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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le jeudi 23 avril 2015 - Vol. 44 N° 21

Ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations


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Table des matières

Économie, Innovation et Exportations

Discussion générale (suite)

Intervenants

M. Claude Cousineau, président

M. Yves St-Denis, vice-président

M. Jacques Daoust 

M. André Lamontagne 

M. Pierre Karl Péladeau 

M. André Drolet

M. Saul Polo 

M. André Fortin 

M. David Birnbaum

M. Guy Ouellette

*          M. Pierre Gabriel Côté, Investissement Québec

*          Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix-neuf heures une minute)

Le Président (M. Cousineau) : À l'ordre! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Économie, Innovation et Exportations pour l'exercice financier 2015‑2016. Une enveloppe de trois heures a été allouée pour l'étude des crédits de ce programme ce soir.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Auger (Champlain) est remplacé par M. Matte (Portneuf); M. H. Plante (Maskinongé) est remplacé par M. Ouellette (Chomedey); Mme Roy (Arthabaska) est remplacée par M. Martel (Nicolet-Bécancour).

Économie, Innovation et Exportations

Discussion générale (suite)

Le Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la secrétaire. Alors, comme convenu, nous procéderons à des discussions de l'ordre... des blocs d'à peu près 20 minutes, parce que vous savez qu'hier on a dû répartir du temps non utilisé au niveau des remarques préliminaires, alors... incluant questions et réponses, évidemment.

Lors de la suspension de nos travaux hier soir, la parole était à un député du groupe ministériel, c'était le député de Huntingdon. Nous avions à ce moment-là un certain temps de fait sur leur bloc de 20 minutes. Il reste donc 10 minutes...

Des voix : ...

Le Président (M. Cousineau) : Oui.

M. Lamontagne : Combien de temps qu'il me reste ce soir?

Le Président (M. Cousineau) : Oui, deuxième groupe d'opposition... Bien, en fin de compte, le deuxième groupe d'opposition, il vous reste 40 min 14 s.

M. Lamontagne : O.K., ça, c'est... Parce qu'au départ j'avais 72 minutes plus l'entrée, ça faisait 79. J'en ai pris deux, ça fait 77, puis il y a une partie qui allait à Québec solidaire...

Le Président (M. Cousineau) : Oui. Hier, vous avez pris, M. le député... hier soir, vous avez pris 21 minutes sur votre bloc. Ce soir, vous avez un autre 21 minutes, d'accord? Et vous avez un autre bloc un petit peu plus tard, en soirée, de 18 min 48 s. Si on fait la sommation de ça, ça donne le temps qui vous est alloué en tant que formation politique. Donc, vous avez deux blocs ce soir, un de 21 minutes et puis un bloc de 18 min 48 s.

M. Lamontagne : Parce que, selon mes calculs, il me restait à peu près... presque 50 minutes.

Le Président (M. Cousineau) : Ah, bien, écoutez, on tient ça d'une façon très, très, très serrée ici.

M. Lamontagne : Parce que j'ai pris 21 minutes. Hier, j'ai pris 21 minutes, puis j'avais 72 minutes plus le temps...

Le Président (M. Cousineau) : Bien, écoutez, on va débuter, là, parce que, présentement, on en gruge, du temps. On peut vérifier ça et puis on pourra vous démontrer à quel point on est très stricts dans la tenue du temps. D'accord?

M. Lamontagne : Oui.

Le Président (M. Cousineau) : Alors donc, je passe la parole à un député du groupe ministériel pour les 10 minutes qu'il reste sur le bloc. Alors, M. le député d'Argenteuil, je crois?

Une voix : ...

Le Président (M. Cousineau) : Oui. Oui, le bloc suivant, ça sera un bloc pour l'opposition officielle, d'accord? M. le député d'Argenteuil.

M. St-Denis : Alors, bonjour. Bonjour, chers collègues, M. le Président. Bonjour, M. le ministre.

J'ai été élu député d'Argenteuil le 7 avril dernier. Le comté d'Argenteuil, dont la ville centre est située aux environs... 80 kilomètres de Montréal et 130 kilomètres de Gatineau, est traversé d'un bout à l'autre par l'autoroute 50... et dont le nord est bordé par le relief du Bouclier canadien, avec la prédominance des forêts et plus de 500 lacs, ce qui favorise la foresterie, et le récréotourisme, et la villégiature.

Je suis un petit peu essoufflé. J'ai couru pour m'en venir!

Une voix : ...en santé!

M. St-Denis : Hein, oui, quasiment! Alors, les deux années précédant l'arrivée du Parti libéral au pouvoir et mon arrivée dans le comté, le comté perdait près de 800 emplois. C'est une situation dramatique qui s'est un peu améliorée depuis un an avec la création de 200 nouveaux emplois. Mais ce n'est pas assez, il faut faire plus. Il faut revitaliser notre région, M. le ministre. Il n'y a pas juste notre région, toutes les régions du Québec. Il faut aider les nouvelles entreprises, attirer des nouvelles entreprises, aider à celles en place à se développer, à investir dans leur modernisation, à créer de nouvelles richesses et à créer de nouveaux emplois.

Je pense à des grandes entreprises qui opèrent leurs activités dans Argenteuil. Je pense à Orica, Cascades, Cristini, Commonwealth Plywood. Je pense aussi à nos PME locales qui tirent très bien leur épingle du jeu, comme Les Portes ARD, Orientech, Brownsburg Electronik, et, en foresterie, je pense à Spencer, la terre à bois. Cependant, plusieurs autres entreprises traversent des moments un peu plus chaotiques.

Depuis un an, j'ai organisé plusieurs rencontres avec les élus et les décideurs socioéconomiques de ma région afin de préparer une stratégie de relance. En décembre dernier, d'ailleurs, M. le ministre, nous avons eu une rencontre stratégique avec vous et votre comité, une rencontre où nous vous avons fait part de nos grandes préoccupations. Vous étiez très à l'écoute. Également, la semaine dernière, vous vous êtes adressé à notre chambre de commerce et d'industrie, du comté d'Argenteuil, où près de 400 personnalités d'affaires ont pu vous écouter, ont pu écouter votre discours à saveur économique. On vous a écouté, vous nous avez écoutés. Vous avez aussi compris nos besoins.

Je sais que, dans le budget déposé il y a quelques semaines, on y a inséré des solutions. J'aimerais que vous pouviez... vous pourriez nous décrire, M. le ministre, les mesures que notre gouvernement a mises en place pour s'assurer que l'économie continue de croître dans nos régions afin de créer davantage d'emplois.

Le Président (M. Cousineau) : ...le député d'Argenteuil. M. le ministre.

M. Daoust : Merci, M. le Président. Le budget de 2015‑2016, en fait, ce qu'on voulait, c'est marquer le retour à l'équilibre budgétaire, et, bien sûr, ça s'inscrit dans la continuité du budget 2014‑2015 et le point aussi qui avait été fait en décembre 2014, où on réaffirmait nos orientations économiques, les orientations économiques et budgétaires du gouvernement. Le budget prévoit soutenir la croissance économique avec des initiatives qui sont prévues au Plan économique du Québec qui avait été déposé lors du budget. Les mesures qui ont été annoncées visent d'abord à réduire le fardeau fiscal des entreprises, à améliorer la performance du marché du travail et à stimuler les investissements du secteur privé.

L'évolution — qui est favorable — de la production industrielle puis la progression soutenue des exportations permettent à l'investissement non résidentiel des entreprises au Québec de se stabiliser au cours de la deuxième moitié de l'année 2014, et l'accélération de la croissance économique aux États-Unis, la dépréciation du dollar canadien — on l'a tous vue — la faiblesse des prix du pétrole, une bonne situation financière des entreprises aussi, les conditions de financement avantageuses représentent, il est évident, des facteurs qui vont stimuler les investissements des entreprises au Québec en 2015.

Dans ce contexte-là qui est favorable, le gouvernement du Québec a la nécessité et l'obligation de s'assurer d'offrir aux entreprises des conditions qui sont gagnantes, notamment un environnement d'affaires qui est stable et prévisible, pour encourager la concrétisation de leurs projets d'investissement. Alors, le budget du Québec 2015‑2016 prévoit diverses mesures pour stimuler les investissements du secteur privé. Pour assurer un climat favorable pour les entreprises qui investissent au Québec, le gouvernement a annoncé, le 10 février dernier, l'instauration d'un congé fiscal bonifié pour grands projets d'investissement. On se souviendra, ce programme-là existait, mais la mesure correspond à la diminution du seuil d'investissement, qui était établi à ce moment-là — vous vous en souvenez — à 200 millions de dollars. On l'a abaissé à 100 millions de dollars pour des régions centrales et à 75 millions de dollars pour les régions qui sont désignées.

• (19 h 10) •

Le budget annonce aussi le prolongement de la période de congé fiscal de 10 à 15 ans. L'enveloppe de 32,5 millions sur trois ans est prévue pour amorcer la réalisation de la stratégie de développement de l'aluminium, stratégie qui va viser à mettre en place un environnement qui va être favorable à la transformation de l'aluminium au Québec, à assurer la compétitivité des entreprises de l'industrie et à renforcer l'ensemble de la filière québécoise. Cette somme-là devrait générer des interventions d'environ 150 millions de dollars, selon les prévisions du ministère des Finances, au cours des trois premières années de son implantation. Le gouvernement, aussi, va proposer, au cours de l'année 2015, une nouvelle stratégie de développement du secteur de l'aérospatiale, une stratégie qui va viser notamment à favoriser la rétention et l'implantation d'entreprises au Québec dans ce secteur et soutenir les projets mobilisateurs pour assurer la compétitivité du secteur et stimuler l'innovation.

Afin de poser le premier jalon de la future stratégie, le budget 2015‑2016 prévoit des investissements de 40 millions de dollars au cours des quatre prochaines années pour la réalisation de la deuxième phase du projet mobilisateur SA²GE, SAGE 2. Une contribution équivalente du secteur privé est attendue, portant ainsi à 80 millions le nouvel investissement dans ce projet. Le budget prévoit 1,5 milliard sur cinq ans pour la mise en oeuvre de la stratégie maritime, dont 200 millions sur cinq ans pour accélérer les investissements dans les infrastructures portuaires et commerciales, 400 millions afin de soutenir les meilleurs projets permettant l'implantation de pôles logistiques au Québec, notamment en Montérégie, 350 millions sur cinq ans au fonds de développement économique pour favoriser la réalisation de projets d'investissement industriel misant sur les infrastructures logistiques et portuaires du Québec, 76,6 millions pour favoriser l'essor du tourisme maritime, la prolongation aussi du crédit d'impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec, une bonification pour les Îles-de-la-Madeleine, 15,8 millions pour soutenir la recherche et l'innovation dans le secteur maritime, 70 millions pour appuyer le secteur maritime par des initiatives clés.

Et une enveloppe de 425 millions sur cinq ans est prévue pour le Fonds du Plan Nord, ce fonds sous la responsabilité de la nouvelle Société du Plan Nord, pour permettre notamment d'appuyer financièrement la réalisation d'infrastructures stratégiques qui vont faciliter le développement et l'accès du Nord québécois, pour mettre en oeuvre des mesures vouées au développement et à la protection du territoire du Plan Nord, soutenir l'acquisition de connaissances ainsi que la recherche et le développement, mettre en place des mesures sociales et communautaires pour répondre aux besoins des populations locales et autochtones.

Et finalement le budget 2015‑2016 prévoit diverses mesures afin de soutenir nos entreprises des secteurs minier et forestier. On veut aussi réduire, bien sûr, le fardeau fiscal des entreprises. J'aurai l'occasion peut-être plus tard d'élaborer sur ce sujet-là. On veut aussi améliorer la performance du marché du travail. Et je sais que la période pour le bloc s'achève. Je le couvrirai plus loin.

Alors, M. le Président, c'est un peu les initiatives dans lesquelles on travaille actuellement, et, pour les blocs... pour la partie que je n'ai pas eu l'occasion d'expliquer, j'aurai peut-être l'occasion de l'expliquer un peu plus tard. Merci.

Le Président (M. Cousineau) : D'accord. Il reste une minute. Est-ce que vous avez une question supplémentaire? Sinon...

M. St-Denis : On va la garder pour tantôt.

Le Président (M. Cousineau) : Alors donc, nous allons passer à l'autre bloc. Je cède la parole au député de Saint-Jérôme, le critique de l'opposition officielle. Oui, M. le député de Johnson?

M. Lamontagne : ...M. le député de Saint-Jérôme a terminé. Ça ne devrait pas être à mon tour aujourd'hui?

Le Président (M. Cousineau) : Non, c'est...

M. Péladeau : ...

Le Président (M. Cousineau) : Non, il avait... Oui, oui, je comprends ce que vous voulez dire. C'est parce qu'il y avait deux blocs dans les séquences. Il y a nécessairement deux blocs qui se suivent pour l'opposition officielle parce que... à cause du temps alloué à chacun des partis.

M. Lamontagne : Ils ont eu deux blocs hier. Moi, j'en ai eu un.

Le Président (M. Cousineau) : Mais ce n'est pas nécessairement, là... C'est clair que je suis l'alternance...

M. Lamontagne : C'est bon, c'est bon.

Le Président (M. Cousineau) : ...mais, parce que l'opposition officielle a plus de temps à consacrer, ils ont nécessairement deux blocs qui sont collés, d'accord? Mais votre temps est préservé, M. le député de Johnson.

Alors, M. le député de Saint-Jérôme, critique de l'opposition officielle. Alors, vous avez 24 minutes.

M. Péladeau : Excusez-moi, M. le Président. Je pensais que c'était le collègue de Johnson parce que la dernière intervention, c'était la mienne, hier soir.

Le Président (M. Cousineau) : Bon, écoutez, là, ici, moi, je n'ai pas de problème, là. Écoutez, on ne s'enfargera pas dans les fleurs du tapis, là.

M. Péladeau : Bien...

Le Président (M. Cousineau) : Un ou l'autre. Alors, est-ce que vous voulez que ça soit le député de Johnson?

M. Péladeau : Bien, oui.

Le Président (M. Cousineau) : Êtes-vous prêt, M. le député de Johnson?

M. Lamontagne : Oui.

M. Péladeau : Moi, je suis intervenu, ensuite il y a eu Mme Massé, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, ensuite ça a été mon tour...

Le Président (M. Cousineau) : Bien, écoutez, nous, on a une séquence ici. On respecte la séquence. Maintenant, si les deux députés acceptent, là, d'interchanger les blocs, ça ne me dérange pas. C'est moi qui décide au bout de la ligne... Mais est-ce que vous voulez commencer?

M. Lamontagne : Oui.

Le Président (M. Cousineau) : Bon, d'accord. M. le député de Johnson, vous avez 21 minutes.

M. Lamontagne : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Merci. Alors, j'aimerais aborder le sujet du développement économique régional, des CLD, puis faire un retour un peu sur les propos hier du député de Laval-des-Rapides, que je prends... Je vous spécifie que je respecte beaucoup le député. J'apprécie les opportunités que j'ai de placoter un peu avec lui, mais hier il a dit des choses... Il a fait un rapport un peu sur l'état des CLD puis il est venu justifier un peu la raison pour laquelle le gouvernement a mis à mal cette structure-là, ce véhicule-là qui avait été mis à la disposition des MRC puis des régions pour faire du développement économique.

Puis j'aimerais rappeler, dans un premier temps, qu'au-delà des grands investissements puis des efforts ininterrompus que notre gouvernement puis son bras financier, Investissement Québec, doivent faire pour faire en sorte qu'il y ait des investissements importants et structurants qui atterrissent au Québec puis qui se déploient sur tout le territoire du Québec... Puis on s'entend que, quand il y a des investissements de cette forme-là, il y a tout un écosystème d'entreprises qui se bâtit autour de tout ça et il y a de la prospérité, de la richesse qui peut se créer. Ça, on s'entend là-dessus. Mais on s'entend aussi qu'il n'en atterrit pas à chaque semaine et puis qu'il y a beaucoup de dossiers qui peuvent se gérer puis essayer de s'amener d'un peu partout dans le monde vers le Québec.

Mais la réalité, c'est qu'au-delà de ces grands dossiers-là... Puis, des fois, on apprend qu'il y a une entreprise qui s'en vient, c'est 300 emplois. Un mois d'après, on entend que, dans le même comté, pas loin, il y a une entreprise qui quitte, puis là c'est 280 emplois. Mais, au-delà de tout ça, la réalité de tous les jours, ça fait qu'il y a des communautés, dans des petits environnements en région, dans des environnements un peu plus grands, qui, à tous les jours, les gens se lèvent et puis ils ont à coeur le développement économique de leur région, ils ont à coeur le mieux-être de leur communauté. Et puis aussi c'est que, dans ces communautés-là, on a un potentiel entrepreneurial qui est là. Puis, au-delà des grands investissements, on a un devoir, au Québec, surtout de par notre performance économique des 20 dernières années, là, on a un devoir puis une responsabilité, au Québec, de faire en sorte qu'on déploie les meilleurs outils puis qu'on s'efforce de contribuer à permettre de libérer ce potentiel-là qu'on a dans les régions, de libérer le potentiel entrepreneurial qu'on a dans les communautés.

Alors, ce qui est important, c'est de faire en sorte qu'à chaque jour, quand il y a un entrepreneur en devenir qui veut discuter d'un projet, qui veut soumettre un projet, qui veut partir un projet, ou on a un entrepreneur qui est déjà démarré, mais qui veut améliorer son projet, qui veut faire grandir son projet, bien, c'est de voir un peu quelle sorte d'accompagnement, quelle sorte de support on peut donner à ces gens-là dans leur milieu. Et puis les centres locaux de développement, au départ, c'est pour ça que c'est né. Et puis, au fil des années, pendant toutes les années que ça a existé, ce qui s'est bâti, M. le ministre, c'est vraiment tout un écosystème autour du développement économique local dans les différentes MRC, dans les différentes communautés.

Puis, quand je parle d'écosystème, il y a, dans un premier temps, naturellement, l'expertise ou les gens qui étaient embauchés pour travailler au développement économique, mais aussi il y a toute une pléiade de bénévoles, ou d'entrepreneurs, ou de gens d'affaires des communautés qui, eux aussi, au fil des années, ont comme tissé des liens et ont cherché à contribuer à dynamiser tout ce qui est le développement économique dans leur région ou dans leur communauté. Et puis ce qui s'est passé, c'est qu'en intervenant comme le gouvernement a fait, bien, il est venu fragiliser cette espèce d'écosystème là qui était en place puis les moyens qui étaient mis à la disposition des communautés.

• (19 h 20) •

Je vais revenir un petit peu sur la performance, tu sais, parce que le député de Laval-des-Rapides a fait état du rapport du Vérificateur général, a parlé du taux d'investissement qui n'était pas adéquat, a parlé de mauvaise performance, a parlé d'utilisation de fonds douteuse, dans certains cas, affectés à des postes qui n'auraient pas dû être... et tout ça. Mais en même temps, quand on en a 118, comme vous avez mentionné, bien, il y a certainement un lot qui n'étaient pas performants, soit pas performants parce qu'ils ne faisaient pas bien leur travail ou carrément parce qu'ils n'avaient plus de fonds à leur disposition pour pouvoir investir, puis, en même temps, il y avait certains environnements, certains CLD qui étaient très performants, qu'on aurait pu entendre parler. Puis je suis certain que, si le député faisait le tour un petit peu, il en trouverait. Et puis, après ça, on a d'autres CLD qui, sans être très performants, étaient quand même performants puis contribuaient au développement de leur communauté.

Puis aussi on avait des CLD. Exemple, moi, je suis à Drummondville. J'ai La Société de développement économique de Drummond, qui fait office de CLD. La SDED, c'est un modèle, au Québec, en termes de développement économique depuis presque 30 ans, et puis elle s'occupe de toute la MRC de Drummondville. Puis le volet CLD, pour la MRC de Drummond, c'est un petit morceau dans tout son... la SDED, c'est un petit morceau dans toute son activité, et puis elle prend en charge puis elle contribue au développement économique de toute la MRC. Ça fait que le gouvernement arrive puis dit : Écoute, on va couper des ressources. C'est sûr qu'on parle au directeur général, puis c'est des centaines de milliers de dollars de moins, c'est quelques employés de moins. Mais, pour la SDED — et peut-être qu'il ne m'aimera pas s'il m'entend dire ça — on s'entend que ce n'est pas ça qui va mettre en péril son développement économique. Elle a des fonds autogénérés. Je veux dire, elle est complètement performante, puis ce n'est pas un problème. Ça, c'est une chose.

Après ça, moi, j'ai la MRC de La Haute-Yamaska, où la MRC de La Haute-Yamaska est reconnue, par tous les critères de mesure qu'il y avait pour mesurer la performance des CLD... est reconnue pour être très performante, puis tu as naturellement une ville comme Granby qui est le contributeur important du CLD au sein de la MRC. Et puis là, avec ce qu'il vient d'arriver, bien, ce qui va probablement arriver ou qui est en train d'arriver, c'est qu'ultimement Granby va prendre ses billes, elle va faire ses affaires de son bord, puis le reste des communautés qui étaient là, qui travaillaient en concertation, puis tout le monde est engagé dans le développement régional, bien, ça va faire en sorte qu'il y en a un qui va partir puis qui va faire son affaire, puis tout l'effort de concertation puis de support de toute la communauté va se trouver fragilisé.

