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Version préliminaire

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Le vendredi 20 avril 2018 - Vol. 44 N° 153

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, volet PME, allégement règlementaire et développement économique régional


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Journal des débats

9 h 30 (version non révisée)

(Neuf heures trente-trois minutes)

Le Président (M. Paradis, Lévis) : À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît, tout le monde! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques. La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet PME, Allègement réglementaire et Développement économique régional, des crédits budgétaires du portefeuille Économie, Science et Innovation pour l'exercice financier 2018‑2019. Une enveloppe de 3 heures a été allouée pour l'étude de ces crédits. M. le Secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Girard (Trois-Rivières) remplace M. Hardy (Saint-François); M. Therrien (Sanguinet) remplace M. Leclair (Beauharnois); et Mme Jean (Chicoutimi) remplace M. Traversy (Terrebonne).

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, M. le Secrétaire. Bienvenue à tous, M. le ministre, vos accompagnateurs, messieurs, mesdames les députés des oppositions. Nous allons débuter par les remarques préliminaires, puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La durée, donc, et puisque les travaux commencent à 9 h33 min, et qu'une période de 3 heures doit être consacrée à l'étude de ces crédits ce matin, nous compléterons nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit vers 12 h 33. Il y a consentement? Consentement.

Nous allons donc débuter avec les remarques préliminaires. La parole à M. le ministre. M. le ministre, vous disposez de 12 minutes.

M. Billette : Bien, merci beaucoup, M. le Président. Je vais vous dire, c'est un événement spécial pour moi, c'est mes premiers crédits de ce côté-ci de la table. Donc, je suis content de vous retrouver.Retrouver les collègues également de l'aile parlementaire de l'opposition officielle, voisins de comté également, et les gens du deuxième groupe d'opposition. Je veux saluer également les organismes qui sont avec nous; également les gens du ministère. Je pense que le ministère de l'Économie, de Science et d'Innovation, c'est 800 personnes, c'est entre 800 et 900 personnes. Donc, c'est une équipe, je pense, qui soutient l'économie du Québec, qui fait un bon travail. Je veux les saluer; je pense que c'est le moment opportun de le faire aujourd'hui. Il y en a qui sont avec nous, mais il y a toujours des gens derrière nous, que ça soit en région, vous avez l'habitude, au niveau des collègues, de travailler avec les gens, les directeurs régionaux, les coordonnateurs également régionaux. Donc, je veux les saluer. Je pense que c'est important, l'ouvrage qu'ils font...

M. Billette : ...c'est entre 800 et 900 personnes. Donc, c'est une équipe, je pense, qui soutient l'économie du Québec, fait un bon travail. Je veux les saluer, je pense que c'est le moment opportun de le faire aujourd'hui. Il y en a qui sont avec nous, mais il y a toujours des gens derrière nous, que ce soit en région, vous avez l'habitude, au niveau des collègues, de travailler avec des gens, des directeurs régionaux, les coordonnateurs également régionaux. Donc, je veux les saluer, je pense que c'est important, l'ouvrage qu'ils font sur le terrain. Et ils sont souvent nos oreilles, à ce moment-là, pour qu'on ait les meilleures politiques possible. Mon sous-ministre également, M. Jocelin Dumas et ma directrice de cabinet, qui m'accompagnent aujourd'hu, également, les gens de mon cabinet.

Donc, c'est un plaisir pour moi, M. le Président. D'entrée de jeu, j'aimerais souligner que l'année 2017‑2018 reflète clairement la vision économique que s'est donnée... doté notre gouvernement et qui s'articule principalement autour de trois piliers : l'entrepreneuriat, le manufacturier innovant et les exportations. Le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation est présent, dans toutes les régions du Québec, par l'entremise de ses directions générales qui accompagnent les entreprises et travaillent en concertation avec les instances locales pour appuyer les clientèles dans leurs besoins spécifiques de développement des affaires.

L'une des priorités de notre gouvernement, M. le Président, est de rendre les PME québécoises encore plus innovantes, plus productives et plus compétitives, et ce, dans toutes les régions du Québec. C'est pourquoi plusieurs stratégies, plans d'action, programmes, moyens et outils financiers sont mis à leur disposition afin de les aider à prendre leur envol, à poursuive leurs activités et à assurer surtout leur pérennité. En voici quelques-uns, la démarche ACCORD, action qui détermine... action concertée de coopération régionale de développement, s'appuie sur les forces régionales et sur la recherche de l'excellence dans les secteurs clés du Québec. Elle favorise le regroupement d'industriels d'une même région qui ont une vision commune de leur secteur d'activité et qui contribuent à l'élaboration d'une stratégie à long terme pour la mettre en valeur.

La démarche ACCORD concourt, entre autres, à accroître la productivité des entreprises, à favoriser l'emploi en misant sur l'innovation et le développement de marchés et à soutenir la réalisation de projets économiques structurants. Depuis 2006, dans le cadre de la démarche ACCORD, ce sont 1 514 projets collaboratifs qui ont été autorisés. Au total, ça représente des engagements financiers, M. le Président, de plus de 105 millions de dollars pour des projets... des investissements de plus de 105 millions de dollars pour des projets totaux de 332 millions de dollars. Ces projets financés par le Programme d'appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence ont permis à des entreprises de travailler ensemble sur une problématique commune et d'aller encore plus loin en intégrant des solutions innovantes.

Maintenant, au niveau de la stratégie PerforME, qui a été mise en place par notre gouvernement en 2015, la stratégie avait, tout d'abord, pour but d'accélérer la réalisation de projets de PME reconnues comme étant exceptionnelles, performantes par leurs pairs dans tous les milieux. Elle appuyait particulièrement des projets dans les secteurs manufacturiers et tertiaires moteurs et permettait aux entreprises de maximiser leur capacité d'innover et d'exporter. Au total, c'est maintenant 326 projets provenant des 17 régions du Québec, qui ont été priorisés, lesquels représentent des investissements de plus de 800 millions de dollars de la part des entreprises et la création de nombreux emplois.

Le programme PME en action appuie la réalisation d'études préalables à la concrétisation de projets d'investissement au Québec par des entreprises du Québec ou ailleurs et vise à accroître le niveau de productivité des entreprises québécoises afin de rehausser leur compétitivité et d'accélérer leur croissance depuis septembre 2015. Ce sont 117 initiatives soutenues pour la réalisation d'études préalables à des projets d'investissement représentant les engagements financiers de plus de 2 millions de dollars pour des projets totalisant des investissements de plus de 8 millions de dollars, ainsi que 381 initiatives soutenues pour la réalisation de projets visant à accroître le niveau de productivité des entreprises du Québec, représentant des engagements financiers de plus de 8 millions de dollars pour des projets, dans ce cas, totalisant de plus de 42 millions de dollars. Il y a également à l'appui à la diversification où plusieurs projets d'investissement ont été soutenus par le gouvernement.

Du 1er avril 2014 au 28 février, ce sont 412 dossiers du Fonds de diversification économique du Centre-du-Québec, de la Mauricie, dont je salue mon collègue ici, le député de Trois-Rivières, auxquels le gouvernement a contribué à la hauteur de plus de 120,4 millions de dollars pour des investissements totaux de 713 millions de dollars. 86 projets ont été accompagnés, grâce au Fonds de diversification économique de la MRC des Sources, représentant des contributions gouvernementales de plus de 25 millions de dollars pour des investissements de l'ordre de 66,6 millions de dollars. 35 projets ont été appuyés dans le cadre du fonds du Lac-Mégantic pour des aides financières de près de 4 millions de dollars, des investissements de plus de 18 millions. Et finalement le Fonds d'aide aux initiatives régionales au 8 mars dernier, 466 projets avaient été autorisés par l'octroi d'un montant total d'aide financière de 30 millions de dollars favorisant des investissements de 208 millions de dollars dans la région Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.

• (9 h 40) •

Afin de pouvoir son appui au développement économique de ses territoires dans son budget de 2018, le dernier budget qui vient d'être déposé, le gouvernement prévoit la reconduction de ce fonds pour un montant de 30 millions de dollars sur cinq ans. Enfin, le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation travaille actuellement à la mise en place d'un fonds de diversification...

M. Billette : ...afin de pourvoir son appui au développement économique de ces territoires dans son budget 2018, le dernier budget qui vient d'être déposé, le gouvernement prévoit la reconduction de ce fonds pour un montant de 30 millions de dollars sur cinq ans.

Enfin, le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation travaille actuellement à la mise en place d'un fonds de diversification pour la MRC des Appalaches, qui sera doté d'une enveloppe d'intervention de 50 millions de dollars, comme annoncé dans ce budget.

Il y a également le soutien au déploiement des fonds locaux de solidarité, lesquels permettent aux MRC de bénéficier d'un effet de levier important pour leur développement local.

Un montant de 31,5 millions de dollars additionnel sera investi par le gouvernement et ses partenaires pour soutenir les PME dans toutes les régions du Québec. Ces sommes s'ajoutent aux 82 millions de dollars actuellement disponibles pour les fonds locaux de solidarité, pour appuyer les PME et l'économie locale, soit 22 millions de dollars qui proviennent des partenaires, dont près de 10 millions de dollars du gouvernement du Québec, et 60 millions de dollars du partenaire, qui est les fonds locaux de solidarité FTQ.

Il y a également, rappelons que 49 centres collégiaux de transfert de technologie qui exercent des activités de recherche appliquée, d'aide technique, d'information et de formation dans les régions offrent un service de proximité et facilitent l'accès au soutien à l'innovation pour les PME, peu importe où nous sommes, à la grandeur du Québec.

Selon les données disponibles de 2016‑2017, plus de 3 000 PME ont bénéficié de ces services de développement de 471 produits et favorisé la création de 421 emplois. 150 organismes et entreprises ont reçu un accompagnement d'un des six centres collégiaux en pratique sociale novatrice. Ainsi, 63 emplois ont été créés et 67 milieux utilisateurs ont adopté une innovation sociale.

Le ministère de l'Économie et de l'Innovation soutient bien sûr des organismes à portée nationale d'aide à l'entrepreneuriat afin d'atténuer les barrières pour le démarrage, la croissance et le transfert d'entreprises. Entre autres, parlant du transfert d'entreprises, il y a le CTEQ, le Centre de transfert d'entreprise, qui accompagne les cédants et repreneurs d'entreprises; Femmessor, qui soutient des projets d'entreprises détenues par des femmes; MicroEntreprendre, qui offre du capital aux personnes qui rencontrent des obstacles de financement; OSEntreprendre, qui valorise le métier d'entrepreneur, et ça, en partant de très bas âge; le Réseau M, de la Fondation de l'entrepreneurship, qui assure le soutien des mentors et des mentorés.

Afin de contribuer à l'essor de la réussite d'un plus grand nombre d'entrepreneurs pour assurer la croissance économique du Québec, ma collègue, la ministre Dominique Anglade, et moi-même avons dévoilé le mois dernier le plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat, communément appelé le PAGE, OSEntreprendre, lequel est doté d'une enveloppe de plus de 345 millions de dollars répartis sur cinq ans, pour des actions vraiment concrètes. Ce plan d'action reflète les réalités des entrepreneurs de chacune des régions et répond concrètement à leurs besoins.

Avec ce plan d'action, M. le Président, nous redoublons d'efforts pour accompagner ou outiller les nouveaux entrepreneurs, soutenir le développement des capacités des entrepreneurs actuels et accélérer le démarrage et la croissance des PME québécoises, tout en assurant leur relève. Par l'entremise des 34 mesures concrètes, nous visons à atteindre d'ici cinq ans deux cibles principales. Premièrement, créer 125 nouvelles entreprises, soit 2 000 de plus en moyenne par année, et compter 3 500 entreprises à forte croissance, ce qui représente une cinquantaine de plus, en moyenne, par année.

Une des mesures phares du plan d'action est la mise en oeuvre du réseau des pôles régionaux d'innovation. 18 pôles régionaux d'innovation seront déployés, et ils devront favoriser la concertation et la collaboration intersectorielle des acteurs existants pour le soutien des entrepreneurs. Les pôles régionaux devront orienter les entrepreneurs vers des services spécialisés d'accompagnement d'affaires, offerts par les différents organismes détenant les expertises nécessaires présents dans les régions, qu'ils soient en démarrage ou qu'ils soient exportés ou innovés. L'appel à projets a été lancé le 5 février dernier, et les régions ont jusqu'au 30 avril, dans 10 jours, pour déposer un projet. Chaque région pourra définir le modèle de pôle qui soit le mieux adapté à sa réalité. Les choix seront dévoilés en mai ou juin.

Afin d'optimiser le déploiement des pôles régionaux d'innovation, le réseau sera piloté par le Digihub de Shawinigan. Le Plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat 2017‑2022 s'articulera autour de quatre axes d'intervention : premièrement, accompagner l'entrepreneur de l'intention d'entreprendre à la création et au développement de l'entreprise; reconnaître l'apport de l'entrepreneuriat jeunesse, féminin et de la diversité; valoriser différentes formes d'entrepreneuriat; assurer l'accès à différentes sources de financement et de la création au transfert.

La réduction du fardeau imposé aux entreprises par la réglementation et les formalités administratives qui s'y rattachent demeurent une priorité du gouvernement. Un bel exemple : Entreprises Québec. En novembre dernier, notre gouvernement a procédé au lancement officiel d'Entreprises Québec, un guichet unique qui facilite les démarches des entrepreneurs avec l'État en fonction du cycle de vie des entreprises, par l'entremise de deux volets : le volet international...

M. Billette : …par la réglementation et les formalités administratives qui s'y rattachent demeure une priorité du gouvernement. Un bel exemple? Entreprises Québec. En novembre dernier, notre gouvernement a procédé au lancement officiel d'Entreprises Québec, un guichet unique qui facilite les démarches des entrepreneurs avec l'État en fonction du cycle vie des entreprises par l'entremise de deux volets : le volet international informationnel du site Web d'Entreprises Québec permet aux entrepreneurs de trouver facilement les différentes ressources offertes aux entreprises par les différents ministères et organismes gouvernementaux. La zone entreprise, quant à elle, offre un environnement en ligne sécurisé et personnalisé qui permet d'accéder en s'identifiant une seule fois à des services en ligne auprès du gouvernement.

De plus, en date du 31 mars 2018, plus de 48 000 entreprises se sont inscrites sur les 200 000 que l'on retrouve au Québec. Et près de 125 000 appels de soutien ont été logés auprès du gouvernement. Par l'arrimage de services de plus en plus étendus, Entreprises Québec s'inscrit dans le cadre de la simplification réglementaire et administrative pour les entrepreneurs et constitue un pas de plus vers la concrétisation de la vision gouvernementale d'une prestation de services intégrés.

Donc, M. le Président, je vois le temps qui court également. Donc, j'avais encore quelques lignes, mais je pense qu'on va avoir trois heures pour les reprendre quand même. Ça fait qu'on pourra élaborer et élargir de façon beaucoup plus approfondie sur les différents sujets. Donc, merci beaucoup.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Vous aurez assurément l'occasion, M. le ministre, il vous restait à peine 10 secondes. Et vous aurez l'occasion d'y revenir assurément. Merci, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de sept minutes.

M. Therrien : Bien écoutez, je vais…

Une voix :

M. Therrien : Ah! Je ne sais pas c'est lequel des deux qui… On est tellement en symbiose. Je peux y aller. Je vous salue, M. le Président. C'est la première fois que je travaille avec vous.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Salutations, M. le député.

M. Therrien : Très content. Je vous connaissais de réputation. Là, je vais vous connaître comme président. Je salue ma collègue ma bonne collègue de Chicoutimi. Je salue le ministre, évidemment, mon voisin. Alors, ça, c'est la première fois qu'on va discuter ensemble avec vous en tant que ministre. Alors donc, je suis très content de votre nomination, surtout qu'on est à côté. Et puis vous pouvez venir faire des tours, venir rencontrer notre monde. Moi, je sais que vous le faites puis… Bien, vous pouvez le faire autrement que pendant la nuit, en catimini. Non, mais blague à part, on a une bonne… On a toujours une bonne collaboration. Alors, il en va se soi qu'on va… On va passer du bon temps ensemble. Je salue évidemment mes trois collègues députés de la partie gouvernementale. Je salue une fois de plus le député de Jean-Lesage qui va nous quitter. L'année passée j'avais souligné à quel point cet entrepreneur de coeur était toujours… avait toujours des propos intéressants. Et puis, bien, il va quitter la politique, et je suis très triste de voir que le représentant de la classe entrepreneuriale, qui est très apprécié de tous ses collègues, va nous quitter. Mais je suis convaincu qu'il a d'autres projets et que le Québec saura bénéficier de ses grands talents. Je salue mon collègue député de Johnson. Toujours un plaisir de vous voir. C'est bien ça, Johnson, hein? J'ai bien fait mes devoirs. Je vais garder le reste de mes commentaires pour la suite des événements, M. le Président.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : À votre guise, M. le député de Sanguinet. Oui, Mme la députée de Chicoutimi.

M. Therrien : On peut se passer la rondelle comme ça?

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Absolument.

M. Therrien : Ah! Allez-y.

Mme Jean : Merci. Je voulais aussi prendre la parole pour vous saluer tous et dire que je suis très heureuse d'être ici aujourd'hui pour parler justement des PME et du développement économique régional, qui sont des enjeux extrêmement importants pour la prospérité du Québec et qui apportent une… et que je porte une bonne partie dans mon coeur là-dessus. Donc, très heureuse d'être avec vous pour travailler là-dessus. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole au porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour ses remarques préliminaires pour un maximum de cinq minutes.

M. Lamontagne : Merci, M. le Président. Juste vous avertir. J'ai une grosse voix. Ce n'est pas parce que je suis de mauvaise humeur aujourd'hui. C'est juste que, hein, j'ai un bon rhume. Alors, on va quand même faire ces travaux-là en toute collégialité. C'est un plaisir, M. le ministre, d'être avec vous pour cette session. Je salue vos collègues et puis mes collègues de l'Assemblée nationale. M. le Président, d'entrée de jeu, j'aimerais juste sensibiliser le ministre. Quand on parle d'allégements réglementaires, M. le Président, souvent on fait référence à tous ces formulaires, toutes ces embûches-là qu'on finit à mettre, tu sais, sur le chemin, un peu, des entrepreneurs, qui fait que ça leur rend la vie beaucoup plus difficile. Puis souvent on parle d'allégement réglementaire, il y a un comité qui est réuni puis qui, là, qui regarde toutes sortes de réglementations et tout ça. Puis ensemble, dans un bureau, ils sont là puis ils essaient un peu d'imaginer comment ils pourraient rendre la vie plus facile aux entrepreneurs.

• (9 h 50) •

Mais ça serait très important, M. le ministre, qu'on développe chez les gens qui ont étudié ça, puis à prendre des décisions par rapport à la réglementation qu'on développe une perspective terrain, qu'ils soient capables un peu de se mettre dans la peau des entrepreneurs pour voir l'impact à chaque fois qu'on additionne une nouvelle réglementation pour voir l'impact, comment ça peut créer des embûches pour leurs entreprises. Alors, moi ,si j'avais un souhait à faire pour tout gouvernement, quel qu'il soit, quand on regarde l'aspect de la réglementation, c'est de développer un peu un réflexe entrepreneurial chez les gens qui ont à élaborer ces réglementations-là pour qu'ils puissent voir l'impact concrètement des gestes qu'ils posent puis voir si ça ne peut pas être fait autrement, des fois, parce que…

M. Lamontagne : … de créer des embûches pour leurs entreprises. Slors, moi, si j'avais un souhait à faire pour tout gouvernement, quel qu'il soit, quand on regarde l'aspect de la règlementation, c'est de développer un peu un réflexe entrepreneurial chez les gens qui ont à élaborer ces règlementations-là pour qu'ils puissent voir l'impact, concrètement, des gestes qu'ils posent puis voir si ça ne peut pas être fait autrement des fois, parce que Dieu sait que la vie des entrepreneurs est rendue difficile. Plus les entreprises sont petites, moins elles ont de ressources et elles ont à faire affaire avec, des fois, des sommes considérables de règlementations qui viennent leur nuire considérablement. Alors, c'est un souhait que je fais, M. le ministre, là, qu'on puisse développer cette empathie-là sur le terrain pour les entrepreneurs quand on regarde tout l'aspect de la règlementation au niveau de l'allègement règlementaire. Merci.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Alors, merci, M. le député de Johnson. Alors, ayant complété cette première étape, je vous remercie tous. Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échanges. Je reconnais Mme la députée de Chicoutimi, la parole est à vous.

Mme Jean : Merci, M. le Président. M. le ministre, j'aime beaucoup votre entrée de jeu lorsque vous dites que les PME c'est important, que vous avez fait plusieurs politiques et démarches et règlementations et dépôts pour favoriser les PME, les aider, les supporter, faire en sorte qu'ils puissent prospérer, faire en sorte qu'ils puissent se créer. Lorsqu'une entreprise, une PME, travaille pour le gouvernement, c'est intéressant parce que c'est un bon levier économique et c'est un bon levier aussi pour partir en affaires, et on est en affaires aussi

Mais lorsqu'on travaille pour le gouvernement, il peut y avoir des problématiques, puis c'est là-dessus que je veux en venir, des problématiques majeures lorsque des délais de paiement sont engendrés par rapport aux attentes du fournisseur qui a fourni le produit ou le service, et j'aimerais partager avec vous un témoignage d'un entrepreneur local, qui refuse de dire son nom, parce qu'il ne veut pas avoir de représailles, mais le témoignage, je veux le lire parce qu'il va exprimer, imager une situation qui, j'espère, vous déplaira.

C'est dans la construction, le témoignage en question dit qu'une pénalité de 25$ par erreur est donnée à l'entrepreneur pour chaque facture. Donc, lorsque l'entrepreneur fait une facture, et qu'il y a une petite erreur dessus, il y a une pénalité de 25$. Dans une journée, sur un contrat, il peut y avoir jusqu'à 100 factures. Sur un de leur contrat, ils ont eu, à 25$ la «shot», ils ont eu 20 000$ de pénalités. Ils ont réussi à négocier le 20 000$ pour 10 000$ de pénalités et la situation était ceci : il fallait qu'ils fassent balancer, c'est dans la construction, il fallait qu'ils fassent balancer le contenu qu'ils livraient. La balance qu'ils utilisaient marquait 22,15. Donc, 22,15 tonnes au lieu de 22.152. Donc, au lieu de 22,152, ça écrit 22,15. C'était ça l'erreur sur la facture, M. le ministre. Ça a entraîné des délais de paiement, savez-vous de combien de temps, avant qu'ils puissent avoir leur paiement? Deux ans. Ça a pris deux ans avant qu'ils soient payés parce qu'il y avait ces erreurs-là, par le ministère. Il considérait qu'il y avait des erreurs et l'État a pris deux ans.

Est-ce que vous trouvez que c'est quelque chose qui a du bon sens? Et si vous ne trouvez pas que c'est quelque chose qui a du bon sens, qu'est-ce que vous proposez pour que des situations comme ça n'arrivent pas auprès des fournisseurs, justement, ou des PME du Québec qui travaillent avec le gouvernement ?

Le Président (M. Paradis, Lévis) : M. le ministre.

M. Billette : Merci beaucoup… D'entrée de jeu, je pense que vous reconnaissez également l'importance des PME, vous l'avez dit dans votre libellé en partant. Les PME au Québec, là, on pense souvent à la grande entreprise, c'est 200 000 entreprises, c'est 99,6°% des entreprises, c'est le tissu économique du Québec, c'est 70°% des emplois.

Votre cas qui est soulevé au niveau de l'allègement, faciliter le fonctionnement avec l'État. Je pense que je suis quelqu'un qui était en entreprise auparavant et, je vais vous dire, je traitais moi-même avec l'État. Et ce qui est important lorsqu'on parlait, puis notre collègue de Johnson en parlait tantôt, au niveau de l'allègement règlementaire, faciliter les échanges avec l'État.

Je pense, première des choses, il y a une communication qui doit être établie, qui dot être simplifiée. Il y a un mécanisme qui a été mis en place, qui s'appelle Entreprises Québec, qui facilite beaucoup. Juste donner… on va peut-être en parler tantôt plus longuement au niveau d'Entreprises Québec, parce que je ne veux pas prendre tout votre temps en répondant non plus mais… et c'est important de le mentionner.

Le but, là, c'est de faciliter les échanges avec l'État. De faciliter la correspondance… que l'État, ça ne soit pas l'entreprise tournée vers l'État, mais c'est l'État qui doit aller en entreprise. Et on a ce qu'on appelle, qu'on a mis en place qu'on a annoncé juste avant les Fêtes, au mois de novembre, je pense que c'est le 16 ou le 17 novembre qu'on a annoncé Entreprises Québec, qui fait en sorte de pouvoir traiter avec l'État de façon beaucoup plus facile.        Juste donner un chiffre, M. le Président, que vous pouvez transmettre à Mme la députée. Auparavant partir une entreprise, faire affaire avec l'État, là, parce qu'on parle ici de la complexité de faire affaire avec l'État, puis je vais revenir sur le paiement de la facture, c'était 22 heures. Quelqu'un qui appelait, qui disait : O.K., tout se déroulait par téléphone, par formulaires à ce moment-là…

M. Billette : ...chiffre, madame... M. le Président, que vous pouvez transmettre à Mme la députée. Auparavant, partir une entreprise, faire affaire avec l'État, là, parce qu'on parle ici de la complexité de faire affaire avec l'État puis je vais revenir sur le paiement de la facture.

Une voix : C'est long, hein?

M. Billette : C'était 22 heures. Quelqu'un qui appelait, qui disait O.K., tout se fera dérouler par téléphone, par formulaires. À ce moment-là, on prenait le téléphone, faites le 1, le 2, le 3, puis on tombait dans une boîte vocale puis on revenait puis on n'avait pas le bon... vous savez, c'est quoi l'exemple, je pense, chaque entrepreneur nous en parle. Avec Entreprises Québec, l'objectif qu'on avait lorsqu'on l'a mis en place, c'était de passer le temps d'opération, d'échanges avec le gouvernement de 22 heures, de descendre... c'était à sept... c'était 17 jours, excusez-moi, 17 jours pour le démarrage d'entreprise moyen de traitement avec l'État, l'objectif était de le descendre à sept jours. C'est énorme, là, on voulait diviser en trois, c'est maintenant cinq jours. Ça fait que c'est ce qu'on appelle traiter avec l'État. Votre cas, là, je vais vous dire, c'est de savoir est-ce que c'est avec une société d'État? C'est avec quel ministère? Si c'est avec le ministère, chez nous, c'est sûr et certain qu'il a une vérification, mais c'est rare qu'on marche avec des tonnes chez nous puis des kilos, mais je vais dire, il faudrait savoir c'est avec quel ministère puis je vais vous dire, là, on parle de deux kilos actuellement, ça revient cher le kilo annuellement, je vais être honnête avec vous, je vais vous le dire, mais c'est sûr et certain que, des fois, est-ce que c'est uniquement que ça la problématique, je ne peux pas me prononcer sans savoir c'est quel ministère, ça relève de quel de mes collègues. Est-ce que c'est une société d'État? Est-ce que c'est un ministère en tant que tel? Il y a beaucoup trop de paramètres qui me permettent de répondre de façon précise, mais, effectivement, oui, c'est un délai qui est long. Est-ce que c'est seulement les choses qui justifient, c'est dossier vraiment spécifique, si vous avez le nom du ministère, je pourrai m'informer à mon collègue qui fera la vérification auprès du ministère à ce moment-là pour décliner elle est où la problématique, c'est peut-être juste ça. Je veux dire, il y a beaucoup trop d'hypothèses et d'inconnus dans le cas qui m'est présenté ici, aujourd'hui, là.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Mme la députée, à vous la parole.

Mme Jean : Oui, merci pour la réponse. Il reste que les délais de paiement, on a fait une tournée de priorité PME, nous, au Parti québécois, et les PME, un des éléments principaux lorsqu'elles faisaient affaire avec le gouvernement était les délais qu'elles avaient à subir et les pénalités qu'elles avaient à subir dans l'ensemble des ministères. Donc, il y a peut-être une culture à faire là-dessus, puis je me demandais si le ministère avait l'intention de changer là-dessus. Mais je voudrais vous parler d'un autre sujet, parce qu'on a un temps limité.

M. Billette : Mais oui, exactement. Plus qu'on a de sujets, plus qu'on a d'informations qu'on peut donner à nos gens.

Mme Jean : Vous êtes au courant. C'est un sujet semblable, mais vous êtes au courant que M. Poëti, le ministre Poëti, avait, le 1er décembre dernier, annoncé l'implantation d'un projet pilote pour les délais de paiement dans l'industrie de la construction. Donc, bien des mois passent. Je voulais savoir : Est-ce que... le projet pilote n'a pas encore été déposé. Est-ce que vous savez quand est-ce que le projet pilote va commencer?

M. Billette : C'est une excellente question. Je pense que... je ne suis pas Robert Poëti... mais je pense qu'on pourrait lui demander à ce moment-là, la présentation, je crois, pour revenir avec l'information, là, puis il va avoir des crédits quand même, M. Poëti, je ne sais pas c'est quand et où dans la grille horaire. Mais je vais vous dire, quand on parle on parle d'accès aux marchés, moi, la plus grande... une grande problématique que j'entendais de la part des entreprises, le terrain qu'on faisait, c'était : Comment qu'on fait pour faire affaire avec l'État, principalement avec les nouvelles entreprises? Par où que je rentre? Où j'appelle? Comment je vais me chercher un formulaire? Et un des... je vous parlais d'Entreprises Québec tantôt qui est vraiment, là, la plateforme unique, j'invite les gens qui nous écoutent à aller explorer, peut-être même expérimenter cette plateforme-là, et je vais vous dire, honnêtement, on voit le dynamisme, puis c'est une complexité de faire avec l'État, là. Mon entreprise, dans le temps, je faisais affaire avec... et comment faire affaire avec l'État, c'est souvent le premier... On a un onglet d'Entreprises Québec qui en plein développement actuellement qui va être les marchés publics, comment qu'on peut développer à ce moment-là, comment qu'on peut devenir un client du gouvernement, des sociétés d'État? Donc, il va y avoir un accompagnement qui va être fait à travers Entreprises Québec, on va même aller à... Entreprises Québec va jusqu'à mettre des formulaires en ligne : où on doit appeler? Comment qu'on doit remplir ces formulaires pour devenir un fournisseur officiel du Québec et des sociétés d'État, M. le Président?

