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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mercredi 29 avril 2015 - Vol. 44 N° 25

Ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations, volet PME


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Table des matières

PME

Discussion générale

Document déposé

Document déposé

Adoption des crédits

Documents déposés

Intervenants

M. Claude Cousineau, président

M. Jean-Denis Girard 

M. Pierre Karl Péladeau 

M. André Drolet

M. Pierre Michel Auger 

M. André Spénard

M. Mario Laframboise 

M. Saul Polo 

M. Marc H. Plante

M. Yves St-Denis 

Journal des débats

(Onze heures six minutes)

Le Président (M. Cousineau) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin d'entreprendre l'étude du volet PME des crédits budgétaires du portefeuille Économie, Innovation, Exportations pour l'exercice financier 2015‑2016.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplaçants?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président : M. Fortin (Pontiac) est remplacé par M. Huot (Vanier-Les Rivières); M. Lamontagne (Johnson) est remplacé par M. Spénard (Beauce-Nord); Mme Roy (Arthabaska) est remplacée par M. Laframboise (Blainville).

Le Président (M. Cousineau) : Merci. Puisque nous débutons à 13 h 5, j'aimerais avoir un... excusez-moi, 11 h 5, j'aimerais avoir un consentement pour nous rendre jusqu'à 13 h 5.

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Cousineau) : Consentement, consentement, consentement. Merci.

PME

Discussion générale

Nous procéderons à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps alloué à l'étude de ce volet.

Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle, M. le député de Saint-Jérôme — donc, il n'y a pas de remarques préliminaires — pour une durée de 17 min 18 s. M. le député.

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Chers collègues, M. le ministre, M. le sous-ministre et le personnel du ministère... Alors, M. le Président, encore aujourd'hui nous constations la brillante performance du gouvernement libéral, c'est 300 emplois perdus à l'usine de Bell, même chose en ce qui concerne Résolu. Et nous avons eu droit, la semaine dernière, de la part du député de Laval-des-Rapides, lors de l'étude des crédits du ministre de l'Économie, à un grand plaidoyer contre les CLD. Alors, on a évidemment, tu sais, tenté de faire en sorte que le bébé passe avec l'eau du bain. Contrairement à ce que le député de Laval-des-Rapides a mentionné, je pense qu'il est fort opportun et approprié de faire en sorte qu'on puisse véritablement donner les chiffres des CLD. Alors, les CLD, par leur travail depuis 1998, ont créé 77 000 emplois et en ont maintenu 129 000. Ils ont créé 16 000 entreprises et ont aidé 12 000 à se consolider ou à prendre de l'expansion. Ce sont des investissements de 627 millions par les CLD qui ont entraîné des investissements totaux de 7,2 milliards.

Alors, ces chiffres sont impressionnants. Et le ratio justement d'investissements versus l'emploi créé ne devrait certainement pas faire l'objet de quelque réduction, diminution ou amenuisement possible. Alors, il m'apparaissait essentiel, tu sais, de faire ce préambule, parce que nous savons fort bien que la politique du gouvernement libéral a été d'abolir les CLD. Entre-temps, et nous connaissons fort bien l'importance des CLD en région, alors quelle est la politique du gouvernement libéral? Essentiellement, c'est de laisser la place, pour notre développement régional, aux organismes fédéraux : la SADC, la BDC. Nous assistons, en fin de compte, à une espèce de fédéralisation du développement économique des provinces. Alors, pensez-vous un seul instant, M. le ministre, que le Canada va aider nos entreprises alors que, nous venons d'en parler, ils ont donné des peanuts en ce qui concerne l'industrie forestière? Et on constate que c'est 300 emplois qui sont perdus parmi des centaines d'autres. Pensez-vous qu'ils vont mettre de l'argent dans l'économie du Québec alors qu'ils ont mis 10 milliards dans l'industrie automobile en Ontario? Pensez-vous qu'ils vont mettre de l'argent au Québec alors qu'ils investissent des centaines de millions de dollars dans l'industrie pétrolière pour l'extraction des sables bitumineux? Alors, est-ce que le Québec a une autre politique industrielle et économique que celle de dire qu'on va recevoir des taxes foncières parce que le gouvernement fédéral va avoir la gentillesse d'accepter qu'un oléoduc passe au Québec?

• (11 h 10) •

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Girard : Beaucoup de thèmes dans la question du député. M. le Président, j'aimerais prendre quelques secondes, avec approbation, pour saluer certaines personnes dans la salle rapidement.

Le Président (M. Cousineau) : Ça fait partie de votre temps.

M. Girard : Premièrement, saluer tous mes collègues députés qui sont ici. Merci d'être présents. Je veux également souligner la présence et saluer le bon travail des gens qui sont avec moi : Mme Marie-France Daoust, directrice de cabinet; Mme Anne-Marie Mongrain, Pascal Gagnon et Gabriel Fortin, des conseillers politiques à mon cabinet; M. Karl Sasseville, attaché de presse; ainsi que Jocelin Dumas, sous-ministre; Jean-Marc Sauvé, sous-ministre adjoint, Services aux entreprises et affaires territoriales; M. Jean Séguin, sous-ministre adjoint, Commerce extérieur; M. Jean Belzile, sous-ministre adjoint à l'Innovation; M. Francis Mathieu, directeur général des Services à la gestion; et finalement M. Robert Teasdale, vice-président principal au Financement commercial chez Investissement Québec. Donc, merci à tout ce beau monde d'être avec nous aujourd'hui.

M. le Président, beaucoup de thèmes dans la question de mon collègue député. Je veux aborder premièrement la question sur les CLD. Vous savez, M. le Président, je suis ici de l'entrepreneuriat. J'ai travaillé dans les chambres de commerce, j'ai travaillé à développer l'économie dans des régions du Québec, je connais l'importance de créer des emplois, des emplois de qualité qui vont être rémunérateurs partout au Québec au bénéfice de nos familles, au bénéfice de nos régions partout au Québec.

Contrairement à ce qu'on en dise, M. le Président, notre gouvernement est un défenseur des régions. J'ai parcouru les 17 régions du Québec. J'ai rencontré des entrepreneurs partout au Québec pour aller m'enquérir des besoins des gens partout au Québec. Les entrepreneurs m'ont mentionné souvent, quand ils font du développement économique, ils ne font pas affaire avec une structure, ils font affaire avec Pierre, avec Paul, avec Jacques, avec Josée, avec Johanne, des gens qui leur ont donné un coup de main, des gens qui les ont accompagnés pour faire du développement économique, M. le Président. Ces gens-là, c'est avec eux qu'on doit travailler et non pas avec une structure.

Je vais corriger d'emblée une affirmation de mon collègue sur l'abolition des CLD. Tout ce que l'on a aboli, M. le Président, c'est l'obligation d'avoir des CLD. Au-delà de 40 CLD demeurent en opération au Québec parce que les régions ont pris une décision de garder leurs CLD en fonction du travail qui était fait, en fonction des résultats de chacun des CLD. Il faut s'assurer que l'entrepreneur soit au coeur de la solution et non pas la structure. On doit travailler au bénéfice de nos gens sur le terrain, M. le Président. Nos entreprises continuent, dans les régions, d'avoir accès aux outils qui leur sont nécessaires, des outils nécessaires pour développer des projets économiques, des projets qui vont être gagnants pour nos PME, qui vont être créateurs de richesse. Il faut donner davantage de leadership aux régions en matière de développement économique.

J'ai fait le tour des 17 régions du Québec et je n'ai pas attendu que les partis de l'opposition nous parlent de régions. Dès mon arrivée en place, avec mon cabinet, on a décidé de faire le tour du Québec. Nous avons rencontré des gens de partout au Québec, et ce qu'ils nous ont mentionné, c'est vraiment d'avoir de l'accompagnement de proximité. Et ce que je me suis rendu compte également, M. le Président, c'est qu'il y a des différences qui sont marquées dans chacune des régions du Québec. Il n'y a pas une région qui a les mêmes défis, il n'y a pas une région qui a les mêmes problématiques. Donc, c'est important pour chacune des régions de faire l'inventaire de ce qu'elle a comme atouts, comme éléments de développement économique et de mettre en place ce qui est le meilleur pour elle comme région. Ce n'est pas à Québec de décider qui doit faire quoi dans les régions, ça doit être fait par les régions, pour les régions, avec les régions, au bénéfice des entrepreneurs. C'est ce que l'on fait, M. le Président, on donne le pouvoir aux régions de faire le développement économique partout au Québec selon leurs besoins et selon leurs forces et leurs faiblesses. C'est de cette façon que l'on travaille avec les CLD, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. J'essaie d'avoir le même temps à peu près pour les réponses que les questions, là, mais ça ne se tranche pas au couteau, tout ça. M. le député de Saint-Jérôme.

M. Péladeau : Merci, M. le Président. J'apprécie la réponse de M. le ministre, mais j'aimerais quand même lui souligner que vous avez coupé 60 % des budgets des CLD. Donc, ça, vous l'avez comme occulté, mais ça m'apparaît comme un peu essentiel.

Par ailleurs, j'ai aussi effectué une tournée des régions et, comme vous le savez, j'ai eu l'occasion de vous le mentionner l'année dernière, j'ai été président du conseil d'administration de la Fondation de l'entrepreneurship et, à cet égard, j'ai aussi eu l'occasion de faire une tournée des régions, de rencontrer des entrepreneurs et de faire des chambres de commerce. Si ça se trouve, j'ai fait celle également de Trois-Rivières, et je me souviens fort bien d'ailleurs d'avoir rencontré les représentants de l'entreprise Marmen dans votre région, une très belle entreprise, une PME qui croît de façon significative justement, également, parce qu'elle participe au CLD. Et les entrepreneurs que j'ai rencontrés, M. le ministre, ce sont des entrepreneurs qui sont tout à fait d'accord. Ils sont d'avis qu'effectivement la structure des CLD permettait l'émulation et la stimulation de la création d'entreprises et la mise en valeur de nos entrepreneurs. Et c'est tellement vrai que, vous le savez fort bien, ils étaient nombreux à participer au conseil d'administration des CLD de façon bénévole parce qu'ils considéraient que ces structures étaient tout à fait utiles pour le développement économique du Québec.

Alors, M. le Président, lors de la campagne électorale de 2014, le candidat aujourd'hui premier ministre nous disait les choses suivantes — M. le Président, les réalités sont bien connues aujourd'hui : les problèmes de transfert d'entreprises où il est plus avantageux de démarrer que de léguer à un membre de sa famille; l'absence d'un guichet unique pour nos entrepreneurs; l'accroissement des formalités administratives. Alors, dans le programme, le 13 mars 2014, dans les engagements du Parti libéral, le PLQ promettait, dans le fond, de tout régler, il instaurait un crédit d'impôt pour l'exportation, il adoptait le dossier... le guichet unique des entreprises, il lançait le programme Créativité Québec, il créait le programme Démarrage-Québec et il exemptait d'impôt le transfert d'entreprises et des fermes aux enfants et aux employés. Heureusement, il a dû reculer sur cette promesse d'offrir un crédit d'impôt pour l'exportation, cette mesure venant à l'encontre des règles de commerce desquelles le Québec est signataire.

Le Parti libéral promettait également des exemptions d'impôt pour le transfert d'entreprises et des fermes aux enfants et aux employés. Alors, je lis le programme : «D'ici cinq à 10 ans, 50 % des propriétaires dirigeants de PME prendront leur retraite. Assurer la continuité de l'entreprise devient un enjeu crucial de protection des emplois et de préservation de la propriété québécoise de ces entreprises. Tout comme nos PME, nos fermes font face à un besoin criant de relève avec le départ à la retraite de milliers de producteurs.»

Alors, nous promettions d«'offrir au fondateur d'une entreprise une exemption d'impôt de 750 000 $ sur le gain en capital s'il vend à sa famille ou à ses employés. Présentement, cette exemption est accordée seulement s'il vend à une personne non liée. Dans le secteur agricole, le plafond d'exonération d'impôt sera porté à 1 million.

«Permettre au jeune agriculteur, qui se prépare à prendre la relève de [leurs] parents ou [aux] grands-parents, d'accumuler de l'argent à l'abri de l'impôt dans un fonds jeune agriculteur comparable — si on veut, à un CELI. La contribution maximale sera fixée à 15 000 $. Le transfert progressif d'une ferme sera offert afin d'amortir l'achat des actifs sur plusieurs années tout en étant soutenu par le fonds jeune agriculteur.»

Ce sont deux promesses majeures et des engagements qui ont été pris par le Parti libéral du Québec lors de la campagne électorale.

Vous vous souviendrez, M. le ministre, l'année dernière, lors de l'étude des crédits, vous avez vous-même dit que vous vous attaqueriez à ces problématiques. Il semble que le ministre des Finances et le ministre du Conseil du trésor ne vous ont pas écouté, et c'est d'autant plus préoccupant que vous savez fort bien que, si nous ne proposons pas des méthodes ou des mesures incitatives pour transférer nos exploitations agricoles à des membres de la famille, le potentiel qu'elles soient reprises par des groupes financiers est très élevé.

Alors, M. le ministre, est-ce que c'est ce que vous souhaitez, tu sais, que ce phénomène d'accaparement des terres aille encore plus loin et que nous nous retrouvions un jour locataires des terres qui ont été achetées par des groupes financiers?

• (11 h 20) •

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Girard : M. le Président, d'entrée de jeu, mon collègue député de Saint-Jérôme est revenu un peu sur la question des CLD. Je voudrais juste revenir avec deux, trois petites complémentaires, deux, trois petites citations que j'ai au niveau des CLD. Richard Lehoux, président de la Fédération québécoise des municipalités, a mentionné, dans la revue Quorum, que je vous invite à lire, aussi la revue des municipalités : «...nous saluons la réflexion amorcée par Québec...»

«...L'adoption du projet de loi n° 28 est importante pour doter le milieu municipal des outils nécessaires à [sa] pleine réalisation de ses objectifs.» Également : «...Chacune des MRC vit des réalités différentes, et c'est à chacun des territoires de trouver le modèle qui lui convient.»

Danielle Joyal, directrice générale de la MRC D'Autray : «Il n'y a que des avantages à ce que les gens qui traitent ensemble se voient plus régulièrement. [...]Ça permet [...] l'aménagement du territoire, qui [relevait] de la MRC...» Chez nous, la MRC et le CLD sont au même endroit, et ils vont pouvoir travailler ensemble.

Également, Marc Carrière, directeur général de la MRC d'Argenteuil, donc le député — j'ai discuté avec lui ce matin : «L'avantage de se doter d'une planification stratégique, c'est que les orientations politiques sont claires pour tout le monde[...].

 «[...]Au final, on travaille main dans la main.» Beaucoup de MRC, beaucoup de municipalités sont en accord avec la façon dont on travaille.

Et un dernier point. Concernant les frais des CLD, je veux vous ramener au rapport du Vérificateur général, qui a été déposé récemment, dans lequel on mentionne noir sur blanc : «En 2013, 51 % des CLD ont même utilisé les actifs du FLI pour payer des frais qui auraient dû, en principe, être assumés à même leur budget de fonctionnement. De 2011 à 2013, 43 CLD ont utilisé des sommes provenant du FLI pour financer des dépenses liées à leur administration...» Cet argent-là doit aller aux entrepreneurs. On doit revoir nos façons de faire, et c'est ce que l'on fait, M. le Président, avec les CLD.

