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(Onze heures quarante-quatre minutes)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, bonjour, tout le monde. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance
de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les
personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils
électroniques. Merci. La commission est réunie afin de procéder à l'audition
des intéressés et à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé
n° 206, Loi modifiant la Loi sur la charte de la Coopérative fédérée de
Québec.
Mme la secrétaire, y a-t-il des
remplacements?
La Secrétaire
: Oui,
Mme la Présidente. M. Provençal (Beauce-Nord) remplace M. Simard
(Montmorency); et M. Ouellet (René-Lévesque) remplace Mme Richard
(Duplessis).
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, nous allons débuter par les remarques préliminaires. M. le député
Rousseau, vous disposez de 20 minutes.
M. Thouin : Merci, Mme la
Présidente. Je vais sûrement avoir un petit peu de temps en surplus. Donc, Mme
la Présidente, mes chers collègues de l'opposition, mes collègues de la partie gouvernementale,
madame, messieurs...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...les remarques préliminaires. M. le député Rousseau, vous disposez de
20 minutes.
M. Thouin : Merci, Mme la
Présidente. Je vais sûrement avoir un petit peu de temps en surplus. Donc, Mme
la Présidente, mes chers collègues de l'opposition, mes collègues de la partie
gouvernementale, madame, messieurs de la Coop fédérée, très content d'être parmi
vous ce matin.
Pour résumer rapidement le projet de loi
d'intérêt privé, là, n° 206, c'est simple, en fait, à l'aube de ses 100
ans, la Coop fédérée a entrepris un projet important, un projet majeur et
fédérateur visant l'adoption d'une nouvelle marque par la création d'une
nouvelle identité de classe mondiale qui leur permettra de conserver, voire
accroître le rôle de leader dans un environnement qui est de plus en plus
compétitif.
L'objectif du projet de loi, en fait, il
est simple, c'est simplement de changer la dénomination sociale de la
coopérative. Il y a quelques modifications de concordance pour permettre
l'atteinte de l'objectif évidemment. En résumé, c'est quatre articles. Le
premier est pour modifier le titre de la loi. Les deux autres, c'est des
modifications de concordance pour que ça fonctionne. Et le quatrième article,
c'est l'entrée en vigueur.
Donc, ce n'est pas bien, bien plus
compliqué que ça. Évidemment, on doit modifier, là, entre autres, un article,
là, sur la Loi sur les coopératives, là, l'article 231, on en parlera un peu
plus loin. Mais l'idée simplement, c'est que, peut-être pour résumer, c'est que
le nom de la fédération... l'article dit que «le nom de la fédération doit
comporter l'expression "fédération"», doit aussi «indiquer la
catégorie de coopératives qu'elle regroupe et le nom de la région dans laquelle
elle recrute ses membres». Donc, évidemment, en changeant pour le nouveau nom,
bien, il n'y aura plus ces informations-là dans le titre de la loi.
Donc, c'est... J'ai pas mal fait le tour, Mme
la Présidente. Donc, je suis content d'être parmi vous ce matin. Merci de
m'accueillir dans votre commission aussi.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, député de Rousseau. J'invite maintenant le ministre de l'Économie et de
l'Innovation à faire ses remarques préliminaires. Vous avez une durée de
20 minutes.
M. Fitzgibbon : O.K. Je
peux-tu prendre le 10 minutes qu'il n'a pas pris? Alors, écoutez, je
souhaite la bienvenue aux gens de la Coop fédérée, une institution que je
respecte beaucoup avec qui j'ai eu à faire affaire récemment dans différents
dossiers. Alors, O.K., on est très ouverts aux changements que vous proposez.
Je vais être curieux d'entendre de vous tantôt les bénéfices que vous voyez à
ce changement important, quand même, qui implique beaucoup de choses dans l'organisation.
Je pense comprendre pourquoi, là, mais je vais... je suis ici particulièrement
pour être sûr qu'on soit à l'écoute de vos objectifs et de... pourquoi ce
changement-là va vous aider. Parce que nous, comme gouvernement, on est là pour
mettre la charge dans la batterie, comme je dis souvent, là, on est très
ouverts à vouloir continuer à travailler avec vous autres. Alors, encore une
fois, bienvenue à tout le monde et bienvenue à l'équipe de la Coop fédérée.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, M. le ministre. J'invite maintenant la députée de
Saint-Henri—Sainte-Anne et porte-parole de l'opposition officielle à faire ses
remarques préliminaires. Vous avez également, vous aussi, un 20 minutes.
