Journal des débats de la Commission de l'économie et du travail
Version préliminaire
42e législature, 1re session
(début : 27 novembre 2018)
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Le
jeudi 20 août 2020
-
Vol. 45 N° 58
Ministère de l'Économie et de l'Innovation, volet économie
Ministère de l'Économie et de l'Innovation, volet développement économique régional
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9 h 30 (version non révisée)
(Neuf heures quarante minutes)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Bonjour, tout le monde. À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum,
je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail ouverte. Je
demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la
sonnerie de leur appareil électronique.
La commission est réunie afin de procéder
à l'étude du volet Économie des crédits budgétaires du portefeuille Économie et
Innovation pour l'exercice financier 2020‑2021. Une enveloppe de quatre
heures a été allouée pour l'étude ce volet.
M. le secrétaire, y a-t-il des
remplacements?
Le Secrétaire
: Oui, Mme
la Présidente. M. Lévesque (Chapleau) remplace Mme Boutin
(Jean-Talon); M. Lefebvre (Arthabaska) remplace Mme Dansereau (Verchères);
M. Marissal (Rosemont) remplace M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve); et M. Ouellet
(René-Lévesque) remplace Mme Richard (Duplessis).
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Nous allons procéder maintenant aux échanges entre les groupes
d'opposition et le ministre par blocs d'environ 10 à 20 minutes pour
permettre à chaque groupe d'opposition d'écouler graduellement son temps de
parole. Le temps d'échange inclut effectivement les questions et les réponses.
Je fais appel à votre collaboration pour que le temps des réponses soit
proportionnel au temps des questions comme le veut la pratique. Je vous indique
que, de 16 h 15 à 17 h 45, le ministre sera accompagné des représentants
d'Investissement Québec. Alors, nous sommes maintenant prêts à reconnaître une
première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc
d'échange. Alors, la parole est à vous, député de Robert-Baldwin. Je vais y
arriver.
M. Leitão : Très bien. Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Alors, M. le ministre, bonjour, les personnes qui
vous accompagnent, les collègues aussi. Alors, pour moi, c'est la première fois
à cette commission dans le cadre des...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...député de Robert-Baldwin. Je vais y arriver.
M. Leitão : Très bien. Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Alors, M. le ministre, bonjour, les personnes qui
vous accompagnent, les collègues aussi. Alors, pour moi, c'est la première fois
à cette commission, dans le cadre de l'étude des crédits.
Alors, M. le ministre, nous allons avoir plusieurs
blocs d'intervention. Dans ce premier bloc, je veux vous parler un petit peu
des choses un peu plus... de façon générale, un peu plus macroéconomiques. Nous
nous sommes... nous avions parlé de ça un peu lors de nos premières commissions
parlementaires virtuelles, au mois de mai, je pense que c'était ça. Et, à ce
moment-là, bon, on était encore en pleine urgence sanitaire, l'avenir était
quand même encore très brouillé, on ne savait pas trop, trop comment on allait
s'en sortir, de tout ça. Et, à ce moment-là, je vous avais posé la
question : Qu'est-ce que vous... comment vous voyez l'évolution des choses
dans un contexte très incertain, mais quand est-ce que vous pensiez que le
Québec, le Canada seraient revenus à une situation qui ressemblerait un peu
plus à ce qu'on avait au mois de février.
Vous m'aviez dit, à ce moment-là, que bien
sûr qu'il y avait de l'incertitude, mais que vous pensiez que, quelque part à
la fin 2020, premier trimestre de 2021, on serait de retour plus ou moins là où
on était. Est-ce que c'est toujours votre appréciation des choses? Est-ce que
vous pensez toujours que, disons, rendu à mars 2021, on va être rendus là où on
était en février, en termes d'activité économique, d'emplois, etc.
M. Fitzgibbon : Bien,
effectivement, j'avais dit que... moi, je pensais que j'avais dit, en fait,
qu'on serait probablement de retour au PIB de la fin 2019 quelque part dans
l'été 2021. Évidemment, je n'ai pas la boule de cristal, comme personne ici,
dans la salle. Je regarde les indicatifs, que je suis de très près au niveau
des entreprises. Je suis aussi évidemment ce qui se passe dans le reste du
monde, bon, on peut apprendre ce qui se passe. Notre ministre des Finances a
mentionné, lui, qu'il prévoyait, à la fin 2021, qu'on pourrait être de retour à
un niveau de PIB semblable à la fin 2019.
Écoutez, à ce moment-ci, ce qui me rend
confortable, relativement confortable... Je regarde le niveau d'emploi, parce
qu'évidemment tout est relié. Il y a deux éléments importants, la productivité
de nos entreprises, d'une part, et, d'autre part, la confiance des
consommateurs. Bon, quand on regarde dans le monde ce qui se passe, je suis favorablement
étonné de voir la liquidité, hein, on l'a vu dans le dossier du Cirque du
Soleil, par exemple, où on pensait, au mois de mars, qu'il y aurait
probablement un acheteur, il y en a eu six qui se sont présentés. Il y a
beaucoup d'argent dans le système. Les gouvernements, comme vous le savez très
bien, se financent à des taux historiquement bas. Donc, ça, c'est précurseur de
ça, c'est qu'il y a une confiance de la part des consommateurs, on le voit
d'ailleurs, comment les consommateurs...
M. Fitzgibbon : ...de voir
la liquidité, hein? On l'a vu dans le dossier du Cirque du Soleil, par exemple,
où on pensait au mois de mars qu'il y aurait probablement un acheteur. Il y en
a eu six qui se sont présentés. Il y a beaucoup d'argent dans le système. Les gouvernements,
comme vous le savez très bien, se financent à des taux historiquement bas.
Donc, ça, c'est précurseur de ça, c'est qu'il
y a une confiance de la part des consommateurs. On le voit d'ailleurs comment
les consommateurs veulent revenir où ils étaient après l'intermission qu'on a
eue pendant quelques mois. Alors, il y a un bon esprit de ce côté-là.
Au niveau de l'emploi, nous sommes aujourd'hui,
à la fin juillet, là — je n'ai pas les chiffres du mois d'août
encore, de toute évidence — on est à 244 000 emplois de
moins que nous avions en février 2020. Ça, pour moi, c'est un très bon
indicateur. On était quasiment à 800 000 de déficit. Alors, moi, je pense
qu'on voit un retour. Alors, moi, je suis encore confiant qu'à quelque part à la
fin 2021 on devrait revenir où nous étions.
La problématique, évidemment, c'est qu'il
y a des secteurs qui vont être beaucoup affectés, qui vont être plus
longs : le tourisme, la culture et l'aéronautique, les trois principaux.
Eux autres, ça va être plus tard que ça. Mais la construction, la
pharmaceutique est déjà dans une situation de surplus. Alors, moi, je pense
qu'il faut faire attention aux moyennes, mais je suis encore confortable que
2021 va être l'année où on devrait revenir où nous étions.
M. Leitão : Très bien.
Merci. O.K. Vous avez mentionné plusieurs choses justement, là où je voulais y
aller. Donc, on va continuer.
Juste rapidement, et ce n'est pas un sujet
que je veux élaborer longuement... vous avez mentionné le Cirque du Soleil. Juste
pour vous dire que tout dernièrement l'échéance du 17 août est passée. Il n'y a
pas eu d'autres acheteurs qui se sont présentés. Donc, il n'y a pas tellement
d'engouement de la part d'autres opérateurs pour le cirque. Mais ce n'est pas
ça que je vais parler ici aujourd'hui.
Vous avez mentionné emploi et confiance.
Tout à fait d'accord avec vous. La clé de tout... Enfin, la clé de l'économie
dans un système comme le nôtre, la clé, c'est la confiance, confiance des
consommateurs, confiance des investisseurs, confiance de tout le monde. Et la
confiance dépend en grande partie de l'emploi. Si on a un très haut taux de
chômage, bien, la confiance ne va pas être très forte.
Alors donc, tout revient... enfin, pas
tout, mais en grande partie revient à l'emploi. Vous avez mentionné avec raison
que rendu au mois de juillet, c'étaient les derniers chiffres qui ont été
publiés au début du mois d'août, le niveau de l'emploi au Québec, maintenant à
4,1 millions d'emplois, c'est 240 000 quelques de moins qu'au sommet
du cycle en février. Et vous et votre collègue le ministre des Finances, parce
qu'on en a parlé, de ça aussi lundi dernier, vous trouvez que c'est une très
bonne performance, qu'on a récupéré 70 % des jobs perdues en mars et avril
et qu'il ne nous reste que 240 000.
Et, comme j'avais dit à votre collègue des
Finances, il ne reste que 240 000, mais 240 000, c'est beaucoup, là.
Et, quand l'économie au Québec roule de façon normale, 2011, 2012, 2013, 2014,
2015, la question de l'emploi annuellement au Québec, on est dans les
30 000 jobs par année. Donc, pour...
M. Leitão : …et quand
l'économie, au Québec, roule de façon normale, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, la
question de l'emploi, annuellement, au Québec, on est dans les
30 000 jobs par année. Donc, pour récupérer les
240 000 qu'il nous manque, juste pour arriver là où on était, ça ne
se fera pas… ce n'est pas si facile que ça, en temps normal. En temps normal,
même si certains secteurs vont très bien, dans une bonne année, on va créer
50 000 jobs, c'est une bonne année. Donc, ça prendra du temps, là,
c'est pour ça que je pense que le gouvernement, votre collègue des Finances,
vous, le premier ministre, je vous trouve un petit peu optimistes en pensant
qu'on peut arriver, d'ici la fin 2021, qu'on peut arriver à une situation
où on était. Mais bon, vous êtes optimistes, tant mieux.
Alors, la grande question, c'est :
Mais comment? Quel est le plan? Comment est-ce qu'on va y arriver, là? Les
240 000 jobs qui nous manquent, ça ne va pas arriver automatiquement
et rapidement. Alors donc, vous devez avoir un plan, vous devez avoir une
approche pour soutenir la création d'emplois. Je sais que c'est une question
très vague, vous pouvez y aller pendant une demi-heure, ce n'est pas ça
l'objectif. Plus ou moins rapidement, si vous pouvez nous parler un peu de quel
est votre plan pour soutenir la création d'emplois dans les prochains six mois.
M. Fitzgibbon : O.K. Un
commentaire, juste d'emblée, vous avez dit quelque chose au début, je veux
corriger. Vous avez dit qu'il n'y a pas beaucoup d'engouement pour le Cirque du
Soleil, vous êtes dans l'erreur, il y a eu six parties prenantes qui se sont
présentées avec des offres. Par contre, Catalyst a mis sa créance,
1,2 milliard. Donc, effectivement, personne d'autre, incluant le
gouvernement, n'a voulu participer, mais c'est faux de dire qu'il n'y a pas
d'intérêt, il y avait un intérêt énorme pour le cirque, c'est Catalyst qui a
réussi à l'avoir pour 1,2 milliard, un chiffre assez exorbitant.
Pour les emplois, écoutez, je ne banalise
pas, vous avez raison, là, 240 000 emplois qui est en déficit par
rapport au mois de février. Définitivement, on est focalisé sur ça. Je vais
donner une petite fleur au gouvernement, on est la province du Canada qui a eu
le plus gros taux de réduction du chômage, hein? On a été… on a eu un taux très
élevé au début parce qu'on a fermé beaucoup d'entreprises, mais on est un des
taux le plus bas maintenant. Donc, je pense qu'on peut être fiers de ce que le
gouvernement a fait pour déconfiner.
• (9 h 50) •
a Maintenant, ce qui reste, pour donner des
chiffres, là, il reste encore 57 000 personnes sur le 244 000
qui proviennent de l'industrie de l'hébergement et de la restauration. La
plupart viennent des grands centres. La première affaire qu'il faut faire, là,
il faut retourner le monde dans les bureaux. Le jour où on va retourner le
monde dans les bureaux, je parle de la ville de Montréal, vous allez voir,
20 000, 30 000 qui vont revenir automatiquement. Et ça, c'est un de
mes focus principal, il faut que le monde travaille dans les bureaux. Parce que
sinon, si tout le monde reste chez eux, à Terrebonne puis dans les Laurentides
puis partout, bien, le centre-ville de Montréal, on a beau faire de la magie...
je n'ai pas bâton magique pour que les restaurants de Montréal repartent.
Alors, ça, c'est la première chose que le gouvernement focalise. Il faut
garder, évidemment, l'équilibre entre retourner le monde dans les bureaux et
évidemment la pandémie puis la deuxième crise qu'on pourrait avoir. De toute
évidence, mon…
M. Fitzgibbon : ...sinon, si tout
le monde reste chez eux, à Terrebonne puis dans les Laurentides, partout, bien,
le centre-ville de Montréal, on a beau faire de la magie... Je n'ai pas bâton
magique pour que les restaurants de Montréal repartent. Alors, ça, c'est la
première chose que le gouvernement focalise. Il faut garder, évidemment,
l'équilibre entre retourner le monde dans les bureaux et, évidemment, la
pandémie puis la deuxième crise qu'on pourrait avoir. De toute évidence, mon
collègue M. Dubé est en train d'évaluer les pour et les contre, mais, au
niveau économique, numéro un, le monde dans les bureaux, ça va aller bien.
Après ça, il y a le côté innovation. Vous
vous rappelez qu'un des créneaux, développement économique de la province de
Québec, c'était de rendre nos sociétés plus productives, parce qu'elles sont
sous-productives présentement.
Alors, heureusement, dans le budget, tout
ce qui touche l'innovation... Puis hier on avait une station PME innovation,
mais, malheureusement... parlé du Cirque du Soleil. ...surpris de voir qu'on ne
parle pas d'innovation, là. Moi, j'aurais aimé parler de ça, mais on va en
parler à matin.
Alors, l'innovation, là, nous, on est
focalisés sur ça et on va mettre de l'argent dans nos entreprises pour qu'elles
soient plus productives. Si elles sont plus productives, elles vont pouvoir
mieux exporter, puis, dans certains cas, on va importer moins. Alors, moi, je
suis très confiant. Ça va être du travail. Et le plan, c'est de mettre de
l'argent dans les entreprises pour qu'elles soient plus productives. Ça, c'est
le plan numéro un.
À ça, il faut ajouter les secteurs
stratégiques pour le Québec. On parle de l'aérospatiale, l'aéronautique.
Définitivement, c'est un des secteurs, comme la culture et le tourisme, qui est
très affecté. On travaille à lancer des programmes d'appels d'offres
d'innovation pour que nos ingénieurs retournent travailler et fassent des
projets futuristes pour l'industrie. On travaille beaucoup avec... au niveau
aérospatial. On a des dossiers, là, qui vont être probablement annoncés
bientôt, qui vont donner un peu d'engouement de ce côté-là.
Sciences de la vie. On a, comme vous
savez, perdu beaucoup de momentum. Là, on est en train d'en reprendre, puis
merci au Mila, merci à la médecine personnalisée. On est focus sur l'innovation
en sciences de la vie.
L'aluminium. On travaille beaucoup avec la
transformation de l'aluminium. Évidemment, ça fait 10 ans qu'on en parle,
il est temps qu'on agisse.
Et, quand on regarde avec ce qui se passe
avec les douanes, qu'on a présentement avec... de toute évidence, faire des
commodités, ça ne marche plus. Il faut améliorer ça. On a un plan. On travaille
avec l'industrie pour ça.
Et je rajouterais à ça la filière
d'électrification du Québec, une filière qui va être, j'espère, le legs du
gouvernement, un dossier qui accapare beaucoup de mon temps.
Alors, je pense qu'il y a beaucoup de
programmes qui vont être en place pour stimuler l'emploi, puis, en même temps,
bien, retournons le monde dans les bureaux, puis ça va aller bien.
M. Leitão : Très bien. Merci.
Parfait. Vous avez vraiment couvert des choses que je voulais en parler, en
tous les cas, alors bravo. On va y aller parce que, vous avez raison, ce sont
des... ce sont tous des éléments très importants, et je pense que notre avenir
collectif, en grande partie, va dépendre de notre succès à adresser ces
questions-là. Alors, on va y aller, probablement dans le bloc prochain aussi,
parce qu'il me reste combien de temps cette fois-ci, madame?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Il vous reste huit minutes.
M. Leitão : Ah! on a encore du
temps. Mais je pense qu'on va déborder dans le prochain bloc aussi.
Très bonne liste, mais, à mon avis, il me
manque... il nous manque un gros secteur, dans cette liste, sur les PME, et
surtout les PME des secteurs fragiles, fragilisés par la COVID...
M. Leitão : ...très bonne
liste, mais à mon avis, il me manque... il nous manque un gros secteur dans
cette liste sur les PME, et surtout, les PME des secteurs fragiles, fragilisés
par la COVID. Vous avez mentionné hébergement, restauration, j'ajouterais à ça
tout ce qui est divertissement, culture, spectacle. Et c'est un très gros
secteur, en termes d'emplois, là, c'est très gros puis ça emploie beaucoup de
personnes. Ils ont été parmi les premiers à tomber... et tourisme aussi, on met
tout ça là-dedans. Ils ont été parmi les premiers à tomber, à être affectés par
la récession, confinement, récession, et seront pas mal les derniers à s'en
sortir.
Alors, c'est très bien, vous avez toutes
sortes de plans très... on en parlera, aérospatiale, «life sciences»,
aluminium, parfait, là. Mais ces secteurs, disons, secteurs mous sont peuplés
par des petites entreprises et des petites, petites entreprises, cinq employés
et moins souvent. Et ça, me semble, depuis le début de la crise, que ce
segment-là de l'économie, c'est un peu l'angle mort de ce gouvernement. Vous — quand
je dis vous, ce n'est pas vous personnellement, c'est vous, le gouvernement — ne
semblez pas être capable d'avoir une vision à plus long terme pour ces secteurs
très fragilisés.
Parce que, moi, je prétends que la COVID
crée aussi un nouveau choc structurel pour l'économie québécoise. Ces
secteurs-là ne vont pas revenir d'eux-mêmes. Vous avez mentionné que si on
remplit le centre-ville à nouveau, ces petits magasins vont revenir. Pas sûr.
Pour qu'ils puissent revenir, il faut qu'ils restent en vie. Ça peut prendre un
peu de temps.
Alors, qu'est-ce que vous avez comme
mesure, comme programme, comme initiative pour pouvoir garder ces entreprises
fragiles sur le respirateur artificiel. Je comprends bien, là, c'est... Mais
est-ce que c'est quelque chose que vous regardez ou vous gardez vos programmes
et vos interventions pour les entreprises qui pourraient être rentables et
celles qui, malheureusement, ne vont pas survivre, ne vont pas survivre.
Comment est-ce que vous allez adresser la question des petites, petites PME,
surtout dans ces secteurs très à risque?
M. Fitzgibbon : Écoutez, je ne
suis pas en désaccord avec vous. Permettez-moi d'être un peu cynique peut-être
au début, là, mais ce n'est pas personnel parce que je vous aime beaucoup. De
se faire dire par le Parti libéral que le gouvernement n'est pas... l'angle
mort du gouvernement, c'est la PME, je trouve ça très paradoxal en passant.
Alors, je pense qu'au contraire, nous vous avons démontré que nous sommes un
gouvernement qui promouvoit l'entrepreneuriat, les PME surtout en région.
Alors, je prends objection à votre commentaire.
Ceci étant dit, ce n'est pas facile
effectivement. Et vous avez raison, il y a plusieurs...
M. Fitzgibbon : …l'angle mort
du gouvernement, c'est la PME, je trouve ça très paradoxal, en passant. Alors, je
pense qu'au contraire nous vous avons démontré que nous sommes un gouvernement
qui promouvoit l'entrepreneuriat, les PME surtout en région, là, je prends objection
de votre commentaire.
Ceci étant dit, ce n'est pas facile
effectivement, et vous avez raison, il y a plusieurs PME du Québec
présentement, 50 000, 60 000 qui sont en difficulté, aucun
questionnement sur ça. Moi, je pense que ce n'est pas le rôle du gouvernement
de faire l'intervention spécifique dans les petites entreprises, il y en a
trop, on n'est pas capables, on n'a pas les ressources pour pouvoir choisir les
gagnants, les perdants, donc, conséquemment, trouver des programmes qui sont
plus holistiques, par exemple, on parle… parlons de l'aérospatial, il y a des
programmes qu'on met en place, il y a des choses qui se produisent. Dans la
chaîne d'approvisionnement de l'aérospatial, il y a plusieurs PME.
Donc, il y a beaucoup de PME qui vont être
capturées par des programmes plus généraux, l'aluminium, l'intelligence
artificielle, il y a beaucoup de sociétés qui vont bénéficier de ça. Donc, ces
sociétés-là qui sont grappées dans les secteurs stratégiques, j'ai assez
confiance qu'ils vont pouvoir passer à travers. Les autres, effectivement, les
restaurants, les bars, les petits commerces, c'est très difficile. Alors, c'est
pour ça que la position du gouvernement, la position que, moi, j'ai défendue à
mes collègues puis qu'on a approuvée, c'est de dire : Intervenons pour
mettre de la liquidité.
Hier, on a passé beaucoup de temps à
parler de ça avec votre collègue le député de Nelligan, puis, moi, je crois que
c'est un bon programme où on a mis beaucoup de liquidités dans le système. On
s'entend, trop de dettes pour une entreprise, quand on va sortir du marasme
pandémique, il y a des sociétés qui ne pourront pas payer cette dette-là,
100 % d'accord. Mais, à court terme, moi, je me dis, on gère l'argent de
la population du Québec, avant d'envoyer de l'argent d'un bord puis de l'autre
puis de dire «est-ce qu'il va arriver», on fait des prêts, donc, techniquement,
ces prêts-là vont être remboursables. Donc, on n'impute pas le public avec la
dette additionnelle que M. Girard va emprunter, qui va être payée par
8,3 millions de personnes, mais, en même temps, on va voir qu'est-ce qui
va se passer. Puis, quand je dis hier, puis le député de Rosemont m'a mal
cité dans son tweet, je dis, on va attendre. Les entreprises ont de l'argent
présentement, ils ont accès à de l'argent, ils ont accès aux 40 milliards
du fédéral, ils ont accès au FLI, ils ont accès au PACTE. Alors, attendons de
voir ce qui va se passer. Une partie de cette dette-là va être remboursée et
doit être remboursée. Une partie de la dette va être convertie en équité. Il y
a des sociétés qui sont mal capitalisées, et ce n'est pas vrai qu'on va donner
des subventions, on va prendre de l'équité à la place. Puis, dans cinq ans,
quand ils vont sortir, ils rachèteront. Et, dans d'autres situations, dans
les FLI, les petites entreprises, il est possible effectivement qu'on réalise
que ces petites entreprises là ne pourront pas payer puis de l'équité, on n'en
veut pas, on n'est pas actionnaire d'un bar ou d'un restaurant, ça n'a pas de
bon sens pour le gouvernement. Donc, peut-être qu'il y aura des perdants à ce
moment-là, moi, je pense qu'on est dans une très bonne position.
Et d'ailleurs le FCEI, je pense, je trompe
peut-être, a mis un rapport sur le nombre de faillites qu'il pourrait avoir et,
en proportion des entreprises totales des provinces, on est un des meilleurs,
le Québec est bien positionné en pourcentage. Est-ce qu'il y a trop de
faillites qui va arriver? Oui, il y en a trop, on parlait de 15 000,
25 000, on ne connaît pas le chiffre, ça va être un chiffre dans cette
envergure-là, on ne veut pas ça. En même temps, il y a certaines entreprises
qui ne pourront pas survivre, mais, entre-temps, la liquidité est disponible.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Il reste 1 min 45 s.
• (10 heures) •
M. Leitão : Alors, on va
continuer dans notre prochain bloc, c'est certain…
10 h (version non révisée)
M. Fitzgibbon : ...pourcentage.
Est-ce qu'il y a trop de faillites qui va arriver? Oui, il y en a trop. On
parlait de 15 000, 25 000. On ne connaît pas les chiffres, ça va être
un chiffre dans cette envergure-là. On ne veut pas ça, mais, en même temps, il
y a certaines entreprises qui ne pourront pas survivre. Mais entre temps, la
liquidité est disponible.
M. Leitão : Très bien.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Il reste 1 min 45 s.
M. Leitão : Alors, on va
continuer dans le prochain bloc, c'est certain, parce que c'est important. Oui,
c'est très difficile de soutenir ces secteurs fragiles de l'hébergement,
restauration, bars, divertissement, tout ça. En même temps, ils emploient
beaucoup de personnes. Ce n'est pas de leur faute qu'il n'y a pas d'achalandage
dans leurs commerces. Et cet achalandage va revenir seulement une fois que
l'économie aurait revenu... serait revenue à un rythme de fonctionnement un peu
plus normal, une fois que les gens soient revenus au bureau, au centre-ville,
ça risque de prendre du temps, c'est juste pour donner un exemple. Et donc moi,
je pense que c'est absolument essentiel de soutenir ces secteurs-là.
Oui, ça coûtera de l'argent, mais comme
vous avez dit aussi, les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas. Et l'État
peut faire cet effort additionnel, et je pense que l'État doit faire cet effort
additionnel. Et ce n'est pas avec la dette, pour ces entreprises, c'est avec de
l'aide directe, des subventions. Et des fois, ce n'est pas beaucoup, là, des
fois, une petite subvention ou un prêt non remboursable de 10 000$,
15 000 $, 20 000 $, ça va faire toute la différence et ça
va les garder en vie jusque ce que les clients reviennent. Et de là dépend
vraiment la vitalité...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
En conclusion.
M. Leitão : ...la vitalité de
nos collectivités, parce que ces commerces de proximité sont ce qui fait la vie
urbaine intéressante. Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, député de Robert-Baldwin. Nous allons maintenant avec le deuxième groupe
d'opposition. Député de Rosemont, vous avez 13 minutes.
M. Marissal : Merci, Mme la
Présidente. Rebonjour. Désolé de mon léger retard. M. le ministre, rebonjour.
Je ne crois pas vous avoir mal cité, et j'y reviendrai parce qu'il y a eu des
développements depuis hier, certains journalistes sont retournés aux sources
puis ils se sont fait dire la même chose qu'on s'est fait dire depuis le début
quant aux aides du gouvernement sous forme de prêts. Je vous ai bien entendu
dire : En attendant, on va attendre que le fédéral, on serait fous de s'en
priver. Mais on ne fera pas un débat sémantique, là, puis je ne voudrais pas
vous inscrire dans le club des mal cités non plus.
Mais j'ai quelques sujets, et peu de
temps. On a parlé de Medicom, hier, qui, en soi, est une bonne nouvelle, parce
qu'on va être capable de s'approvisionner en masques, là, notamment le N95, là,
au Québec, si j'ai bien compris. Tant mieux, tant mieux, parce que c'est un peu
honteux de faire venir des Antonov de Chine puis de se faire voler notre équipement
sur certains tarmacs aux États-Unis. C'était mal parti au début, alors tant
mieux si on est capables de les faire ici, là, d'autant que ce n'est pas
«rocket science»...
M. Marissal : ...parce qu'on va
être capables de s'approvisionner en masques, là, notamment le N95 au Québec,
là, si j'ai bien compris. Tant mieux parce que c'est un peu honteux de faire
venir des Antonov de Chine puis de se faire voler notre équipement sur certains
tarmacs aux États-Unis. C'était mal parti au début, alors tant mieux si on est
capables de les faire ici, là, d'autant que ce n'est pas «rocket science», comme
on dit, là, c'est des masques.
Sauf que vous avez publié un décret... En
fait, un décret a été publié dans la Gazette officielle le 30 juin
dernier. Et on y apprend, dans ce décret, que, pour la fourniture des masques
N95 par AMD Medicom, vous êtes passé par un système qui est parfois
controversé, un contrat de gré à gré pour 10 ans. Là, il ne faudrait pas qu'on
tombe dans l'inverse, là, à cause de la pandémie puis qu'on panique, puis qu'on
baisse la garde, puis qu'on baisse nos balises de saine gestion, là. Un contrat
de gré à gré de 10 ans, c'est inusité, hein? Pourriez-vous d'abord nous
détailler ce contrat et nous donner un peu les balises qui vous ont amené à
faire un contrat de gré à gré sur 10 ans?
M. Fitzgibbon : Bien, premièrement,
si on avait à le refaire, on referait la même chose. C'est une initiative, je
pense, qu'il faut saluer. Il faut se remettre dans le contexte de la psychose
des équipements médicaux. C'est un dossier, je dois avouer, je n'étais pas directement
impliqué, mais mon ministère l'était, et je suis 100 % solidaire avec les
décisions qui ont été prises.
D'ailleurs, dans le contrat gré à gré...
Parce que, si on était en appel d'offres, on serait encore aujourd'hui à faire
un appel d'offres, on n'aurait pas de masque. Ça fait qu'à un moment donné,
dans la vie, il faut être capable de prendre des décisions. C'est notre
gouvernement, je pense qu'on prend les bonnes décisions quand c'est requis.
Parce que, vous n'étiez pas là, là, mais, quand ceux qui étaient, là, là, on
regardait les équipements en mars, on peut questionner pourquoi, là. Alors,
très bonne décision.
Maintenant, au niveau du prix, le prix, je
ne l'ai pas dans la tête par coeur, là, évidemment, là, mais le prix était très
faible par rapport au prix que nous payions depuis un bout de temps. Et,
deuxièmement, il y a des clauses d'ajustement au niveau des prix. Alors, dans
le temps, c'est 10 ans effectivement. Il y a quatre lignes de production, je
pense qu'il y en a deux pour le Québec, deux pour le Canada. Le fédéral a fait
la même chose, on a fait ça conjointement avec le fédéral. Et je suis très fier
de ce que le ministère de l'Économie a fait.
Et on a mis des balises quand même parce
que, vous avez raison, dans le gré à gré, il faut faire attention parce qu'il faut
qu'il y ait la qualité, il faut qu'il y ait aussi une balise par rapport au
marché du masque. Mais, honnêtement, le marché du masque, depuis six mois, le
«benchmark» n'est pas fort. Alors, je suis très fier de cette décision-là.
M. Marissal : Est-ce qu'il y a
eu d'autres contrats à votre connaissance de ce type conclus dans l'urgence et
dans ce cadre-là.
M. Fitzgibbon : Non. Pour la
période de 10 ans, non. Mais c'est sûr que... D'ailleurs, mon collègue, là, je
vais parler pour lui, là, parce qu'il ne peut pas parler, je pense, là, mais on
a créé une cellule de crise, et, pour tous les appareils d'équipement médical,
pour tous les appareils médicaux, si on pouvait les faire au Québec, les
visières, on a une compagnie de Saint-Jérôme... je ne sais pas... ce n'est pas
public, je ne peux pas le dire, là, mais une compagnie de Saint-Jérôme...
connaître qui en fait, on a encouragé fortement la production québécoise. Il
n'y a pas eu de contrat de 10 ans, mais on va commencer à regarder ça, par contre,
parce que je peux vous assurer que la prochaine pandémie, là, on ne sera pas
dépendants des avions d'Air China qui n'atterriront pas à Dorval. Alors,
on va continuer comme dans ce temps-là, il n'y a aucun doute, en respectant des
règles. Mais à un moment donné...
M. Fitzgibbon : …on a une
compagnie de Saint-Jérôme… je ne sais pas… ce n'est pas public, je ne peux pas
le dire, là, mais une compagnie de Saint-Jérôme… connaître qui en fait. On a
encouragé fortement la production québécoise. Il n'y a pas eu de contrat de
10 ans, mais on va commencer à regarder ça, par contre, parce que je peux
vous assurer que la prochaine pandémie, là, on ne sera pas dépendants des
avions d'Air China qui n'atterriront pas à Dorval. Alors, on va continuer
comme dans ce temps-là, il n'y a aucun doute, là, en respectant des règles.
Mais à un moment donné, il faut être pratiques puis il faut être réalistes sur
ce qui nous entoure comme environnement.
M. Marissal : Donc, je
comprends que la réponse est non, il n'y a pas d'autre contrat de ce type. Est-ce
qu'il y en a d'autres à venir? Est-ce qu'il y en a d'autres…
M. Fitzgibbon : Je ne suis pas
un futuriste, là, mais…
M. Marissal : Non, non, mais
sans être futuriste, des contrats qui…
M. Fitzgibbon : Je n'en ai pas
sur mon bureau, là.
M. Marissal : O.K. C'était la
question. Très bien. Vous comprenez mon point là-dessus que de dire que les
contrats gré à gré, ça devrait être l'exception et non pas la règle, mais je
comprends comme vous l'urgence. Puis la mascarade des masques puis le vol des…
le bal des avions à Mirabel, effectivement, je serai d'accord avec vous que
c'était un peu ridicule, mais je…
M. Fitzgibbon : …utilisation.
M. Marissal : …oui, je vous
invite à la prudence, néanmoins. Parce que dans l'urgence puis dans la panique,
parfois, la nature humaine étant ce qu'elle est, certains voudraient profiter
d'un gouvernement qui dépense trop facilement. Ça, vous le savez comme moi.
Revenons, donc, sur l'aide aux
entreprises. Mon collègue de Robert-Baldwin vous en a parlé un peu, on en a
parlé hier. On va se garder du temps pour l'innovation parce que moi, j'avais
quelque chose dont je voulais vous parler là-dessus.
M. Fitzgibbon : …
M. Marissal : Mais non, il n'y
a pas de… on est ouverts, il faut être flexible, M. le ministre. Il faut être
flexible. Le monde a changé. Parlons de l'aide aux entreprises. Ce qu'on vous
dit, en fait, essentiellement, puis ce n'est pas tous les jours que je serai à
ce point d'accord avec mes amis libéraux, mais mon collègue de René… mon…
«strange band fellows», comme on dit. Mon collègue de René-Lévesque était pas
mal à la même place aussi. Puis je serai court, là-dessus, là. L'aide que vous
offrez, c'est essentiellement des reports et des prêts.
Il y a un article ce matin, dans
Radio-Canada, par Mathieu Dion, il cite Stéphane Drouin, directeur
général du Conseil québécois du commerce de détail. Je le cite : «"Le
défi de nos membres, c'est la capacité d'emprunt, qui est assez limitée, ou de
soutenir une dette additionnelle", croit Stéphane Drouin, qui explique que
l'aide de Québec n'est pas adaptée au contexte de pandémie, où les revenus sont
considérablement réduits.»
Là, ce n'est pas moi ou mes collègues qui
le disons. Puis, Stéphane Drouin, je pense, ça serait plus un allié
naturel de vous que de moi, quoique je suis de tout coeur avec eux et avec les
commerçants et surtout les petits commerçants. Qu'est-ce que vous lui répondez
à M. Drouin?
M. Fitzgibbon : Ce que je vous
ai répondu, et je vais répondre aux deux questions, M. le député de
Robert-Baldwin n'a pas eu le temps… je n'ai pas eu le temps de lui répondre, je
vais lui répondre en même temps.
Écoutez, je vais me répéter, là, je suis
très confortable avec l'approche que nous prenons où, via les FLI… j'ai dit,
hier, que les gens qui vont prendre le pacte avec l'Investissement Québec, fort
probablement que la dette excédentaire va être convertie en équité parce que ce
sont des entreprises qui peuvent prendre de l'équité.
Dans le cas des FLI où on fait des
interventions de 50 000 $ et moins, d'ailleurs je ne suis pas en
désaccord avec le député de Robert-Baldwin, que souvent, ces entreprises-là, ça
peut être un 10 000 $,15 000 $. Mais…
M. Fitzgibbon : …l'Investissement
Québec fort probablement que la dette excédentaire va être convertie en équité parce
que ce sont des entreprises qui peuvent prendre de l'équité.
Dans le cas des FLI où on fait des
interventions de 50 000 $ et moins, d'ailleurs je ne suis pas en
désaccord avec le député de Robert-Baldwin, que souvent, ces entreprises-là, ça
peut être un 10 000 $, 15 000 $. Mais, l'important, ça
prend des liquidités dans le système pour que les gens puissent survivre.
Alors, il n'y a aucune PME aujourd'hui qui n'a pas accès à ces fonds-là.
Alors, il faut qu'on mette de l'argent
dans le système, et attendons de voir quel est le plan de redressement. Il n'y
a personne dans la salle, ici, qui sait à quel moment donné il va y avoir un
point d'inflexion où on va redevenir profitable dans ces différents canaux là.
On ne le sait pas et on navigue dans le brouillard.
Alors, moi, je pense que la force d'un
gouvernement… pas la force d'un gouvernement, la mission d'un gouvernement,
c'est de mettre de la liquidité et s'ajuster aux besoins. Quand je disais,
hier, «attendre», je ne disais pas attendre qu'ils meurent pour les réanimer,
je disais attendre de voir comment est-ce qu'on va recapitaliser le… alors je
ne vous dirai pas la même chose que j'ai dite hier, puis c'est une approche
qu'on va conserver.
• (10 h 10) •
M. Marissal : Bien, Mme
la Présidente, malheureusement, il y en a qui vont mourir et il y en a qui
meurent tous les jours. Là, votre programme, c'est un peu un
Kinder Surprise, là. Vous dites : Prenez ça, cassez le coco, puis
peut-être que vous allez avoir un bonus à la fin puis que vous n'aurez pas à
rembourser.
Vous le dites à nous, ce n'est pas connu
par les entreprises. Moi, les entreprises de mon comté, ils ne savent pas cas.
En ce moment, tout ce qu'on leur offre, c'est un report ou un prêt. Ils sont
déjà endettés. Ils ne savent pas quand est-ce qu'ils vont pouvoir reprendre.
Prenez les restaurants, là, qui sont à un
clic de refermer. Contamination qui repart, Horacio qui fait une conférence de
presse, et c'est fini, puis ils sont refermés probablement jusqu'en janvier,
peut-être même février, peut-être même mars. Alors, d'où mon analogie aux
Kinder Suprise. On ne peut pas opérer un business puis d'être dans
l'incertitude comme ça.
Et, en plus, on nous dit que vos
programmes sont mal connus, sont mal communiqués. Ça, c'est peut-être un
problème tout simplement de communication, là, qui pourrait se régler assez
facilement. Alors, est-ce qu'on peut considérer, à un moment donné, que ces
gens-là vous envoient des «flares», là, dans tout le ciel du Québec en disant :
On a besoin d'aide là, maintenant, pas peut-être qu'on va vous faire un prêt
qui va virer en subvention après. Mettez-vous dans la place, là… à la place,
là, d'un restaurateur, là, qui vit avec ça.
M. Fitzgibbon : Moi, je
pense que, avec tout le respect que je vous dois, vous méconnaissez la fibre
d'un entrepreneur. Un entrepreneur, là, qui a sa business, là, puis, woups! il
lui manque 10 000 $, 15 000 $ pour arriver, puis… il va
aller emprunter, il va figurer après ce qui va se passer. Ce n'est pas vrai de
dire que de ne pas avoir de subvention normée présentement va faire qu'un
entrepreneur n'ira pas emprunter le 40 000 $ du fédéral ou le
50 000 $ du FLI parce qu'il ne sait pas s'il va leur prêter. Un
entrepreneur va foncer jusqu'au bout.
Et la plupart des entrepreneurs à qui je
parle, mais je ne parlerai pas à tout le monde, il y en a 250 000, les
liquidités sont là, i Ils sont satisfaits de ça, là. Et je suis d'accord avec
tout le monde de dire est-ce que la plupart... Est-ce que... quel pourcentage
va pouvoir repayer leur prêt? On ne le sait pas. On n'a aucune idée parce que
ça va dépendre le redressement de l'économie. S'ils peuvent repayer leur prêt,
ils vont le repayer. Moi, je ne suis pas prêt à donner…
M. Fitzgibbon :
...la plupart des entrepreneurs à qui je parle, mais je ne parlerai pas à tout
le monde, il y en a 250 000, les liquidités sont là. Ils sont satisfaits
de ça. Et je suis d'accord avec tout le monde de dire est-ce que la plupart...
Est-ce que... Quel pourcentage va pouvoir repayer leur prêt? On ne le sait pas.
On n'a aucune idée parce que ça va dépendre le restant de l'économie. S'ils
peuvent repayer leur prêt, ils vont le repayer. Moi, je ne suis pas prêt à
donner des subventions de l'argent du public puis à emprunter de l'argent. Même
si l'argent est disponible, c'est quand même 8,3 millions de personnes qui
vont payer pour ça éventuellement. Si une entreprise à des problèmes de
liquidité puis qu'elle ressort du tunnel dans deux, trois, quatre ans, elle
doit repayer cet emprunt-là.
Chez ceux qui ne
peuvent pas, deux choses qui vont arriver. Ils vont fermer, malheureusement,
j'espère que ça n'arrivera pas parce qu'on a mis de l'argent dedans, ou on
verra comment est-ce qu'on aménage le remboursement. Moi, je pense qu'un
entrepreneur est prêt à accepter ça parce qu'on travaille dans l'inconnu. Et
moi, ma difficulté avec tout ce qu'on discute, c'est juste qu'on met des
programmes... Il y a quoi? Il y a 25 000, 50 000 entreprises au
Québec qui sont dans des situations difficiles. Puis il y en a peut-être
25 000 qui vont mourir, 15 000, on ne sait pas le chiffre, là. On va
faire quoi? On va mettre 50 000 fois 50 000 $ de
subvention? Non, je ne suis pas prêt à faire ça. Ce n'est pas rigoureux de la
part du gouvernement.
La contrepartie,
j'accepte qu'il faut que les entreprises survivent. Alors, moi, je pense que
les programme qu'on a de liquidité dans les FLI, on a mis 100 millions. Il
y a un autre 150 qui est là. Le programme des... L'enjeu des
communications? On ne communique jamais trop. Alors on va mieux communiquer.
Ça, je ne suis pas en désaccord avec vous. Mais je serais surpris aujourd'hui
qu'une entreprise ne sait pas qu'il y a des programmes qui existent au fédéral,
au provincial. Mais si c'est le cas, il faut corriger ça. Ça, vous avez
absolument raison. Puis c'est encore temps pour le faire.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Il reste 1 min 35 s.
M. Marissal :
Vous avez raison de dire que je ne suis pas entrepreneur. Et je ne l'ai jamais
été. Par contre, j'ai passé 25 ans de ma vie à faire du journalisme.
Alors, je suis capable d'écouter. Je suis capable de synthétiser ce que les
gens me disent. Puis ce que les gens du milieu de disent, ça ne correspond pas
exactement avec votre vision. Je vous ai... Puis j'en parlerai peut-être dans
la deuxième vague, pas aujourd'hui, pas maintenant, mais tout à l'heure.
Je vous ai remis
un article hier concernant une belle entreprise québécoise, Reacts, dans le
domaine de la télémédecine, qui s'est lancée à force de jus de cerveau. Et pour
faire une histoire courte parce que je n'ai plus beaucoup de temps, finalement,
cette entreprise a été vendue à Philips des Pays-Bas pour 40 millions de
dollars, en télémédecine, précisément ce dont on a besoin en ce moment entre
autres. Je... C'est plus un commentaire qu'une question. Je trouve ça
malheureux de voir ces entreprises-là partir. Et je sais que vous avez une
préoccupation pour ça. Moi, j'appellerais ça le syndrome du dragon, tu sais,
comme l'émission les dragons, là, on va vendre quelque chose, et puis on a un
succès immédiat, puis on... Mais on ne le garde pas ici. Est-ce qu'il y a un
plan pour les détecter, les attirer, les retenir ici, ce genre d'entreprise?
D'autant que, dans la nouvelle économie, une entreprise comme Reacts serait
parfaite. Elle serait parfaite. C'est une espèce de «poster boy» de ce qu'on a
besoin au Québec.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Malheureusement, il ne reste que six secondes.
Alors, la réponse viendra probablement prochainement ou... Alors, la parole est
maintenant au député de Robert-Baldwin...
M. Marissal : ...parfaite, elle
serait parfaite, c'est une espèce de poster boy de ce qu'on a de besoin au Québec.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Malheureusement, il ne reste que six secondes. Alors, la réponse viendra
probablement prochainement ou... Alors, la parole est maintenant au député de
Robert-Baldwin.
M. Leitão : ...merci beaucoup.
Alors, on reprend, M. le ministre, et on va continuer dans la même voie qu'on
avait. Et vraiment, là, il commence à avoir une convergence PLQ-QS, je ne sais
pas qu'est-ce qui se passe, il y a quelque chose dans l'air. Ça doit être la
pandémie, je ne sais pas.
M. Marissal : ...
M. Leitão : ...Excusez-moi.
Donc, on va rester avec les PME. Parce que là, je pense qu'il y a probablement
un enjeu de, peut-être, communication ou... je ne sais pas, mais je pense qu'on
ne parle pas des mêmes choses. M. le ministre, vous parlez de... quand vous parlez
des PME, vous parlez de la fibre entrepreneuriale, vous parlez des PME qui
s'ajustent, qui s'adaptent, qui sont agiles, qui trouvent les moyens d'aller
chercher du financement. Et c'est vrai, les PME québécoises sont très, très
débrouillardes et les gouvernements du Québec et Canada ont toutes sortes de
programmes qui facilitent les choses. Donc, ça, c'est un autre enjeu et on en
parlera aussi après, mais ici, on est surtout dans le secteur manufacturier,
quand on parle de ça.
Ceux dont on parle moins, et le collègue
de Rosemont, ce sont les PME, surtout les petites, petites PME, cinq employés
et moins, dans les secteurs fragiles, dans les secteurs qui ont été touchés
durement par cette récession. Et ça, c'est différent. Ce qui se passe
maintenant est très différent. Je sais que tous les économistes nous disent
ça : «This time is different», mais, vraiment, cette fois-ci, c'est
vraiment différent. Parce que dans des récessions précédentes, dans des cycles
économiques, on pouvait toujours compter sur l'économie de proximité, les
restaurants, les commerces, les bars, tout ça, c'était toujours les premiers à
repartir parce que le gouvernement injectait des liquidités, les gens allaient
dépenser et la roue repartait avec la construction. Cette fois-ci, ces secteurs-là
ont été frappés durement, et c'est structurel. Et s'ils ferment, ils ne vont
pas rouvrir après. La fermeture sera permanente. Et donc pour utiliser un terme
que je pense que vous êtes bien au courant, on en parlait beaucoup dans votre
milieu et le mien, en 2007‑2008, les entreprises «too big to fail», trop
grosses pour qu'elles puissent faire faillite. Ici, je vous soumets que ce
secteur-là, le secteur dans son entièreté, est «too big to fail». On ne peut
pas les laisser tomber, parce que si on les laisse tomber, c'est la vitalité
même de nos grandes et petites villes aussi qui va être affectée.
Donc, je pense que vous, gouvernement,
vous devez...
