquer 15 % partout de façon un peu automatique, et c'est ce que je leur ai dit quand je les ai rencontrés. Maintenant, c'est une suggestion de ma part d'y aller sur la totalité de l'enveloppe. Le 15 %, ce sera à eux de décider de quelle façon ils l'appliquent, je n'ai fait qu'une suggestion aux gens du comité.

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. Je donne maintenant la parole au député de Rimouski.

M. D'Amour : Rivière-du-Loup — Témiscouata, M. le Président.

Le Président (M. Leclair) : Bien, ça a bien de l'allure, ça. Je suis vraiment désolé, M. le député de Rivière-du-Loup — Témiscouata.

M. D'Amour : Alors, votre collègue de Rimouski est en poste depuis plusieurs années. Je pourrais vous le présenter, ça me ferait plaisir.

Le Président (M. Leclair) : C'est juste lui que j'ai en tête, vous voyez comment je m'en ennuie.

M. D'Amour : Alors, merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Leclair) : Désolé, M. le député.

M. D'Amour : Ça commence à faire un moment que je suis député à l'Assemblée nationale, ce n'est pas la première étude des crédits à laquelle je participe. À l'intérieur de même pas 50 minutes, là, on a parlé de fermetures, on a parlé d'Asbestos, on a parlé de cette attaque en règle concernant Gentilly, on pourrait parler également de l'attaque sur les petites centrales la semaine dernière. Quand j'additionne tout ça, c'est du développement à l'envers un peu. Ceci dit, ceci dit, on va essayer d'être positifs et, si vous le permettez, Mme la ministre... M. le Président, pardon, on va aller faire un tour dans le Bas-Saint-Laurent — Gaspésie, parce qu'il y a des attentes dans le Bas-Saint-Laurent — Gaspésie.

Bas-Saint-Laurent — Gaspésie, suite à la campagne électorale, on a eu le plaisir de vous accueillir à Rivière-du-Loup, à la tribune de la chambre de commerce. Les acteurs régionaux vous ont abondamment parlé de projets éoliens, d'un projet en particulier, celui qui est mené, qui est conduit par la conférence régionale des élus. Or, après les petites centrales, là, je vais vous dire, j'ai entendu les commentaires un peu perplexes des promoteurs, j'ai entendu le président de la Fédération québécoise des municipalités qui s'est exprimé en disant : Il y a beaucoup d'inquiétude dans le monde énergétique au Québec.

Projet éolien mené pas la CRE du Bas-Saint-Laurent. Est-ce que les projets éoliens qui sont en route présentement peuvent espérer connaître un aboutissement et se réaliser? Soit dit en passant, l'ancien gouvernement n'a pas annoncé de projet éolien, là. Au niveau de la CRE, il n'a pas été annoncé. Il serait à l'être, puis, ça tombe bien, c'était un engagement des candidats du PQ dans l'Est.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Rivière-du-Loup — Témiscouata. À vous la parole, Mme la ministre.

• (20 h 20) •

Mme Zakaïb : M. le Président, cette question devrait être adressée à ma collègue la ministre des Ressources naturelles. Maintenant, les projets d'éolien sont des projets qui... Les projets qui sont pour les mégawatts qui ont déjà été annoncés, ces projets-là vont de l'avant. Je sais qu'entre autres en Gaspésie il y a plusieurs représentations qui ont été faites pour un prochain appel d'offres, d'autres... Je pense que c'est 700 mégawatts, je ne suis pas certaine, là. Ça, on est toujours en étude sur ça. Mais les projets éoliens qui sont dans la machine, ces projets-là vont continuer et vont aller de l'avant dans la mesure où les gens veulent bien qu'ils aillent de l'avant. Il n'y a pas de... On n'a pas pris aucune décision là-dessus. C'est 700 mégawatts en Gaspésie, là, et cet appel d'offres là n'a pas encore été lancé, et c'est ça qu'on est en train de regarder. Mais, pour ce qui est des autres projets, ils vont suivre leur cours, il n'y a pas de décision d'arrêt de projets éoliens à travers le Québec.

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député de Rivière-du-Loup — Témiscouata, à vous la parole.

M. D'Amour : Sur les 700 méagawatts, est-ce que la ministre pourrait nous préciser un échéancier, nous donner un aperçu de ce qui pourrait être vécu, par exemple, en 2013?

Mme Zakaïb : M. le Président, c'est une question qui devrait être posée à la ministre des Ressources naturelles, et je vais laisser la ministre des Ressources naturelles, quand elle viendra répondre aux crédits, de répondre à cette question-là. Ce n'est pas quelque chose qui est dans la cour de mon ministère, puis je ne voudrais pas me hasarder à répondre à la place d'une collègue.

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. Alors, le député de Rivière-du-Loup — Témiscouata.

M. D'Amour : Oui, merci, M. le Président. Alors, je comprends bien, je reçois bien votre message. Ceci dit, on va aller directement au sein de votre ministère.

Il a été question aussi, il y a quelques mois  —  et là-dessus aussi on vous a fait des représentations lorsque vous êtes venue dans le Bas-Saint-Laurent  —  des fameuses mesures d'aide aux entreprises dans les régions dites éloignées   —  j e n'aime pas le terme « éloignées » , mais tout de même on peut s'en accommoder pour ce soir   —  l es mesures d'aide aux entreprises dans les régions éloignées qui devaient prendre la relève au programme des régions ressources, qui était d'ailleurs un programme du PQ au départ, qui a été reconduit sous différentes modalités par la suite. On en est où à l'égard de ces mesures d'aide là aux entreprises?

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. Alors, Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Zakaïb : Quand je suis allée dans le Bas-Saint-Laurent, on m'a beaucoup parlé des mesures de crédit d'impôt à la masse salariale qui existaient, et je vous rappellerai que c'est votre gouvernement qui y a mis fin, M. le député de Rivière-du-Loup, ce n'est pas notre gouvernement. C'était prévu dans le budget de l'ancien ministre des Finances que ces crédits d'impôt là prenaient fin. Alors, ce n'est pas notre décision, là, c'était la vôtre, cette décision-là.

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Rivière-du-Loup — Témiscouata.

M. D'Amour : Alors, je ne pose pas une question sur ce qui a été fait, je pose une question sur ce que vous aviez dit que vous alliez faire en campagne électorale.

Le Président (M. Leclair) : Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Zakaïb : Ce qu'on va faire, en fait, on est en... le ministre des Finances, dans le prochain budget, va regarder... Il y a même... La Chambre de commerce de Rivière-du-Loup nous a soumis un mémoire, et je l'ai lu, et je l'ai trouvé très intéressant. Et, avec mon collègue Nicolas Marceau, c'est un des points qu'on veut regarder dans le cadre du prochain budget, qui va avoir lieu l'année prochaine, pour voir si on ne peut pas... Et, dans ce cas-là, c'était un crédit d'impôt à l'investissement mais de... En tout cas, c'était assez novateur, c'était assez novateur, ce qui était proposé par la Chambre de commerce de Rivière-du-Loup, et ça fera partie de l'agenda et des discussions lors du dépôt du prochain budget.

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. Je fais juste faire un petit rappel, Mme la ministre. On n'oublie pas qu'on doit nommer les gens par leur titre et non par leur nom. Alors, le député de Rivière-du-Loup — Témiscouata .

