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Version finale

36e législature, 1re session
(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le lundi 26 avril 1999 - Vol. 36 N° 8

Étude des crédits du ministère des Relations internationales


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Table des matières

Organisation des travaux

Remarques préliminaires

Discussion générale

Adoption des crédits


Autres intervenants
M. Roger Bertrand, président
Mme Margaret F. Delisle
M. Marc Boulianne
M. Normand Jutras
* Mme Louise Morin, ministère des Relations internationales
* Mme Martine Tremblay, idem
*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats


(Treize heures deux minutes)

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, chers collègues, nous allons donc amorcer nos travaux.

La commission des institutions est réunie afin d'étudier les crédits budgétaires du ministère des Relations internationales, programme 1, pour l'année financière 1999-2000.

Selon l'entente intervenue entre les leaders, en vertu de l'article 285 du règlement, une enveloppe de trois heures a été allouée pour l'étude de ce programme.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Gautrin (Verdun) est remplacé par Mme Delisle (Jean-Talon) et M. Pelletier (Chapleau) par M. Marcoux (Vaudreuil).

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. J'aimerais tout d'abord, bien sûr, souhaiter la bienvenue à Mme la ministre ainsi qu'aux personnes qui l'accompagnent. Je demanderai tout à l'heure à Mme la ministre de bien vouloir présenter d'ailleurs les personnes qui l'accompagnent.


Organisation des travaux

Auparavant, avant d'aller plus loin dans nos travaux, nous en sommes à l'organisation des travaux. On a toujours le choix soit de procéder par programme – dans le cas présent, on a un seul programme – ou de procéder sur la base d'une discussion plutôt large, je dirais, avec, selon la procédure habituelle, une vingtaine de minutes réservées à la ministre, au porte-parole de l'opposition officielle, aux ministériels également, et ensuite on y va plus ou moins selon la règle de l'alternance?

M. Marcoux: M. le Président, moi, si les gens sont d'accord là-dessus, avec ça, je suis bien d'accord avec la procédure que vous suggérez.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Alors, nous irons donc de cette façon. M. le député de Dubuc.

M. Côté (Dubuc): M. le Président, je n'ai pas très bien compris. Vous dites qu'au début Mme la ministre va avoir un temps de 20 minutes, ensuite M. le député de Vaudreuil, 20 minutes?

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Oui. Normalement, un maximum de 20 minutes.

M. Côté (Dubuc): Est-ce que le parti ministériel va avoir 20 minutes aussi?

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): En principe, oui.

M. Côté (Dubuc): C'est beau.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): D'accord?

M. Côté (Dubuc): Merci.


Remarques préliminaires

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, Mme la ministre, bienvenue. Vous avez la parole.


Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin: Merci, M. le Président. Alors, mesdames, enfin, madame, tout au moins et MM. les membres de la commission. Effectivement, je vais commencer par vous présenter les gens qui m'accompagnent. Donc, à ma droite,Mme Martine Tremblay, qui est la sous-ministre, tout récemment, du ministère des Relations internationales; M. Bernard Gayraud, qui est directeur des ressources financières et matérielles; Martin Roy, qui est l'attaché de presse à mon cabinet; Mme Raymonde Saint-Germain, qui est sous-ministre adjointe aux politiques, aux affaires multilatérales et aux affaires publiques; Mme Kathleen Levasseur, qui est responsable des opérations financières; Mme Céline Olivier, qui est la secrétaire du ministère; M. Denis Gervais, qui est sous-ministre adjoint pour les affaires bilatérales...

Une voix: ...

Mme Beaudoin: ...et M. Vézina, c'est vrai, qui est chef adjoint du protocole et qui remplace Mme Lucie Latulippe, qui est la chef du protocole et qui ne pouvait être là aujourd'hui. Elle est au Mexique.

Alors, dans l'exercice de ses pouvoirs et de ses attributions, le gouvernement du Québec doit, aujourd'hui plus que jamais, prendre en compte la dimension internationale de facteurs multiples qui désormais influencent son champ de responsabilité. De la même façon, le Québec est appelé à prendre des décisions et à poser des gestes qui produisent des effets à l'extérieur de ses frontières.

Le gouvernement du Québec agit sur la scène internationale dans les domaines de son autorité en vertu aussi bien de la Constitution que des jugements des tribunaux. Dans les domaines de compétence partagée, le Québec doit aussi intervenir auprès du gouvernement fédéral canadien pour s'assurer que ses intérêts soient pris en compte, ce qui n'est pas toujours évident.

Le gouvernement du Québec doit aussi pouvoir évaluer l'effet de la politique étrangère fédérale sur ses propres responsabilités et ses propres relations bilatérales comme multilatérales. Un nombre croissant d'enjeux sont débattus dans les forums internationaux, et des normes plus ou moins contraignantes y sont adoptées. Ces forums ont donc une influence directe sur la capacité d'agir du gouvernement du Québec. Ce qui est en jeu, ce n'est rien de moins que notre marge de manoeuvre pour gouverner.

En fait, c'est comme si nous assistions aujourd'hui à deux mouvements en symbiose qui semblent contradictoires mais qui se nourrissent l'un et l'autre: d'une part, une mondialisation des économies bénéfique à plusieurs égards; d'autre part, une affirmation accrue aux quatre coins du monde des identités culturelles et linguistiques, c'est-à-dire des identités nationales.

Le mouvement de libéralisation économique a trouvé dans la société québécoise des alliés indéfectibles. Ainsi, le gouvernement du Québec, quel que soit le parti au pouvoir, a appuyé les traités de libre-échange canado-américain et nord-américain. Afin de bien saisir la position du Québec dans ce débat, il convient d'éviter quelques pièges.

Trop souvent, on interprète l'opinion des tenants de l'exception culturelle dans les accords commerciaux comme l'expression d'une attitude frileuse, passéiste, hostile à la modernité et à tout ce qui est étranger. Cette perception ne résiste pas à l'examen. Les petites nations sont parmi, en effet, les plus enthousiastes à l'égard du processus de libéralisation économique. Leur nervosité créatrice, forgée par un destin précaire, les pousse à constamment vouloir se dépasser. À preuve, par exemple les Irlandais, les Écossais, les Catalans sont parmi les plus enthousiastes face à la construction européenne, comme le Québec le fut et le sera dans le débat sur le libre-échange.

Sur le plan international, pour l'instant, la protection de cette diversité culturelle trouve son expression juridique dans la clause d'exception culturelle des accords économiques et commerciaux. L'idée d'une clause d'exception culturelle ne devrait pas effrayer les partisans du libéralisme économique mais, bien au contraire, les rassurer. Après tout, admettre qu'il s'agit d'une exception donne encore plus de légitimité à la règle générale. Cette volonté de soustraire la culture à la règle du libre marché n'est pas le fruit d'un caprice ou d'un esprit insulaire.

L'institution internationale où se tiennent les débats les plus crédibles sur la diversité culturelle, l'UNESCO, a reconnu le bien-fondé de mécanismes visant à protéger les identités nationales. En 1991, l'UNESCO constituait une Commission mondiale indépendante sur la culture et le développement sous la présidence de l'ancien secrétaire général des Nations unies, M. Pérez de Cuellar. Le rapport de cette Commission intitulé Notre diversité créatrice constitue depuis la grande référence en matière de diversité culturelle. Plusieurs forums internationaux ont fait écho au travail de l'UNESCO. C'est le cas de l'OCDE et ce sera bientôt celui de l'OMC.

Le gouvernement du Québec participe depuis des décennies à des forums internationaux, particulièrement bien sûr en francophonie. Et j'aimerais rappeler que traditionnellement l'action internationale du gouvernement du Québec a toujours eu sa raison d'être dans la répartition des compétences entre les deux ordres de gouvernement. En matière de convention internationale, la décision de 1937 du Conseil privé dans l'affaire des conventions sur le travail a formulé un principe majeur: le gouvernement fédéral peut certes signer des traités bilatéraux et des conventions portant sur quelque domaine que ce soit, mais il n'a pas la capacité législative de mettre en oeuvre des engagements qu'il contracterait dans un domaine relevant de la compétence des assemblées législatives provinciales.

En 1965, M. Paul Gérin-Lajoie, alors ministre de l'Éducation, a démontré que cette situation juridique fait en sorte que le gouvernement fédéral ne peut mettre en oeuvre des engagements qu'il prendrait dans un domaine relevant de la compétence des provinces. Il ne peut à toutes fins utiles s'engager à la place de celles-ci. De la même manière, en vertu des pouvoirs que leur confère la Constitution canadienne, les provinces sont seules aptes à exécuter les engagements internationaux pris par elles-mêmes ou par le gouvernement fédéral dans les matières relevant de leur compétence. Elles détiennent également le pouvoir de se lier au plan international et de conclure toute entente ou d'adhérer à toute convention relativement à ces matières. Malheureusement, ces principes, au coeur même de la doctrine Gérin-Lajoie, ont toujours été contestés par le gouvernement fédéral.

(13 h 10)

Le Conseil des ministres du Québec a émis, comme vous le savez, le 24 mars dernier, une déclaration concernant la participation du Québec aux forums internationaux traitant d'éducation, de langue, de culture et d'identité. Il y est souligné le caractère fondamental du droit du Québec de s'exprimer de sa propre voix sur ces questions et qu'il entend participer directement à ces forums, en encourager la tenue et en favoriser l'organisation et l'action. Enfin, la déclaration fait état de la volonté du gouvernement d'amorcer des négociations avec le gouvernement fédéral pour convenir des modalités de sa présence et de l'exercice de sa liberté de parole lorsqu'il participera aux réunions de certaines organisations internationales auxquelles le Canada est l'État statutairement accrédité.

Jusqu'à maintenant, vous le savez, le gouvernement fédéral n'a répondu à la demande du Québec que par le biais d'une lettre du ministre des Affaires étrangères, M. Lloyd Axworthy, qui constitue une fin de non-recevoir inacceptable, lettre à laquelle je répondrai moi-même cette semaine. Par ailleurs, j'avais écrit au même moment, donc il y a déjà plusieurs semaines, à Mme Copps pour lui demander expressément que le gouvernement du Québec puisse participer et s'exprimer librement à la prochaine réunion des ministres de la Culture, qu'on appelle familièrement «le réseau Copps», qui doit se tenir à Mexico en septembre prochain. Et Mme Copps n'a toujours pas répondu à cette lettre donc qui date maintenant probablement d'un mois.

Alors, c'est là un débat extrêmement important, et je veux souligner, M. le Président, que j'ai relu tantôt, en venant de Montréal, le programme du Parti libéral – on pourra certainement en reparler tout à l'heure – mais page 57, qui dit sensiblement la même chose que ce que je viens d'exprimer sur la présence et le droit de parole du Québec dans ces matières. Il revient au ministère des Relations internationales de planifier, d'organiser et de diriger la nécessaire et bénéfique action internationale du gouvernement québécois.

Au cours de l'exercice 1998-1999, le ministère a continué de développer ses relations avec ses partenaires, particulièrement avec plusieurs États américains où le premier ministre a réalisé la plus importante mission à ce jour. Cette mission nous a permis de réaliser une expérience inédite de promotion du Québec. Pour la première fois, une délégation gouvernementale et de gens d'affaires a rencontré directement plus de 1 500 décideurs et investisseurs pour faire connaître nos avantages concurrentiels et pour améliorer les perceptions du Québec. J'ai moi-même tenu à me rendre à New York en tout début de mandat pour affirmer sans équivoque le caractère essentiel de nos rapports et j'y suis retournée récemment avec le premier ministre. Je fais donc de ce volet de nos relations internationales l'une de mes grandes priorités.

Par ailleurs, dans le cadre des visites annuelles alternées des premiers ministres français et québécois, le premier ministre Lionel Jospin a effectué en décembre sa première visite officielle au Québec. Ces visites annuelles alternées expriment toute la richesse de la relation France-Québec sur les plans politique, économique, culturel et éducatif. En outre, elles renforcent notre coopération et nos échanges économiques, dont l'importance va croissant dans le contexte des grands marchés européen et américain.

En février, j'ai rencontré à Paris plusieurs membres du gouvernement Jospin, dont Hubert Védrine, le ministre des Affaires étrangères, et j'y suis retournée avec le premier ministre pour donner le coup d'envoi du Printemps du Québec en France. L'opération – dont on parle encore d'ailleurs ce matin dans les journaux québécois, on parle ce matin des expositions essentiellement en art contemporain qui sont actuellement en cours à Paris – donc l'ensemble de cette opération, qui a été saluée unanimement des deux côtés de l'Atlantique, a pour but de présenter le Québec dans ses champs d'excellence culturel, social, économique, scientifique, et technologique.

Par la suite, le premier ministre a participé à l'ouverture du Salon du livre de Paris, qui a fait du Québec son premier invité francophone. Fenêtre exceptionnelle pour le rayonnement de notre littérature, le Salon a reçu plus de 220 000 visiteurs qui ont pu y trouver plus de 3 500 titres québécois publiés par près de 200 auteurs. La couverture médiatique a été exceptionnelle en France et même en Europe. Elle a donné au Québec et aux livres québécois une visibilité équivalente à environ 4 000 000 $, peut-on dire, de placements publicitaires imprimés – si on avait dû le faire – en France seulement et en une seule semaine, sans compter les 40 heures de radio et de télédiffusion. En outre, l'événement a constitué une percée du marché français pour de nombreux auteurs et un positionnement sans précédent et sans comparable du Québec en France, avec des répercussions dans toute l'Europe francophone.

À l'invitation du président du gouvernement catalan et à la suite de sa visite au Québec en 1996, le ministre délégué à l'Industrie et au Commerce et moi-même avons accompagné le premier ministre en Catalogne. Outre que la mission a permis d'inaugurer des rencontres industrielles, M. Bouchard a ouvert officiellement le Bureau du Québec à Barcelone, qui verra au développement des relations économiques avec la péninsule ibérique et aux relations gouvernementales et de coopération avec la Catalogne.

Enfin, le ministère a soutenu la présence d'artistes québécois en Italie, en Grande-Bretagne; et, dans ce dernier pays particulièrement, les artistes québécois rayonnent d'une façon importante.

En Afrique et au Moyen-Orient, nous avons consolidé les acquis des années récentes avec des missions en Israël, en Égypte, au Liban, en Afrique du Sud.

Et enfin, la décision récente du gouvernement sénégalais de privatiser la Société nationale d'électricité a permis à Hydro-Québec International, avec un partenaire français, de se porter acquéreur partiellement donc de la Société nationale d'électricité du Sénégal.

En Asie, nous avons poursuivi la prospection et la promotion du Québec, particulièrement sur le plan économique et principalement au Japon. Nous avons ouvert une représentation en Chine. Nous avons également poursuivi la prospection et la promotion sur les plans institutionnel et culturel, notamment à l'occasion du 25e anniversaire de la Délégation générale de Tokyo et des 100 ans de présence québécoise au Japon.

La commission permanente Québec–Viêt-nam a permis des ententes dans les domaines de la santé, de l'agriculture et de l'éducation.

Sur le plan multilatéral, l'exercice de l'an dernier a surtout été occupé en francophonie par la mise en oeuvre des décisions du Sommet d'Hanoi. L'exercice financier est donc à venir.

De ce côté-ci de l'Atlantique, la décennie qui s'achève a été celle du succès économique du Québec aux États-Unis. Pour la prochaine, la décennie des Amériques, le gouvernement s'est donné comme objectif de faire du Québec un acteur significatif et positif de la future zone de libre-échange des Amériques. Dans la foulée de la dernière mission Québec aux États-Unis, dans l'État de New York, et des actions menées au fil des ans, nous tenterons d'agir sur la perception qu'ont du Québec les médias, les décideurs et les leaders d'opinion. Par ailleurs, nous renforcerons notre représentation et augmenterons nos effectifs à New York, Boston et Chicago. Et d'ailleurs, cette semaine, je serai à la fin de la semaine à Chicago.

Le ministère va poursuivre la concertation institutionnelle et intergouvernementale, notamment au sein des forums où nous pourrons jouer un rôle actif: La Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada; la Commission des Grands Lacs et le Conseil des gouverneurs des Grands Lacs. Et nous allons continuer d'offrir notre soutien aux parlementaires québécois membres de l'Eastern Regional Conference du Council of State Governments. Et d'ailleurs j'attire votre attention sur le fait que la ville de Québec sera l'hôte, en décembre prochain, de la première réunion annuelle du Council of State Governments à se tenir à l'extérieur des États-Unis, et nous accueillerons à ce moment-là plus de un millier des représentants des 50 États américains.

La perspective de l'ouverture de la plus grande zone de libre-échange au monde nous incitera à consolider des relations déjà significatives avec le Mexique, le Brésil, le Chili et l'Argentine. Le ministère développera une stratégie d'affaires publiques et un plan d'action pour faire du Québec un partenaire dynamique dans l'intégration des Amériques. Pour développer le goût des Amériques et pour préparer la relève, nous mettrons sur pied, comme il a été annoncé par le premier ministre et par le ministre des Finances dans son budget, un Office Québec-Amériques – Amériques au pluriel – pour la jeunesse destiné à favoriser l'échange de jeunes Québécois avec les jeunes de tout le continent.

En Europe, en dehors de la France, nos priorités seront là où se trouvent nos délégations générales, c'est-à-dire au Royaume-Uni et en Belgique, en ce qui concerne l'Europe. Nous consoliderons nos relations avec l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie ainsi qu'avec certaines régions comme la Catalogne et la Bavière. Le ministre Hubert, de Bavière, était à Montréal vendredi pour ouvrir, comme nous l'avons fait, nous, en 1997, une représentation conjointe avec la Bayarische Landesbank, donc une représentation bavaroise mixte, avec une banque d'État et le gouvernement bavarois. Et on a annoncé à cette occasion la venue du président de la Bavière, M. Stoiber, qui est en même temps le président de la CSU, le grand parti de droite allemand, pour le mois d'octobre. Nous ferons un effort significatif du côté des institutions européennes du fait qu'elles occupent une place de plus en plus importante dans l'évolution de l'Europe.

En Asie, nous essaierons de dynamiser la mise en oeuvre des ententes et de poursuivre le développement de partenariats en éducation, en recherche scientifique et technologique, en agriculture, dans les services financiers, qui sont des domaines dans lesquels le Québec détient une expertise valable. Et nous élargirons notre présence institutionnelle en Chine, en particulier. Par ailleurs, nous chercherons à renforcer notre présence culturelle, particulièrement au Japon.

En Afrique, les pays prioritaires sont le Maroc, la Tunisie, le Sénégal, la Côte d'Ivoire et l'Afrique du Sud. Dans la foulée de la mission de l'an dernier, nous consoliderons les acquis et intensifierons nos relations institutionnelles et économiques, particulièrement donc en Afrique australe.

(13 h 20)

Enfin, le Québec participera, vous l'imaginez, pleinement au Sommet de la francophonie à Moncton en septembre prochain et continuera de jouer le rôle dynamique qui est le sien depuis toujours au sein de la francophonie multilatérale. C'est là, bien évidemment, pour les mois qui viennent, une des grandes priorités du ministère. La thématique sera celle de la jeunesse. Il me reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Trois minutes, madame.

Mme Beaudoin: Merci. Le ministère s'assure constamment que le Québec parle de sa propre voix dans l'ensemble des institutions et des organisations francophones. Une occasion de première importance nous a été fournie dernièrement à la Conférence des ministres francophones de l'Économie et des Finances, à laquelle assistait le ministre Landry, à Monaco, donc les 14 et 15 avril, une réunion où ont été jetées les bases d'une véritable coopération économique et surtout où la préoccupation concernant les négociations à venir de l'OMC a été exprimée.

Il y aura une nouvelle réunion des ministres des Finances et de l'Économie francophones à la veille de celle de Seattle, qui est prévue donc pour décembre prochain, de telle sorte que les pays francophones ne débarquent pas à ces nouvelles négociations de l'OMC en ordre dispersé. Le Québec sera l'hôte de la CONFEMER, les ministres francophones de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en juin, à Montréal, et de l'AIMF, à Québec, les maires francophones, en septembre. Nous voulons aussi mettre en oeuvre, bien sûr, les résolutions adoptées en 1997 à Montréal lors de la Conférence des ministres des inforoutes.

Et je ne voudrais pas passer sous silence, en terminant, M. le Président, l'extrême importance que nous accordons aux ONG. J'ai visité, et on m'a dit, j'ai été très étonnée – c'était M. Pierre Bibeau qui m'y avait invitée – que c'était la première fois en 40 ans qu'il y avait un ministre québécois qui se pointait au CECI. Le CECI, c'est le Centre d'études canadien et de coopération internationale qui était, il y a 40 ans, géré par les jésuites et qui est aujourd'hui très laïcisé et qui est la plus vieille, la plus importante organisation ONG au Québec et avec laquelle nous avons d'excellents liens comme ministère. Ils m'ont dit que c'était la première fois en 40 ans qu'un ministre se présentait donc pour discuter avec eux de l'avenir de nos ONG. Alors, nous avons quelques beaux programmes dans ce secteur qui sont dus au Secrétariat à l'action humanitaire internationale à la fois... Dernièrement, nous sommes intervenus donc au Kosovo et, précédemment, dans les pays d'Amérique centrale.

