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Version préliminaire

42e législature, 2e session
(début : 19 octobre 2021)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version définitive du Journal, en texte continu avec table des matières, est publiée dans un délai moyen de 2 ans suivant la date de la séance.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Le mercredi 27 avril 2022 - Vol. 46 N° 17

Étude des crédits budgétaires du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, volet Emploi et Solidarité sociale


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Journal des débats

15 h (version non révisée)

(Quinze heures une minute)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Bonjour à tous et à toutes. Alors, attention, s'il vous plaît! La Commission de l'économie et du travail reprend ses travaux.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Emploi et solidarité sociale des crédits budgétaires du portefeuille Travail, Emploi et Solidarité sociale pour l'exercice financier 2022-2023.

Une enveloppe de 3 h 45 avait été allouée pour l'étude de ces crédits.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Dansereau (Verchères) est remplacée par M. Simard (Montmorency); Mme Jeannotte (Labelle), par Mme Proulx (Côte-du-Sud); M. M. Benjamin (Viau), par Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis); M. Tanguay (LaFontaine), par Mme Melançon (Verdun); M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), par Mme Dorion (Taschereau); Mme Richard (Duplessis), par M. Ouellet (René-Lévesque).

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait, merci. Nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée à la fin du temps qui lui est alloué, soit cet après-midi, à 18 h 45. Je précise que le bloc de l'opposition officielle... ou, enfin, l'opposition officielle a cinq blocs d'échange. Le deuxième et le troisième groupe d'opposition en ont deux, blocs d'échange. Est-ce que ça va? Et on a aussi le gouvernement, qui a deux blocs d'échange.

Une voix : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, attendez, je vais compter. Effectivement, c'est six. Vous avez raison, vous avez réagi rapidement, merci. Merci, députée de Verdun.

Alors, puisque nous allons... Nous allons maintenant tout de suite commencer. Je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle, par le premier bloc d'échange avec Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi de vous saluer et de saluer, bien sûr, le ministre, avec les gens des équipes qui l'accompagnent, bien entendu, la députée de Westmount-Saint-Louis, avec qui, aujourd'hui, j'aurai le privilège de travailler pour une bonne partie de l'après-midi.

Alors, Mme la Présidente, sans plus tarder... parce que le temps est quand même court, on dit souvent que 3 h 45, ça peut paraître long, mais ça va rondement. Auparavant, on parlait du ministère de l'Emploi. Là, on pourrait parler du ministère de la pénurie de main-d'oeuvre parce que c'est vraiment une problématique qui touche, malheureusement, toutes les régions, tous les secteurs d'activité. Et on nous annonce que, d'ici 2030, ce sera 1,4 million d'emplois qui vont chercher des travailleurs, ce qui est immense, ce qui est d'ailleurs une augmentation parce que, dans toutes les projections qui avaient été faites, c'était 1,3 million. Là, on a gagné 100 000 emplois supplémentaires qui vont trouver... qui vont chercher des travailleurs pour être comblés.  Vous savez, c'est un véritable désastre économique national qu'on est en train de vivre actuellement. Et, en 2018, lorsque le gouvernement caquiste est arrivé, il y avait 118 000 postes à pourvoir.

J'aimerais simplement entendre de la bouche du ministre à combien on est exactement aujourd'hui. Parce qu'on a entendu son collègue ministre de l'Économie jouer au bingo. On l'a entendu dire qu'il manquait 323 000 postes, 300 000 postes, 260 000 postes. Moi, j'aimerais juste savoir du ministre de l'Emploi combien de postes sont à pourvoir actuellement.

M. Boulet : Merci. Je suis assez fier, d'ailleurs, d'être ministre de l'Emploi dans un contexte où il y a un phénomène démographique de vieillissement de la population, qui est occidental, hein, comme vous savez bien. On n'est pas les seuls, au Québec, mais la population vieillit de façon particulièrement rapide.

Il y a des études sur les postes vacants qui sont publiées par Statistique Canada. Il y a des trimestrielles puis il y a des études mensuelles. La dernière étude trimestrielle, qui est beaucoup plus stable, qui est beaucoup plus compatible avec la réalité, c'est pour le quatrième trimestre de 2021, et c'est 238 000 postes vacants. Évidemment, il y a... Des fois, il y a des mois, je regarde ça, puis ça varie, ça peut aller de façon plus variable, mais c'est actuellement 238 000.

Mme Melançon : Comment expliquer que le ministre de l'Économie, lui, il parlait de 325 000? Est-ce qu'il y a des projections à 325 000, actuellement?

M. Boulet : Bien, comme je viens de vous mentionner, il y a des études mensuelles où, parfois, ça a pu varier. C'est peut-être allé jusqu'à 300, c'est peut-être allé jusqu'à 200. Il y a des variations beaucoup plus asymétriques. Alors...

M. Boulet : ...ce qui est trimestriel. Ce qui est considéré dans le marché de l'emploi, par les experts en démographie puis en économie, c'est les trimestriels qui comptent.

Mme Melançon : Parfait. Alors, aujourd'hui, si vous me permettez, M. le ministre, on va travailler avec les chiffres que vous venez de me donner, on va travailler avec le 240 000 postes.

M. Boulet : Ce sont les chiffres, oui.

Mme Melançon : Ce serait bien qu'on puisse passer le mot aussi aux autres ministres du Conseil des ministres, de travailler avec les mêmes chiffres, pour éviter la confusion, je dis ça, je ne dis rien, là, mais je pense que ce ce serait mieux pour la compréhension aussi de ceux et de celles qui portent une oreille attentive à nos travaux.

En novembre dernier, on avait un rendez-vous avec une mise à jour économique. Et nombreux sont les groupes qui avaient écrit, dont six organisations nationales, là, qui ont parlé d'une seule et même voix, le 12 novembre dernier. Et on demandait un plan bien structurant, avec des solutions bien élaborées. D'ailleurs, le Parti libéral du Québec a aussi fait des propositions bien élaborées. Malheureusement, le gouvernement a décidé de ne pas agir, lors de la mise à jour économique.

Alors, il y avait eu beaucoup d'attentes pour le budget du 22 mars dernier, puis malheureusement, bien, là aussi, on n'a pas eu de solution. Et surtout, avec la problématique... J'imagine que vous, Mme la Présidente, là, dans votre comté de Huntingdon, là, vous le voyez, c'est marqué «Nous embauchons» partout. Moi, là, quand je me promène entre Verdun et Québec, là, quand je prends la 20 ou que je prenne la 40, partout sur le bord des autoroutes, on cherche des bras, on cherche des travailleurs. Et le gouvernement a décidé de miser sur la requalification. Lorsqu'on parle de requalification, Mme la Présidente, souvent, pour plusieurs du moins, et je lisais différents papiers, on parle beaucoup de... On change le monde de place. Bien, quand on change le monde de place, si je prends quelqu'un qui est dans un poste actuellement, je le requalifie, bien, il y a un autre poste qui va malheureusement être à la recherche d'un employé.

Dans la requalification, j'aimerais savoir si on avait fait des objectifs précis à savoir combien on a besoin de requalifier de gens au Québec actuellement pour régler une partie de la problématique.

M. Boulet : Bon, dans un premier temps, la mise à jour économique. Souvenez-vous, il y a eu 3,9 milliards de dollars qui ont été annoncés lors de l'opération, le 30 novembre dernier, et ça faisait suite à la mise à jour économique.

Et il n'y a pas que de la requalification, là, j'inviterais ma collègue à prendre connaissance des programmes de formation, de requalification, d'augmentation de la productivité au sein des entreprises et, bien sûr, de l'intégration de toutes les clientèles éloignées du marché de l'emploi. Puis je sais que notre collègue de Westmount- Saint-Louis est particulièrement préoccupée par l'intégration et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap.

Et la requalification, on a deux programmes, il y en a un, le PARAF, pour... qui a... où on avait un objectif de 20 000 personnes qui bénéficiaient de programmes de requalification avec une allocation hebdomadaire de 500 $. Ça, on est allés à à peu près... On avait un objectif de 20 000 et on est allés à à peu près 21 500. Et l'autre, qui est le PRATIC, c'est dans les technologies de l'information, ça connaît un succès au-delà de nos objectifs, qui étaient de 5 000, on doit être rendus à près de 8000, là, avec la prolongation.

• (15 h 10) •

Mais il y a 79 mesures, dans notre Opération main-d'oeuvre, et ne serait-ce que l'alternance travail-études, puis je vais m'arrêter à ça, on a augmenté, dans les trois dernières années, de 428 % ce qu'on appelle les programmes COUD en alternance travail-études pour intéresser notamment les jeunes. Si je parle des services de garde à l'enfance, trois jours par semaine dans un CPE, deux jours par semaine dans un collège, au bout d'un an et demi, on obtient une attestation d'études collégiales et les CPE paient pendant cinq jours et nous remboursons les deux jours jusqu'à concurrence d'un certain montant.

Donc, il y a 79 mesures, collègue, puis moi, je suis prêt en tout temps à partager les informations, qui, d'ailleurs, vous faites référence, dernier point, aux associations qui ont commenté l'Opération main-d'oeuvre, sachez, puis je salue la présidente...

M. Boulet : ...directrice générale de la Corporation des partenaires du marché du travail, on a organisé un forum de tous ces partenaires-là, qui était complètement virtuel, il y avait 250 personnes, le 16 octobre 2020. Et tout ce que nous faisons, c'est de manière partenariale et tout le monde collabore, avec mon ministère du Travail et de l'Emploi, pour mettre en place des mesures pour lutter contre la pénurie de main-d'œuvre. Mais c'est un défi de société, ce n'est pas qu'une responsabilité étatique, et on en a encore pour des années, collègue.

Mme Melançon : Je suis d'accord avec le ministre lorsqu'il dit que ce n'est pas uniquement au gouvernement, mais le gouvernement a aussi des responsabilités.

M. Boulet : Tout à fait.

Mme Melançon : Et là-dessus, j'aimerais savoir, sur les 21 500 personnes, là, qui se sont inscrites pour le programme de requalification, il y en a combien qui ont fini la formation ou la requalification?

M. Boulet : En date du 22 avril 2022, 21 438 participations en cours ou terminées. Il y en a 12 622 qui sont complétées. De ces personnes-là, 8 852, des retours en emploi confirmés, puis il y en a 192 qui sont en attente du début de leur formation.

Mme Melançon : Parce que c'est bien de se donner des objectifs, mais encore faut-il que l'indicateur, ce soit véritablement de la personne qui s'est inscrite jusqu'à la personne qui est retournée pour savoir si ça fonctionne ou si ça ne fonctionne pas. Je pense que là dessus... Parce que j'ai souvent entendu le ministre parler du PARAF en disant : Ça va super bien. Puis c'est bien, là, qu'on soit à 21 500 personnes, mais des 21 500 personnes, il y en a combien qui ont lâché? Moi, l'autre chose qui m'intéresserait aussi de savoir, c'est par secteur. Est-ce qu'on a la définition, par secteur, combien est-ce qu'ils ont voulu se requalifier? Par exemple, là, je regarde ma collègue députée de Westmount-St-Louis, qui a aussi le dossier de la famille, par exemple, pour s'en aller en petite enfance. Est-ce qu'on l'a par secteur?

M. Boulet : Est-ce que vous voulez que je vous les donne toutes?

Mme Melançon : Oui, bien, on pourrait prendre quelques secondes, s'il vous plaît.

M. Boulet : Allons-y. Administration, commerce, informatique, puis vous savez que les technologies de l'information, c'est un domaine qui est véritablement transversal, puis il fait partie des secteurs névralgiques que nous avons identifiés pour répondre au déficit de main-d'œuvre au sein des entreprises. Donc, 32,5 %, c'est-à-dire 3 990, puis c'est un des objectifs que nous avions en tête. Agriculture et pêche : 343, donc 2,8 %. Alimentation, tourisme : 252, 2,1 %. Les arts : 67, 0,5 %. Bois et matériaux connexes : 99, 0,8 %. Chimie, biologie : 99, 0,8 %. Bâtiments, travaux publics : 1 460, 11,9 %. Environnement, aménagement du territoire : 67, 0,5 %. Électrotechniques : 622, 5,1 %. Entretien d'équipements motorisés : 535, 4,4 %. Fabrication mécanique : 303, 2,5 %. Foresterie, papier : 54, 0,4 %. Communication, documentation, 214,1,7 %.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci.

M. Boulet : J'achève, mais il m'en reste quelques-uns. Non, mais c'est parce qu'elle voulait avoir du temps.

Mme Melançon : Au besoin, M. le ministre, on pourra y revenir, là, je voulais surtout voir, en tourisme, par exemple.

M. Boulet : Il y en a un, collègue, qu'il faut que je vous mentionne, c'est en santé : 1 896, 15,4 %. Services sociaux éducatifs, juridiques : 848, 6,9 %. Donc, c'est assez varié, mais je vous dirais que les secteurs que nous priorisons, on a eu un nombre quand même assez important de personnes qui ont bénéficié des programmes de requalification.

Mme Melançon : Comme les efforts en requalification, là, ont débuté en 2019, j'imagine qu'on aura des chiffres un peu plus précis, aussi, à un certain moment donné, parce que je ne pense pas que...

Mme Melançon : ...l'indicateur principal doit être le nombre d'inscriptions. Je tiens à le répéter ici, là. Il faut vraiment qu'on soit sur les résultats, il faut que ce soit révélateur. Puis je suis assez surprise, quand même, qu'après près de trois ans, là, on n'ait suffisamment... en tout cas, je trouve que le portrait est plus ou moins clair.

Mais j'aimerais ça amener le ministre à parler des travailleurs expérimentés.

M. Boulet : O.K.. Allez-y.

Mme Melançon : Merci. Sur les travailleurs expérimentés, Mme la Présidente, vous savez, on tente, parce qu'actuellement, là, c'est sur le bassin de travailleurs qu'on doit travailler... Donc, on veut réimpliquer les gens qui ont décidé de peut-être prendre leur retraite, les réattirer, dans le fond, sur le marché du travail. Peut-être pas à temps plein, certains à temps partiel, certains vont venir pour se désennuyer, certains vont venir pour essayer d'arrondir les fins de mois. Parce qu'actuellement ceux qui sont partis à la retraite qui ont un revenu fixe, avec l'augmentation du coût de la vie, avec l'inflation, ça coûte cher, puis ce n'est pas avec un 500$ qu'ils vont pouvoir s'en sortir. Alors, il y a des gens qui sont partis à la retraite qui reviennent sur le marché du travail pour l'unique et bonne raison qu'ils ont besoin de gagner des sous supplémentaires pour pouvoir payer le panier d'épicerie, pour pouvoir payer les hausses de loyer auxquelles ils sont confrontés, actuellement.

Et j'aimerais savoir, avec les incitatifs, je sais que c'est plutôt mitigé, actuellement, là, à savoir est-ce que ça fonctionne ou est-ce que ça ne fonctionne pas, j'aimerais savoir du ministre : est-ce qu'il considère que les mesures qu'il a mises en place, actuellement, fonctionnent? Est-ce que l'incitatif est suffisamment élevé? Et j'aimerais connaître le coût de l'incitatif à ce jour.

M. Boulet : Bon, les mesures, puis je pense que vous m'avez déjà entendu le mentionner... Le témoignage le plus éloquent de l'efficacité de nos mesures, c'est ce que j'appelle le taux d'emploi. Quand on regarde les personnes de 15 à 64 ans, notre taux d'emploi, au Québec, il est de 77,6 % . Il est 2% et 3 % plus élevé que le Canada et l'Ontario. Et ça... Constamment, on a des contacts, notamment avec nos collègues en Ontario puis en Colombie-Britannique, et le taux d'emploi, il est le plus élevé au Canada.

Et, quand je regarde nos chiffres, nos mesures publiques d'emploi, parce qu'on fait de l'accompagnement, on fait de la formation, on donne des subventions salariales pour réintégrer les personnes judiciarisées, issues des Premières Nations, les personnes qui sont en situation de handicap, les jeunes, les personnes expérimentées, on a contribué au retour en emploi, dans les trois dernières années, de 300 000 personnes. Et ça, je suis assez fier de ça.

Puis ce n'est pas moi, c'est les gens qui sont avec moi, de mon équipe du MTES, et en collaboration avec la Commission des partenaires du marché du travail. Je pense qu'au Québec on a des équipes sur le terrain, dans toutes les régions, qui font un travail phénoménal pour le bénéfice des clientèles éloignées et pour s'assurer qu'on devienne, au Québec, une société apprenante et que les lieux de travail se transforment en milieux d'apprentissage, parce qu'on vit une période de mutation constante. Ce n'est pas que dans la société, c'est dans les milieux de travail.

• (15 h 20) •

Pour les travailleurs expérimentés, de 60 à 69 ans, on a des incitatifs, d'ailleurs, qui s'appliquent pour les 55 ans et plus. Une entreprise qui veut adapter son milieu de travail, qui veut modifier son organisation de travail pour répondre à des besoins de personnes expérimentées, on a des subventions qui vont jusqu'à 85 % des salaires. On a les crédits d'impôt pour prolongation de carrière. Puis ça, je souligne que ça, ça a été amorcé en 2012 par le gouvernement qui nous a précédés, mais ça a été bonifié considérablement par mon collègue aux Finances en 2019, qui a permis que ce crédit-là s'applique pour les travailleurs expérimentés de 60 à 64, en plus des 65 à 69 ans. Donc, c'est des crédits d'impôt qui peuvent aller jusqu'à 11 000$ ou 11 500$. Et il y a une réduction aussi des charges salariales que les employeurs paient sur les salaires versés à ces personnes...

M. Boulet : ...expérimenté. Évidemment, il y a des primes, là, par secteur, là, la santé, services de garde éducatifs et en éducation. Mais il y a un ensemble de mesures à connotation fiscale et à connotation non fiscale. Parce que ce bassin-là, il demeure extrêmement important. Et on a un taux d'emploi qui mérite encore notre intérêt puis notre attention, puis ça doit être amélioré.

Mme Melançon :  Moi, la question est simple : Sur le crédit d'impôt, donc, qui a été bonifié, j'imagine qu'on avait des objectifs, quels étaient ces objectifs? Je veux connaître le coût de cette mesure-là.

M. Boulet : Ça, ça relève spécifiquement du ministère des Finances. Il y a une tendance à la hausse jusqu'en 2019, mais, à partir du début de la pandémie, c'est plus véritablement significatif. Donc, on va voir la tendance s'exprimer avec l'écoulement du temps. Mais moi, je n'ai pas de données spécifiques. Puis la pandémie aurait... a pour effet d'évidemment peut-être de dévier la tendance considérablement, parce que les personnes plus expérimentées ont été plus affectées par la pandémie.

Mme Melançon : J'ai une préoccupation pour les aînés qui sont sur le marché du travail, justement, préoccupation que partage la FADOQ. Alors qu'on souhaite encourager les travailleurs expérimentés à rester sur le marché du travail, dans un contexte de pénurie, comment se fait-il que leur couverture d'assurance de la CNESST diminue à partir de 66 ans? Est-ce qu'on ne fait pas face, là, à de l'âgisme? Et est-ce que c'est possible de corriger ça?

M. Boulet : Bien, il n'y a rien qui est exclu, hein, mais c'est comme ça, bon, depuis que je connais la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles. Vous savez qu'une personne qui a un accident de travail ou une maladie professionnelle reçoit ce qu'on appelle une indemnité de remplacement de revenu de la CNESST, qui est équivalente à 90 % de son revenu net retenu. Et, à partir de 65 ans, cette indemnité-là diminue de 25 % par année jusqu'à l'âge de 68 ans. Je sais ce que mon collègue aux Transports fait, mais ce n'est pas le même régime d'indemnisation, ce n'est pas les mêmes surplus, ce n'est pas les mêmes cotisants. Il faut savoir que le régime de santé et sécurité, 100 % des cotisations sont assumées par uniquement les employeurs. Ce n'est vraiment pas la même dynamique, et... Mais il n'y a jamais rien qui est exclu, hein? Moi, je pense que, comme à peu près n'importe quoi dans notre monde, tout est évolutif, puis il faut savoir s'adapter. Puis on a fait des changements que je considère assez majeurs à notre régime de santé et sécurité. Et jamais on ne m'a parlé de modifier le calcul de l'indemnité de remplacement de revenu à compter de 65 ans. Excusez-moi, collègue, hein?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, M. le ministre.

M. Boulet : Quand je vous vois regarder la présidente, je comprends que mon temps achève.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Vous comprenez, hein? C'est une bonne technique.

M. Boulet : Puis je fais attention pour ne pas me faire chicaner.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, comme le premier bloc est terminé, nous poursuivons cette fois-ci avec la porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de travail, avec la députée de Taschereau. M. le ministre, je vous inviterais juste, juste à mettre le micro peut-être juste un peu plus devant vous pour mieux vous entendre. Je ne sais pas lequel, là, mais...  Alors, la parole est à vous.

Mme Dorion : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais parler des organismes communautaires. On sait qu'ils sont dans un état extrêmement difficile, comme bien d'autres, incapables de garder leurs employés, mais c'est encore pire parce qu'ils ne sont pas capables de les payer et de les conserver. Il y a un savoir-faire qui se perd, perte d'activité, perte de financement, aussi, avec ce qui est arrivé pendant la pandémie. Donc, depuis un an à peu près, on attend que soit déposé le plan d'action gouvernemental en action communautaire. Là, la législature se termine. Est-ce que le ministre va déposer le plan d'action gouvernemental en action communautaire d'ici quelques jours, semaines? Est-ce qu'on peut s'attendre à ça?

M. Boulet : Merci. Je vais en profiter pour souligner l'estime que j'ai pour la collègue de Taschereau, même si on ne se connaît pas beaucoup. Puis je sais que vous avez fait une annonce récemment, puis je veux vous féliciter pour ce que vous avez fait. Et je sais votre intérêt pour le milieu communautaire québécois. Je rencontre le Réseau québécois de l'action communautaire autonome puis la Table nationale des corporations de développement communautaire de façon épisodique. J'ai toujours mis beaucoup d'énergie à assurer que chacune des missions de mon ministère soit...

M. Boulet : …respecter. Et le PAGAC, vous avez raison, on n'en a pas depuis 2007. Donc on a des problèmes de coordination, de stabilité, de prévisibilité et de financement. Et bon, le PAGAC, je travaille là dessus. Vous avez vu, au dernier budget, ça s'en vient. Ça s'en vient. Je ne peux pas vous dire la date, mais ça s'en vient, plus tôt que plus tard.

Mme Dorion : Plus avant les élections qu'après, peut-être?

M. Boulet : Plus avant les élections. Vous serez là.

Mme Dorion : O.K. Ah! tiens, ça va être un beau moment. Je suis très heureuse de pouvoir... oui, je comprends bien.

M. Boulet : Vous serez encore en politique active.

Mme Dorion : Excellent. J'aimerais savoir si vous êtes d'accord avec... je fais juste dire un énoncé, là, est-ce que la généralisation du financement par projet doit cesser? Est ce qu'on doit vraiment faire le vrai tournant et que ce qui soit normal et généralisé, ça soit le financement à la mission?

M. Boulet : Là, vous mettez le doigt sur ce qui est le plus fondamental. En 2015, d'ailleurs, puis je vais profiter des carrefours jeunesse emploi parce qu'ils sont dans l'action communautaire québécoise, en 2015, ils avaient fait l'objet d'une modification de leurs méthodes de financement, puis ça se faisait par projet. Évidemment, c'est du papier, c'est de la bureaucratie, c'est des coûts, puis ça ne leur permet pas de rencontrer leurs objectifs. Alors on a fait une entente historique au mois de juin, qui a été confirmée au mois de juin l'année dernière, et on revient au financement à la mission. Puis les 110 Carrefours jeunesse emploi étaient extrêmement heureux de cette nouvelle mécanique de financement là. Et pour l'action communautaire autonome, oui, moi j'en ai parlé en campagne électorale. Puis le financement à la mission, c'est encore un engagement que j'ai l'intention de respecter, puis dans le PAGAC... puis d'ailleurs, dans le budget, les sommes qui sont consenties, il faut se réorienter puis donner le plus possible le financement à la mission.

Mme Dorion : Donc, la majeure partie, finalement, du financement.

M. Boulet : Oui.

Mme Dorion : O.K. Bon, le ministre sait que le financement des organismes communautaires, la demande des organismes depuis longtemps, là, ça a été longtemps 400 millions récurrents, à la mission, là, ils sont... avec tous les coûts qui explosent, 460 millions récurrents, à la mission. Je sais qu'il y a eu une annonce récemment, évidemment, qui était encore loin du compte. Mais moi, ce que j'aimerais savoir, c'est si le ministre a plaidé ça auprès de son collègue aux Finances, si c'est quelque chose qui a été apporté en discussion et si, aussi, le chiffre qu'on a eu, c'est ce que le ministre a défendu?

M. Boulet : On discute, on se consulte, mais je suis assez fier de dire que c'est des augmentations considérables depuis notre arrivée au pouvoir. Je vois que, tu sais, on finance, il y a à peu près 22, 23 ministères et organismes gouvernementaux qui financent au-delà de 5200 organismes communautaires. Puis, à chaque année la première année, il y a eu une augmentation de 4.5 %, 10,1 % la deuxième année, 19.9 %. Et je pense qu'on va réaliser, avec ce que vous avez appris dans le budget, qu'il va y avoir une augmentation globale, on va passer de 1.2 à 1.8 milliard, là, l'année prochaine. Donc, est-ce que j'ai plaidé? Bien, je plaide pour tous mes dossiers, puis la politique, vous le savez, hein, c'est de la concertation, disons. Je pense, c'est le mot qui est le plus compatible avec la réalité.

Mme Dorion : Merci. Le... Il faut-u que je dise "le ministre" à chaque fois, je me souviens plus si vous avez dit au début que c'était correct si je disais...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Bien, vous pouvez dire "Oui, M. le ministre", mais ce que j'avais dit, c'est que vous n'étiez pas obligée de me demander le droit de parole.

Mme Dorion : O.K. Mais je peux dire "M. le ministre"? Êtes-vous d'accord?

M. Boulet : Comme vous voulez.

• (15 h 30) •

Mme Dorion : O.K. Parfait. Donc vous savez que le problème... Vous savez, M. le ministre, que le problème principal par rapport aux organismes en sécurité alimentaire, c'est un autre point, là, une ampoule qui fait mal au Québec en ce moment. Il n'y a pas d'enveloppe spécifique à la mission de ces organismes-là qui sont obligés de fonctionner avec des... soit par projet ou des enveloppes à côté, puisque là c'est en train de devenir un vrai problème, tu sais, ça pourra même devenir un enjeu de santé et de sécurité publique, même, éventuellement si ça continue, avec la hausse du coût de la vie. Les besoins en sécurité alimentaire sont tellement grands, c'est tellement criant par moments. Il faut se rappeler que 33 % des gens qui en profitent sont des enfants. Ça fait que j'aimerais savoir si on ça dans nos paniers, là, d'avoir éventuellement du financement à la mission pour les groupes en sécurité alimentaire?