Maintenant, je reviens à ce qu'on parlait, de la relève entrepreneuriale et de transfert intergénérationnel. Effectivement, c'est un défi extrêmement important pour le Québec. On le sait, la population du Québec est vieillissante. Au niveau démographique, on est la seule province qui a une diminution de ses gens entre 18 et 65 ans, la population active qui est à l'emploi. On a un vieillissement marqué, et aussi au niveau de nos entrepreneurs, c'est-à-dire que plusieurs de nos entrepreneurs arrivent à l'âge de la retraite et vont bientôt quitter, et on a besoin de repreneurs.

Je veux vous ramener également à un sondage, qui est sorti cette semaine, fait par l'Université du Québec à Trois-Rivières, qui fait vraiment l'étude en ce qui concerne la carrière d'entrepreneur au Québec et qu'on mentionne que les données sont très encourageantes. La carrière d'entrepreneur est très valorisée au Québec, et c'est en augmentation depuis l'année dernière. On mentionne même que le Québec est le premier parmi la totalité des économies comparables par rapport aux entrepreneurs qui se départissent de leurs entreprises sans mettre fin aux activités de ces dernières qu'ils transfèrent à des gens. Donc, déjà, les gens, au Québec, sont conscients de l'importance de garder nos entreprises chez nous, l'importance de garder les emplois chez nous, l'importance de garder la profitabilité de nos entreprises chez nous.

Dans le premier budget, nous avons déjà mis en place une augmentation de l'exemption d'impôt, l'exemption sur le gain en capital au niveau agricole, qui a été augmentée à 1 million, ça a été fait, et, lors du dernier budget, on mentionne que l'on travaille, on a déjà budgété de l'argent, à partir de 2017, 15 millions par année, qui est budgété pour poser des gestes pour régler la problématique, qui prévoira des ajustements afin d'accorder un allégement fiscal dans le cas d'un transfert d'entreprise entre personnes ayant un lien de dépendance, donc qui est similaire à celui qu'on trouve au niveau agricole, pour l'extensionner à d'autres types d'entreprises, dont les entreprises manufacturières, entre autres. Donc, on s'y attarde.

Par contre, M. le Président, je dois revenir sur l'importance d'atteindre l'équilibre budgétaire. Ça aussi, ça fait partie du développement économique. Vous savez, M. le Président, les déficits d'aujourd'hui sont les impôts de demain. On se doit d'atteindre l'équilibre budgétaire, on se doit de faire des choix. Chaque mesure qui est prise a un coût. Donc, on s'attaque au transfert intergénérationnel...

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Ça complète le bloc.

M. Girard : Merci.

Le Président (M. Cousineau) : Alors, j'alloue à peu près le même temps à la question puis à la réponse. Alors, mettez ça dans votre...

Donc, je vais passer... Le prochain bloc, 20 minutes pour un député du parti ministériel. Alors, M. le député de Jean-Lesage, je crois.

M. Drolet : C'est ça, M. le Président. Merci beaucoup. En tant qu'adjoint parlementaire, c'est un grand plaisir pour moi ce matin d'intervenir dans le cadre des crédits de mon collègue ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises et surtout à l'Allègement réglementaire et au Développement économique.

M. le Président, l'entrepreneuriat est un outil important pour le Québec, pour l'économie du Québec, et surtout important pour notre gouvernement. Il n'y a pas d'autre moyen de créer de la richesse, et ça, on y reviendra. Au Québec, nous avons des grands bâtisseurs. Nous avons eu des exemples de fleurons québécois, pour n'en nommer que quelques-uns, Canam Manac, Couche-Tard, le Cirque du Soleil, Bombardier, Québecor d'ailleurs est un grand fleuron. Mais, quand nous regardons leur histoire, toutes ces entreprises ont commencé de façon très modeste. Et cela n'a pas toujours été facile, mais leur ténacité les a amenés avec un grand succès.

Ce qu'il faut mentionner, ils ont su, dans la majorité, préparer aussi naturellement une vision d'avenir, préparer, avec leur génération, une relève, un défi très, très, très majeur, comme on en a mentionné tout à l'heure dans l'entrée de jeu, pour des entrepreneurs actuels, le défi de plusieurs entreprises de la relève entrepreneuriale. M. le Président, pour justement parler de l'ensemble des petites et moyennes entreprises, j'ai dit à ces entrepreneurs : Bravo! Je leur dis, à ces entrepreneurs : Bravo pour leur courage d'avoir cru entreprendre avec ce grand défi de réussir avec leurs contraintes, parce que, vous savez, il y a eu des grands fleurons, mais il y a aussi plusieurs modèles de petites entreprises. Et, M. le Président, au Québec, la majorité des entreprises sont de petite taille, 95 % comptent moins de 50 employés, 73 % comptent moins de 10 employés, 52 % ont moins de cinq employés et 2 % seulement comptent sur 100 employés et plus.

Alors, la majorité des emplois québécois, 57 % sont générés par des petites PME. Alors, il est important, M. le Président, de reconnaître que le poumon de l'économie, c'est ces petites entreprises là qui créent de l'emploi dans toutes les régions du Québec et qui permettent d'avoir naturellement un service d'appoint pour la population. Voilà pourquoi qu'il faut s'en occuper et surtout leur faciliter la vie. C'est très compliqué d'être entrepreneur, c'est très compliqué pour plusieurs raisons de vivre ce stress-là de tous les jours avec la compétition qui s'installe de façon assez agressive dans différents milieux avec les grandes surfaces, et tout. C'est pourquoi que notre gouvernement, lors de la 39e législature, sous le gouvernement de M. Charest, y est allé d'une stratégie entrepreneuriale. C'était déjà dans un premier pas très important de faire ce constat-là.

Et moi aussi, j'ai fait la tournée du Québec pour aller consulter, pour aller voir et écouter les gens du milieu entrepreneurial. Plusieurs points étaient à l'ordre du jour, mais ce qui a sorti le plus et ce qui est ressorti le plus, M. le Président, c'est le casse-tête de la réglementation, la maudite paperasse, comme souvent l'ont dit différents entrepreneurs, le poids des formalités administratives. Les petites entreprises qui n'ont pas personne de qualifié aux Ressources humaines, alors, pour eux, du temps à consulter, à parler, à attendre sur le téléphone différents ministères pour avoir des réponses, pour eux autres, c'est beaucoup d'argent parce qu'ils n'ont pas justement ces ressources-là, parce qu'ils sont petits et sont le nez à tous les jours dans leur business. Voilà pourquoi, M. le Président, que notre premier ministre a nommé un ministre délégué aux PME et à l'Allègement réglementaire. Je le répète bien, je pense que c'est important, ce geste-là. Mon collègue, depuis son arrivée, comme il l'a mentionné tout à l'heure, a consulté toutes les régions du Québec, mais avec la ferme intention lui-même de corriger cette problématique administrative, et ça, c'est une volonté qu'il a vraiment, vraiment de coeur, je peux vous le témoigner, M. le Président.

Depuis cette tournée, le ministre est allé au travail auprès de ses collègues ministres, qui sont concernés parce que, plusieurs ministères qui sont concernés, on retrouve souvent le ministère du Revenu, le ministère de l'Environnement, la CSST, l'Emploi et Solidarité, et tous ces ministères-là qui causent souvent, naturellement, des gros problèmes à nos entrepreneurs. Et voilà que le ministre a consulté ses collègues pour être capable de faire, en fait, une écoute, une meilleure écoute, parce qu'on entend souvent... M. le député de Saint-Jérôme mentionnait qu'il a fait le tour du Québec, qu'il était très près de l'entrepreneuriat. Mais la base de nos problèmes, quand on n'a pas ces ressources-là aux Ressources humaines pour s'occuper de ça, ce n'est pas évidemment... et alors voilà pourquoi que ces gens-là ont besoin d'avoir une écoute et d'avoir quelqu'un qui va simplifier le message, et ça, ça ne se fait pas du jour au lendemain.

Plusieurs gouvernements sont passés avant nous, mais je pense que la volonté de faire en sorte qu'on s'interroge sur la manière de faire pour revaloriser l'entrepreneuriat, c'est important. Puis je pense que M. le député de Saint-Jérôme était là lors de la 39e législature avec nous, pour être sur le constat de voir à quel point les gens ont écouté, parce qu'il était justement là en entrepreneuriat, et je lui en félicite de s'y intéresser, d'ailleurs. Mais, de cela dit, il avait quand même apprécié le fait que cette tournée-là avait été productive. Et on a pu aller chercher beaucoup d'information pour en arriver qu'à faire en sorte, naturellement, ce qu'il en est.

M. le Président, choisir d'être entrepreneur, c'est déjà un gros défi en soi. Alors, si on veut que nos jeunes pensent entreprendre, ce n'est pas évident, parce qu'on n'a pas toujours eu ça facile, M. le Président. Je vois le député de Saint-Jérôme qui s'agite sur sa chaise pour peut-être... On n'a pas toujours eu en arrière de nous un papa qui a peut-être pu aider la situation. Alors, moi, de mon côté, j'ai fait mon premier chèque tout seul. Alors, c'est peut-être ça qui est la majorité des entrepreneurs, comme je l'ai fait tout à l'heure, qui ont été vraiment, vraiment... eu besoin de se vendre eux-mêmes.

• (11 h 30) •

Le Président (M. Cousineau) : ...profiter pour ne pas amener des propos blessants, s'il vous plaît. Faites attention.

M. Drolet : C'est parfait. C'est parce que c'est le premier à le faire, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : D'accord.

Une voix : C'est un constat.

M. Drolet : C'est un constat.

Le Président (M. Cousineau) : Poursuivez, M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet : La semaine passée, il s'est amusé avec son iPad pour nous montrer Béliveau. Mais malheureusement j'ai eu...

Le Président (M. Cousineau) : Regardez, poursuivez, M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet : Mais c'est un petit, petit...

M. Auger : ...je viens d'entendre quelque chose qui n'est pas très, très sympathique, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Je n'ai pas entendu. Je ne l'ai pas entendu.

M. Auger : Là, quand même... Il y a quand même des limites, là. Si on parle du respect ici, M. le Président...

Le Président (M. Cousineau) : Oui. Je vous remercie, mais je...

M. Auger : Non, non, non. Mais, M. le député de Saint-Jérôme, est-ce que vous avez compris ce que votre attaché vient de dire?

Le Président (M. Cousineau) : M. le député...

M. Auger : Non, M. Péladeau... M. le député de Saint-Jérôme...

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Champlain...

M. Péladeau : ...à parler...

Le Président (M. Cousineau) : S'il vous plaît!

Une voix : Excusez-moi. Est-ce que vous avez compris ce que...

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Champlain, vous êtes président d'une commission. S'il vous plaît, c'est moi qui préside, là, d'accord? Alors, M. le député de Jean-Lesage, poursuivez. Et soyez prudent. Faites attention à ce que vous dites, là, de chaque côté de la table. Poursuivez.

M. Drolet : Merci, merci, M. le Président. D'ailleurs, sous la gouverne du Parti québécois, après cette 39e législature, nous avons vécu 18 mois plutôt difficiles en matière de développement économique. Notre stratégie entrepreneuriale est restée sur la tablette. Abandon du Plan Nord, qu'on en rit ou qu'on ne prenne pas ça au sérieux, ça a été le cas. Il y avait quand même des avancées importantes sur ce dossier-là qui malheureusement a fait en sorte qu'il a été mis sur la tablette. Le taux de chômage a augmenté dans 11 des 17 régions du Québec. Alors, je pense qu'on n'a pas de leçon à recevoir là-dessus. Voilà des bonnes raisons pourquoi, M. le Président, aussi, on a le goût de s'occuper des entrepreneurs et de leur donner le respect qu'ils méritent.

M. le ministre, vous avez mentionné souvent qu'il faut faire les choses autrement. Je vous ai entendu ça souvent dans plusieurs présentations que vous avez faites. Alors, j'aimerais ça vous entendre là-dessus s'il vous plaît.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Jean-Lesage. M. le ministre.

M. Girard : Merci, M. le Président. Merci au député de Jean-Lesage pour sa question. M. le Président, oui, effectivement, on fait les choses différemment. Puis je veux vous parler principalement de la tournée que j'ai faite, qui a été très enrichissante et également très productive pour le gouvernement. Le thème de notre tournée, Saisir notre force économique, qui exprime bien cette volonté de faire autrement et de miser sur nos forces et sur nos atouts existants... Je prends quelques secondes pour vous montrer le guide de la tournée. C'est un guide qui a été fourni à tous les entrepreneurs que nous avons rencontrés. On les invitait à nous faire part des problématiques qu'ils vivent en termes d'allègement réglementaire, en termes de développement économique, mais également de nous apporter des solutions.

J'en profite également pour vous démontrer le thème de la tournée. On a un logo en trois axes : vert, bleu, rouge. Les trois axes : le gouvernement, qui est là pour légiférer, mettre en place des politiques; le deuxième axe, les intervenants locaux, parce qu'on a besoin des intervenants locaux sur le terrain; et le troisième axe, nos entrepreneurs, nos entrepreneurs qui sont dévoués sur le terrain. Pour faire un développement économique solide, saisir notre force économique, c'est de travailler ces trois axes-là ensemble comme partenaires : le gouvernement, nos intervenants locaux et nos entrepreneurs. On le fait différemment, mais on va le faire au bénéfice de nos régions et de nos gens sur le terrain.

Mon collègue l'a mentionné, l'élan économique a été ralenti par le précédent gouvernement, donc sur le terrain. Il fallait envoyer un signal, un signal très clair que le gouvernement actuel reprend fermement les choses en main. C'est ce que nous avons fait lors de la tournée. L'exercice nous a permis d'asseoir à la même table des partenaires économiques, dont je vous parle, qui peuvent être des CLD ou la nouvelle mouture de développement économique qui remplace les CLD, que ce soit des gens de différents secteurs, que ce soit des gens de la Fondation de l'entrepreneurship, dont le député de Saint-Jérôme connaît bien, que ce soit des gens du réseau Femmessor, que ce soit des gens de Micro-crédit, que ce soit les gens de Fonds de solidarité FTQ, on a assis des gens autour de la table avec les entrepreneurs pour discuter et discuter des vraies choses, pour amener des solutions et regarder quelles sont les problématiques que nos entrepreneurs vivent sur le terrain.

Certains intervenants et entrepreneurs ont été surpris d'apprendre l'étendue de tous les services qui sont offerts. Et j'ai vécu régulièrement dans les régions du Québec, M. le Président... un exemple que je prends souvent, une jeune entrepreneure qui a dit : Moi, j'aurais aimé ça avoir un mentor, mais il n'y en a pas dans notre région. Trois places à côté, on avait un représentant de la Fondation de l'entrepreneurship qui disait : Oui, on a cinq mentors dans la région. Et cette personne-là n'était pas au courant. Donc, les ressources sont là. On doit travailler différemment afin de s'assurer que les ressources en place sont mises au bénéfice de nos entrepreneurs, sont mises en place pour aider nos entrepreneurs au développement économique.

Donc, cette tournée nous a permis de rebâtir la confiance des investisseurs, mobiliser les intervenants économiques régionaux, travailler ensemble, travailler différemment et redonner l'élan économique au Québec. On a informé nos partenaires de nos actions et on a également parlé d'Entreprises Québec, que l'on veut mettre en place.