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Jean : Excusez-moi, M. le ministre de vous reprendre, mais lorsque je parle du projet pilote, c'est un projet qui touche les PME, vous êtes ministre des PME, donc, j'aimerais avoir la réponse aujourd'hui sur qu'est-ce qui se passe avec le projet pilote sur les délais de paiement en construction?

M. Billette : Je peux vous revenir avec ça, là. Je peux aller chercher l'information auprès de mon collègue, là. On fait beaucoup d'incitation pour que ça rentre, mais... On va le vérifier, on va vous revenir avec l'information complète à ce moment-là. C'est un engagement que je prends auprès de vous, Mme la ministre... Mme la députée.

Mme Jean : Oui, ça... un jour peut-être.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : M. le ministre, je m'excuse de vous arrêter, M. le ministre, vous vous engagez donc à transmettre l'information demandée au secrétariat de la commission, M. le ministre? C'est ce que je comprends.

M. Billette : Oui, tout à fait. Tout à fait.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Merci. Je vous remercie. 

Une voix : ...effort pour la transmettre.

15725       Le Président (M. Paradis, Lévis) : Mme la députée.

Mme Jean : Oui, je suis quand même assez surprise qu'un ministre qui se dit très intéressé par la situation des PME ne soit pas courant d'un projet aussi important lorsqu'on parle des délais de paiement. J'aimerais savoir quand est-ce qu'on va avoir l'information? C'est important qu'on ait un délai. Je ne veux pas que ce soit...

M. Billette : On va s'informer. Je ne voudrais pas vous donner de l'information non plus qui date de voilà un mois ou voilà deux mois à ce moment-là, parce que vous diriez : Le ministre n'est pas actualisé. Je veux m'assurer qu'on a l'information du jour pour vous transmettre la bonne information. On va s'informer auprès du Secrétariat du Conseil du trésor pour avoir l'information le plus rapidement possible et je ne m'engagerai pas au nom du Secrétariat du Conseil du trésor et je vais dire vous allez avoir vraiment l'information...

Mme Jean : Quand?

• (10 heures) •

M. Billette : ...actualisée...


 
 

10 h (version non révisée)

M. Billette : ...je ne voudrais pas vous donner de l'information non plus qui date de voilà un moi ou voilà deux mois, à ce moment-là, bien, vous me diriez : Le ministre n'est pas actualisé. Je veux m'assurer qu'on a l'information du jour pour vous transmettre la bonne information. On va s'informer auprès du Secrétariat du Conseil du trésor pour avoir l'information le plus rapidement possible. Et je ne m'engagerai pas au nom du Secrétariat du Conseil du trésor, et je vais dire : Va allez avoir vraiment l'information actualisée.

Mme Jean : Quand? Aujourd'hui?

M. Billette : Bien là, on va appeler, on va vérifier avec le Secrétariat du Conseil du trésor, là, je veux dire, première des choses. On peut les contacter en direct, si vous voulez, si vous voulez ajourner, on va leur dire... on va appeler M. Jean immédiatement puis on va essayer de l'avoir, on le fait le plus rapidement possible, là.

Mme Jean : Parfait, merci. Combien il me reste de temps?

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Il vous reste sept minutes, Mme la députée.

Mme Jean : Sept minutes. Concernant encore le paiement par le gouvernement, j'ai d'autres exemples dans ma région au niveau du... encore en construction, des firmes de génie qui font des travaux pour le ministère, et il y a des procédures, il y a une réglementation ou il y a une loi qui a été passée pour payer justement les fournisseurs dans les délais prescrits, donc dans les 30 jours. Il semblerait que, pour que le ministère fasse son paiement, ça prend... ils engagent une firme indépendante pour faire l'approbation des travaux. L'approbation des travaux est essentielle pour faire faire le paiement. Ceci dit, là, ce qui se passe actuellement, c'est qu'en faisant affaire avec des firmes, un intermédiaire, par rapport au fournisseur, donc tu as la PME ou tu as l'entreprise, tu as l'intermédiaire qui approuve les travaux et tu as le ministère. Là, ce n'est pas le ministère qui retarde, c'est l'entreprise intermédiaire qui retarde, ça prend des mois et des mois avant que l'entreprise puisse émettre le fameux document. J'aimerais savoir si le ministre a l'intention de légiférer ou de faire en sorte que... On ne voulait pas que le ministère prenne des délais éhontés pour payer ses fournisseurs, mais là, maintenant, il y a un intermédiaire, et c'est l'intermédiaire qui prend des temps éhontés. Est-ce qu'il y a des politiques ou des mesures qui vont être prises pour que cela n'arrive plus ou n'arrive pas?

M. Billette : Exactement. Et je vais dire, on a un comité-conseil au niveau de l'allégement réglementaire, parce que c'est inclus quand même, pour accélérer les délais de paiement, pour faciliter les échanges avec l'État. Et je vais vous dire, encore là, là, je n'ai aucune idée quel ministère puis quelle firme que vous parlez.

Une voix : ...

M. Billette : Au niveau du ministère des Transports du Québec. Bon, je suis content de l'entendre, au niveau du ministère des Transports du Québec. Je vais vérifier, on a une table, à ce moment-là, au niveau de l'allégement réglementaire, que je copréside avec Martine Hébert, présidente de la fédération canadienne des entreprises indépendantes, où... on trouve différents partenaires là-dessus, la Fédération des chambres de commerce... j'ai la liste, que je pourrais peut-être vous fournir, et quand même le comité public, et, je vais dire, c'est toutes des choses sur lesquelles on regarde, là. Au MTQ, je pense que la question pourrait être posée également à mon collègue, à mes deux collègues, là, ministre au niveau des transports et la ministre déléguée au niveau du transport. Et, je vais dire, c'est toutes des choses sur lesquelles on travaille au niveau du comité, pour mettre des actions vraiment concrètes, pour faciliter la vie et alléger également le travail que les entreprises doivent faire, c'est un processus qui est en continu, je pourrais vous revenir, au niveau des chiffres, avec l'allégement réglementaire. Je vais dire, il y avait même un article, ce matin, dans Le Devoir, que j'ai ici, puis il est chaud, là, il était dans le journal de ce matin, là : «Les entreprises québécoises saluent les efforts d'allégement réglementaire des coûts de la bureaucratie». Ça fait que je pense que je pourrai vous en transmettre, si jamais vous m'autorisez, si j'ai consentement, je pourrais vous déposer l'article. Très intéressant à lire. Puis c'est un comité qui est très actif, les résultats sont là au niveau de l'allégement réglementaire, on en a ici, là.

Juste au niveau — un exemple — au niveau des permis d'alcool. Peut-être que ce n'est pas le ministère des Transports du Québec, mais à la RACJ, là, on est passée de 22 000 permis de boissons pour les établissements... quelqu'un avant qui avait une institution hôtelière, un bar, là, communément appelé, avait besoin, s'il faisait... un chansonnier, s'il avait un restaurant, s'il avait un bar, s'il avait une discothèque, c'était autant de permis, si tu rajoutais une terrasse, il y avait une demande de permis également pour la terrasse. Maintenant, ce n'est qu'un seul permis. Un coup qu'il revient, une fois par année, qu'il est sur un seul permis... et je vais redire, des exemples, comme ça, d'allégement, on en a...

Mme Jean : Si on revenait sur les délais de paiement, M. le ministre.

M. Billette : Bien, c'est dans le comité, c'est tout dans le processus, lorsqu'on parle d'alléger, là, je vous donne des exemples de faciliter la vie des entrepreneurs, je vous en donne, là, je pourrais vous remettre... je pourrais...

Mme Jean : Moi, je vous parle des délais de paiement que le gouvernement prend, que le ministère prend.

M. Billette : M. le Président, M. le Président, ça ne durera pas longtemps.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Mme la députée, vous vous adressez au président... Merci, on complétera...

Mme Jean : Oh! M. le Président, désolée.

M. Billette : Je vais vous dire, on peut arrêter ça, je vais vous dire, si je commence à répondre, je me fais toujours interrompre, là, c'est très déplaisant, M. le Président.

Mme Jean : On a sept minutes, là.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : On complète la réponse, M. le ministre...

M. Billette : J'espère que vous allez le transmettre à la députée. Ce n'est pas ma manière de fonctionner, puis, quand je réponds, je donne l'information qu'on a à ce moment-là, donc je pense que j'aimerais ça, avoir le temps de répondre, pas toujours me faire couper, je pense que c'est la moindre des choses ici, c'est le respect des individus puis le respect également de la réponse que je peux offrir aux gens.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Alors, je vous demande de compléter votre réponse, M. le ministre.

M. Billette : Il y a un comité qui est en place, qui regarde tous ces aspects-là, et le paiement, accélérer le paiement, c'est des choses qui sont ramenées également par les partenaires, que ça soit la Fédération canadienne des entreprises indépendantes, la Fédération des chambres de commerce du Québec, on a la composition du comité, je pourrais toutes vous les donner.   Et ce qui est votre cas, là, des deux kilos, ça, on pourra vérifier avec le ministère des Transports du Québec, puis là ou... ... Mon collègue... mes deux collègues vont avoir également des heures en... Vous avez un critique également au niveau du transport, je pense, qui pourrait également leur poser la question.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, M. le ministre. Je pense que vous vouliez déposer un document. Alors, j'accepterai votre document, et je cède la parole à la ministre... la députée de Chicoutimi, s'il vous plaît.

Mme Jean : Oui, merci. M. le ministre...

M. Billette : ...du Québec, là, ou... Mon collègue... Mes deux collègues vont avoir également des heures en... Vous avez un critique également au niveau du transport, je pense, qui pourrait également leur poser la question.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, M. le ministre. Je pense que vous vouliez déposer un document. Alors, j'accepterai votre document, et je cède la parole à la ministre... la députée de Chicoutimi, s'il vous plaît.

Mme Jean : Oui, merci. M. le ministre, j'ai une autre question. Il nous reste quelques minutes. Lors de la tournée Priorité PME, Revenu Québec a été pointé du doigt pas seulement qu'une fois, par la majorité des entreprises qu'on a rencontrées, par rapport aux pénalités et aux cultures... la manière de comment procédait Revenu Québec vis-à-vis justement les retards que certaines entreprises pourraient avoir pour des bonnes raisons et des fois des mauvaises raisons, et, par rapport à ces délais, il y a des pénalités importantes, des intérêts importants. J'aimerais savoir si le ministre responsable des PME va faire des démarches pour faire en sorte qu'au gouvernement on n'ait pas deux poids, deux mesures, c'est-à-dire : lorsque le gouvernement est client, prend des délais éhontés pour payer; et, lorsqu'il est... il devrait... lorsque c'est lui qui reçoit l'argent, met des pénalités. Donc, il a les deux bouts du bâton, en fait, puis j'aimerais savoir si le ministre des PME va faire des démarches pour que les PME soient traitées de façon équitable par rapport à comment le gouvernement se traite lui-même.

M. Billette : Je dois vous dire qu'au niveau de Revenu Québec j'ai déjà rencontré le P.D.G. pour lui faire part à ce moment-là des besoins, et il y a des actions concrètes qui ont été mises en place. Il y a une tournée actuellement de Revenu Québec qui s'effectue pour rencontrer nos entreprises.

Il y a une nouvelle plateforme également qui est mise en place par l'entremise d'Entreprises Québec. Il faut comprendre... Je vais revenir souvent, M. le Président, sur Entreprises Québec, là, parce que c'est une plateforme. Maintenant, là, l'entreprise, il faut qu'elle ait dans la tête, là, qu'il faut qu'elle aille sur le site d'Entreprises Québec, tape Entreprises Québec sur le Web, et c'est la plateforme unique qui va permettre... Lorsqu'on parlait de guichet unique, c'en est un, guichet unique, pas les entreprises se rendre au guichet, mais le guichet qui se rend aux entreprises, et là, Revenu Québec est un des partenaires de ça. Où on va aller plus loin avec Revenu Québec, c'est souvent au niveau des communications. Une entreprise peut oublier un délai, peut avoir une mauvaise communication, elle va trouver l'information. On va même aller, quand on dit qu'on va... Il faut qu'il y ait une relation qui soit beaucoup plus importante entre nos entreprises et Revenu Québec, puis on va même envoyer des alertes.

On a des petits bidules maintenant qui s'appellent des iPhone. Maintenant, les entreprises, par Entreprises Québec, vont pouvoir s'enregistrer sur la plateforme de Revenu Québec, et même, lorsqu'arrive... O.K. Aujourd'hui, dans une semaine, c'est le temps de faire votre déclaration sur le petit papier vert de TPS, TVQ, pouf! vous avez une alerte qui sort à ce moment-là Ça fait que ça va être d'informer, de rappeler également aux entreprises, parce que ce qu'on veut de nos entreprises, ce n'est pas toujours avoir le nez dans les papiers puis vérifier à ce moment-là c'est quand, mon délai pour tel document, tel document, tel document. Lorsqu'ils s'inscrivent, ils vont pouvoir recevoir les alertes. Ça, c'est des choses qui sont en développement actuellement, actualiser à ce moment-là notre manière de fonctionner au niveau du...

Le Président (M. Paradis, Lévis) : M. le ministre, je vous invite à compléter votre réponse, il reste à peine le temps d'en entamer une, on peut conserver ce temps-là. On est à 30 secondes pour vous, Mme la députée de Chicoutimi.

M. Billette : Bien, j'aimerais ça, terminer.

Mme Jean : Rapidement, le gouvernement a adopté une loi pour obliger lui-même à payer dans les délais prescrits une facture. J'aimerais savoir si le ministre a l'intention de faire des réglementations pour faire en sorte que les grandes entreprises qui utilisent la même méthodologie vis-à-vis les petits fournisseurs seraient aussi régies.

M. Billette : Le début de votre question.

Mme Jean : Il y a des règles qui ont été adoptées ici, au gouvernement, pour obliger le gouvernement de payer dans les délais raisonnables, dans les 30 jours. J'aimerais savoir si le ministre a l'intention de faire la même... de régir lorsque les mêmes procédures sont appliquées actuellement vis-à-vis la grande entreprise vis-à-vis les PME dans leur gestion de comptes à payer.

M. Billette : Il y a toujours...

Le Président (M. Paradis, Lévis) : M. le ministre, je dois vous dire que, si vous acceptez de répondre, vous êtes sur le temps du gouvernement, là.

M. Billette : Je pourrai revenir sur leur temps tantôt, il n'y a pas de problème, là.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, M. le ministre. Merci. Je cède maintenant la parole et je reconnais le député de Johnson pour le... Non, je m'excuse. Mme la députée de... Le député de Trois-Rivières, pour votre bloc d'échange. M. le député.

M. Girard : Mme la députée.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Oui, excusez-moi.

M. Girard : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, à mon tour de saluer les collègues, saluer le ministre, toute l'équipe du ministère de l'Économie, certains que je connais bien avec qui j'ai eu le privilège de travailler dans le passé, saluer tous les collègues autour de la table du côté du gouvernement et du côté des deux oppositions. Je veux également saluer aujourd'hui le fait qu'on a quand même plusieurs personnes autour de la table qui sont issues du domaine entrepreneurial, qui ont été des entrepreneurs ou qui sont quand même... qui travaillent de très près avec le terrain, avec les entrepreneurs, donc ce qui va permettre d'avoir des échanges très, très intéressants sur l'entrepreneuriat, sur les PME aujourd'hui.

• (10 h 10) •

Bien sûr, M. le Président, entrepreneuriat, PME, développement économique régional, ça me touche beaucoup dans mon histoire passée, ayant travaillé beaucoup au niveau des chambres de commerce. Vous connaissez bien, M. le Président, la région de Trois-Rivières pour y avoir travaillé à une certaine époque. C'est une région qui a eu des difficultés importantes dans le passé, une région qui a été mono-industrielle, qui a diversifié son économie dans les dernières années par les PME, principalement, et ce sont vraiment les PME qui ont permis de développer l'économie régionale au niveau de la région de Trois-Rivières. Donc, on va pouvoir en parler tout au long de ce trois heures...

M. Girard : ...région qui a eu des difficultés importantes dans le passé, une région qui a été monoindustrielle qui a diversifié son économie, dans les dernières années, par les PME, principalement. Et ce sont vraiment les PME qui ont permis de développer l'économie régionale, au niveau de la région de Trois-Rivières, donc on va pouvoir en parler tout au long de ce trois heures que nous avons ce matin.

Mais avant d'aller plus loin, je voudrais revenir sur des interventions de mes collègues précédemment. Dans un premier temps, mon collègue de Johnson, j'ai bien aimé l'intervention disant d'être proche des entrepreneurs, être sur le terrain. Juste rappeler que j'ai eu le privilège d'occuper le poste que M. le ministre occupe à l'heure actuelle, et, dès mon entrée en poste, j'ai fait une tournée des 17 régions du Québec. J'ai rencontré les entrepreneurs sur le terrain, j'ai vraiment fait un tableau, un portrait de tout ce que vivaient... les problématiques que vivaient les entrepreneurs — on parlait de délais de paiement tout à l'heure — ça, on a vraiment fait un inventaire de toutes les doléances des entrepreneurs sur le terrain, et ce fut la base du travail du ministère qui nous amène aujourd'hui, entre autres, à Entreprises Québec, qui nous amène à avoir un article du Devoir, ce matin, où les entrepreneurs saluent les efforts d'allégement réglementaire et bureaucratique. Et ça, c'est fait en fonction des informations recueillies sur le terrain, en fonction de ce que nous ont dit les entrepreneurs sur le terrain. Donc, je pense que c'est une bonne intervention, mais c'est un travail qui se fait déjà.

Et pour le bénéfice de ma collègue de Chicoutimi, le Secrétariat du Conseil du trésor a lancé, fin 2016, début 2017, le Passeport Entreprises. Le Passeport Entreprises, j'invite les collègues à aller vérifier, c'est sur Internet — je ne l'ai pas avec moi, malheureusement; j'avais des copies du Passeport Entreprises à mon bureau, mais je ne pensais pas qu'on parlerait éventuellement de ça — c'est 24 mesures qui sont mises en place qui sont, entre guillemets, gérées par le Secrétariat du Conseil du trésor, qui vont travailler avec les différents ministères et organismes sur quatre axes principaux : le premier, travailler à une — attendez un petit instant, juste pour ne pas tromper dans les... au niveau du Passeport. O.K. — travailler à une concurrence accrue au niveau des entreprises versus les contrats de l'État, donc s'assurer que nos PME, que nos entreprises vont pouvoir avoir accès à des contrats de l'État de façon... le plus simple possible; l'axe numéro 1, simplifier l'accès à des entreprises aux contrats de l'État; l'axe numéro 2, informer davantage les entreprises, donc informer les entreprises sur les appels d'offres, sur quels sont les contrats éventuellement au niveau de l'État; l'axe 3, améliorer les pratiques et les processus contractuels, que ce soit au niveau des paiements, que ce soit au niveau des documents, des documents qui sont très lourds, comment on va pouvoir simplifier ces documents-là; et l'axe 4, permettre aux entreprises d'exercer des recours si une entreprise se sent lésée dans un contrat avec un ministère, un organisme, va pouvoir exercer des recours. Donc, le Passeport Entreprises commence à se mettre en place. C'est mis en place par le Secrétariat du Conseil du trésor. Donc, c'est une des actions qui a été mises en place, à l'heure actuelle, et qui n'est pas complétée, mais qui va répondre à plusieurs interrogations de nos entrepreneurs, comme je le disais tout à l'heure, des entrepreneurs qui nous ont vraiment exprimé leurs doléances face au gouvernement du Québec, face au ministère de l'Économie, aux différents ministères, en fonction...

Bon, j'ai effectivement le Passeport Entreprises. C'est peut-être un document qu'on pourra déposer, M. le Président, qui est drôlement intéressant pour nos entrepreneurs et qui va répondre à beaucoup de questionnements. Donc, si c'est pertinent, là, on pourrait le déposer aujourd'hui.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : J'attends le dépôt, M. le député.

M. Girard : Excellent. Donc, ceci étant dit, M. le Président, je reviens au début de mon intervention, où on parlait de Trois-Rivières qui est une région... On parle beaucoup de développement économique régional. La région de Trois-Rivières a été longtemps une région monoindustrielle reliée beaucoup au papier journal. Nous avons vu, année après année, disparaître ces grandes entreprises qui étaient des employeurs de choix pour la région, et notre région a eu à diversifier son économie. Elle l'a fait comment? Elle l'a fait avec des PME, avec de l'entrepreneuriat.

Au 31 décembre dernier, le taux de chômage de la RMR, de la région métropolitaine de Trois-Rivières, était de 4,5 %. Un taux de chômage à 4,5 % à Trois-Rivières, c'était du jamais vu auparavant. Ça s'est fait comment? Ça s'est fait par le développement économique régional et ça s'est fait dans les quatre dernières années avec, entre autres, de l'aide du gouvernement du Québec pour pouvoir bien développer une région, pour pouvoir le faire de façon concrète. Et ce développement-là se fait avec les entrepreneurs, se fait en aidant nos entrepreneurs. On le sait, démarrer une entreprise, se lancer en affaire, ce n'est pas toujours facile. Donc, M. le Président, c'est important d'avoir des solutions concrètes, d'avoir des façons de travailler avec nos entrepreneurs pour pouvoir les aider, pour pouvoir les accompagner. M. le ministre le disait, d'entrée de jeu, tout à l'heure, le nombre d'accompagnements qui ont été réalisés par le ministère, le nombre d'appels qui sont répondus au niveau du ministère pour aider nos entrepreneurs, et ce qu'il faut, c'est qu'il faut le faire rapidement. Ça va vite...

M. Girard : ...les accompagner. M. le ministre le disait d'entrée de jeu tout à l'heure, le nombre d'accompagnements qui ont été réalisés par le ministère, le nombre d'appels qui sont répondus au niveau du ministère pour aider nos entrepreneurs. Et ce qu'il faut, c'est qu'il faut le faire rapidement, ça va vite, l'économie bouge rapidement. Nos entrepreneurs se développent très rapidement. On a besoin d'être à leur écoute et on a besoin d'avoir des systèmes, on a besoin d'avoir des façons d'opérer qui vont être extrêmement rapides parce que nos entrepreneurs maintenant sont en compétition avec l'international. On a des belles petites PME partout au Québec, mais je regarde principalement chez nous, je regarde les manufacturiers, Mauricie‑Centre-du-Québec, qui regroupent beaucoup d'entreprises manufacturières qui sont très innovantes, et la majorité de la production de nos manufacturiers en Mauricie et au Centre-du-Québec est exportée à l'extérieur du Québec : le reste du Canada, les États-Unis, l'Europe. Donc, on doit compétitionner avec des entreprises étrangères. Ce n'est pas une compétition entre Trois-Rivières, Québec, Sherbrooke et Montréal, c'est une compétition avec l'Inde, avec la Chine, avec d'autres pays. Donc, ça va rapidement, on parle de plus en plus d'industrie 4.0. Donc, nos entrepreneurs ont besoin d'être accompagnés, ont besoin d'avoir des services du gouvernement pour pouvoir bouger rapidement, s'adapter rapidement aux différents changements.

Tantôt, le ministre en parlait au niveau du démarrage d'entreprise que ça prenait un délai énorme. Un entrepreneur avait besoin d'avoir ses numéros NEQ, etc., ses numéros de TPS, TVQ. Ça prenait un numéro avant d'avoir l'autre et... avant de pouvoir partir l'entreprise, on parlait, je crois, c'est 17 jours, en tout cas tout près d'une vingtaine de journées. Donc, quelqu'un dit : Je me démarre une entreprise, ça prend 20 jours juste avant de pouvoir opérer. On est rendus à cinq jours. C'est le genre de choses qui vont faire en sorte que, nos entrepreneurs, on va leur faciliter la vie. Rien n'est parfait, il y a du travail qui est encore à faire. Le ministère travaille très fort pour continuer à améliorer les processus.

Au début du mandat, en 2014, on a parlé beaucoup d'un guichet unique. Lorsque j'ai fait la tournée, j'ai rencontré des entrepreneurs dans les 17 régions du Québec, et on parlait d'avoir un guichet unique sous la forme d'Entreprises Québec. Beaucoup de personnes ont dit : Hum! ce n'est pas possible d'avoir un guichet unique, ça ne marchera jamais, etc. Bien, quelle fierté de voir, il y a quelque mois, mon collègue ministre délégué aux PME et à l'Allégement réglementaire, Développement économique régional de faire l'annonce du démarrage officiel d'Entreprises Québec, donc : service Internet, service avec une porte d'entrée unique pour nos entrepreneurs à travers le Québec. Donc, c'est l'aboutissement de beaucoup de travail, de consultations auprès des entrepreneurs, de beaucoup de travail de concertation auprès des ministères parce qu'on le sait, au niveau d'obtention de permis, au niveau de numéros au niveau de l'impôt, et tout ça, bien, on travaille avec Revenu Québec, on va travailler avec le ministère de l'Emploi, Solidarité, on va travailler avec le ministère de l'Économie. Il y a beaucoup d'intervenants autour d'une même table, nos entrepreneurs ont à travailler avec beaucoup de ministères, et on se devait de faciliter cette entrée-là avec le gouvernement du Québec, et Entreprises Québec est cette porte d'entrée qui a été annoncée, qui est en fonction.

Et ma question va porter principalement, M. le ministre, sur Entreprises Québec. Il y a eu beaucoup de travail de préparation. Il est en fonction. Pouvez-vous nous dire un peu, Entreprises Québec, c'est quoi l'impact pour nos entrepreneurs? Comment c'est intéressant pour nos entrepreneurs? Ils roulent déjà un petit peu, comment ça va jusqu'à maintenant? Combien qu'il y a de gens qui ont bénéficié d'Entreprises Québec? Les liens avec les différentes entreprises, on connaît le système, entre autres le système PerLE qui fait le lien avec des permis de municipalités parce qu'un entrepreneur a besoin de permis au niveau du Québec, mais a besoin de permis au niveau du municipal. Ça demande un paquet de choses. Donc, les liens se font maintenant de façon automatique, Entreprises Québec va aller chercher l'ensemble des besoins pour l'entrepreneur pour lui fournir rapidement. Donc, M. le ministre, c'est quoi l'impact pour nos entrepreneurs au Québec, et est-ce que ça a un lien avec la rapidité avec laquelle nos économies, dont la région de la Mauricie et de Trois-Rivières, se développent, est-ce qu'Entreprise Québec est un facteur... un levier de développement économique plus rapide pour nos entreprises?

Le Président (M. Paradis, Lévis) : M. le ministre, à vous la réponse. Il reste cinq minutes.

M. Billette : Merci beaucoup, M. le Président. Je veux saluer mon collègue également qui a occupé ce fauteuil pendant un bon bout de temps, qui a initié beaucoup de résultats qu'on voit aujourd'hui. Donc, félicitations à mon collègue, je pense que... un très bon travail. Donc, il avait beaucoup... un gars de terrain un petit peu comme je le suis également et comme plusieurs le sont également dans cette salle.

• (10 h 20) •

Et vous avez dit un mot qui est très important à mes yeux, le guichet unique. Moi, j'ai été près de 10 ans dans le développement économique, et on a toujours eu l'impression, de dire : On va se développer un guichet unique où les gens vont se rendre à un seul endroit et vont avoir tous les services du gouvernement, que ça soit le ministère du Revenu soit assis là, le CLD de l'époque ou les corporations de développement économique, le ministère... le MESI serait assis là, les municipalités, les SADC, les CAE. Donc, vous voyez la panoplie, à ce moment-là, des organismes, et je n'en ferai pas l'énumération complète. Et ça a toujours été un vœu qui n'a jamais été exaucé parce que je vais vous dire honnêtement, la première chose, la complexité, la proximité, également, des régions, puis souvent une entreprise en région a besoin des mêmes services que celle qui est dans un grand centre. Et je vais dire qu'on a trouvé la formule...

M. Billette : ... SADC, les CAE. Donc, vous voyez la panoplie, à ce moment-là, des organismes. J'ai... Je n'en fais pas l'énumération complète. Et ça a toujours été un vœu qui n'a jamais été exaucé, parce que je vais vous dire honnêtement, la première chose, la complexité, la proximité, également, des régions... Puis souvent une entreprise en région a besoin des mêmes services que celle qui est dans un grand centre. Et je vais dire qu'on a trouvé la formule. Au lieu de dire : On va créer un guichet unique, que les gens vont se rendre, on prend le guichet unique et on l'amène chez les gens. C'est ce qui s'appelle Entreprises Québec. C'est un site Web, un numéro de téléphone, si on n'est pas capable d'opérer sur des sites Web, puis les gens ont 48 heures pour retourner l'information. Et, je vais dire, il y a trois objectifs vraiment importants, première des choses, faciliter la vie des entrepreneurs. Nos entrepreneurs ne sont pas là pour faire de la gestion avec l'État à temps plein ou passer une grande majorité de leur temps à faire ça. Ils sont là pour rendre des services, vendre des produits, développer le Québec, créer des emplois, créer la richesse. Je pense que c'est qu'est-ce qui fait la force de nos petites et moyennes entreprises à travers le Québec, peu importe la région. Diminuer le temps, également. Le collègue de Johnson en parlait d'entrée, vous en avez parlé également, diminuer le temps à faire affaire avec l'État et appuyer nos entreprises sans faute.

Il y a vraiment un volet qui est important... qu'on regarde au niveau du démarrage d'entreprises. On a le plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat qui était prêt pour susciter, faciliter également la vie... le démarrage d'entreprises. Et, je l'ai dit tantôt : Auparavant, faire affaire avec l'État, c'était 17 jours de moyenne. Maintenant, si on regarde, on est rendus à cinq jours. Vous voyez, juste en changeant la façon de fonctionner, en amenant l'information, en utilisant la nouvelle technologie, on permet à ce moment-ci à nos entreprises d'avoir un accès beaucoup plus simplifié et beaucoup plus rapide avec l'État. Et il y en a même qui ont parti, là... en deux heures, ils avaient leurs permis.