M. Leitão : ...le secteur
dans son entièreté est «too big to fail». On ne peut pas les laisser tomber parce
que, si on les laisse tomber, c'est la vitalité même de nos grandes et petites
villes aussi qui va être affectée.
Donc, je pense que vous, gouvernement,
vous devrez... ça coûterait cher, je n'en doute pas, mais on devrait mettre en
place un programme d'aide directe à ces petites entreprises pour qu'elles
puissent s'en sortir. Est-ce que cela se ferait à travers vous, à travers le
ministère de l'Économie, où ça serait avec Revenu Québec? Je ne sais pas. On
pourrait en discuter longuement. Mais je pense qu'on... le gouvernement devrait
aller dans cette direction parce que c'est vital pour la vitalité de nos villes
et villages. Je ne sais pas si vous voulez commenter là-dessus ou...
M. Fitzgibbon : Bien, je
vais me répéter, je pense... Je ne suis pas en désaccord que la fibre
entrepreneuriale du Québec est essentielle au succès et création de richesse
que nous avons établis quand on est arrivés en poste. Maintenant, les
moyens pour y arriver, vous et moi, on a des vues différentes. Vous et Québec
solidaire, vous êtes partie prenante de ça. Je pense que, encore une fois, je
me répète, la liquidité est importante. Le programme fédéral de la PCU,
subvention salariale, c'est un très bon programme aussi. Le rôle du provincial,
du Québec, c'est de se... de complémenter les programmes qui existent.
Vous parliez des entreprises de cinq
employés et moins. Je vais vous dire que, dans beaucoup de situations,
certaines de ces entreprises-là sont peut-être mieux de temporairement se
fermer sur elles-mêmes, apprendre le nouveau monde dans lequel on va être...
parce qu'il ne faut pas oublier que, là, il faut apprendre de redéfinir les
entreprises. Une entreprise de trois personnes, où on a un bon programme de
filet social, bien, peut-être que c'est mieux de fermer, puis de réouvrir dans
six mois, puis, avec l'aide du gouvernement, pouvoir faire de l'innovation.
On n'est pas pour commencer à intervenir,
donner des subventions spécifiques à des entreprises. Alors, ce que nous on
fait, c'est qu'on fait des programmes sectoriaux, puis beaucoup de ces PME là,
«by the way», vont être capturées par des programmes sectoriaux.
• (10 h 20) •
Dans d'autres situations, on est la seule province...
Il faut comprendre, les PME ont deux coûts importants : les salaires, le
loyer. On est la seule province au Canada qui a un programme où on rembourse
50 % de la perte des propriétaires immobiliers. On fait des choses
énormes. On... En fait, quand on regarde ce que le Québec fait par rapport aux
autres provinces, on est numéro un.
Alors, moi, je suis très fier de ce qu'on
fait comme assistance. On a une différence, vous et moi, sur la sémantique de
ce qu'on va faire. Il n'y a... Le gouvernement en place est très
proentrepreneurs. C'est juste qu'on n'est pas d'accord sur comment on va
intervenir.
Et on a encore du temps. On a encore pour
un mois et demi dans le marasme où on est. Alors, si on se met à faire des
programmes à droite puis à gauche, des milliards d'un bord puis de l'autre,
c'est irresponsable comme gouvernement. Et on est un gouvernement responsable.
Mais on ne laissera pas tomber
l'infrastructure. Parce qu'en bout de piste, je vais conclure sur ça, le rôle
du gouvernement, c'est : l'infrastructure du Québec doit être en place
quand on va reprendre l'économie. Il faut définir c'est quoi, l'infrastructure.
M. Leitão : Très bien.
Mais je...
M. Fitzgibbon : …comme
gouvernement, et on est un gouvernement responsable. Mais on ne laissera pas
tomber l'infrastructure parce qu'en bout de piste, je vais conclure sur ça, le
rôle du gouvernement, c'est que l'infrastructure du Québec doit être en place
quand on va reprendre l'économie. Là, il faut définir c'est quoi l'infrastructure.
M. Leitão : Très bien. Mais je
vous soumets que le coût de ne pas faire ce que je propose, et d'autres, je ne
suis pas le seul, là, ce coût-là, qui est substantiel, est quand même moins
élevé que le coût de ne pas le faire, que semble être l'approche que votre
gouvernement suit maintenant. Parce qu'une vague de faillites, et c'est à ça
qu'on… écoutez, on fait… on va faire face à ça. Maintenant, c'est l'été, tout
le monde est content, tout le monde est dehors, il y a des fêtes, il y a des
partys, il faut faire attention, là, pas plus de 10 personnes, bon. Les
restaurants, ça roule, les bars sont ouverts, plus ou moins, les spectacles
recommencent un peu. Mais qu'est-ce qu'il va arriver, là, au mois d'octobre,
novembre? Il va faire trop froid pour que les terrasses soient ouvertes. Vous
avez parlé des bureaux, les tours à bureaux, à Montréal, à Québec, est-ce que
les employés vont revenir? Pas sûr, moi. Je ne suis pas sûr que les
entrepreneurs… que les entreprises… pas sûr que les banques, par exemple, ou
les grands sièges sociaux, les entreprises qui ont maintenant développé des
processus de télétravail qui fonctionnent, pas sûr que tout le monde va revenir
au bureau. Donc, les centres-villes de Montréal, de Québec, de Sherbrooke, de Trois-Rivières,
les centres-villes vont avoir un défi énorme. Et je pense que le gouvernement
doit soutenir ça, soutenir ces centres-villes-là, les commerces de proximité,
jusqu'à ce que la situation revienne à un peu plus normal, et ça va prendre du
temps, ça va prendre d'ici jusqu'à la fin 2021. On peut être un an et
demi, et ça va coûter probablement très cher. Et, encore une fois, ne pas le
faire, finalement, nous coûtera plus cher.
Ce n'est pas seulement moi qui le dis ni Québec
solidaire, mais je finis avec ça, là. Juste ici, un article que j'ai trouvé
intéressant de Tim Geithner et Glenn Hubbard, ce sont des Américains, il n'y a
pas plus capitaliste que ça, et, justement, qu'ils maintiennent que «support
for small business» est essentiel, surtout ces petites entreprises dans ces
secteurs-là.
Bon, on a parlé de ça, là, ça va. On a du
temps, mais, quand même, le temps est limité. J'aimerais maintenant passer à un
autre sujet. Si vous voulez commenter brièvement, allez-y, sinon on passe à un
autre sujet. O.K. Vous avec mentionné que, dans votre liste, tantôt, il y
avait, bon, six composantes, dont une était l'aérospatial. Et, très bien, en
effet, l'aérospatial est un des secteurs clés stratégiques au Québec, à
Montréal, au Québec. Et vous aviez dit que, bon, il y a des choses
intéressantes qui s'amènent…
M. Leitão : ...aérospatiale et,
très bien. En effet, l'aérospatiale est un des secteurs-clés, stratégiques au Québec...
à Montréal, au Québec, et vous aviez dit que, bon, qu'il y a des choses
intéressantes qui s'amènent. Est-ce que vous pouvez parler un peu de ce qui
s'en vient? De toute évidence, vous travaillez là-dessus, donc vous avez une
idée de comment on va faire ça.
Alors, quel est votre plan? S'il y a des
choses que vous ne pouvez pas dévoiler, là, on n'est pas ici pour dévoiler des
secrets, mais, de façon générale, c'est quoi votre approche pour
l'aérospatiale?
M. Fitzgibbon : Bien, écoutez,
c'est... effectivement, c'est un secteur qui est tellement stratégique pour le
Québec, pas seulement en termes d'emplois bien rémunérés, mais aussi la
notoriété que nous avons gagnée au fil des ans dans le monde, hein? Moi, je
réclame que le Québec, et après Toulouse, et après Seattle, c'est la place de
choix pour les entreprises aérospatiales.
Une des raisons, c'est que le Québec,
depuis plusieurs années, a mis en disponibilité des fonds de recherche, des appels
d'offres innovation et on continue dans ce sens-là. C'est des programmes qui
avaient été bien établis, que je considère adéquats et on songe à les
rehausser. Vous vous rappelez que l'énoncé budgétaire de mon collègue le ministre
des Finances, on a alloué, dans notre budget, des argents pour la relance
économique et je pense, c'est le genre d'initiative, d'innovation qu'on doit
mettre en place si on veut garder notre position stratégique.
Je suis déçu que le fédéral n'est pas au
rendez-vous, je dois avouer, et je n'ai pas renoncé à ce qu'il soit là, parce
que je parle régulièrement à mon collègue... mon homologue à Ottawa, M. Bains,
et je pense que c'est important pour le Canada de maintenir ça.
Alors, à défaut d'avoir le fédéral, nous
allons mettre de l'argent là-dedans. On est en train de finaliser, je ne veux
pas vous lancer des chiffres comme ça au hasard, parce qu'il faut les négocier
avec la finance, mais je pense que M. Girard et M. Legault réalisent tous qu'on
doit soutenir cette industrie-là.
En même temps, heureusement, pendant que
l'aéronautique va plus ou moins bien, puis ça va être difficile pour plusieurs
années, c'est pour ça qu'il faut compenser. Mais moi, ce qui m'inquiète le
plus, c'est que nos ingénieurs, nos talents e aéronautique s'en aillent dans
d'autres secteurs. Je ne veux pas ça, parce que je veux qu'on maintienne le
momentum là-dedans, sinon ça va être dur à reconstruire.
Alors, donc, l'autre élément qui est
important, c'est l'aérospatiale... le côté spatial, l'espace et ça, je dois
avouer... bien, il y a des choses qui ont déjà été annoncées, là. On a parlé
de NorthStar, on avait parlé de... Il y a des projets, ..., qui s'en viennent
et on est très actifs, M. Bahan et moi, M. LeBlanc d'Investissement Québec,
pour attirer au Québec et pour créer des positons dans le domaine de l'espace
et je pense que ça va être à court... bien, à court terme, de relativement
court terme, parce que c'est un secteur qui va bien, contrairement à
l'aéronautique. Alors, moi, je considère que l'espace puis l'aéronautique
traditionnelle, là, ça va comme ensemble.
Alors, écoutez, moi, je pense que d'ici
quelques mois, là, on va faire des annonces, parce que c'est impératif pour le Québec
de maintenir notre avantage comparatif qu'on a gagné au fil des ans, là. Ça
fait plusieurs années qu'on est là-dedans. Il ne faut pas qu'on perde ce
momentum-là.
Alors, il y a des choses intéressantes. Je
ne peux pas en dire plus maintenant, mais aussitôt que ça va être annoncé, je
vais heureux de pouvoir en parler. Mais on va mettre de l'argent là-dedans, là.
Le gouvernement doit être agressif, entre guillemets, là, en respectant une certaine
rigueur. Puis d'autant plus... Tu sais, on revient aux PME...
M. Fitzgibbon : ...de maintenir
notre avantage comparatif qu'on a gagné au fil des ans. Ça fait plusieurs
années qu'on est là-dedans. Il ne faut pas qu'on perde ce momentum-là.
Alors, il y a des choses intéressantes. Je
ne peux pas en dire plus maintenant, mais aussitôt que ça va être annoncé, je
vais heureux de pouvoir en parler. Mais on va mettre de l'argent là-dedans, là.
Le gouvernement doit être agressif, entre guillemets, là, en respectant une
certaine rigueur. Puis d'autant plus... Tu sais, on revient aux PME. Je me
répète, là, mais il y a des PME beaucoup dans la chaîne d'aéronautique, hein?
Le Québec, là, les Tier 1, on en a cinq, là, mais il y a beaucoup de PME là-dedans.
Alors, c'est sûr que ces grands donneurs d'ordres là, quand on leur donne de
l'argent pour faire de l'innovation, bien, ça percute en bas. Alors, moi, je
pense qu'on peut atteindre deux objectifs en même temps.
M. Leitão : Ah! tout à fait.
Quand on parle des PME dans l'aérospatiale, ce n'est pas la même chose que les
restaurants et les bars. Mais je vous soumets que les restaurants et les bars,
c'est aussi important pour la vitalité des... Parce que ces ingénieurs-là,
après le travail, il faut qu'ils aillent quelque part. Mais bon...
M. Fitzgibbon : ...à
Montréal...
M. Leitão : Mais donc deux
choses. Le soutien à ce secteur-là va se faire à travers des programmes
d'incitation à la recherche, si j'ai bien compris, donc des crédits d'impôt, je
présume. On va élargir un peu ces critères-là ou...
M. Fitzgibbon : Je réponds?
Bien, non, en fait, des crédits d'impôt, je pense qu'on veut limiter un peu
cette enveloppe-là. Mais, par contre, la nouvelle mouture d'Investissement
Québec, là, qu'on a mise en place avec le p.l. n° 27...
Vous avez vu les décrets passer, là, plusieurs, d'ailleurs. On regarde beaucoup
maintenant des situations... Il y en a qu'on n'avait pas... Ah! il n'est pas
encore décrété, je ne peux pas en parler, là, mais une société bien connue à
Montréal. On fait des prêts pardons. Alors, il y a la subvention, mais le
pardon se fait a posteriori. Crée-moi 50 jobs à 100 000 $, je vais
vous pardonner 10 % du prêt. Alors, c'est la nouvelle mouture d'Investissement
Québec.
Et l'autre mouture qu'on a, c'est de faire
des prêts pas d'intérêt, à redevance. Alors, si on considère que l'entreprise
veut un coût en capital négligeable, un PSRI, là, un prêt pas d'intérêt, on va
dire : Parfait, mais quand tu vas faire de l'argent plus tard, on va en
faire aussi. Alors, il y a des moyens financiers, et à date, bien, on a un
certain succès avec ça. La subvention déguisée, c'est sûr. On ne paie pas
d'intérêt sur une subvention. Et, par contre, il y a une redevance. Ça fait
que, si ça marche, on fait de l'argent. Puis un prêt pardon, bien, moi, je suis
prêt à pardonner un prêt a posteriori si vous créez 50 jobs à
100 000 $. Puis il y a une formule mathématique, là. M. Bahan, qui
vient des Finances, il a sa boîte noire, qui dit : Voici le chiffre qu'on
peut donner. Et je pense que ça qu'on doit utiliser, puis on le fait
relativement bien.
M. Leitão : Très bien.
Écoutez, ce sont des pistes d'intervention que je trouve intéressantes. Est-ce
que vous seriez prêt aussi... encore une fois, vous, au gouvernement, serez
prêt aussi à prendre des participations directes, donc être actionnaires?
M. Fitzgibbon : Oui, c'est un
débat, ça, hein? C'est un gros débat, parce que... On va parler du Cirque du
Soleil, là, 30 secondes, là. C'est un sujet que tout le monde aime, là. Dans ce
cas-là, je n'ai pas voulu qu'on soit actionnaire. Je voulais qu'on soit
prêteur. Sauf que la différence, c'est qu'il y avait 200 millions de prêt,
pas d'autre prêt, donc. J'aime autant être prêteur sénior sécure que de
l'actionnariat. Je ne pense pas que c'est le rôle du gouvernement d'être dans
l'actionnariat, sauf sur une situation temporaire qu'il faut faire... mais il
faut se faire racheter après. Ce n'est pas le rôle du gouvernement de détenir
des entreprises.
• (10 h 30) •
Alors, moi, je suis généralement
allergique à prendre des participations directes. Par contre, ce qu'on fait, c'est
qu'on prend les participations...
10 h 30 (version non révisée)
M. Fitzgibbon : ...qui est de
l'actionnariat. Je ne pense pas que c'est le rôle du gouvernement d'être dans
l'actionnariat, sauf sur une situation temporaire qu'il faut faire... Mais il
faut se faire racheter, après, ce n'est pas le rôle du gouvernement de détenir
des entreprises. Alors, je suis généralement allergique à prendre des
participations directes. Par contre, ce qu'on fait, c'est qu'on prend les
participations des devantures... tu sais, des instruments où on a un risque
d'équité, donc il y a une corrélation avec le risque qu'on prend, mais on n'est
pas dans l'actionnariat pur. Je pense que c'est une erreur du gouvernement de
faire ça. Mais, dans des situations où la compagnie est en difficulté, bien là,
il faut intervenir, là. Des fois, on peut... dettes, mais s'il y a trop de
dettes, on va rentrer dans le capital, il faut protéger le capital. Mais
d'emblée, la mission d'Investissement Québec n'est pas de détenir des entreprises.
M. Leitão : Très bien. Mais ça
peut arriver temporairement, pour une raison spécifique, mais ce n'est pas l'objectif
ultime d'Investissement Québec d'être actionnaire, d'avoir un portefeuille de...
M. Fitzgibbon : Absolument.
Puis de la Caisse de dépôt aussi.
M. Leitão : C'est ça.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...
M. Leitão : Très bien. Merci, Mme
la Présidente. Vous avez mentionné des choses qui sont intéressantes, et je vous
soumets que ça pourrait s'élargir à d'autres secteurs. Vous avez parlé des
prêts pardon. Bon. Les prêts pardon, c'est quelque chose qui... le concept
pourrait être quelque chose comme ça, aux entreprises plus petites, dans les
secteurs fragiles. Je comprends qu'il y en a pas mal, ça serait plus difficile
à gérer, là, parce qu'on parle de milliers de petites unités, mais ça pourrait
aider, puisque, pour une entreprise très fragile, à ce moment-ci, un prêt, ce
n'est pas nécessairement la meilleure chose. Mais s'il y a cette partie-là de
prêt pardon, ça pourrait être intéressant.
Très bien. Donc, pour ce secteur-là, vous
avez un plan, vous avez une vision, vous voulez y aller, c'est un secteur-clé
pour notre économie. Très bien. Juste une petite question comme ça : Est-ce
que, dans ces évaluations-là, quand vous regardez ces transactions-là, ces interventions-là,
est-ce que vous... vous, encore une fois, le gouvernement, là, vos équipes, est-ce
que vous faites une analyse environnementale? Est-ce qu'on discute d'enjeux
d'émissions de gaz à effet de serre? Les avions ont tendance à être des
appareils qui consomment des hydrocarbures, alors est-ce que... Comment vous
voyez ça, là, comment...
M. Fitzgibbon : La réponse,
c'est oui. Je pense que... On a d'ailleurs, vous vous rappelez peut-être, le
programme... un projet qui est public, je pense, avec Bombardier , pour l'avion
électrique, là. Donc, on a investi des sommes relativement importantes pour
promouvoir une innovation évidemment qui va respecter nos objectifs de lutte
aux changements climatiques.
Quand... Tous les projets qui passent au
MEI ou à IQ, il y a différents critères qu'on regarde. Le premier, évidemment,
c'est la création de richesse. Vous savez que le gouvernement, on est un peu
obsédé par ça. Donc, quand on me présente un projet où on rehausse la moyenne
salariale d'une entreprise, ça m'excite...
M. Fitzgibbon : ...nos objectifs
de lutte aux changements climatiques. Quand... Tous les projets qui passent au
MEI ou à IQ, il y a différents critères qu'on regarde. Le premier, évidemment,
c'est la création de richesse. Vous savez que le gouvernement, on est un peu
obsédé par ça. Donc, quand on me présente un projet où on rehausse la moyenne
salariale d'une entreprise, ça m'excite. Donc, on a tendance à être plus
généreux dans ce contexte-là.
Il y a toujours une évaluation
environnementale qui est faite aussi. Est-ce qu'on va toujours refuser les
projets qui génèrent des émissions? La réponse, c'est non, dans la mesure que
l'atténuation peut être faite ailleurs.
Alors, oui, c'est un critère. Et d'ailleurs
je pense qu'il y a... mentionner un pourcentage, là, mais il y a peut-être un
30 % de nos projets qu'on regarde qui touchent l'environnement. Parce que,
tu sais, on est rendus maintenant... J'ai toujours dit que l'environnement est
une courroie de transmission de l'économie. Je le crois réellement.
J'ai trois, quatre projets qui me viennent
en tête, qu'on regarde présentement, qui vont adresser des enjeux environnementaux
tout en créant de la richesse. Ça fait que là, évidemment, ça, c'est
gagnant-gagnant. Ces projets-là, on les aime beaucoup.
D'autres projets qui sont négatifs au
niveau des GES, il y en a. Il faut malheureusement les accepter, mais on
essaie, du mieux qu'on peut, de voir s'il y a une atténuation qui peut être
faite.
M. Leitão : ...et c'est cela
où je voulais aller un peu maintenant, dans ma fin de deuxième et puis début de
troisième bloc qui viendra après, c'est cette question environnementale. Vous savez
très bien... ou, si vous ne le savez pas, je vous le dis, hier, nous avons eu
une bonne discussion avec votre collègue le ministre de l'Environnement. Il y a
plein de choses qui se passent au ministère de l'Environnement, plein de
changements de nature structurelle puis qui s'amènent à ce ministère-là.
Vous venez de dire, et je vous crois, que
vous regardez certains projets. Vous, Investissement Québec regardez plusieurs
projets, maintenant, dans le domaine de l'environnement, des projets intéressants,
et je suis sûr qu'il y en a plusieurs, projets très intéressants.
Ma question est... Un entrepreneur, dans
ce secteur-là, des gens des «cleantech» ou des choses comme ça, à qui ils
s'adressent? À vous, à Investissement Québec, au ministère de l'Environnement,
au ministère de l'Énergie? On a déjà dit, à la blague mais avec raison, que le
problème du Québec, c'est qu'on a...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
C'est tout. Donc, la...
M. Leitão : ...beaucoup trop
de guichets uniques.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
La réponse sera donc au prochain bloc. Alors, on y va avec, maintenant, le
député de René-Lévesque. Vous avez 13 minutes.
M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme
la Présidente. Hier, M. le ministre, vous nous avez indiqué que vous aviez fixé
une liste, en 2018, d'entreprises qui méritaient intérêt de votre part et de la
part du gouvernement. Bon, évidemment, j'ai tenté d'obtenir cette liste, mais
vous ne nous l'avez pas donnée, puis c'est bien correct.
Mais je vais fonctionner différemment. Je
vais vous nommer des entreprises, dites-moi si elles sont sur votre liste, puis
on va parler de ces entreprises-là.
Nemaska. Est-ce que Nemaska faisait partie
de votre liste des 25 entreprises à surveiller ou à monitorer?
M. Fitzgibbon : ...mais elle
l'est devenue par après.
M. Ouellet : Il se passe quoi
avec Nemaska Lithium?
M. Fitzgibbon : Bien, il y a
une partie qui est judiciarisée, là. Il faut faire attention. Le juge est en train
de revoir les différentes initiatives. C'est un dossier qui est...
M. Ouellet : ...Nemaska. Est-ce
que Nemaska faisait partie de votre liste des 25 entreprises à surveiller
ou à monitorer?
M. Fitzgibbon : Non, mais elle
l'est devenue par après.
M. Ouellet : Oui. Il se passe
quoi avec Nemaska Lithium?
M. Fitzgibbon : Bien, il y a
une partie qui est judiciarisée, là, il faut faire attention, le juge est en
train de revoir les différentes initiatives. C'est un dossier qui est très
triste. C'est un dossier qui me chagrine beaucoup parce que je détiens
présentement, puis quand je dis «je», là, je parle au nom du gouvernement, là,
nous détenons, 8,3 millions de personnes du Québec, 80 millions de
dollars qui a été investi par Investissement Québec dans une patente qui ne
marche pas. Et je suis très peiné de ça parce que cet argent-là, il est perdu.
Ça me fait de la peine parce que ça a été
fait... malheureusement, c'était un projet qui a été excessivement mal ficelé,
un projet qui a vu... après avoir levé de l'argent des particuliers, on a
découvert qu'il y avait 400 millions de montants excédentaires qu'il
fallait investir, d'une part. D'autre part, moi, j'ai découvert qu'il y avait
des actionnaires, pour ne pas le nommer SoftBank qui était actionnaire, au même
titre que nous, Investissement Québec, mais eux, ils avaient 20 % de la
production qu'ils pouvaient acheter à escompte. En plus, il y avait un
financier américain qui s'appelle Orion, lui, il avait 5 000 tonnes
de carbonate de lithium qu'il achetait à 60 % d'escompte sur le prix.
C'est une patente à gosses. Et là, aujourd'hui, on s'est ramassé, le
23 décembre 2019, là, l'arbre de Noël, il a disjoncté, il n'a plus de
lumières. Triste, très triste.
Alors, où on est rendu aujourd'hui? Bien,
cette patente à gosses là ne fonctionne plus, il faut qu'elle soit refaite. Moi,
étant donné que j'avais 80 millions d'argent des Québécois, chaque
Québécois a 10 $ dans cette patente à gosses là, alors, moi, j'ai... on a
donné un mandat : regarder dans le monde. Moi, je suis allé en Asie au
mois de décembre 2019, entre autres pour la filière électrique, qui incluait
évidemment Nemaska parce que la patente à gosses, elle est importante, là. On
parle du minerai jusqu'à la batterie, on parle du recyclage, on parle des
voitures électriques, là, les trois affaires qui sont dans notre chantier. Et
là mission, c'est-à-dire : Qui dans le monde est prêt à venir investir
dans la patente à gosses? Personne ne s'est présenté, aucun financier ne s'est
présenté.
Alors, il est arrivé ce qui est arrivé,
l'arbre de Noël a disjoncté, le juge a écrit un processus pour voir comment
est-ce qu'on prend cet actif-là puis on en fait quelque chose avec. Et là, on
va savoir dans les prochains jours, je pense, qu'est-ce qui va arriver. Alors,
je ne peux pas spéculer parce que, premièrement, je ne le sais pas. Le
gouvernement du Québec, moi, c'est un dossier qui m'intéresse beaucoup parce
que ça s'insère dans la stratégie d'électrification. C'est un morceau parmi
tant d'autres, mais un projet qui va coûter 10 milliards probablement, là,
à moment donné, alors je me trouve... je me dis : Il faut que je trouve
des partenaires, là, on ne fera pas ça tout seul. Alors, Nemaska, c'est très,
très, très triste comme situation.
M. Ouellet : C'est très
triste parce qu'il y a des créanciers, des citoyens qui ont cru en l'histoire,
qui ont investi argent, fonds de retraite et qui se retrouvent devant rien. Et
dans la restructuration, vous me corrigerez, M. le ministre, mais eux non plus
n'auront rien. Dans la réflexion qu'il y a actuellement, tous...
M. Ouellet : …c'est très
triste parce qu'il y a des créanciers, des citoyens qui ont cru en l'histoire,
qui ont investi argent, fonds de retraite et qui ne se retrouvent devant rien.
Et dans la restructuration… vous me corrigerez, M. le ministre, mais eux non
plus n'auront rien. Dans la réflexion qu'il y a actuellement, tous les petits
actionnaires qui étaient dans Nemaska vont se retrouver, suite à la décision, à
avoir tout perdu. Est-ce que je me trompe?
M. Fitzgibbon : Écoutez, c'est
une possibilité. Je ne le sais pas parce que ça n'a pas été annoncé. Tout ça
est judiciarisé, il y a un juge, là, de la cour, qui regarde les différentes
offres. Je ne sais même pas c'est quoi les offres. Alors, vous avez peut-être
raison, probablement raison. Je ne veux pas vous le confirmer, on va le savoir
pas mal d'ici 48 heures.
• (10 h 40) •
Mais, tu sais, ce qui est triste,
là-dedans… je suis d'accord avec vous, là, puis moi, j'ai 80 millions sur
le bilan d'Investissement Québec, la même affaire, là. Chaque Québécois a
10 $ dans cette affaire-là. Alors, je trouve ça désolant. Une statistique
qui a été triste… quand l'émission — il y a une émission de l'action
qui a été faite, hein, une IPO, vous savez, celle qu'on a rendue
publique — quand l'émission s'est faite, il y avait à peu près
70 % d'institutions financières. Donc, des caisses de dépôt… je dis caisse
de dépôt, d'autres, là, qui ont acheté le stock puis 30 % qui s'en vont
dans le «retail», qu'on appelle. Quand le management a annoncé la surcharge,
là, de 375 millions, là, c'est quelque part… Q2 2019 , là, la chaîne
du bicycle a débarqué, hein. Puis c'est où, aujourd'hui? À ce moment-là, c'est
quoi la proportion des actionnaires? Il n'y a plus d'institutions, ils ont tout
vendu. Qui a acheté? Les particuliers. C'est triste. Triste.
Ça, c'est arrivé avant, là… on était au
pouvoir, là, on est arrivés… on a été élus au mois d'octobre, ça, c'est arrivé
au mois de février, là. Le stock a baissé. Les institutions financières ont
vendu le stock puis les particuliers ont jeté le stock. Ça vous dit quoi
aujourd'hui, ça… patente à gosse, ça a été très, très, très mal.
Et là, vous allez me poser la
question : Pourquoi on ne saute pas la Nemaska des actionnaires? Il y a
1,1 milliard qu'il manque dans la patente, là, pour la finir. Pour la
mine, pour l'usine d'hydroxyde ou carbonate, ils vont faire les deux,
probablement, c'est un milliard. Si on garde la structure actuelle, on va
le voir, là, mais j'espère que je me trompe, il n'y a personne qui va investir.
Est-ce que le gouvernement du Québec va mettre un milliard dans la patente
parce qu'on va être les seuls qui vont le faire? La réponse, c'est non. Au même
titre que… je disais à M. le député de Rosemont, qui n'a pas tout compris ce
que je lui disais, que le Cirque du Soleil, 1,3 milliard, je n'étais pas
intéressé non plus. À un moment donné, là, le gouvernement, on est rigoureux.
Alors, dans le cas de Nemaska… puis
malheureusement, on a tout fait pour sauver la compagnie. Puis je peux vous
garantir que le 80 millions sur le bilan d'Investissement Québec, qui
aurait toffé, là, il y aurait fait un… complet, là, ça a fait mal au coeur.
Mais à un moment donné, il faut voir l'évidence. Si, seuls, on aurait mis
un milliard dans la patente, on aurait pu la conserver. Est-ce que c'est
rigoureux pour le Québec, pour nos 8 millions de personnes? Non. Alors, on
ne le fait pas. D'autres vont vous le faire… si d'autres vont le faire,
j'espère pour nous et pour vous qu'il y a des gens qui vont investir des
milliards puis qui vont garder la structure, mais ce n'est pas nous autres.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Il reste six minutes à l'échange.
M. Ouellet : Pour terminer
là-dessus, M. le ministre, je veux vous citer dans un article de LaPresse,
je crois, de mars 2020 : «"Nemaska Lithium est un actif stratégique
pour le Québec", a affirmé au mois…
M. Fitzgibbon : ...puis qui
vont garder la structure, mais ce n'est pas nous autres.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Il reste six minutes à l'échange.
M. Ouellet : Pour terminer là-dessus,
M. le ministre, je veux vous citer dans un article de LaPresse,
je crois, de mars 2020 : «"Nemaska Lithium est un actif stratégique
pour le Québec", a affirmé au mois de novembre le ministre de l'Économie.
Il a rencontré le président du fonds d'investissement. "Fallinger et le
gouvernement sont alignés quant à ce qu'on veut faire avec notre
lithium."» C'est quoi, cet alignement-là avec Fallinger? Puis, pour le
bénéfice de nos téléspectateurs, c'est qui, ça, Fallinger? Puis est-ce qu'il
représente la clé, un peu, d'une solution possible à... je ne veux même pas
dire une relance, mais un démarrage adéquat à Nemaska?
M. Fitzgibbon : J'espère que
oui. Fallinger, c'est un fonds britannique qui est financé par plusieurs fonds
souverains comme la Caisse de dépôt dans le monde, des fonds asiatiques, des
fonds des pays scandinaves, ils ont l'expertise dans le domaine minier et
transformation primaire. Le projet de société qu'on a établi pour le Québec
pour l'électrification des transports passe par — je vais parler du
premier bloc, là — du minerai aux batteries. Ça... Puis on a engagé
McKinsey pour nous aider, parce qu'on a un plan très, très clair. Moi, je suis
allé vendre le plan au mois de décembre. Ça, ça va coûter 7 milliards. Le
gouvernement du Québec, je pense qu'on doit mettre là-dedans une couple de
milliards, c'est un projet qui va être tellement structurant pour le Québec,
parce que, contrairement à des projets comme Stornoway, là, on fait des
diamants, puis on les amène à la bourse, puis on les vend, puis on espère qu'on
va avoir un bon prix, ici, on peut s'en aller loin dans la chaîne
d'approvisionnement. Tout seuls, on ne peut pas faire ça, impossible, ça nous
prend de l'expertise. L'expertise va venir... ceux qui font les anodes, les
cathodes l'électrolyte et ceux qui vont faire la conversion. Alors, Fallinger,
c'est un fonds qui se spécialise dans... là-dedans.
Alors, eux devaient regarder Nemaska dans
sa structure actuelle. Quand ils ont regardé puis ils ont ouvert le sac, là,
ouf... Ils n'investissent pas, ils ne veulent pas toucher à ça. Nous, on les a
pris et on a dit : O.K., voici notre projet, là. Parce que le commentaire
que vous avez dit, j'y crois énormément. Le lithium... Le prix du lithium, malheureusement,
aujourd'hui, là, le spodumène, là, qu'on extrait du terroir, le prix
d'extraction du spodumène est moins cher que le prix du marché, parce qu'il y a
un surplus sur le lithium. Donc, pour une couple d'années, là, la mine, ça
n'arrivera pas, cette mine-là, il faut la convertir. Alors, moi, j'aime mieux
qu'on bâtisse une usine pour faire du carbonate ou de l'hydroxyde de lithium
puis qu'on l'achète spot du marché, puis un jour on repartira la mine. Alors,
Fallinger est un partenaire comme d'autres qui veulent travailler avec nous
autres dans ce plan macro là. Alors, j'espère qu'on va être capables. Bien, si
ce n'est pas Nemaska, on prendra un... Noël, elles sont toutes dans le trouble,
les compagnies de lithium, là. Ça fait qu'on va en prendre une, mais on va le
faire comme il faut.
Ces projets-là, là, pour conclure, ça
prend de l'équité. Puis, pour parler de Nemaska, c'est un arbre de Noël qui a
été mal dessiné, c'est un désastre financier. On ne fera pas l'erreur deux
fois.
M. Ouellet : Vous parlez
de... Je veux reprendre vos propos. Ça pourrait coûter 7 à 8 milliards
pour structurer la filière batterie, c'est ce que je comprends, et non pas
7 milliards pour uniquement un seul projet d'entreprise. Là, je veux juste
bien comprendre. Cette filière-là, vous cherchez à la structurer avec...
peut-être avec le fonds Fallinger, mais avec d'autres partenaires pour qu'il y
ait d'autres entreprises au Québec qui s'y greffent. C'est ce que j'ai compris?
M. Fitzgibbon : Vous avez
raison. Entre autres, là, rapidement, mines, on fait... on extrait le
spodumène, on fait de l'hydroxyde du carbonate de lithium, on fait du matériel
qui va aller dans la cathode, l'anode ou l'électrolyte, puis la batterie au
bout. C'est une chaîne assez longue...
M. Ouellet : ...peut-être avec
le fonds Palfinger mais avec d'autres partenaires pour qu'il y ait d'autres
entreprises au Québec qui s'y greffent. Est-ce que j'ai compris?
M. Fitzgibbon : Vous avez
raison. Entre autres, là, juste rapidement. Mines, on fait l'extraction... on
extrait le spodumène, on fait de l'hydroxyde, du cobalt, du lithium, on fait du
matériel qui va être dans la cathode, de l'anode ou de l'électrolyte, puis il y
a la batterie, oui, au bout. C'est une chaîne assez longue.
M. Ouellet : Est-ce que
l'entreprise Mason Graphite pourrait effectivement s'insérer aussi dans cette
stratégie. Parce qu'on est au même endroit, ce n'est pas la patente à gosses de
Nemaska, comme vous l'avez dit, mais Mason Graphite a fait face à des défis.
Ils ne sont toujours pas installés chez nous, ils ont décidé de mettre le
«hold» sur la mine d'importer leur minerai et de faire la transformation, en
tout cas, du moins sur le territoire du Québec, mais tout près de Montréal.
Quelle est votre vision pour Mason
Graphite? Est-ce qu'on peut penser qu'il pourrait s'intégrer, oui, à la filière
mais que, tôt ou tard, on aurait des véritables retombées pas juste du côté de
l'usine de transformation mais aussi dans la deuxième et troisième transformation
qui était le plan visé par Mason Graphite, notamment dans ma circonscription?
M. Fitzgibbon : Vous avez
raison. Et, en fait, l'élément de vente... Parce qu'au Québec, là, dans les
mines, là, on a baissé pas mal, hein? Voilà quatre, cinq ans, on était le
numéro quatre au monde pour les investisseurs, on est rendus 16e. Ce n'est pas
facile au Québec pour toutes sortes de raisons, puis je ne veux pas rentrer
là-dedans.
Maintenant, quand on regarde... quand on
fait le pitch de vente, là, aux grosses compagnies, là, qu'est-ce que c'est
qu'on vend? On vend du cobalt, du nickel, du graphite, du lithium. Ça, c'est
«winner». C'est cher produire au Québec par contre. Nemaska, là, le prix était beaucoup
supérieur à ce que ça devrait être pour toutes sortes de raisons. Alors, c'est
ça, le point de vente. Puis le point de vente, c'est de dire aux
équipementiers : Je ne pense pas que Tesla va venir faire des chars au Québec,
mais, moi, je pense qu'on est capables de se rendre loin dans la chaîne. Puis
un batterie, si on est capables de faire quelque chose avec nos véhicules
électriques, des transports, des camions, autobus, pourquoi ne pas avoir une
usine de batterie? Mais ça, c'est le bout de la ligne, là.
Alors, l'avantage concurrentiel que le Québec
a, c'est qu'on a quatre produits importants dans le... pour faire les anodes,
cathodes, électrolytes. On va être agressifs pour mettre de l'argent pour faire
les usines de conversion parce qu'on parle de beaucoup d'argent, là. Et je
pense que c'est ça qui va nous faire... Je suis... Ça, c'est mon projet. C'est
mon projet, là, le n° 1, là, de livrer ça, là, dans
les prochaines années. Et je pense que c'est avec des Mason Graphite, des Nouveau
Monde Graphite, c'est avec Glencore qui a du cobalt, nickel, j'oublie le nom,
là, en tout cas, on travaille avec tout ce monde-là, là, puis leur dire :
Prenons le matériel, là, convertissons-le dans les régions évidemment, là, pour
revitaliser. Les batteries, ils vont les faire probablement à Montréal, là,
mais ou les cathodes, là. Moi, je pense que ce que vous dites, c'est le...
C'est ça qui est important pour qu'on soit compétitif.
M. Ouellet :
Intéressante discussion, M. le ministre. Cette réflexion-là, cette
structuration-là va-t-elle se... apparaître dans un plan. Est-ce qu'elle sera
présentée, là? Parce qu'on sait qu'au gouvernement du Québec il y a différents
plans. Cette filière-là, est-ce qu'elle va se décupler? Parce que, là, je vous
entends, là, j'ai l'impression que c'est tout dans votre tête ou dans la boîte
noire de votre directeur qui vous accompagne et qui vous aide là-dedans, mais
concrètement, M. et Mme Tout-le-monde, là, les Québécois, les Québécoises, pour
prendre confiance en la filière et prendre confiance...
M. Fitzgibbon : C'est un
bon point.
M. Ouellet : ...en cette
volonté-là, est-ce que ça sera connu, déterminé? Je ne vous demande pas un
PowerPoint de 30 pages, là, mais...
M. Fitzgibbon : Non, je
vais vous rassurer, c'est...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : ...secondes seulement.
M. Fitzgibbon : Hein?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Vous avez 20 secondes.
M. Fitzgibbon : Bien, je
suis d'accord avec vous. C'est dans ma tête, là, mais il y a d'autres têtes
aussi, là. Puis on a engagé McKinsey. On a un pitch, là, qu'on fait dans le
monde, là, qui est très bien fait. Alors, je...
M. Ouellet :
...confiance...
M. Fitzgibbon : Non,
c'est un bon point.
M. Ouellet : ...en cette
volonté-là. Est-ce que ce sera connu, déterminé? Puis je ne vous demande pas un
PowerPoint de quatre pages, là, mais...
M. Fitzgibbon : Non, non,
mais je vais vous rassurer, c'est...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...secondes seulement.
M. Fitzgibbon : Hein?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Vous avez 20 secondes.
M. Fitzgibbon : Bien, je
suis d'accord avec vous. C'est dans ma tête, là, mais il y a d'autres tête
aussi, là. Puis on a engagé McKinsey. On a un pitch, là, qu'on fait, dans le
monde, là, qui est très bien fait. Alors, je vais me faire... En fait, quand on
va voir Yamaska, ce qui va arriver, là, on va le savoir dans les prochains
jours. Je vais... peut-être Yamaska parce qu'il y a beaucoup d'émotions,
Yamaska, de toute évidence. Ça serait important ... là, puis je prends en note
de votre point d'expliquer le plus clairement possible la vision du gouvernement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, M. le ministre. Alors, nous allons avec le troisième et dernier bloc de l'opposition
officielle avec un 20 minutes.
M. Leitão : Merci, Mme la
Présidente. Dernier de ce matin.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Oui, oui, de ce matin.
M. Leitão : On continue
l'après-midi. Et, juste pour compléter un peu avec ce que le collègue, dont
vous parliez avec notre collègue, ça serait bien, oui, que ce pitch que vous
allez faire, qui est maintenant dans votre tête, bien, qu'il puisse être
présenté un peu à tout le monde, les parlementaires ici, mais à tout le monde.
On n'a pas besoin d'un PowerPoint de 30 pages, mais peut-être un
PowerPoint de 10 pages, ça pourrait être utile pour savoir un peu dans
quelle direction on va aller.
Juste un petit commentaire aussi, vous
avez mentionné une des entreprises avec qui vous pensez peut-être trouver des
alliances ou de faire des affaires, c'est... Glencore, je ne sais pas, moi, je
resterais un peu loin de Glencore. Glencore, c'est aussi... Ils sont eux aussi
derrière les tarifs d'aluminium, mais, bon, ça, c'est une autre... enfin, la
filiale américaine. Ça, c'est une autre histoire.
• (10 h 50) •
Revenons au guichet unique. Donc pour
entrepreneurs québécois, les entreprises québécoises qui auraient des projets,
qui auraient des idées, qui auraient des initiatives dans le secteur des
technologies propres, ou autres secteurs liés de près ou de loin à l'environnement,
à qui ils s'adressent, Investissement Québec, Environnement, Énergie?
M. Fitzgibbon : C'est une
bonne question. Premièrement, je pense que vous connaissez l'environnement
gouvernemental. Le MEI slash Investissement Québec, on a les FDE, les fonds
propres d'Investissement Québec... dans un tout. C'est nous qui est responsable
pour faire les initiatives financières des entreprises.
Mais, quand on parle de culture, quand on
parle de tourisme, quand on parle environnemental, quand on parle d'une mine,
dans tous les cas, l'avis sectoriel est requis. Je ne ferai jamais un programme
pour faire une usine de recyclage du plastique sans que le ministère de
l'Environnement nous confirme que c'est conforme avec leurs objectifs.
Alors, dans le cas de l'environnement,
c'est encore plus lié parce que... je dis 30 %, je n'ai pas les chiffres
exacts, là, mais il y a beaucoup de projets qui sont reliés à l'environnement.
Le triage est un enjeu important au Québec présentement. Le recyclage, la
décontamination pour le recyclage, c'est au coeur de notre économie
présentement. Alors, c'est sûr que ces projets-là, je ne pourrais même pas
aller au Conseil des ministres si mon collègue M. Charette ne serait pas
supporteur du projet. Ça ne serait pas réaliste ni rigoureux de ma part.
M. Leitão : Mais...
M. Fitzgibbon : ...triage,
c'est un enjeu important au Québec présentement, le recyclage... la
décontamination puis le recyclage, c'est au coeur de notre économie présentement.
Alors, c'est sûr que ces projets-là... Je ne pourrais même pas aller au Conseil
des ministres si mon collègue, M. Charette, ne serait pas supporteur du
projet. Ce ne serait pas réaliste ni rigoureux de ma part.
Mais juste pour répondre à votre question,
s'il y a une demande financière, généralement pour un prêt, de l'équité, ils
vont venir chez Investissement Québec, MEI, mais c'est nous, à ce moment-là, directement,
qui implique l'Environnement pour être sûr qu'on soit conforme.
M. Leitão : Très bien. Et
l'enjeu a toujours été, et ce n'est pas d'aujourd'hui, ça a toujours été, qui
est le porteur du ballon. Parce que ça peut facilement se perde dans la
bureaucratie gouvernementale quand il y a plusieurs ministères nécessairement
d'impliqués.
Moi, ce que je vous suggère fortement, ce
que je demanderais de faire, c'est que ça soit vous, que ça soit Investissement
Québec qui soit le porteur du ballon. Parce que moi, j'ai... je suis candide
avec vous aussi, moi, j'ai une grande crainte qu'avec les réformes qui se
préparent au ministère de l'Environnement, la disparition de Transition
énergétique Québec, le rapatriement de ces mandats, de ces fonctions à
l'intérieur du ministère de l'Environnement, à l'intérieur du ministère de
l'Énergie, que ça devienne extrêmement bureaucratique. Et donc l'agilité qu'on
avait, on risque de la perdre. Et accorder de l'aide financière à ces entreprises-là,
ça peut devenir extrêmement compliqué. Il faut que vous soyez là, il faut qu'Investissement
Québec soit à la table. Après ça, vous discutez avec vos collègues, certainement,
mais il faut que l'initiative passe par Investissement Québec ou par le ministère
de l'Économie. Parce que, dans ce domaine, le défi qui nous attend, en termes
de transition énergétique, est énorme. Les sommes qui sont requises sont
colossales. Le gouvernement, qui qu'il soit, ici comme ailleurs, les gouvernements
n'ont pas les moyens tout seuls de financer cette transition-là. Il faut être
capable de mobiliser le capital privé. Et pour ce faire, l'expertise au... du gouvernement
du Québec est chez vous et pas à l'Environnement.
Donc, moi, j'ai une grande crainte qu'on
ratte le bateau si des analystes d'IQ ne sont pas présents, pas seulement
présents, mais que...
M. Fitzgibbon : M. le député,
je suis d'accord avec vous, je suis totalement d'accord avec vous. D'ailleurs,
si on regarde la réforme du p.l. n° 27, c'est un peu
ça, hein? On voulait être le fameux guichet unique. Je n'aime pas le mot
«guichet unique», c'est un peu galvaudé, mais c'est ce qui se passe. Puis,
honnêtement, dans le cas de l'Environnement, avec M. Charette, on a une
relation tellement forte. Parce qu'ils n'ont pas l'expertise de faire
l'investissement, mais ils ont quand même l'expertise de savoir qu'est-ce qui
est valable ou non pour la lutte aux changements climatiques. Alors, je peux
vous rassurer que ça, c'est l'intention. Puis c'est pas mal ce qui se passe
déjà, mais il faut effectivement que l'entonnoir sur...
