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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mercredi 2 mai 2018 - Vol. 44 N° 158

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, volet économie


Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, volet stratégie numérique


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Table des matières

Stratégie numérique

Discussion générale

Économie

Discussion générale (suite)

Adoption des crédits

Documents déposés

Intervenants

Mme Lorraine Richard, présidente

Mme Dominique Anglade

Mme Mireille Jean

Mme Caroline Simard

M. André Lamontagne

M. Paul Busque

M. Amir Khadir

M. Pierre Giguère

M. André Drolet

Mme Martine Ouellet

M. Alain Therrien

*          M. Pierre Gabriel Côté, Investissement Québec

*          M. Mario Bouchard, ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

*          Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures quinze minutes)

La Présidente (Mme Richard) : À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Stratégie numérique du Portefeuille Économie, Science et Innovation pour l'exercice financier 2018‑2019.

Une enveloppe de deux heures avait été allouée pour l'étude des crédits, mais, comme nous avons commencé en retard, nous allons redistribuer le temps aux différents partis. Mais le temps imputé sera imputé au groupe formant le gouvernement. Et, non, nous n'irons pas au-delà de 13 heures, la commission va se terminer à 13 heures.

Stratégie numérique

Discussion générale

Donc, comme il n'y a pas de remarques préliminaires, je nous souhaite un bon avant-midi, une bonne fin d'avant-midi et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Chicoutimi pour l'opposition officielle. Mme la députée de Chicoutimi.

Mme Jean : Merci, Mme la Présidente. Donc, je veux d'abord saluer Mme la ministre responsable de la Stratégie numérique, ça me fait plaisir de vous voir ce matin puis de discuter avec vous pour les études de crédits, saluer mon collègue de la deuxième opposition, le député de Johnson, l'équipe de Mme la ministre qui sont ici aussi pour répondre à nos questions — merci d'être ici — et toutes les personnes, techniciens et autres, qui nous permettent de faire cet exercice, ce matin, de l'étude des crédits sur les ressources... sur la Stratégie numérique du gouvernement.

Je veux aussi saluer les personnes qui nous écoutent. Je veux les féliciter puis les remercier de regarder les séances d'étude de crédits, qui est un exercice démocratique important. C'est important qu'ils regardent. Et je suis... je tenais à souligner leur présence. Et c'est pour eux aussi qu'on fait cet exercice. Merci d'être là.

Mme la Présidente, le numérique, voilà un mot qui est utilisé quotidiennement et pour différentes raisons. Bien sûr, on sait qu'Internet s'inscrit dans l'économie numérique. Internet est l'infrastructure de base nécessaire pour s'inscrire dans l'économie numérique. Pour les citoyens du Québec et les entreprises, et principalement les PME, il est donc essentiel d'y accéder où que l'on soit sur le territoire québécois.

Sans Internet, il n'y a pas de numérique, mais il serait réducteur quand même de penser que le numérique, ce n'est seulement qu'Internet, ça va vraiment au-delà de ça. Pour le bénéfice de ceux et celles qui nous écoutent, je dirais que le numérique, c'est tout ce qui est lié à l'acquisition des données, le traitement des données, leur entreposage et la transmission des données. C'est ça, l'économie numérique, c'est tout ce qui permet de faire ça. C'est toute une industrie qui est invisible pour la plupart de nous. Qu'est-ce qui s'inscrit dans le numérique? Les centres de données, les réseaux de télécoms, les équipements de télécoms, les ordinateurs, les téléphones intelligents. L'automatisation des processus d'affaires s'inscrit là-dedans, comme les achats, l'approvisionnement, les communications, la production. L'intelligence artificielle, dont on entend parler de plus en plus, avec des machines intelligentes qui font de l'autoapprentissage, s'inscrit aussi dans l'économie numérique.

Au Québec, nous avons le meilleur et le pire en économie numérique. Nous sommes reconnus pour nos avancées technologiques, nos centres de recherche, notre expertise en intelligence artificielle, notre industrie des jeux vidéo. En même temps, certaines villes et villages du Québec ont difficilement accès à Internet. Encore aujourd'hui, on a au Québec des secteurs qui n'ont même pas encore... ou qui ont des déficiences au niveau de l'accès des cellulaires, des communications cellulaires.

Les technologies numériques, qui permettent d'espérer le meilleur pour l'humanité, en même temps nous font craindre le pire. Je suis de celles qui croient que le meilleur est à venir, mais nous, les législateurs, on a un rôle à jouer afin que le meilleur émerge et que le pire soit évité. La Stratégie numérique du gouvernement se doit de faire concrétiser les espérances et d'éviter les dangers qui font peur. Voilà. Je tenais à faire la mise en contexte de l'économie numérique pour que la Stratégie numérique soit bien comprise par l'ensemble des personnes qui nous écoutent.

Maintenant, la Stratégie numérique, c'est extrêmement important. C'est pour ça que la mise en contexte était de mise. Il faut que les gens soient au courant de ce qu'on fait au niveau de la Stratégie numérique. Donc, un lancement de Stratégie numérique, c'est quelque chose d'important.

Ceci dit, ça ne veut pas dire que ça ouvre la porte à des dépenses faramineuses. Faire une conférence de presse, annoncer une stratégie numérique ne devrait pas impliquer des sommes extravagantes ou exubérantes.

Or, en décembre 2017, lorsque la Stratégie numérique a été annoncée, j'avais dénoncé à l'époque, justement, un budget qui avait été estimé autour de 50 000 $ pour faire une conférence de presse, avec des montants qui étaient dans l'audiovisuel, la préparation. 50 000 $ pour faire une conférence de presse, Mme la Présidente, ce n'est pas... entre vous puis moi, c'est cher, c'est exagéré. C'est un peu comme si on faisait du spectacle. Donc, j'avais déjà dénoncé ce fait-là.

Avec l'étude des crédits, on a posé des questions, on a des informations supplémentaires, Mme la Présidente. Le total, ce n'est pas 50 000 $, pour l'annonce, c'est 167 000 $. On a des frais supplémentaires qui ont été annoncés ou qui nous ont été divulgués pour la création d'une capsule vidéo à 53 000 $, un site Web pour 60 000 $. Ça veut dire que le lancement de la Stratégie numérique, Mme la Présidente, aurait coûté autour de 167 500 $.

J'aimerais savoir : Avec le climat d'austérité puis, je dirais, l'importance qu'on doit donner à l'utilisation des fonds publics, comment on peut justifier ou comment la ministre peut justifier de dépenser presque 200 000 $, 170 000 $ pour faire une annonce d'une stratégie numérique?

• (11 h 20) •

La Présidente (Mme Richard) : Merci. Mme la ministre.

Mme Anglade : Parfait. Merci beaucoup. Alors, vous allez me permettre, bien, de saluer d'abord la députée de Chicoutimi, le député de Johnson, avec lesquels on va passer un bon temps aujourd'hui; également saluer mes collègues de l'Assemblée nationale, alors, d'abord, mon adjoint parlementaire et député de Beauce-Sud, le député de Jean-Lesage, la députée de Charlevoix et le député de Saint-Maurice. J'aimerais également prendre quelques secondes pour saluer l'ensemble de la fonction publique qui m'accompagne aujourd'hui.

Alors, en effet, la Stratégie numérique est un élément essentiel pour l'avenir du Québec. Il était important pour nous de lancer un message fort et clair d'un point de vue gouvernemental. Et ce qu'il faut comprendre, c'est que, le numérique, on en parle dans différents secteurs, l'économie certainement, j'en parle beaucoup parce que je suis également responsable du portefeuille de l'économie, mais, au-delà de l'économie, c'est un secteur qui touche la santé, qui touche l'éducation, qui touche les villes intelligentes, qui touche l'ensemble des activités au niveau du Québec. Et il y a quelque chose d'essentiel, c'est qu'il faut vraiment faire une sensibilisation importante des acteurs.

Lorsque nous avons décidé de lancer la Stratégie numérique, un des éléments qui étaient fondamentaux, c'était de nous assurer que nous ayons un programme de cocréation pour arriver à cette stratégie numérique là, donc de mobiliser tous les acteurs au Québec pour qu'ils puissent contribuer au développement de la stratégie, pour qu'ils puissent contribuer à faire en sorte qu'elle soit le reflet véritablement de notre société, qu'on soit capables d'identifier les enjeux.

Plus que ça, lorsque nous avons lancé cette stratégie, nous avons voulu avoir des cibles bien précises pour que l'on puisse, finalement, mesurer le progrès qui est fait au Québec en matière de numérique. C'est essentiel.

Un des enjeux que nous avons, en matière de numérique, c'est le fait que les gens ne sont pas nécessairement au courant de tout ce qui se passe et que nous devons mobiliser beaucoup, beaucoup, beaucoup d'acteurs. Lors de ce lancement de la stratégie, si on revient directement à la question, lors du lancement de la stratégie, il y a eu huit ministres présents. Pourquoi? Parce que la justice est interpelée, parce que l'éducation est interpelée, parce que la santé est interpelée, parce que les villes sont interpelées, parce que toute la société de manière large est interpelée. Et, s'il y a une chose que nous devons faire, c'est communiquer de manière encore plus efficace et de manière encore plus systématique les préoccupations que nous avons face au numérique. Ce lancement de la stratégie a permis d'aller rejoindre énormément d'acteurs dans l'ensemble du Québec. Ça a permis de faire en sorte qu'on parle du numérique. Si vous regardez aujourd'hui, les gens sont satisfaits de la stratégie, veulent qu'on aille encore plus loin. On a réussi à rejoindre plein de personnes.

Je comprends qu'on dise : Il y a un montant d'argent qui a été dépensé qui était élevé, mais il faut comprendre que, si on avait fait une stratégie du numérique dans chacun des ministères, puis que vous aviez additionné tout ça... je ne suis pas sûre qu'on aurait obtenu le résultat du lancement de la stratégie telle qu'elle a été faite.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. Mme la députée.

Mme Jean : Merci. Écoutez, j'écoute la ministre et je suis un petit peu renversée, parce que ce que je comprends, c'est que la ministre est d'accord, lorsqu'on fait une annonce de stratégie, une conférence de presse, qu'on dépense autour de 33 000 $ pour de l'audiovisuel, qu'on dépense 54 000 $ pour une capsule vidéo, 54 000 $, une capsule vidéo, et qu'elle est d'accord aussi pour avoir un site Web ou ce qu'on appelle sommaire dynamique en ligne pour 60 000 $. Donc, je comprends qu'elle est d'accord avec ça. Moi, je ne suis pas d'accord avec ça. Je trouve même que c'est un scandale de mettre autant d'argent pour annoncer comment notre stratégie numérique va être faite au Québec. C'est effrayant. On a fait du spectacle, mais on a fait aussi du cinéma, finalement, en même temps.

Un autre sujet que je trouve important, vu qu'on a quand même du temps limité, un temps très limité, ce matin, on a une société d'État, Hydro-Québec, qui couvre l'ensemble du territoire du Québec. Hydro-Québec, en plus de son réseau électrique, possède un réseau de télécommunication qui couvre tous les territoires où est-ce que l'électricité est desservie. Ce réseau pourrait être mis à profit pour permettre aux habitants éloignés des centres urbains d'avoir un accès Internet fiable et adéquat.

On annonçait, en octobre 2017, une étude de faisabilité de l'utilisation du réseau d'Hydro-Québec pour des régions où l'accès Internet était déficient. Cette étude de faisabilité était annoncée comme quoi elle devait être prête en décembre. J'aimerais savoir où en est cette étude.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. Mme la ministre.

Mme Anglade : Oui, merci. Vous allez me permettre de revenir quelques secondes sur les propos qui ont été tenus par ma collègue et de rappeler que, s'il y a une chose qui est importante, dans le numérique, c'est de nous assurer de la mobilisation des acteurs et que, quand on fait les capsules vidéo qui sont utilisées pour la suite, pas seulement pour le lancement mais pendant la suite de l'appropriation du numérique, ça vaut quelque chose. Il y a un montant qui est associé à ça, mais ça vaut quelque chose dans l'appropriation que les gens peuvent avoir de ce qui est déployé devant eux. Je pense que c'était essentiel qu'au-delà, bien au-delà d'une conférence de presse... qu'on continue à parler de numérique. Et force est de constater que l'on continue à le faire. C'est la raison pour laquelle il y a le Conseil du numérique qui a été mis de l'avant, pas plus tard qu'il y a deux semaines. C'est la raison pour laquelle nous avons encore des acteurs qui sont encore mobilisés et qui vont continuer de l'être. Et ça fait partie d'une séquence.

Alors, Internet haute vitesse et le réseau d'Hydro-Québec, évidemment, la question d'Hydro-Québec se pose, pour toutes les raisons qui ont été énumérées par la députée de Chicoutimi, à savoir : Comment est-ce qu'on est capable de mettre à profit le réseau d'Hydro-Québec pour faire de la haute vitesse? On a fait également... pas «également», mais on a fait une étude, effectivement, on a demandé une étude, avec Hydro-Québec, de voir de quelle manière on était capable d'utiliser ce réseau. On a obtenu les résultats de cette analyse qui a été faite avec Hydro-Québec et le ministère. Ce qu'on en a constaté, c'est qu'il y avait peu de capacité excédentaire, que ce n'était pas disponible dans les zones qui étaient les plus éloignées, qu'il n'y avait pas vraiment de piste intéressante. Il pourrait y avoir, dans certains cas, des options avec Hydro-Québec, mais on parle de brancher peut-être 10 000 à 20 000 foyers, ce seraient peut-être les alternatives qui seraient regardées, mais ça nécessiterait beaucoup de changements d'un point de vue réglementaire également. Et on a vraiment essayé de trouver toutes les pistes possibles pour voir de quelle manière elles pouvaient être utilisées. Force est de constater que ce n'est probablement pas notre meilleure piste de solution. Alors, ce que l'on a décidé de faire, c'est de poursuivre...

La Présidente (Mme Richard) : ...réponse plus brève, parce qu'il reste à peine quelques minutes. Si vous voulez maximiser les échanges.

Mme Anglade : O.K. Bien, alors, on a reçu l'étude, et l'étude n'est pas concluante. Et nous pensons que la meilleure alternative, c'est de continuer par appel à projets comme nous l'avons fait jusqu'à présent.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. Mme la députée.

Mme Jean : Merci. Donc, je comprends que l'étude de faisabilité a été faite et déposée. J'aimerais qu'on puisse y avoir accès. Est-ce qu'on pourrait avoir accès à cette étude, qui a été déposée, semblerait-il?

La Présidente (Mme Richard) : Oui, Mme la ministre.

Mme Anglade : ...c'est qu'il y a des données qui sont... des données confidentielles d'Hydro-Québec même, par rapport à l'étude. C'est l'enjeu que nous avons avec l'étude qui a été déposée.

Mme Jean : Oui, merci. Je comprends mal parce que l'annonce a été officielle, a été publique, comme quoi le gouvernement, la ministre, avait demandé une étude de faisabilité, elle l'a fait publiquement, donc on doit s'attendre à ce que cette étude-là soit rendue publique. Donc, j'aimerais pouvoir avoir accès à cette étude et aux informations qui sont à l'intérieur. On nous dit que les résultats ne sont pas probants, mais j'aimerais ça qu'on puisse être capables aussi de porter notre propre jugement par rapport à l'étude.

La Présidente (Mme Richard) : Mme la ministre.

Mme Anglade : Je comprends très bien la position de la députée de Chicoutimi. Puis moi, je suis toujours pour plus de transparence. Donc, je vais certainement aller demander, avec Hydro-Québec, quel est... ce qu'on peut rendre public et, le plus possible, toutes les informations que l'on a qui peuvent être rendues publiques, de les rendre publiques, avec plaisir, certainement.

La Présidente (Mme Richard) : Mme la députée.

Mme Jean : Merci. Bien, j'espère qu'on va avoir accès à l'étude bientôt. La ministre nous parle qu'il y avait 10 000 à 20 000 personnes ou foyers qui n'auraient pas accès ou qui auraient... qui auraient accès si on utilisait le réseau d'Hydro-Québec. J'aimerais savoir dans quelle région étaient situés ces 10 000 à 20 000 foyers.

Mme Anglade : Oui. C'est dans de multiples régions différentes, et c'est la raison pour laquelle on voyait qu'il n'y avait pas... on n'avait pas un véritable levier, et que ça pourrait coûter extrêmement cher, par opposition à faire des appels à projets comme nous l'avons fait jusqu'à présent.

Il faut se rappeler que les appels à projets que nous avons faits jusqu'à présent ont permis le branchement de 100 000... c'est 100 000 nouveaux foyers qui seraient branchés à Internet haute vitesse ou qui auraient une capacité supplémentaire d'accès à la haute vitesse.

La Présidente (Mme Richard) : Mme la députée.

Mme Jean : Merci. Donc, je comprends que la décision de la ministre est faite... ou au gouvernement, actuellement, la décision est faite, que le réseau d'Hydro-Québec ne sera pas utilisé pour pouvoir donner accès à Internet dans les foyers qui pourraient y avoir accès dans les territoires du Québec.

Mme Anglade : On est toujours... Juste pour clarifier, on veut absolument que les foyers qui ne sont pas branchés le soient. Ça, il n'y a pas de doute là-dedans. Donc, le premier appel à projets, il y a 340 000 foyers qui n'ont pas accès à Internet haute vitesse, on en branche un premier 100 000 avec le premier appel à projets. Il va y avoir d'autres appels à projets et ils seront... Nous, ce qu'on veut, c'est que les 10 000 ou les 20 000 soient couverts avec les appels à projets que nous allons faire. Donc, on veut qu'ils aient accès à Internet haute vitesse, absolument.

Mme Jean : ...décision... Excusez.

• (11 h 30) •

La Présidente (Mme Richard) : Mme la députée.

Mme Jean : Oui, mais, la décision, je comprends qu'elle est prise, que le gouvernement n'utilisera pas le réseau d'Hydro-Québec pour donner accès à Internet, d'aucune façon, la décision est prise suite à l'étude de faisabilité.

La Présidente (Mme Richard) : Mme la ministre.

Mme Anglade : Oui, mais, attention! ce n'est pas aussi noir ou blanc, je veux juste préciser. On est toujours en lien avec Hydro-Québec. S'il devait y avoir des portions qui seraient utilisables avec Hydro-Québec, on se réserve la possibilité de le faire également, parce qu'on ne veut pas balayer du revers de la main...

Mme Jean : L'étude de faisabilité ne l'a pas montré.

Mme Anglade : Pardon?

Mme Jean : L'étude de faisabilité n'a pas montré qu'il y avait des portions utilisables, c'est ce que je comprends. Vous avez une étude de faisabilité, actuellement...

Une voix : ...10 000 à 20 000.

Mme Jean : ...et elle aurait pu montrer, cette étude-là, qu'il y avait des portions utilisables, d'où l'intérêt d'avoir accès à l'étude.

La Présidente (Mme Richard) : ...secondes.

Mme Anglade : J'ai combien de secondes?

La Présidente (Mme Richard) : Il ne vous en reste pas. Si vous voulez le prendre sur le temps du gouvernement... Parce que ça va être maintenant au tour du gouvernement.

Mme Anglade : J'y répondrai après.

La Présidente (Mme Richard) : Mais juste un moment, parce que j'ai oublié. Mme la secrétaire, je voudrais juste savoir s'il y a des remplacements ce matin.

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Girard (Trois-Rivières) remplace Mme Sauvé (Fabre) et Mme Jean (Chicoutimi) remplace M. LeBel (Rimouski).

La Présidente (Mme Richard) : Merci. Nous sommes donc du côté du gouvernement, et je reconnais maintenant Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Vous avez la parole.

Mme Simard : Merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de saluer d'abord ma collègue ministre de même que les membres de son cabinet et les accompagnateurs, donc, qui sont derrière nous, mais, avec nous, mes collègues de l'Assemblée nationale, donc, des oppositions, de même que de la partie ministérielle.

Alors, j'aimerais parler davantage, aujourd'hui, évidemment, du sujet de cet exercice de crédits, donc de la Stratégie numérique, puisque, depuis quelques années, le numérique amène dans nos vies personnelles et professionnelles des transformations accélérées, massives et également continues.

Les technologies numériques révolutionnent à la vitesse grand V les façons de s'informer, de travailler, de communiquer, de s'instruire, d'obtenir des biens et services et également de se divertir.

Alors, partout à travers le monde les gouvernements tentent d'orchestrer une réponse stratégique aux bouleversements que le numérique entraîne. Entre autres, c'est le cas en France, en Grande-Bretagne, en Estonie également. Et, en raison de l'omniprésence du numérique dans toutes les sphères d'activité de la société, le Québec se devait d'élaborer, donc, une vision gouvernementale globale et cohérente afin d'évoluer vers une société numérique dans laquelle toutes les citoyennes et tous les citoyens du Québec profiteront des avantages et des bénéfices qu'elle procurera.

Alors, le 28 janvier 2016, la ministre se voyait confier, en plus du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, le mandat d'élaborer une stratégie numérique pour le Québec. Des consultations publiques ont alors eu lieu, donc, et ont été lancées, à l'été 2016. Certains plans d'action, donc, ont déjà précédé le lancement de cette stratégie, comme le Plan culturel numérique, la stratégie gouvernementale Rénover l'État par les technologies de l'information ou le Plan d'action en économie numérique.

Le 20 mai 2016, lors du lancement du Plan d'action en économie numérique, le gouvernement faisait l'annonce des marches de consultation menant à la Stratégie numérique du Québec. Cette démarche évolutive et inclusive visait à sonder les membres de la société civile, les experts, les entreprises et divers organismes et partenaires également.

Des consultations publiques ont eu lieu de juin 2016 à février 2017, notamment par une plateforme collaborative qui permettait à tous d'exprimer leurs idées et leurs opinions à l'égard du numérique au Québec — elle a été visitée par près de 11 500 visiteurs uniques — par des journées contributives, également appelées Rendez-vous numériques, tenues à Québec, Montréal, Saguenay, Rivière-du-Loup, Sherbrooke et Gatineau en février 2017. Elles ont permis aux experts et aux citoyens de discuter et de proposer des idées. Et plus de 300 personnes ont participé à ces rencontres, excluant le personnel, évidemment, du gouvernement.

Un comité ministériel de la Stratégie numérique veille à coordonner l'activité gouvernementale pour permettre au Québec d'évoluer vers une société numérique. La Stratégie numérique s'articule autour de sept orientations, chacune dotée d'une cible ambitieuse, concrète et mesurable sur cinq ans — vous m'excuserez. Il y a donc, dans un premier temps, des infrastructures numériques performantes et évolutives, la cible étant que 100 % des citoyens aient accès à des services Internet haut débit et que plus de 90 % d'entre eux aient accès à des services Internet fixes très haut débit; l'éducation, l'enseignement supérieur et le développement des compétences numériques pour tous, la cible étant que tous les citoyens développent davantage de compétences numériques, de manière à ce que le Québec figure parmi les chefs de file de l'OCDE en matière numérique; ensuite, une administration publique transparente et efficiente, la cible étant que 90 % de la mise en oeuvre de l'orientation sur l'administration publique de la Stratégie numérique soit réalisée; ensuite, des villes et des territoires intelligents, la cible étant qu'au moins 75 % des citoyens bénéficient de la transformation numérique des municipalités; puis une économie d'excellence numérique, la cible étant que l'ensemble des entreprises québécoises rehaussent leur intensité numérique de 50 %. Il y a aussi la santé connectée sur le citoyen, une cible que 100 % des citoyens puissent intervenir, donc, et interagir de façon numérique avec le réseau de la santé et des services sociaux et ses professionnels; la culture, donc, chez nous et partout, la cible étant que l'offre culturelle québécoise soit davantage visible et consultée sur les réseaux numériques d'ici cinq ans.

La Stratégie numérique se concrétise dans les initiatives suivantes: on parle du lancement du Conseil du numérique, dont la composition a été dévoilée au début d'avril 2018; l'orientation, donc, le programme Québec branché, dont nous parlerons plus tard durant cet exercice de crédits; l'orientation, également, de la stratégie gouvernementale Rénover l'État par les technologies de l'information, qui vise à faire des technologies un véritable levier de transformation et d'innovation pour l'État; la stratégie des communications numériques et d'optimisation du Web, qui permet au gouvernement de prendre un virage numérique dans l'ensemble de ses communications et de ses interactions avec le public; l'orientation à l'effet que... le plan d'action en économie numérique, doté d'une enveloppe de 187 millions, qui vise à sensibiliser et accompagner les entreprises dans leur virage numérique, on y reviendra également dans ces crédits; le Carnet santé Québec, un service en ligne qui permettra aux usagers du réseau de la santé et des services sociaux d'accéder en tout temps à leurs renseignements de santé; et l'orientation, donc... le Plan culturel numérique du Québec, doté d'une enveloppe de 110 millions, qui aide les milieux culturels à effectuer une transition harmonieuse vers l'univers numérique.

Alors, j'aimerais donc poser la question suivante à la ministre, à savoir: Comment le gouvernement s'assurera-t-il que la Stratégie numérique demeure toujours pertinente, malgré la vitesse fulgurante des innovations technologiques?

La Présidente (Mme Richard) : Merci, Mme la députée. Mme la ministre.

Mme Anglade : Alors, je remercie la députée pour la question, parce qu'il est évident que, dans une stratégie comme celle-là, on se doit de rester à la fine pointe des nouvelles technologies. Et ce n'est pas évident, quand on fait une stratégie sur cinq ans, de nous assurer de trouver la manière de garder l'agilité nécessaire pour amener les modifications. Et une chose qui a été très claire dès le départ... et je pense que j'ai beaucoup insisté là-dessus, la nécessité qu'on ait des stratégies qui soient évolutives, la nécessité pour nous de ne pas rester encarcanés dans un modèle qui est prédéfini, de vouloir le livrer exactement tel qu'il avait été conçu au préalable. Donc, ce que l'on veut, c'est pouvoir avoir cette flexibilité-là, cette agilité-là à l'intérieur de la stratégie.

Lorsque nous l'avons lancée, nous l'avons mise sous un chapeau, et ce qu'on s'est dit, c'est qu'on allait se doter de mesures spécifiques par secteurs, qui allaient vraiment représenter un effet de levier pour ce secteur-là, et par la suite il va falloir qu'évidemment on s'ajuste et que les plans d'action soient flexibles.

Parallèlement à ça, il faut aussi qu'on reste connectés avec ce qui se passe dans le reste du monde, ce qui veut dire qu'on ne peut pas penser que tout se définit à l'intérieur même de nos murs, au sein du gouvernement. On doit être en symbiose avec toutes les nouvelles technologies qui se développent et les gens qui peuvent nous aider là-dedans. C'est la raison pour laquelle on a donc constitué le Conseil du numérique. Et, le Conseil du numérique, si vous regardez sa composition, on voulait avoir des gens qui sont du secteur de l'éducation, de la santé, de la culture, des gens des régions, des gens des villes, des gens de différents milieux qui soient bien représentés, et ça va nous permettre de toujours voir, avec ce Conseil du numérique là, de quelle manière on doit faire évoluer notre stratégie.

Peut-être pour être plus spécifique par rapport aux mesures que nous avons... dont nous nous sommes dotés, premièrement, les infrastructures, on parlait d'aller rejoindre les gens qui... avec Internet haute vitesse, on veut que 100 % des gens soient branchés à Internet haute vitesse et que dans la grande majorité des cas ce soit Internet à très grande vitesse, en fait. C'est ça que l'on souhaite pour le Québec, et c'est les mesures que nous mettons en place pour nous permettre d'atteindre cet objectif-là.

Peut-être... Je regarde, Mme la Présidente, si j'ai encore quelques secondes pour répondre...

• (11 h 40) •

La Présidente (Mme Richard) : ...secondes.

Mme Anglade : Alors, peut-être revenir sur la question d'Hydro-Québec, parce que je veux juste être très claire par rapport à l'analyse qui a été faite avec Hydro-Québec. 6,7 %, c'est la capacité excédentaire d'Hydro-Québec aujourd'hui sur son réseau. De ce réseau-là, seulement deux tiers... un tiers, pardon, est vraiment dans des zones qui sont habitées, ça représente peut-être, donc, 2 % des infrastructures qui sont disponibles, et ça correspond environ aux 10 000 ou aux 20 000 personnes dont on parlait tout à l'heure. Mais, si jamais nous avons besoin d'avoir accès à ce réseau, il fait partie de la stratégie également, il n'est pas exclu. On n'a pas pris la décision de les exclure complètement, on s'est simplement dit que ce n'était pas la solution. L'étude aurait pu révéler que nous allions rejoindre 100 000 personnes facilement, ça n'a pas été le cas, et conséquemment on va devoir s'adapter avec Hydro-Québec et voir de quelle manière on va pouvoir peut-être travailler avec eux pour rejoindre certaines régions bien spécifiques. Voilà. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Richard) : Merci, Mme la ministre. Nous allons maintenant du côté du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Johnson, vous avez la parole.

M. Lamontagne : Combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Richard) : 21 minutes.

M. Lamontagne : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, salutations à tous. Ça va être bref.

Mme la Présidente, l'an passé, lors des études de crédits, j'avais fait part à Mme la ministre de mon... de cette espèce de sentiment d'urgence là qui m'habitait par rapport à plusieurs enjeux, puis un des enjeux, c'était le fait qu'il y a une partie importante des foyers, au Québec, qui ne sont pas branchés à l'Internet haute vitesse ou, s'ils le sont, ils ne sont pas branchés à une vitesse, là, qui est suffisante pour faire face aux outils qu'on a aujourd'hui, puis que d'accepter à chaque jour qu'il y ait un citoyen ou une entreprise qui ne soit pas branché ou branché d'une façon décente, c'est accepter que ce citoyen-là ou cette entreprise-là est un citoyen ou une entreprise de deuxième classe, ce qui fait en sorte que le citoyen ou l'entreprise ne peut pas participer pleinement aux opportunités que la société d'aujourd'hui offre.

À l'époque, la ministre n'avait pas semblé partager mon sentiment d'urgence. Puis je dois vous dire puis je dois vous confesser, Mme la Présidente, qu'à la lumière de ce que je constate aujourd'hui, un an plus tard, ce sentiment d'urgence là, il ne s'est pas amoindri, même il est encore plus fort.

Puis on a déployé... le gouvernement a déployé un certain nombre de ressources, là, pour chercher à commencer à brancher des gens. Puis là j'ai devant moi, mettons, une lettre du 29 mars qui vient du ministère de l'Économie, qui est adressée à une municipalité qui est à 60 kilomètres de Montréal, dans laquelle, à un moment donné, on explique, parce que ces gens-là ont besoin de programmes ou... de soutien pour brancher des zones qui ne sont pas branchées dans leur territoire... dans la lettre, on explique que «pour l'instant, il nous est impossible de vous fournir de l'information sur un éventuel appel de projets, parce que le dépôt de la demande d'aide financière a pris fin le 20 avril 2017. Notre ministère ne dispose pas, présentement, de programme d'aide financière en matière de desserte Internet en milieu rural.»

Bon, alors, moi, de ce que je comprends, c'est que le gouvernement a mis un certain montant d'argent, il a appelé un certain nombre de projets, les projets ont été octroyés, puis là on est dans une espèce de passage à vide où il y a des gens, il y a des entreprises qui, à chaque jour, ont besoin d'être branchés, mais là on se fait dire qu'il est impossible de fournir l'information sur un éventuel appel de projets puis, en date d'aujourd'hui, on ne dispose pas de programme d'aide financière en matière de desserte Internet en milieu rural.

Mme la Présidente, est-ce que la ministre me confirme qu'au moment où on se parle, là, moi, je suis maire d'une municipalité ou je suis avec un regroupement de communautés, on a un projet, on est organisés... qu'aujourd'hui le gouvernement ne peut pas m'aider, là, directement pour que je puisse brancher, m'assurer d'avoir le service pour mes citoyens?

La Présidente (Mme Richard) : Merci. Mme la ministre.

Mme Anglade : Premièrement, Mme la Présidente, juste rappeler quelque chose au député de Johnson, il y a un sentiment d'urgence, il y avait un sentiment d'urgence qui m'habitait l'année dernière, qui continue de m'habiter, par rapport à Internet haute vitesse. Puis, si vous ne l'avez pas senti, c'est que peut-être que mes propos n'ont pas été assez clairs à ce sujet-là, mais clairement il y avait un sentiment d'urgence. Et c'est la raison pour laquelle nous avons investi de manière importante, 100 millions de dollars, pour le déploiement d'Internet haute vitesse. Avec les projets, l'appel à projets qui a été fait en parallèle avec le fédéral, en parallèle avec le privé, c'est 300 millions au total pour le déployer, pour brancher 100 000 personnes à Internet haute vitesse. Si vous dites que... si le député de Johnson dit maintenant, prétend que ce n'est pas prendre ça au sérieux, je pense que c'est un peu... il y a un peu de mauvaise foi là-dedans.

Maintenant, aujourd'hui, à l'heure où on se parle, si on a eu un premier appel à projets, on a déjà annoncé qu'on voulait avoir un second appel à projets, on l'a déjà annoncé. On veut s'entendre avec le fédéral pour nous assurer de coordonner puis de maximiser les sommes qui y sont allouées, mais c'est déjà prévu. Et d'ailleurs, si vous regardez le budget, quand on parle d'initiatives numériques, c'est 1,9 milliard au total, dans le budget, en termes de virage numérique, qui touche, entre autres, les infrastructures mais pas uniquement les infrastructures. Donc, je pense que ça va répondre aux projets. Et, s'il y a des gens aujourd'hui qui ont des projets Internet haute vitesse et qui veulent faire appel... veulent avoir plus d'information, je les invite effectivement à me contacter, et ça me fera plaisir de lire la lettre qui a été envoyée puis de faire un suivi de la part de la fonction publique.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. M. le député.

M. Lamontagne : Bien, Mme la Présidente, des gens qui ont des projets, bien, il y en a au moins 165, c'est les 165 qui n'ont pas été retenus des 247 qui vous ont été soumis, Mme la ministre. Ça fait qu'au départ on en a 165 qui, il y a un an, vous ont soumis un projet, qui aujourd'hui ne peuvent pas aller de l'avant avec leur projet parce que les fonds ne sont pas là. Puis ça, c'est seulement les gens voilà trois mois. Vous avez 82 projets qui ont été retenus pour 105 millions de dollars. Les 165 qu'il reste, sur le 247, on fait quoi avec?

La Présidente (Mme Richard) : Mme la ministre.

Mme Anglade : Ce qu'il faut savoir, c'est que, dans les projets qui ont été déposés, tous ne sont pas sans chevauchement. Alors, plusieurs de ces projets, dans les analyses, avaient des chevauchements avec les projets qui ont été sélectionnés. Donc, ce qu'il fallait faire, c'est que, si tu avais un projet qui chevauchait plusieurs autres, on allait... un des critères, c'est de prendre celui qui répondait le plus au nombre de personnes qui sont desservies. Ça, c'est la première des choses.

Certains de ces projets-là ne se qualifiaient pas. On veut faire de l'Internet haute vitesse, mais il faut faire de l'Internet haute vitesse de qualité. Et donc il y a certains des projets qui, tout simplement, ne rencontraient pas ces objectifs-là en termes de niveau d'ambition. L'ambition, c'est quoi? C'est de se dire que minimalement les gens devraient avoir 50 mégabits par seconde, mais il faut aller au-delà de ça, être capable d'aller rejoindre une population avec Internet haute vitesse à 100 mégabits par seconde.

Donc, je pense que la démonstration... Et puis, si je regarde les différents projets qui ont été présentés, dans toutes les régions du Québec il y a eu des projets qui ont été annoncés, dans toutes les régions du Québec ça a été bien reçu parce qu'on est en train de vraiment transformer notre économie et notre société de manière plus large à cause des investissements qui y sont faits. Il va y avoir un autre appel à projets pour continuer les investissements dans ce domaine.

La Présidente (Mme Richard) : Merci.

M. Lamontagne : Oui, mais, pour finir de brancher tout ce monde-là, l'an passé, Mme la ministre, je vous faisais valoir que c'était important d'avoir un chargé de projet, quelqu'un qui est au bâton, là, qui a la responsabilité, puis, après ça, de mettre une date. Y aller à 80 projets comme ça, à peu près, aux deux ans, là, ça va prendre combien de temps pour couvrir le Québec, Mme la ministre? Là, l'automne passé, là, dans la mise à jour budgétaire, le ministre des Finances a alloué un 25 millions additionnel pour l'année 2017‑2018. Là, l'année 2017‑2018, elle est finie, là, on est dans l'année 2018‑2019. Qu'est-ce qui a été fait avec ce 25 millions là que le ministre vous a octroyé au mois de novembre?

La Présidente (Mme Richard) : Mme la ministre.

Mme Anglade : Excusez-moi, je veux juste... Merci. Je veux juste répondre à la question sur Internet haute vitesse. Vous me demandez quels sont les objectifs. Dans la Stratégie numérique, la cible au niveau des infrastructures : «Que 100 % des citoyens aient accès à des services Internet haut débit et [...] plus de 90 % d'entre eux aient accès à des services Internet [de] très haut débit d'au moins 100 mégabits par seconde...» C'est largement supérieur à ce qui est proposé par la CAQ aujourd'hui, premièrement.

Et votre question sur... Vous aviez une question spécifique sur les 25...

M. Lamontagne : Ma question, Mme la ministre, c'est : Pour qu'on finisse par aboutir, là... On a un certain nombre de projets qui n'ont pas été retenus. Vous dites qu'ils n'étaient pas conformes. Bien, ce n'est pas tant que ça, c'est peut-être 10 % ou 15 % des projets, là, qui n'étaient pas conformes, qui n'étaient pas admissibles. Il y en a qui avaient des chevauchements. Il y en avait combien qui avaient des chevauchements?

Mme Anglade : Ah! une grande partie.

M. Lamontagne : Il doit en rester un paquet qu'il n'y en a pas, de chevauchement.

Mais ma question, aussi, c'est qu'au mois de novembre, dans la mise à jour budgétaire, le ministre vous a donné un 25 millions additionnel pour l'année 2017‑2018, qui prenait fin le 31 mars. On a fait quoi avec ce 25 millions là? Est-ce qu'on a fait des projets additionnels? Est-ce qu'on l'a utilisé?

Mme Anglade : Non, on n'a pas fait de projet additionnel par rapport aux projets qui ont été annoncés. Le second appel à projets va pouvoir rencontrer les objectifs pour la suite des choses. Mais, encore une fois, on s'est donné des objectifs, sur cinq ans, de 100 % de gens connectés. Alors, le plan de match, c'est que les 240 000 personnes qui ne sont pas connectées puissent faire partie des appels à projets que nous allons avoir, dont un qui va venir cette année, pour rencontrer cet objectif-là. Donc, il y a un plan de match qui est établi avec un second appel à projets et pour connecter des gens, encore une fois, pour atteindre l'objectif d'ici 2022.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. M. le député.

M. Lamontagne : Puis le 25 millions que le ministre vous a octroyé au mois de novembre, on est rendu où avec ça? C'était pour l'année qui s'est terminée le 31 mars, là.

• (11 h 50) •

Mme Anglade : Alors, dans les montants qui ont été accordés, la manière dont on a fait les projets, il y a 80... plus de 80 projets pour l'ensemble du Québec, mais il y avait des projets très spécifiques, notamment aux Îles-de-la-Madeleine, pour des câbles souterrains, notamment avec le Nord-du-Québec également. Donc, c'est là que ces montants-là ont été alloués, ce sont des projets très spécifiques au niveau de l'Internet haute vitesse. Ce n'est pas directement relié aux 82 projets, donc ça n'a pas été mis, là, sur ces projets-là.

M. Lamontagne : Ça, c'est le 25 millions que...

Mme Anglade : Ça, c'est le 25 millions additionnel.

M. Lamontagne : ...que le ministre vous a accordé au mois de novembre?

Mme Anglade : Oui, c'est le 25 millions que...

M. Lamontagne : Si ce serait possible, Mme la ministre, pas aujourd'hui, là, mais de nous déposer qu'est-ce qui a été fait avec ce 25 millions-là, s'il vous plaît. Ce serait apprécié.

Mme Anglade : Bien, en fait, ça me fera plaisir de le déposer aujourd'hui, là, il n'y a pas de problème. On pourra le déposer aujourd'hui même, on l'a sous les yeux.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. Vous le déposerez à la commission, et on va le distribuer aux parlementaires par la suite.

M. Lamontagne : Oui. Un autre point, Mme la ministre, Mme la Présidente, dans nos questions pour l'étude des crédits, on a demandé au ministère s'il y a des études, quelles étaient les études qui avaient été faites, le détail des études, cartes, analyses, concernant une couverture cellulaire et couverture Internet haute vitesse, là, pour nous aider dans la mise en place, là, de ces infrastructures-là. On se fait répondre que le gouvernement du Québec n'a pas réalisé d'études sur la couverture cellulaire et Internet parce que c'est de juridiction fédérale. Moi, j'ai beaucoup de difficultés, Mme la Présidente, à me faire dire que mon gouvernement investit des centaines de millions dans un projet sur lequel il ne réalise pas d'étude parce que c'est d'une autre compétence. Moi, j'aimerais ça qu'on m'explique ça.

Mme Anglade : Alors, la manière dont ça fonctionne, c'est qu'on a des compagnies privées qui ont un réseau. Ce qu'on a besoin de savoir, c'est, ces compagnies-là, où est-ce qu'elles sont déployées présentement pour vraiment faire une carte totale de ce qui existe au Québec.

Les compagnies, où elles sont déployées, fournissent ces informations-là au fédéral. Pourquoi? Parce qu'elles sont régies par le CRTC, elles sont régies par le fédéral. C'est ça qui fait que les informations ne relèvent pas du gouvernement provincial mais du gouvernement fédéral. Et c'est donc la capacité du gouvernement fédéral de regarder l'ensemble du réseau et de voir de quelle manière... où nous avons des trous exactement et comment est-ce qu'on peut y répondre. C'est pour ça que nous avons voulu faire... travailler main dans la main avec le fédéral, parce que c'est eux qui ont les cartes les plus récentes, les plus à jour, et c'est à eux que sont données les données confidentielles. Lorsqu'on est en train de faire du déploiement d'Internet haute vitesse dans toutes les régions du Québec, on ne peut pas seulement se fier sur une analyse à haut niveau, à 100 000 pieds, il faut vraiment rentrer dans le détail, et c'est la raison pour laquelle on s'est associés avec le fédéral pour ça.

J'aimerais souligner qu'on est... le Québec est la juridiction qui a travaillé main dans la main avec le fédéral pour faire réaliser ça, on a été vraiment précurseurs, aucune autre juridiction au Canada ne l'a fait de cette manière-là.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. Peut-être des réponses un petit peu plus brèves. Allez-y, M. le député de Johnson.

M. Lamontagne : Parfait. Mme la Présidente, l'objectif, là, de brancher, là, ultimement, c'est que... l'accès à tout le monde, hein? Puis est-ce que la ministre s'assure que, chaque fois qu'il y a un projet qui est mis en place, effectivement, ce projet-là dans lequel on fournit des fonds... que ça donne l'accès à tout le monde? Moi, j'ai des exemples, au moins un exemple, dans un comté à côté de chez moi, où une municipalité s'est fait offrir un projet qui, dans le fond, couvrait peut-être 80 % de ses citoyens, puis qu'ultimement le gouvernement était prêt à mettre des sous, à donner à un fournisseur de services... faire en sorte que le branchage se fasse, mais en sachant très bien qu'il y a une partie importante des citoyens qui n'y auraient pas accès. Est-ce que c'est acceptable pour vous, Mme la ministre, qu'il y ait des projets dans lesquels on met des sous... que ça finit que les citoyens, ultimement, ne sont pas branchés, dans des communautés?

Mme Anglade : Vous faites référence à un projet en particulier qui ne couvre pas la totalité de la municipalité, je pense que c'est à ça que vous faites référence. Notre objectif, c'est de couvrir 100 % du territoire. Il y a des projets qui ne couvrent pas 100 % du territoire, mais c'est déjà un début. Dans ce cas-ci — je prends votre exemple — si on rejoint 80%... Notre objectif, c'est qu'ultimement on soit capable d'aller plus loin puis de rejoindre l'ensemble de la population. Mais l'option, c'est quoi? Ce n'est pas de ne pas faire le projet. L'option, c'est de prendre le meilleur projet qui nous a été soumis puis de faire en sorte que la majorité de la population y ait accès. S'il manque, après, 20 % de la population, il faut qu'il y ait un autre projet qui vienne se greffer à ça, qui fasse en sorte qu'on soit capable de couvrir 100 %. L'objectif, c'est 100 %. Et, si on avait un projet sous les yeux qui nous permettait de rejoindre 100 % de la population, c'est sûr que c'est ces projets-là que nous allons favoriser.

Donc, dans les critères de sélection que nous avons, un de ces critères-là, c'est le nombre de personnes qu'on est capable de rejoindre par projet, c'est un des premiers critères qu'on veut utiliser, bien évidemment.

M. Lamontagne : Bien, dans ces projets-là, le premier critère, ça devrait être de s'assurer que, quand on met des sous publics, ça va couvrir 100 % de la population, parce que, si on accepte de prendre ces millions-là, de les investir, on va arriver, ultimement, qu'on va avoir une partie de la population qui ne sera pas couverte, puis il n'y en aura plus, d'argent, il n'y en aura plus, de projets... ou le petit bout qu'il va rester à faire va coûter tellement cher que ça n'aura presque pas de bon sens de le faire, tu sais.

