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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 5 mai 2010 - Vol. 41 N° 65

Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de l'emploi et de la Solidarité sociale, volet Régie des rentes


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Table des matières

Régie des rentes

Documents déposés

Intervenants

 
M. Alain Paquet, président
M. Sam Hamad
Mme Lisette Lapointe
M. Raymond Bernier
M. Emmanuel Dubourg
* M. André Trudeau, Régie des rentes
* M. Roland Villeneuve, idem
* Témoins interrogés par les membres de la commission
Note de l'éditeur:
Les crédits du volet Action communautaire du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ont été étudiés à la Commission de la santé et des services sociaux le 28 avril 2010.
Les crédits du volet Promotion et développement de la Capitale-Nationale du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ont été étudiés à la Commission de l'aménagement du territoire le 30 avril 2010.
Les crédits du volet Emploi et solidarité sociale du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ont été étudiés à la Commission de l'économie et du travail le 4 mai 2010.

Journal des débats

(Onze heures dix-huit minutes)

Le Président (M. Paquet): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare ouverte la séance de la Commission des finances publiques. Je rappelle à toutes les personnes présentes dans la salle de bien s'assurer d'avoir éteint la sonnerie de leurs téléphones cellulaires afin de ne pas perturber nos travaux. Je souhaite la bienvenue aux membres de la commission, bien sûr, et aux membres de l'Assemblée qui feront partie de notre commission pour étudier ces dossiers aujourd'hui. Je salue le ministre de l'Emploi et de la Solidarité et le président de la Régie des rentes du Québec, les gens qui l'accompagnent bien sûr, les gens du cabinet et de la régie.

Nous sommes réunis afin d'étudier le volet Régie des rentes du Québec dans le cadre de l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Emploi et Solidarité sociale. Je vous mentionne toutefois qu'il n'y a pas de crédits à mettre aux voix dans le cas de cet organisme.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Lapointe (Crémazie) remplace M. Cousineau (Bertrand).

Régie des rentes

Discussion générale

Le Président (M. Paquet): Merci beaucoup. Alors, par consentement, ici, il n'y aura pas de remarques préliminaires, et nous procédons, dès le départ, avec des échanges. Nous avons une heure de prévue pour faire nos travaux. Alors donc, on ira par des blocs, environ, d'une quinzaine de minutes, par alternance. Et je reconnais d'abord Mme la députée de Crémazie. Mme la députée.

Mme Lapointe: Merci, M. le Président. Alors, tout d'abord, officiellement, à nouveau, saluer les membres de l'équipe du ministre qui sont présents et les membres de la Régie des rentes, M. Trudeau, M. le président.

Actions envisagées pour assurer
l'avenir du Régime de rentes

Écoutez, on s'est vus la dernière fois suite à la consultation, la consultation sur la réforme de notre système, de notre Régie des rentes, et, bien évidemment, ma première question, M. le Président, sera de demander au ministre et à ses collègues où en est la réflexion du ministre, donc, six mois, environ, après la fin des travaux de la consultation publique.

Le Président (M. Paquet): Merci. Alors, M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

**(11 h 20)**

M. Hamad: Merci, M. le Président. Et c'est à mon tour de vous saluer, M. le Président, et, bien sûr, ma porte-parole officielle, la députée de Crémazie, et mes collègues à l'Assemblée nationale présents ici. Tout d'abord, vous savez, la députée de Crémazie a été très gentille d'assister aux consultations que nous avons... qui ont eu lieu, en fait, à l'automne dernier. Et, dans ces consultations-là, si on se rappelle très bien, M. le Président, ça a déroulé du 27 août jusqu'au 30 septembre 2009, où nous avons reçu 47 mémoires, lettres ou demandes d'intervention. Et, aussi, on a reçu aussi 36 groupes ou individus qui ont été entendus à la commission parlementaire pendant une période de consultation de 32 heures.

Alors, on se rappelle tous que c'était très intéressant, et il y avait beaucoup de commentaires, et des suggestions, et des discussions sur le document que nous avons soumis pour consultation. Maintenant, nous allons faire, évidemment... on va faire le suivi, bien sûr, de tout ça. Donc, nous sommes en train de travailler, la régie, elle est en train de travailler, de préparer un projet de loi qui sera soumis à l'Assemblée nationale, bien sûr, pour adoption ou discussion et qui va amener des modifications, bien sûr, au régime actuel. Et il est clair pour nous, M. le Président, que ces modifications-là ne doivent, en aucune façon, évidemment, affaiblir les droits des femmes au Québec, et particulièrement la place que la femme doit prendre, et la place qu'elle a gagnée, et, bien sûr, la loi et les modifications ne doivent pas amener aucune modification à ce niveau-là. Donc, nous travaillons, nous continuons à travailler pour ça et, bientôt, lorsque la régie sera prête dans son projet de loi, nous allons le déposer.

Le Président (M. Paquet): Mme la députée de Crémazie.

Mme Lapointe: Merci, M. le Président. Il y a eu beaucoup de choses qui ont été amorcées lors de ces consultations. D'ailleurs, dans le document de consultation préparé par la Régie des rentes, il y avait déjà des pistes d'envisagées. J'aimerais connaître concrètement, selon les pistes qui étaient déjà présentées dans ce rapport... J'apprécie énormément, d'ailleurs, de voir que le ministre est sensible aux arguments que les femmes nous ont présentés, mais il y avait d'autres pistes, il y avait des pourcentages d'augmentation, une fréquence d'augmentation des taux. Il y avait différentes avenues qui étaient envisagées pour que le régime se remette, évidemment, de la perte de 9 milliards, du quart de son actif, en fait de l'année 2008 à cause des pertes de la Caisse de dépôt. Donc, j'aimerais peut-être vous entendre sur les différentes avenues qui avaient été proposées à ce moment-là.

Le Président (M. Paquet): M. le ministre.

M. Hamad: Alors, la députée comprend bien aussi qu'avant d'amener les modifications, annoncer des modifications, il y a une approbation préalable, au préalable, du Conseil des ministres. Donc, il est délicat, aujourd'hui, d'annoncer des modifications qui ne sont pas approuvées par le Conseil des ministres et l'exécutif. Cependant, il est clair, compte tenu des prévisions démographiques -- parce que notre grand défi au Québec, c'est la démographie -- il est clair qu'à ces niveaux-là il y a un potentiel d'augmentation. Et, relativement, maintenant, aux pertes de la Caisse de dépôt, l'année dernière, 2009, a été annoncée il n'y a pas longtemps, il y a eu un excellent rendement pour la Régie des rentes, c'était 9,7 % si ma mémoire est bonne. C'est ça?

Une voix: 9,7 %.

M. Hamad: 9,7 %, c'est ça que je viens de dire. Alors, c'était 9,7 %, le rendement. Et on l'a toujours dit, et on se rappelle, lors des débats, qu'on disait qu'il faut toujours regarder un régime de retraite sur un nombre d'années. Alors, si on regarde depuis la fondation de la Régie des rentes du Québec, en fait, le rendement moyen a été autour de 7,5 %...

Une voix: 8,5 %.

M. Hamad: 8,5 %? 8,5 %. Et, donc, il faut toujours regarder ça à long terme. Alors, le rendement en 2009, selon l'ancien calendrier, il était de 9,7 %. Donc, la réserve de la régie, elle a augmenté de 3 milliards de dollars, passant de 25 milliards... On se rappelle, lorsqu'on faisait la consultation, les réserves de la régie étaient à 25,7 milliards. Maintenant, au 31 décembre 2009, les réserves de la régie sont rendues à 28,5. Alors, on voit qu'il y a une récupération. Évidemment, malheureusement, on n'a pas récupéré toutes les pertes, mais je pense que les années devant nous vont nous permettre, sans aucun doute, de récupérer les pertes et, évidemment, bâtir une réserve acceptable.

