Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'économie et du travail

Version finale

40e législature, 1re session
(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le jeudi 16 mai 2013 - Vol. 43 N° 17

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 36, Loi sur la Banque de développement économique du Québec


Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Auditions (suite)

Teralys Capital Fonds de fonds SEC

Anges Québec

Fondation de l'entrepreneurship

Inovia Capital

TechnoMontréal

Fédération québécoise des municipalités (FQM)

 Intervenants

M. Guy Leclair, vice-président

Mme Élaine Zakaïb

Mme Jeannine Richard

M. Sam Hamad

M. André Villeneuve

M. Gilles Chapadeau

M. André Drolet

M. Gérard Deltell

*          M. Jacques Bernier, Teralys Capital Fonds de fonds SEC

*          M. François Gilbert, Anges Québec

*          M. Robert Brouillette, idem

*          M. Serge Gouin, idem

*          M. Alain Aubut, Fondation de l'entrepreneurship

*          M. Yann Dubor, idem

*          M. François Gauvin, Inovia Capital

*          M. Bernard Paradis, idem

*          M. Alain Lavoie, TechnoMontréal

*          Mme Lidia Divry, idem

*          M. Stéphane Couture, idem

*          M. Bernard Généreux, FQM

*          Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures quarante-neuf minutes)

Le Président (M. Leclair) : Alors, bonjour, chers collègues. À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, s'il vous plaît.

La commission est réunie afin de poursuivre les consultations particulières aux auditions publiques sur le projet de loi n° 36, Loi sur la Banque de développement économique.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président, M. Claveau (Dubuc) est remplacé par M. Chapadeau (Rouyn-Noranda—Témiscamingue) et M. Arcand (Mont-Royal), par M. Drolet (Jean-Lesage).

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup. Alors, compte tenu que la commission débute ses travaux avec un léger retard, y a-t-il consentement pour poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue, soit aux alentours de 13 h 15?

• (11 h 50) •

Des voix : Consentement.

Auditions (suite)

Le Président (M. Leclair) : Consentement. Alors, nous allons continuer. Ce matin, nous recevons les représentants de Teralys Capital et du groupe Anges Québec. Alors, messieurs, s'il vous plaît, vous présenter. Je vous rappelle que vous possédez 10 minutes de temps d'antenne. Alors, on vous écoute. Merci beaucoup.

Teralys Capital Fonds de fonds SEC

M. Bernier (Jacques) : Merci beaucoup. Bonjour, M. le Président, mesdames et messieurs, Mme la ministre déléguée. Nous tenons à remercier la Commission de l'économie et du travail de nous avoir invités afin de prendre part aux consultations sur cet important projet de loi qu'est la création de la banque de développement du Québec, la BDEQ. Je me présente, Jacques Bernier, associé principal de Teralys Capital, un fonds de fonds spécialisé en capital de risque. C'est un fonds de fonds qui… Lorsqu'on se lève le matin, on pense au capital de risque, on mange de la technologie. Et, lorsqu'on se couche le soir, on pense encore à la technologie et au capital de risque.

J'aimerais, d'entrée de jeu, mentionner qu'Investissement Québec, qui serait intégré dans la BDEQ, est un des commanditaires de Teralys actuellement. Afin d'aider la commission à mettre en perspective une des trois divisions de la banque, soit Capital Émergence Québec, nous avons préparé un petit mémoire, que vous avez peut-être en main — j'en ai quelques copies pour vous si vous en voulez — qui décrit, en fait, les efforts concertés par la Caisse de dépôt et placement du Québec, le Fonds de solidarité FTQ et Investissement Québec au cours des neuf dernières années pour développer une industrie privée du capital de risque forte au Québec ainsi que les résultats qui sont, à ce jour, en place. J'ai apporté quelques copies, comme vous venez de le voir.

Sur le projet de la loi n° 36, nous aimerions saluer quelques-uns des éléments que nous trouvons particulièrement favorables. Vous savez, chez Teralys Capital, nous croyons fermement dans le potentiel fondamental des entrepreneurs technologiques québécois, et ce, pour l'avenir de l'économie québécoise. Que l'on pense à des Francesco Bellini dans les biotechs, à des Daniel Langlois dans les effets spéciaux, à un Louis Têtu à Québec, ces entrepreneurs qui ont su améliorer le monde dans lequel nous vivons un peu, en pensant, par exemple, à toutes ces personnes qui étaient touchées par le sida auparavant, mais qui, en plus, ont su créer de la richesse au Québec.

Et, pour que ces entrepreneurs connaissent du succès, un des éléments — fondamental et important — est l'accès à du capital de risque, le capital de risque étant l'essence qui propulse ces machines de création de valeur que sont les entrepreneurs québécois. Nous sommes donc ravis de voir l'importance que le gouvernement accorde au secteur du capital de risque par la création d'une division spécialisée dans la banque, soit Capital Émergence Québec. Deuxièmement, d'avoir une vision de l'ensemble de la chaîne de financement de l'écosystème allant de l'appui à l'investissement privé dans des fonds spécialisés de capital de risque à tous les stades ainsi que le support des anges financiers tels qu'Anges Québec nous permet d'avoir un écosystème fort et balancé. Troisièmement, de vouloir assurer la pérennité du modèle de capital de risque privé développé au Québec depuis bientôt 10 ans. Quatrièmement, de voir l'importance que l'on accorde à l'innovation et à l'entrepreneuriat dans cette banque. Et, finalement, l'appui qu'on veut accorder aux entreprises afin de les aider à l'internationalisation. De plus, je dois dire qu'à la lecture du projet de loi et à l'écoute des commentaires de Mme la ministre déléguée au cours des derniers jours lors des auditions nous sommes rassurés à l'effet que le gouvernement ne veuille pas prendre la place du privé dans le financement du capital de risque.

Nous aurions trois recommandations à suggérer. La première serait de poursuivre dans la continuité des programmes existants visant à mettre en place une chaîne de financement privée, performante et équilibrée afin de favoriser l'émergence de nouvelles entreprises technologiques au Québec. Deux, déployer les activités de la Banque de développement économique du Québec en complémentarité avec les institutions financières et les fonds d'investissement privés. Trois, profiter de l'opportunité de la mise en place de la banque de développement du Québec afin d'intégrer au conseil d'administration des administrateurs expérimentés en capital de risque.

Au cours des derniers jours, quelques questions ont été posées ici concernant Teralys Capital. J'aimerais donc profiter de ma présence pour vous faire un tour rapide des faits saillants. En 2009, la Caisse de dépôt et placement du Québec, Investissement Québec et le Fonds de solidarité FTQ ont investi 700 millions de dollars supplémentaires afin de poursuivre l'objectif à long terme de favoriser l'émergence d'une industrie privée de capital de risque pour développer des entreprises innovantes au Québec et de calibre international. Bientôt, au terme de sa quatrième année d'existence, Teralys a engagé près de 75 % des capitaux prévus sur la période de cinq ans qui va se terminer, donc, en 2014. Teralys a soutenu, à ce jour, la création de 14 nouveaux fonds privés sectoriels. C'est 1,5 milliard de dollars additionnels qui sont maintenant accessibles aux entrepreneurs québécois. C'est donc une structure de fonds de fonds qui est efficace en générant un effet de levier fondamental, un effet de levier où, pour chaque dollar investi par les trois investisseurs que je vous ai mentionnés tout à l'heure, on a un effet de 3 $ qui a été investi dans les fonds en question. Donc, c'est un effet fondamental à toute la création du capital de risque au Québec.

De plus, contrairement à l'image présentée par certains, les dollars québécois investis dans ce programme sont plus qu'investis au Québec. En effet, les entreprises québécoises reçoivent près de 3 $ pour chaque dollar engagé par les trois partenaires financiers. Je vous reviendrai un peu plus tard sur le détail de ça. Cette approche axée sur l'émergence de gestionnaires privés a permis aux entrepreneurs québécois de bénéficier d'un appui opérationnel et d'une expertise sectorielle de pointe, en plus et surtout d'accéder à des réseaux d'affaires internationaux pour le financement et la commercialisation de leurs activités. Dans le monde de la technologie, les marchés ne sont pas le Québec, ce n'est pas le Canada, c'est la planète. Il faut avoir des gens qui peuvent aider nos entrepreneurs à se présenter sur la planète.

Cette nouvelle stratégie a permis à renforcer la chaîne de financement, de couvrir les besoins des entreprises du démarrage jusqu'aux phases d'expansion et de croissance. Les entreprises innovantes, au Québec, ont ainsi un accès au capital et à l'expertise nécessaires à chaque étape de leur développement. Le Québec est aujourd'hui un meneur avec la chaîne de financement la plus complète au Canada, et nous faisons beaucoup de jaloux dans le reste du Canada, d'ailleurs. En fait, tout ceci représente des engagements financiers cohérents inscrits dans la continuité d'une stratégie à long terme. J'aimerais rappeler qu'avant la création de Teralys ces trois investisseurs, dans le cadre de programmes individuels, ont engagé environ 600 millions de dollars durant la période de 2004 à 2009, et ce, dans une douzaine de fonds. Les résultats qu'on peut représenter aujourd'hui sont fondamentaux. En fait, on voit que toute cette stratégie rapporte beaucoup au Québec. Comment?

Un, cette stratégie apporte les changements souhaités, des nouveaux gestionnaires de fonds privés apportant plus d'expertise sectorielle et opérationnelle, ainsi qu'un accès international. La part des fonds privés dans le financement des entreprises au Québec a presque doublé depuis 2004. L'apport des investisseurs étrangers avec leurs réseaux et expertises différenciés a doublé depuis 2004.

Deuxièmement, le leadership du Québec en capital de risque. Le Québec est maintenant positionné comme un leader en capital de risque avec la chaîne de financement la plus complète au Canada. Près de la moitié des capitaux levés par les fonds au Canada depuis 2009 l'étaient auprès de gestionnaires québécois. Auparavant, 60 % de plus... en fait, 60 % de plus qu'en Ontario sur la même période. Près de la moitié des entreprises financées au Canada par le capital de risque depuis 2004 étaient basées au Québec. En fait, vous avez peut-être lu ce matin dans l'article de M. Dubuc, dans le journal La Presse, la même statistique qui est ressortie à nouveau. Mais, malgré ces améliorations, il faut mentionner que la taille des rondes de financement demeure toujours trop petite comparativement aux États-Unis et que nos entrepreneurs doivent toujours se battre sur un marché très compétitif avec beaucoup moins d'argent.

Attirer des capitaux externes pour mieux capitaliser nos fonds. En fait, des fonds de plus grande taille avec des meilleures équipes pour des entreprises en portefeuille mieux financées. Qu'est-ce qu'on a réussi à avoir? Bien, au cours de la première vague de fonds privés au Québec, les tailles moyennes de ces fonds était moins de 50 millions de dollars. Au cours de la première phase, de 2004 à 2009, la taille moyenne des fonds est passée à 85 millions, dont un peu plus de la moitié provenait des trois commanditaires dont je vous parlais. Depuis la création de Teralys, la taille des fonds moyenne est montée à 120 millions de dollars. Et, en fait, la grande nouvelle, c'est que les deux tiers de l'argent provient de sources externes, le gouvernement, avec la caisse et le Fonds de solidarité, n'y mettant que le tiers.

En quatrième, un effet de levier important. Tout à l'heure, je vous disais que, pour chaque dollar engagé par les investisseurs québécois, il y a réellement 3 $ qui rentrent dans les entreprises québécoises. En fait, c'est 1,05 $ qui se met pour chaque dollar par les fonds eux-mêmes, mais, ces fonds étant spécialisés, ces fonds étant liés avec le reste de la planète, avec l'aide de ce que Teralys fait, d'ailleurs, avec des investissements dans d'autres fonds étrangers, les fonds étrangers viennent ici, au Québec, viennent aider nos entreprise et y mettent 1,82 $, en moyenne, par entreprise. En fait, vous avez donc 3 $ pour chaque dollar qui est investi. Mais, en bout de ligne, ce qui est encore plus fondamental que juste cette règle mathématique de trois pour un, c'est qu'on a tout à coup des joueurs qui viennent, avec de l'expérience, avec des ressources, aider nos entreprises. Non seulement avec de l'argent, mais avec une expertise fondamentale pour les amener sur la place publique.

Les entreprises, en cinquième. Des entreprises, des emplois et des revenus au Québec. En fait, plus 85 compagnies ont été créées et financées dans cette période. Plus de 1 milliard de dollars déjà a été investi, à ce jour, dans ces entreprises québécoises par nos fonds privés et leur réseau de co-investisseurs externes. Plus 2 400 emplois ont été créés et maintenus. Plus de 400 millions de revenus annuels qui augmentent à un rythme accéléré. En fait, ces entreprises, en moyenne, il y a quatre ans, n'avaient aucun revenu.

Maintenant, j'aimerais revenir sur quelques-uns des faits saillants de Teralys. Tantôt, je vous ai dit que près de 75 % du capital engagé dans 14 fonds. À terme, nous aurons 18 à 20 fonds dans tout le portefeuille. Ça veut dire un investissement qui va se retrouver dans 200 à 350 compagnies innovantes. C'est une stratégie diversifiée appuyant le secteur technologique à tous les stades de la chaîne de financement. Au démarrage, 74 %. En croissance, 26 %. Au niveau des secteurs, en TI, 54 %; en sciences de la vie, 35 %; et, en technologies propres, 11 %.

Depuis 2009, c'est plus de 1,5 milliard additionnels qui sont maintenant accessibles. C'est 850 millions en technologies de l'information : 450 millions au démarrage en technologies de l'information, 400 millions en croissance... Il me reste 30 secondes pour terminer?

Le Président (M. Leclair) : Je suis désolé, M. Bernier, c'est tout le temps que vous aviez. Alors...

Mme Zakaïb : ...quelques minutes pour lui permettre de terminer.

Le Président (M. Leclair) : Alors, on prendra sur le parti ministériel…

• (12 heures) •

M. Bernier (Jacques) : Merci beaucoup, Mme la ministre.

Le Président (M. Leclair) : Alors, M. Bernier, vous pouvez poursuivre et conclure.

M. Bernier (Jacques) : Donc, depuis 2009, c'est plus de 1,5 milliard additionnels qui sont maintenant accessibles aux entrepreneurs québécois. Ça se diversifie en technologies de l'information, 850 millions, soit 450 millions en démarrage, 400 millions en croissance, bon, pour toute la chaîne. En sciences de la vie, c'est 450 millions qui est disponible. En technologies propres, c'est 225 millions.

En conclusion, l'entrepreneurship technologique, ça se passe au Québec. Les entrepreneurs et l'innovation sont essentiels à notre croissance. Un écosystème de capital de risque privé et dynamique demeure le meilleur outil pour soutenir leur croissance. La stratégie axée avec les gestionnaires privés apporte les résultats souhaités. L'appui continu d'une stratégie à long terme coordonnée par les principaux investisseurs est essentielle à la pérennité de l'industrie et l'émergence de nouvelles entreprises innovantes au Québec.

Quant à la BDEQ, nous aurions à nouveau trois recommandations à suggérer : poursuivre dans la continuité les programmes existants, déployer les activités de la banque en complémentarité et profiter de cette mise en place pour intégrer un conseil d'administration et des administrateurs expérimentés en capital de risque, qui est un métier, en soi, qui est très différent d'un banquier.

Je vous remercie de l'attention que vous m'avez accordée. Il me fera plaisir de répondre à vos questions.

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. Bernier. Nous en sommes déjà à la période d'échange. Alors, je reconnais Mme la ministre.

Mme Zakaïb : Merci, M. le Président. Bonjour, M. Bernier. Merci pour votre mémoire. Merci pour votre présence. Et bravo pour le travail que Teralys fait au Québec. Je pense que ce sont des secteurs à privilégier dans notre économie, les secteurs technologiques, le secteur des sciences de la vie et des technologies propres, les technologies de l'information.

Maintenant, je vais vous poser une question qui est un peu en dehors de ce dont vous nous avez parlé. Teralys, c'est un fonds qui investit dans des fonds qui, eux, vont investir dans des entreprises dans trois secteurs, c'est-à-dire technologies de l'information, sciences de la vie et technologies propres. Est-ce qu'il existe, à part Anges Québec, peut-être d'autres sociétés qui investissent en démarrage d'entreprises au Québec, mais dans des secteurs qu'on dirait plus traditionnels?

M. Bernier (Jacques) : Le secteur traditionnel est, effectivement, beaucoup moins organisé. Il y a très peu de fonds privés qui en font, très, très, très peu. Ce qu'on va retrouver, ce sont des fonds institutionnels comme la Caisse de dépôt, comme le Fonds de solidarité, Fondaction, Desjardins en petit nombre. Donc, c'est, effectivement, un secteur beaucoup moins soutenu, disons.

Mme Zakaïb : Et vous, vous avez choisi de ne pas en faire pour quelle raison?

M. Bernier (Jacques) : Vous savez, on peut essayer d'être bon dans tout et ne rien accomplir. On peut vouloir, comme nous, se spécialiser dans un secteur très pointu et devenir les meilleurs au monde. Donc, ce qu'on essaie de faire, c'est, effectivement, d'avoir une stratégie très, très, très axée sur des secteurs très pointus. Ce sont des secteurs qui, déjà, en soi, sont très, très complexes. Le secteur des technologies de l'information, les sciences de la vie, le «Cleantech», la technologie propre sont des secteurs en évolution fondamentalement en ce moment. C'est des secteurs où réussir à faire des succès avec nos entreprises, c'est très complexe. Donc, si nous, on commençait à s'éparpiller sur toutes sortes de choses comme certains autres fonds de fonds sur la planète le font — ils vont prendre une petite allocation pour les technologies et la majorité pour d'autres secteurs plus traditionnels — on ne réussirait pas à faire ce qu'on accomplit en ce moment.

Mme Zakaïb : Je suis d'accord avec vous. C'est pourquoi Capital Émergence Québec va investir endémarrage d'entreprises, mais va investir en démarrage d'entreprises aussi dans les secteurs traditionnels, parce qu'au Québec il faut qu'on favorise aussi les entreprises manufacturières, le démarrage d'entreprises manufacturières.

Maintenant, comment voyez-vous le rôle... On a beaucoup parlé de complémentarité, je dois vous... Puis, je pense que vous avez mentionné avoir écouté les débats de la commission, nous avons certaines pistes pour s'assurer d'une meilleure complémentarité ou, en tout cas, que la loi soit plus claire quant à la complémentarité. Comment vous voyez le rôle de Capital Émergence Québec ou de la Banque de développement économique du Québec en soutien à ce que vous faites présentement?

M. Bernier (Jacques) : En fait, c'est de continuer dans la stratégie qui est mise en place actuellement, à savoir de soutenir des fonds privés sectoriels qui peuvent apporter une expertise, comme je le mentionnais tout à l'heure, fondamentale à nos entrepreneurs. Dans le secteur en question, l'argent, c'est une commodité très rare en ce moment sur la planète. On doit dire qu'au Québec nous sommes très chanceux d'avoir des investisseurs qui sont prêts à financer le secteur au complet. Sur la planète, tout le monde s'en va du secteur des technologies de façon générale, mais on est chanceux ici. Mais, dans ce secteur-là, ce n'est pas juste l'argent, ça prend des expertises très pointues. Quand vous avez un entrepreneur, vous devez être capable de pouvoir l'aider à aller trouver un client, vous devez l'aider à pouvoir trouver un VP vente quelque part. Vous devez avoir vécu dans ses souliers pour le faire.

Auparavant, au Québec… un peu partout sur la planète, mais au Québec en particulier, les fonds d'investissement qu'on avait étaient principalement des gens avec une formation institutionnelle, avec une formation financière, dans certains cas une formation bancaire. C'est très utile à la fin de la vie des entreprises, lorsqu'on est rendu en croissance, dans le «buyout». Mais, pour l'amorçage, le démarrage et la croissance de ces entreprises-là, ce n'est pas suffisant, ça prend des gens qui ont cette expertise, qui sont capables de les amener plus loin. Donc, le mandat de croissance Émergence Québec, ce que j'en comprends, serait, effectivement, de supporter ce genre de fonds.

Mme Zakaïb : Même si Capital Émergence Québec va être dans un secteur plus traditionnel ou investir dans le démarrage d'entreprises traditionnelles, j'imagine que vous êtes d'accord avec la position du gouvernement d'isoler ces opérations-là de démarrage du reste de ce que va faire la Banque de développement économique, d'où le fait qu'on a créé une filiale pour être capables d'avoir de l'expertise pointue et, comme vous le disiez tantôt, avoir des administrateurs. Ou, dans notre cas, ce sera sans doute un comité d'investissement, mais un comité formé de gens qui connaissent le secteur. J'imagine que vous êtes d'accord avec cette vision-là de vraiment isoler les gens qui vont faire du capital de risque du reste des opérations de la banque.

M. Bernier (Jacques) : Tout à fait. Comme je le mentionnais tout à l'heure, pour nous ça a été un vent de fraîcheur de voir apparaître ce sous-groupe, cette division, parce qu'encore là vous allez avoir des gens qui vont ne penser qu'à ça, qui vont être mieux formés à cet environnement, qui n'auront pas à traiter d'autres choses très disparates, avec des cultures très disparates. On n'investit pas en capital-actions dans des entreprises risquées de la même façon qu'on va investir comme banquier dans un prêt sur un équipement sur une chaise. Donc, d'avoir un groupe qui est focussé là-dessus dans la banque, pour nous c'est un vent de fraîcheur.

Mme Zakaïb : Parfait. Avez-vous des questions, messieurs mesdames, mes collègues?

Une voix : Pas pour moi.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : ...peut-être, par contre, je pourrais…

Le Président (M. Leclair) : Alors, je reconnais maintenant la députée des Îles-de-la-Madeleine.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Bien, j'aimerais peut-être que vous reveniez plus longuement sur les trois recommandations que vous avez faites, justement, par rapport au projet de loi sur la création de Banque de développement économique. C'était en fin de votre allocution. Alors, si vous voulez revenir rapidement, peut-être nous préciser par rapport à poursuivre la stratégie, agir en complémentarité et aussi par rapport à l'expertise sur le capital de risque.

Le Président (M. Leclair) : Alors, M. Bernier.

M. Bernier (Jacques) : Donc, effectivement, pour les trois recommandations, la première, comme je le mentionnais, il y a un programme qui a été enclenché de façon non structurée, peut-être il y a une dizaine d'années, au Québec, et il y a eu une évolution qui s'est passée, et nous nous retrouvons dans une position unique en ce moment. Lorsque l'on touche à des écosystèmes comme le capital de risque, ce sont des écosystèmes très sensibles, ce sont des écosystèmes qui prennent un très long temps à se développer, ce ne sont pas des choses où l'on voit un effet rapidement. Lorsque vous créez une entreprise, vous investissez dans une entreprise en technologies, vous n'aurez pas de succès, à part des choses, des bulles… mais vous n'aurez, normalement, pas de succès avant une dizaine d'années. Donc, de voir un écosystème se mettre en place, ça va prendre 15 ans, 20 ans, pour bâtir quelque chose qui va être solide. On prend toujours le modèle... on parle toujours du Silicon Valley comme le modèle, la référence au monde, mais ce n'est pas une chose qui a été créée il y a 10 ans, ça fait 60 ans… bientôt 50 ans que ça a été créé. Donc, de maintenir ce qui a déjà été enclenché comme direction à long terme, c'est, pour nous, fondamental. Il serait dangereux, aujourd'hui, d'aller jouer dans cette stratégie qui a été mise en place déjà.

Au niveau de la complémentarité, plusieurs de mes collègues qui sont passés devant vous en ont parlé de façon très détaillée. Nous, on est assez confortables sur ce que la ministre déléguée nous a mentionné sur les fondements à l'arrière… qu'effectivement on va essayer de mettre des mises en place d'éléments qui vont contrôler cette complémentarité. Ça va toujours être lié aux gens qui vont être en place. On peut mettre toutes les structures qu'on veut, en bout de ligne ça va aussi être les gens. Donc, le choix des gens, d'avoir des gens dédiés au capital de risque, et non pas d'une façon beaucoup plus large, nous réconforte énormément parce que ces gens connaissent les impacts et devraient faire beaucoup plus attention à la compétition, justement. Et, l'autre chose, on est une petite société en bout de ligne. On n'a pas des ressources infinies, on n'a pas le choix que de travailler ensemble.

Le troisième point, je pense, je n'ai pas besoin d'y revenir, qui était d'avoir des gens spécialisés sur le conseil d'administration ou sur un comité d'investissement pour avoir des gens qui ont une compréhension très fine de ce domaine très complexe.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Merci beaucoup.

Le Président (M. Leclair) : Alors, merci beaucoup, M. Bernier. Je passe maintenant la parole au député de Louis-Hébert, qui est porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement économique. M. le député, la parole est à vous.

• (12 h 10) •

M. Hamad : Merci, M. le Président. Bienvenue, M. Bernier. Merci pour l'excellent mémoire et, surtout, les données que vous avez mises. Ça nous rafraîchit la mémoire de voir que ça va bien au Québec et qu'on a des beaux succès. On est fiers de nos entrepreneurs, on est fiers des gens qui travaillent très fort, et je suis très fier voir le positionnement du Québec, où il est aujourd'hui.

J'ai regardé la page 16 et je trouve ça le fun, là, cette page-là, ça me... C'est, depuis 2009, 1,5 milliard d'investissement. Et, évidemment, on voit aussi les investissements de Teralys. Et on voit aussi des cas de succès au Québec que vous avez mentionnés à la page 17, plein d'entreprises qu'on en connaît quelques-uns.

D'abord, ce que je retiens, ce que vous venez de dire ici, à la page 2, deux mots clés, là. Le premier mot clé, c'est «continuité». Le deuxième, «complémentarité». C'est ces deux mots-là qui sont importants. Autrement dit, ce que vous dites, là, c'est : Ça va bien, la chaîne est complète. Puis vous avez dit : C'est la chaîne la plus complète au Canada, tout va bien, et vous voulez continuer dans ce sens-là. C'est ce que vous avez dit. Et, évidemment, vous êtes ouverts — et je pense que la ministre n'a pas tort, elle a raison, je pense — au niveau démarrage d'autres entreprises, dans le manufacturier et d'autres, je pense qu'il y a un besoin. On verra tantôt avec Anges Québec qu'est-ce qu'ils ont là-dessus parce que je pense qu'ils ont un rôle à jouer là-dedans, dans ces démarrages d'entreprises manufacturières, parce qu'ils connaissent ça.

Mais, moi, est-ce que les... Plusieurs groupes sont venus ici, nous ont dit : On comprend que le gouvernement a décidé de faire une loi puis faire la Banque de développement. Ceci, c'est une décision qui appartient au gouvernement. Nous autres, là, ces affaires-là... On regarde notre propre business, et, à partir de notre propre business, voici les commentairesqu'on fait au gouvernement. Si jamais vous faites la Banque de développement, voici ce que nous, on vous suggère pour qu'on soit un partenaire là-dedans. Est-ce que je dois considérer ce matin, là, que vous êtes dans la même veine que ces organismes-là qui sont venus faire la présentation?

M. Bernier (Jacques) : En fait, si je comprends bien votre question, pour nous, ce qu'on voit dans ce projet est quelque chose qui est intéressant par, comme je le mentonnais tout à l'heure, le focus qui est mis dans un secteur particulier. Pour nous... Je ne pourrais pas vous parler du secteur des ressources naturelles, c'est un monde que je ne connais pas du tout, mais, pour le secteur des technologies, la stratégie qui est présentée dans ce projet de loi, pour nous, est intéressante parce qu'on a un focus spécifique sur un secteur important pour nous.

M. Hamad : Quand je regarde vos conclusions à la page 18, là… Je les prends une par une, les conclusions. «[L'entrepreneur] et l'innovation du Québec sont essentiels à notre croissance économique.» C'est la vertu. Et une structure additionnelle, une structure de moins, ça ne change rien dans votre vie, c'est la reconnaissance du gouvernement de ça, ou la société générale.

La deuxième : «Un écosystème de capital de risque privé et dynamique demeure le meilleur outil pour soutenir leur croissance.» Vous avez dit tantôt que vous avez une chaîne complète de... c'est la chaîne la plus complète au Canada. Et, si on amène un fonds, un autre fonds qui parle de démarrage, on est encore... tout le monde est heureux. Donc, là, je ne vois pas la banque là-dedans, je vois plus les principes globaux.

«La stratégie axée vers les gestionnaires privés apporte [des] résultats souhaités.» Absolument. Je pense qu'on n'a pas besoin de créer une banque pour faire ça.

«L'appui continu d'une stratégie à long terme coordonnée par les principaux investisseurs est essentiel à la pérennité de l'industrie…» Ce qui se fait maintenant, je ne créerai pas une structure davantage pour... ou à moins que j'oublie ou je ne voie pas quelque chose que la banque va faire de plus que ce qu'on fait actuellement à ce niveau-là dans vos recommandations. À la limite, s'il faut le faire, je suis-tu obligé de créer une structure pour faire ça? Je peux le faire directement.

M. Bernier (Jacques) : Vous le savez, je suis un ingénieur, je ne suis pas un spécialiste des structures, et, pour nous, de voir... Le seul élément que je pourrais vous faire ressortir, c'est qu'effectivement les quatre points que vous venez de mentionner, ce sont des éléments fondamentaux à ce qu'on essaie de créer au Québec.

Maintenant, est-ce qu'une structure en soi différente est nécessaire? Moi, je pourrais juste vous dire un commentaire sur ma partie qui me touche, celle du Capital Émergence Québec, qui est : D'avoir des gens qui ne respirent que de ce secteur-là va faire une différence. Lorsqu'on a une organisation dont le coeur est axé, le coeur dans le sens «core»… Donc, lorsque le coeur d'une organisation est sur un secteur, même si on y met d'autres morceaux à côté, l'attention n'est pas mise de la même façon. Donc, lorsque je vois, dans une nouvelle structure comme la Banque de développement, qu'on crée Capital Émergence Québec, je vois ça d'un oeil très favorable comme structure pour essayer de changer une culture à l'intérieur du gouvernement.

M. Hamad : Je comprends bien. Faisons la distinction entre la création de Capital Émergence Québec et créer une structure de la banque, qu'en dedans de la banque il y a Capital Émergence. Capital Émergence, ça peut être une très bonne idée, comme on a... On a créé fonds d'amorçage, on a travaillé avec Anges Québec. On n'a pas besoin de créer la Banque de développement pour travailler avec Anges Québec puis mettre des programmes, on a créé le programme direct. Donc, demain matin, exemple, le gouvernement dit : Je crée un fonds qui s'appelle fonds Capital Émergence, puis je mets un comité, puis je mets la structure qu'il faut pour gérer ce capital-là avec des gens compétents. Alors, ça peut marcher, puis ça peut répondre à un besoin, puis vous allez être heureux pareil.