M. Boulet : On verra bien dans le PAGAC, Mais je veux vous mentionner que, constamment, je répète...


 
 

15 h 30 (version non révisée)

M. Boulet : ...la cause qui me tient le plus à cœur, c'est la sécurité alimentaire parce qu'elle est à l'origine de plein d'autres problématiques humaines et sociales. Et les banques alimentaires, ça relève de mon collègue de la Santé, mais c'est des dossiers avec lesquels je discute souvent, avec mon collègue notamment qui est ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, et ils ont fait l'objet de financement, d'ententes de financement additionnel durant la période de la pandémie. Et sachez que les moissons de ce monde font partie des groupes pour lesquels j'ai énormément d'affection. Donc, à venir, mais je n'ai pas les chiffres du ministère de la Santé sur les montants spécifiques qui ont été versés aux banques alimentaires, mais on les a.

Une voix : ...

M. Boulet : Oui, tout à fait. Et si besoin en est, collègue, dans le PAGAC, on prévoit puis on l'a mentionné durant le budget, il y aura des sommes d'argent aussi pour permettre à des nouveaux organismes de voir le jour, d'opérer et de respecter leur mission, même dans ce secteur-là.

Mme Dorion : Donc, de nouvelles missions, si on veut, donc qu'il pourrait y avoir. O.K.

M. Boulet : Exact.

Mme Dorion : Avec la pénurie de main-d'œuvre, avec ce qu'on est en train de vivre en ce moment et depuis quelques années en fait, on voit qu'il y a de moins en moins de personnes sur l'aide sociale, mais ils restent avec 726 $ par mois pour une grande partie d'entre eux. Le prix des loyers, le prix de la nourriture, tu sais, c'est devenu presque ridicule, c'est impossible, là. C'est presque cruel de laisser des gens qui ne travaillent pas avec ce montant là dans les poches. Pourquoi... puisque l'aide sociale coûte moins cher qu'autrefois, pourquoi est-ce qu'on ne pourrait pas élargir l'accès aux programmes de revenu de base pour que ces personnes-là soient capables de se loger et de se nourrir? Puis surtout qu'on connaît les règles de l'aide sociale, puis ces gens-là ont beau essayer d'être débrouillards puis de dire : Bon, mais on va vivre en colocation, bon, mais on va essayer de diminuer nos coûts. Finalement, l'aide sociale est toujours coupée quand ils essayent d'être inventifs puis de trouver des solutions à leurs problèmes. Est-ce qu'on ne pourrait pas comme alléger ça et permettre, par exemple, que ces personnes reçoivent des dons de leur famille, permettre toutes sortes de choses? Est-ce qu'on ne pourrait pas revoir ça puis dire : Bon, il y a moins de personnes sur l'aide sociale, ces personnes-là, si elles ne travaillent pas aujourd'hui, c'est souvent parce qu'il y a quelque chose qui les en empêche, on va s'organiser pour qu'ils puissent s'organiser, tu sais, baisser leur coût pour se loger, pour se nourrir, etc.?

M. Boulet : Ah! tout à fait. Bon. On pourrait répondre longtemps. Sachez, collègue, que depuis notre arrivée au pouvoir. On a permis à 91 000 bénéficiaires d'aide sociale de réintégrer l'emploi parce que j'ai toujours été convaincu que la meilleure voie vers l'autonomie, c'était l'emploi. Le taux actuellement au Québec d'assistance sociale, il est de 4,4 et il est le plus bas depuis 1977, puis je ne suis pas peu fier de ça parce que souvenez-vous des époques où on disait : Qu'est-ce qu'ils font puis qu'est-ce... ils vivent aux crochets un peu de... ce qui n'est pas le cas. C'est des personnes qui ont besoin d'être accompagnées et c'est pour ça qu'on a raffermi aussi ce qu'on appelle le programme Objectif emploi où on donne des allocations de participation à des programmes pour permettre à ces personnes-là de revenir à un emploi, développer leurs habiletés sociales, et donc, les allocations ont augmenté. Mais les assouplissements qui ont été mis en place, collègue, évidemment, il y a eu une exclusion des dons du calcul de la prestation et il y a eu des indexations, il y a eu maintien des allocations de participation même durant la pandémie parce qu'ils ne pouvaient pas évidemment revenir. Est-ce... vous dites oui parce que vous en avez assez?

Mme Dorion : Excusez-moi, sans vouloir être impolie, là, c'est parce que je sais que......

M. Boulet : Oui, O.K. Parfait. Vous êtes moins...

Mme Dorion :  Non. Mais c'est parce que ça demeure que c'est 726 $ par mois, là, pas par semaine.

M. Boulet : Ah! tout à fait.

Mme Dorion : Tu sais, par mois, 726 $, puis on demande à ces gens-là de ne pas travailler au noir, de ne pas être en colocation, de ne pas... on demande à ces gens là, finalement de rester avec cet argent-là ou de faire le programme, mais le programme dont vous parlez... Je connais des gens personnellement qui sont sur l'aide sociale, j'en ai connu d'autres. J'ai des amis qui ont des problématiques qui font que c'est soit personne ne les veut dans leur entreprise, puis je ne niaise pas, même dans des jobs les plus difficiles parce qu'ils y ont un problème qui n'est pas reconnu pour avoir l'autre chèque, le gros chèque pour parler le jargon du milieu. Ça fait qu'ils restent avec le petit chèque, mais ils ne sont fondamentalement pas capables d'intégrer un milieu de travail ou...

Mme Dorion : ...pour eux, c'est tellement demandant que, finalement, après deux semaines de ça, ils s'écroulent. Et là ils se retrouvent dans une situation où, oui, ils n'ont pas le choix que de faire quelque chose à côté pour compléter. Mais ça, ça les met dans une peur constante de se faire pogner. Ça fait qu'on impose à des gens qui vivent déjà dans une détresse alimentaire de toujours quitter leur loyer parce que, là, il y a des rénovictions, des choses comme ça, les espaces d'appartements tout croches sont transformés, ça fait que, là, ils se déplacent tout le temps. Ils sont dans une insécurité constante qui ne les aide absolument pas à sortir de ce dont on voudrait peut-être qu'ils sortent avec le programme dont vous parlez. Ça devient comme absurde de dire : Toi qui vis sur une planète extrêmement stressante et mouvante et qui as déjà beaucoup de difficultés souvent sociales, bien, vas-y, vas-y, va faire ce programme-là. Ça fait que, pour l'avoir vu sur le terrain et observé de près, je vous le dis, là, c'est absurde pour beaucoup de monde, beaucoup, beaucoup, je dirais la majorité, probablement, d'entre eux.

Ça fait que puisque, justement, on est à un taux historiquement bas, pourquoi est-ce qu'on n'essaie pas ce que nous proposent les experts dans ça? C'est-à-dire quelqu'un qui est moins stressé, qui est moins angoissé puis qui n'est pas toujours pris à la gorge pour se nourrir, se loger et vivre, finalement, va avoir plus de chances d'améliorer ses conditions de vie et sa capacité d'avoir plus de pouvoir sur sa vie, tu sais. Pourquoi est-ce que, finalement, on ne les laisse pas respirer un peu plus en leur donnant un peu plus?

M. Boulet : Bien, c'est ce que j'avais commencé à vous dire, là. Il y a beaucoup d'assouplissements qu'on a mis en place. Puis, dans le dernier budget, on a indexé tous les tarifs des prestations spéciales, par exemple, en matière de santé. Et ce que j'ai réalisé, collègue, c'est qu'il y a des prestations pour les bénéficiaires d'aide sociale, là, puis je ne parle pas des bénéficiaires de solidarité sociale qui n'avaient pas été indexés depuis 2005, 2006, c'était irritant. Puis non seulement on les a indexés, mais j'ai mis en place un mécanisme d'indexation pour l'avenir pour éviter qu'on se retrouve dans des situations où ces personnes-là étaient constamment tirées par l'arrière. On a fait une augmentation de 30 % le 1er janvier 2022 pour les prestations spéciales. Et donc il y a eu énormément d'assouplissements au-delà des indexations puis des majorations. Puis l'exclusion de base permise pour les avoirs en liquide a été augmentée de 5 000 $. Je vous dirais, là, parce que je ne veux pas m'éterniser, puis faire un inventaire de tout ce qu'on a fait, mais on pourra partager ensemble, puis je pourrai vous expliquer tout ce qui a été fait pour améliorer le sort puis la qualité de vie des personnes bénéficiaires d'aide sociale.

Ceci dit, même les personnes qui ont des contraintes sévères à l'emploi peuvent, puis je le vois dans la vie courante, bénéficier d'un accompagnement personnalisé puis humain pour leur permettre de revenir en emploi à temps partiel ou... Tu sais, j'ai visité des milieux de travail, là, où il y a des personnes qui sont... bien là, c'est des personnes en situation de handicap, là, mais des trisomiques, des autistes qui travaillent à côté de robots, puis c'est des personnes qui rendent une prestation de travail extraordinaire puis qui sont heureuses. Mais... Oui, allez-y.

Mme Dorion : Mais c'est comme si la personne qui doit vivre avec 726 $ par semaine et qui n'arrive pas à être en emploi ou à suivre le programme, cette personne-là, dans le fond, n'existe pas dans votre... Parce que vous me dites toujours : Il existe des possibilités. Mais donc, pour vous, ça n'existe pas quelqu'un qui dit : Je gagne 726 $ par mois puis je ne suis pas capable de faire plus dans ma vie, on ne reconnaît pas ma difficulté à m'intégrer, je n'y arrive pas. Ces personnes-là, donc, ils ont juste à aller suivre le programme, puis sinon...

M. Boulet : Non, mais il y a les personnes qui ont des contraintes sévères à l'emploi...

Mme Dorion : Non, mais il y en a qui ne sont pas reconnues, c'est ça que je dis, c'est que ce n'est pas tout le monde qui fait reconnaître sa contrainte. Puis les contraintes sévères à l'emploi, c'est très spécifique. Quelqu'un qui ne gère pas bien ses émotions, de l'avis de la plupart des employeurs, mais ce n'est pas reconnu par le médecin ou par quelqu'un qui va dire : Voilà, tu as le gros chèque, demeure avec le petit chèque, puis il n'y a pas de possibilité, il est dans une incapacité de...

M. Boulet : Oui, mais, si quelqu'un a quand même des contraintes sévères à l'emploi qui perdurent dans le temps, au-delà d'une certaine période de temps, elle a accès à des prestations de solidarité sociale, où les montants sont beaucoup plus élevés. Il n'y a pas personne qui est laissé totalement pour compte.

• (15 h 40) •

Mme Dorion : Donc, c'est qui, la personne à 726 $ par mois? Elle n'existe pas?

M. Boulet : Bien, ça, c'est les prestataires d'aide sociale qui peuvent avoir des contraintes temporaires à l'emploi ou qui arrivent à l'aide financière de dernier recours parce qu'ils ne sont pas capables d'intégrer le marché de l'emploi et parce qu'ils n'ont plus accès aux prestations fédérales d'assurance-emploi. Ils demandent de l'aide financière de dernier recours et ils y ont accès en commençant par les prestations d'aide sociale.

Mme Dorion : Mais vous êtes d'avis, donc...

M. Boulet : Mais ils ont accès quand c'est des... Excusez-moi de vous interrompre. C'est ce qu'on appelle des primodemandeurs, ils peuvent bénéficier...

M. Boulet : ...programme Objectif emploi. Puis au-delà de la prestation de 72$, ils ont des allocations de participation à des programmes. Puis ce n'est pas que pour revenir à un emploi, c'est pour leur permettre de développer aussi des habiletés sociales. Puis il y a des soutiens de revenu qui peuvent aller dans la mise à jour économique. Ce qu'on a annoncé, dans l'Opération main-d'oeuvre... on a amélioré le soutien de revenu à 475 $ par semaine pour de la formation leur permettant de revenir en emploi.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors... Votre premier bloc est terminé. C'est parfait. Alors, nous poursuivons ou nous revenons avec l'opposition officielle, avec la députée de Westmount-Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Bonjour, M. le ministre, et bonjour, tous les collègues ainsi que toutes les équipes. Je sais qu'il y avait un malaise parce ce que ce n'est pas tout le monde qui a été mentionné. Ça fait que ça me fait plaisir d'être parmi vous aujourd'hui.

M. le ministre, je veux renchérir un peu sur les questions de la collègue par rapport à l'impact, mettons, de la pandémie sur les regroupements, sur les groupes communautaires. On a su, par l'entremise des crédits, les réponses aux questions que nous avons demandées, entre autres, la 86, la 92. Fournir l'ensemble... on a demandé de fournir l'ensemble des sommes annoncées en aide d'urgence pour les groupes communautaires et préciser les sommes qui n'ont pas été distribuées. La réponse à ceci, c'était : Aucune somme n'a été annoncée en aide d'urgence pour les groupes communautaires en 2021 et 2022. En réponse à la question 92, fonds d'urgence pour soutenir les organismes communautaires dans le contexte de la pandémie, les sommes octroyées par bénéficiaire ventilées par région... Et la réponse : Aucune somme de fonds d'urgence n'a été versée en 2021-2022.

L'an passé, le ministre reconnaissait totalement que les difficultés pour les organismes communautaires ont été accentuées en raison de la pandémie. Puis je veux mieux comprendre pourquoi que, cette année, les organismes n'ont rien reçu en ce qui concerne les sommes pour leur aider en ce qui concerne l'impact de la pandémie. J'ai même posé des questions au salon bleu à cet égard. On va parler plus tard aussi par rapport aux banques alimentaires. Mais c'est un cri de coeur qui vient d'eux, parce que, malgré que nous sommes, on espère, à la fin de tous ces besoins, ça reste qu'eux, leurs besoins sont en croissance à cause de la pandémie, et l'aide d'urgence, on a fermé la champleure.

M. Boulet : Oui. Bien, on me confirme, collègue, qu'il y a 13,1 millions au budget 2021, à la mission, puis ça a été augmenté à 21 millions par notre ministère. Mais je ne suis pas sûr que je saisis bien votre question. Vous dites : Les montants d'argent n'ont pas été versés aux organismes communautaires, on vous dit : On n'a pas reçu les sommes?

Mme Maccarone : ...demandé, dans les cahiers de crédits, à votre ministère de nous fournir les informations. On peut faire référence... le RP86, le RP92, de fournir l'ensemble des sommes annoncées en aide d'urgence pour les groupes communautaires. Et la réponse à ces deux questions était : Aucune somme n'a été annoncée en aide d'urgence. Ça fait que je veux mieux comprendre le pourquoi.

Parce que, comme je viens de constater, je sais que le ministre est au courant, sur le terrain, les besoins en urgence sont toujours présents, surtout quand on parle de nos banques alimentaires, mais auprès de nos organismes communautaires, lors de la pandémie, leurs demandes auprès d'eux ont vraiment explosé. Puis les demandes sont toujours présentes. Ça fait que pourquoi nous n'avons pas alloué des sommes d'urgence auprès de ces groupes?

M. Boulet : Bien, il n'y a pas eu d'aide d'urgence, qu'on me confirme, il y a eu des montants additionnels en tenant compte de la mission des organismes et il y a eu le financement qui tenait compte aussi des budgets antérieurs, là. Donc, les montants ont été versés, mais il n'y a pas eu ce que vous appelez... d'aide d'urgence.

Mme Maccarone : Mais, même si on parle de ça, M. le ministre, on sait, comme par exemple, du côté de la Santé et Services sociaux, le PSOC, les sommes annoncées plafonnent à 40,1 millions dès la deuxième année. Et là on parle de 3000 organismes, alors c'est l'équivalent... uniquement pour le PSOC, c'est trois quarts, à peu près, de l'ensemble des groupes soutenus par les programmes, ça fait que ça représente, en moyenne, 13 000 $ par organisme. C'est très peu.

Puis si on lit notre revue de presse, si on entend le cri de cœur sur le terrain, comme, par exemple, si on entend Samuel Boily, du Service budgétaire de Lac-Saint-Jean Est, on dit : Mettons, si on a 5000$ de plus par année, c'est beau, mais...

Mme Maccarone : ...on ne pourra pas payer un nouvel employé avec ça, c'est sûr. Là, on parle des besoins de base. Pour juste combler les besoins de base, comme on vient de citer, on a besoin d'avoir un minimum de 460 millions d'argent récurrent. Alors, est ce qu'il y a autre budget qui est prévu pour venir prêter main forte à nos organismes communautaires, que ce soit par l'entremise du... parce qu'on sait que les besoins sont criants.

M. Boulet : Oui. Mais je veux rappeler, là, pour le bénéfice de la collègue, là, qu'en 2018-2019, c'était 1,155 million, 2019-2020, 1,272 million puis 2020-2021, c'est 1 milliard 525 millions. 4,5 %, 10,1 % et 19,9 % d'augmentation. Puis dans le dernier budget, il a été annoncé 1,1 milliard, dont 888 millions d'argent complètement nouveau. Donc... Puis c'est principalement à la mission. On est soucieux, là, de la capacité des organismes communautaires de répondre à leurs besoins. Je vous dirais que des échanges que j'ai, puis la collègue de Taschereau a bien identifié cette problématique-là, elles sont en attente, ils sont en attente d'un plan d'action gouvernemental en action communautaire autonome depuis quinze ans. Et ils ont besoin de prévisibilité, ils veulent de la concertation. Puis il faut éviter la duplication, hein? Puis je me souviens, l'une des premières rencontres que j'ai eues avec mes collègues, c'était de leur dire s'il y a 5 200 organismes communautaires puis on verse 1,2 milliard, il n'y a pas des dédoublements? Puis le PAGAC va nous permettre de coordonner et, en finançant la mission, de s'assurer d'avoir aussi, collègue, des redditions de comptes qui nous permettre, comme votre collègue de Verdun est préoccupé aussi souvent par les retombées de nos actions, on va être en mesure de déterminer clairement ce que ça donne.

Mme Maccarone :  Et je pense que nous avons tous hâte, puis j'ai compris que le ministre a pris un engagement de déposer son plan avant la fin de notre session parlementaire. Alors, nous aurons l'occasion de poser des questions en ce qui concerne ceci, peut-être en période de questions, parce que je pense qu'on a hâte, tout le monde a hâte...

M. Boulet : On a tous hâte.

Mme Maccarone : Et je comprends que ça fait longtemps depuis que les organismes sont en attente. Le ministre a aussi confirmé qu'il y aura une indexation en ce qui concerne les sommes qui seront alloués, par exemple à la mission, qui vont être octroyés aux organismes. Est-ce que ce serait le cas?

M. Boulet : Dans ce qui a été annoncé dans le budget, ce n'est pas indexé. Mais ce que je peux vous dire, c'est que c'est évolutif et on va l'adapter année après année. Mais ce qui a été annoncé dans le budget, c'est un montant global puis ce n'est pas prévu que ce soit indexé là, là. Mais l'année prochaine, il y aura des ajustements en tenant compte de la réalité communautaire québécoise.

Mme Maccarone : Et quelle sera la répartition entre les ministères? J'ai vu dans les cahiers de crédits que ce serait réparti entre neuf ministères. Ce serait quoi, la répartition?

M. Boulet :  Mon Dieu! Est-ce que vous me laissez 30 secondes? Je l'ai déjà vu, mais je ne la sais pas par cœur.

M. Boulet : Bien, pendant que...

(Consultation)

M. Boulet : Ce n'est pas annoncé encore, collègue. Ça va être annoncé en même temps que le PAGAC, la répartition des montants, et donc c'est à finaliser encore. Ça serait prématuré de ma part de donner ces informations-là parce qu'il y a beaucoup de consultations interministérielles avant que ça...

Mme Maccarone :  C'est juste vous et moi, M. le ministre, on peut avoir une petite primeur, peut être un partage d'information. On est en famille, là.

• (15 h 50) •

M. Boulet : Oui, mais est ce qu'on peut donner des primeurs en dehors de notre étude de crédit? Mais dès que je pourrai le faire, collègue, ça me fera plaisir de partager avec vous.

Mme Maccarone : Ça fait que, est-ce que ça veut dire que les décisions sont déjà prises là-dessus? Parce que je sais qu'il y a des attentes sur le terrain, admettons, des secteurs de l'action communautaire, dans toutes les régions. Ils veulent savoir s'il va y avoir une consultation en ce qui concerne la répartition de ceci. Est-ce que c'est fait ou est-ce que ce sera fait, cette consultation?

M. Boulet : Je leur en parle constamment. Ça me donne l'occasion de dire qu'en février 2019, j'avais fait un appel de mémoire à tous les réseaux québécois en action communautaire puis les organismes communautaires. On a reçu 87 mémoires. On a fait des consultations...

M. Boulet : ...sur le PAGAC, et j'ai travaillé avec trois collègues députés du parti gouvernemental, qui m'ont aidé beaucoup. Et on les... On fait un suivi. Puis je leur ai parlé, au Réseau québécois de l'action communautaire autonome, la semaine dernière, puis à la Table nationale des corporations de développement communautaire. Je leur parle régulièrement. Et, sur la répartition, bien, il y a beaucoup de discussions qui sont à un stade final entre les ministères, puis ça va être annoncé, comme j'ai dit, rapidement. Puis sur la hâte que vous avez, bien, on partage le même empressement, collègue.

Mme Maccarone : Parfait. Là, pour revenir au budget, puis, quand on parle de l'investissement qui a été... bien, le budget qui a été octroyé, 2022-2023, pour nos organismes communautaires, je comprends qu'on va avoir le PAGAC qui va être déposé, je comprends qu'il y a une entente par rapport à ceci, mais ça reste qu'il y a quand même vraiment une grogne sur le terrain, une insécurité auprès de nos organismes communautaires et une grande déception en ce qui concerne le budget.

Puis là je peux citer plein d'organismes, comme, si, mettons, on parle du Regroupement intersectoriel des organismes communautaires de Montréal, Marie-Andrée Painchaud-Mathieu, que je salue tout le travail - bien, je sais que, là, c'est un sentiment qui est partagé par tous les collègues - le travail que vous faites sur le terrain, tous nos organismes communautaires, c'est vraiment grandement apprécié, nécessaire, et on vous remercie.

Mais, si je leur cite, tu sais, eux, ils disent que ce n'est nettement pas assez. Ça fait qu'on peut penser qu'à Montréal, et je cite Mme Painchaud-Mathieu : "On va obtenir 6,5 millions. C'est extrêmement peu. C'est 6,5 % de nos besoins." Que pensez-vous qu'eux, ils devront faire, d'abord, s'ils sont sous financés, mais les besoins sont toujours en croissance? Puis, si notre collègue de D'Arcy-McGee aurait été présent avec nous, c'est sûr, il aurait pris un bloc au complet pour parler des besoins en ce qui concerne santé mentale pour... puis les organismes communautaires qui prêtent main-forte juste pour ce besoin.

Alors, c'est quoi la réponse que le ministre donne à ces organismes qui disent que ce n'est nettement pas assez? Ce n'est pas assez pour compléter les besoins de base des organismes. C'est le même discours qu'on entend quand on parle... Comme par exemple, à la Table régionale des organismes communautaires autonomes de l'Outaouais, ils disent la même chose. "En réalité, l'annonce combine du financement ponctuel non récurrent et du financement récurrent qui est additionné sur cinq ans, sans forcément de promesse de nouveaux investissements. C'est comme compter cinq fois le même montant. Ce n'est pas vrai qu'avec un rehaussement pour cinq ans de 10 000 $ à 20 000 $ au budget d'un organisme, si l'organisme a été choisi par le gouvernement - parce qu'on sait que ça peut être aussi une réalité - qu'on va pouvoir embaucher plus de personnel, offrir des meilleurs salaires et augmenter l'aide à la population."

Ça fait qu'ils font quoi, tous ces organismes qui lancent un cri de cœur, M. le ministre?

M. Boulet : Bien, je vous dirais, dans un premier temps, que moi aussi je salue l'engagement de tous les organismes communautaires, indépendamment de la cause, que ce soit la violence conjugale, l'insécurité alimentaire, les problèmes financiers, l'itinérance, la prévention du suicide. Et je le répète, là, parce que je pense que c'est important de le dire, là. Je regardais dans les 10 dernières années, il y a deux années consécutives où il y a eu des augmentations. Bon, c'est 10 %, 14 % et 13,3 %. On n'a jamais connu de telles augmentations. Puis je sais que la collègue de Westmount-Saint-Louis peut le reconnaître, on a fait énormément d'efforts.

Puis les besoins... Est-ce qu'on va répondre à tous les besoins? Je ne suis pas le ministre qui va dire : Oui, on répond à tout. Non, on répond du mieux possible, de manière efficace, aux besoins, en essayant d'être le plus équitables possible puis en revenant au financement à la mission. Ça, vous avez dû vous le faire mentionner. Puis j'aimerais ça que vous me parliez des témoignages que vous avez eus de CJE puis d'autres organismes communautaires, comme le réseau québécois puis la table nationale, qui vous disent : Globalement, on est satisfaits de ce que ce gouvernement-là a comme bilan en matière communautaire. Je sais que vous ne pouvez peut-être pas vous permettre de le dire là, mais j'espère que vous avez eu des témoignages, parce que c'est toute l'équipe gouvernementale qui est sensibilisée à ça. Des organismes communautaires, il y en a dans tous les comtés. Puis...

M. Boulet : On est fier de ce qu'on a fait. On n'est pas... on n'aura jamais la prétention de dire : On va répondre à systématiquement tous les besoins. Ça, je n'aurai pas cette prétention-là. On aura beau rester là... tu sais, on travaille le plus fort possible en collaboration. Puis je disais récemment aux personnes du Réseau québécois de l'action communautaire : Il faut aussi mettre une attention particulière à l'oeuvre globale. Il faut arrêter de prendre le petit morceau qui ne fait pas l'affaire, puis dire : Ça aurait pu être mieux. Oui, tout est perfectible. Puis le Plan d'action gouvernemental en action communautaire autonome, je ne m'attends pas à un concert épouvantable, unanime. La réalité humaine étant ainsi faite. Mais quand je suis en discussion avec eux autres, je sens que le taux de satisfaction est particulièrement élevé.

La Présidente (Mme IsaBelle) : il reste cinq minutes pour ce deuxième bloc.

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. Malheureusement, M. le ministre, je n'ai pas juste des éloges en ce qui concerne...

M. Boulet : Mais vous en avez aussi.

Mme Maccarone : Eh, bien, c'est sûr, c'est normal que le ministre va prêcher pour sa paroisse.

