Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission des institutions

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission des institutions

Version finale

35e législature, 2e session
(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le jeudi 7 mai 1998 - Vol. 35 N° 125

Étude des crédits du ministère des Relations internationales


Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Journal des débats


(Neuf heures trente minutes)

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Mesdames, messieurs, à l'ordre! Nous allons débuter nos travaux.

Je rappelle le mandat de la commission: procéder à l'étude du programme 1, Promotion et développement des affaires internationales, des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales pour l'année financière 1998-1999.

M. le secrétaire, est-ce que vous pouvez nous annoncer les remplacements, s'il vous plaît?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Paquin (Saint-Jean) est remplacé par M. Laprise (Roberval).

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Très bien, merci. Alors, je vous inviterais maintenant, mesdames, messieurs, à nous préciser le mode d'étude des crédits. Est-ce que nous procédons par une discussion générale avec adoption des crédits à la fin? Oui, Mme la députée de Blainville.

Mme Signori: Il y a les interventions au tout début, j'imagine, 20 minutes de chaque côté, pour la responsable de l'opposition puis le ministre. Est-ce qu'on pourrait procéder de façon dynamique, après les interventions du début, et que ce soit comme par alternance, 10 minutes chacun, pour qu'on puisse, nous aussi, parfois poser des questions?

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Moi, je n'ai aucun problème avec cette formule-là. Ce qui est prévu normalement à l'étude des crédits, c'est effectivement l'alternance. Maintenant, si vous préférez procéder par bloc de 10 minutes plutôt que de 20 minutes...

Mme Signori: Bien, c'est parce que ça serait plus dynamique. Si madame...

Mme Houda-Pepin: Non, M. le Président. Je préfère fonctionner avec les blocs de 20 minutes, si ça ne dérange pas. Ça n'empêche pas d'autres députés d'intervenir.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Ça vous appartient, cette période-là.

Mme Signori: Bien, est-ce qu'on vote, dans ces affaires-là? On laisse faire. Ça veut dire que...

Mme Houda-Pepin: Je vous fais confiance, M. le Président, des blocs de 20 minutes.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Alors, ainsi donc, nous allons procéder par une discussion générale et, à la fin, nous procéderons à l'adoption du programme. Je vous rappelle que nous disposons d'une période de trois heures pour l'étude de ce programme.

J'inviterais maintenant M. le ministre à faire sa déclaration d'ouverture et, si possible, en même temps, à identifier les personnes qui l'accompagnent.


Remarques préliminaires


M. Sylvain Simard

M. Simard: Mesdames et messieurs, chers collègues parlementaires, bonjour. Avant d'entamer effectivement nos travaux, permettez-moi de vous présenter les personnes qui m'accompagnent. Alors, seront présents aujourd'hui à l'étude des crédits, à ma droite, la sous-ministre, Mme Michèle Bussières; Mme Lucie Latulippe, qui est derrière moi, en fait, j'ai un ordre, ici, protocolaire, parce qu'elle est sous-ministre adjointe et chef du protocole; Mme Raymonde Saint-Germain, sous-ministre adjointe aux politiques, aux affaires multilatérales et aux affaires publiques, qui est ici, à gauche; M. Denis Gervais, qui est presque derrière moi, sous-ministre adjoint aux affaires bilatérales; Mme Céline Olivier, qui est secrétaire générale du ministère; M. Bernard Gayraud, à l'extrémité, ici, qui est directeur des ressources matérielles et financières; Mme Kathleen Levasseur, adjointe au directeur des ressources matérielles et financières, est derrière lui; M. Richard Boivert, qui est adjoint à la secrétaire générale; M. Michel Lambert, qui est directeur des communications par intérim, qui est assis derrière, là-bas; M. Denis Marion, à ma gauche, mon directeur de cabinet; ainsi que Mme Céline Loiselle, qui est conseillère à mon cabinet.

M. le Président, très tôt, l'État québécois a senti la nécessité d'un accès direct au monde. Cette dimension internationale est devenue si omniprésente qu'elle touche toutes nos institutions, tous nos ministères. Le ministère des Relations internationales, dans une démarche de complémentarité et de réciprocité, tire partie de leur expertise à des fins de relations internationales. Inversement, ces ministères utilisent les relations internationales pour réaliser leurs objectifs.

Le ministère des Relations internationales a le mandat de penser globalement, c'est-à-dire de planifier, d'organiser, de réaliser et de s'assurer de la réalisation de l'action du gouvernement à l'étranger. Il est, en quelque sorte, le gouvernail de l'action internationale. Le ministère des Relations internationales établit les relations que le gouvernement juge opportunes, effectue une veille des pays ainsi que des enjeux internationaux du Québec, élabore des stratégies, promeut le savoir-faire québécois. Il est dépositaire de toute entente internationale qu'il aura négociée ou dont il aura pris part à la négociation, à la conclusion et recommandé la ratification. Il s'assure du respect de la compétence constitutionnelle du Québec dans la conduite des affaires internationales. Il dirige la représentation du Québec à l'étranger, dont on n'a pas assez dit toute l'originalité et les ramifications. Il compte, pour faire tout cela, sur une équipe de plus de 500 personnes.

Chers collègues, le temps est une denrée précieuse, et cette étude des crédits nous offre une occasion qui ne se présente pas souvent, celle de débattre dans un forum éclairé de l'importance et de la qualité de nos relations avec les multiples acteurs de cet environnement international complexe. C'est aussi une trop rare occasion de prendre conscience de l'envergure de nos relations internationales.

Le septième Sommet de la francophonie, la mission du premier ministre en France, la présence en Chine de la plus importante mission commerciale que le Québec ait organisée, les nombreuses missions ministérielles et gouvernementales, les multiples contacts avec tous les milieux, le réseautage intense de même que la cadence des missions de dignitaires coordonnées par le ministère des Relations internationales ne sont pas de simples jalons d'une année particulièrement fertile, ils comptent parmi les moyens significatifs qui traduisent dans l'action une vision moderne de l'État québécois, une vision moderne de ses rapports avec le monde.

Cette dernière année fut largement une année américaine. Il y a des géopolitiques qui s'imposent d'emblée. Si le premier ministre a tenu à faire en sol américain sa première sortie à l'étranger, c'était pour marquer l'intérêt que le gouvernement porte à son plus important partenaire. Et, si le Québec est, lui, le septième partenaire commercial des États-Unis, ses relations sont aussi politiques, sociales et culturelles.

En plus des nombreuses rencontres de l'an dernier avec des leaders politiques, médiatiques, intellectuels et économiques, le premier ministre a joué cette année un rôle de premier plan au sein de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et les premiers ministres de l'Est du Canada de même que du Conseil des gouverneurs des Grands Lacs.

Deux projets témoignent de notre leadership et de la rentabilité de nos alliances. Le Québec vient d'être l'hôte de cette initiative toute québécoise et par ailleurs fort réussie qu'est le Forum des gens d'affaires du Nord-Est. Également, le Québec est l'instigateur au sein du Conseil des gouverneurs des Grands Lacs d'une zone d'intégration virtuelle destinée à l'échange de données entre acteurs publics et privés de huit États américains, de l'Ontario et du Québec.

Après l'exceptionnelle séance conjointe de la législature du Maine, le premier ministre dirige, à la fin du mois, une mission économique qui va l'amener à Boston, Atlanta, Chicago et Philadelphie, accompagné de 50 représentants des milieux des affaires, syndical, culturel, touristique et institutionnel, le tout, parallèlement au maintien de relations étroites et suivies avec l'ambassadeur et les consuls généraux de Québec et de Montréal de même qu'avec les spécialistes américains des questions canadiennes et québécoises que j'ai rencontrés au cours de mes trois missions aux États-Unis.

Enfin, parce qu'il a le devoir et le souci d'analyse, le ministère est en réseau avec de nombreux partenaires, au premier chef, des universitaires et des experts économiques, dont certains travaillent justement à ce moment-ci à la constitution dans la capitale d'un centre de recherche multidisciplinaire, un «think-tank» sur les États-Unis.

L'Amérique latine et les Antilles. La société québécoise et son économie sont intimement liées au développement économique, politique, social et culturel des Amériques. Ils sont incalculables, les enjeux d'un accord qui créerait la plus grande zone de libre-échange au monde pour 2005 et dont on s'est rapproché, à Santiago, il y a quelques semaines. Il nous faut plus que jamais accomplir notre destin américain.

En septembre, l'Assemblée nationale du Québec était l'hôte de la première Conférence parlementaire des Amériques, premier maillon d'un réseau parlementaire et outil de dialogue autour des enjeux de l'intégration économique. Le ministère des Relations internationales a coordonné l'appui de l'administration à cet événement majeur tenu sous l'égide de l'Assemblée nationale. Plusieurs ministres se sont rendus au Mexique, en Colombie, au Venezuela et au Pérou, tantôt pour défendre l'industrie de l'amiante, tantôt pour promouvoir la géomatique ou l'expertise agroalimentaire québécoise, ou encore au Costa Rica pour conclure des ententes dans les domaines de l'environnement, des télécommunications, de la sécurité publique, de l'éducation et de l'énergie.

Le vice-premier ministre, pour prendre un exemple, a conduit une mission en Argentine, au Brésil et au Pérou, a été conférencier au Sommet économique du Mercosur et a inauguré un cycle du cinéma québécois à Buenos Aires, en plus d'y signer une entente de coopération multisectorielle. Un consortium dirigé par Hydro-Québec International a signé un contrat de 250 000 000 $ au Pérou.

(9 h 40)

Au cours de la mission d'Équipe Canada dans quatre pays, à laquelle nous avons été associés étroitement et que mon collègue de l'Industrie et du Commerce a pilotée pour l'Argentine et le Chili, les entreprises québécoises ont pu tirer partie de séances de maillage avec de nombreuses entreprises sud-américaines. On se souviendra que, pour les raisons de verglas, le premier ministre avait dû décliner, évidemment, de participer à cette mission.

Il en a été de même pour les institutions et les universités québécoises. Retenons un projet de coopération avec une organisation qui représente la moitié des hôpitaux brésiliens et qui facilitera aux entreprises pharmaceutiques l'homologation de leurs produits.

Le gouvernement chilien a demandé l'appui du ministère de l'Éducation pour réformer l'enseignement, et l'ENAP participe à la modernisation de l'État chilien.

Le groupe de travail Québec-Mexique a adopté plus de 100 projets de coopération dans les secteurs de la culture, de l'éducation et des sciences et technologies. Et voilà que s'ouvre ce mois-ci à Québec, une importante exposition sur les imaginaires mexicains préparée conjointement par le Musée de la civilisation et le Museo Nacional de Culturas Populares.

Si notre relation avec la France prend sa source dans l'histoire, la langue et la culture, le rôle majeur de la France dans l'Union européenne et l'engagement du Québec dans l'intégration des Amériques font de cette relation un axe atlantique privilégié. Le Québec a établi avec la France, au cours des 30 dernières années, des rapports qui, à la faveur d'un cadre institutionnel, vous le savez, unique, se sont étendus à tous les domaines d'activité et ont contribué à la mise en place de plusieurs piliers du développement du Québec.

Le gouvernement, mon ministère en particulier, a raffermi ces liens particuliers en organisant la mission du premier ministre en septembre. Nous y avons accéléré la cadence des ententes entre entreprises et fait valoir l'importance accrue des investissements croisés entre les deux économies. Nous y avons jeté les ponts pour raffermir les liens entre industries culturelles et ouvert une vitrine sur la modernité québécoise.

Nous avons marqué la continuité et la qualité des rapports avec les deux grandes familles politiques françaises en rencontrant 10 des 24 membres du gouvernement, ainsi que les principaux représentants de la classe politique. Nous avons constaté que, s'agissant de ses relations avec le Québec, la France parle d'une seule voix.

Notant le caractère stratégique de nos relations économiques, M. Lucien Bouchard et le premier ministre Lionel Jospin ont annoncé la tenue de rencontres en technologies de l'information, en aérospatiale, en santé, en environnement et en technologies organisationnelles. Ils ont également annoncé un effort conjoint en télémédecine et l'utilisation de l'hydrogène comme carburant, de même que des alliances stratégiques, un investissement au Québec et un investissement conjoint au Mexique. M. Bouchard a présenté devant plus de 500 décideurs les avantages d'investir au Québec, plus importante opération de ce genre réalisée avec le patronat français, qui a lui-même annoncé une importante mission économique au Québec en 1998. On a, enfin, conclu une cinquantaine d'ententes totalisant 200 000 000 $.

Le Printemps du Québec, en 1999 – j'espère que nous aurons l'occasion d'en reparler – sera notre plus grande manifestation tenue en France, avec tout ce que cela représente, en termes de notoriété de Québec comme lieu d'investissement, de recherche, de tourisme, de terre d'accueil d'immigrants et de travailleurs stratégiques. L'invitation lancée au Québec n'a pas de précédent dans les annales de nos relations.

L'Europe maintenant. Source d'une part importante du commerce international, investisseur déterminant, forte de grands programmes de recherche et engagée dans un processus d'union monétaire, l'Europe est le deuxième partenaire économique du Québec. Nos relations s'articulent autour de trois axes: les échanges économiques, la coopération et les relations institutionnelles. D'importants projets de coopération, le projet Euro-Québec Hydro-Hydrogène, ou les projets de cartes à puce à usage médical constituent le prototype d'une coopération nouvelle et d'envergure.

En raison de nos importants échanges économiques et de son influence sur nos institutions, le Québec a des relations importantes avec le Royaume-Uni. Nos entreprises y sont très présentes, et les entreprises anglaises ont beaucoup investi au Québec. Doté d'une délégation générale dans ce centre culturel, financier et intellectuel de premier plan qu'est Londres, le Québec s'emploie à développer des liens institutionnels qui s'accompagnent d'importants flux financiers et commerciaux et d'échanges scientifiques.

Le Québec y entretient d'importantes relations institutionnelles et y pratique une diplomatie culturelle dont on ne dira jamais assez toute l'importance, comme le montrent les performances, en cours d'année, au Royaume-Uni des Louis Lortie, Marc-André Hamelin, I Musici et Dominique Blais. Enfin, nous avons fêté cette année le 150e anniversaire de l'histoire que nous partageons avec les Irlandais.

Dans ce centre de gravité de l'Europe qu'est l'Allemagne, nous avons déployé une activité intense afin de mieux faire connaître les réalités québécoises dans les milieux académique, médiatique et politique. Le bureau du Québec à Munich a servi d'intermédiaire pour la coopération de plus en plus active qui nous lie au gouvernement bavarois. Nous avons réalisé de très nombreuses missions, dont celles fréquentes du délégué oeuvrant à partir du Québec.

Par ailleurs, nous avons entamé un effort de modernisation en profondeur de notre coopération avec nos partenaires de la Belgique francophone autour de thèmes comme la mobilité des étudiants, les inforoutes, le développement technologique, les études québécoises et belges et certains créneaux culturels. Nous avons également poursuivi notre très fructueuse coopération avec la Flandre.

De nombreux échanges économiques et culturels ont désormais lieu sous l'égide de la coopération italo-québécoise. Nous avons inauguré à Milan le Centre d'affaires Québec–Italie grâce à la Chambre de commerce italienne de Montréal. Plus de 200 événements culturels québécois se sont tenus l'an dernier dans 80 villes italiennes, dont plusieurs avec l'appui du ministère. La tenue à Rome puis à Bruxelles d'une exposition majeure portant sur 200 ans d'art au Québec, la plus importante manifestation culturelle québécoise à l'étranger depuis de longues années, donnera lieu à de nombreuses activités périphériques.

Une coopération se dessine avec l'Espagne du côté des inforoutes, nos partenaires y partageant avec nos amis les Italiens un vif intérêt pour le plurilinguisme sur le Web. La nouvelle représentation de Barcelone y sera dotée d'un mandat économique et de coopération. Retenons enfin les activités multiples qui se déploient en Europe centrale et dans les pays de l'ancienne Union soviétique.

L'Asie représente un pôle financier, technique et industriel majeur. Le ministère des Relations internationales a organisé en Chine une étroite collaboration avec le ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie et le cabinet du premier ministre, la plus importante mission commerciale que le Québec ait réalisé, avec des contrats totalisant 1 200 000 000 $ et représentant plus de 1 500 emplois au Québec d'ici trois ans.

Nous avons pavé la voie aux projets d'entreprises, notamment des secteurs des télécommunications et des technologies de l'information, de l'énergie, de l'ingénierie, des transports, de l'agroalimentaire et de la construction, de l'éducation et de la culture. Le premier ministre s'est entretenu avec plusieurs décideurs clés.

Quelque 20 missions de représentants de pays de l'Asie-Pacifique ont eu lieu au Québec en 1997-1998, mettant en présence plusieurs ministres québécois et leurs homologues dans des domaines comme l'économie, les ressources hydrauliques et naturelles, l'environnement, la technologie, l'éducation et les communications.

En Afrique, avec l'appui de l'ACDI, des entreprises de plus en plus nombreuses ont réalisé d'importants projets d'infrastructures et de services. Toutefois, les échanges ont évolué vers la coopération industrielle et technologique, comme l'illustre notre relation avec l'Afrique du Sud, dont je suis rentré il y a quelques heures.

Au Moyen-Orient, nous avons réalisé cette année une importante mission gouvernementale et institutionnelle dans l'État d'Israël, dont je salue, évidemment avec vous tous, le 50e anniversaire. La mission nous a également menés dans les territoires palestiniens et en Égypte. Nous y avons signé les premières ententes de coopération culturelle, scientifique et en éducation.

Notons la création d'une chambre de commerce et d'une table de concertation à Montréal international sur les relations commerciales avec Israël. Notre structure économique, notre culture d'affaires se ressemblent. En outre, l'Accord de libre-échange Canada–Israël devrait favoriser le commerce. Enfin, plusieurs secteurs de pointe israéliens offrent un bon potentiel de partenariat avec des groupes de recherche et des entreprises du Québec.

Le Québec et Israël ont convenu de favoriser une meilleure connaissance de leur réalité culturelle et sociale respective. Aussi, le Québec a-t-il invité les directeurs de grands festivals culturels d'Israël, qui ont par la suite invité des troupes du Québec. Dans cette foulée, le musée de la Pointe-à-Callière de Montréal a obtenu une exposition archéologique de haute qualité, provenant du Rockefeller Museum. Par ailleurs, le Québec développe plusieurs projets de coopération bilatérale avec des équipes de recherche d'universités québécoises et égyptiennes.

Deux missions ministérielles en Afrique du Nord ont permis des ententes avec la Société tunisienne de l'électricité et du gaz. Elles ont également permis des ententes sur les thèmes de la formation professionnelle, de l'emploi, de la condition féminine. Peu de temps après, le Collège Mérici annonçait l'obtention d'un important contrat de formation professionnelle, un marché très convoité sur lequel le Québec entend se positionner.

Si le Québec participe avec dynamisme à toutes les institutions francophones, c'est précisément parce qu'il estime leur action essentielle à son avenir. Il y a constamment centré son apport sur la définition d'enjeux communs et la recherche d'actions multilatérales. Cette année, le Québec a aidé à faire du Sommet de Hanoi celui de la démocratie, des droits de la personne, de l'économie et des inforoutes.

(9 h 50)

C'est à Montréal que les ministres responsables des inforoutes ont adopté un important plan de développement. C'est à l'initiative du Québec qu'une première réunion des ombudsmans et des médiateurs a jeté les bases d'un regroupement, ce qui illustre notre rôle actif dans la promotion des droits de la personne et de la démocratie. C'est enfin à Québec que s'est tenue une première réunion des écoles d'administration publique de la francophonie afin de créer une association et un lieu d'échange. Le Québec a dirigé une délégation de quelque 110 athlètes et artistes aux Jeux de Madagascar. Enfin, grâce aux efforts constants du consortium TV5 Québec-Canada, TV5 États-Unis est en ondes depuis janvier.

Dans la foulée du plan d'action du Sommet de Hanoi, le Québec favorisera des projets de mobilisation de l'épargne, de développement de produits financiers, de formation professionnelle en économie, finances et création d'entreprises. Nous avons organisé pour une deuxième année, en partenariat avec l'Office de la langue française et plusieurs partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux, une francofête, à l'occasion de laquelle nous avons inauguré à Québec, au profit des ONG vouées à la francophonie, la Maison de la francophonie.

