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Version finale

36e législature, 2e session
(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mercredi 17 avril 2002 - Vol. 37 N° 60

Étude des crédits du ministère des Relations internationales


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Table des matières

Déclarations d'ouverture

Discussion générale

Autres intervenants

 
M. Claude Lachance, président
M. Marc Boulianne
Mme Line Beauchamp
Mme Hélène Robert
* Mme Martine Tremblay, ministère des Relations internationales
* M. Michel Gagné, idem
* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-quatre minutes)

Le Président (M. Lachance): La commission des institutions est réunie ce matin afin d'étudier les crédits budgétaires du ministère des Relations internationales, programme 1, pour l'année financière 2002-2003. Et, selon l'entente intervenue entre les leaders en vertu de l'article 285 du règlement, une enveloppe de quatre heures a été allouée pour l'étude de ce programme. Une première période de trois heures aura lieu ce matin, suivie par une période d'une heure le mardi 23 avril prochain.

Est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Beaumier (Champlain) est remplacé par Mme Robert (DeuxMontagnes) et Mme Carrier-Perreault (Chutes-de-la-Chaudière) est remplacée par M. Lelièvre (Gaspé).

Le Président (M. Lachance): Merci. Alors, je souhaite la bienvenue à tout le monde pour cette étude de crédits. Et j'indique tout de suite aux personnes présentes qui sont ici et qui ont un cellulaire ou un appareil sonore d'ouvert de bien vouloir le fermer pendant la séance, s'il vous plaît.

Déclarations d'ouverture

Alors, tout de suite, pour la déclaration d'ouverture, je cède la parole à Mme la ministre des Relations internationales...

M. Paquin: ...

Le Président (M. Lachance): Oh! Oui, M. le député de Saint-Jean.

M. Paquin: Alors, ce que je suggère, c'est une discussion large sur l'ensemble des sujets avec un vote à la fin.

Le Président (M. Lachance): Mme la députée de Jean-Talon, ça vous convient?

Mme Delisle: M. le Président, je suis d'accord dans la mesure où l'opposition officielle aura évidemment l'équité en termes du partage du temps.

Le Président (M. Lachance): La présidence va s'en assurer, Mme la députée de Jean-Talon. Alors, on va procéder tel que convenu. Mme la ministre.

Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin: Merci, M. le Président. Alors, je suis très heureuse d'être avec vous aujourd'hui pour discuter des crédits alloués au ministère des Relations internationales pour l'exercice financier 2002-2003 et de l'action internationale du Québec. J'aimerais revoir succinctement les dimensions les plus marquantes de cette action pour ensuite répondre, bien sûr, à vos questions et engager une discussion.

Je tiens à noter que je suis accompagnée de certains de mes collaborateurs au ministère, à savoir: deux membres de mon cabinet, Bertrand St-Arnaud, qui est le directeur de cabinet, et le directeur adjoint et attaché de presse, Martin Roy; la sous-ministre, Mme Tremblay; les sous-ministres adjoints, M. Bouilhac, M. Vallée, M. Gagné, qui est là; ainsi que les directeurs généraux concernés. Si vous nous le permettez, M. le Président, il y a des gens qui m'accompagnent et qui sont de Montréal: Michel Leduc, de l'OFQJ; Mme Bousquet, de l'Agence Québec-Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse. Et, si c'est possible, je souhaiterais que les questions...

Une voix: ...

Mme Beaudoin: Elle n'est pas de Montréal! Ha, ha, ha! Mme Tremblay. Alors, Mme Latulippe est de Québec, donc elle pourra revenir la semaine prochaine. Mais enfin les deux dont les agences sont à Montréal, l'OFQJ et donc l'Agence Québec-Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, si c'était possible, M. le Président, que les dossiers soient abordés aujourd'hui de telle sorte qu'ils n'aient pas besoin, par mesure d'économie, de revenir. Je disais que l'OFQJ et l'Agence Québec-Wallonie-Bruxelles, dont les sièges sociaux sont à Montréal, ils sont ici aujourd'hui. Pour éviter, si possible, qu'ils reviennent la semaine prochaine, par mesure d'économie, ce serait bien de pouvoir aborder leurs dossiers cette semaine. Alors, bien sûr, ils seront à votre disposition pour traiter de certains aspects spécifiques.

Un an s'est écoulé depuis la dernière défense des crédits du MRI et, durant cette année, des événements percutants sont survenus qui ont changé le monde et font en sorte que les Québécoises et Québécois sont plus que jamais sensibles à l'impact de l'actualité internationale sur leur vie quotidienne, intéressés aux affaires internationales aussi et sensibilisés à l'action internationale du Québec. Après avoir rappelé brièvement la conjoncture internationale, j'aborderai la question de la mondialisation telle qu'elle se pose à nos yeux depuis le Sommet des Amériques qui s'est tenu à Québec il y a exactement un an. Je poursuivrai en vous présentant le bilan d'ensemble du ministère avant d'esquisser nos priorités pour l'année 2002-2003 et conclure, bien sûr, par la présentation de notre demande de crédits.

Comme le disait Kofi Annan le 10 décembre 2001 en recevant le prix Nobel de la paix, et je le cite, «nous sommes entrés dans le troisième millénaire par une porte de feu». À n'en pas douter, l'entrée dans le siècle s'est faite le 11 septembre 2001 par une attaque terroriste sans précédent dont les conséquences n'ont pas fini de secouer la communauté internationale. D'autres événements, parmi lesquels l'interruption de 10 années de croissance mondiale, l'accomplissement de l'union monétaire européenne, le lancement à l'Organisation mondiale du commerce d'une nouvelle ronde de négociations multilatérales, la recrudescence du conflit israélo-palestinien, la crise argentine, sont autant d'événements qui ont également marqué la conjoncture internationale de ces 12 derniers mois.

Le 11 septembre signifie un point tournant en ce qui concerne l'ordre des priorités pour l'ensemble des États et des gouvernements de la planète. Si, pendant une décennie, la croissance et la prospérité économique ont été les principales préoccupations des nations développées, la sécurité prend maintenant une importance inédite, ce qui pose plus que jamais aux démocraties un grand défi, celui de l'équilibre entre sécurité et efficacité policière, d'une part, liberté individuelle et respect de la vie privée, d'autre part.

n (9 h 40) n

La simultanéité de la crise économique et des attaques terroristes a provoqué une réaffirmation du rôle de l'État et un retour en force du politique. Ceux qui, avant le 11 septembre, voyaient comme corollaires de la mondialisation la fin du politique, la caducité de l'État, l'érosion de son pouvoir et la chute de son utilité pourraient assister à un regain de celle-ci. Il serait plutôt, donc, à prévoir que les gouvernements seront plus actifs que jamais à cause de l'obligation de protéger la société de la menace terroriste et de l'incertitude économique. La mondialisation a créé beaucoup de richesse dans les pays de l'OCDE, particulièrement, bien sûr, en Amérique du Nord et en Europe occidentale. Plusieurs pays du Sud ont en outre bénéficié d'une croissance soutenue et enregistré des progrès significatifs en même temps que l'on a vu de nouveaux pôles de production et de consommation de plus en plus intégrés au marché mondial émerger, notamment en Asie et en Amérique latine.

Toutefois, on constate une polarisation économique et sociale croissante non seulement entre les différentes régions du globe, mais également à l'intérieur des nations, si bien que la lutte contre la pauvreté est aujourd'hui énoncée comme une priorité à la fois dans les pays en développement et au sein des pays développés. En ce sens, l'année 2001 a été marquée par une accentuation de la contestation de la mondialisation telle que prônée par le courant néolibéral. Les mouvements contestataires se sont internationalisés, ils ont développé d'importants réseaux, se sont organisés de manière efficace et ont réussi à capter l'attention des médias de masse. Aujourd'hui, les opinions publiques du monde entier réclament des gouvernements une mondialisation contrôlée, respectueuse de l'environnement, des droits de la personne et de la diversité des cultures, fondée sur l'action multilatérale concertée, gouvernée par le droit international et guidée non seulement par des considérations économiques, mais aussi par des impératifs de nature sociale.

Aucun gouvernement ne peut ignorer l'ampleur de la contestation depuis les grandes manifestations qui ont ébranlé plusieurs sommets internationaux à Seattle, à Gènes, à Göteborg, à Barcelone. Depuis, toutes les enceintes multilatérales ont mis à leur agenda les préoccupations soulevées par la société civile. Plus près de nous, on se souviendra que c'est il y a un an, à pareille date, qu'avait lieu le Sommet des Amériques. Alors que les caméras étaient braquées sur Québec, les téléspectateurs du monde ont pu voir notre capitale nationale transformée en forteresse et assaillie par des manifestants venus de partout faire entendre leur dissidence et manifester leurs inquiétudes face à la mondialisation.

On se souviendra, bien sûr, aussi de la mauvaise foi du gouvernement fédéral, qui est allé jusqu'à priver le premier ministre du Québec d'un simple droit de dire bienvenue aux dignitaires dans notre capitale. Mauvaise foi fédérale aussi qui va jusqu'à prétendre que le Québec et les autres États membres de la fédération sont consultés dans le processus en cours, qu'il s'agisse de la ZLEA ou de l'OMC, alors que ce n'est pas vrai.

Mais, au-delà de cela, je ne pense pas qu'il est exagéré de dire que ce Sommet des Amériques a agi pour nous comme une sorte de révélateur des tensions que suscite le phénomène de la mondialisation ici et ailleurs dans le monde. Il a incité les médias québécois, de nombreux groupes populaires, des associations, des syndicats à débattre des enjeux du processus d'intégration des Amériques et, plus largement, des défis soulevés par la mondialisation.

L'Assemblée nationale a également, au sein de la commission des institutions, fait un travail remarquable de consultation pour comprendre et faire partager les préoccupations qui émanent de la société civile tant vis-à-vis de ce phénomène global de la mondialisation que vis-à-vis du projet de création d'une zone de libre-échange des Amériques. Ces nombreux débats ont permis d'établir un certain nombre de consensus non seulement au sein de la société civile, mais aussi chez les parlementaires sur la nécessité de combler le déficit démocratique croissant au sein des institutions internationales, comme c'est le cas à l'OMC ou encore dans le cadre, donc, de ce processus d'intégration des Amériques.

Est-il besoin de le rappeler, l'exclusion du Québec de la table des discussions a souligné qu'au déficit démocratique s'ajoutait un autre déficit, le déficit fédératif, qui relève de l'obstination aveugle d'Ottawa de se considérer comme le seul mandataire au plan international. L'exigence de démocratisation a donc inspiré au gouvernement diverses pistes de solution. Autrement dit, ce n'est pas parce qu'on a été exclus du Sommet des Amériques par le gouvernement central qu'on a été inactifs. Ce n'est pas parce qu'on nous met des bâtons dans les roues toujours qu'on n'essaie pas d'avancer. Bien au contraire, on redouble d'ardeur et on fait preuve d'originalité en même temps que de ténacité.

C'est ainsi que nous avons annoncé qu'à l'avenir l'Assemblée nationale devrait donner son approbation à tout projet important d'accord international. Un projet de révision de la loi du ministère, projet de loi n° 52, est en cours d'étude à l'Assemblée nationale et sera, je l'espère, adopté d'ici l'ajournement du mois de juin. Un projet comme celui de la ZLEA, s'il devait recevoir l'assentiment du gouvernement central, en bout de compte, devra aussi recevoir celui des élus du Québec pour s'appliquer au Québec, à tout le moins dans ses propres champs de compétence.

Grâce à l'effort consenti par le gouvernement pour la tenue du Sommet des peuples et des divers autres événements que nous avons soutenus, la population du Québec a été sensibilisée comme jamais auparavant aux enjeux suscités par la mondialisation. Comme le démontrent les sondages depuis des années, les Québécoises et les Québécois demeurent attachés aux bénéfices procurés par la libéralisation des échanges, qu'il s'agisse des investissements directs étrangers, de l'accroissement des exportations ou du développement technologique. Mais, tout en assumant la réalité qu'est devenu le Québec contemporain en tant que société développée, moderne et ouverte, les Québécois ressentent les contradictions multiples du processus de mondialisation, qui semble conduire à une dissociation de plus en plus marquée entre les pays développés et les pays en développement, entre les régions riches et les régions pauvres, entre les couches aisées et les couches démunies au sein des sociétés riches comme des sociétés les plus pauvres.

Les attentes de la société québécoise et le mouvement de contestation grandissant contre la mondialisation néolibérale ont ainsi conduit le gouvernement à participer à la deuxième édition du Forum social mondial de Pôrto Alegre. Notre participation était motivée par trois grandes raisons: y parler en notre propre nom, être à l'écoute des idées de la société civile mondiale et appuyer la présence de nombreuses organisations québécoises de la société civile venues témoigner de leur volonté de coopération et de solidarité envers les oubliés de la mondialisation.

Tout en participant à Pôrto Alegre, nous avons tenu à être présents à cette édition spéciale du Forum économique mondial de Davos tenue à New York, où les participants ont pris en compte dans leurs discussions certains thèmes chers aux contestataires de la mondialisation. De nombreux chefs d'entreprises comprennent maintenant la nécessité d'établir un dialogue entre les tenants de la mondialisation et ceux qui s'y opposent en créant des groupes de réflexion pour faciliter le débat public sur toutes les questions que suscite ce phénomène complexe de la mondialisation. Dans son discours de clôture, à New York, le secrétaire général des Nations unies a signifié clairement aux dirigeants économiques et politiques que le sort des pays pauvres était entre leurs mains, en leur rappelant aussi que la pauvreté dans le monde sert de terreau au terrorisme.

Dans la foulée de ces divers événements, le gouvernement a décidé de se doter des moyens nécessaires à la bonne compréhension du phénomène de la mondialisation et à la conduite de son action. De nombreux gouvernements font face à cette obligation et se sont dotés de mécanismes pour améliorer leur capacité d'analyse et d'intervention quant aux mesures à prendre. À cet égard, le MRI et le MIC travaillent conjointement à l'analyse et à la définition de ses effets. De plus, à la suite de la tenue du Sommet des Amériques, le Service d'intégration des Amériques a été créé au sein du ministère pour voir à assurer la participation du Québec dans les suivis du plan d'action. Le Québec a pu ainsi parler de sa propre voix lors de la Conférence des ministres de l'Éducation des Amériques, en 2001, à Punta del Este, en Uruguay. Considérant que l'éducation est une juridiction exclusive du Québec, cela allait de soi. Nous croyons qu'une place importante doit être faite à la nécessité de nouer un dialogue fécond avec la société civile. Le gouvernement se reconnaît, en effet, le devoir de favoriser la tenue d'un débat le plus large possible sur la mondialisation.

En me confiant la responsabilité de la mise en place d'un observatoire québécois sur la mondialisation, le premier ministre a exprimé sa volonté d'agir rapidement afin de répondre aux préoccupations légitimes des Québécoises et des Québécois. Actuellement, je suis en train de faire une tournée de consultations concernant la création de cet Observatoire de la mondialisation. J'ai déjà rencontré plusieurs organismes patronaux, les quatre grandes centrales syndicales, quelques organismes de coopération internationale, donc, un certain nombre d'ONG. Il m'en reste à peu près autant à rencontrer, mais j'espère qu'au début du mois de mai, justement, j'aurai à peu près terminé cette tournée de consultation et que j'aurai, à ce moment-là, j'espère, la possibilité de discuter de ce projet avec l'opposition officielle pour au moins expliquer quel est notre objectif en créant cet Observatoire de la mondialisation.

n (9 h 50) n

Alors, nous avons défendu, donc, sur toutes les tribunes du monde ? en tout cas, à tout le moins, sur celles qui nous ont été accessibles ? le principe de la diversité culturelle. Pas besoin d'y revenir, je pense que la tournée que je viens de terminer en Europe, particulièrement à Rome, qui m'a permis d'aller jusqu'au Vatican rencontrer le ministre de la Culture du pape Jean-Paul II, qui est un Français, un cardinal français, le cardinal Poupart, qui est déjà venu à Québec à deux reprises d'ailleurs, qui est venu pour une réunion du Conseil pontifical de la culture qu'il préside... Et donc, je l'ai revu à Rome la semaine dernière et il a appuyé, donc, très fermement ce principe de la diversité culturelle.

Mais j'ai vu aussi, en même temps, j'ai pu constater, à Londres et à Rome, à la fois avec l'opposition et le gouvernement, en Italie en particulier, qu'il y a énormément de travail à faire pour convaincre tous les Européens. Certains d'entre eux sont convaincus. Il est évident que la Catalogne, en Espagne, ce qui ne veut pas dire que le gouvernement espagnol, lui, il est convaincu, que la Bavière, en Allemagne, ce qui ne veut pas dire non plus que le gouvernement allemand est convaincu, la Belgique dans son ensemble, la communauté flamande, la communauté française, le royaume lui-même, la France, bien évidemment, qui est notre alliée privilégiée sur cette question de la diversité culturelle, mais j'ai pu constater, donc... Et, en Grande-Bretagne, il est évident que notre premier allié, c'est l'Écosse, l'Écosse, qui s'est dotée d'un Parlement et d'un gouvernement depuis quelques années.

Alors, par conséquent, tout ce dossier de la diversité culturelle va continuer à être extrêmement présent dans nos priorités pour une raison très simple, c'est que, et à l'OMC et dans le cadre de la ZLEA, il en sera question au chapitre des services et que l'on ne peut pas, en tout cas, comme gouvernement, c'est notre sentiment... Et nous avons l'appui total de la Coalition sur la diversité culturelle, dont Pierre Curzi est le président et dont Robert Pilon est le directeur général. Alors donc, il est extrêmement important pour nous de continuer à défendre sur toutes les tribunes toute cette question de la diversité culturelle.

La fonction centrale du ministère, elle est, bien sûr, de nature politique. Le ministère doit avoir comme priorité de donner accès aux interlocuteurs étrangers dont l'action a un impact sur le Québec de manière à ce que ses intérêts ? les intérêts du Québec ? soient bien pris en compte, autant sur le plan bilatéral que multilatéral. On pourra y revenir, bien sûr, dans le cadre de la discussion.

Notre deuxième fonction découle de la nécessité de faire en sorte que les positions prises sur l'action du Québec le soient sur la base d'une perception juste. Dans ce domaine, celui des affaires publiques, le ministère s'assure de promouvoir une perception juste du Québec à l'étranger tout en sensibilisant l'opinion publique québécoise aux fondements et aux défis de l'action internationale du Québec. À cet égard, j'ai eu le plaisir, hier soir, de rencontrer tous nos conseillers en affaires publiques qui travaillent dans certaines de nos représentations, dans certaines de nos délégations à l'étranger, et c'est la deuxième fois qu'ils se réunissaient, donc, ici, à Québec, pour discuter des priorités dans ce secteur.

Alors, M. le Président, je vais terminer rapidement, puisqu'il me reste peu de temps, mais j'imagine qu'on reviendra, donc, sur toutes ces questions-là. Les choix budgétaires effectués par le ministère pour l'exercice 2002-2003 seront placés sous le signe de la continuité dans le but d'atteindre les objectifs stratégiques du plan triennal qui a été déposé il y a un an. Pour 2002-2003, M. le Président, les crédits demandés seront de l'ordre de 107 800 000 $, ce qui est à peu près sensiblement la même chose, donc, que l'an dernier, là.