M. Boulet : Ouais.

Mme Maccarone : Je pratique mes expressions, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est bon, c'est bon.

Mme Maccarone : Mais ce que je peux vous dire, je peux vous lire ce que j'ai reçu comme témoignage, si le ministre aimerait l'entendre, de la Table d'action contre l'appauvrissement de l'Estrie. C'est un document qui est crève-cœur dans le fond, parce qu'eux ils parlent de la fermeture du refuge d'urgence de Sherbrooke qui est arrivé dans le passé, la perte quasi totale de financement de certains organismes agissant en santé mentale et en prévention de surdoses, l'accompagnement des personnes atteintes de plusieurs... de problèmes de santé. Puis ça, c'est évidemment, c'est la réalité dans les régions. L'IRIS Estrie, qui fait la prévention pour VIH, sida, hépatites, qui risque de fermer leurs portes cette année. Il y a aussi la ligne d'écoute téléphonique de JEVI qui a été fermée temporairement, et aussi ils ne savaient pas pour une durée indéterminée. Alors, la raison que je le soulève, parce que c'est ça que je reçois dans le fond comme préoccupation sur le terrain. Et je suis contente de savoir que le ministre ne fait sourde oreille, mais ça reste qu'il y a quand même pas mal de difficultés. Et je pense que c'est de ma responsabilité de porter leur voix ici pour s'assurer que le ministre est au courant. Et aussi qu'eux qui nous écoutent aujourd'hui, ils savent que nous sommes préoccupés par ceci.

• (16 heures) •

J'ai aussi, tu sais, quand on parle du financement des organismes, puis j'ai passé beaucoup de temps dans nos régions dernièrement. Je veux aussi saluer le travail de Moisson Estrie. J'ai leur rapport d'activités. Et les raisons que je l'ai amené avec moi aujourd'hui, M. le ministre, parce que je voulais partager avec tous les collègues, parce qu'ils ont quand même fait un diagramme, un graphe qui représente leur financement. Puis ce qui est intéressant de leur financement, M. le ministre, c'est qu'on dit sur 3,3 millions, puis c'est la plus grosse banque alimentaire dans la région, ils sont très importants, je sais que le ministre probablement les connaît très bien, ils reçoivent 50 % de leur financement, c'est du autofinancement. Ils reçoivent uniquement 10 % de leur financement, c'est du gouvernement. Le reste, ça a été des mesures COVID. Alors, il y a quand même des inquiétudes. 1 % de la Ville de Sherbrooke, mais on comprend sur 3,3 millions, c'est quand même un montant assez substantiel, mais ça reste que c'est une préoccupation qu'eux ils ont. Pourquoi? Parce qu'ils font plein de choses. Puis les choses ont vraiment augmenté en termes de leurs projets : les projets, les cuisines collectives. Ils ont la banque alimentaire. Ils ont les soupes populaires. Ils ont des services d'hébergement et maison de thérapie. Ils ont plusieurs projets. Ça fait que c'est un autre témoignage que je voulais partager avec le ministre. Puis si le ministre peut dire qu'il y aura une augmentation dans... puis je peux partager le document avec mes collègues, Mme la Présidente, pour que le ministre et son équipe peuvent en prendre en considération. Mais est-ce qu'eux ils peuvent s'attendre que, quand ils parlent de leur financement, ils vont recevoir plus que 10 % du gouvernement provincial?

M. Boulet : Mais je ne suis pas en mesure... Un, je veux saluer la mission de Moisson Estrie, là. Il y en a une... un organisme communautaire qui porte le même nom en Mauricie, là, Moisson Mauricie, mais je ne suis pas en mesure de dire ou de préciser le montant spécifique du...


 
 

16 h (version non révisée)

17  899 M. Boulet : ...financement, mais je vais porter une attention particulière. Mais... Puis des témoignages, on en a eu, là, suite au budget, hein ? Après des décennies de revendication du mouvement communautaire, le gouvernement du Québec a posé un geste important, hier, en annonçant un rehaussement considérable à la mission des organismes. Ça, c'est la table nationale des corporations de développement communautaire. Le réseau québécois de l'action communautaire a été aussi élogieux. Ça fait que c'est certain qu'on a... En matière d'action communautaire, on n'aura jamais une unanimité. Puis ça, j'en conviens avec la collègue, mais il y a quand même des gestes importants. Puis il y a eu des redressements importants depuis les dernières années, mais pour Moisson Estrie, là, je ne suis pas en mesure de me commettre pour un organisme spécifique comme celui-là, là, mais je comprends qu'ils ont des... Ils sont assez diversifiés, hein, collègue, Moisson en Estrie, là.

17  939 La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, Mme la députée de Westmount–Saint-Louis, le temps est écoulé, mais est-ce que votre document, vous aimeriez le faire partager à tout le monde ? C'est-à-dire est-ce que vous pouvez le mettre ?

17  911 Mme Maccarone : On va scanner une copie, Mme la Présidente, ou je vais voir s'il y a une copie en ligne pour partager avec les collègues parce qu'évidemment j'ai une copie en main seulement. Ça fait qu'on va s'occuper de ceci.

17  939 La Présidente (Mme IsaBelle) : D'accord. Parfait. Et on verra si on peut le partager ou pas. Excellent. Alors, nous poursuivons avec, cette fois-ci, le troisième groupe d'opposition, avec le porte-parole en matière d'emploi, de solidarité sociale, de lutte contre la pauvreté et d'action communautaire autonome, avec le député de René-Lévesque.

16  495 M. Ouellet : Et je dispose de 20 minutes ?

17  939 La Présidente (Mme IsaBelle) : Et vous disposez de 15 min 19 s

16  495 M. Ouellet : Oh! O.K.

17  939 La Présidente (Mme IsaBelle) : Hi! Hi!

M. Ouellet :  Non, mais j'avais deux blocs. Ça fait que j'ai essayé de fronter... Bonjour. M. le ministre. Bonjour à tout le monde. Merci à votre équipe d'être avec nous. On va tomber dans le vif du sujet. Vous ne serez pas surpris aujourd'hui, M. le ministre, qu'on va se parler dans le premier bloc des groupes communautaires. J'ai eu... J'ai eu l'opportunité à titre de porte-parole des finances d'avoir des discussions avec votre alter ego, ministre des Finances. Vous m'avez entendu lors de la réplique du budget. Donc, effectivement, pour moi, le milieu communautaire est un pilier au Québec. On a eu besoin d'eux pendant la pandémie, mais ils font face à différents défis. Ils ont de la misère à maintenir leurs activités parce qu'il manque un peu de financement. Certains croulent sous la paperasse administrative. Puis vous ne serez pas surpris d'apprendre qu'il y a même certains groupes qui ne sont pas allés chercher les subventions parce que le temps de travail demandé ne valait pas le 3 000 $, 4 000 $, 5 000 $ qui était disponible à la clé. Les conditions de travail sont sous la moyenne québécoise, alors qu'ils font partie du secteur les plus diplômés au Canada. Et si on parle de pénurie de main-d'oeuvre, vous savez tout comme moi qu'ils sont...qu'ils sont, eux autres aussi, touchés.

Les milieux communautaires demandaient 460 millions par année directement dédiés à la mission globale. Et la réponse du gouvernement est de 888 millions sur cinq ans, soit une moyenne de 178 millions par année. Donc, on comprend bien que ce n'est que l'équivalent de 25 % de ce qui était demandé. Alors, M. le ministre, j'aimerais savoir qu'est-ce qui manque au gouvernement du Québec pour aller faire le bout de chemin qui manque? Qu'est-ce qui fait que le gouvernement... Parce que, tu sais, c'est des budgets faramineux qu'on a à gérer, mais on fait des arbitrages. Comment se fait-il qu'en sortie de pandémie on n'est pas capable de donner les moyens à des organismes qui se sont occupés des gens en itinérance, des gens de... de toxicomanie, pardon, des gens victimes de violence conjugale, des gens qui travaillaient en réinsertion sociale, en réorientation professionnelle et scolaire, des gens qui se sont occupés aussi de problèmes reliés à l'habitation ?

Donc, ce n'est pas du tout du cheap labor. Je pense que les gens ne se considèrent pas comme ça ainsi, mais malheureusement avec les moyens qu'on leur octroie, ils ne sont pas capables d'atteindre leur mission, ils ne sont pas capables de payer leur monde pour être capables de donner des services dont l'État a besoin pour s'occuper des gens qui en ont véritablement besoin. Donc, j'aimerais savoir, M. le ministre, bien humblement, comment se fait-il qu'on n'est pas capables de répondre aux demandes des organisations.

17  899 M. Boulet : Bon. Salutations au collègue de René-Lévesque. J'en profite pour redire que depuis notre arrivée au pouvoir il y a eu des augmentations sans précédent des montants d'argent consentis aux milieux communautaires : 4,5 % d'augmentation en 2018-2019; 2019-2020, 10,1 %; 19,9 % en 2020-2021. Et on va se retrouver, avec ce qui a été annoncé dans le budget, avec une augmentation de 50 %. Et là, on parle de montants d'argent considérables parce qu'on était à 1 525 000 000 $ à 5 308 organismes communautaires...

M. Boulet : ...le défi qu'on avait, c'est de financer les organismes communautaires à la mission, on en avait parlé en campagne électorale, et de faire un plan d'action gouvernemental en action communautaire autonome qui est attendu depuis 2007. Puis je me souviens que le collègue de René-Lévesque est venu me remettre une rondelle avec le PAGAC que j'ai utilisé à une réunion ou on discutait, justement, d'actions communautaires où des décisions se prennent. Donc, je suis assez fier de dire que dans le budget qui a été présenté par mon collègue aux Finances, il y a eu un rehaussement considérable.

Est-ce qu'on répond à tous les besoins parfaitement? Je n'ai pas cette prétention-là. Mais il y a des augmentations substantielles qui tiennent compte des missions des organismes communautaires, puis il y aura un plan d'action communautaire. Puis j'en profite aussi pour redire que je suis en communication constante avec le Réseau québécois de l'action communautaire autonome et la Table nationale des corporations de développement communautaire. On les a écoutés. On a reçu, depuis 2019, quand j'ai fait un appel, de mémoire, 87 présentations. On a fait des rencontres, et on en est à la touche finale du PAGAC que mon collègue attend depuis, aussi, longtemps.

Et, moi, je suis assez fier de dire qu'on va... au-delà d'aller à la mission, on va s'assurer qu'il y ait de la prévisibilité et de la coordination, de la reddition de comptes et éviter aussi les dédoublements, parce que c'est ça, un plan d'action gouvernemental en actions communautaires. Mais demandez-moi pas de dire....  Puis il y a des témoignages qui sont quand même assez éloquents. Mais je suis assez fier de ce qu'on a pu faire. Puis quand vous parlez de la main-d'oeuvre des organismes communautaires, vous n'avez pas tort. Il y a beaucoup de personnes diplômées qui travaillent dans des organismes communautaires. On a consenti, mon ministère du Travail, 24 millions de dollars, il y a un certain nombre de mois, pour améliorer les pratiques de recrutement et mettre en place aussi des politiques de rétention de main-d'oeuvre. Donc, on les accompagne, les organismes communautaires, pour les aider à recruter puis à retenir, puis à s'assurer d'avoir des environnements de travail qui leur permettent de répondre à leurs besoins en main-d'oeuvre. Mais évidemment, ils perdent du monde, mais je pense que ça, c'est un autre défi que les organismes ont à relever, comme toutes les organisations, toutes les entreprises dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre au Québec.

M. Ouellet : Je comprends, là. Vous me dites : On a fait un bout, puis on n'a pas fait tout le bout de chemin, O.K.? Mais quand je décortique les chiffres, M. le ministre, là, ce qui nous frappe encore plus aux yeux, là, c'est que plus de la moitié des sommes consacrées à la mission globale arrivent les deux dernières années, à partir de 2025. 71 % des sommes arrivent les trois dernières années, soit à partir de 2024. Donc, grosso modo, près du trois quarts des sommes arriveront donc dans deux ans. Donc, l'argent est mis, vous l'avez modulé, mais les gens en avaient besoin tout de suite. Là, il est modulé, ce qui fait que les grosses parties des sommes, comme je vous dis, 50 % de l'enveloppe totale arrivent dans les deux dernières années. Et donc, présentement, là, si je comptais aujourd'hui, là, ça fait seulement, des sommes totales, 29 % des sommes pour les deux premières années, et donc un maigre 13 %. Alors, c'est pour ça que je vous dis : Vous faites un bout, mais vous ne le modulez pas assez fort pour que ça donne une impulsion dans les groupes communautaires. Qu'est-ce qui fait que ces arbitrages-là n'ont pas passé, M. le ministre? Qu'est-ce qui fait qu'on s'est dit : On fait un bout, mais on va le moduler adéquatement à travers les années, alors que les organismes ont ce besoin-là, criant? Pourquoi ne pas avoir pesé un peu plus fort dès le début? Ça, je pense que ça aurait été entendu et voulu par les organismes.

• (16 h 10) •

M. Boulet : L'ensemble des investissements, collègue, dans le milieu communautaire, je le redis, va passer de 1,2 milliard en 2018-2019 à 1,8 milliard en 2022 2023. C'est une croissance de 50 % depuis notre arrivée. Je ne veux pas en référer de nouveau à l'entente que nous avons faite avec les Carrefours jeunesse emploi. Souvenez-vous, en 2015, que le nouveau financement qui avait été soumis et imposé aux Carrefours jeunesse emploi était par projet. Donc, il y a une entente historique que nous avons faite avec l'ensemble des CJE. C'est des montants d'argent considérables, c'est du financement à la mission. Dans le milieu communautaire, je le sais que les besoins sont en croissance. La pandémie les a accentués. Je pense qu'on a démontré dans notre action qu'on était derrière, qu'on croyait aux organismes communautaires. Et je vous dirais, oui, vous avez raison, ça a été modulé, puis il va avoir une croissance, là, sur la période de cinq ans, mais les témoignages que j'ai vus le lendemain du dépôt du budget...

M. Boulet : ...il était relativement satisfaisant de la part des réseaux communautaires. Quand on regarde l'oeuvre globale... puis attendez le PAGAC, collègue. Le PAGAC...

M. Ouellet : Bien, c'est ça. Quand est-ce?

M. Boulet : C'est tout près. On est...

M. Ouellet : Avant la fin de la session?

M. Boulet : Bien, on le souhaite tous que ce soit avant la fin de la session. Et collègue...

M. Ouellet : Non, non, non. Vous n'en ferez pas une promesse électorale, M. le ministre. Là, je veux dire, je pense que les gens s'attendent, avec tout le travail qui avait été fait, qui est en train de se faire, qu'on va le voir prochainement. Ça, je peux avoir un engagement là dessus?

M. Boulet : À moins d'une embûche, là, ce sera dans les prochaines semaines.

M. Ouellet : O.K. Parfait. Ça, c'est une bonne nouvelle, ça, je vous l'accorde, c'était attendu, et les gens...

M. Boulet : Mais j'ai gardé la rondelle de hockey, là.

M. Ouellet : Parfait, parfait. Puis je vous l'ai dit, si vous avez besoin d'une pause, je suis capable avec ma palette. Le temps file un petit peu.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Il vous reste six minutes.

M. Ouellet : Parfait. J'aimerais aborder un nouveau sujet avec vous. On n'en a jamais parlé, puis j'aimerais avoir votre réflexion là-dessus. Programme d'acquisition et de rénovation de bâtiments. Les organismes communautaires ne peuvent pas payer l'hypothèque avec le financement actuel. Ça, vous êtes d'accord avec moi? Ils sont obligés d'être à loyer. Et il existe des modèles, puis moi je vais prendre le modèle des maisons des femmes. Si les maisons des femmes sont si florissantes, et, dans certains cas, en santé, c'est parce que, dès leur début, les femmes qui ont lancé les maisons des femmes ont dit : Hé! On ne sera pas locataires, on va être propriétaires, ils ont investi dans les immeubles. Aujourd'hui, ils sont capables d'avoir du capital. Et, lorsque le financement est manquant ou il arrive des situations où est-ce qu'ils ont besoin d'argent, ils sont capables d'emprunter le capital sur les bâtiments.

J'ai rencontré plein de groupes communautaires qui aimeraient acquérir des bâtiments pour dire : Nous, là, on paie 1 200 $, 1 300 $, jusqu'à 2 000 $ de loyer par mois, si on était capables de prendre ces sommes-là et de faire... de s'acheter un immeuble, pardon, et de payer une hypothèque, bien, un, on serait propriétaires et on serait capables d'avoir un effet levier lorsque, dans certains programmes, ça prend... pardon, une implication du milieu, ils seraient capables d'emprunter puis avoir l'effet levier. C'est difficile.

Est-ce que votre gouvernement a une réflexion pour permettre à ces organismes communautaires d'arrêter d'être locataires et d'être propriétaires pour que, dans certains cas, avec ces moyens financiers là, ils soient capables de se libérer de la fluctuation économique en fonction des différents gouvernements qui passent? Le financement n'est pas tout à fait toujours récurrent ou les ententes ne sont pas signées, puis il arrive des gaps, il arrive des trous où est-ce que l'argent n'est pas là. Donc, ils sont capables, avec leur mise de fonds, avec leur bâtiment, de se financer. Bref, est-ce que vous avez amorcé une réflexion? Est-ce que c'est quelque chose qui vous intéresse ou est-ce que c'est quelque chose qu'on devrait même approfondir pour permettre à nos OBNL et nos organismes communautaires d'avoir entre les mains un capital qui leur permet d'être plus fort et plus solide lorsqu'il y a des tempêtes?

M. Boulet : On n'a pas amorcé une réflexion, mais ça m'intéresse. Moi aussi, j'ai eu quelques témoignages dans ce sens-là. Et je pense qu'un des effets bénéfiques d'une étude de crédit, c'est d'échanger des idées, aussi, comme ça. Puis on va l'amorcer la... moi, ça m'intéresse de faire une réflexion puis de voir comment on pourrait faire, puis c'est quoi, les contraintes, pourquoi on ne le fait pas, puis... Mais je trouve qu'il y aurait... Là, je ne suis pas capable d'identifier clairement les inconvénients, mais il y a des avantages. Puis je suis allé dans des comtés de collègues qui me disaient la même affaire : Jean, on est pris, il faut être locataire, puis on ne peut pas investir dans des infrastructures, on ne peut pas acquérir des propriétés. Ça fait que je vous dis oui, on voit l'amorcer, la réflexion, on va... Moi, ça m'intéresse d'aller au bout de ça, d'examiner la faisabilité, la possibilité, puis, si c'est possible, on va le faire.

M. Ouellet : Parce que, là, ce qui se passe, là, puis je vais donner des exemples, là, j'ai des maisons des familles chez nous qui n'utilisent pas l'argent qu'ils reçoivent des programmes, mais que, là, ils font des levées de fonds puis ils organisent des ventes de garage, puis des activités de financement pour avoir la mise de fonds. Puis là ils achètent des bâtiments pour devenir autonomes. Moi, c'est ce qui est arrivé. La Maison des familles à Baie-Comeau a voulu être propriétaire d'un ancien presbytère. Puis là, avec les années, ils ont commencé à ramasser leurs sous, puis, boum! Ils sont devenus autonomes. Ça fait que pense que le gouvernement du Québec, puis, tu sais, je nous regarde tous, là... d'avoir une réflexion comment on rend nos organismes communautaires autonomes. Et la propriété est un enrichissement qu'il faut regarder et le gouvernement peut les accompagner en donnant des garanties, dans certains cas, parce que les banques vont vouloir s'accrocher sur certaines choses. Mais le financement est lié à la mission donnée par le gouvernement. Ça fait que pense que le nom du gouvernement est quand même bon dans les garanties. Et aussi des programmes pour assurer aussi la viabilité de ces organismes-là, avec des réfections ou des rénovations qu'il y aurait à faire, comme on le fait déjà avec nos organismes communautaires qui sont dans les logements sociaux.

M. Boulet : Collègue, on va faire la réflexion, plus vite que plus tard, puis je veux qu'on aille au bout de cette réflexion-là dans les meilleurs délais possibles.

M. Ouellet : O.K. Il ne me reste pas beaucoup de temps, hein? On en a déjà parlé ensemble, mais j'aimerais peut-être savoir si votre réflexion a évolué. Financement récurrent de l'Observatoire de l'action communautaire autonome. Vous le savez qu'elle existe, vous savez...

M. Ouellet : ...qu'elle nous rend service, et on est capables, avec ça, aussi de monitorer ce qui se passe sur le terrain. Est-ce que votre réflexion a avancé pour qu'on finance de façon adéquate et pérenne l'Observatoire de l'action communautaire autonome? C'est une tierce partie qui nous donne des données fort intéressantes sur l'action communautaire autonome, donc est-ce que vous êtes ouverts et vous avez réfléchi à ça?

M. Boulet : Oui, bien sûr, oui, on a analysé les retombées, les résultats, suite à des rencontres de mon équipe ministérielle avec l'Observatoire, puis on a dit oui, là, on va de l'avant, on continue avec l'Observatoire.

M. Ouellet : Et donc le financement est...

M. Boulet : Bien, je n'ai pas le chiffre précis. Francis?

M. Ouellet : Prenez le temps, s'il vous plaît, parce qu'il ne me reste pas beaucoup de temps, mais je voudrais terminer là-dessus.

Des voix : ...

M. Boulet : Donc, c'est une aide financière de 200 000 pour contribuer à la réalisation de la phase II de l'Observatoire de l'ACA, l'Action communautaire autonome.

M. Ouellet : Et cette phase II là dure combien de temps?

M. Boulet : C'est-u une année?

Une voix : ...

M. Boulet : juillet 2023.

M. Ouellet : Donc, c'est un an, O.K. Bien, en tout cas, du budget jusqu'à... O.K.

M. Boulet : Exact.

M. Ouellet : Puis là, ils devraient vous présenter une phase III, je présume, pour continuer? Ou on peut...

M. Boulet : Oui, c'est vraiment...

M. Ouellet : Je sème une graine, là.

M. Boulet : C'est vraiment par étape.

M. Ouellet : Ils sont-u obligés de faire des phases pour qu'il y ait un financement récurrent, parce qu'ils jouent un rôle important?

M. Boulet : non, bien, c'est parce que c'est nouveau, l'observatoire, là. Puis après...

M. Ouellet : Oui, oui, je suis d'accord.

M. Boulet : oui, c'est ça, mais est-ce qu'il y aura une phase III? Oui, c'est ce qu'on anticipe.

M. Ouellet : O.K..

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Il restait 16 secondes, on va l'additionner.

M. Ouellet : C'est en plein ça.

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...

M. Boulet : Puis, collègue...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Oh!

M. Boulet : ...c'est d'ailleurs l'observatoire qui nous a demandé de limiter son ça à un an, il souhaite le faire comme ça, par étape.

M. Ouellet : O.K. Parfait. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Alors, il ne vous restait plus de seconde. Alors, on revient avec la députée de Verdun. Vous disposez de 20 min 9 s.

Mme Melançon : Merci, Mme la Présidente. Alors, tout à l'heure, on s'est laissés, avec le ministre, sur la CNESST, et le ministre m'a répondu, Mme la présente, que, dans le fond, ça a toujours été comme ça, puis qu'il n'y avait pas eu nécessairement de demande préalable pour que ce puisse être transformé.

Je veux juste rappeler au ministre qu'il n'y a jamais eu une pénurie aussi importante puis on n'a jamais demandé autant de travailleurs expérimentés pour qu'ils puissent revenir au travail. Donc, je lui tends tout simplement la main puis je lui fais une proposition, là; il est ouvert, avec plein de collègues, peut-être, de pouvoir travailler ou de rencontrer la FADOQ sur ce dossier-là, ça les préoccupe, du côté de la CNESST, donc j'invite le ministre tout simplement ce sens-là. Je voulais finir là-dessus parce que...

M. Boulet : Absolument, ça me fera plaisir.

• (16 h 20) •

Mme Melançon : Merci, merci, M. le ministre.

On va parler un peu de condition féminine, si vous le permettez, M. le ministre. Parce qu'on le sait, là, la pandémie a particulièrement touché chez les femmes quand on pense à la charge mentale. Ayant moi-même des enfants en âge scolaire, je peux vous dire que quand il y a eu confinement et quand les petits sont revenus à la maison, ou les moins petits, ils sont revenus à la maison avec, bien, du télétravail. Eux autres, c'était de l'école sur écran, mais c'est souvent les femmes, malheureusement, ou en tout cas, oui, malheureusement, qui ont dû en prendre une très grande partie, on le sait, là, avec fermeture d'écoles, fermeture des garderies. Puis on sait que les femmes ont été durement affectées avec les fermetures; je pense à la restauration, je pense aux hôtels, je pense donc au tourisme, je pense aussi aux gens de la culture, des secteurs particulièrement touchés par... pour les femmes. Et malheureusement, il n'y a pas d'aide pour ces secteurs-là, pas d'aide pour la relance, j'entends bien, je trouve ça particulier.

J'ai entendu le ministre sur les ondes de Paul Arcand, hier, et le ministre disait : Bien, tu sais, dans le fond, nous autres, là, on aide les secteurs, particulièrement ceux du TI, du génie, de la construction, parce que c'est les secteurs les plus affectés. Mais pourtant, si je regarde les chiffres qui viennent de son ministère, on voit très bien que c'est... commerce au détail, services d'hébergement et restauration, il y a 37 515 postes vacants, c'est celui qui se retrouve à la tête, dans le fonds, des aides par secteur, là. Je ne comprends pas pourquoi on a évité les secteurs où les femmes sont particulièrement touchées...

M. Boulet : ...et je n'entrerai pas dans les détails du plan d'action qui a été soumis par ma collègue qui est responsable de la Condition féminine, mais je veux y aller de manière un peu télégraphique sur, un, vous dire qu'effectivement les femmes sont un nombre prépondérant dans des secteurs qui ont été plus affectés par la pandémie, et ça, ça me préoccupe constamment.

D'ailleurs, la requalification dont on a parlé au début de l'étude détaillée a permis à peu près 50 % des participants, qui ont des femmes donc qui veulent se réorienter, qui veulent faire des formations de courte durée avec un soutien financier pour aller, par exemple, dans les technologies de l'information. Ça me rappelle tout le temps la présidente des Manufacturiers et exportateurs qui me disait : Jean, la meilleure façon d'intéresser les femmes au secteur manufacturier, il y en a deux, c'est la conciliation famille-travail, puis c'est les technologies de l'information, et on travaille beaucoup, beaucoup là-dessus. Puis conciliation famille travail, vous êtes conscientes des bonifications qu'on a apportées au Régime québécois d'assurance parentale. Pour les technologies de l'information, vous savez que c'est un des secteurs névralgiques. Vous êtes consciente, aussi collègue de Verdun, qu'on a adopté la Loi sur la protection des stagiaires. 95 000 stagiaires, dont la majorité sont des jeunes femmes dans le secteur de la santé et des services sociaux, qui sont protégés contre le harcèlement psychologique et sexuel, qui bénéficient de congés de courte durée notamment et de plus longue durée en vertu de la Loi sur les normes du travail.