Puis un autre modèle que j'ai — parce que moi, j'ai quatre MRC dans mon comté, ça fait que j'ai des exemples — là, j'ai la MRC d'Acton, où je n'ai pas de grand pôle comme Granby, je n'ai pas une ville comme Drummondville, mais j'ai Acton Vale et puis plein de petites communautés. Et puis là, d'arriver demain matin puis de leur dire que, là, on coupe dramatiquement leur fonds au support des investisseurs, bien là on vient vraiment mettre à mal la capacité, dans la MRC d'Acton, de travailler puis d'aider à faire naître des projets, à accompagner des projets. Puis on s'entend, là, ce n'est pas des projets qui vont amener demain matin 100 emplois, puis 200 emplois, puis 500 emplois. On s'entend là-dessus. Mais c'est des projets qui font en sorte que, dans des communautés comme ça, le monde, ils se lèvent le matin, ils ont un but. Le monde se lèvent le matin, ils cherchent à dynamiser leur communauté, ils s'en parlent, ils collaborent. Il y a tout un tissu de concertation qui est là.

Bien là, on vient de mettre ça à mal. Et puis, plutôt que jeter le bébé avec l'eau, comme on dit, nous, ce qu'on dit, c'est que le gouvernement aurait eu intérêt, d'abord, à aller un peu moins vite puis à chercher à voir où ça performait puis où ça performait moins. Parce qu'il faut se souvenir d'une chose : pour ramener un certain niveau d'expertise dans un environnement comme ça, comme dans toute entreprise, là, ça prend un certain nombre d'années. Puis là ce nombre d'années là, là, il y a de l'expertise qui est en place, et puis cette expertise-là, naturellement, nous, les craintes qu'on a, au-delà de mettre à mal la mobilisation des communautés... Parce que l'effet que ça a, ça a un effet pour mobiliser les gens puis, à la base, des projets puis des choses qui peuvent être créés dans les communautés. C'est une mobilisation au sein de cette communauté-là.

Ça fait qu'on se ramasse que, un, on a la mobilisation qui est mise à mal. Après ça, on a la disparition d'une expertise certaine. Après ça, on a un autre tissu de coopération qui est mis à mal, de sorte qu'on va certainement fragiliser le développement économique de ces communautés-là, hein? Puis, de penser, demain matin, que... donné un exemple dans la MRC d'Acton, de penser que, je veux dire, la MRC va prendre ça en charge, que, là, il y a le directeur général de la MRC — ou la directrice — qui, là, va hériter du développement économique, puis là ça ne fait pas partie nécessairement des mandats qu'elle connaît, qu'elle a déjà eus, commencer à s'intéresser à ça, commencer à former des gens ou rapatrier quelqu'un du CLD puis, au fil des années, un peu comprendre ce qui se passe puis allouer les montants... On va se rendre compte que, pendant des années, l'équipe qui était en place, qui pouvait avoir une performance certaine, bien, elle ne sera plus en place, puis c'est la MRC qui va payer le coût pour ça. Puis là, dans un certain nombre d'années, on va avoir multiplié ça dans un certain nombre de communautés, puis à un moment donné on va avoir des gens qui vont faire des conférences, puis, dans ces conférences-là, ils vont expliquer qu'on a un problème au Québec, c'est : Il me semble qu'on manque d'entreprises en démarrage. On manque d'entreprises en démarrage dans les petites communautés, dans les petites villes, puis on va se demander comment ça se fait que c'est arrivé. Ce n'est pas le mois prochain ou dans six mois qu'on va voir l'impact de la coupure de ces mesures-là, mais c'est dans un certain nombre d'années.

L'autre point aussi que je voulais ramener — après ça, je vais laisser le ministre intervenir — c'est qu'hier je compte... j'espère que ça a été malheureux de la part du député de Laval, mais à un moment donné il a fait allusion au fait que les gens qui travaillaient pour les CLD auraient besoin de suivre de la formation. Parce que, textuellement, là : «Expliquez-moi s'il y a quelque chose que je ne comprends pas, mais voilà des structures qui existaient [...] et qu'ils avaient besoin de formation pour pouvoir accompagner le ministère de l'Économie [d'une] nouvelle stratégie.» O.K.?

Bien, une chose qui est très importante puis peut-être qui était reprochée à certains CLD, c'est un certain niveau de compétence et d'expertise. Puis, quand on a un gouvernement, dans différents engagements... que les défis qu'il a, c'est justement d'augmenter les compétences des gens, bien, de contempler que des gens qui travaillent en développement économique auraient à parfaire leurs habiletés ou à améliorer leur niveau d'expertise, moi, je ne vois pas ça comme un drame, M. le député, je vois ça comme une opportunité. Puis d'ailleurs on aurait intérêt à accompagner toutes ces communautés-là pour faire en sorte que le niveau d'expertise au niveau de l'accompagnement du développement économique local soit toujours en train de s'améliorer puis de s'élever.

Alors, M. le ministre, moi, j'aimerais ça, au-delà de me faire dire qu'il y avait... attendez un petit peu, là... 4 400 membres de conseil d'administration pour 2 500 employés puis qui administraient 40 millions ou 30 millions, au-delà de ça, j'aimerais ça vous entendre sur l'importance du développement économique local, l'importance du dynamisme du développement économique local puis sur l'importance de l'expertise au niveau du développement économique local.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : M. le député, effectivement, je ne vous raconterai pas... D'ailleurs, les chiffres que vous avez donnés, je pense que c'est à peu près la moitié de ça. Il y avait 2 000 membres de conseil puis... Mais, de toute façon, ceci étant dit, vous savez, il faut comprendre un petit peu, et vous la comprenez, je pense, la dynamique régionale, où il y a beaucoup d'activité économique qui se fait dans le commerce de détail. Maintenant, je ne sais pas si vous êtes familiers avec ça, mais le commerce de détail, Investissement Québec ne touche pas au commerce de détail. Investissement Québec, il y a deux endroits où il peut y toucher, il peut y toucher dans le domaine touristique et il peut y toucher dans le domaine de l'économie sociale. Au-delà de ça, il ne peut pas toucher au commerce de détail. Les CLD peuvent le faire.

Historiquement, les CLD travaillent avec une espèce de cap ou de plafond, si vous voulez, d'intervention autour de 50 000 $ pour leurs activités à l'intérieur du Fonds local d'investissement, le FLI, qui est connu, là, de tous ces gens-là. Le FLI, c'est un outil qui existe depuis 10, 15 ans et qui n'est même pas utilisé à moitié actuellement parce que les gens sont un peu mal à l'aise, à l'intérieur des CLD, d'utiliser cet outil-là, et eux, ils ont le droit de faire du commerce de détail. Si vous décidez, par exemple... Puis je ne le caricature pas, là, je donne simplement l'exemple. Vous avez un commerce de plomberie, vous avez un commerce où vous posez des gouttières ou vous êtes un électricien, vous pouvez faire appel à votre CLD, il va vous aider. Puis, quand vous allez arriver à votre rapport d'impôt, il va vous conseiller aussi, et on comprend ça.

L'approche qu'on a privilégiée dans tout ça, elle est assez simple, c'est de dire que nous, on ne croit pas... Avec les années, ça s'est un peu sclérosé, tout ça, et on a des demandes pressantes de tous les gouvernements qui se sont succédé, de dire, les organismes locaux : Écoutez, laissez-nous donc nous occuper de nos affaires; chez nous, vous ne connaissez pas ça. Que vous gériez ça à partir de Montréal ou de Québec, là, vous ne connaissez pas ça, les régions, comme nous autres, on les connaît. Laissez-nous travailler.

• (19 h 30) •

Bon, alors la stratégie qu'on utilise dans ça, c'est de dire : Les MRC, qui sont au coeur de la stratégie des régions, on va les laisser gérer leur affaire, et, s'ils ont quelqu'un qui est très bon dans les CLD... Et ce qu'on voit actuellement, M. le député, ce qu'on voit actuellement, c'est qu'effectivement les effectifs qui sont efficaces... puis il y en a plusieurs, hein, contons-nous pas d'histoires, là, on ne pense pas qu'on n'est pas bon, là, au contraire, puis il y en a plein qui sont en train d'être absorbés, assimilés dans des structures qui sont très différentes d'une région à l'autre. D'ailleurs, vous avez soulevé le point tantôt. Vous en avez quatre, MRC, et je suis certain que les quatre modèles de développement économique chez vous vont être assez différents un de l'autre. La famille de mon épouse venant de votre région, dans la région d'Acton... puis c'est très différent de Granby, puis c'est très différent de Drummond. Je le comprends, ça.

Alors, l'idée était que les MRC vont ajuster la pratique en fonction du tissu économique qui les caractérise. J'ai parlé tantôt de 50 000 $ qui était le plafond. Bien, on a décidé d'augmenter ça à 150 000 $. Donc, les nouvelles structures vont avoir des pouvoirs beaucoup plus importants, trois fois le plafond historique qu'ils avaient, et on va plus loin que ça : c'est que, s'ils sont accompagnés d'une autre façon... avec une autre institution, ils peuvent aller à 250 000 $, ce qui fait que l'organisme local qui sera structuré par la MRC parce qu'il juge à propos de le faire ce cette façon-là, considérant le tissu économique dans lequel ils sont, aura des pouvoirs qui sont beaucoup plus importants.

L'autre chose qu'on oublie souvent, c'est qu'on a une tendance à penser que ce n'est financé que par le gouvernement du Québec. Ce n'est pas vrai, ça. Il y a à peu près les deux tiers qui sont financés par le gouvernement du Québec, mais il y a un tiers... puis, quand on arrive dans la région de Montréal, c'est un chiffre un peu différent, mais on parle, voyez-vous, d'un financement total de quelque chose comme... laissez-moi regarder le chiffre, M. le député, là... le total, pour les 125 CLD, là, on parlait d'à peu près 60... 80 millions de dollars qui émanaient du gouvernement, il y en avait 33 qui venaient de la communauté.

Alors, quand on réduit, nous, notre intervention, ça ne veut pas dire que le milieu réduit le sien, et, de l'intégrer à la structure du MRC, bien, une réceptionniste au téléphone ou quelqu'un qui reçoit les appels, bien, pour la MRC... capable de desservir deux personnes, il est capable d'en desservir quatre, et on a pensé que de remettre un peu de rigueur dans l'administration de ces structures-là, c'était une chose qui était à faire.

Maintenant, ne nous pensons pas démunis, là, on n'a pas qu'un outil de développement économique en région. D'abord, je vous expliquais que les FLI non seulement étaient maintenus même s'ils ne sont pas complètement utilisés après 10-15 ans, mais on triple la capacité d'utilisation. On a aussi le Fonds de développement du territoire. Le Fonds de développement du territoire, on parle de 100 millions de dollars. Ce n'est quand même pas marginal, ça.

Une autre chose aussi que nous avons dite au moment où on a mis ça en place, on a dit : Les bureaux régionaux du MEIE qui sont dans toutes les régions du Québec et les bureaux régionaux d'Investissement Québec aussi; s'il y a un vide, ils vont être appelés à prendre la relève, et, quand on arrive avec des interventions à des niveaux plus élevés, bien, à ce moment-là, on leur confie à eux comme on le fait historiquement. Mais il faut se rappeler que le financement qui était capé à 50 000 $ est rendu à 150 000 $ dans le commerce de détail. C'est une avancée qui est majeure.

Il y a aussi des organismes qui soutiennent l'entrepreneuriat régional, qui sont appuyés par mon ministère. Il y a des centres de transfert d'entreprises, il y a le programme Femmessor qui continue, il y a le Réseau québécois de crédit communautaire qui continue, il y a 21 pôles régionaux de développement de l'économie sociale puis il y a 96 cellules de mentorat qui sont partout au Québec.

Vous savez, le MEIE va poursuivre son soutien au développement puis la consolidation du mentorat au Québec par l'entremise de son réseau. On a 1,2 million de dollars qui est dédié uniquement à ça, au niveau de mentorat. C'est une consolidation qui va se traduire, on l'espère, par l'efficience de l'animation des réseaux, du réseautage, du soutien, des suivis dans la création notamment des nouvelles plateformes technologiques parce que beaucoup de ces organismes-là, ces organisations-là n'utilisent pas suffisamment les outils technologiques qui sont à leur disposition. J'étais dans la région d'un de mes collègues avec le député où j'ai eu l'occasion de donner une conférence la semaine dernière. Et quelle est la demande de cette région-là? D'avoir de la haute vitesse au niveau de l'Internet. Pourquoi? Parce que c'est un outil que nos concurrents utilisent beaucoup. Le Réseau M aussi qui va faire éventuellement un réseau qui va être autoportant...

Alors, on pense que le mentorat... On pense que tous les autres outils d'accompagnement de même que cet outil-là, qui était celui des CLD, qui a été réaménagé en fonction des besoins des différentes régions, qui va être teinté de la couleur de ces différentes régions-là, va donner de bons résultats.

Alors, vous parliez des vides. Je ne pense pas qu'il y a de vide. Je pense, le ministère, je pense qu'Investissement Québec sont capables de combler le vide s'il y en a un, et, actuellement, ce qu'on voit, c'est que cette façon-là de faire s'installe, s'installe bien. Et autant il y a eu du bruit — parce que c'est naturel d'avoir une résistance au changement — autant actuellement on constate que c'est en train de s'installer. Et, moi, ce que je remarque, c'est que, au-delà des commentaires qu'a pu faire le Vérificateur général, là où il y avait des CLD — et on les voit par les performances, on les monitorait chez nous — au-delà de ces observations-là qu'on a faites, ce qu'on constate, c'est que les meilleurs éléments sont en train de rester en place parce qu'un bon élément, ça restera toujours un bon élément.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Il reste 45 secondes pour une question rapide.

M. Lamontagne : Bien, M. le ministre, vous parlez de remettre de la rigueur. Ça, honnêtement, c'est discréditer tous les endroits où il y en avait déjà, de la rigueur. Vous parlez qu'il y a un fonds de développement des territoires de 100 millions. Il faut penser qu'au départ il y avait 160 à 170 millions là-dedans. Pour le crédit communautaire, ils ont eu des coupes qui fait en sorte qu'eux autres, une grosse partie de leur travail, ça requiert des déplacements puis d'aller voir les entrepreneurs. Ils n'ont plus les moyens de le faire. Tout ça ensemble, là, on va en reparler dans quelques années, là, vous allez voir l'impact, c'est sûr.

Je ne suis pas inquiet pour Rimouski, je ne suis pas inquiet pour Granby, je ne suis pas inquiet pour Drummondville, mais je suis inquiet pour beaucoup de plus petites communautés en Gaspésie, sur la Côte-Nord, dans mon comté d'Acton Vale, puis ça, le gouvernement aurait été avisé d'y aller, prendre un peu de recul puis de regarder avant où ça fonctionnait bien. Ça a été mis à mal, M. le ministre.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Johnson. M. le député de Johnson, le temps est terminé pour votre bloc. Vous aurez le loisir de poursuivre. Alors, je passe maintenant la parole à un député du côté ministériel. Je crois que le député de Jean-Lesage... M. le député. Alors, vous avez 20 minutes, M. le député.

M. Drolet : Merci, M. le Président. Mes salutations aux collègues ministériels, salutations aux collègues de l'opposition. M. le Président, heureux ce soir d'aborder la question des coopératives et des mutuelles. J'aimerais remercier les bâtisseurs et ceux qui font en sorte que le Québec devienne un modèle du modèle coopératif. L'importance du rôle des coopératives est à la fois au plan national et international. Le Québec est reconnu comme un leader au Canada en entrepreneurs coopératifs.

M. le Président, une coopérative, ce sont des entreprises privées, elles font des affaires et s'inscrivent dans le marché. Elles se distinguent par le mode de propriété, leur gouvernance participative et les buts qu'elles poursuivent. Le Québec a mis sur pied près de 60 % de nouvelles coopératives au Canada. Depuis 161 ans, les réseaux coopératifs sont des acteurs importants de l'économie du Québec, créateurs d'emplois dans toutes les régions du Québec.

Il y a 75 ans, à la sortie de la grande crise, les coopérateurs ont décidé de se doter d'un conseil pour mieux organiser le développement corporatif, qui est aujourd'hui le conseil québécois corporatif de la mutualité. Aujourd'hui, le conseil québécois de la corporation et des mutualités regroupe plus de 3 300 coopératives et mutuelles comptant près de 99 000 emplois. Comment ne pas en être fiers, M. le Président?

Le développement des coopératives est une priorité pour le gouvernement du Québec. M. le Président, à l'échelle de la planète, les coopératives regroupent plus d'un milliard de membres. D'ailleurs, depuis 2004 et 2005, le gouvernement contribue financièrement au développement des coopératives québécoises.

D'ailleurs, le 18 janvier 2005, le conseil de la coopération a signé une entente de partenariat de 13,5 millions avec le gouvernement de M. Charest. Cette entente a été conclue par le ministère du Développement économique et régional et, à l'époque, le ministre, M. Michel Audet. Cette politique comportait quatre grands axes d'intervention, soit la révision de la loi sur la coopérative, l'amélioration des outils de la capitalisation et du financement, l'amélioration et l'accompagnement à l'aide technique aux coopératives de même que la reconnaissance et la promotion des entreprises.

• (19 h 40) •

Leur impact sur l'économie est considérable. Elles sont des acteurs économiques de premier plan. Ils contribuent au développement économique, social, ils sont, M. le Président, dans presque tous nos comtés du Québec. Ils génèrent un chiffre d'affaires dépassant les 33,3 milliards de dollars, présentes, comme je viens de le dire, dans toutes les régions, basées sur des valeurs sociales et démocratiques, contribuent à l'amélioration des conditions de vie de l'ensemble de la communauté, contribuent également à revitaliser nos régions et nos quartiers avec la création des services de proximité. À titre d'exemple, la création des coopératives de services de proximité, qui visent le maintien des services essentiels, contribue à la création de plusieurs emplois, à consolider, à renouveler le bassin de population en attirant notamment des jeunes familles.

Présentes dans de nombreux secteurs de l'économie, les coopératives oeuvrent dans plus d'une quarantaine de secteurs d'activité, tel que le service alimentaire. Des faits assez intéressants, M. le Président : Saviez-vous que 35 % du sirop d'érable consommé partout dans le monde est mis en marché par une coopérative du Québec, 90 % du poulet du Québec a été abattu et transformé par une coopérative ou encore que les membres de la coopérative Agropur fournissent près de 60 % de la production du lait québécois? Alors, des modèles d'entrepreneuriat assez particuliers, ils sont dans tous les domaines de l'activité, parce que je viens de nommer quelques-uns : À la fût, brassicole, qui est située dans Laviolette; agriculture, exemple, Agrivert, coopérative agricole régionale, producteur dans Lanaudière; santé et services sociaux, coopérative d'aide au décès à Notre-Dame-de-Portneuf, dans la Capitale-Nationale; services aux personnes, Nettoieprêt, coopérative de travailleurs, service de conciergerie; dans le transport, association coopérative de taxis du Québec, Taxi Coop; habitation, exemple, coopérative de Limoilou.

Tous ces belles exemples que je viens de vous donner sont dans mon comté, M. le Président, et j'en suis bien fier, car elles sont toutes des motivateurs et en même temps des créateurs d'emplois... et enrichissement de la richesse dans mon comté, sans oublier naturellement les mouvements coopératifs connus qui sont Desjardins, que l'on connaît par... et Agropur, comme j'ai nommé tout à l'heure, mais qui sont, d'une façon assez importante, sur le côté, naturellement, provincial. Ce serait possible d'en nommer plusieurs autres puisque c'est étonnant à quel point elles couvrent une variété de secteurs d'activité.

Exemples d'extension et de croissance de grandes coopératives : le Mouvement Desjardins, qui a fait l'acquisition de State Farm, ou encore, plus récemment, La Coop fédérée, qui a fait l'acquisition du Groupe BMR; encore plus près de chez nous, la Coopérative funéraire des deux rives, qui est la plus grosse en Amérique du Nord, qui est, encore une fois, dans ma circonscription.

Acteurs économiques incontournables, les coopératives ont d'ailleurs un taux de survie deux fois plus élevé que celui des entreprises traditionnelles. Après cinq ans, le taux de survie des coopératives est à 62 %, tandis que celui des entreprises québécoises, 35 %. Après 10 ans, le taux de survie des coopératives passe à 42 %, en comparaison à 19,5 % pour les entreprises québécoises. Alors, c'est assez, quand même, impressionnant, le taux de rendement de ces entreprises-là qui sont des modèles, en fait, sur le modèle de gestion.

M. le Président, permettez-moi de souligner la rapidité avec laquelle le gouvernement a donné suite à la préoccupation des réseaux coopératifs québécois pour moderniser la Loi sur les coopératives. Au mois d'octobre dernier, le premier ministre s'est engagé à revoir — excusez-moi, c'est ça — le premier ministre s'est engagé à revoir la Loi sur les coopératives lors du Sommet international des coopératives, qui rassemblait plus de 3 000 coopérateurs de partout dans le monde à Québec, un succès reconnu par tous les médias qui couvraient l'événement. Ça a été un modèle présidé de main de maître par Mme Monique Leroux et qui fut important pour la visibilité de la ville de Québec.

Je souhaite féliciter le ministre pour avoir déposé le projet de loi n° 19, concernant la modification de la Loi sur les coopératives et d'autres législations, rapidement à l'Assemblée nationale après l'annonce du premier ministre. Le projet de loi a d'ailleurs été adopté à l'unanimité le 25 mars dernier. Voilà des beaux moments, M. le Président, de vie parlementaire.

Afin de soutenir les coopératives dans leurs ambitions de croissance, il était essentiel d'actualiser la loi selon les enjeux actuels, tels que résoudre les difficultés rencontrées par les coopératives qui comptent des membres travailleurs concernant la gestion de leurs ressources humaines. Tout comme dans les entreprises privées, M. le Président, il est important de donner aux gestionnaires de mouvements coopératifs un soutien administratif pour la gestion de leurs ressources humaines dans le cas de problèmes avec certains employés, de faciliter l'entrée d'une coopérative dans une fédération, d'introduire des mesures de protection du patrimoine des coopératives qui ont bénéficié de programmes gouvernementaux d'aide à l'habitation, des mesures très importantes pour protéger finalement le patrimoine des coops contre certaines décisions de transactions avec le privé au détriment de leurs coopératives. Actualiser cette loi a démontré le leadership du Québec en matière de développement coopératif et en démontrant que notre gouvernement a la confiance de ce réseau.