Mme Anglade : Bien, je pense que ce que l'on veut, c'est aller au maximum. Moi... Il est clair que ce n'est pas le gouvernement qui fait les projets. Quand le gouvernement met de l'argent dans les projets, c'est qu'ils couvrent une large partie de la population.

Mais je ne suis pas sûre de comprendre ce que vous nous recommandez. De ne pas faire les projets tant qu'ils ne montent pas à 100 %? Parce que... Si les projets qui sont présentés sont déjà à 100 %... à 80 %, puis qu'il n'y a pas de projet qui couvre le 100 %, on ne fait rien? Ou on dit : On aimerait que vous couvriez plus? On n'est pas capable, présentement, la structure ne nous le permet pas, etc. Est-ce qu'on va de l'avant avec le 80 % ou pas? Moi, je pense qu'on va de l'avant. Après, on essaie de déterminer de quelle manière on va rejoindre l'ensemble des Québécois.

Au bout du compte, ce que l'on veut, c'est 100 % de couverture, on est bien d'accord. Moi, je suis bien d'accord avec vous. Mais, si vous étiez à ma place, demain matin, vous avez un projet qui dit : 80 % ou rien du tout, vous faites quoi? Vous choisissez le 80 %, j'en suis certaine, M. le député de Johnson.

M. Lamontagne : Mme la Présidente, Stratégie numérique, la ministre nous parle souvent d'agilité, l'importance pour les entreprises d'être agiles, puis tantôt elle nous parlait aussi de l'importance pour le gouvernement d'être agile. Être agile, pour pouvoir le faire, il faut mesurer. Tantôt, vous parliez de ça. C'est important de mesurer, c'est important d'avoir des tableaux de bord. Ça prend une équipe, un plan, un suivi, ça prend un patron.

Puis après ça on a un appareil gouvernemental qui a plusieurs ministères. Présentement, là, de la façon qu'on déploie notre stratégie, là, je sais que vous avez le titre, là, vous êtes responsable de la Stratégie numérique, là, mais est-ce que vous êtes le boss, la patronne de l'implantation de la Stratégie numérique dans le gouvernement du Québec?

La Présidente (Mme Richard) : Mme la ministre.

Mme Anglade : C'est une structure qui n'est pas traditionnelle, au sein du gouvernement, c'est bien certain, parce que justement on ne veut pas qu'il y ait de silo. C'est la raison pour laquelle ce qu'on a mis en place, c'est un comité ministériel, où on revoit l'ensemble des plans d'action de chacun des ministères. Donc, on met la stratégie en place de manière large, on se dote d'objectifs à haut niveau, et chacun de ces objectifs-là va venir... va être soutenu par un plan d'action spécifique. C'est le plan d'action qui est important dans ce que vous expliquez, c'est vraiment le plan d'action, c'est-à-dire l'exécution, pour le ministère, de son déploiement pour le numérique.

Ce que ça veut dire, concrètement : lorsque vous regardez le ministère de l'Économie, il y a un plan d'action en économie numérique, dont j'ai la responsabilité, et qui a... un plan d'action avec toutes les mesures, le budget, les dépenses qui y sont associées, des revues qui sont faites périodiquement pour voir l'atteinte de nos objectifs. De la même manière, il va y avoir un plan d'action au niveau de l'Éducation, l'Éducation et le numérique, et ce plan d'action là va être suivi avec la même rigueur.

Au-dessus de ça, il y a donc ce comité ministériel, qui permet de revoir l'ensemble des perspectives. La raison pour laquelle on a fait une stratégie du numérique, c'était justement pour avoir un chapeau, un parapluie qui nous permettait d'avoir une intégration de tous ces plans d'action et qu'ils ne soient pas disparates, un à la suite de l'autre mais sans cohérence. C'est cette cohérence-là que ça amène.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. M. le député.

M. Lamontagne : Je comprends, Mme la ministre, mais, justement, par le fait qu'on va avoir un plan numérique, là... La commande qui a été passée, c'est que chaque ministère doit développer son plan numérique, hein? Après ça, il faut le déposer, il faut le mettre en oeuvre, combien de temps ça prend, il y a des ministres qui sont responsables de ministères. Mais, par rapport à l'activité numérique, là, les ministres, ils se rapportent à qui? Qui s'assure, là, qu'au sein de chacun des ministères on met en place les meilleures pratiques disponibles, là? Y a-tu quelqu'un à quelque part, là, qui dit, à un moment donné, à un ministre ou à un ministère : Ça ne va pas, ce que vous faites, où vous en êtes rendus, puis : À un moment donné, vous deviez me soumettre ça, puis vous êtes six mois trop tard? Y a-tu quelqu'un qui a ce pouvoir-là, pour mettre en place la Stratégie numérique?

La Présidente (Mme Richard) : Mme la ministre.

Mme Anglade : Bien, c'est la présidence du comité. C'est à ça que ça sert, la présidence du comité, que j'occupe, c'est de nous asseoir puis de nous assurer qu'il y ait une cohérence dans tout ça, qu'il y ait des plans d'action, puis qu'il y ait des plans d'action qui soient revus de manière régulière.

Il faut comprendre que, dans les plans d'action qui ont été déposés, il y en a un premier qui a été fait au niveau de l'économie, il y a un plan d'action qui a été déposé au niveau des infrastructures. Il y a d'autres piliers, l'éducation est le prochain qui va être déposé. Et c'est la structure qu'on a décidé de prendre pour passer à l'exécution de manière concrète au sein du gouvernement. Ce n'est pas une structure qui est traditionnelle au sein du gouvernement, mais vous savez que c'est une structure qui est assez... que l'on retrouve particulièrement dans le secteur privé, où ce sont des structures où il y a des chevauchements, il y a des...

La Présidente (Mme Richard) : Peut-être juste raccourcir vos réponses un petit peu, parce qu'il reste moins de trois minutes.

Mme Anglade : Bien, j'ai répondu, je pense. Je ne pense pas qu'il est satisfait de ma réponse.

• (12 heures) •

M. Lamontagne : Oui. On pourra continuer notre discussion, mais je mets en doute, honnêtement, le fait que les ministres se rapportent à la présidente du comité... que ça va faire des enfants forts, Mme la ministre, là, je mets ça en doute, on pourra en reparler.

Pour terminer avec le Conseil du numérique, ma chère dame, tantôt vous avez parlé de l'importance de la représentativité, les régions, éducation, santé. Je remarque que, à la lueur de la composition de votre conseil, que vous avez nommé, il y a trois personnes, là, qui viennent de l'extérieur de Montréal, qui viennent de Québec, en réalité, il n'y a personne des régions. Il y a six personnes qui viennent des universités, du milieu universitaire. Je n'enlève aucune qualification à ces gens-là, on s'entend là-dessus, Mme la ministre, là, mais je ne vois pas vraiment de représentation sectorielle. Dieu sait que le numérique va avoir un impact sur une variété de tous les secteurs de l'économie. Alors, je me demandais quels ont été les principes, là, qui vous ont guidés pour former ce conseil-là, qui, à mon avis, n'est pas représentatif de tous les secteurs de l'économie, n'est pas représentatif des régions. J'aimerais voir un peu qu'est-ce qui était en arrière de ça, Mme la ministre.

Mme Anglade : Bien, écoutez, tout dépend de ce que l'on veut faire. Si on veut avoir un conseil du numérique qui est composé de 100 personnes, c'est une chose. Nous, ce qu'on a choisi de faire, c'est d'avoir un conseil du numérique qui soit agile, efficace et qui soit le plus... une représentation des différents secteurs.

C'est sûr que tous les secteurs de l'économie ne vont pas être représentés, étant donné que ce n'est pas un conseil du numérique pour l'économie, c'est un conseil du numérique pour l'ensemble de la société. Donc, ce que nous avons fait, c'est nous assurer qu'il y avait un représentant, par exemple, au niveau de l'éducation, quand vous parlez de secteurs, quelqu'un de l'éducation, quand vous parlez de secteurs, quelqu'un de la santé, quand vous parlez de secteurs, quelqu'un sur l'économie, quand vous parlez de secteurs, quelqu'un sur la culture. Donc, on s'est assurés que ces secteurs-là soient représentés. On s'est également assurés — puis, je ne sais pas, vous ne me l'avez pas mentionné, mais je pense que c'est important de le mentionner — un équilibre hommes-femmes, également, la question de la parité est fort importante, cet équilibre-là, des gens qui sont issus aussi de communautés culturelles, ensuite des gens qui sont issus des régions du Québec. Et, en passant, il y avait un élément, je pense, qui... On a quelqu'un de la région de l'Estrie, mais on veut s'adjoindre quelqu'un de la région de la Gaspésie également, parce que les gens qui sont plus loin dans les régions ont besoin d'avoir une voix aussi qui porte au niveau du Conseil du numérique. Donc, on s'est assurés de cette représentativité.

Si vous pensez qu'on ne devrait pas avoir un conseil du numérique de 15 personnes et qu'il devrait être beaucoup plus grand, laissez-nous savoir qui vous enlèveriez et qui vous mettriez.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. Merci beaucoup. C'est malheureusement tout le temps qui était à la disposition de...

M. Lamontagne : C'est terminé? Je ne me suis pas trompé?

La Présidente (Mme Richard) : ...du deuxième groupe d'opposition. Nous allons maintenant du côté du gouvernement. M. le député de Beauce-Sud, vous avez la parole.

M. Busque : Alors, je vous remercie, Mme la Présidente. Alors, vous me permettrez de saluer, étant donné que c'est ma première intervention, Mme la ministre ainsi que les gens qui l'accompagnent, saluer également mes collègues de la partie gouvernementale ainsi que mes collègues de la première et de la deuxième opposition.

Mme la Présidente, j'aimerais vous entretenir, bien entendu, là, au niveau de la Stratégie numérique, du volet plus économie numérique.

Alors, comme il a été mentionné précédemment, on sait tous l'importance, là, que le numérique... ou les grands changements que le numérique amène dans nos vies personnelles et professionnelles, Mme la Présidente. Alors, ça se fait de façon accélérée, de façon massive et surtout de façon continue. Alors, les technologies numériques révolutionnent à la vitesse grand V les façons de s'informer, les façons de travailler, de communiquer, de s'instruire, d'obtenir des biens et services et de se divertir. Les entreprises québécoises, qu'elles soient manufacturières, détaillants, grossistes, distributeurs, entreprises de services, doivent saisir ces opportunités, ces occasions d'affaires associées à cette révolution numérique qui s'opère à l'échelle mondiale, Mme la Présidente.

Bien, c'est dans cette optique, Mme la Présidente, que le gouvernement a mis en oeuvre des actions visant à introduire véritablement le Québec dans cette économie numérique. Le gouvernement du Québec a proposé un plan d'action en économie numérique afin de saisir des occasions d'affaires, de croissance liées à l'entrée rapide et massive des technologies numériques partout dans le monde et au sein de différents secteurs industriels.

Alors, en mai 2016, le gouvernement du Québec a dévoilé son plan d'action, doté d'une enveloppe, là, de près de 200 millions de dollars sur cinq ans. Il représente un levier efficace pour accélérer la transformation numérique des entreprises et favoriser l'essor du secteur québécois des technologies de l'information et des communications.

À cette somme s'est ajouté 90 millions de dollars, ce qui portait à 100 millions les sommes disponibles pour le déploiement d'infrastructures numériques dans les régions du Québec par l'entremise du programme Québec branché. Également, une somme additionnelle, Mme la Présidente, de 300 millions de dollars pour le financement d'autres projets d'infrastructure numérique a été annoncée lors de la mise à jour économique de novembre 2017. Et plus récemment, dans le budget 2018‑2019, on prévoyait une enveloppe de 2,4 millions pour bonifier l'enveloppe accordée au centre d'excellence numérique et une enveloppe de 11 millions pour le virage numérique des entreprises du secteur de la construction. Alors, comme on le voit, il y a énormément de sommes qui sont investies dans différents secteurs de l'économie pour, justement, accueillir cette révolution numérique, Mme la Présidente.

Alors, dans le budget 2018‑2019, également, il y a différents projets qui sont non liés au Plan d'action en économie numérique, mais qui démontrent le soutien gouvernemental en matière de virage numérique dans l'économie québécoise, toujours en cohérence avec l'atteinte de la cible de l'orientation 5 de la Stratégie numérique qui vise à rehausser l'intensité numérique des entreprises québécoises de 50 % d'ici cinq ans. Entre autres, dans ce plan, au niveau des entreprises québécoises, on note 35,4 millions accordés à différents accélérateurs et incubateurs d'entreprises pour des initiatives diverses, un 22,5 millions au Centre de recherche industrielle du Québec, un 15 millions pour le virage numérique des entreprises du secteur touristique. Alors, l'objectif du gouvernement est très clair, c'est de faire du numérique un moteur de croissance des entreprises, Mme la Présidente, et un levier puissant du développement industriel.

Alors, je ne raterai pas l'occasion, Mme la Présidente, puisque, vous le savez très bien, je viens d'un comté qui s'appelle Beauce-Sud, et qui est reconnu pour son entrepreneuriat, et qui... Au Québec, bien entendu, on reconnaît, bien entendu, l'importance des PME pour nos régions, et surtout pour ma région, le comté de Beauce-Sud, comme je le mentionnais. Alors, étant reconnu comme le berceau de l'entrepreneuriat au Québec, donc le berceau des PME québécoises, ça me fait vraiment plaisir, là, et ça me sécurise vraiment de voir qu'il y a vraiment un plan, là, qui est dédié à nos entreprises et faire en sorte qu'elles continuent leur belle évolution.

J'aimerais également mentionner que, dans ce secteur, dans mon comté, à Saint-Georges, en Beauce-Sud, si on parle d'entrepreneuriat, comme vous le savez, Mme la Présidente, sans doute, et que mes collègues le savent aussi sûrement, nous avons une école unique en entrepreneuriat qui s'appelle l'école d'entrepreneuriat de Beauce, alors, qui est un modèle unique, qui opère depuis huit ans. Et la mission de cette école d'entrepreneuriat de Beauce est véritablement de s'assurer et de faire en sorte que nos entreprises, nos PME, en Beauce et partout au Québec, augmentent leurs performances, que ce soit au niveau des ventes, que ce soit au niveau de la rentabilité, de sorte qu'elles soient toujours plus fortes et toujours en moyen d'aller plus loin.

Justement, lundi dernier, Mme la Présidente, je me suis... j'ai participé à une très, très belle annonce à l'École d'entrepreneurship de Beauce, une annonce d'investissement de notre gouvernement de 1,5 million sur trois ans, Mme la Présidente, pour justement permettre d'élargir les formations offertes à l'école d'entrepreneurship, afin de répondre encore mieux aux besoins de nos PME québécoises. À noter, Mme la Présidente : les PME qui se rendent à l'École d'entrepreneurship de Beauce sont pour la très grande majorité des entreprises, des PME de l'extérieur de la Beauce. Alors, l'expertise beauceronne et le savoir beauceron rejaillit sur l'ensemble du Québec.

Alors, le plus important, Mme la Présidente, pour une PME, c'est, bien entendu, qu'elle soit compétitive, qu'elle soit meilleure que ses compétiteurs, alors, qu'elle soit innovatrice, qu'elle soit également performante. D'ailleurs, Mme la Présidente, on le sait, l'excellente performance de notre économie associée à notre saine gestion des finances publiques nous ont permis, au cours des derniers mois, d'avoir d'excellentes performances, d'excellents résultats dans différents secteurs de l'économie québécoise. Entre autres, au niveau des budgets, vous savez, Mme la Présidente, que nous avons eu l'extrême joie de présenter un quatrième budget équilibré, au Québec, avec le budget 2018‑2019.

• (12 h 10) •

Nous avons également eu de très bonnes nouvelles, au cours des derniers mois, concernant l'amélioration de la cote de crédit du Québec, qui nous donne plus de marge de manoeuvre. Nous avons un taux de chômage qui est à son plus bas depuis 40 ans. Nous avons également pu diminuer les impôts de nos contribuables québécois de plus de 3 milliards de dollars. Et nous avons également atteint un objectif qu'on s'était fixé, en 2014... ou quasiment atteint, je ne peux pas dire qu'il est encore atteint, mais il le sera. On se rappelle qu'on avait un objectif, au Parti libéral, de créer 250 000 emplois en cinq ans, Mme la Présidente. Alors, les derniers chiffres que nous avons, je vais prendre ceux du mois de mars 2018, nous avions, à la fin mars 2018, Mme la Présidente, 238 600 emplois de créés sur notre objectif. Alors, même si, de cet objectif de 250 000 emplois et de la réduction d'impôt, on s'est fait dire à plusieurs reprises par le chef de la CAQ que c'était impossible de faire les deux en même temps, alors, on l'a fait, Mme la Présidente, on l'a fait. Et, pour ce qui est des jobs, la création de 250 000 jobs, Mme la Présidente, il y a des bonnes chances qu'on le fasse en quatre ans au lieu de cinq.

Alors, avec toutes ces bonnes performances, tant de notre gouvernement que des PME, Mme la Présidente, j'aimerais demander à Mme la ministre comment, si on veut, justement, que nos PME demeurent aussi efficaces et que notre gouvernement demeure aussi efficace, comment le plan d'action... Où en est-on avec le plan d'action dont j'ai parlé précédemment, le Plan d'action en économie numérique? Et j'ai énuméré certaines parties de ce plan d'action. J'aimerais savoir aujourd'hui, Mme la ministre, où en est-on avec notre plan d'action.

La Présidente (Mme Richard) : Merci, M. le député de Beauce-Sud. Mme la ministre. Il vous reste 1 min 11 s.

Mme Anglade : Ah! Bien, nous sommes très loin, avec le plan d'action, alors en une minute et quelques secondes...

D'abord, je pense qu'il y a des éléments clés sur lesquels on a décidé d'insister. Le premier : les appuis aux start-up, qui a été très, très bien reçu au Québec de manière générale. Quatre appels à projets pour des partenariats puis échanges internationaux, première chose.

La création, également, de centres d'excellence du numérique. On a besoin d'avoir ça dans les différentes régions du Québec, et il y a un appel à projets pour la création de ces centres-là également qui a été fait.

Ensuite, peut-être parler... quand on parle d'Entreprises Québec et puis du nouveau site, je ne sais pas si l'opposition a été sur le site d'Entreprises Québec — et je vois quelqu'un qui hoche de la tête, ce qui est très bien — mais donner un accès plus rapide à toutes les options que l'on offre. Notamment, la question du numérique, on a mis en place des mécanismes, qui ne sont pas directement reliés avec le numérique, mais qui font en sorte que les gens peuvent évaluer leur performance et s'assurer d'identifier les enjeux, pour qu'ils puissent développer des plans d'action concrets pour chacune de ces mesures-là, l'accompagnement stratégique.

Donc, plusieurs mesures qui nous amènent dans la bonne direction, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Richard) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Maintenant, nous donnons la parole à M. le député de Mercier.

M. Khadir : De combien de minutes je dispose, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Richard) : Six minutes.

M. Khadir : Bon, c'est court, et je veux être équitable, comme Québec solidaire l'est toujours, n'est-ce pas, en toutes matières, avec ma collègue ministre, donc je vais essayer d'être succinct. En saluant, évidemment, tous les collègues qui sont là.

Le commerce en ligne et l'économie numérique recèlent évidemment des potentialités énormes. En fait, l'économie numérique, si elle est bien jugulée, contrôlée et mise au service de la société, peut être un outil de développement humain, même de justice sociale, de captation d'une partie des richesses qui échappent actuellement par toutes sortes de moyens. Et la ministre partage avec moi les préoccupations sur l'évasion fiscale notamment.

Nous avons deux ou plusieurs problèmes majeurs très concrets. Le cas d'Uber, je suis sûr que tout le monde ici est conscient des dommages que cette entreprise, d'un type particulier de capitalisme sauvage du XXIe siècle, qui ne respecte aucune loi, qui ne paie pas ses impôts, qui est fière d'arborer sa raison financière dans un paradis fiscal... Le cas d'Uber en est un qui nuit considérablement à nos artisans de l'industrie du taxi, mais le commerce en ligne nuit également à nos artisans, à nos petits commerces des quartiers vivants et vibrants de Montréal, de Québec et partout... ou encore, dans nos quartiers, Airbnb.

Et, lorsque j'ai posé des questions au ministre des Finances... Bon, je ne veux pas présumer de nos âges et de ce qui constitue un obstacle parfois à comprendre ce qui se passe, mais disons que la réponse du ministre des Finances n'a pas été convaincante parce qu'il ignorait que Facebook fait de la... tire l'essentiel de ses revenus, jusqu'à ce qu'on apprenne d'autre chose, de la publicité, et toutes ces entreprises-là, comme Facebook, ne paient rien, ne paient pas de taxe sur la publicité, l'énorme profit qu'elles tirent de la publicité, qui nuit beaucoup à nos entreprises locales, parce que c'est la notion d'établissement stable. Alors que plusieurs pays ont agi parfois par simple modification par une circulaire gouvernementale, l'équivalent d'un décret, Israël, le 11 avril 2016, Australie, Nouvelle-Zélande — je vous les nomme — Russie, Japon. Corée du Sud, hein, économie vibrante, qui est souvent un modèle, je le sais, pour notre ministre... Donc, j'aimerais savoir si la ministre de l'Économie, qui, je le souhaite, en connaît à peu près... plus que n'importe qui d'entre nous sur ce qui est nécessaire â une économie vibrante et socialement responsable du XXIe siècle... ce qu'elle compte faire pour informer son collègue des Finances sur cette réalité-là, pour qu'on change la définition de notion d'établissement stable, pour qu'on puisse aller capter une partie de ces richesses-là. Ce qu'elle compte faire auprès de son collègue.

La Présidente (Mme Richard) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Richard) : Il reste trois minutes... Donc, peut-être questions-réponses rapides.

Mme Anglade : Alors, équitable, équitable. Il me l'avait promis; je constate, je constate.

M. Khadir : ...on le fait.

Mme Anglade : C'est bon. Alors, j'ai une excellente relation avec mon collègue le ministre des Finances, et nous avons ces discussions-là.

Plusieurs éléments qui ont été mentionnés dans ce que vous dites. Je suis... Je dis tout le temps, tout le temps, et je le pense sincèrement, le développement économique doit se faire en même temps que l'on fait du développement social. Un va avec l'autre. Et on ne peut pas imaginer une société dans laquelle on fasse du commerce électronique et qu'il y ait des sociétés qui ne paient pas leur juste part. C'est inéquitable et ça ne doit pas perdurer éternellement. Il faut trouver des mécanismes pour le faire. C'est la raison pour laquelle, notamment, nous avons dit que nous voulons taxer des entreprises qui sont numériques, qu'elles aient à payer ce que d'autres entreprises ont à payer. Et le ministre des Finances était parfaitement à l'aise avec ça, et c'est la raison pour laquelle on a été de l'avant. C'est sûr qu'il nous faut convaincre nos autres collègues des autres provinces et le fédéral pour continuer à aller de l'avant.

Mais je vous dirais que, dans les questions que mon collègue posait, il y avait toute la question d'Airbnb; de manière générale, de l'économie collaborative. L'économie collaborative est en train de transformer la manière dont on fait les choses, et il faut que le gouvernement ait une réflexion approfondie. Nous avons lancé il y a quelques mois seulement un groupe de travail sur l'économie collaborative, qui doit présenter ses résultats dans les prochaines semaines, et un des volets, une des mentions, quand on parlait des critères que l'on voulait mettre de l'avant, on veut qu'ils prennent en considération — alors je le lis — de «créer un environnement d'affaire équitable et flexible — donc, ce n'est pas un mot que nous avons nécessairement emprunté au collègue de l'opposition, mais je sais qu'il va l'apprécier, par ailleurs — assurer la sécurité des usagers, protéger les consommateurs et garantir l'équité fiscale». Donc, il y a réellement une volonté d'aller dans cette direction-là avec ce comité sur l'économie collaborative, et qui va venir enchâsser la manière dont le gouvernement doit travailler.

Je vous regarde, Mme la Présidente, parce qu'il ne reste que quelques secondes, mais peut-être...

La Présidente (Mme Richard) : Il reste une minute.

M. Khadir : ...il y a une clé ou un noeud qui empêche d'agir sur plusieurs plans, et ça s'appelle, justement, «établissement stable». C'est que, dans... C'est pour ça que j'ai mentionné tous les noms des autres pays. Est-ce que je peux compter sur la collaboration de la ministre pour qu'on agisse ensemble auprès de ses collègues pour voir à rapidement changer ça? Ça va de soi que partout ça va venir. Pourquoi que le Québec tarderait à le faire? Toute activité commerciale au-dessus d'une certaine valeur qualifie l'entreprise qui le fait, où qu'elle soit située dans le monde, comme ayant une activité en établissement stable. C'est facile de le faire. On a des exemples internationaux.

La Présidente (Mme Richard) : ...laisser quelques secondes à la ministre pour répondre.

Mme Anglade : Je veux lui dire que je suis toujours prête à collaborer puis à voir comment on peut faire avancer ces dossiers.

M. Khadir : ...parfait.

La Présidente (Mme Richard) : Donc, merci beaucoup. Merci à... Nous allons maintenant du côté du gouvernement. Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

• (12 h 20) •

Mme Simard : Merci, Mme la Présidente. Alors, j'aimerais parler davantage du programme Québec branché, puisqu'il s'agit d'un sujet fort pertinent, particulièrement en région, où les régions du Québec sont très préoccupées par la connexion Internet haute vitesse.

Alors, afin de rendre les connexions d'Internet à haut débit accessibles et abordables pour tous les citoyens et les entreprises localisés dans les communautés rurales, le gouvernement a pris la décision d'investir dans les infrastructures numériques et dans le développement du service Internet haute vitesse pour toutes les régions du Québec. Cet investissement se traduit par la mise en place du programme Québec branché, qui vise à développer ce service en milieu rural.

Le programme Québec branché, un des piliers du plan d'action en économie numérique et de la Stratégie numérique du Québec, a été annoncé dans le discours sur le budget en mars 2016. Selon les données 2016, d'ailleurs, près de 340 000 foyers québécois n'auraient pas accès à Internet ou disposeraient d'une connexion médiocre. Et c'est vrai chez nous également, dans ma circonscription, puisque la connexion Internet peut être de très mauvaise qualité ou être même inexistante à plusieurs endroits encore, et particulièrement en zone montagneuse. Et c'est probablement vrai chez vous également, Mme la Présidente, puisque vous êtes ma voisine, à quelque part, donc, selon le prolongement de la Haute et de la Basse-Côte-Nord.

Alors, le programme Québec branché, donc, est un programme important. Et on convient certainement toutes et tous que le branchement d'un territoire à Internet haute vitesse apporte plusieurs avantages sur le plan économique, culturel et social. Il s'agit d'un important moteur de développement économique pour le Québec et ses régions, et pour cause.

Le programme était initialement doté d'une enveloppe de 100 millions sur cinq ans. Il a été bonifié, à la suite de la récente mise à jour économique, d'un montant de 300 millions d'ici cinq ans afin que 100 % des citoyens québécois aient accès à des réseaux haut débit. C'est un bel objectif, et j'espère sincèrement qu'il pourra être atteint.

Actuellement, 82 projets répartis dans 14 régions admissibles recevront une aide financière. Ces aides financières représentent des investissements totaux de 293 millions, dont 105 millions provient du gouvernement du Québec. Les promoteurs estiment que près 97 000 foyers visés pourront éventuellement se prévaloir des services Internet haut débit. Avec le déploiement des services Internet de qualité sur l'ensemble du territoire québécois, le gouvernement s'assure de sa participation à l'économie numérique de demain et encourage, du fait, donc, la prospérité du Québec.

En 2016, le gouvernement a lancé le Plan d'action en économie numérique. Dans le cadre de la mise en oeuvre de ce plan, deux enquêtes ont été menées pas l'Institut de la statistique du Québec sur l'accès et l'utilisation d'Internet au Québec, une sur les entreprises et une sur les autres ménages. Et, comme j'aime beaucoup les statistiques, en voici quelques-unes, qui parlent d'elles-mêmes : Au Québec, en 2016, le taux de branchement à Internet des entreprises d'un employé et plus était de 90,2 %, en progression de six points de pourcentage depuis 2012. Le taux de branchement à Internet s'accroît avec la taille de l'entreprise. Parmi les entreprises d'un à quatre employés, 86,4 % ont une connexion Internet. Cette proportion atteint 100 % chez les entreprises de 250 employés et plus. La connexion Internet haute vitesse est la norme parmi les entreprises branchées. Depuis 2012, le taux de branchement est à la hausse chez les entreprises de toutes tailles. Le taux de branchement à Internet des entreprises de 10 employés et plus, au Québec, était de 99 %, soit un taux plus élevé que celui observé dans l'Union européenne, qui est de 97 %. Au Québec, en 2016, le taux de branchement des ménages à Internet était de 88,2 %, en progression de 6,6 points de pourcentage par rapport à 2012. L'accélération du taux de branchement à domicile s'observe chez les ménages dont le revenu est le plus faible ainsi que dans les ménages sans enfant de 15 ans et moins. La connexion Internet haute vitesse domine parmi les ménages branchés. Le taux de branchement des ménages du Québec, 88,2 %, se compare avantageusement à celui de l'Union européenne.

En plus d'être un important moteur de développement économique pour la province et ses régions, le branchement Internet haute vitesse permet d'améliorer la qualité de vie des citoyennes et des citoyens de chez nous. Dans le cadre du programme Québec branché, il s'avère important de souligner que toutes les régions du Québec ont eu au moins, donc, un projet d'accepté chez eux. Et, par exemple, chez nous, on parle de six projets, il y a eu l'annonce de six projets de faits sur l'île d'Orléans. Ces projets touchent les MRC de Charlevoix-Est, la MRC de Charlevoix et la MRC de L'Île-d'Orléans également.

Il s'agit donc de plus de 2 000 foyers qui ont pu bénéficier, donc, du programme Québec branché. Bien sûr, qu'il y en a d'autres qui sont en attente et que la pression se fait toujours sentir, en région, pour que plus de foyers soient branchés, donc, à Internet haute vitesse, mais nous sommes dans la bonne voie. Il s'agit d'un pas dans la bonne direction pour améliorer le développement des entreprises et des communautés de chez nous.

Alors, la question est la suivante, à la ministre : Quelles sont les mesures prises par le gouvernement afin de s'assurer que l'ensemble des 340 000 foyers québécois auront prochainement, donc, un accès à Internet haut débit abordable?

La Présidente (Mme Richard) : Merci, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Anglade : Merci. Premièrement, j'aimerais rappeler les objectifs... Vous allez me dire combien de minutes dont je dispose, probablement.

La Présidente (Mme Richard) : ...min 5 s.

Mme Anglade : O.K. Parfait. Les objectifs, encore une fois, qui sont de brancher l'ensemble des Québécois sur les cinq prochaines années : 340 000 foyers qui n'ont pas accès, donc, 100 000 qu'on a complétés avec le premier appel à projets, 240 000 qu'il nous reste donc à faire avec un deuxième appel à projets qui va venir... qui va être lancé cette année. Donc, ça, c'est la manière dont on veut répondre aux besoins de connexion.

J'aimerais rappeler également que, dans les critères de sélection, parmi les différents projets, un élément qui est essentiel, c'est l'équité au niveau des paiements, des forfaits qui sont offerts. On veut s'assurer que les forfaits qui soient offerts soient équitables, pour reprendre le mot, équitables d'une région à l'autre, que les gens qui soient plus éloignés n'aient pas à payer des forfaits qui soient beaucoup... et je sais que, Mme la Présidente, vous comprenez très bien ce que je veux dire, mais que les gens qui soient dans les régions éloignées n'aient pas à payer plus cher que des gens qui sont dans des régions plus densément peuplées. Donc, ça a été un des critères de sélection, pour nous assurer que ça se passe.

Alors, si je regarde l'ensemble des critères qui ont été utilisés, tant en matière de technologie qu'en matière de couverture, de chevauchement, etc., je pense qu'on a vraiment fait le tour de ce qui était fondamental pour le citoyen.

Un élément qui n'a pas été abordé, c'est celui de la couverture pour les entreprises. On a parlé beaucoup des 100 000 foyers qui allaient être connectés, mais, si on veut assurer une vitalité dans les différentes régions du Québec, il faut également que nos entreprises puissent avoir accès à Internet haute vitesse. Et donc c'est 10 000 nouvelles entreprises qui vont pouvoir avoir accès à Internet haute vitesse, minimum, avec les projets qui ont été mis de l'avant. Donc, ça aussi, c'est un élément qui n'est pas... qui est à considérer. Donc, dans ce déploiement-là, je pense que, 100 000 la première année, le 240 000 va venir en étapes.

Peut-être, le dernier point que je mentionnerais, c'est que, lorsque l'on regarde les projets, ce n'est pas des projets qui se font... on est aujourd'hui à zéro puis on est dans un mode binaire où demain on va être à un, et tout va se faire. Tout va se faire en étapes et par phases, ce qui signifie donc qu'il y a des projets qui vont être déployés, mais ce que l'on veut faire, c'est continuer à bâtir sur ces mêmes projets là pour poursuivre le développement dans les différentes régions. Donc, ça aussi, ça va nous aider. Le déploiement va faire en sorte qu'on va être mieux à même de savoir comment poursuivre le déploiement, dans certaines régions, parce que les projets ont été testés et déjà déployés dans les régions.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Simard : Merci, Mme la Présidente. J'ajouterai un commentaire à l'effet que c'est effectivement important pour les communautés, c'est important également pour les entreprises mais particulièrement aussi pour l'industrie touristique. Ayant un chapeau d'adjointe parlementaire de la ministre du Tourisme et représentant une circonscription, évidemment, reconnue et prisée par les touristes de chez nous et de l'international, je dois mentionner que, dans... toutes les technologies d'accueil qui sont mises en place pour accueillir, diriger les touristes, leur permettre d'avoir une expérience, également, personnalisée, pour la destination du Québec, utilisent maintenant les technologies, donc Internet. Alors, dans les régions, particulièrement comme la mienne, eh bien, il est essentiel de pouvoir compter sur cette technologie.

Et je permettrai à mon collègue, donc, de prendre la parole pour un dossier de sa circonscription.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. M. le député de Saint-Maurice. Il vous reste 3 min 45 s.

M. Giguère : Oui. Merci beaucoup. Moi, je viens de la Mauricie, comme vous savez, Mme la Présidente, et puis à Shawinigan on a vécu, là, une crise économique, voilà plusieurs années, une reconversion aussi de notre économie qui s'est faite, et puis on a mis sur pied un centre entrepreneurial et un Digihub, un centre numérique. Ce centre-là, le Digihub, c'est un organisme à but non lucratif, il fournit des espaces de formation et de travail pour des démarrages, des start-up en entreprise. Mme la ministre, vous l'avez visité. Puis il y a à peu près une trentaine d'entreprises qui ont commencé, et puis on voit, présentement, des entreprises qui partent du Digihub, qui vont s'établir... parce qu'après trois ans ils s'en vont s'établir à l'extérieur, et puis on voit, là, le résultat. Et puis j'aimerais ça que vous parliez un petit peu de ces hubs-là qu'on a en région, la formation qui se donne et toute la dynamique qui se forme aussi entre ces entreprises-là, ces start-up-là.

• (12 h 30) •

Mme Anglade : ...l'ensemble du Québec, et on a de l'innovation qui se fait partout, partout dans les régions. On a besoin de mieux le structurer pour faire en sorte que les innovations qui sont dans différentes régions puissent émerger encore plus facilement que ce que l'on voit aujourd'hui. Et donc, les hubs dont parlait mon collègue, évidemment, le Digihub à Shawinigan, avec un gros élément de numérique, était un exemple de ce que l'on devrait avoir dans toutes les régions du Québec et que l'on peut reproduire. On sait très bien qu'il y a des régions qui s'organisent, justement, dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, où il y a des gens qui se mobilisent pour vraiment avoir non seulement... ça dépasse le numérique, c'est le numérique, c'est l'innovation, et il faut qu'on puisse les encourager.

Donc, le projet de hub innovant permet de consolider à l'intérieur même d'une région les acteurs. Puis il ne faut pas confondre «consolider» par un endroit physique, parce que la notion même d'endroit physique est dépassée, ce sont des gens qui doivent se concerter, travailler ensemble et montrer quels sont les éléments qui se démarquent dans la région, et qu'ils obtiennent du financement pour pouvoir mieux structurer la manière de faire ces innovations-là. Donc, nous sommes en plein déploiement de ces hubs innovants, il y en a différents qui soumettent leur candidature présentement, puis mon collègue le ministre responsable des PME, justement, est à pied d'oeuvre pour faire atterrir cela.

Donc, en marge de ça, Internet haute vitesse, pour les entreprises, 10 000 nouvelles entreprises branchées. On commence à sentir qu'il y a un momentum autour de cela. Et, d'un point de vue économique, les entrepreneurs nous le disent eux-mêmes. Donc, voilà.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. M. le député de Saint-Maurice.

M. Giguère : Oui. Et, ces hubs-là, c'est très important aussi de dire qu'ils amènent une saveur régionale. Ce n'est pas un hub qu'on prend à une place, qu'on refait à la même place, là, partout. Et ça, c'est très important parce que, dans des domaines, là, dans les régions... les régions du Québec sont toutes différentes.

J'aimerais ça que vous en parliez un petit peu, l'implantation de ces hubs-là. Il faut qu'il y ait une saveur vraiment régionale.

La Présidente (Mme Richard) : En 30 secondes, Mme la ministre.

Mme Anglade : Bien, on ne veut pas qu'il y ait... Ça rejoint un peu l'idée de ne pas avoir une stratégie qui soit dans un carcan. On ne veut pas qu'il y ait un carcan par région, on veut au contraire que chacune arrive avec une proposition qui émane de la région, avec des particularités qui leur sont propres. Et c'est exactement l'objectif de garder ça flexible, dans la sélection des hubs, pour permettre à chacune des régions de s'organiser d'une manière qui lui convient. Merci.

La Présidente (Mme Richard) : Merci beaucoup. C'est tout le temps dont disposait le gouvernement. Nous allons maintenant du côté de l'opposition officielle. Mme la députée de Chicoutimi, vous avez la parole.

Mme Jean : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais parler avec la ministre d'un secteur qui est en pleine effervescence, ce qu'on appelle le bloc de chaîne ou le «blockchain», plus communément appelé, en pleine effervescence et qui promet ou qui ouvre des importantes retombées technologiques et économiques.

On entend souvent parler de l'application de la cryptomonnaie, qui représente peut-être un risque quand même assez important, et on a certaines réserves par rapport à son déploiement, je peux le comprendre, mais on sait aussi que, dans les «blockchains», il y a d'autres applications. Parlons, par exemple, d'une possibilité de faire du vote en ligne. On peut faire aussi de la gestion des droits d'auteur, collectif international. On peut faire aussi de l'application en aéronautique, en médical. Il n'y a pas seulement que la cryptomonnaie, il y a d'autres applications qui sont en émergence avec les technologies liées aux «blockchains» ou aux chaînes de blocs... aux blocs de chaîne.

Un des enjeux reliés à ce secteur, c'est le besoin énergétique. Ça demande beaucoup d'énergie, ça demande beaucoup d'électricité, considérant que c'est des ordinateurs qui, je vais dire, «crunchent» des données 24 heures sur 24 et qui requièrent de la climatisation importante, dans ces milieux, donc ça demande beaucoup d'électricité.

En décembre dernier, Éric Martel, d'Hydro-Québec, annonçait qu'Hydro-Québec avait de l'électricité en surplus à bon marché, une électricité verte, annonçait ça aussi au niveau international, j'imagine, dans l'intention d'attirer des investisseurs potentiels, étrangers, à venir ici pour s'implanter. Deux mois plus tard, on apprenait qu'Hydro-Québec imposait... s'imposait ou était imposée par un moratoire pour tout ce qui touchait l'implantation d'industries ou d'entreprises qui touchaient aux «blockchains». Donc, ce que j'aimerais savoir de la ministre : Est-ce que ce moratoire est une décision de la ministre elle-même ou est-ce que ça vient d'ailleurs?

La Présidente (Mme Richard) : Mme la ministre.

Mme Anglade : Bien, en fait, la décision d'imposer un moratoire, si je réponds spécifiquement à la question, c'est pour permettre une stratégie.

Alors, la députée de l'opposition a clairement, bien présenté la situation par rapport aux «blockchains». Effectivement, la technologie est fort intéressante, fort intéressante.

Les applications, elles, présentement, celles qui existent et celles qui génèrent des revenus qui permettent d'avoir les entreprises, aujourd'hui, dans ce secteur-là sont des entreprises de cryptomonnaie. Donc, le financement de ces... du «blockchain», aujourd'hui, c'est largement la cryptomonnaie qui finance ça. Par contre, à terme, il n'y a rien qui nous empêche d'envisager que les... D'ailleurs, il y a de la recherche qui se fait aujourd'hui au Québec avec des chercheurs dans nos universités, dans nos centres de recherche, qui regarde de quelle manière on pourrait l'appliquer en matière énergétique, de quelle manière on pourrait utiliser les «blockchains» en matière de médecine, dans toutes sortes de domaines ça peut être utilisé. Mais évidemment la demande est telle que nous avons besoin d'établir une stratégie.

Donc, le moratoire, c'est simplement dans le but de savoir de quelle manière est-ce qu'on va déployer la suite des choses. C'est pour ça qu'il y a eu un moratoire.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. Mme la députée.

Mme Jean : Oui. J'aimerais savoir si la ministre a été impliquée, ou si c'est elle qui a décidé qu'il y aurait un moratoire, ou si c'est Hydro-Québec tout seul qui a décidé de se faire lui-même un moratoire.

Mme Anglade : Écoutez, cette question-là relève du ministre qui est responsable des Ressources naturelles et qui est à la tête du ministère duquel dépend Hydro-Québec. C'est une question qui a été amenée par le ministre lui-même et qui a été débattue. Et moi, je pense que c'est la bonne approche que de dire qu'il faut avoir un moratoire. Dans quelle optique? Encore une fois, dans l'optique d'avoir une stratégie rapide pour la suite des choses.

La Présidente (Mme Richard) : Mme la députée.

Mme Jean : Merci. Donc, je comprends bien que la ministre, en tant que ministre de la Stratégie numérique, n'a pas été impliquée dans la prise de décision qu'il y aurait un moratoire au niveau des investisseurs à ce niveau, ça s'est retrouvé au ministre des Ressources naturelles. C'est bien ça?

Mme Anglade : Bien, c'est une décision gouvernementale, une décision gouvernementale, donc on est impliqués, par définition, dans ces décisions-là et... oui, on est impliqués, et qu'on le sera également pour la suite des choses.

La Présidente (Mme Richard) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Chicoutimi.

Mme Jean : Donc, je comprends qu'il y a une politique qui est à l'étude actuellement. J'aimerais savoir, la politique, justement, qui va toucher les «blockchain», quand est-ce qu'elle va être déposée. Et j'aimerais savoir aussi... On comprend que c'est la cryptomonnaie qui fait une problématique, mais il y a d'autres applications. Est-ce qu'actuellement le moratoire inclut toutes les applications ou exclusivement les cryptomonnaies, pour permettre aux autres secteurs qui sont moins risqués et plus porteurs... qu'ils puissent continuer leur évolution et leurs investissements?

La Présidente (Mme Richard) : Mme la ministre.

Mme Anglade : Écoutez, s'il y a des questions spécifiques par rapport au moratoire et ce qui devrait être décidé à Hydro-Québec, je pense que c'est à ces crédits-là que vous devriez vous adresser et pas directement au ministère de l'Économie. En ce qui a trait au ministère de l'Économie, ce qui est clair, c'est que nous, on pense que la technologie des «blockchains» devrait être soutenue. Mais, attention! la cryptomonnaie, on émet une réserve par rapport à ça.

Et, pour le reste des questions, s'il y a des projets, aujourd'hui, qui ne sont pas liés à la cryptomonnaie qui se font, puis il n'y en a pas beaucoup au Québec, hein, il faut dire les choses, mais, si vous en connaissez puis vous voulez en discuter plus largement, ça me fera plaisir. Les projets qui rapportent, aujourd'hui, et qui permettent le développement de la technologie du «blockchain» restent quand même de manière très importante liés à la cryptomonnaie.

La Présidente (Mme Richard) : Mme la députée de Chicoutimi.

Mme Jean : Merci. Permettez-moi de m'interroger, parce qu'on parle de «blockchain», on parle de technologie numérique et on parle de Stratégie numérique, et j'entends la ministre qui dit que ça ne la concerne pas, ça relève du ministère des Ressources naturelles. Bien, il y a de quoi se poser des questions parce qu'il est important que les gens qui s'occupent... la ministre ou vos collaborateurs, qui s'occupent de l'économie numérique, puissent être capables de porter un jugement et d'émettre une opinion ou de mettre aussi des nuances, de manière à ce que ce qui est en émergence dans ce secteur-là ne soit pas bloqué par un moratoire qui est pris par un ministère des Ressources naturelles.

Donc, j'aimerais savoir si la ministre s'assure ou s'est assurée que le moratoire ne brimera pas ou n'arrêtera pas les secteurs qui pourraient être intéressants, et non pas qu'on a appliqué un moratoire mur à mur qui fait que ça empêche, justement, cette émergence.

Mme Anglade : En aucun cas est-ce qu'on veut arrêter le développement économique dans ce secteur, en aucun cas. Et, encore une fois, le moratoire, c'est dans l'objectif de bien planifier la suite des choses.

