Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de pétitions

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des finances publiques

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions numéros 429-20190319 et 432-20190319 concernant l’exclusion du revenu des pensions alimentaires dans le calcul de prestations diverses

Dates des séances

Le jeudi 28 mars 2019

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.


Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Stéphanie Pinault-Reid
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cfp@assnat.qc.ca