Sur le plan de la gestion, le ministère s'inscrit lui aussi dans la nouvelle dynamique créée par la Loi sur l'administration publique sanctionnée en mai 2000. Après avoir produit son plan stratégique, sa déclaration de services aux citoyens et avoir inscrit de façon résolue la préoccupation résultat dans ses pratiques et dans ses préoccupations, le ministère s'affaire actuellement à produire son premier rapport annuel de gestion, suivant les exigences prévues à cette loi.

Voilà, M. le Président, ce que je tenais à vous dire en guise d'introduction à nos échanges. Mes collaborateurs et moi-même serons heureux de répondre, bien sûr, aux questions des membres de la commission. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Lachance): Alors, merci, Mme la ministre d'État aux Relations internationales. Et je cède maintenant la parole à la députée de Jean-Talon et porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations internationales. Mme la députée.

Mme Margaret F. Delisle

Mme Delisle: Merci, M. le Président. Alors, bonjour à tout le monde. M. le Président, je voudrais, d'entrée de jeu, vous dire que j'ai volontairement fait le choix, ce matin, de ne pas utiliser les 20 minutes qui me sont allouées pour les remarques préliminaires étant donné qu'il y a de nombreux dossiers dont je voudrais parler avec la ministre et avec ses collaborateurs et ses collaboratrices, et je trouve que... D'ailleurs, ça permettra aussi à mes collègues qui font partie de la commission et qui sont ici ce matin avec nous de pouvoir aussi peut-être avoir un petit peu plus de temps pour connaître le... en tout cas, certainement pas à fond, on a seulement 3 heures, mais certainement connaître davantage non seulement le fonctionnement du ministère des Relations internationales, mais les choix budgétaires qui sont faits par ce ministère et par la ministre.

Quelques petites remarques. Je ne peux pas m'empêcher d'en passer quelques-unes. Cette année, on le sait, a été assez éprouvante pour le monde entier, mais, si on ramène ça à notre réalité ici, au Québec, on se rappellera que, la dernière fois qu'on s'est rencontrés, Mme la ministre, c'était justement de façon assez... C'est toute une coïncidence, là, c'était le 11 septembre dernier, et nous devions travailler à l'étude des engagements financiers pour l'année... ? je crois que c'était 1998-1999 ou 1997, peu importe ? et c'est quelques minutes avant que nous entrions en commission parlementaire que nous avons appris évidemment les terribles événements dont on a évidemment parlé et dont on parlera pour longtemps, là, concernant les attaques terroristes sur le World Trade Center. Donc, je constate que ça a été, pour le ministère des Relations internationales, une période, je le sais, très éprouvante autant pour le personnel qui est à la Délégation générale du Québec à New York, pour le personnel, qui a dû évidemment, à pied levé, j'imagine, combler du travail, s'inquiéter. Alors, on a, je pense, eu l'occasion, lors de la reprise de la session, au mois d'octobre, on a eu, notre formation politique ainsi que le gouvernement, l'occasion d'exprimer en Chambre comment on ressentait évidemment ces événements-là.

Je veux aussi dire que je sais que ça a été assez éprouvant pour la ministre aussi sur le plan personnel et je voudrais qu'elle sache que ma formation politique... Et, moi, personnellement, je me réjouis de voir que sa santé est pleinement remise et qu'elle semble en très bonne forme, puisque les mois de janvier, février, mars ne l'ont certainement pas empêchée de faire le tour... en tout cas, peut-être pas le tour du monde, mais un grand tour du monde. Ha, ha, ha!

Alors, j'aurai à interroger ? je n'aime pas beaucoup le mot «interroger», mais, en tout cas ? à discuter avec la ministre de certains choix que le gouvernement a faits. Et, bien qu'elle ait mentionné tout à l'heure que nous aurons... Je le sais, parce qu'il y a eu des interventions aussi auprès de mon bureau. Sur toute la question de l'Observatoire de la mondialisation, je comprends que ce matin elle n'est pas prête à répondre à toutes les questions, mais il y a quand même un certain questionnement, je pense, qui est d'intérêt pour tout le monde ici. Alors, je vais aussi abonder positivement à sa demande, si j'ai des questions ou si on a le temps, là, concernant les deux organismes auxquels elle a fait référence, de tenir compte du fait que ces gens se sont déplacés dans la capitale évidemment ? on les invite à venir plus souvent. Mais je comprends très bien que, si on a des questions, ce sera préférable qu'on les pose maintenant. Alors, c'était l'essentiel des remarques que j'avais, M. le Président.

Le Président (M. Lachance): Merci, Mme la députée de Jean-Talon. Est-ce qu'il y a... Oui, M. le député de Gaspé, toujours à l'étape des déclarations d'ouverture.

M. Guy Lelièvre

M. Lelièvre: Merci beaucoup, M. le Président. Bonjour. Alors, c'est la première fois que j'ai l'occasion de m'adresser à cette assemblée, M. le Président, à titre de critique... pas de critique, mais...

Une voix: ...parlementaire.

M. Lelièvre: ...d'adjoint parlementaire pour l'analyse critique des différents crédits que nous votons à l'Assemblée. Ce matin, on a eu l'occasion de discuter avec mon collègue et puis effectivement on se disait: Les députés, nous jouons notre rôle de parlementaires, parce que nous sommes les parlementaires qui rencontrent l'Exécutif pour connaître les orientations gouvernementales.

n (10 heures) n

Effectivement, la présentation que Mme la ministre nous a faite concernant la mondialisation, concernant également les événements importants qui sont survenus au Québec l'année dernière et, entre autres, le Sommet des Amériques, si on regarde le Sommet des peuples, si on regarde tous les grands débats qui s'y passent, on comprend que le Québec fait partie des nations de ce monde mais n'a pas la légitimité politique de représenter son peuple dans les grands forums de discussion. Et c'est important, M. le Président, de le mentionner. Le Québec est une société ouverte, le Québec est une société libre et démocratique et le Québec a aussi une orientation à l'échelle nationale et internationale dans le respect des libertés civiles et le respect de l'opinion de chaque individu, de chaque personne. Donc, bref, nous ne sommes pas une société qui est refermée sur elle-même.

Alors, il y a beaucoup d'éléments qui ont été mentionnés et il y en a d'autres qui n'ont pas été mentionnés, par exemple la totalité des suites du Sommet des Amériques, bon, le Québec, qu'est-ce qu'il entend faire. J'aimerais bien tout à l'heure pouvoir en discuter. Comme sujet, par exemple, on parle d'un service d'intégration des Amériques. Donc, comment le Québec va se positionner?

D'autre part, il y a le plan stratégique du ministère des Relations internationales 2001-2004 qui a été déposé l'an dernier, M. le Président, et qui a quatre fonctions principales, la priorité d'accès aux interlocuteurs étrangers dont l'action pourrait avoir des impacts sur le Québec et veiller à ce que les intérêts du Québec soient pris en compte tant au plan bilatéral que multilatéral. D'autre part, il y a une autre fonction que j'aimerais bien qu'on aborde avec vous, Mme la ministre, c'est celle des affaires publiques. Le plan stratégique mentionnait également qu'on devait nécessairement faire en sorte que les positions prises par le Québec le soient sur des analyses et des perceptions qui soient très justes.

La troisième fonction que je comprends du plan stratégique également, c'est de répondre et de développer avec les ministères et les organismes une vision d'ensemble de l'action internationale du gouvernement du Québec et d'assurer la mise en place des conditions de réussite. Et je pense que, au niveau du ministère, les éléments et l'équipe avec laquelle vous travaillez, que j'ai pu rencontrer déjà une fois, ce sont des gens très dévoués, très dévoués. Et je peux vous dire qu'au niveau des relations internationales par exemple, si on pense à ce que le Québec a créé, comme, en Gaspésie, le Secrétariat des exportations, ils sont très heureux et très satisfaits des services du gouvernement du Québec à l'étranger, donc, qui dépendent de votre ministère. Et je dois vous le dire parce qu'ils obtiennent une collaboration et un soutien constants dans tout ce qu'ils entreprennent, et le Québec occupe une belle place quand ils sont accompagnés.

Alors, je vais m'arrêter là, Mme la ministre, et je vais revenir éventuellement sur d'autres éléments au cours de nos échanges. C'est ça. Mme la députée de Jean-Talon parlait du temps, tout à l'heure, qui nous était alloué. Nous n'avons pas, nous, du côté gouvernemental, la possibilité de déterminer le temps. Malheureusement, c'est la prérogative de l'opposition de déterminer le nombre d'heures que nous allons mettre sur les crédits, alors...

Le Président (M. Lachance): M. le député de Gaspé, je comprends ce que vous voulez dire, c'est qu'il y a négociation entre les deux leaders sur le partage du temps. M. le député de Saint-Jean.

M. Roger Paquin

M. Paquin: M. le Président, brièvement. Effectivement, c'est un peu l'aspect dont je voulais parler à ce moment-ci. Voyez-vous, on est à une période, à ce moment-ci de notre histoire, comme nation, inséré dans un univers international qui est en parfaite mutation, hein? On est en train de déployer, au niveau international, des lieux, des forums où se prennent les décisions de plus en plus qui concernent le quotidien puis le vécu de nos gens. La ministre disait, dans ses notes d'ouverture, que les Québécois veulent ? et ils sont très ouverts à cette idée ? profiter au maximum de ce qui est apporté en termes de bénéfices par la mondialisation, mais ils restent fidèles à leurs valeurs, à leur conception et ils veulent qu'on les prémunissent contre les effets pervers de ces enjeux qui se globalisent actuellement. Et, en fait, au moment de l'internationalisation des échanges et des marchés, les Québécois sont préoccupés que ce soit une mondialisation, c'est-à-dire une cohabitation harmonieuse des différentes cultures dans cet ensemble humanitaire, et non pas une globalisation, c'est-à-dire l'extension d'un seul modèle qui aurait des effets pervers.

On est dans une période, donc, où, sur le fond, les dévolutions de responsabilités se font vers le haut, si on veut, et, en même temps, où les régions se définissent vers le bas. Donc, on a une conjoncture où il serait très important qu'on prenne plus de temps pour réfléchir aux enjeux et pour évaluer si les crédits qui sont afférents sont suffisants, sont corrects et nous permettent de remplir la mission, d'autant plus que ça se passe aussi, sur le plan conjoncturel, dans un contexte où le gouvernement central nous empêche, sur le plan international, de jouer correctement ? je ne dis pas pleinement, même pas de façon optimale. On nous empêche d'aller dans nos juridictions, dans les lieux où il faut qu'on se coordonne pour que nos citoyens aient le meilleur bénéfice dans les différentes juridictions qui sont les nôtres, et ça, je pense que, au-delà d'un risque de déficit démocratique au niveau des instances internationales, nous faisons, de façon très aiguë, face à un déficit fédératif dans ces enjeux-là, ici.

La doctrine que les Québécois reconnaissent comme la leur dans ces enjeux-là, M. le Président, c'est que, dans les extensions... dans le contexte actuel de la fédération telle qu'elle est, c'est que, dans les juridictions qui sont exclusivement les nôtres, nous avons la personnalité internationale pour aller dans les lieux où se font ces discussions, ces enjeux, pour interpeller, pour influencer, pour infléchir les décisions en faveur de nos citoyens ? ça s'appelle la doctrine Gérin-Lajoie, et nous y adhérons tous ? et on n'a pas l'occasion, suffisamment, de faire les discussions sur les enjeux qu'il y a, à ce moment-ci, pour notre population. C'est pour ça que je voudrais déplorer, M. le Président, qu'en 2002 on n'ait que quatre heures pour discuter des crédits. Et, bien que ce soit par des discussions des leaders que soient réparties les banques de temps, je ne comprends pas que l'opposition ne plaide pas pour avoir plus d'heures pour ces questions-là. En tout cas, nous, de notre côté, il me semble qu'on serait ouverts à faire des discussions de fond beaucoup plus importantes sur ces enjeux. Merci, M. le Président.

Discussion générale

Le Président (M. Lachance): Merci, M. le député de Saint-Jean. Nous allons maintenant amorcer la période des échanges. Mme la députée de Jean-Talon et porte-parole de l'opposition officielle.

Mme Delisle: M. le Président, avant d'aborder le premier bloc de questions, je voudrais juste rassurer le député de Saint-Jean, le bloc d'heures relève du gouvernement, la totalité des heures. Deuxièmement, le choix d'accorder quatre heures, moi, j'en aurais bien pris 10, mais évidemment il y a des dossiers qui sont tout aussi prioritaires. Et je vous dirai que nous avons augmenté le nombre d'heures parce qu'il n'était que, si je ne m'abuse, de deux heures lorsque, moi, je suis arrivée comme critique. Donc, si j'avais pu en avoir six, ou huit, ou 10, ça m'aurait fait le plus grand des plaisirs.

Je voudrais aussi juste rappeler à mes bons amis mes collègues ministériels qu'il est vrai qu'on ne partage pas, évidemment, la même vision quant à l'évolution du Québec. Le Parti libéral du Québec, évidemment, voit l'évolution du Québec à l'intérieur de la fédération canadienne. Vous ne partagez pas cette opinion, c'est votre droit. Mais je ne pense pas que ça ait empêché la ministre, cette année, de pouvoir utiliser tous les forums qui étaient mis à sa disposition pour pouvoir justement débattre de dossiers aussi importants que ceux qui ont été soulevés par le député de... Rousseau? Non, excusez-moi, le député de Saint-Jean et de...

Une voix: Gaspé.

Mme Delisle: ...pardon ? de Gaspé. Je m'excuse, je m'excuse vraiment. Je pense qu'à cet égard-là la ministre a été la mère porteuse, entre autres ? oui, je dis la mère porteuse ? ...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Delisle: ...de nombreux dossiers, qu'ils aient été à caractère économique, à caractère social ou à caractère culturel. Et je dois vous dire que, dans l'ensemble, notre formation politique partage ces initiatives prises par le gouvernement du Québec. Parce qu'on parle bien du gouvernement du Québec lorsqu'on parle des relations internationales. Ça n'appartient pas à un parti, ça appartient aux Québécois, ce ministère-là.

Forum social mondial de Pôrto Alegre

Et j'aimerais, si vous le permettez, M. le Président, annoncer d'avance que je veux d'abord parler avec la ministre du Forum social mondial. Et je voudrais qu'on retire de ce dossier-là le dossier de la diversité culturelle parce que je sais qu'il y a une clause Québec, un amendement Québec dont elle est évidemment l'initiatrice avec d'autres, je ne veux pas lui enlever le crédit, mais je voudrais plutôt en parler de façon séparée, bien que je sache que ce soit intimement lié aux échanges et aux suites qui ont été données à ce Forum qui s'est tenu à Pôrto Alegre. Bon. Moi, je veux regarder tout le côté évidemment de choix budgétaires. Et, vous me permettrez ? parce que j'ai appris ma leçon par rapport à l'an dernier ? je vais poser ma série de questions en rafale concernant le Forum social, et la ministre, j'imagine, ou quelqu'un pourra me répondre concernant ce premier volet du Forum social mondial. Bon.

n (10 h 10) n

On sait que ça fait suite, évidemment... C'était le deuxième Forum social mondial. La ministre a fait référence tout à l'heure au fait que la grande surprise, finalement, du Sommet des Amériques aura été le Sommet des peuples, auquel on a tous participé. Et j'insiste sur le mot «tous» parce que le Parti libéral du Québec y était, autant au niveau de la participation que des discussions, l'an dernier, ici, à Québec. Je voudrais que la ministre me dise, bon, qui faisait partie de la délégation québécoise, les choix qui ont été faits quant à ces personnes, les raisons qui justifient ou qui ont justifié, à l'époque, leur présence à Pôrto Alegre et quels sont ceux qui se sont fait payer leurs dépenses par le gouvernement du Québec. Ça, c'est mon premier bloc sur le Forum social mondial.

Mme Beaudoin: Très bien, M. le Président. Donc, avec la sous-ministre, je pense que, à deux, on va y arriver. D'abord, globalement, il y avait probablement, mettons, 120, 125 Québécois ? d'accord? ? de tous milieux, beaucoup évidemment des ONG, des ONG environnementales, des organismes de coopération internationale, etc., donc 120, 125 Québécois, ce qui était donc je ne dirais pas une Mission Québec, hein, parce que je veux faire la distinction entre justement la délégation gouvernementale, les gens, donc, pour qui on a payé, en effet, les frais de séjour et les frais de voyage, et ceux qui sont venus par eux-mêmes, même si on a pu donner des subventions.

Je vous donne un exemple. On a donné une subvention d'à peu près, je crois, 25 000 $ à l'ONG Alternatives. Alternatives, c'est l'ONG qui avait organisé ? Marcella Escribano ? le Sommet des peuples, qui avait la responsabilité de l'organisation du Sommet des peuples et qui se retrouvait à Pôrto Alegre comme membre du Comité international d'organisation de Pôrto Alegre, donc, pour amener des jeunes. Mais ça, c'était une subvention pour qu'un certain nombre de jeunes Québécois se retrouvent à Pôrto Alegre. Et aussi ? Mme Latulippe est là ? via l'OQAJ aussi, il y a eu un autre groupe de jeunes, ce qui veut dire qu'en tout et partout il devait y avoir, de jeunes Québécois ? combien? ? 27 jeunes Québécois, donc, amenés soit par l'OQAJ ou soit par Alternatives. D'accord?

Une voix: ...

Mme Beaudoin: Voilà. Oui, je vais y revenir. Alors donc, ça, ça a été globalement parlant.

Donc, disons, ceux qui étaient amenés par le gouvernement et qui étaient invités, si je peux dire, par le gouvernement du Québec, et je vais vous en donner, là, lecture. M. Denis Beauchamp. M. Denis Beauchamp nous intéressait beaucoup parce qu'il est responsable d'une ONG en matière d'environnement. Et j'avais signé avec l'État du Rio Grande do Sul ? là où se trouve Pôrto Alegre, Pôrto Alegre étant la capitale de l'État du Rio Grande do Sul ? en juin dernier, une entente de coopération de gouvernement à gouvernement, donc d'État à État ? c'est un État fédéré, eux aussi, bien sûr, au Brésil ? avec nous, en matière d'environnement et de recyclage. Or, M. Beauchamp était... On pourra vous donner le nom de son entreprise, là. On devait signer sur place une application en quelque sorte de cette entente de coopération plus générale ? aussi, on peut déposer les documents ? en juin dernier, quand j'avais signé avec l'État du Rio Grande do Sul, avec le gouverneur, M. Olivier Dutra. Bon.

Mme Cloutier, de la ville de Québec, qui est, à ce que je sache, conseillère municipale à la ville de Québec. Il y avait deux personnes de la ville de Québec qu'on a amenées avec nous, Mme Lucie Tremblay, qui est au cabinet, je crois, du maire de Québec, et Mme Cloutier. Pourquoi? Parce que vous savez peut-être que M. L'Allier voulait quand même inviter le Forum social mondial à se tenir éventuellement à Québec. Bon. Donc, on les a amenées avec nous parce qu'on trouvait ça intéressant. Mais il y a eu une retombée quand même, que je vais vous expliquer. Mais ces deux personnes de la ville de Québec, donc, ont invité le Forum social mondial à se tenir éventuellement à Québec. La réponse a été que, non, il fallait que ça se tienne toujours ? enfin, on verra ? dans une ville, un pays en développement, un pays du Sud, donc. L'année prochaine, ce sera encore à Pôrto Alegre et, dans deux ans, normalement en Inde. Là, on va changer de continent, ça irait en Inde. Mais il pourra éventuellement y avoir à Québec un forum régional du Forum social mondial. Alors, il pourra éventuellement... Et, d'autre part, ça a donné quand même une retombée très concrète pour la ville de Québec parce que l'État du Rio Grande do Sul a accepté d'être l'invité d'honneur à Expo-Québec, au mois d'août prochain. Donc, les deux personnes sont venues avec nous et ont fait ces contacts avec la ville de Pôrto Alegre, avec les organisateurs du Forum social mondial et avec l'État, donc, du Rio Grande do Sul. Ça, c'est les deux personnes de la ville de Québec.