Pour finir, il importe de nous interroger davantage sur le bon fonctionnement des coopératives. Il est nécessaire de leur donner les moyens de leurs ambitions, car ce sont des entreprises collectives qui ont comme objectif d'assurer la croissance tangible de la viabilité économique et sociale.

M. le ministre, en fait, je viens de faire une belle présentation de la dynamique de la part de nos coopératives, mais j'aimerais vous entendre. Comment le gouvernement entend-il maintenir, mais surtout aller plus loin avec ce fameux et important milieu coopératif?

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Jean-Lesage. M. le ministre.

M. Daoust : Merci, M. le Président. Merci, M. le député. C'est une question qui, on en convient tous, est fort pertinente. En fait, le mouvement coopératif, parce que Desjardins existe chez nous, est un peu dans notre ADN. Le mouvement coopératif... Je pense qu'en tout cas à mon âge, ceux qui ont mon âge ont eu un compte scolaire où on déposait ça au sou, et, quand c'était inscrit dans le livret, c'était vrai. On se souvient de ça. Le Mouvement Desjardins a grandi. La probabilité que le Mouvement Desjardins se développe était à peu près nulle, et Alphonse et Dorimène, son épouse — semble-t-il qu'elle a été une actrice importante dans tout ça — ont développé une coopérative qui a fait en sorte qu'on en a d'autres au Québec. Qu'on pense par exemple à La Coop fédérée, qui est une coop très importante, et aussi à beaucoup de coops d'habitation... On a un parc immobilier qui est important dans les coops d'habitation. Alors, c'est évident que, pour nous, soutenir les coopératives, puis les différentes façons pour qu'elles atteignent leur plein potentiel, c'est important.

Et, comme vous le disiez, M. le député, les coopératives sont des acteurs socioéconomiques importants. Et, avec leur dynamisme, leur audace — ce sont des organismes qui sont audacieux — leur capacité d'innover, elles se démarquent dans toutes les régions du Québec, les entreprises coopératives aussi qui sont basées sur les valeurs sociales ou des valeurs démocratiques, ce qui n'est pas le lot de toutes nos entreprises, on en conviendra. Alors, on considère la responsabilité sociale comme étant un objectif en soi.

Et vous avez souligné tantôt leur taux de survie. Moi, comme banquier dans une vie précédente, je peux vous dire aussi que le crédit d'une coop est meilleur que le crédit de la population en général. Ce sont des organismes qui sont responsables, et elles l'intègrent, ces valeurs-là, dans leur modèle d'affaires, et ils le font souvent au profit des membres. Ce n'est pas sur un conseil d'administration d'une coopérative à ta retraite que tu vas devenir riche : tu le fais pour la cause, tu le fais parce que c'est noble, tu le fais parce que tu le fais pour l'organisme, tu le fais pour la communauté.

Ça démontre aussi qu'il est possible de poursuivre d'une part la viabilité économique, mais aussi une question de responsabilité collective. Et ils s'attachent à leur territoire, qu'ils animent, contribuent à leur développement. Et, il y a quelques semaines, le mouvement coopératif m'a déposé, à Montréal, leur Plan stratégique des réseaux coopératifs et mutualistes du Québec dans une perspective de 2020. Et ça, ils ont vraiment fait une première. Ça a été à l'initiative de la présidente du Mouvement Desjardins, Mme Leroux. C'est un plan stratégique qui est ambitieux, sur cinq ans, qui est une première, et qu'on soutient, bien sûr, au gouvernement, tous gouvernements confondus, parce qu'il regroupe l'ensemble des coopératives et l'ensemble des mutuelles qui existent au Québec.

Alors, par l'entremise de ce plan stratégique là, M. le député, les coopératives, les mutuelles se sont donné des cibles ambitieuses et concrètes. Et, quand je parle de cibles ambitieuses, il y en a une qui m'a particulièrement frappé, c'est qu'ils se sont engagés clairement à créer, sur cinq ans, 20 000 emplois au Québec. Alors, qu'un secteur aussi important que le secteur coopératif se commette à dire : Nous allons créer 20 000 nouveaux emplois au Québec, je trouve que c'est éminemment non seulement respectable, mais on doit applaudir à ça parce que c'est une des caractéristiques du Québec. On ne trouvera pas de mouvement coopératif dans le reste du Canada comme ça. Au Québec, on a ces coopératives-là. Ils s'engagent à 20 000 emplois. C'est un phénomène qui est nouveau.

• (19 h 50) •

Et, pour le faire, bien, ils font ça comment? Ils vont mettre en valeur 12 filières économiques. Ils ont 12 filières économiques à l'intérieur du mouvement coopératif, qui, selon eux, sont porteuses pour le développement coopératif dans les prochaines années.

Alors, les filières, je vous les énumère. Il y a, bien sûr, l'activité forestière, on a des coopératives forestières. Je sais qu'il y a le ministère de l'Économie, je sais aussi qu'Investissement Québec en supporte un certain nombre. Il y a des coops forestières qui sont très connues, puis on ne commencera pas à en nommer, on n'est pas là pour ça, mais il y en a qui sont célèbres parce qu'on les supporte souvent. Alors, il y a aussi toute l'activité agroalimentaire, il y a les services de proximité, d'approvisionnement puis des services de la communauté inuite en gestion de cafétéria, par exemple. Ça peut sembler banal, mais, dans ces communautés-là, ils ont bien intégré le modèle, ils l'ont bien appris, ils le font bien. Services financiers et assurance, on n'a pas à se parler de la mutuelle SSQ, par exemple, on peut penser au Mouvement Desjardins. Mouvement Desjardins, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire à la présidente du mouvement : Vous prenez tellement de place, le Mouvement Desjardins, qu'à certains moments on a l'impression qu'il n'y a que vous dans le mouvement coopératif. C'est beaucoup plus vaste que ça, et la présidente de Desjardins l'a reconnu en souriant.

Il y a les services à la personne, beaucoup de coopératives, dans des gestes qui sont, si vous voulez, très discrets, donnent des services à la personne, des coopératives d'habitation. Ça a été une préoccupation, et c'est une des raisons pourquoi on a fait un changement qui était aussi important à la loi. Je dois d'ailleurs remercier les deux groupes d'opposition, la première opposition, la deuxième opposition pour leur appui pour qu'on mène à terme rapidement le projet de loi qui a protégé nos parcs immobiliers dans le secteur des coopératives.

Dans l'activité manufacturière... on a de l'activité manufacturière dans ça, on en a dans le service aux entreprises, les technologies de l'information et des communications. On a des coopératives dans le secteur du loisir et du tourisme, on en a en culture et communication — ça peut sembler plus évident — et on en a dans l'énergie verte et conventionnelle. Dans les grands projets miniers, on a des coopératives et on en a dans plusieurs autres secteurs. Ça démontre comment le mouvement coopératif au Québec s'est développé pour faire en sorte que ça soit présent à peu près partout.

Pour créer la croissance que le mouvement coopératif projette, le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, qui est un peu le regroupement qui les représente, a demandé la reconduction de l'entente de partenariat pour le développement des coopératives. Et c'est une mesure qui est administrée par mon ministère, qui soutient la chaîne entrepreneuriale coopérative, qui aide plus particulièrement les petites et les moyennes coopératives parce que, surtout au niveau des coopératives financières, vous savez, une petite ou une grosse, on les traitait toutes de la même façon, et c'était une reddition de comptes qui était difficile. On a fait certains changements là-dedans qui facilitent la vie.

L'assise annuelle du conseil, en mars dernier, j'ai été invité à y prononcer un discours. J'ai signifié mon intention de présenter un décret qui vise à reconduire l'entente pour une période de cinq ans. Alors, le mouvement coopératif s'est commis pour 20 000 emplois, 20 000 emplois au cours des cinq prochaines années. Moi, je pense qu'un juste appariement de ça, c'est que le gouvernement du Québec, de son côté, s'engage, lui, pour une période de cinq ans. On entend, dans le cadre de ce renouvellement, améliorer l'entente pour qu'elle contribue encore davantage à la création d'activité économique et d'emplois. Un emploi dans une coopérative, c'est un bel emploi.

Et on a l'intention, avec cette entente-là, de soutenir le développement des filières qu'on juge porteuses, qui ont été identifiées. On va diminuer les frais administratifs en haussant l'effet de levier de nos interventions, et ça devrait nous permettre d'accélérer le développement coopératif. Ce n'est pas un montant fabuleux pour le nombre d'emplois; on parle de 4 050 000 $ par année. C'est le même montant que l'an dernier — on ne l'a pas augmenté, on ne nous a pas demandé de l'augmenter — qui va être investi dans cette mesure-là. Et les grandes coopératives, elles, investiront aussi près de 600 000 $ par année dans l'entente pour cinq ans.

On prévoit aussi dégager un montant de 200 000 $ par année sur cinq ans pour appuyer la relève par la formule coopérative. La coopérative, c'est bien, mais il faut qu'on en assure la pérennité, il faut qu'on en assure la continuité. Avec ce montant-là, ce qu'on entend faire, c'est financer une partie du coût des analyses qui vont évaluer les dossiers qui sont les plus prometteurs pour les relais d'entreprises par la formule coopérative.

Récemment, le projet de loi n° 19 a été sanctionné. C'est une loi qui améliore la Loi sur les coopératives, plus particulièrement, je l'ai dit tantôt, les coopératives d'habitation, en introduisant certaines modalités et formalités administratives. On va pouvoir maintenir la vocation sociale et communautaire des immeubles coopératifs qui sont visés par les fins de convention.

Enfin, il y a eu un grand parc qui a été développé avec les années. Les conventions arrivaient à terme, et il restait très peu d'hypothèques ou de financement sur ces bâtisses-là, et elles auraient pu être démutualisées, de sorte que les gens auraient pu s'approprier ce parc immobilier là pour une bouchée de pain, ce que nous ne voulions pas faire. On veut absolument maintenir le parc immobilier coopératif pour des fins coopératives, et faire en sorte que les gens qui, normalement, n'ont pas accès à la propriété... devenir propriétaires, avec les bas taux d'intérêt actuels, on pense qu'en ayant revampé la Loi sur les coopératives, on est en mesure de leur donner accès à des maisons.

C'est un plan d'action qu'on rendra public à la fin mai 2015, qui est orienté vers la création de richesse, d'emplois partout au Québec. On parle de la création et du maintien, avec le plan que nous déposons, de plus de 30 000 emplois au cours des cinq prochaines années, auxquels on ajoute les 20 000, bien sûr, que le mouvement coopératif s'est engagé à développer. Ça devrait générer des investissements totaux privés de plus de 500 millions de dollars dans une industrie qui est une industrie que je qualifierais de discrète. Il s'agit d'une contribution qui est significative à notre économie. C'est un objectif que s'est donné le gouvernement en regard de la stimulation économique et de la création d'emplois.

C'est une approche qui est un peu différente de ce qu'on a fait historiquement au Québec : on a décidé de cibler des secteurs pour faire en sorte que... par exemple, cette grande richesse là qu'on a d'être, entre guillemets, beaucoup plus sensibles au mouvement coopératif que le reste du Canada — on le voit beaucoup moins dans le reste du Canada — bien, d'être sensible, que ça fasse en sorte que ça contribue au développement économique du Québec.

Alors, je vais arrêter ici, M. le Président. Je pense que mon temps s'achève sur ce sujet-là, mais je voulais simplement dire, puis je pense que c'est important qu'on le fasse, que le mouvement coopératif pour les Québécois, je le répète pour la troisième fois, c'est dans notre ADN, on y croit, on y croit beaucoup, et c'est facile d'aller dans cette direction-là parce qu'il n'y a personne qui est réfractaire à ça. J'ai vu des juridictions, surtout en Europe, où le mouvement coopératif, c'était quelque chose qu'il fallait banaliser; ce n'est pas le cas chez nous. Bravo au mouvement coopératif!

Le Président (M. Cousineau) : Merci.

M. Daoust : Merci, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Alors, nous allons passer au bloc suivant. J'invite le député de Saint-Jérôme, le représentant de l'opposition officielle, critique à l'opposition officielle. Vous avez 24 minutes.

• (20 heures) •

M. Péladeau : Merci, M. le Président. M. le ministre, j'aimerais saluer les membres de votre cabinet, les membres du personnel du ministère, chers collègues, chers collègues de la seconde opposition.

Alors, pour poursuivre, M. le ministre, concernant, donc, notre discussion d'hier, je voulais... Effectivement, donc, vous avez raison de dire que les interventions de plus de 100 millions de dollars de la part d'Investissement Québec sont plutôt réduites. Lorsque nous consultons le document qui s'appelle Renseignements particuliers pour le budget 2015‑2016, effectivement, nous constatons que le plus gros, le plus important prêt qui est dans la liste, à partir de la page Q03 jusqu'à Q15, essentiellement et pour la période allant du 1er avril 2014 au 28 février 2015, il s'agit d'Uniboard pour 24 millions. C'est la plus grosse participation ou la plus grosse intervention.

En Abitibi, il y en a une seconde qui, elle, est moins importante, mais qui concerne également Uniboard — c'est pour ça que je l'ai regroupée — de 5,1 millions. Sinon, il y a des participations en capital. Il y en a deux : il y en a une qui s'appelle Selenis, pour 15 millions, et la seconde pour Enerkem. Et ensuite l'intervention la plus importante est une contribution financière non remboursable à la société technologique Miranda pour 5 millions. Donc, effectivement, vous avez raison de dire que les transactions ou les interventions financières de l'ordre de 100 millions sont très peu fréquentes.

Nous avons également, dans le même document, à la question 41, à la page Q41-3, donc, le nombre de participations que détient... qu'Investissement Québec... de plus de 100 millions en capital, elles sont également peu nombreuses. Il y en a une qui concerne la papetière Kruger pour 100 millions. Vous nous avez parlé hier, et avec grande fierté probablement, de l'Aluminerie Alouette, qui est une participation de 260 millions. Vous nous avez parlé également de cette intervention financière concernant Stornoway, pour également 100 millions de dollars. Et enfin, le quatrième placement, également de l'ordre de 100 millions, pour lequel vous avez également parlé... et intervenu fréquemment au salon bleu : c'est Gestion McInnis, donc je pars du principe que c'est Port-Daniel. Ensuite, sinon, bien, il y a des participations. Et vous avez également parlé, hier, donc, de Shawinigan Aluminium : il s'agit d'un prêt de 3 millions. Alors, vous avez raison, M. le ministre, de dire qu'il y a très peu de transactions de 100 millions.

J'ai été moi-même, comme vous le savez, président-directeur général d'une société, une société, quand même, dont la capitalisation boursière est assez importante : elle dépasse 4 milliards de dollars. Et, pendant 14 ans, et même avant, parce que j'avais eu l'occasion de siéger sur des conseils d'administration... Il existe des règles d'autorisation d'investissement. Alors, j'aimerais vous reposer la question parce que, moi, c'est l'environnement corporatif que j'ai connu. J'étais autorisé... Et même, tous les dossiers au-dessus — en dépenses, en immobilisations ou en placements — d'un certain montant devaient obtenir l'approbation du président-directeur général.

Alors, M. le ministre, je vous repose la question. Peut-être que la nuit porte conseil. Est-ce que vous avez été mis au courant de la transaction ou d'une intervention financière concernant Canadian Royalties?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Merci, M. le Président. M. le député, écoutez, d'abord, effectivement, là, la liste qui vous est fournie est la bonne. Il y a des interventions qui se font de 100 millions de dollars et plus, mais je l'ai dit hier puis je ne crains pas du tout de le répéter : Ce n'est pas habituel.

La SGF — parce que, maintenant, Investissement Québec a fusionné avec la SGF — avait coutume de faire de plus grosses transactions, beaucoup moins fréquentes. La SGF faisait de cinq à 10 transactions par année. Je pense qu'il y a deux années — je me demande si ce n'est pas 2005 — où il n'y a eu aucune transaction. Mais Investissement Québec est habituée de faire... La transaction moyenne, à Investissement Québec, est inférieure à 1 million de dollars, de sorte qu'une transaction de...

Une voix : 500 000 $, la moyenne.

M. Daoust : ...à peu près 500 000 $. Alors, la transaction moyenne fait en sorte que, quand on arrive à 100 millions, on est vraiment dans un mode d'exception. La règle de la loi, telle qu'elle a été faite quand on a fait la fusion avec la SGF, a des provisions de maximums où peut investir Investissement Québec sans demander la permission au gouvernement. Et à l'intérieur, ils ont une régie interne qui fait que le conseil d'administration, lui, a des exigences et dit, par exemple : À partir de tel montant, vous allez nous rendre des comptes.

Alors, pour répondre plus spécifiquement à votre question, dans le cas spécifique de Canadian Royalties, c'est une décision dans les fonds propres d'Investissement Québec, qui a été prise par Investissement Québec, et dans laquelle je ne suis pas intervenu, et sur laquelle on ne m'a pas demandé mon autorisation, considérant avoir l'autorité de prendre cette décision-là à l'intérieur de la firme.

Maintenant, de mémoire, M. le député — parce que c'est à l'intérieur de la loi qui a fusionné Investissement Québec et la SGF — je sais qu'il y a 2,5 % comme cap, dans des positions en équité, sur les fonds propres d'Investissement Québec, ce qui établirait à peu près un maximum à 63, 65 millions. Mais là vous allez loin dans ma mémoire, parce que ça fait un bout de temps que je n'ai pas été dans Investissement Québec. Ça, c'est un plafond à partir duquel ils doivent obtenir l'autorisation du gouvernement, et, je vous répète : Ça, c'est dans une situation de participation en équité. Quand on arrive en prêts, c'est une participation... j'essaie de le dire correctement, c'est un pourcentage de l'entreprise. On ne pourrait pas acheter plus que... Et, de mémoire, c'est 30 % de l'entreprise. Par exemple, une société qui aurait une capitalisation de 500 millions de dollars, bien, on ne pourrait pas acquérir plus de 150 millions sans obtenir l'autorisation du gouvernement. Mais, en bas de ça, on peut le faire.

Alors, dans le cas de Canadian Royalties, qui avait une capitalisation de 1,5 milliard, sur un prêt — et le président d'Investissement Québec l'a expliqué hier — de 100 millions de dollars, bien, à ce moment-là, ils avaient pleine autorité pour le faire. Et là il faudra peut-être leur demander, parce qu'ils ont pris cette décision-là : c'était à l'intérieur de Ressources Québec, qui est une filiale d'Investissement Québec, qui a les mêmes pouvoirs décisionnels qu'Investissement Québec.

Encore une fois, vous faites appel beaucoup à ma mémoire. Simplement pour être bien sûr de vous fournir l'information correcte, je demande l'autorisation : Est-ce qu'on pourrait demander aux gens d'Investissement Québec de vous donner plus de précisions là-dessus, M. le député?

M. Péladeau : Avec plaisir, M. le ministre. Mais permettez-moi quand même de vous dire : Vous n'avez pas été président d'Investissement Québec pendant six mois, vous avez été président pendant sept ans, à partir de 2006. Et vous n'avez pas quitté il y a 15 ans : vous avez quitté il y a environ deux ans. Donc, ça m'étonne que votre mémoire soit défaillante et ça m'étonne énormément aussi que vous n'ayez pas vu passer un dossier pour un prêt de 100 millions de dollars.

M. Daoust : Alors, je vais vous répondre très rapidement à ces deux questions-là. Oui, mais j'ai été président d'Investissement Québec fusionné depuis beaucoup moins longtemps que les sept années. Et ça fait effectivement deux ans, mais il y a plein de systèmes d'autorisation, à l'intérieur de tout ça, à partir des filières. Et je ne pense pas m'être trompé avec l'information que je vous ai donnée.

Maintenant, dans le 100 millions... Je vous répète : C'est une autorité que possède la filiale, qui l'a exercée, tout comme le ministre des Finances n'est pas informé de toutes les prises de participation que peut faire la Caisse de dépôt. Alors, ils ont un niveau d'autonomie, et, à partir du moment où ils opèrent à l'intérieur de leur niveau d'autonomie, bien, écoutez, ils n'ont pas à demander la permission au gouvernement. Si le gouvernement veut changer la règle, c'est une décision qui appartient au gouvernement, mais, pour le moment, celle qui prévaut, c'est celle-là.

Alors, je dis simplement que j'ai... Les règles de plafond, de maximum d'autorisation ont été mises dans la nouvelle loi, et cette nouvelle loi, je n'ai pas eu l'occasion de l'administrer longtemps, parce que le gouvernement qui était à l'époque, qui est votre parti, a décidé de se départir de mes services.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Saint-Jérôme.

M. Péladeau : ...M. le ministre, qu'il y a des règles qui concernent le FDE, et le FDE, et vous l'avez bien mentionné : Aujourd'hui, vous êtes ministre, mais, à l'époque, vous étiez président d'Investissement Québec. Vous avez été d'ailleurs choisi par le premier ministre de l'époque comme étant le titulaire et responsable de la fusion entre la SGF et Investissement Québec. Alors, je suis très étonné que, comme président d'Investissement Québec — je le répète, M. le ministre — vous n'ayez pas été mis au courant d'une demande de près de 100 millions de dollars.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Oui. On a eu une participation qui a été prise dans Rona, il y a quelques années, qui était supérieure à 100 millions de dollars. On n'a pas eu besoin de la permission du gouvernement pour le faire, parce que c'était à l'intérieur de mon pouvoir d'autorité. Et je vous rappellerai aussi... Puis je reviens avec la Caisse de dépôt. La Caisse de dépôt, quand elle fait des placements, elle les fait pas mal plus gros que 100 millions de dollars, et ils ont pleine autorité pour le faire. Les sociétés d'État ont des marges, ont des latitudes qu'elles exercent. Et, quand j'étais président d'Investissement Québec, je le faisais. Quand on est à l'intérieur du Fonds du développement économique... qui sont normalement des placements plus risqués, ça demeure à l'intérieur de mon autorité pour un montant de 20 millions de dollars, et ça doit venir à mon autorisation, et c'est ce que je fais.