Il y a le PACME qu'on a mis en place, le Plan d'aide concerté pour le maintien en emploi. Au début de la pandémie, il y a 250 000 travailleurs qui en ont profité, 47 000 entreprises, un nombre important de femmes qui ont profité de la formation pour rehausser leurs compétences. L'écart salarial, parce qu'avec les bonifications aussi en matière d'équité salariale, il est actuellement de 8,1 % au Québec. Il est beaucoup plus bas que celui au Canada qui est à 11,3 %. Notre loi d'équité salariale est un modèle.

Et ceci dit, je n'ai pas la prétention que c'est fini parce que la pandémie, comme elle a eu un impact plus important chez les femmes, on a besoin de consentir plus d'efforts, plus d'accompagnement, et c'est ce que nous faisons. Puis dans le commerce de détail puis la restauration, vous le savez, dans le commerce de détail, il y en a beaucoup qui se sont regroupés, qui sont passés au commerce électronique, et ça a été bénéfique pour le maintien ou le retour à l'emploi des femmes. Mais, bon, écoutez, il y a beaucoup de mesures. Je pense qu'il faut additionner les mesures pour réaliser à quel point on est soucieux de la condition féminine, et que nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour s'assurer que leurs droits puis que à l'égalité entre les hommes et les femmes, qui est une valeur fondamentale au Québec, soient bien respectés.

Mme Melançon : En tout respect, M. le ministre, et j'entends... j'entends ce que vous me dites, mais il y a quand même trois secteurs. Si on enlève les secteurs, là, qui sont gouvernementaux, soit que vous avez privilégié, je pense aux secteurs des TI, le génie et la construction, trois secteurs où c'est plus de 80 % des hommes qui sont en poste dans ces secteurs-là, donc des secteurs dans lesquels... puis là, si je prends la construction, là c'est 7 % de femmes en construction. Ça fait que, quand on veut privilégier un secteur comme la construction, on ne peut pas dire qu'on pense beaucoup aux femmes. Quand on pense au génie où on est à 16 %, ce n'est pas là où on vient privilégier les femmes. Et lorsqu'on parle des TI, à moins de 20 %, ce n'est pas là non plus où on pense le plus aux femmes.

Vous avez décidé de privilégier des secteurs, c'est votre... c'est votre choix. Mais j'aimerais quand même qu'on puisse m'expliquer, alors qu'il y a des secteurs comme celui du tourisme, je le répète actuellement, il y a des hôteliers au Québec qui ferment la moitié de leurs hôtels, des étages, parce qu'ils sont en manque de personnel. Et on a perdu plus de femmes lors... Lors de la pandémie, c'est plus les femmes qui ont perdu leurs emplois et c'est plus long avant qu'elles ne retrouvent leurs emplois actuellement. Puis vous avez décidé de privilégier des secteurs majoritairement...

Mme Melançon : ...masculin. Je veux juste essayer de comprendre.

M. Boulet : Je suis... Permettez-moi de ne pas être d'accord avec vous. Il y a des services publics essentiels ou c'est les femmes qui sont en majorité. La santé...

Mme Melançon : ...

M. Boulet : Oui, mais c'est des services publics essentiels, qui font partie de l'Opération main-d'oeuvre. La santé, c'est les infirmières, notamment. L'éducation, c'est les enseignants, enseignantes. Les CPE, c'est les éducatrices. C'est des femmes qui sont en majorité. Les technologies de l'information. Dans le pratique, que vous connaissez, la requalification pour aller dans les technologies de l'information, on est rendus à presque 30 % que c'est des femmes, qui veulent se réorienter, qui font des formations de courte durée pour travailler en technologies de l'information, donc. Puis en hôtellerie, on a investi des sommes, là, près de 4 millions pour la concertation en emploi, pour s'assurer qu'il y ait un maintien en emploi et un retour en emploi. Puis l'hôtellerie n'est pas à l'abri non plus du phénomène, qui est devenu un incontournable, c'est-à-dire l'automatisation. Il y a des hôteliers qui répondent bien à leur besoin de main-d'oeuvre.

Les travailleurs étrangers temporaires, on pourrait en parler longtemps, des assouplissements, en hébergement, en tourisme et en restauration. On a un traitement simplifié, au Québec, qui permet, avec des études d'impact sur le marché du travail, d'avoir des permis qui durent trois ans, au lieu d'un an, dans ce secteur-là, à prépondérance féminine. Et on est dans le secteur privé, qui permet aussi d'assouplir les exigences d'affichage et de délimiter le nombre. Là, je me dois d'arrêter, mais c'est tous les secteurs qui ont été priorisés dans notre Opération main-d'oeuvre. Il y a des secteurs où c'est à forte prépondérance féminine.

Mme Melançon : J'aimerais...

M. Boulet : Et la construction... collègue, si vous me permettez... vous avez dit 7 %. J'aimerais ça que ce soit 7 %. C'est moins que ça. C'est beaucoup plus près de 3 %, et c'est un enjeu. Il y a un taux d'abandon des femmes de 55 % dans les cinq premières années d'emploi en construction, et ça, moi, j'ai demandé qu'on mette en place un plan de rétention, et c'est un objectif de la Commission de la construction du Québec d'augmenter le taux de présence féminine dans ce secteur-là. C'est tout. Je voulais simplement vous parler du 7 %, là. J'espère qu'on va l'atteindre dans les meilleurs délais possibles.

Mme Melançon : En tout cas, la CCQ, sur leur site, eux autres disent 7 %. Cela étant dit, M. le ministre...

M. Boulet : Bien, ce n'est pas 7 %.

Mme Melançon : Vous parlerez à Diane. Cela étant dit, M. le ministre, vous le savez, là, avec la pandémie, il s'est creusé des inégalités.

M. Boulet : ...que ça comprend les employés administratifs. Mais dans le secteur de la construction, ce n'est pas... O.K., c'est beau, excusez-moi, collègue.

• (16 h 30) •

Mme Melançon : Il n'y a pas de problème. Avec les inégalités qui se creusent... Et malheureusement, là, lorsqu'on lit... Même sur la scène internationale, actuellement, certains disent qu'on a reculé d'une décennie quant à la parité hommes-femmes, notamment parce que bien des femmes ont perdu leur emploi, elles ont dû s'accrocher au salaire de leur conjoint, de leur conjointe, qui avait peut-être, elle, gardé son emploi. Cela étant dit, j'aimerais savoir combien de rencontres de travail est-ce qu'il y a eu lieu entre le ministre de l'Emploi et la ministre de la Condition féminine sur ce dossier.

M. Boulet : Mon Dieu, on en parle... Je vous dirais, je ne suis pas capable de calculer le nombre de rencontres que j'ai eues avec ma collègue responsable de la Condition féminine, mais ceux qui me connaissent bien, du côté gouvernemental, savent que je lui parle fréquemment. Et à chaque fois qu'il y a un enjeu qui concerne la condition féminine, on échange et on partage. Par exemple... je vais vous donner un exemple concret... je me souviens, entre autres, quand on a fait la modernisation du régime de santé et sécurité du travail, la violence conjugale, son impact en milieu de travail. Pour la première fois dans une loi, on prévoit une obligation, pour un employeur, d'intervenir en amont ou, même, après avoir pris connaissance... quand il est raisonnablement en mesure de savoir qu'une femme est victime de violence conjugale, et que ça a un impact sur son absentéisme, sur la qualité ou la quantité de sa prestation de travail.

Bon, ma collègue...


 
 

16 h 30 (version non révisée)

M. Boulet : ...on échange constamment sur l'écart découlant de l'application de la Loi sur l'équité salariale. On est fiers que cette pièce législative là soit considérée comme étant une des plus généreuses au monde.

Ceci dit, je n'ai pas les données suite à la pandémie, puis peut-être qu'il y a un nouvel écart qui s'est creusé, qui serait peut-être envisageable, mais, sur le nombre de rencontres, c'est probablement des dizaines et des dizaines.

Mme Melançon : Moi, je voulais surtout savoir des rencontres officielles à l'agenda.

M. Boulet : Officielles, et des rencontres au salon bleu, au Parlement, dans le corridor.

Mme Melançon : Moi, je voulais juste savoir le nombre de rencontres officielles.

M. Boulet : Ah! Je ne suis pas capable de délimiter. Des officielles, bien, on en a eu, des rencontres officielles à nos bureaux, dans les corridors. Puis c'est officiel quand on est n'importe où au Parlement ou quand on est dans nos bureaux respectifs.

Mme Melançon : Je vais prendre ça en note, mais, habituellement, quand il y a des rencontres officielles à l'agenda du ministre pour savoir qu'il y a une rencontre avec un autre collègue du Conseil des ministres... Habituellement, il y a ça à l'agenda. C'est ce que je voulais savoir, tout simplement.

M. Boulet : Ah! des rencontres planifiées des semaines ou des mois d'avance. Je ne suis pas en mesure... Ça, on n'en fait pas tant. Je vous dirais qu'avec les collègues on se rencontre fréquemment pour discuter de sujets qui sont d'intérêt commun, et ça avec tous les collègues, mais notamment avec celle responsable de la Condition féminine.

Mme Melançon : D'accord. Vous parliez justement, tout à l'heure, de violence conjugale. J'aimerais savoir le ministre, est-ce qu'il... Parce que, tout à l'heure, il disait, avec le député de René-Lévesque, qu'on était aussi ici pour réfléchir. Je voulais savoir où en était la réflexion du ministre quant au 10 jours de congé payé aux victimes de violence conjugale qui a été proposé par les différents partis d'opposition. Mais je le dirai, là, c'est le SPGQ, avec Line Lamarre, qui a mené le tout, mais il y a eu quand même un groupe transpartisan qui a décidé d'appuyer cette revendication-là. Je voulais savoir, le ministre, il en était où dans sa réflexion.

M. Boulet : Quand on se compare, on réalise qu'on a, puis les gouvernements précédents y ont contribué, ceci dit, une loi sur les normes du travail qui est particulièrement généreuse. Puis il y a des possibilités d'absence, puis il y a une protection du lien d'emploi si la personne est absente pour une période de 26 semaines maximum dans les 52 dernières. Il y a des 10 jours de congé pour des problèmes de santé, maladies, éducation.

Les 10 jours payés, quand on regarde globalement l'ensemble des droits fondamentaux, parce que la loi sur les normes, c'est vraiment un seuil minimal, on réalise qu'il y a un corpus de lois qui protègent bien les travailleurs et travailleuses qui sont victimes de violence conjugale. Et on a analysé les impacts. Évidemment, on considère que notre Loi sur les normes du travail répond bien aux besoins des personnes. On pourrait toujours faire plus. Mais, à ce stade-ci, il n'y a pas d'amendement à la Loi sur les normes du travail qui est anticipé.

Mme Melançon : Parce qu'actuellement les femmes victimes de violence conjugale, Mme la Présidente, ont droit à deux jours justement...

M. Boulet : Deux jours rémunérés.

Mme Melançon : Exactement. Et c'est quand même au Québec où on est les moins généreux pour la violence conjugale en ce sens-là. Donc, je voulais simplement voir où est-ce qu'on en était.

J'invite quand même les gens qui nous écoutent peut-être, il y a une pétition, actuellement, en ligne. Je pense que c'est important qu'on puisse en parler pour pouvoir continuer à réfléchir, bien entendu. Je comprends qu'on ne peut pas toujours tout faire en claquant des doigts, mais je pense que ça prend quand même une réflexion sur le sujet et j'espère qu'on pourra continuer en ce sens-là.

Je vais prendre mes deux, trois dernières minutes, là. Vous savez qu'actuellement on cherche partout, dans toutes les régions du Québec, là. Tantôt, je regardais la revue de presse puis, dans tous les grands quotidiens régionaux, on parle de la pénurie de main-d'oeuvre. Et il y a des femmes, actuellement, qui sont à la maison parce qu'elles n'ont pas de places en garderie, qui ne peuvent pas revenir sur le marché du travail.

On a fait une proposition, du côté du Parti libéral du Québec, dans le fond, de prolonger le RQAP pour 18 mois. Pas juste de le prolonger dans le temps en disant : On garde la même enveloppe monétaire où on va pouvoir venir appuyer les familles, mais...

Mme Melançon : ...on pourrait prolonger, bien sûr, et allonger plus d'argent pour permettre, justement, à ces milliers de femmes qui sont des infirmières, des professeures, des éducatrices, peut-être même des filles sur la construction, M. le ministre, qui pourraient revenir au travail. Et on en cherche, là, actuellement, des gens. Moi, je veux savoir : Est-ce que le ministre a fait une réflexion sur le RQAP pour pouvoir allonger plus d'argent actuellement? Parce que, là, les femmes continuent à rester à la maison, il n'y a plus d'argent qui rentre.

Et, quand on veut parler de l'émancipation des femmes, ce n'est pas la meilleure façon d'en parler, actuellement, parce que le ministre de la Famille n'a pas été capable de rencontrer les objectifs de créer suffisamment de places, tel qu'il s'y était engagé, pas à une, pas à deux, mais à trois reprises. Ce matin, d'ailleurs, la députée de Westmount-Saint-Louis en a fait la mention lors de la période de questions en disant : Mais quelle sera la prochaine raison que le ministre de la Famille va évoquer pour ne pas avoir rendu le nombre de places dont il s'était engagé à faire? Là, il y a un mouvement qui s'appelle Ma place au travail, qui travaille bien fort pour faire entendre la voix des femmes qui ne peuvent pas retourner, malheureusement, au travail parce qu'il n'y a pas de places en garderie. Le ministre s'était engagé à mettre de 3 000 à 5 000 places. On n'est même pas à 50 % de ça, là. Là, il faut qu'on bouge. On cherche des travailleurs.

Tantôt, je posais la question sur l'incitatif pour les travailleurs expérimentés, combien ça peut coûter. Moi, je pense que, là, on a une opportunité d'aider des femmes à essayer de trouver une façon de retourner rapidement au travail. Je veux juste savoir, en fin de compte : Est-ce qu'on est capables de les aider? Et est-ce qu'il y a une réflexion sur le RQAP pour aider ces femmes-là qui sont prises à la maison?

M. Boulet : D'abord, vous partagez que... J'ai eu une rencontre avec le groupe Ma place au travail, et c'est des personnes extrêmement articulées. Puis ils ont des soucis qui sont totalement compréhensibles. Puis ça me rend assez sensible parce qu'on est en contexte de pénurie de main-d'œuvre, puis on a besoin de tous les talents, puis manifestement on perd des talents.

Ceci dit, mon collègue à la Famille travaille extrêmement fort pour la création des nouvelles places, puis pour les conversions, puis pour l'amélioration des conditions de travail des éducateurs, éducatrices. On a mis, de notre côté, pour répondre à la pénurie de main-d'œuvre, les programmes en alternance travail-études qui mènent à une attestation d'études collégiales.

Mais j'ai partagé avec le groupe Ma place au travail les bonifications qui sont entrées en vigueur dans le Régime québécois d'assurance parentale. Notre loi a été adoptée en octobre 2020, si je me souviens bien, puis on a allongé l'étalement pour la prise des congés de maternité parentaux... en fait, maternité, de 18 à 20 semaines, les parentaux, pris plus globalement, de 52 à 78 semaines. On a donné un incitatif pour que les pères s'investissent plus dans la sphère familiale, un incitatif de quatre semaines additionnelles quand les deux prennent au huit une semaine. Je vous vois réagir. Je sais que ça ne répond pas totalement.

• (16 h 40) •

La question que vous me posez : Est-ce que vous réfléchissez constamment pour essayer de sortir de la boîte puis de voir comment on peut aider ces femmes-là à revenir au travail? Mais constamment, oui, ça me préoccupe. On travaille fort pour les places en garderie, on travaille fort pour la pénurie de main-d'oeuvre pour les éducatrices à la petite enfance. On a même consenti des primes. Vous vous référiez aux travailleuses et travailleurs expérimentés. On a même consenti une prime équivalente à la prime payée par l'employeur dans le RREGOP pour les personnes retraitées qui reviennent faire le travail d'éducatrice. C'est contesté, mais cette prime-là est quand même sur la table. Mais la réflexion, oui, elle est presque incessante.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, M. le ministre. Alors, nous poursuivons, cette fois-ci, avec la partie du gouvernement, avec la députée de Jean-Talon.

Mme Boutin : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Premièrement, je tiens à saluer les collègues, M. le ministre, les collègues de l'opposition, le parti gouvernemental. Puis également...

Mme Boutin : ...merci pour le ton hypercordial. Tu sais, moi, ça m'arrive de présider, puis ce n'est pas toujours... des fois c'est plus sportif que ça. Alors, je trouve que le ton... les discussions sont hyperimpertinentes, le ton est cordial et respectueux. Je ne sais pas, je trouve qu'on est un modèle, là, Mme la Présidente, vous faites un bon travail, là, il faut croire, mais également tout le monde ici, là. Je trouve que c'est... On aurait envie de partir sur plusieurs sujets, là, qui nous préoccupent tous. Puis je vais reparler plus tard, là, des sujets des femmes, mais je vais aller sur un autre sujet en premier.

Bien, en premier lieu, j'aimerais ça vous remercier pour les investissements du dernier budget... Je ne serai pas toujours gentille comme ça, dans mes questions, là, M. le ministre, là. Mais j'aimerais vous remercier pour les investissements que vous avez faits pour les groupes communautaires. Honnêtement, c'est très apprécié. Vous êtes quand même très à l'écoute des demandes des députés de tous les partis, autant du gouvernement que de l'opposition, en ce sens-là, puis je pense c'est important.

J'aimerais parler et revenir sur un des plus grands enjeux qu'on connaît en ce moment, c'est la rareté de la main-d'oeuvre. Je me souviens, en 2018, quand j'ai fait ma première campagne électorale, je parlais de ça puis j'avais quasiment d'un extraterrestre de parler autant de rareté de main-d'oeuvre, mais c'est parce que, dans Jean-Talon, c'est vraiment un gros enjeu. Puis, en 2019, dans une entrevue, lorsqu'on m'a demandé quel est l'enjeu numéro un de ton comté, bien, j'ai dit c'est la rareté de main-d'oeuvre, spécifiquement dans certains secteurs, les TI, la santé, la construction, le commerce de détail également. Donc... Puis vous avez posé plusieurs actions. Je pense que ma collègue de Côte-du-Sud va pouvoir vous poser des questions également dans ce bloc d'intervention là par rapport au plan que vous avez déposé.

Mais moi, j'aimerais vous parler du programme des travailleurs étrangers temporaires, les assouplissements que vous avez été capables d'aller chercher, l'entente qui a eu lieu le 4 août 2021, notamment avec le gouvernement fédéral. Parce qu'il y a plusieurs secteurs qui ont été identifiés pour faciliter, justement, l'octroi de permis de travailleurs temporaires étrangers. Puis c'est quelque chose qui m'intéresse beaucoup, personnellement, à titre de députée de Jean-Talon, parce que c'est un type de programme qui est quand même utilisé dans plusieurs entreprises de mon comté. Donc, j'aimerais savoir spécifiquement... que vous m'en parliez... vous pouvez m'en parler plus globalement, mais est-ce que vous avez des objectifs en termes de pourcentage que vous voulez atteindre? Parce que je sais que, l'objectif, c'était d'augmenter le nombre de travailleurs étrangers temporaires. Puis également dans quels secteurs et pourquoi ces secteurs-là ont été choisis?

M. Boulet : Bon, merci de vos commentaires. Puis je n'ai pas plus de remerciements à recevoir que tout le monde. Parce que, le monde communautaire, j'ai l'impression que, dans les caucus, il y a plusieurs députés qui se sont investis, puis qui se sont impliqués, puis qui ont exprimé un support, dont vous autres, là, ici présents, présentes après-midi, pour l'amélioration du financement pour l'action communautaire autonome.

Les assouplissements, je pense c'est important de dire que c'est un programme des travailleurs étrangers temporaires qui relève d'Ottawa puis qui est géré par Ottawa et Québec. L'objectif qu'on a toujours eu en tête, c'est que, pour faire venir des travailleurs étrangers temporaires, ce soit moins long, que ça coûte moins cher puis que ça soit moins compliqué. Puis on est beaucoup en travail de collaboration, mon ministère, avec mon sous-ministre associé, avec la Commission des partenaires du marché du travail, on fait un diagnostic du marché de l'emploi au Québec en utilisant 500 métiers, professions qui sont dans une classification nationale des professions et on les classe, les emplois, en déficit léger de main-d'oeuvre, en déficit de main-d'oeuvre, en équilibre, en surplus ou en léger surplus. Ça fait que tout ce qui est en déficit de main-d'oeuvre, puis il y en a de plus en plus année après année, on s'assure qu'ils puissent accéder à ce qu'on appelle un traitement simplifié.

Puis récemment, dans l'entente du 4 août qu'on a faite avec Ottawa, c'est Développement social Canada puis le ministère de l'Immigration, on a négocié, je vous dirais, quatre principaux assouplissements. Il y en a un qui est entré en vigueur en décembre. Il faut mentionner aussi que, pour les métiers, professions puis pour les assouplissements, notre meilleur rapport de force avec Ottawa, c'est le consensus qui est établi à la Commission des partenaires entre les patrons puis les syndicats sur ce qu'on veut obtenir puis les métiers et professions qu'on identifie. Et ça, il faut encore remercier le travail qui est fait par Roger puis par Audrey pour que ce consensus... Audrey a joué un rôle vraiment important. Donc, on a obtenu les consensus. En décembre, on s'est départi d'une exigence pour certains postes moins...

M. Boulet : ...de démontrer qu'on a affiché, parce que l'objectif c'est de dire : Si tu ne peux pas recruter localement, tu peux avoir accès à des travailleurs étrangers temporaires. Puis moins c'est des jobs qualifiés, plus il faut démontrer qu'on a affiché. Donc, ça, c'est entré en vigueur en décembre. En janvier, là, ce qui est plus concret, collègue, c'est que les... il y a des secteurs, à peu près une dizaine de secteurs, qui étaient limités à 10 % de travailleurs étrangers temporaires, c'est monté à 20 %. Puis, récemment, on a convenu avec Ottawa que le 24 mai prochain, il y a 65 nouveaux métiers qui vont avoir accès au traitement simplifié. Puis ça fait que 287 sur les 500 métiers, professions vont avoir accès à ce traitement-là. Les trois avantages : plus d'exigences de démontrer que tu as affiché pendant un mois, l'étude d'impact sur le marché du travail, qui te donne accès au bassin des travailleurs étrangers temporaires, va donner ouverture à un permis de travail de trois ans au lieu d'un an, puis il n'y aura plus de limites, 10, 20, il y a plus de limites de pourcentages. Puis, là-dedans, il y a des jobs de préposés, puis de manutentionnaires, puis de conducteurs de camion ou de... dans tous les secteurs : hébergement, tourisme, restauration. Oui.

Mme Boutin : Une question par rapport à ça, parce que je trouve ça super intéressant : Est-ce que vous savez quels secteurs, justement, requièrent le plus ou font plus appel au recrutement en ce moment?

M. Boulet : Dans le manufacturier, dans le commerce de détail, dans le tourisme, dans l'hébergement, dans la restauration, évidemment, vous le savez, les travailleurs agricoles. Je vous dirais que c'est les principaux secteurs, mais il y en a d'autres. Il y en a dans tous les secteurs, et c'est en augmentation. Je vous rappellerai qu'avant, on était habitués de les voir surtout dans le secteur agricole, mais là ça se diversifie beaucoup, et il va y en avoir de plus en plus dans tous les secteurs. Évidemment, il y en a qui... puis on met beaucoup de pression sur Ottawa pour que ça puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible. Puis le 24 mai... Mais c'est sûr que les objectifs qu'on avait en tête : moins long, moins coûteux puis moins compliqué, sont atteints. Maintenant, il va falloir mesurer le succès par les retombées que ça donne.

Mme Boutin : Justement, vous m'amenez une petite question. Avant de me parler des retombées, vous avez parlé des restaurants, hôtellerie, et tout. Avant, il me semble que c'était quand même compliqué pour eux, là, d'avoir... Parce que je me souviens, vous êtes même venu dans mon comté rencontrer des restaurateurs qui disaient avoir de la difficulté, justement, à recruter, puis ils vous demander d'avoir un programme similaire à l'agriculture. Donc, lorsque ça va être mis en place, j'imagine que des hôtels, des restaurants vont pouvoir y avoir accès. Puis est-ce que vous avez une... Ça peut-être une question simple, mais je pense que c'est assez important. Est-ce qu'ils sont au courant? Est-ce que vous avez comme une manière de communiquer avec eux pour leur dire : Voici, pour faciliter le recrutement de travailleurs temporaires, c'est maintenant facilité.

M. Boulet : Absolument. Puis il y a aussi, dernier commentaire, il n'y aura plus de refus de traitement, là, pour des jobs moins qualifiés, là. On met un terme à ça. Donc, ça va être possible de faire des demandes pour que tu puisses accéder au bassin des travailleurs étrangers temporaires. La meilleure façon de communiquer, c'est en mobilisant les réseaux patronaux du Québec, et on le fait beaucoup avec la Commission des partenaires du marché du travail, le Conseil du patronat du Québec, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, la Fédération des chambres de commerce du Québec, puis les Manufacturiers et exportateurs du Québec. Ils sont tous membres de la Commission des partenaires. Ils sont tous informés et ils informent. Et Audrey puis Roger font des webinaires à la pocheté pour informer. Puis ils me demandent souvent de faire une allocation préliminaire, mais dans tous les aspects pratiques, c'est les deux commandants de l'information qui est transmise à tous les employeurs.

• (16 h 50) •

Ceci dit, collègue, on aura toujours un défi de faire connaître. Mais quand tu ne sais pas, bien tu n'en profites pas. Puis quand tu sais que tu peux bénéficier d'une subvention salariale, là, je parle d'un autre sujet, pour intégrer une personne éloignée du marché de l'emploi, tu n'en bénéficies pas. Faisons connaître.

Puis je reviens à la restauration puis l'Immigration temporaire. N'oublions pas qu'il y a entre 90 000 et 100 000 étudiants internationaux au Québec. Puis il y a un restaurateur de Trois-Rivières qui me disait, puis il a quatre restaurants, puis j'en parlais à Marie, à notre collègue de Côte-du-Sud récemment...