Il y avait deux personnes qui s'occupent d'économie sociale, Gérald Larose, comme professeur à l'Université du Québec à Montréal, et Mme Nancy Neamtan, qui est la présidente ? peut-être que vous le savez ? du Chantier québécois sur l'économie sociale. Alors, il y avait... On avait décidé, nous, d'intervenir dans certains ateliers. On reviendra sur la diversité culturelle, comme vous m'avez dit, mais on avait décidé d'investir en quelque sorte certains ateliers, dont l'atelier sur l'économie sociale. Et, par conséquent, il y a deux personnes qui ont pris la parole et puis qui ont été très actives dans ce secteur de l'économie sociale, où on pense que le Québec a comme un avantage comparatif. Il y avait eu ici, à Saint-Augustin-de-Desmaures ? d'ailleurs, j'y suis allée pour la fermeture ? un colloque international sur l'économie sociale présidé par Gérald Larose, auquel participait bien sûr Nancy Neamtan, et, donc, c'était un des points forts que le Québec pouvait apporter là, je dirais, comme valeur ajoutée au Forum social mondial. Donc, ils sont venus. Et d'ailleurs aussi ça nous a permis, dans le cadre de notre entente de coopération avec l'État du Rio Grande do Sul, là aussi, de signer quelque chose de très concret sur le commerce équitable. Et ce qui a été formidable, c'est que c'est une entente tripartite France-Brésil-Québec sur le commerce équitable via l'économie sociale.

Et aussi, donc, Jean-François Lisée, M. Parizeau et Marie Malavoy. Marie Malavoy, je vous le dis tout de suite, elle est là, elle était là comme coprésidente du Groupe franco-québécois sur la diversité culturelle, qu'elle copréside depuis 1998. Donc, comme il y avait justement cet atelier sur la diversité culturelle, comme il fallait qu'on prenne la parole là-dessus et que je voulais justement qu'il y ait cet amendement Québec, donc Marie Malavoy était là à titre de coprésidente du Groupe franco-québécois sur la diversité culturelle.

Quant à Jean-François Lisée et à M. Parizeau, c'est donc à l'invitation du cabinet ? d'accord? ? c'est donc la masse salariale du cabinet de la ministre, n'est-ce pas, qui a fait en sorte que je les ai invités ? et je vais vous dire pourquoi ? tous les deux, comme conseillers politiques tous les deux, parce que M. Parizeau s'intéresse depuis très longtemps ? il a même écrit un livre, un petit livre là-dessus, qui est très intéressant, que je vous recommande, qui s'appelle Le Québec dans la mondialisation, chez Fides, il y a déjà deux, trois ans ? qu'il s'est beaucoup intéressé, donc, à ces questions. Et donc, M. Parizeau a participé très activement à toutes les grandes conférences, il a été très actif. Quant à Jean-François Lisée, il m'a beaucoup aidée dans la rédaction, bien sûr, de mes discours et de mes interventions. Et là je voulais... j'avais besoin de lui et de quelqu'un comme lui, et donc il est venu avec moi. Il travaille sur des questions comme celles-là, sur la mondialisation, comme chercheur actuellement à l'Université de Montréal. Il est chercheur associé à l'Université de Montréal au Centre... je ne sais pas comment ça s'appelle, mais à un des centres d'études politiques de l'Université de Montréal.

Alors voilà, ça fait le tour, si vous voulez, de ceux qui sont venus. Bien sûr, il y avait un certain nombre de fonctionnaires, Michel Robitaille, qui est là, qui est le président, c'est-à-dire...

Une voix: ...

n (10 h 20) n

Mme Beaudoin: ...le directeur ? merci ? qui est le directeur de Mission Québec, parce qu'on a fait quand même un genre de Mission Québec, même si c'était un genre spécifique, différent des Mission Québec habituelles. Mais on avait un secrétariat, et puis on a été très bien organisés puis très bien servis, puis j'ai remercié Michel, donc, comme il le fallait. Alors donc, le coût de la mission, 205 000 $, ce qui est parfaitement comparable aux missions de cette envergure.

Le Président (M. Lachance): Mme la députée de Jean-Talon.

Mme Delisle: Merci, M. le Président. Je voudrais juste mentionner à la ministre que l'entente à laquelle elle a fait référence avec l'État de Rio Grande do Sul, nous ne l'avons pas. Je ne sais pas si c'est possible, M. le Président, qu'on puisse nous la faire parvenir. Est-ce que c'est possible? Oui?

Mme Beaudoin: Certainement.

Mme Delisle: Je voudrais qu'elle dépose la liste aussi, si c'est possible, de ces gens qui l'ont accompagnée. Je poursuis donc. Concernant le budget global de cette délégation ou de cette mission, je voudrais juste savoir globalement, là ? je ne questionnerai pas le compte de dépenses d'un tel ou d'un tel, je voudrais juste savoir globalement ? combien a coûté au ministère la totalité de cette intervention. Maintenant, j'aimerais aussi qu'on reste dans le Forum social mondial mais qu'on parle plutôt de sa structure.

Mme Beaudoin: ...répondre sur le montant?

Mme Delisle: Oui.

Mme Beaudoin: 205 000 $.

Mme Delisle: Parfait, merci. Je me rends compte que le Forum social mondial est une structure qui semble s'implanter de plus en plus. La ministre a fait référence tout à l'heure qu'il est possible que nous ayons un forum régional mondial social ? je ne sais pas s'il s'appellera comme ça. J'espère bien, s'il voit le jour, ce forum régional, qu'on pourra l'accueillir dans la capitale.

Je voudrais savoir de la ministre quels sont les montants qui sont investis actuellement par le ministère des Relations internationales pour la bonne conduite des affaires du Forum mondial social, si toutefois il y avait des montants d'argent investis par le ministère des Relations internationales, et, si oui, quels en sont les montants. Et je voudrais savoir aussi ? elle a fait référence tout à l'heure au groupe Alternatives, d'ailleurs je voudrais en parler après ? s'il y a d'autres organismes qui bénéficient de subventions du gouvernement dans le cadre justement du Forum social mondial.

Le Président (M. Lachance): Mme la ministre.

Mme Beaudoin: Alors, dans la foulée du Forum social mondial, il n'y a pas de montant spécifique alloué, donc, à la suite, sauf la création ? mais là, c'est à l'interne et puis c'est un réaménagement des fonctions du ministère à la suite du Sommet, donc, mais ça va dans le même sens ? d'un service d'intégration des Amériques où il y a quelques fonctionnaires, si vous voulez, qui sont là. Mais il n'y a pas de montant particulier, de budget particulier alloué à la suite du Forum social mondial. C'est sûr que l'année prochaine on va vouloir y retourner, c'est sûr.

Mme Delisle: En fait, peut-être que je m'exprime mal, cette question-ci ne touche pas des budgets de dépenses pour une délégation qui se rendra l'an prochain mais davantage par rapport à la structure. Il faut l'organiser, ce forum-là. Est-ce qu'on est interpellés, nous, comme gouvernement, ici, au Québec, à investir dans la structure? Parce que j'imagine qu'il y a quelques permanents, ça ne se fait pas tout bénévolement, tout ça, là. Alors, le sens de ma question est celui-là, c'est: Est-ce que le gouvernement du Québec est appelé à investir dans la structure, que ce soit pour des salaires d'une permanence, pour des permanents qui sont là, un directeur général? C'est parti tout petit, ça, mais ça semble grossir. Je ne vous dis pas que je suis contre, je veux juste comprendre comment ça fonctionne. Si on parle d'un forum régional, «régional» est-ce que c'est régional Québec au complet, ou régional Québec-Québec, ou Amérique, peu importe? Bien, à ce moment-là, ça prend une structure aussi. Est-ce qu'on sait dans quoi on s'embarque. Et est-ce qu'on a une idée non seulement des coûts, mais est-ce qu'il y a une planification qui se fait à cet égard-là? Et, si oui, est-ce que c'est possible d'avoir des documents qui sont pertinents?

Mme Beaudoin: Pour le Forum social mondial, disons international, celui, donc, qui est à Pôrto Alegre, il n'y a pas de budget ou de montant alloué par le gouvernement du Québec, je dirais, à la structure dont vous parlez. Il y a eu, comme je vous l'ai expliqué, pour amener des jeunes Québécois à Pôrto Alegre, une subvention ? dont on pourra reparler ? d'une part à Alternatives parce qu'il y avait tous les médias alternatifs. Je suis allée les visiter, alors on pourra en parler, effectivement, sur place. Parce qu'ils étaient 11 000 jeunes sous des tentes, dans un parc de Pôrto Alegre, il faisait assez beau pour ça, là, parce que c'est l'été, comme vous le savez, quand c'est l'hiver chez nous, donc ils étaient en plein été. Ils étaient donc 11 000 sur place puis ils avaient tout un centre de médias alternatifs. Essentiellement, nos jeunes Québécois travaillaient, d'une façon ou de l'autre, dans ces médias alternatifs pendant ce Forum social mondial, donc. Mais il n'y a pas de subvention à la structure du Forum social mondial. D'accord? Ça, c'est la première chose.

La deuxième. Si jamais ? parce que ce n'est pas fait encore, c'est une idée que les deux représentantes de la ville de Québec ont soumise ? si jamais il y avait... Et ce ne serait pas pour cette année parce que je pense que c'est à Quito, cette année, ou je ne sais trop. Ça a déjà été déterminé, où ce serait, le forum régional; il me semble, en tout cas, que c'est en Équateur. Donc, si jamais la ville de Québec obtenait de... Parce que la ville de Québec a été très bien perçue, au moment du Sommet des peuples, par tous ces gens qui sont venus de toutes les Amériques, il y a un an, à Québec. Bon. Alors, si jamais ils l'obtenaient, la ville de Québec ? parce que c'est la ville, ce n'est pas le gouvernement, là, c'est la ville ? s'ils l'obtenaient, il est sûr qu'on s'assoirait avec la ville, la nouvelle belle grande ville, et que...

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Beaudoin: ...et qu'on discuterait avec elle, donc, de structures, de budgets, etc. Mais, franchement, on n'en est pas là.

Mme Delisle: Je voudrais... C'est une question un peu délicate, alors je le dis d'entrée de jeu, je ne connais pas l'organisme Alternatives et je suis persuadée que c'est un organisme qui a une portée plus qu'intéressante et que le travail qu'il fait doit sûrement être très correct. J'ai été étonnée, ce matin, d'entendre une entrevue, dans un poste de radio, avec un M. David, je crois ? j'espère que je ne me trompe pas de nom ? qui semblait être le porte-parole de cet organisme-là qui se trouve au Moyen-Orient et qui est allé évidemment aider les gens qui sont vraiment mal pris là-bas, je pense qu'on n'en disconvient pas. Et je n'en ai pas sur le fait qu'il soit là, au contraire, mais il semblait porter un jugement sur le conflit au Moyen-Orient, et ça, ça m'a un peu étonnée, je vous avoue. Et je me demande si la ministre, lorsqu'elle subventionne cet organisme ou d'autres qui ont à intervenir sur le terrain dans le cadre de ces différents conflits...

Parce que, évidemment, quand on parle de Forum social mondial, je pense qu'il faut comprendre que ces gens-là travaillent sur le plancher des vaches, comme on dit ici. Et il semblait prendre partie prenante pour une nation plutôt qu'une autre. Alors, j'apprécierais peut-être que la ministre assure un certain suivi. Ça met le Québec, à mon avis, dans une position un peu délicate. Peut-être que ce M. David ne s'est pas rendu compte de la situation ou finalement de l'implication par rapport aux propos qu'il a tenus. Mais je veux juste vous demander, Mme la ministre, de vérifier. C'était ce matin, vers... Je vous donnerai les informations tout à l'heure, lorsque les crédits seront terminés. Mais ça m'amène à vous demander si on agit avec prudence lorsqu'on intervient ou lorsqu'on subventionne certains organismes comme celui-là, que je ne connais pas, je le dis. Je ne les connais pas du tout. J'apprendrai sûrement à les connaître un jour, là, mais je ne les connais pas.

Mme Beaudoin: Oui. Écoutez, c'est une question extrêmement importante...

Mme Delisle: Je sais que vous ne pouvez pas commenter sur quelque chose que vous n'avez pas entendu.

Mme Beaudoin: Non.

Mme Delisle: Je ne vous demande pas nécessairement de le faire.

Mme Beaudoin: Mais je vais le faire d'une façon générale, sur le principe.

Mme Delisle: Je vous demande juste de vérifier.

Mme Beaudoin: Mais, moi, je vais vous dire quelque chose, sans avoir... Effectivement, je n'ai aucune idée, là, je n'ai pas entendu ce que cette personne a dit, mais, je vais vous dire, je trouve ça extrêmement délicat. Nous...

Une voix: ...

n (10 h 30) n

Mme Beaudoin: Non, mais pas dans le sens que vous le dites, justement dans le sens inverse, puis je pense que c'est important que je vous donne mon sentiment là-dessus. On a un programme d'aide internationale, comme vous le savez, hein, un programme que je trouve formidable, dans lequel on travaille main dans la main avec toutes les organisations internationales, les ONG québécoises regroupées dans l'AQOCI, etc. Jamais je ne voudrais intervenir dans le contenu de ce que ces gens-là disent. Nous, ce qui nous importe, c'est ce que... En d'autres termes, je pense que c'est leur responsabilité de dire ce qu'ils veulent dire, et, moi... que le Québec ait sa propre politique, qui est très équilibrée, par rapport au Moyen-Orient, très équilibrée, on est... Dans le fond, moi, je me rabats en quelque sorte sur les résolutions des Nations unies, je crois que c'est ça, là, celles du Conseil de sécurité, celles des Nations unies en général, qui ont été votées d'ailleurs tout récemment en ce qui concerne le retrait d'Israël, par exemple, des territoires occupés, la sécurité d'Israël, enfin, etc. Bon, je crois que c'est la meilleure solution, je veux dire, pour le Québec, qui n'est pas directement...

Mais ? comment dire? ? si un organisme, donc, une ONG québécoise dit quelque chose qui ne me plaît pas ou qui n'est pas dans la ligne de ce que le gouvernement, lui, croit, je trouve extrêmement délicat de couper les vivres à cet organisme ? ah bon, d'accord ? ou de lui dire que finalement il représente mal le Québec ou qu'il ne devrait pas, etc. Je pense qu'il faut garder la plus grande distance possible entre les ONG et nous, que chacun, justement, joue son rôle, prenne ses responsabilités et décide de ses prises de position sans que, je veux dire, il y ait interférence de part et d'autre.

Nous, quand on donne de l'argent via le programme de l'Aide humanitaire internationale, c'est sur des programmes concrets d'aide internationale, donc d'aide aux populations, etc., que ce soit OXFAM, que ce soit le CECI, que ce soit... À Québec, il y a eu le Plan Nagua, il y en a un certain nombre. Je trouverais très difficile de m'ingérer en quelque sorte dans les déclarations des ONG québécoises qui sont sur le terrain et, donc, j'essaie de garder la plus grande distance possible. Les fonctionnaires étudient ? bien sûr, que ce n'est pas moi qui le fais, parce qu'il y a des critères pour chacun de ces programmes-là ? les fonctionnaires étudient, et, en général, ce n'est même pas moi qui signe les lettres approuvant ou désapprouvant, donc, les projets, puisque ce sont normalement des programmes normés. Alors, voilà.

Je trouve ça extrêmement délicat, parce que, au Forum social mondial ? je veux juste ajouter ceci, juste ajouter une chose ? j'ai tout entendu au Forum social mondial, tout entendu, des folies comme ce n'est pas permis mais, en même temps, des choses extrêmement stimulantes, extrêmement percutantes qui m'ont beaucoup interpellée, intellectuellement parlant. Mais enfin, ce n'est pas parce que j'ai assisté au Forum social mondial que j'ai accepté d'entrée de jeu ou d'emblée tout ce qui s'y disait, alors, pas plus que... vous avez dit d'ailleurs qu'au Sommet des peuples tout le monde y est allé, mais, si vous avez lu la déclaration finale, je suis sûre que vous n'êtes pas d'accord avec tout ce qui se disait dans cette déclaration finale. En tout cas, moi, la déclaration finale du Sommet des peuples ? je l'ai dit ce matin dans Le Soleil d'ailleurs ? ce n'est pas tout à fait, disons, mon corridor idéologique. Le mien, il est réformiste par rapport à la mondialisation, par rapport au libre-échange. Ce n'est pas de dire: Je suis contre le libre-échange, je suis contre la mondialisation, point à la ligne. Je trouve ça un peu réducteur, comme j'essayais de l'expliquer ce matin dans le journal Le Soleil.

Alors donc, au Forum social mondial, il y avait des choses échevelées complètement, mais, en même temps, le bilan, il est extrêmement positif parce que toute la société civile mondiale était là, peu d'anglo-saxons, je le reconnais, certains Américains mais peu nombreux, puis peu d'Anglais aussi, c'étaient plutôt des latinos, des lusophones, enfin, mais des gens extrêmement intéressants puis qui ont des choses à dire. Alors, je les ai écoutés puis je suis revenue en faisant le tri de ce qui me semblait raisonnable puis de ce qui ne l'était pas.

Le Président (M. Lachance): Une dernière intervention sur ce sujet, Mme la députée de Jean-Talon?

Mme Delisle: Juste une précision. Je ne voudrais surtout pas que la ministre parte avec l'impression que je voulais qu'elle leur coupe les vivres. Ce n'était pas ça. Ça m'a étonnée, tout simplement. Et puis je ferme la parenthèse.

Le Président (M. Lachance): Vous vous êtes comprises. M. le député de Frontenac.

Bilan de l'action du Québec
aux États-Unis

M. Boulianne: Merci, M. le Président. Alors, bienvenue, Mme la ministre, avec votre équipe. Et, moi aussi, je suis très heureux de vous savoir en bonne santé. C'est important, je pense, pour porter, peut-être pas juste comme mère porteuse, étant donné qu'on a l'égalité des sexes, mais comme père et mère le Québec à l'étranger.

Vous avez mentionné... vous mentionnez dans vos priorités... Vous avez plusieurs priorités sur le plan, par exemple, multilatéral. Il y en a une, entre autres, je pense, qui est importante. Vous parlez qu'il faudrait élargir et renforcir ou «approfondir l'action du Québec aux États-Unis» ? je pense que vous le mentionnez ? et vous proposez d'avoir une attention particulière à ce chapitre-là. Je pense qu'on peut prendre quelques exemples comme le bois d'oeuvre ou encore l'environnement. Et je pense que c'est un dossier qui est important. Dans une première question: De quelle façon, à court, à moyen terme, vous comptez élargir et approfondir ? pour prendre vos termes ? l'action du Québec aux États-Unis?