Mme Anglade : Merci, Mme la
Présidente. Et je suis sûre que le ministre en pense que je vais utiliser mes
20 minutes au complet. Je salue les gens de l'opposition mais je salue
particulièrement Me Létourneau, M. Diendere, M. Poisson, merci d'être avec nous
aujourd'hui.
La première fois que j'ai entendu parler
de la Coop fédérée, ça remonte à fort longtemps. On faisait... J'avais
rencontré le P.D.G. de l'époque. Et j'avais eu l'opportunité de faire tout un
travail de session, c'était à l'école, à l'université, à l'époque, tout un
travail de session sur la Coop fédérée, sur ce qu'elle apportait à la
collectivité québécoise sur toutes les ramifications qu'elle avait à l'époque
dans les différentes régions du Québec. Et, évidemment, depuis ce temps, parce
que ça fait un certain temps que j'ai quitté le banc de l'école, la Coop
fédérée n'a cessé de croître, n'a cessé d'étendre son influence non seulement
évidemment au Québec, dans le reste du Canada, mais dans le reste du monde.
Et je pense que, pour vous, de venir nous
rencontrer ici en commission parlementaire pour voir de quelle manière on est
capable de vous donner des ailes, je pense que c'est très salutaire. Et c'est
effectivement notre rôle que de pouvoir voir comment vous accompagner
davantage, vous accompagner encore plus loin à l'approche de votre centenaire.
On parle de 120 000 membres. On parle
également d'un modèle qui a fait ses preuves dans l'histoire du Québec et qui
constitue réellement l'ADN québécois lorsqu'on parle du modèle coopératif.
Donc, effectivement, je vais avoir un intérêt particulier de vous entendre sur
où vous voulez amener ce modèle. Et comment cette image de marque que vous êtes
en train de transformer... Tout à l'heure, on souriait quand on parlait de Sollio,
mais le soleil, le sol et même, oui, solidaire, hein, même ce mot fait partie
de la déclinaison que vous allez nous proposer. Mais, moi, ce que ça fait,
c'est que ça me réjouit de constater que nous avons des sociétés, des
institutions qui sont fortes et qui veulent continuer à se dépasser. Alors, je
vous remercie infiniment de votre présence, et puis au plaisir de pouvoir
échanger avec vous dans les prochaines minutes.
• (11 h 50) •
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Merci, madame. Y a-t-il d'autres membres qui souhaiteraient faire des
remarques préliminaires? Alors, s'il n'y a pas d'autres membres, nous allons
inviter rapidement les représentants de la Coop fédérée à se présenter et à
nous exposer les grandes lignes de votre projet...
Mme Anglade : ...au plaisir de
pouvoir échanger avec vous dans les prochaines minutes.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Merci, madame. Est-ce qu'il y a d'autres membres qui voudraient faire
des remarques préliminaires? Alors, s'il n'y a pas d'autres membres, nous
allons inviter rapidement les représentants de La Coop fédérée à se présenter
et à nous exposer les grandes lignes de votre projet de loi. Vous disposez
d'environ cinq minutes, puis nous procédons par la suite à une période
d'échange. Alors, à vous la parole.
Mme Létourneau (Josée) :
Alors, Mme la Présidente, M. le vice-président, Mme la vice-présidente et
membres de la commission, bonjour. Je me présente, Josée Létourneau, je suis vice-présidente
principale, affaires juridiques, et bientôt secrétaire générale à La Coop
fédérée. Et je suis accompagnée de M. Ben Marc Diendere, qui est notre vice-président
principal, communications et image de marque, et c'est le maître d'oeuvre de
notre nouveau nom.
Alors, nous sommes très heureux de vous
présenter notre projet de loi. Vous savez, le projet de loi, il y a quelques articles,
mais, pour nous, c'est une étape très importante pour notre histoire future.