Et je vais reprendre la députée de l'opposition lorsqu'elle dit : Je suis surprise, ça n'a pas l'air d'intéresser la ministre, cette question-là. Bien au contraire, c'est une question qui nous interpelle, les implications nous interpellent. Quand il y a des projets qui sont issus ou qui pourraient être issus... c'est chez nous que ça va venir, absolument que le ministère et moi-même, nous sommes interpelés par ces questions-là. J'étais moi-même en visite dans une entreprise qui, justement, développe de manière très active tout le secteur du «blockchain». Donc, on s'intéresse à ce secteur, on veut qu'il soit capable de prospérer.

Mais vous comprendrez que, dans l'économie, aujourd'hui, il y a des joueurs internationaux qui ne parlent que de cryptomonnaie et qui veulent utiliser l'énergie du Québec à leurs propres fins, et il va falloir qu'on distingue ce qui est bénéfique à terme pour le Québec. On veut s'assurer que ce soit au bénéfice des Québécois.

La Présidente (Mme Richard) : Mme la députée de Chicoutimi.

Mme Jean : Oui, question simple. On est à l'étude d'une politique pour les «blockchains». Quand est-ce que la ministre entend avoir cette politique de réalisée?

Mme Anglade : J'aimerais juste comprendre la question. Quand on dit politique de «blockchains», ça veut dire quoi, pour vous?

Mme Jean : Bon, la politique... Bon, on est à l'étude, on a fait un moratoire, on est à l'étude. On va produire, j'imagine, un rapport, parce qu'il faut savoir qu'est-ce qu'on fait avec ça. Quand est-ce que, le rapport ou la politique touchant ça, on s'attend à ce que ce soit déposé? Parce qu'il faut savoir qu'il y a des projets qui sont bloqués. Juste dans ma région, dans ma circonscription, il y avait un projet qui était pratiquement fait. Lorsque le moratoire est tombé, bang! Tout a été arrêté. Donc, on ne peut pas non plus attendre des mois. Est-ce qu'on est capables d'avoir une date lorsque... avoir la fin de l'étude et la levée du moratoire pour certains secteurs?

Mme Anglade : Écoutez, honnêtement, la question s'adresse à mon collègue, mais ce que je peux vous dire, c'est que ça devrait être dans les prochains mois. Prochaines semaines, prochains mois.

• (12 h 40) •

La Présidente (Mme Richard) : Mme la députée.

Mme Jean : Parfait. Changement de sujet. On a été témoins, récemment, des scandales face à Facebook puis Cambridge Analytica, qui ont utilisé à mauvais escient les réseaux sociaux, les informations qu'ils recueillent, qu'ils traitent et qu'ils transfèrent, puis ils se mettent à les revendre. J'aimerais savoir si la ministre... qu'elle me dise quelles mesures elle a mises en place afin que la population du Québec et les informations personnelles qui se retrouvent, naturellement, dans ce secteur-là, des Québécois, sont protégées contre de telles pratiques.

La Présidente (Mme Richard) : Mme la ministre.

Mme Anglade : Bien, écoutez, ce n'est pas... nous, on ne réglemente pas l'Internet, à l'heure où on se parle. Donc, quand elle dit : Quelles sont les mesures qui ont été prises?, à quelles mesures faites-vous référence? Que pensez-vous exactement qui devrait être fait et qui n'a pas été fait?

Mme Jean : Est-ce qu'il y a des réflexions qui ont été faites pour que justement les informations que les Québécois... Les autorisations, par exemple, que les Québécois donnent à une entreprise comme Facebook, est-ce qu'il y a des mesures actuellement qui sont à l'étude ou que vous avez prises pour que le Québécois, la Québécoise qui accepte les conditions puisse aussi être en sécurité par rapport, justement, aux informations qu'elle donne ou qu'il donne et l'utilisation qui en sera faite subséquemment?

Mme Anglade : En fait, deux réponses à la question. La première, c'est que nous avons une commission des sciences et de l'éthique qui se penche, justement, sur ces questions-là, à l'heure où on se parle, et pour voir de quelle manière ces enjeux-là devraient être abordés. C'est la raison pour laquelle nous avons, justement, une commission là-dessus. C'est la première chose.

La deuxième des choses, c'est que ma collègue, Kathleen Weil, s'occupe, justement, du dossier, des informations, quelles sont les informations qui sont rendues publiques, elle travaille présentement sur ce dossier-là. Donc, voici les deux pistes qui ont été amenées. Mais j'aimerais juste rappeler que la commission relève de mon ministère.

Une voix : ...

Mme Jean : Oui, merci. On sait que les scandales dont j'ai relevé tout à l'heure touchaient aussi le milieu politique. Est-ce qu'il y a des... Est-ce qu'il y aurait quelque chose qui empêcherait un organisme ou même un parti politique d'utiliser le type de logiciel qui a été utilisé dans les scandales qui ont été soulevés? Est-ce qu'au Québec on est protégés contre ça, le fait qu'un parti politique pourrait utiliser ces stratèges ou ces logiciels qui ont été utilisés?

La Présidente (Mme Richard) : Mme la ministre.

Mme Anglade : Honnêtement, je ne pourrais pas répondre directement à ça. J'espère que ce ne sont pas des stratagèmes qui sont utilisés au Québec.

Cela dit, est-ce qu'il y a des méthodes pour nous protéger de ça? C'est la chose sur laquelle se penche aujourd'hui Mme Kathleen Weil. Et également, sur les questions... les impacts sociaux de toutes les transformations, il n'y a pas juste ce qui se passe avec Facebook, aujourd'hui, il y a toutes les questions sur l'intelligence artificielle, il y a toutes les questions sur les données, l'accessibilité des données, donc, quand on parle de big data, qui sont également étudiées, à l'heure où on se parle, par la commission. Donc, ça a été des mandats qui ont été donnés, et qui ont été donnés déjà depuis plusieurs mois.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. Mme la députée.

Mme Jean : Oui, merci. Je reviendrai, je pense qu'il ne nous reste plus beaucoup de temps, environ deux minutes, si je comprends bien...

La Présidente (Mme Richard) : 5 min 40 s.

Mme Jean : Ah! Il nous reste 5 min 40 s.

Donc, le Conseil du numérique, dont il a été question avec d'autres personnes, dans la composition, vous avez mentionné que vous étiez sensibles... où la ministre a mentionné qu'elle était sensible à faire en sorte que la représentation, la représentativité des régions y soit. Lorsque moi, je lis les membres, je ne vois pas beaucoup de gens en région, de personnes qui représentent les régions, on a des universitaires, on a des grandes entreprises. J'aimerais savoir comment ça s'est décliné, la présence des régions, dans ce conseil.

La Présidente (Mme Richard) : Mme la ministre.

Mme Anglade : Il y a plusieurs éléments qui ont été pris en considération, oui, la question des régions, oui aussi à tous autres éléments que j'ai mentionnés plus tôt, que ce soit l'éducation, la santé, les autres secteurs, les femmes, etc., donc tout devait être bien représenté, en considérant qu'on voulait avoir un conseil de 15 personnes.

J'ajoute à ça que, lorsque vous regardez... on voulait avoir des gens qui ne soient pas uniquement de Montréal ou même de Québec. Il va y avoir un ajout à cette composition-là, c'est quelqu'un qui va venir de la Gaspésie, parce qu'on est particulièrement sensibles, justement, à avoir des gens des régions, mais régions plus éloignées également. Et c'est comme ça que la déclinaison va se faire.

La Présidente (Mme Richard) : Mme la députée.

Mme Jean : Donc, je comprends bien que les secteurs ont été représentés, mais on n'a pas pensé à aller chercher des gens dans les régions pour représenter les secteurs, parce qu'on les a pris dans les centres de Montréal et Québec.

Mme Anglade : Non.

Mme Jean : Parce que, là, ce que je comprends, c'est que ça va se faire, mais jusqu'à maintenant on ne voit pas dans le conseil, actuellement, comment c'est décliné, la présence des régions. Je comprends qu'on le fera mais qu'on n'est pas rendus là.

La Présidente (Mme Richard) : Mme la ministre.

Mme Anglade : Non, mais il va... Alors, il y a quelqu'un qui représente la région de l'Estrie, il va y avoir quelqu'un qui va représenter la région de la Gaspésie. Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'on veut avoir une représentativité des secteurs, et les secteurs eux-mêmes vont recommander des gens... ou, si vous parlez de la santé, qu'il y ait une personne qui représente, par exemple, le secteur de la santé qui soit très branchée sur la question du numérique, c'est ce secteur-là qui arrive avec sa meilleure proposition. La même chose pour l'éducation, la même chose pour les différents secteurs.

Donc, on arrive avec une structure où on se dit : Il faut qu'il y ait quand même une représentativité, il faut que la voix des régions soit portée. Elle sera portée certainement par la personne de l'Estrie, certainement par la personne de la Gaspésie. Mais, encore une fois, c'est un juste équilibre, hein? On pourrait avoir 40 personnes aussi.

Mais l'autre élément qui est à mentionner, c'est que ce groupe n'est pas un groupe qui va être le seul à être consulté, il va s'adjoindre des experts des différentes régions.

La Présidente (Mme Richard) : Mme la députée.

Mme Jean : Avec les quelques minutes qu'il me reste, j'aimerais savoir... Parce que, là, je comprends que les régions ne sont pas encore représentées. Il y en a une, mais ce n'est pas... on ne la voit pas beaucoup.

Les petites et moyennes entreprises, on voit des institutions, on voit des organismes, on voit des entreprises, mais, les PME, comment vous vous êtes assurés que les PME aussi soient représentées sur le Conseil du numérique? Ce qui est important parce qu'on est directement touché, les PME sont directement touchées.

Mme Anglade : Mais vous touchez au problème de toujours représenter ces personnes...

Mme Jean : Absolument.

Mme Anglade : ...mais GSoft, c'est une PME.

Mme Jean : Pardon?

Mme Anglade : GSoft, c'est une PME. B-Citi, je veux dire, c'est une PME. Ce sont deux PME, aujourd'hui... Puis, encore une fois, ce n'est pas uniquement des entreprises puis des PME qu'il faut qu'on représente, il faut qu'on représente la société de manière beaucoup plus large. Mais ce sont deux exemples de PME.

Mme Jean : Merci. Je comprends que vous avez mis des PME. Est-ce que vous avez une sensibilité au fait d'avoir des représentants qui représentent des PME, parce qu'une PME, c'est une PME, mais des associations qui sont plus représentatives de la culture et de la réalité des PME?

Mme Anglade : Bien, écoutez, ce qu'on a voulu faire, ce n'est pas nécessairement d'avoir des associations, mais, si je prends la personne de Sylvain Carle, qui représente Real Ventures, il s'occupe, justement, des start-up, alors je pense qu'il a une bonne compréhension des enjeux des entreprises, Sylvain Carle, pour Real Ventures.

Donc, encore une fois, c'est un fin équilibre. Mais je pense qu'il est pas mal bon, notre équilibre.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. Mme la députée. 1 min 36 s.

Mme Jean : Merci. Je me posais la question, c'est une grande question pour ce qu'il nous reste de minutes. L'économie numérique, la Stratégie numérique, où tout ça est basé sur des données, la quantité faramineuse de données, pour pouvoir faire du développement de l'économie numérique, donc des applications numériques, qui va faire en sorte qu'on change la méthode de travail, la méthode d'approvisionnement, il faut avoir accès aux données. J'aimerais savoir si la ministre a pensé à comment on pourrait rendre disponibles les données qui seraient non critiques ou non sensibles qui sont actuellement dans l'appareil gouvernemental de manière à ce que tous ceux et celles qui auraient des idées d'applications qui augmenteraient la productivité, qui pourraient permettre à l'appareil gouvernemental d'offrir de nouveaux services ou donner de l'information de façon plus pertinente... Est-ce qu'on a actuellement réfléchi à cette façon de rendre disponibles les données du gouvernement?

Mme Anglade : Alors, c'est une question qui est essentielle et fondamentale. Je vais répondre juste rapidement qu'il y a effectivement un plan de match pour l'accès aux données qui est piloté par Finances, avec l'ISQ notamment et le ministère de la Santé, qui est impliqué là-dedans parce que beaucoup des données relèvent de la Santé. Et donc il y a un plan d'action qui est établi, justement, pour avoir accès à davantage de données. Ça faisait partie, d'ailleurs, du budget, des montants qui ont été alloués en budget pour cela.

La Présidente (Mme Richard) : 10 secondes.

Mme Jean : Combien?

La Présidente (Mme Richard) : 10 secondes.

Mme Jean : 10 secondes. Bien, je vais en profiter pour remercier toute l'équipe qui est ici, il nous reste 10 secondes, donc, et saluer tout le monde. Et ça m'a fait plaisir de participer à cet exercice.

La Présidente (Mme Richard) : Merci beaucoup. C'était tout le temps qui vous était alloué. Nous allons maintenant du côté du gouvernement, et je reconnais le député de Jean-Lesage.

• (12 h 50) •

M. Drolet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Salutations, naturellement, à la ministre, salutations à son équipe, salutations à son ministère et, naturellement, à tous mes collègues ici présents ce matin. Très heureux d'être ici cet avant-midi pour l'étude des crédits budgétaires destinés à l'Économie, la Science et l'Innovation, pour aborder le thème du virage numérique dans le secteur du commerce de détail, un secteur que je connais particulièrement bien de par mon parcours de vie et dans mon rôle d'adjoint parlementaire au ministre délégué aux PME, et ce, tout au long de mon parcours de vie politique.

Le commerce de détail est très important pour l'économie québécoise puisqu'il représente 500 000 emplois de qualité répartis au sein d'environ 35 000 établissements dans toutes les régions du Québec. Selon les derniers chiffres disponibles, les ventes des détaillants ont atteint près de 109 milliards de dollars. Le Québec compte d'ailleurs plusieurs entrepreneurs visionnaires de renom, comme MM. Aldo Bensadoun et Larry Rossy. Le secteur du commerce au détail québécois a vu naître des fleurons de notre économie, comme Aldo, Metro, Dollarama, Simons, La vie en rose ou Groupe Dynamite. Plus récemment, de nouveaux joueurs continuent à percer le marché, comme Frank & Oak ou Chocolats favoris, dans la belle région de Québec. Dans toutes les régions du Québec, les commerces de proximité sont les pierres angulaires du dynamisme économique. Je pense à toutes ces boutiques dans mon comté, sur la 3e Avenue, à la fois hyperspécialisées et à l'avant-garde de tendances, comme la Boucherie Croc mignon, une boucherie et poissonnerie très avant-gardiste, La Récolte, une épicerie zéro déchet, le café Sobab, l'adresse à Québec pour l'entretien et la réparation des machines expresso, qui contribuent à la signature de mon comté dans Limoilou, Mme la Présidente.

Bien qu'il soit en pleine croissance dans les dernières années, le secteur du commerce de détail fait face à des défis majeurs, dont la présence sur le marché d'une compétition féroce de la part des géants du commerce en ligne comme Amazon, eBay, wifi. Or, les détaillants québécois tardent à prendre le virage numérique et perdent ainsi un avantage concurrentiel face à leurs compétiteurs qui, par le biais de l'Internet, ont pénétré le marché québécois de la vente au détail. En effet, il y a trois ans, une étude du CEFRIO nous apprenait qu'environ 90 % des entreprises en commerce de détail possèdent un site Web, mais que seulement 14 % d'entre eux utilisent leurs plateformes pour vendre des produits ou des services en ligne. Dans un contexte où le commerce électronique constitue une tendance majeure, avec un taux de croissance annuel moyen estimé à 13,8 % entre 2013 et 2018, on comprend l'importance de se démarquer dans le commerce en ligne pour conserver sa part de marché.

Ce retard, il s'explique en partie par la nature de la structure commerciale au Québec. En effet, les entreprises de 100 employés et moins, ce qui correspond à la très grande majorité des entreprises du commerce au détail, s'insèrent dans une proportion de 50 % à 70 % plus faible dans le commerce électronique que les entreprises de 200 employés et plus. Et ce retard s'expliquerait ainsi : jusqu'à tout récemment, par la difficulté pour ces entreprises d'obtenir du financement pour des projets numériques. Résultat, les consommateurs achètent de plus en plus de produits ou de services en ligne, et cela se fait au détriment de nos entreprises québécoises qui tardent à prendre le virage numérique.

Notre gouvernement est bien au fait de ce retard et de son effet sur l'économie québécoise. Nous avons mis en place trois mesures, dans le Plan d'action en économie numérique, pour favoriser l'appropriation du numérique par les commerçants québécois.

Une première mesure vise à accompagner 1 325 détaillants de 50 employés et moins dans le virage numérique sur quatre ans. Cela représente... Cela sera possible car une subvention de 4 630 000 $ est octroyée au Conseil québécois du commerce de détail pour mettre en oeuvre un programme d'accompagnement par des équipes spécialisées. Le programme d'accompagnement comprend deux volets, soit un accompagnement personnalisé de trois jours avec des détaillants et le développement et l'offre d'une formation par la Fédération des cégeps en matière de commercialisation et d'utilisation des outils numériques. À ce jour, plus de 300 détaillants ont bénéficié d'un accompagnement. C'est quand même intéressant.

La seconde mesure du plan vise à bonifier le crédit d'impôt relatif à l'acquisition des technologies de l'information dans les PME afin de rendre admissible le commerce de détail et de gros au financement du gouvernement du Québec.

Enfin, la troisième mesure du plan est la bonification du commerce... la bonification du programme d'aide financière Essor, qui permet de rendre admissibles au programme les détaillants souhaitant réaliser des projets de transformation numérique d'envergure. Toutes ces mesures permettront certainement d'aider les entreprises de commerce au détail à s'engager dans un processus de modernisation de leur stratégie commerciale et de prendre place au sein du commerce en ligne.

Il y a un autre élément qui défavorise le secteur québécois du commerce de détail : la non-perception, on en a jasé tout à l'heure, des taxes de vente pour les biens achetés en ligne d'entreprises non domiciliées au Québec, qui donne à ces dernières un avantage fiscal de 15 % sur leurs compétiteurs québécois. Actuellement, la situation est la suivante. Au fédéral, le gouvernement s'est opposé, jusqu'à maintenant, au fait d'obliger les entreprises canadiennes à percevoir la TVQ sur les transactions en ligne mais souhaite cependant renforcer les capacités des agences de services frontaliers du Canada. Au Québec, le ministre des Finances a décidé d'agir sur la situation en déposant, en novembre 2017, le plan d'action pour assurer l'équité fiscale visant certaines dispositions pour le commerce électronique. Ce plan vise à améliorer l'efficacité de la perception de la TVQ dans les cas de biens corporels provenant de l'étranger à l'aide d'un renforcement des contrôles douaniers et à obliger les sociétés canadiennes hors Québec à percevoir la TVQ sur les biens corporels et les services provenant du reste du Canada.

Mme la ministre, aider nos commerçants au détail à prendre le virage est d'une importance capitale pour la vitalité de notre économie. J'ai trois petites questions qui pourraient être pour vous. Concrètement, que fait le ministère pour aider les détaillants québécois à prendre le virage numérique, autant au niveau de l'accompagnement que du soutien financier? Ma deuxième question serait celle-ci : L'objectif d'accompagnement des 1 325 détaillants est-il en voie d'être atteint? Et quelles sont les actions entreprises, dans le plan d'action, pour assurer l'équité fiscale, visant certaines dispositions pour le commerce électronique?

La Présidente (Mme Richard) : Merci beaucoup, M. le député de Jean-Lesage. Mme la ministre.

Mme Anglade : Donc, trois questions. Peut-être, je vais commencer par la dernière, qui est la question d'équité fiscale, parce qu'on a vu qu'on veut nous assurer qu'il y ait une équité fiscale. Pour la suite des choses, en économie, c'est vraiment essentiel. Et on veut qu'il y ait les taxes... Et, au-delà de la simple volonté, il y a des actions qui ont été prises pour que l'on puisse percevoir les taxes qui s'imposent auprès des entreprises du numérique, surtout les géants du numérique. Et vous voyez qu'en Europe, présentement, il y a beaucoup de questions sur ce sujet-là, tout le monde emboîte le pas, puis c'était la raison pour laquelle on voulait le faire également au Québec. Et, encore une fois, je pense qu'on a un travail à faire avec le gouvernement fédéral à ce sujet. Et, lorsque l'on parle d'économie collaborative, là encore, c'est un volet que l'on veut voir aborder dans le rapport qui va nous être remis par le comité qui a été mis en place. Premièrement.

Deuxièmement, sur la question des détaillants québécois et des objectifs — je vais combiner un peu les deux questions qui m'ont été soumises — c'était la première fois que le gouvernement du Québec décidait d'intervenir avec le commerce de détail. Ce n'est pas quelque chose que nous faisions avant au sein de l'économie, mais on a décidé d'opérer ce virage, sachant très bien qu'il fallait qu'on prenne les moyens de soutenir cette industrie. Vous savez, le commerce de détail, c'est quand même un impact très important sur notre PIB. Et on a fait le premier accompagnement auprès des... avec le CQCD, et, oui, à ce jour, c'est 300 petits détaillants, mais non seulement on sent qu'il y a un engouement, mais on a décidé d'appuyer encore davantage l'organisation pour leur donner encore plus de moyens pour continuer, parce qu'on a créé un engouement, donc il y a eu plus de demande encore. Et je vous dirais que, d'ici les deux, trois... deux prochaines années, on devrait avoir atteint notre objectif, une fois qu'on aura atteint le rythme de croisière nécessaire pour les accompagner.

Et il va y avoir également des centres d'excellence dans le domaine du numérique et certains qui sont considérés notamment dans le secteur du commerce de détail. Donc, ça va être une autre manière de donner des outils à notre industrie pour qu'elle puisse prendre réellement son envol, tout en sachant qu'il y en a qui se démarquent largement déjà au Québec. On a quand même des grands joueurs qui se démarquent, qui sont impressionnants quant à leurs résultats et qui pourront certainement jouer le rôle d'étalon pour nos plus petites entreprises.

La Présidente (Mme Richard) : M. le député.

M. Drolet : Oui, bien, c'est ça, justement, vous touchez un très bon point, Mme la ministre, c'est que justement ce mentorat-là devrait exister, je pense, au sein de certaines qui sont déjà en place et qui ont déjà entrepris, justement, cette manière de travailler, parce que, veux veux pas, on n'a pas le choix d'y aller comme ça si on veut être capable de performer et d'aller... Comme je disais dans mon rapport, de plus en plus de Québécois et de Québécoises utilisent, naturellement, les sites numériques pour, naturellement, s'approprier des biens. Alors, j'espère, justement, ce mentorat-là, quand on a des «success story», quand on fait des annonces, qu'on a des «success story» comme ça, qu'on puisse profiter du mentorat d'entreprises, et pas juste de leurs propriétaires, mais aussi de générer, démontrer ces genres de modus operandi là qui sont importants pour l'avenir. Alors, de ce côté-là, j'espère qu'entre l'équipe... vos équipes et vous vous êtes en mesure de répondre, justement, à ça pour transmettre des beaux messages comme ça au sein de ces plus petites là qui n'ont peut-être pas les moyens, comme on dit, d'accompagnement ou, du moins, financiers pour suivre la parade. Alors, j'aimerais juste m'assurer que vous en faisiez un petit peu une recommandation à ceux qui ont des modèles, de pouvoir le propulser aux autres, les plus petits.

La Présidente (Mme Richard) : On va laisser le mot de la fin à Mme la ministre.

Mme Anglade : J'ai eu l'opportunité de rencontrer des gens qui se démarquent notamment lorsque nous avons été, commerce de détail et toute la question du vêtement et de la mode, au MAGIC Show parler avec les leaders dans ce domaine, et on voit qu'ils jouent déjà ce rôle et on a pu en discuter plus amplement, mais je crois que, pour ancrer leur rôle, il faut qu'on ait des centres d'excellence dans les domaines qui vont pouvoir créer ces maillages-là, et c'est ce que nous sommes en train de réaliser. Alors, je remercie beaucoup le député pour sa question, qui était très ciblée et très pertinente.

La Présidente (Mme Richard) : Quelques secondes encore? Non, ça va?

Mme Anglade : Il y a combien de secondes?

La Présidente (Mme Richard) : Il vous reste 15 secondes. Ça va?

Mme Anglade : Merci, M. le député de Jean-Lesage.

La Présidente (Mme Richard) : Parfait. Merci beaucoup. Mme la ministre, vous vous étiez engagée, avec le député de Johnson, à fournir des documents. Est-ce que vous pouvez les faire parvenir à la commission — c'est juste pour l'audio — puis on les fera parvenir?

Mme Anglade : Bien, certainement. C'est le 25 millions, comment il se décortique.

La Présidente (Mme Richard) : Parfait. D'accord. Donc, merci beaucoup, Mme la ministre. Merci aux personnes qui vous accompagnent, aux collègues également, aux membres du secrétariat de la commission.

Et la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures, où elle complétera l'étude des crédits budgétaires 2018‑2019 du volet Économie du portefeuille Économie, Science et Innovation. Merci beaucoup. Bonne fin de journée.

(Suspension de la séance à 13 heures)

(Reprise à 15 h 7)

La Présidente (Mme Richard) : Donc, à l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Bonjour, tout le monde. La Commission de l'économie et du travail reprend ses travaux. Et je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission est réunie afin de compléter l'étude du volet Économie des crédits budgétaires du portefeuille Économie, Science et Innovation pour l'exercice financier 2018‑2019.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. M. Girard (Trois-Rivières) remplace Mme Sauvé (Fabre) et M. Therrien (Sanguinet) remplace M. Leclair (Beauharnois).

La Présidente (Mme Richard) : Merci. J'aurais juste besoin d'un consentement, vu que nos travaux débutent à 15 h 7, pour dépasser un petit peu, pour terminer à 19 h 7. Il y a consentement? Consentement. Merci.

Économie

Discussion générale (suite)

Donc, nous en étions rendus à un bloc d'échange du côté du gouvernement, et je reconnais maintenant M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et, de nouveau, ce matin... Encore là, salutations aux collègues, que l'équipe du ministre est la même. Je suis très heureux de prendre la parole pour parler de la performance économique du Québec dans le cadre de l'étude des crédits budgétaires portant sur l'Économie et sur la Science et l'Innovation.

Parler de la performance économique du Québec, pour moi, est un... en tant qu'adjoint parlementaire du ministre aux PME, c'est finir de loin en lion, en fait, les crédits auxquels je participe comme député. Et ça me touche beaucoup d'avoir à parler des résultats de toutes ces années durant lesquelles nous avons écouté et appuyé les entrepreneurs québécois de toutes les régions et de la province.

Mme la Présidente, l'économie du Québec tourne à plein régime. Encore cette année, la croissance du produit intérieur brut réel s'est accélérée, passant de 1,4 %, en 2016, à 3 % en 2017. Il faut remonter en 2000 pour observer une performance économique aussi forte que celle enregistrée en 2017. Cette accélération de l'activité économique a été soutenue principalement par le retour de la confiance des ménages et les entrepreneurs, alimentée par la bonne gestion des finances publiques du Québec et par les bonnes actions posées par le gouvernement.

Regardons dans nos comtés comment cette confiance qu'ont les Québécois et les Québécoises en leur économie se traduit. Dans mon comté de Jean-Lesage, c'est extraordinaire, le Vieux-Limoilou s'est développé au point de devenir un incontournable pour les habitants de la grande région de Québec et pour les touristes. C'est un véritable cercle vertueux qui prend place grâce aux initiatives locales et aux projets porteurs de notre gouvernement.

Prenons l'écoquartier D'Estimauville — dans à peine trois ans, vous ne le reconnaîtrez pas — le projet d'espace vert et de développement résidentiel en cours sont les tremplins que les gens d'affaires du quartier avaient besoin pour dynamiser le secteur et transformer l'avenue D'Estimauville en une toute nouvelle artère commerciale.

• (15 h 10) •

À l'autre extrémité de mon comté, le développement de l'écoquartier Pointe-aux-Lièvres, combiné avec la place Jean-Béliveau, et au projet de grand marché public, et à la transformation de l'autoroute Laurentienne en boulevard urbain, vont permettre le décroisement du quartier Stadacona et la revitalisation de tout un secteur qui avait grand besoin.

En plein coeur de mon comté, la construction en cours du nouveau complexe hospitalier sur le site de l'actuel Hôpital de L'Enfant-Jésus va donner un souffle aux quartiers de Lairet et de Maizerets. D'ailleurs, les gens d'affaires sont déjà mobilisés, notamment par le biais de la société de développement commercial de la 3e Avenue, pour élaborer leur futur modèle d'affaires en fonction du calendrier des travaux. D'ailleurs, il y a un comité qui a été mis en place, Mme la Présidente, pour justement donner à ce nouvel espace là... Vous comprenez que c'est un espace... le centre hospitalier, c'est majeur, dans le comté de Jean-Lesage, ça va amener, naturellement, de l'emploi et aussi, naturellement, des retombées économiques pour l'ensemble de mes commerces qui sont du coin. Alors, c'est pour ça qu'il y a un comité de mis en place. Il y a des gens d'affaires qui sont là-dessus pour justement continuer et donner des outils additionnels pour, naturellement, que ça puisse bien se faire.

Je vous parle de mon comté et je suis sûr que les exemples dans les vôtres vous viennent en tête, tous mes collègues ici, parce que je pense que la performance économique du Québec, en ce moment, performe dans tous les comtés, autant de notre opposition que de nous-mêmes. En effet, les dépenses de consommation des ménages et le secteur résidentiel ont été soutenus par la forte création d'emplois et par la croissance des salaires dans toutes les régions du Québec. De plus, les investissements d'entreprise se sont fortement accrus, en 2017, reflétant la confiance des investisseurs dans la situation actuelle et future de l'économie québécoise, des investissements qui ont eu un impact direct sur la performance de notre économie, car, selon les dernières projections, la croissance du PIB réel devrait atteindre 2,1 % en 2018.

Vendredi dernier, j'assistais avec mes collègues et des gens d'affaires de la capitale nationale à la présentation du plan économique du Québec par notre ministre des Finances, un événement organisé par la Chambre de commerce et d'industrie de Québec. Le ministre a profité de l'occasion pour répondre aux critiques de certains qui laissent entendre que le gouvernement taxe plus pour augmenter les recettes de l'État. En réalité, c'est le «payroll» des Québécois qui augmente. Il y a plus de personnes à l'emploi, et parallèlement le niveau des salaires augmente, alors cela crée une économie directement sur les finances publiques du Québec, car on reçoit plus, naturellement, de revenus.

En effet, en 2017, l'emploi a progressé à un rythme annuel de 2,2 % par rapport à 2016, les gains d'emplois principalement à temps plein et dans le secteur privé. Le Québec est aussi devenu un des principaux pôles de croissance de l'emploi au Canada.

Depuis quatre ans, ce sont 238 600 Québécois de plus qui sont au travail. Si on considère que notre cible était de 250 000 sur cinq ans, le constat est sans équivoque : notre plan fonctionne très bien.

L'emploi progresse, et le taux de chômage, lui, diminue. C'est en effet grâce à la vigueur du marché du travail que le taux de chômage a atteint des niveaux jamais égalés depuis 1976. Il était à 7,7 % à notre arrivée au pouvoir, en 2014, et il est descendu à 5,6 % en février dernier. Et, selon les prévisions, le taux de chômage devrait descendre à 5,3 % en 2019.

Mme la Présidente, j'ai ici un tableau devant moi qui, depuis 2014, avril 2014... qui a été fait depuis avril 2014, plutôt, puis élaboré en mars 2018, et dans toutes les régions du Québec il y a un taux de chômage qui a diminué, dans toutes les régions, même à des niveaux assez exceptionnels, entre autres Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, 6,4 % de moins, le Bas-Saint-Laurent, 3,9 % de moins, et ainsi de suite. Montérégie, 3,2 % de moins. La Mauricie, 3,5 %. Abitibi-Témiscamingue. Des coins, en fait, importants. Alors, bravo! Je pense que, ça, il faut quand même s'en vanter. C'est pour toutes les régions du Québec, qui bénéficient de cette situation économique là.

Cette forte création d'emplois se traduit par une diminution importante du nombre de personnes et de prestataires d'aide de dernier recours. En 2017, le Québec comptait 42 700 chômeurs de moins qu'en 2016. Il s'agit là d'une baisse annuelle la plus importante enregistrée depuis 1976. Le nombre d'adultes prestataires des programmes d'assistance sociale a reculé de 12 188 en moyenne en 2017. Cette baisse de 3,6 % est également la plus importante diminution annuelle depuis près de 20 ans.

Il faut aussi dire qu'en plus d'avoir davantage d'opportunités d'emploi les travailleurs québécois en ont plus pour leur argent. Le salaire horaire moyen, au Québec, enregistre une croissance plus importante qu'au Canada et qu'en Ontario. Cette accélération de la croissance des salaires, combinée à la faible progression des prix à la consommation sur le marché, accroît fortement le pouvoir d'achat des travailleurs québécois.

Cette croissance des revenus disponibles pour les ménages se poursuivra grâce à ce contexte économique favorable mais aussi grâce aux diverses baisses d'impôt annoncées dans le plan économique du Québec, en mars 2018, par notre ministre des Finances, la baisse générale d'impôt, la réduction de la taxe scolaire et le versement d'une aide financière aux familles pour le coût des fournitures scolaires. Le Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale aidera, quant à lui, les personnes à faibles revenus pour profiter d'un contexte beaucoup plus favorable pour leurs familles.

La hausse du pouvoir d'achat des Québécois et des Québécoises a, bien sûr, un impact positif non seulement sur leur niveau de vie, mais aussi sur l'économie en général, dans l'ensemble de l'économie québécoise. En effet, ce contexte économique prospère rehausse la confiance des investisseurs et des consommateurs québécois en leur économie. Avec son indice du Baromètre des affaires, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a démontré qu'en 2017 les dirigeants de PME du Québec ont été les plus optimistes du pays, une première en 17 ans. Ils investissent davantage dans le développement de leurs entreprises non seulement pour leurs immeubles, mais davantage pour les machines et du matériel qui viendront bonifier ou solidifier les capacités de ces entreprises. La hausse des investissements des entreprises et des dépenses des ménages représente un des principaux carburants économiques de l'activité québécoise.

Mme la Présidente, seulement pour, quand même, parler aussi de cette performance économique là, je me permets quand même de mentionner l'importance pour nos agences de crédit... Les cotes de crédit, par le fait d'une bonne cote de crédit, fait en sorte que, naturellement, le taux d'intérêt est prospère pour notre dette, et à ce moment-là c'est beaucoup, beaucoup, beaucoup d'argent qui est sauvé à ce niveau-là. Il y a d'ailleurs tout récemment un remboursement, hein, de la dette, parce qu'on a fait un remboursement de 2 milliards sur notre dette. C'est quand même important à dire. Au lieu d'en ajouter, on en diminue. Et naturellement on continue à contribuer au Fonds des générations, parce que vous comprenez que nous, on continue à contribuer au Fonds des générations, d'autres peuvent peut-être penser en prendre dedans pour peut-être répondre à leurs promesses électorales.

En somme, on comprend bien qu'il s'agit d'une roue qui tourne et qui alimente le moteur de l'activité économique. La vitalité économique encourage la création de bons emplois, mieux rémunérés. Cette hausse des salaires, accompagnée d'une baisse d'impôt, rehausse la confiance des Québécois en notre économie, ce qui les encourage à consommer ou à investir. Enfin, ces dépenses ou ces investissements injectés dans la masse monétaire québécoise constituent la base de notre performance économique. C'est ainsi que nous avons créé un cercle économique vertueux, au Québec, et nous en sommes très fiers.

Il faut néanmoins garder à l'esprit que l'économie québécoise n'est pas à l'abri d'un contexte mondial incertain. Parmi ces éléments, on peut compter la tension géopolitique entre l'Occident... le virage vers une économie de consommation en Chine, l'incertitude commerciale liée au Brexit et au Royaume-Uni et diverses mesures de l'administration américaine, comme le protectionnisme et la réforme fiscale. En bref, même si la performance économique du Québec est grandement enviable, elle ne demeure pas à l'abri des contextes politiques internationaux, comme je viens de le citer, pouvant influencer ces accords et ces échanges commerciaux.

Mme la ministre, le gouvernement du Québec a travaillé d'arrache-pied pour faire de l'économie québécoise une des plus performantes au Canada. Oui, il y a eu des sacrifices de faits, puis on en est fiers, aujourd'hui, de pouvoir parler, naturellement, de ce régime-là que l'on a pu favoriser. Mais j'aimerais maintenant savoir quels outils que le gouvernement du Québec a mis en place pour favoriser son développement économique, tant pour les entreprises que pour les consommateurs. Et je reviendrai pour, après, comment le plan économique du Québec, en mars 2018, nous permettra-t-il de poursuivre sur cette lancée de développement économique québécois.

La Présidente (Mme Richard) : Merci, M. le député de Jean-Lesage. Mme la ministre.

Mme Anglade : Bien, je remercie le député de Jean-Lesage pour son entrée en matière et pour la question. Vous allez me permettre de saluer quelques personnes qui se sont jointes à nous pour cette dernière partie des crédits, alors, d'abord, Pierre Gabriel Côté, P.D.G. d'Investissement Québec, de même que toutes les personnes qui l'accompagnent aujourd'hui — merci, merci de votre présence — également Denis Hardy, du CRIQ, avec une personne qui l'accompagne aujourd'hui, et les membres de mon équipe et les membres du ministère, les fonctionnaires qui se sont joints à nous pour cette dernière période des crédits.

En effet, l'économie du Québec se porte bien, mais, au-delà du fait qu'elle se porte bien, il est clair qu'il nous faut poser des gestes, continuer à poser des gestes concrets pour faire en sorte qu'elle aille encore plus loin. Et on pense que la stratégie qui se base sur les trois piliers que sont l'entrepreneuriat, le manufacturier innovant et les exportations répond à ces objectifs de croissance à long terme parce qu'on s'inscrit dans du fondamental pour le développement économique.

• (15 h 20) •

On constate qu'avec l'entrepreneuriat nous avons... on a certains enjeux en matière d'entrepreneuriat. Oui, beaucoup de personnes qui souhaitent se lancer en affaires, cependant pas nécessairement de gens qui... que ça ne se convertit pas nécessairement en création d'entreprise. Et c'est la raison pour laquelle il nous faut continuer à mettre en place le plan d'action en entrepreneuriat qui a été lancé mais aussi créer des initiatives très spécifiques qui vont répondre à des besoins bien précis, notamment la création d'Entreprendre ici, qui permet à des gens issus de la diversité de se partir en entreprise, permet d'évoluer dans le domaine des affaires, pour nous assurer que chaque personne puisse contribuer au meilleur de son potentiel. Et ce sont des initiatives qui, à mon sens, sont très porteuses parce qu'on va répondre à des besoins très spécifiques en matière économique.

Le virage manufacturier que nous avons commencé à opérer porte définitivement fruit. Voilà maintenant deux ans que nous travaillons à faire en sorte que ce manufacturier innovant percole partout. Il y a toute une tournée qui a été faite, deux fois plutôt qu'une, pilotée notamment avec le soutien d'Investissement Québec, du ministère, des différents partenaires. Et cette initiative-là — et tout à l'heure le P.D.G. d'Investissement Québec pourra certainement donner plus d'information à ce sujet — montre à quel point on est ancrés dans l'avenir. Et, l'année dernière, à titre informatif, plus de 42 % des emplois qui ont été créés ont été dans le manufacturier. Et, comme le manufacturier traditionnel ne crée pas nécessairement d'emplois, c'est le manufacturier innovant qui vraiment montre des signes très encourageants, qu'on n'a pas vus depuis 10 ans.

Du côté des exportations, on n'est pas en reste. Ça va bien, les exportations. Si on regarde la moyenne canadienne, on est largement au-dessus de la moyenne canadienne pour nos exportations. C'est sûr qu'il y a des risques de ralentissement à cause de ce que l'on voit, notamment, au sud de la frontière, mais des initiatives comme l'AECG, des initiatives aussi... C'était la semaine dernière que tout un groupe d'Investissement Québec était à Hannover, en Allemagne, où ils ont d'ailleurs pu entendre la chancelière Merkel parler, justement, de l'importance du manufacturier. Mais, ces initiatives-là, cette présence à un événement comme celui-là, de même que de nouvelles expériences que nous avons faites, cette année, au niveau des exportations, que ce soit avec l'industrie de la mode, sur la côte Ouest américaine, que ce soit avec toutes les technologies, au Consumer Electronics Show, de nouvelles initiatives qui montrent qu'on est à l'avant-garde, on est à l'avant-scène, et qu'on se projette vers l'extérieur, et que la pire réponse qu'on pourrait donner au protectionnisme ambiant, c'est le protectionnisme. Au contraire, il faut être beaucoup plus agressifs.

Mais l'enjeu principal, l'enjeu fondamental, pour la pérennité de notre économie, c'est toute la question de la main-d'oeuvre, et les initiatives doivent perdurer, permettre à des gens qui sont présentement à la retraite ou sur le bord d'aller à la retraite de pouvoir rester sur l'économie, c'est important. Trouver une immigration qui soit plus régionalisée et qui réponde aux besoins des différentes régions du Québec, ça aussi, c'est important. Il y a des gestes concrets qui ont été posés par mon collègue David Heurtel. Et donc ces initiatives se multiplient et vont nous permettre, ce que l'on souhaite, de... je ne sais pas si on peut dire de résorber le problème de main-d'oeuvre, parce qu'il est immense, mais à tout le moins d'équilibrer les choses et de nous assurer qu'il n'y ait pas d'entreprises, aujourd'hui, qui refusent de contrats parce qu'elles n'ont pas suffisamment de main-d'oeuvre, parce que ça, ça ralentit, à terme, notre économie. Donc, l'enjeu de la main-d'oeuvre, il est essentiel.

Tout à l'heure, on a parlé d'innovation et de numérique. Jamais dans l'histoire du Québec avons-nous autant investi en matière d'innovation et de numérique. On est extrêmement agressifs sur ce volet-là, ce volet de l'innovation. Et on veut qu'il y ait davantage de commercialisation suite à ce qui est créé ici, au Québec, à ce qui est fabriqué ici, au Québec. Et je pense que toutes ces mesures-là viennent garantir, à terme, une économie qui soit saine et prospère.

Peut-être, en conclusion, dire qu'il n'y a pas — puis c'est un message que je lance à tous les entrepreneurs — de projet porteur que j'ai refusé durant les deux dernières années. On veut aller de l'avant avec des choses qui transforment le Québec. Même si ça sort parfois du quadrilatère et de nos programmes, on est capables d'être créatifs, de l'être de plus en plus. Et c'est ce que l'on souhaite poursuivre dans les prochains mois et prochaines années.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet : Il me reste combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Richard) : Il vous reste 2 min 30 s.

M. Drolet : Bien, écoutez, pour ces 2 min 30 s là, ce que j'aimerais vous mentionner d'ajouter, Mme la ministre, parce que tout... Durant la dernière année et demie, j'ai pu consulter, naturellement, plusieurs entrepreneurs de la restauration, de l'hôtellerie, de tous les événements et tout ce qui touche à cette industrie-là, par rapport au projet de loi n° 170, qui va être entendu bientôt, et je peux vous dire qu'indépendamment de ce projet de loi là vous comprendrez bien qu'on a échangé. J'ai rencontré, lors des mémoires, le Conseil du patronat, j'ai rencontré, naturellement, la fédération de l'entreprise indépendante, où j'ai pu échanger, naturellement, sur plein d'autres choses que sur le projet de loi parce qu'on était là, ensemble, pour parler de ça, vu... en tant que mon rôle d'adjoint parlementaire aussi aux PME, et à quel point leur satisfaction, malgré tout le contexte difficile qu'ils avaient à vivre, concernant ce que je vous ai d'ailleurs mentionné ce matin puis que j'ai mentionné au travail hier, la pénurie de main-d'oeuvre et l'importance que ça peut jouer en ce moment, mais avec le contexte favorable, comme j'ai énoncé tantôt, vis-à-vis le chômage... Alors, vous comprendrez bien que ces entreprises-là étaient fières, malgré leurs difficultés, que le contexte économique actuel du Québec puisse favoriser l'achalandage, puisse favoriser... malgré plein de situations que malheureusement, à certains endroits, dans certaines régions du Québec, vous avez entendu parler, des fermetures de restaurant parce qu'il n'y a pas assez monde pour y travailler, malgré l'achalandage qui est là. Alors c'est assez particulier. Alors, imaginons-nous, s'il n'y avait pas cette économie enviable là, qu'est-ce que ce serait. Alors, je pense que cela, à le dire comme ça... je pense qu'il faut que tout le monde, on y réfléchisse et qu'on puisse se dire... se vanter de cette économie favorable là, et tout le reste. On est, je pense, un exemple, un modèle à cet effet-là.

Alors, je pense, Mme la Présidente... Notre gouvernement, je pense qu'on a bien fait là-dessus. Je ne sais pas si la ministre peut conclure sur ce petit élément là, pour ce qui est des quelques secondes qu'il reste, mais c'était ma conclusion sur la performance économique du Québec, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Richard) : Merci, M. le député. Mme la ministre, peut-être, en 40 secondes, la conclusion du premier bloc.

Mme Anglade : Bien, oui, en 40 secondes, j'ai un thème que je n'ai pas encore abordé, mais vous savez quel est le plus grand potentiel de développement économique au Québec? C'est l'implication des femmes, l'implication des femmes dans le milieu des affaires, plus de femmes dans le milieu des affaires, et, les femmes qui entrent dans le milieu des affaires, qu'elles soient davantage dans des domaines scientifiques. C'est la raison pour laquelle nous avons plusieurs programmes qui vont en ce sens. Et je vois mon collègue de Sanguinet sourire, et nous allons sourire ensemble. Vous êtes d'accord? Ah! C'est... Mais simplement rappeler que c'est plus de 30 milliards d'impact sur notre PIB si nous avions plus de femmes sur le marché du travail et encore plus dans les domaines scientifiques.

