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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mercredi 13 avril 2016 - Vol. 44 N° 75

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, volet PME et Entreprenariat


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Table des matières

PME et Entrepreunariat

Discussion générale

Intervenants

M. Claude Cousineau, président

M. André Villeneuve, président suppléant

Mme Lise Thériault

M. Guy Hardy

M. Jean-Denis Girard

M. André Lamontagne

Mme Monique Sauvé

M. Saul Polo

M. Martin Ouellet

*          M. Mario Limoges, ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

*          M. Jocelin Dumas, idem

*          Témoins interrogés par les membres de la commission

Note de l'éditeur : La commission a aussi siégé en après-midi pour l'étude des crédits du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Les crédits du volet Condition féminine du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation ont été étudiés à la Commission des relations avec les citoyens le 15 avril 2016.

Journal des débats

(Onze heures dix-sept minutes)

Le Président (M. Cousineau) : Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin d'étudier le volet PME et Entrepreunariat des crédits budgétaires du portefeuille Économie, Science et Innovation pour l'exercice financier 2016-2017.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Girard (Trois-Rivières) remplace M. Drolet (Jean-Lesage); Mme Nichols (Vaudreuil) remplace Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré); M. Villeneuve (Berthier) remplace M. Bergeron (Verchères) pour la première partie de la séance; M. Ouellet (René-Lévesque) remplace M. Leclair (Beauharnois).

PME et Entrepreunariat

Le Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la secrétaire. Alors, nous procéderons à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 15 minutes. C'est le consentement que vous semblez avoir donné, tout le monde, là, que ça puisse être des blocs de 15 minutes, incluant les questions et réponses. Il n'y aura pas de remarques préliminaires pour l'étude de ce volet. Les crédits concernant ce portefeuille seront votés à la fin de l'étude de celui-ci, le mardi 19 avril.

Donc, puisque nous débutons nos travaux un peu en retard, c'est-à-dire à 11 h 18, je veux avoir un consentement pour prolonger évidemment après 13 heures pour une période d'à peu près 18 minutes. J'ai un consentement là-dessus? Merci.

Discussion générale

Alors, je suis maintenant prêt à reconnaître le premier intervenant, c'est une intervention de l'opposition officielle, pour un bloc d'échange de 15 minutes, questions et réponses, avec la ministre et les gens qui... Soit dit en passant, bonjour à tous et à toutes, Mme la ministre, à votre chef de cabinet et les gens qui vous accompagnent. Oui. Allez-y, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Merci, M. le Président. Je veux vous saluer, je veux saluer évidemment Mme la ministre ainsi que les gens qui l'accompagnent, de différents ministères — je présume bien? — et de tout le personnel qui est ici présent, ainsi, évidemment, bien sûr, que les collègues de l'Assemblée nationale.

M. le Président, alors, ma question, ma première question — c'est le cas de le dire, je vais casser la glace, M. le Président — dans le budget, on retrouve à plusieurs endroits des références quant aux sommes allouées à des programmes qui proviendraient du Fonds de suppléance. J'aimerais peut-être, M. le Président, de la part de la ministre, si elle pouvait nous expliquer un peu plus qu'est-ce qu'un fonds de suppléance, les sommes qui s'y trouvent et les projets qui peuvent évidemment avoir accès à ce fonds-là. Alors, voilà la première question pour briser la glace, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Berthier. Alors, Mme la ministre.

• (11 h 20) •

Mme Thériault : Oui. M. le Président, évidemment vous savez que, lorsqu'on dépose les livres de crédits, vous avez des chiffres qui sont ce que nous sommes supposés de dépenser. À partir du moment où il y a un discours du budget, très souvent il y a des mesures budgétaires qui vont s'ajouter aux chiffres qui ont été imprimés. Donc, ce qui veut dire qu'il y a à quelque part dans la machine gouvernementale, dans le courant de l'année, au fur et à mesure qu'on aura besoin, des sommes d'argent pour accomplir nos missions. Nous allons faire une demande au Conseil du trésor, et eux vont aller chercher l'argent dans le Fonds de suppléance, et, à ce moment-là, on va pouvoir effectuer les déboursés nécessaires pour accomplir notre mission.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Oui, merci, M. le Président. La définition comme telle, je voulais vraiment entendre la ministre, là, mais la définition comme telle, elle se trouve dans le budget, effectivement, du Fonds de suppléance, et on parle de «pourvoir aux dépenses imprévues», entre autres. Alors, un fonds de suppléance, dans le fond, c'est un fonds qui, d'une certaine façon, ne garantit pas les sommes qui pourraient être utilisées par des programmes qui pourtant sont ciblés dans le budget.

Est-ce que la ministre peut nous expliquer pourquoi le Conseil du trésor se refuse à pérenniser, finalement, ces enveloppes-là? Parce qu'il y a plusieurs fonds, justement, qui vont puiser dans le fonds, si les argents sont toujours là, bien sûr. Alors, pourquoi le Conseil du trésor se refuse à pérenniser ces enveloppes-là? Pourquoi ne pas avoir des fonds disponibles et réservés?

Le Président (M. Cousineau) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui, M. le Président. Évidemment, comme je l'ai expliqué, c'est parce que ce sont la plupart du temps des nouvelles sommes d'argent qui ont été ajoutées. Et, l'an prochain, vous verrez ces sommes-là si c'est habituel ou si c'est une politique, exemple, pour plusieurs années. Les sommes, à ce moment-là, seront pérennisées pour l'an prochain et pour l'an 2, l'an 3, l'an 4, tout dépendant si on a pris un engagement sur plusieurs années.

Donc, je vais vous donner un exemple qui est très probant avec les crédits. Quand notre collègue le ministre des Finances a annoncé des sommes d'argent par rapport aux politiques qui regardent la lutte contre les violences sexuelles ainsi que le plan d'action égalité hommes-femmes, lorsqu'il a dit : Ces sommes-là seront prises à même le fonds consolidé, ça veut dire que c'est de l'argent qu'on va rajouter au budget. Et, puisque les plans d'action seront déposés pour une période de trois à cinq ans, à ce moment-là, l'année prochaine, vous allez avoir ces sommes-là à même le livre des crédits. Donc, elles seront pérennisées, ces sommes-là.

Mais, puisque c'est des choses qui ont été annoncées et que les chiffres étaient déjà faits, on comprend qu'on additionne. Et, quand ça aura été dépensé, pour l'an prochain... bien, s'il y a des sommes de réservées, à ce moment-là, ça sera ajouté aux crédits, et là vous ne retrouverez plus l'expression qu'ils seront pris à même le fonds consolidé.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Oui. Merci pour la réponse, Mme la ministre. Je comprends que, donc, les sommes, cette année, ne sont pas certaines, elles ne le sont pas parce qu'elles ne sont pas pérennisées, que les programmes qui sont annoncés cette année et qui sont annoncés pour les années subséquentes seront assurément pérennisés pour les années subséquentes. Juste noter que le Fonds de suppléance est en diminution en 2017, hein, il baisse par rapport à 2016. Ça me va pour ça.

M. le Président, le gouvernement a annoncé dans le budget ce qu'on appelle... ce que j'appelle, moi, le mirage numérique. Non pas que le virage numérique ne soit pas nécessaire, mais, lorsqu'on regarde le budget, on peut douter, d'une certaine façon, que ce virage-là va bien se faire. Alors, c'est pour ça qu'on l'a surnommé plutôt le «mirage» numérique. On retrouve pour 2016-2017 un impact financier prévu, entre autres dans le virage numérique, de 3,1 millions. Alors, il est prévu que cette somme, encore là, soit prise à même le Fonds de suppléance, donc, encore là, il y a question... le doute s'installe, je dirais, étant donné la réponse qu'on vient d'avoir.

Hier, le premier ministre a insisté, lors de la période de questions, sur l'importance de miser sur l'économie de l'avenir, d'où le virage numérique. Et, juste vous citer, M. le Président, le premier ministre disait hier : «Il y a un plan — et il l'a répété deux fois plutôt qu'une. Il y a un plan. Il y aura des plans encore plus détaillés que ma collègue va communiquer à la population assez prochainement[...], mais pas les plans de l'ancienne économie. C'est impossible de penser relancer le Québec — il dit bien "c'est impossible de penser relancer le Québec" — y compris l'emploi, en nous basant sur les façons de faire et les réalités du siècle précédent ou du début, même, de ce siècle. La réalité change à une vitesse considérable.»

Pourtant, M. le Président, quand on regarde le budget, on s'aperçoit que la stratégie du gouvernement est axée d'abord et avant tout sur les secteurs primaire et manufacturier, pas que ce ne soit pas nécessaire, là, on s'entend, mais il n'en demeure pas moins que la stratégie est beaucoup basée sur le secteur primaire et manufacturier. Et, à titre d'exemple, là, on peut voir, dans le budget : «Favoriser l'intégration [...] de l'information dans les PME», donc à la page B.108, et : Programme — PME en action, page 88 du budget, qui, M. le Président, ne sont destinés qu'aux seuls secteurs primaire et tertiaire moteur.

Alors, M. le Président, quand le gouvernement dit soutenir la transformation de l'économie québécoise en économie du savoir, à la page 34 du budget, ce sont les secteurs traditionnels qui sont mis de l'avant dans le budget. Et d'ailleurs, M. le Président, peut-être citer, là... Ici, on a la Relève d'affaires qui a émis un communiqué qui disait que, «quant aux investissements visant à moderniser les entreprises québécoises, l'absence des jeunes dans les institutions décisionnelles se fait sentir : cet investissement arrive de façon tardive et omet le secteur des services, domaine d'activité favorisé par la relève». Et il continue en disant : «Toutefois, en excluant le secteur des services[...], les grandes oubliées demeurent les entreprises en création-démarrage...»

Alors, M. le Président, qu'est-ce que la ministre répond à la relève et pourquoi le secteur des services n'est pas inclus dans ce qui se voudrait pourtant être un virage — ou un mirage — numérique?

Le Président (M. Cousineau) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, évidemment, vous comprendrez que le collègue a abordé beaucoup de sujets dans sa question. Je vais me permettre de lui dire tout simplement que, si lui ne croit pas à la stratégie numérique, moi, j'y crois. J'ai eu l'occasion d'aller à Magog, j'ai été rencontrer les gens de Magog Technopole. Je sais exactement ce qu'on peut faire avec les nouvelles technologies et toutes les nouvelles applications numériques. Et moi, je crois vraiment que, là-dedans, il y a un créneau d'avenir.

Par contre, il n'a juste pas la bonne ministre devant lui, parce que la stratégie d'innovation repose dans les mains de ma collègue la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, qui est la ministre de l'Économie, des Sciences et de l'Innovation, qui est la nouvelle appellation du ministère, le MESI, plutôt que le MDEIE. Donc, évidemment, s'il veut référer à des questions de stratégie numérique et de plan numérique, je pense qu'il pourrait attendre, ma collègue va avoir au moins deux heures, si je ne m'abuse, sur ces questions-là.

Évidemment, il a parlé des PME. Bien, on peut toujours citer beaucoup de communiqués, mais, des mesures pour les PME, il y en a de toutes les sortes, M. le Président. Honnêtement, moi, je pense qu'avec les nouvelles technologies il y a des choses qu'on peut faire. J'ai eu l'occasion dernièrement d'aller à la fromagerie L'Ancêtre, qui est au Centre-du-Québec, dans la belle région de Bécancour, donc dans le comté de mon collègue le député de Nicolet-Yamaska. Et là-bas on a pris, justement dans le fonds de diversification de la région, des sous pour pouvoir avoir du nouvel équipement fait avec des nouvelles technologies, pour pouvoir augmenter la production sans couper d'emplois. Bien, c'est exactement ce que le premier ministre veut dire quand il dit qu'on doit adapter nos façons de travailler avec de la nouvelle technologie où les façons de faire sont différentes.

Mais on comprend tous, M. le Président, que ce n'est pas parce qu'on utilise les nouvelles technologies ou parce qu'on va automatiser certaines opérations quand on fait de la première, deuxième transformation qu'il n'y a pas nécessairement moins d'emplois. Et c'est exactement le cas à la fromagerie que je vous parlais, à la fromagerie L'Ancêtre.

Concernant les PME, bien, évidemment, moi, je comprends que vous avez cité un communiqué, mais il y a plein d'autres communiqués qu'on peut vous citer où on dit clairement que c'est un budget pour les PME. On parle de stratégie agroalimentaire. Il y a Aéro Montréal qui parle des grappes aérospatiales. On a eu : Appui de taille à l'industrie touristique — je vous ferais remarquer que ce sont des PME pour la plupart; Des mesures déterminantes pour les 134 000 propriétaires forestiers québécois — ce sont aussi des PME; Discours sur le budget, pour l'industrie forestière, qui sont en accord avec ce qu'on fait. L'Association minière, il y a aussi des PME là-dedans. Je peux vous parler également : Un pas dans la bonne direction pour l'innovation au Québec, ça, c'est l'Association pour le développement de la recherche et de l'innovation; Budget 2016-2017 : Quelques mesures intéressantes pour répondre aux besoins du marché du travail québécois.

Moi, je pense que le budget répond parfaitement aux besoins des PME. Vous comprendrez qu'il y en a dans tous les secteurs, il y en a dans les entreprises de services aussi, définitivement. Mais je pense que... Si je regarde moi personnellement, là, je demeure à Anjou, des entreprises de services à Anjou, j'en ai beaucoup, hein? J'ai les Galeries d'Anjou. On comprend que c'est un domaine où il y a beaucoup d'emplois, mais je peux vous dire aussi qu'il y a des pénuries de main-d'oeuvre pour aller combler ces emplois-là.

Donc, moi, je pense qu'il faut arrimer avec chacun des secteurs qu'on a, particulièrement au niveau de la PME. Il est faux de prétendre qu'on peut avoir une mesure qui va toucher toutes les PME, parce que les PME sont tellement diversifiées, M. le Président, qu'il faut penser à chacune des PME, de trouver une stratégie propre et travailler avec les gens du milieu. Et c'est ce qu'on fait.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Berthier.

• (11 h 30) •

M. Villeneuve : Oui, merci, M. le Président. Oui, écoutez, dans la liste que Mme la ministre vient d'énumérer, on constate que c'est beaucoup dans le domaine primaire, manufacturier. Et, encore une fois, je ne dis pas qu'il ne faut pas les appuyer, là, ce que je dis, c'est qu'au niveau des services, par ailleurs, il semble que l'effort, si effort il y a, il est insuffisant. Et là ce n'est pas moi qui se prononce là-dessus, là, c'est les gens qui sont dans le domaine que je nommais tantôt.

Alors, on sait que, dans le manufacturier, il y aura avec les pays émergents, ni plus ni moins, une baisse à ce niveau-là. Je pense que c'est un constat qu'on peut faire déjà. Alors, c'est la raison pour laquelle on interpelle le gouvernement pour qu'il puisse, M. le Président, davantage orienter ses appuis ou ses soutiens au niveau des services.

Ceci étant dit, M. le Président... Juste voir le temps qu'il me reste...

Le Président (M. Cousineau) : 5 min 21 s.

M. Villeneuve : 5 min 21 s. D'accord, je vais essayer d'y aller rapidement, M. le Président. Je reste dans le virage numérique, là. Même si ce n'est pas le domaine de la ministre, M. le Président, il n'en demeure pas moins que tout est interrelié, hein, au niveau de l'économie, et les PME, évidemment, sont interpellées par le virage numérique.

L'intégration des technologies de l'information. Là, on parle vraiment de PME, là. On s'entend pour dire que c'est un secteur d'avenir, et pourtant, M. le Président, la somme qui y est consacrée, 2016-2017, c'est 1,2 million, 1,2 million qui y est consacré. On retrouve aussi des sommes assez modestes consacrées à l'aérospatial et aux sciences de la vie, entre autres, notamment, qui sont pas mal du même ordre.