Mme Beaudoin: Oui. Alors, l'action du Québec aux États-Unis. Donc, vous le savez, dans le plan stratégique du ministère, il est évident que la priorité des priorités, c'est les Amériques, puis, à l'intérieur des Amériques, c'est les États-Unis. Alors, la première façon qu'on a choisie, donc, cette année, ça a été de consolider notre présence institutionnelle, vraiment la consolider. Et on a vu qu'à Chicago on l'a fait, qu'à Miami on a ouvert un nouveau bureau ? c'est la vice-première ministre qui y est allée à l'automne dernier pour ouvrir ce nouveau bureau ? qu'on l'a fait aussi à Boston un petit peu auparavant. Et je m'en vais à Los Angeles pour justement, au mois de mai, consolider, donc, notre présence à Los Angeles. Là aussi, en Californie, il se passe quand même des choses extrêmement significatives. Donc, notre présence institutionnelle, elle est importante à tous égards, d'abord économique, on le sait, on le répète, 85 % de nos exportations internationales vont aux États-Unis, et particulièrement, vous le savez, dans la zone de la Nouvelle-Angleterre puis l'État de New York. Si on additionne les deux, là, ça fait pas mal l'essentiel de nos exportations.

Alors donc, au-delà de ça, il faut travailler à mieux faire connaître le Québec. On le fait le mieux possible. Bon. Bous savez que Québec New York 2001, c'était ça, là, c'était ça, puis la députée de Jean-Talon rappelait tout à l'heure que la dernière fois qu'on s'est vu, c'était «9/11 a.m.», là. Alors donc, je suis retournée à New York récemment, c'était la première fois, et je suis allée voir... Parce qu'on voit ça à la télé, là, mais je voulais, «live», y aller, à Ground Zero, puis surtout justement essayer de visualiser le mieux possible où est-ce que Michel Létourneau et les autres se trouvaient ce matin-là...

Une voix: ...

Mme Beaudoin: ... ? Michel est là, oui, Michel Létourneau est là ? où est-ce qu'ils se trouvaient ce matin-là. Et c'est assez extraordinaire parce qu'on voit bien, en effet, que le North Bridge, où était notre exposition, où elle était installée, l'exposition Tourisme québécois, bon, bien, il n'y en a plus, là, de North Bridge, là. C'est ça, là, la réalité. L'hôtel où on devait s'installer, l'Embassy Suites, n'est pas réouvert. Lui, il est toujours là physiquement, il n'a pas été détruit par l'explosion qui a suivi, donc...

Une voix: ...

Mme Beaudoin: Oui, mais il n'est pas réouvert parce que paraît-il qu'il est contaminé, ou je ne sais quoi, mais, en tout cas, il est fermé. Mais c'est vrai que cet immense trou de Ground Zero, c'est extrêmement impressionnant, avec tous ces mémoriaux ? je ne sais pas si on dit «mémoriaux» au pluriel, «mémorial», mais en tout cas ? un peu partout aux alentours. La vie reprend tranquillement. Mais, en tout cas, tout ça est extrêmement impressionnant. Mais c'est la façon qu'on avait choisie, c'était de présenter le Québec. On n'a pas pu le faire. Bon.

Je suis donc allée à New York récemment, pour la première fois depuis ce temps-là, et je suis allée aussi en Louisiane, parce qu'il ne faut pas, quand même, oublier nos intérêts en Louisiane, il ne faut pas les oublier. Quand on y va, on se rend compte quand même qu'il y a... C'est Zacharie Richard qui m'y avait un peu entraînée, mais je ne l'ai pas regretté, d'aller en Louisiane. Puis, bien sûr, bien, je suis allée à Washington rencontrer les «think tanks» américains, qui sont à Washington, la capitale mondiale de la politique, si vous voulez. Si New York est la capitale mondiale de l'économie, Washington, c'est la capitale mondiale de la politique. Alors donc, voilà, je pense que c'est ce qu'on peut dire par rapport aux États-Unis.

n (10 h 40) n

Il y aura un certain nombre de choses qui vont se produire, donc, cette année. La Commission des Grands Lacs, dont nous sommes membres associés, sera à Québec au mois de mai. La Conférence des gouverneurs des États de la Nouvelle-Angleterre et de l'Est du Canada, donc, à Québec, c'est nous qui serons les hôtes. L'année dernière, c'était au Connecticut, je crois, l'année auparavant, j'avais remplacé le premier ministre, c'était à Halifax, donc cette année, au mois d'août, à Québec. Le Forum Québec-New York, alors le député de Saint-Jean le sait très bien, puisque ce Forum Québec-New York, à la fin mai, va se tenir non pas dans les deux capitales, c'est-à-dire Albany et Québec, mais dans deux villes pas loin de la frontière, quand même, de l'État de New York, Plattsburgh, aux États-Unis, et Saint-Jean. C'est le 22 mai, je crois. J'y serai...

Une voix: ...

Mme Beaudoin: Les 21, 22. Donc, je serai présente à ce moment-là. Et je crois que ça va être un moment important parce que les milieux économiques seront là pour que ce corridor, donc, Québec-New York devienne de plus en plus significatif, même s'il l'est déjà énormément, mais enfin il y a toutes sortes de dimensions à ce corridor-là qui seront à l'ordre du jour. Le premier ministre et le gouverneur Pataki seront présents. Puis, bien évidemment, je l'ai dit tout à l'heure, à la mi-mai, je serai en Californie.

Le Président (M. Lachance): M. le député de Frontenac.

Échanges commerciaux
avec les pays européens

M. Boulianne: Oui. Merci, M. le Président. Est-ce que le fait de prioriser, par exemple, l'action avec les Américains peut se faire au détriment des actions avec l'Europe, par exemple? On sait qu'actuellement l'Europe représente près de 40 % du marché commercial. Si on ajoute les consommateurs européens et est-européens, c'est près de 500 millions. Est-ce que, à ce chapitre-là, le Québec, par exemple, avec les échanges, soit la France ou l'Europe, a atteint son plein potentiel ou il y a encore des choses à voir pour le futur?

Mme Beaudoin: Bon. Je pense que c'est extrêmement important, la question que vous posez. Non, on sait très bien qu'il y a encore de l'espace, là, pour nous en Europe. Et d'ailleurs le délégué général du Québec en France est ici actuellement et il va faire deux discours très économiques sur la France, porte d'entrée pour les Québécois en Europe, là, je veux dire, sur le plan économique ? et je sais qu'il est ici, à Québec, à la SORIQ et qu'il sera au CORIM, à Montréal ? donc, pour vraiment présenter la France sous l'angle économique parce que c'est probablement ce qui est le plus méconnu de ce qu'on fait avec les Français, alors qu'on fait beaucoup sur le plan économique. Et, vice-versa, les Français sont, après les Américains probablement et après l'Angleterre probablement, le troisième pays le plus présent en termes d'investissements directs, en termes de nombre d'entreprises, enfin, etc.

Donc, même si import-export, avec l'Europe, ça doit représenter aujourd'hui... On est en bas de 8 % probablement, hein, de toutes les exportations québécoises. Ça doit être autour de 5 %, plutôt. Donc, c'est sûr que l'ouverture des frontières de l'ALE et l'ALENA, l'intégration des Amériques qui s'en vient, il y a une espèce d'attrait, d'attirance Nord-Sud, là, qui est en quelque sorte irrésistible. Sauf qu'il ne faut pas ? et je vais employer une image que j'emploie souvent ? en arriver à la dérive des continents. Je veux dire, on est des Nord-Américains, on est des Américains, mais on n'est pas que ça, et je crois que la dimension européenne de nos relations...

Écoutez, c'est certain, là, que la dimension culturelle est très présente en Europe, on le sait bien. Vous savez, j'étais à Rome, l'autre soir, bien, Notre-Dame de Paris, là, il y avait des affiches monstres partout, parce que, après Barcelone, après Londres, sans parler de Paris... Starmania est encore là, à Paris, 20 ans plus tard. Mais Notre-Dame de Paris, à Rome, est un immense succès en italien. Bientôt, ça va être en russe, là, à Moscou. Bon. Alors, l'Europe... Puis vous savez très bien comme les Québécois sont présents dans tout ça. Alors, on est très attentif à l'évolution, donc, de toutes nos relations avec l'Europe.

Il y a eu des missions. Le premier ministre... Et j'étais dans la portion allemande de cette mission, en juillet dernier. Il y a eu des retombées extrêmement importantes: 241 millions de dollars de retombées, 329 emplois. La même chose pour la mission Canada en Russie à laquelle le premier ministre du Québec a participé, on sait jusqu'à quel point ça a été important parce que c'est 70 % du total... Mais on n'a pas besoin d'eux autres, justement, 70 % du total de toutes les retombées de ce Team Canada a été pour le Québec et pour les entreprises québécoises, 360 millions. Donc, il faut qu'on soit le plus présent possible sur le continent européen.

Mais je vous donne deux chiffres pour vous montrer que c'est intéressant, là, ce qu'on fait sur le plan institutionnel. Aux États-Unis, si on additionne, là, Atlanta, Boston, Chicago, Los Angeles, Miami, New York, Washington, donc tous nos postes, c'est 13 564 000 $. Alors, on était auparavant... on avait un peu moins, si vous voulez, c'était peut-être 12 millions. Alors donc, il y a quand même une petite augmentation sur les États-Unis, disons, de 12 à 13 millions, là, en gros, il y a peut-être 1 million d'augmentation. En Europe, si on exclut Paris ? parce que, moi, je mets toujours Paris... c'est hors normes pour deux raisons que je vais vous expliquer ? c'est 10 millions. Donc, tous nos postes européens, Barcelone, Bruxelles, Londres, Milan, Munich, Rome, Vienne, c'est donc 10 millions.

Mais Paris, c'est 8 millions pour Paris. Alors, pourquoi c'est comme ça? Parce que c'est notre seule ambassade, point à la ligne. C'est évident, c'est notre seule ambassade, statut diplomatique avec tout ce qui vient avec et beaucoup de fonctions, je dirais, pour l'Europe entière. Donc, Investissement Québec, par exemple, est à Paris, l'Immigration est à Paris, mais qui déborde largement de la France. La SODEC s'en va à Paris. C'est extrêmement important, donc, les entreprises culturelles. Pour la première fois, il y aura un poste de la SODEC à Paris mais pour l'Europe. Il y a donc des fonctions et des missions européennes, à partir de Paris, qui se font là. Bon, c'est pour ça que le 8 millions est là, mais il est extrêmement, croyez-moi, bien utilisé.

M. Boulianne: ...

Le Président (M. Lachance): Oui, certainement. Dans le bloc de 20 minutes, il y a encore un huit minutes.

Appui du Vatican à la position québécoise
en matière de diversité culturelle

M. Boulianne: Merci, M. le Président. Vous m'avez ouvert une porte, Mme la ministre, vous avez parlé de Rome. Alors, évidemment, au niveau de la diversité culturelle, vous avez reçu des appuis du Vatican. Alors, est-ce que vous pouvez élaborer un peu là-dessus? Qu'en est-il à ce chapitre-là?

Mme Beaudoin: Alors, ce que je disais... C'est parce que, je pense, c'est intéressant. Je suis allée rencontrer un ministre italien au ministère des Affaires étrangères italien et je suis restée quand même un bon deux heures et demie au ministère, c'était vraiment passionnant. Le directeur des Amériques, d'ailleurs, du ministère des Affaires étrangères italien, il y a 30 ans, était consul général à Montréal, donc il connaît bien. Et on retrouve ça beaucoup dans la structure du ministère italien des Affaires étrangères, des fonctionnaires qui sont venus en poste à Montréal, et Montréal est un beau poste, un poste très apprécié. Pour tous les consuls généraux, d'ailleurs, je pense que c'est un poste que, dans plusieurs pays, on souhaite occuper. Alors donc, et avec l'opposition, j'ai rencontré l'ancien président du Conseil italien, M. Lamberto Dini, qui est l'ancien ministre des Affaires étrangères aussi mais qui représente, donc, l'opposition italienne, le centre gauche, c'est-à-dire la Marguerite. Le parti s'appelle comme ça, c'est joli, la Marguerite. Et donc...

Une voix: ...

Mme Beaudoin: Elle n'est pas effeuillée, non, c'est ça. Alors donc, la Marguerite, qui... Il représente la gauche italienne sur la fameuse convention, là, présidée par Giscard D'Estaing, qui va élaborer une convention, justement, européenne compte tenu de l'élargissement de 15 à 25 ou à 30 pays pour 2004. Donc, il faut qu'ils revoient tout le fonctionnement des institutions. Donc, ça a été une rencontre assez passionnante. J'ai rencontré un député aussi de gauche italien qui s'appelle M. Letta, qui était venu au Québec grâce à notre magnifique programme d'accueil des personnalités étrangères. Et, avec tout ce beau monde, donc, on a évoqué cette question de la diversité culturelle. Et il est frappant de voir que la diversité culturelle n'a pas nécessairement le même sens ici que là-bas. Et, à Londres, c'est la même chose. Alors, il faut être extrêmement pédagogique et expliquer les choses comme on les voit.

C'est certain que la France, pour l'instant, a un droit de veto. Alors, dans les négociations commerciales multilatérales, l'Europe... tout le monde est membre, chaque pays européen est membre individuellement de l'OMC, mais, quand on arrive au moment des négociations, ils sont tous là, tous présents ? je veux dire, mieux que nous autres, pas mal mieux, parce que, nous autres, on n'est pas là, on est à la chambre d'hôtel puis on attend, je veux dire, qu'on daigne venir nous dire ce qui se passe, alors que tous les pays européens sont physiquement présents. C'est Pascal Lamy, qui est le commissaire européen au commerce extérieur, qui parle au nom de l'Europe. Et donc, à partir du moment où la France... Quand les négociations se font entre les pays et que les positions se prennent, la position, ce n'est pas Pascal Lamy qui l'invente, la position, elle est discutée, négociée à l'intérieur de l'Europe, et là c'est à l'unanimité. Alors, il suffit, pour l'instant, jusqu'à temps que les institutions soient transformées ou changées... mais, pour le moment, au moment où on se parle, c'est une question, la diversité culturelle, qui requiert l'unanimité. Et la France a tenu, à Nice, la dernière fois, à conserver là-dessus sont droit de veto. Donc, le droit de veto existe, Pascal Lamy ne peut pas dire autre chose que ce que l'unanimité des 15 pays européens lui enjoint de dire. Bon.

Mais ça ne fait rien, il faut se faire des alliés, il ne faut juste pas dire: Il y a un droit de veto de la France, c'est tout, puis c'est parfait, puis ça suffit. Ça ne suffit pas. Alors donc, je suis partie, moi... Quand on me dit mère porteuse, j'aime bien. Je préfère encore missionnaire, croisée ou... Ha, ha, ha!

n (10 h 50) n

Une voix: Passionaria?

Mme Beaudoin: Passionaria. Que sais-je? Bon, voilà. Et donc, c'est vrai que je m'en occupe beaucoup. Et donc, l'idée m'est venue d'aller au Vatican, d'abord parce que je voulais aller visiter la chapelle Sixtine. Je l'avais revue depuis qu'elle a été... Non, mais, écoutez, c'est une des merveilles de l'humanité. On ne peut pas passer à Rome sans aller au Vatican puis sans aller voir la chapelle Sixtine. En 1995, elle venait tout juste d'être ravalée, si je puis dire. Mais c'est tellement beau, c'est tellement beau. Il faut aller passer une heure de recueillement, quand on est à Rome, à la chapelle Sixtine puis au Vatican.

Alors, je me suis dit: Je vais en profiter pour aller rencontrer et discuter de cette question avec Son Éminence le cardinal Poupart. Et là j'avais lu les textes que le Conseil pontifical de la culture avait déjà produits. Leur assemblée générale a eu lieu récemment, et Jean-Paul II avait pris la parole à ce moment-là, et tout allait dans notre sens. Et le cardinal Poupart m'a dit qu'il était prêt, publiquement, à venir au Québec et à venir appuyer, donc, la position québécoise sur la diversité culturelle.

Le Président (M. Lachance): ...Mme la députée de Jean-Talon.

Mme Delisle: M. le Président, avec votre permission, ma collègue responsable du dossier de la culture aurait une question pour la ministre, et ensuite je prendrai ce qui restera de son 20 minutes.

Le Président (M. Lachance): Très bien. Mme la députée.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Bonjour à tout le monde. Effectivement, je suis...

Le Président (M. Lachance): Mme la députée de Sauvé.

Projet de développement de branches
régionales de la Croix-Rouge haïtienne

Mme Beauchamp: Merci. Je suis porte-parole en culture, communications, mais, avant tout, aujourd'hui je vous adresse une question à titre de députée de Sauvé. Je représente un territoire qui est la partie est de la ville de Montréal-Nord, où je retrouve, où nous retrouvons nombre de citoyens et de citoyennes québécois qui sont d'origine haïtienne. Et ma question porte sur les interventions de votre ministère en soutien à des projets qui se déroulent à Haïti. Je sais que votre ministère a décidé de choisir ce pays comme un pays prioritaire selon différents critères, bien sûr des critères de défavorisation puis aussi, bien sûr, si je ne me trompe pas, un critère associé également à la présence d'Haïti au sein de la francophonie mondiale.

Tout ça pour vous dire, Mme la ministre, que je suis vivement préoccupée par le développement d'Haïti. Je suis, à maintes occasions, tout comme vous, j'en suis certaine, interpellée pour appuyer différents projets de développement pour tenter d'améliorer le sort des citoyens et citoyennes d'Haïti, qui, on le sait ? je pense que je ne suis pas obligée de rentrer dans un long développement historique et politique ? vivent malheureusement une situation de très grande pauvreté dans un contexte politique qui n'est pas un contexte facile pour trouver des solutions.

Votre ministère a choisi d'appuyer un certain nombre de projets, mais j'aimerais vous interpeller plus directement sur le fait qu'un projet qui, à mon sens... comme députée de Sauvé, un projet que je considérais extrêmement intéressant, qui était un projet déposé par la Croix-Rouge canadienne, qui est un projet qui s'appelait Projet de développement de branches régionales de la Croix-Rouge haïtienne. C'est un projet qui vous a été déposé. Je pense que vous n'êtes pas sans savoir que la Croix-Rouge est un organisme mondial avec, bien sûr, des instances nationales. Ici, on parle donc de la Croix-Rouge canadienne mais qui intervient sur le territoire de chacune des provinces du Canada, qui, ici, au Québec, est un partenaire même de premier plan pour le gouvernement du Québec en termes, par exemple, de sécurité civile. Et notre Croix-Rouge avait donc développé un projet avec la Croix-Rouge haïtienne, et tout ça appuyé par la Croix-Rouge internationale, puisque différentes divisions de la Croix-Rouge, dont la Croix-Rouge française, interviennent déjà sur le territoire d'Haïti. Donc, dans un grand plan où plusieurs Croix-Rouge nationales intervenaient sur le territoire d'Haïti, la Croix-Rouge canadienne vous a soumis un projet pour intervenir sur une portion de territoire d'Haïti, tout ça, bien sûr, en appui avec la Croix-Rouge haïtienne, qui, à l'époque, était d'ailleurs présidée par un médecin d'origine haïtienne qui pratique ici aussi, au Québec.

Dans ce contexte, donc, compte tenu de la renommée de la Croix-Rouge internationale, de l'ensemble des partenaires de la Croix-Rouge qui intervenaient sur le territoire d'Haïti, moi, je me suis permis de vous écrire une lettre d'appui à ce projet, l'automne dernier, et, malheureusement, la réponse de votre ministère a été un refus, et je trouve ça regrettable. Sans porter jugement sur les autres projets acceptés par vous, d'ailleurs, je ne connais pas la nature nécessairement de l'ensemble de projets acceptés par votre ministère pour des interventions sur Haïti, mais je tenais à vous signaler ici mon désappointement et mon regret de voir qu'on n'a pas pu trouver une certaine aide financière à la Croix-Rouge canadienne pour intervenir sur le territoire d'Haïti pour un projet qui m'apparaissait, très sincèrement, très structurant dans le contexte d'Haïti.

