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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mercredi 22 avril 2015 - Vol. 44 N° 20

Ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations


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Table des matières

Économie, Innovation et Exportations

Remarques préliminaires

M. Jacques Daoust

M. André Lamontagne

Discussion générale

Autres intervenants

M. Claude Cousineau, président

M. Pierre Karl Péladeau 

M. Nicolas Marceau

M. Saul Polo 

Mme Manon Massé 

M. Marc H. Plante

M. Pierre Giguère 

M. Stéphane Billette

*          M. Pierre Gabriel Côté, Investissement Québec

*          Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix-neuf heures trente-deux minutes)

Le Président (M. Cousineau) : Ayant constaté le quorum, je déclare la séance... Oui, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Économie, Innovation et Exportation pour l'exercice financier 2015‑2016. Une enveloppe totale de six heures a été allouée pour l'étude des crédits de ce programme, dont trois heures ce soir.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Auger (Champlain) est remplacé par M. Billette (Huntingdon); M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), par M. Giguère (Saint-Maurice); M. Therrien (Sanguinet), par M. Marceau (Rousseau); et Mme Roy (Arthabaska), par Mme Lavallée (Repentigny).

Économie, Innovation et Exportations

Remarques préliminaires

Le Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la secrétaire.

Alors, nous allons débuter par les remarques préliminaires et procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et réponses, en alternance entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition. La mise aux voix sera effectuée à la fin du temps qui est alloué à l'étude des crédits du portefeuille.

Alors, puisque nous avons débuté nos travaux... Oui. Alors, puisque nous avons terminé nos travaux avec une minute de retard, nous allons donc reporter cette minute-là à la fin. C'est ça, Mme la secrétaire? Parfait.

Alors, nous débutons sans plus tarder avec les remarques préliminaires. M. le ministre, vous avez 17 minutes pour vos remarques préliminaires. À vous la parole.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : Je vous remercie, M. le Président. Je veux d'abord remercier de leur présence mes collègues du gouvernement... parti ministériel, merci, mes collègues aussi de l'opposition officielle et de la deuxième opposition, le personnel d'Investissement Québec, qui a été invité à se joindre à nous, ainsi que le personnel du ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations.

M. le Président, depuis notre arrivée au gouvernement, nous travaillons à mettre en place un véritable plan économique et c'est ce que nous continuons à faire avec le budget 2015‑2016, qui permet d'asseoir notre développement économique sur des fondations solides et durables. Ces fondations se résument en trois mots : stabilité, prévisibilité et compétitivité. Le retour à l'équilibre budgétaire assure une stabilité au plan économique. Les mesures ne relèvent pas de l'improvisation, elles sont prévisibles. L'allègement du fardeau fiscal des entreprises les rend plus compétitives. Voilà donc les piliers sur lesquels les entreprises, les investisseurs et les consommateurs bâtissent leur confiance et assurent au Québec une croissance durable. Un haut niveau de confiance, ça mène en effet les entreprises à investir dans leurs installations, les investisseurs à fournir les capitaux nécessaires à la réalisation des projets et les consommateurs à acheter des biens. Notre plan repose sur des principes fondamentaux qui illustrent notre vision et notre approche afin de réussir notre relance économique.

Tout d'abord, le rôle fondamental de notre gouvernement consiste à mettre en place un environnement favorable à l'investissement et non à se substituer au secteur privé. Je pense, entre autres, à la prise de participation de 2 millions de dollars américains en capital-actions dans Frank & Oak par l'entremise d'Investissement Québec. Notre gouvernement agit donc prioritairement pour que l'État soit un partenaire plutôt qu'un subventionnaire. En étant partenaire dans des projets porteurs, nous devons susciter la confiance des entreprises et des investisseurs, qui sont et doivent demeurer les véritables acteurs de notre économie. La confiance est donc au coeur de notre réussite économique, et c'est pourquoi notre gouvernement travaille à maintenir ce climat de collaboration, comme le démontrait, dans un instant de... grâce à notre budget.

Vous le savez, la réalité des régions est différente de celle des grands centres, et, pour les entrepreneurs de tout le Québec, non seulement nous maintenons un climat de collaboration et de partenariat, mais nous maximisons les conditions pour que leurs affaires soient florissantes. À ce titre d'exemple, Uniboard Canada figure parmi les entreprises qui jouent un rôle majeur dans le développement économique de l'Abitibi-Témiscamingue. Nous lui avons donc attribué tout récemment un prêt de 24 millions de dollars portant intérêts pour la modernisation de son usine de fabrication de panneaux de bois reconstitué située à Val-d'Or. Grâce à cet investissement d'Uniboard Canada totalisant près de 53 millions de dollars, il y a consolidation de 180 emplois directs et 335 emplois indirects.

Nous avons également lancé des mesures concrètes qui illustrent notre vision, une stratégie d'accélération de projets d'entreprises performantes, le programme PerforME. Un fonds de 50 millions de dollars est prévu dans le cadre de cette stratégie pour faciliter l'accès à des entreprises au capital requis pour le financement et la réalisation de leurs projets sur le principe des dragons. Nous avons également investi dans la capitalisation du fonds de démarrage d'entreprises Anges Québec Capital pour un total de 85 millions. J'ai aussi lancé le programme Créativité Québec avec 150 millions de dollars qui seront investis sur trois ans. Il est l'un des moyens priorisés par notre gouvernement pour créer une véritable culture de l'innovation et accroître la prospérité du Québec.

M. le Président, le budget de notre gouvernement pour l'année 2015‑2016 vient donner un second souffle à nos efforts visant à dynamiser l'économie du Québec. Notre budget inspire la confiance en offrant un environnement économique stable, prévisible et compétitif.

Tout d'abord, le budget 2015 apporte trois conditions essentielles à la stabilité : premièrement, le retour à l'équilibre budgétaire, un contrôle serré des dépenses et une réduction du poids de la dette. D'une part, comme nous nous y étions engagés, le Québec renoue enfin avec l'équilibre budgétaire, et ce, dès cette année. Ensuite, le contrôle serré des dépenses au cours des prochaines années assure que l'équilibre est là pour durer. Enfin, le budget amorce une réduction du poids de la dette et maintient l'objectif de réduire le ratio dette-PIB à 45 % d'ici 2026.

Des finances publiques équilibrées, saines, et, surtout, sous contrôle annoncent pour le secteur privé un environnement fiscal stable qui permettra de prévoir à long terme les investissements. En un mandat, nous aurons réussi à réduire la taille de l'État dans l'économie à ce qu'elle était avant la crise financière mondiale de 2009. Quant à la prévisibilité, le budget de notre gouvernement comporte trois facteurs qui y contribuent : une réduction du taux d'imposition des entreprises au cours des cinq prochaines années, les crédits d'impôt prolongés et le rétablissement des crédits d'impôt dans le secteur névralgique des TIC et des productions cinématographiques et télévisuelles.

Vous le savez, les entreprises investissent pour le long terme et pour déterminer le taux de rendement de leurs investissements et ainsi prendre la décision d'investir ou non. Elles doivent d'être rassurées sur l'environnement fiscal. Plus l'environnement fiscal est prévisible, plus les entreprises sont en mesure d'évaluer le rendement et le risque associé à leurs projets d'investissement. Pour garantir la prévisibilité de l'environnement fiscal québécois, notre budget réduit progressivement le taux général d'imposition des sociétés de 11,9 % à 11,5 %, abaisse de 8 % à 4 % le taux d'imposition des PME du secteur primaire, soient les PME des secteurs des mines, de la forêt et de l'agriculture — elles bénéficient ainsi du même taux d'imposition que les PME du secteur manufacturier — maintient et prolonge jusqu'en 2022 le crédit d'impôt à l'investissement, allège le fardeau fiscal des PME des secteurs des services et de la construction par une baisse graduelle du taux de cotisation au Fonds des services de santé, et notre budget rétablit les paramètres des crédits d'impôt pour la production de type multimédia, le développement des affaires électroniques et la production cinématographique et télévisuelle.

• (19 h 40) •

À ces initiatives fiscales s'ajoutent 103,5 millions de dollars sur cinq ans pour outiller les entreprises et les secteurs de l'économie sociale, 51 millions de dollars sur cinq ans pour favoriser la relève entrepreneuriale, 37,5 millions de dollars sur cinq ans pour favoriser l'intégration des technologies de l'information dans les PME, 15 millions de dollars pour développer la propriété intellectuelle québécoise dans le domaine du jeu vidéo, de même que 15 millions de dollars d'investissement pour stimuler le capital de risque dans les entreprises technologiques québécoises. Toutes ces mesures, M. le Président, offriront désormais un cadre prévisible pour les entreprises, ce qui les incitera à investir et à créer des emplois au Québec.

Enfin, sur le plan de la compétitivité, notre budget amène un environnement fiscal aussi compétitif que celui de l'Ontario, offre des mesures spécifiques pour nos industries de pointe et favorise l'essor d'infrastructures modernes de transport. Ainsi, avec un taux général d'imposition de 11,5 %, les entreprises québécoises seront imposées au même taux que leurs principales concurrentes, soit les entreprises ontariennes.

De plus, la Stratégie québécoise de développement de l'aluminium mettra en valeur toute la chaîne de production de la filière, y compris les grandes alumineries, les 1 400 transformateurs et les 4 000 fournisseurs et équipementiers. Un montant de 32,5 millions de dollars été prévu pour la mise en oeuvre de cette stratégie qui s'articulera autour de trois grands axes : assurer la compétitivité des entreprises de l'industrie de l'aluminium, mettre en place un environnement favorable à la transformation de l'aluminium au Québec et renforcer l'ensemble de la filière québécoise. Notre budget permet également, grâce à un montant de 40 millions de dollars sur quatre ans, la réalisation de la deuxième phase du projet d'avion écologique, sous la responsabilité de la grappe aérospatiale de Montréal.

Pour accroître la fluidité des exportations et ainsi favoriser la compétitivité des entreprises, nous devons avoir des infrastructures de transport et de logistique modernes. À cet effet, notre budget annonce des investissements de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour la mise en oeuvre de la toute première stratégie maritime du Québec. Cette stratégie stimulera le développement économique de toutes les régions côtières, notamment grâce à l'implantation de pôles logistiques, de zones industrialoportuaires et d'infrastructures portuaires.

Le budget devance également des investissements dans les infrastructures de transport, notamment dans le réseau routier, avec un montant de 1,4 milliard de dollars sur quatre ans.

Enfin, un des piliers et fondements de la prospérité future du Québec est sans contredit le Plan Nord. Le premier ministre Philippe Couillard a récemment dévoilé le plan d'action 2015‑2020 de la relance du Plan Nord. Ce plan présente une vision à long terme qui permettra, d'ici 2035, la mise en valeur du potentiel diversifié du Nord québécois au bénéfice de ses populations et de tout le Québec. Cette mise en valeur se fera dans le cadre d'un développement durable exemplaire, selon une approche globale, intégrée, cohérente et responsable. Le Plan Nord, c'est un grand projet rassembleur qui aura des retombées économiques concrètes partout au Québec. Nous allons lui redonner son élan initial, comme le confirme le Fonds du Plan Nord annoncé lors du discours sur le budget 2015‑2016 et qui sera doté d'une enveloppe de 425 millions de dollars sur cinq ans.

M. le Président, notre plan économique permet de créer un environnement propice à l'investissement et à la création d'emplois par le secteur privé. Je le répète : Notre rôle n'est pas de se substituer au secteur privé, mais bien de l'accompagner. C'est ce que j'appelle un État partenaire. Visiblement, notre approche fonctionne déjà et continuera de donner des résultats. Voici quelques chiffres qui le démontrent : 57 000 emplois créés de mai 2014 à mars 2015, un taux de croissance de 3,7 % des exportations est prévu en 2015, de même qu'un taux de croissance de 6,5 % des investissements non résidentiels, les entreprises. Nos actions font en sorte que, cette année, le taux de croissance du PIB est le double de ce qu'il était en 2013, et une croissance réelle de 2 % du PIB, égale à celle du Canada, devrait être atteinte en 2015. Voilà donc d'excellentes nouvelles.

En d'autres mots, les entreprises créent des emplois, investissent et exportent parce qu'elles ont retrouvé confiance en l'avenir. Notre gouvernement est là pour les accompagner et leur donner l'environnement propice à leur croissance et leur développement. On peut l'affirmer : plus que jamais, les Québécois se retrouvent sur le marché du travail. Le Québec emprunte la voie de la prospérité. Nous avons construit un climat de confiance qui permettra au Québec de devenir plus prospère. En termes simples, nous avons congédié l'incertitude.

En résumé, le budget que nous avons déposé allège le fardeau fiscal des particuliers et des entreprises, maximise la mise en valeur de la main-d'oeuvre disponible en assurant une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi et en favorisant la pleine participation des immigrants au marché du travail, stimule aussi l'investissement privé en favorisant le développement des secteurs clés de l'économie du Québec, assure un développement à long terme en créant un environnement favorable à la croissance, maintient la solidité financière pour l'avenir par une gestion rigoureuse et responsable des finances publiques, stimule les investissements en capital de risque dans les entreprises technologiques québécoises, assure le transfert d'une entreprise familiale avec les mêmes avantages que si elle était vendue à une personne non liée. M. le Président, c'est ce que j'appelle avoir un plan économique solide pour le Québec.

En conclusion, donc, M. le Président, nous redressons nos finances publiques. Nous mettons en place un environnement d'affaires propice à la création d'emplois et à l'investissement. Nous livrons la marchandise et on va continuer à le faire. En effet, depuis moins d'un an, ce sont 57 000 emplois qui ont été créés au Québec. Nous avons dépassé notre objectif pour cette première année de notre mandat. C'est ça, l'effet libéral. Je vous en remercie.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Alors, j'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle, M. le député de Saint-Jérôme, à faire vos remarques préliminaires. Vous avez 10 minutes.

M. Péladeau : ...

Le Président (M. Cousineau) : Pas de remarques préliminaires? Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Alors, j'invite maintenant le député de Johnson...

M. Péladeau : Mais nous gardons nos 10 minutes, je présume, M. le Président?

Le Président (M. Cousineau) : Oui, ça sera redistribué, M. le député de Saint-Jérôme.

M. Péladeau : Excusez-moi.

Le Président (M. Cousineau) : Alors, j'invite maintenant le député de Johnson — bonjour, M. le député — porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'économie, d'innovation et d'exportation, à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de sept minutes. M. le député.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Merci beaucoup, M. le Président. Bonsoir, M. le ministre. Je voudrais saluer toute son équipe. MM. les députés, c'est un plaisir d'être avec vous ce soir. Déjà un an. On dirait que ça ne fait pas si longtemps que ça qu'on était ici un peu à la même place puis qu'on allait vous écouter.

L'an passé, le ministre nous avait expliqué que son gouvernement arrivait en place puis qu'en réalité il n'avait pas vraiment de plan parce que, là, ce qui pressait, c'était vraiment le redressement des finances, puis qu'en bout de ligne ça allait être un budget en attendant, puis que ça serait l'année d'après, là, qu'on pourrait commencer à voir un peu qu'est-ce qu'il pourrait y avoir pour le développement économique du Québec, puis qu'en attendant, bien, on n'avait pas d'argent puis qu'on risquait la décote. Nous, avec le nouveau budget, à la coalition, on est encore très inquiets, même encore plus inquiets, pas pour l'an prochain, mais pour les années à venir, pour le Québec, ça fait que c'est de ça qu'on va se parler ce soir.

Et puis j'ai pu remarquer l'an passé que le ministre est un conteur extraordinaire puis j'ai eu beaucoup plaisir à l'écouter. Par contre, cette année, je vais l'inviter à ce qu'on conte un petit peu moins. Puis on va conter, mais on va plus parler de chiffres puis on va parler un petit peu d'objectifs puis de résultats. Puis moi aussi, j'aime ça, placoter, mais on va essayer de s'en tenir à des temps équivalents, un petit peu, là, de questions-réponses. Alors, c'est tout.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Johnson. Alors, votre temps restant, évidemment, sera redistribué sur vos questions, à moins qu'il y ait d'autres personnes qui veulent faire des remarques préliminaires. Non? Voilà.

Discussion générale

Alors, j'invite maintenant M. le député de Saint-Jérôme. Je vous reconnais pour une première intervention de l'opposition officielle, pour un bloc de 24 minutes. Là, on a commencé à distribuer les minutes que vous n'avez pas prises.

M. Péladeau : Je veux céder la parole à mon collègue le député de Rousseau, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Oui? D'accord. Alors, M. le député de Rousseau, pour un bloc de 24 minutes, à vous la parole.

• (19 h 50) •

M. Marceau : O.K. Merci, M. le Président. Tout d'abord, je salue le ministre, M. le P.D.G. d'Investissement Québec... et à toutes les personnes qui l'accompagnent. Puis évidemment salutations à tous les collègues.

Avant de vous poser des questions, je veux juste faire un commentaire sur votre intervention, que j'ai écoutée attentivement, sur la question du fardeau fiscal des entreprises. Je vous invite à consulter le plan budgétaire — peut-être que vous l'avez sous la main — à la page B.41. De toute façon, je n'ai pas de question à vous poser, mais vous irez et vous ferez le total. En fait, ce que ça présente, c'est l'impact financier de toutes les mesures fiscales aux entreprises depuis le budget 2014‑2015. Ça fait qu'on a à la fois les mesures du budget 2014‑2015, les mesures du point de l'automne 2014, les mesures du budget 2015‑2016. On présente ces mesures puis on fait le total de l'impact de ça. Si vous l'avez sous la main, simplement pour votre information, et vous avez au bas le total, et le total, les chiffres qui sont positifs dans le bas, ça représente une hausse de fardeau fiscal. Et vous allez voir que, pour 2014‑2015, il y a eu une hausse, par exemple, de 151 millions; pour 2015‑2016, il y a une hausse du fardeau fiscal des entreprises de 503 millions; pour l'année suivante, 651; pour l'année d'après, 546; 454 et 267 finalement en 2019‑2020, ce qui fait, là, un total, pour que vous le sachiez, de 2,5 milliards de dollars.

C'est donc dire que ce que vous avez fait... le résultat des courses pour les entreprises du Québec depuis votre arrivée, quand on prend en compte tout ce que vous avez fait en termes de mesures fiscales, c'est 2,5 milliards de plus de fardeau fiscal. Et on n'a peut-être pas suivi les mêmes cours d'économie, vous et moi, ou, en tout cas, moi, je n'ai pas enseigné les mêmes choses que vous avez dites, parce que, pour moi, quand on augmente le fardeau fiscal des entreprises, bien, ce n'est pas propice à la création de richesse, ce n'est pas propice à l'investissement et ce n'est pas propice à la création d'emplois.

Cela étant, c'était un commentaire, ce n'étaient pas des mesures introductives comme, bon, on aurait pu les utiliser. Moi, mes questions portent plus sur un autre sujet que vous avez abordé pendant votre intervention, qui est la question de pôles logistiques. Vous avez abordé cette question, puis c'est là-dessus que j'aurais voulu vous poser quelques questions, si vous voulez bien.

Alors, la première question, elle est fort simple. Vous avez toujours le plan budgétaire sous la main, M. le ministre? Oui? Parfait. Alors, on parle de stratégie maritime et puis de pôles logistiques à partir de la page B.158 dans le plan budgétaire. Et la question que j'ai à vous poser porte sur le haut de la page B.167, c'est une question un peu précise, mais en même temps vous allez être capable, là... Vous n'avez pas besoin de connaître le détail des chiffres, mais, en haut de B.167, ce qu'on nous dit, c'est que, dans le fond, le gouvernement entend investir 100 millions de dollars d'ici cinq ans pour répondre aux besoins en infrastructures liés au projet de pôles logistiques. Vous savez sûrement qu'il y a un volet dans votre plan de soutien à des investissements privés puis il y a un volet... donc celui-là, qui est un volet de 100 millions de dollars pour la mise en place d'infrastructures publiques. Donc, on parle d'infrastructures publiques qui sont liées à l'implantation de pôles logistiques. Alors, on nous dit effectivement que c'est complémentaire au 300 millions qui, lui, est réservé aux projets privés.

Alors, le dernier paragraphe de la page dit : «À cette fin, des crédits supplémentaires de 0,4 million de dollars en 2017‑2018, [...]2,6 millions de dollars en 2018‑2019 et [...] 6,4 millions de dollars en 2019‑2020 seront octroyés au ministère des Transports...» La première question que ça pose, c'est... Je vois qu'il n'y a pas de crédits, donc, pour 2015‑2016 ni pour 2016‑2017. Est-ce donc à dire que des infrastructures publiques liées à l'implantation de pôles logistiques ne seront pas implantées cette année et l'an prochain?

Le Président (M. Cousineau) : Merci. M. le ministre.

M. Daoust : D'abord, le pôle logistique qui est prévu à Vaudreuil-Soulanges, comprenons une chose, c'est qu'actuellement, avec le pont de la 30 qui a été complété, ce qu'on constate, c'est qu'il y a un pôle logistique qui s'est installé à Cornwall et qui est hautement compétitif actuellement, là, où de grandes entreprises installent un centre de distribution. La preuve, c'est une nouvelle voie pour être capable, d'une part, de contourner Montréal, mais aussi d'avoir accès, sur le marché américain... et on pense qu'il y a lieu d'installer un pôle logistique à cet endroit-là.

Maintenant, un pôle logistique, ça implique un certain nombre d'interventions avant qu'on puisse le mettre en place. D'une part, il faut que ce territoire-là soit reconnu comme étant accessible pour ce genre d'installation là que seraient de grands entrepôts. Ça veut dire aussi que les infrastructures, notamment, de type ferroviaire, que ce soit CSX, qui s'y rendent... ou des ententes que nous sommes à négocier actuellement avec le Canadien Pacifique font en sorte qu'on peut s'y rendre par voie ferrée.