Quand on sait qu'il y a 250 000 PME au Québec, M. le Président, qui représentent 99,8 % de toutes les entreprises au Québec et comptent pour 57 % des emplois, bien, le 1,2 million, M. le Président, ça représente moins de 5 $ par entreprise. Et on sait que, M. le Président... Et là je vais citer... sans le citer, vous le montrer, les articles de journaux sur, justement... La confiance des PME à son plus basniveaudepuis 2008; et un autre, puis ça, ça date de janvier, février 2016, là, c'est tout récent, Les PME québécoises sont hésitantes. Quand on sait, M. le Président, que la croissance ne viendra que lorsque les entreprises auront repris confiance et que c'est l'argent privé qui est le moteur qui fait avancer et qui fait croître l'économie, quand on sait, M. le Président, que, dans le budget, le gouvernement prévoit pour 2016-2017 zéro croissance en investissement privé, quand on sait qu'en 2015 il était de moins 4,7 — donc croissance négative en 2015 — bien, il faut comprendre qu'en 2016, si c'est zéro, c'est aussi moins 4,7, à tout le moins.

Alors là, M. le Président, j'aimerais savoir, de la part de la ministre, étant donné la morosité présentement qu'on vit, étant donné l'économie qui est très fragile, pour ne pas dire, là, anémique, qu'est-ce qu'entend faire la ministre pour justement stimuler davantage puis appuyer davantage nos PME. Ce n'est pas avec des sommes de 1,2 million consacrées à la stratégie de l'intégration des technologies de l'information, M. le Président, qu'on va faire une grande différence, à mon avis.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Berthier. Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui, merci, M. le Président. Regardez, M. le Président, dans les documents du budget, à la page B.108, on voit : 7.1. Les premières initiatives de la stratégie numérique. On parle de l'impact financier des premières initiatives de la stratégie numérique avec certains axes d'intervention pour 2016-2017, on parle de 1,8 million. Bien, ça, c'est les premières mesures. Ajoutez les autres mesures supplémentaires pour cette année, en 2016-2017, on parle de 10 millions. Puis après ça vous allez ajouter chacune des années : 2017-2018, 2018-2019, et on parle au total de 78 millions de dollars sur une période de cinq ans. Donc, ce n'est pas juste 1,2 million de dollars. Si vous regardez à la page B.108, vous allez retrouver ces chiffres-là.

Il y a d'autres mesures qui s'ajoutent aussi. Ici, moi, j'ai un document qui s'appelle Les mesures budgétaires, c'est probablement des... c'est les mesures économiques pour les PME 2016 — qui a été produit à mon intention, évidemment, donc c'est des notes — sauf qu'on m'indique qu'ici on a 33,5 millions de dollars qui sont des ajouts des secteurs du commerce du gros et de détail et hausse de la taille d'une PME qui est admissible au crédit d'impôt relatif à l'intégration des TI dans les PME. Donc, on vient élargir le crédit d'impôt aux PME des secteurs du commerce de gros et de détail. L'augmentation de la taille des PME qui est admissible, ce n'est pas négligeable non plus. Puis les PME qui ont un capital versé consolidé inférieur à 50 millions pourront être ainsi admissibles au crédit d'impôt au lieu de la limite de la taille actuelle, qui était de 20 millions de dollars. Donc, on comprend qu'ici c'est des crédits d'impôt, mais c'est quand même 33 millions de dollars qui s'ajoutent.

Et je terminerais, M. le Président, parce qu'il ne reste pas beaucoup de temps, où on dit : «La Fédération canadienne des entreprises indépendantes prend aussi note de la direction empruntée par le gouvernement en vue d'accompagner les entreprises en matière d'innovation, de numérique et de technologies vertes. "Il s'agit là d'une direction intéressante prise par le gouvernement."» Donc, c'est aussi salué par les acteurs qui travaillent avec les entreprises.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la ministre. Dernière question, M. le député de Berthier?

M. Villeneuve : Oui. M. le Président, est-ce possible de savoir de la part de la ministre, le Centre de transfert des entreprises, quel budget ils ont reçu et combien de transferts auxquels ils auraient participé?

Le Président (M. Cousineau) : Merci. 30 secondes, Mme la ministre.

Mme Thériault : Je vais vous sortir la somme... Ou, si vous préférez, étant donné qu'il reste 30 secondes, le temps qu'on trouve le document... Le Centre de transfert...

Le Président (M. Cousineau) : Oui, vous pourrez donner la réponse lors de votre autre intervention.

Mme Thériault : Ah! on l'a. On l'a, M. le Président. On est capables de la donner, pas de problème. S'il manque quelques secondes, vous le prendrez sur notre temps. Ça ne dérange pas.

2014-2015, on parle de 1,2 million pour la transition; 2015-2016, 150 000 $, le déploiement 1,6 million; et 2016-2017, 150 000 $, encore pour la transition, puis, le déploiement, 2,2 millions de dollars.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la ministre.

Une voix : ...

Mme Thériault : Pardon?

M. Villeneuve : Combien d'entreprises ont été aidées? Ou vous avez contribué au transfert de combien d'entreprises?

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Berthier, il n'y a plus de temps, malheureusement.

M. Villeneuve : D'accord.

Le Président (M. Cousineau) : Donc, pour le prochain bloc, je passerais maintenant, pour les 15 prochaines minutes, la parole à un député du côté ministériel. Oui, M. le député de Saint-François.

M. Hardy : Oui, M. le Président. Bonjour.

Le Président (M. Cousineau) : Bonjour.

M. Hardy : Bonjour, Mme la ministre. Je salue les collègues du côté du gouvernement, les collègues du côté de l'opposition. Et je commence par la mise en contexte, que je peux vous lire : «Il ne faut pas se le cacher, l'économie mondiale [elle] est marquée par l'incertitude. [Mais] malgré cela, l'environnement économique du Québec reste favorable.

«Le Québec bénéficie directement de la baisse des prix du pétrole, qui profite à nos entreprises et aux consommateurs. Grâce à cette baisse, le coût de nos importations de pétrole brut [diminue] de 4,7 milliards de dollars en 2015, par rapport à 2014.

«La baisse du dollar canadien et la croissance de l'économie américaine ont également un effet positif sur notre économie. Les entreprises québécoises sont plus compétitives sur ce marché en croissance. Les exportations internationales ont augmenté pour atteindre un niveau historique.

«L'économie québécoise est en croissance, une croissance modérée, mais stable. La croissance du PIB réel devrait passer de 1,1 % en 2015 à 1,5 % en 2016. De 2007 à 2015, le PIB réel par habitant a progressé de 2,7 % au Québec, comparativement à 2,1 % en Ontario.

«[...]Cette bonne tenue de l'économie québécoise se reflète dans le niveau de l'emploi. Depuis 2014, le marché québécois de l'emploi a connu un revirement complet.»

45 000 emplois créés en 2015. Le Québec est le deuxième au Canada pour la croissance d'emplois par rapport à 2014.

«En mars 2015, dans le cadre du budget 2015-2016, le gouvernement rendait public le Plan économique du Québec.

«[...]Lors [de ce] budget, le gouvernement annonçait 3,4 milliards de dollars d'investissement dans l'économie pour la période 2015-2020, dont 2,5 milliards de dollars pour des allègements fiscaux au bénéfice des particuliers et des sociétés.»

Le 17 mars dernier, le ministre des Finances annonçait que, «dans le cadre du plan économique du Québec, et en tenant compte des mesures déjà annoncées l'an dernier, le gouvernement prévoit injecter 7 milliards de dollars dans l'économie pour la période de 2016-2021, dont 3,7 milliards de dollars [dans] des allègements fiscaux au bénéfice des particuliers et des sociétés».

Le Plan économique du Québec comprend plusieurs mesures pour soutenir l'économie et relancer l'emploi. Déjà, des initiatives pour favoriser la croissance de l'économie sont en cours de réalisation. Des actions ont été prises en oeuvre pour stimuler l'investissement privé, notamment dans le cadre de la Stratégie maritime et du Plan Nord.

• (11 h 40) •

De plus, à compter de janvier 2016, les premiers allègements du fardeau fiscal des particuliers prennent effet, notamment grâce à la réduction immédiate de la contribution santé, et à l'implantation d'un bouclier fiscal, et à une bonification des incitatifs au travail pour les travailleurs d'expérience.

En parallèle, le gouvernement maintient les investissements publics en immobilisations à des niveaux élevés, dans le cadre du Plan québécois des infrastructures. Soutenir la croissance économique en agissant sur les bons leviers permet de créer une richesse collective et consolider le filet social québécois. Le Plan économique du Québec 2016-2017 prévoit des initiatives additionnelles pour soutenir les particuliers et les familles et favoriser le développement économique.

Permettez-moi, à ce moment-ci, M. le Président, de vous signaler quelques bons mots pour le budget. Je poursuis un peu dans le même sens que Mme la ministre a parlé tantôt.

«L'Association québécoise des technologies accueille favorablement les initiatives favorisant l'intégration et la commercialisation des TIC proposées par le budget 2016-2017 déposé aujourd'hui.»

J'en ai un autre aussi par la Fédération des chambres de commerce du Québec qui «accueille favorablement ce deuxième budget équilibré. Elle retrouve dans le budget 2016-2017 plusieurs propositions qu'elle a formulées pour créer des conditions propices à la croissance. "Les budgets sont limités, à la mesure [des] moyens, mais les cibles sont justes", selon Mme Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la Fédération des chambres de commerce du Québec.»

Ensuite, j'en ai un autre, de l'APCHQ, qui nous dit qu'ils se réjouissent «que le secteur de l'habitation et de la construction ait un rôle important à jouer afin de stimuler l'économie québécoise».

Et, en terminant — j'en aurais plusieurs à vous citer en exemples — le «Montréal International salue les mesures annoncées par le gouvernement du Québec dans le cadre de son nouveau budget pour renforcer la compétitivité de ses secteurs clés et tirer profit de la révolution numérique».

Voilà beaucoup de gens ou d'associations qui sont très, très satisfaits du nouveau budget. Et j'en aurais d'autres ici, mais le temps me presse, et je ne peux pas tous vous les citer.

Pourquoi miser sur les PME? Bien, la croissance économique du Québec est la priorité de notre gouvernement, et nous travaillons dans ce sens. Nous allons de l'avant, nous avons annoncé un plan de match concret pour y parvenir. En plus des mesures déjà annoncées, le budget prévoit des mesures totalisant 2,3 milliards sur cinq ans pour stimuler notre économie. Donc, les PME représentent le poumon économique du Québec.

Donc, suite à ça, à cet égard, Mme la ministre, j'aimerais que vous nous parliez, donc, des mesures du budget 2016-2017 prévues pour renforcer le soutien offert aux PME.

Le Président (M. Cousineau) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Merci, M. le Président. Évidemment, je vais vous les donner en rafale, certaines de ces mesures, M. le Président. Je pense que c'est peut-être la meilleure manière de retenir. On va référer les gens, après, aux galées.

Donc, je vous dirais qu'il y a les réductions d'impôt pour les sociétés innovantes, il y a eu des réductions du taux d'imposition des revenus attribuables à un brevet de 11,8 % à 4 % à compter du 1er janvier 2017; 162 millions sur cinq ans pour une stratégie numérique d'avant-garde; 900 millions d'investissement pour une transition vers une économie faible à intensité en carbone; un appui de 230 millions de dollars au secteur forestier; 65 millions en investissement du gouvernement pour les phases d'amorçage d'entreprises innovantes; 96 millions additionnels, la capitalisation de Teralys Capital, fonds d'investissement; 244,7 millions pour une réduction additionnelle de la cotisation au fonds de réserve santé pour l'ensemble des PME dont la masse salariale est de 1 million de dollars ou moins à compter du mois de janvier; l'assouplissement des critères d'admissibilité à la déduction pour les petites entreprises; 32,5 millions sur trois ans pour un appui à l'exportation des innovations québécoises; 5 millions pour devancer l'allègement fiscal favorisant le transfert d'entreprises familiales; l'augmentation de la participation de Capital régional et coopératif Desjardins au développement économique régional; l'amélioration de la prestation de services gouvernementaux en région par une nouvelle vision d'affaires; 70 millions additionnels, la Stratégie québécoise de l'aérospatiale; 10 millions additionnels pour la Stratégie maritime; 22,5 millions sur cinq ans pour l'innovation dans l'industrie des produits forestiers; 45 millions sur cinq ans pour favoriser le développement de l'industrie agroalimentaire; 33,8 millions d'investissement sur cinq ans pour le développement d'initiatives en sciences de la vie; 2 millions pour le développement des compétences des jeunes par les entreprises en insertion. Et je pourrais continuer longtemps, M. le Président.

Vous savez, on a toutes sortes d'outils dans notre coffre pour favoriser l'entrepreneuriat et développer les PME, mais je suis convaincue que j'aurai d'autres questions au cours de ces heures de crédits pour pouvoir vous parler des magnifiques outils que nous avons.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la ministre. Alors, oui, M. le député de Saint-François, vous pouvez poursuivre.

M. Hardy : Oui, je laisserais la parole à un autre de mes collègues, s'il vous plaît.

Le Président (M. Cousineau) : Ah! Oui. Alors, merci. Je passerais la parole maintenant au député de Trois-Rivières. M. le député, il reste, sur ce bloc, 5 min 47 s.

M. Girard : Merci, M. le Président. On va peut-être être obligés de continuer sur un autre bloc. Je veux saluer Mme la ministre, saluer les collègues, saluer également l'équipe du ministère, que je connais très bien et que j'ai eu à côtoyer.

M. le Président, vous savez, les entrepreneurs du Québec, malgré ce que le député de Berthier a mentionné tantôt sur l'étude de la FCEI... Oui, les entrepreneurs, il y a une baisse de confiance au Canada, mais le Québec, c'est la seule province qui est positive, dans le dernier rapport qui a été publié, avec un score de 60.

Donc, nos entrepreneurs travaillent très fort. Vous savez, nos entrepreneurs travaillent pour faire avancer leurs entreprises, et on travaille, au niveau du gouvernement, à l'allègement réglementaire, l'allègement réglementaire qui est extrêmement important pour nos entrepreneurs, pour leur donner du temps. Oui, il faut réglementer, c'est important, mais il faut bien le faire et il faut le faire le plus simplement possible. Nos entrepreneurs ont besoin de ce temps supplémentaire, en ont besoin pour développer l'entreprise et surtout pour accroître leur productivité. Quelque chose que je n'aime pas entendre, c'est d'entendre qu'au Québec on est moins productifs que certaines autres régions ou certaines autres provinces du Canada. En donnant de l'oxygène à nos entreprises, en simplifiant nos processus, en outillant mieux nos entrepreneurs au niveau de la réglementation, on va pouvoir leur donner du temps, on va pouvoir leur permettre d'augmenter leur productivité.

Nos PME sont nos principales créatrices d'emplois au Québec, donc c'est important de travailler avec eux. Et, selon la FCEI — je vais citer également la FCEI : 8,1 milliards de dollars sont dépensés par nos PME au Québec pour répondre à la réglementation des trois paliers gouvernementaux, soit fédéral, provincial et municipal. D'où l'importance, vraiment, de donner de l'oxygène à nos entreprises.

Donc, le gouvernement s'y est attaqué, dans un premier temps, avec le rapport Audet, le rapport Audet qui proposait 63 recommandations. M. Audet avait fait le tour du Québec, avait rencontré les entrepreneurs. Et, suite à ce rapport, le gouvernement s'est mis en action pour améliorer le travail de nos entrepreneurs, réduire la paperasserie et leur faciliter la vie. Déjà, au moment où on se parle, plus de 90 % des recommandations du rapport Audet sont en vigueur, sont réalisées ou sont en voie d'être réalisées.

À l'arrivée de notre gouvernement au pouvoir, le rapport Audet était déjà en train de se travailler, il y avait déjà des mesures de mises en place, mais le gouvernement a continué à travailler pour réduire la réglementation. Dans un premier temps, la déclaration d'équité salariale. Les entreprises de 11 employés et moins n'ont plus à remplir ce document, donc plus de temps pour nos entrepreneurs. Fait à noter, M. le Président, dans les petites PME où il n'y a pas beaucoup d'employés, c'est souvent l'entrepreneur lui-même qui fait la paperasse, c'est souvent lui qui remplit les documents gouvernementaux. Donc, en enlevant de la réglementation, en réduisant le nombre de paperasse, on donne du temps à l'entrepreneur lui-même.