M. le Président, je termine, puisque c'est l'heure, en vous disant tout simplement que, pour réaliser tout ça, le ministère compte sur 560 personnes, dont 230 à l'étranger. Et je peux dire que, depuis que je suis arrivée, j'ai pu apprécier le professionnalisme et le dévouement de tous ces fonctionnaires. Alors, cette courte description, qui est partielle aussi, n'en démontre pas moins, je crois, le rôle essentiel qu'ont pour le gouvernement du Québec les Relations internationales dans l'exercice, bien sûr, de ses compétences, mais surtout en vertu de son développement global. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Merci, Mme la ministre. M. le député de Vaudreuil, pour vos remarques préliminaires, et porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations internationales.


M. Yvon Marcoux

M. Marcoux: C'est ça. Merci, M. le Président. Chers collègues de la commission, d'abord je voudrais m'excuser si j'ai une voix rauque et qui saute un petit peu. Ce sont les séquelles d'une grippe que j'ai eue la semaine dernière et puis c'est encore présent. Donc, je m'en excuse.

Dans un premier temps, je souhaite évidemment la bienvenue à la ministre des Relations internationales à cette commission ainsi qu'à Mme la sous-ministre, aux sous-ministres et à tous les fonctionnaires qui l'accompagnent.

L'étude des crédits représente annuellement une occasion de discuter des orientations et de l'administration d'un ministère. C'est donc une occasion pour les membres de la commission et de l'Assemblée nationale d'en apprendre davantage sur les orientations, et c'est dans cet esprit que je suis heureux de participer à cette séance de la commission aujourd'hui.

On doit souligner que très tôt le gouvernement du Québec a entrepris de développer l'ouverture du Québec sur le monde. Permettez-moi de rappeler que c'est un gouvernement libéral qui a ouvert la voie de la présence et de l'affirmation du Québec dans le monde et il s'est assuré que cette volonté s'exprime non pas seulement dans le discours, mais également par la mise en oeuvre de politiques concrètes dans le meilleur intérêt de l'ensemble des Québécoises et des Québécois.

On a bâti ainsi durant 30 ans un réseau fort efficace de représentation et de promotion sur les plans culturel, commercial et économique. On sait d'ailleurs le rôle important qu'ont joué, dans un premier temps, le premier ministre Jean Lesage et, ensuite, le premier ministre Robert Bourassa dans l'établissement des relations et des instances francophones internationales. Il est essentiel que l'on continue d'affirmer la spécificité québécoise et la préservation et la promotion de l'identité culturelle. C'est fondamental pour les Québécois. Le Québec a un rôle important à jouer en matière de relations internationales, notamment dans les domaines de la langue, de la culture et de l'éducation. Par ailleurs, ce rôle doit s'exercer dans le cadre des mandats qui sont donnés par la population et aux fins de servir les intérêts de l'ensemble des Québécoises et des Québécois. Le ministère des Relations internationales ne doit pas servir à promouvoir les intérêts d'un parti politique.

Je désire ici souligner mon étonnement et mon désaccord devant des tentatives répétées de vouloir faire la promotion de la souveraineté du Québec à l'étranger, car ce n'est pas là le mandat qu'une majorité de la population a donné à l'actuel gouvernement lors des dernières élections. Je veux également faire part de ma très grande inquiétude à l'égard de propos, par exemple, de l'ex-premier ministre, M. Jacques Parizeau, lorsqu'il déclare que la francophonie, c'est un tremplin pour les souverainistes. J'ose croire que ce n'est pas l'intention de la ministre d'appuyer les dires de M. Parizeau et d'utiliser les instances francophones pour promouvoir la souveraineté, d'autant plus – comme je l'ai rappelé – que ce n'est pas le mandat actuel qui a été donné au gouvernement actuel par la majorité de la population.

Récemment, par exemple, on a beaucoup évoqué la prochaine ronde de négociations de l'Organisation mondiale du commerce. On a également évoqué, avec raison, la nécessité de bien défendre les intérêts du Québec. Je tiens à vous rappeler que le Québec a fait valoir ses intérêts avec succès avec la délégation canadienne lors de la dernière ronde en 1993. On peut en dire autant de la négociation du traité de libre-échange avec les États-Unis, la NAFTA, ensuite avec le Mexique, l'ALENA. Les intérêts du Québec ont été protégés à la satisfaction de ces derniers, parfois d'ailleurs en alliance avec d'autres provinces canadiennes qui avaient des intérêts convergents, et ces résultats bénéfiques pour le développement économique du Québec ont été atteints sans escarmouche de symboles. De tels exemples peuvent certainement nous inspirer pour l'avenir, au lieu de vouloir utiliser à l'occasion des circonstances analogues pour provoquer des querelles inutiles.

M. le Président, j'arrête ici mes commentaires et j'utiliserai le temps qu'il me reste pour poser des questions à Mme la ministre.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Merci, M. le député de Vaudreuil. M. le député de Dubuc.


M. Jacques Côté

M. Côté (Dubuc): Alors, M. le Président, merci. Alors, bienvenue, Mme la ministre ainsi que votre équipe, les gens qui vous accompagnent. De même, j'aimerais saluer les gens du ministère. J'aimerais également saluer particulièrement mon collègue de Vaudreuil, qui fut, il y a quelques années – et je dis bien «il y a quelques années» – mon maître à la Faculté de droit de l'Université Laval, comme quoi le maître et l'élève se rejoignent toujours.

Alors, M. le Président, à l'occasion de cette commission sur l'étude des crédits du ministère des Relations internationales, je crois qu'il serait bon de rappeler la politique générale d'affaires internationales que le Québec s'est donnée et qui constitue le cadre de son action internationale. C'est important, M. le Président, parce que toute cette politique est un instrument de développement économique et social pour le Québec et que cela nous permet de rayonner à travers le monde. Tout ministre fédéral, quel qu'il soit, ne pourra jamais faire reculer le Québec sur ce point, et nier ce fait serait nier le Québec dans son entité même.

Quels sont donc ces grands objectifs de la politique d'affaires internationales? Ils sont au nombre de cinq, et je crois qu'il est important de les rappeler: premièrement, conduire les affaires internationales comme un instrument important de rayonnement et de développement économique et social; deuxièmement, établir un ordre de priorité dans les activités internationales, le développement économique, la coopération scientifique et le développement technologique, le développement des ressources humaines et le développement culturel; troisièmement, favoriser le partenariat comme mode d'action privilégié de l'action internationale; quatrièmement, développer une approche intégrant aussi bien les considérations économiques que culturelles, sociales et politiques; et enfin, cinquièmement, développer une stratégie axée sur la recherche d'un effet multiplicateur.

(13 h 30)

Cette politique d'affaires internationales, M. le Président, elle est liée étroitement avec le désir du Québec de se constituer en une communauté politique propre et de vivre avec ses propres institutions. Jusqu'à ce que les Québécoises et les Québécois se prononcent sur leur devenir, le Québec doit quand même s'ouvrir sur le monde. Il doit agir internationalement, malgré le cadre du système fédéral actuel. C'est une question de survie. Il a une place à prendre dans le monde moderne d'aujourd'hui. Nul autre que lui ne peut mieux défendre notre langue, notre culture, et c'est un devoir qu'il a, M. le Président, d'exercer sur le plan international les compétences constitutionnelles que lui reconnaît la Constitution. Mme la ministre en a d'ailleurs parlé dans ses remarques préliminaires, et on constate combien cela est primordial.

Le Québec est un État, M. le Président. Il en possède d'ailleurs les éléments: territoire, population, gouvernement autonome. Il est de plus un peuple, et, à cet égard, nous nous distinguons des autres peuples de l'Amérique du Nord. Le Québec des 40 dernières années s'est transformé. Il s'est ouvert sur le monde. Il a parcouru un long chemin semé d'embûches, parfois nourri d'espoirs et de désillusions, mais il demeure toujours sur le chemin de son destin. Et le jour n'est pas si loin où les Québécoises et les Québécois oseront dire oui à ce pays.

La nécessité d'être présent sur la scène internationale permet de prouver hors de tout doute que les buts, les aspirations et les priorités que le Québec s'est fixés ne coïncident pas nécessairement avec les objectifs et les aspirations du Canada anglais. La «Canadian Policy» ne tient pas compte de ce que nous sommes. Bien sûr, on rétorquera que le Canada défend très bien le Québec à l'étranger. Mais comment peut-on se soucier du Québec à l'étranger alors qu'on ne s'en soucie même pas à l'intérieur même du Canada?

Les échecs retentissants des supposées réformes ont constamment affaibli le Québec. La Constitution de 1982 nous a donné une vision unitaire du Canada. Elle nous a donné une conception uniforme de la citoyenneté définie par l'adhésion à une Charte des droits nationale dont la Cour suprême du Canada, puissante, en est la gardienne. Le Canada ne veut pas reconnaître le Québec autrement qu'une simple collectivité territoriale administrée par un gouvernement local. Il a plutôt préféré diminuer le statut et les compétences du Québec – on n'a qu'à penser à l'abolition du droit de veto.

Notre projet d'appartenir à une communauté politique qui nous soit propre ne relève pas du rêve. Selon le politologue Simon Langlois, et je cite: «Le Québec est devenu peu à peu une société globale avec un ensemble d'institutions spécifiques, une organisation sociale et une culture propre, des objectifs nationaux et politiques différents qui en font bien davantage un pays qu'une province, une société civile qu'un groupe ethnique.»

Voilà aussi pourquoi il est nécessaire de maintenir et d'expansionner nos relations internationales, parce que nous sommes différents. Je crois que le Québec, dans le monde d'aujourd'hui, et c'est encore plus vrai avec la mondialisation, a non seulement le droit, mais le devoir de prendre la place qui lui revient. S'affirmer internationalement, et je partage avec Mme la ministre cet énoncé, est capital pour le devenir du Québec. C'est un élan vers l'avenir. Interagir avec d'autres sociétés provoque nécessairement une richesse matérielle, intellectuelle et culturelle. Fréquenter le monde est un défi à nous dépasser comme peuple. Exportateurs, investisseurs, étudiants, artistes ne peuvent qu'en sortir gagnants et grandis.

J'aimerais, ici, M. le Président, dire quelques mots sur la francophonie, ce forum international composé de 52 États et de gouvernements se réunissant en sommet tous les deux ans et dont le Québec est membre de façon non équivoque. La francophonie, elle s'étend partout dans le monde: en Afrique et au Proche-Orient, en Asie, en Europe, en Océanie et en Amérique. Ce qui fait son originalité, ce sont les valeurs communes qui se sous-tendent et le partage d'une même langue, le français. La francophonie n'a pas que le français comme point d'ancrage. Elle s'intéresse aussi aux questions politiques, économiques et de coopération internationale. Comme le disait si bien Boutros Boutros-Ghali: «Le combat pour la francophonie est aussi un combat pour le pluralisme, un combat pour la démocratie de la vie internationale.»

Que ce soit en matière de droits de la personne, de culture et de communication, d'éducation et de formation, d'économie et de développement, le Québec y affirme sa présence en participant activement à l'élaboration, la mise au point et l'exécution de certains programmes et en y apportant une contribution particulière. Au moment où le Québec prend de plus en plus conscience de son destin, il n'est nullement question de permettre au gouvernement du Canada de parler au nom du Québec pour tout ce qui touche ses compétences. Il est très important que le Québec participe activement et personnellement à l'élaboration des conventions internationales qui l'intéressent directement. Je suis fier de constater que Mme la ministre entend même accentuer cette présence internationale afin que le Québec projette au monde entier le visage d'une société moderne, ouverte sur le monde, à l'image de son peuple qui acquiert de plus en plus une conscience grandissante de son identité culturelle et sociale et qui manifestera bientôt, je l'espère, la volonté de devenir ce pays que nous espérons tant. Merci.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): M. le député de Saint-Jean.


M. Roger Paquin

M. Paquin: Merci, M. le Président. Alors, à mon tour, je voudrais saluer Mme la ministre et toute l'équipe qui l'accompagne, au nom de la formation politique que je représente et en mon nom personnel.

Aujourd'hui, nous sommes réunis pour avaliser les crédits qui sont dévolus à la mission de relations internationales de notre État. Et, à cet égard, il est certain que tout le décor politique qui est sous-jacent, qui est présent à ce moment-ci colore bien sûr les orientations qu'on va donner à l'action qu'on pourra mener avec ces crédits, mais en même temps interpelle le corps législatif qui représente le Québec tel qu'il est maintenant: un Québec qui est une province comme d'autres mais pas une province comme les autres.

Tour à tour, on lui a accordé différents qualificatifs, mais il demeure que c'est au Québec que vit actuellement l'essentiel de ce peuple qui éventuellement a décidé de s'intégrer dans la Constitution actuelle en 1867. C'est ici le foyer national, on l'a dit, de toute une diaspora de francophones qui vit en Amérique, un peu partout. On a dit aussi du Québec qu'il était spécifique, qu'il était unique ou qu'il était distinct, mais tout cela à partir d'attributs qui lui sont réellement particuliers, que ce soit sa langue, au premier chef, mais aussi son Code civil, sa culture, une certaine façon de mener ses affaires internes avec une coopération, avec un modèle qui lui est propre et qu'on ne retrouve pas ailleurs en Amérique et également dans sa façon de faire des affaires à l'international. Il faut bien le dire, que c'est quelque chose qui nous caractérise.

Alors, quel est le devoir d'un État national comme le nôtre aujourd'hui, dans son statut tel qu'il est, quant à ses interventions au niveau national? C'est un peu ce qui doit être le commun dénominateur du corps législatif au moment d'apprécier les crédits et de voir leur affectation, leur dévolution. Parce que, somme toute, si on regarde le peuple que nous sommes, par notre façon de réagir, on est latin, par notre façon de s'organiser, on est britannique et, par notre façon de vivre, on est américain, mais on vit à l'intérieur d'un régime qui actuellement fait en sorte que certaines responsabilités sont les nôtres à titre propre, que d'autres sont au niveau fédéral à titre propre et que finalement il y a des responsabilités partagées. Au demeurant, dans beaucoup de cas, beaucoup des fonctions que l'on peut envisager de discuter au niveau international, si tant était qu'elles doivent être approuvées au niveau canadien, pour leur application, doivent être tout à fait compatibles avec la volonté des gouvernements provinciaux, puisque c'est, dans beaucoup de ces cas-là, le gouvernement de chacune des provinces qui a à le mettre en vigueur.

Et, en particulier au niveau de nos juridictions qui nous sont particulières et des réalités pour lesquelles fondamentalement l'Assemblée nationale, à plusieurs occasions au cours des 40 dernières années, a manifesté, très souvent même à l'unanimité, une volonté de s'exprimer, eh bien, pour tous ces sujets-là, je pense qu'il est important que le Québec soit celui qui agisse en son titre propre comme maître d'oeuvre dans les relations internationales.

D'ailleurs, que ce soit dans certains forums économiques, il est certain que dans plusieurs cas, par exemple lors de la dernière ronde de négociations du GATT, beaucoup de travail a été accompli. Mais il demeure encore des cas particuliers, même au niveau économique, où les intérêts du Québec ne sont pas nécessairement convergents avec ceux des autres provinces.

On peut penser à l'agriculture, par exemple, où l'intérêt primordial et foncier de trois provinces centrales qui sont déterminantes sur le plan économique au niveau de l'agriculture n'est pas nécessairement en concordance avec les intérêts de nos agriculteurs du Québec, puisque là-bas il s'agit de la grande production céréalière et ici de tous les dossiers, notamment ceux du lait, qui... ils sont fondamentaux. Et, dans des enceintes internationales où vont se façonner les règles à venir pour les produits agricoles et dans d'autres chapitres – je ne veux pas insister sur l'ensemble – il y a intérêt à ce que la voix du Québec en propre puisse s'exprimer.

(13 h 40)

Alors, bien sûr, au niveau des forums culturels et de l'exception culturelle dont vous avez parlé, Mme la ministre, il va de soi que notre présence est fondamentale. Dans toutes les enceintes où il y a des négociations entre États du même rang que le Québec, il n'y a pas de raisons non plus pour que l'ensemble des questions qui y soient discutées ne se fassent pas en présence du Québec même. Parce que, dans les États modernes qui ne sont pas timides au niveau de la représentation de leur peuple ou de leurs différents États nationaux à l'intérieur de l'État fédéré ou à l'intérieur d'un État plus unitaire... Il y a beaucoup de pays maintenant qui, dans la modernité, ne sont plus timides à cet égard-là, qui n'ont pas peur de l'asymétrie. L'Angleterre même n'a pas peur de l'asymétrie. Beaucoup d'États nationaux démontrent une grande ouverture à cet égard-là, et il n'y a pas de raisons que le Québec ne soit pas présent dans ces enceintes-là, bien sûr.

Il y a évidemment les forums parlementaires dont vous avez parlé. Dans beaucoup de cas, le Québec, mieux que d'autres, peut être utile au niveau international. Je citerai, à titre d'exemple, l'accompagnement qu'un Parlement comme celui de Québec peut faire auprès d'un Parlement comme celui d'Haïti où, manifestement, on peut être éminemment utile à la population et, évidemment, au Parlement d'Haïti, d'une façon que bien peu d'autres Parlements dans le monde pourraient faire avec autant d'adéquation. Alors, ce sont des exemples de champs d'intervention où je pense qu'il est éminemment pertinent que nous soyons présents.

Maintenant, c'est certain qu'il faut faire en sorte que tout ça se fasse dans un climat le plus correct possible. Depuis que Paul Gérin-Lajoie a ouvert la voie à ces relations internationales et que les gouvernements successifs, depuis les années soixante jusqu'à aujourd'hui, ont fait en sorte que le Québec puisse parler de sa voix dans toutes sortes d'enceintes, il est certain qu'à certains moments, lorsque le gouvernement qui est élu est un gouvernement souverainiste, ça amène des réactions de timidité, pour ne pas dire de pusillanimité, au niveau fédéral et qu'il tremble sur ses propres assises quand il sent le Québec bouger au moment où un gouvernement souverainiste est à la barre.

Ce sont des inquiétudes qu'il vit, et à ce moment-là il fait des choses qui sont parfaitement interdites au niveau du langage, même parlementaire: il impute des motifs. Et, à partir du moment où il impute des motifs, il voit dans certaines actions... Qui auraient lieu, de toute façon, si le gouvernement qui était à la barre était un gouvernement fédéraliste ou un gouvernement créditiste ou peu importe la couleur d'un gouvernement du Québec qui s'inscrirait dans la foulée de ce qui se passe ici depuis les années soixante, c'est les mêmes gestes qui seraient posés au niveau international, des gestes de présence tous azimuts pour la plupart des dossiers.

Et, si on regarde la composition de l'Assemblée nationale à ce moment-ci et les différentes positions qui ont été adoptées par les deux grands partis qui la composent, je pense qu'il y a un commun dénominateur qui rassemble tout le monde et qui peut asseoir l'action de notre délégation à l'étranger, ces 230 personnes qui travaillent pour le Québec à l'étranger, et ces 560 personnes qui composent le ministère, et finalement tous les élus, que ce soient ceux du corps exécutif ou du corps législatif, qui, à travers le monde, mènent des actions pour arrimer le Québec avec la réalité d'aujourd'hui. Je voudrais citer quelques éléments du programme libéral Reconnaissance et interdépendance. Et disons qu'à cet égard-là ça rassemble facilement le consensus des gens parce que ça traduit bien ce que, d'un côté comme de l'autre de la Chambre, on voit comme étant une nécessité.

D'ailleurs, on peut citer un article de M. Fournier, le député de Châteauguay, qui, en décembre 1997, écrivait dans La Presse un texte de sa plume dont le titre est Le Québec doit prendre sa place partout . Et je pense que, peu importe la couleur du gouvernement qui serait actuellement celui du Québec, il y aurait consensus autour d'une idée comme celle-là. Et, dans Reconnaissance et interdépendance , on peut lire des éléments comme les suivants: «Dans l'intérêt du gouvernement fédéral et des provinces, il serait important d'officialiser, par le moyen d'une entente-cadre, la participation des provinces au processus d'élaboration des positions devant être défendues par le Canada à l'occasion de rondes internationales de négociations sur la libéralisation des échanges commerciaux.» Je pense que ça, ça fait consensus.

«La meilleure manière d'y parvenir sera de veiller à ce que les provinces soient activement associées au programme de promotion organisé sous la responsabilité du gouvernement fédéral. Chaque province doit aussi demeurer libre de faire sa propre promotion à l'étranger, dans la mesure où elle le juge nécessaire.» Ça, je pense que ça parle de soi et que ça me rallie très facilement.

D'ailleurs, dans la conclusion de l'article du député de Châteauguay, il y a un élément que je trouve fondamental et qui me rallie aussi quand il dit qu'on ne doit pas en rester à un absentéisme dogmatique, du côté du Québec, à certains sites, à certains lieux, à certains forums et qu'en contrepartie on ne doit pas non plus, au niveau fédéral, faire preuve d'un dogmatisme tous azimuts lorsqu'il y a un gouvernement qui cherche, d'une façon ou d'une autre, à faire en sorte que la promotion du Québec puisse se faire à l'étranger, dans toutes les enceintes et dans tous les lieux. On doit prendre notre place partout. Le député de Châteauguay dit: «Je crois au contraire donc que le Québec doit s'affirmer et prendre sa place partout; il ne doit laisser de vide nulle part. Dans notre monde d'interdépendance, ce n'est qu'en étant présents partout que nous serons mieux maîtres chez nous.»