Alors, à cette étape-ci, actuellement, ce que nous sommes à faire, c'est de mettre en place les permis, de déterminer les périmètres où est-ce que ce corridor-là pourra s'installer, où ce centre, ce pôle logistique là pourrait s'installer. Et on comprend bien — puis ça a déjà été soulevé — que ce n'est pas un pôle logistique maritime seulement parce qu'il n'est pas accessible toute l'année. Ça, je le reconnais. Mais il faut qu'il soit accessible par chemin de fer, il faut qu'il soit accessible aussi par camion. Ce qu'on veut faire, c'est de faire en sorte que ça ne s'installe pas à la frontière ou à la bordure du Québec puis s'installer en Ontario, mais qu'on soit capables, chez nous, d'en bénéficier.

Alors, je n'ai pas le fin détail, n'étant pas celui qui a à le... C'est mon collègue, là, qui s'occupe de la stratégie maritime dans laquelle s'inscrit le pôle logistique, mais on comprendra qu'il faut au départ mettre en place les permis, déterminer le périmètre. Bien, il y a une enveloppe d'intervention, quand même, qui est de 100 millions de dollars. Il y a aussi des crédits qui sont là pour financer la dette après la réalisation des projets — et c'est ce que je comprends — et il y a nécessairement un décalage entre les deux, là. On n'est pas, demain matin, en train de construire des... Il faut planifier ça de façon... le structurer de façon correcte, et je pense que c'est une simple prudence, à l'intérieur du budget, d'être capable de dire : Écoutez, on est en train de le faire, on va le faire. Cette année, il n'y a pas d'investissements massifs qui vont se faire, il y a un plan à structurer, il y a une place à définir. Il y a des partenaires à s'allier, notamment, je le répète, CSX et le Canadien Pacifique.

Et on se rappellera aussi qu'à l'endroit qui est visé le Canadien Pacifique est déjà présent. Alors, est-ce qu'il y a moyen d'avoir une entente avec eux pour prendre une partie de ce périmètre-là? Est-ce qu'on doit procéder par des expropriations? Vous savez comme moi que c'est un processus qui prend un certain temps parce qu'on est en territoire agricole dans ce coin-là. Alors, c'est ce que j'ai, moi, comme information, M. le député.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de Rousseau.

M. Marceau : Oui, O.K. Donc, ça confirme ce que je comprenais, là. Merci pour votre réponse. Cependant, je vous ai entendu parler de Vaudreuil-Soulanges un peu comme si c'était établi, et pas... Vous n'avez pas dit quoi que ce soit sur Contrecoeur. Je veux simplement vous dire... Cargo Montréal, j'imagine, vous le savez, a consulté ses membres, et puis, avec KPMG-Secor, a publié un document récemment dans lequel il était dit que — j'ouvre les guillemets — «la qualité des infrastructures portuaires est le premier facteur de compétitivité guidant les entreprises lors du choix d'un pôle logistique pour leurs établissements».

Puis je pense que, si on regarde, là, ce qui s'est passé, en tout cas, au Sud, entre autres, à Savannah en Georgie, le pôle logistique là-bas... ah bien! l'ensemble, là, de la région de Savannah est désormais un grand pôle logistique, si on peut dire. Est-ce que je dois comprendre... Est-ce que vous êtes d'accord, premièrement, avec l'affirmation de Cargo Montréal puis de KPMG-Secor, qui est que la qualité des infrastructures portuaires, c'est le premier facteur? Est-ce que ça vous semble raisonnable, cette affirmation-là?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : M. le Président, en fait, ce qu'on ne veut pas, c'est mettre en opposition les deux sites. Actuellement, Cargo Montréal, je pense, les met un peu en opposition. J'ai eu l'occasion de les rencontrer. J'ai reçu leurs préoccupations, puis, bon, je les comprends. Maintenant, le port de Montréal, actuellement... parce que Contrecoeur est un peu une extension de ce qui se passe au port de Montréal, et on comprendra le port de Montréal, qui est une juridiction fédérale, de protéger son territoire, et ça, je le comprends, je le comprends bien... La compréhension que nous avons, c'est qu'un n'est pas... ils ne sont pas mutuellement exclusifs, bien au contraire, et ils doivent s'inscrire dans une continuité.

En fait, le site de Contrecoeur, de ma compréhension, serait disponible en 2022, et, au moment où le site de Vaudreuil-Soulanges aurait été installé, il deviendra opérationnel. En fait, pourquoi se limiter, au Québec, à un aménagement, à un pôle logistique, alors qu'on peut très bien travailler avec le pôle logistique Vaudreuil-Soulanges, encore une fois, pour s'assurer de notre compétitivité au Québec avec le site de Cornwall, et, parallèlement à ça, oui, effectivement, Contrecoeur, qui n'est pas une mauvaise idée, bien au contraire, qui a une bonne infrastructure, qui, lui, peut être ouvert à l'année au niveau des aménagements portuaires?

Mais le pôle logistique, vous savez... il y en a aux États-Unis où il n'y a pas de port puis c'est quand même bien important. Ce qu'on veut faire, c'est s'assurer qu'on est compétitifs avec Cornwall, qui actuellement nous fait un peu mal, mais il pourra y en avoir d'autres aussi. Parce que, dans la stratégie que nous avons déposée — je veux juste aller une petite virgule plus loin, M. le député — c'est qu'on pourrait aussi avoir un pôle agroalimentaire à quelque part au Québec, et puis ce ne serait pas nécessairement Contrecoeur puis ce ne serait pas nécessairement Vaudreuil-Soulanges, ce serait à l'endroit où c'est le plus approprié de le faire.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député.

• (20 heures) •

M. Marceau : Parce que c'est beaucoup vous — vous étant ce gouvernement, peut-être pas vous particulièrement — qui évoquez abondamment l'ALENA... pas l'ALENA, pardon, le CETA, l'accord de libre-échange avec l'Europe. D'ailleurs, effectivement, ça apparaît dans le cadre budgétaire, là, à la page 164. Il faut prendre avantage de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. C'est difficile de voir de quelle manière...

Puis moi, je suis plutôt à l'aise avec ce que vous dites quand vous dites que ça pourrait être sur deux pôles, mais ce n'est pas ça que j'ai entendu. En tout cas, votre première réponse, spontanément, là, ça a été de dire Vaudreuil-Soulanges, et moi, j'ai de la misère à comprendre puis à entrevoir comment on va pouvoir bénéficier de l'accord de libre-échange avec l'Europe puis de l'augmentation des flux commerciaux à partir de Vaudreuil-Soulanges. D'autant que, chez Cargo Montréal et puis chez plusieurs personnes qui sont des utilisateurs de logistique, le fait est que d'aller vers Vaudreuil-Soulanges, pour certains, à cause du fait que CSX descend vers les ports de Boston ou de New York, c'est une grande inquiétude. Donc, je suis un petit peu surpris de ce que vous nous avez dit.

Il y a quand même... Non, mais je peux peut-être vous laisser réagir à ce que je viens de dire, là, mais il me semble qu'encore une fois c'est difficile de saisir l'occasion que va représenter l'accord de libre-échange avec l'Europe si le pôle logistique... s'il n'y en a qu'un seul à Vaudreuil-Soulanges. Ça va nous en prendre un, minimum... plus grand... quelque chose à quelque part le long du fleuve et puis, autant que possible, dans un endroit où on peut y aller à l'année.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : ...M. le Président. Alors, voyez-vous, Vaudreuil-Soulanges, nous, on le voit dans un premier temps, mais, je répète, ça n'exclut pas, bien au contraire, Contrecoeur, qui est un endroit qui est hautement désirable et — vous avez tout à fait raison, M. le député — qui possède des infrastructures importantes. Dans le commerce maritime est-ouest avec l'Europe, bien sûr, Contrecoeur, mais on s'entend ensemble que l'accord de libre-échange Canada-Europe, il a d'abord besoin d'être négocié dans 27 langues, il doit être traduit, là. Ce n'est pas demain matin qu'on va voir cette lumière-là s'allumer au bout du tunnel. Et non seulement ça va devenir une grande fête de traducteurs, mais ça va devenir une grande fête d'avocats, qui vont avoir à déterminer si le mot qui a été traduit par le traducteur reflète bien la bonne chose. Alors, on en a quand même pour un certain nombre d'années avant de voir apparaître, si vous voulez, cet accord-là.

L'autre chose aussi, c'est qu'il faut faire connaître un peu les installations portuaires de Montréal. J'ai eu une grande surprise en mission commerciale en Chine, où j'étais accompagné de représentants du port de Montréal, et ils ont fait une présentation géographique. Ils avaient montré une carte, et, à notre étonnement, les autorités chinoises responsables du transport par container ont dit : Oui, mais on ne peut pas se rendre jusqu'à Montréal, ça ne se fait pas avec un grand navire, descendre dans un fleuve. Ça doit arrêter à Halifax. Vous comprendrez qu'on a essayé de leur expliquer que oui, oui, oui, ça se faisait très bien. Alors, il y a un travail de vente aussi à faire, et même avec l'Europe, et actuellement le port de Montréal est fort dynamique et se débrouille assez bien de ce côté-là.

Ce qu'on essaie de faire, je vous le répète, c'est qu'actuellement il y a un axe qui est plus nord-sud ou sud-nord, où on voit arriver des marchandises qui s'en vont directement à Cornwall pour être redistribuées, et notre point à nous, c'est de dire : Comment peut-on cesser cette saignée-là? Comment peut-on faire en sorte que ça arrête chez nous et que le... vous m'excuserez l'anglicisme, mais que ce hub-là, ce centre-là soit chez nous plutôt qu'être en train de se bâtir, comme c'est le cas actuellement, à Cornwall?

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Rousseau.

M. Marceau : Je vous entends bien, puis il y a des choses très raisonnables dans ce que vous dites. En même temps, vous savez, on est en train de diversifier nos... enfin, l'idée derrière l'accord de libre-échange, c'était de diversifier nos partenaires. L'importance du commerce nord-sud... il n'est pas remis en cause par moi puis il ne le sera jamais. Cela étant, les parts de marché québécoises ont baissé à travers le temps, et, si on veut que ça soit compensé, de regarder du côté de l'Europe, c'est une bonne idée, c'est clair, mais ça va prendre des moyens de s'y rendre de façon compétitive à des coûts raisonnables, et c'est tout l'enjeu. Alors, écoutez...

Dernier point, peut-être. Dans la région de Vaudreuil-Soulanges, je ne vous apprendrai rien en vous disant que les terres sont agricoles. C'est moins le cas à Contrecoeur : à Contrecoeur, il y a des terrains qui sont disponibles et dézonés. Ce n'est pas le cas à Vaudreuil-Soulanges. Qu'est-ce que vous entendez faire là-dessus?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Alors, oui, effectivement, ce sont des terres agricoles, mais, comme je vous l'expliquais tantôt, M. le député, dans le territoire où nous envisageons l'aménagement du pôle logistique, il existe un terrain qui appartient actuellement au Canadien Pacifique et qui est important. Et ce terrain-là, là, il ne faut pas se conter d'histoires : il est suffisant comme grandeur pour ce qu'on a besoin.

Alors, ce que ça veut dire, c'est que, si nous devions... nous parvenions... et je pense que nous allons parvenir prochainement à une entente avec le Canadien Pacifique, on pourrait très bien occuper le territoire qui est actuellement peu occupé par le Canadien Pacifique, mais qui possède des voies ferrées qui nous permettent de faire du transport de façon importante. On pourrait à ce moment-là ne pas avoir à utiliser un territoire agricole — c'est la stratégie que nous privilégions — et qui ferait en sorte qu'on puisse installer ce centre-là dans un aménagement qui est adéquat, mais qui n'est pas utilisé actuellement pour les fins de culture et qui longe la nouvelle route 30, qui, elle, nous mène justement vers les marchés que nous visons.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Rousseau.

M. Marceau : Oui, O.K. L'autre question, je pense que ça a été soulevé par le président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain : cette idée d'amener CSX à Montréal. Est-ce qu'il y a des discussions entre vous et CSX pour que CSX allonge ses voies jusqu'à Montréal?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Il y a des discussions, effectivement, qui ont lieu avec CSX, mais je vous dirais qu'actuellement les discussions sont beaucoup plus au niveau des voies de chemin de fer avec le Canadien Pacifique, qui est déjà présent à cet endroit-là. On sait que CSX est présent à Valleyfield. Vous avez raison, il ne se rend pas actuellement à Montréal. Ça serait sûrement bénéfique s'il le faisait. Mais disons que, dans le cadre global des discussions que nous avons actuellement avec les différents partenaires, ce sont des données qu'il faut mettre dans l'équation parce que, s'il y avait une plus grande fluidité... Dans les difficultés qu'on rencontre actuellement, c'est... Il faut aussi que le CN soit disponible; sans ça, on va être obligés de travailler avec Canadien Pacifique et CSX. Ce serait bon que les trois grandes voies ferrées puissent se coordonner vers ces centres-là.

Mais, encore une fois — puis je veux vous rassurer là-dessus, M. le député — il n'y aura pas un seul pôle logistique au Québec. Le Québec est plus grand que ça. Le Québec est capable d'accommoder plus que ça en fonction des besoins. Et on a actuellement... on a quand même certaines discussions avec CSX pour les connecter avec Montréal actuellement.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Rousseau.

M. Marceau : O.K. Je veux revenir sur les investissements privés qui sont liés aux pôles logistiques. Vous avez 200 millions... oui, c'est ça, c'est 200 millions qui viennent du gouvernement du Québec, 100 millions du Fonds de solidarité, donc une enveloppe qui est financée, là, par... bien, de façon standard, là, dans le fond, c'est... Donc, c'est ça, vous avez une entente avec le Fonds de solidarité, c'est ce que je comprends. Est-ce qu'il y a une entente formelle qui a été signée avec le Fonds de solidarité là-dessus ou est-ce que c'est encore à l'état de projet?

M. Daoust : ...dans le budget si on n'avait pas une entente formelle avec le Fonds de solidarité.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député.

M. Marceau : Et puis, à ce jour, est-ce que des projets ont été discutés avec le fonds? Est-ce qu'il y a des projets qui ont été déposés ou...

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Au bout de la troisième année, vous allez voir, je vais l'avoir. Alors, les discussions... Vous savez, avec des projets spécifiques, il faut d'abord déterminer le périmètre qu'on va occuper pour être capable de montrer visuellement, physiquement où est-ce que ça va se passer et comment ça va se passer. Nous travaillons par étapes dans ça, comme ça se fait toujours au gouvernement, et la première étape, c'est d'établir où est le pôle, comment est le pôle, quelle est sa dimension, qu'est-ce qu'il peut offrir. Et, à partir de là, on devrait être en mesure d'approcher...

Il est clair qu'on a certaines entreprises qui nous approchent à l'occasion là-dedans, mais il faut qu'on ait... Ce n'est pas un rêve, là, il faut que ça soit quelque chose de réel à offrir, en disant : Voici où vous pourriez vous installer puis de quelle façon, alors... et, à ce moment-là, ça va assez rapidement. Et on a eu l'occasion déjà de travailler ensemble — vous le savez, M. le député — et, quand on arrive avec des vrais projets, le Fonds de solidarité est une organisation très diligente, Investissement Québec peut l'être aussi. On est capables d'aller rapidement.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député.

M. Marceau : Oui. Les conditions, là, s'appliquant aux aides financières vont-elles être équivalentes à celles du Fonds du développement économique ou peuvent-elles être plus généreuses, moins contraignantes?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

• (20 h 10) •

M. Daoust : L'intention, vous savez, à l'intérieur de ça, c'est... Et il y a deux lignes qu'on a données dans notre politique de développement économique. La première, puis on l'a répété souvent, c'est d'être des partenaires plus que des subventionnaires. Et on a dit : On subventionnera quand la situation l'exige, plutôt que quand l'entreprise l'exige. Quand on prend ces deux données-là à l'intérieur de notre façon d'opérer, oui, on pourra avoir des appuis financiers plus que des aides financières.

Moi, là, le côté subventionnaire pour installer... Imaginons une entreprise qui a amplement les moyens de s'installer chez nous. Si je suis en compétition avec un autre, puis il faut que j'appuie sur le bouton un peu plus fort pour aider, comme on l'a fait dans le passé parce qu'on est dans une situation compétitive... puis on aura à le faire. Mais, de façon normale, on ne devrait pas être obligés d'aller en mode subventionnaire. Souvent, ces entreprises-là, et vous le savez, M. le député, souvent, ces entreprises-là réunissent 80 %, 90 % du financement et le dernier 10 %, 15 % est plus difficile à réunir, et c'est là où on s'inscrit dans une politique de saine gestion du risque. Mais on va essayer d'aller chercher des projets qui sont rentables, là. Une compagnie qui n'est pas rentable dans un pôle logistique, elle a un gros problème, elle a un plus gros problème que simplement s'installer dans le pôle logistique.

Le Président (M. Cousineau) : Deux minutes sur le bloc.

M. Marceau : ...j'allais justement évoquer la part du financement qui proviendrait des promoteurs. Vous avez dit 80 %, 90 %, puis souvent c'est 10 %. Mais vous savez comme moi qu'il y a des contraintes au FDE, on ne peut pas aller au-delà d'un certain seuil de financement public. Ma question, très simple : Est-ce que, pour ces aides pour les pôles logistiques, là... est-ce que ça va être les mêmes contraintes que celles s'appliquant plus généralement au FDE?

M. Daoust : Oui, ce sont les mêmes contraintes. Il n'y a pas lieu d'être plus généreux dans ça. Et j'irais un petit peu plus loin, même, M. le député. C'est que, dans une installation d'un pôle logistique, qui est une grande activité de distribution, une société qui a la capacité et le besoin de s'installer dans un pôle logistique, vous conviendrez avec moi que c'est une société qui est quand même d'envergure pour ne pas avoir besoin de l'aide de l'État.

Le Président (M. Cousineau) : Merci. M. le député.

M. Marceau : Oui, oui. C'est simplement un point très simple là-dessus. Vous savez comme moi que, là-dedans, dans ces grappes qu'on essaie de mettre en place, dans ces hubs qu'on essaie de mettre en place, c'est le premier gros joueur qui est difficile à obtenir. Puis, une fois qu'on a le premier... Je regardais Savannah, qui a Target, qui a IKEA... Puis, bon, si on est capables d'aller chercher FedEx ou bien d'aller chercher un gros joueur comme celui-là... Donc, c'est ce que je suis en train de dire : On peut imaginer un monde dans lequel on est plus généreux, pour attirer le premier gros joueur, en se disant : Par la suite, les autres vont venir. Puis c'est effectivement le cas, là, c'est comme ça que ça marche, là. Je pense que je ne vous apprends rien en disant ça. Alors, c'est un peu le contexte dans lequel je posais ma question.

Le Président (M. Cousineau) : En 20 secondes.

M. Daoust : Oui, bien, écoutez, très rapidement : vous avez parfaitement raison. C'est la première entreprise d'envergure qui est la locomotive, qui fait en sorte qu'on dit : Ça semble intéressant. Et je pense que l'histoire du Québec démontre, tous gouvernements confondus, qu'on s'est comportés de cette façon-là.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Alors, ces dernières paroles terminent le premier bloc de 24 minutes. Je suis prêt à aller sur le deuxième bloc et je reconnais le député de Laval-des-Rapides, parce que nous passons maintenant au parti ministériel. Alors, pour 21 minutes, M. le député de Laval-des-Rapides, à vous la parole.

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Je profite de l'occasion pour saluer M. le ministre, vous, à titre de président de séance, mes collègues des deux oppositions, puis également toute l'équipe qui accompagne le ministre au niveau du ministère de l'Économie, de l'Innovation et Exportations.

M. le Président, aujourd'hui, l'un des premiers points que j'aimerais aborder avec le ministre... Puis, en fait, c'est plutôt de jeter un peu plus de lumière sur le travail que le ministre, et son équipe, et moi-même avons fait au cours de la dernière année, surtout en lien avec un programme, une stratégie que le gouvernement précédent avait dévoilée quelques semaines avant l'élection, M. le Président. Et là je vais aborder, d'entrée de jeu, là, l'un des éléments que le ministre a mentionnés dans son bilan de la dernière année, qui était la reconfiguration de la stratégie des gazelles, qui aujourd'hui s'appelle la stratégie PerforME.

Le 24 février 2014, M. le Président, la ministre de l'Économie, ministre déléguée, si je ne me trompe pas, Mme Zakaïb, avait à ce moment-là convié les médias pour leur présenter un peu cette stratégie et ce programme, qui s'insérait aussi dans la Politique industrielle québécoise 2013‑2017, présentée à l'automne précédent, également, M. le Président. Et donc ce programme-là ou cette stratégie-là a été dévoilée quelques semaines avant le début des élections, M. le Président. Puis, pendant toutes les élections, pendant la campagne électorale, les différents candidats, autant du Parti québécois que du Parti libéral, avons eu une vision ou une vue, une analyse complètement opposée, si on peut dire, sur ce programme-là, notamment notre chef et aujourd'hui premier ministre et également, et surtout, notre ministre de l'Économie aujourd'hui.

À l'époque — et c'est encore le cas aujourd'hui — de l'analyse qu'on a faite de cette stratégie-là, de ce programme-là, notre chef avait clairement dit publiquement que le mandat du gouvernement n'est pas de choisir les gagnants et surtout de choisir les perdants. Et là il faisait surtout un... il mettait une emphase particulière sur la façon que la stratégie était configurée à l'époque, qui était de choisir, sélectionner un certain nombre d'entreprises précises par année et de leur donner, si on peut dire, le service Cadillac des différentes structures du gouvernement et d'autres partenaires également. Et, par la suite, c'était également une stratégie...

Et, cet après-midi, j'ai eu l'occasion de siéger sur une autre commission et de faire l'étude d'autres crédits avec un autre ministre, et le ministre des Affaires municipales a utilisé une analogie qui, selon moi, est très à propos ici. C'est de dire que la façon de voir du gouvernement précédent, à travers ces stratégies-là, c'était d'analyser de quelle façon on pouvait mettre sur pied une stratégie qui était structurée de la même façon pour l'ensemble des entreprises qui allaient postuler.