Alors, comme il a été dit, on a deux objectifs principalement, c'est de changer
la dénomination sociale, mais aussi d'être soustrait de l'application de l'article 231
de la Loi sur les coopératives.
Alors, j'aborderai immédiatement le
changement de nom. La Coop fédérée a été créée en 1922 par une loi privée.
Alors, c'est pour ça qu'on doit modifier notre loi par une loi privée. Alors,
elle est la résultante de la fusion de trois coopératives, à l'époque, qui
étaient provinciales, au Québec. Elle a été créée pour assurer l'avenir du
mouvement coopératif agricole, puisque, déjà, à l'époque, la Coopération
agricole était reconnue comme un moteur pour l'agriculture au Québec. Donc,
avec la coopération, on a contribué à améliorer les produits des producteurs,
mais aussi leurs revenus agricoles, on a permis le développement de nouveaux
produits pour diversifier l'agriculture, mais aussi pour diffuser les
meilleures pratiques pour être conforme à la science. Donc, aujourd'hui, plus
de 100 ans... près de 100 ans plus tard, tous ces objectifs sont
encore d'actualité et sont toujours au coeur de notre mission.
Donc, la fédérée, c'est la plus importante
entreprise agroalimentaire du Québec, c'est la seule coopérative agricole pancanadienne.
Nous sommes la 24e plus grande coopérative agroalimentaire au monde. On
représente plus de 120 000 membres, des producteurs agricoles, mais
aussi des consommateurs, qui sont répartis dans près de 70 coopératives,
on emploie près de 13 150 personnes et notre chiffre d'affaires
s'élève à près de 6,3 milliards de dollars.
Malgré ce succès, bien, on ne peut jamais
baisser la garde. On doit continuellement se renouveler, rester agiles et
flexibles dans les secteurs et marchés dans lesquels nous évoluons. À l'aube de
notre centenaire, nous voulons tout mettre en place pour que la coopération
agricole continue son excellent travail et qu'on puisse faire face aux nouveaux
défis qui... auxquels nous serons confrontés dans les années à venir. Notre
organisation est très diversifiée, mais on a connu une croissance, là, depuis
2015, qui est assez majeure. Nos trois divisions, qui sont Olymel, BMR et
Sollio Agriculture, opèrent dans des dynamiques de marché vraiment différentes,
et ce, sous de nombreuses marques de commerce. Nous avons également connu
dernièrement une expansion géographique, vraiment, à l'extérieur du Québec.
Dans cet environnement qui est de plus en
plus compétitif et en constante évolution, et ce, tant au niveau de la
consolidation des joueurs... mais aussi au niveau de l'évolution technologique,
un nouveau nom nous est vraiment apparu nécessaire pour nous fournir un
avantage concurrentiel durable, une nouvelle identité qui est inspirante et
moderne et qui puise dans nos racines et dans notre héritage. On veut une
identité qui représente notre ADN... de l'organisation, qui est vraiment une
entreprise qui appartient aux producteurs agricoles d'ici. Après plus d'un an
de travail et de réflexion, les membres de La Coop fédérée, dans leur assemblée
générale annuelle, qui a eu lieu en février 2019, le conseil d'administration
de l'entreprise et sa direction ont vraiment choisi ensemble, collectivement,
de modifier le nom de La Coop fédérée pour Sollio Groupe coopératif.
C'est le fruit d'un travail collectif que
nous présentons. Et pour nous c'est la base... c'est la première base pour
faire face aux années à venir, aux défis que nous aurons. Avec ce nom, on a
voulu assurer une cohésion et une clarté dans notre organisation, soutenir une
présence accrue sur le marché canadien, bien sûr se démarquer de la
concurrence, renforcer notre rôle de fédération et assurer une cohésion au
niveau de la langue. C'était ce que je voulais vous présenter au niveau du
premier volet.