Alors, je pense que, donc, au niveau des relations internationales, pour peu qu'on regarde ce qui est commun, ce qui vaut l'unanimité de notre Chambre, dans les interventions, dans les forums où de notre propre chef il vaut mieux que nous allions représenter le point de vue du Québec, on doit continuer à le faire. Et c'est en regard de ces remarques et c'est en regard de cette réalité qu'il faut lire les crédits qui sont déposés devant nous. Est-ce que, de façon optimale, ils permettent de remplir une telle mission à l'étranger?

Évidemment, on dit... Tantôt, le député de Vaudreuil disait qu'il s'étonnait que, à certains moments, le gouvernement actuel donne sa propre coloration dans les enceintes internationales en faisant part de sa propre position sur un certain nombre d'enjeux. Je pense que, si les Québécois avaient élu un gouvernement créditiste ou communiste, ils s'attendraient à ce que, à l'étranger, lorsqu'on parle de ces enjeux que nous partageons tous, il les colore avec sa vision.

Le fait est qu'actuellement il y a, à la barre du Québec, un gouvernement respectueux de ses démarches, de ses volontés mais également un gouvernement qui est souverainiste. Il n'est donc pas étonnant qu'à l'occasion il puisse faire en sorte que, de façon très transparente, il communique son point de vue sur les différents enjeux. Mais ce qui concerne actuellement l'Assemblée nationale, les deux côtés de cette Chambre, donc le corps législatif, c'est de nous assurer que, pour ce que notre Assemblée à ce moment-ci considère comme la mission du Québec – à savoir: prendre sa place partout où le commande la responsabilité gouvernementale – les crédits qui sont prévus permettent de le faire adéquatement, les orientations qui sont prises par la ministre et par le ministère sont telles qu'elles vont nous permettre de remplir de façon optimale cette mission-là, compte tenu des ressources qui sont disponibles au sein de l'État. Alors, merci, M. le Président.


Discussion générale

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Merci, M. le député de Saint-Jean. J'accueillerais une première question. M. le député de Vaudreuil et porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations internationales.

M. Marcoux: Merci, M. le Président. Peut-être simplement une précision: compte tenu que je n'ai pas pris tout mon temps tantôt, est-ce que ça s'additionne? Je pense que j'ai pris à peu près huit ou neuf minutes. Comme j'avais droit à 20 minutes...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): À partir de ce moment-ci, on cherche à consacrer peut-être une vingtaine de minutes à chacune des questions, selon la règle de l'alternance. Alors, je tiendrai compte de votre première prestation dans la conduite des choses, pour la suite.

M. Marcoux: Bien, je vous remercie, parce que je pense que je voulais... parce que justement j'ai indiqué que je voulais réserver l'autre temps pour poser des questions. Alors, c'était pour ça que je voulais avoir votre direction à cet égard-là, M. le Président. Merci.

M. Paquin: M. le Président, je comprends que le député voudrait faire un certain préambule. Alors, je pense qu'on peut s'entendre là-dessus.


Sommet de la francophonie à Moncton

M. Marcoux: Non, ce n'est pas un préambule, mais c'est simplement pour partager le temps équitablement, je pense, là. Merci, M. le député.

(13 h 50)

Mme la ministre, vous avez évoqué vers la fin de votre présentation le Sommet de Moncton, qui est un événement fort important. Donc, en plus d'aborder les sujets habituels, politique, économie, coopération, je pense qu'il y a le thème de la jeunesse qui va dominer le Sommet de Moncton. J'aimerais savoir comment vous entrevoyez – vous avez indiqué que c'était un projet fort important pour le ministère au cours des prochains mois – le Sommet, sur le plan de la contribution également du gouvernement du Québec. Considérant que c'est la jeunesse, comment mettre en place des activités ou des mesures spéciales pour le souligner? Qui du Québec participera? Dans le fond, au Sommet de Moncton, y aura-t-il une représentation particulière de la jeunesse – je pourrais peut-être reprendre mes questions mais comme... – dans la composition et la délégation du Québec?

Mme Beaudoin: Alors, les dépenses prévues, si vous voulez, je peux commencer par ça pour vous donner un peu une idée de ce qu'on prépare. Vous savez qu'on a, je ne sais pas, c'est à peu près, je pense, 7 000 000 $ dans la francophonie, dans tous les dossiers actuellement de la francophonie. Si on additionne notre participation aux différents programmes et projets de la francophonie multilatérale, c'est à peu près 7 000 000 $.

Alors, nous entrevoyons un budget qui sera un petit peu moins de 1 000 000 $ pour le Sommet de Moncton. En ce qui concerne le thème jeunesse, il est certain que nous nous y préparons de toutes sortes de façons. Par exemple, il y a eu une activité extraordinairement sympathique qui s'est produite récemment à Saint-Hyacinthe, qui s'est intitulée Vivre le monde de la francophonie . C'était des commissions scolaires du Québec qui avaient invité 1 000 jeunes adolescents de tous les pays francophones ainsi que 1 000 jeunes Canadiens francophones, ça ferait plaisir à M. Chrétien, jeunes Canadiens français.

Donc, ça veut dire 2 000 jeunes qui se sont retrouvés au Québec pendant deux semaines, une semaine en région, un peu partout là où les commissions scolaires les accueillaient – c'était toutes des familles d'ailleurs qui les accueillaient – et une semaine à Saint-Hyacinthe même où il y a eu donc pendant une semaine cette... Dans le fond, ce que je trouvais extraordinaire, c'était cette vie en commun, justement. Quel bel apprentissage de la différence, dans le fond, quand on veut que nos jeunes Québécois apprivoisent le monde, et surtout le monde en développement, je veux dire, particulièrement!

Alors, il y a eu là une excellente préparation, je dirais, à ce Sommet de la francophonie à Moncton, en tout cas pour préparer ne serait-ce que psychologiquement donc des jeunes Québécois qui ont été mis en situation pendant deux semaines avec des jeunes francophones de tous ces pays membres de la francophonie.

D'autre part, M. Boutros Boutros-Ghali a organisé, via un concours, une grande réunion de jeunes à Genève. Il y avait trois jeunes, en fait trois dans notre cas, en principe deux par pays membres de la francophonie, ce qui nous inclut comme gouvernement participant. C'est de là, parce qu'il y avait eu une première réunion à Bamako... C'est pour ça que je dis qu'il y en avait un troisième, Québécois, parce que Nikolas Ducharme, qui était le président de la FEUQ, avait été invité à Bamako. Ils ont commencé à discuter, à Bamako, de résolutions qui vont se rendre au Sommet de la francophonie, qui vont se rendre au niveau des chefs d'État et de gouvernement, et M. Boutros Boutros-Ghali donc a invité tout le monde à Genève.

J'ai rencontré, avant leur départ – c'était tout récent – pour Genève, les trois jeunes Québécois qui vont faire, eux, pendant l'été, sinon avant, une réunion des organisations de jeunes Québécois pour nous suggérer ou nous recommander les positions à prendre lors du sommet francophone quand ce thème viendra à l'ordre du jour.

Donc, il y a tout un exercice avec la jeunesse québécoise qui est commencé, qui a eu lieu, d'abord à Bamako et ensuite à Genève, et qui va se poursuivre jusqu'au sommet francophone. Par exemple, ce qu'il y a dans l'air, si vous voulez, ce serait – vous le savez, qu'on le fait ici, je crois, tous les ans – un Parlement jeunes. Je le sais parce que – j'imagine que dans vos comtés, c'est comme dans le mien – il y a des jeunes qui viennent nous trouver et qui nous demandent une légère subvention pour participer ici, à Québec, à ce Parlement jeunes.

Donc, il y aurait un Parlement jeunes francophones dans chacun des pays mais qui serait mixte, là, avec justement des jeunes de tous les pays. Il est aussi question de programmes qui concernent l'insertion professionnelle des jeunes, et c'est une thématique qui nous est très chère, l'insertion professionnelle des jeunes, d'autant, comme vous le savez, qu'on prépare en même temps le Sommet de la jeunesse du Québec qui va avoir lieu donc au début de l'an 2000.

Alors, c'est comme ça qu'on s'y prépare avec les jeunes Québécois. Et donc nous serons très attentifs, très présents pendant tout ce Sommet sur cette thématique. Il y aura bien sûr, bien évidemment, une discussion sur la diversité culturelle – on ne pourra pas y échapper, s'il y a un endroit où on doit en discuter, c'est bien là. Voilà. Et qui sera là? Bien, en fait, c'est normalement... Pour les jeunes, on verra, là, parce qu'on attend justement que les jeunes fassent leur exercice eux-mêmes et puis que, conjointement, on en arrive à des ententes avec eux. Mais tout ça est en cours et c'est bien sûr le premier ministre et moi-même et probablement donc le ministre responsable de la Jeunesse qui serons à Moncton.

M. Marcoux: Est-ce que les jeunes dont... En fait, je comprends qu'ils représenteront une composition importante de la délégation. Les choix vont être faits de...

Mme Beaudoin: C'est les jeunes qui vont déterminer leur représentation. Ce n'est pas nous qui allons choisir pour eux. D'ailleurs, ceux qui ont été choisis pour aller à Genève, c'était un concours, mais un concours organisé par la francophonie, par le secrétaire général de la francophonie. Donc, c'est eux qui vont se choisir eux-mêmes entre eux.

M. Marcoux: Est-ce qu'il sera également question d'éducation? Évidemment, vous avez parlé de diversité culturelle, bon, l'insertion professionnelle des jeunes. Est-ce que l'éducation est aussi un sujet qui sera abordé, comme on touche les jeunes, ou si c'est un sujet qui ne sera pas touché?

Mme Beaudoin: La question de la formation dans le volet jeunesse, là, justement, du Sommet, bien sûr, sera abordée. Pour vous dire dans quels termes exactement, actuellement, je ne le sais pas, mais il est certain... Comme je vous dis, dans le fond, ce qui est important, c'est que c'est les jeunes eux-mêmes de la francophonie qui sont en train de déterminer ce qui va être adopté. Parce que les recommandations qui ont émané de Genève vont être transmises non seulement au secrétaire général, puisqu'il était présent et qu'il a ouvert, je crois, et clôturé cette vaste réunion, mais à nous, une fois qu'ils vont les avoir fait adopter, les jeunes Québécois qui étaient présents à Genève, par leurs différentes instances, pas seulement étudiantes – il faut aussi que ça diffuse plus largement que dans les instances étudiantes – mais aussi dans toutes les instances de jeunes. Et c'est à ce moment-là qu'on verra quelle position justement le Québec soutiendra à Moncton.


Année de la francophonie canadienne

M. Marcoux: Est-ce qu'on peut se demander – je pense que c'est évidemment un événement fort important – s'il n'aurait pas été intéressant également que le Québec puisse participer à l'Année de la francophonie canadienne dans ce cadre-là?

Mme Beaudoin: Vous savez, l'Année de la francophonie canadienne, moi, j'étais tout à fait d'accord avec le ministre. Donc, ce n'est pas moi qui ai pris la décision. D'ailleurs, je vous ferais remarquer – et ce n'est pas inintéressant de le souligner quand même – que c'est une préoccupation, que les minorités francophones hors Québec, du gouvernement québécois, parce que j'ai été la première ministre de tous les gouvernements du Québec à mettre sur pied une politique, une vraie politique qui est en train là de donner ses fruits avec les minorités francophones hors Québec. Il n'y en avait jamais eu depuis 1867. C'est assez particulier.

(14 heures)

Et l'autre chose qui nous préoccupe énormément, c'est quand on regarde les chiffres, les vrais chiffres, ceux de Statistique Canada, quant à la langue d'usage et à la langue maternelle. Et vous savez que cet écart entre langue maternelle et langue d'usage donne le taux d'assimilation. Je suis sûre que je vais en parler tout à l'heure avec votre collègue d'Outremont. Mais le taux d'assimilation des minorités francophones... Il y avait encore Chantal Hébert qui a écrit un article extrêmement intéressant la semaine dernière là-dessus. Et donc ça nous préoccupe énormément.

Mais on ne se sent pas... Je pense qu'il faut le dire, nous ne sommes plus des Canadiens français, nous sommes des Québécois. Et cette Année de la francophonie canadienne effectivement n'est pas pertinente, je crois, quant à notre participation, je veux dire, comme minoritaire à l'intérieur du Canada. C'est tout simplement un changement, je pense bien, de statut, là, qui est en cause, non pas de statut politique, mais de statut de majoritaire, je veux dire, chez nous, et de telle sorte que par rapport... C'est accepté et c'est ça, dans le fond, la banalisation en quelque sorte, je dirais, de la francophonie québécoise. Ça, ce n'était pas acceptable.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Mme la députée de Jean-Talon, sur cette question.

Mme Delisle: Ce serait sur une autre question, M. le Président. Je ne sais pas si on a encore du temps ou si vous préférez...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Oui, on peut y aller, madame. Allez-y.


Activités protocolaires au Domaine Cataraqui

Mme Delisle: Bon. Sur Cataraqui, Mme la ministre, je pense qu'on connaît très bien ce Domaine. Vous êtes de la région de Québec, vous connaissez bien la région de la capitale, vous connaissez donc l'importance de ce Domaine-là et d'y tenir des activités le plus souvent possible.

Il y a eu l'année dernière des articles qui ont été écrits, des constats plutôt qui ont été faits en ce qui a trait à la chute du nombre d'activités dites protocolaires qui se tenaient à Cataraqui. Je n'ai pas eu connaissance qu'on avait augmenté tant que ça, peut-être que je me trompe. J'aimerais savoir de vous combien d'activités protocolaires se sont tenues à Cataraqui depuis un an. Disons sur cette année qu'on questionne, là. Bon, en tout cas, je vais aller là-dessus puis...

Mme Beaudoin: Soixante et onze.

Mme Delisle: Bon. C'est pas mal en deçà de l'objectif qui avait été fixé. Lorsqu'on avait inauguré la maison, on parlait d'au-delà d'une centaine. Quand la maison avait été inaugurée, en 1996, je pense qu'on espérait avoir au-delà d'une centaine d'activités qui se tenaient là.

En consultant les renseignements généraux, là, que vous nous avez... en réponse aux questions qu'on vous a posées, bon, moi, je ne commencerai pas à vous demander pourquoi ça a coûté 1 275 $ à un endroit puis 3 000 $ à un autre. Je sais que, quand on reçoit du monde, il faut quand même débourser. Je suis quand même étonnée de voir qu'il y a encore beaucoup de réceptions qui sont données à Montréal, il y a encore beaucoup de gens... de chefs de missions, de présidents, de ministres, du secrétaire de l'Environnement. Là, je les prends au hasard, là, mais il y en a beaucoup qui sont encore à Montréal. Et je suis étonnée de voir, sincèrement – je le dis comme je le pense – ce gouvernement qui veut son pays, ce gouvernement qui dit considérer sa capitale comme étant un lieu de rencontres, un lieu de décisions, l'endroit où se prennent toutes ses décisions, je suis encore surprise de constater finalement qu'on ne joint pas le geste à l'action. Vous allez dire que je prêche pour ma paroisse, oui, j'habite la capitale puis en plus c'est dans mon comté. Bon.

Et c'est sûr qu'il y a des gens qui ne voient pas ça comme un grand avantage, d'avoir des réceptions à Cataraqui. Il y en a peut-être qui pensent que ça les lèse, mais, moi, je pense qu'à quelque part on a convenu, le gouvernement précédent avait conclu une entente de gestion avec la Fondation Bagatelle, une entente d'une durée de 20 ans. Votre gouvernement, Mme la ministre, a décidé d'en faire la maison protocolaire, puis il ne se passe presque plus rien. Là, je ne fais pas référence à des expositions, là. On sait, comme vous et moi, qu'il y en a, de ça, c'est parce que c'est la Fondation qui s'en occupe.

Mais il me semble que, si on donnait l'exemple... Puis ce n'est pas la première fois qu'on en parle, j'en entendais parler avant que j'arrive ici, vous aussi. Il me semble que, cinq, six ans, sept ans plus tard, on en parle encore puis ça ne bouge pas plus que ça. Il me semble que, si le gouvernement allait de l'avant avec sa politique et dans la politique sur la capitale nationale, si le gouvernement décidait, si votre ministère décidait que c'était fini puis que le chef d'un pays, le chef d'État d'un pays, bien, s'il ne veut pas venir à Québec, la capitale... Habituellement, on est reçu dans sa capitale lorsqu'on va chez lui ou chez elle. Il me semble que c'est normal que le gouvernement, que ces organismes, que le ministère des Relations internationales qui sont certainement mis à contribution à chaque fois qu'il vient quelqu'un ici, bien, que ça passe par Québec. Vous savez comme moi que c'est déjà un gros problème, Québec-Montréal. Moi, je ne veux pas m'immiscer entre la métropole et la capitale. Chacun a sa place et a le droit d'avoir sa place. On fait partie de la capitale, puis je pense que c'est important.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Mme la ministre.

Mme Beaudoin: Oui. Alors, vous posez une question extrêmement intéressante. Je pense que vous n'aimerez pas, Mme la députée, toute ma réponse, mais elle me vient du protocole, chez nous, elle ne me vient pas de mon cabinet et de ma partisanerie politique...

Mme Delisle: Ni de votre coeur.

Mme Beaudoin: ...mais vraiment du protocole. Donc, il y a deux choses. Une chose, je pense, qui est objective, qu'il est important de tenir compte, quand même, de la campagne électorale qui a fait qu'il y a eu comme un vide, là, un trou, pendant quelques mois.

Mais le restant de la réponse, qui me vient donc du protocole, chez nous, est la suivante, et je vous la lis: «Au cours des derniers mois, sauf exception, la ville de Québec a été écartée des propositions initiales faites par le gouvernement du Québec au profit de Montréal par le gouvernement fédéral, et ce, même si nous avons fait savoir à maintes reprises au gouvernement fédéral notre intérêt à recevoir les chefs d'État étrangers dans la capitale.»

Et je continue. «En outre, Montréal est proposée en milieu de semaine alors que, généralement, l'Assemblée nationale retient le Conseil des ministres à Québec, par exemple l'Irlande, octobre 1998. Lorsque Québec est proposée, ce qui est rare, c'est la situation inverse, c'est-à-dire un vendredi ou un lundi.» L'Irlande dans ce cas, c'était un lundi. Il s'agissait en plus d'un congé férié. En d'autres termes, ils font juste exprès. C'est la réalité et c'est la vérité.

Je continue. «Ce n'est qu'après d'âpres négociations – je vous donne un autre exemple – et après avoir convaincu le protocole du gouvernement étranger – c'est-à-dire brésilien, dans ce cas-là – que nous avons réussi à renverser les propositions initiales dans le cas du Brésil, avril 1997, où le premier ministre du Québec a eu un tête-à-tête avec le président et a été l'hôte d'un dîner. Cependant, malgré nos propositions, nous n'avons pas réussi à inscrire Québec plutôt que Montréal au programme.» Et ça va comme ça tout au long.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Mme la députée de Jean-Talon.

Mme Delisle: Dans ce cadre-là, étant donné qu'il semble y avoir des difficultés puis qu'il faudrait qu'on trouve le moyen de les aplanir – moi, je ne suis pas députée à Ottawa, je suis députée à Québec, dans la capitale – alors, s'il y a moyen d'aplanir ces difficultés-là, je pense qu'on devrait travailler tout le monde dans le même sens. Est-ce que vous-même, Mme la ministre, vous avez tenté de faire des démarches pour faire en sorte... J'imagine que ça s'annonce d'avance, un ministre qui s'en vient, un premier ministre, un chef d'État. Alors, dans quel cadre vous pouvez intervenir?

Mme Beaudoin: Bon. Alors, l'information sur les visites provient de sources diverses. Et c'est un des autres problèmes. C'est sûr qu'il y a un gros problème. Moi, je viens d'arriver au ministère, mais mon prédécesseur l'avait dit quand même et l'avait dénoncé à plusieurs reprises. Mais je vais répondre. L'information provient soit du protocole ou de la Direction géographique du ministère des Affaires étrangères du Canada – ça vient de là – de l'ambassade du pays concerné, ou encore pire, si je peux dire, la semaine dernière c'est la Chambre de commerce Gabon-Canada qui nous a avisés que le président du Gabon débarquait du 6 au 8 mai. Nous avons donc immédiatement téléphoné à Ottawa, qui nous a dit qu'ils l'ont appris eux-mêmes la fin de semaine du 17 avril. Il s'est quand même passé une semaine, là, avant qu'on soit informé non pas par le protocole fédéral, mais par la Chambre de commerce Gabon-Canada.

Alors, il y a toutes sortes de cas de figure. Ce que je retiens de ce que vous dites, c'est qu'à part de discuter avec M. Axworthy de notre présence dans les forums internationaux je vais lui répondre cette semaine, à sa lettre à lui d'il y a 15 jours à peu près, je vais certainement en discuter. Et je suis même prête à en discuter parce que je l'ai vu déjà une première fois avec le chef de cabinet de M. Chrétien, qui devrait être sensible à ça, puisqu'il a été le maire de cette ville pendant – quoi? – 10 ans ou quelque chose comme ça.

Donc, il y a toutes ces difficultés dans le protocole – moi, ça fait, quoi, quatre ou cinq mois que je suis là – que j'ai eu peine à croire, que je leur ai dit, au service du protocole: Mettez-moi ça par écrit. Bon. Alors donc, oui, ça vaut une bonne discussion et une bonne négociation avec les fédéraux. Mais on me dit, et je pense que tout le monde derrière la table trouverait que c'est extrêmement frustrant... Ce sont des fonctionnaires, ce ne sont pas des politiques qui sont derrière moi. Et ce sont des fonctionnaires de l'État qui ont servi sous un gouvernement libéral comme sous un gouvernement du Parti québécois, à qui on ne demande absolument pas quelle est leur opinion politique. Très franchement, je n'ai jamais demandé ça à personne, dans aucun des ministères que j'ai dirigés. Alors, ils pourraient vous dire et en témoigner de leur frustration. Puis il y avait justement le sous-ministre adjoint, qui, vendredi encore, me répétait qu'il y avait trois dossiers similaires à celui du Gabon sur son bureau et que là il y a vraiment un problème.

