Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission de l'économie et du travail

Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le jeudi 30 avril 2015 - Vol. 44 N° 26

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Régie des rentes du Québec


Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Régie des rentes du Québec

Discussion générale

Documents déposés

Intervenants

M. Claude Cousineau, président

M. Pierre Michel Auger, président suppléant

M. Sam Hamad

M. Alain Therrien

M. Stéphane Billette

M. Mario Laframboise

M. André Drolet

M. Yves St-Denis  

*          M. Clément D'Astous, Régie des rentes du Québec

*          M. Norman Johnston, idem

*          Témoins interrogés par les membres de la commission

Note de l'éditeur : Les crédits du volet Capitale-Nationale du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale ont été étudiés à la Commission de l'aménagement du territoire le 1er mai 2015.

Journal des débats

(Onze heures seize minutes)

Le Président (M. Cousineau) : Bonjour à tous et à toutes. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin d'entreprendre l'étude du volet Régie des rentes du Québec des crédits budgétaires pour l'exercice financier 2015-2016.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Birnbaum (D'Arcy-McGee) est remplacé par M. Rousselle (Vimont); M. Fortin (Pontiac), par M. Billette (Huntingdon); et M. Lamontagne (Johnson), par M. Laframboise (Blainville).

Le Président (M. Cousineau) : D'accord. Alors, nous allons procéder par des blocs d'environ 20 minutes.

Des voix : ...

Le Président (M. Cousineau) : S'il vous plaît! J'entends des murmures. Alors, nous allons procéder par des blocs d'environ 20 minutes. Et puis, puisque nous commençons à 11 h 15, j'aimerais avoir un consentement des parlementaires pour poursuivre jusqu'à 13 h 15.

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Cousineau) : Consentement, consentement, consentement.

Régie des rentes du Québec

Discussion générale

Parfait. Je suis maintenant prêt à entendre le premier intervenant de l'opposition officielle. M. le député de Sanguinet, vous avez 20 minutes.

M. Therrien : O.K. Alors, on commence ce bloc comme ça, c'est ça?

Le Président (M. Cousineau) : Oui, oui. Il n'y a pas de remarques préliminaires. Il n'y a pas de remarques préliminaires.

M. Therrien : Alors, excusez-moi, c'est un peu... Bon, bien, je dois...

Une voix : ...

M. Therrien : Ne faites pas comme d'habitude, essayez de me donner une réponse à la place, ça va être mieux.

Le Président (M. Cousineau) : ...si tout le monde parle en même temps. M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : Merci. Bien, écoutez, je m'en voudrais d'abord de ne pas vous saluer. Je vous salue, M. le Président. C'est toujours un plaisir de vous voir, dans toutes sortes de situations mais davantage comme situation de présidence. Les gens du gouvernement qui sont là avec nous, le ministre, son équipe, les gens de la Régie des rentes, ça fait toujours plaisir de vous voir. On a travaillé très fort ensemble il y a jadis, et c'est toujours un plaisir de vous revoir. Vous êtes des professionnels, et on a appris beaucoup en vous écoutant, et donc aujourd'hui j'espère qu'on va continuer dans ce sens-là. Je salue ma recherchiste. Je salue les gens de la seconde opposition qui sont au poste. On ne peut pas saluer les absents? Non. O.K. Donc, on peut...

Une voix : ...

M. Therrien : Non, non, non, il n'est pas ici, je pensais à d'autre monde.

Alors, écoutez, au départ, moi, je vais travailler beaucoup avec l'étude des crédits, renseignements particuliers. Donc, si jamais je vous réfère à des pages, là, ça va être à ces pages-là que je vais vous référer.

D'abord, au départ, vous mentionnez qu'il y a des changements que vous avez apportés dans l'échantillon, puis c'est à la page... titres 6 à 9, page 1 de 5, opposition — c'est le début, hein — vous commencez par ça, vous dites...

Le Président (M. Cousineau) : À quel document vous êtes, M. le député?

M. Therrien : Je vais être, ultimement, toujours dans celui-là, renseignements particuliers, étude des crédits de la Régie des rentes.

Le Président (M. Cousineau) : Renseignements particuliers, M. le ministre.

M. Therrien : Titres 6 à 9, page 1 de 5.

M. Hamad : Parfait. Excellent.

M. Therrien : Donc, vous dites que l'échantillon améliore la fiabilité de la projection du 31 décembre dans le contexte législatif actuel. J'aimerais ça entendre parler un peu... Bien, d'abord, pourquoi vous changez d'échantillon? Évidemment, quand on essaie de faire une trame historique et on change d'échantillon, ça peut devenir problématique. Mais j'aimerais savoir, là, pourquoi vous faites... Vous parlez du contexte législatif pour justement justifier ces changements. Je veux vous entendre là-dessus.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Hamad : Si vous permettez, M. le Président, je vais vous saluer, à mon...

• (11 h 20) •

Le Président (M. Cousineau) : Bien sûr, bien sûr.

M. Hamad : Je salue tout le monde. Alors, c'est une question très technique, très pertinente, M. le Président. Si vous permettez, si je peux avoir l'autorisation, demander à M. D'Astous de donner l'explication.

Le Président (M. Cousineau) : Consentement?

Des voix : Consentement.

M. D'Astous (Clément) : Oui. Clément D'Astous, vice-président aux programmes à la Régie des rentes du Québec.

Comme on a mentionné dans la note, le nombre de régimes couverts, là, par l'analyse a évolué dans le temps puis il se sépare en trois échantillons.

Premièrement, pour la période 2007 à 2010, ça comprenait l'ensemble des régimes couverts, là, par la Loi sur les RCR, à l'exception des régimes de ville de Québec et de ville de Montréal ainsi que les employés de la construction. Donc, les tableaux qui ont été présentés par le passé, là, reflétaient cet échantillon-là. De 2011 à 2013, l'échantillon a été modifié à nouveau pour inclure les régimes de ville de Québec et ville de Montréal ainsi que les régimes des employés de la construction.

La problématique qu'on a vue, lorsqu'on a refait l'exercice pour cette année, c'est que, dans le fond, l'échantillon comprenait des régimes à prestations déterminées dits purs et d'autres régimes dont le financement était différent des régimes à prestations déterminées purs. Par exemple, ça pouvait comprendre des régimes avec des volets à cotisation déterminée. Il y avait des régimes à cotisation déterminée, pris dans le régime, qui ne sont pas soumis aux règles de solvabilité. Les régimes des villes, les régimes du secteur universitaire ne sont pas soumis aux règles de solvabilité. Donc, ce qu'on a fait, on a reconstruit un échantillon d'un régime à prestations déterminées pur. Donc, on est passés de quelque 700 ou 800 régimes à un échantillon de 216 régimes à prestations déterminées purs.

Et nous, on pense qu'en ayant réduit l'échantillon et en ayant des régimes tous homogènes ça nous donne un portrait de la situation financière des régimes à prestations déterminées beaucoup plus solide que ce qu'on faisait auparavant.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : O.K. C'est sûr que, ces changements-là, vous les justifiez, puis ça me semble correct, là. C'est juste qu'au niveau de la tendance, là, quand on parle de l'état de santé des régimes, ça devient un peu plus difficile, là, de comparer quand l'échantillon change, là. Est-ce que vous pensez que les ajouts ou les retraits, là, dépendamment de la nature du régime en question, est-ce que vous pensez que ça remet un peu en question l'évolution historique qu'on peut faire à partir des données que vous nous avez transmises?

Le Président (M. Cousineau) : M. D'Astous.

M. D'Astous (Clément) : En termes d'évolution, on pense que globalement, là, l'évolution était quand même correcte, là, avec les données qu'on sortait par le passé, mais, en ayant réduit notre échantillon, là, on va pouvoir avoir un meilleur suivi dans le futur, là, et d'une évolution d'une année à une autre parce que l'échantillon comprend des régimes qui sont sur une base homogène.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : Merci. Écoutez, durant le... Je l'ai feuilleté avec attention, et, durant la présentation que vous faites et les réponses que vous amenez, vous parlez beaucoup de solvabilité et vous ne parlez pas de taux de capitalisation. Nous, quand on avait travaillé sur le projet de loi n° 3, on travaillait beaucoup avec le... on travaillait avec les deux, là, mais, en tout cas, ce qui faisait foi de tout, c'était la capitalisation, puis, le ministre, je suis sûr qu'il est d'accord avec moi. Quand on parlait de projet de loi n° 38 — c'est 38, hein? — on parlait de capitalisation.

Alors, pourquoi on arrive dans des évaluations mais au niveau de la solvabilité, alors que généralement un projet de loi... Parce que moi, je vais vous avouer franchement, ce qui est important pour nous, c'est de faire en sorte de regarder l'état de santé pour ensuite arriver à faire en sorte de travailler, dans le même sens que le gouvernement, à gérer des régimes de retraite correctement, mais on travaille généralement avec la capitalisation. Alors, pourquoi on ne parle pas de taux de capitalisation dans le document qu'on a? Je ne sais pas s'il m'écoute, là.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre ou M. D'Astous?

M. Hamad : M. D'Astous.

Le Président (M. Cousineau) : M. D'Astous.

M. Therrien : ...mon consentement tout le long, là, il n'y a pas de problème.

M. D'Astous (Clément) : Dans les faits, les régimes municipaux sont soustraits des règles de solvabilité. Donc, on calcule, on évalue leur situation financière sur une base de capitalisation, la même chose avec les régimes du secteur universitaire. Donc, au cours des discussions sur le projet de loi n° 3, évidemment toutes les données étaient sur base de capitalisation.

La question qui est formulée par la commission ici présente, là, qu'on a répondue à la question 6 à 9, c'est une question qui est posée depuis maintes années, et ce qui était demandé, c'est de produire un portrait de la situation financière sur une base de solvabilité.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député.

M. Therrien : O.K. Là, oui, vous... O.K. Bien, en tout cas... O.K. Je peux comprendre, à ce moment-là, que vous avez parlé de...

Une voix : ...

M. Therrien : Non, non, non. Regardez la question 6, là. Je vais vous lire la question : «Parmi les régimes complémentaires de retraite, combien sont en déficit à l'heure actuelle et évolution de ces données entre 2010-2011 et 2014-2015. Fournir les prévisions pour 2015-2016.»

Donc, sauf tout mon respect, on ne parle pas de solvabilité dans notre cas. Donc, ce n'est pas ce qu'on vous avait demandé. Bien, est-ce que ça serait possible... Bien, regardez, je vais vous dire... Regardez, là, nous, là, on a été traumatisés par le projet de loi n° 3, vraiment, là, puis je pense que vous avez vécu le traumatisme avec... Bien, vous nous avez vus traumatisés. Nous, on voulait avoir les chiffres, on ne les a pas eus. On voulait travailler avec des chiffres, concrètement. On n'a pas eu de chiffres.

Pourquoi on posait ces questions-là? Parce que justement on a fait deux projets de loi avec des régimes de retraite. Il y en a un qu'on n'avait pas du tout de chiffres. Il fallait se fier à la bonne foi du ministre, et qu'est-ce qu'on s'est aperçu plus tard, c'est que la bonne foi du ministre ne suffisait pas à avoir un portrait concret de la situation, parce qu'il avait surévalué de 50 % les déficits des régimes de retraite des municipalités.

Et puis là, moi, ce que j'aurais aimé, c'est pour ça qu'on vous a posé des questions... et j'aimerais éventuellement, là... Quand viendra le temps de travailler avec M. le ministre, là, au niveau des universités puis au niveau des régimes privés, j'aimerais ça avoir les chiffres avant de commencer à travailler là-dessus. Parce que, là, ce qui est arrivé, je vais vous dire franchement, quand on était au projet de loi n° 3, on travaillait avec un déficit qui était de 3,9 milliards, puis ce déficit-là, il me semble, sauf erreur, là, il datait de 2010. Nous, on voulait les chiffres de 2013. Pourquoi? Parce que c'était important, pour être capables de comprendre le problème qu'on avait à ce moment-là, de se dire : Bien, quelle est l'ampleur du problème? Première chose, quelle est l'ampleur?

Deuxième : Est-ce qu'il y a amélioration des régimes de retraite avec lesquels on parle? Pourquoi? Parce qu'il y a des syndicats qui nous disaient : Nous, on a travaillé sur nos régimes, on a fait notre part, la négociation a donné des avantages, des avantages évidents, et nous, on n'avait pas de ça, on n'avait pas des résultats de cette négociation-là des ententes qu'il y avait eu entre les syndicats et les employeurs. Ça fait que, quand ils nous disaient : On a pris le taureau par les cornes puis on s'améliore... Ça fait que, deux, la tendance, on ne la connaissait pas puis on ne pouvait pas savoir si les syndicats, effectivement, avaient procédé à une amélioration du régime des retraites, et ça, ça faisait en sorte qu'on se disait : Bien, sommes-nous dans une situation d'amélioration ou nous sommes dans une situation de stagnation?

Et c'est sûr que l'ampleur du mal faisait en sorte qu'on pouvait arriver avec un remède qui soit adéquat. Bien là, quand on surestime de 50 % les régimes, les déficits des régimes de retraite, c'est sûr qu'on n'a pas appliqué le bon remède. Moi, je persiste à le croire, et c'est pour ça qu'on vous pose ces questions là-dessus.

Mais moi, j'aimerais ça, d'abord, qu'on dépose l'historique du taux de capitalisation des régimes de retraite du privé, des universités également puis du municipal pour qu'on puisse comprendre davantage quel genre de situation on a devant nous, pour aider le ministre à appliquer le meilleur remède possible. Alors, je vous demande, moi, ce que j'aimerais avoir : taux de capitalisation récents, les plus récents possible, mais évidemment, là, on parle d'historique, on peut penser partir de 2010, là, des universités puis du secteur privé. Puis je suis convaincu que le ministre va être d'accord. Moi, ça va me permettre de mieux travailler. Puis je suis convaincu qu'on va avoir un consensus autour de ces deux projets de loi là si on les travaille bien, parce que c'est ça, l'objectif. Et évidemment, les régimes qui seront évalués en 2014, parce qu'il va y en avoir qui sont évalués au 31 décembre 2014, eh bien, moi, j'aimerais ça avoir les chiffres le plus tôt possible. Puis, comme ça, si j'ai ça, ce sera plus facile pour moi d'assurer ma pleine collaboration avec le ministre. Puis il le sait, le ministre, que je lui ai assuré ma pleine collaboration avec le projet de loi n° 38 puis que je pourrais poursuivre...

• (11 h 30) •

M. Hamad : ...42 aussi.

M. Therrien : 42, bien, on verra plus tard. Mais donc, moi, ça me prend des chiffres. Alors, est-ce que vous êtes prêt à dire à la commission que vous allez déposer ce que je vous demande, et assez rapidement évidemment? C'est sûr, là, pour le 31 décembre 2014, je ne sais pas quel délai vous allez avoir besoin, là, mais moi, je suis prêt à vous écouter.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Hamad : Bon, premièrement, moi, il le sait, là, on va collaborer, on va travailler ensemble, parce que le travail est constructif, puis il n'y a pas de problème. Puis il pose des bonnes questions puis le député, à date, là, il est compétent.

Alors là, deux choses. Il faut comprendre, là, le régime privé, on ne peut pas... les régimes privés, les données sur les régimes privés, elles ne sont pas publiques, là. Puis moi, je ne le sais pas non plus, je ne les regarde pas non plus. C'est des données confidentielles qui appartiennent aux entreprises, puis on ne commencera pas ici, là, en commission parlementaire, à lancer les chiffres. Ça, c'est première chose.

Les mêmes applications... Parce que, là, faisons la distinction entre les régimes municipaux, puis les régimes privés, puis les régimes des universités, parce que trois situations complètement différentes. Et donc, actuellement, la régie travaille sur les régimes des municipalités, nous travaillons avec les universités. C'est-à-dire, nous travaillons actuellement avec les universités, avec les syndicats, les travailleurs pour arriver avec un projet de loi qu'on va déposer. Et je suis convaincu d'être content de voir le projet de loi. On s'en vient avec, ça va être bon.