J'aborderai maintenant le second volet,
qui est l'article 231 de la Loi sur les coopératives. Selon notre loi
constitutive, nous sommes une fédération au sens de la Loi sur les
coopératives. Donc, tous les articles de la loi qui traitent des fédérations
sont applicables à La Coop fédérée. Parmi ces articles, il y a bien sûr
l'article 231, qui indique trois critères pour... quand on vient pour
créer un nom d'une fédération. On les a mentionnés, ces trois critères :
il y a le mot «fédération» qui est exigé dans le nom, on doit aussi
Mme Létourneau (Josée) :
...tous les articles de la loi qui traitent des fédérations sont applicables à
la Coop fédérée. Parmi ces articles, il y a bien sûr l'article 231, qui
indique trois critères pour... quand on vient pour créer un nom d'une
fédération. On les a mentionnés, c'est trois critères : il y a le mot
«fédération» qui est exigé dans le nom, on doit aussi parler de la catégorie de
coop qu'on représente et le territoire dans lequel on recrute nos membres.
Alors, vous comprendrez assez vite que quand on prend le nom, celui au groupe
coopératif, on ne respecte pas aucun de ces critères-là. Donc, afin d'adopter
notre nom, nous avons besoin d'être soustraits de l'application de
l'article 231 pour que tout ça puisse être légal.
Cela termine notre présentation. Nous
tenons à vous remercier pour votre temps, bien sûr, mais aussi votre attention
et on tenait également à remercier tous les gens des ministères et de l'Assemblée
nationale, qui nous ont aidés à préparer ce projet-là et qui nous ont appuyés.
Ils ont été vraiment très gentils et très aimables. Alors, un gros merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, Mme Létourneau, pour votre exposé. Nous allons maintenant commencer
une période d'échange. Alors, du côté du gouvernement, vous avez
2 min 30 s. Du côté de l'opposition, nous vous accordons
également 2 min 30 s, on a pris les minutes des autres partis.
Ça vous va?
Une voix
: Fantastique.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
C'est fantastique, hein? On ne s'est pas obstinés, on vous les a données. On
vous a donné leurs secondes. Alors, nous y allons avec... du côté du gouvernement.
Est-ce que vous avez des questions au groupe? De façon générale, avec vous des
questions? Suite à leur exposé, avez-vous des questions? C'est la période
d'échange, 2 min 30 s.
M. Thouin : Mme la Présidente,
je pense que ça peut être difficilement plus clair, ce qui a été présenté.
C'est un projet de loi qui, certes, a une grande importance pour l'organisation
et pour l'avenir. Toutefois, pour le processus, c'est relativement simple, là,
donc je n'aurai pas de questions particulières, mais si mes collègues ont des
questions, c'est le bon moment.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Oui, M. le ministre.
M. Fitzgibbon : C'est peut-être
hors d'ordre, mais juste pour... tu sais, changement de nom, on parle de
groupes corporatifs. Est-ce que vous pouvez, à ce moment-ci, changer un petit
peu sur la stratégie? Est-ce que le nouveau nom est un «cataylst» pour
continuer votre progression? Vous restez quand même une coopérative, est-ce
qu'il y a des choses que vous pouvez partager sur la stratégie qui pourraient
nous aider, peut-être, à comprendre comment vous arrimez votre changement de
nom avec l'impact que vous voulez avoir sur le marché?
M. Diendere (Ben Marc) :
Merci, M. le ministre. Écoutez... merci de nous recevoir aussi ce matin. Oui,
ça fait partie d'une stratégie, ça dit que la dénomination, c'est un peu la fin
de toute la réflexion qu'on a portée. Vous savez, on a 535 marques qui
sont regroupées sous trois divisions : une division agricole, une
division du détail et une division de la transformation. Et avec toutes les
acquisitions et les fusions qu'on fait au fil du temps, chaque fois qu'on
acquiert, par exemple, ATrahan, on rentre de nouvelles marques. Et le principe
d'endossement devient très difficile, quand on s'appelle la Coop fédérée et
tout le reste, que ce soit ces marques-là ou toutes les autres qu'on a dans le
détail.
Oui, on a une stratégie parce que, vous
savez, hors Québec, en ce moment, toute la stratégie de marque de la Coop
fédérée, ce n'est toujours pas de... qu'on le fait, c'est-à-dire avec des
familles agricoles ou des entreprises agricoles qui, elles, ne sont pas des
coopératives et qui ne peuvent pas endosser notre nom à la Coop fédérée comme
ça se doit.