L'aide humanitaire diffère de l'aide au développement en ce qu'elle s'adresse directement aux populations locales et non pas aux structures étatiques et institutionnelles. Le Programme d'aide à l'action humanitaire internationale, qui a soutenu cette année des projets à hauteur de 3 500 000 $, appuie l'action des organismes québécois de coopération dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la sécurité alimentaire, de la vie communautaire. Le programme Québec sans frontières initie de nombreux jeunes à la coopération internationale, soutient les efforts des collectivités du Sud et diffuse une image positive du Québec. Nous sensibilisons aussi le public québécois à l'action humanitaire internationale, notamment par l'organisation des Journées québécoises de la solidarité internationale.

Le ministère des Relations internationales a créé la Direction des affaires métropolitaines et des événements internationaux pour améliorer sa capacité d'analyse des besoins de la métropole. L'année a vu la mise sur pied du Cercle des ambassadeurs du Grand Montréal, quelque 500 dirigeants qui s'engagent à faire la promotion des atouts de la métropole. Avec le soutien dynamique du ministère, Montréal International a recruté 10 organisations internationales, créant ainsi 200 emplois directs.

L'International Air Transport Association, l'IATA, a pris la décision de déménager 150 emplois de Genève à Montréal, car, avec ses 57 organisations internationales employant 1 400 personnes, Montréal a atteint une masse critique qui constitue en soi un facteur d'implantation. Les conférences internationales ont injecté 26 000 000 $ dans l'économie.

95 % des employés québécois du ministère travaillent aux intérêts internationaux du Québec à partir d'ici, la capitale. Si l'on ajoute notre appui à des organismes internationaux établis à Québec, UNESCO... ou notre contribution au Fonds de développement international de la région de la capitale, si l'on tient compte du fait que nous y avons accueilli l'an dernier plus de deux tiers des délégations étrangères, il est bien évident que nous avons à coeur le rayonnement de notre capitale.

La régionalisation est, parallèlement, une priorité. Nous encourageons les régions à prendre en compte la dimension internationale dans leur développement et, en collaboration avec le ministère des Régions et les ministères sectoriels, nous veillons à la mise en oeuvre de plans d'action régionaux en matière internationale. Cette année, par exemple, des régions québécoises ont exploré des possibilités de commerce et de transfert de technologie avec des régions chiliennes.

Le gouvernement a, cette année, consolidé son réseau d'antennes commerciales à Atlanta, Boston, Chicago, Los Angeles et, en Asie, à Séoul en partenariat avec la Banque Nationale, à Taipei en partenariat avec le Bureau de commerce du Canada, à Beijing en collaboration avec le Conseil économique Canada-Chine et, en Europe, à Milan en association avec la Chambre de commerce italienne du Canada.

Le Québec a consolidé la présence de son bureau à Munich avec le support du gouvernement de la Bavière. Nous sommes à établir des antennes à Shanghai et à Manille et ouvrirons, au cours des prochains mois, des bureaux à Beijing, Barcelone, Kuala Lumpur, Buenos Aires, ce dernier devant desservir les pays hispanophones du Mercosur.

L'adoption de formules souples et avant-gardistes nous permet aujourd'hui d'être présents dans 33 villes. Compte tenu du fait que nous avons effectué des économies annuelles de 10 000 000 $ dans tout le réseau, voilà ce qui est littéralement faire plus avec moins.

J'en ai encore pour quelques minutes, M. le Président.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Ça va.

M. Simard: J'en ai pour trois à quatre minutes, si vous permettez. Il appartient au ministère d'analyser l'évolution internationale, d'identifier les tendances dans lesquelles s'inscrit le développement du Québec et de nouer des relations avec des partenaires tels le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada. À titre d'exemple, nous avons participé à l'analyse de l'Accord multilatéral sur l'investissement et en avons appuyé le principe tout en invitant le gouvernement canadien à être vigilant pour préserver les acquis de la société québécoise et de son modèle de développement. Les avis forcément nuancés que nous donnons sur ces matières complexes influencent notre société et les décisions qui seront prises.

Par ailleurs, il incombe à l'État d'informer adéquatement certains segments de l'opinion publique mondiale. Aussi, le ministère a-t-il créé un poste de représentant auprès de la presse internationale à Toronto, où elle se trouve essentiellement. Par ailleurs, le ministère accueille au Québec des journalistes étrangers et effectue un suivi de la presse étrangère pour analyser et corriger, le cas échéant, certaines perceptions. Le ministère a complété cette année la mise en place de son site Internet qui, outre une abondance de données sur le Québec, offre une traduction d'articles de la presse quotidienne québécoise francophone. Plusieurs de ces articles sont repris dans deux publications destinées au milieu des médias financiers, universitaires et politiques. Par ailleurs, le ministère produit en plusieurs langues une série de textes de fond sur des sujets faisant l'objet d'un intérêt particulier comme la langue, le fédéralisme, la démocratie. Enfin, le ministère soutient les communications de nombreuses missions à l'étranger.

Le ministère a collaboré étroitement à la mise sur pied de l'Association internationale des études québécoises, qui promeut les études québécoises au Canada et à l'étranger et qui est en réseau avec plus de 1 300 universitaires en provenance de 65 pays répartis dans 50 disciplines académiques. Une vingtaine d'activités scientifiques – conférences, colloques, aides à la publication – sont amorcées ou réalisées, dont une majorité à l'étranger.

Le Protocole est le canal officiel du gouvernement pour toute communication avec les gouvernements étrangers. Il est responsable de l'accueil des dignitaires de même que de l'administration des privilèges et immunités consentis aux représentants de gouvernements étrangers ou d'organisations internationales établies au Québec. Au cours de l'année, le ministère a assumé ou coordonné l'organisation de quelque 150 visites et missions, ces dernières étant souvent les conséquences presque obligées des premières.

Le ministère a consenti un effort particulier à la diffusion d'informations sur la société québécoise à l'intention des représentants des ambassades et des consulats, notamment lors des journées d'information. On a aussi produit une série de documents d'information visant à faciliter le séjour en sol québécois des représentants étrangers.

Permettez-moi, M. le Président, de clore ici une description des activités du ministère qui, pour être trop courte et partielle, n'en démontre pas moins la multiplicité des interventions et leur rayonnement. J'invite tous les collègues autour de cette table aujourd'hui à ne pas hésiter à me faire des suggestions sur les questions de fond. Il me semble essentiel que l'occasion que nous fournit cette commission parlementaire soit utilisée au bénéfice du Québec à chercher les idées les plus constructives et à contribuer ainsi à continuer de développer des relations internationales profitables à toutes nos concitoyennes et à tous nos concitoyens. Je vous remercie de votre attention.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Merci, M. le ministre. J'inviterais maintenant Mme la députée de La Pinière et porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations internationales à nous faire part de ses remarques d'ouverture.

Mme Houda-Pepin: Et de francophonie.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Et de francophonie.


Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Alors, je souhaite la bienvenue au ministre, à Mme la sous-ministre, aux sous-ministres et aux fonctionnaires qui l'accompagnent et qui ont dû travailler très fort pour préparer la documentation et les réponses aux questions de l'opposition. Je voudrais vous remercier.

M. le Président, le ministre a terminé son intervention en disant qu'il était prêt à entendre des suggestions sur les questions de fond. Je dois dire que, si le ministre est assez objectif pour entendre des suggestions sur des questions de fond, dans son ministère, il n'y a qu'une seule question de fond qui se pose et qui détermine tout le reste, et cette question, c'est le démembrement du ministère et toutes ses conséquences, à la fois institutionnelles, politiques et aussi au niveau du moral des fonctionnaires qui sont sur la ligne de front et qui doivent composer au quotidien avec cette réalité-là. M. le Président, je dois vous dire, et cela sans toute partisanerie politique, que, si j'étais à la place du ministre, je n'aurais pas été très fière de présider au démembrement d'un des ministères qui était parmi les plus performants. Et il y avait place pour l'amélioration, je n'en disconviens pas.

Le ministre a dit aussi, dans ses remarques, que le ministère des Relations internationales qu'il préside était le gouvernail en matière de relations internationales. Moi, ce que j'entends, dans ce ministère, c'est des fonctionnaires et des gens de bonne volonté qui me disent: Y a-t-il un pilote dans l'avion? Parce que ce ministère-là a été réduit à sa plus simple expression. Et je n'exagère pas en disant cela, M. le Président.

(10 heures)

Également, dans ses remarques, le ministre a ouvert en disant que, très tôt, le gouvernement du Québec s'est assuré de l'ouverture du Québec sur le monde. C'est vrai, très tôt, le gouvernement libéral du Québec s'est assuré que le Québec ait une place, ait sa place dans le monde. Et il s'est assuré aussi non seulement d'exprimer cette volonté dans le discours, mais aussi de l'opérationaliser de façon concrète. On a bâti pendant 30 ans l'un des réseaux les plus performants sur le plan international où le Québec, qui est une province à l'intérieur du Canada, a réussi à s'extensionner dans ses compétences nationales au plan international. Il a joué un rôle original et de premier plan. C'était le cas jusqu'à temps que ce gouvernement, présidé par ce premier ministre – qui incidemment était lui-même ambassadeur du Canada à Paris dans une autre vie – avant que ce premier ministre et ce gouvernement président au démembrement institutionnel de ce ministère avec tout ce que cela a eu comme conséquences.

Jusqu'à ce jour, M. le Président, ce ministère n'a toujours pas retrouvé sa mission. On peut bien dire ce qu'on voudra, le ministre peut bien étaler son autocongratulation devant nous autres, il n'en demeure pas moins que les gens qui connaissent ce qui se passe dans ce ministère savent très bien que les propos que je tiens ici devant vous aujourd'hui, M. le Président, sont véridiques et reposent sur une réalité qui est vécue dans le quotidien.

Donc, le ministère des Affaires internationales, qui était réellement un vaisseau amiral de l'action internationale du gouvernement, a été démembré dans la hâte, dans l'improvisation. On a amputé le volet économique, commercial, qui est allé avec l'actuel ministre d'État de l'Économie et des Finances. Que reste-t-il pour ce ministère, M. le Président? Certes, un ministre avec une limousine et un appareil digne de ce qu'est un ministère au niveau politique, mais dans le fond, au niveau de l'action, au niveau des dossiers, au niveau des interventions, les gens qui sont dans ce ministère-là sont très démoralisés, et c'est le moins que l'on puisse dire.

Aujourd'hui plus que jamais, je comprends que la façon dont Michel David, dans Le Soleil, avait qualifié ce ministère était tellement vraie quand il a dit qu'il s'agissait d'un «ministère croupion». C'est dommage, M. le Président. Je le regrette. Je le regrette très sincèrement parce que les gens qui ont travaillé dans ce ministère, qui ont bâti cette expertise, ne méritaient pas qu'on les traite de cette façon-là. Ils ne méritaient pas qu'on appelle les gens à la dernière minute pour les rappeler, puis de rentrer de la façon dont on l'a fait. Ils ne méritaient pas que l'on déstructure complètement ce ministère, puisque 80 % quasiment du personnel à l'intérieur de ce ministère a dû être chambardé d'une manière ou d'une autre.

Encore aujourd'hui, dans le cahier des crédits, on lit que le ministère a pour mission aussi de s'occuper de l'économie et du commerce. Ce n'est pas vrai, M. le Président. Le ministre, pour se justifier, nous dit dans ses remarques que c'est un ministère de complémentarité. Mais quoi de nouveau, M. le Président? Le ministère des Affaires internationales a toujours été un ministère de coordination et de complémentarité – ça, c'est un niveau d'intervention – mais il a été aussi un vrai ministère, avec un vrai pouvoir, avec des vrais mandats, avec des gens motivés qui étaient prêts à redoubler d'ardeur pour assurer la présence du Québec dans le monde et nous ouvrir à la réalité de la mondialisation. Tout ça, M. le Président, est derrière nous au moment où l'on se parle, depuis que ce ministre préside aux destinées du ministère des Relations internationales.

Donc, les acquis dont le ministre a parlé tantôt dans ses remarques préliminaires, ce sont des acquis que le gouvernement libéral a légués et qui, malheureusement, ont été démembrés. J'insiste là-dessus pour vous dire que je suis très à l'aise avec les commentaires que je fais. Je ne suis pas la seule à le faire. L'opposition officielle n'est pas la seule à tenir ce discours, les observateurs objectifs tiennent le même discours, les journalistes, et même les éléments du Parti québécois ont dû rappeler au ministre, de façon assez crue, que les décisions qui ont été prises étaient inacceptables et injustifiées.

M. le Président, si le ministre a encore un véritable ministère, je peux vous assurer qu'il peut compter sur la collaboration de l'opposition officielle pour aider à développer et à consolider les relations internationales du Québec à l'étranger.

Dans la coordination que ce ministère fait par rapport aux autres ministères qui, eux, ont des missions réelles, des mandats réels, le ministère des Relations internationales est rendu à être une agence de recrutement pour recruter du personnel qu'on va affecter dans telle ou telle délégation, pour tel ou tel ministère, mais les vrais mandats sont donnés par les ministères sectoriels et les vraies responsabilités sont assumées en lien avec ces ministères-là. On est réellement loin et très loin d'un véritable ministère des Affaires internationales avec une véritable mission d'action internationale.

Et on le dénote concrètement, puisque nous sommes à l'étude des crédits, le ministère a perdu presque la moitié de ses effectifs et ses crédits sont réduits, à quelque chose près, à 82 000 000 $, à peu près sensiblement la même chose que l'année dernière, et tout ça ne peut qu'avoir des impacts très négatifs sur l'action du gouvernement au plan international.

Pour ce qui est du rayonnement du Québec à l'étranger, on repassera, M. le Président, parce que, quand ce gouvernement et ce ministre ont accepté de se défaire du réseau des délégations et bureaux à l'étranger, ce jour-là, on avait décidé de remettre en question le rayonnement du Québec à l'étranger. Et cela, encore tout le monde le dit. Le ministre a tenté de pallier à ça – parce qu'il y avait un tollé général, il y avait un consensus général que c'était une décision inacceptable et extrêmement discutable – en mettant sur place, entre autres, des mesures palliatives du genre d'avoir des délégués itinérants. Et des délégués itinérants, dans le livre des crédits, lorsqu'on regarde leur mandat, il est écrit que «le délégué participe à la définition des objectifs, des stratégies et des priorités du gouvernement sur les territoires dont il a la responsabilité».

J'ai vérifié ça, M. le Président, et je peux vous assurer que les délégués itinérants ne font pas ce travail, ce mandat qui est indiqué ici, ils sont complètement en dehors du processus de décision d'une part, et je demanderais au ministre, tantôt, de nous expliquer un peu ce que ces gens-là ont fait. Parce que c'est une caricature, et je le dis en tout respect pour les personnes qui ont accepté de bonne foi de prendre ces mandats-là. Ces gens-là, aujourd'hui, réalisent qu'ils n'ont pas la crédibilité nécessaire pour aller se présenter à l'étranger comme des délégués itinérants et remplir des mandats. À moins qu'on veuille en faire de temps en temps des accompagnateurs de ministres ou autres. Il n'en demeure pas moins que, sur le fond, M. le Président, cette formule-là ne marche pas. Elle ne marche pas et je dirais que, pour avoir parlé, de source bien informée, avec des gens impliqués, c'est une formule qui doit être révisée, et sérieusement.

M. le Président, on pourrait dire: Que reste-t-il à ce ministère? Peu de chose. Peu de chose parce que, quand on regarde le plan stratégique du ministère des Relations internationales 1997-2000 – donc il est toujours valide, ce plan stratégique là – à la page 7, on parle des affaires publiques. Parce que la stratégie du ministère maintenant, c'est de faire de la propagande pour faire accepter ou adhérer un certain nombre de partenaires à l'idée de la souveraineté. Donc, c'est un ministère d'affaires publiques, dans ce sens-là.

Et que dit la page 7? Qu'est-ce qu'on peut lire? On peut lire, M. le Président, qu'en matière d'affaires publiques l'action du gouvernement ciblera les leaders d'opinion, c'est-à-dire les décideurs étrangers ainsi que les personnalités, organismes et sources d'information dont l'influence, tant sur l'opinion publique internationale que sur le gouvernement, peut être favorable ou non au Québec. Donc, on cherche à influencer les gens sur l'option du Parti québécois. Et on le fait par tous les moyens, en mettant également à profit et en essayant d'enrôler dans cet objectif même les hauts fonctionnaires. Or, une des caractéristiques de notre fonction publique justement, ça a été, dans un autre monde, la neutralité des hauts fonctionnaires.

(10 h 10)

Et je lis, à la page 11, dans les orientations et les objectifs stratégiques de l'action du ministère – j'entends par là le ministère des Relations internationales: «En outre, avec l'appui des ministres et hauts fonctionnaires du gouvernement, le ministère intensifiera son action diplomatique et politique d'abord auprès des représentants de gouvernements étrangers et d'organisations internationales en poste à Montréal et à Québec, puis auprès des membres de ces gouvernements et organisations internationales de passage au Québec.»

Et j'ai également eu l'occasion de discuter avec un certain nombre de représentants qui sont en visite et qui ont rencontré le ministre, de discuter avec eux sur quoi ont porté ces discussions-là. Et rarement j'ai entendu des gens me dire qu'on a parlé d'économie, qu'on a parlé de coopération économique ou commerciale, c'est toujours en rapport avec la propagande pour la souveraineté. Et cela, je le déplore, M. le Président; je le déplore énormément.

Même au niveau de la francophonie, qui est quand même un domaine où le Québec a joué un rôle très important et doit continuer à jouer un rôle très important, qu'est-ce qu'on lit à la page 16, au niveau de l'Afrique francophone? On lit, et je cite: «En outre, l'accueil au Québec des représentants et dirigeants de ces gouvernements – j'entends par là les pays francophones – de même que l'organisation dans ces pays de missions institutionnelles et commerciales susceptibles de favoriser leur développement, constitueront des moyens à privilégier pour accroître le capital politique du Québec dans ces pays.»

Et c'est inscrit «capital politique», entre guillemets. Donc, même là, une des zones les plus importantes avec laquelle on peut avoir une influence et jouer un rôle très important, on se sert de ça uniquement pour augmenter le capital politique du Québec. Et si c'était du capital politique dans le sens positif du terme, c'est-à-dire pour nous ouvrir des portes afin que le Québec et les Québécois puissent rayonner dans l'ensemble de la francophonie, on ne serait pas contre, M. le Président. Mais de la façon dont ce ministre en particulier et ce ministère-là, sous sa gouverne, agissent au sein de la francophonie, c'est extrêmement discutable.

Les missions du Québec à l'étranger, M. le Président, très rapidement, parce qu'il ne reste pas beaucoup de temps. Les missions qui ont eu lieu. Le premier ministre en France, on se rappellera, a présenté cette mission-là comme si c'était la première mission que le Québec ait jamais faite, alors qu'il y a eu des missions économiques bien avant ça, M. le Président.

Et finalement, ça s'est terminé par un premier ministre sur un perron, au sortir d'une rencontre avec le président français, en train de lire un bout de phrase sur un bout de «napkin», dans lequel il dit ce que le président français aurait déclaré à l'effet qu'il accompagnerait les Québécois dans le choix qu'ils auraient à faire. Et le premier ministre s'est tout de suite dépêché pour interpréter ça comme une déclaration en faveur de la souveraineté. Or, la France a toujours accompagné le Québec dans les choix que les Québécois ont eu à faire. Et notamment depuis le dernier référendum, la France a continué à avoir des relations avec le gouvernement du Québec, avec les Québécois, parce que c'est une relation qui est privilégiée et qui date de bien, bien longtemps.

La visite en Chine. Encore une fois, M. le Président, on a salué le fait qu'il y ait un volet économique dans cette mission, mais le premier ministre s'est défilé, s'est défilé parce que, face aux enjeux concernant la démocratie, il a dit qu'un peuple de 7 000 000 d'habitants n'a pas de leçon à donner au géant chinois, comme quoi le respect des droits humains est tributaire des relations commerciales dans les déclarations que le premier ministre a faites.

Le Sommet de Hanoï, où le Québec aurait pu jouer un rôle très important, s'est soldé, là encore, par une rebuffade du premier ministre par le président français qui l'a rappelé à l'ordre parce que, d'un côté, en Chine, il n'a pas voulu parler des droits humains, mais quand il a débarqué à Hanoï, c'était une question dont il voulait parler. Il s'est fait rappeler à l'ordre comme un enfant d'école, ce qui est très humiliant, M. le Président, pour un premier ministre du Québec.