(14 h 10)

Mme Delisle: Combien le gouvernement investit dans Cataraqui annuellement? Puis ma dernière question, c'est: Est-ce que vous pensez qu'on va pouvoir continuer à utiliser cette maison-là comme maison protocolaire?

Mme Beaudoin: Combien on investit par année, le ministère des Relations internationales? Parce qu'on ne parlera pas de la Culture, comme vous dites ici.

Mme Delisle: Non, non, non, non.

Mme Beaudoin: O.K.

Mme Delisle: Alors, c'est le ministère de la Culture qui a le bail?

Mme Beaudoin: Oui.

Mme Delisle: Ah bon! Parfait.

Mme Beaudoin: C'est pour ça...

Mme Delisle: Non, ça va. Je retire la question.

Mme Beaudoin: Alors, nous, c'est uniquement nos 71 réceptions. C'est versé par le Conseil exécutif, 25 000 $. O.K.? Bon. L'amélioration du site, nous, on donne jusqu'à une somme maximale de 20 000 $ par année, plus nos réceptions.

Mme Delisle: Avez-vous la liste des 71 réceptions?

Mme Beaudoin: Oui.

Mme Delisle: Est-ce qu'on peut la déposer?

Mme Beaudoin: Oui.

Mme Delisle: Est-ce qu'on pense pouvoir maintenir le Domaine Cataraqui, la maison Cataraqui, comme lieu de résidence protocolaire?

Mme Beaudoin: Résidence?

Mme Delisle: Bien, en fait...

Mme Beaudoin: O.K.

Mme Delisle: ...c'est quoi, le terme, là?

Une voix: «Maison officielle»?

Mme Beaudoin: Disons que «résidence», c'est un autre débat... Ha, ha, ha!

Mme Delisle: Non, on ne s'embarquera pas là-dedans, là...

Mme Beaudoin: Ha, ha, ha!

Mme Delisle: ...même si on a, tout le monde, la même opinion. «Lieu de fonction», pardon.

Mme Beaudoin: D'accord. Alors, oui, je pense que c'est... Moi, en tout cas, il me semble que c'est une...

Mme Delisle: Mais est-ce que c'est votre premier réflexe? Quand il y a une réflexion...

Mme Beaudoin: Oui, c'est mon premier réflexe.

Mme Delisle: Supposons que tout va bien. Votre premier réflexe, c'est de tenir vos réceptions là ou d'aller ailleurs?

Mme Beaudoin: Non, de tenir les réceptions là. Mais encore faut-il que le monde vienne.

Mme Delisle: O.K. On va travailler dans le même sens, tout le monde, là.

Mme Beaudoin: Oui. Et, moi, vous pouvez compter sur moi, parce que, d'autant que j'étais à la Culture auparavant, on a été très impliqué dans ce dossier-là, vous le savez, on en a parlé souvent ensemble. Alors, que les ministères, le ministère de la Culture... En d'autres termes, il ne faut jamais dans un gouvernement que la main droite ignore ce que fait la main gauche. Alors, par conséquent, on va faire en sorte que Cataraqui soit le plus utilisé possible. Je peux vous assurer au moins ça, comme ministère des Relations internationales, comme ministre des Relations internationales, qu'on va utiliser le plus possible Cataraqui.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): À ce moment-ci, je permettrais au député de Frontenac d'y aller d'une question.


Participation du Québec aux forums et organismes internationaux

M. Boulianne: Merci, M. le Président. Alors, je veux saluer Mme la ministre et son équipe, souhaiter la bienvenue à la commission.

Ma question porte sur les forums, les rencontres internationales. Je pense que vous en avez parlé un petit peu tout à l'heure. On sait que la semaine passée vous avez eu une fin de non-recevoir du ministre concernant la place du Québec.

En fin de semaine, il y avait un sondage Léger & Léger qui a été publié avec des statistiques et des caractéristiques très intéressantes. Alors, si vous me permettez d'en donner quelques-unes, on dit que, en général, les Québécois, y compris les fédéralistes, appuient par une forte majorité la présence du Québec dans les rencontres ou les forums internationaux où les intérêts du Québec sont en jeu, et on dit même que 95 % des souverainistes sont d'accord et 78 % des fédéralistes aussi sont d'accord avec cette position-là.

On dit qu'en général la population donc serait d'accord.

On a aussi une demande officielle de la part du gouvernement, de M. Bouchard, qui a revendiqué, lorsqu'il est allé en Catalogne, la présence du Québec. On revendique aussi régulièrement d'être représenté à l'UNESCO et à l'OMC. Malgré tout ça, c'est toujours un refus catégorique du ministre. Qu'est-ce que vous comptez faire à ce chapitre-là? Vous en avez parlé un peu tout à l'heure. Est-ce qu'il y a des mesures spéciales que vous allez prendre? Quelle est votre orientation là-dessus?

Mme Beaudoin: Je l'ai indiqué tout à l'heure, ça date de Paul Gérin-Lajoie. Ce n'est pas une nouveauté. On n'a pas inventé ça. Justement, le député de Vaudreuil faisait allusion au fait que c'était le Parti libéral qui, dès le départ, dans les années soixante, et en particulier M. Jean Lesage, a été ouvrir la Délégation générale du Québec en France, qui est encore le fleuron 30 ans plus tard parce qu'on a un statut d'ambassade. Il y a deux ambassades du Canada, à ce titre, il y en a deux. À Paris, on a complètement le statut diplomatique.

Alors, dans ce sens-là, ce n'est pas une de ces querelles intergouvernementales qui n'ont pas de fondement, puis qui n'ont pas de sens, puis qu'on aurait sorties de notre chapeau. Ça fait 30 ans qu'à la fois le Parti libéral – et je l'ai souligné tout à l'heure – c'est encore dans son programme et, bien sûr, dans le programme du Parti québécois, ce que le député de Saint-Jean faisait remarquer à juste titre. C'est sûr que l'objectif, puis l'article 1, puis, moi, je suis souverainiste, puis je ne renierai jamais ça. Mais, je veux dire, entre-temps, de faire en sorte que les intérêts du Québec, on est là aussi d'abord et avant tout pour ça, quand on est élu, pour l'ensemble des Québécois, que nos intérêts soient le mieux représentés possible.

Alors, dans le cadre de la mondialisation, il est évident que la pertinence même de notre représentation internationale est remise en priorité à l'ordre du jour, puisque... On peut bien dire: Soyons libre-échangistes, oui, la liberté de circulation, la liberté d'échange, la liberté totale, mais il n'en demeure pas moins qu'il y a un contrepoids à ça et qui est justement: les existences et les identités nationales, comment les promouvoir, comment faire en sorte qu'elles se développent, alors que certains, bien sûr, parmi nos voisins et parmi nos plus puissants voisins nous disent que la culture, c'est une marchandise comme les autres puis qu'à la limite on pourrait démanteler. Ce serait ça, la conséquence, finalement, s'il n'y avait pas d'exception culturelle, de démanteler nos systèmes d'aide directe à la culture, que ce soit via, dans notre cas, la SODEC, le Conseil des arts, le ministère de la Culture, etc.

Donc, on voit que les enjeux sont extrêmement importants, parce que, nous, on ne peut pas prétendre, étant donné justement le petit marché sur lequel on se trouve – 7 000 000 dont 6 000 000 de francophones – qu'il y ait une cinématographie nationale québécoise en termes d'offres. Parce que, pour exister, il faut d'abord produire puis ensuite commercialiser. Donc, qu'il y ait cette cinématographie nationale, qu'il y ait des livres qui s'éditent, particulièrement en français, donc toujours pour la même raison, et qu'on fasse le tour de toutes les industries culturelles et de tous les organismes ou les secteurs culturels, on en revient toujours à l'intervention de l'État.

Bon. Alors, on le fait, les Canadiens aussi, d'ailleurs. Ça s'ajoute au Québec, sur le territoire du Québec, et ça permet une offre qui soit conséquente avec, je dirais, l'offre étrangère qui se retrouve sur notre propre territoire et qui est immense, énorme, d'abord des Américains, traduits en français ou en version originale, dans tous les secteurs; la même chose de l'Europe. Donc, il faut, pour être présents, qu'il y ait plus de 1 % – c'est notre cas, là – du budget de l'État qui soit attribué à la culture. Donc, c'est extrêmement important. Depuis 30 ans, on en discute, et aujourd'hui, à cause de la diversité culturelle et à cause de la mondialisation, eh bien, il faut absolument remettre ça, comme je le disais, en priorité de nos agendas. C'est pour ça que c'est si important.

Maintenant, quand M. Axworthy nous répond que ce n'est pas possible parce qu'il faut que le Canada parle d'une seule voix et qu'il y ait une espèce d'unicité de représentation internationale, eh bien, c'est faux. D'abord, c'est faux au Canada même, puisque ce qu'on demande grosso modo, c'est l'élargissement à un certain nombre de forums de ce qu'on connaît déjà dans la francophonie. Ça existe, c'est là. Le Québec en francophonie est autour de la table avec sa dénomination Québec-Canada. Et c'est amusant de voir que le Nouveau-Brunswick, qui est en francophonie, nous a dit, pendant qu'on était à Paris, que, non, il trouvait qu'il était extrêmement bien représenté par le gouvernement canadien puis qu'il n'en voyait pas la nécessité. Alors, je me demande pourquoi il y a un sommet à Moncton, là. Très franchement, c'est la première question que je me suis posée. S'ils sont si bien représentés, pourquoi le Canada–Nouveau-Brunswick est-il autour de la table de la francophonie?

Alors, c'est ça qu'il faut avoir en tête. Ce n'est pas que ce modèle, mais c'est un modèle extrêmement intéressant que l'on pourrait étendre dans d'autres forums. Donc, il existe déjà, ce modèle-là. Donc, on n'invente pas, il existe depuis 1972, à part ça, pour l'Agence de la francophonie, puis pour les sommets francophones depuis 1985, modèle existant qui pourrait dans certains forums être extensionné. Premièrement, première réponse que l'on peut faire, bien sûr, à M. Axworthy.

Et la deuxième réponse, c'est qu'ailleurs dans le monde il y a des fédérations qui n'agissent pas comme le Canada et qui ont une attitude beaucoup plus ouverte que celle du Canada. J'arrive de Bruxelles, ils m'ont expliqué ça. Ils ont écrit d'ailleurs des gros papiers là-dessus, là, sur la représentation internationale. Alors, eux, ça va jusqu'au point où en francophonie, à toutes fins utiles, leur gouvernement fédéral est absent et ce n'est que la Communauté française de Belgique qui est là. Et d'ailleurs le budget afférent total de l'implication de la Belgique en francophonie se retrouve à la Communauté française de Belgique.

(14 h 20)

Les Bavarois, je leur en ai parlé aussi. Donc, en Allemagne, il y a d'autres formules, de rotation de ci, de ça. Donc, c'est faux, ce que M. Axworthy nous dit. Alors, ça, c'est la première réponse: On va lui dire que c'est faux, ce qu'il raconte.

Et la deuxième, je pense qu'il faut bien voir comment le Canada a réagi au moment où les Français, la France, le gouvernement français... Contrairement à ce que dit M. Chrétien, ce n'est pas Mme Trautmann... Vous imaginez bien qu'une question comme celle-là, c'est le gouvernement français qui a donné son accord et non pas une ministre sectorielle, c'est le gouvernement français, à l'invitation donc de Mme Maltais. Tout ça parce que Mme Copps, qui ne devait pas être invitée, ni le Québec, personne ne devait être là, elle a réussi – parce qu'elle avait bien essayé – par la bande, donc via la Banque interaméricaine de développement, à se faire inviter. Et là on l'a appris effectivement. Et là le gouvernement français nous a dit: Bien, si Mme Copps est là, eh bien, Mme Maltais sera présente.

Donc, nous, tout allait bien. Et c'était un non-événement, très franchement, la chose la plus naturelle du monde, la plus évidente. D'ailleurs, Mme Maltais l'a dit quand elle est revenue: Il n'y a personne qui est tombé en bas de sa chaise parce que le Québec était autour d'une table internationale qui discutait de culture et de diversité culturelle. Et là l'événement, ça a été Mme Copps qui l'a créé en décidant qu'elle boycottait... M. Chrétien, bon, s'est mis à prétendre que, je ne sais pas, moi, le ciel nous tombait sur la tête et que ceci, cela. Non. Et, par conséquent, c'est comme ça que les choses se sont passées. Alors, vous pouvez être sûrs que, quand on va être invité directement, on va être là. Je ne demanderai pas la permission à personne. Et cependant on est prêt – et on l'a dit – à négocier avec le gouvernement fédéral des arrangements type francophonie.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Oui, M. le député.

M. Boulianne: J'aurais autre chose. Mme la ministre, est-ce que vous croyez, vous faites confiance à M. Axworthy lorsqu'il dit que, lorsqu'il y a de ces forums-là, il se fait un devoir, le gouvernement fédéral se fait un devoir d'inviter les provinces, de voir à ce qu'elles soient bien représentées et à défendre les intérêts?

Mme Beaudoin: Bien, écoutez, fait confiance... Je ne pense pas qu'il soit méchant, là. Ce n'est pas ça que je veux dire. Mais disons qu'il est certain que le gouvernement du Québec... Et là-dessus je pense qu'il y a une espèce, vous l'avez souligné, d'accord. C'est tellement évident et naturel, dans la population québécoise, de dire: Est-ce que le Québec, sur les questions d'identité, de culture, de ce qui le rejoint le plus profondément, puisse parler en son propre nom? On le fait dans la francophonie, on le fait... On va être là à Moncton. On va parler pour nous-mêmes. Ce n'est pas le gouvernement fédéral qui va parler en notre nom à Moncton, c'est nous-mêmes.

Alors donc, M. Axworthy, je pense qu'il faut remarquer que jamais à nulle part, dans les documents du gouvernement fédéral – moi, je trouve ça très frappant – on ne parle de la culture québécoise, du peuple québécois. Non, on parle de Québécois, des individus. Et c'est très Trudeau, ça. Vous le savez bien. C'est la thèse qui a cours au gouvernement fédéral, que les droits collectifs, ça n'existe pas, qu'il n'y a que des droits individuels, que c'est la Charte des droits, etc.

Et donc, oui, des Québécois, ça existe. Puis le Conseil des Arts, en effet, du Canada fait – en tout cas partiellement, on pourrait en discuter longtemps – sa job. Et puis il y a des individus du Québec qui font des tournées, bon, grâce au Conseil des Arts du Canada, etc. Ça, je ne mets pas ça en cause. Ce n'est pas cette dimension individuelle, c'est celle de dire: Y a-t-il ou non, aux yeux du gouvernement fédéral, une culture québécoise? La réponse, en tout cas, c'est non, puisque, dans leur document de 1995, qui est leur document en quelque sorte fondateur, qui renouvelait toute la politique étrangère du gouvernement canadien, eh bien, il était dit qu'il n'y avait qu'une culture, qu'une culture canadienne. On est une composante régionale. Mme Copps me l'a écrit. Nous sommes une composante régionale de la culture canadienne. Eh bien, moi – elle l'a écrit noir sur blanc – je n'accepte pas ça.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Une dernière question, M. Boulianne, sur ce sujet?

M. Boulianne: Oui, je voudrais revenir – merci, M. le Président – sur un élément de réponse que vous avez donné tout à l'heure à ma première question. Vous avez parlé de la diversité culturelle. Je pense que, pour vous, c'est un enjeu majeur. Je pense que personnellement même vous y avez travaillé beaucoup. C'était un des pivots de votre action. Il était même question, à un moment donné, d'une déclaration à ce chapitre-là. Donc, le gouvernement a fait... Est-ce que vous pouvez nous élaborer un peu les grandes lignes de cette diversité culturelle?

Mme Beaudoin: Oui. Alors, je pense que la déclaration du gouvernement... Puis j'espère que quelqu'un l'a apportée. Bon. Merci. Parce que je ne la connais pas par coeur encore, ça viendra. Alors, dans cette déclaration, je pense qu'elle est extrêmement importante, il y a un certain nombre de considérants. J'ai combien de temps, M. le Président, là, pour répondre?

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Vous avez du temps, Mme la ministre.

Mme Beaudoin: Bon. Très bien.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Il reste au moins cinq minutes sur cette question.

Mme Beaudoin: Bon. Alors, je pense qu'il faut le dire comme ceci, là:

«Considérant que le peuple québécois a un intérêt vital à la promotion et à l'affirmation de la diversité culturelle;

«Considérant que, dans la défense de cette diversité, il convient d'élargir la coalition des peuples, gouvernements, États qui appuient ce combat;

«Considérant qu'en ces matières les forums internationaux auront une influence directe sur le pouvoir de décider des États;

«Considérant que le Québec est le seul territoire des Amériques dont la langue officielle et commune est le français et que l'Assemblée nationale et le gouvernement du Québec sont les seules institutions démocratiques francophones des Amériques;

«Considérant que, dans son énoncé de 1995 Le Canada dans le monde – qui s'intitule Le Canada dans le monde – faisant de la culture un des trois piliers de son action internationale, le gouvernement du Canada ignore jusqu'à l'existence de la culture québécoise et que des ministres fédéraux la décrivent comme une simple composante régionale d'une culture canadienne unique;

«Considérant, au surplus, qu'en raison de ses compétences en matière d'éducation, de langue, de culture, d'identité le gouvernement du Québec est le seul interlocuteur apte à représenter directement et adéquatement la réalité et les intérêts du peuple québécois;

«Considérant que le Québec a intérêt à multiplier ses relations bilatérales et multilatérales;

«Considérant qu'au sein des instances de la francophonie le traité de Niamey de 1970 – c'est ce dont je parlais tantôt – et l'entente de 1985 établissant la participation du Québec au Sommet de la francophonie ont reconnu au Québec une présence et une liberté de parole spécifique – ça existe donc déjà en francophonie;

«Considérant, dans le cas d'enceintes internationales où le Canada est l'État accrédité, et afin d'éviter toute controverse, que le gouvernement du Québec désire convenir – c'est comme ça qu'on dit – de façon durable, avec le gouvernement canadien, des modalités de sa présence et de l'exercice de sa liberté de parole...»

Alors donc, je pourrais d'ailleurs en terminant tout simplement donner le verbatim d'une conférence de presse du député de Châteauguay lorsque j'ai, avec Mme Maltais, fait état de cette déclaration gouvernementale. M. Fournier disait donc, le député de Châteauguay, je vous lis, il dit: Je viens simplement – il parlait aux journalistes – vous apporter le commentaire suivant, que nous avons constaté que cette déclaration donnait suite à la proposition que le Parti libéral du Québec, par la voix de Benoît Pelletier, donc le député de Chapleau, pas plus tard que la semaine dernière – ça, c'est le 24 mars – conseillait au gouvernement du Québec de suivre. Alors, écoutez, si vous voulez avoir préséance, si le Parti libéral dit: C'est nous qui avons eu cette idée-là, moi, je suis prête à l'admettre et puis à dire donc: Très bien, M. Benoît Pelletier a eu une bonne idée puis on l'a suivie. Si c'est comme ça, disons qu'on y avait pensé nous-mêmes, mais, quand même, on peut donc se mettre d'accord là-dessus.

Et je continue dans ce que le député de Châteauguay disait, toujours dans la même conférence de presse, il dit: Dans ce cas-là, disons que la première étape, c'est – Benoît Pelletier le proposait – une entente-cadre – c'est bien ce que nous voulons – qui nous permet sous forme d'entente administrative de la mettre à l'essai. Donc, on se rallie à ça aussi. Alors, il dit que, bon, ce qui est visé dans le dispositif final – c'est toujours M. Fournier qui parle – c'est de faire en sorte que Québec et Ottawa conviennent essentiellement – le but de la déclaration – Québec et Ottawa conviennent ensemble que, dans ces matières qui sont identifiées: éducation, langue, culture, identité, Québec puisse avoir sa propre voix, et, dans ce cadre-là, dans un esprit d'association aux autres autorités comme les autorités fédérales, c'est exactement ce que le Parti libéral du Québec proposait. Alors, j'espère qu'aujourd'hui, au moment où on se parle, M. le Président, c'est toujours la position de nos amis d'en face.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Alors, nous serions prêts à passer à une autre question. M. le député de Vaudreuil.


Promotion de la souveraineté à l'étranger

M. Marcoux: Merci, M. le Président. Une question qui fait suite à des commentaires qui ont été faits par quelques collègues tout à l'heure, sur, évidemment, la transparence du langage de la souveraineté au niveau des forums internationaux.

Dans Le Devoir du 25 mars dernier, la collègue de la ministre des Relations internationales, la ministre de la Culture, indiquait qu'à la tête d'un ministère on est là pour l'ensemble des Québécois et des Québécoises. On n'est pas là pour parler de souveraineté. Est-ce que la ministre, évidemment, est d'accord avec cette déclaration de sa collègue, et notamment en ce qui touche la participation à des forums internationaux, soit les instances de la francophonie ou d'autres forums internationaux?

(14 h 30)

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Mme la ministre.