Et, ici aussi, évidemment, on parlait d'année financière, rappelez-vous. L'année financière, si on ajuste l'année financière de la Régie des rentes du Québec, le rendement sera de 15,6 %. C'est parce que les premiers mois qu'on tenait dans le calcul de 9,7 % étaient des mois où on avait des pertes énormes, mais l'évolution après était excellente, ce qui nous permet de dire qu'on peut... Avec une année financière, c'est 15,6 %. Et, donc, la réserve sera à 29,9 milliards, ce qui signifie, c'est 4,2 milliards de plus que ce qu'il était en 2008. Alors ça, c'est 4,2 milliards en une année, c'est presque la moitié des pertes que la Régie des rentes a subies en 2008. C'est une excellente nouvelle pour les retraités, c'est une excellente nouvelle pour les employeurs et les travailleurs du Québec parce que la récupération est là. Et ça, c'est une année. Lorsqu'on regarde à long terme, bien sûr, bien, nous sommes convaincus... ou nous sommes plutôt confiants que la récupération va avoir lieu, et ça va nous permettre...

Donc, la prudence que nous avons lors de la consultation envers les pertes de la Caisse de dépôt, elle est encore de mise parce que nous croyons qu'on devrait laisser le marché agir d'ici quelques années pour le rendement à la caisse et on devrait plutôt s'occuper de la question démographique, de voir où sont les réserves en fonction de la démographie. Et, je pense, c'est la question, il faut vraiment être préoccupés, ce que nous faisons dans la préparation de projets de loi.

Le Président (M. Paquet): Merci. Mme la députée.

Modification de la date
de la fin de l'exercice financier
de la Régie des rentes

Mme Lapointe: Quand vous dites que l'année financière... Elle a été ramenée au 31 décembre, hein, si ma mémoire est bonne, pour s'ajuster avec l'année financière de la Caisse de dépôt et placement. Donc, on atteindrait, selon vous, le 15,6 % à la fin de cette année, à la fin de l'année 2010?

M. Hamad: Le 31 mars 2010. Je vais laisser M. Trudeau, si on a un consentement, de l'expliquer en détail.

Mme Lapointe: Bien sûr.

Le Président (M. Paquet): Donc, il y a consentement?

Mme Lapointe: Bien sûr.

Le Président (M. Paquet): Oui, merci. Alors, M. André Trudeau, président de la Régie des rentes...

M. Trudeau (André): Il est vrai qu'on a fait adopter le projet de loi n° 22, qui va permettre dans l'avenir à la régie d'être sur la base d'une année de calendrier, donc du 1er janvier au 31 décembre. Et, quand on a calculé le résultat de la caisse, on a vu les résultats, comme le ministre l'a mentionné, c'était 9,7 %. Maintenant, on est encore, parce que c'est l'an prochain qu'on va faire les changements, on est encore sur l'année de calendrier du gouvernement, c'est-à-dire du 1er avril au 31 mars. Et, à chaque fois, on fait toujours évaluer par la caisse notre situation, avec aussi des gens de la régie, et ces résultats-là ont donné ce que le ministre a mentionné, un résultat très avantageux, à 15,6 %, d'une augmentation, juste un décalage de trois mois. Autrement dit, ça montre qu'il faut regarder ça toujours une plus longue période. Ça permet, en quelque sorte, d'avoir un rendement beaucoup plus élevé puis d'atteindre dans notre réserve tout près de 30 milliards, 29,9 milliards. Donc, on peut dire qu'on est sur une voie plus encourageante que ce qu'on a déjà connu il n'y a pas si longtemps.

Mais, pour l'année de calendrier, donc elle n'est pas modifiée cette année. Donc, c'est pour ça qu'on vous a donné pour le 31 mars. Mais, à partir de maintenant, là, on s'en va vers la nouvelle... ça va être des années de calendrier pour l'an prochain.

Le Président (M. Paquet): M. le ministre, vous voulez compléter?

M. Hamad: ...une année de neuf mois, et, par la suite, il va y avoir une année complète, calendrier.

Le Président (M. Paquet): Merci. Mme la députée de Crémazie.

Politique de placement

Mme Lapointe: Alors, ça augure très bien, 15,6 %. Je pense que c'est même supérieur au résultat de la Caisse de dépôt et placement qu'on a vu annoncé, qui était autour de 10 %. Est-ce que, si je peux me permettre de m'adresser à M. Trudeau, M. le Président, est-ce que la politique à l'égard des placements... est-ce que la Régie des rentes a révisé, a revu, d'une certaine façon, ses demandes à la Caisse de dépôt à l'égard de la gestion des retraites de nos concitoyens?

Le Président (M. Paquet): M. Trudeau.

**(11 h 30)**

M. Trudeau (André): Si vous permettez, oui, on est actuellement en discussion avec la caisse pour des changements. Mais on a fait des modifications mineures, si on veut, dans la période qu'on a appelée de transition, parce qu'on est comme une période de transition, et pour ajuster un peu notre portefeuille pour permettre de mieux l'adapter.

Maintenant, pour l'avenir, on a une réflexion en cours, on échange aussi avec la caisse, et je pense qu'on pourra peut-être... Je pourrais demander à M. Villeneuve, qui est notre vice-président responsable des politiques, de peut-être vous en glisser un mot, si vous le souhaitez, mais pour vous donner un peu dans quelle direction on s'en va. Mais je peux vous dire que ce que la régie a obtenu comme résultat, ça ne veut pas dire... Il ne faut pas présumer du résultat de la caisse parce que, la caisse, ce qu'on a eu, le 10 %, c'était pour... c'est lorsqu'on a eu 9,7 %. Mais on peut voir -- et, à cette époque-là, on l'avait souligné, je ne sais pas si vous vous rappelez -- mais que le dernier semestre avait été très avantageux au niveau des... la performance de la caisse a été assez bonne durant cette période-là. Et je pense qu'on le voit, là, que ça s'améliore beaucoup plus... Disons que le premier semestre a été moins intéressant l'an passé, et le deuxième, meilleur, et on voit que le premier semestre de cette année se présente plutôt bien.

Alors donc, on est le reflet de ça, puis, je pense, notre politique aussi. Nous, on est dans une politique à long terme, on l'a toujours dit, parce qu'on vise plutôt à s'assurer sur une longue période des entrées d'argent. On est bien contents quand il y a des performances qui sont de cet ordre-là, qui est comparable, comme vous le savez, à Teachers, là. Ce que Teachers a eu pour l'an passé, là, on est dans ces niveaux-là, et même légèrement au-dessus, donc on est assez contents de ce côté-là.

Je ne sais pas si vous permettez...

M. Hamad: ...

M. Trudeau (André): Ça va?

M. Hamad: C'est bon, correct.

Le Président (M. Paquet): Mme la députée de Crémazie, il reste environ deux minutes, 1 min 30 s.

Mme Lapointe: Je suis tout à fait d'accord que des rendements de 15,6 % et sécuritaires, avec des investissements sécuritaires... Je comprends que c'est une très bonne nouvelle, parce que, vous le savez, la Régie des rentes, c'est un minimum pour tellement de Québécois.