Donc, automatiquement, dès qu'une entreprise démontrait son intérêt à déposer une candidature et était acceptée à l'intérieur des 100 entreprises à l'intérieur de la première année, bien elle était obligée de suivre le même parcours que la première, ou que la 50e, ou que la 99e entreprise. Et ça, M. le Président, ça, c'est quelque chose que notre ministre de l'Économie a dénoncé dès le début. Il a clairement statué que chaque entreprise est différente, chaque entreprise vit des défis, des réalités différentes, chaque entreprise a des besoins différents et chaque entreprise qui fait appel ou qui travaille avec les différents intervenants du gouvernement a le droit... et nous avons le devoir aussi non seulement de faire un constat, un diagnostic de sa situation, mais aussi d'adapter notre intervention auprès de cette entreprise-là en fonction de ses besoins, de ses défis et de la situation présente de cette entreprise-là.

Par la suite, M. le Président, nous avons, vous, et moi, et mes collègues ici présents vécu le résultat de la campagne électorale. Puis d'ailleurs j'ai une petite anecdote sur la campagne électorale. Parce que, trois, quatre jours après le début de la campagne, notre chef a présenté son équipe économique, et le ministre de l'Économie était, et est toujours, un membre distingué de ce trio économique. Et, pour la petite histoire, ce trio économique faisait la tournée des différentes régions pour aider mes collègues à travers les différentes régions et circonscriptions. Et nous l'avons invité à Laval et nous avons eu la belle idée de faire un point de presse devant un édifice en construction, un édifice qui démontrait justement le développement économique qui se fait à Laval. C'était sans compter dame Nature, ce jour-là, et ça fait des belles histoires qu'on se raconte encore aujourd'hui, parce que je pense qu'on avait tous le nez rouge cette journée-là, notamment, et puis vous vous rappellerez que la campagne vivait des soubresauts non seulement au niveau politique, mais également au niveau de la température.

• (20 h 20) •

Ceci dit, au lendemain de l'élection, M. le Président, notre chef et donc premier ministre a répété sa position face à cette stratégie-là, qui était, en fait, une stratégie forte pour le gouvernement précédent, lors de la campagne, et qui misait, justement, à démontrer qu'elle était à l'écoute... Quand je parle à l'écoute, je parle de la formation politique qui est aujourd'hui à l'opposition, qui était à l'écoute des besoins des PME, et surtout ces PME avec un fort potentiel de croissance. Et là on parle spécifiquement des 4 % à 6 % des PME qui génèrent à tout le moins, en moyenne, 70 % des nouveaux emplois actuellement dans notre économie. Et cette stratégie-là, ce programme-là était basé, inspiré également d'autres programmes, que ce soit en France, en Espagne, en Allemagne, en Angleterre, qui ont développé des programmes et des stratégies similaires, avec différents critères, avec différents objectifs, mais avec une vision qui est de stimuler la croissance de nos petites et moyennes entreprises et surtout de venir constituer un contexte favorable pour que ces PME-là deviennent nos ambassadrices économiques, nos phares, si on peut dire, nos entreprises qui vont nous faire rayonner au niveau international. Disons que la mission même ou la vision initiale était très louable. Ceci dit, la façon ou la démarche que ça a été présenté ne représentait pas... n'était pas basée sur notre conception du développement économique comme telle, M. le Président.

Au début du mois de juin de l'an dernier, M. le Président, le ministre de l'Économie m'a alors confié un mandat de travailler avec son équipe et les différents membres de son ministère pour revoir cette stratégie-là. Et je dois dire : Comme vous le savez, M. le Président, au lendemain des élections, l'un des premiers gestes financiers et économiques que notre gouvernement a posés, c'était l'application du cran d'arrêt. Et j'ai moi-même subi un peu cette application du cran d'arrêt, notamment à travers l'application de ce mandat-là, parce que le ministre, dans sa façon de communiquer, de façon très directe, m'a clairement dit : Bon, il faut que ça représente nos valeurs économiques, notre vision économique, mais, si jamais ta proposition ou tes recommandations sur cette stratégie-là génèrent ou nécessitent un certain financement additionnel, il va falloir aussi que tu nous présentes de quelle façon ça va s'autofinancer. Et donc j'ai eu à faire preuve d'imagination, avec les collègues du ministère, pour pouvoir trouver une formule qui répondait aux besoins des entreprises puis également aux critères et aux demandes du ministre, et pas seulement du ministre, mais enfin, de notre gouvernement.

Donc, très rapidement, M. le Président, nous avons commencé à analyser la stratégie à partir du début du mois de juin, la stratégie des gazelles, pour... Et ici j'aimerais, pour les besoins de la population, pour le bénéfice de la population, vraiment, présenter vraiment le plus de détails possible pour démontrer de quelle façon l'analyse s'est faite auparavant ou, disons, précédemment à notre gouvernement et, par la suite, de quelle façon on l'a revue et on l'a reconstituée, on l'a présentée à la population au mois de février dernier, M. le Président.

Il faut dire qu'à l'automne 2013 il y a eu deux «focus groups», deux groupes de consultation, si on peut dire, deux séances qui ont eu lieu le 8 et le 11 octobre 2013, auxquelles ont participé un total de 23 entreprises. Et trois enjeux, si on peut dire... Il y avait deux questions principales qui étaient posées à ce moment-là aux entreprises participantes. Un : Quels sont les défis futurs de cette croissance-là? Et deux : Comment répondre à ces besoins-là?

Trois enjeux majeurs ont été identifiés. D'une part, attirer, développer et retenir les talents clés, surtout au niveau de la main-d'oeuvre. Comme vous savez, on a un défi non seulement de croissance économique, mais on a un défi de main-d'oeuvre, on a une population vieillissante. En 2013 — et ça s'est répété en 2014, mais ça a commencé en 2013 — c'était la première année où nous avions, pour la première fois, un déclin de la force de travail sur le marché du travail. Pour la première fois, nous avions moins de travailleurs sur le marché du travail que l'année précédente. Et ça, c'était un enjeu majeur identifié lors ces consultations-là.

Deuxièmement, la commercialisation de l'innovation et l'internationalisation de l'exportation. M. le ministre de l'Économie nous l'a dit, nous l'a répété bien souvent : La façon de générer une plus value économique, ce n'est pas seulement de vendre à nos voisins, à nos concitoyens québécois, mais c'est surtout de vendre à l'étranger. Et c'est là que, réellement, on réussit à créer une plus value économique. Sinon, c'est juste de faire tourner l'argent à l'intérieur de notre économie, si on vend juste à nos consommateurs québécois. Et, ici, l'importance de l'innovation et, surtout, de la commercialisation à l'étranger est très importante.

Et le troisième point, troisième enjeu majeur identifié, c'était la relève et la gestion de la transition des PME au niveau des entreprises. Ici, encore là, nous voyons de quelle façon le défi générationnel se pose. Une génération d'entrepreneurs, si on peut dire, qui s'est développée au cours des années 60, 70, 80, qui, aujourd'hui, approche l'âge de la retraite... Pour certains de ces entrepreneurs-là, c'est difficile de laisser aller les rênes de l'entreprise. Et bien sûr il y a des obstacles, également, conjoncturels... ou structurels, je devrais dire, au niveau notamment fiscal, que le ministre des Finances a adressés dans le dernier budget pour faciliter le transfert d'entreprise entre une génération et l'autre, au sein même de la même famille, pour éviter que ces PME ou que ces entreprises-là soient vendues à des intérêts soit à l'extérieur de la famille ou même à des intérêts étrangers à ce niveau-là.

Ce qui est ressorti, donc, de cette analyse, de ces deux groupes de discussion, à l'automne 2013, M. le Président, ça a été de faire un appel aux candidatures. Un appel de candidatures diffusé quand même assez vastement, d'une part, parce que les médias, les différents partenaires économiques du ministère ont été mis à contribution lors de cet appel de candidatures. Par contre, le délai était très court : l'appel de candidatures a débuté le 24 février et devait se terminer le 28 mars.

C'est là où je reviens à mon propos précédent où ce que le premier ministre a mentionné : Ce n'est pas le rôle du gouvernement de choisir les gagnants et les perdants. Et surtout c'est de créer un contexte où... surtout inverse, parce qu'en fait de présenter un appel de candidatures à l'intérieur de presque un mois, c'est de dire : Bien, si vous n'êtes pas prêt, tant pis pour vous, puis vous attendrez un an. Mais, vous savez, en un an, les choses peuvent changer énormément. Et ça, c'était un facteur aussi qui a dérangé... et je vais vous le mentionner un peu plus tard, aussi, lorsqu'on a fait une deuxième ronde de consultations auprès de ces entreprises-là... qui a dérangé un certain nombre d'entreprises, certaines entreprises, des belles entreprises, des belles PME, d'excellents entrepreneurs, qui avaient le profil et qui ont volontairement décliné de présenter leurs candidatures de par le fait que ça s'est fait très rapidement, ça s'est fait dans un délai très court, ça s'est fait avec des conditions pour lesquelles, des fois, ils pouvaient... ne pas pouvoir respecter à court terme.

Et donc, pendant cette période de candidatures, M. le Président, l'objectif était d'identifier 100 gazelles, 100 gazelles. Et, tantôt, je vous expliquerai quels étaient les critères qui étaient utilisés, là. Mais, en fait, les critères de préqualification, je vais vous les mentionner tout de suite, il y en avait six. Le premier était : Une entreprise manufacturière ou une entreprise du secteur tertiaire à forte valeur ajoutée. Deuxièmement, avoir au moins trois ans d'existence, donc on dépasse l'étape du prédémarrage et démarrage pour arriver vraiment à l'étape de croissance économique. Troisièmement, avoir moins de 250 employés, donc une définition, si on peut dire, généralement acceptée de ce que c'est, une petite entreprise. Au moment de la présentation de la candidature, d'être une entreprise privée détenue à au moins 51 % d'intérêts québécois. Un chiffre d'affaires minimal de 2,5 millions de dollars. Et faire valider les données financières par un membre de l'Ordre des CPA externe à l'entreprise. Ça, c'étaient certains des critères, comme je l'ai dit, auxquels devaient répondre les près de 500 entreprises qui ont déposé leur candidature pendant cette période de quatre, cinq semaines, M. le Président.

Ceci dit, un plus grand nombre d'entreprises étaient certainement intéressées. Et l'objectif était d'en identifier 100, et d'avoir 200 prometteuses, 200 entreprises qui, après la première année, allaient recevoir des services similaires aux premières 100 entreprises. Ça, c'était l'objectif. L'objectif initial, c'était d'avoir trois cohortes d'à peu près, en moyenne, une centaine d'entreprises, qui allaient recevoir, selon la définition et l'analyse qu'on a faite des critères précédents, la définition des... d'un service, si on peut dire, Cadillac, tout inclus, vraiment, pour ne pas utiliser une expression non francophone, un «bar open», si on peut dire.

Le dépôt des candidatures, donc, s'est fait également sur des données des trois dernières années financières, M. le Président, des données entrées via un formulaire Web, et résultats compilés sur une base de données Excel, et des dossiers complets déposés à chaque direction régionale pour une première validation.

• (20 h 30) •

Les critères d'évaluation, M. le Président. Tantôt, je vous ai mentionné les critères, les conditions d'admissibilité puis là je vais vous mentionner les critères d'évaluation et de pondération. Les critères d'évaluation et de pondération étaient basés essentiellement... 20 % sur la croissance annuelle du chiffre d'affaires; 5 % sur l'importance du chiffre d'affaires; 10 % sur l'importance du chiffre d'affaires réalisé à l'extérieur du Québec; 5 % sur la création d'emplois; 5 % sur la stabilité de la marge bénéficiaire brute; 5 % sur la croissance du bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements supérieurs à la croissance des ventes; et 5 %, montant consacré à la recherche et développement; un autre 5 %, montant consacré à la formation; 10 %, du rendement du capital investi; 5 %, du ratio du fonds de roulement; 10 %, le remboursement de la dette; 10 %, la capacité de la direction à gérer la croissance rapide de l'entreprise; et 5 %, oeuvre au sein d'une grappe métropolitaine ou d'un créneau d'excellence régional reconnu.

Quel était ce service, disons, tout inclus qui était offert ou qui était présenté à ce moment-là, M. le Président, lors de l'appel de candidatures au bénéfice de ces entreprises-là? Un, c'était d'offrir une offre intégrée basée sur des partenaires concepteurs de la stratégie, notamment le ministère de l'Économie, Investissement Québec et les CLD. Tantôt, je vais revenir sur l'élément CLD, M. le Président, partenaire qui n'est plus là aujourd'hui, et notamment depuis lundi soir dernier avec l'adoption du projet de loi n° 28. Partenaires majeurs pour la mise en oeuvre de l'offre de service : Export Québec et Emploi-Québec, donc bien sûr l'aspect commercialisation et exportation, et l'aspect formation et accompagnement des employés au niveau de ces entreprises-là.

Mise en oeuvre d'une démarche d'accompagnement-conseil stratégique. C'est un service déjà offert par le ministère dont l'objectif est d'accélérer le développement de l'entreprise, et, essentiellement, il y avait deux sous-points : reposait sur l'établissement d'un diagnostic portant sur sept fonctions de gestion — gouvernance, finance, marketing, production, ressources humaines, international et technologies numériques — et d'un plan d'intervention personnalisé qui favorisera le développement de l'entreprise.

L'offre intégrée des services envisagée était la suivante : coaching du dirigeant par un mentor de haut calibre notamment. Il y avait aussi la participation de la Fondation de l'entrepreneurship, le Réseau M, qui est le réseau de mentorat. Et je pense que le critique à l'économie connaît bien les services offerts par la Fondation de l'entrepreneurship : formation de pointe sur la gestion de la croissance, planification stratégique ayant comme enjeu une croissance soutenue sur cinq ans, chargé de projet unique, mais équipe multidisciplinaire pour prestation conjointe des services spécialisés, réseautage et maillage, montage financier optimal, traitement gouvernemental prioritaire et accompagnement complémentaire par des organismes experts tels que le CRIQ, le IDP, et autres. Et voilà un peu le contexte, M. le Président, sur lequel le gouvernement présent a présenté ces stratégies-là.

Juste avant de terminer mon bloc, peut-être que le ministre aimerait intervenir et donner une dernière opinion sur la formulation précédente de la stratégie des gazelles. Je veux lui laisser le choix, sinon on peut laisser les quelques secondes restantes à l'opposition.

Le Président (M. Cousineau) : Bien, écoutez, on peut bien laisser les 47 secondes qu'il reste au ministre. M. le ministre. Sinon, vous pourrez revenir.

M. Daoust : Enfin, M. le Président, en soi, de célébrer les gagnants, c'est toujours une bonne chose à faire. On a été longtemps en support d'entreprises qui étaient en difficulté, mais je pense qu'à la base le succès d'une société repose aussi à faire grandir les entreprises à succès, à les accompagner dans ce qu'ils savent faire, à réussir dans leurs métiers, à les aider aussi là où ils ont des faiblesses. Et ce qu'on a essayé de faire, ce n'est pas détruire les programmes, mais bien de les bonifier pour, d'une part, qu'ils soient rentables pour l'État. En bout de ligne, l'objectif de ça, ce n'est pas de rendre un citoyen québécois heureux ou riche, c'est de rendre un Québec plus riche. Voilà, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Alors, je suis prêt à passer au bloc suivant et à reconnaître le député de Johnson, du deuxième groupe d'opposition, pour 21 minutes. 21 minutes, M. le député.

M. Lamontagne : Merci beaucoup, M. le Président. Juste, si on fait un retour sur le budget de l'an 1 puis les prévisions qui avaient été faites par le gouvernement... Sans vouloir s'enfarger dans les chiffres, là, quand le budget a été déposé, c'est sûr qu'il n'était pas prévu qu'on allait avoir une baisse du dollar canadien de l'ordre de quasiment 20 %, hein, entre 15 % et 20 %, entre le moment où le budget a été prévu puis aujourd'hui. Puis, malgré cet apport-là qui devrait avoir eu ou a eu un effet important sur la performance de l'économie du Québec dans les derniers mois, bien, ce qu'on remarque, c'est que ça a été une année très difficile qui était bien en delà des prévisions initiales du gouvernement. Quand je parle de ces prévisions, là, c'est les grands indicateurs dont le ministre nous parlait l'an passé. Et puis on peut seulement que s'imaginer qu'est-ce que ça aurait pu être s'il n'y avait pas eu cet événement-là au niveau de la valeur du dollar.

Ça, ça m'amène à rappeler à quel point les défis du Québec sont importants. Puis ils ne sont pas seulement importants, ils sont inquiétants, au sens où le Québec est engagé, depuis des années et des années, sur un long déclin tranquille, puis ce long déclin tranquille là se traduit par une sous-performance dans une multitude de domaines en comparaison, dans un premier temps, de ses pairs canadiens, mais, après ça, de ses pairs nord-américains puis ses pairs au sein de l'OCDE. Puis, si on rajoute à ça le profil quasi unique, le profil quasi unique démographique du Québec, à savoir que, maintenant, on est à peu près un petit peu plus que quatre travailleurs pour un retraité... Ce qui est prévu pour les années 2030, 2031, c'est de tomber presque à deux. Dans la dernière année, c'était la première fois qu'on avait une décroissance de notre population des travailleurs versus ceux qui sortaient. Puis, si on rajoute à ça le fait que ce défi-là, démographique, en termes de main-d'oeuvre et de capacité à produire, mais aussi de par le vieillissement de notre population, la pression immense que ça va mettre sur nos coûts de santé qui représentent déjà quasiment 40 % du budget du Québec, ce qu'on remarque, c'est qu'au cours des années à venir il ne faudra pas juste qu'on soit bons, il ne faudra pas juste qu'on soit très bons, il va falloir qu'on soit excellents puis qu'on réussisse assez rapidement à se hisser parmi les meilleurs au monde.

Puis ce qu'on remarque avec le budget qui a été déposé le 26 mars, on remarque deux choses. C'est que, si on lit comme il faut le plan économique, on regarde tous les chiffres... il y en a, des mesures, là-dedans, puis l'autre fois le député de Laval-des-Rapides en a énuméré beaucoup, puis il y en avait pour des milliards et des milliards... mais ce qu'on voit, c'est, quand on prend tout ça, si tout va bien, là, en fonction de ce qui est écrit là, ce qu'on apprend, c'est que déjà, cette année, en 2015‑2016, on va être au top de notre croissance économique. Si tout va bien, l'an prochain, ça va se maintenir, puis la troisième année, ça va commencer à se dégrader, la quatrième année, ça va se dégrader. Puis, si on regardait toutes les études qui sortent, puis qu'il y avait une cinquième année dans le budget du Québec, ça continuerait à se dégrader encore. Ça, pour moi, ça, c'est très, très, très inquiétant parce que, peu importe, on dit qu'on a un plan — on va prendre pour acquis qu'ils ont un plan — mais là ce qu'on s'aperçoit, c'est qu'au meilleur de ce plan-là, selon les grands indicateurs et tout ça, là, que le ministre donne beaucoup de crédit, bien, ce qu'on s'aperçoit, c'est qu'on ne s'en va pas dans le bon sens.

L'autre chose aussi, c'est que, depuis le dépôt du budget, on a eu une première étude d'une grande firme qui est Desjardins, qui est venue mettre à jour un peu les prévisions par rapport au budget qui a été déposé. Puis déjà ce qu'on a vu, c'est qu'ils ont revu à la baisse les prévisions de croissance puis aussi c'est qu'ils questionnent les hypothèses de dépenses de consommation anticipées dans le budget par le ministre des Finances en disant que probablement que ça ne tiendrait pas la route. Ça fait que, pour nous, c'est très, très inquiétant parce que, si ce que nous disent les grands indicateurs puis ce que nous disent... Ce que le gouvernement prévoit qu'il va arriver avec les grands indicateurs, c'est que la croissance va se dégrader puis que notre long déclin tranquille va se continuer. Puis, malgré ça, moi, je ne sens pas... chez nous, on ne sent pas l'urgence de chercher à redresser cette situation-là.

Alors, moi, du ministre, quelques commentaires : Avec un budget qui prévoit une détérioration de la croissance économique à compter de 2017, selon vous, là, est-ce que c'est un plan qui fonctionne, M. le ministre?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

• (20 h 40) •

M. Daoust : Alors, merci, M. le Président, Merci, M. le député. D'abord, quand vous parlez de croissance canadienne... En recherche évaluative, on parle toujours des biais, puis il y a un biais de construit qui est important qui s'appelle le pétrole. Et on remarquera qu'il y a trois provinces qui ont été les locomotives économiques du Canada. Au moment où, en 2008‑2009 par exemple, la filière Ontario, qui était la locomotive économique du Canada, a cessé de l'être... On a vu les déficits que connaît l'Ontario. Il y a, si vous voulez, un tissu économique qui ressemble un peu au nôtre, qui est axé sur le secteur manufacturier, qui est moins axé tout au moins que les provinces des prairies sur l'agriculture et sur le pétrole. Et on a vu ce que ça a fait quand le prix du pétrole a baissé récemment, on a vu les conséquences dramatiques que tout ça a eues sur les provinces des prairies.

Alors, quand on prend la mesure canadienne et on inclut dans ça, bien sûr, le phénomène pétrolier, on introduit un biais, un biais qui est important. Je ne veux pas m'étendre trop là-dessus parce que vous avez soulevé un point qui est important puis qui est celui certainement qui me préoccupe le plus, celui de la démographie. Démographie, pourquoi? Parce que, oui, effectivement, il y a un phénomène de vieillissement de la population, puis le phénomène de vieillissement de la population, avec les dénatalités, nous amène à une difficulté où on a déjà eu huit puis neuf travailleurs pour un retraité, alors qu'on va passer littéralement à deux pour un dans quelques décennies. C'est préoccupant.