Permis unique pour les bars et restaurants. La loi n° 88, sur laquelle on travaille à l'heure actuelle, pour les boissons artisanales qui va donner un coup de main à des belles entreprises du Québec, à des entrepreneurs du Québec, qui va leur faciliter la vie.

Le seuil d'assujettissement des entreprises à la loi du 1 %. On sait que chaque entreprise au Québec est obligée d'investir 1 % de sa masse salariale en formation pour les employés. Mais, pour chaque entreprise, c'est aussi du travail, c'est-à-dire qu'il faut remplir des documents pour démontrer que l'on investit dans la formation. Et les PME, sur le terrain, nous disent : La formation, on n'a pas besoin de nous obliger à en faire, parce que, si on veut suivre ce qui se passe sur le marché, si on veut continuer à être compétitifs, si on veut innover, on se doit, de toute façon, de former nos employés. Donc, le gouvernement a augmenté le seuil de 1 à 2 millions de masse salariale, ce qui a pour effet de ne pas... 8 000 PME ne sont plus maintenant obligées de remplir ces documents-là. Donc, on vient de réduire la paperasserie administrative pour 8 000 PME au Québec.

• (11 h 50) •

Également, on parle de plus en plus d'un guichet unique, avec Entreprises Québec, pour les entreprises. On a fait la fusion de la CNT, de la CSST et de la CES au niveau de l'équité salariale, donc moins de paperasse, moins de cotisations, encore du temps, encore de l'argent pour nos entreprises.

Donc, je vois que le temps va nous manquer bientôt. Ma première question, Mme la ministre, concernant le dossier de guichet unique et d'Entreprises Québec qui se travaille à l'heure actuelle, j'aimerais vous entendre sur ce qui s'en vient à ce niveau-là pour les prochaines années et comment on va continuer à réduire la paperasse de nos entreprises au Québec.

Le Président (M. Cousineau) : Mme la ministre, une minute.

Mme Thériault : Merci, M. le Président. Vous savez, M. le Président, vous allez me permettre de souligner le fait que mon collègue le député de Trois-Rivières, alors qu'il occupait les fonctions de ministre délégué des PME, a eu l'occasion de travailler beaucoup notamment le dossier sur l'allègement réglementaire et que, d'ailleurs, sa contribution a été reconnue par la fédération canadienne des entreprises indépendantes, où le Québec a vraiment été champion, avec la Colombie-Britannique, cette année pour réduire l'allègement réglementaire. Et c'est un travail de tous les instants. C'est grâce à lui, donc je l'en remercie.

Je ne peux que simplement, pour répondre à sa question de manière très, très brièvement... que ce qu'on veut faire, c'est créer une porte d'entrée unique pour pouvoir compléter l'ensemble des démarches, évidemment, lorsqu'on va avoir accès au gouvernement, et que ce qu'on veut faire, c'est que les entreprises aient un seul dossier seulement. Ça va être beaucoup plus facile pour ces entreprises-là, évidemment, d'avoir un interlocuteur plutôt que d'avoir plusieurs interlocuteurs, et je suis convaincue qu'Entreprises Québec sera un outil prometteur dans l'avenir.

Le Président (M. Cousineau) : Merci. Merci, Mme la ministre. Et je suis convaincu que vous allez pouvoir continuer votre réponse sur l'autre bloc du parti ministériel. Pour l'instant, je passe la parole au député de Johnson pour les 11 min 30 s suivantes.

M. Lamontagne : Merci, M. le Président. Je voudrais saluer la ministre, c'est un plaisir d'être avec vous ce matin, son équipe, mes collègues.

Mme la ministre, je ne sais pas... M. le Président, je ne sais pas comment Mme la ministre a accueilli sa nomination à titre de ministre responsable de l'entrepreneuriat et les PME, mais, dans mon livre à moi, cette responsabilité-là, dans le contexte particulier que vit le Québec, les défis du Québec, c'est une très grande responsabilité.

Et puis je m'explique. C'est que le Québec, on est une petite nation avec une démographie très, très particulière. Et puis, si on veut parvenir à créer cette prospérité-là dont on rêve tant, ça va passer par la création de milliers, et de milliers, et de milliers de nouvelles entreprises. Ça va venir avec la naissance de milliers et de milliers de nouveaux entrepreneurs.

Alors, on a deux défis particuliers. Il y en a un qui vise, naturellement, toute cette cohorte d'entrepreneurs qui vont quitter au cours des prochaines années, puis on va se ramasser avec un déficit de milliers d'entreprises qui vont devoir être reprises par d'autres entrepreneurs. Et puis, après ça, bien, naturellement, étant donné que notre marché intérieur ne fournit pas à la demande pour nous assurer notre prospérité, on va devoir s'investir pour devenir vraiment une nation d'exportateurs. Puis, pour faire ça, bien, ça va prendre des entrepreneurs et d'autres entrepreneurs.

Dans ce contexte-là, moi, quand je regarde le budget qui a été présenté en 2014 par le gouvernement, quand je regarde le budget qui a été présenté en 2015 par le gouvernement puis quand je regarde... je lis le budget qui vient d'être présenté par le gouvernement, je ne dénote aucun sens d'urgence, je ne dénote aucune approche ou stratégie qui ferait en sorte que non seulement on va avoir des petites initiatives à gauche et à droite pour susciter l'entrepreneuriat, mais il faut qu'on devienne au Québec une machine à développer des entrepreneurs.

Alors, loin de la réalité ce qu'on retrouve dans le budget du gouvernement puis le budget précédent. On n'a aucun plan qui nous permet d'envisager qu'il va y avoir un virage drastique au niveau de la création d'entrepreneurs au Québec. J'aimerais ça entendre la ministre à ce sujet-là.

Le Président (M. Cousineau) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, la première question de mon collègue, c'était comment je me suis sentie lorsque le... comment j'ai accueilli ma nomination comme ministre responsable des PME. M. le Président, vous savez, nous avons tous eu une vie avant de faire de la politique, et j'ai été moi-même entrepreneure. Et je sais très bien ce qu'est partir une entreprise à zéro, de ne pas se prendre de paie mais de payer ses employés, de vivre les pénuries de main-d'oeuvre, d'avoir à faire les remises de déductions à la source au gouvernement, de s'assurer que, quand il y a des clients qui ne sont pas contents, on puisse leur donner pleine satisfaction. Donc, évidemment, puisque j'ai été moi-même en affaires avant de faire de la politique, je puise beaucoup dans mon passé par rapport à l'expérience. Parce qu'aujourd'hui il y a, oui, certaines différences, j'en conviens, parce qu'il y a quand même 14 ans qui s'est écoulé entre le fait où j'ai laissé l'entreprise et aujourd'hui, par contre je pense qu'il y a des réalités qui demeurent et qui sont toujours là.

M. le Président, c'est sûr que les PME, c'est 99 % des entreprises qui sont au Québec. Bien, tout le monde le sait. La majorité des emplois sont créés par les PME. Et, pour répondre à une portion de la question de la relève, au cours des 10 prochaines années il y aura ou il y a 59 000 dirigeants d'entreprise qui ont ou qui auront entre 55 et 65 ans. Donc, ce qui veut dire qu'il y a des gens qui vont, oui, effectivement, prendre leur retraite et qu'il y a une relève entrepreneuriale qu'on doit assurer. Le Centre de transfert des entreprises a été créé justement parce que nous avions vu venir le coup.

Et, pour compléter la réponse de mon autre collègue, puisque c'est... vous êtes des vases communicants, je vais vous donner les chiffres... qui dit que, pour la période du 1er mars au 31 décembre 2015, l'équipe a fait un contact auprès de 1 505 entreprises et en suit 670 sur l'ensemble des régions du Québec, qu'il y a présentement une banque de cédants, donc des gens qui veulent vendre leurs entreprises, et une banque de repreneurs, donc ceux qui veulent en faire l'acquisition, et qu'il y a... ça, ça a été créé au 7 décembre 2015, donc c'est relativement nouveau. Et ce que je peux vous donner... En date du 8 avril, il y avait 2 460 repreneurs qui cherchent une entreprise à acquérir, et seulement 160 entrepreneurs qui s'annonçaient comme étant prêts à céder leurs entreprises. Donc, on voit ici qu'on a un bassin de personnes qui veulent faire l'acquisition d'entreprises qui sont déjà en marche.

Le Président (M. Cousineau) : Merci...

Mme Thériault : Évidemment, il y a du support au niveau de la phase de démarrage d'entreprise avec Femmessor.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la ministre. Vous comprenez que j'essaie de balancer le temps pour que les réponses soient... M. le député de Johnson.

M. Lamontagne : Oui. M. le Président, là, ma question à la ministre... je la remercie pour sa réponse, mais en réalité elle n'a pas répondu à ma question. Ma question est bien simple. On le sait, vous nous dites qu'il y a 59 000 entreprises, et tout ça. Moi, ce que je vous dis, c'est qu'au Québec le défi qu'on a, c'est de produire des entrepreneurs. Alors, moi, dans le budget 2014, dans le budget 2015 puis dans le budget 2016, je ne vois aucune stratégie qui ne vise pas seulement à ce qu'on réussisse à accompagner des entrepreneurs, mais il faut qu'on devienne une référence dans le monde dans notre capacité à produire des entrepreneurs. Comment le gouvernement peut aider à faire ça?

Le Président (M. Cousineau) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, ce qu'il faut comprendre, c'est que, oui, le gouvernement a un rôle à jouer, mais il y a également des organismes dont c'est le rôle, avec lesquels nous travaillons en complémentarité.

Mais tout à l'heure je vous parlais de différents outils que nous avions dans notre cas, puis je vais vous parler de Femmessor. Femmessor, c'est un programme où le gouvernement, dans le budget, cette année, on parle de 8 millions. Et c'est des sous qui vont servir essentiellement à développer l'entrepreneuriat et favoriser l'entrepreneuriat féminin. Donc, effectivement, il peut y avoir là-dedans du soutien au démarrage d'entreprise.

Quand on regarde toute la relève au niveau de l'industrie agricole notamment — on sait qu'il y a beaucoup de PME là aussi — bien, il y a des mesures pour venir accompagner ces gens-là aussi. J'ai eu l'occasion de faire des annonces dernièrement. J'en ai fait avec Fruit d'Or, j'en ai fait avec Les Serres Lefort dans la région du comté de Huntingdon. Puis, à partir du moment où la reprise... La relève entrepreneuriale, très souvent, elle est déjà à même l'entreprise. Donc, ce n'est pas vrai que c'est tout le monde qui va changer de main. Oui, il peut y avoir des entreprises qui vont être cédées aux enfants, mais en rehaussant, justement — c'était une demande et un engagement que nous avions également — le crédit au transfert d'entreprise, là... Le terme m'échappe, je m'excuse. Mais, lorsqu'on transfère une entreprise à ses enfants, tu as le crédit d'impôt... Comment on appelle déjà...

Une voix : ...

Mme Thériault : Non, ce n'est pas celui-là. C'est l'exonération du capital, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Ah! Bon, d'accord.

Mme Thériault : C'est le gain en capital. À partir du moment où le père veut vendre son entreprise à ses enfants, c'est possible, et, quand on rehausse le niveau, bien, ça permet de faire un transfert d'entreprise. Donc, oui, je pense que, là, on peut parler de relève entrepreneuriale à même les enfants. C'est une des manières de pouvoir y arriver.

• (12 heures) •

M. Lamontagne : ...ce n'est pas tant comment aider la relève. Ma question, c'est : Des initiatives qui visent à promouvoir l'entrepreneuriat, qui visent à faire en sorte que, si on se projette 15 ans dans le futur, si aujourd'hui il y avait un pourcentage x des gens qui s'en allaient pour être entrepreneurs, bien, dans 15 ans, dans 20 ans, on va avoir réussi à transformer ça, à augmenter ce nombre-là, c'est la seule façon qu'on va pouvoir en créer davantage, d'entreprises.

Dans ce contexte-là, exemple, on a un outil comme les Tables d'action en entrepreneuriat qui avaient été mises sur pied par le gouvernement, ces tables-là se voulaient des tables régionales. L'objectif des tables, c'était d'établir un certain nombre de projets qui visaient à mousser, à aider, à accompagner l'entrepreneuriat dans les régions. Ça fait que, moi, ce que je voudrais savoir de la ministre... Il ne semble pas y avoir rien de tout ça dans le budget 2016, peut-être que ça a été reconduit ailleurs, ça fait que j'aimerais ça, dans un premier temps, savoir : Est-ce qu'en 2016-2017 les tables entrepreneuriales sont encore financées?

Le Président (M. Cousineau) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui, M. le Président. Pour répondre très courtement, oui, toutes les directions régionales du ministère de l'Économie supportent encore les tables. Non seulement ça, il y a d'autres initiatives qui ont été faites.

Tout à l'heure, quand je vous ai dit qu'il y avait des organismes communautaires avec lesquels on travaillait, outre les organismes, il y a le soutien en entrepreneuriat, il y a OSEntreprendre. Pour l'année 2016-2017, on prévoit de renouveler une convention avec eux au montant de 90 000 $ pour, justement... Eux, leur mission, c'est de développer la culture entrepreneuriale au Québec par la reconnaissance, en parlant de concours, de nouvelles entreprises et de projets entrepreneuriaux en milieux scolaire et communautaire. On a la Fondation de l'entrepreneurship, avec le Réseau M, où on prévoit signer une convention avec eux en renouvelant au moins de 600 000 $. Et le Réseau M accélère le développement des entrepreneurs, augmente significativement les chances de survie de leurs entreprises, en plus de favoriser la croissance de celles-ci. Il y a le soutien en entrepreneuriat qui est fait avec le Réseau québécois du crédit communautaire, où, pour 2016-2017, on parle de 2,1 millions de dollars. Donc, vous avez ici trois exemples d'organismes avec lesquels le gouvernement travaille afin de favoriser le développement de l'entrepreneuriat.

Donc, il y a différentes façons d'y arriver. Ça se fait avec nos directions régionales, qui oeuvrent, eux, dans toutes les régions du Québec, plus différentes initiatives avec les groupes communautaires.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Johnson, dernière question.

M. Lamontagne : Oui, pour revenir aux Tables d'action en entrepreneuriat, à moins d'erreur, ce qu'on constate dans le compte rendu, pour la dernière année, là, il y aurait eu peut-être une dizaine d'initiatives pour à peu près 50 000 $ qui auraient été investis au Québec, au niveau des Tables d'action en entrepreneuriat. Est-ce que ce montant-là est confirmé? Puis, si oui, bien, avec 50 000 $ par année au niveau de 17 régions, quelles sortes d'efforts on peut appuyer, là, justement, pour promouvoir l'entrepreneuriat en région?

Mme Thériault : Principalement, la mise en place des plans d'action.

M. Lamontagne : O.K. Le 50 000 $ vise à la mise en place des plans d'action.

Mme Thériault : Ce qu'on me dit, c'est que nous, on finance 30 000 $ par table dans toutes les régions, que principalement les tables vont travailler avec les gens pour principalement mettre en place les plans d'action. C'est bien ça, M. Limoges? Oui.

M. Lamontagne : C'est 30 000 $ par table?

M. Limoges (Mario) : Oui.

M. Lamontagne : O.K. Puis, en 2015, ce qu'on voit, un budget qui aurait eu 50 000 $ à peu près pour une dizaine de projets, ça, c'est quoi, ça? C'est en addition des 30 000 $ par table?

Mme Thériault : Avec votre permission, M. le Président, peut-être que ce serait intéressant si mon sous-ministre, M. Limoges, pouvait expliquer exactement comment ça fonctionne. C'est un des sous-ministres.

Le Président (M. Cousineau) : Ça me prend un consentement...

Mme Thériault : Il y a consentement, il peut le faire rapidement...

Le Président (M. Cousineau) : ...s'il vous plaît. Est-ce qu'il y a consentement pour que le sous-ministre puisse... Oui? Vous donnez votre nom puis votre... et puis vous répondez très rapidement, s'il vous plaît.