Mme Beaudoin: Alors, quand Mme Maltais, donc ma collègue de la Culture, est allée dans cette réunion qui, c'est un bel exemple, cette fameuse réunion, boycottée à cor et à cri par le gouvernement fédéral, par Mme Copps... Donc, Mme Maltais était là et elle n'a pas fait la promotion de la souveraineté du Québec; c'était la diversité culturelle qui était à l'ordre du jour. Elle a parlé de diversité culturelle, puis elle a dit: Nous autres, Québécois, on pense qu'on a une expérience assez originale, merci. Situés là où nous sommes en Amérique du Nord, 2 % de la population, je pense qu'on a quelque chose à dire. Alors, c'est ce qu'elle a fait et c'est ce qu'elle a dit. C'est un bel exemple, si vous voulez, de...

Et là, en francophonie, je vous le donne, l'exemple. Moi, ça m'avait beaucoup frappée. M. Bourassa, quand il est allé à Paris pour le premier Sommet... C'est moi qui avait négocié avec le premier ministre de maintenant qui était ambassadeur du Canada à Paris à l'époque notre participation au sommet francophone. J'étais déléguée générale puis j'ai été ministre quelques mois à ce moment-là, et on a négocié cette participation. Et donc M. Bourassa en a profité. C'est formidable! Parce que donc, comme le gouvernement a été battu le 2 décembre, c'est M. Bourassa qui est allé. C'était au début janvier à Paris.

Et il a fait une proposition extrêmement intéressante sur un genre de plan Marshall pour les pays en voie de développement. On lui a posé la question – je vous garantis que vous pouvez retrouver ça dans tous les journaux de l'époque: Aviez-vous consulté M. Mulroney à l'avance? Sa réponse, ça a été: Non. C'est une idée québécoise que le gouvernement du Québec a décidé de mettre de l'avant et qui a été discutée, etc. Bon.

Alors, je pense que le Québec peut s'exprimer de sa propre voix, dire des choses intelligentes, comme ça a été le cas cette fois-là par M. Bourassa à Paris, et puis on pourra certainement retrouver d'autres excellents exemples.

Mais honnêtement je ne crois pas que jamais, que ce soit M. Lévesque, M. Parizeau, M. Bouchard, je veux dire, dans le cadre de la francophonie et dans le cadre des sommets francophones auxquels votre gouvernement ou le nôtre a assisté, on ait fait des discours en faveur de la souveraineté du Québec. On fait des discours en faveur de la francophonie, par exemple, parce qu'on pense que... Au Canada, disons qu'il y a 4 % de francophones en dehors du Québec dans le Canada. Le restant, c'est nous autres, comme francophones québécois. Donc, notre place, elle est là.

Mais franchement je crois que c'est comme ça qu'on se comporte dans les forums internationaux. Mme Maltais l'a fait récemment de cette manière-là à Paris. Je peux même déposer le texte si vous vous intéressez à ce que Mme Maltais a dit.

M. Marcoux: Mais il y a quand même, M. le Président... Si vous permettez, une très courte question et je vais revenir après ça à d'autres sujets. On voit quand même que récemment, lorsque le premier ministre est allé en Europe, il en a profité évidemment pour parler de souveraineté, ce qu'il fait moins, c'est bien sûr, lorsqu'il va à New York. Donc, quand vous dites: Oui, on parle des sujets qui touchent la culture uniquement, il reste que des exemples récents indiquent que, quand même, on essaie de promouvoir ce concept-là lors de réunions et à l'extérieur.

Mme Beaudoin: Alors, écoutez, d'abord, ce n'est pas des forums internationaux: on était en Catalogne puis on a été en France. Mais ce n'est pas un forum international, ça. Vous ne pourrez pas m'empêcher moi-même, même si vous m'attachiez, M. le député...

M. Marcoux: Oh! Non. Ha, ha, ha!

Mme Beaudoin: ...que je me promène à travers le monde pour dire ce que je pense de l'avenir du Québec. Ça, c'est une autre chose.

Mais, quand on est invité dans des forums internationaux qui portent sur la diversité culturelle – puis je vous le dis, on peut déposer le texte de Mme Maltais, ce qu'elle a lu là-bas, ce qui a été sa participation – ce n'est pas ça. Ça dépend.

Mais c'est sûr que, si je suis en France ou que le premier ministre est en Catalogne et puis qu'on a des conversations avec nos homologues, comme dit souvent le premier ministre, on répond aux questions qu'on nous pose. Vous savez, c'est une question qu'on nous pose souvent: Qu'est-ce qui se passe? Qu'est-ce qui est arrivé depuis 1995?

Et d'ailleurs ce qui étonne toujours, je dois vous le dire... Puis c'est une conversation que j'ai eue avec Jacques Delors qui l'avait beaucoup étonné. Parce qu'il m'avait dit: Après le résultat du référendum de 1995, 49,5 %, c'est sûr que le gouvernement fédéral, il n'a plus le choix. Il va vous proposer là, je ne sais pas, moi, le rapport Allaire. J'avais dit: M. Delors, je vous reverrai dans quatre ans puis je vous dirai ce qu'ils nous ont proposé, si ça ressemble au rapport Allaire ou non. Et je l'ai revu puis je lui ai montré. Ça n'a pas été long. Ça tenait sur une petite feuille.

Alors, vous savez, c'est ça, toute la question. C'est sûr qu'on en parle, on en discute parce que les gens qu'on rencontre s'y intéressent, veulent savoir, nous demandent des questions. Mais, quand on va dans les forums, comme je le disais, de la francophonie ou sur la diversité culturelle, on parle de ce dont il est question à l'ordre du jour.

M. Marcoux: Alors, Mme la ministre, je vous remercie de vouloir déposer le texte. Il serait le bienvenu.

Mme Beaudoin: De Mme Maltais? Absolument.


Représentation du Québec à l'étranger

M. Marcoux: Oui, s'il vous plaît. Je voudrais revenir au sujet des délégations du Québec à l'étranger, la présence du Québec à l'étranger. On sait que, en 1996 et 1997, il y a eu la fermeture de plusieurs délégations ou de bureaux qui se sont faites assez rapidement avec des compressions importantes. Quelque temps après, on recommençait, je pense, à remettre sur les rails la représentation ou la réouverture de certains bureaux.

Est-ce que, d'une part, cette opération de fermeture et de réouverture rapide a vraiment généré des économies substantielles? Parce que souvent il y a beaucoup de coûts un peu cachés dans ces opérations-là. D'une part, si c'était à refaire, est-ce qu'on le referait de la même façon?

Mais, d'autre part, vous avez annoncé aussi récemment l'ouverture de bureaux, de délégations, d'antennes à l'étranger. Vous avez indiqué, je pense, que ça se ferait sous le couvert un peu du cas par cas. Donc, j'aimerais savoir aussi, sur ce plan-là, quels sont les critères que vous utilisez, que vous allez utiliser pour assurer cette présence de nouvelles unités, soit délégations, bureaux ou antennes, et puis, d'ici le 31 mars 2000, quel va être le programme.

Mme Beaudoin: Pour la première question, je crois pouvoir vous dire – mais vous me corrigerez, M. Gayraud, si j'ai tort – je crois que, au net, c'est 7 000 000 $ d'économies. 7 000 000 $, au net, une fois qu'on a fait tout ce que vous avez dit parce que, comme vous l'avez remarqué, il peut y avoir des coûts des fermetures. Donc, c'est 7 000 000 $ au net.

Maintenant, dans le fond, ce qu'on essaie de faire, c'est de réouvrir selon différentes visions et institutionnellement différentes façons. Alors donc, il y a des antennes, qui sont des antennes commerciales, qui sont ouvertes en fonction beaucoup des recommandations du MIC, donc des intérêts économiques, et qui peuvent être, comme vous le savez, dans plusieurs pays puis de plusieurs façons. Alors, les antennes sont au nombre de 17. D'accord. Est-ce qu'on a l'intention d'ouvrir des antennes cette année?

(Consultation)

Mme Beaudoin: Non, pas d'antenne. Alors, l'antenne, c'est le premier niveau.

(Consultation)

Mme Beaudoin: On va en discuter avec le MIC mais, en tout cas, disons... Bon. Premier niveau, donc 17 antennes commerciales. C'est souvent quelques personnes à peine qui sont logées, à l'occasion – d'ailleurs vous le savez aussi – dans des bureaux, par exemple, de la Banque Nationale, dans certains cas. Je pense que c'est vrai aux États-Unis et peut-être même ailleurs. Ensuite, il y a les bureaux. Alors, il y a combien de bureaux?

(Consultation)

Mme Beaudoin: Cinq ou sept? Sept bureaux. On vient d'en ouvrir un, vous le savez, à Barcelone. Celui de Munich est aussi donc un bureau.

M. Marcoux: Et les autres qui sont prévus, Mme la ministre.

Mme Beaudoin: Pardon?

M. Marcoux: Et les autres qui sont prévus au cours de l'année, les autres bureaux?

Mme Beaudoin: Alors, les autres bureaux prévus dans l'année, je vais vous dire donc, puisqu'il n'y aura pas d'antenne... Qu'est-ce qui est prévu, là? Un instant.

(Consultation)

Mme Beaudoin: En tout cas, je peux vous dire que Buenos Aires sera une délégation, d'accord, en attendant que... Buenos Aires, ça, c'est le troisième niveau, délégation. Vous savez qu'il y a six délégations générales qui sont comme la prunelle de nos yeux. Je répète bien sûr Paris, qui est la seule délégation qui a un statut diplomatique complet. Vous savez que ça varie, dans les autres pays, ce que l'on peut obtenir et vous savez qu'on va renforcer – ça, je l'ai dit dans mon texte – deux antennes que sont Boston et Chicago et une délégation générale qui est New York. On va les renforcer, d'accord? Et, aussi, notre Bureau de Munich sera renforcé par une personne. Il va y avoir l'ajout d'une ressource à Munich. Ça s'en vient.

(14 h 40)

À Shanghai, on est déjà à Beijing, on est dans l'ambassade; on sera dans le consulat, d'accord, à Shanghai. Oui, Boston va devenir une délégation et Chicago, un bureau, alors que ce sont deux antennes. À Shanghai, il y a un bureau et éventuellement Santiago, au Chili. Ça m'arrive de toutes parts, mais c'est ça.

M. Marcoux: Et la seule délégation sera celle...

Mme Beaudoin: De Buenos Aires.

M. Marcoux: De Buenos Aires.

Mme Beaudoin: Oui.

M. Marcoux: Est-ce qu'elle est ouverte présentement? Est-ce qu'il y a un délégué général de nommé ou est-ce...

Mme Beaudoin: Non. Il n'est pas nommé. Il y a un fonctionnaire du ministère qui est là, si vous voulez, pour l'ouverture, qui s'appelle comment? Denis Langlais, qui est un fonctionnaire du ministère, qui est là jusqu'à ce que – et le processus n'est pas terminé – l'on nomme le responsable de la délégation. Mais il y a quelqu'un qui est là pour l'ouverture, pour l'organisation du Bureau et mettre en branle les choses.

M. Marcoux: D'accord. Donc, il n'y a pas d'antenne autre que celles qui existent présentement. Il n'y en aura pas d'autres au cours de l'année, d'après ce que vous prévoyez.

Mme Beaudoin: Non, effectivement, à moins qu'avec le MIC... Mais il faut avoir de l'argent pour faire ça, puis, comme vous savez, le ministre des Finances nous a donné – combien, cette année? – 3 000 000 $ pour la consolidation du réseau puis l'ouverture de certains postes, par exemple, comme Shanghai; par exemple, comme Buenos Aires, et donc 3 000 000 $. Il faut vraiment renforcer, comme je le disais, aux États-Unis, les trois que j'ai énumérés. Donc, ça m'étonnerait, si vous voulez, qu'en cours d'année, à moins que le ministre des Finances soit extrêmement généreux, on puisse faire plus que ce qu'on a dit là. Donc, vous avez ici – vous l'avez, je pense; on va le déposer, là – le réseau.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Je crois, Mme la ministre, qu'on a déjà le document en main.

Mme Beaudoin: Oui.

M. Marcoux: Si je reviens maintenant aux critères, évidemment vous dites: Cas par cas, mais vous avez sans doute certains critères de base.

Mme Beaudoin: Oui.

M. Marcoux: Quels sont-ils? Est-ce que c'est principalement le développement commercial ou... Quels sont les principaux éléments que vous considérez pour l'ouverture d'un nouveau bureau, d'une nouvelle délégation?

Mme Beaudoin: Je pense que ce qu'on peut dire, en effet, quand c'est une antenne, pour les 17 antennes, ce n'est que commercial. Ces antennes-là ne sont que commerciales. Quand on parle d'un bureau, par exemple celui de Barcelone, que je connais un peu mieux, puisqu'on est allé l'ouvrir pendant qu'on était là-bas, un bureau a déjà un double mandat. Alors, on regarde nos intérêts dans le pays ou dans la région.

Par exemple, à Barcelone, le double mandat est le suivant. Il y a un mandat économique qui est le mandat premier, si vous voulez, de ce Bureau et qui est pour toute la péninsule ibérique; donc non seulement pour la Catalogne, mais pour l'Espagne et le Portugal, mais qui a un mandat spécifique de coopération et puis d'institutionnel, si vous voulez, un mandat plus institutionnel auprès des autorités catalanes. Donc, une partie de son mandat n'est que pour la Catalogne, compte tenu de nos intérêts qui sont, à vue d'oeil, puis vous savez que les Catalans vont ouvrir... C'est ça, l'intérêt, aussi. C'est qu'il y a la réciprocité à un moment donné. Donc, les Catalans ont annoncé, M. Pujol a annoncé – ce sera cette année, je présume – l'ouverture d'un bureau, au Québec, catalan. Donc, là, c'est comme ça.

En Bavière, quand on a ouvert en 1997... Et ce Bureau-là aussi a un double mandat qui est d'abord économique toujours, mais qui aussi déborde l'économie pour la coopération et pour l'institutionnel. Et là M. Hubert et la banque en question, qui est une banque d'État, comme je vous ai dit, une banque publique... J'étais assez étonnée, je ne pensais pas que ça existait encore, des banques publiques, mais c'est une très grosse banque, me dit-il, qui est possédée à la fois par l'équivalent de la Caisse de dépôt, ici, et par l'État lui-même et qui finance tous les besoins de l'État. Je ne sais pas s'ils impriment aussi, mais en tout cas ils financent tous les besoins de l'État et, par conséquent, ils viennent d'ouvrir. On a ouvert en 1997, ils ouvrent en 1999, et ça, on est sûr qu'il y a un arrimage, à ce moment-là, extrêmement plus fort.

Alors, la façon dont on détermine, c'est vraiment nos intérêts. C'est en fonction de nos intérêts économiques et institutionnels. Alors, je pense bien que, quand on regarde la Chine, eh bien, on se dit: Ah, la, la! Grand marché, là. Ça fait qu'on est dans l'ambassade du Canada. Cette formule-là nous semblait, dans ce pays qu'on n'a pas vraiment apprivoisé encore – M. Bouchard a fait une mission particulière – qu'être à Beijing et être à Shanghai pour couvrir ce pays, c'est ce qu'il fallait. Alors donc, c'est bien ça: les pays prioritaires en fonction de nos relations existantes ou à venir, ou du potentiel économique, du volume de la coopération en matière d'éducation, de culture et d'environnement, et ensuite en fonction de notre intérêt institutionnel ou plus politique.

M. Marcoux: Si je fais le lien avec justement le plan budgétaire, parce que vous avez parlé des 3 000 000 $ additionnels, ce qui est indiqué dans le livre des crédits, notamment à la page 193, je pense, c'est que l'augmentation de 3 800 000 $ résulte essentiellement des mesures qui sont prévues pour le renforcement de certaines composantes du réseau, l'ouverture d'un bureau à Shanghai, la mise en place d'un organisme d'échanges Québec-Amérique pour la jeunesse et la mise en place d'un programme d'accueil au Québec de personnalités étrangères.

Est-ce qu'il vous serait possible de nous indiquer, aux membres de la commission, quelle est la proportion, dans le fond, de ces sommes additionnelles qui est afférente à ces quatre grands axes de...

Mme Beaudoin: Oui. Je vais vous donner la réponse.

(Consultation)

Mme Beaudoin: Est-ce que, M. Gayraud, vous seriez en mesure de nous dire, du 3 800 000 $, donc qu'est-ce qui va...

Ce que je peux vous dire, en tout cas, c'est que l'organisme d'échanges Québec-Amérique, c'est 250 000 $ cette année parce que c'est uniquement pour sa mise en place. En vitesse de croisière, ça va certainement être autour de 1 000 000 $. Vous savez, ce qu'on met dans l'Office franco-québécois pour la jeunesse, c'est 2 000 000 $ par année. Et l'autre Office – on en a deux déjà – c'est avec la Wallonie, comme vous le savez, et c'est 500 000 $ par année.

Alors, on peut imaginer que, si on veut couvrir l'ensemble des Amériques, ce sera donc 250 000 $ cette année mais que ce sera, dans les années de vitesse de croisière, probablement entre 1 000 000 $ et 2 000 000 $. Puis peut-être qu'il faudra monter éventuellement comme pour l'Office franco-québécois pour la jeunesse. Mais, en tout cas, on commence cette année; là-dessus, c'est 250 000 $.

Pour l'accueil de personnalités étrangères, c'est 350 000 $, et le restant, c'est dans les délégations. Alors, ça fait 600 000 $, si je compte bien. Et le restant va. Donc, ça veut dire 3 200 000 $.


Création d'un organisme d'échanges Québec-Amérique pour la jeunesse

M. Marcoux: Quelle est la nature de l'organisme Québec-Amérique pour la jeunesse? Est-ce que c'est un peu taillé comme, par exemple, l'Office franco-québécois ou l'organisme d'échanges avec la Wallonie? Est-ce que c'est...

Mme Beaudoin: La difficulté, si vous voulez, qui... En fait, ce qui est différent, je ne dirais pas la difficulté, mais ce qui est différent, c'est d'avoir, je dirais, les bons interlocuteurs. On sait, pour vous donner un exemple... Mais ça ne sera pas avec Washington, ça m'étonnerait que Washington décide d'avoir ce type de... comme c'est le cas avec Paris ou Bruxelles. Mais on sait que la ville de New York a un organisme du genre qui fait des échanges de jeunes. Alors, il va falloir trouver les bons interlocuteurs dans chacun, je dirais, des pays ou des États américains.

Alors, c'est ça qu'on veut faire cette année, c'est regarder comment et avec qui. Parce qu'on sait que le concept, il est intéressant. Parce que vous savez comment ça fonctionne. C'est un organisme, les deux organismes, là... En tout cas, parlons de l'OFQJ en particulier. Il a un conseil d'administration québécois, un conseil d'administration français, une direction générale québécoise puis une direction générale française, et les projets émanent de jeunes Québécois ou de jeunes Français, etc.

(14 h 50)

Alors, pour faire la même chose... Parce que l'idée, c'est quand même d'échanger des jeunes puis qu'il y ait des stages de part et d'autre, des projets communs, des projets individuels, des projets de groupe, enfin, tout ce qui est permis via l'OFQJ. Mais, dans le fond, ce qu'on cherche, ce qu'on va chercher cette année, ce sont les meilleurs interlocuteurs face à nous.


Programme d'accueil des personnalités étrangères

M. Marcoux: Pour ce qui est du programme d'accueil des personnalités étrangères, est-ce qu'il y a des cibles en particulier qui sont établies? Si je comprends... Bon. Il y a déjà un programme qui existe. Nous recevons beaucoup de personnalités étrangères. Qu'est-ce qui amène, disons, cette addition? Qu'est-ce que le ministère vise à cet égard-là?

Mme Beaudoin: Ce que le ministère vise, je dirais que ce sont, dans nos pays prioritaires... Alors, bien sûr vous avez compris qu'essentiellement il y a trois priorités: les Amériques, l'Europe puis la francophonie multilatérale. Pour aller vite, là. Alors que ce que je disais dans mon discours liminaire, que les décideurs, les gens qui font l'opinion... Vous savez, je suis préoccupée par la perception du Québec à l'étranger. Et c'est ce qu'on fait avec le premier ministre, à New York l'autre jour quand on a rencontré 200 personnes de l'America's Society ou quand on... Là, je m'en vais à Chicago, je vais rencontrer des gens du Council on Foreign Relations, je vais rencontrer le Canadian Club, je crois que ça s'appelle, là, où je vais aller, etc. Donc, c'est des gens qui font l'opinion qui se retrouvent dans tous ces organismes que je viens d'évoquer, alors, bien sûr, donc, la presse étrangère, les médias, les décideurs. Alors, on veut avoir un programme qui soit souple et qui nous permette tout simplement de les inviter.

Je vous donne un exemple. Je ne sais pas, moi, ce n'est pas le cas vraiment de ce temps-ci, mais je ne sais pas, moi, Alain Finkielkraut, le philosophe français. Il vient d'écrire un livre où c'est formidable. Il parle de la précarité des petites nations, où il dit devant, je ne sais pas moi, des millions d'auditeurs français et québécois chez Bernard Pivot: Nous sommes tous des Québécois, etc. Bon. Bien, voilà un garçon intéressant, intelligent qui peut être intéressé à venir au Québec et à rencontrer des gens, à faire des conférences, à voir du monde, à rencontrer l'opposition officielle, toujours. Vous savez que c'est un principe: toujours l'opposition officielle. C'est clair que c'est toujours dans nos programmes.