Alors, je ne m'immisce pas dans la gestion quotidienne d'Investissement Québec. Je suis d'accord avec vous que c'est un montant qui est important, mais... On pourra peut-être changer éventuellement la règle à Investissement Québec, mais la règle qui prévaut actuellement... ce qui a été fait par Investissement Québec était permis à Investissement Québec, en vertu de la nouvelle loi qui a fusionné Investissement Québec et la SGF.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Saint-Jérôme.

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Excusez-moi, M. le ministre, je pense que vous n'avez pas très bien compris. J'ai bien compris votre explication que le Fonds de développement économique est votre responsabilité. En ce qui concerne le prêt de Canadian Royalties, vous avez bien expliqué, ainsi que M. le président-directeur général, que c'était sur les fonds propres. Et, à cet égard, Investissement Québec a l'autorité d'autoriser un prêt de cette nature.

Je vous repose la question, M. le ministre : Lorsque vous étiez président d'Investissement Québec, est-ce que vous avez pris connaissance d'une demande de prêt de 100 millions de dollars par Canadian Royalties? Pas le FDE, là. Je vous répète la question. Est-ce que vous comprenez la question, M. le ministre?

M. Daoust : Très bien, monsieur.

M. Péladeau : Très bien.

M. Daoust : Je ne suis pas complètement démuni, là. Canadian Royalties, à cette époque-là...

M. Polo : ...

Le Président (M. Cousineau) : Un instant, s'il vous plaît. M. le ministre, s'il vous plaît. Oui, M. le député de Laval-des-Rapides.

• (20 h 10) •

M. Polo : J'ai peut-être une question qui n'est pas à l'intérieur des règlements, mais c'est quoi, le lien entre la question du député de Saint-Jérôme sur des fonctions professionnelles du ministre de l'Économie, il y a de cela déjà quelques années, avec les crédits budgétaires 2015‑2016? Quel est le lien, s'il vous plaît, M. le Président?

Le Président (M. Cousineau) : Oui, bien, regardez, moi, je gère le temps et je gère aussi la façon de poser les questions. Maintenant, les questions, ça appartient à l'opposition officielle ou le deuxième groupe d'opposition, et le ministre est libre d'y répondre. Alors, moi, je n'ai pas à juger de la pertinence de la question ou pas. Évidemment, je pourrais... nous pourrions soulever le fait que le député...

Une voix : ...

Le Président (M. Cousineau) : Oui, oui, je comprends, le député ne passe pas par le président, mais... La pratique, c'est de passer par le président pour poser une question, mais, tant que ça reste civilisé, c'est acceptable. On accepte que l'échange se fasse comme ça, ici.

Alors, poursuivez... puis je vous invite à la prudence. Poursuivez, M. le député de... M. le ministre, complétez votre réponse.

M. Daoust : La demande de Jilin Jien a été faite en juillet 2014. En 2014, j'étais ministre, donc je n'avais pas à intervenir au niveau de ce dossier-là.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Saint-Jérôme.

M. Péladeau : Donc, ce que je comprends bien, M. le ministre, vous n'avez jamais entendu parler d'une demande de prêt de Canadian Royalties lorsque vous étiez président d'Investissement Québec.

M. Daoust : Canadian Royalties a été vendu à Jilin Jien, M. le député. Alors, non, je n'ai pas été saisi de ça parce que je...

M. Péladeau : Mais qu'une entreprise achète une autre entreprise, ça arrive, dans le cours normal des affaires.

M. Daoust : Oui.

M. Péladeau : Mais l'entreprise qui est la bénéficiaire du prêt, vous conviendrez avec moi, M. le ministre, qu'il s'agit de Canadian Royalties. Pas l'entreprise chinoise, pas l'entreprise qui a acquis Canadian Royalties : le prêt est auprès de Canadian Royalties. Parce que, d'ailleurs, M. le président-directeur général nous a dit hier que les sûretés qu'il a obtenues contre le prêt, c'était des sûretés sur Canadian Royalties, pas sur... des sûretés sur l'entreprise chinoise. À moins que je me trompe et que M. le président-directeur veuille bien me corriger, mais ce que j'ai compris de son explication, c'est que les sûretés sont sur les actifs de Canadian Royalties.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre. Oui, peut-être, M. Côté?

M. Daoust : Je vais demander au président-directeur général de répondre parce que, moi, ça s'est fait sous son mandat, M. le député. Alors, c'est en juillet 2014 que la demande a été faite, et elle a été autorisée il y a quelque... en mars ou en février.

Le Président (M. Cousineau) : ...toujours le consentement pour permettre à M. Côté, d'Investissement Québec, de répondre?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Cousineau) : Consentement. De ce côté-ci, est-ce qu'on a le consentement? M. le député de Saint-Jérôme, est-ce que nous avons le consentement pour permettre à...

M. Péladeau : ...

Le Président (M. Cousineau) : Oui. Alors, M. Côté, d'Investissement Québec.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Merci, M. le Président. Encore, les sûretés, pour la première question, étaient bien sur les actifs canadiens, donc du Québec, en premier rang. La deuxième portion de la question, ce projet-là a été approuvé au conseil d'administration en décembre 2014. Il y a eu une demande officielle, effectivement, qui a eu lieu dans la mi-année 2014. C'est des dossiers qui prennent des analyses, bien sûr, d'une équipe, qui progresse et qui arrive avec le premier ordre de gouvernance, qui est Ressources Québec, qui a fait sa propre analyse, qui est une entité séparée pour gérer les projets miniers et hydrocarbures chez nous, qui a approuvé le projet... et finalement présenté au conseil d'administration d'Investissement Québec, qui l'a approuvé en décembre 2014.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Saint-Jérôme.

M. Péladeau : Très bien. Vous savez, donc, M. le président-directeur général, M. le ministre, Canadian Royalties a un actif : il s'agit d'une mine au Nunavik. Est-ce qu'alors, à ce moment-là, une demande pour cet actif-là, cette mine, a été faite précédemment pour le compte de l'entreprise Nunavik Nickel, et que vous auriez éventuellement pris connaissance, M. le ministre?

M. Daoust : Je ne me souviens pas de ça, M. le député.

M. Péladeau : Vous ne vous souvenez pas de ça. Alors, j'ai parlé, donc... les chiffres précédemment concernaient le FDE, et j'ai un document ici qui s'intitule Interventions autorisées des activités d'Investissement Québec du 23 avril au 22 décembre 2014. Ce n'est pas une année complète, là, mais huit mois d'activité. Nous y retrouvons essentiellement — puis, quand on fait une règle de trois, sur une année financière, ça fait à peu près pareil — donc, pour 771 millions d'interventions financières. Donc, tout à l'heure, nous avons parlé du FDE. Maintenant, nous parlons des fonds propres d'Investissement Québec.

Je pense, M. le ministre, que vous devez être assez familier en ce qui concerne les fonds propres. C'est environ 1 milliard par année. Donc, j'en ai pour 771, ça fait... Alors, c'est une liste descriptive des différentes interventions. Évidemment, là aussi, il y en a énormément. Et il y en a une, justement, qui concerne le Nord-du-Québec pour un prêt de 101 446 374 $. Sur un total, donc, de 771, ça représente environ 13 % à 14 %. Est-ce que vous considérez, M. le ministre, que de capitaliser un montant aussi important... Parce que probablement que... Le document n'identifie pas le projet, là, c'est : Nord-du-Québec. Mais, dans le Nord-du-Québec, pour créer ou sauvegarder 105 emplois, il ne doit pas y avoir 250 entreprises. Donc, je pars du principe, à propos des documents que vous nous avez transmis, qu'il s'agit du projet dont nous parlons.

Alors, la question est la suivante, là, M. le ministre : Est-ce que vous croyez que, lorsqu'on capitalise 13 % de l'actif dans une société, ça ne devrait pas requérir l'approbation du ministre de l'Économie? Parce qu'il s'agit ici, M. le ministre, de fonds publics. Vous avez parlé de la Caisse de dépôt : c'est le fonds des déposants. Investissement Québec et les fonds propres, ce sont les fonds des citoyens et des citoyennes du Québec.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Oui. Alors, écoutez, je répète ce que j'ai dit tantôt : C'est que le 101 millions, présumant que c'est Canadian Royalties — alors, ce que nous confirme le président — considérant que c'est ce fonds-là, c'est à l'intérieur des limites qui sont permises, en vertu des délégations qui sont faites par le gouvernement du Québec, qui ont été établies au moment où on a fait la fusion d'Investissement Québec et de la SGF, qui n'ont pas été changées par le gouvernement qui a suivi, auxquelles votre parti, qui formait le gouvernement à l'époque, pendant les 18 mois où il a été là... n'a pas jugé à propos de les changer. Et, à ce jour, je n'ai pas jugé à propos de les changer. Maintenant, est-ce qu'on devra les changer à l'avenir? C'est une discussion qu'on pourrait avoir. Mais, au moment où ça s'est fait, il était parfaitement légitime de le faire.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Saint-Jérôme.

M. Péladeau : Alors, ce que j'ai beaucoup de difficulté à concevoir, M. le ministre, c'est qu'un dossier de prêt qui représente environ, là, si on le met sur une année pleine, là, donc, 10 %, n'a pas été mis ou proposé à la connaissance du ministre par la direction d'Investissement Québec. Alors, je ne sais pas si je dois vous poser la question ou proposer la question au président-directeur général, mais est-ce qu'il trouve normal, lorsqu'on mobilise autant de capital, que cette transaction ou cette intervention financière ne requière que le consentement de la direction et du conseil d'administration d'Investissement Québec, sans que le ministre de l'Économie en soit informé?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Bien, je pense que le député a proposé de poser la question au président-directeur général d'Investissement Québec, et, avec le consentement, peut-être qu'il pourrait nous apporter une réponse.

Le Président (M. Cousineau) : M. Côté. Il reste deux minutes au bloc.

• (20 h 20) •

M. Côté (Pierre Gabriel) : D'accord, M. le Président. Comme l'a mentionné le ministre, le conseil d'administration, alors, en décembre, a été en pleine autorité d'autoriser le prêt. La nature de ce genre de projet là, c'est qu'il y en a un à tous les deux, trois, quatre ans dans des gros projets miniers comme ça, qui sont extrêmement structurants pour l'avenir du Nord-du-Québec. Dans ma nouvelle tâche de président chez Investissement Québec, on va continuer de faire la recherche de projets comme ça. Il y en a des gros qui vont venir sur notre bureau une fois tous les deux, trois ans, donc ce n'est pas fréquent. Et celui-là, à l'époque, le conseil d'administration et la direction ont jugé que les revenus du prêt aussi étaient importants pour les fonds propres d'Investissement Québec, qui doivent être utilisés aussi à profit. Cette partie-là de nos capitaux, par rapport à celui du FDE, doit générer des revenus. Donc, ce sont des prêts avec des sûretés, avec un niveau de risque qui est tout à fait acceptable et qui ramènent des sous dans les coffres d'Investissement Québec, qui sont réinvestis dans de nouveaux projets. Mais ces grands projets là ne sont pas fréquents et ils ont été approuvés en plein règlement par le conseil d'administration d'Investissement Québec.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Saint-Jérôme, il reste 45 secondes.

M. Péladeau : Alors, ma question va être très brève. Est-ce que vous croyez, M. le président-directeur général, que les sûretés que vous avez pour votre prêt de 100 millions seront suffisantes? Parce que, dans une mine, là, ce sont surtout des travaux d'exploitation qui sont faits. Est-ce que vous avez des stocks, vous avez des actifs pour justement faire en sorte que vous ne provisionniez pas votre prêt? Parce que les actifs et les sûretés, bien, ne sont pas nécessairement... pas parce qu'elles sont de premier rang qu'elles sont de qualité.

Le Président (M. Cousineau) : M. le président-directeur général. Ça termine le bloc, de toute façon. Vous donnez une réponse rapide.

M. Côté (Pierre Gabriel) : M. le Président, la réponse est oui. Effectivement, on est confiants qu'on a les sûretés, qui sont tout à fait monnayables, au besoin. Absolument.

Le Président (M. Cousineau) : Merci. Alors, ça termine le bloc pour l'opposition officielle. Je vais maintenant céder la parole, du côté ministériel, au député de Pontiac, je crois, pour les 20 minutes suivantes, pour le bloc suivant. M. le député de Pontiac.

M. Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. Je suis heureux d'être avec vous ce soir. Je me permets de vous saluer bien amicalement, comme je le fais avec mes collègues de l'opposition, mes collègues du parti gouvernemental, vous, M. le ministre, ainsi que toute votre équipe, qui est à vos côtés.

S'il y a une chose qui est claire lorsqu'on est à cette commission, lorsqu'on parle des crédits budgétaires autour de cette table, avec ces acteurs, c'est que tout le monde qui est réuni ici a le mieux-être économique du Québec à coeur et tout le monde y apporte une expérience, une expertise différente. Qu'on pense à vous, M. le ministre, qui apportez votre expérience de président-directeur général d'Investissement Québec... Et j'en profite pour saluer le nouveau président en passant. Qu'on pense au député à mes côtés, le député de Jean-Lesage, un entrepreneur qui a connu beaucoup de succès, un entrepreneur de renom, ici, à Québec. Qu'on pense au député de Saint-Jérôme, qui, comme il nous l'a souligné un peu plus tôt, était le président d'une grande corporation québécoise et qui en demeure, aujourd'hui encore, l'actionnaire de contrôle principal. Ou qu'on pense au député d'Argenteuil, qui est ici à mes côtés, qui, à sa façon, tantôt, lors de ses remarques d'ouverture, a parlé de sa région, de comment développer l'économie de sa région, Argenteuil, qui est une très belle région, qui est limitrophe à une région encore plus belle : l'Outaouais, évidemment.

Mais ce que le député d'Argenteuil nous disait, c'est que, lorsqu'on est en région, il fallait parler de développer ces régions-là, il fallait parler de les aider à prendre de l'expansion en attirant des entreprises, en y faisant croître l'économie locale, que ce soit à travers les PME ou des entreprises à plus grande échelle, en mettant en place des mesures de relance dans certains milieux, comme ma région, qui est un peu plus défavorisée, M. le Président, et, dans plusieurs cas, impliquer les municipalités, les MRC, les acteurs locaux dans toutes ces décisions-là.

Évidemment, dans certaines régions, il y a plusieurs obstacles à relancer l'économie d'une région. Je pense à une région comme la mienne, une région qui, au fil des ans, a vécu un appauvrissement certain, qui, évidemment, a pu voir, à cause de cet appauvrissement, ses ressources humaines qualifiées quitter la région, s'en aller vers la ville. Et c'est toujours dur, lorsqu'on tente de relancer ces régions-là, de ramener ces ressources humaines là en région... mais où il y a aussi des défis parce que non seulement nous sommes limitrophes à Argenteuil, aux Laurentides, mais nous sommes limitrophes à l'Ontario. Alors, il faut s'assurer d'avoir des taux d'imposition compétitifs. Il faut s'assurer, en tant que gouvernement, qu'on ne met pas des bâtons dans les roues des entrepreneurs au niveau de tout ce qui est paperasse administrative. Donc, il faut simplifier tout le processus administratif pour les entrepreneurs.

Et ça, combien de fois avons-nous entendu le premier ministre du Québec, que ce soit depuis son accession au titre de premier ministre, mais même auparavant, lorsqu'il était simple chef du Parti libéral, en campagne, parler de l'importance de simplifier tout ce processus administratif là pour nos entrepreneurs? Et ça, c'est vrai, peu importe le secteur d'activité, c'est vrai, peu importe l'activité choisie par ces entrepreneurs-là, qu'on parle d'agriculture, qu'on parle de foresterie, qu'on parle de toutes sortes d'entreprises. Il faut simplifier le processus pour ces entrepreneurs.

Et, évidemment, il y a des défis qui sont propres ou qui sont communs à toutes les régions, mais qui sont propres au Québec, par exemple, toute l'incertitude politique qu'on peut avoir au Québec de temps à autre, dépendamment du gouvernement en place, quand on parle de situations où le Québec n'est pas en équilibre budgétaire et lorsque les entrepreneurs ne connaissent pas la véritable situation financière d'un gouvernement. On le sait, être à l'équilibre budgétaire, c'est le nerf de la guerre pour pouvoir relancer l'économie, comme vous nous le rappelez si bien, M. le ministre, de façon régulière. Et, si on y arrive ces jours-ci — avec le document que j'ai devant moi, le document qui se titre Ensemble, on développe notre économie, le plan économique du Québec — bien c'est qu'il a fallu plusieurs efforts pour arriver là. Il a fallu des efforts collectifs et individuels de vous, M. le ministre, mais de l'ensemble de vos collègues ministres également, qui ont puisé à l'intérieur de leurs ministères pour trouver façon d'arriver à l'équilibre budgétaire.

Il a fallu un effort collectif de toutes les organisations gouvernementales, de tous les partenaires du gouvernement également, mais aussi de tous les citoyens et citoyennes du Québec, qui, pour la plupart, sont très heureux de faire leur part pour retourner à l'équilibre budgétaire. Et ensemble ces gens-là ont fait que le budget 2015-2016 du ministre des Finances, le budget 2015-2016 de la personne qui est qualifiée comme le deuxième meilleur économiste au monde par le collègue du député de Saint-Jérôme, le député de Rosemont... qu'il a pu présenter un dossier complet, un budget équilibré. Et un effort qui n'est pas insignifiant, parce que le trou était béant, le trou était noir, le trou était grand. On pensait, en se fiant aux données avancées en 2014-2015 par le député de Rousseau, que le trou était de 1,7 milliard. Le Vérificateur général nous a rappelé que le trou était quelque peu plus grand : à 5,7 milliards. Et, en 2015-2016, on se serait retrouvés, sans action décisive, sans action gouvernementale, au-delà de 7,3 milliards, M. le Président.

Alors, le meilleur outil de développement économique, c'est le document qui est devant moi, c'est le document qui nous dit : Nous sommes à l'équilibre budgétaire. Mais non seulement le ministre des Finances, avec votre aide, M. le ministre, nous a-t-il présenté un budget équilibré, il l'a fait en pensant à nos PME également. Il l'a fait avec votre aide pour trouver des mesures d'aide pour les PME. Alors, si on regarde le plan qui est devant moi pour stimuler l'économie, c'est un plan sérieux pour nos PME. Parce que ces PME là, ce sont le moteur de notre économie en région, ce sont la moitié des emplois totaux et 70 % des nouveaux emplois au Québec, et elles créent et continueront de créer, au fil des ans, plusieurs emplois et de la richesse partout au Québec. Elles sont actives sur notre marché d'exportation, et la relance de notre économie passe par leur dynamisme et notre capacité à assurer qu'elles ont les outils pour continuer dans cette veine.

Mais les PME évoluent également dans un contexte où elles ont plusieurs défis vers leur croissance. Effectivement, on ne peut pas compter sur une croissance naturelle du nombre de travailleurs. On sait qu'il y aura une demande importante, au cours des prochaines années, pour ces employeurs-là. Alors, pour stimuler leur croissance, ils doivent miser sur des éléments de croissance de la productivité et de l'innovation de ces entreprises.

• (20 h 30) •

Également, M. le Président, il y a des mesures que le ministre, en compagnie du ministre des Finances, a pu mettre de l'avant, qui seront incroyablement bénéfiques. Je pense, par exemple, au taux d'imposition corporatif, qui, dans une région comme la mienne, sera maintenant le même que celui de l'autre côté de la rivière. Alors, nos entreprises, lorsqu'elles choisiront où s'établir, n'auront plus à dire : J'ai le choix entre un village au Québec, j'ai le choix entre un village en Ontario. Le marché que je dessers est le même, mais voilà, le taux d'imposition corporatif est plus bas en Ontario. Alors, elles n'auront plus cette barrière additionnelle à choisir le Québec. Nous serons maintenant sur un pied d'égalité. Également, le taux d'imposition du secteur primaire pour des régions comme la mienne, où l'agriculture, où la foresterie... ou des régions, comme la Gaspésie ou le Bas-du-Fleuve, où la pêche, par exemple, représente un moteur économique important, de diminuer, de 8 % à 4 %, ce taux d'imposition là, créera certainement une richesse additionnelle dans nos régions et fournira à ces entrepreneurs-là la capacité financière de continuer à investir et à innover.

Mais ce que j'aimerais savoir — j'arrive finalement à ma question, M. le Président — j'aimerais savoir, à l'intérieur de son ministère, le ministre certainement a mis plusieurs initiatives également de l'avant afin de s'assurer que nos PME puissent réussir et qu'ils ont les outils à leur disposition pour continuer, pour continuer d'investir, pour continuer d'enrichir nos régions. Alors, j'aimerais qu'il m'en fasse le détail, si ça vous convient, M. le Président.

Le Président (M. St-Denis) : Alors, M. le ministre.