Deuxième, on travaille sur les régimes privés aussi avec... D'ailleurs, j'ai demandé à la CCTM, le conseil consultatif sur la main-d'oeuvre, et ce conseil-là travaille avec les patrons et les syndicats pour arriver avec des propositions. Nous avons actuellement des propositions qu'on est en train d'examiner. On n'est pas loin d'un projet de loi encore qui va venir avec la satisfaction de tout le monde.

Maintenant, il faut comprendre, là... Je le vois venir, je le sais comment il pense. Puis en fait, là, peu importe la situation financière du régime, si la situation financière du régime, la capitalisation ou la solvabilité, est excellente, ça, ça signifie quoi, dans le fond? Ça signifie que, les actifs, les villes, les retraités vont faire moins d'efforts pour corriger la situation. Et, ceux qui sont en mauvaise situation, automatiquement ça prend l'effort. C'est ça, le principe, là, c'est : Quelle est la situation? Voici les efforts.

J'ai compris que, 2014-2015, nous n'avons pas reçu encore les évaluations actuarielles. Alors donc, 2014-2015, on n'a pas de données.

Maintenant, sur la capitalisation, j'ai compris, puis je laisserai les experts... parce que ce n'était pas le dossier que j'ai traité, mais les principes sont les mêmes. C'est que, la capitalisation, il faut faire... C'est les actuaires de la ville qui mettent les hypothèses de base pour faire le calcul de capitalisation. La régie ne fait pas ça. Alors, ça, ça appartient aux villes de calculer leur capitalisation. Mais, à la fin de la journée, là...

Parce que son idée en arrière, c'est quoi? C'est l'idée que j'ai entendue, moi, à la télé puis dans les radios, c'est... il dit : On ne va pas faire un effort... N'obligez pas à, nous, faire un effort, on a déjà fait un effort, ce que vous venez de dire tantôt. Il dit : Ils ont fait des efforts, donc on n'a pas besoin de faire plus. L'idée, ce n'est pas ça. L'idée — bon, il est d'accord avec moi — l'idée, c'est : si le régime est en bonne santé puis il respecte les critères, bien là, personne ne va faire un effort, tout est beau. Si le régime est en danger ou ne respecte pas les critères, bien là, il va suivre... le régime doit suivre les critères établis dans la loi n° 3, la loi n° 15 pour s'adapter. Est-ce que vous voulez ajouter quelque chose à... Correct? O.K. Allez. Alors, voilà.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Sanguinet, il vous reste...

M. Therrien : Oui, bon, juste commenter, là, les propos de mon collègue. Écoutez, ce n'est pas l'idée de faire ou non un effort. L'idée, c'est d'avoir un portrait juste. Quand les syndicats sont venus nous voir, par exemple, ils nous ont dit : La négociation nous a amené une amélioration de la situation. Bien, si tu n'as pas l'évolution de la situation, tu ne peux pas savoir s'ils disent vrai. Tu ne peux pas savoir s'ils offrent des solutions. Et, moi, c'est ça que je déplorais. Je disais : Bien, est-ce qu'on amène des solutions, ces solutions-là nous amènent une amélioration? Moi, je suis convaincu qu'il faut trouver les solutions. Puis la preuve, c'est que nous, quand on était au gouvernement, on avait proposé un projet de loi. C'est-à-dire qu'on était prêts à agir. Donc, on veut trouver des solutions. Sauf que c'est des situations qui se doivent d'être adaptées aux problèmes du moment et aux problèmes structurels que vivent nos régimes de retraite. Mais, pour ça, ça nous prend des chiffres.

Vous êtes un ingénieur de formation, je n'irai pas vous expliquer longtemps comment c'est... l'importance des chiffres, vous le savez comme moi. Mais, moi, là, si je réitérais mes demandes, puis vous me permettrez de le faire, moi, ce que j'aimerais, c'est d'avoir le portrait récent, comme vous l'avez fait pour ici, mais avec le taux de capitalisation pour les villes et pour les universités, et vous dites que, pour le privé, c'est impossible, c'est ce que j'ai compris, et vous engager... je ne sais pas si je peux me permettre de vous demander ça, mais vous engager pour que, l'année qui termine le 31 décembre 2014, on ait les chiffres quand viendra le temps d'étudier les projets de loi que vous allez nous proposer, que vous allez nous soumettre.

Donc, ma demande est de deux ordres. Premièrement, est-ce que vous allez nous amener tout ça mais avec le taux d'actualisation, avec la capitalisation... pardon, capitalisation? Puis, deuxième chose, les données récentes pour le début des projets de loi, c'est ce que j'aimerais avoir.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Hamad : Sur le plan parlementaire, vous savez, j'attendais que vous interveniez, mais je comprends pourquoi vous n'êtes pas intervenu, c'est que, là, le prochain projet de loi va traiter d'un autre sujet complètement différent, donc on ne parle pas des données des... La loi sur les affaires municipales est adoptée. Ça, c'est un autre... il peut poser des questions là-dessus, bien sûr, mais la prochaine loi, c'est des données sur les régimes privés, des données sur les régimes des universités. Donc, séparons ça.

Maintenant, je comprends, la demande de mon collègue, c'est avoir les données sur les régimes des municipalités, particulièrement sur le taux de capitalisation. Alors, ça, je ne l'amènerai pas à l'étude de projet de loi. Cependant, on va essayer de donner des réponses sur la question.

Le Président (M. Cousineau) : Oui, monsieur...

M. Johnston (Norman) : Norman Johnston, je suis le président de la Régie des rentes du Québec.

Le Président (M. Cousineau) : Merci. Allez-y, monsieur.

M. Johnston (Norman) : Écoutez, c'est complexe, là, puis je pense qu'il faut revenir un petit peu... Quand vous posez la question sur la solvabilité des régimes, la régie est obligée d'étudier ou de répondre à la question en fonction de la solvabilité qui est appliquée, soit capitalisation, soit solvabilité. Il y a encore dans les régimes privés... ils sont soumis à la solvabilité. Les régimes, comme on l'a dit, municipaux et universitaires puis certains régimes qu'on a exclus des régimes, vous le savez, vous étiez là, sont soumis maintenant à la capitalisation avec certaines règles. Quand on pose la question : Quelle est la situation financière? Nous, on doit répondre en fonction du critère qui est appliqué par la loi.

L'autre élément, je vous dirais, c'est : la situation d'un régime évolue rapidement, il y a la conjoncture économique, il y a la situation qui est placée. C'est sûr qu'on n'a pas les données au 31 décembre 2014. Par contre, on vous a donné, à la fiche 28, là, l'état de situation de l'information qu'on avait sur le secteur municipal — je ne sais pas si vous l'avez dans votre cahier, sinon on peut vous la transmettre — où on a donné à jour toutes les informations et avec les explications nécessaires, puis, s'il y a d'autres questions ou d'autres explications nécessaires, on vous les fournira, M. le ministre.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. Johnston. Ça termine notre premier bloc. Nous allons passer maintenant à un deuxième bloc, un représentant du parti ministériel, pour 19 min 45 s. Alors, M. le député de Huntingdon.

M. Billette : Merci beaucoup, M. le Président. Premièrement, je veux souhaiter la bienvenue à M. le ministre, également les collègues, aussi bien du parti ministériel que des partis d'opposition également. Salutations particulières à M. Johnston, président-directeur général. On a l'habitude à faire des crédits ensemble depuis plusieurs années maintenant, mais c'était dans un domaine tout à fait différent de celui de la Régie des rentes du Québec. Et je veux saluer également tous les gens qui accompagnent le ministre et le président-directeur général de la Régie des rentes du Québec.

M. le Président, juillet 2015 va marquer une date très importante de la Régie des rentes du Québec, le 50e anniversaire. Je pense que c'est vraiment exceptionnel de voir un organisme public qui s'est autant démarqué pour les Québécois et les Québécoises de franchir un cap aussi important que le 50e anniversaire. Il faut se rappeler que la Régie des rentes du Québec a été mise en place par un homme pour qui je voue beaucoup de respect, Jean Lesage, lors de la Révolution tranquille, en 1965, où on se disait, à ce moment-là : C'est important d'avoir un pilier, un pilier organisationnel et social également pour nos citoyens et citoyennes, qui était en sorte un genre de protection financière, qui est devenu maintenant un impact majeur dans la vie quotidienne des travailleurs, des travailleuses, des retraités, des orphelins également, des veuves et des veufs également que l'on retrouve au Québec, qui est devenu un soutien vraiment incontournable et qui fait partie de nos moeurs et de nos coutumes maintenant dans notre quotidien. Et, je vais vous dire, c'est une protection financière qui est vraiment... qui fait l'envie de plusieurs pays à travers le monde, c'est un modèle qui est exemplaire, qui a été reconnu par plusieurs, que ça soit des provinces, des États confédérés, des pays, même. Donc, le Québec a été novateur en ce sens en s'assurant que les gens aient une planification pour leurs jours, ou en cas d'accident, ou en cas de décès d'un conjoint, c'est toujours des épreuves difficiles au niveau financier.

Donc, on parle de 1965, M. le Président, on parlait de la création, et je pense que c'est important qu'on fasse un petit historique aujourd'hui, premièrement, informer nos téléspectateurs d'où vient la Régie des rentes du Québec, les bons coups qui ont été faits également et...

Une voix : ...

M. Billette : Excusez, là, M. le Président, question de règlement, là. Je me sens interpellé...

• (11 h 40) •

Le Président (M. Cousineau) : Oui, je rappelle qu'il y a seulement qu'un député qui a le droit de parole.

M. Billette : Exactement.

Le Président (M. Cousineau) : Alors, allez-y, M. le député de Huntingdon.

M. Billette : Merci beaucoup, M. le Président, d'appliquer le règlement. Et, je vais vous dire, en 1966, là, lorsque c'est vraiment... fût l'entrée en vigueur du régime des rentes en tant que tel, ça a vraiment été un exploit de mettre ça en place.

Première des choses, il faut regarder un petit peu quel était l'environnement des fonds de retraite à cette époque. On parlait de régimes privés, 4 000 régimes privés qu'on retrouvait à la grandeur du Québec, des entreprises qui avaient leurs propres régimes, d'autres... des organismes qui avaient leurs propres régimes. Première étape, c'est de faire un inventaire de ces régimes-là pour avoir un état de situation vraiment formel à la réalité.

Deuxième chose également très importante : harmoniser avec le gouvernement fédéral. On en est venu à une entente, ce qui était très intéressant, et on a vu l'évolution au cours de ces deux premières années là, de là à pouvoir donner le premier chèque à un M. Taschereau de Québec, qui a reçu son premier chèque de la Régie des rentes du Québec en 1967.

En 1971, on a appris à travailler beaucoup avec l'organisme en tant que tel. Il était venu un moment, peut-être, de donner des mandats supplémentaires. Ça a été l'organisme... l'allocation familiale, qui a été gérée par la Régie des rentes du Québec, et, en 1971, c'était un programme qui était très important... par des familles, et qui avait malheureusement été aboli quelques années plus tard par un autre gouvernement, mais qui a été rapporté par le gouvernement des familles, qui était un gouvernement libéral, dans les années 2003 à 2008, M. le Président. Vous étiez présent à cette époque-là, lorsqu'il y a eu le retour des allocations familiales pour les familles et surtout pour les enfants du Québec. Donc, c'était très important.

Et, en 1973, conseil d'administration. On le connaissait souvent comme un genre de simili ministère à cette époque. On en est venu avec la création d'un conseil d'administration.

Et, en 1979, un geste très important, on commençait à voir à ce moment-là beaucoup d'échanges avec certains travailleurs, des gens qui allaient travailler à l'étranger, qui revenaient ici, au Québec, qui n'avaient peut-être pas cotisé à un régime universel. Donc, il y a plusieurs ententes qui ont été signées avec différents pays, différentes provinces pour s'assurer d'avoir une certaine continuité dans le régime et de permettre à ces gens-là, même s'ils vivent au Québec depuis quelques années, de pouvoir poursuivre et de s'assurer d'avoir un coussin financier important en vivant icitte... ici.

En 1997, très important, un site Web — c'est pour ça, peut-être, que j'ai mis le «t» à la fin, parce que je m'en allais sur le site Web — qui était novateur, c'est un des premiers organismes gouvernementaux qui avait un site Web. On se souvient, en 1995-1996, c'était le début de l'Internet, peu de gens l'utilisaient. Site Web.

Et par la suite, en 2001, moment très important, tel qu'on le connaît aujourd'hui, c'est devenu une agence gouvernementale, une des premières agences gouvernementales. On a eu, dans les dernières années... On se souvient tous, voilà quelques années, de l'Agence du revenu du Québec, mais, en 2007, c'était vraiment la création d'une première agence, donc dire qu'il va falloir faire des déclarations de services aux citoyens, d'avoir une planification stratégique, également, l'organisme doit savoir où il s'en va, également l'imputabilité, également, de l'organisme à gérer les fonds de pension des Québécois et des Québécoises, des travailleurs, des travailleuses du Québec.

En 2003, on se rapproche du citoyen. Je pense que c'est important, les citoyens ont des services. Et, je pense, c'est l'objectif de chacun des législateurs ici, peu importe le parti, c'est d'avoir un rapprochement avec nos citoyens et nos citoyennes, et c'est exactement ce que la Régie des rentes a fait en permettant d'avoir un bulletin d'information, une liaison. On en a toujours que les gens peuvent consulter sur le site, mais ceux qui veulent le recevoir peuvent le recevoir également par courrier électronique, pour les informer sur les démarches, parce que tout le monde est touché ici, tous les travailleurs, travailleuses, au Québec, sont touchés par la Régie des rentes.

Et, 2003, l'outil probablement le plus intéressant, c'est le... à l'époque on l'appelait le simulRetraite. C'est que les gens peuvent aller sur le site Web planifier leur retraite, voir ça va être quoi, les cotisations qu'ils ont payées jusqu'à maintenant, s'ils prennent leur retraite à tel âge, à tel âge, à tel âge, quel sera l'impact. Et même cet outil-là a été modernisé dernièrement, en 2010, on l'appelle maintenant le SimulR. Je crois que c'est celui qu'on utilise maintenant pour pouvoir planifier. Donc, tout le monde peut avoir accès à cette manière de fonctionner là.

Et, lorsqu'on parle d'accès à la personne, depuis 2010 également, qui a été une année très charnière au niveau du rapprochement avec les citoyens et citoyennes, ça a été Mon dossier, ça s'appelle... aussi simple que ça, Mon dossier, sur la Régie des rentes du Québec. On peut connaître l'état de nos cotisations, parce que ce n'est pas M. ou Mme Tout-le-monde... ou tous les citoyens peuvent connaître à ce moment-là : Est-ce que mes cotisations sont rentrées à chaque année depuis que je travaille, est-ce que c'était fait de façon conforme? Donc, on a maintenant accès pour pouvoir avoir un portrait juste et précis de l'état de situation de chacun d'entre nous. Puis, même, j'invite mes collègues à aller faire... On cotise tous à la Régie des rentes du Québec, et je pense que ça peut devenir très intéressant pour certains de mieux planifier leur retraite ou leurs investissements, que ça soit dans les CELI ou dans les REER, comme régime complémentaire à notre retraite.

Donc, je vais dire, cette année, c'est un moment très important et pour un organisme important. Mais, je vais vous dire, les honneurs sont là. En 2011, il y a une reconnaissance au niveau des employeurs, parmi les 50 meilleurs employeurs au Canada, la Régie des rentes a reçu un prix. Je pense que c'est prestigieux, il faut le souligner lorsque... C'est la première fois que c'est un organisme public qui reçoit ce prix-là. Je pense que c'est un fleuron, c'est une fierté également du Québec, la Régie des rentes du Québec, et ça nous appartient à chacun et chacune d'entre nous. Donc, on voit l'importance de l'organisme, la proximité avec les citoyens et un grand moment cette année, qui est le 50e anniversaire de l'organisme.