Alors donc, des personnalités non politiques – ce n'est pas pour inviter des politiques – mais, comme je vous l'ai dit, dans les champs d'intérêt international pour le Québec, ça peut être complémentaire justement au protocole et aux relations interparlementaires. Mais c'est vraiment dans la perspective de gens qui font l'opinion dans leur pays et qui voient vraiment, à leur goût, là, je veux dire, tout à fait librement, ce qui se passe au Québec et puis qui voient qui ils veulent puis qui rencontrent beaucoup de monde et qui retournent chez eux après ça avec leur propre idée, mais en fonction de ce qu'ils auront vu et vécu.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): À ce moment-ci, M. le député de Vaudreuil, je...

Une voix: ...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Oui, M. le député de Saint-Jean, sur une question de règlement.

M. Paquin: Oui. Compte tenu que c'est votre prérogative d'accepter le dépôt des documents, est-ce que vous nous avez indiqué si vous acceptiez le dépôt du document Intervention de la ministre de la Culture et celui sur le réseau du Québec?


Documents déposés

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): J'attendais avant de pouvoir autoriser le dépôt, en ce qui regarde le premier document, de l'avoir en main, mais il me semble que ça va de soi, sauf erreur.

(Consultation)

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Alors, le secrétaire le demandera effectivement, et ça m'apparaît aller dans l'ordre. Et, en ce qui regarde le deuxième document, j'avais déjà indiqué, il me semble, que les membres de la commission l'avaient déjà, mais on l'a distribué à ce moment-ci et ça me semble tout à fait recevable.

Mme Beaudoin: O.K. On l'a déposé et le texte de Mme Maltais est ici.

M. Marcoux: C'est peut-être le même que celui que j'ai et ça n'a pas été mis à jour. Alors, parfait.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Alors, le document peut être déposé. M. le député de Dubuc.


Publications et sites Web du ministère sur le Québec

M. Côté (Dubuc): M. le Président, Mme la ministre, j'ai eu l'occasion de prendre connaissance des publications qui sont émises par le ministère des Relations internationales sur le Québec et que j'ai trouvé d'ailleurs fort intéressantes parce qu'elles donnent un portrait, je pense, fidèle de ce que nous sommes.

Ma question, par contre: Quelle est l'importance que vous donnez à ces publications à l'extérieur du Québec? Et le deuxième volet de ma question, c'est: De quelle façon elles vont s'intégrer avec les nouvelles technologies? Est-ce que votre ministère a l'intention de continuer à publier ces documents? Ou encore est-ce que ça va se faire en symbiose avec les inforoutes ou... J'aimerais que vous me donniez des détails sur ça.

Mme Beaudoin: Très bien. Alors, je pense qu'on peut dire que, sur ces publications... Je vais vous en donner quelques exemples. À Bruxelles, donc Les nouvelles culturelles du Québec tous les deux mois, le tirage est de 2 500, et ça va à toutes les personnes du BENELUX qui en font la demande. À Londres, ça s'intitule Québec Matters News Bulletin , six fois l'an, 10 000 exemplaires, donc, par courrier auprès des interlocuteurs des milieux économiques et par courrier auprès des médias. Il y a Québec Wise aussi à Londres, quatre fois l'an, 250 exemplaires; à New York, Québec Update qui est un mensuel... Oui.

M. Côté (Dubuc): Je m'excuse. Quand vous dites «par courrier», est-ce que ce sont des courriers électroniques...

Mme Beaudoin: Pas par courrier électronique, non. Pas encore, je vous en reparlerai peut-être à la fin. Je demanderai peut-être à quelqu'un de nous dire où est-ce qu'on en est du côté des inforoutes là-dessus. À Paris, La Lettre du Québec , six fois par année, 7 500 exemplaires, par courrier auprès des interlocuteurs des milieux économique, politique, académique, culturel et des médias.

À Tokyo, ça s'intitule Nouvelles du Québec , quatre fois l'an, 1 500 exemplaires. Et, à Tokyo toujours, il y a une édition annuelle d'un répertoire de l'industrie québécoise du bois en japonais, parce que je pense que c'est un marché important pour le Québec, à 3 000 exemplaires, puis c'est envoyé aux distributeurs et industriels de la construction au Japon. Alors, il y a un site Internet, 88 pages en français, ça, c'est toujours au Japon, permanentes, donc 88 pages, Ah, puis 17 en japonais, donc sur le site Internet. Puis, toujours à Tokyo, catalogue de l'exposition d'estampes québécoises contemporaines, 100 exemplaires. Et, bon. Voilà. Alors, en gros, c'est ça.

Maintenant, sur le plan des sites Web ou des envois ou de l'utilisation des inforoutes, il faut dire que, bon, le ministère, quand j'y suis arrivée, j'ai trouvé intéressant cet Intranet, là, parce que tout le réseau est interrelié, interconnecté, tout le réseau, à peu près, maintenant. Il n'en reste que très peu qui ne le sont pas.

Alors, pas les antennes. Donc, bureaux, délégations, délégations générales. Tout ce monde-là donc est dans un même Intranet, et c'est très intéressant parce qu'on peut voir justement toutes les nouvelles du ministère en temps réel, la presse étrangère, tout ce qui est la presse étrangère. D'ailleurs, on fait une traduction aussi de la presse. Il y a un site Web qui est justement quebecnews.com où sont traduits en anglais tous les jours des articles des médias québécois. Et ça, c'est sur le site, c'est un site Web particulier, là, je ne suis plus dans l'Intranet. Archivés sur une base thématique, ils constituent un important corpus d'informations sur le Québec et sont repris dans deux bulletins: à Toronto, Voices from Québec , et, à New York, Québec News Report dont on parlait.

Alors donc, il y a quand même un effort de fait à partir de ce site dont on parle, là, quebecnews.com . Alors, oui, il y a la diffusion sur l'inforoute, c'est déjà le cas à bien des égards, mais l'imprimé demeure important pour certaines de nos activités et pour certains interlocuteurs. Il faut quand même se rendre compte que ce n'est pas tout le monde qui est sur l'Internet, là, encore. Donc, on a deux choses, c'est... On est sur Internet, il y a notre Intranet qui est extrêmement utilisé par une bonne partie du réseau. J'ai trouvé en tout cas qu'on était quand même assez avancé, là, j'étais contente quand je suis arrivée.


Coproductions avec les pays francophones en matière d'inforoute

M. Côté (Dubuc): Est-ce que vous avez des projets précis avec la France en matière d'inforoute, pour les inforoutes?

Mme Beaudoin: Avec la France, en matière d'inforoute, je veux dire, on est condamné à s'entendre puis à faire des choses ensemble parce que l'objectif, c'est de mettre le plus de contenu de langue française sur l'inforoute. Parce que, je le répète, on est la quatrième langue seulement, après le japonais, qui n'est pas parlé par grand-monde d'ailleurs en dehors du Japon, après le japonais, je ne compte même pas l'anglais, là, l'anglais, le japonais, l'allemand, ensuite c'est le français, et, juste derrière, il y a l'espagnol.

Alors donc, avec la France et avec la francophonie en général, le défi, c'est de mettre le plus de contenu de langue française possible. Alors, il y a beaucoup de projets de coproduction et il y a de l'argent en provenance du Fonds de l'autoroute, qui se retrouve maintenant chez David Cliche ou qui se retrouve en partie encore à la Culture?

Une voix: ...chez David Cliche...

(15 heures)

Mme Beaudoin: Bon. Le Fonds de l'autoroute est donc chez le ministre délégué à l'inforoute, et c'est là qu'il y a une portion du fonds qui est réservée à la coproduction avec les pays francophones.

Une voix: Merci.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): M. le député de Saint-Jean, sur cette...

M. Paquin: Sur la même question.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): ...même lancée?


Publications et sites web du ministère sur le Québec (suite)

M. Paquin: La même lancée, oui. J'ai récemment été en mission à Londres, et on a pu disposer de ce document-ci, qui s'intitule en français Le Québec en un clin d'oeil , l'édition anglaise. Ce document-là, qui synthétise en quelques pages l'essentiel de ce qu'on peut exprimer comme résumé de ce qu'est le Québec, est-ce qu'il est disponible dans plusieurs langues ou seulement en anglais et en français?

Mme Beaudoin: Anglais, français? Je l'ai. J'ai ça, je vais vous répondre. Alors, Le Québec en un clin d'oeil – c'est celle que vous avez entre les mains – tirage: 28 000 en français, 28 000 en anglais, 2 000 en mandarin, 4 000 en espagnol, 2 000 en catalan, 2 000 en portugais, 2 000 en italien. Et, quand c'est écrit juste... Excusez-moi, je vais demander à Mme Morin. 25 000 en cours, ça veut dire quoi? Qu'il y en a 25 000 d'imprimés?

Mme Morin (Louise): Que nous sommes allés en réédition.

Mme Beaudoin: Ah? Ah bon! On est en réédition. Il y en a déjà eu 28 000 et on est en réédition pour 25 000. Même chose en anglais; on est en réédition pour 25 000.

M. Paquin: O.K. Avez-vous dit qu'il était disponible en espagnol? Oui, hein.

Mme Beaudoin: Oui, 4 000 en espagnol. Alors, c'est dans le réseau des représentations du Québec à l'étranger, lors de missions des représentants du Québec à l'étranger, lors d'activités de promotion du Québec à l'étranger; c'est ça, la distribution.

M. Paquin: O.K., parce que c'est un instrument extrêmement utile. Ça nous permet, en un clin d'oeil effectivement, de... Parce que les gens nous demandent: Le Québec, c'est où? Le Québec, c'est quoi? Dans ces forums internationaux là, le Canada est peut-être plus connu que le Québec à l'intérieur du Commonwealth, et c'est intéressant de pouvoir disposer d'un instrument comme celui-là pour brièvement, de façon très efficace, dire: Chez nous, c'est ça.

L'autre document, qui s'appelle Le Québec actuel , est-ce qu'il est disponible aussi?

Mme Beaudoin: Oui.

M. Paquin: Et, si oui, dans combien de langues?

Mme Beaudoin: Le Québec actuel , c'est en français et en anglais. Le tirage est de 5 000 dans chacune des deux langues. La distribution, là aussi, bien sûr, c'est dans le réseau des représentations du Québec à l'étranger et lors de missions des représentants du Québec.

M. Paquin: Donc, est-ce qu'on peut avoir accès aux deux documents dont j'ai parlé, au moment où on va en mission, par exemple, pour représenter le Parlement et l'Assemblée nationale?

Mme Beaudoin: Absolument.

M. Paquin: Merci.

Mme Beaudoin: Avec plaisir.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Et, en passant, Mme la ministre, avant de donner la parole au député de Vaudreuil, au niveau du site Internet, est-ce qu'il est envisagé qu'il puisse être disponible dans différentes langues aussi ou accessible dans différentes langues?

Mme Beaudoin: Il l'est: trois langues actuellement.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Trois langues actuellement.

M. Paquin: Lesquelles?

Mme Beaudoin: Français, anglais, espagnol.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Envisagez-vous d'autres extensions?

(Consultation)

Mme Beaudoin: C'est en fonction du nombre des besoins et en fonction du budget, je présume. Ha, ha, ha!

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Ha, ha, ha!

Mme Beaudoin: Un petit peu tôt pour le mandarin, mais on pense quand même que les trois langues de l'ALENA, c'est un bon début, là, hein?

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Tout à fait.

Mme Beaudoin: Je veux dire les trois langues parlées. Et, bien sûr, quand le Brésil sera... qu'il y aura eu l'intégration des Amériques, il faudra au moins à ce moment-là ajouter le portugais ou le brésilien.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. M. le député de Vaudreuil.


Plan stratégique

M. Marcoux: Merci, M. le Président. Je pense qu'il existait un plan stratégique 1997-2000 assez détaillé, et j'ai constaté que, l'an dernier, ma collègue de La Pinière, qui était la porte-parole de l'opposition officielle, avait référé à ce plan stratégique plus détaillé que ce qui est dans le livre des crédits.

Je me disais: Est-ce qu'il existe un plan stratégique plus détaillé 1998-2001? Est-ce qu'il est possible d'en déposer une copie?

Mme Beaudoin: Alors, oui, il existe. Quand je suis arrivée au ministère, il était en forme pas tout à fait finale, mais il était en train d'être terminé, et on l'a envoyé... Je pense qu'il est rendu au Conseil exécutif ou...

(Consultation)

Mme Beaudoin: Alors, il a été envoyé au Conseil exécutif pour validation, si vous voulez, auprès du Conseil exécutif et, je présume, du Comité des priorités, là, mais il n'a pas été distribué donc aux employés encore. La programmation qui doit en découler, l'exercice commencera ces jours-ci. Et on me dit que, selon la loi d'accès à l'information, ce n'est pas un document public, mais qu'un résumé pourrait être éventuellement remis, mais que le document lui-même est un document interne au ministère.

M. Marcoux: Mais un résumé un peu plus détaillé que ce qu'il y a dans le livre des crédits...

Mme Beaudoin: Oui.

M. Marcoux: ...un peu comme, je pense, d'autres ministères. Notamment, je sais que le Conseil du trésor a présenté un plan plus détaillé que ce qu'il y avait dans les livres des crédits.

Mme Beaudoin: D'accord. Quand il aura été... Si vous voulez, il nous reste encore quelques ficelles à attacher, parce que, même si on l'a envoyé au Conseil exécutif, comme on est arrivé au mois de janvier puis que... bon, ça a été un petit peu plus long que prévu comme exercice. Mais je vous le garantis, ce résumé, pour dans un mois, disons, qu'on pourra vous l'envoyer. Je pense que c'est raisonnable si on se donne un peu ce temps-là, puis on va vous envoyer ça.

M. Marcoux: Maintenant, d'ici là, est-ce que, Mme la ministre, vous pourriez nous indiquer s'il y a des modifications importantes qui ont été apportées dans ce plan-là par rapport à celui de 1997-2000?

Mme Beaudoin: On me dit que non, pas sur les orientations. Alors, cependant on me dit que le contexte international est beaucoup mieux décrit, si vous voulez, dans ce nouveau document mais que les orientations demeurent sensiblement les mêmes, qu'il n'y aurait pas de grands changements par rapport à celui de l'année précédente.

M. Marcoux: Donc, les objectifs qui étaient énoncés dans le plan stratégique précédent demeurent les mêmes, c'est ce que vous me dites.

Mme Beaudoin: C'est un exercice qu'on est en train de roder, si vous voulez, et qui va faire en sorte qu'on va, dans le fond, resserrer les priorités. C'est plutôt dans ce sens-là qu'on peut dire qu'il y aura des changements que dans le sens de changements d'orientation fondamentale, mais de resserrement des objectifs et des priorités.

M. Marcoux: Et les priorités, enfin les principales priorités, elles sont...

Mme Beaudoin: C'est ça. Les priorités géographiques, je les ai pas mal indiquées tantôt. Et les priorités sectorielles, il est bien évident qu'il y a toute une dimension, si vous voulez, qui est, je dirais, d'affaires publiques, qui est vraiment une responsabilité, je dirais, unique du ministère.

Quand on se demande: Dans le fond, ce ministère, quelle est sa valeur ajoutée par rapport aux ministères sectoriels que l'on encourage tous à faire de l'international et qui en font, hein, que ce soit bien sûr le MIC, il va sans dire, mais que ce soit la Culture, que ce soit l'Environnement, que ce soit le nouveau ministère qui sera créé, de Science et Technologie?

Donc, nous, notre responsabilité, elle est, je dirais, dans la vente ou la promotion du Québec tel qu'il est; de là ces opérations de Printemps du Québec en France et de Saison du Québec à New York, où l'on présente le Québec moderne, pluriel, dans toutes ses dimensions contemporaines. Ça, c'est vraiment pensé et songé, si je puis dire, d'abord et avant tout, au ministère des Relations internationales.

Puis il y a toute la dimension coopération: les commissions permanentes, que ce soit la sous-commission avec l'Italie ou que ce soit la Commission permanente franco-québécoise, qui est une immense chose, bien là évidemment c'est la responsabilité aussi du ministère donc de coordonner, dans le fond, toutes les activités qui peuvent avoir lieu. Donc, il y a une vocation très horizontale à ce ministère.

M. Marcoux: Quand vous parlez également de la mise en oeuvre de partenariats, de favoriser des partenariats, dans le cadre des orientations du ministère, est-ce qu'il y a des éléments particuliers qui ont été réalisés? En fait, on le mentionne à la page des crédits, on dit: «Favorisons les partenariats pour la représentation à l'étranger.» Est-ce que c'est nouveau ou si c'est simplement la poursuite de ce qui a déjà été entrepris?

Mme Beaudoin: C'est la poursuite de ce qui a déjà été entrepris.


Marche mondiale des femmes en l'an 2000

M. Marcoux: La poursuite. O.K. Sur un sujet différent, est-ce que la ministre ou quelqu'un du ministère pourrait être au courant de la tenue éventuelle ou potentielle d'un événement international qui serait du type de la marche Du pain et des roses ?

(15 h 10)

Mme Beaudoin: Alors, qui serait du type d'un événement international, qui serait donc une grande...

M. Marcoux: Un événement international qui serait du type...

Mme Beaudoin: Mais là je sais que Mme David veut me rencontrer. Je la vois je ne sais pas quand, c'est à mon agenda. Je ne sais pas si c'est de ça qu'elle veut me parler, qu'elle veut m'annoncer, une grande marche internationale.

Une voix: La Marche mondiale des femmes en l'an 2000.

Mme Beaudoin: La Marche mondiale des femmes en l'an 2000 organisée par Mme David. Alors, elle vient me voir la semaine prochaine.

M. Marcoux: Oui, excusez.

Mme Beaudoin: La Marche mondiale des femmes de l'an 2000.

M. Marcoux: Donc, je comprends qu'il y a certaines personnes au ministère qui étaient déjà au courant de ce projet-là, oui?

Mme Beaudoin: Est-ce qu'ils ont sollicité une aide financière, M. Boisvert? À la Direction des organisations internationales. Et quelle a été la réponse du ministère?

(Consultation)

Mme Beaudoin: Donc, le ministère participe, avec d'autres ministères, à la mise en place, si vous voulez, de cette opération.

M. Marcoux: Mais la participation à la mise en place de cette opération, si je comprends, du ministère et d'autres ministères, est-ce qu'elle implique une participation financière?

Mme Beaudoin: Oui. De combien? 25 000 $, cette année.

M. Marcoux: Au total, c'est-à-dire à la fois le ministère des Relations internationales et les autres ministères?

Mme Beaudoin: Non. Les autres ministères, je ne le sais pas, franchement.

M. Marcoux: O.K.

Mme Beaudoin: Il faudrait poser la question dans les autres crédits.

M. Marcoux: Non, je comprends.

Mme Beaudoin: Donc, ce n'est pas définitif que ce soit 25 000 $? Non, ce n'est pas définitif que ce soit 25 000 $, mais pour l'instant ce qui est envisagé... Mais je vais voir Mme David. Je vous le dis, c'est vraiment, je... Je vois Mme David cette semaine, je crois. Non, la semaine prochaine. Et ça fait un bout de temps qu'elle cherche à me voir. Mais ce qui est envisagé, donc, de notre part, c'est autour de 25 000 $?

(Consultation)

Mme Beaudoin: Ah! Et on a rendu possible aussi, le ministère, leur participation, à Mme David et une autre personne, à une préconférence, enfin une conférence de préparation aux Nations unies. Je la vois, le 7 mai.

M. Marcoux: D'accord. Et qui est cette autre personne avec Mme David qui...

Mme Beaudoin: On peut le trouver puis on va vous le donner. Essayez donc de le savoir avant 16 heures, ce qui serait bien. On va vous le donner. Honnêtement, je ne sais pas.

M. Marcoux: D'accord. Et est-ce que, si je comprends, en plus de la participation du ministère, vous dites: Il y a d'autres ministères également qui apporteraient leur collaboration également à cet événement-là? Est-ce que je comprends bien?

Mme Beaudoin: Est-ce qu'on connaît les autres ministères, M. Boisvert?

(Consultation)

Mme Beaudoin: Il faut avoir un complément d'information parce qu'on me dit qu'à l'époque c'est Mme Harel qui a beaucoup... donc la ministre de la Condition féminine puis le Secrétariat à la condition féminine. Mais j'aimerais mieux ne pas vous dire des choses dont je ne suis pas certaine, si vous voulez. Alors, si vous voulez un complément d'information, je vous le donnerai parce que...

M. Marcoux: Oui, si c'est possible, peut-être, parce que je pense que ça touche au premier chef le ministère des Relations internationales.

Mme Beaudoin: Alors, là, vous voulez savoir qui accompagnait Françoise David aux Nations unies?

M. Marcoux: S'il y a une personne.

Mme Beaudoin: Oui.

M. Marcoux: Évidemment, la contribution du ministère des Relations internationales. Est-ce qu'il y a une participation financière d'autres ministères, également? Et est-ce qu'il y a soit au ministère soit au gouvernement...

Mme Beaudoin: Quelqu'un prend ça en note, là? Ha, ha, ha!

M. Marcoux: ...une personne de mandatée pour suivre cet événement-là ou est-ce que ça peut être une personne, je ne sais pas, moi, à qui on donnerait un mandat pour suivre cet événement-là aussi et, si oui, qui serait cette personne-là?

Mme Beaudoin: Vous voulez dire à... Est-ce que c'est quelqu'un aux Organisations internationales, vous me dites? Comment elle s'appelle? Catherine-Anne Devlin. Ça, je peux au moins vous donner le nom de la fonctionnaire qui est responsable du dossier.