Mais ce phénomène de vieillissement là, il y a deux façons de le contrer, à part de celui de commencer massivement à faire des bébés, puis je ne pense pas qu'on aille dans cette direction-là actuellement. Il y en a une première qui est d'avoir une immigration qui est plus importante, d'aller chercher des immigrants qui vont venir chez nous combler ces emplois-là, ces besoins-là de travailleurs. Et on a une immigration où on peut aller chercher des travailleurs qui sont qualifiés, des personnes qui désirent venir chez nous et qui sont hautement désirables pour venir chez nous. C'est une première façon de le faire.

La deuxième façon, c'est d'aller chercher des emplois plus riches, et je l'ai dit à plusieurs reprises. Si on m'avait posé la question il y a 25 ans : Qu'est-ce qui est préférable? Créer deux emplois à 37 500 en dollars constants ou un à 75 000 $? Je vous aurais répondu : Deux à 37 500 $. Aujourd'hui, je vous dis un à 75 000 $. Tous les emplois sont bons, ne nous contons pas d'histoire, mais, quand on est capables d'aller chercher un emploi plus riche, ça fait un citoyen, une famille... quand les deux ont un bon revenu, qui ont une meilleure qualité de vie, qui contribuent plus à la société, et on peut faire en sorte qu'avec des emplois plus riches on est capables d'avoir moins de population au travail, mais qu'ils sont capables de fournir un service à la société qui est tout aussi important. Alors, il faut travailler à développer des emplois plus riches.

On a dit pendant longtemps, et je maintiens : la clé du succès du Québec avec une faible population dans un grand territoire, c'est ce qu'on appelle des commandes courtes à valeur ajoutée. Quand on fabrique des avions chez Bombardier, on n'en produit pas 1 000 par jour, on en produit un, on en produit deux à travers une mégaentreprise, ce sont des commandes courtes à valeur ajoutée. C'est une de nos grandes signatures. On a juste à voir aussi tout le domaine de la créativité. Quand les Ubisoft de ce monde sortent un jeu vidéo, ils n'en sortent pas un par semaine, ils vont peut-être en sortir un ou deux par année, ils se mettent à 3 000 pour le faire, ils produisent une commande courte à valeur ajoutée.

Du côté des ventes au niveau international, vous regarderez les graphiques, on a une croissance qui est importante. Ça veut dire que la baisse du dollar canadien a été aussi bénéfique en ce sens-là. On est relativement moins chers à l'échelle internationale et on est capables d'exporter plus. L'exportation a connu une assez bonne croissance cette année.

Dans nos prévisions économiques où on arrive avec troisième et quatrième année, vous dites que ça se dégrade. Moi, je l'interprète différemment, M. le député, je l'interprète simplement de la façon suivante : c'est que nos prévisions économiques, pour la troisième et quatrième année, vous savez comme moi que c'est beaucoup plus aléatoire. Et, à ce moment-là, le ministre des Finances a cru bon de mettre une mesure qui est prudente. On sera, j'en suis persuadé, capables de faire mieux que ça, et, au fur et à mesure où on va approcher de ces années-là, on va être capables de raffermir nos chiffres.

Maintenant, on a une mauvaise vision actuellement de qu'est-ce qui est la croissance du PIB réel. Bien, la croissance du PIB réel à 2 %... vous dites que le Mouvement Desjardins a prévu une croissance moins importante. Oui, puis il y a d'autres grandes institutions financières, tout aussi importantes sinon plus que le Mouvement Desjardins, qui, elles, prévoient plus de 2 %. En fait, le chiffre de 2 % a été essentiellement une mesure qui a été une moyenne des grands organismes qui font des prévisions. Écoutez, 2 %, 1,9 %, 2,1 %, on sait qu'on est dans ces eaux-là et on parle d'un PIB... croissance du PIB réel et non pas du PIB nominal. Ce que ça veut dire, c'est que c'est un enrichissement véritable. Et un enrichissement véritable, dans nos sociétés à nous, là, c'est pas mal bon. Et je vous ferai remarquer que la prévision qui est de 2 % en réel cette année, c'est la moyenne canadienne. Alors, si le reste du Canada court, on court avec lui, puis, s'il marche, on marche avec lui. Et on va essayer... on va faire en sorte... on n'essaiera pas, on va réussir à faire mieux que ça. Comme je l'ai expliqué dans ma présentation d'entrée, il faut rétablir un climat de confiance au Québec. On y travaille, on commence à réussir dans cette direction-là et on va continuer d'y aller, M. le député.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Johnson.

M. Lamontagne : C'est parce que, quand j'entends le ministre... Le biais pétrolier, je veux dire, on peut en faire abstraction. Mettons, on va parler de l'Ontario, on va parler de la Colombie-Britannique, on va parler du Manitoba. Quand vous me parlez de la croissance canadienne, moi, je regarde les croissances prévues pour ces économies-là au cours des prochaines années. Elles sont toutes largement supérieures, pas un petit peu supérieures, largement supérieures à ce qui est prévu au Québec.

Et puis, tu sais, on parle... il y a eu la baisse du dollar, mais, tu sais, on regarde, en février, les ventes manufacturières, c'est le plus bas depuis... je pense, c'est octobre 2013, tu sais, selon les derniers rapports de Statistique Canada. Ça, ça veut dire, tu sais... Je comprends que c'est juste un mois, mais il reste, c'est qu'on a un contexte. On a 20 % de baisse du dollar, on a tout ça qui se passe, puis qu'on arrive encore avec un résultat comme ça, mettons en février, ça peut être conjoncturel, mais ça n'a pas comme été le deuxième ou troisième moins bon mois, ça a été le pire mois depuis plus qu'un an et demi.

Bien, ça, ça m'inquiète. Puis moi, ça, ça me ramène toujours à... Tu sais, l'an passé, on a eu un débat un peu sur la question de plan, puis la question d'avoir des cibles puis d'avoir des objectifs, tu sais. Puis M. le ministre m'avait expliqué à un moment donné... bien candidement, à un moment donné, que ce n'était pas dans la mission d'un gouvernement, là, d'avoir des objectifs, que ça, c'était plus laissé à l'entreprise privée, tu sais. Puis même, à un moment donné, il m'avait dit qu'il faudrait que je retourne à l'école refaire mon cours d'économie, là, parce que je ne comprenais pas comment ça fonctionnait, O.K.?

Mais il reste une chose, c'est que, dans le cadre de... Moi, le Québec, avec ce qui se passe, avec notre vieillissement, avec le fait qu'on sous-performe dans plusieurs indicateurs, là, bien, moi, qu'on n'ait pas un sentiment d'urgence, là... Exemple, là, dans la dernière année, il s'est passé cette chose-là extraordinaire, la baisse du dollar, là, que... C'était inespéré. L'an passé, on en avait parlé à même date, là, puis j'avais dit : M. le ministre, là, dans la prochaine année, on va avoir 20 % de dévaluation du dollar. Vous m'auriez un peu... vous auriez dit : André, retourne à l'école, tu sais. C'est ça.

Bien, moi, quand je constate que ça, c'est arrivé puis je constate, le budget qui a été déposé, c'est comme si le budget qui a été déposé, il est comme en continuité avec le budget de l'an passé. On a fait des petits ajustements, on rajoute une petite mesure là, une petite mesure là, mais il y a une fenêtre extraordinaire qui est apparue, qui était inespérée. Moi, je me serais attendu, dans le Plan économique du Québec, d'avoir, un, la réalisation de ce gros changement là, mais après ça d'avoir un plan qui viendrait se coller à cette nouvelle réalité là, pas pour que nos ventes manufacturières augmentent, pas pour que nos exportations augmentent, pas... pour que notre productivité s'améliore un peu plus que le résultat médiocre qu'elle s'est améliorée depuis 2007. Non, moi, ça aurait été un plan qui aurait dit : Écoute, compte tenu de la nouvelle conjoncture, voici le virement de bord qu'on fait, puis voici comment, dans un cadre canadien puis continental, notre performance va vraiment s'améliorer pour être en mesure de rencontrer nos défis qui s'en viennent.

Moi, je me serais attendu de ça de la part du Plan économique du Québec, mais ce n'est pas ça qui nous a été servi. Tu sais, vous me dites : O.K., on fait des prévisions, bon, on va voir, dans trois ans, quatre ans, qu'est-ce que ça va être. Mais moi, compte tenu de ce qu'on a là, compte tenu de notre réalité d'avoir un plan avec des objectifs qui ciblent précisément quels sont les principaux vecteurs de la croissance économique du Québec, moi, je me serais attendu à ça, d'avoir ça de notre gouvernement, mais ce n'est pas ça qu'on a, M. le ministre.

• (20 h 50) •

M. Daoust : D'abord, effectivement, le dollar a baissé, mais je vous ferai remarquer qu'il a baissé dans 10 provinces au Canada, pas juste au Québec. Alors, ça veut dire que l'ensemble du Canada, si vous voulez, qui commerce d'abord avec lui-même, va être... On est nous tous face à la même réalité. La place où il y a eu un véritable changement pour moi à l'intérieur de l'équation canadienne, c'est beaucoup plus au niveau du pétrole. Le prix du pétrole a baissé en même temps que le dollar a baissé, et ça a changé la donne au point de vue économique sur le territoire canadien. Et vous remarquerez qu'il y a les provinces maritimes, où la croissance est plus modeste. Il y avait l'Ouest où ça allait très rapidement, puis le centre du Canada qui a vécu l'après-choc, si vous voulez, de la crise 2008‑2009.

Mais, ceci étant dit, ce qu'on voit, c'est que l'économie québécoise et deux des grands facteurs d'exportation, qui sont une des grandes bases de notre richesse parce que nous sommes de grands exportateurs, sont pour 10 % à l'aluminium à peu près, là, puis 10 % à l'aéronautique.

Bon, on s'entend tous les deux que c'est une grande force quand ça va bien, puis c'est plus difficile quand ça va mal, puis ça ne se remplace pas au quart de tour. Ce n'est pas une économie où on peut décider de : Ah! bon, l'aéronautique a diminué, l'aluminium est beaucoup moins cher la tonne, donc tournons-nous, là, puis repartons cette machine-là. Ça ne fonctionne pas comme ça, c'est plus complexe que ça, et vous le savez, vous le savez très bien.

Alors, actuellement, on voit que notre industrie aérospatiale, qui dépend d'un grand producteur qui est Bombardier, qui est à l'échelle mondiale, bien, ce qu'on voit, c'est que l'aéronautique est au ralenti, on voit les difficultés que connaît le CSeries à partir ses commandes. Et moi, j'ai bon espoir que tout ça va se replacer de façon importante. Le prix de l'aluminium, c'est cyclique, c'est une chose qui va revenir. Ce qu'il faut faire, c'est s'assurer que nos entreprises demeurent.

Et on avait bien sûr aussi le Plan Nord. On se rappellera, quand le prix de l'acier touchait des sommets historiques et puis qu'il s'est effondré de façon... pas historique, mais qui est revenu dans des bas qui sont importants... Alors, il est sûr que ça affecte notre économie. Qu'est-ce que vous voulez, notre économie... on n'est pas une économie qui entend répondre à tout le monde dans tous ses besoins. On est 8 millions de population, dans des secteurs économiques que nous avons choisis.

Et, malgré tout ça, on vient à bout, à travers une planète qui est drôlement perturbée, avec la Chine qui a développé une économie qui fonctionne quand elle est à «double-digit», en anglais, quand il faut que tu sois au-dessus de 10 % pour la réussir et qui avoisine maintenant... qui va passer en bas de 7 %, quand on voit l'Europe qui, avec l'assouplissement quantitatif, est en train de s'installer une fausse reprise économique qui, à mon avis, va durer à peu près 18 mois, nous, à l'intérieur de cette équation-là, ce qu'on voit, c'est une assez bonne stabilité. Et, moi, personnellement, M. le député, ça me rassure beaucoup.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Johnson, il vous reste trois minutes.

M. Lamontagne : C'est bon. Mais, M. le ministre, quand on fait juste regarder... Bien, j'aimerais ça entendre votre commentaire, là, sur deux points.

Quand on se compare à nos voisins, O.K. — là, mettons, je vais parler de l'Ontario, je vais parler de Colombie-Britannique, puis je vais parler du Manitoba, puis je ne parlerai pas, mettons, de l'Alberta ou Terre-Neuve, parce qu'ils vivent une situation conjoncturelle, mais les gens qui n'ont pas le pétrole, là... puis on regarde depuis des années... Regardez la place qu'on occupe au Canada parmi ces gens-là, que ce soit au niveau de la croissance, que ce soit au niveau du revenu disponible.

Puis, quand on regarde les années à venir... Je comprends que vous êtes confortable dans la situation quand on parle de la Chine, on parle... tout ça, là, ce qui se passe, là. Mais, moi, quand je regarde qu'au Québec on est taxés, très imposés, on a une grosse dette, on n'a pas beaucoup de marge de manoeuvre, puis je regarde la direction que ça prend, puis comment ça va se passer par rapport à nos voisins et tout ça, qui font face aux mêmes réalités que nous... Ils n'ont pas la même réalité démographique, tout ça, mais c'est le même environnement. Comme vous dites, ils ont eu la même baisse de dollar, et tout, bon.

Mais, moi, quand je regarde ça, M. le ministre, moi, je suis inquiet parce que nos défis sont plus élevés que nos voisins, juste à cause de notre démographie puis des choix qu'on a fait, de société, au point de vue des services qu'on s'est donnés puis de comment on prend soin de nos gens. Ça fait que, moi, quand je regarde ça, puis je regarde les prévisions, puis je regarde les tendances, puis je vois qu'on fait juste se détériorer par rapport à nos voisins, je suis très inquiet, M. le ministre. Pour moi, ce n'est pas suffisant de me faire dire que, dans le fond, ça ne va pas si mal si on se compare aux autres, là, en Chine, eu Europe, et tout ça. Moi, j'aimerais ça vous entendre là-dessus, M. le ministre.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Bien, simplement, M. le Président, pour terminer — parce que ça va terminer le bloc — je pense que vous avez soulevé le bon point quand vous avez parlé de choix de société. C'est qu'actuellement, vous savez, un régime d'assurance médicaments comme celui que nous connaissons, par exemple, notre programme de garderie, comme celui que nous connaissons, par exemple... Sommes-nous vraiment plus pauvres? Je ne pense pas, moi.

Je pense qu'on s'est dotés de mécanismes. Ce sont des choix qui ont été faits à travers les années et qui font partie de la définition de ce qu'est le Québec. Et ces choix-là, bien, ils ont un coût, naturellement, et ils font en sorte qu'on vit dans une société où on dit : J'ai peut-être un salaire que j'amène à la maison, qui est moindre pour un travail équivalent que dans une autre province, mais, à terme, je suis aussi riche que l'autre province parce qu'il y a des choses que, dans l'autre province, il doit assumer lui-même. Je pense à une garderie qui nous coûte 60 $ par jour et qu'on subventionne, comme nation, largement, puis c'est un choix de société qu'on a fait. Bien, votre Ontarien qui gagne plus cher, lui, il le paie, le 60 $ par jour, puis il le paie au complet, le 60 $ par jour, et, à la fin de la semaine, je ne suis par sûr qu'il est plus riche que le Québécois puis je ne suis pas sûr qu'il a une meilleure qualité de vie que le Québécois. Je pense qu'il faut mettre tout ça dans l'équation. On ne peut pas isoler un facteur puis dire : Ce facteur-là, c'est celui qui me convient et c'est celui qui fait que je me mesure.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le...

M. Daoust : Il faut le regarder de façon globale, et je pense qu'au Québec actuellement les choix que nous avons faits sont...

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre.

M. Daoust : ...les bons choix et font en sorte que je n'ai rien à envier à l'autre province.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Ça termine le bloc.

Alors, pour les trois prochains blocs, il y aura le gouvernement, suivi d'un député ou une députée indépendante, et puis nous revenons au gouvernement, puis nous allons à l'opposition officielle. Alors, on fonctionne par alternance.

Alors, je suis prêt à reconnaître un membre du gouvernement. M. le député de Laval-des-Rapides, pour 21 minutes.

M. Polo : Merci, merci beaucoup, M. le Président. Il y a quelques minutes, j'ai fait un portrait de la stratégie des gazelles et de quelle façon elle avait été non seulement annoncée et structurée puis, par la suite, déployée quelques semaines, quelques jours avant les élections, M. le Président, et j'ai également fait mention d'un des partenaires importants de la stratégie, à l'époque, des CLD.

Les centres locaux de développement étaient à l'époque considérés comme un partenaire primordial de cette stratégie, et je vous avais mentionné dans mon propos précédent, M. le Président, que j'allais revenir sur les CLD. Et non seulement ils étaient présentés comme un partenaire primordial ou important de la stratégie, mais surtout un des éléments qui, à mon sens, était assez inquiétant parce que la situation des CLD qui a été présentée à travers un rapport remis par le Vérificateur général le 26 février dernier, suite à un mandat de vérification, là, au cours des dernières années, identifie, là, des facteurs ou, en fait, des éléments assez intéressants qui viennent un peu ratifier et confirmer la décision de notre gouvernement, et surtout du ministre des Affaires municipales et du ministre de l'Économie sur le statut des CLD, et surtout la raison ou la justification pour laquelle ou à travers laquelle le statut des CLD a été incorporé dans le projet de loi n° 28 adopté lundi soir dernier.

Un des éléments, M. le Président, face aux CLD... comme vous le savez, c'est une structure qui existe ou qui existait... qui a été inaugurée en 1998, pour laquelle il y avait 118 points de services à travers l'ensemble de la province, et, notamment, ceci représentait plus de 104 millions en coûts d'opération. 72 millions de ces 104 millions étaient financés à même le gouvernement du Québec, alors qu'à l'origine c'étaient des structures qui devaient être financées conjointement entre le gouvernement du Québec et les MRC. Notamment, une entente survenue en 2003 qui leur confiait le mandat, aux MRC, de coordonner l'action sur le terrain des CLD et... Mais, malgré cela, je veux dire, le gouvernement du Québec assumait presque le trois quarts de la facture sur les CLD, ces mêmes CLD qui avaient pour objectif un mandat principal, la gestion du fonds local d'investissement pour un total de 25 millions.

Dans mon cas, personnellement, M. le Président, suite à avoir non seulement gagné les élections, mais avoir assumé mes responsabilités de député, j'ai très rapidement commencé à siéger aux rencontres du conseil d'administration du CLD de Laval. Comme vous le savez, à titre de député provincial, nous étions des membres observateurs des conseils d'administration des CLD et, à ce titre, nous étions invités à toutes les rencontres. Et, dans mon cas, vu mon intérêt et également mon expérience professionnelle, j'ai rapidement accepté, là, de siéger dans leurs rencontres et de commencer à m'intéresser aux résultats.

• (21 heures) •

Par coïncidence, au mois de juin l'an dernier, tombait... dans la présentation des résultats de l'année précédente. Et un peu plus tard, à l'été, nous avons eu une rencontre sur la présentation des objectifs pour l'année 2015. Vous connaissez peut-être la région de Laval. C'est une région de plus de 410 000 personnes, plus de 12 000 entreprises, un taux de chômage très bas, une vitalité économique assez importante, un développement immobilier également très important, et le CLD était un des acteurs importants de ces actions-là.

Ceci dit, quand j'ai commencé à m'intéresser, de façon un peu plus précise, face aux actions posées par le CLD de ma région, j'ai constaté que, pour l'année précédente, dans le bilan des actions précédentes du CLD de Laval, ils avaient financé, à même le Fonds local d'investissement, à peine trois projets. Trois projets. Et un peu plus tard, à l'été, au mois de septembre, lorsque le conseil d'administration s'est rencontré à nouveau et qu'ils ont présenté leurs objectifs pour l'année 2015, l'objectif était de financer quatre projets. Bien sûr, ils avaient comme mandat, comme objectif plus large d'accompagner un plus grand nombre d'entreprises, d'entrepreneurs en démarrage, etc., mais ils s'étaient donnés comme objectif de financer quatre projets. La moyenne québécoise, selon l'entente entre le gouvernement du Québec et les CLD, était de financer 20 projets. Donc, clairement, il y avait là un critère ou un objectif qui n'était pas respecté, M. le Président.

Il faut également expliquer que les CLD avaient pour mandat, dans leur reddition de comptes... avaient pour mandat d'atteindre cinq des sept critères qui leur étaient assignés pour pouvoir continuer à recevoir leur financement l'année après. Mais, dans le cas du CLD de Laval, si on peut dire, la conclusion qu'on peut faire des chiffres, c'est qu'ils atteignaient leurs cinq critères à l'extérieur de l'utilisation du FLI, et le FLI, pour eux, représentait un levier, mais pour lequel ils l'utilisaient de façon très parcimonieuse. Je ne veux pas présumer des objectifs, des raisons qui ont poussé le CLD de Laval à le faire de cette façon-là. Dans certaines autres régions, certains de mes collègues m'expliquent que c'était une façon de faire qui leur permettait de protéger leur rendement... de l'utilisation du Fonds local d'investissement. Ça, c'est l'analogie.