Permettez-moi de vous parler un peu du bilan de cette tournée. Plus de 500 intervenants économiques rencontrés, de partout au Québec, intervenants et entrepreneurs. Je vous parlais du questionnaire tout à l'heure que l'on a fait remplir. Plus de 250 répondants qui ont répondu au questionnaire, qui nous ont donné des pistes de solution. 17 chambres de commerce rencontrées...

Une voix : ...

Le Président (M. Cousineau) : Un instant. M. le ministre, est-ce que vous avez objection à déposer le questionnaire?

M. Girard : Il est sur le site. Je peux le déposer. Il est sur le site du ministère de l'Économie.

Document déposé

Le Président (M. Cousineau) : D'accord. D'accord. Donc, on prend note que vous allez le déposer à la commission?

M. Girard : Oui.

Le Président (M. Cousineau) : Merci. Poursuivez, M. le ministre.

M. Girard : Donc, 17 chambres de commerce rencontrées pour un total de plus de 1 500 personnes qui ont été rencontrées lors de cette tournée.

Nous avons également fait des annonces pendant cette tournée. Nous avons annoncé plus de 30 projets dans les régions du Québec, 25,8 millions d'investissements et plus de 750 emplois créés ou consolidés.

Nous avons écouté les gens lors de cette tournée. On nous a demandé des modifications aux dispositions fiscales applicables au transfert d'entreprises à un membre de la famille, un engagement électoral qu'on a fait. On en a discuté et, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, on y travaille activement pour les années à venir pour mettre en place des façons d'améliorer le transfert intergénérationnel. On a également entendu les régions concernant le programme PME 2.0 pour aider les entreprises dans l'analyse de leurs besoins et l'élaboration d'un plan numérique. On le sait, nos entrepreneurs au Québec doivent être sur le Web, doivent être rendus numériques. Et on y travaille à l'heure actuelle.

On a même annoncé, dans le dernier budget, la mise en place d'un permis unique par catégorie d'établissement pour la vente d'alcool, une demande qui est revenue à plusieurs reprises sur le terrain pour alléger le fardeau réglementaire de nos entreprises, M. le Président. 123 millions sur cinq ans pour améliorer l'adéquation formation et besoin de main-d'oeuvre de nos entreprises. Plusieurs entrepreneurs dans plusieurs régions du Québec, malgré les taux de chômage relativement élevés, vivent des pénuries de main-d'oeuvre, des pénuries de main-d'oeuvre spécialisée. Donc, avec mes collègues au niveau de l'Éducation, on s'y attaque pour travailler différemment, pour combler cette pénurie de main-d'oeuvre là et fournir à nos entrepreneurs une main-d'oeuvre qualifiée.

Tout ça nous a été demandé dans le cadre de la tournée. Et rapidement nous avons déjà commencé à livrer la marchandise. Nous avons été à l'écoute de nos entrepreneurs. Nous continuons de les écouter. Nous travaillons avec eux. Et, grâce à cette tournée, c'est de cette façon qu'on peut mettre en place des outils, des façons de faire qui sont vraiment calquées sur les besoins de nos entrepreneurs. Parce que ce que l'on fait, M. le Président, c'est pour nos entrepreneurs.

Permettez-moi de donner quelques réactions qui ont été médiatisées suite à notre tournée. Hugues Grimard, le maire d'Asbestos, suite à une annonce de diversification économique qu'on a faite dans cette région qui a été durement touchée : «Cette annonce envoie un signal de départ au reste du Québec. [...]Notre diversification est commencée [à Asbestos].» Josée Fortin, D.G. de Sherbrooke Innopole, à la sortie d'une rencontre que l'on a eue ensemble, elle cite : «La rencontre s'est avérée fort intéressante. [...]"J'ai senti que le ministre était en mode écoute et en mode solutions."» M. Benoit Lauzon, maire de Thurso : «La venue d'un guichet unique est probablement la chose la plus importante pour faire le développement en région.» Marc-Olivier Guindon, président de la Chambre de commerce de Vallée de la Petite-Nation : « De l'allégement, on en [a] besoin. On parle ici d'un guichet unique de services[...]. C'est la meilleure chose qui peut [nous] arriver...» Donc, des gens qui nous ont amené des solutions, qui ont été très satisfaits de la rencontre que l'on a eue.

• (11 h 40) •

Contrairement au deuxième groupe d'opposition, M. le Président, on est dans les régions depuis déjà fort longtemps. On a découvert les régions depuis longtemps. Je viens d'une région et j'y travaille. Notre tournée se fait. Nous rencontrons les gens. Et les citations que je vous ai mentionnées, ce sont des gens des régions qui viennent de toutes les régions du Québec. C'est de cette façon, M. le Président, que nous allons pouvoir mettre en place des solutions.

Nous avons également fait des consultations auprès d'organismes qui nous ont amené des propositions, et j'ai tout chaud de ce matin la conclusion de cette consultation : nous avons de nos secteurs, de différents secteurs, plus de 219 recommandations d'allègement réglementaire. Nous avons rencontré des gens de l'agroalimentaire, du commerce de détail, tourisme, restauration, hébergement, ressources naturelles, transport, secteur manufacturier, construction, environnement, récupération, technologies vertes. 23 rencontres qui se sont tenues à Montréal et à Québec entre le 17 février et le 26 mars, 46 associations d'affaires y ont participé. Et nous avons plus de 200, exactement 219 irritants pour nos entrepreneurs auxquels on s'attaque déjà actuellement et auxquels nous sommes en train de mettre en place des solutions pour pouvoir pallier aux problématiques que vivent nos entrepreneurs.

M. le Président, c'est une tournée qui a été fort payante, une tournée qui a été des plus intéressantes pour moi, mais qui va être intéressante pour les entrepreneurs parce que ce que l'on a recueilli comme information et comme solutions va nous permettre de mettre des choses en place, concrètes, des choses qui vont permettre à nos entrepreneurs de mieux se développer.

Le précédent gouvernement a fait une tournée, avec Mme Zakaïb à l'époque, dans le but de mettre en place la Banque de développement économique. Cette tournée avait coûté 30 000 $ de plus que notre tournée. Personne sur le terrain n'aura entendu parler par la suite de cette banque. La banque n'a pas vu le jour, donc un projet de structure qui n'a pas été mis en place. Nous, M. le Président, nous préférons travailler avec les structures en place, avec les gens en place et même réduire les structures afin de faciliter la communication et la concertation dans chacun des milieux et dans chacune des régions au Québec.

Donc, l'allègement réglementaire, c'est aussi d'alléger la façon de travailler de nos différents organismes sur le terrain, dans chacune des régions du Québec, et d'alléger aussi la façon pour l'entrepreneur et ces organismes-là de communiquer avec le gouvernement, d'avoir un canal de communication qui va être clair, qui va être efficace et qui va réduire les délais, les délais d'attente.

Donc, il y a déjà beaucoup de choses qui se sont mises en place, comme je disais tantôt, au niveau de la RACJ avec le permis d'alcool, donc un permis unique. J'ai rencontré des gens dans des microbrasseries qui devaient avoir un permis parce qu'ils fabriquent de la bière, un permis parce qu'ils en vendent, un permis parce qu'ils vendent également de la boisson avec de la nourriture, un permis différent s'ils ont une terrasse, donc c'était cinq, six permis à gérer pour une petite entreprise comme une microbrasserie — on en a de plus en plus au Québec, c'est un beau secteur qui est florissant au Québec — on se devait d'aider ces entrepreneurs-là. C'est ce que nous faisons avec un permis unique au bénéfice de nos petites PME.

Nous écoutons nos PME, nous sommes là pour leur donner un coup de main, en collaboration avec les intervenants locaux de partout dans toutes les régions du Québec, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Il reste deux minutes au parti ministériel. M. le député de Jean-Lesage, allez-y.

M. Drolet : Merci, M. le Président. Bien, écoutez, merci, M. le ministre, mais avant tout, vous savez, indépendamment de toute l'allégeance politique que l'on souhaite... que l'on est, pardon, il faut souhaiter que, justement, cette volonté-là du Québec de se donner, de se doter de facilités pour justement respecter l'entrepreneuriat et la volonté d'y être un entrepreneur... Parce que, souvent, un jeune, quand on fait le tour, quand on va dans certaines universités, ils viennent stressés par le fait de penser juste à dire de laisser passer une bonne job versus peut-être de partir leurs propres affaires.

Alors, ça, on l'a constaté fréquemment, ça prend du mentorat pour être capable de donner à ces gens-là la confiance de pouvoir aller plus loin, parce que c'est ça qui fait en sorte que le coup de pouce qu'ils ont besoin, c'est ce mentorat-là. On a beau avoir des discussions entre nous, de différentes allégeances, mais il y a une volonté, je suis certain, de chacun de nous, c'est de vraiment donner à ces jeunes-là cette possibilité-là et de faire en sorte que justement les propriétés québécoises restent chez nous et que ça donne le goût à nos jeunes de vraiment les prendre, parce que, comme on le disait tout à l'heure, la relève entrepreneuriale est un grand défi pour les années à venir, et il faut absolument vanter ça puis il faut donner...

Puis il faut vanter aussi, en tant que Québécois, que de réussir en affaires, ce n'est pas un défaut. Je pense que ça, c'est un côté qui est souvent, naturellement, négligé, et qui fait en sorte que ça fait reculer le goût d'entreprendre. Alors, si on peut, au Québec, vanter l'entrepreneuriat, s'en occuper et que, tous gouvernements confondus, qu'on puisse mettre l'accent là-dessus, bien, je pense qu'on va créer de la richesse, on va donner à l'économie québécoise une valeur sûre, et on va continuer naturellement, M. le Président, de travailler dans ce sens-là.

Puis je souhaite que le ministre, parce que je sais que déjà, à date, comme il l'a fait... je l'ai dit dans mon intervention, mais aussi il vient de le mentionner, interministériel, le défi est là, très souvent, pour chaque gouvernement aussi, vous le savez. On va dans un ministère à l'autre, ce n'est pas toujours évident que, des fois, des compréhensions des problématiques peuvent être différentes.

Le Président (M. Cousineau) : C'est terminé, M. le député.

M. Drolet : Bien, merci, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Ça me fait plaisir. Alors, je suis prêt à reconnaître maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition, je crois que c'est M. le député de Beauce-Nord.

M. Spénard : Oui, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Vous avez 23 min 25 s, M. le député.

M. Spénard : Merci beaucoup, M. le Président. En premier lieu, j'aimerais saluer M. le ministre, de même que tous ses employés, chef de cabinet, etc., mes collègues du gouvernement, de même que mon collègue de l'opposition officielle et vous, M. le Président, aussi. Alors, je tiens à vous saluer puis je tiens à considérer que c'est assez important, en ce qui me concerne, les PME au Québec et... Parce que vous savez que les PME au Québec, ça représente 50 % des emplois, mais c'est là aussi pour la création de 80 % des emplois.

J'ai entendu, lors de la dernière intervention du ministre, son agenda de la dernière année, là, sa rencontre avec une foule de personnes et les recommandations, et tout. Alors, je lui concède qu'il a fait une tournée des régions, je lui concède aussi qu'il a rencontré beaucoup de personnes. Je pense que ça faisait partie de son mandat.

Maintenant, vous savez que les entreprises et les entrepreneurs, ce sont des personnes, quand même, là, d'action concrète et ce ne sont pas des personnes... Alors, je vais y revenir, sur la conclusion de vos rencontres, du moins qu'est-ce qu'on a appris tout à l'heure, mais je veux revenir, dans un premier temps, sur l'abolition des CLD, l'abolition ou les coupures draconiennes des CLD, parce que j'ai entendu un député du parti au pouvoir — qui est en face de moi, d'ailleurs, le député de Laval-des-Rapides — parler des CLD. Et je pense que c'est très mal connaître... Lorsqu'on conclut que les CLD, il y avait 70 millions pour 25 millions d'octrois, et tout ça, je pense que c'est très mal connaître l'efficacité des CLD en ce qui concerne les préparations de plans d'affaires, en ce qui concerne l'accompagnement des jeunes entrepreneurs, en ce qui concerne les cellules, le mentorat qu'ils ont mis sur pied, etc. Alors, j'aimerais juste faire une mise au point ici.

Et, lorsqu'on me parle du rapport du Vérificateur général, dites-vous bien une chose : Le rapport du Vérificateur général souligne les lacunes et ne souligne que les lacunes aussi. Mais, si on appliquait les recommandations du rapport du Vérificateur général sur toutes les lacunes, dans tout organisme gouvernemental, bien je peux vous dire, M. le ministre — et tous les autres députés — qu'il n'y aurait même plus de gouvernement. Alors, ça, c'est clair, parce que le Vérificateur général souligne des lacunes partout.

Par contre, on parle beaucoup des taux de rendement et tout ça. Le taux du FLI, par exemple, le FLI, le Fonds local d'investissement administré par les CLD. Alors, dans les cibles que le gouvernement avait dit — puis ça, c'est dans le rapport du Vérificateur général aussi — la cible fixée par le gouvernement dans leur dernière entente de gestion était de moins 10 %, parce que c'était du capital de risque. Ça, c'était la cible que le gouvernement avait faite. Alors, quand qu'on regarde les taux de rendement cumulatifs du Fonds local d'investissement au 31 décembre 2013, on s'aperçoit qu'il y en a 15, CLD, sur 119 qui ont moins de moins 20 %. Il y en a 14 qui sont de 19 % à moins 10 %. Par contre, il en reste 80 qui ont dépassé les cibles du gouvernement en ce qui concerne ce capital de risque là. Et pourtant on a jeté l'eau du bain, le bébé, le bouchon puis je pense qu'on a sacré le bain dehors aussi. Alors, je pense qu'il faut revenir aux vraies choses, il faut regarder ça positivement et regarder ce que les CLD ont fait et non pas que les CLD étaient là et ne foutaient absolument rien, puis c'était une autre structure.

Comment se fait-il, aussi, si on parlait des structures, M. le Président — et ça, c'est juste une question qui me vient à l'esprit — on a gardé Femmessor, qui est aussi une structure, en ce qui concerne le développement d'entreprises? Alors, moi, je me pose la question. Puis je ne suis pas contre qu'il y ait une structure, mais, lorsqu'on parle d'abolir les structures et de redonner le pouvoir de développement local et régional aux MRC, je veux bien, mais qu'on le donne entièrement.

L'autre chose — je ne me ferai pas d'amis, mais ça, je ne suis pas ici pour me faire des amis non plus, là, mais je suis juste ici pour constater les faits — je m'aperçois que M. le ministre nous dit qu'il y a eu 219 recommandations d'allègement réglementaire de la part des entrepreneurs et tout. Il y a aussi 219 irritants pour nos entrepreneurs. Moi, j'aimerais savoir du ministre : Est-ce que les recommandations et les irritants, c'est la même affaire ou si les irritants touchent d'autres ministères, comme le ministère du Développement durable, le ministère de l'Environnement, peut-être les Finances, avec Revenu Québec? Est-ce que les irritants, c'est la même affaire que les recommandations, parce qu'il y en a 219, 219, ou si les irritants touchent d'autres ministères? Et quelles sont les interventions qu'il a faites auprès des autres ministères s'il y a eu des irritants?