M. Bernier (Jacques) : Comme je le disais tout à l'heure, je ne suis pas un spécialiste de structures, donc je ne pourrais pas vous donner une réponse qui serait «professionnel qualifié».

M. Hamad : Non, mais vous me dites que vous êtes heureux de voir Capital Émergence Québec. Alors, je vous dis : On peut faire comme Capital Émergence Québec directement, sans créer une grande structure à part, à côté. On peut le faire, comme on a fait dans le passé. Ce n'est pas la première fois qu'on crée des fonds, là. Et, le fait que Teralys, on a créé un fonds... On n'a pas fait la banque pour créer Teralys, là, on a pris trois investisseurs, Caisse de dépôt, FTQ, si ma mémoire est bonne, Investissement Québec, on a mis tout le monde ensemble, on crée le fonds. Vous êtes partis, vous n'avez pas créé une banque pour faire ça. La même chose, Capital Émergence, ça prend-tu une banque pour faire Capital Émergence? Par votre... Parce que vous êtes un expert des fonds. En plus, vous êtes ingénieur, en plus. Alors, avez-vous besoin d'une structure pour créer Capital Émergence Québec?

M. Bernier (Jacques) : En fait, si je vous raconte une partie d'expérience, justement, passée, lorsque la stratégie a débuté, en 2004, d'investir dans des fonds spécialisés par les trois investisseurs que vous avez mentionnés, ça n'avait pas été fait d'une façon structurée, coordonnée, ça s'est fait… Je vois que c'est violent ici. Donc, ça s'était fait sur une base ad hoc, et il y a une stratégie qui en est sortie. Alors, lorsqu'on a vécu après le transfert à Investissement Québec de l'investissement qui avait été fait par le gouvernement du Québec, évidemment il y avait une sensibilité importante chez Investissement Québec au départ parce que, pour eux, c'est un investissement dans un secteur beaucoup plus risqué, le capital de risque. Donc, la culture n'était pas la bonne pour recevoir ce genre de mouvement.

Donc, malgré une volonté très claire de l'organisation d'en faire un succès, dans le détail des choses tu n'as pas un alignement qui est fait de la bonne façon. Donc, d'avoir une culture qui est changée, comme ce qu'on propose en ce moment, va faire dans les faits une grande différence. Mais ça va aussi être dans le choix des personnes en bout de ligne. L'équipe de gestion qui va être mise en place dans la banque elle-même, dans Capital Émergence, va faire une différence. Il faudra trouver la bonne personne. De préférence, une femme à un homme, ça va être plus efficace, Mme la ministre. Mais ça va être là que ça va se jouer.

M. Hamad : Capital Émergence Québec... Parce que, la banque, on fait une fusion entre des gens fonctionnaires au gouvernement qui ont des mandats, préparer des politiques, à voir des choses. Et, si demain matin, on prend Capital Émergence Québec, on le crée à l'intérieur d'Investissement Québec, comme on a créé les fonds de ressources naturelles, Ressources Québec, là, et alors sans faire une fusion, puis prendre... De toute façon, les gens de ministères ne seront pas les gestionnaires des fonds d'Émergence Québec. Donc, on a besoin des gens, de gestionnaires de fonds qui ont... Puis vous avez parlé de gestionnaires. Donc, demain matin, on peut faire à l'intérieur d'Investissement Québec comme Ressources Québec. On a créé le fonds Ressources Québec, puis ça n'a pas changé grand structures. On l'a mis à l'intérieur, puis on a ajouté… puis on a mis le fonds qui va avec, puis on a mis un conseil d'administration, puis il y a des règles d'investissement. Alors, Capital Émergence Québec peut bien se faire dans Investissement Québec?

M. Bernier (Jacques) : En fait, je retournerais ça autrement. L'exemple passé qu'on vient de vivre avec la fusion de la SGF et d'Investissement Québec semble donner des résultats intéressants. Donc, je pourrais juste faire la perspective que de regrouper à ça la partie du ministère qui se rajoute va donner le même effet positif.

M. Hamad : On sait très bien qu'Investissement Québec-SGF, c'était un qui faisait les garanties de prêt, et l'autre faisait des prêts. Là, on prend des gens au ministère du Développement économique, on les prend avec une convention collective complètement différente, on vient les fusionner avec des banquiers. Tantôt, vous avez dit : Les banquiers puis le capital de risque, ce n'est pas la même chose. Imaginez, capital de risque, banquiers, des gens qui font des politiques, les CLD, les politiques régionales, tout ce monde-là ensemble. Alors, là, ce n'est pas... Puis, en plus, la différence encore, c'est que, lorsqu'on a fait la fusion SGF-Investissement Québec, on l'a dit clairement avant de faire la fusion, on visait des économies de 15 millions, 10 à 15 millions. On l'a mis clair à tout le monde et l'a atteint. Là, on n'est pas dans cette situation-là, puis ce n'est pas pareil, en passant. Ce n'est pas pareil parce que, si c'était la même chose, on l'a fait avant. Là, on arrive, puis on crée une banque, puis vous, vous êtes heureux de voir Capital Émergence Québec. Je reviens encore avec ça, le seul point que vous dites que c'est positif, c'est Capital Émergence Québec. Je vous dis : Si on le fait à Investissement Québec, quelle est la différence? Est-ce qu'il y a un handicap de ne pas le faire?

M. Bernier (Jacques) : En fait, on peut toujours prendre des chemins différents pour accomplir le même objectif. Je ne peux pas vraiment qualifier quel serait le meilleur des chemins. Puis celui qu'on me présente à la table aujourd'hui est un chemin qui semble favorable, donc c'est celui que je supporte.

M. Hamad : Mais je vous posais... Je vous explique un autre chemin qui est Investissement Québec. On met Capital Émergence Québec dans ce chemin-là, est-ce que... Voyez-vous des contraintes rapidement si on le fait dans Investissement Québec aujourd'hui au lieu de le faire dans la banque?

M. Bernier (Jacques) : Il faudrait que cette structure-là soit complètement indépendante dans tous les sens et qu'il y ait une culture différente. D'avoir ça en dessous de la même structure, c'est difficile de réussir ça. C'est peut-être faisable, mais c'est toujours plus complexe.

M. Hamad : ...pas du tout parce qu'Investissement Québec fait partie de la banque. Là, on met Investissement Québec dans une grosse structure puis on met Émergence Capital dans une autre structure, puis là vous ne voyez pas de problème. Mais, si je le mets dans Investissement Québec seul, vous voyez qu'il y a une autre structure, puis il y a un problème. Là, juste m'expliquer, je ne comprends pas.

M. Bernier (Jacques) : En fait, ce que je disais, ce que j'en comprends, c'est qu'on change tout à coupInvestissement Québec sur plusieurs niveaux. Sur cette nouvelle structure, on crée des nouvelles cultures internes, un de ces morceaux-là étant Capital Émergence. Elle se retrouve dans une structure globale qui a une volonté différente d'Investissement Québec aujourd'hui. Donc, est-ce que j'obtiendrais le même résultat de le faire avec Investissement Québec? Peut-être, mais je pars avec une culture différente, quand même, parce qu'on a des objectifs en haut qui sont différents. Et là, si on rechange tout jusqu'en haut, bien peut-être que vous venez de décrire une banque de développement du Québec.

(12 h 20)

M. Hamad : …la culture de la SGF était un peu plus près de la culture d'Investissement Québec. Puis là j'ai de la misère à vous suivre, sincèrement, là, je ne sais pas si je... Banque de développement, là, on prend Investissement Québec, on prend le ministère, on les fusionne, on crée d'autres structures à l'intérieur. Là, vous comprendrez, au niveau culture organisationnelle, là, c'est de l'ouvrage, là.

Je prends Investissement Québec, plus petit, qui sont dans les prêts, dans les investissements, qui gèrent déjà des fonds, qui sont partenaires avec vous dans d'autres fonds, il y a une mentalité de gérer des fonds, puis on crée un fonds en parallèle qui s'appelle Capital Émergence. On est dans une culture d'investissement, on est dans une culture de prêts, on est dans une culture de garantie de prêt, puis on l'ajoute avec une structure indépendante, comme on a fait avec Ressources Québec, et vous voyez que c'est plus compliqué que mettre ça dans la banque, puis avec les fonctionnaires, les fonds, les fonds qu'on ajoute, les politiques régionales, les CLD, ça, c'est plus simple pour vous qu'Investissement Québec.

M. Bernier (Jacques) : Mais moi, je n'ai pas dit que...

Le Président (M. Leclair) : Alors, M. Bernier, une petite conclusion de 15 secondes, et ce sera tout le temps que nous avons d'alloué. Alors, si vous voulez...

M. Bernier (Jacques) : Merci. En fait, vous venez de déformer un peu mes paroles. Ce que je disais, ce n'est pas que c'était plus simple. Je disais que, dans cette structure-là telle que présentée, c'était un chemin qui semblait fonctionner.

Le Président (M. Leclair) : Alors, M. Bernier, on vous remercie beaucoup d'avoir participé à nos travaux.

Je suspends maintenant les travaux quelques instants afin de permettre au prochain groupe de prendre place.

(Suspension de la séance à 12 h 23)

(Reprise à 12 h 25)

Le Président (M. Leclair) : J'invite maintenant les représentants du groupe Anges Québec à se présenter, ainsi que les gens qui vous accompagnent. Je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes. Alors, bienvenue à vous.

Anges Québec

M. Gilbert (François) : ...M. le Président. Alors, M. le Président, Mme la ministre, mesdames et messieurs, mon nom est François Gilbert, et j'ai le privilège d'être le président-directeur général d'Anges Québec et d'Anges Québec Capital.

Dans un premier temps, permettez-moi de vous présenter les trois personnes qui m'accompagnent aujourd'hui. Robert Brouillette. Robert est président du conseil d'administration d'Anges Québec et il est lui-même un investisseur privé d'expérience. J'ai ici, à ma gauche, Serge Gouin. Serge est président du conseil d'administration d'Anges Québec Capital. Et Serge, comme vous le savez tous, est un administrateur chevronné. J'ai aussi Bernard Paradis qui nous accompagne. Bernard est aviseur chez Anges Québec. Bernard a été, entre autres, impliqué comme président du conseil de Réseau Capital.

Notre introduction sera bien simple, là. Premièrement, faire une brève présentation d'où en sont Anges Québec, Anges Québec Capital. Et, vous allez voir, à l'intérieur de ça, on a de bonnes nouvelles à vous annoncer. Et, deuxièmement, naturellement, vous faire partager quelques constats, enjeux que nous percevons dans la création de la nouvelle Banque de développement économique du Québec.

Où en est Anges Québec aujourd'hui? Nous avons 125 membres qui sont des entrepreneurs émérites qui acceptent d'investir et s'investir — et Investir et s'investir, vous savez, c'est notre slogan, alors il va revenir quelques fois aujourd'hui, mais il est au coeur de notre dynamique — dans des entreprises québécoises, et rappeler que ces gens-là, chaque année, acceptent de payer des frais de membership de l'ordre de 2 500 $, ce qui démontre, naturellement, leur motivation à le faire.

Nous avons trois cellules en opération : une cellule à Montréal, une cellule à Québec et, comme vous verrez tout à l'heure, une cellule en Estrie qui fonctionne très, très bien. Nos membres sont regroupés en quatre secteurs d'expertise : santé et bien-être, logiciels, équipement informatique ainsi que tout le secteur des applications mobiles. Nos résultats : 21 placements réalisés; aujourd'hui, nous avons 12 dossiers qui sont en analyse pour investissement.

Mais rappelons quelques chiffres pour mieux nous comprendre. 70 % de nos investissements ont été faits dans des entreprises où, au moment où on a investi, ils n'avaient pas de revenus significatifs. 0 % des entreprises dans lesquelles on a investi n'avaient pas de profitablilité, hein? Alors donc, quand on parle d'amorçage et démarrage, que vous avez parlé beaucoup autour des deux dernières semaines, nous sommes en plein dans ce secteur. 39 % de nos placements ont été faits dans la région de Montréal. C'est donc dire que 61 % des placements ont été faits soit à Québec, soit en Estrie ou ailleurs au Québec. Donc, déjà, on représente bien le Québec. Vous savez, c'est 9,3 millions de dollars que nos membres ont sortis de leurs poches dans des investissements, et ce qui a généré 15,6 millions supplémentaires d'investissement des autres partenaires. Pour simplifier, un placement chez nous — on disait qu'on en a eu 21 de réalisés — c'est 450 000 $, qui a été fait par 10 personnes. Donc, en moyenne, 45 000 $ par membre.

La très grande majorité des dossiers investis envisageaient avoir besoin de capital de risque dans leurs phases subséquentes, ce qui nous a conduits à de nombreux partenariats avec les fonds qui sont très représentés au Québec. D'ailleurs, la plupart des fonds sont partenaires avec Anges Québec directement, souvent, dans des dossiers. C'est surtout que, pour la première fois, le Québec s'est doté d'un outil regroupant des joueurs actifs dans l'investissement privé. Alors que c'était une formule très connue partout ailleurs dans le monde, le Québec, on a un peu manqué le bateau à ce niveau-là, et, donc, avec la venue d'Anges Québec, ça nous permet de nous comparer à tout ce qui se fait dans les autres économies modernes. D'ailleurs, vous savez, Anges Québec est le premier, le seul groupe d'anges au Québec. Mais juste vous rappeler qu'il y en a 28 au Canada, il y en a 360 aux États-Unis et il y en a 420 en Europe, et on fonctionne tous sur le même modèle de placements privés faits par des individus.

• (12 h 30) •

La bonne nouvelle aujourd'hui, c'est l'expansion du réseau Anges Québec dans les régions du Québec. Nous sommes heureux d'annoncer que le conseil d'administration d'Anges Québec a pris cette décision au cours des derniers mois. Quelle est la nature de la décision? Créer un autre groupe membre, entrepreneurs spécialisés, qui est notre formule, mais, cette fois-là, dans les secteurs manufacturiers et services, qui sera en opération dans toutes les régions du Québec. Déjà, des ressources spécialisées sont sur le terrain pour augmenter notre membership ayant ce type d'expérience là et, en même temps, identifier aussi des dossiers, et on sait qu'il y en a, des dossiers porteurs à cet effet-là. Notre objectif est que, dès l'automne, nous soyons en mesure de faire nos premiers investissements. Cette importante décision a été prise avec la conviction que, dans les régions du Québec, il y a des projets intéressants et il y a des membres aussi influents qui ont de l'expertise et qui ont de l'argent à investir.

Donc, le nouveau modèle d'Anges Québec est simple : canaliser les entreprises, et les entreprises et l'argent des entrepreneurs à succès, dans des entreprises innovantes en phase d'amorçage et de démarrage partout au Québec et dans tous les secteurs porteurs. Alors, partout au Québec, vous comprenez, est un élément nouveau pour nous. Tous les secteurs porteurs le sont aussi.

Rapidement, Anges Québec Capital. Vous savez qu'Anges Québec Capital a été une jeune institution créée en avril 2012 grâce à l'appui du gouvernement du Québec et d'Investissement Québec. Ce fonds a été créé simplement dans le but de co-investir avec les membres d'Anges Québec au même moment, avec les mêmes termes et conditions, en s'assurant que les critères de succès qui sont connus soient présents. Le capital souscrit a été de 20,2 millions de dollars. Si on inclut à l'intérieur de ça l'argent des membres qui va faire co-investissement, on va certainement dépasser 30, 35 millions de dollars, c'est un immense succès. L'objectif est de 15 placements dans des entreprises, et Anges Québec dispose de son propre conseil d'administration. Où en est Anges Québec Capital aujourd'hui? 10 placements ont été réalisés en un an. Écoutez, c'est un très beau succès. Et ce qui est encore plus intéressant pour le gouvernement, alors qu'au début on avait prévu une formule où nos membres mettent 0,50 $ et que le fonds mette 1 $, la réalité, c'est que le fonds met 1 $, et nos membres ont mis 1,33 $ dans les 10 investissements qui ont été faits. Donc, vous comprenez que, pour le gouvernement, c'est un effet de levier extraordinaire et qu'on en est bien heureux de l'annoncer.

C'est un système qui, tant au niveau de son administration que de sa saine gouvernance, démontre notre grande efficacité. Soyons clairs, aujourd'hui les membres d'Anges Québec ont la capacité d'investir des sommes se situant entre 200 000 $ et 2 millions. Et il faut se rappeler que c'était notre objectif, et, notre objectif, nous l'avons atteint, ce qui nous permet de pouvoir identifier, hein, pour le capital de risque subséquemment les meilleurs dossiers, de travailler avec ces gens-là et, naturellement, de les préparer sur des rondes subséquentes si requis.

Constats et enjeux de la création de la banque. Nous avons eu le privilège de rencontrer la ministre Zakaïb afin de partager sa vision des choses. Nous avons, naturellement, lu à plusieurs occasions le projet de loi n° 36. Nous avons eu l'occasion de vous écouter dans les deux dernières semaines lors... des autres personnes qui se sont présentées devant vous. Mais, vous savez, même dans une société de plus en plus laïcisée, nous avons encore le droit d'être vertueux, et, en ce sens-là, le projet de loi n° 36 l'est. Un guichet unique pour tous les entrepreneurs québécois, où qu'ils soient, centre urbain, en région, quel que soit leur secteur d'activité, quel que soit leur phase de développement, amorçage, démarrage, croissance, et quel que soit le type de financement qu'ils ont besoin, peut-on être contre? Peut-on être contre la vertu? Et, en passant, vous savez que, vertu et anges, hein, on se rapproche. Alors, nous, on est toujours pour la vertu. Alors, c'est… Alors, en ce sens-là, non, Anges Québec n'est pas contre le projet, Anges Québec appuie cette idée-là, et nous en sommes bien heureux.

Nos interrogations ne se portent donc pas sur l'aspect philosophique, mais plutôt sur ses risques d'exécution. Pour nous, Investissement Québec est une machine qui marche, hein, et c'est une machine qui fonctionne bien, qui fonctionne même très bien à notre niveau. Tous les dossiers dans lesquels on investit, Investissement Québec est déjà impliqué dans ces entreprises-là. Nous ne sommes pas contre, naturellement, l'amélioration, mais nous croyons qu'il faut faire attention de dérégler le mécanisme assez fragile relié à toute machine complexe. Ce qu'il faut aussi faire attention, c'est de briser l'équilibre fragile entre investissement privé et investissement gouvernemental. Nous voulons… nous croyons qu'il est possible que ces deux unités opèrent en harmonie pour le plus grand bénéfice des entrepreneurs québécois, mais, encore là, il faut faire attention au possible déséquilibre. En ce sens, la création du fonds d'émergence pourrait, s'il n'est pas bien géré, faire reculer l'importance du placement privé au Québec.

Nous aurons l'obligation, Anges Québec, Anges Québec Capital et fonds émergence, de travailler en complémentarité. Mme la ministre Zakaïb nous a déjà confirmé son soutien à cet effet. Nous aurons l'obligation d'en faire une réalité dans nos opérations respectives. Et, vous savez, la réalité, ce n'est pas dans les principes, souvent, qu'on l'a vit, mais c'est de le faire sur le terrain, en application.

De plus, l'augmentation de la mission et l'importance de son équipe qui en suivra risquent-elles de rendre la nouvelle organisation moins flexible, moins versatile, moins rapide dans ses décisions? Vous savez, c'est intéressant de réaliser qu'on est là, et on dit tellement de bien d'une organisation qui existe. Bravo pour eux. À toutes ces questions, nous croyons possible que, pour chacun de ces points… de réponse concrète, on puisse répondre oui. Mais, encore une fois, il y a risque de dérapage, et nous, on veut parler de cet élément-là avec vous aujourd'hui.

Mais, en terminant, il y a un point aussi qui n'a pas été traité au cours des deux dernières semaines, c'est le fait qu'au-delà du principe que les gens semblent unanimes il va falloir, dans l'application, penser qui va être responsable de cette organisation-là. Le choix du P.D.G., qu'il soit homme ou femme, est fondamental. Qu'est-ce qu'on s'attend? Ce n'est pas évident. Ses compétences de gestionnaire, sa capacité de visionnaire et de leadership en sont au coeur, vraiment, de ce qui se passe.

En ce qui concerne Anges Québec et Anges Québec Capital, notre obsession est d'utiliser d'une façon plus optimum l'expérience des entrepreneurs. Et, en terminant, je veux vous dire que, quelle que soit la formule finale retenue par le gouvernement, nous, on s'engage de travailler en collaboration pour en faire un succès. Madame, messieurs, nous sommes maintenant prêts à répondre à vos questions.

Le Président (M. Leclair) : Alors, merci beaucoup, M. Gilbert. Alors, je cède maintenant la parole à Mme la ministre. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Zakaïb : Merci, M. le Président. M. Gilbert, M. Brouillette, M. Gouin, M. Paradis, bonjour. Ça me fait plaisir de vous rencontrer. En fait, j'ai eu le plaisir déjà de rencontrer certains d'entre vous pour discuter d'Anges Québec et d'un financement additionnel du nouveau Anges Québec qui va bientôt voir le jour. En fait, Anges Québec est un regroupement d'entrepreneurs qui investissent de leur argent dans des entreprises en démarrage. Présentement, Anges Québec le fait dans quatre secteurs : santé, logiciels, équipement informatique et applications mobiles, et je comprends que la nouvelle structure que vous voulez mettre en place va viser des secteurs plus traditionnels, le manufacturier et les services. Je pense que c'est parce que vous y avez vu un potentiel, en fait, une lacune présentement au Québec en investissement. Est-ce que c'est correct de le voir comme ça?

Le Président (M. Leclair) : Merci, Mme la ministre. Alors, M. Brouillette.

M. Brouillette (Robert) : Oui, en effet. Nous, ce qu'on constate... Moi, je suis impliqué personnellement dans l'innovation depuis très longtemps, et, les entreprises traditionnelles, qu'on appelle, ou manufacturières, peut-être qu'on devrait changer un petit peu la terminologie parce qu'en réalité on ne peut pas compétitionner de l'ancienne façon avec les Chinois, par exemple. Donc, les entreprises dites manufacturières, aujourd'hui, dans le fond, sont des entreprises où il y a plein d'innovation. Et, s'il n'y a pas d'innovation, ils ne pourront pas réussir.

Or, notre mission, c'est d'aider les entreprises innovantes, peu importe le secteur qu'on vise. Donc, on pense qu'il y a quelque chose à faire dans ce secteur-là, et le sondage qu'on a fait auprès des entrepreneurs en région… On en a rencontré quelques-uns. François, s'il avait des crédits pour chaque kilomètre parcouru au cours de la dernière année au Québec, il serait riche parce qu'il a voyagé beaucoup. Puis d'autres membres aussi d'Anges Québec ont fait ça, et puis on pense qu'il y a suffisamment d'entrepreneurs d'expérience en région qui ont de l'argent à investir, oui, comme vous le disiez, mais nous, on considère que ce qui est encore plus important que l'argent, c'est leur compétence et leur temps, leur expérience, finalement. Et on croit que ce nouveau secteur là, pour nous, va très bien fonctionner, puis on va recruter un assez grand nombre de membres de ce secteur-là.

M. Gilbert (François) : Un élément, si vous permettez, aussi important, c'est de réaliser qu'au Québecprésentement il y a beaucoup d'argent pour des prêts, mais il y a très peu d'argent dans le capital. Et ça, c'est fondamental. Nous, l'ensemble des dossiers, des interventions qu'on a faites sont en capital. Et, si vous arrivez… Et on dit aussi... vous savez, on a dit longtemps : Dans le secteur technologique, il n'y a pas d'argent. Mais essayez de démarrer une usine au Saguenay—Lac-Saint-Jean. Vous allez avoir des gens qui vont prêter sur l'immeuble, sur les équipements, sur les comptes à recevoir, sur toutes sortes d'éléments dans la chaîne, mais qui va mettre l'argent en capital? Et c'est là le rôle qu'on veut qu'on se donne, et, naturellement, on ne fait que l'extensionner, c'est notre continuité logique.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. Gilbert. Mme la ministre.

• (12 h 40) •

Mme Zakaïb : En fait, vous m'amenez sur un terrain privilégié pour moi. Je suis d'opinion qu'au Québec il manque d'argent en capital-actions. Je suis d'opinion qu'il manque d'argent pour investir dans les entreprises que vous appelez des entreprises innovantes. En fait, si on veut soutenir le secteur manufacturier au Québec, il faut que nos entreprises se modernisent, il faut que… C'est de l'automatisation, c'est de la modernisation. Vous parlez d'entreprises innovantes, c'est qu'il faut inclure les technologies de l'information et des communications de façon plus accrue dans nos entreprises. Il faut qu'on vise des entreprises de moyenne taille, il faut qu'on ait certaines masses critiques. Il y a tout ça, là. En fait, il y a beaucoup... il y a un terreau très fertile au Québec pour l'investissement en capital-actions dans des entreprises, et non pas seulement l'investissement en prêts.

Est-ce que vous entrevoyez... Et c'est d'où notre vision de créer la Banque de développement économique du Québec, pas seulement parce que nous voulons créer une nouvelle structure. Parce qu'effectivement on aurait pu dire : Prenons Investissement Québec puis donnons le mandat à Investissement Québec d'investir aussi en capital-actions dans certaines entreprises. Sauf que, pour ça, il faut changer la culture d'Investissement Québec, il faut qu'on inclue une vision, un peu comme la SGF avait avant, d'investissement dans des entreprises. Capital Émergence Québec, la filiale en capital de risque, va avoir comme mandat d'investir en capital-actions, et je pense que Capital Émergence Québec et Anges Québec peuvent travailler de concert à développer… Québec est grand, il y a beaucoup d'entreprises au Québec. Je pense que la solution, ce n'est pas qu'Anges Québec. Qu'il y ait aussi de l'argent gouvernemental d'une banque de développement économique étatique pour soutenir des entreprises dans les mêmes secteurs manufacturiers innovants qu'Anges Québec, je pense qu'il y a de la place pour les deux, puis il y a de la place à la complémentarité. Est-ce que vous êtes d'accord?

M. le Président, est-ce que c'est un vote, ça?

Le Président (M. Leclair) : Ils doivent demander le quorum, on va regarder, là. Mais on va procéder, puis on vous le dira si...

Mme Zakaïb : O.K.

M. Gilbert (François) : Mais vous savez qu'effectivement, hein, nous, quand on regarde Capital Émergence, on va être comme un peu deux restaurants face à face, alors une pizzeria, un restaurant de steak. Alors, on est à la fois deux restaurants un petit peu différents. Est-ce qu'on va travailler ensemble ou en compétition? Bien, vous le savez, dépendant des situations, des volontés des gens qui sont en place... La volonté des gens en place est fondamentale à l'intérieur de ça. Nous, on a cette volonté-là de faire qu'on puisse développer ensemble. Parce que le capital est important, mais il y a quelque chose que vous réalisez que, chez nous, qu'on a, hein, qu'on a et qui fait notre force, c'est l'expertise. Et ça, là, ça permet aux gens, naturellement, de dire : Regarde, là… Savez-vous quand est-ce qu'on est particulièrement bons? Quand les entreprises vont mal. C'est là où, dans le fond, hein, nos entrepreneurs... Un entrepreneur, ça a beau vendre sa compagnie, ça reste un entrepreneur. Un entrepreneur qui a réussi, ce n'est pas parce qu'il a eu moins de problèmes que les autres, c'est que, quand il a eu des problèmes, il a été capable d'y faire face. Et ça, nos membres, ont cette expertise-là, et c'est le coeur de notre organisation.

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. Gilbert. Mme la ministre.

Mme Zakaïb : En fait, je suis parfaitement d'accord avec vous, tout est question d'expertise, d'où l'importance de mettre Capital Émergence Québec dans une structure à part et de lui permettre d'aller chercher de l'expertise. Mais soyez assurés que Capital Émergence Québec va travailler avec vous parce que nous reconnaissons votre expertise, l'expertise d'entrepreneurs qui ont déjà passé au travers des problèmes. C'est plus facile, d'ailleurs, un démarrage d'entreprise… Ce qui fait qu'au Québec il y a très peu de gens qui ont réussi en démarrage et que vous réussissez, c'est que vous offrez du soutien, de l'accompagnement, puis pas seulement de l'argent. Puis, pour passer à travers une phase de démarrage, se rendre jusqu'à la commercialisation puis faire d'une entreprise un succès, naturellement ça prend de l'argent, mais ça prend également, je pense, beaucoup de compétence.

Puis des gens qui ont vécu, qui ont passé au travers, ça aide beaucoup, d'où l'importance, je crois, de votre groupe et l'importance également d'avoir dans Capital Émergence Québec des gens qui vont avoir une expertise en démarrage d'entreprises, des entrepreneurs, des entrepreneurs qui vont être capables d'accompagner d'autres entrepreneurs. Et, naturellement, de le faire, pas seul, il faut qu'on soit capable de partager le risque aussi. Puis, dans les cas où vous allez investir, je pense que c'est un gage de succès. Peut-être pas une assurance, mais, au moins, les risques sont amoindris quand un investissement se fait conjointement avec votre… — je dirais votre entreprise, même si ce n'est pas vraiment une entreprise, là — votre société parce que vous avez de l'expertise dans certains domaines, de l'expertise d'entrepreneurs qualifiés.

M. Gilbert (François) : Vous savez, Mme la ministre, aussi il y a un chiffre qu'il faut se rappeler qui est peu connu au Québec. Quand on regarde le capital de risque américain et le rôle joué par les anges aux États-Unis, l'an dernier il y a eu, voyez-vous, 66 000 dossiers qui ont été réalisés en amorçage et démarrage par le secteur des anges, alors qu'il y en a eu moins de 500 par le capital de risque. Donc, l'économie américaine, hein, qu'on vante toujours, et avec raison souvent, est fondamentalement basée sur amorçage, démarrage des individus qui mettent leur argent et qui s'impliquent, alors que, quand on arrive dans les phases subséquentes, bien là le capital de risque rentre, et c'est là la complémentarité du système.

Vous savez, au Québec, Anges Québec, on est fiers de nous, hein? Ça paraît qu'on est fiers de ce qu'on fait, mais, en même temps, on est très conscients qu'on peut faire tellement plus, et on veut faire tellement plus, et on a besoin, comme société, de faire plus. C'est notre défi.

Le Président (M. Leclair) : Merci. M. Gilbert. Mme la ministre.