M. Boulet : ...la pénurie de main-d'oeuvre, Jean, pas du tout. Puis il y en a foule d'employés, puis on n'entend pas des autres qui sont créatifs, qui automatisent ,  parce que la restauration n'est pas à l'abri de l'automatisation qui améliore les conditions de travail. C'est souvent des horaires flexibles. Il n'y a pas que les salaires. Ils créent, ils embauchent et prennent de l'expansion. Puis ça va bien. Mais ce restaurateur-là, il me disait : On a un cégep, on a une université, il y a plein d'étudiants internationaux, il y en a plein que j'embauche qui viennent faire 20 heures par semaine à temps partiel. Durant l'été, ils travaillent à temps plein. On n'a pas de problème. Puis c'est des personnes qui sont super bons dans le service à la clientèle. Il y en a d'autres qui font faire le service par des robots. Mais on a plein d'histoires à succès. Puis c'est pour ça que je disais à la collègue de Westmount—Saint-Louis : Vous avez des témoignages des fois positifs, favorables, puis je ne vous demande pas d'en faire état au salon bleu. Mais, vous le savez, il y a des entreprises à succès au Québec.

Mme Boutin : Dans mon comté, hein, dès maintenant. Mais je...

M. Boulet : Non, mais elle a fait le service dans un restaurant.

Mme Boutin : Monsieur... je voudrais laisser un peu de temps à  ma collègue Côte-du-Sud parce qu'elle a des sujets très intéressants à aborder.

M. Boulet : Elle le mérite aussi.

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...à la députée... oui,  la parole est à la députée de Côte-Sud.

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais rebondir sur les propos de ma vis-à-vis de la circonscription de Verdun qui parlait d'une pénurie de main-d'oeuvre sans précédent tout à l'heure. Moi, il y a quelque chose qui me préoccupe puis qu'on ne se rappelle pas assez collectivement, c'est cette notion que quand j'ai terminé mon bac en 1997, on avait déjà ces données sociodémographiques qui nous mentionnaient qu'en 2020 on commencerait à vivre cette pénurie de main-d'oeuvre, que les employés paieraient les fonds de retraite pour plusieurs, comme de un pour cinq retraités. Les fonds de retraite au niveau du RRQ,  on avait déjà ces données en main et même au Sommet du Québec et de la jeunesse en l'an 2000 où j'étais participante. On a traité de ces enjeux. Que s'est-il passé depuis 2000?

Je... Permet-moi de terminer, Jean, je vais te donner une petite pause. M. le ministre, tu m'as appelée Marie, qu'est-ce que tu veux.

Mais, si vous me permettez, M. le ministre, je vais juste compléter, ça va vous donner une pause de respiration et de... mais... Et depuis ce temps, moi, ce que j'ai pu observer puis que je trouve fascinant, c'est qu'on n'a pas préparé, tant au niveau des politiques publiques qu'au niveau des entreprises, les entreprises n'ont pas pris le virage de l'automatisation tel qu'on a pu le voir en Allemagne, au début des années 2010, qui aujourd'hui adoucit la notion de rareté de main-d'oeuvre dans ce pays.

Mais ce que je voudrais nommer par contre, c'est que, oui, on fait ce constat-là : maintenant, il est trop tard évidemment. Mais aujourd'hui, en 2018, M. le ministre, vous avez relevé vos manches avec vos équipes du ministère puis vous avez fait un virage incroyable parce qu'encore en 2018, on calculait, on développait les programmes MTSS à partir du taux de chômage tandis qu'on était en pénurie de main-d'oeuvre. C'est encore... on était en retard. Donc vous avez pris le problème à deux mains, puis vous avez fait évoluer ça. On parle de tous les programmes d'intégration au niveau de l'immigration, les programmes de soutien, à l'automatisation, un meilleur soutien aux entreprises. La création d'Accès entreprises qui ne nous appartient pas, mais quand même, on l'a fait. Et vous avez fait aussi puis c'est là où est ma question. Vous avez fait un plan d'action qui s'appelle Action pour la main-d'oeuvre, que j'aimerais que vous expliquiez davantage parce que vous avez conçu ce plan avec vos équipes pour prévenir et faire en sorte qu'on en évite le plus possible cette pénurie de main-d'oeuvre dans les entreprises et au Québec. Donc, pouvez-vous m'illustrer en quoi consiste ce plan, s'il vous plaît?

M. Boulet : Merci, collègue, de vos propos, de votre question. Effectivement, à la fin des années 90, puis de façon beaucoup plus fréquente en 2007, 2008, 2009, dans le journal Les Affaires, dans La Presse et dans les revues économiques, on se faisait avertir : La population vieillit. Le phénomène démographique était amorcé. Partout, on se faisait dire : Ça va s'amplifier, ça va s'amplifier, il faut préparer parce que la pénurie de main-d'oeuvre, ça requiert la mise en place de solutions à moyen puis à long terme. Parce que former du monde pour répondre à des besoins en santé, comme une infirmière, tu ne formes pas ça du jour au lendemain. C'est pour ça que ça requérait, si ça avait été une priorité, une intervention gouvernementale pour répondre à nos besoins de main-d'oeuvre...

M. Boulet : ...main-d'oeuvre et aujourd'hui, on serait encore plus efficace. Le professeur Gagné des hautes études commerciales du Centre de productivité, prospérité, il disait il y a quelques mois : Il n'y a rien de plus facile à prévoir que le vieillissement de la population. Il disait même : Ça prend deux minutes pour l'anticiper et réaliser l'importance de mettre en place des mesures. Savez-vous ce que nos prédécesseurs ont fait? Ils ont travaillé sur une stratégie nationale de main-d'oeuvre avec la Commission des partenaires du marché du travail. Ils l'ont soumis en mai 2018. Quand la session était complétée en mai 2018. Et ça faisait 20 ans qu'on anticipait et que les experts disaient : Allez-y. Mettez en place des programmes de formation. Puis vous référez à l'Allemagne, c'est intéressant parce que c'est l'Allemagne qui m'a inspiré pour l'alternance travail-études. On en fait plus, plus et plus. Et Audrey, on le sait, ce qu'on appelle les programmes DUAL en alternance travail-études, ça vient de là, parce que l'Allemagne avait anticipé pas mal plus que nous autres. Et donc on a mis en place un plan d'action main-d'oeuvre. On nous demande des fois : Qu'est ce que vous faites? Puis j'invite tout le temps les partis d'opposition : Venez lire notre plan d'action pour la main-d'oeuvre. Lisez nos 79 mesures de la plus grande offensive de l'histoire en matière d'emploi au Québec. Sur les 3,9 milliards, il y a 2,9 milliards de nouveaux crédits. On parle d'intégration, on veut avoir les meilleurs taux d'emploi chez les Premières Nations, chez les personnes en situation de handicap, les personnes judiciarisées, les bénéficiaires d'aide sociale. On a eu un succès phénoménal chez les femmes, chez les jeunes, chez les travailleurs expérimentés, chez toutes les clientèles qu'on n'a pas souvent assez considérées pour répondre à nos besoins de main-d'oeuvre.

Deuxièmement, des programmes de formation en alternance travail-études, une augmentation de 428 % en termes d'investissement dans ces programmes-là pour des aide-cuisiniers, pour des mécaniciens, pour des éducatrices à la petite enfance. On en a dans tous les secteurs. On a besoin de promoteurs collectifs. Des fois, c'est des chambres de commerce. Des fois, c'est des comités sectoriels. On met en place ces programmes-là. C'est des succès. Et ça, ça a été mis depuis 2019... on en avait avant. On a accentué, augmenté beaucoup.

La requalification. La pandémie, on le sait, a eu pour effet de provoquer des licenciements collectifs, des mises à pied. C'est fou comme ça génère un intérêt. On va être après le PARAF et le PRATIC à près de 30 000 personnes qui bénéficient de programmes de requalification, puis ils disent... moi, il y a des personnes qui m'ont dit : Jean, c'est une opportunité de vie que tu nous donnes. Ça nous permet de se réorienter, de réapprendre. Il y en a eu dans tous les secteurs. Puis bon, j'ai... à une question de la collègue de Verdun, j'ai donné des pourcentages.

L'opération main-d'œuvre. Ce que les Québécois et Québécoises veulent d'abord et avant tout, c'est du monde en santé, en éducation, en... pour des éducatrices à la petite enfance, en technologies de l'information, en génie, en construction, en manufacturier. On est sur tous les fronts.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci.

M. Boulet : Puis je veux juste dire un dernier mot. Ce n'est pas que le gouvernement, c'est tout le monde. Puis j'étais à la Fédération québécoise des municipalités ce midi, les partenaires locaux, régionaux, les MRC, tout le monde doit travailler dans la même direction. Les partis d'opposition qui ont des solutions qu'on n'a pas en application, moi, je vais les écouter. Si la collègue de Verdun ou de Westmount—Saint-Louis ont des solutions au-delà de ce que nous faisons, n'hésitez pas à nous les proposer, on va les réfléchir. Mais si on travaille tout le monde ensemble, puis que les entreprises sont conscientes aussi du défi qui nous confronte, on va avoir un des meilleurs résultats.

• (17 heures) •

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Hein, vous savez que le temps que vous avez pris ici sera amputé sur le temps plus tard. Alors, on poursuit. On revient avec l'opposition officielle, avec la députée de Westmount Saint Louis.

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, j'aimerais revenir sur l'inflation et l'insécurité alimentaire. Nous savons tous il coûte environ 1 000 $ de plus aujourd'hui pour se nourrir. L'an dernier, le ministre des Finances disait que les Québécois ils étaient en bonne posture face à l'inflation. Mais je dirais que clairement, le gouvernement, je pense qu'ils ont sous-estimé cette crise. Si on regarde le bilan faim de 2020-2021, c'est clair, il y a 33 % des bénéficiaires d'aide alimentaire aujourd'hui dont... excusez-moi, il y a 33 % des...


 
 

17 h (version non révisée)

Mme Maccarone : ...bénéficiaires de l'aide alimentaire sont des enfants. On dit aussi qu'il y a au moins... il y a plus de 600 000 Québécois par mois qui font une demande d'aide alimentaire, c'est en croissance, c'est une hausse de 22 % en comparaison avec 2019. Encore une fois, Mme la Présidente, c'est un document qu'il me fera plaisir de partager avec tous les collègues. Je remercie les banques alimentaires du Québec de l'avoir produit parce que je pense que c'est fort intéressant, le portrait, mais fort intéressant d'une façon qui est désolante, l'information, le portrait qu'ils partagent avec nous. Parce que c'est quoi, une aide alimentaire? Mais c'est le panier de provisions, c'est le dépannage alimentaire, c'est les services de repas ou de collations. Puis nous savons qu'il y a un virgule 9 million de demandes d'aide alimentaire par année.

Et à ce jour, ce qui est changé depuis la pandémie, c'est qu'il y a quatorze virgules 6 % d'entre eux qui ont un emploi. C'est une augmentation de 1,1 % depuis 2019. Alors, ce que je veux mieux comprendre de M. le ministre, c'est est-ce qu'il reconnaît qu'il y a quand même eu un échec en ce qui concerne la faute de renouvellement des fonds d'urgence, parce que le portrait que je viens de donner au ministre, c'est encore une fois quelque chose que nous avons posé avant le budget, depuis le budget, parce que leurs besoins sont toujours en croissance, mais le renouvellement des fonds d'urgence n'a pas été au rendez-vous pour ces banques alimentaires.

M. Boulet : Bon, comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, le financement des banques alimentaires, ça ne relève pas de mon ministère, ça relève du ministère de la Santé. Puis si on met de côté les fonds d'urgence, il y a les aides financières additionnelles qui ont été consenties durant la période de la pandémie. Est-ce que c'est nécessaire que je réitère ma sensibilité profonde à la cause de l'insécurité alimentaire, puis notamment à ce que vous nous avez décrit, de Moisson Estrie, puis je vais certainement lire le document, puis éventuellement, moi, j'en rencontre aussi des groupes provinciaux qui sont dans l'action communautaire autonome. Moi, je pense qu'il faut voir ce que nous avons fait. Il y a un bilan qui est positif. Donc ce n'est certainement pas un échec. Au contraire. Puis avec le Plan d'action gouvernemental en actions communautaires, chaque ministère va avoir la responsabilité de répartir les montants additionnels. Puis je suis fier, vraiment fier qu'on ait une augmentation de 50 % de l'aide financière. C'est des pourcentages d'augmentation depuis qu'on est au pouvoir, qui ne sont pas vus depuis des années puis des années.

Donc, je pense qu'il faut, tous ensemble, exprimer une fierté par rapport à ces augmentations-là, puis les banques alimentaires, on a traité de ce sujet-là et je rappellerai que... puis je ne m'attarderai pas là-dessus, mais le salaire minimum, on est la province, au Canada, en termes de couverture de la mesure du panier de consommation, qui est la plus élevée. Puis, en matière de revenu disponible, la Chaire de fiscalité et finances publiques de l'Université de Sherbrooke nous place premiers dans deux catégories sur six : les familles monoparentales puis les couples avec un revenu puis deux enfants. Donc, on a un filet de sécurité aussi pour les personnes à faible revenu, qui est particulièrement reconnu comme étant généreux puis donnant accès à un revenu disponible qui est intéressant.

Ceci dit, les banques alimentaires, ils jouent un rôle tellement essentiel. J'ai eu l'occasion durant la pandémie d'aller dans des banques alimentaires et de partager le service avec des préposés, puis je vous avoue que c'est fondamental. Puis quand je réalisais que des personnes étaient... ils venaient dans les banques alimentaires de façon discrète parfois, ça ne peut pas faire autrement que de nous toucher, puis on partage la même préoccupation, collègue, puis le PAGAC s'en vient, puis il y aura des annonces à faire.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci.

Mme Maccarone :      Si je soulève, M. le ministre, c'est... Je comprends que c'est une responsabilité qui est partagée, mais mon but, c'est aussi de s'assurer que les ministères ne travaillent pas en silo parce que de dire que, bien, c'est la responsabilité de la santé, c'est la responsabilité de l'agriculture, c'est... Je ne veux pas que les citoyens pensent... ou que la réalité, c'est que les ministères travaillent en silo, ce que je veux m'assurer, c'est que c'est une responsabilité qui est partagée...

Mme Maccarone : ...je le soulève, parce que malgré tout ce que le ministre a partagé avec nous, puis avec justesse, c'est qu'il y a un impact, ça ne va pas bien sur le terrain. C'est en croissance toujours, les demandes auprès des banques alimentaires. Il y a un impact sur les loyers, il y a un impact sur les médicaments, il y a un impact sur la solidarité sociale. Puis ça m'amène à une deuxième question, M. le ministre, j'aimerais aborder l'aide ponctuelle du 500 $, parce que je comprends que le gouvernement, pour eux, c'est une aide qui va pouvoir venir prêter main forte sur le terrain, mais la réalité, c'est que c'est court terme, ce n'est pas quelque chose... c'est ponctuel, puis, dans le fond des choses, ça ne va pas aider des personnes en situation de pauvreté. Puis c'est 9,61 $ par semaine, ça ne va pas empêcher des gens d'avoir recours à nos banques alimentaires. Il n'y a aucune mesure structurante qui a été mise en place spécifiquement pour les personnes qui se retrouvent en situation de pauvreté. Alors, je voulais savoir, de la part du ministre, pourquoi écarter l'augmentation permanente du crédit d'impôt, par exemple, pour solidarité, l'élargissement du crédit d'impôt, pour le soutien aux aînés, aux personnes de 65 à 69 ans ou l'augmentation des prestations d'assistance sociale et l'indexation trimestrielle de ces dernières? Je pourrais rajouter aussi : Pourquoi qu'on n'a pas gelé les tarifs d'électricité? Mais c'est toutes des mesures que le ministre est responsable, il aurait pu agir pour venir prêter main-forte à cette population qui est hypervulnérable.

La Présidente (Mme IsaBelle) : M. le ministre.

M. Boulet : Oui, tout à fait. Bon, un, on ne travaille pas en silo. Pour la pénurie de main-d'oeuvre, ça s'est fait de manière interministérielle. Pour le PAGAC, ça se fait de manière interministérielle. C'est vraiment un principe de fond pour moi. Puis le communautaire, je l'ai mentionné, avec le PAGAC, tu sais, on est à peu près 22 ministères, là, à donner à 5 200 organismes communautaires. Ça fait qu'il faut se concerter pour voir comment on va répartir en fonction des missions puis en fonction des besoins de chaque ministère, en tenant compte de leur réalité. Donc, à votre question, la réponse, c'est non. Il n'y en a pas, de silo, ni pour la pénurie ni pour le communautaire. Puis je vous ai dit, tout à l'heure, qu'on allait faire une réflexion pour le soutien à des placements dans les infrastructures, pour éviter que les organismes communautaires soient contraints d'être limités à la location. L'aide ponctuelle, je ne reviendrai pas là-dessus, là, mais il n'y a pas... il y a les personnes à faibles revenus, mais il y a les classes moyennes aussi. Puis, pour les personnes à faibles revenus, je vous le redis, là, on a eu des augmentations, il y a eu des indexations pour les personnes à faibles revenus, le salaire minimum, même si on aurait souhaité, je ne sais pas du côté libéral, qu'on le monte encore plus, mais ça va bénéficier à 300 000 personnes, dont 166 000 femmes. On a majoré les prestations spéciales de santé, qui n'avaient pas été indexées depuis 2005-2006, et ça a été augmenté de 20 % dans le dernier budget, puis c'est des prestations pour des produits lactés, des prestations pour des produits de santé, des... certains médicaments. Donc, ça, ça a été majoré de 20 %, le 1er janvier 2022. Puis, pour la première fois dans l'histoire de ces prestations-là, il y aura un mécanisme d'indexation pour les années à venir. Mais il y a aussi ce qu'il y a eu comme impact des derniers budgets sur les taxes, sur les allocations familiales. Il y a eu un ensemble de mesures, notamment dans la mise à jour économique, pour les montants qui ont été consentis, entre 250, si je me souviens bien, et 400, il y a le 500 $. Mais il y a l'ensemble des montants qui ont été consentis pour remettre de l'argent dans les poches des Québécois et Québécoises. Donc, les personnes à faibles revenus, on est conscients, puis je le sais que le coût de la vie est en augmentation. Bon, on voyait 6,7 %, puis c'est important, puis il y a un impact sur ce qu'on achète pour manger. Puis on tient compte de cette réalité-là.

• (17 h 10) •

Mme Maccarone : Merci, M. le ministre. La raison que je soulève, l'effet que c'est ponctuel, puis ça ne va pas nécessairement venir aider les personnes en situation de pauvreté. Tu sais, c'est la pauvreté, ce n'est pas seulement l'affaire des personnes...

Mme Maccarone : ...souvent, c'est une population qui sont invisibles. Je comprends qu'on a besoin d'aider les familles ordinaires, mais ces familles-là ont aussi besoin d'aide. Puis le 500 $, on sait que... ne sera pas distribué aux 45 000 prestataires d'aide sociale. Le 45 000 fois 500, ça représente seulement 22,5 millions sur une mesure qui représente 3,2 milliards. Alors, je pense que c'est dommage que les personnes qui sont en situation... qui se retrouvent en situation de vulnérabilité, qu'ils soient les réfugiés, les immigrants, les personnes âgées qui sont isolées, les itinérants, les personnes judiciarisées, eux, ils sont exclus de cette mesure.

Si c'est... "Le 500 $ en crédits d'impôt remboursables serait versé à chaque adulte ayant un revenu net de 100 000 $ ou moins." Puis je comprends que les prestataires de l'assistance sociale, apparemment, sont admissibles à cette aide ponctuelle, mais je ne suis pas la seule à penser, les journaux, les partenaires, les gens sont sur le terrain, ils l'ont cité, ça va être très difficile pour les personnes dans ces situations d'avoir... de profiter de leurs 500 $. Le gouvernement dit qu'ils sont admissibles, mais admissibles, ça ne veut pas nécessairement dire qu'ils sont bénéficiaires. C'est deux choses totalement différentes.

Alors, quel est le mécanisme pour eux pour le processus?

M. Boulet : C'est une excellente question.

Mme Maccarone : Merci.

M. Boulet : J'en profite pour dire que les prestataires d'aide sociale ont droit à l'aide ponctuelle. Les prestataires d'aide sociale qui ont des dettes fiscales, là, il y a une compensation qui s'opère. Mais c'est important parce que, oui, il y a une perception que les prestataires d'aide sociale n'en bénéficient pas. C'est faux, ils peuvent en bénéficier.

Les prestataires d'aide sociale, il faut que je le redise, ça va peut-être faire la énième fois, mais la meilleure voie vers l'autonomie, c'est l'emploi. Puis, depuis notre élection, on en a... on a contribué à en réintégrer 91 000 quelques cent en emplois, ce qui fait que le taux d'assistance sociale... Non, mais je vois la collègue de Verdun, là, mais, pour tous les groupes éloignés du marché de l'emploi, on a essayé de les accompagner pour un retour en emploi. Donc, le taux d'assistance sociale est à son plus bas depuis 1977.

Il y a aussi le 475 $, qu'on a augmenté. C'est un soutien au revenu pour les aider, ceux qui veulent réintégrer l'emploi. Et n'oubliez le programme Objectif emploi pour les primodemandeurs à l'aide sociale. Ils bénéficient d'Objectif emploi, puis on a augmenté considérablement les allocations pour des activités de recherche d'emploi puis pour développer les habiletés sociales.

Enfin, le dernier point, puis ça aussi, ça me préoccupait. Est-ce qu'ils vont profiter, de l'aide ponctuelle? La Fédération des centres d'action bénévole du Québec fait de l'accompagnement personnalisé. Des dizaines de milliers de prestataires d'aide sociale sont aidés à compléter leur rapport d'impôt. Et, quand ils complètent leur rapport d'impôt, ils ont droit aux 500 $. Et ça, je pense que ce service-là, il est extrêmement apprécié des personnes à plus faibles revenus. Parce qu'il n'y a pas que les prestataires d'aide sociale. Savez-vous combien il y en a? 153 000 qui ont bénéficié, en 2021, de ce service-là de la Fédération des centres d'action bénévole du Québec.

Mme Maccarone : Il me reste très peu de temps, M. le ministre, pour nos échanges, puis j'aimerais les réserver pour les personnes handicapées. Le dernier rapport du Vérificateur général dit qu'il y a un manque de coordination de services nécessaires à l'intégration en emploi des personnes handicapées avec les MTESS, l'OPHQ. Je veux savoir qu'est-ce qui est changé à l'égard de ceci.

M. Boulet : Bon, on a...

Mme Maccarone : Puis, pendant que vous répondez, M. le ministre, peut-être vous pouvez aussi partager... parce que je vois que les gens cherchent dans leurs papiers. Moi, ma compréhension, il y a seulement une compilation venant des entreprises adaptées selon laquelle on sait qu'il y a moins de 4 % des personnes dans ces entreprises qui ont trouvé un emploi standard chaque année de 2006 à 2009. Ça fait qu'est-ce que le ministre a aussi des chiffres qui sont révisés, de ceci?

M. Boulet : Bon, on a lancé une vaste... Pardon?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Allez-y, M. le ministre.

M. Boulet : On a...

M. Boulet : ...une vaste stratégie nationale pour l'intégration et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap. J'ai la même croyance que ces personnes-là sont en mesure de répondre à nos besoins. J'ai mentionné l'exemple, je suis allé dans beaucoup d'entreprises où il y a des personnes trisomiques et autistes qui travaillent à côté de robots, et c'est des personnes loyales qui respectent les environnements de travail, qui sont extrêmement appréciés partout où on le fait. Il y a l'entreprise TAQ à Québec. Il y a des modèles d'entreprise adaptés au Québec. Et on a constamment du travail à faire dans cette stratégie-là, qui se décline par 33 mesures. Il y en a deux qui sont plus spécifiquement, là : les contrats d'intégration au travail où on est en augmentation constante à chaque année, qui font que les entreprises bénéficient de subventions salariales, et il y a tout le réseau des entreprises adaptées au Québec où, pour être reconnu comme une entreprise adaptée, il faut avoir 60 % et plus de notre main-d'oeuvre qui est en situation de handicap. On travaille beaucoup avec le ROSEPH, qui est un regroupement québécois pour les organismes en employabilité pour le bénéfice des personnes en situation de handicap. Il y a DuoEmploi qu'on a lancé en collaboration avec ce regroupement-là et le Conseil du patronat du Québec où on fait des stages... Oui? Excusez-moi.

Mme Maccarone : Ce n'est pas que ce n'est pas intéressant, c'est juste que je veux juste partager mon expérience avec M. le ministre. C'est que le DuoEmploi, je ne suis pas contre ça, c'est juste que c'est un jour pendant une semaine, ça fait que c'est très peu. Puis, si je peux militer pour cette communauté, ce n'est pas avec un jour pour une personne handicapée qu'ils vont être compris sur le terrain, que l'employeur va pouvoir vraiment comprendre c'est quoi, travailler en concertation avec ce type de personnes. ROSEHP, c'est bien. Mais, pour la majorité même de nos centres de services scolaires qui s'occupent de ce type de personnes, les personnes handicapées, les personnes autistes, même eux, ils ne savent pas comment intégrer ces personnes dans les postes, dans les centres de services scolaires et dans les commissions scolaires. Ça fait que ROSEPH, excellent travail. Mais il y a le CQEE, il y a plein de regroupements, mais les gens ne sont pas au courant.

Ça fait que, si vous me permettez, je pense que c'est très important qu'on ait une campagne de sensibilisation, qu'on offre plus de prime auprès de nos employeurs, que ça soit des instances gouvernementales ou autres, pour qu'ils comprennent qu'ils peuvent être bénéficiaires d'accompagner ces gens dans leur entreprise, qu'ils soient publics ou privés. Parce que, la réalité sur le terrain, ce n'est pas ce que nous sommes en train de jaser ici, malgré qu'il y a des mesures qui sont en place. Puis je suis contente de savoir que c'est en croissance puis c'est en amélioration. Mais, la réalité, c'est : pour la majorité des personnes sur le terrain, ça ne fonctionne pas. C'est la plainte presque numéro un que je reçois à mon bureau.

Ça fait que l'autre chose que je veux savoir, M. le ministre, c'est parce qu'il y a aussi très peu d'incitatifs à l'emploi. Ça fait que je constate qu'il y a des personnes trisomiques, autistes qui sont là, à côté des machines, puis, oui, ils sont fidèles, oui, ils travaillent Noël puis le jour de l'an, puis ils sont toujours au poste, puis ils ne sont jamais en retard. Mais ça reste qu'elle peut gagner seulement un maximum de 200 $ par mois sans que la prestation de solidarité sociale soit réduite. Puis ils sont diminués en fonction de leurs revenus d'emploi et, s'ils travaillent plus que 25 heures par semaine, ils vont perdre leur carnet de réclamation. Puis c'est pire si cette personne vit chez ses parents. Ça fait que je veux savoir si le ministère regarde ceci, dans le très peu de temps qu'il lui reste, puis s'il s'engage à changer ceci pour ces personnes.