Comment ça fonctionne? Vous allez sur Entreprises Québec, vous avez des questions, ça peut aller jusqu'à une dizaine de questions. Puis ils vont vous demander aussi bien le secteur d'activité qu'ils vont vous demander si vous avez des employés. Je peux vous donner un exemple. Si quelqu'un décide demain matin, je vais démarrer un restaurant... Tout le monde connaît la restauration quand même. Si moi, je démarre un restaurant, ils vont vous poser des questions : Allez-vous avoir des employés? Allez-vous servir de la boisson? Allez-vous avoir une auto, allez-vous faire de la livraison? Ça, c'est toutes des questions d'entrée de jeu qui vont vous permettre, à ce moment-là, de monter votre dossier chez Entreprises Québec.

Par la suite, on revient avec les étapes. Les étapes sont vraiment, là, de façon chronologique, elles sont ordonnées. On s'assure qu'on a tous les permis qui sont nécessaires, toutes les informations. On revient à notre exemple de restaurant. Première question qu'on a demandée : Est-ce que vous allez avoir des employés? Première des choses, toute entreprise doit être inscrite au registre des entreprises. C'est la première question qui va être faite. On vous amène directement sur le site du registre des entreprises. Vous rentrez votre adresse, votre numéro de téléphone de votre entreprise, également toutes les informations au niveau de l'actionnariat. C'est réglé, ça prend cinq minutes, on passe à la prochaine étape.

Prochaine étape, c'est quoi? Le ministère du Revenu, TPS, TVQ. Par magie, M. le Président, l'information qu'on a remplie au registre des entreprises est déjà rendue au ministère du Revenu, c'est-à-dire qu'on n'a pas besoin de rentrer notre adresse, de parler à quelqu'un. Vous êtes dans la restauration, vous avez votre même numéro de registre d'entreprise, votre NEQ , qu'on appelle, numéro d'entreprise du Québec, est déjà rendu au ministère du Revenu.

Par la suite, on va où? Ils ont même demandé une question : Est-ce que vous avez des permis? On va aller sur le site de la RACJ. Faire la demande... Au lieu d'en faire cinq, maintenant ça ne va être qu'un seul permis. Donc, vous faites... vous remplissez vos formulaires directement là. Vous n'avez pas besoin de rentrer l'adresse deux fois. Auparavant, il fallait rentrer l'adresse, il fallait reparler à quelqu'un, il fallait tout rentrer l'information. Les gens, là, les entrepreneurs, ils ne font affaire qu'avec un seul endroit.

Et on va même sur les sociétés d'État. Dans les questions, on vous demandait si vous aviez une auto de livraison. Votre dossier est déjà ouvert à la SAAQ. Vous arrivez, vous avez une auto. Vous n'avez pas acheté votre auto, vous n'avez pas votre modèle, vous n'avez pas besoin d'immatriculation de façon immédiate? On peut revenir plus tard à la question, à ce moment-là. Et ça... ça va rapidement, hein? Ça, c'est au niveau...

Et vous avez parlé des collaborations. C'est 28 ministères et organismes qui se sont mis ensemble pour développer la plateforme. Vous avez parlé de PerLE. Il y a 108 municipalités. Maintenant, on a... on travaille beaucoup avec la FMQ, avec l'UMQ pour qu'il y ait de plus en plus de municipalités. Ils peuvent même dire, par l'adresse, si votre zonage est conforme.

On a amené également de la gestion de l'entreprise. J'invite toutes les entreprises à s'enregistrer au niveau de la zone d'entreprise, toutes celles qui sont existantes. Ça va devenir votre plateforme pour faire affaire avec le gouvernement. Jusqu'à maintenant, là, on a tout près de 50 000 entreprises qui sont inscrites dans la zone d'entreprise. C'est un succès, je vais vous dire, sur toute la ligne. Puis même, déménagez une entreprise, et on va pouvoir vous aider à faire ça. Peu de choses que les gens ont parlé, c'est un succès : Lorsqu'on parle d'informatique, de plateforme, combien ça l'a coûté? On avait un budget prévu de 8,3 millions de dollars. M. le Président, on a fini plus rapidement et à 6,9 %, donc 20 % moins cher que qu'est-ce qui était prévu. Et ça fonctionne. C'est ça qui est intéressant. Puis c'est une plateforme qui est dynamique, qui est toujours... qui va être optimisée et actualisée de façon régulière, M. le Président.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, M. le ministre. Ça complète votre bloc d'échange du gouvernement. Je reconnais et je cède la parole au deuxième groupe d'opposition. Je reconnais le député de Johnson pour son bloc d'échange, qui sera de 16 min 30 s.

M. Lamontagne : Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, je vais prendre la balle au bond. Je n'avais pas prévu, comme ça, parler du site d'Entreprises Québec. Mais, après avoir... en avoir tant entendu parler par mes collègues de façon aussi éloquente, je vais vous en parler un petit peu aussi...

Le Président (M. Paradis, Lévis) : …reconnais le député de Johnson pour son bloc d'échange, qui sera de 16 min 30 s.

M. Lamontagne : Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, je vais prendre la balle au bond. Je n'avais pas prévu, comme ça, parler du site Entreprises Québec, mais, après en avoir tant entendu parler par mes collègues de façon aussi éloquente, je vais vous en parler un petit peu aussi. Une surprise que j'ai eue quand vous avez fait le lancement, M. le ministre, l'automne passé, c'est de voir quand même que le portail était en fonction depuis, je pense, le mois d'août 2016, puis on a lancé ça à l'automne 2017. Ça fait qu'au lieu d'être un lancement c'était peut-être plus une opération pour faire la promotion du site. On peut s'entendre là-dessus.

Nous, quand on regarde un petit peu les statistiques, les dernières statistiques qu'on a, là, de visites et d'utilisation du site, ce qu'on s'aperçoit, c'est qu'effectivement, après le lancement il y a eu une augmentation importante du nombre de visites et du nombre de vues. Mais rapidement, ce qu'on a vu, c'est que, quand les gens vont visiter le site, ils vont sur moins que deux pages. Ils vont sur moins que deux pages, sur tout le site d'Entreprises Québec. Et puis il y a une grande partie des visites où la dernière page visitée, c'est la page d'accueil. Ça, ça veut dire qu'ils vont sur la page d'accueil, puis après ça, ils sortent. Ça veut dire que soit qu'ils ne trouvent pas l'intérêt pour aller plus loin, soit qu'ils ne voient pas l'utilité du site, alors…

Puis honnêtement, là, ce n'est pas dans une optique de critiquer, mais c'est sûr que, quand on met en place un outil comme ça, il est important de faire un suivi de ce qui se passe. Puis à la lumière des chiffres qu'on a, le site ne semble pas avoir une très, très grande efficacité, M. le ministre. Comme je vous dis, il y a une majorité des pages de sortie, c'est la page d'accueil. Alors, j'aimerais vous entendre, un… On parle d'un lancement en 2017, mais on sait que la plateforme était quand même opérationnelle à partir de 2016. J'aimerais ça avoir ce commentaire-là de vous, pourquoi on a appelé ça un lancement. Dans le fond, c'était juste pour faire une promotion de la page. Et puis deuxièmement, bien, de commenter un petit peu les informations que je vous donne sur les visites du site, là, si vous auriez des commentaires à ce niveau-là, là.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : M. le ministre, à vous la réponse.

M. Billette : Merci beaucoup, M. le Président. Je suis content que le collègue ait été voir quand même puis qu'il y a l'information… Et je vais vous dire ce qui est important dans… au niveau de l'informatique. On a déjà eu des historiques sur différents sites, différentes choses au niveau gouvernemental. Ce qui est important avant d'en faire une diffusion à grande profusion, comme on pourrait dire, c'est de le tester. Je pense que c'est notre responsabilité de s'assurer du bon fonctionnement d'un site quand on dit…

La pire chose qui peut arriver, c'est lorsqu'on fait une nouvelle manière de fonctionner, puis qu'il y a comme, excusez-moi l'expression, un bogue, lorsque ça ne fonctionne pas. Avant de faire un lancement, il faut s'assurer qu'il fonctionne bien. On l'a testé par des entreprises. On a permis aux gens, sans en faire une grande diffusion, de commencer à le tester. «Revenez-nous avec des commentaires.» La ligne était déjà en place pour s'assurer de l'efficacité puis de l'efficience même de ce site-là. Et on voit aujourd'hui ceux qui s'en servent. Je vais revenir sur les utilisateurs tantôt. Et, je veux dire, ça fonctionne bien. On a peu de commentaires.

Je fais des tournées de chambres de commerce. Je vais rencontrer les entreprises. Je vais sur le terrain, je leur parle d'Entreprises Québec. On le fait également avec les municipalités. J'en ai parlé à l'UMQ, à la FQM lors de leurs congrès, à ce moment-là, de l'importance… J'ai encore fait… La semaine dernière, je pense, j'étais à Vaudreuil, j'étais… j'ai fait plusieurs chambres de commerce. J'en ai même fait, là, sur la Rive-Nord et Sud, partout à la grandeur du Québec.

Et je pense que c'est de le faire connaître, mais, de le faire connaître, c'est important qu'il fonctionne bien à ce moment-là. Puis je veux féliciter l'équipe également qui a mis ça en place. Je pense qu'il y a une équipe au ministère… Ça avait été initié par mon collègue qui est ici, à ma gauche, poursuivi par ma collègue la députée d'Anjou, qui a occupé mon siège entre nous… notre siège entre… le siège entre nous deux. Et je vais dire : C'est une révolution, là, pour les entreprises. Faciliter les relations avec l'État et leur site transactionnel — ça va jusque là, je vais vous dire — c'est vraiment exceptionnel.

Au niveau de l'utilisation, il y a un tableau, là… je vais terminer, parce que je vais m'en servir, je pourrais vous le remettre à ce moment-là, je pourrais le déposer… sur les utilisations. Juste au niveau du démarrage d'entreprise, là… Puis là là, on parle, là, du mois de septembre, là. Si on parle du mois d'octobre… Il y a octobre, novembre, là, c'est une période de cinq mois. Il y a 1 000 entreprises qui se sont servi… qui ont vraiment parti leur entreprise au complet, qui ont été chercher… Il y en a plusieurs qui sont en processus actuellement au niveau du démarrage d'entreprise.

Puis il y en a… Regardez, juste pour donner un chiffre, là, où on se parle actuellement, là, il y a près de 5 400 entreprises, des nouvelles entreprises… Ils ont dit : Moi, je veux partir en affaires, là, demain matin. Parce que je n'ai pas dans la compilation ceux qui sont vraiment inscrits à Zone entreprise pour avoir les relations avec le gouvernement du Québec, avoir leur propre dossier. C'est le dossier Entreprises, autrement dit, dans Zone entreprise. C'est près de 5 400 entreprises qui ont initié une démarche puis qui l'ont complétée, au niveau du démarrage d'entreprise. C'est quoi, le démarrage d'entreprise? C'est la création d'emplois, création de la richesse. C'est un service, un produit supplémentaire qui est offert.

Également ceux qui l'ont… Je vais vous remettre la fiche. Je ne commencerai pas à lire tous les livres non plus, tous les chiffres qu'on retrouve ici. Les inscriptions à Zone entreprise. Ça, c'est des entreprises qui étaient déjà en place et…

Le Président (M. Paradis, Lévis) :

• (10 h 30) •

M. Billette : Oui, je vais faire ça très rapidement. Mais je pense que la question était assez précise. On peut voir, là, c'est…


 
 

10 h 30 (version non révisée)

M. Billette : ...qui est offert.

Également, ceux qui l'ont accompagné... Je vais vous remettre la fiche. Je ne commencerai pas à lire tous les livres non plus, tous les chiffres qu'on retrouve ici. Les inscriptions à Zone entreprise, ça, c'est des entreprises qui étaient déjà en place...

Une voix : ...

M. Billette : Oui, je vais ça très rapidement, mais je pense que la question était assez précise. On peut voir, là, c'est constamment en progression. On est rendus, là, à tout près de 50 000 entreprises qui utilisent maintenant... qui se sont inscrites. Je pense que c'est important de s'inscrire. Est-ce qu'elles y retournent de façon régulière? Souvent, ça arrive en fin d'année, au niveau fiscal. Est-ce que c'est leur comptable également qui va gérer leur dossier? Ça, je pense, ça relève de l'entreprise, à ce moment-là, il y a un code d'accès, tout.

Donc, et on le voit également, là, suite au lancement, là, la promotion qui en a été faite, la progression, là, du nombre d'accès, d'utilisateurs. Mais je pourrai le remettre pour dépôt, M. le Président, ça va me faire plaisir et vous pourrez constater à ce moment-là, mais je suis content que vous ayez été voir comment ça fonctionne puis je pense que chaque collègue ici, on a une obligation, c'est d'en faire la promotion. On est tous là pour les mêmes choses dans les 125 comtés, c'est de faciliter la vie des citoyens, des payeurs de taxes et ça, c'est un bel outil, je pense, qu'on peut mettre de l'avant et peu importe la région où on est au Québec, c'est guichet unique qui est rendu chez vous, dans votre maison, dans votre entreprise, dans votre bureau.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, M. le ministre. J'entends que vous allez déposer ce document-là et je l'accepte. À vous, M. le député de Johnson.

M. Lamontagne : Merci, M. le Président. En toute gentillesse avec le ministre, vous savez que mon temps, dans la deuxième opposition, est très, très limité. J'aimerais ça qu'on essaie de s'en tenir... chacun a le même temps, comme si je vous parle trois minutes, vous me parlez trois minutes, s'il vous plaît. Vous semblez avoir le verbe facile, M. le ministre.

Écoutez, moi, il y a une chose qui me fascine. C'est mes cinquièmes études de crédits depuis 2014 en économie, et puis une chose qui me fascine, c'est qu'il m'est arrivé à plusieurs reprises, au fil des années, de consulter des documents qui nous sont fournis, des stratégies, des plans et tout ça. Il y a toujours tout plein de cibles, il y a toujours tout plein d'objectifs et puis on se ramasse que quand on pose des questions sur les cibles puis les objectifs, c'est très, très difficile d'avoir une réponse quant au suivi des cibles puis des objectifs qui ont été mis en place il y a un certain nombre d'années.

Alors, fidèle à ma tradition, si on veut, bien je vais avoir quelques questions, voir si... où en est par rapport aux cibles qu'on s'est fixées dans le passé, M. le ministre, et puis je sais que vous avez déposé récemment un nouveau plan d'action en entrepreunariat, mais qui faisait suite à un autre plan qui avait déposé par votre gouvernement, qui s'intitulait Foncez! là, tout le Québec vous admire, dans lequel on mentionnait que tous les objectifs faisaient en sorte que ça avait un impact sur plusieurs années, de sorte que la stratégie prévoyait des objectifs à atteindre d'ici 2020.

Ça fait que moi, il y a quelques objectifs que j'aimerais avoir des réponses du gouvernement. Entre autres, on parlait d'améliorer le taux de survie des entreprises de cinq employés ou moins. C'étaient des bénéfices, là, de l'ancienne stratégie en entrepreunariat. On parlait d'améliorer de l'ordre de 15 % le taux de survie après un an des entreprises de cinq employés et plus.

Alors, moi, je sais qu'on n'est pas rendus en 2020 encore, mais peut-être qu'on n'a pas tous bénéficié, là, tous les bénéfices de la politique qui avait été mise en place par le gouvernement, mais où on en est aujourd'hui? De combien le taux de survie des entreprises a été amélioré, des PME, suite à l'application de cette stratégie-là, M. le ministre?

Le Président (M. Paradis, Lévis) : À vous, M. le ministre.

M. Billette : D'entrée de jeu, oui, on parle souvent des cibles, des objectifs. Également, il faut regarder les résultats.Lorsquon met des cibles, des résultats, puis je vais vous avouer, ils sont en train de me sortir des chiffres, là, à ma gauche, ici, lorsqu'on parle de cibles et d'objectifs.

Mais, moi, je vais vous dire, je suis un gars de région. Je suis un gars d'entreprise, je suis un gars de résultats, tout comme vous... Je peux m'adresser directement au député, M. le Président?

Le Président (M. Paradis, Lévis) : ...passer par la présidence, M. le ministre, mais il comprend bien que ça s'adresse à lui.

M. Billette : Vous allez me donner votre consentement. Mais, je veux dire, vous également issu du milieu des affaires, donc c'est quelque chose... et souvent, on met des cibles, des objectifs, mais ce qui est important, c'est les résultats concrets qu'on a sur le terrain et, je veux dire, les créateurs d'emplois, et je l'ai dit d'entrée de jeu, c'est 99 % des entreprises, c'est des PME.

Et il y a une figure qui ne ment jamais, c'est sans aucun doute la création de richesse par la création d'emploi et on a un taux de chômage. Les taux de chômage, on les voit, comment nos entreprises fonctionnent bien. La confiance également des entreprises, on a le taux probablement le... on a le taux le plus élevé actuellement au Canada. Nos entreprises ont confiance. On leur a donné des outils pour mener à bien et lorsqu'on parle des outils, là, et vous, votre région, je vais vous dire, au niveau provincial, là, le taux de chômage, lorsqu'on est arrivés, là...

Au Québec, je l'ai ici, là, il était à 7,8 %. C'est quatre ans, là, c'est très rapide, on est rendus à 5,6 % actuellement. Je vais vous dire, on est en train de rejoindre l'Ontario. On est en deçà de la moyenne canadienne et juste votre région, là, Centre-du-Québec, là, lorsqu'on est arrivés au pouvoir en 2014, on était à 6,8 %; c'est actuellement à 4,6 %. Je regarde ma collègue également du Saguenay—Lac-Saint-Jean, où on avait un taux de chômage qui était à 10,7 %; on est rendus à 4,9 % au Saguenay—Lac-Saint-Jean.  C'est une baisse très importante de 5,8 % en quatre ans.

Donc, lorsqu'on se met des cibles, on se met des objectifs, ce qui est important également, c'est de regarder le résultat également. Et si on parle au niveau des cibles, là, je vais vous le lire, parce que c'est écrit sur un document, je ne l'avais pas...

M. Billette : …on est rendus à 4,9 % au Saguenay—Lac-Saint-Jean. C'est une baisse très importante de 5,8 % en quatre ans.

Donc, lorsqu'on se met des cibles, on se met des objectifs, ce qui est important, également, c'est de regarder le résultat, également. Et si on parle au niveau des cibles, là… je vais vous le lire, parce que c'est écrit sur un document, je ne l'avais pas en tête : «Une augmentation du taux de survie après un an des entreprises de cinq employés et moins… et plus… la sorte que… sur 2 000…». On a-tu le résultat là-dedans? Ah! «L'atteinte de la cible... ne peut être évaluée pour l'instant, car les données ne sont pas actuellement…», sont indisponibles, parce que c'est un plan, quand même, vous l'avez bien dit, qui était à 2020 à ce moment-là.

Mais je pense que le concret, là, on l'a, là. La création d'emplois, là, elle est assez importante. Le taux de survie est important, puis vous allez voir… vous allez voir dans le PAGE, souvent, des plans d'action en entrepreneuriat…

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Je vous invite à conclure dans votre réponse pour permettre au député de Johnson de poser une autre question.

M. Billette : …c'est très important ce que je m'en allais dire, M. le Président.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Il va probablement y revenir, M. le ministre.

M. Billette : Et, souvent, on va y aller souvent sur le démarrage d'entreprises lorsqu'on parle d'entrepreneuriat. Et regardez les 34 mesures, combien qu'il y en a pour la croissance. Le plus grand défi qu'on a, c'est au niveau de la croissance de nos entreprises. C'est beau les partir, il faut les garder en vie, vous avez raison, et que ça soit par des actions de mentorat, de soutien, par Inno-Centre, que ça soit également… Pardon?

Le Président (M. Paradis, Lévis) : M. le ministre, vous aurez l'occasion d'y revenir assurément.

M. Billette : Vous en avez d'autres questions?

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Je vous invite à conclure.

M. Billette : Allez-y, parce que vous… sur le PAGE.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Question, député de Johnson.

M. Lamontagne : Merci. Merci, M. le Président. Je demanderais vraiment la collaboration du ministre.

M. Billette : …je fais mon maximum…

M. Lamontagne : S'il vous plaît. Là, vous pouvez faire mieux, je suis sûr. Bien, merci pour votre réponse qui n'en est pas une. Mais une autre question. Dans votre nouveau plan, on parle beaucoup de transmission d'entreprises, l'importance pour… de transmission d'entreprises. Mais je vais référer à votre ancien plan aussi, qui mentionnait qu'il était très important d'obtenir un taux de transmission d'entreprise réussi, après trois ans, d'au moins 75 %.

Alors, on partait d'où? Puis aujourd'hui on est rendus où en termes de survie de transmission d'entreprise, là? On a un plan qui est en place, ça fait quand même plusieurs années, ça fait des années que vous êtes là. On s'est-u améliorés? On partait d'où, on s'en va où? Où on est rendus, là? Juste une petite minute, là, pour une petite réponse comme ça, là.

M. Billette : Une petite réponse, là, ça va être très, très, très rapide. Première des choses…

Le Président (M. Paradis, Lévis) : M. le ministre, à vous la réponse.

M. Billette : Vous allez voir… le PAGE, il est public quand même, mais on a la première copie papier ici, mais je vais vous dire, on est plus sur le Web actuellement. Et votre question, tantôt, là, le bilan des initiatives récentes en entrepreneuriat, là, c'est ici, c'est bien au niveau des choses. Vous allez retrouver également, là, le taux de survie des entreprises après deux ans, toutes les statistiques, à ce moment-là, les cibles d'où on partait sont vraiment bien énumérées dans le PAGE. Je ne veux pas vous lire votre PAGE… le PAGE au complet, là. Vous voyez, là, votre temps est tellement important. Mais je pense, je vous incite à aller le voir. Vous allez voir, c'est une belle politique qui est importante, puis ça va être important pour vos entreprises du milieu, également, lorsqu'ils vont aller vous voir, votre bureau de circonscription, que vous puissiez les rencontrer puis dire : Oui, on a telle action, telle action pour vous. Mais je pense que c'est le devoir de tout le monde de s'en informer, et vous allez voir…

Puis la relève entrepreneuriale, on manque beaucoup actuellement. On parle beaucoup de la problématique de main-d'oeuvre. La prochaine problématique qu'on va vivre, sans aucun doute, c'est la relève entrepreneuriale. Malheureusement, on en entend très peu parler, mais d'ici cinq ans, c'est 20 % d'entreprises, là, qui n'ont pas de relève, actuellement. Donc, il n'y a rien de pire que voir une entreprise en région fermer ou être cédée à une autre entreprise ou à une entreprise étrangère. Donc, je suis sûr qu'on va bien collaborer là-dessus.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, M. le ministre. Vous savez qu'on comptabilise le temps? Question courte, réponse la plus courte possible, et l'équité, de cette façon-ci. Donc, à cette question très courte, ça demandait une réponse la plus courte possible. De retour au député de Johnson.

M. Lamontagne : Merci beaucoup, M. le Président. Dans votre nouveau plan, que vous venez de déposer en mars 2018, mais qui est un plan de 2017 à 2022, puis quand on regarde les… toutes les dépenses, comment c'est comptabilisé, on parle de l'année 2016 à 2017. Alors, on vient de déposer en mars un plan qui, au niveau des budgets ou… ça a commencé presque il y a deux ans, alors il y a un certain nombre de cibles là-dedans, mais je ne vous les demanderai pas, M. le ministre, là. Mon expérience jusqu'à maintenant…

M. Billette : …sont toutes là. Je ne veux pas vous le lire, je veux…

M. Lamontagne : Mais il y a presque deux ans de passés dans le plan.

M. Billette : M. le Président, parce que je veux économiser le temps. Là, il me demande de faire ça vite.

M. Lamontagne : Non, non, c'est bon.

M. Billette : Je suis comme dans un Ironman actuellement…

M. Lamontagne : Non, non, c'est excellent.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : En parlant du temps, messieurs, il vous reste deux minutes pour ce bloc-ci.

M. Billette : Parfait.

M. Lamontagne : Parfait. Alors, dans ce nouveau plan, M. le ministre, comme je vous dis, je suis un peu surpris de voir qu'on dépose en mars un plan qui commence avec l'année financière 2016‑2017, peut-être que vous pourriez m'éclairer là-dessus.

Mais il y a un point important, tout ce qui touche l'aide à l'entrepreneuriat féminin dans Femmessor. On s'aperçoit que, un, non seulement les investissements de ce… des différents programmes, au fil des années, déclinent, mais on s'aperçoit que l'investissement aussi dans Femmessor décline de façon importante, moins d'argent année après année, si on veut. Et puis, en première année, en 2016‑2017, on dit qu'il devrait y avoir des crédits additionnels dans les budgets à suivre, puis dans les budgets qui ont suivi, on n'a pas vu de crédits additionnels pour Femmessor. Ça fait que j'aimerais ça avoir un peu le portrait, là, pour le financement de Femmessor, les initiatives reliées à Femmessor.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : M. le ministre, il vous reste une minute pour répondre. Si vous dépassez ce temps, ce sera pris sur le temps du gouvernement.

• (10 h 40) •

M. Billette : Bien, j'aurais aimé ça donné rapidement puis avoir la bonne information, la plus précise possible, je vais avoir… Mais, pour revenir à Femmessor, là, je vais dire, première des choses, il y a une restructuration qui a été faite au niveau…

M. Lamontagne : ...pour le financement de Femmessor, les initiatives reliées à Femmessor.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : M. le ministre, il vous reste une minute pour répondre. Si vous dépassez ce temps, ce sera pris sur le temps du gouvernement.

M. Billette : Mais, j'aurais aimé ça donner rapidement pour avoir la bonne information la plus précise possible. Je vais avoir... Mais pour revenir à Femmessor, là, je veux dire : Première des choses, une restructuration qui a été faite au niveau de Femmessor pour s'assurer d'avoir une homogénéité partout à la grandeur de la province. Donc, on a regroupé, parce que les services n'étaient pas n'étaient pas égaux d'une région à l'autre puis je pense que tous les Québécois ont CAM, on doit s'attendre au même service et il y a un chiffre qui est important lorsqu'on parle de l'entrepreneuriat féminin, je vais vous revenir avec les crédits, là, tantôt. Et ce qui est important, pour la première fois, M. le Président, on a vu plus de démarrages d'entreprises par des femmes cette année que par des hommes : 51,6 % des entreprises sont faites par l'entrepreneuriat féminin. J'étais même cette semaine, avant-hier, avec le Réseau des femmes d'affaires. Donc, je pense qu'elles commencent à prendre leur place, c'est très important parce que, je vais vous dire, il y a de très belles entreprises. Créaform où on a lancé justement le plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat, c'est une femme maintenant la propriétaire présidente de l'entreprise. C'est 550 employés, c'est des bureaux partout à travers le monde. Donc, c'est important de connaître et de reconnaître à ce moment-là, là, l'entrepreneuriat en tant que tel.

Mais je vais revenir, dans votre prochain bloc, en entrée de jeu, je vais vous donner les chiffres exacts au sou près pour... au niveau de l'entrepreneuriat féminin et principalement Femmessor.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, M. le ministre. Le temps étant écoulé, le prochain bloc d'échanges appartient aux membres du gouvernement et je reconnais le député de Jean-Lesage.

M. Drolet : Merci beaucoup, M. le Président. Mais écoutez, salutations naturellement au ministre, salutations à mes collègues, salutations au personnel du ministre et tout l'ensemble de l'encadrement du ministère de Développement économique. Merci d'être là. Vous savez, comme mon collègue me l'a dit tantôt, de Sanguinet, c'est mes derniers, je suis un petit peu fébrile, mes derniers crédits. Alors, je vais faire mon possible parce qu'il y a eu tellement d'échanges depuis que... depuis ce matin sur tout ce que cette polémique-là de l'entrepreneuriat auquel j'en suis bien fier de faire partie. Mais avant tout, est-ce que vous me permettez, M. le Président, j'aimerais juste... parce que demain on ne sera pas là, souhaiter bon anniversaire à notre ministre, demain, c'est son anniversaire.

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Président (M. Paradis, Lévis) : C'est enregistré. Bon anniversaire.

M. Drolet : Ça, c'est, ça, c'est bon quand même, hein? C'est bon quand même. Écoutez, j'ai eu le plaisir au fil de mes presque 10 ans de vie politique, de toucher à l'entrepreneuriat et de faire... d'être au développement économique avec tous les ministres qui sont passés, que ça soit... en régressant depuis M. Billette, naturellement j'ai été adjoint à Mme Thériault, adjoint de Jean-Denis Girard qui est ici à côté, qu'on parlera tantôt, M. Hamad, M. Gignac, et M. Bachand. Alors, des gens quand même avec une certaine qualité, avec une équipe qui n'a pas non plus beaucoup changé auxquels j'ai été fier de voir leur participation pour l'aide qu'on avait besoin pour justement stimuler l'entrepreneuriat.

M. mon collègue en a parlé tantôt, la stratégie entrepreneuriale qui a été faite en 2010 Foncez! Le Québec vous admire, j'ai eu le privilège de faire les 17 régions du Québec pour justement écouter ces gens-là. Je l'ai dit l'année passée, je le répète, parce que c'est une grande fierté pour moi, ce fut un point marquant. Puis souvenons-nous, souvenons-nous que l'entrepreneuriat, à ce moment-là, M. le Président, c'était tabou. L'entrepreneuriat, réussir, c'était vraiment là, c'était vraiment tabou. Puis là, tout le monde le disait : De réussir en affaires, je vais vous avouer que les journaux économiques n'en parlaient pas bien, bien, de stimuler l'entrepreneuriat. C'était plutôt par les comptes entrepreneuriaux, par les comptes des entrepreneurs. Alors, ça, soyons-en très conscients, toutes partisaneries confondues. On est en mesure que c'est la vérité parce que souvenons-nous de ça, puis retracez dans le temps, vous allez voir que c'est vrai.