Mme Zakaïb : Je suis parfaitement en accord avec ça, puis je pense que le fait que Capital Émergence Québec puisse faire des investissements jusqu'à 5 millions, ça pourrait permettre aux entreprises que vous soutenez d'avoir du soutien additionnel d'une autre société de capital de risque, d'une société qui peut investir en capital-actions, qui est capable de comprendre ce que vous vivez. Puis, finalement, c'est une harmonie, d'après moi, entre Anges Québec et Capital Émergence Québec. Mais je n'ai pas d'autre question.

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, je reconnais maintenant le député de Louis-Hébert, porte-parole officiel...

Une voix : ...

Le Président (M. Leclair) : Ah! bien, il reste deux minutes.

M. Villeneuve : Juste peut-être...

Le Président (M. Leclair) : Alors, je vais revenir, si vous le permettez, au député de Berthier.

M. Villeneuve : Merci, M. le Président. Oui, juste vous dire que j'ai eu la chance d'avoir une entreprise, d'être chef d'entreprise pendant tout près de 20 ans, 19 ans en fait, et je trouve tellement votre participation et votre... l'organisation les Anges, entre autres, là, qui se base, d'abord et avant tout, sur des gens qui ont oeuvré au sein d'entreprises, qui ont effectivement... Je dis souvent que, lorsqu'on est chef d'entreprise, on se lève le matin, puis on se crache dans les mains, puis on dit : Aujourd'hui, là, on continue à se battre. C'est ça, être chef d'entreprise. Alors, je tiens à saluer, justement, le fait que des chefs d'entreprise au Québec s'unissent comme ça pour, justement, pouvoir aider d'autres entreprises à naître ou à croître. Alors, je vous salue, je vous salue bien bas, et heureux de... parce que, pour ma part, j'apprends l'existence même de votre groupe, là. On en a parlé hier et avant-hier, là, mais de vous voir et de vous entendre aujourd'hui, ce fut, effectivement un, plaisir. Merci.

M. Gilbert (François) : Est-ce que, M. le Président, je peux déjà solliciter M. le député comme membre futur ou...

Le Président (M. Leclair) : Il n'y a aucune interdiction à la sollicitation pour le moment. Alors, le message est fait. Je reconnais maintenant le député de Louis-Hébert pour une future sollicitation.

M. Hamad : Merci, M. Gilbert, M. Brouillette, M. Gouin et M. Paradis. Bienvenue. Moi, j'aime trois choses dans Anges Québec. La première, ça, c'est particulièrement, M. Gilbert, M. Brouillette, c'est votre franchise. On a l'heure juste, claire puis précise. Pas de taponnage, pas de complaisance, c'est blanc ou c'est noir, et moi, j'aime ça. Deuxième chose que j'aime dans les Anges Québec, en fait — et je l'ai dit souvent, on l'a dit à la conférence de presse l'année passée — la majorité des Anges Québec, là, les membres d'Anges Québec, probablement qu'ils pourraient avoir un choix facile, avoir une maison en Floride, puis rester dans le soleil, puis jouer au golf, puis avoir la belle vie, mais tous ces gens-là ont décidé de rester au Québec, d'investir au Québec, d'aider, de mettre du temps, puis prendre des risques, puis apprendre des gens, et ça, là, c'est une grande, grande générosité. C'est comme un genre de retour à la société ce que la société nous a permis d'être. Et ça, c'est très apprécié parce qu'on ne peut pas estimer la valeur en argent, ce que vous donnez, ce que vous faites. Et l'autre, évidemment… troisième élément que j'aime à Anges Québec, c'est ce que les gens qui… que vous montez une deuxième génération, troisième génération d'entrepreneurs qui va nous consolider notre économie, et, surtout, donner la fierté à nos gens, puis les réalisations sont là pour...

En passant, votre mémoire, c'est probablement, peut-être, un peu mon discours, je n'ai pas... La vertu, on est d'accord. Puis, après ça, vos points de crainte, c'est exactement ce qu'on dit, nous, depuis, je ne sais pas… ça fait une semaine ou deux, ici. C'est exactement ça. La vertu, tout le monde est pour la vertu. Quand on arrive à structurer ça, c'est comment, combien, combien ça coûte, c'est quoi. Puis, il y a des choses qu'on peut faire, on n'a pas besoin de structure, on est là. Donc, le mémoire, je vais le mettre de côté, c'est… Je ne peux pas me poser des questions sur ce que je pense, je suis d'accord.

Par contre, et ça m'a... Je ne suis pas sûr, dans... Puis ça, c'est une question avant que je pose la question pour être sûr, Mme la ministre, votre organigramme, Mme la ministre, dans votre organigramme...

Une voix : ...

M. Hamad : Oui, oui, si vous voulez répondre, vous pouvez, en passant. Il n'y a pas de règle parlementaire qui empêche le monde de se parler ici. C'est juste une question. Si vous ne voulez pas répondre, ne répondez pas. Le 50 millions que vous avez dans votre organigramme, c'est ça, Émergence Québec, capital?

Mme Zakaïb : M. le Président, est-ce que je peux répondre à la question?

Le Président (M. Leclair) : Tant que c'est fait avec professionnalisme, vous avez le droit, Mme la ministre.

M. Hamad : Tant qu'il y a un consentement, vous pouvez le faire.

• (12 h 50) •

Mme Zakaïb : O.K. Alors, Capital Émergence Québec va bénéficier d'un capital initial de 50 millions, plus l'ensemble des fonds FIER, qui vont être sous Capital Émergence Québec, Teralys Capital, qui va être sous Capital Émergence Québec. Et les fonds FIER terminent leur vie. Alors, tout l'argent qui va provenir des fonds FIER va aller alimenter Capital Émergence Québec.

M. Hamad : O.K. Et je veux aller plus sur Capital Émergence Québec. Si on s'adresse dans ce fonds-là pour une clientèle qui est dans l'innovation, surtout la phase de démarrage, moi, je pense que c'est une bonne idée, en passant, on en a besoin, et là je vois davantage votre rôle. Pourquoi? Parce que ça, ce n'est pas nécessairement… Si je comprends bien, lorsqu'on parle des fonds spécialisés, là, on est dans la technologie, là, on parle de sciences de la vie, on parle de... Là, on vient... Mettons, une entreprise qui veut démarrer, il y a un entrepreneur qui a des bonnes idées, puis il veut partir, sauf qu'évidemment les banques ne sont pas là, les fonds sont après… La vallée de la mort est là, là, puis là on vient combler la vallée de la mort.

Mais, pour combler cette vallée-là ou aider l'entrepreneur, évidemment il y a de l'argent, mais il y a surtout... Souvent, ces gens-là ne sont pas nécessairement un gars de marketing, ou une fille de marketing, ou un gestionnaire perfectionniste. Ce qu'ils ont souvent, c'est l'idée, le concept. Ils sont capables de faire ça, mais tout le reste, il manque. Et là Anges Québec peut amener l'expérience en termes de vision, en termes de réseau, en termes d'expérience, en termes de gestion, et surtout, vous, votre force, c'est que vous le gérez avec... vous embarquez, là, ce n'est pas juste un... vous ne regardez pas le show devant vous. Puis, moi, c'est drôle, ce fonds-là, je le vois davantage, pour Anges Québec, de s'impliquer là-dedans, d'avoir une structure qui permet... C'est sûr que peut-être d'autres décisions vont être gouvernementales, mais, au moins, une partie peut être réservée pour ça. Puis même la formule qui marche bien... En passant, je suis impressionné, 11 investissements depuis avril 2012 pour Anges Québec Capital, c'est... On ne prévoyait pas ça tout de suite comme ça, mais c'est un beau succès, et ça peut être la même chose pour l'autre. Qu'est-ce que vous en pensez?

M. Gilbert (François) : Bien, effectivement, il faut trouver des mécanismes de collaboration parce que ça devient, quand deux structures existent, ça devient tellement facile de vivre chacun de son côté et de s'oublier. Et la meilleure façon, c'est d'échanger les dossiers. Vous savez, il y a un constat, entre autres, que je vais faire aujourd'hui et qui a peu été abordé à la commission dans les deux dernières semaines, c'est: Oui, il y a des entrepreneurs au Québec, oui, il y en a, des dossiers au Québec. Mais de bons dossiers avec de bons entrepreneurs, il n'y en a pas tant que ça. Et, quand on les identifie, il faut travailler avec eux autres. Et, en ce sens-là, le support que la nouvelle structure va permettre avec l'appui aux entrepreneurs peut être intéressant.

Souvent, les dossiers arrivent chez nous, l'idée peut être intéressante, mais elle a été mal conçue. Alors, il faut revoir comment, effectivement, mieux préparer les dossiers et comment les faire cheminer dans l'ensemble des différentes étapes.

M. Hamad : Parce que ma compréhension d'Émergence Capital — en tout cas, c'est le nom, peut-être, c'est ça — mais vous n'êtes pas loin, ce que vous faites, là.

M. Gilbert (François) : C'est très vrai. C'est très vrai. Robert.

M. Brouillette (Robert) : Oui. Il faut éviter, cependant, de faire— sans vouloir revenir trop sur le passé — des Innovatech, là, ou des investissements directs sans expertise. En fait, ce qu'il faut comprendre, là, c'est que c'est l'argent, oui, mais il faut que ça soit accompagné de gens d'expérience. Je pense que, peu importe la structure, comment on le fait, ça prend ces deux éléments-là. Juste de l'argent, en amorçage, là, dans le fond, ça ne fonctionne pas vraiment.

M. Gilbert (François) : Et, vous savez une chose intéressante... M. le député parlait de la question d'expertise. Vous savez, nos membres, on peut dire, sont des gens financièrement aisés. Vous savez pourquoi ils le sont? Pas parce qu'ils ont développé de la technologie, parce qu'ils en ont vendu, de la technologie. Pas parce qu'ils ont développé des produits, parce qu'ils en ont vendu. Et la plus grande difficulté pour les jeunes entrepreneurs, c'est à l'étape de la commercialisation. Et c'est très complexe, là, ce n'est pas juste dire : Je vais vendre, là. Je vais vendre à qui? Je vais vendre à quel prix? Je vais vendre dans quel réseau? Et tout ça, là, naturellement, quand tu l'as déjà vécu, bien, ça devient plus facile de... que cette expérience-là peut être utilisée.

M. Hamad : Absolument. Absolument. Et donc moi, je pense, je lance l'invitation, pour la ministre et son équipe, de réfléchir rapidement. Et, avec le temps qu'ils ont, c'est de voir comment votre rôle là-dedans, surtout l'expertise… Puis, en plus, si vous embarquez dans ces phases-là, c'est une garantie de succès. Deuxièmement, vous amenez un capital aussi. Alors, évidemment, ce n'est pas la même proportion, mais il reste que, tu sais, pour le gouvernement, tu sais, souvent, les fonds publics, il faut qu'ils soient bien gérés. Mais, quand on a quelqu'un avec nous qui prend le risque en même temps que nous, bien, c'est une garantie, là. C'est sûr qu'on ne réussira pas tout le temps, mais…

M. Brouillette (Robert) : Non, c'est ça. Ce n'est pas une garantie absolue. Vous savez, les statistiques sont que, malgré l'expertise, malgré notre bonne volonté, malgré nos efforts, il y en a que ça ne marchera pas, là.

M. Hamad : Je suis d'accord, je le sais, oui.

M. Brouillette (Robert) : On ne peut pas utiliser le mot «garantie», malheureusement.

M. Hamad : Non, non. Mais c'est que, quand quelqu'un embarque avec nous du privé, quand même c'est un signal.

M. Brouillette (Robert) : Ah! bien, c'est sûr. Les statistiques, de ce côté-là, aux États-Unis, sont très éloquentes. C'est-à-dire, les groupes d'anges organisés qui font une bonne vérification diligente — on parle d'au moins 40 heures — et qui ont un champion, c'est-à-dire un des membres qui connaît le domaine, qui s'implique dans l'entreprise, bien, ça donne des résultats positifs. Les statistiques, je pense, ça donne un rendement sur capital de l'ordre de 25 %, 27 % en Angleterre et aux États-Unis quand ces éléments-là sont réunis. Mais, si les éléments ne sont pas réunis, le rendement est beaucoup moins grand.

Le Président (M. Leclair) : Alors, M. Gouin, je crois vous vouliez préciser?

M. Gouin (Serge) : Oui. Je voulais dire que le moment est bien choisi pour la réflexion parce que, compte tenu du succès qu'on a eu dans les investissements, on va être à court d'argent dans les prochains mois, là. Donc, nous, il faut regarder un refinancement. C'est certain que le besoin est là, et on est prêts à continuer de travailler avec le momentum qu'on a là. Si on n'a pas l'argent, là on va avoir de la difficulté, on va être obligés d'arrêter la machine, ce qui n'est pas désirable. Donc, c'est le moment de prendre cette décision-là.

M. Hamad : Il y a une bonne occasion, là, actuellement. Il faut la prendre, peu importe la structure qu'on met en place, et je pense qu'il y a quelque chose à faire là-dedans.

M. Gouin (Serge) : Absolument.

M. Hamad : C'est bien.

Le Président (M. Leclair) : C'est bien?

M. Hamad : Moi, c'est parfait.

Le Président (M. Leclair) : Alors, M. Paradis, M. Brouillette, M. Gilbert et M. Gouin, on vous remercie beaucoup d'avoir participé à nos travaux.

Et, sur ce, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures. Merci à tous. Bon appétit.

(Suspension de la séance à 12 h 57)

(Reprise à 15 h 1)

Le Président (M. Leclair) : Alors, bonjour, tout le monde. À l'ordre, s'il vous plaît! La commission reprend ses travaux. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, s'il vous plaît.

Nous allons poursuivre, sans plus tarder, les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 36, Loi sur la Banque de développement économique du Québec.

J'invite maintenant les représentants de la Fondation de l'entrepreneurship à se présenter et à faire leur exposé. Vous disposez d'une période de 10 minutes, messieurs. Alors, s'il vous plaît, vous présenter à la commission.

Fondation de l'entrepreneurship

M. Aubut (Alain) : Est-ce qu'il faut... Ah! ça s'appuie automatique. Génial. Bonjour. Alain Aubut, président-directeur général de la Fondation de l'entrepreneurship.

M. Dubor (Yann) : Yann Dubor, directeur, Développement des affaires corporatives à la Fondation de l'entrepreneurship. Bonjour.

M. Aubut (Alain) : Tout d'abord, Mme la ministre, M. Hamad, MM. les députés, on tient à vous remercier pour l'invitation, de pouvoir présenter notre avis concernant la Banque de développement économique du Québec.

Un mot sur la Fondation de l'entrepreneurship. La fondation existe depuis 1980. Sa seule mission est de stimuler la culture entrepreneuriale au Québec. Les deux fondateurs de la fondation sont d'ailleurs deux anciens hauts fonctionnaires du ministère de l'Industrie et Commerce de l'époque, M. Paul-Arthur Fortin et M. Jacques Plourde qui avaient déjà identifié l'importance de la culture entrepreneuriale au niveau du développement économique. À la page 2 de l'avis, vous allez retrouver différents programmes auxquels la fondation a contribué de 1986 jusqu'à tout récemment, 2013.

Le C.A., le conseil d'administration de la fondation, est composé d'acteurs très importants au niveau du développement économique au Québec. D'abord, notre président, M. Pierre Karl Péladeau, mais aussi nous avons quatre grands acteurs économiques, le Mouvement Desjardins, la Banque Nationale, le Fonds de solidarité et la Caisse de dépôt qui sont sur notre conseil d'administration, donc qui jugent et trouvent pertinent l'importance de stimuler la culture entrepreneuriale.

Quelques mots sur notre indice que nous avons publié la semaine dernière, l'indice québécois en entrepreneuriat. On publie ça depuis cinq ans maintenant. L'intention de se lancer en affaires au Québec est de 14,8 % des gens contre plus de 21 % dans le reste du Canada. C'est une étude qu'on fait toujours comparative à l'égard des individus, et non pas des entreprises. Parmi les bonnes nouvelles de cette étude, 25 % des jeunes de moins de 35 ans auraient l'intention de démarrer en affaires. Ça, c'est une excellente nouvelle. Par contre, à peine 6,3 % d'entre eux vont passer à l'action. Donc, on voit qu'au niveau de la chaîne, de l'intention et de passer à l'action, il y a quand même un mouvement qui n'est pas systématisé à ce moment-là. Donc, les efforts d'attirer des nouveaux individus vers l'entrepreneuriat et de permettre aux entrepreneurs actifs de se développer… Il va de soi que de stimuler la culture entrepreneuriale sera toujours un enjeu fondamental du développement économique au Québec.

Le deuxième point qu'on voulait faire ressortir ici, c'est les Québécois et la tolérance au risque. Deux particularités. Je pense que ça vaut la peine d'être soulevé, surtout dans l'esprit d'une banque de développement économique, c'est qu'au Québec 27,8 % des individus ont besoin ou s'attendent au support de l'État pour démarrer contre 8 % ailleurs au Canada. Il y a un écart de 20 %. Donc, le Québec, les Québécois attendent beaucoup de support de l'État comparé au reste du Canada. D'autre part, 27,6 % n'ont pas recours à leurs épargnes personnelles au Québec pour démarrer contre 45 % ailleurs au Canada. Donc, on voit aussi là un écart de 20 points, là. La tolérance au risque des Québécois pour démarrer en affaires, elle n'est pas nécessairement là. Ce qui nous fait dire que ce n'est pas uniquement le financement qui est le problème, mais bien tout le côté de la valorisation du métier d'entrepreneur et de l'accompagnement humain et technique, évidemment, pour les sécuriser dans leur intention de démarrer en affaires.

Le défi de la relève est également très important. Je pense que vous êtes tous conscients, là, il y a 30 % des propriétaires d'entreprise qui vont avoir à transférer, céder ou vendre leur entreprise d'ici 2018, 30 % des propriétaires actifs actuellement, contre à peine 16,5 % de repreneurs potentiels. Donc, on voit qu'on a un déséquilibre là aussi. Donc, c'est une autre problématique à laquelle on doit s'attarder. Et c'est lié à la culture entrepreneuriale, hein, parce que les gens sont en affaires ou ont des bons emplois, ne pensent pas nécessairement à aller reprendre des entreprises. Donc, il y a de la stimulation à faire à cet égard-là.

Finalement, une culture entrepreneuriale forte et soutenue. Les Québécois nous disent à 90,3 % — et ça, c'est vraiment excellent, c'est dû aux efforts pas juste de la fondation, mais des différents intervenants en entrepreneuriat au Québec — 90 % disent, les Québécois, que le métier d'entrepreneur, c'est un métier important, ça crée de la richesse pour la communauté. Donc, les Québécois sont conscients de ça. C'est 80 % ailleurs au Canada, alors qu'au Québec on reconnaît la valeur de l'entrepreneuriat. Par contre, il y a à peine 36 % des Québécois qui se pensent en mesure de partir en affaires. Donc, on voit, encore une fois, il y a le risque, mais il y a les compétences qui sont importantes.

Finalement, par rapport à la banque de développement du Québec, les quatre enjeux qui sont identifiés sont des enjeux qui nous apparaissent importants pour le développement, à savoir les besoins de financement, besoin d'agir localement puis l'allégement des charges administratives. Mais ce qui nous interpelle le plus, c'est le renforcement — c'est le deuxième enjeu — de l'entrepreneuriat, qui présente des statistiques peu enviables au Québec. C'est vraiment l'enjeu qui nous interpelle à la fondation, concernant la culture entrepreneuriale.

À cet égard-là, dans les articles qu'on a pu voir du projet de loi, on voit très peu de mentions de la chaîne entrepreneuriale, comment on va faire pour stimuler en amont, pour faire passer à l'action, pour, après ça, pouvoir grandir puis démarrer son entreprise. Donc, juste un petit parallèle entre l'entrepreneuriat et les services aux entreprises. On voit beaucoup, dans le projet de loi de la banque, des services aux entreprises. Ça fait partie de la chaîne entrepreneuriale, mais ce n'est pas que ça, la chaîne entrepreneuriale. L'entrepreneuriat, c'est la culture, c'est le savoir-être, la mobilisation des acteurs sur le terrain, autant privés que publics, la communauté, la valorisation et la motivation de nos jeunes et de nos entrepreneurs. Donc, ça, c'est le genre d'exemples qui ne passent pas via une seule porte d'entrée, ça fait partie d'un mouvement qui est plus communautaire, qui fait partie plus de l'ensemble de la mobilisation des acteurs sur le terrain. Donc, on parle d'actions et de perspective globale, et non pas unitaires. Ce n'est pas simplement de penser au financement, mais de voir l'entrepreneuriat au sens plus large encore.

Les considérations spécifiques. La vision globale, bon, de chaque étape de la chaîne entrepreneuriale et de ses différents acteurs. Vous savez qu'il existe plus de 1 000 intervenants au Québec en entrepreneuriat. C'est ce qui favorise probablement le taux de reconnaissance de 90 % des Québécois en faveur de l'entrepreneuriat. Donc, on a une série de questions ici qui nous préoccupent à l'égard de la politique. C'est : Qu'est-ce qui va arriver aux programmes nationaux d'accompagnement et de soutien aux acteurs socioéconomiques qui ne seront pas dans la banque? Ça, c'est une question qui est assez fondamentale. Il y a des programmes qui existent pas juste à la fondation, dans différentes organisations, qui sont voués à la culture entrepreneuriale. On ne voit pas vraiment de signes précis à cet égard-là. Le deuxième point, c'est : Quelle sera la place de ces acteurs par les programmes anciens, ou nouveaux, ou à venir sur le soutien à la chaîne entrepreneuriale? Finalement, je l'ai évoqué, il y a 1 000 cellules, ou organismes, ou intervenants, autant privés que publics, qui interviennent en entrepreneuriat au Québec. Est-ce que la banque va pouvoir assurer également une certaine — comment dire? — complémentarité à ces organisations qui sont là, qui existent depuis plusieurs années ou plusieurs dizaines d'années, voire? Finalement — ça, c'est le temps qu'il reste…

Une voix :

M Aubut M (Alain) : …merci — on a remarqué, là, le... Ici, on n'a pas de solution, on a juste une préoccupation à l'égard de la perception des entrepreneurs au financement public pour démarrer une entreprise. La question qu'on se pose : Est-ce que c'est vraiment entrepreneurial? Si on regarde ailleurs au Canada, 8 % des Canadiens pensent que c'est nécessaire d'avoir du financement public. Ici, au Québec, c'est 26 %. Donc, il y a une préoccupation à cet égard-là.

D'ailleurs, deux données pour terminer. On s'est interrogés à la fondation, sur l'indice 2012, sur la question aux individus qui effectuent des démarches pour se lancer en affaires. 31 % ont dit qu'ils utilisent les services gouvernementaux, 69 % disent non. Ça, c'est important, là. Donc, un Québécois qui veut partir en affaires… il y en a 31 % qui ont le réflexe ou qui pensent d'aller vers des services gouvernementaux, quels qu'ils soient, contre 69 %, non.

L'autre donnée est encore plus significative. C'est que les propriétaires d'entreprise, ceux qui sont propriétaires d'entreprise, à peine 15 % se tournent vers des services gouvernementaux — je ne parle pas juste du financement, là, je parle de l'ensemble des services gouvernementaux — contre 85 % qui utilisent ailleurs. Alors, la question est très simple, c'est que... oui à la banque, oui à simplifier les démarches administratives, oui à accompagner les gens qui font des demandes à la banque, mais l'entrepreneuriat, au Québec, c'est beaucoup plus large que ça. Alors, elle est là, notre préoccupation, qu'est-ce qui va arriver avec les programmes qui sont dédiés à la chaîne entrepreneuriale?

• (15 h 10) •

Le Président (M. Leclair) : Alors, merci beaucoup, M. Aubut. Alors, maintenant, nous sommes à la période d'échange. Je reconnais, pour une période de 16 minutes, Mme la ministre. La parole est à vous.

Mme Zakaïb : Merci, M. le Président. M. Aubut, M. Dubor, bonjour. Ça fait plaisir de vous accueillir. Merci pour votre mémoire. Également, je tiens à vous remercier pour votre appui au projet de loi créant la banque. Je vois que vous avez certaines interrogations auxquelles je vais m'appliquer à répondre parce que je pense que c'est important que vous nous donniez ce que vous pensez puis que, de notre côté, on réponde à vos questions, à vos interrogations.

Avant, je voudrais saluer le travail que vous faites parce que la Fondation de l'entrepreneurship est — je suis d'accord avec ça — essentielle au développement de l'entrepreneurship au Québec. Je suis également d'accord avec certaines des conclusions auxquelles vous arrivez, à l'effet qu'il faut qu'on stimule l'entrepreneuriat. D'ailleurs, il y a des tables de l'entrepreneuriat qui existent présentement partout à travers le Québec. Je pense que vous en êtes au courant, dans toutes les régions il y a une table de l'entrepreneuriat pour stimuler l'entrepreneuriat, et ça s'inscrit dans une stratégie pour stimuler l'entrepreneuriat.

Et, tout de suite, d'entrée de jeu, je vous dis qu'il n'est pas question qu'on cesse d'appuyer l'entrepreneuriat ou qu'on cesse de mettre en oeuvre cette stratégie de l'entrepreneuriat. En fait, on l'a activée. Les tables l'entrepreneuriat, dès ma première semaine en fonction, j'ai vu à leur constitution. Et, par la suite, je suis allée les rencontrer, et il y a déjà des recommandations qui sont en train d'être émises pour stimuler l'entrepreneuriat, et nous allons continuer de le faire. Et, je tiens également à vous rassurer, il n'y a aucune des aides qui sont données à des organismes présentement existants qui vont cesser. Pourquoi? Parce que le rôle de la banque est très différent de ce qui existe présentement en entrepreneuriat, que ce soient les Femmessor, que ce soient les fondations d'entrepreneurship ou, peu importe, les autres organismes qui oeuvrent présentement en soutien à l'entrepreneuriat.

Le rôle de la Banque de développement économique du Québec va être un rôle de financement d'entreprises, d'individus et un rôle d'accompagnement pour faire en sorte que les projets de financement se réalisent. Et ça, c'est très différent de ce que fait, par exemple, la Fondation de l'entrepreneurship. On dit qu'on veut un guichet unifié, on veut avoir un endroit où les gens vont se présenter pour avoir accès aux politiques gouvernementales que vont être la politique industrielle et manufacturière, la politique d'exportation, la politique d'innovation, et tout ça. Le bras financier de ça, ce sera la Banque de développement économique du Québec, qui va avoir le mandat, dans chacune des régions du Québec, d'établir avec ce grand cadre là une vision de développement économique régionale et ainsi qu'un plan d'action pour atteindre cette vision-là. Alors donc, dans chacune des régions, autour des créneaux ACCORD, on va cibler, dans la chaîne de valeur des créneaux ACCORD, quels sont les points faibles de cette chaîne-là et de quelle façon on peut compléter la chaîne. On va également cibler quelles sont les petites entreprises qui peuvent devenir des moyennes entreprises parce qu'on manque de moyennes entreprises.

Alors, c'est ça qu'on va faire avec la Banque de développement, on ne va pas se substituer aux organismes, par exemple, de la Fondation de l'entrepreneurship. Présentement, il y a des services qui sont offerts par le ministère des Finances et de l'Économie dans les bureaux régionaux. Ces services-là, qui sont généralement des services d'accompagnement stratégique, de formation sur les meilleures pratiques, d'aide à la planification stratégique, ça va continuer d'exister. Mais les services, c'est des services de référencement. Et des organismes comme le vôtre, comme d'autres organismes qui oeuvrent, sont essentiels parce qu'il faut référer les gens aux bons endroits. Ça prend quelqu'un qui connaît ce qui existe dans sa région, puis, quand un entrepreneur a une problématique, il est capable de le référer au bon organisme. Et on ne veut pas remplacer l'ensemble des organismes, mais on veut juste qu'il y ait quelqu'un qui va avoir comme rôle de faire arriver les projets, qui va avoir comme rôle d'aider les entrepreneurs. Puis on sait que c'est important, le mentorat, entre autres en démarrage d'entreprises, donc... Puis je sais que vous travaillez... vous avez un des meilleurs systèmes de mentorat au Québec, puis il y en a un peu partout dans toutes les régions. Alors, ces gens-là ne vont pas mentorer les employés de la banque, mais ils vont être capables de référer aux organismes qui vont mentorer.

Le principal rôle, nouveau rôle qu'on veut donner à ces gens qui, déjà, offraient des services aux entreprises, mais travaillaient pour le ministère des Finances et de l'Économie, c'est un rôle, comme je disais tantôt, de faire arriver les projets, mais face à l'appareil gouvernemental. Il y a beaucoup de ministères impliqués de plus en plus dans un projet. Qu'on ne pense qu'au ministère de l'Environnement, comment ça peut être compliqué pour un entrepreneur de s'yretrouver. Alors, ces gens-là vont faire en sorte de créer des tables interministérielles — non pas de ministres, mais de fonctionnaires — pour que les projets structurants dans chacune des régions voient le jour plus rapidement, une espèce de «fast track». Alors, c'est pour ça, quand on parle de services aux entreprises, on parle des services existants, plus ces services d'accompagnement là. Ce n'est pas pour remplacer des organismes comme le vôtre. En fait, c'est pour vous référer des gens, pour que, quand les gens arrivent avec des problèmes, on puisse vous les référer.

Maintenant, il y a des réflexions que j'aimerais un peu creuser parce que ça a réveillé mon attention. Vous dites qu'au Québec les gens se tournent plus vers l'argent public pour démarrer une entreprise qu'ailleurs au Canada. Est-ce que vous avez poussé la réflexion plus loin à essayer de savoir pourquoi ou si...

M. Aubut (Alain) : Sûrement que, dans l'indice, on pourra aller gratter un peu plus loin, mais il faut comprendre que notre enquête se fait au niveau du grand public, hein, contrairement à beaucoup d'enquêtes dans le domaine des entreprises, là. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, par exemple, fait, auprès de ses membres, qui sont déjà entrepreneurs... alors que, nous, c'est le grand public. Donc, ça, c'est la perception des gens avant de partir en affaires, il y a 28 % qui disent : J'ai besoin du financement public. Quand on pose la même question ailleurs au Canada, c'est 8 %, et c'est là un écart... Donc, on dit : La tolérance au risque à ce moment-là… ils ont besoin de se faire sécuriser.

Puis c'est la même chose lorsqu'on parle de leur propre argent. Ici, c'est 27 % qui sont prêts à risquer leur argent, puis c'est 45 % ailleurs au Canada. Donc, on voit que, le risque, les Québécois, là, ils sont un peu frileux à cet égard-là. Donc, c'est un exemple d'actions qu'on peut faire pour rassurer ces gens-là, notamment par de l'accompagnement, de la mobilisation des communautés privées et locales. Le mentorat est un autre bel exemple. C'est donc le volet d'accompagnement qui peut rassurer les entrepreneurs pour pas uniquement attarder sur les questions de financement.