M. Limoges (Mario) : Mario Limoges, sous-ministre adjoint aux Services aux entreprises et affaires territoriales.

Alors, les Tables d'action en entrepreneuriat ont été mises en place dans les 17 directions régionales, donc dans les 17 régions du Québec. Dans un premier temps, il y a eu la mise en place, donc, en termes de concertation, des personnes présentes sur ces tables-là, il y a eu des plans d'action qui ont été déterminés par chacune des Tables d'action en entrepreneuriat. Actuellement, on est à la mise en place... non, la mise en oeuvre plutôt de ces plans d'action là au niveau de chacune des tables.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, monsieur... Voulez-vous nous rappeler votre nom, monsieur...

M. Limoges (Mario) : Mario Limoges.

Le Président (M. Cousineau) : M. Mario Limoges, merci beaucoup. Alors, c'est le temps que nous avions pour ce deuxième bloc. Je vais passer maintenant la parole à un représentant du parti ministériel pour 15 minutes. Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : M. le Président, Mme la ministre, collègues, alors, je veux vous parler de l'entrepreneuriat féminin et revenir sur le Réseau Femmessor. La ministre en a parlé rapidement, mais je vais prendre le temps de vous en parler davantage.

D'entrée de jeu, je veux vous dire que c'est une cause qui me tient bien à coeur parce que j'ai été également, moi, au début de ma carrière, donc il y a quelques années, lorsque j'étais jeune, entrepreneure pendant plus de neuf ans. Et j'ai eu le privilège de travailler, et de côtoyer, avec la... de travailler avec la lauréate du prix Femmes d'affaires en 2001, qui est aujourd'hui la ministre responsable des PME.

Alors, vous savez, l'entrepreneuriat féminin, c'est essentiel au Québec. La contribution des femmes, elle est très importante. Au cours des dernières années, il y a eu une croissance au niveau... on est maintenant autour de 9,4 %. C'est peut-être peu, mais il y a eu une croissance au niveau du nombre de propriétaires d'entreprises majoritairement détenues par les femmes. Alors, il y a des pas de faits, mais il y a des pas encore à franchir, bien évidemment.

La réalité des femmes entrepreneures, elle est particulière, on n'a qu'à penser à la réalité conciliation travail-famille. L'accès au financement aussi. Encore aujourd'hui, eh oui, ce n'est pas toujours évident pour une femme d'aller rencontrer son banquier. Alors, il y a des réalités un peu difficiles. D'ailleurs, la directrice régionale de Femmessor au Centre-du-Québec dit ceci : «Les femmes entrepreneures sont plus difficiles... ont plus de difficulté à financer leurs projets dans les institutions traditionnelles en lien avec les secteurs d'activité qui sont les leurs. Elles ont moins d'actifs accumulés et de garanties à fournir.» Alors, oui, il y a des réalités particulières, il faut en tenir compte, il faut bien accompagner les femmes qui désirent vivre l'aventure entrepreneuriale.

Il y a un réseau qui réussit très bien, le Réseau Femmessor, qui est constitué depuis 2011, avec ses 17 Femmessor régionaux. D'ailleurs, je suis très contente d'avoir notre Femmessor régional à Laval depuis le 6 février 2014. Les Femmessor, ce sont des organismes qui accompagnent, qui appuient, qui aident les femmes qui désirent démarrer leurs entreprises. Leur mission : développer et promouvoir l'entrepreneuriat féminin comme outil de création d'emplois et acteur de développement économique. Il y a plusieurs femmes qui y croient, à la mission, à l'action de Femmessor. On n'a qu'à penser à des ambassadrices telles que Danièle Henkel, Lise Watier, et de nombreuses autres.

Dans les services qui sont offerts, et ce qui est fort intéressant, c'est que non seulement il y a des prêts qui sont consentis aux femmes d'affaires, mais il y a aussi des services qui interviennent à chaque étape de l'évolution de l'entreprise, au démarrage, à la consolidation, à l'expansion et à l'acquisition de nouvelles entreprises, des partenariats, du capital-actions, des montages financiers. Tout ça fait partie des services de Femmessor. Les résultats : une hausse de 20 % durant les deux dernières années au niveau des prêts consentis. Donc, en 2014-2015, c'est 11,4 millions. Et c'est intéressant comme retour sur l'investissement, parce que ces prêts ont généré des investissements de 72 millions. Donc, en termes de retour sur l'investissement, on parle de 5,32 $ pour chaque dollar investi.

Femmessor, c'est 710 projets, c'est près de 3 000 emplois créés et maintenus, 48 000 personnes qui ont bénéficié de leurs services. Le Réseau Femmessor, c'est aussi de l'innovation. Il y a, par exemple, à Montréal, très récemment, une clinique d'experts spécifiquement pour les femmes entrepreneures immigrantes. Il y a récemment aussi, à l'automne dernier, un partenariat avec l'Université Laval pour développer un outil psychométrique pour déceler l'indice entrepreneurial chez les femmes. Je pourrais en nommer bien d'autres dans les bonnes pratiques.

Alors, il y a des services, il y a un retour sur l'investissement, il y a de l'innovation, mais quoi de mieux que le témoignage d'une femme entrepreneure qui a bénéficié des services de Femmessor? Tout le monde connaît La Maison Lavande, de Saint-Eustache. Alors donc, elle nous dit ceci : «Rien ne me prédestinait à devenir entrepreneure — on sait bien, La Maison Lavande est en pleine croissance. Mon message clé : Tout est possible. On peut changer de vie à 40 ans, on peut vivre de ses passions, on peut aller au bout de ses rêves, on peut travailler en famille, on peut vivre dans un champ de lavande, ouvrir des boutiques, rendre les gens heureux autour de soi et s'accomplir en tant que femme.» Oui, ça se peut. Elle a bénéficié des services, elle y croit, elle est aujourd'hui vice-présidente du C.A. de Femmessor Laurentides.

Le gouvernement du Québec doit reconnaître l'importance d'accompagner toutes les personnes et les femmes qui contribuent au développement économique du Québec. Dans son dernier budget, le ministre des Finances a voulu prendre l'engagement d'une mesure très concrète pour les femmes. L'extrait du budget est celui-ci : «Le gouvernement investira jusqu'à 8 millions de dollars en partenariat avec d'autres investisseurs dans un nouveau fonds pour soutenir l'entrepreneuriat féminin.»

Ma question à la ministre est celle-ci : En reconnaissant l'action de Femmessor, l'importance de stimuler l'entrepreneuriat féminin à travers le Québec, est-ce que le gouvernement du Québec souhaite vraiment favoriser une croissance, une émergence d'entreprises majoritairement détenues par les femmes grâce au fonds de 8 millions, et ce, à travers toutes les régions du Québec?

Le Président (M. Cousineau) : Merci. Mme la ministre.

• (12 h 10) •

Mme Thériault : Oui. Merci, M. le Président. Vous me permettrez, M. le Président, je trouve particulièrement intéressant le fait que ce soit la députée de Fabre qui nous parle de Femmessor, parce que, comme j'ai dit tout à l'heure, avant de faire de la politique, j'ai eu une vie d'entrepreneure et j'ai fondé le réseau des femmes d'affaires de l'est de Montréal, alors que la collègue de Fabre était la présidente du réseau des femmes d'affaires de Montréal, donc c'est parce qu'elle m'a dit oui qu'on a pu avoir un réseau dans l'est.

Donc, vous comprendrez, M. le Président, que l'entrepreneuriat féminin a toujours été quelque chose qui était très important pour moi, parce que je crois fondamentalement que les femmes doivent investir les lieux de l'économie et que plus on va favoriser le démarrage d'entreprises, plus on va travailler en étroite collaboration avec les femmes, plus on va pouvoir faire en sorte que les femmes se démarquent et prennent leur place, M. le Président. Vous savez, ailleurs dans le monde, souvent on va parler de l'autonomisation des femmes, mais chez nous, on appelle ça de l'entrepreneuriat féminin. Donc, il est évident que Femmessor a été mis sur pied pour pouvoir favoriser l'émergence d'entreprises gérées par des femmes.

Ceci étant dit, M. le Président, c'est sûr que, lorsqu'on regarde ce qui a été fait avec Femmessor... La députée a parlé effectivement des résultats, la création d'emplois. Notre collègue le ministre des Finances, qui l'a annoncé... C'est vraiment un fonds de 8 millions pour pouvoir passer à une nouvelle réforme de Femmessor, je vais le dire comme ça. Et on est en train de négocier présentement avec d'autres partenaires pour pouvoir augmenter ce fonds-là à 20 millions de dollars. Donc, il faut croire que les résultats du Femmessor 1 ont été quand même assez probants.

On a travaillé au cours de la dernière année avec M. Philippe Dubuisson, qui est le sous-ministre qui s'occupe de ce secteur-là, à faire en sorte à changer la gouvernance des fonds Femmessor pour faire en sorte qu'on puisse être plus efficients puis qu'on puisse avoir... après la première version, je le dirais comme ça. On a regardé les différents montants, les plafonds. Il y avait 17 OBNL, un dans chacune des régions. On a décidé, de concert avec tous les OBNL qui existaient dans chacune des régions, de faire un OBNL seulement. Par contre, il y a quand même des directrices qui vont demeurer dans chacune des régions, il y aura des décisions qui vont être prises dans chacune des régions également, pour être capables d'évaluer des projets. Là, ce qu'on va faire, c'est qu'on va mettre des plafonds. Donc, il y a des décisions qui seront prises en région et qui seront validées par les comités locaux. Il y aura d'autres décisions qui seront prises avec les différents partenaires lorsqu'on parle de sommes d'argent qui sont beaucoup plus élevées.

On s'était fait souvent dire, dans ce programme-là, et c'était un des reproches qui arrivaient, qu'on était plus dans le microcrédit, parce que c'étaient des petites sommes. Donc, oui, quand tu démarres ton entreprise, souvent tu peux avoir besoin plus de petites sommes, mais, pour de l'expansion, pour aller vers des nouveaux marchés, pour aller faire de l'exportation, on comprend que ça prend plus de ressources, donc plus d'argent. Donc, c'est la raison pour laquelle, le programme Femmessor — puisque c'était un excellent programme qui a créé près de 3 000 emplois, vous l'avez bien dit — ça nous apparaissait important, au ministère, de donner comme un coup de barre pour pouvoir continuer à travailler avec les femmes entrepreneures qui veulent créer leurs emplois, évidemment, dans toutes les régions du Québec.

Vous savez, M. le Président, et je le dis, mais je pense que la réalité du Québec a beaucoup changé. Auparavant, nous avions des familles nombreuses. Il y avait quatre, cinq, six, sept, 10 enfants, des fois, par famille. La relève entrepreneuriale, elle était assurée. Aujourd'hui, il y a des plus petites familles, souvent c'est un, deux enfants par famille, pas toujours les hommes, hein? On voyait Quincaillerie Bélanger et Fils, maintenant c'est «et Fille». Et, de plus en plus, les femmes vont faire des études supérieures, soit en ressources humaines, soit au niveau juridique, soit au niveau de l'administration. Et ce sont, tout ça, des prérequis qu'on peut rechercher facilement lorsqu'on veut partir son entreprise. C'est important de gérer les ressources humaines, c'est important d'avoir des connaissances juridiques, c'est important d'être capable de calculer, faire un budget, capable de faire des prévisionnels.

Donc, moi, je pense que, quand même, il y a 52 % de la population, c'est des femmes et je pense que le gouvernement va tout faire ce qui est en son pouvoir pour favoriser l'émergence des entreprises qui sont détenues par des femmes. Et j'espère sincèrement que ce sera la voie de l'avenir.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la ministre. Oui, M. le député de Laval-des-Rapides. Il reste 4 min 36 s.

M. Polo : Merci. Merci beaucoup, M. le Président. Ça se peut que ma question arrive à la fin de notre bloc, mais la ministre aura l'occasion de répondre au prochain bloc, en effet. Merci à mes collègues et à la ministre présente de répondre à nos questions.

Écoutez, ma question ne vous surprendra pas, M. le Président, parce que, l'an dernier, vous m'aviez regardé avec des gros yeux lors des crédits précédents, lorsque j'avais posé une question à l'ancien ministre de l'Économie sur la stratégie PerforME, puis j'avais un peu abusé du temps pour poser ma question. Mais, cette fois-ci, j'ai à peine trois, quatre minutes, donc je ne pense pas que vous allez me regarder de la même façon.

Le Président (M. Cousineau) : ...

M. Polo : Non, en effet, en effet. Ceci dit, M. le Président, j'ai eu le privilège, en 2014‑2015, à titre d'adjoint parlementaire à notre collègue de Verdun, ancien ministre de l'Économie, de retravailler sur, anciennement, la stratégie des gazelles, qui aujourd'hui s'appelle la stratégie PerforME. Je vais donner l'occasion à Mme la ministre de nous parler un peu, là, de l'état des résultats après l'annonce de la plus récente de la troisième cohorte. Je veux juste vous rappeler dans quel contexte on a retravaillé ces stratégies-là et de quelle façon les bienfaits qu'on commence à constater sur le terrain sont dus, justement, à la nouvelle mouture, à la nouvelle formule qui a été adoptée.

On retourne deux ans en arrière, pendant la campagne... quelques semaines avant la campagne. Le précédent gouvernement annonçait la stratégie gazelles, une stratégie annoncée un peu à la va-vite, à la dernière minute, à partir de laquelle les entreprises avaient à peine, je pense, 30 jours pour soumettre leurs candidatures, présenter des états financiers, valider, etc. Et à peine 100 entreprises pouvaient être sélectionnées pour avoir le service tout inclus et 200 pour avoir le service à moitié inclus, si on peut dire. Et, déjà là, en partant, ça limitait un grand nombre d'entreprises qui, peut-être, là, en février 2014 ne se classaient pas ou n'étaient pas prêtes à postuler, mais peut-être en avril 2016 auraient, à ce moment-là, les prérequis nécessaires.

Vous savez que, les PME de forte croissance, toutes les économies souhaitent stimuler... comme mon collègue, là, de la deuxième opposition le mentionnait, on souhaite stimuler l'entrepreneuriat puis on souhaite justement stimuler la création de ces entreprises à fort potentiel de croissance. Elles représentent à peine 4 % à 6 % des PME... des économies en Occident. Et, au Québec, il est très important — je pense que c'est un souci commun — de renouveler le Québec inc., de renouveler, de préparer justement notre prochain Québec inc., de les soutenir. Et il est donc important de pouvoir mettre à la disposition de ces PME à fort potentiel de croissance un service, si on peut dire, d'accélération, O.K., de mettre nos meilleures ressources du gouvernement à leur disposition afin de les accompagner, justement, dans cette croissance accélérée qu'elles vivent déjà. Et c'est la raison pour laquelle nous avons reformulé et retravaillé les critères, le service d'accompagnement également, anciennement les gazelles et aujourd'hui appelées PerforME.

J'aimerais, dans peut-être les 90 secondes qui restent, inviter Mme la ministre à nous partager, là, les résultats à date, suite à la troisième annonce.

Ceci dit, j'aimerais remercier à nouveau la ministre — je l'ai fait en privé, mais là je vais le faire en public — parce qu'elle a coordonné sa plus récente annonce à Trois-Rivières et elle a permis à moi, à ma collègue de Fabre et mes quatre autres collègues de Laval de faire une annonce régionale. Pourquoi? Parce que nous avions, lors de la troisième cohorte, quatre entreprises lavalloises sur une cohorte de 29, quatre entreprises qui ont été sélectionnées et identifiées, qui seront accompagnées, ce qui porte le total, pour notre région, à huit entreprises. Je vais vous dire que j'étais très fier de le souligner la semaine dernière au Gala Dunamis de la Chambre de commerce de Laval et d'inviter les 500 participants, ce soir-là, à retourner à leurs bureaux, appeler Mme Guylaine Larose, la directrice régionale du ministère de l'Économie, à s'informer de la stratégie PerforME et à poser leurs candidatures.