Alors, je pense... puis tout ce qu'on a écouté dans cette stratégie-là, le ministre vient d'en parler, là, notre collègue en a parlé, la relève entrepreneuriale. Mais c'est un défi de chacun de nous, ça. C'est un défi de chacun de nous d'en parler à nos professionnels, à tous ceux qui font... Les comptables de vos entrepreneurs que vous connaissez, parce que, moi, j'en connais des entrepreneurs qui ont 63, 68, comme, moi, là, à 64 ans, puis qui ne veulent pas céder parce que : Ah! ils ne veulent pas... Ils ont peur, probablement, s'ils n'ont pas de relève immédiate, ils n'ont pas quoi? Ils n'ont pas quelqu'un dans l'entreprise ou... Alors, c'est là qu'il faut tout stimuler plein d'idées, plein d'idées pour leur donner confiance, puis, moi, je le fais cas pas cas. La mutuelle... Les coopératives que j'ai commencé à vanter, pour vanter l'entrepreneur à peut-être penser coopératif, garder son monde parce que la pénurie de main-d'oeuvre est importante. Alors, je pense que ça, il y a un travail qui se fait, puis ça, c'est chacun de nous qui doit le faire.

J'aimerais répondre aussi à la collègue tantôt qui parlait de cas de comté qu'on appelle ou des cas en général d'entrepreneuriat, alors, ça aussi, mais, moi, j'ai... je suis adjoint parlementaire, je l'ai dit tantôt des ministres que je vous ai nommés, puis je vais vous dire que mon équipe et moi, depuis 10 ans, j'en ai reçu des téléphones d'organisations en général ou de cas par cas pour me demander : M. Drolet, on peut-u avoir un lieu pour être capable d'aller parler au ministre en question et de parler à quelqu'un de son cabinet?

J'ai toujours fait mon travail pour leur donner satisfaction et parlez... demandez-leur. Peu importe l'organisation, ils vont vous dire : André Drolet était là pour leur donner satisfaction. Alors, ça, c'est bien important pour moi.

Tantôt, on... Je reviens avec le transfert d'entreprise, je reviens avec la relève entrepreneuriale, c'est important, mais il y a une chose qui est importante que je n'ai pas sentie dans ces années-là, c'était la pénurie de main-d'oeuvre. Et j'aimerais ça, M. le ministre, juste, en tout cas, avant que je continue sur d'autres choses, que vous me parliez de la pénurie de main-d'oeuvre qu'on vit chacun de nous au quotidien. Puis je vais vous en parler plus tard en plus.

M. Billette : Bien, merci beaucoup... Vous me donnez la parole, M. le Président?

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Oui.

M. Billette : La première des choses, je dois vous dire, c'est quand même touchant, pas parce que...

M. Drolet : ...il y a une chose qui est importante que je n'ai pas sentie dans ces années-là, c'était la pénurie de main-d'oeuvre. Et j'aimerais ça, M. le ministre, juste... en tout cas, avant que je vous continue sur d'autre chose, que vous me parliez de la pénurie de main-d'oeuvre qu'on vit chacun de nous au quotidien. Puis je vais vous en parler plus tard un peu.

M. Billette : Eille, merci beaucoup... donner la parole, Monsieur...

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Oui.

M. Billette : Bien, première des choses, je vais vous dire, c'est quand même touchant, pas parce que je vais vieillir demain, mais d'être ici avec mon collègue qui a été élu en même temps que moi en 2008, ici à l'Assemblée nationale. Cher collègue, ça a été un plaisir de travailler toi, en plus qu'il est mon adjoint parlementaire, je veux dire... Ses derniers crédits, ça me touche parce que quand on a des gens d'affaires aussi bien implantés, aussi bien impliqués dans sa communauté, donc, ça a été vraiment un plaisir.

Et je vais dire, c'est important d'avoir des gens comme ça qui sont terrain, qui nous reflètent ce qu'on a sur le terrain, comme... Peu importe la formation politique, hein, lorsqu'on est terrain, lorsqu'on peut rapporter la bonne information; une information, c'est ce qui fait que le gouvernement va poser des actions concrètes beaucoup plus intéressantes. Ici, un collègue avec qui j'ai eu la chance de travailler, entre autres, sur le projet de loi n° 88, qui est au niveau des alcools; la nouvelle loi également des alcools. On t'en doit beaucoup — vous allez me le permettre, la divergence au règlement — cher André. Mais je vais te dire, ça a été un plaisir, et je suis vraiment ému aujourd'hui, là, de pouvoir collaborer avec toi pour tes derniers crédits, surtout qu'on a siégé pendant près de 10 ans ensemble et on a souvent des visions qui étaient vraiment les mêmes au niveau des entreprises, au niveau des petites et moyennes entreprises principalement.

Un sujet, puis on voit bien que le député est très au fait du terrain, une réalité qu'on a actuellement, c'est la pénurie de main-d'oeuvre. Vous avez vu tantôt, je vous ai donné les taux de chômage, là. 250 000 emplois de créés, taux de chômage actuellement de 5,6 %. Si quelqu'un m'avait dit ça... Il y a même des gens, lorsqu'on a lancé en 2014 la plateforme électorale, il y a des gens : Voyons donc, 250 000 emplois. Ça a été repris plus tard que c'était impossible de créer ça. Je veux dire, c'est des chiffres de statistiques, là. On n'est pas pour les défaire non plus, mais c'est une réalité à ce moment-là qu'on est rendus à tout près de 240 000 emplois quatre ans plus tard, taux de chômage à 5,6 %. Il faut les trouver, ces gens-là, là.

On a également une courbe démographique qui est décroissante. À ce moment-là, les baby-boomers commencent à prendre leur retraite tranquillement, et je vais dire, c'est important d'avoir des actions parce qu'il n'y a rien de pire que lorsqu'on entend une entreprise : J'ai refusé un contrat parce que je manque de main-d'oeuvre. J'étais justement chez Hemmingford Aérospatiale avec le premier ministre, qui est dans mon comté, et il a dit : Si j'avais 10, 20 machinistes de plus, je pourrais avoir des contrats comme que je veux. Et je vais dire, si on peut, première des choses, former ces gens-là, les trouver, c'est ce qui va faire la force.

Première mesure, je pense que l'action est faite, puis peu importe la région, hein? Je me souviens, j'étais dans votre région, Mme la députée, et la première chose qu'ils m'ont dite, j'étais à La Baie, la première chose qu'ils m'ont dite : Est-ce que vous avez de la main-d'oeuvre? On n'est pas habitués, en région, de se faire dire ça, hein? Il y a pénurie de main-d'oeuvre, peu importe où on est au Québec. Souvent, on va penser : C'est dans la région de la Beauce, c'est dans la région de Montréal, c'est dans la région de Québec. C'est partout à la grandeur du Québec. L'économie va tellement bien, M. le Président, actuellement, que la pénurie de main-d'oeuvre, c'est partout, à la grandeur, que ça soit dans le service, dans le manufacturier. On le voit dans les entreprises, on le... Le McDo de Val-d'Or, je pense, a été un exemple frappant, lorsqu'on dit : On ferme une entreprise de façon temporaire parce qu'on n'a pas de main-d'oeuvre. Donc, c'est vraiment profond, puis peu importe où on est en région.

Il y a trois manières. Il y a une disposition qui est intéressante au niveau du budget. On a de la main-d'oeuvre expérimentée qui, souvent, veulent prendre une retraite beaucoup plus hâtive, puis dire : Je veux continuer quand même. On a un incitatif qui est dans le budget présent à ce moment-là, à partir de 61 ans. On bonifie les crédits d'impôt pour ceux qui vont demeurer sur le marché du travail. On a besoin de cette main-d'oeuvre-là. Elle est en forme. On vieillit beaucoup plus... vous êtes critique en santé, vous le savez, les gens vieillissent beaucoup plus en forme qu'auparavant. Donc, il y a une possibilité de pouvoir demeurer sur le marché du travail. Puis ce n'est pas tout le monde de dire demain matin, à 65 ans, je prends ma retraite, on arrête ça d'un coup. Donc, il y a un incitatif souvent financier qui va leur permettre, les inciter également à pouvoir demeurer.

Donc, ça va être au bénéfice de nos entreprises qui vont conserver une main-d'oeuvre et qui va leur permettre — parce que malheureusement il y en a qui ne s'en sont aperçus que l'an dernier, qui ont dit : Woups! On n'a pas de relève de main-d'oeuvre — de pouvoir former sa main-d'oeuvre également à partir des gens. C'est la transition du «know how», de l'équipe des connaissances de l'entreprise qui vont pouvoir être transmises par ces travailleurs expérimentés. C'est la première chose. Il y a une mesure vraiment concrète dans le budget qui est en place, là, pour pouvoir inciter ces gens-là.

• (10 h 50) •

La deuxième manière de faire, ça va être au niveau de l'immigration. C'est important. Je n'ai pas les chiffres avec moi, mon collègue de l'immigration a fait vraiment une tournée du Québec. Il y a cinq actions vraiment concrètes. On ne parle pas juste de l'immigration maintenant, soutenir l'immigration pour remplir des papiers, mais soutenir également nos entreprises. Il va y avoir des directions régionales qui vont ouvrir au niveau du ministère de l'Immigration pour permettre le soutien à nos entreprises. Demain matin, là, M. le Président, si vous avez une entreprise, il faut que j'embauche des soudeurs, il y en a aux Philippines, on n'en a plus au Québec, il y a pénurie. Par où vous commencez? Très bonne question. Maintenant, vous allez me dire Entreprises Québec, probablement. Mais ce qu'on fait actuellement, il va y avoir du soutien également, de la formation. J'ai vécu le cas dans le comté chez nous au niveau des travailleurs étrangers. Vous allez peut-être rester surpris : J'ai 8 000 travailleurs saisonniers annuels. C'est ce qu'on appelle les terres noires, dans le coin de Sherrington, Napierville. À mon collègue également...

M. Billette : ... maintenant vous allez me dire Entreprises Québec probablement, mais ce qu'on fait actuellement, il va avoir du soutien également, de la formation. J'ai vécu le cas dans le comté chez nous, au niveau des travailleurs étrangers, vous allez peut-être rester surpris, j'ai 8 000 travailleurs saisonniers annuels, c'est ce qu'on appelle les terres noires dans le coin de Sherrington, de Pierreville. Mon collègue également... vous connaissez bien, quand on va au IGA chez Dominique Primeau à Saint-Rémi, je vais vous dire, le jeudi soir, on voit la diversité, comme on pourrait dire, mais je veux dire, c'est des gens qui sont essentiels à l'économie. Si on n'avait pas les travailleurs étrangers, les 8 000 travailleurs étrangers qui sont dans la région, Les Jardins-de-Napierville actuellement, je vais vous dire, on aurait de la grande culture. On n'aurait plus de tomate, on n'aurait plus de céleri, on n'aurait plus de salade qui seraient fabriqués ici, ce sont des gens qui pourvoient notre garde-manger au niveau des terres noires, au niveau des légumes. Puis je pense que mon collègue et tout à fait d'accord avec moi, je pense, c'est important pour l'économie du Québec.

Donc, c'est important d'avoir cette immigration-là. Souvent, pas juste au niveau des cerveaux, mais également au niveau de la main-d'oeuvre. On en a besoin puis c'est des gens qui font rouler l'économie. Il faut que le milieu quand même accueille ces gens-là, et ça fait près de 30 ans, je veux dire, lorsqu'on se promène dans Saint-Rémi, parce que je n'y vais pas, j'arrête à Saint-Michel, on les voit puis c'est vraiment essentiel à l'économie du Québec. Et la troisième manière de fonctionner, M. le Président, c'est au niveau de l'automatisation parce qu'on parle de manufacturier 4.0, les gens vont dire : Woupelaïe! C'est quoi, le manufacturier 4.0? On voit le Web puis les réseaux sociaux puis le 2.0, et c'est loin d'être ça. Si je vous vous parle de robotisation et d'automatisation, je vais dire, ça va vous allumer des lumières de façon beaucoup plus importante.

Il y a deux objectifs qu'on va pouvoir... trois, je dirais, à ce moment-là, qu'on va pouvoir atteindre avec le manufacturier 4.0, la robotisation, l'automatisation. Premièrement, on va permettre d'être beaucoup plus compétitifs. Il y a une entreprise où j'étais, au Saguenay—Lac-Saint-Jean auparavant, ils prennent des blocs d'aluminium, ils les découpent, font des feuilles, des feuilles d'aluminium communément appelées, pour, à la suite, faire des pièces. Et je vais dire, j'ai vu du manufacturier 4.0, la nuit, il ferme la lumière, et ça l'opère tout seul, l'usine, ça rentre... les commandes rentrent sur ce petit bidule là, il y a une traçabilité du produit de façon complète, et je vais dire maintenant, les employés qui étaient là, qui étaient des opérateurs de scie, ma collègue doit savoir quelle entreprise je parle, sont maintenant des programmeurs. Ils ont formé des entrepreneurs, donc on a valorisé nos employés parce que, maintenant, celui qui est ton opérateur est maintenant devenu un programmeur. Il avait la connaissance du fonctionnement, donc on a une richesse dans chacune de nos entreprises.

Deuxièmement, en automatisant, on a réduit notre coût, on a amélioré notre qualité, c'est vraiment standardisé. Et, lorsqu'on parle des compétiteurs, à ce moment-là, ils étaient souvent outre-mer, donc on passe en avant. On parle souvent, là, notre compétiteur, ce n'est plus l'entreprise à côté, là, c'est la Chine, c'est l'Inde, c'est les États-Unis, c'est même les autres provinces, c'est partout, c'est la planète maintenant. Donc, on devient beaucoup plus compétitifs. Et je vais vous dire, en automatisant également, la pénurie de maîtrise d'oeuvre, on est capable, au lieu d'avoir besoin de 200 employés. La plus grosse problématique qu'on a vue au niveau de l'automatisation, c'est les petites et moyennes entreprises, je vais dire, souvent, on pense qu'on a la manière de faire qui est la mieux adaptée, la plus performante. Mais, l'autre fois, j'étais dans une usine où on fabrique des armoires, c'était encore six personnes qui tournaient les portes à la main et le promoteur... l'entrepreneur me disait qu'il me manquait 200 employés. Je vais dire, c'est ces employés-là qui faisaient ça, on pourrait peut-être les envoyer dans un autre département. On devient des programmeurs, voire un robot, peu importe. C'est plate à dire, mais il faut être plus compétitifs, ça permet, à ce moment-là, une création de richesse dans nos entreprises et ça leur permet de se projeter vers l'avenir, à l'échelle de la planète et de demeurer des joueurs innovants, performants et surtout rentables au niveau de leurs entreprises, et ce, peu importe dans les régions du Québec.

Donc, on a mis en place ces petites PME là, le diagnostic, on l'a lancé dans le temps des fêtes. Et, avec un diagnostic, ils peuvent en faire un, premièrement, sur le Web, qui vont voir s'il sont vraiment au niveau de la capacité technologique pour leur entreprise. Et, par la suite, l'association des partenaires, dont principalement le Centre de recherche industrielle du Québec, on peut aller faire des choses comme ça. Excusez-moi, mon cher collègue, vous m'avez demandé des réponses succinctes...

M. Drolet : Parce que je vais faire comme l'opposition, là, je trouve que vous parlez...

M. Billette : ...vous allez vous fâcher, vous aussi.

M. Drolet : ...je trouve que vous parlez longtemps, là.

M. Billette : O.K. Parfait. Vous faites bien de m'arrêter.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Alors, M. le député, il vous reste toujours encore trois minutes.

M. Drolet : Seigneur! «Simonaque». Écoutez, M. le ministre, j'aimerais quand même... mais, avant, avant d'aller plus loin, parce que tantôt je parlais d'allègement réglementaire, et tout ça, puis tout ce que... puis j'ai eu la confiance aussi de mon autre collègue parce que, quand on bouscule au caucus, vous savez, ça nous amène des petites situations auxquelles, entre autres, dans toute la modernisation de la réglementation pour la réglementation administrative, pardon, il y a eu la modernisation du régime de vente d'alcool, mais ça, ça a été quand même... ça fait quand même plusieurs années que ça a été mis sur la table, mais personne vraiment a eu le soin de pouvoir la finaliser. Puis d'ailleurs, bien, ça a été déposé en Chambre tout récemment, le projet de loi n° 170.

Et d'ailleurs, puis je vais faire un petit clin d'oeil, puis ça mérite de le faire, mon collègue de Sanguinet m'en a fait un tout à l'heure puis il m'en a fait un l'année passée. Merci beaucoup, mon collègue, de m'avoir envoyé un petit papier, m'avoir dit, lors de ce dépôt-là : Bravo! C'est un héritage que tu laisses à tes entrepreneurs du Québec, ça m'a touché beaucoup. Je te remercie beaucoup parce que je pense que tu y crois, alors... et ça, oui, je le garde...

M. Drolet : …je veux faire un petit clin d'oeil, puis ça mérite de le faire, mon collègue de Sanguinet m'en a fait un tout à l'heure, puis il m'en a fait un l'année passée. Mais merci beaucoup, mon collègue, de m'avoir envoyé un petit papier et de m'avoir dit lors de ce dépôt-là : «Bravo, c'est un héritage que tu laisses à tes entrepreneurs du Québec». Ça m'a touché beaucoup. Puis je te remercie beaucoup, parce que je pense que tu y crois. Et ça, oui, je le garde, parce que c'est… ça va être un souvenir. Et puis… Et c'est bien important.

Alors, M. le ministre, j'aimerais ça, parce que… Juste que vous terminiez avec le… Vous avez rendu public, hier, le rapport annuel sur la mise en oeuvre des mesures gouvernementales d'allégement réglementaire, Vers une réglementation intelligente. Pouvez-vous nous en parler un tout petit peu, s'il vous plaît?

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Et bien sûr, vous avez un défi. 1 min 57 s.

M. Billette : Aie! Je vais vous dire, le rapport parle de lui-même, là, je veux dire. C'est une réduction importante. Et souvent, on va se comparer, hein? On a dit qu'on a été bon dans l'allégement réglementaire. Le collègue l'a admis d'entrée de jeu dans ses remarques préliminaires. Je vais vous donner un chiffre, là, qui n'est pas de nous. Il vient de la Fédération canadienne des entreprises indépendantes, là. Au Canada, la moyenne de réduction depuis 2014 de la réglementation, il y a un coût d'associé à ça. Lorsqu'on fait de la réglementation, il y a toujours un coût aux entreprises d'associé. Le Québec… Là, je vais vous donner la moyenne canadienne. C'est 6 % de réduction à l'heure actuelle… Au Canada, la moyenne, 6,1 %. On se compare souvent à l'Ontario. 1,6 %. Savez-vous au niveau du Québec, M. le Président? 18 % de réduction. C'est trois fois plus que la moyenne canadienne, presque 15 fois… 10 fois plus que l'Ontario au niveau de l'allégement réglementaire.

Et vous avez un exemple concret, ici, lorsqu'on est terrain, lorsqu'on y travaille, c'est des choses comme ça. Alléger la réglementation au niveau de l'alcool, je pense que c'est des coûts qui étaient importants pour les restaurants, pour les bars. Et même pour les organismes qui font des festivals, il y a un projet de loi qui est actuellement en place, il y a des allégements qui ont été mis en place même. Puis c'est ça lorsqu'on parle. Puis souvent, c'est d'arrimer notre réglementation avec d'autres réglementations. Au niveau du camionnage, là, c'est des centaines de millions qui ont été réduits en s'assurant d'arrimer nos politiques. Et je dois dire, elle est disponible depuis hier, je crois, sur le site Web du ministère. J'invite les gens à aller le voir. La Fédération canadienne des entreprises indépendantes, il y avait un article dans Le Devoir que je vous ai chacun déposé tantôt. Et je veux dire, c'est en étant… en travaillant avec le comité dont je vous ai parlé tantôt, que j'en parlais, c'est ça, des réalisations, c'est ça, travailler avec le concret, la Fédération des chambres de commerce, la FCIE et tout le monde. Puis je les remercie d'entrée de jeu.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, M. le ministre. Le prochain bloc d'échange appartient à l'opposition officielle. Je reconnais la députée de Chicoutimi. Mme la députée, pour 16 min 30 s.

Mme Jean : Oui, merci, M. le Président. D'entrée de jeu j'aimerais quand même faire un commentaire par rapport au temps alloué. Vous savez qu'aujourd'hui dans l'étude des crédits, c'est un exercice démocratique extrêmement important, où le ministère, où le gouvernement fait sa reddition de comptes. Et tout est basé sur le chronométrage du temps. Et on a un temps, au niveau des oppositions, très limité. D'où l'importance qu'on demande au ministre, lorsqu'on a une question rapide, ça demande une réponse rapide. Et lorsque la question est précise, j'aimerais avoir aussi une réponse précise. Juste pour…

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Vous avez raison, Mme la députée. Et d'ailleurs, on fait le chronométrage le plus juste possible pour éviter que trop de temps se prenne d'un côté comme de l'autre. Merci, Mme la députée.

Mme Jean : Voilà. Merci. Question par rapport à ce que j'avais initié tout à l'heure, au niveau des délais de paiement. La situation est importante. Vous avez à coeur les PME, et leur survie, et leur prospérité. Les délais de paiement qu'ils reçoivent sont extrêmement importants. Je salue l'intention de faire un projet pilote au niveau de la construction pour qu'on puisse être capable de légiférer dans cet environnement. Malgré que je me demande pourquoi il y a un projet pilote. Parce que, lorsqu'une facture doit être payée, elle devrait être payée. J'imagine que le ministre est au courant aussi que la situation existe dans la relation entre une PME et les grandes entreprises. Et j'aimerais savoir si le ministre a en tête quelque chose à faire pour aider les PME qui se retrouvent face à cette problématique de délai de paiement lorsqu'ils travaillent pour une grande entreprise.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : M. le ministre, à vous la réponse.

M. Billette : Et je vais vous dire, c'est très large, votre question, là. Je vais essayer d'y répondre le plus rapidement possible. Pour revenir tantôt, le projet pilote, il va être lancé très prochainement. C'est vraiment dans la cour de mon collègue. Ça fait qu'il va avoir un projet pilote qui va être lancé de façon… On ne parle pas de mois, là. Ça va être lancé très prochainement pour répondre à vote question de tantôt.

Mme Jean : Oui, oui.

M. Billette : Et est-ce que c'est la job du ministre d'aller s'insérer dans des ententes privées entre des grands donneurs d'ordre qui sont des entreprises et des fournisseurs? Je pense que c'est des relations d'affaires qui sont entre deux entreprises privées.

Mme Jean : Parfait.

M. Billette : Ce n'est pas à nous à arriver et à dire que vous avez… Puis il y a souvent des termes, on entend souvent le 2-10, N-30, qu'on a souvent, qui est communément appelé, là, deux jours de rabais. Si on paie en 10 jours, c'est 2 %. Mais, je veux dire, est-ce que c'est au ministre d'aller s'ingérer entre les entreprises pour leur mode de paiement? Je ne crois pas, M. le Président.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

M. Therrien : C'est à moi.

Mme Jean : Je transfère à mon…

Le Président (M. Paradis, Lévis) : M. le député de Sanguinet.

• (11 heures) •

M. Therrien : Merci, M. le Président. Écoutez, l'année passée, on avait fait l'expérience avec votre prédécesseure. Puis je lui avais parlé d'Oriens Technologies. Mais je ne veux pas vous mettre en boîte vraiment avec ça. Je vais vous dire en gros ce que… Non, mais parce que c'est un cas particulier. J'en avais parlé à la ministre, parce qu'avant… Je vois des gens qui hochent la tête, là. S'ils étaient là l'année passée, ils doivent s'en rappeler. Parce qu'avant… Je vais vous le résumer, là. C'est qu'il y avait… C'est une entreprise très novatrice au niveau environnemental. Ils avaient des problèmes de permis au niveau environnemental. Ils ont eu un prix Phénix comme quoi ils étaient innovants dans ce domaine-là. Et ce qui est arrivé, c'est…


 
 

11 h (version non révisée)

M. Therrien : ...parce qu'avant... Je vois des gens qui hochent la tête, là, s'ils étaient là, l'année passée, ils doivent s'en rappeler, parce qu'avant... Je vais vous le résumer, là, c'est qu'il y avait... c'est une entreprise très novatrice... environnementale, ils avaient des problèmes de permis au niveau environnemental, ils ont eu un prix Phénix comme quoi ils étaient innovants dans ce domaine-là. Et ce qui est arrivé, c'est que le ministère de l'Économie et le ministère de l'Environnement s'étaient, à la limite, envoyé la balle à plusieurs reprises, puis ces gens-là se trouvaient dans une situation où est-ce qu'ils avaient investi, puis ils attendaient des permis de l'environnement, puis l'environnement disait : Bien, je ne peux pas donner de permis, parce qu'ils n'ont pas d'argent, le financement n'est pas complété. Comprenez-vous un peu l'idée, là? C'est que moi, je suis un peu désespéré, parce que j'ai essayé de les aider puis je voyais les ministres qui... pas de mauvaise foi, je ne pense pas qu'ils étaient de mauvaise foi, mais bon, ça bloquait. Et puis j'avais demandé à la ministre, à l'époque, quand on était ici... j'avais demandé de faire quelque chose, puis ainsi de suite, et le résultat des courses... le résultat des courses, c'est que la compagnie a fermé ses portes. Je ne lance pas... vraiment, je ne lance pas la balle à personne, je fais juste dire : Malheureusement, cette compagnie-là a été victime un peu des méandres qui peuvent arriver entre différents ministères. Je ne sais pas si vos avez des choses à rajouter, mais c'était peut-être plus un commentaire, mais je peux vous laisser...

M. Billette : Peut-être juste vous revenir, je vais faire attention au cas, parce que... Je peux faire les dernières vérifications, je pense qu'il y avait un litige, je ne sais pas s'il était au niveau légal, administratif, ça fait qu'on va faire attention, on va être prudents là-dessus.

M. Therrien : Oui, oui. Exact.

M. Billette : Mais je vais dire, des cas comme ça, on en voit régulièrement, puis c'est souvent des interventions. Je me souviens, en 2010, les sapins de Noël, au ministère de l'Environnement, c'était considéré comme une forêt, tu ne pouvais pas replanter pour faire de l'agriculture par la suite, puis, au niveau du ministère de l'Agriculture, c'était de l'Agriculture. Mais on a eu des projets de concertation, d'allégement réglementaire entre les ministères. Les amener à travailler ensemble. Entreprises Québec en est un autre, bel exemple, donc je pense qu'il y a toujours de l'amélioration à faire puis je pense qu'on a tous les mêmes objectifs, hein, parce que l'entrepreneur, lui, il fait affaire avec le gouvernement, il ne fait pas affaire avec un ministère qui ne parle pas à l'autre. Puis c'est ça, il y a eu des lois-cadres qui sont arrivées, également, qui ont été mises en place, et je vais dire c'est un processus, je pense, qu'on suit bien, peu importe, là, le parti, puis il n'y a pas de la politique là-dedans, c'est de faciliter la vie de nos gens, à ce moment-là. De toute manière, je vais faire attention quand même...

M. Therrien : Oui, Non, c'est correct.

M. Billette : ...parce qu'aux dernières informations que j'ai, là, ils sont en litige, actuellement.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Therrien : Mais c'est un... juste un commentaire puis une question, puis je ne voulais pas, là, vous montrer... ah! vous ne connaissez pas le dossier, c'est n'est pas ça pantoute, c'est juste que je voulais vous dire... vous allez voir où est-ce que je veux en venir, dans mon intervention, c'est très, très réfléchi. Alors, Revenu Québec, quand on a fait la tournée Priorité PME, il y a beaucoup de gens qui me disaient : Revenu Québec nous met des bâtons dans les roues. J'ai un exemple, ici, là : pendant plus de cinq ans, Revenu Québec a envoyé ses avis à la mauvaise adresse, même si la bonne adresse était dans le Registraire des entreprises du Québec. Résultat, la PME a dû payer des intérêts sur des factures qu'elle n'a jamais reçues pendant cinq ans. Puis il y en a qui nous ont dit... qui nous ont posé la question : Que répondre aux entrepreneurs qui dénoncent l'agressivité de Revenu Québec et qui ont l'impression que les fonctionnaires sont là pour percevoir plus... pour atteindre les objectifs de quotas? C'est ce qu'ils disaient à l'époque. En une minute, là — parce que j'ai pris une minute — en une minute, à peu près, avez-vous un commentaire à formuler par rapport à la relation que vous avez avec Revenu Québec, pour protéger vos entrepreneurs de ce genre de cas qui n'ont aucune espèce de sens?

M. Billette : Le cas que vous avez là, là, je vais vous dire, là, c'est un cas de communication. Je vais vous dire, la problématique qu'on a au niveau des entreprises... Est-ce que tu penses, lorsque tu déménages ton entreprise, d'appeler Revenu Québec pour dire : Je viens de changer d'adresse? Tu vas penser à tes cartes d'affaires, tu vas penser à ta papeterie, tu vas penser à tes fournisseurs, tu vas penser à tes clients, à ce moment-là, pour qu'ils sachent te rejoindre, puis souvent tu vas... Revenu Québec, puis malheureusement il arrive des choses comme ça. Entreprises Québec, il va avoir maintenant un onglet lorsqu'on déménage. Ça, c'est des mesures qui sont mises en place. Il y a également un service qui est offert auprès de Revenu Québec, là, mon collègue ministre des Financnes pourra vous en parler plus que moi, je pense que c'est dans sa cour, à ce moment-là, mais qui permet, à ce moment-là, de loger des plaintes, de pouvoir être informé de la procédure. Mais je vais dire, l'important... c'est souvent une problématique de communication, c'est de s'assurer que les délais soient respectés, parce qu'il y a quand même des lois, des règlements qu'on vote, en place, s'ils sont dépassés, les délais, bien, s'assurer, à ce moment-là, que les entreprises soient bien informées.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, M. le ministre.