• (11 h 50) •

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Girard : Dans un premier temps, M. le Président, je veux vous mentionner, pour revenir à propos des CLD, que nous laissons aux régions le choix de faire leur gouvernance, et, effectivement, je n'ai jamais dit qu'il n'y avait pas des CLD qui ne faisaient pas un bon travail. À preuve, 47 CLD demeurent. J'ai, entre autres, ici, exemple, dans la... on l'avait tantôt, le document... Si on va dans certaines MRC, exemple, en Nouvelle-Beauce, en Nouvelle-Beauce, neuf CLD sur 11 vont demeurer. Dans Robert-Cliche, cinq sur neuf. Dans Beauce-Sartigan, 11 sur 13. Dans Lotbinière, 11 sur 11, mais ce n'est pas le cas partout. Il y a des endroits...

M. Spénard : Excusez-moi, M. le Président, dans Robert-Cliche, c'est quoi que vous me dites? Cinq...

M. Girard : Maintien des effectifs, des gens du CLD, des effectifs.

M. Spénard : Ah! des effectifs. O.K., O.K., c'est beau.

M. Girard : Des effectifs. Et plusieurs... Il y a 47 endroits qui gardent l'entité CLD. Et, dans plusieurs endroits, des effectifs demeurent. Comme je le disais tout à l'heure, ce sont les gens qui font le développement économique qui vont permettre aux entrepreneurs de bien travailler, et non pas la structure. Ce qui a été aboli, c'est l'obligation de mettre en place un CLD.

Effectivement, le rapport du Vérificateur général dit certaines choses, et ça ne veut pas dire que tout était noir au niveau des CLD. Ce qui se fait de bien reste, et on avait des très bons individus, il y a des très belles choses qui se sont faites au niveau des CLD. C'est justement pourquoi chacune des régions a un travail à faire, et de garder ce qui était bon, et d'améliorer le reste.

Je veux quand même ramener une découpure de journal de mon collègue député, en date du 10 décembre 2014, où il mentionnait : «L'organisation des services économiques pour les entreprises, l'accompagnement pour les nouveaux entrepreneurs, le développement de l'économie sociale : tout doit être repensé. [Nous] nous devons d'envisager un changement dans les structures du développement local et régional [...] — c'est ce que l'on fait. D'autre part, nous nous devons de repenser et de recentrer la mission des acteurs du développement régional. Le soutien aux jeunes entrepreneurs, l'accompagnement des entreprises et le mentorat d'affaires se doivent d'être au coeur du travail de nos centres locaux de développement. [...]Il revient aux élus municipaux actuels de prendre leurs décisions pour l'avenir du développement local et régional.» C'est exactement ce que l'on fait. Donc, je suis content, on est en accord sur plusieurs points...

Des voix : ...

M. Girard : ...M. le député...

Des voix : ...

Le Président (M. Cousineau) : On va laisser le ministre terminer.

M. Girard : Et, de l'autre côté, dépendamment... et j'ai deux articles qui sont complètement contradictoires : le premier, qui vient de la MRC Maria-Chapdelaine, où on dit : Un accueil favorable, et qu'ils vont probablement garder le CLD, et un autre endroit, où on parle : Pas question de défendre le CLD. Donc, c'était à géométrie variable, c'est la raison pour laquelle chacune des régions va avoir le pouvoir de mettre en place sa structure de développement économique. Et ce qui est important, c'est d'avoir le FLI pour les gens, et, fait à noter aussi, on rajoute un fonds de développement des territoires de 100 millions supplémentaires, qui va être rajouté au niveau du développement, qui va être donné aux MRC ou à l'entité. Donc, il n'y a rien de jeté. Il y a même plusieurs CLD qui vont demeurer. Les individus vont demeurer en place.

Ceci étant dit, la dernière portion de la question tenait sur l'allègement réglementaire et les 219 irritants ou recommandations. Bien, c'est certain que les 219 irritants, idéalement, c'est d'avoir une recommandation pour régler ces irritants-là. On ne pourra pas régler les 219 demain matin. Il y a un comité permanent de l'allègement réglementaire qui a été créé, que j'ai l'honneur de coprésider avec Martine Hébert, vice-présidente de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, sur lequel siègent des représentants de plusieurs organismes socioéconomiques, sur lequel siègent des hauts fonctionnaires de plusieurs ministères, et ce comité va devoir se pencher sur les priorités. Une des priorités qui a été mentionnée lors du premier comité, c'était la RACJ, au niveau des permis d'alcool. Déjà, dans le budget, ça a été annoncé. Donc, le comité va avoir le mandat de proposer et de recommander au gouvernement des pistes d'action.

Maintenant, peut-être juste pour terminer à ce sujet, effectivement, j'ai un travail à faire qui est interministériel. Parce que dans les irritants, sur les 219, il y en avait quatre qui étaient du ministère de l'Économie. Je peux vous nommer tous les autres : Autorité des marchés financiers, Commission de la construction du Québec, Commission de la santé et de la sécurité du travail, ministère des Affaires municipales, de l'Occupation du territoire, ministère de l'Agriculture, Culture, Communications, ministère du Développement durable, ministère de l'Économie, ministère de l'Énergie, Ressources naturelles, ministère des Finances, ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, la Justice, le Tourisme, Transports, ministère du Travail, de l'Emploi, Solidarité, Office de la protection du consommateur, Régie des alcools, des courses et des jeux, Régie du bâtiment du Québec, Régie du cinéma du Québec, Revenu Québec, Secrétariat du Conseil du trésor, et il y a même des irritants sur Statistique Canada que l'on ne pourra pas régler. Donc, oui, on a touché à tous les ministères et on va regarder les 219 irritants pour trouver des recommandations.

Le Président (M. Cousineau) : Merci. Merci. Nous allons poursuivre. M. le député de Beauce-Nord, vous avez 12 min 11 s pour répliquer.

M. Spénard : O.K. Bien je veux céder aussi... Mais la déclaration que j'ai faite au mois de décembre, c'est suite à vos annonces de coupures drastiques dans les CLD, et où je disais que les CLD doivent recentrer leurs missions sur... parce que les CLD, vous semblez l'oublier, mais les CLD étaient sous l'égide des MRC. Alors, c'est les MRC qui donnaient les ordres aux CLD puis c'est les MRC qui disaient aux CLD : Bien regarde, cette année, tu vas t'occuper du tourisme, tu vas t'occuper de ci, tu vas t'occuper de ça. Le CLD n'avait pas le choix. Mais, en ce qui me concerne, le CLD, j'ai dit ça parce que les trois CLD de la Beauce devaient se réunir en un seul CLD, c'est pour ça que j'avais dit ça. Parce que je considérais que 60 % de financement de moins, alors, ils ne pouvaient pas survivre à trois dans la Beauce, là, et je pense qu'il était temps de ramener la grande Beauce, mais je n'ai pas dit : C'est suite aux coupures que vous avez faites.

Maintenant, en dernier, bien, je m'aperçois, là, qu'il y a, à peu près depuis un an, une seule mesure qui a été mise en place, et c'est la Régie des alcools, je pense. C'est le permis de demande d'alcool. Maintenant, toutes les autres mesures... Quels documents les entrepreneurs n'ont plus à remplir depuis l'élection du Parti libéral? Quels sont les règlements que le gouvernement a allégés? Qui s'occupe de faire les plans d'affaires? Qui s'occupe de... pour ceux-là qui n'ont pas gardé leur CLD, c'est qui qui s'en occupe, de ça? Est-ce que c'est les MRC? Est-ce que c'est Investissement Québec? Tu sais, combien... C'est qui qui s'occupe des entrepreneurs dans une région comme telle, là, où est-ce qu'ils n'ont pas gardé leur CLD puis qu'ils ont rapatrié ça ou ils ne le savent pas trop?

Parce qu'en commission parlementaire, lorsqu'on a eu des auditions de mémoires... Écoutez, le fonds SOLIDE est venu nous dire qu'il n'y a pas une MRC qui était équipée pour faire du fonds SOLIDE à l'intérieur des entreprises parce qu'ils n'avaient pas le droit. Est-ce que la réglementation a été changée face aux MRC? Est-ce qu'ils ont le droit maintenant? Moi, je n'en ai pas entendu parler. En tout cas, toutes ces questions-là qui demeurent en plan après un an. Je veux bien croire, M. le ministre, que vous y travaillez, mais, à un moment donné, il va falloir que ça aboutisse. Et puis ça, je n'ai pas d'horizon. Je n'ai pas de fenêtre pour dire que, écoutez, là, dans six mois, telle mesure va être annoncée, telle mesure, telle mesure, telle mesure. On n'a absolument rien. On est dans le néant.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

• (12 heures) •

M. Girard : Dans un premier temps, pour ce qui concerne l'allègement réglementaire, on parle des permis d'alcool, bien, je veux rappeler à mes collègues qu'à mon arrivée en poste, il y avait le rapport Audet qui avait été fait et dans lequel on avait des recommandations, dans lequel on continue à travailler de façon très active, et nous avons tout prêt de 80 % des recommandations du rapport Audet qui sont soit réalisées ou en cours de réalisation.

À notre arrivée, étant quelqu'un qui vient du milieu économique et des entrepreneurs, je voulais aller encore plus loin au bénéfice des entrepreneurs. La première chose était de consulter les gens pour avoir les recommandations. Le permis d'alcool était déjà dans le rapport Audet et il est ressorti. C'est la priorité à laquelle nous nous sommes attaqués.

Pour ce qui est de l'autre rapport, il est tout chaud, il est arrivé cette semaine. On a vraiment un bilan complet. Comme on a fait au niveau des permis d'alcool, nous allons nous attaquer, en ciblant des priorités, dans les irritants de nos entrepreneurs pour mettre en place le plus rapidement possible, en fonction de certaines priorités... vous avez vu la quantité de ministères qui sont impliqués... mais nous voulons donner de l'oxygène à nos entrepreneurs. Je l'ai répété et j'y crois fermement : ce n'est pas le gouvernement qui crée les emplois au Québec, ce sont nos PME, nos entreprises. Comme gouvernement, nous avons le mandat de leur donner de l'oxygène, de leur rendre les choses plus faciles pour qu'ils puissent contribuer à l'essor du Québec, faire avancer l'économie et créer des emplois.

On reparle toujours des CLD. Il faut faire attention : la responsabilité du ministère de l'Économie versus la responsabilité du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Donc, il y a un côté légal, il y a deux ministères, donc il y a une autre commission pour le côté plus légal. Pour ce qui est de développer l'économie, au niveau des CLD, comme je le disais tantôt, dans plusieurs cas, puis presque... je ne dirais pas la totalité, je n'ai pas le chiffre exact, mais même les MRC qui vont prendre en charge leur développement économique vont garder les personnes qui étaient au CLD. Donc, ces gens-là qui travaillaient au CLD, en grande partie se retrouvent des employés de la MRC.

M. le député l'a dit lui-même, la MRC et le CLD... le CLD était sous la MRC. Donc, en les faisant travailler ensemble, on élimine une structure, on élimine des frais d'opération, on élimine des C.A. supplémentaires, des délais. Donc, c'est une évidence, qu'on doit faire travailler ces structures-là ensemble au développement économique. Et l'importance, j'y reviens et j'y crois fermement, ce n'est pas la structure, ce sont les individus qui vont y travailler sur le terrain. Que l'individu soit employé du CLD ou employé de la MRC, c'est la même personne qui fait le développement économique sur le terrain.

Donc, c'est de cette façon-là qu'on va faire avancer l'économie et c'est de cette façon-là qu'on met en place la nouvelle gouvernance. Et chaque région a un travail à faire pour mettre en place sa structure de développement économique avec les différents intervenants. Et on ne veut surtout pas faire du mur-à-mur dans chacune des régions. Chaque région va avoir le mandat de mettre en place sa structure au bénéfice de ses entrepreneurs, en fonction de ses besoins comme région.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre.

Une voix : M. le député de Blainville.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Blainville, pour 6 min 13 s.

M. Laframboise : Merci, M. le Président. D'abord, M. le ministre, pour vous dire que je suis content que vous souligniez qu'il y a un autre ministère, puis que les Affaires municipales... parce que je suis porte-parole aux affaires municipales, puis, à notre étude des crédits la semaine dernière, le ministre nous a déposé la répartition du 100 millions. Vous dites que c'est de l'argent neuf. Ce n'est pas de l'argent neuf. C'est l'argent qui était aux CRE, qui a été transféré aux CLD. J'ai eu la chance de l'acheminer à toutes les MRC du Québec. Ils l'ont reçu. Il n'y a pas d'argent neuf là-dedans. Ça fait que ne dites pas que c'est de l'argent neuf, c'est l'argent qui était aux CRE, qu'ils leur retournent. Le tableau est déposé par votre collègue des Affaires municipales. Avoir su, je vous en aurais envoyé une copie. Parce que c'est clair : c'est le même argent qu'ils ont, il n'y a pas d'argent neuf dans ce 100 millions là.

Par contre, ce que je constate aujourd'hui, c'est que, dans l'étude des crédits qui sont Développement de l'économie, de l'Innovation et de l'Exportation, pages 82 et 83, il y a une réduction de 12 % de l'enveloppe globale. Parce que le résultat, c'est une réduction de 12 %. Quand vous dites : On essaie d'économiser sur l'administratif... Il y a juste le gouvernement qui économise, là. Vous n'avez pas décidé de prendre l'argent économisé dans les structures pour le réinvestir. C'est faux, vous avez réduit les enveloppes d'investissement en Développement de l'économie, de l'Innovation, là — le programme 1, là — qui sont aux pages 82 et 83; c'étaient 405 millions puis on a réduit à 356 millions. Et, pire que ça, c'est qu'on a réduit la direction et services à la gestion de 5 %, puis en tout, c'est 12 %. Ça veut dire qu'on a réduit les enveloppes de développement économique plus que ce qui étaient les enveloppes d'administratif, à votre propre ministère.

Donc, évidemment, mon questionnement, il est global. Pourquoi ne pas avoir pris les économies dans ce que vous dites, quand on... des économies des fonds, de la restructuration? Parce que c'est facile pour le député de Laval de venir nous dire que, les CLD, il n'aime pas ça, là. Ils ont Laval Technopole, puis les grandes villes ont tous... Montréal International, ils ont tous leur façon de faire du développement. Dans le reste du Québec, ce n'est pas la même chose. Quand on a créé les CLD, M. le Président, j'étais là. Les grandes villes étaient contre la création des CLD, parce qu'ils avaient tous leurs organismes de développement économique. Donc, c'est facile, pour le député de Laval, de dire ça, là, c'est plaisant, là, sauf que c'est...

Une voix : ...fait dire des choses...

M. Laframboise : Non, non, mais c'est ce qu'il a fait, là. Et, quand on est à Laval, c'est facile, puis, ça, j'en conviens. Avec les maires des grandes villes, quand on discute avec eux, les CLD, pour eux, c'était une structure qui était supplémentaire, un palier administratif. Mais, dans les régions du Québec, c'est toute une autre histoire. Puis, vous le savez, vous venez des régions, vous savez c'est quoi, l'importance des CLD. Et moi, ce qui m'inquiète, c'est qu'on n'a pas décidé de dire : On réinvestit. Donc, le net, c'est que, dans le développement économique au Québec, dans une période où on a besoin des investissements puis de toutes les ressources pour essayer de créer des emplois, on a coupé de 12 % dans le budget de développement de l'Économie, de l'Innovation et de l'Exportation.