Donc, sous l'autre groupe coopératif, ce
que ça fait, ça facilite l'endossement hors Québec. Donc, en termes de
stratégie de croissance, ça reste un... et d'acquisition, ça reste un gros
atout pour nous de s'appeler comme ça.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Député d'Orford.
M. Bélanger : Merci, Mme la
Présidente. Moi, j'avais une question un petit peu plus opérationnelle. Comme
la Coop fédérée a été mon client pendant plusieurs années, mais il y a
longtemps, dans ce temps-là, le chiffre d'affaires était plus près du
1 milliard que du 6 milliards. Je suis quand même curieux sur... de
quelle façon vous prévoyez, avec ce changement-là de marque, gérer au niveau de
la vente détail et de la chaîne d'approvisionnement, est-ce que vous prévoyez
garder la plupart de vos opérations ou au niveau de la distribution ici, au
Québec, ou s'il y a des intentions de couverture de territoires hors Québec
pour faciliter, peut-être, au niveau de la chaîne d'approvisionnement et des
livraisons?
M. Diendere (Ben Marc) :
Merci, M. le député. Écoutez, on a, dans notre stratégie de marque... donc,
vous aurez Sollio Groupe coopératif, au lieu d'avoir la division détail
transformant les autres, vous allez avoir Sollio Détail, Sollio Alimentation et
Sollio Transformation. Je pense que...
Une voix
: Agricole.
• (12 heures) •
M. Diendere (Ben Marc) :
Agricole, pardon. Donc, Sollio Agriculture, Sollio Détail et Sollio
Alimentation, en dessous desquels vous pouvez ajouter, pour alimentation,
Olymel, bien... et toutes ces affaires. Et sous détail, vous allez avoir BMR et
de l'autre côté, à l'agricole. Donc vous allez avoir, sous Sollio Agriculture, tous
les principes d'approvisionnement dont vous parlez, mais ça pour la... Et, pour
BMR, il y a un principe en ce moment d'endossement qui va être sûrement à
l'institutionnel, parce que, vous savez, dans le monde du détail, ce n'est
pas... la même façon qu'on aborde les marques, mais il y aura un endossement
quand même de certains magasins par rapport à la marque, et ça, c'est prévu
dans notre...
M. Diendere (Ben Marc) :
...tous les principes d'approvisionnement dont vous parlez, mais ça pour la
ferme. Et, pour BMR, il y a un principe. en ce moment, d'endossement, qui va
être sûrement à l'institutionnel parce que, vous savez, dans le monde du
détail, ce n'est pas la même façon qu'on aborde les marques, mais il y aura un
endossement quand même de certains magasins par rapport à la marque. Et ça,
c'est prévu dans notre... Les gens ne vont pas voir sur leur facture Sollio
Agriculture... Sollio détail, ils vont voir plutôt BMR ou toutes les autres
marques qui sont en dessous de BMR, parce qu'il y en a une dizaine en dessous
de BMR en ce moment.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Alors, nous sommes rendus maintenant à la
députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. À vous pour votre période d'échange.
Mme Anglade : Je vous
remercie, Mme la Présidente. Je ne sais pas si c'est la première qu'on fait une
modification à la loi sur... pour enlever le nom de... le terme «fédération».
Je veux juste revenir sur ce que vous disiez, M. Diendere, parce que vous
disiez : L'endossement est plus facile à l'international parce qu'on
change le nom. Je veux juste comprendre, quand les gens regardent le mot
«fédération», ils ne se sentent pas interpelés par ça? C'est ce qui se produit
dans la relation avec les autres personnes en termes d'endossement?
M. Diendere (Ben Marc) :
Parce que, dans l'attribut «fédération», ou on nous considère comme quelque
chose de très institutionnel, ou un syndicat, ou toutes d'autres affaires.
Alors, avec le temps, ça a changé. Et l'attribut de «fédération», nous, on
pense qu'on le retrouve dans le «groupe». Et, si vous regardez très bien le
symbole qu'on a mis en place, il y a...
Mme Anglade : Les deux o?
M. Diendere (Ben Marc) :
Les deux o ensemble...
Mme Anglade : Les deux o
qui se rejoignent.