I M. Fitzgibbon : ...ce qui se
passe. Puis, honnêtement, dans le cas de l'Environnement, avec M. Charette, on
a une relation tellement forte. Parce qu'ils n'ont pas l'expertise de faire l'investissement,
mais ils ont quand même l'expertise de savoir qu'est-ce qui est valable ou non
pour la lutte aux changements climatiques. Alors, je peux vous rassurer que ça,
c'est l'intention. Puis c'est pas mal ce qui se passe déjà, mais il faut
effectivement que l'entonnoir sur la gestion financière des projets, l'addition
de partenaires... C'est la même chose dans le cas de... le lithium, là. C'est
exactement la même chose. Il fallait trouver des partenaires sinon... on ne
peut pas le faire tout seuls. Alors, je suis d'accord avec vous... pas élaborer
plus que ça, vous avez raison.
M. Leitão : Très bien. Et donc
non seulement l'expertise n'est pas... l'expertise financière n'est pas dans
ces ministères-là, mais, en même temps, ils ont de l'argent, là, il y a le
Fonds vert. Le Fonds vert, c'est au moins 4 milliards pour les prochains
six ans. C'est beaucoup de sous. Il faut bien voir comment cela va être
déployé, il faut avoir une vision d'ensemble, comment tout ça va s'arrimer avec
le reste des interventions de l'État.
Encore une fois, avant, il y avait des
organismes indépendants qui... Conseil de gestion du Fonds vert, TEQ, qui
étaient dans le portrait. Là, maintenant, ça va être dévolu au ministère. Et je
suis très préoccupé par ça, c'est quand même 4 milliards, dans le Fonds
vert, c'est de l'argent.
M. Fitzgibbon : Écoutez, règle
générale, là, l'Environnement n'est pas différent des autres. Ce qu'on voit,
dans le fonctionnement du gouvernement que... moi, je suis très à l'aise avec
ça, c'est que la partie subventionnée... Écoutez, si le Tourisme veut
subventionner des organismes, c'est eux qui ont l'expertise pour faire ça. Dans
l'Environnement, pour la subvention de projets porteurs pour les changements
climatiques, environnementaux, je pense qu'ils ont l'expertise aussi. Mais
aussitôt qu'on rentre dans la structure financière pour faire un investissement
quelconque en prêts, c'est là qu'Investissement Québec... Alors, je pense qu'il
y a une ligne qui se sépare où le côté subventions est fait par les ministères
concernés, que ce soient Agriculture, l'Environnement ou ailleurs, puis
aussitôt qu'on rentre dans la structure financière, ça rentre chez nous, chez
nous/Investissement Québec, MEI. Je pense que c'est la bonne démarcation.
Bon, là, la question du déploiement du
Fonds vert, du 4 milliards, Benoit n'a pas encore annoncé son programme,
mais il va le faire bientôt. J'en connais une grande partie, mais je pense
qu'on va être confortables avec comment l'utilisation va être faite. Mais vous
avez raison, c'est 4 milliards, il faut que ce soit bien dépensé, puis on
en est conscients, je pense, là.
M. Leitão : Et pas seulement
qu'il soit bien dépensé, mais qu'on l'utilise comme levier pour aller chercher
d'autres fonds, parce qu'encore une fois les sommes requises pour accomplir
notre nécessaire transition écologique, ces sommes-là sont colossales. L'État
n'a pas ces moyens-là, il faut être capables de s'arrimer avec les autres.
Et une chose qui se fait déjà et que je
pense qu'on devrait faire beaucoup plus que ça, c'est l'appariement. Donc,
l'État met une partie, puis on va chercher des fonds privés. Et je pense que le
réseau de contacts pour pouvoir bien déployer ces mesures-là se trouve dans
votre ministère. Alors...
M. Leitão : …plus que, ça,
c'est l'appariement. Donc, l'État met une partie, puis on va chercher des fonds
privés. Et je pense que le réseau de contacts pour pouvoir bien déployer ces
mesures-là se trouve dans votre ministère. Alors, je vous incite fortement à
prendre une place plus active dans ce domaine-là parce qu'on a besoin de cette
expertise et on a besoin de bien faire notre transition écologique. O.K.
Là, j'aimerais qu'on continue un petit peu
dans les six axes d'intervention que vous avez mentionnés au tout début. Il y
avait le…, bon, l'aérospatial et puis il y avait aussi les sciences de la vie.
Qu'est-ce que vous voyez dans ce secteur-là qui a beaucoup changé, hein? Ça a
beaucoup changé dans les derniers cinq, 10 ans. On a toujours… c'est
toujours un secteur important au Québec, mais il est pas mal différent du
passé, et justement on a beaucoup de PME maintenant qui se trouvent dans ce
secteur-là. Alors, comment vous voyez le rôle de votre ministère,
d'Investissement Québec dans cette grappe d'activités là?
M. Fitzgibbon : Disons,
je pense que, dans l'ancien temps, puis à l'époque, j'étais conseiller
financier pour les entreprises, on avait le phénomène des biotechs. Là, on
avait un médecin, une molécule, puis on faisait une… puis on avait une
compagnie de biotech. Les pharmas avaient, à ce moment-là, délaissé les
recherches, l'avaient transférées aux biotechs puis achetaient quand les
biotechs après quand ils avaient réussi. Puis ce modèle est un peu, un peu
révolu parce qu'on voit de plus en plus, dans la santé, les gens focaliser sur
les… sur ce qu'on appelle la «médecine personnalisée». Je m'explique. Je pense
qu'au Québec, depuis quelques années, qu'on pense à l'Institut de cardiologie,
qu'on pense aux cellules souches à Maisonneuve-Rosemont, qu'on pense aux neuros
à McGill, le Québec a développé une très bonne notoriété sur la médecine
spécialisée faite par les hôpitaux universitaires. Et je pense que c'est ça, le
coeur, le noeud gordien qu'il faut défaire pour que les pharmas, les
pharmaceutiques puissent revenir au Québec parce qu'il faut accepter qu'ils
sont partis du Québec.
Quand, moi, j'ai gradué à l'université,
tout le monde était ici avec des chercheurs puis là, woups! on a des vendeurs
de pilules. C'est méchant, mais c'est ça qu'on a au Québec, là. Alors, il faut
changer le modèle du vendeur de pilules puis de refaire de la recherche. La
recherche, ça ne se fera pas comme elle se faisait dans l'ancien temps. Alors,
moi je pense qu'il faut capitaliser sur nos hôpitaux universitaires, puis
Maisonneuve-Rosemont, j'ai passé plus de temps sur celui-là pour mieux le
comprendre parce que je ne le comprenais pas. Puis je me suis dit : Wow!
là, on a quelque chose, là, où on a des médecins, M. Sauvageau,
M. Roy qui excitent les pharmas parce que c'est live.
Puis, deuxièmement, merci à Mila et Ivado,
l'intelligence artificielle, parce qu'en bout de piste les algorithmes qu'on
peut faire avec les données qu'on a dans les hôpitaux vont faire en sorte qu'on
va être plus efficients pour avoir des médicaments qui vont être plus ciblés.
• (11 heures) •
Alors, moi, je pense qu'on a
l'intelligence artificielle, on a la médecine spécialisée, éventuellement,
quand on a va régler l'accès aux données…
11 h (version non révisée)
M. Fitzgibbon : …l'intelligence
artificielle, parce qu'en bout de piste les algorithmes qu'on peut faire avec
les données qu'on a dans les hôpitaux vont faire en sorte qu'on va être plus
efficients pour avoir des médicaments qui vont être plus ciblés. Alors, moi, je
pense qu'on a l'intelligence artificielle, on a la médecine spécialisée,
éventuellement, quand on a va régler l'accès aux données, on a les données de
la RAMQ. Puis les données de la RAMQ, là, c'est une mine d'or, puis je sais que
c'est un sujet, là, très controversé puis je ne rentrerai pas là-dedans tout de
suite, j'ai des vues très précises sur ça. Mais le jour où on peut se rendre
confortable de donner accès à nos données de santé aux compagnies pharmas qui
vont venir dans les hôpitaux universitaires, qui sont très performants, puis
qu'on a Mila à côté qui fait l'algorithme… ou Imagia, c'est «winner». Alors, la
stratégie du gouvernement, c'est carrément de vouloir attirer les pharmas,
quelques pharmas, de venir jouer dans nos platebandes, de profiter de ça, et je
pense qu'on a une chance incroyable d'y aller.
M. Leitão : Très bien. Alors,
je vous encouragerais à bâtir sur ce que notre ancien collègue, l'ancien ministre
de la Santé, avait déjà commencé à faire dans ce domaine-là. Je pense qu'il y a
là une bonne bonne piste.
Pour ce qui est des données de la RAMQ, je
comprends le potentiel. Je comprends aussi les enjeux d'informations
personnelles, mais il faut trouver un moyen de naviguer ça.
Maintenant, dans le contexte présent de la
pandémie, et donc de la recherche d'un vaccin, on a vu le gouvernement fédéral
canadien qui s'est impliqué dans ce processus-là. Est-ce que le Québec
participe aussi ou c'est quelque chose que, pour l'instant, n'est pas dans nos
cartons?
M. Fitzgibbon : C'est selon
nos moyens. Écoutez, on a créé une cellule, je ne dirais pas de crise, mais une
cellule avec Paul L'Archevêque, qui est maintenant le bureau de l'innovation au
MSSSS; Rémi Quirion, Scientifique en chef et, au ministère, on a Hughes
Beaulieu, Mathieu Gervais. On a une équipe... on a fait 25 projets
d'innovation. On a alloué des fonds pour la recherche.
C'est sûr que c'est une course au vaccin.
Est-ce qu'on va gagner la course? Peut-être pas, mais on a fait un projet, il
est allé en décret, là, la semaine passée, je pense, une société québécoise, un
peu comme Medicago, qui fait des vaccins puis on a mis de l'argent là-dedans,
parce qu'idéalement, ils vont trouver, le vaccin, mais s'ils ne le trouvent
pas, ils peuvent le faire, le vaccin, parce que le problème des vaccins, comme
on sait, il va se découvrir un vaccin, là, comment est-ce qu'on le fait?
L'avion d'Air China qui amène le vaccin? Non, on veut le faire ici.
Alors, on a une stratégie... on a une
stratégie. Les moyens sont limités, peut-être qu'on a mis... combien d'argent
qu'on qu'on a mis, 25? Dans l'ensemble? En tout cas, on a mis peut-être une
dizaine de millions? À peu près une dizaine de millions qu'on a mis
pendant la pandémie dans les projets spécifiques de recherche.
Évidemment, on veut gagner la course au
vaccin, mais on veut aussi être capables de réagir quand on va être là. Alors,
je pense qu'on a une bonne stratagie pour ça puis c'est sûr que Rémi Quirion
regarde tout le côté pandémique largment défini et, dans les trois fonds de
recherche on est en train de revoir comment est-ce qu'on va peut-être avoir un
petit «boost» au niveau de l'argent qu'on peut dédier à ça, parce qu'il n'y a
aucun doute pour moi qu'à cette relance économique là. Oui, il faut faire des
projets court terme pour sauver les restaurants, là, c'est sûr qu'il faut aider
les restaurants, mais il faut aller plus loin que ça. Il faut investir dans la
recherche fondamentale parce que c'est ça qui va nous amener, dans quelques...
M. Fitzgibbon : …dans les trois
fonds de recherche, on est en train de revoir comment est-ce qu'on va peut-être
avoir un petit «boost» au niveau de l'argent qu'on peut dédier à ça, parce qu'il
n'y a aucun doute pour moi qu'à cette relance économique là, oui, il faut faire
des projets court terme pour sauver les restaurants, c'est sûr qu'il faut aider
les restaurants, mais il faut aller plus loin que ça, il faut investir dans la
recherche fondamentale parce que c'est ça qui va nous amener, dans quelques
années, avec des projets structurants pour le Québec. Alors, je pense qu'il
faut naviguer des deux côtés.
M. Leitão : Très bien. Merci.
Vous avez mentionné avant, quand on parlait de l'aérospatial, le type
d'intervention avec lequel vous êtes à l'aise, les prêts par don, les prêts à
redevance, donc une certaine conditionnalité dans les mesures d'investissement.
Cette conditionnalité, il me semble que c'est une très bonne piste, et on
devrait l'élargir avec d'autres paramètres. Et un de ces paramètres-là, ce
serait l'écoconditionnalité de ça, le Commissaire au développement durable
avait déjà mentionné qu'une chose qui manquait au gouvernement du Québec en
général, c'était d'user de ces techniques-là d'écoconditionnalité de façon plus
structurante dans ses interventions.
Alors, est-ce que vous, et peut-être une
question qu'on pourra en discuter cet après-midi avec Investissement Québec,
est-ce que vous êtes prêt, dans les interventions d'Investissement Québec, à
inclure aussi des paramètres d'écoconditionnalité, c'est-à-dire?
M. Fitzgibbon : Je n'ai pas la
réponse à votre question, mais… je ne sais pas, mais on est ouverts à ça. Je
pense que le concept… en fait, le concept d'Investissement Québec, quand on
retourne un peu en arrière, c'est de prendre plus de risques, mais d'être
rémunéré pour le risque soit avec le retour sur une redevance ou soit avec du
par don, parce qu'il y a des créations d'emplois intéressantes. Alors, si,
l'écoconditionnalité, il y a des projets qui sont intéressants, pourquoi pas.
Moi, je n'ai pas de réponse spécifique, là, ce n'est pas sur mon agenda de dire
«éconditionnalité», là, mais… on va apprendre c'est quoi, mais on est ouverts à
des projets.
Tantôt, je vais prendre la balle au bond,
vous avez dit… votre collègue au tourisme, je pense qu'elle n'avait pas compris
ce qu'on a fait parce qu'hier elle a blâmé ma collègue Mme Proulx. On a fait le
prêt par don avec les hôtels, alors, tu sais, c'est le tourisme qui a fait son
programme, mais on a travaillé avec eux autres, on l'a dit tantôt,
Investissement Québec doit être au centre des décisions financières. On
disait : Câline, on fait un programme… on fait un prêt par don,
400 000 $ de prêt par don, c'est très structurant.
Alors, je pense qu'on est capables, Investissement
Québec, s'ajuster. Alors, si l'écoconditionnalité devient le «trend», bien, on
va… absolument.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Juste préciser que Caroline est la ministre du Tourisme, tout comme, tantôt,
Benoit est le ministre de l'Environnement. Merci, M. le ministre. Alors, il
vous reste 2 min 40 s.
M. Leitão : Très bien, Mme la
Présidente. Écoutez, je pense que l'écoconditionnalité, c'est un peu plus… beaucoup
plus que juste un «trend», moi, je pense que ça doit être… ça doit devenir, ça
doit devenir notre façon de faire, parce qu'encore une fois si on ne le fait
pas, l'État du Québec intervient quand même…
M. Leitão : ...bien, écoutez,
je pense que l'écoconditionnalité, c'est un peu plus, beaucoup plus que juste
un «trend». Moi, je pense que ça doit être le... ça doit devenir notre façon de
faire, parce qu'encore une fois, si on ne le fait pas... L'État du Québec
intervient quand même beaucoup dans l'économie, et je ne dis pas ça de façon
péjorative, du tout, et donc on peut utiliser ce pouvoir d'intervention comme
levier pour accélérer notre transition écologique. Et, dans ce cas-là,
l'écoconditionnalité est importante. Ça peut poser des questions qui sont, des
fois, déchirantes, qu'est-ce qu'on fait avec l'aérospatiale, justement, avec
les avions, mais je pense qu'on doit réfléchir à ces... on doit réfléchir à ces
enjeux-là.
Écoutez, je pense que je vais arrêter ici,
parce que j'aimerais rentrer dans un tout... un autre domaine, puis ça ne sert
à rien de faire ça pendant 30 secondes et puis de... Voilà. J'arrête ici.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Merci.
M. Leitão : Je ne sais pas si
le ministre a quelque chose à ajouter, mais, sinon, moi, j'arrêterais ici.
M. Fitzgibbon : Je vais
apprendre le mot «écoconditionnalité» puis je vais vous revenir avec...
M. Leitão : Très bien. Et je
vous suggère... dans votre temps libre, s'il y a du temps libre, je vous
suggère de lire le rapport... le dernier rapport du commissaire au
développement durable de mai 2020, où cet aspect a été couvert, et je pense que
c'est... Nous avons d'ailleurs tous... tous ceux qui nous écoutent, c'est un
très bon rapport à aller examiner. Voilà.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Nous donnons maintenant la parole à la députée de Marie-Victorin. Vous
avez 2 min 30 s.
Mme Fournier : Merci, Mme la
Présidente. Bonjour, tout le monde. Je suis contente d'être ici. Je n'étais pas
là hier, parce que je participais à une autre commission parlementaire, mais je
voulais quand même prendre le temps, ce matin, de sensibiliser le ministre à l'importance
du déploiement rapide, en fait, des zones d'innovation dans les différentes
régions du Québec. Il y en a une chez nous qui a été déposée en juillet, celle
de l'intelligence numérique industrielle, puis il y a déjà 83 entreprises, en
fait, qui ont soumis une lettre d'engagement pour en faire partie. Donc, je
crois que c'est très important.
Puis aussi une initiative très intéressante,
à Longueuil, qui va être aussi, éventuellement, là, intégrée à la zone d'innovation,
qui est le centre d'expertise industrielle, aussi appelée..., que je sais que
vous connaissez parce que vous l'avez déjà appuyée financièrement. Mais sachez
aussi qu'on va avoir besoin de davantage d'aide, parce qu'il y a tellement d'entreprises
qui font des demandes. Alors, ça aussi, ça va, je pense, devoir contribuer à la
relance.
Ma question concerne toutefois, là, plus
précisément le programme audit 4.0. On sait qu'auparavant la contribution gouvernementale
était de 80 %. Elle a récemment été abaissée à 50 %, là, ce qui
m'apparaît assez incohérent quand on veut assurer le virage numérique des entreprises.
Alors, dans le contexte de la relance, je me demandais si vous aviez
l'intention de rehausser la contribution et de la remettre à son point de 80%.
M. Fitzgibbon : Bien,
premièrement, pour la question des zones d'innovation, je peux vous confirmer
que mon patron, c'est lui qui l'a inventé, le concept, alors, à toutes les
semaines, il me rappelle à l'ordre de savoir où est-ce qu'on va aller. Alors,
il y a beaucoup de pression positive pour qu'on y arrive parce que c'est un
modèle qui, effectivement... que j'aime beaucoup, parce que c'est un modèle où
on peut regrouper...
Une voix
: ...de
rehausser la contribution et de la remettre à son point de 80 %.
M. Fitzgibbon : Bien, premièrement,
pour la question de zone d'innovation, je peux vous confirmer que mon patron,
celui qui l'a inventé, le concept, alors, à toutes les semaines il me rappelle
à l'ordre de savoir où est-ce qu'on va aller. Alors, il y a beaucoup de
pression positive pour qu'on y arrive parce que c'est un modèle qui,
effectivement, que j'aime beaucoup, parce que c'est un modèle où on peut
regrouper dans un lieu géographique thématique grand donneur d'ordre, les PME,
la recherche et l'éducation. Alors, pour moi, c'est un dossier qui est
important. On a 53 demandes présentement en analyse. Et j'espère qu'on va
pouvoir en annoncer quelques-unes. C'est un projet qui va être porteur pour le
Québec.
• (11 h 10) •
Pour votre question spécifique, écoutez,
je n'ai pas la réponse si on va monter de 50 % à 80 %. La réponse que
j'ai par contre, c'est que l'audit 4.0 se veut un catalyste pour que les
entreprises puissent accélérer leur investissement en innovation. Ce qu'on fait
présentement, c'est qu'on a des programmes de... pas de subvention, mais du
prêt-pardon, ou du prêt... En fait, il y a beaucoup de prêts-pardon dans ces
cas-là. On est prêt, nous, à dire à l'entrepreneur qui veut, par exemple,
s'acheter un robot, bien, on va payer une plus grande partie du robot que tout
à fait dans le passé, parce que les banques ne veulent pas prêter pour
l'innovation ou nécessairement dépendant des profitabilités. Alors, nous, on
est prêt à prendre le risque. On va être inséré en dessous des banques. On va
financer le robot puis on va dire à l'entrepreneur : Ne paie-nous pas tout
de suite. Mais quand le robot va amener de la rémunération ou de la
profitabilité, je vais dire, on va se payer.
Alors, je vais regarder parce
qu'honnêtement je n'étais pas familier avec le détail là. Je vais regarder,
mais il faut voir l'ensemble. Et c'est clair, l'innovation... Audit 4.0
s'insère dans tout le côté innovation. On veut être plus agressif. Puis je
pourrai vous revenir, là, mais d'emblée, là, je ne pense pas qu'on veut aller nécessairement...
monter de 50 % à 80 %, mais si on ne le fait pas, on peut le faire
peut-être différemment.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci pour l'échange. Alors, je vous rappelle
qu'à 16 h 15 le ministre sera accompagné des représentants
d'Investissement Québec lorsqu'on fera notre deuxième séance cet après-midi.
Compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures.
Je vous invite d'arriver à l'heure, du moins, un petit peu à l'avance.
(Suspension de la séance à 11 h 11)
15 h (version non révisée)
(Reprise à 15 heures)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, bonjour. Nous allons reprendre nos travaux de ce matin. Je vous rappelle
que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude du volet Économie des
crédits budgétaires du portefeuille Économie et Innovation pour l'exercice
financier 2020‑2021.
Alors, nous sommes maintenant à un bloc
d'intervention de l'opposition officielle. M. le député de Robert-Baldwin, la
parole est à vous.
M. Leitão : Très bien. Très
bien. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, chers collègues, un plaisir de
vous revoir pour cette deuxième partie de notre commission.
Alors, M. le ministre, je vais commencer
avec un sujet, un enjeu qui ne relève pas de vous, donc, mais... je vous
annonce ça à l'avance, mais je pense que c'est important qu'on vous entende
là-dessus et qu'on en parle un petit peu, et c'est la grève au port de
Montréal. Évidemment, c'est... le port de Montréal est névralgique pour
l'économie du Québec, de l'Est du Canada, de l'Est de l'Amérique du Nord, et là
le port est paralysé depuis déjà un certain nombre de jours, et il ne semble
pas... n'est pas proche, il me semble, de régler ça. Alors, je sais bien que ce
n'est pas sous votre juridiction, mais comment est-ce que vous voyez cet
enjeu-là?
M. Fitzgibbon : Écoutez, je
suis, je pense, plus inquiet de la fermeture du port que de la pandémie. Je
pense que le port de Montréal, c'est le centre nerveux du Québec. Je suis
extrêmement soucieux de ça. Je pense que plusieurs sociétés québécoises ont
déjà fait... J'ai eu plusieurs communications verbales et écrites avec des
exportateurs, des importateurs aussi, évidemment. C'est très problématique.
J'ai eu plusieurs discussions avec le fédéral. C'est sûr que c'est mon collègue
au ministère du Travail qui est responsable de ça. M. Boulet favorise la collaboration
et la discussion. Le fédéral a été clair hier, ils ont dit qu'ils ne voulaient
pas intervenir aujourd'hui parce qu'ils voyaient d'un bon oeil une
conciliation. Et je suis d'accord avec le principe, mais je pense qu'il va
falloir mettre des échéanciers à très court terme, parce que je suis soucieux.
Écoutez, mon collègue au Travail partage
mon opinion. Évidemment, lui, il est dans la... il oeuvre dans le segment de
concilier, discussions avec les syndicats. Donc, c'est sûr qu'il veut prendre
une approche plus coopérative, peut-être, que moi, je peux avoir, là. Je suis
coopératif aussi, mais c'est un équilibre qu'il faut avoir. La balance des
inconvénients, comme on dit. Mais c'est clair qu'on ne peut pas laisser cette
guerre-là continuer. Ça va être néfaste pour le Québec.
M. Leitão : Je suis tout à
fait d'accord avec vous et je pense que c'est un enjeu majeur. Il y a non
seulement les...
M. Fitzgibbon : …je vais
prendre une approche plus coopérative peut-être que, moi, je peux avoir, je
suis coopératif aussi, mais c'est un équilibre qu'il faut avoir. La balance des
inconvénients, comme on dit, c'est clair qu'on ne peut pas laisser cette
guerre-là continuer, ça va être néfaste pour le Québec.
M. Leitão : Je suis tout à
fait d'accord avec vous et je pense que c'est un enjeu majeur. Il y a non seulement
l'impact immédiat, donc la paralysie du port et donc les marchandises qui ne
rentrent pas et qui ne sortent pas. Mais il y a aussi le dommage que ça peut
faire à plus long terme sur la réputation du port de Montréal. Si des
entreprises trouvent des alternatives, parce qu'ils n'ont pas le choix, bon, ça
se peut qu'une bonne partie du volume d'affaires ne revienne pas non plus.
Donc, il y a un risque, un risque important. Et le transport en général est vraiment…
On parlait, ce matin, d'aérospatial, d'industrie stratégique pour le Québec,
mais les transports, une industrie aussi très stratégique pour la région de Montréal.
D'ailleurs, la ville a été fondée… vous parlez de l'histoire, mais sa position
géographique, le transport, le fleuve, tout ça, plus tard, les chemins de fer.
Donc, le transport est très important, et il ne faut pas le mettre à risque.
Donc, je partage aussi vos préoccupations.
M. Fitzgibbon : Je pense que la
stratégie… même si la stratégie maritime ou la stratégie portuaire est de
juridiction fédérale, je peux vous dire qu'au ministère de l'Économie, on est
très impliqués. Heureusement, il y a d'autres ports, mais c'est sûr que le port
de Montréal, c'est le coeur, le noyau dur, mais je pense, ça prouve que, peut-être,
ça prend une résilience en termes de… portuaire puis c'est clair que c'est au
coeur des préoccupations du MEI.
M. Leitão : Tout à fait. Et
dans une autre époque pas si lointaine que ça, il y avait un gouvernement qui
parlait beaucoup des pôles industriels ou portuaires qui, oui, c'est un vecteur
de développement économique important et, comme vous le savez très bien, le
port de Montréal avait des plans d'expansion.
Bon, au mois de mars, avant la pandémie,
votre ministère avait autorisé des modifications au programme Essor, à ce
moment-là, pour appuyer et pour aider les entreprises touchées par le blocus
ferroviaire. Bon, il semblerait que ça n'a pas été vraiment utilisé parce
qu'entre temps, là, ça a été réglé, et bon. Est-ce que vous pouvez considérer
quelque chose de semblable pour les entreprises touchées par le blocus du port?
M. Fitzgibbon : Écoutez, on
n'a pas, à ce moment-ci, voulu segmenter le programme Essor, ce qu'on appelle
PACTE, maintenant. Tu sais, Essor a eu le blocus, il a eu les droits douaniers
du bois d'oeuvre, il a eu la pandémie, on l'appelle PACTE, mais c'est clair
qu'il y a des sociétés qui sont déjà venues nous voir, là, depuis quelques
jours puis on va les inclure par défaut dans le PACTE COVID. Mais c'est clair
qu'on ne laissera pas tomber… des sociétés qui ne peuvent pas exporter
temporairement et qui sont pénalisées financièrement, c'est sûr qu'on va les
aider. C'est le rôle du gouvernement. Puis à savoir s'il va falloir créer un
sous-programme Essor pour le blocus… la grève du port? J'espère que ça va se
régler avant. Mais…
M. Fitzgibbon : …par
défaut dans le PACTE COVID. Mais c'est clair qu'on ne laissera pas tomber… des sociétés
qui ne peuvent pas exporter temporairement et qui sont pénalisées financièrement,
c'est sûr qu'on va les aider. C'est le rôle du gouvernement. Puis à savoir s'il
va falloir créer un sous-programme Essor pour le blocus… la grève du port?
J'espère que ça va se régler avant. Mais, entre temps, nous sommes présents
pour les entreprises.
M. Leitão : Très bien,
merci. J'aimerais maintenant parler un petit peu de… vous allez voir, cet
après-midi, je vais aller un peu partout, sur plusieurs sujets, et pas
nécessairement une suite très, très logique. Mais il y a toujours une logique
dans ma tête, mais des fois elle n'est pas apparente pour tout le monde.
J'aimerais revenir un peu à l'enjeu dont
on avait parlé tantôt, de la fabrication locale, donc de… qu'un des enjeux que
vous surveillez dans le contexte de la pandémie, ce serait de voir qu'est-ce
qu'on peut produire localement pour remplacer les importations. Alors, je
présume qu'il y a peut-être une liste ou enfin vous travaillez sur identifier
certains secteurs où ça pourrait se faire. Est-ce que vous pouvez partager ça
avec nous où vous êtes rendu dans cette réflexion-là?
M. Fitzgibbon : Écoutez,
oui, c'est un sujet qui est très important. Mon patron me la demande à tous les
jours, la liste aussi. Alors, c'est clair qu'on a été très clair comme
gouvernement… puis si on remonte pendant la pandémie, en passant, moi, le
deuxième chantier de développement économique sur lequel nous voulons mettre
beaucoup d'efforts, c'est de réduire le déficit commercial que j'appelle
international. Juste pour vous remettre les chiffres en perspective, nous
avons, au Québec, à la fin de 2019, 23 milliards de déficit international,
et 9 milliards de suprlus interprovincial. Donc, net, moins 14, mais c'est
moins 23 international. Et c'est clair pour moi que, bon, l'équilibre, est-ce
qu'il va être atteint peut-être un jour? Ça va prendre, pour moi, une
génération avant qu'on arrive -là. Mais, entre temps, il faut réduire l'écart.
Comment on réduit l'écart? De deux
façons : on augmente les exportations et on réduit les importations. Il
est clair que post-pandémie ou dans la sortie de la relance économique, le côté
géopolitique mondial fait en sorte que les communautés veulent être plus
autosuffisantes. On n'est pas les seuls. Alors, il est clair que l'achat local
devient encore plus important. Et dans le programme de développement
économique, heureusement, on avait des mécanismes pour favoriser l'innovation.
Comme vous savez, on est sous-productifs au Québec règle générale. Donc, moi,
je suis très confortable qu'on est capable d'y arriver.
Sur le point précis que vous demandez,
David, à ma droite, on travaille, depuis quelques mois, sur la liste des
produits que nous importons qu'on pourrait faire au Québec. Il faut faire attention
parce qu'on ne peut pas tout faire au Québec, on est 8 millions. Mais on
pense aux achats stratégiques, ça va de soi. On a parlé des masques ce matin,
je suis heureux de dire qu'on devrait être relativement autosuffisant en
masques dans la prochaine pandémie. On regarde le côté alimentaire, le côté
médicaments, on a identifié effectivement une liste de secteurs où nous
pourrions, soit stratégiquement, au niveau des coûts, être compétitifs.
Évidemment, quand le coût de main-d'oeuvre
est une partie importante de la production, c'est plus difficile, au Québec.
Mais il y a beaucoup de secteurs où la main-d'oeuvre est 10, 15…
M. Fitzgibbon : ...on regarde
le côté alimentaire, le côté médicaments. On a identifié effectivement une
liste de secteurs où nous pourrions, soit... stratégiquement, au niveau des
coûts, être compétitifs. Évidemment, quand le coût de main-d'oeuvre est une
partie importante de la production, c'est plus difficile, au Québec. Mais il y
a beaucoup de secteurs où la main-d'oeuvre est 10 %, 15 %, donc quand
bien même qu'on serait plus cher, on peut compenser par le côté technologique.
Il y a une liste, et on travaille sur ça, présentement. Et là on est à
identifier non seulement les secteurs, mais les entreprises, quelles sont les
entreprises du Québec qui vont pouvoir produire plus, produire à un meilleur
coût, pour qu'on puisse moins dépendre du côté importations. Alors, bon, la
liste n'est pas «PowerPoint ready», là, mais elle existe, et on travaille sur
ça, présentement, au même titre qu'on travaille sur augmenter les exportations.
• (15 h 10) •
M. Leitão : Très bien. Deux
choses là-dessus. Moi, je vous encourage à vraiment, vraiment, vraiment
travailler sur le côté des exportations. Pour ce qui est... Et on va y arriver
aussi dans nos discussions. Pour ce qui est du remplacement des importations,
je pense qu'il faut être prudent. Je ne dis pas que ça ne devrait pas se faire,
mais il faut être prudent. Ce sont des stratégies qui ont été essayées par
d'autres pays, dans d'autres circonstances, ça n'a pas toujours été un grand
succès. Et surtout le secteur manufacturier québécois, de façon générale, est
un secteur qui est orienté vers l'exportation. Donc, l'accès aux marchés
extérieurs est crucial, et donc il ne faudrait pas compromettre l'accès aux
marchés extérieurs si on devient trop... je ne vais pas utiliser le mot
«protectionniste», mais si on met trop d'emphase sur l'achat local. C'est
important, là où ça peut se faire, mais tout ce que je veux dire, c'est il faut
être prudent. Et surtout aussi que, dans le manufacturier, comme vous le savez
très bien, il y a une énorme... Les chaînes d'approvisionnement sont très
complexes, et un produit qui est importé aujourd'hui, bon, il est réexporté
plus tard. Et donc prudence de ce côté. C'est intéressant de voir qu'est-ce
qu'on peut fabriquer ici, qu'est-ce qu'on remplacer, mais il faut être prudent.
Pour donner un exemple de ce que... ce
dont je parle, revenons aux masques, justement, au matériel médical et aux
dépenses qui ont été faites rapidement, en mars, avril, et c'est très bien, et
les incitatifs qu'il y a en place pour faire que la production locale démarre,
avance, et tout ça. Mais là il y a deux enjeux, il y a deux questions que j'ai
pour vous. La première, c'est que ce secteur-là, le secteur de l'équipement
médical — c'est quand même un secteur important, au Québec, pas
seulement les masques, mais l'équipement médical — c'est un secteur
qui est orienté à 90 % vers l'exportation. Donc, il me semble qu'il faut
faire un peu attention à...
M. Leitão : ...c'est que
ce secteur-là, le secteur de l'équipement médical, c'est quand même un secteur
important au Québec, pas seulement les masques, mais l'équipement médical,
c'est un secteur qui est orienté à 90 % vers l'exportation. Donc, il me
semble qu'il faut faire un peu attention à comment on positionne ce secteur-là.
Ça, c'est un côté.
Et la deuxième partie de ma question, et
vous l'avez fait un peu allusion ce matin, peut-être indirectement, qu'est-ce
qui va se passer dans trois ans, par exemple? Parce que là, maintenant, faire
des masques, produire des masques, et des blouses, et des trucs comme ça au
Québec, c'est très bien. Même si ça coûte un peu plus cher, il y a tout
l'aspect sécurité d'approvisionnement et tout ça, mais qu'est-ce qui va se
passer dans trois ans quand on va constater qu'une cargaison de masques et de
blouses faite au, je ne sais pas moi, au Vietnam, coûte peut-être un dixième de
ce qu'elle peut coûter ici? Est-ce qu'à de moment-là on va laisser tomber les
producteurs québécois qui, entre temps, se sont lancés dans cette production et
on va revenir à l'achat extérieur? Dans trois ans, dans cinq ans, les
gouvernements changent, les personnes changent. Donc, comment est-ce qu'on peut
mieux délimiter ce risque-là?
M. Fitzgibbon : Bon.
Premièrement, je pense qu'il faut faire attention. Quand je dis qu'on veut
réduire les importations, il y a un côté stratégique puis il y a un côté
tactique. Côté tactique, vouloir faire des t-shirts au Québec alors que le coût
de main-d'oeuvre est important, on va laisser le Vietnam faire des t-shirts, il
n'y a pas de doute. Il y a beaucoup de produits de valeur ajoutée où le taux de
main-d'oeuvre est peu élevé. Les sociétés québécoises qui peuvent produire, on
va les encourager via Investissement Québec pour qu'elles soient productives.
Parce que les gens veulent acheter Québécois, mais pas à tout prix. Les gens
vont avoir... il y a un seuil auquel on ne veut pas dépasser.
Alors, je pense, le côté tactique, on est
assez bons là-dedans pour trouver quels sont les secteurs où on peut être plus
performants et être compétitifs au niveau international. Écoutez, on a
23 milliards d'écart de déficit, quand même qu'on... on a trouvé 5 à
6 milliards de secteurs où on pense qu'on est capables d'être productifs.
Si on réussit à en faire la moitié, l'impact économique au Québec va être
magistral.
L'autre côté stratégique, écoutez, les
masques, vous avez entièrement raison, puis le dossier de Medicom qu'on a
regardé, là, on a regardé les masques par rapport à ce qu'on payait, la
différence de prix qu'on pourrait avoir avec le Vietnam, là, elle est...
Qu'est-ce qui... il n'est pas question que le Québec se ramasse dans une autre
pandémie, attende voir si l'avion d'Air China va atterrir à Dorval. Ça
n'arrivera pas. Alors, quand même que le masque coûterait 15 %, 20 plus
cher, on s'en fout, on va le faire pareil. Il faut être prudents, parce que si
on dit ça à tout, évidemment, on va créer de l'inflation qui n'est pas requise.
Votre ancien collègue ministre de la Santé
m'avait questionné sur ça en Chambre, j'avais dit : Il faut faire
attention, là, quand on regarde le coût de la santé de 43 milliards, quand
même qu'on paierait 2 millions de plus pour les masques N-95, savez-vous
quoi? On s'en fout, on va le faire pareil. Alors, je pense qu'il faut être
prudents.
Je vais donner l'exemple, là. Vous avez
dit : C'est un secteur d'exportation. Vous avez raison. La
société — puis je peux en parler parce que c'est public — a
société Bauer, Saint-Jérôme, ils ont fait des visières durant la pandémie qu'on
a achetées, qu'on a vendues aux autres provinces. Le CEO de Bauer aux
États-Unis m'a appelé... nous a appelé il y a quelques mois : Peut-être
qu'on devrait créer Bauer médical au Québec. J'ai dit : Parfait, si vous
faites ça, on va vous aider. Alors, je pense qu'on peut être stratégiques...
M. Fitzgibbon : ...la société,
je peux en parler parce que c'est public, la société Bauer, à Saint-Jérôme. Ils
ont fait des visières durant la pandémie, qu'on a achetées, qu'on a vendues aux
autres provinces. Le CEO de Bauer, aux États-Unis, m'a appelé, nous a appelés
voilà quelques mois. C'est là qu'on avait créé Bauer Medical au Québec. J'ai
dit : Parfait, si vous faites ça, on va vous aider. Alors, je pense qu'on
peut être stratégique. Les respirateurs CAE ont participé aussi.
Alors, moi, je pense qu'il faut faire
attention, vous avez raison, il ne faut pas être autosuffisant avec une
inflation. Il y a des secteurs stratégiques : alimentaire, médical,
médicament... Médicament, on n'a pas parlé de ça, mais médicament, c'est
important aussi. Le vaccin, là, ils vont le trouver à un moment donné quelque
part, là. Mais il faut pouvoir le faire au Québec, c'est pour ça qu'on a
financé deux compagnies, Medicago et l'autre. Je pense qu'il faut être
stratégique. Mais vous avez raison, il faut être prudents. Puis d'autres
secteurs, il faut être bas coût.
M. Leitão : Et, dans cette
stratégie-là, on pourrait peut-être aussi y inclure un élément d'intégration
régionale, c'est-à-dire que... peut-être que... on parle beaucoup de
mondialisation, peut-être que l'échelle d'approvisionnement était beaucoup trop
longue. Tout le monde s'est rendu compte soudainement, au mois de mars, avril,
mai, qu'on dépendait... «on dépendait», ça veut dire beaucoup d'économies d'Amérique
du Nord et de l'Europe de l'Ouest dépendaient de quelques fournisseurs en Chine
par exemple. On était très vulnérables de ce côté-là.
Donc, on pourrait peut-être penser à des
alternatives régionales. Québec, c'est 8,5 millions de personnes, mais l'Amérique
du Nord, dans son ensemble, il y a quand même un peu plus. Alors, moi,
j'ajouterais à cette stratégie de produire localement ce qui est capable ou ce
qui est faisable, mais d'ajouter cet élément avec nos voisins, nos voisins
canadiens, nos voisins américains. Un jour, l'administration américaine
changera. Bon, on ne va pas partir ce débat-là non plus. Mais je pense que
c'est important de maintenir les liens et même de renforcer les liens avec nos
voisins américains.
M. Fitzgibbon : ...on parlait
de Medicom hier. J'étais heureux de voir ce projet-là. M. Bahan l'a fait
avec son homologue fédéral. Donc, on a aidé le fédéral et le provincial, au Québec,
bâtir une usine de masques, puis on vend les masques au Canada. Vous avez
raison, le Canada peut être utilisé.
M. Leitão : Très bien. Alors,
puisqu'on est en train de parler de commerce... Mme la Présidente?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Il vous reste trois minutes.
M. Leitão : Trois minutes. On
va commencer et puis on reviendra. L'autre partie du commerce, c'est, bien sûr,
les exportations. Et, comme on avait dit, le Québec, l'économie québécoise, le
secteur manufacturier surtout sont orientés vers l'exportation. Nous avons relativement
peu de très grandes entreprises, donc, des joueurs de calibre mondial qui
dominent dans leur secteur. On en avait déjà eu un dans l'aérospatial, bon.
Donc, c'est un peu plus complexe parce qu'il nous manque ces champions
nationaux, alors on doit être un peu plus agile.
Comment est-ce que vous voyez, donc,
l'évolution...
M. Leitão : ...dans
l'aérospatial. Donc, c'est un peu plus complexe, parce qu'il nous manque ces
champions nationaux, alors on doit être un peu plus agile.
Comment est-ce que vous voyez, donc, l'évolution
de la politique d'exportation du Québec? Très facile à dire : On va
promouvoir l'exportation. Tout le monde veut promouvoir l'exportation, mais
comment est-ce qu'on va le faire, dans un monde qui est de plus en plus
complexe, où il y a quand même quelques... toujours quelques très grosses
multinationales qui ont de très gros pouvoirs de marchés. Comment est-ce que
nous, au Québec, on va être capables de tirer notre épingle du jeu?
M. Fitzgibbon : Comme j'ai dit,
effectivement, réduire le déficit commercial international est le deuxième
chantier de développement économique que nous avons mis en place en 2018. Et
d'ailleurs vous vous rappellerez, dans le p.l. n° 27,
ce que nous avons décidé de faire, c'est de joindre l'équipe d'Export Québec,
qui était au MEI, a été transféré chez M. LeBlanc à Investissement Québec.
Nous avons nommé M. Hubert Bolduc, qui était à Montréal International, qui
est maintenant le responsable des efforts internationaux pour Investissement
Québec.
Et on travaille encore plus étroitement
avec le ministère des Affaires internationales parce que nous avons un avantage
comparatif incroyable, nous sommes la seule province canadienne qui a une
représentation dans 33 bureaux, si je me rappelle bien, à l'extérieur du
Québec. Et M. Bolduc, justement, est en train de finaliser… je suis sûr
que M. LeBlanc a vu le rapport, mais on est en train de revoir comment on
va bonifier le support à l'exportation, parce que, traditionnellement, le MEI,
avec Export Québec, on payait pour des voyages dans les foires puis dans les
missions étrangères… qui était correct. Là, premièrement, on ne voyage plus, on
ne peut plus faire ça, donc il faut avoir des nouvelles façons de travailler.
Alors, moi, je suis très, très heureux de
voir que la relation du MRIF, le ministère des Affaires… des Relations
internationales et de la Francisation, et de MEI… travaillent étroitement,
parce que le corridor est à deux dimensions, donc autant on va dépister des
étrangers qu'on va aider les compagnies. Donc, IQ international, posez la
question tantôt à M. LeBlanc.
M. Leitão : Très bien. Oui,
oui, c'est dans ma liste. On va y arriver. Mais pour terminer ce bloc-ci, je
mentionne un moyen de vraiment réduire notre déficit commercial, il y a un
moyen qui serait extrêmement positif pour nous tous, et je suis certain que mon
collègue de Mercier va apprécier…
• (15 h 20) •
M. Marissal : Rosement.
M. Leitão : De Rosement,
excuse-moi, de mon collègue de Rosemont, excuse-moi, c'est… donc, mais ça, le
collègue de Mercier, aussi, va apprécier, c'est de diminuer nos importations de
pétrole, par exemple.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Désolée, désolée, c'est tout le temps que vous avez. Vous aurez l'opportunité
dans la… au prochain tour. Maintenant, la parole est au député de Rosemont.
Vous avez 11 min 10 s.
M. Marissal : Merci, Mme la
Présidente. À ne pas confondre, je ne suis pas de la république autonome du
Plateau, je suis de celle de Rosemont, à côté. Il ne faut pas confondre.
M. le ministre, rebonjour, pour la dernière
fois aujourd'hui et jusqu'à ce qu'on se revoie…
La Présidente (Mme IsaBelle) :
... maintenant, la parole est au député de Rosemont. Vous avez
11 min 10 s.
M. Marissal : Merci, Mme
la Présidente. À ne pas confondre, je ne suis pas de la république autonome du
Plateau, je suis de celle de Rosemont, à côté. Il ne faut pas confondre.
M. le ministre, rebonjour, pour la
dernière fois aujourd'hui et jusqu'à ce qu'on se revoie en Chambre.
Je ne peux pas ne pas revenir sur quelque
chose que vous avez dit ce matin en toute fin de séance aux questions de mon collègue
de Robert-Baldwin. Je suis surpris d'ailleurs de voir qu'il ne l'a pas repris parce
que, moi, ça m'a écorché le tympan. Puis, pour ne pas me faire accuser de mal
vous citer, je vais vous lire.
On ouvre les guillemets : «Les
algorithmes qu'on peut faire avec les données qu'on a dans les hôpitaux va
faire en sorte qu'on va être plus efficients pour avoir des médicaments qui
vont être plus ciblés.» Je continue : «Je pense qu'on a l'intelligence
artificielle, on a la médecine spécialisée. Éventuellement, quand on va régler
l'accès aux données, on a les données de la RAMQ, et les données de la RAMQ,
c'est une mine d'or.
«Je sais que c'est un sujet controversé.
Je ne rentrerai pas là-dedans tout de suite. J'ai des vues très précises sur
ça. Mais, le jour où on peut se rendre confortables de donner accès à nos
données de santé aux compagnies pharmas, qui vont venir dans les hôpitaux
universitaires qui sont très performants — puis là... puis on a mis
là à côté qui fait l'algorithme — ou Imagia, c'est winner.