M. Billette : J'ai respecté ma minute.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : M. le député. Oui, vous êtes égaux, c'est équitable.

M. Therrien : Oui, oui, c'est correct. C'est correct, j'aime ça... dans sa cour, j'aime ça, j'aime ça, c'est dans sa cour. Je vais revenir là-dessus tantôt.

Rapport du député de Marguerite-Bourgeoys. L'année passée, j'avais demandé à la ministre, à l'époque, puis j'avais trouvé ça intéressant... les appels d'offres, le rapport disait : On ne devrait pas juste regarder les prix, on devrait regarder l'innovation puis aussi les jeunes qui sont impliqués dans le projet, dans les appels d'offres. Puis récemment, dans un autre projet de loi, en technologie de l'information, on disait : Bien, on devrait aussi regarder la qualité, mais aussi la somme totale déboursée par le gouvernement suite... Parce qu'il y en a qui ont des coûts très, très faibles, mais, par la suite, ça s'additionne, donc de faire un amalgame de tous ces coûts-là. À l'époque, elle m'avait dit : Le rapport du député de Marguerite-Bourgeoys est dans la cour du Conseil du trésor. Et tantôt vous avez un peu avoué ça, parce que, quand ma collègue a posé des questions sur le rapport, vous avez dit : Ce n'est pas moi, c'est dans la cour... puis vous avez dit quelque chose comme ça, puis vous êtes revenu avec l'information. Mais là je ne vous chicane pas, là, je fais juste... j'observe...

M. Therrien : ...est dans la cour du Conseil du trésor. Et tantôt vous avez un peu avoué ça parce que, quand ma collègue a posé des questions sur le rapport, vous avez dit : Ce n'est pas moi. C'est dans la cour... puis vous avez dit comme ça puis vous êtes revenu avec l'information. Mais là, je ne vous chicane pas, là, je fais juste... j'observe, j'observe. Où est-ce qu'on en est avec les appels d'offres? Combien qu'il me reste de temps, là?

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Il vous reste le temps que vous voulez, M. le député. Le ministre a...

M. Therrien : O.K. Non, mais je parle pour le bloc, là.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Pour le 8 minutes. Vous avez huit minutes encore.

M. Therrien : Parfait, oui. Pour l'appel d'offres, où on en est?

M. Billette : Je vais vous dire, là, la question, là, il faut savoir exactement, là, parce que comme je vous dis, honnêtement, là, lorsqu'on parle du gouvernement, là, on va dire, là, faciliter, puis les contrats, puis tout le kit, là, il y a les sociétés d'État, il y a des ministères, et c'est d'englober ça à ce moment-là. C'est l'accès aux marchés publics en général qu'on peut parler au moment où on se parle.

M. Therrien : Ah! Oui, oui.

M. Billette : Et je vais vous dire, il y a des choses...

M. Therrien : Qui touche les entrepreneurs.

M. Billette : Il y a des choses, mon collègue en a parlé...

M. Therrien : Qui touche, excusez-moi, qui touche les entrepreneurs, vous avez raison.

M. Billette : Oui, oui, oui. Première des choses, c'est important d'en parler, de l'échanger, ce que j'ai fait avec mon collègue M. Poëti parce que, ce que vous dites au niveau des contrats qui étaient évalués uniquement sur des coûts, on l'a vécu, on a tous vu au niveau de la construction, les fameux extras, les fameux extras, puis je pense que c'est important de le réviser. Puis la question, puis j'ai fait des représentations à cet effet-là avec mon collègue M. Poëti au nom de nos entreprises parce que souvent, là, ce n'est pas la même qualité, il y a des petites choses. Même si nos appels d'offres sont étoffés au maximum, qu'ils sont le mieux faits, et je vais dire, il y a des actions, là, qui sont là, là, je ne vous les lirai pas non plus parce que je ne suis pas le style à lire des fiches. Mais il y a de la représentation qui a été faite auprès de mon collègue, et à ce moment-là, là, on attend, là, c'est un revirement important. On a même nommé un ministre à cet effet-là. Donc, on fait les représentations pour m'assurer d'avoir, au niveau de nos entreprises, qu'ils puissent, première des choses, soumissionner...

M. Therrien : O.K.

M. Billette : ...puis faire affaire avec l'État québécois. Parce qu'il y a des lois, là, des règlements qui se doivent d'être modifiés. La loi n° 88 est un exemple concret à ce moment-là que l'État, dont les alcools parce que c'est un projet que j'ai bien connu puis qui touche beaucoup nos régions au niveau des distributions d'alcool, la loi faisait en fonction que, si tu étais Québécois, tu étais pénalisé, c'est aussi simple que ça, parce qu'on n'avait pas accès, à ce moment-là, à nos épiceries. On l'a changé.

Puis s'il y en a un qui est porte-parole de ces petites entreprises-là, c'est bien le premier ministre. Le premier ministre, il nous a répété de façon régulière : Je vais voir les entreprises. Ils disent : On fait affaire partout sauf au Québec. Et je vais vous dire, il n'a pas trouvé ça drôle. Moi non plus, je vais vous dire, quand j'entends ça. Donc, il y a des actions. On est en discussions de façon régulière. On a tous les mêmes appréhensions, il faut faciliter à ce moment-là la vie de nos entrepreneurs québécois à faire affaire au Québec, et le projet de loi n° 88 en est un exemple.

Maintenant, auparavant une entreprise québécoise ne pouvait pas vendre son vin dans une épicerie.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : M. le ministre, je vous invite à conclure, d'autres questions du député.

M. Billette : Et maintenant... ce qu'ils font maintenant, ils peuvent aller porter directement leur vin. Parce qu'avant on laissait rentrer les vins du Chili, de la Chine, de la France, d'un peu partout dans nos épiceries. Nous autres, on n'avait pas le droit. Ça fait que, c'est ça, faciliter l'accès au marché.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Therrien : Écoutez, je reviens sur certains mots que vous avez utilisés : «dans sa cour». On travaille en silo, hein, ça vous ne pas l'avez dit, mais je le rajoute, on travaille en silo. Le Conseil du trésor, on attend. Vous attendez le Conseil du trésor. Oriens Technologies, exemple d'une situation où les ministres se sont un peu colletaillés. Ça fait que, là, j'ai l'image c'est un peu d'Astérix, là, quand tu as dit : On a un guichet unique puis on travaille sur le guichet unique ou la porte unique. Ça fait que, là, l'entrepreneur, lui, on se dit : On va trouver une porte unique. Entreprises Québec, on en discutera plus tard. Ça fait que, là, c'est une porte unique. Là, il ouvre la porte, et le monde se bat en arrière, un à l'autre, pour dire : C'est moi qui le sers. Ce n'est pas moi, c'est à toi, ainsi de suite. Ça fait que, là, l'entrepreneur dit : C'est le chaos dans cette affaire-là, on peut-u avoir des gens qui vont nous aider au lieu de se renvoyer la balle à gauche puis à droite, puis dire : C'est mon ministère, ce n'est pas ton ministère, on va attendre l'autre ministère, puis ainsi de suite? C'est ça qui se passe actuellement. Puis, quand on a fait notre tournée Priorité PME... puis je ne vous chicane même pas, je vous le donne et je vous fais un clin d'oeil, je vous dis : Vous êtes pris dans cette situation-là puis vous le manifestez depuis le début. Ça fait que, là, ce qui arrive, c'est que les gens nous disent : Il faut que ça cesse. Il faut que la culture du gouvernement, c'est de dire : Arrêtons de nous colletailler, arrêtons de garder... de faire nos petits... nos petits travails en silo, puis travaillons ense8 pour le bien-être de l'entrepreneur. C'est ce qu'ils disent depuis le début.

• (11 h 10) •

Puis, la solution, on l'a nous autres, je vous le dis puis je vais vous demander votre avis là-dessus. Je suis bon prince, je dis : On a la solution au Parti québécois, on a travaillé fort là-dessus. Puis là on s'est dit : Qu'est-ce qu'on pourrait faire? Puis vous l'avez frôlée, la solution, frôlée de façon intelligente, mais vous ne l'avez pas eue. Vous avez dit : Le premier ministre, c'est le porte-parole des entrepreneurs. Nous, M. le Président, puis je vois que vous êtes intéressé avec les yeux que vous me fixez, vous avez... Hein, là, vous dites : C'est quoi la solution ultime du Parti québécois? La solution, on l'a c'est que, nous, c'est que nous, le ministre de l'Allègement réglementaire puis des PME, là, ça va être le premier ministre. C'est lui qui aura la responsabilité de faire en sorte que les entrepreneurs, quand la porte va s'ouvrir… d'abord on va définir la porte très clairement, puis quand la porte va s'ouvrir, ils auront un service où personne ne va se colletailler...

M. Therrien : … c'est que nous, le ministre de l'allègement règlementaire puis des PME, là, ça va être le premier ministre. C'est lui qui aura la responsabilité de faire en sorte que les entrepreneurs, quand la porte va s'ouvrir… d'abord on on va définir la porte très clairement, puis quand la porte va s'ouvrir, ils auront un service où personne ne va se colletailler parce que ça sera le premier ministre qui va dire : Là, regardez, là, ce qu'il faut qu'on fasse, là, il faut qu'on rende service aux entrepreneurs.

Alors, Oriens Technologiesça n'arrivera plus jamais, parce que les ministres, quand ils vont se colletailler comme ça, il y a quelqu'un qui est au-dessus d'eux autres, va dire : Là, ça va faire, là, il faut penser à l'entrepreneur. Les gens ont mis 10 millions au batte, il va falloir qu'on les aide, il va falloir qu'on fasse en sorte ensemble de trouver des solutions, pourqu'on puisse, justement, faire avancer le Québec, avec des entrepreneurs qui pourront, justement, sentir que la fonction publique, que la bureaucratie, qui était avant trop grasse, maintenant, elle est efficace. On a un État qui est musclé, et qui intervient dans le sens de l'amélioration des conditions de vie des entrepreneurs. Mais pour ça, là, la solution, là… Là, j'ai vu le ministre, et je suis sûr… on le laisser réagir parce qu'il va réagir… C'est que le premier… Puis, là, ce n'est pas parce que je veux que vous perdiez votre job, vous allez en avoir une autre de toute façon… C'est que le premier ministre devienne le ministre de l'entrepreneur et de l'allègement règlementaire. Voilà. Qu'est-ce que vous en pensez de cette solution-là? Là, vous voyez ça, je ne dis pas que vous devriez être premier ministre, M. le ministre, je ne dis pas que vous devriez être premier ministre, ça, vous le discuterez ensemble, là, ça ne me dérange pas.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : M. le ministre, en fonction de la répartition du temps, il vous reste à peine deux minutes pour répondre et le bloc d'échange sera complété.

M. Billette : Inquiétez-vous pas, là, c'est mon voisin de comté, on n'est pas tous comme ça en Montérégie, mais je vais va dire, j'aime ça travailler avec toi… avec vous, M. le député, quand même. Bien, vous direz, M. le Président au député que j'aime bien ça travailler avec, même si c'est mon voisin de comté. Et je vais vous dire, première des choses, là, je n'ai pas dit qu'il y avait des ministres qui allaient se colletailler dans Alliance technologique, là

Une voix : C'est moi qui l'ai dit.

M. Billette : C'est vous qui l'avez... exactement, vous m'avez dit : je vais reprendre mes mots, ça fait que c'est important, puis je n'ai pas intervenu en fonction d'un règlement, M. le Président, parce que je n'ai jamais dit ça. C'est en cour actuellement, alors je n'élaborerai même pas là-dessus. Et là, est-ce que vous parlez qu'on travaille en silo, qu'on ne travaille pas ensemble? Moi, je travaille avec du concret. Je viens du milieu des affaires, j'ai toujours... milieu des affaires… je n'aime pas ça me répéter, mais je vais me répéter. M. le Président :

Québec entreprise, qu'est-ce que j'ai dit? C'est 28 ministères et organismes qui travaillent ensemble. 28, ils sont ensemble. Je vais vous donner des exemples également, vous parler des marchés publics. Ils sont partis, là, le ministère, avec des partenaires de différents milieux, ils sont allés faire… j'aurais aimé ça avoir votre collègue de la Côte-Nord… on a été voir les gens de façon concertée, tout le ministère ensemble, comment faire affaire avec l'État, et je vais vous dire… puis ça a même sorti dans les médias, que ce soit,là,  au niveau de Baie-Comeau, des Escoumins… Au niveau des comités, là, interministériels, là, je pourrais vous en donner long comme le bras, mais Entreprises Québec, je pense que c'est un beau modèle que même les organismes publics, là… c'est 28 ministères et organismes qui se sont mis ensemble, qui travaillent ensemble, qui développent, qui continuent à opérer ensemble. Des ministères, à ce moment-là, qui n'avaient pas l'habitude de travailler ensemble. On n'a plus de silo maintenant pour nos entreprises, on doit travailler tous ensemble, puis c'est ça qui est très important, et quand je…  parce que vous me demandez des chiffres très précis là, que ce n'est pas dans ma cour, je n'ai jamais dit, première des choses, ce n'est pas dans ma cour, j'ai dit : On va s'informer auprès de mon collègue, moi, je fais de représentations au niveau des PME et, à ce moment-là, je veux dire, on les travaille ensemble, on les travaille ensemble, et lorsqu'elles sont déposées, puis je vais vous sore, même au niveau du plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat, là.

Il y a des annonces qui vont être faites, l'entrepreneur féminin, là, ça va être avec ma collègue. Le bout éducation, l'axe 1 du PAGE, le ministère de l'Éducation a mis 10 millions dans le PAGE quand même, là, c'est quand même de l'argent, là.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : M. le ministre, je me permets de vous dire que si vous continuez à répondre, vous êtes sur les temps du gouvernement.

M. Billette : Je ne ferai jamais ça à mes collègues, monsieur, j'ai trop de respect pour eux. Vous pourrez revenir sur son temps tantôt.

M. Paradis (Lévis) : Il reste cinq secondes.

M. Billette : Ah! Bien…

M. Paradis (Lévis) : Cinq, et je le compte, vraiment, je les compte.

M. Billette : M. le Président, je n'avais pas terminé, toutefois, là. Je n'avais pas terminé.

Une voix : ….

M. Paradis (Lévis) : Il ne vous en reste plus, M. le député malheureusement pour vous. L'hésitation a mangé vos secondes, M. le député. On est maintenant au bloc d'échange par le biais des membres du gouvernement et je reconnais la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, pour 16 minutes.

Mme Simard : Merci, M. le Président. Permettez-moi, dans un premier temps de saluer mon collègue ministre ainsi que ses accompagnateurs, de même que mes collègues députés, donc, des oppositions et du parti ministériel. Je voudrais en profiter pour saluer, donc, l'engagement et le travail de mon collègue de Jean-Lesage, à mon tour.

Je suis chanceuse, ça fait quatre séances de crédits que je fais depuis hier matin et ça fait quatre séances de crédits que je fais avec lui, alors j'espère que je pourrai poursuivre ainsi jusqu'au 4 mai prochain.

Je suis heureuse d'être aujourd'hui dans cette étude de crédits puisque le sujet me passionne. J'ai été moi-même, donc, entrepreneur, j'étais à mon compte depuis sept ans au moment de mon élection et j'ai participé activement au développement de l'industrie des croisières dans le St-Laurent, et donc, à l'ensemble des études de retombées économiques qui ont été réalisées de 2003, soit la première année où un navire de croisière est arrivé dans le couloir du St-Laurent jusqu'à mon élection. Alors, le développement économique régional et important pour moi, je représente d'ailleurs une circonscription où le développement économique régional va bien actuellement, la situation s'est améliorée et continuera de s'améliorer dans le…

Mme Simard : ...retombées économiques qui ont été réalisées de 2003, soit la première année où un navire de croisière est arrivé dans le couloir du Saint-Laurent, jusqu'à mon élection.

Alors, le développement économique régional est important pour moi. Je représente d'ailleurs une circonscription où une le développement économique régional va bien actuellement. La situation s'est améliorée et continuera de s'améliorer dans le futur. Seulement en 2017, par exemple, de nombreuses annonces ont été porteuses de richesse et de création d'emplois. Et ce qui est excellent et qui mérite d'être souligné, c'est que ces annonces ont eu lieu dans différents secteurs d'activité, que l'on parle de l'éducation, que l'on parle de la santé, du tourisme, en environnement, en agriculture.

Alors, il y a eu des annonces dans tous les secteurs d'activité. Et, ce matin, lorsque je regardais ma revue de presse, on relevait des investissements de 3 millions, donc, pour de nouvelles installations sur le boulevard Notre-Dame à Clermont. Je regardais aussi récemment le Groupe Lebel, qui a investi dans son usine de Saint-Hilarion, usine d'ailleurs qu'il a acheté l'an dernier, et qui a permis de sauver la scierie de Saint-Hilarion. Il y a, du côté de la Côte-de-Beaupré, un projet qui a été annoncé récemment, un projet de 20 millions, donc, par le promoteur, le Groupe LVB. Et le Château Mont-Sainte-Anne a investi également 20 millions récemment et continue à faire des investissements, donc, pour ses projets de condos, ce qui démontre donc que des aides financières, il y en a, il y a des investissements privés, et il y a des aides financières gouvernementales qui ont permis à des entreprises de Charlevoix—Côte-de-Beaupré — et, je tiens à souligner, qui inclut l'île d'Orléans — donc, d'accepter des contrats d'importance. Et je pense simplement à Fibrotek, situé à Clermont, ou encore à Multi-Action, donc, une annonce que nous avons faite avec les gens d'Investissement Québec et du ministère de l'Économie l'an dernier. Il y a aussi Simard Suspensions à Baie-Saint-Paul qui va très bien, qui a un projet de développement des affaires, donc, à l'étranger, mais qui agrandit sans cesse ses installations à Baie-Saint-Paul. Et je pourrais vous citer davantage d'exemples, donc, de projets qui ont vu le jour depuis 2014 dans ma circonscription et qui permettent de dire qu'aujourd'hui Charlevoix—Côte-de-Beaupré se porte mieux.

Il y a d'ailleurs preuve... une autre preuve que le développement économique régional réussit actuellement, c'est qu'il y a de nouvelles entreprises qui naissent. Je pense, entre autres, à œufs Orléans du côté de l'île d'Orléans, à Amyco ... champignons, pardon, sauvages à La Malbaie, de même qu'au Kombucha du Mont-Ferreol, donc, situé à Saint-Ferreol-des-Neiges. Cela, évidemment, sans compter, donc, toutes les annonces au niveau du tourisme, des annonces majeures qui ont été faites au cours de la dernière année afin d'allonger la saison touristique, de faire en sorte de miser sur une offre quatre saisons, et d'offrir à mes concitoyennes et concitoyennes, donc, plus d'emplois annuels disponibles. Et là je pourrais vous parler des Hautes-Gorges-de-la-rivière-Malbaie à Saint-Aimé-des-Lacs, je pourrais vous parler également de l'économusée de la huilière à Saint-Urbain, des projets en stratégie maritime, qui sont des projets de millions de dollars, et également du projet du Club Med, donc, que l'on a annoncé en novembre dernier.

Et je vais me permettre quelques mots sur ce projet, puisque, comme les gens se rappellent, ce projet avait... les négociations dans ce projet avaient été abandonnées en décembre 2015. Et j'ai relancé ce projet avec l'appui, donc, de mes collègues et ministres. Et on a fait la démonstration qu'il s'agissait d'un projet, donc, important pour le développement économique régional de Charlevoix, ce qui a permis, donc, au gouvernement d'annoncer l'octroi d'une contribution financière totalisant 26,3 millions au groupe Le Massif pour l'implantation, en partenariat avec le Club Med, d'un hôtel comprenant 300 chambres sur le site récréotouristique à Petite-Rivière-Saint-François. C'est un projet de 120 millions qui créera, à terme, 325 emplois directs en plus de générer 700 emplois durant la construction de l'hôtel. Et il va permettre également au Québec, donc, d'offrir l'unique Club Med, destination ski, en Amérique du Nord, ce qui laisse entrevoir des retombées économiques, tant sur le plan économique, donc, que touristique.

Ce qui est intéressant aussi, c'est que le premier ministre, donc, a accepté la mise sur pied de groupes tactiques d'intervention économique dans Charlevoix, entre autres dans le but de maximiser, donc, les opportunités de développement économique régional, puis de soutenir les MRC de Charlevoix et de Charlevoix-Est dans leurs efforts de diversification et de redressement économique. C'est une démarche qui s'inscrit dans la volonté du gouvernement de dynamiser l'économie de toutes les régions du Québec par un accompagnement privilégié des entreprises. Nous y travaillons quotidiennement, d'ailleurs, au développement économique régional, et ça porte fruit.

Miser sur nos PME, c'est miser sur nos régions, parce qu'elles représentent plus de 99 %, donc, des entreprises québécoises et créent plus de 70 nouveaux emplois... 70 % des nouveaux emplois. Le taux de chômage a diminué, comme vous l'avez mentionné, M. le ministre, plus tôt, et la création d'emplois se concentre dans des postes à temps plein, ce qui est une autre excellente nouvelle. Il faut s'assurer donc que chaque dollar investi par le gouvernement va générer le maximum d'emplois et atteindre les objectifs souhaités.

• (11 h 20) •

Je voudrais en ce sens, donc, souligner que nous répondons «présents» et sommes actifs pour soutenir le développement économique régional. Toutes ces actions posées...

Mme Simard : ...temps plein, ce qui est une autre excellente nouvelle. Il faut s'assurer donc que chaque dollar investi par le gouvernement va générer le maximum d'emplois et atteindre les objectifs souhaités. Je voudrais en ce sens, donc, souligner que nous répondons présent et sommes actifs pour soutenir le développement économique régional. Toutes ces actions posées font donc une nette différence. Et maintenant, j'aimerais que le ministre nous fasse connaître ce qu'il entrevoit dans l'avenir, donc qu'est-ce qu'il entrevoit pour l'avenir des régions, sachant bien sûr que nous avons à pallier à un manque important de main-d'oeuvre et que nos entrepreneurs ont les moyens de réaliser leurs projets, parce que le manque de main-d'oeuvre, il y en a certainement.

D'ailleurs, on a visité des entreprises ensemble lors du dernier passage du ministre dans Charlevoix. Qui dit création d'emplois actuellement dit également, donc, besoin de main-d'oeuvre. Il y a plusieurs producteurs de l'Île‑d'Orléans, par exemple, qui doivent recruter des travailleurs étrangers, donc à l'international évidemment. Il y a Simard cuisine salle de bains, donc située à Saint-Tite-des-Caps, de même que Caron & Guay, une entreprise que j'ai visitée avec notre collègue Dominique Anglade, donc qui sont en plein recrutement sur la Côte-de-Beaupré. Il y a donc des opportunités de recrutement, il faut combler d'une quelconque façon ces opportunités.

Le ministre a parlé plutôt donc de solutions apportées par le gouvernement. Il faut éviter de toute évidence que des entreprises comme Optel, située dans le comté de mon collègue député de Vanier-Les Rivières, choisisse d'ouvrir une entreprise, donc une usine de fabrication en Irlande. En fait, ils ne choisissent pas, ils n'ont pas eu le choix dans ce cas-ci, faute de recrutement de main-d'oeuvre. Alors, comment on peut voir l'avenir des régions du Québec, sachant tous ces éléments et sachant que nos entrepreneurs ont les moyens pour réaliser leurs projets?

Le Président (M. Paradis, Lévis) : À vous la parole, M. le ministre.

M. Billette : Vous allez me permettre de déroger à la minute, le nouveau règlement que vous avez mis en place, puis... parce qu'il y a beaucoup d'information, je pense, dans la question de la collègue ici, à ma gauche. Et je vais vous dire, effectivement, j'ai eu la chance de visiter votre région. Et je vais dire : Le grand défi également qui se pose dans la Capitale-Nationale, vous en faites partie, M. le Président, également, c'est la pénurie de main-d'oeuvre. J'en ai parlé énormément tantôt. Taux de chômage à 4 %, 4 %. Qui aurait pensé qu'un jour au Québec on aurait un taux de chômage, dans une région, qui serait à 4 %? Jamais. On est passés de 5,3... Donc, le défi est aussi important pour toutes les régions, mais ils ont un défi vraiment majeur, et lorsqu'on se dirige, là, directement dans votre région, à l'arrière de vous, là, Beauce-Appalaches, je vais vous dire, le défi est encore beaucoup plus important, on tourne autour de 2 %. Donc, la performance économique du Québec est en sorte...

Vous avez parlé d'un projet sur lequel j'ai eu la chance de travailler, qui est le Club Med. Je vais vous dire, les gens ne voient pas l'envergure, là. Le premier investissement du Club Med au Canada, dans une station de ski, et ils ont choisi le Québec. Souvent, on va penser, dans les monts de ski, là, on va penser aux Rocheuses. On a vu un développement vraiment exceptionnel avec Tremblant également. Mais je pense que c'est un bel investissement. Félicitations pour votre travail, Mme la députée. Je pense que vous avez bien représenté votre population. Un projet qui était à toutes fins pratiques abandonné, qu'une députée... lorsqu'on parle du terrain, du travail de terrain, c'est exactement ça dont on parle, un projet qui est abandonné qu'une députée a reparti, et tout ça se transforme pour un investissement de 120 millions, création de 700 emplois. Je profite de la tribune qui m'est offerte aujourd'hui pour la féliciter pour le bon travail. Et lorsque le collègue parlait tantôt qu'on travaillait en silo, là, le projet du Club Med, là, ce n'est pas juste l'investissement d'Investissement Québec qu'on a mis dans la réalisation du projet. C'est un partenariat également parce que, lorsqu'on développe une zone comme ça, on doit s'assurer qu'il y a d'autres partenaires, que ça soit au niveau de l'infrastructure municipale, que ça soit l'infrastructure routière, il faut travailler en collaboration, il ne faut pas travailler en silo.

Et dans ce projet-là, là, le ministère des Affaires municipales, c'est 15 millions qu'ils vont mettre pour pouvoir permettre à la ville de soutenir la croissance parce que, ça, c'est des chambres d'hôtel supplémentaires de façon importante. Le Secrétariat de la Capitale-Nationale est impliqué également dans le projet. Le ministère du Tourisme également par le programme, le PADT qui va être... le P-A-D-A-T qui va être mis en place, Tourisme Québec, le ministère des Transports, j'en ai parlé. Donc, c'est lorsqu'on parle de travailler en partenariat les différents ministères, vous voyez, là. Je ne parlerai pas de toutes les tables sectorielles, c'est ce que j'ai répondu tantôt à mon collègue, là, mais ça, c'est un exemple concret. Moi, je suis un gars, là, la réalité, c'est ça, c'est ça, le travail. C'est lorsqu'on s'assoit ensemble qu'on travaille et on réalise de grandes choses. Donc, félicitations!

Vous avez parlé des régions. Aujourd'hui, vous avez touché une corde sensible de mon ADN. Les régions, je vais dire, je suis un gars de région. 29 municipalités dans mon comté. La plus importante a 5 000 de population. Puis juste donner une idée, M. le Président, dans tout le comté, dans les 29 municipalités, j'ai trois feux de signalisation. Ça fait que ça vous donne un petit peu, là, la... on est vraiment, là, région. Chez nous, c'est très agricole, c'est très milieu. Chaque région a sa diversité, son importance. Mais ce qui est important, dans les régions, c'est les gens. C'est les gens qui façonnent leur région, qui y habitent, qui y demeurent. Et il y a un changement vraiment important qu'on voit en région, actuellement, M. le Président : les jeunes veulent y vivre, ils veulent y demeurer. Que ce soit au Lac-Saint-Jean, en Abitibi, en Gaspésie, sur la Côte-Nord, ils voient un intérêt à y demeurer, de vivre avec leurs parents, d'y élever leurs enfants...

M. Billette : ...c'est les gens. C'est les gens qui façonnent leur région, qui y habitent, qui y demeurent. Et il y a un changement vraiment important qu'on voit en région, actuellement, M. le Président : les jeunes veulent y vivre, ils veulent y demeurer, que ce soit au Lac-Saint-Jean, en Abitibi, en Gaspésie, sur la Côte-Nord, ils voient un intérêt à y demeurer, de vivre avec leurs parents, d'y élever leurs enfants parce qu'on leur a permis de réaliser des actions vraiment concrètes.

Ce n'est pas pour rien, puis c'est dans votre comté, Mme la députée, je crois que c'est dans votre comté, au niveau de l'entreprise technologique que... Ubisoft qui s'est implanté au Saguenay—Lac-Saint-Jean. C'est dans votre comté, hein? Je vais vous dire, qui aurait pensé, voilà cinq ans, que du multimédia, une entreprise mondiale comme Ubisoft... Vous, vous y avez cru. Bien, je suis content de l'entendre. Je parlais du travail du député. Et, je vais vous dire, c'est une réalité : auparavant, lorsqu'on parlait d'entreprises technologiques, on disait : Ça s'en va dans la Cité du multimédia dans les grands centres, pour ne pas nommer Montréal, et ce qu'on voit aujourd'hui, Ubisoft a choisi le Saguenay—Lac-Saint-Jean. On n'aurait pas pensé ça voilà cinq ans. Les jeunes veulent demeurer en région.