M. D'Amour : Il me reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Leclair) : Deux, trois jours... Cinq minutes.

M. D'Amour : Cinq minutes. Comité de relance de la Gaspésie. Alors, au niveau de l'éolien, vous savez, on en a parlé, ce n'est pas de votre juridiction, puis je peux le comprendre. Cependant, au niveau de l'éolien, il y a beaucoup d'attentes. Mais, ceci dit… Et ça, c'est un engagement de la première ministre, qui disait : On va créer un comité de relance. Le comité de relance s'est réuni combien de fois depuis l'automne dernier?

Mme Zakaïb : Le comité de relance s'est réuni à plusieurs reprises. Il y a même une réunion prévue au courant de la semaine prochaine, si je ne m'abuse, ou dans l'autre. Le travail est amorcé. Les gens du milieu se sont mobilisés. Et nous serons en mesure, dans les prochaines semaines, de divulguer un plan de match suite aux rencontres qui ont eu lieu. Mais il y a eu plusieurs rencontres. Je ne pourrais pas vous dire le nombre, là, mais il y a eu plusieurs rencontres depuis que le gouvernement est au pouvoir.

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Rivière-du-Loup — Témiscouata.

M. D'Amour : Est-ce que la ministre pourrait déposer les dates de ces rencontres-là et potentiellement les procès-verbaux aussi?

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. Alors, Mme la ministre.

Mme Zakaïb : Non, M. le Président. Ça appartient à l'Exécutif, et on ne commencera pas à déposer les procès-verbaux de réunions ministérielles.

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Rivière-du-Loup — Témiscouata.

M. D'Amour : J'aimerais qu'on rappelle peut-être les modalités. Au départ, c'est un comité qui devait se rencontrer sur une base régulière. J'ai entendu aussi le ministre responsable de la Gaspésie qui a ajouté qu'il allait se rencontrer, ce comité, au besoin. Alors, ce n'est pas clair. Et ce qu'on nous dit du côté de la Gaspésie, c'est qu'il y aurait eu une rencontre et non des rencontres. J'aimerais que la précision soit apportée. Ce qu'on nous dit, là, les gens qui nous contactent qui sont de la Gaspésie nous disent : Écoutez, il y a eu une seule rencontre de ce comité-là. Je vous donne l'occasion de le répéter, qu'il y a eu des rencontres, connaître les dates au moins pour rassurer les gens qui nous écoutent en Gaspésie et qui ont des attentes à l'égard de ce comité-là.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Rivière-du-Loup — Témiscouata. Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Zakaïb : M. le Président, mon collègue le ministre responsable de la Gaspésie fait de l'excellent travail dans ce dossier-là. Et, encore une fois, les gens du milieu ont été mobilisés, et nous nous sommes rencontrés. Et je ne fournirai pas les dates des rencontres, M. le Président.

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. D'Amour : Alors, on va malheureusement demeurer sur l'impression qu'il n'y a eu qu'une seule rencontre. Je ne doute pas de la parole de la ministre , mais à tout le moins...

Alors, si je résume ça, avec le temps qu'il nous reste, là, au niveau des projets éoliens on va devoir patienter, dans le Bas-Saint-Laurent, pour savoir si, les 700 mégawatts, on va les développer éventuellement. Sur les mesures d'aide, qui étaient des engagements, ma foi, on ne peut plus clairs de ceux qui représentaient les couleurs du Parti québécois en campagne électorale, il faudra attendre au prochain budget. Et, le comité de relance, bien on va voir ce que va donner la ou les rencontres. Alors, c'est malheureusement le constat que je dois faire à ce moment-ci de l'étude sur les crédits. Ce n'est pas une question, M. le Président, c'est un commentaire.

Mme Zakaïb : Est-ce que je réponds aux commentaires ou juste aux questions? Est-ce que je peux répondre, M. le Président, au commentaire?

Le Président (M. Leclair) : Bien, la parole, en ce moment, Mme la ministre, est toujours au député de Rivière-du-Loup — Témiscouata, alors...

M. D'Amour : Écoutez, c'est dans un esprit d'ouverture que j'ai interpellé la ministre là-dessus depuis quelques minutes. Je pense que les sujets étaient, ma foi, très, très clairs sur l'ensemble des enjeux, hein, qui nous touchent. Moi, je suis venu ici ce soir dans un seul but, c'est de pouvoir aborder la question du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie à travers des préoccupations qui sont très, très, très importantes. Et je ne le fais pas par hasard, je le fais non seulement par courtoisie, mais je le fais par intérêt particulier, en ce sens que la ministre nous a fait le bonheur de sa présence en septembre ou en octobre dernier, et je sais pertinemment parce que j'étais de l'organisation au niveau économique, là… Je fais partie, comme député, comme tous les députés, des acteurs économiques. On a établi ces priorités d'action, et je pensais que, quelques mois plus tard, on aurait des réponses plus claires. Mais c'est la situation à laquelle nous sommes confrontés, tant au niveau de l'éolien que sur les mesures d'aide, que sur le comité de relance de la Gaspésie, je dois admettre que malheureusement les réponses ne sont pas claires et je repars chez nous ce soir avec ce sentiment-là. Voilà, je pense que j'ai utilisé l'ensemble du temps. Je voulais résumer ma pensée, M. le Président.

Le Président (M. Leclair) : M. le député, il vous reste encore une grosse minute.

M. D'Amour : Toute une minute?

Le Président (M. Leclair) : Toute une au complet.

M. D'Amour : Bien, écoutez, je vais laisser la minute à la ministre.

Le Président (M. Leclair) : Bien, vous êtes bien aimable. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Zakaïb : M. le Président, je suis consciente des enjeux de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent. On nous demande en quelques mois d'avoir fait ce que le Parti libéral n'a pas réussi à faire en neuf ans. Parce qu'effectivement ils avaient la possibilité de lancer l'appel d'offres de 700 mégawatts et ils ne l'ont pas fait. Ils avaient la possibilité de ne pas mettre fin aux crédits d'impôt régions ressources, ils ont pris la décision d'y mettre fin. Ils avaient le choix d'investir en Gaspésie, ils avaient le choix de faire un comité interministériel de la Gaspésie et de faire en sorte de régler tous ces enjeux-là. Et on nous demande, après quelques mois au pouvoir, de régler les problèmes de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent après neuf ans de régime libéral. Alors, oui, nous travaillons d'arrache-pied. Oui, la Gaspésie est une priorité, Mme la première ministre l'a dit.

Le Président (M. Leclair) : …je m'excuse de vous interrompre, c'est tout le temps qu'il y avait pour ce bloc-là. Alors, la parole va aux membres du gouvernement. Donc, le député de Dubuc.

M. Claveau : Oui. Merci, M. le Président. Alors, Mme la ministre, j'ai entendu mon collègue de Rivière- du-Loup — Témiscouata et j'ai été surpris parce que, cet après-midi, j'ai demandé…  —  bien, je m'adresse à vous, M. le Président, pas à la ministre  —  j'ai demandé au ministre des Finances de bien nous situer, pour ne pas dire nous camper dans la situation budgétaire du Québec, sachant que, neuf ans de règne du gouvernement libéral, on a accumulé un déficit tout près de 60 milliards de dollars. On nous annonçait, au mois de juin… l'ancien ministre des Finances nous annonçait un trou budgétaire de 800 millions au mois de juin l'an dernier, puis, lorsqu'après les élections, en faisant la lecture des livres, on est à 1,6 milliard, alors une situation budgétaire qui...

Une voix : 60  milliards sur la dette.