Lundi soir dernier, lorsqu'on a fait le débat et, par la suite, l'adoption du projet de loi n° 28, j'ai fait une allocution sur laquelle j'ai repris certains des mêmes critères que je viens de vous mentionner, et puis, à ma grande surprise, une collègue de l'opposition officielle m'a fait des grands yeux en m'entendant parler de cette façon-là et, par la suite, m'a fait une remarque en me demandant : Oui, M. le député, vous ne défendez pas très fortement vos structures régionales. Et je dois vous dire, M. le Président, que mon mandat, à titre de député, c'est de représenter les citoyens. Mon mandat, c'est également de m'assurer que les actions qui sont posées par le gouvernement et les fonds publics qui sont utilisés par le gouvernement génèrent le plus de résultats possible. Mon mandat comme député, oui, il est de parler au nom de mes concitoyens. Ce n'est pas de défendre des structures qui avaient des résultats décevants, qui ne répondaient pas aux critères, et surtout ce n'est pas de défendre des structures et des... sans personnaliser le débat, ce n'est pas de défendre des structures qui ne répondaient pas aux besoins de mes concitoyens. Et c'est la raison pour laquelle, depuis l'automne dernier, depuis l'été dernier, en privé et par la suite en public, une fois que les ministres de l'Économie et des Affaires municipales ont négocié l'entente avec les municipalités, j'ai dénoncé publiquement le manque de résultats. Et je pense que c'est la raison pour laquelle les citoyens nous mandatent, c'est de s'assurer que les fonds publics sont bien gérés.

Et, quand je regarde la population de ma circonscription et de ma région également, M. le Président, moi, j'ai un 20 % de ma population adulte qui se situe entre... la fourchette d'âge de 18 à 25 ans. Pourquoi? Parce que j'ai un cégep, j'ai un campus de l'Université de Montréal dans ma circonscription, j'ai donc une proportion plus importante d'étudiants, si on peut dire. J'ai également 30 % de la population dans ma circonscription qui est d'origines diverses, qui est d'origine immigrante, et c'est ces personnes-là... Quand qu'on pense aux jeunes, aux jeunes entrepreneurs, quand qu'on pense aux personnes d'origine immigrante ou d'origines diverses, quand qu'on pense aux femmes, O.K., qui ont des fois de la misère à se trouver un emploi, mais qui ont des idées, qui sont innovants, qui sont créatifs, c'est des outils comme le Fonds local d'investissement, c'est des partenaires ou des structures tels que les CLD, qui ne répondaient pas à leurs objectifs, qui manquaient à leur devoir de pouvoir justement offrir les outils nécessaires à mes concitoyens pour pouvoir justement avancer dans la société, et c'est la raison pour laquelle je l'ai dénoncé, M. le Président.

Je veux également faire mention ici, au sujet des CLD... Parce qu'il y a un lien direct, M. le Président... Je veux répondre indirectement, peut-être, à des interrogations, des questionnements de mes collègues des autres partis. Il y a un lien direct entre le soutien qui est offert au développement économique, et surtout aux PME, et la mesure ou la décision qui a été employée ou utilisée au sujet des CLD. Il y a un lien direct. Et le Vérificateur général s'était donné un mandat de vérification l'an dernier et les conclusions qu'il a présentées... Et je vais vous lire juste quelques observations, M. le Président, sur les CLD, notamment.

La première observation qu'il a effectuée, c'était de mentionner que «des sommes provenant du Fonds local d'investissement [...] n'ont pas été utilisées aux fins prévues. En 2013, 51 % des CLD ont utilisé les actifs du FLI pour payer des frais qui auraient dû, en principe, être assumés à même leur budget de fonctionnement. De 2011 à 2013, 43 CLD [sur 118] ont utilisé des sommes provenant du FLI pour financer des dépenses liées à [l']administration courante — donc des dépenses d'opération. Ainsi, environ 3 millions de dollars par année n'étaient pas disponibles pour aider les entreprises.» Premier constat.

Deuxième observation : «Malgré les données recueillies par les ministères[...], il n'existe pas de portrait à jour des caractéristiques importantes de l'ensemble des CLD, de leur performance ni des retombées économiques découlant de leurs interventions.» Ça, c'est malgré les données recueillies par les ministères responsables. Ça, c'est après presque 20 ans d'existence, M. le Président, 17 ans exactement, O.K.?

«Les actifs du FLI n'ont pas été utilisés de manière optimale, notamment à l'égard des résultats liés au taux de placement et au taux de rendement ainsi que [dans] la répartition des sommes allouées aux CLD pour [les] FLI. En 2013, le taux de placement du FLI pour l'ensemble des CLD s'est établi à 53 % — ça, ça veut dire, M. le Président, qu'il y avait 47 % des FLI qui étaient non utilisés, non investis — ainsi, des liquidités de 80,4 millions de dollars n'ont pas été investies dans les entreprises. En outre, plus de la moitié des CLD ont présenté un taux de rendement cumulatif négatif.» Or, non seulement certains CLD protégeaient leur taux de rendement en conservant presque 81 millions de dollars non investis du FLI, mais, au-delà de cela, il y avait certains CLD qui accumulaient un taux de rendement négatif également sur l'utilisation du FLI. Donc, il y a un double constat sur ce point-là, M. le Président.

«Dans les trois CLD visités, des politiques administratives ou des mécanismes de contrôle clés étaient absents. Des dépenses ont donc été payées sans qu'elles soient autorisées au niveau approprié ou justifiées de façon adéquate, alors que d'autres n'étaient pas conformes aux politiques en vigueur.» Donc, de graves manquements au niveau de la gouvernance alors qu'on dénombrait plus de 4 400 membres de conseils d'administration, à travers l'ensemble de la province, pour 2 500 employés. Imaginez, là. Et là, ici, on parle de trois CLD visités. On n'a pas fait le tour des autres 115 CLD de la province.

«Les prêts liés au FLI n'étaient pas toujours consentis selon les modalités prévues [par] la politique d'investissement du CLD, le contrat de prêt et [de] l'entente de gestion. En effet, aucun des 18 dossiers de prêt que nous avons analysés ne respectait l'ensemble des conditions rattachées à l'entente de gestion. De plus, dans la moitié de ces dossiers, les CLD n'avaient pas respecté une ou plusieurs des conditions énoncées dans leur politique d'investissement.» Disons, M. le Président, que c'était une politique d'investissement à géométrie variable, c'est le moins qu'on puisse dire.

«Pour la majorité des dossiers [des prêts] liés au FLI que nous avons analysés, les modalités de gestion du FLI ou les bonnes pratiques en la matière n'avaient pas été respectées de manière systématique. Le manque d'outils de gestion [et] l'absence des procédures documentées ou encore leur caractère incomplet nuisaient au traitement adéquat des dossiers.»

• (21 h 10) •

Ça, M. le Président, ce n'est pas ni le premier ministre, ni le ministre de l'Économie, ni moi-même... encore moins moi-même ou mes collègues de l'opposition, c'est le Vérificateur général. C'est un document public, rendu public le 26 février dernier, et qui vient un peu... en fait, vient surtout confirmer la raison pour laquelle, dès l'automne, le ministre de l'Économie et le ministre des Affaires municipales ont regardé de très près les argents et le financement qui étaient accordés à ces structures-là. Parce que je dois vous rappeler que l'objectif... et ça a été le mot d'ordre qui a été utilisé par non seulement le ministre de l'Économie, mais également le ministre des Affaires municipales, notre objectif comme gouvernement, ce n'est pas de protéger des structures, ce n'est pas de financer des structures, c'est de s'assurer que le financement alloué à des programmes ou... se rend et est utilisé pour soutenir et répondre aux besoins de notre clientèle. Et donc c'est à... la mission pour laquelle nous devons justement accorder les sous nécessaires, l'argent nécessaire, et non pas à des structures comme telles.

M. le Président, dans la version précédente de la stratégie des gazelles, il y avait un élément qui m'a grandement surpris lors du début de l'analyse de la stratégie précédente, qui était que non seulement les CLD étaient partenaires, mais les CLD allaient également recevoir une formation, allaient se faire former par le ministère de l'Économie, M. le Président. Là, on est en train de parler de 2 500 employés de 118 CLD, et les CLD, pour pouvoir bien participer à cette stratégie-là, devaient se faire former, M. le Président. Expliquez-moi s'il y a quelque chose que je ne comprends pas, mais voilà des structures qui existaient depuis presque 17 ans et qu'ils avaient besoin de formation pour pouvoir accompagner le ministère de l'Économie et le gouvernement sur une nouvelle stratégie. C'était un peu comme leur lancer une dernière bouée de sauvetage, M. le Président, selon moi.

Par la suite, M. le Président, au mois de juin dernier, le ministre de l'Économie m'a demandé de présider un comité d'analyse sur la stratégie des gazelles, puis il y avait essentiellement trois grandes étapes, trois grands critères que le ministre de l'Économie m'avait... nous a assignés, moi et les membres du comité, notamment : un, l'examen des caractéristiques de la stratégie d'intervention auprès des entreprises à forte croissance; deux, l'exploration de nouvelles approches et propositions de reconfiguration de la stratégie d'intervention auprès des entreprises à forte croissance; et trois, de faire une petite tournée, donc d'aller à la rencontre des entreprises ayant posé leur candidature à l'ancienne mesure visant les entreprises gazelles... et prometteuses, également.

C'est ce qu'on a fait, M. le Président. L'été dernier, à la fin du mois d'août, nous avons visité quatre villes sur... nous avons fait cinq sessions de consultation, quatre en personne. Ici, je vois certains des sous-ministres adjoints qui ont participé et qui ont... avec qui j'ai voyagé allègrement dans une petite minifourgonnette. Nous sommes allés à Chicoutimi, nous sommes allés... Aujourd'hui, on l'appelle ville Saguenay, si je ne me trompe pas. Non? Pas du tout? Chicoutimi? Bon. O.K., donc Chicoutimi, Québec, Drummondville, Montréal. Puis nous avons également fait une session par vidéoconférence avec des entrepreneurs de la Gaspésie, d'Abitibi puis également de la Basse-Côte-Nord. En tout, c'était près d'une soixantaine d'entreprises, M. le Président, que nous avons sondées à travers ces cinq sessions pour venir valider, infirmer ou confirmer certains des éléments de la stratégie précédente et certaines des nouvelles pistes de solution qui nous ont été présentées, M. le Président. Certaines des conclusions et recommandations de la stratégie des gazelles ont été confirmées, d'autres ont été changées, mais j'aimerais vous en mentionner quelques-unes.

Les PME désirent un accompagnement de qualité et elles sont prêtes à payer pour des services publics de qualité. Si je dois vous laisser avec une des conclusions principales de cette consultation, c'est ce point-là. Les entreprises étaient prêtes... non seulement elles s'attendaient à avoir un service de qualité, mais elles étaient prêtes à payer. Et ici ça vient répondre à un commentaire que le ministre vous a mentionné il y a quelques instants, c'est de repositionner le gouvernement comme un gouvernement... un acteur partenaire des entreprises et non plus un acteur subventionnaire des entreprises. Les entreprises s'attendent à travailler avec le gouvernement, avec le ministère de l'Économie à titre de partenaires, et, si le gouvernement et le ministère sont prêts à leur référer non seulement des services existants, même le ministère... mais des services externes du ministère, les entreprises ne s'attendent pas à ce que le ministère et le gouvernement déboursent les frais assujettis à ces services-là. Elles sont prêtes à les financer et à les payer elles-mêmes si elles sont capables d'avoir des services de qualité qui répondent exactement à leurs besoins. Ça, c'est un point primordial, M. le Président.

Deuxièmement, une autre caractéristique qu'on a également pu constater, et c'est en lien direct avec le mandat que le premier ministre m'a accordé à titre d'adjoint parlementaire au volet Exportations, c'est peut-être une meilleure connaissance de la chaîne de services et d'accompagnement au niveau de la commercialisation et l'internationalisation des entreprises. Et donc, quand on parle de cette chaîne-là, ça débute bien sûr au niveau local et régional à travers les ORPEX, les organismes régionaux de promotion des exportations. Par la suite, bien sûr, il y a les bureaux régionaux du ministère. Nous avons également une structure du ministère qui s'appelle Export Québec, qui est un service d'accompagnement et également de veille d'information sur les différents marchés à l'international.

Et, depuis maintenant deux ans, le gouvernement est également partenaire d'un service qui s'appelle Expansion Québec, qui est essentiellement des points d'atterrissage, si on peut dire, pour nos entrepreneurs et nos entreprises lorsqu'elles décident d'aller à l'étranger. Puis, bien sûr, à travers cela, il y a bien sûr les missions à l'international qui sont organisées par nos partenaires, des fois même financées conjointement par le ministère. Et je crois qu'un peu plus tard j'ai mon collègue de Huntingdon qui va faire une intervention en lien avec les exportations, qui va adresser ces questions-là avec le ministre, notamment sur sa vision de comment bien soutenir nos entreprises pour aller à l'international.

Donc, voilà, M. le Président. Moi, ce que je tenais à faire, c'était de conclure un peu l'analyse de la stratégie des gazelles et de vous brosser un peu le portrait de ce qui a été fait au cours des derniers mois. Malheureusement, je pense qu'en 30 secondes je ne pourrai pas vous énumérer tous les détails de la nouvelle stratégie PerforME, mais je suis convaincu qu'on va continuer à diffuser l'information pour que l'ensemble des entreprises et des PME québécoises puissent en bénéficier, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. Alors, je cède maintenant la parole, pour un 18 minutes, à la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Mme la députée, la parole est à vous.

Mme Massé : Merci, M. le Président. Bonsoir, tout le monde. Bonsoir, M. le ministre. Heureuse d'être ici avec vous ce soir pour ce 18 minutes d'échange.

Alors, vous comprendrez qu'en 18 minutes, en tant que députés indépendants, il va être difficile de parler d'économie, d'innovation et d'exportation. Alors, j'ai décidé, avec notre équipe, de concentrer notre intervention notamment sur la question d'Investissement Québec. On vient d'avoir une démonstration comme quoi il y avait peut-être des stratégies qui méritaient d'être peaufinées, et j'ai envie de vous poser quelques questions pour m'aider à comprendre et aider surtout la population à comprendre vers où votre gouvernement s'en va avec ce nouveau budget là.

Puis, en plus, bien, considérant que c'était la journée de la Terre, je me suis dit : Bien, joignons l'utile à l'agréable, puisque le gouvernement est engagé dans une perspective de développement durable — et, je pense, ce n'est pas rien que le gouvernement, je pense que c'est l'ensemble du peuple québécois — bien, allons-y de ce bord-là, comme on dirait.

Bien, premièrement, je commencerais par deux ou trois petites questions de clarification pour être certaine que je comprends bien, parce que, vous comprendrez, considérant que je suis critique officielle dans 12 dossiers, je ne suis pas une experte, mais je suis une généraliste pas mal experte, par exemple.

Je vous amènerais donc, M. le ministre, à la page 53 des renseignements particuliers concernant Investissement Québec, qui est un tableau qui nous parle du financement autorisé par secteur d'activité économique. Et donc je me demandais, dans un premier temps... En fait, j'aimerais que vous nous expliquiez, dans un premier temps... Bon, à peu près au milieu du bloc total des investissements secondaires, qui s'appelle «Produits raffinés du pétrole, du charbon et des industries chimiques», donc — en ce Jour de la Terre — j'essaie de voir qu'est-ce que c'est, ce 127 millions et quelques. De quoi on parle exactement?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Alors, écoutez, le détail de ces tableaux-là... Si vous me permettez, je suis accompagné des gens d'Investissement Québec, les personnes qui sont appelées à compléter ces tableaux-là. Alors, si j'avais le consentement des participants ici, je pourrais leur demander de nous donner une explication pour être bien sûr que vous ayez toute l'information que vous recherchez. Est-ce que j'ai un consentement?

Le Président (M. Cousineau) : Alors, c'est moi qui demande s'il y a consentement.

M. Daoust : Alors, M. le Président, pourriez-vous vérifier si j'ai...

Le Président (M. Cousineau) : Il y a consentement? M. le député...

Mme Massé : Oui, M. le Président, dans la mesure où tout le monde comprend que, quand on a seulement 18 minutes pour tout ce débat-là, on va au coeur des questions.

• (21 h 20) •

Le Président (M. Cousineau) : D'accord. Alors, M. le député de Johnson, il y a consentement? Oui?

M. Lamontagne : Consentement, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Oui. Alors, des réponses rapides, s'il vous plaît, pour satisfaire la députée. Alors, qui va intervenir? Est-ce qu'on peut avoir la personne qui va intervenir, M. le ministre?

M. Daoust : Le président d'Investissement Québec... Est-ce que vous avez quelqu'un de spécifiquement désigné pour répondre à cette question-là?

M. Côté (Pierre Gabriel) : Bonsoir. On peut peut-être...

Le Président (M. Cousineau) : Voulez-vous, s'il vous plaît, décliner votre nom et votre fonction pour les fins d'enregistrement?

M. Côté (Pierre Gabriel) : Oui, bonsoir. Pierre Gabriel Côté, P.D.G. à Investissement Québec.

Peut-être se référer à l'information sur Ressources Québec, ça serait la meilleure façon probablement de décliner les différentes interventions qu'on a faites dans le passé et celles qu'on fait de façon concurrente.

Donc, au niveau des interventions qu'on a faites au niveau de Ressources Québec, dans le... au 31 janvier, on a un portefeuille de 336 millions de dollars, et dans différentes corporations, au niveau de prêts, d'équité, dans différentes applications qui sont dans tous les domaines, qu'ils soient miniers, et quelques-uns... il y a quelques-uns au niveau pétrolier. Il y en a un qui est important, c'est, bien entendu, Gaz Métro, qui a été une intervention, cette année, importante de 50 millions de dollars, et on a aussi KDC, qui est à Knowlton, aussi qui fait aussi du développement dans le domaine de l'énergie pour 60 millions de dollars... qui sont les principaux qu'on a faits dans l'année fiscale l'année dernière.

Le Président (M. Cousineau) : Ça va, Mme la députée?

Mme Massé : Oui. Je vous remercie.

Le Président (M. Cousineau) : Poursuivez.

Mme Massé : Je ne sais pas si ça sera la même personne, mais, toujours dans le même tableau, au niveau primaire, on voit, au niveau des mines, donc, encore là, un financement autorisé de 118 millions. Là, je pense, c'est M. le ministre qui veut y aller.

M. Daoust : Alors, encore une fois, M. le Président, on va demander aux gens d'Investissement Québec, qui ont eu à compléter les tableaux, qui ont fait ces financements-là...

Le Président (M. Cousineau) : D'accord. Tout ce que ça nous prend, c'est le nom et puis répondez rapidement, s'il vous plaît.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Pierre Gabriel Côté, P.D.G. à Investissement Québec.

Alors, au niveau du minier, pour l'année dernière, l'année fiscale, on a deux grands investissements qui sont dans Stornoway et aussi dans Jien Canada Mining; pour 100 millions pour celui-là.

Mme Massé : Merci beaucoup, M. Côté. Et dernière question dans ce tableau-là et après ça on va aller au niveau politique, c'est le tertiaire — ma foi, j'en avais un pour chaque niveau — «Recyclage, gestion des déchets et services environnementaux». En fait... Oui, c'est ça. Qu'est-ce que ça comporte, encore là, au niveau du 9 millions plus ou moins 500 000 $?

Des voix : ...

Le Président (M. Cousineau) : M. Côté?

M. Côté (Pierre Gabriel) : Pour cette section-là, on n'a pas les détails exacts des différents dossiers, mais c'est de l'information qu'on peut trouver pour votre information.

Le Président (M. Cousineau) : Est-ce qu'on peut comprendre que vous allez transférer ces informations-là à la députée dans les prochains jours?

M. Côté (Pierre Gabriel) : Oui, sans problème.

Mme Massé : Merci beaucoup, M. Côté, je...

Le Président (M. Cousineau) : Passez par le secrétariat évidemment, puis nous, on va diriger vers la députée. Mme la députée, poursuivez.

Mme Massé : Oui. Alors, je remercie beaucoup M. Côté d'avoir répondu à mes questions puis, bien sûr, je vais attendre ses informations. Je pense qu'en lisant dans la figure de M. le ministre il dit : Coudon, celle-là, elle va me parler de développement durable. Bien, c'est sûr, hein? On ne s'en doute pas, on est quand même Québec solidaire et on est la journée de la Terre.

En fait, ce qui est frappant pour nous, c'est de voir que le gouvernement a, dans les choix économiques qui ont été faits, investi quand même plusieurs millions de dollars dans une économie qui ne fait jamais ses preuves en matière de développement durable. Ce qui est frappant, c'est entre le 200... plus ou moins 250 millions... Et là je n'ai nommé que quelques endroits considérant le 18 minutes. Donc, le 200 quelques millions, 250 millions à peu près, versus le 9 millions, qui, dans les faits, représente l'avenir de l'économie... J'ai participé à la commission sur le développement durable, et, M. le Président, les intervenants et intervenantes qui sont venus nous rencontrer sont venus, de façon presque unanime, nous rappeler que nous avons une responsabilité pour prendre ce virage-là, essentiel, de l'économie du XXIe siècle. Alors, c'est sûr que, pour moi, c'est complètement désolant de voir cela, et, dans les faits, ce que j'aimerais entendre de la part du ministre... c'est de voir : Bien, O.K., ça, ça se terminait le 28 février, alors j'imagine qu'il y aura d'autres plans pour l'avenir. Mais quel est son plan pour qu'on puisse enfin sortir de l'économie du passé?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Merci, M. le Président. D'abord, la question est très pertinente. Le premier point que je voudrais faire... Parce que, voyez-vous, quand on les regarde par blocs, comme ça, primaire, secondaire, tertiaire, et puis on regarde pétrole et gaz, on dit toujours qu'on n'a pas, dans notre ADN, beaucoup de pétrole puis beaucoup de gaz au Québec. C'est des mots qui nous font peur en partant. Mais on comprend, comme l'expliquait le président d'Investissement Québec, qu'il y a 50 millions qui est dans Gaz Métro. Pourquoi? Pour faire du gaz naturel liquéfié. Gaz naturel liquéfié, c'est quoi? C'est quelque chose qui est appelé à remplacer d'autres formes d'énergie beaucoup plus polluantes. Actuellement, beaucoup de juridictions veulent du gaz naturel liquéfié. Ce 50 millions là, dans votre perspective de développement durable, à mon avis, devrait s'ajouter aux efforts qui ont été faits ailleurs.