Alors, tout ça pour vous dire, M. le Président, que nous sommes face à un ministère qui est complètement démembré, qui n'a toujours pas retrouvé sa mission, qui est d'ailleurs vidé de ce qui était sa mission essentielle. Et, tout ce que le ministre vient de nous dire en parlant des missions de tel et de tel, c'est des choses qui relèvent de l'action, je dirais, horizontale du gouvernement. Mais le ministère en tant que tel, le ministère des Relations internationales dont nous abordons les crédits aujourd'hui, est réduit à être une caricature, et je le déplore. Et je le déplore énormément parce que les gens qui ont travaillé dans ce ministère, qui ont bâti cette expertise-là, ne méritent pas d'être traités de la façon dont ils ont été traités.

Le ministre peut être heureux parce qu'il a accédé au cabinet, il a enfin eu sa limousine, mais le ministère a été amputé de sa mission essentielle, et ça, M. le Président, c'est une chose, jusqu'à nouvel ordre, qui est irréparable. Peut-être que, lorsque le gouvernement libéral reviendra aux affaires, on pourra redonner à ce ministère sa véritable mission, ses ressources. Et je le dis sans aucune partisanerie: Si le gouvernement actuel veut le faire, je l'aiderai à le faire. Si ce gouvernement actuel est prêt à redonner les ressources et à redonner une vraie mission à ce ministère, je travaillerai, moi, de l'opposition officielle, à ce que ce ministère-là retrouve sa crédibilité, retrouve sa mission et retrouve aussi la dignité des gens qui y travaillent et qui y ont travaillé depuis longtemps. Beaucoup d'entre eux, M. le Président, démoralisés, ont quitté ce ministère, ils sont partis avec une expertise extrêmement importante, et je le regrette énormément.

Quant à l'Allemagne, M. le Président, je rappelle au ministre que je me réjouis de voir qu'il y a des efforts qui se font pour garder des liens avec l'Allemagne. J'ai été moi-même très active dans ce dossier et j'ai rappelé le gouvernement à l'ordre lors de la fermeture de la délégation de Düsseldorf, et j'ai plaidé pour qu'on puisse avoir un bureau en Allemagne parce que c'est très important d'avoir une antenne dans l'Europe germanique, d'autant plus que l'Allemagne, en particulier, est un pays avec lequel nous avons des relations économiques très importantes. Ça, M. le Président, je suis très, très contente, il faut consolider les liens avec l'Allemagne.

La même chose pour les relations culturelles. C'est toujours pour moi une bonne nouvelle de voir que le gouvernement appuie les artistes, appuie les diffuseurs des arts et de la culture, parce qu'ils ont besoin de cette aide, ils ont besoin de ce support à l'étranger, et j'ai également défendu ce dossier-là avec beaucoup de détermination. Suite à la fermeture des délégations et des bureaux du Québec à l'étranger, M. le Président, on avait mis en danger cette mission-là et je suis très heureuse de voir qu'on peut encore s'appuyer sur le ministère ou ce qu'il en reste pour aider les artistes du Québec à rayonner à travers le monde. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Merci, Mme la députée de La Pinière. Mme la députée de Mille-Îles.


Discussion générale


Promotion de la métropole, de la capitale et des régions

Mme Leduc: Bon, merci, M. le Président. C'est sûr que Mme la députée de La Pinière a souligné, dans son exposé, dans le fond, l'inquiétude, je pense, des gens qui travaillaient au ministère des Relations. Je pense que, quand on établit des changements de façon de faire, il est peut-être normal que ça provoque certaines inquiétudes chez les gens qui étaient habitués de fonctionner d'une certaine façon, mais je voudrais quand même rappeler à la députée qu'il n'y a pas qu'une seule façon d'atteindre les objectifs. La situation qui nous a été décrite par le ministre dans son exposé nous a montré qu'il se faisait des choses au ministère des Affaires internationales et qu'on atteignait, peut-être autrement, les objectifs, la mission que le ministère s'était donnés.

(10 h 20)

Elle a aussi insisté sur le fait que le ministère était un ministère en complémentarité avec d'autres en soulignant ça comme étant peut-être une lacune. Je pense qu'il n'y a pas de bataille de coqs à savoir qui est chef ou qui travaille en complémentarité. Je pense que le travail en complémentarité peut très bien se faire et apporter des résultats tout aussi importants et tout aussi tangibles.

Ceci dit, vous avez parlé, M. le ministre, du rôle de votre ministère plus particulièrement dans ce qui a été l'implantation du Montréal international. Ça m'intéresserait particulièrement de vous entendre, compte tenu que je suis de la région de Laval – secrétaire régionale de Laval – et que la région de Laval a adhéré avec enthousiasme à Montréal international et que nous en avons déjà des retombées assez concrètes. Il y a aussi le budget Landry qui consacre des crédits importants à l'exportation.

Alors, ça m'intéresserait de savoir, M. le ministre, exactement, dans la nouvelle façon de faire que vous avez, qui est celle de votre ministère, comment vous soutenez, comment vous vous intégrez dans ces efforts et quels sont finalement les moyens d'action que vous avez à la fois, évidemment, pour la région métropolitaine, parce que je suis particulièrement impliquée dans cette région, mais aussi, vous avez mentionné pour la région de la capitale et les autres régions dans les accords internationaux, ou le commerce international, ou les affaires internationales.

M. Simard: Merci beaucoup, Mme la députée. D'abord, quelques commentaires sur ce que vous avez dit en introduction. Deux choses. D'abord, vous dire l'extraordinaire fierté que j'éprouve à être à la tête d'un ministère d'une telle compétence, qui réunit autant de compétences. C'est un ministère très professionnel. Comme vous le savez, c'est un tout petit ministère, si on le compare à certains autres, mais c'est un ministère très spécialisé où on trouve, dans chacun des secteurs d'activité, des gens d'un très haut niveau de formation et d'engagement.

Quelqu'un, tout à l'heure, a parlé du moral des employés de ce ministère. Je peux vous dire que des analyses internes l'ont démontré encore récemment, et la meilleure preuve de la qualité de ce moral, c'est l'extraordinaire collaboration qui unit tous les membres de ce ministère autour des missions que nous réalisons, notamment. Ce sont des moments forts de notre vie de ministère, ces missions du premier ministre, ces missions du vice-premier ministre, des ministres, les missions du ministre des Relations internationales, ces accueils, et nous les faisons vraiment dans un esprit de collaboration et de compétence, je pense, peu égalé dans la fonction publique québécoise. Et je veux saluer ici la qualité professionnelle du travail et l'engagement de cette petite fonction publique.

Vous savez, si on la compare, il y a plus de gens qui travaillent à l'ambassade du Canada à Washington qu'il y a de fonctionnaires au service du ministère des Relations internationales du gouvernement du Québec. C'est vous dire la disproportion phénoménale quant aux moyens mis en oeuvre. Cependant, grâce à un engagement, je dirais, sans limite, grâce à un extraordinaire professionnalisme, on réussit à atteindre le résultat que j'ai, en partie, tenté de brosser dans mes notes préliminaires.

Vous savez, ces notes préliminaires faisaient état d'un certain nombre d'actions du ministère des Relations internationales, mais je pense que ce qui est important, c'est l'action internationale du gouvernement du Québec. Le rôle du ministère des Relations internationales, c'est d'organiser, d'orienter, de coordonner, de faire en sorte que les relations internationales du gouvernement du Québec atteignent les objectifs fixés par le gouvernement du Québec.

Et si je regarde la dernière année... Et, en ce sens, je pense que les décisions que nous avons prises depuis deux ans, qui nous ont permis d'économiser tout en multipliant les formes nouvelles d'intervention, tout cela a donné des résultats, je pense, assez probants.

Les champs d'intervention. Il n'y a jamais eu, dans l'histoire du Québec, autant de missions ministérielles à l'étranger, autant d'entreprises québécoises impliquées dans la vente des produits et du savoir-faire québécois à l'étranger, autant d'artistes présents dans les différentes parties du monde, autant d'institutions québécoises en collaboration et en coopération avec le reste du monde. Donc, il ne s'agit pas pour moi...

Vous parliez de bataille de coqs. Nous avons une extraordinaire collaboration. J'ai, de la part de mes collègues et du premier ministre, une extraordinaire collaboration. Nous avons su, comme ministère nouvellement défini effectivement il y a deux ans et demi, trouver, avec les autres ministères, les canaux pour nous assurer que la coopération se faisait sur le mode de l'émulation et de la coopération complète plutôt que de la concurrence et de l'insatisfaction. Nous avons notamment, avec le ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, une coopération de tous les instants, de tous les jours, qui nous permet...

Et je reviens d'une mission que nous avons préparée ensemble, les deux ministères. Mais c'est vrai: tous les jours, dans tous les champs d'action, nous avons réussi à intégrer parfaitement notre action en fonctionnant, d'un ministère à l'autre, avec bonne foi, avec un esprit de collaboration. Donc, voilà quelques réactions à vos premières réactions.

Quant au problème plus spécifique de la métropole, c'est vrai que nous avons fait des efforts considérables et la création de Montréal international a été, je pense, un moment important depuis deux ans de l'objectif qui est toujours la promotion de Montréal sur la scène internationale. Vous êtes de Laval, vous le savez. Il y avait une tendance à la parcellisation des efforts de la région de Montréal sur la scène internationale.

Il y avait et il y a toujours, d'ailleurs, des efforts faits à Laval, sur la Rive-Sud, dans différentes parties de Montréal. Mais à l'étranger, vous savez, Saint-Léonard ou Montréal, Laval ou Longueuil, c'est toujours Montréal. Et il fallait trouver un organisme qui réunisse l'ensemble des acteurs et nous permette d'être actifs et de faire la promotion à la fois des entreprises montréalaises et des institutions, mais également nous permette d'améliorer l'image de Montréal à l'étranger.

Les trois niveaux de gouvernement – le gouvernement fédéral, la Communauté urbaine de Montréal, la ville de Montréal et différents intervenants de la région montréalaise et le gouvernement du Québec – se sont mis ensemble pour réaliser Montréal international. Nous versons chaque année 417 000 $ de subvention à Montréal international comme contribution au Fonds de développement international de Montréal afin d'attirer des organisations internationales à Montréal.

Montréal International a réalisé en partenariat le recrutement de 10 organisations internationales au cours de sa première année d'expérience. Je pourrais vous les citer, je ne le ferai pas pour l'instant. Les réunions et les conférences internationales, on oublie ça. Montréal est devenu un lieu de réunions et de conférences internationales majeures. La preuve, d'ailleurs: l'ouverture des nouvelles locaux de l'OACI avec un centre de conférence de qualité internationale qui permet justement la tenue de ces conférences à Montréal.

Les réunions et les conférences internationales, c'est des retombées de 25 800 000 $ cette année. Le Fonds de développement de Montréal est passé à 11 000 000 $, en vertu d'engagements couvrant une période de cinq ans. Une somme totale de contributions provenant du Fonds, de l'ordre de 1 700 000 $, est versée à des promoteurs de projets novateurs et prometteurs. Vingt ententes avec des partenaires publics et des organismes du milieu ont été développées. C'est donc dire qu'on a mis en marche une série d'actions toutes concertées autour de Montréal international en collaboration avec mon ministère de façon à encourager, à faciliter l'accueil, l'attrait d'organismes internationaux à Montréal.

Cet effort ne s'est pas évidemment limité à Montréal, vous le savez bien. Nous avons voulu également, puisque 95 % au moins de l'action internationale du Québec se fait dans la capitale, et c'est tout à fait normal, nous avons voulu aussi continuer de travailler à attirer des organisations internationales ici, dans la capitale. Nous avons annoncé il y a quelques semaines un fonds de 200 000 $ qui, pour les trois prochaines années, sera alloué au Fonds de développement international de la région de Québec. Ce Fonds a comme objectif de promouvoir le savoir-faire et l'ensemble des atouts et avantages comparatifs de la ville et de la région comme site d'accueil d'événements internationaux majeurs et d'organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales. Et le deuxième objectif du Fonds, c'est d'accroître la proportion d'investissements étrangers et d'immigrants dans la région de Québec. Ce Fonds sera géré par la corporation Fonds Québec international et servira exclusivement à financer des projets structurants pour lesquels aucune autre source de financement n'existe actuellement.

Si on regarde l'ensemble des régions du Québec, nous avons contribué actuellement pour 100 000 $ au plan de développement international que se donne chacune des régions. On a signé d'ailleurs avec un certain nombre de régions déjà des ententes. Nous nous dirigeons vers des ententes spécifiques avec chacune des régions. Il ne s'agit pas de régionaliser l'action du ministère des Relations internationales, il s'agit d'internationaliser les régions parce que toutes les régions ont comme objectif maintenant l'exportation. La concurrence du Saguenay, ce n'est pas la Beauce, c'est en Italie du Nord, c'est en Amérique du Sud, c'est en Afrique du Sud, c'est partout à travers le monde. Il faut nous assurer de donner à nos régions les moyens dont elles ont besoin pour faire face à cette nouvelle situation.

Mme Leduc: Je vous remercie. Dans les régions, juste à titre d'information, est-ce qu'il y a des régions, dans le fond, qui sont actuellement plus avancées dans ce type de relations?

(10 h 30)

M. Simard: Oui, effectivement, il y a des régions. J'ai entrepris une tournée. J'ai presque terminé, j'ai huit régions de faites actuellement. Et certaines régions ont répondu plus rapidement à ces initiatives. Bon, évidemment, je ne vous parlerai pas de Montréal et de Québec qui ont des outils spécifiques. Vous êtes de Laval et vous savez à quel point le développement de Laval s'est fait en fonction du développement technologique, donc de l'exportation. En dehors des grands centres, il y a certainement la région de Sherbrooke, la région des Cantons-de-l'Est, qui avait une expérience déjà avancée et qui a connu un développement en accéléré extraordinaire au cours des deux dernières années. L'Université de Sherbrooke étant un moteur de cette action internationale, ayant plusieurs programmes et plusieurs projets de recherche au niveau international, la Chambre de commerce, tous les milieux, c'est dans la région de Sherbrooke que vous trouvez la plus grande concentration d'organisations non gouvernementales qui oeuvrent sur la scène internationale.

Donc, le Conseil de développement économique de la région des Cantons-de-l'Est s'est doté d'un plan d'internationalisation, d'un plan d'action international. Nous y avons contribué et, maintenant, nous travaillons main dans la main pour augmenter la capacité d'internationalisation de la région. L'Outaouais est très avancée. Et un colloque d'ailleurs sera organisé par la région de l'Outaouais au cours de la prochaine année, je crois que c'est l'automne prochain, sur l'internationalisation des régions. Nous voulons nous assurer que les expériences de chacune des régions puissent servir aux autres. Je vais vous donner un exemple.

Sherbrooke a lancé, avec notre aide, cette année, un programme d'ambassadeurs de l'Estrie, à l'Université de Sherbrooke, c'est-à-dire que les étudiants qui viennent d'un peu partout dans le monde, au lieu d'être simplement laissés à eux-mêmes, ce qui est déjà extraordinaire puisqu'ils apprennent à connaître le Québec et deviennent de bons ambassadeurs, en plus on leur donne une formation. On les amène dans les entreprises, on leur fait connaître le tissu social, économique, culturel de la région, pour s'assurer ensuite d'un certain suivi pour faire en sorte que ces étudiants qui sont venus étudier deux, trois, quatre ans, lorsqu'ils retournent dans leur pays, deviennent les meilleurs ambassadeurs possible du Québec. J'ai vécu et je vis chaque fois dans mes missions la même expérience dans tous les pays dont nous avons reçu des étudiants ici. Évidemment, l'accueil est toujours bien meilleur. La coopération entre le Québec et ces pays est bien plus facile.

Vous savez, il est des pays d'Afrique, notamment en Côte-d'Ivoire, où près de la moitié du Conseil des ministres a été formée aux HEC, à Laval, ou à Sherbrooke, ou à l'Université de Montréal. La même chose au Sénégal, en Afrique du Nord, il y a beaucoup de pays, de plus en plus d'ailleurs, puisqu'on pourra peut-être en parler aujourd'hui... avec le ministère de l'Éducation, l'un des outils les plus importants de coopération internationale que nous ayons. C'est un quota, une banque de près de 2 000 bourses de frais de scolarité que nous offrons à l'ensemble des étudiants de dizaines de pays du monde qui viennent ici parfaire leur formation.

Mme Leduc: Merci.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Mme la député de La Pinière.


Changements à l'organigramme du ministère

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Je voudrais référer au cahier des renseignements généraux, à l'organigramme. À la lecture de cet organigramme, en comparaison avec celui de l'année dernière, on constate qu'il y a beaucoup de chambardement aussi. J'aimerais que le ministre m'explique les changements qui se sont opérés dans l'organigramme du ministère.

M. Simard: Oui, M. le Président. Vous avez peut-être, chacun d'entre vous, une copie de l'organigramme du ministère. Je peux le voir avec vous et, avec vous, essayer d'analyser les principaux changements qui se sont effectués au cours de l'année. Il s'agit, en fait, d'ajustements plus que de changements fondamentaux, puisque les grands changements avaient eu lieu, vous le savez, avec la restructuration du ministère l'an dernier. Il restait après une année à mesurer le résultat et à faire les ajustements là où c'était nécessaire. Et c'est ainsi que nous avons procédé au cours des derniers mois à une nouvelle présentation de l'organigramme.

Ces modifications prévoient la création de deux nouvelles directions générales et de deux nouvelles directions, soit la Direction générale de la francophonie, la Direction générale de la planification et des politiques, la Direction des ententes et des organisations internationales, auxquelles j'ai fait allusion tout à l'heure, la Direction des affaires métropolitaines et des événements internationaux basée à Montréal.

Je pourrais vous parler maintenant de la répartition géographique, puisqu'il a été question de ça à un moment... il y a eu quelques débats autour de ça dans la presse à un moment. Je veux simplement rappeler que l'essentiel de nos forces, c'est quand même à Québec qu'elles sont. Évidemment, nous sommes présents dans un grand nombre de pays du monde, j'ai parlé de 33 pays où nous sommes présents, mais les fonctionnaires en poste au Québec sont essentiellement dans la ville de Québec. À Québec, il y avait 309 postes, il y en a maintenant 305; à Montréal, il y a 26 postes par rapport à 22 – vous voyez que la proportion est encore très largement québécoise, essentiellement – et, à l'extérieur du Québec, il y a 229 postes au ministère. Je vous parle ici de postes de fonctionnaires. Il est évident qu'il faudrait ajouter à cela, à l'étranger, les recrutés locaux. D'ailleurs, évidemment, comme tous les ministères des Relations internationales et le ministère des Affaires étrangères, nous employons une main-d'oeuvre étrangère, lorsque c'est possible, à l'étranger.

Donc, la capitale demeure le véritable siège où se prennent les décisions du gouvernement du Québec en matière de relations internationales, vous l'avez vu par la répartition géographique. C'est en effet vers le siège du ministère, boulevard René-Lévesque, que convergent les communications, les relations avec nos partenaires, avec notre réseau de délégations, de bureaux de représentants à l'étranger. C'est également du siège qu'émanent les stratégies, les décisions politiques et directives guidant l'action internationale du gouvernement.

Évidemment, dans la capitale se passe aussi l'essentiel de l'accueil des dirigeants étrangers qui nous rendent visite. Encore que, vous le savez, nous avons dû mener des batailles épiques depuis deux ans pour convaincre le ministère des Affaires étrangères du Canada, dans l'organisation des missions au Canada des dignitaires étrangers, de permettre à ces dignitaires de venir, à Québec et à Montréal, rencontrer les ministres et le premier ministre du Québec. À chaque fois, c'est une bataille très longue. J'ai maintenant l'appui unanime de tous les organismes de la région de Québec dans cette lutte, et des décisions récentes nous font croire que peut-être le gouvernement fédéral canadien a compris l'importance que revêt pour le Québec l'accueil des dignitaires étrangers. Enfin, nous le souhaitons tous, parce que c'est là une des façons les plus efficaces de faire le rayonnement international du Québec.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, toujours en rapport avec l'organigramme, je constate que M. Robert Laliberté est rendu à la Direction France dans l'organigramme. Est-ce que le ministre peut me dire quelle était sa classe comme cadre supérieur? Et ça, je présume que c'est un cadre supérieur classe 2. Est-ce que M. Laliberté a passé un concours pour accéder à cette fonction?