M. Claveau : Ah, 60 milliards sur la dette, oui, excuse-moi, qui est à peu près le tiers, le tiers.

Une voix :

• (20 h 30) •

M. Claveau  : Non, non, le tiers sur la dette. Inquiétez-vous pas, la ministre va nous la faire, la différence, tout à l'heure. Ce qui nous amène à avoir une marge, pour des projets, très limitée. Et la responsabilité à laquelle le ministre des Finances a élaboré un budget équilibré… Parce qu'on ne peut plus vivre sur la carte de crédit continuellement et il faut redresser et équilibrer les finances du Québec.

Avec votre nouveau rôle, madame… On parlait tout à l'heure, Mme la ministre, des régions. Je sais que ça vous tient à coeur. Avez-vous prévu des programmes spécifiques au niveau de la Banque de développement par rapport aux régions du Québec? C'est certain que les régions… on a 17 régions du Québec, mais les régions en dehors des grands centres, en dehors des grands centres urbains, alors les régions qu'on qualifie de régions ressources, qui ont des grandes attentes par rapport à des programmes gouvernementaux. Alors, j'aimerais vous entendre là-dessus, naturellement, en ministre responsable qui a su tenir compte du niveau actuel des finances du Québec.

Le Président (M. Hamad) : Mme la ministre.

Mme Zakaïb : Mon Dieu! On a changé de président. Bonjour, M. le Président.

Le Président (M. Hamad) : Bonjour.

Mme Zakaïb : Effectivement, la dette du Québec est énorme. La dette du Québec représente 55 % du PIB. C'est beaucoup. Notre gouvernement a pris la décision de prendre en main les finances publiques et d'atteindre le déficit zéro tel que prévu parce qu'effectivement, on a beaucoup parlé d'incertitude ce matin, là, quand on envoie le message qu'on va atteindre le déficit zéro, il faut livrer la marchandise, sinon c'est là que l'incertitude s'installe et c'est là qu'on se retrouve avec des décotes au niveau mondial qui peuvent avoir un effet encore plus grave sur notre dette parce qu'elles peuvent faire en sorte d'augmenter les taux d'intérêt sur cette dette.

Maintenant, ceci étant dit, malgré l'état des finances publiques, nous avons pris la décision de travailler à développer les régions du Québec. Et vous m'avez parlé de programmes. En fait, il faut éviter, d'après moi, de multiplier les programmes. Il faut éviter de vouloir tout cadrer et faire en sorte que tout entre dans des cases. C'est sûr que c'est de l'argent, c'est des deniers publics, c'est certain qu'il faut être imputable, c'est certain que ça prend de la bonne gouvernance, mais je préfère dire que chaque région du Québec pourrait établir sa vision de développement économique et les manières de l'atteindre et de décentraliser ce genre de décision là.

Bien sûr, cette vision de développement économique et le plan pour l'atteindre devront être soumis au ministre pour s'assurer, par exemple, que toutes les régions du Québec ne décident pas d'aller en aéronautique, là. Mais je ne pense pas que ça soit le cas parce que je pense que les régions vont travailler autour de leurs forces spécifiques. Mais ça ne sert à rien, d'après moi, d'essayer de penser des programmes à Montréal ou à Québec. Il faut laisser les régions se prendre en main, déterminer quel sera leur avenir et quel sera leur plan de développement économique et les laisser travailler dans le cadre qu'elles se seront dotées elles-mêmes.

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. Alors, le député de Deux-Montagnes, à vous la parole.

M. Goyer : Merci, M. le Président. Si vous permettez, je vais revenir sur la Banque de développement du Québec, étant donné que nous avons la marraine, devant nous, de ce beau projet. Et je veux revenir aussi… Ce matin, j'ai parlé d'un entrepreneur, un jeune entrepreneur, dans toute la discussion de l'entrepreneuriat et l'aide qu'on doit faire à l'entrepreneuriat pour que le Québec se développe encore plus. J'avais souligné le côté frileux  —  disons ça comme ça  —  des banques et des caisses par rapport à l'appui qu'elles peuvent donner à un jeune entrepreneur qui a une bonne idée, qui est prêt à développer son produit, qui est gestionnaire parce que c'est un diplômé, dans l'exemple que j'ai en tête, diplômé des HEC, mais il n'a pas le financement voulu de la part des institutions financières que l'on connaît.

On a entendu, cet après-midi, M. le Président, le ministre des Finances et le président d'Investissement Québec nous parler de sa position par rapport à la Banque de développement, mais je voudrais entendre vous, Mme la ministre. Quel est le niveau de risque que la banque... le niveau de risque ou la tolérance que la Banque de développement va avoir pour soutenir l'entrepreneuriat, justement, qu'on veut animer et soutenir le développement des régions comme des villes limitrophes du Grand Montréal?

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Deux-Montagnes. Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Zakaïb : Merci, M. le Président. La Banque de développement économique du Québec va faire du capital de risque, et faire du capital de risque, ça veut dire prendre des participations dans les entreprises et accepter de prendre plus de risques. Mais, quand on fait du capital de risque, on a un appariement entre le risque et le rendement, et les bons dossiers se trouvent donc à compenser pour les moins bons dossiers. Ça veut dire que certains dossiers vont être des grands coups de circuit, et, dans ces cas-là, les entrepreneurs devront s'attendre à ce que la banque reçoive beaucoup plus d'argent que ce qu'Investissement Québec aujourd'hui facture quand ils font des prêts garantis par les actifs.

Alors, oui, il y aura du capital de risque à la banque, et ce risque-là, s'il est bien modulé et si on fait en sorte que les entreprises qu'on va aider à partir et à soutenir deviennent des fleurons, et retournent le rendement espéré à la banque, ça va nous permettre, ça, d'en financer d'autres. Alors, c'est ça, faire du capital de risque. C'est prendre plus de risques, de le prendre de façon calculée, mais faire en sorte que les bons coups viennent compenser les moins bons coups qu'on puisse faire. Et ça va permettre le démarrage de certaines entreprises. Ça va également permettre, dans certains cas, d'investir dans des grands projets de croissance, alors qu'il y a peu de financement disponible au Québec pour ce genre de projets là, entre autres dans les ClinTec, dans les deuxième et troisième, dans les technologies vertes, dans les deuxième et troisième rondes.

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Deux-Montagnes, la parole est à vous.

M. Goyer : Oui. Merci, M. le Président. Vous avez signifié, ce matin ou tantôt, que la porte d'entrée de la Banque de développement du Québec va être les CLD, donc près de son monde, près de la population qu'elle peut soutenir. Sauf que les dossiers, quand ils vont arriver au CLD, ils vont être traités, analysés par des gens du CLD. Est-ce que ça va prendre l'autorisation du conseil d'administration avec des élus du CLD pour que le projet puisse être déposé à la Banque de développement et aux gestionnaires?

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Zakaïb : J'expliquais, ce matin, que les CLD continuent leur rôle d'accompagnement. En fait, les CLD font à peu près... 15 % à 20 % de leurs interventions, c'est de l'investissement; le reste, c'est de l'accompagnement. Ça fait qu'ils peuvent autant accompagner un petit dossier, qu'un moyen dossier ou un plus gros dossier. Quand le dossier d'investissement va être dans les limites d'investissement du CLD, à ce moment-là, ça va être le conseil d'administration des CLD qui va prendre la décision, comme c'est maintenant, là. Ça, ça ne change rien.