Projet de loi faisant suite à la
consultation sur l'avenir
du Régime de rentes

Très rapidement, j'aborderai l'aspect démographique, dont le ministre a parlé. Vous vous souviendrez que, lors de la consultation publique, il y avait des chiffres dont faisait état le document de consultation, et ces chiffres étaient différents de ceux de l'Institut de la statistique du Québec. Vous allez dire que je suis tenace sur cette question-là, mais la démographie, c'est fondamental dans les prévisions, n'est-ce pas, dans le projet de loi que le ministre déposera éventuellement. On parlait d'une différence, là, de prévision, en 2026, de près de 1 million de personnes. Est-ce que ces chiffres-là ont été vérifiés et est-ce que vous avez révisé les prévisions démographiques en vue de l'adoption de la loi à venir?

Le Président (M. Paquet): M. Trudeau, environ une minute.

M. Hamad: En fait...

Le Président (M. Paquet): M. le ministre.

M. Hamad: Oui. Si vous permettez, M. le Président, définitivement, suite à la discussion que nous avons eue pendant la période de consultation, l'équipe qui s'occupe de ça, en fait, ils ont fait des vérifications avec Statistique Québec et, finalement, ils ont eu des discussions et des clarifications. La personne, j'ai compris, est absente aujourd'hui, donc on va vous envoyer les résultats, la conclusion. Mais je pense qu'il y a une conciliation qui est faite, et il n'y a rien, ce que j'ai appris, il n'y a rien d'alarmant.

Le Président (M. Paquet): Vous pourrez le faire parvenir au secrétaire de la commission, qui le distribuera à tous les membres. Merci beaucoup, M. le ministre. M. Trudeau, je crois, pour complément, peut-être.

M. Trudeau (André): Non, ça va.

Le Président (M. Paquet): Ça va? O.K. Donc, il reste environ 30 secondes si vous voulez l'utiliser. Oui.

Mme Lapointe: Peut-être, simplement, M. le Président, est-ce que le ministre peut nous donner une indication à quel moment ce projet de loi pourrait être déposé? Et est-ce que les grandes associations d'aînés seront consultées? Je comprends qu'il y a eu une grande consultation publique, mais, au moment où il y aura présentation du projet de loi, est-ce que les grandes associations de retraités seront consultées?

Le Président (M. Paquet): M. le ministre.

M. Hamad: Bien, en fait, on a eu la consultation justement pour ça et on connaît très bien leurs positions. Ils sont venus, ils ont eu la gentillesse de prendre le temps et préparer leurs mémoires et faire les présentations. Nous les avons entendus, maintenant c'est à nous à agir. On est rendus à l'autre étape, en fait préparer le projet de loi, et nous sommes convaincus que notre projet de loi va être bon. Et, donc, il y a deux possibilités, ou au printemps ou à l'automne. On va voir comment ça se déroule, comment ça avance à la régie.

Le Président (M. Paquet): Merci. On pourra revenir par la suite sur un autre bloc d'échange. Je reconnais maintenant M. le député de Montmorency.

M. Bernier: Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir de vous saluer ce matin, saluer également M. le ministre, saluer également M. Trudeau. M. Trudeau, c'est un très grand plaisir, M. Trudeau, de vous saluer, saluer également... Parce que, M. Trudeau, vous êtes certainement un des grands serviteurs de l'État québécois, je veux saluer l'ensemble de votre carrière et que vous êtes encore là pour continuer à servir la population. Je pense, sans faire ombrage à vos collègues, il reste que c'est important de le mentionner. Je pense que vous avez une longue carrière.

M. le ministre, je veux vous parler un peu de l'année 2008-2009, des années qui ont été difficiles au Québec et partout dans le monde. On a eu à vivre une crise financière sans précédent, crise financière qui a affecté de nombreuses entreprises. On a vu des entreprises qui étaient cotées sur le plan international être acculées à la faillite. On a vu également des secteurs... le secteur bancaire affecté par cette crise. Nos institutions également ont dû faire face à des pertes très, très importantes, et ça, on a eu à y travailler et à mettre en place des mesures pour remédier à cette situation. Mais il y a également le secteur de la PME. Le Québec a été également touché par cette crise. Même si on s'en sort mieux que dans bien des endroits, dans bien des États, il reste que le Québec est touché, ses PME sont touchées par la crise économique. Et cette répercussion-là, cette vague-là, même si on est en début de reprise, va se poursuivre, et il y aura un impact dans plusieurs PME parce que, malheureusement, il y en a quelques-unes qui ne pourront pas résister à cette vague économique très difficile pour eux.

Le gouvernement du Québec a mis en place des mesures pour être capable de supporter et d'aider les entreprises. D'ailleurs, M. le ministre, vous avez, à l'intérieur de votre ministère, mis en place plusieurs programmes pour aider au niveau de ces entreprises-là, aider les travailleurs. La Régie des rentes devenait également un outil important, un outil important qu'on se devait de mettre à contribution pour supporter et aider les entreprises qui, acculées à la faillite ou aux prises avec des grandes difficultés financières, ne pouvaient plus subvenir aux fonds de pension, ne pouvaient plus contribuer à ces fonds de pension. Et, à ce moment-là, pour les travailleuses et les travailleurs, c'est la catastrophe, c'est la catastrophe. Je me souviens, dans le passé, il y avait une entreprise qui s'appelait, ici, à Québec, le Syndicat de Québec, où celle-ci avait fait faillite. Et j'avais des gens qui étaient de ma famille qui travaillaient là-bas, et le contrecoup a été tellement fort pour eux, ces gens-là en sont tombés malades parce qu'ils ont tout perdu leur fonds de pension et ils n'ont rien reçu. J'imagine que Mme la députée se souvient de ces gens-là, et c'est réellement une catastrophe incroyable, à ce moment-là, c'est le patrimoine de toute une vie qui part en fumée.

Mesures législatives visant à atténuer
les effets de la crise financière
sur les régimes de retraite

M. le ministre, au début du mandat de ce gouvernement, en janvier 2009, nous avons adopté une loi, la loi n° 1, qui avait pour but, justement, de venir en aide et d'apporter le soutien aux entreprises, aux travailleurs, aux travailleuses qui font face à cette situation. Ce que j'aimerais, M. le ministre, c'est qu'on explique de quelle façon cette loi-là s'est mise en place à la Régie des rentes, qu'est-ce que vous avez fait, le nombre d'entreprises qui, présentement, ont fait appel à vos services et le nombre de travailleurs concernés par ces mesures.

Le Président (M. Paquet): Merci. Alors, M. le ministre.

**(11 h 40)**

M. Hamad: Alors, je veux remercier le député de Montmorency pour sa question, M. le Président. Définitivement, le 15 janvier 2009, nous avons adopté le projet de loi n° 1. C'était pour permettre l'allégement des régimes complémentaires de retraite. Et, en passant, on était très fiers d'être les premiers au Canada, M. le Président, de faire l'adoption d'un tel projet qui a été salué, d'ailleurs, par l'Institut canadien des actuaires et même des... Ça a fait des jaloux, des travailleurs en Ontario, aujourd'hui, qui demeurent en Ontario, n'ont pas autant de moyens que nous avons mis en place par le biais de ce projet de loi n° 1.