M. Simard: Oui, il a passé le concours et réussi brillamment, madame, il y a quelques semaines. Donc, il occupe maintenant le poste de façon permanente. Robert Laliberté est un des plus brillants éléments du ministère. Il remplace un grand serviteur de l'État, M. Jolin, qui était directeur des affaires françaises et qui a pris sa retraite après avoir reçu l'ordre de la Légion d'honneur et servi le Québec dans plusieurs postes à l'étranger et de façon tout à fait remarquable. Alors, Robert Laliberté vient d'assumer ce nouveau défi, je pense qu'il est l'homme de la situation, et il a, je vous le répète, brillamment passé les examens nécessaires pour atteindre la catégorie d'emploi qu'il occupe dorénavant.

Mme Houda-Pepin: Et il a passé son concours quand exactement?

M. Simard: Il y a un mois à peu près. Il l'a passé en décembre. On a eu les résultats juste avant les nominations.

Mme Houda-Pepin: Il y a également les affaires publiques, politiques et services à la gestion, qui existait dans l'organigramme avant, qui n'apparaît pas ici, avec la sous-ministre adjointe Marie Huot, qui est rendue à Paris. Est-ce que le ministre peut nous expliquer ce que Marie Huot fait à Paris, entre autres?

M. Simard: Avec grand plaisir. Alors là, vous me faites grand plaisir, Mme la députée. Je vais vous parler de Mme Marie Huot à Paris. Mme Huot, vous le savez, a occupé différentes fonctions...

Mme Houda-Pepin: Non, je veux savoir ce qu'elle fait à Paris.

M. Simard: ...au ministère des Relations internationales. Donc, elle était tout à fait prête pour devenir secrétaire générale de la Délégation du Québec à Paris. Vous savez que la Délégation du Québec à Paris emploie 88 fonctionnaires de différentes spécialisations. C'est une administration assez considérable qui, évidemment, oeuvre dans un milieu qui est celui de la diplomatie parisienne. Il nous fallait donc le plus possible nous assurer de la qualité de la gestion, de la motivation du personnel, de l'efficacité de cette délégation. Et nous avons jugé bon d'adjoindre – un poste qui a déjà existé dans le passé – au délégué général un secrétaire général. D'autant plus, vous le savez, que nous ne créons pas de poste nouveau supplémentaire, puisque M. Michel Lucier assume à la fois les fonctions de délégué du Québec aux multilatérales, sherpa de la francophonie, et celui de délégué du Québec à Paris. Et il est appuyé dans la gestion de cette très importante délégation par Mme Marie Huot.

(10 h 40)

Mme Houda-Pepin: Bon, l'information que j'ai est à l'effet que c'est un nouveau poste, secrétaire général à la Délégation générale du Québec à Paris. Et si le rôle de Mme Huot est essentiellement un rôle d'administration, est-ce que la Délégation générale du Québec à Paris n'a pas déjà quelqu'un qui s'occupe de l'administration de la délégation?

M. Simard: Alors, il ne s'agit pas de la comptabilité ici, mais, vous l'aurez tous compris, de la gestion. Le mandat de la secrétaire générale porte essentiellement sur la coordination des activités, la gestion de l'information et le lien permanent entre le délégué général et les directions de la Direction générale et entre la Délégation générale, le MRI et les directions concernées des ministères sectoriels. Mme Huot cumule plus de 12 années d'expérience d'encadrement au MRI, dont une année à titre de secrétaire générale du ministère, avant d'être nommée sous-ministre adjointe aux politiques, aux affaires publiques et aux services de gestion. Alors, voilà, il n'y a pas d'augmentation des crédits à la Délégation générale du Québec à Paris, je vous le répète, puisque M. Lucier cumule la fonction de délégué aux multilatérales et celle de délégué du Québec à Paris.


Mode de sélection des fonctionnaires détachés à l'étranger

Mme Houda-Pepin: Quelques mois plus tard, après la nomination de Mme Huot, il y a eu aussi le départ de M. Xavier Fonteneau, qui a été nommé dans le cadre des échanges avec des fonctionnaires au ministère des... je crois, le ministère des Finances français. Est-ce que vous pouvez me dire quel est son mandat et quelle est la durée, aussi, de son mandat?

M. Simard: Alors, dans le cadre du programme d'échange de fonctionnaires entre la France et le Québec, la Direction de l'artisanat du Secrétariat d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat accueillera et accueille, depuis le 1er février 1998 jusqu'au 3 mars 1999, M. Fonteneau à titre de chargé de mission auprès du directeur. Le programme d'échange de fonctionnaires entre la France et le Québec existe depuis plus de 30 ans. Cette année, cinq fonctionnaires québécois ont été sélectionnés pour aller en France et six fonctionnaires français l'ont été pour venir au Québec. La candidature de M. Fonteneau a été soumise au secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, qui s'est montré intéressé à accueillir M. Fonteneau afin de réaliser un mandat qui tient compte à la fois de l'expertise du candidat et des besoins de l'organisation, à savoir mener un travail d'analyse portant sur les pratiques des collectivités en Europe pour assurer le développement des entreprises, analyse menée en liaison avec les directions du ministère, les autres départements ministériels concernés, et par des contacts sur ce sujet avec les collectivités française ou étrangères ainsi qu'avec les services de la Commission européenne.

Durant ce détachement, le salaire de M. Fonteneau est assuré par son ministère d'origine, soit le Conseil exécutif. Le développement régional est une priorité pour le Québec et le stage de M. Fonteneau au sein de l'administration française permettra d'enrichir l'expertise québécoise en cette matière. On voyait qu'en vertu de la directive qui concerne le détachement de fonctionnaires, M. Fonteneau était admissible à un certain nombre d'allocations; il a renoncé à ces allocations, compte tenu que sa conjointe, Mme Marie Huot, effectue à la Délégation générale du Québec à Paris... est affectée à la Délégation générale du Québec à Paris.

Mme Houda-Pepin: Est-ce que M. Xavier Fonteneau a été sélectionné par un jury? Parce que je crois que les gens qui vont dans des échanges sont sélectionnés par un jury.

M. Simard: Ils sont sélectionnés par le ministère qui les invite et les accueille, et c'est le ministère, je le répète, le Secrétariat d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat qui a requis les services de M. Fonteneau et qui, à ce que je sache, s'en montre pour l'instant extrêmement satisfait.

Mme Houda-Pepin: Donc, il n'y a pas eu de jury de sélection au ministère, comme se faisait la pratique avant?

M. Simard: Ça n'a pas été la pratique avant et ce n'est pas à nous d'imposer au ministère français de cette coopération le choix. Ce choix, à la vue du c.v. et des compétences connues de M. Fonteneau par l'administration française, convenait pour le poste qui était sollicité. C'est donc la responsabilité du ministère français, et nous avons évidemment collaboré. Je vous souligne que ce programme existe depuis 30 ans. Je vous souligne également que le gouvernement canadien, le gouvernement américain, la plupart des gouvernements à travers le monde cherchent à faire profiter à leurs fonctionnaires de ces possibilités de mission à l'étranger, d'expérience dans des ministères étrangers de façon à augmenter leurs compétences. Évidemment, quand cela nous permet en plus de faciliter, pour les conjoints de personnes nommées à l'étranger, la vie quotidienne, tout le monde est d'accord, à Ottawa, à Washington, à Paris ou ailleurs, pour faire tout ce qui est possible pour faciliter cette vie internationale, vie diplomatique, qui est toujours extrêmement difficile. Vous savez, le ministre Axworthy, l'autre jour, parlait des très grandes difficultés, actuellement, de nomination des cadres diplomatiques à l'étranger du fait de la difficulté des couples d'opérer dans des fonctions où le conjoint ou la conjointe ont très peu de possibilité de trouver des emplois. Ces échanges de fonctionnaires sont l'un des moyens qui permettent d'obvier à cette difficulté. Mais, je vous le répète, dans le cadre de M. Fonteneau, c'est un choix qui a été entériné, accepté, fait par le ministère français concerné, et nous en sommes très heureux.

Mme Houda-Pepin: Alors, si le ministre ne le sait pas, l'information que j'ai est à l'effet que, dans le cadre du programme des échanges entre fonctionnaires québécois et étrangers, il y avait une pratique au ministère des Affaires internationales qui était celle d'avoir un jury pour sélectionner les fonctionnaires avant leur affectation à l'étranger. On vient d'apprendre que c'est une nomination, qu'il n'a pas été sélectionné comme tel. La même chose s'est produite d'ailleurs dans les années quatre-vingt, lorsque Mme Huot avait été nommée, à Paris, directrice adjointe au service culturel à la Délégation générale du Québec à Paris. Xavier Fonteneau, comme par hasard, avait été également nommé pour la suivre dans le cadre des échanges avec la coopération française. Et, à ce moment-là, il y avait un jury. Selon les informations que j'avais, que j'ai à ce jour, M. Xavier Fonteneau n'était pas retenu pour faire partie de cet échange et il a fallu une intervention politique pour lui permettre d'aller en France pour suivre Marie Huot. Donc, il y avait un jury.

M. Simard: Le ministère et M. Fonteneau ont soumis un projet de stage et d'intégration à la fonction publique française pour une période allant du 1er février 1998 au 3 mars 1999. Cette soumission a été faite par le ministère et a été agréée par le ministère français. Et c'est le projet de M. Fonteneau qui a été accepté, qui a été choisi, qui a été retenu, qui a été agréé par le ministère français, le Secrétariat d'État aux petites et moyennes entreprises. Alors, on peut bien chercher des puces à M. Fonteneau, vous le savez, c'est un excellent serviteur de l'État. Mais je pourrais sans doute trouver, pour la période des 10 années précédentes, un certain nombre de précédents allant dans le même sens et tout à fait normaux où des fonctionnaires québécois sont allés aider dans le cadre de ce programme d'échange de fonctionnaires entre la France et le Québec, sont allés contribuer, augmenter, améliorer leur formation au sein d'une administration française.

(10 h 50)

Mme Houda-Pepin: Oui, M. le Président, en soulignant que, M. Fonteneau étant lui-même d'origine française, on peut comprendre qu'il puisse avoir des contacts avec la bureaucratie en France. Il n'en demeure pas moins que ce qui est en question ici, c'est le processus de sélection et de recrutement des fonctionnaires qui sont admis dans des échanges dans le cadre de la coopération bilatérale. Ce que je sais, moi, c'est: La pratique au ministère des Affaires internationales, c'est qu'il y a plusieurs candidats qui sont des fonctionnaires du gouvernement du Québec et qui sont sélectionnés par un jury de sélection et non pas parce qu'ils reçoivent des mandats de l'étranger par tel ou tel ministère, parce qu'ils demeurent tout de même, durant leur détachement pour aller travailler en France ou ailleurs, M. le Président, rattachés au gouvernement du Québec.

Alors, si cette pratique est devenue quelque chose de courant et qu'on passe à travers le jury de sélection, c'est tout à fait nouveau, et ça démontre et ça confirme les inquiétudes qui sont exprimées à l'intérieur de ce ministère, que les nominations sont faites pour des raisons purement politiques. Je ne nie pas que M. Fonteneau a une longue expérience d'appui au Parti québécois, ça, c'est peut-être une raison pourquoi il passe par-dessus la tête de tout le monde, mais, en dehors de ça, je trouve, M. le Président, que c'est scandaleux – et je ne suis pas la seule à le dire, des gens dans son propre ministère trouvent ce procédé-là complètement scandaleux – de nommer des gens de cette façon-là, de nommer Marie Huot secrétaire générale, un nouveau poste à la Délégation générale du Québec à Paris, poste qui n'existait pas, pour venir épauler, m'a-t-on dit, le délégué général, M. Lucier, qui, d'ailleurs, lui-même est grassement payé à la Délégation générale du Québec à Paris – oui, oui, vos chiffres le démontrent – comparativement à l'ancien délégué général du Québec, Marcel Masse. Vous pouvez vérifier vos chiffres. Ce que je vous dis là est vrai. Donc, Mme la sous-ministre, vous n'avez pas besoin d'être scandalisée. Le scandale est de ce côté-là puis il est justifié en plus. Alors, ceci étant dit, je trouve que, M. le Président, la réponse qui nous est donnée par le ministre est pour le moins nébuleuse et elle ne donne pas toute la clarification nécessaire sur cette façon de procéder. Alors...

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Mme la députée de La Pinière, j'aimerais vous rappeler quand même certaines règles de fonctionnement qui valent entre députés, mais aussi lorsqu'on s'adresse à n'importe quel citoyen au sein de cette Chambre, et que vous ne pouvez prêter d'intention de quelque nature à une personne qui n'a même pas parlé. Donc, je vous rappelle là-dessus les règles de fonctionnement auxquelles tout le monde en cette Chambre doit s'en tenir.

Mme Houda-Pepin: Oui, M. le Président. Et je voudrais tout simplement vous dire que j'exprimais une réaction qui existe au sein du ministère. Je témoignais de ce que les gens sentent et disent au sein de ce ministère-là. Donc, ce n'était pas pour prêter des intentions, M. le Président, à quiconque. Je suis très respectueuse des règles, et vous le savez, et je m'en remettrai à votre jugement. Mais, dans ce cas précis, M. le Président, je rapportais le sentiment et les commentaires qui se disent au sein même de ce ministère.

Ceci étant dit, M. le Président...

M. Simard: M. le Président, est-ce que je vais pouvoir répondre?

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Oui, vous pourrez répondre. Je vais la laisser...

M. Simard: Non, mais est-ce qu'on va laisser accumuler dans l'air beaucoup d'accusations aussi graves sans me permettre de rétablir les faits?

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Vous pourrez, M. le ministre, rétablir les faits. Je vais lui permettre de terminer.

Mme Houda-Pepin: Mais, M. le Président, tout ce que je demandais au ministre, c'est une clarification, une réponse claire: Comment se fait le processus de nomination dans le cas des fonctionnaires qui sont détachés pour aller travailler à l'étranger? L'information que j'ai de son propre ministère, c'est qu'il y a un jury de sélection qui sélectionne ces gens-là. Je viens d'apprendre qu'il y a une nomination sans jury. Ou alors il y a un processus qui se respecte et on l'applique, ou alors il n'y a pas de processus du tout puis on nomme les gens selon le gré du ministre et pour des raisons qui ne sont pas nécessairement justifiées. C'est une question très pertinente, M. le Président, mais ça, c'est au-delà de toute considération partisane.


Salaire des délégués du Québec à l'étranger

M. Simard: M. le Président, on vient de dire que le délégué général du Québec à Paris était grassement payé. Je vais vous donner... et je vais prendre le temps nécessaire pour vous donner la liste des salaires des délégués généraux du Québec à l'étranger. Je ne l'ai pas devant moi, mais je pourrais très facilement évoquer une fourchette de salaires comparables, par exemple dans la fonction publique fédérale, pour un niveau comparable, c'est-à-dire d'ambassadeur. Je ne le ferai pas. Mais vous vous rendrez compte, surtout à la lumière du fait qu'un délégué du Québec, d'ailleurs, qui est encore jusqu'à la fin juillet à l'emploi du gouvernement du Québec, vient de se faire offrir un salaire, le triple du salaire qu'il a actuellement, que nous avons actuellement à l'étranger des gens de très haut niveau qui ont relativement des revenus, des salaires, je dirais, on ne peut plus décents, sinon insuffisants pour retenir ces fonctionnaires, retenir ces personnes qui occupent ces emplois supérieurs.

Lorsque l'on dit que M. Lucier, qui est en fin de carrière, c'est-à-dire qui a 63 ans, qui prendra sa retraite sans doute dans quelques années, est grassement payé alors qu'il a un salaire de 103 000 $ par année, je souligne à Mme la députée de La Pinière que son prédécesseur gagnait exactement le même salaire mais qu'il, évidemment, bénéficiait d'une retraite du gouvernement canadien dont la moitié était considérée dans son salaire, ce qui fait que l'État du Québec ne lui... ç'aurait été d'ailleurs, vous le savez, contre notre politique de payer un salaire en plus d'une pension. Donc, nous défalquions de son salaire le montant qu'il recevait comme retraite. Donc, il n'y a pas eu d'augmentation, c'est le maximum du poste, en tout cas quand il n'y a pas de situation exceptionnelle, quand il s'agit de fonctionnaires.

Je pense que nos délégués, que ce soit Richard Guay à Londres, Denis de Belleval à Bruxelles, René Leduc à Abidjan, que ce soit Patrice Lafleur à Mexico, que ce soit Jean Dorion à Tokyo, font un travail tout à fait admirable. Ce sont des gens d'une très, très haute compétence. Et prétendre ici, et s'en offusquer, qu'ils sont grassement payés, alors qu'ils reçoivent un salaire on ne peut plus modeste si on les compare à des fonctions semblables dans d'autres niveaux de gouvernement ou dans l'entreprise privée, je pense qu'il y a là une remise en question, une attaque vicieuse contre ces gens qui font carrière, qui mettent leurs compétences au service du Québec.

Non, madame, les délégués du Québec à l'étranger ne sont pas grassement payés. Ils sont payés, en général, 50 000 $ par année de moins qu'un fonctionnaire fédéral de même niveau à l'étranger. Ils sont payés infiniment moins qu'un employé-cadre de même niveau dans l'entreprise privée. Ils le font parce qu'ils acceptent de servir le Québec. Ils le font avec compétence. Et je pense qu'ici insinuer que ces gens sont grassement payés pour le travail qu'ils font ne mérite pas beaucoup de commentaires à ce moment-ci. J'ai déjà, pour ce qui est de M. Fonteneau, donné la réponse totale et complète et j'espère que la commission en est satisfaite.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): M. le député de Roberval.


Budget et visibilité du ministère

M. Laprise: Merci beaucoup, M. le Président. Je tiens quand même à souligner, à dire au ministre que je suis très impressionné par le rapport qui a été présenté par vous-même et votre équipe. Sans doute que ça a nécessité un travail très intense. Et je crois que les résultats sont là, parce qu'on entend parler de plus en plus du Québec à l'étranger, et je crois que les missions qui ont été exécutées à l'étranger ont porté des fruits très positifs sur le plan financier et sur le plan aussi de la crédibilité du Québec à l'étranger.

Maintenant, je voudrais poser une question monétaire concernant votre budget de 82 000 000 $. Est-ce que ça comprend à ce moment-là également tout ce qui touche les délégations que vous avez à l'étranger ou si c'est simplement ce qui est dépensé par le ministère localement, dans la métropole et au Québec, par tout son personnel qui est attitré à chacun des postes ici, au Québec, qui représente le ministère des Affaires internationales? Est-ce que ça comprend à la fois les délégations et le personnel?

M. Simard: Alors, vous parlez du budget global de 82 000 000 $ du ministère, oui.

M. Laprise: Du budget global de 82 000 000 $. Est-ce que c'est ça, le budget global?

M. Simard: Alors, ça comprend l'ensemble de toutes les dépenses du ministère au Québec et à l'étranger et, évidemment, en plus, tous les montants qui sont versés à titre de la coopération, de notre participation aux organismes multilatéraux, notamment en francophonie. Toutes les sommes dépensées par le ministère des Relations internationales dans son action au Québec et à l'étranger sont comprises dans ce 82 000 000 $.

M. Laprise: Je pense que cette nouvelle orientation que vous avez eue de peut-être fermer quelques délégations vous a permis quand même de réduire vos dépenses et à la fois de vous donner une visibilité encore plus grande avec les nouvelles façons de faire. Les nouveaux moyens de communication, sans doute, y sont pour beaucoup.

M. Simard: Vous avez raison. Deux phénomènes actuellement sont déterminants pour comprendre les nouvelles façons de procéder du ministère. Alors, vous dire que ces façons intéressent de plus en plus d'autres gouvernements, puisque le ministère des Affaires étrangères du Canada, à plusieurs reprises, a eu des rencontres à différents niveaux pour s'informer de nos façons de faire et se montre intéressé. Le gouvernement de la Suède, cette année, a décidé que le tiers de ses représentants à l'étranger seraient dorénavant postés en Suède et agiraient à partir de la Suède.