La Présidente (Mme Richard) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Nous allons maintenant du côté du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Johnson, vous avez la parole.

M. Lamontagne : Merci, Mme la Présidente. Je veux souhaiter bienvenue à M. le président Côté et puis toute son équipe. Pas par manque de respect envers Mme la ministre, mais je vais passer un petit peu de temps avec M. Côté. C'est possible, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Richard) : Oui, c'est possible, avec le consentement. Il y a consentement? Donc, quand ce sera à M. Côté, la parole, je lui demanderai de s'identifier.

M. Lamontagne : Parfait. Alors, M. Côté... ou M. le président, vous connaissez certainement mon intérêt et puis mon ambition pour Investissement Québec. Et puis sachez que, quand j'ai l'opportunité de vous questionner, de vous interroger, c'est toujours dans le but de chercher à améliorer et puis faire en sorte qu'on ait toujours les meilleurs résultats pour notre organisation que vous présidez.

L'an passé, je vous avais rappelé l'importance pour votre organisation, au Québec, d'aller vers les projets, hein, de chercher à vraiment écumer le Québec de tous les projets qu'il peut y avoir à la grandeur du Québec. Et puis, si vous en avez le souvenir, lors des échanges qu'on a eus devant la Commission de l'administration publique, à un moment donné, vous m'aviez laissé sous-entendre peut-être, là, qu'on manquait un peu de projets, au Québec. Puis finalement on avait jasé un petit peu plus de ça, puis quelques minutes plus tard vous m'aviez aussi dit que, dans le fond, on manquait de ressources sur le terrain pour Investissement Québec, justement, pour faire cette prospection de clients là. Et puis j'ai lu avec grand intérêt un article, au mois d'avril, qu'on parle qu'on va ouvrir des nouveaux bureaux dans le réseau, dans lequel, je vous cite : «"Nous n'attendons pas que le téléphone sonne; nous allons aller cogner aux portes des entreprises", explique Pierre Gabriel Côté.» Alors, ma grande joie de lire ça. Naturellement, je trouve ça sur le bon chemin. Puis là je me disais : Bien, comment on va concilier ça avec ce qu'il m'avait dit l'automne passé, à savoir qu'il manquait de ressources sur le terrain?

Alors, ma première question, ça devait être ça, viser les ressources sur le terrain, mais malheureusement l'actualité de ce matin nous a rattrapés. Et puis l'an passé, au mois de novembre, j'avais questionné la ministre un peu sur l'explosion du nombre de cadres chez Investissement Québec, et puis ce matin on a encore un article, là, qui peut être interprété de toutes sortes de façons, à savoir il y a un bout d'organigramme qui est disparu, qui est apparu, et tout ça, mais ce que l'on sait, c'est que, dans la dernière année, on a littéralement eu une explosion du nombre de gestionnaires chez Investissement Québec, on est passé d'un nombre, là, de 240... excusez-moi, de 47 gestionnaires à 82 gestionnaires, on est passé d'un ratio où on avait huit employés par cadre et trois professionnels par... huit employés par cadre et cinq professionnels par cadre à cinq employés par cadre et trois professionnels par cadre.

Alors, c'est certain qu'honnêtement, moi, mon intérêt, quand je pense à Investissement Québec puis les échanges qu'on a eus l'an passé, ça avait vraiment rapport avec les ressources sur le terrain. Alors, pouvez-vous me rassurer, à savoir que... un nombre de cadres comme ça qui explose au sein de l'organisation, comment c'est compatible avec ce désir-là d'aller sur le terrain puis d'aller débusquer les terrains, là... les projets sur le terrain, là?

• (15 h 30) •

La Présidente (Mme Richard) : Merci, M. le député. Merci. M. Côté, bienvenue à l'Assemblée nationale. Je vais quand même vous demander de vous identifier et de nous dire la fonction que vous occupez.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Pierre Gabriel Côté, président-directeur général d'Investissement Québec.

Bonjour, Mme la Présidente. Bonjour, M. le député. Je pense que l'opportunité ici qui m'est donnée de mettre à jour un peu la réalité de l'économie du Québec me vient aussi de ce qu'on a fait dans les derniers deux ans un peu avec le manufacturier innovant, qui a été vraiment une tournée d'appel de projets. Donc, quand on a débuté ça...

M. Lamontagne : ...c'est juste qu'en tout respect, là, ma question porte sur les employés.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Oui, j'y arrive, j'y arrive.

M. Lamontagne : Parfait. On partage un temps égal, là.

M. Côté (Pierre Gabriel) : J'y arrive.

M. Lamontagne : Merci.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Et, avant d'arriver là, il fallait s'organiser. Donc, ce qu'on a fait, avec l'organisation d'Investissement Québec... Suite à tout ce qui a été énoncé lors du rapport de la Vérificatrice générale, vous vous en souviendrez pour avoir été à la commission d'affaires publiques, il fallait réorganiser beaucoup de choses, donc, avant d'arriver sur le terrain, il fallait mettre la maison en ordre, et ce qu'on a fait, c'est qu'on s'est assurés qu'on pouvait organiser, avec des secteurs où on avait sous-investi avec les années, qui comme de soi étaient... qui devaient supporter le déploiement de nouvelles ressources effectives sur le terrain... Et là je parle de ressources humaines, je parle de département de gestion de risques, je parle de finances, je parle de secteurs où avec les années on avait beaucoup de perte d'expertise, beaucoup, beaucoup de perte d'expertise. Et, lorsqu'on a des ambitions d'aller sur le terrain et d'être crédibles, il faut qu'on soit bien organisés. Donc, moi, comme gestionnaire, il fallait définitivement remettre beaucoup de processus à jour, il fallait mettre en place des gens qui pouvaient faire ces changements-là, et c'est ce qu'on a fait dans les derniers 18 mois.

L'annonce qui a été faite est en ligne avec l'augmentation de ratio de gestionnaires. Ça s'est fait avec un niveau d'encadrement qui était jugé, lorsqu'on se balise avec beaucoup d'autres organisations, trop faibles. Le ratio normal d'une organisation... Puis je veux répéter que moi, j'ai des employés horaires, chez Investissement Québec, donc, j'ai trois unités syndicales. Et le ratio par rapport aux employés, dans un contexte comme ça de gestion, il fallait le réajuster. Un ratio 90-10 au niveau du ratio encadrement, donc, cadres et employés, c'est beaucoup trop faible. Donc, on est en train d'ajuster ça.

Donc, le vrai indicateur, c'est plus le ratio d'encadrement par rapport à nos employés horaires, qui sont sur le terrain, pour la plupart, et aussi dans les secteurs où il y avait beaucoup de carence de leadership. Donc, c'est ça qu'on a fait et c'est ce qui nous a amenés... pour ne pas arriver désorganisé sur le terrain. Lorsqu'on a fait le manufacturier innovant, on était très organisés, on a eu d'excellents résultats. Et le déploiement qu'on est en train de faire au niveau du réseau régional fait en sorte que ces ressources-là sont très bien organisées et vont nous donner des résultats.

La Présidente (Mme Richard) : ...essayez d'être... raccourcir un petit peu le temps de réponse, parce qu'il n'y a beaucoup de temps, là, pour les échanges, donc...

M. Côté (Pierre Gabriel) : O.K. Ça fait que la réponse, c'est que le ratio d'encadrement a été augmenté, effectivement.

M. Lamontagne : ...trois professionnels par cadre puis cinq employés par cadre, vous, vous dites que ça, ce serait dans les normes, là, pour les entreprises comparables, pour faire la sorte de travail que vous voulez faire, là, on a réajusté ça à des normes qui sont efficaces, là.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Tout à fait, oui.

M. Lamontagne : Oui? O.K. C'est bon. Si on va sur le terrain, on a vu une explosion du nombre de cadres, là, mais est-ce qu'on a vu une explosion du nombre de ressources sur le terrain, dans la dernière année, depuis la dernière fois qu'on s'est vus, là?

M. Côté (Pierre Gabriel) : Les 69 % de tous nos effectifs touchent un client. Avec l'approche client qu'on a, on veut surtout être présents sur le terrain, de façon directe et indirecte, à servir le client ou à encourager à utiliser nos services. Donc, ça, c'est du jamais-vu chez nous. Ce qu'on a fait en rationalisant, maintenant, les bureaux, on a 10 bureaux régionaux, maintenant, on a mis des secteurs plus spécifiques où il a fallu rajouter des directeurs régionaux, effectivement, des directions régionales, qui font que la patinoire de ces gens-là s'est rapetissée un peu pour être capable d'avoir une approche beaucoup plus d'aller au-devant, plutôt que de faire ce qui était une habitude d'avant. Et ça, ça a donné beaucoup d'effets sur les résultats. Donc, tout ça devrait ultimement être mesuré dans les résultats qu'on a, parce qu'à la fin un directeur de comptes doit ramener des millions de dollars de projets à financer pour être capable de s'assurer qu'on fait le travail. Et c'est ça qui est l'indicateur clé, à la fin, est-ce que l'investissement, parce qu'on investit, porte fruit. Et, oui, il porte fruit.

La Présidente (Mme Richard) : M. le député.

M. Lamontagne : Parfait. Mais, quand vous parlez d'avoir des gens qui vont se consacrer avec plus d'énergie pour aider les entreprises à démarrer, à monter des projets, à faire de l'intelligence d'affaires, bien, ça, c'est des gens qui sont sur le terrain. Une fois qu'ils ont fait un travail, bien là, ça concerne plus le directeur de comptes, à un moment donné, là, dans votre bureau.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Oui.

M. Lamontagne : Moi, ma question, c'est : Sur le terrain, là, de combien, dans la dernière année, là, on a augmenté nos ressources pour justement aller faire ça, aller aider à monter des projets, débusquer des projets, faire de l'intelligence d'affaires au sein des entreprises? Est-ce qu'on a ajouté du personnel? Si oui, on a ajouté combien de personnel à travers le réseau pour faire ça?

M. Côté (Pierre Gabriel) : On a ajouté dans un contexte — puis là je vais être un peu technique — où il y a quand même des ajustements qu'on est en train de faire au niveau de nos processus d'affaires. Et je m'explique, je vais prendre deux minutes, Mme la Présidente. Actuellement, tous nos gestionnaires et nos gens dans le réseau régional font la gestion de l'approbation des projets, donc sont un peu pris dans l'administratif, puis les ressources qu'on a ajoutées sont absorbées par l'administratif, donc le papier. La nouvelle gestion de crédit qu'on est en train de mettre en place, c'est qu'il va y avoir une équipe parallèle, qui va permettre de laisser beaucoup plus de temps en approbation, en approuvant les projets live, et laisser plus de temps à ces gens-là d'aller sur le terrain.

Oui, on a augmenté, je vous dirais, de 10 %, environ, les gens sur le terrain, il y a 151 personnes de l'équipe d'Investissement Québec qui est sur le terrain directement dans le réseau régional. Et à la fin, par contre, les processus dans lesquels il faut investir, en automatisant certains processus, va permettre à ces gens-là d'être encore plus efficaces. Ça fait que, donc, l'investissement, il est en ressources sur le terrain et aussi en système de gestion.

La Présidente (Mme Richard) : M. le député.

M. Lamontagne : Rapidement, tous ces nouveaux cadres là, là, est-ce qu'ils sont localisés principalement à Montréal ou on les retrouve vraiment disséminés, là, à la grandeur du Québec, là? Rapidement, là.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Disséminés à Québec, à Montréal, dans les régions. Les groupes plus de support corporatif sont à Montréal, mais je vous dirais que tout le monde a vu quand même un investissement dans leurs ressources dans le courant des derniers 18 mois.

M. Lamontagne : Parfait. Merci, M. le président.

Autre sujet, le démarchage à l'extérieur, la prospection d'investissements directs étrangers, on sait que c'est dans la mission d'Investissement Québec, hein, qu'Investissement Québec a également la responsabilité de prospecter les investissements étrangers. On a un certain nombre de bureaux à l'étranger. Puis, quand on regarde, moi, je regardais, depuis 2014, là, jusqu'à aujourd'hui, je m'aperçois qu'on a eu une baisse un peu dans les investissements en ressources dans nos bureaux à l'étranger. Si je me fie aux chiffres qui m'ont été fournis, là, au mois de janvier par une demande d'accès à l'information, là, on a à peu près 6 % de moins de masse salariale, entre 2014 puis 2017, pour ce qui est de nos bureaux à l'étranger. Puis je m'aperçois qu'aussi... selon les informations qu'on m'a fournies, c'est qu'on n'a aucun démarcheur qui est au bureau d'Allemagne, qui est quand même un bureau très important, on n'a aucun démarcheur qui est au bureau de Stockholm. On a trois démarcheurs pour toute l'Europe, mais dont deux qui sont à Paris.

Alors, quand je regarde ça, même sans penser à avoir des ressources ailleurs puis à aller sur des territoires où on n'est pas aujourd'hui, je me dis : Écoute, une partie importante de ce qu'on a à faire dans notre défi d'aller chercher de l'investissement étranger, justement, c'est de déployer des gens sur le terrain pour aller chercher ces investissements-là. Je vois un désinvestissement d'Investissement Québec au niveau des ressources puis je m'aperçois que dans deux des bureaux qu'on a en Europe on n'a pas de ressource pour faire du démarchage. J'aimerais ça que vous m'expliquiez ça.

• (15 h 40) •

M. Côté (Pierre Gabriel) : Effectivement, il y a eu des départs, il y a eu des gens qui ont quitté, pris leur retraite. Et, avant d'investir comme on a fait dans d'autres secteurs pour... comme le réseau régional, les secteurs de support et, comme je vous disais, de planification et d'organisation, on est rendus au réseau international. On a d'ailleurs une nouvelle microstructure qui va être annoncée prochainement qui va adresser ce que vous dites, qui va amener aussi un nouveau modèle. D'avoir quelqu'un sur place, c'est une chose, mais tout est dans la donnée, maintenant, le démarchage devient beaucoup plus une chasse aux données, pour être capable d'être plus précis que jamais dans la façon dont on va adresser une cible, si je peux me permettre d'utiliser l'expression. Et ça, c'est une combinaison des deux. Donc, il va falloir renforcir la gestion des données parce que c'est une valeur sûre de pouvoir prospecter avec plus de succès, si on prend en compte, bien entendu, que la cible est une bonne cible. Et on est en train de mettre ça en place, il faut investir dans ça.

Mais les couvertures vont changer avec le potentiel des nouveaux marchés. Puis on parle de l'Asie. L'Europe, avec le CETA, bien entendu, demeure une cible où on va investir et...

La Présidente (Mme Richard) : ...

M. Côté (Pierre Gabriel) : Oui?

La Présidente (Mme Richard) : ...il reste 3 min 20 s.

M. Côté (Pierre Gabriel) : O.K., d'accord. Mais, oui, le réinvestissement s'en vient, M. le député.

M. Lamontagne : ...encore rapidement, vous me dites : Il y a deux bureaux, là, effectivement, qui n'ont pas de ressource parce que vous êtes en train de vous réorganiser. Moi, je regarde, un bureau comme Munich, en Allemagne, qui doit être un bureau majeur, je présume, c'est une délégation importante, ça fait combien de temps qu'on n'a pas de personne, là, qui est responsable du démarchage à Munich?

M. Côté (Pierre Gabriel) : Ça fait quelques mois. Donc, on attendait de voir la structure refaite au complet pour repositionner quelqu'un en Europe. À savoir s'il sera près de ce marché-là ou directement dans ce marché-là, je pense que je vais réserver un peu cette annonce-là, mais c'est quelque chose, actuellement, qui est en train d'être mis en place. D'ailleurs, on parle de jours et de semaines.

M. Lamontagne : O.K. Combien de temps, madame?

La Présidente (Mme Richard) : Il vous reste 2 min 35 s.

M. Lamontagne : Ce serait-u possible de le reporter pour ma prochaine intervention, de l'additionner?

La Présidente (Mme Richard) : Oui, on peut le reporter au prochain bloc.

M. Lamontagne : Oui? Merci beaucoup. Merci, M. le président.

La Présidente (Mme Richard) : Parfait. Nous allons maintenant du côté du gouvernement. M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet : Merci beaucoup, Mme la Présidente, encore une fois. J'aimerais maintenant m'arrêter à un des secteurs économiques qui prend de plus en plus d'expansion, à une vitesse grand V, au Québec, mais également partout dans le monde, l'économie collaborative, qui est intrinsèquement liée au développement technologique.

Le numérique permet de révolutionner les modèles d'affaires en éliminant la nécessité d'être propriétaire ou créateur d'actif. En effet, la plus grande société de taxi au monde, Uber, ne possède pas de voiture. La société de médias la plus populaire au monde, Facebook, ne crée aucun contenu. Alibaba, l'un des plus grands détaillants au monde, ne possède aucun inventaire. Et le plus grand fournisseur d'hébergement au monde, Airbnb, ne possède aucune propriété.

Je vois mon collègue, naturellement, de Mercier qui, ce matin, mentionnait ça, parlait de cela, l'importance de toute cette nouvelle arrivée là de ce contexte-là, Uber, et tout ça. Puis moi-même, dans mon comté, j'ai, naturellement, le réseau de Taxi Coop, et avec qui j'ai des relations assez importantes, puis je comprends bien tout cela. Puis plusieurs fois on s'est rencontrés pour, d'ailleurs, faire état de leur situation, en tant, naturellement, qu'adjoint parlementaire du ministre du Développement économique. Alors, vous comprendrez bien que j'étais des fois dans des mauvaises situations, mais que, vous comprenez... Que voulez-vous, c'est rendu là.

Alors, on sait très bien que c'est une économie qui modifie, alors, cette économie collaborative là modifie considérablement la façon dont nous produisons, consommons, finançons et apprenons. Les initiatives de l'économie collaborative sont généralement des modèles d'affaires très innovants et peuvent se reconnaître selon plusieurs aspects. Elles reposent sur une organisation plus horizontale, décentralisée, d'ailleurs, que verticale. Elles permettent de partager des biens et des connaissances. Elles relient entre eux des individus, que ce soit par le biais d'une plateforme ou non.

L'économie collaborative regroupe des pratiques très disparates : prêts, échanges, troncs, dons, location, achats et ventes d'occasion, accès gratuit et accès payant. Dans ce type de rapports économiques, les individus sont appelés à jouer un rôle beaucoup plus actif que dans les transactions conventionnelles. Certains consommateurs deviennent carrément des fournisseurs de services, alors que les organisations deviennent des intermédiaires facilitant les transactions entre une offre et une demande.

L'économie collaborative a toujours existé. Jusqu'à tout récemment, elle s'est limitée au contexte local, entre personnes qui se connaissent. Or, l'utilisation des technologies numériques permet l'expansion du phénomène bien au-delà de son champ d'application traditionnel, notamment en mettant en contact des personnes qui ne se connaissent pas a priori et pouvant même habiter dans un autre pays. C'est peu dire.

Partout à travers le monde, l'émergence de pratiques collaboratives entraîne de profondes transformations sur le plan économique, social et environnemental. Ces transformations sont associées à de grands défis d'organisation et d'élaboration de pratiques... excusez-moi, de politiques publiques mais aussi à de nouvelles perspectives de développement.

L'un des modèles d'affaires mis de l'avant par les entreprises de l'économie collaborative peut se qualifier d'innovation de rupture, à tel point que la réglementation jusqu'alors en vigueur dans un secteur d'activité particulier n'est plus adaptée à cette nouvelle réalité. Les nouveaux modèles d'affaires issus de l'économie collaborative font ressortir notamment des enjeux de concurrence, d'équité et de réglementation.

Cette tendance est loin de s'estomper. Au contraire, elle prend de plus en plus d'importance dans l'économie mondiale et particulièrement aussi au Québec. Le gouvernement du Québec souhaite prendre les devants de manière à ce que le Québec figure parmi les chefs de file de cette économie sur la scène internationale. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a mis en place le Groupe de travail sur l'économie collaborative, le 9 février dernier.

Le GTEC est présidé par M. Guillaume Lavoie, chargé de cours spécialisé en économie collaborative et en politiques publiques à l'École nationale d'administration publique, l'ENAP. M. Lavoie est secondé par Christine Fréchette, présidente-directrice générale de la Chambre de commerce de l'est de Montréal, et Mme Nolywé... Nolywé, c'est ça, Delanson, professeure assistante de responsabilité sociale des entreprises à la Faculté des sciences de l'administration à l'Université Laval. Le GTEC est appuyé dans la réalisation de ses travaux par un comité consultatif représentant différentes sphères socioéconomiques. Le mandat est d'identifier les actions à mener pour que le gouvernement puisse favoriser la compréhension que les citoyens ont de l'économie collaborative et de ses implications pour l'ensemble des acteurs de la société, de déterminer la façon dont le gouvernement doit aborder l'arrivée de pratiques ou de modèles d'affaires propres à l'économie collaborative dans le contexte de ses impacts sur les pratiques ou les modèles d'affaires associés à l'économie dite traditionnelle, d'étudier la possibilité pour le gouvernement et l'ensemble de l'État québécois de se structurer et d'adapter ces façons de faire afin de mieux répondre aux défis posés par l'émergence de pratiques et d'entreprises en économie collaborative tout en assurant le respect de son autorité, un environnement d'affaires équitable, la sécurité de ses citoyens et l'intérêt général, de proposer des approches et des initiatives que le gouvernement peut mettre en oeuvre pour positionner le Québec et l'État québécois comme un pionnier et leader dans ce domaine, notamment afin de favoriser l'émergence de champions locaux.

Par le biais de ses travaux, le GTEC contribue également à une meilleure compréhension des enjeux en cause auprès du gouvernement et des acteurs externes.

Participer et enrichir le débat public. Le mandat du GTEC commande une large réflexion et fait appel à la créativité de tous. C'est pourquoi la consultation publique occupe une place prépondérante de ses travaux. Par cette consultation, le GTEC compte intéresser un grand nombre de citoyens et d'acteurs du secteur public et privé à participer à une réflexion sur les pratiques de l'économie collaborative et leurs répercussions dans notre société.

À cette fin, le GTEC a conçu, avec l'appui du ministère et de l'Observatoire de la consommation responsable, un document de consultation pour guider les participants à travers leur réflexion qui identifie les sept enjeux suivants, permettant d'illustrer différents bouleversements qu'entraîne l'économie collaborative : l'application du droit social, particulièrement du droit du travail, les devoirs et les responsabilités associées aux pratiques collaboratives, l'intégrité du système fiscal, la protection du consommateur, les répercussions environnementales et sociales, la saine concurrence et l'accessibilité des marchés, le statut juridique de l'utilisateur.

Le GTEC tiendra des consultations en continu, notamment auprès d'experts et d'acteurs issus de différents milieux tels que les milieux académique, social, de l'innovation, des affaires, de l'environnement, du transport, de l'immobilier et des finances. Une large consultation publique en ligne est également en cours.

Dans ce contexte, le GTEC, au terme de son mandat, fournira des recommandations qui serviront à concevoir un cadre d'analyse de pratiques collaboratives touchant l'ensemble des autorités publiques afin de préserver l'équilibre entre l'innovation, l'équité, la sécurité et l'intérêt général.

Mme la ministre, pour en savoir davantage sur le mandat de ce groupe de travail et de quelle façon ces travaux permettront au gouvernement d'adopter une approche proactive face à l'économie collaborative, j'aimerais un petit peu vous entendre là-dessus.

• (15 h 50) •

La Présidente (Mme Richard) : Merci, M. le député de Jean-Lesage. Mme la ministre.

Mme Anglade : Alors, merci pour cette question.

L'économie collaborative transforme tout ce qui se passe aujourd'hui dans nos vies. On parle d'économie, mais c'est même plus large que ça, c'est la société dans son ensemble qui est amenée à se transformer.

Et ce qu'on a voulu faire, c'est à tout le moins donner un cadre de réflexion au gouvernement sur la suite des choses à avoir, avec des principes directeurs qui étaient clairement énoncés, on en a parlé un peu plus tôt aujourd'hui, que ce soit la question de l'équité fiscale, que ce soit la question de mettre les citoyens au coeur de la démarche, et de nous assurer qu'on soit capables de créer un encadrement qui soit suffisamment agile pour accueillir les nouveaux modèles.

On l'a vu avec Airbnb, mais on le voit également dans le domaine de la restauration, où des gens décident, par exemple, de cuisiner chez eux et puis de charger un montant ou de faire payer un montant pour ça. On le voit dans toutes sortes de domaines qui évoluent. Et donc ce que l'on a demandé de faire à l'équipe, c'est de faire appel à plusieurs experts dans le domaine pour avoir leurs recommandations, de regarder ce qui se passe dans le monde pour pouvoir utiliser les meilleures pratiques et les appliquer et également de se dire qu'on voulait créer un environnement dans lequel de nouvelles initiatives pouvaient émerger, au Québec, et que ces nouvelles initiatives là puissent pleinement... qu'on soit un moteur de création, quand on parle d'entrepreneuriat, un modèle de création de nouvelles entreprises dans ce domaine-là.

Pour ce faire, on a également demandé à l'équipe de consulter les différents ministères, alors l'équipe en place a donc consulté déjà le ministère des Finances, le ministère de l'Agriculture, le ministère de l'Économie, donc, vraiment prendre le pouls, et plusieurs autres ministères qui sont présentement dans la séquence des rencontres pour pouvoir obtenir toutes les informations nécessaires.

Ce que l'on cherche à obtenir, au bout du compte, c'est un guide. Qu'est-ce qu'on devrait transformer au sein du gouvernement? Quelles sont les lois, peut-être, qui devraient être mises de l'avant? Quelles sont les initiatives que l'on devrait prioriser par rapport à d'autres? Quels secteurs devrions-nous prioriser? Est-ce que c'est le secteur des assurances? Est-ce que c'est le secteur de l'agroalimentaire? Est-ce que c'est le secteur du logement? Peu importe. Quels secteurs on devra prioriser?

Ce rapport devrait être déposé sous une forme préliminaire d'ici les prochaines semaines. Et, suite à ça, nous serons en mesure de prendre un certain nombre de décisions, encore une fois, pour permettre au gouvernement d'être à l'avant-garde, plutôt que de traiter les innovations à la pièce, au fur et à mesure qu'elles se produisent, puis qu'on se pose la question : Comment est-ce que le gouvernement devrait réagir?, qu'on ait un cadre de réflexion plus large, qui nous permette d'être un gouvernement moderne. Voilà.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet : Mme la Présidente, merci. Écoutez, oui, Mme la ministre, je comprends bien, mais cette nouvelle dynamique là entraîne, naturellement, quelques bouleversements comportementaux versus toutes les entreprises existantes. On s'entend que... Tantôt, je parlais d'Uber avec les taxis. Alors, on comprend l'importance que ça peut avoir, cette nouvelle génération là d'applications, cette nouvelle génération là, pour nos jeunes, et tout ça, où on le voit dans certains niveaux des âges respectifs entre nous, on sait très bien que nos enfants sont à une autre époque versus nous. Et on s'entend aussi que ça cause, naturellement, des bouleversements, versus ces applications-là et cette nouveauté-là de location tout autres. Et, comme vous dites, ça s'applique à d'autres fins aussi. Plusieurs facteurs de la restauration sont touchés aussi par ça parce que, vous l'avez dit vous-même, les gens, davantage à la maison, font des choses... il y a plusieurs choses qui se font comme ça.

Mais comment on peut faire, comment on peut... Est-ce qu'on peut s'assurer que cette démarche-là puisse se faire dans le respect aussi de ce qui existe? Parce qu'il existe, naturellement... Alors, j'aimerais un petit peu, là-dessus, vous entendre pour voir... Bien, il me semble, il faut qu'il y ait un équilibre.

La Présidente (Mme Richard) : Merci.

Mme Anglade : Bien, en fait, votre question est fort pertinente. Puis j'aimerais vous dire qu'on a des réponses claires. Puis une des raisons pour laquelle on a mis l'économie... le comité en place, c'est justement parce qu'on n'avait pas toutes ces réponses-là et qu'il était difficile pour nous, au sein du gouvernement, d'arriver à toutes ces réponses sans impliquer des gens qui sont à l'affût et qui ont vu ce qui se passait ailleurs. Lorsqu'on regarde quelqu'un comme Guillaume Lavoie, qui a voyagé à moult reprises pour aller constater ce qui se passe notamment en Europe mais aussi ailleurs dans le monde sur ces questions-là, on a voulu mettre la meilleure personne, à notre avis, sur ce dossier-là pour, justement, alimenter, alimenter notre réflexion.

J'aimerais pouvoir vous dire, par exemple, qu'il y a des lois que nous allons changer, suite à ce rapport. J'aimerais pouvoir vous dire qu'il y a d'autres comités qui vont être mis en place pour s'assurer de la veille de ce qui se produit puis d'un encadrement. Je pense que, lorsque l'on regarde ce que l'on a fait avec la Stratégie numérique, dans l'approche que nous avons eue d'avoir des... de cocréation et surtout le fait que ce soit transversal à travers plusieurs ministères... je pense que c'est exactement la même chose que nous allons devoir reproduire avec l'économie collaborative, parce que, justement, cette économie collaborative là ne touche pas seulement l'économie, malgré le nom, elle touche beaucoup d'autres secteurs, et le faire de manière transversale comme on l'a fait pour la Stratégie numérique permet de briser les silos à l'intérieur même de nos institutions mais permet également, à mon sens, de générer des résultats beaucoup plus tangibles et beaucoup plus concrets. Je pense qu'en encadrant le processus puis en disant : On veut assurer la sécurité des usagers, on veut protéger les consommateurs, on veut garantir une équité fiscale, on veut permettre une modernisation des services offerts, en donnant ce cadre-là, on devrait avoir des résultats concrets, que j'ai bien hâte de partager, en fait, que j'ai bien hâte de lire, pour vous dire franchement, dans les prochaines semaines.

M. Drolet : ...impatiemment, en fait.

Mme Anglade : Oui, tout à fait.

M. Drolet : Mme la Présidente, je voudrais reporter... Il reste combien de temps?

La Présidente (Mme Richard) : Il vous reste 5 min 20 s. Vous voulez le reporter sur le prochain bloc?

M. Drolet : J'aimerais ça, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Richard) : Parfait. Merci. Nous allons maintenant du côté de Québec solidaire. M. le député de Mercier, vous avez la parole.

M. Khadir : Mme la Présidente, avant de commencer mon bloc de temps, je voudrais indiquer à l'assemblée que je désire exceptionnellement céder quatre minutes de mon bloc de 24 minutes à ma collègue la députée de Vachon, en espérant l'accord de mes collègues.

La Présidente (Mme Richard) : Parfait. Allez-y.

M. Khadir : Alors, ça va? C'est accepté?

La Présidente (Mme Richard) : Ça va. Votre temps est commencé.

M. Khadir : Excellent. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Donc, d'abord, je sais que la ministre de l'Économie connaît la position de Québec solidaire sur l'économie. Nous, on distingue l'économie du capitalisme. Avant le capitalisme, le monde existait dans d'autres formes d'économie, donc, conceptuellement, et ce serait une grande libération si tout le monde accepte au moins le concept, le monde peut exister sans capitalisme, puisqu'il a déjà existé sans capitalisme.

Conceptuellement, on peut se dire aussi que l'humanité a été capable de génie incroyable. On a dépassé et on a renversé une façon de concevoir les choses en physique, en mathématiques, en chimie. Alors qu'on tenait quelque chose comme vrai, la mécanique traditionnelle, est arrivée la mécanique quantique. Alors qu'on avait une certaine perception des choses à une autre époque avec la relativité générale, on remet tout ça en question, on améliore nos connaissances, on améliore notre monde.

Donc, premier concept : Le monde peut exister sans capitalisme. Deuxième concept : On peut concevoir un système meilleur que le capitalisme, comme l'homme a été capable de toutes sortes... de génie en améliorant continuellement sa vision.

Et pourquoi faudrait-il remettre en cause le capitalisme? Parce qu'il est indéniable qu'il y a une augmentation des inégalités incroyable. Et ça constitue le caractère central même du capitalisme moderne, du capitalisme financier. Ça ne cesse de croître, de manière intolérable.

Ce capitalisme est souvent confondu avec le mot «économie», et il faut le distinguer. D'accord? Le capitalisme a connu un tournant majeur au début des... à la fin des Trente Glorieuses, donc 1945 jusqu'à 1975, avec les événements qu'on sait, Margaret Thatcher en Grande-Bretagne, Ronald Reagan aux États-Unis. Ensuite, chute du bloc soviétique, qui forçait le capitalisme à se modérer un peu, à faire preuve d'un peu de sens pratique en acceptant de réduire les inégalités, pour ne pas perdre le combat contre le système socialiste. Mais après, bon, bien, c'est une oligarchie qui ramasse des revenus et des patrimoines à un degré jamais égalé.

En fait, le degré d'inégalité qui existe actuellement entre la possession d'une minorité et la réalité de la classe moyenne, qui se paupérise, est plus grand que ce qui a conduit, au XVIIe siècle, si on se rappelle notre... au XVIIIe siècle, pour être plus précis, la bourgeoisie naissante de l'époque à renverser des monarchies. Puis ensuite, au XIXe siècle, ça s'est multiplié partout dans le monde, on a renversé les monarchies parce qu'il y avait trop d'inégalités.

Aujourd'hui, on a des inégalités plus grandes, donc il n'y a personne de raisonnable parmi nous qui ne devrait s'inquiéter de cet état des choses, un capitalisme qui génère des inégalités à un point qui dépasse des inégalités qui autrefois ont conduit des gens raisonnables comme nous, dotés des mêmes valeurs, à renverser les systèmes qui les soupesaient.

Donc, pour toutes ces raisons, et si on accepte les principes que le monde peut exister sans capitalisme et que le capitalisme, comme n'importe quoi, par le génie humain, on devrait pouvoir être capable en principe au moins à concevoir un système qui fonctionne mieux, est-ce que la ministre pense que ce serait une idée, d'explorer ensemble la possibilité de poser le débat, comment dépasser le capitalisme?

La Présidente (Mme Richard) : Merci. Mme la ministre.

Mme Anglade : Merci. Merci, Mme la Présidente. Cette discussion... Bien, je veux remercier le député, parce que le député sait...

M. Khadir : ...je vais venir sur quelque chose de très précis en relation avec ça, parce que, si vous acceptez ça, là, je vais atterrir sur quelque chose qui vous concerne directement, qui est un point technique.

Mme Anglade : Bien, allez-y. Bien, allez-y. Allez-y tout de suite.

• (16 heures) •

M. Khadir : O.K., je vais y aller. Pourquoi j'ai dit tout ça, O.K., c'est bon, je pense que c'est plus complet, si mon collègue... bon, c'est la question des salaires. D'accord? Selon un rapport du Centre canadien de politiques alternatives, les dirigeants d'entreprise salariés les mieux payés gagnent, en 2018... vont gagner 200 fois le salaire moyen d'un travailleur, qui oscille alentour de 49 700 $. À 17 h 57, le 2 janvier de cette année, les 100 dirigeants d'entreprise au Canada les mieux payés avaient touché déjà le salaire d'un employé, travailleur moyen. Vous imaginez, quand je disais quelque chose qui est juste intolérable? Si on vient des mêmes valeurs, les trois siècles, les valeurs des lumières, les valeurs démocratiques, et tout ça, on ne peut pas accepter ça, on ne peut pas juste rester les bras croisés, dire : Ça va, on continue.

Huit milliardaires, dont Bill Gates, Buffett et Mark Zuckerberg, se partagent la richesse que possède la moitié la plus pauvre de la planète. À cause de quoi? À cause de ce capitalisme contemporain au service du 1 %. La croissance fulgurante du revenu des dirigeants depuis les années 80 fait en sorte que nous devons régler ce problème. Donc, pourquoi, en plus...

Ah oui! Je sais que, la ministre, de la famille d'où elle vient, on vouait une grande admiration pour la culture et pour l'antiquité, la culture, disons, occidentale. Platon proposait un ratio de quatre pour un entre les mieux payés et les moins payés. Aristote, lui, admettait cinq pour un, mais on est dans ces chiffres-là. D'accord?

Alors, je vais vous nommer une mesure. Si on est capable de dépasser le capitalisme, parce que, ça, là, il faut avoir au moins envie un petit peu de le dépasser, sinon de le parfaire, la mesure que nous proposons, c'est que, les salaires, au moins, des dirigeants des entreprises qui reçoivent de l'aide de l'État, la rémunération totale de leurs dirigeants ne puisse pas dépasser 30 fois celle de la personne qui a le plus bas salaire, d'accord, 30 fois le plus bas salaire.

Actuellement, là, Alain Bellemare, de Bombardier, qui a reçu les milliards qu'on sait, touche 13,7 millions. Ça, c'est 335 fois le salaire de l'employé le moins bien payé de Bombardier, qui touche 41 000 $.

Alors, que pense la ministre de l'idée de dépasser le capitalisme? Que pense la ministre de l'idée de limiter le salaire maximum des entreprises qui jouissent de l'aide de l'État?

La Présidente (Mme Richard) : Mme la ministre.

Mme Anglade : Merci, Mme la Présidente. Alors, je sais que le député de Mercier connaissait mes parents et les discussions que nous avions à la maison. Alors, ça me rappelle beaucoup les discussions philosophiques que nous avions. Et, à l'époque de Platon et d'Aristote, vous savez, lorsqu'on regarde la situation de cette époque-là, je ne suis pas certaine que les gens vivaient dans une belle situation, enviable, il y avait passablement de pauvreté. La réalité, c'est que la question qui est posée par le député de Mercier, à savoir : On a déjà vécu sans capitalisme, on a déjà vécu sans capitalisme, c'est vrai, mais avec quel résultat au bout du compte?

La réalité, c'est que, si on a été capable de sortir des gens de la pauvreté aujourd'hui, c'est parce qu'il y a un système qui a quand même fonctionné, qui a fait en sorte qu'on est capable de générer des avoirs et de pouvoir redistribuer. Et une des forces du Québec dans ce domaine, le Canada de manière générale mais le Québec en particulier, ça a été justement d'avoir un filet social, d'avoir une capacité de redistribution importante. Et je rappelle qu'au Québec nous sommes des champions de la redistribution. Et c'est ça qui a permis, lorsqu'on regarde... on compare le Québec par rapport à d'autres sociétés, d'être une société plus égalitaire. Et ce qu'on entend par «égalitaire», ça veut dire quoi? Ça veut dire que ce n'est pas parce que tes parents sont riches que tu seras riche, ce n'est pas parce que tes parents sont pauvres que tu seras pauvre, et qu'il y a une réelle mobilité sociale. Et cette mobilité sociale que nous avons ici, au Québec, se compare allègrement à la mobilité sociale que l'on retrouve dans des pays nordiques, dans les pays scandinaves. Et, cette mobilité sociale là, on serait capables de la maintenir, on a été capables de la maintenir.

Et je suis une de celles... Je l'ai dit plus tôt, il n'y a pas de développement économique sans développement social. Je ne crois pas que l'on doive remettre en question le capitalisme dans son entièreté, parce que ça nous amènerait à une période qui est assez noire, merci, pour les populations de manière générale. Par contre, est-ce que je trouve qu'il y a des inégalités, aujourd'hui, sur lesquelles la société, le Québec, le Canada, l'ensemble des pays, on doit se questionner par rapport à ça? Absolument. Est-ce que je pense que la... on a besoin de s'assurer d'une bonne distribution de la richesse? Absolument. Est-ce que je crois que la manière de le faire, c'est de dire : Nous allons limiter les salaires dans certains cas? Pas nécessairement, par ailleurs. Je crois que c'est le rôle de l'État de redistribuer et de trouver des programmes qui s'inscrivent dans ce sillon-là. Et en ce sens je ne peux pas partager l'opinion du député de Mercier dans sa remise en question de ce que c'est que le capitalisme en général.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. M. le député.

M. Khadir : Bien, c'est clair. Il y a des visions différentes, dans la société, puis je respecte l'opinion de ma collègue. Je voulais juste voir si, avec le concept, elle était... elle admettait le concept que, comme n'importe quel système, puisque le capitalisme n'est pas une loi naturelle, que ça appartient à une certaine époque — à d'autres époques, on a eu d'autre chose — comme n'importe quel système qu'on a déjà amélioré ou qu'on a changé, hein... La mécanique newtonienne, on l'a mise de côté. Pour expliquer le comportement de l'infiniment petit, on a dit : Ah! ce n'est pas bon, même si on a cru pendant 200 ans que c'était la seule chose possible. Donc, accepter le concept fondamental, civilisationnel du progrès et, donc, que le capitalisme peut être dépassé.

Je ne dis pas qu'elle doit accepter ma vision, moi, que le capitalisme peut être... Vous reprendrez dans le... Pourquoi je dis ça? Parce que Thomas Piketty dit que la richesse — Thomas Piketty, Le capital au XXIe siècle, n'est-ce pas — se concentre déjà chez ceux qui sont riches parce que le taux de rendement du capital est systématiquement supérieur au taux de rendement réel ou de la croissance de l'économie. Donc, il y a quelque chose qui est déréglé dans ça. Mais je ne vois pas le gouvernement remettre en question les reculs ou la stagnation subis par la classe moyenne. C'est des données de nos statistiques officielles. Donc, est-ce qu'il n'est pas temps de remettre un peu en cause ce système-là puis, comme on ne peut pas tirer sur toutes les ficelles, bien, au moins de limiter... Je ne dis pas qu'il doit intervenir, comme État, pour les entreprises privées qui ne reçoivent pas l'aide de l'État, mais, si on donne de l'aide de l'État, l'État peut utiliser ça comme levier pour changer certaines anomalies. Et, si elle est d'accord que les écarts de richesse chez Bombardier, là, 13,7 millions pour Bellemare, 335 fois le salaire le plus... le moins bien payé... Bien là, elle a tous les droits d'utiliser ça comme levier pour dire : Je vais essayer de corriger les anomalies là où je peux, c'est mon argent, je donne de l'aide à cette entreprise-là.

La Présidente (Mme Richard) : Mme la ministre.

Mme Anglade : Parfait. Par rapport à la question plus existentielle sur le postcapitalisme et ce qui peut exister, est-ce qu'on a le droit de remettre en question un système, tout à fait, on a toujours le droit de remettre en question le système, moi, je suis... puis il faut continuer à avoir des réflexions. Je vous vois rassuré, je m'en réjouis.

M. Khadir : ...je vous félicite.

Mme Anglade : Me voilà ravie.

La Présidente (Mme Richard) : M. le député... Oui, Mme la ministre.

Mme Anglade : Cela dit, spécifiquement à la question qui a été posée par le député de Mercier par rapport aux salaires, j'aimerais quand même préciser que, lorsque nous faisons des subventions auprès d'entreprises, on s'attend notamment à ce qu'il n'y ait pas de dividendes qui soient versés sur une certaine période, justement pour montrer qu'il y a un lien entre le fait que l'État s'implique et un certain respect du fait que l'argent de l'État va au service des entreprises. Alors, on s'assure de ça avec ces méthodes-là.

Maintenant, la rémunération des dirigeants... Et là il faudrait remettre tout le système en question. Mais, si on doit remettre tout le système en question, c'est les comités de rémunération qui sont créés qui s'assurent d'avoir les comparatifs nécessaires pour payer les dirigeants de leur secteur avec des règles qui sont partagées à travers le monde, partager les meilleures pratiques. Je pense que c'est à ce niveau-là que les changements doivent se faire. Je ne pense pas que c'est au gouvernement, qui n'a pas nécessairement l'expertise dans le domaine, de s'ingérer dans la rémunération des dirigeants des entreprises privées.

Lorsque nous, nous intervenons, il y a, bien sûr, une possibilité pour nous d'intervenir, mais là on intervient davantage au niveau des dirigeants... pardon, au niveau des dividendes. Et, si nous sommes dans des dossiers de redressement d'entreprise, là, encore une fois, au niveau des dividendes, nous avons notre mot à dire.

La Présidente (Mme Richard) : M. le député de Mercier.

• (16 h 10) •

M. Khadir : Oui. Question sur l'Internet haute vitesse. Je rappelle aux participants à cette séance que l'Internet haute vitesse est considéré par le CRTC comme un service essentiel, comme à une autre époque, dès, je pense, les années 60, les autorités publiques, dans la plupart des pays occidentaux, ont considéré le téléphone comme un service essentiel, d'accord, même si ça a été des pourvoyeurs privés comme Bell Canada, etc.

Donc, ayant ça en tête, nous savons que le gouvernement libéral a choisi l'entreprise Telus pour brancher 7 000 foyers à la fibre optique, 30 millions de dollars d'investissement public, dont 20,7 millions du gouvernement du Québec. Donc, notre gouvernement a donné à Telus 20,7 millions en disant : Bien, améliore ton réseau. Ça, c'est l'aide du gouvernement.

Est-ce que la ministre compte continuer dans cette voie, c'est-à-dire prendre de l'argent public pour qu'une entreprise privée améliore son réseau? C'est ça qui se passe dans la réalité.

Comment la ministre va faire pour donner accès ensuite? Est-ce qu'en échange de ça on peut imaginer que le gouvernement dise : Bien, voilà, je vous donne cette aide-là, mais en retour je veux obtenir quelque chose? C'est quoi, ce quelque chose pour l'ensemble des Québécois? Qu'est-ce que les Québécois vont avoir en retour?