Quand le montant d'investissement va être plus élevé que les limites d'investissement des CLD, le dossier va être autorisé régionalement par quelqu'un, par le directeur régional de la banque. Et ça, ça fait en sorte que la décision est encore prise en région. Ça n'enlève pas la proximité du CLD avec le client parce que le client continue d'être accompagné par le CLD, mais le dossier, l'analyse de l'investissement va se faire au bureau de la banque, qui va être un bureau dans chacune des régions du Québec.

Alors, l'accompagnement conseil peut à la fois provenir des gens du CLD, puis, dans des cas plus particuliers ou plus pointus, il y aura de l'accompagnement qui pourra également être dispensé par la banque, dépendamment des projets puis dépendamment de ce qui est nécessaire. Encore une fois, les projets d'investissement, c'est rare que, dans un dossier d'investissement, il n'y a qu'un seul intervenant financier. Généralement, c'est un montage. Il va y avoir sans doute quelqu'un de la Banque de développement économique, quelqu'un qui provient du milieu plus traditionnel, ou même des fonds fiscalisés, ou des sociétés de capital de risque. Alors, c'est quelqu'un à la banque qui va aider à ce montage financier là, mais le service de proximité va continuer d'être les CLD et faire en sorte que l'entrepreneur qui se présente au CLD, lui, il n'a pas besoin de savoir c'est qui qui fait l'analyse du dossier, il a besoin de savoir qui travaille avec lui, à qui il fournit les documents puis avec qui il monte son dossier, et ça, c'est la personne dans sa localité, la personne du CLD à qui il s'est adressé en premier.

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. Alors, je répète qu'il reste moins de huit minutes à ce bloc-là. J'entends le député de Dubuc.

M. Claveau : Oui. Je voulais entendre... Question de précision auprès de Mme la ministre concernant les CLD et puis le modèle de fonctionnement. On parle d'avoir décentralisé le niveau de décision. Ça veut dire que votre direction régionale n'aura pas à demander, par exemple, l'autorisation de Québec pour accepter un montant. On va aller... on va décentraliser beaucoup le niveau de décision?

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

• (20 h 40) •

Mme Zakaïb : Ça va être en fonction des montants investis. Mais effectivement les directeurs régionaux vont avoir une grosse marge de manoeuvre dans le montant autorisé, qu'ils vont autoriser eux-mêmes en région ou autoriser après un comité d'investissement, là. Parce qu'il y a des comités d'analyse, là, qui vont être en place. Et, vous allez voir lors du dépôt du projet de loi, d'ici quelques semaines, tous ces montants-là vont être connus et vont être publics, là.

Mais, effectivement, les décisions de la banque vont se prendre, dans la grande, la très, très grande majorité des cas, régionalement. Les décisions des CLD continuent de se prendre par les CLD, les décisions d'investissement des CLD. On n'amalgame pas et on ne fusionne pas les CLD avec la banque. Les décisions des CLD vont continuer de se prendre par les CLD, mais les CLD vont être mis à contribution dans le plan de développement économique régional et sa mise en oeuvre, et vont être les antennes locales de la banque, et vont continuer d'accompagner les projets et les entrepreneurs de leur localité.

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. Alors, on a du temps pour une autre question dans ce bloc. Député de Berthier.

M. Villeneuve : Oui. Au bloc précédent, M. le Président, on a abordé le dossier d'IFFCO, et je faisais référence au voyage de Mme la ministre en Inde et je disais que c'est... Il y a toujours un retour, finalement, là, par rapport aux visites que l'on fait à l'extérieur, lorsqu'on envoie des gens à l'extérieur. Alors, il y a vraiment un retour sur cet investissement-là. Vu qu'on est dans le domaine de l'investissement, alors allons-y comme ça.

Tantôt, on a eu la chance d'avoir avec nous, Mme la ministre... M. le Président, on a eu la chance d'avoir avec nous les gens d'Investissement Québec. Et, bon, je vous pose tout de même la question, sachant que les gens ne sont plus là et, connaissant votre expertise dans le domaine, j'aurai assurément une réponse à ma question, M. le Président. Et ma question est fort simple. C'est que, pour pouvoir, justement, réussir à intéresser une entreprise comme IFFCO à venir investir au Québec, assurément qu'Investissement Québec a joué un rôle, assurément qu'Investissement Québec a joué un rôle. Mais j'aimerais ça... bien, pour moi, à tout le moins, peut-être pour les collègues qui sont ici aussi et les gens qui nous écoutent, peut-être nous expliquer comment Investissement Québec débute, finalement, son entrée en scène, si je peux dire ça comme ça, pour justement intéresser une entreprise comme IFFCO à venir travailler, venir s'installer, venir investir au Québec.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Berthier. Je passe maintenant la parole à Mme la ministre.

Mme Zakaïb : En effet, Investissement Québec a des bureaux un peu partout à travers le monde, et les gens d'Investissement Québec font un travail monstre à travers le monde. Maintenant, le dossier d'IFFCO est un dossier particulier parce que le dossier est entré par La Coop fédérée. C'est les liens entre La Coop fédérée et IFFCO qui ont fait en sorte que, ce dossier-là, il a été traité par le bureau d'Investissement Québec en Inde et par la délégation du Québec en Inde également. Mais le dossier... le démarchage du dossier n'est pas un démarchage d'Investissement Québec, mais bien un dossier qui est entré par La Coop fédérée et par les liens que ces coopératives-là avaient l'une envers l'autre.

Mais ça n'enlève rien au travail d'Investissement Québec, qui est un travail considérable et qui l'a été autant sous l'ancien gouvernement, là. Ce n'est pas... Il ne faut pas s'approprier des choses qui ne sont pas les nôtres, là. Le travail d'Investissement Québec est colossal, et ça va faire en sorte que, d'ailleurs, on va garder le nom Investissement Québec pour les bureaux à l'étranger comme marque de commerce parce qu'on a investi beaucoup, le peuple québécois, dans ce nom-là. Et je pense que c'est important de le garder, le nom Investissement Québec, parce que c'est comme ça qu'on est connus à l'étranger. Et on va garder ça.

Maintenant, comment ils le font? Souvent, vous savez, quand... et c'est à la fois... La délégation du Québec et les bureaux d'Investissement Québec sont très près de l'activité économique de leurs endroits et ils savent quelles sont les entreprises en émergence, quelles sont les entreprises qui peuvent être intéressées à aller à l'extérieur. Et également on peut leur donner des mandats de prospection. On peut, par exemple  —  ça pourrait être le cas pour Asbestos comme pour Bécancour  —  dire : On veut attirer des entreprises chez nous, puis essayez d'aller nous chercher des entreprises dans tel ou tel domaine. Et, à ce moment-là, Investissement Québec, par ses bureaux régionaux, cible les entreprises qui pourraient se marier facilement à des entreprises québécoises.

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. Alors, une autre question ou...

M. Villeneuve : Un commentaire.

Le Président (M. Leclair) : Un commentaire?

M. Villeneuve : Je tiens à remercier la ministre pour ses réponses éclairantes. Je pense qu'il y a eu des réponses auxquelles ne s'attendaient pas nos collègues d'en face. Alors, très heureux que vous soyez heureux des réponses.

Le Président (M. Leclair) : Alors, nous passons maintenant, pour un bloc de 24 minutes, à l'opposition officielle.