(11 heures)

Je pense que l'ensemble des pays du monde font face à une même problématique: être présent de plus en plus partout, dans de plus en plus grand nombre d'endroits, parce que les marchés émergents sont très variables, la globalisation a changé le portrait traditionnel des relations entre les différents pays du monde, et, en même temps, faire face à des coûts souvent prohibitifs de ces représentations à l'étranger. Comment être présent dans plus d'endroits de façon plus légère, plus efficace, plus pertinente, tout en diminuant les coûts? C'est ça, le défi auquel était confronté le gouvernement du Québec, et je crois honnêtement qu'en très grande partie nous avons relevé ce défi. Nous sommes présents dans plus de pays que nous l'étions au moment des fermetures des délégations dont on a parlé tout à l'heure. Nous sommes présents également de façon plus efficace. Notamment, grâce à Internet, nous avons une liaison en temps réel directe, constante avec l'ensemble de tous nos agents travaillant à l'étranger.

Nous avons également, grâce à la collaboration avec la Chambre de commerce italienne à Montréal, avec la Chambre de commerce Canada-Chine, avec toutes sortes d'organismes privés, semi-gouvernementaux, publics, réussi à multiplier nos façons d'être à travers le monde en diminuant nos coûts. En effet, cette année, le dernier budget le démontre très clairement, nous avons dépensé 10 000 000 $ de moins dans notre représentation à l'étranger tout en augmentant très sensiblement notre efficacité sur plusieurs des nouveaux marchés émergents qui sont la cible des entreprises québécoises.

M. Laprise: Permettez, M. le Président, une autre question.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Oui.


Promotion du secteur agroalimentaire

M. Laprise: Concernant justement ces missions-là, est-ce que l'agriculture a été présente dans ces missions-là? Est-ce que les marchés agricoles... Est-ce que vous avez l'occasion d'avoir des contacts pour des nouveaux marchés au niveau des productions agricoles du Québec?

M. Simard: M. le député, c'est un aspect très important. Par exemple au moment où on se parle, il y a une mission commerciale au Nicaragua, où la partie agroalimentaire occupe près du tiers. J'arrive d'Afrique du Sud, et la directrice du marketing et des nouveaux marchés du ministère de l'Agriculture, Mme Johanne Forest, faisait partie de cette mission où elle a rencontré, dans différentes régions du Zimbabwe et de l'Afrique du Sud, ses correspondants aux niveaux gouvernemental et surtout privé et semi-public dans ces pays de façon à analyser les marchés, à convenir de missions spécialisées en agroalimentaire. D'ailleurs, une mission en agroalimentaire de la province du Western Cape sera présente ici l'automne prochain, notamment de façon à tisser des liens plus étroits avec la technopole de Saint-Hyacinthe dans le domaine agroalimentaire et vétérinaire.

La composante – M. le Président en sait quelque chose, lui qui a occupé ces fonctions – agriculture dans le domaine du commerce international est une composante majeure, et de plus en plus majeure, parce que, le GATT l'a démontré, les pressions sur les marchés internes québécois sont telles qu'au cours des prochaines années il faudra diversifier et constamment augmenter les marchés étrangers pour les produits québécois. Et c'est ce à quoi se consacrent en grande partie plusieurs des missions québécoises qui vont à l'étranger.

Alors, je pense que vous faites bien de souligner cet aspect important. L'agroalimentaire, quand on parle d'agriculture, c'est davantage toute la composante mise en marché, vente, échange. Vous savez, ça va parfois en très haute technologie. On a des échanges au niveau de la génétique. Vous savez qu'une partie du troupeau de certaines régions françaises, maintenant, reçoit une collaboration, si je peux m'exprimer ainsi, de ses congénères québécois.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Simard: La génétique québécoise, dans le domaine du bétail, est extrêmement avancée et est l'objet de sollicitations de plusieurs pays du monde. Donc, voilà un domaine très spécialisé où nous avons des relations. Donc, la réponse, c'est oui et de plus en plus.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Mme la députée de La Pinière.


Frais de voyage

Mme Houda-Pepin: Oui, M. le Président, merci beaucoup. Je voudrais, M. le Président, aller aux frais de voyage. Je constate qu'il y a eu une augmentation de 1 200 000 $ dans la dernière année au chapitre des frais de voyage. Est-ce que le ministre peut nous expliquer les raisons de cette augmentation?

M. Simard: M. le Président, je pense que c'est tout à fait dans la logique de la présentation que j'ai faite en début de cette rencontre. Nous avons effectivement augmenté de façon importante le nombre de missions québécoises à l'étranger, la présence avec les entreprises québécoises, avec les artistes québécois, avec les institutions québécoises de ministres québécois dans différents domaines. Le ministère lui-même a organisé un nombre record de missions à l'étranger. Donc, il y a eu effectivement dans le champ d'action direct du ministère une augmentation des frais à ce chapitre dont nous sommes, je dois dire, plutôt fiers.

(Consultation)

M. Simard: On peut, M. le Président, vous donner le détail de ces frais de déplacement et de leur augmentation, si vous le souhaitez. Le coût des déplacements à l'étranger des ministres est passé de 137 000 $ qu'il était en 1997-1998 à 225 000 $, donc une augmentation importante. S'il y a eu deux fois plus de missions, il y a évidemment deux fois plus de frais.

On ne souligne pas suffisamment l'importance du rôle des députés. Ils ont participé en moins grand nombre cette année aux missions officielles, quoique les familles parlementaires auxquelles ils appartiennent les ont mis à contribution régulièrement. Le cabinet du ministère des Relations internationales, c'est resté stable, l'augmentation des dépenses est assez limitée par rapport au nombre de missions. Pour ce qui est des fonctionnaires du ministère des Relations internationales, l'augmentation est évidemment correspondante, puisque, à chaque mission, il y a un certain nombre de fonctionnaires qui sont adjoints, donc augmentation notable du nombre de missions, augmentation du coût des fonctionnaires.

L'ensemble des fonctionnaires de l'ensemble des ministères a connu... Je pense qu'on peut faire une équivalence très simple: si vous avez à peu près 40 % d'augmentation des missions, vous avez à peu près 40 % d'augmentation des coûts de ces missions. Et je pense que nous sommes là directement dans ce qu'est l'oeuvre, ce qu'est la préoccupation, ce qu'est la méthode de travail du gouvernement du Québec, c'est-à-dire d'être présent à l'étranger. Donc, augmentation du nombre de missions, augmentation du coût, mais évidemment dans des proportions tout à fait raisonnables, à l'intérieur des cadres, des contraintes budgétaires et des règlements régissant ces différentes missions.

Mme Houda-Pepin: En septembre 1997, le ministre a effectué un voyage à New York. Le but de la mission, c'est d'effectuer une mission axée sur les affaires publiques, la promotion du Québec et le resserrement des liens avec les organisations internationales d'intérêt. Est-ce que le ministre peut nous dire en quoi ça a consisté, le volet affaires publiques ainsi que les organisations internationales d'intérêt avec lesquelles le ministre a dû renouer lors de ce voyage?

M. Simard: Pour ce qui est de la mission dont vous parlez... Vous pouvez me préciser la date de cette mission? Parce qu'il y en a plusieurs à New York.

Mme Houda-Pepin: Oui, septembre 1997. Je suis dans le cahier des renseignements généraux.

M. Simard: Au cours de cette mission, qui s'est effectuée à New York les 4 et 5 septembre 1997, il y a eu des rencontres avec le rédacteur en chef de France-Amérique , avec un groupe d'observateurs des affaires canado-québécoises, c'est-à-dire de spécialistes des relations entre le Québec et les États-Unis. Il y a eu aussi une rencontre avec des représentants des Nations unies, le directeur exécutif de l'UNOPS – je pourrai vous donner tout à l'heure pourquoi nous avons fait cette rencontre – également avec des conseillers supérieurs des Nations unies intéressés à la coopération multilatérale provenant du Québec.

Je vous souligne que, pour ce qui est de l'UNOPS, il s'agit d'un organisme spécialisé des Nations unies qui gère une grande partie des contrats donnés par les Nations unies à l'étranger, contrats qui utilisent assez peu jusqu'à maintenant et qui utilisaient assez peu l'expertise et la compétence des firmes québécoises, des entreprises québécoises fournisseurs de services, notamment en ingénierie et en gestion de projets. Nous avons eu, donc, une rencontre extrêmement profitable avec M. Helmke, le délégué régional de l'UNOPS, de façon à nous assurer que l'UNOPS tienne de plus en plus compte de la compétence et de l'offre de service des firmes québécoises. Et, à cette fin, d'ailleurs, on a élaboré – ça ne s'est pas encore réalisé, mais on espère pouvoir le faire – la possibilité de la présence d'un fonctionnaire québécois, au moins stagiaire, à l'intérieur des structures de l'UNOPS, de façon à pouvoir établir un lien direct entre cet organisme spécialisé des Nations unies et le Québec et, par le fait même, au profit des entreprises québécoises.

(11 h 10)

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Oui.


Octroi de divers contrats

Mme Houda-Pepin: Je suis toujours aux renseignements généraux, si ça peut aider le ministre. Il y a eu une étude sur les relations internationales du Québec qui a été faite par Sondagem au coût de 24 480 $. Est-ce que le ministre peut nous dire en quoi ça consiste, cette étude-là?

M. Simard: Un instant, s'il vous plaît, M. le Président. Alors, il s'agit d'une étude faite à la demande du ministère et du ministre sur les relations internationales du Québec, c'est-à-dire une étude qui implique des tierces parties, donc des gouvernements étrangers. En vertu de l'article 19 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, cette étude n'est pas accessible.

Mme Houda-Pepin: Pourquoi, M. le Président, cette étude n'est pas accessible? Est-ce qu'il y a des secrets d'État? Si on parle des relations internationales du Québec, ça devrait être public.

M. Simard: J'indiquerai d'ailleurs au critique de l'opposition à Ottawa vos dernières remarques et j'espère qu'il obtiendra du ministère des Affaires étrangères du Canada les différentes études préparées à l'intention du ministère pour le ministre et le ministère. Vous comprendrez tous que je ne puis que répéter ce que je viens de dire. En vertu de l'article 19 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, cette étude n'est pas accessible.

Mme Houda-Pepin: Bien. Alors, M. le Président, on va voir à ce qu'elle puisse l'être d'une manière ou d'une autre, bien que je sache que vous êtes très fort sur la sécurité des documents.

M. Simard: Ça ne vous a pas empêchée, madame, d'avoir accès à des documents confidentiels de ce ministère.

Mme Houda-Pepin: Tout à fait, avec grand plaisir, d'ailleurs. Parce que, s'il y avait une collaboration de votre part, M. le Président, pour informer comme il se doit l'opposition officielle et l'aider à faire son travail, on n'aurait pas recours à des enveloppes brunes. Mais, comme cela est le cas, M. le Président, on va continuer à encourager ce procédé, s'il le faut. L'essentiel, c'est d'être informé. Je regrette que le ministre refuse de rendre publique cette étude-là, ça aurait pu nous informer. Si vraiment le sujet, c'est la perception par les gouvernements étrangers des relations internationales du Québec, ça aurait été très pertinent de le savoir. Mais, évidemment, je serais tentée de citer un éminent péquiste qui disait: «S'il n'y a pas d'État, on ne peut pas prétendre avoir des secrets d'État.» Ceci étant dit, je ferme la parenthèse. Et on va l'avoir, le document, M. le ministre.

Je voudrais revenir aussi sur une étude, une analyse de traités internationaux faite par Marie-Pierre Dolbec pour des honoraires de l'ordre de 10 000 $. Est-ce que ce document-là est aussi confidentiel?

M. Simard: Je vais vérifier, M. le Président.

(Consultation)

M. Simard: M. le Président, le contrat de Mme Marie-Pierre Dolbec: l'étude consistait à établir quelles sont les mesures législatives et réglementaires qui ont été prises en vue de s'assurer de la mise en oeuvre sur le territoire des conventions internationales auxquelles est partie le Canada et qui portent sur des matières de la compétence législative des provinces. À ce jour, le rapport n'a pas été produit, mais, lorsque ce sera fait, il devrait normalement être disponible pour consultation.

Mme Houda-Pepin: Est-ce que le ministre peut nous dire quels sont les traités internationaux qui font l'objet de cette analyse?

M. Simard: Je n'ai pas devant moi, à ce moment-ci, les dates des traités, ni la matière de ces traités. Il s'agit, en fait, d'une compilation des mesures législatives et réglementaires pour la mise en oeuvre sur le territoire du Québec des conventions internationales auxquelles est partie le Canada et qui portent sur des matières de la compétence législative des provinces.

Je rappelle à la députée, qui le sait sans doute, que le Québec possède le pouvoir, reconnu par le Conseil privé d'abord et la Cour suprême ensuite, de la mise en oeuvre sur son territoire des ententes internationales qui touchent ses domaines de compétence interne. Pour qu'un traité signé par le Canada avec une puissance étrangère ou des organismes internationaux puisse avoir force de loi sur le territoire québécois lorsqu'il s'agit de matières de compétence exclusive du gouvernement du Québec, il doit y avoir mise en oeuvre de façon législative ou réglementaire par le gouvernement du Québec.

De façon à nous assurer d'une connaissance, je dirais, quasi historique, d'avoir un dossier complet sur ces questions, puisqu'il s'agit là, vous le savez, de données très importantes pour l'État du Québec, nous avons donc confié à Mme Marie-Pierre Dolbec le soin de compiler les différentes mesures qui ont été prises par différents ministères du gouvernement du Québec, dans le domaine de l'environnement, dans le domaine de l'éducation, dans le domaine de la sécurité sociale, dans différents secteurs, les mesures législatives et surtout réglementaires qui ont été adoptées pour mettre en oeuvre les traités signés par le gouvernement canadien. Et je répète que le rapport n'est pas encore produit, mais que, dès qu'il sera terminé et qu'il sera déposé, il sera disponible pour consultation.

Mme Houda-Pepin: Est-ce que cette Mme Dolbec travaille à partir du ministère ou elle travaille à partir de chez elle? Donc, est-ce qu'on sait quand cette étude va être remise?

M. Simard: Une vérification est en train de se faire sur la date qui avait été convenue pour la remise du rapport, et, d'ici la fin de la séance, j'espère pouvoir informer la députée de cette date de remise.

Mme Houda-Pepin: Est-ce que Mme Dolbec travaille à partir du ministère ou elle travaille à partir de chez elle?

M. Simard: Ce n'est pas une employée du ministère. C'est un contrat. C'est une contractuelle à qui on a confié, sans doute à la vue de ses compétences, ce travail de colliger, de collection des décisions réglementaires et législatives concernant la mise en oeuvre des traités signés par le gouvernement canadien dans les domaines de compétence québécoise.

Mme Houda-Pepin: On me dit qu'elle travaille à partir de chez elle et que, lorsqu'elle a terminé son travail, elle remet sa facture.

M. Simard: Vous avez quelque chose contre ça?

Mme Houda-Pepin: Non, non, ce n'est pas contre ça que j'ai quelque chose, je voudrais avoir une clarification. Et ses honoraires ne sont pas précisés. Elle remet sa facture à la fin de son travail. Est-ce qu'il y a quelqu'un... Est-ce que vous pouvez me dire comment se donnent ces contrats-là?

M. Simard: Oui. Enfin, je vais essayer d'avoir le contrat, puisqu'il y a eu contrat, et de vous faire connaître dans les prochaines minutes...

Mme Houda-Pepin: Si vous pouvez le déposer, j'apprécierais. On pourrait passer à une autre question, si le contrat peut être déposé.

(Consultation)

M. Simard: Je donne quelques lignes pour la commission, mais je me ferai un plaisir de vous remettre une copie du contrat. Le présent contrat débute le 1er décembre 1997, donc un contrat de 1997, et doit se terminer au plus tard le 31 mai 1998, c'est-à-dire à la fin de ce mois-ci. La contractante s'engage à remplir le mandat décrit à l'article 1 des présentes, c'est-à-dire aux fins de procéder à une analyse de traités internationaux, le tout, tel que plus amplement décrit à l'annexe 1 du présent contrat, est réputé en faire partie intégrante. Or, si je vais à l'annexe 1, qui est ici: «Déterminer, à partir de la banque de traités du gouvernement fédéral répertoriés par le ministère des Relations internationales, les traités relevant de la compétence du gouvernement du Québec, les techniques d'application territoriale pour chacun, les ministères du gouvernement du Québec dont les responsabilités sont mises en cause...» Enfin, vous avez ici un contrat, je dirais, typique. «...s'engage à remplir le mandat. Le ministre s'engage à verser à la contractante, sur présentation de pièces justificatives et moyennant services rendus à la satisfaction du ministre, des honoraires de 24 $ l'heure, jusqu'à concurrence d'un montant ne pouvant excéder 9 999 $.» Donc, elle doit faire la démonstration du nombre d'heures travaillées, mais à l'intérieur d'un contrat maximum de 9 999 $ dont les résultats doivent nous être remis à la fin du mois de mai.

Mme Houda-Pepin: Donc, je comprends que, lorsque le document sera remis, on va avoir une copie. Merci, M. le Président.

(11 h 20)

Il y a également une autre étude d'orientation relative aux télécommunications de données et à la sécurité sur Internet, au coût de 9 600 $. En quoi ça consiste, cette étude?

(Consultation)

M. Simard: Est-ce que Mme la députée consentirait à nous donner la page de référence...

Mme Houda-Pepin: Oui, certainement.

M. Simard: ...de façon à ce que nous retrouvions plus facilement le contrat?

Mme Houda-Pepin: Oui, bien sûr. Je suis au cahier de renseignements généraux, question 6.

(Consultation)

M. Simard: M. le Président, on a effectivement la liste des contrats ici, mais, enfin, ça reste très... Si la députée veut absolument voir les détails de ce contrat, nous pourrons communiquer avec le ministère et tenter de trouver le contenu exact de ce contrat. Il s'agit bien de celui de l'étude d'orientation relative aux télécommunications de données et à la sécurité sur Internet, qui a été donnée à la compagnie Viagénie inc.?

Mme Houda-Pepin: C'est ça. Je voulais savoir en quoi ça consiste, ce contrat-là, d'abord, si c'est possible, avec les éléments d'information que vous avez. Et j'apprécierais avoir, effectivement, copie du contrat.

M. Simard: M. le Président, si vous acceptez, hors des travaux de cette commission, nous nous ferons un plaisir de transmettre à la députée de La Pinière les informations qu'elle nous demande et qui ne sont pas actuellement disponibles. Évidemment, vous comprendrez qu'il y a des centaines de contrats ici dont il est question, mais nous nous ferons un plaisir de le lui transmettre.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Alors, M. le ministre, ce que je vous suggérerais, c'est de l'acheminer au secrétaire de la commission, qui se fera un plaisir de le transmettre aux membres de la commission.

M. Simard: C'est ce que nous ferons. Merci, M. le Président.

Mme Houda-Pepin: Mais, en attendant d'avoir le contrat, M. le Président, est-ce qu'on peut tout simplement savoir sur quoi porte... Quand on parle de télécommunications de données et de sécurité sur Internet, est-ce que quelqu'un peut nous dire, globalement, en quoi ça consiste?

M. Simard: Oui. Sur un très grand ensemble de contrats, vous savez que nous avons un système informatisé et un système de communication Internet extrêmement intégrés qui permettent à chacune des directions, à l'ensemble du ministère non seulement de fonctionner en Intranet, mais d'être en lien direct avec les postes à l'étranger. Alors, il s'agit, à première vue, d'une procédure tout à fait normale de codification sécuritaire, un contrat tout à fait normal de sécurité qui est confié à une entreprise, comme c'est toujours dans ces cas-là, pour nous assurer de la confidentialité d'accès à ces réseaux Intranet. Mais, pour ce qui est du détail des données exactes du contrat, je ferai parvenir au Secrétariat de la commission toutes les informations.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Mme la députée de Prévost.


Mesure de l'intérêt des autres pays à l'égard du Québec

Mme Papineau: M. le ministre, vous avez fait état, dans votre allocution du début, de la multiplicité des interventions et du rayonnement du Québec à l'étranger, et on a vu que, vraiment, le Québec s'ouvre sur le monde. Mais j'aimerais savoir: Comment mesurez-vous l'intérêt des autres pays pour le Québec? Puis j'aurai une deuxième question, après, si vous voulez.