Puis je termine là-dessus : Si l'Internet haute vitesse est bien un service essentiel, alors, est-ce que la ministre pense que les Québécois, dont un certain nombre vivent vraiment en région éloignée géographiquement ou n'ont pas les revenus parce qu'on est dans un des endroits où l'accès à Internet coûte le plus cher au monde...

Vraiment, là, des fois je me dis : Mais qu'est-ce qui se passe? Pourquoi? Qu'est-ce qui ne marche pas? Qu'est-ce qu'on ne fait pas bien pour qu'on ne soit pas capable d'avoir de bons prix?

Alors, qu'est-ce que la ministre a pensé comme changements pour améliorer l'accès des gens en région puis améliorer l'accès des gens à faibles revenus, puisque c'est un service essentiel, le CRTC nous le dit, service essentiel? Donc, comment on fait pour assurer un accès Internet haute vitesse à faible coût, sans demander en retour, lorsqu'on donne de l'argent à Telus, des services?

La Présidente (Mme Richard) : Mme la ministre.

Mme Anglade : Merci. Sans commenter directement, nous avons 82 projets qui ont été sélectionnés dans l'appel à projets pour Internet haute vitesse. Et, sans vouloir entrer dans les détails de cela, il y a des critères de sélection. La question du député de Mercier, c'est de savoir qu'est-ce que la personne a en retour, une fois qu'on investit dans ce projet? Ce que la personne a en retour c'est un service haute vitesse à des prix raisonnables, qui seraient comparables à n'importe quel autre endroit que l'on trouverait à l'intérieur du Québec. Donc, on demande aux gens qui sont financés par ce programme, qui avait des critères très spécifiques, de pouvoir offrir un service digne de ce nom, lorsque l'on parle de haute vitesse, à la population.

Donc, que ce soit avec des MRC avec lesquelles nous avons fait affaire ou nous faisons affaire actuellement, que ce soit avec des promoteurs qui sont privés, on a justement décidé de ne pas y aller avec un moule général mais d'aller plutôt de manière plus agile et plus flexible pour répondre aux besoins de chacune des régions. Et je pense que faire affaire avec un entrepreneur privé, avec le fédéral, avec nous à la table, ça permet justement de garantir le niveau de service qui va être donné à la population. Et en ce sens je pense que c'est une bonne chose.

Et, pour le reste de la population qui n'a, aujourd'hui, pas accès à Internet haute vitesse, nous allons avoir d'autres appels à projets.

Pour la population qui est moins fortunée, je vous entends. Il n'y a pas de programme spécifique par rapport au salaire des individus ou à leur niveau de richesse qui a été mis de l'avant. Ce qui a été mis de l'avant, c'est vraiment d'abord nous assurer que toutes les régions du Québec puissent être connectées, et c'est l'objectif pour les cinq prochaines années.

La Présidente (Mme Richard) : M. le député de Mercier. Il vous reste 2 min 17 s.

M. Khadir : Parfait. Très rapidement, Uber, on sait l'injustice que subissent, à cause du fait qu'Uber ne respecte pas les règles que tout le monde respecte, payer ses impôts, avoir ses permis, facturer adéquatement les taxes... Moi, je suis d'origine iranienne, il y a beaucoup de chauffeurs de taxi d'origine iranienne. En fait, je suis moi-même de père en fils chauffeurs de taxi. La ministre est d'origine haïtienne, elle connaît la réalité de nombreux Québécois d'origine haïtienne dont c'est la source de revenus. Donc, on a une responsabilité d'être particulièrement attentifs lorsqu'il y a des injustices, d'être à l'écoute de ceux qui subissent ces injustices-là et les rectifier. Alors, j'aimerais savoir qu'est-ce qu'elle entend faire, comme ministre du Développement économique, pour offrir les moyens aux artisans du taxi local pour se battre à armes égales. Par exemple, a-t-elle pensé à donner des sous, un appui, un peu comme donner à une multinationale comme Telus, là, donner à des regroupements de chauffeurs de taxi les moyens technologiques en les soutenant par une initiative de plateforme numérique commune qui les met ensemble, qui regroupe leurs... tu sais, quelque chose pour les aider?

La Présidente (Mme Richard) : Mme la ministre, en moins d'une minute.

Mme Anglade : Bien, d'abord vous dire que l'on reconnaît la situation par rapport aux taxis, taxis qu'on va nommer... on va dire plus traditionnels, qui se modernisent, en passant, présentement, et c'est la raison pour laquelle dans le dernier budget vous avez vu qu'il y avait une somme de 250 millions de dollars qui a été mise de côté, justement pour compenser la situation actuelle avec les chauffeurs de taxi. Donc, on ne peut pas dire qu'il n'y a pas une reconnaissance de ça, il y a clairement une reconnaissance de notre part. En plus, il y a présentement un comité de travail qui se penche sur les questions et qui doit formuler des recommandations pour voir comment est-ce qu'on est capables d'améliorer les choses.

Il n'y a pas de programme spécifique sur la numérisation et la digitalisation de l'industrie du taxi. Par contre, s'il y avait des propositions sur la table et ils venaient nous voir, peut-être qu'il pourrait y avoir un intérêt de notre part.

La Présidente (Mme Richard) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais saluer les collègues, la ministre et remercier plus particulièrement le député de Mercier pour sa collaboration et pour la possibilité de venir vous parler d'une action concrète pour l'économie sociale, pour le développement de l'emploi, pour l'environnement. Et la ministre que j'avais probablement surprise par ma question, il y a quelques semaines, sur un projet de loi sur le rembourrage pour la fibre recyclée.

Donc, le Québec est vraiment en arrière. C'est une vieille loi qui date des années 50. On est une des seules places au monde où on ne permet pas que la fibre recyclée provenant de vieux vêtements qui seraient déchiquetés puisse servir dans le rembourrage. Et, vous savez, j'ai déposé, là, un projet de loi, on voit souvent sur les étiquettes «matériel neuf seulement», bien, justement, pour qu'on puisse avoir des fibres recyclées provenant de vieux vêtements déchiquetés, qui auraient «matériel recyclé» ou «matériel neuf et recyclé». Donc, c'est assez simple comme projet de loi. Et je pense que ce serait important pour des entreprises comme Certex, et il y en a plusieurs, entreprises en économie sociale, au Québec, qui pourraient bénéficier de nouveaux emplois. Et, pour l'environnement, on aurait moins de vêtements dans les sites d'enfouissement au Québec.

Donc, j'aimerais savoir ce qu'elle pense, là, du projet de loi et s'il y a moyen de travailler en collaboration d'ici la fin de la session.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. Mme la ministre.

Mme Anglade : Bien, je remercie la députée de Vachon pour la question, qui était effectivement originale au moment où elle l'avait posée.

Écoutez, on travaille de concert avec... le Québec, l'Ontario et le Manitoba, qui sont liés par un accord tacite d'harmonisation dans ce domaine-là en particulier, et il y a eu déjà des échanges entre les différentes fonctions publiques pour nous assurer qu'on évolue au même rythme.

J'ai bien pris connaissance du projet de loi déposé par la députée de Vachon et moi, je me montre ouverte à le regarder, parce qu'effectivement on parle d'une situation qui date depuis fort... date de fort longtemps, et il serait pertinent pour nous de voir à sa modernisation.

Maintenant, en ce qui a trait aux détails du projet de loi lui-même, les discussions, je sais que nous avons une rencontre avec la députée de Vachon le 9 mai prochain pour pouvoir en discuter puis pouvoir voir de quelle manière on peut faire cheminer ce projet de loi.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet : Oui. Bien, je suis contente d'entendre la réponse de la ministre parce que les gens, l'entreprise Certex, de mon comté, ainsi qu'une professeure, Mme Roy, m'ont fait part que chaque année ce sont 200 000 tonnes de fibres textiles qui s'en vont dans les sites d'enfouissement. Et vous savez que c'est des fibres textiles qui proviennent maintenant beaucoup de fibres polyester, donc de fibres qui sont non naturelles et qui peuvent prendre jusqu'à 400 ans avant de se décomposer. Et on sait que le remplissement de nos sites d'enfouissement est problématique. Et donc ça permettrait, si cette loi-là pouvait être votée... Et là je sais qu'on arrive vers la fin de la session parlementaire, mais le projet de loi n'a que quelques pages, très simple, dans le fond, que dans la loi sur le rembourrage... Moi, je ne savais même pas qu'il y avait une loi sur le rembourrage au Québec avant de m'intéresser à ça. Ça spécifie que ce n'est que du matériel neuf. Donc, il faut juste pouvoir permettre que ce soient des fibres recyclées. Donc, je souhaite que la collaboration soit possible et qu'elle puisse se passer, là, d'ici le... Je crois qu'on termine le 15 juin 2018, cette année.

La Présidente (Mme Richard) : Mme la ministre.

Mme Anglade : Bien, écoutez, comme je vous ai dit, ma collaboration est offerte pour ce projet de loi. Évidemment, il faut que j'aille voir le leader du gouvernement, on a plusieurs projets de loi qui sont à l'étude, et voir de quelle manière on pourrait envisager la suite, mais très ouverte, par ailleurs.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. Mme la députée de Vachon. 25 secondes.

Mme Ouellet : Bien, je vais remercier. Puis on va se rencontrer la semaine prochaine pour regarder, justement, des détails, et j'espère avoir la collaboration également du leader du gouvernement pour que ce soit possible. Je suis certaine qu'on pourra procéder très rapidement à l'étude du projet de loi. Je ne crois pas qu'il y aura vraiment d'opposition à un projet de loi comme celui-là. Et ce sera bon pour l'économie sociale, l'emploi et l'environnement.

La Présidente (Mme Richard) : Merci beaucoup. Nous allons maintenant du côté du gouvernement. Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, vous avez la parole.

• (16 h 20) •

Mme Simard : Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, parmi les secteurs d'activité économique du Québec, l'aérospatiale se démarque non seulement par son importance en termes d'emplois hautement spécialisés, de ventes et d'exportations, mais aussi pour son sens de l'innovation et son haut degré de concertation et de mobilisation. Ce secteur se compose de quatre maîtres d'oeuvre, 17 partenaires de premier rang, équipementiers et entreprises de révision et d'entretien lourd et 175 fournisseurs. Les quatre maîtres d'oeuvre sont les suivants : Bombardier, pour, évidemment, les avions commerciaux et d'affaires, Bell Helicopter Textron Canada, pour les hélicoptères commerciaux, Pratt & Whitney Canada, les moteurs, et CAE, donc, les simulateurs de vol et formation. D'ailleurs, j'ai eu l'occasion de visiter les installations des deux derniers, soit de Pratt & Whitney Canada et, évidemment, de CAE, et ce fut des visites fort enrichissantes, d'ailleurs, et intéressantes.

Le secteur aérospatial québécois comptait 40 700 emplois en 2017, soit une augmentation de près de 4 % par rapport à 2016. Ainsi, le Québec représente 47 % du total des emplois canadiens en aérospatiale, ce qui le situe au sixième rang mondial si on le compare aux grands pays occidentaux ayant des activités aérospatiales.

Au cours des 25 dernières années, la croissance annuelle moyenne des effectifs s'est établie à 3 % pour les PME et à 1,3 % pour les entreprises de plus grande taille, qu'elles soient maîtres d'oeuvre, partenaires de premier rang ou encore entreprises majeures de révision et de réparation. La proportion des travailleurs québécois qui détiennent un emploi en aérospatiale, un sur 107, est de 1,3 fois plus élevée qu'en France et 2,3 fois plus élevées qu'aux États-Unis. Ces chiffres montrent que l'industrie est solidement implantée au Québec et est vraiment un acteur important de notre économie.

Sur le plan des ventes, qui se chiffraient à 14,4 milliards en 2017, rappelons qu'elles ont crû en moyenne de 5 % par année depuis 1992 et qu'elles représentent plus de la moitié des ventes canadiennes. À lui seul, le secteur aérospatial québécois, qui exporte près de 80 % de sa production, représentait, en 2017, 13,7 % de la valeur totale des exportations québécoises. C'est sans mentionner que plus de 70 % de la recherche-développement canadienne en aérospatiale est effectué dans le Grand Montréal, notamment par les leaders mondiaux comme Bombardier, CAE et Pratt & Whitney Canada. Avec quelque 200 entreprises oeuvrant dans divers domaines de spécialité et un écosystème complet, tant au niveau de l'enseignement que de la recherche, l'industrie aérospatiale constitue incontestablement une véritable grappe industrielle, laquelle est représentée par Aéro Montréal, son forum stratégique de concertation, cette synergie unique qui fait que l'industrie aérospatiale québécoise se démarque clairement sur l'échiquier mondial.

La CSeries de Bombardier est d'ailleurs un bon exemple du génie québécois qui s'exporte. L'annonce, en octobre 2017, de la venue d'Airbus comme partenaire stratégique dans le programme CSeries mentionne sans contredit une étape charnière dans la vie de ce nouveau programme aéronautique. D'autres succès de l'industrie aérospatiale québécoise méritent d'être mentionnés. Pensons aux hélicoptères civils de Bell Helicopter qui sont produits à Mirabel, aux moteurs de Pratt & Whitney Canada conçus et fabriqués à Longueuil et aux simulateurs de CAE, le chef de file mondial dans la simulation, la formation et les services associés, qui est situé à Montréal.

Le gouvernement du Québec a lancé la Stratégie québécoise de l'aérospatiale 2016‑2026 en mai 2016. Cette stratégie est porteuse d'espoir puisqu'elle a mis en place de nombreuses mesures pour assurer la prospérité de l'industrie, pour créer également des emplois de qualité et pour permettre au Québec de se distinguer davantage sur la scène mondiale. La stratégie s'appuie sur un cadre financier de 250 millions, qui permettront des interventions gouvernementales de 510 millions et engendreront des investissements estimés à près de 3 milliards d'ici 2020.

Par cette stratégie, le gouvernement du Québec vise à confirmer l'industrie aérospatiale québécoise comme l'une des plus innovantes, concurrentielles et diversifiées au monde. La Stratégie québécoise de l'aérospatiale compte 32 mesures réparties dans quatre axes d'intervention, à savoir : renforcer et diversifier la structure de l'industrie, notamment en attirant des maîtres d'oeuvre et des fournisseurs de rang 1 et 2, en renforçant le secteur de la sécurité et de la défense et en développant les secteurs des drones et ses applications civiles; soutenir la croissance de l'industrie en appuyant les projets d'investissement et de développement et en investissant dans la main-d'oeuvre actuelle et future; accompagner les PME dans leur développement en favorisant leur passage à l'industrie 4.0, en encourageant les fusions et les acquisitions et en stimulant les exportations; et miser sur l'innovation en stimulant le développement de nouveaux produits et procédés et en faisant accroître l'innovation au sein des PME. Cette stratégie a été élaborée en partenariat avec l'ensemble des acteurs du secteur aérospatial, et il en est également ainsi pour sa mise en oeuvre, qui repose sur la concertation et la mobilisation de tous, des atouts qui caractérisent depuis, d'ailleurs, longtemps ce secteur industriel.

Alors, à la lumière de ces informations, j'aimerais poser la question suivante à la ministre, à savoir : Quelles mesures de la stratégie connaîtront des avancées au cours des prochains mois?

La Présidente (Mme Richard) : Merci, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Mme la ministre.

Mme Anglade : Merci. Merci infiniment. Écoutez, il y a tellement de choses qui se passent dans le secteur de l'aérospatiale, c'est un domaine qui est en pleine effervescence. Puis j'aimerais dire qu'il est en pleine effervescence aussi parce que le gouvernement s'implique particulièrement dans ce secteur. On l'a vu avec Bombardier, mais on l'a vu également dans d'autres initiatives que nous avons eues avec plusieurs entreprises. Et pas une semaine ne passe sans qu'on n'entende quelque chose qui se passe dans la région, dans la juridiction qu'est le Québec au niveau de l'aérospatiale.

Il y a des mesures qui sont structurantes, qui font en sorte qu'on est capables vraiment d'amener le Québec à un autre niveau, et j'ai, honnêtement, l'embarras du choix pour répondre à ça. Mais peut-être d'abord parler du groupe d'intervention tactique, qui regroupe les représentants du MESI, d'Investissement Québec, de Montréal International pour permettre une meilleure collaboration et nous assurer peut-être d'attirer des joueurs, notamment des joueurs de premier rang, pour renforcer le secteur de l'aérospatiale.

Toute la question de la promotion de la défense, la défense, c'est un secteur dans lequel il y a beaucoup d'activité, et on a toujours dit qu'au Québec on était plus réticents à décider de s'investir là-dedans, mais...

Non, je continue, excusez-moi. J'étais un petit peu... Je vous voyais regarder, alors...

La Présidente (Mme Richard) : Non, ça va.

Mme Anglade : Excusez-moi. Le secteur de l'aérospatiale, dans le secteur de la défense, on a vu, historiquement, que le Québec était moins impliqué là-dedans. Donc, avoir des mécanismes qui informent les entreprises et qui informent les personnes sur ce qui existe, ce serait parfait.

Est-ce qu'il y a un enjeu? Excusez-moi, ça me déconcentre un peu. Est-ce que... Non, non...

La Présidente (Mme Richard) : Allez-y. Non, c'est parce que je voulais faire juste une petite mise au point.

Mme Anglade : Oui, allons-y.

La Présidente (Mme Richard) : Nous n'avons que de l'eau, au salon bleu, il est interdit d'avoir d'autres breuvages et tout autre format qu'un verre tel que celui-ci.

Mme Anglade : Ah! O.K. Que les verres d'eau. D'accord.

La Présidente (Mme Richard) : Donc, merci. Vous pouvez y aller.

Mme Anglade : Ah! O.K., d'accord. Désolée. Alors, très bien. Je peux reprendre?

La Présidente (Mme Richard) : Oui.

Mme Anglade : Excusez-moi, c'est parce que j'essaie de...

Alors, également, il y a tout le volet de la collaboration que nous avons avec Développement économique Canada puis les ententes de collaboration que nous avons mises de l'avant.

Et puis tout à l'heure la députée mentionnait l'importance des drones. Bien, un secteur qui se développe beaucoup, effectivement, c'est celui des drones. Et des aides financières au développement de ce secteur stratégique ont été allouées au Centre d'excellence de drones, et, le 16 février 2018, il y a une annonce qui a été faite au sujet de cette création d'un créneau d'excellence destiné à la croissance de ce secteur. Et c'est 270 000 $ qui ont été investis là-dedans.

Un centre de préqualification, également, plusieurs projets d'envergure que l'on a décidé de soutenir. Je dis souvent qu'on va soutenir tous les projets qui nous amènent ailleurs, au Québec, dans le domaine de l'aérospatiale, mais six projets majeurs qui ont été annoncés, MK Air, Sonaca, GE Aviation, Zodiac, MDR, Groupe Meloche, voici des projets très concrets qui ont consolidé l'écosystème québécois. Il y a environ trois semaines, il y avait la Semaine de l'aviation, avec des centaines de joueurs venus de partout à travers le monde pour discuter de l'aérospatiale et des opportunités. On reste reconnus au niveau international, mais comment ne pas dire que cette reconnaissance-là vient du fait que le gouvernement a été extrêmement présent? Et l'implication du gouvernement auprès de la CSeries a été certainement un tournant majeur, qui montre des résultats concrets, puisqu'on voit aujourd'hui que le secteur de l'aérospatiale se porte bien.

• (16 h 30) •

Il y a également toute la question de la main-d'oeuvre. La main-d'oeuvre, les enjeux pour attirer de la main-d'oeuvre, bon, le secteur de l'aérospatiale n'est pas exempt de ce qui se passe dans les autres secteurs, bien au contraire, et donc les stages en entreprise qui ont été... il y a des mesures qui ont été déployées, des initiatives; également pour susciter l'intérêt des jeunes à faire des sciences, je parlais des femmes un peu plus tôt, des jeunes filles, tout à l'heure, alors j'insiste toujours sur ce volet-là, les jeunes femmes, les jeunes filles, mais les jeunes de manière plus large à aller dans le secteur de l'aérospatiale; le développement des compétences en entreprise avec un programme spécifique; une mesure qui regroupe des projets économiques d'envergure; un soutien qui est régionalisé pour l'accroissement de la compétitivité. Et finalement peut-être un projet sur lequel j'aimerais insister particulièrement, c'est celui... le MACH FAB, tout ce qui s'appelle l'accompagnement de nos PME vers la numérisation, vers l'automatisation. C'est un projet qui avait déjà été fait dans la stratégie 2011‑2016, que nous reprenons dans la nouvelle stratégie, et qui est extrêmement apprécié des PME qui évoluent dans le secteur.

Alors, ceux-ci ne sont que des exemples, que nous avons multipliés au fil du temps. Et ça me fera plaisir de parler d'autres enjeux particuliers liés à l'aérospatiale si la question me vient. Merci.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. Oui, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Simard : Merci, Mme la Présidente. Alors, je vais interpeler la ministre à savoir si elle veut nous parler davantage des impacts des mesures sur le secteur aérospatial québécois. Et, si elle veut compléter sur un autre sujet, je lui poserai une question à ce sujet.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. Mme la ministre.

Mme Anglade : Bien, à ce moment-là, j'aimerais insister sur tout le volet du manufacturier innovant dans ce secteur. Lorsqu'on parle du manufacturier innovant, évidemment, ça touche particulièrement le secteur de l'aérospatiale. Et, quand on parle de manufacturier innovant, il n'y a pas... c'est évidemment la robotisation, l'automatisation, mais c'est également les manières de faire, c'est aussi la question du numérique. Et, dans le projet de MACH FAB dont je parlais, le MACH FAB 4.0, c'est 9,5 millions sur les cinq années qui ont été accordés pour cette initiative-là. L'annonce a été faite. Et nous avons, dans cette initiative, pas une, pas deux, pas trois entreprises mais bien 14 entreprises qui ont été sélectionnées pour faire partie de cette initiative. Donc, encore une fois, un exemple concret de ce que nous faisons.

Il y a quelque chose d'original qu'on a décidé de mettre de l'avant dans la stratégie de l'aérospatiale, parce que chaque fois qu'on a une stratégie c'est l'opportunité pour nous de déployer de nouvelles initiatives, mais, les escouades d'intervention spécialisées dans le numérique, moi, j'espère que cette initiative-là va pouvoir se répercuter sur d'autres secteurs d'activité, mais ça a été lancé en novembre dernier. Et le programme Audit 4.0 du MESI permet aux PME de réaliser un diagnostic 4.0 et de produire un plan numérique pour prendre le virage de l'industrie 4.0. Et à ce jour une PME du secteur de l'aérospatiale, le Groupe Meloche, a participé avec succès à l'audit que l'on met de l'avant.

Ce qui est important, c'est de voir qu'on essaie de donner un ensemble de mesures, un ensemble de possibilités à nos entreprises pour qu'elles se modernisent. Les possibilités sont là. On a besoin sans cesse de mieux les communiquer, on en est bien conscients. L'importance d'Entreprendre ici, le site, qui présente un peu toute l'offre gouvernementale au niveau économique, permet justement de répondre à ce besoin-là.

On a également mis à disposition des experts-conseils en fusion et en acquisition, et là on s'attend à avoir des gens qui se manifestent, parce que ce qui se produit aussi, dans le secteur de l'aérospatiale, c'est que nous avons nombre de PME qui performent bien, mais, si on veut compétitionner à l'échelle internationale, elles sont souvent complémentaires, et le fait de pouvoir fusionner et de mettre leurs énergies ensemble leur permet d'être encore plus compétitives et, à terme, d'être des entreprises qui sont plus pérennes et qui sont capables de créer davantage d'emplois ici, au Québec. Donc, c'est une autre mesure qui nous apparaît très porteuse.

Il y a également un appui aux acquisitions stratégiques à l'étranger. Donc, il y a eu trois entreprises qui ont eu le soutien du programme Exportation, donc, c'est PCM Innovation, Groupe DCM et ICAM. Et par ailleurs, pour favoriser la collaboration et le rapprochement entre les PME et la manière d'obtenir des contrats à l'international, le gouvernement prépare une initiative qu'on appelle Accélérateur 360°. Et ce soutien gouvernemental, qui est autour de 5 millions de dollars, permet de réaliser un accompagnement qui est plus ciblé, qui est plus structuré. Et ce qu'on espère, c'est qu'au bout du compte on soit capables d'accompagner 30, 40 PME dans ce domaine-là.

Évidemment — je vois qu'il me reste encore un petit peu de temps — il y a également le projet mobilisateur de l'avion écologique, vous savez, on appelle ça le projet de l'avion vert, en fait, mais c'est d'avoir différents joueurs qui se mettent ensemble, des PME, qui contribuent la moitié de l'argent, le gouvernement contribue l'autre moitié de l'argent, et faire en sorte qu'ils créent des projets mobilisateurs, autour de la recherche, de l'innovation, qui permettent de réduire les gaz... les émissions à effet de serre. Et puis, au-delà de l'innovation et la performance, on constate que ce type d'initiative là a permis, justement, de développer une expertise que l'on retrouve aujourd'hui dans le CSeries. Si le CSeries est l'avion le plus vert de sa catégorie, c'est aussi parce que nous avons initialement eu ce type d'innovation là, ce type de projet là, et qu'on a été capable de le mettre en relief et de l'utiliser comme effet de levier dans le CSeries. Donc, c'est un peu le même modèle que nous allons reprendre.

Évidemment, comme toute stratégie, on a besoin qu'il y ait en place un comité de suivi, pour nous assurer de bien rencontrer les objectifs, et il y a une rencontre qui s'est tenue en décembre dernier, où on a pu constater le progrès qui a été fait et puis le chemin qu'il reste à parcourir, évidemment, mais je pense que nous sommes bien en selle pour... dans l'industrie de l'aérospatiale.

La Présidente (Mme Richard) : Merci, Mme la ministre. Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Simard : Mme la Présidente, il reste combien de temps, si vous me permettez?

La Présidente (Mme Richard) : 2 min 30 s.

Mme Simard : C'est possible de reporter?

La Présidente (Mme Richard) : Oui, nous allons le reporter.

Mme Simard : Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. Donc, nous allons maintenant du côté de l'opposition officielle. M. le député de Sanguinet, vous avez la parole.

M. Therrien : Merci, Mme la Présidente. Beaucoup de monde ici aujourd'hui. Question comme ça : Comment sont-ils venus tous ici? Quel moyen de transport ont-ils utilisé? Bien, c'est une question bonbon.

Mme Anglade : Bien, je n'oserais pas... je ne vais pas répondre pour tout le monde, mais j'imagine qu'il y a des gens qui ont utilisé... qui sont venus à pied, j'imagine qu'il y a des gens qui sont venus en autobus, il y en a qui sont venus...

M. Therrien : Le monde d'Investissement Québec?

Mme Anglade : Pardon?

M. Therrien : Le monde d'Investissement Québec, ils sont venus comment?

Mme Anglade : Ah! les gens d'Investissement Québec. Bien, je vais leur laisser répondre. Comment êtes-vous venus ici?

Une voix : En autobus.

Mme Anglade : En autobus.

M. Therrien : Ah! Cet autobus-là?

Une voix : Oui.

M. Therrien : O.K. Combien ça coûte, cet autobus-là? Combien il coûte?

La Présidente (Mme Richard) : ...

M. Busque : ...souligner que, lors d'une décision rendue en novembre 2007 par le président Bissonnet, il est clairement identifié qu'on ne peut pas avoir de photographie, lors de nos présentations, seulement du matériel didactique, Mme la Présidente, des tableaux.

La Présidente (Mme Richard) : Vous avez raison, il faut que ça serve juste au débat, donc...

M. Therrien : Bien, c'est ça, là. Mais c'est parce que c'est cet autobus-là que vous avez utilisé?

M. Busque : Non, mais, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Richard) : Ramassez-les, M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : Quoi?

La Présidente (Mme Richard) : Ramassez ça.

M. Therrien : C'est correct. C'est un graphique avec un autobus.

La Présidente (Mme Richard) : M. le député de Sanguinet, votre question à Mme la ministre.

Mme Anglade : Vous, vous êtes venu comment, aujourd'hui, à l'Assemblée?

M. Therrien : À pied. Je reste à côté

Mme Anglade : Ah! Bien, c'est pratique, effectivement.

M. Therrien : Oui. Combien ça coûte, un autobus comme ça? Je parle de maquillage, l'utilisation. Combien ça coûte?

La Présidente (Mme Richard) : Mme la ministre... M. Côté.

Mme Anglade : Est-ce que...

M. Therrien : N'importe qui peut répondre, là, Mme la ministre, soyez bien à l'aise.

La Présidente (Mme Richard) : M. Côté... On va faire les choses correctement.

M. Therrien : Oui, oui.

La Présidente (Mme Richard) : M. Côté.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Mme la Présidente, c'est un véhicule qu'on se sert pour la tournée manufacturière, qu'on va remettre d'ici une semaine. Pour avoir fait deux ans sur la route, la dernière année avec le véhicule, ce véhicule-là, lorsqu'on l'utilise, nous donne plein de projets en retour, donc c'est un investissement, là, de marketing, de l'initiative manufacturière. Et, au groupe qu'on était aujourd'hui, ça aurait été plus cher de prendre n'importe quel autre moyen de transport.

La Présidente (Mme Richard) : Parfait. Merci.

M. Therrien : Combien ça a coûté? Le marketing, c'est écrit Quand nos manufacturiers innovent, on peut être fiers.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Oui.

M. Therrien : C'est un drôle de marketing. Mais combien ça a coûté aux contribuables québécois... ou à Investissement Québec, par ricochet?

M. Côté (Pierre Gabriel) : Quand on l'utilise, c'est à peu près 1 500 $ par jour.

M. Therrien : O.K. Puis le maquillage, en tout, là, combien ça coûte?

M. Côté (Pierre Gabriel) : C'est à peu près 20 000 $.

M. Therrien : Moi, j'ai 200 000 $.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Non.

M. Therrien : Est-ce que ça se peut?

M. Côté (Pierre Gabriel) : Non.

M. Therrien : Depuis le début, là? Vous dites que ça fait deux ans.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Non, ça fait un an.

M. Therrien : Ça fait un an?

M. Côté (Pierre Gabriel) : Oui.

M. Therrien : Ça ne vaut pas... Ce n'est pas 200 000 $ que ça a coûté pour le maquillage puis l'utilisation de l'autobus?

M. Côté (Pierre Gabriel) : Non.

M. Therrien : Est-ce que je pourrais avoir le dépôt de ces informations-là, s'il vous plaît?

M. Côté (Pierre Gabriel) : C'est des choses qui sont sûrement disponibles en accès, si le désir est. Mais le chiffre que vous mentionnez n'est pas du tout à la hauteur de ce que j'ai, moi, dans ma tête, là.

M. Therrien : Non. Mme la Présidente, on est aux crédits. J'aimerais que...

La Présidente (Mme Richard) : Est-ce que, Mme la ministre, vous... Oui, M. le député.

• (16 h 40) •

M. Therrien : Juste spécifier, Mme la Présidente, pour être bien certain : toutes les dépenses liées à cet autobus-là, le maquillage.

Puis là vous me dites que ça sert à beaucoup de choses, là. Je veux dire, vous savez, on est dans une période de... on a vécu une période de sévère austérité, Mme la Présidente, nos écoles sont remplies de moisissures, puis on se promène avec des autobus comme ça, où est-ce qu'il est écrit à peu près rien, je veux dire, ce n'est pas... c'est un slogan banal, là. La personne qui a trouvé ça n'a rien inventé, là, elle ne passera pas... elle n'aura pas un doctorat honoris causa, là. Ça fait que moi, j'aimerais savoir combien ça a coûté à Investissement Québec, là, un autobus qui est utilisé par les gens pour se promener...

La Présidente (Mme Richard) : Merci.

M. Therrien : ...sans but quelconque, là. Donc, j'aimerais avoir cette information, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. Mme la ministre.

Mme Anglade : Je vais donner une première...

M. Therrien : D'ici la fin des crédits, là.

Mme Anglade : Je vais donner une... je vais répondre, dans un premier temps, que, bien sûr, les informations qui sont disponibles vont être fournies à la commission, sans aucun problème.

Par ailleurs, je vais reprendre le député de Sanguinet sur les propos qu'il vient de tenir, quand il dit : C'est sans but et ça ne sert à rien. L'économie du Québec ne s'est jamais portée aussi bien depuis 40 ans. Un ensemble de...

Une voix : ...

Mme Anglade : Est-ce qu'il pourrait arrêter d'intervenir et d'interrompre et bien se comporter, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Richard) : Soyez assurée qu'il va le faire. Continuez, Mme la présidente...

Mme Anglade : Merci.

La Présidente (Mme Richard) : ...Mme la ministre, excusez-moi.

Mme Anglade : Merci. Alors, sur la question de l'économie, elle ne s'est jamais aussi bien portée. Un des leviers financiers, un des bras, le pilier du gouvernement pour nous assurer d'être présents sur les... partout dans les régions du Québec, c'est d'avoir Investissement Québec, Investissement Québec qui se transforme, qui se modernise, et qu'il y ait une présence d'Investissement Québec partout dans les régions du Québec.

Alors, si on veut avoir des résultats, il y a différentes méthodes que l'on met de l'avant. Et, s'il y a une chose qui a fonctionné, c'est bien la tournée du manufacturier innovant.

Ça me fera plaisir de céder la parole à mon... le P.D.G. d'Investissement Québec.

La Présidente (Mme Richard) : Mais ça va être... moi, je vais la céder à M. le député de Sanguinet, parce que vous comprenez qu'il faut maximiser le temps. Allez-y.

M. Therrien : Oui, c'est ça. Puis on ne répond pas du tout à la question. Moi, je veux savoir les dépenses totales depuis qu'ils ont l'autobus puis je demandais c'était quoi, le rôle de l'autobus, puis là elle me parle d'Investissement Québec. Bien, je veux dire, tu sais, à un moment donné, il faut être respectueux des questions qu'on pose puis il faut rester dans les mêmes créneaux, dans les réponses.

Là, écoutez, je sais que mon collègue de Johnson a posé la question, vous avez répondu à la question. J'ai les deux tableaux, là... pas les tableaux, les graphiques, pardon. Les organigrammes, là, c'est une véritable explosion. On parle de 70 % plus de cadres, là, on ne parle pas de 5 %, de 10 %, puis on ne parle pas sur 20 ans, là, sur deux ans. Puis il n'y a pas de nouvelle mission, il n'y a pas eu de fusion, il n'y a pas eu, je ne sais pas, moi... écoutez, il n'y a rien eu de très, très extraordinaire qui s'est passé chez Investissement Québec, là. Moi, je vois ça, là, puis les contribuables québécois ont le droit de se poser la question. Qu'est-ce qui se passe chez vous, là? Comment ça se fait qu'on a une explosion de 70 %?

Puis je vous le dis, là, j'ai entendu votre réponse, tantôt, qui est une réponse très, très bureaucratique, là, on ne s'attend pas à autre chose, là, mais moi, j'aimerais ça, là, que je puisse partir d'ici, là, au moins légèrement convaincu que vous avez fait la bonne chose. Mais moi, là, je regarde ça, là...

Puis, en plus, ce qui est très intéressant, c'est que vous avez enlevé ça... j'ai-tu... oui, vous avez enlevé celui-là pour mettre celui-là après. Moi, je peux comprendre que vous étiez peut-être un peu gênés, mais, ça, je trouve ça un peu ordinaire. Je sais... Je lève mon chapeau à la ministre, qui m'a dit qu'elle rétablirait... je ne sais pas, je pense, dans la réponse, vous avez dit — vous pourrez commenter — que vous me remettriez celle-là, mais c'est celle-là qu'on retrouve aujourd'hui, là. Alors, ça ne paraît pas bien, c'est ça que je veux dire. Puis j'ai beaucoup de respect, M. Côté, pour vous, vous le savez, vous le savez, mais, je vous dis, là, ça ne paraît pas bien. Donnez-moi la chance de vous aimer.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. Mme la ministre.

Mme Anglade : ...il a besoin d'amour.

La Présidente (Mme Richard) : C'est M. Côté qui va... M. Côté, allez-y.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Mme la Présidente, je voudrais corriger les dires du député au sujet de l'autobus. L'autobus est un véhicule promotionnel. On est dans les régions, on a parcouru le Québec partout. On s'installe devant un aréna, où on met 200 entrepreneurs dans un aréna pour les convaincre d'investir, de moderniser, de passer à l'action dans leurs... avec des robots, puis tout ça, pour survivre, et ça, ça fonctionne, parce que tout de suite après on les attend dans un bureau mobile. Ça fait que la façon de faire de ça, c'est de pouvoir se déplacer. Et souvent, quand on fait ça, on évite des couchers, là, parce qu'on déplace nos directeurs régionaux dans ça, on les assit dans l'autobus et après on fait de la business.

Et ça, ce que ça a donné, jusqu'à date, après deux ans, on avait un objectif sur trois ans de 825 millions de dollars, une enveloppe à déployer pour moderniser nos entreprises, après deux ans on est bien au-delà du 800 millions, et ça continue, donc la façon intelligente, de travailler avec ça. C'est un investissement promotionnel.

Puis Investissement Québec n'a jamais vraiment fait ça, là, d'aller dans les régions, au-devant, aller rencontrer les gens là où ils sont, Rouyn-Noranda, Thetford, partout. Et, quand on débarque avec l'autobus, on se parque dans le village, puis là ils disent : Investissement Québec est en ville, on va aller les voir. Ça fait que ça revient un peu à la définition que donnait votre collègue tout à l'heure. Nous, où est-ce qu'on va, c'est qu'on va en avant.

Écoutez, on a des bureaux, au Québec, mais il faudrait que j'en aie 50, bureaux. Donc, il est mobile celui-là. Il me coûte bien moins cher que d'aller s'installer dans un hôtel. C'est efficace et ça fonctionne. À date, on a levé 3,2 milliards de projets.

La Présidente (Mme Richard) : Merci, M. Côté.

M. Therrien : Mais pour le deuxième segment? Je vous avais posé des questions...

Une voix : ...

M. Therrien : Oui, oui, allez-y.

La Présidente (Mme Richard) : Bien, écoutez, moi, je... mon rôle ici, c'est de donner le temps égal puis surtout protéger le droit de parole des parlementaires. Ça fait que j'apprécierais que vous ayez des réponses plus brèves.

M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : Bien, pouvez-vous faire suite aux autres questions par rapport aux organigrammes qui ont engraissé, qui sont devenus opulents?

M. Côté (Pierre Gabriel) : Bien, encore là, je voudrais corriger un petit peu vos dires, parce que vous vous souviendrez qu'on était tout l'ensemble à la Commission de l'administration publique puis on a eu la Vérificatrice générale qui est venue nous donner un constat extrêmement sévère de l'organisation au niveau des résultats, au niveau des livrables, au niveau de la façon dont on était organisés. On avait 10 recommandations, O.K., qu'il fallait adresser rapidement, et c'est ce qu'on a fait.

Donc, on s'est mis dans un mode de rebâtir Investissement Québec, on l'a carrément rebâtie. Et, pour ça, il a fallu investir dans de l'expertise, de s'organiser comme il faut, et il a fallu aussi se baliser. Donc, moi, je suis un gars qui vient du privé, j'ai benchmarké avec ce qui se faisait ailleurs, on a été voir ce qui se faisait ailleurs au niveau des ratios de gestion, au niveau de la façon dont on était pour s'organiser avec les outils modernes aussi qu'on a, parce qu'on n'a pas investi, depuis 2011, une cent, à peu près, en informatique chez nous, là. Qu'est-ce qu'on demande à nos clients? Investissez pour survivre. Bien, c'est ce qu'on va faire. «Walk the talk.» Pour ce qui est de s'organiser pour être capable de livrer la marchandise, ça prend du talent. Puis ça, vous parlerez à tous les entrepreneurs qui sont sur le terrain, qui sont nos clients, c'est ce qu'on leur dit de faire. Bien, c'est ce qu'on est en train de faire, nous autres aussi.

Les besoins de l'économie vont croître en modernisation, en numérique. Il faut que nous, on puisse être capables de suivre pour être agiles, avec les bonnes personnes, sur le terrain. Et, pour ça il faut investir dans les ressources humaines. Et la supervision qui a augmenté, c'est des directeurs principalement. Pourquoi? Ratio de gestion trop faible, leadership. Puis en même temps c'est des gens qui ont gradué à travers l'organisation. Pourquoi on fait ça? Bien, il y a une stratégie de ressources humaines dans ça, là. Vous savez, je ne suis pas la Caisse de dépôt, moi, je ne peux pas payer... aller chercher les gens avec des gros salaires comme vous l'entendez, là, par rapport aux banques, par rapport à toutes les institutions financières. Je suis une organisation financière, j'ai des conventions collectives, il faut que je sois capable d'avoir une façon de retenir mes gens par des jobs de supervision, qui les fait graduer dans l'organisation...

La Présidente (Mme Richard) : M. le député de Sanguinet.

M. Côté (Pierre Gabriel) : ...puis qui les retient parce qu'ils peuvent avoir une carrière chez nous.

La Présidente (Mme Richard) : M. Côté, c'est moi qui préside. Quand je dis que c'est terminé et ça va au député de Sanguinet... Parce qu'il faut quand même que les parlementaires puissent avoir le temps.

M. Therrien : Bon, O.K. Donc, c'est une façon détournée de garder votre monde puis augmenter leurs salaires.

Alors, ici, là, vous dites que le nombre de directeurs a augmenté, mais pas le nombre de V.P. Le nombre de V.P. est passé de 10 à 16, ça fait 60 % d'augmentation, à moins que je ne sois pas fort en calcul. Vous dites que vous améliorez le service, et c'est pour ça que vous l'avez fait. Les délais de traitement, au 29 février 2016, étaient de 26 jours en moyenne, puis je les ai ventilés, là, au 29 février 2018 c'était 32 jours, augmentation de 23 % du temps de délai, malgré le fait que vous ayez engraissé de cette façon-là le nombre de V.P. et de directeurs. Si on regarde au niveau des actifs, la situation financière, on est passé de 3 508 000 000 $ à 3 695 000 000 $, une augmentation d'à peu près 3 %. Puis vous avez augmenté de 70 % le nombre de vos cadres.

Et donc, moi, ma question, ce serait... Bien, j'ai deux questions, peut-être, probablement, que c'est des questions qui se ressemblent un peu, là : Combien ça coûte, en moyenne, un gestionnaire? Puis là j'ai compris que c'était pour les garder chez vous, là. Combien ça coûte, en moyenne, un gestionnaire, et puis combien ça coûte, en moyenne, un employé? Juste avoir une idée, là, du fardeau salarial que ça vous amène. Parce que j'aimerais le savoir, mais la masse salariale n'était pas disponible, en 2018, ça fait que je vais essayer de le trouver de façon détournée. Moyenne des gestionnaires, moyenne des employés.

Puis, vu que peut-être vos collègues sont obligés de chercher, je peux vous en donner d'autres, questions. Combien qu'il y a de cadres qui n'ont aucun effectif en dessous d'eux? Est-ce que, d'abord, il y en a? Puis, s'il y en a, c'est combien?

Puis, finalement, est-ce qu'on a eu besoin de bureaux, d'espace supplémentaires? Parce qu'évidemment, quand on parle de cadres, on parle d'espace supplémentaire, tu sais, en quelque part, là, on augmente le nombre de cadres.

Ça fait que j'aurais ces quatre questions-là. Donc, combien ça a coûté en réaménagements, l'augmentation de ces cadres-là? Je vous écoute.

• (16 h 50) •

La Présidente (Mme Richard) : Merci, M. le député de Sanguinet. M. Côté, vous avez la parole.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Mme la Présidente, au niveau des salaires moyens des différents types d'employés chez nous, c'est au rapport annuel, page 71, on a ça pour l'année passée. Ça fait que c'est tout là, directement dans le document.

Le niveau... On a créé des nouveaux niveaux intermédiaires aussi dans la structure, qui fait en sorte qu'on a pu mitiger ces écarts-là, encore là pour donner des opportunités de grandir dans l'organisation pour notre monde, parce qu'on veut les retenir parce que c'est... on a une mission qui est attirante pour les gens, pour les jeunes qui veulent travailler chez nous, mais, encore là, quand ils se font démarcher, il faut qu'on soit capables de les retenir avec des opportunités. Et ça, chez nous, il y avait une lacune majeure, qu'on a corrigée.

Puis c'est sûr qu'il y a des augmentations de salaire qui viennent, plus tu gradues dans l'organisation, mais c'est, la nature, un peu d'être capable de motiver les gens à en faire un petit peu plus pour nos clients. Et ça, le client, dans ça, est au centre du tout. Si on s'est fait dire d'avoir plus de présence sur le terrain, c'est nos clients qui nous l'ont dit : On veut vous voir plus. Bien, ils vont nous voir plus, on va aller les voir. Puis, pour ça, bien, il fallait avoir des ressources. Puis, quand je parlais de balisage, tout à l'heure, quand je parlais de balisage, tout à l'heure, on a fait ça d'une façon extrêmement responsable, en regardant ce qui se faisait ailleurs, au niveau des frais d'administration, sur les actifs sous gestion...

La Présidente (Mme Richard) : Oui, M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : ...précises, moyenne de gestionnaires, moyenne des employés...

La Présidente (Mme Richard) : M. le député de Sanguinet, je veux juste vous rappeler qu'il n'appartient pas à la présidence de juger de la qualité des questions et des réponses.