M. Hamad : On veut parler de la banque de... Merci, M. le Président. On veut parler de Banque de développement, mais avant je pense qu'il faut faire une mise au point de ce que vous venez de mentionner tantôt. Ma question va être simple…

M. Villeneuve : …M. le Président.

M. Hamad : Ma question va être simple.

M. Villeneuve : Question de règlement, M. le Président.

M. Hamad : Ma question va être simple.

Le Président (M. Leclair) : Excusez. M. le député de Mercier, une question de règlement.

M. Villeneuve : Oui. J'aimerais que le collègue s'adresse à vous, de un, et ne dise pas à la ministre qu'il veut faire une mise au point... Ça va bien, là, il faudrait que ça...

M. Hamad : Alors, M. le Président, on va faire une mise au point avec la ministre. Alors, ma question est simple. J'aimerais savoir où elle a vu, dans quel papier qu'elle a en main, que le gouvernement du Québec a annoncé un projet de 4 milliards, le titre, là, dans le cas de Rio Tinto.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le...

M. Hamad : Qu'elle me montre le papier qu'on a fait une annonce puis on a dit : C'est un projet de 4 milliards.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Zakaïb : M. le Président, l'annonce du projet, ce que j'ai dit, c'est que ce projet-là a été annoncé prématurément par le gouvernement précédent.

M. Hamad : Mais quand vous dites : Ce projet-là a été...

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. C'est terminé comme ça? M. le député.

M. Hamad : Alors, M. le Président, la ministre, elle dit qu'on a annoncé ce projet prématurément. Est-ce qu'elle peut nous donner, déposer le papier où on annonce un projet de 4 milliards?

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. Alors, Mme la ministre, est-ce que vous avez une réponse au député de Louis-Hébert?

Mme Zakaïb : Ici, j'ai... Oui, j'ai une réponse. Écoutez, Le Nouvelliste, mise à jour, 22 juin 2012  —  je ne produirai pas le iPad, M. le Président, là, parce que c'est sur iPad  —  Rio Tinto : un projet de 4 milliards $ à Bécancour, et là j'ai... il y a devant moi la photo des députés —  je ne peux pas les nommer par leurs noms, là  —  les députés de Laviolette, de Maskinongé, et de Louis-Hébert sur la photo, et le titre, c'est Rio Tinto : un projet de 4 milliards $ à Bécancour.

Alors, encore une fois, moi, quand j'ai rencontré… et je répète ce que j'ai dit tantôt, quand j'ai rencontré M. Bouchard de Rio Tinto et que je lui ai demandé : Allez-vous annoncer le fait que vous ne ferez pas le dossier?, il m'a répondu : Je n'annoncerai pas le fait que nous n'allons pas de l'avant avec le projet puisque nous ne l'avons jamais annoncé, le projet. Et c'est là que je suis allée voir ce qui avait été fait comme annonce, et Le Nouvelliste, M. le député de Louis-Hébert…

M. Hamad : Mais j'espère que la... j'espère, M. le Président...

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. Maintenant, le député de Louis-Hébert, à vous la parole.

M. Hamad : J'espère, M. le Président, qu'une ministre responsable ne se fie pas seulement à des titres de journaux. Moi, pour sa connaissance, pour sa connaissance, je vais déposer le communiqué de presse que le gouvernement, dans le temps, a annoncé. Et le gouvernement, dans le temps, M. le Président, ce qu'il a annoncé : Rio Tinto     Étude de préfaisabilité du programme TIO4     Le gouvernement du Québec se réjouit du choix de Bécancour .

Donc, le gouvernement n'a pas annoncé un projet de 4 milliards, M. le Président. Le gouvernement du Québec a été heureux de voir que Rio Tinto a choisi le Québec parmi trois pays dans le monde. Et ce choix-là a été fait parce que le gouvernement du Québec a travaillé avec l'entreprise, avec M. Bouchard particulièrement, pour que cette entreprise-là choisisse comme première étape pour faire les études de préfaisabilité au Québec. Et je veux déposer ça pour la lecture de la ministre parce que je pense qu'elle devrait lire plus que les titres des journaux. Je pense, pour un ministre responsable, c'est plus raisonnable.

Deuxièmement, puisqu'elle parle des titres de journaux, je vais donner un autre article où elle a parlé… la même photo, là, la même photo des députés en arrière. Et c'est drôle, hein, parce que Rio Tinto, comme mon collègue a dit, Rio Tinto, c'est une entreprise publique, ils ne jouent pas avec les annonces sans avoir de responsabilité. Eux autres, en tout cas, ils ne se basent pas sur les titres des journaux, hein? Et je veux mentionner ici que M. Sylvain Simard, Sylvain Simard se réjouit que la compagnie investisse encore au Québec. Louis Plamondon, il est déçu que ce n'est pas dans Sorel, mais il est content d'avoir cette annonce-là. Et, chez Rio Tinto, chez Rio Tinto, on se réjouit d'avoir choisi un site comme Bécancour. Chez Rio Tinto, là , c'est Rio Tinto qui parle :   « C'est une belle nouvelle pour le Québec » , a commenté la responsable des communications de l'entreprise   —   et je vais donner son nom pour qu'elle parle, parce qu'elle n'a pas l'air à parler à grand monde   —   Claudine Gagnon.

Alors donc, ce qui est arrivé, l'histoire, M. le Président, on a aidé l'entreprise à choisir le Québec pour faire une étude de préfaisabilité. Elle sait qu'est-ce que c'est une étude de préfaisabilité. Le projet, il n'est pas fait. Le projet, avant d'investir, pour une entreprise comme Rio Tinto, ils font des analyses de rentabilité, de choix, l'étude de sites, les coûts de production, etc. Il y avait trois choix dans le monde, et on a réussi à amener ça. Donc, je trouve ça très décevant, une ministre, elle se fie seulement à un titre de journal pour nous envoyer des allégations au gouvernement puis elle dit qu'on l'a fait avant les élections. C'est le 21 juin 2012. J'espère que le gouvernement ne bloquera rien parce qu'il y a une élection qui s'en vient un jour qu'on ne sait pas quand.

C'est irresponsable, ce que je viens d'entendre ce soir, et je veux demander, M. le Président, que la ministre... D'abord, je vais le déposer. Puis je vais demander qu'elle prenne connaissance. Et, deuxièmement, je vais demander des excuses parce qu'elle a fait des allégations que le gouvernement a annoncé prématurément un projet de 4 milliards. C'est faux. Et, en passant, quand elle a dit à M. Bouchard : Avez-vous annoncé un projet de 4 milliards?, c'est normal que M. Bouchard lui dise non parce qu'il n'a jamais annoncé, ni le gouvernement, on n'a jamais annoncé un projet de 4 milliards. On a annoncé une étude de préfaisabilité.

J'espère qu'elle a eu le temps de parler à M. Bouchard comme il faut pour lui demander : Avez-vous annoncé une étude de préfaisabilité? Est-ce que vous avez... Pourquoi vous avez choisi le Québec? C'est un hasard? Parce que vous aimez Bécancour? Comment vous l'avez fait, le choix? Ça, c'est des vraies questions qu'un ministre doit poser. M. le Président, je demande à la ministre de se rétracter et s'excuser pour les allégations qu'elle a envoyées envers le gouvernement.

• (20 h 50) •

Le Président (M. Leclair) : M. le député, juste pour le bon déroulement, le bon fonctionnement de la commission, vous n'aviez pas deux articles de journaux que vous vouliez déposer?

M. Hamad : Non. J'ai déposé le communiqué de presse.

Le Président (M. Leclair) : Seulement que le communiqué de presse?