M. le Président, je me rappelle très bien aussi, ma collègue la députée de Crémazie a posé une question à l'Assemblée nationale là-dessus, et je l'ai informée après question que, définitivement, le projet de loi est en application. Et la preuve, M. le Président, c'est que le projet de loi, sur 141 régimes où ont déposé des... régimes de retraite, en fait, sont visés par ces mesures. Ils ont transmis à la régie une évaluation actuarielle, et 39 % de ces régimes-là ont demandé des allégements. C'est-à-dire, il y a 56 régimes actuellement au Québec, aujourd'hui, qui ont utilisé, font appel à la loi n° 1, et c'est-à-dire que la loi n° 1 est applicable, est en application. Donc, 56 régimes, ça signifie quoi? Ça signifie qu'il y a 45 700 travailleurs au Québec et 43 500 retraités au Québec qui ont bénéficié des allégements prévus dans la loi n° 1. Donc, le projet de loi n° 1 est en application, définitivement, et il n'y a pas de problème à ce niveau-là.

Et, en même temps, M. le Président, juste se rappeler que ce projet-là faisait l'unanimité de la... Les syndicats et le patronat, nous avons travaillé ensemble pour préparer ce projet de loi. Et, bien sûr, lorsqu'il a été adopté, bien ce projet de loi là a été adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Donc, c'était un pas de géant que nous avons réalisé pour les bénéfices des retraités, les bénéfices des travailleurs et le bénéfice des entreprises.

Ce même projet de loi, aujourd'hui, est un outil nécessaire, par exemple, pour sauver des entreprises en difficultés financières tout en visant de protéger les intérêts des retraités et les travailleurs. Ce projet de loi, je prends l'exemple que je suis fier, et grâce à la préparation de la régie et ce qu'ils ont mis là-dedans, dans ce projet de loi, en fait le cas de Nortel. Alors, le cas de Nortel, où une entreprise avait des employés qui demeuraient en Ontario et au Québec, alors, nous, par ce projet de loi là, nous avons l'opportunité de mettre l'application pour les travailleurs de Nortel qui demeurent au Québec. Et on se souvient très bien, lors de la consultation, il y a M. Lyons qui est venu nous parler des travailleurs de Nortel, et la réponse était positive. Il ne s'attendait même pas à avoir une réponse. Tout ce qu'il s'attendait dans ce temps-là, M. Lyons, comme les autres provinces, c'est de lui dire: On va l'étudier, puis on va le regarder, puis on va revenir plus tard. Mais nous avons mis en place des outils qui nous permettent d'agir rapidement. Et j'ai eu l'occasion de rencontrer les travailleurs de Nortel qui demeurent au Québec avec mes collègues les députés de Montréal, en fait dans la région où la bonne partie des députés qui... des travailleurs qui habitent à Montréal, comme Robert-Baldwin et d'autres, Marquette, le député de Marquette aussi, et Jacques-Cartier, alors les trois députés qui ont en bonne partie les travailleurs, donc c'était une excellente nouvelle pour ces travailleurs-là.

La même chose, ce que nous souhaitons, ça sera une bonne nouvelle aussi pour les travailleurs et les retraités d'AbitibiBowater qui sont actuellement sous la protection de la loi des créanciers.

Donc, c'est une loi qui permet d'alléger, c'est une loi aussi qui donne l'ouverture... Si jamais le régime, il est, mettons, en faillite, on permet, au choix des retraités, au choix du comité de gestion des régimes, que la régie gère après pour cinq ans, une période de cinq ans, les régimes en place, et on garantit le plancher, au moment où la régie prend possession, de la valeur du régime, la solvabilité, on garantit... Mettons, si la solvabilité est à 72 % au moment où la régie a le mandat de gérer le régime, donc elle va maintenir 72 %, et tous les profits additionnels, pendant cinq ans, seront retournés dans le régime. Alors donc, ça fait en sorte qu'il y a un espoir. Parce que, s'il y a une faillite, sans le projet de loi, il y a une terminaison du régime, donc il y a une coupure de rente de 28 % si la solvabilité est à 72 %. Et le régime, évidemment, peut-être il va s'améliorer, peut-être il ne s'améliorera pas, peut-être il va baisser aussi. Donc, il y a un genre de garantie qu'on nous... permet aux gens d'avoir l'espoir que tout ce qui peut arriver, c'est une bonne nouvelle avec le futur, évidemment, pendant une période de cinq ans.

Maintenant, ce projet de loi, évidemment, en même temps, il y a des règlements qui s'appliquent aux municipalités. Il y a des règlements qui vont s'appliquer aux villes, la même chose, parce que les villes et les municipalités aussi ont demandé des allégements pour leurs régimes. Là, on n'est pas dans le même concept de solvabilité, on est plus dans la capitalisation. Il y a des règlements qui ont été publiés pour commentaires. Nous avons reçu les commentaires, nous sommes en train de travailler, de finaliser tous ces règlements-là pour les publier, bien sûr, aider les municipalités et les villes.

Donc, avec ça, on couvre plusieurs centaines de mille travailleurs au Québec et de retraités et plusieurs entreprises, et, bien sûr, plusieurs villes et des universités au Québec qui ont des régimes complémentaires de retraite, et ce geste-là a été important. C'est là l'importance de convoquer l'Assemblée nationale au mois de janvier, tel que l'a mentionné Mme Carbonneau, de l'importance de l'urgence d'être là, à l'Assemblée nationale, pour adopter ce projet de loi que nous sommes très fiers aujourd'hui de l'avoir réalisé. Une grande, grande réalisation pour le Québec et une grande réalisation pour la Régie des rentes qui permet, en fait, de soulager beaucoup d'entreprises -- comme on a vu, 56 régimes, ce n'est pas pour rien, depuis un an seulement, 56 régimes -- et, bien sûr, sauver... surtout rassurer beaucoup de retraités qu'eux leur avenir, évidemment, était en fonction de leur régime.

Le Président (M. Paquet): M. le député.

M. Bernier: Au niveau des... Vous parlez de 56 régimes. Est-ce que ça implique les fonds qui vous sont confiés? Vous transférez ces fonds-là au niveau de la Caisse de dépôt? De quelle façon vous opérez?

Le Président (M. Paquet): M. le ministre.

M. Hamad: En fait, la régie, son mandat, c'est la surveillance des régimes de retraite complémentaires. Les régimes de retraite complémentaires, c'est des régimes privés. C'est fait entre un employeur avec des employés et des retraités. Des régimes privés, mais la régie, évidemment, a deux mandats, si on veut, là. Le premier mandat, évidemment, c'est gérer le Régime de rentes du Québec, préparer une retraite, donc gérer les fonds de 25... On est rendus à 29 milliards. Ça, c'est un élément. Et l'autre élément, c'est surveiller les régimes complémentaires de retraite au Québec. Ça, c'est le deuxième mandat.

Dans ce mandat-là s'inscrit le projet de loi n° 1. Il n'y a pas de ligne avec la Caisse de dépôt, en fait. Ce que la régie, quand elle va... Évidemment, à la proposition du comité de retraite, si le comité de retraite décide de donner la gestion des fonds à la régie, bien la régie, évidemment, va sous-traiter pour gérer, bien sûr, ces fonds-là, ces régimes-là avec une politique de placement qui est conservatrice, bien sûr, et permettre à ces gens-là d'avoir un rendement supérieur.

M. Bernier: Ces fonds-là pourraient être déposés auprès de la Caisse de dépôt?

M. Hamad: C'est possible... peut être déposé à la Caisse de dépôt, peut être déposé à d'autres fonds aussi. Oui, c'est possible.

M. Bernier: O.K. Au niveau des travailleurs, ces travailleurs-là, à ce moment-là, c'est vous qui émettez les chèques de pension?