Donc, j'aimerais inviter Mme la ministre peut-être à nous brosser un état des résultats, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Bien, Mme la ministre, elle va mettre ça dans un petit coffre pour le prochain bloc du parti ministériel, parce qu'il reste zéro seconde, là. Alors donc, je passerais maintenant la parole, pour un député de l'opposition officielle, pour 17 min 30 s. M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Merci, M. le Président. Je remercie la ministre pour la réponse tantôt concernant les sommes de transfert d'entreprises. On a eu beaucoup d'informations. Il y a une information qu'on n'a pas eue, si c'est possible de l'avoir, c'est combien de transferts ont été complétés, mais vraiment où il y a eu transferts, et complètement, là. Et ça, vous pourrez nous revenir, Mme la ministre, un peu plus tard avec la réponse si elle n'est pas disponible pour l'instant.

M. le Président, les exemples... Oui?

Le Président (M. Cousineau) : Un instant. Mme la ministre?

Mme Thériault : ...je pense que ce qu'il est important de préciser, c'est que, nous, ce qu'on fait, à Centre de transfert d'entreprise du Québec, c'est du conseil. Et ce sont des entreprises privées, donc avec un bureau de comptables, des institutions financières, qui complètent les transferts. Donc, nous, on fait le maillage, donc du conseil. Ça fait que je ne peux pas vous donner des résultats parce que ce n'est pas nous qui terminons les dossiers.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Oui, je comprends bien, mais je me suis peut-être mal exprimé dans ma question, mais assurément que vous devez faire un suivi, à savoir : Est-ce que finalement le travail qui a été fait a abouti à un résultat? Et, si ce résultat-là était possible, éventuellement peut-être nous le communiquer. Voilà, c'était... Ça va?

M. le Président...

Mme Thériault : Éventuellement...

M. Villeneuve : Oui. Excusez-moi.

• (12 h 20) •

Le Président (M. Cousineau) : M. le député.

M. Villeneuve : Oui. Vous savez, Mme la ministre, les exemples sont nombreux, il y a de nombreux exemples qui... je pense à Armand Bombardier, je pense à Alphonse Desjardins, des entreprises qui, vraiment... microentreprises au départ, qui sont devenues aujourd'hui on sait quoi, hein, des entreprises à rayonnement vraiment incroyable. Et je vous amène sur ce point-là parce que, dans les nouvelles technologies, entre autres... Et ça, ce phénomène-là, là, des jeunes entrepreneurs à un ou à deux dans leurs sous-sols, dans leurs garages, le Québec en foisonne, et notamment au niveau des nouvelles technologies, chez les jeunes et comme chez les moins jeunes, mais beaucoup chez les jeunes. Et, ces entreprises-là — puis pour ceux qui écoutent un peu l'émission Le Dragon... j'imagine qu'il y a des amateurs de l'émission ici, là — on voit souvent que c'est souvent pour des applications mobiles, c'est souvent... Ça peut être pour, même, la création d'une nouvelle recette culinaire avec un produit, là, tout à fait nouveau.

Où je veux en venir, M. le Président, c'est que le gouvernement, là, dans la mise à jour de 2014, automne 2014, on remarque... Et là je vais le lire au texte, là : «40 % des entreprises ayant réclamé des crédits d'impôt à la recherche et développement — ce dont je vous parle présentement — avaient un niveau de dépenses admissibles inférieur à 50 000 $...» Et plus bas on dit : «Ainsi, à compter du 3 décembre 2014, les entreprises ne pourront bénéficier de ces crédits d'impôt que pour leurs dépenses admissibles excédant un certain seuil.» Et ce seuil, c'est 50 000 $. Mais force est de constater qu'on coupe les ailes, M. le Président, de jeunes entrepreneurs, qui n'ont plus accès aujourd'hui, hein, à ce crédit d'impôt là, qui, pour la plupart, j'en suis assez convaincu, sont nombreux et nombreuses, M. le Président, à essayer d'avoir des appuis pour, justement, pouvoir lancer leurs produits et continuer à faire de la recherche et développement.

J'allais dire tantôt que, si le ministère n'a pas pu s'adapter à cela, on aurait pu transférer ça aux CLD, mais j'y ai pensé après, je me suis dit : Les CLD ont été fermés, M. le Président, donc ça ne peut pas être une possibilité pour le moment. Peut-être qu'au ministère, on a pensé à une autre façon de faire pour, justement, redonner ces moyens-là à nos jeunes entrepreneurs du Québec, qui ont bien besoin de soutien, M. le Président. Et les exemples, je le répète, sont nombreux quant au succès que ces jeunes-là, dans leurs garages ou dans leurs sous-sols, réussissent à faire lorsqu'on peut leur donner un soutien correct.

Le Président (M. Cousineau) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui, M. le Président. Évidemment, la question du collègue est très pertinente. Elle pourrait être posée également au ministre des Finances, puisque c'est lui qui fait les crédits d'impôt — vous avez parlé de crédits d'impôt — elle pourrait être également posée à la ministre qui est responsable de l'Innovation, ma collègue la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, parce qu'on comprend tous qu'au niveau de l'innovation, donc, souvent les nouvelles technologies, c'est dans sa cour.

Par contre, je vais quand même, M. le Président, me permettre un complément de réponse, parce qu'on travaille en synergie et on travaille en étroite collaboration. Il y a quand même de l'aide qui existe pour faire le démarrage d'entreprise, il y en a. Femmessor est là pour ça. Quand on regarde, PerforME aussi, lorsqu'on veut aller chercher des nouveaux marchés, c'est là pour ça.

Les premiers millions de dollars que je vous ai parlé tout à l'heure en vous disant que c'étaient les premières mesures pour accompagner le plan de l'innovation numérique, c'est de l'argent aussi. Donc, c'est vraiment du soutien. Il n'y a pas que du crédit d'impôt, il y a des sommes d'argent également pour aider les gens. Un crédit d'impôt, c'est une chose, oui, on peut le récupérer, mais il y a aussi des subventions, il y a des prêts, il y a des garanties de prêt, il y a des prêts sans intérêt. Donc, il y a toutes sortes de formules possibles et imaginables. Ça dépend des régions, ça dépend des fonds, ça dépend où on est.

M. Villeneuve : M. le Président?

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Merci. Juste une remarque, la ministre fait partie du Conseil des ministres, à ce que je sache, et le ministre des Finances s'y trouve aussi. Et, quand on parle de défendre nos PME, défendre notre entrepreneuriat au Québec, c'est vraiment là que tout se joue et se passe. Alors, c'est une remarque que je lui adresse, M. le Président. Encore faut-il se battre pour nos PME, s'assurer qu'elles aient les moyens nécessaires. Parce que, là, on parle de plus de 100 000 PME, M. le Président, de moins de 200 000 $ par année de chiffre d'affaires, qui voudraient peut-être en faire, de la recherche et développement. Malheureusement, les crédits n'y sont pas. C'était juste une remarque, M. le Président, merci. Je passerais la parole à mon collègue.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci, M. le Président. Bonjour, Mme la ministre. Écoutez, d'entrée de jeu, vous avez mentionné que, dans le budget ou, du moins, dans les intentions du gouvernement, ce n'était pas facile de trouver des mesures qui pouvaient toucher toutes les PME. Alors, je tiens à vous rappeler qu'il en existait une avant, qui était l'ajustement à la déduction pour les petites entreprises. Donc, dans le budget 2015-2016, il avait été annoncé que, pour 2016-2017, les entreprises de trois employés et moins allaient voir leur taux d'imposition augmenter à 9,5 %, et, dans le nouveau budget, on voit qu'il va être dégressif, jusqu'en 2015, jusqu'à 11,5 %. Dans le budget, incessamment, on ne parle plus maintenant... on ne fait plus référence, pardon, à trois employés et moins, mais on fait maintenant référence à un nombre d'heures. Mais, quand on fait un ratio, trois employés qui travaillent 35 heures et demie par semaine, ça donne 5 500, c'est à peu près la même chose.

Bref, j'aimerais juste que Mme la ministre m'explique la logique derrière le fait d'augmenter le taux d'imposition des entreprises qui font moins de 5 500 heures, et la réalité des entreprises qui veulent se lancer en affaires, et la difficulté... Parce que, là, on va faire face à des coûts supplémentaires, alors que les entreprises de 5 500 heures et plus auront un taux d'imposition plus bas. Alors, quelle est cette logique par rapport à ça?

Le Président (M. Cousineau) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui, M. le Président. Pour commencer, je pense que je vais répondre à la remarque de mon collègue le député de Berthier simplement pour dire qu'un Conseil des ministres, ça travaille en équipe, mais ce n'est pas parce que je suis vice-première ministre que j'ai la prétention d'avoir l'information puis de décider pour chacun des ministres. Je pense que chacun des ministres est capable de se gouverner en conséquence. Le collègue le ministre des Finances travaille avec tous ses collègues, comme le président du Conseil du trésor. Puis, vous savez, moi, je suis une entrepreneure dans l'âme, ça fait que je n'ai absolument aucun problème à défendre la place d'un entrepreneur. Puis je ne rougis absolument pas du budget qu'on a déposé, parce que, contrairement à ce que le député de René-Lévesque a dit, je n'ai pas eu de difficulté à trouver des mesures qui touchent les PME. J'ai fait la nomenclature, à la question du député de Saint-François, de différentes mesures qui touchent les PME et j'ai même mis à l'appui de mes propos des sommes d'argent en millions de dollars. Et on parle de 2,3 milliards de dollars en appui aux PME, M. le Président.

Donc, il est évident que... Je comprends bien la question de mon collègue aussi. Il a calculé en heures, en monde, etc., mais c'est une mesure fiscale, mais moi, je ne suis pas la ministre des Finances. Vous comprendrez, je suis la ministre des PME, oui. Je suis la ministre du Développement économique régional, oui. Et, des entreprises, M. le Président, là, il y en a de toutes les tailles. Nous, notre rôle, c'est d'accompagner les entrepreneurs. C'est ce que nous faisons lorsqu'on fait des partenariats avec des organismes qui sont sur le terrain. C'est ce qu'on fait avec nos bureaux de développement économique régionaux quand on est sur le terrain. Et l'entrepreneuriat, ça peut se décliner de différentes façons.

Je suis parfaitement consciente également qu'il y a des entreprises qui sont saisonnières. Vous allez certainement avoir le loisir de pouvoir en parler avec la collègue la ministre du Tourisme aussi. Les PME sont dans tous les secteurs d'activité, M. le Président. Oui, il y en a en région, oui, il y en a, c'est saisonnier, définitivement. Je pense qu'il faut regarder la réalité de chacune puis faire en sorte qu'on enlève des irritants. Et l'allègement réglementaire qui a été fait par notre gouvernement, c'est une des manières de donner satisfaction aux entrepreneurs, parce que ce sont les très, très petites entreprises... généralement, ce sont eux qui vont passer plus de temps à s'occuper de la paperasse. Et c'est une manière de pouvoir, ça, répondre à leurs besoins.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la ministre. M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Oui, merci, M. le Président. Donc, ce que vous avez dit d'entrée de jeu, Mme la ministre, c'est que vous cherchiez les mesures qui touchaient toutes les PME. Alors, c'était ma question par rapport... Cette mesure-là touchait toutes les PME et non pas des groupes ciblés des PME.

Quand on parle, Mme la ministre, de favoriser la création d'entreprises, ça prend un coffre d'outils. Et, au-delà des mesures qu'on trouve à l'intérieur du budget, qui sont fiscales, et autres, nous devons effectivement les accompagner, ces créateurs-là, ces idéateurs-là, ces précurseurs-là. Et, dans ma carrière, moi aussi, j'ai été entrepreneur, mais j'ai aussi travaillé dans une organisation de développement économique. Et vous avez fait la nomenclature — et Mme la députée de Fabre en a fait aussi — de Femmessor. Chez nous, ça s'appelait le FIEF, donc, à Baie-Comeau. C'est parti de ma région, le fonds local d'investissement en entrepreneurship. Donc, Femmessor, je connais très bien, puis je salue que vous mettiez plus de sommes.

Cependant, avec les différentes décisions que le gouvernement a prises, c'est-à-dire de couper le financement des CLD de 40 %, on voudrait savoir présentement qu'est-ce qui se passe sur le terrain. Parce que, oui, on s'occupe des clientèles femmes, mais on s'occupait aussi, à l'intérieur des CLD, des jeunes. On s'occupait de jeunes avec Jeunes Promoteurs, on s'occupait des jeunes avec Créavenir.

Et alors ce que je veux savoir, c'est, dans le fond, l'état des forces pour la suite des choses. Alors, Mme la ministre, j'ai besoin de votre aide. Je suis effectivement sincère. Parce qu'on a demandé au ministre de l'Économie cette réponse... une réponse, c'est-à-dire : C'est quoi, l'état des forces, actuellement, des CLD? Combien il en reste, combien sont encore debout? Combien il y a de ressources? Bref, combien ils ont de moyens? Et on nous a référé que la réponse viendrait du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Alors, on a demandé au ministère des Affaires municipales et du Territoire, et on nous répond que cette question va être répondue par le ministère de l'Économie, des Sciences et de l'Innovation.

Alors, à titre de ministre, je ne veux pas dire bicéphale, mais qui interagit avec ces deux ministères-là, j'aimerais, s'il vous plaît, avoir un engagement clair d'avoir l'état des forces de ce qui reste présentement sur le terrain : combien de CLD sont encore en vie, quels sont les fonds locaux d'investissement qui existent, et surtout combien de ressources sont actuellement au bénéfice des entreprises pour les accompagner et les aider.

Parce que ce qu'il faut comprendre, chez nous, sur mon territoire, bon, il y avait des fonds privés qui sont venus aider les CLD, par ce manque de financement là, pour en faire plus, mais j'ai aussi des CLD qui ont coupé de moitié leurs services, ils ont coupé leur direction générale. Bref, il y a moins de ressources. Alors, j'aimerais avoir l'état des forces actuellement au Québec, suite à cette première année de la disparition des CLD.

• (12 h 30) •

Le Président (M. Cousineau) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, je comprends qu'il a adressé sa question... Est-ce que vous l'avez adressée par écrit dans le cadre des crédits? Et, si c'est ce qui est écrit dans le livre des crédits, bien, je ne doute point que c'est ce que le ministre a pu vous répondre. Mais je peux juste vous dire qu'il va y avoir, je crois, deux ou trois heures consacrées à l'occupation du territoire et que c'est vraiment le ministre des Affaires municipales qui va répondre à ces questions-là, puisque le pacte fiscal a été signé par le ministre des Affaires municipales, et le but était de donner plus de pouvoirs aux instances régionales et aux élus locaux et régionaux.

Étant moi-même responsable de la belle région de Lanaudière, moi, je peux vous dire que les maires et les préfets là-bas s'entendent bien. Il y en a qui ont décidé de conserver leurs instances de CLD, d'autres qui ont décidé qu'ils les transformaient. Ça dépend des régions, là, je ne parle pas juste de Lanaudière.

Mais effectivement je pense que votre question mérite une réponse. Et je peux tout simplement vous dire que mon collègue le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, parce qu'on parle d'occupation de territoire, et que... puisque ça a été initié avec le pacte fiscal, je suis désolée de vous répondre que c'est lui qui va répondre à cette question-là. À partir du moment où il y a des heures qui y sont consacrées, à ces questions-là, dans les études des crédits, bien, soyez sans crainte, nous allons prendre le verbatim entier de votre question et nous allons nous assurer qu'il puisse répondre entièrement à votre question lorsqu'il sera à son tour sur les feux de la rampe.

Le Président (M. Cousineau) : Merci. M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Oui, je vous remercie. Et d'ailleurs c'est bientôt, et c'est pour ça que je m'adresse à vous. Parce qu'une de vos charges, c'est le développement des régions, donc, en ayant cette réponse croisée, j'ai cru bon de vous adresser cette missive pour obtenir la réponse.