M. Daoust : Oui, effectivement, M. le député, le Québec fait face à beaucoup de défis en matière économique. Depuis notre élection, le gouvernement a consacré beaucoup d'efforts, des efforts soutenus au redressement des finances publiques, comme vous l'avez mentionné tantôt, et maintenant à l'émergence économique. Après le creux de 2003, la croissance économique du Québec a amorcé un redressement important et a poursuivi sa croissance en 2014. La croissance économique sera soutenue par des investissements, dont ceux du secteur privé, qui représentent un des principaux facteurs déterminants à la croissance de la productivité.

Le gouvernement du Québec oeuvre actuellement à relancer rapidement la croissance économique et l'investissement privé par des mesures qui sont efficaces notamment, comme vous l'avez mentionné, en faveur des PME. Avec son expertise, le ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations travaille, depuis des années, et continue de le faire de façon efficace, à soutenir les entreprises et de leur croissance. Le ministère a créé, en plus, un environnement positif, stimulant pour toutes les entreprises, principalement avec ses bureaux régionaux et en collaboration avec ses partenaires, dont... on connaît bien Investissement Québec et aussi avec Emploi-Québec, avec les organismes régionaux de promotion, des exportations, avec les organismes des systèmes d'innovation. Le ministère assure beaucoup... une très vaste offre de service aux entreprises et aux entrepreneurs qui malheureusement sont trop peu connus.

Son aide prend essentiellement deux formes : l'accompagnement conseil, l'aide financière. En termes d'accompagnement des entreprises, le gouvernement du Québec a annoncé la Stratégie d'accélération des projets d'entreprises performantes, le programme PerforME... mon adjoint parlementaire a eu l'occasion, d'ailleurs... le député de Laval-des-Rapides a eu l'occasion d'élaborer hier... malheureusement, il n'a pas pu compléter, peut-être qu'on lui donnera l'occasion tantôt... stratégie qui vise à établir des partenariats d'affaires avec des entreprises innovatrices, exportatrices reconnues comme étant exceptionnellement innovatrices par leurs pairs, et ce, pour accroître la richesse du Québec. PerforME, c'est une stratégie qui est efficace, qui est flexible, qui vise d'abord à maximiser l'utilisation des ressources, des programmes en place pour coordonner davantage les efforts pour propulser les entreprises québécoises.

En fait, dans le programme PerforME, on a trouvé... et mon adjoint parlementaire, le député de Laval-des-Rapide, a réussi à dénicher cinq partenaires qui réservent une allocation de capital chacun de 10 millions de dollars pour des investissements totaux de 50 millions de dollars — ce n'est pas petit — afin de faciliter l'accès des entreprises au capital requis pour le financement et la réalisation de leurs projets. Les partenaires sont des partenaires très connus au Québec, on parle tout d'abord de la Caisse de dépôt et placement du Québec, un incontournable, on parle de Capital régional et coopératif Desjardins, qui est de plus en plus présent dans le capital de risque, Fondaction de la CSN, le Fonds de solidarité des travailleurs et, bien sûr, Investissement Québec.

Pour ce qui est des programmes d'aide financière sous la responsabilité du ministère, ils visent à soutenir, d'une part, l'investissement en partenariat avec Investissement Québec; visent à soutenir aussi l'innovation, beaucoup, le développement des secteurs stratégiques et créneaux d'excellence que nous avons choisis au Québec — le redressement, la rétention d'entreprise stratégique, l'entrepreneuriat et l'économie sociale en collaboration avec plusieurs organismes, dont les Femmessor et les chantiers de l'économie sociale — et finalement l'internationalisation des entreprises. À titre d'exemple, mentionnons, par exemple, la récente mise en place de Créativité Québec. C'est un programme qui est doté d'une enveloppe de 150 millions de dollars sur trois ans, à raison de 50 millions de dollars par année. Créativité Québec permet de limiter la pression sur les finances publiques et d'assurer une plus grande pérennité des fonds disponibles puisque l'aide consentie aux entreprises prend davantage la forme de contributions remboursables que de subventions. Créativité Québec, ça offre du financement aux entreprises pour les soutenir dans la réalisation de leurs projets d'innovation. Et les activités sont l'acquisition de nouvelles technologies, l'amélioration des procédés de production et le développement de nouveaux produits.

Entre avril 2014 et février 2015, pour ses programmes normés, le ministère a autorisé plus de 638 projets, qui totalisaient 93 millions de dollars d'aide financière, dont la valeur totale prévue est de 215 millions de dollars. À ces résultats s'ajoutent 165 projets qui ont été réalisés au moyen du Fonds de développement économique, qui représente 137 millions d'aide financière — un financement qui a permis des investissements de 578 millions de dollars — et la création et la consolidation de plus de 4 492 employés. Au total, c'est donc 803 projets qui ont été soutenus au moyen des programmes normés du ministère et du Fonds de développement économique pour un montant d'aide totalisant 229 millions de dollars. Ces interventions ont permis d'appuyer des projets dont la valeur totale est prévue de 793 millions.

À titre d'exemple, on peut citer le projet de Shawinigan Aluminium dont on a parlé hier. C'est une filiale de l'entreprise du Groupe Sotrem-Maltech spécialisée dans la transformation de l'aluminium, et c'est situé à Shawinigan. L'aide de financière de 3 millions de dollars sous forme de prêts a été accordée à l'entreprise, ce qui va permettre ainsi la reprise du centre de coulée de Rio Tinto Alcan et de préserver 75 emplois qualifiés dans la région en plus d'engendrer des retombées économiques évaluées à 15 millions de dollars sur un horizon de 10 ans. L'annonce récente, la semaine dernière, d'un investissement de 108 millions de dollars du Groupe Soucy, qui est un véritable de chef de file dans les secteurs des équipements de transport et de la défense et est reconnu mondialement pour son expertise et sa capacité d'innover... Les projets d'investissement sont réalisés à l'usine de Soucy International, à Drummondville, ainsi qu'à l'usine de Soucy Techno, située à Sherbrooke. Le gouvernement a appuyé ces projets d'envergure par des aides financières sous forme de prêts, et je dis bien de prêts et non de subventions, qui totalisent 7,8 millions de dollars. Ces investissements devraient créer 140 emplois à Drummondville et 22 à Sherbrooke.

Le gouvernement a également confirmé l'aide financière de 350 millions, une aide importante, attribuée à Ciment McInnis pour la réalisation de son projet de construction d'une cimenterie à Port-Daniel—Gascons en Gaspésie, lequel est estimé à 1,1 milliard de dollars, de l'aide qui a été accordée par l'entremise d'Investissement Québec dans le cadre de Fonds de développement économique, le FDE, sous la forme d'un prêt, d'abord, de 250 millions de dollars et un investissement de 100 millions de dollars en capital-actions. Le projet prévoit la création de 200 emplois directs et liés à la mise en exploitation de la cimenterie, qui est prévue en 2016.

• (20 h 40) •

Aussi, le gouvernement a annoncé une nouvelle mesure pour les budgets de 2015‑2016, qui vont permettre de stimuler les investissements de l'entreprise, de l'économie sociale jusqu'à la grande entreprise, et ce, dans plusieurs secteurs stratégiques. En tout, ça représente 3,4 milliards de dollars pour stimuler l'économie du Québec d'ici 2019‑2020, plan économique qui prévoit des nouvelles initiatives qui sont axées prioritairement sur la croissance de notre économie : 1,5 milliard de dollars dans le cadre de la stratégie maritime, dont 450 millions pour assurer des investissements privés en misant sur les infrastructures logistiques et portuaires; 400 millions pour l'implantation des pôles logistiques; 200 millions pour accélérer les investissements dans les infrastructures portuaires; 425 millions sur cinq ans pour la mise en valeur du Nord québécois et de ses richesses; 32,5 millions sur trois ans pour la mise en place de la stratégie québécoise de l'aluminium; 27 millions pour la mise en oeuvre du Plan d'action gouvernemental en économie sociale; 15 millions sur trois ans pour renforcer la capacité d'innovation des entreprises; 15 millions cette année pour développer la propriété intellectuelle québécoise dans le domaine du jeu vidéo; 15 millions en 2015‑2016 pour investir dans un fonds de capital de risque totalisant 30 millions; une nouvelle stratégie de développement du secteur de l'aérospatiale pour favoriser la rétention et l'implantation d'entreprises au Québec et soutenir les projets mobilisateurs; un congé fiscal bonifié pour les grands projets d'investissement; et une baisse du taux d'imposition de 8 % à 4 % pour les PME du secteur primaire. Véritablement, un plan économique créateur de richesse et d'emplois de qualité, un plan qui va permettre de favoriser la croissance des PME et la mise en oeuvre de projets structurants. Un plan qui vient appuyer davantage les secteurs clés de notre économie, dont l'aérospatiale, l'aluminium, l'économie sociale, le jeu vidéo et les nouvelles technologies.

Alors, comme vous pouvez le constater, le gouvernement du Québec joue un rôle majeur auprès d'entrepreneurs tout au long de la réalisation de leurs projets, et ce, dans toutes les régions du Québec. Les connaissances diversifiées des conseillers sont mises à profit afin de bonifier les projets. Et, à cet égard, les actions du ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations et d'Investissement Québec, combinées aux mesures et chantiers mis de l'avant dans les deux derniers budgets, permettent déjà d'affirmer que la relance de l'économie québécoise est bien amorcée.

Alors, M. le Président, en résumé, c'est ce que j'avais à répondre à la question qui m'a été posée par le député. Je vous remercie.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Vous êtes dans le temps, il restait trois, quatre secondes. Alors donc, je passerais la parole, pour le bloc suivant, à M. le député de Johnson, du deuxième groupe d'opposition, pour 18 min 48 s.

M. Lamontagne : Merci. Je voudrais avoir l'autorisation de faire intervenir M. Côté.

Le Président (M. Cousineau) : On a donné l'autorisation au début...

M. Lamontagne : Ah! on a déjà donné le consentement.

Le Président (M. Cousineau) : ...donc vous pouvez vous adresser à M. Côté si vous voulez.

M. Lamontagne : Parfait. Je voudrais qu'on parle d'investissement privé au Québec. On sait que Québec a plusieurs défis concurrents à mener de front, mais il y en a un qui est important, c'est le déficit important ou le manque important d'investissements privés. D'ailleurs, dans le budget 2013‑2014, l'ancien gouvernement faisait état d'à peu près 10 milliards de dollars, là, qui seraient manquants en termes d'investissements privés. Si on regarde l'étude du bulletin sur la prospérité du CPQ de 2014, en nous comparant avec le Canada, l'OCDE, les États-Unis, per capita, on arrive à peu près à des montants de 7, 8, 10 milliards par année.

Puis, dans un contexte comme ça, M. le Président, on voit qu'Investissement Québec, mettons, dans les dernières années, si on prend les trois dernières années, là, si on prend les fonds... les capitaux propres puis on prend le Fonds de développement économique, on prend ça ensemble, on s'aperçoit qu'en 2010‑2011, là, on a investi à peu près 6,6 milliards... c'est-à-dire qu'il y a à peu près 6,6 milliards de dollars qui ont été investis au Québec pour 1 449 millions qui a été investi par Investissement Québec. En 2012‑2013, on parle d'un effort de 1,3 milliard du Fonds de développement économique puis d'Investissement Québec, on parle d'un retour d'investissement d'à peu près 4,7 milliards. En 2013‑2014, on parle de 2,1 milliards pour un retour, on parle, d'à peu près 10 milliards de dollars, tu sais, que ça aurait généré en projets, tout ça, en investissements au Québec.

Quand on regarde ça comme ça, on... Moi, si je fais une règle de pouce, c'est un peu... c'est comme si... quand Investissement Québec investit un dollar pour prospecter, faire tomber des projets, on récoltait entre quatre dollars, 4,50 $, 4,75 $. Quand je fais une petite règle comme ça, c'est-u quelque chose qui est probable? Quand vous, vous faites vos planifications puis vos objectifs, M. le président, quand vous dites : On a tant d'argent à investir, combien ça va nous rapporter, est-ce que c'est un petit peu ça, les règles de pouce ou... Vous pouvez me répondre, M. le ministre, ou...

M. Daoust : Je vais me permettre, M. le député, de répondre un peu sur ça.

M. Lamontagne : J'ai juste 10 minutes, on va essayer de...

M. Daoust : Oui, alors, mais très rapidement, à quelques exceptions... parce qu'un grand projet qui requerrait par exemple un petit investissement — ou l'inverse, le cas de McInnis, c'est un bon exemple — peut fausser la donne. Mais, si on prend une moyenne longue, votre calcul est pas mal bon.

M. Lamontagne : O.K. Puis là, on parle de ça honnêtement, là, c'est jaser pour jaser, puis être constructif puis pas nécessairement partisan. Moi, quand on me dit qu'il manque 10 milliards d'investissements privés au Québec, bien, je me dis : Mettons que le gouvernement vous donnerait 500 millions de plus, est-ce qu'on générerait un 2 milliards d'investissements de plus? Si, demain matin, le ministre vous disait : Écoutez, bonne nouvelle, M. Côté, l'année prochaine vous allez avoir 500 millions de plus, mais nos attentes, c'est 2 milliards de plus d'investissement, qu'est-ce que ça serait, votre réponse au ministre?

Le Président (M. Cousineau) : M. Côté.

M. Côté (Pierre Gabriel) : M. le Président...

Le Président (M. Cousineau) : Allez-y.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Oui? O.K. Bien, écoutez, nous, dans l'espace qu'on occupe, Investissement Québec, comme M. le ministre le disait hier très bien, nous, on est souvent là pour faire que le projet va être lancé. On est le catalyseur, on est la bougie d'allumage qui manque, on est le dernier coup de pouce qui manque souvent pour faire catalyser... pour que les projets avancent et se réalisent. Il faut que les projets existent, il faut que les projets soient présents, il faut qu'il y ait des promoteurs. Et nous, à ce moment-là, notre rôle, il se joue très, très, très bien, en étant celui qui, souvent, va peser sur le bouton pour que ça marche.

Donc, dans cette optique-là, si on a plus de capitaux à investir, bien je pense que le marketing ou la mise en marché de ça pourrait faire qu'il y ait des gens qui pourraient être tentés d'investir plus. Loin de moi de penser que ce serait le cas, mais, si vous me prenez comme ça à la question, je vous dirais : Oui, ça peut être un incitatif, le ratio qu'on voit à travers les années, comme vous avez mentionné, il semble assez exact, effectivement, mais il y a d'autres variables, je vous dirais, l'état de l'économie, la nature des projets...

Un exemple qui me vient à l'esprit tout de suite, même en ayant des capitaux supplémentaires aujourd'hui, avec certains prix des métaux, bien on n'en aurait probablement pas assez pour stimuler ce genre de projets là, qui sont de longue haleine et qui sont gros. Mais, le temps venu, Investissement Québec sera là et avec les capitaux qui lui sont disponibles pour jouer son rôle.

M. Daoust : Bien, pour compléter là-dessus, M. le député, les fonds qui capitalisent Investissement Québec ne sont pas tous utilisés actuellement, il y a de la disponibilité dans les fonds. Et il ne faudrait pas, puis vous allez être d'accord avec moi, il ne faudrait pas qu'ayant plus de fonds disponibles, voulant absolument faire des affaires, on tombe dans le vieux piège qu'a connu de la SGF, qui consiste à prendre plus de risques et finalement de perdre beaucoup d'argent, alors... Mais je comprends ce que vous dites et je suis très sensible à ça. Si je devais avoir besoin de fonds pour un projet — et c'est ce qu'on fait, historiquement, vous savez — on va le chercher dans la FDE, puis il n'est pas toujours à l'intérieur du budget. Vous le voyez cette année. Un grand projet, là, quand on arrive avec un... Un exemple est celui que vous adorez, j'en suis sûr, qui est celui de McInnis. Quand on arrive dans un projet comme ça, il sort complètement des normes, il est capitalisé de façon différente et on décide qu'on le fait, tout comme ça avait été fait à l'origine dans le tableau qui a été présenté par le député de Saint-Jérôme, tantôt, quand on parle d'Alouette.

M. Lamontagne : Ce que vous me dites, dans le fond, c'est que l'argent est là, mais il n'est pas tout utilisé, puis que, si on avait davantage de projets, bien, à ce moment-là, l'argent serait là puis on serait capables de peser sur le bouton pour que ça fonctionne. Puis, comme par hasard, je veux dire, les dernières années, là, le bouton, ça a été 1 milliard l'an passé... 1 milliard l'année d'avant pour Investissement Québec.

M. Daoust : Oui, à quelques billets, je répète, à quelques billets, quand il arrive un grand projet qui change un peu la donne. Mais, vous savez, les grands projets comme ceux-là, actuellement, là, on ne peut pas non plus se positionner pour être à une hauteur qui est trop élevée parce qu'on n'est pas un investisseur qui essaie de prendre le contrôle, on veut juste faire arriver les choses. Et, quand on a fini — puis le cas de Malartic est un bel exemple — on en sort, de ces investissements-là.

M. Lamontagne : Bien, moi, je vois qu'Investissement Québec, par contre, étant donné que c'est le levier le plus important pour le Québec, là, le meilleur outil qu'il a pour son développement économique, moi, je vois ça plus que pour faire arriver les choses, là. Plus tôt, à un moment donné, M. le président a parlé qu'Investissement Québec fait le tour de la planète pour susciter des investissements, amener des investissements au Québec. Moi, ce que j'entends, c'est que, jusqu'à maintenant, on est comme au maximum, parce qu'on a de l'argent, mais, que, dans le fond, on n'a pas de projet pour cet argent-là.

Là, ça m'amène, par contre, à vous ramener que, moi, on a Investissement Québec, son dernier plan stratégique date de 2011, on n'a pas eu de plan stratégique qui a été déposé encore. Puis ce n'est pas de votre faute, là, mais vous êtes le quatrième président d'Investissement Québec depuis 2013. Quand je sais que ça, c'est le principal véhicule — ce n'est pas juste une banque, Investissement Québec, là, c'est un développeur pour le Québec, là — bien, moi, d'entendre que, je veux dire, on a en masse d'argent, c'est juste qu'on n'a pas de projet, bien, en quelque part, je me dis : En quelque part, on ne doit pas faire notre travail comme on devrait le faire, M. le Président, là.

Je ne sais pas quels sont vos objectifs, je ne sais pas... L'an passé, on a essayé d'en avoir du ministre, on n'en pas eu parce qu'il n'avait pas de plan. Est-ce qu'on a un plan? Est-ce que les objectifs d'Investissement Québec pourraient nous être déposés en termes des moyens puis de... Qu'est-ce qui est prévu? C'est-u encore 1 milliard qui est prévu cette année? C'est-u 1,5 milliard?

M. Côté (Pierre Gabriel) : Au niveau du...

Le Président (M. Cousineau) : M. le président.

• (20 h 50) •

M. Côté (Pierre Gabriel) : M. le Président, désolé. Au niveau du plan stratégique et des objectifs, on est en train, effectivement, de travailler, depuis mon arrivée, à établir des priorités qui sont dans le contexte où on se sent définitivement interpellés, on veut être capables de jouer notre rôle à temps plein. On a des effectifs qui sont prêts, qui sont sur le terrain. La prospection aussi, on l'accélère parce que, lorsque les projets sont plus rares, il faut accélérer la prospection aussi. Et c'est un peu sur cette base-là que, nous, ce qu'on veut présenter à notre conseil d'administration dans les prochains mois, c'est un nouveau plan stratégique, effectivement. Alors, je ne veux pas prendre... de dire, là, prendre le blâme non plus de l'équipe qui a été là, qui a fait tout son possible dans les dernières années, incluant pendant un intérim qui a duré quand même un certain temps.

Aujourd'hui, le pilote est à bord. On est en train de travailler pour mettre en place un plan stratégique qui sera approuvé par notre conseil d'administration et présenté le temps venu à notre ministre, et on fait ça dans les prochains mois. Aujourd'hui, on travaille à s'assurer qu'on répond bien au marché, qu'on est proactifs et puis qu'on répond aux besoins de nos clients. Puis l'approche client, chez nous, va prendre une ampleur beaucoup plus grande qu'avant parce qu'on est sur le terrain. On a des gens aussi en région qu'on doit desservir et on mobilise les gens. C'est ce qu'on fait actuellement, depuis mon arrivée. Mais le plan va venir dans les prochains mois; on y réfléchit et on va travailler avec notre conseil d'administration pour le rendre à bon port le plus tôt possible.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député.

M. Lamontagne : À bon port le plus tôt possible... Avec tout le respect que je vous dois, moi, j'ai comme un sentiment d'urgence, là, par rapport à ce qui se passe au Québec. Ça fait que c'est certain qu'entendre «à bon port le plus tôt possible»... Je sais que, dans quelques semaines, vous êtes à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, je pense, pour présenter votre vision stratégique, là, pour Investissement Québec. Bien, peut-être que, déjà, on pourrait avoir des idées un peu de ce que vous allez entretenir la chambre de commerce puis avoir un peu une idée d'où on s'en va, parce que c'est certainement qu'on va questionner le gouvernement, cet aspect-là.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Si je peux me permettre, M. le Président...

Le Président (M. Cousineau) : M. Côté.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Pour répondre à votre question, effectivement, ce qu'on a mis comme priorité, ce n'est pas l'écriture d'un plan stratégique, c'est qu'on se met en action. Donc, les actions sur lesquelles on travaille, on est en train de les opérationnaliser à l'intérieur d'Investissement Québec. Ça fait trois mois que je suis là, on est en train de faire un diagnostic formel des opérations. On veut s'assurer que les gens sur le terrain sont proactifs de plus en plus parce qu'on a ce rôle-là prédominant à jouer dans l'économie du Québec. Donc, on n'est pas en train d'écrire un plan stratégique, on est en train d'être en action sur le terrain, et c'est ça que je vais tranquillement présenter à l'extérieur de nos murs. Mais actuellement, on travaille à l'intérieur de nos murs pour mettre ça en pleine opération. Donc, c'est l'objectif, il n'y a pas autre chose que ça.