Ma question, elle est donc assez simple, c'est une question... J'aimerais que vous m'informiez de la nature des projets que vous avez acceptés dans la dernière année pour Haïti. Je pense que ce serait un éclairage intéressant. Mais ma question est aussi de connaître un peu plus les critères qui vous ont amenés à rejeter le projet de la Croix-Rouge canadienne. J'aimerais que vous me précisiez si, effectivement, le fait que la Croix-Rouge canadienne n'appartienne pas à l'Association québécoise des organisations de coopération internationale, ça a été un critère qui a joué dans le refus fait par votre ministère. Si tel devait être le cas, je pense qu'il y aurait des explications à donner plus précises pour tenter que vous compreniez mieux le fait que la Croix-Rouge ne fasse pas partie de cette Association québécoise des organisations de coopération internationale. Et je terminerai en vous demandant si vous accepteriez de rencontrer les représentants de la Croix-Rouge canadienne, division Québec, pour parler face à face, plus directement de ce projet-là qu'ils ont pour le territoire d'Haïti.

Le Président (M. Lachance): Mme la ministre.

Mme Beaudoin: Oui. Très bien. Deux choses, M. le Président. La première, c'est que vous allez quand même me permettre de prendre note du projet spécifique dont vous parlez, là, parce qu'il faut que je retrouve dans les dossiers exactement pourquoi le directeur général... enfin, le directeur de la coopération... Ha, ha, ha! je viens de le nommer directeur général. Michel Chevrier est là, et donc je lui ai demandé, là, on va regarder attentivement pourquoi ce projet en particulier a été refusé. Il y a une division Québec, comme vous dites, de la Croix-Rouge, il y a donc une place d'affaires de la Croix-Rouge canadienne au Québec. Ce n'est donc pas un critère, ça n'a pas été ... la Croix-Rouge canadienne n'a pas été exclue à cause de ça. Au contraire, on me dit que, dans d'autres projets, on a déjà accepté de subventionner, donc, la Croix-Rouge canadienne, division Québec. Alors donc, ce n'est pas la raison. Il y a des organismes, c'est sûr... Je disais tout à l'heure que l'on travaille main dans la main avec l'AQOCI, mais ce n'est pas exclusif.

Une voix: Non.

Mme Beaudoin: Il ne faut pas être membre de l'AQOCI pour recevoir des subventions de ce programme d'aide humanitaire internationale. J'aimerais quand même vous donner deux renseignements, un qui est important, sur le programme lui-même, et l'autre sur Haïti un peu plus particulièrement, nonobstant le projet dont vous m'avez parlé et sur lequel je vous répondrai. Et j'accepte, bien sûr, de rencontrer la Croix-Rouge canadienne, division Québec, que je vois souvent dans ma circonscription. D'ailleurs, la semaine prochaine... Oui, puis on a travaillé sur Québec-New York. Vous savez qu'Un show pour la vie... Quand on a dû annuler, donc, la Saison du Québec à New York, il y a eu au Centre Molson... Le spectacle d'ouverture qui devait se tenir à New York le 13 septembre, on l'a tenu à Montréal, au Centre Molson, un peu plus tard en septembre, et c'est avec la Croix-Rouge que l'on a travaillé. Et les profits, d'ailleurs, sont allés ? 500 000 ? à la Croix-Rouge. Alors donc, il n'y a pas de problème avec la Croix-Rouge, au contraire. Bon.

Le Programme d'aide à l'action humanitaire internationale, vous savez, souvent, quand on refuse... Puis je ne présume pas, là, de la réponse que je vais trouver dans les dossiers du ministère, mais c'est un petit programme, là, ce n'est pas l'ACDI, notre truc, là, hein, vous le savez. C'est un budget de 3 millions par année. C'est déjà bien parce que, au-delà des impôts et des taxes des Québécois qui vont à l'ACDI, là, comme de tous les Canadiens, ce qui veut dire probablement 24, 25 % de l'argent de l'ACDI qui provient du Québec, le Québec est la seule province, à ma connaissance, à avoir mis sur pied un programme, donc, québécois d'aide à l'action humanitaire internationale. Donc, ça, c'est intéressant, 3 millions financés, vous le savez, par les profits nets des casinos de Loto-Québec. Ce programme a permis la réalisation de 52 nouveaux projets par 31 organisations de coopération internationale dans 25 pays différents ? ça, c'est les faits saillants 2001-2002 ? dont 68 % en Amérique latine, 25 % en Afrique, 7 % dans d'autres pays. Et là vous mettez Amérique latine. Est-ce qu'Haïti fait partie de l'Amérique latine dans votre...

Une voix: ...

n (11 heures) n

Mme Beaudoin: Ah bon! Ha, ha, ha! O.K. Alors donc, je vais vous donner quelques exemples.

Une voix: ...

Mme Beaudoin: Amérique latine et Caraïbes, j'imagine. Oui, c'est ça. Il y a l'Aide médicale internationale qui en a eu plusieurs; la Fondation Paul-Gérin-Lajoie, comme vous l'avez souligné. Vous savez que je rencontre très souvent M. Paul Gérin-Lajoie non seulement parce que je trouve que c'est un grand Québécois et puis que c'est toujours intéressant de le rencontrer, mais on a des programmes et des projets très spécifiques avec lui en Haïti. Elle a même gagné un prix international, la Fondation Paul-Gérin-Lajoie, sur un truc d'alphabétisation en Haïti, financé en bonne partie par nous-mêmes.

Et souvent les organismes de coopération internationale du Québec, quand ils font leur montage financier, ils sont très heureux, hein, d'avoir ces montants-là qui proviennent du Québec pour leur permettre de boucler justement leur budget puis leur montage financier de leurs programmes. Bon. Alors, j'en trouve, sur Haïti, je veux dire, un peu partout...

Une voix: Sur une période de quatre ans.

Mme Beaudoin: C'est ça, sur une période de quatre ans, parce que ce que j'ai ici, c'est de 1997 à 2001-2002.

Le Président (M. Lachance): Oui?

Mme Beauchamp: Écoutez, parce que je sais que le temps compte, ce que je vais demander, tout simplement, à la ministre, c'est si elle peut déposer par écrit auprès de la commission la liste des projets entérinés par votre ministère pour Haïti, ça me conviendra parfaitement et ça vous évitera de les chercher et de les amener.

Mme Beaudoin: C'est ce qu'on va faire. Très bien. Puis je rencontrerai la Croix-Rouge avec vous, si vous le voulez d'ailleurs, et on va vous répondre précisément sur le projet dont vous nous parlez.

Mme Beauchamp: Parfait. Merci.

Le Président (M. Lachance): Merci. Mme la députée de Jean-Talon.

Mme Delisle: Est-ce que vous pourriez me dire combien il reste de temps, M. le Président?

Le Président (M. Lachance): 11 minutes, madame.

Dossier de la diversité culturelle

Mme Delisle: Bon. Je vous remercie. Alors, comme je l'avais mentionné précédemment, je souhaitais discuter du dossier de la diversité culturelle dans un bloc différent de celui du Forum mondial social, tout en sachant et en reconnaissant tous les efforts qui ont été faits par la ministre pour aller chercher, là aussi, des appuis concernant, bon, je peux appeler ça l'exclusion de la culture des négociations multilatérales. Alors, je m'intéresse à ce dossier.

On a eu l'occasion, M. le Président, lors d'un débat ici, en Chambre, sur la ZLEA... Il y avait d'ailleurs eu une commission plénière qui en avait débattu, j'avais fait connaître le point de vue de ma formation politique sur le dossier de la diversité culturelle, donc je pense que ce n'est pas nécessaire... Je ne demande pas à la ministre, là, c'est son choix si elle veut le faire, mais je ne lui demande pas de me faire le résumé de toutes les rencontres qu'elle a eues puis de tout ce qui s'est fait depuis la ZLEA et le Sommet des Amériques.

Ma question est peut-être un petit peu plus pointue. Je sais que la France et le Québec se sont alliés pour préparer un document qui servirait peut-être de base internationalement sur toute cette question touchant la protection, évidemment, de la culture et je voudrais savoir de la ministre, tout d'abord, où en est rendue la rédaction de ce document. Est-il prêt? Sinon, sera-t-il prêt bientôt? Quand entend-elle ou croit-elle qu'il pourra être déposé? J'imagine que ça sera conjointement, puisque c'est la France qui le fait conjointement avec nous.

J'aimerais également savoir de la ministre qui sont les gens qui travaillent à la rédaction de ce document. S'il y a des chercheurs, j'aimerais connaître leur nom, des spécialistes, j'aimerais connaître leur nom. J'aimerais également connaître les coûts qui y sont associés et j'aimerais également savoir... En fait, je veux connaître l'échéancier probable et pratique, finalement, du dépôt de ce document, puisque la diversité culturelle semble faire partie du quotidien de la ministre. Alors, ça, c'est la première portion de mes questions.

Mme Beaudoin: Oui. En effet, M. le Président, donc, ce Groupe franco-québécois sur la diversité culturelle a été formé par Lionel Jospin et Lucien Bouchard. Je peux vous en donner immédiatement les membres du côté québécois, donc: Mme Malavoy, qui en est la présidente; Yves Martin, qui est conseiller auprès du premier ministre; Jacques Vallée, qui est ici présent, sous-ministre adjoint; Pierre Lafleur, qui est le président de la SODEC; Gérald Grandmont, qui est sous-ministre adjoint au ministère de la Culture; M. Denis Gervais, qui est à la Délégation générale du Québec, délégué aux Affaires francophones et multilatérales; M. Luc Bergeron, qui, jusqu'à tout récemment, était secrétaire général à la Délégation du Québec mais qui rentre au Québec; Mme Brigitte Mercier, qui est conseillère à la Direction générale des politiques et de la planification au MRI; et M. Dave Atkinson, qui est conseiller principal au Bureau de la diversité culturelle du ministère de la Culture. Ça, ce sont les membres, côté québécois.

Ce qu'on leur paie, à tous, ce sont leurs frais de déplacement et leurs frais de séjour. La présidence fait ce travail bénévolement, mais on lui paie, bien sûr, ses frais de voyage et ses frais de séjour, puis ça vaut pour tous les fonctionnaires. Vous avez remarqué que ce sont des fonctionnaires de la Culture et puis du MRI. Il y a le président de la SODEC qui est là. Ah oui, puis il y a Laurent Cardinal ? j'ai sauté par-dessus, excusez-moi, c'est le MIC qui est représenté ? qui est le directeur de la politique commerciale, comme fonctionnaire au MIC. Ça, ce sont les membres, côté québécois.

Ils ont leurs vis-à-vis. Vous savez que c'est Mme Catherine Lalumière, qui est députée socialiste au Parlement européen, qui est la coprésidente, côté français. Et puis il y a des fonctionnaires, Culture, Affaires étrangères et puis aux Finances. Alors, c'est le professeur Yvan Bernier qui est notre rédacteur, professeur à l'Université Laval, qui est le rédacteur, si vous voulez, côté québécois, payé par le ministère de la Culture et non pas par le MRI. Du côté français, c'est une juriste de Paris, Mme Fabri, qui est de quelle université?

Une voix: De la Sorbonne.

Mme Beaudoin: De la Sorbonne. Bon. La dernière rencontre du Groupe a eu lieu le 22 mars à Paris. Et vous savez que la France est en période électorale, donc le rapport a été... puis en vraie campagne électorale, là, c'est dimanche le premier tour de la présidentielle. Les deux candidats se sont prononcés, remarquez, unanimement sur la question de la diversité culturelle, là. Un peu comme ici, si je peux dire, il y a quand même un certain consensus sur la question de la diversité culturelle. Le comment, là, on peut diverger peut-être, mais, en France, en tout cas, et Chirac et Jospin se sont prononcés dans le même sens. Donc, le 22 mars, il y a un rapport qui a été déposé et, comme vous le dites, conjointement, c'est un rapport conjoint. Bon. Ils sont en campagne électorale. Nous sommes donc en discussion pour savoir quand, comment, etc., on pourrait rendre public ce document, ce rapport, etc. Ce que je souhaite, c'est que ce soit bientôt.

Le Président (M. Lachance): Encore quatre minutes, madame.

Mme Delisle: Combien?

Le Président (M. Lachance): Quatre minutes.

Mme Delisle: M. le Président, rapidement, puisque le temps file. Quel est le rôle que joue la ministre québécoise de la Culture dans ce dossier-là? Parce que la ministre des Relations internationales semble prendre une assez grande place. Est-ce qu'elle porte encore à la fois le chapeau des Affaires culturelles, le chapeau des Relations internationales? La ministre de la Culture semble un peu absente de ce dossier-là. Alors, si elle a un rôle, quel est son rôle? Et j'aimerais entendre la ministre sur ça.

Mme Beaudoin: Alors, je vais vous dire, on se divise les tâches. C'est formidable parce que, quand on s'entend bien, dans un gouvernement, il faut faire des choses comme ça, il faut se diviser les tâches puis s'entendre sur une répartition des tâches. Alors, je vous donne deux exemples d'intervention de la ministre de la Culture.

Cotonou. Vous savez que les ministres de la Culture se sont réunis à Cotonou, donc, il y a quelques mois, et vous savez qu'à Beyrouth on y sera toutes les deux, on y sera toutes les deux. Et puis Beyrouth, on souhaite que ce soit... Donc, vous savez que ça a été reporté au mois d'octobre, Beyrouth, hein? Bon. Ça va se tenir sur cette thématique-là. Il est entendu que le premier ministre, la ministre de la Culture et moi-même serons présents pour parler de cette thématique-là. Donc, on le fait ensemble.

Et là elle est revenue hier soir, ma collègue de la Culture, elle est revenue hier soir du Mexique, où elle en a certainement parlé avec Mme Bermúdez, je crois, qu'elle s'appelle, qui est son homologue. Alors, on se divise la tâche. On se dit: Quand on va quelque part, c'est toujours en tête de priorité. Et c'est elle qui est membre du réseau de Mme Copps, du réseau informel des ministres. Alors, c'est formidable parce qu'on multiplie nos interventions, on les démultiplie grâce à l'excellente entente qui existe entre ma collègue Mme Lemieux et moi-même.

n (11 h 10) n

Le Président (M. Lachance): Très bien. M. le député de Gaspé.

Mécanisme d'approbation par l'Assemblée
nationale de tout engagement international

M. Lelièvre: Mme la ministre, dans votre allocution d'ouverture, vous avez parlé de nos relations qui existent avec le gouvernement du Canada concernant la place qu'il prend et celle qu'il nie au Québec. Vous avez déposé à l'Assemblée nationale un projet de loi qui vise éventuellement à faire en sorte que toutes les ententes internationales qui pourront être conclues par le gouvernement du Canada et qui touchent les juridictions québécoises devront faire l'objet d'un débat ici, à l'Assemblée nationale, et d'une approbation ou d'un rejet.

J'aimerais vous entendre là-dessus pour nous dire, nous expliquer comment ça va procéder, cette nouvelle orientation du gouvernement du Québec, puisque vous élargissez, dans le fond, ce qui existait antérieurement. Le gouvernement signait des ententes, ou participait, ou ratifiait d'une certaine manière ce qui le touchait. Dorénavant, ce sera l'Assemblée nationale qui va procéder à l'adoption ou au rejet. Alors, j'apprécierais que vous nous en parliez pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, pour voir, bon, les impacts que ça peut avoir sur la société québécoise. Et je reviendrai, dans un deuxième temps, sur d'autres questions en ce qui a trait au plan stratégique du ministère, sa mise en application et les résultats qu'on a atteints jusqu'à ce jour.

Mme Beaudoin: Très bien. Merci, M. le Président. Je ne veux pas présumer justement des décisions de l'Assemblée nationale. Ça a été adopté en première lecture, et donc je crois que maintenant ça doit... L'adoption du principe, ça a été le 20 mars 2002. C'est maintenant soumis à notre commission, enfin à celle-ci, à la commission des institutions.

Mais l'idée, en effet, c'est celle que vous avez dites. Et c'est, là aussi, dans la foulée du Sommet des Amériques, du Sommet des peuples, de Pôrto Alegre, etc. Il y avait un forum de parlementaires à Pôrto Alegre, des parlementaires du Parti québécois, du Bloc québécois, puis il y avait le NPD qui était présent. On le dit, là, il y a un déficit démocratique, sans parler bien sûr du déficit fédératif en ce qui nous concerne. Et donc, il est clair, quand la commission des institutions a fait son rapport unanime, l'année dernière, sur la ZLEA, avant le Sommet des Amériques... J'avais planché, devant cette commission justement, avec mon collègue Guy Julien, qui était au MIC à ce moment-là. Il est évident que les députés voulaient participer, être inclus dans ce processus de décision en ce qui concerne les grands accords, les accords importants de commerce international. La COPA s'était penchée là-dessus aussi, donc la Conférence parlementaire des Amériques, qui s'est réunie au Brésil récemment. Et c'est une parlementaire mexicaine qui en est maintenant la présidente, de la COPA. Et je sais que notre nouvelle présidente de l'Assemblée nationale, comme l'ancien, qui en a été l'initiateur, s'intéresse beaucoup à cette question-là, donc, du rôle des parlementaires dans l'adoption de ces accords internationaux.

Donc, le projet de loi établit un mécanisme d'approbation par l'Assemblée nationale de tout engagement international important qu'entend prendre le gouvernement soit à l'égard d'une entente internationale que le Québec signe ou encore d'un accord international portant sur une matière ressortissant à la compétence constitutionnelle du Québec mais qui peut être signé, en effet, par le Canada. Alors, c'est intéressant parce que, avant que le gouvernement soit lié par cet accord-là, il y aura, donc, une discussion à l'Assemblée nationale, et il est sûr que l'Assemblée nationale ne pourra pas amender l'accord parce que, là, on ne peut pas retourner à la table de négociations, puisque l'accord y est présenté après négociations, mais il y aura adoption ou refus après discussion. On pourra même faire éventuellement, sur des choses aussi importantes que la ZLEA, par exemple, une commission parlementaire où on pourra entendre justement la société civile québécoise, tous ceux qui sont interpellés par ça.

Alors, je pense que c'est intéressant que l'Assemblée nationale donne son assentiment avant que l'Exécutif décrète son accord. Alors, c'est pour ça que le projet a été déposé, c'est vraiment dans toute cette discussion de la démocratisation finalement de l'adoption des accords internationaux. Parce que non seulement c'est négocié, en général, derrière des portes closes, ce qu'on peut comprendre, partiellement, pas entièrement ? parce que, quand les documents nous arrivent, qu'il y a 600 pages, puis tout est entre crochets, puis qu'on ne comprend rien, ce n'est pas génial ? mais en tout cas il est clair que, partiellement, il faut que les négociations soient quand même des négociations plus ou moins à huis clos, on ne peut pas négocier devant les caméras de télévision pendant trois semaines ? c'est ça, là ? parce qu'il y a des limites, mais la transparence, elle n'est pas là, elle n'est pas suffisante, il n'y a pas suffisamment d'imputabilité. Il y a toute une supertechnocratie, maintenant, multilatérale internationale qui décide bien des choses à notre place. Alors, que ça revienne, à un moment donné, là où ça doit être discuté, c'est-à-dire à l'Assemblée nationale, je pense que c'est un pas dans la bonne direction puis c'est vraiment une avancée. Parce qu'on m'a dit que, dans les Parlements britanniques, de type britannique... Il y a peut-être quelques exemples; le Parti libéral en avait donné, la dernière fois. Je pense à la Nouvelle-Zélande, à l'Australie, etc. Mais il y a peu de Parlements de type britannique qui ont ce type de mécanisme.