M. Diendere (Ben Marc) :
...qui viennent aider à comprendre l'idée de la fédération et qui rappelle
aussi l'idée... les deux o de «coop», qu'on ne veut pas perdre. Mais vous avez
dans notre symbole aussi le champ, le sol, qui aide à faire un peu l'effet du
groupe et du maillage pour lesquels on travaille parce que dans Sollio, comme
on le disait, il y a le soleil, la solidarité, la sollicitude et tous les mots
en «sol-».
Mme Anglade : Vous
êtes... A! vous alliez ajouter quelque chose? Allez-y, je vous en prie. Je vous
en prie.
Mme Létourneau (Josée) :
Oui. Il était très important de garder le mot «coopératif» dans notre nom, là.
C'est un modèle qu'on est très fier, là... et dans lequel on croit. Donc, on a
gardé le mot «coopératif», ce qui était une exigence qui était... On ne pouvait
pas passer à côté de ça, là, autant chez nous que dans nos membres.
Mme Anglade : Donc, ce
que vous dites, c'est que vous estimez qu'en gardant... l'élément coopératif,
c'est ça qui est notre ciment, le socle, hein, le socle, tiens... quand même,
le... qui va maintenir finalement cet ADN que vous avez.
Question par rapport... Vous êtes
présentement dans 62 pays. La stratégie, à terme, elle vous amène à être
où dans le monde? Juste à titre informatif, pour ma propre gouverne.
Mme Létourneau (Josée) :
Bien, pour nous, c'est différent d'une division à l'autre. Olymel exporte dans
près de... plus de 40 pays. Présentement, l'agriculture... notre division
agricole est plus pancanadienne. Notre objectif, dans notre prochaine
planification stratégie, là, d'ici 2025, c'est le Nord-Est américain. Et, pour BMR,
bien, c'est aussi, pour les cinq prochaines années, se développer dans l'Est du
Canada. Ça, c'est notre objectif pour les cinq prochaines années dans notre
nouvelle planification stratégique.
Mme Anglade : Est-ce que
je me trompe quand je dis que vous êtes présentement dans 62 pays? Est-ce
que c'est inexact ou c'est...
Mme Létourneau (Josée) :
On exporte dans 62... C'est Olymel qui exporte dans...
Une voix
: Dans
62 pays.
Mme Anglade : D'accord.
C'est ça qui vous permet d'avoir une présence sur les marchés internationaux.
Mme Létourneau (Josée) :
C'est ça, c'est ça. Exact.
Mme Anglade : Parfait.
Bien, écoutez, moi, je vais conclure en vous souhaitant la meilleure des
chances pour la suite des choses.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci pour l'échange.
Nous sommes maintenant rendus à l'étude
détaillée article par article. J'invite le député de Rousseau à lire le
préambule, s'il vous plaît.
M. Thouin : Donc, le projet de
loi n° 206, Loi modifiant la Loi sur la charte de la Coopérative fédérée
de Québec :
«Attendu que la Coopérative fédérée de
Québec a changé sa dénomination sociale pour La Coop fédérée par statuts de
modification d'une coopérative datés du et autorisés par le ministre du
Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation le 19 avril
2005;
«Attendu qu'il est de l'intérêt de La Coop
fédérée et de ses sociétaires que sa charte, le chapitre 116 des lois de
1968, modifiée par le chapitre 93 des lois de 1973, le chapitre 109 des
lois de 1977, l'article 324 du chapitre 26 des lois de 1982, le
chapitre 137 des lois de 1986, le chapitre 87 des lois de 1995 et le
chapitre 69 des lois de 2000, soit de nouveau modifiée afin de changer la
dénomination sociale de La Coop fédérée; donc
«Attendu [aussi] qu'il est dans l'intérêt
de La Coop fédérée de se soustraire des exigences prévues à l'article 231
de la Loi sur les coopératives (le chapitre C-67.2), dont celle d'avoir
l'expression «fédération» dans sa nomination sociale;».
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il des interventions sur le... préambule? Pardon. S'il n'y a pas
d'intervention, nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce que le
préambule est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Adopté. Merci. M. le député de Rousseau, pouvez-vous lire l'article 1 du
projet de loi ainsi que sa note explicative?