M. Boulet : Oui, tout à fait. Puis je ne sais pas si on doit suspendre bientôt, là.

• (17 h 20) •

La Présidente (Mme IsaBelle) : Allez-y, là, mais sachez qu'il ne reste plus de temps, mais je vais vous laisser répondre à votre question. Vous êtes d'accord? Parfait.

M. Boulet : Mais avec le programme de revenu de base, vous le savez, là, qui fait partie du PAGIEPS, là, pour l'intégration des personnes qui ont des contraintes sévères, là, en situation de handicap, l'exclusion de revenu va être beaucoup plus importante, là, il va y avoir une augmentation. Ça, je peux vous le confirmer, mais ça va venir. On a un défi de faire connaître. Puis DuoEmploi, c'est vrai que c'est une journée. Mais je me suis inspiré de l'Europe. J'avais rencontré une ministre, lors des Journées Québec, qui était responsable des personnes en situation de handicap, sa jeune fille était trisomique, puis il y avait ça, le DuoEmploi aussi, dans plusieurs pays européens. C'est un stage exploratoire. Mais sachez à quel point ça permet de sensibiliser les employeurs au potentiel des personnes en situation de handicap et à ces personnes-là de se faire valoir. C'est vraiment une idée qui est...

M. Boulet : ...le CPQ y participe, là, avec le ROSEPH. Puis je sais qu'avec l'Office des personnes handicapées, il y a une campagne de sensibilisation qui est en voie d'être complétée, là, mais pour les personnes autistes, notamment, on a un défi de faire connaître c'est quoi nos contrats d'intégration au travail, parce que, ça, c'est du travail à temps plein ou à temps partiel puis le réseau des entreprises adaptées. Mais il faut constamment.... Puis il n'y a pas une allocution que j'ai faite depuis mon assermentation où je n'ai pas référé à l'importance du potentiel humain de ces personnes qui sont en situation de handicap. Puis je vais continuer à le faire. Puis je trouve que le Québec, on a encore du chemin à faire pour être une vraie société qui est inclusive puis qui est respectueuse de tous ses talents.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Alors, merci beaucoup. Merci pour l'échange. Écoutez, est-ce que j'ai le consentement pour prendre une petite pause? Et ce temps sera effectivement, là, soustrait du temps du gouvernement. Je pense, ça va faire du bien à tout le monde parce qu'il fait très chaud dans la salle.

M. Boulet : C'est fou comme il fait chaud.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Il fait chaud. On a ouvert les deux portes, mais ça occasionne beaucoup de bruit. Alors, nous allons suspendre quelques instants. J'ai votre consentement. Merci.

(Suspension de la séance à 17 h 22)

(Reprise à 17 h 31)

La Présidente (Mme IsaBelle) : Je pense que nous sommes déjà repris. D'accord. Alors, nous avons maintenant avec nous la députée de Sherbrooke. J'ai besoin de son consentement, ou, enfin, pas de son consentement, mais de votre consentement pour qu'elle puisse intervenir comme porte-parole du deuxième groupe de l'opposition.

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, nous avons votre consentement. Mme la députée de Sherbrooke, vous disposez de 13 min 39 secondes.

Mme Labrie : Merci, Mme la Présidente, et aux collègues pour le consentement. Je m'excuse à l'avance si je pose des questions qui ont déjà été posées par d'autres...


 
 

17 h 30 (version non révisée)

Mme Labrie : ...je remplace ma collègue, qui devait aller à la garderie chercher son enfant.

Donc, je suis contente de retrouver M. le ministre, c'est rare qu'on a l'occasion de travailler ensemble. J'ai plusieurs questions sur l'aide sociale pour vous aujourd'hui. La première. Le montant de base de l'aide sociale, c'est 726 $ par mois. J'aimerais que vous me disiez comment on fait pour vivre avec 726 $ par mois.

M. Boulet : Bien, comme j'ai mentionné, en termes de taux de couverture de la mesure du panier de consommation, on est quand même la province canadienne la plus intéressante. Mais, ceci dit, je n'ai pas la prétention de dire qu'avec l'augmentation particulièrement du coût de la vie, c'est un montant qui donne une vie qui est respectueuse des attentes de tout le monde, si je peux m'exprimer ainsi.

Mais il y a quand même un paquet d'avantages. Quand tu es un primodemandeur, tu bénéficies d'allocations de participation à un programme Objectif emploi où on t'accompagne de manière personnalisée pour développer tes habiletés sociales. Pour amorcer un processus de recherche d'emploi, la personne bénéficie de prestations améliorées de 20 % pour accéder à des produits de santé, des produits lactés - je pense que vous m'avez entendu en parler - qui n'ont pas été indexés depuis au-delà d'une quinzaine d'années au Québec. Il y a beaucoup d'assouplissements qui ont été apportés pour le bénéfice des prestataires d'aide sociale, et, comme j'ai mentionné tout à l'heure, oui, l'aide ponctuelle, ils y ont droit, à moins d'avoir des dettes fiscales. Le cas échéant, il y a une compensation qui s'opère.

Mais, moi, je suis sensible à leurs réalités puis je suis quand même assez fier de dire qu'on a accompagné un peu plus que 91 000 bénéficiaires d'aide sociale vers un retour à l'emploi puis que le taux est à 4,4. Collègue, je pense que c'est important de le souligner, 4.4, c'est le taux le plus bas depuis 1977, puis il faut continuer à travailler avec eux autres. Puis il n'y a pas une situation qui ne me préoccupe pas, notamment pour les personnes qui ont des contraintes sévères à l'emploi, qui, au-delà d'une personne... d'une certaine période de temps, ils ont accès à des prestations de solidarité sociale, et là c'est des montants qui sont beaucoup plus importants. Puis, comme vous savez - je pense que vous connaissez bien le programme de revenu de base, puis le PAGIEPS, et autres - tout ce qu'on peut faire pour les accompagner puis les aider, c'est mis en place.

Mme Labrie : Je comprends qu'il y a des mesures d'accompagnement par l'emploi, puis heureusement, puis je me réjouis aussi que plusieurs personnes aient pu quitter le programme d'aide sociale et trouver un emploi, parce que, pour être bien honnête avec vous, moi, je ne sais pas comment on fait pour vivre avec 726 $ par mois. J'aimerais vraiment vous entendre là-dessus. Comment vous pensez que c'est possible de se loger, de se nourrir, de se vêtir, de répondre à ses besoins, là, de base, avoir un téléphone pour pouvoir être appelé par un éventuel employeur? Comment on fait avec 726 $ par mois?

M. Boulet : Bon. Quand on est arrivés au pouvoir, on s'est assuré de bien indexer, de poursuivre le programme de revenu de base, et, tu sais, en 2019, là, selon la MPC, en base 2018, Québec était au deuxième rang des provinces qui ont le taux de faible revenu le plus bas au Canada, on est à 8.7 %. Il y a seulement l'Alberta qui a un pourcentage qui est plus bas que nous, à 8.2%, puis au Canada c'est 10,1%. Vous allez me dire, puis je vais être assez d'accord avec vous: Quand on se compare, au moins, on réalise qu'on n'est pas les derniers de classe, on est dans les premiers de classe. Est-ce qu'on pourrait en faire plus? Tout le temps. Je n'ai pas la prétention qu'on est parfaits au Québec, parce qu'on a hérité d'une situation qu'on améliore graduellement, progressivement et de manière accélérée, puis je l'ai mentionné pour l'action communautaire autonome. On se situait donc au deuxième rang, mais en 2019 au premier rang des provinces ayant le taux de faible revenu le plus bas chez les jeunes personnes de moins de 18 ans, au troisième rang pour les personnes de 18 à 64 ans - là, on est derrière l'Alberta puis le Nouveau-Brunswick - puis on est au premier rang pour le taux de faible revenu le plus bas chez...

M. Boulet : ...les familles monoparentales et deuxième chez les personnes seules. Vous allez me dire : Jean, ce n'est pas assez, mais je comprends ce que vous me dites. Mais on a quand même un filet de sécurité sociale qui est extrêmement reconnu au Québec comme étant généreux. Les crédits de solidarité sociale, le Régime québécois d'assurance parentale, les taux de garderies pour les centres de la petite enfance. Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, M. le ministre. C'est beau.

Mme Lessard-Therrien : Merci, Mme la Présidente de me redonner la parole. Effectivement, on a certains programmes qui sont généreux au Québec, mais je ne pense pas qu'on peut qualifier le programme d'aide sociale de généreux, là. Le ministre a eu de la difficulté à m'expliquer comment on peut vivre avec 726 $ par mois. Je ne le blâme pas parce qu'honnêtement je ne saurais pas comment faire non plus, là. Mais je vais amener quelques pistes que, moi, j'ai entendues de personnes qui vivent avec ce montant là, qui essayent en tout cas. Il y en a qui vont travailler au noir. Il y a des femmes qui vont vendre des services sexuels, pas nécessairement avec leur plein consentement. Il y a des gens qui vont faire les poubelles pour ramasser des contenants consignés, pour les ramener. C'est ça qui se passe, là. Il y a des gens qui vont avoir recours aux banques alimentaires. Il y a eu une discussion sur les banques alimentaires plus tôt. C'est ça que les gens doivent faire en ce moment pour vivre avec ce montant là. Donc, d'entendre que c'est... que c'est généreux, moi, je ne trouve pas, honnêtement, là.

J'ai entendu tout à l'heure le ministre dire que la meilleure voie pour l'autonomie, c'est l'emploi. En ce moment, l'exemption de revenu pour les personnes sur l'aide sociale, c'est 200 $ par mois. J'aimerais ça savoir pourquoi 200 $ par mois.

M. Boulet : Comme je l'ai mentionné, ces exemptions de revenu là, ils vont monter lors de la mise en application du programme de revenu de base. Ma philosophie, collègue, on peut en penser ce qu'on en veut, mais je demeure foncièrement convaincu que la meilleure voie vers l'autonomie... Puis l'exclusion... Puis de combattre l'exclusion sociale, la pauvreté puis la marginalité, c'est par l'emploi. Puis il y a des mesures de préemployabilité, il y a des allocations de participation. Il y a un montant de 475 $ par semaine, qui est l'équivalent du salaire minimum, pour soutenir ces personnes-là qui veulent intégrer un programme de formation pour revenir en emploi. Il y a le crédit pour solidarité sociale qui est versé systématiquement à tous les prestataires d'aide sociale, même s'ils n'ont pas complété de déclaration de revenus.

Je réitère ce que j'ai mentionné. La Fédération des centres d'action bénévole du Québec accompagne 153  000 bénéficiaires d'aide sociale pour compléter les déclarations de revenus puis avoir accès notamment à l'aide ponctuelle de 500 $. Il faut, je pense, tenir compte de la situation personnelle de chaque prestataire, respecter sa réalité, puis s'assurer de l'accompagner. Dernier point, puis je suis assez fier de ça, puis vous le savez, en 2019, on a augmenté de 100 $ à 350 $ l'exemption des pensions alimentaires pour enfants dans le calcul de la prestation d'aide sociale. On a récemment fait passer cette exemption-là de 300 $ à 500 $. 95 % des familles bénéficiaires d'aide sociale qui reçoivent des pensions alimentaires pour enfants sont concernées et vont retirer des montants d'argent additionnels.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, M. le ministre.

M. Boulet : Bon. Voilà! C'est complet.

Mme Lessard-Therrien : Merci, Mme la Présidente. Surtout que ce n'était pas ça, ma question.

M. Boulet : Mais elle avait l'air intéressée, quand même. Oui.

Mme Lessard-Therrien : Bien, c'est-à-dire que c'est une excellente mesure. J'avais déposé un projet de loi pour qu'on y arrive. Donc, évidemment, je trouve que c'est une bonne nouvelle.

M. Boulet : Tout à fait. Puis je veux saluer...

• (17 h 40) •

Mme Lessard-Therrien : Sauf que ma question, ce n'est vraiment pas du tout ça. Ma question, c'était : Pourquoi le montant d'exemption de revenus, c'est 200 $ par mois ? Pourquoi vous avez choisi 200 $ par mois ? Pourquoi c'est 200 $ ? Pourquoi une personne ne peut pas travailler, avoir un petit emploi, aller dépanner, faire quelques heures à certains endroits, puis obtenir une bonification de plus que 200 $ par mois de son revenu ? Pourquoi pas 300 $ ? Pourquoi pas 400 $ ? Pourquoi pas 500 $ ? Moi, je demande pourquoi c'est 200 $. C'est ça ma question. C'est ça la réponse...

M. Boulet : Je ne le sais pas. À l'origine, je ne sais pas ça fait combien d'années, Francis, que c'est à 200 $. Mais ça fait des années, puis des années, puis des années. Puis c'est une réflexion que je fais, pas que... Mais dans le contexte du programme de revenu de base, ça va être augmenté, mais de façon générale, je pense que ça nécessite une réflexion, puis une étude, une étude d'impact approfondie pour que ça soit augmenté. Puis ce que vous ne dites pas, mais qui devrait être mentionné, c'est qu'en contexte de pénurie de main-d'oeuvre, ça ne serait que bénéfique, que cette exemption-là fasse l'objet d'une augmentation. Ça fait que, sur le fond et quant à l'objectif, on est pas mal d'accord. Maintenant sur quand le faire, le...

M. Boulet : ...comment le faire, puis de 200 à combien, ça, il faut mesurer les incidences puis s'assurer de compléter notre réflexion là-dessus.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Je veux souligner qu'il reste trois minutes.

Mme Labrie : Merci, Mme la Présidente. Bien, je suis content d'entendre ça, parce qu'effectivement, il n'y a aucune raison pour expliquer que ça soit 200 $. C'est un vieux montant. J'entends que le ministre veut corriger ça. Il est très conscient, puis j'allais lui en parler, qu'effectivement, là, il y a un contexte de pénurie de main-d'oeuvre. Je suis certaine, là, qu'il y a des gens qui seraient bien contents, des employeurs là, d'avoir quelqu'un qui est prêt à faire un 10 heures par semaine pour les dépanner. Si la personne n'est pas capable de travailler plus que ça, ils vont être contents de le prendre pareil ce dix heures-là. Puis, eux autres, bien, ça va leur permettre de vivre avec plus que 726 $ par mois, ce qui est complètement impossible actuellement.

J'aimerais juste porter à l'attention du ministre que cette réflexion-là, il faut qu'elle se fasse rapidement, parce qu'il y a des gens dans le en ce moment. Moi, j'ai visité un campement de fortune à Sherbrooke l'automne dernier. Il y a énormément d'itinérance à Sherbrooke, ce n'est pas juste à Montréal. Puis il y a des gens qui étaient là, qui reçoivent de l'aide sociale. C'est juste que ce montant-là ne leur permet pas de se loger, de se nourrir, de se vêtir, de combler leurs besoins. Il y a des gens qui décident de vivre dans la rue, parce qu'ils préfèrent utiliser ce chèque-là pour manger, se vêtir convenablement, puis avoir un téléphone pour prendre des nouvelles de leurs proches. Ils décident délibérément de vivre dans la rue parce que ce montant-là est trop bas. Donc, ce montant-là, il faut le hausser. Puis le montant d'exemption de revenu, il faut le hausser également. Donc, cette réflexion-là, j'espère qu'elle va se faire rapidement. Puis j'aimerais ça avoir un engagement du ministre, qu'il va la faire rapidement, puis avoir une idée de son échéancier.

M. Boulet : Soyez rassurée, c'est porté à mon attention. C'est ce que vous souhaitez, c'est le souhait que vous avez exprimé au début de votre intervention et une dernière fois au début de votre propos. Donc, c'est porté à mon attention. On va continuer de mesurer les impacts et poursuivre la réflexion qui s'impose. Sachez que, quand vous parlez d'itinérance, c'est une autre cause humaine qui me préoccupe et qui va faire l'objet aussi des améliorations substantielles dans le financement à la mission de toutes les maisons, les points de rue de ce monde qui s'occupent des personnes itinérantes qui vivent dans la marginalité puis l'exclusion sociale. Donc, je ne prendrai pas d'engagement malheureusement. Je vous ai dit ce que je pensais de vos observations. Et, à ce stade-ci, je vais me limiter à ces commentaires-là. Merci.

Mme Labrie : Parfait.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Il reste une minute.

Mme Labrie : Il me reste une minute. Donc, avec l'augmentation de ce plafond d'exemption là, j'aimerais inviter le ministre aussi à réfléchir au maximum d'avoirs liquides qu'il y a en ce moment, parce qu'en ce moment c'est 1 500 $ comme maximum d'avoirs liquides. Ce n'est pas beaucoup d'économies, 1 500 $. Ça ne prend pas une trop grosse badluck pour être plus mal pris que ça. Donc, moi, j'aimerais l'inviter aussi à rehausser ce plafond-là pour qu'il soit plus élevé, pour que les gens puissent mettre un petit peu d'argent de côté, puis aspirer à s'en sortir.

M. Boulet : Ce sera dans le programme de revenu de base. Et merci d'avoir à partager ces préoccupations-là avec nous, collègue.

Mme Labrie : Merci.

La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est tout? Merci. Alors, nous y allons avec le quatrième bloc de l'opposition officielle, avec la députée de Verdun. Vous avez 18 minutes.

Mme Melançon : Merci, Mme la Présidente. Alors, on va y aller rondement. M. le ministre, le 22 avril dernier, à Verdun, j'ai tenu un événement avec des gens d'affaires de ma circonscription, donc pour parler, justement, de la pénurie de main-d'oeuvre. Et les gens me témoignaient à quel point c'était un cauchemar, actuellement, d'essayer d'aller chercher des travailleurs dans les différentes sphères qu'ils représentaient. Mais il y a surtout un cas qui a retenu mon attention. Il y a un gars qui commence à être pas mal connu dans les médias qui s'appelle Tommy Bouillon. Il est le propriétaire de Maçonnerie Gratton chez nous, à Verdun, et il a inventé une nouvelle machine qui s'appelle Brique Recyc. Je ne sais pas si vous savez, mais en construction, malheureusement, là, on a beaucoup d'entrepreneurs qui... et surtout en maçonnerie, il y a beaucoup, beaucoup de déchets de construction. Et Tommy, devant ça, a décidé, avec deux de ses amis, d'inventer une machine, et ça a fait vraiment beaucoup les journaux, les gens en ont entendu pas mal parler, où on recycle les briques qui sont encore très, très bonnes lorsqu'on fait de la maçonnerie. La machine nettoie donc ces briques-là.

Là, ils sont en pleine pénurie de main-d'œuvre du côté de la construction. On en parlait tout à l'heure. Et là il y a un problème, c'est que, pour opérer cette machine-là sur les chantiers, on a besoin des employés, là, qu'ils soient manœuvres, apprentis ou compagnons. Et, actuellement, on se heurte...

Mme Melançon : ...cadre légal de la CCQ, et il reçoit des contraventions par la CCQ, selon l'inspecteur qui vient sur le chantier de construction. Alors, comme Briqu-Recyc répond à une grande problématique, celle de l'environnement, actuellement, là, on vient répondre à quelque chose qui est tout à fait nouveau, de vouloir recycler des briques pour éviter d'envoyer ça à l'enfouissement, comme c'est nouveau et comme la CCQ, actuellement, il y a un cadre, je vais le dire, là, un peu rigide, est-ce que je peux demander au ministre de rencontrer Tommy Bouillon rapidement pour essayer de répondre à la problématique? Parce qu'on va en avoir d'autres innovateurs au Québec qui vont faire face, malheureusement, à des cadres trop rigides. Est-ce que je peux demander au ministre de rencontrer cet entrepreneur de Verdun?

M. Boulet : Bien sûr. Ça me fera plaisir.

La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est tout pour...

Mme Melançon : C'est formidable, hein, quand c'est court comme ça? Mais, merci, puis je vais vous mettre en lien, si vous le permettez, M. le ministre.

M. Boulet : Oui, tout à fait. Puis on pourra les mettre en contact avec la personne qui est responsable de mon agenda puis ça me fera plaisir de discuter avec lui, parce que des cas particuliers, surtout s'il y a déjà eu des avis d'infraction de la Commission de la construction du Québec, je vais y aller prudemment. Vous comprendrez que je ne pourrai pas aller dans les détails de son affaire. Mais pour la pénurie de main-d'œuvre, c'est sûr que ça m'intéresse. J'ai toujours eu l'impression, d'ailleurs, collègue, que ces rencontres-là, c'est celles qui me rendaient plus performant. Parce que tu connais, c'est quand tu écoutes, t'apprends beaucoup plus. Puis ça va me faire plaisir de rencontrer Monsieur Bouillon.

Mme Melançon : Merci. Merci beaucoup, M. le ministre, puis je suis d'accord avec vous. Et d'ailleurs, lors de cette rencontre là, ce que je me suis aperçu, c'est les échanges qui avaient autour de la table, entre eux, ils se répondaient souvent. Donc, tu sais, pour nous, là, c'est important, puis je pense qu'il faut appliquer un conseil que ma mère m'a donné déjà toute jeune. Elle m'a toujours dit : On a deux oreilles puis une bouche. On devrait écouter deux fois plus qu'on parle, dans la vie. Alors je pense que c'est bien de l'appliquer comme politiciens aussi, ça s'adresse à nous tous.

J'ai une pensée pour ma mère actuellement et pour mon père, parce qu'ils célèbrent aujourd'hui leur 49 ᵉ anniversaire de mariage. Alors, petite pensée pour mes parents que j'aime de tout mon cœur. Voilà. Hein, on peut se permettre ça des fois.

M. le ministre, j'ai une question pour vous parce qu'à l'intérieur des demandes de renseignements généraux, là on va rentrer dans un petit peu plus spécifique, là. Il y a, au RG 04, je vérifiais la liste des dépenses pour l'organisation et la tenue des conférences de presse et événements médiatiques. Et ce que j'ai vérifié, c'est que l'année précédente, les coûts pour les conférences de presse s'étaient élevés à 58 745 $ et cette année, le coût est de 142 500 $. Donc c'est trois fois plus, mais ce qui a surtout retenu mon attention, et je vous le donne, là parce que je ne veux pas que tout le monde se mette à chercher partout, mais aux lignes du 22 juin, parce que, en moyenne, habituellement, là, les conférences de presse, si je vais grosso modo, là, on était autour de 2 500 $ par événement, mais à partir du 22 juin 2021, on est à 7959 et 65. Ça, c'est l'annonce pour le CJE à Montréal. Le 29 juin, on est en Estrie, on est à 10 025 $ pour une annonce de financement pour la main-d'œuvre. Le 14 juillet, on est sur la Côte-Nord, un endroit que j'aime particulièrement, on est à 10 440 $. Le 4 août, là, on est du côté de la Gaspésie, on est à 9 555 $. Le 10 août, on est en Outaouais pour une facture de 7 500 $. Le 13 août, on est en Abitibi-Témiscamingue, on est à 9 700 $ et je peux continuer, là, comme ça. J'aimerais ça savoir comment on explique l'explosion des coûts des conférences de presse.

• (17 h 50) •

M. Boulet : Dans un premier temps, j'aimerais souhaiter un joyeux anniversaire de mariage à vos parents. Ils doivent être fiers de leur fille aussi, hein?

Mme Melançon : Il faudrait leur demander.

M. Boulet : Oui, j'en suis convaincu. Deuxièmement, évidemment, vous comprendrez, je ne suis pas capable de faire le détail des montants, mais c'est certain que quand on va dans les régions...

M. Boulet : ...c'est beaucoup plus cher, en termes de logistique, de déplacement, et ça justifie probablement aussi... ces sommes-là sont probablement des corollaires du retour en présentiel aussi, suite à la pandémie. Donc, on faisait beaucoup de conférences de presse, collègue de Verdun, durant la période de la pandémie. Puis y a des périodes... bien, il y a eu, comme vous savez, des périodes de confinement, déconfinement, ça fait qu'on a fait parfois une virtuelle, une en présence, une virtuelle, une en présence. Puis c'est probablement beaucoup associé à ça, si on décortiquait conférence par conférence. Mais je vous dirais que les déplacements dans les régions... puis ça s'imposait, hein, en raison de la pénurie de main-d'oeuvre, dans toutes les régions puis dans tous les secteurs, puis la reprise des activités, là, suite au déconfinement économique.

Mme Melançon : Merci, M. le ministre. Parce qu'actuellement, là, selon ce que je regarde, puis je vais vous donner un exemple, le 18 novembre, vous êtes allé en Estrie pour une annonce, ça a coûté 3 573 $. Mais, en Estrie, le 29 juin, ça a coûté 10 025 $. On est dans la même région. Vous vous êtes déplacé aux deux endroits, parce qu'il y a même une photographe, le 18 novembre, qui a été engagée, en la personne de Karine Couillard... Moi, ce que je veux simplement vérifier... Donc, s'il y a une photographe, là, elle était sur place. J'aimerais juste ça, essayer de comprendre comment on peut expliquer l'augmentation de ces coûts-là. Puis on a vérifié les coûts avant la pandémie aussi, on n'était pas à 10 000 $ par conférence de presse.

M. Boulet : Je ne suis vraiment pas en mesure de décortiquer de façon très détaillée et très précise. Probablement le nombre de personnes, les coûts de déplacement, la longueur ou la nature de l'activité. Des fois, on fait une conférence de presse et on reste une journée de plus pour des activités de visites d'entreprises, des visites d'organismes communautaires. Il y a probablement la durée du séjour, la logistique, la sonorisation, les moyens de transport.

Mais il faudrait faire un exercice comparatif, là. Moi, je n'ai pas de problème à demander à mon équipe de justifier ça, là, collègue de Verdun. Moi, je comprends que ça puisse vous intéresser, bien oui. On vous fournira... En fait, ce qu'on peut vous fournir, c'est le détail des dépenses, pour vous rassurer, mais je suis toujours extrêmement rigoureux là-dessus. Puis je me dis tout le temps, puis ceux qui sont près de moi le savent, chaque cent doit être utilisé comme si c'était à nous. Puis les fonds publics, là, ça doit être utilisé de façon très, très parcimonieuse, rigoureuse, et ça doit générer des retombées. Les coûts-bénéfice pour nous autres, c'est bien important. Ça fait qu'on pourra vous donner cette information-là, puis ça sera...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, M. le ministre, vous allez pouvoir nous l'acheminer à la CET?

M. Boulet : Bien oui, tout à fait.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Est-ce qu'on parle de toutes les conférences, quelques-unes ou...