Maintenant, le point qu'il faut regarder, c'est qu'Investissement Québec, oui, sollicite des sociétés à l'extérieur. Quand on fait du jeu vidéo puis on les installe dans les bureaux au centre-ville, on n'a pas des grosses cheminées au-dessus de ça. Alors, c'est le secteur tertiaire, et pourtant on travaille sur le secteur manufacturier. Mais, dans beaucoup d'occasions, on reçoit des entreprises qui sollicitent notre aide. Ça ne veut pas dire que les financements qu'a faits Investissement Québec sont nécessairement le reflet de la croissance économique du Québec, mais ils sont là où on a eu besoin d'intervenir. Et c'est sans compter plusieurs entreprises qui se développent seules, sans faire appel à l'État, et tant mieux, parce que, quand on est obligés de demander aux citoyens de payer, de financer des entreprises pour qu'elles se développent, bien, si toute notre société fonctionnait comme ça, il ne nous resterait pas beaucoup d'argent sur nos salaires, vous et moi.

Le Président (M. Cousineau) : Mme la députée.

Mme Massé : Oui. Combien de temps qu'il me reste, monsieur le...

Le Président (M. Cousineau) : Il vous reste 7 min 44 s, 43 s, 42 s...

• (21 h 30) •

Mme Massé : Écoutez, que dire? Je comprends bien que ce n'est pas l'ensemble du budget, mais, quand on regarde seulement ce tableau-là, on parle de près de 1 milliard, et c'est clair... et là vous ne m'avez pas parlé de votre plan pour s'en sortir, mais c'est assez clair qu'il va falloir y arriver, parce que le Québec, actuellement, ne cesse de répéter... et je pourrais vous parler du gaz liquéfié, là, mais je n'aurai pas le temps, ne cesse de répéter qu'on respecte nos principes de développement durable, et là-dessus j'aurais quelques points à nommer, mais je ne pourrai pas. Bon, je dois m'y faire.

Un élément du développement durable qui est bien important dans les principes, c'est la participation et l'engagement citoyen. Donc, c'est d'avoir l'information nécessaire pour être en mesure de permettre à nos garants, c'est-à-dire notre population, de pouvoir porter un regard critique sur nos choix politiques. Bien sûr, on a des comités, bien sûr, nous, comme Assemblée, on a un rôle à jouer, mais, je dirais, la vigilance des citoyens et citoyennes est aussi bienvenue.

Ce qui m'apparaît difficile en matière d'investissement au niveau du Québec, c'est que c'est comme si de donner de l'information ferait écrouler l'économie, alors que tous les intervenants, y compris les intervenants économiques, quand on a abordé la question du développement durable, étaient tous clairs sur cette nécessité d'avoir une transparence. C'est comme ça qu'on a envie de faire de l'économie dans une perspective de développement durable. Alors, bien sûr, difficile de savoir, sous le sceau du secret, quel qu'il soit, qu'est-ce que nous réserve l'avenir.

Alors donc, j'aimerais que le ministre nous explique comment il s'assure que les investissements qui sont faits à Investissement Québec, bien sûr, nous permettent de suivre les traces, les empreintes écologiques. C'est important, on s'est engagés. Et, quand je vois à la page 26 que, même en ce qui a trait aux projets écologiques comme tels, donc qui sont définis par le ministère comme étant des projets économiques... écologiques, pardon... où on nous dit : Bien, ça, là-dessus, on n'a rien à vous dire... Alors c'est très difficile, même pour des gens comme moi qui avons la chance d'être accompagnés, de pouvoir dire ça.

Alors, j'aurais besoin de savoir qu'est-ce que le ministre entend nous proposer pour assurer dans l'avenir qu'il y aura plus de transparence au niveau de l'investissement des fonds publics, tant au niveau des minières, tant au niveau de l'ensemble... bon, de l'ensemble, point.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Bon, alors, parlons pour quelques instants, si vous voulez... revenons au développement durable. Il y a eu des grands pas qui ont été faits au niveau de l'accompagnement que le gouvernement fait lorsqu'il y a un projet à financer. Et on se souvient... Puis je pense qu'on connaît tous les deux la même personne, M. Léopold Beaulieu, qui était au conseil d'administration d'Investissement Québec et qui nous avait conduits, qui nous avait guidés, et qui avait fait de nous, à Investissement Québec, des champions en développement durable, parce qu'on était une des rares institutions financières, avec lui, à être associées au volet... l'association — puis le nom m'échappe — internationale à laquelle M. Léopold Beaulieu, le président international... D'ailleurs, vous vous souviendrez que, quand il a été nommé, il a été le premier président vert, entre guillemets, et c'est moi qui avais eu l'occasion de lui remettre sa distinction à ce moment-là.

Le gouvernement du Québec s'inscrit dans les métiers où il est bon, et un des métiers dans lequel on prétend être bon, c'est celui de fabriquer des avions. Bien, on a mis 40 millions pour développer l'avion écologique, on l'a annoncé lors du dernier budget. S'il y a un appareil qui peut, si vous voulez, polluer beaucoup, c'est les avions. Il faut aller sur des avions écologiques. On a gardé la bourse du carbone. Écoutez, on a eu l'air de... on a fait cavalier seul avec la Californie pas à peu près, là, à travers toutes les juridictions que nous avons, et pourtant, la bourse du carbone, on y a cru, au point où, actuellement, on pense qu'on est... L'Ontario a annoncé qu'ils étaient pour se joindre à ce phénomène-là. Et on conviendra, vous et moi, que, dans 10 ans, quand on aura plus de la moitié de l'Amérique du Nord qui sera assujettie à ça, bien, on aura accompli quelque chose. Mais on a été des précurseurs de ce côté-là.

Moi, j'ai eu à travailler avec M. Charest, qui a été premier ministre, et notre premier ministre actuel, et tous les deux ont eu cette même préoccupation-là. Vous pouvez leur reprocher mille choses, mais ils ont une préoccupation environnementale et développement durable qui est importante, et c'est dans chacun des gestes qu'on fait. Je sais qu'à Investissement Québec, par exemple, lorsqu'il y a une demande de financement, il y a des obligations de reddition de comptes, pour que le prêt soit autorisé, qui sont liées directement au développement durable. En dehors de la présence ici aujourd'hui, parce que le temps est court, vous pourriez même leur demander de vous montrer ça. Vous seriez, j'en suis persuadé, impressionnée, madame.

Le Président (M. Cousineau) : Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Est-ce que ça s'applique aussi à l'investissement que le gouvernement du Québec a fait à Anges Québec, le 50 millions? Le 40 millions, pardon?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

Une voix : C'est 50.

Mme Massé : 50. Excusez, je n'ai pas regardé le bon.

M. Daoust : La façon que fonctionne Anges Québec, vous savez, c'est de l'accompagnement qui se fait dans des entreprises, et ces entreprises-là... Nous, il y a des secteurs dans lesquels on n'interviendra pas. Je vous donne l'exemple, par exemple, des boissons alcooliques, ou quand ça va être dans la cigarette; on n'est pas dans ces choses-là. Anges Québec est assujetti sensiblement aux mêmes règles et se discipline de cette façon-là. Est-ce qu'ils ont fait des investissements qui ne sont pas désirables? Vous me l'apprendrez peut-être, mais, pour le moment, je ne vois pas, là.

Mme Massé : ...M. le Président, puisqu'il me reste à peine une minute et quelques secondes. Je n'ai rien à vous apprendre là, sinon que l'inquiétude, que l'inquiétude, parce que, bon, c'est sûr que, quand... À peu près dans la même semaine où on apprend que les CLD et l'ensemble du mouvement associatif à travers le Québec a été aboli, et qu'une moitié des argents en développement économique régional et local a été retirée à ces instances-là, et que, simultanément ou presque, on apprend un investissement de 50 millions à un regroupement d'entrepreneurs qui va distribuer notre argent collectif pour soutenir des projets, c'est sûr qu'on peut être inquiets. On se souvient des scandales comme le FIER, par exemple; vous devez vous en rappeler, M. le ministre. On se souvient des choses qu'on a apprises à la commission Charbonneau. Alors, c'est inquiétant, comme citoyens et citoyennes, de ne pas avoir l'information pour nous permettre de suivre les finances publiques adéquatement.

Je le sais que c'est fini.

Le Président (M. Cousineau) : Bien, il vous reste encore 30 secondes.

Mme Massé : Oui? Ah! bien, que vous dire, sinon que cette grande inquiétude n'est pas propre à mon parti. Elle s'est manifestée dans plusieurs activités qu'on a faites, et je pense que tous les citoyens et tous les ministères ont à se rappeler que les 16 principes de développement durable ne veulent pas opposer économie et écologie, mais veulent simplement que le monde économique se tourne vers l'économie du XXIe siècle.

Le Président (M. Cousineau) : Merci beaucoup, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques. Alors, nous allons passer au bloc suivant au niveau du gouvernement, le parti ministériel. Je reconnais M. le député de Maskinongé, je crois, ou M. le député de Maskinongé.

M. Plante : Effectivement, M. le Président, merci beaucoup. Donc, écoutez, à mon tour de saluer tout d'abord M. le ministre et toute son équipe, les députés de l'opposition et mes collègues du gouvernement. C'est un plaisir pour moi de prendre part à cette étude de crédits au niveau des crédits du ministère de l'Économie. Vous savez, je vous parlerai plus précisément d'un sujet qui me touche particulièrement et qui touche beaucoup d'autres de mes collègues. Et, par la suite, mon collègue de Saint-Maurice échangera aussi avec le ministre.

Donc, comme vous savez, dans plusieurs régions au Québec, la diversification économique et les grandes entreprises sont pour nous des enjeux primordiaux, sont des enjeux qui mettent en cause souvent la vitalité d'une région. Les emplois dans une région... On peut regarder... Des entreprises qui emploient de 200 à 300 personnes, ce sont des entreprises qui font tourner l'économie d'une région, qui créent des emplois et qui permettent à ces régions une vitalité certaine.

On sait que, dans certaines régions, il arrive des aléas économiques qui font qu'il y a des fermetures ou qu'il y a des délaissements d'activités qui sont tristes et même, souvent, portent un coup fatal à l'économie de ces coins de pays là. Et c'est généralement, M. le Président, quelque chose de très triste et de très difficile à se relever quand on parle de 300 emplois, dans une région, où la moitié de la ville... où plusieurs personnes y travaillent. C'est quelque chose de très, très, très difficile à se relever.

On sait que les acteurs économiques locaux et régionaux essaient tant bien que mal d'attirer... faire de l'attraction d'entreprise, mais, quand on parle de grandes entreprises, on sait que l'impact est beaucoup plus grand. Donc, si on a regardé à travers les années, tous les gouvernements sont intervenus afin d'aider, afin de faciliter et favoriser l'implantation d'entreprises en région pour créer de l'emploi, créer de l'emploi pour les gens dans ces régions-là et créer de l'emploi aussi... des emplois de qualité, des emplois durables et des emplois qui permettent la pérennité des régions et de l'économie de ces dernières.

Comme nous le savons en Mauricie, plus précisément l'année dernière, est arrivée l'annonce de la fermeture de Résolu à Shawinigan. J'ai même eu le privilège de participer à la marche de solidarité qui soutenait la perte des 285 emplois de cette municipalité, une municipalité importante de la Mauricie. Je vous dirais que c'est même le centre ou le coeur de la Mauricie. Mon collègue est très fier quand je dis ça, mais c'est tout de même le centre de la Mauricie, le berceau de l'énergie au Québec, donc. La fermeture de Résolu a créé, pour Shawinigan, une énorme perte et pour la région de la Mauricie au complet. Tous les députés et les membres du gouvernement ont souligné que cette perte-là était énorme pour la région et ont voulu tout de suite réagir afin de créer des nouveaux emplois et afin de permettre à la ville de Shawinigan de retrouver une économie plus dynamique et de se diversifier.

On sait, M. le ministre, vous avez vous-même eu le privilège de venir annoncer, à Shawinigan même, le Groupe tactique d'intervention économique. Je vous dirais même qu'on a eu le privilège d'avoir les premiers résultats. Mais j'aimerais savoir et j'aimerais que vous m'expliquiez, premièrement, qu'est-ce que le Groupe tactique d'intervention économique a donné comme résultats, oui, à Shawinigan. Mais est-ce qu'il a aussi donné... ou intervenu dans d'autres villes au Québec?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

• (21 h 40) •

M. Daoust : Merci, M. le Président. Écoutez, le Groupe tactique d'intervention économique a été créé spécifiquement dans le dossier de Shawinigan. On se souviendra, à ce moment-là, qu'une fermeture comme celle-là, à Shawinigan, c'était une catastrophe. Et on a constitué très rapidement une équipe d'intervention de spécialistes chez Investissement Québec. Et cette équipe-là, ce n'est pas une équipe qui est, si vous voulez, ferme, dans le sens de ce n'est pas une équipe qui sont toujours les mêmes personnes. On va les faire intervenir dans un contexte particulier, et les ressources compétentes chez Investissement Québec seront puisées à même l'effectif d'Investissement Québec en fonction des besoins de la situation.

Alors, dans ce contexte-là, ce qui s'est produit à Shawinigan, c'est que... La première chose à regarder, c'est : Est-ce qu'il y a des... si vous voulez, des facilités? Est-ce qu'il y a des entreprises qui pourraient s'installer là de façon naturelle? Imaginons qu'on est dans une région forestière, puis peut-être qu'il faut réinvestir dans une papetière, dans une usine de bois de sciage, puis on va la repartir. Mais, quand on a passé à travers ces... Alors, on commence par faire une espèce de diagnostic de la situation, mais pas sur des mois, là : on parle de quelques jours. On rencontre les intervenants locaux puis on essaie de voir qu'est-ce qu'on pourrait faire pour agir rapidement dans ce dossier-là, quel est le véritable problème puis comment on peut le régler.

Et le groupe tactique d'intervention, quand il est allé à Shawinigan, a regardé la situation puis a dit : Oui, bien, il y a Sotrem qui est une firme qui émanait, si vous voulez, de Rio Tinto, et qui était arrêtée et qui menaçait de fermer complètement. Et on a dit : Bien, ça, il y a moyen de repartir ça, mais on a besoin d'un approvisionnement en aluminium, on a besoin d'un tarif électrique, on a besoin de... Il y avait plusieurs situations à régler, et les principaux intervenants, de concert avec les gens du milieu, ont décidé de se mobiliser pour repartir Sotrem.

Au même moment, bon, un de nos joueurs globaux, CGI, avait manifesté de l'intérêt pour installer un centre d'excellence mondial au Québec, et les rencontres que nous avons eues avec eux... il apparaissait qu'il était pertinent, qu'il était possible de l'installer à Shawinigan. Shawinigan est près d'une université, l'Université du Québec à Trois-Rivières, et l'arrivée de 300 personnes dans des technologies de l'information... qui n'est pas un naturel pour Shawinigan, là, d'installer un centre d'excellence comme ça... change un peu le... pas le tissu social, mais change la configuration économique du centre-ville, parce qu'ils se sont installés au centre-ville. Et ça veut dire que, bon, ces 300 consommateurs-là, bien payés, vont s'acheter des automobiles qui sont peut-être un peu différentes des automobiles traditionnelles dans la région, vont aller dans des restaurants un peu différents, vont s'habiller de façon un peu différente. C'est une revitalisation, parce que c'est une population qui est relativement jeune.

Et, dans un relativement court laps de temps, on a réussi, M. le Président, à installer ces deux entreprises-là. On aura l'occasion au cours des prochaines semaines, d'ailleurs, de faire l'inauguration des locaux de CGI, qui a déjà commencé de façon significative à recruter des effectifs.

Alors, dans ce contexte-là, il s'est installé comme ça. Et on ne le fait pas intervenir pour une situation de choses coutumières. On le fait quand il y a un choc qui se produit à quelque part, pour réagir de façon rapide. Actuellement, on est confrontés à un grand défi, puis ce n'est pas tout à fait la même équipe que la première fois, d'Investissement Québec, qui a été mobilisée, et on leur a demandé d'intervenir dans le cas de la fermeture de Cliffs. Et la fermeture de Cliffs, c'est un dossier qui est pas mal plus complexe parce que le secteur du fer est très bas, parce que le prix de production de Cliffs est élevé. Et ça demanderait des investissements de l'ordre de près de 1 milliard de dollars de tout remettre ça en place. On y travaille actuellement, on travaille à trouver des repreneurs.

Et vous pouvez être assuré, M. le Président, que, s'il se produit d'autres choses ailleurs, et ça se produira un peu tout le temps, bien, on sera en mesure d'intervenir. Il y a un journaliste, d'ailleurs, quand on l'avait créé, au début, qui nous avait dit : Oui, mais ce n'est pas normal de faire ça. On a dit : Oui, justement, c'est normal, puis c'est pour ça qu'on le fait. Oui, mais ça n'aurait pas dû être fait avant? Oui, mais ça n'existait pas : faisons-le. Et force est d'admettre qu'on peut y dédier, à ce moment-là, nos meilleurs efforts et nos meilleures ressources, à l'intérieur d'une organisation qui est très efficace.

Alors, je ne sais pas, M. le député, si ça répond à votre question, mais c'est un petit peu ça que je pouvais expliquer.

Le Président (M. Cousineau) : Sûrement que ça répond à sa question, M. le ministre. M. le député de... pardon?

M. Giguère : Saint-Maurice.

Le Président (M. Cousineau) : Saint-Maurice, merci.

M. Giguère : Oui, le comté existe encore, donc...

Le Président (M. Cousineau) : Oui, oui, je vois très bien, M. le député.

M. Giguère : Oui. Donc, moi, j'ai vécu ça... Quand on parle de CGI, je l'ai vécu de l'intérieur. On a vécu, là, comme le ministre l'a expliqué tantôt et mon collègue de Maskinongé... Tout ce qu'on a vécu sur le terrain, 300 emplois de... 300 nouveaux emplois. On a perdu 285 emplois dans le moulin à papier. Mais CGI qui est arrivé dans la région, ça amène un nouveau dynamique, ça amène un changement d'attitude dans la communauté, qu'on ressent énormément aujourd'hui. Comme on a parlé tantôt, c'est des jeunes familles qui viennent s'établir, et, en région, chaque emploi est important. Il est important partout, chaque emploi, mais, en région, c'est encore plus important. Donc, depuis qu'ils ont pris possession de leurs locaux, voilà quelques semaines... Et même, la semaine passée, ils ont installé l'enseigne, et puis, juste dans la ville de Shawinigan — c'est 50 000 habitants — on a vu un nouveau, là, dynamisme qui s'installe.

Mais j'aimerais, M. le ministre, si vous me permettez, intervenir sur un autre dossier. Quand moi, je suis arrivé comme nouveau député, ça a été mon premier dossier économique, et puis... Rio Tinto Alcan, avec Sotrem, qu'on a travaillé pendant plusieurs mois... Et puis c'est une autre belle réussite du groupe tactique. Parce que le groupe tactique, il a été mis en place rapidement, très rapidement, et puis il a eu des résultats aussi positifs. J'aimerais ça que vous parliez un petit peu, là, en quoi consiste la reprise du centre de coulée de Rio Tinto Alcan, M. le ministre.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : M. le Président, le point que soulève le député... Dans le cas de Sotrem, en fait, on avait ici une entreprise qui... une filiale, en fait, ou une entreprise, une usine qui appartenait à Rio Tinto, et qui est arrêtée, et qui faisait des billettes d'aluminium. Pourtant, c'était un dossier qui était complexe. Il y a eu des difficultés au niveau des relations de travail dans ce dossier-là. Il y avait aussi un besoin de fonds de roulement pour repartir l'usine. Il y avait un problème d'approvisionnement qui était important au niveau de l'aluminium comme tel et, quand... et le tarif électrique, parce que le tarif électrique... Aujourd'hui, avec le gaz naturel, il y a des juridictions qui offrent des tarifs terriblement bas, là. On parle de 0,02 $ puis 0,022 $ le kilowatt : c'est très bas.

Alors, la façon qu'a fonctionné le groupe tactique d'intervention, ce n'est pas compliqué, c'est qu'on a regardé d'abord les besoins de fonds qui étaient nécessaires pour repartir l'opération, et on a fait un prêt, et je dis bien : Un prêt, pour une subvention de 3 millions de dollars, qui venait du programme Essor, qui a été consenti à l'entreprise. C'est un prêt qui a été fait sur huit ans, mais sur lequel il y avait un moratoire de remboursement — on capitalisait les intérêts — un remboursement de capital d'un an, puis la période de trois ans, après ça, la balance allait avec les intérêts, et on remboursait ça sur une durée de huit ans.

L'approvisionnement en aluminium est un peu particulier. L'investissement que le gouvernement a fait dans l'usine d'Alouette, où il détient 6,66 % d'Alouette, il est aussi responsable des coulées, 6,66 % de l'aluminium qui est produit par cette aluminerie-là. C'est une filiale d'Investissement Québec qui s'appelle Albecour. Et on a un groupe de personnes qui s'occupent, sur les marchés, de vendre, à travers la planète, l'aluminium, hein? Alors, on était en mesure de garantir l'approvisionnement à Sotrem parce que, justement, on avait accès à cette production-là. Alors, Investissement Québec a assuré la production et a un contrat avec Sotrem pour fournir l'aluminium qui est nécessaire à l'entreprise.

Alors, quand on met tout ça ensemble... Et on se souviendra aussi que le maire de Shawinigan était un bonhomme qui a travaillé déjà chez Sotrem, alors il avait, disons, ses entrées, tant au niveau des travailleurs qu'au niveau de la direction. Quand on a mis tout ça ensemble, avec l'effort régional, bien, ça a fait en sorte que cette entreprise-là reparte, cette entreprise-là va bien. Et on se trouve à avoir sauvé 75 emplois, ce qui n'aurait pas été fait autrement.