M. Therrien : Bien, est-ce que moi, je peux...

La Présidente (Mme Richard) : Je répartis le temps. Vous avez quand même posé quatre questions. Je vous donne moins d'une minute, M. Côté, pour répondre, et ensuite vous aurez la parole, M. le député de Sanguinet.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Richard) : Allez-y, M. Côté.

M. Côté (Pierre Gabriel) : L'année passée, les professionnels, chez Investissement Québec, ça gagnait 90 000 $ en moyenne — c'est dans le rapport annuel, M. le député — puis, un gestionnaire, c'était 169 000 $. C'est dans... Encore là, c'est listé là. Puis on a créé des nouveaux secteurs de direction pour être capables d'avoir de l'attirance, et ça, ça va être publié en juin, dans mon rapport annuel qui s'en vient.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. M. le député de Sanguinet, vous avez la parole.

M. Therrien : O.K. Donc, les derniers chiffres, on ne les a pas, c'est ce que vous me dites, on va avoir ça...

M. Côté (Pierre Gabriel) : ...publié en juin, M. le député, lors de mon rapport annuel qui va être déposé à l'Assemblée nationale.

M. Therrien : O.K. Moi, ce que je retiens, là, dans ce que vous me dites, là, vous dites : On a fait ça pour notre monde. Puis je ne veux pas déformer vos propos, mais je l'ai bien noté, vous avez dit : On a fait ça pour notre monde, on a fait ça pour motiver les gens. Ça veut dire que vous avez créé une structure qui s'est alourdie, vous avez augmenté le nombre de vice-présidents et de directeurs pour votre monde. Mais, nous, ce qui nous importe, ce n'est pas votre monde, c'est les gens sur le terrain qui ont besoin d'Investissement Québec, c'est...

Puis, moi, vous ne me faites pas la preuve que vos résultats sont probants, après une augmentation de 70 %. Je vous le dis, le nombre de jours de délai a augmenté.

Là, vous me dites : On a fait ça pour notre monde, parce qu'on veut être attirants. Moi, je veux dire, moi, Investissement Québec, je trouve ça le fun qu'il y ait du monde qui travaille là-dedans, mais, si vous les avez eus, ces gens-là, à un moment donné, à un salaire quelconque, c'est parce qu'ils étaient intéressés de travailler chez vous. Ça fait que pourquoi, là, on a été obligé de créer un paquet de cadres? Parce que, là, c'est ce que j'ai compris, là, on a créé des cadres pour les garder. Ça fait que, s'ils étaient déjà là, ils avaient quand même un intérêt à travailler chez vous. Je veux dire, à quelque part, là...

Puis là vous me parlez de moyenne de gestionnaires. Combien de cadres sans effectif qu'il existe chez vous?

La Présidente (Mme Richard) : M. Côté.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Des cadres sans effectif, vous savez, j'ai des conventions collectives, chez moi; pour être cadre, il faut que tu sois gestionnaire, donc il faut que tu aies une équipe ou quelqu'un qui soit dans ton équipe, comme gestionnaire. Donc, ça, ça fait partie du milieu dans lequel on vit.

Je voudrais revenir un petit peu sur ce que vous dites. On fait ça pour avoir une organisation performante. Pourquoi? Parce qu'on veut que nos clients voient la différence. Donc, au centre de nos préoccupations, c'est le client. Mais, pour ça, il faut avoir des employés mobilisés et motivés.

La Présidente (Mme Richard) : Merci.

M. Therrien : Donc, il n'y a pas de cadre sans effectif. Vous me dites ça, vous me l'assurez?

M. Côté (Pierre Gabriel) : S'il y a un cadre sans effectif, c'est un expert. Et ça, on compte ça sur les doigts de ma main, chez Investissement Québec, parce que normalement un gestionnaire a des «direct reports», a des gens qui se rapportent à lui.

La Présidente (Mme Richard) : ...M. Côté.

M. Therrien : ...huit. Ça se peut-u qu'il y en ait huit? J'ai une info.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Moi, je n'en ai pas huit dans ma tête, là. Je n'ai pas l'organigramme devant moi.

M. Therrien : Est-ce que quelqu'un pourrait confirmer ou infirmer qu'il y en a huit?

M. Côté (Pierre Gabriel) : Mais je peux vous dire une chose. Si je peux... Ce que vous avez vu comme organigramme, qui est revenu, d'ailleurs, sur notre site Internet mais marqué «en révision», ça bouge beaucoup, chez nous, là, ça fait que...

M. Therrien : Ah oui! C'est sûr.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Ça fait que ça bouge, ça s'améliore. Investissement Québec va obtenir des résultats records cette année, comme il y en a eu l'année passée. Donc, tout ça s'inscrit dans quelque chose qui va donner des résultats et qui en donne déjà, là. Donc, ça ne s'inscrit pas autre chose que pour satisfaire nos clients.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. 10 secondes, M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : Bien, écoutez, on a huit comme cadres sans effectif, on n'a pas de confirmation. Puis j'aimerais ça... Puis peut-être, quand vous reviendrez là-dessus, si vous me permettez, Mme la Présidente, combien ça a coûté de nouveaux bureaux, les espaces...

La Présidente (Mme Richard) : ...terminé, M. le député de Sanguinet, vous n'avez plus la parole. Je retourne du côté du gouvernement...

M. Therrien : ...

La Présidente (Mme Richard) : Bien, c'est terminé. Du côté du gouvernement, M. le député de Saint-Maurice, vous avez la parole.

M. Busque : ...député de Beauce-Sud.

La Présidente (Mme Richard) : Beauce-Sud. Excusez-moi.

M. Busque : Pas de problème, Mme la Présidente. Alors...

La Présidente (Mme Richard) : M. le député de Beauce-Sud, vous avez la parole.

M. Busque : Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, même si j'ai intervenu ce matin, j'en profite pour saluer la ministre ainsi que les gens qui l'accompagnent, mes collègues de la partie gouvernementale, bien entendu, mes collègues qui étaient présents et qui ne le sont plus, de la première opposition, et également mon collègue de la deuxième opposition.

Alors, Mme la Présidente, on a parlé, là, tantôt, là, d'Investissement Québec et des changements et des investissements qui avaient été faits au cours des dernières années, des derniers mois principalement, et je vais en parler un peu plus tard, dans le sujet qui m'intéresse présentement, parce que je veux vous parler d'un secteur très important de l'économie québécoise, Mme la Présidente, je veux vous parler du secteur manufacturier, et en particulier du secteur manufacturier innovant.

Alors, c'est un secteur que je connais bien pour y avoir oeuvré, Mme la Présidente, pendant une quinzaine d'années. Et, pour ceux qui nous écoutent et pour bien comprendre toute l'importance de ce secteur-là au niveau de notre économie, je vais en faire un peu la définition.

Alors, le secteur manufacturier, Mme la Présidente, au niveau du Québec, était responsable, en 2017, de 88 % de nos exportations, était également responsable de 14 % de l'activité économique, c'est-à-dire du PIB du Québec, représentait... le secteur manufacturier représentait l'embauche d'un travailleur sur neuf au Québec, le secteur manufacturier représentait 51 % des dépenses intérieures de recherche et de développement des entreprises, 1/5 de tous les investissements privés non résidentiels au Québec et, bien entendu, un dynamisme économique très présent dans nos régions.

Alors, depuis le tournant des années 2000, le secteur manufacturier, au Québec, a été soumis à plusieurs perturbations, et c'est un peu le lot de ce secteur-là au fil des années. Comme je vous disais, Mme la Présidente, j'ai oeuvré, moi, dans ce secteur-là de 1999 à 2013, donc j'ai eu une bonne expérience dans ce secteur, et ça correspond un petit peu à une période où est-ce qu'il a été... on a eu des perturbations, c'est le cas de le dire, oui, des perturbations, parce que c'était au début des années 2000, et ce, jusque vers les années 2010. Et je peux vous dire, Mme la Présidente, que, lorsqu'on parle de perturbations, dans le secteur manufacturier, on parle de réelles perturbations.

J'ai bien connu des acteurs, des hommes d'affaires, des entreprises qui étaient dans un secteur donné, je vais vous parler ici du secteur du meuble, qui étaient tout près d'où est-ce que mon entreprise était, c'est-à-dire en Beauce. Et, dans ces années-là, dans le début des années 2000, je vous dirais, jusqu'à 2010, ce secteur-là, le secteur du meuble, a été extrêmement touché, de façon très marquée également. Je peux seulement vous donner un exemple, là, de... Bien entendu, au niveau du meuble, on se rappelle, dans ces années-là, on avait une compétition très féroce de la Chine. Et, dans mon coin, on avait plusieurs manufacturiers de meubles. Je me rappelle d'une compagnie qui s'appelait Shermag qui avait neuf usines en Beauce et en périphérie, il y avait Meubles beaucerons à Saint-Georges, il y avait Baronet à Sainte-Marie, Meuble villageois à Saint-Benoît, Morigeau à Montmagny; toutes des entreprises qui existaient depuis plusieurs années, et qui fonctionnaient très, très bien, et qui... dans l'espace de 10 ans, toutes ces entreprises ont disparu, Mme la Présidente. Alors, lorsqu'on parle de perturbations, on parle de vraies perturbations.

• (17 heures) •

Moi, Mme la Présidente, j'oeuvrais dans le secteur du bois, dans ces années-là, et, des années 2001 à 2007, on avait un conflit, un autre conflit du bois d'oeuvre, un peu similaire à celui que nous vivons présentement avec les négociations qu'on a sur l'ALENA; similaire en tant que conflit, différent parce que la situation économique de ces années-là était tout à fait différente d'aujourd'hui. Alors, si on se réfère aux années 2001 à 2007, on avait une activité économique qui était beaucoup, beaucoup plus moindre qu'aujourd'hui, il y avait beaucoup moins d'activité économique, tant au Canada qu'aux États-Unis, ce qui fait que les prix des produits étaient beaucoup plus bas. Alors, je peux vous dire que, dans ces années-là aussi, des années, je vous dirais, 2000... Dans le bois, dans le bois d'oeuvre, on a... ça a fait plus mal à partir des années 2008, avec la crise économique, mais, de 2008 à 2012, disons qu'il y a eu également, dans ce secteur-là, plusieurs entreprises qui ont fermé leurs portes ou qui ont arrêté leurs opérations. Alors, lorsqu'on parle de perturbations, ça peut toucher beaucoup d'entreprises et beaucoup d'emplois également.

Alors, outre ces perturbations, il y a des facteurs qui peuvent aussi influencer les entreprises dans le secteur manufacturier, comme l'entrée en vigueur de l'Accord de multifibre de l'Organisation mondiale du commerce, qui a lourdement affecté les industries textiles et de vêtements dans ces années-là également. L'entrée de la Chine dans l'Organisation mondiale du commerce, aussi, qui a amplifié la concurrence tant sur les marchés nationaux que les marchés étrangers. Le conflit du bois d'oeuvre, j'en ai parlé. Bien entendu, la valeur du dollar canadien versus le dollar américain, c'est un point important aussi dans l'équation.

Mais ce qu'il faut dire, c'est qu'à travers tous ces éléments perturbateurs là l'industrie s'est quand même... si on se réfère à aujourd'hui, l'industrie — et je vais parler de l'industrie du bois d'oeuvre — s'est quand même redressée et a quand même, présentement, des performances qui sont... Même si on est en négociation de l'ALENA, même si on est en conflit avec les Américains, on a une situation qui est carrément très intéressante. Et pourquoi, Mme la Présidente? Justement parce qu'entre autres Investissement Québec a eu une politique, je vous dirais, tout à fait appropriée. Et notre gouvernement a également eu une politique tout à fait appropriée en ce qui concerne le manufacturier innovant.

Alors, ce n'est pas compliqué, Mme la Présidente, c'est qu'on a fait le constat des dernières perturbations, des dernières années de grandes perturbations, pour faire le constat, au début des années 2010 et 2012, 2013, 2014, qu'on avait une situation où est-ce qu'on avait plusieurs de nos entreprises qui étaient affaiblies et qui avaient besoin de moyens pour redevenir compétitives, pour redevenir compétitives, et pour redevenir créatrices d'emplois, et pour faire en sorte que l'économie du Québec redevienne créatrice de richesse. Alors, nul besoin, je pense, Mme la Présidente, de vous dire que, quatre ans après, on voit que les efforts ont porté leurs fruits. Et donc les actions, tant de notre gouvernement que d'Investissement Québec, ont porté grand fruit. Alors, je regrette que mon collègue de la première opposition ne soit pas là pour entendre ces paroles, parce que...

La Présidente (Mme Richard) : ...vous savez que ce n'est pas dans nos règles de souligner l'absence d'un député.

M. Busque : Parfait, parfait. Alors, quand même, je pense qu'il aurait apprécié, là, ce que je viens de dire.

Alors, si j'en reviens, Mme la Présidente, au contexte du manufacturier innovant, je dois dire que la décroissance du secteur manufacturier, jumelée à l'augmentation de l'importance des autres secteurs, principalement au Québec, contribue à réduire le poids du secteur manufacturier dans l'économie du Québec. Alors, ainsi, la part du secteur manufacturier du Québec est passée de 21,2 %, en 2000, à 13,9 % en 2017.

La performance économique future du Québec demeure titulaire d'une relance soutenue et durable du secteur manufacturier. Même s'il y a de grandes progressions qui ont été effectuées, alors, ça demeure toujours titulaire de la performance économique, bien entendu. Nos entreprises manufacturières font face à une nouvelle révolution industrielle, porteuse de profonds changements, qui les contraint à innover dans leur production, alors, qui les contraint effectivement à innover dans leur production, dans leurs procédés, dans leurs pratiques commerciales, tout cela pour demeurer compétitives au niveau mondial, Mme la Présidente.

Alors, le virage numérique et l'innovation poussent les entreprises à s'appuyer davantage sur le savoir-faire de leurs employés et l'intégration des technologies, la robotisation et l'automatisation. Alors, bien entendu, robotisation, automatisation, performance de nos entreprises, dans un contexte de pénurie de main d'oeuvre, Mme la Présidente, il en va de soi, que c'est effectivement très, très important si on veut que nos compagnies continuent à générer de la croissance économique au Québec.

Alors, Mme la Présidente, en septembre 2016, dans une perspective de transformation de l'économie et afin d'appuyer davantage les entreprises québécoises dans leurs projets de modernisation et d'innovation manufacturières, notre gouvernement a annoncé la mise de l'initiative manufacturière. Alors, l'initiative manufacturière traduisait tout simplement la volonté du gouvernement de renforcer le secteur manufacturier, de soutenir l'entrepreneuriat et de stimuler les exportations pour les prochaines années. Alors, ce plan permettra aux entreprises de faire face aux quatre principaux défis manufacturiers, soit la main-d'oeuvre, l'innovation des produits, l'innovation des procédés et, bien entendu, les exportations.

Compte tenu que l'engagement exprimé par les entreprises et que l'esprit de mobilisation de la Table des partenaires influents et des manufacturiers dans toutes les régions du Québec sur le manufacturier innovant sont toujours présents, une seconde tournée de l'initiative manufacturière à travers les régions a débuté à l'automne 2017 et se terminera ce printemps, en mai 2018, par un forum national à Montréal qui rassemblera plus de 600 acteurs de l'écosystème manufacturier.

Alors, Mme la Présidente, ce que j'aimerais demander à Mme la ministre, c'est : À travers toutes ces actions qui ont été déployées, tant par Investissement Québec que par notre gouvernement, que par le plan de la ministre et du ministère, j'aimerais que... avoir un peu plus de précisions, justement, sur les résultats ou qu'est-ce qui nous attend au niveau de la tournée de l'initiative manufacturière. J'aimerais en savoir un peu plus de la ministre, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Richard) : Merci beaucoup, M. le député de Beauce-Sud. Mme la ministre.

Mme Anglade : Bien, si vous me permettez, je céderais la parole au P.D.G. d'Investissement Québec pour répondre à la question.

La Présidente (Mme Richard) : M. Côté.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Merci, Mme la Présidente. La tournée manufacturière termine sa deuxième année à Rimouski très bientôt. On est très contents encore du résultat de cette année avec les participations un peu partout au Québec. On est allés dans d'autres régions que lorsqu'on l'a fait durant la première année. On a été encore plus pointus dans nos représentations en travaillant avec nos collègues du ministère pour présenter les 10 solutions. On a mis 10 solutions de l'avant avec la Table des partenaires, et plusieurs sont partagées avec beaucoup de gens qui sont au ministère, dans des organismes privés, Investissement Québec. Elles couvrent l'ensemble des défis que le manufacturier devra relever pour le futur, incluant la main-d'oeuvre, beaucoup relié au manque de main-d'oeuvre, qui souvent est un frein à la progression du manufacturier... et en même temps aussi un accélérateur, parce que ça... lorsque tu ne trouves pas nécessairement la main-d'oeuvre, tu vas peut-être penser à moderniser, automatiser, robotiser ton opération. Donc, tout ça est en... se passe.

Dans les 10 solutions, il y en a une qui est financière, il y en a une qui est financière, qui est un programme qu'on a mis de l'avant avec nos collègues du ministère, qui, parce qu'il y avait un besoin, de toute évidence, remporte un énorme succès. Pour citer plusieurs, quand on met de l'avant, nous, un programme, souvent on veut que... souvent les programmes vont peut-être mourir avec des sous encore à la fin. Celui-là, écoutez, il va falloir en rajouter, parce que de toute évidence le besoin était là.

Donc, comme je disais tout à l'heure, déjà on a atteint l'objectif sur trois ans, en moins de deux ans. Et le facteur de projet est quatre. Moi, ce qui me rend le plus satisfait du manufacturier innovant, c'est que, lorsqu'on met 1 $, il y en a trois qui s'additionnent qui viennent du privé. Et, pour moi, ça, c'est une mesure de succès qui est hyperimportante. C'est sûr qu'à ce moment-là, bien, ça donne toute une nouvelle dimension de mobilisation de différents acteurs financiers de l'écosystème, des gens qui investissent dans leurs entreprises, et ça, bien, ça permet d'avoir du succès.

Donc, à date, avec un facteur quatre, eh bien, on est au-delà de 3,2 milliards de projets. Et je me mords les lèvres pour ne pas vous en dire plus sur les résultats au 31 mars, qui vont être publiés lors de notre rapport annuel, mais il a fallu demander à notre ministre d'ajouter des capitaux, parce qu'on va dépasser l'objectif dès maintenant. Et l'an 3 de la tournée manufacturière, bien, va reprendre plus tard cette année, probablement novembre ou décembre, et on reprend le chemin des routes du Québec pour aller voir les entrepreneurs et appeler leurs projets.

• (17 h 10) •

Et ça, on a appris beaucoup de ça. Chez Investissement Québec, dans le cadre de sa transformation et de revoir ses façons de faire en investissant, bien entendu, les résultats que ça donne, c'est qu'on réussit à lever des projets en allant au-devant. Et il ne faut pas sous-estimer l'effet important que ça a sur le manufacturier innovant, le fait qu'on présente aux gens ce qui est disponible, on essaie de les sortir du déni dans lequel ils pourraient se trouver face aux changements technologiques. Et ça, c'est une expérience qui peut être porteuse pour d'autres projets. Je serais le premier à dire que ces tournées-là, physiquement, de ratisser le Québec puis d'aller voir là où même on n'a pas de bureau, là, parce que c'est grand, le Québec, et de faire des appels de projets, bien, ça marche. Les salles sont pleines, les gens sont contents qu'on aille les voir. Et ça permet, cette dynamique-là, directement de lever des projets, qui autrement, selon nous, prendraient beaucoup plus de temps à débloquer.

Donc, ça se poursuit. Et, si on avait un objectif d'aller à un certain niveau dans nos autres solutions, écoutez, ça progresse beaucoup. Les solutions qui sont sur la main-d'oeuvre, pour nous, maintenant, c'est hautement prioritaire. Et, l'accompagnement qu'on donne à travers tous les différents partenaires pour accélérer les besoins de main-d'oeuvre qui sont par l'immigration ou de la formation à travers Emploi-Québec et d'autres, bien, nous, on en fait la promotion, et avec ça, bien, les gens trouvent preneur, et ça permet aux manufacturiers d'atteindre des sommets, là, inespérés au départ de cette tournée-là, là.

La Présidente (Mme Richard) : Merci, M. Côté.

M. Busque : Combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Richard) : Il vous reste 3 min 4 s, M. le député de Beauce-Sud.

M. Busque : C'est parfait. Je vous remercie, je vous remercie. Alors, c'est très, très intéressant, M. Côté. Comme vous le savez, je l'ai dit, j'ai moi-même été dans ce secteur-là. Alors, je tiens à rappeler ici qu'Investissement Québec agit à titre de partenaire auprès des manufacturiers justement pour permettre, comme je le disais tantôt, à nos manufacturiers d'être à la hauteur, d'être compétitifs, de faire face à la compétition mondiale. M. Côté mentionnait aussi antérieurement qu'Investissement Québec se faisait dire sur le terrain qu'ils n'étaient pas assez présents. Je confirme ça. Moi, je l'ai vécu, lorsque j'étais dans ce secteur-là, il y a d'autres acteurs qui étaient beaucoup plus présents. Et moi, je faisais affaire avec une personne d'Investissement Québec dans ma région, et on lui disait souvent, à cette dame : Vos compétiteurs sont plus présents que vous, ce serait bien que vous soyez plus présents sur le terrain. Alors, c'est ce qui se passe présentement chez Investissement Québec, et ça donne les résultats.

Alors, ça donne des résultats. C'est des investissements, hein, Mme la Présidente? C'est simple, là, Investissement Québec, les investissements qui sont là, c'est pareil comme dans nos compagnies, ça porte fruit. Ça porte fruit, Mme la Présidente, parce que nos PME, vous le savez très bien, ont le plus haut taux de confiance, hein, c'est les PME du Québec qui ont les plus hauts taux de confiance en l'économie. C'est elles qui sont donc les plus prêtes à investir, parce qu'elles ont confiance en ce qui se passe. Et tout ça, cette confiance-là, se traduit par une activité économique qui est excellente, et c'est ce qui fait la différence, tout simplement, Mme la Présidente, entre un budget, là, ou un déficit prévu de 7 milliards et quatre budgets équilibrés de suite, Mme la Présidente. Alors, c'est ça, la différence.

Alors, on a parlé d'investissement. Moi, j'ai eu la chance dernièrement de faire une annonce très importante pour un manufacturier dans mon coin. Alors, j'étais justement accompagné de la ministre pour faire cette annonce. Cette annonce a eu lieu dans une compagnie de Saint-Ephrem, une municipalité, là, dans mon comté, un investissement important et un support important, c'est une annonce, là, qui confirmait qu'ils participaient à un investissement majeur. Cette compagnie-là s'appelle René Matériaux composites. Ça va permettre à cette compagnie, Mme la Présidente, là, qui oeuvre dans le secteur, là, de la fibre de verre, qui fait, entre autres, les planchers pour les Autobus Lion, qui fait des toits et toutes sortes d'accessoires pour les camions... ça va leur permettre de se faire une ligne, justement, entièrement robotisée. Pourquoi? Pour augmenter leur capacité de production et en même temps de faire fi ou... faire fi, oui, faire fi mais contrecarrer la pénurie de main-d'oeuvre, Mme la Présidente, qui est très, très présente dans mon comté, parce qu'également, comme vous le savez sans doute, il y a... on a le taux de chômage le plus bas au Canada, en Beauce, Mme la Présidente. Merci.

La Présidente (Mme Richard) : Merci beaucoup, M. le député de Beauce-Sud. C'était tout le temps qui était alloué au gouvernement.

Et je suspends les travaux pour cinq minutes.

(Suspension de la séance à 17 h 15)

(Reprise à 17 h 25)

La Présidente (Mme Richard) : À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, nous reprenons nos travaux. Et, la suspension, tout ce temps sera pris sur le groupe formant le gouvernement, on va le répartir de cette façon.

Et maintenant nous allons du côté du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Johnson, vous avez la parole.

M. Lamontagne : Merci beaucoup, Mme la Présidente. M. Côté, j'aimerais ça revenir, là... On s'est laissés sur le fait qu'en Europe on avait des bureaux, là, qui... pendant un certain nombre de mois, je n'ai pas le nombre exact, là, où on n'avait pas personne. Vous m'avez dit qu'il y a une stratégie qui s'en vient, il y a de quoi qui va être déposé, on est en train de réorganiser nos efforts. Mais ce que je questionne, par contre, c'est que ces départs-là devaient être prévisibles, je présume, là, il y a un certain temps, là, ça n'a pas dû vous arriver du jour au lendemain, je présume, à moins que vous me disiez le contraire, là. Puis, dans un contexte où on souhaite toujours que ce soit prévisible, dans un contexte où il y a un savoir qui est existant, il y a un réseau de contacts qui est existant, dans un objectif de chercher à assurer un transfert de ces informations-là, ultimement, quand on a un effort d'organisé sur un terrain, on veut chercher, il me semble, le plus possible à ce qu'il n'y ait pas d'interruption de cet effort-là. De ce que je comprends, c'est que vous avez subi une interruption de plusieurs mois. Je ne sais pas si c'est la même chose aux deux bureaux. Puis encore je rappelle que le bureau de l'Allemagne, c'est quand même un gros bureau. Mais ce que vous... Ce que je comprends, là, ça n'a pas eu l'air d'être bien, bien grave que ça se passe, puis ça, bien, moi, j'ai un petit peu de difficultés avec ça, là. J'aimerais ça que vous me réconfortiez sur le fait qu'on a quand même été très, très efficace sur le terrain, même si on n'avait pas personne.

La Présidente (Mme Richard) : M. Côté, oui.

M. Côté (Pierre Gabriel) : M. le député, le bureau d'Allemagne, il n'y avait pas personne de permanent là, là, c'est quelqu'un qui venait de Montréal qui couvrait le bureau là-bas, qui voyageait. Donc, on a plusieurs modèles de... C'est vrai, là. On a plusieurs modèles d'intervention. Mais, sur le terrain, on avait quelqu'un là, mais qui partait toujours avec des... on appelait ça des cibles, et cette personne-là a changé d'emploi. On a eu une couverture quand même qui s'est faite avec nos autres bureaux, là.

Ça fait que je vais vous donner un... J'étais à Hannover Messe, la semaine passée, j'ai été là quatre jours. Et, pour notre démarcheur qui... Comme vous avez dit, il y en a deux à Paris. En fait, ils sont à Paris, mais ils sont en Europe. Ces gens-là, ils voyagent puis ils se promènent un peu partout, là. Ça fait que le fait d'avoir un bureau à quelque part, bien, il y a quand même un rayonnement qui se fait.

Et on est en train de se poser la question, comme je vous disais tout à l'heure, de mettre quelqu'un de permanent au bureau de Munich, dans la délégation du Québec, là-bas, on se pose cette question-là et parce qu'on a vu encore, avec la visite que j'ai faite à Hanovre, un potentiel énorme de collaboration avec l'Allemagne dans le manufacturier innovant, le 4.0.

Donc, oui, en prospection, mais aussi je vais vous lancer un peu quelque chose qui... Lorsqu'on regarde les deux réseaux, on a un réseau international et on a un réseau régional. On veut aussi que, oui, on travaille en attraction, on travaille beaucoup en attraction, mais on aimerait aussi que notre bureau serve de tremplin aussi pour des entrepreneurs qui voudraient aller à l'extérieur.

Donc, mon plan stratégique, déjà on est en train de réfléchir à une façon à ce que ces gens-là qui ont une habilité de faire de l'attraction avec des réseaux, puis beaucoup plus de data qu'avant, ça, je vous le répète, on est beaucoup plus dans la mégadonnée pour cibler encore mieux les gens qui ont un potentiel de venir chez nous, mais à l'inverse aussi...

La Présidente (Mme Richard) : Merci, M. Côté. M. le député.

M. Lamontagne : C'est bon, mais... Honnêtement, je vous entends bien, M. Côté, question de matcher un peu les exportations, les efforts d'exportation puis de... mais d'entendre qu'en Allemagne, un, on n'avait pas quelqu'un là-bas de permanent, on a quelqu'un de Montréal qui développait le marché de l'Allemagne, puis qu'on vient de découvrir que l'Allemagne, ça pourrait être un bon partenaire pour le Québec, là, au niveau... Bien, vous venez de me dire ça, là. Je ne fais ça pour être méchant, là, c'est juste que vous venez de me dire que, là, on est en train de s'apercevoir que l'Allemagne... Je sais que ça fait juste quelques années que vous êtes à Investissement Québec, Investissement Québec existe depuis un certain nombre d'années, là, mais, moi, d'entendre ça, qu'on avait... pour le bureau d'Allemagne, c'est quelqu'un qui est à Montréal qui faisait une job pour l'Allemagne, puis que, là, on est en train un peu de s'apercevoir que ce serait peut-être intéressant d'avoir quelqu'un de permanent là, honnêtement, moi, ça me souffle, honnêtement, là.

La Présidente (Mme Richard) : M. Côté.

• (17 h 30) •

M. Côté (Pierre Gabriel) : Mme la Présidente, des modèles comme ça, que ce soit Montréal International ou Québec International, beaucoup sont à partir de la maison mère, ils voyagent pour aller là-bas et ils ne sont pas nécessairement toujours sur le terrain. Et, comme je vous dis, stratégiquement, je peux avoir des couvertures qui viennent aussi de d'autres bureaux. Donc, le bureau de Paris, où il y a deux démarcheurs, eux — ils étaient avec moi la semaine dernière — vont faire cette couverture-là.

Donc, ces modèles-là sont en train d'être regardés, mais je vous rassure, je vous rassure tout de suite, l'Allemagne a toujours été très importante dans le développement des affaires d'attraction pour Investissement Québec. Elle l'est aussi pour d'autres agences. Et le fait qu'à quelque part il y a une délégation du Québec aussi à Munich, bien, ça fait en sorte qu'on peut utiliser tout ça pour s'assurer d'accélérer les projets. Puis le fait que je vous dis... peut-être permanent quelqu'un là-bas, c'est que toute l'effervescence du manufacturier innovant nous a quand même montré qu'au-delà de faire de l'attraction d'investissements étrangers il y a une collaboration aussi qui peut venir dans ça. Et là c'est ça qu'on est en train de réfléchir dans le nouveau modèle, là, M. le député.

M. Lamontagne : ...question comme ça puis... Selon votre estimé, aujourd'hui, là, mettons qu'on serait en Allemagne, le niveau de coopération entre les efforts du gouvernement, mettons, on va dire Export Québec, là, pour sortir... puis Investissement Québec, normalement, vous êtes sur le terrain là-bas, là, mais, une échelle de zéro à 10, là, le niveau de synergie entre les deux, là, juste une réponse comme ça, ce serait quoi, selon vous?

M. Côté (Pierre Gabriel) : Ah! c'est presque parfait.

M. Lamontagne : Comment?

M. Côté (Pierre Gabriel) : C'est presque parfait.

M. Lamontagne : C'est presque parfait?

M. Côté (Pierre Gabriel) : Ah oui! On travaille très, très bien ensemble, chacun joue son rôle. Et puis, lorsque la délégation, pour l'avoir vécu encore la semaine dernière, est là, on est accompagnés, on a nos gens qui sont là, c'est une symphonie, de voir comment ça travaille bien ensemble.

M. Lamontagne : O.K. Alors, c'est presque optimal. C'est une symphonie, là.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Je vous le dis, c'est... À quelque part, il y a... Puis il y a d'autres activités, il y a... Quand on travaille avec Montréal International et Québec International, ça aussi, là, il faut que ce soit parfaitement coordonné, parce qu'à la fin l'effort de trouver quelqu'un qui va venir s'installer chez nous, c'est souvent deux, trois ans, là, ce n'est pas quelque chose qui se fait d'hier, c'est de longue haleine.

M. Lamontagne : O.K. C'est bon. Dans un autre registre, tantôt vous avez fait allusion, là, au rapport de la Vérificatrice générale, qu'il y avait certaines recommandations qu'elle avait faites, entre autres la recommandation n° 9, là, pour améliorer la qualité de l'information de gestion fournie au conseil d'administration, que c'était important de répondre à l'exigence d'étalonnage de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État. Alors, est-ce qu'il y a un rapport, est-ce qu'il y a une étude qui a été commandée? Est-ce qu'il y a un rapport qui a été produit? Est-ce qu'il y a de quoi qui est disponible aujourd'hui, un an et quelques plus tard, là, pour faire état un peu des trouvailles qui ont été faites par rapport à la performance d'Investissement Québec? Est-ce qu'il y a un rapport qui a été produit?

M. Côté (Pierre Gabriel) : Le rapport d'étalonnage a été produit, tel que promis, à la Vérificatrice générale. Il lui a été remis.

M. Lamontagne : Il lui a été remis?

M. Côté (Pierre Gabriel) : Il lui a été remis avant la date d'échéance qui était prévue dans la recommandation, donc avant le 31 mars. Donc, ça lui a été remis, effectivement.

M. Lamontagne : O.K. Puis est-ce que c'est un rapport qui peut être remis aussi aux parlementaires ou c'est juste la Vérificatrice générale?

M. Côté (Pierre Gabriel) : Ce n'est pas un rapport qui est destiné à être public, mais qui va être très utile pour beaucoup de parties prenantes — notre direction, le conseil d'administration — pour encore améliorer plus la performance d'Investissement Québec.

Et je vous remets en contexte, si je peux me permettre, Mme la Présidente. Depuis la fusion, en 2011... Normalement, selon la loi sur les sociétés d'État, ça doit se faire à tous les trois ans, un rapport d'étalonnage comme ça. Pour toutes sortes de circonstances, il n'a pas été fait l'année 3 de la fusion, ce rapport-là. Nous, on l'a reçu comme exigence dans notre... lorsque la Vérificatrice générale a vu que ça n'avait pas été fait. Bon. Et ce rapport-là est très, très utile dans tout ce qu'on est en train de faire comme transformation, il vient valider, baliser, supporter tout ce qu'on est en train de faire. Il y avait des choses qu'on savait déjà, mais le fait d'avoir un rapport de balisage et d'étalonnage, pour nous, tel que prescrit par la Vérificatrice générale, bien, c'était normal dans le processus de rebâtir IQ puis de le transformer.

Mais ce rapport-là n'est pas réputé public. Pourquoi? Et je me doutais bien que la question allait venir. C'est que, pour faire du balisage comme ça, il a fallu que le consultant appelle beaucoup de gens, qui ont ouvert leurs livres, qui ont ouvert des statistiques, qui ont ouvert des données, et il y a eu des ententes de confidentialité, parce que c'est cité dans le rapport, qu'on ne pouvait pas partager ça à d'autres.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. Merci, M. Côté. M. le député.

M. Lamontagne : Je vous entends, M. le président, là, mais vous ne pensez pas que, pour des parlementaires comme nous, d'avoir accès à cette espèce de photo là de la situation chez Investissement Québec, qui est un organisme ultra-important, là, pour le gouvernement du Québec, quitte à faire en sorte que certains passages, là... si on fait référence à des entreprises X, là, bien, de les clavarder, là... caviarder, excusez-moi? Vous ne pensez pas que ce serait utile aux parlementaires?

Il me semble... Là, peut-être que je m'interroge aussi à la ministre, là. Moi, je suis un peu surpris de me faire dire : Écoute, il y a une analyse qui est faite pour analyser la performance d'un organisme très important pour le gouvernement, cet organisme-là est comparé à d'autres, puis là, bien, il y a une photo qui a été prise, puis, par contre, cette photo-là, bien, on ne veut pas que personne ne la voie. Ça, honnêtement, encore là, j'ai de la misère avec ça, M. le président.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Bien, Mme la Présidente, encore là, le consultant, que je ne peux même pas nommer, là, a fait cette analyse-là en donnant... en mettant des ententes de confidentialité avec les gens qui lui ont partagé des données pour pouvoir baliser efficacement avec les nôtres. Mais on peut citer quand même des choses du rapport, mais... Donc, la réponse à votre question, c'est que, oui, on peut citer des choses dans le rapport. Puis une qu'on cite de plus en plus, c'est nos frais de gestion sur notre portefeuille pour être capable de se baliser, comme je vous disais tout à l'heure, puis je ne veux pas revenir là-dessus, là, mais c'est un des éléments du rapport. Puis il y en a beaucoup, beaucoup d'autres : satisfaction client, satisfaction employé. Tout ce que vous pouvez soutenir en termes d'améliorations qu'on est en train de faire, bien, c'est balisé dans ce rapport-là.

M. Lamontagne : Bien, je comprends très bien ça, moi, M. le président. C'est pour ça que je vous dis que moi, j'ai un intérêt extraordinaire de pouvoir prendre connaissance de ça. Moi, je suis là, aujourd'hui, là, je me prépare à vous rencontrer, poser des questions pour essayer de comprendre ce qui se passe chez vous, puis vous me dites, là, qu'il y a un rapport qui a été commandé, sur recommandation de la Vérificatrice, puis ce rapport-là est disponible aujourd'hui. Puis je vous promets que je ne l'enverrai pas à personne, là, je vais le garder pour moi, mon parti, là, puis... Il me semble, ça n'a pas de bon sens que je ne puisse pas avoir accès à ça.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Je suis le premier, M. le député, qui aimerait rendre publics beaucoup de ces aspects-là, parce qu'il vient justifier tout ce qu'on est en train de faire. Mais, à ce titre-là, je vais vérifier au niveau de ce qu'on peut faire avec les différentes autorités, incluant la Vérificatrice générale, avec qui j'ai des comptes à rendre, ce que je peux faire.

M. Lamontagne : Parfait. Merci. Dans un autre registre, M. le président, c'est sûr que j'entends la ministre. Quand elle nous parle des performances d'Investissement Québec, tu sais, qu'il y a eu un résultat de 7 point quelques pour cent de rendement, bien, c'est ça, je peux trouver ça extraordinaire. Puis je suis certain que, si on prenait moins de risques encore, on pourrait avoir en haut de 10 % puis ultimement on pourrait avoir un rendement assez extraordinaire, mais il y a un nombre de projets qui ne viendraient pas, avec ça, là. Moi, dans la dernière année, j'ai rencontré plusieurs intervenants sur le terrain qui se trouvent à être vos partenaires, dans votre complémentarité, dont on s'est déjà entretenus puis on va peut-être encore s'entretenir aujourd'hui, puis il y a beaucoup de commentaires que j'ai eu à l'effet que, si... que, des projets, il y en a beaucoup, puis que, si Investissement Québec acceptait de prendre un peu plus de risques pour déclencher ces projets-là, bien, toute cette complémentarité-là, là, ils pourraient se mettre encore plus en oeuvre, puis il y a plus de projets qui pourraient se faire. Ça, c'est de vos collègues que vous côtoyez, avec qui vous faites des affaires, qui me disent ça, mettons, là. Qu'est-ce que vous répondez à ça, quand on dit qu'Investissement Québec devrait prendre un peu plus de risques pour faciliter des projets?

La Présidente (Mme Richard) : M. Côté.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Je sais que c'est un sujet, au niveau de la complémentarité, qui n'est pas simple. Et, dans mes réponses, dans le passé, j'ai beaucoup insisté sur le fait qu'il ne fallait pas non plus prendre des espaces qui ne nous appartiennent pas. Et ceux qu'on doit occuper, c'est ceux où pas beaucoup de gens veulent être, incluant les projets extrêmement risqués.

Et je veux vous dire une chose, c'est qu'Investissement Québec a un coffre d'outils qui inclut, oui, ses fonds propres, avec lesquels on doit gérer le risque, parce que je dois donner un rendement minimum qui est le rendement des fonds du gouvernement, et j'ai aussi, M. le député, tous les fonds normés du gouvernement que je déploie. Donc, normalement, le niveau de risque très élevé, si les gens se qualifient dans les fonds normés, bien, c'est là-dedans qu'on va faire ça, parce qu'à ce moment-là, souvent, ce sont des choses qui sont plus... avec des taux d'intérêt plus bas, des choses comme ça, qui vont faire que le projet va décoller. Et moi, à ce moment-là, avec d'autres partenaires... Comme la loi me dit, je dois faire mes transactions, moi, avec les conditions de marché. Ça, c'est une notion de complémentarité qui est dans ma loi. Donc, quand je fais ça, je ne peux pas être celui qui subventionne avec mes fonds propres. Mais je peux travailler avec un paquet d'outils, des programmes normés, pour que les projets partent. Et l'expérience vécue avec le manufacturier innovant et le programme qu'on a mis en place, qui est un mixte, un bon équilibre de fonds normés du gouvernement et de fonds propres d'Investissement Québec, bien, démontre que ça fonctionne.

• (17 h 40) •

La Présidente (Mme Richard) : Merci. M. le député de Johnson.

M. Lamontagne : O.K. Mais ce que j'entends, c'est qu'en fonction, là, de votre environnement actuel, là, quand même que vous voudriez prendre plus de risques, vous ne pouvez pas prendre plus de risques.

La Présidente (Mme Richard) : M. Côté.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Au niveau des fonds propres, quelques statistiques, peut-être, pour éclairer la discussion...

M. Lamontagne : Bien, juste une réponse.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Bien, on peut toujours prendre plus de risques, mais, à la fin, il faut qu'Investissement Québec donne un rendement sur ses capitaux. Donc, si ça amène à avoir des provisions pour pertes — là, je suis un peu technique, là — comptables parce que le risque est démesuré ou entraîne des pertes comptables, là, à ce moment-là, j'ai l'autre partie de mon mandat, dans mon triangle de performance, que je ne peux pas livrer. Et j'essaie d'équilibrer ça.

Mais, par rapport aux autres institutions, je vous rassure tout de suite, on prend plus de risques que n'importe qui.

La Présidente (Mme Richard) : M. le député.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Et ça, les statistiques, je les ai devant moi, là.

M. Lamontagne : Un autre point aussi que j'entends sur le terrain, M. le président, c'est que, dans des nouvelles industries, que ce soit l'industrie numérique, que ce soit l'industrie de l'intelligence artificielle, là, puis ce n'est pas lié au fait qu'il y avait un cocktail à l'Assemblée ou des rencontres hier à l'Assemblée, mais ce que les gens me disent, quand ils ont à rencontrer des gens d'Investissement Québec, c'est que les interlocuteurs ou le système d'Investissement Québec, là, fait que leur modèle, leur... les projets qu'ils ont, là, ça ne fitte pas dans les cases d'Investissement Québec, de sorte qu'on ne peut pas faire «enter» pour être capable d'avoir de quoi pour les soutenir, hein, puis ils en viennent aussi à questionner la... puis pas d'une façon négative, mais est-ce qu'ils ont les gens avec les compétences pour faire face à ces industries-là puis aux besoins de ces industries-là.

Alors, moi, je vous pose cette question-là : Est-ce qu'aujourd'hui, au moment où on se parle, dans vos équipes, là, vous êtes habilités à rencontrer ces secteurs-là puis à les accompagner d'une façon digne, là, du XXIe siècle, là, si on veut, là?

M. Côté (Pierre Gabriel) : La réponse, Mme la Présidente, c'est : De plus en plus. Comme j'ai dit tantôt, il fallait revoir des paramètres d'expertise, chez Investissement Québec. On était dans la donnée de plus en plus, et cette expertise-là n'est pas présente partout. Mais le point est très bon parce que c'est exactement ce qu'on veut faire. Donc, on veut bâtir une expertise. On veut la référer, à tout le moins, à des équipes internes qui l'ont, parce que de l'avoir déployé partout, dans toutes les régions du Québec, pourrait être limitatif. Mais absolument, vous avez raison. Puis ça, on est en train d'investir là-dedans pour être capables d'avoir plus de ressources expertes, qui ont du talent dans ça puis qui vont amener l'entrepreneur, dans ses projets, là où il veut être.

Je reviens avec le concept : «We need to walk the talk.» Il faut marcher, nous autres, au même rythme que les entrepreneurs. Et, si eux investissent en expertise puis en talent, bien, il faut que je sois capable de les accompagner là-dedans avec le bon niveau de talent. Ça fait que c'est ça qu'on est en train de faire pour répondre aux besoins des clients.

La Présidente (Mme Richard) : Merci, M. Côté. M. le député.

M. Lamontagne : Parfait. Tout à fait. Puis je vous entends bien. Mais, tu sais, un exemple que je peux vous donner, tu sais, je me fais conter des situations où les gens font affaire avec différents organismes pour obtenir des propositions pour les aider; bien, des gens qui connaissent bien l'industrie, ils vont obtenir d'eux une lettre d'intention de trois pages dans des délais de 10 jours, puis, quand ça va arriver d'Investissement Québec, bien, ça va prendre beaucoup plus de temps puis ça va avoir 50, 60 pages. Ça fait que, tu sais, pour eux autres, bien, c'est une réflexion, du fait qu'en quelque part, là, chez vous, il manque de compétence à ce niveau-là.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Bien, c'est...

M. Lamontagne : Mais c'était juste un commentaire que je faisais. Une dernière question que j'aurais pour vous, parce que notre temps file, j'aimerais ça parler du domaine de la...

La Présidente (Mme Richard) : ...Johnson, oui, allez-y.

M. Lamontagne : Oui, excusez-moi. J'aimerais ça parler du domaine de la transformation alimentaire, O.K., qui... écoutez, c'est un secteur très, très important puis pesant dans l'économie du Québec, puis c'est certainement un secteur qu'on peut... ce n'est même pas une option, à savoir si c'est manufacturier ou pas, mais, quand on rencontre les gens de l'industrie, le commentaire qu'on a, c'est que, finalement, il n'y a personne au gouvernement qui a comme un mandat de les accompagner puis qui ont des programmes pour les aider. Puis ils citent, entre autres, Investissement Québec.