Est-ce que, M. le ministre, vous avez pensé à mettre quelque chose, des mesures en place pour permettre de célébrer et souligner également l'apport au Québec de cet organisme très important?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Hamad : Je veux remercier mon collègue de sa question très pertinente. Et, juste un clin d'oeil à la CAQ, M. le Président, vous avez vu, il a lu sa question sans lire des papiers puis... parce qu'il... puis c'est notre personnel qui me le montre en plus. Alors, c'était vraiment une très bonne question, M. le Président. Alors, je souhaite fortement que la qualité des questions, des deux bords, soit la même, là. Et je suis convaincu qu'ils vont forcer pour avoir des bonnes questions, comme la même question qui a été posée par mon collègue, en terme de qualité et profondeur, M. le Président. Et j'ai vu le député de Sanguinet aussi, il est allé en profondeur.

Alors donc, M. le Président, d'abord, je veux vous dire une chose, sincèrement : Tous les gouvernements qui ont succédé depuis la création de la régie, ils ont toujours trouvé importante la Régie des rentes. C'est une question importante pour notre régime. Et, je veux souligner, la Régie des rentes, c'est la seule structure... dans toutes les provinces, il n'y en a pas, de régie des rentes, M. le Président. C'est le Régime de pensions du Canada. L'unique Régie des rentes, c'est au Québec. Et l'Ontario, maintenant, pense à avoir un régime complémentaire au Régime de pensions du Canada.

Donc, nous sommes fiers de la réalisation, et je vais vous donner quelques chiffres qui démontrent l'importance dans toute notre vie de tous les jours, M. le Président. Il y a 4 027 000 cotisants. Ces gens-là cotisent, par année, M. le Président, pour 12,1 milliards de dollars. Et évidemment la régie verse des prestations. Et la régie verse pour 1 788 000 bénéficiaires. Et elle verse, finalement, 11,7 milliards de dollars à tous les prestataires au Québec, à tous nos Québécois. Et évidemment c'est très important, M. le Président.

Et, dans d'autres chiffres, parce que c'est intéressant de voir ça, il y a 1 577 000 bénéficiaires d'une rente mensuelle moyenne de retraite de 475 $. Il y a 360 000 personnes bénéficiaires d'une rente mensuelle moyenne de conjoint survivant, 377 $. Il y a 68 000 bénéficiaires d'une rente mensuelle moyenne d'invalidité de 862 $. Il y a 13 900 bénéficiaires d'une rente mensuelle d'orphelin de 229 $. Il y a 7 300 bénéficiaires d'une rente mensuelle d'enfant de personne invalide de 73 $. Et il y a 300 bénéficiaires d'un montant additionnel pour invalidité pour les bénéficiaires d'une rente de retraite de 453 $ par mois.

Et, M. le Président, on a vu les rendements, parce que l'argent est investi dans la Caisse de dépôt, et on a vu cette année le rendement qui était très intéressant. À l'annonce on était très heureux d'entendre ça, et le rendement du fonds de la Régie des rentes du Québec, c'est 15,5 % pour l'exercice 2013, et 8,7 % de sa création. Et donc, quand même, là, c'est un bon rendement sur plusieurs... 50 ans. Et la réserve, M. le Président, c'est 45,9 milliards de dollars qui sont administrés par les régies.

• (11 h 50) •

Évidemment, la régie, elle ne gère pas juste la retraite des Québécois, mais aussi elle a un autre mandat, c'est les surveillances... mandat de surveillance des régimes complémentaires de retraite, et ce qui fait les sujets, souvent, des interventions de la régie, comme, là, la loi qui s'en vient sur les régimes privés, la loi qui s'en vient sur les universités, la loi qui a été discutée pour les régimes privés, les régimes des municipalités, les régimes interentreprises, qu'on a adoptée il n'y a pas longtemps avec mes collègues. Donc, il y a un mandat important de surveillance de ces régimes-là, les régimes complémentaires de retraite, pas les régimes interentreprises, mais...

Alors, on a 1 116 régimes surveillés par la régie, et ça représente 117 milliards de dollars, M. le Président, qui sont surveillés par la régie, comme actif, évidemment, sous... Et, dans ces régimes-là, il y a 1 425 000 participants et bénéficiaires, donc 712 000 participants actifs et 713 000 participants non actifs et bénéficiaires. Et aussi, M. le Président, il y a 20 régimes administrés par la régie. Ça, c'est les régimes de rentes de retraités, M. le Président.

Dans la loi qu'on a faite en 2009, ou 2010... 2009, je pense, mois de janvier 2009, lorsque l'économie allait très mal, M. le Président, on a amené des allègements aux régimes de retraite complémentaires, et le gouvernement, on a été le seul gouvernement au Canada, M. le Président, de prendre un engagement, si jamais des régimes de retraite ferment ou terminent, le gouvernement était prêt à offrir aux retraités de reprendre le régime à leur demande et l'administrer. Alors, ici, on a une vingtaine de régimes à ce niveau-là. Il y a 2 480 retraités.

Et l'autre mandat, M. le Président, qui est un mandat important — je suis très fier, c'est notre gouvernement qui a fait ça — c'est le soutien aux enfants. C'est la Régie des rentes du Québec qui gère les chèques qu'ils envoient... 864 000 familles. Je répète, là, c'est 864 000 familles bénéficiaires du paiement Soutien aux enfants, pour 1 459 000 enfants au Québec, M. le Président. Et combien on verse? C'est 2,1 milliards de dollars qui est adressé aux familles du Québec.

Le gouvernement du Québec, M. le Président, verse... Et ce régime-là, je m'excuse de faire de la politique un peu, mais je n'ai pas le choix, c'est la vérité, M. le Président, c'est le gouvernement libéral qui l'a fait. Alors, lorsqu'on parle de la classe moyenne, on parle de la famille, c'est le gouvernement libéral qui a fait ça — je regarde à ma droite, là — et c'est 2,1 milliards de dollars versés aux familles, c'est 864 000 familles au Québec, 1 459 000 enfants. Donc, on voit le rôle de la régie qui est très important.

Anecdote, M. le Président, parce qu'on a mis en place, la régie, a été adopté par le gouvernement, le régime volontaire de retraite. Le régime volontaire de retraite, lorsqu'on regarde les statistiques, il y a... À peu près 2 millions de Québécois n'ont pas nécessairement un régime, et c'est là qu'il y avait une importance d'encourager l'épargne, et le régime volontaire de retraite, c'était l'objectif. Et le Québec a été un des leaders dans ce dossier-là, M. le Président. On était en avant du gouvernement fédéral — pour faire plaisir au député de Sanguinet — mais aussi on était en avant sur les autres provinces dans l'idée de concevoir ce régime-là.

Évidemment, ça a pris quelques années, mais nous avons réussi. Et je pense, M. le Président, que ce régime-là, c'est la deuxième naissance importante dans les régimes de retraite au Québec. La première naissance, c'est la régie, et ce régime-là qui est vraiment très important, et j'espère qu'il va avoir un succès. Depuis sa création, ça ne fait pas longtemps, M. le Président... mais on souhaite que les Québécois aient accès à ces mesures-là. Le régime volontaire de retraite, c'est sur une base volontaire des travailleurs. Les employeurs doivent mettre en place un régime qui est accessible aux travailleurs, et nous avons fixé aussi un taux d'administration qui est très minime pour encourager les gens à investir et préparer leur retraite.

Donc, M. le Président, c'est un régime qui n'est pas contraignant pour les employeurs et encourage les travailleurs, et c'est un régime... aujourd'hui, ça commence à être copié dans les autres provinces. Et c'est un régime, nous souhaitons, qui aura un succès important au Québec, et surtout pour ceux et celles qui n'ont pas accès à des régimes. Par exemple, il y a des entreprises, ils ont des régimes à prestations déterminées ou cotisation déterminée, mais malheureusement il y a beaucoup des PME, ils n'ont pas le moyen de mettre en place des grands régimes de retraite. Donc, un régime volontaire de retraite permet aux PME d'offrir et... à leurs employés.

L'avantage, un autre avantage pour l'employeur... Parce que, quand un employeur offre ce régime-là, ça devient un autre avantage pour l'employé... pour attirer des employés au sein des entreprises, particulièrement les PME. Vous savez, la compétition est forte sur la main-d'oeuvre, la compétition est forte aussi pour trouver la meilleure main-d'oeuvre, alors donc ça peut être un avantage. L'autre avantage aussi, l'employeur peut contribuer. Donc, c'est un autre avantage que... si l'employeur juge important de le faire envers l'employé, bien, ça devient un autre avantage.

Donc, M. le Président, nous avons des défis importants et actuellement, comme vous le savez, nous préparons deux projets de loi majeurs qui vont avoir un impact sur toutes les universités au Québec puis, l'autre loi majeure, sur les régimes privés, les prestations déterminées, qui va avoir un impact sur les millions de personnes qui suivent ce régime-là ou sont assujetties au régime... des régimes complémentaires de retraite. Et j'ai mentionné tantôt, M. le Président, si je regarde, les régimes complémentaires de retraite, c'est 1 425 000 participants et bénéficiaires.

Évidemment, à la régie, M. le Président, et notre gouvernement, il y a toujours le souci de défendre les intérêts des retraités. C'est important de le mentionner. Parce que les travailleurs syndiqués sont protégés par leurs syndicats, les employeurs sont protégés par leurs organisations, et évidemment, les retraités, bien sûr, ça prend un protecteur des retraités. Et, M. le Président, nous nous donnons un mandat de protéger, bien sûr, les intérêts des retraités. Donc, à chaque fois qu'on fait une loi, évidemment il y a... si même il y a un consensus d'employeurs et des syndicats, pour nous, ça prend le troisième joueur, qui est le retraité. Alors, c'est l'équilibre, c'est un triangle, M. le Président, qui fait l'équilibre entre les trois parties : les retraités, les syndiqués et les employeurs, sachant très bien que les deux autres parties, un jour, vont rejoindre la partie des retraités.

J'ai compris votre signal, M. le Président, il reste combien de...

Le Président (M. Cousineau) : Bien, il reste 1 min 15 s. Peut-être que vous pourriez répondre à la question directe du député de Huntingdon, où on vous demandait s'il va y avoir un événement pour souligner le 50e anniversaire.

M. Hamad : M. le Président, compte tenu des finances publiques, on n'a pas les moyens de dépenser pour des grands événements et des grands cocktails. Cependant, M. le Président, on préfère donner des services aux citoyens, parce que c'est l'argent des citoyens.

Le Président (M. Cousineau) : Ce n'est pas moi qui le demande, c'était le député de Huntingdon.

M. Hamad : Je le sais. Ce n'est pas grave. C'est lui qui... Mais, M. le Président, je suis les règles, je réponds au président, parce que, si je réponds au député, vous allez me dire : Adressez la réponse à moi.

Le Président (M. Cousineau) : Ah! mais ça se fait tellement dans la collégialité depuis...

M. Hamad : Absolument.

Le Président (M. Cousineau) : 35 secondes.

M. Hamad : Alors, malheureusement, on ne va pas faire un grand événement, mais on va se rappeler de la création, M. le Président. Puis je pense que les citoyens sont contents de dire que la régie consacre ses efforts au service des citoyens. Puis on n'aura pas de cocktail, malheureusement, M. le Président, mais ce n'est pas grave...

Le Président (M. Cousineau) : Ce n'est pas nécessairement ça, mais...

M. Hamad : C'est juste la SAQ qui ne seront pas contents, mais, à part de ça, M. le Président...

Le Président (M. Cousineau) : Mais un événement, ça peut être une motion en Chambre et puis... pour souligner le travail.

M. Hamad : Oui, bien sûr.

Le Président (M. Cousineau) : Alors, nous allons passer au bloc suivant.

M. Hamad : Pour terminer, deux secondes, on a un budget de 2 000 $, M. le Président...

Le Président (M. Cousineau) : Ah bon! Bien, mon Dieu...

M. Hamad : ...sur 12,1 milliards...

Le Président (M. Cousineau) : Donc, pas de clown en place, puis rien de ça?

M. Hamad : Les clowns, c'est terminé, M. le Président. Les formations des clowns puis... c'est terminé.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le ministre. Nous allons passer au deuxième groupe d'opposition pour 23 min 12 s.

M. Laframboise : Merci, M. le Président. D'abord, je salue mes collègues, M. le ministre, avec tous les représentants de la régie, merci d'être présents, les représentants de l'opposition officielle, du gouvernement, les députés du gouvernement et ma collègue d'Arthabaska, qui me donne la chance aujourd'hui de pouvoir prendre le bloc de questions.

Je commencerai par les régimes de retraite prestations déterminées du secteur municipal. Tous les chiffres de 2013 sont rentrés pour toutes les municipalités visées?

M. Hamad : M. D'Astous.

M. D'Astous (Clément) : On a eu les rapports de la quasi-totalité. Il y a un seul régime pour lequel le rapport d'évaluation n'a pas été déposé.

M. Laframboise : Est-ce qu'on peut savoir la ville?

M. D'Astous (Clément) : Non, c'est une...

M. Hamad : Mais il y a une pénalité, par exemple, M. le Président, il y a une pénalité à ceux qui ne fournissent pas les rapports.

M. Laframboise : Puis vous ne voulez pas les nommer, là. C'est ça, là? Bon. O.K.

M. Hamad : Pas parce qu'il ne veut pas, monsieur, ce n'est pas une question de volonté, c'est la loi, là.

• (12 heures) •

M. Laframboise : O.K. La loi dit qu'il ne peut pas les nommer. C'est ça que vous dites, là? O.K.

Par rapport à ceux qui ont des... Parce que la loi n° 15 exigeait des débuts de négociation au 1er février 2015 dans toutes les municipalités concernées. Nous, les informations qu'on a, c'est que, oui, il y a eu des avis pour négociation, mais les négociations ne vont pas très vite, là. Puis, par rapport... Puis, pour que les gens nous comprennent bien, là, puis, moi, là, on était d'accord avec le projet de loi n° 3, là, je pense que vous le savez, là, on vous a supportés là-dedans. Les chiffres de 2014... Parce que ça a évolué. Bon, vous, vous nous donnez... Quelle est la perspective que vous, en tant que Régie des rentes, vous donnez pour le secteur municipal? Parce que vous nous avez donné les chiffres 2013, là, 2,6 milliards. Est-ce que vous faites un estimé ou vous ne... ce n'est pas vous qui touchez à ça puis vous...

Le Président (M. Cousineau) : M. Johnston?

M. Johnston (Norman) : Alors, bien, on ne fait pas...

Le Président (M. Cousineau) : M. Johnston.

M. Johnston (Norman) : Oui. Alors, on ne fait pas de prévision sur l'état de la situation. Je pense qu'on va... Nous, notre travail, c'est de la surveillance, puis de compiler, puis d'examiner les chiffres. On vous a donné l'état actuel des chiffres. Tout le monde peut faire des spéculations sur l'économie et l'évolution de la bourse, des choses comme ça, mais il faut faire extrêmement... il faut être extrêmement prudent, M. le Président, parce que, vous savez, dépendant des politiques d'investissement, ça peut varier d'une situation à l'autre. Donc, au fur et à mesure qu'on va avoir les données, on va être en mesure de les déposer, comme on l'a fait pour les données 2013 puis les données antérieures.

M. Laframboise : Parfait. Mais, d'ici ce temps-là, est-ce que vous avez des demandes d'avis de la part des différents négociateurs aux tables ou vous les avisez que vous ne discutez pas, vous les laissez faire?

M. Hamad : Bien, les négociations entre ces... Il faut le dire, là, juste... Très bonne question, en passant. La négociation des régimes, ça appartient aux parties patronale et syndicale. Le rôle de la régie là-dedans, c'est l'application de la loi et l'analyse des... recevoir les analyses actuarielles et appliquer la loi. Alors, le processus, si ma mémoire est bonne, c'est qu'il y a une négociation... Évidemment, en passant, une négociation, par expérience, je peux vous le dire, ce n'est pas évident de dire que ça va bien ou ça va mal. Ça peut aller bien, ça va mal, ça va bien... Ce qui est important, c'est : date d'échéance à la fin. Et souvent c'est là que ça se décide. Alors, moi, souvent, là, j'entends, mettons, l'évolution des négociations, mais ça ne me dit rien. Même si ça va bien, ça ne veut dire pas que ça va terminer avec une entente.