M. Thouin : Avec joie, Mme la
Présidente. Donc, l'article 1 : Le titre de la Loi sur la charte de
la Coopérative fédérée de Québec (1968, chapitre 116...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...est-ce que le préambule est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Adopté. Merci. M. le député de Rousseau, pouvez-vous lire l'article 1 du projet
de loi ainsi que sa note explicative?
M. Thouin : Avec joie, Mme la
Présidente. L'article 1 :
«Le titre de la Loi sur la charte de la
Coopérative fédérée de Québec (1968, chapitre 116), remplacé par l'article 1 du
chapitre 137 des lois de 1986, est de nouveau remplacé par le suivant :
«Loi sur la charte de Sollio Groupe
Coopératif».
Donc, cet article modifie le titre de la
Loi constitutive de la Coop fédérée pour le remplacer par le suivant, tel qu'on
vient de l'énoncer : Loi sur la charte de Sollio Groupe Coopératif.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il des interventions? S'il n'y a pas d'intervention, nous allons
procéder à la mise aux voix.
Mme Anglade : Vous n'êtes pas
habituée, Mme la Présidente, à ce que je n'intervienne pas, c'est ça, le
problème.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Non. J'avoue, là.
Des voix
: Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Je sors de ma zone de confort, là. Alors, nous allons procéder à la mise aux
voix. Est-ce que l'article 1 du projet de loi est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. L'article 2, M. le député de Rousseau.
M. Thouin : Donc :
«L'article 2 de cette loi, remplacé par l'article 1 du chapitre 87 des lois de
1995 et modifié par l'article 1 du chapitre 69 des lois de 2000, est de nouveau
modifié par le remplacement du premier alinéa par le suivant : donc
«La société exerce les pouvoirs qui lui
sont conférés par la loi sous le nom de «Sollio Groupe Coopératif».»
Donc, l'explication, rapidement. Cet
article modifie la loi constitutive de la société, modifiée deux fois au
préalable, pour prévoir que la société exerçant autrefois ses pouvoirs et
activités sous le nom de Coop fédérée, les exercera maintenant sous le nom de
Sollio Groupe coopératif.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il des interventions? Alors, nous allons procéder à la mise aux
voix. Est-ce que l'article 2 est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. L'article 3, M. le député de Rousseau.
M. Thouin : Donc :
«L'article 3 de cette loi, remplacé par l'article 2 du chapitre 137 des lois de
1986, est modifié par le remplacement du deuxième alinéa par le suivant :
«Toutefois, le paragraphe 6º de l'article
186 et l'article 231 de la Loi sur les coopératives ne s'appliquent pas à la
société.».
Donc, la note explicative. La dénomination
Sollio Groupe coopératif déroge de l'article 231 de la loi qui prévoit
l'encadrement du nom des fédérations. Le nom d'une fédération doit comporter
l'expression «fédération» et indiquer la catégorie de coopérative qu'elle
regroupe ainsi que le nom de la région dans laquelle elle recrute ses membres.
Cet article 3 prévoit que l'article 231 de la Loi sur les coopératives, qui
s'applique à la société en tant de fédération au sens de cette loi, ne
s'applique pas à la société Sollio Groupe coopérative.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, à vous la parole.
Mme Anglade : Oui. J'ai deux questions,
je ne sais pas qui va pouvoir y répondre. La première question que j'ai,
c'est : Par rapport à cet élément-là, combien de sociétés sont sous...
sont régies par ça, de manière générale. D'un. Et, de deux, la dérogation... est-ce
que c'est la première fois qu'on fait une telle dérogation? Qui peut répondre à
cette question?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, est-ce que nous avons le consentement, ou vous allez...
Mme Anglade : consentement
pour que vous puissiez intervenir, bien sûr.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui. Vous pouvez prendre la parole si vous voulez. Alors, nous avons le
consentement, oui.
Mme Anglade : Allez-y.
Consentement, allez-y.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Je vous invite à vous présenter et ensuite à donner la réponse.