Une autre donnée, Mme Zakaïb, qui est intéressante dans l'étude, c'est qu'en moyenne, au Québec, on démarre avec moins de 100 000 $ de capital. Donc, ce n'est quand même pas des... Le titre de l'indice cette année, c'est l'audace : Les Québécois, ont-ils de l'audace? Bien, c'est un peu ça, là, donc le risque, l'audace, la peur de l'échec. On a encore cette attitude-là, et c'est là-dessus qu'il faut travailler. En tout cas, nous, notre préoccupation est beaucoup à cet égard-là. Donc, le financement, c'est une chose, mais de stimuler encore plus et d'encourager les gens à démarrer par un bon accompagnement qui n'est pas un accompagnement technique au départ, qui est plus humain, c'est beaucoup plus important. Mais, pour la donnée, je ne sais pas si ça répond à votre question.

Mme Zakaïb : En fait, je pense qu'il faudrait qu'on pousse un peu plus loin la réflexion parce que, si je comprends bien, la question a été posée à la population en général. Ça fait que, dans ça, il y a des gens qui ne partiront jamais en affaires.

M. Aubut (Alain) : Tout à fait.

Mme Zakaïb : Et ces gens-là se disent : Pour partir en affaires, ça prend le soutien de l'État.

M. Aubut (Alain) : C'est ça.

Mme Zakaïb : Alors, vous nous dites : Le peuple québécois, dans une plus grande proportion que dans les autres provinces, pense que, pour partir en affaires, l'État doit être présent.

M. Aubut (Alain) : C'est ce que ça dit.

Mme Zakaïb : C'est ce que ça dit. Il y a une autre des statistiques qui est très importante — et vous, vous la chiffrez en termes de pourcentage — c'est le nombre d'entreprises qui vont nécessiter un transfert d'entreprise. Les chiffres qu'on a au ministère, c'est que, d'ici quelques années, on va avoir un déficit de 25 000 entrepreneurs, c'est-à-dire qu'il y a des entreprises, il y a 25 000 entreprises qui ne trouveront pas preneur parce qu'il y a un déficit de repreneurs. Et je pense que ça, c'est criant parce que c'est des entreprises qui existent déjà. Il faut qu'on crée de nouvelles entreprises parce qu'il y a des entreprises qui meurent. C'est un cycle de vie comme tout cycle de vie, puis il faut créer des entreprises. Mais ça, c'est des entreprises qui existent déjà.

Et, il y a toutes sortes d'actions qui ont été mises en place par la Table de l'entrepreneuriat, par vous pour favoriser l'entrepreneuriat, une des pistes de solution pourrait être de l'entrepreneuriat collectif. Je sais que je parle à la Fondation de l'entrepreneurship, que vous représentez des entrepreneurs, mais, s'il y a une aversion au risque au Québec, peut-être que de la propriété collective… Si on dit, par exemple, des coopératives de travailleurs, ou des coopératives de gestionnaires, ou des groupes qui reprennent… plutôt que ce soit juste un individu, que ce soient des groupes qui reprennent des entreprises, ça peut peut-être contribuer à ce déficit-là. Je ne sais pas ce que vous en pensez.

• (15 h 20) •

M. Aubut (Alain) : ...possible dans certains cas, mais sûrement pas dans tous les cas. Mais, effectivement, dans certains cas, c'est envisageable. Et il y a d'ailleurs le Mouvement Desjardins qui travaille beaucoup à cet égard-là, mais il faut voir la taille de l'entreprise. Vous savez, la préoccupation qu'on a, c'est aussi le cédant. C'est bien d'accompagner le cédant qui prépare son transfert. Que ce soit un transfert à l'interne avec son équipe de direction, que ce soit un individu, ce qu'il ne faut pas perdre, là… Et ça, mon président me le rappelle souvent — le président de mon conseil — il faut que ça reste au Québec, il faut que ça reste des propriétés québécoises. Ça, c'est très important. Alors, peu importe la façon, là, il faut que ça reste ici.

Au-delà de ça, c'est le cédant qu'il faut sensibiliser à se préparer. Et ça, là, ce n'est pas le manque d'outils techniques qui manquent, là — les experts en comptabilité, fiscalité légale, ça, ça existe, et il y en a beaucoup — c'est le côté humain. Parce que, l'entrepreneur, c'est son entreprise, ça fait 30 ans qu'il bâtit ça. De passer à autre chose, ça lui prend quelqu'un qui a passé par là, souvent, pour en parler. Et, là-dessus aussi, il faut travailler très fort. Donc, on revient toujours à la même chose. En tout cas, en ce qui nous préoccupe, là, les moyens sont là, ils existent, les outils sont là, ils existent. Ce qui manque, c'est l'accompagnement humain, le volet, là, de mobilisation, valorisation, motivation des entrepreneurs.

Vous parliez des repreneurs aussi, c'est la même chose. Pourquoi un jeune risquerait, même en mode coopératif, de s'investir comme un entrepreneur, comme... Tu sais, c'est tout ça, là, qu'il faut travailler également, là.

Mme Zakaïb : D'où l'importance des organisations comme la vôtre qui vont donner ce soutien-là, puis de tout le travail... En fait, quand un problème est aussi complexe, c'est rarement une solution unique, c'est toujours une série de solutions. À la Banque de développement économique du Québec, on a voulu créer une filiale de démarrage d'entreprises parce qu'on pense que, présentement, au Québec, il y a une lacune dans tout l'écosystème de financement d'entreprises, principalement dans le démarrage d'entreprises dans le secteur qu'on dit plus traditionnel, le secteur manufacturier, qui est en déclin, on le sait, au Québec, qui est un acteur important de notre économie qu'on doit maintenir, sinon encore aider à croître. Le démarrage d'entreprises, c'est un métier en soi. Et, pour ça, on a voulu le faire dans une filiale à part pour s'assurer d'avoir des gens dont ça va être le métier de faire du démarrage d'entreprises.

Vous, qui êtes sur le terrain avec des entrepreneurs, avec des gens que vous accompagnez, est-ce que ce besoin-là, vous le sentez dans le milieu, le besoin de fonds? Parce que, oui, ça prend autre chose que juste des fonds, mais est-ce que les gens sont bien soutenus? Et je sais que vous parliez du chiffre de 100 000 $, là, que les gens, avec 100 000 $, peuvent partir des entreprises, mais il y a certaines entreprises qu'il faut partir avec une certaine masse critique, qu'on ne peut pas partir avec 100 000 $. Alors, j'aimerais ça, vous entendre un peu là-dessus parce que les CLD en font, des 100 000 $, là, mais...

M. Aubut (Alain) : Sur ce point-là précis, c'était pour faire le lien avec le manque d'audace. Justement, partir une entreprise avec 100 000 $, c'est qu'on ne voit pas très gros, on voit petit. C'était dans le sens de l'audace, ce n'était pas dans le sens de...

Concernant le soutien au démarrage d'entreprises, là-dessus j'ai peut-être deux points de vue. Un premier, c'est qu'il existe énormément de programmes au Québec et même du canadien pour le... Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, par exemple, qui appuie les moins de 35 ans. Donc, il y a beaucoup d'outils et de leviers qui existent. Est-ce qu'il manque de cohésion? La réponse est oui, il manque beaucoup de cohésion là-dedans, mais il y a beaucoup d'intervenants à cet égard-là, au niveau du démarrage.

La deuxième préoccupation, c'est : Est-ce que 35 ans, c'est l'âge limite pour démarrer une entreprise? Bien non. Ça fait que c'est ça, le problème, c'est qu'on passe à 35 ans… Puis ça, je ne sais pas si on vous l'a dit, mais nous, on le rencontre quotidiennement… J'ai 45 ans, j'ai le goût de démarrer une entreprise, puis, bon, qu'est-ce que j'ai pour m'aider, tu sais? Puis là on ne parle pas juste de financement. Souvent, c'est des gens qui ont même une certaine capacité financière, mais ils ne peuvent pas bénéficier d'un paquet de programmes. Donc, là aussi, quand on parle de la chaîne entrepreneuriale, quand on parle de l'entrepreneur, on voit ça beaucoup plus dans un ensemble que par segmentation aussi précise que ça. Donc, à votre réponse, je pense qu'il y a beaucoup de support pour les moins de 35 ans, mais, pour les plus de 35 ans qui pourraient avoir des projets d'entreprise, puis souvent des gens qui ont de l'expérience, puis qui ont de l'argent, puis qui pourraient, justement, s'investir davantage… Et, pour les repreneurs, c'est ça aussi, là. C'est cette catégorie-là de gens qui pourraient racheter des entreprises, mais, là-dessus, il n'y a pas beaucoup d'aide.

Mme Zakaïb : ...avez-vous des questions, mes collègues?

M. Chapadeau : Est-ce qu'il reste du temps, M. le Président?

Le Président (M. Leclair) : Bien, une minute environ... le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, la parole est à vous pour la dernière minute.

M. Chapadeau : Peut-être que je vais... Ma question va être brève. Dans votre point e, dans les considérations spécifiques, vous parlez de guichet unique, mais vous parlez de faire attention pour ne pas que ce soit un goulot d'étranglement. Pouvez-vous nous parler, dans une minute, là, de vos recommandations par rapport à ça?

M. Aubut (Alain) : La vision qu'on a... en tout cas, la perception qu'on a eue à l'égard du guichet unique, c'est que, donc, tu rentres par la porte, puis, s'il y en a... Je vais faire le parallèle avec les urgences, je ne peux pas faire autrement, là. Si tu rentres par la même porte, puis il y a une urgence ce matin-là où tout le monde rentre par la même porte, comment va être traité ton dossier? C'est ça, un goulot... C'est dans ce sens-là, là, est-ce qu'il va y avoir assez de monde, assez de ressources pour répondre à tous les besoins? Est-ce qu'il n'y a pas un risque, justement, de décalage ou de goulot d'étranglement? Le parallèle avec l'urgence, je ne sais pas si vous voyez un peu, c'est un peu une vision qu'on... Ça peut se gérer, mais c'est quand même une préoccupation qu'on peut avoir dans le contexte de guichet unique.

M. Dubor (Yann) : Si vous me permettez...

Le Président (M. Leclair) : Allez-y, M. Dubor.

M. Dubor (Yann) : …est-ce que l'entrepreneur va avoir une seule chance de faire bonne impression? S'il tombe sur un mauvais moment ou une mauvaise compréhension du dossier, un entrepreneur, à un moment donné, a peut-être besoin de rebondir. Donc, avec une seule porte d'entrée, est-ce que c'est... quel est le risque? Quel est le risque à ce niveau-là? Donc, c'est une inquiétude.

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup. C'est tout le temps que nous avions. Alors, maintenant, je vais céder la parole au porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement économique, le député de Louis-Hébert, pour une période de 15 min 12 s. M. le député, la parole est à vous.

M. Hamad : Merci, M. le Président. M. Aubut, M. Dufort, bienvenue. Merci d'être là. Merci de prendre le temps de préparer... Et j'ai lu, en fait, votre document, il est très intéressant. Celui-là puis l'autre que vous avez fait référence, le sondage et les statistiques, c'est très intéressant.

D'abord, encore une fois, merci pour avoir participé très activement, vous vous rappelez très bien, sur la stratégie entrepreneuriale. Ça a commencé par mon collègue de Jean-Lesage qui a fait la tournée du Québec, et on a finalisé avec vous. Je ne sais pas si vous vous rappelez, quand on s'est rencontrés avec M. Péladeau, il vous avait amené une maudite bonne idée dans le temps, c'est pré-entreprendre. Et on l'a trouvée tellement bonne qu'on était à l'impression, puis on a changé parce qu'on trouvait ça bon. On avait un objectif de 160 nouveaux, hein? Et je vous donne quelques minutes pour nous donner un petit peu le compte-rendu, où on est rendu avec ça.

M. Aubut (Alain) : Vous me prenez par surprise.

M. Hamad : Pas grave.

M. Aubut (Alain) : Je n'ai pas les derniers chiffres. Je pense que...

M. Hamad : Est-ce que ça va bien?

M. Aubut (Alain) : Oui, ça va bien. C'est démarré. C'est démarré. Je ne pourrais pas vous donner... Je ne veux pas avancer des chiffres qui ne sont pas précis, mais je pense que c'est au-delà de 600 000 $, déjà, qui a été prêté, là.

• (15 h 30) •

M. Hamad : C'est très bon, très bon. Continuez là-dessus. D'abord, en passant, globalement, je vous comprends. Et vous n'êtes pas tout seuls à être dans cette réflexion-là, dans le sens que vous voyez une structure qui s'en vient et vous posez des questions sur les mesures que vous avez ou les mesures qu'on a mises en place, les stratégies, et là vous dites : J'espère que cette structure-là ne nuit pas nécessairement à ce qu'on a fait avant s'il y avait des bonnes choses. Je pense qu'il y en avait, des bonnes choses, parce que vous n'êtes pas le premier groupe qui le reconnaisse, mais plein d'autres qui sont venus dire : Il y a plein de choses, des bonnes choses qui se faisaient au Québec, puis on veut maintenir.

Surtout, moi, je pense qu'un de nos gros défis au Québec actuellement, c'est l'entrepreneuriat, définitivement. Tous les chiffres, c'est une des choses qu'on voit qu'on n'est pas dans les meilleurs au Canada, les meilleurs en Amérique du Nord, malheureusement. Mais, quand même, par contre, le potentiel est là, puis, tantôt, je vais laisser notre expert en entreprenariat vous poser des questions.

Je vais aller à la page 5. À la page 5, vous avez pris la peine de mettre les quatre enjeux identifiés par le gouvernement afin de justifier la création de la banque, hein? Vous avez mis quatre raisons : financement d'une multitude de secteurs d'activité économique, le renforcement de l'entrepreneuriat, le besoin d'agir localement et l'allégement de la charge administrative des entrepreneurs. Vous le savez, on a nommé monsieur... on a demandé à M. Audet, le comité Audet, vous vous rappelez, l'allégement… Et c'est un excellent rapport que nous, on l'a mis en place. Le gouvernement actuel, il est allé dans le même chemin. Donc, l'allégement pour les entrepreneurs, actuellement, je pense que, le rapport Audet, il y a plein de choses qu'on doit faire qui vont aller dans ce sens-là. Et, malheureusement, c'était mon rêve dans le temps, mais, aujourd'hui, j'espère que le gouvernement va faire ça, c'est avoir un dossier entrepreneurs au gouvernement, par exemple. Et ça, c'est un allégement majeur. Si on réussit à faire ça, c'est un genre de guichet unique, mais pas nécessairement en services, mais en... Alors, ça, c'est déjà en cours. L'entrepreneuriat, bien, vous savez, on a la stratégie et on a des mesures en place. Donc, il faut juste continuer dans ces mesures-là parce que je pense qu'on a fait le tour de ça, et on a ce qu'il faut.

Financement de multitude… oui, définitivement, et agir localement, mais les quatre besoins que vous dites que le gouvernement a identifiés, on n'a pas besoin d'une banque pour faire ça. En fait, tout ça est en place, c'est juste... on peut davantage travailler, de dire : Écoutez, là, agir localement, on va agir localement. Stratégie de l'entrepreneuriat, on le maintient. L'allégement pour les entrepreneurs, bien, le comité qui est là. Puis, s'il y a lieu aussi de simplifier nos programmes, on le fait.

Donc, la structure proposée… Parce que c'est une structure proposée par le gouvernement actuellement que nous, on veut avoir des réponses qui justifient cette structure-là. Mais, quand je prends vos quatre raisons, je ne vois pas nécessairement que la réponse, c'est la structure, c'est plutôt la volonté de faire des choses et les faire. Elles sont toutes déjà là, là, dans le carnet de... dans mon tableau de bord, elles sont toutes là, l'allégement, la stratégie d'entrepreneuriat, le financement. Puis agir localement, c'est juste dans l'entrepreneuriat. Vous vous rappelez, on a mis des tables régionales. Donc, encore, on peut agir.

Alors, êtes-vous d'accord avec cet énoncé-là, de dire que tout est là, pas nécessairement la structure… C'est un choix de gouvernement, la structure.

M. Aubut (Alain) : Bien, écoutez, je pense qu'au niveau de la fondation puis de la culture entrepreneuriale on parle souvent de la chaîne entrepreneuriale. Je vais revenir à ça, là, parce qu'on reste un peu au-dessus de... on a une vision globale. Donc, les moyens, après, qui viennent en place sont des moyens qui sont instaurés… Moi, je pense qu'il faut attendre de voir comment tout ça va atterrir, là. Tu sais, c'est un peu ça qui est la question à l'égard spécifiquement de la banque.

Maintenant, notre préoccupation à nous, là, c'est vraiment de dire : Écoutez, on a besoin — vous l'avez évoqué d'entrée de jeu — d'entrepreneurs, il faut garder les instances qui sont là, puis qui fonctionnent bien, puis qui génèrent, justement, des entrepreneurs, qui les accompagnent. Je vais faire un parallèle avec un programme national, Croissance Québec Techno, Mme Zakaïb, que vous avez participé… Vous voyez, alors, c'est le genre d'initiative qui permet de faire grandir et d'accélérer le développement d'un entrepreneur en technologies de l'information, puis de façon très importante et très active. Bien, ça, ce n'est pas la banque qui va régler cette situation-là, c'est... Alors, c'est à cet égard-là que la fondation dit : Écoutez, on va regarder comment tout ça va se passer, mais, au-delà de ça, il y a des mesures qui fonctionnent bien, il y a des éléments qui... il y a des organisations — on n'est pas les seuls, il y en a plusieurs — qui sont dans l'entrepreneuriat, une partie de la chaîne, bien il faut que ces organisations-là puissent continuer à grandir et à développer pour avoir plus d'entrepreneurs et — je vous dirais un mot de plus — des meilleurs entrepreneurs aussi qui ont plus d'audace, qui veulent développer des grandes entreprises puis les garder ici, au Québec. C'est un peu ça, le constat.

M. Hamad : Vous avez raison. Et, quand je vais maintenant à la page 6, alors là vous avez des considérations spécifiques. Et, dans ces considérations-là, je vous l'alinéa e, là, où vous dites, là : «Le regroupement des activités en "guichet unique" fournira un accès simplifié, mais attention au goulot d'étranglement. L'entrepreneur aura-t-il une seule chance de faire bonne impression?»

En fait, votre interrogation, c'est plutôt sur le fait qu'une personne va tout faire pour l'entrepreneur. Et ça, vous avez des questions, et... On voit, même les banques, aujourd'hui, les banques, elles n'offrent pas un guichet unique pour leurs clients. Puis, quand vous avez un compte, il y a un guichet. Quand vous avez un compte d'investissement, c'est un autre spécialiste. Et, quand vous avez une hypothèque, c'est un autre. Tu sais, en général, ce n'est pas... ça ne rentre pas à une place, puis la madame en avant ou le monsieur en avant va tout régler vos problèmes. Mais vous, vous voyez que ça peut devenir un... Alors, allez-y là-dedans, expliquez-moi donc davantage...

M. Aubut (Alain) : Le goulot d'étranglement, j'ai fait le lien avec l'urgence, hein, puis il faut... Là-dessus, on peut aussi dire qu'au Québec il y a des endroits où c'est regroupé. Je vais prendre un exemple, Shawinigan. On arrive de Shawinigan, qui ont créé le centre en entrepreneuriat, où tout est dans le même édifice, tout est à la même place, puis, je peux vous dire une chose, ça donne des résultats extraordinaires. Mais il y a des gens extraordinaires là-bas aussi, là, tu sais. Puis là, tous les acteurs sont assis autour de la table, les commissions scolaires, le CLD, le SADC, la Chambre de commerce, tout le monde est là, puis tout le monde travaille ensemble. C'est ce que j'évoquais tout à l'heure par mobilisation du milieu. Ça, c'est un aspect, là, versus la notion de guichet ou de porte d'entrée, là.

L'autre question, c'est que l'entrepreneur qui arrive avec un dossier ou un projet, qui rencontre un individu — puis je vais vous donner des exemples précis en biotechnologie — si l'individu qui est en avant de lui ne comprend pas ce qu'il dit, il va peut-être le diriger ailleurs, et tout ça. C'est là-dedans qu'on s'interroge, là, comment ça va — excusez l'expression — atterrir, là. Mais c'est un peu ça, le questionnement. Parce qu'on vous l'a dit tout à l'heure, là, il y a quand même 31 % des gens qui, en démarrage d'entreprises, passent par les services gouvernementaux. Il ne faudrait pas en échapper trop, trop, trop, là. Ça en est, des gens qui veulent démarrer des entreprises, on dit qu'on a de la misère à les faire passer à l'action. Donc, ça, c'est une préoccupation. Mais, encore une fois, il faut voir comment tout ça va atterrir, là.

M. Hamad : Absolument. Laisser la parole peut-être à Jean-Lesage…

Le Président (M. Leclair) : M. le député de Jean-Lesage, la parole est à vous.

M. Drolet : Merci beaucoup, M. le Président. Mes salutations, M. Aubut, M. Dubor, Mme la ministre aussi, que je n'ai pas eu la chance de saluer…

Une voix :

M. Drolet : ... avec ce dossier-là, oui. Mais vous êtes beaucoup de musique à mes oreilles parce que vous comprendrez bien que, des fois, même à l'intérieur de chacun des gouvernements confondus, on fait des choses, souvent, qui sont autres que de la partisanerie, puis il faut aller au-delà de ça pour être en mesure de pouvoir marquer des points puis faire en sorte qu'on puisse démontrer à quel point qu'on a l'intérêt du Québec en jeu. Et qu'on soit assis d'un côté ou de l'autre… On a été assis de l'autre côté, et tout ça, et les mêmes personnes au sein des ministères sont les mêmes personnes et sont là pour écouter, en tout cas, du moins, la compétence qu'on peut avoir et ce qu'on peut apporter à nos gens. Et, de mon côté, c'est ce que j'avais vendu, l'idée à mon gouvernement lors de... quand M. Charest avait vu cette difficulté-là au Québec de l'entrepreneuriat. Voilà, quand il m'a été confié la tournée entrepreneuriale, à quel point ça a été stimulant de faire le tour et de voir à quel point il y avait de la difficulté. Moi-même étant entrepreneur, je n'avais jamais constaté à quel point c'était aussi bas que ça.

Et la priorité… C'est pour ça que, maintenant, moi, je trouve drôle, la priorité… Le gouvernement arrive en place, on a une stratégie, comme monsieur mon collègue en a souvent parlé, qui est là. Ce n'est pas pour vanter la stratégie, elle a été faite de bonne foi, elle a été faite par les gens du terrain, elle a été écoutée, elle a été faite par le ministère, et je pense que ça a été très, très, très gratifiant de l'écouter lors des assises qu'il y a eu pour compléter et dire que ça a été vraiment, vraiment bien, et qu'on avait seulement qu'à surfer là-dessus pour continuer.

Je comprends très bien, Mme la ministre a beaucoup d'expériences autres, dans les fonds et dans... de l'expérience en entrepreneuriat, mais le terrain, la base de ce qu'on a entendu, c'était la culture, c'était là qu'était le problème. Et d'ailleurs, après la tournée, plusieurs journaux économiques ont, d'ailleurs, pris ce lead-là pour stimuler l'entrepreneuriat, pour démontrer que d'être entrepreneur est aussi revalorisant que jouer au hockey pour un jeune. Et c'est ce que j'ai entendu tout le long de mon parcours, tout le long de... Et ça a été pour moi de la musique à mes oreilles parce que c'est ça qu'il faut donner, donner cette richesse-là, et ça va peut-être corriger aussi à des phases... On parlait d'écoles entrepreneuriales dans chacune des régions du Québec pour donner à des jeunes, peut-être même des décrocheurs, le goût d'aller plus loin parce que c'est ces jeunes-là, des fois, qui sont non conformes qui auraient peut-être pu être entrepreneurs. Voilà la priorité avant tout.

Les capitaux étaient là, il y avait des sous déjà là. Ce n'était pas une priorité, une banque. Ce n'était pas ça qu'on a entendu. Et c'est ce que j'aimerais vous entendre, M. Aubut, là-dessus, parce que c'est ce qui me touche le plus, moi, de mon côté, de voir cette stratégie-là qui est un petit peu stagnante pour le moment. Malgré que Mme la ministre dit qu'elle s'en occupe, je consulte, j'ai des gens très proches de moi qui... Je pense que j'ai les mêmes personnes qu'elle, puis ce n'est pas nécessairement vrai que ça a été tous vraiment consultés. C'est ça qui me met le plus en maudit, et j'aimerais valoriser avec vous cette situation-là.

M. Aubut (Alain) : Là, c'est l'urgence d'implanter une banque? C'est ce que vous évoquez?

M. Drolet : L'urgence d'implanter une banque.

M. Aubut (Alain) : Écoutez, encore une fois, je remonte aux priorités de la fondation, qui sont la culture entrepreneuriale...

M. Drolet : Ne riez pas, Mme la ministre.

Mme Zakaïb : J'ai le droit de rire quand c'est drôle. Je m'excuse, là.

Le Président (M. Leclair) : S'il vous plaît, à l'ordre! M. Aubut, la parole est à vous. Désolé.

M. Drolet : Votre problème, c'est votre arrogance.

• (15 h 40) •

M. Aubut (Alain) : Donc, l'aspect du financement est un aspect de la chaîne entrepreneuriale. Ce qui est dommage à l'intérieur du projet de loi — puis je pense qu'on l'a évoqué tout à l'heure — c'est que le mot «entrepreneuriat» est utilisé à toutes sortes de fins, alors que l'entrepreneuriat, c'est toute une chaîne entrepreneuriale, puis le financement est une partie de la chaîne d'entrepreuneuriat. Donc, quand vous me posez la question : Est-ce qu'il y a une urgence là-dedans ou... Écoutez, je n'ai pas les... Si on facilite le travail puis on évite des... Mais vous savez que tout changement, de toute façon, là, ça occasionne aussi de l'inquiétude, hein, ça, c'est sûr et certain, chez l'humain, là.

Puis l'aspect financement — moi, je reviens à ça — c'est un volet de la chaîne entrepreneuriale. Nous, notre préoccupation, c'est de dire : Oui, si on peut faciliter les choses, mais, d'autre part, il ne faut surtout pas oublier le reste parce que, si on fait juste penser au financement — puis on le voit, là, dans nos études, là — on passe à côté de la track. C'est un peu ça, le message que la fondation voulait livrer, là, puis c'est pour ça qu'on ne se retrouvait pas à l'intérieur, vraiment, de l'entrepreneuriat de la façon dont il est exprimé, parce que, pour nous, ça commence à la famille, à l'école, au prédamarrage, au démarrage, puis le financement vient après, puis c'est ces mesures-là, là, qui, nous, nous préoccupent énormément. Puis, comme on l'a évoqué tout à l'heure, on n'est pas la seule organisation qui travaille là-dedans, il y a les femmes, il y a les jeunes, il y a les gens plus âgés, les mentors, par exemple, bon, il y a toutes sortes d'intervenants dans cette chaîne-là qu'il ne faudrait pas négliger puis ramener juste à la notion de financement. C'est un peu ça, la réponse et la préoccupation qu'on a, là, là-dessus.

M. Drolet : Merci, M. Aubut. C'est ce qu'on a entendu fréquemment. D'ailleurs, le ministère du Développement économique, qui est un ministère d'accessibilité, qui était là pour... avec les compétences de chacun… Et tout le monde était pour donner satisfaction à tous les besoins, et ils avaient déjà là, eux autres, en main, je pense, plein d'outils, on avait touché à peu près à tout. Et, d'ailleurs, cette semaine, il y a eu le lancement de la Mutuelle de microfinance, qui a été développée par rapport à l'écoute qu'on a eue lors de la stratégie entrepreneuriale, qui a été là une facilité de crédit pour, justement, ce départ-là de ceux, des fois, qui ont besoin d'un peu... plus petit crédit. Et on a entendu fréquemment que les banques traditionnelles étaient plus réservées dans la tournée pour vraiment offrir du crédit de proximité à des gens qui commençaient, qui n'avaient pas nécessairement un profil d'affaires déjà établi, et là ça, c'était le but premier, c'était de donner... Et d'ailleurs, après, Desjardins, et tout, ont commencé à être un petit peu plus... à revenir à leur base puis, souvent, donner la proximité, justement, pour démontrer qu'ils étaient ouverts à le faire. C'est la stratégie qui a procuré ça. Et là il y a eu le lancement de la microfinance cette semaine, qui est, déjà là, un plus, et j'aimerais ça, ça aussi, savoir si pour vous... Qu'est-ce que vous en pensez, M. Aubut?

M. Aubut (Alain) : C'est, effectivement, un plus. Parce que j'ai suivi ça depuis deux ou trois ans, là, du projet de Carole Parent, là, avec certains intervenants, puis ça, voyez-vous, ça répond à un besoin, justement, pour les TTE, les très petites entreprises, là, qui ont besoin rapidement de décisions, et c'est appuyé par la communauté. L'autre élément qui est important dans ce projet-là, c'est appuyé par la communauté. C'est-à-dire — on revient toujours à ça — l'entrepreneuriat, c'est la communauté aussi, là, c'est de mobiliser les acteurs de la communauté.

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup. C'est tout le temps que nous avions, M. Aubut. Alors, je demanderaisle consentement des membres de la commission pour que le député de Chauveau puisse remplacer le député de La Prairie.

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Leclair) : Alors, vous êtes chanceux, M. le député de Chauveau. Alors, vous avez la parole pour une période de 3 min 48 s. La parole est à vous.

M. Deltell : Merci beaucoup, M. le Président. Mes salutations aux collègues, et j'apprécie leur générosité. Messieurs, soyez les bienvenus dans votre Assemblée nationale.

Ma question est fort simple. Évidemment, vous, vous avez au coeur l'entrepreneurship. Est-ce que, selon vous, ce qui est sous les yeux actuellement, le projet présenté par le gouvernement, va aider l'entrepreneurship? Si oui, en quoi? Et, s'il y a des modifications que vous aimeriez apporter, concrètement, quelles seraient-elles? On a tous le même objectif, qu'on soit ici ou de l'autre bord, on veut aider nos entrepreneurs, on veut que ce soit plus efficace, on veut le principe du guichet unique, mais est-ce que ce qu'il y a dans la loi actuellement, ça vous satisfait pour le besoin des entrepreneurs?