Donc, on a dit, dans ce projet de loi : Vous — vous connaissez mieux que moi — négociez. On va les laisser négocier. Évidemment, ils vont être au courant de leur régime, bien sûr, ça fait partie de leurs négociations. Ils vont prendre la situation financière, s'il y a des bonnes nouvelles, ils vont forcer moins pour corriger le régime. C'est une bonne nouvelle, honnêtement, pour tout le monde, et là ils vont finir. S'ils ne s'entendent pas, on a dit qu'on va donner une autre période, on va... Là, c'est l'autre ministère, le ministère du Travail, qui va fournir des conciliateurs pour aider les deux parties à s'entendre.

Puis là on est en processus de relations de travail, dans le fond, conciliation entre les deux parties, pour l'obtenir. Et la régie, là, c'est... elle ne peut pas donner, mettons, une opinion, mettons, sur la possibilité de résultat. Pourquoi? Parce que la politique de placement, elle est déterminée par les gestionnaires du régime. Donc, nous autres, on est en dehors de ça.

M. Laframboise : Puis c'est pour ça que mes questions sont des questions pour que les gens qui nous écoutent comprennent. Par la suite, à la fin de la négociation, si on s'entend, c'est la régie qui va valider si c'est conforme à la loi.

M. Hamad : Absolument.

M. Laframboise : Votre personnel... Ça m'amène à une autre question : Combien vous avez d'employés à la régie puis combien prennent leur retraite cette année, là? Est-ce que vous êtes capable de nous dire ça?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Hamad : Je l'ai, le chiffre, pas loin. On parlait de... Il est où le... 1 267 employés. Et, en passant, il y a 1 267 employés, et on va mettre l'effort pour suivre, là, si... On n'a pas le choix, c'est une obligation de loi. Et vous savez qu'il a été annoncé aussi, dans le budget, un regroupement entre la CARRA et la Régie des rentes. Un des avantages de ce regroupement-là, c'est que la CARRA possède beaucoup d'actuaires qui sont dans les régimes de retraite, pas privés nécessairement, dans le RREGOP, mais c'est des gens aussi qui vont renforcer l'équipe qui est à la régie. Donc, si on adopte le projet de loi, on a des ressources. Peu importe, on ne l'adopte pas, quand même il y a une obligation de suivre.

Mais notre rôle, là, c'est vérifier. Il y a une charge de travail au ministère du Travail en même temps, fournir... Et on a écrit, il n'y a pas longtemps, à la présidente des municipalités pour lui dire qu'on est prêts, en passant, on s'est préparés, mais on a encore du temps. Alors, tout ça, ça va être mis... On ne sera pas le handicap pour empêcher le déroulement. Je pense que votre question...

M. Laframboise : Le déroulement. Donc, c'est ça qui est le but de ma question. Donc, vous avez déjà... Malgré la fusion prévue avec la CARRA, et tout ça, vous pouvez garantir qu'il n'y aura pas de perte de temps de la part de la régie pour être capable de confirmer les ententes.

M. Hamad : Le regroupement avec la CARRA, ça va nous donner encore plus d'outils. C'est une bonne nouvelle parce qu'il y a des actuaires qu'on peut travailler ensemble.

M. Laframboise : Parfait. La liste, pour revenir, par rapport aux chiffres de 2013, vous dites : Ils les ont tous fournis, sauf un régime. Est-ce que vous pouvez nous déposer les résultats que vous avez pour chacune des villes?

M. Hamad : C'est la fiche 28?

M. Johnston (Norman) : On peut donner seulement les résultats consolidés comme on vous a donné à la fiche 28. On ne peut pas vous donner les résultats pour chacune des villes parce que c'est de l'information qui appartient au régime. Donc, il faudrait en faire la demande au régime en question.

M. Laframboise : Mais l'important pourquoi je vous pose ça... Ça aurait été plus facile pour nous de suivre si ça avait été possible, mais je veux qu'on comprenne, parce que, parfois, des citoyens vont nous poser les questions : Pourquoi vous n'êtes pas capables de... Parce que, vous savez, ça a créé des débats assez houleux dans la population. Donc, les gens veulent savoir. On s'est immiscé. Puis est-ce que vous allez être capables de surveiller, faire quoi que ce soit? Il y a des choses qu'on ne peut pas faire parce qu'on n'a pas les chiffres, et la loi nous empêche d'avoir les chiffres.

M. Hamad : En fait, c'est... Très bonne question, puis c'est important, ce que vous dites, là. Puis il faut que le citoyen le sait. C'est sa ville. Mettons, je ne sais pas, moi, la ville de Québec. La ville de Québec, c'est son régime et c'est le régime de ses employés et ses retraités. Donc, eux autres constituent un comité de gestion du régime puis ils ont la responsabilité de la gestion du régime. Alors là, la responsabilité signifie produire des rapports actuariels. C'est gérer... produire une politique de placement et répondre à leurs membres. Il y a des assemblées où ils vont répondre à leurs retraités. Nous autres, ce qu'on fait... la régie, ce qu'elle fait — pas moi, la régie — ce qu'elle fait, s'assure que la loi est applicable. Alors là, la négociation, c'est : chaque ville va négocier une façon différente.

M. Laframboise : C'est important, parce que, vous savez, la dernière mesure à utiliser, selon la loi, c'est d'aller couper dans les pensions des retraités. Mais nous, si on avait les chiffres, on pourrait être capables de suivre, mais la loi nous empêche en tant que politicien puis empêche les citoyens, là. Ce n'est pas public, ça appartient à chacun des régimes. Donc, on ne peut pas savoir si l'état des régimes est en meilleure situation en juillet ou quoi que ce soit, là. On ne pourra pas le savoir. Il y a juste eux qui peuvent, aux tables, le dire, là.

M. Hamad : Vous pouvez le savoir si la ville accepte avec... le régime accepte de dire : Bien, je vais le publier, moi, en transparence. Puis il peut le faire. Pour votre information, la liste des conciliateurs des régimes de retraite du secteur municipal, les noms, là, sont maintenant sur le site Internet. Alors, on peut savoir les potentiels. Évidemment, bien, on ne sait pas où ils vont y aller, mais le gouvernement est prêt.

M. Laframboise : Ma deuxième question, c'est par rapport aux déficits... en tout cas, aux régimes universitaires.

M. Hamad : Universitaires.

M. Laframboise : Oui. Est-ce que vous pouvez nous donner l'état du dernier recensement, les chiffres que vous avez?

M. Hamad : On parle de 1 point quelques milliards. C'est à peu près 1 milliard, total. Mais, dans les universités, c'est intéressant, là, ils ne sont pas tous dans des problèmes. Les régimes ne sont pas tous dans les problèmes. Des universités vont bien, il y a des universités où le régime est très déficitaire.

M. Laframboise : Est-ce que vous pouvez nous donner le détail? Est-ce que vous l'avez ici? C'est encore privé?

M. Hamad : C'est la même chose, mais, je vous dis, il y a à peu près quatre universités qui ont des problèmes, mettons des problèmes... Leur régime est déficitaire. Il faut qu'on le corrige, puis là, actuellement, les démarches qu'on a faites, on a demandé aux parties... Moi personnellement, j'ai parlé aux deux parties, je les ai appelés un par un pour leur demander de travailler ensemble puis m'amener une proposition raisonnable qui permet de sauver leurs régimes, mais toujours dans les règles, évidemment, applicables en termes d'actuariat puis... Alors là, ils travaillent là-dessus. Une fois qu'ils ont fini, ce qu'on va faire, on va déposer un projet de loi ici. Alors, l'impact, il est 1 milliard, mais ce n'est pas toutes les universités. Il peut y avoir une ou deux universités... ils ont une bonne partie.

M. Laframboise : O.K. Et là, par rapport au projet de loi, et tout ça, est-ce que vous vous êtes fixé un délai, ou vous laissez le temps à la négociation, ou...

M. Hamad : On laisse le temps, mais on veut aller le plus rapidement possible. Parce qu'honnêtement c'est les autres qui devraient être pressés par nous, parce que le régime est... ça va bien, il accélère très bien, la vitesse est bonne. Puis là, évidemment, il y a le processus, là, de vérifier, par la régie, faire la loi, adoption, etc., dépôt ici, puis après ça on va en parler.

M. Laframboise : Expliquez-nous aussi, là, parce que ça a un impact, les fonds de pension dans les budgets des universités, là. Faites juste nous expliquer les détails.

M. Hamad : Oui. C'est sûr qu'il y a un impact sur la masse salariale, donc un impact sur la masse salariale, un impact sur les budgets. Donc, plus qu'on réussit à trouver des bonnes solutions ou à soulager les universités dans cette masse salariale là, pouvoir faire... concentrer sur d'autres choses. Absolument.

M. Laframboise : C'est le même principe que dans les villes?

M. Hamad : Exactement, exactement, exactement. C'est le pourcentage de... Absolument.

M. Laframboise : Parfait. C'est bon.

M. Hamad : Vous êtes à la bonne place.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Blainville, ça va? O.K.

M. Laframboise : Oui. Il me reste combien...

Le Président (M. Cousineau) : Ah! vous êtes... encore 11 min 10 s.

M. Laframboise : Ah! bien, c'est bon, c'est bon. Donc, selon les données, là, que vous nous fournissez au cahier des crédits, vous surveillez 1 094 régimes. C'est bien ça?

M. Hamad : Dans les régimes complémentaires de retraite, ce que j'ai ici, c'est 1 116, plus 20, alors 1 100 quelque... 1 200, mettons, arrondissons, là.

M. Laframboise : O.K. Parfait. Et, bon, une valeur surveillée d'à peu près 117 milliards?

• (12 h 10) •

M. Hamad : C'est 117 milliards pour les régimes complémentaires de retraite. 382 millions pour les 20 régimes de retraités qui ont décidé de laisser la régie, et ça, c'est intéressant de vous en parler. Je ne sais pas si... Je suis très fier de ça, M. le Président, parce qu'on l'a fait en 2009. Souvent, on fait des lois, et on part après, puis, quelques années, il y en a d'autres qui s'en occupent. Dans ce temps-là, M. le Président, on était très, on va dire, agressifs. Ce qu'on a offert aux retraités, si le régime termine... Les retraités, ils disaient : Moi, je vais faire quoi, tout seul, gérer un régime qui est terminé, au lieu de ramasser de l'argent qui restait? Alors, on leur a offert... on dit : On va le prendre, le régime, à l'état où il est et on va garantir la solvabilité au moment qu'on le prend.

Donc, le retraité, il est en sécurité, puis, s'il y a un rendement additionnel, améliorer la solvabilité, le retraité va profiter. Mais en même temps le retraité n'est pas, jamais, perdant, mais il prend dans la situation où le régime a été. Et ça, c'était une première, parce que ça prend un engagement puis une... Puis, la façon qu'on a fait la loi, 2009, on le savait que la majorité des régimes vont être sauvés, puis la preuve, c'est que, sur 1 111, on a juste 20 régimes. Donc, c'est une bonne nouvelle dans ce sens-là. Puis on n'a pas trop de régimes qu'on... L'idée, ce n'est pas avoir les régimes, l'idée, c'est les faire survivre.

Et, en passant, on ne l'a pas dit souvent, là, puis on ne l'a pas mentionné, c'est qu'on a fait sauver quelques milliards, dans la période de crise économique, aux entreprises pour passer à travers, mais ça ne veut dire pas qu'ils ne paieront pas ces milliards-là. Mais, pendant la crise économique, notre geste a permis aux entreprises de prendre du souffle puis passer à travers. Parce que, rappelons-nous, dans la crise économique, le gros problème numéro un, c'était le flot financier, c'était l'accès à l'argent...

Une voix : Les liquidités.

M. Hamad : Liquidités, exactement. Alors là, c'était un problème. Les banques, ils avaient peur de prêter, et là ils voulaient investir ou maintenir. Donc là, il fallait... Premier élément, c'est la liquidité des entreprises. Et, dans le temps, on a fait deux... On a fait un programme Renfort qui remplaçait les banques, puis ces régimes-là sont venus donner de l'air à ces organisations-là.

M. Laframboise : Mais là vous dites que vous avez donné un souffle, là, mais ils vont devoir rembourser à un moment donné, là. Là, vous avez un plan avec eux, vous avez...

M. Hamad : Bien, en fait, ce qu'on a fait, on a amorti, on a pris un allègement qui permet, par exemple, d'allonger la période d'amortissement. Donc, l'impact, comme vous l'avez mentionné, sur la masse salariale était moins important.

À un moment donné, il y avait des entreprises, entre 30 % et 40 % de la masse salariale, c'était le remboursement pour le régime de retraite. C'est énorme. Et imaginez, là... Puis il y en a qui étaient... On se rappelle aussi Résolu qui était pratiquement en faillite, et on l'a sauvée par les régimes, et on ne l'a pas sauvée par des subventions. On l'a sauvée par des allègements qui permettaient à l'entreprise d'avoir de l'air, puis partir, puis maintenir le régime. Puis le régime, aujourd'hui, il est vivant.

Donc, les gestes qu'on a posés... On a fait ça avec Abitibi. Là, on fait l'allègement avec Kruger, par exemple, parce que les pâtes et papiers étaient les premiers qui étaient dans le trouble, pas juste l'économie. C'étaient aussi les conditions dans le régime qui étaient très généreuses, faisaient en sorte qu'évidemment la solvabilité était affectée.

M. Laframboise : Mais il y a aussi participation des retraités, là. Je pense que chacune des compagnies a pris des négociations par rapport à ça, les retraités ont participé. Ils ont accepté des réductions.

M. Hamad : Dans certains cas, oui. Puis, dans la majorité des cas, on les a protégés parce que les régimes, ils ont survécu. Et évidemment il y a des négociations, exemple, White Birch à Québec, ou à Trois-Rivières, ou... pas à Trois-Rivières, Rivière-du-Loup, ou dans Gatineau. On essaie de faire des mesures pour sauver les retraités aussi et... qui était en faillite, cette entreprise-là, vous vous rappelez. Donc, on était innovateurs, là, dans... Au Canada, on était dans les premiers, en passant, qui a eu le... osé de faire ça.

M. Laframboise : Et là est-ce qu'on peut dire... est-ce que vous pouvez dresser un portrait aux Québécois pour dire que les régimes sont en meilleure situation? Ça va mieux? Généralement, là, peut-être...

M. Hamad : Ce qui nuit aux régimes, c'est quand le taux d'obligation, il est bas, il affecte immédiatement le rendement. C'est sûr que les rendements sont moins vite. Par contre, quand on a des rendements de la bourse qui sont meilleurs, le marché financier est meilleur, donc automatiquement on a un meilleur rendement. Actuellement, on a eu deux bonnes années à la bourse, ce qui est une très bonne nouvelle pour les régimes. Évidemment, ces situations-là sont temporaires, hein? Ça va bien, ça va mal, puis il y a des risques, ça dépend aussi de la politique du placement qu'on utilise dans les régimes. Donc, il y a une amélioration, il y a des... Ça, c'est les...

Une voix : ...

M. Hamad : Oui, O.K. Alors, on a ici, par exemple... On regarde les proportions des régimes, ça varie, ce n'est pas stable. Ce n'est pas ça, ce que vous dites, là, mais ça s'améliore. Mais, en fait, c'est facile à suivre, là, ces rendements de marchés financiers. Puis évidemment le taux d'obligation, c'est toujours... ça nuit. Quand le taux d'obligation est très bas, ça nuit parce qu'il est... Quand on calcule la solvabilité, on utilise le taux d'obligation. Et d'ailleurs le rapport D'Amours, il a touché cet élément-là, parce que ça a devenu, à un moment donné, une nuisance.

Alors, c'est un peu le suivi. Mais ça s'améliore, mais ce n'est pas, mettons... On dit qu'il n'y a plus de problème, mais il reste qu'on est encore... Il y a toujours des régimes qui sont problématiques, parce que l'autre défi qu'on a, c'est la maturité des régimes. Alors, maturité des régimes, ça veut dire quoi? Ça veut dire qu'il y en a plus, des retraités, que des cotisants. En fait, la démographie au Québec, c'est l'élément clé dans notre économie. Donc, la maturité... le régime devient difficile à suivre parce qu'il y a plus de monde qui attendent leur retraite par rapport à ce qu'on forme. Et ça, là, c'est le défi qu'on a. C'est pour ça, là, on parle souvent de la main-d'oeuvre, les gens qui sont actifs sur le marché du travail entre 15 et 64 ans. Le Québec est en diminution, contrairement à l'Ontario, contrairement aux autres provinces. On a un gros défi.