Mme Dumont (Mélanie) :
Bonjour. Mélanie Dumont, je suis conseillère émérite à la Direction de l'entrepreneuriat
collectif au ministère de l'Économie et de l'Innovation et j'administre notamment
la Loi sur les coopératives. Considérant le nombre de fédérations, là, régies
par cette règle, on en a dans divers secteurs, on en a une en foresterie, en agriculture,
au niveau de l'habitation, on en a six, à mon souvenir. On en a aussi au niveau
ambulancier.
Mme Anglade : ...parle de
combien, environ?
Mme Dumont (Mélanie) : Donc,
on en a, je dirais...
Mme Anglade : Une
cinquantaine?
Mme Dumont (Mélanie) : Je n'ai
pas le chiffre en tête, là, mais une bonne vingtaine, là, et plus.
Mme Anglade : Une vingtaine,
O.K.
Mme Dumont (Mélanie) : Donc,
c'est sûr qu'on a un nombre beaucoup plus réduit de fédérations que de
coopératives, là, on a, au niveau des coopératives, à peu près 2 000
coopératives qui sont régies par la Loi sur les coopératives qui sont
regroupées, pour la plupart, là, sous une fédération.
Mme Anglade : Une grande fédération
qui permet... O.K.
Mme Dumont (Mélanie) : Tout à
fait.
Mme Anglade : Donc, dans le
fond... Puis c'est la première fois qu'on fait une dérogation.
Mme Dumont (Mélanie) : Pour le
nom, oui.
Mme Anglade : C'est la
première fois. D'accord. Parfait. Je vous remercie.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, y a-t-il d'autres interventions? Alors, nous allons procéder à la
mise aux voix. Est-ce que l'article 3 est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. L'article 4, député de Rousseau.
M. Thouin : Pas facile,
celui-là, Mme la Présidente. Donc :
«La présente loi entre en vigueur le.»
Évidemment, le jour de la sanction. Donc, cet
article prévoit que la loi entrera en vigueur le jour de sa sanction.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Y a-t-il des interventions? Nous allons procéder à la mise aux voix. Est-ce
que l'article 4 est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Maintenant, est-ce que le titre du projet de loi est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Je propose que la commission adopte une motion d'ajustement des
références. Est-ce que c'est adopté?
Des voix
: Adopté.
• (12 h 10) •
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Adopté. Parfait. Nous en sommes maintenant déjà rendus à nos remarques finales.
Alors, est-ce que... Nous cédons la parole en premier à la députée de Saint-Henri...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...parfait. Je propose que la commission adopte une motion d'ajustement des
références. Est-ce que c'est adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Adopté, parfait. Nous en sommes maintenant déjà rendus à nos remarques finales.
Alors, est-ce que nous cédons la parole en premier à... La députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Mme Anglade : Simplement, Mme
la Présidente, pour réitérer, bien, mon admiration par rapport au travail que
fait Sollio Groupe coopératif, on va... Alors, félicitations pour le travail
que vous faites, et merci de l'inspiration que vous êtes pour nous tous. Et
puis on va suivre attentivement comment cette nouvelle image de marque va se
déployer puis comment, concrètement, ça va pouvoir vous aider également dans
votre croissance, à terme. Alors, merci d'avoir été présents.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Maintenant, la parole est au ministre.
M. Fitzgibbon : Même chose, félicitations.
Je vous admire beaucoup. Quelques dossiers avec vous que je travaille
présentement avec mon ministère, puis on va continuer à le faire sous un
nouveau nom. Je vais essayer de me le rappeler dans ma tête. Bien, alors
félicitations, puis bonne continuation.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Nous donnons maintenant la parole au député de Rousseau.
M. Thouin : Merci. Donc, pour
ma part, bien, bien sûr, félicitations aussi, et je vous remercie de la
démarche, ça a bien fonctionné. On a eu plusieurs échanges, et ça a toujours
bien fonctionné. M. Poisson, on a été en contact, là, régulièrement. Puis au
plaisir de se revoir pour la suite des choses.
Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous vous remercions tous et toutes pour votre collaboration.
La commission ayant accompli son mandat,
nous suspendons les travaux jusqu'à 15 heures afin de poursuivre l'étude du
projet de loi n° 15. Merci à tous et à toutes.
(Fin de la séance à 12 h 12)