M. Lamontagne : C'est certain, M. le président, là, en tout respect, moi... Vous êtes arrivé il y a quelques mois. Ce que j'aimerais vous entendre dire, c'est à quel point... si c'était proactif chez Investissement Québec, après toutes les années que le ministre a passées là... et vous avez dû mettre votre main là-dessus, je présume, là. Puis, tu sais, que l'approche client, puis la prospection, puis d'être proactif, moi, me semble que c'est quelque chose... ça devrait être déjà un état des lieux.

Une question que j'aurais... Dans les derniers temps, dernière année, je pense, on avait de la représentation en Amérique du Sud. Ça a été fermé, ça? Oui?

M. Daoust : Je voudrais simplement, à ce niveau-là, M. le député, intervenir. En 2006, il y avait six bureaux d'Investissement Québec, il y en avait trois aux États-Unis, trois en Europe. Depuis, on en a ouvert un par année ou à peu près. On est rendus à 12 si on inclut Hong Kong. On a ouvert complètement sur l'Asie. Et il n'y a pas de bureau d'Investissement Québec, à ma connaissance, à moins qu'on en ait ouvert l'année où... pendant le temps que je n'étais pas là, mais il n'y en a pas du côté de l'Amérique du Sud. Mais ça ne veut pas dire que les délégations du Québec n'ont pas une activité commerciale en région, qui est beaucoup plus axée sur les exportations.

Alors, le ministère qui est responsable — c'est dans le titre de mon ministère, il y a «Exportations» — alors le ministère a des intervenants dans les différentes délégations. Et là je pense qu'on a des choses, là...

Une voix : ...

M. Daoust : Oui, des attachés commerciaux. Et Investissement Québec est à l'étape où on doit commencer à se préoccuper, justement, de l'Amérique du Sud, des discussions qu'on aura ensemble, parce que ça doit être autorisé par le ministère des Relations internationales. Ce n'est pas simplement de notre autorité qu'on peut faire ça.

Et je voudrais simplement, puis sans prendre trop de votre temps, revenir un petit peu sur ce que disait le président d'Investissement Québec. Tant et aussi longtemps que le plan stratégique n'est pas autorisé par le gouvernement, il est un peu délicat pour le président d'Investissement Québec de déposer une chose que le gouvernement doit autoriser.

M. Lamontagne : Mais j'aimerais ça, sans que le président me dévoile son plan stratégique... On entend beaucoup parler, depuis l'arrivée du ministre au poste de développement économique, de l'importance, tu sais, de partenariats, l'importance de : On n'est pas des subventionnaires, et tout ça. Moi, j'aimerais ça que vous me parliez un petit peu de la notion de risque. Parce que c'est certain que, si Investissement Québec, dans le fond, est géré sur la même base que les banques sont gérées, entre guillemets, là, mais peut-être en prenant un petit peu plus, là, en bout de ligne, bien, ça ne me surprend pas qu'on génère... on soit au maximum dans ce qu'on peut générer en termes d'investissements. Il faut qu'on ait un levier, au Québec, où on est prêts à prendre certains risques. Moi, j'aimerais que vous me parliez un petit peu de ce qui s'en vient avec Investissement Québec, là. Est-ce qu'on est un banquier ou... Oui, on peut faire des garanties de prêts, et tout ça, mais, en même temps, on est une entité qui va être prête à prendre certains risques pour qu'il y ait des investissements qui s'établissent au Québec.

Le Président (M. Cousineau) : M. Côté.

M. Côté (Pierre Gabriel) : M. le Président, je peux commenter peut-être de la façon suivante, puis je vais... Le profil de risque qu'on prend avec nos capitaux propres, je pense que c'est l'objet de votre question, est quand même de l'ordre... est très élevé, à comparer avec n'importe quelle banque, là. Si vous regardez les taux de provisions qu'on prend que, vous comprendrez, pour la nature un peu de notre business, on ne peut pas rendre publics... mais les taux de pertes relativement aux banques sont à peu près sept fois plus élevés, là, en termes de pourcentage. Donc, il y a un facteur sept qui existe entre un pourcentage de pertes associé à des prêts carrément reliés au taux de risque par rapport à notre taux de pertes à nous avec nos capitaux propres. Donc, on prend des risques.

Investissement Québec a toujours pris des risques, encore une fois, dans des situations qui étaient là où les gens souhaitaient ne pas y être. Et Investissement Québec y était ou y demeurait, alors que d'autres, bien, tiraient sur l'interrupteur et s'en allaient. Donc, c'est définitivement la nature des argents qu'on investit avec nos capitaux propres. C'est que le taux de risque est vraiment hors norme par rapport aux banques traditionnelles ou même aux fonds qui occupent aussi l'écosystème financier québécois.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député.

M. Lamontagne : O.K. Quand on regarde les défis, là — on fait référence à l'ancien budget, on fait référence à l'étude du Conseil du patronat, les défis en termes de nouveaux investissements qu'il faut qu'on aille chercher, on regarde l'importance d'Investissement Québec dans tout ce dossier-là — bien, quels sont vos objectifs, là, sous votre présidence, votre nouveau plan stratégique et tout ça, là? Vous me dites : Écoute, il n'y a pas assez de projets pour l'argent qu'on a. Qu'est-ce qui pourrait faire que, l'an prochain, on va être assis à la même place, puis je vais vous poser la question, je vais vous dire : M. Côté, là, déjà, on est très avancés, puis, l'an prochain, d'après ce que je vois, là, ce que vous nous présentez, là, wow, là, là, on s'aperçoit que ça bouge puis qu'il en rentre, des investissements, au Québec, là?

M. Côté (Pierre Gabriel) : Bien, je pense que ça, je vais quand même monter mon commentaire par rapport à tout ce qu'il y a comme autres acteurs dans l'écosystème. Nous, on est complémentaires à beaucoup de joueurs ici, dans l'industrie, dans l'écosystème financier québécois. Donc, tout ce qui est généré par mes collègues de la Caisse de dépôt ou du Fonds de solidarité, du fonds CSN, pour ne mentionner que ceux-là, les banques à charte, même, qui souvent font appel à nous pour être leur dernier coup de pouce, bien, tout le monde a un peu un sentiment que c'est plus difficile. Donc, tout le monde prend plus de risques maintenant pour être capable de faire leurs chiffres. Et moi, bien, je viens en complémentarité avec ça pour pousser sur les projets, les amener à bon port. Donc, il y a une réalité. Et on travaille beaucoup en collaboration avec nos fonds partenaires dans beaucoup de projets pour les faire arriver. Et nous, ce qu'on appelle notre pipeline ou notre carnet de commandes, si je peux comprendre un peu où vous me posez la question, bien, l'activité qu'on doit avoir, c'est de l'augmenter. Et ça, c'est définitivement l'enjeu le plus important, c'est que nous, comme les autres fonds qui sont présents dans l'écosystème, on a ce défi-là actuellement d'augmenter le pipeline, comme on appelle en bon français.

M. Lamontagne : Mais comment? C'est quoi, le plan pour augmenter le pipeline?

M. Côté (Pierre Gabriel) : C'est du démarchage, c'est du partenariat avec les gens, avec les acteurs...

Le Président (M. Cousineau) : Dernière question. Il reste une minute, dernière question.

M. Lamontagne : Une minute? C'est bon, merci.

• (21 heures) •

M. Côté (Pierre Gabriel) : C'est du partenariat avec les fonds qui sont déjà là, qui sont dans le marché et qui font appel à nous le temps venu. Et la prospection internationale, qui est à moyen et à long terme, elle, prend plus de temps et souvent va amener un coup de circuit qui fait en sorte qu'on a un projet important, comme on en a présenté dans le passé, qui prenne forme pour l'économie du Québec pour créer des emplois et créer, comme vous le disiez tantôt, toute une forme de fournisseurs, de bénéfices induits dans les régions où ça se passe. Mais ça, c'est du long terme et c'est un investissement qu'on continue de faire, mais qu'on va intensifier.

Le marché... Pardon?

Le Président (M. Cousineau) : C'est terminé. Alors, c'est tout le temps que nous avions sur le bloc. Alors, je dois nécessairement passer au bloc suivant, donc un député du côté ministériel. Je crois que le député de D'Arcy-McGee, mon partenaire de mission... Allez-y, M. le député.

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Bonsoir, chers collègues, côté ministériel, collègues des deux formations de l'opposition, M. le ministre, équipe ministérielle, équipe d'Investissement Québec. J'aimerais aborder trois programmes positifs qui appuient, qui accompagnent les entreprises et qu'on en discute, qu'on discute d'Anges Québec, Créativité Québec et Teralys.

J'ai le privilège d'être l'adjoint parlementaire du premier ministre, avec une responsabilité de coordonner, avec mes collègues ministériels, l'adéquation formation emploi. Tout un défi, compte tenu de notre grand défi démographique : croissance zéro chez les aptes à travailler entre 22 et 59 ans, quelque 725 000 postes à combler de 2013 jusqu'à 2017. Mais le défi est de faire en sorte qu'il y ait un arrimage entre la main-d'oeuvre disponible et le marché du travail. Je me permets de le mentionner parce que, pour moi, je vois un défi tout à fait du même ordre quand on parle de l'innovation, de créativité et de ces trois programmes. On est dans un monde de ressources restreintes. Il y a un besoin incontournable d'établir et de maintenir un budget équilibré. Dans cet environnement, comment on va s'assurer... autres font un arrimage entre l'expertise, l'esprit entrepreneurial de nos concitoyens et les ressources limitées, mais facilitantes de l'État?

Bon, dans ma circonscription de D'Arcy-McGee, il y a des jeunes entrepreneurs, des gens d'affaires, mais une pluralité de gens à la retraite. Ceci dit, c'est les gens qui ont contribué à l'économie, qui pensent à leur avenir, et je vous l'assure, M. le Président, qu'ils nous suivent de près, les délibérations du ministre, notre gouvernement, de l'Assemblée nationale. Et ils comptent sur nous pour optimiser l'expertise sur le terrain, ils comptent sur nous de l'appuyer et de ne pas nuire aux efforts des entrepreneurs, des investisseurs potentiels, de ne pas imposer des lourdes bureaucraties et redditions de comptes. Il me semble que ces trois initiatives en question respectent bien ces principes.

Dans un premier temps, Anges Québec. Bon, de démarrer une entreprise n'est pas une chose facile. Que ce soit pour le financement, la gestion des ressources humaines ou les différentes tâches du quotidien de l'entrepreneur, une personne-ressource sachant nous guider est souvent un facteur de réussite. Je me permets de citer un exemple de ma vie professionnelle antérieure. J'ai eu le plaisir de mettre en branle un OBNL qui s'appelait et qui s'appelle toujours Service d'emploi des jeunes, et un des premiers clients est un jeune entrepreneur tout au début de sa carrière, Salvatore Parasuco. Suite aux conseils qu'il a eus pour développer un plan d'affaires, pour chercher du financement, pour apprendre comment établir une équipe, avec cette expertise de cet OBNL, voilà une compagnie qui est connue sur le plan mondial maintenant, qui était le premier à développer des stretch jeans — j'imagine, M. le Président, que le ministre a quelques paires dans son garde-robe — mais qui a fait tout un nom, une marque et qui a fait en sorte qu'il y avait des emplois à plusieurs Québécois et qu'il a créé de la richesse ainsi que du travail pour plusieurs ici, au Québec.

Bon, M. le Président, j'ai souvent entendu M. le ministre dire que l'un des rôles du gouvernement, dans une économie comme la nôtre, est de créer un environnement propice au développement d'entreprises. Cependant, le gouvernement ne peut tout faire seul, et, je dirais même, ne doit pas tout faire seul. À ce titre, dans le budget 2014‑2015, le gouvernement du Québec disait souhaiter maintenir son appui au Réseau Anges Québec et anges capital Québec.

M. le Président, j'aimerais poser la question au ministre : Est-ce qu'il peut, au bénéfice de ceux qui écoutent, nous expliquer en quoi consiste Anges Québec et quelle est l'implication du gouvernement dans ce dossier?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Merci, M. le député. M. le Président, je suis persuadé que notre auditoire est beaucoup plus nombreux qu'hier : on n'a pas la compétition du hockey. Alors, on est peut-être légèrement au-dessus d'un million.

Le Président (M. Cousineau) : Ce soir, M. le ministre, nous sommes en direct.

M. Daoust : Alors, le gouvernement du Québec, vous savez, encourage beaucoup l'émergence des nouvelles entreprises qui génèrent des emplois de qualité, et pas dans un seul secteur, mais à peu près dans tous les secteurs de l'économie et dans toutes les régions du Québec. C'est primordial d'accélérer le démarrage d'entreprises qui sont tournées vers l'avenir, vers l'innovation et pour créer le plus de richesse, notamment en misant sur le soutien des anges investisseurs.

Alors, comme vous le disiez, dans le cadre du budget 2014‑2015, le gouvernement a maintenu son appui au Réseau Anges Québec par un soutien financier de l'ordre de 300 000 $ par année au cours des cinq prochaines années. Et, pour favoriser le financement d'amorçage, de démarrage d'entreprises technologiques, le gouvernement a également poursuivi son appui au Fonds Anges Québec Capital, en augmentant — et de façon significative — la capitalisation, pour un montant de plus de 25 millions de dollars.

Les nouveaux capitaux vont permettre au fonds d'atteindre une taille visée de 100 millions de dollars. L'effet de levier qui va être généré par ce fonds-là, qui va co-investir avec des anges investisseurs, devrait permettre d'injecter plus de 150 millions dans les entreprises du Québec. L'effet multiplicateur, ici, vous le constatez, M. le député, est important. Et, grâce à cette initiative-là, beaucoup d'entreprises peuvent bénéficier du savoir-faire des anges investisseurs expérimentés, des gens qui ont connu une belle réussite et trouver une partie du financement nécessaire pour démarrer leurs activités et devenir des entreprises prospères...

Étant donné le rôle important qu'occupent les anges investisseurs dans le financement des entreprises technologiques au stade de l'amorçage et du démarrage au Québec, il est primordial d'assurer la continuité des activités du Réseau Anges Québec et du Fonds Anges Québec Capital pour tirer profit de l'expertise des anges investisseurs. Alors, l'implication des anges investisseurs s'avère être un incontournable dans l'écosystème du financement des entreprises, surtout au stade de l'amorçage et du démarrage.

En plus du capital, l'expertise et le réseau d'affaires des anges permettent de bien accompagner les entrepreneurs dans leur croissance. Et, conformément à la convention d'aide financière convenue avec le ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations, le MEIE, le Réseau Anges Québec devra maintenir en place ses trois cellules régionales et élargir ses activités à d'autres régions du Québec. De plus, le réseau désire démarrer un groupe spécialisé dans le secteur manufacturier et des services inhérents.

L'équipe de gestion du Fonds Anges Québec Capital, lui, a pour objectif de maintenir la taille du fonds de 100 millions de dollars, comme je le disais tantôt, en identifiant d'autres partenaires potentiels. Et avec ces nouveaux capitaux, il est prévu que le fonds finance au total près de 50 projets d'entreprises québécoises. L'effet de levier que devrait générer... par le fonds, en tenant compte de sa capitalisation totale, permettra, comme je le disais tantôt aussi, d'injecter plus de 150 millions de dollars dans des entreprises du Québec. La recapitalisation du fonds va permettre de soutenir l'entrepreneuriat québécois tout en s'assurant de tirer profit de l'expertise des anges investisseurs. Une initiative de la sorte devrait favoriser la création d'emplois diversifiés dans les régions du Québec.

Depuis la création du Réseau Anges Québec en 2008, le ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations soutient le financement de ce réseau pour renforcer l'implication des anges investisseurs au Québec. Jusqu'à maintenant, le ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations a signé deux ententes et versé, dans le cadre du Programme d'aide à l'entrepreneuriat, le PAEN, les contributions suivantes au Réseau Anges Québec : 750 000 $, de 2008 à 2011, pour sa mise en place; 1,5 million, de 2011 à 2014, pour appuyer le développement et sa structure.

• (21 h 10) •

Le réseau regroupe aujourd'hui, M. le député, près de 165 membres actifs répartis dans trois cellules régionales, soit à Montréal, Sherbrooke et à Québec. Plus de 50 investissements et réinvestissements totalisant déjà plus de 20 millions, provenant d'anges investisseurs québécois, ont été complétés, auxquels s'ajoutent près de 30 millions provenant d'autres investisseurs.

Dans le budget 2014‑2015, le gouvernement du Québec s'est engagé à poursuivre son appui financier au Réseau Anges Québec pour une somme maximum de 300 000 $ par an sur une période de cinq ans. Le gouvernement du Québec a annoncé la mise en place du Fonds Anges Québec Capital par l'entremise d'une contribution de 20 millions d'Investissement Québec, dans le cadre d'un discours du budget de mars 2011. Et à la suite de l'annonce du budget 2014‑2015, le premier ministre a confirmé la recapitalisation du fonds le 3 février 2015 — c'est récent — en collaboration avec Investissement Québec par le biais d'une contribution additionnelle de 25 millions de dollars, soit 10 millions qui seront versés au Fonds du développement économique, 15 millions qui proviendront des fonds propres d'Investissement Québec.

D'autres partenaires se joindront aussi à la capitalisation : 25 millions provenant de la Caisse de dépôt et placement du Québec, 15 millions provenant du Fonds de solidarité FTQ. Nos engagements vont permettre d'augmenter la capitalisation du Fonds Anges Québec Capital à 85 millions, incluant 20 millions investis en 2012. L'équipe de gestion aura pour objectif d'augmenter la taille du fonds à 100 millions en identifiant d'autres partenaires potentiels. La mission du Fonds Anges Québec Capital est de financer une partie de la mise des fonds de l'entreprise en amorçage et en démarrage. Et c'est important de le souligner, parce que c'est là où il est toujours difficile de faire les financements, principalement dans les secteurs des technologies de l'information et des communications et sciences de la vie, qui est une de nos forces, des technologies industrielles ainsi que les secteurs manufacturiers et les secteurs innovants.

Au total, les interventions du Fonds Anges Québec Capital, des anges investisseurs et des partenaires représentent 64,5 millions d'investissements au 31 octobre. Il faut noter que, depuis sa clôture, en mai 2012, le fonds s'est engagé à financer 15 projets d'entreprises québécoises des secteurs des sciences de la vie, des technologies industrielles et des logiciels, objectif qui a été atteint.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de D'Arcy-McGee. Il reste huit minutes.

M. Birnbaum : Merci. J'aimerais aborder la question des programmes de Créativité Québec et Teralys Capital. On parle souvent du génie québécois et de notre capacité d'innovation. Nous n'avons qu'à penser à Cirque du Soleil, dont je suis fier de dire que Mitch Garber, nommé président du conseil d'administration, a des racines dans ma circonscription, et je trouve qu'on peut avoir toute confiance que l'implication de chez nous, au Québec, va rester au centre du cirque. Pour d'autres exemples : Bombardier, Couche-Tard ou Lassonde.

Dans un monde de plus en plus petit, où notre compétiteur ne se retrouve plus à l'autre côté de la rue, mais bien physiquement en Chine, mais à deux clics dans le salon du consommateur, l'innovation devient de plus en plus incontournable pour assurer la pérennité de nos entreprises. Ça prend du courage d'innover, de prendre des risques. Notre rôle, il me semble, est d'un de catalysateur, comme le ministre a souvent dit. Un gouvernement ne peut pas prendre la place des entrepreneurs, des gens d'affaires, des artistes, des bâtisseurs, mais on peut, comme gouvernement, semer le terrain, créer des conditions pour les inviter d'exploiter chacun de leurs talents au maximum et au profit de nous tous, en région comme en centre urbain.

Donc, j'aimerais discuter avec le ministre de l'Innovation. Bien que capitale pour nos PME, l'innovation et les programmes qui s'y adressent sont souvent bien mal connus par la population en général. Donc, M. le Président, j'aimerais demander au ministre : Est-ce qu'il peut nous parler de deux fonds qui s'adressent directement à l'innovation, soit Créativité Québec et Teralys?

Le Président (M. Cousineau) : ...

M. Daoust : ...M. le Président. Écoutez, je vais vous parler d'abord de Créativité Québec. Je ne sais pas le temps qu'il nous restera par la suite pour parler de Teralys. Mais Créativité Québec... En décembre 2014, le gouvernement du Québec a confirmé la mise en oeuvre du programme Créativité Québec dans le cadre du Fonds de développement économique, programme qui est administré par Investissement Québec et doté d'une enveloppe de 150 millions sur trois ans, en raison de 50 millions par année. Et Créativité Québec permet de limiter la pression sur les finances publiques et d'assurer une plus grande pérennité des fonds disponibles, parce que l'aide consentie aux entreprises prend davantage la forme de contributions remboursables que de subventions. On a toujours dit, depuis notre élection, qu'on devait changer ce modèle-là, et le député de Johnson en parlait tantôt : il y a un virage qu'on doit faire actuellement sur le mode partenaire, plutôt que subventionnaire, et je pense que les entreprises ont commencé à s'y habituer sans qu'on ait un choc trop violent. Mais, dans le cas de Créativité Québec, c'est beaucoup sous cette forme-là qu'on a décidé de travailler.

Le programme Créativité Québec, de son côté, il suscite beaucoup d'intérêt auprès des entreprises, on le voit déjà. Et plusieurs entreprises, entrepreneurs ont déjà contacté les bureaux régionaux du ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations et d'Investissement Québec pour leur soumettre des projets et des idées qui sont novatrices, obtenir plus de précisions aussi sur le programme.