M. Laframboise : Que le fédéral a décidé de repousser l'âge de la retraite, est-ce que c'est quelque chose que vous envisagez ou...

M. Hamad : Dans la négociation, les conventions collectives avec nos collaborateurs dans le gouvernement, il y a un élément qu'on a poussé sur l'âge de la retraite, augmenter un petit peu, et ça, c'est un élément. Évidemment, parce qu'on comprend maintenant que... Vous savez très bien que l'âge aujourd'hui... les gens vivent plus longtemps, les tables de mortalité, à chaque année elles changent pour augmenter le... Donc, chaque fois qu'on augmente, un impact. Puis on voit dans les budgets du gouvernement, là, 200, 400 millions dans le ministère des Finances, que j'ai vus, là, ça a augmenté à cause des tables de mortalité.

Il faut augmenter, mais surtout il faut augmenter la participation. Ça veut dire : les gens qui ont 65 ans aujourd'hui, ils sont encore jeunes et ils sont plus capables à travailler. Moi, je ne sais pas, là, il y a 40 ans, je voyais ça vieux, là, mais aujourd'hui on sent que, sur le marché, les gens sont capables. Pour ça, on a fait des mesures dans le budget pour encourager les travailleurs expérimentés de rester sur le marché du travail.

Et d'ailleurs vous parlez de ça, en 2010, ce qu'on a amené, un changement à la Régie des rentes. Et je suis fier de le dire, M. le Président, ce que nous avons fait, c'est que, si vous prenez... Vous êtes rendu à 65 ans à la Régie des rentes, vous recevez votre rente de la Régie des rentes, si vous continuez à travailler, vous allez améliorer votre rente de la Régie des rentes de 100 $ par année travaillée. Donc, si vous travaillez cinq ans de plus, vous allez avoir 500 $ de plus que ce que vous avez dans la Régie des rentes. C'est une mesure pour encourager les gens à continuer. C'est une mesure très intéressante, on en parle moins aujourd'hui, mais les gens, là, le sentent, là, le 65 ans et plus, là, il le voit, le 100 $ qu'il reçoit.

Je regarde le président, je sais qu'il est loin encore de 65 ans, mais je suis convaincu qu'il va regarder s'il n'y a pas 100 $ de plus dans sa Régie des rentes.

Le Président (M. Cousineau) : Il vous reste encore deux minutes, M. le...

M. Laframboise : Vous n'êtes pas rendu... Parce que, là, on parle des régimes des fonctionnaires de l'État, et tout ça, mais, dans la Régie des rentes, là, de M. et Mme Tout-le-monde, là, est-ce que vous êtes en train de penser à repousser l'âge ou...

M. Hamad : Très bonne question. Et la régie, elle a une obligation de faire une consultation publique, et là on est dus cette année. Alors là, donc, l'automne, on est supposés faire une consultation publique. C'est là qu'on va mettre les paramètres, on va demander aux gens : Qu'est-ce que vous en pensez? L'âge de la... Il faut tout regarder les paramètres, parce que c'est ça qui nous permet après de fixer le taux de cotisation.

Et donc on a un débat à faire, puis on va l'ouvrir au public, bien sûr, pour dire aux gens : Qu'est-ce que vous en pensez, on l'augmente à tant, à tant? C'est sûr que, mettons, on peut augmenter l'âge à la retraite, mais, quand on regarde dans la réalité, les Québécois prennent leur retraite à 58?

Une voix : 63.

• (12 h 20) •

M. Hamad : 63? Vous êtes sûr? Oui. Vous avez 58?

M. Laframboise : ...parce qu'il y a cinq ans de différence, là.

M. Hamad : O.K. Dans le public, c'est 58. Dans l'ensemble du Québec, c'est 63. Correct, on n'était pas loin, mais 63, ça veut dire : il y a une disparité entre les deux.

Alors donc, si on prend la moyenne, 63, puis on monte à 67, mettons, 66, mais là il faut regarder la réalité d'un côté, que les gens prennent à 63, il faut les encourager à rester. Moi, je suis plus sur une mesure de l'encourager à rester. Et évidemment il faut regarder... On va consulter, on va discuter, il va y avoir des opinions. Il y a du monde qui sont de l'école de garder ce qu'on a. Puis il faut tenir compte, par exemple... je ne sais pas, moi, un travailleur manuel qui a fait toute sa vie... pendant 40 ans est soudeur ou, tu sais, dans un chantier, a travaillé fort, c'est sûr, ces gens-là, ils ont hâte de prendre leur retraite. Physiquement, ils sont épuisés. Évidemment, nous autres, les députés, bien, mentalement on est épuisés, mais je pense qu'on est capables de toffer un peu plus longtemps.

Le Président (M. Cousineau) : Alors, merci, M. le ministre. Ça termine le bloc. Oui, effectivement, il y a deux mois, j'ai eu 65 ans. J'ai reçu toute la paperasse en provenance de la Régie des rentes, mais je n'ai pas reçu votre carte de fête, M. le ministre.

M. Hamad : Mais, si vous avez 100 $, pensez à moi.

Le Président (M. Cousineau) : Voilà. M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet : Merci, M. le Président. M. le Président, je suis très heureux ce matin d'intervenir, en fait, pour le projet de loi, p.l. n° 34, qui a été adopté ici à l'unanimité par l'ensemble des collègues, la loi des régimes interentreprises. M. le Président, j'ai passé une grande partie de ma vie dans le domaine de l'alimentation, comme directeur des ventes, un domaine particulièrement touché par ce genre de contexte de régimes de retraite là qui faisait en sorte que ces gens-là, veux veux pas, n'étaient pas aussi bien... en tout cas, du moins, les régimes étaient bien, mais sauf qu'ils savaient qu'il y avait une teneur un petit peu plus difficile pour des raisons que l'on connaît.

Près de 30 ans de ma vie, comme je vous dis, j'ai côtoyé ces gens-là, et ces gens-là m'en parlaient de façon régulière, mais, voyez-vous, pour en arriver, à un certain moment donné, avec le constat que, justement, ce qu'ils avaient comme appréhension pouvait devenir une grande difficulté. Puis d'ailleurs, quand on a assisté... En commission parlementaire, on a eu naturellement l'ensemble des mémoires qui ont été présentés, et nous avons entendu des groupes, et c'est là qu'on a pu voir que... l'importance de prendre position pour être capable d'arriver à mettre en place une sécurité pour l'avenir de ces travailleurs-là et travailleuses-là. Parce que la démographie, le marché financier puis ainsi que la baisse des taux d'intérêt à long terme ont grandement affecté les régimes privés de retraite. Certains de ces régimes ont connu de graves difficultés, parfois même ont été terminés en situation de déficit. Alors, nos pensées sont avec nos travailleurs et nos travailleuses qu'on a dans nos comtés. On vit régulièrement ce genre de situation là, et ça, c'est tout aussi, encore une fois, sans partisanerie, parce que nous vivons ça, ces gens qui vivent des insécurités, et les premières personnes qu'ils viennent voir, c'est souvent nos équipes et nous-mêmes pour nous partager ces problèmes-là.

Au cours des dernières années, plusieurs lois ont été adoptées, d'ailleurs, à l'Assemblée nationale, souvent à l'unanimité, pour faire face aux difficultés que vivent les régimes de retraite complémentaires... de retraite, oui, effectivement. M. le Président, les régimes de retraite ne sont pas de nature politique, hein, mais économique. Les députés de tous les partis — puis ça, ce mot-là qui est bien important — quels qu'ils soient, savent mettre l'intérêt public avant leur intérêt partisan, quand il faut le faire, pour le bien du grand nombre de nos commettants et en même temps notre public avec qui on a affaire à travailler à tous les jours.

Ces lois et leurs règlements ont donné de l'oxygène, d'ailleurs, aux employeurs responsables du financement de ces régimes en réduisant la cotisation d'équilibre qu'ils doivent y verser. Des dispositions particulières y ont été prévues pour répondre aux besoins des retraités confrontés à des situations très difficiles. Lors de la faillite ou l'insolvabilité d'une entreprise entraînant la terminaison d'un régime en situation de déficit, c'est la loi, donc la loi n° 1, adoptée en janvier 2009, permettant d'offrir l'option d'une rente administrée par la Régie des rentes du Québec aux retraités et aux personnes admissibles à la retraite. Voilà pourquoi, M. le Président, que c'est important que tous les Québécois, quels qu'ils soient, nos parents et quoi que ce soit, à la retraite... un jour de bénéficier et d'avoir cette sécurité-là, que nous voulons aussi pour l'ensemble de nos enfants et de nos petits-enfants.

Récemment, le 2 avril dernier, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi n° 34 introduisant de nouvelles règles de financement destinées aux régimes interentreprises à cotisation négociée. Une protection a été également introduite pour les retraités. J'aimerais vous en citer quelques-unes, M. le Président, d'ailleurs c'est des points très importants : élimination de la cotisation d'équilibre relative au déficit actuel de solvabilité et d'amortissement d'un déficit en capitalisation sur une période de 12 ans; l'acquittement des droits des participants en proportion du degré de solvabilité; mise en place d'un plan de redressement obligatoire pour tous les régimes ayant des cotisations insuffisantes afin de couvrir leur engagement; non-application des dispositions de la RCR concernant la dette de l'employeur en cas de retraite ou de terminaison d'un régime — voilà une chose très importante, M. le Président — élimination de la dette accumulée au 31 décembre 2014; retrait obligatoire d'un employeur ne comptant plus de participation active; libération de l'employeur à ses obligations. Venant moi-même du privé, M. le Président, je suis très heureux de voir que ça, aujourd'hui, pour ceux qui en ont les besoins, bien, que ça soit adopté, cette loi-là, à l'unanimité par l'ensemble des parlementaires.

Alors, M. le Président, j'aimerais que le ministre, peut-être davantage que moi... parce qu'il a fait partie de cette grosse négociation là, et en même temps, aussi, avec l'appui des collègues des autres partis, pour en arriver à une loi qui aujourd'hui met en sécurité ces gens-là qui avaient vraiment une incertitude pour leur fin de carrière. Alors, M. le ministre, j'aimerais vous entendre là-dessus.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Hamad : Merci. Puis je reconnais, M. le Président, l'expérience de mon collègue député de Jean-Lesage. Il est très proche de ces gens-là dans l'épicerie et il a fait une carrière, là, dans... Donc, je comprends, puis il a plusieurs amis que leur régime était... faisaient partie d'un régime interentreprises.

Alors, M. le Président, je veux remercier tout d'abord... Honnêtement, là, c'est une belle présentation. Lorsque les gens, ils ont le cynisme de la politique, là, c'est un bel exemple de collaboration de l'opposition, améliorer un projet de loi, aller plus loin, faire des bonnes choses pour l'intérêt des citoyens. Et ce qui a été intéressant dans ça... Et vous avez bien travaillé, vous aussi, M. le Président, pour accélérer les travaux, avoir un bon climat de travail, malgré... le climat était là, mais vous avez participé à ce climat-là. Donc, nous avons travaillé tous ensemble. Puis ce qui est agréable, M. le Président, c'est que j'ai entendu parler après, moi, de l'adoption de ce projet de loi là. Et rappelons-nous, là, ces 100 000 Québécois, ils ont des régimes interentreprises, et, dans la régie... évidemment la régie surveillait 10 000. Puis on avait un défi de temps aussi, parce qu'il y avait une date où on mettait en application et une entente avec les autres provinces, et il fallait que le Québec aussi aille aussi vite.

Et, vous savez, au Parlement, avec le consentement, on peut tout faire. Il fallait vraiment déposer le projet à l'Assemblée nationale, il faut avoir le consentement de tout le monde, et c'est là qu'on a eu la collaboration du député de Sanguinet puis on a eu la collaboration aussi du député de Nicolet-Yamaska et son collègue aussi pour parler à... puis c'est plus vous qui a travaillé pour convaincre votre leader de dire : On va accepter, on va accélérer ce processus-là rapidement. C'était très bien apprécié. En passant, moi, j'ai entendu parler des gens qui étaient contents que le gouvernement... pas le gouvernement, le Parlement et tous les députés, tous les partis, ils ont participé à cet événement-là.

C'est important l'impact, là, parce que c'est les régimes les plus fragiles. Vous le savez, hein, c'est les régimes les plus fragiles. C'est les régimes... on va les appeler, si vous permettez, je ne sais pas... Ce n'est pas une insulte, là, mais c'est les régimes de retraite les plus pauvres des régimes et qui étaient conçus dans le temps... et évidemment c'étaient les régimes les plus fragiles.

On parlait tantôt de maturité aussi. Il y a des régimes matures, donc c'est des régimes en difficulté. Puis c'était évidemment dans... Ces régimes-là, dans ces situations-là, selon moi, devraient être dans des situations exceptionnelles. On a demandé aux retraités de faire un effort aussi, mais, sinon, on s'en allait vers la fermeture, la perte totale, ou on accepte de travailler ensemble pour faire allonger ça, et ce que nous avons fait, M. le Président, puis c'était un beau travail.

• (12 h 30) •

Je veux, M. le Président... Ça me fait penser au RVER qu'on a fait, M. le Président. Parce que tantôt on parlait de consultation, et, il y a cinq ans, je pense, 2010, on a fait une consultation à la régie, et, dans le temps, on a commencé à parler d'un régime complémentaire de retraite parce qu'on sentait que... Je conte l'histoire, M. le Président, pour souligner l'importance des collègues, des fois, dans l'élaboration des lois. Et, dans la consultation, on a mis un paragraphe qui ne touchait pas la régie mais touchait le potentiel d'avoir un régime volontaire de retraite, que, dans le temps, nous autres... c'est moi qui l'a mis là-dedans, puis on consultait. Une des députées de l'opposition, c'était Mme Lapointe, qui était dans le Parti québécois, dans la consultation. Elle voyait ça, cet article-là, et Mme Lapointe a parlé à son mari, et son mari, c'est le premier ministre... ancien premier ministre du Québec, M. Parizeau, et M. Parizeau, il était là avec M. Lesage lorsqu'on a fondé la Régie des rentes, en 1965. C'était un des conseillers de monsieur... Il travaillait bien dans ce temps-là, très bien, et il était un des conseillers de M. Lesage pour mettre en place la Régie des rentes du Québec.

Et c'est drôle parce que Mme Lapointe, elle a écouté les consultations et, à un moment donné, elle m'en a parlé, elle est venue me voir pour me dire : Je vais vous conter une histoire. En 1965, lorsque le gouvernement, dans le temps, voulait mettre en place le Régime de rentes du Québec, il y avait une opposition au Québec. Il y avait des gens, au Québec, qui s'opposaient à l'idée d'avoir un régime de rentes. Et les arguments, dans le temps : On n'en a pas besoin, les gens en ont un, régime, puis c'était correct. C'est drôle parce que Mme Lapointe me disait... Parce que moi, je n'étais pas là, 1965, mais M. Parizeau disait à Mme Lapointe que c'était la même opposition, le même discours qu'on avait pour le régime complémentaire de retraite, c'était copie conforme. Puis, la recommandation, elle dit : Il faut résister à ça, il faut continuer à travailler ce projet-là. Et la résistance était tel groupe, puis la résistance est tel ministère, puis il faut travailler, continuer à travailler pour réussir à avoir ça.