Un autre bel exemple au niveau de la Mauricie, mon collègue de gauche ici, CGI. CGI, on aurait pensé que c'est à Montréal, tout va se développer à Montréal. Ils se sont développés où? Maintenant, au Saguenay—Lac-Saint-Jean puis maintenant ils sont rendus à Shawinigan. Digihub à Shawinigan, si jamais vous avez la chance, M. le Président, d'aller visiter ça, c'est vraiment exceptionnel. C'est des jeunes entrepreneurs. J'ai été deux fois au Digihub. Je voulais voir... et j'ai fait la même chose avec Sherbrooke la semaine dernière, j'ai parlé à plusieurs... Le Camp, ici, également, à Québec, ce que les gens veulent, ce que des jeunes veulent, je leur posais la question : Pourquoi? Pourquoi Digihub? Ce n'est pas de dire qu'ils avaient l'expertise — oui, il y a une expertise qui bénéficie, qui est très importante pour eux : Je suis de Shawinigan et j'ai voulu créer mon entreprise à Shawinigan. Et c'est le même discours qu'on peut dire que je suis un jeune de Huntingdon, je veux créer mon entreprise à Huntingdon. La même chose pour vous, Mme la députée : vos entreprises de Charlevoix veulent prospérer, veulent se développer. On a mis des actions concrètes, il y a dans le PAGE des pôles régionaux d'innovation, là, l'innovation, ce n'est pas seulement réservé qu'aux grands centres, c'est réservé partout, à la grandeur du Québec, puis de plus en plus dans nos régions. Il y en a plusieurs, entreprises, qui se développent, et les actions qui sont mises en place, c'est beaucoup pour les faire travailler en concertation entre elles. Et lorsqu'on parle de concertation, que ça soit dans ACCORD, que vous connaissez bien quand même, et que ça soit par les pôles régionaux d'innovation, qu'on est en train de mettre en place actuellement, je pense que les régions, il y a un changement qui est radical, et, pour ça, je pense qu'il y a d'autres actions également : on parlait beaucoup d'Internet haute vitesse, on peut même revenir là-dessus, il y a 100 millions, il y a 300 millions qui a été annoncé dans la mise à jour économique, donc c'est de le mettre en place pour permettre que peu importe où on est au Québec, qu'on puisse opérer nos entreprises puis peu importe également le secteur d'activité, ce n'est pas vrai que les régions sont seulement destinées aux ressources naturelles, c'est également de la haute technologie, c'est du service, c'est la planète maintenant qui est ouverte à eux.

Puis juste donner un paradigme, souvent on partait avec des gens de régions et on allait dans des missions. On parlait de quoi? De ressources naturelles. J'ai fait une mission, au mois de janvier, en Chine, on avait des entreprises de la culture, du divertissement, de la haute technologie et on avait beaucoup d'entreprises de région, ce qui est intéressant, on n'a pas parlé avec les Chinois de ressources naturelles, on a parlé de la créativité des Québécois et la créativité qu'on retrouvait en régions. Donc, je pense que c'est un changement radical au niveau des régions, puis je ne reviendrai pas sur les taux de chômage, je vais vous dire, ça parle d'eux-mêmes, là, les résultats qu'on a. Et, je vais dire, il y a un beau potentiel, puis le PAGE en fait état à ce moment-là.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, M. le ministre. Mme la députée, il vous reste 1 min 30 s.

Mme Simard : Bien, merci. Ça me fait plaisir de l'utiliser. Justement, le ministre a parlé de l'importance de l'Internet en régions, c'est vrai pour nos entrepreneurs, il se crée des laboratoires, il y a de plus en plus d'initiatives. Donc, comme on en a deux belles dans Charlevoix qui est la la Procure et puis Au Bureau, donc des lieux d'échange de collaborateurs pour les entrepreneurs; Québec branché est nécessaire dans les régions, c'est vrai pour l'économie, c'est vrai également pour le tourisme. Et je voudrais souligner que justement, par ces initiatives, entre autres les pôles d'innovation qui seront au nombre de 18, eh bien, nous pourrons travailler à cet enjeu si important de contrer l'exode des jeunes dont on n'a pas parlé aujourd'hui, mais ça passe par l'entrepreneuriat parce que, dans ma région, on a de très beaux modèles donc d'entrepreneurs, on a des jeunes qui se sont pris en main, qui ont réussi à faire des événements comme Le Festif!, par exemple, dont tout le monde parle maintenant dans le milieu artistique, dans le milieu de la musique. Alors, contrer l'exode des jeunes est essentiel. Ça passe par l'entrepreneuriat également. Et donc j'imagine que mon temps est écoulé...

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Il vous reste 30 secondes, Mme la députée.

Mme Simard : Ah! Bon, bien, écoutez, je suis certainement convaincue que mon collègue partage le fait que justement l'entrepreneuriat jeunesse est extrêmement important pour contrer l'exode des jeunes. Donc, on doit passer inévitablement par le fait de privilégier nos entrepreneurs et soutenir nos jeunes en régions surtout. Merci.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, Mme la députée. Le prochain bloc d'échange appartient au deuxième groupe d'opposition. Je reconnais le député de Johnson pour 17 minutes, M. le député.

• (11 h 30) •

M. Lamontagne : Oh! Merci, M. le Président. Merci beaucoup. J'entendais le ministre nous parler du dernier rapport tout chaud au niveau de l'allégement réglementaire...


 
 

11 h 30 (version non révisée)

Le Président (M. Paradis, Lévis) : …Merci, Mme la députée. Le prochain bloc d'échange appartient au deuxième groupe d'opposition. Je reconnais le député de Johnson. Pour 17 minutes, M. le député.

M. Lamontagne : Oh! Merci, M. le Président. Merci beaucoup. J'entendais le ministre nous parler du dernier rapport, tout chaud, au niveau de l'allégement réglementaire. C'est certain que, de notre côté, on va saluer toute amélioration à ce niveau-là. Alors, s'il y a des améliorations qui sont identifiées, on en est bien heureux.

Par contre, la critique un peu dithyrambique du ministre passe sous silence un aspect qui vient assombrir considérablement ce travail-là. Moi, je les appelle un peu nos enfants terribles, M. le Président. On parle de la performance au niveau de l'allégement réglementaire au niveau du ministère du Développement et de l'Environnement, le MAPAQ et puis aussi la Régie des bâtiments du Québec. Bon. Ce sont trois organismes ou ministères qui ont un impact direct sur le développement économique, sur… permettre de tonifier, si on veut, des projets économiques ou de les fragiliser. Ils ont ces droits-là et ont ces pouvoirs-là dans leurs mains par le biais de la réglementation ou de l'absence de réglementation qu'ils mettent en place.

Et puis on marque, là, dans le rapport qu'on a, une variation de 2004 à 2016, là, on a vu… dans plein de secteurs, il y a eu une diminution effective de la réglementation, M. le ministre, M. le Président. Mais on marque une augmentation considérable au point de vue du ministère de l'Environnement, une augmentation aussi considérable au point de vue du MAPAQ puis une augmentation au niveau de la Régie des bâtiments du Québec.

Puis le commentaire que j'aimerais entendre de la part du ministre, M. le Président, puis là, ça n'a rien à voir avec de la partisanerie, c'est… Les directives qui viennent de ces ministères-là ont vraiment un impact sur des projets économiques. Puis nous, depuis… moi, depuis quatre ans, là, quand je me promène, je suis au Centre-du-Québec, j'ai des centaines et des centaines d'entreprises, ce qu'on entend parler, ce n'est pas tant que les gens en ont contre les normes environnementales, les gens en ont contre les délais qui ne s'en peuvent plus.

Alors, moi, j'aimerais entendre du ministre, un, à quel point il est sensibilisé à cette question-là puis à quel point il est prêt à se battre avec ses autres ministres, ses autres collègues, pour qu'il y ait des améliorations substantielles à ce niveau-là. Parce qu'on perd des projets, on perd de nombreux projets puis on fragilise de nombreux projets, M. le ministre. Ça fait que, s'il vous plaît, en tout respect, pas la cassette, mais, tu sais, une bonne discussion ensemble à ce niveau-là, là.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Billette : Exactement. Puis je veux revenir juste avant sur Femmessor, vous m'avez demandé tantôt. C'est que oui, vous avez regardé les chiffres au niveau des crédits, mais, dans l'impact budgétaire, à ce moment-là, il y a… dans le budget en tant que tel, il y a 4 170 000, c'est pour normaliser le financement, à ce moment-là, de Femmessor. Ça fait que vous allez avoir 4 345 000 de façon annuelle, et ce, jusqu'en 2022, donc sur cinq ans, à ce moment-là. Ça fait que ça répond à votre question. C'est une question de chiffres, de présentation, là. Mais le budget de Femmessor… parce que je crois beaucoup à Femmessor, surtout la restructuration qu'ils ont faite, donc c'était important d'y répondre, parce que j'ai dit que j'étais pour revenir. Réponse courte, M. le Président, comme vous aimez, hein?

Vous avez parlé de deux ministères principalement. Mon collègue ici, à ma gauche, a fait une consultation au niveau du Québec, et ce que vous rapportez, c'est ce que j'entends également, beaucoup d'interrogations au niveau de l'environnement. Puis c'est souvent… veut, veut pas, c'est souvent une autorisation qui est complexe pour nos entreprises, mais il ne faut pas laisser non plus… Une planète B, il n'y en a pas, là. Ça fait qu'il faut quand même en prendre conscience qu'il faut quand même protéger notre environnement. On ne peut pas faire notre développement comme on voudrait à ce moment-là. Donc, il y a une protection, il faut léguer quand même un legs à nos entreprises. Mais c'était, quoi, collègues? Je pense que c'est près de 70 % des... au niveau de la tournée…

Des voix :

M. Billette : 62 % au niveau… qui étaient beaucoup des questions au niveau de l'environnement. Ce qui est… important, là, ce qu'on va travailler avec les collègues, là, je vais dire ce qui a été fait sur le terrain. Les entreprises qui ont été consultées, M. le Président, ça a amené où? Ça a amené à une réforme de la loi québécoise sur l'environnement. Ça faisait 40 ans que cette loi-là n'avait pas été révisée, qui a été mise en place pour faire passer de 5 000 certificats d'autorisation annuellement à 3 500. Actuellement, je ne me prononcerai pas, parce qu'on est en consultation au niveau des règlements, là, ça se termine très bientôt. Il y a la loi qui a été mise en place, il y a les règlements. Donc, il faut que les gens s'expriment. J'ai fait le tour des chambres de commerce, c'est important. Vous avez dit qu'il y a une problématique, on vous met des solutions en place. C'est important, à ce moment-là, que vous vous affirmiez, que vous nous dites elle est où la problématique et qu'est-ce qu'on peut améliorer… qu'on peut améliorer ce règlement-là. Donc, c'est important.

Donc, vous voyez : PME, représentations auprès du ministère de l'Environnement, loi, règlement, une réforme… (Interruption) Excusez-moi. Une réforme complète au niveau de la loi québécoise de l'environnement. Donc, c'est vraiment ça, travailler sur le terrain.

MAPAQ, je ne sais pas à quel niveau du MAPAQ. C'est-u au niveau de la CPTAQ? C'est-u au niveau des inspections? Le MAPAQ est quand même assez large. On a déposé une politique bioalimentaire en ce sens. Et, dans la politique bioalimentaire, qui a été déposée avec une enveloppe de tout près de…

M. Billette : ...c'est vraiment ça, travailler sur le terrain. MAPAQ. Je ne sais pas à quel niveau du MAPAQ, c'est-u au niveau de la CPTAQ? C'est-u au niveau des inspections? Le MAPAQ est quand même assez large. On a déposé une politique bioalimentaire en ce sens et dans la politique bioalimentaire qui a été déposée avec une enveloppe de tout près de 360 millions qui a été annoncée voilà deux semaines, je crois, deux semaines aujourd'hui et, oui, je fais ça rapidement, parce que vous aviez deux sujets...

Le Président (M. Paradis, Lévis) : ...oui, M. le ministre, probablement que le député aura l'occasion de repréciser une question sur le même thème, parce que si on fait l'équité du temps, on est à peu près là, donc, je vous demande de conclure en 10 secondes...

M. Billette : Bien, le MAPAQ a une politique bioalimentaire et je vais dire, même le ministre a été clair, à tous les 10 ans maintenant, ça sera une réévaluation totale des lois puis des règlements qui sont en place au niveau du ministère de l'Agriculture, parce que c'est dynamique là, une loi puis un règlement, là. Ça change dans le temps, la RACJ était le plus bel exemple, on les a modernisés...

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, M. le ministre. Parole au député.

M. Lamontagne : Une suggestion qu'on pourrait faire au ministre, parce que ce n'est pas... chaque... si on n'est pas dans un état d'urgence par rapport au frein que toute la réglementation, principalement dans ce ministère-là, occasionne aux projets de développement économique, là, on perd énormément d'opportunités. Tu sais, il pourrait y avoir un comité, il pourrait y avoir quelqu'un qui est responsable, qui va aux alertes si on veut, là, qui est sur le terrain, qui a des antennes sur le terrain puis qui met de la pression si on veut, M. le ministre, là, pour chercher toujours à combattre un peu l'effet paralysant de cette réglementation au niveau de l'environnement, au niveau du MAPAQ, au niveau de la RBQ.

Pour revenir au niveau de la construction, il y a, M. le Président, les entrepreneurs, quand ils font affaire avec des fournisseurs, ont une obligation, là, vis-à-vis Revenu Québec, de certifier, à tous les trois mois, la conformité de leurs fournisseurs, O.K. Et puis, on s'entend que les entrepreneurs, ce ne sont pas tous des gens qui ont 400 employés avec un département d'administration de 15 employés puis qui prennent un employé puis qu'ils disent : Toi, ton travail, c'est de faire le travail de Revenu Québec, là, puis tu fais ça à chaque semaine puis à chaque trimestre. On s'entend que ce sont des petites entreprises et puis d'avoir à recertifier à tous les trois mois l'éligibilité de leurs fournisseurs, pour eux autres, c'est vraiment un fardeau incroyable.

Est-ce qu'il n'y aurait pas moyen, M. le ministre, d'apporter des améliorations dans le sens que, si un fournisseur se comporte bien, qu'il puisse avoir une cote puis qu'à un moment donné, ce fournisseur-là, s'il a un historique de bon comportement, bien, au lieu d'avoir à le recertifier à tous les trois mois, bien, qu'il soit recertifié, je ne sais pas, une fois par année, une fois par deux ans. Puis si un jour, il tombe encore en défaut, bien, qu'il revienne à se faire certifier à tous les trois mois. Mais parce qu'aussi, c'est que les entrepreneurs en construction souvent font affaire avec les mêmes sous-traitants. Alors, ce ne serait pas une piste, M. le ministre?

Le Président (M. Paradis, Lévis) : À vous la réponse, M. le ministre.

M. Billette : ...c'est vraiment ça, travailler sur le terrain.

MAPAQ, je ne sais pas à quel niveau du MAPAQ, c'est-u au niveau de la CPATQ, c'est-u au niveau des inspections, le MAPAQ est quand même assez large. On a déposé une politique bioalimentaire à ce sens et dans la politique bioalimentaire qui a été déposée, avec une enveloppe de tout près 360 millions, qui a été annoncée il y a deux semaines, je crois, deux semaines aujourd'hui, et... Oui, je fais ça rapidement, parce que vous aviez deux sujets...

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Oui, M. le ministre, probablement que le député aura l'occasion de repréciser une question sur le même thème, parce que si on fait l'équité du temps, on est à peu près là. Donc, je vous demande de conclure en 10 secondes...

M. Billette : Bien, le MAPAQ a une politique bioalimentaire et je voulais dire, même le ministre a été clair. À tous les 10 ans maintenant, ça sera une réévaluation totale des lois puis des règlements qui sont en place au niveau du ministère de l'Agriculture, parce que c'est dynamique, là, une loi puis un règlement, là. Ça change dans le temps. La RACJ était le plus bel exemple, on les a modernisés.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, M. le ministre. Parole au député.

M. Lamontagne : Une suggestion qu'on pourrait faire au ministre, parce que ce n'est pas... Si on n'est pas dans un état d'urgence par rapport au frein que toute la réglementation, principalement dans ces ministères occasionne aux projets de développement économique, là, on perd énormément d'opportunités. Tu sais, il pourrait y avoir un comité, il pourrait y avoir quelqu'un qui esst responsable, là, qui va aux alertes, si on veut, là, qui est sur le terrain, qui a des antennes sur le terrain puis qui met de la pression, si on veut, M. le ministre, là, pour chercher toujours à combattre un peu l'effet paralysant de cette réglementation au niveau de l'environnement, au niveau du MAPAQ, au niveau de la RBQ.

Pour revenir au niveau de la construction, il y a, M. le Président, les entrepreneurs, quand ils font affaire avec des fournisseurs, ont une obligation, là, vis-à-vis Revenu Québec de certifier, à tous les trois mois, la conformité de leurs fournisseurs, O.K.? Et puis, on s'entend que les entrepreneurs, ce n'est pas tous des gens qui ont 400 employés, avec un département d'administration de 15 employés, puis qui prennent un employé, puis qui disent : Toi, ton travail, c'est de faire le travail de Revenu Québec, là, puis tu fais ça à chaque semaine, puis à chaque trimestre. On s'entend que ce sont des petites entreprises et puis d'avoir à recertifier à tous les trois mois l'éligibilité de leurs fournisseurs, pour eux autres, c'est vraiment un fardeau incroyable.

Mais est-ce qu'il n'y aurait pas moyen, M. le ministre, d'apporter des améliorations, dans le sens que si un fournisseur se comporte bien et qu'il puisse avoir une cote puis qu'à un moment donné, ce fournisseur-là, s'il a un historique de bon comportement, bien, au lieu d'avoir à le recertifier à tous les trois mois, bien qu'il soit recertifié, je ne sais, une fois par année, une fois par deux ans. Puis si, un jour, il tombe encore en défaut, bien qu'il revienne à se faire certifier à tous les trois mois. Mais parce qu'aussi, c'est que les entrepreneurs en construction souvent font affaire avec les mêmes sous-traitants. Alors, ça ne serait pas une piste, M. le ministre?

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Avez-vous la réponse, M. le ministre?

M. Billette : Là, il est revenu, je pense, sur le MAPAQ, l'environnement. Je veux juste répondre au niveau des coûts directs. Au niveau des coûts, c'est la meilleure manière d'évaluer l'allégement. Oui, il y a une question de temps également, chaque dossier est quand même différent. Au niveau du MAPAQ, là, c'est une réduction de 58 % des coûts qu'on a... grâce à l'allégement réglementaire de 2004 à 2016 et, au niveau de l'environnement, c'est 10,9 %, mais je ne reviendrai pas sur la loi, puis sur le MAPAQ, puis la politique bioalimentaire. On va répondre exactement ce qui en est et, M. le député, on fait partie de formations politiques différentes, mais vous lisez dans mes pensées.

Regardez, j'ai eu une entreprise, moi, avant, j'ai été entrepreneur qui était en fourniture de matériaux de construction. Les entrepreneurs, je les voyais, je les connais. La semaine dernière, j'étais assis avec l'APCHQ et je vais vous annoncer aujourd'hui qu'au niveau de l'allégement réglementaire, on a commencé avec un comité général qui a des choses au niveau de la RACJ, au niveau des différents ministères, différents organismes, on voit le résultat aujourd'hui, Québec est champion au niveau canadien, là. Je pense qu'on ne peut pas dire qu'on n'a pas fait les bonnes actions, les bons gestes, puis les bons comités puis les bonnes personnes qui étaient en place.

Deuxième place qu'on a faite, c'était le commerce de détail. On travaille avec M. Turgeon et je suis également avec Martine Hébert, qui est ma coprésidente, et la Fédération des chambres du commerce, on a eu un comité qui est en place au niveau du commerce de détail, qu'est-ce qu'on peut faire. J'annonce aujourd'hui que le prochain chantier, la prochaine table va être mise en place, j'en ai parlé encore la semaine dernière avec l'APCHQ, c'est au niveau de la construction. Les choses que vous mentionnez là, c'est exactement ça qui va être révisé. On va regarder les galées, les discussions que vous avez eues, l'exemple que vous avez donné, mais c'est exactement des choses comme ça qu'on va regarder.

Donc, la première étape, c'était le général; deuxièmement, c'était le commerce de détail et je vais très prochainement lancer un chantier, une table à ce moment-là au niveau de la construction.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Lamontagne : Merci. Merci beaucoup, M. le ministre. Je suis heureux d'entendre ce que vous venez de me dire.

J'apporterais aussi à votre attention, dans le domaine de la recherche, là, mettons BioQuébec va nous rapporter des exemples de... les entreprises sont éligibles à des crédits d'impôt pour la recherche et le développement, O.K.? Puis on s'entend que les projets qu'ils ont s'étendent sur plusieurs années de recherche et de travail. Mais ils sont obligés annuellement de toujours recommencer comme à zéro pour se faire qualifier au niveau de la recherche et développement.

• (11 h 40) •

Mais il n'y aurait pas lieu, dans la même optique, de faire en sorte que quand on voit que c'est projets sur plusieurs années, à un moment donné, de donner un peu une pause aux entrepreneurs, au niveau des rapports qu'ils doivent remplir et d'avoir toujours à se requalifier à un intervalle qui est vraiment fréquent...

M. Lamontagne : ...zéro pour se faire qualifier au niveau de la recherche et développement. Il n'y aurait pas lieu, dans la même optique, de faire en sorte que quand on voit que c'est des projets sur plusieurs années, à un moment donné, de donner un peu une pause aux entrepreneurs au niveau des rapports qu'ils doivent remplir, et d'avoir à toujours se requalifier à un intervalle qui est vraiment fréquent?

Le Président (M. Paradis, Lévis) : M. le ministre, avez-vous des réponses? Question courte, réponse courte.

M. Billette : Bien, question courte, je vais être très court, je dois dire, j'entends très bien mon collègue puis je pense qu'on a exactement la même appréhension. J'en ferai des représentations. Puis si c'est géré par Revenu Québec, puis il y a le gouvernement fédéral également qui est là-dedans, bien, je pense qu'il y a déjà des choses là-dessus au niveau du programme d'allègement réglementaire. Et je dois vous dire, je l'entends très bien.

Moi, je vais vous dire, là, je viens du milieu des affaires et je suis ici pour représenter des entreprises, puis comme on est tous, là, les 125 ici au Parlement, là. Puis lorsqu'on entend des initiatives comme ça, ou des problématiques, c'est de trouver la solution. Donc, je vous entends très, très bien à ce niveau-là puis on pourra voir, là. Je pourrai transmettre au niveau de comité d'allègement. Ces comités-là, là, n'arrêtent pas le jour que le rapport est déposé, là. C'est en continu, là. Parce que je pense de l'allègement, on n'en aura jamais assez pour nos entreprises.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, M. le ministre. Député.

M. Lamontagne : Merci, M. le Président. Question des pôles régionaux qui ont été annoncés, M. le ministre. Vous avez annoncé le 5 février le lancement, là, des pôles régionaux puis vous avez donné moins de trois mois aux différents intervenants pour soumettre leur projet pour finalement que les projets soient annoncés ou entérinés, là, en juin. On est conscients aussi qu'il y a... Dans certaines régions, il y a plusieurs pôles, si on veut, de population, qu'on parle au Saguenay—Lac-Saint-Jean, qu'on parle en Montérégie.

Alors, comment, dans un délai si court, comment on peut s'attendre à ce qu'il y ait un travail vraiment sérieux qui puisse se faire, puis ne pas pénaliser, si on veut, cette... C'est une opportunité qui s'offre aux régions, si on veut, là. De leur donner des délais si courts, avec ces normes-là, est-ce qu'on y va de la bonne façon, M. le ministre, est-ce qu'on s'assure du succès de la mise en place de ces pôles-là de la bonne façon?

Puis est-ce que... Comme je vous dis, je prends l'exemple de la Montérégie, là, juste de décider où va être le pôle, puis que les gens articulent ça ensemble, là, je veux dire, il y a des jours puis il y a des semaines qui se passent, si on veut. On est rendus le 20 avril, puis on leur donne jusqu'au 30 avril pour déposer. Je ne sais pas il y a combien de projets qui ont été déposés jusqu'à maintenant, je ne sais pas où vous en êtes, mais j'aimerais vous entendre là-dessus.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Encore une fois, M. le ministre, à vous la parole. Même chose : question courte, réponse courte.

M. Billette : Oui, bien je vais vous dire, ça va dépendre toujours, M. le Président, des... parce que je vais vous dire, c'est assez large, des pôles, là. Le collègue a dit beaucoup de choses, je dois quand même répondre à ce qui est avancé quand même, là. On ne peut pas dire que je ne répondrai pas à tout ce qui est avancé, mais je vais vous dire, c'est important, les pôles régionaux innovation. J'en ai parlé tantôt, là. L'innovation, on peut en faire en région. Il faut concerter nos entreprises, il faut les soutenir et — un instant — et ce qui est important, c'est de les mettre en place.

Et je dois vous dire, je ne me prononcerai pas, là, est-ce qu'on va tous les avoir, est-ce qu'on ne les aura pas tous? Je pense que je laisse les gens travailler, mais ce qui est important, c'est de leur apporter un support pendant ces trois mois-là. Je vais vous dire, les gens du ministère sont déjà présents dans les différentes régions, et la pire chose à faire, ça serait de moi, d'aller m'ingérer puis leur dire comment faire un pôle. Il faut que ça vienne du milieu, il faut que le milieu se concerte, à ce moment-là, il faut qu'ils travaillent ensemble. Ce que j'entends, les gens m'en parlent quand même par défaut, mais je ne réponds pas, et je vais dire, si on prend l'exemple de la Montérégie, c'est les développeurs économiques qui se sont assis ensemble, ils sont en train de monter, ils ont même une résolution de la Table des préfets. Je pense, bien, on est tous les deux de la Montérégie, d'un bout à l'autre. Puis je vais dire, c'est un modèle qu'ils ont développé.

Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, il y avait déjà des gens qui s'étaient penchés ensemble, que ça soit au niveau du collège, que ça soit au niveau de l'université, qui ont développé leur propre modèle. Et où il y avait des plus grandes difficultés ou voyaient le temps qui était quand même court, on les a appuyés. Il y a quand même, là, plusieurs régions, là, qui y travaillent actuellement. On va les rencontrer, on les soutient. Il y en a que le projet, qu'ils m'ont dit qu'il était prêt. On attend quand même le 30 juin, puis je vais vous dire, ce n'est pas fixé, là. S'il y en a qui ont manqué de temps, là, il va y avoir un autre appel de projets, là. Je ne laisserai pas, question de temps, une région dans le vide non plus.

Mais ce qui est important, ceux qui sont prêts, ce n'est pas de les empêcher de partir par rapport aux autres. Mais j'ai hâte de voir. Je vais vous dire, la Montérégie, qui est une très grande région, qui est quand même avec des grands centres, je pense, ils sont en train de développer un beau modèle. Lac-Saint-Jean; l'Abitibi, il y avait un article de Radio-Canada Abitibi hier. Parfait.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, M. le ministre. M. le député, il vous reste 1 min 40 s.

M. Lamontagne : Merci, M. le Président. Une question en lien avec votre nouveau plan d'entrepreneuriat. «Soutient l'attraction des entrepreneurs immigrants», on trouve ça à la page 57. On sait que jusqu'à maintenant la question des immigrants investisseurs au Québec, on a un problème de rétention, un petit peu. On a quand même une fuite importante. C'est sûr qu'on... là, on ne parle pas d'investisseurs, on parle d'entrepreneurs. Il y a peut-être une nuance qui est là, mais on explique dans le plan que ce qu'on cherche, c'est à «repérer et attirer des entrepreneurs immigrants à fort potentiel, qui désirent établir de façon permanente une entreprise au Québec.»

Moi, quand j'ai lu ça, j'ai dit : Établir de façon permanente, bien, écoutez, moi, ça m'interpelle, parce que je regarde un peu l'historique qu'on a puis je me dis, bien quelle sorte de recette...

M. Lamontagne : ...mais on explique dans le plan que ce qu'on cherche, c'est à «repérer et attirer des entrepreneurs immigrants à fort potentiel qui désirent établir de façon permanente une entreprise au Québec.» Moi, quand j'ai lu ça, j'ai dit : Établir de façon permanente? Bien, écoutez, moi, ça m'interpelle, parce que je regarde un peu l'historique qu'on a puis je me dis : Bien, quelle sorte de recette on a aujourd'hui ou quelle sorte de recette on est prêt à mettre en place pour assurer d'avoir la meilleure rétention possible de ces investisseurs, de ces entrepreneurs immigrants là? Je suis curieux, là, M. le Président.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : M. le ministre, 50 secondes pour répondre, sinon c'est sur le temps du gouvernement.

M. Billette : Hip! Alors, il y a la mesure 24 du page, et je vais vous dire ce qui est important. Première des choses, c'est de donner les bons outils à ces entrepreneurs-là, qu'ils partent bien. Lorsqu'on parle de rétention, c'est de conserver ces entreprises-là, donc c'est d'avoir... Parce qu'il y a un fort potentiel au niveau de l'immigration. Ces gens-là ont des contacts. Il y a des produits qu'ils ont vus là-bas, si vous partagez avec moi le potentiel entrepreneurial. Donc, il faut les soutenir, que ce soit par des bourses d'honneur — on en a réservé — pour voir que faire affaire au Québec, pour eux, il y a une place importante, intéressante. Donc, c'est au niveau des prêts et bourses d'honneur qu'il va y en avoir 25 % réservés à eux, donc il va y avoir un incitatif pour eux de se partir en affaires. Et, deuxièmement, ça va être également de travailler avec le ministère de l'Immigration, également d'avoir les organismes qui sont en place pour bien les soutenir, pour bien les partir, bien faire connaître également... Parce que, nous, ça fait combien d'années peut-être qu'on est... On a probablement un âge similaire. Mais, je vais dire, on est au Québec depuis plusieurs années. Donc, c'est connaître les lois, les règlements, bien les encadrer, souvent, qui est une base qui est similaire, et pour eux, là, faciliter, donc, c'est d'avoir les organismes, donc il y a un bout également pour soutenir au niveau des organismes.

C'est la cloche de la fin, M. le Président.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Vous aurez compris que le temps était écoulé. Merci, M. le député.

Prochain bloc appartient aux membres du gouvernement. Je reconnais le député de Trois-Rivières.

M. Girard : Pour combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Paradis, Lévis) : 16 minutes, M. le député, 16.

M. Girard : 16. O.K., excellent. Merci beaucoup. Donc, à mon tour, M. le Président, de souligner l'apport très important de mon collègue le député de Jean-Lesage, plusieurs des collègues en ont parlé tout à l'heure. Je pense que c'est tout à fait normal pour moi qui ai eu le privilège d'être assis dans le siège de mon collègue ministre au début du mandat et d'avoir comme adjoint parlementaire le député de Jean-Lesage. 10 ans au service des entrepreneurs, au service de la population. Le député de Jean-Lesage a donné 10 années au service de la population, mais principalement au service des entrepreneurs, des gens sur le terrain, et, s'il y a quelqu'un de dévoué, et quelqu'un qui connaît l'entrepreneuriat, et qui est passionné par l'entrepreneuriat, c'est bien le député de Jean-Lesage. Donc, je veux le remercier du travail qu'il a fait au cours de ces années.