M. Simard: Je vous en prie. Évidemment, les indicateurs de l'intérêt des autres pays à l'égard du Québec sont nombreux et ne peuvent pas être limités à un seul secteur. Tous ceux qui ont fait des missions à l'étranger, je dirais même tous ceux qui ont voyagé à l'étranger, savent qu'il y a dans plusieurs pays du monde un très grand intérêt pour cette petite société québécoise originale en Amérique du Nord.

Mais il est des moyens que nous avons pour mesurer concrètement l'intérêt des gouvernements étrangers pour la réalité institutionnelle québécoise, notamment. Par exemple, on pourrait prendre un des indicateurs, qui est celui de la visite de dignitaires étrangers au Québec. Quand vous vous intéressez à un milieu, à un univers, à un groupe, à un territoire, l'une des façons dont vous démontrez votre intérêt, c'est en y allant. Alors, pendant la période couverte par l'analyse que nous avons faite, le Québec a accueilli officiellement, c'est-à-dire pour une année, 144 délégations de visiteurs étrangers provenant de 58 pays différents et de neuf organismes régionaux ou internationaux. Vous voyez, là, ça donne une idée de l'ampleur.

Si nous regardons maintenant les lieux d'origine de ces visites de dignitaires étrangers, l'Europe, y compris la France, arrive en tête de liste, avec 31 % de l'ensemble des visites, suivie par l'Afrique, le Moyen-Orient, avec 21 %, l'Amérique latine et les Antilles, 18 %, l'Asie-Pacifique, 15 %, les organisations régionales et internationales, y compris la francophonie, 12 %, et les États-Unis, avec 3 %.

Évidemment, en ce qui concerne la question des rapports avec les États-Unis, notre intégration continentale est telle que les rapports sont de l'ordre du quotidien, ils ne sont pas de l'ordre de l'exceptionnel. Donc, c'est toujours plus complexe de mesurer le travail qui se fait quotidiennement entre fonctionnaires, hommes d'affaires, responsables politiques américains par rapport au Québec.

Il y a lieu de constater, donc, que près du tiers des pays accueillis dans un cadre bilatéral provenait d'États et de gouvernements membres de la francophonie, ce qui est intéressant. Ces pays francophones provenaient d'Afrique, du Moyen-Orient, dans le cas de 12, d'Europe, quatre, d'Asie et d'Océanie, deux, et d'Amérique latine et des Antilles, un. Enfin, 18 délégations représentaient des organisations régionales et internationales, dont sept de la francophonie multilatérale.

Maintenant, quel était le statut de ces visiteurs étrangers? C'est un bon indicateur aussi de l'intérêt. 44 %, ce sont des diplomates, 43 %, des personnalités politiques et 13 % du personnel administratif. Les visites à caractère politique: 17 sur 62, 27 %, provenaient de l'Europe, incluant la France, un pourcentage équivalent venait d'Afrique, du Moyen-Orient. Enfin, vous voyez que des diplomates et des hommes et des femmes politiques surtout ont fait ces missions au Québec.

Les secteurs d'intérêt. Pourquoi sont-ils venus? Qu'est-ce qui les a intéressé? Pour l'ensemble des régions géographiques, les visites ont concerné majoritairement le secteur diplomatique et politique. Par secteur d'intérêt, les visites se partagent comme suit: diplomatique et politique, 63 %; économique, 20 %; éducation et culture, 10 %; et social, 7 %. Toutefois, il est à remarquer que les visites en provenance de l'Asie-Pacifique ont été, à 38 %, de nature économique. L'Europe, y compris la France, est la région qui a manifesté le plus d'intérêt en matière de culture et d'éducation, avec 20 % de l'ensemble des visites. Même chose pour le secteur social, ce sont les Européens qui sont le plus intéressés au secteur social. Évidemment, le caractère diplomatique, les visites à caractère diplomatique et politique ont caractérisé celles d'un certain nombre de pays: le Brésil et la Colombie, 100 %; le Chili, 80 %; le Japon, 75 %; la France, 70 %. D'autres pays, comme la Chine, 83 %, la Côte-d'Ivoire, 67 %, ont effectué des visites dont l'objectif était avant tout économique. Les États-Unis ont divisé leurs visites d'une manière égale entre le secteur diplomatique et politique et celui de l'économie. Quant aux visites en provenance des pays de la francophonie, plus de 60 % étaient de nature politique et diplomatique.

Maintenant, où ont été accueillis ces dignitaires? La capitale fut le lieu d'accueil de la majorité: 59 % sont venus ici à Québec, soit 85 sur 144 visites. Montréal a reçu 35 groupes de visiteurs, soit une proportion de 24 % de l'ensemble des visites. En outre, 18 délégations ont été accueillies à Québec et à Montréal, soit dans une proportion de 12 % de l'ensemble des visites qui font les deux. Les délégations provenant de l'Afrique et du Moyen-Orient ont été reçues à Québec dans une proportion de 68 %, suivies de celles de l'Asie-Pacifique, avec 66 %, et de l'Europe, 54 %. Les délégations des États-Unis ont été reçu dans une proportion de 50 % à Montréal, tandis que celles provenant de la France ont été accueillies à 60 % dans la ville de Québec.

(11 h 30)

Alors, voilà un indicateur parmi d'autres, qui nous semble quand même intéressant, d'évaluation de l'intérêt de la part des pays étrangers pour le Québec. Il y a, je le disais tout à l'heure, bien d'autres facteurs qui nous permettent de comprendre l'intérêt des pays étrangers, mais les missions qui sont envoyées, le très grand nombre de missions – je vous rappelle le chiffre qui est ici, de 144 délégations de visiteurs étrangers provenant de 58 pays différents – tout cela montre bien que non seulement le Québec est ouvert sur le monde et multiplie ses missions, mais il est aussi le lieu d'accueil de très, très nombreux pays du monde. D'ailleurs, vous qui êtes parlementaires le savez très bien puisque vous êtes régulièrement mis à contribution pour l'accueil de ces délégations étrangères.


Projets de collaboration avec l'Ontario et des États du Nord-Est américain

Mme Papineau: J'aurais une deuxième question. Dans votre allocution du début, vous faites référence à deux projets. Vous indiquez: «...qui témoignent de notre leadership et de la rentabilité de nos alliances. Le Québec vient d'être l'hôte de cette initiative toute québécoise, par ailleurs fort réussie, qu'est le Forum des gens d'affaires du Nord-Est des États-Unis.» C'est ça? Et ça m'intéresse tout particulièrement parce que j'y ai une entreprise. Et également «Le Québec est l'instigateur, au sein du Conseil des gouverneurs des Grands Lacs...» Pouvez-vous expliquer davantage ces deux projets?

M. Simard: Oui, avec plaisir. D'abord, pour ce qui est du Forum des gens d'affaires du Nord-Est – le North-Eastern Business Forum – lors de la dernière rencontre de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada, qui a eu lieu en juin 1997, le premier ministre, M. Bouchard, avait invité ses homologues à un forum de discussion sur l'avenir économique de la région du Nord-Est de l'Amérique. Ce Forum des gens d'affaires du Nord-Est a eu lieu à Montréal il y a quelques jours, enfin, quelques semaines, les 23 et 24 avril 1998.

Ce Forum, il doit être perçu comme le début d'un dialogue entre les acteurs économiques de la région de la Nouvelle-Angleterre et de l'Est du Canada en vue de répondre au défi grandissant de la globalisation des marchés et l'intégration économique régionale. Juste pour le situer de façon peut-être plus claire, vous savez – je le disais tout à l'heure pour les régions du Québec – nos concurrents sont partout à travers le monde, nos marchés sont partout à travers le monde, mais c'est vrai également de l'ensemble du Québec et de la région du Nord-Est des États-Unis et du Canada, en ce sens que nous faisons partie aussi de cette grande région économique avec laquelle, vous le savez, les États-Unis sont notre plus grand partenaire économique – 85 % de nos relations économiques se font avec les États-Unis.

Ces relations économiques sont passées de 18 000 000 000 $ il y a cinq ans à 45 000 000 000 $ cette année, c'est donc dire un marché extrêmement important. Mais nous devons considérer le Nord-Est américain non seulement comme un marché – à la limite comme un concurrent – mais surtout comme un partenaire en compétition avec le Sud-Ouest américain, avec certaines régions européennes, avec le Japon. C'est donc dire que nous avons une alliance stratégique qui est en train de se tisser avec les économies du Nord-Est des États-Unis et également avec nos voisins canadiens.

La participation au Forum s'est faite sur invitation. Il a rassemblé 95 personnes de cinq États américains, de la Nouvelle-Angleterre, des Provinces atlantiques et du Québec. Chaque délégation comprenait des dirigeants provenant d'entreprises exportatrices, de chambres de commerce, d'organismes de promotion des exportations, d'associations d'entreprises, donc au plus haut niveau. Le premier ministre Bouchard a ouvert le Forum, le premier ministre de Terre-Neuve, M. Tobin, a été le conférencier invité au déjeuner; évidemment, vous vous doutez bien que ça portait sur le projet de Churchill Falls.

Les conclusions et les recommandations du Forum feront l'objet d'un rapport du premier ministre du Québec lors de la prochaine Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada qui se tiendra à Fredericton, du 7 au 9 juin prochain, et il y aura donc à ce moment-là un plan d'action qui sera discuté. Il n'y a pas eu de coûts en 1997-1998, mais en 1998-1999 le MICST et le MRI ont accepté de verser une somme de 38 000 $ pour poursuivre ce travail, ces études et ce réseautage de ce grand marché, de ce grand ensemble économique.

Pour ce qui est de la zone d'intégration virtuelle, c'est lors de la participation du premier ministre Lucien Bouchard, les 10 et 11 juillet 1997, au Conseil des gouverneurs des Grands Lacs, à Erie, en Pennsylvanie, que ce projet est né. Dans le cadre de la séance sur la compétitivité régionale – on est toujours dans le même secteur – le premier ministre a proposé que le Conseil des gouverneurs mette sur pied un groupe de travail en vue d'élaborer éventuellement une zone d'intégration virtuelle – «an electronic clearing house», en anglais. Le 17 décembre 1997, le premier ministre du Québec a écrit au gouverneur de Pennsylvanie, M. Tom Ridge, actuel président du Conseil des gouverneurs des Grands Lacs, pour lui présenter les grandes lignes du projet de zone d'intégration virtuelle. Et, le 31 mars dernier, une maquette électronique du projet a été présentée au secrétariat du Conseil des gouverneurs des Grands Lacs.

Quels sont les objectifs de ce projet? Très rapidement, en deux minutes, les objectifs visent à mettre en place une zone d'intégration virtuelle; offrir un moyen pouvant favoriser le rapprochement des entreprises du Québec, de l'Ontario et des États des Grands Lacs en éliminant les contraintes de temps et de distance – donc, les offres d'achats, les contrats, les soumissions de contrats, l'information instantanée disponible pour l'ensemble des entreprises; offrir une vitrine permettant de faire valoir les compétences et les ressources de chacune des juridictions de la région; et favoriser la promotion de l'ensemble de la région Québec-Ontario-Grands Lacs auprès de marchés tiers.

Alors, la zone d'intégration virtuelle peut se présenter un peu comme un site virtuel permanent auquel pourront se greffer un ensemble d'applications élaborées servant à la diffusion d'informations, à l'échange de données entre les entreprises, les gouvernements et les divers intervenants de la région.

Vous voyez, lorsque le premier ministre du Québec participe à des rencontres au niveau des gouverneurs, à des rencontres au niveau des États et des régions du Québec et du Canada, il n'y va pas les mains vides, il y va avec des propositions. Celles-ci, dans ces deux cas, ont été acceptées, ont permis de faire avancer notre coopération, notamment économique, et je pense que l'ensemble des entreprises québécoises – et je sais que vous êtes sensible à cette question – ne peut que tirer profit d'une telle démarche et d'une telle action.


Aide à la promotion des produits culturels

Mme Papineau: Bon. Je vais vous poser mon autre question. La réputation des artistes québécois n'est plus à faire à l'étranger, je pense, et on sait que le milieu culturel est de plus en plus autonome sur la scène internationale. Est-ce que votre ministère est toujours sollicité par les milieux culturels?

M. Simard: Lorsque, dans la période d'introduction, M. le Président, je mentionnais le fait qu'une bonne partie de l'activité du ministère des Relations internationales était de venir en aide, de coordonner, d'orienter l'ensemble des ministères spécialisés, il est bien évident que cela comprend la culture. La culture, c'est ce qui contribue peut-être le plus à la spécificité québécoise, ce qui fait notre distinction, la nécessité d'être présents nous-mêmes sur la scène internationale. Et Mme la députée de La Pinière soulignait avec raison, dans ses remarques préliminaires, l'action positive du gouvernement dans ce secteur.

La réputation des artistes québécois n'est plus à faire et le Québec est de plus en plus présent dans tous les secteurs d'activité culturelle sur la scène internationale. Un des objectifs stratégiques du ministère des Relations internationales, c'est d'encourager le rayonnement culturel et social du Québec à l'étranger. Donc, ce n'est pas un élément marginal, c'est l'un de nos éléments principaux, un de nos buts principaux.

Également, la projection et la promotion à l'étranger des traits caractéristiques de la société québécoise s'appuient inévitablement sur les échanges, la coopération, et plus particulièrement dans les secteurs de la culture et de l'éducation. Les artistes figurent parmi les promoteurs les plus efficaces des valeurs et des aspirations caractérisant le Québec. Ce sont, en général – très souvent, en tout cas – nos meilleurs ambassadeurs. Vous le savez bien.

Nos objectifs et ceux du ministère de la Culture et des Communications sont complémentaires, et la plupart du temps convergents. C'est pourquoi les deux ministères s'associent pour favoriser les échanges culturels et la présentation à l'étranger d'événements culturels, souvent avec la participation de nos partenaires étrangers.

Je vais vous donner un certain nombre d'exemples, au cours de la prochaine année, d'événements culturels majeurs mis de l'avant par l'action internationale du Québec. Par exemple – j'y ai fait allusion dans mes notes préliminaires – le Printemps du Québec en France. C'est bientôt, c'est l'an prochain. À pareille date, nous serons presque à la fin de ce Printemps du Québec. Pendant quatre mois, soit de la mi-mars à la fin de juin 1999, le Québec sera l'invité d'honneur des Saisons étrangères que la France organise chaque année. Cette invitation, qui découle de la visite du premier ministre, M. Lucien Bouchard, en France, à l'automne 1997, fournira une occasion privilégiée pour faire connaître encore davantage non seulement le caractère novateur, moderne, dynamique de la culture québécoise, mais également, vous le savez, l'énorme talent des producteurs, créateurs et artistes dans différents domaines: danse, théâtre, littérature, chanson, cinéma. Tout ce qui reflète et représente à l'étranger, notre culture.

(11 h 40)

Cet événement majeur aura une forte composante culturelle mais plusieurs ministères et organismes du gouvernement pourront tirer profit de cette présence culturelle du Québec pour y accroître notre notoriété. Notamment, nous avons la collaboration non seulement du ministère de la Culture et des Communications mais également du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, de Tourisme Québec. Vous imaginez que c'est un événement, pour nous, privilégié pour faire mieux connaître le tourisme québécois.

Alors, tout ça encouragera la mise en place d'une programmation d'activités qui contribueront à mieux faire connaître et valoir, tant auprès du public français... Pas seulement le public français, vous savez que dans ces mois de l'année il y a des millions de visiteurs étrangers à Paris et vous verrez – les annonces seront faites bientôt – notre présence sera retentissante à Paris et il faudra vraiment faire un effort pour ne pas voir la présence du Québec dans des lieux publics majeurs lors de cette saison. Tout cela contribuera à présenter les avantages comparatifs de l'économie québécoise, les valeurs de la société québécoise, les liens historiques entre la France et le Québec, en somme, nos particularismes et notre culture.

Une initiative aussi qui va se dérouler bientôt, c'est le Musée du Québec qui présentera, en 1998, en Italie, et, en 1999, en Espagne, une importante exposition; en fait, peut-être la plus importante exposition d'art du Québec à l'étranger. Deux villes vont donc accueillir le projet: Rome, cet automne, et Barcelone, ensuite. Le projet avait été annoncé lors de la visite, rappelons-nous, de Jordi Pujol, le président de la Catalogne, il y a un an et demi, en juin 1996. Et tout cela contribue, est une contrepartie à l'exposition qui avait été présentée – certains s'en souviendront – au Musée du Québec par le gouvernement catalan. C'était une exposition absolument remarquable sur les maîtres catalans.

On peut aussi, à ce moment-ci, souligner – et je le fais de façon que vous allez peut-être trouver trop enthousiaste – l'extraordinaire action culturelle du Québec en Italie. Je rends hommage d'ailleurs à l'attachée culturelle du Québec à Rome, Mme Renosto, qui, au dire de tous les artistes, de tous les producteurs, de tous les gens concernés par la culture, mène de main de maître l'organisation, la présentation, l'accueil de toute une série d'activités culturelles en Italie.

La sous-commission Québec-Italie a programmé ces dernières années des dizaines, en fait, des centaines d'activités qui augmentent chaque année et qui permettent un rayonnement extraordinaire de nos oeuvres québécoises. On serait étonné, on n'a pas idée ici du nombre de pièces de théâtre québécoises qui ont été traduites et jouées en Italie, du nombre de romans de nos écrivains québécois, d'oeuvres de nos écrivains québécois qui sont publiées en Italie, du nombre de concerts, d'expositions, auxquels nos artistes québécois ont pu participer en Italie.

On avait craint, avec raison sans doute, lors de la fermeture de la délégation de Rome, que nous perdions cet acquis qui, depuis quelques années, s'était construit. Au contraire, nous avons tenté de fournir à l'attachée culturelle à Rome tous les moyens nécessaires, autant au ministère des Relations internationales qu'à la Culture, pour lui permettre de bien jouer son rôle et elle le joue de façon magnifique.

Au Mexique, le groupe de travail Québec-Mexique favorise la coopération en matière culturelle. Les secteurs qui font l'objet du plus grand nombre d'interventions sont les arts de la scène, au Mexique, les arts visuels. Des artistes... D'ailleurs, je pense à René Drouin, qui est de votre comté, si ma mémoire est bonne, qui est des Basses-Laurentides et qui est un artiste très connu, qui a eu l'occasion d'exposer souvent, ces dernières années, à Mexico. Il y a des participations à plusieurs festivals: festival de théâtre... L'exposition sur les imaginaires mexicains, qui a lieu actuellement au Musée de la civilisation du Québec... qui prendra plutôt l'affiche la semaine prochaine au Musée du Québec, a reçu l'appui du ministère des Relations internationales. Donc, nous essayons le plus possible de fonctionner sur une base de réciprocité: permettre à nos artistes d'aller à l'étranger mais aussi de recevoir ici des artistes étrangers, des expositions étrangères de façon à enrichir notre culture québécoise.

En Grande-Bretagne. J'ai eu l'occasion, cette année, d'aller à Londres et dans une mission assez curieusement essentiellement culturelle. Là encore – les médias en ont parlé récemment – on commence à peine à se rendre compte de la présence exceptionnelle du Québec sur la scène non seulement londonienne mais dans l'ensemble du Royaume-Uni, en Écosse et en Irlande.

On sait tous que Robert Lepage – je souligne en passant qu'il est le commissaire de l'exposition de la Saison du Québec à Paris – est sans doute l'artiste étranger le plus connu actuellement à Londres. C'est le seul metteur en scène étranger à qui on a confié – c'est presque un sacrilège – la mise en scène dans les théâtres nationaux de pièces de Shakespeare. Lors de ma rencontre avec le British Council, il y avait 128 organismes culturels, galeries d'exposition, promoteurs culturels, impresarii, qui assistaient à cette rencontre, à ce dîner, et qui ont tous témoigné que dans tous les domaines d'activité de la culture les Québécois sont actuellement l'une des forces les plus dynamiques qui soient présentes actuellement au Royaume-Uni.