Et finalement, M. le Président, là je sentais que ce bout d'histoire là nous a motivés à aller plus loin, faire ce projet-là. C'est grâce aux commentaires des collègues. Et on a réussi à travailler... continué à travailler... finalement a été adopté par ma prédécesseure, la députée de Taschereau, qui était ministre de la Régie des rentes l'année passée. Je suis allé assister à l'étude parlementaire, puis on a vu que tout le monde a travaillé pour le faire adopter. Évidemment, on voit comment ça prend du temps, c'était 2010, l'idée était née. Après ça, ça a pris du temps parce que le fédéral, dans le temps, il n'était pas là. Et je me souviens, le ministre Flaherty, dans le temps, il n'était pas à ce niveau-là de... et on avait des alliés, on avait l'Alberta, la Colombie-Britannique et d'autres provinces, qui avaient la même idée que nous. Et d'ailleurs ils nous ont aidés plus tard à convaincre tout le monde de faire ce projet de loi, et évidemment on a travaillé ensemble. Il y avait des ministères qui s'opposaient à ça, et c'est exactement les mêmes ministères en 1965 qui s'opposaient à la création Régie des rentes. Et c'est un film, là, c'est le même film mais version 2010-2015. Et finalement le projet a été adopté.

Alors, l'histoire, je le conte, M. le Président, pour ramener... C'est que le travail de commission ici, ça peut enrichir des lois, ce qu'on a fait ici, dans 34, mais on a d'autres projets qui s'en viennent, n° 42... et je ne sais pas comment il va s'appeler l'autre projet, pour la CARRA avec la Régie des rentes, on a aussi régimes privés. On a quatre lois, là, que la commission, M. le Président, va traiter d'ici... et peut-être un autre, cinquième. Ça fait qu'on a de l'ouvrage, préparez-vous, on va avoir du fun ensemble. Mais ces projets-là sont majeurs, sont importants et c'est... Des fois, c'est toujours intéressant de voir la première version d'un projet de loi déposé puis la version finale. Puis, si on voit les contributions, là, des collègues là-dedans, comment c'est enrichissant dans ces projets de loi... Et ce qui est agréable, comme député, évidemment, comme nous tous ici, là, c'est le fun... Moi, chez nous, là, au bureau de comté, je les garde, les projets de loi que j'ai travaillés ou j'ai déposés, et c'est le fun de voir, un jour, qu'est-ce que ces projets de loi font et quel est l'impact sur notre société. Puis un jour on va dire : Bien, j'étais là, on a fait ci, on a amené ça, tel argument... on s'est battus pour tel argument puis on a réussi à avancer. Donc, le projet n° 34, c'est un autre bel exemple et c'est... J'ai eu un appel, je pense que c'est le lendemain ou la même journée, du député de Sanguinet, c'était le lendemain de ma nomination, M. le Président, et évidemment il a été gentil comme d'habitude, il m'a félicité, mais il est allé direct au sujet après, il n'a pas... C'est sûr qu'il dit que le projet de loi, c'est important puis... Donc, on a dit : O.K., on va travailler ensemble, puis ce qui est arrivé, là, on a travaillé ensemble pour réussir ce projet de loi.

Et moi, je suis convaincu, M. le Président, que l'opposition, ils vont être contents de voir ce qu'on va déposer pour les universités et ils vont être contents pour les régimes privés, moi, je suis convaincu, M. le Président. Et on va avoir des appuis importants qui vont venir dire aux partis de l'opposition leurs opinions, puis ils vont montrer comment ils sont contents d'avoir ça. Alors, c'est ça, le travail. Il reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Auger) : Vous avez encore six minutes, M. le ministre.

M. Hamad : Six minutes?

Une voix : ...

M. Hamad : Oui, oui, allez, allez, allez. Vous avez une question?

Le Président (M. Auger) : Bien, je suis content, premièrement, monsieur... Bien, merci, M. le ministre. Premièrement, je suis content qu'on va avoir cinq projets de loi — je ne sais plus trop combien vous en avez nommé — à travailler ensemble. C'est toujours un plaisir, moi, pour moi, de travailler avec le député de Sanguinet, le député de Blainville. On a passé l'automne ensemble, et là je pense qu'on va passer encore plusieurs semaines, plusieurs heures ensemble.

Est-ce que vous avez terminé, M. le ministre? Sinon, je reviendrais avec le député de Jean-Lesage.

M. Hamad : Vous savez que le président de la commission, dans le temps où — c'est-à-dire d'autres fréquentations — il était avec l'ADQ, c'était le porte-parole de l'emploi, dans le temps. On a travaillé ensemble, les deux partis, puis on avait une très bonne collaboration, dans le temps du député. Alors, des fois, ces bonnes collaborations là mènent à des bons mariages après.

Le Président (M. Auger) : Normalement, je suis très bon collaborateur, M. le ministre. M. le député de Jean-Lesage?

M. Drolet : Oui, bien, j'aimerais juste compléter avec... C'est une sous-question, M. le ministre, suite à votre intervention du début. Tantôt, vous mentionniez, quand vous m'avez répondu, que c'était pressant de faire la parité de ces... de voir à ces régimes de retraite là parce que, justement, il y avait l'harmonisation à faire avec d'autres provinces, et c'était important de procéder assez rapidement. Alors, peut-être, juste, si vous avez quelques informations additionnelles pour... Est-ce que ça a aidé, justement, rapidement, l'importance que ça avait quand vous avez dit... puis qu'on a finalement adopté ce projet-là?

M. Hamad : Bien, très bonne question. Et ils sont partis, là, mais ce n'est pas écrit, votre question, c'est bien.

M. Drolet : Pardon?

M. Hamad : Elle n'est pas écrite, votre question. C'est bien.

M. Drolet : Non, non. Non, c'est parce que...

M. Hamad : Oui, je vois ça, je vois ça.

M. Drolet : Bien, c'est parce que c'est des gens que je côtoie, hein? Ça fait que...

M. Hamad : Oui, oui, absolument, c'est juste parce que... Ce n'est pas à vous que je parlais, là, je parlais à l'autre, là. Mais, en fait, c'est bien. Et, on constate, M. le Président, si la loi n'a pas été adoptée, c'est... Il y a une vingtaine de régimes surveillés par d'autres provinces canadiennes et incluant environ 35 000 participants actifs québécois et plusieurs retraités... auraient pu être scindés, compte tenu que la législation au Québec ne permettait pas de restructurer les régimes interentreprises, à l'instar des autres provinces comme l'Ontario. Imaginez, là, c'est 35 000 Québécois et Québécoises, et bien sûr il faut ajouter aussi les retraités qui, bien sûr... Alors, ça, c'était très important, encore une fois, de travailler ensemble pour faire adopter ce projet de loi.

Le Président (M. Auger) : Merci, M. le ministre. M. le député, vous avez terminé? Je céderais maintenant la parole au député d'Argenteuil. Vous avez à peu près quatre minutes à votre disposition.

M. St-Denis : Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, on est tous conscients que la Régie des rentes est un acteur de premier plan dans le système de retraite. De nombreux gestes ont été posés par les différents gouvernements afin d'aider la population à améliorer sa situation financière lors de sa retraite. La retraite nous concerne tous. Qu'il me soit permis de revenir, M. le Président, sur tout le travail réalisé en matière de retraite au cours des dernières années. Nous avons modifié le Régime des rentes du Québec pour qu'il soit viable à long terme. Nous avons donné de l'air aux régimes complémentaires de retraite quand il a fallu le faire. Nous avons tout fait pour respecter les grands principes d'équité intergénérationnelle, et le respect de la capacité de payer des gens concernés, et la nécessité de les laisser trouver des solutions.

Il faut rappeler que les travailleurs et travailleuses doivent être sensibilisés à l'épargne personnelle. Le mandat de la Régie des rentes, tel que décrit dans sa loi, prévoit que la régie doit promouvoir la planification financière de la retraite et sensibiliser la population à la nécessité de se constituer un revenu suffisant pour la retraite. Nous voyons de plus en plus de campagnes de publicité et d'outils de calcul à la disposition des travailleurs pour les accompagner dans leurs choix d'épargne. Ma question est la suivante, M. le ministre : Quelles actions sont prises par la régie pour inciter les gens à planifier leur retraite?

Le Président (M. Auger) : M. le ministre.

M. Hamad : Merci, M. le Président. C'est une très bonne question et c'est important pour les gens qui nous écoutent. J'ai deux minutes à peu près?

Le Président (M. Auger) : Oui.

• (12 h 40) •

M. Hamad : Merci de me l'avoir dit. En fait, il y a plusieurs éléments. C'est important parce que... est clair, quand on est jeune, là... Quand j'étais jeune, là, la retraite, là, c'est toujours loin, on ne s'en occupe pas puis on ne pense pas. Puis évidemment ça arrive vite, puis des fois, là, les gens ont besoin de savoir : Ça me prend combien, combien d'argent il faut que je planifie, comment je vais faire, quel niveau? Évidemment, il y a des conseillers financiers qui nous aident à faire notre planification, mais quand même, à la régie, il y a des campagnes de sensibilisation. Il y a une campagne annuelle, par exemple. À chaque année, la régie effectue une campagne sur la planification financière de la retraite. Ça, c'est pour aider les gens. Il y a un site Web, là, où une section du site Web de la régie réservée aux renseignements jugés essentiels pour bien planifier sa retraite, hein? On va au site, puis on regarde, puis ça nous donne une bonne idée. Il y a un site mobile. Le 9 décembre 2014, la régie a mis en ligne un site Web mobile offrant ainsi à tous les visiteurs un affichage plus convivial lors de la consultation du site sur un téléphone intelligent ou une tablette. Et aussi il y a le partenariat avec Question Retraite, où les gens peuvent poser des questions. La régie est partenaire avec Questions Retraite, un regroupement privé-public, le but... — c'est non lucratif évidemment, à but non lucratif — qui est composé des partenaires du monde gouvernemental, syndical, patronal, financier, associatif et de l'enseignement.

Alors, la mission de Question Retraite est de sensibiliser les Québécois, principalement ceux âgés entre 25 et 45, à l'importance de commencer tôt à épargner en vue de la retraite. Et ça, c'est vraiment notre grand défi, hein? Parce qu'on pense que c'est toujours loin, la retraite, puis on ne s'en occupe pas, puis on arrive plus tard, puis on dit : J'aurais dû penser, j'aurais dû m'en occuper. Donc, c'est important. La régie participe, entre autres, à la réalisation du Guide de la planification financière de la retraite et du Mois de la planification financière de la retraite. C'est quand, le mois de planification de la retraite?

Une voix : ...

M. Hamad : Le mois?

Une voix : Octobre.

M. Hamad : Mois d'octobre. Et donc on va l'annoncer, le mois d'octobre. Et elle donne aussi des séances d'information à l'entreprise sur la planification. Il y a aussi la...

Une voix : ...

M. Hamad : C'est terminé? Parfait. Merci.

Le Président (M. Cousineau) : Alors, merci, M. le ministre, c'est terminé. Vous pourrez compléter votre réponse sur le dernier bloc. Alors, je passe la parole au représentant de l'opposition officielle, M. le député de Sanguinet, pour 14 min 48 s.

M. Therrien : Merci, M. le Président. Alors, évidemment, je dois saluer aussi le travail qu'on a effectué ensemble, le projet de loi n° 34. Tantôt, j'ai dit «38», j'ai fait une erreur de chiffre. Et donc j'espère que ça va aller bien pour la suite. Puis les interventions que j'ai faites tantôt, c'était... il faut le prendre dans ce sens-là, là. Tu sais, quand je disais : On aimerait ça avoir les chiffres, d'avoir des informations précises, bien, c'est justement dans le but d'arriver à un consensus plus facilement. Puis je vous dirais que ce que j'entends... Parce qu'on entend un peu, là, de part et d'autre, là : Qu'est-ce qui se passe avec la genèse des projets de loi là? Ça semble être bien parti, ce que j'entends. En tout cas, je ne veux pas élaborer plus que ça, mais disons que c'est... Ça fait du bien de voir que vous allez chercher le consensus. C'est ce que j'avais à dire.

On a vu le rapport D'Amours récemment et... voilà deux ans, il me semble que c'est ça — il me semble que ça fait une éternité — ça fait deux ans qu'on a déposé le rapport D'Amours. Je ne sais pas si... Je ne me rappelle pas si vous étiez sur la commission qui a étudié le rapport D'Amours. Je ne me rappelle pas, j'ai peut-être un trou de mémoire.

M. Hamad : J'étais porte-parole pour critiquer le rapport D'Amours, qu'on a dit qu'il était bon, à part la longévité, qui était un impact sur le PIB du Québec.

M. Therrien : Oui, O.K. Bien, c'est justement, là, je voulais parler de ça, là. La rente de longévité a été proposée par le rapport D'Amours pour faire en sorte, là, d'amener plus d'air dans les régimes à prestations déterminées. Mais des intervenants, à l'époque... je ne sais pas si vous vous rappelez, entre autres, je pense, c'est la FTQ qui parlait d'une régie des rentes bonifiée. Ils disaient que ça serait une solution qui pourrait être une... qui pourrait servir, justement, d'alléger le fardeau financier des régimes de retraite à prestations déterminées, compte tenu de la structure, de la démographie, là, qui faisaient en sorte qu'on avait de plus en plus de pression puis... En tout cas, le but de la commission D'Amours, c'était justement de nous faire prendre compte de ça.

Moi, je voudrais savoir : Est-ce que c'est quelque chose que vous envisagez encore... bien, pas encore, mais est-ce que vous envisagez soit la rente longévité ou la bonification de la Régie des rentes?

M. Hamad : En fait, pour la rente de longévité, on l'a déjà dit, il y a un impact important sur le PIB du Québec. Si ma mémoire est bonne, là, c'était 0,7 ou 1,7, je ne me souviens pas, mais il y a un «point 7» là-dedans, sur la croissance économique, qui est majeure. Maintenant, pour être très bref puis donner la chance à mon collègue, c'est... Le rapport D'Amours, ça va faire partie des consultations qu'on va faire cet automne. Donc, on va inclure, puis on va laisser les gens... Donc, la FTQ peut revenir à la charge de présenter leur projet.

M. Therrien : Donc, vous me dites qu'à l'automne on aura une commission qui va se pencher là-dessus?

M. Hamad : Il va y avoir une consultation, oui, donc... Une commission.

M. Therrien : Consultation.

M. Hamad : Je pense que c'est une commission. C'est une commission, vous avez raison.

M. Therrien : O.K. Ah bon! C'est bien. Juste, question d'échéancier, là, on a trois projets, là, sur le gril, là : la fusion CARRA-régime de retraite... Régie des rentes, pardon, on a les universités, puis les régimes privés, là. Ces trois-là, je pense que c'est ceux qui viennent, là, c'est ceux qui sont les plus urgents, entre guillemets, là, d'après votre menu législatif, là. Alors quand est-ce qu'on... Avez-vous un échéancier quelconque? C'est-u ce printemps, l'automne?

M. Hamad : Pour?

M. Therrien : Bien, pour les trois, là, CARRA, universités puis régimes privés? C'est quoi, en gros, là? Juste parce que je veux planifier mon année, là.

M. Hamad : En fait, notre souhait... C'est sûr qu'on est dépendants des parties, c'est-à-dire les universités, les syndicats, qu'on est dépendants des patronats et des syndicats pour l'avancement de leur consensus que nous avons demandé. Alors ça, c'est un élément... un facteur qu'on ne contrôle pas. Mais notre souhait, c'est aller le plus rapidement possible, c'est-à-dire cette session, si c'est possible, au moins le dépôt, au moins le dépôt.

M. Therrien : Pour les trois?

M. Hamad : Les trois.

M. Therrien : O.K. Bon, je veux juste m'assurer, là, si c'est... Si on dépose cette session-ci, est-ce que je peux avoir l'assurance qu'il y a des efforts qui vont être faits et qu'on pourra arriver avec des données, là, pour chaque... En tout cas, dans le cas des universités et des régimes privés, c'est la solvabilité, comme on l'a eu ici, là. Est-ce qu'il y aurait possibilité d'avoir... Je pense que c'est six mois, habituellement, vous avez un laps de temps de six mois avant d'avoir les chiffres. Habituellement, c'est six mois, neuf mois?

Des voix : ...

M. Therrien : Non, non, non.

M. Hamad : L'ensemble?

M. Therrien : Oui.

M. Hamad : Oui, oui. Les données globales, on va vous le fournir. Oui, oui. Alors, on va vous donner les dernières informations disponibles qu'on a en main, on va vous le fournir, c'est clair. Vous avez mon engagement.