Le Président (M. Lachance): M. le député de Gaspé.

Plan stratégique 2001-2004

M. Lelièvre: Oui. Merci, M. le Président. Alors, Mme la ministre, je voudrais maintenant revenir au plan stratégique. On est dans la deuxième année d'application. C'est un plan que le ministère s'est donné en 2001, le plan 2001-2004. Pourriez-vous nous dresser les grandes lignes, un bilan de ce qui est fait jusqu'à date et de ce que vous prévoyez faire dans la prochaine année, concrètement, sur le terrain, en ce qui a trait à ce plan stratégique?

Mme Beaudoin: Donc, pour les États-Unis, comme je l'ai dit, il va y avoir la consolidation, ce n'est pas tout à fait terminé. Il reste Los Angeles, en effet, à visiter, si je peux dire, et faire une vraie mission là-bas. Ça a été des grands succès que la création de ce bureau à Miami. Il y avait une mission de la vice-première ministre. C'est le ministre des Affaires municipales qui est allé à ma place, compte tenu justement que j'ai été absente pendant deux mois, en novembre et en décembre, pour la consolidation de Chicago, etc. Donc, ça, on achève ça, et on voit justement que les ressources qu'on y met quand même institutionnellement ? 13 millions de dollars aux États-Unis ? c'est considérable compte tenu du petit budget de 107 millions dont nous disposons. Alors, nos objectifs... Oui?

(Consultation)

Mme Beaudoin: Sur les Amériques, il est clair que notre idée principale par rapport aux États-Unis bien sûr, les Amériques en général, compte tenu des négociations de la ZLEA, qui ont peut-être pris plus ou moins de retard étant donné ce qui s'est passé en Argentine, étant donné les élections qui s'en viennent au Brésil... Quand j'ai été au Brésil, j'ai été attentive à la dynamique électorale. Est-ce que le Parti des travailleurs va gagner? S'il gagne, ils nous ont bien dit que la ZLEA, telle quelle, telle que présentée, ils n'en voulaient pas. Ça, c'est clair. Le Parti des travailleurs a été d'une clarté totale. C'est M. Lula qui est leur candidat et, pour l'instant, il est en avance, mais c'est une avance relative compte tenu du nombre de candidats qu'il y a.

Vous savez que le président Cardoso ne peut pas se représenter, mais il m'a semblé que l'opinion publique brésilienne se raidissait par rapport à la ZLEA telle que présentée actuellement. Or, vous savez très bien que le grand pays qui peut faire contrepoids justement dans cette Zone de libre-échange des Amériques, c'est le Brésil, qui se croit un grand destin, avec raison parce que c'est la moitié d'un continent, 170 millions d'habitants, c'est vraiment un grand pays en effet qui, donc, a un destin national mais qui en voit un aussi international.

Mais, en tout cas, pour nous, cette intégration des Amériques, nous y sommes favorables à la condition qu'un certain nombre de choses soient respectées. On le sait très bien, ça concerne l'éducation, ça concerne les services, essentiellement, l'éducation, la santé, la culture, la langue française, toute cette dynamique-là. Mais il y a aussi tout le chapitre sur le recours État-investisseurs qui nous préoccupe beaucoup, qui ne se trouvait pas dans l'ALE et qui s'est retrouvé dans l'ALENA, et qui a eu, en fait, de par la jurisprudence, en tout cas, de ce qu'on peut en voir actuellement, parce qu'il n'y a pas beaucoup de causes qui ont été entendues, mais il y en a plusieurs qui sont dans le pipeline... Mais ce qu'on peut voir dans la jurisprudence, en tout cas, actuelle est inquiétant parce qu'on ne veut pas que, par la porte d'en arrière, l'ami, le faux ami, le fameux ami revienne à la surface, c'est-à-dire que les multinationales puissent avoir, compte tenu de la définition de ce qu'est l'expropriation, plus particulièrement l'expropriation indirecte, des prérogatives, disons, trop larges par rapport justement aux capacités des États de réglementer, par exemple, l'environnement. Il y a un cas type là-dessus qui est particulièrement éclairant.

n (11 h 20) n

Donc, il y a toute cette question-là qui est loin, loin, loin d'être réglée. Alors, pour moi, la priorité dans les années qui viennent ? on sait que les Québécois vont être touchés très directement dans le bon sens, mais il ne faudrait pas que ce soit dans le mauvais sens, justement, par ailleurs ? alors, suivre... Et de là l'idée de la création de l'Observatoire, bien sûr, de la mondialisation. Mais, au-delà de ça, il faut que le gouvernement se fasse une tête, une idée, que le MIC et le MRI, ensemble et conjointement, trouvent le meilleur positionnement pour le Québec, que l'Assemblée nationale en soit saisie, que le Conseil des ministres statue, etc. Donc, ZLEA, OMC, les échéances sont relativement les mêmes, 2005. Alors, pour nous, le multilatéral, en d'autres termes, prend une importance considérable dans les années qui viennent, toute la dimension multilatérale de notre action au ministère, la mondialisation en général mais appliquée dans deux cas bien concrets, ZLEA, OMC.

M. Lelièvre: ...encore du temps sur...

Le Président (M. Lachance): Oui, il reste huit minutes dans le bloc pour les députés ministériels.

Stratégie de promotion du Québec à l'étranger

M. Lelièvre: Alors, M. le Président, je voudrais aborder le deuxième aspect du plan stratégique en ce qui a trait, par exemple, à l'action du Québec à l'étranger et à l'effet que le Québec soit perçu comme il est et non pas comme on l'imagine. Dans certains domaines, vous voulez que le ministère travaille pour faire en sorte de s'assurer que le Québec soit bien perçu, par une promotion. J'aimerais savoir c'est quoi, la stratégie, c'est quoi, les mécanismes que vous allez mettre en place et comment le travail va s'articuler avec les différentes représentations étrangères qui peuvent être ici ou encore qui sont à l'extérieur du Québec, à l'extérieur du Canada. Est-ce que vous avez un plan à l'échelle internationale? Est-ce que vous avez une stratégie internationale par le biais des maisons du Québec? Est-ce que vous avez une stratégie interne là-dessus? Je veux voir concrètement comment vous allez appliquer ça.

Mme Beaudoin: Oui. Alors, on a quelques programmes qui fonctionnent très, très bien. En tout cas, moi, je trouve que ça systématise l'action du ministère et du gouvernement dans la perspective que vous venez d'évoquer et qu'on a des outils relativement performants par rapport à cette information à l'étranger. Puis je vous en donne un exemple très concret, j'en ai parlé deux minutes tout à l'heure, mais c'est le Bureau d'invitation et d'accueil de personnalités étrangères. Alors, on a des cibles pour l'année 2002-2003, donc, d'une cinquantaine de personnalités.

Je vous donne un exemple de personnalités que l'on a reçues. J'essaie de les rencontrer personnellement, habituellement, en tout cas. On a reçu l'ancien ministre des Affaires étrangères d'Israël, qui avait négocié avec Ehud Barak, puisqu'il était ministre des Affaires étrangères sous Ehud Barak, M. Shlomo Ben Ami, qui a écrit un livre extrêmement intéressant, justement, sur... C'est un historien, c'est un grand universitaire. Lui, il a refusé d'entrer dans le cabinet, donc, de M. Sharon, contrairement... Vous savez que le Parti travailliste s'est divisé, ceux qui sont entrés dans le cabinet d'union nationale, comme Shimon Peres, qui est l'actuel ministre des Affaires étrangères... M. Shlomo Ben Ami est resté à l'extérieur et il a une vision très claire de ce que pourrait être justement un règlement de ce terrible et malheureux conflit du Moyen-Orient.

Mais, donc, il a accepté de venir à notre invitation. Il ne connaissait pas le Québec, il n'était jamais venu puis il a découvert. Ça a été une vraie découverte, parce que, avec les petits mots qu'il nous a envoyés, de remerciement, ensuite, on voit qu'il a compris, donc, ce qui se passait au Québec. Puis, nous, par ailleurs, c'est un interlocuteur extrêmement important. C'est eux qui ont failli régler, vous le savez bien, à la fois à Camp David, quand Clinton s'est beaucoup investi dans le dossier, et ensuite à Tabah, en Égypte, quand il y a eu cette dernière chance en quelque sorte et puis ils l'ont échappée. Il nous a bien expliqué son point de vue, que c'était justement Arafat qui en a trop demandé, alors que là il y avait sur la table vraiment le maximum de ce qu'on peut imaginer qu'Israël mettrait sur la table. Bon. Et là ça a dégénéré après, en effet, il y a eu une deuxième intifada, etc. Donc, on a des gens extraordinairement passionnants qui viennent grâce à ce programme, qui a été créé il y a, quoi, deux ans, trois ans? Mais enfin, j'étais ministre des Relations internationales, donc, au tout début. Voilà!

Alors, il y a des journalistes étrangers aussi que l'on reçoit et qui viennent, donc, au Québec et qui, là aussi, repartent avec une information très objective parce que ce bureau-là fait les choses de telle sorte que ces gens rencontrent, je dirais, toutes les sensibilités présentes dans la société civile québécoise.

Il y a aussi quebecnews.com, donc traduction en anglais et en espagnol de la presse québécoise dans sa diversité. Alors, on a plus de 1 000 articles en anglais dans une banque, j'imagine, qu'on retrouve. Et donc, il y a toutes sortes de choses comme ça, c'est ce genre de programmes...

Une voix: ...

Mme Beaudoin: Oui. Alors donc, par exemple, autre exemple, le Salon du libre de Guadalajara. Le Québec sera l'invité d'honneur. On va en profiter normalement pour faire un certain nombre d'activités qui vont entourer ce Salon du livre, donc c'est à l'automne 2003. On va fêter le 30e de Bruxelles, le 30e anniversaire de l'existence de la Délégation générale de Bruxelles, le 40e anniversaire ? tout ça en 2002 ? le 40e anniversaire de la Délégation générale à Londres, plus, bien sûr, toutes les missions que l'on fait de part et d'autre.

Alors, je vous donne un peu un aperçu. Et j'ajoute une dernière chose, c'est l'Association internationale des études québécoises. C'est un Allemand qui est un Allemand hors du commun, qui est... pas un Allemand hors du commun, mais un individu, une personnalité hors du commun, qui s'appelle Ingo Kolboom, qui en est le président de cette Association internationale des études québécoises. Il est professeur à l'Université de Dresde. Mais cette Association regroupe tous les professeurs ? ils sont en réseau ? étrangers. Le Québec, donc le MRI subventionne relativement largement cette Association internationale qui fait rayonner vraiment le Québec à l'étranger.

M. Lelièvre: Je vais changer de... Maintenant, je vais aller sur la troisième...

Le Président (M. Lachance): En deux minutes, M. le député.

Coordination des activités internationales
des différents ministères

M. Lelièvre: Deux minutes? Ah! M. le Président, vous me voyez très peiné. Peut-être que c'est un sujet qu'on pourrait aborder ou compléter dans un autre bloc de questions, mais toute la coordination des actions du gouvernement du Québec à l'étranger relève du ministère des Relations internationales. Concrètement, comment vous procédez pour assurer cette mise en oeuvre, cette coordination à l'étranger des actions du gouvernement?

Parce qu'il y a plusieurs ministères qui font actuellement des relations internationales, qui ont des échanges. Je pense, par exemple, à l'Éducation, qui conclut des ententes, là. Dans ma circonscription, il y a des établissements d'enseignement qui sont en Afrique, qui sont au Sénégal, qui sont en Mauritanie, il y a des entreprises aussi qui y vont. Donc, comment vous coordonnez tout ça pour... Est-ce que le ministère des Relations... Je comprends que le ministère des Relations internationales, à la lumière des sommes qui vous sont affectées comme budget, vous n'êtes pas... Je veux dire, vous avez un budget intéressant, mais je regarde les budgets des autres ministères qui font aussi des relations internationales... Donc, comment ça s'inscrit dans... Comment vous pouvez réussir à tout donner... à donner une synergie, dans le fond, à ces actions?

Mme Beaudoin: Je pense qu'on peut parler en théorie puis en pratique. Alors, il y a la loi, quand même, du ministère des Relations internationales qui donne, comme vous dites, au ministère cette responsabilité. Et j'aurais envie de vous ajouter en boutade que l'autorité morale de la ministre est importante aussi. Mais, blague à part, il y a le fait qu'on s'organise par des comités interministériels. La sous-ministre va vous en parler peut-être un peu plus longuement, mais c'est ça, c'est qu'il y a des comités interministériels.

n (11 h 30) n

Nos principaux interlocuteurs au gouvernement. D'abord, le MIC, le ministère de l'Industrie et du Commerce. Il est bien évident que c'est avec le MIC qu'on travaille le plus souvent quotidiennement. Et je dirais aussi, puis je le dis sérieusement, par la force de nos idées, quand on a des idées, je veux dire, on réussit à les discuter, à les imposer puis à faire en sorte que... La dynamique, en quelque sorte, nous permet de mettre en oeuvre ce que l'on croit donc être pour le gouvernement les meilleures décisions.

Le deuxième ministère avec lequel on travaille le plus, c'est, bien sûr, le ministère de la Culture. C'est évident parce que, dans le fond, les entreprises québécoises, les artistes québécois, les créateurs québécois, c'est ça, les ambassadeurs du Québec à l'étranger, tous ces réseaux extraordinaires créés par les entreprises, ces réseaux extraordinaires créés par les artistes. Alors donc, c'est les deux ministères.

Après ça, je dirais le ministère de l'Éducation, là, qui me vient à l'esprit, parce que, comme vous dites, le ministère de l'Éducation, gros ministère avec une vraie responsabilité, puisque justement la responsabilité constitutionnelle exclusive du Québec... Quand on parlait tout à l'heure de la doctrine Gérin-Lajoie, bien, ça commence par nos compétences. Alors, bien évidemment, l'économie, bon, ensuite la culture, l'éducation. Et les autre ministères, c'est Science et Technologie, très important, et l'Environnement.

Une voix: Immigration aussi.

Mme Beaudoin: Immigration, parce que, donc, il y a des conseillers en immigration. Bon. Alors, si on ne veut pas faire la liste de tous les ministères, je vais m'arrêter là. Mais j'ai essayé de vous les donner par ordre d'importance pour un ministère comme le nôtre. Mais c'est ça, cette fonction-là, le ministère des Relations internationales est un ministère transversal, est un ministère dont l'un des principaux défis, c'est de faire ce que vous dites. Un des principaux défis, c'est de faire ce que vous dites avec justement non pas des moyens financiers extraordinaires. C'est un ministère de politique, si vous voulez, ce n'est pas un ministère sectoriel, bon, parce que les budgets sectoriels sont dans les ministères sectoriels.

Le Président (M. Lachance): Très bien. Alors, Mme la députée de Jean-Talon, vous aurez 22 minutes, si vous le voulez, pour équilibrer les interventions.

Critères ayant servi à l'établissement
du Bureau du Québec à Miami

Mme Delisle: J'apprécie votre sens de l'équité. Je voudrais parler des délégations. L'an dernier, on avait parlé du fonctionnement des délégations, alors je ne veux pas revenir là-dessus. Je voudrais plutôt vous demander, Mme la ministre, lorsqu'il est question soit d'ouvrir une délégation ou un bureau commercial ailleurs... peu importe où ? pas ailleurs mais peu importe où ? si vous faites faire une étude économique ou une étude de faisabilité pour déterminer finalement l'importance d'ouvrir. Bon.

Alors, qu'on pense à celui de Miami ? avec lequel je ne suis pas du tout en désaccord, là, je veux juste comprendre comment ça fonctionne. Alors est-ce qu'il y a une étude qui a été faite? Si oui, par qui? Quelles en étaient les conclusions? Elles devaient être positives, puisqu'on a inauguré le Bureau. Mais j'aimerais savoir sur quoi on s'est basé pour ouvrir le Bureau à Miami.

(Consultation)

Le Président (M. Lachance): Mme la ministre.

Mme Beaudoin: Oui, très bien. Alors, peut-être que je pourrais, en effet, après ça ? je vais vous donner une première réponse, M. le Président ? laisser la parole à la sous-ministre. Il y a, au MIC... En quelque sorte, ça se fait à deux, minimum, là, ces décisions-là se prennent à deux, minimum. Parce que, par exemple, le Bureau de Miami, c'est essentiellement un bureau économique, à Miami, essentiellement. Parce que, quand c'est des délégations, comme vous le savez, bon, c'est plus multisectoriel, puis là il y a d'autres ministères d'impliqués, etc. Mais le MIC est toujours... Parce que nos intérêts économiques sont centraux par rapport à ces décisions-là.

Donc, le MIC a une grille d'analyse qui lui permet justement d'avoir un certain nombre de critères par rapport aux investissements, par rapport à une série, donc, de paramètres. Et, avec nous, c'est sûr qu'avec nous... Nous, la dimension, je dirais, plus politique: Quels sont les intérêts plus généraux du Québec dans telle ou telle région du monde? Mais il est certain que récemment, vous avez vu, ça a été essentiellement les États-Unis où on a réinvesti, hein, réinvesti sérieusement parce que ça doit être autour, quand même, de 5 millions peut-être, 6 millions qu'on a réinvestis dans le réseau aux États-Unis.

Une voix: ...

Mme Beaudoin: Ah! 5 millions réseau et un million dans des chaires universitaires au Québec, des chaires d'études américaines qui n'existaient pas, il n'y en avait pas. Alors, voilà. Et donc, c'est comme ça que se fait la dynamique, si vous voulez. Et on voit qu'on a un peu réinvesti aussi, je veux le dire, en Europe. On a aussi réinvesti en Europe, à ce que je sache, à Londres un tout petit peu, à Bruxelles, à Rome, en Allemagne un peu, donc, tout ça, à la marge, là, hein, mais quand même. Vous savez, notre première délégation, donc, en termes de nombre, etc., c'est Paris, ensuite c'est New York, et puis ensuite ça doit être Londres, la troisième. Londres, Bruxelles, à peu près sur le même pied. Bon.

Une voix: Tokyo.

Mme Beaudoin: Tokyo. Oui, c'est vrai, Tokyo. Alors donc, c'est en gros, ea, je pense, qu'on peut dire, mais je vais laisser la sous-ministre compléter.

Le Président (M. Lachance): ...consentement? Très bien. Mme Martine Tremblay, sous-ministre.

Mme Tremblay (Martine): Effectivement, comme un très grand nombre de ces représentations-là ont d'abord et avant tout, quand ce n'est pas exclusivement une vocation économique, il y a des grilles qui sont préparées par le ministère de l'Industrie et Commerce pour explorer les différents endroits où on pourrait installer soit une antenne soit un bureau, déterminer la taille aussi de la représentation, parce qu'il y en a de différents types évidemment. Par exemple, dans les critères qui ont servi à l'établissement du Bureau de Miami, il a été entendu aussi que ça couvrait, bien sûr, cette région américaine mais aussi les Caraïbes et l'Amérique centrale, donc c'est comme... Parce que Miami est un peu au carrefour de cette région-là, et donc ça couvre aussi une partie latine, si on peut dire.