M. le ministre a parlé tout à l'heure d'un paquet de facteurs au niveau du développement des entreprises. On a parlé de manufacturiers innovants, on a parlé d'exportations, on a parlé que notre compétition vient de la Chine, vient de partout à travers le monde; on a parlé du virage 4.0 des entreprises d'un peu partout : on en a aussi également dans la région de la Mauricie, à Trois-Rivières, parlé d'une usine d'aluminium, entre autres que tout est maintenant informatisé. Ça fonctionne 24 heures sur 24, sept jours sur sept, et on est dans un virage technologique important. Le ministre a également parlé d'un voyage en Chine où on vend de plus en plus maintenant la créativité. Les Québécois sont créatifs, on est capables d'être extrêmement innovants, et il faut travailler ensemble à continuer à faire cette innovation.

Pour ce faire, nos PME, nos entreprises sur le terrain veulent être innovantes, veulent faire des modifications. Mais le défi, souvent, c'est les besoins financiers, avoir de l'argent, avoir accès à du financement pour pouvoir investir, pour pouvoir mettre en place ces nouvelles structures, ce nouvel... cette façon de faire 4.0 maintenant au niveau des entreprises. Le défi de la main-d'oeuvre oblige en quelque sorte nos PME à s'automatiser, à s'informatiser, à aller vers l'innovation en raison d'un manque de main-d'oeuvre, donc augmenter notre productivité, et en même temps, ce que ça nous permet, c'est d'être encore plus compétitifs au niveau mondial.

• (11 h 50) •

Une chose qu'on n'a pas parlé beaucoup, M. le Président, dans le dernier budget, c'est le fascicule qui s'appelle Bilan économique du QuébecUne économie forte au bénéfice des Québécois, et je vais inviter les gens à le consulter et les collègues, entre autres de la page 29 à 33, où on parle d'une réduction importante du fardeau fiscal des entreprises, dont les PME. Lorsqu'on réduit le fardeau fiscal des PME de près de la moitié — pour plusieurs PME, on est passé de 8 % à 4 %, donc c'est 50 % de réduction du coût d'impôt — qu'est-ce que c'est, ça, M. le Président? C'est de l'argent dans les poches des PME, de l'argent que l'on peut réinvestir, de l'argent que l'on peut remettre dans l'entreprise pour pouvoir se développer. Donc, je vais passer rapidement, parce que je vais avoir plusieurs questions, mais j'invite les gens à regarder l'ensemble des réductions qui ont été faites au niveau fiscal au niveau des PME pour donner un excellent coup de main aux PME. Également, je vais inviter les gens à regarder le même fascicule de la page 45 à 59, où on parle des PME et des interventions, de l'argent qui va être mis en mesures de soutien aux PME pour vraiment leur donner un coup de main, donc les mesures au niveau d'argent, au niveau fiscal, mais c'est de l'argent sonnant dans les poches de nos entrepreneurs. Cet argent-là va nous permettre, dans chacune de nos régions, va permettre à nos PME, à nos entreprises de pouvoir se développer, de pouvoir regarder vers le...

M. Girard : ...pour vraiment leur donner un coup de main. Donc, les mesures au niveau d'argent, au niveau fiscal, mais c'est de l'argent sonnant dans les poches de nos entrepreneurs. Cet argent-là va nous permettre, dans chacune de nos régions, va permettre à nos PME, nos entreprises, de pouvoir se développer, de pouvoir regarder vers le futur.

Et, pour ce faire, bien, on doit travailler à développer des outils de développement économique. En Mauricie—Centre-du-Québec, on a un outil qui est là depuis quelques années, qui est le Fonds de diversification économique Mauricie—Centre-du-Québec. Ce fonds qui a été, entre autres, fin 2014‑2015, qui a été modifié. La structure a été modifiée pour mettre des entrepreneurs, autour de la table, au niveau des décisions de ce fonds. Au niveau du comité de sélection et d'approbation, on a fait un travail... le gouvernement a fait un travail pour mettre plus d'entrepreneurs, que ce soit vraiment des gens qui connaissent l'entrepreneuriat, qui vont être en mesure de bien promouvoir ce fonds-là, de bien approuver les dossiers et de travailler ensemble avec nos entrepreneurs pour développer l'économie de la région.

Également, ce fonds-là, au niveau des critères, a été allégé, au fil des années, ce qui nous permet aujourd'hui d'avoir un outil de développement économique incroyable dans la région. Et j'étais content d'entendre le ministre tout à l'heure qui parlait d'un fonds qui va être également mis en place pour une autre région du Québec, parce que ça fonctionne. C'est très aidant pour nos PME, pour nos entreprises. Bien sûr, il y a un écosystème économique. On a les entreprises à Trois-Rivières, on a Innovation, développement économique Trois-Rivières, qui est l'organisme de développement économique, et nous avons un directeur général, Mario De Tilly, qui est un homme qui fait un travail incroyable pour la région. On travaille avec Fonds de solidarité FTQ, qui a de l'argent à investir; Capital régional et coopératif Desjardins. On travaille souvent des montages financiers avec DEC, Développement économique Canada, bien sûr, les institutions financières, les institutions financières standard qui sont là, le ministère de l'Économie, Investissement Québec, le programme Essor, etc.

Mais le fonds de diversification est vraiment un levier, vient vraiment apporter des sommes d'argent et venir compléter des montages financiers à des endroits où certaines institutions ou certains prêteurs ne veulent pas prendre de risque. Et il va nous manquer, en quelque sorte, des fois, un 15 %, 20 % dans le montage financier pour pouvoir mettre en place des projets, et c'est ce que le fonds nous apporte. Et le fonds a également une vision de subvention qui est donnée beaucoup pour les études de marché et le développement à l'international.

Je veux faire le parallèle avec deux annonces qui ont été faites récemment à Trois-Rivières. La première, une entreprise qui s'appelle Aspasie, l'annonce a été faite le 25 janvier dernier, un montant de 695 665 $, qui a été versé en provenance du fonds de diversification pour un projet total de 2,2 millions. Une belle entreprise, 185 employés, une portion de ce montant-là, c'est pour la commercialisation des produits à l'étranger pour vraiment se développer à l'échelle internationale. Cette belle petite entreprise de chez nous fait, entre autres, des présentoirs. Quand vous allez, exemple, à la pharmacie, aussi banal que pour acheter un antisudorifique, c'est un petit présentoir qui fait en sorte qu'on prend le premier et ça ramène automatiquement... ça évite de faire... d'avoir des employés qui vont replacer à chaque fois. Le système fait en sorte qu'on a toujours une présentation d'étalage qui est toujours parfaite parce que les articles reviennent automatiquement par en avant, par un système, là, et c'est ce système-là qui est vraiment exporté à travers le monde maintenant. On a une belle petite entreprise à Trois-Rivières, qui fait ce système-là. Donc, c'est le genre d'entreprise qui se développe, qui crée des emplois, qui crée des emplois intéressants pour la région grâce au fonds de diversification.

Également, une autre annonce qui a été faite très, très récemment, le 6 mars dernier, avec deux entreprises de la région, Epsilia et Pluritag, 593 000 $ qui a été accordé du fonds de diversification pour un projet de 1,3 million. On parlait tantôt du 4.0, Epsilia est une entreprise qui travaille vraiment le 4.0 et Pluritag qui est une filiale, Pluritag fait les petites puces électroniques qui vont servir dans les usines pour être capable de fonctionner sans des interventions humaines. On a, entre autres, un endroit où Epsilia est entrée dans une entreprise, où on a à expédier des produits, et tout le centre d'expédition, les chariots élévateurs et tout le, excusez l'expression anglaise, mais le «racking», et tout ça, dans l'entrepôt est tout géré de façon informatique. Donc, les chariots élévateurs se promènent, il n'y a pas personne qui conduit le chariot élévateur, c'est tout contrôlé par ordinateur, ils savent exactement quelle palette aller chercher, dans quel camion, etc.

De voir ça, c'est la nouvelle technologie, c'est vraiment impressionnant à voir, et ça se fait par le 4.0 et ça se fait par les entreprises de chez nous. Alors qu'on avait une région qui était mono-industrielle au niveau du papier journal, on a maintenant des entreprises de haute technologie, des entreprises qui se développent et qui attaquent le marché international, qui sont en train de développer le marché américain et qui travaillent de plus en plus, l'Amérique du Sud et l'Europe pour développer leur marché. Donc, les fonds de diversification, cet argent-là qui est disponible est un levier drôlement intéressant pour pouvoir innover, pour pouvoir aller vers le 4.0.       Donc, ma question au ministre, c'est, selon vous...

M. Girard : …le marché américain et qui travaillent de plus en plus l'Amérique du Sud et l'Europe pour développer leur marché. Donc, les fonds de diversification, cet argent-là qui est disponible est un levier drôlement intéressant pour pouvoir innover, pour pouvoir aller vers le 4.0. Donc, ma question au ministre, c'est : Selon vous, M. le ministre, comment ces fonds-là peuvent vraiment être un outil de diversification? On sait qu'on en met un nouveau dans une nouvelle région. Pourquoi on fait ça? Et quelles sont les impacts au niveau du développement économique régional de ce genre d'outil financier pour nous PME et nos entrepreneurs?

Le Président (M. Paradis, Lévis) : M. le ministre. À vous la réponse.

M. Billette : Il me reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Sept minutes.

Une voix : On est content pour vous.

M. Billette : O.K. Je vais vous dire… Très important, ce que je vais vous dire. Première des choses, je suis content que le député ait parlé des impacts budgétaires qu'on retrouve dans le budget pour nos PME, là. Pour les entreprises, je vais vous dire, passer de 8 % à 4 % de taux d'imposition, là, c'est la moitié. Réduction du FSS également de 1,65 % à 1,4 %, c'est énorme, là. On parle de milliards de dollars de réduction de fardeau fiscal pour nos entreprises. C'est important de le souligner. Il faut le rappeler puis… Mais je suis sûr que mon collègue de Sanguinet l'aurait rappelé sans aucun… sans aucune partisanerie.

Mais, je vais vous dire, les fonds de diversification ont quand même joué un rôle important. Je me souviens, M. le député, la première que je vous ai rencontré, c'est lors de la fermeture de Gentilly. Vous étiez président, je crois, de la chambre de commerce à cette époque-là. Vous étiez venu en commission parlementaire. Je m'en souviens comme si c'était hier. Et c'est important de soutenir nos régions lorsqu'il a une fermeture, une réglementation qui change, à ce moment-là, qui a un impact majeur. Dans Huntingdon, là, 2003, fermeture des usines de textile. 800 emplois perdus, directs. Sur une population de 2 400, je vais vous dire, ça frappe dans une région. Vous avez vécu la même chose avec Bécancour. Oui, Bécancour, peut-être qu'il y avait 80 employeurs. Ils ont perdu leur emploi, malheureusement. Des emplois bien rémunérés. Mais c'est les fournisseurs également qu'il faut penser lorsqu'on a ça.

Donc, c'est important, lorsqu'on parle de diversification, ce n'est pas restructurer une région. C'est diversifier notre économie. Donc, c'est de soutenir nos entreprises à ce moment-là, qu'ils se trouvent de nouveaux clients, qu'ils développent de nouveaux produits, qu'ils soient à l'avant-scène au niveau technologique, qu'ils se lancent à l'exportation au niveau mondial. Puis je vais vous dire, les impacts ont été majeurs. C'est 400 projets au niveau de la Mauricie et Centre-du-Québec qui ont été développés, 120 millions d'aide financière du fonds. C'est 4 000 emplois créés ou sauvegardés. Donc, les impacts étaient majeurs. Donc, on a restructuré l'économie. Les résultats sont là. Je vais revenir encore. Le taux de chômage, je peux vous le dire, vous en avez parlé tantôt, au niveau de la Mauricie, on est actuellement, on est arrivé, on était à 9,3 % en 2014. On est rendu à 5,8 %. Donc, ça a descendu de façon importante.

Et l'expérience également qu'on a vécue aura permis de faire… de développer d'autres fonds. Je pense à Lac-Mégantic, la MRC des Sources, Asbestos. Et il y en a un dans le budget, suite à la fermeture des mines d'amiante. Et il y en a un autre, là, qu'on va annoncer très prochainement, qui dans le budget, qui est celui des Appalaches, région de Thetford Mines, principalement, et toutes les municipalités environnantes.

Donc, c'est important. Puis je vais vous dire, c'est même applaudi par les députés de l'opposition. On me voit, ici, lors de l'annonce de Go-Élan, avec mon ancien collègue whip, le député de Nicolet-Bécancour, avec le pouce en l'air, M. le Président, votre collègue également. Donc, je pense que c'est important pour la région. Puis c'est le fun de voir que les députés de l'opposition également reconnaissent l'importance de ces fonds-là et l'impact que ça a. Donc, on le voit, c'est hors de toute partisanerie, le pouce en l'air, c'est le fun, on a un beau fonds, on le travaille ensemble puis on travaille pour l'économie, pour nos entreprises. Puis c'est ça qui fait la force de l'impact qu'on peut avoir avec les fonds de diversification pour relancer l'économie de ces régions-là qui ont été durement affectées, M. le Président.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, M. le ministre. M. le député, pour quatre minutes encore.

Le Président (M. Girard) : Merci, M. le ministre. Mais effectivement, vous parliez d'une annonce à Bécancour. On a créé ce qu'on appelle à Trois-Rivières et Bécancour, la ZEN, la zone… une zone économique naturelle. Donc, entre Trois-Rivières et Bécancour, les maires travaillent beaucoup ensemble. On travaille beaucoup le développement économique, parce qu'on sait que ce sont deux régions où les gens, les travailleurs traversent beaucoup le pont Laviolette à Trois-Rivières, et c'est une région qui doit travailler ensemble.

Et ça m'amène justement, quand on parle de région qui doit travailler ensemble, également au niveau du dernier budget, le fascicule qui est Répondre aux défis du marché du travail, où on a beaucoup de mesures pour la main-d'oeuvre. Parce qu'on le sait, nos PME, à l'heure actuelle, font face à un défi de main-d'oeuvre. Il y a une belle petite entreprise de chez nous en informatique qui met en place des systèmes d'alerte automatiques pour les municipalités, exemple, un avis d'ébullition de l'eau potable, des choses comme ça, et qui gèrent ça pour que ça soit envoyé par texto, les cellulaires, les téléphones et tout, ont eu des offres pour développer le marché américain, des villes américaines qui les ont approchés. Mais, à l'heure actuelle, ils ont déjà une quinzaine de postes à combler, puis ils ne trouvent pas la main-d'oeuvre. Pour développer le marché américain, c'est 40 postes supplémentaires. Ils n'ont pas la main-d'oeuvre. Ils sont obligés de refuser de développer le marché américain avec leur solution informatique qui est innovante, qui est extrêmement intéressante, par manque de main-d'oeuvre.

• (12 heures) •

Donc, on a un défi de main-d'oeuvre important partout dans les régions du Québec. Et tantôt je parlais également, là, du 4.0 et l'investissement dans des nouvelles technologies, dans l'amélioration de la productivité, va nous permettre de pouvoir relever ce défi-là. Mais également dans la main-d'oeuvre…


 
 

12 h (version non révisée)

M. Girard : …par manque de main-d'oeuvre. Donc, on a un défi de main-d'oeuvre important partout dans les régions du Québec. Et tantôt, je parlais également, là, du 4.0, et l'investissement dans les nouvelles technologies, dans l'amélioration de la productivité va nous permettre de pouvoir relever ce défi-là.

Mais également, dans la main-d'oeuvre… Une autre chose aussi, également, on avait le Salon de l'emploi de Trois-Rivières et Bécancour. Comme je disais, on fait le salon de l'emploi toujours ensemble, Trois-Rivières et Bécancour. Et, une bonne ou une mauvaise nouvelle, dépendamment de la façon dont on le regarde, mais depuis quatre ans, on regarde le niveau d'achalandage du Salon de l'emploi Trois-Rivières—Bécancour, et l'achalandage ne cesse de diminuer. Il y a de moins en moins de gens présents au salon de l'emploi. La bonne nouvelle, c'est qu'il y a de moins en moins de monde qui cherchent un emploi. La mauvaise nouvelle, c'est que nos employeurs ont de la difficulté à recruter. Et le taux de chômage est directement en lien avec l'achalandage du salon de l'emploi. Donc, c'est des choses que l'on voit dans les régions.

Et le défi de main-d'oeuvre se transpose également dans le défi d'entrepreneurs. C'est-à-dire qu'on manque de main-d'oeuvre, mais on va avoir également un défi en entrepreneuriat. Entrepreneuriat, mais également le repreneuriat. Parce que l'entrepreneuriat, ce n'est pas nécessairement de démarrer une entreprise, mais de faire face à notre courbe démographique. Notre courbe démographique fait en sorte qu'on a nos baby-boomers qui prennent leur retraite, qui créent une pression sur le marché de l'emploi, mais nos propriétaires, nos dirigeants d'entreprise vont également prendre leur retraite.

Donc, ça va prendre des gens qui vont reprendre ces entreprises-là, qui vont continuer de les opérer. Souvent, on voit des entrepreneurs qui n'ont pas de relève, où on va devoir travailler avec une coopérative, des employés qui vont reprendre l'entreprise. Donc, ce qui va être important, c'est de garder les entreprises sous notre propriété, de garder les entreprises dans nos régions, de garder les profits chez nous, de garder les emplois chez nous. Donc, ça prend des entrepreneurs.

J'assistais récemment, à Trois-Rivières, au Startup Weekend qu'il y a à l'Université de Trois-Rivières à chaque année. Je me fais un devoir d'être là à chaque année. On a des jeunes drôlement dynamiques. On a des jeunes qui veulent entreprendre. Les sondages nous le disent, les gens veulent entreprendre au Québec.

Je vois, M. le Président… Je sais que je vais manquer de temps. Ma question va venir probablement lors du prochain bloc. Mais vous me voyez venir, au niveau d'entrepreneuriat, pour faire face à ce défi de transfert d'entreprise et d'entrepreneuriat. Quelques secondes?

Le Président (M. Paradis, Lévis) : 30 secondes, M. le député.

M. Girard : 30 secondes? Donc, lors du prochain bloc, M. le ministre, on regardera comment le gouvernement met en place, entre autres, avec le PAGE, le programme pour l'entrepreneuriat… comment on va faire en sorte de faire face à ce défi-là, quels sont les outils que l'on va offrir, au gouvernement du Québec, pour aider le transfert d'entreprise. On sait qu'on a le CTEQ, le Centre de transfert d'entreprise du Québec, qui aide aux cédants, aux repreneurs à mieux travailler ensemble. Mais comment tout ça va pouvoir se mettre en place avec la nouvelle stratégie, donc, on pourra en discuter lors du prochain bloc.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Vous êtes presque pile sur le temps, monsieur…

M. Billette : …opposition me donne son temps. Je sais qu'ils ont dit qu'ils travaillaient hors de toute partisanerie. C'est un sujet très important, la relève…

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Vous aurez l'occasion d'y revenir. Vous aurez un autre bloc par la suite, M. le ministre.

M. Billette : Ah! je pensais qu'ils auraient consenti, M. le Président…

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Ah! je pense qu'ils ont beaucoup de questions à vous poser, M. le ministre. Alors, je reconnais, pour son dernier bloc, l'opposition officielle, par la voix du député de Sanguinet, pour 17 minutes.

M. Therrien : Est-ce que c'est celui qui ne voulait pas que je prenne mon dernier cinq secondes qui vient de me dire ça?

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Therrien : Bien, écoutez, par rapport à la vente de RONA, on… Bien, écoutez, on va… je ne reviendrai pas sur la saga de RONA, là, on la connaît tous. On a parlé d'un siège social qui passait à une entreprise américaine. Il y a des fournisseurs… 50 % de ce qui était acheté chez RONA venait des fournisseurs québécois. Il y a des régions qui dépendaient de la vente de produits chez RONA. Je ne reviendrai pas sur l'histoire, là. On en a traité allègrement.

Mais quand même, ça reste important, pour nous, quand on parle des entrepreneurs, de dire que les sièges sociaux, entre autres… Les grosses compagnies, bien c'est important qu'elles encouragent les entreprises d'ici. Puis une des bonnes façons d'encourager les entreprises d'ici, ou, en tout cas, qu'on peut espérer qu'elles encouragent les entreprises d'ici, c'est qu'on conserve les sièges sociaux le plus possible au Québec. Et c'est sûr que les sièges sociaux, là, n'ont pas tous la même importance que RONA. Parce que là, RONA, comme je vous dis, avec ses liens avec les différents manufacturiers, ça devenait très important.

Mais là où je veux en venir, c'est que moi, je pense que la question des sièges sociaux, pour les entrepreneurs d'ici, c'est extrêmement important. Alors, j'ai posé une question au ministère, au ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, et là je vais vous lire la question et je vous lirai la réponse. Puis je vous laisserai ensuite répondre à la question ou, en tout cas, passer les commentaires que vous voudrez bien passer.

Alors, question : Sommes dépensées pour la réalisation et la publication de toute étude produite au cours des cinq dernières années et portant sur l'évolution du nombre, de la taille ou de l'importance des sièges sociaux au Québec ainsi que sur les mesures de protection pouvant être mises en place pour conserver ces sièges sociaux, incluant l'élaboration du document intitulé Un plan pour que l'économie québécoise soit davantage une économie de dirigeants, ventilation par année financière…

M. Therrien : ...ou de l'importance des sièges sociaux au Québec ainsi que sur les mesures de protection pouvant être mises en place pour conserver ces sièges sociaux, incluant l'élaboration du document intitulé : Un plan pour que l'économie québécoise soit davantage une économie de dirigeants; ventilation par année financière, par étude, par phase; élaboration, publication, déploiement ainsi que pour 2017 et 2018, par mois.

Bon, donc, c'est quand même, je pense, une question qui se résume à dire : Est-ce que vous avez fait des études pour voir les retombées que pouvait avoir le départ, éventuellement, de sièges sociaux puis si c'est une réalité, est-ce qu'il faut s'en inquiéter, les résultats que ça peut causer pour les entreprises?

Réponse : Nous n'avons dépensé aucune somme pour la réalisation d'une étude à propos des sièges sociaux au Québec en 2017 et 2018.

Ça ne vous inquiète pas de voir qu'il n'y a aucune étude qui aurait été faite, alors qu'on doit se soucier de l'importance de grosses entreprises pour l'avenir de nos petites entreprises?

Le Président (M. Paradis, Lévis) : M. le ministre, à vous les réponses.

M. Billette : J'aurais aimé avoir une question rapide, parce que je n'ai pas le choix de donner une réponse qui va être équivalente à ce moment-là, parce qu'il y a beaucoup de choses là-dedans.

Ce qui est important, vous voyez le zéro, parce que la dépense est au ministère des Finances, à ce moment-là. C'est la raison pour laquelle qu'il y a zéro. Donc, le plan a été réalisé.

Vous revenez à Lowe's et je veux dire, la première chose qui a été faite lorsqu'il y a eu l'achat de RONA par Lowe's, première chose, là, il faut mettre en contexte, là, que le Québec achète énormément, là, des sièges sociaux. C'est cinq fois plus presque qu'on achète que qu'est-ce ce qui acheté au niveau des sièges sociaux. Donc, on n'est pas pour dire : Demain matin, on va fermer les barrières ici puis nous autres, on va continuer à acheter à l'extérieur. Je vais vous dire, c'est important à dire qu'il y a beaucoup plus d'entreprises québécoises qui achètent des compagnies américaines que des compagnies américaines, ou étrangères, qui achètent des entreprises ici.

Et, au niveau de Lowe's, RONA, vous en avez parlé, tout de suite, il y a des actions qui ont été prises, M. le Président. Il y a un comité qui a mis en place pour renforcer la chaîne d'approvisionnement et je vais vous dire, ça a un impact directement, même chez nous. L'Ébénisterie St-Urbain, qui est fabricant d'armoires, qui était client depuis longtemps chez RONA, Canac-Marquis, qui en fournit plusieurs, vient d'obtenir son plus gros contrat à l'étranger avec Lowe's. Je vais vous dire, on a des impacts. Il y a des fournisseurs qui fournissaient RONA, maintenant qui sont rendu, ils sont des fournisseurs de Lowe's et ça ouvre les marchés à ce moment-là.

Donc, il y a des exemples comme ça, je peux en... on peut en donner plusieurs, mais je pense, ce qui est important, c'est de bien connaître la chaîne, de travailler avec eux et de le faire avancer.

Au niveau des sièges sociaux, M. le député, ce qui nous guette également, puis je ne veux faire le pont parce que je vais y répondre tantôt, au niveau du transfert d'entreprises. La relève entrepreneuriale, puis je pense qu'on a exactement la même inquiétude, il y a 20 % des entreprises qui, d'ici cinq ans, ils n'ont pas pensé à leur relève, ils n'ont pas leur relève d'affaires. Donc, c'est des entreprises, je veux dire, qui deviennent des proies faciles pour des plus grandes entreprises. Des fois, elles sont à l'étranger. Donc, c'est important de poser des actions au niveau de la relève entrepreneuriale, là. 40 000 entreprises, PME, là, demain matin n'ont pas de relève, là, d'ici cinq ans. Donc, c'est des gestes comme le repreunariat collectif qui vont permettre à des employés en coopérative de racheter les entreprises. Ce n'est pas toujours un employeur qui a la mise de fonds nécessaire... un employé ou quelqu'un de l'extérieur de l'entreprise qui a la mise de fonds nécessaire. Donc, on va avoir un soutien également. Même que les employés vont pouvoir acheter ces entreprises-là, parce que souvent, ils ont la connaissance, ça fait des années qu'ils travaillent, ils l'ont vu grandir, ils la connaissent bien. Donc, c'est intéressant de leur permettre de réaliser leur rêve. On a annoncé 50 millions pour pouvoir permettre aux entrepreneurs... aux employés de pouvoir racheter leur patron, leur entreprise en tant que telle.

Et deuxièmement, le CTEQ. On a augmenté de façon importante les sommes destinées au CTEQ. Première des choses, pour poursuivre qui est un repreneur et qui est le cédeur, pour les mettre en collaboration ensemble, parce qu'eux, M. le député, sont à la merci des entreprises étrangères. Donc, c'est important de créer le climat pour que ces échanges d'entreprises là se font à l'intérieur du Québec, puis également les soutenir. Le CTEQ, ce n'est pas juste qu'une banque, là. C'est le soutien, il y a des heures pour faciliter les transitions d'entreprises.

Donc, tout ça, c'est dans un plan. Avec qui on travaille? Avec nos organismes du milieu pour faciliter le transfert, et tout, et on a même mis des mesures, huit mesures au niveau fiscal pour permettre l'intrafamilial, et...

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, M. le ministre. Vous aurez probablement l'occasion de revenir sur les mesures et des questions du député de Sanguinet pour poursuivre l'échange.

Une voix : Aïe, ses questions sont longues.

M. Therrien : Merci. Alors, question rapide, réponse rapide. C'est le ministère des Finances qui est chargé de ça. Pourquoi ne pas l'avoir inscrit dans votre réponse. Ça nous aurait... J'aurais aimé ça, honnêtement, avoir cette réponse-là.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : M. le ministre.

M. Billette : Regardez bien ça, c'est très clair, là. Vous avez la réponse. Le MESI a collaboré à la production par le ministère des Finances du Québec du plan d'action. Un plan pour que l'économie québécoise soit davantage une économie de dirigeants.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : M. le député.

M. Therrien : On n'a pas ce... Ah! Je suis désolé.

M. Billette : Vous ne l'avez pas, la réponse. Ah! bien, c'est la réponse...

M. Therrien : Non, c'est question 8.

M. Billette : Oui, la question 8.

M. Therrien : Bien, c'est : «Nous n'avons dépensé aucune somme pour la réalisation d'une étude à propos des sièges sociaux en 2017‑2018.»

• (12 h 10) •

M. Billette : Bien oui, c'est... Excusez-moi, M. le député…

Le Président (M. Paradis, Lévis) : M. le député.

M. Therrien : On n'a pas ce... je suis désolé.

M. Billette : Ah! Vous ne l'avez pas, la réponse? Ah bien, c'est la réponse...

M. Therrien : Non, c'est question huit, question...

M. Billette : Oui, la question huit.

M. Therrien : Bien, c'est : Nous n'avons dépensé aucune somme pour la réalisation d'une étude à propos des sièges sociaux en 2017‑2018.

M. Billette : Bien oui, excusez-moi, M. le député. Je pensais qu'on vous avait répondu. Bien, c'est de l'information complémentaire.

M. Therrien : O.K. Bien, est-ce que...

M. Billette : Je vais vous la déposer, puis, en retournant vers... dans votre comté, ce soir, vous aurez la chance de le lire dès l'arrivée, pas en conduisant.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : M. le député, je considère que vous déposez ce document-là, j'en prends note.

M. Therrien : O.K. ...

M. Billette : Oui, excusez-moi, j'étais sûr que vous aviez l'information, c'est pour ça que je trouvais la question... parce que j'ai dit : On a répondu.

M. Therrien : O.K. Bien, je l'ai, je peux vous le montrer, là, je n'ai pas... je vous ai lu votre réponse.

M. Billette : Oui... Bien, je peux... on s'excuse, là, c'est une communication qu'on a manquée.

M. Therrien : Parfait. Puis est-ce que vous êtes capable de me dire — question rapide, réponse rapide, comme on les aime — est-ce que vous êtes capable de me dire si le ministère des Finances a fait suite à cette demande-là ou est-ce qu'elle a dépensé de l'argent? Est-ce que vous le savez, ou je vais être obligé de le demander au ministre des Finances?