M. Therrien : Parfait, parfait, parfait. Je reviendrais, encore une fois, à mon document que j'ai travaillé avec vous tantôt, là, le titre 28. M. le Président, vous m'avez envoyé sur cette page-là, il me semble, à la fin de notre propos, on était justement là-dessus. On a un détail, là, de... en tout cas, un léger détail de comment est présenté le déficit pour 2013, 31 décembre 2013. Et je veux juste m'assurer... Ça, ici, c'est avec l'approche de solvabilité. Je veux juste... C'est une question que je vous pose, là. Je veux juste m'assurer.

M. Johnston (Norman) : C'est la capitalisation, M. le Président.

M. Therrien : Ça, c'est capitalisation?

M. Johnston (Norman) : Oui.

M. Therrien : O.K., parfait, parfait. Ça, c'est capitalisation. Et puis, si je ne me trompe pas — donc, capitalisation, bien, ça répond à ma question, parce que je n'étais pas sûr, là — en 2015 et 2017, on aurait encore des évaluations, là, pour justement faire en sorte de partager les déficits passés entre les retraités et les actifs. Ça, on avait... Dans le projet de loi n° 3, on parlait, là, de deux moments où est-ce qu'on évaluerait des régimes de retraite pour savoir quelles parts iraient aux retraités. Ça fait qu'on aurait encore deux évaluations, en 2015 et 2017. C'est ça? C'est ce qui est prévu?

Le Président (M. Cousineau) : M. Johnston.

M. Johnston (Norman) : Bien, tel que dans le processus c'est prévu. Après les négociations, effectivement, il est prévu une évaluation au 31 décembre 2015.

M. Therrien : O.K. J'ai été surpris de voir... Parce que je n'avais pas eu ces chiffres-là, honnêtement, mais je trouve ça intéressant parce qu'il y a plein, plein d'informations pertinentes là-dedans, là, je vous en remercie. Mais, écoutez, ils disent qu'une variation de 0,5 %... 0,25 % sur le taux d'actualisation hypothétique, ça a un effet de 1,1 milliard sur le déficit. C'est énorme. Je ne vous demande pas... Je réfléchis à voix haute, là. Mais, à l'époque, le projet de loi n° 3, j'avais justement demandé au ministre si ce n'était pas possible, dans l'évaluation des déficits, d'enlever la marge... une marge que vous incluez dans votre taux de capitalisation, là, la marge de 0,25 %. Et on m'avait dit à l'époque que ça n'avait pas de bon sens de l'enlever. Mais là ce que je peux voir, là, c'est qu'en gros on a un déficit de 2,6 milliards, si on regarde l'ensemble des régimes, et que, si on enlevait cette marge-là, on tomberait à 1,5 milliard. Puis, moi, la question, c'est... je me pose la question à savoir : Est-ce que c'est logique de faire payer des retraités une marge qui est là pour tout simplement sécuriser un régime dont ils font partie? Parce que, là, c'est important, là, on part de 2,6 à 1,5 milliard.

Le Président (M. Cousineau) : Qui intervient? M. le ministre, ou M. Johnston, ou M. D'Astous?

• (12 h 50) •

M. Johnston (Norman) : M. le Président, bien là, je ne retrouve pas le milliard. Puis, le calcul, le ministre l'a dit tout à l'heure, une baisse du taux d'intérêt a un effet important sur les régimes, parce que ça augmente le passif. Plus le régime est mature, plus l'effet sur le régime va être important. Donc, ces éléments-là sont pris en compte, mais ils sont pris en compte de façon uniforme à travers les régimes. Ce ne sont pas des choses qu'on décide de façon arbitraire, là. C'est prescrit, d'ailleurs, par la loi. Dans la loi en question, là, ça a été prescrit. C'est des choses dont il faut tenir compte, parce que, si les taux d'intérêt sont bas, bien, ça a un effet sur ce qui va être remboursé, ce qui va être donné aux retraités.

M. Therrien : Oui, c'est... Les chiffres... Je l'ai vu à plusieurs reprises, là, mais le chiffre que j'avance, là, c'est... Titres 10 à 13, là, page 3 de 3, c'est écrit : «À titre d'information, une différence de 0,25 % sur le taux d'actualisation hypothétique entraîne un changement d'environ 1,1 milliard [...] sur le déficit.» Moi, c'est... Ça va?

M. Johnston (Norman) : Je ne conteste pas le chiffre, je fais juste dire : Dans le contexte, là...

M. Therrien : Non, non, loin de mon idée que vous contestiez quoi que ce soit, parce que... Non, non, ça ne transpirait pas dans votre réponse, de toute façon.

Bien, moi, simplement, c'est que... Puis j'avais utilisé ce propos-là au ministre à l'époque, pour le projet de loi n° 3, et j'avais trouvé inconcevable qu'on fasse payer à des gens qui sont retraités... qu'ils partent avec une dette qui représente 50 % de 2,6 milliards, ou à peu près, là, le chiffre, là, 1,8 milliard pour les retraités, selon ce que je vois là. Mettons, tu fais la moitié, 1,1, ça veut dire qu'ils vont payer... au lieu de payer 1,8, ils devraient peut-être payer 1,2 si on enlevait cette marge-là qui est incluse dans les taux d'intérêt qui servent, justement, à évaluer le niveau de capitalisation des... Ça m'a sauté aux yeux.

Puis j'ai repensé au projet de loi n° 3. J'ai beaucoup de malaises avec bien des affaires qui se sont passées... Bien, à part avec le président, je n'ai aucun malaise, et vous avez bien fait ça, M. le Président, mais il y a des choses avec lesquelles je ne suis pas capable d'en revenir. Puis là, en plus, vous me dites : Bien, M. le député de Sanguinet, c'est 1,1 milliard divisé en deux que les retraités vont se trouver à payer. Je trouve ça énorme.

Le Président (M. Cousineau) : M. Johnston, M. le ministre ou M. D'Astous? M. Johnston.

M. Johnston (Norman) : Juste pour des précisions, là, c'est sûr que, si ça joue dans ce sens-là, ça pourrait jouer dans l'autre sens. Une augmentation du taux d'intérêt aurait l'effet inverse aussi. En même temps, il faut comprendre que c'est des vases communicants. Les marchés financiers ont été très bons encore cette année, donc il y a des effets, donc il faut suivre l'évolution des régimes, de chacun des régimes.

Comme je l'expliquais tout à l'heure, il y a aussi l'effet de la politique d'investissement, la maturité du régime qui ont des impacts sur la situation financière du régime.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député.

M. Therrien : Oui, question au ministre... En tout cas, je persiste, vous ne m'avez malheureusement pas convaincu, malgré que je suis convaincu que vous êtes hypercompétent, mais moi, je demeure convaincu que ce n'est pas quelque chose qui est correctement appliqué.

M. le ministre, est-ce que le ministre de l'Éducation ou le ministre de l'Économie va participer, entre autres au niveau des universités, quand on discutera des universités? Est-ce que le ministre de l'Éducation va être présent ou si vous êtes... Dans l'élaboration du projet de loi, est-ce qu'il va participer avec vous? J'imagine que, dans le consensus, ça va être quelque chose que vous allez avoir à faire.

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Hamad : Normalement, le fonctionnement, il y a des comités ministériels où ces collègues-là sont tous là puis vont voir le résultat du travail qu'on fait. Évidemment, il y a un ministre responsable qui va mener les discussions, il amène le projet de loi, évidemment, il y a une consultation avec les collègues. Après ça, une deuxième étape, les collègues au comité ministériel donnent leurs opinions — c'est leur ministère — après ça au Conseil des ministres, puis après ça, le plus important, c'est la commission.

M. Therrien : O.K. Projet de loi n° 3, article 38, quand on parle de liste d'arbitres, est-ce que cette liste-là a été faite? Parce que vous aviez une liste à... À l'époque, vous étiez ministre du Travail puis là vous avez hérité de tout ça, là, les conciliateurs, les arbitres. Est-ce que cette liste-là a été déposée, validée, et tout ça?

Le Président (M. Cousineau) : M. le ministre.

M. Hamad : En fait, la liste des conciliateurs est sur le site Internet. Puis moi, je fais une différence entre les arbitres puis le conciliateur. Première étape, c'est les...

M. Therrien : Oui, oui, oui, c'est sûr. Oui, oui.

M. Hamad : Parfait, on s'entend. Donc, une fois... Là, on a du temps, on a des mois avant d'arriver à l'arbitrage. Donc, il y a une liste des conciliateurs. Bien, je peux les nommer, mais ils sont dans le site...

M. Therrien : Ah! non, mais, si c'est sur le site, il n'y a pas de problème, on ira...

M. Hamad : Sur le site Internet, Relations de travail — Liste des conciliateurs.

M. Therrien : O.K. Parce que, là, à l'époque, les conciliateurs, c'était sous l'égide du ministre du Travail, puis les arbitres, c'était sous le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Mais là, maintenant, vous êtes rendu un superministre, vous avez tout ça en même temps, alors vous allez à la fois fournir la liste des arbitres et des conciliateurs. Donc, ça facilite un peu la tâche, j'imagine.

M. Hamad : Puis c'est fait, en plus.

M. Therrien : Pardon?

M. Hamad : C'est fait, en plus.

M. Therrien : Bon. Puis la liste d'arbitres, elle n'est pas encore... parce que l'arbitre, ça va venir plus loin, là, plus tard un peu, là. Est-ce que c'est plus difficile, là, de trouver des arbitres qui sont capables de remplir ce genre d'exigences là?

M. Hamad : Oui, mais on a des noms, on a des noms, des gens qu'on va suggérer puis... Parce qu'il y a beaucoup de sujets. Des fois, l'arbitre... ils font beaucoup aussi de problèmes de relations de travail qui touchent les régimes de retraite.

M. Therrien : O.K. Donc, vous ne prévoyez pas de problème à avoir une liste.

M. Hamad : Pas pour le moment.

M. Therrien : O.K. Écoutez, une autre question par rapport aux régimes des universités. J'ai lu dans le document qu'ils étaient beaucoup plus... les régimes avaient des rentabilités... des rendements plus volatiles. Donc, ils ont une politique, j'imagine, une politique de placement plus agressive. J'aimerais ça vous entendre là-dessus. J'imagine, quand c'est plus volatile, c'est parce qu'ils sont plus agressifs. J'aimerais ça vous entendre sur la différence entre la gestion des régimes de retraite des universités et ce qu'on a vu avec les municipalités.

M. Hamad : Parce que, si vous me dites ça de même, c'est dangereux.

M. Therrien : Oui, oui, attendez un petit peu, je l'ai en quelque part... Ah! attendez un petit peu...

Le Président (M. Cousineau) : Il reste 30 secondes.

M. Hamad : Mais est-ce que je peux donner le temps de...

Le Président (M. Cousineau) : Absolument.

M. Therrien : 14 à 17, liste 14 à 17, 14 à 17. À quelque part, j'ai vu ça, 14 à 17, où est-ce que c'est plus volatile...

M. Hamad : Bon, mettons que vous l'avez vu, là...

M. Therrien : Je l'ai, je l'ai, je l'ai ici, page 2 à 3, titres 14 à 17 : «Cet actif est donc extrêmement volatile sur de très courtes périodes telle qu'une année.»

M. Hamad : Page 2 de 3, oui.

M. Therrien : Oui, deuxième picot de Valeur de l'actif. Moi, j'aimerais ça vous entendre là-dessus, sur la volatilité, la politique de placement, dans le temps qui nous reste, là.

M. Hamad : En passant, je vous donne le temps de notre temps, là.

M. Therrien : Ah! O.K., O.K. Merci, c'est gentil. Parce que ça va mettre la table. De toute façon, on va en reparler plus loin, mais je trouvais ça intéressant qu'on en parle là, avec les gens de la Régie des rentes, là.

M. Hamad : Oui. Ça, là, ce qu'on lit là, là, c'est relativement ce que j'ai dit tantôt, c'est la maturité des régimes qui fait en sorte que les régimes sont plus sensibles. Et, exemple — et vous me corrigerez — l'Université Laval, alors le régime est plus mature, donc il est plus fragile.

M. Therrien : O.K. C'est à cause de ça qu'on en vend tellement.

M. Hamad : Entre autres.

M. Therrien : Ce n'est pas la politique de placement qui diffère.

M. Hamad : Mais la politique du placement appartient au comité de placement. Nous autres, on ne peut pas se mêler de ça. C'est sûr que la politique de placement, si elle n'est pas nécessairement bonne, que ça donne des mauvais résultats, mettons, la moyenne... on prend la moyenne, elle est, mettons, un rendement à 8 %, puis, le comité de placement, sa stratégie arrive en bas, bien là c'est sûr le comité vont dire : Oups! Attends un peu, on va changer.

M. Therrien : Ce qu'on fera quand on sera rendus là, en commission parlementaire, je poserai ces questions-là aux gens qui font la politique de placement. Parce qu'on va les rencontrer, j'imagine, là, en commission. Ça fait qu'à ce moment-là on en discutera plus tard. Je vais laisser la parole à vos collègues. Merci, M. le ministre.

M. Hamad : On vous offre du temps, M. le député, si vous voulez.

M. Therrien : Non, ça va. C'est parce que vous me faites comprendre que, la politique de placement, vous n'avez pas la responsabilité, vous ne voyez pas ce qu'eux vont faire, mais par contre vous pouvez voir la volatilité qui est causée, vous me dites, par la maturité du régime. Je comprends bien ça, mais, quand viendra le temps, je poserai les questions aux gens qui sont plus responsables de la politique de placement, voir s'il n'y a pas, justement, des choses qu'ils font de façon différente des autres régimes.

M. Hamad : Parfait. Il n'y a pas de problème. M. le député de Blainville aussi, avez-vous du temps, vous?

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Sanguinet. Nous allons passer... Nous sommes dans le dernier bloc, il nous reste 16 min 12 s. M. le député d'Argenteuil.

M. St-Denis : Merci, M. le Président. M. le ministre, tantôt, là, je sais que vous n'avez pas eu beaucoup de temps pour répondre à ma question, je voulais savoir si c'était complet ou quoi, là. Je faisais référence, là, à la planification financière, là, à la promotion de la planification financière des retraites, là, pour la population en général. Je ne sais pas si vous aviez terminé ou si vous vouliez rajouter quelque chose à cet égard là.

M. Hamad : Sur les régimes volontaires de retraite, hein?

M. St-Denis : C'est ça, mais sur la... On parlait que la régie doit faire la promotion de la planification financière. Qu'est-ce qu'on fait pour en faire la promotion?

M. Hamad : O.K. La planification financière. O.K.

M. St-Denis : C'est ça, donc, si vous vouliez compléter là-dessus.

• (13 heures) •

M. Hamad : Je vais compléter, j'avais d'autres informations, merci. Ça ne sera pas long, je vais prendre mes notes, parce qu'il y en a pas mal.

Alors, on revient, justement, tantôt j'étais... Je vais le reprendre un petit peu, pour être sûr qu'on est... Alors, la campagne annuelle, on en a parlé — campagne 2015, elle a eu lieu le 12 janvier au 22 février — alors, avait l'objectif de sensibiliser les citoyens à l'importance de bâtir leur autonomie financière. Cette campagne, sous le thème Ma retraite durera plus de 20 ans, je la planifie incitait la clientèle à visiter la page Web jeplanifie.gouv.qc.ca, à utiliser l'outil de planification — ce que le collègue, tantôt, a parlé aussi — SimulR, et à consulter différents outils. Et cette année, la nouveauté, ce qu'on avait aussi, un vidéo pour le RVER, le régime volontaire d'épargne-retraite. Et le site Web, j'en ai parlé, il y a un site Web à la régie pour aller voir... Il y a le site mobile, ça, c'est intéressant, pour rejoindre les jeunes, et avec les tablettes aussi, puis le site Web mobile de la régie est conçu pour s'afficher de façon optimale, tous les types d'appareils mobiles, en adaptant automatiquement l'affichage à chaque grandeur d'écran. Tous les visiteurs qui accèdent au site Web de la régie par leurs téléphones intelligents ou leurs tablettes sont automatiquement dirigés vers le site mobile. Certains contenus spécifiques ou destinés à des groupes précis, par exemple les thanatologues ou autres professionnels, ne se retrouvent pas sur le site mobile. Ça, c'est très important, M. le Président. Et les gens qui désirent plus d'information ou souhaitent commander un formulaire, une publication pour utiliser un service en ligne, seront dirigés vers le site complet. Et toutefois, les gens qui ont accès au site standard de la régie à partir de toutes les pages du site mobile, il s'agit d'un premier pas vers la mobilité. Au fil du temps, d'autres contenus y seront ajoutés.