Alors, j'aimerais ça vous entendre là-dessus. Est-ce qu'on a des moyens, chez Investissement Québec, de soutenir le secteur de la transformation alimentaire? Sinon, pourquoi?

La Présidente (Mme Richard) : M. Côté.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Oui, Mme la Présidente. On a quand même beaucoup de clients déjà dans l'agroalimentaire, dans la transformation alimentaire. On a développé, au niveau de nos comptes majeurs, une expertise interne dans ça. Donc, on travaille à tous les niveaux de différentes entreprises.

Au niveau du réseau régional, c'est à travers les programmes réguliers d'Investissement Québec, qu'ils soient au niveau... normés par... au niveau du Fonds de développement économique ou nos fonds propres. Et, selon ce qu'on voit comme opportunités, bien, on maintient le ratio de nos investissements en agroalimentaire qui soit... selon les régions, parce que ça dépend beaucoup des régions où on opère. Donc, au Centre-du-Québec, c'est plus probant que dans d'autres régions où l'agroalimentaire est plus développé. Mais...

La Présidente (Mme Richard) : Il reste 20 secondes, je voulais juste vous le dire. 20 secondes.

M. Lamontagne : Combien de temps?

Une voix : 20 secondes.

M. Lamontagne : 20 secondes.

La Présidente (Mme Richard) : Ça continue. 15.

M. Lamontagne : Alors, M. le président, c'était notre dernière rencontre ensemble, on va peut-être se voir au IGA, mais ça a été un plaisir. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Richard) : Merci.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Richard) : Nous allons maintenant du côté du gouvernement, et je reconnais maintenant M. le député de Beauce-Sud.

M. Giguère : Non. Saint-Maurice, si ça ne vous dérange pas.

La Présidente (Mme Richard) : Bien là, ça ne se peut pas!

M. Busque : Ah non? Ce n'est pas moi?

M. Giguère : Non, je vais y aller, je vais faire un petit bout.

M. Busque : Ah! Bien, excusez-moi, Mme la Présidente, je vous ai induite en erreur. On va y aller avec mon collègue.

M. Giguère : Je me suis préparé psychologiquement, donc...

La Présidente (Mme Richard) : Parfait. Je ne m'étais pas trompée. M. le député de Saint-Maurice, vous avez la parole. Je ne voulais vraiment pas vous confondre, désolée.

M. Giguère : Un bon collègue. On ne se chicane pas, on ne se chicane pas.

Moi, je voudrais revenir sur les tournées régionales, parce que mon collègue, tantôt, de la première opposition, il a ouvert la porte, et puis ça m'a fait allumer qu'en 2015... Moi, mon comté, Mme la Présidente, c'est Saint-Maurice, qui inclut la ville de Shawinigan. On va reculer un petit peu dans le temps. En 2015, on vivait une situation économique très difficile avec la fermeture de la dernière papetière, à Shawinigan. Et puis tout le milieu économique, le milieu communautaire, politique, on avait fait une marche dans le secteur de Grand-Mère, plusieurs milliers de personnes, qu'on avait descendu dans la rue, au mois d'août. Et puis, quelques jours plus tard, j'ai eu une rencontre avec le premier ministre. Donc, il fallait agir rapidement. Et il y a eu une équipe qui a été mise, à Investissement Québec, en place, qu'ils ont appelée, dans ce temps-là, l'équipe SWAT, qui a été mise en place par le regretté ministre, là, Jacques Daoust. Ça, ça a eu lieu au début septembre 2015. L'équipe a été mise en place, on a véhiculé l'information. Il y a eu une rencontre au milieu de septembre avec les organismes économiques du milieu, à Shawinigan, et le milieu politique, dont le maire. Et, quand j'ai organisé cette rencontre-là, je peux vous dire, c'était très sceptique. On avait vécu d'autres épisodes avec Investissement Québec, et puis les attentes n'étaient vraiment pas là, il n'y avait pas grand attentes.

Cette fameuse équipe SWAT, qu'ils appelaient, qui avait débarqué au milieu, là, du mois de septembre, est venue expliquer de quelle manière que c'était pour fonctionner. Il fallait agir rapidement.

Quelques semaines plus tard, milieu octobre, il y a une entreprise qui a décidé de venir investir à Shawinigan. Cette entreprise-là, bien, ça s'appelle... elle s'appelle CGI. Et, pour nous, ça a été une belle locomotive pour le renouveau économique de la région de la Mauricie. Aujourd'hui, CGI emploie près de 200 personnes, 26 nationalités. Si vous allez prendre un café dans le centre-ville ou manger... ou allez prendre une bière, vous allez voir toute la couleur qu'il y a là, au sens figuré et au sens propre. Et cette diversité-là est très importante dans le milieu.

Où est-ce que je veux en venir, c'est que les rencontres qu'Investissement fait dans les régions, c'est très important, le côté relations avec le milieu, avec le milieu économique, le milieu politique, voir qu'est-ce qui se passe sur le terrain. On le voit puis on l'a vu aussi dans un autre dossier, qui est Shawinigan Aluminium, qui était un dossier que... la fermeture de l'Alcan, qui avait près de 200 employés, et on voyait partir puis... Mais il y a eu la reconversion, et Shawinigan Aluminium a continué. C'est une autre entreprise qui a parti, Investissement Québec a participé à cette entreprise-là. Et aujourd'hui... Au début, c'était une quarantaine d'emplois. Aujourd'hui, c'est plus de 90 emplois. À Shawinigan, 90 emplois, là, quand on est en région, c'est important. Il y a des retombées économiques extrêmement importantes.

J'aimerais ça que M. Côté nous explique... revenir sur la tournée régionale, comment que ça fonctionne quand ils arrivent dans un territoire, dans une municipalité donnée, il en a parlé un petit peu tantôt, il a ouvert un petit peu la porte, mais cette relation-là avec le milieu.

La Présidente (Mme Richard) : Merci beaucoup, M. le député de Saint-Maurice. M. Côté.

• (17 h 50) •

M. Côté (Pierre Gabriel) : Oui, Mme la Présidente. Le groupe tactique, effectivement, a été un peu précurseur d'un blitz. À ce moment-là, c'était un blitz pointu, bien particulier, pour un enjeu où les papetières de la région, surtout à Shawinigan, fermaient. Et, lorsqu'on applique un peu le principe d'être au-devant, là, c'est rendu plus qu'une tactique, c'est rendu une stratégie. Donc, on déploie dans les régions, partout, avec la tournée manufacturière, qui, encore là, peut être un modèle pour faire d'autre chose, là, pour faire lever des projets.

Et le retour sur l'investissement que ça donne, bien, c'est des projets. Puis je pourrais vous en nommer plusieurs. Oui, celui de CGI, à Shawinigan, est quand même très, très notoire, là, mais il y a un entrepreneur de Sherbrooke qui faisait de la fabrication qui, lorsqu'il a vu les opportunités, est passé à l'action, puis il est rendu, maintenant, un fournisseur pour Tesla.

On a des superbelles histoires comme ça partout au Québec. On ne peut pas se donner le mérite, Investissement Québec, d'avoir fait ça, mais on a déclenché le fait qu'on voulait que ça se fasse maintenant plus vite, parce que les ruptures technologiques, le manque de modernisation, c'est quelque chose qui va rattraper l'industrie manufacturière si on n'est pas, en stratégie, tout le temps au-devant, en appel de ces gens-là pour qu'ils passent à l'action. Donc, il y a toute une histoire qui vient se connecter, mais maintenant c'est une stratégie. Donc, hypothétiquement, vous savez, lorsque l'économie roule comme elle roule actuellement puis qu'on va dans les régions, on joue notre rôle, mais vous savez que, le rôle d'Investissement Québec, si l'économie tourne moins vite, notre rôle augmente. Dans notre rôle de prendre la place où des gens se retireraient du marché financier, on serait encore plus occupés. Et là, à ce moment-là, la tactique serait probablement d'être encore... avec les outils qu'on s'est donnés, là, d'agilité puis de mobilité sur le terrain, bien, on serait encore plus actifs, puis être capables de répondre encore plus aux besoins de l'économie, à ce moment-là. Donc, c'est devenu une stratégie.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. M. le député de Saint-Maurice.

M. Giguère : Oui. Comme mon collègue à côté qui est un entrepreneur, moi aussi, j'ai une petite entreprise encore. Vous savez, quand on veut investir, on aime ça avoir des outils qui sont souples, on veut que ce soit fait rapidement. On recule de voilà quelques années, j'ai siégé au CLD, à la SADC, et puis on avait un outil, Investissement Québec, dans notre coffre d'outils, mais je peux vous dire qu'on n'avait pas le réflexe d'aller le chercher, cet outil-là, parce qu'on avait... nos entrepreneurs trouvaient ça difficile de travailler avec Investissement Québec. Aujourd'hui, je sais que ça a changé, les dernières années.

Et puis y a-tu de quoi qui est fait pour véhiculer ce message-là aux entrepreneurs qu'Investissement Québec est là pour les accompagner et, si c'est possible, de s'adapter et être mobile à leur vitesse à eux et non à la vôtre... à votre ancienne vitesse, excusez?

La Présidente (Mme Richard) : Merci, M. le député de Saint-Maurice.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Bien, Mme la Présidente, M. le député, le fond de vérité est là. C'est qu'Investissement Québec, il n'y a pas si longtemps, était encore perçu comme quelqu'un de très lent, qui ne bougeait pas vite. Ça fait qu'on ne se cache pas devant la réalité des sondages, qu'on a commencé à faire. Quand je suis arrivé, moi, j'ai été chercher du data, ça fait qu'on a commandé des sondages aux clients. En même temps, on a commencé à faire des sondages avec nos employés. Pour moi, l'importance des deux était vitale pour le succès de... la satisfaction de notre clientèle, c'est qu'on ait une main-d'oeuvre mobilisée. Puis tout ça est en train de porter fruit.

On est-u rendu où est-ce qu'on devrait être, cotés comme «the best in the West», au niveau des délais? Non. Mais, oui, on investit au niveau des ressources, mais il faut investir aussi en technologie. Il y a du crédit qui peut être fait en ligne, maintenant, M. le député, avec des logiciels, où des petits prêts peuvent être approuvés en trois ou quatre jours, et ça, je n'ai pas ces outils-là. Mais il faut que j'investisse dans la technologie, dans les logiciels, il faut que je forme les gens, puis après ça je vais offrir ça. Mais imaginez-vous le potentiel, de pouvoir faire ces choses. Mais ça prend la technologie, mariée avec la bonne expertise. Ça fait que tout ça est en train de se faire, actuellement, chez Investissement Québec, pour répondre aux besoins de nos clients, mais, pour ça, ça prend du monde mobilisé.

Ça fait que c'est un investissement de tous les jours, mais en même temps on avait beaucoup de rattrapage à faire par rapport au passé. Et on est en train de voir le fruit de tout ça, là, maintenant, là, les résultats sont là. Et puis, quand je regarde les résultats qu'on va publier au mois de juin, parce qu'ils vont parler d'eux-mêmes, mais dès maintenant on peut dire qu'au niveau du déploiement dans le réseau régional de nos capitaux propres, après 11 mois, on a déjà un record, là. Ça fait qu'imaginez-vous après 12. Et, tous fonds confondus, tous fonds confondus, on aura déployé au-delà de 2 milliards de dollars dans l'économie à travers notre réseau. C'est du jamais-vu. Donc, je suis très fier de mon monde, qui sont capables de prendre le virage satisfaction client, parce que ça leur demande beaucoup de changements, ça les perturbe beaucoup, tous les changements qu'on fait, mais ça porte fruit. Et nos clients s'en rendent compte, mais pas encore assez, donc on va continuer à faire le travail.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. M. le député de Saint-Maurice.

M. Giguère : Merci beaucoup. Oui, vous savez, dans notre région, il y a un phénomène, je suis convaincu que c'est la même chose en Beauce, un peu partout au Québec, c'est, la relève entrepreneuriale, nous avons un défi immense, pour les prochaines années, de transférer nos entreprises, que nos entreprises restent viables.

Nous avons, à Shawinigan, un centre d'entrepreneuriat où est-ce qu'il y a formation et aussi où est-ce qu'il y a start-up, démarrage d'entreprise, et où on a le côté numérique avec le Digihub. J'aimerais ça vous entendre parler... Est-ce que vous portez une attention spéciale à nos jeunes, à la relève entrepreneuriale?

La Présidente (Mme Richard) : M. Côté.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Mme la Présidente, chez nous, on a un secteur capital de risque, démarrage d'entreprise, bon an, mal, an, entre 85 millions et 90 millions par année. Une partie est faite à travers des fonds. Donc, on laisse quand même des experts utiliser des fonds que nous, on met dans leur capital pour déployer en démarrage d'entreprise sur le terrain, ici, au Québec. On fait aussi des choses directes. Donc, on a développé une expertise interne, chez Investissement Québec, on peut investir directement en capital de risque, en démarrage d'entreprise. Et on le fait avec beaucoup de parcimonie parce que c'est quand même une prise de risque qui est importante, mais on démarre des entreprises. Et là où on peut offrir quelque chose que pas beaucoup peuvent offrir, c'est du déploiement en région de capital de risque. On demande à nos directeurs de comptes, surtout ceux qui sont nouveaux, là, de dire... s'il y a un entrepreneur en région qui veut avoir un financement puis qui a de la misère, bien, de le référer à notre groupe capital de risque, qui est une expertise assez pointue, là, parce que faire du démarrage et supporter ces gens-là, ça demande une expertise, mais on a une équipe pour faire ça.

Et est-ce qu'on la voudrait encore plus déployée? Absolument, parce que ça porte des fruits, il y a des entreprises qui naissent. Puis on travaille beaucoup, encore là, avec les autres joueurs dans le marché, parce qu'on veut jouer notre rôle, mais on ne veut pas prendre la place, non plus, de ceux qui sont actifs avec leurs fonds, ça fait qu'on les complémente. Et le résultat est probant.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. M. le député de Saint-Maurice.

M. Giguère : Nous avons un fonds, en Mauricie, de 200 millions, je pense que vous êtes partenaire pour la gestion de ce fameux fonds là, qui vient de la fermeture, là, de...

M. Côté (Pierre Gabriel) : Oui, de Gentilly.

M. Giguère : ...de Gentilly. Donc, j'aimerais ça — puis ça, ça va être important — de voir, ce 200 millions là, c'est quoi, les retombées que ça a donné aujourd'hui dans la Mauricie et Centre-du-Québec.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Écoutez, on sait que les critères du fonds ont été améliorés dernièrement pour avoir un rayonnement plus grand au niveau de l'application des critères qui sont déployés par notre bureau régional dans... et là les projets commencent à lever. Il y avait eu, puis je vais me permettre de le dire, un peu une latence parce que les critères étaient trop restrictifs, si je peux me permettre, et on a travaillé en collaboration avec les promoteurs, le conseil d'administration pour que les critères soient un peu plus adaptés aux besoins et aussi que la région soit... plus élaborés. Et aujourd'hui je peux dire que maintenant, là, vraiment, là, c'est décollé, là, puis que ça va bien, puis que les supports aux entreprises nouvelles et aussi la plus vieille entreprise, bien, portent fruit, et que les capitaux, maintenant, sortent beaucoup plus rapidement et avec beaucoup d'effets sur l'économie de la Mauricie.

Donc, à ce titre, les résultats de ce fonds-là vont être connus lorsque je vais déposer mon rapport annuel, et on sera en mesure, à ce moment-là, d'élaborer un peu plus sur les chiffres finaux, qui ont été vérifiés par la Vérificatrice générale et mon vérificateur externe. Mais ça se passe bien.

M. Giguère : Si je comprends bien, vous avez adapté, là... Ce fonds-là, au début, était plus ou moins adapté...

M. Côté (Pierre Gabriel) : Tout à fait.

M. Giguère : ...il avait de la misère à s'arrimer avec nos projets qu'on avait sur le... nos entrepreneurs. Et puis aujourd'hui...

M. Côté (Pierre Gabriel) : On a corrigé le tir au niveau des critères.

• (18 heures) •

M. Giguère : ...vous avez fait des modifications pour être capables de vous arrimer plus facilement. Parce qu'à un moment donné on disait : On manque de projets sur la table. On trouvait ça bizarre, nous, les politiciens, puis le monde du milieu, on trouvait ça un petit peu bizarre de nous faire dire : On manque de projets. On voit passer énormément de projets dans nos bureaux et puis on trouvait ça un petit peu... Mais je sais que par après vous vous êtes adaptés au milieu.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Écoutez, vous savez, quand on fait un peu... quand on veut faire avancer les choses, à un moment donné, il faut dire les choses qui, un peu, font allumer les lumières. Donc, dans les régions, partout on a passé pour dire : Il manque de projets, parce que le capital est présent. Il n'y a jamais eu autant de capital en innovation sur le terrain, oui, d'Investissement Québec mais de d'autres services financiers, là. Le Fonds de solidarité est très présent, la BDC est présente. Et le fait qu'il y ait une offre quand même importante de capitaux, au Québec, à cause des fonds fiscalisés, entre autres, c'est bon, là, mais il faut que la demande soit là aussi. Donc, est-ce que les projets sont à la hauteur du capital disponible? C'est ça, dans le fond, dont on fait état. Ça fait que ce qu'on a dit à nos entrepreneurs : Profitons d'un système qui est bien nourri en capital de toutes sortes, capital de risque, capital de croissance, du capital de relève pour les entreprises, etc., et passez à l'action maintenant.

Donc, de dire ces choses-là comme ça, c'est pour stimuler les gens à passer à l'action. Ça fonctionne avec le manufacturier innovant, mais ça fonctionne aussi avec d'autres aspects, là où on veut s'assurer que les gens passent à l'action. Puis, vous le savez, très difficile de demander à un entrepreneur de réentreprendre, surtout quand il est à la veille de profiter de son patrimoine. Puis, pour ça, souvent, c'est l'autre relève qui suit qu'il faut aider, parce qu'elle, elle va avoir à prendre une autre prise de risque, souvent, en modernisant ou en faisant une acquisition pour survivre.

La Présidente (Mme Richard) : Merci beaucoup. C'est tout le temps qui était dévolu du côté du gouvernement. Nous allons maintenant du côté de l'opposition officielle. M. le député de Sanguinet, vous avez la parole.

M. Therrien : Merci, Mme la Présidente. Bon, juste revenir sur des informations. Tantôt, j'avais parlé de huit cadres sans effectif. Est-ce que c'est vérifié? Je suis dans les patates? Parce que j'ai une source qui me disait ça. Juste vérifier si ça correspond à la réalité.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Ça dépend si... On a vérifié, M. le député... Mme la Présidente, pardon, on a vérifié cette information-là. Vous savez que le Service des ressources humaines, quelqu'un qui va regarder dans mon organigramme, là, est un service qui est non syndiqué. Donc, de par la nature de son rôle et la nature confidentielle, toute l'équipe est non syndiquée. Donc, si vous avez des gens qui sont là comme des experts, bien, c'est tout dans un environnement qui est non syndiqué, donc il n'y a pas le même principe de gestionnaire par rapport aux employés horaires syndiqués dont on parlait tout à l'heure. Donc, le nombre, en tant que tel, le vrai, c'est trois.

M. Therrien : Trois?

M. Côté (Pierre Gabriel) : Trois. Et je voudrais vous parler aussi, si vous permettez, Mme la Présidente... Est-ce que je peux élaborer?

La Présidente (Mme Richard) : Il faut que je protège le temps des...

M. Therrien : ...

M. Côté (Pierre Gabriel) : Je veux élaborer sur quelque chose qui est très important. C'est qu'on vient de signer une nouvelle convention collective avec nos professionnels. Ça a pris trois ans, là, puis là on vient de la signer. Puis là-dedans ce qu'on a mis, pour l'acquisition de talents, on a mis en place un système de prime d'expertise. Quand on a de la difficulté à aller chercher quelqu'un pour un métier très pointu, comme du capital de risque ou de la gestion de risques ou autres, bien, maintenant, avec nos effectifs syndiqués, on va pouvoir avoir un expert qui n'est pas gestionnaire, mais qui va profiter d'une prime. Et ça, c'est très innovant, d'avoir pu faire ça avec le syndicat de nos professionnels. Et la convention collective vient d'être votée à 93 %.

Donc, ça faisait quand même un bout de temps qu'on travaillait, mais maintenant on est dans de quoi d'innovant qui va nous amener encore à élever notre niveau d'expertise sur le terrain.

M. Therrien : Le coût de l'autobus, on l'a-tu trouvé ou...

M. Côté (Pierre Gabriel) : On a travaillé 12 mois, puis l'autobus va être remisé le 11 mai, et puis on a dépensé au total 112 000 $ depuis... 120 000 $, pardon, depuis les 12 derniers mois.

M. Therrien : Est-ce que ça comprend le maquillage de l'autobus...

M. Côté (Pierre Gabriel) : Ça comprend tout. Tout, tout, tout.

M. Therrien : 112 000 $ par année.

M. Côté (Pierre Gabriel) : 120 000 $. Et ça, si je peux me permettre encore, Mme la Présidente, c'est un investissement. Vous savez, dans une entreprise, le marketing, la ligne marketing, la mise en marché, là, chez nous, on n'en faisait pas, les gens ne connaissaient pas nos produits, ils ne savaient même pas, dans certains coins, ce qu'on pouvait faire pour eux autres. Ce qu'on a fait, de faire ça, ça nous a amenés à faire connaître ce qu'on peut faire pour eux. Et vous savez quoi? On a des résultats records. Puis le manufacturier innovant, qui a fait l'objet de cette... je ne veux pas bouffer votre temps, là, mais qui a fait qu'à quelque part, bien, au mois de juin, on va annoncer quelque chose qui va être absolument fantastique au niveau des résultats, parce qu'il y avait un besoin de se faire connaître.

M. Therrien : En tout cas, moi, je doute de l'efficacité, là, de l'autobus. Vous êtes dans une situation de monopole, là... En tout cas. «Anyway.»

Les résultats records, c'est quoi, ces résultats records là? Vous parlez de ça, là, je sais que la ministre en avait un petit peu parlé lors de la période de questions. Quand on parle de résultats records, ça ressemble à quoi?

M. Côté (Pierre Gabriel) : Peut-être avant d'aller plus loin, M. le député, je ne suis pas un monopole. Je ne suis pas un monopole, je ne suis pas... je n'ai pas le monopole du développement économique au Québec. Je sais qu'il y a d'autres sociétés d'État qui ont des monopoles; moi, je ne l'ai pas. Je dois compétitionner pour la main-d'oeuvre, je dois m'assurer que je prenne ma place au niveau des produits que je propose. Je peux agir en complémentarité, mais je n'ai pas de monopole. Je voulais juste corriger ça...

M. Therrien : ...je parle de la mission que vous avez auprès des entrepreneurs. J'espère que vous êtes dans une situation de monopole, parce que vous êtes... O.K. Allez-y avec les résultats.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Le Fonds de solidarité fait à peu près la même job que moi. Le fonds CSN...

M. Therrien : Bien, c'est ça, le problème, vous n'êtes pas supposés. En tout cas, allez-y, voir, les résultats, là. Parlez-moi...

M. Côté (Pierre Gabriel) : Bien, on travaille tous ensemble.

M. Therrien : O.K. Allez-y.

M. Côté (Pierre Gabriel) : 75 % de mes transactions sont faites avec des partenaires financiers, M. le député, 75 %.

M. Therrien : Je peux savoir vos résultats, s'il vous plaît?

M. Côté (Pierre Gabriel) : Oui. Écoutez, ce que je peux vous divulguer, parce que mes résultats vont être connus officiellement à la mi-juin, lorsque je vais déposer mon rapport annuel ici, en cette Chambre, c'est qu'au niveau de mes fonds propres on va atteindre... on a une croissance de 18 % après 11 mois. Donc, je peux m'attendre que déjà ces résultats-là vont être extrêmement intéressants et de nouveau atteindre des nouveaux sommets. Tous fonds confondus, comme je l'ai dit tout à l'heure, parce que mon équipe sur le terrain, qui est proactive, déploie et les fonds propres et les fonds normés du gouvernement, et aussi le fonds mines et hydrocarbures CMH, au total, après 11 mois, je suis à 1,9 milliard de dollars. Donc, il me reste... Je peux vous dire que, si la tendance se maintient, et elle est forte, la tendance, on va afficher un résultat d'au-delà de 2 milliards, tous fonds confondus, de déploiement de capitaux dans l'économie du Québec. Ça, pour nous autres, c'est un accomplissement dont on est très, très fiers.

Et là-dessus je dois souligner l'effort important de tous nos employés, qui, malgré tout ce qu'on fait, là, pour transformer, rebâtir l'organisation, ont gardé les yeux sur la balle, puis ils ont livré la marchandise.

La Présidente (Mme Richard) : M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : Vous savez, j'ai un rôle à jouer, en tant que porte-parole en économie à l'opposition. Dans mes responsabilités, il y a la responsabilité d'Investissement Québec. Moi, je rencontre des gens, des gens qui vont parler d'Investissement Québec, à travers le Québec, ils vont venir me voir, les gens qui veulent m'en parler. Et il y a quelque chose qui est chronique chez ces gens-là. Là, je vous parle... Tu sais, le milieu financier, ce n'est quand même pas un gros, gros monde, au Québec, là. Tout le monde se plaint que vous êtes toujours dans les platebandes des gens qui mettent de l'argent, comme les banques, comme le Fonds de solidarité. Ces gens-là n'arrêtent pas de nous dire que vous jouez au «banker» alors que ce n'est pas votre job. La preuve, elle est simple : je vous parle de votre rendement... je vous parle des résultats, j'ai parlé des résultats, vous me parlez de rendement de 18 %. Ce n'est pas votre job de faire ça. Vous n'êtes pas en action dans le but de faire du profit.

Là, ce qui arrive, puis je vous le dis, là, puis ils me l'ont dit, que vous le saviez, vous connaissez les critiques de ces gens-là, ils vous disent : Lâchez nos platebandes, arrêtez de faire du «banking» comme nous autres, allez aux places où on n'est pas, allez dans les régions. Puis malheureusement vous n'êtes pas là, selon les critiques qui sont formulées. Puis le réflexe que vous avez eu encore, parce que vous l'avez eu tantôt, je vous ai laissé une chance, c'est de me parler de résultats en termes de profitabilité des investissements. Écoutez, ce n'est pas votre job.

Puis, dans votre mission, c'est d'être complémentaire, c'est ce que vous devez être. Si vous êtes complémentaire, là, vous n'êtes pas supposé de me parler de ça, quand vous parlez de résultats, vous êtes supposé... Parce que le gouvernement vous donne de l'argent, vous donne de l'argent pour que vous puissiez travailler avec. Ils vous disent : On a un emprunt d'à peu près 3 %. Ce qu'on espère, c'est que vous ne brûliez pas le 3 %. Ceci étant dit, votre job, c'est les start-up, c'est les régions, c'est de faire en sorte d'aller où les banques ne vont pas, d'être dans la chaîne de financement où est-ce qu'il y a des trous. Puis c'est absolument important que vous soyez comme ça.

• (18 h 10) •

L'idée, là, c'est que vous ne faites pas ça, selon tout ce que j'entends. Puis vous le savez parce qu'ils se plaignent à vous. Puis, moi, ma job, c'est vous dire à quel point ces gens-là ne sont pas contents. Ça fait que moi, je vais poser ma question à la ministre, là : Qu'est-ce que vous faites pour garantir que la mission d'Investissement Québec, là, d'être en complémentarité...

Puis, quand j'avais été en commission parlementaire avec M. Côté, on avait parlé de la difficulté d'opérationnaliser les résultats, parce qu'à cette époque-là on avait tous compris que l'opérationnalisation des résultats, c'était de créer des jobs, de protéger des jobs, de faire des start-up, de faire en sorte qu'en région il y ait des emplois qui se créent. Et là, quand je vous parle de résultats, qui sont extraordinaires, c'est de la rentabilité de vos placements, c'est de ça que vous me parlez. Puis ça, ça confirme que tout le monde... Puis je pourrais vous les nommer, puis je les nommerai, parce que vous les connaissez. Non, non, je pourrais les nommer, pour vrai. Non, je ne les nommerai pas, non. La ministre, elle me met au défi, pour vrai. Fonds de solidarité, la Banque Nationale, Fondaction. Unanimes. Tout le monde viennent me voir puis ils disent la même chose. Puis il le sait, le président-directeur général.

Son travail, c'est d'être en complémentarité, ce n'est pas de ramasser du rendement. S'il ramasse du rendement, c'est parfait, c'est bien, mais ce n'est pas le but ultime. Vous n'êtes pas une banque. Vous voulez concurrencer les banques? Bien, faites autre chose puis allez dans une banque. Investissement Québec, c'est là pour faire en sorte d'améliorer la situation financière des entreprises qui sont fragiles, les start-up, puis d'arriver dans des chaînes de montage financier où est-ce qu'il y a des problèmes qui sont liés, justement, au financement puis qui vont mettre en péril le développement économique de certaines régions du Québec.

Donc, je pose la question à la ministre : Comment vous vous assurez qu'Investissement Québec puisse faire son travail adéquatement, contrairement à ce qu'on entend depuis des années à ce sujet-là?

La Présidente (Mme Richard) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Anglade : Mme la Présidente, je suis absolument renversée par l'incohérence du député de Sanguinet. Nous avons passé quatre heures en crédits, la semaine dernière, et le député de Sanguinet n'a parlé que d'une chose : l'importance du rendement du placement du gouvernement dans la CSeries. C'est la seule chose qu'il a abordée de manière systématique. Il nous a dit : Je ne vous parle pas de création d'emplois, je ne vous parle pas de développement économique, je ne vous parle pas de ce qui se passe dans les régions, je vous parle de rendement. On a passé quatre heures, Mme la Présidente, à discuter de ça. Aujourd'hui, M. le député de Sanguinet arrive et nous dit : Bien non, la mission d'Investissement Québec, ce n'est surtout pas de nous parler de rendement. Mais, écoutez, je ne comprends même pas la question, dans ce contexte, étant donné tous les propos qui ont été tenus. Il faudrait minimalement avoir un minimum de cohérence de la part du député de Sanguinet dans ses questions. Premièrement.

Deuxièmement, lorsqu'on regarde les résultats qu'il cherche à avoir, les emplois créés dans les régions du Québec, les entreprises soutenues partout, si ce n'est pas la responsabilité d'Investissement Québec de faire en sorte que nous avons des impacts comme ceux-là, je ne sais pas de qui relève cette responsabilité-là. Mais le fait est que nous avons obtenu ces résultats-là dans toutes les régions du Québec. L'économie du Québec ne s'est jamais aussi bien portée. Il faut bien croire qu'on fait notre travail en termes de développement économique.

Vous ne voulez pas entendre parler de rendement d'Investissement Québec? Bien, savez-vous quoi, Mme la Présidente, moi, je veux en entendre parler. Je veux entendre parler de rendement, je veux entendre parler de ce qu'on fait comme création d'emplois dans les différentes régions du Québec. Je veux savoir comment est-ce que l'argent des contribuables est mis à contribution.

Et vous me parlez de complémentarité? Sachez une chose. Moi aussi, je rencontre les gens des différentes institutions dont vous parlez, ils nous parlent de complémentarité, et on ne fait que travailler avec les institutions pour nous assurer d'une meilleure complémentarité au fil du temps.

75 % de nos transactions sont faites en partenariat. C'est ça, la force du Québec, c'est la force de la collaboration. C'est comme ça qu'on a bâti l'économie du Québec. Et je regarde les résultats et je n'en suis pas peu fière, Mme la Présidente.

Et, si vous me permettez, maintenant, je vais laisser la parole au P.D.G. d'Investissement Québec.

La Présidente (Mme Richard) : Bien, vous savez... Oui, M. le député de Sanguinet.

Mme Anglade : Bien, il n'écoute pas, présentement.

M. Therrien : C'est à moi?

La Présidente (Mme Richard) : Oui.

Mme Anglade : Non, bien, je ne le sais pas, je ne sais pas si c'est à lui. J'ai demandé de céder la parole au P.D.G. d'Investissement Québec.

M. Therrien : Ah! Oui, oui. Bien oui, absolument.

La Présidente (Mme Richard) : Bien, si M. le député...

M. Therrien : Mais peut-être deux minutes, parce que j'ai peut-être autre chose. Deux minutes, vous devriez être bon avec ça.

La Présidente (Mme Richard) : Parfait.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Oui, d'accord. Je voulais juste ajouter aux propos de la ministre que, vous savez, le capital qui nous est donné, c'est du capital-actions du ministère des Finances, et aussi les fonds qu'on prête sont... il faut qu'ils soient au moins couverts par les frais que je mets pour nos entrepreneurs. L'autre chose... Donc, ça, c'est par la loi, là. C'est écrit dans ma loi. Et, dans ma loi, c'est bien marqué, à l'article 4, qu'il faut que je sois, dans l'offre de mes partenaires, au marché avec eux. Donc, vous savez, beaucoup de clients avec qui on traite souhaitent qu'on soit là, en amont des montages financiers. La Banque Nationale, quand elle vous dit... Moi, elle ne me dit pas ça, là. Parce qu'il y a des deals qui ne se feraient pas si Investissement Québec ne serait pas là pour compléter la transaction. Vous savez pourquoi? À cause du niveau de risque. Là, les banques, actuellement, sont pas mal dans les platebandes d'un risque qui est souvent le nôtre, mais, dans un an, quand l'économie va tourner, là, les transactions qu'on a faites avec les banques parce que le client puis la banque voulaient nous avoir, les banques vont se retirer. Puis qui qui va rester? Nous autres. Puis là on va encore occuper le territoire par un autre cycle économique. Et ça, c'est normal.

Puis, lorsqu'on fait du rendement, aussi, je veux m'assurer que vous comprenez bien que, suite à la fusion avec la SGF, il y avait une perte accumulée de 560 millions, chez IQ, 560 millions de dollars, c'est dans mon rapport annuel. Vous savez quoi? Ce qu'on va avoir réussi à faire, dans les trois dernières années, c'est d'effacer le déficit. Et savez-vous ce que ça va faire, ça, M. le député? Ça va déclencher l'article 64 de ma loi, qui va me permettre de donner des dividendes au gouvernement. Donc, on va tomber dans une relation saine avec l'actionnaire parce qu'on aura, par des efforts... En cycles économiques qui sont haussiers, donc, pourquoi ne pas non plus capturer des cristallisations qui nous donnent des rendements, effacer un déficit accumulé qui n'était pas petit, là, on était dans le demi-milliard? Et ça, ça va déclencher une prise de dividendes, que le gouvernement souhaitera, après qu'on aura assaini les finances d'Investissement Québec.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. Il vous reste trois minutes, M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : Bon, écoutez, je vais essayer d'expliquer quelque chose, là. Je sais que la CAQ a essayé la même chose, là, d'expliquer quelque chose, pourtant, qui est une évidence, c'est très simple. Ça fait des années qu'on essaie de l'expliquer. Je suis sûr que mon collègue de la CAQ va être content que j'essaie encore une fois d'expliquer ça.

Le Parti québécois était pour aider l'industrie de l'aéronautique et Bombardier, on l'a toujours dit. C'est dans la façon de procéder qu'on a trouvé qu'elle n'était pas appropriée. J'y vais doucement pour que, finalement, vous réussissiez à comprendre ça.

Vous avez mis de l'argent dans une coquille qu'on appelle la série C, vous avez tout mis vos billes là-dedans. On l'a dit dès le départ, que c'était risqué et problématique. Nous, ce qu'on a dit, vu que c'était périlleux puis qu'on voulait protéger l'argent des contribuables, on a dit je ne sais pas combien de fois qu'il fallait mettre cet argent-là dans la maison mère de Bombardier et exiger que Bombardier transfère cet argent-là dans la série C. Ça veut dire que le 1,3 milliard canadien aurait été dans la série C de toute façon, mais on aurait protégé nos investissements parce qu'on aurait mis l'argent dans la maison mère. Et donc les résultats dans l'industrie de l'aéronautique auraient été les mêmes, sauf qu'on aurait protégé l'investissement des contribuables québécois. Puis aujourd'hui, au lieu de valoir quelque chose entre 400 millions et 700 millions de dollars US ou, mettons, 850 millions de dollars canadiens, on aurait un placement qui vaudrait plus de 2,8 milliards, tout simplement. C'est d'une simplicité désarmante.

Mais là, encore une fois, on va me revenir là-dessus, puis justement j'ai posé la question au président de la Caisse de dépôt hier, je lui ai dit, je lui ai demandé... puis j'ai demandé à la ministre, puis elle non plus n'a pas répondu, ça fait que je vais lui donner la chance de se reprendre, puis Investissement Québec est là, ils vont peut-être pouvoir répondre à la question : Dans l'histoire de l'humanité et peut-être de l'univers, donnez-moi un exemple d'une entreprise qui n'a pas de dette à long terme et qui donne, qui donne 50,1 % — là, je ne parle pas des cadeaux qu'ils ont faits, parce qu'en plus de donner... ils ont donné des cadeaux, là, je ne parle pas de ça — pas de dette à long terme, on donne 50,1 % de l'entreprise à un concurrent. J'ai demandé à Michael Sabia, il m'a dit : Je n'ai jamais vu ça. Je l'ai demandé hier à la ministre... avant-hier à la ministre, je ne sais pas trop, hier ou avant-hier, elle m'a répondu par des réponses... finalement, elle n'a pas répondu, comme d'habitude. Mais moi, je vous demande juste une dernière chance. Trouvez-moi, dans l'histoire de l'humanité, une compagnie qui a donné 50,1 % de ses actions quand elle n'avait pas de dette à long terme. Peut-être que M. Côté veut répondre à ça.

La Présidente (Mme Richard) : Il reste quelques secondes.

Mme Anglade : Oui, bien, je vais y aller un peu. Il reste... On reportera, sinon?

La Présidente (Mme Richard) : On les reportera, les quelques secondes. On va du côté du gouvernement. M. le député de Beauce-Sud, vous avez la parole.

M. Busque : Je vous remercie, Mme la Présidente. Mais je pense que je vais laisser du temps à la ministre à répondre pour résoudre les problèmes de l'humanité, Mme la Présidente.

• (18 h 20) •

La Présidente (Mme Richard) : Merci, M. le député de Beauce-Sud. Mme la ministre.

Mme Anglade : Mme la Présidente, lorsque le député de Sanguinet parle de l'investissement que nous avons fait, de 1 milliard de dollars, et qu'on a dit qu'on voulait l'avoir à la valeur marchande, est-ce qu'il est d'accord avec moi que, la semaine dernière, ce dont il parlait, c'était la valeur aux livres? Est-ce qu'il est d'accord avec moi que c'était la valeur comptable? Il nous a parlé de la valeur. Est-ce qu'il est d'accord avec moi qu'il parlait de la valeur comptable?

M. Therrien : Je vais répondre à vos questions dans six mois.

La Présidente (Mme Richard) : Vous n'avez pas la parole, M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : Elle m'a posé... Dans six mois, je vais répondre aux questions...

La Présidente (Mme Richard) : Non, non, ça ne fonctionne pas comme ça, là.

M. Therrien : Bien non, mais je n'ai rien que...

La Présidente (Mme Richard) : C'est fini, c'est terminé. La parole est à la ministre, c'est à la ministre seulement. Si vous voulez vous parler après, vous parlerez après la commission. Mme la ministre, vous avez la parole.

Mme Anglade : Alors, je reprends. On va prendre le temps qu'il faut pour l'expliquer parce que je pense que ça vaut la peine.

La semaine dernière, le député de Sanguinet nous a dit : Ah! Ha! J'ai trouvé la réponse à la question que j'avais. Et il nous a dit : La valeur de l'entreprise, c'est la valeur comptable qui est présentée dans les chiffres de Bombardier de la CSeries. Il nous a sorti les chiffres, et on a dit : Ça, c'est la valeur comptable. Nous, nous parlons de la valeur marchande.

Aujourd'hui, le député de Sanguinet a quand même toutes les audaces. Pourquoi? Parce que le député de Sanguinet vient nous dire que, lorsqu'il regarde l'investissement que nous avons fait dans la CSeries, si on avait investi dans la société mère, on serait déjà à 2 milliards de dollars. Savez-vous quelle méthode de calcul il utilise pour faire ça? La valeur marchande. Mais, s'il était cohérent, il utiliserait la valeur comptable. Et, s'il utilisait la valeur comptable, le 2 milliards serait un chiffre négatif, Mme la Présidente, négatif. Il compare des pommes avec des poires, est d'une incohérence totale et d'un manque de rigueur assumé. Assumé quand même, il faut lui donner ça.

Je trouve qu'on est ici pour informer la population, pour donner de l'information, pour s'exprimer sur des enjeux qui sont importants. Au minimum, au strict minimum, au moins, assurons-nous de parler des mêmes choses, de ne pas faire un débat la semaine dernière puis d'arriver en totale incohérence cette fois-ci en crédits.

Par ailleurs, j'aimerais quand même céder la parole, si vous me permettez, au sous-ministre adjoint, qui a été vraiment de tous les travaux qui ont été faits pour Bombardier, pendant quelques minutes. S'il y a consentement, bien évidemment.

La Présidente (Mme Richard) : Est-ce qu'il y a consentement? Consentement.

M. Bouchard (Mario) : Oui. Mario Bouchard, sous-ministre adjoint.

Mme la Présidente, juste pour peut-être souligner un point, là, qui a été déposé par le député de Sanguinet, qui a indiqué qu'il avait trouvé une soi-disant information demandée par la ministre, alors que l'équipe de ses fonctionnaires, comme telle, n'avait pas été capable de la fournir, je tiens à préciser que l'équipe du MESI a toujours démontré son professionnalisme et sa compétence afin de servir le gouvernement et ses concitoyens. Et, pour information de la commission, l'information qui a été présentée par le député n'a pas été trouvée par le MESI, étant donné qu'elle ne répond aucunement à la question posée par la ministre.

En terminant, j'ai passé quatre décennies comme... au service de l'État, et il y a beaucoup... de nombreux ministres qu'on a côtoyés qui ont permis de mentionner qu'effectivement les... je dirais, la compétence et le dévouement des équipes ministérielles a été souligné à plusieurs reprises. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Richard) : Merci, M. le sous-ministre. Je vais vous demander de nous redire votre nom, parce qu'on ne l'a pas entendu, pour l'audio, pour les fins de nos enregistrements.

M. Bouchard (Mario) : Mario Bouchard, sous-ministre adjoint.

La Présidente (Mme Richard) : Parfait. Mme la ministre.

Mme Anglade : ...retourner...

La Présidente (Mme Richard) : M. le député de Beauce-Sud, vous avez la parole.

M. Busque : Alors, je vous remercie, Mme la Présidente. Alors, étant donné que le dossier de l'humanité est maintenant réglé, Mme la Présidente, je vais vous parler, suite à mon précédent sujet, qui était le manufacturier innovant et l'importance du manufacturier dans l'industrie québécoise... je vais vous parler d'un secteur quand même important qu'on retrouve à l'intérieur du secteur manufacturier, qui sont les exportations, Mme la Présidente.

Comme je l'ai mentionné auparavant, les exportations, le secteur manufacturier regroupe 88 % des exportations au Québec, Mme la Présidente. L'exportation de biens et services représente 46 % du produit intérieur brut du Québec et est essentielle à la croissance économique, on en conviendra. On peut d'ailleurs dire que le Québec compte aujourd'hui parmi les économies les plus ouvertes dans le monde, ce qui est une excellente nouvelle pour notre province.

Selon les dernières estimations, plus de 28 % des emplois au Québec sont attribuables aux exportations internationales et interprovinciales de biens et de services. Pour le secteur manufacturier, ce pourcentage est de 73 %, Mme la Présidente, 73 % des emplois sont en lien avec nos exportations dans le secteur manufacturier. Les exportations permettent également à notre économie de croître, bien entendu, de profiter d'une croissance liée à la demande étrangère et d'augmenter la compétitivité et la résilience de nos PME, qui accèdent ainsi aux meilleures pratiques et aux nouvelles technologies. Pour les PME, les marchés extérieurs offrent des occasions d'affaires permettant d'accroître, de spécialiser ou de diversifier leur production et services et ainsi de réaliser des économies d'échelle, de prolonger le cycle de vie de leurs produits et d'augmenter leurs profits.

Signe d'une économie québécoise forte, en 2017, les exportations internationales de marchandises ont atteint un sommet historique, Mme la Présidente, elles se sont chiffrées à 85,1 milliards de dollars, par rapport à 80,4 milliards de dollars en 2016, ce qui représente une augmentation extrêmement intéressante. Alors, en termes réels, le volume des exportations internationales de marchandises, pour 2017, était en hausse de 2 % à son niveau pour la période correspondante en 2016, à une hausse de 1,4 % au Canada. Alors, 2 % au Québec versus 1,4 % au Canada.

Les exportations vers la majorité de nos partenaires commerciaux sont en hausse. En effet, en 2017, par rapport à 2016, les exportations de marchandises affichent un gain, si on parle des États-Unis, de 5,6 % d'augmentation; pour ce qui est du Japon, de 5,5 % d'augmentation; Mexique, 1,1 %; et, vers l'Union européenne, une augmentation de 1,5 %, comparativement à 2016. Parmi les 25 principaux produits exportés du Québec, les exportations de moteurs d'aéronef, suivies de l'aluminium, de ses alliages, représentent les plus forts gains. La hausse des prix du pétrole, de l'aluminium et du cuivre, depuis la fin de 2016, explique en partie l'augmentation de la valeur des exportations des produits. La bonne performance économique mondiale, plus particulièrement du Canada et des États-Unis, a favorisé la demande pour les produits exportés du Québec.