M. Hamad: Si on fait la gestion, il va y avoir, évidemment, un gestionnaire de ce fonds-là. Parce que ce n'est pas la régie qui va faire la mécanique, c'est plus un mandat de gestion, et, évidemment, ces gestionnaires-là, c'est eux qui vont s'occuper d'émettre les chèques et, évidemment, aussi un transfert sur rente viagère, etc. Donc, c'est géré par des professionnels. Comme on fait de temps en temps, il y a des régimes qui tombent en difficulté, la régie mandate des firmes spécialisées dans la gestion de ces fonds-là puis exécute le reste.

Le Président (M. Paquet): M. le député de Montmorency.

M. Bernier: Donc, à ce moment-là, soit que c'est eux qui désignent leurs gestionnaires ou vous décidez d'en désigner selon votre connaissance. C'est eux qui désignent leurs gestionnaires ou c'est vous qui décidez qui va gérer ces fonds-là?

Le Président (M. Paquet): M. le ministre.

M. Hamad: On parle de cas de faillite, là. Alors, ce n'est pas arrivé encore, heureusement. Il y a un cas de faillite, qui est Aleris, actuellement, que nous sommes très près. Puis il y a le cas de peut-être Davie, on va voir. Mais le cas d'Aleris, en fait, actuellement, nous attendons... D'abord, les décisions ne sont pas prises pour une raison simple, c'est parce qu'ils sont devant la cour, le TAQ. Donc, il faut vraiment que toutes les décisions soient prises au niveau de la cour pour qu'on puisse agir, et nous sommes prêts à agir, évidemment, pour ça.

Maintenant, quand on dit 56 régimes, ils ont fait appel à la loi n° 1, c'est-à-dire que les allégements qu'on a mis dans la loi n° 1 pour le régime, le régime fonctionnait, leur solvabilité était, mettons, à 70 %, 75 %. Donc, ils ont demandé les allégements pour permettre à ces régimes-là de survivre et permettre à l'entreprise de continuer à contribuer à ces régimes-là. Donc, c'est encore dans le privé, sauf qu'on a donné des moyens à ces régimes-là pour qu'ils survivent plus longtemps et leur donner la chance...

C'est-à-dire quoi, là? Quelqu'un qui nous écoute aujourd'hui, si le... On a allongé, par exemple, la période d'amortissement. Alors là, au lieu de cinq ans, on a mis sur 10 ans. Ça veut dire que, là, on fait l'analyse actuarielle, puis là, au lieu de payer... Un exemple simple, là, mettons, l'entreprise contribue dans le régime 100 000 $, mettons, un chiffre. En faisant l'allégement, la contribution de l'entreprise, elle va être moins que 100 000 $. Donc, on amortit sur une période plus longue. Il y a d'autres éléments qu'on a dans ça, consolidation des déficits de solvabilité, il y a aussi l'amortissement des déficits de solvabilité, il y a le lissage d'actif. Il y a des termes d'actuariat là-dedans. Tout ce qu'on fait dans ça, on donne une chance au régime de survivre en mettant moins d'obligations annuelles. Donc, qu'est-ce que ça signifie pour l'entreprise, ça signifie que le pourcentage sur la masse salariale est moins important parce qu'on a amorti sur une période plus longue. Donc, ça donne la chance à l'entreprise d'investir dans une période de crise, consolider les emplois, protéger les emplois et, en même temps, donner la survie au régime. Alors ça, dans ces allégements-là, il y a 56 régimes qui ont fait appel à ces allégements-là.

**(11 h 50)**

Le Président (M. Paquet): Merci beaucoup. Alors, ça conclut ce bloc d'échange. Je reconnais maintenant Mme la députée de Crémazie.

Mme Lapointe: Merci, M. le Président. Dans la veine de ce que mon collègue soulevait, c'est évident que cette loi, qui a été, en fait, oui, adoptée à l'unanimité, permet certainement à des travailleurs et à des retraités du secteur privé principalement de pouvoir compter sur une certaine assurance qu'ils auront quelque chose, mais on comprend bien que ces retraités-là ont déjà perdu un pourcentage, n'est-ce pas, et que ces mesures d'allégement, pour certains retraités, l'allongement de la période d'amortissement, c'est quelque chose qui les inquiète quand même.

Degré de solvabilité des régimes
complémentaires de retraite

Alors, écoutez, là, je voyais dans les réponses aux questions particulières dans les crédits, je voyais qu'on a, sur 790 régimes complémentaires de retraite qui sont suivis par la Régie des rentes, on a 472 régimes qui -- je vais prendre les termes exacts -- ont un degré de solvabilité inférieur à 80 %. Ça, c'est 365 régimes de retraite privés et 107 du secteur public, et on parle de 500 000 personnes qui sont touchées. J'aimerais comprendre. Est-ce que c'est une situation qui s'est dégradée énormément? Comment la régie voit-elle... Parce qu'en fin de compte, là, c'est la majorité, hein, des régimes complémentaires de retraite qui ont des problèmes de solvabilité, quand même, inférieurs à 70 %.

Le Président (M. Paquet): M. le ministre.

M. Hamad: C'est une très bonne question. C'est que d'abord, avant tout, c'est important qu'on clarifie une situation. Jamais un gouvernement au Canada est allé aussi loin que le Québec a fait, en passant, là, puis on est très fiers de dire ça. Et, actuellement, les autres provinces regardent de quelle façon ils peuvent faire, puis, nous, bien, on est rendus à d'autres étapes, on est rendus dans l'application.

Qu'est-ce qu'on a fait? On a d'abord demandé au patronat et syndicats d'arriver à des solutions. Puis, nous, comme gouvernement, on dit: Nous, on va s'occuper des... pour protéger les intérêts des retraités. Parce que, vous savez, j'ai toujours dit: C'est un triangle, il faut qu'il y ait un équilibre dans ce triangle-là. Et le triangle, c'est les retraités, les travailleurs et les employeurs. Donc, ce que nous avons fait, ce qu'on a dit... Évidemment, la bonne question, la question logique des retraités, dire: Oui, vous donnez un allégement aux entreprises, mais, si jamais, après l'allégement, tombent dans la faillite, donc ils n'ont pas versé les montants totaux, nous, on est pénalisés. Ils ont raison. Donc, ce que nous avons fait, on a dit: La partie allégement qu'on a donné à l'entreprise, dû à la crise économique... Parce que, l'allégement, on ne le fait pas juste pour le fun, là, on a dit: Il faut qu'il y ait une raison, c'est la crise économique. Normalement, on ne veut pas enlever la responsabilité des entreprises de verser dans les régimes. Donc, il y a un contexte particulier. Le contexte particulier nous amène à des solutions particulières. La solution, c'est la perte... Si jamais il arrive après une perte due à l'allégement que l'entreprise, elle a obtenu pour le régime, bien les retraités seront récompensés par... avec, évidemment, dans cinq ans. Donc ça, ça protège les régimes.

Maintenant, l'état de situation de solvabilité des régimes, degré de solvabilité médian de l'ensemble des régimes de retraite, alors, évidemment, vous comprendrez qu'on ne va pas les nommer parce que c'est privé. Mais, en décembre 2007, il y avait une moyenne de solvabilité, parce que, toujours, ça se mesure par la solvabilité des régimes... Alors, en décembre 2007, on était à 93 %. La crise économique est arrivée en décembre 2008-2009, on a tombé à 72 %. Et là la tendance, elle remonte. Donc, en décembre 2009, on est rendu à 77 %. Donc, dans l'ensemble, c'est une bonne nouvelle.