L'Immigration, le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration le fait également pour déterminer à quel endroit il va ouvrir ses Services d'immigration. On sait qu'il y a un service important d'immigration qui est à Paris mais qui couvre actuellement plusieurs pays d'Europe de l'Ouest et le Maghreb. Il y avait un bureau en Syrie, à Damas, qui va probablement être déplacé sur Beyrouth. On est en train d'installer un bureau à Rabat. Il y a une exploration qui se fait aussi sur l'Amérique latine concernant... Parce qu'il y a un bureau, un SIQ, un Service d'immigration du Québec, à Mexico, et ils songent actuellement à ouvrir d'autres centres en Amérique latine. Donc, tout ça pour dire qu'on participe, avec le ministère de l'Immigration, à ça.

Au MRI, on a accordé la priorité, évidemment, au cours des dernières années, au renforcement États-Unis, bien entendu, pour des raisons, je pense, qui sont faciles à comprendre, des raisons surtout économiques parce que les délégations qui sont là ont une vocation économique et commerciale importante. On a, comme vient de le dire la ministre, renforcé légèrement nos représentations sur l'Europe et on explore avec le MIC la possibilité d'ouvrir ailleurs, mais évidemment tout ça est sous réserve des disponibilités budgétaires qu'on a parce que, actuellement, on fonctionne à budget constant, donc, et puis on ne veut pas, je dirais, déposséder certaines représentations pour en ouvrir d'autres, là. Alors, c'est plutôt une tendance à la... Mais tout ça se fait principalement entre trois ministères, c'est-à-dire le MIC, le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration et nous, plus certaines sociétés d'État comme Investissement Québec et la SODEC, avec lesquelles on collabore aussi d'une manière un peu différente, mais...

Le Président (M. Lachance): Mme la députée de Jean-Talon.

Considérations sur l'ouverture éventuelle
d'un bureau du Québec à Hong-Kong

Mme Delisle: Alors, je voudrais juste savoir, M. le Président, de la part de la ministre: Est-ce que c'est la même grille d'analyse qui a servi pour... ou qui servira pour l'ouverture du Bureau à Hong-Kong?

Mme Beaudoin: M. le Président, ce que je vais dire là-dessus d'abord, c'est qu'il n'y a aucune décision de prise, aucune décision de prise, en tout cas.

Une voix: ...

Mme Beaudoin: Il y a l'Immigration déjà? Ah, bien, l'Immigration est là.

Une voix: Gros service d'immigration.

Mme Beaudoin: Gros service d'immigration.

Une voix: ...

Mme Delisle: ...le développement économique, là.

n (11 h 40) n

Mme Beaudoin: Bon. Alors, moi, en tout cas, la décision, il n'y a aucune ? je regarde le sous-ministre adjoint responsable ? aucune décision de prise à mon niveau. Ça, c'est très clair. Bon. Ceci étant, il y a une note qui a été rendue publique dans le journal. Alors, il est clair que je ne l'avais pas vue. Je ne l'avais pas vue, je vous l'ai dit, ça ne s'était pas rendu jusque chez moi. C'était en date du 19 février, donc, 2002. Il y avait donc un certain nombre d'arguments concernant la Chine et Hong-Kong. Vous savez, si j'avais d'ailleurs beaucoup d'argent, j'imagine qu'on ouvrirait dans beaucoup de pays puis dans beaucoup de coins. Vous savez que...

Une voix: ...

Mme Beaudoin: Oui, si on était souverain, oui, alors là c'est sans parler... C'est tellement évident, ce serait tellement extraordinaire, on pourrait avoir, donc, des représentants dans plusieurs pays supplémentaires. Mais je vous rappelle quand même qu'il y a deux, actuellement, conseillers en Chine, hein, deux conseillers en Chine pour couvrir toute la Chine. Alors, la Chine, c'est vaste. La Chine, c'est 1 milliard d'habitants, c'est immense. Deux, vous savez, un dans l'ambassade du Canada à Beijing, M. Jean Marchand, et l'autre, qui est un fonctionnaire du MIC, qui s'appelle René Milot et qui est à Shanghai, à l'intérieur du consulat du Canada, alors deux pour couvrir la Chine, qui est, donc, un marché avec un potentiel fantastique, puisque... La Chine vient d'adhérer, à part ça, à l'OMC. Alors là tous les investisseurs maintenant savent qu'il va y avoir une espèce de relative stabilité des règles du jeu à partir du moment où il y a une adhésion d'un pays à l'OMC. Par conséquent, ça va inciter énormément d'entreprises québécoises qui sont déjà... plusieurs sont déjà présentes là. Alors, ce marché... Vous savez très bien que la croissance en Chine est de, quoi... 8 % par année? Est-ce que j'exagère?

Une voix: ...à peu près.

Mme Beaudoin: À peu près de 8 % par année. Alors, il y a une croissance économique formidable. Il y a là, je veux dire, un potentiel fantastique, dans tous les sens du terme. Et puis on dit que le Sud de la Chine, c'est ce qui se développe le mieux, le plus facilement, le plus extraordinairement. Alors, il y a de la place. Mais, ceci étant, je vous répète que la décision n'est pas prise.

Mme Delisle: M. le Président, je reviens là-dessus. Puisque le ministère des Relations internationales travaille en étroite collaboration évidemment avec d'autres ministères, dans ce cas-ci, la ministre a fait référence tout à l'heure au ministère de l'Industrie et du Commerce pour l'implantation du bureau de Miami, j'imagine que le ministère de l'Industrie et du Commerce est certainement au parfum et contribuera au niveau des données économiques si toutefois il y avait une décision de prise.

La ministre est-elle au courant s'il y a une analyse qui est faite actuellement au ministère de l'Industrie et du Commerce pour la... Je vais appeler ça la réouverture, parce qu'on sait qu'il y a déjà eu un bureau à Hong-Kong. Alors, est-ce qu'on est conscient, au ministère des Relations internationales, d'une étude de faisabilité, là, finalement pour l'ouverture d'un bureau commercial à Hong-Kong? Et, si oui, s'il y avait une étude, on apprécierait le dépôt de cette étude-là.

Le Président (M. Lachance): Mme la ministre.

Mme Beaudoin: Est-ce que je peux demander à la sous-ministre, donc, de répondre?

Le Président (M. Lachance): Mme Tremblay.

Mme Tremblay (Martine): C'est-à-dire qu'une étude à proprement parler, je vous avoue que je ne peux pas répondre de façon précise à la question ? parce que le MIC pourrait peut-être y répondre de façon plus précise: Est-ce qu'il y a des discussions puis des échanges à la fois sur Hong-Kong, Beijing, Shanghai? On est déjà présents aux trois endroits, à Hong-Kong, essentiellement maintenant, avec un service d'immigration, là, qui est quand même assez important, Beijing et Shanghai, on est présents aussi, et donc il y a des discussions sur la Chine pour voir si on devait, encore une fois, augmenter notre représentation avec un mandat essentiellement lié aux investissements et au commerce. Il y a eu de nombreux échanges, au cours des dernières semaines, mais comme il y en a aussi, je dois le mentionner, sur certains pays européens où on s'estime plus faiblement représentés, comme, par exemple, la Scandinavie, des pays nordiques qui sont actuellement couverts par notre délégation. Alors donc, il y a eu des discussions, je dirais, au cours de la dernière année là-dessus aussi. Est-ce qu'il y a une analyse plus approfondie au MIC? Là, je ne peux pas vous répondre de façon claire, je ne voudrais pas répondre à leur place.

Coûts associés aux représentations
du Québec à l'étranger

Mme Delisle: J'ai une question un peu naïve, là. Évidemment, vous me la pardonnerez, parce que, évidemment, je ne connais pas le coût associé à l'ouverture d'une délégation... pas d'une délégation, mais d'un bureau commercial. J'imagine que ça varie. Est-ce que le chiffre, qui a été avancé, de 500 000 $, peut être un chiffre, là, qui est normal, qui est considéré comme étant réaliste? Et, si oui, il serait pris dans quel budget? Au MIC ou au ministère des Relations internationales?

Mme Tremblay (Martine): À partir du moment où il y a une décision d'ouvrir une représentation ou de renforcer une représentation, le budget qui est impliqué passe automatiquement au budget du ministère des Relations internationales, même si ce sont des employés, par exemple, qui peuvent être payés par le MIC parce que, administrativement, on est responsable de la gestion et de l'administration de l'ensemble de ces choses-là. Mais, par exemple, on a une entente avec le MRCI qui prévoit que les employés du MRCI qui vont à l'étranger dans les Services d'immigration passent sous la responsabilité du ministère des Relations internationales. Alors, ultimement, c'est toujours le ministère des Relations internationales qui devient responsable de ces budgets-là. Votre question, c'était... Excusez-moi, là.

Mme Delisle: Le chiffre de 500 000 était réaliste ou...

Mme Tremblay (Martine): Ah oui, le chiffre de 500 000. Bon, le chiffre de 500 000, il tient compte du coût de la vie en Chine. Bon, Hong-Kong, par exemple, c'est un coût de la vie très élevé, plus élevé qu'à Beijing ou à Shanghai. Alors, il tient compte de ça parce que, quand il faut déterminer les diverses allocations qu'il faut verser et le coût du logement en particulier ? parce que la plus grosse partie c'est le coût du logement ? les coûts d'installation dans un bureau... Un bureau, normalement, de deux ou trois personnes, c'est entre 500 000 et 1 million aussitôt qu'on ajoute un peu plus. Une petite délégation, par exemple, aux États-Unis, c'est 1,2 million, 1,4 million. Mais, encore là, tout ça varie en fonction du coût de la vie de chacun des pays.

Mme Delisle: Est-ce que j'ai encore du temps?

Le Président (M. Lachance): Mme la députée, y compris vos deux minutes, il vous reste huit minutes.

Mme Delisle: Bon. Alors, dans la foulée de mon questionnement concernant les coûts inhérents à la gestion des délégations et de l'ensemble du réseau, vous venez de donner une réponse, alors, concernant les coûts qui finalement vous sont affectés, là, finalement au ministère des Relations internationales lorsque la délégation devient officielle ou, enfin, le bureau devient officiellement ouvert. Est-ce que ça explique... Sans que je rentre dans les détails, parce qu'il y en avait quand même plusieurs, en parcourant les documents que vous nous avez fait parvenir, j'ai remarqué qu'il y avait des dépenses finalement qui étaient affectées... des dépenses occasionnées par des déplacements d'autres ministres pour... Je pense entre autres... J'en prends une au hasard, mais je ne remets pas en question le voyage que la ministre de la Culture a fait à Cotonou ou d'autres, là. Mais est-ce que je comprends qu'ils sont sous votre juridiction, ces budgets-là? Comment se fait-il qu'on retrouve dans vos documents ? je vais les retrouver, là ? des dépenses qui concernent, bon, entre autres la vice-première ministre qui est allée à Miami? Je les prends au hasard, là, je ne les cible pas. On retrouve des dépenses dans vos budgets à vous. Ou est-ce que c'est tout simplement la liste des voyages?

Le Président (M. Lachance): ...c'est à quelle page du document?

Mme Delisle: Bon. Alors, on nous a remis un document qui s'appelle Renseignements généraux. Je prends, dans la question... Vous me pardonnerez, là, je crois que c'est ? excusez-moi, là ? dans la section A, liste des voyages hors Québec. Dans la section A, liste des voyages hors Québec. Bon. Alors, il y a la page 9, il y a d'autres pages, là, il y en a plusieurs, il y a des dépenses qui sont reliées à des déplacements de ministres qui sont, j'imagine, tout aussi justifiés les unes que les autres, mais le but de ma question, c'est de savoir si c'est maintenant le budget des Relations internationales qui couvre ces dépenses. Non?

Mme Tremblay (Martine): C'est-à-dire qu'on est responsables de l'administration, si vous voulez.

Mme Delisle: Pardon?

n (11 h 50) n

Mme Tremblay (Martine): On est responsables de l'administration de ces dépenses-là, mais, nous, on se fait rembourser, autrement dit. C'est-à-dire que, pour les ministres, c'est le fonds consolidé qui paie. Pour les délégations qui les accompagnent, c'est-à-dire les fonctionnaires, par exemple, de leur ministère qui les accompagnent, ce sont généralement les ministères qui paient. Par exemple, si c'est le Conseil exécutif, c'est le Conseil exécutif, si c'est un autre ministère... Mais nous sommes dans le circuit, autrement dit, parce qu'il y a des avis de pertinence qui sont formulés par nous. Parce que la mécanique, dans le fond, c'est qu'un ministre qui doit être autorisé à partir à l'étranger, donc, il fait une demande au cabinet du premier ministre, qui demande au ministère des Relations internationales un avis de pertinence. Nous formulons un avis de pertinence et nous administrons ce qu'on appelle les C.T. qui autorisent la dépense. Mais ce n'est pas sur notre budget, nous. Autrement dit, ce qui n'est pas du MRI n'est pas payé par nous. Je pense que c'est la seule façon dont je peux...

Mme Delisle: ...l'objectif de pertinence, ça concerne, j'imagine, la pertinence d'effectuer ce voyage-là, ou ces rencontres-là, ou tout ça, là. C'est-tu ça?

Mme Beaudoin: C'est ça, parce qu'on fait des avis. Donc, on nous dit, au cabinet du premier ministre ? et ça a toujours fonctionné comme ça, en tout cas, depuis sept ans et demi: Bon, tel ministre veut aller à telle foire, faire telle mission, etc., telle conférence, et tout. Bon. Dès que c'est étranger, donc, on dit, nous: Cette conférence-là, elle est importante ou elle n'est pas importante, bon, il faut la faire, il ne faut pas la faire, etc. Et ce n'est pas nous qui autorisons, donc, c'est le cabinet du premier ministre.

Étude sur les activités de coopération
réalisées par l'ensemble des organismes
et institutions du Québec

Mme Delisle: Il reste trois minutes? Parfait. Dans, justement, le cahier auquel je faisais référence tout à l'heure et qui s'intitule toujours Renseignements généraux ? ça n'a pas changé ? la question 6, ça touche la coopération, page 1, il y a une étude qui a été faite ? et je la cite, là ? par M. Roger Thériault au coût de 22 000 $ et qui touche... C'est une étude sur les activités de coopération réalisées par l'ensemble des organismes et institutions du Québec. Est-ce qu'on a en main cette étude? Est-elle disponible? Peut-on l'obtenir?

Une voix: ...

Mme Delisle: Parfait.

Mme Beaudoin: Voilà. Alors, c'est une étude, c'est ça, par Roger Thériault, consultant en administration publique, pour le ministère des Relations internationales, décembre 2001, Aperçu des activités en coopération internationale au Québec. Vous me donnez la bonne idée de la lire, ça a l'air très intéressant. Donc, écoutez, je ne lis pas tout, je le dis très... Non, je le dis très humblement, parce que je n'aurais pas assez de 24 heures dans une journée. Mais, pour le ministère, j'imagine, que c'est utile, là, c'est pour ça.

Donc, ça vise à recueillir auprès des principaux acteurs du secteur public et parapublic des informations sur leurs activités institutionnelles en matière de coopération internationale, tels le type d'activités réalisées, les pays d'intervention, les ressources affectées, les objectifs poursuivis, les attentes à l'égard du MRI, etc. Alors, pour M. Chevrier et sa direction, c'est sûrement très utile, et je la dépose.

Document déposé

Le Président (M. Lachance): Vous faites la remise immédiatement, Mme la ministre?

Mme Beaudoin: Oui.

Le Président (M. Lachance): Oui? Très bien. Alors, on va la remettre à Mme la députée de Jean-Talon.

Mme Delisle: Oui, merci. Est-ce qu'il me reste un petit quart de seconde où je peux revenir là-dessus?

Le Président (M. Lachance): Allez-y.

Mme Delisle: Je voulais juste savoir si cette étude avait été remise à d'autres, à des intervenants ou à des organismes qui pourraient en bénéficier. Ne connaissant pas le contenu, évidemment, moi, je vais essayer de la lire. Je vous en ferai un rapport, Mme la ministre.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Delisle: Mais est-ce qu'il y a d'autres personnes qui ont accès à cette étude-là?

Mme Tremblay (Martine): ...ministères qui ont contribué à donner, à fournir les renseignements. L'idée de ça, c'était, dans le fond, d'avoir le portrait le plus juste possible de la coopération par secteur à l'échelle du gouvernement. Le ministère des Relations internationales a des priorités géographiques, si je puis dire. Dans les ministères sectoriels, évidemment, ils ont leurs propres priorités. Et, comme on avait formé une direction générale de la coopération à l'intérieur du ministère, on voulait avoir le portrait le plus juste possible de ce que les ministères font.

Mme Delisle: Merci.

Le Président (M. Lachance): Mme la députée de Deux-Montagnes.

Programmes d'échanges et
de coopération offerts aux jeunes

Mme Robert: Merci, M. le Président. Alors, bonjour à tous et à toutes. Je vais aborder la question qui a plutôt rapport avec nos jeunes. En tout cas, dans ma circonscription et probablement aussi dans plusieurs circonscriptions du Québec, les jeunes ont énormément de projets, les jeunes sont ouverts à l'international, et nous sommes toujours surpris de la qualité des projets qu'ils viennent nous soumettre, sur lesquels ils viennent nous demander une certaine aide ou qu'ils questionnent en quoi le gouvernement peut les aider.

C'est certain, tout à l'heure, on a abordé la question des jeunes, bon, le ministère de l'Éducation, plusieurs ministères dont les jeunes peuvent trouver des services et des opportunités, mais il y a aussi le ministère des Affaires internationales. Je sais qu'il y a un volet... On a parlé tout à l'heure du décret de 1997 sur l'action humanitaire internationale, mais je pense aussi qu'il y a sûrement d'autres volets qui peuvent rejoindre cette action que des jeunes peuvent mener. J'ai noté aussi une importante hausse de budget au programme de Québec sans frontières. Je dis «importante» parce que c'est 2 millions, alors que le budget du ministère est de 107 millions. Donc, un 2 millions supplémentaire à un programme, c'est quelque chose d'important, très important même.

Alors, j'aimerais que vous me brossiez un peu le tableau des interventions vis-à-vis nos jeunes, le rôle de certains organismes, je pense, qui opèrent auprès de nos jeunes et les programmes, d'une certaine façon, pour avoir une vue d'ensemble de ce qu'on fait au ministère et, je pense aussi, la partie de... Vous avez parlé qu'il y avait toujours l'interministériel, donc cette espèce d'organisation vis-à-vis notre jeunesse.

Le Président (M. Lachance): Mme la ministre.

Mme Beaudoin: Oui. Merci, M. le Président. En effet, je crois qu'il y a un bloc jeunes extrêmement intéressant au ministère des Relations internationales, sur lequel je vais me permettre, suite à votre question, d'élaborer. Alors, il y a le programme Québec sans frontières; vous avez souligné à juste titre, donc, qu'il y aura une augmentation. C'est en quelque sorte la seule augmentation budgétaire que l'on retrouve cette année suite au Sommet du Québec et de la jeunesse. Alors, le budget va passer de 2,8 millions à 4,8 millions. Ce budget de 2,8 à Québec sans frontières pour les jeunes... Donc, ce programme de coopération internationale pour les jeunes Québécois avait déjà permis à 315 jeunes de s'engager dans la solidarité internationale. Ces stages se sont déroulés dans 15 pays: 10 en Amérique latine, cinq en Afrique. Quatorze organismes de coopération internationale et 16 autres organisations associées ont contribué à leur réalisation. Alors, c'est assez formidable.