Puis j'aimerais savoir c'est où, les montants importants que vous avez coupés, pourquoi vous avez défendu ces coupures-là, M. le ministre, puis qu'est-ce qu'on peut voir de bien dans ça pour la création d'emplois. Parce qu'il y a moins d'argent, tout simplement, pour développer l'économie.

Puis je vous fais le résumé du programme, là, le programme de développement de l'Économie, de l'Emploi et de l'Innovation, c'est vous-même qui le dites, c'est votre document : Ce programme vise à soutenir le développement de l'économie du Québec dans une perspective de création d'emplois, de prospérité économique, de développement technologique, régional, social et durable. Vous avez coupé 12 % dans cette enveloppe-là. Puis expliquez-moi comment on va être mieux après qu'avant.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Blainville. M. le ministre, 2 min 18 s.

M. Girard : Oh! on va faire ça vite. Donc, M. le Président, tout ce qui ne change pas, c'est le changement. Si on fait ce qu'on a toujours fait par le passé, on va avoir les résultats qu'on a toujours eus. Il faut faire différemment. Et, oui, les coupures ont été faites dans les budgets de fonctionnement. Globalement, l'enveloppe du ministère de l'Économie a augmenté. Je n'aurai pas le temps de tout passer, les baisses d'impôts des PME, les programmes qu'on a mis en place pour aider les PME, tout ce qui a été fait pour aider nos PME sur le terrain.

Et on se dirigeait vers 7 milliards. Je sais que l'opposition n'aime pas ça quand qu'on parle du 7 milliards et plus de déficit où on s'en allait, mais il faut le prendre quelque part, l'argent, pour réduire les déficits. Je le répète encore : Nos déficits d'aujourd'hui sont les impôts des contribuables de demain. Donc, on se devait de mieux gérer. Et, si, à chaque fois qu'on réduit une dépense au gouvernement, on met l'argent ailleurs, on ne réduira jamais le déficit.

Donc, on a réduit les structures. Mais l'argent au bénéfice du développement économique, non seulement il est toujours là, mais il y a des programmes supplémentaires : Créativité Québec, le programme PerforME, des baisses d'impôt qui ont été faites. Donc, on veut que l'argent ne soit pas mis au bénéfice des structures, mais soit mis au bénéfice des entrepreneurs pour qu'on ait des programmes, qu'on ait des façons... que les entrepreneurs aient des liquidités, ce qu'on appelle communément des «cash flows», dans leurs poches pour être capable de développer l'économie, en réduisant leurs impôts, en leur donnant plus d'oxygène, en réduisant la paperasse administrative. C'est comme ça qu'on fait avancer le Québec. Et, si on a plus de questions techniques au niveau des chiffres plus particuliers, j'ai mon sous-ministre qui va pouvoir répondre.

Le Président (M. Cousineau) : Oui. Alors, oui, M. le député de Blainville.

M. Laframboise : Il me reste?

Le Président (M. Cousineau) : 40 secondes.

M. Laframboise : 40 secondes pour vous dire, M. le ministre, que vous pouvez prendre les idées de la Coalition avenir Québec, mais prenez leur contenu, parce que, nous, les centres locaux de développement, on rajoutait du budget. L'économie qu'on aurait faite dans les structures, on l'aurait réinvestie dans le développement, la création d'emplois. En pleine période de récession économique ou d'austérité, il faudrait créer des emplois. Puis le message que vous envoyez aux régions, ce n'est pas : On coupe dans le budget... Je peux comprendre que vous voulez remplacer ça par des crédits d'impôt, mais ça, c'était du développement pour créer, donner à des organismes, pour encourager les entrepreneurs de toutes les régions du Québec à se partir en entreprise puis à créer des emplois.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Blainville, merci. Alors, je passe au bloc suivant pour une période de 19 minutes. Je cède la parole au député de Laval-des-Rapides. M. le député.

• (12 h 10) •

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Tout d'abord, j'aimerais également souligner, donc, et remercier la présence du ministre puis également de son équipe, de mes collègues, les saluer, ceux de la banquette ministérielle, de l'opposition. Finalement, remercier également mes collègues de l'opposition de me mentionner... parce qu'en réalité les questions sont destinées au ministre et non pas destinées à moi, mais, bon, ils ont choisi de me mentionner dans leurs différentes questions.

Ceci dit, M. le Président, j'aimerais aborder avec le ministre certains des éléments qui ont été présentés le 26 mars dernier, lors du dépôt du budget, surtout en lien avec le soutien au développement économique, les mesures budgétaires en lien avec la création d'entreprises, la création d'emplois, surtout destinées aux PME, parce qu'il faut, selon moi, que la population soit bien informée. Vous savez, il y avait quand même un grand nombre d'éléments dans ce budget-là, mais c'est important de revenir à la charge et de l'expliquer à la population.

Je commencerais, M. le Président, par retourner en arrière. Il y a un peu plus d'un an, vous et moi et mes collègues de la banquette ministérielle, et le ministre également, faisions campagne. Et l'un des éléments que nous utilisions pour bien illustrer le défi de taille au niveau des finances publiques puis au niveau du développement économique auquel nous devons faire face comme société s'illustrait à travers une formule bien simple : nous représentons 23 % de la population canadienne, notre économie représente à peine 19 % de l'économie canadienne, mais nous assumons un poids très important, qui est de 26 %, des dépenses gouvernementales face à nos collègues canadiens.

Et, quand vous analysez cette formule-là, vous vous rendez rapidement compte que la formule ne balance pas. Et elle ne balance pas parce que nous nous sommes habitués, au cours des 40 dernières années, à pelleter vers l'avant les décisions importantes, des décisions responsables, des décisions qui étaient basées et qui devaient être basées sur l'équité intergénérationnelle. Malheureusement, tous partis confondus, tous gouvernements confondus, nous avons décidé d'assumer des déficits après déficit.

Le 26 mars dernier, c'était un budget très important puisque c'était un budget du retour à l'équilibre budgétaire, et c'était seulement le premier budget équilibré depuis les six dernières années, et seulement le sixième au cours des 40 dernières années. M. le Président, pendant que certains collègues se promenaient à lever le poing en l'air et à provoquer une instabilité sociale et économique, nous, pendant la campagne électorale, nous présentions... et c'est notre chef, et aujourd'hui premier ministre, qui présentait un engagement formel le 18 mars 2014. Rappelez-vous, nous avions présenté un cadre financier des semaines — des semaines — avant la date électorale, alors que nos collègues de l'opposition officielle ont déposé leur cadre financier à peine quelques jours avant le jour du vote. Et ça, c'était totalement cohérent face au fait qu'ils avaient déposé un budget, quelques jours avant l'élection, qui n'incluait pas les crédits. Et donc, en termes de vouloir cacher un peu, là, les détails de leur proposition politique et économique, ils étaient totalement cohérents dans cette attitude un peu, malheureusement, incohérente.

Ceci dit, le cadre financier présenté par notre chef, à l'époque, incluait deux éléments très importants : un, le retour à l'équilibre budgétaire en 2015‑2016, et, deux, un engagement formel que tout surplus financier subséquent serait divisé en deux. D'une part, alléger le fardeau fiscal des contribuables, et, d'autre part, de réduire la dette. Et la dette est très importante, M. le Président, je vais commencer par là, parce que nous sommes la province la plus endettée au Canada et nous assumons aussi un poids très important, dû à cette dette-là, un poids annuel de 11 milliards de dollars. 11 milliards de dollars, M. le Président, quand vous analysez la totalité du budget qu'a présenté notre collègue le ministre des Finances il y a quelques semaines, c'est le troisième poste budgétaire le plus important. C'est malheureux, parce que 11 milliards de dollars, c'est plus que tout ce qu'on investit au niveau des écoles primaires et secondaires.

L'autre aspect, c'est qu'on est également la province la plus taxée. Et, à ce niveau-là, le fardeau fiscal des Québécois met aussi un poids important sur nos concitoyens. Et je dois me réjouir qu'un élément important du retour à l'équilibre budgétaire, il s'est fait sans augmentation de taxe et d'impôt, également, M. le Président. Voilà, c'étaient vraiment les deux aspects importants de cet engagement formel, le 18 mars 2014, et des engagements qui ont été respectés par le ministre des Finances il y a déjà un mois, M. le Président.

Le 23 avril 2014... parce que, quand on fait la nomenclature de ce qui est arrivé dans la dernière année, ça nous permet de bien camper, bien présenter les actions que le gouvernement a posées... Premièrement, pour établir un climat de stabilité politique et un climat de stabilité économique, le 23 avril 2014, le premier ministre choisit à ce moment-là les membres de son Conseil des ministres. Et le lendemain, donc le 24, l'actuel président du Conseil du trésor décide d'annoncer, en compagnie du premier ministre, l'application du cran d'arrêt. L'application du cran d'arrêt a été un élément important pour contrôler la croissance des dépenses, ce qui nous a permis justement de rétablir l'équilibre budgétaire. L'application du cran d'arrêt s'est traduite par des gains de productivité de 2 % sur la masse salariale, des réductions de 3 % des dépenses de fonctionnement et aussi un gel d'embauche jusqu'au 31 mars dernier, 2015.

Pourquoi c'était important, M. le Président? Parce que rappelez-vous que, dans les 18 mois qui ont précédé notre gouvernement, il y a eu un gouvernement qui a rejeté le Plan Nord, il y a eu un gouvernement qui a carrément converti, justement, un plan que nous venons de représenter à la population, qui l'a converti dans un plan mort, M. le Président. C'est ça qui est arrivé. Pendant ce temps-là, nous, on s'est engagés, pendant la campagne électorale, à créer 250 000 emplois. Et déjà nous avons une bonne part de ce chemin-là parcouru dans la première année, M. le Président.

Pourquoi c'était important aussi, M. le Président? Parce que, rappelez-vous, quelques semaines avant la campagne, l'ancien gouvernement présente à ce moment-là une stratégie qui devait être un élément important de sa démonstration de quelle façon il soutient le développement économique. Et la stratégie des gazelles a été présentée à la va-vite, quelques semaines avant la campagne électorale — je pense que c'était autour du 21, 22 février — avec une période de candidatures d'à peine trois, quatre semaines, dans laquelle l'ancien gouvernement, essentiellement, traduisait ou expliquait qu'il y avait à peine 100 entreprises méritantes qui pouvaient se mériter d'être dans ce club sélect.

Voilà la philosophie économique de l'ancien gouvernement, et qui, aujourd'hui, font partie de l'opposition officielle : 100 places disponibles pour les entreprises, les PME les plus méritantes, et peut-être 200 potentielles, alors que c'est totalement contraire à notre philosophie économique, de notre gouvernement. Et c'est ce que M. le premier ministre et le ministre de l'Économie, bien sûr accompagnés du ministre délégué aux PME, ont expliqué longuement au cours de la dernière année. J'ai eu le grand privilège de travailler avec lui, avec les membres de son équipe, qui le secondent aujourd'hui, qui l'appuient, pour justement reformuler et représenter... Cette stratégie-là, aujourd'hui, s'appelle la stratégie PerforME.

Je dois également mentionner qu'il y avait une composante de la stratégie des gazelles qui me titille particulièrement et qui est en lien avec les deux interventions des collègues lorsqu'ils ont essayé de défendre et d'expliquer de quelle façon les CLD, dans leurs régions respectives, faisaient des miracles, etc. J'en conviens qu'il y a actuellement 47 CLD qui vont être reconstitués. Mais, ceci dit, dans la stratégie des gazelles, il y avait une composante de formation, de formation destinée aux CLD pour qu'ils puissent participer et accompagner les entreprises qui allaient se classer à l'intérieur de la stratégie des gazelles. Il y a là une dichotomie totale; peut-être le député de Saint-Jérôme pourra me l'expliquer éventuellement, mais je doute qu'il va comprendre cet élément-là également.

M. le Président, dans ma région, on a eu le grand plaisir — et vous allez comprendre, M. le Président, vous allez comprendre mon lien, M. le Président — au mois de janvier, de recevoir la visite, le 20 janvier dernier, de recevoir la visite du ministre délégué aux PME, qui est venu rencontrer les entreprises, qui est venu rencontrer nos dirigeants de nos différents leaders économiques de la région. Et ça coïncide avec son intérêt, justement, non seulement de présenter son éventuelle stratégie d'allégement réglementaire, mais, quelques semaines par la suite, il y a eu aussi un portrait du dynamisme entrepreneurial de Laval qui a été présenté. Laval, comme vous le savez, c'est une population de 420 000, 12 000 entreprises, un taux de chômage d'à peine 6,1 %. C'est également différents pôles économiques très importants établis sur le territoire lavallois. Et je dois vous dire qu'il y a eu 3 000 répondants qui ont participé à cette étude-là, à ce portrait-là, M. le Président.

• (12 h 20) •

Quelques faits assez intéressants où nous avons encore du travail à faire. Tout d'abord, comme vous le savez, les intentions d'entrepreneuriat, au Québec, continuent d'être inférieures à la moyenne canadienne. On parle d'à peu près 19,1 % versus la moyenne canadienne qui est de 25,6 %, alors qu'à Laval on a un certain rattrapage à faire, puisque les intentions se retrouvent autour de 16,6 %. Au niveau des jeunes, par contre, elle est presque du double face à la moyenne lavalloise comme telle : On parle de 30,1 %, contrairement à la moyenne québécoise, qui est de 33,6 %. Un groupe, par contre, qui a démontré qu'il a un taux d'intentions plus élevé que la moyenne, on parle des immigrants, 33,4 %, contrairement à la moyenne québécoise qui est de 12,3 %, et ça, on le retrouve autant dans les intentions que dans les démarches, ou également que dans la propriété des entreprises associées, disons, à ce groupe de la population comme tel, M. le Président.

Ça, je tenais à le mentionner, parce que ça met la table face à la question que j'avais face au ministre délégué des PME, en lien avec... J'aimerais qu'il réponde à ma question précise, M. le Président : Est-ce que nous sommes actuellement sur la bonne voie? Et là j'ai fait un topo ou une présentation sur les actions fiscales et économiques posées depuis un an, mais est-ce que nous sommes sur la bonne voie de la croissance économique? Après le désastre du gouvernement précédent, des 18 mois précédents, est-ce que nous sommes sur la bonne voie économique, et ce, suite au budget 2015‑2016 déposé récemment, qui a inclus près de 13 milliards de propositions, d'actions de soutien au développement économique? Et surtout : Est-ce que nous sommes sur la bonne voie du développement et de la croissance de nos PME? Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Girard : Merci, M. le Président. Je prends deux petites secondes pour revenir sur le bloc précédent. En tout respect pour mon collègue de Blainville, s'il y a une idée qu'on ne prendra pas de la CAQ, c'est celle des régions. Il vient de les découvrir, et nous, ça fait un an qu'on est dans les régions, M. le Président.