Maintenant, si on regarde, évidemment, il y a des régimes... Si on prend l'ensemble des régimes -- il y a à peu près 800 régimes -- il y a des régimes problématiques, on peut dire, ce qu'on a, les données qu'on a, mais ça peut changer. On a 51 régimes qui ont une solvabilité de moins que 60 %. Donc ça, c'est des régimes, bien sûr, très surveillés par la régie. Et, dans ces régimes-là, la moitié, c'est public, la moitié, c'est secteur privé. Mais, si on regarde 70 % et plus, bien là on peut dire qu'il y a 300, 400, 500, à peu près, 600 régimes qui sont en haut de 70 %. Donc, c'est des régimes qui peuvent passer à travers probablement. Donc, il y a une cinquantaine de régimes dans les deux, public et privé, qui sont en bas de 60 %. C'est là qu'ils vont porter une attention très particulière.

Le Président (M. Paquet): Mme la députée.

Responsabilités de la Régie des
rentes relatives à la surveillance des
régimes complémentaires de retraite

Mme Lapointe: Merci, M. le Président. Et quel genre de mesures la régie peut-elle prendre à cet égard-là? Jusqu'où peut-elle aller, la régie, quand on voit qu'un régime est en sérieuse difficulté et que ça met en péril, évidemment, la retraite des travailleurs?

M. Hamad: On revient toujours au principe de base, c'est des régimes privés, ce n'est pas des régimes possédés par le gouvernement. Notre rôle, c'est la surveillance, la surveillance et les voir, les comités de gestion, s'ils appliquent les règles, fournissent les évaluations actuarielles, voir le suivi qu'ils font, comment ils font le suivi, l'application, est-ce que la gestion est saine, est-ce que les décisions prises sont correctes. Y a-tu d'autres choses? On peut demander... Peut-être, M. Lorquet, vous voulez...

Une voix: ...

M. Hamad: Oui. C'est ça que j'ai dit. Là, ne répétez pas ce que j'ai dit.

Une voix: ...

M. Hamad: O.K. Alors, je vais demander à M. Villeneuve d'ajouter s'il veut ajouter...

Le Président (M. Paquet): Alors, M. Villeneuve, si vous voulez vous identifier, aussi votre titre, pour les fins de l'enregistrement.

M. Villeneuve (Roland): Roland Villeneuve, vice-président aux politiques à la Régie des rentes. Alors, dans notre mandat de surveillance, évidemment, quand des régimes, le taux de solvabilité est réduit, on les met sous une surveillance particulière, ce qui inclut des contacts avec les comités de retraite, ce qui inclut la surveillance du dépôt des cotisations, du versement des cotisations à chaque mois, ce qui peut inclure une demande d'évaluation actuarielle particulière et ce qui peut aller aussi, à la limite, à même... on peut rendre des ordonnances pour obliger à des résultats. Alors, il y a différents moyens qu'on applique, évidemment, selon la situation, avec toujours la préoccupation de se sortir du pétrin dans ces situations-là. Mais il y a une surveillance étroite. Il faut retenir qu'on a un certain nombre d'indicateurs qui nous permettent de surveiller ces régimes-là, et on applique nos méthodes à ce moment-là.

Le Président (M. Paquet): M. le ministre.

M. Hamad: Il faut se rappeler, cependant, M. le Président, que la loi n° 30 que nous avons adoptée, la loi n° 30, elle a des exigences, par exemple le... prévision d'écart favorable. Et, donc, les entreprises ont des obligations à respecter, et, évidemment, la surveillance se fait à l'intérieur de ces règles-là aussi.

Le Président (M. Paquet): Merci. Mme la députée.

Politique de placement (suite)

Mme Lapointe: Deux dernières choses parce que le temps file, M. le Président. Une heure, c'est court. J'aimerais entendre M. Villeneuve, si on me le permet, parce que, tout à l'heure, je pense qu'il pouvait nous expliquer davantage les modifications à la politique de placement de la Régie des rentes. C'est ma première question, et, ensuite, je voudrais parler au ministre d'un autre dossier dont on a discuté lors de la consultation.

Le Président (M. Paquet): Alors, M. Villeneuve.

**(12 heures)**

M. Villeneuve (Roland): Oui. Alors, l'automne dernier, on a apporté des légères modifications à notre politique de placement pour tenter d'aller capturer davantage ce que peuvent nous procurer les marchés, tout en ayant la préoccupation de la prudence, O.K. dans notre politique.

Alors, on a déplacé, on a... D'abord, il y a un fonds qui s'appelle le fonds de couverture. En anglais, là, on entend souvent le mot «hedge fund», là. On en avait une petite proportion dans notre politique de placement, et, étant donné les résultats de l'année 2008 et le comportement de ce fonds-là en 2008, on a décidé de se départir... Nous avions 3 % des fonds dans ce fonds-là qu'on a réalloués ailleurs, et on a déplacé aussi des petits montants en obligations. Parce qu'on avait beaucoup d'obligations, on a ramené ça vers les marchés. Maintenant, on a fait ça au mois de novembre, la transition s'effectue présentement. Ça, c'est pour l'année dernière, à l'automne.

M. Hamad: ...

M. Villeneuve (Roland): Et nous sommes actuellement, si vous permettez, nous sommes actuellement à revoir de fond en comble notre politique de placement parce que, du côté de la Caisse de dépôt, il y a beaucoup, beaucoup de modifications aux portefeuilles qui ont été enclenchées récemment et qui vont se poursuivre pendant toute l'année. Je vous donne, par exemple, la création d'un fonds qui s'appelle action mondiale, là, la disparition d'un portefeuille qui s'appelle Québec Mondial. Ensuite, il y a beaucoup de portefeuilles qui vont devenir en gestion indicielle, plutôt, qui étaient en gestion active. Alors, il y a un certain nombre de transformations.

La philosophie derrière ces transformations-là, pour la Caisse de dépôt, c'est, évidemment, de s'occuper davantage, j'oserais dire, de se préoccuper du passif des déposants, c'est-à-dire d'adapter nos politiques selon les passifs qu'on a. Nous, à la régie, on est à long terme, mais il y a d'autres déposants qui sont plus à court terme, d'une part. Et, d'autre part, c'est de concentrer les efforts là où les gens de la caisse ont un avantage comparatif sur les marchés soit par la meilleure connaissance des marchés ou soit par l'expertise interne à la Caisse de dépôt.

Alors, toutes ces modifications-là génèrent, évidemment, un requestionnement auprès de la Régie des rentes sur notre politique, et nous sommes actuellement à faire ces transformations-là qui devraient culminer à quelque part dans le courant de l'année, là. Les mouvements sont commencés. Maintenant, nous, on analyse notre politique avec des modèles, etc., et on va cheminer là-dessus pendant une bonne partie de l'année pour toujours sécuriser nos placements. Évidemment, vous connaissez le jeu, là, les rendements versus la sécurité, là, il y a toujours un équilibre à aller chercher là-dedans.

Le Président (M. Paquet): Mme la députée de Crémazie.

Mme Lapointe: Merci, M. Villeneuve. On a bien hâte de voir les résultats de tout ça. Mais c'est tellement important, c'est tellement important, la politique de placement, c'est à la base, hein, de la sécurité qu'on souhaite.