M. Boulet : Non, mais il y en a deux, là.

Mme Melançon : Bien, moi, j'aimerais bien celles du 22 juin, du 29 juin, du 14 juillet, du 4 août, du 10 août, du 13 août et du 1ᵉʳ novembre.

M. Boulet : Parfait.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Alors on va parler... les conférences, celles du mois de juin, juillet, août et une au mois de novembre. Ça vous va?

M. Boulet : O.K. Parfait. S'il y a des commentaires, collègue de Verdun, hein... Puis ce n'est pas parce qu'on aura fini l'étude de crédits, là, si vous avez des commentaires à partager avec moi puis que ça peut nous permettre de nous améliorer, parce que moi, je suis vraiment préoccupé, si jamais il y a des montants qui ont été dépensés et que ce n'est pas justifié.

Mme Melançon : Parfait. Bien, merci, M. le ministre. Parce qu'on est en train de regarder les chiffres des études des crédits de 2019-2020. Là, on était autour de 15 000 $, ensuite de ça, c'est passé à 58 000 $, là, à 142 000 $. Vous voyez qu'il y a quand même l'explosion des prix. Puis, très honnêtement, comme on est à l'étude des crédits, c'est vraiment... on est exactement là-dedans.

M. Boulet : Globalement. Pour l'année, globalement, mais on est...

Mme Melançon : Puis dans ce que je comprends aussi, M. le ministre, si vous me permettez, c'est que, là, on n'est pas dans les déplacements, on n'est pas... Ce n'est pas comme ça que c'est ventilé, actuellement. C'est pour ça que je pose la question. Je veux juste m'assurer, parce que ce n'est pas mon argent, ce n'est pas votre argent, c'est l'argent des contribuables du Québec, je pense que c'est important qu'on puisse faire la lumière là-dessus, un peu comme on a tenté de faire la lumière sur...

Mme Melançon : ...Les coûts en publicité lors de la dernière année, c'est mon collègue de Mont-Royal qui en a fait la démonstration ce matin, là aussi, où il y a eu plus qu'une explosion, là, c'est vraiment incroyable, les coûts qu'il y a eus en explosion. Puis ça demeure que c'est des sommes qui appartiennent aux contribuables du Québec. Pas plus tard qu'hier, là, je dois le mentionner, parce qu'on parlait de 100 millions de dollars de dépenses en publicité pour dix mois, c'est ça que la présidente du Conseil du trésor a dit ce matin, moi, je veux juste vous dire que j'attends toujours une troisième école à Verdun, du côté de L'Île-des-Sœurs, puis avec ce 100 millions de dollars là, là, de dépenses qui ont été faites en publicité, j'aurais pu avoir une école pour mes enfants à L'Île-des-Sœurs, pour les parents. Parce qu'actuellement mes enfants, et je vois le Président qui était là hier lorsque j'ai posé la question, bien, actuellement, ils n'ont pas de gymnase, ils n'ont pas de bibliothèque, ils n'ont pas de cour d'école. C'est à eux que je pense lorsque je pose des questions sur les budgets dans le ligne par ligne, comme on dit. Alors, je vous remercie, M. le ministre, on va attendre le tout avec beaucoup... bien, on va attendre le tout puis on pourra étudier par la suite.

Et je reconnais le côté très gentleman, là, du ministre en nous disant : Bien, tu sais, s'il y a d'autres questions, et vous me l'aviez dit lorsque je suis devenue porte-parole en matière d'emploi, s'il y avait des questions, vous étiez toujours disposé à y répondre, alors je l'apprécie, merci, M. le ministre.

M. Boulet : Et si vous me permettez, je ne ferai pas de commentaire sur les coûts de publicité et ce qui concerne le Conseil du trésor. Mais vous redire que les points de presse puis le devoir d'information que nous avons en contexte de pénurie de main-d'oeuvre nous imposent de faire des activités de presse, de faire la promotion de nos annonces, des programmes, de la formation. Si on a autant de succès... parce que si on était capables de mesurer le coût-bénéfice... Si on fait une annonce du PARAF, par exemple, ça génère énormément d'intérêt et beaucoup de participation à ces programmes-là, ça fait qu'il faut aussi tenir compte de cette réalité-là. Puis, je le répète, l'ampleur de la pénurie de main-d'oeuvre justifie l'importance de faire des points presse puis des annonces pour bien informer les Québécois et Québécoises de ce à quoi ils ont droit.

Mme Melançon : Merci, M. le ministre.

Du côté des manufacturiers, on en a parlé un petit peu, là, tout à l'heure, actuellement, là, il y a plus de 25 000 postes qui sont vacants, c'étaient 10 000 en 2019, on est passés à plus de 25 000 actuellement. Et je lisais qu'actuellement on dit que c'est des pertes économiques pour le Québec équivalant à 18 milliards de dollars. Il faut qu'on puisse bouger, mais je ne vois pas que le gouvernement a vraiment voulu bouger du côté des manufacturiers. Je me demande qu'est-ce qu'on attend, pourquoi, actuellement, est-ce qu'on veut... On hésite même à arriver à pointer ce secteur-là directement. Parce qu'il y a une problématique et, actuellement, on répond beaucoup avec des travailleurs temporaires, là, du côté du ministère. Je sais qu'il y a une demande par les manufacturiers qui est, justement, de permanentiser ces travailleurs temporaires là. Est-ce que le ministre est ouvert justement à cela?

• (18 heures) •

M. Boulet : Totalement. Puis j'en profite, moi, je trouve ça intéressant, des études de crédits, ça nous permet de faire de la pédagogie aussi. Les Manufacturiers et Exportateurs, ils sont membres de la Commission des partenaires du marché du travail, ils savent les programmes, ils ont accès à tout, tout, tout. Toutes les subventions salariales, toutes les mesures d'accompagnement pour l'intégration des clientèles éloignées du marché de l'emploi, ils y ont accès; tous les programmes de formation, ils y ont accès. D'ailleurs, dans les dernières années, il y a 95 projets qui ont été financés pour le secteur manufacturier pour plus de 50 millions de dollars. Le MEQ, les Manufacturiers et Exportateurs eux-mêmes... cette association-là a reçu 4 919 000 $ pour quatre projets. Le soutien de revenu, l'Opération main-d'oeuvre, les mesures pour accompagner... Parce que, quand on forme des travailleurs, que ce soit en numératie, en numératie, il y a des subventions...


 
 

18 h (version non révisée)

M. Boulet : ...salariale. Quand on augmente la productivité par l'automatisation, l'intelligence artificielle, la robotisation, les travailleurs, les dirigeants qui ont besoin d'être formés bénéficient de subventions salariales. Ils ont bénéficié, en décembre, de l'abolition de l'exigence d'affichage dans le traitement des pâtes, dans la métallurgie, dans la fabrication de produits en caoutchouc, transformation des aliments, boissons...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, M. le ministre.

M. Boulet : Dans tout, tout, tout. Le traitement simplifié, ils en ont plein, d'emplois et métiers. Le secteur manufacturier, ils ont les outils pour relever le défi de la main-d'œuvre, collègue de Verdun. 

La Présidente (Mme IsaBelle) : Il vous reste 30 secondes. Bonne chance.

Mme Melançon : ...M. le ministre, je vais juste terminer, il reste 30 secondes, là, si vous me permettez. Tout à l'heure, vous m'avez tendu la main en disant : Si les oppositions ont des propositions... Parce que moi, j'ai toujours dit que je suis dans l'opposition, mais je fais des propositions et je l'ai fait dans tous les secteurs que j'ai pu couvrir depuis 2018. Des propositions : favoriser le retour des travailleurs expérimentés. J'imagine que ça va intéresser les collègues aussi de l'autre côté; faire passer de 15000 à 30 000 $ l'exemption d'impôt; ajuster le RRQ avec un congé total de cotisations pour les 62 ans et plus; favoriser le retour des jeunes parents sur le marché du travail en assurant des places en services de garde à tous à 8,50 $, vous dites de rajouter des places... 8,70$, merci à ma collègue à côté qui m'a corrigée; s'assurer d'avoir une immigration qui contribue à combler les postes vacants. Et sur l'immigration, là, ce matin, j'entendais le premier ministre. Il n'a malheureusement pas appris de ses erreurs de la campagne électorale de 2018. Il a dit des chiffres qui étaient pas mal erronés. On pourra continuer à en parler tout à l'heure. Et je vous voyais, pas sûr de la réponse du premier ministre ce matin. Je vous vois rougir. Honnêtement, j'aime ça, vous voir avec du rouge, M. le ministre.

M. Boulet : Au salon bleu, le non verbal ne peut être interprété...

Mme Melançon : Mais en commission un peu.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Alors, c'est beau pour ce bloc-ci. Nous poursuivons avec le député de René-Lévesque. Et ça sera votre dernier bloc, avec 15 minutes 20 secondes.

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. M. le ministre, on va se parler des montants de prestations d'aide sociale. Vous allez me voir venir, gros comme un ballon de plage, là, mais je vais quand même faire une mise en contexte. Un adulte sans contrainte temporaire à l'emploi, la prestation totale qui lui est offerte, c'est 726 $. Deux adultes sans contrainte temporaire à l'emploi qui vivent sous le même toit, les prestations sont de 1099$ pour les deux personnes. Adulte avec contrainte temporaire à l'emploi, prestations totales 870$. Deux adultes avec contrainte temporaire à l'emploi, prestation totale 1347$.

Vous allez me voir venir, ce n'est pas la première fois qu'on en parle, c'est le droit à l'amour. Comment se fait-il que les prestataires d'aide sociale qui habitent avec une personne qu'ils aiment se font encore couper leurs prestations d'aide sociale? Déjà, l'allocation de base est insuffisante pour couvrir les besoins élémentaires comme le loyer, l'épicerie, les produits hygiéniques, le transport. Et vous savez, M. le ministre, avec le contexte de l'inflation qui grimpe et qui galope, même, c'est pire que pire.

Mettez-vous donc à la place de ces personnes qui sont devant un choix déchirant : vivre seul et manquer d'argent ou cohabiter et manquer encore plus d'argent. C'est particulièrement plus vrai dans les grands centres urbains, où les loyers sont excessivement plus dispendieux. Normalement, c'est supposé être plus avantageux de cohabiter pour séparer les coûts, mais cette fois-ci, ce n'est pas le cas.

Cette problématique fait directement appel à l'humanisme et à l'empathie de tous les élus de l'Assemblée nationale. Mon collègue de Rimouski avait déjà fait mention de cette problématique-là en offrant à tous les parlementaires des vœux de Saint-Valentin, des coeurs, pour nous inciter à avoir un peu de compassion et d'humanisme et redonner le droit à l'amour aux personnes qui touchent de l'aide sociale.

L'an passé, on s'en est parlé. Vous aviez fermé la porte pour financer cela. Est-ce que votre réflexion a évolué, M. le ministre? Est-ce qu'on peut penser que les prestataires de l'aide sociale pourraient avoir droit à l'amour sans avoir leur chèque coupé?

M. Boulet : O.K.. Ah! je me souviens tellement de ce débat-là, puis ça soulève le concept de l'individualisation des prestations. Souvenez-vous, quand même, que quand on est en relation d'aidant à aidé, ça permettait de considérer le revenu de la personne prise isolément.

Mais évidemment, puis là on est en prépublication, ça fait que je peux donner des informations qui apparaissent sur mon document, le versement de l'aide, il va y avoir...

M. Boulet : ...l'individualisation, c'est-à-dire une personne, un chèque. Le prestataire, au PRB, ne sera pas pénalisé s'il forme un couple avec une personne ayant un faible revenu, moins de 28 000 $. Donc, ça correspond à un revenu au salaire minimum, 40 heures par semaine. On fait un grand, grand, grand pas vers ce qui était souhaité.

Le prestataire pourra conserver une portion de sa prestation, même si le revenu de son conjoint est assez important, donc moins de 72 000 $. L'exclusion des avoirs liquides du conjoint d'un prestataire au PRB est assez importante, là, 50 000 $, pour éviter que celui-ci ait à dépenser ses avoirs lorsqu'il forme un couple avec une personne au PRB. Et enfin, les biens, dont la résidence, et les autres avoirs liquides du conjoint d'un prestataire au PRB ne sont pas considérés. Donc, c'est déjà en prépublication, et ça répond, en substance, à ce que vous soulevez, le droit à l'amour, l'individualisation des prestations, puis l'espèce de pénalisation d'une personne qui était prestataire et qui vivait avec un conjoint, qui avait, comme impact, de lui faire perdre le droit à ses prestations d'aide sociale. Donc, je pense qu'on peut le dire, et vous pouvez le mentionner.

M. Ouellet : Donc, si je comprends bien, dans ce qui sera... Ça, c'est pour publication, c'est ça?

M. Boulet : C'est prépublié déjà dans la Gazette officielle, depuis fin mars. C'est tout nouveau, Martin. La question est hypercontemporaine.

M. Ouellet : O.K., parfait, mis à jour. Mais si je comprends bien, deux... comme je donnais référence tout à l'heure, donc, deux adultes sans contraintes temporaires à l'emploi vont voir leurs prestations demeurer individuelles, même s'ils habitent ensemble?

M. Boulet : Avec les balises que je viens de mentionner.

M. Ouellet : Le revenu à 28 000 $, c'est ça?

M. Boulet : Exact, au PRB.

M. Ouellet : Le PRB, c'est?

M. Boulet : Programme de revenu de base.

M. Ouellet : Revenu de base. Donc, est-ce que ça répond à ma préoccupation? Parce que je veux juste être certain de... Programme de revenu de base, c'est-à-dire que... Ce que les gens nous ont toujours dit, on est tous les deux prestataires d'aide sociale et on vit ensemble dans le même logement.

M. Boulet : Ce n'est pas tout le monde, collègue. C'est parce que le Programme de revenu de base, c'est dans le Plan d'action gouvernemental pour l'intégration citoyenne, et c'est des personnes qui ont des contraintes sévères à l'emploi, donc, qui sont prestataires. Il y a 84 000 personnes...

M. Ouellet : Oui, c'est les chiffres que j'ai.

M. Boulet : ...qui vont, avec ce programme-là, sortir de la... et qui vont en bénéficier. Donc, c'est des personnes qui ont des contraintes sévères à l'emploi, qui bénéficient de l'aide sociale sur une période de 66 sur 72 des derniers mois, et qui, donc, ont des prestations améliorées, qui sont au... et qui vont pouvoir bénéficier de ce principe-là de l'individualisation des prestations.

M. Ouellet : Par le passé, M. le ministre, on avait évalué le coût de la mesure à environ 90 millions annuellement. Est-ce qu'on est dans les mêmes eaux? C'est-u...

M. Boulet : 87 millions par année.

M. Ouellet : On est à 3 millions proches.

M. Boulet : Bien oui, c'est très, très...

M. Ouellet : Donc, c'est une excellente nouvelle?

M. Boulet : C'est une excellente nouvelle, absolument.

M. Ouellet : Et à part la publication dans la Gazette officielle, il n'y a pas eu de communication du gouvernement? Est-ce vous avez rencontré les groupes?

M. Boulet : C'est en prépublication. Les 45 jours permettent de faire des consultations, de recevoir des commentaires, puis après ça, ça va être pour édiction.

M. Ouellet : O.K. Ça fait que, là, je...

• (18 h 10) •

M. Boulet : Là, on va faire de la promotion, puis vous allez le savoir en amont, grâce à l'étude de crédits.

M. Ouellet : C'est ça, parce que je peux faire quelques appels. Mon téléphone sonne depuis tantôt. Je peux faire quelques appels. Mais évidemment, on va s'en... Tu sais, on va regarder les détails. Je ne vous prête pas de fausses intentions. Des fois, le diable se cache dans les détails. Mais si c'est ça, la volonté, et c'est ça, la réalité, je pense qu'on vient de faire une énorme différence auprès des prestataires d'aide sociale, qui, dans certains cas, étaient des gens qui vivaient seuls, qui, même dans un contexte de pandémie, ont pu trouver quelqu'un, ont pu, après ça, emménager avec cette personne-là, parce qu'ils vivaient seuls, et là c'était des dilemmes qui étaient déchirants. Et si on est capable, effectivement, de permettre à des gens de garder un chèque unique pour être capables de vivre...

Et je partage, d'ailleurs, la prétention de ma collègue sur les montants. On ne vit pas grassement avec ces sommes-là, c'est un revenu très minimum. Donc, déjà, de ne plus avoir ces coupures...

M. Ouellet : ...c'est un immense pas, au nom de l'humanisme, mais au nom de la solidarité. Donc, je vais laisser la prépublication se terminer, les commentaires, et je saluerai certainement, lors de l'annonce officielle, cette différence qui va en être une pour les des Québécois et des Québécois. Donc, je suis surpris et je suis satisfait, je vous dirais. Merci, je ne m'attendais pas à ça aujourd'hui. Donc, le droit à l'amour a fait un grand pas.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Député de René-Lévesque, je vous inviterais à vous rapprocher du micro, non pas parce que c'est positif, là, mais j'ai vraiment de la difficulté à vous entendre.

M. Ouellet : Bon, le droit au rapprochement, c'est ça? O.K. Autre sujet... un à un, je vais essayer deux en deux.

M. Boulet : Vous pouvez reposer la même question.

M. Ouellet : Non, c'est correct. Écoutez, ma collègue en a parlé tout à l'heure, puis j'aimerais peut-être... parce que je ne suis pas un expert. Vous êtes le ministre de la Solidarité sociale, mais j'aimerais bien comprendre. En 2022, si une personne possède plus de 887 $, compte bancaire, argent comptant, elle n'est pas admissible à l'aide sociale pour sa première demande, O.K.? La collègue, tout à l'heure, faisait référence au montant de 1 500 $, de mémoire, qui était un renouvellement de la demande.

M. Boulet : Ce que vous dites est juste.

M. Ouellet : Est-ce que c'est prévu de rehausser cela aussi pour effectivement permettre à une plus grande...  à un plus grand nombre de personnes d'être éligibles? Parce que je me fie à une lettre ouverte du Front commun des personnes assistées sociales qui dénonçait cette situation pas plus tard que le 17 avril dernier. Est-ce qu'il est prévu de réviser à la hausse ce montant-là pour cette première admission à l'assistance sociale?

M. Boulet : On a amorcé une réflexion qui n'est pas complétée, mais oui, ça fait l'objet de nos préoccupations.

M. Ouellet : Tout à l'heure, vous répondiez à ma collègue de la deuxième opposition, parce qu'elle faisait référence à ce renouvellement qui est rendu au plafond de 1 500 $. Est-ce que cette réflexion-là va comprendre aussi tous les autres plafonds, pas juste le plafond d'entrée pour une première demande, mais ça va être un rehaussement qui va tenir compte d'un ensemble de facteurs?

Des voix : ...

M. Ouellet : Oui, elle peut répondre, si tu veux, Jean. 

M. Boulet : Oui, on est en... Mais ça me confirme que pour toute l'aide financière de dernier recours, on est en réflexion, donc ça comprend l'aide sociale, la solidarité sociale. Tout ce qui est ce qu'on appelle, comme l'AFDR, oui, c'est... Tout est en réflexion.

M. Ouellet : Et est-ce que le fruit de cette réflexion pourrait être... sera connue prochainement ou aura une décision qui aura un impact prochainement?

M. Boulet : Ça ne sera pas prochainement, parce qu'il y a un plan de lutte à la pauvreté qui se termine le 31 mars 2023. Et c'est dans le contexte de l'expiration ou de la terminaison de ce plan-là qu'on fait la réflexion globale que vous... à laquelle vous référez.

M. Ouellet : Est-ce qu'il est faux de penser que... parce que j'ai dans mes notes que le programme de revenus de base permettant de couvrir des besoins essentiels s'ajoutera à l'aide sociale en 2023. Est-ce que ces dates-là seront concordantes?

Des voix : ...

M. Boulet : Oui, oui. C'est le 1er janvier 2023.

M. Ouellet : 1er janvier 2023.

M. Boulet : Tout à fait.

M. Ouellet : Donc, ce n'est pas concordant pantoute, là.

M. Boulet : Non, non, non. Le plan de lutte à la pauvreté, lui, c'est autre chose puis il se termine le 31 mars 2023. Et le programme de revenus de base, il prend effet le 1er janvier 2023.

M. Ouellet : On m'indique que seulement 810 000 Québécois, Québécoises en situation de pauvreté pourraient y avoir accès. Est-ce que vous avez fait une réflexion pour élargir l'accès à ce programme de revenu de base? Est-ce que les besoins seront plus grands que les 810 000 personnes qui pourraient y avoir accès? Est-ce que, dans vos objectifs, c'est de commencer avec cette couverture-là, puis de l'élargir?

M. Boulet : Moi, je l'ai déjà, depuis le début de l'étude de crédits, tout est évolutif, hein? Puis il faut s'adapter à des nouvelles réalités humaines et sociales. Et, oui, tout est possible, hein, et tout est sur la table pour...

Une voix : ...

M. Boulet : C'est 84 000 personnes, hein, ce n'est pas 810 000, c'est 84 000...

Une voix : ...

M. Boulet : Bien non, non, à l'AFDR, on n'a pas... On en a quoi...

Une voix : ...

M. Ouellet : Non, non, c'est ça, excusez.

M. Boulet : À l'AFDR, on a 350 000 personnes.

M. Ouellet : Malheureusement, seule une minorité des 810 000 Québécois, excusez, j'avais mal lu mes notes...

M. Ouellet : ...une minorité, dont seulement 84 000 des 810 000 Québécois y auraient accès. O.K. est-ce que votre objectif, c'est de... tu sais, vous dites : c'est évolutif.

M. Boulet : Tout ce qui peut se bonifier dans le temps sera analysé. Il y aura des réflexions, des études d'impact, puis les améliorations seront faites. Puis tu sais, je suis quand même, tu sais, on est 350 000 personnes à la FDR, puis il y a 236 000 ménages, là. Puis c'est en baisse constante. Tu sais, évidemment, la conjoncture économique le favorise, mais toutes nos mesures d'intégration en emploi sont bénéfiques pour les personnes qui sont bénéficiaires de la FDR.

M. Ouellet : Vous parlez d'une révision et des indicateurs et des analyses et tout ça. Est-ce que cette révision-là elle est annuelle? Est-ce qu'elle sera annuelle? Parce que là avec des inflations galopantes comme on vit, je pense qu'on ne peut pas se permettre de réévaluer ça à tous les deux, trois ans, là.

M. Boulet : Mon Dieu, oui. Je vous dirais qu'on fait des conseils de direction sur une base hebdomadaire, puis les sujets d'intérêt sont discutés. Puis tu sais, je fais référence au salaire minimum. C'est sûr qu'on est attentif même à l'augmentation du coût de la vie puis l'impact que ça aura non seulement sur ce salaire minimum là, mais sur nos mesures sociales. Puis il faut s'adapter. Puis... j'ai mentionné à quel point ça nous irritait de constater que le remboursement, tu sais, ce qu'on appelle les prestations spéciales pour avoir accès à des produits lactés ou d'autres produits de santé dans les pharmacies, ça n'avait pas été rehaussé depuis 2005-2006. Non seulement on les a augmentés de 20 % le 1ᵉʳ janvier, mais on a prévu pour les années suivantes une mécanique d'indexation. Donc, moi, je dis : Il faut être constamment attentif. Puis il faut que nos lois, nos règlements, nos mesures et nos programmes soient compatibles avec la société. Il ne faut pas que la société nous provoque tout le temps. Il faut aussi comprendre ce qui se passe dans la société, puis s'adapter.

M. Ouellet : Et l'indexation annuelle est un exemple.

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...

M. Ouellet : L'indexation annuelle est l'exemple que vous voulez intégrer parce que ça ne se faisait pas d'office. Est-ce que je comprends?

M. Boulet : Non, il n'y en avait pas. Et donc, c'était des prestations, collègue, qui étaient complètement déconnectées de la réalité. Puis qui en souffrait? C'est les prestataires d'aide sociale.

M. Ouellet : Oui, parce qu'après ça ils nous regardent et ils nous demandent de faire pression. On fait les revendications. On vous pose des questions au Salon bleu. On se colletaille un peu au crédit. Puis finalement, après quatre ans, émerveillement, on règle la situation.

M. Boulet : Tout à fait. Oui. Quand on sera rendu à l'heure des bilans, on va réaliser que...

La Présidente (Mme IsaBelle) : C'est beau. Merci.

M. Ouellet : Merci beaucoup, Jean.

M. Boulet : Merci, Martin.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci beaucoup. C'est donc tout pour votre bloc, troisième groupe de l'opposition, député de René-Lévesque. Nous poursuivons. Et le dernier bloc avec l'opposition officielle, avec la députée de Verdun.

Mme Melançon : Merci, Mme la Présidente. Alors, tout à l'heure, je vous parlais de la table que j'ai tenu à Verdun, là, la table sur la pénurie de main-d'oeuvre. Puis je vous disais tantôt qu'on parlait de véritables problématiques cauchemardesques. Je peux vous donner à peu près tous les adjectifs. On a aussi rencontré les gens de chez Soleno, que le ministre connaît probablement bien puisque c'est dans sa région. Et ce qu'on nous... quand on parle de la pénurie de main-d'oeuvre là-bas, là, ils nous disent que c'est vraiment le cauchemar total. Il manque de main-d'oeuvre. Et tantôt j'entendais la députée de Côte-du-Sud nous citer l'Allemagne en exemple. Je veux quand même rappeler, hein, parce que si on veut comparer des pommes avec des pommes, que du côté de l'Allemagne, on a ouvert beaucoup l'immigration, mais beaucoup, beaucoup, beaucoup. Chose que le gouvernement de la CAQ refuse de faire à ce moment-ci. On a encore entendu le gouvernement et le premier ministre ce matin parler de l'immigration, d'essayer de dire que du côté du Parti libéral du Québec, tu sais, on voulait juste parler de l'immigration. Moi, j'invite vraiment le ministre peut-être à passer le mot à son premier ministre. Ce n'est pas tout à fait ça. Puis les chiffres n'étaient pas bons et même les chiffres du gouvernement n'étaient pas bons dans la bouche du premier ministre ce matin. Parce que comme ministre de l'Immigration, vous devez avoir les chiffres. Mais là on parle plutôt de 70 500 personnes qu'on veut aller chercher du côté de l'immigration pour l'année en cours. Moi, je pense qu'il serait intéressant de redonner ces chiffres-là au premier ministre. J'ai entendu le ministre hier donc annoncer qu'il était pour y avoir... je crois que c'est 17 missions, là, pour aller chercher 3 000 travailleurs. Je veux juste rappeler, Mme la Présidente, qu'il manque 240 000...