Et vous rajoutiez : «Alors, la
stratégie du gouvernement, c'est carrément de vouloir attirer les pharmas,
quelques pharmas, de venir jouer dans nos plates-bandes et profiter de ça, et
je pense qu'on a une chance.» Fin de la citation.
Je vais lire aussi une question, pour être
bien sûr qu'on se comprenne bien, là. Est-ce que, tout ce que je viens de lire,
c'est une réflexion du gouvernement de mettre à profit les données de la RAMQ
pour attirer les investissements de la part des pharmaceutiques?
M. Fitzgibbon : Écoutez,
il est clair que l'avantage comparatif du Québec pour l'intelligence artificielle
réside à plusieurs endroits, dont les données de la RAMQ. Il n'y a aucun doute.
Quand on va régler les enjeux de confidentialité, quand on va régler les enjeux
d'accès des données personnelles, c'est des données qui sont incroyablement
puissantes parce qu'il y a peu d'endroits dans le monde où on a un
dépositaire... avec autant de données.
Évidemment, les enjeux importants d'accès
aux données... Mais, si vous feriez un vote aujourd'hui des gens au Québec, si
on enlève l'authentification de qui... les données, les gens vont tous être
pour. Le futur scientifique de la médecine réside sur comprendre nos génomes,
comprendre qu'est-ce qui arrive avec nos données. Alors, c'est sûr qu'on a
besoin de ça. On a une mine d'or. Mais, avant de donner ça à n'importe
qui, il faut faire un travail... il n'y a aucun doute. Mais c'est un devoir que
nous avons comme gouvernement de profiter de ça pour augmenter la notoriété du
Québec au niveau international sur la médecine personnalisée.
Alors, je vous entendais lire mon texte
puis je suis heureux de l'avoir dit, là.
M. Marissal : Vous
dites : «Se rendre confortables de donner accès à nos données de santé aux
compagnies pharmas...
M. Fitzgibbon : ...que nous
avons, comme gouvernement, de profiter de ça pour augmenter la notoriété du Québec,
au niveau international, sur la médecine personnalisée. Alors, je vous
entendais lire mon texte puis je suis heureux de l'avoir dit.
M. Marissal : Vous
dites : Se rendre confortables de donner accès à nos données de santé aux
compagnies pharmas. Compagnies privées, on s'entend.
M. Fitzgibbon : Privé, public,
on s'en fout, là. Écoutez, là, vous allez... Je ne sais pas où vous allez, là,
avec ça, là. Les données de santé, c'est crucial pour pouvoir corriger et
d'améliorer notre thérapie. ...le Québec est tellement unique, maintenant, avec
notre médecine spécialisée. On pense aux cellules souches, à
Maisonneuve-Rosemont, on pense aux neuros, à McGill, l'Institut de cardio.
Plus on a de données, plus on va utiliser
les données, on va devenir encore plus performants. C'est sûr qu'il faut en
utiliser. Il faut le faire comme il faut, dans l'ordre.
Alors, le ministère de l'Économie...
prendre les données... Ce n'est pas à moi, les données, là. On ne peut pas
donner ça à n'importe qui. Il y a un travail de base à faire, mais il faut
regarder ça. L'accès aux données, c'est essentiel, mais il faut le faire dans
l'ordre et pas dans le désordre. Alors, je suis surpris de vous voir
recommander ça.
M. Marissal : Ah! suivez-moi.
Vous dites : Quand on va régler les enjeux. Donc, pour vous, c'est clair
que ce n'est pas... ça va se faire. Ce n'est pas «si», c'est «quand».
M. Fitzgibbon : Bien, quand,
ça peut être dans trois jours, ça peut être dans trois ans. Je n'ai aucune
idée, là.
M. Marissal : Non, mais ce
n'est pas «si». Pour vous, c'est clair qu'il faut le faire.
M. Fitzgibbon : Il faut donner
l'accès aux données, absolument, puis il faut régler ça, oui.
M. Marissal : En avez-vous
discuté avec votre nouveau collègue à la Santé ou sa prédécesseure?
M. Fitzgibbon : On a parlé de
ça avant même qu'on soit en politique.
M. Marissal : Oui, mais là
vous êtes en politique et vous êtes au gouvernement.
M. Fitzgibbon : Bien, là, je
ne veux pas... Je veux faire... C'est qu'on en parle depuis cinq ans. C'est
tellement, pour moi, évident qu'il faut le faire. C'est clair. Je suis surpris
que la question soit posée.
M. Marissal : Bien, je suis
content de vous surprendre. Est-ce que vous en avez discuté avec la RAMQ, vous
ou votre collègue de la Santé?
M. Fitzgibbon : Moi, non.
M. Marissal : O.K. Je vous
pose les questions, M. le ministre, parce que ça fait un petit bout de temps
que je traîne mes guêtres dans les corridors des parlements, notamment ici, à
Québec, comme journaliste. J'ai bien dû couvrir sept ou huit gouvernements,
depuis les années 90, un nombre incalculable de ministres de la Santé, pas loin
de 10. Ce débat-là, il est dans l'air depuis longtemps, mais il n'y a jamais,
jamais personne qui est allé aussi loin que vous, dans ce que vous venez de
dire là, pour l'utilisation de données à des fins commerciales ou mercantiles
avec des pharmas. Jamais, jamais.
Je me souviens des débats. Jean Rochon
avait fait ce débat-là. Ça ne nous rajeunit pas personne. Je me souviens que la
question était venue aussi sporadiquement. Et, toujours, les gouvernements,
pour des raisons de sécurité de données personnelles évidentes, ont toujours
remis le couvercle sur la marmite.
Alors, moi, je vous étonne, apparemment,
en posant mes questions. Vous m'étonnez vraiment en allant aussi loin que ça.
Cela dit, connaissant un peu votre personnalité, je ne suis pas si surpris que
ça parce que je sais que vous avez des idées arrêtées sur beaucoup, beaucoup de
choses et que vous foncez quand vous avez une idée en tête.
Mais là on parle de données...
M. Marissal : ...apparemment en
posant mes questions. Vous m'étonnez vraiment en allant aussi loin que ça. Cela
dit, connaissant un peu votre personnalité, je ne suis pas si surpris que ça
parce que je sais que vous avez des idées arrêtées sur beaucoup, beaucoup de
choses et que vous foncez quand vous avez une idée en tête. Mais là on parle de
données personnelles dans le domaine de la santé. Moi, aussi bien vous dire que
si nous devions aller dans ce débat-là, quant à moi, aussi bien donner les clés
de la banque de sang aux vampires, là. Et vous nous trouverez non seulement
dans le camp de non, non, non, mais dans le camp de «over my dead body»,
surtout après tout ce qu'on a appris, des fuites de renseignements personnels,
de cette immense voracité de certains opérateurs comme Google, Amazon et autres
pour les données personnelles. Moi, je frémis quand je vous entends dire que
les données personnelles de la RAMQ, c'est une mine d'or. C'est une mine d'or
pour qui?
M. Fitzgibbon : Vous me...
Vous avez fini?
M. Marissal : Oui, pour le
moment.
M. Fitzgibbon : Vous me
désolez, vous me désolez. D'ailleurs, c'est pour ça qu'on ne sera jamais dans
le même parti politique. Vous me mettez des propos qui sont complètement
erronés et incendiaires. Les données de la RAMQ, c'est une mine d'or pour
guérir la population du monde entier, qu'on a guéri le cancer, on guérit
d'autres maladies, on va guérir... Il faut être ouvert d'esprit, il faut... On
va guérir les maladies du futur avec les données du monde entier pour faire les
génomes... vous savez c'est quoi les génomes, là, faire les génomes, comprendre
les mutations biologiques, et c'est essentiel de le faire, de toute évidence.
Alors, quand vous me dites des propos mercantiles, là, c'est incendiaire comme
commentaire. Les compagnies pharmaceutiques peuvent faire des médicaments pour
guérir la population du monde. Voyons, c'est ridicule votre commentaire.
Alors, moi, je pense qu'il faut être
capable — être ouvert — de protéger l'authentification,
d'où viennent les données, mais de permettre aux compagnies... de permettre à
la recherche d'avancer. La science est basée sur les données. L'intelligence
artificielle, on ne l'a pas inventée. Ce qui se passe à Mila, là, avec les
données qu'on a là, là, financières et autres, là, c'est incroyable. Alors,
profitons de ça dans un contexte où l'accès aux données doit être régulé. Ça,
je suis 100 % d'accord. On est peut-être trois ans en avance. Alors, je
pense qu'on n'a même pas le choix. Intellectuellement, si on ne va pas là...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
En résumé.
M. Fitzgibbon : ...on se
prive.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Je vais vous demander d'ailleurs, le député de Rosemont et M. le ministre, de
faire attention à votre vocabulaire dans cet échange qui était enrichissant,
mais faites attention à votre vocabulaire, s'il vous plaît. Merci.
M. Marissal : Très bien. Je ne
me souviens pas avoir utilisé un vocabulaire antiparlementaire. Je n'ai pas
fait appel au règlement pour ce que je viens d'entendre, puis c'est correct,
c'est correct. Visiblement, j'ai mis le doigt là où ça fait mal. Quant au fait
que je vous désole, M. le ministre, je vous dirais bien franchement que vos
sentiments, en ce moment-ci, m'indiffèrent totalement. J'ai une job à faire
ici, je la fais. Faites la vôtre. On va laisser faire les sentiments.
• (15 h 30) •
Il se trouve qu'en fouillant un peu dans
le Registre des lobbyistes, on s'aperçoit qu'au mois de mai dernier, il y a
General Electric Canada qui a déposé...
15 h 30 (version non révisée)
M. Marissal : …m'indiffère
totalement. J'ai une job à faire ici, je la fais, faites la vôtre. On va
laisser faire les sentiments.
Il se trouve qu'en fouillant un peu dans
le registre des lobbyistes, on s'aperçoit qu'au mois de mai dernier, il y a
General Electric Canada qui a déposé un mandat… qui l'a renouvelé, en
fait, parce qu'il est là depuis un sacré bout de temps. Ils ont enregistré
17 lobbyistes. 17, c'est beaucoup. Il n'y a pas grand entreprise au
Québec, là, qui fait déferler 17 lobbyistes sur la colline. Il doit y
avoir un petit intérêt, j'imagine.
Dans le mandat, on dit notamment que «les
mesures suggérées incluent également l'utilisation et le partage des données
afin d'accélérer l'innovation et le développement d'algorithmes d'intelligence
artificielle pour le Québec… représentations auprès des autorités
gouvernementales afin de discuter de leurs activités et investissements et
d'accélérer l'innovation dans le domaine de la santé numérique. Les démarches
visent à faciliter l'avancée de recherches dans le développement grâce aux
applications médicales de l'intelligence artificielle et de la médecine de
précision.»
Tout ça pour vous dire que ça intéresse
bien du monde et que vous n'êtes pas le seul à penser que nos données à la
RAMQ, c'est une mine d'or. Moi, j'aurais tendance à dire que c'est une mine
d'or, là, puis c'est comme Fort Knox, il faut le protéger parce que c'est
à nous. Le gouvernement du Québec, je vous le rappelle, là, je ne ferai pas
tout l'historique, n'a pas été capable, depuis 20 ans, d'avoir un dossier
électronique de santé pour utilisation par les patients et leur médecin.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Il reste 30 secondes.
M. Marissal : Il y a eu des
ratés spectaculaires, les unes après les autres, dans ce domaine-là. Il n'y a
pas une semaine qui passe sans qu'on apprenne une autre fuite massive de
données personnelles.
Et là vous me dites — et je suis
désolé de vous désoler, là — mais vous nous dites que vous êtes prêt
à vendre les données de la RAMQ?
M. Fitzgibbon : …
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
M. Marissal : C'est une
réponse, ça?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, c'est tout pour l'échange.
M. Fitzgibbon : Oui, c'est une
réponse que vous méritez.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Je m'excuse, c'est tout pour l'échange. Alors, nous allons maintenant à… la
parole est au député de Robert-Baldwin, vous avez 16 min 40 s.
M. Leitão : Très bien. Merci,
Mme la Présidente. Alors, j'aimerais qu'on revienne… c'est une discussion qu'on
avait eue ce matin sur la relance des centres-villes, notamment la relance du
centre-ville de Montréal. Donc, dans le contexte de ce dont on parlait aussi,
donc, de l'aide que je pense qu'on devrait donner aux petites entreprises
présentement très affectées par la COVID et qui dépendent des immeubles à
bureaux, etc. Et vous aviez dit que vous êtes en train de travailler sur un
plan ou… pour accélérer cette renaissance des centres-villes. Ça faisait partie
de vos six…
M. Leitão : ...que vous
êtes en train de travailler sur un plan ou... pour accélérer cette renaissance
des centres-villes. D'ailleurs, ça faisait partie de vos six chantiers
d'action, les centres-villes.
Est-ce que vous pouvez parler un petit peu
de ce plan, c'est-à-dire, ça dépend de qui? Est-ce que ça dépend du... Qu'est-ce
qui va déclencher quoi? Est-ce que c'est la... bon, c'est la Santé publique
qu'il faut qu'ils changent les règles? C'est... Qu'est-ce qui...
M. Fitzgibbon : C'est un
effort, je pense, qui va être conjoint. Premièrement, j'ai eu des
discussions assez spécifiques avec la mairesse de Montréal avant les vacances.
Elle a développé un plan avec son équipe, qui était un plan général, puis on
s'est mis d'accord qu'il faudrait des actions spécifiques, ce à quoi elle a
travaillé durant l'été. Je la revois la semaine, les équipes. Entre-temps,
l'équipe du ministère a travaillé avec les équipes des fonctionnaires de la
ville de Montréal.
C'est sûr que la Santé publique va avoir à
jouer un rôle très important, et je ne peux parler en leur nom parce que, comme
j'ai dit ce matin, je pense que le retour dans les... au travail des employés
va être le moteur de la relance du centre-ville de Montréal. Et ça, évidemment,
ce n'est pas le ministère de l'Économie qui va réguler sur ça, il faut que la
Santé publique soit confortable avec les normes. Mais ils sont préoccupés,
comme nous, de voir comment on peut accélérer, dans la mesure du possible, le
retour au travail.
Deuxièmement, je pense qu'il faut aussi trouver
une façon, le tourisme d'affaires ne sera pas là à l'automne, c'est clair, les
douanes sont fermées. Alors, il faut trouver un moyen d'avoir des activités à
Montréal. On a des projets, là, soit culturels, que ça soit touristiques plus
purs, de ramener le monde ville pour faire des activités, au moins le week-end,
pour qu'on puisse avoir un cheminement. Parce que les commerces, et les
restaurants, et les bars, bien, oui, on peut les aider à l'aide directe, on
fait des prêts, là, on fait beaucoup de prêts directs, là, mais c'est sûr que
c'est le trafic qu'il faut, et le trafic, ça, il faut qu'il y ait un dynamisme
qui existe. Alors, ça va être un travail multisecteur.
Mais je vois d'un bon oeil la rencontre
avec Mme la mairesse la semaine prochaine parce qu'on veut être en action puis
aimerait annoncer des choses à l'automne. Puis on va regarder... Il y a de
l'argent disponible. Elle, elle a de l'argent disponible dans Réflexe Montréal.
On Accès Montréal au niveau des PME. Donc, l'argent est disponible, il faut
juste trouver des projets spécifiques où on va pouvoir dynamiser. Alors, c'est
quelque chose qui est effectivement au coeur de nos préoccupations
présentement.
M. Leitão : Très bien. Et
je vous dirais que, bon, évidemment, le déclencheur de tout ça, à mon avis,
c'est... ou le facteur primordial, c'est la sécurité sanitaire, donc il
faudrait avoir l'aval de la Santé publique, Dr Arruda et ses amis, pour qu'ils
puissent nous... comme que... donner l'autorisation de faire ça. Je pense que
les règles présentement prévoient déjà que les grands bureaux peuvent ramener
25 % de leurs employés au travail. Et ce qu'on constate, c'est que, même
s'ils peuvent le faire, beaucoup ne le font pas. Donc, ça, ça mène à la...
M. Leitão : …de faire ça. Je
pense que les règles, présentement, prévoient déjà que les grands bureaux
peuvent ramener 25 % de leurs employés au travail. Et ce qu'on constate,
c'est que, même s'ils peuvent le faire, beaucoup ne le font pas. Donc, ça, ça
mène à l'enjeu du télétravail qui s'est beaucoup développé, notamment dans le
service financier, et ça, ça pourrait être un changement profond. Donc, je ne
suis pas sûr que, même si, dans deux ou trois mois, le Dr Arruda disait que,
bon, maintenant, les bureaux pouvaient avoir 50 % d'occupation, pas sûr
que ça va vraiment arriver si rapidement que ça. Donc, je pense qu'il faut
commencer à penser que le télétravail, les entreprises se rendent compte que ça
marche et que c'est probablement là pour rester pour un très bon bout de temps.
Il faut penser à d'autres façons de dynamiser les centres-villes, je reviens à
ce que je parlais ce matin, d'où la nécessité, à mon avis, de revoir nos
programmes d'aide aux petites entreprises, dans les bars, restaurants, etc.,
qui dépendent beaucoup de cet achalandage qui risque de prendre du temps avant
de revenir.
Quand on regarde les données de l'emploi,
on avait aussi commencé à parler de ça ce matin, et surtout quand on compare
l'emploi au mois de janvier… au mois de juillet avec le mois de juillet de
l'année précédente, on est encore à peu près 200 000,
210 000 jobs plus bas qu'il y a exactement un an. De ces
210 000, 103 000 plus bas que l'année passée à la même période sont
des emplois dans les trois secteurs les plus à risque comme la restauration et
l'hôtellerie, l'information, excusez-moi, je disais ça ici, en anglais, là,
«recreation», le divertissement et les autres services, tous les services
personnels, là, le coiffeur, etc. Donc, la moitié des emplois qui nous
manquent, comparée à l'année passée, sont exactement dans ce segment-là, dans
ce secteur-là. Et donc c'est très dangereux parce qu'une fois que, je ne sais
pas, moi, le salon de coiffure ferme, bon, il ferme. Les personnes vont
peut-être trouver quelque chose d'autre à faire, à un moment donné, c'est
clair, les gens ne vont pas rester les bras croisés à la maison, mais le
magasin ferme, le salon ferme, la vitrine va être placardée, et on a déjà toute
une série de vitrines placardées au centre-ville de Montréal et ailleurs. Et
moi, je pense qu'il faut éviter ça à tout prix, éviter que ça se multiplie, à
tout prix…
M. Leitão : ...les bras croisés
à la maison, mais le magasin ferme, le salon ferme, la vitrine va être
placardée et on a déjà toute une série de vitrines placardées au centre-ville
de Montréal et ailleurs. Et moi, je pense qu'il faut éviter ça à tout prix,
éviter que ça se multiplie, à tout prix. D'où ma suggestion d'y aller avec de
l'aide directe, des prêts qu'on peut pardonner comme on avait aussi mentionné
ce matin et que... donc des prêts pardons considérés pour d'autres secteurs,
c'est très bien. Et je fais un, bon, calcul très rapide. Écoutez, si on a
10 000 entreprises... petites entreprises très fragilisées, et si on
leur donne 10 000 $ à chaque, on est à 100 millions de dollars.
C'est beaucoup d'argent, 100 millions, mais ça vaut peut-être la peine de
les soutenir parce que c'est la vitalité même de nos rues principales qui est à
risque. Et si le gouvernement était prêt à y aller avec les investissements de
cet ordre de grandeur là et même plus dans le Cirque du Soleil, pour ne pas le
nommer, je pense qu'on pourrait aussi avoir ce genre de considération pour
toute une foule de petites PME. 100 millions, c'est beaucoup d'argent, j'en
conviens, mais ça vaut peut-être la peine.
• (15 h 40) •
M. Fitzgibbon : Bien, écoutez,
premièrement, vous avez plusieurs points à votre commentaire, j'essaie de les
segmenter. Le premier, vous avez absolument raison, le télétravail, c'est
une... en fait, c'est une épée de Damoclès, un peu, qui face à notre économie
montréalaise, parce qu'aujourd'hui, je pense que beaucoup de monde considère
que le télétravail est très efficace comme médium pour les entreprises.
Personnellement, je pense qu'il y a certains travaux qui, effectivement,
peuvent être probablement aussi bien exécutés en télétravail, mais je pense que
quand on pense aux entreprises qui font de la vente, du développement
commercial, je ne pense pas que le télétravail est la solution. Je pense qu'il
va falloir, à un moment donné, revoir ça. Et vous avez raison que,
présentement, beaucoup d'entreprises, dont les banques étrangères en dehors du
Québec, ont décidé que les gens ne revenaient pas au travail avant 2021. Je
suis soucieux de ça. Je pense que nous avons montré l'exemple au gouvernement,
j'étais un de ceux qui poussaient ça, que les fonctionnaires du gouvernement
peuvent maintenant être à 25 % dans les tours à bureaux, autant Québec
qu'à Montréal qu'en région, mais en région, c'est plus facile. Et je pense
qu'il faut pousser ça avec, évidemment, l'équilibre avec Santé publique, là.
Jamais on ne va faire les choses qui ne sont pas conformes avec Santé publique,
mais il faut ramener le monde au travail. Quelle va être la plateforme, a posteriori,
au télétravail? Il est fort probable qu'on peut imaginer qu'il y a un
pourcentage des emplois qui va être en télétravail ou il va avoir peut-être une
séquence, il va y avoir des journées de télétravail, mais il faut bien
comprendre ça avant de faire l'aide directe.
Sur votre point que vous êtes conséquent
depuis ce matin, puis je comprends très bien votre point...
M. Fitzgibbon : ...télétravail,
il est fort probable qu'on peut imaginer qu'il y a un pourcentage des emplois
qui va être en télétravail ou il va avoir peut-être une séquence, là, il va
avoir des journées de télétravail, mais il faut bien comprendre ça avant de
faire de l'aide directe.
Sur votre point que vous êtes conséquent
depuis ce matin, puis je comprends très bien votre point, mais là, avant de
dire : On va aider un café avec trois, quatre personnes qui dépend d'une
tour à bureaux, avant d'aider le café avec une aide directe, on est mieux de
savoir qu'est-ce qui arrive avec la tour à bureaux. Alors, moi, ma position sur
ça, la position du gouvernement, c'est de dire : On va aider en aide
directe avec des prêts, mais avant de faire des pardons ou faire des subventions — parce
que ça, c'est le vrai mot, appelons ça... appelons un chat, un
chat — comprenons quel va être l'écosystème, comprenons comment le
nouveau monde va réagir, parce que, sinon, on va mettre de l'argent dans des
entreprises en aide directe, en subventions, puis l'entreprise va fermer de
toute façon.
Alors, moi, je suis pense que je suis
très... je veux être très prudent avant de poser des gestes trop holistiques.
Et c'est pour ça, je me répète moi aussi, je pense que l'aide directe du
gouvernement du Québec est inégalée au Canada. Beaucoup sont des prêts, mais
des prêts, on va voir à moment donné, puis, puis si une entreprise, on voit
qu'ils peuvent se sortir du marasme financier, ils ne peuvent pas repayer le
prêt, bien, on fera un arrangement.
Mais je pense qu'à court terme, il y a
deux points : étudions comme il faut ou comprenons comme il faut quel va
être le nouveau monde dans lequel on va vivre. Parce qu'il va y avoir un
nouveau monde dans lequel on va vivre, au centre-ville particulièrement. Quand
on aura compris ça, on peut-u poser des gestes pour attirer le monde, garder
les commerces ouverts? J'espère, mais peut-être qu'il va avoir des choses qui
vont changer, peut-être les commerces vont s'en aller dans les régions aussi.
Tu sais, il va falloir... je veux qu'on soit prudents avant qu'on dépense de
l'argent indûment. Puis, vous avez dit : 10 000 employés...
10 000 entreprises à 10 000 $, c'est un calcul, moi, je faisais
50 000 à... 50 000 entreprises PME qui sont en difficulté à
50 000 $, c'est 2,5 milliards. Alors, il faut faire attention.
M. Leitão : C'est... vous avez
raison, il faut faire attention, mais il y a des risques des deux côtés. On
comprend ça très bien. Moi, je veux seulement que le risque de trop attendre,
ce risque-là, à mon avis, est plus élevé que le risque d'y aller avec des
actions de passerelles, des ponts qui vont nous garder en vie jusqu'à ce qu'on
ait une idée un peu plus claire de l'évolution des choses. Je pense qu'on
pourrait parler de ça jusqu'à trois heures du matin et ça ne changerait pas.
Donc, je ne vais pas revenir là-dessus, mais je pense qu'on a fait notre point.
O.K. maintenant, dans la question 14
qu'il y a ici, et je ne veux pas revenir sur la question 14, mais il y a
toute une liste d'entreprises, petites, je présume, qui reçoivent de l'aide du ministère
avec tous des petits montants, là, 7 000 $, 2 900, 2 549,
surtout dans le cadre du Programme d'appui au positionnement des alcools
québécois dans le réseau de la SAQ, le PAPAQ que je suis certain que votre
sous-ministre connaît très bien. Quelque chose me dit que... Je ne sais pas,
c'est une prévision que je fais. Alors, j'aimerais ne pas parler de la...
M. Leitão : ...québécois dans
le réseau de la SAQ, le PAPAQ, que je suis certain que votre sous-ministre
connaît très bien. Quelque chose me dit que... Je ne sais pas, c'est une
prévision que je fais.
Alors, j'aimerais ne pas parler de la question 14,
pas ça, mais donc du programme, du PAPAQ. Et je vous dis aussi, là, je le mets
en contexte, lundi, on en discutait avec la P.D.G. de la SAQ, qui était aux
crédits du ministère des Finances, donc, tout le soutien qui est donné aux
producteurs locaux qui apprécient très bien et que la SAQ aussi. Maintenant,
l'enjeu qu'il y a, et auquel la SAQ n'a pas de réponse parce que ce n'est pas
de son ressort, mais il y a, comment on dit ça, un procès... ou un «trade case»
qui est devant l'OMC, présenté par, je pense, c'est par l'Australie, et on
risque fortement d'avoir des décisions qui ne soient pas favorables aux
producteurs canadiens, hein, pas seulement les Québécois. Ce n'est pas le
Québec qui est visé, c'est surtout la Colombie-Britannique et un peu l'Ontario,
mais on risque d'être frappés par la bande.
Alors, au ministère, comment est-ce
qu'on... d'abord, comment est-ce qu'on évalue ce risque-là? Et puis comment
est-ce qu'on pense qu'on pourra s'ajuster? Ici, je comprends bien qu'on est
vraiment dans les hypothétiques, mais comment est-ce qu'on pourrait s'ajuster
dans l'hypothèse où il y aurait vraiment une décision de l'OMC qui va contre
nos intérêts?
M. Fitzgibbon : Écoutez, c'est
un sujet très large, là, puis je suis heureux de vous confirmer que, durant la
pause que nous avons eue, j'étais avec mon sous-ministre, et on a parlé des
modifications au PAPAQ. Alors, on est là-dedans, et, vous avez raison, notre
sous-ministre est assez à l'aise avec ce dossier-là étant donné qu'il venait de
votre ministère. Il avait été responsable, je pense, en partie, du
développement du PAPAQ. Alors, juste vous dire qu'on va... bien, on va...
M. Leitão : Je dirais juste
seulement une chose. C'était lui parce que, je pense, c'était la seule
personne, au gouvernement, qui comprenait cette affaire-là.
M. Fitzgibbon : C'est encore
le cas, c'est encore le cas. Bien, c'est un sujet qui nous intéresse.
Évidemment, comme vous savez, on a transféré toute la question des alcools au
ministère de l'Économie, pour des raisons évidentes, puis c'est un dossier qui
m'intéresse beaucoup parce que, dans l'écosystème québécois, on parle des
distillateurs... on parle des distilleries, plutôt, on parle des
microbrasseurs, il y a beaucoup d'enjeux là, et je pense que... Comment la SAQ
va cohabiter avec ça?
Il y a des progrès énormes qui ont été
faits avec la nouvelle directrice générale de la SAQ. On le voit, d'ailleurs.
Aujourd'hui, sur les tablettes de la SAQ, il y a 45 % des gins du Québec,
hein, alors que, si on retourne voilà 10 ans, il n'y en avait pas.
Alors, je pense qu'on s'en va dans la
bonne direction, mais, effectivement, il y a des ratés ou... pas des ratés mais
des choses qu'il faut améliorer, considérant que... a changé.
Donc, on adresse ça autant avec la RACJ,
qui a aussi des règles importantes qu'il faut assouplir pour les bars, entre
autres, et pour le PAPAQ, ou... Bien, je ne peux pas annoncer ça tout de suite
parce qu'il faut le passer au Conseil des ministres puis il faut que je le
comprenne moi-même avant, là, mais je pense qu'on va faire des amendements qui
vont satisfaire l'industrie en général.
L'enjeu des vins australiens...
M. Fitzgibbon : ...pas des
ratés mais des choses qu'il faut améliorer considérant... on a changé. Donc, on
adresse ça autant avec la RACJ, qui aussi des règles importantes qu'il faut
assouplir pour les bars, entre autres, et pour le PAPAQ. Ou, je ne peux pas
annoncer ça tout de suite parce qu'il faut le passer au Conseil des ministres
puis il faut que je le comprenne moi-même avant, là, mais je pense qu'on va
faire les amendements qui vont satisfaire l'industrie en général.
L'enjeu des vins australiens, évidemment,
c'est un enjeu qui est plus complexe sur l'accès dans les épiceries des alcools
du Québec. Et on a parlé de ça il y a quelques semaines, parce qu'on prend une
position assez agressive sur ça, parce qu'on n'est pas nécessairement aligné
avec le Canada totalement sur ça. Et je pense que, considérant l'industrie
vinicole au Québec qui est quand même une industrie, je pense, qui va avoir une
bonne croissance, on va prendre une position agressive... bien, agressive... on
va prendre une position sévère par rapport à ça parce qu'on veut permettre aux
viniculteurs de vendre leurs produits pas seulement en épicerie, les vendre
aussi à la SAQ. Puis, comme vous savez, il y a les règles par rapport au
national-régional.
On est là-dedans, je suis très, très
ouvert à faire les aménagements. Puis il faut faire attention au commerce
international. Mais, sur cette position-là, on n'est peut-être pas aligné avec
le gouvernement fédéral.
M. Leitão : Très bien.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Il reste 30 secondes.
M. Leitão : Bon, écoutez, là,
sur ce que vous dites, c'est un secteur qui est très important, surtout d'un point
de vue de développement régional. Et je pense que là, maintenant, collectivement
on a investi dans ce secteur, nous commençons à avoir des produits qui, quand
même, sont... la qualité commence à être là. Donc, oui, il faut continuer à
trouver des moyens de les soutenir. S'il faut prendre des risques, on prendra
des risques, mais il faut continuer de les soutenir.
M. Fitzgibbon : Je suis d'accord
avec vous.
M. Leitão : Très bien.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, la parole est au député de René-Lévesque. Vous avez
11 min 10 s.
• (15 h 50) •
M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme
la Présidente. On va rester un peu dans l'alcool. J'avais des questions, moi
aussi, concernant les microdistilleries. Vous avez pris position publiquement
comme étant un grand défenseur des microdistilleries, qu'il serait important de
les aider à croître. Vous avez fait référence tout à l'heure à leur position
grandissante au sein de la SAQ, notamment pour le gin. On en a tous un, je
pense, maintenant. On avait des microbrasseries qui ont apparu dans nos
circonscriptions. Maintenant, un gin, chez nous, c'est le gin Norkotié, très floral, très bon. Mais on en a partout
au Québec et je pense que tout le monde, effectivement, aimerait être capable
d'en vivre et d'être capable d'exporter les produits.
Je présume, M. le ministre, que vous
connaissez les enjeux que les microdistilleurs vous ont sollicités? Qu'est-ce
qu'on fait avec eux? Qu'est-ce qu'on fait pour les aider pour être capable de
leur donner, je ne veux pas dire de l'air, mais du gaz pour qu'ils soient
capables d'exporter, prendre une place plus prépondérante sur les marchés
internationaux?
M. Fitzgibbon : Écoutez,
c'est... Effectivement, avec le sous-ministre, on a passé... Oui, d'ailleurs,
mon conseiller politique qui est ici, qui est sur son dossier personnel...
dossier qu'il s'occupe, je veux dire. J'ai rencontré la plupart des
distillateurs, les deux associations, il y en a deux, comme vous savez. Et la
position qu'on a prise, c'est qu'il y a des enjeux dans tous les secteurs
d'alcool au Québec. On peut parler du cidre, on peut parler des viniculteurs,
on peut parler des microbrasseries, aussi, des distillateurs. Alors, ce qu'on a
décidé de faire, c'est d'approcher ça de front.
Mais on en a parlé, justement, tantôt,
parce que, comme vous savez, il y a des choses là-dedans qui requièrent...
M. Fitzgibbon : …il y en a
deux, comme vous savez, et la position qu'on a prise, c'est qu'il y a des
enjeux dans tous les secteurs d'alcool au Québec. On peut parler du cidre, on
peut parler des viniculteurs, on peut parler des microbrasseries, aussi, des
distillateurs. Alors, ce qu'on a décidé de faire, c'est d'approcher ça de
front. Mais on en a parlé, justement, tantôt, parce que, comme vous savez, il y
a des choses là-dedans qui requièrent un ajustement au règlement, plus facile,
des choses qui requièrent des changements dans la loi. On a essayé dans le
p.l. 61 avec le RACJ, on n'a pas réussi.
Alors, il y a des choses qu'on peut faire
tout seuls, au niveau du ministère, d'autres règlements… au Conseil des
ministres. Alors, on avait décidé de prendre une approche plus globale puis de
dire : Adressons dans un bloc tous les enjeux qui touchent les différents
intervenants. Là, à première… ce matin, on a justement décidé, bien, on
pourrait y aller par morceaux parce qu'il y a des choses à court terme qu'on
pourrait faire.
Alors, pour les distillateurs,
principalement, c'est toute la question des taxes, là, quand on consomme sur
place, la licence industrielle, artisanale. Et moi, je suis un gros croyant
qu'on devrait produire notre alcool neutre au Québec. Je trouve désolant qu'il
faille aller en Ontario pour acheter de l'alcool neutre. Alors, donc, c'est un
projet qui est… parce que faire de l'alcool neutre, c'est une raffinerie, là,
c'est assez complexe. Mais quand même, là, on est là-dedans puis effectivement,
ça fait déjà maintenant neuf mois, là, qu'on a rencontré les différents
intervenants. Je sais que tout le monde est un peu impatient et à juste titre.
Il y a eu le COVID, évidemment, mais je pense qu'on va être obligés peut-être
de faire des choses, là, plus à la pièce qu'holistique, mais c'est clair que
c'est un dossier qu'on regarde parce que c'est important.
M. Ouellet : J'ai posé la
question à la P.D.G. de la SAQ si elle était ouverte, elle, à ce qu'on commence
à jouer aussi sur les majorations que la SAQ prend sur les produits. Elle
n'était pas fermée, elle n'était pas ouverte. Tu sais, je veux dire, elle, elle
va appliquer ce que le gouvernement décide qui peut être fait. Mais je pense
qu'elle était d'accord sur un point, si on veut augmenter la capacité de nos entrepreneurs
à mettre sur le produit… sur les tablettes, pardon, de nouveaux produits, il
faut leur donner la capacité de bénéficier de revenus lorsqu'ils vendent leurs
produits. Puis si, en temps de pandémie, la seule façon qu'il y avait de
vendre, c'est par la SAQ, évidemment, ça les a ralentis. Donc, j'espère que
vous allez avoir une attention particulière. Puis au-delà du fait qu'on a
fait un débat dans le projet de loi n° 61, on les aurait pris, les
amendements, nous autres. Mais si on peut regarder ça différemment puis vous me
dites : O.K., on y a pensé en bloc, il faudrait y aller à la pièce… On a
deux grosses industries puis des joueurs majeurs qui sont dans toutes les
régions du Québec, qui amènent une couleur, une saveur, une identité et une fierté
régionale. Si on peut les aider dans les temps qu'on vit
présentement — je ne dis pas que l'alcool est une solution, mais…
Ceux et celles qui sont enracinés dans leur territoire, ce sont des produits
locaux, ce sont… puis quand on voit des entreprises qui grandissent, c'est un
sentiment de fierté, c'est un sentiment d'appartenance puis d'enracinement. Si
on peut les aider, nos microbrasseurs et nos microdistilleries à prendre de
l'expansion, je serais heureux, moi, dans un voyage en Europe, de prendre des produits
du Québec, mais ailleurs dans le monde.
M. Fitzgibbon : Je suis
entièrement d'accord, puis je pense qu'il y a deux enjeux qu'il faut faire
attention. Le premier, c'est le commerce, évidemment. On l'a vu… l'OMC, tantôt,
avec le vin australien. Il faut être sensible un peu aux enjeux bilatéraux.
L'autre chose qu'il faut faire attention, aussi… parce que je parlais à mon
collègue, le ministre des Finances, la question de la SAQ, vous avez raison. La
présidente de la SAQ est parfaitement consciente. Alors, si on enlève la SAQ,
il faut le mettre ailleurs. Alors, moi, c'est sûr qu'il faut regarder de façon
globale parce que ce qu'on enlève à la SAQ, si on le laisse au Québec via les distillateurs,
bien, on est net positif. Alors, moi, je suis d'avis, puis le ministre des
Finances me supporte aussi…
M. Fitzgibbon : ...la question
de la SAQ, vous avez raison. La présidente de la SAQ est parfaitement
consciente. Alors, si on enlève la SAQ, il faut le mettre ailleurs. Alors, moi,
c'est sûr qu'il faut regarder de façon globale parce que ce qu'on enlève à la
SAQ, si on le laisse au Québec via les distillateurs, bien, on est net positif.
Alors, moi, je suis d'avis, puis le ministre des Finances me supporte aussi, si
on veut faire des changements qui vont faire en sorte que la SAQ va être privée
de revenus mais que le revenu va promouvoir des distillateurs québécois au lieu
d'acheter du Tanqueray, bien, je pense qu'on va y aller.
M. Ouellet : Oui, surtout...
ça ne se compare pas. J'ai combien de temps, Mme la Présidente?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Six minutes.
M. Ouellet : Parfait. En
rafale, je veux juste attirer votre attention sur le dernier budget. Parce que,
oui, on a eu un budget, on l'a peut-être un peu oublié. Mais il y avait un crédit
d'impôt prévu en 2020‑2021 pour aider les entreprises à devenir plus
productives et plus compétitives.
Donc, en 2020‑2021, il y avait trois
mesures de prévues : favoriser l'investissement des entreprises, pour 13,4 millions,
appuyer l'innovation et sa commercialisation, pour 57,3 millions, et accélérer
la croissance des entreprises et des exportations, pour 37 millions, pour
un total prévu d'impact financier de 107 millions pour l'année 2020‑2021.
Or, il y a eu pandémie, il y a eu
fermeture de l'économie. Ça fait deux jours qu'on en discute, les entreprises
étaient à la recherche de liquidités, selon différentes moutures. Je suis
convaincu qu'il n'y a pas beaucoup d'entreprises qui ont fait de l'investissement,
ou qui ont décidé de commercialiser à l'international, ou qui ont accéléré leur
croissance pour améliorer leurs exportations.
Ce que j'essaie de voir avec vous, là, ce
fameux 107 millions de mesures prévues, on ne l'atteindra pas. Qu'est-ce
qu'on fait? Est-ce que vous reportez ces sommes-là? Parce qu'en 2020‑2021, on
montait à 142. En 2020‑2023, on montait à 198. En 2023‑2024, on montait à
230 millions. Puis en 2024‑2025, on montait loi jusqu'à 285 millions.
Est-ce que ces sommes-là, on pourrait les
récupérer puis les mettre sur d'autres années ou vous... ce qui était prévu est
oublié, puis on paramètre ça, puis on met ça dans un autre pan d'économie parce
qu'on en a besoin pour aider tel secteur?
M. Fitzgibbon : Non,
écoutez, c'est une bonne question, ça. On avait été critiqués de ne pas avoir
changé le budget lors de son dépôt. Et ce qu'on a décidé de faire, par contre,
c'est que... puis le premier ministre a été très, très, très clair... dans
votre question, il y a deux enjeux. Il y a l'enjeu des crédits d'impôt puis
l'enjeu de l'aide...
M. Ouellet : Oui, oui,
c'est les deux.
M. Fitzgibbon : Bon, les crédits
d'impôt, la bonne nouvelle, c'est qu'il n'y a pas de limite. Ça fait que les crédits
d'impôt, plus les gens vont en faire... on n'a pas de limite. On a mis une
projection, là, paramétriser un peu ce qu'on pensait qui était pour être
l'impact financier. Mais s'il y a... c'est... ça va se produire.
Pour les autres programmes, ce qu'on a
décidé de faire au... dans tous les ministères, pas juste le ministère de
l'Économie, M. Legault a dit : O.K., vous avez un budget pour
l'année? On ne le coupe pas. Évidemment, vous avez raison, les missions à
l'étranger, il n'y en a pas eu trop, trop depuis quelques mois, donc cet argent-là,
elle est utilisée différemment. Hubert Bolduc à Investissement Québec International
prend ces sommes d'argent là dans le budget pour programmes pour aider les
exportateurs à avoir une plateforme numérique pour faire du développement
d'affaires. Alors, on a des projets qu'on a alloués depuis quelques semaines
dans l'innovation. On n'avait pas de budget. On l'a sorti de d'autres.
Alors, chaque ministère, puis ça, c'est la
bonne nouvelle, a son enveloppe budgétaire, et on nous permet de réallouer à
l'intérieur de différents créneaux ou, vous avez raison, l'argent ne serait pas
dépensé. Donc, on ne réduit pas les budgets. Est-ce qu'on va aller plus élévé?
Mais, en plus de ça, on a une possibilité. M. Girard...
M. Fitzgibbon : …quelques
semaines dans l'innovation. On n'avait pas de budget, on l'a sorti d'autres…
Alors, chaque ministère, puis c'est ça la bonne nouvelle, a son enveloppe budgétaire,
et on nous permet de réallouer à l'intérieur de différents créneaux où, vous
avez raison, l'argent ne s'est pas dépensé. Donc, on ne réduit pas les budgets.
Une voix
: O.K.
M. Fitzgibbon : Est-ce
qu'on va aller plus élevé? Mais en plus de ça, on a une possibilité, et
M. Girard a été public, il y a 4 milliards de dollars qui ont été mis
de côté sur la prévision du déficit de 15 milliards. Dans ce quatre-là, il
y aura une partie qui va aller dans les villes, une partie qui va aller peut-être
dans la santé, et il va en rester aussi. Alors, on a de l'argent supplémentaire
aussi, mais il faut le demander, il faut avoir un programme qui tient la route,
là. Alors, moi, je suis à l'aise au niveau économie, au niveau des munitions,
au niveau de la charge dans la batterie, et le ministère de l'Économie, qu'on a
assez de munitions pour aller à la guerre.
M. Ouellet : Vous avez
fait référence aux entreprises manufacturières exportatrices aujourd'hui et
hier. Est-ce que vous avez pu prendre connaissance du rapport de la tournée des
régions de Manufacturiers et exportateurs du Québec qui a été présenté ou
déposé hier?
M. Fitzgibbon : Je n'ai
pas lu le rapport en détail, mais j'ai été en discussion avec évidemment
Mme Proulx depuis. J'ai eu une vidéo Teams avec elle, alors j'ai eu
l'essence du rapport effectivement.
M. Ouellet : O.K. il y a
plusieurs recommandations à l'intérieur, je ne veux pas toutes les passer, mais
je veux avoir votre opinion sur certaines recommandations.
Recommandation n° 5,
ils demandent de bonifier le soutien à la transformation numérique des
entreprises. Dans le but de mener à bien leur transformation numérique, les
manufacturiers ont besoin de soutien technique et d'accompagnement. Cela
pourrait être fait en mettant à leur disposition des experts gouvernementaux ou
par le remboursement des frais de consultants externes. Qu'est-ce que vous pensez
de cette recommandation?
M. Fitzgibbon :
Définitivement quelque chose que M. LeBlanc va annoncer très bientôt à
Investissement Québec. Alors, vous pourrez lui poser la question tantôt s'il
veut vous en parler, mais on a un programme de numérisation dans les budgets du
MEI, c'est clair pour moi que… puis il y a Le Panier bleu, des choses qui s'en
viennent aussi, mais on va vouloir… Le Panier bleu, c'est plus des commerces
que des manufacturiers. Mais le manufacturier, je m'excuse, oui, la réponse c'est
qu'on veut un programme parce qu'il faut le faire.
M. Ouellet :
Recommandation n° 7 : «Miser sur une
bonification des mesures fiscales pour les projets d'investissement notamment
en créant une catégorie manufacturière dans le CIII.»
Et ce qu'ils nous disent, c'est qu'il y a
une multiplication des programmes gouvernementaux pour favoriser les
investissements, lesquels sont parfois complexes d'accès et induisent une
charge administrative importante. Pour limiter, le gouvernement devrait miser sur
une bonification des mesures fiscales, particulièrement du crédit d'impôt à
l'investissement, afin d'accroître la prévisibilité budgétaire des entreprises
manufacturières et d'assurer une stabilité des investissements. Qu'est-ce que
vous pensez ce ces recommandations?
M. Fitzgibbon : Bien, ça,
premièrement, il n'y aura pas de changements fiscaux à court terme, là. Le
point fiscal va être fait… le point financier va être fait à l'automne, là,
puis là, des fois, on met des mesures fiscales.
On a annoncé des mesures fiscales de
crédits d'impôt, dans le budget du mois de mars, qui sont en application, je
suis pas mal sûr. Règle générale, je pense que les crédits d'impôt, on est
satisfaits que leur enveloppe est bonne. Alors, l'approche qu'on a prise, le
ministère des Finances, le ministère de l'Économie, c'est de faire plus des
programmes plus au niveau du ministère de l'Économie, mais ça revient à la même
chose. Ça fait qu'en bout de piste, on veut promouvoir l'investissement puis on
veut que les entreprises aient un incitatif de le faire. Alors, je pense qu'on
va le faire via des prêts plus agressifs, des prêts dont je parlais ce matin ou
des prêts redevances que par des crédits d'impôt, qu'on va faire aussi, mais il
y a une limite, là, parce qu'il y a quand même beaucoup de crédits d'impôt qui
sont donnés présentement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Il reste 45 secondes.
• (16 heures) •
M. Ouellet : L'aide au
virage numérique dans les entreprises. Dans le budget, il y avait un crédit d'impôt,
puis il a été modifié, pour faire des sites Internet. On en a eu besoin
pendant…
16 h (version non révisée)
M. Fitzgibbon : ... crédits
d'impôt, qu'on va faire aussi, mais il y a une limite, là, parce qu'il y a
quand même beaucoup de crédits d'impôt qui sont données présentement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Il reste 45 secondes.