Le partenariat Question Retraite, on voit ça souvent, la régie, avec... un partenaire majeur de Question Retraite, on l'a dit tantôt, c'est des regroupements public-privé à but non lucratif. Elle a la mission de retraite et de sensibiliser les Québécois, principalement 25 à 45, de l'importance de commencer à épargner. Puis la régie participe, entre autres, à la réalisation du Guide de la planification financière de la retraite et du Mois de la planification financière de la retraite qui se déroule chaque année en octobre. Elle donne aussi des séances d'information en entreprise sur la planification financière à la retraite.

Il y a aussi Liaison RRQ. Chaque année, la régie consacre un de ses numéros de Liaison RRQ — Magazine, magazine électronique, à la planification financière de la retraite. C'est une façon différente d'expliquer les éléments clés d'une bonne planification financière à la retraite. De plus, la régie diffuse mensuellement des manchettes sur la planification financière de la retraite. Le nombre d'abonnements, M. le Président, c'est 22 000, presque, pour la RRQ  Magazine, puis le nombre d'abonnements à l'infolettre, c'est 41 000. Alors, il y a du monde, là, qui reçoivent ça, M. le Président. Ce n'est pas assez, là, mais c'est bon pour commencer.

Puis, les médias sociaux, par l'entremise de son compte Twitter, sa page Facebook, son blogue et sa chaîne YouTube, la régie informe la population sur les différents aspects de la planification financière de la retraite. Que ce soit la diffusion aux renseignements, le partage d'articles intéressants ou pour favoriser une discussion, la régie a fait une planification financière de la retraite un sujet majeur sur la plateforme de Web 2.0, M. le Président.

Donc, on a plusieurs, ici... Et, en fait, la planification financière, si ma mémoire est bonne, c'est que la base... c'est qu'on a la base de la régie, c'est la pyramide, là, ou la maison. On peut appeler maison avec des fondations, mais il y a la régie, il y a le Régime de pensions du Canada, et, à partir de là, c'est là, l'importance de combler le reste qui doit être fait par la personne. Le reste, c'est quoi? C'est... souhaitant quelqu'un qui a un régime de retraite, mais, s'il y a les REER, il y a le CELI et tout ça, la combinaison de ça qui va donner des chiffres à quelqu'un pour prévoir sa retraite.

Les chiffres qu'on utilise souvent, si ma mémoire est bonne, c'est 70 % à 80 % de vos revenus de travail pour les dernières années. Alors, c'est gros. Ça a l'air de rien, c'est gros de maintenir... Évidemment, on regarde la table de mortalité, on parle de l'augmentation, 79, 80 ans et plus. Donc, si on prend notre retraite, je ne sais pas, moi, à 63 ans, comme la moyenne au Québec, bien là, il en reste 20 ans. Alors, ces 20 ans là, évidemment... Puis la planification va se faire aussi avec les REER, qu'on doit les retirer avant tel âge, et par la suite on va toucher à d'autres épargnes que nous avons, plus notre retraite, nos régimes, plus l'épargne qu'on a. Alors, c'est cette planification-là les gens doivent faire. Évidemment, les épargnes vont être gérées d'une façon très conservatrice, parce qu'on ne peut pas permettre des risques, à 75 ans, de perdre ou aller jouer à la bourse, évidemment. Les gens sont conscients de ça. Donc, tous ces éléments-là qui donnent un rendement qui nous permet d'avoir 70 % à 80 % de nos revenus de travail aux dernières années.

Et on constate que... pas beaucoup de monde qui atteint le 70 %, 80 %. Et aussi, lorsqu'on a un salaire qui est en bas... Le salaire minimum du Québec... c'est-à-dire le salaire moyen, au Québec, c'est 45 000 $ à peu près. Donc, imaginez quelqu'un qui, à 40 000 $, prend sa retraite sans avoir planifié sa retraite, ça devient un élément de pauvreté, malheureusement. Et donc c'est là l'importance de planifier, c'est là l'importance d'adhérer au régime volontaire d'épargne de retraite et c'est là l'importance, évidemment, de toujours essayer d'avoir un peu d'épargne.

Ce n'est pas évident, là, quand on a un revenu moyen et on a des dépenses, surtout l'âge de 25-45. C'est là que ça commence. Évidemment, on est conscients qu'à 25 ans... Moi, quand je parle à mes enfants, ils n'ont pas... Oui, j'ai une fille de 30 ans, elle est correcte, elle a planifié ses affaires, mais mon garçon de 21 ans, là, c'est... Ils ne sont pas rendus à parler de retraite, ils voient ça que c'est déjà vieux, des parents, imaginez la retraite pour eux. Et donc c'est difficile, là, de les amener à...

Le Président (M. Cousineau) : Ils vont hériter de gros montants, j'en suis sûr.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Hamad : Ils vont hériter, oui... Vous êtes informés, vous, monsieur. Mais il faut qu'ils travaillent pour mériter leur vie. Et donc c'est important...

Et c'est souvent une question qu'on arrive, malheureusement... On le voit, là, il y a des gens, ils disent : Ah! mais là je ne peux pas prendre ma retraite, je n'ai pas ce qu'il faut pour la prendre, puis ils retournent sur le marché du travail. Évidemment, on est heureux de les avoir retournés, mais évidemment c'est une planification importante sur les biens, sur les dépenses, sur la planification et... Il en reste combien, de temps, M. le Président?

Le Président (M. Cousineau) : Bien, c'est-à-dire qu'il reste 8 min 20 s, mais vous avez votre confrère le député de Champlain qui veut vous poser une question, très bonne question.

M. Auger : Vous étiez bien parti, mais ça va me faire un plaisir...

Le Président (M. Cousineau) : Alors, M. le député de Champlain.

M. Auger : Bien, merci, M. le Président. C'est un plaisir d'intervenir cet après-midi... on est rendus l'après-midi. À mon tour de vous saluer, bien sûr, de saluer mon collègue de l'opposition officielle, qui est maintenant un expert, si je peux dire, en régimes de retraite — je ne sais pas s'il l'était avant l'automne passé, mais, à l'écouter, il est devenu vraiment un expert — donc, collègue de la deuxième opposition, effectivement, lui aussi est en marge de devenir un expert, et bien sûr mes collègues à ma droite, et le ministre, et toute son équipe, bien sûr.

Il y a un sondage, puis j'ai toujours de la misère à le dire, mais je vais le... Ipsos Reid, qui dit que plus du tiers des travailleurs au Québec, là, sont vraiment inquiets de leur retraite, d'avoir suffisamment d'argent, là, lorsqu'arrivera le temps de leur retraite. M. le Président, bien sûr, il y a des constats, il y a des faits au Québec. M. le ministre, tout à l'heure, a déjà parlé d'avoir un taux de remplacement du revenu de 70 %, même jusqu'à 80 %. Mais moi, je vous dirais... puis certains experts... On peut parler d'un minimum de 60 %. Donc, ce n'est pas si évident que ça de faire en sorte que, lorsque vous allez arriver à votre âge de retraite, d'avoir un minimum de 60 % de ce que vous gagnez, si, par exemple, vous en gagnez 50 000 $, d'en avoir 30 000 $, 35 000 $ ou encore 40 000 $. Donc, dépendamment de votre revenu, vous faites le calcul. Donc, ce n'est pas si simple que ça.

Il y a aussi... On en a parlé tout à l'heure, mais l'espérance de vie a changé, M. le Président. Bien, juste en 100 ans, mettons, l'espérance de vie... À l'époque, pour l'homme, bien, il me semble que — je vais arrondir les chiffres, là — c'était de 59 ans pour l'homme et 61 ans pour la femme. Et, si je me fie à l'âge du député de Sanguinet, donc à 52 ans, il y a 100 ans, il était vieux. Mais aujourd'hui, l'espérance de vie, on parle de... pour l'homme, j'arrondis à 80 et à 84 pour la femme. Aujourd'hui, moi, à 52 ans, je suis un jeune. Donc, vous voyez la différence, en l'espace de 100 ans, par rapport à l'espérance de vie. Donc, si on vit plus longtemps, ça prend plus d'argent. Ce n'est pas compliqué à suivre.

Mais c'est sûr que, pour vivre plus longtemps, il y a également d'autres facteurs qui rentrent en ligne de compte, les taux de mortalité, tout ça, il y a des choses qu'ils prennent en considération, mais... bien, au niveau héréditaire, donc des maladies familiales, des choses comme ça, le cancer, par exemple, les problèmes cardiaques peuvent influencer, bien sûr, votre... Parce que ne prenez pas pour du cash que vous allez vivre jusqu'à 80, les hommes, puis 84, les femmes. Il y a d'autres facteurs qui rentrent en ligne de compte : l'alimentation, le tabagisme, l'activité physique, bien sûr. Toujours plus difficile, lorsqu'on est député, de faire de l'activité physique, même si on est super bien équipés ici, en haut.

Une voix : ...

M. Auger : Bien, par contre, ça tient en forme, des jumeaux de trois ans et demi, ça, je peux vous en assurer.

Le Président (M. Cousineau) : Attention, attention! Pour les fins d'enregistrement, c'est difficile, là. Continuez, M. le député de Champlain.

M. Auger : O.K. Excusez-moi. Excusez-moi, M. le Président. Malheureusement, M. le Président, 50 % des travailleurs au Québec n'ont pas la chance que leurs employeurs leur offrent un régime de retraite. Il y a également 30 %... Donc, on parle de 1,2 million de personnes au Québec qui n'ont absolument aucune épargne personnelle. Donc, c'est excessivement inquiétant.

On a commencé tout à l'heure, on en a parlé un petit peu, on a parlé du RVER. Et j'aimerais, si le ministre le pouvait, de nous parler des aspects bénéfiques pour les travailleurs d'avoir un régime comme celui-là. M. le ministre.

Le Président (M. Cousineau) : Alors, vous avez cinq minutes tout au plus, M. le ministre, pour finaliser tout ça.

• (13 h 10) •

M. Hamad : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. C'est important, la retraite, puis on n'en parle pas assez. De plus en plus, on regarde, il y a des campagnes de sensibilisation, il y a des chiffres qu'on regarde. Le 14 avril, M. le Président, 2015, c'est la date où la première fois le premier ministre a été élu à l'Assemblée nationale, il y a 12 ans. «Les Québécois sont plutôt...» Il y a un article, là, dans Le Devoir, puis c'est important de le voir, là : «Les Québécois sont plutôt nombreux à craindre pour leur santé financière. Quatre répondants sur dix qualifient leurs finances de "fragiles". Presque autant ne [viennent] pas à dégager de l'épargne.»

Évidemment, il y a une difficulté d'épargne, il y a une difficulté... Évidemment, l'épargne, ça veut dire que ça amène une autre difficulté pour planifier la retraite davantage, et c'est plus important qu'on le pense. Des fois, tu sais, on ne pense pas aux autres qui, nécessairement... On regarde ici, M. le Président, quelques paragraphes, il y a : «...plus [que le] tiers des personnes qui sont actuellement sur le marché du travail — comparativement à un [retrait] sur sept — croient qu'il y a un risque élevé que leur épargne-retraite ne suffise pas à répondre à leurs besoins jusqu'à la fin de leur vie.»

C'est énorme, M. le Président, que les gens ne pensent pas qu'ils sont capables. Le nombre de Québécois qui s'attendent à devoir travailler après l'âge de 65 ans — vous faites partie de ça, M. le Président, vous m'avez dit, depuis deux mois?

Le Président (M. Cousineau) : Oui. Voilà.

M. Hamad : Deux mois — a dépassé le nombre de ceux qui s'attendent à pouvoir prendre une retraite complète. Mais vous, là, vous ne prenez pas une retraite, pas parce que vous n'en avez pas besoin, parce que vous aimez ce que vous faites. C'est différent un peu.

Le Président (M. Cousineau) : C'est exactement ça.

M. Hamad : Et vos citoyens sont contents de vous, parce qu'ils vous ont fait élire encore une fois.

Le Président (M. Cousineau) : Pour la septième fois.

M. Hamad : Septième, pour 17 ans, si ma mémoire est bonne.

Le Président (M. Cousineau) : Voilà.

M. Hamad : C'est ça. Alors, c'est tout un honneur, c'est notre doyen ici. Il n'est pas président pour rien, parce qu'il est le doyen ici. Et 17, c'est quelle année, ça? 1998?

Le Président (M. Cousineau) : 1998.

M. Hamad : Avec M. Bouchard.

Le Président (M. Cousineau) : Bien là, on termine avec moi? C'est très bien.

M. Hamad : Oui, oui, c'est ça. C'est le temps de vous rendre honneur, là. 1998, c'est M. Bouchard?

Le Président (M. Cousineau) : Oui.

M. Hamad : O.K. Très bien. Alors, 17 ans être élu, là, avoir confiance... C'est sûr que M. le député de Blainville sait ça, connaît ça aussi. Il a fait deux Parlements, lui. Hein, deux Parlements, M. le député de Blainville? Deux Parlements, deux fonds de retraite, c'est bon. Vous êtes gâté, vous. Puis le député de Sanguinet, il avait aimé ça, aller à l'autre Parlement, mais il commence par celui-là. Un jour, quand le Bloc va revenir en force, là, il va avoir sa chance plus. Aujourd'hui, je ne pense pas qu'il va essayer ça, mais il va revenir plus tard.

Alors, les statistiques du programme RVER, M. le Président...

Une voix : ...

M. Hamad : Non, non, mais c'est important, c'est une compilation de données des participations obtenues aux dates du 31 mars 2015 sous le régime volontaire de retraite. Et, 1er septembre 2014, on se souvient, là, on était vraiment au début, il y avait neuf régimes, le nombre des participants, c'était 29, le nombre d'employeurs, 54. Il y avait juste 10 000... — ça, c'était en milliers? 10 000 $? Ce n'est pas gros, là.

Une voix : Oui, 10 000 $.

M. Hamad : 10 000 $. Ça commence. Ce n'est pas grand-chose, ce que le député de Sanguinet met par six mois, mais ce n'était pas beaucoup. Alors, 31 mars 2015, nombre de régimes, 10, le nombre de participants, 3 497, et le nombre d'employeurs, 677, et le montant d'argent, 423 495 $. Alors, on voit, là, il y a une belle progression. Ce n'est pas suffisant encore, il faut augmenter, et c'est ça qu'on attend.

Donc, en fait, ce qu'on comprend ici, il faut continuer à faire la promotion surtout de ce programme-là. Il est bon, ce programme-là. Il ne coûte pas cher. Les compagnies avaient une misère lorsqu'on parlait de 2 % en frais d'administration et gestion. Ce n'est pas beaucoup pour un fonds de retraite. En plus, c'est que l'employé peut amener son fonds avec lui quand il s'en va ailleurs. Ça, c'est très important, parce que la jeune génération aujourd'hui se promène, elle ne reste pas dans le même emploi, même place, pendant toute leur vie. Ils vont faire plusieurs emplois. Donc, ils vont amener avec eux leurs fonds de retraite, ça leur appartient. Alors donc, cette flexibilité est très importante, puis je souhaite un jour arriver ici — peut-être pas moi, les autres qui vont succéder — arriver avec des chiffres où on va atteindre plus que 4 000 personnes à ce niveau-là. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Alors, M. le ministre, c'est terminé. Et puis c'est un volet qui s'est très, très bien déroulé. Je vous félicite tous pour votre collégialité.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Je lève la séance, et les travaux de la commission sont ajournés au lundi 4 mai 2015, à 14 heures, où nous entreprendrons le volet Emploi des crédits du portefeuille Travail, Emploi et Solidarité sociale. Bonne fin de journée.

(Fin de la séance à 13 h 15)

Document(s) associé(s) à la séance