Alors, le groupe tactique d'intervention, parce qu'il était capable d'aller chercher à la fois chez Albecour, à la fois chez Hydro-Québec, à la fois au ministère de l'Économie... Quand on a tout mis ça ensemble, on est arrivés à trouver une solution qui a fait en sorte que cette entreprise-là reparte. Voilà, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Maurice.

M. Giguère : Oui. Donc, toute cette aide-là qui a été accordée, ça a été quand même, là, un ratissage, là, à faire, là, qui était... Un gros travail qui a été fait, donc un travail de longue haleine. Et puis qu'est-ce qui justifie cette injection de fonds publics dans le projet? Parce qu'on a injecté de l'argent dans le projet. Qu'est-ce qui justifie ça?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Oui. En fait, la reprise de la coulée, c'était quand même un projet qui était un projet d'envergure. C'est un centre de coulée qui faisait partie à l'origine, comme je l'ai dit, de Rio Tinto et de Shawinigan, et puis il fallait séparer les opérations. Alors, il fallait nécessairement faire certains investissements. Et l'aide financière a permis à Shawinigan Aluminium de faire la transition de Rio Tinto Alcan pour aussi réaliser les travaux qui étaient nécessaires à faire cette conversion-là et de les séparer complètement de ce qu'était l'autre usine.

Alors, ils avaient besoin, comme je l'ai dit tantôt aussi, de fonds de roulement. Ce n'était pas des sommes qui étaient énormes, mais c'était 3 millions. Il fallait le faire, le 3 millions de prêt, pour sécuriser 75 emplois dans une ville qui a été frappée lourdement. Shawinigan, là, ils se sont fait frapper beaucoup. Oui, on a pensé que c'était la chose à faire. Et, actuellement, ça va bien, on est contents. Voilà.

Le Président (M. Cousineau) : Merci. M. le député de Saint-Maurice ou...

• (21 h 50) •

M. Giguère : Oui. C'est sûr qu'à Shawinigan on est très contents, là. Quelles sont les perspectives commerciales de ce produit, de l'aluminium qu'on produit à Shawinigan?

M. Daoust : Bien, c'est un aluminium qui est spécialisé, c'est un produit qui est spécialisé. Ça vaut la peine d'aller visiter cette usine-là parce qu'ils font des billettes, des billettes qui servent à faire de l'extrusion par la suite. C'est un produit qui est destiné à peu près exclusivement à l'exportation, pour des marchés de fabrication, par exemple, de réservoirs qui sont cylindriques, pour du gaz comprimé. Quand on veut faire du gaz comprimé, ça prend un réservoir qui est cylindrique, et c'est fait à partir des billettes qui sont faites chez Sotrem. Aussi, quand on veut faire des échangeurs de chaleur, fabrication de pièces aussi pour le matériel de transport.

Alors, ils veulent développer aussi d'autres créneaux, mais, actuellement, les 75 employés qui sont à cette entreprise-là, c'est ce qu'ils font : ils font de la billette, de la billette à extrusion, ils font... produit de fabrication pour des réservoirs cylindriques pour le gaz comprimé, pour des échangeurs de chaleur, ce genre de produits là. Mais la bonne nouvelle, c'est que ce sont des produits d'exportation. Ça veut dire quoi? Ça veut dire qu'il rentre des devises nouvelles au Québec, ce qui contribue à réduire notre déficit commercial.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Maurice.

M. Giguère : Oui, et il faut savoir aussi, l'entreprise a changé de nom : ça s'appelle présentement Shawinigan Aluminium. Le pourquoi que ça s'appelle Shawinigan Aluminium... Comme le ministre a parlé, cet aluminium-là est exporté, a toujours été exporté. Ils ont développé des marchés, Rio, entre autres, au début, et puis il a une renommée internationale, cet aluminium-là. C'est pour ça qu'ils ont vraiment mis Shawinigan Aluminium.

J'aimerais ça savoir, M. le ministre : L'aide qu'on a accordée à Shawinigan Aluminium, est-elle comparable aux offres du gouvernement du Québec à des entreprises du même secteur?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Longue histoire, M. le Président. Une des choses qui est un peu particulière au gouvernement du Québec, c'est qu'on a beaucoup de flexibilité dans les interventions financières qu'on est appelés à faire. Et je ne connais pas une organisation du secteur privé qui aurait pu faire les choses qu'on a faites, notamment d'être capable de fournir de l'aluminium et de le garantir pendant des années, de fournir des rabais sur les tarifications électriques, le temps que l'entreprise se replace, de faire un prêt qui est avec des moratoires de remboursement de capital et, par la suite, ayant capitalisé des intérêts, de les rembourser sur une période. Il n'y a pas une banque qui a fait ça, il n'y a pas un organisme de fournitures d'aluminium qui pouvait le faire. Et tout ça fait en sorte que l'entreprise fonctionne.

Mais on va dire : Oui, mais c'est différent de ce que vous faites. En fait, on l'adapte à chaque fois. Quand les entreprises arrivent à Investissement Québec, le rôle d'Investissement Québec, ce n'est pas de concurrencer les banques, c'est de faire en sorte que la transaction se complète. C'est de devenir présent quand la transaction se tient et qu'il devient, je dirais, nécessaire de faire la transaction, mais où le secteur financier disparaît. Le secteur financier prend... Je l'ai déjà expliqué. Dans un niveau de risque à sept niveaux, où 1 serait le meilleur risque et 7 serait une société faillie, bien, les banques traditionnelles font du 1, 2, 3, et Investissement Québec fait du 3, 4, 5. Alors, il est clair que c'est le même type d'aide que nous offrons à d'autres entreprises, et ce n'est pas le type de support que fournit le secteur financier traditionnel.

Le Président (M. Cousineau) : Il reste deux minutes, M. le député de Saint-Maurice.

M. Giguère : Oui, M. le Président. On le sait, quand on va investir de l'argent dans des programmes de même, est-ce que le gouvernement du Québec bénéficiera des retombées économiques reliées au succès de ce projet?

M. Daoust : Les retombées économiques, c'est intéressant que ce soit soulevé parce que, voyez-vous, avec un investissement de 3 millions, je dis bien : Un investissement, encore une fois, ce n'est pas une subvention, les retombées économiques sont évaluées à 15 millions sur 10 ans, bien, c'est un sapré bon retour sur l'investissement. Et reconnaissons que les institutions financières offrent souvent un appui uniquement sur une base financière. Ils font un écart entre le coût des fonds puis à combien ils peuvent prêter. Ils font cette marge-là. Dans le cas d'un gouvernement, quand on prend 75 travailleurs qui s'en iraient recevoir l'aide de l'État et qui, au lieu de ça, se mettent à contribuer de façon fiscale, bien c'est un levier économique qu'aucune institution financière n'a.

Alors, pour le gouvernement, il est clair que les 75 emplois que nous avons maintenus... Puis ça, c'est sans compter les emplois indirects... Bien, écoutez, on parle de 15 millions sur une période de 10 ans, encore une fois, et on va retrouver notre 3 millions et on va retrouver des intérêts qui vont avec le 3 millions; bien, c'est une position gagnant-gagnant.

Et je répète, en terminant, M. le Président : Il est important de regarder l'apport au gouvernement, parce que... puis l'apport de tous les citoyens du Québec, qui, d'une part... non pas de travailleurs qui se cherchent un emploi et qui seraient à la charge de l'État, et qui, au lieu de ça, en deviennent des contributeurs. C'est un levier qui est très, très important. Merci.

Le Président (M. Cousineau) : Alors, Merci, M. le ministre. Ça complète notre bloc. Je vais maintenant passer la parole au député de Saint-Jérôme, critique de l'opposition officielle, pour une période de 24 minutes.

M. Péladeau : Merci, M. le Président. C'est à mon tour de vous saluer, M. le ministre — il est quand même tard, mais mieux vaut tard que jamais — tout comme il me fait plaisir de saluer tous ceux et celles qui participent ce soir à nos débats, ainsi que mes collègues, mes collègues de la seconde opposition. J'aimerais aussi saluer la présence, donc, du nouveau président d'Investissement Québec, M. Côté. Malheureusement, vous n'étiez pas présent, l'année dernière, lorsque nous avons fait nos études de crédits. Vous êtes arrivé, je pense, en février dernier. Vous avez un pedigree fort intéressant. Vous avez oeuvré dans le domaine de... Ça me fait penser, lorsqu'on parle de Saint-Maurice... les pâtes et papiers, hein? Vous avez également travaillé dans l'aéronautique.

Donc, vous êtes un industriel, et je pense que c'est une très bonne chose. C'est une très bonne chose, parce qu'à quelque part Investissement Québec est la continuité, si on peut dire, de cette grande institution qui a été créée par ceux et celles qui ont décidé de s'engager dans le développement économique. Je pense à la SGF, et qui était — justement, M. le ministre, vous vous en souviendrez puisque vous en parlez fréquemment — donc un outil pour participer au capital des entreprises. Et on connaît de nombreuses entreprises qui ont bénéficié de cet effort et qui nous a aujourd'hui bien placés au niveau économique. Alors, c'est fort intéressant. Ceci étant, je ne sais pas si vous êtes anxieux ou nerveux puisque vous chaussez les chaussures de M. le ministre, qui lui-même a été président d'Investissement Québec pendant sept ans. Alors, on verra. C'est peut-être fort intéressant comme relation.

Ceci étant, ce soir, j'aimerais ouvrir la période de questions autour, donc, pas d'une participation à l'intérieur du capital... M. le ministre, vous avez mentionné que vous souhaitiez engager la stratégie d'Investissement Québec dans cette direction, mais ce soir je voudrais parler plutôt d'un prêt, prêt que... Nous parlions de Canadian Royalties. Donc, Canadian Royalties, malgré que son nom semble indiquer qu'il s'agit d'une entreprise canadienne, est plutôt une entreprise de propriété chinoise. Or, il se trouve que nous avons pris connaissance récemment, donc, d'un prêt qu'Investissement Québec a consenti à cette société, un prêt de 100 millions de dollars. Je pense que c'est probablement parmi les prêts les plus élevés d'Investissement Québec... sinon le plus élevé des 12 derniers mois et même davantage. D'ailleurs, je demanderais ultérieurement à M. le ministre ou au président d'Investissement Québec combien de prêts de plus de 100 millions vous faites par année.

Mais, sur cette question spécifique, j'aimerais savoir, M. le ministre : Lorsque vous étiez président d'Investissement Québec, est-ce que vous avez eu à examiner une demande faite par Canadian Royalties pour un prêt de cette envergure?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Alors, M. le député, je n'ai pas eu à regarder une demande de prêt de Canadian Royalties de cette ampleur-là. En fait, je travaille de mémoire, là, mais, 100 millions, je m'en souviendrais. Je n'ai pas eu à traiter de demande de cette importance-là.

Et, dans ce cas spécifique là, M. le député, Investissement Québec a deux portefeuilles. Un portefeuille qu'on appelle ses fonds propres. C'est de l'argent qui est confié par le gouvernement, mais qui lui dit : Comporte-toi comme une institution financière. Parallèlement à ça, on a le Fonds du développement économique. Le Fonds du développement économique est un fonds où, par son ampleur ou par son risque, Investissement Québec est inconfortable, et le gouvernement juge qu'il faut le faire, et, à ce moment-là, c'est autorisé par le ministre dans la plupart des cas.

Dans ce cas spécifique là, c'est un fonds... le prêt a été fait à partir des fonds propres d'Investissement Québec. Et, si vous me le permettiez, je laisserais le président d'Investissement Québec vous expliquer ce qui s'est fait dans ce dossier-là, parce que, personnellement, je ne suis pas intervenu.

M. Péladeau : Mais, si vous permettez, M. le ministre...

• (22 heures) •

Le Président (M. Cousineau) : Oui, M. le député de Saint-Jérôme.

M. Péladeau : Pardon, oui.

Le Président (M. Cousineau) : Allez-y.

M. Péladeau : La question, ce n'est pas le prêt en tant que tel. C'est, lorsque vous étiez président d'Investissement Québec, est-ce que vous avez eu à recevoir une demande de prêt de Canadian Royalties? Donc, avant que vous soyez ministre?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : De mémoire, je répète, de mémoire, je n'ai pas eu de demande de prêt. J'ai eu déjà des discussions avec Jilin Jien à l'époque, lors d'une mission en Chine. Mais de façon... à ma connaissance, on n'a pas eu de... Mais, encore une fois, là, je ne peux pas vous le dire avec certitude, mais, de mémoire, je ne me souviens pas d'avoir eu une demande de cette...

Le Président (M. Cousineau) : M. le député.

M. Péladeau : Si je comprends bien votre réponse, M. le ministre, c'est que vous étiez président d'Investissement Québec et vous ne vous souvenez pas si vous avez eu une demande de prêt de Canadian Royalties de plusieurs dizaines de millions de dollars. Aujourd'hui, nous savons que le prêt de 100 millions... On peut anticiper qu'effectivement, lorsque vous étiez président d'Investissement Québec, le prêt devait également être de l'ordre de 100 millions, et vous ne vous souvenez pas avoir eu à traiter un prêt de 100 millions?

M. Daoust : Pas à ma connaissance, M. le député.

M. Péladeau : Parce qu'on aurait effectivement pu vous demander, si vous vous en souveniez, pourquoi et éventuellement comment vous avez traité ce prêt-là, si vous l'avez traité dans les fonds propres ou si, éventuellement, vous avez demandé au gouvernement de l'envoyer dans le Fonds du développement économique. Donc, ça aurait été fort intéressant de savoir qu'est-ce que vous aviez fait à ce moment-là.

M. Daoust : Mais, dans ces dossiers comme celui-là, s'il avait été dans les fonds propres, il est clair qu'on aurait regardé, là, l'ensemble, si vous voulez, de la structure du prêt et surtout la société à laquelle nous prêtons. Les évaluations qui sont faites... Dans ces cas-là, on fait une évaluation de la qualité de l'entreprise puis on fait aussi une évaluation de la qualité du projet. Parce que vous pouvez avoir une bonne entreprise solide, mais, si vous êtes sur un prêt de deuxième rang, si vous êtes avec un type de dette qui est plus risqué dans une filiale qui est lourdement endettée, il est clair qu'on va se comporter de façon différente.

Mais ce que j'ai ici, voyez-vous, c'est que c'est des discussions qui existent depuis un bon moment avec la Division des Affaires internationales d'Investissement Québec, et il y a eu des dossiers de financement qui auraient été référés en 2012. J'étais en fin de mandat à ce moment-là, vraiment en fin de mandat, à Ressources Québec, qui, à ma connaissance, maintenant, s'en est occupé, là, récemment.

M. Péladeau : ...comme réponse, M. le ministre, que vous ne vous souvenez pas que vous ayez eu ce dossier-là et vous ne vous souvenez pas qu'un prêt de 100 millions ou autour de 100 millions vous a été déposé.

Alors, selon les informations qu'on peut colliger autour du prêt qui a été donc octroyé, il semble que les institutions financières chinoises, dont notamment la China Development Bank, n'a pas souhaité poursuivre le financement de cette entreprise. Or, il se trouve qu'effectivement les demandes ont été faites.

Ma première question, effectivement, M. le ministre, ou bien vous y répondez ou éventuellement le président d'Investissement Québec, c'est : Comment la demande de prêt est arrivée à Investissement Québec?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Je répète ce que je disais tantôt, M. le député, c'est que, quand on est dans les fonds propres d'Investissement Québec, il y a quelques contraintes à l'intérieur de la Loi d'Investissement Québec, notamment 2,5 % de leurs actifs quand il s'agit d'équités, mais autrement, sur un prêt de 100 millions de dollars, Investissement Québec, s'il le fait dans ses fonds propres, peut agir par lui-même, et c'est ce qui s'est produit dans ce dossier-là. En fait, je ne suis pas intervenu dans ce dossier-là, il a été entièrement décidé, négocié et démarché par Investissement Québec. Alors, c'est pour ça que j'offrais tantôt, M. le député, la possibilité au président d'Investissement Québec de vous expliquer la démarche qu'il a suivie.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député.

M. Péladeau : ...que le président d'Investissement Québec réponde à la question : Comment la demande de prêt de China... pardon, de Canadian Royalties est arrivée à Investissement Québec?

Le Président (M. Cousineau) : M. Côté.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Oui. Ça s'est fait en 2013 principalement par du démarchage qui se fait par nos équipes à l'international. Et ce dossier-là, à travers le groupe, a cheminé à travers une demande officielle à l'intérieur d'Investissement Québec, qui gère ces dossiers-là. Et il y avait quand même une opération qui était déjà en place. Il y avait une entreprise qui voulait continuer de consolider une opération dans laquelle elle avait investi déjà 1,5 milliard de dollars, et il y a 350 personnes qui travaillent dans cette entreprise-là. Et, lorsqu'elle a éprouvé... puis, vous le savez, les métaux ont traversé des cycles assez profonds dans les dernières années, elle voulait continuer d'améliorer ses opérations, elle est venue nous voir pour un prêt. Effectivement, le montant, c'est pas mal dans les maximums qu'on fait. Ceux qu'on peut mentionner qu'on a faits qui étaient de cette envergure-là dans les dernières années, il y a Stornoway, qui est la mine de diamant, là, où on a investi plus de 100 millions, à peu près 140... bien, 100 millions juste, pardon...

Une voix : ...

M. Côté (Pierre Gabriel) : C'est en capital, puis ils ont un prêt de 140 millions aussi. Puis ça, c'est connu. Il y a aussi lorsqu'on donne un coup de main, puis ça, c'est dans le Fonds de développement économique. On fait aussi des choses avec Bombardier pour le développement de la série C. Ça aussi, ça a été au-delà de 100 millions, donc ce n'est pas quelque chose qu'on évite. On le fait quand la dimension du projet le demande.

Et ce projet-là, bien, a suivi son cours à l'intérieur du... comme à travers tous les processus normaux d'étude de dossiers. Et, lorsqu'est venu le moment d'aller de l'avant, bien, c'est dans Ressources Québec, qui est une division d'Investissement Québec, que le dossier a été traité. Il y a un conseil d'administration qui a regardé la demande, qui en a fait l'analyse à travers le «due diligence» qui avait... excusez, la vérification diligente qui avait été faite à l'époque.

Et tout ça s'est déroulé au niveau de la gouvernance de l'entreprise, où, après ça, ça a été recommandé au conseil d'administration d'Investissement Québec, qui a autorisé le prêt. Et tout ça s'est fait, bien, un peu avant mon arrivée, mais s'est fait selon les règles dont j'ai pris connaissance, moi, à mon arrivée. Et tout était parfait, conforme à ces règles-là.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député.

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Je ne sais pas si je m'adresse directement au président ou au ministre, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : C'est comme vous voulez. Adressez-vous au ministre, puis, si... il peut passer la parole au président.

M. Péladeau : O.K. Bien, la question est simple : Est-ce que vous pouvez affirmer que le dossier de Canadian Royalties n'est jamais monté au gouvernement?

M. Côté (Pierre Gabriel) : Le dossier de Canadian Royalties est resté à l'intérieur de la gouvernance d'Investissement Québec et de son conseil d'administration.

M. Péladeau : Parfait. Vous avez mentionné, M. le Président, deux hommes, deux prêts ou des participations d'environ 100 millions : Stornoway et Bombardier. Ce sont justement des dossiers qui ont été gérés autour du FDE, c'est-à-dire que ce ne sont pas des dossiers qui ont été financés par les fonds propres d'Investissement Québec.

Ma question s'adresserait au ministre. Est-ce que vous croyez, M. le ministre, que c'est une bonne chose qu'une transaction de l'ordre de 100 millions de dollars dans une situation quand même assez particulière... nous avons une mine qui s'est fait retirer le soutien financier, quand même, d'une petite institution bancaire qui s'appelle la China Development Bank, et qu'Investissement Québec fasse un prêt de 100 millions, et que le gouvernement et le ministre de l'Économie ne soient pas consultés? Est-ce que vous trouvez ça naturel et est-ce que vous trouvez que c'est de bonne gouvernance?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : M. le Président, disons qu'il y a, entre le ministère, tout au moins... il y a, entre le ministère et Investissement Québec, beaucoup d'informations qui circulent. J'ai eu à rencontrer Canadian... en fait, Jilin Jien, qui est la société chinoise. Lorsque nous avons fait notre mission commerciale en Chine, c'est Investissement Québec qui m'avait organisé la rencontre. Et j'avais demandé à les rencontrer parce que je voulais voir si ces gens-là étaient motivés à continuer leurs opérations minières, et ils nous ont assurés que oui. Maintenant, à partir de ce moment-là, la négociation a continué de se faire parce que l'intervenant était l'intervenante d'Investissement Québec en Chine, qui a continué d'avoir des discussions avec l'entreprise.

Bon, je pense qu'il y a lieu de regarder effectivement, là, les autorisations; 100 millions de dollars, c'est important. Dans le Fonds de développement économique, il est clair que ça va exiger des approbations au niveau de l'appareil gouvernemental. Mais, dans le cas spécifique, actuellement, à l'intérieur de ce qui est permis à Investissement Québec, dans un dossier de dette, c'est quelque chose qui est permis. Le montant qui a été autorisé, si c'était dans un dossier d'équité ou d'investissement au capital, ce ne serait pas autorisé.

• (22 h 10) •

M. Péladeau : Bien. Merci, M. le ministre. Effectivement, parlons de la dette. Est-ce qu'il serait possible de savoir si le prêt est garanti et s'il y a des sûretés, et comment le prêt se positionne à l'égard des autres créanciers? Est-ce que les sûretés qui ont été consenties à Investissement Québec sont de meilleur rang que ceux qui peuvent encore exister? Puisque vous avez mentionné, M. le ministre, qu'il s'agissait d'un investissement majeur, donc de plus de 1 milliard de dollars, donc, je présume qu'il n'y a pas juste du capital là-dedans, il doit y avoir quand même pas mal de dettes, donc probablement plus de dettes que le 100 millions qu'Investissement Québec a prêté. Donc, la question, c'est de savoir : Est-ce que vous avez obtenu des sûretés et quel niveau de sûreté vous avez obtenu en regard du prêt que vous avez consenti?