M. Aubut (Alain) : Moi, je pense qu'on a besoin de clarifier certains éléments, notamment au niveau de l'entrepreneuriat, là, que ça ne règle pas tous les problèmes de la chaîne entrepreneuriale, tu sais. On revient souvent là-dessus, là, le financement est un aspect de l'entrepreneuriat, et, si on met tous nos efforts et tout là-dedans, bien, écoutez, il y a un risque pour le reste de la chaîne entrepreneuriale. Ça, c'est un premier élément.

Deuxième élément, écoutez, il n'y a personne qui est contre une vertu de simplifier, d'améliorer ou de faire quoi que ce soit, mais il y a toujours la contrepartie du risque de changement, de changement de culture autant à l'interne de l'organisation — les fusions, les intégrations — qu'auprès des clients. Ça fait que ça, c'est le risque qui existe à cet égard-là. Je ne sais pas si ça répond à votre...

M. Deltell : Je vous remercie beaucoup. Oui.

Le Président (M. Leclair) : C'est tout? Alors, M. Aubut, M. Dubor, merci d'avoir participé, merci de votre présentation.

Nous allons suspendre les travaux quelques instants pour permettre au prochain groupe de s'approcher.

(Suspension de la séance à 15 h 45)

(Reprise à 15 h 49)

Le Président (M. Leclair) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! J'invite maintenant les représentants du groupeInovia Capital à se présenter et à faire leur exposé. Je vous rappelle que vous avez 10 minutes, messieurs. Alors, à vous la parole.

Inovia Capital

M. Gauvin (François) : Merci. Merci, M. le Président, Mme la ministre, distingués membres de la commission. Bonjour à vous tous. Mon nom est François Gauvin. Je suis vice-président et chef de la direction financière chez Inovia Capital. Je suis accompagné aujourd'hui par M. Bernard Paradis, qui est président du comité d'investissement d'Inovia et un collaborateur de très longue date de notre organisation. Comme plusieurs d'entre vous le savent, il est également étroitement lié au réseau Anges Québec. D'ailleurs, M. Paradis était ici ce matin avec Anges Québec.

D'abord, nous aimerions remercier les membres de la commission d'avoir invité Inovia à cette consultation. Il nous fait plaisir d'être ici aujourd'hui afin de vous faire part de nos commentaires et préoccupations relativement au projet de loi n° 36.

• (15 h 50) •

Tout d'abord, permettez-moi de prendre juste quelques minutes pour vous faire une brève présentation d'Inovia Capital et de vous aider à nous situer dans l'écosystème du capital de risque. Inovia est présentement parmi les fonds de capital de risque les plus importants et les plus respectés au Canada. Nous avons plus de 275 millions de dollars sous gestion répartis dans trois fonds d'investissement dont le plus récent, notre fonds n° 3, qui a clôturé il y a environ 18 mois et qui est dédié aux investissements dans les jeunes entreprises en démarrage oeuvrant dans le domaine des technologies de l'information.

Inovia Capital a son bureau principal à Montréal, où travaillent la majorité des membres de l'équipe. Nous avons également des bureaux à Calgary, à Toronto et New York. Notre succès repose en partie sur l'étendue et la qualité de notre réseau, dont nous faisons systématiquement bénéficier nos entreprises afin d'accélérer leur croissance et ainsi maximiser leurs chances de réussite. Ce réseau est composé, à travers l'Amérique du Nord, d'entrepreneurs à succès, de co-investisseurs, de conseillers, de dirigeants d'entreprise susceptibles de devenir clients ou partenaires des sociétés dans lesquelles on investit, et j'en passe.

Depuis sa création en décembre 2001, Inovia Capital a investi dans 29 jeunes entreprises technologiques québécoises. Notre portefeuille actuel est composé de 38 compagnies actives situées au Québec, dans le reste du Canada ainsi qu'aux États-Unis. Notre premier fonds, portant le nom MSBI, fut mis sur pied en 2001 et est un fonds de 46 millions ayant comme mission la mission de la valorisation de la recherche du milieu universitaire, soit des universités McGill, Sherbrooke et Bishop's ainsi que leurs institutions affiliées. Ce fonds a bénéficié d'une contribution de 15 millions de dollars de la part de Valorisation-Recherche Québec à l'époque, alors que les 31 millions restants furent investis par les universités elles-mêmes ainsi que Capital régional et coopératif Desjardins et le Fonds de solidarité. Ce fonds est, en quelque sorte, l'ancêtre de la société de valorisation universitaire maintenant connue sous le nom de MSBI Valorisation inc., dont la P.D.G., Mme Anne-Marie Larose, viendra vous entretenir la semaine prochaine.

Le fonds 2, quant à lui, a vu le jour en avril 2007, donc il y a environ six ans, et compte une trentaine d'investisseurs ayant souscrit à un capital total de 112 millions. O.K.? On parle d'un fonds substantiellement plus important que le premier. Les plus importants investisseurs de ce fonds sont FIER Partenaires, la BDC, la Caisse de dépôt et placement du Québec, AVAC Ltd., de l'Alberta, ainsi que des investisseurs institutionnels du Royaume-Uni dont un d'entre eux est un régime de retraite.

Et, finalement, notre fonds no° 3 a, quant à lui, été mis sur pied en décembre 2011, il y a un an et demi, et 27 investisseurs se sont commis pour une somme globale de 111 millions de dollars. Donc, le fonds no° 3 est environ de la même taille que le fonds no° 2. Les investisseurs principaux dans ce fonds sont Teralys Capital, la BDC, AVAC Ltd. encore une fois et Alberta Enterprise Corporation.

Comme vous pouvez le constater, chacun de nos trois fonds a largement bénéficié d'investissements directs ou indirects du gouvernement du Québec ou d'Investissement Québec. Le projet de création de la Banque de développement économique du Québec, et plus particulièrement de sa filiale Capital Émergence Québec, représente donc un sujet de grand intérêt pour Inovia.

Des trois futures filiales de la banque, Capital Émergence Québec semble, sans aucun doute, celle qui sera la plus impliquée dans le secteur d'activité d'Inovia. Inovia voit d'un bon oeil la création de Capital Émergence en autant qu'elle soit efficace, évidemment, en facilitant l'amorçage et le démarrage d'entreprises par des investissements en capital de risque. À nos yeux, elle devrait continuer à prioriser son rôle de fonds de fonds, car l'expérience a démontré qu'il est beaucoup plus souhaitable que ces argents qui sont destinés au capital de risque soient investis dans des fonds privés plutôt que de façon directe. Il est primordial que tout effort de Capital Émergence Québec soit dirigé à titre complémentaire et non compétitif envers les joueurs existants. Il est tout aussi important de laisser la gestion de ces investissements à des individus qui ont une connaissance approfondie du domaine et qui sont en mesure d'identifier les meilleures équipes de gestionnaires disponibles et d'investir dans celles-ci.

L'utilisation du fonds de fonds Teralys est, à notre sens, le meilleur outil actuellement disponible afin d'optimiser la qualité et l'impact des investissements gouvernementaux dédiés aux fonds privés de capital de risque. Par leur capacité à développer des réseaux à l'échelle nord-américaine, seuls ces meilleurs fonds privés seront-ils en mesure d'attirer les meilleurs investisseurs de la planète dans nos entreprises ici, au Québec. D'ailleurs, plusieurs exemples de la sorte se sont concrétisés récemment.

Nous avons également remarqué que le projet de loi actuel prévoit que Capital Émergence Québec sera administré par le conseil d'administration de Développement économique Québec. Étant donné les particularités propres à l'amorçage et au démarrage d'entreprises, il nous apparaît souhaitable qu'un conseil d'administration distinct soit mis en place pour Capital Émergence Québec et que celui-ci soit composé d'individus expérimentés dans le domaine. À défaut d'un conseil distinct, il faudrait s'assurer que la majorité des membres du conseil d'administration de Développement économique Québec aient d'excellentes connaissances en matière d'amorçage et de démarrage d'entreprises.

Depuis le retrait, dans les années 2004, 2005, des investissements en capital de risque en direct par les investisseurs institutionnels, par exemple la Caisse de dépôt et les fonds fiscalisés, la scène québécoise du capital de risque a beaucoup évolué et, entre autres, a vu la création d'équipes de gestionnaires de fonds plus expérimentés et mieux connectés avec les différents éléments de l'écosystème nord-américain et même mondial. Plusieurs de ces fonds, dont Inovia, démontrent des résultats plus que tangibles à ce niveau. De plus en plus de nos fonds québécois n'investissent pas que de l'argent dans ces jeunes entreprises, ils investissent du «smart money» et ils attirent d'autre «smart money». Ça, c'est primordial pour le succès au Québec. Selon nous, il reste encore un bout de chemin à parcourir avant d'atteindre un niveau d'excellence encore plus élevé. Toutefois, il est évident, à nos yeux, que la seule façon de réussir est de poursuivre dans cette voie.

Enfin, nous venons tout juste de prendre connaissance du mémoire déposé hier par Réseau Capital à cette commission, et on voulait simplement confirmer notre accord avec son contenu, et plus particulièrement avec chacune des 10 recommandations qui ont été faites dans ce mémoire. D'ailleurs, plusieurs de ces recommandations se sont retrouvées dans notre présentation d'aujourd'hui. Il est à noter qu'Inovia Capital est membre de Réseau Capital, mais qu'elle n'a pas fait partie du groupe de travail ayant produit ce mémoire.

Nous vous remercions de nous avoir écoutés, et il nous fera grand plaisir, à M. Paradis et moi, de répondre à vos questions.

Le Président (M. Leclair) : Alors, merci beaucoup, M. Gauvin, M. Paradis. Alors, je cède maintenant la parole à la ministre. Mme le ministre, la parole est à vous.

Mme Zakaïb : Tout d'abord, bonjour, M. Gauvin. Rebonjour, M. Paradis. Deux fois dans la même journée.

J'aimerais que vous... Je veux être certaine que j'ai bien compris. Vous êtes un fonds d'investissement dans lequel Teralys a investi, Teralys qu'on a vu ce matin nous faire des représentations. Vous êtes un des fonds dans lequel Teralys a investi. Donc, vous, vous investissez dans les entreprises, alors que Teralys investit dans des fonds comme votre fonds. C'est ça?

M. Gauvin (François) : Parfaitement, oui.

Mme Zakaïb : Vous êtes dans quel domaine spécifique, vous? Parce que je sais que Teralys investit dans quatre secteurs. Vous êtes dans lequel de ces secteurs?

M. Gauvin (François) : Nous sommes en technologies de l'information, strictement. Notre fonds no° 3 est un fonds entièrement dédié aux technologies de l'information.

Mme Zakaïb : En fait, je pense que le domaine des technologies de l'information, comme certains domaines spécialisés, est bien couvert pour le démarrage, l'amorçage au Québec, entre autres à cause de Teralys. Est-ce que vous êtes d'accord avec ça?

M. Gauvin (François) : Entre autres à cause de?

Mme Zakaïb : De Teralys.

M. Gauvin (François) : Oui, Teralys, les fonds d'amorçage comme Real Ventures, FounderFuel, Anges Québec. On est relativement bien équipés, oui, en démarrage d'entreprises.

Mme Zakaïb : Par contre, dans le secteur plus traditionnel ou dans le secteur manufacturier, vous n'êtes pas du tout dans ce secteur-là.

M. Gauvin (François) : Pas du tout.

Mme Zakaïb : Vous avez parlé un peu du conseil d'administration de Capital Émergence Québec et celui de Développement économique Québec. En fait, vous avez raison de dire que… Réseau Capital nous a fait la même... et, je pense, Teralys aussi nous a fait la même recommandation, d'avoir un conseil d'administration de Capital Émergence Québec formé de gens qui sont plus spécialistes dans le domaine.

Nous, on avait plutôt pensé le faire sous forme de comités d'investissement, que le conseil... En fait, on voulait que le conseil d'administration de la banque, formé de 13 personnes, qu'il y ait 11 de ces 13 personnes là qui siègent comme conseil d'administration pour les filiales. Donc, le même conseil d'administration pour les trois filiales, conseil d'administration qui voit à la gestion des opérations de la banque et de ses filiales, et que les décisions d'investissement soient confiées par délégation de pouvoirs à des comités d'investissement formés d'experts parce qu'on s'est dit : Les experts, on en a besoin pour prendre les décisions d'investissement. Les décisions de gestion de la banque et de ses filiales, ce genre de décisions là peuvent être prises par le même conseil d'administration. Bon, un peu moins gros dans les filiales parce qu'en fait les grandes décisions puis les comités du conseil, ça va être dans la société mère. Est-ce que ça, ça rencontrerait vos objectifs?

M. Gauvin (François) : Ça semble très raisonnable, oui. Évidemment, je ne sais pas si ce conseil d'investissement là aurait une influence sur l'établissement des politiques, par exemple, ou s'il ne ferait qu'exécuter les politiques, mais ça semble déjà beaucoup mieux, là, qu'une simple gestion du conseil de la compagnie mère.

Mme Zakaïb : Puis vous nous avez aussi parlé complémentarité, puis je dois vous dire que c'est le sujet primordial après toutes les... À quelques exceptions près, des groupes qu'on a rencontrés, là, tout le monde nous parle qu'il faut vraiment agir en complémentarité, puis c'est un des objectifs qu'on a voulu atteindre avec la loi. Je me rends compte que le texte n'est pas assez sévère, là, certains groupes nous ont suggéré... En fait, à date, on a eu deux suggestions, là, pour augmenter cette complémentarité. La première, c'est de créer un comité aviseur qui ferait rapport au ministre à chaque année sur la complémentarité des outils puis des interventions de la banque, formé de gens qui proviennent du milieu. Une autre suggestion nous a été d'amender un des articles où on donne certaines obligations à notre conseil d'administration, dont celle de faire rapport sur la complémentarité. Est-ce que vous êtes d'accord avec ces suggestions-là ou est-ce que vous en avez d'autres à nous suggérer?

M. Gauvin (François) : En fait, il y a une expression anglaise qui dit : «If it ain't broke, don't fix it.» Il y a des choses qui vont très bien en ce moment en capital de risque au Québec, et puis on voit, par le virage qui a été entrepris au début des années... la dernière décennie, là, on voit que les résultats s'en viennent, là. Avec l'établissement des fonds privés, on voit qu'il y a des compagnies qui sont en train de croître. Pas seulement à cause de ça, évidemment, mais en bonne partie à cause de l'établissement de ces fonds privés là, et on ne voudrait pas que des institutions gouvernementales se mettent à faire de l'investissement privé dans des jeunes entreprises technologiques, donc viennent en compétition avec les fonds privés.

Donc là, vous me dites : Il y aurait un mécanisme pour établir plus tard ou pour faire un constat de est-ce que, vraiment, on a opéré en complémentarité ou non. Moi, je me dis : Dès le départ, assurons-nous qu'on part en complémentarité. Tant mieux s'il y a des «checks and balances» plus tard, mais... C'est ça.

Mme Zakaïb : Vous êtes dans un secteur nettement privilégié, si on peut dire, en termes de capital de risque au Québec. Il y a beaucoup d'argent, en fait. Je n'oserais pas qualifier s'il y en a trop, là, ou si... mais, dans tout l'écosystème de financement d'entreprises au Québec, je pense que les technologies de l'information sont un des secteurs les plus privilégiés de financement. En fait, on va avoir des spécialistes tantôt de la grappe, on pourra leur poser la question, là, mais est-ce que c'est votre perception, finalement, que, présentement, ce n'est pas nécessaire d'investir plus d'argent dans ce secteur-là parce que les fonds privés font la job? C'est ce que vous nous dites?

M. Gauvin (François) : Oui, mais, par contre il va falloir voir à créer d'autres fonds privés parce qu'il va falloir qu'il y ait de la relève. Les fonds privés, à un moment donné, deviennent...

Mme Zakaïb : Oui, Teralys nous l'a dit, inquiétez-vous pas. Puis, de toute façon, on est en train de regarder une nouvelle capitalisation de Teralys. Moi, je n'ai pas d'autre question, je ne sais pas si les gens...

(16 heures)

M. Paradis (Bernard) : Peut-être, si vous permettez, ajouter sur le commentaire. Dans le fond, c'est que l'idée, c'était... Effectivement, on comprend très bien que le secteur des technologies de l'information est très bien servi. On le comprend très bien, mais je pense que l'interrogation qu'on a, c'est : Est-ce que la banque devrait faire des investissements de capital de risque en direct ou favoriser plutôt la création de nouveaux fonds avec des gestionnaires expérimentés pour couvrir les secteurs peut-être un peu plus délaissés, dont le manufacturier? Je pense, c'est un peu ça. C'est que c'est une question de philosophie. À date, on dit, ça a bien fonctionné avec la technologie. Est-ce qu'on devrait utiliser le même modèle pour, effectivement, capitaliser les entreprises en région, particulièrement dans le secteur manufacturier? Alors, la prétention, c'est que ce modèle-là fonctionne bien pour la technologie de l'information, il devrait peut-être être regardé aussi dans le contexte de la politique d'investissement que vous allez établir pour la banque de développement du Québec.

Mme Zakaïb : Je voudrais discuter de quelque chose avec vous, là. Le secteur des technologies de l'information, c'en est un qui offre un rendement particulier. En fait, quand on investit en capital de risque, dans des fonds comme vous, il y a toujours une durée de vie dans les projets. Vous avez un horizon de sortie. Vous avez un horizon de sortie, dépendamment des fonds, qui varie de cinq à sept ans, huit ans dans certains cas. Quand on part une entreprise, quand on démarre une entreprise du secteur plus traditionnel, les horizons de sortie... En fait, les croissances ne sont pas celles qu'on connaît dans les technologies, les horizons de sortie doivent être beaucoup plus longs. L'État est plus pérenne qu'une entreprise — c'est généralement des sociétés en commandite, là — qu'une société en commandite, qui a une durée de vie puis qui a une fin, puis, naturellement, d'où l'importance de toujours refinancer ces sociétés-là.

Alors, des investissements directs de l'État dans des entreprises manufacturières, dans les démarrages d'entreprises manufacturières seraient peut-être l'outil le plus avantageux. Puis, d'ailleurs, c'est peut-être pour ça qu'il n'en existe pas, de fonds, présentement dans le secteur manufacturier, parce que c'est un secteur où l'État doit jouer un rôle particulier parce que les investissements doivent être plus longs. Ça prend du capital plus patient avec des rendements qui sont, sans doute, moindres que les rendements escomptés dans des secteurs de pointe, de haute technologie.

Je n'ai pas d'autre question, je ne sais pas si…

Le Président (M. Leclair) : C'est bien. Alors, nous allons reconnaître maintenant le porte-parole officiel pour le groupe de l'opposition. Alors, le député de Louis-Hébert, la parole est à vous.

M. Hamad : M. Gauvin, M. Paradis, merci d'être là. Je vois que, M. Paradis, vous aimez ça, vous avez acheté un autre ticket pour venir au... Mais là le spectacle est différent un peu.

En fait, merci pour le mémoire. Et ce que j'ai aimé chez vous, là, c'est business, c'est carrément business, et vous représentez l'opinion des gens qui sont dans le capital de risque business.

Ma mémoire est-u bonne, vous avez 50 millions chez Teralys, hein?

M. Gauvin (François) : Oui, dans le fonds n° 3. Oui, c'est ça.

M. Hamad : O.K. Je me souviens de ça. En fait, le capital de risque, là, c'est du monde différent que d'autres, d'autres aspects. C'est différent des prêts. C'est différent des garanties de prêt. C'est différent de fonds de développement économique. C'est différent des politiques économiques, industrielles, etc. C'est vraiment un secteur précis avec une spécialité précise. Je suis allé à votre site Internet, j'ai vu les spécialistes que vous avez puis l'équipe, et, vraiment, c'est des gens spécialisés ou des gens de l'école de la vie, qu'ils disent, mais qui ont grandi dans ce domaine-là.

Et là on se trouve... Je reviens à Capital Émergence Québec... Capital, je ne sais pas… Capital Émergence, c'est-u ça? Capital Émergence?

Une voix : Oui, c'est ça.

M. Hamad : O.K. Et, d'abord, je pense qu'il y a un besoin. Pour le démarrage, je pense que la ministre, là-dessus, on la rejoint, elle a raison, il y a un besoin. Et, évidemment, ça devient un capital de risque, mais là, actuellement, chez Investissement Québec — et, si je me trompe, ils peuvent me corriger — il y a un comité d'investissement qui approuve 10 millions et moins. En haut de 10 millions et plus, ça monte au conseil d'administration, qui se réunit... Je ne me souviens pas combien, mais ça ne se réunit pas à toutes les semaines.

Là, on fait un comité d'investissement. D'abord, je regarde ça puis vos commentaires. Ce que je constate, finalement, c'est que le besoin, il est là. On n'a pas besoin d'une banque pour mettre Capital Émergence là-dessus. Vraiment, ce qui justifie ça, dans le fond, s'il y a un besoin sur le marché de ça. Puis, en plus, c'est une structure complètement différente des autres. Comme on l'a fait dans le passé, en passant, là. C'est que nous, on a fait ça, là. Teralys, là, on ne l'a pas mis dans Investissement Québec, Teralys. On l'a mis en dehors, avec complètement une structure différente, puis on a demandé à la Caisse de dépôt, la FTQ et Investissement Québec, ils ont mis de l'argent et créé un fonds indépendant avec un gestionnaire que lui fait d'autres ententes.

Capital Émergence Québec, ça va être le même principe. Je n'ai pas besoin d'une structure d'une banque pour créer ça demain matin puis attendre que la banque soit en place, attendre que les conventions collectives soient signées, les structures, trouver le président. Puis là, là, vous avez vu, il y a plein de conseils d'administration. L'autre va être en haut, descend en bas. Alors là, tout ça, là, c'est pendant un an ou je ne sais pas combien de temps. Mais, demain matin, s'il y a un besoin puis si le gouvernement a de l'argent, il peut le faire avec un comité très simple, des experts, capital de risque indépendant, géré… Puis, à la limite, moi, j'irais plus avec le privé pour avoir… comme les Anges Québec, travailler ensemble pour... surtout parce qu'on parle démarrage puis… Qu'est-ce que vous en pensez?

• (16 h 10) •

M. Gauvin (François) : Écoutez, comme on a dit — M. Paradis l'a dit aussi tout à l'heure — on est relativement bien servis en ce moment par Investissement Québec. Il y a eu beaucoup de chemin de fait dans le milieu du capital de risque au Québec depuis quelques années. L'avènement de Teralys a été très, très positif, à mon avis. Maintenant, ça ne veut pas dire qu'à l'intérieur d'une plus grande structure comme la Banque de développement économique du Québec qu'on ne pourrait pas avoir un Capital Émergence qui aurait les fonctions d'Investissement Québec aujourd'hui puis qui continuerait à le faire très bien. Là, ça devient une question de comment le gouvernement veut s'organiser pour gérer ses programmes de développement économique. En ce moment, Investissement Québec est là. Avant, il y avait SGF. Ils ont été fusionnés. Là, on veut en faire... aller à une étape plus loin.

Moi, comme acteur dans le domaine du capital de risque, tout ce que je peux dire, c'est que je m'attends à ce que, si la banque est créée et si Capital Émergence devient une des parties de la banque, que la mission d'Investissement Québec d'aujourd'hui va continuer. Sous un autre nom, mais je ne vois pas pourquoi ça ne pourrait pas fonctionner à l'intérieur d'une plus grande structure.

M. Hamad : Parce que vous avez deux conventions collectives différentes, vous avez deux mentalités différentes. Vous avez des politiques régionales à faire, vous avez des CLD à gérer. À gérer, pas à intégrer. À gérer parce qu'ils vont être des acteurs. Là, vous allez faire des politiques, la banque va faire des politiques, stratégies. Alors là, en plus, à la fin, là, il faut consolider les états financiers. On peut peut-être à l'intérieur… on peut permettre de dire : Capital de risque, vous, tant, peut-être, de rendement à long terme, là, mais là, là, vous avez du monde, là, dans la cabane, là, vous avez du monde.

Investissement Québec-SGF, ce n'est pas la même fusion, c'est... il y a des garanties de prêt puis des prêts. Puis on a mis des gens, quand même, dans... presque banquiers, là, les deux ensemble. On l'a mis ensemble, donc il n'y avait pas cette étape-là. Là, on arrive avec des gens au ministère avec une bonne compétence, mais ils font des stratégies, ils travaillent sur le fonds de développement économique, puis là on met tout ce monde-là ensemble demain matin.

M. Paradis (Bernard) : Bien, écoutez, je pense que la question a été soulevée à plusieurs reprises, c'est clair qu'il y a un défi d'intégration, il y a un défi d'exécution. Ça, on en est conscients. On ne pense pas, d'autre part, que la mission de Capital Émergence va changer de façon radicale. Effectivement, ce que mon collègue a dit il y a deux minutes, il y a quand même des gens en place qui opèrent déjà l'opération de fonds de fonds chez Investissement Québec, ça fonctionne très bien. Je ne vois pas comment ces gens-là pourraient être distraits de leur mission, mais je conçois très bien, comme vous me le dites, qu'au niveau global il y a un défi d'intégration. Mais là, évidemment, c'est au conseil d'administration, c'est à la direction qui sera mise en place de faire les choses de telle sorte que cette intégration-là va être optimisée.

M. Gauvin (François) : Ça serait peut-être juste pour compléter, c'est que, nous, au niveau du capital de risque, ce qu'on souhaite, c'est qu'il y ait un Teralys II qui soit créé, qu'il y ait un autre 200 ou 250 millions qui soit investi par Capital Émergence, que la Caisse de dépôt en remette un autre et que le Fonds de solidarité que ça continue. Alors, que ça vienne de Capital Émergence ou d'Investissement Québec, pour nous ça ne fait pas une grosse différence.

M. Hamad : C'est ça. Là, vous rejoignez pas mal du monde. En fait, les gens, ce qu'ils nous disent en bonne partie — pas tous, là, mais plusieurs fois — ce que les gens disent : Écoutez, là, Banque de développement, c'est une décision politique, de gouvernement. Nous autres, ce qu'on veut, on maintient nos services. Vous faites la Banque de développement, vous faites d'autres choses, tous les chemins mènent à Rome. Mais, par contre, nous autres, là, chaque organisation, leur intérêt personnel, ils disent : Nous autres, là, capital de risque, il faut maintenir ça, comme vous venez de le dire exactement, Teralys II, les investissements, etc. Je comprends ça. Ça, c'est votre point de vue, de vos intérêts. Parfait.

Là, je fais appel à votre expérience de gestionnaires. Parce que, nous autres ici, là, il faut qu'on prenne une décision. On vote après, puis on va travailler la loi, etc., donc on a des décisions à prendre pour l'intérêt des citoyens. Alors là, ce que je vous dis, est-ce que ça peut être fait dans la Banque de développement avec tous les questionnements qu'on a? Vous avez des questionnements sur cette structure-là, mais, demain matin, s'il y a une urgence ou importance de ce fonds-là, on peut le faire avec Investissement Québec, puisque vous dites que la machine est bien rodée, puis ils sont bons.

M. Paradis (Bernard) : Je pense que vous avez dit qu'effectivement nous, on regarde ça de façon trèspragmatique. On avait les mêmes réflexions, interrogations lorsqu'on a fusionné SGF avec Investissement Québec. On était, nous, les acteurs indirects de tout ça, préoccupés par le souci de voir à ce que ça soit exécuté et intégré de la bonne façon. Or, en demeurant tout à fait pragmatiques, on porte un petit peu le même regard, on fait la même réflexion et on s'attend à ce que les gestes qui sont posés sont de nature à optimiser en fonction de la mission. Parce qu'il semble que la mission de la banque va aussi changer légèrement par rapport à Investissement Québec tel qu'on le voit aujourd'hui. Donc, de façon pragmatique, on s'interroge, mais on espère que l'intégration va se faire de la bonne façon.

M. Hamad : Est-ce que vous le savez que, lorsqu'on a fait la fusion SGF-Investissement Québec, on a établi des objectifs d'économies, qu'on les a atteints? Parce qu'aujourd'hui on n'a pas d'objectifs d'économies, premièrement. Deuxièmement, SGF-Investissement Québec, la fusion a été dans le domaine plutôt garanties de prêt et prêts, on était dans le domaine financier pur. Aujourd'hui, là, vous prenez des fonctionnaires au ministère, au Développement économique, vous les ajoutez là, vous faites des politiques, on fait des stratégies, on anime la coordination des politiques régionales. Alors là, on n'est pas dans la même fusion, ce n'est pas le même contexte. Êtes-vous conscients de ça?

M. Paradis (Bernard) : Oui, on est conscients de ça. C'est pour ça que je disais : Le défi est grand d'intégration, d'exécution. Mais disons que, ce qu'on a vécu dans le passé, il y a eu plusieurs restructurations, changements de mandat au niveau d'Investissement Québec, et le résultat, tout compte fait, si on regarde sur une période de plusieurs années, le résultat a été bénéfique pour l'économie du Québec.

M. Hamad : Il y a des gens qui sont venus nous voir, ils disent : Depuis la fusion, la SGF et Investissement Québec, sur la complémentarité, il y a un problème depuis qu'on a fusionné parce que c'est devenu encore... Ils vendaient des produits plus complets. Donc, on a comme dépassé les limites de... Parlons franchement, là, c'est peut-être un des éléments négatifs de la fusion, ce que... Avec la mission qu'ils avaient maintenant, ils ont élargi le territoire, puisque ça coûte moins cher, eux, que la banque ou d'autres investisseurs. Et, d'ailleurs, on l'a entendu tout le long, là, la… Mais donc ça, c'est un résultat de fusion. Et ça, c'est juste on a fusionné des banquiers, là. Des banquiers entre guillemets, là, ce n'est pas des vrais, vrais banquiers partout, mais c'est ça qu'on a fait. Mais là on s'en va...

En passant, dans le même sens, Hydro-Québec — vous connaissez Hydro-Québec un peu — Hydro-Québec ne font pas des stratégies énergétiques pour le gouvernement. C'est le gouvernement qui fait sa stratégie énergétique, puis il dit à Hydro-Québec : Notre direction est dans cette direction-là, vous allez faire de l'éolien, vous allez faire des minicentrales. Pourquoi? Parce que la vision gouvernementale est plus large qu'une société d'État ou un mandat, et c'est comme Loto-Québec ou d'autres sociétés. Alors, ça, c'est des agences, ils ont des mandats, puis les autres, à la fin, il faut qu'ils arrivent dans leurs résultats financiers. Donc, la question politique, la question stratégie de développement économique, ça appartient au gouvernement selon sa vision, ses valeurs économiques. Il y a des gouvernements qui vont dire : Moi, je n'interviens pas pantoute, demain matin on va couper la banque en deux. Il y a des gouvernements qui vont dire : On intervient à tous les jours, puis la banque, elle va devenir pas une banque, elle va devenir une mégabanque. Puis il y a d'autres gouvernements...