M. Hamad : Oui.

Document déposé

Le Président (M. Leclair) : Il a été reçu, alors on va le distribuer. Alors, sur ça, Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Zakaïb : M. le Président, je pense que M. le député de Louis-Hébert aurait dû demander au journal qui a titré le projet de 4 milliards de se rétracter puisque je lui ai lu tantôt le titre. Et je l'invite à lire le contenu de l'article également.

Maintenant, je vais également vous lire un autre extrait qui vient d'un autre... Attendez. L'article, qui titre encore Un projet de 4 milliards $ à Bécancour , là, et là on cite, justement, la dame, la porte-parole, Mme Claudine Gagnon : « L'entreprise soutient de son côté que l'étape de l'étude de préfaisabilité est essentielle à la réalisation du projet. La porte-parole, Claudine Gagnon, n'a donc pas voulu s'avancer sur les chances que cette usine soit construite un jour à Bécancour. »

Alors, là, on nous a questionnés aujourd'hui pour nous dire : Qu'est-ce qui se passe au Québec? Les compagnies s'en vont, les projets devraient avoir lieu puis, à cause du Parti québécois, ils n'ont pas lieu, alors que, dans l'article de journal de l'époque, l'entreprise non seulement ne voulait pas être présente, mais a tenu à dire que ça se pouvait grandement que le projet n'ait pas lieu.

Je comprends que les gens se sont réjouis dans la région, M. le Président. C'est normal qu'ils se soient réjouis. C'est normal que le député fédéral de Bécancour se soit réjoui. C'est normal que la population, après avoir entendu quelque chose comme ça, se soit réjouie. Maintenant, faire une annonce en la présence de l'entreprise, M. le Président, c'est ça qui est irresponsable, et alors que M. Daoust, d'Investissement Québec, a recommandé au ministre de ne pas faire d'annonce. Et aujourd'hui on ne serait pas devant une population qui se demande pourquoi le projet n'a pas lieu si on ne l'avait pas annoncé de façon prématurée, M. le Président. C'est ça que j'ai dit et ce n'est pas... Moi, je vous... Ce n'est pas à moi de déterminer si, oui ou non, c'est prématuré. C'est le président… Moi, je vais me fier à la parole du directeur général de Rio Tinto, qui me dit : On n'aurait pas dû annoncer le projet. Maintenant, l'ancien gouvernement a décidé de l'annoncer, mais qu'il ne vienne pas nous dire après qu'à cause du Parti québécois le projet ne verra pas le jour, comme on nous a dit ce matin. Qu'on ne vienne pas dire ça, parce qu'effectivement ce projet-là était tellement embryonnaire, la décision de la compagnie n'a rien à voir avec la venue du Parti québécois. On l'a tout simplement annoncé trop rapidement, puis la compagnie n'était pas prête, puis elle n'est pas prête à faire le projet aujourd'hui. Ça n'a rien à voir avec la venue du Parti québécois. Et jamais je n'aurais mentionné ça si on ne nous avait pas dit, ce matin, que c'est à cause du Parti québécois que le projet n'a pas lieu à Bécancour.

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, Mme la ministre. J'entends maintenant le député de Lotbinière-Frontenac .

M. Lessard : Je suis vraiment déçu, en fait, de vos réponses. Vous nous avez habitués, probablement dans vos expériences passées, à plus de rigueur nécessairement dans le traitement probablement de vos dossiers au Fonds de solidarité. Je trouve ça un peu...

M. Villeneuve : M. le Président, question de...

M. Lessard : M. le Président, je trouve ça un... je trouve que ça manque de rigueur.

M. Villeneuve : Question de règlement, là. « Manquer de rigueur » , je crois que, là, il y a des qualificatifs qui sont employés, qui visent directement la ministre. Je ne pense pas que ça aide beaucoup à la discussion, là. Alors, j'aimerais qu'on...

Le Président (M. Leclair) : Chers collègues… Merci, M. le député.

M. Villeneuve : Oui, tout à fait.

Le Président (M. Leclair) : Chers collègues, je vous invite juste à la prudence. On sait qu'il est quand même un peu tard. Alors, on s'adresse à la présidence, on va peut-être éviter quelques mots conflictuels. Alors, bon, on poursuit, M. le député.

M. Lessard : Alors donc, je pense que la population a bien entendu ce que vous avez dit et sera en mesure d'estimer, faire une appréciation de jugement.

Maintenant, concernant la Banque de développement économique, premièrement, le gouvernement a annoncé, suite à sa réforme, de faire une banque de développement économique. Dans les premiers gestes qu'il a faits, il a retranché du ministère du Développement économique, de l'Innovation et l'Exportation, deux volets importants : un, la direction concernant le commerce, qui touche tout le volet… donc, la division d'Europe, la division de l'Amérique du Nord, la division d'Asie-Pacifique et d'autres, d'Amérique latine, qu'elle a envoyées directement, donc, au ministère des Relations internationales. Elle a pris l'autre volet, qui est le bras important du ministère du Développement économique, qu'elle a envoyé à la Science, à la Recherche et à l'Innovation, donc tout le département est parti, donc, vers le ministre de l'Éducation.

De l'autre côté, ce qu'on nous dit, dans la création de la Banque de développement économique, il va rester une partie, donc, du ministère du Développement économique qu'on va envoyer, donc, avec Investissement Québec, créant vraiment une société, disons, un peu spéciale, c'est-à-dire de ministère avec une société d'État.

Ma question est assez simple : Qu'est-ce qu'il va rester du ministère du Développement économique? Ça serait-u comme si le ministère de l'Agriculture n'avait qu'un seul programme, La Financière agricole, perdant ainsi toute l'expertise qu'un ministère peut avoir au détriment d'une société d'État, d'un conseil d'administration qui n'a pas la même vocation qu'un ministère à longue portée? Et toute son expertise va-t-elle être vidée au détriment d'une société?

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député Lotbinière-Frontenac. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Zakaïb : M. le Président, je déplore le fait qu'on parle ici de structures plutôt que de parler de développement économique. Je sais que les organigrammes, c'est devenu... on en a beaucoup parlé aujourd'hui, là. Ce qu'il est important de voir, c'est que les gens qui vont travailler dorénavant à la Banque de développement économique, ce sont les gens qui travaillaient avant dans les bureaux régionaux du ministère des Finances et de l'Économie et qui offraient déjà du service à la population, des services d'aide, des services-conseils et, dans certains cas également, du financement de certains programmes. Alors, l'expertise qui existait au ministère des Finances et de l'Économie demeure de l'expertise au sein du ministère des Finances et de l'Économie.

Et je répète encore une fois ce que j'ai dit ce matin quand la même question m'a été posée, que l'important pour les entrepreneurs, ce n'est pas de savoir d'où provient l'argent quand on va financer des exportations, d'où provient l'argent quand on finance de l'innovation. L'important, c'est d'avoir accès à cet argent-là le plus rapidement possible et de la façon la plus simple possible. Et, à la banque, ils auront accès à ces sommes-là, bien qu'elles proviennent de d'autres ministères, et ils l'auront de façon plus rapide et de façon plus flexible.

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Lotbinière-Frontenac.