Je remercie mon collègue pour la question. Le sujet du budget, entre autres, est vraiment important pour le développement économique de nos régions et de nos PME. Nous venons de vivre une étape importante au Québec : un budget équilibré, le premier depuis 2009. Six budgets sur les 30 derniers ont été équilibrés. Le budget équilibré était une exception; maintenant, ça va être la norme. Au risque de me répéter — on m'a appris qu'en politique, si on veut que le message passe, il faut répéter souvent — les déficits d'aujourd'hui sont les impôts de demain. Donc, si on veut penser à nos enfants et nos petits-enfants, réduire le fardeau fiscal, on se doit d'avoir un budget équilibré, et c'est important pour notre développement économique et le développement de nos PME de partout au Québec.

On l'a répété à plusieurs occasions : Notre gouvernement, c'est carrément le gouvernement de l'économie et de l'emploi. Malgré l'état des finances publiques, comme l'a mentionné notre collègue, à notre arrivée en poste, on prend des mesures audacieuses, des mesures pour relancer l'économie. On est en train de prouver, au Québec, que l'on peut gérer efficacement les finances publiques tout en générant une croissance économique auprès de nos PME partout au Québec.

Les PME sont vraiment le principal moteur économique du Québec. Ce sont elles qui créent les emplois, ce sont eux qui vont nous permettre d'aller plus loin. On se doit d'avoir une compétitivité fiscale avec l'Ontario, par exemple, que nos PME soient fiscalement au même niveau. C'est ce que l'on a fait dans le dernier budget, amener des baisses d'impôt pour nos PME pour s'assurer que nos PME aient un fardeau fiscal similaire à celui de nos compétiteurs. On doit générer du capital d'investissement. Donc, on travaille, entre autres, avec le programme PerforME, à tisser des liens avec la Caisse de dépôt, le Fonds de solidarité FTQ, Fondaction CSN, Capital coopératif Desjardins pour lever des fonds, générer des argents disponibles pour des investissements dans nos PME.

On doit travailler à l'économie numérique, à l'innovation, à la création d'emplois. Donc, dans un premier temps, M. le Président, l'allègement du fardeau fiscal des PME baisse de 8 % à 4 % du taux d'imposition, qui a été fait pour les PME manufacturières, et qu'à partir du 1er janvier 2017 on va retrouver également, pour d'autres types de PME, de 8 % à 4 %. C'est 50 % de baisse d'impôt. On coupe de moitié l'imposition de nos PME. Ce sont des mesures concrètes. Ça va s'appliquer, à partir du 1er janvier 2017, à 6 500 PME, au Québec, du secteur primaire. Cet argent-là qui est disponible par la baisse d'impôt, c'est de l'argent disponible pour investir, c'est de l'argent disponible pour innover, c'est de l'argent disponible pour créer des emplois. N'oublions pas que, dans le budget 2014‑2015, on avait déjà plusieurs belles mesures pour les PME, et, cette année, on continue. Je veux mentionner que, dans le budget 2014‑2015, on a prononcé 134 fois le mot «PME» — mon collègue ministre des Finances — et, dans celui de cette année, 175 fois le mot «PME», pour vous dire comment les PME sont importantes dans les mesures du budget, et ça part de là pour vraiment développer l'économie de nos régions.

Réduction graduelle du taux de cotisation au Fonds des services de santé, notre fameuse taxe salariale, de 2,7 % à 2,25 %, à compter du 1er janvier 2017. Donc, c'est encore des mesures qui vont donner les liquidités à nos PME; maintien et prolongation du crédit d'impôt à l'investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation jusqu'au 31 décembre 2022. Beaucoup de mesures sont mises en place pour les PME. Il faut également accroître le financement de nos PME. Il faut y travailler en mettant en place des crédits et des façons de faire avancer l'économie du Québec pour assurer efficacement la venue d'entreprises technologiques dans l'ensemble du Québec, autant au stade d'amorçage, de démarrage... Souvent, c'est difficile de trouver du crédit quand on démarre. C'est difficile également de trouver du crédit lorsqu'on est en étape de croissance, la croissance de l'entreprise. Et, comme on le disait tantôt, on doit s'attaquer également aux transferts intergénérationnels, donc quand on est rendus à l'étape du transfert. On doit se pencher sur cette question. Et le budget 2015‑2016 prévoit jusqu'à 15 millions pour investir dans un fonds de capital de risque pour le démarrage et la croissance des entreprises.

Finalement, notre gouvernement va poursuivre son appui aux fonds fiscalisés. Vous savez, les fonds fiscalisés, au Québec, que ce soit fonds FTQ, fonds des travailleurs de la CSN ou Capital régional coopératif Desjardins, pour lequel le contribuable a un crédit d'impôt intéressant lorsqu'il cotise, c'est ces argents-là qui permettent de faire des investissements dans du capital de risque, pour pouvoir démarrer et pouvoir faire croître nos PME.

Donc, nous nous sommes engagés à lever le plafond des émissions d'actions de fonds de travailleurs pour l'année financière 2015‑2016. On a également rétabli le plafond d'émissions de 150 millions, pour 2015‑2016, pour Capital régional et coopératif Desjardins, qui avait été diminué; une bonification de 15 % à 20 % du taux du crédit d'impôt pour Fondaction, le fonds de CSN pour 2015‑2016; une hausse graduelle de la norme d'investissement de ces trois types de fonds de 60 % à 65 %. Une priorité est mise, à l'investissement dans le capital de risque, de lever plus d'argent sur le marché et également permettre à ces fonds-là de pouvoir investir dans nos PME au Québec.

Le budget prévoit également la mise en place d'un allègement fiscal pour le transfert d'entreprises, à partir de 2017, pour les prochaines années. Le budget prévoit également des investissements de 6 millions sur trois ans. Pour étendre les centres de transfert d'entreprises du Québec, ce qu'on appelle les CTE, on a mis en place le CTEQ. C'est une entité qui va chapeauter les CTE pour pouvoir avoir un outil d'accompagnement pour le transfert d'entreprises de nos entrepreneurs sur le terrain. On se doit d'avoir une banque nationale de cédants et de repreneurs. Il y a un travail qui se fait souvent, M. le Président, dans chacune des régions, de façon indépendante. Et ce travail-là doit se faire à la grandeur du Québec pour mettre les repreneurs et les cédants ensemble.

Je vois que le temps nous manque, M. le Président, mais je voudrais apporter à votre attention... Je ne les passerai pas tous, mais j'ai une pile d'articles, parce qu'on parle de développement économique... Ce que l'on a fait sur la dernière année, on a des impacts importants : Investissements majeurs de 8 millions à Matane; Lebel-sur-Quévillon solidifie son économie; De beaux projets à l'horizon... économie de Gaspé; Développement en bordure de l'autoroute 20; Le coût d'envoi pour un projet de 100 millions, dans la région de Beloeil...

Le Président (M. Cousineau) : ...vous arrêter, M. le ministre, le temps est écoulé. Mais vous pourrez continuer sur le dernier bloc qui appartient au gouvernement. Alors, je passe maintenant la parole à l'opposition officielle et au député de Saint-Jérôme pour 17 min 18 s.

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Donc, effectivement, M. le ministre, vous venez de parler du transfert des entreprises. Notre collègue également, de la seconde opposition, a mentionné que c'était extrêmement important. Donc, permettez-moi juste de vous poser une question très simple, à laquelle vous n'avez pas eu l'occasion de répondre dans mes remarques précédentes.

Vous le savez fort bien, aujourd'hui, lorsque nous transférons à l'intérieur des mains familiales une entreprise, le revenu est considéré comme taxation sur le dividende. Alors, contrairement à toutes les autres entreprises, et c'est ça aussi qui créé le désincitatif, il ne s'agit pas d'un gain en capital. Vous avez mentionné l'année dernière, vous vous en souviendrez, M. le ministre, qu'il y a une harmonisation fiscale qui est requise également avec les fédéraux. Alors, pourriez-vous nous dire si vous avez entamé des négociations avec les fédéraux pour cette harmonisation, et si vous avez l'intention effectivement, donc, d'abolir ce désincitatif et de faire en sorte que les transferts d'entreprises entre mains familiales puissent être considérés comme tout autre transfert d'entreprise et donc être assujettis à un gain de capital plutôt qu'un gain ou une taxation en vertu des revenus de dividendes?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

• (12 h 30) •

M. Girard : M. le Président, effectivement, c'est un sujet qui est très important pour le Québec. Je l'ai mentionné tout à l'heure. Donc, nous n'avons pas attendu pour mettre en place du support aux entrepreneurs, on l'a fait au niveau agricole. On le fait de deux façons dans le dernier budget.

Premièrement, les CTE, centres de transfert d'entreprises... d'accompagner nos entrepreneurs, d'accompagner nos cédants et nos repreneurs pour bien faire le transfert d'entreprise. Malheureusement, on voit souvent des entrepreneurs au Québec qui vont prendre 30 ans à monter une entreprise et 30 jours à planifier le transfert. Il faut se prendre d'avance. Il faut aider et accompagner nos entrepreneurs. Nous avons des gens sur le terrain qui peuvent le faire. Nous allons continuer de les appuyer et travailler avec eux.

Mon adjoint parlementaire actuel, le député de Jean-Lesage, lors du précédent gouvernement, avait mis en place le Groupe Coop Relève, qui aide à la relève d'entrepreneurs. Il existe neuf centres de transfert d'entreprises au Québec, et, en créant le CTEQ, on veut s'assurer... là, on couvre neuf régions du Québec... on se doit de couvrir les 17 régions du Québec pour donner un coup de main à nos entrepreneurs.

M. le Président, je veux vous amener à la page B.183 du dernier budget de mon collègue ministre des Finances, le titre étant Favoriser le transfert d'entreprises tout en préservant l'intégrité du régime fiscal. «Les contribuables admissibles à l'allègement fiscal devront être propriétaires d'une entreprise qui exerce [des] activités principalement dans les secteurs primaire et manufacturier. À l'égard de l'admissibilité des transferts de cet allègement fiscal, le gouvernement poursuivra ses travaux durant la prochaine année...

Le Président (M. Cousineau) : Oui. D'accord.

M. Girard : ...afin de déterminer les critères d'admissibilité qui permettront de viser [...] les transferts légitimes d'entreprises. Ces critères seront précisés...

Le Président (M. Cousineau) : Merci...

M. Girard : ...d'ici le budget 2016‑2017.» Fait à noter, déjà, des montants sont budgétés : 15 millions, 2017‑2018; 15 millions, 2018‑2019; et 15 millions, 2019‑2020.

Le Président (M. Cousineau) : D'accord.

M. Girard : Nous avons les crédits. Nous avons budgété l'argent, et nous sommes en discussion avec le fédéral. Et nous sommes en train d'analyser comment nous allons pouvoir mettre en place un allégement fiscal pour le transfert intergénérationnel de nos PME au Québec.

Le Président (M. Cousineau) : Merci. M. le député de Saint-Jérôme.

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Mais c'est parce que ma question est très simple, M. le ministre. Alors, est-ce que vous avez l'intention de faire en sorte que le transfert des entreprises familiales soit assujetti au même régime fiscal que le transfert des entreprises normales?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre. Réponse rapide.

M. Girard : Tout est sur la table. Cette question s'adresse beaucoup plus au ministre des Finances. Mais je peux vous assurer que je suis en communication constante avec mon collègue ministre des Finances pour regarder cette façon-là. Ce que l'on veut, ce qui est important, c'est le résultat. Le résultat, c'est que nos entreprises québécoises demeurent au Québec, que l'on garde la propriété ici, les emplois ici, la rentabilité ici, qu'on garde le savoir, ce qu'on appelle dans notre jargon le «know-how», il faut le garder chez nous, au Québec, et on y travaille, pour préserver nos PME chez nous.

Le Président (M. Cousineau) : D'accord. M. le député de Saint-Jérôme.

M. Péladeau : Bien, voilà une réponse intéressante, M. le Président, parce que moi aussi, je le souhaite. Et puis c'est justement en faisant en sorte que le régime soit un régime général pour toutes les entreprises et que nous abolissions cette situation qui crée malheureusement, donc, un désincitatif que nous allons continuer à les perdre, nos entreprises familiales, les unes après les autres. D'ailleurs, on a eu un grand dirigeant d'entreprise, un entrepreneur qui dit qu'il n'y croyait pas, lui, à l'entrepreneur de deuxième génération. Mais ça, c'est un autre projet... un autre sujet, excusez-moi.

Alors, M. le Président, permettez-moi... Donc, vous avez parlé des CLD, M. le ministre, que... je tiens à le répéter, là, c'est... vous avez réduit les budgets et les considérations financières de 60 %. Maintenant, vous avez également posé des gestes qui m'apparaissent très préjudiciables, et je pense qu'un de mes collègues a parlé des jeunes, des jeunes entrepreneurs, et c'est l'abolition des tables régionales en entrepreneuriat.

Le 31 mars dernier, vous avez décidé de mettre fin à des entités régionales qui ont permis justement la concertation et la synergie entre les intervenants du milieu socioéconomique et scolaire autour d'un projet rassembleur qu'est le développement de la culture entrepreneuriale. Les tables régionales avaient été initiées en 2006 par la mobilisation d'une trentaine d'organisations. Et ce sont huit années de développement, d'expertise et de concertation qui ont été — essentiellement au niveau régional — abolies. 26 partenaires, 36 000 jeunes sensibilisés, 2 000 intervenants impliqués, 339 entrepreneurs sensibilisés, 428 parents. Le budget annuel pour la table de concertation du Saguenay était de 145 000 $.

Alors, nous nous retrouvons devant cette situation. Tu sais, plus d'Équipe Étoile entrepreneuriale, l'Étoile de la relève entrepreneuriale, les coordinations concernant les Concours québécois en entrepreneuriat et le réseau des écoles entrepreneuriales. Alors, je vous nomme quelques organisations qui étaient impliquées dans cette table du Saguenay : la ville de Saguenay, le CLD du Domaine-du-Roy... j'en ai une trentaine ici... le collège d'Alma, le cégep de Jonquière. Alors, c'est vrai pour le Saguenay, mais c'est vrai également, M. le ministre, pour toutes les régions du Québec.

Alors, la question est la suivante, M. le ministre : Est-ce que vous croyez que, justement, en coupant tous ces fonds, vous allez être en mesure de stimuler et de créer l'impulsion pour la création des entreprises et l'accompagnement de nos jeunes entrepreneurs?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Girard : M. le Président, dans un premier temps, je ne sais pas où le député de Saint-Jérôme a pris ses informations; la Stratégie québécoise en entrepreneuriat a pris fin. Pour ce qui est des tables d'action en entrepreneuriat, il n'est aucunement question de les abolir, même, s'il y a quelque chose, on est en discussion avec eux, on est en train de regarder afin de bonifier leur mandat, voir comment on peut favoriser l'entrepreneuriat. On a même investi dans les centres d'entrepreneuriat. Certaines universités ont des centres entrepreneuriaux. On voit de plus en plus nos écoles qui travaillent dans des centres entrepreneuriat. De plus en plus de régions se prennent en main.

Et on a l'étude que j'avais entre les mains tantôt, qui est toute fraîche de ce matin, qui dit qu'en 2014, par rapport à 2013, il y a une augmentation significative, au Québec, de l'intention d'entreprendre. Parce qu'il y a un excellent travail qui se fait sur le terrain, et il n'est aucunement question de diminuer l'aide à l'entrepreneuriat. On va travailler différemment dans certains cas, dans certains secteurs, mais c'est excessivement important.