Mme Melançon :  ...employés, hein. On a besoin de plus de monde dans le bassin. On nous annonce en grande pompe 3 000... du recrutement pour 3 000. Je veux juste vous dire, je ne trouve pas ça très ambitieux puis j'aimerais ça que, le ministre, peut être qu'il va pouvoir répondre. C'est une véritable version. Je le vois me regarder, mais c'est une véritable question. Il y a déjà eu des missions de recrutement où on visait 5 000 personnes. Là, il manque 240 000 personnes. On vise 1,25 % de ce monde-là dans une mission pour aller chercher 3 000 travailleurs. Je voulais surtout entendre le ministre à ce sujet là parce que, comme je le répète, il manque beaucoup de monde actuellement, et d'aller chercher 3 000 travailleurs, ce n'est pas nécessairement... bien, je vous dirais que ce n'est pas la panacée actuellement.

• (18 h 20) •

M. Boulet : Trois points la pénurie de main-d'œuvre, vous référiez à une entreprise dans ma région. Je vais aussi référer à une autre entreprise de ma région qui est toute jeune, qui vient d'embaucher 20 nouvelles personnes, qui a de l'expansion aux États-Unis, puis ils ont simplement fait un horaire de travail plus flexible à quatre jours par semaine avec le même salaire, puis ils ont augmenté leur efficacité, leur productivité, puis ils recrutent beaucoup, puis ils permettent le télétravail. Le télétravail, c'est aussi un atout. Il y en a plein d'atouts. Moi, j'ai des fois, je me dis : Commençons donc à parler des histoires à succès qui vont inspirer les autres entreprises.

Ceci dit, je comprends que ça freine certaines entreprises, surtout des PME qui n'ont pas de départements structurés de ressources humaines, et c'est pour ça que... c'est pour ça qu'on fait beaucoup d'accompagnement, collègue.

Deuxièmement, l'immigration. Le 70 000 auquel vous faites référence, je veux juste apporter la précision suivante. On a fait une planification pluriannuelle en 2019, après des consultations, puis nos seuils ont évolué. Ils sont passés de 40 à 44, à 47, puis là ils sont de 49 500 à 52 500 plus un rattrapage de 18 000, un rattrapage qui découle de la fermeture des frontières à l'année 2020 où le gouvernement fédéral n'a pas été capable de faire le niveau d'admission de nos seuils. Ils n'ont admis que 26 000 personnes immigrantes de façon permanente alors que notre seuil était à 44 000. Donc, il y a un rééquilibrage à faire qui a déjà été amorcé. Sur le 18 000, il y en a peut-être 2 500 à 3 000 qui a déjà été rattrapé. Donc, nos seuils ne sont pas respectés encore. Le niveau, le volume d'admissions d'Ottawa n'est pas suffisant pour rencontrer nos seuils.

Je vous rappellerai, collègue, que notre seuil en 2022 est le même que celui que vous aviez quand on est arrivé au pouvoir. Donc, on a toujours dit : On va faire une augmentation progressive de nos seuils en tenant compte de notre capacité d'accueil et d'intégration. Et je vous rappellerai que les personnes immigrantes qui sont chez nous depuis moins de cinq ans, elles ont encore un taux de chômage de 13,2 %. On a énormément de travail à faire. Nos seuils sont totalement compatibles actuellement avec notre capacité d'accueil et d'intégration.

Les missions de recrutement, j'y vais rapidement. 3 000, c'est une de nos 79 mesures. 3 000, c'est le double de l'année précédente et c'est beaucoup plus que les années précédentes. Et c'est des travailleurs qualifiés francophones. On accentue, on fait plus de missions de recrutement à l'international. Et 3 000, c'est sur les 170 000 qui étaient dans notre vaste offensive main-d'œuvre. Des personnes qu'on veut former, requalifier et recruter pour répondre à nos besoins dans les six secteurs importants auxquels nous avons fait référence un peu plus tôt. Donc c'est une des mesures collègues, ce n'est pas la seule.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci.

Mme Melançon : J'en conviens que ce n'est pas la seule. Mais quand on cherche des travailleurs aujourd'hui, en 2022, puis qu'on se rappelle ce que l'ancien ministre de l'Immigration a fait avec le PEQ et les 18 000 dossiers qu'on est passé à la déchiqueteuse, honnêtement, vous comprendrez que je trouve qu'on a manqué de belles occasions et qu'on a reculé...

Mme Melançon : ...au moment où c'était un autre ministre qui était à l'immigration, je tiens à le mentionner, là, quand même, je sais que ce n'est pas vous, mais le PEQ, c'est quand même des dommages collatéraux avec lesquels on est obligés de vivre aujourd'hui. Tout à l'heure, on parlait des manufacturiers. Et vous m'avez parlé, vous m'avez dit: Pour l'immigration temporaire, oui, la permanentisation - je déteste ce mot-là, c'est difficile à prononcer. Bref, vous m'avez dit que vous étiez d'accord, donc, avec la perte permanentisation des travailleurs temporaires. C'est bien ce que vous m'avez dit tout à l'heure?

M. Boulet : Bon. Et pour les travailleurs étrangers temporaires et pour les étudiants internationaux, il y a de la place. Il y a deux programmes, il y a le PEQ puis il y a le Programme régulier des travailleurs qualifiés. C'est les deux programmes qui donnent accès à la résidence permanente, à ce que vous appelez la permanentisation, qui n'est pas facile à prononcer, je suis d'accord avec vous. Mais, oui, c'est... Je suis d'accord que les travailleurs qui s'intègrent bien notre marché de l'emploi puis à notre communauté, qui parlent français... puis surtout dans les régions. J'étais avec la Fédération québécoise des municipalités, puis c'est important que ces étudiants internationaux là puis les travailleurs étrangers temporaires répondent aux besoins de main-d'oeuvre dans nos régions dans la langue qui est utilisée au Québec.

Mme Melançon : Merci. Merci, M. le ministre. Parce que, quand même, pour l'immigration temporaire, moi ce qui me surprend, c'est que c'est vraiment une des demandes, bien sûr, des différents groupes qui se sont fait entendre, soit lors de la mise à jour économique ou encore lors du budget, et qui étaient mécontents parce que ça coûte cher pour une entreprise de miser sur un travailleur pour une durée de trois ans puis, après trois ans, il perd son employé.

Alors, c'est difficile actuellement pour ceux et celles qui vont recruter à l'étranger. Et j'ai des exemples. J'ai la Plomberie Jodoin, qui est à Verdun aussi, qui m'ont parlé de leurs démarches, justement, pour aller chercher des gens en France. Ça leur coûte une fortune, puis ils les perdent à court terme. Et ça, c'est difficile à ce moment-ci.     

[00:02:28] J'entendais aussi le ministre hier, à Arcand... à Paul Arcand, à 98.5, venir dire que, dans le fond, là, au Québec, ça allait très, très, très rondement pour obtenir les papiers. Cependant, j'ai plusieurs exemples, et j'en aurai... puis je pourrai en parler avec le ministre à l'extérieur du micro, là, mais d'infirmières françaises, qui, au lieu de rester au Québec actuellement, parce que les délais sont trop longs... Puis là, là, les délais ne sont pas trop longs parce qu'il y a un problème avec la langue, elles sont françaises. Il n'y a pas de problème avec la reconnaissance des acquis parce qu'on a une entente internationale avec la France, une excellente entente, d'ailleurs, qui a été faite par le Parti libéral du Québec, et qui nous permettent, justement, d'avoir les reconnaissances d'acquis. La seule raison pour laquelle... et j'ai quelques exemples, là, quelques, en dizaines. Elles s'en vont en Ontario, puis c'est parce que c'est trop long au Québec.

Donc, moi, je suis prête, là, à dire qu'à un moment donné, si le gouvernement fédéral ne fait pas le travail, "let's go", mettez-leur de la pression, puis il faut que ça aille plus vite. Moi, je suis tout à fait d'accord avec vous. Cependant, il y a du travail aussi qui est à faire du côté du Québec. Parce que de perdre des infirmières, alors qu'à chaque période de questions, le ministre, votre collègue, de la Santé, se lève pour nous rappeler à quel point il manque de monde dans le réseau actuellement, ça, c'est vraiment inacceptable. Et il va falloir se pencher sur cette problématique-là parce qu'on en entend tellement parler. Et moi, j'ai des cas de comté au bureau où on me dit que c'est très lent, actuellement, du côté de Québec. Donc, j'aimerais qu'on puisse en discuter. Mais on pourra le faire, bien sûr, aussi à l'extérieur de la tribune qui m'est donnée aujourd'hui. Je regarde la présidente pour savoir... Combien de temps, Mme la Présidente? Cinq minutes?

• (18 h 30) •

J'aimerais ça qu'on puisse rappeler qu'actuellement, au Québec, des PME, ils ne sont pas capables d'avoir des ressources humaines. Tu sais, un département de ressources humaines, là, ça se peut chez Rio Tinto, par exemple. Ça se peut dans des grandes entreprises. Mais, au Québec, sur les entreprises qu'on a, c'est 98,5 % qui sont des PME. Et des départements de ressources humaines, il n'y en a pas dans...


 
 

18 h 30 (version non révisée)

Mme Melançon : ...beaucoup, beaucoup, beaucoup de PME, malheureusement. Et, lorsque j'entends le ministre dire : Bien, tu sais, il faut qu'on fasse des conférences de presse pour bien expliquer là où on s'en va, il y a une partie où je suis d'accord avec lui. Mais il y a une différence entre faire une conférence de presse pour pouvoir dire : Voici vers quoi on s'en va, puis de répondre aux besoins des PME directement. Et moi, là, je suis en lien avec tous les groupes que vous connaissez, que je connais, que la table... qui sont à la table pour la plupart, donc on connaît tous le même monde, là. Mais il y a quand même une problématique, c'est que, là, on essaie de faire... on essaie de régler un problème qui va s'en aller juste en amplifiant d'ici 2030. C'est 1,4 million, ce n'est pas tout petit comme chiffre, là. On est 8 point je ne sais plus combien de millions, là, mettons-le à 9 millions, s'il manque 1,4 million de travailleurs actuellement, là, on s'entend que c'est beaucoup de monde.

M. Boulet : ...sur 10 ans.

Mme Melançon : D'accord, sur 10 ans, il va nous manquer 1,4 million de travailleurs. Mais ce n'est même pas sur 10 ans, je ne veux pas vous reprendre, M. le ministre, mais d'ici 2030, ça fait qu'on est dans moins de huit ans. Pour moi, là, ça, c'est inquiétant. Puis, moi, là, quand je fais les rencontres avec les PME... Puis les gens des PME, là, ils roulent leur business, ils n'ont pas le temps de faire de la politique, tu sais, ils ne sont pas là-dedans. Eux autres, ils veulent que ça fonctionne. Mais ce qu'on nous dit, actuellement, sur le terrain, là, c'est que ça ne marche pas. Puis j'ai des entrepreneurs qui sont en train de fermer. Ils ne ferment pas parce qu'ils n'ont pas de commande, ils ferment actuellement parce qu'ils n'ont pas de main-d'oeuvre. Et ça, c'est inquiétant, bien sûr, pour cette année, pour l'an prochain.

Puis j'entendais les collègues tantôt dire que c'était encore de la faute des autres, là. Ça, honnêtement, moi, ça ne passe plus, plus après quatre ans. Vous savez, vous avez vous-même mis en place, à la suite du dépôt qui a été fait en 2018 par le collègue François Blais... Hein, François avait déposé, à ce moment-là, une grande politique, un grand plan qui était très bien, je pense qu'on peut se le dire. Moi, quand j'entends dire : C'est venu tard, ça me surprend parce que, pendant deux ans, vous avez voulu faire la grande corvée, qui est arrivée exactement au même résultat que ce qui avait été fait deux ans avant. Donc, ce qu'on est en train de dire, c'est qu'on a perdu deux ans à vouloir rebrasser les mêmes affaires pour arriver à quelque chose qui était pas mal similaire. D'ailleurs, je cherche encore la grande corvée sur le site Internet du ministère, je ne la trouve plus.

M. Boulet : On la fait encore.

Mme Melançon : Mais je ne la trouve plus sur le site actuellement.

M. Boulet : Mais là vous ne me laisserez pas de temps pour répondre, hein, vous soulevez...

Mme Melançon : Bien oui, je vous laisse tout le reste du temps, voyez comment je suis fine.

M. Boulet : Il reste combien de temps?

Une voix : ...

M. Boulet : Deux minutes.

Mme Melançon : Aïe! pas mal.

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...pas plus que deux.

M. Boulet : Il y a eu des cas. Il y a deux voies d'accès à la résidence permanente. Le délai moyen d'un certificat de sélection... pour obtenir un certificat de sélection du Québec par le PEQ, c'est 47 jours. Et, dans le cas du programme régulier des travailleurs qualifiés, c'est 18 jours. Le cas de la médecin de la région de la Montérégie, elle est tout près de pouvoir présenter une demande au PEQ et elle pourrait faire une demande au PRTQ, et on l'accompagne, cette dame-là qui a été documentée par les médias, là, cette semaine.

Je ne vous parlerai pas d'Ottawa-Québec puis des dédoublements découlant de la compétence partagée entre Québec et Ottawa. Mais vous dire qu'on a régionalisé le MIFI. Les PME, là, on a neuf directions régionales, on a des points de services, 74 points de service, on a des agents d'aide à l'intégration, des conseillers en immigration, des conseillers en reconnaissance des compétences au MIFI. Puis, au MTESS, on a des conseillers aux entreprises. Et c'est des accompagnateurs, collègue, de PME qui ont des besoins de recrutement, qui veulent participer à des missions. Il y a des comités sectoriels de main-d'oeuvre qui relève de la Commission des partenaires du marché du travail.

C'est le défi de connaissances que j'aimerais que vous nous aidiez à relever. On en a, des acteurs, à Val-d'Or, à Saint-Hyacinthe, à Shawinigan, à Gaspé. Il y a des gens pour aider les PME à recruter puis à relever le défi de la main-d'oeuvre. On s'est régionalisé puis on a des antennes partout. Il faut le savoir, il faut faire connaître ces ressources humaines là qui sont au bénéfice particulièrement des PME, moins des grandes entreprises qui sont plus sophistiquées.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci, M. le ministre. Merci pour le bel échange. Nous poursuivons, cette fois-ci, et avec le dernier bloc du gouvernement, avec la députée de Jean-Talon. Il ne reste...

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...8 minutes 45 secondes.

Mme Boutin : Parfait. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, je vais rebondir sur la discussion, là, Mme la Présidente, M. le ministre. J'aimerais ça le questionner par rapport à son plan sur la main-d'œuvre, parce que, bon, ça a été présenté il y a... je me souviens, c'est il y a un an, un peu plus qu'un an? 

M. Boulet : ...septembre 2019, le plan d'action pour la main-d'œuvre. Après ça, on avait fait le forum, O.K., puis l'Opération main-d'œuvre le 30 novembre dernier.

Mme Boutin : O.K.. Bien, je trouve que vous êtes quand même un ministre assez hyperactif, là. Je sais que c'est dans votre nature, là, d'être comme ça. Mais j'ai lu...

M. Boulet : C'est le monde qui m'entourent qui me rendent comme ça.

Mme Boutin : Oui, vous avez une bonne équipe, vous avez une excellente sous-ministre en plus, là, je la connais. Mais c'est parce que je viens de lire un article, puis je vais vous poser une question que je vous ai déjà posée à ce moment-là, quand vous avez déposé le plan. Puis là cette question-là m'est revenue parce que je viens de voir un article super intéressant, c'est un article qui date d'environ un an.

Ça s'appelle La bombe démographique qui nous attend. Puis c'est mondial, là. C'est vraiment sur les projections démographiques mondiales. Puis, au Canada, bien, on ne s'en sort pas trop mal, parce que, bon, on a quand même un bon ratio d'immigration, puis on les intègre, et tout. Mais je me souviens, à ce moment-là, je vous avais demandé... Parce qu'il n'y a pas eu beaucoup de plans de main-d'oeuvre, au gouvernement du Québec, on s'entend, là, c'est un plan qui est très costaud. Je me demandais est-ce que, compte tenu de l'expérience qu'on a, là, des gouvernements précédents, puis là je ne critique personne, en ce moment, là, c'est vraiment, comme, en tant que gouvernement, on n'a pas... Souvent, on est élu pour quatre ans, donc on fait moins de plans sur le long terme. Est-ce que vous avez commencé à faire des projections par rapport à la démographie, par rapport aux besoins dans certains secteurs d'activité? Tu sais, on sait, TI, construction, mais là on est vraiment comme en réaction, puis ça presse, puis c'est urgent, puis c'est pour ça, là, que vous pouvez mettre à profit votre hyperactivité légendaire. Mais je me demandais, Mme la Présidente, si M. le ministre avait... si vous faisiez ce travail-là pour voir les projections puis mieux arrimer les besoins du futur. Puis j'imagine que c'est un plan qui va évoluer avec le temps.

M. Boulet : Oui. Tout à fait. Quand on a lancé le plan d'action pour la main-d'oeuvre puis qu'on a fait le forum des partenaires sur le marché de l'emploi, on a fait des consensus, d'ailleurs, sur le plan d'action pour la main-d'oeuvre, puis on avait aussi analysé la stratégie nationale de main-d'oeuvre, qui avait été préparée aussi avec le gouvernement qui nous avait précédés. Je répétais constamment que c'était un plan qui était évolutif, qui était appelé à se bonifier. Ça fait qu'à chaque fois qu'on a des nouvelles mesures...

Puis l'Opération main-d'oeuvre lancée avec le premier ministre, c'est un peu l'aboutissement de l'ensemble des mesures, puis des secteurs qu'on a priorisés. Pour se donner une vision de l'avenir, j'ai donné mandat à deux personnes, Marc Termotte et Pierre Fortin, avec des questions qui sont spécifiques sur les défis démographiques, les défis découlant du vieillissement de la population puis les solutions novatrices en matière d'économie, tous les impacts du vieillissement de la population. Et j'attends ces rapports-là dans les prochaines semaines. Puis on va en parler tous ensemble, d'ailleurs, bientôt. Mais oui, il faut... comme je mentionnais un peu plus tôt, il faut évoluer, il faut s'adapter, il faut intégrer. Puis M. Termotte, puis M. Fortin, c'est des autorités reconnues indépendamment des partis politiques qui vont me guider. Puis Pierre Fortin est un monsieur avec qui je parle beaucoup, là, tu sais, pour le salaire minimum pour les mesures en matière de main-d'oeuvre. Puis on a plein d'experts, là, les Audrey Murray puis les Roger Tremblay de ce monde. En matière d'emploi, on a côtoyé les experts à l'échelle internationale, on fait une vigie puis... O.K., excusez-moi.

Mme Boutin : Bien, vous parlez de Pierre Fortin, puis je trouve ça intéressant, parce que c'est un économiste, si je ne me trompe pas, là, il a fait beaucoup d'études, même sur l'impact, justement, des services de garde sur l'employabilité des femmes, sur l'impact, justement, qu'une femme travaille dans la société, tu sais. C'est super intéressant.

• (18 h 40) •

Donc, moi, je veux qu'on termine cette discussion-là sur un sujet que j'apprécie, qui est important pour moi et que... Vous avez toujours été — c'est correct si on y va direct — très réceptif c'est sur l'autonomie financière des femmes puis comment est-ce qu'on peut faire en sorte d'encourager les femmes à aller dans certains secteurs. Parce que moi, je suis une féministe avouée, puis je me souviens, j'ai déjà été dans un débat avec la députée de Verdun, on parlait beaucoup de ça, tu sais. Les femmes vont dans certains secteurs, naturellement, puis là, bien, on se dit : Bon, c'est des secteurs où est-ce qu'elles gagnent de moins grands salaires. Comment est-ce qu'on peut renverser la vapeur? Bien, c'est aussi en encourageant les femmes à aller dans des secteurs qui sont à valeur ajoutée, elles vont avoir de meilleurs salaires, donc elles vont avoir une plus grande autonomie financière, elles vont payer plus d'impôts, contribuer au filet social de la société.

Puis je sais que vous avez mis en place quelques initiatives en ce sens-là. Vous avez toujours été réceptif par rapport à cette question-là, et je vous en remercie. J'aimerais ça que vous terminiez à nous parler de ces initiatives-là, là. Il y en a plusieurs que vous avez mises en place, là...

M. Boulet : Oui, ça... toutes les mesures comportent une connotation particulière pour l'intégration, notamment des femmes, dans ces secteurs là. Beaucoup dans le secteur de la construction, on a un plan pour l'égalité spécifique au secteur de la construction, dans les technologies de l'information, on a tous nos programmes de requalification qui donnent des résultats phénoménaux, particulièrement pour les femmes qui veulent intégrer ce secteur-là. Il y a des plans d'action pour contrer les impacts de la pandémie et particulièrement pour les femmes. Et tout à l'heure, on parlait de secteurs où il y a beaucoup plus de femmes qui ont été affectées par la pandémie, quand on réfère à la requalification, c'est un des corridors privilégiés qui permettent aux femmes de réintégrer le marché, mais dans des emplois qui sont mieux rémunérés, avec des conditions de travail qui sont supérieures et les formations en alternance travail-études, on travaille avec nos comités sectoriels, qui sont des promoteurs collectifs, avec cette même sensibilité-là, d'avoir des programmes en alternance travail-études qui sont... qui tiennent compte de la réalité féminine. Donc, c'est une valeur que nous partageons, qui nous apparaît fondamentale, là, l'égalité homme femme.

Mais particulièrement, il faut souligner en même temps qu'on a un taux d'emploi des femmes qui est un des plus élevés au monde, mais c'était avant la pandémie. Là, avec la pandémie, je ne suis pas capable de mesurer, mais notre régime québécois d'assurance parentale... nos... les taux pour les CPE, nos crédits d'impôt puis l'ensemble de nos mesures sociales font que les femmes ont un intérêt à retourner en emploi. Puis ce qu'on a fait, la grande réforme du régime de la loi sur l'assurance parentale, l'incitatif pour les pères, pour leur permettre de s'investir plus dans la sphère familiale, de prendre plus de congés parentaux, puis une bonification du volume du nombre de semaines de congés parentaux quand le père et la mère prennent minimalement huit semaines de congés parentaux, il y a un ensemble de mesures qui font que le Québec est un environnement attrayant pour les femmes, pour le retour en emploi puis leur place dans toutes les sphères de la société.

M. Boulet : ...peut-être que je me trompe, là, mais il me semble que vous avez des initiatives aussi au niveau de la conciliation travail-famille, plusieurs initiatives qui émanent, là, de votre ministère? Parce que moi, je connais des gens, là, qui travaillent dans les ressources humaines.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Attention, il ne reste que 30 secondes.

M. Boulet : C'est terminé?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Demandez pas de nommer les stratégies. Il reste 30 secondes.

M. Boulet : Non, non, non. Mais, j'imagine, si ce n'est pas le cas, j'imagine que c'est quelque chose qui est porté à votre attention pour, justement, favoriser le retour des femmes, parce que les gens puis les jeunes aussi, les jeunes générations recherchent ça.

M. Boulet : Les stagiaires, on en a parlé. C'est la première loi au Québec qui protège les stagiaires. Dans la Loi sur la modernisation de la santé et sécurité, on a tenu compte de la réalité des femmes puis des maladies professionnelles, les lésions... les troubles...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Merci. Merci beaucoup. Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, le temps alloué à l'étude du volet emploi et solidarité sociale, des crédits budgétaires du portefeuille Travail, Emploi et Solidarité sociale étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits. Un instant, s'il vous plaît, je vous demande d'attendre avant de vous lever, là, ou de parler. On n'a pas fini, on a deux votes à faire encore. Je vous remercie. Oui?

Mme Melançon : Mme la Présidente, simplement pour vous demander des votes par appel nominal s'il vous plaît, pour les deux votes.

La Présidente (Mme IsaBelle) : Parfait. Nous allons procéder comme ça. Le programme deux, intitulé Mesures d'aide financière est-il adopté? Nous allons y aller, nous allons mettre à la mise aux voix.

La Secrétaire : Pour, contre, abstention. M. Jacques (Mégantic)?

M. Jacques : Pour.

La Secrétaire : Mme Lavallée (Repentigny)?

Mme Lavallée : Pour.

La Secrétaire : Mme Proulx (Côte-du-Sud)? Pour. Mme Boutin (Jean-Talon)? Pour.

La Secrétaire : M. Bélanger (Orford)?

M. Bélanger : Pour.

La Secrétaire : M. Simard (Montmorency)?

M. Simard : Pour.

La Secrétaire : Mme Melançon (Verdun)?

Mme Melançon : Contre.

La Secrétaire : Mme Maccarone (Westmount-Saint-Louis)?

Mme Maccarone : Contre.

La Secrétaire : M. Ouellet (René-Lévesque)?

M. Ouellet : Contre.

La Secrétaire : Mme IsaBelle (Huntingdon)?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Abstention. Donc, le programme deux, intitulé Mesures d'aide financière, est adopté. Nous y allons maintenant avec le programme trois, intitulé Mesures d'aide à l'emploi. Nous allons procéder à la mise aux voix.

La Secrétaire : Pour, contre, abstention. M. Jacques (Mégantic)?

M. Jacques : Pour.

La Secrétaire : Mme Lavallée (Repentigny)?

Mme Lavallée : Pour.

La Secrétaire : Mme Proulx (Côte-du-Sud)? Pour. Mme Boutin (Jean-Talon)? Pour.

La Secrétaire : M. Bélanger (Orford)?

M. Bélanger : Pour.

La Secrétaire : M. Simard (Montmorency)?

M. Simard : Pour.

La Secrétaire : Mme Melançon (Verdun)?

Mme Melançon : Contre.

La Secrétaire : Mme Maccarone (Westmount-Saint-Louis)?

Mme Maccarone : Contre.

La Secrétaire : M. Ouellet (René-Lévesque)?

M. Ouellet : Contre.

La Secrétaire : Mme IsaBelle (Huntingdon)?

La Présidente (Mme IsaBelle) : Abstention. Donc, le programme 3 est quand même adopté. Je tiens à vous remercier. Ce fut quand même une étude de crédits enrichissante. Nous allons souhaiter un bon anniversaire à vos parents et, compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au jeudi 28 avril...

La Présidente (Mme IsaBelle) : ...à 11 h 30 où elle entreprendra l'étude du volet Économie des crédits budgétaires du portefeuille Économie et Innovation.

Des voix : ...

La Présidente (Mme IsaBelle) : Je vous inviterais à attendre, s'il vous plaît, avant de vous lever. Je vous demanderai aussi de vérifier la salle pour demain.

Nous allons suspendre, c'est terminé.

(Fin de la séance à 18 h 46)


 
 

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