Dans le cas de la relève entrepreneuriale, Mme la ministre, Mme la députée de Fabre en a fait mention, comment les gens de Femmessor ont des outils et des moyens présentement pour améliorer la relève entrepreneuriale. Certaines mesures fiscales annoncées vont aider certains secteurs de l'économie à faire cette relève entrepreneuriale là, cette transition-là. J'aimerais savoir si c'est dans votre intérêt présentement... Parce que ce qu'on entend, nous, présentement, c'est qu'on a d'autres preneurs qui voudraient effectivement prendre des entreprises, mais le contexte fiscal ne les avantage pas, exemple dans les services des PME à haute valeur technologique où est-ce que la transmission du savoir, elle est importante, au-delà de l'économie. J'aimerais savoir si, effectivement, au-delà de ces annonces-là, vous allez travailler d'arrache-pied pour améliorer cette situation-là, qui va permettre à des entreprises, exemple, du secteur de services de bénéficier de ces avantages fiscaux. Parce que la relève dans l'économie du savoir va être importante pour les prochaines années. Et, dans les régions comme la nôtre, comme la mienne en particulier, quand on perd des emplois dans le secteur manufacturier, vous avez compris que les gens se retournent vers une nouvelle économie. Alors, les enjeux vont se situer assurément à cet endroit.

Le Président (M. Cousineau) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, évidemment, comme ministre responsable des PME, sachant qu'il y en a dans toutes les régions... Je vous ai donné tout à l'heure les statistiques par rapport à la relève entrepreneuriale, la quantité de personnes qui est susceptible de prendre une retraite au cours des 10 prochaines années. Lorsqu'on a vu ces données-là, le ministère a déjà enligné certaines choses pour pouvoir favoriser la relève entrepreneuriale. Le centre des transferts des entreprises, c'est une portion de la réponse.

Quand j'ai parlé des entreprises agricoles tout à l'heure, on sait aussi qu'il y a une relève là. Lorsqu'on a rehaussé le plafond par rapport au gain de capital, c'était parce qu'on voulait que les enfants puissent reprendre ces entreprises-là. Et je peux juste vous assurer que je suis en constante discussion avec le ministre des Finances, parce qu'on a des défis à relever avec la relève entrepreneuriale. Donc, il est évident qu'à partir du moment où on pense de céder les entreprises à nos enfants... bien, moi, j'aime bien mieux voir quelqu'un céder son entreprise à ses enfants que de la vendre à des intérêts à l'extérieur de la famille.

Parce que ce n'est pas nécessairement à des intérêts étrangers qu'on vend nos entreprises non plus, on peut les vendre à quelqu'un d'autre à partir du moment où il n'y a pas de relève entrepreneuriale. Il y a certaines entreprises où il n'y en a pas du tout, ça dépend des secteurs. On comprend tous, exemple, qu'en imprimerie, bien, avant c'étaient des imprimeries où les enfants prenaient la relève. Avec le virage numérique qui s'est fait, les imprimeries, il y en a de moins en moins et il n'y a pas besoin de relève. Parce que, là, on rachète des entreprises qui sont en imprimerie où on va vraiment aller de manière très spécialisée, dans des créneaux où on aura toujours besoin. Mais on a besoin de moins de papier, parce qu'il y a eu le virage numérique qui a été pris. Donc, vous comprendrez que ce n'est pas ces secteurs-là qu'on va regarder. On va regarder les autres secteurs, où on sait qu'on a besoin de la relève. Et les partenariats qu'on fait avec les organismes communautaires, les organismes qui sont partenaires chez nous, c'est pour favoriser cette relève entrepreneuriale là aussi.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la ministre. Dernière question. Il reste 45 secondes.

M. Ouellet : Bien, écoutez, ce que j'ai compris, c'est qu'effectivement vous parlez des enjeux futurs avec le ministre des Finances concernant la relève. Je vous invite assurément de lui parler de fiscalité pour les entreprises de moins de trois employés, je pense qu'on a un enjeu là, pour les travailleurs autonomes, les gens qui se partent... pas les gens, les travailleurs qui se partent des boîtes de consultants, des graphistes. On en voit beaucoup en région. Alors, je vous invite, assurément, de sensibiliser M. Leitão à ce sujet.

Mme Thériault : Je vais le sensibiliser. Mais je vais lui donner juste une mesure que j'ai ici, qu'on vient de porter à ma connaissance.

Le Président (M. Cousineau) : Allez-y, Mme la ministre.

Mme Thériault : 3 millions sur cinq ans pour contribuer à la stratégie Innovation, Partenariat, Entrepreneuriat de l'Université de Sherbrooke pour stimuler la collaboration avec l'industrie et favoriser la création d'entreprises innovantes dans les secteurs stratégiques, telles les technologies de l'information, notamment. Donc, évidemment, il y a des choses, ici, pour pouvoir favoriser...

Le Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la ministre. Alors, pour le prochain bloc de 15 minutes, je passerais maintenant la parole à M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Oui, oui. Tout d'abord, j'aimerais poser la question à la ministre si elle souhaite peut-être aborder légèrement, brièvement... C'est à votre souhait. Sinon, j'ai une autre question pour vous...

Mme Thériault : Je vais faire le bilan brièvement, M. le Président. Parce que je trouve que, parfois, on sait vraiment ce qui vaut la peine.

Le Président (M. Cousineau) : Il n'y a pas de problème, Mme la ministre. Allez-y. Vous êtes sur le temps du parti ministériel.

Mme Thériault : Merci. Bien, je vais vraiment le faire très brièvement.

Le Président (M. Cousineau) : Bah! Ça vous appartient.

Mme Thériault : Le premier appel de projets, la première cohorte a été annoncée le 4 juin 2015. On parle de 28 projets, valeur totale de 102 000 576 $. La cohorte n° 2, qui a été annoncée le 20 octobre 2015, 36 projets ont été acceptés pour une valeur totale de 120 075 000 $. La cohorte n° 3, que j'ai annoncée dernièrement à Trois-Rivières, dans le beau comté de mon ami le député de Trois-Rivières, 109 070 000 $ pour 29 projets. Et le total, ça donne, M. le Président, 93 projets qui ont été dans les cohortes de PerforME, dans les trois cohortes, pour une valeur totale de 331 722 864 $. Et on parle de la création ou du maintien de 1 900 emplois.

Donc, vous comprendrez qu'en deux ans chaque dollar investi a favorisé également l'investissement des entreprises privées. Donc, on a quand même brassé des grosses affaires, c'est 330 millions pour 93 entreprises, 1 900 emplois. Ce n'est pas à dédaigner, c'est un très bon, très, très, très bon programme. Et j'invite évidemment les entreprises à faire affaire avec ce programme-là.

Le Président (M. Villeneuve) : Merci, Mme la ministre. Je céderais la parole au député de Laval-des-Rapides. À vous la parole, monsieur.

• (12 h 40) •

M. Polo : Merci, merci beaucoup, M. le Président. Je vais aborder la question du développement économique régional, si vous me permettez, M. le Président. Mais, avant tout, j'aimerais porter à votre attention et à l'attention de votre collègue de René-Lévesque un peu les détails, parce qu'il est nouvellement élu, je pense, depuis à peu près six mois, porter à son attention quelques détails du rapport du Vérificateur général sur les CLD, parce qu'il a abordé la question des CLD et le sous-financement allégué. Et bien sûr on souhaite toujours mieux appuyer les entrepreneurs, les accompagner, etc. Mon collègue de Johnson a déjà entendu mes propos à ce sujet-là, mais je veux juste reprendre quelques observations.

À la page 3 du rapport présenté et publié le 25 mars, 26 mars 2015, on mentionne : «Des sommes provenant du Fonds local d'investissement n'ont pas [toujours] été utilisées [à des] fins prévues. [...]51 % des CLD ont utilisé [des] actifs du FLI pour payer des frais qui auraient dû, en principe, être assumés à même leur budget de fonctionnement. De 2011 à 2013, 43 CLD ont utilisé des sommes provenant du FLI pour financer des dépenses liées à leur administration courante. Ainsi, [...]3 millions de dollars par année n'étaient pas disponibles pour aider les entreprises.

«Malgré les données recueillies par les ministères responsables, il n'existe pas de portait à jour [à ce titre pour] l'ensemble des CLD[...].

«Les actifs du FLI n'ont pas [toujours] été utilisés de [façon] optimale, notamment à l'égard des résultats liés au taux de placement et au taux de rendement ainsi que de la répartition des sommes allouées aux CLD pour le FLI. En 2013, le taux de placement du FLI pour l'ensemble des CLD s'est établi à 53 %; ainsi, des liquidités de 80,4 millions de dollars n'ont pas été investies dans les entreprises.» Hein, on parle de ressources, on vous donne ici des ressources qui n'ont pas été utilisées.

«[Des] prêts liés au FLI — au Fonds local d'investissement — n'étaient pas toujours consentis selon les modalités prévues dans la politique d'investissement du CLD, le contrat de prêt et [de] l'entente de gestion.»

Je vous donne ici des éléments, M. le Président, pour comprendre. Et surtout retournons en arrière, lors du pacte fiscal de fin 2014, qui venait justifier pourquoi on a souhaité demander et même transférer les responsabilités des CLD aux MRC, pour justement leur permettre de s'organiser et de servir les entrepreneurs dans leurs régions à même leurs propres critères, que ce soit géré par les MRC, donc par les personnes directement responsables sur le terrain, et qu'elles soient également redevables, donc que les élus des MRC soient redevables envers leurs populations. Si leurs populations sont, à ce moment-là, mécontentes du soutien qui leur est offert par leurs MRC ou par leurs CLD renommés ou remodifiés, bien, elles pourront, à ce moment-là, exercer leur droit démocratique et, à ce moment-là, décider de nommer ou d'élire d'autres représentants pour les soutenir à cet égard.

Ceci dit, je vais vous parler de ma région au niveau du développement économique régional, parce que c'est une région dynamique, où nous avons plus de 10 000 entreprises de la région de Laval, Mme la ministre, où nous avons une croissance démographique qui soutient énormément ce développement économique, on parle d'une croissance démographique de presque 6,5 %, ce qui est presque le double de la croissance démographique québécoise; un CLD qui, en fait, s'est intégré au service économique de la ville de Laval, qui aujourd'hui bénéficie d'un soutien accru, à même les ressources de la ville; et également l'intégration du soutien ou du service à l'exportation à même le service économique de la ville de Laval. On vient de terminer, il y a quelques mois de cela, M. le Président, l'année avec une création d'emplois au-delà de 45 000 emplois, principalement dans le secteur privé, principalement à temps plein. Oui, le début d'année est peut-être plus faible à ce niveau-là, mais, ceci dit, on a quand même des chiffres de quoi être fiers. L'an dernier, là, en termes de croissance de l'emploi, le Québec a fini deuxième dans la fédération canadienne.

Donc, j'aimerais, M. le Président, peut-être inviter la ministre à commenter justement les différentes initiatives, annonces, non seulement au niveau du budget, mais au cours de la dernière année, qui stimulent et qui soutiennent le développement économique régional. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. Mme la ministre.

Mme Thériault : J'ai combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Cousineau) : 8 min 16 s.

Mme Thériault : 8 min 16 s, parfait. Je vais juste me concentrer sur Laval, parce que c'est sa région. Vous savez que les chiffres sont quand même très éloquents. Et j'ai le bilan de chacune des régions, donc on peut me parler de n'importe quelle région, et je peux vous parler de l'augmentation ou de la baisse du taux de chômage avec la création d'emplois, les principaux projets qui ont été annoncés par chacune des régions, parce que je pense qu'il faut vraiment surveiller ça. Et ce que je peux dire, c'est que, pour les interventions financières qui ont été faites pour la région de Laval, pour l'année 2015-2016, puisque c'est l'année qui vient de se terminer, les interventions qui ont été faites par IQ, donc Investissement Québec, ça a été de 42 sur le territoire de Laval, FDE en a fait trois, pour un total de 45 interventions. Quand on parle de la valeur financière, Investissement Québec, on parle de 12,6 millions de dollars, FDE, 5,3 millions, pour un total de 17,9 millions. La valeur de projets, Investissement Québec, on parle de 51, FDE, 36,2 millions, pour un total de 87 millions. Et on parle d'emplois créés ou sauvegardés avec les interventions d'Investissement Québec, 133, et le FDE, 546, pour un total de 679 emplois sauvegardés ou créés. Ce qui a comme impact... Chez vous, vous avez un taux de chômage, actuellement qui est à 7,9 %, donc on peut quand même dire que vous vous classez bien. Et, si on regarde un peu en arrière, lorsque notre gouvernement est arrivé, le taux de chômage était à 8 %, donc ce qui veut dire que vous avez une variation quand même de moins 1 % depuis l'arrivée du gouvernement... pardon, 0,1 %.

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Polo : Je pense que ma collègue de Fabre a une intervention également.

Le Président (M. Cousineau) : Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : M. le Président, avec grand plaisir, je vais vous parler de l'entrepreneuriat, qui nous tient bien à coeur. On le sait, l'entrepreneuriat, c'est bien sûr synonyme de croissance économique, création d'emplois, innovation, accès à différents marchés.

Je vais être très réaliste dans le bref propos que je vais avoir, je vais parler de la réalité. Donc, oui, il y a des enjeux, oui, il y a des défis, et je vais commencer par ça de façon très réaliste. Mais je vais aussi parler de ces acteurs que la ministre a nommés, qui sont au premier plan sur le terrain et qui ont toute une expertise qu'il faut reconnaître. Je vais vous parler aussi de la valorisation de l'entrepreneurship au Québec et aussi la confiance des gens d'entreprise.

Alors, d'abord, je débute avec les enjeux : l'enjeu démographique, on le connaît bien, il est réel et il touche entre autres, bien sûr, l'entrepreneuriat; pénurie de main-d'oeuvre dans certains secteurs d'activité, ce qui fait qu'il y a des besoins criants pour certains types d'entreprises; la retraite, des entrepreneurs qui approchent la retraite, la relève familiale difficile, donc, dans les prochaines années, on s'attend évidemment à ce que le nombre augmente encore plus; des technologies nouvelles qui transforment l'organisation du travail, il y a un enjeu là; et bien sûr l'évolution de l'économie mondiale. Ça, ce sont les enjeux.

Les défis, ils sont nombreux. Bien sûr, il faut adresser le taux de création d'entreprises au Québec, qui mérite un élan de plus. C'est réel, c'est concret. Et il faut aussi adresser la réalité des différentes clientèles, je le dirais comme ça, qui doivent être accompagnées vers l'entrepreneuriat. Je veux parler, entre autres, des nouveaux arrivants, qui connaissent peu, donc, la réalité du marché du travail au Québec mais qui ont souvent la fibre entrepreneuriale; les femmes, on en a parlé, qui méritent de prendre une place encore plus grande; et les jeunes, qui, on le sait, ont de plus en plus, au cours des dernières années, de plus en plus l'intention d'entreprendre mais ne se rendent pas forcément jusqu'au démarrage concret d'entreprise. Alors, il y a un élan de plus à faire à ce niveau-là. Ce sont donc des enjeux, des défis.

Par contre, il y a les partenaires qui sont là. La ministre les a nommés. Je veux retenir le crédit communautaire, OSEntreprendre, qui est l'ancien concours québécois en entrepreneurship, que je connais très bien, le Réseau M, le mentorat — très important — de la Fondation de l'entrepreneurship, le Centre de transfert d'entreprise du Québec, les tables d'action entrepreneuriale avec les acteurs locaux et régionaux, les chambres de commerce, les jeunes chambres de commerce, les jeunes entreprises et les carrefours jeunesse-emploi du Québec, qui travaillent à la sensibilisation jusqu'au démarrage d'entreprise. Les acteurs sont là, ils ont une expertise, ils font de grandes choses.

Et puis il y a toute cette innovation, ces pratiques gagnantes. Quelques-unes... On pourrait en recenser bien sûr beaucoup plus, mais juste un petit portrait rapide, j'ai nommé la clinique d'experts Femmessor Montréal, très importante pour les femmes immigrantes entrepreneures, les cas d'entrepreneurship de la Beauce, le Pôle d'entrepreneuriat de l'Université de Sherbrooke; le Big Bang! Entrepreneurial du cégep Sainte-Foy, et combien d'autres initiatives qu'il faut regarder.

• (12 h 50) •

Alors donc, il y a quelqu'un dans ma vie qui m'a souvent dit cette phrase, que je retiens beaucoup : Il faut transformer l'obstacle en opportunité. Alors, je pense qu'en matière d'entrepreneuriat c'est très vrai. Il y a des enjeux, des défis, on les voit, mais il y a tout en place pour faire en sorte qu'on ait un élan de plus.