J'invite mes collègues à prendre connaissance de l'étude qui est sortie ce matin, qui a été faite par un professeur de l'UQTR à Trois-Rivières, et qui nous dit carrément que les intentions d'entreprendre sont en hausse au Québec, et on est même parmi les meilleurs, dans les pays industrialisés, au monde. Donc, on est sur la bonne voie, et les tables d'action en entrepreneuriat font un excellent travail de mobilisation dans les régions. On est même en train de regarder avec eux, avoir des discussions, comment on peut bonifier leur mandat et aller encore plus loin en entrepreneuriat, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Jérôme.

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Je tiens à déposer, donc, un document concernant la situation de la table régionale en entrepreneuriat pour la région du Saguenay.

Document déposé

Le Président (M. Cousineau) : Parfait. Nous expédierons une copie à tous les membres de la commission.

M. Péladeau : Très bien. Merci.

Le Président (M. Cousineau) : Poursuivez.

M. Péladeau : Oui, d'accord, merci. Donc, merci, M. le Président. La semaine dernière, le ministre a renvoyé presque tous les membres de la table de diversification économique de la Mauricie et du Centre-du-Québec. Cette table avait été formée pour prioriser et coordonner les investissements rattachés au fonds de diversification économique de 200 millions annoncé par le gouvernement du Parti québécois. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Le bilan de la table est remarquable : 1 300 emplois créés, des investissements entraînés de 400 millions, tout ça en n'ayant utilisé que 25 % des sommes disponibles au fonds.

Alors, M. le ministre, vous vous souviendrez, quand vous étiez président de la Chambre de commerce et d'industrie du Coeur‑du‑Québec, et vous aviez été clair et précis, hein, vous demandiez au gouvernement de surseoir au démantèlement afin de pouvoir prendre le temps d'analyser toutes les variables de la fermeture de la centrale nucléaire de Gentilly.

Donc, en contrepartie, le gouvernement du Québec dirigé par Mme Marois s'était engagé à créer ce fonds de diversification, et il semble que vous souhaitiez, alors, à ce moment-là, privilégier le maintien de la centrale nucléaire. Là, aujourd'hui, nous avons le fonds de diversification qui a posé des gestes, et dont les résultats sont tangibles, et cette fois-ci, bien là, ce que vous souhaitez, c'est de faire en sorte de le faire disparaître, ce fonds de diversification, parce que, dans le fond, ce sont des entrepreneurs qui vont en avoir la responsabilité.

Je ne sais pas si vous le savez, mais je pense que c'est... bien que vous le savez aussi, j'ai énormément de respect à l'endroit des entrepreneurs, mais il va y avoir une problématique de gouvernance. C'étaient certainement des gens qui étaient indépendants, qui étaient susceptibles de faire en sorte qu'on puisse éviter ce genre de circonstances. Mais, dorénavant, de façon systématique, et bien que vous ayez dit que ce soit Investissement Québec qui va le faire, ce n'est pas l'avis de ceux et celles qui participent à l'heure actuelle, justement... aux entrepreneurs, parce qu'ils ont dit que nous autres, on allait être — excusez-moi l'expression — «hands on».

Alors, M. le ministre, pourriez-vous nous expliquer qu'est-ce que les anciens dirigeants de la table de concertation ont fait pour être remerciés comme ça, alors que les résultats tangibles étaient au rendez-vous?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Girard : Je dispose de combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Cousineau) : Vous avez 5 min 58 s, mais ça, c'est le temps restant. Vous ne disposez pas de 5 min 58 s. À peu près le même temps que le député.

• (12 h 40) •

M. Girard : Premièrement, je veux rectifier des faits, M. le Président. En ce qui concerne ma vie précédente au niveau de président de la chambre de commerce, j'ai toujours milité dans ce sens des retombées économiques et de sauvegarder des emplois, de prendre le temps d'analyser les retombées économiques, par un rapport qu'on avait entre les mains, qui donnait les impacts économiques de ce dossier dont on parle.

Pour ce qui est du fonds de diversification, effectivement, il y a un bon travail qui est entrepris, il y a un bon travail qui se fait à l'heure actuelle. Ce qui est important, c'est de donner un nouvel élan à l'économie de la région, c'est d'aller encore plus loin, c'est de faire les choses différemment pour aller plus loin. Je crois sincèrement que les entrepreneurs sont au coeur du développement économique des régions. Et qui de mieux placé qu'un entrepreneur pour parler à un autre entrepreneur, pour lui vanter les bienfaits d'une région, pour lui vanter les bienfaits des outils économiques que l'on a? J'ai quelques anciens CLD, ou encore des CLD qui sont demeurés à travers le Québec, que j'ai rencontrés, et ils ont changé leur conseil d'administration. Ils ont mis une plus grande pondération d'entrepreneurs autour de la table. Et ça va beaucoup mieux. Plus les entrepreneurs sont mis à contribution... Je crois beaucoup aux entrepreneurs. Ça prend des entrepreneurs autour de la table.

Le travail qui a été fait avec le fonds de diversification économique Mauricie—Centre-du-Québec, c'est un renouveau, c'est un renouveau au bénéfice des entrepreneurs pour aller encore plus loin. Ce n'est aucunement par rapport aux gens qui étaient en place. Les gens ont fait un bon travail. Ça fait deux ans que le fonds est en place, on travaille à renouveler et aller encore plus loin. Il va y avoir un mandat pour les gens, autour de la table, qui ont été nommés. Ce sont des entrepreneurs, et on veut que ces gens-là travaillent aussi pour faire connaître la région; c'est des gens qui vont être des ambassadeurs. Ces gens-là ont été choisis en raison de leurs entreprises, en raison aussi du type d'entreprise qu'ils ont et de la façon qu'ils ont des contacts. Ce sont des gens qui exportent, ce sont des gens qui ont des contacts partout au Québec, partout au Canada, même à l'international, pour plusieurs d'entre eux.

Donc, il faut vraiment faire connaître ce fonds-là autant que possible, il faut continuer à travailler. Ces entrepreneurs-là sont bénévoles. Ils vont promouvoir vraiment les forces de la région, ils vont pouvoir attirer d'autres entrepreneurs, et j'ai confiance qu'on va pouvoir faire émerger encore davantage de projets. Oui, il y en a eu plusieurs, il y a un bon travail qui a été fait. Comme on l'a mentionné, 25 % seulement du fonds a été utilisé dans les deux premières années. Je veux aller plus loin, je veux que la Mauricie puisse aller encore plus loin et aller chercher des projets à l'extérieur. Un excellent travail a été fait, il y a eu des appels de logés à tous les entrepreneurs de la région : Avez-vous des projets? Comment on peut faire les projets, etc.? Maintenant, il faut aller à l'extérieur.

Ces entrepreneurs-là ont des ramifications, des contacts. Et je veux rassurer le député de Saint-Jérôme, dès la première rencontre cette semaine, nous avons signé un code d'éthique et de déontologie avec les entrepreneurs. Et, si les entrepreneurs sont impliqués de près ou de loin dans une décision, ou qu'il y a un compétiteur, un client ou un fournisseur, ils vont devoir se retirer de la prise de décision et se retirer au niveau de la table. Et soyez assuré que les experts du ministère de l'Économie et d'Investissement Québec sont toujours là pour analyser les projets et traiter l'information sensible concernant ce fonds de diversification économique.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Jérôme, il reste 2 min 30 s.

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Donc, effectivement, donc, les entrepreneurs, je l'ai mentionné, j'ai énormément d'estime... Il y en avait, d'ailleurs, des entrepreneurs bénévoles, au sein des CLD, hein? Il y avait, donc, une structure qui fonctionnait, mais, cette fois-ci, le CLD était en mesure de pouvoir prouver et de mettre en place les outils de gouvernance et la neutralité.

Or, c'est très intéressant de constater que vous souhaitez donner du pouvoir aux entrepreneurs, mais vous faites l'inverse dans les CLD. Vous confiez dorénavant les responsabilités aux MRC. Alors, tu sais, où est la continuité? Où est la possibilité de comprendre le raisonnement, la continuité de ce que vous souhaitez faire? Dans un cas, vous donnez des responsabilités aux entreprises et, dans d'autres, bien, vous confiez des responsabilités aux MRC.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Girard : Dans un premier temps, encore une rectification : Il n'est aucunement question d'abolir les CLD, nous avons aboli l'obligation d'avoir un CLD, ce n'est pas du tout la même chose. On a aboli l'obligation. 41 CLD demeurent en place dans leur version qu'ils avaient par le passé, et plusieurs CLD que j'ai rencontrés qui restent en place, autour de leur conseil d'administration vont mettre plus d'entrepreneurs.

Donc, l'objectif, c'est d'avoir un canal de communication, pour le gouvernement, avec la MRC, pour s'assurer de bien faire le développement économique. Et eux, dans chacune des régions, vont devoir se doter d'un outil de développement économique selon leurs besoins. Et la plupart des régions vont mettre beaucoup d'entrepreneurs autour de la table, parce que je crois sincèrement que le développement économique des régions passe par une implication de nos entrepreneurs autour des tables décisionnelles, et c'est par eux qu'on va pouvoir faire avancer les choses.

Je peux me permettre peut-être une autre constatation que j'ai faite dans la tournée du Québec. Entre autres à Montréal, ils ont fait une étude sur le nombre d'organismes qui aident au développement économique. On en a répertorié plus de 200. Dans la région de Québec, on parle de près de 95. Il ne faut pas rajouter des structures, il faut les diminuer et il faut s'assurer que ces gens-là puissent travailler ensemble sur le terrain, parce qu'on a des bons intervenants. Il faut maintenant travailler différemment.

Le Président (M. Cousineau) : Merci. Question rapide, il reste 25 secondes. Question rapide.

M. Péladeau : Bien, je veux juste terminer, justement, parce que, pour un entrepreneur, je trouvais que cette citation était tout à fait appropriée, ça représente ce que c'est qu'un entrepreneur, c'est... M. Lemieux, d'Epsilia, qui fait partie justement de la table de diversification. Alors, je le cite, dans un article publié par Marc Rochette, dans Le Nouvelliste : «Ce ne sera pas du "rubber stamp", je ne suis pas un "yes-man". Je n'ai pas de temps à perdre.»

Alors, si vous croyez que ça va être Investissement Québec qui va gérer les dossiers, je pense que nous avons...

Le Président (M. Cousineau) : C'est terminé.

M. Péladeau : ...c'est une grave erreur.

Le Président (M. Cousineau) : C'est terminé, M. le député de Saint-Jérôme. Merci. Alors, nous allons passer au dernier bloc, un représentant du gouvernement, je crois que c'est le député de...

M. Plante : Maskinongé.

Le Président (M. Cousineau) : ...Maskinongé pour 19 minutes environ.

M. Plante : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, M. le Président, au dernier bloc gouvernemental, mon collègue de Laval-des-Rapides avait posé une question à M. le ministre concernant le développement économique et régional. Et je crois que M. le ministre avait démarré une énumération de réalisations de son mandat. Donc, j'aimerais, s'il pourrait poursuivre sur cette envolée, M. le Président.

M. Girard : Je veux...

Une voix : ...attendre la parole du Président.

Le Président (M. Cousineau) : Oui, oui, allez-y. Allez-y.

Une voix : ...vous donne la parole...

Le Président (M. Cousineau) : Oui. Ah! c'est gentil. M. le ministre, allez-y.

M. Girard : Merci, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Et là on est en famille.

M. Girard : Donc, je veux rectifier les choses. On parle souvent que l'économie va peut-être moins bien dans les régions du Québec. On se fait accuser d'oublier les régions. Mais je ne veux pas tous les énumérer, parce qu'on va être encore ici demain matin, mais j'ai des dizaines et des dizaines de cas d'entreprises : Carrier & Bégin inaugure une usine de 10 millions à Saint-Honoré; ouverture prochaine du nouveau siège social de Tenaquip, à Senneville, 25 millions, création de 200 emplois, M. le Président, à Senneville.

L'économie de la Montérégie performe très bien. Bulletin statistique régional : le nombre d'emplois est en hausse. Ce matin, un article de ce matin, à Drummondville, Plus d'emplois et plus d'investissements à Drummondville. «L'économie roule rondement à Drummondville [...] on a enregistré des investissements industriels records [en 2014]. [...]La région a atteint le cap des 16 000 emplois industriels», ce qui était du jamais-vu depuis la bonne période de 2009.

Il se fait des choses en région, M. le Président : Investissement de près de 1,5 million insuffle un nouveau vent à Danville — c'est des régions, ça, M. le Président; nouvelle entreprise dans le parc industriel dans la région du Bas-Saint-François; Croissance monstre anticipée, La Tribune, dans la région de Sherbrooke, pour Roy Livraison spécialisée; investissement majeur à New Richmond; projet d'une usine d'asclépiade à Saint-Tite, plusieurs emplois encore qui vont être créés; Papineauville qui élargit son parc industriel, il manque d'espace pour accueillir les PME; Embauche massive pour le projet Renard, et on en des dizaines et des dizaines comme ceux-là, M. le Président.

L'économie régionale se porte bien, nous allons continuer d'être attentifs aux besoins de nos entrepreneurs pour développer l'économie dans chacune des régions. S'il y a quelque chose qui est prioritaire pour moi, M. le Président, c'est bien l'économie de chacune des régions et le développement de nos PME, et l'aide à nos entrepreneurs. C'est de cette façon-là qu'on va pouvoir développer l'économie.

2014 a été une année de relance. Il fallait redémarrer, redonner confiance à nos investisseurs. 2015 va être une année de croissance, et on va continuer sur la croissance qu'on a démarrée, dans chacune des régions, au bénéfice de nos PME de partout au Québec, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. M. le député de Maskinongé, j'imagine que vous avez d'autres questions.

M. Plante : Non, mais, moi, ça va bien pour le moment, M. le Président. Je vais céder la parole à mon collègue d'Argenteuil.

Le Président (M. Cousineau) : Alors, je vais lui donner la permission de questionner. M. le député d'Argenteuil.

• (12 h 50) •

M. St-Denis : Merci, M. le Président. Alors, M. le ministre, la réglementation est essentielle afin que l'État puisse assumer sa mission. Toutefois, la réglementation engendre des coûts pour les entreprises, elle mobilise des ressources humaines qui pourraient être utilisées de façon plus productive. Elle peut ainsi avoir un impact défavorable sur la croissance économique, sur la création d'emplois, sur l'innovation et sur la compétitivité des entreprises.

Le coût de la réglementation pour les trois ordres du gouvernement au Québec, que ce soit fédéral, provincial et municipal, selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, était de 8,1 milliards avec les données de 2014. Et, à l'échelle canadienne, il est de 37,1 milliards. Selon les données du ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations, pour les seules formalités du gouvernement du Québec, en 2013, il en a coûté plus de 1,1 milliard aux entreprises. Alors, tel qu'illustré par ces données, le fardeau lié à la paperasse et à la réglementation demeure très significatif.

Vous avez été nommé, M. le ministre, ministre délégué à l'Allègement réglementaire, soit une première dans l'histoire du Conseil des ministres. Dans ce contexte, pourriez-vous nous indiquer quelles sont les mesures qui ont été réalisées afin de réduire le fardeau fiscal... pas le fardeau fiscal, mais le fardeau des entreprises lié à la réglementation et aux formalités administratives s'y rattachant?