Mais, actuellement, si on laisse la banque faire tout ça, vous comprenez que les... Puis, en plus, lorsqu'on prend les stratégies économiques qu'on fait à la banque, lorsqu'ils vont monter en haut... Parce qu'une stratégie, ça finit par mettre l'argent, là, tu sais, c'est ce que j'ai compris, moi, toujours, finit par demander quelque chose. Là, on le fait en bas, on fait travailler tout le monde dans les régions. Puis, quand vous travaillez, tout ce monde-là, à un moment donné il y a des demandes, puis ça va monter. Le conseil d'administration approuve, on s'en va vers le gouvernement, le gouvernement, il dit : Je n'ai pas d'argent. Alors, pendant des mois et des mois qu'on a travaillé monter les attentes de tout le monde.

M. Paradis (Bernard) : Bien, écoutez, le seul commentaire que je peux faire à vos propos, c'est que moi, je ne pense pas qu'un gouvernement va abdiquer ses responsabilités en termes de politique dans le développement économique.

M. Hamad : C'est écrit. C'est : La banque fait ça.

M. Paradis (Bernard) : Bien, moi, je vois ça plutôt en mode exécution qu'en mode de définition de politique. Peut-être que ma lecture est mauvaise, je ne sais pas.

Le Président (M. Leclair) : M. le député.

M. Hamad : En fait, ce qu'on entend, c'est qu'on va faire des politiques régionales avec la banque, la banque va être un joueur pour faire des politiques régionales, là. Puis, même les CLD sont venus nous le dire, dans la Capitale-Nationale, dans Montréal, on devrait donner notre opinion, faire les politiques régionales, etc. D'autres groupes : Bien, écoutez, là, nous autres, on en fait, vous autres, vous en faites. La chambre de commerce, hier, nous a parlé que, juste dans la région de Montréal, vous avez la communauté métropolitaine, vous avez les CLD, les CRE, les villes, Montréal International, puis ils disent : Là, en plus, la banque va arriver. Alors, c'est ce qu'on a compris. Peut-être, ça a été changé parce que...

• (16 h 20) •

M. Paradis (Bernard) : Le concept, moi, je pense que, dans une certaine mesure, qu'il y ait une certaine décentralisation, moi, je n'ai pas de problème avec ça si ça ajoute à l'efficacité. Mais je suis convaincu que le gouvernement va garder la main haute sur les politiques d'investissement ou d'intervention. Qu'il y ait une délégation sur une certaine décentralisation, ce n'est pas mauvais en soi, mais je pense qu'il y a un cadre à respecter, il y a un encadrement à donner, et je pense que le gouvernement est là pour donner... Peu importe le gouvernement, il est là pour donner la directive. Moi, c'est un peu comme ça que je le perçois.

M. Hamad : J'ai terminé.

Le Président (M. Leclair) : C'est bien. Alors, je reconnais maintenant le député de Chauveau.

M. Deltell : Merci, M. le Président. Messieurs, bienvenue et, dans un cas, rebienvenue à l'Assemblée. Ce qu'on recherche tous quand on est en affaires, évidemment, c'est l'efficacité, savoir à quoi s'entendre, guichet unique idéalement. En quoi, selon vous, le projet qui est sur la table actuellement rejoint ces objectifs-là? Et est-ce vous estimez que, comment vous êtes servis actuellement par les outils, les bras financiers du gouvernement… Est-ce qu'on est bien ou mal servi? Puis qu'est-ce qui devrait être fait?

M. Gauvin (François) : Bon, peut-être ça rejoint ce qu'on disait tout à l'heure au niveau du capital de risque. Puis moi, je suis comme dans un sous-ensemble de tout ça, là, on est bien servis par Investissement Québec, on est heureux de la façon que ça fonctionne et on s'attend à ce que ça continue à fonctionner aussi bien à l'intérieur de la banque. Donc, on est ici aujourd'hui pour, justement, donner nos préoccupations, à savoir qu'est-ce que ça prend pour que si… et, lorsque la banque aura été créée et que le Capital Émergence, ce sera en existence, qu'est-ce que ça prend pour s'assurer que le Capital Émergence continue la mission d'Investissement Québec, qui est bien faite. Puis tant mieux s'ils peuvent l'améliorer aussi.

M. Deltell : Mais est-ce que vous croyez que l'approche va, justement, améliorer ou, au contraire, à votre point de vue, ce qui existe déjà, les bras sont assez efficaces, on n'a pas besoin de créer une nouvelle structure?

M. Gauvin (François) : Je vais vous avouer que ce que j'en connais, je n'ai pas vraiment d'opinion là-dessus parce qu'on n'a pas assez de détails. Et, c'est justement pour ça qu'on est ici, c'est pour dire ce qui nous préoccupe et puis s'assurer que, si ça se fait, que ce soit fait de façon correcte et que ça continue de fonctionner comme ça fonctionne en ce moment, sinon mieux.

Le Président (M. Leclair) : Alors, M. Gauvin, M. Paradis, merci beaucoup pour votre présentation.

Alors, je suspends les travaux quelques instants afin de permettre au prochain groupe de prendre place.

(Suspension de la séance à 16 h 22)

(Reprise à 16 h 24)

Le Président (M. Leclair) : Alors, j'invite maintenant les représentants de la Fédération québécoise des municipalités à se présenter, ainsi les gens qui vous accompagnent, et à faire votre exposé...

Des voix : ...

Le Président (M. Leclair) : Ah! j'ai sauté un petit bout. J'aurais tout mélangé les mémoires, je suis désolé. Alors, les gens de TechnoMontréal à faire leur présentation et à se présenter, ainsi que les gens qui vous accompagnent. Je m'en excuse. La parole est à vous pour une période de 10 minutes.

TechnoMontréal

M. Lavoie (Alain) : Merci. Bonjour. Je m'appelle Alain Lavoie. Je suis président du conseil d'administration de TechnoMontréal, mais je suis aussi président d'une compagnie qui s'appelle Irosoft, une PME en technologies de l'information. Je suis accompagné, à ma droite, de Lidia Divry, la directrice générale de TechnoMontréal, et aussi, à ma gauche, de Stéphane Couture, vice-président du conseil d'administration de TechnoMontréal et directeur des affaires gouvernementales pour Bell.

M. le Président, Mme la ministre, mesdames messieurs, merci de nous donner ce privilège de pouvoir énoncer nos commentaires relativement au projet de loi n° 36. Je vous remercie de nous donner cette chance de vous parler de technologies de l'information et des communications et de notre position quant à ce projet.

Je voudrais prendre quelques secondes, pour ceux qui ne sont pas familiers avec TechnoMontréal, pour vous présenter qui nous sommes. En fait, TechnoMontréal, c'est une grappe industrielle qui représente le Grand Montréal, mais ce n'est pas une association. C'est surtout la triple hélice, comme je le dis souvent, qui est un regroupement d'entreprises, de centres universitaires, de centres de recherche, mais aussi de membres du gouvernement. TechnoMontréal regroupe les entrepreneurs et les dirigeants… On parle de 5 000 organisations en technologies de l'information et des communications sur le Grand Montréal. On parle de 7 200 entreprises au Québec qui fournissent près de 120 000 emplois dans la métropole, ce qui représente à peu près un emploi sur 10 sur Montréal. Au Québec, on parle de 170 000 emplois en technologies de l'information, pour votre information. C'est une industrie qui génère 25 milliards de revenus sur le Grand Montréal. On parle de 35 milliards de revenus sur le Québec. C'est la plus grande grappe, qui représente une masse critique importante, et notre position reflète le positionnement de cette industrie. C'est également une industrie composée principalement de PME, on parle de 90 %.

Notre industrie contribue au succès et à la santé des entreprises de tout autre secteur industriel. On est transversal, les technologies de l'information. À ce titre, nous sommes interpellés à plusieurs égards par la création de la Banque de développement économique du Québec. Puisque la santé et le développement d'autres secteurs industriels s'appuient en partie sur la santé et le développement de notre industrie, nous estimons que les actions et les impacts de la banque auront un effet de levier s'ils sont en phase avec les besoins et les atteintes de l'industrie des technologies de l'information et des communications.

De façon générale, nous accueillons favorablement la création de la banque. Nous croyons notamment qu'en agissant comme guichet unifié pour l'industrie des TIC — et vous comprendrez qu'aujourd'hui on a des lunettes de technologies de l'information et des communications, on vient vous présenter nos commentaires, mais relativement au Grand Montréal et aussi aux technologies de l'information — la banque permettra d'apporter une unité d'action pour l'ensemble des ministères et organismes à l'égard de notre industrie. Toutefois, nous profitons de l'occasion pour vous faire part de nos commentaires, observations et attentes en ce qui a trait à la future banque.

Vous retrouverez dans notre mémoire un tableau de recommandations que nous formulons aux membres de la Commission de l'économie et du travail, mais nous vous proposons ce schéma que vous avez reçu, qui positionne bien, en une page, nos recommandations. Dans l'ensemble, nos recommandations visent quatre objectifs. Le premier, c'est de créer un guichet unifié en l'assortissant d'une équipe sectorielle — on va revenir souvent sur l'équipe sectorielle dans notre allocution — en TIC afin de simplifier et faciliter l'accès à l'offre de service — et là, quand on parle d'offre de service, on parle autant de services financiers et non financiers — de la banque par les entreprises en technologies de l'information.

Le deuxième objectif, c'est de définir clairement l'offre de service de la banque en complément à celle du secteur privé et en fonction des besoins et des attentes des entreprises en technologies de l'information et des communications.

Le troisième objectif est de permettre à TechnoMontréal, la grappe industrielle en technologies de l'information, d'agir comme un agent de changement en participant à la mise en oeuvre, au fonctionnement et, surtout, au succès de la banque et de ses filiales.

Le quatrième objectif sera de permettre à TechnoMontréal de contribuer et de collaborer pour faire de la banque un outil de développement du XXIe siècle pour notre industrie, et ceci, au bénéfice autant de l'économie verte, de la productivité, de l'innovation, de l'exportation, de l'internationalisation et de l'investissement privé.

• (16 h 30) •

Pour s'assurer de ce succès de cette mise en place, selon l'article 105 du projet de loi, la banque établira un plan stratégique qui tient compte de la politique économique et qui viendra préciser les activités de la banque et de ses filiales. En ce sens, nous souhaitons que le gouvernement s'assure de la cohérence entre les politiques économiques du Québec, le plan de développement économique de la CMM, la communauté Montréal métropolitaine, et précise le rôle des grappes comme celle de TechnoMontréal dans le processus menant au plan métropolitain.

Notre souhait est que les stratégies, les plans et politiques actuellement en élaboration au gouvernement puissent converger et s'intégrer. Et là on pense très bien à la politique industrielle qui est sur la table, au plan de développement du commerce extérieur, à la Politique nationale sur la recherche et l'innovation et aussi peut-être, parce qu'on en entend parler depuis longtemps en technologies de l'information, peut-être d'une politique, ou un plan numérique, ou une stratégie numérique. Nous jugeons essentiel que la planification du développement économique à l'échelle du Montréal métropolitain soit en phase avec le plan de la Communauté métropolitaine de Montréal. À cet effet, le plan directement en lien avec la base industrielle et technologique du Grand Montréal.

Nous souhaitons que le gouvernement puisse préciser la portée et la nature des activités sectorielles de la banque, de même que la contribution et la participation de notre grappe à l'élaboration du plan stratégique et de son volet sectoriel qui comprendront, nous l'espérons, une section pour l'industrie des TIC.

Pour agir comme guichet unifié, il nous apparaît primordial que la banque se dote d'une équipe de spécialistes de l'industrie des TIC afin de guider et d'accompagner les entreprises et les regroupements d'entreprises dans toutes leurs démarches avec la banque et avec d'autres ministères et organismes. Nous croyons que le rôle de cette équipe despécialistes en TIC sera un facteur clé et déterminant pour le succès de la banque. Vous savez, si vous avez une équipe de spécialistes en place qui sont capables d'avoir une vision, qui sont capables de voir ce qui se passe dans les autres ministères, où on s'enligne par rapport... — et là je parle toujours par rapport aux technologies de l'information — bien, on est peut-être capables... Sur une politique industrielle, on pose la question : Bon, les TIC, qu'est-ce qu'ils peuvent faire pour l'industrie du manufacturier, ou des choses comme ça? D'avoir une équipe de spécialistes en place, ça peut être très, très... un élément de succès pour cette politique ou cette Banque de développement économique.

Cette équipe permettra, dans un premier temps, d'établir un dialogue continu avec notre industrie. Donc, on va travailler très étroitement avec cette équipe-là. Elle agira également au nom et dans l'intérêt des entreprises auprès des décideurs de la banque quant à l'offre et aux améliorations à l'offre existante. Il nous apparaît essentiel que le gouvernement précise la portée du mandat et des interventions de la banque, leur complémentarité avec les autres ministères et organismes ainsi qu'avec le secteur privé et d'établir dès le départ la carte de l'offre de la banque. Donc, au début, ce qu'on dit : Regardons l'existant, puis regardons ce qu'on peut faire avec l'existant.

Nous souhaitons que le plan stratégique de la banque... En fait, on souhaite que TechnoMontréal… On veut savoir... Une des interrogations qu'on va vouloir savoir, c'est : Est-ce que TechnoMontréal va avoir son financement dorénavant en fonction de la banque ou va devoir fonctionner avec les différents ministères? Mais nous souhaitons que le plan stratégique de la banque accorde du financement pour des stratégies, des projets issus de notre grappe, notamment celui qui est un projet fort pour Montréal, Montréal métropole numérique, qui est une vision sous la gouverne de TechnoMontréal. Ce projet mobilisateur est transversal pour notre industrie. Il comporte beaucoup d'avantages qui, pour se concrétiser, ont besoin de l'apport concerté de plusieurs ministères.

Finalement — je terminerais là-dessus — nous souhaitons contribuer et collaborer pour faire de la banque un outil de développement du XXIe siècle pour notre industrie. Étant donné l'importance du poids de notre grappe, des TIC, dans l'industrie québécoise, il nous apparaît justifié que TechnoMontréal ait voix au chapitre des orientations, des décisions et des mesures sous l'égide de la banque qui auront des impacts déterminants sur notre tissu industriel. Par conséquent, nous souhaitons obtenir un siège au conseil d'administration de Développement économique Québec ou bien à l'un des comités qui seront mis sur pied afin de s'assurer de l'adéquation et de l'arrimage de toutes les actions envisagées par la banque en fonction des besoins de l'industrie des TIC du Grand Montréal métropolitain.

Si on a trois messages à vous laisser aujourd'hui, c'est, le premier — et là on prend le schéma — d'enligner la politique économique — donc, quand on pense politique économique, on pense à PNRI, la politique industrielle, l'exportation, peut-être une stratégique numérique éventuellement — avec le plan stratégique aussi, avec le plan de développement métropolitain des grappes et ainsi, aussi, avec les plans que TechnoMontréal a. Donc, l'alignement de tout ça est souhaitable.

Deuxième message, ça nous prend une équipe sectorielle. Ça nous prend une équipe sectorielle capable, donc, qui va être capable d'évaluer les besoins de notre industrie, qui va coordonner les actions entre les différents ministères et politiques, qui aura les coudées franches. En fait, qui permettra d'être un champion et être capable d'agir, d'influencer et d'orienter les politiques.

Finalement, puis on le répète, on veut travailler en partenariat. On est une grappe industrielle, on veut travailler avec le gouvernement, on est un partenaire du gouvernement. On veut être proches de l'équipe sectorielle puis on veut être proches de la banque de façon générale. Merci beaucoup.

Le Président (M. Leclair) : Alors, merci beaucoup pour votre présentation, M. Lavoie. Nous en sommes maintenant à la période d'échange avec le groupe ministériel. Je reconnais Mme la ministre pour une période de 16 minutes. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Zakaïb : Merci, M. le Président. Bonjour, M. Lavoie, Mme Divry, M. Couture. Ça me fait plaisir de vous revoir. On a eu plusieurs occasions de se rencontrer à venir jusqu'à maintenant, que ce soit dans la politique industrielle ou autre.

Tout d'abord, je tiens à dire à quel point les grappes industrielles sont importantes pour Montréal. Et, vous le savez, ce n'est pas pour vous que je le dis, c'est pour les gens qui écoutent, c'est une façon importante de développer des secteurs. Et, en discutant avec des gens d'Aéro Montréal, de la grappe, j'ai compris à quel point c'était solide, cette idée-là de faire travailler des gens qui auraient pu être des compétiteurs ensemble, et qu'on oublie le fait qu'on est des compétiteurs, et qu'on se dise : Il faut qu'on valorise notre industrie. Et c'est un peu ce qui a donné naissance aux grappes. Et je pense que, dans les grappes, il y a des chaînes de valeur également, des chaînes d'approvisionnement, et ça permet, le fait d'avoir des grappes, de voir quelle est notre chaîne d'approvisionnement, et de voir s'il y a des lacunes dans la chaîne d'approvisionnement, et de combler ces lacunes-là, et ça va être un peu le rôle de la banque d'aider les grappes à solidifier leur chaîne.

Et, avant d'aller plus loin, tantôt, juste avant vous, il y avait un groupe qui finance les technologies de l'information et des communications qui nous a dit qu'il n'y a pas de... en fait, le secteur est bien couvert en financement. Est-ce que c'est votre opinion?

M. Lavoie (Alain) : Écoutez, aujourd'hui, on s'est concentrés sur le projet de loi. L'idée, on veut connaître le plan économique, la stratégie, ainsi de suite. En termes de financement, on aurait pu arriver de façon pointue, et aller dans les détails, et dire, par exemple : Je sais qu'il y a un segment, par exemple, en technologies, du 3 à 5 millions, où les gens, pour les grimper un peu plus haut, il y a de la misère. Mais, je vous dirais, parce qu'on avait un court délai, on n'a pas pris le temps — et on savait qu'il y aurait beaucoup de représentants du monde du financement qui viendraient vous voir — on n'a pas pris le temps de regarder ce volet-là et on a essayé plutôt d'aller, plutôt, au niveau stratégique, à savoir d'être capables d'avoir ce guichet unique là puis d'être capables de voir ce qui se passe avec la PNRI, ce qui se passe avec le plan puis de voir la continuité dans tout ça. Pour nous, c'est beaucoup plus important, en termes de grappe, que d'aller dans le détail aujourd'hui.

• (16 h 40) •

Mme Zakaïb : M. Lavoie, je tiens à vous remercier pour ce schéma parce que c'est exactement ça que va faire la Banque de développement économique du Québec. Vraiment, des gens nous ont déjà qualifiés de faire des choses sur des napperons, là, mais là on a une cible. Ça fait que c'est, effectivement, la politique économique du gouvernement avec la PNRI, la politique industrielle, la politique d'exportation. Ça, c'est la politique générale.

Ensuite, la banque va se doter d'un plan stratégique. Vous l'avez mentionné tantôt, article 105. Et là, dans chacune des régions… Puis, pour Montréal, c'est la métropole, les grappes industrielles, qui sont le nerf de la guerre. Ce qu'on veut vraiment solidifier, c'est nos créneaux d'excellence dans toutes les régions du Québec. Puis, Montréal, c'est la grappe, donc les grappes... et, là, de se dire de quelle façon on est capables de renforcer ça, nos grappes, dans le cadre de la politique industrielle, dans le cadre également du plan stratégique dont va se doter la banque, le conseil d'administration de la banque, mais tout ça dans le cadre... En fait, est-ce qu'on peut l'utiliser? Est-ce que vous nous permettez de l'utiliser?

M. Lavoie (Alain) : Bien sûr.

Mme Zakaïb : Parfait. Alors, je vous remercie. Je pense que, là-dessus, on est sur la même longueur d'onde. Et les choses vont être alignées parce qu'on ne crée pas une banque pour créer une banque. On crée une banque de développement économique parce qu'on veut renforcer nos secteurs, on veut renforcer nos industries de pointe, on veut renforcer nos grappes, nos créneaux ACCORD partout à travers le Québec et on veut le faire de façon proactive. On ne veut pas attendre que les dossiers arrivent sur notre bureau, on veut vraiment le faire de façon proactive.

Et ce qui m'amène à un autre point qui me semble essentiel. Vous avez parlé du fait que les technologies de l'information et des communications, c'est transversal, et on est parfaitement d'accord avec ça. En fait, on en a parlé beaucoup dans la politique industrielle qui s'en vient, soutenir les technologies de l'information et des communications au Québec, ce n'est pas seulement investir comme Banque de développement dans vos entreprises, c'est d'investir dans l'ensemble des entreprises au Québec pour que ces entreprises-là se modernisent, pour qu'elles innovent parce qu'on le sait tous qu'il faut qu'on se démarque de la concurrence, il faut qu'on se démarque des pays émergents, et, pour ce faire, il faut nécessairement investir dans des technologies. Alors, quand la banque va investir dans l'ensemble des secteurs, inévitablement elle va soutenir votre grappe parce qu'il n'y a rien de mieux qu'un marché. En fait, c'est un peu ce que vous nous dites quand vous dites : Écoutez, nous sommes transversaux, on veut travailler à travers l'ensemble du secteur.

Vous nous avez également mentionné que vous aimeriez avoir un siège au conseil d'administration. Expliquez-moi un peu plus quel serait le rôle de cette personne-là.

M. Lavoie (Alain) : Ce serait une personne qui pourrait relayer entre la grappe... Parce que ce qu'on me dit, là… Vous nous avez dit en début, vous avez dit : On veut vous aider, les grappes. Nous, on vous dit : On veut vous aider, le gouvernement. On veut être un partenaire, une partie prenante. Les grappes industrielles peuvent jouer un rôle important pour donner des orientations, pour aller sonder la base, pour revenir puis lui dire : Bien, attendez, peut-être que vous ne l'avez pas vu du bon côté, peut-être qu'il faudrait le regarder de l'autre côté. On peut très bien aider, on peut mobiliser, on est... Notre mission à nous, c'est de mobiliser nos gens, rassembler nos acteurs alentour d'enjeux, alentour de questionnements et dire : Vers où on s'en va, là, dans les cinq prochaines années? Comment on peut avoir une vision? Et donc, dans ce contexte-là, si on a un lien avec la banque, bien on peut passer nos messages puis on peut interagir entre les deux. Donc, c'est une façon de créer un continuum entre la banque et notre industrie dans ce sens-là. Est-ce que ça répond à votre question?

Mme Zakaïb : Oui, parfaitement. Je vais laisser mes collègues qui ont des questions… je vais leur laisser un peu de temps.

Le Président (M. Leclair) : M. le député de Berthier, la parole est à vous.

M. Villeneuve : Merci, M. le Président. Aristote disait que la totalité est plus grande que la somme des parties. Et, quand je regarde dans votre mémoire, où vous dites que TechnoMontréal regroupe les entrepreneurs et dirigeants de 5 000 organisations et de 120 000 emplois, je pense qu'Aristote a été entendu et j'oserais dire que c'est un peu ça aussi, la banque, d'une certaine façon, hein? C'est de s'assurer, finalement, qu'on va mettre en commun, ensemble, les éléments dont on dispose pour pouvoir, justement, avoir une meilleure et une plus grande influence ou, à tout le moins, un développement plus… je ne dis pas qu'il n'est pas cohérent présentement, mais plus cohérent.

Moi, je voudrais savoir — c'est une question purement de curiosité, je vous dirais, là — vous avez quatre chantiers, vous avez le chantier n° 2, et je voulais... Je veux juste savoir, quand vous dites, là : «Le chantier Talent : vise à répondre aux besoins en main-d'oeuvre de l'industrie et à créer une adéquation entre l'offre et la demande», comment vous vous y prenez pour avoir une certaine influence par rapport à cette adéquation-là?

M. Lavoie (Alain) : Je vais relayer la question à Lidia, elle va vous expliquer un projet qu'on a en cours en ce moment qui va vous expliquer un peu qu'est-ce qu'on fait.

Le Président (M. Leclair) : Mme Divry, la parole est à vous.

Mme Divry (Lidia) : Merci. Merci. Les technologies de l'information tournent rapidement. La technologie se développe rapidement, et la main-d'oeuvre doit suivre aussi rapidement que possible la technologie qui se développe. En ce sens-là, quand on dit adéquation entre le besoin de la main-d'oeuvre et la formation, c'est que la formation ne peut pas suivre aussi rapidement.

Actuellement, on travaille un projet avec les entreprises issues du sous-secteur du logiciel et des servicestechnologies de l'information, qui composent 50 % de l'industrie et qui ont ce problème-là. Donc, s'ils veulent développer rapidement, répondre à certains besoins, parce que la concurrence est mondiale, on doit trouver un modèle, maintenant, de formation pour amener ceux dont la formation est déjà inadéquate à se… je ne dirais pas recycler, à être toujours à la fine pointe, si vous voulez. Et ça, c'est un modèle qu'on doit développer parce que c'est une formation très pointue ou c'est un séminaire très pointu. Donc, c'est un peu la problématique à laquelle l'industrie est confrontée actuellement.

M. Lavoie (Alain) : Pour compléter, on a une pénurie de main-d'oeuvre, là. On a une pénurie de main-d'oeuvre en technologies de l'information, on a des enjeux aussi de délocalisation des emplois. Il y a plein d'enjeux, là, qui se retrouvent… Au niveau juste du talent, si on le regarde… Puis on n'est pas tout seuls à regarder ça, là, on est toute l'industrie à regarder ça, puis on veut faire… faire attention, dire...

Puis, pour répondre à la question de Mme Zakaïb tantôt, plus notre industrie sera en santé, on croit, nous… Puis là vous pouvez dire qu'on est biaisés, là, mais, quand même, on croit que plus notre industrie va être en santé, plus l'économie du Québec et les autres industries pourront... On sera un apport pour l'économie du Québec à ce niveau-là. Donc, il faut se concentrer sur des enjeux, puis regarder pas juste un enjeu financement, pas juste talent, regarder toute la palette au complet. Et ce qu'on souhaite, c'est que votre équipe de spécialistes soit capable de la regarder aussi, toute cette palette-là au complet. Donc, c'est dans ce sens-là. On a bifurqué un peu, là, mais c'est dans ce sens-là.

Mme Divry (Lidia) : Mais, juste pour poursuivre, juste pour finaliser, au chantier Talent, on retrouve autant le milieu universitaire qu'on va retrouver des entreprises, qu'on va retrouver le Conseil Emploi Métropole. Donc, on travaille autant à sensibiliser les jeunes à aller vers des…

M. Lavoie (Alain) : TechnoCompétences aussi, là, qui est un...

Mme Divry (Lidia) : Donc, c'est un mandat qui est quand même assez large, là.

Le Président (M. Leclair) : Alors, merci beaucoup. Je reconnais maintenant le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

M. Chapadeau : Merci, M. le Président. Bienvenue à l'Assemblée nationale. Merci pour l'intérêt que vous portez pour ce projet de loi là, qui est important, on le répète.

Mon collègue vous a posé la question par rapport au chantier 2. Moi, je vais vous poser la question par rapport au chantier 1 et qui dit : Innovation : permettre aux différents acteurs oeuvrant dans le secteur des TIC de se mobiliser autour de projets porteurs, de grande envergure. Quels sont ces projets-là qui sont structurants et considérés incontournables pour TechnoMontréal?

M. Lavoie (Alain) : Première chose, c'est vrai, là, que nous, on regarde des projets mobilisateurs, et le projet-phare, qui est le projet Montréal métropole numérique, c'est un projet qui est né il y a trois ans par des consultations, par des forums, près de 300 personnes qui ont contribué à ces différents forums là. On s'est assis, on a réfléchi, on a dit : Est-ce qu'on peut avoir une vision pour Montréal, pour que Montréal devienne une «smart city», une ville intelligente et que le numérique soit à ce niveau-là? Et c'est un projet qui est un portefeuille de projets, dans le fond. Donc, il y aura des initiatives. Si vous regardez, lundi dernier, il y avait le lancement du QI, Quartier de l'innovation de l'ETS. Bien, on est en train de faire des ententes avec l'ETS pour être capables d'avoir le Quartier de l'innovation numérique, donc pour l'amener en dessous de ce projet-là.

Donc, l'idée, c'est d'avoir une vision. Pas nécessairement de tous les réaliser, mais d'avoir... dire aux gens : Bien, on embarque puis on coordonne des projets mobilisateurs qui vont faire que, dans ce cas-là, dans le cas… que Montréal va devenir une ville plus attrayante autant d'un point de vue international, autant pour nos entreprises de tout le Québec qui pourront peut-être accéder, via cette plateforme-là, à l'international. Donc, c'est dans ce sens-là. Est-ce que tu veux compléter?

Le Président (M. Leclair) : Merci, M. Lavoie. Mme Divry, vous voulez ajouter?

Mme Divry (Lidia) : Oui. Alors, rapidement, quand on parle de portefeuille de projets, effectivement il y a déjà des actions qui sont en cours par rapport à ce projet-là à Montréal. Donc, la ville a déjà pris des actions sur le transport intelligent, sur les données ouvertes, et on tente de travailler intergrappes, des projets intergrappes, notamment avec la grappe logistique, pour que le transport de marchandise soit plus intelligent dans la ville. Donc, c'est un peu ce type de projets là qui est voué par ce portefeuille-là. Et, comme on inscrit beaucoup le citoyen également, bien, il y a beaucoup d'activités, d'initiatives sur Montréal qui se tiennent. Donc, c'est de fédérer un peu ces initiatives-là pour qu'on accélère, si vous voulez, ce volet de «smart city».

• (16 h 50) •

M. Lavoie (Alain) : Et, si vous voulez qu'on vous suggère de mettre ce projet-là comme une priorité au gouvernement, moi, je suis tout à fait d'accord avec ça.

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup. Je vais maintenant transférer la parole au porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement et d'économie, le député de Louis-Hébert. La parole est à vous.

M. Hamad : Bon, bienvenue. Merci d'être là, M. Lavoie, Mme Divry puis M. Couture. Alors, je comprends que la ministre, elle aime ça. Puis, sincèrement, il est simple, il présente très bien… mais, en même temps, ressemble aux couleurs PQ. Il manquait juste le Q, puis ça va être parfait pour avoir...

M. Lavoie (Alain) : Ce n'était pas l'objectif.

M. Hamad : C'est une joke. C'est une joke. Pas d'offense à personne, juste faire ça. Et, en même temps, tant qu'on est sur les jokes, ce que j'espère, que le monde ne tourne pas en rond là-dedans, par contre. Alors, c'est fait en rond...