M. Ouellet : L'aide au virage
numérique dans les entreprises. Dans le budget, il y a avait un crédit d'impôt
puis il a été modifié pour faire des sistes Internet. On en a eu besoin pendant
la pandémie. Bref, est -ce qu élément ministre croit revoir sa stratégie pour
aider davantage d'entreprises à prendre le virage numérique, notamment par la
création et le développement de sites Web?
M. Fitzgibbon : Je pense qu'on
est rendus ailleurs. Mon focus principal présentement, si on parle des
commerces, c'est vraiment plateformes électroniques, transactions...
transactionnels...
M. Ouellet :
Transactionnel...
M. Fitzgibbon : Je pense qu'on
s'en va là et on est en train de travailler avec ... transactionnelle québécoise,
que je ne nommerai pas, pour aider, justement, puis donner une aide directe.
Dans ces cas-là, je suis prêt à donner des subventions parce que là, on veut...
Là, on va voir un bénéfice de ça. Alors, les sites Web, je ne suis pas sûr
qu'on a avancé là-dedans, je ne suis pas sûr qu'on va y aller, là...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
M. Fitzgibbon : ...mais pour
le site transactionnel, on va aller là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Alors, nous commençons le deuxième bloc pour cet après-midi. Nous y
allons avec le troisième tour de parole de l'opposition officielle. Vous avez
20 minutes.
M. Leitão : Très bien. Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Alors, on continue et, juste en passant, pour
revenir à l'alcool, le modèle de l'affaire... excusez-moi, le modèle d'affaires
de la SAQ, c'est quelque chose qui relève principalement, mais pas
exclusivement de votre collègue le ministre des Finances. Mais, dans ce
contexte-là, de vouloir promouvoir les producteurs locaux de vins et de
spiritueux, il faudrait peut-être aussi revoir la distribution, donc le
«retail» et si on peut permettre l'ouverture de petites boutiques spécialisées,
donc si on peut sortir du monopole exclusif de la SAQ, ça pourrait une bonne
idée.
Encore une fois, la SAQ en tant que telle,
ils ne sont ni pour ni contre, bien au contraire. Ça veut dire, ce que le gouvernement
décidera, ils vont suivre, là, mais je pense que ça serait intéressant, dans
cette perspective de mieux continuer d'aider nos producteurs locaux, de revoir
un peu les petites boutiques, les petits cavistes. Évidemment, si on fait ça,
il va falloir qu'on donne accès aussi aux étrangers, là, c'est toujours
compliqué, c'est toujours ça qui peut causer des problèmes.
Donc, vous encouragerezm en tant que ministre
de l'Économie et puisque vous avez le dossier de l'alcool maintenant, il fait
partie de votre juridiction, de contribuer à la réflexion sur l'avenir du
modèle d'affaires de la SAQ Ce n'est pas quelque chose que vous allez passer
beaucoup de temps, mais ça ne serait pas une mauvaise chose, il me semble, si
vous pouviez faire ça aussi.
Maintenant...
M. Leitão : ...de contribuer à
la réflexion sur l'avenir du modèle d'affaires de la SAQ. Ce n'est pas quelque
chose que vous allez passer beaucoup de temps, mais ça ne serait pas une
mauvaise chose, il me semble, si vous pouviez faire ça aussi.
Maintenant, j'aimerais qu'on parle un
petit peu, peut-être, du... bon, des opérations du ministère en tant que tel.
Nous avions... Dans notre cahier de questions, il y avait une question, la question
huit, qui fait référence aux demandes d'optimisation faites par le Conseil du
trésor pour l'année 2020‑2021. La réponse, très détaillée, c'est très bien,
c'est que, pour l'année 2020‑2021, ces mesures d'optimisation s'élèvent à 3,5 millions,
dont 3 millions... 3,1 millions sont en lien avec la révision de programmes.
Très bien. Est-ce qu'on peut avoir un peu plus d'information sur cette révision
de programmes là?
M. Fitzgibbon : Excusez-moi,
j'ai manqué la question.
M. Leitão : Donc, des 3,5 millions
d'optimisation demandée par le Trésor, 3,1 millions sont en lien avec la
révision des programmes. Moi, j'aimerais savoir un peu plus c'est quoi, au
juste, quels programmes ont été revus.
M. Fitzgibbon : Mme la
Présidente, est-ce que je peux déléguer la réponse à mon sous-ministre? Parce
qu'il va être plus pertinent que moi?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Est-ce que nous avons le consentement?
Des voix
:
Consentement.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Nous avons le consentement. Alors, avant de répondre, je vous invite à vous
présenter, à donner votre nom et à dire votre rôle.
M. Bahan (David) : Oui.
Bonjour, David Bahan, sous-ministre au ministère de l'Économie et Innovation.
Bien, effectivement, c'est une révision dans plusieurs programmes. J'attends
d'avoir la liste exacte pour cette année. Je vais juste vérifier si je l'ai.
M. Leitão : Écoutez, la liste
peut nous être fournie après, là, on n'a pas besoin d'avoir la liste tout de
suite...
M. Bahan (David) : Mais, de
façon générale, ce qu'on fait c'est... Les programmes que, l'année d'avant, on
n'a pas dépensé toutes les sommes, ou c'est des programmes qui ont une moins
bonne évaluation, on réduit dans les programmes qui ont une moins bonne
performance. Donc, on cherche à limiter le plus possible l'impact sur les
clientèles du ministère. Donc, à chaque année, il y a un montant d'à peu près
cet ordre de grandeur là qui doit être revu. Donc, il y a des sommes au budget
qui sont ajoutées, puis on revoit les programmes qui fonctionnent moins bien.
Puis on pourra vous fournir la liste.
M. Leitão : Très bien. Et ça
n'a pas de lien direct avec les changements qui ont eu lieu, donc, la création
d' Investissement Québec 2.0 transfère de responsabilité du ministère, ce n'est
pas ça ici qui...
M. Bahan (David) : Non, c'est
autre chose. Dans le fond, les programmes qui sont maintenant gérés par
Investissement Québec ont été transférés dans leur ensemble, avec leur
enveloppe. Donc, ici, c'est vraiment...
M. Leitão : ...donc la
création d'Investissement Québec 2.0, transfert de responsabilités du ministère,
ce n'est pas ça ici qui...
M. Bahan (David) : Non, c'est
autre chose. Dans le fond, les programmes qui sont maintenant gérés par Investissement
Québec ont été transférés dans leur ensemble avec leur enveloppe. Donc, ici,
c'est vraiment... Donc, c'est une procédure qui est à standard. À chaque année,
on a cette demande-là du Conseil du trésor. Donc, c'est vraiment... Tous les ministères
feront ça aussi, doivent revoir leur programme pour s'assurer qu'on ne garde
pas des programmes qui ne fonctionnent pas avec des enveloppes récurrentes.
Donc, ce qu'on nous demande, c'est de... Oui, on a des nouvelles enveloppes
d'intervention, mais de revoir celles qui sont déjà là pour être sûr qu'on
atteigne les objectifs. Donc, ils demandent au ministère de faire ce
travail-là, là.
M. Leitão : Très bien. Donc,
ça, ça vient du Trésor et ils ont la commande. Et dans le cadre de ce qu'on
appelait la révision permanente du programme... c'est ça, la révision de programme...
M. Bahan (David) : C'est exactement
ça.
M. Leitão : ...et donc chaque ministère
doit faire ça. Et c'est, en fin de compte, le Trésor qui guide cet exercice.
M. Bahan (David) : Oui, il y
a une cible pour... Je ne peux pas répondre pour tous les ministères, je n'ai
pas vu la cible, mais probablement. Tout le monde reçoit une cible. Donc,
chacun, en fonction des évaluations de leur programme, cible des programmes à
revoir, là.
M. Leitão : Très bien...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
M. le député de Robert-Baldwin, vous désirez cette liste?
M. Leitão : Si... Bien, oui.
Ce n'est pas urgent, là, pas tout de suite...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Donc, cette liste pourra nous être transmise éventuellement?
M. Bahan (David) : Oui.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait, merci.
M. Leitão : Mais si on reste peut-être,
M. Bahan... si on peut continuer... En ce qui concerne les effectifs du ministère,
il y avait aussi une question quelque part, je ne me rappelle pas du numéro,
mais ce n'est pas ça qui est important, si je me rappelle bien, présentement,
les effectifs sont à 721, c'est ça, ou dans cette zone-là, 700 quelque
chose. Ça, c'est après les transferts avec IQ ou est-ce qu'il y a encore des
transferts qui vont se faire?
M. Bahan (David) : C'est le
chiffre avant le transfert.
M. Leitão : Avant le
transfert.
M. Bahan (David) : Donc, en
termes de poste, là, le transfert, c'est 192 postes qui ont été
transférés.
M. Leitão : O.K., donc c'est
les 700 quelque, mais...
M. Bahan (David) : Ou moins.
M. Leitão : ...moins 192. Et
je présume que, pour Investissement Québec, c'est 500 et quelques plus 192.
M. Bahan (David) : Du ministère,
plus il y a eu le CRIQ aussi, là.
M. Leitão : C'est ça. O.K.
Donc, pour... de ce côté, c'est ça. Et vous avez dit, et avec raison, et M. le
ministre aussi, que c'est le ministère de l'Économie et de l'Innovation, donc
je pense qu'on pourrait parler un petit peu d'innovation quand même. Et j'ai
commencé avec une question qui était très simple. Quand on parle d'innovation,
qu'est-ce qu'on veut dire au juste? Parce qu'il y a innovation, il y a toutes
sortes d'innovations. Est-ce parce qu'on veut mettre l'accent sur l'innovation
à l'intérieur de ce qui se fait déjà dans notre économie, donc de rendre les
entreprises, les organismes plus innovants, plus efficaces...
M. Leitão : …qu'est-ce qu'on
veut dire, au juste? Parce qu'il y a innovation, il y a toutes sortes
d'innovations. Parce que… Est-ce qu'on veut mettre l'accent sur l'innovation à
l'intérieur de ce qui se fait déjà, dans notre économie, donc, de rendre les
entreprises, les organismes plus innovants, plus efficaces ou est-ce que c'est
vraiment de développer des nouvelles façons de faire, des nouvelles choses
auxquelles on n'a pas encore pensé?
M. Fitzgibbon : Écoutez,
l'approche du ministère, avec Investissement Québec, évidemment, c'est de… on
parle d'innovation, c'est des nouvelles façons de faire. Évidemment, on associe
souvent innovation à technologie, la technologie est souvent la source de
l'innovation, mais ce n'est pas la seule. On peut penser à changer des modes de
fonctionnement en entreprise pour réduire nos coûts. Alors, tout ce qui est
innovant, tout ce qui est novateur, c'est des procédés de fabrication,
l'utilisation de technologies, l'intelligence artificielle, en santé, c'est
incroyable ce qui est produit présentement. Alors, le terme est largement
utilisé.
• (16 h 10) •
D'ailleurs, moi, je crois beaucoup à la
chaîne de création de valeur. On commence par la science, tu sais, on a enlevé
le s de mon titre, mais je suis encore responsable de la science, c'est… je
pense qu'avec Rémi Quirion, les trois fonds de recherche, on regarde pour
bonifier ces fonds de recherche là, ça part de là. Et, si on veut vraiment
bâtir l'économie du futur, si on veut bâtir la richesse collective du Québec,
il faut passer par la science.
Vous avez vu, on a fait des changements
dans les centres de valorisation. Les centres de valorisation, ça s'en va un
petit peu en aval de la science pure, là, on a pris les trois centres de valo,
on a fait un centre commun, et je pense qu'on va mettre plus d'argent
là-dedans, ça, ça va être le début de l'innovation. Après, quand les procédés,
les façons de faire, seront rendus commercialisables, c'est là qu'Investissement
Québec va rentrer en ligne de compte, et les programmes que nous avons
annoncés, qui sont déjà là, mais on va les bonifier… augmenter ça, puis, en
bout de piste, bien, l'économie, ça va être la création de richesse.
Donc, c'est un terme qu'on utilise,
honnêtement, à plusieurs essences, puis je ne pense pas qu'il faut être limité.
Pour moi, l'innovation, c'est de nouvelles façons de faire, peu importe si,
sous-jacent, c'est des nouvelles technologies ou des nouvelles façons de faire.
Donc, on parle de la pandémie. La pandémie
va requérir beaucoup d'innovation. Les 250 000 PME du Québec ou des
150 000 compagnies du Québec, il y en a 50 000, là, qui sont en
train, aujourd'hui, au moment où on se parle, de se réinventer, c'est de
l'innovation. Alors, moi, j'aime beaucoup travailler avec ces gens-là pour les
aider à pouvoir continuer leur… alors, il faut être large… la définition.
M. Leitão : C'est ça, donc,
c'est là où je voulais arriver. L'innovation, ce n'est pas seulement de mettre
des robots dans des usines — c'est très bien, «fine» — mais
il me semble qu'il faudrait adopter une vision un peu plus large de ce que
c'est l'innovation. Vous avez fait le lien avec la science, c'est intéressant
parce que, justement, récemment, on avait une… nous avions une discussion avec
le directeur de INRS, l'Institut national de la recherche scientifique, et qui
nous disait que, justement, voilà, une petite perle qu'on a au Québec, c'est un
organisme universitaire, de calibre universitaire, dédié purement à la
recherche…
M. Leitão : …et qui nous disait
que justement, voilà… qu'on a au Québec, un organisme universitaire, de calibre
universitaire dédié purement à la recherche scientifique, mais qui a toujours
des défis de financement, ça, c'est un peu notre quotidien. Mais le financement
de la recherche scientifique au Québec, je pense qu'il va falloir regarder un
peu ça. La recherche fait partie encore de votre mandat, de vos responsabilités,
mais ça tombe aussi dans le terrain du ministère de l'Éducation, surtout de
l'Enseignement supérieur. Ça a toujours été un défi, comment on s'assure que
des projets ne tombent pas entre deux chaises.
Alors, comment est-ce que vous voyez ça?
Comment est-ce que vous voyez le rôle du ministère de l'Économie et de
l'Innovation et de la Science? Comment vous voyez ça dans ce contexte de besoin
de continuer de soutenir la recherche, la recherche scientifique pure, là, qui
n'a pas nécessairement des débouchés commerciaux tout de suite, mais que si on
ne la fait pas, l'autre recherche appliquée, elle, risque de ne pas se faire?
M. Fitzgibbon : Écoutez,
premièrement, j'étais très heureux de la création du ministère de
l'Enseignement supérieur, parce qu'effectivement l'adéquation entre l'économie
et l'éducation et la recherche est tellement importante et c'est une des
défaillances qu'on doit adresser au Québec. Deuxièmement, il est clair que,
quand on regarde sur une base mondiale, ce qu'on note, c'est que le Québec et
le Canada, en général, on ne sous-investit pas en recherche. La problématique,
c'est que le privé n'est pas au rendez-vous. Moi, ce qui me perturbe, c'est,
quand on regarde la Corée, on regarde Israël, deux communautés où la recherche
est centrale au développement, le privé est beaucoup plus présent, alors qu'au
Québec, le privé n'est pas si présent que ça sur une base relative, mais on
compense par les fonds de recherche. Vous savez, on a trois fonds de recherche
sur lesquels on met 150, 250 millions par année, et on va continuer, il
n'y a jamais rien eu de bonifié.
Mais il faut trouver une façon d'avoir un
levier de cette recherche-là avec le privé. De là, le concept des zones
d'innovation que le premier ministre a mis de l'avant, de là le concept d'avoir
une adéquation, un peu comme les Allemands ont fait, du système dual de
l'éducation, là, l'éducation, les affaires ensemble, l'économie, pour que, dans
un très jeune âge, nos jeunes enfants puissent être en adéquation avec les
besoins de la main-d'oeuvre, et les entreprises vont peut-être être plus
ouvertes à investir en recherche, parce qu'on va pouvoir avoir un cursus
universitaire technique, peu importe, où on va favoriser… Alors, moi, je pense
que c'est très, très important, et j'ai parlé…
M. Fitzgibbon : ...les
affaires ensemble, l'économie, pour que dès un très jeune âge nos jeunes
enfants puissent être en adéquation avec les besoins de la main-d'oeuvre, et
les entreprises vont peut-être être plus ouvertes à investir en recherche, parce
qu'on va pouvoir avoir un cursus universitaire, technique, peu importe, où on
va favoriser l'embauche. Alors, moi, je pense que c'est très, très important,
et j'ai parlé à plusieurs reprises déjà avec Danielle McCann, et j'entrevois
travailler avec elle très étroitement, parce que, vous avez absolument raison,
la recherche, il faut en faire plus, mais il faut la faire de façon appliquée.
Bon. On commence fondamental, on n'a pas le choix, là, on ne dira pas aux
chercheurs quoi chercher, mais là il faut être rapidement capable de prendre
ces données de recherche là. Puis à Montréal, l'intelligence artificielle au Québec,
on est champions du monde. Il faut continuer à faire des algorithmes, il faut
continuer à alimenter cet engin-là. C'est ça qui va nous distinguer dans le
futur, qui va faire la création de richesse au Québec qu'on a besoin
incroyable, là.
M. Leitão : Oui, tout à
fait, mais je pense qu'il faut continuer de porter une attention très
particulière à ce qu'on appelle la recherche fondamentale. Vous avez parlé
d'intelligence artificielle. Justement, il y a quelques années, M. Bengio
devait courir après toutes sortes de financements, parce que ce n'était pas tellement
sexy de financer cette affaire-là, dont personne ne savait trop qu'est-ce qui
allait sortir de là. Et donc les universités québécoises ont besoin qu'on
revoie... — et, encore une fois, ça, ce n'est pas dans votre... de
votre responsabilité — mais de revoir le financement des universités
pour rendre ce financement-là un peu plus stable et durable dans le temps pour
qu'elles puissent dévier les ressources nécessaires à la recherche
fondamentale. Je pense que ça serait fondamental qu'on le fasse aussi.
Maintenant, j'aimerais passer à un autre
sujet...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Quatre minutes.
M. Leitão : Quatre
minutes. On ne va pas avoir le temps.
On a parlé... Vous aviez parlé de...
j'avais pris note, là, les six facteurs que... dont on avait parlé ce matin,
là, que vous allez mettre dans les priorités. L'innovation était un de ces
facteurs-là, l'aérospatiale, etc., et un de ces facteurs, c'est
l'électrification. Donc, j'aimerais qu'on parle un peu d'électrification et je
vous commencerais par... en vous demandant : C'est quoi,
l'électrification? Parce qu'il y a toutes sortes... On va tout électrifier?
Quand vous parlez d'électrification, qu'est-ce que vous voulez dire par ça?
M. Fitzgibbon : Bien, mon
patron a qualifié, voilà à peu près un an, dans une conférence, qu'on veut
électrifier le Québec. Ça veut dire quoi? Il y a trois chantiers
importants : les transports — les transports, ça représente
43 % des émissions de GES au Québec, donc on a un bon bloc que d'abord on
doit travailler; électrifier nos bâtiments; électrifier éventuellement nos
entreprises. Bon. On s'entend que les entreprises... Avant de partir un
«boiler» sur la Côte-Nord, on va peut-être avoir une couple d'années avant
qu'on soit rendus là, mais on va y arriver un jour avec la puissance dans
l'électrification. Les bâtiments, on est déjà là; le gaz naturel est là;
l'hydrogène, c'est en train de se travailler.
Le focus principal du gouvernement
aujourd'hui — puis M. Leblanc pourra en parler tantôt si je
manque de temps, M. Leblanc passe beaucoup de temps sur ça
aussi — on veut électrifier nos transports, et ça, il y a trois
chantiers importants. Le premier — j'en ai parlé un peu ce
matin — le premier, c'est...
M. Fitzgibbon : ...la
puissance dans l'électrification. Les bâtiments, on est déjà là. Le gaz naturel
est là. L'hydrogène est en train de se travailler. Le focus principal du gouvernement
aujourd'hui, puis M. LeBlanc pourra en parler tantôt si je manque de
temps, M. LeBlanc passe beaucoup de temps sur ça aussi, on veut
électrifier nos transports. Et ça, il y a trois chantiers importants. Le
premier, j'en ai parlé un peu ce matin, le premier, c'est du matériel... des
minerais plutôt à la batterie. Le deuxième, c'est le recyclage qui un élément
très important qu'on va faire face très prochainement. Et le troisième, c'est
de fabriquer au Québec des véhicules électriques. Nous sommes réalistes, je ne
pense pas que c'est réaliste de fabriquer des voitures au Québec. On en a fait
dans le passé à Sainte-Thérèse puis à Bromont. Ça n'a pas marché. On ne
retournera pas là, mais il n'y a pas de raison qu'au Québec on ne fabrique pas
des camions classe 8, classe 9, des autobus électriques, on le fait déjà.
On veut promouvoir ça. Le recyclage, c'est embryonnaire parce que peut de monde
à réussi. Alors on focus principalement sur le minerai jusqu'à la batterie.
Est-ce qu'on va se rentre jusqu'à la
batterie? On l'espère. Mais quand même qu'on se rendrait aux cathodes, anodes
électrolytes, la chaîne de valeur qui va être créée à cause des minerais que
nous avons au Québec, les principaux étant lithium, graphite, cobalt et nickel,
je pense que, ça, c'est un chantier en soi. Puis Guy, encore, lui, va pouvoir
en parler, on passe beaucoup de temps sur ça parce que, je pense, ça, ça peut
être le legs du gouvernement pour les prochaines générations.
M. Leitão : Très bien.
Bon, dans le bâtiment aussi, il y a plein d'opportunités. Maintenant, dans le
domaine industriel, il me semble que, là... Vous parlez d'électrification,
c'est un peu plus... un peu plus complexe. Tout ne peut pas être électrifié. On
a besoin de... Les entreprises industrielles ont besoin d'autres sources
d'énergie. Vous avez parlé du gaz naturel, le gaz soi-disant naturel, parce que
c'est du gaz fossile. Il y a des choses très intéressantes du côté de
l'hydrogène qui, lui, peut vraiment remplacer le gaz qu'on dit naturel. Il y
avait eu à un moment donné plusieurs projets dans le domaine de l'hydrogène. Je
ne sais pas si vous ou M. LeBlanc pourraient nous parler un peu d'où on
est dans cette filière-là parce que, moi, je trouve qu'il y a une opportunité,
là, qui est vraiment très attrayante.
M. Fitzgibbon : Excusez.
Nous le reconnaissons. D'ailleurs, Sophie Brochu en a fait état il y a quelques
jours. Il n'y a aucun doute que notre hydroélectricité à bas coût nous permet
de faire de l'électrolyse. Et, écoutez, il y a un projet qui est assez connu,
là, Enerchem. On travaille étroitement. C'est public, là. Il n'y a pas de
détails de faits encore, parce qu'on travaille justement avec des partenaires
étrangers qui regardent le Québec comme étant une source importante de
production d'hydrogène vert.
• (16 h 20) •
Alors, je pense que c'est clair pour moi
que la source énergétique d'hydrogène va permettre de complémenter
l'hydroélectricité. Par exemple, les transports lourds — on peut
penser aux camions qui vont faire Toronto-Montréal — électriques, ça
va prendre un petit bout de temps avant que les batteries soient...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : En conclusion. Même qu'il ne reste plus de
temps.
M. Fitzgibbon : En
conclusion, oui. On a deux projets. Et je crois à l'hydrogène. Je pense qu'il
faut le faire. Puis en plus au Québec il est vert.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
M. Leitão : Très bien, on
y reviendra avec M. LeBlanc.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Vous aurez d'autres, oui, d'autres chances...
M. Fitzgibbon : ...par exemple,
les transports lourds... on peut penser aux camions qu'on fait à Toronto, Montréal,
électriques... ça va prendre un petit bout de temps avant que les batteries
soient...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
En conclusion.
M. Fitzgibbon : En conclusion,
oui.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Même qu'il ne reste plus de temps.
M. Fitzgibbon : On a deux
projets. Et je crois à l'hydrogène, je pense qu'il faut le faire. Puis, en
plus, au Québec, il est vert.
M. Leitão : Très bien. On y
reviendra avec M. LeBlanc.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Vous aurez d'autres... oui, d'autres chances pour répondre à la question.
Nous y allons avec le député de Rosemont. Vous avez 15 minutes.
M. Marissal : Merci, Mme la
Présidente. On va changer de sujet, détendre l'atmosphère un petit peu. Vous
avez dit, M. le ministre, tout à l'heure, que le port de Montréal vous inquiète
plus que la COVID. Vous avez demandé une intervention au fédéral.
M. Fitzgibbon : Oui.
M. Marissal : Mais dans l'état
actuel de vos préoccupations... je ne vous mettrai pas des mots dans la bouche,
mais ce que vous demandez, essentiellement, c'est une loi spéciale de retour au
travail?
M. Fitzgibbon : Ou de forcer
une conciliation. Il y a plusieurs façons de procéder, effectivement. Je ne
suis pas un expert dans la main-d'oeuvre, là, mais moi, j'ai levé la main en
disant que c'est un problème majeur pour le Québec, il faut le régler. La façon
de le régler, honnêtement... Je ne dirais pas que je suis indifférent, là, mais
il faut régler ça, là. On ne peut pas laisser durer ça pendant plus que
quelques jours.
M. Marissal : Puis vous, votre
«deadline», c'est quoi?
M. Fitzgibbon : Bien, écoutez,
je n'ai pas de... une journée précise, mais j'écoute les entrepreneurs, là,
j'écoute les sociétés, là, puis j'ai... les e-mails rentrent, là, sans arrêt,
les gens que je connais, là, puis c'est problématique, là.
M. Marissal : O.K.
M. Fitzgibbon : Peut-être une
semaine? Je ne sais pas combien de temps, mais il faut le régler tout de suite,
là.
M. Marissal : Vous avez suivi
comme moi, j'ai l'impression, l'épisode assez navrant de harcèlement,
agressions sexuelles, et autres, chez Ubisoft. Je tiens à préciser que vous
n'avez strictement rien à voir là-dedans, là. C'est très malheureux. Et le
gouvernement n'a rien à voir là-dedans. Sauf que cette filière-là, comme
beaucoup d'autres... Je me souviens de Bernard Landry, qui ne prêchait que par
ça et qui a mis beaucoup d'argent là-dedans. Je ne remets pas ça en question.
Mais sachant cela, là, que c'est une
possibilité, malheureusement, puis qu'on ait mis de l'argent public là-dedans,
est-ce qu'on ne devrait pas... est-ce qu'on n'aurait pas la responsabilité que
d'exiger de ces entreprises... On ne peut pas les empêcher, là, d'avoir des
comportements déviants. Ça, malheureusement, on ne peut pas le faire. Mais, en
leur donnant de l'argent, de faire signer un contrat, plus que sur l'honneur,
un contrat «legally binding», là, sur un code d'éthique, sur des répercussions,
sur des gestes à prendre, sur de la formation à faire, qu'est-ce que vous
pensez de ça?
M. Fitzgibbon : Ce n'est pas
une mauvaise idée. Je pense que, comme gouvernement, quand on aide une entreprise...
Tu sais, on a parlé des salaires. Il faut faire attention. Donc, j'avais dit à
plusieurs reprises que, quand Investissement Québec investit dans des entreprises,
on s'assure que la rémunération, elle est raisonnable, puis je pense que c'est
requis. Je pense qu'on parle des paradis fiscaux, hein? C'est un sujet qui est très
populaire, là. On ne veut pas non plus encourager les paradis fiscaux. Alors,
vous rajoutez une autre couche à ça, sociale, et je pense que c'est une couche,
aujourd'hui, qui est importante, parce que le risque réputationnel d'une
entreprise est quelque chose que le gouvernement doit se préoccuper.
Évidemment, la question c'est comment
est-ce qu'on applique ça? Comment est-ce qu'on définit la balise, là? Mais je
ne suis pas contre. Je n'ai jamais réfléchi à ça dans ces termes-là. Vous dites
: On devrait avoir des conditions dans nos...
M. Fitzgibbon : …rajouter une
autre couche à ça, sociale, et je pense que c'est une couche, aujourd'hui, qui
est importante parce que le risque réputationnel d'une entreprise est quelque
chose que le gouvernement doit se préoccuper. Évidemment, la question c'est
comment est-ce qu'on applique ça? Comment est-ce qu'on définit la balise, là?
Mais je ne suis pas contre, je n'ai jamais réfléchi à ça dans ces termes-là.
Vous dites : On devrait avoir des conditions dans nos interventions
financières. C'est quelque chose qu'on devrait probablement considérer, mais il
faut… je ne veux pas dire oui, là, mais c'est un enjeu social sur lequel je
suis d'accord qu'il ne faut pas encourager les sociétés qui ne respectent pas
des règles de base. Puis je pense que nos règles… nos valeurs sociales au
Québec sont très fortes, je pense, et je pense qu'on doit les faire respecter.
M. Marissal : J'en prends
note. On a fait quelques demandes par écrit avant l'étude des crédits. Dans une
réponse écrite qu'on a obtenue, on y lit — c'était sur l'intelligence
artificielle, juste pour qu'on sache de quoi on parle, là : «Globalement,
depuis 2016‑2017, au Québec, plus de 2 000… 2,3 — je vais le
dire — 2,3 millions de dollars d'investissement ont été annoncés
ou sont disponibles pour la recherche, le développement en technologie ou
l'adoption de solutions d'intelligence artificielle.»
D'abord, il y a une partie qui est encore
disponible. Pouvez-vous la chiffrer?
M. Fitzgibbon : Excusez, j'ai
manqué le début. 2,6 millions?
M. Marissal : 2,3.
2,3 milliards…
M. Fitzgibbon : Milliards,
milliards, O.K.
M. Marissal : …depuis 2016‑2017.
M. Fitzgibbon : Bien, c'est…
en fait, il y a deux choses. Il y a les programmes qui avaient été mis de
l'avant par le gouvernement précédent que nous continuons à supporter. On parle
de Mila, Ivado… Nous, on est arrivés, on a fait le SCALE.AI, par exemple. Il y
a plusieurs initiatives d'entreprises dans l'intelligence artificielle où les
engagements du gouvernement sont sur de multiples années, et on va continuer à
faire ça. Nous avons rajouté, récemment… parce que l'intelligence artificielle,
la recherche fondamentale est très, très importante. On a M. Bengio et d'autres
chercheurs, il faut maintenant la décliner dans les entreprises. Et ça, c'est
le défi que nous avons.
Et on a alloué de l'argent aussi là-dedans
qui va être dépensé… qui va être investi dans les prochains trois ans ou quatre
ans. Donc, il y a plusieurs initiatives : recherche fondamentale,
recherche appliquée, pour que l'IA soit dans les entreprises parce que sinon,
on va être les champions du monde, mais on n'aura pas de bénéfices tangibles.
M. Marissal : J'y arrive.
Donc, vous n'avez pas le chiffre de la portion qui est encore disponible?
M. Fitzgibbon : Non. On ne l'a
pas? On…
(Consultation)
M. Fitzgibbon : On pourrait le
trouver, là, mais on ne l'a pas à la portée de la main comme ça, ici.
M. Marissal : O.K. Et quel
est, donc, l'effet COVID? Parce que vous avez dit : Il y a… la COVID,
c'est un désastre, mais ça ouvre aussi d'autres portes. Est-ce qu'il y aura
plus d'investissements prévisibles dans cette filière-là au fil des années?
M. Fitzgibbon : C'est une
filière qui m'excite beaucoup parce que je pense qu'on a réussi… puis je vais
donner le crédit au gouvernement précédent. On a investi beaucoup en recherche
fondamentale en IA, qui nous permet d'avoir, avec Singapour, Londres et
d'autres pays, un positionnement super intéressant. Mais la clé du succès va
être l'applicabilité de l'intelligence artificielle dans l'entreprise. C'est ça
qui est plus compliqué à faire puis… Oui, je vais mettre beaucoup d'argent…
bien, beaucoup d'argent, je vais mettre de l'assistance pour que nos
entreprises québécoises puissent profiter de l'IA pour…
M. Fitzgibbon : ...autre pays a
un positionnement super intéressant. Mais la clé du succès va être
l'applicabilité de l'intelligence artificielle en entreprise. C'est ça qui est
plus compliqué à faire puis... Oui, je vais mettre beaucoup d'argent... bien, beaucoup
d'argent, je vais mettre de l'assistance pour que nos entreprises québécoises
puissent profiter de l'IA pour se démarquer en termes de compétitivité. Alors,
oui, je vais en mettre plus, on n'a... je pense qu'on n'a pas le choix. Et je
regarde les compagnies comme Imagia, en santé, il y a des succès incroyables,
alors il faut promouvoir ça.
M. Marissal : O.K. Est-ce que
le gouvernement obtient des garanties quant à une part sur les brevets, par
exemple, la propriété intellectuelle? Tu sais, afin d'éviter ce qu'on a vu
parfois, que finalement nous, on a construit la pépinière, on plante les
graines, puis, dès que la pousse est promise à un bel avenir, bien, quelqu'un
d'autre l'achète.
M. Fitzgibbon : On essaie, évidemment.
Ce n'est pas toujours facile. L'autre chose, il faut reconnaître, et... Moi,
j'ai été... je ne connaissais pas ça bien, bien, l'intelligence artificielle,
avant d'arriver au gouvernement, là, je dois avouer, j'ai passé beaucoup de
temps chez Mila, entre autres. Puis ce qui est étonnant, c'est de voir, aujourd'hui,
des sociétés comme Thales, Samsung, toutes les «corporate labs» qui sont au
Mila, là, c'est «open source», les gens travaillent... Alors, les brevets... la
problématique des brevets, en IA, c'est que la technologie va durer six mois
puis il va y en avoir une nouvelle qui va sortir, alors les compagnies qui
prennent trop de temps à faire des protections de brevet perdent du temps de développement.
Alors, moi, je pense que le... est plus important que les brevets.
Mais force est d'admettre qu'on en a
échappé une couple dans les années antérieures dans la mesure... L'assistance
financière... l'assistance financière, pour une compagnie qui a un brevet qui
existe au Québec va être plus importante qu'une licence qu'on va louer des
Chinois, par exemple, alors on essaie de promouvoir une plus grande générosité
sur des brevets qui existent ici, au Québec.
M. Marissal : Et est-ce qu'il
y a des études qui ont été faites pour évaluer les retombées? Et là je fais
référence, par exemple, à l'industrie du jeu. Le débat, à l'époque, était toujours
pourquoi financer avec de l'argent public une filière qui va super bien? Et on
nous répondait toujours, à tort ou à raison, mais peut-être plus à raison, que
les retombées sont majeures.
M. Fitzgibbon : Écoutez, ça,
c'est un gros, gros débat. Moi, je suis maintenant d'avis que les crédits
d'impôt dans le multimédia ont été bénéfiques pour le Québec. Et quand... Je
vais donner un exemple, je vais donner un exemple, puis c'est public. Quand je
regarde ce que CAE fait maintenant en santé, plusieurs jeunes qui travaillent
chez CAE Santé proviennent des jeux vidéo. Quand on regarde Rodéo FX, qui est
une des compagnies mondiales dans l'effet visuel 2.0 des productions
cinématographiques, télévision, les gens de Rodéo FX viennent du «gaming».
Alors, moi, je pense que le bénéfice pour le Québec de ce programme-là a été
immense, et c'est pour ça qu'on n'a pas arrêté.
M. Marissal : Mais il y a quand
même la question de est-ce qu'on continue et à partir de quel moment on
s'arrête avant de créer une espèce d'effet de... d'addiction, ce n'est pas
français, là, mais que l'industrie ne soit plus capable de se sevrer? Et puis
ce qui est bon pour pitou, c'est bon pour minou, vous l'avez donné à l'autre,
pourquoi pas à moi?
• (16 h 30) •
M. Fitzgibbon : Bien, c'est ça
le débat. Parce que, tu sais, tantôt, on parlait... Je pense que c'est le
député de... M. Ouellet disait : On devrait mettre plus de crédits
d'impôt pour le manufacturier. À un moment donné, il va falloir... Avec
M. Girard, on regarde l'environnement crédits d'impôt, puis il faut
choisir. On ne peut pas tout faire, parce qu'effectivement, à un moment donné,
il n'y aura plus d'impôt qui va se payer, on n'aura plus de revenus...
16 h 30 (version non révisée)
M. Marissal : ...bon pour
pitou, c'est bon pour minou. Vous l'avez donné à l'autre, pourquoi pas à moi?
M. Fitzgibbon : Bien, c'est
ça, le débat. Parce que, tu sais, tantôt, on parlait... Je pense, c'est le
député de... M. Ouellet disait : On devrait mettre plus de crédits
d'impôt pour le manufacturier. À un moment donné, il va falloir... Avec
M. Girard, on regarde l'environnement crédits d'impôt, puis il faut
choisir. On ne peut pas tout faire parce qu'effectivement, à un moment donné,
il n'y aura plus d'impôt qui va se payer, il n'y aura plus de revenus.
Alors, la question pour le gouvernement,
c'est : Est-ce qu'on bénéficie encore des crédits d'impôt dans le multimédia?
Moi, je pense que oui. Moi, je pense qu'on... Je regarde ce qu'on est en train
de faire au Québec dans le domaine cinématographique. Une grande partie vient
de l'industrie du «gaming».
Alors, moi, je pense, tant qu'on va avoir
ces répercussions-là, on devrait continuer. À un moment donné, la question va
se poser. On prend-u une pause? On ne l'enlèvera pas complètement, mais
peut-être qu'on va les réduire puis on va le mettre ailleurs. Je pense, c'est
ça. Je pense, c'est sa job, du gouvernement, mais, pour l'instant, ma
perspective à moi, personnelle, c'est que je pense qu'on bénéficie quand même
de cette notoriété qu'on a gagnée au Québec.
M. Marissal : Vous n'êtes pas
sans savoir, puis ça se discute même dans le milieu universitaire, que le
danger, c'est que les GAFAM qui ont de tels moyens... Puis vous disiez ce
matin : Il y a tellement de capitaux disponibles. On ne fait pas le poids,
là. Ils raflent la mise, puis c'est nous qui avons payé pour, là.
M. Fitzgibbon : Oui, mais,
écoutez, Apple a un bureau ici. Je pense que, bon, les GAFA, là, il faut les
aimer puis ne pas les aimer en même temps, là, mais ils sont ici, là. Samsung
est ici, là. Bien, ce n'est pas un GAFA, là, mais... Apple est ici, là. Google
est ici, là. Tu sais, on a quelque chose au Québec, là. On a un momentum, là.
Moi, je pense qu'on peut profiter de ces grands donneurs d'ordres là pour nous
aider à monter une industrie et monter...
Il faut faire attention, vous avez raison,
mais... En tout cas, a ce stade-ci, moi, je suis à l'aise avec le bénéfice
qu'on en tire, comme Québécois, d'avoir ce talent-là...
M. Marissal : Je vais aller
vite parce que je n'haïrais pas ça poser une question à M. LeBlanc, de...
M. Fitzgibbon : Bien, il a une
heure pour lui, là.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
4 min 40 s.
M. Marissal : Oui, bien, moi,
c'est tout ce qu'il me reste. On a posé des questions aussi sur la filière
hydrocarbures. Il y a des investissements du Québec qui sont encore là-dedans.
Il y en a un assez costaud, Hydrocarbures Anticosti. Ça date de 2014. Ce n'est
pas vous, mais il y a encore presque 100 millions, 98 millions.
Pouvez-vous nous dire un peu plus de quoi il en retourne?
M. Fitzgibbon : ...répondre...
M. Marissal : C'est encore là?
Ça vaut encore ça? C'est...
M. Fitzgibbon : ...répondre
M. Bahan. Il a le détail des chiffres, là. M. Bahan, oui.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...a donné tantôt l'opportunité. Oui, allez-y, M. Bahan.
M. Bahan (David) : Oui. Bien,
le placement a été radié complètement, là. Dans le fond, ça a été fermé, là,
Hydrocarbures Anticosti, puis les partenaires avaient été compensés à l'époque.
Donc, il n'y a plus de...
M. Marissal : ...on parle du
même dossier.
M. Bahan (David) : Sur
Anticosti, oui.
M. Marissal : D'accord. Ce
n'est pas superclair dans vos documents. Je vous dis ça de même.
M. Fitzgibbon : ...bureau, ce
n'est jamais passé. Anticosti, je vais chasser là, là, mais... autre que
d'aller chasser là... bureau, là.
M. Marissal : Bon, mais ça
vous sensibilise. Donc, on ne lancera pas le dossier de forage à Anticosti si
vous êtes sensibilisé à ce joyau de l'UNESCO.
Si vous permettez, je poserais une
question à M. LeBlanc. On aurait pu parler de votre rémunération, mais
j'en...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
On va attendre... avons le consentement? Oui. Alors, M. LeBlanc,
pouvez-vous vous présenter avant de répondre à la future question, là?
M. LeBlanc (Guy) : Oui. Mon
nom est Guy LeBlanc, P.D.G. d'Investissement Québec.
M. Marissal : Je disais donc,
M. LeBlanc, bienvenue...
M. Marissal : ...si vous me
permettez, je poserais une question à M. LeBlanc. On aurait pu parler de
votre rémunération, j'en ai...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
On va attendre, par exemple. Est-ce que nous avons le consentement? Oui. Alors,
M. LeBlanc, pouvez-vous vous présenter avant de répondre à la future question,
là?
M. LeBlanc (Guy) : Oui, mon
nom est Guy LeBlanc, P.D.G. d'Investissement Québec.
M. Marissal : Je disais
donc... M. LeBlanc, bienvenue, d'abord. Merci d'être là, je pense que
c'est votre premier barbecue, comme on dit. On aurait pu parler de votre
rémunération, mais j'ai cru comprendre que, pour cette année, vous alliez vous
en tenir à la version sobre de vos rémunérations. Vous m'en voyez fort aise.
Mais j'ai un dossier un peu plus pointu
dont je veux vous parler rapidement, puis il me reste, comme, moins de trois
minutes. Ma collègue députée de Rouyn-Noranda—Abitibi-Témiscamingue a été très
déçue, et son milieu aussi, ce printemps, d'apprendre que le bureau d'IQ avait
été somme toute délocalisé vers Gatineau. Et elle m'a refilé le dossier évidemment
parce que, dans son coin, ça a fait grand bruit et ça a déplu beaucoup.
Rapidement, pouvez-vous nous dire de quoi
il en retourne et, si possible, nous rassurer sur la présence régionale? Parce
que c'est de ça dont on avait parlé beaucoup dans le projet de loi n° 27
notamment et c'est des garanties qu'on avait obtenues.
M. LeBlanc (Guy) : Alors, je
vais vous rassurer tout de suite. Sa compréhension de la situation n'est pas
exacte. Il s'agit avant tout de... on prend les employés du MEI qui transfère
chez Investissement Québec. Il y a déjà, chez Investissement Québec, environ
170 employés déployés dans les 17 régions... dans 17 bureaux, dans les 17
régions administratives. Et à cela s'ajoutent les 127 employés du MEI qui...
Donc, au total, on va avoir près de 300 employés dans 30 bureaux, dans 24 villes
du Québec. Alors, non seulement elle va pouvoir garder son bureau dans sa ville
et sa région, mais elle va bénéficier maintenant non seulement de
l'accompagnement du MEI, mais aussi du financement d'Investissement Québec et
une seule porte où frapper plutôt que de se promener à différents endroits.
M. Marissal : D'accord.
M. LeBlanc (Guy) : La
confusion vient probablement du fait qu'il y ait six bureaux du MEI qui
demeurent mais plus pour des questions stratégiques d'ensemble et non pas pour
l'aide directe aux entreprises dans les différentes régions.
M. Marissal : Très bien.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...
M. Marissal : Oui, bien, je
terminerais juste pour dire que ma consoeur n'était pas la seule à avoir perçu
cette confusion comme étant une délocalisation vers Gatineau, ce pour quoi,
d'ailleurs, s'était montée sur son bureau, c'est que le milieu avait,
probablement par confusion, compris que c'était de ça dont il s'agissait.
Alors, il y a peut-être là juste un problème de communication pour que... pour
rassurer ce milieu-là et d'autres milieux.
M. LeBlanc (Guy) : Oui. Et
j'ai eu l'occasion de parler à plusieurs représentants d'ailleurs...
M. Marissal : ...ce pour
quoi d'ailleurs c'était monté sur son bureau, c'est que le milieu avait, probablement
par confusion, compris que c'était de ça dont il s'agissait. Alors, il y a peut-être
là juste un problème de communication pour que... pour rassurer ce milieu-là et
d'autres milieux.
M. LeBlanc (Guy) : Oui.
Et j'ai eu l'occasion de parler à plusieurs représentants, d'ailleurs, pour
préciser la chose.
M. Marissal : Merci.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Alors, nous poursuivons avec le député de
Robert-Baldwin.
M. Leitão : Merci, Mme la
Présidente. Et ça devient une habitude que le collègue de Rosemont — pas
de Mercier — soulève une question que moi, j'allais soulever aussi.
Et puis, bon, nous voilà.
Mais j'aimerais, M. LeBlanc,
poursuivre un peu dans la même voie parce qu'il y a confusion. Et je pense que
ce serait utile si IQ, si Investissement Québec pouvait clarifier les choses, parce
qu'il y avait la situation en Abitibi, mais aussi Gaspésie, qui a été... Gaspé,
le bureau de Gaspé, qui a été à Rimouski, etc.
Donc, pouvez-vous nous... peut-être,
continuer l'explication? Donc, ce sont des bureaux du MEI qui, eux, ont été
consolidés, mais les bureaux de IQ, ça, il y en a maintenant dans toutes les
régions? Peut-être juste nous clarifier cette situation-là, s'il vous plaît.
M. LeBlanc (Guy) :
Alors, les bureaux d'Investissement Québec demeurent. Et, dans plusieurs
villes, il y avait des bureaux du MEI. Alors, ils vont soit se regrouper dans
le même bureau ou ils vont être voisins dans la même ville, mais il va y avoir
un point de contact, qui va être Investissement Québec. Et, dépendant si l'aide
nécessaire est de l'accompagnement, ça sera davantage l'ancien du MEI qui va
être impliqué ou qui va amener jusqu'au niveau du financement, qui se fera par
la personne d'Investissement Québec qui fait du financement.
M. Leitão : Très bien.
Donc, les entreprises de... je ne sais pas, moi, de Val-d'Or ou de Rouyn n'ont
pas à aller à Gatineau pour...
M. LeBlanc (Guy) :
Absolument pas. Absolument pas...
M. Leitão : Même ceux de
Gaspé n'ont pas à aller à Rimouski non plus.