M. Marcoux: O.K. Mais il n'y a pas d'autres personnes de l'extérieur de mandatées pour participer à ce dossier-là, à votre connaissance?

Mme Beaudoin: Pas à ma connaissance.

M. Marcoux: O.K. Si jamais ça arrivait, à ce moment-là vous pourrez nous l'indiquer?

Mme Beaudoin: Très bien. Alors, on prend note, là, puis on va vous...

M. Marcoux: D'accord. Excellent.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): M. le député de Frontenac.


Relations avec les États-Unis

M. Boulianne: Merci, M. le Président. Alors, moi, ça touche les relations spécifiques avec les États-Unis. Vous en avez parlé tout à l'heure dans votre discours préliminaire. Vous êtes allée aux États-Unis, à New York plus spécialement, avec le premier ministre. C'est intéressant de voir l'approche du premier ministre, à ce moment-là, très pédagogique, de dire aux New-Yorkais, leur faire prendre conscience qu'ils utilisent les produits québécois puis que les Québécois aussi... Alors, il leur a dit: Vous vous levez le matin, bon, les vêtements sont fabriqués à Montréal.

Mme Beaudoin: Oui. Par Peerless.

M. Boulianne: C'est ça, oui. Alors, vous prenez le métro, Bombardier y est pour quelque chose. Vous allez au cinéma, vous regardez Titanic ... Je pense que c'est intéressant. Et on a fait aussi... et je pense que l'inverse, on le savait.

Quelle importance vous attachez aux relations avec les États-Unis? Est-ce que c'est différent d'avec l'Europe ou les autres pays des Amériques? Est-ce que, pour vous autres, c'est extrêmement majeur?

Mme Beaudoin: Oui, bien, écoutez, c'est majeur, ne serait-ce que par la proximité géographique et par nos échanges économiques. Parce que, vous savez, bon, on le dit souvent, le Québec exporte à l'étranger – étranger, là, je l'entends au sens large incluant le Canada – plus de 56 %, en tout cas, autour de ça, de son produit intérieur brut. Donc, c'est une des nations les plus exportatrices au monde.

Alors, quand on regarde les États-Unis, là-dessus, en dehors du Canada, c'est 80 % de nos exportations. Et, pour la première fois, l'on dit que, depuis deux, trois ans, on exporte plus aux États-Unis que dans le restant du Canada. Donc, il y a eu une espèce de changement, d'inversion, et c'est extrêmement important. Et le Québec – c'est assez extraordinaire – est le sixième partenaire des États-Unis dans ces termes-là, quand on fait l'import-export. Alors, écoutez, on ne peut pas, vous savez, on est quotidiennement... Alors, c'est une relation qui est très spécifique, qui est très particulière.

Alors, sur le plan économique, on peut dire qu'on a des relations extrêmement chaleureuses, très fortes, enfin, tout ça, et il faut, je crois, mieux se faire connaître. C'est pour ça d'ailleurs qu'on s'en va, comme deuxième pays... Il y aura une saison donc à New York. Donc, deuxième pays, les États-Unis. C'est celui qu'on a choisi pour cette deuxième Saison parce qu'il faut que les Américains nous connaissent sous tous nos angles, si je peux dire, ce qui est moins évident quand on tombe dans autre chose que l'économie.

Et on veut bien que, à part, je dirais, l'originalité, que l'on parle français ici, qui les étonne très souvent, même dans les endroits les plus rapprochés finalement du Québec... qu'il y ait tant de monde qui parle français. Ils peuvent s'imaginer qu'on parle peut-être français à la maison, comme les communautés culturelles, je veux dire, peuvent le faire, soit chez eux soit chez nous, etc., mais de là à dire qu'il y a une langue commune, une langue publique, qu'il y a 80 % de la population qui est francophone, bon, il y a vraiment un gros, gros effort.

Puis les États-Unis, c'est grand puis c'est gros, puis le pouvoir est extrêmement diffus par rapport à des pays européens, extrêmement diffus. Et surtout, comme on n'a pas accès à Washington, eh bien, là, il faut passer par d'autres circuits. Alors, moi, je crois beaucoup au circuit académique, j'y crois beaucoup. Des Canadian watchers, là, il y en a partout, que ce soit à Princeton, quand j'y suis allée, à la Woodrow Wilson School of International Law, il y a du monde qui savent ce qui se passe ici puis qui sont intéressés. Puis Princeton, c'est impressionnant, vous savez. C'est la plus petite des grandes universités américaines, la plus petite en termes de nombre d'étudiants des grandes universités américaines.

Et la même chose, donc, là où je m'en vais. Je vais aller quand même à Chicago, à l'Université de l'Illinois, et je vais dîner avec des Canadian watchers, etc.. Au-delà des Council on Foreign Relations, au-delà des Canadian Club, etc., il y a aussi les associations d'études québécoises et les associations d'études canadiennes.

(15 h 20)

Alors, je dirais, c'est différent parce que c'est énorme, c'est immense. Ils nous connaissent mal! Plus mal probablement que bien des pays plus éloignés. Alors, il faut donc trouver toutes sortes de manières. Et ce programme d'accueil de personnalités étrangères va certainement nous être très utile aussi pour des intellectuels, pour des professeurs d'université, pour des gens qui réfléchissent à ces questions-là.

Et donc notre relation avec les États-Unis, elle est unique, bien évidemment. Et donc, comme je vous dis, là, on passe par la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada sur le plan institutionnel. Il faut rayonner d'une manière qui soit différente.

Écoutez, on le voit, par exemple, sur la Saison. La Saison du Québec en France, bon, bien, on sait que c'est de l'ordre de 10 000 000 $, 11 000 000 $, c'est de cet ordre-là. On sait que, pour l'État de New York seul, ça va être de cet ordre-là aussi. Ça fait que vous imaginez ce que ça représente, hein? Pénétrer le marché new-yorkais coûte aussi cher que de pénétrer le marché français dans son ensemble.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): M. le député de Drummond.

Une voix: ...correct?

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Oui, c'est en complémentaire. Je reviendrai à vous, M. le député de Frontenac.

M. Boulianne: Pardon?

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Je reviendrai à vous, M. le député de Frontenac.

M. Boulianne: Oui, c'est bien. Merci.

M. Jutras: Mais ce n'est pas tout à fait sur le même sujet.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Ah bon! O.K. Alors, M. le député de Frontenac.


Représentation du Québec à l'étranger (suite)

M. Boulianne: C'est juste une précision. Quand vous dites que vous n'avez pas le droit au chapitre à Washington, est-ce que ça veut dire que ça prend des autorisations ou des formalités spéciales? On ne peut pas aller installer une délégation comme ça, là. Québec décide d'aller...

Mme Beaudoin: Non, à nulle part on ne peut aller, comme ça, installer une délégation. D'ailleurs, il faut toujours, toujours l'autorisation du gouvernement canadien, toujours. Impossible d'aller dans quelque pays que ce soit, sauf des régions, comme la Bavière ou la Catalogne, quand ce sont des nations non souveraines, si vous voulez. Comme j'ai rencontré un Écossais, là, qui est un professeur qui vient d'écrire... Enfin, il ne vient pas, je pense que ça fait deux ans. Donc, il y a deux ans, il a écrit Stateless Nation , et donc c'est le professeur McCrone, là, de l'université d'Édimbourg; c'est passionnant. Bon.

Alors, quand c'est comme ça, avec des régions ou des nations non souveraines, là les choses se font directement, sans l'intervention d'une tierce partie; mais sinon c'est absolument impossible. D'ailleurs, les fédéraux nous ont déjà empêchés – dans le temps, alors c'était il y a longtemps – d'aller à Dakar, d'avoir une délégation générale en Afrique; on n'en a pas. Notre seul représentant en Afrique est à l'intérieur de l'ambassade du Canada, à Abidjan; il s'occupe d'éducation mais à partir de l'ambassade du Canada. Alors donc, à Washington, il n'y a pas de délégation. Tout ce qu'on peut faire, c'est d'avoir un conseiller de tourisme, ou enfin aux affaires nationales, qui peut faire des aller-retour ou un va-et-vient. C'est comme ça.

Et donc on peut rencontrer là aussi les Canadian watchers. Moi, je suis allée à Johns Hopkins à quelques reprises, et puis il y a là une possibilité de voir bien du monde. Je présume que des «congressmen» – je n'en ai pas encore rencontré, mais j'irai sûrement, comptez sur moi – ou quelque sénateur ou que sais-je... Mais on ne peut pas aller s'installer, si vous voulez, là-bas, ce n'est pas possible.

M. Boulianne: C'est beau, M. le Président.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): M. le député de Vaudreuil.

M. Marcoux: Merci, M. le Président. Simplement un commentaire sur l'établissement des délégations générales. Je pense que, quand même, l'autorisation du fédéral n'a pas empêché le Québec d'établir des délégations générales où il a voulu les établir. D'une façon générale, je pense que...

Mme Beaudoin: Sauf à Dakar.

M. Marcoux: C'est peut-être arrivé dans le passé, mais je pense que, que ce soit aux États-Unis, que ce soit dans... on parlait de l'Argentine tantôt, il n'y a pas eu de problème.

Mme Beaudoin: Mais Washington est quand même un gros morceau, disons...

M. Marcoux: Oui, oui, ça, je comprends.

Mme Beaudoin: ...qu'on aimerait ça être là.


Promotion de la métropole, de la capitale et des régions

M. Marcoux: D'accord. Dans la discussion l'an dernier, lors des crédits, le ministre, votre prédécesseur, indiquait qu'il mettait en oeuvre des plans régionaux en matière internationale. Est-ce qu'il y a des choses qui se sont concrétisées et de quelle façon ça se fait? De quelle nature sont ces plans régionaux en matière internationale?

Mme Beaudoin: Bon. Alors, le ministère a voulu, il y a un peu plus de deux ans, en effet, dans le cadre de la politique de régionalisation du gouvernement, se rapprocher des régions afin de leur faire connaître et de leur expliquer les différents programmes du ministère auxquels elles sont susceptibles de participer. À cette fin, le ministère a nommé un chargé de mission auprès des régions, à l'exception de la grande région de Montréal qui est couverte par la Direction des affaires métropolitaines et des événements internationaux du MRI qui est à Montréal – c'est la seule, je vous rassure tout de suite – qui sert de lien avec celles-ci en participant aux travaux des différentes commissions administratives régionales, donc avec les CAR, en région.

Cette participation permet aussi au ministère d'établir des liens avec les conseils régionaux de développement, les CRD, qui travaillent étroitement avec les membres des CAR. Au cours de l'année 1998-1999, le MRI a consacré une somme de 100 000 $ mais pour l'ensemble des régions afin de les appuyer dans l'acquisition d'expertise pour le développement de leurs activités internationales.

Pour sa part, la région de la capitale, à cause de son statut particulier, bénéficie – cette région est la seule – d'une enveloppe annuelle de 200 000 $ pour les mêmes fins. Donc, il y a 100 000 $ pour tout le Québec puis il y a 200 000 $ de plus pour la région de Québec. Et, là-dessus, je dois ajouter que nous sommes en train de finaliser justement notre plan de régionalisation, notre plan d'action régionale pour la capitale, dans le cadre de la politique de la capitale. Et nous sommes en train de finaliser ça.

À l'échelle métropolitaine plus spécifiquement, le ministère travaille en étroite collaboration avec Montréal international, vous le savez, à la promotion du grand Montréal, parce que, là, sur Montréal international, combien on met, nous, comme ministère, à Montréal international?

(Consultation)

Mme Beaudoin: Bon. Montréal international, il y a 650 000 $ que le ministère met là-dedans, dans Montréal international. Le 100 000 $, dans le fond, c'est pour les autres régions que Montréal; 200 000 $ pour la capitale puis 650 000 $ pour Montréal international. O.K.?

Bon. Au terme de l'année courante, le ministère aura réussi à inciter neuf régions à se doter de plans d'action en matière internationale qui reflètent les priorités et les intérêts qui leur sont propres. Et je sais que, dans la région de l'Outaouais, il y a eu un colloque entre autres là-dessus. Et donc ça fait partie de ces plans-là.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Mme la députée de Jean-Talon.

Mme Delisle: Sur le même sujet, quand on parle du 200 000 $ qui est réservé pour la capitale à cause de son statut, est-ce qu'il y a des projets plus spécifiques auxquels cet argent-là va être dévolu ou bien...

Mme Beaudoin: Promotion et positionnement de la région de Québec sur le plan international, domaine scientifique et technologique et économique. Et donc ce 200 000 $ là, il est remis, si je comprends bien, au groupe pour le rayonnement international de la région de la capitale. Engagement pour trois ans, donc 600 000 $, et ce groupe-là, je crois qu'il émane du CRD.

Mme Delisle: On parle uniquement, Mme la ministre, du domaine science, technologie et...

Mme Beaudoin: Économie.

Mme Delisle: ...ou est-ce qu'on parle d'autres domaines ici, d'autres créneaux?

Mme Beaudoin: On me dit que, pour la culture aussi...

(Consultation)

Mme Beaudoin: Bon. Alors, les forces d'excellence de la région qu'on a choisi de privilégier. Et je sais, entre autres, qu'il va y avoir dans Le Soleil ... le budget additionnel du ministère. Parce que je suis allée l'autre jour avec M. Lacasse lancer ce projet-là donc pour faire... Mais ça va aller où, cet encart? Partout dans le monde? Bon.

Mme Delisle: O.K. Alors, on reprend. C'est pour de la publicité, c'est ça?

Mme Beaudoin: De la promotion.

Mme Delisle: De la promotion. Donc, ce n'est pas pour...

Mme Beaudoin: Des activités de promotion.

Mme Delisle: Promotionnelles. Bon. Alors, j'aimerais vous demander: Quel est le lien que vous avez avec le ministre délégué au Tourisme? On sait qu'il y a des budgets. La plupart de l'ensemble du budget au Tourisme, c'est réservé pour de la promotion, finalement, au niveau du développement touristique, donc économique aussi. Est-ce qu'il y a des liens d'établis entre vos deux ministères pour qu'il n'y ait pas de chevauchement en termes de promotion? Et également une autre question à ce sujet-là, je vais attendre...

Mme Beaudoin: Oui, parce que, comme m'a dit Mme Saint-Germain, la sous-ministre adjointe qui est responsable de ce secteur, c'est qu'on est dans le même groupe de travail que le ministère du Tourisme, en ce qui concerne la capitale, et qu'on est complémentaire.

(15 h 30)

Mme Delisle: Parfait, parce que, quand on parle de... La promotion, c'est une chose, les délégués qui représentent les différentes régions du Québec – on sait qu'il y a des délégués dits internationaux qui proviennent de chacune des régions du Québec et qui font la promotion de leur propre région, peu importe que ce soit aux États-Unis ou dans le reste du Canada ou en Europe, peu importe – est-ce qu'ils s'ajoutent à d'autres délégués que vous avez à l'intérieur du MRI ou bien...

Mme Beaudoin: Alors, c'est le rôle donc du chargé de mission pour les régions, qui s'appelle Lucien Vallières, d'harmoniser en effet avec notre propre réseau ces gens-là, le ministère et le réseau. Donc, il y a quelqu'un qui a cette fonction de coordination.

Mme Delisle: Merci.

Mme Beaudoin: En principe, ça devrait être correct.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): M. le député de Vaudreuil.


Financement de Montréal international

M. Marcoux: Tantôt, vous parliez de Montréal international, Mme la ministre, et je pense que l'entente venait à échéance à la fin de mars 1999. Est-ce que l'intention du ministère est de renouveler pour trois ans la subvention à Montréal international? Et je pense qu'il y a également d'autres ministères au gouvernement qui sont impliqués dans le financement de Montréal international.

Mme Beaudoin: Oui. Alors, l'ensemble des ministères impliqués renouvellent pour un an.

M. Marcoux: Et non pas pour trois ans, alors que l'engagement initial, je pense, était pour... Est-ce que l'engagement initial était pour trois ans quand Montréal international a été mise sur pied? Savez-vous?

Mme Beaudoin: Donc, oui, l'engagement était pour trois ans, mais on renouvelle pour un an pour s'harmoniser avec le ministère de la Métropole qui a une entente, lui, ce ministère-là, avec Montréal international qui se termine dans un an. Alors, c'est pour que tout le monde en même temps, dans un an, on coordonne effectivement nos décisions, là, tout le monde ensemble. Comme, le ministère de la Métropole, son entente avec Montréal international se termine dans un an, on a décidé de s'harmoniser.

M. Marcoux: Est-ce que ça ne confère pas ou ça n'indique pas pour Montréal international une certaine précarité du fait du renouvellement pour une année et que ça arrive à échéance en même temps?

Mme Beaudoin: Bien, écoutez, je pense que c'est tout simplement raisonnable que le gouvernement se coordonne, là, que la main droite sache ce que fait la main gauche et puis que chaque ministère... On a d'ailleurs signé une lettre conjointe, tous les ministres impliqués dans ce dossier, pour indiquer ça à Montréal international. J'ai vu M. Fox, ici même d'ailleurs l'autre jour, et Jacques Girard, et tous les deux m'ont dit être satisfaits des engagements du gouvernement du Québec. Ils nous ont dit que leur problème, ce n'était pas celui-là.

M. Marcoux: Donc, ce serait quoi, leur problème?

Mme Beaudoin: Bien, vraiment, vous le connaissez, c'est la Communauté urbaine de Montréal et Laval. Ce n'est pas les villes de la rive sud non plus, puisqu'on a réussi à convaincre... Nous sommes trois ministres sur la rive sud de Montréal, en tout cas, moi, dans mon beau comté de Chambly, la ville de Chambly, qui est la ville importante... Faudrait pas que je dise ça, faudrait pas que Saint-Bruno pense que c'est moins important. Mon Dieu!

Mme Delisle: Jean-Talon, non plus. Ha, ha, ha!

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Beaudoin: Ha, ha, ha! Donc, Chambly a accepté de participer à Montréal international et Longueuil, je crois, et Brossard, enfin il y a un certain nombre de villes de la rive sud. Et donc ce qui reste comme problème, vous le savez très bien, c'est la Communauté urbaine et Laval.

Et ça, je veux dire, c'est le défi de Montréal international, parce que vous savez bien aussi ce que le milieu des affaires a dit, qu'il ne continuerait pas. Et c'est un partenariat, ça, dont on peut rêver en quelque sorte: le milieu des affaires, le gouvernement fédéral, le gouvernement québécois et la ville de Montréal, bien évidemment. Donc, nous sommes tous partenaires, et le milieu des affaires a dit lui-même que, s'il n'y avait pas une entente satisfaisante avec la Communauté urbaine et avec Laval, c'est le milieu des affaires qui débarquerait le premier.

Alors, nous, ce qu'on dit, c'est qu'on est là et qu'on a écrit cette lettre en toute bonne foi, et je dois vous dire que les deux principaux protagonistes sont fort satisfaits de notre appui.


Mise en place d'indicateurs de résultat

M. Marcoux: Mme la ministre, l'an dernier votre prédécesseur indiquait qu'il mettrait en place des indicateurs de résultat pour évaluer la performance du ministère sur le plan international. J'ignore qu'est-ce que ça voulait dire. Est-ce que c'est à nouveau dans le plan stratégique du ministère?

Mme Beaudoin: Je vais demander à Mme Tremblay de répondre à cette question, si vous me permettez?

Mme Tremblay (Martine): Oui, c'est-à-dire, les indicateurs de résultat... Il est demandé à tous les ministères de produire, dans le cadre de la préparation des plans stratégiques, des indicateurs de résultat en fonction des objectifs qu'ils décident de poursuivre sur une base triennale.

Alors, il y avait certains indicateurs de résultat dans la version 1998-2001 – on en est à 1999-2002, là – et il y a un intense travail qui est fait au MRI, comme dans les autres ministères, pour développer ces indicateurs de résultat. Je dirais même que la plus grosse partie du travail, on doit le faire là-dessus parce que ça change complètement le mode de gestion, c'est-à-dire qu'on privilégie maintenant une gestion par résultat, ce qui fait qu'on doit développer ces indicateurs. C'est un processus, je dirais, auquel on doit accorder une très grande importance et qui est en rodage. Mais on continue à développer donc ces indicateurs de résultat cette année.

M. Marcoux: Je vais peut-être, si vous permettez, poser une question complémentaire, Mme la ministre. Ce qu'on mentionnait, c'est que, pour apprécier la portée de ses actions sur la scène internationale, le ministère entend structurer des indicateurs, comme vous mentionnez. La procédure de compilation, suivie des indicateurs, bon, sera arrimée à la cueillette des données, etc. Ma question, c'est: Jusqu'à maintenant, ça n'a pas été vraiment mis en place, si je comprends, entre nous, là?

Mme Tremblay (Martine): Oui. Évidemment, quand on parle d'indicateurs de résultat, on pense à des indicateurs quantitatifs de résultat. Il faut comprendre qu'au ministère des Relations internationales développer des indicateurs de résultat quantitatifs, c'est un petit peu plus difficile que dans certains autres ministères. Par exemple, quand on parle d'améliorer la perception du Québec sur un territoire donné, le développement d'un indicateur de résultat quantitatif, pour une orientation ou un objectif comme celui-là, est plus difficile.