M. Lavoie (Alain) : Je vous ferai remarquer, M. Hamad, que c'est nos couleurs de grappes, le petit logo dans le coin.

M. Hamad : C'est une farce.

M. Lavoie (Alain) : O.K. Parfait.

M. Hamad : C'est juste pour faire rire tout le monde, puis il n'y a pas de...

Une voix : ...

M. Hamad : Elle est plate. Il la trouve plate, mais moi, je la trouve bonne.

Une voix : ...

M. Hamad : Oui, déposé en annexe et... Je suis habitué au député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, il ne rit pas souvent, tu sais, c'est dans son passé, je pense...

Je reviens à votre mémoire, vous demandez, en fait... Juste clarifier, là, parce que vous avez parlé de guichet unifié, mais vous avez parlé, après ça, d'une équipe sectorielle, hein, et une équipe sectorielle où il y a une compétence dans le domaine des technologies de l'information. Vous savez, actuellement, au ministère… Vous connaissez très bien le ministère parce que vous avez souvent... En tout cas, je vous ai vu souvent pas loin du ministère. Mais le ministère a des équipes sectorielles actuellement. Alors, ces équipes-là existent, puis est-ce que ça va bien avec eux autres?

M. Lavoie (Alain) : Avec les équipes sectorielles?

M. Hamad : Du ministère en technologies de l'information.

M. Lavoie (Alain) : En technologies de l'information? On a des très bonnes relations avec l'équipe sectorielle en technologies de l'information, on n'a aucun problème. Sauf qu'aujourd'hui ce qu'on dit, on ne veut pas perdre ça puis on veut, en relation aussi avec les politiques, la politique du PNRI... Il y a une vision, là, ici, là, il y a… Le PNRI industriel et exportation, on voit tendre une continuité qu'on peut penser... Puis je vais juste donner l'image, en technologies de l'information, que moi, je dis que c'est le plus beau métier du monde… Il y a peut-être ingénieur après, là, mais, en technologies de l'information, il y a l'aspect qu'on peut penser à un projet dans son sous-sol et devenir une multinationale...

M. Hamad : Vous avez trois ingénieurs chez vous.

M. Lavoie (Alain) : ...à partir de là. Et ça, c'est dû, en fait, qu'on a des crédits de recherche et développement. Ça peut nous aider, les crédits, on peut... Ce qu'on fait peut aider les entreprises. On est des créateurs et on peut éventuellement aller à l'international. Je suis le plus bel exemple de ça. Ce qu'on a de besoin... Le plus bel exemple, dans le sens que j'ai créé des choses au Québec, je les ai exportées et, aujourd'hui, j'ai un marché international en tant que PME en technologies de l'information.

Ceci dit, ce qui est important, c'est que l'équipe sectorielle soit capable... Puis le guichet unifié nous aide à dire : Bien là, on va aller là, puis là ils vont enligner avec les différentes politiques. C'est ce qu'on souhaite, là, c'est d'enligner. Est-ce que ça sera ça dans les faits? Il y a l'opérationalisation de tout ça, mais, si on a une équipe solide… Et puis je vais reprendre une autre analogie. Moi, là, j'ai un banquier. O.K.? J'ai commencé avec le directeur de comptes qui était au coin, là, chez nous, là, puis, aujourd'hui, là, je suis avec l'équipe de technologies parce qu'on a besoin de l'équipe de technologies pour qu'ils comprennent mieux mes besoins puis qu'ils comprennent que, quand je viens avec mes états financiers puis que je dis : Bien, j'ai un software qui est bon, là, bien, qu'ils sont capables de dire : Oui, ça vaut peut-être de l'argent, durant que l'autre, il dirait : Non, non, c'est de l'intangible, puis on ne peut pas le prendre, ça. Donc, c'est un peu ça qu'on veut, on veut une équipe qui va être capable non seulement… comme aujourd'hui, qui sont capables de comprendre les besoins d'éthique, mais qui sont capables de dire : Ah! il y a telle politique, telle politique, il y a une... Ils se parlent entre eux autres, là, mais on veut que, dans la prochaine banque, que ça soit là. C'est ça qu'on demande.

M. Hamad : ...si ma mémoire est bonne, on avait une très bonne équipe de technologies de l'information au ministère, qui était très bien connectée avec le milieu. Je me souviens, là, l'équipe est très bonne, du bon monde là-dedans. Et, quand il y avait des technologies de l'information, plusieurs dossiers, avec Investissement Québec aussi, il y a une bonne équipe. Et, d'ailleurs, les résultats sont là, là, toutes les entreprises qu'on a fait à Montréal les financements, c'est parce qu'il y a du monde qui ont travaillé très fort, là. J'essaie de voir… Et, en passant, vous savez, là, on a mis, dans la politique de recherche et développement qu'on a mise en place, les projets mobilisateurs. Vous avez votre projet qui peut être un futur projet mobilisateur, et, donc, il y avait une coordination entre la politique de recherche... innovation et recherche… Il y avait, évidemment, Export Québec. Il ne faut pas oublier Export Québec.

M. Lavoie (Alain) : Oui, qui est une très belle invention, là, puis, essentiellement... puis que je pense qu'il faut qu'il continue à fonctionner parce que c'est bon pour les PME au Québec.

M. Hamad : Absolument. Et ça a été fait pour ça. Donc là, on a ça. On a les équipes, là… Je prends votre... les sept, là, ou les... sur votre schéma, plutôt. Donc, on les a actuellement, hein? Et on a les politiques, là. Elle peut... Mettons, maintenant, la ministre va faire une politique industrielle, ça ajoute, c'est bon. Donc, avoir une politique industrielle. On a l'exportation, peut-être faire une autre politique d'exportation. Je ne sais pas, on en a déjà pas mal. Puis on a la politique de recherche. Tout est là, là, actuellement.

Et, en passant, ça travaille tout le monde ensemble, puis le ministère est en communication directe avec les grappes. Puis le ministre, la ministre, le gouvernement est en contact parce qu'on ne peut pas ne pas être en contact avec les grappes, c'est le corps de l'action économique, surtout à Montréal. Alors, actuellement, tout ça est là, vrai?

M. Lavoie (Alain) : En fait, il y a des communications, là, ça, c'est clair. Nous, on a des communications avec tous les ministères. Il y a un fait quand même qui est différent par rapport à ce que vous dites, là, c'est que, quand il y avait le MDEIE, là, on avait pas mal tout ça à la même place, entre autres. Là, on est rendus... Bien, c'est parce que la PNRI, elle est au ministère…

M. Hamad : O.K. Là, je comprends.

M. Lavoie (Alain) : Bien, c'est pour ça qu'on veut une équipe sectorielle, pour pouvoir coordonner tout ça.

M. Hamad : Bien oui. Bien oui. O.K. Là, je vous comprends.

M. Lavoie (Alain) : Mais c'est parce qu'il faut coordonner toute la ligne au complet.

M. Hamad : Bien oui. O.K. Là, je comprends. C'est que vos remarques... Là, je comprends où vous allez, là, dans ça. Dans le fond, là, avant, vous avez un ministère où vous avez recherche, développement, exportation et tous les sectoriels ensemble, et la communication était très bonne, la coordination est très bonne. Aujourd'hui, on a amputé le ministère...

M. Lavoie (Alain) : Vous me mettez des dans la bouche, M. Hamad, là.

M. Hamad : Non, non, mais c'est ça c'est ça vous venez dire. Non?

M. Lavoie (Alain) : Ce n'est pas ça que je dis.

M. Hamad : O.K. Bien, expliquez donc.

M. Lavoie (Alain) : Ce que je dis, M. Hamad, c'est que je constate qu'aujourd'hui la PNRI est rendue au ministère supérieur, là, que le MFE est avec une politique industrielle, que la politique de l'exportation est au MRI. Et je ne dis pas que c'est mauvais, là, que ce soit ça parce qu'il y a différentes choses… Ce que je dis, c'est que les politiques doivent être arrimées, doivent être enlignées. Et, quand on regarde ça avec des oeillères de TIC, de technologies de l'information et des communications, ce qu'on souhaite, c'est qu'il y ait une équipe qui soit une équipe de spécialistes qui soit capable de voir ça, mais qui soit capable de dire, par rapport à la banque, qui soit capable de dire : Bien, on a un besoin à tel endroit, se retourner, puis peut-être faire modifier les politiques à différents endroits et communiquer…; mais avoir une équipe de spécialistes à ce niveau-là. C'est ça qu'on dit.

M. Hamad : Mais, en même temps, en même temps, ce que vous dites... On dit la même chose, sauf que je comprends votre prudence puis... Je comprends ça. Puis, au gouvernement, on ne veut pas trop, tu sais, brasser ça. Correct, mais je comprends que ce que vous dites, là, dans le fond, avant, le ministère, tout le monde était dans le même étage. Je me souviens, à Montréal, on avait tout ce monde-là dans le même étage ou deux étages, tout le monde à la même bâtisse à la fin, là. Puis, par exemple, on faisait une mission économique sur où on veut développer technologies de l'information, par exemple, il y en avait du monde, là, dans le ministère, dans l'équipe Export Québec qui étaient tous ensemble. Puis, lorsqu'on faisait notre stratégie d'innovation, bien là ce n'est pas loin, là, tout le monde est là. Lorsqu'on a fait le sommet sur la science et la vie, là — vous n'étiez pas là, mais c'est un autre dossier — on avait l'équipe sectorielle parfaite qui était là, on avait l'export aussi, on avait... tout le monde était là pour le financement, Investissement Québec. On faisait ces choses-là.

Là, aujourd'hui, je comprends que... Puis je ne vois pas une opinion là-dessus, c'est politique. Je ne vais pas vous rentrer là-dedans, vous ne rentrez pas, vous ne voulez pas, de toute façon...

M. Lavoie (Alain) : Je suis entrepreneur, M. Hamad.

M. Hamad : Oui, c'est ça. C'est parfait, c'est correct. Mais, tu sais, aujourd'hui, là, l'innovation est rendue dans une autre place, il y a un autre ministre... En fait, il y a trois ministres… quatre ministres qui gèrent maintenant ce qu'on gérait dans un ministère avant, c'est ce qu'est la situation. Puis là, vous, là, dans le fond, je ne veux pas vous faire dire ça, là, mais moi, je comprends, moi, je comprends ce que vous dites, là, c'est : Avant, tu sais, j'avais tout ça dans la même place puis je travaillais à la même place, puis vous voulez répéter un peu le modèle d'avant, vous voyez que la banque va ramener tout ça à la même place. Correct. Je ne vous demanderai pas vos commentaires parce que je ne vois pas de...

M. Lavoie (Alain) : ...un entrepreneur, M. Hamad.

M. Hamad : Comment?

M. Lavoie (Alain) : Je suis très content d'être un entrepreneur.

• (17 heures) •

M. Hamad : Puis faites de l'argent. C'est ça qu'on veut, nous autres, parce que c'est de l'argent. Mais il y en a qui aiment ça que vous taxiez davantage. Mais, enfin, on verra.

Une voix : ...

M. Hamad : Oui, c'est ça. L'autre élément, c'est que... Sérieusement, sur un ton plus sérieux, là, en fait, là, ce que vous voyez là-dedans, les grappes, là, c'est que les grappes, c'est au coeur du développement de la métropole. C'est ça, le rôle des grappes dans...

M. Lavoie (Alain) : Oui, tout à fait.

M. Hamad : C'est le développement de la métropole.

M. Lavoie (Alain) : Tout à fait.

M. Hamad : Et vous voyez une importance quand même à développer les stratégies... une métropole… stratégie économique par la base.

M. Lavoie (Alain) : Tout à fait. Tout à fait.

M. Hamad : Quand vous faites votre... les dessins que vous soumettez, là, c'est la base. Moi, je vois ça le centre, là. Je ne sais pas, on peut le voir de toutes sortes de façons. On peut le tourner en rond, on peut voir le centre. Mais le centre, c'est que vous parlez de... Il faut que la métropole développe son plan de développement économique, qui va... Comment vous voyez ça, là? Dites-moi-le, là.

M. Lavoie (Alain) : Partenariat, là. C'est enligné avec le partenariat CMM avec Montréal, avec les grappes, avec la banque. On a en ce moment... Peut-être parce que j'ai joué au football, là, mais on a un porteur de ballon, là, qui veut rentrer le ballon dans les buts, puis nous, on voit que c'est intéressant, puis on dit : Pourquoi pas? Puis on va travailler avec vous pour rentrer le ballon dans les buts. C'est ça qu'on dit, essentiellement. Puis, oui, il faut travailler ensemble pour amener ça à un autre niveau, puis on est tout à fait d'accord avec ça, nous. Est-ce que je réponds à votre question?

M. Hamad : Oui, mais je parlais de stratégie de Montréal, là. Comment vous voyez ça, là, la stratégie de Montréal? Là, vous m'avez répondu comme un cheerleader… football.

M. Lavoie (Alain) : La stratégie en termes de TIC? Bien, on a proposé... La stratégie, on n'en a pas, de stratégie, nécessairement, en ce moment, là, pour Montréal. On a une stratégie en termes de technologies de l'information, qui est Montréal métropole numérique, qui est notre vision. C'est d'amener un écosystème où on pourra amener des gens à venir s'installer à Montréal, faire de l'attraction, à permettre de développer des applications, à faire de l'innovation là-dedans. Parce que c'est ça qu'on fait aussi, hein? On fait tout ça, là, ces choses-là aussi avec nos chantiers, de regarder comment on peut faire grandir les TIC à Montréal, au Québec, dans le contexte actuel, là. C'est dans ce sens-là qu'on voit ça. Mais les stratégies de Montréal...

Mme Divry (Lidia) : On est liés au plan de développement...

Une voix :

Mme Divry (Lidia) : Pardon. On est liés au plan de développement économique de la CMM. Donc, on est vraiment en lien avec les stratégies de la CMM. Et, je pense, la CMM ont développé les stratégies de grappes il y a un certain nombre d'années, je pense que vous êtes au fait. Donc, nous, ce qu'on dit, c'est qu'on s'enligne aussi avec le PMAD et le plan de développement économique de la CMM, qui regroupe les municipalités de la CMM.

M. Hamad : Merci.

Le Président (M. Leclair) : Alors, merci beaucoup. On va reconnaître maintenant le deuxième groupe d'opposition avec le député de Chauveau.

M. Deltell : Merci, M. le Président. Messieurs, madame, soyez les bienvenus dans votre Assemblée nationale. Cinq secondes pour dire que ce logo-là me rappelle davantage celui du RIN des années 60, pour être plus précis dans l'histoire. Mais ça n'a aucun lien, évidemment, avec ce que vous faites aujourd'hui.

M. le Président, j'aimerais interroger nos amis de Montréal sur le... en fait, vous poser la même question que j'ai posée à tout le monde qui est ici. Vous êtes en affaires, vous êtes entrepreneurs. Vous l'avez bien dit, d'ailleurs, tout à l'heure. On l'apprécie, et merci de créer des emplois puis créer de la richesse, on n'en aura jamais de trop au Québec. J'aimerais savoir en quoi, selon vous, la nouvelle structure que le gouvernement actuel propose pourra aider les investisseurs, pourra aider les entrepreneurs? Est-ce qu'actuellement, selon vous, il y a un besoin urgent de créer cette banque-là?

Le Président (M. Leclair) : M. Couture.

M. Couture (Stéphane) : Une idée majeure qu'on décèle rapidement en lisant le projet de loi, c'est le concept de guichet unifié. Donc, pour nous, c'est ce qui est la valeur ajoutée. Mais, après ça, qu'est-ce qu'on rattache à ça? Nous, c'est pour ça qu'on a voulu l'exprimer visuellement avec des couleurs qui ressemblent à nos couleurs plus que les couleurs d'IKEA et de d'autres logos, là, et c'est pour ça que nous, on dit : C'est l'occasion en or, si on veut créer de la valeur dans une nouvelle structure, d'ajouter à l'existant ou ce qui précédait l'existant. Donc, avoir une vision, avoir un guichet unifié, mais d'y raccrocher les morceaux qui doivent y être raccrochés, les accrocher, comme un plan stratégique, comme les plans de la CMM, auxquels on se raccroche tôt ou tard, là. Donc, c'est ça, la grande valeur, et c'est pour ça que, derrière le guichet unifié, on voit une équipe sectorielle qui va élargir son mandat. Parce que, quand c'était sous la structure de MDEIE, l'équipe sectorielle avec qui on travaille depuis des années travaillait avec le mandat du MDEIE de l'époque. Dorénavant, l'équipe sectorielle, on voudrait qu'elle assure sa pleine existence en fonction de la nouvelle réalité de la banque, qu'elle nous aide, les entreprises de toutes tailles, à nous accompagner dans toutes les démarches, aussi bien dans les services offerts par la banque, mais aussi par les autres services des autres ministères. C'est là que le concept de guichet unifié va prendre sa grande valeur.

M. Lavoie (Alain) : Puis, à moins que je me trompe, il me semble, c'est la première fois qu'on voit qu'un guichet unifié est pris en charge par un organisme véritablement, là. Avant, il y avait différents joueurs à aller voir quand on... je faisais tel programme dans tel ministère, tel autre programme dans tel autre ministère. Je ne le sais pas si ce concept-là... Puis moi, je n'ai pas assez de mémoire politique, là, mais il me semble que c'est une des premières fois qu'on voit ça que c'est le guichet unique pour... On va aller le voir. Moi, je suis un entrepreneur, je m'en vais voir la banque, puis il va m'amener, il va m'accompagner ailleurs. Donc...

M. Deltell : ...l'objectif du guichet unique, c'est un objectif que tout le monde concourt, mais on n'est pas convaincus que cet objectif-là s'inscrit très bien dans le projet de loi tel qu'il est actuellement. Juste pour vous donner un exemple, il y a trois ministres actuellement qui font à peu près la même chose qu'un seul ministre faisait auparavant. Merci.

Le Président (M. Leclair) : Alors, M. Lavoie, vous allez me permettre de joindre le document que tout le monde semble adorer ici, aux couleurs imaginatives…. Alors, nous allons l'annexer à votre mémoire. Alors, sur ce, Mme Divry, M. Lavoie et M. Couture, on vous remercie de votre présentation.

Alors, on va suspendre les travaux pour faire place au prochain groupe. Merci.

(Suspension de la séance à 17 h 7)

(Reprise à 17 h 10)

Le Président (M. Leclair) : Alors, nous revenons à nos travaux. J'invite maintenant les représentants de la Fédération québécoise des municipalités à se présenter, ainsi que les gens qui vous accompagnent. Vous disposez maintenant de 10 minutes pour déposer votre mémoire.

Fédération québécoise des municipalités (FQM)

M. Généreux (Bernard) : M. le Président, donc, mon nom est Bernard Généreux. Je suis le président de la Fédération québécoise des municipalités. Je suis accompagné de Mme Ann Bourget, directrice générale, ainsi que Jean Perron, mon coach et conseiller en recherche et politique. Donc, merci de nous accueillir à cette commission parlementaire dans le cadre du dépôt du projet de loi n° 36.

Donc, vous comprendrez que l'intérêt que porte la fédération à ce projet de loi est important dans la mesure où ce que l'on représente et les défis qu'on a à relever avec les 1 000 municipalités qui sont membres de la fédération… Il y a des enjeux économiques auxquels on nous invite régulièrement de souscrire, et déjà, dans nos responsabilités municipales, on comprendra que les responsabilités qui nous sont attitrées en matière de développement de nos territoires commandent qu'on puisse suivre de très près les leviers qui peuvent être mis à notre disposition pour accompagner ces défis-là.

On est déjà en relation étroite avec nos CLD depuis bon nombre d'années, et ce tandem MRC-CLD, qui est au coeur de notre préoccupation de développement… Et, quand on nous demande de planifier nos territoires non seulement sur des enjeux d'aménagement, mais également de développement, on comprendra que le développement économique, il fait aussi partie de notre responsabilité de plus en plus, et je pense qu'on ne s'interrogera pas très longuement sur toute la pertinence qu'il y a dans cette relation qu'entretient la municipalité avec son territoire et le défi du développement.

D'ailleurs, en 2006, lorsque la FQM a signé la Déclaration pour un Québec entrepreneurial, on avait fait également tout un travail important de sensibilisation et, je dirais, de lobby dans le cadre de nos fonctions de fédération à l'effet qu'on puisse se doter au Québec d'une politique entrepreneuriale. Et, à ce moment-là, quand la politique avait été adoptée, on s'en souviendra, notre conseil d'administration s'était, bien sûr, mobilisé et, en même temps, avait salué cette initiative. Et la politique entrepreneuriale, pour nous, elle s'inscrit dans cette volonté de prendre en compte les opportunités qu'il y a dans nos territoires et aussi la disparité et la diversité des territoires. Et ça, dans un contexte où on a de plus en plus, dans nos réflexions, cette responsabilité de réfléchir le développement économique et social de nos territoires, bien, il faut des outils de mieux en mieux adaptés pour être capables d'accompagner ces défis-là.

Et, ce qui nous est proposé par le projet de loi n° 36, nous, on y voit un pas important dans cette nécessaire harmonisation des lieux de décision autour de l'entrepreneur, et il nous semble évident que le souci qu'a ce projet de loi, c'est de mettre l'entrepreneur au coeur de la démarche. Et ça, je pense que, pour nous, c'est un signal important. On a souvent… Puis je pense que l'histoire de notre développement ou des mesures de développement, d'accompagnement qu'on a pu donner à nos territoires a souvent fait l'objet d'une approche sectorielle, d'une approche en silo, et combien de fois on a vu des entrepreneurs se décourager dans ce labyrinthe de ressources qui est peut-être disponible dans le territoire ou autour du territoire, tantôt localement, tantôt régionalement, tantôt nationalement? Bien là, je pense qu'on fait véritablement l'effort de se donner par cette porte unifiée telle que... Ou le guichet unifié, là, qu'on illustre dans la loi, c'est un signal important que l'entrepreneur n'a pas, lui, à se mettre à la recherche du meilleur support, mais les organisations qui sont dédiées à l'accompagnement puis au support des promoteurs, c'est à eux d'accompagner le promoteur vers les ressources les mieux habilitées.

Et on a toujours défendu la cohérence dans les planifications, cohérence dans l'organisation des services et cohérence dans la réponse qu'on doit donner à nos entrepreneurs. Et, quand on nous demande de planifier soit par nos schémas, soit par les CLD, par les fameux PALEE, les plans locaux d'action pour l'économie et l'emploi, bien ça, il faut que ça se parle. Puis le grand défaut qu'on a souvent constaté à ces exercices-là, c'est que ça se communiquait mal les uns par rapport aux autres ou que les promoteurs, souvent, se retrouvaient dans des situations où, à bien des égards, ils doivent reprendre, je dirais, la défense et la démonstration de leurs projets parce qu'on a, à travers ça, un signal qu'il y a comme des catégories de projets, des petits projets, des moyens projets puis des grands projets importants.

Puis là, bien, en notre esprit, là, il n'y a pas de petits projets. N'importe quel promoteur a droit à une écoute et à un accompagnement égal dans la mesure où on ne peut jamais déterminer d'avance quelle sera la conclusion, jusqu'où pourront nous porter ces projets-là, qui, souvent, commencent à petit niveau, mais qui ont besoin de différentes étapes d'accompagnement. Et ça, je pense que l'effort qui est fait par le projet de la banque de développement du Québec, vient répondre… Bien sûr qu'il y a un défi là-dedans parce que… Il y a un défi qu'on se lance à nos propres structures, il y a un défi qu'on se lance à nos propres ressources qui sont déjà présentes, et l'effort qu'on fait, c'est de mettre ça ensemble autour d'une structure où on va mettre au coeur, encore une fois, de notre préoccupation l'entrepreneur, et non pas la culture de l'organisation elle-même, qui est à protéger ou à défendre parce qu'elle souscrit à d'autres objectifs. Et ça, moi, je pense qu'on va, dans la mesure où on veut bien partager ces objectifs-là, franchir des pas importants en s'appuyant sur ce qui est déjà là.

Et je vous invite, comme parlementaires, à prendre en considération également la contribution qu'apportent les élus municipaux puis le monde municipal à cet enjeu de développement. Déjà, quand je disais… On est dans une relation privilégiée avec nos CLD. Déjà, on accompagne les fonds de solidarité dans plusieurs de nos territoires. Déjà, onaccompagne des projets à travers la politique d'occupation du territoire, mais aussi toutes les ressources rendues disponibles par la Politique nationale de la ruralité via le pacte rural. Donc, tout ça contribue à faire du développement et mettre en synergie des acteurs qui, à bien des égards, souvent, ne se parlaient peu ou pas. Et là je pense qu'il faut maintenant s'inscrire dans une nouvelle approche de développement où on va maximiser les ressources des uns et des autres avec, au coeur des préoccupations, l'entrepreneur.

Sur certains aspects, vous me permettrez peut-être d'attirer votre attention sur certains articles particuliers du projet de loi, notamment l'article 2, où on applaudit, là, l'ouverture faite à l'économie sociale, au secteur de la coopération. Il y a là, je pense, des façons de faire novatrices qui doivent être encouragées et soutenues. Je reviens sur... je veux souligner l'article 3, le guichet unifié. J'en ai déjà parlé. L'article 5, où on veut compléter l'offre des autres organismes, je pense qu'il y a ce signal que ce n'est pas uniquement l'affaire de l'un, mais il y a cette synergie des organismes qui sont consacrés au développement, qui doivent faire l'objet d'une concertation. Et attirer votre attention également sur le fait que, quand on veut faire cette harmonisation-là, éviter de confiner certains organismes comme les CLD, par exemple, dans un rôle de support au démarrage excessif.

Je pense que, quand on veut faire de l'accompagnement puis faire lever de l'entrepreneurship, il faut que cette part de risque soit également partagée. Parce qu'on voit, là, dans certains articles de la loi, qu'on donne à la banque des objectifs de rendement et de rentabilité. Ça, des fois, ça peut vouloir dire : Bien, on va s'occuper des projets pas trop à risque, là. Puis on le sait que, le démarrage des entreprises, le capital de risque, c'est souvent ce qui fait dramatiquement défaut. Donc, il faut que la banque puisse partager cet espace de risque pour aussi accompagner correctement les différentes initiatives de promotion. Le souci, également, d'harmonisation qui est prévu, bien, ça ne veut pas dire nécessairement... Harmonisation, pour nous, ça ne doit pas vouloir dire mur à mur. Il faut être capable d'intégrer là-dedans des éléments de modulation.

Et enfin — je vois M. le Président qui me fait des gros yeux — l'article 105, on invite la banque, dans l'établissement de ses planifications stratégiques, à consulter en amont ses partenaires sur le terrain, notamment le monde municipal. Et, à cet égard, vous pouvez compter sur la disponibilité et l'intérêt que constituent les enjeux de développement pour la FQM pour accompagner la banque dans sa mise en place et sa planification. Merci, M. le Président.

• (17 h 20) •

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. Généreux. Nous en sommes maintenant à la période d'échange. Je reconnais le groupe ministériel pour une période de 16 minutes. Alors, Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Zakaïb : Merci, M. le Président. M. Généreux, Mme Bourget, M. Perron, bonjour. Merci de vous être déplacés. Merci pour votre mémoire. Je vois que vous appuyez le projet de création de la Banque de développement économique du Québec, projet qui veut créer un guichet unifié avec les CLD, CLD qui sont sous la responsabilité des MRC, qui sont des partenaires chez vous. J'ai une question à vous poser qui vient de groupes qui vous ont précédé. Certains groupes nous disent : Les CLD sont à géométrie variable. Disons que j'appellerais ça comme ça. Donc, vous basez vos antennes locales sur des organismes qui ont des compétences différentes d'un CLD à l'autre ou de... C'est ce que j'entendais un peu par géographie variable, là. Qu'est-ce que vous répondez à ça? Parce que, finalement, les CLD sont sous votre responsabilité, si on peut dire.

M. Généreux (Bernard) : Bien, écoutez, moi, je pense que tout est question de moyens, hein? Et puis je pense que ça pourrait aussi illustrer le défi qu'on a, à travers la palette de diversité que constituent les territoires au Québec, qu'effectivement il y a peut-être des CLD qui disposent de moins de ressources, moins de moyens, d'un environnement qui est moins outillé. Et je pense que le défi qu'une... puis l'apport ou la... ce que nous apporte ce projet de banque, c'est de, je dirais, «upgrader» les ressources, et de se mettre en synergie, puis ne pas... Quand je disais tantôt : Il ne peut pas y avoir de petits projets, comme il ne peut pas y avoir de petites ressources, c'est comment on s'assure que les ressources dont on dispose à travers l'ensemble des réseaux sont capables de se mobiliser puis de se mettre au service d'un promoteur.

Et, en ce sens-là, c'est probablement l'une des plus grandes qualités de ce projet de loi là, c'est celui d'appeler à la mobilisation puis à la concertation des ressources autour d'un projet. Parce qu'effectivement, vu de l'extérieur puis vu d'une certaine vision du développement, bien, quand j'entends, par exemple, Mme Bertrand décrier les CLD puis en dénoncer l'incapacité, bien, moi, je pense qu'on pourrait aussi dire qu'il y a des chambres de commerce à taille... à différents niveaux. Et je pense qu'il faut éviter de mettre — surtout à travers ça — en opposition le développement métropolitain, le développement... Puis c'est vrai qu'il y a des gros projets dans les grosses villes qui commandent des gros millions, mais il y a eu beaucoup de petits projets issus des régions qui sont devenus des gros projets pour le Québec aussi. Puis ça, je pense qu'il ne faut jamais minimiser ça, puis il faut être capable de déceler ça au moment où elles s'expriment, ces opportunités-là, et leur donner l'accompagnement qu'il faut au moment où c'est requis qu'ils soient accompagnés, en y mettant les ressources nécessaires. Et je pense que le défaut, qu'on a souvent décrié chez nous, de la sectorisation des ressources, c'est qu'effectivement il y a des territoires qui ont définitivement le sentiment d'être laissés pour compte au détriment de là où il y a une proximité de réseaux et de services qui sont capables de se mobiliser. Et c'est un défi, là, qu'on se pose comme société d'inclure là-dedans l'ensemble des territoires puis l'ensemble des régions au développement du Québec, c'est un défi majeur qui est posé par ce projet de loi là.

Mme Zakaïb : M. Généreux, il y a plusieurs choses que vous mentionnez qui sont — je vais citer un de mes collègues — de la musique à mes oreilles. L'importance de travailler en concertation dans toutes les régions du Québec avec une vision de développement économique commune, le fait qu'il faille, au Québec, investir plus en capital de risque, prendre un peu plus de risques pour aider nos entreprises à croître, nos entreprises à naître également, le fait qu'on ne peut pas faire du mur-à-mur, qu'on doit avoir des façons différentes dépendamment des enjeux, qui peuvent être des enjeux régionaux, le fait que l'entrepreneur soit au coeur de la démarche parce qu'on veut servir l'entrepreneur comme un client, on veut que, peu importe où l'entrepreneur se présente, que ce soit dans un CLD ou à la banque, qu'il y ait quelqu'un qui l'accompagne dans ses démarches, je pense que, là-dessus, on est vraiment sur la même longueur d'onde.