• (21 heures) •

M. Lessard : Là, ce que je comprends bien, je pense que la pensée de la ministre se précise, c'est-à-dire les CLD demeurent les CLD. Donc, exemple, Chaudière-Appalaches, il y en a neuf, les mêmes CLD vont rester les mêmes CLD, ils vont continuer de faire les mêmes tâches qu'ils faisaient, d'accompagnement, d'évaluation. Le Fonds local d'investissement, ça va demeurer. Ce que je comprends, c'est que la fonction d'Investissement Québec ou le nom d'Investissement Québec à l'étranger va rester la même affaire, donc ils vont continuer de faire du démarchage parce que c'est le « branding » qui est connu à l'international. Chaudière-Appalaches a une direction du ministère du Développement économique, donc, qui va se fusionner   —   on verra dans le projet de loi   —   avec Investissement Québec qui a un bureau dans Chaudière-Appalaches.

Donc, au lieu d'avoir... bien, pas deux personnes ou deux bureaux s'ils étaient différents, ça va être un bureau, à tout le moins, ça va simplifier la vie. Les réseaux express vont demeurer les réseaux express aussi, à savoir que quand mon entrepreneur, chez nous, a besoin, c'est le monde qui vient le voir plutôt qu'eux autres fassent une heure et demie d'auto pour aller à Saint-Georges de Beauce ou que ce soit de Montmagny à Saint-Georges de Beauce, et vice et versa. Et vous allez créer des conseils de développement économique régionaux, donc, vous rajoutez... Bien, c'est dans le... Je vous lis ce qu'il y a dans le cahier, ici, que vous avez déposé. Donc, les CLD restent les CLD, le ministère perd toute son expertise, envoie ça à Investissement Québec, qui regroupe une partie du ministère et... bien, il continue de venir nous voir.

Alors, finalement, qu'est-ce qu'il y a de changé vraiment? Est-ce que ça n'aurait pas été plus simple de donner plus de pouvoirs aux CLD pour le financement de l'économie sociale, mettre de l'argent dans les fonds de proximité pour qu'ils puissent décider à proximité, augmenter le capital de risque à Investissement Québec pour faire en sorte que ce soit plus admissible ou plus permissif ou augmenter son risque? Est-ce que tout ça, malgré que vous dites que vous ne faites pas de structures, que ça finit par faire de la structure pareil? Puis deux bras qui sont partis, innovation et commerce extérieur, les exportations, alors qu'apparemment que la banque va avoir comme priorité le soutien à l'innovation et à la recherche, alors que ce n'est même plus dans le ministère. J'essaie rien que de comprendre. Parce que vous avez le souci de rendre ça plus simple. Puis là mes entreprises veulent le savoir. C'est une question d'entreprises. Ce n'est pas une question de structures, ou de CLD, ou etc.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Lotbinière-Frontenac. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Zakaïb : M. le Président, la banque va simplifier la vie des entrepreneurs. Encore une fois, on aurait pu faire du « patchage » partout, puis on aurait pu donner plus aux CLD, puis on aurait pu faire plus avec Investissement Québec, puis aurait pu faire plus dans les bureaux, mais on pourrait aussi faire en sorte de simplifier la vie de tout le monde puis tout mettre ça ensemble, puis que l'entrepreneur s'adresse à un endroit, à un endroit, et que c'est à cet endroit-là qu'on l'accompagne pour que son projet se réalise. Ce qu'il faut faire, c'est que les projets voient le jour, et voient le jour de façon plus rapide, plus facile puis qu'on en ait plus. Il faut également que la banque ait un mandat de développement économique.

Et effectivement, dans le document, on parle de bureaux… de comités de développement économique régionaux. Maintenant, le projet de loi, et je l'ai dit tantôt, on a été en consultations tout l'automne  —  le projet de loi ne comportera pas de tels comités. Je pense que mon collègue le député n'écoute pas la réponse, mais… Il le saura peut-être quand il va lire le projet de loi.

Alors, pour revenir à la question qui m'a été posée, les gens, les entrepreneurs vont s'adresser à un endroit et vont avoir accès à toute l'aide gouvernementale. Et là on ne rajoute pas de structure, on en enlève. On rend la vie plus facile. On allège la vie des entrepreneurs et on donne accès plus rapidement et de façon plus simple à l'argent et à l'aide gouvernementale, parce que de l'aide, ce n'est pas que de l'argent.

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. Alors, maintenant, le député de Louis-Hébert.

M. Hamad : M. le Président, je veux demander à la ministre de nous parler des risques que la Banque de développement va prendre dans les régions. Alors, est-ce qu'elle peut nous dire quel niveau de risque d'investissement que la Banque de développement va prendre? J'ai compris que sa structure ressemble un petit peu au fonds FTQ, le Fonds de solidarité, en fait, parce que, le fonds, ils ont des bureaux régionaux, et, le fonds, il a une limite de 2 millions dans les régions, le directeur régional prend des décisions d'investissement. On pense que ça ressemble à ça. J'aimerais savoir quel est le montant d'argent qu'un directeur régional va décider, jusqu'où. Si on a le projet d'IFFCO , par exemple, dans Bécancour ou chez… le comté de Dubuc, on a un projet de 200 millions, comment ça va se faire, l'autorisation? Et la deuxième question, simple : Quel niveau de risques la Banque de développement va prendre?

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Louis-Hébert. Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Zakaïb : M. le Président, la Banque de développement va agir dans plusieurs domaines et va agir avec des niveaux de risques différents, dépendamment des domaines et dépendamment des situations. La banque va, dans les dossiers d'économie sociale, offrir du capital patient et va l'offrir... et ce qu'elle va... Les attentes de la banque, ça va être de récupérer le capital dans ces dossiers-là et de faire un rendement autour de celui des fonds.

Quand la banque va faire du capital de risque… Je le disais tantôt en réponse à une question d'un collègue, en capital de risque on évalue chacun des dossiers et on fait un appariement entre le risque et le rendement. Un dossier plus risqué va commander un rendement plus élevé. Dans certains dossiers, on va naturellement frapper des coups de circuit, ça fait partie du capital de risque, et ces coups de circuit là vont compenser pour les pertes qu'on va faire dans d'autres dossiers. Il y aura donc un modèle de gestion de risques qui devra être mis en place pour faire du capital de risque et surtout dans les dossiers de démarrage d'entreprise, où on va devoir accompagner de façon encore plus poussée les entrepreneurs et les entreprises dans ces stades… dans les dossiers d'amorçage et de démarrage d'entreprise.

Dans d'autres cas de figure, quand la banque interviendra sous forme de prêt, naturellement les niveaux de risque seront plus bas que les niveaux de risque de capital de risque. Alors, dans chaque secteur, et dépendamment de l'outil financier qui sera utilisé, le niveau de risque sera différent.

Maintenant, j'invite mon collègue le député de Louis-Hébert à lire attentivement le projet de loi quand on va le déposer, et, dans le projet de loi, il y aura les niveaux d'acceptation. J'ai dit tantôt en réponse à une question d'un collègue qu'effectivement les décisions se prendront en région jusqu'à un certain niveau de montant, et après ça ça ira au conseil d'administration de la banque. Maintenant, ces informations-là seront fournies dans quelques semaines. Je sais que tout le monde a très hâte de voir le projet de loi, mais je vous annonce que, d'ici quelques semaines, il sera déposé, et, à ce moment-là, les niveaux d'autorisation seront connus.

Et je ne voudrais rentrer sur comment ça se passe aux fonds régionaux de solidarité, là, mais les décisions ne se prennent pas par les directeurs, se prennent par des conseils d'administration. Mais je ne veux pas rentrer là-dedans, je pense que ce n'est pas pertinent, là. Ce n'était pas ça, la question. Et la Banque de développement sera différente du Fonds de solidarité et des fonds régionaux de solidarité. Ce sera une réelle banque de développement économique pour l'ensemble des régions du Québec, pour et par les régions.