Pour 2018, les prévisions de croissance économique pour les États-Unis et l'ensemble du monde pointent vers une accélération. Cette évolution laisse présager une croissance toujours soutenue de nos exportations. Ainsi, nos exportations devraient progresser de 2,7 % en 2018 et de 2,4 % en 2019, pour autant que la montée du protectionnisme s'atténue.

Alors, en effet, la renégociation de l'ALENA et l'imposition de droits compensatoires par les États-Unis sur plusieurs produits exportés par le Québec, notamment le bois d'oeuvre et le papier journal, alimentent l'incertitude pour l'accès de nos exportations vers ces marchés. La nature temporaire de l'exemption du Canada de l'imposition des tarifs sur l'acier et l'aluminium entraîne également de l'imprévisibilité. Vu l'importance de l'exportation sur notre économie, il est primordial non seulement de maintenir le support aux entreprises dans leurs efforts de commercialisation des produits et des services à l'étranger, mais aussi d'être à l'affût des tendances mondiales en matière de développement de marchés afin de les aider à relever le défi de la concurrence internationale et de la montée du protectionnisme.

Alors, Mme la Présidente, afin d'aider nos entreprises, principalement les PME, dont on connaît l'importance dans l'apport de l'économie québécoise, afin de principalement aider les PME à croître par l'internationalisation et à étendre leur présence hors Québec, le gouvernement du Québec a lancé, en octobre 2016, la stratégie québécoise de l'exportation 2016‑2020. Alors, dans un premier temps, j'aimerais entendre la ministre, Mme la Présidente, sur cette stratégie nationale d'exportation 2016‑2020, et les chemins qui ont été parcourus, et ce qu'il reste à parcourir.

• (18 h 30) •

La Présidente (Mme Richard) : Merci, M. le député de Beauce-Sud. Mme la ministre.

Mme Anglade : Merci, Mme la Présidente. Dans le contexte que l'on connaît, où il y a une montée importante du protectionnisme, on a tout de suite voulu marquer le pas en lançant la stratégie des exportations, qui fait écho mais qui prend un peu à contrepied toute cette montée du protectionnisme dans les différentes régions du monde. Et on a donc voulu nous assurer que les entreprises québécoises étaient performantes et qu'elles étaient surtout des conquérantes, parce que le Québec gagne quand il décide d'être à l'avant-scène, quand il décide d'être à la conquête de nouveaux marchés. Et donc il fallait surtout, pour nous, montrer à quel point on voulait être présents sur les marchés internationaux, notamment le marché américain, mais pas uniquement le marché américain.

Donc, dans la stratégie qui a été déployée, premièrement, on a changé un peu le modèle dans la mesure où ce que l'on voulait avoir, c'étaient des entreprises qu'on allait amener, qu'on... avec lesquelles on allait développer des partenaires à l'international qui allaient être... pouvoir regarder pas nécessairement par secteur mais par marché les différentes entreprises que nous avons ici, sur notre territoire. Et on voulait également renforcer l'équipe qui soutenait les compagnies qui souhaitaient exporter.

Nous avons initié... Nous avons continué à faire de nombreuses missions à l'international, des missions ministérielles nouvelles, parce qu'on a essayé de lancer de nouvelles initiatives pour voir comment ce serait reçu, et ce serait perçu, et quels sont les résultats qui en découleraient. Je parle notamment, cette année, de CES, au mois de janvier, mais également du MAGIC Show, que nous avons fait avec le secteur de la mode, pour nous rendre compte, en fait, qu'il y a beaucoup de potentialités pour nos entreprises et que ces missions-là sont extrêmement appréciées. Moi, je peux m'en rendre compte parce que je vais sur le terrain avec les entreprises lors de ces missions, mais elles le font également avec le soutien d'Export Québec, avec des résultats tangibles puisque, lorsqu'on regarde les résultats des exportations internationales du Québec pour l'année dernière, on constate qu'on est à 2 % de croissance sur les exportations internationales, tandis que le reste du Canada se situe autour de 1,4 %. Alors, on se démarque.

Et on a même lancé un centre de croissance accélérée aux États-Unis, encore une fois pour essayer une nouvelle formule, et force est de constater que ça fonctionne. Plus de 20 entreprises ont été impliquées dans le centre de croissance accélérée que nous avons aux États-Unis.

Par ailleurs, on a continué à avoir... peut-être ça répondra aussi à une question du député de Johnson, parce qu'on a continué à avoir des missions qui ne sont pas strictement économiques, mais c'est au-delà de 22 missions, dans la dernière année, ministérielles aux États-Unis, on a eu des ministres sur le terrain aux États-Unis une semaine sur deux depuis un an, je dirais même depuis, même, un an et demi. Donc, le réseau des délégations a joué un rôle extrêmement important.

Sur le marché européen, c'est l'AECG. S'il est vrai qu'on a commencé à prendre notre place avec le secteur de l'agroalimentaire, notamment avec les fromages, toute la question du porc reste entière. Je pense qu'il y a encore du développement à faire, du développement de marché à faire avec nos entreprises pour qu'on puisse saisir pleinement les opportunités qui sont offertes par le marché européen.

Sur le marché européen, également, ce qu'il faut voir, c'est qu'on a au-delà de 3 300 000 000 000 $ de potentiel d'avoir accès à des contrats publics. Les marchés publics sont énormes, pour nous, et il faut continuer à accompagner nos entreprises sur ces marchés-là.

Au Canada, on n'est pas en reste. On n'est pas en reste parce que l'accord de libre-échange avec le reste des provinces canadiennes fait en sorte qu'on est capables d'avoir des ententes qui ressemblent en tout ou en partie mais grosso modo à l'entente que nous avions au préalable avec l'Ontario, qui a été étendue au reste des provinces, et ça permet, puisque ça représente quand même 40 % de nos exportations... qui permet aux entreprises québécoises d'aller vers les marchés, vers les marchés canadiens, le reste des provinces canadiennes.

Donc, tout ça pour dire que, sur le marché des exportations, on a été très agressifs. On veut que nos entreprises aillent vers l'international. On veut que le marché asiatique se développe particulièrement, donc il y a eu des missions également qui ont été faites en Asie. Et, encore une fois, force est de constater que nos entreprises arrivent à tirer leur épingle du jeu.

L'autre élément à souligner, c'est que plus nous sommes forts dans le domaine du manufacturier innovant et dans ce que nous fabriquons, plus nous sommes à même d'exporter des produits qui vont être recherchés par les joueurs à l'extérieur de nos frontières. Et donc renforcer le manufacturier innovant, sachant que, 80 % de ce que nous faisons, nous l'exportons, ça renforce également la qualité de nos exportations.

Peut-être qu'en conclusion ce que je pourrais dire sur les marchés d'exportation, c'est que ce qui intéresse, au-delà du prix, les gens, ça va être l'innovation que nous allons mettre dans nos produits. Et, toute la stratégie de recherche et d'innovation qui vise à commercialiser les produits que nous avons, on veut pouvoir les exporter de manière plus assidue encore. Et cette obsession de l'innovation va également donner des leviers à tous nos marchés d'exportation.

Quand on parle d'innovation, le rôle du gouvernement est important puisqu'on joue un rôle de vitrine, de vitrine technologique pour nos entreprises, pour nos entrepreneurs. Je dis «on joue»; on devrait le jouer, on devrait le jouer encore plus que ce que l'on fait aujourd'hui. Il y a eu différentes initiatives qui ont été déployées, il reste encore pas mal de travail à faire, mais les résultats sont extrêmement probants. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Richard) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Nous allons maintenant du côté de l'opposition officielle. M. le député de Sanguinet, vous avez la parole.

M. Therrien : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, finalement, je n'ai jamais eu d'exemple dans l'univers qu'une entreprise pouvait donner la majorité de ses actions sans avoir de dette à long terme, pour une très simple raison, Mme la Présidente : ça n'existe pas. Ça n'existe pas, ce n'est jamais arrivé. C'est pour montrer à quel point ce deal-là est fou bien raide puis que la ministre, puis le premier ministre, puis les dirigeants de Bombardier ont fait une grave erreur. Ils ont été pris par la panique, par rapport à Boeing, ils ont pris panique puis ils se sont débarrassés d'une entreprise. Et ça, c'est un fait. Et c'est pour ça qu'on n'a jamais eu de preuve, ailleurs sur la planète ça ne s'est jamais fait, parce que ça n'a pas de maudit bon sens. C'est pour ça. Et donc on pourra dire que ce gouvernement-là aura été un pionnier dans le monde des affaires mais vraiment pas pour les bonnes raisons.

Par rapport aux frais de déménagement, j'ai posé tantôt une question qui ressemblait à ça, je vais essayer de la reformuler. Puis je ne vous avais pas posé la question parce que... Je vais essayer de la reformuler un peu, là, oui. Frais de déménagement, d'aménagement de locaux, je sais que tantôt, là, j'avais posé la question, mais là j'ai rajouté, là... j'ai comme développé un peu. Frais de déménagement, frais d'aménagement des locaux, c'est parce qu'on n'a pas ça dans les crédits. Pour les cinq dernières années, si possible. Et ce qui implique la direction aussi, la direction qui change. À partir de ce moment-là, bien là, ça peut amener des frais supplémentaires, des nouveaux cadres, tout ce qui arrive, là. Est-ce que vous avez obtenu des résultats par rapport à ça ou...

M. Côté (Pierre Gabriel) : Bien, il n'y a pas vraiment de frais notables de réaménagement de bureau à Montréal parce que, là où on a eu besoin de place, on a fait... des bureaux où il y avait une personne, on a mis trois personnes, deux personnes.

Là où il y a un investissement notable qui a été fait, c'est dans le réaménagement du bureau de Québec. Il a fallu déménager nos bureaux de l'édifice du ministère de la Justice. Et on a emménagé dans un espace ouvert, collaboratif, dans un édifice qui appartenait à Investissement Québec, sur la rue de l'Église... sur la rue Lavigerie, pardon, Lavigerie, et ça, ça coûté 2,9 millions de dollars pour réaménager le bureau. On se faisait quand même montrer la porte de...

M. Therrien : ...

M. Côté (Pierre Gabriel) : 2,9 millions.

M. Therrien : 2,9 millions. O.K.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Ça, c'est tous nos employés de Québec qui ont été réaménagés dans un espace ouvert, là, avec des cubicules, et tout ça, dans à peu près 40 % moins de pieds carrés, là. Et c'est les aménagements de bureau du futur.

Mais, compte tenu du bail additionnel que m'aurait coûté de rester et de rénover, à l'édifice de la Justice, qui ne souhaitait pas poursuivre de toute façon, on faisait une économie, en faisant ça. Et on est, à ce moment-là, entré dans un building qui nous appartient, donc on se paie une location à nous autres mêmes.

M. Therrien : O.K. Je vais y aller avec un autre sujet puis je vais peut-être revenir à vous, M. Côté, si vous permettez. Crédit d'impôt remboursable pour appuyer la transformation numérique des entreprises de la presse d'information écrite, vous avez consenti, je m'excuse, je n'ai pas la date, là, 10 millions... Le 14 décembre 2017, vous avez consenti un prêt de 10 millions à Capitales Médias. Je ne vous cache pas, Mme la ministre, que ça, puis vous le savez, ça a été critiqué. D'abord, pourquoi cette entreprise-là? Pourquoi ce montant-là? Pourquoi les autres entreprises n'ont pas eu accès à ça? Ça fait que j'aimerais ça avoir, mettons, un topo sur ce dossier-là, qui est très, très critiqué de toutes parts.

La Présidente (Mme Richard) : Mme la ministre.

• (18 h 40) •

Mme Anglade : Merci. Vous allez quand même me permettre de revenir sur les commentaires qui ont été faits au préalable. Le député de Sanguinet a mentionné qu'il n'y a jamais eu d'exemple dans l'humanité, mais j'aimerais lui rappeler... puis peut-être qu'il pourrait écouter le verbatim, regarder le verbatim de... plutôt lire le verbatim de la dernière commission, parce que Pierre Reid, justement, présentait un exemple, justement, par rapport à ça.

Mais, en fait, dans le dossier de Bombardier, dans le dossier d'Airbus, les gens...

M. Therrien : ...

Mme Anglade : Excusez-moi, Mme la Présidente, il y a des interruptions, vous le savez.

La Présidente (Mme Richard) : Soyez collaborateur, on termine bientôt. Vous n'avez pas la parole.

M. Therrien : ...

La Présidente (Mme Richard) : Non, vous ne dites rien. Rien.

M. Therrien : ...

La Présidente (Mme Richard) : M. le député de Sanguinet, s'il vous plaît! Mme la ministre.

Mme Anglade : Alors, merci, Mme la Présidente. Lorsque l'on parle de l'entente, ce que l'on constate, c'est que les experts ont bien réagi, les marchés ont bien réagi par rapport à l'entente qui s'est faite entre Airbus et la CSeries, mais, de manière encore plus importante pour nous, de manière encore plus fondamentale pour nous, les employés ont bien réagi. Les employés sont satisfaits de constater qu'ils vont avoir des emplois jusqu'en 2042, les gens ont montré un soulagement par rapport à tout ce qui se passait dans le développement du CSeries. Et ça, ça n'aurait pas pu avoir lieu si on n'avait pas investi. Et finalement l'écosystème, l'écosystème a très bien réagi. En fait, je crois qu'il y a deux...

Une voix : ...

Mme Anglade : Si le député de...

La Présidente (Mme Richard) : Moi, j'équilibre le temps entre les questions et les réponses. On va vous donner quelques secondes, Mme la ministre, pour répondre, pour ensuite retourner à vous, M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : Le prêt, le 10 millions.

Mme Anglade : Mme la Présidente, moi, je veux répondre, mais je suis interrompue quatre fois depuis le début de mon allocution.

La Présidente (Mme Richard) : Je vous donne le temps. Allez-y. Mais je ne peux pas...

Mme Anglade : Merci beaucoup. Alors, tout ce que je voulais dire par rapport à Boeing et par rapport à Bombardier et puis à Airbus, c'est qu'en fait il y a deux personnes qui ne sont pas contentes de l'entente, il y en a deux : il y en a une qui s'appelle Boeing, puis il y en a une autre qui s'appelle le député de Sanguinet. Voici les deux personnes qui ne sont pas contentes de cette entente.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. M. le député de Sanguinet, vous avez maintenant la parole. Évitez...

M. Therrien : Ça ne me dérangeait pas qu'elle parle 30 secondes, j'en ai parlé 30 secondes, de Bombardier...

La Présidente (Mme Richard) : C'est moi qui gère le temps, c'est moi qui gère le temps.

M. Therrien : ...mais la question demeure. Je sais qu'elle ne veut pas répondre à ces questions-là parce qu'elle peut être dans le trouble, là, mais, le prêt de 10 millions qui a été versé à Capitales Médias, là, je vous ai posé les questions, là, puis c'est là-dessus que je veux entendre vos réponses, là.

La Présidente (Mme Richard) : Merci, M. le député de Sanguinet. On va donner le temps. Mme la ministre.

Mme Anglade : Je réponds toujours à toutes les questions qui me sont posées, qu'elles soient pertinentes ou non.

Alors, sur la question de Capitales Médias, effectivement, nous avons décidé d'aller de l'avant pour soutenir la transformation du numérique dans toutes les régions du Québec, pour deux raisons. La première, c'est le fait qu'il y avait beaucoup d'emplois dans les régions du Québec, et la deuxième, aussi, c'est le fait que la population a droit à avoir une information de qualité dans les différentes régions du Québec.

La Présidente (Mme Richard) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Sanguinet. On va continuer comme ça, là, ça va bien, là. Continuons sur ce rythme-là.

M. Therrien : Bon, la ministre a fait... en tout cas, la ministre... non, Investissement Québec, dans son Fonds de développement économique, a fait un prêt de 10 millions sans avoir aucun encadrement. Après coup, là, ils se sont mis... ils ont décidé de faire un encadrement. Et, dans les questions, là, les réponses, il dit : Bien, on va mettre... on va faire en sorte d'avoir, là, un formulaire en bonne et due forme, qui sera créé, mais il n'empêche que le 10 millions a été donné avant la formation de ce programme-là à une entreprise, Capitales Médias. Puis là je ne sais pas pourquoi juste cette entreprise-là. Pourquoi pas les autres entreprises qui avaient des difficultés aussi? Je ne comprends pas, là. J'aimerais ça que vous m'expliquiez pourquoi vous avez choisi...

Mme Anglade : Alors, je... À moi de répondre?

La Présidente (Mme Richard) : Merci. Mme la ministre.

Mme Anglade : Je pense que son conseiller vient d'écrire : Le Devoir, n'oublie pas Le Devoir. Effectivement...

La Présidente (Mme Richard) : Mme la ministre, n'allez pas jouer là. Continuez, Mme la ministre, dans votre réponse.

Mme Anglade : Alors, voilà. Alors, il disait que c'était la seule entreprise. Alors, heureusement que son conseiller lui a dit qu'il y avait également Le Devoir, à ne pas oublier, parce qu'effectivement nous n'avons pas regardé seulement une entreprise, comme le soutient M. le député de Sanguinet, nous avons regardé également d'autres entreprises, notamment Le Devoir. Et vous savez quoi? Si nous avons des entreprises qui ont un besoin particulier, notamment dans la transformation du numérique, nous voulons nous assurer de les regarder. Et chaque entente que nous faisons sont faites dans les règles de l'art, elles respectent les critères qui sont établis au sein du gouvernement. Il y a des décrets qui sont rendus publics, il y a... tout est fait en toute transparence.

La Présidente (Mme Richard) : Parfait. Merci, Mme la ministre. M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : Question simple : Pourquoi donner... prêter cet argent-là avant que la structure et l'encadrement soient créés? Pourquoi avoir donné ce 10 millions là avant qu'on ait — là, ici, on l'a, là — «copie de tout document énumérant les critères devant être rencontrés par un média pour être éligible à une aide»? Ça, ils sortent ça, là, après avoir donné 10 millions à Capitales Médias. Puis Capitales Médias, là, vous savez c'est qui, Capitales Médias, hein? Pourquoi vous n'avez pas attendu? Qu'est-ce qu'il y avait de si urgent? Pourquoi vous n'avez pas attendu de faire les choses en bonne et due forme, au lieu de donner 10 millions comme ça, aussi rapidement après?

La Présidente (Mme Richard) : Merci. Mme la ministre.

Mme Anglade : Ce que nous avons fait, nous l'avons fait en bonne et due forme. Et je vais reprendre, encore une fois, les propos du député de Sanguinet, qui se trompe quand il dit : Vous avez donné. Il n'y a personne qui a donné...

M. Therrien : Non, non, j'ai dit : Donné un prêt, donné un prêt. Un prêt, un prêt.

La Présidente (Mme Richard) : M. le député de Sanguinet, vous n'avez pas la parole. Mme la ministre, allez-y.

Mme Anglade : M. le député de Sanguinet est incapable de ne pas interrompre. Je l'invite à plus de sérénité et de zénitude pour pouvoir...

La Présidente (Mme Richard) : N'imputez pas de motifs, là. Il nous reste encore quelques minutes, là, on va essayer de bien les terminer. Allez-y, Mme la ministre.

Mme Anglade : Ah! mais vous avez toujours ma pleine collaboration, Mme la Présidente.

Alors, ce n'est pas un don qui a été fait, c'est bien un prêt qui a été fait. Et, oui, nous voulions agir relativement rapidement dans le cas de ces deux entreprises-là que sont Le Devoir et que sont Capitales Médias. Ce sont des prêts qui ont été faits.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : O.K. Qu'est-ce qu'il y avait d'urgent à faire un prêt de 10 millions à Capitales Médias alors qu'il n'y avait aucun encadrement de cette façon de procéder là? Est-ce que c'était parce que c'est un bon libéral? C'est-u à cause de ça qu'on a fait le prêt de 10 millions, pour aider un bon chum? C'est ça?

La Présidente (Mme Richard) : Mme la ministre.

Mme Anglade : Je ne sais pas s'il parle du Devoir, quand il parle du bon libéral, peut-être, mais à tout le moins...

M. Therrien : Non, non. Le 10 millions, je parle du 10 millions.

M. Giguère : ...je rappelle l'article 36. Notre collègue a posé une question, c'est bien, on va laisser la ministre répondre sans se faire interrompre.

La Présidente (Mme Richard) : Je dirige bien les travaux, M. le député de Saint-Maurice, soyez-en assuré. Mme la ministre, allez-y.

Mme Anglade : Alors, je reprends encore les propos du député de Sanguinet. Il n'y a pas de prêt qui soit fait de manière non méthodique au sein de mon ministère. Nous avons procédé un certain nombre de fois à ce type de prêt. C'est encadré. Il n'y a rien qui n'est pas encadré, tout le contraire, c'est encadré. Ce à quoi fait référence le député de Sanguinet, c'est qu'il y a un programme, à ce moment-là, normé qui a été mis de l'avant, mais en aucun cas les deux prêts qui ont été faits n'ont pas été faits exactement dans les règles de l'art.

La Présidente (Mme Richard) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : Les prêts ont été donnés avant l'encadrement, qui va être créé. L'encadrement n'est même pas encore créé, ils le créent, là.

Juste à titre informatif, le projet Peugeot, honnêtement, je veux vous entendre là-dessus, parce que ça avait fait les manchettes il y a peut-être, je m'excuse, là, un mois, un mois et demi, là, à peu près un mois et demi. Je veux juste avoir un topo là-dessus, qu'est-ce qui est arrivé. Parce qu'il y a des gens de Saint-Jean qui disaient que l'usine était censée arriver là puis il y a des gens qui se sont retrouvés... Il y a des gens de l'Estrie aussi qui disaient : Bien, regardez... Je veux juste vous entendre à titre informatif, là, qu'est-ce qui s'est passé avec ça, parce que semble-t-il que le projet était avancé, puis là, à un moment donné, ça a comme... les lumières se sont fermées, puis il y a des gens qui ne comprennent pas. Juste, pour ces gens-là, essayer d'expliquer qu'est-ce qui s'est passé, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Richard) : M. Côté? M. Côté, allez-y.

M. Côté (Pierre Gabriel) : Mme la Présidente, c'était un projet d'attraction d'investissements étrangers, là, qui était quand même depuis trois ans en marche. On a créé une gouvernance extrêmement rigoureuse autour de ce projet-là parce qu'il y avait... c'était un partenariat à quatre. Et, comme mandataires du gouvernement, on a travaillé avec un conseil d'administration pour faire des études de marché, faire le... aller assez loin, quand même, pour la faisabilité d'une usine au Québec. Oui, il y a eu des endroits qui ont été regardés pour savoir quel serait le meilleur endroit, parce qu'il fallait compléter le dossier, à la fin. Et, à un moment donné, le conseil d'administration, avec tous les partenaires que vous connaissez — il y en a des prestigieux, quand même, qui étaient à bord, là — ont décidé de ne pas poursuivre, pas poursuivre, parce qu'il y a un modèle d'affaires qui a été monté avec beaucoup de sérieux, avec des investissements sérieux, mais, comme d'autres projets, à un moment donné, il fallait prendre une décision que... de mettre encore de l'argent ou d'arrêter, et le conseil a décidé d'arrêter de mettre des sous, de prendre le projet et de le mettre dans des boîtes de carton. Bon, je pense qu'à ce moment-là il y a beaucoup de raisons commerciales qui peuvent expliquer ça, qui appartiennent aux partenaires, donc on ne peut vraiment pas discuter de ça. Mais le partenaire principal, qui était un constructeur français, jongle... En attraction d'investissements étrangers, lorsqu'on essaie d'attirer une entreprise ici, ils ont beaucoup d'options, hein? Puis, de s'installer au Québec, ils vont regarder ailleurs aussi sur la planète, là, donc...

Mais ce projet-là a été encadré d'une façon rigoureuse. Et, vous savez, on était les premiers déçus que ça ne fonctionne pas. Mais, quand tu fais de l'attraction d'investissements étrangers, sur plusieurs projets qu'on va tenter de mettre de l'avant, il y en a un ou deux qui va fonctionner. Mais ça fait partie du rôle du gouvernement, et nous, comme... à titre de mandataires, de s'assurer qu'on tourne toutes les roches pour les faire arriver. Et des fois le projet qu'on ne fera pas, bien, ce sera pour des raisons qui seront les bonnes, parce qu'on ne voulait pas non plus que ça devienne un enjeu, un problème ou un projet qui n'atteindrait pas ses objectifs. Donc, la décision a été prise dans ce sens-là.

• (18 h 50) •

M. Therrien : Deux petites questions. Il parlait de Saint-Jean ou Bromont, c'est ça? C'est-u ça, les villes qui étaient visées?

M. Côté (Pierre Gabriel) : Il y en avait d'autres aussi.

M. Therrien : Ah! il y en avait d'autres. Parce qu'à Saint-Jean ils avaient déjà réservé l'endroit... bien, en tout cas, ils avaient déjà le terrain, semble-t-il, ça fait qu'ils pensaient qu'ils étaient les seuls dans la course. Vous confirmez qu'il y en avait d'autres.

Qui a tiré la plug définitivement? Est-ce que c'est Investissement Québec ou c'est l'entreprise?

M. Côté (Pierre Gabriel) : Vous savez, dans une gouvernance rigoureuse comme celle-là, là, puis je vous le dis, ce n'est pas une seule personne, ça prend l'unanimité, un conseil d'administration. Il y avait une convention d'actionnaires, à proprement dit, bien établie entre les partenaires, et c'est à l'unanimité que le projet a été arrêté.

La Présidente (Mme Richard) : M. le député.

M. Therrien : Bien, Peugeot n'a pas dit ça. Et, je me rappelle, j'avais posé la... non, ce n'est pas moi qui avais posé la question, je pense que c'est la CAQ qui avait posé la question à la ministre, puis la ministre avait dit : Ça aurait coûté trop cher, Investissement Québec... Je ne mets pas des mots dans la bouche. Vous me le direz, si je me trompe, là, je n'ai pas les galées devant moi, là. Vous aviez dit, si je me rappelle bien : Ça coûtait trop cher, on demandait trop d'argent à Investissement Québec, on a décidé de tirer la plug, alors que Peugeot semblait dire : Bien, nous, on pensait qu'on allait dans le bon sens. Est-ce que je me trompe ou... Parce que j'ai vraiment entendu ça de Peugeot, puis la ministre avait répondu que ça avait...

M. Côté (Pierre Gabriel) : ...je vais vous redire un peu comment fonctionne notre action d'investissements étrangers. Souvent, ces grands joueurs là internationaux, et on en a plusieurs au Québec, là, qui sont venus s'installer, je pourrais en nommer plusieurs, que ce soit Bridgestone, les Japonais puis d'autres, ils ont des choix d'aller partout sur la planète. Donc, le modèle financier doit coller aussi avec ce qu'ils ont besoin comme fonds. Puis, quand ils vont... quand ils écoutent d'autres propositions ailleurs, bien, le conseil a un choix à faire : Est-ce que c'est ici ou ça va aller ailleurs? Et Peugeot était un membre du conseil et a pris la décision avec nous, là.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. M. le député de Sanguinet. 1 min 20 s.

M. Therrien : Bien, juste... Je comprends, je ne vous lance pas la pierre, mais je veux juste comprendre. Parce que, moi, quand je suis allé, j'ai rencontré les gens de Saint-Jean, ils m'ont dit : Écoute, on ne comprend pas. Le maire m'a dit : Écoute, c'est incompréhensible. Ils pensaient qu'ils étaient les seuls dans la course. Je ne vous dis pas que c'est de votre faute, mais, bon... Peugeot dit : Bien, nous autres, on s'en venait, mais finalement c'est Investissement Québec qui a tiré la plug. Puis, la ministre, c'est ça qu'elle a dit en Chambre. Est-ce que c'est le cas? Vous aviez peut-être des bonnes raisons de tirer la plug. Je vous demande : Est-ce que c'est vous qui avez tiré la plug définitivement ou c'est une information qui n'était pas appropriée? Là, je demande à la ministre : Est-ce que vous êtes encore d'accord avec le fait que vous avez dit qu'Investissement Québec a tiré la plug parce que ça aurait coûté trop cher aux contribuables québécois, ce que vous avez dit? Si vous dites : Bien oui, c'est sûr... Moi, je n'ai pas les preuves, là, ça fait que je vais vous croire sur parole, là. Mais est-ce que c'est ça qui est arrivé?

La Présidente (Mme Richard) : Merci.

Mme Anglade : Je pourrai... Est-ce que j'ai le temps de...

La Présidente (Mme Richard) : 35 secondes.

M. Therrien : Prenez le temps de...

Mme Anglade : Parfait. Bien, écoutez, je vais débuter la réponse, à ce moment-là.

Lorsque le député de Sanguinet dit : Peugeot a dit que ce n'est pas eux, il n'y a pas eu de communication de la part de Peugeot, il n'y a pas eu de communication qui a dit : Ce n'est pas nous qui voulions, hein? Je pense que la communication à laquelle vous faites référence, c'est des commentaires qui ont été faits, mais ce n'est pas Peugeot qui a dit ça.

Quant à la décision qui a été prise, elle relève du conseil d'administration, qui a été dûment constitué, une décision commune à l'intérieur du conseil d'administration pour mettre un terme à ce projet.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Richard) : Merci. Vous n'avez plus de temps. Mme la ministre, vous pouvez continuer sur le temps du gouvernement. Le temps est écoulé, M. le député de Sanguinet.

Mme Anglade : Très bien. Et l'autre élément, par rapport à ça, c'est qu'il est vrai que, lorsque l'on regarde un projet, on regarde l'impact qu'il a sur l'économie du Québec. Et, les deniers publics que nous investissons, nous voulons nous assurer qu'ils soient investis à la bonne place.

Le risque pour le gouvernement du Québec, dans le projet qui est discuté ici, était trop grand par rapport aux bénéfices escomptés. Et nous avions décidé de faire un projet pilote, il faut se rappeler que c'était un projet pilote. Qui dit «pilote» dit «test». Nous avons fait un test, le test n'a pas été concluant. L'entreprise constituée a donc décidé de ne pas aller de l'avant avec le projet. Donc, c'est une combinaison de projet qui a été testé, de résultats escomptés qui n'étaient pas au rendez-vous et de deniers publics, des besoins de deniers publics qui étaient beaucoup plus grands que ce qui avait été entendu au préalable, tout ça menant, malheureusement, à la conclusion négative par rapport à ce projet.

Vous savez, en développement économique, il y a des projets qu'on décide de faire parce qu'on sait qu'ils vont avoir un impact économique important. Il y en a d'autres, malheureusement, on n'est pas capables de poursuivre parce que le risque est trop important par rapport aux derniers publics qui sont investis. C'était le cas, malheureusement. Mais, quand on regarde l'économie du Québec, on peut penser que les choix qui sont faits de la part du gouvernement sont judicieux.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. M. le député de Jean-Lesage.

M. Busque : Non, c'est moi, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Richard) : Non. M. le député de Beauce-Sud. Vous m'induisez en erreur, depuis quelques tours, mais ce n'est pas grave. Allez-y, M. le député.

M. Busque : On va y arriver, Mme la Présidente, il n'y a pas de problème.

La Présidente (Mme Richard) : On va y arriver. Allez-y.

M. Busque : Alors, je vous remercie, Mme la Présidente.

Alors, dans ma dernière intervention, Mme la Présidente, on a parlé, là, des exportations et on a statué aussi sur le fait que l'économie du Québec en était une qui était parmi les plus ouvertes sur le monde. Alors, ce que ça veut dire, c'est qu'une grande partie des produits ou de ce qui est produit par nos compagnies manufacturières vont à l'exportation, Mme la Présidente, et tout ça... à une hauteur de près de 80 % de ce qui est produit est produit pour l'exportation. Ça, ça veut dire que nos compagnies, nos PME sont en relation avec des compagnies ou des clients un peu partout dans le monde, alors, ce qui est une très bonne chose, bien entendu, pour le développement futur de nos compagnies, pour le développement de leurs produits, le développement... l'augmentation de leurs chiffres de ventes et, bien entendu, leur profitabilité.

Conséquemment à tout ça, Mme la Présidente, moi, j'aimerais vous entretenir au sujet des sièges sociaux et de la protection de ceux-ci. Je vais commencer, Mme la Présidente, par vous dire que le gouvernement reconnaît l'importance de maintenir et d'attirer des sièges sociaux, bien entendu, sur le territoire du Québec parce qu'ils contribuent à la vitalité économique du Québec grâce aux emplois de qualité qu'ils procurent et aussi par leur utilisation des réseaux de fournisseurs locaux, dont dépendent plusieurs emplois indirects. Ils sont également des centres de décision des entreprises, ce qui en fait des atouts stratégiques pour notre économie.

En 2016, le Québec comptait 558 sièges sociaux, dont 381 sièges sociaux étaient situés dans la région métropolitaine de Montréal. Le Québec occupe le deuxième rang au chapitre du nombre des sièges sociaux parmi les provinces canadiennes, avec près de 20 % de tous les sièges sociaux canadiens. Cette part est comparable au poids économique du Québec.

L'économie du Québec a intérêt à devenir une économie de dirigeants en raison des constats suivants. Premier constat : la présence des sièges sociaux et le contrôle québécois des entreprises ont un effet sur les décisions stratégiques des entreprises comme les investissements, le déploiement des activités de recherche et de développement. Les sièges sociaux ont également des retombées économiques et fiscales importantes. Ils contribuent à structurer l'économie locale, notamment en créant des grappes industrielles, qui ont généralement le pouvoir d'attirer d'autres entreprises. Ils favorisent l'intégration de grandes entreprises dans la communauté par l'intermédiaire, entre autres, de la philanthropie. Les entreprises ayant leur siège social au Québec contribuent à construire une image de la réussite québécoise.

En février 2017, le gouvernement présentait le plan pour l'économie québécoise, soit davantage une économie de dirigeants, suivant le rapport du Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises et celui de l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques. Les interventions du plan viennent compléter les actions déjà engagées par le gouvernement pour améliorer l'environnement économique. Ces nouveaux moyens d'action visent à favoriser la présence de sièges sociaux sur le territoire québécois et le contrôle des entreprises par des intérêts québécois. Les moyens d'action et les objectifs poursuivis par ce plan sont à la fois financiers, fiscaux et réglementaires.

Dans son plan économique de mars 2017, le gouvernement du Québec a annoncé des mesures visant à concrétiser ce plan en investissant 337 millions de dollars sur cinq ans. Alors, ce plan s'échelonne de 2017 à 2022. Le gouvernement continue de renforcer un environnement socioéconomique favorable au maintien et au développement des sièges sociaux du Québec en concentrant son action sur le contexte économique global, l'environnement fiscal, l'entrepreneuriat et le développement des entreprises. Alors, on comprend bien que toutes ces actions démontrent hors de tout doute l'importance que le gouvernement accorde aux sièges sociaux. En plus, le gouvernement soutient le contrôle québécois des entreprises et stimule la venue des dirigeants sur le territoire québécois. Ses interventions plus directes viennent compléter les actions déjà annoncées visant à améliorer l'environnement économique.

Mme la Présidente, j'aimerais interroger la ministre sur le fait que, malgré la vente, et on en entend parler, on en a entendu parler dans les derniers mois, de certains sièges sociaux bien en vue, les entreprises du Québec achètent plus de compagnies étrangères que l'inverse et la valeur des transactions rendues publiques est à l'avantage du Québec. J'aimerais que la ministre nous parle et nous donne plus de détails à ce sujet, Mme la Présidente.

• (19 heures) •

La Présidente (Mme Richard) : Merci, M. le député de Beauce-Sud. Mme la ministre.

Mme Anglade : Mme la Présidente, les sièges sociaux, c'est important pour l'économie du Québec, ça constitue une force motrice indéniable. Et, lorsqu'on a des sièges sociaux, on a par conséquent des activités, que ce soient les finances, le marketing, les ressources humaines, enfin, des activités clés de l'entreprise, opérationnelles, qui sont sur le territoire québécois.

Cela dit, nous vivons dans une économie de marché non postcapitaliste, hein, encore capitaliste, avec des frontières qui se font certes plus fluides, et nous avons des entreprises qui décident d'acheter des entreprises à l'international. Par exemple, nous avons eu nombre de transactions qui ont été opérées, et ce que l'on constate, c'est que les entreprises québécoises performent drôlement bien par rapport au marché. Donc, on est trois fois et demie plus conquérantes, comme entreprises québécoises, que l'inverse, parce que les entreprises québécoises vont acquérir des intérêts à l'extérieur du Québec trois fois et demie plus souvent que l'inverse ne se produit, ce qui est une très bonne chose.

J'entends souvent comme contre-argument que le fait d'attirer une entreprise vers... le fait d'acquérir une entreprise n'amène pas nécessairement une valeur réelle pour le Québec, ce qui est faux, parce que le fait d'acquérir une entreprise renforce le statut de l'entreprise qui acquiert, assure une plus grande pérennité, permet de percer de nouveaux marchés, fait croître l'entreprise, bien souvent, et permet l'embauche de nouveaux emplois.

Il est évident que personne ici ne souhaite perdre de siège social, il n'y a personne qui peut se réjouir de ça. Ces choses-là arrivent lorsque des entreprises décident ensemble, d'un commun accord, de dire qu'elles veulent aller de l'avant avec une fusion ou une acquisition. Mais le rôle du gouvernement, c'est de s'assurer que les sièges sociaux qui sont au Québec et qui veulent demeurer au Québec puissent le faire et d'intervenir là où c'est pertinent, notamment quand ce sont des enjeux qui sont hyperstratégiques pour le Québec. On l'a vu dans le cas de Bombardier, où on a décidé d'intervenir dans le cas de la CSeries, parce que la CSeries, c'est 2 000 emplois au Québec, mais c'est surtout, c'est surtout 40 000 emplois dans le secteur de l'aérospatiale. Donc, il y a des exemples très concrets où nous avons décidé d'agir, avec des résultats tangibles.

Dans certains autres cas, il pourrait... le gouvernement pourrait être amené à intervenir, mais fondamentalement on veut trouver cet équilibre-là. Il y a tout un plan d'action qui a été mis en place pour s'assurer d'avoir une économie de propriétaires, plusieurs mesures qui ont été mises de l'avant. Et ça a été présenté dans le dernier budget et le budget précédent, d'ailleurs. Donc, nous allons nous assurer de continuer à observer ces sièges sociaux et, peut-être de manière encore plus importante, à tout le moins aussi importante, de faire croître nos entreprises.

Un des enjeux que nous avons, c'est que nous n'avons pas beaucoup d'entreprises qui ont 500 employés. Nous avons des entreprises qui ont 50, 100 employés, mais, passé le cap du 500, où elles deviennent véritablement un siège social important, nous n'en avons pas beaucoup. Et nous devons continuer à voir de quelle manière on les amène, dans la chaîne de financement, vers l'étape où elles sont rendues à 500 personnes et plus. Merci.

La Présidente (Mme Richard) : Merci. M. le député de Beauce-Sud.

M. Busque : Alors, c'est vraiment en lien, Mme la ministre, avec le fait qu'on parle qu'on a une économie qui est très, très ouverte, une économie qui est axée sur les marchés d'exportation, les marchés extérieurs. On connaît tous les bienfaits, là, de ce fait-là que nos entreprises exportent énormément sur, justement, la possibilité que nos entreprises puissent croître de façon exponentielle et obtenir des résultats tout à fait... très, très intéressants.

Moi, parmi... On a bien identifié ici, Mme la ministre, que les entreprises québécoises étaient des conquérantes, des conquérantes dans le marché puis des conquérantes aussi dans le fait qu'il y a plus d'entreprises québécoises qui acquièrent des compagnies qui sont ailleurs qu'au Québec que l'inverse. Pourriez-vous, Mme la ministre, nous nommer quelques-unes de ces compagnies conquérantes là?

La Présidente (Mme Richard) : Mme la ministre.

Mme Anglade : Combien de temps il me reste, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Richard) : Je vous dirais environ quatre minutes.

Mme Anglade : Quatre minutes, hein? Alors, oui, on a des exemples très concrets d'entreprises qui sont des conquérantes sur les marchés internationaux. On peut penser à EXFO, qui est ici, à Québec. On peut penser, évidemment, à des entreprises comme Cogeco. On peut penser à des entreprises comme Saputo, comme CGI, comme Lassonde, hein? Très récemment, on a vu encore l'entreprise Lassonde qui faisait des acquisitions, qui faisait une acquisition importante pour percer de nouveaux marchés. Donc, nous avons beaucoup d'entreprises qui sont sur ces marchés-là et qui acquièrent... Et parfois ce sont des entreprises dont on n'a jamais entendu le nom, qui sont très peu connues du public, mais qui ont une... ils ont pignon sur rue non seulement au Québec, mais ils ont quand même nombre d'employés qui évoluent dans ces entreprises-là. Et on constate, encore une fois, qu'il y a une forte présence des Québécois sur la scène internationale.

Maintenant, on en veut plus, on a encore plus faim, et c'est la raison pour laquelle on a toutes les mesures par rapport aux exportations mais également toutes les mesures pour encourager les entreprises à se moderniser, pour pouvoir percer de nouveaux marchés et pour pouvoir être plus compétitives et créer des emplois, continuer à créer des emplois au Québec. Donc, voilà, Mme la Présidente.

Mme la Présidente, je pense qu'il ne me reste que quelques minutes.

La Présidente (Mme Richard) : Une minute.

Mme Anglade : Alors, j'aimerais prendre ce temps pour remercier les gens qui se sont présentés ici lors de la période des crédits, alors les députés de Beauce-Sud, Jean-Lesage, Charlevoix, Saint-Maurice, Trois-Rivières et Orford. J'aimerais également remercier les gens qui sont venus participer : Pierre Gabriel Côté, Denis Hardy, Rémi Quirion, Maurice Richard. J'aimerais chaleureusement remercier l'ensemble des fonctionnaires.

Et peut-être me permettre, en conclusion, quelques mots que je retiens de la période de crédits. Alors, je retiens beaucoup humanité, capitalisme, postcapitalisme, Aristote, Platon, paupérisation, univers, symphonie. Nous avons discuté de plein de choses.

J'aimerais remercier l'amabilité et la collaboration du député de Johnson.

Je retiens trois mots pour le député de Sanguinet : interruption, incohérence, inexactitude. Mais le député de Sanguinet s'est beaucoup mieux comporté que l'an dernier, et on l'en remercie. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Richard) : Merci, merci. Merci beaucoup. Donc, le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Économie, Science et Innovation est maintenant écoulé. Je vais procéder à la mise aux voix.

Mais, juste avant, Mme la ministre, vous vous étiez engagée avec le député de Sanguinet à déposer un document. Je pense qu'au tout début il avait demandé un document...

M. Therrien : ...sur, oui, l'autobus.

La Présidente (Mme Richard) : ...sur l'autobus, sur l'autobus, quand il a...

Mme Anglade : Le montant?

M. Therrien : Les informations qu'ils m'ont données, le 110...

Mme Anglade : Le 120 000 $?

M. Therrien : Il y avait ça.

Mme Anglade : Bien, c'est 120 000 $, c'est ça. On lui a donné. On vous l'a donné.

La Présidente (Mme Richard) : Oui. Vous leur donnez par la suite?

M. Therrien : Bien, de l'information... Juste un papier, là.

Mme Anglade : ...le 28 millions, je pense.

La Présidente (Mme Richard) : Est-ce que vous vous engagez à le déposer aussi à la commission?

Mme Anglade : Oui, bien, on ne l'a pas donné?

Une voix : ...

Mme Anglade : Non, non, non, le 25 millions, le 25 millions.

Des voix : ...

La Présidente (Mme Richard) : Bon, Mme la ministre, vous le déposerez au secrétariat de la commission, qui, par la suite — ce n'est pas terminé, M. le député — la suite, va le transmettre aux parlementaires.

Adoption des crédits

Donc, on en est présentement à faire la mise aux voix. Le programme 1, intitulé Direction et administration, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

M. Therrien : Rejeté. Sur division.

La Présidente (Mme Richard) : Adopté sur division. Le programme 2, intitulé Développement de l'économie, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

M. Therrien : Sur division.

La Présidente (Mme Richard) : Adopté sur division. Le programme 3, intitulé Développement de la science, de la recherche et de l'innovation, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

M. Therrien : Sur division. Rejeté.

La Présidente (Mme Richard) : Adopté sur division. Le programme 4, intitulé Interventions relatives au Fonds du développement économique, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

M. Therrien : Sur division.

La Présidente (Mme Richard) : Adopté sur division. Le programme 5, intitulé Organismes dédiés à la recherche et à l'innovation, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

M. Therrien : Rejeté.

La Présidente (Mme Richard) : Adopté sur...

M. Therrien : Division.

La Présidente (Mme Richard) : ...sur division.

L'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Économie, Science et Innovation pour l'exercice financier 2018‑2019 est-il adopté?

Des voix : Adopté.

M. Therrien : Sur division.

La Présidente (Mme Richard) : Adopté sur division.

Écoutez, je veux vous remercier, Mme la ministre, remercier également M. Côté, les personnes qui vous accompagnent ainsi que mes collègues parlementaires, le secrétariat de la commission. Ce fut quand même agréable. Et il y a peut-être des fois qu'on pourrait baisser de quelques décibels, n'est-ce pas?

Documents déposés

Et, en terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Et malheureusement je dois ajourner. La commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux. Je vous souhaite une bonne fin de journée. Et je pense que, si vous voulez discuter, vous pouvez le faire, mais nous levons la commission.

(Fin de la séance à 19 h 10)

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