M. Billette : Je vais vous le vérifier, M. le député. Je vais faire ça pour vous.

M. Therrien : O.K., vous allez faire ça pour moi. O.K.

M. Billette : Vous savez, vous êtes mon voisin de comté, là, je vais le faire pour vous puis je vais vous revenir avec la... c'est vrai, on est en commission, hein on doit revenir par le secrétariat ou...

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Oui, ou, si vous vous engagez à transmettre l'information demandée au secrétariat de la commission, alors on l'acceptera.

M. Therrien : O.K., ça fait que je vais avoir la réponse.

M. Billette : ...dans l'allégement, j'aurais pu répondre directement, M. le Président.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : M. le député.

M. Therrien : Écoutez, moi, je vais laisser la parole à ma collègue et je vais peut-être avoir le temps pour des questions, dépendamment du déroulement, alors je laisse la parole à ma collègue.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Il vous reste 8 min 40 s, Mme la députée.

Mme Jean : Oui. Merci. Le ministre, tout à l'heure, a référé que... qui aurait pensé, qu'il y a cinq ans il y aurait pu y avoir Ubisoft à Saguenay, qui aurait pensé, il y a 15 ans... personne n'aurait pensé qu'on aurait pu faire de la technologie en région.

Je dois avouer que je trouve que c'est une perception assez pauvre des capacités dans les régions, parce qu'il y a 30 ans, les technologies, les compagnies technologiques pouvaient exister, ma compagnie était à Chicoutimi et elle a oeuvré partout en Amérique du Nord, et on était en haute technologie. Donc, la technologie peut très bien exister, depuis longtemps, en région.

La problématique, pour vous informer, M. le Président...

M. Billette : M. le Président, elle me prête des intentions, là, s'il te plaît, là, je n'ai jamais voulu dire qu'on ne pouvait pas faire...

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Mme la députée, je vais vous demander d'être prudente, s'il vous plaît, dans vos propos...

M. Billette : ...j'ai dit : On n'aurait pas pensé que des multinationales en technologie...

Le Président (M. Paradis, Lévis) : ...et de ne pas prêter des intentions. C'est fait, merci.

Mme Jean : Je ne prête pas d'intentions, c'est juste la perception que j'ai eue par rapport...

M. Billette : Pas bien, bien loin, hein? Perception, intention.

Mme Jean : ... à «qui aurait pensé qu'on aurait pu avoir des technologies en région il y a cinq ans».

Ceci dit, pour répondre à la demande ou à l'incertitude du ministre, ce que je peux lui dire, c'est : La grande problématique d'avoir des compagnies, quelles qu'elles soient, et surtout en technologies en région, c'est l'accès au marché. Il n'y a pas le grand marché. La problématique de l'accès au marché, c'est la mobilité, la mobilité entre la région puis l'accessibilité au marché. On parle, par exemple, des coûts de transport aérien qui sont inaccessibles, on parle de transport en commun qui est déficient, on parle à des autoroutes où on peut avoir des contraventions de façon subjective. J'aimerais savoir si le ministre responsable des PME travaille sur le dossier pour faire en sorte que, justement, les PME qui se retrouvent en région puissent avoir accès ou puissent avoir des capacités de mobilité adéquates pour avoir accès au marché.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Merci. M. le ministre, pour la réponse.

M. Billette : Vous allez me permettre, la réponse, elle est très, très large, hein? Première des choses, là, on ne me prêtera pas des intentions non plus. Puis je vais dire, de la haute technologie, depuis... ça fait des années, il y a des raccords qui sont partout, qui se développent, aussi bien au niveau de l'innovation, j'en... on en recrée, on en joint ensemble, on fait des évaluations de ces raccords-là. Ça fait que je vais dire, c'est l'exemple de Ubisoft qu'on... que je donnais. On n'aurait jamais pensé, au niveau du multimédia... Et je vais vous dire, au niveau de la mobilité, c'est très important. Ce n'est pas juste pour l'entreprise, maintenant c'est rendu une mobilité de main-d'œuvre, de faciliter que les gens puissent se rendre en entreprise. Et je vais inviter la députée à aller écouter l'annonce que mon collègue, ministre des Transports, a faite pas plus tard que la semaine dernière. 13 milliards qui va être investi au niveau de la mobilité, des manières différentes de travailler, de se déplacer, qui va permettre à toutes les régions... Une MRC... Des MRC, comme chez nous, là, j'en ai fait état tantôt, là, il ne faut pas juste être capable de dire : On va les... Les gens doivent demeurer dans les grands centres. Ils doivent demeurer un petit peu partout. Ma collègue, également, commence à faire sa tournée au niveau du transport aérien, du développement. Donc, c'est important pour les PME, oui, pour l'accès au marché, mais l'accès à la main-d'œuvre, également, faciliter le tout, faciliter le déplacement aussi bien des biens que des personnes. Donc, c'est une priorité. Je pense que les sommes sont là. C'est dans le budget. Je suis content qu'on ait une période... une question qui relate au budget. Il y a beaucoup de sommes qui sont données sur la mobilité. Puis, lorsqu'on parle de mobilité, c'est la mobilité d'individus et mobilité également. Puis que ça soit, peu importe les régions... Pointe-Noire en est une très belle région... un très bel exemple, à ce moment-là. Puis on permet aux minerais de pouvoir sortir, de pouvoir expédier, parce que, vous savez, suite à la faillite de Cliffs, je crois que... c'est le gouvernement... le regretté Jacques Daoust qui avait mis en place pour acheter Pointe-Noire. Donc, on met des actions vraiment concrètes pour s'assurer, là, que les gens puissent livrer leur marchandise.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Jean : Oui, merci. Un autre sujet, M. le Président. J'aimerais savoir ce que le ministre a l'intention de faire pour rassurer les entreprises face à la rumeur de la demande des Américains de modifier le seuil des minimis dans les renégociations de l'ALENA?

Le Président (M. Paradis, Lévis) : M. le Président… M. le ministre.

M. Billette : Les limites du 20 $ versus...

Le Président (M. Paradis, Lévis) : …Mme la députée.

Mme Jean : Oui, merci. Un autre sujet, M. le Président : J'aimerais savoir ce que le ministre a l'intention de faire pour rassurer les entreprises face à la rumeur de la demande des Américains de modifier le seuil des minimis dans les renégociations de l'ALENA?

Le Président (M. Paradis, Lévis) : M. le Président… M. le ministre.

M. Billette : Limite du 20 $ versus le 800 $, là? Je pense qu'on a été clairs là-dessus, là. Il y a des lettres qui ont été envoyées par notre gouvernement que… dire qu'on s'y opposait, puis c'est… effectivement, on s'y oppose de façon très ferme, et…

Mme Jean : …du 200 $ aussi?

M. Billette : Le… bien, au niveau, là, de la… parce que là, là, je vais vous dire, ils ne sont même pas rendus là aux négociations, là, je n'aurai pas… dans les négociations. Mais je pense que notre position était claire. Le ministre des Finances a répondu de façon très claire à votre propre question, je crois, à la période des questions, voilà environ trois, quatre mois. Et je vais vous dire, la position n'a pas changé là, c'est la position gouvernementale. Et je vais dire, il faut penser souvent à nos petites et moyennes entreprises, à ce moment-là.       Et, s'il y a bien une région qui est bien au courant de ces faits-là, c'est bien moi, là. J'ai 11 postes frontaliers avec l'État de New York dans le comté chez nous. Saint-Bernard-de-Lacolle, c'est chez nous. Que ça soit Russell point, que ça soit jusqu'à Cornwall, la douane de Dundee…

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Je vais inviter le ministre à conclure.

M. Billette : Le… non, ça, ce n'est pas une frontière. Mais je vais dire, s'il y a bien un qui est au fait de ça et l'impact que ça peut avoir sur nos PME, c'est bien moi.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme Jean : Troisième sujet, il nous reste trois, quatre minutes.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : 3 min 40 s.

Mme Jean : 3 min 40 s. Dans les… Il y a trois ans, il y a quatre ans, le gouvernement a éliminé les plateformes de concertation régionale. Alors, avec la disparition des CRE, les CLD, un remaniement, ça fait trois ans, en fin de compte, que les régions se retrouvent sans plateforme de concertation. Aujourd'hui, je salue l'arrivée des pôles d'innovation, qui viennent reconstruire en partie ce qui a été démoli il y a trois ans.

M. le ministre de la PME, j'aimerais savoir... parce que, depuis trois ans, il n'y a pas de plateforme de concertation, donc les gens d'en région n'ont pas de plateforme pour être capables de décider ensemble de comment la plateforme va se faire. Là, on a des appels pour dire : Bon, bien, vous avez jusqu'à telle date pour pouvoir nous présenter la plateforme que vous voulez, vous pourrez le faire. Ceci dit, entre temps, nous, dans la région... moi, j'ai initié une rencontre de concertation régionale, de manière à ce que, et les élus, et la société civile puissent être ensemble pour dire : Écoute, on n'a pas de plateforme de concertation, il faut s'en faire une. La réponse a été magistrale, et tout le monde était unanime à ce besoin-là de créer l'initiative. De faire en sorte que les gens se rencontrent immédiatement est un manque flagrant, et c'est avant de pouvoir proposer une plateforme de concertation au gouvernement... il faut être capables de se rencontrer. Et pour être capables de se rencontrer, ça prend des initiatives de cet ordre-là de la part des politiciennes et politiciens, et principalement du gouvernement. Est-ce qu'à l'instar de ce que nous, on a fait, au niveau du Parti québécois, de le faire dans notre région, est-ce que vous avez, vous, l'intention de pouvoir supporter les régions pour les aider justement à préparer les projets de concertation? Parce que vous dites : Bon, ça va prendre des plateformes de concertation adaptées à chacune des régions, nous n'aurons qu'à nous présenter, mais est-ce que vous avez pensé pouvoir justement faciliter la réalisation de ces plateformes-là auprès des régions?

Le Président (M. Paradis, Lévis) : M. le ministre, il reste 1 min 40 s pour la réponse.

M. Billette : Oupelaïe! C'est un vrai sprint que vous me faites faire, c'est beaucoup de choses. Première des choses, de dire qu'il n'y a aucune plateforme, là, je veux dire, je n'embarque pas là dedans du tout. Première chose, vous l'avez dit vous-même, là, qu'il y a une plateforme qui s'est mise en place au niveau des pôles régionaux d'innovation.

Mais là, là, ce matin, là, j'ai un document avec moi ici, là, qui s'appelle : Oser entreprendre, plan d'action gouvernemental, le PAGE, au niveau de l'entrepreneuriat. Je trouve que dire qu'il n'y a rien qui a été fait... il y a 17 tables de bénévoles, des gens d'affaires qui se sont assis pendant un an pour se concerter dans les régions administratives, 17 tables, des gens d'affaires qui ont donné de leur temps. Allez leur dire qu'il n'y a aucune concertation qu'ils ont faite. Je vais vous dire, quelqu'un d'affaires qui vient s'asseoir dans une table de concertation pour donner ses idées... puis le Québec de demain, qu'on vienne leur dire ici, là, de la bouche de la députée, là, que vous n'avez fait aucune concertation dans les régions, là, excusez-moi, là, j'espère que ces gens d'affaires là n'ont pas entendu ce qu'on vient d'entre là, là. Ils ont donné leur temps gratuitement. Savez-vous, quelqu'un qui va s'asseoir, un entrepreneur, là, il fait ses frais, là, il n'est pas à son, entreprise, il n'est pas en train de développer ses produits, il n'est pas en train de développer ses marchés, là. De dire qu'il n'y aucune table de concertation qui a été mise en place, là, excusez-moi, là, je parle comme l'ancien entrepreneur, là, j'en ai fait, des tables de concertation, j'étais sur des conseils d'administration quand j'étais entrepreneur, dire qu'il n'y a eu aucune concertation qui a été faite, là, je vais vous dire, je tiens, au nom de la collègue, de m'excuser auprès des gens qui ont donné leur temps au niveau de cette concertation-là. Et je vais dire l'effort également qui a été mis en place, qui a créé ces tables de concertation là, peu importe les régions. Chez nous, en Montérégie, ça a été fait avec la table des préfets... dont c'est notre préfet en commun qui en est le président, de la table de la Montérégie, et je vais vous dire, les plateformes de concertation régionale, là, il s'en développe. Là, on en a même fait une...

Le Président (M. Paradis, Lévis) : M. le ministre, le temps que vous prenez est enlevé du temps du gouvernement, mais vous êtes à votre dernier bloc. Alors, la liberté vous est donnée de continuer.

• (12 h 20) •

M. Billette : Je vais...

M. Billette : ...dont c'est notre préfet en commun qui en est le président de la table de la Montérégie et je vais vous dire, des plateformes de concertation régionale, là, il s'en développe. Là, on en a même fait une...

Le Président (M. Paradis, Lévis) : M. le ministre, le temps que vous prenez est enlevé du temps du gouvernement, mais vous êtes à votre dernier bloc. Alors, la liberté vous est donnée de continuer.

M. Billette : Je vais... aille, parce que j'en ai deux, trois, sur le rond, là, en même temps que fallait que je continue.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Alors, donc, je cède la parole aux membres du gouvernement, pour un temps de 12 min 50 s. Parole au député de Trois-Rivières.

M. Girard : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, lors du dernier bloc, on parlait justement d'entrepreneuriat et du PAGE, le plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat, et, là, bien, on a eu une discussion sur les concertations... sur les groupes de concertation et je peux vous dire qu'à Trois-Rivières et en Mauricie, on a un organisme qui s'appelle Groupé que les gens ont sûrement entendu parler au ministère, qui fait un excellent travail. Ce sont des entrepreneurs de différents secteurs qui travaillent ensemble pour mettre sur pied une concertation pour l'exportation, le développement de certains marchés, certains secteurs, etc. Et ça fonctionne très, très bien.

Également au niveau entrepreneurial, on a chez nous, la Zone entrepreneuriale qui a été mise en place par le cégep de Trois-Rivières qui inclut des élus, des entrepreneurs, différentes maisons d'enseignement. On a la Jeune Chambre de la Mauricie qui est très active au niveau entrepreneuriat. Il y a des programmes aussi plus à la grandeur du Québec, style OseEntreprendre qui est un concours à chaque année qui revient. Il y a plein de choses qui sont mises en place pour stimuler l'entrepreneuriat. Et je crois sincèrement que le gouvernement doit être un acteur de premier ordre pour stimuler l'entrepreneuriat au Québec.

Donc, M. le ministre, je vous laisse quelques minutes parce que je sais que mes collègues ont des questions aussi, pour nous parler plus en profondeur des 34 mesures et puis de ce qu'il y a dans le plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat, le PAGE.

M. Billette : Exactement. Je dois vous dire, c'est des mesures qui ont été  faites par le milieu, pour le milieu. J'en ai parlé tantôt, de la concertation, puis c'est ce qui a été fait, là. Les 18 tables, puis une table nationale, pour on n'arrête pas demain matin, hein? Ce n'est pas parce que le plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat, il est terminé. Il y a même une somme, la mesure 33, que je vais inviter tout le monde à aller voir, c'est la poursuite de ces tables-là. Parce qu'on ne peut pas dire que l'entrepreneuriat, on le fait pareil comme qu'on le faisait voilà 20 ans, ou même voilà cinq ans et qu'on va le faire encore de la même manière dans 10 ans. Donc, c'est important d'avoir une continuité à ces tables-là, qu'ils puissent à ce moment-là ajuster, je dirais, améliorer même le plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat. Donc, je tiens à les remercier beaucoup de leur temps qu'ils ont donné et j'invite tout le monde à aller le voir, là, le plan d'action gouvernemental. Je pense qu'il a été salué par tout le monde. Il y a 34 mesures vraiment concrètes et, en plus des mesures, c'est 345 millions qu'on met à la disposition des entreprises, de l'entrepreneuriat, vous en avez parlé, parce que je pense que c'est important, il faut... pour s'assurer d'avoir un nombre d'entrepreneurs ou d'entreprises supplémentaire. C'est d'avoir des gens, des hommes et des femmes qui sont derrière ces entreprises-là. Donc, il faut les sensibiliser, puis mon collègue l'a bien dit tantôt, je pense qu'on a de quoi. On être fier d'être entrepreneur.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : M. le député. M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet : Merci beaucoup, M. le Président. Quelques secondes, parce que j'aimerais aussi revenir sur mon collègue de Johnson tout à l'heure, parce que par rapport à l'immigration, puis vous avez soulevé une problématique. D'ailleurs, dans mon projet de loi n° 170 sur l'alcool, ça a été soulevé que les investisseurs étrangers qui arrivaient pour avoir un permis de la régie... Alors, on a inclus, dans le projet de loi n° 170, qui est d'ailleurs terminé, hein, de consultation, cette situation-là quand qu'il y a de jeunes citoyennetés de devenir immigrant-entrepreneur. Alors, il va y avoir une clause, puis on s'est penché là-dessus parce que ça a été demandé, puis ça a été écouté par le ministre. Alors, c'est juste pour vous donner, dans ce cas type là, de mon intervention.

M. le ministre, je vais... j'ai parlé du projet de loi n° 170 tout à l'heure, ce n'est pas dans votre cour, mais quand même ça touche l'entrepreneuriat en général, parce que c'est tout le domaine de la restauration-hôtellerie et je pense que c'est important de pouvoir les écouter. J'ai travaillé fort sur ce dossier-là. On est rendus, comme je viens de le dire, on a fini... on vient de terminer les consultations. Si les oppositions vont bien, on devrait terminer ça pour juin qui s'en vient. Alors, je sais que ça vous concerne aussi parce qu'on est associés à ça à d'autres projets de loi qu'on a fait ultérieurement, entre autres, le 88. Alors, j'aimerais vous entendre là-dessus un petit peu.

M. Billette : Bien, je dois dire, c'est un projet très important, excusez-moi, M. le Président...

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Allez-y, M. le ministre, ça va bien.

M. Billette : C'est l'allègement, je vous l'ai dit tantôt, et je vais dire : Votre projet de loi, je veux vous féliciter. Ça vient du milieu, vous avez travaillé avec le milieu, vous connaissez le milieu. Vous avez travaillé en collaboration, parce que les PME, là, c'est, je veux dire, c'est l'impact dans toute une région, dans toute municipalité. On connaît tous quelqu'un qui travaille dans une PME ou qui en est le dirigeant. Je pense que c'est le quart de notre économie au Québec, 99,6 %. Si on peut à ce moment-là leur permettre d'être plus présents, de faciliter leurs choses, je pense, c'est le gage de succès souvent pour plusieurs d'entre elles. Le 88, vous l'avez dit, là, c'est le projet de loi qui avait commencé avec le 395, lorsqu'on était dans l'opposition, qui est devenu le 88. Et savez-vous c'est quoi, M. le Président, l'impact actuellement? J'en ai des vignobles chez nous, ils ne fournissent plus à la demande. On plante des vignes, on plante des vignes, parce que c'était seulement que 1 % des vins québécois qu'on consommait. Le reste, 99 %, venait de l'étranger, même 0,84 % pour être beaucoup plus précis. Et maintenant, on commence à faire connaître nos vins québécois...

M. Billette : ...et savez-vous c'est quoi, M. le Président, l'impact actuellement? J'en ai, des vignobles, chez nous. Ils ne fournissent plus à la demande. On plante des vignes, on plante des vignes, parce que c'était seulement que 1 % des vins québécois qu'on consommait. Le reste, 99 %, venaient de l'étranger, même 0,84 % pour être beaucoup plus précis. Et maintenant, on commence à faire connaître nos vins québécois, nos spiritueux. Je parle des vins; c'est des cidres, c'est des spiritueux, c'est des différentes boissons alcoolisées. Je pense qu'on peut être, sans être chauvins, on peut être fiers des produits qu'on a puis de les mettre à l'avant-scène. Donc, c'est exactement des projets de loi comme ça qui vont nous permettre, là, de développer nos entreprises en région.

M. Drolet : On va juste terminer avec ce que vous venez de dire, parce que ma collègue, tout à l'heure, mentionnait l'écoute. Quand on fait des consultations comme ça, on écoute. Et il s'agit de venir écouter des gens quand ils viennent déposer leur mémoire puis qu'ils nous disent : Merci au député de m'avoir écouté, de nous avoir écoutés. Alors, c'est la belle preuve qu'on a de l'écoute. Alors, quand il y a des projets qui se font comme ça, il faut quand même réaliser qu'en arrière de tout ça, il a des gens. Il y a des gens comme nous autres, comme vous, comme tous les collègues de l'Assemblée nationale, parce que le dossier 170, il touche à toutes les régions du Québec, tous vos restaurateurs, vos hôteliers, tout le monde. Parlez-en, parlez-leur du permis unique en ce moment qu'on a dévoilé l'année passée, au mois de juin, comment est-ce qu'ils sauvent sur leur facture. Je pense qu'ils vont être agréablement... de vous dire, Mme la députée, merci au gouvernement. C'est vous aussi, ça, puis c'est mon collègue de Johnson. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : M. le ministre, il vous reste encore du temps...

Une voix : Non.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Vous avez encore 7 minutes. Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Simard : Merci, M. le Président. Écoutez, je pense qu'il n'y a pas meilleure façon de terminer cet exercice de crédits sans revenir sur la jeunesse. Tout à l'heure, je parlais de l'importance de contrer l'exode des jeunes. C'en est un moyen. Alors, j'aimerais référer justement au fait, d'abord, en premier lieu, les jeunes sont inspirants aujourd'hui, ils sont dynamiques, ils sont créatifs également. Donc, j'ai confiance en la jeunesse, en nos générations futures, et nous l'avons démontré également comme gouvernement.

En 2016, j'ai eu le privilège de collaborer à l'élaboration de la Politique québécoise de la jeunesse, alors que j'étais adjointe parlementaire du premier ministre. Et dans cette Politique québécoise de la jeunesse, il y a un axe, pour une première fois, qui a été identifiée en ce qui concerne l'entrepreneuriat jeunesse. Et dans cette même politique, donc, on parle plus précisément, donc, d'un axe, comme je le mentionnais pour l'entrepreneuriat et on mentionne que dans cet axe d'intervention, il y a cinq objectifs, dont : encourager la culture entrepreneuriale chez les jeunes, on parle de soutenir le démarrage d'entreprise par les jeunes, on parle de faciliter la reprise d'entreprise, notamment par les entreprises familiales, soutenir les jeunes entrepreneurs et entrepreneuses agricoles et faciliter l'accès des jeunes aux lieux décisionnels et préparer la relève. On a parlé de relève agricole, aujourd'hui, entre autres. On a parlé d'autres types de relève. Lorsqu'on clique sur chacun de ces liens, ça nous mène à justement comment on peut en arriver dans une stratégie québécoise, donc, de la jeunesse à avoir des moyens concrets pour aider nos jeunes à avoir une entreprise, à réaliser leur rêve entrepreneurial. Et en cliquant, donc, on parle justement du plan d'action gouvernemental en économie sociale, vous venez tout juste d'y référer, l'accompagnement des jeunes entrepreneurs, le plan d'action d'économie numérique également.

Alors, j'aimerais savoir si le ministre peut nous donner d'autres exemples ou encore des moyens qui sont réservés aux jeunes pour, justement, réussir en entrepreneuriat?

Le Président (M. Paradis, Lévis) : M. le ministre, à vous la réponse.

M. Billette : J'ai combien de temps pour répondre?

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Vous avez 4m45 précisément.

M. Billette : Ah! Bien, 4 minutes, on a le temps de revenir, je vais vous dire, c'est intéressant. Et, je vais dire, oui, puis, je vais dire, dans l'axe 1 du plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat, il y a vraiment une place à la la jeunesse. Vous connaissez bien, vous les avez à coeur, également, les dossiers de la jeunesse. Vous avez été adjointe parlementaire, vous avez déposé, là, la politique au niveau de la jeunesse, puis c'est intéressant de voir qu'il y avait un volet entrepreneuriat.

Je vais vous dire, souvent, la jeunesse, malheureusement, dans nos centres de formation, que ce soit professionnel ou à partir du primaire, on leur dit quoi? : Vous allez devenir un soudeur, vous allez devenir un boucher, vous allez devenir un plombier. Jamais on ne leur dit : Vous pourriez devenir, à ce moment-là, ouvrir votre entreprise en soudure, en machiniste. Vous pourrez ouvrir votre abattoir, votre boucherie, jamais. On s'en souvient tous, on a tous passé par des institutions scolaires que ce soit de la formation universitaire, collégiale, secondaire, primaire, et malheureusement, c'est un langage qu'on n'avait pas. Jamais d'entrepreneur… une possibilité de devenir entrepreneur était mise de l'avant.

Dans l'axe 1 du plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat, c'est exactement là qu'on va aller toucher, et OSEntreprendre fait déjà un bon travail. Les cours d'économie, également, qui vont être de retour et, je vais vous dire, c'est un tout, pour parler de l'entrepreneuriat en bas âge.

• (12 h 30) •

Le recyclage a commencé comment? Les MRC qui faisaient les tours des écoles primaires. Moi, je me souviens, j'étais dans un CLD, je voyais les MRC, ils partaient avec leurs cannes de conserves… puis c'était la MRC Beauharnois-Salaberry, je disais : où est-ce qu'ils s'en vont? Ils s'en allaient à l'école primaire. L'école primaire ce n'est pas eux autres qui font le recyclage. Mais savez-vous qui, chez nous, ont été les premiers à me dire? C'est mes enfants, ils m'ont dit : Papa, la canne de métal ne va pas à la poubelle, elle va maintenant au recyclage. C'est eux qui nous ont éduqués puis maintenant je ne suis pas capable de mettre une feuille de papier ou une canne, puis tout le monde…


 
 

12 h 30 (version non révisée)

M. Billette : …ils partaient avec leurs cannes de conserve puis… où est0-ce qu'ils s'en vont, ils s'en allaient à l'école primaire. L'école primaire ce n'est pas eux autres qui font le recyclage. Mais savez-vous qui, chez nous, ont été les premiers à nous me dire? C'est mes enfants, ils m'ont dit : Papa, la canne de métal ne va pas à la poubelle, elle va maintenant au recyclage. C'est eux qui nous ont éduqués puis maintenant je ne suis pas capable de mettre une feuille de papier ou une canne, puis tout le monde, on est comme ça.

Un autre bel exemple, lorsqu'on apprend par la jeunesse, le Grand Défi Pierre-Lavoie, les saines habitudes de vie. Je vais dire, s'il y avait une place qu'on a ciblée… puis l'an dernier j'ai vu quelque chose, pour la première fois j'ai roulé avec une jeune fille au Grand Défi Pierre-Lavoie, je le fais à chaque année depuis six ans, et la jeune fille avait fait le concours au primaire des cubes énergie, elle avait fait la marche au secondaire, elle était rendue à 18 ans et elle pédalait à côté de moi, je vais vous dire, c'était vraiment exceptionnel, et on voit le monde jogger maintenant, c'est ça l'éducation.

On va faire exactement le même modèle au niveau de l'entrepreneuriat. On a des partenaires, OSEntreprendre, entre autres. Également, c'est de dire aux jeunes : Montez-nous des petits projets. Vous pouvez devenir entrepreneurs également. On va avoir le centre de formation professionnelle également, que lorsqu'on apprend un métier on peut devenir entrepreneur avec ce métier-là aussi bien au niveau collégial, universitaire. Et, je vais dire, il y a un beau potentiel là, il faut juste le faire valoir. Puis comme mon collègue l'a dit tantôt, on a de quoi... on peut être fiers d'être entrepreneurs.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Mme la députée, encore deux minutes.

Mme Simard : Bien, écoutez, M. le Président, je suis rassurée. Je pensais que mon collègue ministre allait parler de la côte du parc de La Galette lorsqu'il a parlé du Défi Pierre-Lavoie. Alors, si vous me permettez, je lui laisserais le mot de la fin, donc, en lui demandant simplement ce qu'il retire de finalement cette fonction privilégiée de ministre qu'il a et également de ce que l'on offre, pour le futur, à nos entrepreneurs du Québec.

M. Billette : Bien, merci beaucoup de me laisser un petit peu de temps. Je pense que je veux en prendre pour remercier, première des choses, les collègues. Au-delà de la politique, on peut voir qu'on peut faire des travaux. Il y a des suggestions que j'ai entendues qui sont intéressantes. Et je pense qu'on est là pour développer nos entreprises et s'assurer, à ce moment-là, que, oui, les PME sont très importantes, c'est 99,6 %. On en a dans toutes les régions. Il y a des actions qui sont en place. On veut soutenir nos gens, nos gens dans nos milieux.

Je veux remercier, là, tous les collègues, les gens de mon cabinet également du service de recherche de l'aile parlementaire et l'équipe également — vous transférerez mes remerciements et mes félicitations à l'équipe. Et ça, on en a dans toutes les régions, les 17 régions administratives, on a des gens qui sont présents qui travaillent pour nos entreprises.

Et si j'ai un message que je peux dire aux entreprises : Première des choses, merci d'être présent, de croire au Québec et de créer la richesse dans toutes les régions du Québec. Merci beaucoup.

Le Président (M. Paradis, Lévis) : Merci, M. le ministre. Merci, Mme la députée. Je veux en profiter également pour faire quelques remerciements, parce que ça met un terme à notre session de travail. Et merci à vous, M. le ministre aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional et à votre équipe également. Je veux remercier les membres du gouvernement : députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, député de Jean-Lesage, qui a eu des bons mots aujourd'hui également, il manque seulement un gâteau, là, M. le député, et le député de Trois-Rivières. Je remercie les membres de l'opposition officielle : Mme la députée de Chicoutimi, le député de Sanguinet; et les membres du deuxième groupe d'opposition, M. le député de Johnson, et vos équipes respectives. Et évidemment ceux qui m'accompagnent ici, aujourd'hui : merci de votre soutien. Ça s'est fait de façon cordiale et dans la discipline, alors de bons travaux qui ont été menés. Je vous remercie tous. Je vous souhaite une bonne fin de journée.

La commission ajourne ses travaux au mardi 24 avril 2018, à 10 heures, où elle entreprendra l'étude du volet Économie et des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Économie, Science, Innovation. Merci à tous.

(Fin de la séance à 12 h 33)


 
 

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