D'ailleurs, à cet effet, en termes de valorisation de l'entrepreneuriat au Québec, par rapport au G7, il y a une étude qui est sortie, qui fait l'objet d'ailleurs d'un article dans L'Actualité, London Business School, qui dit ceci : Les Québécois estiment que l'entrepreneuriat est un bon choix de carrière à 80 % versus 51 % au Canada. De plus, en termes de confiance des entrepreneurs dans les PME, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, avec son Baromètre des affaires, pas plus tard qu'au début d'avril, donc il y a quelques jours, classe le Québec au deuxième rang au Canada. Et le chiffre qui est attribué au Québec, qui est le 65, dans le lexique du baromètre, 65, ça veut dire qu'on croit que l'économie réalise son plein potentiel de croissance. Alors, il y a véritablement des éléments gagnants pour la suite des choses.

Ma question à la ministre est la suivante : Bien qu'il reste un travail à faire, et c'est vrai, pour cultiver le démarrage d'entreprise au Québec, il y a de bonnes pratiques, comme je l'ai démontré, dans plusieurs régions et des partenariats gagnants et concertés un peu partout au Québec, est-ce que le gouvernement du Québec sera porteur et favorisera ces bonnes pratiques et ces communautés entreprenantes de toutes les régions du Québec?

Le Président (M. Cousineau) : Mme la ministre, en 1 min 20 s.

Mme Thériault : 1 min 20 s? Bien, je vais tout simplement répondre oui, M. le Président. Et, vous savez, les directions régionales, tous les partenariats qu'on fait, c'est ça qui fait qu'on est capables de stimuler le développement de l'entrepreneurship.

Puis j'ai un tableau ici que je vais me permettre... parce que je pense que c'est intéressant pour nos collègues de savoir quelles sont les villes... le classement des villes entrepreneuriales. Donc, la championne... Non, je vais commencer à la 26e, M. le Président. Je vais remonter, je vais faire ça vite, je vais occuper la minute : Montréal, 26e; la banlieue de Québec, elle est 25; Sept-Îles, 24; Québec, 23; Alma, 22e; Gatineau, 21e; Granby, 20; Salaberry-de-Valleyfield, la 19; 18 pour la ville de Saguenay; la banlieue de Montréal, 17; Trois-Rivières, 16; Saint-Hyacinthe, 15; Shawinigan, 14 — région qui était très en problème économiquement voilà quelques années, M. le Président; Saint-Jean-sur-Richelieu, la 13e position; Sorel-Tracy, 12; Val-d'Or, 11 — on ne croirait pas, c'est en région éloignée; Baie-Comeau est la 10e, Thetford-Mines, la neuvième; Rouyn-Noranda, huitième; Sherbrooke se classe au septième rang; Rimouski, sixième; Joliette — ma ville, dans ma région, M. le Président — cinquième; Saint-Georges, quatre; Victoriaville, trois; Drummond, deux. Et qui est la première?

Des voix : ...

Mme Thériault : Rivière-du-Loup.

Le Président (M. Cousineau) : Rivière-du-Loup. Bon, d'accord. Merci, Mme la ministre. Alors, je passerais maintenant la parole, pour les 11 min 30 s suivantes, à M. le député de Johnson.

M. Lamontagne : Merci, M. le Président. Écoutez, j'ai toujours un plaisir à écouter puis à voir mon collègue de Laval, je sais que c'est un homme qui est friand des chiffres. Je ne peux pas laisser passer les derniers chiffres qu'il vient de présenter, M. le Président, ça serait...

Écoutez, première des choses, quand il a parlé du rapport du Vérificateur général pour les CLD, ce que le gouvernement a fait, c'est jeter le bébé avec l'eau du bain, comme on dit, là, c'est prendre quelques situations qui ont pu arriver puis de généraliser ça. Le gouvernement a perdu la perspective qu'il avait à la grandeur du territoire du Québec, une offre organisée, un peu standardisée, qui visait l'accompagnement et le développement régional. Puis tout ce que ça demandait à faire, là, c'est d'améliorer. Le gouvernement a préféré jeter ça. Bon.

L'autre chose, quand vous dites, M. le député, qu'il s'est créé je ne sais pas combien de milliers d'emplois, là, vous êtes au pouvoir depuis deux ans, ça fait... le 7 avril, c'était la deuxième année, donc votre deuxième année, là, c'est du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, bien, le 1er avril 2015, il y avait 4 068 300 emplois au Québec puis, le 31 mars 2016, il y avait 4 068 600 emplois au Québec. Ça fait 300 emplois de plus. Ça, il faut retenir ça. Puis, cette performance-là — qui est déplorable, parce qu'on devrait être dans une augmentation, une amélioration, une accélération, comme dit le ministre des Finances — il y a une partie de tout ça, là, qui est certainement attribuable au 40 millions qui a été coupé, Mme la ministre... ou M. le Président, 40 millions qui a été coupé dans le développement régional. Moi, quand j'entends qu'on a laissé le choix aux MRC de s'organiser comme elles veulent... peut-être qu'on leur a laissé le choix de s'organiser comme elles veulent, mais on leur a coupé 40 millions. Ça fait qu'il ne faut pas se surprendre après ça que notre voisin, en Ontario, il crée 86 000 emplois au même moment où on en crée 300.

Ceci étant dit, Mme la ministre, je vais vous interpeller. On a vu dans les budgets précédents qu'il y a une quarantaine de millions qui ont été coupés dans le développement régional, puis on voit cette année qu'on dit dans le budget que «le plan économique prévoit plus de 40 millions de dollars au cours des cinq prochaines années afin de favoriser le démarrage et la croissance d'entreprises innovantes», on parle d'un «soutien pour l'amorçage d'entreprises innovantes, une augmentation de 96 millions de dollars de la capitalisation de Teralys — je ne sais pas où ça fitte dans le 40 millions — [...]mise en place d'un fonds pour soutenir l'entrepreneuriat féminin...» Oui?

Mme Thériault : ...voir vous êtes à quelle page. On aimerait ça vous suivre.

M. Lamontagne : Excusez-moi, c'est la page A.36. Excusez-moi. Après ça : «...un accroissement du [fonds de soutien] aux fonds fiscalisés pour faciliter le financement des PME [puis] la prolongation des fonds locaux d'investissement.»

C'est beaucoup, beaucoup de points, alors, moi, je trouve ça vraiment stimulant quand je regarde ça. Par contre, je me dis : 40 millions sur cinq ans, peut-être que c'est 8 millions par année, j'ai essayé de le trouver en quelque part, je ne l'ai pas trouvé. J'aimerais ça me faire expliquer un peu la répartition de ce 40 millions là, puis, pour l'année 2016-2017, ça va être quoi, puis après ça ça va servir à quoi. S'il vous plaît.

Le Président (M. Cousineau) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. M. le Président, vous savez, les entrepreneurs sont créatifs lorsqu'ils veulent bien être créatifs, évidemment, et je vais essayer d'être créative dans ma réponse également, parce que j'ai la fibre entrepreneuriale. Mais, à partir du moment où on dit qu'il y a des sommes qui sont réservées, vous comprendrez que, oui, on garde l'argent et que, s'il n'y a pas de projet, nous, notre devoir à nous, avec les directions régionales qu'on a, c'est d'aller chercher les projets sur le terrain. Bon. Et, à mon avis, à chaque fois que ce gouvernement-ci a réservé des sommes d'argent pour favoriser l'entrepreneuriat, on a toujours dépassé, la plupart du temps, les objectifs et on remet toujours de l'argent. Et c'est le cas avec Femmessor notamment, où non seulement nous, on met de l'argent, mais on va chercher des partenaires pour avoir encore plus d'argent.

Donc, à mon avis, M. le Président, je pense que, puisque nous avons des entrepreneurs qui ont l'imagination fertile et qui veulent se partir en entreprise, puisque nous avons des conseillers, dans nos directions régionales, qui travaillent très fort sur le terrain à dépister ces entrepreneurs-là... parce qu'ils travaillent aussi en collaboration, il ne faut jamais l'oublier, avec les organismes du terrain, les chambres de commerce, tous les réseaux d'affaires qui existent, les réseaux des femmes d'affaires, ils vont chercher les entrepreneurs là où ils sont, ils vont voir le potentiel de développement. Puis, à mon avis, bien, c'est bien évident que, quand il n'y aura plus d'argent — ça, là, c'est un beau problème — on s'arrangera pour en mettre d'autre. Parce qu'honnêtement on peut bien dire que ces sommes-là sont réservées sur cinq ans, si on les dépense avant, puis que ça donne des résultats, puis ça crée des emplois, je pense que je n'aurai pas trop de problèmes à convaincre le ministre des Finances à remettre de l'argent pour faire encore de la création d'emplois puis développer encore plus loin notre entrepreneurship.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Johnson.

M. Lamontagne : Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, si je comprends la réponse de la ministre, ce qu'elle me dit, c'est que, dans le fond, si cette année, là, il y a 40 millions qui est pour être dépensé, il va y avoir 40 millions qui va être dépensé, ça veut dire qu'après ça... Ça serait 40 millions cette année ou... C'est ça que j'essaie de comprendre.

Le Président (M. Cousineau) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. Ce qu'il faut comprendre, M. le Président, c'est que c'est de l'investissement en capital, donc ce qui veut dire que c'est une avance de fonds qui est disponible. Et, à partir du moment où tout l'argent est dépensé, c'est une avance de fonds. On l'a investie. Quand on sait que c'est stimuler l'économie, bien, s'il faut avancer d'autres fonds pour en créer encore l'an prochain ou dans deux ans, bien, on le fera.

M. Lamontagne : O.K. Alors, ça, c'est... Le 40 millions, si on dit, là : Vous avez mis 40 millions de côté, en réalité c'est de l'investissement en capital. On dit qu'on veut augmenter la souscription. Mais, à ce moment-là, quand je vois l'augmentation de 96 millions de dollars de la capitalisation de Teralys, je comprends qu'il y a un bout qui vient du fédéral et je comprends qu'il y a un bout qui vient du privé. Mais je pense que la portion du Québec là-dedans, c'est 25 millions, là, sur le 96 millions, ça fait qu'il n'en reste pas beaucoup pour le reste, là.

Le Président (M. Cousineau) : Mme la ministre.

Mme Thériault : On va vous sortir le chiffre exact, parce que moi, j'ai comme l'impression... Quand on parle d'une augmentation de 96 millions de dollars dans la capitalisation de Teralys, en principe ça devrait être la portion du Québec. Mais on va regarder dans la section B — c'est ça? — puis on va regarder pour vous donner la vraie réponse et la bonne réponse.

Le Président (M. Cousineau) : En attendant, une autre question peut-être, M. le député de Johnson?

M. Lamontagne : Bien, écoutez, là, c'est un petit travail avec une petite pelle, puis on creuse, là, tu sais. Je peux partir un autre trou, si vous voulez, mais je ne veux pas les mélanger.

Le Président (M. Cousineau) : Oui, oui, d'accord. On va attendre que la ministre puisse le combler.

Mme Thériault : ...ce qu'on me dit, c'est à la page B.222, Capitalisation supplémentaire de Teralys : Capitalisation initiale, gouvernement du Québec, c'était à 46,5; capitalisation additionnelle, 16; pour un total de 62,5. Le gouvernement fédéral, vous avez raison, 46,5, c'était initialement. Là, 16, donc il a accoté la somme du gouvernement du Québec, pour un total de 62,5. Et il y a des investisseurs privés également, donc c'est 186 millions qui étaient la capitalisation initiale, 64 millions additionnels, pour un 250 dans la capitalisation totale des investisseurs privés. Et le grand, grand total, c'est 375 millions de capitalisation.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Johnson.

M. Lamontagne : Alors, M. le Président, je remercie la ministre. Mais, pour revenir à ma question, elle me parlait que c'était un investissement en capital, le 40 millions. Alors, moi, j'essaie de voir par année, ça pourrait être quoi. Puis là j'ai le montant de 96 millions de Teralys qui est pitché là-dedans, là. Écoutez, où ça se situe, le 96 millions, dans le 40 millions, puis sur les cinq ans?

Le Président (M. Cousineau) : Mme la ministre.

M. Lamontagne : Moi, ce que je cherche à voir, c'est : Dans le concret, cette année, il va y avoir combien d'argent de plus?

Mme Thériault : C'est le 16 sur 40.

M. Lamontagne : Combien?

Mme Thériault : 16 millions dans Teralys.

M. Lamontagne : Sur le 40?

Mme Thériault : Sur le 40.

M. Lamontagne : Ça veut dire qu'en 2016-2017 ça serait-u le...

• (13 heures) •

Mme Thériault : Est-ce que c'est 2016-2017 ou dans les années qui vont suivre? C'est une avance de fonds. On me dit : C'est une avance fonds. Donc, à ce moment-là, c'est une avance de fonds qui est là.

M. Lamontagne : Non, non, je comprends. Je comprends que c'est du capital que vous injectez...

Le Président (M. Cousineau) : Attention pour ne pas parler en même temps, s'il vous plaît.

M. Lamontagne : Excusez-moi. Pardon?

Le Président (M. Cousineau) : Attention pour ne pas parler en même temps.

M. Lamontagne : ... — non, non, non, c'est bon — puis que le 40 millions, c'est tout du capital qui est investi. C'est ça? Sur le 40, il y en a 16 qui est à Teralys. Ça veut dire qu'il en reste 24.

Une voix : Bien, c'est de l'argent, oui, qui est disponible pour des investissements.

M. Lamontagne : C'est 24 millions qui seraient disponibles. Ce 24 millions là peut être disponible cette année ou c'est sur cinq ans?

Le Président (M. Cousineau) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui, M. le Président. Je vais laisser le sous-ministre en titre, M. Jocelin Dumas... Dumais, pardon... Dumas, excusez. Parce que vous avez compris qu'il a pris la parole un peu subséquent...

Le Président (M. Cousineau) : Oui, absolument.

Mme Thériault : ...et je vous ai vu réagir, pour avoir déjà été présidente. Donc, avec votre consentement, évidemment, je pense qu'il serait de mise...

Le Président (M. Cousineau) : Bien, le consentement, on l'a déjà. Alors, M. le sous-ministre, M. Dumas, vous pouvez répondre.

M. Dumas (Jocelin) : Oui. Bien, le 40 millions, là, on pourrait le reconstituer en allant vérifier dans la section B de quelle façon il se répartit, puis, dans la section B, on décrit le détail de la mesure. Ça, c'est des avances de fonds qui sont faites, donc c'est des capitaux qui sont disponibles pour des projets d'investissement, donc pour l'avenir. Alors, c'est dans l'avenir qu'on va voir de quelle façon ces investissements-là vont être dépensés.

Et le coût budgétaire pour le gouvernement, dans ce cas-là, bien, ça correspond au coût d'emprunt du ministère des Finances, qui fait cette avance-là. Donc, le coût d'emprunt, bien, lui, il est comptabilisé à même, là, les frais d'intérêt du gouvernement à chaque année, sans le service de dette.

M. Lamontagne : Cette année, là, mettons qu'il y aurait une résurgence de projets, là, puis il y en aurait pour 25 millions, l'argent est là pour être capable de financer ces projets-là.

M. Dumas (Jocelin) : Bien, évidemment, ça, c'est juste la contribution disponible. Évidemment, le partenaire privé, habituellement, va investir davantage, puis il y a un effet de levier, là, qui se joue entre les deux.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Johnson, 1 min 37 s.

M. Lamontagne : C'est tout?

Le Président (M. Cousineau) : Il vous reste 1 min 37 s.

M. Lamontagne : C'est bon. Petite question. Par rapport au programme... — un instant — le programme PME en action, on voit qu'il y a un budget de 6 millions, puis l'an passé, si je comprends bien, il y a eu une intervention, je pense, pour une dizaine d'entreprises, là, pour quelques centaines de milliers de dollars. Je veux savoir un petit peu à quoi ça sert, ce programme-là, puis qu'est-ce qui est prévu.

Le Président (M. Cousineau) : Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui. PME en action, c'est un nouveau programme. Ce que j'ai ici, le nombre d'interventions, le bilan de 2015-2016, donc du 1er avril 2015 au 29 février 2016, il y a 38 interventions pour une valeur de financement de 1 040 000 $, les valeurs totales des projets, 2 810 000 $, et je n'ai pas le nombre d'emplois créés ou sauvegardés.