Régime de retraite destiné aux
petites et moyennes entreprises

Ma dernière question, il a été beaucoup question, lors de la consultation, du million de travailleurs québécois qui n'ont aucun régime complémentaire de retraite. Je vois sourire M. le ministre, parce que je sais que c'est un projet qui l'intéresse... enfin, qui l'a beaucoup intéressé. Alors, on en a un petit peu parlé dans les médias à l'époque, on parle de 1 million de travailleurs qui travaillent dans 73 500 petites et moyennes entreprises qui n'offrent aucun régime complémentaire de retraite. On me dit aussi que, peut-être, il y a un petit peu d'opposition de la part des institutions financières, étant donné que, si un travailleur peut volontairement contribuer dans un régime et que c'est la Régie des rentes qui supervise tout ça, et que c'est soit à la Caisse de dépôt ou dans une institution financière particulière que les sommes prospéreraient, si on veut... Évidemment, là, écoutez, on ne s'était pas tout à fait fait vraiment une tête à ce sujet-là, il y avait beaucoup de questions en suspens, mais j'aimerais savoir où en est la réflexion à la fois à la régie et chez le ministre.

Le Président (M. Paquet): M. le ministre.

M. Hamad: M. le Président, j'aime ça quand la députée de Crémazie me pose cette question-là, je le sais que j'ai un allié avec moi qui est la députée de Crémazie dans cette démarche-là. Et c'est important parce qu'elle a raison, et on a la même préoccupation chez nous aussi, en fait, définitivement, lorsqu'on regarde et on constate rapidement qu'il y a 1 million de travailleurs au Québec qui n'ont pas, malheureusement, des régimes de retraite. Et, lorsqu'on parle de lutte contre la pauvreté, lorsqu'on parle de création de richesse dans notre société, ces gens-là, un jour, ils vont arriver à la retraite, ils vont se trouver devant une situation très difficile.

Nous avons fait beaucoup, beaucoup de travail depuis l'automne, énormément de travail. La régie, elle a travaillé très, très fort, et nous avons assisté, par exemple, à la réunion des ministres des Finances à Whitehorse au mois de décembre où, au niveau canadien, tous les ministres des Finances discutaient les régimes. Et, évidemment, ce problème-là, actuellement, il est partout, dans toutes les provinces, les autres provinces, il y a un sentiment de besoin. Même au budget fédéral, le fédéral fait actuellement un genre de consultation. Mais, nous, on a travaillé de notre côté, et on est pas mal avancés, dans le sens où on a consulté trois autres provinces au Canada, et ils ont la même préoccupation que nous, c'est-à-dire l'Alberta, la Colombie-Britannique et le Manitoba, et d'ailleurs d'autres provinces dans le côté est.

Et nous avons fait beaucoup de recherche au niveau mondial, Royaume-Uni, Japon, Nouvelle-Zélande, l'Allemagne, la France, et on a actuellement... nous pensons qu'on a une solution qui va s'adapter à tout l'ensemble des attentes aussi. Parce qu'on se rappelle qu'il y a certaines associations des assureurs, etc., ils parlaient d'un régime multiemployeur, et nous pensons qu'on avait quelque chose d'intéressant, qui peut être acceptable pour les institutions. Et, en même temps, surtout, mon objectif, notre objectif, c'est le citoyen, c'est, la personne qui gagne entre 30 000 $ et 70 000 $, comment on fait que cette personne-là ait le pouvoir de bâtir un régime complémentaire de retraite. Donc, il y a beaucoup de travail de fait, et la régie, maintenant, on peut le dire, sont devenus des experts dans ça avec tout le travail que nous avons réalisé. Et la connaissance à la régie est très importante, donc la prochaine étape, évidemment, c'est pouvoir avoir l'appui, évidemment, du gouvernement et des... pour aller de l'avant, pour une mise en place, évidemment, de ce régime-là.

Le Président (M. Paquet): Ça conclurait le bloc d'échange, Mme la députée. Mais, de consentement, on pourrait vous laisser peut-être une minute. Oui, allez-y, Mme la députée de Crémazie.

Mme Lapointe: Un court commentaire. Merci à mes collègues. Je suis contente de voir que ça avance, là, M. le ministre. Et, si vous vous souvenez, il y avait juste une question, on se demandait de quelle façon... Parce que, là, on parle d'une contribution volontaire du travailleur seulement, hein, et on se demandait: Est-ce qu'il y aurait moyen de trouver des incitatifs fiscaux pour que l'employeur soit incité, fortement incité à contribuer dans certains cas?

Le Président (M. Paquet): Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Hamad: Définitivement, on regarde d'avoir des incitatifs au niveau fiscal pour le travailleur et laisser l'ouverture à l'employeur s'il désire le faire. Donc, on est dans cette philosophie-là actuellement. Contrairement à d'autres provinces où il y a une obligation, nous, on va aller plus avec une façon d'encourager au niveau fiscal le contributeur. Et notre rêve peut-être aussi, si j'ai un enfant qui a 20 ans, je le sais qu'il ne contribuera pas demain matin parce qu'il a tellement d'obligations, et même jusqu'à peut-être une trentaine d'années parce qu'ils ont beaucoup de poids, de dettes à payer, etc., peut-être aussi on peut créer un régime pour ces jeunes-là, que, plus tard, eux-mêmes, après, complètent et continuent à appliquer.

Alors donc, on a même testé sur le terrain les gens, comment ils réagissaient, et le résultat était excellent. Les gens sont ouverts à un régime, sont ouverts à faire ça. Il faut l'équilibre... Notre défi, c'est l'équilibre entre une jeune famille avec les dettes, l'hypothèque, etc., et, évidemment, la contribution. Mais, au moins, nous avons gagné une première manche, dans le sens que c'est reconnu à travers le Canada qu'il y a un problème. Parce qu'au début on ne se posait pas... on disait peut-être non, mais, définitivement, il y a un problème.

Et, le deuxième, on a regardé les REER, puis il y a une baisse actuellement dans la contribution des REER. Donc, il faut regarder comment on peut faire mieux. On ne veut pas être en compétition avec les institutions financières, mais on pense qu'on peut être des partenaires à des institutions qui vont nous aider. Et on n'est pas aussi liés... uniquement que cet argent-là soit géré par la caisse, la Caisse de dépôt, mais il peut être géré par plusieurs gestionnaires de fonds reconnus, qui nous permet de gérer mieux encore le risque et donner la chance que cet argent-là qu'on va créer, dans le fond, il soit injecté dans l'économie, que ça devient un instrument de création de la richesse pour le Québec.

Le Président (M. Paquet): Merci beaucoup... Je reconnais maintenant M. le député de Viau.

**(12 h 10)**

M. Dubourg: Merci, M. le Président. Bonjour, M. le ministre. Bonjour à toute l'équipe, là, toutes les personnes qui vous accompagnent. Je voudrais aussi saluer les collègues, enfin, tant de l'opposition que du côté ministériel.

M. le Président, tout à l'heure, le ministre a répondu à la question de mon collègue en ce qui concerne le projet de loi n° 1. On se rappelle qu'en janvier 2009 il y a eu séance extraordinaire, séance spéciale pour adopter ce projet de loi là. Mais, en même temps, M. le Président, il y a un autre projet de loi, c'est le projet de loi n° 68. C'est la Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite -- on en parle -- la Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives.

Mesures encourageant le
maintien en emploi des
travailleurs de 55 ans et plus

Une des mesures instaurées dans le cadre de ce projet de loi là, c'est pour bonifier la rente de retraite, là, pour les retraités qui veulent continuer leur participation sur le marché du travail, et, en ce sens, M. le Président, j'aimerais que le ministre élabore et nous dise, dans ce contexte-là de... On connaît les défis auxquels le Québec fait face, que ce soit au niveau de la démographie, au niveau du vieillissement de la population. Nous savons que ce projet de loi n° 68 vise à favoriser la retraite progressive et le maintien en emploi aussi des personnes. Donc, c'est très important, je crois, que le ministère dispose d'un certain nombre d'outils, qu'il peut dire: Bon, voilà, très bientôt, la situation sur le marché du travail, comment est-ce que ça va être. Donc, j'aimerais que le ministre nous dise... concernant ce projet de loi là, j'aimerais savoir combien de personnes, M. le Président, en 2009, combien de personnes ont pu bénéficier de ces mesures-là et quelles sommes ces personnes-là ont reçu durant l'année 2009, s'il vous plaît.