M. LeBlanc (Guy) : Il va
y avoir seulement un point d'entrée. C'est de faciliter leur vie et d'être, en
ce qui nous concerne, plus efficaces aussi.
M. Leitão : Très bien.
C'est bien que ce soit clarifié parce qu'en effet il y avait un peu de
confusion quand la nouvelle est sortie...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : M. le ministre aimerait intervenir.
M. Leitão : Oui.
M. Fitzgibbon : Juste
complémenter, parce que, juste pour... Je pense que je sais d'où vient la
confusion que le député de Rosemont a suggérée.
Il y a des règles internes, Investissement
Québec. Alors, effectivement, je pense, dans le cas de Rouyn, il peut y avoir
un rapport administratif avec Gatineau, mais chaque région administrative a sa
souveraineté pour l'interaction avec les entreprises.
Alors, peut-être que la confusion qu'il y
a eu à un moment donné, c'est que quelqu'un a dû dire : Je me rapporte
à... je pense que c'est arrivé à Rimouski, là, on se rapporte à quelque part à
Gaspé, par exemple. Alors, il y a des fonctionnalités administratives qui sont
internes. Mais, en termes des entrepreneurs, il y a 17 régions
administratives qui... juste pour complétementer, là.
M. Leitão : Très bien.
Alors, on avait commencé à...
M. Fitzgibbon : ...quelqu'un a
dû dire : Je me rapporte à... je pense que c'est arrivé à Rimouski, là, on
se rapporte à quelque part à Gaspé, par exemple. Alors, il y a des fonctionnalités
administratives qui sont internes, mais, en termes des entrepreneurs, il y a
17 régions administratives qui sont souveraines, juste pour complémenter,
là.
M. Leitão : Très bien. Alors,
on avait commencé à parler un peu avec M. le ministre et il vous a comme passé
un peu la puck au sujet de l'hydrogène, la filière d'hydrogène. Il y a, bien
sûr... et écoutez, on ne peut pas vous demander de divulguer... de rendre
publiques des informations qui n'ont pas être publiques, ce n'est pas ça. Tout
le monde connaît Enerkem, mais il y a en a d'autres aussi. Je pense qu'il y a
des choses assez intéressantes qui se développent. Dans toute cette filière de
«waste to energy», il y a beaucoup de choses intéressantes. Alors, est-ce que,
donc, c'est une filière qu'Investissement Québec est intéressé à participer?
Qu'est-ce que vous pouvez nous dire là-dessus?
• (16 h 40) •
M. LeBlanc (Guy) : On est
très certainement intéressés à participer, s'il s'agit d'hydrogène vert. Je
pense que Sophie Brochu vous a parlé d'hydrogène vert en début de semaine. Et
on est tout à fait ouverts à s'impliquer dans la filière.
Maintenant, je dirais que nos efforts
principaux, à l'heure actuelle, se portent surtout sur l'électrification des
transports et vraiment de, comme le ministre l'expliquait, partir de la mine à
aller jusqu'au recyclage des batteries puis de fabrication de véhicules pour
que... également. Alors, c'est clairement la priorité. Mais si on parle en
termes de camions, le... excusez l'anglicisme, mais le «last mile», dans le
langage des transporteurs, le dernier mile jusqu'à la porte et la distance
moyenne se fait par... ou peut se faire par l'électrique davantage. L'hydrogène
vert va être utile pour les longues distances.
M. Leitão : Très bien. Et je pense
que vous faites très bien de mettre l'accent sur l'hydrogène vert, sur le gaz
vert. Et ça m'amène à soulever une autre question avec vous en ce qui
concerne... encore une fois, le collègue de Rosemont avait un peu abordé ça, en
termes de gestion de risque. On en avait parlé plus tôt cette semaine avec la
caisse de dépôt. Ils ont toute une politique autour des ESG, les risques environnementaux,
sociétaux et gouvernementaux. Est-ce qu'Investissement Québec a une telle
politique en ce qui concerne les risques environnementaux, sociétaux et gouvernementaux?
M. LeBlanc (Guy) : On est à
travailler sur... On a une politique, oui, mais on veut... on cherche à se...
M. Leitão : …sociétaux et
gouvernementaux. Est-ce qu'Investissement Québec a une telle politique en ce
qui concerne les risques environnementaux, sociétaux et gouvernementaux?
M. LeBlanc (Guy) : On est à
travailler sur… On a une politique, oui, mais on veut… on cherche à se
conformer aux recommandations du Task Force on Climate-related Financial
Disclosures en matière de gestion des risques, entre autres, et en matière
d'investissement. Alors, on a une politique, je dirais, générale, mais on n'est
pas rendus là où on souhaiterait être rendus en matière de politique détaillée et
on aimerait se conformer au TCFD d'ici… durant l'année 2021. On avait
amorcé les travaux cet automne, en fait, au mois de décembre, et est arrivé le
mois de mars et ce qu'on sait, et puis ça a reporté, en termes de priorité, on
a décidé de reporter de quelques mois, mais on veut certainement se conformer à
ces recommandations.
M. Leitão : Très bien, et,
écoutez, je vous encourage fortement à poursuivre dans cette direction-là.
Comme je l'ai déjà dit, quand on parlait avec la Caisse de dépôt à ce sujet-là,
c'est tout simplement des bonnes pratiques d'affaires, parce que se lancer dans
financer des activités qui, plus tôt ou plus tard, ne seront plus viables,
c'est problématique ce que… il avait parlé des actifs, «stranded assets», bon,
ça s'applique à la caisse et aux investisseurs… mais je pense que ça s'applique
aussi à vous à Investissement Québec.
M. LeBlanc (Guy) :
Absolument, et Investissement Québec, dans son rapport annuel, depuis plusieurs
années, fait… ce conforme au Global Reporting Initiative, ça fait peut-être
10 ans, 12 ans qu'on fait ça, mais on veut aller plus loin et donc se
conformer aux recommandations du TCFD.
M. Leitão : Très bien. Dans
cet ordre d'idées là, il y a aussi quelque chose que la Caisse de dépôt… ils ne
sont pas encore rendus là, mais ils commencent à… va évoluer dans cette
direction… pas que… vous comparer à la caisse, vous ne devez pas faire
exactement la même chose, mais c'est intéressant, qui est, donc, d'avoir dans
le processus de décision, si on participe à un financement ou pas, d'incorporer
dans ce processus décisionnel des cibles de réduction de gaz à effet de serre.
Et si l'investissement en question finit par ne pas avoir d'effet positif ou
négatif, ça peut…
M. Leitão : …dans ce processus
décisionnel, des cibles de réduction de gaz à effet de serre. Et si l'investissement
en question finit par ne pas avoir d'effet positif ou négatif, bien, ça peut
colorer la décision, ce que certains appellent l'écoconditionnalité, une forme
d'écoconditionnalité. Est-ce que c'est quelque chose qu'éventuellement vous
voulez aussi introduire dans vos processus décisionnels, ou vous n'êtes pas
encore prêts à aller si loin que ça?
M. LeBlanc (Guy) : C'est quelque
chose qu'on fait déjà en termes de… est-ce que la mesure de réduction de gaz à
effet de serre, par exemple, est-ce qu'on fixe des cibles précises avant de
faire chaque investissement? Il faudrait que je vérifie. Je sais que ça fait
partie de notre vérification diligente de s'assurer, à tout le moins, que la
compagnie où on pense investir, elle se conforme à toutes les règles environnementales,
c'est la moindre des choses. On devrait possiblement aller une coche plus loin…
mais il faudrait que je vérifie quel niveau de détail… jusqu'à quel niveau de
détail qu'on va par rapport à ça. Je peux vous revenir après.
• (16 h 50) •
M. Leitão : Très bien. Et,
comme j'avais dit ce matin, je pense, c'était ce matin, au ministre de
l'Économie, je vous conseille aussi de porter une attention spéciale au rapport
de mai de cette année, mai 2020, du Commissaire au développement durable qui se
désole un peu de l'appareil gouvernemental québécois, pas vous ou quelqu'un
d'autre, mais d'une façon globale au Québec, et ce n'est pas d'aujourd'hui, c'est
d'avant aussi, là, je ne suis pas en train d'essayer de me défiler non plus.
Mais on n'a pas systématiquement fait attention à ces enjeux-là, de mesures
d'écoconditionnalité, d'écofiscalité aussi. Et je pense que l'État du Québec
joue un rôle très important dans notre économie, à travers vous, mais aussi à
travers d'autres organismes. Je pense qu'on devrait écouter bien ce que M.
Lanoie nous dit dans son rapport, parce qu'à mon avis on devrait aller dans
cette direction, donc…
M. LeBlanc (Guy) : Une des
raisons principales pour laquelle je me suis joint à Investissement Québec,
c'est pour mener à bien le dossier de la filiale électrique. Alors, vous pouvez
être convaincu que je suis tout à fait sensible à toutes les questions de développement
durable et de priorité environnementale aussi.
M. Leitão : Très bien. Je ne
veux pas vous comparer à la Caisse de dépôt, mais je vais essayer encore une
fois. Une politique que la caisse a aussi récemment mise en oeuvre…
M. LeBlanc (Guy) : ...de développement
durable et de priorités environnementales aussi.
M. Leitão : Très bien. Je ne
veux pas vous comparer à la Caisse de dépôt, mais je vais essayer encore une
fois.
Une politique que la caisse a aussi
récemment mise en oeuvre, c'est de lier, d'une certaine façon, ils n'ont pas
dit comment, mais de lier la rémunération des dirigeants de la caisse à
l'atteinte des cibles de réduction de gaz à effet de serre. Je ne sais pas
comment ils vont le faire, mais je leur ai demandé qu'ils nous donnent cette
information-là, mais ils ont une politique qui est en place. Et donc, un des
facteurs — pas le seul — mais un des facteurs qui
déterminent la rémunération du comité de direction, c'est l'atteinte des cibles
de réduction de GES.
Est-ce que c'est quelque chose que vous
pouvez considérer ou voulez-vous voir avec vos amis de la caisse comment ils
font.
M. LeBlanc (Guy) : C'est...
On se parle quand même de façon assez régulière et c'est très... Et d'ailleurs,
on les consulte par rapport à notre politique environnementale à mettre en
place, et je trouve l'idée excellente, et, dans ce que nous allons mettre en
place en 2021, on va très certainement tenir compte de cette suggestion.
M. Leitão : Très bien, merci
beaucoup. Ça va être un défi intéressant, parce que quand on regarde la
distribution actuelle, si je vais à la question 53, mais ce n'est pas la
question qui m'intéresse tellement, mais à la question 53, on a la répartition,
donc, des financements d'Investissement Québec par secteur d'activité et puis,
bien sûr, ce n'est pas surprenant, le secteur manufacturier, le secteur
secondaire, c'est à peu près la moitié, c'est 785 millions sur le
1,5 milliard.
Donc, IQ est un joueur très important,
très lourd dans le secteur manufacturier, là, où il y a des défis importants
d'émissions de gaz à effet de serre. Alors...
M. LeBlanc (Guy) :
Absolument.
M. Leitão : Et, en même temps,
dans le secteur tertiaire, donc les services, IQ est relativement moins
présente. C'est 480 millions sur 1,5 milliard.
Ce n'est pas facile, on comprend bien. Des
secteurs comme le commerce de... le gros commerce de détail, le recyclage, par
exemple, mais comment est-ce que vous voyez l'évolution du portefeuille
d'Investissement Québec dans les années à venir? Et est-ce que cette
répartition-là, secteur secondaire étant le plus gros, ou est-ce que vous allez
essayer de vous orienter un peu plus vers le secteur des services? Comment vous
voyez l'évolution du portefeuille?
M. LeBlanc (Guy) :
Essentiellement, le mandat qu'on...
M. Leitão : …est-ce que
cette répartition-là, secteur secondaire étant le plus gros, ou est-ce que vous
allez essayer de vous orienter un peu plus vers le secteur des services?
Comment vous voyez l'évolution des portefeuilles?
M. LeBlanc (Guy) :
Essentiellement, le mandat qu'on nous a donné et que le premier ministre et le ministre
de l'Économie ont répété autant comme autant, c'est priorité à la productivité,
augmenter la productivité et l'innovation dans les entreprises du Québec dans l'ensemble
des régions du Québec. Alors, la priorité va être là. Ça touche évidemment le
secteur manufacturier, mais ça touche aussi… on a des secteurs qui sont
privilégiés, que ce soit en agroalimentaire, que ce soit en aéronautique, en
sciences de la vie, ressources naturelles, puis la transversale qui est tout ce
qui est technologique et intelligence artificielle. Alors, nos priorités vont
s'adresser à ces secteurs-là.
Puis d'ailleurs on va chercher à
consolider certaines entreprises de ces différents secteurs pour en faire des
joueurs… vous l'avez mentionné tout à l'heure, on n'a pas beaucoup de grands
joueurs ou de joueur de taille moyenne qui peuvent faire la différence sur le
marché de l'exportation, sur le marché international, et c'est ce qu'on cherche
à faire également. On ne néglige pas les PME pour autant, mais on veut essayer
de chercher à faire un peu de consolidation par rapport à ça.
Le dossier d'électrification des
transports, c'est un dossier majeur qui va requérir des investissements importants.
Pour établir la filière, là, de partir de la mine et se rendre jusqu'au
recyclage, on a des études qui… c'est quand même très large comme montant, mais
on parle de 6, 7 à 8, 9 milliards. Et est-ce qu'on va — quand je
dis «on», c'est gouvernement du Québec et le financement public — on
va être à hauteur possiblement… est-ce que c'est 1,5, est-ce que c'est 2,
est-ce que c'est 2,5? Mais l'ordre de grandeur, c'est de l'ordre de de 20 à
25 % probablement. Donc, il y a des investissements privés qu'on va chercher
à l'international et sur la scène locale aussi pour un montant, bien, 5, 6,
7 milliards. Donc, il y a des montants importants qui vont être investis
dans ce domaine-là. Alors, ça va faire partie de nos priorités clairement.
Alors les projets structurants d'une part et l'augmentation de productivité
dans les entreprises de toutes les régions du Québec.
M. Leitão : Très bien.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Il reste deux minutes.
M. Leitão : Deux minutes.
Très bien. Une chose qui est dans cet ordre…
M. LeBlanc (Guy) :
...clairement. Alors les projets structurants d'une part et l'augmentation de
productivité dans les entreprises de toutes les régions du Québec.
M. Leitão : Très bien.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Il reste deux minutes.
M. Leitão : Deux minutes.
Très bien. Une chose qui est dans cet ordre d'idée qui est, je trouve, qui
est... Il faudrait peut-être améliorer notre façon d'opérer, notre, c'est-à-dire
le secteur public québécois, c'est qu'il y a le Fonds vert qui existe, et le Fonds
vert qui a quand même beaucoup de sous. Quand on regarde, pour les quatre
prochaines années, quatre, cinq prochaines années, c'est probablement 4 milliards
de dollars qui seront disponibles et qui seront déployés. Est-ce
qu'Investissement Québec, est-ce que vous avez des liens, est-ce que vous avez
des discussions avec les gens du Fonds vert? Je sais que maintenant, bon, il y
a aussi une période un peu d'incertitude parce que la structure va peut-être ou
peut-être pas changer. Mais comment est-ce que vous, de votre côté, comment
est-ce que vous voyez le Fonds vert? Surtout ce que vous avez dit tantôt, je
pense que c'est très important. C'est qu'il va falloir aller chercher des
capitaux privés. Donc, l'effet d'appariement est très intéressant. Est-ce que
vous regardez le Fonds vert ou, pour vous, c'est une autre affaire et vous
faites vos propres...
M. LeBlanc (Guy) : On
n'a pas de responsabilité directe par rapport au Fonds vert. Et lorsqu'on veut
faire la... Je donne l'exemple de la filière électrique. On en fait non
seulement la promotion, on est dans l'action. Et on est en discussion avec un
certain nombre de joueurs internationaux qui ont l'expertise pour nous aider
dans un certain nombre de dossiers, encore une fois, partant de la mine, puis
la cathode, l'anode, puis l'électrolyte, puis...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : En conclusion.
M. LeBlanc (Guy) : Alors,
est-ce que je vais voir le Fonds vert pour financer le projet ou est-ce que je
parle avec... La réponse, c'est : Pas encore. Mais je n'ai pas eu ce
réflexe à ce jour parce qu'on a les moyens de nos ambitions.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Merci.
Le Président (M. Leitão) : On
va continuer après.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Oui.
M. Leitão : Merci.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Vous posez de grandes questions à deux minutes
de la fin. Député de René-Lévesque, à votre tour, vous avez
14 min 50 s.
M. Ouellet : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Donc, bienvenue, M. LeBlanc. M. le ministre,
on va se parler un peu dans mon dernier bloc de développement économique
régional. Lorsqu'on a fait le projet de loi en question, il était opportun et
important pour le gouvernement du Québec de mettre beaucoup d'emphase et de milliards
de dollars dans Investissement Québec comme étant la porte d'entrée pour les
entrepreneurs. Or, surprise, cet été, lors de la tournée du premier ministre,
on a appris...
M. Ouellet : ...lorsqu'on a
fait le projet de loi en question, il était opportun et important pour le gouvernement
du Québec de mettre beaucoup d'emphase et de milliards de dollars dans Investissement
Québec, comme étant la porte d'entrée pour les entrepreneurs. Or, surprise, cet
été, lors de la tournée du premier ministre, on a appris que les CLD allaient
revivre, et qu'ils seraient tous financés, et qu'ils seraient partout à travers
le Québec. Donc, j'aimerais avoir votre opinion là-dessus, M. le ministre. Qu'est-ce
qu'on va faire? Qu'est-ce que ça va changer?
Parce que, de ce qu'on se souvient,
c'était des structures qui étaient à géométrie variable. Dans certaines régions
du Québec, elles étaient performantes. Dans d'autres, ce n'était pas le cas.
Puis ça, on a déjà eu la discussion là-dessus. Ils ont été, je vous dirais,
asphyxiés. Donc, il y a des régions du Québec qui ont tout simplement mis la
porte... la clé dans la porte pour les fermer. D'autres régions du Québec, des
MRC, entre autres, ont remplacé l'argent du Québec pour les maintenir en vie.
Donc, ce qui arrive, c'est qu'ailleurs au Québec on a des anciens CLD tels
qu'on les connaissait, mais financés, qui existent, et on a des départements,
dans certaines MRC, d'accompagnement en développement économique.
Donc, j'aimerais comprendre vers où on
s'en va avec ça. Je ne dis pas que c'est une mauvaise chose, mais avec tout ce
qu'on a fait dans le projet de loi pour la création d'IQ, et tout le virage,
que j'avais discuté avec le P.D.G. tout à l'heure, ça s'inscrit où, le retour
des CLD ou les CLD 2.0? Qu'est-ce qu'on fait avec ça? Qu'est-ce que ça va
manger? Puis qui va décider de quoi?
M. Fitzgibbon : Bon, je pense
que je veux... Puis d'ailleurs, avec Marie-Eve, on va... ma collègue ministre
déléguée aux affaires économiques régionales, on va faire une annonce bientôt
sur comment est-ce qu'on va exécuter cette stratégie-là.
Il faut comprendre que... Ma vision, c'est
qu'IQ national ce sont des grosses transactions, qui passent dans le bureau de
M. LeBlanc et du mien. Le deuxième, c'est IQ régional. IQ régional, on en a
parlé tantôt, 17 régions administratives. M. LeBlanc va annoncer le comité
aviseur, de gens locaux, en passant, qui vont être responsables de trouver les
2 000, 3 000 compagnies qui vont être les compagnies qu'on veut
sortir de la terre, parce qu'on veut qu'elles soient... on veut mettre des
stéroïdes pour l'innovation, exportation pour qu'elles deviennent performantes.
Il y a 259 000... 250 000 sociétés au Québec. Investissement Québec
régional ne peut pas couvrir toutes ces compagnies-là, c'est impossible, et ce
serait une distraction pour l'équipe de M. LeBlanc.
Donc, ce qu'on a voulu faire... Nous
sommes un gouvernement de régions, de PME. Donc, on a dit : Qu'est-ce
qu'on va faire pour que, localement, on puisse trouver les sociétés qu'on va
transférer, un jour, à IQ régional? Donc, on a décidé que le modèle du CLD de
l'époque, c'était un bon modèle. Alors, M. Legault réfère aux CLD de façon
générique, en disant : Ça fonctionnait. Alors, ce qu'on va faire, c'est
qu'on a deux choses. On a établi dans le budget... on a 25 millions de
dollars par année de ressources qu'on veut mettre dans les MRC. On travaille au
niveau des MRC parce qu'il y a 1 000 quelques municipalités. C'est trop.
Alors, on travaille au niveau des MRC. On en a 112, je pense. Donc, on veut que
chaque MRC ait son développement économique.
• (17 heures) •
Aujourd'hui, vous avez raison, il y en a
quelques-unes qui ont des départements qui performent excessivement...
17 h (version non révisée)
M. Fitzgibbon : ...de dollars
par année de ressources qu'on va mettre dans les MRC. On travaille au niveau
des MRC, parce qu'il y a 1 000 quelques municipalités, c'est trop, alors
on travaille au niveau des MRC, on en a 112, je pense. Donc, on veut que chaque
MRC ait son développement économique.
Aujourd'hui, vous avez raison, il y en a quelques-unes
qui ont des départements qui performent excessivement bien, puis on le voit
dans les FLI, hein, c'est les FLI qui... gages de ce qui se passe. D'autres,
ils n'ont rien pantoute, et d'autres, ils ont quelque chose qui marche plus ou
moins. Alors là, on travaille avec la FQM, la Fédération québécoise des
municipalités, puis avec l'UMQ, parce qu'on veut travailler avec des gens du
terrain. On ne fera pas ça dans le bureau de David Bahan puis dire... On va
mettre des ressources puis on va travailler avec les gens qui sont connectés.
Alors, ce qu'on veut faire, c'est qu'on veut créer un... on veut donner du
support humain aux PME dans les régions, via ces ressources-là que nous allons
financer. 25 millions, c'est quand même important. On va greffer à ça les
FLI, les FLS, et je travaille présentement avec la Banque Nationale, on a créé
le fonds de 200 millions, Desjardins est intéressé à faire quelque chose.
Alors, nous, on veut servir le levier financier de d'autres intervenants que
nous autres. Donc, ça, ça va permettre à Investissement Québec régional de ne
pas toucher ces entreprises-là, parce qu'il ne pourra pas le faire.
Donc, il y a vraiment trois niveaux d'intervention.
Et on ne fera pas du mur-à-mur, parce que ce qui marche, on ne mettra pas de ressources,
ce qui ne marche pas, on va les aider. Moi, je m'attends à ce que la FQM nous
aide beaucoup là-dedans, parce qu'ils sont connectés, l'UMQ aussi, dans les
régions et grands centres, et on a une expertise aussi au ministère, il y a un sous-ministre
qui est dédié aux régions. Alors, on veut tout simplement donner les outils
humains et financiers aux MRC.
M. Ouellet : Ce que je
comprends, c'est que vous allez fournir les moyens pour que les gens puissent
avoir des ressources. Donc, je présume que ce sont les régions, les MRC qui
vont décider quelles ressources, donc ils vont se faire transférer des sommes.
C'est ce que je comprends.
M. Fitzgibbon : Oui, bien, là,
il y a des détails, il va y avoir des critères, parce que, tu sais, c'est
complexe un petit peu. Parce que c'est quoi, les ressources? C'est-u faire du
démarchage, c'est-u faire de l'accompagnement, tu sais, ce n'est pas les mêmes
talents, là. Je pense qu'il va falloir le moduler un peu, mais effectivement on
n'ira pas, nous, à Québec, décider... qui va être là. Ça va être des gens des
régions, d'une part. et on va créer un comité aussi. Il va probablement y avoir
des élus, là-dedans, les maires, dans bien des municipalités, sont très
proactifs au développement économique, il faut juste faire attention à la
rigueur, là, comment on investit, là. Mais je pense que la connexion...
M. Ouellet : Bien, le grand questionnement
que les gens ont, présentement, puis tant mieux si ça va se préciser, puis l'étude
des crédits permet aussi de connaître vos intentions... Est-ce qu'ils vont
pouvoir dépenser, ou investir, plutôt, l'argent? Parce que si... Comme je
disais tout à l'heure, je vous donnais l'exemple, chez nous... Manicouagan, la
MRC et la ville de Baie-Comeau a renfloué la partie manquante de son CLD. Là,
ce qu'ils se disent, c'est : Si Québec met de l'argent, on peut-u avoir
l'argent, mettre ça dans notre organisation pour continuer à opérer tel qu'on
opère et donc libérer la partie que la MRC ou la municipalité met qu'ils ne
mettaient pas avant lorsqu'ils ont été asphyxiés par le dernier pacte fiscal?
Ça, est-ce que c'est quelque chose que vous...
M. Fitzgibbon : Vous parlez
des ressources humaines ou...
M. Ouellet : Oui, ressources humaines,
oui, oui, oui. Humaines. Je suis... humaines, oui.
M. Fitzgibbon : Écoutez, là,
on est là-dedans, là, comment est-ce qu'on va allouer le 25 millions.
C'est sûr que, sur une base théorique, on devrait dire : On devrait le
mettre où il a le plus de valeur, mais... on n'est pas habilités à pouvoir
faire ça. Je pense qu'on va être pas mal, je dirais, bien réparti dans toutes
les...
M. Ouellet : ...c'est quelque
chose que vous...
M. Fitzgibbon : Vous parlez
des ressources humaines ou les...
M. Ouellet : Oui, ressources
humaines, oui, oui, oui. Humaines. Je suis... humaines, oui.
M. Fitzgibbon : Bien, écoutez,
là, on est là-dedans, là, comment est-ce qu'on va allouer le 25 millions?
C'est sûr que, sur une base théorique, on devrait dire : On devrait le
mettre où il a le plus de valeur, mais... on n'est pas habilités à pouvoir
faire ça. Je pense qu'on va être pas mal, je dirais, bien réparti dans toutes
les régions. Puis il y en a qui vont bénéficier de ça parce qu'ils ont déjà des
choses qui performent, mais on va pouvoir... mais je pense qu'on a assez
d'appui. Et IQ va pouvoir jouer un rôle aussi pour aider parce qu'ils vont être
là aussi, il y a des bureaux régionaux. Mais il va falloir être assez homogènes
parce que...
M. Ouellet : Puis je
comprends bien, parce que, comme c'est des structures municipales, il y avait
des élus à la tête, là, qui... parce que c'était leur somme, ils en étaient
imputables. La grande question qu'ils ont, c'est que si c'est financé à 100 %
puis que le gouvernement, ils n'ont plus d'imputabilité, les élus, donc ils ne
voient pas nécessairement l'importance d'être autour de la table des décisions.
Mais ils veulent y être quand même même si les sommes ne sont pas dévolues sur
leur responsabilité. Et j'entends bien aussi, comme vous l'avez soulevé tout à
l'heure, que ça nous aussi une expertise du milieu des affaires, donc des gens
des affaires.
Donc, vous êtes à réfléchir à
l'organisation aussi de cette gouvernance-là ou de donner des indications?
M. Fitzgibbon : Oui. Puis
l'annonce qu'on va faire bientôt avec Marie-Ève, on n'ira pas donner les noms
des personnes qui vont être dans les régions. On veut responsabiliser les MRC.
Puis... mon idée, là, mais je pense que ce qui peut être important, c'est que
la MRC peut mettre de l'argent aussi. Parce que prenez 25 millions divisé
par 112 MRC, là, il y en manque un peu, là. À une certaine époque, c'était
800 000 $, là, puis on n'est pas là. Donc, les MRC vont devoir en
mettre un petit peu aussi, je pense. Je pense, c'est correct. Dans la mesure où
la MRC met aussi... investit de l'argent, bien, je pense qu'on est très à
l'aise, nous, d'avoir ce transfert de responsabilités. Puis il y aura de la
reddition de comptes parce qu'il y a de l'argent qui va être investi. Le FLI ne
peut gérer séparément. Il va falloir s'assurer que ce n'est pas la maison qui a
les deux leviers, là, tu sais, puis démarcher, aider puis dépenser, là, il faut
investir puis il faudra faire attention à ça. Mais ça, c'est le rôle
d'Investissement Québec. Ils vont donner un peu de rigueur ou de... rigueur,
pas de rigueur, mais ils vont donner des modes de gouvernance. Mais moi, je
suis très à l'aise de déléguer beaucoup de décisions au niveau des MRC. Parce
que si on fait ça central, on ne peut pas y arriver, là.
M. Ouellet : Donc, si je
résume, puis on va lancer des chiffres, là, un dossier de 50 000 $
d'investissements en bas, c'est au CLD, 50 000 $ à du
250 000 $, on serait chez IQ régional puis 250 000 $ en
montant, on serait au IQ national.
M. Fitzgibbon : Oui, on n'est
pas rendu là dans... là, mais l'idée étant... national est peut-être, je ne
sais pas, moi, 500 sociétés, les grosses, là, les Bombardier, Cirque du
Soleil, c'est au national. L'IQ régional ne peut pas en faire plus que
3 000, 4 000. La capacité humaine n'est pas là, il y a
2 000 clients chez IQ présentement. On va essayer de doubler. Alors,
tout le reste va être en bas. Mais il va y avoir des relations qui vont se
faire parce que les comités que M. Leblanc met en place, le comité aviseur
dans les régions, les gens... puis l'inverse. Ça fait qu'il va y avoir de la
communication. Mais l'interaction avec les entrepreneurs, les PME, va se
faire... doit se faire par MRC, puis il y aura un contact qui se fera, là, avec
IQ au besoin.
M. Ouellet : Parfait.
Mon dernier bloc, je l'adresserais à Investissement Québec, si vous me
permettez...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : M. le député, je veux juste préciser.
Marie-Eve Proulx...
M. Fitzgibbon :… il va y avoir
de la communication, mais l'interaction avec les entrepreneurs, les PME, va se
faire… doit se faire par la MRC puis il y aura un contact qui se ferait, là,
avec IQ au besoin, là.
M. Ouellet : Parfait.
Mon dernier bloc, je l'adresserais à Investissement Québec, si vous me
permettez…
La Présidente
(Mme IsaBelle) : M. le député, je veux juste préciser.
Marie-Eve Proulx, elle est la ministre déléguée au Développement
économique régional.
M. Ouellet : Oui.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci.
M. Ouellet : Bonjour,
M. LeBlanc. Évidemment, on a participé à l'étude du projet de loi pour la
création du nouveau IQ avec ses moyens et ses ressources humaines, et on a eu
plusieurs discussions, le ministre s'en souvient. Des bureaux régionaux, où est-ce
qu'on les met, il y a-tu des bureaux satellites? Et effectivement, comme mon
collègue de Rosemont, il y a eu imbroglio ou, du moins, mécompréhension suite à
l'annonce de l'arrivée d'Investissement Québec et de l'intégration du ministère
de l'Économie.
On a fait un petit exercice puis je vais
vous le montrer, là. On a identifié tous les employés de chez IQ qui étaient
anciennement au MEI puis qui sont maintenant rendus chez IQ. Et on a fait le
tour de chacun des sites Web pour voir combien de ressources étaient
effectivement attitrées dans chacun des bureaux, et on s'est rendu compte qu'à
travers les différents bureaux, on retrouve plusieurs employés qui sont dans
différentes succursales, O.K.?
Donc, exemple, pour le bureau de
Baie-Comeau, je sais que j'ai des conseillers spécialisés. J'en ai trois qui
étaient anciennement du MEI, mais j'ai aussi du financement… coopératives OBNL.
Ces deux personnes-là ne seront pas au bureau de Baie-Comeau, là. Il y en a une
que son bureau doit être à Québec, je présume, avec le 5-2-8, et il y en a un
qui relève du réseau régional de Saguenay. Après ça, j'ai une conseillère, une
directrice de comptes du côté du bureau de Sept-Îles, j'ai la directrice
régionale qui est du côté du Saguenay et j'ai le vice-président réseau régional
du côté de Montréal.
Donc, ce n'est pas vrai que toutes ces
ressources-là sont en région. Je veux dire… sans dire que c'est… c'est un peu
maquillé. Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'ils ont des responsabilités régionales,
mais ce n'est pas vrai que… puis je ne les connais pas, là, mais je les nomme,
là, que M. Beauchesne, vice-président régional Montréal est à Sept-Îles
puis que l'appelle puis qu'il va me répondre à Sept-Îles. Ce n'est pas vrai que
Mme Simard est à Sept-Îles, ce n'est pas vrai que Mme Noël est à
Baie-Comeau, son bureau est à Sept-Îles.
Ce que je veux juste que les gens
comprennent, là… puis c'est correct, là, sur le site Web, on a des ressources
disponibles, mais elles ne sont pas toutes déployées dans les régions du
Québec. Est-ce que, ça, vous êtes d'accord avec cette affirmation-là?
M. LeBlanc (Guy) : Bien,
en fait, si vous parlez de M. Beauchesne, il est le vice-président
responsable du réseau régional. Alors, c'est sûr qu'on ne peut pas l'allouer à
un bureau régional. Il travaille de Montréal, mais passe sa vie à voyager dans
toutes les régions du Québec. Mais on ne peut pas l'assigner, certainement pas,
à Baie-Comeau, par exemple.
M. Ouellet : Ça fait que
c'est pour ça que je le retrouve un peu partout. Il est en jaune, là, excusez.
M. Beauchesne, on va le montrer, il est en jaune, là, on le retrouve…
M. LeBlanc (Guy) : Mais au
total, il n'y a... pas... Il y a 300 employés — ça, c'est
réel — dans 30 bureaux — c'est réel — et
dans 24 villes — c'est réel aussi.
M. Ouellet : Je ne
remets pas ça en question.
M. LeBlanc (Guy) : Et
est-ce qu'il y a des noms qui reviennent à plusieurs reprises? Peut-être, mais
là ça donnerait 400 ou 500 et non…
M. LeBlanc (Guy) : ...pas... Il
y a 300 employés — ça, c'est réel — dans
30 bureaux — c'est réel — et dans
24 villes — c'est réel aussi.
M. Ouellet : Je ne remets pas
ça en question.
M. LeBlanc (Guy) : Et est-ce
qu'il y a des noms qui reviennent à plusieurs reprises? Peut-être, mais là ça
donnerait 400 ou 500 et non pas le 300 en question.
M. Ouellet : Oui, mais vous
êtes d'accord avec moi qu'il y a des ressources identifiées qui se retrouvent ailleurs.
Je prends... Je vais prendre l'exemple, là, de Marlène Gagnon, directrice
régionale, Financement, coopératives, OBNL. Marlène, on la retrouve ailleurs,
là. Donc, elle n'est pas attitrée à un seul bureau. Elle a une responsabilité
multiterritoriale. Mais je suis à Baie-Comeau, je suis à Sept-Îles, je veux
parler à Marlène. J'arrive au bureau, elle n'est pas là, là. Il faut que je
l'appelle puis je prends rendez-vous avec elle par téléphone, pandémie, pas
pandémie, là.
M. LeBlanc (Guy) : Mais il y
a du monde au bureau.
M. Ouellet : Oui, je sais,
mais dans le cas...
• (17 h 10) •
M. LeBlanc (Guy) : Si vous
voulez parler à elle, spécifiquement, et la... En fait, si vous voulez lui
parler, vous allez lui parler. Mais, si vous voulez la rencontrer physiquement
à Baie-Comeau, possible qu'elle ne soit pas là. Mais il y a des gens qui sont à
Baie-Comeau avec l'expertise requise pour aider les entreprises.
M. Ouellet : Mon temps file
très vite. Juste que je comprenne bien...
M. LeBlanc (Guy) : Et
j'aimerais juste apporter une précision par rapport au financement, tout à
l'heure. Dans le réseau régional, les gens peuvent travailler sur des dossiers
de plusieurs millions de dollars. Ce n'est pas seulement de... Ça ne va pas
nécessairement au national.
M. Ouellet : Les chiffres que
j'ai donnés, c'était un ordre de possibilité, mais ce n'est pas ça. Rapidement.
Il y a des directeurs régionaux, il y a des directeurs régionaux principaux et
il y a le vice-président réseau régional. C'est quoi, la ligne de décision? Le
dossier est décidé au niveau régional, il est soumis à la direction régionale
principale, puis, après ça, le vice-président réseau régional prend une
décision sur le financement? C'est quoi, la ligne de cheminement pour les
dossiers, là?
M. LeBlanc (Guy) : Je ne
pourrais pas vous donner comme ça les différents montants, là. Puis il y a le
niveau de risque aussi rattaché à chacun des dossiers, qui va faire intervenir
dans la hiérarchie. Mais les gens régionaux vont pouvoir approuver jusqu'à un
certain niveau, et il y a une centralisation au-dessus d'un certain montant. Je
pourrai vous trouver les montants en question.
M. Ouellet : Oui, j'aimerais
ça, s'il vous plaît, pour qu'on comprenne. C'est la grande question de nos...
puis nos entrepreneurs, le pouvoir régional de décision, quelle est son
envergure, puis c'est un petit peu la discussion que j'ai avec le ministre,
quand on regarde à quelle porte que je cogne, c'est quoi, les moyens que je
peux obtenir puis avec qui je peux travailler. C'est ça, la grande question que
les gens...
M. LeBlanc (Guy) : Oui, puis
il y avait un problème aussi en termes de délais. Entre le moment où la demande
est faite et le déboursé effectué, il y a un an, un an et demi, on était à
100 jours ou à peu près. Aujourd'hui, on est aux alentours de
40 jours.
M. Ouellet : O.K. Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, nous poursuivons, et le dernier tour de table, comme on peut dire, avec
l'opposition officielle, député de Robert-Baldwin. Il vous reste 19... Bien, on
va dire 18 parce que j'ai donné plus de temps. Allez-y.
M. Leitão : O.K. Il faut que
je m'autodiscipline parce que j'ai quatre enjeux, quatre sujets que j'aimerais
en discuter. Alors, 11 plus 18. O.K. Très bien.
M. LeBlanc, si on peut continuer
notre conversation... Donc, le Fonds vert, vous avez dit que, bon, ce n'est
pas...
M. Leitão : ... il faut
que je m'autodiscipline parce que j'ai quatre enjeux... quatre sujets que
j'aimerais en discuter. Alors, 11 plus 18, O.K., très bien.
M. LeBlanc, si on peut continuer
notre conversation, donc, le Fonds vert, vous avez dit que, bon, ce n'est pas
un réflexe qui vous vient naturellement de les consulter. Et je comprends, je
comprends. Mais, comme j'avais dit au ministre ce matin, je vous encourage à
prendre ce réflexe.
Mais je vous dis très honnêtement, là, parce
qu'ils ont... ils vont avoir besoin d'aide. Moi, j'ai vraiment... j'ai craint
que cette cagnotte, là, ces 4 milliards-là ne soient pas utilisés de façon
rigoureuse. Et donc je pense qu'ils ont besoin de l'expertise financière qui se
trouve chez Investissement Québec pour qu'ils puissent optimiser l'utilisation
de ces fonds-là.
Donc, vraiment, je vous invite fortement,
et je ne sais pas comment ça peut se faire, ça sera probablement au ministre de
l'Économie de trouver un moyen de faire ça... d'arrimer ça avec le ministre de
l'Environnement, mais je pense qu'ils ont besoin de votre participation. Et
puis en plus ça aiderait IQ aussi. Donc, ça c'est pour la petite discussion
qu'on avait sur le Fonds vert.
Maintenant, Investissement Québec, vous
avez des bureaux un peu partout, et vous avez des bureaux à l'étranger. Il y en
a six, je pense : Chigaco, L.A. et New York, aux États-Unis, et Londres,
Munich et Paris, en Europe. Est-ce qu'il y en a d'autres, ou est-ce que vous
pensez en ouvrir d'autres, ou ces six bureaux, pour l'instant, suffisent?
M. LeBlanc (Guy) : En
fait, le nouveau mandat qui nous a été donné, et le ministre a parlé tout à
l'heure d'Investissement Québec régional et Investissement Québec national. Le
volet Investissement Québec International joue un rôle extrêmement important
parce que maintenant Investissement Québec va être international, va être
bidirectionnel, avec l'ajout d'Export Québec. Alors, non seulement on va
travailler à faire de l'attraction d'investissements et de talents étrangers,
mais on va accompagner nos entreprises à l'international.
Plutôt que de chercher à ouvrir des
bureaux additionnels, on a... puis d'avoir des... le ministère des Relations
internationales, d'avoir Montréal International et Québec International, et
ainsi de suite, qui cognent tous aux mêmes portes, ou historiquement cognaient
aux mêmes portes qu'Investissement Québec, et on se retrouvait à rencontrer...
M. LeBlanc (Guy) : ...on a...
puis d'avoir le ministère des Relations internationales, d'avoir Montréal
International, Québec International et ainsi de suite qui cognent tous aux
mêmes portes ou historiquement cognaient aux mêmes portes qu'Investissement
Québec, et on se retrouvait à rencontrer une entreprise et avoir des fois deux,
des fois trois, des fois quatre histoires différentes.
Maintenant, Investissement Québec International,
pour les questions de développement économique, pour les questions d'attraction
d'investissements étrangers et d'exportation, va être au centre avec les
représentants de Montréal International, de Québec International et du ministère
des Relations internationales et de la Francophonie. Alors, maintenant, les
efforts vont être coordonnés, et on va utiliser les bureaux du ministère des
Relations internationales à l'international et les activités de développement
que MI et QI. Alors, la personne avec le meilleur contact va aviser l'ensemble
des troupes et s'assurer qu'on aille et qu'on approche les parties qui nous
intéressent ou les clients potentiels pour nos entreprises d'ici.
M. Leitão : Très bien. Je ne
veux pas faire une analogie boiteuse, mais il va falloir un patron dans la
boîte. Donc, il y a plusieurs parties avec Export Québec... IQ. Donc, qui est
le patron, là? Qui décide?
M. LeBlanc (Guy) : Alors, il
y a le comité international qui est formé avec des représentants de chaque
organisation que j'ai... ou entité que j'ai mentionnée. Et, s'il s'agit d'un
dossier de New York, Hubert Bolduc est au courant du dossier, la personne...
Stéphane... pour faire exprès, je me... de chez Montréal International...
Une voix
: ...
M. LeBlanc (Guy) : Paquet,
merci. Et notre ami de chez Québec International...
Une voix
: ...
M. LeBlanc (Guy) : Merci.
Carl. Excuse-moi, Carl, et excuse-moi, Stéphane. C'est gens-là vont lever la
main, Catherine Loubier va lever la main puis dire : Écoutez, moi, j'ai
une relation fantastique avec eux. Voici le projet, de quelle façon on
s'organise? Est-ce que ça devrait être à Montréal? Est-ce que ça devrait être à
Québec? Ou est que ça devrait être en région? Par exemple, bon, on parlait de
Baie-Comeau tout à l'heure. Et c'est de cette façon-là que ça va s'organiser.
Et, s'il s'agit davantage de faire la
promotion de la région, bien, ça va être l'équipe d'Investissement Québec
International, avec notre réseau régional, qui va travailler là-dessus et qui
va prendre le lead pour préparer toute la documentation. Mais Catherine
Loubier, on va utiliser son aspect relationnel pour faire...
M. LeBlanc (Guy) : ...l'équipe d'Investissement
Québec International, avec notre réseau régional qui va travailler là-dessus et
qui va prendre le lead pour préparer toute la documentation. Mais Catherine
Loubier, on va utiliser son aspect relationnel pour faire avancer les choses
plus rapidement. Et ensuite le financement viendra s'ajouter à tout ça. Alors,
ce qui est important, c'est d'avoir des relations entre chacune des organisations.
C'est ce qui se fait maintenant qui ne se faisait pas auparavant de façon aussi
structurée. Et l'autre chose, c'est qu'on est à mettre en place, excusez
l'anglicisme, un CRM, «customer relationship management», pour partager ces informations
et de savoir qui est en contact avec qui et de quelle façon on peut bouger plus
rapidement.
M. Leitão : Très bien.
Merci. Oui, parce que c'est... C'est important. Un enjeu qui n'a pas été
soulevé, c'est qu'il y a... Certains acteurs craignent un peu que l'expérience
terrain que, par exemple, Export Québec avait et a toujours, que cette
expérience terrain là, maintenant, soit comme dissipée dans ce nouveau
organigramme et donc que ça devienne un peu plus bureaucratique.
M. LeBlanc (Guy) : C'est
tout le contraire. Ce qu'on veut faire, c'est d'utiliser cette expertise. Ces
gens-là qui se joignent à nous, on veut les utiliser non seulement pour une
partie de toute partie de l'équation. Il y avait beaucoup de microdossiers qui
se faisaient compte tenu des moyens limités que ces gens-là avaient chez Export
Québec. Aujourd'hui, on leur offre d'accompagner des entreprises de taille
moyenne et de plus grandes entreprises avec les moyens d'Investissement Québec.
Et alors, c'est tout le contraire, on va les... On va être... Ils vont être
encore plus en demande. On va les exposer davantage puis les faire intervenir
avec des entreprises qui ont vraiment un potentiel d'exportation pour faire
bouger l'aiguille de façon... de façon importante parce que la commande qu'on
nous a passée pour trois ans, c'est de l'ordre de 10 à 15 milliards...
• (17 h 20) •
M. Leitão : C'est ça. Et
c'est là où j'allais un peu maintenant. Donc, les exportations de... Comment...
Comment on va s'y prendre? Parce que, c'est ça, la commande est élevée. On
comprend. On comprend très bien ce qui se passe depuis le mois de mars. La
récession est globale. Les commerçants... Le commerce mondial a été ébranlé par
tout ça. Alors, est-ce que vous pensez que la commande est toujours réaliste?
Est-ce qu'elle va être ajustée? Comment est-ce qu'on va s'en sortir? Parce que,
je pense, c'est doubler les exportations. Ça, c'est... C'était déjà toute une
commande. Et là, maintenant, ça devient encore...
M. Leitão : …par tout ça.
Alors, est-ce que vous pensez que la commande est toujours réaliste? Est-ce
qu'elle va être ajustée? Comment est-ce qu'on va s'en sortir? Parce que, je
pense, doubler les exportations, c'était déjà toute une commande, et là
maintenant ça devient encore, encore plus…
M. LeBlanc (Guy) : On ne
doublera pas les exportations, mais on va doubler l'attraction
d'investissements étrangers.
M. Leitão : O.K.
M. LeBlanc (Guy) : Alors
ça, ça va passer de 3,3 à 3,5 milliards à près de 7 milliards sur
trois ans. C'est la commande. Pour ce qui est des exportations, c'est d'arriver
essentiellement à 50 % du PIB, et c'est là où reste à déterminer le
montant de PIB dans trois ans, hein. Mais c'est pour ça qu'on parle d'un
montant de 10 à 15 milliards, là, qu'il va falloir aller chercher.