C'est pour ça qu'il y a beaucoup de travail qui se fait actuellement pour essayer de développer ces fameux indicateurs de telle façon que ça dise quelque chose. Parce qu'il ne s'agit pas, par exemple, de dire qu'on ouvre un bureau. Ce n'est pas un indicateur de résultat, c'est un moyen ou une action qu'on prend. Mais développer un indicateur quantitatif pour des objets qui, si vous voulez, souvent touchent à des questions de perception ou de pénétration d'un marché, c'est plus difficile.

M. Marcoux: Donc, si je comprends, vous pourrez nous en parler l'an prochain.

Mme Beaudoin: Ha, ha, ha!


Image du Québec à l'étranger

M. Marcoux: Mme la ministre, je fais référence à Mme la sous-ministre qui parlait de perception, je pense que vous avez indiqué tout à l'heure, en réponse à une question d'un de vos collègues, que vous étiez préoccupée par la perception du Québec à l'extérieur. Pourriez-vous élaborer un petit peu là-dessus et nous dire pourquoi ça vous préoccupe? Sur quel aspect ça vous préoccupe, la perception du Québec à l'extérieur?

Mme Beaudoin: Oui. Bien, écoutez, quand je lis dans certains journaux ce qu'on écrit sur le Québec, en effet, je trouve que c'est assez étonnant. Je me souviens, je ne sais pas, du National Geographic ou je me souviens d'un journal allemand – c'était quoi, le nom du journal allemand?

Une voix: Le Deutsche Allgemiene .

Mme Beaudoin: Le Deutsche Allgemeine , je ne sais pas quoi. Eh bien, écoutez, franchement, là, c'était incroyable. On sait bien que ce n'est pas comme ça puis que ce n'est pas vrai, puis que... Bon, c'est dans ce sens-là. Je donne des exemples ultimes, là, mais personnellement je m'inquiète de ça.

Alors donc, il faut prendre des mesures puis il faut expliquer les choses. Moi, je crois, et c'est pour ça que, quand les gens viennent, ils voient bien que ce n'est pas vrai, que ce n'est pas comme ça et qu'il n'y a rien comme l'immersion, en quelque sorte, pour connaître un pays. On le sait. Vous et moi, on voyage. On va à quelque part, bien on a des idées préconçues, mais, quand on rencontre les gens, quand on voit comment ça se passe dans la réalité, bien on peut changer d'idée.

(15 h 40)

Alors, je ne veux pas accabler personne, mais c'est sûr que, si on ne lit que la Gazette , on doit être des fois étonné. Moi, je vois des caricatures me concernant dans la Gazette , ça me surprend. Ce n'est pas moi, ça. Dominatrix, alors non! Je suis une personne très – ha, ha, ha! – soumise, très docile, très gentille. Alors donc, disons que la perception qu'a la Gazette de moi, si c'est celle-là qu'ont les étrangers du Québec, ce n'est pas la bonne. Alors, plus sérieusement, disons que c'est certain qu'on le sait, ça. Alors, je vous donne des exemples ultimes, mais il faut, à mon avis, de là les saisons, de là une veille aussi, parce qu'on essaie, au ministère, de réagir le plus rapidement possible.

Par exemple, chez un de nos délégués généraux, Richard Guay, quand il s'écrit des choses dans la presse anglaise en général, factuellement – on ne parle pas d'éditorial, les gens ont le droit de dire ce qu'ils veulent puis de penser ce qu'ils pensent – quand les choses sont incorrectes, il les rectifie. Et je crois que c'est le rôle, ça, de nos représentants à l'étranger. Et on a aussi nommé, à notre bureau de Toronto – et ça, c'est le MRI qui l'a fait – qui dépend plutôt du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, un fonctionnaire qui, justement... Parce qu'on sait bien, vous savez quel est le circuit, là, je ne sais pas, Londres, Toronto, New York, et, quand on ne parle pas français, qu'on ne peut pas lire la presse francophone...

Alors, je le disais tantôt, sur notre site Web, bien on traduit un certain nombre d'articles puis pas seulement ceux qui nous plaisent. On traduit – ce n'est pas moi qui les choisis, par ailleurs – un certain nombre d'articles pour que le public et les médias anglophones aient accès à autre chose, justement, qui vient des journaux francophones et qui peut être beaucoup plus équilibré comme perception. Alors, il y a quelqu'un à Toronto aussi qui peut rencontrer... Vous savez très bien qu'il y a plusieurs médias, américains entre autres, qui ne sont pas représentés à Montréal mais qu'à Toronto. Alors, il faut aller les trouver là où ils sont. Alors, c'est ça qui me préoccupe.

M. Marcoux: On sait que le ministère, il y a deux ans...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): M. le député de Vaudreuil, est-ce que vous changez de sujet? Auquel cas, je permettrais au député de Drummond d'y aller d'une question pour vous revenir par la suite, si le temps nous permet de le faire.

M. Marcoux: Allez, M. le député. Parfait.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): M. le député de Drummond.


Bureau du Québec à Barcelone

M. Jutras: Mme la ministre, le Bureau à Barcelone, je crois qu'il vient tout juste d'être ouvert. C'est ça?

Mme Beaudoin: Oui.

M. Jutras: Oui. En tout cas, je voulais vous donner de bonnes nouvelles, là. C'est intéressant d'avoir des bonnes nouvelles. Dernièrement, j'avais un commettant de mon comté de Drummondville qui se propose de faire des affaires en Espagne et qui est passé par mon bureau pour que j'établisse le contact avec le Bureau à Barcelone. Ce que j'ai fait pour lui. Je me suis organisé pour qu'on le reçoive là-bas, qu'on s'occupe de lui et qu'on le conduise aussi à l'entreprise en question avec laquelle il projette de faire des affaires, avec laquelle il fait déjà des affaires, mais il a un projet d'expansion assez important et peut-être une implantation au Québec. Et ça s'est passé, ça, il y a deux semaines.

Mon commettant est revenu la semaine dernière – j'avais de ses échos – et il me disait qu'il avait été très satisfait de l'accueil qu'il avait reçu au bureau du Québec à Barcelone, qu'on s'était bien occupé de lui, qu'on l'avait accompagné chez l'industriel en question, qu'on y avait fait une présentation du Québec. Ce qu'on comprend, c'est que l'homme d'affaires, lui, qui veut faire des affaires à Barcelone, n'a pas nécessairement dans son bagage un vidéo qui présente le Québec avec la façon de procéder, l'économie, etc., de sorte qu'il me disait que les gens de là-bas étaient contents de voir cette présentation-là parce que ça leur présentait bien le Québec, où ils ont des projets, et que finalement il avait été bien accompagné dans sa démarche. Et mon commettant était très, très satisfait. Je voulais vous le dire parce que c'est un cas vécu, tout récent, et ce n'étaient que des louanges.

Mme Beaudoin: M. le député de Drummond, merci. Ça fera partie de nos indicateurs de résultat.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Jutras: Maintenant, j'aimerais, Mme la ministre, que vous nous fassiez peut-être un bilan de la mission que vous avez faite avec M. Bouchard à Barcelone. Comment ça s'est déroulé et, en matière d'indicateurs de résultat, est-ce que vous êtes en mesure de nous dire ce qui en est?

Mme Beaudoin: Alors, je pense qu'il faut dire que M. Pujol avait été invité au Québec depuis longtemps, je crois, et finalement en 1993 il est venu. Mais l'invitation datait depuis plusieurs années, je crois.

Une voix: Il y avait deux, trois premiers ministres...

Mme Beaudoin: Les deux, trois premiers ministres qui l'avaient invité, ça n'avait pas pu se faire. En tout cas. Donc, il est venu à l'été 1996. Et ils ont fait une formidable performance, si je peux dire, culturelle, les Catalans, quand ils sont venus, parce qu'ils se sont amenés avec une exposition de maîtres catalans, qui, au Musée du Québec, a eu beaucoup de succès, ainsi qu'avec Victoria de Los Angeles et Jordi Saval au Grand Théâtre de Québec. M. Pujol est arrivé donc avec les plus grands créateurs artistes, en fait, de Catalogne. Donc, en 1996, ça avait été un grand succès que sa visite.

Et la visite retour, en quelque sorte, il nous a invités, et ça a pu se faire récemment. Donc, cette visite a été intéressante parce que, moi, je dois dire que je connaissais plus ou moins. J'avais été à Barcelone, mais enfin en touriste, il y a 25 ans. Je ne connaissais pas très bien. Et c'est vrai que c'est très, très, très créateur. Vous savez que, comme la Bavière... Et c'est intéressant parce qu'on est en Bavière, qui est une des régions les plus dynamiques de l'Allemagne, et en Catalogne, qui est la région la plus dynamique d'Espagne, en termes économiques. Et ça, ça se traduit beaucoup en termes culturels. Parce que, quand on visite la Sagrada Familia, qui est cette magnifique délirante maison de Gaodi, qui est un grand architecte catalan... Vous savez, la Catalogne, c'est merveilleux, c'est formidable. Barcelone est une ville extraordinaire, très vibrante, très vivante. Bon.

Et là on est arrivé là, et M. Pujol, que, moi, je n'avais pas rencontré en 1996 – bon, j'étais absente du Québec, quand il était venu – spontanément, nous a dit une chose, c'est que la loi 101, c'était génial. Disons que je n'entends pas ça souvent. Alors, j'étais à part, en dehors du Québec, bien évidemment, alors je peux vous dire que j'étais très, très heureuse. Ils s'en sont servi comme exemple pour rétablir le catalan.

Vous savez certainement que, pendant 40 ans, le catalan... Et d'ailleurs M. Pujol l'avait dit – ça avait été plus ou moins bien perçu, au Québec – en 1996, que les Catalans avaient plus souffert sur le plan linguistique que les Québécois. Puis il y a des Québécois francophones qui n'avaient pas aimé ça, pensant qu'on avait souffert beaucoup. Mais les Catalans, pendant 40 ans... La langue a été interdite pendant toute la dictature de Franco, alors il a fallu se la réapproprier dans les écoles puis dans les administrations. C'est formidable, ce qu'ils ont fait. Et donc ils se sont servi de la loi 101.

Vraiment, là, c'est un décalque, pas total, bien évidemment, mais enfin une inspiration très forte de la loi 101. Alors, il n'a pas arrêté de nous féliciter pour la loi 101, pendant tout le temps où on était là, disant que c'était très bien, c'était ce qu'il fallait puis que, bon, la Catalogne était très sensible à ça, etc. Et on a donc vu jusqu'à quel point sa connaissance et la connaissance, enfin, que lui-même et que beaucoup de Catalans avaient du Québec était remarquable, souvent plus forte que la nôtre sur la Catalogne. Alors, ça, ça nous donne de bonnes leçons.

Et donc on peut dire que, sur le plan culturel, nous aussi on a fait un effort. Vous savez, il y a la Saison du Québec en France, mais on a fait Orizzente Québec en Italie, qui est une mini-saison, et Québec a Catalunya, qui est une mini-saison aussi. Et il y avait une formidable exposition d'art contemporain – Robert Racine – très forte, hein, très, très forte, sur les mots, qu'ils soient en français ou en catalan. Un événement de tourisme aussi, puis il y avait des rencontres industrielles. Alors donc, on a renforcé énormément ces trois plans-là: culturel, touristique et industriel – c'était dans le secteur de l'énergie, je crois, voilà, parce que Guy Julien nous accompagnait aussi.

Donc, il y a eu un renforcement et il y a eu une chaleur fantastique, je veux dire. Ils nous ont très, très bien reçus. Et je pense que cet arrimage avec la région la plus dynamique de Catalogne ne peut qu'être bénéfique au Québec. Puis là il y a une potentialité, je pense, extraordinaire. On ne fait que commencer à envisager tout ce qu'on pourra faire ensemble dans ces secteurs que je viens d'énumérer.

Alors, ça a été, je pense, un succès sur toute la ligne. Et, vous savez, M. Pujol a fait un discours, le dernier soir, qui a été un discours que, moi, j'encadrerais, sur, justement, les petites nations, la précarité des petites nations et la vertu des petites nations, qui sont nécessairement libre-échangistes et qui, en même temps, justement, veulent conserver leur âme, leur culture, leur identité nationale. Et c'était très beau, très émouvant, même.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Merci, Mme la ministre. Si vous permettez...

M. Jutras: Est-ce que ce serait même possible d'avoir une copie de ce discours-là?

Mme Beaudoin: Oui.

M. Jutras: Est-ce qu'il est en français?

Mme Beaudoin: Oui. Justement, il y avait deux versions, pour qu'on comprenne, quand même, catalan et français. On va vous l'envoyer.

M. Jutras: Alors, j'apprécierais ça, l'avoir. Maintenant...

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): M. le député, si vous le permettez, il nous reste à peu près cinq minutes, je permettrais à ce moment-ci à l'opposition officielle d'y aller d'une dernière question. M. le député de Vaudreuil.

(15 h 50)

M. Marcoux: M. le Président...


Marche mondiale des femmes en l'an 2000 (suite)

Mme Beaudoin: Si M. le député de Vaudreuil me permet, j'ai eu la personne-ressource qui a accompagné Mme Françoise David, c'est Mme Diane Matte, coordonnatrice de la Marche mondiale. Pour les autres réponses, on vous les donnera, mais enfin au moins...


Étude sur le Québec et les nouveaux enjeux de la mondialisation

M. Marcoux: Merci, Mme la ministre. Dans le cadre de l'intérêt pour la mondialisation, c'est extrêmement important, je pense que le ministère a fait faire, au cours de l'année, une étude sur le Québec et les nouveaux enjeux de la mondialisation. Est-ce que c'est une étude qui est publique ou si...

Mme Beaudoin: Bon. Daniel Cloutier, Le Québec et les nouveaux enjeux de la mondialisation . L'objectif général de cette recherche est de déterminer l'impact pour le Québec. Bon. Je pense que le titre le dit. La recherche devrait déboucher sur une série de recommandations concernant l'ensemble des ministères et des organismes concernés par le sujet.

M. Marcoux: Dans le fond, Mme la ministre, si vous permettez, en fait, ma question: Est-ce que c'est un document qui est public ou sinon est-ce que c'est un document qui peut être déposé ou qu'on peut avoir s'il n'est pas public? Je pense que ça éviterait de...

Mme Beaudoin: Est-ce qu'il sera public? Rapport de 60, 70 pages disponible au milieu du mois de mai et certaines parties seront publiques.

M. Marcoux: Et d'autres ne seront pas publiques?

Mme Beaudoin: Ne le seront pas, puisque, je présume, c'est les recommandations qui s'en vont aux ministères, etc. Il doit y avoir une partie plus stratégique, mais notre analyse stratégique interne ne le sera pas. Mais, sur les 60, 70 pages, je présume qu'il va y en avoir la moitié qui devraient être...

M. Marcoux: Parce que, si je comprends la ministre, M. Cloutier, c'est une personne à qui vous avez confié un mandat?

Une voix: Oui.

M. Marcoux: Donc, qui fait l'étude pour le ministère. Et, dans ce cadre-là, ce n'est pas possible que l'ensemble de son étude, en fait, puisse être disponible compte tenu que c'est un mandat qui a été donné à un contractuel?

Mme Beaudoin: Écoutez, moi, il faudrait que je regarde ça parce que honnêtement je ne l'ai pas vue. Ce Daniel Cloutier nous a été référé par l'Institut québécois des hautes études internationales de l'Université Laval en tant qu'étudiant stagiaire dans le cadre de sa maîtrise en relations internationales. Est-ce que c'est son projet de maîtrise? Ça va être public si c'est un projet de maîtrise.

Une voix: ...

Mme Beaudoin: Non?

Une voix: ...

Mme Beaudoin: Bon. Alors, écoutez, je vous en donnerai des nouvelles puis je vous dirai exactement quelle est notre position parce que honnêtement je ne l'ai pas lu, je ne l'ai pas vu puis je n'en sais pas plus que ça.

M. Marcoux: D'accord. Parfait. Merci.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): M. le député de Drummond, je constate qu'il resterait quelques minutes. Si vous voulez vous prévaloir de la dernière question que vous vouliez poser.


Représentation du Québec à l'étranger (suite)

M. Jutras: Oui, bien je voulais revenir, Mme la ministre, sur quelque chose que vous avez dit tantôt qui m'a frappé. Vous nous disiez que, pour installer des délégations à l'étranger, on avait besoin de la permission d'Ottawa et ça, même si ce n'est pas dans la capitale nationale d'un autre pays. Quel que soit le coin du pays où on veut s'installer, on a toujours besoin de la permission d'Ottawa. C'est ça?

Mme Beaudoin: Il faudrait bien spécifier qu'en Bavière ça n'a pas été nécessaire. En Bavière...

M. Jutras: Oui, c'est ça. Vous sembliez faire une exception comme dans le cas de Barcelone et dans le cas de la Bavière.

Mme Beaudoin: Dans le cas de Barcelone, ce n'est pas une exception parce que le mandat du Bureau de Barcelone est à moitié panibérique, comme je l'ai dit. Parce que, sur le plan économique, il y a un mandat pour l'Espagne et le Portugal. Alors que la Bavière, c'est sur la Bavière, à ce que je sache, que se...

Une voix: ...

Mme Beaudoin: Oui. Puis en Bavière on n'en a pas eu besoin. Bon. Alors, je présume que, si on avait dit que le mandat n'était que pour la Catalogne, on demandait la permission aux Catalans. Mais là, comme on voulait un mandat plus large, on a dû demander la permission du gouvernement canadien.

M. Jutras: Alors, dans quel cas n'a-t-on pas besoin de la permission du gouvernement canadien?

Mme Beaudoin: Dans le cas où on irait, justement, dans une région comme la Bavière, mais il n'y a pas beaucoup de cas comme ça. Est-ce qu'il n'y a que la Bavière qui est dans ce cas-là? Il n'y a qu'un cas, ça a été celui de la Bavière. Puisqu'il y a un gouvernement bavarois comme il y a un gouvernement québécois, on s'est entendu en bilatéral, puis il n'y a personne qui est intervenu. Mais c'est le seul cas. Parce que, à New York, il faut avoir des cartes vertes, il faut avoir la «green card» pour travailler. Et donc, pour ça, même pour être à New York... Mais ça fait quoi? Depuis 1940, je pense, qu'on est à New York, ce n'est pas récent. Par exemple, à Buenos Aires, là, il a fallu passer par le ministère des Affaires étrangères des deux pays, du Canada et de l'Argentine.

M. Jutras: Alors, je dois donc comprendre que les très rares et seules possibilités qui existent de ne pas avoir à passer par Ottawa, c'est, comme vous dites, quand on procède d'État fédéré à État fédéré.

Mme Beaudoin: C'est ça.

M. Jutras: C'est ça?

Mme Beaudoin: Oui. Et que le mandat se limite à ça. Parce que, même si on était d'État fédéré à État fédéré, si le mandat était plus large, par exemple sur toute l'Allemagne, on aurait besoin, à ce moment-là, de l'autorisation. Même si on n'était pas à Berlin. Même si on faisait ça de Munich.

M. Jutras: Et ça, ce qu'on dit là, ça s'applique autant que ce soit en matière commerciale, quand on parle juste d'échanges commerciaux, d'exportations, ça s'applique dans...

Mme Beaudoin: Ceux qui n'ont pas de relations institutionnelles, les antennes... C'est pour ça que tantôt je disais qu'il y a les antennes, les bureaux, les délégations et les délégations générales. Pour les antennes, ce n'est pas nécessaire, puisque c'est une ou deux personnes qui peuvent être logées, par exemple, à la Banque Nationale ou ailleurs, là où il y a, enfin, des Québécois qui se trouvent, et qui ne font que du commerce et qui se limitent totalement à ça. Là, ce n'est pas nécessaire. Mais, dès que c'est un bureau, comme à Barcelone, comme à Munich, déjà, là, on change de degré et encore plus vrai pour une délégation ou une délégation générale, qui sont très multisectorielles. Et là on tombe dans le giron canadien.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): M. le député de Vaudreuil, c'est là-dessus que vous aviez une question.

M. Marcoux: C'était simplement pour préciser. Là, je pense que, oui, il y a le Canada, mais il y a aussi le pays qui reçoit qui demande d'avoir une entente ou une autorisation du pays, du Canada. Je pense que ça joue des deux côtés.

Mme Beaudoin: Exactement. C'est seulement en France – il faut être bien honnête, là – où on n'a pas demandé la permission à personne. Je ne sais pas comment ça s'est passé en 1961, mais ce qui est clair, comme je le disais tantôt, c'est que le vaisseau amiral de notre représentation à l'étranger c'est la Délégation générale en France, pour la raison suivante: c'est qu'on a plein statut diplomatique. C'est assez spécial, je vous dis. Il y a deux ambassades sur la place de Paris. C'est complètement, complètement, distinct. Et puis on a les mêmes avantages et les mêmes privilèges que toutes les ambassades qui sont à Paris.


Adoption des crédits

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Très bien. Alors, le temps imparti pour l'étude des crédits est maintenant épuisé. Je mets aux voix le programme 1 des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales pour l'année financière 1999-2000. Est-ce que le programme est adopté?

M. Marcoux: Sur division, M. le Président.

Le Président (M. Bertrand, Portneuf): Adopté sur division. J'informe les membres de la commission que l'ensemble des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales pour l'année financière 1999-2000 seront adoptés en fin d'après-midi, lors de l'étude du programme 2 par la commission de la culture. À ce moment-ci, je remercie les membres de la commission pour leur collaboration, de même que Mme la ministre, de même que le personnel qui l'accompagne. Et j'ajourne la séance au mercredi 28 avril, 9 h 30. Merci.

(Fin de la séance à 15 h 59)