L'effort additionnel de promotion de Créativité Québec va peut-être être nécessaire, parce qu'on met en place ces programmes-là et, comme c'est quelque chose de très positif, bien, c'est peu publicisé. Si c'était un mauvais programme, je pense qu'on en parlerait beaucoup, mais ça doit être un très bon programme, parce que les médias en parlent peu. C'est un programme qui peut soutenir des projets d'acquisition de technologies novatrices et le développement de produits et de procédés.

Alors, c'est vraiment sur deux volets, le programme Créativité Québec. D'un côté, on a un volet où on améliore le procédé, qui fait en sorte qu'on va le produire plus rapidement, de façon plus efficace, de façon plus rentable. Il y a certains produits qui sont produits de façon peu rentable actuellement et où les entreprises pouvaient être beaucoup plus profitables. Et c'est pour ça qu'avec l'amélioration de la productivité on est capables de dire : Oui, ça va être un financement qui va être fait sur une base de partenaires. On devra me rembourser ces sous-là après, mais on a créé de la richesse. L'autre volet est celui où on améliore le produit, tout simplement. Parce qu'il y a des produits qui ont besoin d'évoluer, il y a des produits qui étaient peut-être très à la mode il y a 10 ans ou il y a 15 ans, mais qui, aujourd'hui, doivent être repensés. Alors, on parle des produits et on parle des procédés. 

L'intervention financière qui est privilégiée dans ce cas-là, c'est nettement celle d'un prêt. On ne veut pas s'installer en équité, d'autant plus que, dans ce type d'entreprise là, c'est un peu difficile. Les gens sont souvent jaloux aussi de leur entreprise et de leur propriété, ils veulent que personne ne s'immisce à l'intérieur de ça. Alors, il y a certaines conditions du programme... comme le seuil de dépenses minimales, on l'avait établi à 500 000 $. Je pense que ça s'adresse à de la PME, mais pas de la petite, petite entreprise; on a d'autres programmes pour ça. Et, comme on l'a mentionné tantôt, on va travailler beaucoup plus avec le FLI quand on ira dans des programmes qui sont plus petits.

Les dépenses non admissibles, par exemple, sont liées à la commercialisation. On est là pour aider de la technologie, on est là pour faire un meilleur produit : on n'est pas là pour faire de la commercialisation. Encore là, il y a d'autres programmes qui s'adressent à ça. On a même des programmes qui font des fonds de roulement et celles qui vont donner droit à des crédits d'impôt... Alors, quand ça donne l'accès à des crédits d'impôt, bien, on dit : Écoutez, vous devez vous débrouiller autrement, là, l'État ne peut pas vous aider partout. Puis, finalement, c'est l'État qui gère l'entreprise et qui la finance complètement.

Une part importante des programmes est autofinancée à même les crédits qui sont alloués au programme d'appui à l'innovation. Alors, Créativité Québec a fait un financement aux entreprises pour les soutenir dans la réalisation de leurs projets d'innovation, les activités qui sont visées par le... sont l'acquisition de nouvelles technologies. Aujourd'hui, on voit comment les technologies évoluent rapidement. On a simplement à penser, par exemple, aux imprimantes 3D, qui sont en train de changer énormément l'équation dans le secteur manufacturier. Bien, c'est le genre de financements qui pourront être faits.

Aussi, on parle d'amélioration des procédés de production, comme je le disais tantôt, développement de nouveaux produits. On ne parle pas simplement d'améliorer les produits, mais ça pourrait consister à développer des nouveaux produits. Le programme de Créativité Québec comprend donc deux volets pour les projets de 500 000 $ et plus : un volet de l'acquisition, un volet de développement.

• (21 h 20) •

Créativité Québec, aussi, intègre le programme d'appui à l'innovation, qui était offert par le ministère. Alors, les projets admissibles à Créativité Québec ne peuvent pas être admissibles au programme Essor : tu prends un ou tu prends l'autre. Tu ne peux pas recevoir des deux côtés. L'offre, de fait, prend généralement la forme de prêts et de garanties de prêt. Ne sous-estimons pas ce que sont les garanties de prêt, parce qu'on n'est pas là pour remplacer les institutions financières traditionnelles. Vous faites affaire avec la Nationale, vous faites affaire avec Desjardins, vous voulez continuer de faire affaire avec eux. Nous, on s'inscrit en disant : Très bien, on va garantir le prêt, mais continuez de faire affaire avec votre institution financière. Vous comprendrez aussi que, pour un gouvernement, quand tu es en garantie de prêt, tu n'as pas à faire la réalisation du prêt. Ça veut dire que, si ça performe moins bien, bien c'est l'institution financière, qui est habituée de transiger avec l'entreprise, qui va faire le financement.

Alors, c'est pour ça qu'on préfère beaucoup, dans des programmes comme ceux-là, prendre des garanties de prêt. On dit que, dans certaines circonstances aussi, le programme peut offrir des contributions non remboursables. Ce sera sur une base d'exception. La ligne qu'on utilise souvent, vous le savez : ce n'est pas quand l'entreprise l'exige, ce sera quand la situation l'exige. Voilà, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Ah! vous êtes très bon, il reste deux secondes. Alors donc, nous allons passer...

M. Daoust : Je n'ai pas pris tout mon temps.

Le Président (M. Cousineau) : Nous allons passer au bloc suivant. Alors, j'invite le député de Saint-Jérôme pour 22 min 12 s. M. le député.

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Donc, si nous revenons, M. le ministre, dans le document auquel nous faisions référence un peu plus tôt... J'ai écouté avec intérêt votre allocution, les propos que vous avez tenus hier durant la séance. Et vous avez mentionné que vous considériez qu'Investissement Québec n'a pas une mission subventionnaire. Elle a dorénavant une mission de prise de participation.

Alors, lorsqu'on regarde les placements, en tout cas, en ce qui concerne le FDE — et je reviendrai un petit peu plus tard pour les fonds propres — alors, à la page Q.35, tiret... ou plutôt virgule deux, nous avons un nombre d'interventions de 164. Et, dans ces 164 là, bien, comme je le mentionnais un petit peu plus tôt, il y a quatre participations en capital. Et, parmi ces quatre participations en capital, il y en a deux en capital ordinaire et deux en capital privilégié. Vous avez été banquier longtemps, M. le ministre. Vous savez fort bien que, fréquemment, d'ailleurs, du capital privilégié équivaut à de la dette. Alors, j'ai de la difficulté à concilier les résultats pour la période couvrant le 1er avril 2014 au 28 février 2015 avec les propos que vous tenez, parce que 96 % ou 97 % des interventions financières sont faites dans le cadre, je dirais, conventionnel de prêts ou de prêts garantis.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Merci, M. le Président. Alors, M. le député, vous avez parfaitement raison dans votre analyse. Historiquement, Investissement Québec ne faisait pas d'équité, et la SGF, comme je l'ai déjà dit, faisait entre cinq et 10 dossiers par année. Alors, c'est une mentalité qui est à changer si on veut aller du côté de l'équité. Et la raison pour laquelle j'ai parlé de l'équité, c'est qu'avec les accords de Bâle III l'exigence en capital, pour les banques, est telle que les banques ne veulent plus faire d'équité ou à peu près. Vous le savez, vous avez été dans l'entreprise suffisamment longtemps : les banques vont faire de la dette, mais ne feront plus de prêts... d'équité.

Et le modèle vers lequel je veux qu'on se dirige, à Investissement Québec, c'est de justement pallier à cette lacune-là, de faire en sorte que, quand on arrive à faire un financement, si on veut boucler la boucle, comme le disait tantôt le président d'Investissement Québec, bien, on va devoir compenser là où il y a un besoin, et je pense qu'il y a un besoin du côté de l'équité. C'est une mentalité à installer, c'est une équipe aussi à développer, et le capital de risque, ce n'est pas un outil de dette de la même façon... et vous le savez, vous le savez très bien. C'est pour ça que le nombre d'interventions que vous mentionnez, oui, c'est la situation qui prévaut actuellement, et c'est justement la situation qui doit changer.

Maintenant, une des choses qu'il faut se rappeler, c'est que les entreprises, quand elles viennent nous voir, et surtout quand on parle de PME, elles ne cherchent pas nécessairement une participation en équité. Ils sont terriblement jaloux de la propriété des actions qu'ils ont. Et, s'il y a une chose qu'ils ne veulent pas, c'est de voir un gouvernement devenir actionnaire et possiblement avoir un siège à leur conseil d'administration. Alors, il y a un côté mythe là-dedans où on doit débarrasser, si vous voulez, nos PME de la pensée que le gouvernement s'en vient intervenir dans leurs affaires puis va gérer l'entreprise à leur place. Mais c'est un changement de mentalité qui est important, c'est un virage important qui est à faire. Et j'espère beaucoup, dans le plan stratégique qui nous sera déposé, qu'Investissement Québec — avec qui j'ai eu l'occasion d'en discuter — va signifier de façon claire, dans le plan stratégique, le virage qu'ils entendent faire dans cette direction-là.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Saint-Jérôme.

M. Péladeau : Merci, M. le ministre. Justement, parlons-en, du plan stratégique. Dans la loi à laquelle vous faisiez référence un peu plus tôt, une loi de 2010, la loi sur la fusion de la société de la SGF et d'Investissement Québec... auquel vous avez eu la responsabilité de jumeler et de fusionner les deux organisations... Et peut-être qu'éventuellement M. le président-directeur général voudra préciser ses propos, parce que nous avons cru comprendre qu'il ne travaillait pas sur un plan stratégique.

Or, la loi est assez claire, M. le ministre. Dans l'article 69, et je cite : «La [loi] établit, suivant la forme, la teneur et la périodicité fixées par le gouvernement, un plan stratégique qui doit inclure l'offre de services financiers de la société, sa politique d'investissement et les activités de ses filiales. Le plan stratégique est soumis à l'approbation du gouvernement par le ministre, après consultation du ministre des Ressources naturelles [...] de la Faune, de l'Agriculture, des Pêcheries [...] de l'Alimentation et des autres ministres...»

Alors, M. le ministre, probablement que, lorsque vous étiez responsable d'Investissement Québec, comme président, vous en avez peut-être même proposé un à votre conseil d'administration et/ou au gouvernement, un plan stratégique. Pourriez-vous nous dire, aux Québécois et aux Québécoises, pour donner suite justement à vos propos et votre stratégie, quand les Québécois auront le plan stratégique d'Investissement Québec?

Le Président (M. Cousineau) : ...M. le ministre.

M. Daoust : Oui, c'est un excellent point que vous soulevez, M. le député, encore. Le plan stratégique d'Investissement Québec, quand on a fait la fusion, on a eu un délai, si ma mémoire est bonne, de 90 jours pour le déposer, et on l'avait fait. Ça a fait l'objet de grandes consultations, et on a fait un premier plan stratégique. Par la suite, le plan stratégique — vous le savez, il est pour une durée de plus d'une année — alors, il a été activé, il a été mis en force, et, au moment où il aurait dû être changé, je n'étais plus président d'Investissement Québec. On a mentionné tantôt que le P.D.G. est le quatrième depuis 2013. J'en ai été un. Il y a eu mon successeur, il y a eu un intérimaire. Et un nouveau P.D.G. vient d'arriver, et on va lui demander de nous en produire un dans les plus brefs délais.

Maintenant, il doit, lui, de son côté, s'assurer que son conseil d'administration est confortable avec. Alors, peut-être que... Parce que je ne suis pas la démarche, il en est le responsable. Je ne suis plus le président d'Investissement Québec. M. le député, si vous en convenez, vous pourrez lui demander où il en est dans sa démarche.

M. Péladeau : ...M. le ministre, je pense que vous êtes titulaire de la responsabilité d'Investissement Québec. Je pense que ce serait peut-être trop facile, tu sais, de botter en touche et de confier la responsabilité d'un plan stratégique... alors que vous le mentionnez fréquemment au salon bleu, fréquemment dans les médias : Votre stratégie n'est pas de faire de la subvention, mais de la participation. Alors, j'ose espérer que le conseil d'administration d'Investissement Québec entendra le ministre. Je vois mal le conseil d'administration d'Investissement Québec aller à l'encontre de la volonté du gouvernement par la voix de son ministre.

M. Daoust : Oui. Alors, effectivement, mais la façon dont on... D'abord, on n'a jamais dit qu'il n'en aurait pas. On a dit qu'on va cesser que ça... les subventions... Oui, vous avez raison : on va cesser de faire en sorte que la subvention est la norme. La subvention sera plus une barre d'exception, c'est ce qu'on a dit. Maintenant, de ma pratique — et j'ai eu à déposer des plans stratégiques par le passé lorsque j'étais le premier dirigeant d'Investissement Québec — Investissement Québec doit prendre l'initiative de le faire, doit le déposer au gouvernement, qui, lui, l'analyse, l'approuve et lui retourne. Et je sais qu'il y a eu un plan stratégique qui a été déposé en tout début de mandat, qui ne nous convenait pas. On a retourné Investissement Québec à la table à dessin, et je m'attends à recevoir un plan stratégique de la société.

Je vous répète par ailleurs que... Je ne veux pas botter en touche, monsieur. Je veux simplement vous dire que ce n'est plus moi qui est le président d'Investissement Québec. C'est la responsabilité d'Investissement Québec, qui est responsable de la gestion de sa loi. Et moi, je suis responsable de m'assurer qu'elle est exécutée et je m'attends à ce qu'ils me déposent un plan stratégique. Si vous ne voulez pas les entendre, c'est votre décision, ce n'est pas la mienne.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Saint-Jérôme.

M. Péladeau : Au contraire, M. le ministre, je pense que tous les citoyens et citoyennes du Québec sont très intéressés à connaître le plan stratégique d'Investissement Québec. Mais qui est susceptible de pouvoir le proposer et de faire appliquer la loi qui prévoit qu'Investissement Québec va déposer un plan stratégique? J'ose espérer, M. le ministre, que vous allez vous organiser pour qu'Investissement Québec respecte la loi.

M. Daoust : ...M. le député.

• (21 h 30) •

M. Péladeau : Donc, je m'attends à ce que vous puissiez nous donner une date du dépôt de plan stratégique, parce qu'en même temps aussi la loi prévoit qu'il va y avoir une commission parlementaire sur ce plan stratégique. Est-ce que vous considérez que les travaux parlementaires et/ou la démocratie, tu sais, ne devraient pas être respectés et qu'Investissement Québec ne respecte pas la loi?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : M. le député, ce que je vous ai dit, c'est qu'Investissement Québec a la responsabilité, son P.D.G. est habilité à le faire, il doit passer par son conseil d'administration et déposer au gouvernement du Québec un plan stratégique. Ce n'est pas à moi de le faire à leur place, c'est à eux de me le soumettre, et c'est à nous, comme gouvernement, de l'approuver. S'il doit passer en commission parlementaire, il passera en commission parlementaire, mais je ne peux pas, moi, arriver puis vous dire : Ça va être telle date, parce qu'il faut d'abord qu'on soit d'accord avec et il ne m'a pas été déposé, encore. Alors, vous me dites : Il doit y en avoir un. Oui, j'en conviens. Investissement Québec travaille sur le plan stratégique, j'en suis persuadé, je sais qu'il travaille sur le plan stratégique. Et, quand il sera prêt, on va le déposer, M. le député.

M. Péladeau : Très bien, M. le ministre, mais malheureusement, le président-directeur général, ce n'est pas ce qu'il nous a dit tout à l'heure. Alors, c'est pour ça que je vous pose la question : il a dit qu'il ne travaillait pas sur un plan stratégique, il travaillait sur un plan d'action. Alors, la loi est claire, nette et précise, c'est pour ça que je vous pose la question, M. le ministre.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : M. le député, je vous répète simplement que la responsabilité d'Investissement Québec, par son conseil d'administration et sa direction... doivent déposer au gouvernement un plan stratégique. Alors, ils ont à en préparer un, ils le savent, et je me dois de présumer qu'ils y travaillent. Je ne suis pas le dirigeant. Je n'ai pas, tous les matins en me levant, à appeler à Investissement Québec pour savoir ce qu'ils vont faire pendant la journée.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député.

M. Péladeau : Je comprends, M. le ministre, mais vous ne considérez pas que vous avez la responsabilité de faire en sorte qu'Investissement Québec respecte la loi? Parce que ce n'est pas le député de Saint-Jérôme, ce n'est pas le député de Laval-des-Rapides, ce n'est pas le député de Johnson qui a les pouvoirs de faire en sorte que la loi soit respectée.

M. Polo : M. le Président?

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Saint-Jérôme...

M. Péladeau : Et c'est la raison pour laquelle je pose la question.

M. Polo : M. le Président?

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Saint-Jérôme, il y a une question de règlement.

M. Polo : Il y a une question de règlement ici parce que ça fait trois fois qu'il pose la même question. Le ministre a eu l'occasion de lui expliquer que le président-directeur général, ça fait à peine deux mois qu'il est en poste. Et vous connaissez très bien les procédures de bonne gouvernance : non seulement il faut laisser la personne arriver en place, mais, par la suite, il faut qu'il travaille avec son équipe et également se mette d'accord avec son conseil d'administration.

Le Président (M. Cousineau) : D'accord, mais...

M. Polo : Présumer... Après trois questions, de répéter la même question, que le ministre...

Le Président (M. Cousineau) : D'accord, M. le député de Laval-des-Rapides, j'ai bien compris votre intervention, mais ce n'est pas à moi de décider. Ce n'est pas un point de règlement, premièrement. Alors, le député est en droit de poser ses questions et le ministre doit répondre ou demander à quelqu'un de répondre. Mais, même si ça fait trois fois, ça lui appartient, alors, c'est son temps.

M. Polo : C'est parce qu'on tourne en rond...

Le Président (M. Cousineau) : C'est son temps.

M. Polo : C'est parce qu'on tourne en rond, M. le Président. Je veux dire...

Le Président (M. Cousineau) : Bien, oui, mais, c'est lui, c'est son temps, ça lui appartient. Alors, M. le député de Saint-Jérôme.

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Je repose la question parce que je n'ai pas de réponse. La question est simple : Quand allons-nous avoir un plan stratégique d'Investissement Québec tel que le prévoit la loi? Est-ce que c'est une question très compliquée, ça, M. le ministre?

M. Daoust : Ce n'est pas une question très compliquée, puis je pense que la réponse n'est pas beaucoup plus compliquée, monsieur, à comprendre. Je vous dis que je m'attendais à ce qu'Investissement travaille sur le plan stratégique. Je vous ai rappelé que je n'en étais plus le président, que je n'avais pas à gérer la boîte, mais je m'attends à recevoir le plan stratégique. Maintenant, ça fait trois fois que vous me posez la question, ça fait trois fois que je vous donne la même réponse. Vous pouvez y aller encore trois fois, je vais vous donner un autre trois fois la même réponse, M. le député.

M. Péladeau : Donc, vous n'êtes pas capable de répondre à la question, M. le ministre : Quand est-ce que nous allons avoir le plan stratégique d'Investissement Québec. Très bien. Merci.

M. Daoust : J'ai répondu, monsieur.

M. Péladeau : Merci. J'aimerais aussi mentionner que vous avez donné de la documentation sur le Fonds de développement économique, et antérieurement Investissement Québec donnait également le détail des participations pour les fonds propres. Est-ce que le ministre pourrait s'engager à rendre publiques les participations des fonds propres d'Investissement Québec, comme le fait d'ailleurs la Caisse de dépôt, vous y avez fait référence, parce qu'il s'agit quand même de placements qui tournent autour de 1 milliard de dollars? Nous en avons fait la demande et puis nous n'avons reçu comme information que les fonds concernant le Fonds de développement économique et aucune information concernant les fonds propres d'Investissement Québec.

M. Daoust : Alors, je vous invite à consulter le rapport annuel d'Investissement Québec, les investissements dans les fonds propres s'y trouvent, M. le député.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Saint-Jérôme.

M. Péladeau : C'est ce que nous avons fait, M. le Président... M. le ministre, et nous n'avons pas le détail des placements. Nous avons une page, là, qui va donner la valeur des investissements, donc, de 1 milliard pour un nombre d'interventions, pour le rapport annuel de 2013‑2014, de 1 312. Vous aviez raison, M. le ministre, que les interventions sont très nombreuses, il y en a eu 1 312, pour un total de 1 milliard. Mais il n'y a aucun détail, sinon les secteurs, mais les entreprises ne sont pas présentes.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Oui. Maintenant, il y a deux aspects quand on regarde le détail des interventions. D'une part, il y a les investissements en équité, puis il y a, de l'autre côté, la dette. Et les banques, les institutions financières ne produisent pas ce qui est de la dette, elles produisent ce qui est de l'équité. Alors, il y a des confidentialités, il y a des ententes de confidentialité dans les contrats. À l'intérieur des fonds propres, c'est une activité sur une base commerciale, et on ne divulgue pas les sociétés ni le pourcentage... ce que ça représente au niveau de leur dette. Maintenant, en ce qui concerne les positions en équité, normalement, on est capables de fournir des informations sur ça, à moins que vous ayez un comportement contraire, M. le président.

Le Président (M. Cousineau) : M. Côté.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Oui, M. le Président.

M. Péladeau : Non.

Le Président (M. Cousineau) : Non? Il n'y a pas de consentement?

M. Péladeau : Ce n'est pas nécessaire de répondre à la question. J'aimerais revenir...

M. Daoust : Alors, ce que vous avez à la question 41, la page 21 des choses, vous avez une réponse, M. le député, et c'est la seule que je vous donne. Pour des raisons de clauses confidentielles au contrat, nous ne pouvons divulguer le nom des sociétés et le pourcentage de participation. Ces informations pourraient donner des indices sur la situation financière des entreprises, et, si votre entreprise faisait partie de cette liste-là, monsieur, vous en seriez le premier satisfait. Au moment de l'acquisition, la valeur nominale à l'achat des participations détenues au portefeuille totalisait 2,8 milliards de dollars, et le nombre total des emplois dans ces sociétés était de 19 438. Voilà.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Saint-Jérôme.