De quelle façon on va s'y prendre? Bien,
on a commencé par recruter Marie-Éve Jean qui est responsable du volet
exportations dans l'équipe internationale avec Hubert Bolduc pour… qui
était à notre bureau de Munich pour le ministère des Relations internationales,
et qui est une ancienne de Export Québec qui connaît très bien
l'organisation, et qui va donner des cibles à Export Québec, des cibles
plus, je dirais, attrayantes dans le sens où on va accompagner. On a déjà à peu
près 600 compagnies d'identifiées qui ont déjà été ciblées et qu'on va
chercher à accompagner pour faire bouger l'aiguille très rapidement. Ça ne veut
pas dire qu'on va négliger les autres entreprises, mais on va… les entreprises
qui vont nous approcher vont avoir cette aide, mais on cherche à faire une
différence le plus rapidement possible.
M. Leitão : Très bien,
merci. En termes d'effectifs, vous pensez maintenant que vous avez atteint
votre vitesse de croisière ou est-ce qu'il y a encore des… il y a toujours du
monde qui arrive et qui part, ce n'est pas ça, mais vous pensez maintenant que
vous êtes «fully staffed» ou…
M. LeBlanc (Guy) :
Écoutez, on nous a donné un mandat extrêmement ambitieux, un mandat élargi.
Nous étions 530 environ il y a un an. On est aujourd'hui près de 1 000,
alors c'est une… il a fallu modifier, transformer l'organisation pour l'adapter
au mandat qu'on nous a donné. Alors, le ministre a fait référence, tout à
l'heure, à Investissement Québec régional, le régional qui va être
essentiellement l'accompagnement et le financement des entreprises dans toutes
les régions où les gens du MEI et les gens du CRIQ… on n'a pas parlé du CRIQ
encore, mais le Centre de recherche industrielle du Québec va jouer un rôle
extrêmement important dans l'innovation puis l'augmentation de productivité…
M. LeBlanc (Guy) :
…essentiellement l'accompagnement et le financement des entreprises dans toutes
ces régions, où les gens du MEI et les gens du CRIQ, on n'a pas parlé du CRIQ
encore, mais le Centre de recherche industrielle du Québec va jouer un rôle
extrêmement important dans l'innovation puis l'augmentation de productivité. Ça
va être tout ce qui est transformation numérique, puis je pense que la pandémie
actuelle va servir d'accélérateur pour les entreprises qui n'y ont pas… ou ne
sont pas rendues encore assez loin dans ce domaine-là. Alors, le CRIQ va jouer
un rôle d'accompagnement absolument très important. Le MEI sera également
présent pour aider avec toutes les questions d'est-ce que… d'accompagnement par
rapport à : Est-ce que vous avez l'organisation? Êtes-vous structurés pour
passer à une autre étape? Est-ce que… les aider à préparer leur plan d'affaires
puis leur plan d'exportations éventuelles. Et les gens d'Investissement Québec
traditionnels seront là pour le financement.
M. Leitão : Très bien…
M. LeBlanc (Guy) :
L'international, je viens d'en parler, et le national , au niveau de Ressources
Québec, au niveau des comptes majeurs puis au niveau du capital de risque et
des fonds d'investissement, pour répondre votre question, je pense qu'on est
bien structurés, je pense qu'on a des ressources pour faire la différence, à
près de 1 000 personnes, là, je pense qu'on est bien équipés… et
savoir utiliser tout le réseau qui nous est offert à travers le ministère des
Relations internationales… je pense qu'on doit faire…
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Il vous reste cinq minutes.
M. Leitão : Très bien. Merci.
Et je pense que ça va être nécessaire de… que tout ce monde-là se mette au
travail, parce que, quand on regarde… et les comparaisons vont être difficiles
parce qu'évidemment vous avez doublé de taille, et donc ça va être très
différent. Mais si on revient aux questions qu'on avait posées, la
question 46 qui concerne les retombées économiques générées par
Investissement Québec. Depuis quelques années, on voit que, par exemple, les
retombées économiques, telles que mesurées par la valeur ajoutée, étaient de
2,2 milliards en 2017‑2018, 2 milliards en 2018‑2019 et 1,8 milliard
en 2019‑2020. Donc, les retombées ont graduellement diminué. Bon, à partir de
maintenant, évidemment, il va y avoir un break dans les séries parce que la
taille de l'organisation augmente, mais il va falloir aller de l'autre côté,
là, parce que les deux… cette dernière année n'était pas nécessairement une…
très active.
M. LeBlanc (Guy) : Oui, mais
il y a eu aussi un changement méthodologique suite aux recommandations de la
Vérificatrice générale du Québec…
M. Leitão : …de l'organisation
augmentent, mais il va falloir aller de l'autre côté, là, parce que les deux…
cette dernière année n'était pas nécessairement une… très active.
M. LeBlanc (Guy) : Oui, mais
il y a eu aussi un changement méthodologique suite aux recommandations de la Vérificatrice
générale du Québec, où la totalité des retombées liées au financement fait par
Investissement Québec, la totalité du projet faisait partie de ces retombées,
alors que maintenant, c'est strictement la portion du financement octroyé par
Investissement Québec qui fait partie des retombées. Et dépendant de la nature
de ce financement-ci, il s'agit, par exemple, pour le fonds de roulement ou
s'il s'agit pour de l'équipement, les retombées ne seront pas les mêmes et ne
seront pas calculées de la même façon.
Alors, c'est sûr que si de l'équipement a
été produit au Québec et ainsi de suite, les retombées sont beaucoup plus
fortes.
M. Leitão : Et ça, c'était
suite aux recommandations de la VG?
M. LeBlanc (Guy) : Oui.
M. Leitão : O.K. Puis ça a…
M. LeBlanc (Guy) : Je n'étais
pas là à l'époque, mais c'est ce qu'on m'a dit de…
M. Leitão : Ça va rendre votre
vie un peu plus compliquée, là, ce…
M. LeBlanc (Guy) : C'est un
calcul qui est fait par, je pense, c'est statistique…
M. Leitão : ISQ.
M. LeBlanc (Guy) : …Institut
de la statistique du Québec et puis… où ce n'est pas Investissement Québec qui
détermine les retombées qu'on génère, mais je peux vous dire que c'est fait de
façon extrêmement rigoureuse.
M. Leitão : Très bien. Et
j'aimerais, en terminant, aborder un autre sujet, un dernier sujet, mais…
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Deux minutes.
M. Leitão : Deux minutes.
Les bonis. Ah, là, là! La question des bonis. Je veux juste comprendre… je ne
veux pas me lancer, là, on a juste deux minutes. Est-ce que c'est
beaucoup, ce n'est pas beaucoup, c'est trop, ce n'est pas là où je veux aller.
J'aimerais juste comprendre qu'est-ce qui déclenche… quels sont les facteurs
qui vont déclencher l'octroi d'un boni à un cadre d'Investissement Québec?
J'essaie de comprendre quel va être le modèle d'affaires. C'est facile dans une
banque ou c'est facile dans une… Bombardier, bon, mauvais exemple, mais
qu'est-ce qui va déclencher? Quels sont… quel est le facteur primordial?
M. LeBlanc (Guy) : Il y a
toute une série d'indicateurs de performance qui sont évalués, mais
essentiellement, ça va porter… la performance financière, la valeur des
interventions va faire partie de cette équation, l'indice de satisfaction de la
clientèle, l'indice d'engagement des employés. Pour un gestionnaire, par
exemple, si les membres de son équipe n'ont pas le niveau d'engagement puis que
la clientèle n'est pas satisfaite, vous pouvez être assuré qu'il n'y aura pas
nécessairement de boni de déclenché.
• (17 h 30) •
Alors, il y a une série d'éléments qui
sont à la fois individuels et…
17 h 30 (version non révisée)
M. LeBlanc (Guy) : …non pas le
niveau d'engagement puis que la clientèle n'est pas satisfaite, vous pouvez
être assuré qu'il n'y aura pas nécessairement de boni de déclenché. Alors, il y
a une série d'éléments qui sont à la fois individuels et collectifs et il y a
un effet multiplicateur aussi par rapport au multiplicateur. Un des éléments,
si tu ne rencontres pas le rendement visé pour l'année, par exemple, ça va
venir directement toucher à la baisse…
La Présidente (Mme IsaBelle) :
En conclusion.
M. LeBlanc (Guy) : …la
bonification possible. Alors, tout ça pour dire que, si je fais référence à
l'année en cours, c'est une année absolument incroyable, en termes de transformation
de l'organisation, il a fallu tout réorganiser, en termes de… on a livré le
rapport annuel, on n'a pas pu le déposer encore, ça va se faire l'ouverture de
l'Assemblée nationale, déposé par le ministre. Mais je peux quand même vous
dire qu'en termes de niveau d'intervention, en termes de dollars, on est au
même niveau que l'année dernière, qui était une année record. En termes
d'attraction d'investissements étrangers, on a vraiment dépassé nettement
l'année dernière qui était une année record. Et en termes de satisfaction des
employés, l'indice d'engagement des employés ou la moyenne de l'industrie est
aux alentours de 70 %, 75 %, on est à 92 %.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Non, non, non…
M. Leitão : En terminant…
La Présidente (Mme IsaBelle) :
…il n'y a plus de question, on a déjà dépassé, là.
M. Leitão : Petit commentaire
dernier.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Allez-y.
M. Leitão : Je vous invite vraiment
à être très, très transparents dans vos communications là-dessus, c'est toujours
un sujet sensible et, avec raison, les Québécois veulent savoir. Donc, le plus
de transparence va vous servir. Merci.
M. LeBlanc (Guy) : Parfait.
Merci.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Merci pour l'échange. La transmission de documents, moi, j'ai noté que
le ministre s'est engagé à transmettre la liste des programmes du MEI, qui
fonctionnent et ceux qui ne fonctionnent pas, c'est bien ça, ou la révision de programme,
là? Ce n'est pas de tous, vous comprenez ce que sait. Oui. Parfait. Alors, un
autre, on m'a dit qu'il y avait aussi Investissement Québec, on a demandé, à
quel niveau de détail est inscrit la sensibilité du développement durable et environnemental
des aides. Est-ce que c'est bien ça? M. LeBlanc, vous vous êtes engagé à faire
ça. On a aussi les autorisations, donc vous savez ce que c'est, M. LeBlanc?
Oui. Et on a une demande au député de René-Lévesque, on a une demande, si vous
acceptez de partager votre tableau des bureaux régionaux.
M. Ouellet : Oui.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui, c'est parfait. Alors, vous m'enverrez ça à l'adresse de la commission.
Bien, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30,
où elle entreprendra l'étude du volet Développement économique régional, les
crédits budgétaires du portefeuille Économie et Innovation. Merci à vous tous
pour le bel échange…
(Suspension de la séance à 17 h 33)
M. Ouellet : Oui.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Oui, c'est parfait. Alors, vous m'enverrez ça à
l'adresse de la commission.
Bien, compte tenu de l'heure, la commission
suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30, où elle entreprendra l'étude du
volet Développement économique et régional, ces crédits budgétaires du portefeuille
Économie et Innovation.
Merci à vous tous pour le bel échange, et
très instructif. Merci. Merci beaucoup.
(Suspension de la séance à 17 h 33)
19 h 30 (version non révisée)
(Reprise à 19 h 30)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, bonsoir, tout le monde. À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le
quorum, je déclare la séance de la Commission de l'économie et du travail
ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir
éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques. La commission est réunie
afin de procéder à l'étude du volet Développement économique régional des crédits
budgétaires du portefeuille Économie et Innovation pour l'exercice financier 2020‑2021.
Une enveloppe d'une heure a été allouée pour l'étude de ces crédits.
M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?
Le Secrétaire
: Oui,
Mme la Présidente. Mme Blais (Abitibi-Ouest) est remplacée par M. Lefebvre
(Arthabaska); Mme Dansereau (Verchères) est remplacée par Mme Guillemette
(Roberval); M. Jacques (Mégantic) est remplacé par M. Lemay (Masson);
Mme Jeannotte (Labelle) est remplacée par Mme Chassé (Châteauguay); M. Leduc
(Hochelaga-Maisonneuve) est remplacé par Mme Labrie (Sherbrooke); et Mme Richard
(Duplessis) est remplacée par M. LeBel (Rimouski).
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci. Nous allons procéder aux échanges entre les groupes d'opposition et le ministre...
et la ministre, pardon, par blocs d'environ 10 à 20 minutes pour permettre à
chaque groupe d'opposition d'écouler graduellement son temps de parole. Le
temps d'échange inclut les questions et les réponses. Je fais appel à votre collaboration
pour que le temps de réponse soit proportionnel au temps des questions, comme
le veut la pratique.
Nous sommes maintenant prêts à reconnaître
une première intervention de l'opposition officielle pour un premier groupe
d'échanges. M. le député de Nelligan, à vous la parole.
M. Derraji : Merci, Mme la
Présidente. Encore une fois, mes salutations aux collègues de la partie liée au
gouvernement, salutations à ma collègue de Sherbrooke... je voulais dire du
deuxième groupe d'opposition, mes salutations à mon collègue du troisième
groupe d'opposition. Mme la ministre, bonjour.
Première question. Votre gouvernement a
organisé des consultations régionales le 4 juin denier. Donc, le gouvernement
du Québec a lancé une série de consultations pour susciter une mobilisation
autour de la relance économique. Est-ce que vous pouvez aujourd'hui nous en
parler et nous donner davantage d'information?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Merci pour cette question. En effet, ça va me faire plaisir de vous donner
davantage d'information sur ce volet, qui m'apparaissait primordial et crucial
avec ce que nous avons vécu tant au niveau planétaire, et particulièrement ici
au Québec, avec la pandémie, le déconfinement. Pour moi, il apparaissait, comme
ministre déléguée au Développement économique régional, nécessaire et
incontournable de favoriser la relance économique, mais pas seulement
nationale, mais aussi que les acteurs régionaux soient impliqués dans cette
relance économique. Il fallait susciter une mobilisation de l'ensemble des
acteurs du Québec. Je pense aux municipalités, je pense aux acteurs de
l'économie sociale, je pense aux acteurs des... bien, les entrepreneurs
eux-mêmes. Je trouvais nécessaire que tous les acteurs puissent prendre
position et déterminer des priorités qui allaient favoriser la relance
économique de chacune des régions. Je crois beaucoup au développement...
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
...les acteurs du Québec, je pense aux municipalités, je pense aux acteurs de l'économie
sociale, je pense aux acteurs des... bien, les entrepreneurs eux-mêmes. Je
trouvais nécessaire que tous les acteurs puissent prendre position et
déterminer des priorités qui allaient favoriser la relance économique de
chacune des régions.
Je crois beaucoup au développement par le
bas ou le développement «top-down». Donc, dans cette perspective-là, je
trouvais que la relance économique était une occasion incroyable pour que les
gens prennent position et se mobilisent autour de projets de relance. Ce qu'on cherchait
avec ces projets de relance économique était vraiment des projets réalistes et
réalisables dans une courte échéance pour qu'on retrouve notre niveau
économique de décembre 2019. On a comme objectif de réatteindre ce niveau de
croissance en décembre 2021, donc ces projets vont viser à retrouver un niveau
de croissance, là, appréciable.
M. Derraji : O.K. C'est très
clair, merci. J'ai vu, dans une lettre, qu'il y avait une limite de projets,
donc trois projets par région. Est-ce que c'est la bonne information que j'ai?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Tout
à fait. Oui.
M. Derraji : Pouvez-vous me
dire combien de projets vous avez reçus jusqu'à maintenant et c'est quoi les
régions qui vous ont déjà soumis leurs projets?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Oui. On a reçu des projets... pour l'ensemble des projets des communautés... en
plus des communautés cries, des communautés inuites et des Îles-de-la-Madeleine
qui est, habituellement, avec Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, mais on leur a
permis de faire leurs propres projets. Donc, on a à peu près, là, généralement,
là, a peut-être 80 projets, là. Puis on est avant analyse.
M. Derraji : Sur l'ensemble du
territoire québécois?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Tout
à fait.
M. Derraji : Excellent.
Avez-vous participé à ces tournées?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Tout
à fait. Comme ministre responsable des régions de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine,
Bas-Saint-Laurent et Chaudière-Appalaches, j'ai donc participé à trois comités
de priorisation.
M. Derraji : O.K.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Peut-être quatre avec l'Outaouais aussi qui m'ont invitée.
M. Derraji : Quand vous étiez
dans ces régions, Mme la ministre, ça a été quoi l'enjeu majeur par rapport aux
projets de développement?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Il
n'y avait pas d'enjeu majeur mais il y avait des discussions autour de projets
qui allaient réellement, puis réellement, favoriser la relance. Parce qu'on
faisait la distinction entre relance économique et développement économique.
Pour nous, il y avait une différence, il fallait que les projets soient
réalistes et réalisables dans une courte échéance pour favoriser cette relance
économique, puis accélérer, générer des revenus, puis accélérer la croissance
pour que le territoire aussi puisse avoir accès, là, rapidement à un retour à
la normale comme en décembre 2019 finalement.
M. Derraji : Oui. On va se
concentrer sur les régions où vous étiez, comme ça, ça va être beaucoup plus concret
pour moi, parce que je n'ai pas le même son de cloche, mais je vous laisse le
temps de me répondre. Pour être beaucoup plus concret, aux régions où vous avez
eu l'occasion d'assister, pouvez-vous nommer les trois projets retenus?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Je
n'ai pas les trois projets par région, là. Je peux vous donner, par exemple,
dans Bas-Saint-Laurent, une des priorités était de brancher tous les foyers à
Internet. Ensuite, dans Chaudière-Appalaches, on a priorisé...
M. Derraji : ...nommer les
trois projets retenus.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Je
n'ai pas les trois projets par région, là. Je peux vous donner, par exemple,
dans... Bas-Saint-Laurent, une des priorités était de brancher tous les foyers
à Internet. Ensuite, dans Chaudière-Appalaches, on a priorisé un projet de zone
d'innovation pour favoriser la construction. C'est une région très axée sur la
construction résidentielle, donc, entre autres, il y a un projet de cette
envergure. Mais là je n'ai pas les détails de tout, là, on est en analyse, actuellement.
M. Derraji : Aucun problème.
Donc, c'était quoi, le but de demander à chaque région d'avoir trois projets? Est-ce
que vous allez choisir un ou vous vous donnez l'occasion de financer les trois
projets?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : L'objectif
est de trouver les moyens de réaliser les trois, s'ils répondent aux critères, évidemment,
là. L'équipe, au ministère, va analyser tout ça, il va y avoir aussi, là, des discussions,
des pourparlers avec les ministres régionaux, puis on va, par la suite, là,
déterminer ce qui est réaliste et réalisable. Si, par exemple, c'est un pont
qui traverse un endroit ou qui... puis ça prend 10 ans à réaliser, bien, c'est
sûr que ça ne sera pas un projet qui pourra être retenu, malheureusement, dans
le cadre de ces consultations. L'objectif était bien de retenir des projets qui
favorisent la relance économique dans les régions, parce que moi, je crois vraiment
qu'on doit partir des besoins, de la base.
M. Derraji : Je suis d'accord
avec vous, mais je ne veux juste pas qu'on tombe dans une opération marketing.
Pourquoi je vous pose ce genre de question? J'ai été interpellé, vous le savez,
hein, je pense que mes collègues aussi, membres de l'opposition, on reçoit beaucoup
d'appels, et l'impression que j'ai... Écoutez, j'ai des rapports, j'ai des
lettres, j'ai beaucoup de choses, mais j'interpelle la ministre, parce que
c'est la ministre qui va me donner l'heure juste, mais pas uniquement à moi, à
ces régions à qui on a vendu que... Faites votre travail. Dans une région, on a
même recruté une firme privée pour, comment dire, animer la discussion. Il y a
des rapports.
Et là ce que j'entends de votre part, et
corrigez-moi si je me trompe, toutes les régions ont fait l'analyse, il y a eu
des réunions, il y a trois projets parce que vous avez insisté sur trois
projets. Et là, si j'ai bien compris, vous allez les analyser, ces trois
projets, et probablement vous allez prendre un, deux, trois. Aujourd'hui, c'est
quoi, votre message à ces régions qui ont fait cet exercice, qui se sont
mobilisées? Et elles ont des attentes, maintenant, parce que la plupart, et
croyez-moi, là, la plupart m'a dit : Écoute, du moment qu'on a fait un
choix, une analyse, on a envoyé trois projets pour notre région, c'est ces
trois projets. Donc, aujourd'hui, est-ce que vous êtes en train de me dire, Mme
la ministre, que malheureusement ça ne sera pas ces trois projets, et probablement
ça sera zéro projet?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Hein? Pas du tout.
M. Derraji : Non, non, c'est
une hypothèse, vous allez répondre. C'est des hypothèses. Parce que, s'il va y
avoir un choix, et si un des trois projets n'est pas bon, qu'est-ce qu'on va
faire parce que... si je suis juste la logique que vous venez de m'expliquer?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Bien, premièrement, ce n'est pas une opération marketing, c'est un projet
mobilisant, mobilisateur des acteurs de l'ensemble des régions du Québec, qui
vise à se mobiliser pour la relance économique. Donc, c'est aussi... Si on
n'avait pas voulu faire ça, on ne les...
M. Derraji : ...parce que c'est
juste la logique que vous venez de m'expliquer.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Bien, premièrement, ce n'est pas une opération marketing, c'est un projet
mobilisant, mobilisateur des acteurs de l'ensemble des régions du Québec, qui
visent à se mobiliser pour la relance économique. Donc, c'est aussi... si on
n'avait pas voulu faire ça, on les aurait inventés nous-mêmes, comme
gouvernement. On a la légitimité de le faire, mais notre objectif, ce n'était
pas de faire ça, puisqu'on est un gouvernement des régions et on croit au
développement par le bas.
Donc, l'implication de l'ensemble des
acteurs de la société civile, les élus pour réaliser ces projets. Évidemment,
comme je le mentionnais, il y a des critères réalistes, réalisables qui ont été
répétés pendant les consultations. Donc, les projets, comme on le dit, cillent,
se développent et se déploient en quelques années pour favoriser, la relance,
cette accélération de la relance, ils seront opérationnalisés puis c'est ce
qu'on va analyser au ministère, pour s'assurer que ça s'opérationnalise. Qui
peut l'opérationnaliser : est-ce que c'est le ministère de l'Économie et
de l'Innovation? Est-ce que c'est le ministère de la Culture? Est-ce que c'est
le ministère de l'Agriculture?
On devra collaborer, parce que ce sont
souvent des projets transversaux, qui impliquent plusieurs ministères puis moi,
je crois beaucoup à cette approche transversale du développement du territoire.
Donc, dans cette perspective-là, il est important d'analyser, de faire une
première phase d'analyse, puis c'est ce qu'on s'apprête à faire puis c'est ce
qu'on a déjà commencé de faire
• (19 h 40) •
M. Derraji : Excellent,
excellent. Excellent. Donc, vous avez reçu trois projets par région.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Oui.
M. Derraji : Est-ce que vous
vous engagez à les dévoiler, ces projets-là, une fois retenus?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Oui, bien c'est ça, ça chemine. Évidemment qu'ils seront...
M. Derraji : O.K. Avez-vous
une date, s'il vous plaît?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Non, il n'y a pas de dates.
M. Derraji : Il n'y a pas de
dates. Donc, les gens, ils ont fait cet exercice pendant l'été. J'ai senti en
vous la crise de la COVID, donc vous voulez agir, mais il n'y a pas de date
pour revenir à ces régions pour leur dire que leurs projets vont cheminer.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Oui, mais, quand même, M. le député de Nelligan, il faut se donner le temps
aussi d'analyser, de prendre un recul. Les gens avaient jusqu'au 15 juillet
pour déposer, on est le 20 août. Ça fait que, donc, moi, je tiens aussi à
respecter les équipes qui auront à analyser ça au ministère puis on va rendre rapidement.
Évidemment, on veut que ça se réalise dans une courte échéance.
Donc, dans cette perspective-là, évidemment
qu'on va aller rapidement, mais je n'ai pas nécessairement de date, et de jour,
et d'heure à vous donner pour...
M. Derraji : Non, non, je ne
demande pas de date... je ne demande pas d'heure, mais je demande quand même un
échéancier, parce que quand on lance un projet de consultation, je ne suis pas
là pour vous rappeler que les régions ont des attentes. Il ne faut pas
sous-estimer l'ampleur de ce qui a été fait. C'est des documents très
documentés, j'ai eu l'occasion de recevoir quelques documents, les attentes
sont très élevées.
Aujourd'hui, je ne me sens pas cette
assurance si je me mets à la place d'une région, qui s'est mobilisée pour
envoyer et pour faire cet exercice comme vous l'avez demandé. Ce que je vous
demande, c'est vraiment de nous revenir avec un échéancier, parce que, pour
moi, s'il n'y a pas d'échéancier, bien, ça tombe dans les oublis, et on passe à
autre chose. Je ne dis pas que c'est ça qui risque d'arriver...
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Pas
du tout.
M. Derraji : ...mais quand on
lance une consultation, Mme la ministre, et je ne vous apprends rien, il y a un
échéancier. Est-ce que ça va être sur un budget? Sur...
M. Derraji : ...c'est vraiment
de nous revenir avec un échéancier, parce que, pour moi, s'il n'y a pas
d'échéancier, bien, ça tombe dans les oublis, et on passe à autre chose. Je ne
dis pas que c'est ça qui risque d'arriver...
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Pas
du tout.
M. Derraji : ...mais quand on
lance une consultation, Mme la ministre, et je ne vous apprends rien, il y a un
échéancier. Est-ce que ça va être sur un budget, sur deux budgets, sur trois
budgets? Est-ce que ce sera dans un deuxième mandat? Est-ce que ce sera dans le
premier mandat? Quand on lance une consultation, il y a un échéancier.
Aujourd'hui, ce que je vous demande, c'est répondre à ces régions qui vous
suivent, à qui vous avez lancé une demande et à qui vous avez donné une parole
de donner suite à leurs projets. Est-ce que ces projets vont se réaliser en
2020, en 2021, en 2022? Je ne demande pas l'heure, mais les gens ont des
attentes. Parce que...
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Mais, en fait, les régions qui ont déposé des projets avaient aussi un ordre
d'idées de l'échéancier. Évidemment, là, maintenant, nous, notre travail est
déjà entrepris au ministère depuis déjà le 17, 18 juillet, parce que le 15
était un... le 17 était un vendredi. Donc, la semaine suivante, les équipes, au
ministère, ont déjà commencé à faire le travail, et c'est bien avancé, c'est
très stimulant, et ont rapidement, évidemment...
M. Derraji : Vous parlez de
quel 17?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Le
17, c'était un vendredi...
M. Derraji : 17?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Le
17 juillet.
M. Derraji : O.K.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Puis ils avaient jusqu'au 15. Puis on a... il y a certaines régions à qui on a
donné jusqu'au 17 juillet. Donc, les équipes, dès qu'elles ont reçu l'ensemble
du matériel, ont commencé à analyser. Puis on est... Dans les prochains jours,
là, ça va aller rapidement, parce que la relance doit se faire rapidement, puis
je pense qu'on convient de ça ensemble. Mais on est... Je suis tout à fait à
l'aise avec ce que vous dites, qu'on doit aller rapidement pour ça. Donc, ça va
suivre son cours de manière accélérée, puis les équipes sont motivées par ça
aussi, ce désir de réalisation de ces projets.
M. Derraji : Oui, j'entends
aussi maintenant l'urgence, donc c'est très bien. Donc, c'est accéléré. Donc,
j'entends, par l'échéancier, c'est 2020?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Oui, ça doit commencer rapidement, rapidement.
M. Derraji : O.K. Ça doit...
O.K. Donc, toutes les régions qui ont fait l'exercice, ce qu'elles doivent
comprendre aujourd'hui, de votre réponse, que les projets envoyés à votre ministère
seront financés, ou ils vont avoir une réponse, en 2020?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Oui, bien, une réponse, on ne dit pas que ça va commencer. Ça va dépendre aussi
de l'ampleur des projets. C'est vraiment... Les projets reçus sont à géométrie
très variable. Comme je vous dis, ça peut aller d'un pont à l'accompagnement
d'entreprise dans une région donnée. Donc, tu sais, c'est très variable. C'est
pour ça que c'est important, là, de prendre un certain recul par rapport à ce
qu'on a reçu, analyser pour bien agir. Vous savez ce que c'est, la gestion de
projet, M. le député.
M. Derraji : Non, non, aucun
problème. Moi, je ne veux juste pas qu'on tombe dans une... Moi, je vous le dis
aujourd'hui, j'arrive avec une hypothèse que vous avez fait un exercice, de
bonne foi, de consultation. Il y avait des régions, il y avait des acteurs qui
ont travaillé très fort, parfois sans ressources. Vous les connaissez.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Tout à fait, oui.
M. Derraji : On parle au même
monde. Quand j'ai vu des documents extrêmement bien faits... Il y a même des
régions qui ont... Je vous ai dit... Je ne peux pas faire de la publicité à la
firme, mais il y avait des firmes extrêmement réputées dans le domaine, les
gens, extrêmement motivés sur le terrain. Vous connaissez mieux aussi les
régions que... Je n'ai aucun doute. Et je me demande... Je ne veux pas qu'on
tombe dans une opération marketing de dire qu'on s'intéresse aux régions, on
s'intéresse au développement régional, et on ne donne pas...
M. Derraji : ...extrêmement
réputées dans le domaine, les extrêmement motivés sur le terrain, vous
connaissez mieux aussi les régions que... je n'ai aucun doute.
Et je me demande... Je ne veux pas qu'on
tombe dans une opération marketing de dire qu'on s'intéresse aux régions, on
s'intéresse au développement régional et on ne donne pas suite. Avez-vous une
idée sur le budget que... Ou bien vous avez juste lancé une consultation,
dire : Bien, écoute, on va partir à la pêche, voir les projets des
régions, et après on va voir ce qu'on peut faire? Avez-vous à votre disposition
un budget pour cette opération?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
On accélère la relance économique. Donc, je n'aurais pas démarré un processus
sans avoir attaché certaines ficelles, M. le député de Nelligan, vous
comprenez, parce qu'on ne peut pas partir consulter pour consulter, là.
M. Derraji :
Pouvez-vous... Aucun problème.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
On est un gouvernement pragmatique. La Coalition avenir Québec est un
gouvernement d'opérationnalisation.
M. Derraji : O.K.
Pouvez-vous me partager les ficelles que vous avez ficelées avant?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Non, mais on est... On a agi en amont, on s'est assurés que cette démarche-là
aurait un suivi, que ce n'était pas une opération marketing. Puis ça, pour
nous, il est évident que nous allons opérationnaliser, mais il nous faut
analyser pour s'assurer... hein, c'est des principes de base en gestion de
projet puis en planification aussi, vous le savez. Puis on est dans une
situation inédite actuellement, causée par la pandémie, qui a eu des impacts
majeurs sur l'économie du Québec. Il nous fallait trouver des solutions et des
avenues d'action pour impliquer les régions à participer à la relance. On a
demandé trois priorités par région. On va analyser le tout pour
opérationnaliser ce qui s'opérationnalise rapidement puis soutenir...
Certaines régions m'ont dit d'ailleurs,
chose intéressante : Si nous... on va profiter de l'exercice pour
planifier à plus long terme notre développement aussi.
M. Derraji : Aucun
problème.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Donc, les projets qui ne seront pas priorisés ou que nous ne prioriserons pas
pourront servir à faire du développement économique, pas juste de la relance.
M. Derraji : Aucun
problème. Mme la ministre, vous avez dit qu'on parle de... en termes de gestion
de projet. Gestion de projet, il y a un échéancier, il y a un budget, O.K.?
Vous le savez. Là, vous avez lancé... C'est pour ça, je vous dis, écoute, moi,
je pars avec l'hypothèse que c'est une opération marketing, mais je vous donne
l'occasion d'annihiler mon hypothèse. Et je suis très ouvert à vous écouter.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Mais je peux vous donner déjà votre conclusion, vous allez me dire que ça ne
sera pas bon. Mais c'est correct, mais...
M. Derraji : C'est...
Non, non, non... Ah! voilà. Ah non! Là, là, vous avez des préjugés sur moi.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Non, mais c'est parce que je commence à vous connaître après deux ans.
M. Derraji : Ah! Non,
non, non. Ne croyez pas. La différence entre l'année dernière : j'ai des
lunettes.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Ah! O.K. Ah bon!
M. Derraji : Non, mais...
Non, non, je vous invite à enlever... à mettre de côté les préjugés parce que
je ne pense pas que ça va aider dans l'exercice. Je vous pose des questions.
Vous connaissez aussi la gestion de projets.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Oui, tout à fait.
M. Derraji : Vous avez
lancé une opération. Vous étiez dans quelques rencontres, et il y avait
plusieurs rencontres. Vous avez reçu des projets. Vous voulez analyser.
Je vous demande de nous dévoiler c'est
quoi, les critères. Je vous demande de nous dévoiler l'échéancier. Je vous
demande de nous dévoiler votre budget. Donc, pour moi, un projet ficelé, ce
n'est pas une... c'est une...
M. Derraji : …vous étiez dans
quelques rencontres, il y avait plusieurs rencontres. Vous avez reçu des
projets, vous voulez analyser. Je vous demande de nous dévoiler c'est quoi, les
critères. Je vous demande de nous dévoiler l'échéancier. Je vous demande de
nous dévoiler votre budget.
Donc, pour moi, un projet ficelé, ce n'est
pas… c'est une opération bien maîtrisée. Est-ce que votre gouvernement vous a
mis… vous a donné un budget? Lequel… ce budget? C'est quoi, les critères de
sélection? Pourquoi on va prioriser tel budget ou tel budget? On parle de
projets de connexion Internet du Québec, au début aux régions branchées, bien,
ils ne sont pas encore commencés.
Donc, on peut aller dans le détail, mais
moi, je vous donne le bénéfice de nous expliquer, mais pas uniquement à moi.
Les gens vous suivent et on m'a interpellé que les gens et certaines régions
ont cette crainte d'être une opération marketing. Le mot ne vient pas de moi.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Mais je vous rassure puis je rassure l'ensemble des régions…
M. Derraji : Mais pas
uniquement moi.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Ceci n'est pas une opération marketing.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Allez-y une personne à la fois, s'il vous plaît.
M. Derraji : O.K., ce n'est
pas une opération marketing. Sur quoi vous vous basez pour dire aujourd'hui à
ces régions que ce n'est pas une opération marketing de votre part?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Bien, si on voulait faire une opération marketing, on n'aurait pas interpellé
et mobilisé les gens comme ça, là, on… C'est important, quand on fait un
processus de mobilisation des gens, on invite les gens à s'engager dans la
relance économique. Il est évident qu'on ne va pas laisser tout cela lettre
morte.
Là, pour nous, là, on a une responsabilité
face aux régions, nous allons prendre… lever nos manches et travailler pour la
relance économique des régions. Nous sommes à l'étape, actuellement, là, dans
la gestion de projet, d'analyse des résultats, qui devrait se compléter
rapidement pour pouvoir parler avec l'ensemble des acteurs régionaux pour
évaluer si c'est réaliste et réalisable. Voici les critères de sélection des
projets, mais je vous dirais que la majorité des régions ont déposé des projets
réalistes et réalisables, où certains sont même déjà en voie d'être réalisés.
Donc, on en est là dans le processus puis
dès que nous aurons finalisé cette analyse, évidemment que nous allons communiquer
cette analyse avec les acteurs régionaux pour voir comment on agit pour les
mettre en oeuvre, ces projets.
M. Derraji : Je vais répéter
encore…
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Juste vous informer qu'il reste 1 min 25 s.
M. Derraji : O.K. Très
rapidement, avez-vous un délai… du délai sur les analyses administratives? Et
encore une fois, je vous demande, s'il vous plaît, de répondre à ces régions
qui vous écoutent, le budget que vous avez pour ces régions.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Le
plus rapidement possible, et les budgets dépendront de l'analyse qui sera faite
des projets parce que c'est des projets de différentes échelles de prix. Donc,
là, on en est encore au stade d'analyse, je ne peux pas vous fournir un budget
à ce stade-ci.
• (19 h 50) •
M. Derraji : O.K. Donc, il n'y
a pas de budget, il n'y a pas de date pour l'analyse administrative en date d'aujourd'hui.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Oui, on vous dit rapidement, le plus rapidement possible.
M. Derraji : Le plus
rapidement, ça veut dire…
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
L'analyse va se compléter, là, le…
M. Derraji : L'automne?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Oui.
M. Derraji : J'imagine,
l'automne. Donc, est-ce que vous allez rendre public l'ensemble des projets
retenus par votre ministère? Donc pour le développement...
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Bien, après l'analyse, oui.
M. Derraji : Oui? O.K. Mais,
merci beaucoup. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
C'est tout? Parfait. Merci. Alors, nous cédons la parole maintenant à la
députée de Sherbrooke. Vous avez 9 min 40 s.
Mme Labrie : Merci, Mme la
Présidente…
M. Derraji : ...l'ensemble
des projets retenus par votre ministère, donc pour le développement.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Bien, après l'analyse, oui.
M. Derraji : Oui? O.K.
Bien, merci beaucoup. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : C'est tout? Parfait. Merci. Alors, nous cédons
la parole maintenant à la députée de Sherbrooke. Vous avez
9 min 40 s.
Mme Labrie : Merci, Mme
la Présidente. Ça me fait plaisir d'être avec vous pour la première fois dans
cette commission-là aujourd'hui. Vous comprendrez que je remplace ma collègue,
qui a eu un enfant dans les derniers mois.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
...
Mme Labrie : Oui, c'est
ça. Donc, ça me fait plaisir de travailler avec vous pour la première fois.
J'ai bien entendu, là, la volonté de la ministre
d'impliquer les régions, les acteurs régionaux dans la relance économique. Elle
a mentionné que son gouvernement veut être le gouvernement des régions. C'est
des superbeaux principes auxquels j'adhère. Mais j'avoue que je trouve ça assez
incohérent avec des décisions gouvernementales qui ont été prises dans les
derniers mois.
Je pense en particulier la création du Centre
d'acquisitions gouvernementales, adopté en février. C'est un projet de loi qui,
tout au long de son étude, ça a été dénoncé abondamment que ça allait à
l'encontre de l'achat local, que ça pénalisait les régions. C'est un projet qui
centralise les achats publics, qui représente beaucoup d'investissements dans
une mégastructure, qui encourage la culture du plus bas soumissionnaire. Donc,
c'est, en général, au détriment des petites PME des régions, qui sont quand
même très, très importantes, là, la ministre le sait, dans nos régions. Donc,
il y a quand même des craintes, là, que... Déjà que les PME sont affaiblies
avec le contexte actuel, qu'en plus l'arrivée de ce Centre d'acquisitions
gouvernementales là vienne nuire encore plus aux PME localement.
Je vais vous donner juste un petit exemple,
là. À Amos, la chambre de commerce estime que c'est 9 millions en achats seulement
pour la commission scolaire qui vont sortir du milieu. Donc, c'est juste un
seul petit exemple. À l'échelle du Québec, c'est énorme, la quantité de
millions qui vont sortir des régions.
Donc, j'aimerais ça entendre la ministre
sur les impacts qu'elle voit de ce Centre d'acquisitions là. Est-ce que c'est
prévu, peut-être... Est-ce qu'elle fait des démarches pour retarder ou annuler
même la création de ce centre-là?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Bien, en fait, moi, j'ai eu évidemment plusieurs discussions avec mon collègue
qui était à l'époque au Conseil du trésor, parce que j'ai cette préoccupation-là,
parce que ça passe par là aussi, l'économie des régions, évidemment, on
s'entend là-dessus.
Les façons qui sont proposées dans ce projet
de loi là ne vont pas à l'encontre des régions et ne pénalisent pas l'économie
régionale. Il y a différents volets à la loi qui vont favoriser, même, les
entreprises locales. Et ce Centre d'acquisitions gouvernementales, le regroupement
est une première étape à l'approche et la démarche qu'on est en train de faire,
là, pour favoriser cet achat local.
Puis ce qui est fascinant aujourd'hui, au
mois d'août 2020, dans une ère post... ou toujours dans la période de pandémie,
c'est qu'on a vu aussi tout l'intérêt pour les gens de se diriger vers l'achat
local, puis le gouvernement a également une responsabilité pour favoriser cet
achat local là. Il y a des modèles qui existent un peu partout, mais ce n'est
pas nécessairement tant par le Centre d'acquisitions qu'on va y arriver que par
toutes les démarches, les procédures d'appel d'offres, entre autres choses, qui
eux, affectent l'achat local, puis c'est à ce niveau-là qu'on va pouvoir
intervenir, et...
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : …une
responsabilité pour favoriser cet achat local là. Il y a des modèles qui
existent un peu partout, mais ce n'est pas nécessairement tant par le centre
d'acquisitions qu'on va y arriver que par toutes les démarches, les procédures
d'appel d'offres, entre autres choses, qui, eux, affectent l'achat local. Puis
c'est à ce niveau-là qu'on va pouvoir intervenir et directement influencer
l'achat local en, par exemple, compartimentant les lots qu'on va acheter pour
favoriser des entreprises qui peuvent vendre mais seulement qu'en petites
quantités plutôt qu'en quantités industrielles comme on alimente, par exemple,
un hôpital ou une cafeteria d'hôpital. Donc, c'est vraiment dans cette
approche-là et cette perspective que oui, on va favoriser l'achat local,
intéresser les citoyens à l'achat local, mais aussi, nous, comme gouvernement,
prendre les responsabilités, puis on tend vers cela. Puis le projet de loi
donnait cette impression, mais moi, j'ai confiance que ce projet de loi là va,
au final, favoriser vraiment les petites entreprises en région pour
l'acquisition gouvernementale.
Mme Labrie : Bien, je ne
partage pas du tout cette confiance-là, là, pour être honnête, mais j'entends
quand même, de la part de la ministre, qu'il y a une volonté, si je comprends
bien, de modifier le processus d'appel d'offres pour laisser plus de place à
l'achat local puis à l'achat régional. Est-ce que c'est une volonté
législative, là, de modifier ces processus-là pour vraiment mettre en oeuvre
des dispositifs qui vont vraiment mettre fin, disons, à la règle du plus bas
soumissionnaire pour favoriser les entreprises en région?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Bien, je pense qu'avec la pandémie ce besoin devient encore plus névralgique,
puis c'est des discussions qu'on a, pour le moment, qui sont au stade de
discussions, je dois vous l'avouer, là, mais… puis on a aussi… il y a eu un
remaniement récemment qui fait en sorte que… Mais oui, même ma collègue a cette
volonté, là, au Conseil du trésor, d'aller vers ces modifications.
Mme Labrie : O.K. Bon, bien,
je suis ravie d'entendre ça parce qu'il y a effectivement une grande
contradiction, puis on a vu beaucoup le gouvernement parler, bon, du Panier
bleu, encourager les citoyens à l'achat local, c'est extraordinaire, mais il y
a une incohérence majeure parce qu'en général ce n'est pas ça les pratiques,
puis, même, les règles sont assez restrictives. Les municipalités qui
souhaitent elles-mêmes faire de l'achat local sont empêchées de le faire à
cause des règles actuelles des processus d'appel d'offres.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Puis ça, ce n'est pas vrai, mais sauf que, dans la majorité des appels
d'offres, puis moi-même, pour avoir été mairesse, on peut faire ajouter les…
faire ajuster les clauses… qui permet d'avantager des… une perspective d'achat
local. C'est clairement indiqué, mais sauf que la majorité des gens ne le
savent pas. On a une partie d'éducation à faire aussi, entre autres, auprès des
municipalités. C'est des éléments qu'on peut déjà ajouter dans les appels
d'offres, il faut le savoir, par contre. Moi, je l'ai déjà mis en application pour
une municipalité. Ça a permis aussi d'avoir des expertises locales. On a pu
sélectionner des firmes qui avaient, par exemple, un bureau dans la
circonscription où on était, dans la MRC où on était. Donc, on a cette
légitimité-là, mais il faut savoir écrire un appel d'offres, puis là, c'est
complexe, hein? Si vous en avez déjà fait, c'est des processus pas évidents. On
ne sait pas trop. On se base sur ce que les autres ont déjà fait. Donc, ce
n'est pas toujours naturel, surtout quand on est un élu municipal qui commence.
Donc, dans cette perspective-là, on peut
déjà... on a déjà une bonne marge de manoeuvre dans les municipalités. Au
gouvernement, c'est…
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
...un appel d'offres, puis là c'est complexe, hein? Si vous en avez déjà fait,
c'est des processus pas évidents. On ne sait pas trop. On se base sur ce que
les autres ont déjà fait. Donc, ce n'est pas toujours naturel, surtout quand on
est un élu municipal qui commence.
Donc, dans cette perspective-là, on peut déjà...
On a déjà une bonne marge de manoeuvre dans les municipalités. Au gouvernement,
c'est des choses peut-être qui sont beaucoup plus contraignantes, mais, au
niveau municipal, c'est des choses qui peuvent se pratiquer déjà.
Mme Labrie : O.K. Puis, quand
la ministre dit qu'elle est assez confiante, de son côté, que le centre
d'acquisitions va avoir des impacts positifs pour les PME en région, est-ce
qu'il y a des études qui ont été faites là-dessus? Sur quelles données elle se
base pour identifier qu'il y aura un impact positif?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Bien, en fait, on pourrait vous revenir avec ça, là. En fait, c'est ça, là, je
n'ai pas les données ici maintenant. Mais tout ce qui a été fait, tu sais, il y
avait... Le grand souci de mon collègue était vraiment d'assurer d'augmenter
l'efficacité aussi, mais pas au détriment des régions. Puis nos collègues qui
proviennent des différentes régions ont fait cet état-là, mais on pourra, là,
vous faire la démonstration, si vous le demandez, là, avec grand plaisir.
Mme Labrie : Oui, bien,
j'aimerais ça que les documents soient déposés éventuellement en commission,
là, quand... Je ne sais pas si quelqu'un peut s'en occuper.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, je note que, Mme la ministre, vous allez soumettre...
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Ça
va être via le Conseil du trésor, oui. ...vérifier, d'abord, évidemment, ce
qu'ils ont, là, mais on va vous fournir ce qu'on pourra puis vous... pour faire
la démonstration.
Mme Labrie : Parfait.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
D'accord. Donc, vous allez le soumettre à l'adresse courriel de la commission.
C'est bien ça?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Oui.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
D'accord. Alors, moi, je note bien.
Mme Labrie : Je vous remercie.
Je pense que c'est nécessaire parce qu'en ce moment il y a beaucoup de gens,
dans les régions, qui sont inquiets de voir venir en plus ce centre
d'acquisitions là qui vient comme s'ajouter à tous les problèmes causés par la
crise.