Le Président (M. Cousineau) : Oui. M. le ministre.

M. Girard : Merci, M. le Président. Donc, je remercie mon collègue pour la question. Effectivement, une première, je n'en suis pas peu fier, une première comme ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises et à l'Allègement réglementaire. Je l'ai mentionné à plusieurs reprises, c'est important de réduire la paperasserie pour nos entreprises. Je suis vraiment bien placé pour le comprendre, au risque de me répéter, avec mon expérience au niveau entrepreneurial.

La tournée qui nous a permis, les... Je vais vous parler un petit peu de ce que l'on fait sur le terrain. La tournée, qui a été vraiment un plus pour nous, mais le comité permanent... L'allègement réglementaire, il faut le traiter en permanence. On ne peut pas prendre une photo à une date précise pour prendre des décisions. Il y a tellement de lois et de règlements qui reviennent, et qui sont votés, et qui sont remis en place, il faut s'assurer d'une permanence, et c'est ce que nous avons mis en place à notre arrivée, un comité permanent sur l'allègement réglementaire, que j'ai l'honneur de coprésider avec Mme Martine Hébert, vice-présidente de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

Mon collègue mentionnait tantôt les chiffres concernant le coût relié à la paperasserie. C'est des études qui se font par la FCEI, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, et, le 20 janvier 2015, lors de la semaine de la paperasserie, la fédération a publié son bulletin annuel des provinces. Et je suis très fier de voir que le Québec est en deuxième position, avec un B plus. La seule province qui est meilleure que nous dans le bulletin de la FCEI, c'est la Colombie-Britannique. Nous allons travailler pour être la meilleure, hein, M. le Président, pour améliorer nos façons de faire, pour réduire les coûts, parce qu'on le sait, ces délais, cette paperasse-là, c'est de l'argent, ce sont des coûts pour nos entreprises. Ça diminue la production, la capacité de production de nos entreprises et ça diminue la productivité de nos entreprises sur le terrain, donc on doit s'y attaquer.

Permettez-moi de vous donner une légère nomenclature des gens sur le comité : bien sûr, moi et Mme Hébert comme coprésidents; nous avons également Françoise Bertrand, P.D.G. de la Fédération des chambres de commerce du Québec, donc très près des entrepreneurs, elle représente des milliers d'entrepreneurs au Québec; M. Yves-Thomas Dorval, président du Conseil du Patronat du Québec, qui représente également plusieurs PME. Nous avons également des gens de différents ministères : M. Pierre Hamelin, secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif; M. Bernard Matte, sous-ministre au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale; M. Yves Ouellet, secrétaire du Conseil du trésor; M. Gilles Paquin, P.D.G. de Revenu Québec; M. Éric Tétrault, le président des Manufacturiers et exportateurs du Québec, lui aussi représente beaucoup de PME au Québec; Mme Christyne Tremblay, sous-ministre au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques; et finalement M. Léopold Turgeon, P.D.G. du Conseil québécois du commerce de détail, qui, lui aussi, représente des milliers de PME. Donc, autour de la table, plusieurs ministères qui vont devoir faire un travail d'allègement réglementaire et des organisations qui représentent des entrepreneurs et qui nous amènent de l'information pour pouvoir prendre les bonnes décisions, pour s'assurer que ce que l'on va mettre en place va être au bénéfice de nos entreprises sur le terrain.

Déjà, des séances se sont tenues. Une séance le 23 octobre 2014, une première séance, où on a parlé, entre autres, du fameux permis d'alcool. Et déjà des choses se sont mises en place. Une séance a eu lieu le 3 février, et la prochaine aura lieu le 6 mai prochain, M. le Président. La base de ce comité a été de faire le suivi des 63 recommandations du rapport Audet, qui nous avait été livré. Déjà, plusieurs recommandations ont été mises en place, ont été adressées. Nous avons réduit de beaucoup le coût de la paperasse administrative et nous allons continuer.

Nous avons également mis en place la politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire, qui s'applique à tous les ministères et organismes. On veut s'assurer que le gouvernement simplifie la tâche de nos gens d'affaires, c'est-à-dire que toute nouvelle loi ou tout nouveau règlement qui est mis en place doit faire l'objet d'une analyse d'impact réglementaire qui doit être publiée, c'est-à-dire : cette loi-là ou ce règlement-là, quel est l'impact sur nos PME au niveau de la réglementation? Quels sont les coûts reliés à cette paperasse-là? Donc, de cette façon-là, on s'assure, lorsqu'on met en place un nouveau règlement ou une nouvelle loi, de réduire la paperasserie et de ne pas nuire au développement économique de nos PME sur le terrain.

Donc, dans le premier mandat, nous avons poursuivi la mise en place des recommandations du rapport Audet, nous avons créé le comité permanent et nous avons tenu des consultations. Tantôt, je parlais d'au-delà de 200 irritants que nos entrepreneurs nous avaient mentionnés. Donc, une consultation sectorielle, qui a eu lieu au mois de mars dernier, où on a consulté des gens de l'agroalimentaire, du commerce de détail, tourisme, restauration, hébergement, ressources naturelles, transport, secteur manufacturier, construction, environnement, récupération, technologies vertes : bref, plus de 50 organismes consultés et, comme j'ai dit tantôt, plus de 200 suggestions d'allègement que l'on doit analyser, M. le Président.

Des résultats? Je vous en ai mentionnés tout à l'heure au niveau de la RACJ, un autre résultat fort intéressant au niveau de la déclaration concernant l'équité salariale pour les entreprises de 11 employés et moins, donc un allègement pour nos PME. Ensuite, hausse de 1 à 2 millions de masse salariale pour le seuil d'assujettissement des entreprises à la fameuse loi du 1 % sur la formation. Cette mesure va permettre d'alléger le fardeau fiscal et réglementaire de 8 000 PME au Québec. Donc, déjà, des choses sont en place. Et nous allons continuer : nous sommes à la planification de la mise en place d'un dossier et d'un guichet unique pour le Québec : Entreprises Québec, M. le Président.

Je vais me permettre — on dit qu'une image vaut mille mots — d'avoir vraiment un document, que j'ai présenté aux entrepreneurs, qui ont été ravis, partout à travers le Québec. Donc, ce que c'est qu'Entreprises Québec, que l'on va mettre en place, c'est un guichet unique. L'entrepreneur qui a déjà une relation avec Investissement Québec, avec un CLD, etc., va continuer à travailler avec ces gens-là. L'entrepreneur qui a un questionnement et ne sait pas où s'adresser va pouvoir entrer par le guichet unique, chez Entreprises Québec, où on va avoir un dossier entreprises gouvernementales. Donc, l'entreprise va n'avoir qu'un seul dossier au gouvernement, et non pas un dossier dans chacun des ministères. On va entrer, par une ligne 1 800 ou par un portail Web, chez Entreprises Québec, un coup que le dossier est mis en place. Un coup chez Entreprises Québec, Entreprises Québec va avoir des liens avec le ministère de l'Économie, Investissement Québec, Emploi-Québec, Services Québec, Revenu Québec, CSST, Registre des entreprises du Québec, etc. Donc, le dossier unique va avoir des ramifications avec tous les organismes du gouvernement à vocation économique, ce qui va nous permettre d'être beaucoup plus efficaces, de réduire les délais et de guider nos entrepreneurs au bon endroit beaucoup plus rapidement.

La mise en place d'Entreprises Québec va bon train. On y travaille activement, et sa mise en place devrait voir le jour quelque part en 2016, au bénéfice de nos entrepreneurs sur le terrain, M. le Président, pour vraiment réduire la paperasserie de nos entreprises et de nos PME afin d'augmenter la productivité et de permettre à nos PME d'être compétitives, et tout ça s'ajoute aux mesures du dernier budget qui ont été mises en place. Tout ça s'ajoute sur tout ce qu'on fait sur le terrain au bénéfice des entreprises : la nouvelle façon de développer l'économie dans les régions, la nouvelle façon de faire dans chacune des régions, mettre à contribution nos spécialistes de développement économique sur le terrain, de partout au Québec.

Je peux vous dire, M. le Président, qu'Entreprises Québec a eu une réception vraiment intéressante partout dans les régions du Québec. Beaucoup de gens étaient fort impressionnés de voir où on est rendus et ce que l'on met en place. Les entrepreneurs ont bien hâte de voir l'application de ça. Et on va être en mesure vraiment de pouvoir donner un coup de main majeur à nos entreprises pour leur permettre d'entrer en contact avec le bon ministère de façon rapide. L'entrepreneur qui fait, seulement, ne serait-ce qu'un changement d'adresse le fait souvent à plusieurs ministères, plusieurs endroits. C'est lourd, c'est compliqué. Un dossier unique entreprise qui va pouvoir communiquer avec tous les ministères... de cette façon-là, on va pouvoir vraiment simplifier le fardeau de nos entreprises. Et c'est un des points majeurs de l'allègement réglementaire, parce que souvent c'est la communication qui est difficile entre l'entrepreneur et le gouvernement.

On a de la belle musique sur nos lignes téléphoniques, mais l'entrepreneur ne veut pas attendre 20, 25 minutes en ligne avant d'avoir réponse à sa question. Il faut avoir quelqu'un qui va répondre rapidement, et c'est l'objectif d'Entreprises Québec, d'avoir une réponse rapide.

Fait à souligner, je veux vraiment le mentionner, M. le Président : Entreprises Québec n'est pas une structure supplémentaire au gouvernement, c'est une bannière. Les structures sont là, de chacun des ministères. Il y a eu beaucoup d'essais, dans le passé, de faits pour essayer de mettre tout ça ensemble; c'est presque impossible. Ce qu'on veut, c'est avoir une bannière, et bien dirigée. Il y a des ministères à vocation économique qui travaillent, qui ont un mandat au gouvernement. Et on doit s'assurer d'avoir une meilleure collaboration entre les ministères et surtout d'avoir une porte d'entrée unique, une bannière qui va pouvoir permettre à l'entrepreneur d'arriver au bon ministère rapidement, de parler à la bonne personne et d'avoir les réponses à ses questions le plus rapidement possible, M. le Président.

• (13 heures) •

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Alors, je passerais la parole maintenant au député de Jean-Lesage pour 3 min 22 s.

M. Drolet : Merci, M. le Président. Bien, écoutez, M. le ministre, vous venez de faire un tour, naturellement, de tout l'ensemble de vos démarches pour stimuler davantage et faire en sorte qu'on comprenne mieux l'importance que vous avez mise, dans la dernière année, à essayer de faire en sorte de bâtir un climat favorable, naturellement, à l'entrepreneuriat. Tous les bons propos, et, naturellement, autant de l'opposition et tout font en sorte qu'on peut grandir davantage pour donner ce côté-là à l'entrepreneuriat.

Alors, dans un climat économique tel qu'on vit présentement, j'aimerais ça que vous conclusiez, de toute façon, sur le fait... ce que vous voyez de positif et les prochaines choses à suivre concernant le communiqué du 13 février 2014. Vous indiquez : la confiance économique revient. Vous disiez toujours, dans le même communiqué, que les perspectives de 2015 sont encourageantes. Alors, en conclusion, M. le ministre...

Le Président (M. Cousineau) : Alors, M. le ministre, 2 min 35 s.

M. Girard : 2 min 35 s. M. le Président, dans un premier temps, je veux mentionner que notre gouvernement, de la façon qu'on travaille, de la façon que je travaille avec les gens, je veux servir les entrepreneurs, je veux servir la population et non me servir de la population pour apeurer les gens. L'économie du Québec a tout ce qu'il faut pour réussir. Nous avons des entrepreneurs de qualité, nous avons des entrepreneurs innovants.

M. le Président, je veux, dans un premier temps, remercier tous les collègues qui sont ici autour de la table. Je pense qu'on a tous le même objectif de développer l'économie du Québec, de pouvoir faire en sorte que nos PME se développent, créer des emplois pour le bénéfice de nos familles, de nos gens dans toutes les régions du Québec. Si je me base sur la tournée des régions que j'ai faite, on peut voir qu'il y a une effervescence économique sur le terrain. Les gens veulent avancer. Il y a une dynamique qui s'installe. 2015 s'annonce comme une année de croissance économique intéressante pour les régions du Québec puis pour nos PME.

Les perspectives qu'on voit, avec les découpures de journaux, tout à l'heure, que je vous ai présentées, sont drôlement intéressantes. Plusieurs PME se développent. On a plusieurs signes positifs — des exportations, la baisse du dollar canadien qui nous donne un coup de main aussi — qui nous permettent d'aller encore plus loin. Même j'ai entendu souvent, dans certaines PME exportatrices, la venue du nouvel accord de libre-échange avec l'Europe leur permet d'avoir des visions encore plus grandes.

Nous avons des défis à relever, nous avons encore des choses à faire, mais on va y arriver. Et on va y arriver, M. le Président, tous ensemble, tous ensemble pour saisir notre force économique. Notre force économique : un gouvernement qui développe l'économie, qui met en place des mesures pour développer l'économie de nos PME; deuxièmement, des intervenants locaux, des intervenants en région qui vont aider nos entrepreneurs; et, troisièmement, des entrepreneurs de qualité, des entrepreneurs dynamiques. C'est ça, saisir notre force économique, et en travaillant en partenariat. Ces trois-là ensemble, on va pouvoir développer l'économie du Québec.

La confiance est une pierre d'assise sur laquelle notre gouvernement a bâti son plan économique, et la confiance est revenue, la confiance a... Le monde entier avait perdu confiance au Québec dans les 18 derniers mois du précédent gouvernement. Nous, on veut réinvestir dans la confiance, et on veut que les gens viennent réinvestir chez nous, et c'est ce que l'ont fait, M. le Président, en donnant confiance chez nous et en donnant confiance aux étrangers. La confiance, ça a des conséquences réelles sur l'économie de la région, sur l'économie de toutes les régions du Québec, et on va réparer les pots cassés, et on va développer l'économie du Québec.

Le Président (M. Cousineau) : Merci. Merci, M. le ministre. Merci, ça met fin... un terme aux interventions des différents groupes.

Maintenant, il reste trois petites rubriques... S'il vous plaît, j'aimerais avoir votre attention jusqu'à la fin. Je terminerai avec les mots «Régie des rentes du Québec».

Adoption des crédits

Alors, le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Économie, Innovation, Exportations étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits.

Le programme 1, Développement de l'économie, de l'innovation, des exportations pour l'exercice financier 2015‑2016, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Adopté sur division.

Le Président (M. Cousineau) : Adopté sur division. Le programme 2, Interventions relatives au Fonds du développement économique pour l'exercice financier 2015‑2016 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Adopté sur division.

Le Président (M. Cousineau) : Sur division. Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Économie, Innovation, Exportation pour l'exercice financier 2015‑2016 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Adopté sur division.

Documents déposés

Le Président (M. Cousineau) : Sur division. En terminant, aussi, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Je lève la séance, et les travaux de la commission sont ajournés au jeudi le 30 avril, après les affaires courantes, où nous entreprendrons l'étude détaillée du volet Régie des rentes du Québec. Bonne fin de journée, bon appétit.

(Fin de la séance à 13 h 5)

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