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député de Louis-Hébert.

M. Hamad : Est-ce que la politique d'investissement d'Investissement Québec va être la même ou elle va être plus risquée ou moins risquée?

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Louis-Hébert. Mme la ministre.

M. Hamad : Pour le même projet. Parce qu'elle va me dire après  « capital de risque » , etc. Pour le même type de projet, la stratégie ou la politique d'investissement d'Investissement Québec est-u la même ou on va aller plus loin? Plus risqué ou moins risqué?

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Louis-Hébert. Mme la ministre, c'est à vous, la parole.

Mme Zakaïb : M. le Président, nous allons mettre en place un comité de transition, et ce sera à la banque de se doter d'une politique d'investissement. Sa politique d'investissement, encore une fois, les projets... Présentement, Investissement Québec fait du prêt, de la garantie de prêt. Dorénavant, la banque, elle fera autre chose. Alors, on ne parle plus d'Investissement Québec, on va parler d'une banque de développement économique du Québec qui va avoir une politique d'investissement qui va tenir compte à la fois du capital de risque, du démarrage d'entreprise, de l'économie sociale, de la croissance, du capital-actions et effectivement des investissements sous forme de prêts ou de garanties de prêt. Et cette politique-là sera mise en place par le comité de transition après qu'on ait déposé le projet de loi et...

M. Hamad : Donc, je comprends que la politique d'investissement...

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député de Louis-Hébert.

M. Hamad : Je comprends que la politique d'investissement d'Investissement Québec ne sera plus applicable à la Banque de développement. La ministre parlait qu'elle veut mettre en place un comité de transition au même moment où elle va déposer le projet de loi. Est-ce qu'elle entend utiliser des experts extérieurs? Quel genre de composition de comité de transition elle va faire, mettre en place?

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député de Louis-Hébert. Mme la ministre, à vous la parole. Il reste deux minutes pour conclure.

Mme Zakaïb : M. le Président, le comité de transition va à la fois être formé de gens provenant d'Investissement Québec, de gens externes et de gens provenant du ministère des Finances et de l'Économie. Il aura le mandat de faire atterrir la banque, d'établir sa politique d'investissement, d'établir également de quelle façon on va fusionner les cultures. On en a parlé tantôt, on sait que c'est un grand enjeu, c'est deux cultures différentes, et on doit également faire de cette banque une banque de développement économique. On ne parle plus d'Investissement Québec, on parle dorénavant d'une banque de développement économique qui, tout en développant l'ensemble des régions du Québec, va avoir le mandat   —   et c'est des deniers publics  —  de faire en sorte de couvrir le coût des fonds mais de le faire avec plus de risque dans certains cas, plus de rendement dans d'autres cas et d'avoir un appariement, et je le répète, risque-rendement.

M. Hamad : Si je comprends, ça va être un comité...

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. M. le député, à vous la parole.

M. Hamad : Oui. Si je comprends bien, ça va être un comité qui regroupe uniquement des fonctionnaires du ministère des Finances et du ministère du Développement économique. Oui ou non?

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. le député. Mme la ministre, une minute.

Mme Zakaïb : M. le Président, est-ce qu'on est ici à Perry Mason? Oui ou non? Voyons donc! On ne demande pas aux gens de répondre par oui ou par non. On se croirait... Quand j'étais jeune, j'écoutais Perry Mason, là, puis c'était comme ça qu'il interrogeait les témoins dans les causes fictives à la cour, là. J'ai répondu tantôt à ça, je l'ai dit, il y aura des experts externes, des gens d'Investissement Québec et des gens du ministère des Finances et de l'Économie sur le comité. C'était dans ma réponse. Oui ou non!

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, ceci met fin au bloc. Maintenant, nous reviendrons à la partie gouvernementale.

M. Villeneuve : Oui, merci. Merci, M. le Président. Écoutez, avec le consentement des membres de la commission... Je sais qu'on a un bloc de 18 minutes, mais je pense que ça a bien été, et on a posé des questions... Je ne voudrais pas non plus tourner en rond, je pense qu'on a fait un bon tour d'horizon. Et, si les membres de la commission sont d'accord, on laisserait quelques instants à la ministre pour conclure et par la suite on pourrait… ceux qui pourront, à tout le moins, aller rejoindre leur valentin ou leur valentine. Alors, si ça convient...

Le Président (M. Leclair) : Est-ce qu'il y a consentement pour... Consentement. Alors, Mme la ministre, la parole est à vous pour une conclusion.

• (21 h 10) •

Mme Zakaïb : En fait, je tiens à remercier tout le monde, à la fois les députés de l'opposition, de la deuxième opposition et les députés du gouvernement, ainsi que l'équipe qui m'accompagne. Parce qu'on le sait, c'est toujours pénible, il y a beaucoup de travail avant. Ici, c'est amical, puis on échange, mais les gens doivent travailler pour préparer tout ça, autant les recherchistes, à la fois de l'opposition et de la deuxième opposition, et les gens du ministère et de mon cabinet, qui ont travaillé très fort.

Je tiens également à dire que ça a été un bel automne. J'ai fait le tour du Québec, j'ai rencontré des entreprises, j'ai rencontré des entrepreneurs, j'ai rencontré des chambres de commerce, les tables d'action en entrepreneuriat. On a mis en place la stratégie d'action en entrepreneuriat, qui est une bonne stratégie et qu'on est en train de déployer. Et on s'en vient avec le projet de banque de développement économique, qui va être un outil privilégié d'intervention auprès des entreprises pour faire en sorte que de nouveaux projets voient le jour, pour faire en sorte que des projets qui n'auraient pas vu le jour autrement deviennent... se concrétisent.

Et j'invite les députés de l'opposition à lire attentivement le projet de loi, parce que, d'après moi, on va aller encore plus loin et on va mettre en application la stratégie de l'entrepreneuriat qui a été mise de l'avant par l'ancien gouvernement en lui donnant les moyens de se réaliser, des moyens financiers. Et on va permettre à toutes les régions du Québec de se doter d'une véritable vision de développement économique régionale et d'avoir les moyens de la mettre en application. Alors, je remercie tout le monde pour le travail qui a été fait. Et aux prochains crédits.

Adoption des crédits

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. Alors, le temps alloué à l'étude du volet Développement économique des crédits budgétaires du portefeuille Finances et Économie étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des programmes ainsi.

Le programme 4, Soutien technique et financier au développement économique, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix  : Sur division.

Le Président (M. Leclair) : Adopté sur division. Le programme 5, Interventions relatives au Fonds du développement économique, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

Le Président (M. Leclair) : Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Finances et Économie pour l'exercice financier 2013-2014 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Documents déposés

Le Président (M. Leclair) : En terminant, je dépose tous les documents des réponses de demande de renseignements de l'opposition.

Et à mon tour de remercier les gens qui nous accompagnent, que ça soit au service audiovisuel, les gens de la commission, tous les gens qui ont participé. Ce fut une belle et longue journée, mais ça s'est fait dans le professionnalisme. Je remercie tous les membres de la commission.

Et la commission ajourne ses travaux au vendredi 15 février 2013, à 9 h 30, où elle entreprendra l'étude du volet Lutte à la pauvreté et Action communautaire des crédits du portefeuille Emploi et Solidarité sociale.

Bonne soirée à tous et profitez du reste de la Saint-Valentin. Merci.

(Fin de la séance à 21 h 12)

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