Un autre enjeu que je voulais aborder avec
vous, c'est la question d'Internet haute vitesse, hein? Vous l'avez même nommé
qu'il y a des régions qui ont identifié ça dans leurs priorités, là, que tout
le monde soit branché. C'est un enjeu majeur. Moi, je l'entends régulièrement,
des petites municipalités dans ma région. Ça devrait être considéré comme un
service essentiel. Ce ne l'est pas.
Dans le passé, quand on a considéré que
l'électricité, c'était un service essentiel, qu'est-ce qu'on a fait? On a
décidé de le nationaliser pour être certains que tout le monde l'offre parce
qu'on savait, évidemment, que, dans plein de régions, ce ne serait jamais
intéressant pour une entreprise privée d'aller offrir le service là-bas, mais
c'était quand même essentiel de l'offrir à la population. Donc, on a pris une
décision importante, à l'époque, de le nationaliser.
En ce moment, le gouvernement semble
vouloir faire confiance encore à l'industrie privée des communications pour
offrir ce service-là, mais ça crée beaucoup de réserves, disons, je vais le
dire comme ça, là, dans les régions, parce qu'eux voient bien puis ils savent,
là, avec toutes leurs tentatives des dernières années : ça ne marche pas.
Ça ne marche pas.
Donc, la ministre qui, elle, fait le tour
des régions puis s'en rend compte, à quel point ça leur nuit, est-ce qu'elle
est en mesure d'avoir un poids auprès de ses collègues pour leur expliquer ça,
à quel point ça presse, puis on ne peut plus attendre que le privé ait le goût
de le faire?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...secondes.
• (20 heures) •
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Bien, en fait, ce que je veux d'abord dire, là, c'est qu'Internet, c'est notre
priorité, un engagement depuis deux ans. On est arrivés au gouvernement. Ça a
été le premier dossier qu'on a mis sur la table. On a fait converger les
ressources pour rapidement s'apercevoir qu'il y avait...
20 h (version non révisée)
Mme Labrie : …à quel point
ça presse, puis on ne peut plus attendre que le privé ait le goût de le faire?
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Il reste 30 secondes.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Bien, en fait, ce que je veux d'abord dire, là, c'est qu'Internet c'est notre
priorité, un engagement depuis deux ans. On est arrivé au gouvernement, ça a
été le premier qu'on a mis sur la table, on a fait converger les ressources
pour rapidement s'apercevoir qu'il y avait certaines embûches et surtout beaucoup
de retard avec Québec branché qui était le programme de l'ancien
gouvernement. On a dû rattraper 110 000 dossiers qui avaient pris du
retard, que les compagnies privées… puis je pense que les compagnies privées
sont quand même un allié là-dedans. Évidemment, le leadership du gouvernement a
à voir dans ce dossier-là pour amener les compagnies…
La Présidente
(Mme IsaBelle) : En conclusion.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
…de télécommunications à travailler avec nous. C'est important. Nous, on a mis
les moyens, on met les ressources. Là, on est en train de rattraper le retard
parce qu'il y en avait 110 000 dossiers, puis on va atteindre, d'ici
le mois de juin 2022, les 340 000 foyers à brancher.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Je pourrai réintervenir tantôt avec plus de détail.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Merci. Alors, nous allons poursuivre avec le
député de Rimouski. Vous avez 9 min 40 s.
M. LeBel : Merci, Mme la
Présidente. Mme la ministre, je vais commencer tout de suite parce que je n'ai
comme pas beaucoup de temps, puis vous allez partager la frustration avec moi,
là. Je vais peut-être des fois pousser pour des réponses plus rapides parce que
pour rentrer dans mon temps.
Vous êtes aussi ministre responsable de
régions : Chaudière-Appalaches, Bas-Saint-Laurent,
Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine. J'aimerais ça rapidement… et ce que vous me
dites, c'est comment vous percevez votre rôle comme responsable des régions, de
ces trois régions là.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Ça va très bien.
M. LeBel : Non, mais,
moi, je vous demande comment ça va, comment vous percevez votre rôle? C'est
quoi, votre rôle?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Bien, je joue le rôle de ministre responsable de chacune de ces régions. Je
rencontre les acteurs. Je mets en contact les ministres en titre avec les
demandes qu'on reçoit du terrain, des régions, des élus, des projets des
différents acteurs.
M. LeBel : Je dis ça
parce que ces régions-là, ces trois régions, ils ont des réalités différentes,
et il y a des choses qui ne marchent pas, qui ne fonctionnent pas. Entre
autres, puis on est dans la mode qu'il faut accélérer les projets, les délais
pour avoir des certificats d'autorisation en environnement, dans le
Bas-Saint-Laurent, par jour, le délai imputable moyen par jour, 319 jours;
en Gaspésie, 237 jours. Total moyen au Québec, c'est 158 jours. Chez
vous, Chaudière-Appalaches, 82 jours, vous êtes chanceuse. Qu'est-ce qu'il
y a dans l'eau chez nous pour que ça prenne plus de temps comme ça?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
C'est une excellente question.
M. LeBel : Et est-ce que
vous avez travaillé là-dessus pour essayer de corriger cette situation-là qui
est inacceptable?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Est-ce que vous voulez, M. le député de Rimouski, que ce soit moi qui aille
faire accélérer le processus dans la machine?
M. LeBel : Mais vous
venez de me dire que votre rôle, c'est pour ça que j'ai posé la question en
commençant, c'est d'intervenir auprès de vos collègues. C'est ça que je veux
savoir.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Puis je l'ai fait. Je vous dirais, j'ai été nommée le 18 octobre, puis le
premier dossier à qui j'ai parlé à ma collègue de l'Environnement qui est
présentement dans la salle, c'est celui des délais pour les certificats
d'autorisation dans le Bas-Saint-Laurent. C'est un enjeu très préoccupant,
majeur. Mon collègue actuel, le ministre de l'Environnement, a fait diminuer
les délais, et les élus du Bas-Saint-Laurent m'en ont même parlé…
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
...à qui j'ai parlé, à ma collègue de l'Environnement qui est présentement dans
la salle, c'est celui des délais pour les certificats d'autorisation dans le
Bas-Saint-Laurent. C'est un enjeu très préoccupant, majeur. Mon collègue
actuel, le ministre de l'Environnement, a fait diminuer les délais. Et les élus
du Bas-Saint-Laurent m'en ont même parlé au printemps, me disant que les délais
avaient diminué puis qu'ils étaient très satisfaits de comment ça allait
maintenant.
M. LeBel : Non, ils ne
sont pas satisfaits.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Mais ce n'est pas parfait, loin de là.
M. LeBel : C'est loin
d'être parfait. 319 jours dans le Bas-Saint-Laurent, 237 jours en
Gaspésie. La moyenne, 158. Puis chez vous, 82. Ils ne sont pas contents, les
gens, chez nous. Ça fait deux ans que ça retarde. Ça a peut-être ralenti un
petit peu, mais c'est encore bien trop. Et ça, ça ralentit des projets. Comme
des projets que vous voulez réaliser, ça les ralentit.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Puis vous savez quoi, M. le député? On avait le p.l. n° 61
qui favorisait la relance économique...
M. LeBel : Amenez-moi pas
là-dessus. Amenez-moi pas là-dessus.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
...qui voulait justement accélérer. On a mis plusieurs avenues possibles
d'action pour accélérer.
M. LeBel : Ah non! Mais
là, franchement, je vous arrête.
La Présidente
(Mme IsaBelle) : ...je vous demande, s'il vous plaît. Une
personne à la fois.
M. LeBel : Non, non. On
est poli. On se connaît bien. On est poli, mais...
La Présidente
(Mme IsaBelle) : Une personne à la fois.
M. LeBel : Mais ça n'a
pas de sens ce que vous dites là, là. Le projet de loi n° 61, là, ça ne
rend pas plus intelligent un ministère qui ne marche pas mieux, là. Tu sais,
c'est parce que ça n'a pas de sens, là. C'est comme ça. On n'a pas le droit
dans notre région d'être plus en retard qu'ailleurs. On mérite la même chose
que Chaudière-Appalaches. On mérite la même chose que les autres. Et il faut...
Ça fait deux ans que c'est comme ça. Je m'excuse, je monte le ton, parce que
c'est des projets qui sont ralentis à cause de ça. Ça fait que quand vous
arrivez avec des projets de loi pour avancer avancer des choses, je vous dis,
commencez donc de faire avancer avec certains ministères puis on va faire
avancer nos projets.
Autre chose, les priorités. Mon collègue
en a parlé un peu tantôt. Dans notre région, trois priorités. Vous avez parlé
d'Internet. J'espère que ça ne prendra pas beaucoup de temps à analyser qu'on a
besoin d'Internet haute vitesse, là. Me semble que c'est assez clair. Des
circuits courts en agroalimentaire. Et il y a un projet, un projet éolien au
Bas-Saint-Laurent qui est partagé avec la Gaspésie, et même avec deux MRC de
Chaudière-Appalaches. Ce projet-là est la priorité dans le Bas-Saint-Laurent
puis la deuxième, je pense, en Gaspésie. Je voudrais savoir votre point de vue
sur ce projet-là. Est-ce que les régions peuvent compter sur vous pour faire
avancer ce projet-là qui pourrait avoir des retombées pour les MRC en termes
d'argent?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Notre position est assez claire là-dessus. Puis le premier ministre en a même
parlé quand il a fait sa tournée récemment dans le Bas-Saint-Laurent. Les coûts
de l'éolien sont de plus en plus avantageux pour tout le monde. C'est une forme
d'énergie qu'on analyse de plus en plus sérieusement. Donc, il faut se rappeler
toutefois que, puis ça, j'ai toujours été claire là-dessus, même avec le comité
Bas-Saint-Laurent, qu'on est en surplus énergétique au Québec, c'est important,
puis que l'objectif est de s'assurer qu'on puisse écouler les surplus pour
envisager une perspective de développement de nouvelles sources énergétiques.
M. LeBel : Je comprends
que la CAQ, il y a quelques années, était contre l'éolien. Le premier ministre
semble avoir changé d'idée. Il est allé à Rivière-du-Loup. Il a dit : «Ah!
ce n'est pas si mal, les éoliens, là». Mais vous, est-ce que vous êtes en appui
aux gens du Bas-du-Fleuve, de la Gaspésie puis des deux MRC de
Chaudière-Appalaches pour appuyer cette priorité d'un parc éolien qui va avoir
des retombées pour les communautés, vous personnellement?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Ce qui est important pour moi, là, la priorité pour ce dossier-là,
actuellement, c'est tout ce qui est renouvellement du parc...
M. LeBel : ...mais vous, est-ce
que vous êtes en appui aux gens du Bas-du-Fleuve, de la Gaspésie, puis les deux
MRC de Chaudière-Appalaches pour appuyer cette priorité d'un parc éolien qui va
avoir des retombées pour les communautés? Vous, personnellement.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Ce
qui est important pour moi, là, la priorité, pour ces dossiers-là, actuellement,
c'est tout ce qui est renouvellement du parc éolien existant. Pour moi, c'est
ça, la priorité sur laquelle je suis prête à me battre, actuellement, avec les
régions, entre autres, du Bas-Saint-Laurent, Gaspésie, qui ont la régie
intermunicipale.
M. LeBel :O.K. Merci. Je
n'irai pas plus loin. Le déploiement d'IQ, Investissement Québec, mon collègue
Martin... Je ne peux pas dire son nom, de...
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : René-Lévesque.
M. LeBel : René-Lévesque, a
déposé...
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Connaissez-vous les gens de votre parti, M. LeBel?
M. LeBel : Ah! Je connais… En
plus, j'ai connu René Lévesque. Ça fait que ce que je veux vous dire, c'est que
le déploiement d'IQ, quand on regarde le plan, on commence à voir que c'est un
peu de l'illusion d'optique, tu sais. Quand le comptoir, le bureau d'IQ à
Montmagny... Puis même si le site Internet dit qu'il y a plusieurs personnes, il
y a une personne à plein temps. Quand on regarde les bureaux de la Gaspésie,
Chandler, on regarde Gaspé, New Carlisle, au total, à plein temps, il y a
quatre personnes pour toute la Gaspésie. Mais quand on regarde les noms, il
revient toujours un nom, puis je vais le prendre, là, son nom, je ne la connais
pas, Marlène Gagnon. Elle, on la retrouve dans le bureau de Gaspé, dans le
bureau de Drummondville, dans le bureau de Rimouski, dans le bureau de
Montmagny, dans le bureau de Victoriaville, dans le bureau de Trois-Rivières,
dans le bureau de Sept-Îles. Je ne sais pas si c'est la même personne tout le
temps, là, mais je trouve que c'est un peu démontrer que, quand on met ces personnes-là
dans chaque site en disant qu'ils sont présents, c'est faux, ils ne sont pas
présents, là. Il faut que vous nous dites la vérité.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Bien, on va vous dire la vérité.
M. LeBel : C'est des
itinérants.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Oui. Bien, vous faites preuve de mauvaise foi, là, dans le contexte, parce que,
si on se rappelle...
Une voix
: ...
M. LeBel : Ah! Ce n'est pas
grave. Ce n'est pas grave. Ce n'est pas grave.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
C'est beau. Allons-y. On continue.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Si
on se rappelle l'objectif d'Investissement Québec, c'est de se rapprocher de l'accompagnement,
des entreprises, c'est se rapprocher de l'investissement des entreprises puis
aussi de se rapprocher de l'accompagnement, s'assurer qu'ils soient bien
accompagnés. On est en train justement de changer... Je comprends que votre
référence date peut-être un peu, d'il y a quelques années...
M. LeBel : Non, non, c'est d'aujourd'hui,
ça, là.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Non, votre référence du monde des affaires.
M. LeBel : Non, non.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Mais aujourd'hui...
M. LeBel : Ma référence est
très actuelle.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
...ce qu'on veut, c'est que les ressources qu'on a... qui ont... qui
travaillent maintenant chez Investissement Québec, c'est qu'elles puissent se
rendre dans les entreprises, qu'elles puissent accompagner l'entrepreneur,
comprendre le besoin pour offrir les meilleurs services en matière d'investissement
et d'accompagnement.
M. LeBel : Expliquez-moi
comment cette dame-là qui est à Gaspé, Trois-Rivières, Val-d'Or, Victoriaville,
Rimouski, Montmagny, Brossard, Chandler, comment qu'elle peut se rendre
concrètement dans ces territoires? Ce que je vous dis, c'est que vous avez mis
des noms dans chaque site pour dire qu'il y a des équipes, mais, souvent, quand
on regarde les membres de ces équipes-là, ils sont déployés dans tout le Québec.
Ils ne sont pas dans ces territoires-là.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Je
comprends, mais c'est parce qu'elle, c'est une experte.
M. LeBel : Il faut être juste
honnête puis le dire.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Elle ou ceux qui ont des fois leurs noms dans quelques bureaux, c'est parce
qu'ils ont l'expertise, par exemple, en comptabilité ou en analyse de projets,
donc elles vont accompagner ces personnes dans les régions à réaliser les
mandats. Parce qu'on ne peut pas avoir toutes les expertises dans tous les
bureaux. Donc, l'objectif de cette...
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
…c'est une experte, elle ou ceux qui ont, des fois, leur nom dans quelques
bureaux, parce que là elles ont l'expertise, par exemple, en comptabilité ou en
analyse de projet. Donc, elles vont accompagner ces personnes, dans les
régions, à réaliser les mandats parce qu'on ne peut pas avoir toutes les
expertises dans tous les bureaux. Donc, l'objectif de cette transformation d'Investissement
Québec, c'est justement de se faire un groupe d'experts pour mieux accompagner
les entreprises.
M. LeBel : Le groupe d'experts à
Montmagny, là, c'est une personne, Simon Fortin.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Oui, que je connais très bien d'ailleurs.
M. LeBel : Mais c'est juste
pour vous dire, il faut le dire aux citoyens, vous allez mettre du monde en
relation…
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Mais lui…
M. LeBel : Ce n'est pas vrai que,
dans le bureau de Montmagny, il y a un groupe, ce n'est pas vrai.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Si
une entreprise nécessite, par exemple, une expertise comptable, une expertise
au niveau de la croissance d'entreprises, au niveau de l'innovation, ils vont
pouvoir venir accompagner directement sur place. C'est ça, la magie de la
réforme qu'on a faite…
M. LeBel : Il me reste une
minute, là.
• (20 h 10) •
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
…c'est l'accessibilité aux ressources, parce qu'en ce moment on a un problème d'accessibilité
aux ressources...
M. LeBel : Il me reste une
minute. Je voudrais poser ma dernière question.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
...dans le monde des affaires, puis là on réussit à le faire via la réforme d'Investissement
Québec.
M. LeBel : Je comprends, c'est
correct.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Je
ne suis pas sûre.
M. LeBel : J'ai une dernière
question, puis il ne me reste pas beaucoup de temps, ça fait que je vais la
poser. Le premier ministre a parlé qu'il voulait remettre en place les CLD. Le
député de Richelieu s'est promené, qu'il dit qu'il voulait revoir la
gouvernance des CLD. Il y a un peu de friture sur la ligne. Le premier ministre
et le ministre de l'Industrie disent qu'il n'y a pas assez d'entrepreneurs sur
les conseils d'administration des CLD pour prendre des décisions. C'est quoi,
votre position? Est-ce que les CLD ou la... Le mandat de développement de la
CAQ a été donné aux municipalités. Est-ce que vous êtes encore là-dedans ou
vous pensez qu'il faut ajouter d'autre monde autour de la table pour les...
prendre les décisions d'affaires dans les régions?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
15 secondes.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Il
nous... Ça fait 20 ans qu'on n'a pas eu de stratégie, puis d'orientations et de
vision en matière de développement économique local et régional. C'est ce qu'on
est en train de faire, en mettant en place des ressources dans chaque MRC, au
niveau du palier des MRC, pour mieux accompagner les entreprises qui ne seront
pas accompagnées par Investissement Québec.
M. LeBel : On parle des
maires?
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Merci, c'est déjà tout. Merci. Alors, nous invitons, pour le dernier tour de
parole, le député de Nelligan.
M. Derraji : Merci, Mme la
Présidente. Donc, je vais être très court et j'invite Mme la ministre à
aussi... parce qu'on n'a pas beaucoup de temps, malheureusement, et on a
tellement de questions. Dans la même logique que mon collègue, je vais vous
lire le communiqué de presse, parce qu'il est très à jour, ce qu'il a évoqué.
Donc, ça, c'est le communiqué de presse probablement d'une région où vous êtes
responsable, «Réorganisation du ministère de l'Économie et de l'Innovation, nos
régions en sortent perdantes». C'est le communiqué qui date du 10 juin, la
réforme concernant…
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Je
n'ai pas entendu, nos régions ont…
M. Derraji : …réorganisation
du ministère de l'Économie et de l'Innovation, nos régions en sortent
perdantes.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
O.K., en sortent perdantes.
M. Derraji : Perdantes. Le
communiqué, malheureusement, je ne peux pas vous donner le papier à cause de…
je peux vous le donner, mais c'est juste… je vais le lire très
rapidement : «La réforme concernant la réorganisation gouvernementale en
matière d'économie, d'innovation, qui entrera en vigueur le 18 juin prochain,
laisse un goût amer aux régions de l'Abitibi-Témiscamingue et de la Gaspésie.»
C'est exactement ce qui a été énoncé par mon collègue. «En effet, l'un des
aspects du projet de loi n° 27 implique les fusions des directions
régionales du ministère de l'Économie et de l'Innovation aux six grands
regroupements régionaux à travers le Québec. Pour la Gaspésie et
l'Abitibi-Témiscamingue, cela…
M. Derraji : ...juin prochain
laisse un goût amer aux régions de l'Abitibi-Témiscamingue et de la Gaspésie.
C'est exactement ce qui a été énoncé par mon collègue. «En effet, l'un des
aspects du projet de loi n° 27 implique les fusions
des directions régionales du ministère de l'Économie et de l'Innovation aux six
grands regroupements régionaux à travers le Québec. Pour la Gaspésie et l'Abitibi-Témiscamingue,
cela s'inscrit dans une regrettable prédisposition du gouvernement du Québec à
centraliser son action au détriment de nos régions. La direction régionale de
l'Abitibi-Témiscamingue sera délocalisée à Gatineau et la direction régionale
de la Gaspésie, délocalisée à Rimouski.» Est-ce que ça a évolué depuis le
10 juin? Est-ce que vous répondu? C'est quoi la nouvelle mouture?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Oui. Est-ce que vous avez terminé? Je peux vous répondre?
M. Derraji : Oui, oui, j'ai
terminé. Oui, oui.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : O.K.
Bien, comme je le mentionnais, hein, c'est le... il y a eu une fusion entre le
MEI et Investissement Québec pour mieux répondre aux besoins des entreprises.
On a plus que doublé le nombre d'effectifs pour accompagner les entreprises.
Puis les directions régionales du MEI ont complètement changé de rôle. Ils ont
un rôle maintenant d'orientation puis vraiment plus de perspective, mais ça n'a
pas créé moins...
M. Derraji : J'étais dans le projet
de loi n° 27. Juste une réponse très courte. J'ai
participé au projet de loi n° 27 du début à la fin...
M.
Provençal : Oui. Bien, c'est ça, je vous réponds.
M. Derraji : Non, non, juste
une réponse très précise, s'il vous plaît. Est-ce que...
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Voulez-vous répondre à ma place? Je ne sais pas à quoi vous vous attendez.
M. Derraji : Non, non, la...
je veux clarifier...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
S'il vous plaît! Attention! Alors, reformulez votre question, M. le député de Nelligan.
M. Derraji : Oui, c'est ça que
je voulais. C'est ce que je voulais dire.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Allez-y.
M. Derraji : Je vais la
reformuler pour vous aider à me répondre. Est-ce qu'aujourd'hui, vous me
confirmez que la direction régionale de l'Abitibi-Témiscamingue sera
délocalisée à Gatineau et est-ce que la direction régionale de la Gaspésie est
délocalisée à Rimouski?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : En
fait, non.
M. Derraji : Donc, la Gaspésie
n'est pas gérée par Rimouski? Ça veut dire qu'il y a un bureau en Gaspésie et
un...
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Il
y a un bureau en Gaspésie.
M. Derraji : ...et un bureau à
Rimouski.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Il
y a une représentation en Gaspésie.
M. Derraji : Du MEI.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Oui.
M. Derraji : Et une
représentation du MEI à...
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : En
Chaudière-Appalaches.
M. Derraji : À Rimouski. Et
une...
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : En
Chaudière-Appalaches, Rimouski, Gaspésie. Il y a des représentations partout.
M. Derraji : Donc, on gère...
C'est IQ, ce n'est pas MEI.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Bien non, le MEI aussi. Il y a des gens qui sont là pour le MEI pour
représenter ces gens-là.
M. Derraji : Donc, ce
communiqué qui date du 10 juin, on l'oublie. Il y a...
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Bien, il y a une incompréhension, oui.
M. Derraji : De leur part.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Il
y a une mauvaise compréhension, tout à fait.
M. Derraji : Donc, une
incompréhension de la part du regroupement des MRC de la Gaspésie.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Oui, tout à fait.
M. Derraji : Ils n'ont pas
bien compris. Donc, vous leur dites quoi aujourd'hui? Qu'ils ont le MEI dans
leur région?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Bien, qu'il y a un service qui est présent puis qu'il y a des ressources
supplémentaires pour bien accompagner les entreprises. Puis c'est ça l'objet
de... vous le savez, vous avez participé à tous débats. Vous le savez autant
que moi que c'est pour accompagner les entreprises, mais eux, ils parlaient
d'autre chose.
M. Derraji : Moi, c'est à eux
parce qu'ils nous ont adressé cela. Aujourd'hui, j'habite en Gaspésie, le MEI,
je l'ai en Gaspésie.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Oui.
M. Derraji : O.K. On fera le
suivi avec eux. C'est... Aucun problème.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Oui, tout à fait. Inquiétez-vous pas, je les ai rencontrés même à quelques
reprises. Ça fait trois fois que je vais en Gaspésie depuis un mois.
M. Derraji : Chanceuse, il
fait très beau là-bas.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Puis ce n'était pas pour mes vacances.
M. Derraji : Non, non, aucun
problème, vous avez le droit, Mme la ministre.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Je
suis restée chez nous pour mes vacances.
M. Derraji : Aucun problème,
Mme la ministre. Vous avez promis, lors de votre campagne électorale, de
délocaliser...
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : ...à
quelques reprises, ça fait trois fois que je vais en Gaspésie depuis un mois.
M. Derraji : Chanceuse, il
fait très beau là-bas.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Puis ce n'était pas pour mes vacances.
M. Derraji : Non, non, aucun
problème, vous avez le droit, Mme la ministre.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Je
suis restée chez nous pour mes vacances.
M. Derraji : Aucun problème, Mme
la ministre. Vous avez promis lors de votre campagne électorale de délocaliser
5 000 emplois en région. Où vous êtes rendue aujourd'hui, en date
d'aujourd'hui?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : On
travaille avec le Conseil du trésor actuellement. Il y a eu, au cours de la
dernière année, un comité de mise en place, là, interministériel, puis on est
en... on a eu une première rencontre pour orienter l'idée de la délocalisation.
Donc, les travaux suivent leur cours.
M. Derraji : Excellent. Vous
venez tout... Je sais que vous me connaissez très bien, vous me voyez venir
avec mes questions. Avez-vous un échéancier, encore une fois, et vous êtes
rendu à combien d'employés délocalisés et quels ministères ciblés? Est-ce qu'on
peut être beaucoup plus précis?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Je
vous invite à...
M. Derraji : Vous êtes quand
même une ministre responsable des régions.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Oui, tellement, tellement.
M. Derraji : Non, mais vous
avez un bon portefeuille. Non, non je suis jaloux, vous avez un bon
portefeuille. Dites-nous maintenant qui sont les ministères ciblés, les tables
où vous avez participé, vous êtes rendu à combien d'employés délocalisés, s'il
vous plaît?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
O.K. Premièrement, je vous invite à participer à l'étude des crédits du Conseil
du trésor puisque c'est eux qui sont responsables de ce dossier. Donc, moi,
j'ai participé, avec l'expertise du développement régional puis de l'importance
de délocaliser ces postes dans toutes les régions, dans les lieux où est-ce
qu'on en a particulièrement de besoin. C'est les orientations qu'on a données.
Mais maintenant, la responsabilité des travaux sur le dossier... puis c'est un
dossier qui nous tient à coeur, il y a eu un décalage évidemment à cause de la
COVID dans ce dossier particulièrement, mais les dossiers... les travaux
suivent leur cours.
M. Derraji : Donc, 2019, il y
a zéro employé délocalisé en région. 2020...
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Bien, avec IQ, on pourrait dire qu'on en a délocalisé une couple.
M. Derraji : Donc, vous
considérez qu'avec IQ, vous êtes en train de remplir votre promesse de
délocaliser 5 000 postes.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Bien, ce n'est pas là qu'on en est. Notre plan n'est pas là. Il sera déposé par
le Conseil du trésor, là, en temps opportun.
M. Derraji : O.K. bon. Je vais
vous citer : «Chaque année, environ 10 000 fonctionnaires
prennent leur retraite. Il y a une portion des postes qu'ils occupent qui
seront transformés pour être affichés ailleurs que dans la Capitale et la
Métropole. C'est le président du Conseil du trésor — vous l'avez
mentionné, donc, l'ancien — et la ministre déléguée...» Donc, vous me
suggérez d'aller suivre le Conseil du trésor, vous êtes nommée au même titre
que le ministre du Conseil du trésor, donc j'ai... je pense que j'ai le droit
de vous poser cette question, de me donner ce plan. Et vous, vous avez... bon,
on vous cite : «...qui sont responsables de produire un plan de
décentralisation de la fonction publique». Donc vous êtes responsable au même
titre que le ministre de... et la nouvelle maintenant, au Conseil du trésor. Je
vais juste continuer : «Ce ne sont pas seulement les ministères
naturellement liés aux régions comme ceux des Forêts, Agriculture, Ressources
naturelles qui sont visés, mais l'ensemble de la fonction publique». Ça, c'est
la déclaration du premier ministre.
Donc, est-ce qu'aujourd'hui, du moment que
vous avez sous votre table un plan de décentralisation, juste nous dire un
chiffre, vous avez réussi à délocaliser 50, 100? Quels ministères ciblés, s'il
vous plaît?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Oui, on n'est pas rendus là. On est encore à la construction du plan. Ça fait
que le jour où on aura le plan... Puis, de toute façon, notre priorité est sur
10 ans, je vous le mentionne, je vous le rappelle, donc on a à délocaliser
5 000 emplois dans les 10 prochaines années.
M. Derraji : Excellent. Donc,
vous avez tellement de plans sur la...
M. Derraji : ...ministère
ciblé, s'il vous plaît?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Oui. On n'est pas rendus là. On est encore à la constitution, construction du
plan.
M. Derraji : O.K. Donc...
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Ça
fait que le jour où on aura le plan... Puis, de toute façon, notre priorité est
sur 10 ans, je vous le mentionne, je vous le rappelle. Donc, on a à
délocaliser 5 000 emplois dans les 10 prochaines années.
M. Derraji : Excellent. Donc,
vous avez tellement de plans sur la table. Pouvez-vous juste me dire, par
rapport à ce plan, dans le monde actuel, c'est quoi, votre échéancier ou votre
plan d'ici la fin de ce mandat?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : On
devrait avoir une prochaine rencontre à la fin septembre.
M. Derraji : Donc, septembre,
vous allez avoir le début du plan de décentralisation. Donc, en date d'aujourd'hui,
on ne peut pas dire qu'il y a...
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Bien, les travaux sont en cours. Il y a quand même des études à faire. Ça
engage beaucoup de changements dans la fonction publique. Donc, c'est tout ça
qui doit s'effectuer.
M. Derraji : Oui. Je vous
remercie d'avoir pris le temps de me répondre parce que, quand on a soumis
cette question à votre ministère, ils nous ont dit que ce n'est pas pertinent.
Donc, je vous remercie quand même d'avoir pris l'occasion de me répondre.
Donc, j'espère que la prochaine fois,
quand on va envoyer une autre demande d'accès à l'information, ça va être très
pertinent d'avoir votre plan de délocalisation des fonctionnaires de la
fonction publique. Donc, je vous remercie.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Mais il n'est pas là, le plan. Donc, quand il sera là, on vous en parlera avec
grand plaisir.
M. Derraji : Oui, aucun
problème. Parce que je m'attendais à avoir la même réponse. Mais je vous
remercie, c'est de bonne foi. Je vous remercie de me répondre qu'il n'y a pas
de plan, mais le plan s'en vient.
Je passe à un autre point qui me tient vraiment
à coeur, c'est les zones d'innovation. L'année dernière, on a eu un excellent
échange par rapport aux pôles. Vous avez pris la décision de fermer le pôle en
Mauricie. 3 millions de dollars. L'argent qu'il reste de ces 3 millions
de dollars, il a été déployé pour quel réseau ou pour quels pôles?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
...on avait convenu, puis je pensais qu'on vous l'avait mentionné, mais ça va
me faire plaisir de vous le rappeler, on avait gardé ces sommes pour
accompagner des projets d'accélération et de croissance dans les pôles
existants, dans les 17 pôles régionaux. Ces sommes vont servir... Entre
autres, Chaudière-Appalaches avait des projets. Bien, ça pourra servir à ces
projets pour des projets supplémentaires au budget initial des espaces
régionaux d'accélération de croissance.
• (20 h 20) •
M. Derraji : Très sage, comme
décision. Pouvez-vous nous dire c'est quels projets et quelles régions elles
ont bénéficié de la somme épargnée de la fermeture du pôle national?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : En
fait, dans la première année, ça a été vraiment la signature des ententes puis
la mise en place de ces espaces régionaux d'accélération et de croissance, mais
les sommes sont réservées pour les projets subséquents, pas... Cette année, il
n'y a... à moins que vous ayez une... Oui, on va vérifier pour vous fournir l'information.
M. Derraji : Donc, aucune
somme investie.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Bien...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
...ou on va fournir plus tard l'information.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
...l'information.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
D'accord.
M. Derraji : Écoutez, Mme la
Présidente, du moment qu'on va me fournir plus tard les informations, je vais
être beaucoup plus précis. J'aimerais bien avoir le portrait, depuis que vous
avez pris la décision de fermer le réseau national, ce qui a été fait
réellement, parce qu'à mon avis, aujourd'hui, c'est un gâchis. Je ne veux pas
tirer des conclusions, mais je vous ai posé la...
M. Derraji : ...me fournir plus
tard les informations, je vais être beaucoup plus précis. J'aimerais bien avoir
le portrait, depuis que vous avez pris la décision de fermer le réseau
national, ce qui a été fait réellement, parce qu'à mon avis, aujourd'hui c'est
un gâchis. Je ne veux pas tirer des conclusions, mais je vous ai posé la
question parce que vous savez très bien que j'étais... Là, c'est moi qui parle
de moi, parce que tout à l'heure vous m'avez prêté des intentions. J'ai été
très sévère parce que j'y croyais beaucoup, aux pôles des innovations, et je
vous rappelle que j'ai eu un échange avec vous par rapport aux pôles, et je me
retrouve aujourd'hui encore une fois, deux ans, et vous êtes à la tête de ce
ministère, et que j'espère qu'on va voir la liste des projets financés, et
comment l'argent a été déployé dans l'ensemble des pôles, et j'espère qu'on n'a
pas perdu deux ans pour l'innovation au niveau des régions. Les pôles
d'innovation.
Là, je reviens aux zones d'innovation. En
mai 2020, six demandes de désignation avaient été reçues au ministère de
l'Économie et sont toujours en analyse. Est-ce que vous pouvez nous clarifier
s'il vous plaît?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Je
vais laisser M. Bahan répondre.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Est-ce que nous avons le consentement pour laisser M. Bahan répondre? Oui?
Alors, M. Bahan, veuillez vous présenter avant de répondre à la question.
Merci.
M. Bahan (David) : Bonjour,
David Bahan, sous-ministre au ministère de l'Économie et de l'Innovation.
Donc, la réponse à laquelle vous faites référence, dans le fond, c'est que les…
il y a eu un guide qui a été déposé sur le site Internet, là, du ministère de
l'Économie, qui présentait comment faire une demande. Donc, les différents
promoteurs ont déposé des demandes en bonne et due forme, donc il y a une
analyse qui est en cours, là, il y a un processus d'évaluation qui va peut-être
mener, là, ces projets-là à une… dans le fond, une désignation comme zone
d'innovation.
Donc, c'est encore… c'est un processus qui
est en cours. Donc, il y a six projets vraiment déposés, là, qu'il y a un
plan détaillé, là.
M. Derraji : Oui, j'ai tout
vu. Pouvez-vous nous parler de… les régions, d'où viennent ces projets, s'il
vous plaît?
(Consultation)
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Alors, M. Bahan, vous allez poursuivre pour donner la réponse, c'est bien
ça? Merci.
M. Bahan (David) : Donc, vous
voulez que je vous parle des régions?
M. Derraji : Si ça peut vous
aider, vous pouvez le déposer, moi, ça ne me dérange pas. Mon but, c'est…
savoir les régions, les montants investis et si c'est… il y a uniquement six,
pourquoi je n'ai pas les autres régions et c'est quoi les démarches que le
ministère a faites pour que la plupart ou l'ensemble des régions puissent
bénéficier de ces… En fait, le plan initial, où on est rendus par rapport au
plan initial?
M. Bahan (David) :
Premièrement, il n'y a pas de… dans le fond, c'est des projets qui ne sont pas
encore acceptés. Donc, il y a des projets de déposés, il y a certaines… on doit
évaluer en fonction des critères du guide si ce sont des projets qui deviennent
acceptés. Et présentement, il n'y a pas de projets qui ont été acceptés parce
qu'ils respectaient l'ensemble des critères. Mais ce qu'on fait, c'est qu'on
accompagne les différentes régions, différents promoteurs pour faire en sorte
que ces projets-là soient bonifiés et deviennent une zone d'innovation. Donc,
pour l'instant, il n'y a pas de somme qu'on pourrait dire qui a été investie.
Il y a six projets qui ont été déposés,
mais il y a plusieurs dizaines de projets qui sont travaillés dans l'ensemble
des régions, et le ministère accompagne aussi ces projets-là. Je pense, c'est
une cinquantaine de projets aussi ailleurs…
M. Bahan (David) :
...pour faire en sorte que ces projets-là soient bonifiés et deviennent une
zone d'innovation. Donc, pour l'instant, il n'y a pas de somme, on pourrait
dire, qui a été investie. Il y a six projets qui ont été déposés, mais il y a plusieurs
dizaines de projets qui sont travaillés dans l'ensemble des régions, et le ministère
accompagne aussi ces projets-là. Je pense que c'est une cinquantaine de projets
aussi ailleurs au Québec, mais il n'y a pas de demande formelle qui a été
déposée pour ces autres projets là. Donc... Mais on...
M. Derraji : Mais je veux
juste vous sensibiliser par rapport à ma préoccupation. Je n'ai pas envie de
vivre dans un autre film où juste les personnes, les privilégiés puissent
bénéficier de l'accompagnement, et on oublie des régions. Le pourquoi est très
simple. C'est que j'ai la question 22 sur les zones d'innovation, où la
case de l'Île-de-la-Madeleine elle est vide. Donc, il y a 11 régions qui
sont recensées dans le tableau. La case de l'aide des Îles-de-la-Madeleine est
vide. Donc, je ne sais pas pourquoi. Et je suis très sensible parce que surtout
je parle à la ministre responsable du développement régional. Donc il y a une
certaine inéquitabilité entre les régions. S'il y a des projets lancés, bien,
qu'on soit équitable avec l'ensemble des régions. Si, pour des régions, il n'y
a de dépôt de projet, est-ce qu'on fait des démarches pour au moins qu'il y ait
des projets?
(Consultation)
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
M. le député de Nelligan, c'est parce que c'est Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.
Les Îles-de-la-Madeleine ne sont pas une région à part.
M. Derraji : Oui. O.K.
Donc, dans la même région, il y avait un dépôt de projet.
M. Bahan (David) : Mais
ce que je peux vous dire, c'est qu'il n'y a pas de contrainte régionale dans le
programme des zones d'innovation. C'est sur une base de projets. Ultimement, il
pourrait y avoir trois projets dans la même région si les projets respectent
les critères. Donc, nous, dès qu'il y a des gens qui lèvent la main avec une
idée, on les rencontre, on travaille avec eux. Mais il y a différents degrés de
développement de ces projets-là. Il y en a qui sont très avancés, qui ont
engagé des firmes pour les accompagner, que c'est des projets qui ont fait
l'objet du processus d'évaluation, tandis qu'il y en a d'autres que c'est une
idée. Donc, il y a une gradation dans l'accompagnement, mais c'est clair que,
notre objectif, c'est qu'il y en ait plusieurs projets comme ça au Québec qui
se réalisent. Donc, on accompagne.
M. Derraji : Mais, une
année plus tard, vous avez très bien répondu à ma première question de l'année
dernière. C'est justement cela que je voulais éviter à certaines régions parce
que justement ce n'est pas… on ne peut pas parler du développement régional au
même pied d'égalité des centres urbains en certaines régions. Le fait d'avoir
une organisation nationale, c'est justement pour accompagner ces régions.
La question que je repose à Mme la
ministre : Comment s'assurer que, demain, que l'ensemble des régions vont
avoir la même chance ou les mêmes chances de profiter de ces projets, de ces
appels à projets?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
En fait, ce n'est pas…
M. Derraji : C'est juste
une certaine équité.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Mais ce n'est pas l'objectif. Malheureusement, dans le dossier des zones
d'innovation, ce n'est pas l'objectif que chaque région ait une zone
d'innovation. Si vous connaissez, au niveau international, le concept de zone
d'innovation dans des pays même très populeux, il y a seulement qu'une seule zone
d'innovation. Il y a des critères, comme présence d'universités, la présence
d'investisseurs, la présence d'un milieu d'infrastructures de recherche et d'un
milieu propice à l'accélération et à la croissance d'entreprises. Donc, là, il
y a différents... puis là, je ne les ai pas tous par coeur, mais il y a
différents…
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
...zones d'innovation. Il y a des critères, comme présence d'universités, la
présence d'investisseurs, la présence d'un milieu d'infrastructure de recherche
et d'un milieu propice à l'accélération et à la croissance d'entreprises. Donc,
là, il y a différents... et là, je ne les ai pas tous par coeur, mais il y a
différents critères comme ça, que les zones d'innovation ici doivent proposer.
Puis comme M. le sous-ministre le mentionnait, il y en a qui étaient déjà
prêtes dans cette perspective. Puis l'objectif n'est pas nécessairement qu'il y
en ait une par région avec le «label» «zone d'innovation».
Toutefois, au ministère, moi, ma
préoccupation, comme ministre déléguée au Développement économique régional,
est celle que si une région ou si toutes les régions ont des projets, on puisse
les accompagner et les financer. Puis le processus de consultation autour des zones
d'innovation, ça a suscité l'engouement de plusieurs acteurs. C'est ce qu'on a
eu comme feed-back de la part de tout le monde, des équipes qui ont consulté.
Ça fait que, donc, ça nous a amenés sur une perspective de bien l'accompagner
et les projets à venir.
M. Derraji : Oui, aucun
problème. Je tiens juste à vous rappeler, Mme la ministre, que vous êtes
vraiment à l'encontre de même votre premier ministre. Et je le cite : «Le
premier ministre a indiqué que son parti consacrerait — ça, c'est
pendant... avant la campagne électorale, je veux vous dire ça vision parce que
j'ai déjà eu l'occasion de m'entretenir avec lui — à en aménager une
dizaine d'autres zones d'innovation. Lévis serait la première à en obtenir
puisqu'elle est à un coup de pouce près, a souligné le chef, d'avoir un
"innoparc".»
Encore une fois : «Le caquiste a
rappelé qu'il existe déjà 11 parcs dans la province, dont un à Québec, deux à
Sherbrooke, Technopole de Laval, Technoparc de Montréal. Dans ceux-là, il
promet d'injecter 60 millions de dollars pour leur donner une
"envergure internationale".»
Même votre chef, Mme la ministre, est
convaincu d'avoir, dans plusieurs régions, des zones d'innovation. Donc,
maintenant, vous êtes en train de me dire, Mme la ministre, que vous acceptez
qu'une région ait une zone d'innovation et une autre, non, et...
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Est-ce que je pourrais avoir une précision sur la date de cette citation?
M. Derraji : Ah! je l'ai dit,
ça a été avant que...
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Les
élections?
M. Derraji : Avant les
élections.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
O.K.
M. Derraji : Donc, c'est la
vision du premier ministre, c'est la vision du chef de la CAQ, et je vous la
partage.
Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Et
cette vision tient toujours mais elle a évolué à la consultation de l'ensemble
des régions. Elle a évolué aussi dans l'organisation du modèle... de la
modélisation. C'est normal, un projet aussi évolue dans le temps. Mais reste
que, comme je le mentionnais, les projets des régions, tout l'engouement que ça
a suscité autour de ces consultations, le ministère est en train de voir
comment on va pouvoir accompagner ces projets.
M. Derraji : Donc, vous
acceptez qu'une région n'ait pas de zone d'innovation parce qu'il n'y a pas un
terrain fertile pour une zone d'innovation?
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Oui, mais il y a un terrain fertile pour autre chose, puis c'est là qu'on va
accompagner, puis que moi, comme ministre déléguée au Développement économique
régional, ça va répondre à des besoins de la région.
M. Derraji : Avez-vous un
exemple?
• (20 h 30) •
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
Bien oui. Le projet de Sainte-Marie, c'est un projet très intéressant.
L'Université Laval a approché des acteurs locaux. Ça ne cadre pas dans une zone
d'innovation, mais c'est un projet qui est fort intéressant puis qui pourra
faire évoluer le monde de la construction, par exemple, puis qu'on va pouvoir
accompagner, puis voir comment on pourra le financer et le faire. Mais ce n'est
pas un label «zone d'innovation»...
20 h 30 (version non révisée)
Mme Proulx (Côte-du-Sud) :
...un projet très intéressant. L'Université Laval a approché des acteurs
locaux. Ça ne cadre pas dans une zone d'innovation, mais c'est un projet qui
est fort intéressant puis qui pourra faire évoluer le monde de la construction,
par exemple, puis qu'on va pouvoir accompagner, puis voir comment on pourra le
financer et le faire. Mais ce n'est pas un label «zone d'innovation».
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Merci. Il restait six secondes. Merci. Je veux juste m'assurer,
et corrigez-moi si je me trompe, la ministre s'est engagée à transmettre, et
c'était à la demande de la députée de Sherbrooke, à transmettre effectivement
l'étude qui démontre l'avantage de l'achat par un centre d'acquisitions. C'est
bien ça? Également, à la demande du député de Nelligan... il demande un
portrait du budget des pôles d'innovation qui a été annulé, hein, c'est bien
ça?
M. Derraji : ...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Oui.
M. Derraji : Il y a le budget
qui a été déjà... je pense qu'on s'est compris, le budget qui a été déjà alloué.
Juste qu'ils nous suivent par rapport à la demande.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
O.K.... Bien, je pense qu'ils savent ce que le... Hein, vous me suivez, hein,
c'est ce qui m'a fait...
M. Bahan (David) : C'est exactement
ce que...
M. Derraji : O.K.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait.
M. Derraji : Le budget du
réseau national, il a été alloué où.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Excellent.
M. Derraji : Bravo! Les pôles
d'innovation, et la réponse par rapport à Investissement Québec/ministère de
l'Économie, par rapport à la Gaspésie.
La Présidente (Mme IsaBelle) :
Parfait. Merci. Alors, maintenant, je veux juste m'assurer, il y a un dépôt de document.
Alors, je peux le déposer? Alors, il y a eu un dépôt de document de la part du
député de Rimouski. Il est déposé pour que vous puissiez en prendre
connaissance.
M. LeBel : ...
La Présidente (Mme IsaBelle) :
On le dira hors ondes, parce que le temps est écoulé, M. député de Rimouski.
M. LeBel : Allez voir ça.
Des voix
: Ha, ha, ha!
La Présidente (Mme IsaBelle) :
En terminant... Alors, lequel vous voulez... Si vous souhaitez... Non? En
terminant, je dépose, c'est ça... alors, en terminant, je dépose les réponses
aux demandes de renseignements de l'opposition.
Compte tenu de l'heure, la commission
ayant accompli son mandat ajourne ses travaux sine die. Alors, merci pour le
bel échange très instructif. Merci, et on vous souhaite une bonne nuit, tout le
monde.
(Fin de la séance à 20 h 32)