Le Président (M. Paquet): M. le ministre.

M. Hamad: Merci, cher collègue. Et je sais, mon collègue, les côtés financiers, c'est ses forces. D'ailleurs, il a travaillé très fort avec notre ministre des Finances pour préparer le budget. C'est une loi importante en termes de finances, et c'est une loi importante pour nos travailleurs, particulièrement ceux qui ont l'expérience.

Alors, ça a été adopté en 2008, 18 juin 2008, unanimement à l'Assemblée nationale. Cette loi-là a deux objectifs, le premier... Et, encore une fois, M. le Président, nous sommes très fiers de dire: Nous étions les premiers au Canada d'adopter la première loi sur la retraite progressive. On a devancé toutes les autres provinces, et donc parce qu'on avait un besoin, et ce besoin-là, c'était la retraite progressive. Et l'autre élément qui est intéressant, l'autre qui me touche plus, davantage, c'est qu'il y avait des travailleurs au Québec qui ont, mettons, contribué à la Régie des rentes pendant nombre d'années, à un moment donné ces travailleurs-là, ils ont pris leur retraite, donc ils ont commencé à recevoir les prestations de la Régie des rentes, et ces gens-là ont décidé de retourner sur le marché de travail. Alors, avant de changer cette loi-là, ces personnes-là continuent à contribuer à la Régie des rentes, mais sans aucune bonification. Donc, s'ils étaient rendus au maximum, ils ont donné de l'argent à la Régie des rentes, ce qui est une bonne affaire. Cependant, ils ne recevaient aucune bonification.

Alors, nous, on voulait encourager le travail pour les personnes expérimentées pour les raisons démographiques qu'on connaît tous, parce que c'est un capital humain important, qu'il faut aussi profiter, comme société, de ce capital humain. Et, bien sûr, pour la même raison, ces gens-là aussi, ils ont le goût encore de continuer à contribuer à notre société, continuer à donner à notre société. Et, bien sûr, le travail, on le dit souvent, c'est la santé. Donc, nous avons amené une modification importante. En fait, c'est un supplément à la rente de retraite. C'est-à-dire que je reçois ma Régie des rentes, là, je prends ma retraite. Et là je recommence à travailler, donc je contribue de nouveau à la Régie des rentes et je reçois un supplément de 0,5 % par année travaillée. Donc, on fait un calcul simple -- et les chiffres, vous me corrigerez -- mettons, je gagne à peu près 25 000 $, 30 000 $, ça me permet de me donner à peu près 100 $ par année travaillée additionnelle pour ma rente à vie. Donc, si je travaille cinq ans additionnels, je vais aller chercher 500 $ de plus dans ma rente à vie. Alors ça, ça correspond à peu près à 10,4 millions de piastres par année, et il y a 132 000 Québécois qui sont touchés directement par... entre autres mon chef de cabinet. Il était en conflit d'intérêts. Alors, je ne sais pas si la députée de Crémazie est touchée par ça.

Une voix: ...

M. Hamad: Oui? Alors, la députée de Crémazie fait partie. Puis je vois la députée aussi... votre collègue qui est là aussi, elle bénéficie aussi. Donc, il y a des conflits d'intérêts dans la salle aujourd'hui, M. le Président. Mais, en fait, c'est une mesure pour encourager les gens à continuer à contribuer. C'est 132 000 Québécois, aujourd'hui, qui améliorent leurs rentes. Évidemment, il y a un coût pour notre régime, il est évident, il y a un petit coût pour notre régime. Mais je suis convaincu, avec les rendements qu'on va aller chercher, ce coût-là va être minime par rapport à ce qu'on va chercher.

Donc, c'est une bonne nouvelle. Il faut continuer dans ce sens-là pour voir comment on peut encourager les travailleurs expérimentés, et pas les travailleurs âgés... Parce que, vous le savez comme moi, aujourd'hui, quelqu'un qui a 65 ans, c'est comme quelqu'un qui avait 40 ans il y a 30 ans. Alors, c'est encore jeune, donc il faut utiliser, il faut encourager... Je suis entouré par deux sages ici, hein, c'est des jeunes, 40 ans. Alors donc, il faut continuer dans ce sens-là et il faut... Et, d'ailleurs, au dernier budget, nous avons mis en place une commission nationale pour trouver des solutions davantage pour les travailleurs expérimentés, comment on peut les encourager d'être sur le marché de travail. Cette commission-là est présidée par un mandarin de l'État, et aussi une personne qui vient du milieu des affaires, et, évidemment, la Commission des partenaires du marché du travail, où les syndicats, les patronats sont représentés, les groupes communautaires, le milieu de l'éducation... vont participer très activement, très activement, avec un rôle très important de la commission pour trouver des solutions pour les travailleurs expérimentés.

Le Président (M. Paquet): M. le député de Viau, il reste environ deux minutes, 1 min 30 s même.

M. Dubourg: Ah! deux minutes. O.K. Bien, juste un commentaire avant, M. le Président, que vous puissiez passer la parole à mon collègue de Pontiac, c'était de dire que... Très heureux d'entendre cette réponse-là parce que, M. le Président, on voit que toutes les actions qu'on pose par rapport au défi... On parlait de défi démographique. Donc, le ministre vient de nous parler de régimes complémentaires de retraite. Nous connaissons aussi nos politiques en ce qui concerne les politiques familiales, au niveau de l'immigration. Puis il est aussi le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, je connais toutes les mesures que le ministre prend aussi pour favoriser et faciliter aussi la rétention ou bien l'arrivée aussi en emploi des immigrants. Donc, ce sont toutes des mesures pour contrer ce phénomène-là de démographie. Merci.

Le Président (M. Paquet): Merci. Alors, je sais bien que vous auriez aimé passer la parole... Vous n'êtes pas président de la commission, mais vous auriez aimé passer la parole à votre collègue. Je comprends, mais il reste à peine 30 secondes. Je ne sais pas si...

Une voix: ...

Le Président (M. Paquet): M. le ministre, peut-être, oui.

M. Hamad: ...parce que, probablement, la question de ma collègue a besoin plus de temps que ça. Mais, en fait, c'est un bon processus de création de richesse, M. le Président, parce que le fait d'aider les travailleurs expérimentés à rester sur le marché du travail le plus longtemps possible, ça crée la richesse, ça améliore notre productivité, ça améliore notre positionnement stratégique sur le plan économique et, bien sûr, ça répond à un défi majeur, c'est le défi démographique.

Documents déposés

Le Président (M. Paquet): Merci beaucoup. Alors donc, en remerciant les collègues pour leur participation à nos travaux, M. le ministre, M. Trudeau et les gens qui vous accompagnaient de la Régie des rentes, les gens du cabinet du ministre, je tiens à déposer, bien sûr, les réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers qui avaient été présentées par l'opposition, des questions qui avaient été présentées, des réponses, bien sûr, par la Régie des rentes et par le gouvernement.

Alors donc, ayant accompli son mandat, la Commission des finances publiques ajourne ses travaux sine die. Merci.

(Fin de la séance à 12 h 18)

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