Le Président (M. Cousineau) : M. le député de Johnson.

Mme Thériault : Ce n'est pas indiqué sur ma fiche.

M. Lamontagne : Dans le prochain budget, je pense qu'on a 6 millions de budget, pour 2016-2017, pour ça. C'est ça?

Mme Thériault : Oui. On me confirme que c'est bien 6 millions.

M. Lamontagne : Alors, on prévoit beaucoup plus d'entreprises qui vont bénéficier de ce programme-là. Qu'est-ce qui est...

Mme Thériault : Bien, si on regarde ici, que, techniquement, dans la valeur du financement, vous avez 1 million pour 38 interventions, bien, s'il y a 3 millions de disponibles... — c'est ça que j'ai répondu? — 6 millions de plus, pardon, bien, vous pouvez multiplier. Évidemment, ça peut jouer, là, ça dépend toujours du montant d'argent qui est en jeu et des différents programmes.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la ministre. C'est tout le temps que nous avions pour ce bloc. Alors, je passerais maintenant la parole à M. le député de Trois-Rivières pour les 14 dernières minutes.

M. Girard : Merci, M. le Président. Vous me permettrez de revenir un petit peu sur l'allègement réglementaire, que je trouve extrêmement important pour les PME, un dossier qui me tient à coeur. Je veux juste mentionner rapidement... On a parlé beaucoup de la FCEI, et la FCEI, en termes d'allègement réglementaire, classe le Québec deuxième à travers les provinces canadiennes en termes de mesures mises en place pour réduire la paperasserie administrative. Et également, je veux mentionner que le Québec a gagné le prix de la paperasse d'or l'an passé. C'est mon nom qui est sur la fiche parce que j'étais le ministre responsable, mais c'est un travail d'équipe, c'est un travail avec toute l'équipe, avec tous les gens. Donc, on a gagné vraiment le prix Coupe-paperasse...

Le Président (M. Cousineau) : ...votre nom?

M. Girard : Donc, il y a un bon travail qui se fait.

Tantôt, j'ai nommé plusieurs mesures qui sont faites en allègement réglementaire. Une que je veux vraiment aussi parler aujourd'hui, c'est le Passeport Entreprises, le Passeport Entreprises qui a été mis en place pour permettre à nos PME du Québec de pouvoir soumissionner sur des contrats des ministères et organismes de l'État. Donc, l'objectif du Passeport Entreprises, c'est vraiment de simplifier l'accès aux entreprises aux contrats de l'État, d'informer davantage les entreprises sur les différents contrats, améliorer les pratiques et les processus et permettre aux entreprises d'exercer des recours s'il y a lieu, donc vraiment simplifier l'accès pour nos PME aux contrats de l'État. Donc, ça fait partie de l'allègement, mais c'est également une mesure qui va aider nos PME à travers le Québec.

Ceci étant dit, beaucoup de travail a été fait et beaucoup de travail reste à venir. Donc, j'aimerais savoir de la ministre... je suppose, je ne veux pas dévoiler de scoop, mais, pour 2016-2018, il y a sûrement des actions qui s'en viennent en allègement réglementaire et il y a probablement un plan qui est en cours pour les prochaines années. Donc, j'aimerais que la ministre nous informe un petit peu de ce qui s'en vient pour les prochaines années en allègement réglementaire.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Trois-Rivières. Mme la ministre.

Mme Thériault : Oui, merci, M. le Président. Évidemment, vous savez, il y a beaucoup de choses qui ont été faites, et c'est vraiment grâce au travail de mon collègue qui a reçu le prix de la Fédération canadienne des entreprises indépendantes, M. le Président. Vous savez, le comité est présidé par le ministre qui est responsable de l'Allègement réglementaire. Donc, j'ai le plaisir de le coprésider avec Mme Martine Hébert, et ce comité-là est composé de... Puis je pense que c'est important parce que ça permet de voir la synergie des gens qui y siègent. On a évidemment la Fédération des chambres de commerce, il y a le Conseil du patronat, des gens du ministère du Conseil exécutif, le ministère de l'Emploi et Solidarité sociale, le Conseil du trésor, Revenu Québec, des gens des Manufacturiers exportateurs du Québec, on a le sous-ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le Conseil québécois du commerce de détail.

Pourquoi tous ces gens-là, M. le Président? Parce que l'allègement réglementaire, ça permet d'avoir vraiment une vue d'ensemble. Vous avez vu qu'il y a des ministères qui sont probablement plus interpellés que d'autres, où il y a plus de lourdeur administrative, et, grâce au travail de mon collègue, je pense que c'est important de le répéter, maintenant, lorsqu'un ministre dépose un projet de loi ou un projet de règlement, il a l'obligation de faire une évaluation si on ajoute à la réglementation, s'il y a de la lourdeur qui est ajoutée par rapport aux rapports ou au travail que les entrepreneurs ou que les entreprises auront à répondre par rapport aux nouvelles lois ou aux nouveaux règlements. Donc, on a l'obligation de produire ça, ce qui permet d'allumer des lumières puis dire : Aïe! Wo! On est en train de réduire la paperasse puis le temps administratif pour remplir des formulaires, vous ne pouvez pas rajouter des formulaires. Simplifiez vos processus. Donc, ça, c'est du travail qui est toujours constant, je vais le dire comme ça, parce que tous les ministères sont à l'affût et tous les ministères ont été sensibilisés.

Là, présentement, évidemment, il y a des rencontres qui ont eu lieu avec le comité. Il y a eu des rencontres qui ont été faites avec des groupes. Il y a eu plus de 200 propositions qui ont été faites par 48 organismes qui ont été rencontrés, et ça va nous permettre, ça, M. le Président, de déposer un plan d'action au cours des prochains mois. Parce que je considère vraiment que le travail qui est fait là, c'est un travail qui n'est pas à négliger non plus, parce qu'on sait que, quand on a des employés qui passent leur temps à remplir la paperasse, ça nous coûte cher. Donc, il est important peut-être de vous préciser que j'aurai une rencontre avec les membres du comité mardi prochain dans le but de déposer le plus rapidement possible le plan d'action, qui sera, lui, valide pour les deux prochaines années.

Vous savez, on fait souvent des plans d'action pour cinq ans, M. le Président, mais je pense qu'au niveau de l'allègement réglementaire, au niveau de l'allègement de la paperasserie, il faut être capable de faire ça dans des délais très courts pour se donner des objectifs qui sont réalisables, et ce que nous avons retenu des consultations, c'est des mesures qui sont réalisables, qui sont dans les mains des ministères, parce que ce qu'on veut faire, finalement, c'est donner de l'oxygène à nos entrepreneurs, et je pense vraiment qu'on fait tout en notre possible.

• (13 h 10) •

Et, du moment que le plan sera déposé... Ce que je veux dire, c'est qu'il y a eu déjà le rapport Audet qui a fait un grand, grand ménage, hein? Parce que ça fait longtemps qu'on parle de l'allègement réglementaire. Il y a eu le rapport Audet qui a fait un grand ménage au niveau de l'allègement. Mon collègue a fait beaucoup de travail. Le plan d'action que je déposerai, d'ailleurs, est le fruit de ces consultations, donc je le partagerai avec lui. Vous pouvez être sûr que mon collègue sera invité pour le dévoilement du plan, ne soyez pas inquiet. Et je veux indiquer aussi que, du moment que ce plan-là sera déposé, nous allons repartir une autre ronde de travail et de consultation avec les entrepreneurs.

Parce que je suis parfaitement consciente que l'allègement réglementaire, c'est partout. Tu sais, on ne peut pas changer toutes les règles du jeu du jour au lendemain, mais on sait qu'on peut cibler différents ministères où c'est plus lourd, où on peut changer nos pratiques. Et je vais vous donner un exemple, M. le Président : l'annonce qui a été faite en fin de semaine avec notre collègue le ministre du Développement durable et des Changements climatiques par rapport au changement de règlement... je ne me souviens plus du numéro du règlement, là, le 2-R je ne sais pas trop quoi, là, qui... le 2-Q, r.22, qui est le fameux règlement par rapport aux fosses septiques, mais je peux vous dire que ça, c'est très apprécié dans toutes les régions du Québec, M. le Président. Les normes étaient tellement lourdes, il y avait tellement de choses à faire, c'était tellement encadré et strict que non seulement ça occasionnait des maux de tête, mais, en plus de ça, ça coûtait plus cher. Donc, le ministre a entendu la raison, il a fait des allègements réglementaires dans le cas de ce règlement-là pour permettre des modes de solution qui sont beaucoup moins dispendieux évidemment que ce qu'il y avait.

Donc, vous comprendrez, M. le Président, que, dès que le plan d'action sera déposé, il y aura des échéanciers avec chacune des actions. On sait qu'on est capables de le faire. On va commencer le travail tout de suite pour avoir un autre plan d'action en préparation, parce qu'on prend beaucoup de temps à consulter les partenaires sur le terrain.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député de Trois-Rivières.

M. Girard : Merci, M. le Président. Mme la ministre est également responsable du Développement économique régional, donc j'aimerais parler un petit peu de la Mauricie. Pour faire une petite histoire de la Mauricie... qui s'est développée beaucoup avec le papier journal à l'époque, avec les moulins de papier, malheureusement un secteur en déclin, donc des difficultés économiques importantes en Mauricie. Et une histoire qui fait partie de l'histoire aussi : la fermeture cavalière de Gentilly-2 par le précédent gouvernement, qui était un moteur économique important.

Donc, la Mauricie a dû travailler pour se relever, la Mauricie a dû travailler différemment grâce à, entre autres, un fonds de diversification économique qui existe dans la région de la Mauricie. Ce fonds-là, à notre arrivée, a été modifié au niveau politique, donc la structure de décision a été modifiée pour avoir des entrepreneurs autour de la table. On a modifié la structure économique, et un changement de gouvernance important qui a été fait. La politique qui a été mise en place, c'est vraiment de faire connaître le fonds, d'attirer des entrepreneurs et d'aider les entrepreneurs actuels à pouvoir bénéficier de ce fonds, que ce soit pour l'innovation ou que ce soit pour l'exportation, etc. Le fonds est un outil qui est jumelé à d'autres mesures, plusieurs mesures qui sont en place pour les PME, dont le programme PerforME, ce qui a donné comme impact que le taux de chômage à Trois-Rivières, le dernier chiffre qui est sorti, est à 6,3 %. Trois-Rivières est la deuxième meilleure ville au Québec en termes de taux de chômage, après Québec. Le taux d'emploi est également en augmentation.

Donc, force est de constater qu'il y a un virage qui se fait dans la région de Trois-Rivières, oui, le fonds de diversification, le programme PerforME et plusieurs mesures pour les PME. J'ai eu le privilège d'être avec ma collègue la ministre pour l'annonce du programme PerforME à Trois-Rivières, dans une belle entreprise qui s'appelle Hardy Filtration, et une entreprise qui a bénéficié du fonds de diversification, qui a bénéficié du programme PerforME, qui a bénéficié de plusieurs mesures pour les PME.

Donc, j'aimerais que la ministre nous entretienne sur l'impact au niveau de la région de la Mauricie, au niveau des différentes régions du Québec, entre autres peut-être prendre l'exemple de cette belle entreprise qui est Hardy Filtration à Trois-Rivières, comment les différentes mesures du gouvernement du Québec pour les PME en région peuvent aider le développement de nos PME.

Le Président (M. Cousineau) : Merci, M. le député de Trois-Rivières. Mme la ministre, en quatre minutes.

Mme Thériault : En quatre minutes? Je vais essayer de faire ça en deux minutes...

Le Président (M. Cousineau) : C'est comme vous voulez.

Mme Thériault : ...et après ça de remercier les gens qui m'accompagnent, M. le Président, parce qu'on n'avait pas de remarques préliminaires ni de remarques de clôture.

Donc, je vais dresser un bref bilan. Les chiffres parlent d'eux-mêmes, M. le Président. Vous avez parlé des chiffres de Trois-Rivières, M. le député, c'est votre comté. Moi, je vais vous parler de la région totale. Le taux de chômage actuel est de 8,2 %, ce qui est excellent, compte tenu qu'en avril 2014, à notre arrivée, il était à 9,3 %. Donc, on a vraiment une diminution de 1,1 %, et, pour une région comme la Mauricie, c'est énorme.

Lorsqu'on regarde ce que le fonds de diversification dans la région a fait depuis notre arrivée, M. le Président, Mauricie—Centre-du-Québec, 120 projets ont été annoncés, 27,4 millions de dollars d'aide financière pour générer des retombées économiques, des investissements des partenaires privés de 157 millions de dollars. Ça a permis la création ou le maintien d'emplois, de 2 422 emplois. Donc, ici, on voit vraiment des retombées et des résultats concrets.

Oui, il y a Hardy Filtration. J'étais là, moi aussi, j'ai vu le bon de commande et j'avoue que j'étais assez impressionnée, d'autant plus que ça, c'est une entreprise, M. le Président, où c'est le père qui a parti la compagnie, la fille a pris la relève avec son mari, et ils ont eu droit, eux, à deux... une fois à PerforME, si je ne me trompe pas. Donc, ils sont revenus pour une deuxième fois, ça a tellement bien été, c'était tellement facile de faire affaire dans la première phase qu'ils sont revenus dans la deuxième.

Donc, souvent, découvrir les programmes qui existent au ministère du Développement économique, bien, c'est de mettre la main dans le coffre à outils puis de dire : Bien, oui, moi, je veux que ma compagnie continue, qu'on aille vers des nouveaux marchés.

Puis ce que le collègue a dit, c'est vraiment véridique, hein? Quand tu as un «shift», tu tombes sur deux «shifts», c'est de la création d'emplois. C'est des emplois qui sont bien payés, ce n'est pas des emplois qui sont payés au salaire minimum non plus. Ça nous permet d'avoir une compagnie québécoise qui tire très bien son épingle du jeu, qui continue son expansion ici, mais ailleurs également.

Et je considère, M. le Président, que ce travail-là, il est possible. Pourquoi? Parce qu'il y a des employés, dans toutes les régions du Québec, qui travaillent au ministère du Développement économique, de la Science et de l'Innovation, qui sont les premiers partenaires sur le terrain, sont les premiers intervenants. Ils travaillent avec, évidemment, toute la communauté d'affaires, M. le Président, et vous comprendrez que ça, ça ne se fait pas seul. Ce n'est pas la ministre, ou les ministres puisque, maintenant, nous sommes trois ministres rattachés à ce ministère-là, mais c'est grâce également à l'étroite collaboration, dont les sous-ministres qui sont associés dans notre ministère. Donc, vous allez me permettre de remercier et de vous présenter M. Jocelin Dumas, qui est le sous-ministre en titre; M. Mario Limoges — si M. Limoges veut lever la main — qui est le sous-ministre adjoint; M. Philippe Dubuisson, qui est sous-ministre associé; M. Jean Séguin, qui est sous-ministre adjoint; et Mme Marie-Josée Blais, qui est sous-ministre adjointe.

Évidemment, vous comprendrez que j'ai une équipe de direction régionale. Le ministère est un ministère qui est au service des entreprises, qui gagne à être mieux connu en région, M. le Président, et je ne peux qu'assurer mes collègues députés, tous partis confondus, à chaque fois qu'il y aura un projet qui sera porté à leur connaissance, de ne jamais hésiter à venir me rencontrer, que ce soient des nouveaux projets, des projets de rénovation, des projets d'investissement. Si on regarde juste Bridgestone à Joliette, puisque j'y étais lorsqu'on a fait l'annonce, on comprendra, M. le Président, que, pour une région comme Lanaudière, les retombées économiques sont fort importantes, en plus de stabiliser pour les 20 prochaines années la vitalité d'une ville comme Joliette et ses environs. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Cousineau) : Alors, merci, Mme la ministre. Puis vous voyez que ça s'est bien passé.

Alors, la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine afin d'étudier le volet Travail du portefeuille Travail, Emploi, Solidarité. Bon appétit à tous et à toutes!

(Fin de la séance à 13 h 18)

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