Je vais aller rapidement, souligner qu'en Allemagne nous avons des productions artistiques québécoises de plus en plus appréciées, pour terminer évidemment, avant de mentionner les États-Unis, par parler un petit peu d'Israël, parce que j'y tiens particulièrement. Vous savez que j'ai dirigé la première mission officielle du Québec en Israël. J'ai été extrêmement heureux de signer un accord de coopération dans le domaine de l'éducation et de la culture, dont nous profitons déjà. Ces échanges ont permis déjà au musée de Pointe-à-Callière, par exemple, de signer une entente. Le Cirque Eloize s'est fait valoir, ou le fera très bientôt, en Israël. Donc, la culture québécoise... Il y a une attente là-bas pour recevoir le Cirque du Soleil, pour recevoir les grands de la culture québécoise, mais également des artistes individuels pour des expositions, des pièces, des récitals.

En terminant, évidemment, nous sommes présents partout aux États-Unis. J'étais l'autre jour au Fashion Show on Ice. Ce sont nos créateurs, mais dans le domaine du design, qui ont fait un tabac à New York il y a quelques semaines. La même chose pour le Festival Anaheim, à Philadelphie, où, encore une fois cette année, les oeuvres de création du Québec dans le domaine de la danse ont été remarquées. Partout aux États-Unis, nous encourageons de plus en plus nos artistes. Il y a là un marché phénoménal et un très grand intérêt. Donc, vous voyez, en coopération quotidienne avec le ministère de la Culture et des Communications, nous faisons valoir nos artistes québécois à l'étranger.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président, en espérant que vous allez être aussi généreux avec moi concernant l'élasticité du temps. Ceci étant dit, je suis très heureuse de voir le ministre vanter le support à la culture. L'opposition a beaucoup insisté là-dessus.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Ça a duré 23 minutes, madame.

Mme Houda-Pepin: O.K. Ça va. Je vous suis, M. le Président, vous voyez bien. Je suis très heureuse d'entendre le ministre dire que le Québec est très actif, et que les artistes, et que notre monde de la culture est très présent sur la scène internationale. Je suis très heureuse de voir que le ministre me donne raison, pour la bataille que j'ai menée pour le convaincre, une fois qu'il a démembré les réseaux des délégations et des bureaux du Québec à l'étranger, d'instaurer sur place des antennes et des personnes qui pourraient continuer à relayer l'aide pour nos artistes.

Particulièrement pour l'Italie, j'ai eu le plaisir, au mois de novembre 1996, lorsque j'ai fait l'interpellation avec le ministre, de lui annoncer moi-même l'engagement de la personne qui allait prendre la relève, et qui a d'ailleurs été congédiée mais qui est restée à travailler bénévolement pour ne pas abandonner les projets qui étaient déjà en cours. C'est la preuve qu'il y a des gens qui ont du coeur au ventre et qui ont des convictions. Et, même si le ministre a pris une décision qui est honteuse et disgracieuse pour l'ensemble de la diplomatie, entre guillemets, québécoise, il n'en demeure pas moins qu'il y a des gens, et dans l'opposition officielle et ailleurs aussi dans les différents milieux, qui tiennent à ce que le Québec soit adéquatement représenté à l'étranger.


Salaire des délégués du Québec à l'étranger (suite)

Je voudrais, M. le Président, revenir, au niveau des questions, aux Renseignements particuliers . Je suis ici à la question 6, si ça peut aider le ministre, concernant le traitement annuel des délégués généraux, des délégués ou chefs de bureau et du personnel-cadre dans les représentations du Québec à l'étranger actuellement à l'emploi.

(11 h 50)

Donc, regardons cette liste. Je voudrais savoir que font les délégués généraux en particulier, je voudrais poser une question plus précise en rapport avec Denis de Belleval, délégué général à Bruxelles, qui a un salaire de 86 332 $. Je voudrais savoir si M. de Belleval a renoncé à ses primes de séparation. Je sais qu'il en a eu plusieurs: il a eu une prime de SNC-Lavalin, il a eu également une prime de Via Rail. Est-ce que le ministre peut nous dire si le délégué général cumule ces revenus-là parallèlement au salaire ou s'il a renoncé, comme cela se doit, bien entendu, à ses avantages antérieurs?

M. Simard: M. le Président, il est bien évident que nous ne pouvons pas demander à un délégué du Québec ou à tout fonctionnaire du Québec de renoncer aux revenus de ses placements à Bell Canada, de ses pensions payées et obtenues dans le secteur privé à différents moments de sa vie. Cependant, ce que le gouvernement fait, c'est de s'assurer qu'il n'y ait pas cumul avec des pensions antérieures du gouvernement du Québec, ce qui fait que la portion du gouvernement, c'est-à-dire la portion payée par le gouvernement de la pension d'ancien député et ministre Denis de Belleval, est soustraite de son salaire, ce qui fait qu'au lieu de gagner 103 000 $, il gagne 86 000 $ par année.

Mme Houda-Pepin: Donc, le ministre confirme qu'il y a eu cumul avec les revenus dans le privé?

M. Simard: Absolument. Et il retire, d'ailleurs, je le sais, d'un certain nombre de placements, des intérêts que nous n'avons pas voulu toucher.


Délégation du Québec à Mexico

Mme Houda-Pepin: Pour Mexico, il y a M. Patrice Lafleur, qui est là délégué général. Est-ce qu'il a un contrat pour trois ans comme la plupart des délégués ou si c'est un contrat à durée limitée?

M. Simard: Vous le savez, les contrats du Conseil exécutif pour les délégués généraux engagés à contrat sont des contrats à durée indéterminée mais renouvelables chaque année, donc il n'y a aucune sécurité. Évidemment, chaque année, ils doivent être renouvelés. Donc, il est renouvelé chaque année depuis deux ans, comme toute autre personne dans les mêmes circonstances.

Mme Houda-Pepin: Quand est-ce qu'il a été nommé délégué général du Québec à Mexico?

M. Simard: Au mois d'août, si ma mémoire est exacte, août 1996. Novembre 1996. Et je vous souligne qu'il est fonctionnaire. M. de Belleval appartient... Pardon, M. Lafleur, ici. Je pense qu'il y a eu une confusion ici dans les noms. Vous posiez les questions pour M. de Belleval ou pour M. Lafleur?

Mme Houda-Pepin: Pour M. Lafleur, pour Mexico.

M. Simard: Ah! Pour M. Lafleur. Excusez-moi, je vous répondais pour M. de Belleval. Pour M. Lafleur, il est fonctionnaire au ministère et, à la fin de son mandat de délégué, il reviendra à ses fonctions à l'intérieur du ministère, ou aux fonctions qu'on voudra bien lui attribuer à ce moment-là.

Mme Houda-Pepin: On me dit qu'il va rentrer cet été, son contrat se termine probablement cet été?

M. Simard: J'espère bien que non, c'est un excellent délégué et nous espérons qu'il reste encore. Alors, vos informations, pour une fois, sont loin d'être exactes.

Mme Houda-Pepin: Son contrat se termine-t-il cet été et va-t-il être renouvelé? C'est ça que je vous posais comme question.

M. Simard: Tous nos contrats sont renouvelables chaque année. Sont à durée indéterminée et renouvelables chaque année. Alors, vous voulez me faire dire qu'il est renouvelé pour cette année? Ça me fait plaisir, par votre intermédiaire, de faire savoir à M. Lafleur qu'il aura un avis favorable du ministre pour son renouvellement cette année.

Mme Houda-Pepin: L'essentiel, c'est que la délégation de Mexico, qui a été laissée, d'ailleurs, par la sous-ministre, à un moment donné, dans un état d'incertitude, puisse enfin avoir une continuité au niveau de la direction qui est donnée à Mexico. Le Mexique est un partenaire très important pour nous, pour le Québec et pour le Canada, et il est très important qu'une représentation adéquate y soit maintenue de façon permanente, de façon que les gens sachent avec quoi ils vont travailler comme ressources et comme personnel. Alors, je suis rassurée de voir que M. Lafleur va être reconduit dans ses fonctions une fois que son mandat serait terminé.

M. Simard: Puis-je vous faire remarquer, madame, qu'il était déjà à l'emploi de la délégation du Québec à Mexico, qu'il n'y a pas eu de vacance entre les deux, qu'il y a eu une continuité parfaite, et que nous nous assurons effectivement qu'il y ait continuité dans l'avenir.

Mme Houda-Pepin: Il y a eu vacance pendant un moment. En attendant que M. Lafleur soit nommé, il y a eu vacance.

Ceci étant dit, je voudrais savoir un peu ce que fait M. Marc Boucher, conseiller aux affaires nationales.

M. Simard: Un instant, s'il vous plaît, je vais vous donner la description précise.

Mme Houda-Pepin: Et je voudrais également savoir, étant donné qu'il y a peut-être une vacance à la Direction générale des politiques, au siège ici, au ministère... Il y a une vacance? Oui, il y a une vacance. Donc, en complément de réponse, je voudrais savoir si M. Boucher va être nommé à ce poste-là au niveau du ministère.

M. Simard: Alors, il y a des concours à l'intérieur du ministère. Il y aura des affectations qui seront annoncées le temps voulu, le temps venu, et, l'année prochaine, lorsque nous ferons l'étude des crédits, vous pourrez vérifier, sur l'organigramme qui vous sera déposé, qui a été nommé.

Alors, pour ce qui est exactement de la fonction de M. Boucher comme conseiller aux affaires nationales, je vous rappelle que, de par sa condition nord-américaine et puisque Washington constitue le centre politique d'où émanent bon nombre de décisions qui influencent l'ordre géopolitique et économique de l'Amérique du Nord, le gouvernement du Québec doit être présent afin de savoir ce qui s'y passe et, s'il y a lieu, doit intervenir pour défendre et promouvoir ses intérêts, et cela, sans compter que les communications entre le ministère des Relations internationales du Québec se font aussi avec les consulats américains au Québec, et elles sont excellentes.

Bien que les conseillers aux affaires nationales entretiennent de bons contacts avec l'ambassade du Canada aux États-Unis, il est tout à fait normal que le gouvernement du Québec cherche à établir son réseau d'interlocuteurs dans la capitale américaine. C'est d'ailleurs ce que faisait sous le précédent gouvernement M. Reed Scowen, qui était aussi délégué aux affaires nationales. En somme, l'objectif de la présence du Québec à Washington ne consiste pas à court-circuiter les canaux officiels ni à transposer en territoire américain le débat constitutionnel canadien, comme certains ont pu le faire croire, mais bien à favoriser une meilleure compréhension de la réalité québécoise aux États-Unis et de la réalité américaine au Québec.

Mme Houda-Pepin: Oui, Mme la Présidente. On a changé de président.


Présence et choix d'un représentant à Pékin

Je voudrais savoir, dans le cas de Claude Laberge, qui a obtenu un contrat du gouvernement pour participer aux rencontres et à la formation préparatoires nécessaires à l'accomplissement d'un contrat en Chine où il a oeuvré au développement des activités commerciales du Québec, qu'est-ce qu'il a fait exactement, M. Laberge?

M. Simard: Un instant. Je vais chercher ces informations et je vous reviens dans quelques secondes.

(Consultation)

Mme Houda-Pepin: Rassurez-vous, ils ont ces informations-là. Je suis toujours aux Renseignements généraux .

(Consultation)

M. Simard: Alors, Mme la Présidente, quelques éléments de réponse pour M. Claude Laberge. Il a été engagé au moment de la mission Chine, présidée par un petit contrat qui lui a été donné lors de la réalisation de la mission Chine, parce qu'il était déjà à Pékin, parlant parfaitement le mandarin et étant connaisseur des milieux d'affaires à Pékin. Donc, il nous a aidés à la préparation de la mission.

Depuis, Mme Marie-Josée Fortin, qui était à l'emploi de notre ministère, contractuelle à notre emploi depuis un an environ – peut-être pas autant, enfin huit ou neuf mois certainement – et qui travaillait à l'intérieur du Centre de commerce Canada-Chine, Mme Fortin étant rentrée au Canada, au Québec, M. Laberge, contractuellement, occupe actuellement cette fonction. C'est un engagement que le MICST a pris avec M. Laberge très récemment, et voilà ce que je peux en dire pour l'instant.

(12 heures)

Mme Houda-Pepin: Il était question, lors du voyage du premier ministre en Chine, d'avoir justement quelqu'un qui opérerait là-bas à partir probablement ou en collaboration avec l'ambassade du Canada à Pékin. Il y a eu, d'ailleurs, une grosse controverse autour de ça. Est-ce que M. Claude Laberge est la personne qui va occuper cette fonction-là? Et, si oui, à partir de quand? Vous me dites actuellement qu'il remplace, ou plutôt qu'il occupe le poste de contractuel qu'avait Mme Marie-Josée Fortin, pour le moment. Mais qu'en est-il pour le poste qui devrait être permanent? Est-ce que c'est lui qui va l'occuper ou s'il y a quelqu'un d'autre?

M. Simard: Alors, nous sommes actuellement en négociation avec le gouvernement canadien pour la présence d'un représentant du gouvernement du Québec à Pékin, vous le savez. Nous avions, à la suite d'une offre qui m'avait été faite lors d'une mission précédente en Chine par l'ambassadeur Howard Balloch, poursuivi les démarches. Le premier ministre du Québec avait d'ailleurs entamé des négociations finales avec l'ambassadeur pour la présence d'un représentant du Québec à l'intérieur de l'ambassade. Nous sommes actuellement – je suis heureux de le dire – à finaliser ces négociations, qui semblent avoir été fructueuses, et un concours est ouvert à l'intérieur du ministère et dans l'ensemble de la fonction publique pour occuper ce poste à Pékin, et nous pourrons, je l'espère, annoncer dans les prochaines semaines la désignation de notre représentant du Québec à Pékin.

Quant à M. Laberge, il s'agit d'un poste intérimaire contractuel. Il a fait, comme je l'ai dit tout à l'heure, un petit contrat, réalisé un petit contrat pour la mission en Chine, assuré depuis la poursuite du travail qu'avait amorcé Mme Marie-Josée Fortin au Centre de commerce Canada-Chine. Mais, évidemment, la nomination d'un représentant du Québec à Pékin mettra fin, normalement en tout cas, à ce contrat.

Mme Houda-Pepin: Est-ce que, au moment où on se parle, le concours pour combler le poste à Pékin a déjà eu lieu et la personne a été sélectionnée? Est-ce que le concours a déjà eu lieu et la personne a été sélectionnée?

M. Simard: Le concours a lieu présentement, des entrevues ont été tenues, mais la décision du comité de sélection n'est pas encore connue.

Mme Houda-Pepin: Il semblerait que la décision du comité de sélection ait été prise en décembre 1997, janvier 1998, et que c'est le ministre qui tarde à nommer la personne qui a été sélectionnée. Est-ce que le ministre peut me confirmer ou infirmer cette information?

M. Simard: Les comités qui font ce genre d'entrevues, de sélection font une recommandation au ministre. Le ministre, ensuite, analyse la recommandation et voit si elle est conforme aux objectifs poursuivis par le ministère, et, le cas échéant, confirme la proposition faite par le comité ou, si ce n'est pas le cas, redemande au comité de poursuivre son travail de sélection et de faire d'autres propositions. Nous en sommes actuellement à ce stade.

Mme Houda-Pepin: Et pourquoi le ministre a-t-il refusé le candidat René Milot à ce poste?

M. Simard: Écoutez, on ne va pas nommer les personnes et justifier la décision du ministre ici. Je pense qu'il s'agit de question de gestion tout à fait normale dans n'importe quel secteur d'activité. Alors, j'assume pleinement les décisions que je prends et, lorsque je serai satisfait de la proposition qui me sera faite, je serai très heureux de l'annoncer et d'en assumer pleinement la responsabilité.

Mme Houda-Pepin: Donc, si je comprends bien, le ministre confirme qu'il y a eu sélection, objectivement parlant, d'un candidat pour le poste et que c'est le ministre qui s'oppose à sa nomination.

M. Simard: Il n'y a pas eu sélection, je vous répète. C'est un comité qui fait une recommandation. Le comité n'a pas fait sa recommandation. Lorsque le comité fera sa recommandation, le ministre verra si elle est satisfaisante et procédera, le cas échéant, à cette nomination.

Mme Houda-Pepin: Mais, dans la réponse que le ministre vient de me donner à trois reprises, il y a une contradiction. D'un côté, il a dit que le concours était encore ouvert. Dans une deuxième réponse, il a dit: Oui, il y a eu sélection, mais je n'ai pas été satisfait, et donc je n'ai pas nommé la personne. Et là il me dit encore à nouveau, là, que le concours se poursuit. Alors, c'est quoi, la réponse clairement, dans ce cas-là? Parce que le premier ministre avait indiqué que c'était très important et urgent; il était prêt à le faire quasiment au moment où il était en Chine, tellement c'était prioritaire pour lui. Là, il y a des problèmes avec votre processus de nomination. Ça pose des problèmes, parce qu'il y a des gens qui sont nommés sans passer par un jury; lorsqu'il y a un concours, ça se passe de façon assez obscure. Est-ce que vous pouvez clarifier le processus décisionnel au niveau du processus de sélection?

M. Simard: Mme la Présidente, voilà un bel exemple, d'une façon excellente, de se mettre les pieds dans les plats. Si personne n'a été nommé à ce jour, c'est que les négociations avec le gouvernement canadien ont achoppé et que le gouvernement canadien a refusé jusqu'à maintenant, jusqu'à ces dernières semaines d'accepter l'ouverture d'un bureau du Québec à Pékin, ce que tous les Québécois souhaitent, ce que le gouvernement du Québec, par l'intermédiaire du premier ministre, a souhaité publiquement. Mais vos amis de l'autre côté de la rivière des Outaouais ont multiplié les obstacles, pas seulement dans le cas de Pékin, mais dans plusieurs autres, au cours des derniers mois, dans ce fameux plan B qui semble inspirer... qui a semblé, en tout cas, jusqu'à tout récemment, inspirer l'ensemble de l'action diplomatique à l'égard du Québec... Le plan, on en est... on ne sait plus à quel plan... C maintenant, avec les nouveaux dirigeants politiques. Donc, s'il n'y a pas eu de nomination, c'est que nous n'avons pas pu, on n'a pas eu la possibilité de le faire.

Quant au processus de sélection, il est totalement transparent. Il y a des instances à l'intérieur du ministère qui analysent les dossiers, analysent la compétence, font des recommandations, et le ministre, lorsqu'il sera satisfait et lorsque les possibilités diplomatiques de nomination auront été totalement clarifiées, fera la nomination, et, j'en suis certain, à la satisfaction de l'ensemble des secteurs concernés, notamment des gens d'affaires qui attendent et qui ont attendu longtemps cette décision canadienne.

Mme Houda-Pepin: Mme la Présidente, encore une fois, nous assistons à une façon détournée de répondre. C'est toujours facile de dire que c'est le gouvernement fédéral. Si le ministre est rendu à me dire que le gouvernement fédéral s'immisce dans le processus de sélection du ministère des Relations internationales, c'est très grave, et je vais lui demander, à lui, qu'est-ce qu'il fait à la tête de ce ministère. Parce que, s'il est capable de laisser le gouvernement fédéral s'infiltrer dans le processus de sélection de son ministère, c'est la preuve que ce ministère-là, ça ne vaut pas grand-chose tant qu'il est là. Il y a des gens valables dans ce ministère, mais, avec lui, Mme la Présidente, c'est très grave d'entendre une chose pareille. Hier, aux crédits de l'Industrie et du Commerce, le ministre de l'Industrie et du Commerce, qui travaille avec les mêmes personnes que le ministre des Relations internationales, a vanté le mérite du gouvernement fédéral et les bonnes relations qu'ils ont pour travailler avec eux, Industrie et Commerce.

Alors, il faut que le ministre commence à penser à ses bibites par rapport au gouvernement fédéral. C'est vrai qu'il a eu, lui personnellement, des problèmes avec le gouvernement fédéral et qu'il a manqué de crédibilité dans bien des dossiers dans lesquels il s'est immiscé. Mais, quoi qu'il en soit, on est là pour parler du ministère et de la gestion du ministère. Le processus de nomination dont on parle, le gouvernement fédéral n'a absolument rien à faire là-dessus, c'est l'arbitraire du ministère et c'est lui qui est en train de naviguer, d'ailleurs sans boussole, pour essayer de se démêler des réponses contradictoires qu'il nous a données. J'assume, Mme la Présidente, qu'il n'y a pas de réponse à cette question-là, c'est flou, c'est vague, le ministre refuse de répondre, et je passe à une autre question.

La Présidente (Mme Leduc): Dans la règle de l'alternance que nous avons convenue, vous avez eu vos 23 minutes, alors...