Vous mentionnez dans votre mémoire le fait que vous voulez qu'à l'article 105 il y ait consultation des partenaires pour élaborer la planification stratégique de la banque. Est-ce que vous voulez nous expliquer un peu plus de quelle façon vous voyez cette consultation-là ou le rôle des partenaires dans cette élaboration?

M. Généreux (Bernard) : Bien, écoutez, on franchit une nouvelle étape, là, par la mise en place de cette banque-là. Et on est dans une relation qu'on qualifie à tous égards de partenariale, et on le pratique, là, encore une fois, dans la discussion qu'on vient d'ouvrir sur le renouvellement du pacte fiscal dans une approche partenariale.

Les défis du développement, ils doivent être partagés par ceux qui contribuent au développement, puis ça ne peut pas être juste une affaire entre ministères et entre... qui appartient au gouvernement. La responsabilité du développement, elle appartient à ceux qui l'accompagnent au quotidien, puis c'est dans notre responsabilité. Je ne dis pas en tout, mais on est des acteurs de développement qu'on interpelle de plus en plus intensivement pour accompagner puis mettre en place les ressources pour... Donc, en ce sens-là, quand on fera de la planification stratégique ou on va parler de développement — puis, quand on parle de développement, on pense qu'on parle de nous, entre autres, là, de nos territoires,de nos réalités — bien, qu'on puisse s'influencer les uns les autres pour être capables d'avoir la meilleure planification qui soit.

Mme Zakaïb : Parfait. Je pense que mon collègue le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue a des questions.

Le Président (M. Leclair) : Alors, M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, la parole est à vous.

M. Chapadeau : Merci, M. le Président. D'abord, merci. Bienvenue à l'Assemblée nationale. Merci de l'intérêt que vous portez à ce projet de loi là.

Évidemment, je ne suis pas surpris de voir que vous souscrivez à l'énoncé de l'article 8, là, qui vise justement la décentralisation des actions, là, dans les territoires. Vous parlez de modulation. Vous remarquerez que, dans l'ensemble des programmes, de ce qu'on veut mettre de l'avant, on veut mettre fin, justement, au mur-à-mur. Donc, on a vécu, au cours des neuf dernières années — puis ça a été dénoncé dans l'ensemble des régions du Québec — de l'application de programmes… justement, du mur-à-mur, ça a été dénoncé partout. Et ce qu'on vise par la banque, c'est justement que les gens des régions puissent se prendre en main, puisqu'ils sont capables de le faire. Et ça, ça a été reconnu par l'ensemble des intervenants qui sont venus ici. L'ensemble des intervenants saluaient cette action-là du gouvernement de vouloir, justement, permettre aux gens des régions de prendre des décisions qui leur appartenaient autour de certains critères, autour des créneaux d'excellence. Donc, évidemment, c'est une partie… Évidemment, comme quelqu'un d'une région, je suis très heureux de voir la confiance qu'on porte envers les gens des régions, et c'est la politique du gouvernement actuel, contrairement à ce qui se passait avant.

Donc, vous avez émis un communiqué le 24 avril où vous disiez vous réjouir que le projet de banque de développement économique du Québec fasse des CLD des portes d'entrée privilégiées. Vous souligniez que cela répond à vos demandes exprimées à maintes reprises. J'aimerais vous entendre à propos de ça.

• (17 h 30) •

M. Généreux (Bernard) : Bien, écoutez, je pense que j'en ai fait état tantôt un peu, il nous apparaît, encore une fois, que la structure d'accueil qui est déjà en place et qui est présente sur l'ensemble du territoire québécois, ce réseau de CLD puis ce tandem MRC-CLD, où on planifie, on réfléchit nos territoires en fonction des opportunités propres à chacun des territoires... Puis c'est pour ça que, de l'extérieur, on peut peut-être voir qu'il y a des différences, puis, oui, il y a des différences, puis probablement qu'il faut qu'il y en ait, des différences, parce que c'est ça, la réalité du territoire québécois. Mais «différences» ne veut pas dire petits moyens. Il faut que les moyens puissent être au rendez-vous lorsqu'il y a un projet ou une initiative qui est soumise à ces organisations-là. Et, encore une fois, que la porte d'entrée privilégiée par le projet de loi demeure le CLD, bien, je pense que c'est reconnaître… puis c'est éviter de tomber dans, je dirais, l'ajout de structures qui pourraient contribuer à mêler encore plus ou à décourager des initiatives.

Je pense qu'il faut rendre facile la vie aux promoteurs. Puis rendre la vie facile aux promoteurs... Ça fait 20 ans ou 25 ans qu'on a une porte d'entrée qui s'appelle CLD, puis, si elle n'est pas suffisamment outillée pour accompagner le promoteur avec les projets qui leur sont soumis... Bien, ça, ça vient dire : Je suis en lien avec un réseau de ressources qui est capable de se mobiliser autour du promoteur plutôt que dire au promoteur : Va donc raconter ton histoire pour la cinquième fois à l'autre niveau, puis à l'autre porte, puis recommencer encore la démonstration. On a vu trop souvent des promoteurs se décourager, laisser tomber leurs projets, puis souvent... Puis un promoteur, c'est particulier, hein? On le sait, ça a des idées, des fois, pas toujours organisées, mais ça a des maudites bonnes idées. Mais comment on s'assure que ces idées-là, elles lèvent puis qu'on mobilise autour d'elles les ressources nécessaires pour que les projets puissent se réaliser, il est là, le défi, il est, encore une fois, posé par ce projet-là, puis je pense qu'il vient donner un signal d'harmonisation puis de cohérence autour de structures qui étaient peut-être... sans qu'on le veuille, mais, au fil du temps, qui se sont éparpillées dans toutes sortes de boîtes différentes puis qu'on veut ramener... Bien, dans le fond, ce n'est peut-être pas... Encore une fois, ce n'est pas au promoteur à démêler l'écheveau, là, c'est à la structure de se mettre au service du promoteur. Puis ça, bien, je pense, c'est le signal que vient donner ce projet de loi là.

Le Président (M. Leclair) : Alors, M. le député de Berthier, même sans chocolat, je vous cède la parole.

M. Villeneuve : Merci, M. le Président. Alors, bonjour, madame. Bonjour, messieurs. C'est toujours un plaisir de vous recevoir parce que je sais que vous êtes des habitués des commissions parlementaires et toujours fidèles au poste, d'ailleurs, à cet égard. Vous avez dit tantôt et vous venez de le redire, M. Généreux, que vous espériez ou que vous avez... votre compréhension, c'est que l'entrepreneur soit au coeur de ce projet de loi là, soit au coeur de la création de la banque. Tantôt, il y a des intervenants qui nous disaient que l'entrepreneuriat au Québec, donc les futurs entrepreneurs ou, si on peut dire, la génération d'entrepreneurs... Bon, ils parlaient d'un certain pourcentage qui n'était pas l'équivalent, loin de là, si je puis dire, de ce qui se fait au Canada ou ailleurs en Amérique du Nord, c'est-à-dire qu'on a de la difficulté, un petit peu, à avoir une relève, à tout le moins une relève suffisante, justement, pour l'entrepreneuriat au Québec. Moi, je pense — et c'est un peu ce que vous avez dit en substance — c'est que le fait de créer une banque, le fait de créer un environnement, une nouvelle culture aussi, c'est un signal qui est quand même assez fort, je pense, pour, justement, inciter la relève, justement, à relever ce défi-là parce qu'elle va s'assurer, d'une certaine façon, qu'elle aura au même endroit l'ensemble des outils nécessaires pour, justement, pouvoir cheminer et pour pouvoir, justement, prendre cette décision-là que de se lancer en affaires. Alors, moi, je pense que c'est une excellente nouvelle, et heureux de voir que vous le voyez dans ce sens-là.

Et je suis convaincu… Et un autre intervenant, tantôt, nous disait que, justement, c'était le sens de la création de cet outil qui... Et là je vais, tout simplement… peut-être pas citer de façon parfaite ce que l'autre organisme disait tantôt — les gens de l'autre organisme disaient — mais c'est probablement une première qu'on voit au Québec, là, où on va créer un outil qui va vraiment lancer un signal fort en termes d'environnement, où les entrepreneurs vont pouvoir enfin avoir au même endroit l'ensemble des services, que ce soit l'accompagnement, que ce soit, justement, de démêler, hein, tous les différents programmes qu'on peut retrouver présentement ou les différents organismes.

Alors, je vous dirais que c'est plus un commentaire de ma part qu'une question parce que je pense que vous avez bien répondu à certaines interrogations que vous aviez, que certaines personnes pouvaient aussi avoir quant au fait... quels seront les impacts dans les régions du Québec d'avoir une banque, notamment au niveau des CLD, qui vont pouvoir continuer à jouer le rôle qu'ils jouent et même assurément avoir davantage d'outils, davantage de moyens pour, justement, là, aider les régions du Québec à avoir du soutien et aider nos entrepreneurs, futurs entrepreneurs et entrepreneurs actuels, justement, à pouvoir continuer à faire ce qu'ils font, c'est-à-dire construire des entreprises et contribuer aussi, évidemment, à l'avancement du Québec. Voilà. Je ne sais pas si vous voulez ajouter quelque chose.

M. Généreux (Bernard) : Bien, écoutez, moi, je pense qu'on est à la fois dans la continuité puis l'ajustement. On s'était doté d'une politique entrepreneuriale, mais, cette politique, il faut lui donner un sens, il faut lui donner une dimension. Puis, augmenter notre capacité entrepreneuriale, il faut qu'il y ait cet environnement qui facilite puis qui appelle à l'entrepreneuriat. On voit, là, il y a quand même beaucoup d'initiatives entrepreneuriales, puis on a, à chaque année, là, ce rendez-vous de l'entrepreneurship, là, qui est quand même exemplaire à bien des égards, qui commence dans les écoles puis qu'on accompagne et qu'on illustre de différentes façons., mais je pense qu'il faut aller plus loin. Et, cette responsabilité-là de l'entrepreneurship, ça ne peut pas être sectoriel, il faut que ça soit comme un choix de société. Puis devenir une société entreprenante… bien, elle doit pouvoir s'appuyer sur des moyens qui, à bien des égards, non seulement supportent l'initiative d'un individu ou d'un promoteur, mais créent un environnement favorable à l'éclosion de l'entrepreneurship. Et ça, bien, je pense qu'il y a des responsabilités à partager et à concerter, encore une fois, autour de cet enjeu-là, qui doit être au coeur de... M. le Président, je vous écoute.

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. Généreux. Alors, nous allons maintenant céder la parole au porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement économique, le député de Louis-Hébert. La parole est à vous pour un temps de 15 min 12 s.

M. Hamad : Merci, M. le Président. M. Généreux, Mme Bourget et M. Perron, bienvenue. Vous avez dit tantôt que la banque va permettre de franchir une nouvelle étape importante. J'aimerais ça que vous me donniez un exemple concret parce que je veux comprendre vos mots, en termes concrets, par rapport à aujourd'hui et demain, avec la banque, qu'est-ce que ça arriverait de plus, c'est quoi, l'étape, la nouvelle étape. J'aimerais ça, mettons, un exemple concret pour une entreprise chez vous aujourd'hui et demain.

M. Généreux (Bernard) : Bien, dans le fond, moi, je pense qu'on vient de créer une organisation qui nous lance collectivement un message d'une volonté non seulement politique, mais de moyens mobilisés autour de cette instance-là, qu'on va appeler la Banque de développement, effectivement, et, ça, ça a comme l'avantage de... Je le redis encore, pour moi, le grand avantage, c'est d'unifier les ressources, qui, jusqu'à maintenant, étaient, à certains égards, sectorielles, en silo, dans différentes organisations. Bon, je pense à Investissement Québec, à la Caisse de dépôt, aux CLD, au ministère des Finances, mettez-les tous, ceux qui ont des responsabilités au développement économique. Moi, je pense qu'il y a comme une volonté d'harmoniser les choses puis de se donner un puissant signal de développement. C'est là que je vois la différence.

M. Hamad : La Caisse de dépôt reste indépendante, en passant, là.

M. Généreux (Bernard) : Oui, j'en conviens.

• (17 h 40) •

M. Hamad : Mais je reviens, là. Ce que j'attends, j'aimerais que vous me donniez un exemple concret. Je vais vous aider un petit peu. Une entreprise, aujourd'hui, qui veut démarrer dans une région, dans votre ville, elle va aller voir le CLD, hein, et le CLD, ils vont essayer de l'aider, ils vont aller voir ce qu'il a besoin, puis l'agent du CLD actuellement chez vous… Avez-vous un CLD dans...

M. Généreux (Bernard) : Pardon?

M. Hamad : Avez-vous un CLD dans votre municipalité?

M. Généreux (Bernard) : Dans ma MRC, oui.

M. Hamad : Dans votre MRC. Alors, le CLD dans votre MRC, ils sont bons? Ils sont-u bons?

M. Généreux (Bernard) : S'ils sont bons?

M. Hamad : Oui.

M. Généreux (Bernard) : Je pense que oui, mais ils ont...

M. Hamad : Parfait. Ils sont meilleurs qu'à la chambre de commerce?

M. Généreux (Bernard) : Pardon?

M. Hamad : Ils sont meilleurs qu'à la chambre de commerce, vous avez dit?

M. Généreux (Bernard) : Bien, chacun sa responsabilité. Moi, je pense que la chambre de commerce a une responsabilité d'animation économique, puis ça ne doit pas se faire en compétition avec les réseaux qui existent. Puis, souvent, ce qu'on a vu dans des prises de position récentes de la chambre de commerce, c'est qu'ils veulent jouer sur le terrain de l'accompagnement, puis avec des moyens dont ils disposent peu ou pas, et ça, bien, je pense qu'il faut se donner ce signal-là d'une volonté d'harmoniser les choses.

M. Hamad : Le CLD, ils sont bons. Vous avez quelqu'un dans ce CLD là, il est bon.

M. Généreux (Bernard) : Puis on a une chambre de commerce aussi à côté, là, oui.

M. Hamad : Oui. Tantôt, vous n'avez pas dit ça, mais ce n'est pas grave, là. O.K. CLD, vous avez quelqu'un, puis il prend cette entreprise-là qui veut démarrer, l'entrepreneur, puis, actuellement, il donne le service nécessaire pour guider cet entrepreneur-là dans ses démarches, hein? C'est ça qui se passe actuellement?

M. Généreux (Bernard) : Oui.

M. Hamad : O.K.

M. Généreux (Bernard) : Jusqu'à un certain niveau...

M. Hamad : Quel niveau?

M. Généreux (Bernard) : ...parce qu'on a souvent vu des cas où la capacité d'accompagnement du promoteur plafonne avec les ressources dont dispose le CLD, et là le promoteur doit reprendre son petit bâton... son bâton de pèlerin, puis reprendre son dossier, puis aller l'expliquer à une autre instance, bon, et ça, je pense qu'il faut éviter ça de toutes les manières.

M. Hamad : Donc, vous, votre compréhension… Si vous dites qu'il y a... le CLD avait des moyens limités, est-ce que vous êtes en train de dire...

M. Généreux (Bernard) : Limités parce que pas mis en réseau. Et ce qu'on vient faire par ça, on réseaute les...

M. Hamad : Avant, ils n'étaient pas mis en réseau?

M. Généreux (Bernard) : Très peu.

M. Hamad : Est-ce que votre CLD n'était pas en communication avec…

M. Généreux (Bernard) : Non, non, non. On a vu, tellement de fois, des promoteurs sortir du CLD puis recommencer la démarche avec une autre instance, je pense qu'il faut viser à faciliter la vie aux promoteurs.

M. Hamad : Lorsqu'on a révisé les rôles des CLD l'année passée pour renouveler le financement, vous étiez impliqués dans ça, l'entente avec les CLD, vous... Et, dans cette entente-là, on a établi clairement deux choses : c'était la porte d'entrée pour l'entrepreneuriat puis c'était les redditions de comptes. Et la troisième, si je peux l'ajouter, c'est améliorer la qualité des services rendus puis la performance des CLD, hein? On l'a fait ensemble puis on a décidé de renouveler le financement, hein? Mais là, si je comprends, vous êtes en train de dire qu'avec la nouvelle banque les CLD auront des nouveaux moyens pour maintenir l'entrepreneur chez eux, puis que l'entrepreneur n'aille pas ailleurs. C'est ça, la nouvelle étape franchie. C'est ça que vous êtes en train de dire?

M. Généreux (Bernard) : Bien, écoutez, faites-moi pas dire ce que je ne veux pas dire, là, hein? Je pense que ce je veux que vous compreniez, hein, c'est que moi, je veux absolument que l'entrepreneur soit au coeur des préoccupations. Puis, les structures, là, quelque part, ce n'est pas à lui à se préoccuper des structures, c'est à nous de faire en sorte que l'entrepreneur ait tout l'accompagnement requis au moment où il en a besoin. Puis, je pense qu'il n'a pas à faire le tour du Québec pour trouver ces ressources, il faut qu'il trouve ça chez lui, proche de son milieu d'appartenance et qu'on soit en mesure de mobiliser rapidement… C'est ça, le défi qu'il y a là-dedans. C'est là-dedans que je vois du changement. Et ça, bien, on a tous un défi à relever ensemble, peu importe le niveau où on est, là. Puis je pense que, comme gouvernement, vous avez à voir comment on peut réfléchir nos organisations pour les mettre davantage au service des promoteurs.

M. Hamad : Il y a une scierie qui est dans votre MRC qui est fermée. Il y a des entrepreneurs dans votre région qui ont le «guts» de dire : On veut l'ouvrir, la scierie. Aujourd'hui, ils vont faire quoi? Puis, avec la banque après, ils vont faire quoi, la différence? Puis là c'est un exemple concret, là, parce que, dans votre région, il y a des scieries fermées, ça peut ouvrir demain. Alors, dites-moi, aujourd'hui, qu'est-ce qu'ils feront, ces entrepreneurs-là, puis, avec la banque, c'est quoi, la différence.

M. Généreux (Bernard) : Vous êtes dans un exemple un peu particulier, là, parce que, tu sais, on est dans toute la question de l'attribution… le nouveau régime forestier. Bon, si les entreprises décident de fermer leur entreprise, c'est parce qu'ils font des choix de fermeture. Bon, qu'il y ait un mouvement de travailleurs, par exemple, pour former une coopérative pour relancer certaines scieries, là on est dans un environnement de scieries indépendantes. Mais, quand on est dans un réseau qui appartient, chez nous, à Résolu, vous essaierez d'acheter d'une façon coopérative une entreprise de Résolu.

M. Hamad : C'est particulier, les scieries.

M. Généreux (Bernard) : C'est particulier.

M. Hamad : On va prendre un exemple moins particulier. Quelqu'un va ouvrir une usine manufacturière chez vous, il va partir une usine dans le bois, transformation des deux-par-quatre. Aujourd'hui, il fait quoi?

M. Généreux (Bernard) : Je pense que ce quelqu'un-là, c'est une corporation bien souvent, c'est un groupe d'individus qui... Bien, encore là, je pense qu'il faut qu'il passe... La porte d'entrée, là, il doit, lui, ne pas se poser la question : Je suis-tu à la bonne place? Si, en se présentant à son CLD, il n'a pas là les ressources d'accompagnement nécessaires, puis on lui dit : Bien, va donc voir ailleurs, pourquoi on ne ferait pas... Puis, je pense, c'est l'esprit de ce projet de loi là de s'assurer qu'on amène au promoteur les ressources nécessaires pour que son projet avance.

Donc, en ce sens-là, on peut... Puis, des fois, ça peut vouloir dire, votre question, que, si vous avez des projets le moindrement compliqués, là, n'allez pas au CLD, c'est ailleurs que vous allez avoir la réponse. Moi, ce que je dis, c'est : Peu importe la nature du projet qu'un promoteur a, il faut qu'il soit là puis qu'on mobilise les ressources pour que les réponses arrivent là.

M. Hamad : Donc, avec la banque, le CLD va avoir plus de moyens pour répondre à l'entrepreneur.

M. Généreux (Bernard) : C'est ce qu'il faut se souhaiter, oui, parce que c'est là l'objectif.

M. Hamad : L'objectif, c'est ça. C'est ça, votre nouvelle étape, en passant. Donc, quelles sortes de moyens que vous prévoyez, vous pensez que les CLD vont avoir avec la nouvelle banque?

M. Généreux (Bernard) : Bien, écoutez...

M. Hamad : ... de l'argent de plus?

M. Généreux (Bernard) : …là, c'est parce que vous demeurez dans une approche, là, de silo. Moi, je pense qu'il ne faut pas que le CLD soit, a priori, perçu comme une ressource qui n'a pas de moyens. S'il n'a pas les moyens, il a la capacité de mobiliser les moyens pour venir avec lui accompagner le promoteur. Donc, ce n'est pas dans le panier de ressources, là, dont on parle, c'est… Quand on parle de guichet unifié, là, bien, je pense, c'est là-dedans qu'il faut essayer de voir les éléments porteurs de la banque, là.

M. Hamad : Quand vous dites que les CLD vont avoir plus de moyens, vous l'avez dit tantôt...

M. Généreux (Bernard) : ...regardez, c'est parce que, là, on fait un exercice où on dit... comme si on voulait déshabiller Pierre pour habiller Paul, tu sais, on enlève à d'autres pour mettre ça plus au CLD. Le CLD, c'est la porte d'entrée.

M. Hamad : Ils vont avoir plus de moyens ou moins de moyens avec la banque?

M. Généreux (Bernard) : Oui...

M. Hamad : Oui, parfait. À partir de là...

M. Généreux (Bernard) : ...parce qu'il va être en réseau avec tout ce qu'il y a de moyens dans la banque. On ne mettra pas une banque par MRC, là, mais la banque a un ensemble de moyens et de ressources capables de mobiliser puis qui devra mobiliser au service de l'entrepreneur, et non pas au service de la structure.

M. Hamad : Donc, on va changer un peu les mandats, élargir les mandats de CLD pour faire ça. Donc, vous vous attendez...

M. Généreux (Bernard) : C'est un changement de culture qui est proposé par ce projet-là important.

M. Hamad : O.K. Donc, votre compréhension, dans la création de la banque, on va élargir les mandats des CLD pour avoir plus de moyens.

M. Généreux (Bernard) : Écoutez...

M. Hamad : C'est ça?

M. Généreux (Bernard) : Non.

M. Hamad : Non?

M. Généreux (Bernard) : Non. Je vous dis, le CLD, c'est une porte d'entrée, c'est partout sur le territoire. Bon, vous connaissez bien le réseau, et cette porte d'entrée là, elle doit être capable... Ce n'est pas au promoteur de se soucier s'il est à la bonne porte. Il faut qu'il y en ait une, elle est là, puis que ce qu'on est en train d'essayer de mettre en place, là, que ça se mobilise pour être capable d'apporter la réponse au promoteur au moment où il en a besoin. Ce n'est pas de dire : Tu n'es pas à la bonne place, c'est la place par où doivent entrer les projets, et qu'à partir de là on puisse mobiliser ce qui est nécessaire pour donner l'accompagnement nécessaire au promoteur. Ce n'est pas de dire : Il faut outiller davantage le CLD. Le CLD, il est dans sa réalité, dans sa dynamique, mais il est maintenant en réseau par la bande, alors qu'il l'était moins avant.

M. Hamad : Peu importe l'envergure de l'entreprise, ça va rentrer au CLD.

• (17 h 50) •

M. Généreux (Bernard) : J'imagine qu'avec les moyens proposés par la banque, si ça réseaute bien puis ça se parle bien... Les moyens ne sont pas au local bien souvent, ils sont dans cet ensemble qu'on est en train de se doter pour dire aux promoteurs qu'on a encouragés… Parce qu'on a une politique entrepreneuriale qui dit : Venez, les entrepreneurs, on va vous accompagner. Mais, quand quelqu'un se lève avec son projet puis qu'il se présente au CLD, il n'a pas à se soucier s'il est à la bonne porte ou s'il y a assez de moyens là, il doit être capable d'avoir la réponse à laquelle il doit s'attendre. Et ça, bien, s'il y a ce réseau-là, bien c'est là-dedans qu'il y a le réseau… le moyen qui doit être en mesure d'accompagner ce qui doit l'être.

M. Hamad : Saint-Prime, la scierie Saint-Prime est toujours là?

M. Généreux (Bernard) : Si?

M. Hamad : La scierie Saint-Prime, c'est-u ça que vous avez chez vous?

M. Généreux (Bernard) : Oui.

M. Hamad : O.K. Si la scierie Saint-Prime a un projet d'expansion… Vous connaissez bien la scierie, elle n'est pas loin de chez vous, probablement.

M. Généreux (Bernard) : Oui, mais là c'est Résolu qui va aller vous voir, ce n'est pas le maire de Saint-Prime, là.

M. Hamad : Oui, oui, mais, quand je parle de la scierie, je parle de Résolu. Résolu va aller voir le CLD, va aller voir le...

M. Généreux (Bernard) : Oui, mais, chez nous, il l'a fermée, là, la scierie, là.

M. Hamad : Oui, mais, s'ils veulent l'ouvrir, puis Résolu va ouvrir la scierie, puis a besoin de l'aide du gouvernement, va aller voir le CLD chez vous?

M. Généreux (Bernard) : Pourquoi pas?

M. Hamad : Pourquoi pas? O.K. Parfait.

M. Généreux (Bernard) : Pourquoi pas?

M. Hamad : O.K. C'est ça, votre compréhension du système, là, que vous avez, là.

M. Généreux (Bernard) : Parce que, écoutez, il faut que, peu importe, là, le niveau d'entreprise, là… Puis je pense que je trouve un petit peu tendancieux votre... C'est comme si les grands ensembles, les multinationales ne pouvaient pas parler aux petits, au menu fretin que sont les CLD. Écoutez, moi, je pense qu'il y a une question de respect là-dedans, puis il y a... Puis je pense que Résolu, même, là, M. Garneau plus particulièrement, est en lien avec, bien sûr, de grands partenaires financiers internationaux, mais il faut qu'il ait la capacité — puis c'est le message aussi qu'on doit leur donner — de communiquer avec les ressources locales. Ça fait partie aussi de la réalité de Résolu, comme de d'autres, de pouvoir faire affaire… puis parler aux gens qui sont sur le terrain. Puis, si on n'a pas les ressources puis les compétences suffisantes là, ce n'est pas à Résolu ou à n'importe qui de dire… Bien, je pense que c'est ça qu'on se donne, là, comme perspective avec la banque, que, rapidement, ils soient mis en relation avec les ressources appropriées.

Le Président (M. Leclair) : Merci beaucoup, M. Généreux. Je passe maintenant la parole au deuxième groupe d'opposition, le député de Chauveau. La parole est à vous. 3 min 48 s exactement.

M. Deltell : Et 3/10. Merci, M. le Président. Alors, messieurs, madame, soyez les bienvenus dans votre Assemblée nationale. Toujours agréable de vous revoir. Je ne peux pas m'empêcher de faire un petit clin d'oeil sympathique. Quand j'entendais tantôt Mme la ministre qui disait que, pour elle, c'était de la musique à ses oreilles, c'est vrai que avez chanté la même chanson, tous les deux, il y a quelques mois, et c'est tout à fait correct comme ça.

M. le Président, le groupe que l'on entend actuellement, fédération, propose... met beaucoup d'emphase sur l'entrepreneurship, et vous avez parfaitement raison, c'est quelque chose qu'on doit mettre de l'avant. On vous a bien entendus. On vous a bien entendus sur le fait qu'à votre point de vue le projet de loi qui est sur la table actuellement met en valeur ça et permet, favorise l'entrepreneurship, puis le concept du guichet unique, tel que défini par le projet de loi, vous sourit.

J'aimerais peut-être juste aller un petit peu plus loin — mon temps, comme vous avez vu, est conscrit : Est-ce que vous souhaitez... Au-delà de l'aide directe qu'on peut donner aux entrepreneurs et aux entreprises, comment pensez-vous qu'on devrait, je dirais, solliciter ou faire naître le désir d'entrepreneurship chez nos jeunes? Je sais que, dans vos régions, tout ça, vous êtes attentifs aux jeunes. On sait qu'il y a beaucoup d'entreprises qui sont nées dans les régions. Nos grands succès industriels, Cascades, Bombardier, c'est né dans des petits villages. Comment vous voyez, vous, qu'on pourrait faire naître le désir de l'entrepreneurship dans nos régions du Québec?

M. Généreux (Bernard) : Bien, moi, je pense que c'est dans des approches comme ça, là, où l'entrepreneurship, ça n'appartient pas qu'aux entrepreneurs, ça doit être, je dirais, le fait d'un ensemble de moyens qui favorisent ça. Puis, le déclencheur d'un projet dans la tête d'un jeune ou d'un promoteur, on ne peut jamais le prévoir, nécessairement. Mais, quand il arrive, il faut être capable de le déceler puis de l'accompagner. C'est pour ça que moi, je suis intimement convaincu que plus c'est compliqué, plus ça décourage l'entrepreneuriat, mais plus il y a non seulement cette idée de l'accès facile à des ressources, mais un environnement qui appartient à... Pas juste aux CLD, là. Quand on définit une politique entrepreneuriale, là, bien la politique entrepreneuriale n'appartient pas à personne en particulier, mais il faut qu'elle mobilise. Tu sais, c'est comme travailler au développement des saines habitudes de vie, ça, il y a des éléments en amont, de prévention, de conditionnement. Puis ça, bien, comment, comme société, on développe ce goût de l'entrepreneuriat… Et, effectivement, on a probablement des choses à rattraper. Mais de penser qu'on va confier ça à une organisation plutôt qu'à une autre, puis c'est toi qui est responsable de ça... C'est transversal, l'entrepreneurship, puis il faut que, soit par la banque ou par peu importent les instances… mais il faut qu'il y ait cet environnement qui favorise l'éclosion de l'entrepreneurship puis de son expression. Je ne sais pas si c'est de la musique à vos oreilles, là.

Le Président (M. Leclair) : Alors, M. Généreux, M. Perron, Mme Bourget, je vous remercie beaucoup.

Et la commission ajourne ses travaux au vendredi le 17 mai 2013, à 9 h 30, afin de poursuivre les auditions publiques sur le projet de loi n° 36. Bonne soirée à tous. Et bon appétit.

(Fin de la séance à 17 h 56)

Document(s) associé(s) à la séance