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Je comprends, M. le ministre, que vous avez eu une longue carrière dans le milieu bancaire, mais il ne s'agit pas d'une banque, Investissement Québec, là, ce n'est pas des actionnaires. L'actionnaire d'Investissement Québec, c'est la population du Québec. Alors, vous ne croyez pas que les citoyens et les citoyennes seraient en droit de savoir où le gouvernement et ses institutions comme Investissement Québec investissent leur argent? Parce que le parallèle avec les banques commerciales, M. le ministre, je n'arrive pas vraiment à comprendre. Et j'aimerais quand même vous souligner que la Caisse de dépôt rend publics ses placements, alors que l'argent appartient aux déposants; celui d'Investissement Québec, ce sont les citoyens.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Alors, à diriger des activités bancaires et des activités de gestion de portefeuille, il y a une différence qui est importante entre les deux. Le gestionnaire de portefeuille rend publique à ses déposants la composition du portefeuille. Si vous êtes en gestion privée, vous savez très bien de quoi je parle, vous recevez votre relevé, et c'est tout à fait normal. Et, comme les institutions que vous mentionnez sont des institutions publiques, par exemple la Régie des rentes du Québec avec la Caisse de dépôt, bien, à ce moment-là, ces investissements-là sont rendus publics. Quand on est dans le secteur bancaire, la partie des primes n'est jamais dévoilée. Et, comme on a eu des ententes de confidentialité avec ces entreprises-là, on va respecter ces ententes de confidentialité là. Et il y a des contrats qui ont été signés, tant par notre gouvernement que par votre parti lorsque vous formiez le gouvernement, avec des entreprises pour lesquelles il y a des ententes de confidentialité. Et nous allons respecter les ententes de confidentialité avec les entreprises.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Saint-Jérôme.

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Une entente de confidentialité, c'est deux parties qui la signent. Le prêteur peut très bien ne pas consentir à la confidentialité. Et l'emprunteur pourrait peut-être, parce que c'est lui qui est en demande en général, consentir au fait qu'il n'aura pas de clause de confidentialité, sachant par ailleurs, une fois de plus, M. le ministre, qu'il ne s'agit pas d'une banque commerciale, mais il s'agit de l'argent des contribuables, des Québécois et des Québécoises. Est-ce que vous trouvez ça normal qu'il y ait des clauses de confidentialité, alors que ça concerne l'argent des contribuables?

M. Daoust : Je vous dis que c'est normal, M. le député, qu'il y ait une clause de confidentialité dans une activité financière comme celle qui est là et qu'on respecte les contrats qui sont intervenus.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député.

M. Péladeau : Merci, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Il reste cinq minutes.

• (21 h 40) •

M. Péladeau : Alors, j'aimerais aborder un autre sujet plus d'actualité, M. le ministre. Vous avez eu l'occasion de vous exprimer sur cette question. Nous avons pris connaissance il y a quelques jours de la vente du Cirque du Soleil. Vous avez vous-même, à plusieurs reprises, fait état de l'importance de l'activité économique et de l'écosystème liés à l'existence des sièges sociaux. Il était prévisible que cette transaction, telle qu'elle a été annoncée, allait se réaliser. Le propriétaire de l'entreprise avait mentionné qu'il souhaitait s'engager dans un processus de disposition. Et peut-être que le résultat des courses n'est pas celui que nous pouvions anticiper, mais la réalisation fait en sorte qu'il est fort possible que les activités, peu à peu, du Cirque du Soleil et de son siège social se déplacent, puisque vous savez fort bien que, compte tenu de l'envergure de la transaction, le pouvoir décisionnel va, lui, résider entre les mains des investisseurs qui ont investi des sommes dont... on semble parler de 1,5 milliard ou dans une fourchette de 1,5 milliard à 2 milliards.

Or, il se trouve, M. le ministre, qu'il y a une autre grande entreprise québécoise qui a, elle aussi, fait état, par le biais, donc, de la presse et des agences, qu'elle souhaitait — excusez-moi l'expression, mais je sais que vous allez comprendre ça — prendre une de leur filiale, Bombardier Transport, et éventuellement la rendre publique, faire un... comme on dit en bon français, un «spin-off». C'est une possibilité, comme il y a d'autres possibilités.

Vous connaissez l'importance de Bombardier, vous connaissez l'importance du siège social de Bombardier. Nous pouvons facilement anticiper la suite des choses. Est-ce que vous avez l'intention de faire quelque chose, M. le ministre, ou vous avez l'intention de faire comme vous avez fait dans le Cirque du Soleil, essentiellement, ne pas intervenir, puisque vous avez été clair, net et précis, vous avez mentionné que l'État n'a pas à intervenir dans les transactions?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Merci, M. le Président. D'abord, dans le dossier de Bombardier, il est clair que cette entreprise-là actuellement essaie de se positionner parce qu'il y a une restructuration à l'échelle mondiale du secteur du transport. Je l'ai mentionné déjà dans le passé, je l'ai dit publiquement, il y a deux grandes sociétés chinoises qui sont fusionnées, qui totalisent entre 250 000 et 300 000 emplois. Tout ce métier-là, qui est celui du transport public par train ou par métro, est en train de changer de façon importante, et Bombardier, de façon sage, a décidé d'évaluer la possibilité de se fusionner avec un autre, de faire une acquisition, de faire, l'expression que vous avez mentionnée, un «spin-off». Il est possible qu'ils décident de faire ça. Les conversations que j'ai eues avec le président de Bombardier, avec M. Pierre Beaudoin, ne font pas état de... il nous dit simplement que Bombardier Transport n'est pas à vendre, mais Bombardier Transport doit s'inscrire dans un mouvement ou dans un courant mondial qui est important actuellement. Et, s'ils ne s'y inscrivent pas, bien, disons que l'entreprise pourrait être menacée.

Le groupe Bombardier n'a jamais nié ses allégeances au Québec, a toujours agi de façon à ce que le Québec soit son domicile, et j'ai pleinement confiance qu'ils vont continuer de le faire. Mais, dès qu'on a entendu parler de ça, on a décidé d'agir et de parler au groupe Bombardier.

Vous avez fait appel, monsieur... vous avez mentionné le Cirque du Soleil, récemment, où on a dit qu'effectivement ce n'était pas à nous d'intervenir. Vous avez mentionné que le gouvernement aurait peut-être dû intervenir en essayant de mobiliser un groupe d'investisseurs. M. le député, vous savez comme moi que vous avez été approché, votre groupe a été approché pour en faire partie, et vous n'avez pas décidé d'en faire partie, comme aucun autre Québécois. Bien, écoutez, on l'a fait, l'effort, on a essayé de réunir le groupe. Vous aviez la capacité d'agir aussi. On aurait pu augmenter la position du Québec dans ce dossier-là, et ça n'a pas été...

Le Président (M. Cousineau) : Mais il n'y a plus de temps, là, c'est terminé.

M. Daoust : Voilà. C'est terminé, monsieur.

M. Péladeau : C'est inacceptable, le propos qu'il a tenu, le ministre, là.

Le Président (M. Cousineau) : Bien, écoutez, regardez, là, moi, je ne suis pas là pour...

M. Péladeau : Je suis député de Saint-Jérôme, M. le ministre.

Le Président (M. Cousineau) : S'il vous plaît...

Des voix : ...

Le Président (M. Cousineau) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président (M. Cousineau) : S'il vous plaît! Non, écoutez, on ne commencera pas ça, là. Un instant, monsieur. M. le député de D'Arcy-McGee, M. le député de Jean-Lesage, M. le député de Saint-Jérôme, un instant, là. On va ramener ça comme il faut, là. Premièrement, le bloc est terminé, puis on ne commencera pas à se lancer des invectives comme ça, des deux côtés de la...

Une voix : ...

Le Président (M. Cousineau) : D'accord. M. le député de Laval-des-Rapides, c'est moi qui a la parole présentement.

Alors, le bloc est terminé. Je vous comprends, vous pourriez peut-être après vous expliquer tous les deux, là, mais je vais passer maintenant au bloc qui est du parti ministériel. Alors, qui est-ce qui intervient? M. le député de Chomedey.

M. Ouellette : On va terminer l'étude de nos crédits à Laval, M. le Président, parce que je vais débuter ce bloc, et mon collègue de Laval-des-Rapides va terminer le bloc, M. le ministre.

Je vais débuter ce bloc, mais après avoir fait les salutations d'usage et remercié tous les fonctionnaires qui vous accompagnent de nous tenir compagnie en cette belle soirée. Effectivement, on n'a pas de hockey. Hier soir, effectivement, tout le monde suivait ça.

Puisqu'on parle de Bombardier, M. le Président, j'aimerais... Effectivement, il y a eu des annonces de faites chez Bombardier tout dernièrement, parce qu'on entend parler... Ça fait huit ans que je fais de la politique, ça fait huit ans qu'on parle de La Pocatière, qu'on parle des wagons de métro de Montréal et qu'on parle du contrat qui a été donné à Bombardier Transport pour la confection, si on veut, de 468 wagons pour le métro de Montréal. C'est une longue saga qui a débuté... Et je me permets de faire un clin d'oeil à notre regretté collègue Claude Béchard, qui avait fait un travail colossal dans le dossier des wagons et dans le dossier de l'attribution du contrat que le premier ministre M. Charest avait annoncé en 2010. Et il y a eu toutes sortes de péripéties, ça a été annoncé, il y a eu une grève, il y a eu des choses qui ont été faites quand ça a été accordé au consortium Bombardier-Alstom, et on a eu une première rame qui est sortie, il y a eu des essais. Et, M. le Président, dernièrement, au début de 2015, je pense que les citoyens se sont demandé qu'est-ce qui arrivait dans le projet, parce que la compagnie avait annoncé la mise à pied et l'arrêt du projet à La Pocatière.

Beaucoup de gens, à Laval particulièrement, parce qu'on a la chance d'avoir, dans le comté de Laval-des-Rapides, la station de métro Montmorency... Ça fait huit ans, M. le Président, que je mentionne que la ligne orange devrait être terminée, de Montmorency, pour venir rejoindre Côte-Vertu à Montréal. Donc, tout ce qui touche le métro de Montréal nous interpelle. Et j'aimerais que M. le ministre nous indique où en est rendu le dossier, parce qu'il y a eu une annonce dernièrement, parce qu'il semblait y avoir une problématique quelconque, et j'aimerais entendre le ministre pour qu'il nous rassure et qu'il dise aux citoyens du Québec que ça va être livré à temps et que tout va bon train.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Daoust : Merci, M. le Président. En fait, le 23 janvier 2015, Bombardier Transport a annoncé l'interruption pendant six mois de sa production des voitures Azur, qui sont les voitures, là, qui sont du nouveau métro de Montréal, parce qu'il y avait un retard dans les fournisseurs à livrer un système de contrôle, système de contrôle qui fait que les wagons ne peuvent pas ou les trains ne peuvent pas se frapper. La conséquence directe de ça, c'est qu'il y avait 245 employés, dont 145 à l'usine de Bombardier Transport à La Pocatière, qui devaient être mis à pied temporairement de la fin d'avril 2015 à octobre 2015.

Bien, on a agi de façon telle que ces travailleurs-là ne seront pas mis à pied. Le ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations a octroyé un financement temporaire de 31,5 millions, qui va permettre de poursuivre la construction des voitures Azur et éviter les mises à pied temporaires. Pour le gouvernement du Québec, il était impératif d'agir rapidement pour préserver les emplois qui découlent de ce contrat-là et dont les voitures sont attendues par la Société de transport de Montréal, qui ne paie que lorsque la rame est complètement fabriquée et livrée.

Le retard de livraison est imputable à la chaîne de production de l'usine d'assemblage Bombardier Transport à La Pocatière...

Une voix : N'est pas, n'est pas.

• (21 h 50) •

M. Daoust : ... — n'est pas imputable — mais à livraison d'un système de contrôle automatique du train. Le fournisseur Alstom... Ansaldo STS aux États-Unis, une filiale de la multinationale italienne AnsaldoBreda, est responsable de la conception et de la livraison du système.

Le système de contrôle, c'est une longue liste de dispositifs mécaniques et électroniques à bord des voitures. Il doit donc être conçu sur mesure, en fonction de caractéristiques propres au réseau de la Société de transport de Montréal. Le retard dans le développement du logiciel est devenu critique en octobre 2014, et Bombardier Transport, Alstom et Ansaldo-STS ont mis sur pied un comité pour le solutionner. Depuis ce temps-là, des progrès ont été observés de façon importante. La probabilité est de livrer le logiciel le plus rapidement possible.

Alors, simplement, je vous rappelle que le 23 janvier 2015, il devait y avoir arrêt. Nous sommes intervenus, et actuellement, bien, tout le monde est rassuré parce qu'on va être capables de continuer. La pièce va être installée dans les métros et on continuera de livrer, il n'y aura pas de retard dans le métro — tout au moins, on l'espère beaucoup, là — il n'y aura pas de retard dans la livraison des voitures électriques. Voilà, M. le député.

M. Ouellette : Merci.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Chomedey.

M. Ouellette : On irait à Laval-des-Rapides, M. le Président, pour finir le bloc. J'ai dit que ce serait un effort lavallois, ce soir.

Le Président (M. Cousineau) : Ah oui? Bon, bien, voilà. Alors, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Merci beaucoup, merci beaucoup, M. le Président. Je vais essayer d'être un peu plus bref aujourd'hui dans mon introduction sur la stratégie PerforME.

Ceci dit, avant d'aborder un sujet un peu différent, hier, avant de conclure ma deuxième intervention sur la stratégie PerforME — puis j'aimerais le faire si vous et le ministre vous le permettez également — j'ai eu l'occasion de travailler sur le renouvellement de la stratégie PerforME au cours de la dernière année avec des membres de l'équipe de M. le ministre. Et cette équipe-là était entre autres chapeautée par un des sous-ministres adjoints au ministre Daoust, qui est M. Jean-Marc Sauvé. Et M. Jean-Marc Sauvé va prochainement prendre sa retraite après 37 ans de service, donc, en plus de souligner et de remercier le ministre Daoust pour la confiance qu'il m'a mentionnée... M. le ministre, pour la confiance qu'il m'a accordée en me donnant ce mandat-là l'été dernier, j'aimerais remercier son sous-ministre adjoint, qui, prochainement, prendra sa retraite, M. Jean-Marc Sauvé. Donc, au moins, ça va rester dans les galées de l'Assemblée nationale, M. le Président.

J'aimerais aborder avec le ministre, si vous le permettez, M. le Président, le volet plus Exportations. J'ai mon collègue de Huntingdon qui, hier, a abordé le sujet brièvement, et donc j'aimerais surtout ne pas me faire tirer le tapis sous les pieds parce que je suis adjoint parlementaire au volet Exportations. Donc, il serait mal venu de ma part de ne pas intervenir sur le volet Exportations ici avec le ministre.

Mais, M. le Président, comme vous êtes à même de le savoir, les exportations québécoises sont très importantes pour l'économie du Québec. D'ailleurs, le 25 février dernier, ont été publiés les résultats pour l'année 2014 en termes d'exportations. Pour la première fois, le Québec atteignait 70 milliards en termes de chiffre d'affaires d'exportations, et, sur ce total-là, 69 % était destiné aux États-Unis. Et un nombre grandissant... Ici, j'ai quelques statistiques à vous mentionner, là, notamment au-delà des États-Unis. Ce qui était très bien par rapport à cette performance-là, c'est que, pour l'année 2014, le Québec avait augmenté... les exportations avaient progressé de tout près de 11 %, ce qui était près du double de la moyenne canadienne ou, en fait, de la performance canadienne, qui a augmenté à ce moment-là de 5,6 %. Et donc, sur le total de ces exportations-là, 13 % était... non, 15 % était destiné notamment au marché européen. En fait, c'est 13 %, spécifiquement, qui était destiné au marché européen, et 15,5 % était destiné au marché de l'Asie, et, par la suite, d'autres territoires, dont l'Amérique latine, l'Afrique, le Moyen-Orient, bien sûr.

Tout ça mis dans le contexte, M. le Président, que — vous êtes à même de le savoir — l'application et la mise en... très prochainement, disons, la finalisation très prochainement de l'accord économique de commerce global avec l'Europe va permettre et va surtout donner, si on peut dire, une longueur d'avance à nos entreprises québécoises et canadiennes face aux États-Unis afin de pénétrer le marché européen avec l'élimination d'un grand nombre de tarifs douaniers actuellement.

Je dois également mentionner, M. le Président, que, depuis l'année 2011, suite à un gouvernement libéral précédent, le gouvernement avait à ce moment-là mis en application et créé une structure à l'intérieur du ministère, qui est celle de la structure du commerce extérieur, qui s'appelle Export Québec. Export Québec, c'est plus de 118 professionnels qui assistent et qui travaillent au quotidien sous la direction du ministre afin d'épauler, de soutenir nos entreprises à bien ficeler, à bien déterminer leurs stratégies de commercialisation à l'extérieur. Et non seulement ça, c'est aussi une division qui a un certain nombre de personnels également à l'étranger qui se rapporte directement à Export Québec dans les bureaux du Québec à l'étranger, également, M. le Président.

C'est une division importante avec laquelle j'ai eu l'occasion de travailler avant de faire mon entrée à l'Assemblée nationale et avec laquelle j'ai le grand plaisir de travailler depuis à titre d'adjoint parlementaire, M. le Président. À ce titre, j'aimerais souligner M. Jean Séguin, qui est le sous-ministre adjoint responsable de cette division-là, et ses collègues présents aujourd'hui. Cette division est très importante parce qu'elle s'insère dans une chaîne de services, M. le Président, qui débute par, bien sûr, nos partenaires locaux dans nos différentes régions. Et, quand je parle de partenaires locaux, je vous parle spécifiquement de 19 partenaires locaux regroupés sous le terme ou l'acronyme ORPEX, les organismes régionaux de promotion des l'exportation. Ces organismes sont essentiellement la première ligne de service pour accompagner et soutenir les entreprises qui décident d'entamer la démarche de préparer leur stratégie à l'exportation.

Combien de temps il me reste, M. le Président?

Le Président (M. Cousineau) : Il vous reste 2 min 48 s.

M. Polo : Parfait. Je vais laisser une dernière minute à M. le ministre.

Mais, ceci dit, je voulais faire mention de cette structure-là, locale, parce que c'est la première ligne de service. Surtout, lorsqu'une entreprise décide de s'attaquer à des nouveaux marchés, elle doit bien identifier et bien planifier sa stratégie. Par la suite, elle se dirige avec le soutien des bureaux régionaux du ministère, qui sont également d'une grande aide, les directions régionales et, bien sûr, les Export Québec, qui sont là également pour coordonner le tout. Et la chaîne de services se termine par essentiellement des bureaux à l'étranger, des bureaux qui sont également des partenaires du gouvernement, M. le Président, depuis déjà deux ans.

Ces bureaux, c'est un partenariat entre la province du Québec, le Québec, et la région Rhônes-Alpes en France. Et l'objectif de ce partenariat-là se traduit à travers un organisme qui s'appelle Expansion Québec, et, Expansion Québec, pour vous l'illustrer, et à la population qui nous écoute ce soir, pour vous l'illustrer, c'est des centres d'affaires, c'est des points d'atterrissage pour nos entreprises afin non seulement d'avoir accès, bien sûr, à un bureau de travail, mais également avoir accès à une réceptionniste, avoir accès à Internet, avoir toute la logistique de base nécessaire.

Vous me direz combien de temps il me reste, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Ah! il vous reste 1 min 13 s.

M. Polo : Parfait. Dans ce cas-ci, M. le Président, je vais donc céder la parole à M. le ministre, peut-être pour brièvement répondre à mon intervention ou peut-être pour clôturer et présenter ses remarques de clôture également.

Le Président (M. Cousineau) : Vous avez une minute, M. le ministre, pour le mot de la fin.

• (22 heures) •

M. Daoust : Alors, merci, M. le Président. Comme c'est la dernière intervention dans le cadre de l'étude des crédits 2015‑2016 du ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations, je voudrais en profiter pour faire quelques remerciements en commençant par vous, M. le Président, pour nous avoir permis d'avoir des échanges qui se sont faits dans l'ordre. Je tiens aussi à remercier mes collègues députés du parti ministériel avec une mention spéciale pour mon adjoint parlementaire, le député de Laval-des-Rapides, qui fait un travail remarquable. Je tiens aussi à remercier les députés de l'opposition officielle, députés de la deuxième opposition, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, qui était avec nous hier soir, et le personnel du ministère, spécialement M. Francis Mathieu et son équipe. J'aimerais aussi remercier le personnel de la table, l'équipe d'Investissement Québec, et je terminerai en remerciant publiquement le personnel de mon cabinet. Voilà, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Alors, je lève la séance, et les travaux de la commission sont ajournés au lundi le 27 avril 2015, à 14 heures, où nous entreprendrons l'étude du volet Solidarité sociale du portefeuille Travail, Emploi...

Des voix : ...

Le Président (M. Cousineau) : Bien, est-ce que je peux terminer? Du portefeuille Travail, Emploi et Solidarité sociale pour l'exercice financier 2015‑2016. Alors, bonne fin de soirée et bonne nuit à tous et à toutes. Il n'y a pas de remarques finales.

Une voix : ...

Le Président (M. Cousineau) : Pardon?

Une voix : ...

Le Président (M. Cousineau) : Non, non, à la fin, complètement à la fin, l'ensemble des crédits.

(Fin de la séance à 22 h 1)

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