Mme Houda-Pepin: D'accord, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Leduc): ...je céderai la parole à la députée du comté de Blainville.


Bilan du Sommet de la francophonie à Hanoï

Mme Signori: Merci, Mme la Présidente. Alors, M. le ministre... pardon, Mme la Présidente, toujours... j'ai deux questions et une sous-question, et je vais vous les poser tout de suite pour que votre personnel puisse se préparer à y répondre et, en même temps, pour que j'aie les réponses auxquelles je m'attends. Alors, j'aimerais ça que vous me fassiez le bilan du Sommet de Hanoï et, comme sous-question, quelle était l'implication du Québec dans ce Sommet. Première question et sous-question.

L'autre question. L'Association internationale des études québécoises existe déjà depuis à peu près un an. Alors, j'aimerais ça aussi que vous nous en fassiez un bilan, s'il vous plaît.

(12 h 10)

M. Simard: Merci beaucoup, Mme la députée de Blainville. Sans vouloir mettre fin à un débat où il ne s'agit pas d'avoir le dernier mot, vous imaginez mal que j'aie pu nommer, à Pékin, à Beijing, quelqu'un sans l'autorisation, évidemment, diplomatique du gouvernement canadien. Jusqu'à il y a trois semaines, cette permission ne nous était pas octroyée. Donc, il n'y a pas de retard dans le processus de nomination. Et les trois réponses que vous citez, Mme la députée de La Pinière, sont toutes les trois exactes, c'est-à-dire: proposition d'un comité de nomination, refus du ministre de nommer, nouvelle sélection, et nous en sommes là aujourd'hui. Et je nommerai très bientôt la personne, maintenant que nous pouvons effectivement la nommer, à Pékin.

Mme la députée de Blainville, le Sommet de la francophonie à Hanoï s'est tenu les 14, 15 et 16 novembre et les principales décisions qui ont été prises ont été les suivantes. D'abord, vous le savez, puisque nous en avons beaucoup parlé au cours de la dernière année, l'adoption de la réforme institutionnelle de la francophonie: la nouvelle Charte de la francophonie, l'élection du secrétaire général de la francophonie, M. Boutros Boutros-Ghali, la désignation du nouvel administrateur général de la francophonie, M. Roger Dehaybe; le Conseil permanent de la francophonie, qui est maintenant composé de tous les membres de la francophonie, etc. Donc, l'un des premiers buts réalisés, réussis du Sommet de Hanoï: la réforme institutionnelle qui permet à la francophonie d'atteindre un degré de maturité, une capacité d'action, notamment politique, qu'elle n'avait pas jusqu'à maintenant.

Ensuite, il y a eu l'adoption – et c'est ainsi que ça se passe lors des sommets des chefs d'État de la francophonie – de la déclaration et du plan d'action de Hanoï qui a permis de préciser les priorités de la francophonie en matière de coopération: inforoute, état de droit et démocratie. Conférence des ministres francophones de l'Économie et des Finances qui se tiendra, si ma mémoire est bonne, d'ici un an, à Monaco, et assises de la formation professionnelle et technique, qui doit se tenir dans quelques semaines à Bamako et qui sera présidée, pour la partie québécoise, par ma collègue la ministre de l'Éducation. L'ouverture de la francophonie à divers groupes linguistiques: un des grands objectifs, faire en sorte que les parlant espagnol, portugais, italien puissent se joindre dans leurs actions, notamment au niveau des grandes organisations internationales pour réclamer le respect de certaines langues, notamment dans l'utilisation également des grands moyens d'information que constitue l'Internet, une alliance avec les langues latines. Alors, il y a un travail qui a été décidé, il y a une orientation qui a été prise à Hanoï qui va tout à fait d'ailleurs dans les orientations du gouvernement québécois sur ces questions.

Le choix du lieu, c'était une autre réalisation de Hanoï. C'est le choix du lieu du huitième Sommet, le prochain Sommet qui se tiendra à Moncton, qui permettra évidemment une plus grande visibilité politique de la francophonie.

Le bilan. J'ai fait le tour des grands secteurs qui ont été abordés, mais quel est le bilan? Les objectifs du Québec au Sommet de Hanoï ont été atteints essentiellement. Les candidatures de Boutros Boutros-Ghali et de Dehaybe, qui étaient soutenues par le Québec depuis le départ, ont été retenues. La Charte de la francophonie a été amendée en respectant les attentes du Québec. Le Québec demeure membre du CPF, le Conseil permanent de la francophonie. Les priorités du Québec en matière de coopération ont été prises en compte dans la déclaration et le plan d'action de Hanoï.

Et, enfin, dans le plan d'action de Hanoï, on a pris en compte, en matière de coopération, les priorités du Québec. Et le premier ministre du Québec a fait une intervention remarquée sur la démocratie et les droits de l'homme, sujet dont je n'invite personne à se moquer tant il est important et qu'il touche à ce point la dignité des êtres humains en ce monde. Que le premier ministre du Québec ait jugé important d'apporter sur la table, à Hanoï, ce sujet majeur est tout à l'honneur du Québec et de nos concitoyennes et concitoyens. Il a présenté d'ailleurs l'allocution de clôture du Sommet à titre de rapporteur.

Le Canada a fait sienne la position présentée initialement par le premier ministre du Québec sur la question de la démocratie et des droits de l'homme au sein de la francophonie. Cependant, le président Chirac a indiqué que la francophonie se gardait bien de toute ingérence, de toute leçon de morale, qu'elle n'intervenait dans les questions de politique que si sa présence était souhaitée. Notons que certains groupes – et je le rappelle pour avoir reçu plusieurs dizaines de lettres depuis – des groupes installés au Québec représentant des pays francophones ont félicité le premier ministre du Québec pour sa position courageuse sur cette question.

Voilà sur les principaux éléments de succès de la position québécoise, du succès des objectifs québécois à Hanoï. En tout cas, je peux dire que ce Sommet a été fructueux. Ce Sommet place dorénavant la francophonie dans les grands organismes internationaux qui vont pouvoir jouer un rôle: défense de la démocratie, promotion des droits de l'homme, paix et sécurité dans le monde, défense, évidemment, des droits linguistiques du français.


Association internationale des études québécoises

Pour ce qui est de votre deuxième question, sur l'Association internationale des études québécoises, effectivement, cela fait maintenant un an ou ça fera un an dans quelques jours qu'était lancée officiellement cette Association lors de la rencontre de l'ACFAS, à Trois-Rivières, à la mi-mai l'an dernier. Donc, cet organisme nouveau fêtera la semaine prochaine, toujours au congrès de l'ACFAS qui, cette fois-ci, cette année, aura lieu à l'Université Laval, son premier anniversaire. D'ailleurs, il y aura un colloque important dont j'aurai l'occasion de reparler.

Quel a été l'appui du MRI à ce démarrage de l'Association internationale des études québécoises? Nous avons donné cette année, en 1997, et nous redonnerons la même chose en 1998, 40 000 $ en appui au démarrage, 130 000 $ en appui au fonctionnement, une aide technique et matérielle, micro-ordinateurs, enfin matériel de bureau nécessaire, et nous avons prêté également deux excellents professionnels du gouvernement, du ministère, pour aider au démarrage de cette Association internationale des études québécoises qui est présidée, vous le savez peut-être, par l'ancien recteur de l'Université du Québec à Montréal, M. Claude Corbo, et dont le conseil d'administration extrêmement diversifié représente des grandes institutions universitaires du Québec, du Canada français et de différents pays étrangers.

Le bilan, après une année – il est encore trop tôt pour faire des grands bilans définitifs – il est extrêmement encourageant. J'ai eu l'occasion d'ailleurs de m'entretenir longuement l'autre jour avec le président. Il faut bien savoir ici qu'il ne s'agit pas d'une créature de gouvernement. Nous avons aidé, nous assistons cette organisation à se mettre sur pied, à se développer partout dans le monde. C'est une organisation internationale universitaire académique qui a donc droit au total respect de sa liberté académique, mais, évidemment, nous sommes heureux de voir et nous avons évidemment le devoir de nous assurer que les sommes que nous y avons investies ont déjà donné des résultats plus que satisfaisants.

Très grand dynamisme, évolution très rapide de membres inscrits à l'Association, 170 membres dont 50 % viennent du Québec, il s'agit d'établissements comme d'individus, de centres de recherche. L'ouverture du siège social s'est faite ici, à Québec, dans la capitale. Nous avons obtenu la collaboration des éditeurs québécois pour la diffusion à l'international de plusieurs ouvrages, notamment 350 titres en poésie, roman, histoire, science politique, sociologie, que nous avons diffusés dans 20 pays. Création et mise en place d'un site Web interactif et d'un réseau de chercheurs et d'échanges scientifiques. C'est peut-être la partie la plus passionnante de cette aventure de l'Association internationale des études québécoises, puisque maintenant les chercheurs du monde entier ont accès à la recherche québécoise, aux professeurs des universités québécoises, aux centres de recherche ici, de même que nous avons accès directement à la plupart des chercheurs qui oeuvrent dans plusieurs pays du monde grâce à ce réseau Internet. Donc, l'information circule très rapidement. Évidemment, cette Association a aussi recours à des moyens plus traditionnels: missions à l'étranger, tournées de conférences, tenues de colloques. Mais le réseau virtuel qui a été mis en place permet une multiplication des résultats par rapport à l'investissement initial.

(12 h 20)

Il y a une démarche actuellement en vue de créer un fonds pour octroyer des bourses à l'international de l'Association. Il y a un comité scientifique qui a été mis sur pied. Il y a eu également le soutien et la participation de l'Association internationale des études québécoises à des réunions, des colloques, des séminaires, des mises en relation de chercheurs également. C'est très important que nos chercheurs québécois puissent être mis en relation avec les chercheurs de différentes universités à travers le monde, que les professeurs québécois qui vont en sabbatique dans certains pays étrangers puissent faire des tournées de conférences, participer à des colloques, rencontrer des étudiants. Cette mise en réseau est certainement l'un des meilleurs succès jusqu'à maintenant de l'Association internationale des études québécoises. Donc, un appui au développement des centres d'études québécoises qui existent à l'étranger. Un certain nombre de pays ont développé, à l'intérieur des centres d'études québécoises.. ou indépendamment...

Nous venons en aide à ces centres, notamment aux États-Unis, vous le savez, il y a plusieurs centres d'études québécoises aux États-Unis. Le ministère intervient depuis plusieurs années directement pour encourager les publications, les colloques de ces centres d'études québécoises et de ces associations d'études québécoises qui fonctionnent aux États-Unis. Vous savez que dans plusieurs pays du monde, les «think tank», les chercheurs, les spécialistes sont ceux qui sont consultés par les gouvernements dans l'établissement de leurs politiques à l'égard des pays d'où ces gens sont spécialistes. Par exemple, en Allemagne, on fait appel à des spécialistes du Québec, au ministère des Affaires étrangères, pour orienter la politique allemande à l'égard du Québec. Aux États-Unis, c'est un phénomène tout à fait constant, habituel. C'est ainsi dans plusieurs pays du monde, d'où l'intérêt pour le Québec d'être présent à ce niveau.

Je vous souligne, en passant, que nous avons, toujours dans cette même perspective, mis en marche le processus de création de «think tank», d'études québéco-américaines qui va permettre une meilleure connaissance, pour le gouvernement du Québec et le ministère, de la réalité américaine et des liens entre le Québec et les États-Unis. Actuellement, il est en train d'être formé ici même, à Québec.

Nous avons également appuyé... enfin, l'Association internationale des études québécoises a appuyé le développement de l'Université Laval à Moscou. L'Université Laval qui a mis sur pied, avec la collaboration du MRI et également du délégué résidant au Québec, M. Henri Dorion, délégué en Russie, un centre d'études québécoises à Moscou. Ça a été inauguré il y a environ un mois et demi. Il y a eu la tenue du premier colloque scientifique international de l'AIEQ... il n'y a pas eu, il y aura, le 14 mai, la semaine prochaine, à l'Université Laval, sur la citoyenneté, nation et supranationalité. Voilà des sujets extrêmement passionnants. Le conférencier d'ouverture sera M. Jean Daniel, directeur et éditorialiste du Nouvel Observateur , et le conférencier de clôture sera M. Jean-Louis Roy, l'ancien secrétaire général de l'Agence de coopération culturelle et technique de la francophonie. Il y a également, par l'Association internationale, la mise en place et la publication d'une revue scientifique pour l'Afrique, afro-québécoise, et une aide à l'édition sur le Québec à l'étranger, notamment au Brésil.

En moins d'une année, je pense, Mme la Présidente, qu'il s'agit là d'un bilan très positif d'une association qui se révèle très dynamique. Donc, nous allons continuer cet appui. Je pense que le bilan qui nous a été présenté est assez probant pour que nous continuions encore une année notre appui. Donc, il y aura maintien du prêt de deux professionnels cette année et de la subvention de 130 000 $. Nous sommes très, très heureux de voir une initiative née de ce ministère connaître un aussi grand succès en si peu de temps. Je suis en tout cas très heureux de voir le succès de l'Association internationale des études québécoises. Voilà, Mme la Présidente.

Mme Signori: Merci, M. le ministre. Mme la Présidente, est-ce qu'il me reste quelques minutes?

La Présidente (Mme Leduc): Il faudrait que ce soit très rapide parce qu'on doit adopter les crédits.


Présence d'organismes internationaux au Québec

Mme Signori: Oui, très rapide. On finit. Alors, puisqu'on est dans les associations internationales, j'aimerais que vous me disiez quelle est la présence des organisations internationales à Montréal et à Québec et quelle est notre politique vis-à-vis de ces organisations-là?

M. Simard: Très, très rapidement, mais vraiment les grands titres. Le gouvernement du Québec a développé des politiques pour favoriser l'établissement des organisations internationales en territoire québécois. C'est souvent ces organisations-là qui font venir des secrétariats qui sont à l'origine de la présence d'organismes internationaux ici. Alors, il y a les organisations internationales gouvernementales, il y a les organisations internationales non gouvernementales, dont les secrétariats.

Souvent, c'est sous-estimé, cette présence, Mme la Présidente, d'organisations non gouvernementales. Elles sont très importantes. Des dizaines de milliers de Québécois et de Québécoises oeuvrent à l'intérieur d'organismes non gouvernementaux d'aide et de coopération internationale. Notre ministère, notamment par le Fonds d'aide humanitaire, est en contact régulier avec la plupart de ces grandes organisations non gouvernementales vouées à la coopération internationale, ce qui nous permet d'agir directement dans plusieurs pays. Vous savez qu'un fonds a été créé à partir du 1 % des profits des casinos et, cette année, c'est 3 500 000 $ que nous avons pu dépenser à l'étranger par l'intermédiaire de ces organisations non gouvernementales internationales. Je suis très, très fier du travail des Québécoises et des Québécois qui, au niveau paroissial, au niveau des villes, au niveau des régions, s'occupent d'aider leurs concitoyens partout à travers le monde. Je sens, en tout cas nous sentons, nous, au ministère, qu'il s'agit d'une responsabilité pour nous de venir en aide à ces organismes pour leur assurer le plus grand rayonnement possible. Ils sont aussi, encore là, de très grands ambassadeurs et de très grandes ambassadrices du Québec à l'étranger.

Il y a évidemment tout le secteur des réglementations et des avantages fiscaux qui nous permet d'attirer des organisations internationales: les exemptions de la Loi sur les impôts, le remboursement de la TVQ, l'accès à la RAMQ, l'accès au régime de frais de scolarité québécois, l'absence de contraintes en matière de langue de travail, les permis de conduire sans examen. Une foule d'avantages que les gouvernements attribuent, évidemment, normalement, à des organisations internationales lorsque nous voulons les attirer chez nous. Et nous voulons les attirer chez nous, ici à Québec, à Montréal, au Québec, c'est dans l'intérêt de tout le monde.

Mme Signori: Merci, M. le ministre.

La Présidente (Mme Leduc): Je pense que, compte tenu que nous voulons quand même procéder à l'objectif que nous avons comme commission, qui est l'adoption des crédits du ministère des Relations internationales, ce que je proposerais, c'est que nous procédions à l'adoption des crédits et, ensuite, il y aura des remarques finales de Mme la députée de La Pinière et de M. le ministre pour clore nos travaux. Ça va?


Adoption des crédits

Alors, est-ce que le programme 1, Promotion et développement des affaires internationales, est adopté?

Des voix: Adopté.

Mme Houda-Pepin: Sur division.

La Présidente (Mme Leduc): Est-ce que l'ensemble des crédits du ministère des Relations internationales pour l'année financière 1998-1999 sont adoptés?

Des voix: Adopté.

Mme Houda-Pepin: Sur division.

La Présidente (Mme Leduc): Mme la députée de La Pinière, pour vos remarques finales et, ensuite, M. le ministre. Très court.


Remarques finales


Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Très bien. Très court. Alors, je vous remercie, Mme la Présidente. C'est dommage qu'on n'ait pas assez de temps pour aller au fond des choses, mais, quoi qu'il en soit, Mme la Présidente, c'est avec beaucoup, beaucoup de déception que je participe encore à nouveau à cet exercice-là. Parce que j'ai beaucoup de sympathie et d'amitié pour les gens qui y travaillent et je sais à quel point ils sont démoralisés par l'action et l'inaction de ce ministre.

Le ministère des Relations internationales est rendu à être un instrument de propagande de la souveraineté à l'étranger. Autrefois, on avait des conseillers économiques qui avaient des dossiers, qui étaient très motivés. Aujourd'hui, le ministère des Relations internationales est plein de conseillers en affaires publiques, un peu partout dans les délégations du Québec à l'étranger. Des nominations partisanes et politiques, on n'arrête pas d'en faire. Marie Huot, encore une fois, renvoyée à la délégation générale à Paris – pour faire quoi? On ne le sait pas, parce que son rôle est complètement nébuleux. Le ministre nous dit que ce n'est pas un nouveau poste, mais «secrétaire général», c'est un nouveau poste pour les gens qui y travaillent – suivie de son mari. Claude Laberge, un autre proche – que les gens connaissent – de Jean-François Lisée.

Les délégués généraux, il fallait qu'ils soient adhérents à la souveraineté pour être nommés à des postes névralgiques et importants. Ce sont des propagandistes de la séparation, au lieu d'être des défenseurs des intérêts du Québec à l'étranger. J'ai dit tantôt que certains délégués généraux – et j'ai parlé de celui de Paris – ...

La Présidente (Mme Leduc): ...Mme la députée de La Pinière, tel que nous avions convenu...

Mme Houda-Pepin: ...étaient payés cher parce que ce qu'ils ont à faire, Mme la Présidente, c'est de la propagande.

Et je suis extrêmement déçue de voir que ce ministère-là est rendu à ce niveau-là et est rendu à être un ministère de protocole avec des dépenses exagérées dans les limousines, près de 400 000 $ uniquement dans les frais reliés au protocole. Un petit ministère de rien du tout. Le ministre peut exprimer de la fierté, lui, par rapport à sa limousine, mais les citoyens du Québec sont perdants au change, Mme la Présidente, parce qu'ils n'ont pas de véritable ministère qui va défendre leurs intérêts. Et c'est à regret.

(12 h 30)

La Présidente (Mme Leduc): Je vous remercie, Mme la députée de La Pinière. M. le ministre, en conclusion.


M. Sylvain Simard

M. Simard: Je ne m'abaisserai pas, Mme la Présidente, à commenter la cassette de la députée de La Pinière, que nous connaissons depuis un certain nombre d'années. Simplement vous faire part, comme je l'avais indiqué lors des notes préliminaires, de l'extrême fierté que j'ai à travailler avec une équipe aussi compétente et motivée que celle du ministère des Relations internationales, et de voir également le climat de coopération qui s'est institué au cours des dernières années avec l'ensemble des ministères ayant une action internationale et qui permet maintenant au gouvernement du Québec d'avoir une action internationale comme peut-être jamais dans le passé il n'a pu en avoir une, ce qui permet aux gens des régions, aux gens de la capitale, de Montréal, aux gens des entreprises comme à ceux de la culture de pouvoir compter sur un gouvernement dynamique qui favorise par tous les moyens l'ouverture du Québec sur le monde. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Leduc): Je vous remercie, M. le ministre. Alors, la commission ajourne ses travaux sine die et la commission a accompli son mandat.

(Fin de la séance à 12 h 31)


Document(s) associé(s) à la séance