Le Président (M. Cousineau) : M. Côté.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Oui. On détient une dette de premier rang, donc senior.

M. Péladeau : Et?

M. Côté (Pierre Gabriel) : Avec les garanties sur les actifs.

M. Péladeau : Et donc comment vous avez obtenu... Est-ce que les créanciers qui étaient là antérieurement, vous avez été capable de les racheter? Ou comment ont-ils consenti le fait qu'ils vous procurent le rang qu'ils possédaient antérieurement?

M. Côté (Pierre Gabriel) : Il y avait une partie des besoins financiers qui venait aussi de la maison-mère directement, donc il y a eu des transferts qui se sont faits à l'intérieur de la structure. Et nous, on était en complément avec une dette en premier rang sur les actifs de l'entreprise.

M. Péladeau : O.K. Alors, M. le ministre, vous avez été banquier, vous connaissez les agences de crédit. Je sais que, des fois, vous vous trompez sur les notes, comme nous avons eu l'occasion de le voir lorsque nous avons parlé de Bombardier au salon bleu et puis que vous avez qualifié la dette de Bombardier d'«investment grade»... de qualité supérieure, excusez-moi, M. le ministre.

Alors, la question serait la suivante : Est-ce que vous avez créé une provision dans les livres d'Investissement Québec concernant le prêt à Canadian Royalties? Et, si vous ne l'avez pas fait, est-ce que vous croyez qu'il serait prudent de le faire, et, le cas échéant, tu sais, de considérer cette provision-là dans le rendement que le prêt pourra procurer à Investissement Québec?

Le Président (M. Cousineau) : Oui, M. Côté? Ou M. le ministre, là... Qui est-ce qui va répondre?

M. Côté (Pierre Gabriel) : Oui, je peux répondre...

M. Daoust : Je préférerais que le président réponde, considérant, encore une fois, que c'est un prêt qui a été fait dans ses fonds propres, alors il possède son dossier.

Le Président (M. Cousineau) : Oui, d'accord, d'accord. M. Côté.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Il n'y a pas de provisions qui ont été prises aux livres parce que c'est une dette de premier rang, senior, donc on est dans une situation de dette senior qui ne demande pas qu'on prenne de provisions, à moins que le dossier n'évolue dans le temps.

M. Péladeau : Donc, si je comprends bien votre réponse, M. le président, c'est qu'il n'y a aucune provision sur ce prêt-là.

M. Côté (Pierre Gabriel) : ...

M. Péladeau : Parfait. Alors, excusez-moi de revenir un petit peu là-dessus, parce que ça a été un peu confus, M. le ministre, parce que j'aimerais faire le récapitulatif un petit peu des différentes rencontres et des approches qui ont pu exister entre Investissement Québec, entre le ministre de l'Économie, qui s'est déplacé en Chine, et également le premier ministre, qui déclarait, le 30 octobre 2014, lorsqu'il avait été interrogé par le journal Les Affaires en marge d'une cérémonie de signatures commerciales à Pékin, qu'il mentionnait... il citait : «"Nous rencontrons [les gens de Jilin Jien] à leur demande", a indiqué le premier ministre...»

Le 14 avril, en début de séance, M. le ministre, vous avez mentionné : «Et, effectivement, à Beijing, j'ai eu à les rencontrer, mais le premier ministre ne les a jamais rencontrés, je veux, au départ, vous rassurer sur ça.» Et d'ajouter : «Alors, ils n'ont pas eu besoin de lobbyistes parce que c'est à ma demande que je les ai rencontrés, parce que je voulais m'assurer que ce projet-là se réalisait.»

Le 15 avril, le lendemain, M. le ministre, vous avez dit aux journalistes que «la société Canadian Royalties n'avait pas besoin de lobbyistes parce que la rencontre avait eu lieu à l'initiative du gouvernement du Québec». Le 15 avril, à la période de questions, M. le ministre, vous avez répondu... pardon, M. le premier ministre a dit ceci, il dit : «Effectivement, M. le Président, on a rencontré... j'ai rencontré très brièvement la compagnie à Pékin lors d'une visite...» Et vous avez ajouté, M. le ministre : «Alors, M. le Président, effectivement, c'était à la demande des Chinois.»

Alors, j'en perds mon chinois moi-même, M. le ministre, parce que M. le président-directeur général d'Investissement Québec a dit que c'est Investissement Québec qui a fait du démarchage, ensuite le premier ministre dit qu'il a rencontré les responsables, ensuite que vous les avez rencontrés à leur demande. Pourriez-vous démêler pour que les Québécois, M. le ministre, comprennent, tu sais, les tenants et aboutissants de cette transaction, une transaction extrêmement importante, de 100 millions de dollars? Et dites-moi combien de fois vous avez réalisé des transactions de 100 millions de dollars lorsque vous étiez président d'Investissement Québec. Vous le savez très bien, ce n'est pas une chose très fréquente.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Merci, M. le Président. D'abord, oui, ça va me faire plaisir d'essayer d'éclairer le paysage de ce côté-là. D'abord, comprenons la façon que fonctionne... Investissement Québec, de par sa loi constitutive, est l'organisme du gouvernement du Québec qui est responsable de faire le démarchage d'investissements à l'étranger. Dans ce contexte-là, Investissement Québec a une douzaine de bureaux à travers la planète et a des employés dont l'essentiel du travail consiste à démarcher des entreprises. En Chine, nous avons un bureau qui est localisé dans l'ambassade canadienne, et il est situé à Beijing, et qui, justement, avec des entreprises qui sont ciblées ou des secteurs économiques qui sont ciblés, sont appelés à communiquer avec les entreprises dans la juridiction dont ils sont responsables et essayer de provoquer des investissements. Dans ce contexte-là, Investissement Québec a démarché Jilin Jien pour qu'ils investissent chez nous et a voulu maintenir un lien d'affaires avec eux.

Quand on organise une mission commerciale, la mission commerciale est toujours à l'initiative du gouvernement du Québec. Quand on part, ce n'est pas parce qu'ils nous ont invités, c'est parce que nous, on veut aller les démarcher. Mon travail à moi, ça consiste à faire... à être un travail de démarcheur. Alors, lorsqu'on décide, imaginons, d'aller en Chine du 1er au 10 de peu importe le mois, à ce moment-là, ce qu'on fait, c'est qu'on demande à nos locaux de dire : Écoutez, pourriez-vous nous organiser des rencontres? Puis voici les secteurs dans lesquels on aimerait aller. Le bureau d'Investissement Québec, à ce moment-là, de concert avec mon ministère, se parlent, avec le bureau du premier ministre, puis là on voit comment on organise les rencontres. Lorsque je voyage avec le premier ministre, on a certaines rencontres en commun, on a certaines rencontres qui sont séparées.

Dans le cas de Canadian Royalties — je devrais dire «de Jilin Jien» — le démarcheur d'Investissement Québec ou la démarcheure d'Investissement Québec à Beijing a communiqué avec l'entreprise, qui a dit : Oui, on est intéressés de rencontrer le gouvernement du Québec parce qu'on veut savoir où on s'en va avec notre investissement. Mais ça a été à notre initiative. Alors, première chose, établissons bien clairement, c'est Investissement Québec qui a appelé l'entreprise, et Investissement Québec s'est fait dire par l'entreprise : Oui, on aimerait rencontrer le gouvernement. Alors, quand j'ai dit qu'on n'a pas besoin de lobbyiste, on n'a pas besoin de lobbyiste pour faire ça, parce que c'est nous qui initions la rencontre.

Quand on est arrivés là-bas, il y a eu une... Dans ces rencontres-là, quand le premier ministre est dans une salle, puis moi, je suis dans une autre, il n'est pas anormal, puis c'est une bonne relation d'affaires, que le premier ministre vienne saluer les intervenants, même s'il ne participe pas à la rencontre. Alors, quand j'ai dit que le premier ministre ne les avait pas rencontrés, il ne les a pas rencontrés pour la partie commerciale, il est venu les saluer poliment. Et, s'il faut qu'à chaque fois que quelqu'un donne la main au premier ministre il s'inscrive au Registre des lobbyistes, on va être obligés d'inscrire 8 millions de Québécois. Alors, il n'a pas participé à la rencontre, il est venu les saluer de façon polie, et moi, j'ai conduit la rencontre avec eux pour, je répète, les rassurer à l'effet que, oui, on est intéressés à ce qu'ils continuent d'investir chez nous et qu'ils fassent en sorte que ce projet minier là arrive à terme et se réalise parce que ça créait des emplois chez nous. Investissement Québec continue d'être le contact avec eux, continue exactement de faire ce qu'il faisait et a amené cette société-là avec une demande de financement à Investissement Québec, qui l'a fait dans ses fonds propres.

À votre question, si j'ai fait beaucoup de dossiers de 100 millions, j'en ai fait quelques-uns, mais ce n'est pas la pratique habituelle de faire un dossier de 100 millions chez Investissement Québec.

Le Président (M. Cousineau) : Il reste 23 secondes.

M. Péladeau : Ah! ma question est très brève, M. le Président. Donc, est-ce que le ministre et/ou M. le président-directeur général, vous avez exigé que les fournisseurs québécois soient payés? Parce qu'il y avait plusieurs dizaines de millions de créances qui étaient en suspens, de fournisseurs québécois.

Le Président (M. Cousineau) : Alors, il ne reste plus de temps sur ce bloc. Alors donc, nous devons passer au bloc suivant. Mais, si vous permettez, on peut répondre aussi, là. Ça sera sur le temps du gouvernement.

Une voix : ...sur mon temps, si vous voulez.

Le Président (M. Cousineau) : Ce sera sur le temps du gouvernement. Allez-y.

M. Daoust : Bien, on va prendre une minute puis on va répondre, M. le député, si ça vous convient. On va le prendre sur notre temps.

Le Président (M. Cousineau) : D'accord. Parce que nous débutons le bloc de 20 minutes du gouvernement. Alors, allez-y.

M. Daoust : Vas-y.

• (22 h 20) •

M. Côté (Pierre Gabriel) : Effectivement, les fournisseurs ont eu un plan d'arrangement avec l'entreprise lorsque les prix du nickel se sont effondrés... et a pris sur elle de repayer les fournisseurs. Les seules choses qui restent en litige, c'est certains arrangements qui sont basés sur des garanties de performance et tout ce qui arrive normalement avec des entrepreneurs ou des firmes de génie lorsque les travaux prennent plus de temps ou sont en excès de budget, et c'est ce genre de litige là qui perdure. Mais ce n'est pas des problèmes de liquidités, c'est des problèmes reliés à des performances de certains fournisseurs. Sinon, le reste a tout été payé.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Huntingdon.

M. Billette : Merci beaucoup, M. le Président. C'est un plaisir pour moi de participer à cet exercice vraiment important qu'est l'étude des crédits, qui revient à chaque année, qui... à ce moment-là, on peut répondre aux questions des gens, des citoyens et citoyennes également qui peuvent se poser, à la maison... Donc, c'est un plaisir pour moi de retrouver M. le ministre. On a déjà été en commission parlementaire, mais sous d'autres cieux, sur une loi qui s'appelait la loi n° 123, en 2010, sur la fusion de SGF et Investissement Québec. Donc, c'est un plaisir, pour moi, de vous retrouver ici, également les collègues, les collègues des deux oppositions.

Donc, je vais dire, je vais prendre la balle au bond. On parle de commerce international, de prospection internationale, et c'est le sujet que je veux aborder avec vous... avec M. le ministre, M. le Président. Et, je vais vous dire, au niveau du commerce international, il faut voir que la dynamique économique a beaucoup évolué au niveau mondial. Lorsqu'on parle d'évolution, on se souvient, voilà peut-être 20, 30 ans, où on ne fonctionnait même pas par fax. Quand qu'on disait à nos gens que les informations vont passer par des lignes téléphoniques, c'était presque illusoire de croire où on est rendus maintenant aujourd'hui. Donc, on voit que le compétiteur, le marché, ce n'est pas toujours le marché local, ce n'est pas toujours l'entreprise à côté de chez nous. Mais l'entreprise peut être située en Chine, peut être située en Inde, aux États-Unis, dans d'autres provinces, et c'est notre compétition, une réalité vraiment nouvelle à laquelle on n'était pas habitués ou à laquelle on n'aurait pas cru voilà une cinquantaine d'années. Donc, c'est très important.

Et souvent on pense que c'est le milieu industriel, via la Chine, qui est touché, mais on voit malheureusement... avec les fermetures, les restructurations également du commerce de détail maintenant qui est devenu une cible très importante pour le commerce international avec l'arrivée de l'achat en ligne, de l'Internet. Donc, je pense que les modes de fonctionnement des entreprises doivent fonctionner.

Et, lorsqu'on parle de modifications, je pense, ce qui est important de dire : Le marché également a évolué. Le marché n'est plus seulement que la personne au coin de la rue chez nous ou le client qu'on avait dans la municipalité à côté. Le client peut être partout à travers la planète maintenant, et je pense qu'on est un moyen important de pouvoir profiter de ça et de donner un élan à nos entreprises québécoises, qui deviennent des joueurs importants, pas à l'échiquier local, régional, mais mondial maintenant. Donc, c'est important.

Et, lorsqu'on parle... on parlait tantôt de commerce international, au niveau de la prospection internationale, aller chercher des investissements pour des entreprises, c'est souvent... lorsqu'on parle d'international, les gens vont souvent penser... que ça soit des missions ou des échanges avec l'international, souvent les gens vont avoir le premier réflexe de dire : C'est de la prospection internationale qu'on fait. On va chercher des projets, on les amène ici, on crée des emplois, on les implante. On regarde les opportunités, les forces qu'on a également au Québec, on essaie de vendre notre milieu à ces entreprises-là. Et c'est sûr et certain, M. le ministre, que vous devez répondre à certaines incertitudes également au niveau politique; l'instabilité politique également fait très peur lorsqu'on parle de référendum. C'est un métier que j'ai exercé pendant près de 10 ans dans le développement économique et, je dois vous dire, c'est la question qui revenait souvent, au niveau de l'instabilité politique qu'on retrouve ici, au Québec, et la menace qui est souvent avancée par d'autres partis politiques.

Mais je pense que maintenant on regarde... On revient au projet de loi n° 123. La fusion SGF-Investissement Québec fait en sorte qu'on a une force de frappe vraiment importante, où on peut mettre de l'avant le marketing et également les fonds de partenariat avec l'État pour pouvoir attirer ces entreprises-là. Et on voit les retombées, c'est des investissements de milliards maintenant qu'on voit. On a vu également Vaudreuil, avec Motorola. Il y en a plusieurs, et, je pense, c'est important.

Mais un bout souvent que les gens oublient, ne reconnaissent pas lorsqu'on dit : On va faire des missions, c'est souvent l'exportation, c'est soutenir nos entreprises ici. Je le disais tantôt : On a des marchés qui sont au bout d'un doigt, au bout d'un clic maintenant, et c'est d'aller chercher ces marchés-là pour nos entreprises. On regarde, au niveau du Québec, le tissu économique est vraiment basé sur l'exportation, 46 % de notre PIB total est basé sur de l'exportation. Donc, les recettes monétaires de nos ventes sont... 46 % de tout ce qu'on effectue, c'est de l'exportation. C'est majeur, M. le Président, c'est important. Et on voit que, de 2008 à 2014, malgré l'augmentation du taux de change de façon importante — on est venus au pair, les taux de change US et canadien était vraiment à égalité, même, des fois, le canadien a monté un petit peu au-dessus — nos entreprises ont quand même augmenté leur niveau d'exportation de 158 milliards à 173 milliards.

Ce qu'il faut retenir, M. le Président, ce n'est pas uniquement le chiffre, c'est l'efficacité et l'efficience que ces entreprises-là ont été chercher versus la compétition de l'autre côté de la frontière, principalement des États-Unis, et à la grandeur de la planète, donc... et également l'émergence des marchés émergents, qui sont l'Asie, l'Inde, maintenant, le Brésil qui s'en vient également, ont fait en sorte que nos entreprises québécoises se démarquent bien.

On a, c'est sûr et certain, des exportateurs, des gens, on en parlait tantôt, des Bombardier, qui ont quand même une expertise très, très... On n'a pas grand-chose à leur montrer au niveau de l'exportation. On a des nouveaux exportateurs également, qui viennent de commencer à faire de l'exportation, et on a des entreprises qui n'ont jamais effectué d'exportation de toutes leurs opérations. Donc, je pense que c'est important, ces gens-là se doivent d'être accompagnés par l'État. On parlait des missions tantôt. M. le ministre en a fait plusieurs, même dans son profil... dans sa vie professionnelle auparavant, il en a également effectué quelques-unes. Et je vais dire : Ces gens-là ont besoin d'appui.

On pense aux missions, mais, M. le ministre, j'aimerais ça savoir... Parce que je pense qu'il y a un potentiel incroyable au niveau de l'exportation. On voit la devise maintenant qui rend nos entreprises beaucoup plus compétitives qu'elles ne l'étaient au cours des 10 dernières années. Donc, j'aimerais savoir, de votre part, on parle des missions, mais il y a-tu d'autres outils qu'on met en place pour nos exportateurs, aussi bien nos gros exportateurs, ceux qui sont de nouveaux exportateurs depuis quelques années ou qui sont encore au stade de l'apprentissage et ceux qui n'en ont jamais fait? J'aimerais savoir de votre part, donc, s'il y a d'autres outils qui sont en place pour pouvoir les soutenir et leur permettre de faire une croissance soutenue sur le marché international.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Oui, merci, M. le Président. Écoutez, M. le député, les missions commerciales, elles n'ont pas toutes les mêmes finalités. Il y a certaines missions commerciales où on essaie de promouvoir l'exportation, il y en a d'autres où on essaie d'attirer des investissements étrangers. À l'intérieur des missions commerciales, on les choisit dans des juridictions où on pense qu'il y a une adéquation avec notre capacité de production et puis aussi nos richesses naturelles et les besoins de ces juridictions-là. C'est pour ça que des juridictions comme l'Inde et comme la Chine sont des juridictions qu'on privilégie.

Par ailleurs, il y a — en termes de gymnastique, je pense qu'on appelle ça comme ça — des figures imposées. On a des figures imposées au niveau des missions, et je vous en nomme trois. Il y a BIO, qui sont les sciences de la vie, c'est le congrès annuel des sciences de la vie, je pense qu'il se tient à Philadelphie cette année. L'an dernier, il était à San Diego, et, compte tenu de notre spécialisation dans les sciences de la vie, du fait qu'on est bons dans ce secteur-là et qu'on a bien fait le virage, bien, on se doit d'être là et d'être là tous les ans. La deuxième figure imposée, c'est le salon de l'aéronautique, et on se rappellera que le salon de l'aéronautique, une année est au Bourget, l'autre année est à Farnborough, en banlieue de Londres. Alors, ils s'alternent, et, cette année, ce sera au Bourget, ce sera mon neuvième salon de l'aéronautique. On n'a pas d'autre choix que d'y aller.

Il y a aussi, finalement, Davos, mais Davos, c'est une dynamique qui est complètement différente. Davos, les participants là-bas sont les présidents des grandes entreprises qui sont membres, et, à ce moment-là, il est clair qu'on ne s'en va pas là pour fermer les transactions avec eux, ils sont au-dessus de cette planète-là. Quand tu rencontres le président — je vous donne simplement comme exemple — imaginons, de IBM mondial, il n'est pas là pour signer une transaction avec toi de 20, ou 30, ou 40 millions — il y a beaucoup de monde sous lui qui sont là pour faire ce travail-là — mais tu es là pour établir un peu mes liens. Parce que, quand on rencontre quelqu'un dans une mission commerciale et qu'on lui dit avec qui ont tient un contact à l'avenir, plus la personne est à un niveau élevé, plus la personne qu'elle va te référer va être à un niveau élevé, et cette personne-là se sent un peu obligée de continuer de transiger avec toi. Et c'est là où le premier ministre est très utile, parce que, quand un premier ministre d'une nation te demande d'être présent, bien, habituellement, tu l'acceptes, et puis on est capables d'ouvrir des portes.

Depuis que j'ai été élu, il y a un an, j'ai eu sept missions qui ont été différentes : celle de BIO, que j'ai mentionnée; Farnborough, qui était en Angleterre l'an dernier; le Congrès mondial des technologies de l'information, qui a été au Mexique l'été dernier; on a eu une mission en Chine, qui a été connue, avec notre premier ministre; Davos, que j'ai mentionnée tantôt; une mission courte aussi en Israël, il y a des choses qui sont fort intéressantes au niveau électrique avec eux — c'est une société qui est à peu près de la taille de la nôtre, hein, à peu près 8 millions de population, avec un pays qui va à peu près de Montréal à Drummondville, alors, on trouve ça un peu plus court, ce n'est pas long à traverser; et, finalement, la mission en France avec le premier ministre.

On n'a pas beaucoup de temps, je pense, pour continuer ces explications-là, on va pouvoir les continuer demain.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre, je vous laisse aller, mais je suis gardien du temps. Il reste à peu près 30 secondes.

• (22 h 30) •

M. Daoust : 30 secondes? Alors, je dirais simplement, en terminant le 30 secondes, M. le Président, que ça me fera plaisir de continuer demain d'expliquer un peu toute cette notion-là des missions commerciales qui sont, comme l'expliquait le député de Huntingdon, essentielles au succès économique du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Alors, sur ces derniers mots, je lève la séance, et les travaux de la commission sont ajournés au jeudi... un instant, attendez que je termine... sont ajournés au jeudi 23 avril 2015, à 19 h 30, où nous poursuivrons l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Économie, Innovation et Exportations pour l'exercice financier 2015‑2016.

Bonne fin de soirée, bonne nuit à tous et à toutes, et à demain.

(Fin de la séance à 22 h 31)

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