Moi, j'en ai rencontré avant qu'ils partent, des jeunes qui étaient complètement immergés justement dans leur futur projet et qui se préparaient très sérieusement, donc, à partir pour quelques semaines ou quelques mois. Et j'en ai vu au retour, et ils m'ont tous dit du fond du coeur ? et je le ressentais comme tel ? que leur vie avait changé, parce que, à l'âge où ils partent, c'est certain que c'est un choix de vie qu'ils font d'aller à l'étranger dans ces cadres-là de coopération internationale, et ils reviennent transformés. Et beaucoup d'entre eux, d'ailleurs, pendant un certain temps, continuent à travailler bénévolement dans des organisations de coopération internationale. Alors, tout ce programme Québec sans frontières les enthousiasme, les stimule beaucoup, et c'est formidable, en tout cas, de voir que ce programme existe. Les jeunes le savent. C'est moins connu, malheureusement, dans le grand public québécois, mais les jeunes le savent, qu'il existe.

Alors, il y a des programmes par ailleurs pour les jeunes. L'Agence Québec-Wallonie-Bruxelles, le total des dépenses, c'est 775 000 par année. Ça donne quand même 355 stagiaires de la communauté française de Belgique au Québec et le même nombre de stagiaires québécois en communauté française de Belgique. L'Office franco-québécois pour la jeunesse, c'est un budget, côté québécois, quand même de 4 471 000 où il y a environ 2 000 participants québécois en France et 1 200 participants français au Québec. L'écart est dû essentiellement au fait que, nous, il y a des ministères sectoriels qui participent au budget de l'OFQJ.

n (12 heures) n

On a un extraordinaire programme ? et, je le dis parce que je rencontre les stagiaires avant leur départ, 60 stagiaires, donc, annuellement, pour un coût de 805 000 $ à peu près ? de stages dans les organisations internationales. Ça, ce sont des jeunes Québécois formés, performants, qui sont normalement en maîtrise ou au doctorat et qui partent, donc, pour plusieurs mois dans les organisations internationales. Quand j'étais à Rome, la semaine dernière, j'en ai rencontré huit qui étaient soit à la FAO ou à l'OMS, en tout cas dans de grandes organisations internationales dont le siège social est à Rome et qui vivaient une expérience hors du commun; ils étaient enchantés de leur séjour là-bas.

Donc, Québec sans frontières, je l'ai dit. Et l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse, c'est quand même, pour un budget de 2 millions de dollars, 254 projets et 1 175 participants. Alors, tout ce volet jeunes, si on l'additionne, c'est significatif. C'est significatif, c'est une masse critique, finalement, jeunes intéressante.

Une voix: ...

Mme Beaudoin: Ah! Je veux dire que Québec sans frontières, c'est passé à 3,8 millions et non pas à 4,8 millions. Donc, c'est 3,8 millions. Espérons que ce sera 4,8 millions, l'année prochaine.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Lachance): Mme la députée de Deux-Montagnes.

Mme Robert: Oui. J'aimerais aller plus précisément. Une petite question très, très pointue. Vous nous avez parlé des programmes en général, vous nous avez parlé de stages des gens qui étaient surtout à la maîtrise. Est-ce qu'on pourrait regarder ceux qui s'adressent, par exemple, précisément, je ne sais pas... À quel âge? À quel âge, vos programmes? Quel âge les jeunes doivent avoir pour accéder au programme? Est-ce qu'ils ont 12 ans, 15 ans?

Mme Beaudoin: Oui. Alors donc, je vais vous parler d'un programme qui me tient très à coeur ? Michel Leduc de l'OFQJ est là. On a mis sur pied avec l'OFQJ un programme pour les élèves de sixième année du primaire, d'échanges, avec la France, de classe à classe. Je suis allée dans une école à Le Gardeur, l'autre jour, rencontrer des jeunes de sixième année qui s'en allaient en Normandie, et c'est extraordinaire parce que, franchement, en sixième année, ils ont 11 ans et puis c'est un moment important dans l'année scolaire. Ils commencent en septembre à s'échanger... Là, à Le Gardeur...

D'ailleurs, je dois vous dire que nos écoles sont beaucoup plus branchées que les écoles françaises ? ça, ça a été la première chose que j'ai constatée ? parce que, nous, il y a, je ne sais pas, un ordinateur pour deux, trois élèves, alors que les écoles françaises, je pense qu'il y en avait un pour l'ensemble de la classe, en Normandie, une école publique, en Normandie, du même type que celle de Le Gardeur. Alors, il s'échangent... Ils ont une espèce de projet pédagogique, il y a des trousses pédagogiques, et puis on leur explique c'est quoi, la France, c'est quoi, le Québec, et tout. Alors, ils font 10 jours, les nôtres, dans cette école française, au printemps, et puis les jeunes Français viennent juste avant la fermeture des classes ici, au mois de juin.

Et, dans ma circonscription, c'est à l'école Albert-Schweitzer, à Saint-Bruno. J'y suis allée, l'autre jour, c'était extraordinaire de rencontrer les jeunes. Ils s'en vont à Cannes. Alors donc, c'est un hasard, mais ça a été du jumelage avec deux écoles privées, d'ailleurs, de la ville de Cannes. Alors, c'est des expériences formidables.

Au secondaire, on ne fait pas d'échanges comme ça avec la France, mais c'est plutôt histoire croisée, c'est plutôt uniquement par Internet. Bon. Alors, avec la France, j'y tiens que ce soit le plus tôt possible, donc sixième année, pour qu'on prenne l'habitude justement d'aimer les Français. C'est important, je veux dire, pour l'avenir du Québec que les contacts avec la France, qu'il n'y ait pas ce que j'appelais tout à l'heure la dérive des continents puis qu'on conserve avec l'Europe en général puis la France en particulier, tout au long de notre vie, des liens, donc, très spécifiques.

Alors, quant au reste, c'est à partir de 18 ans, oui. Alors 18-35, on peut dire, est-ce qu'on est encore jeune à 35 ans? Martin, est-ce qu'on est encore jeune à 35 ans? Oui? Bon.

Une voix: ...

Mme Beaudoin: Tu n'as pas 35 ans?

Une voix: ...

Mme Beaudoin: 29! Bon. Ha, ha, ha! Alors, et donc 18-35 ans, pour l'OFQJ, pour l'OQAJ, alors que, pour Québec-Wallonie-Bruxelles, c'est 18-30. Bon. Et c'est ça, là, que l'on retrouve dans nos différents programmes. Mais, pour le programme des jeunes Québécois qui vont dans les organisations internationales, est-ce que c'est 18-35 aussi?

Une voix: Il y a une limite d'âge qui est 35 ans.

Mme Beaudoin: Bon, très bien. La limite d'âge pour tous nos programmes jeunes, donc, c'est 35 ans. Je pense que c'est raisonnable, parce que je comprends que la vie... On vit plus vieux et plus longtemps, mais disons que 35 ans, la jeunesse, pour nous, se termine à cet âge-là.

Mme Robert: Est-ce qu'il y a des programmes d'études, de stages d'études?

Mme Beaudoin: Oui. Alors, c'est intéressant parce que je crois que, à l'OFQJ, à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, justement, quand je parlais de ces écarts de budget entre la France et le Québec, ils sont dûs beaucoup au fait que le ministère de l'Éducation... l'OFQJ a, dans son budget, des budgets en provenance du ministère de l'Éducation, des ententes entre la CREPUQ justement et des universités françaises pour permettre... Je trouve ça génial, s'il y avait eu ça dans mon temps, en sortant de Jésus-Marie, bon, j'aurais été très heureuse d'aller passer un semestre en France. J'ai dû attendre après ma maîtrise pour y aller. Mais on peut passer, comme vous le savez, avec des équivalences, c'est ça qui est important, parce que, si on va passer un semestre... On reste rattaché, à ce que je sache, à son université d'origine, on s'en va passer un semestre en France ou peut-être même une année ? et puis au niveau des collèges aussi, me dit-on, maintenant, alors ? puis on revient et puis on continue son cursus dans son université. Oui, alors, ça existe.

Mme Robert: Alors, merci beaucoup. À moins que vous auriez à nous ajouter des projets... Parce que, moi, entre autres, la pression qu'on a chez nous en provenance des écoles du secondaire, des jeunes du secondaire qui font des échanges magnifiques... En tout cas, je peux vous citer simplement. J'ai deux groupes qui font, depuis plusieurs années, un travail d'aide humanitaire en République dominicaine, où, cette année, entre autres, ils ont creusé des toilettes, tout simplement, sur deux semaines, il y a un entretien et un échange qui se font, alors que d'autres construisaient un centre de village dans les montagnes. Tout ça est bien préparé, tout ça... C'est sûr que la communauté l'a pris en main et le soutient à l'heure actuelle. Mais il y a une pression énorme. Puis je pourrais en nommer beaucoup d'autres, et ça, c'est simplement dans Deux-Montagnes, et je suis certaine que ceux-ci foisonnent au niveau du Québec. Et c'était une question dans ce sens: Est-ce qu'il y a des projets, est-ce qu'il y a des idées? Parce que je pense que les demandes sont là.

Mme Beaudoin: Alors, il y a certainement, comme vous dites, de la pression, des demandes et puis... Bon. Mais, pour l'instant, il y a des projets de groupes dans le cadre de Québec sans frontières et tout, mais essentiellement ce sont des projets individuels, puis il n'y a pas de projets de classe comme tels pour faire ce que vous dites. Donc, c'est une amélioration à laquelle on pourrait éventuellement songer le jour venu, et les budgets surtout étant là, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Je pense quand même que l'on fait beaucoup. Et c'est vrai, ce que vous dites, parce que, moi aussi, quand j'ai commencé à parler, dans ma circonscription, de projets d'échanges de classes, de classe à classe, ça suscite beaucoup d'intérêt de la part des professeurs. Je trouve ça extraordinaire de voir ces profs et bien sûr les parents qui font quand même des efforts, parce que tout n'est pas payé par le programme Jeunes Découvreurs, il y a quand même des activités de financement. Je suis allée à une, dans ma circonscription. Il y avait quand même 300 personnes pour trouver, donc, de l'argent pour cet échange.

Alors, non, tout ce qu'on peut faire, c'est avec nos discrétionnaires, comme vous le savez, quand justement des députés nous demandent de donner un coup de main pour une école de leur circonscription parce qu'il y a justement ce type de projet. Mais on peut toujours rêver, en effet, puis imaginer qu'on pourrait aller plus loin dans ce type de programmes parce que, moi aussi, je suis d'accord avec vous, il y a de la demande, et je crois que, pour les jeunes québécois, il n'y a rien de plus formateur puis de plus pertinent finalement que de revenir après un séjour utile comme celui-là, puis ça forme à la solidarité.

Publications diffusées à l'étranger

Le Président (M. Lachance): Mme la ministre, j'ai entre les mains un document qui est publié et diffusé par le ministère des Relations internationales, un document extrêmement intéressant qui s'intitule Québec en un clin d'oeil. C'est une belle synthèse qui parle du Québec ? je pense qu'elle est publiée en plusieurs langues, d'ailleurs ? le territoire, la population, la langue et le système politique. On parle également de l'économie du Québec avec certaines données, l'éducation, la santé, la culture, bref, un document extrêmement intéressant qui devrait même être, à mon avis, diffusé dans les écoles du Québec. Alors là c'est l'ancien directeur d'école qui vous parle. Je n'ai pas vu quelque chose de semblable disponible dans les écoles secondaires en particulier. On a même quelques repères historiques et politiques.

Ma question est la suivante: Est-ce que, chez vous, ce document, il est mis à jour régulièrement? Est-ce qu'il y a une fréquence de mise à jour pour que les données contenues dans le Québec en un clin d'oeil soient le plus possible collées à la réalité?

n (12 h 10) n

Mme Beaudoin: Oui, c'est très intéressant, ce que vous dites, M. le Président. Dans le moment, quand même, je peux vous dire qu'il y a 34 000 exemplaires, versions, français, anglais, espagnol, allemand, mandarin ? c'est important, la Chine ? portugais, russe. Alors donc, c'est 34 000 exemplaires. Maintenant, vous pouvez voir que le ministère de l'Éducation, en effet, ce n'est vraiment pas mon rayon. Mais, ceci étant, le directeur, des communications du ministère, M. Legault, m'a dit que c'est en impression, donc une nouvelle version qui est en impression, actuellement.

Le Président (M. Lachance): Est-ce que je peux vous faire la suggestion que les députés, à chaque fois qu'il y a une réimpression, une mise à jour, soient systématiquement mis sur la liste des personnes qui pourraient avoir accès à ce document-là?

Mme Beaudoin: Oui, tout à fait. J'imagine, M. le Président, que, dans cette optique, vous avez reçu ce magnifique magazine, enfin, édité par la Délégation générale du Québec en France au moment du 40e anniversaire. C'était vraiment un beau document qui rappelait depuis 40 ans tout ce que le Québec et la France... Ah, le voilà, 40 ans de relations directes privilégiées entre le Québec et la France. On avait demandé à ce que tous les députés de l'Assemblée nationale en reçoivent un exemplaire parce que je pense qu'il y avait des choses pour tout le monde là-dedans, intéressantes pour nous tous.

Le Président (M. Lachance): C'est une excellente pièce de collection pour les gens qui s'intéressent à l'histoire. Il reste trois minutes dans le bloc imparti aux députés ministériels. M. le député de Saint-Jean.

M. Paquin: Alors, disons que je pourrai revenir sur d'autres questions à un autre moment, mais je vais simplement continuer dans la veine que vous avez entreprise. Il y a ces documents-là, et, d'ailleurs, quand on va à l'étranger pour des missions interparlementaires, par exemple, je pense que c'était très intéressant qu'on puisse avoir ces documents-là. On les demande, on les reçoit, et ça nous permet de faire un travail d'information de nos interlocuteurs qui est très pertinent et qui est non partisan mais qui donne une image du Québec moderne qui est fort intéressante.

Et je pense qu'il y a d'autres publications aussi qui sont intéressantes et je voudrais parler de Québec Matters. Je pense que c'est un instrument très intéressant. En tout cas, il est apprécié en Angleterre. Il y a beaucoup de gens, lorsque j'y suis allé quelques fois, qui me parlent qu'ils le reçoivent, et qu'il est bien fait, et que c'est très intéressant. En fait, couplé avec les articles de nos journaux francophones qui sont traduits là-bas, ça contribue à donner une meilleure image du Québec, parce qu'on comprendra que, évidemment, il y a une barrière linguistique là, et le fait de publier les articles des journaux francophones là-bas en anglais, ça rend accessible une autre vision de notre réalité que celle à laquelle on s'abreuve en général. Mais Québec Matters est particulièrement bien fait, et j'aimerais ça, si c'était possible, que cet instrument-là soit plus disponible que seulement en Angleterre. Il est bien fait, alors il pourrait aller...

Notamment, il y a d'autres partenaires internationaux qui auraient intérêt à en recevoir, chez des parlementaires en particulier. Et, comme il est peu connu ici, je ne sais pas... Celui du mois de février est particulièrement bien fait. Il dit: Venez participer à une histoire de succès, et on a reconfiguré un peu la présentation, et tout ça. Si c'était possible, Mme la ministre, d'en déposer pour que les membres de la commission prennent connaissance de cette publication qui est très bien faite, qui est très utile.

Alors, dans le cadre, donc, de ce long préambule ? je m'en excuse, M. le Président, mais je pense que c'est utile qu'on connaisse les outils qu'on a à notre disposition ? est-ce que vous pouvez nous dire c'est quoi, la banque des outils qui sont, comme ça, disponibles pour faire connaître de façon adaptée à des clientèles étrangères la réalité québécoise dans toute sa réalité, dans sa modernité autant que dans ses racines?

Le Président (M. Lachance): Mme la ministre.

Mme Beaudoin: Oui, M. le Président. Rapidement, en effet, je pense qu'on peut déposer tout ce qui existe. Vous savez que, pas toutes les délégations mais certaines délégations, quelques fois par année... Comme le Québec Matters dont vous parlez, c'est trois fois l'an, mais en même temps il y a un Québec Matters thématique qui est aussi publié trois fois l'an, donc, d'envoi postal, à peu près de 6 500 pour chacun des exemplaires. À Paris, c'est les Nouvelles du Québec donc qui sont aussi distribuées. Et il y a le Bureau du Québec à Munich, Québec Info, etc. Mais c'est vrai qu'il faudrait avoir et faire parvenir... ? donc, si on peut déposer tout ce qui se publie ? parce que c'est adapté par territoire. À ce que je sache, notre Délégation à New York a un site Internet, un site Internet. Donc, il y a même des délégations qui... Puis je sais que la déléguée générale, Mme Wilhelmy, est très attachée et est très fière de ce site Internet. Bruxelles et Londres aussi ont leur propre site, donc...

Une voix: ...

Mme Beaudoin: Paris, Tokyo.

M. Paquin: ...bien adapté pour qu'il ne soit pas seulement diffusé en Angleterre même, mais il pourrait facilement s'étendre, tel qu'il est, à des pays du Commonwealth dans lesquels on n'a pas de représentation particulière et qui...

Mme Beaudoin: Très bien, oui.

M. Paquin: Lorsque j'ai l'occasion, moi, je vais rencontrer souvent des gens de différents pays du Commonwealth, je leur donne cet instrument-là.

Le Président (M. Lachance): En conclusion, M. le député.

M. Paquin: Ils sont très intéressés à ce document.

Mme Beaudoin: Très bien. On en prend très bonne note, M. le député de Saint-Jean.

Le Président (M. Lachance): Alors, Mme la députée de Jean-Talon, vous allez avoir le reste du temps qui nous est imparti pour aujourd'hui.

Report du Sommet de la francophonie

Mme Delisle: Merci. J'aimerais parler du Sommet de la francophonie. Évidemment, tout le monde est conscient que le Sommet avait été déplacé ou retardé d'un an, l'an dernier, pour des raisons qui, évidemment, étaient assez évidentes à l'époque et qui sont devenues encore peut-être un peu plus évidentes par la suite. Ma question est peut-être un petit peu plus générale, pour savoir, étant donné que... D'abord, est-ce qu'on le maintient toujours à Beyrouth?

Deuxièmement, on sait que le thème est toujours sur le dialogue des cultures. Mais la question peut-être la plus importante pour nous qui connaissons évidemment l'importance de tout ce dossier de la francophonie, et c'est peut-être plus l'opinion de la ministre que je cherche, que je sollicite: Est-ce qu'on n'aura pas manqué, en quelque part, un rendez-vous important? Je ne sais pas, on se questionne beaucoup là-dessus, évidemment.

Il y a des forums où la ministre a pu... Et c'est certain, on y a fait référence tout à l'heure, à la diversité culturelle, aux instruments importants qu'on tente de mettre en place justement pour s'assurer de préserver cette culture qui est la nôtre et celle des autres aussi, dans un contexte plus mondial. Mais ce Sommet, qu'on n'a pas pu tenir sur le dialogue des cultures, est-ce qu'il n'est pas comme un peu en porte-à-faux avec les discussions ou les interventions que le ministère a pu faire dans le dossier de la diversité culturelle?

Mme Beaudoin: Oui. Moi, je l'ai dit et je l'ai répété, peut-être trop d'ailleurs aux yeux de certains, que j'avais beaucoup regretté ? et je continue à le regretter ? que ce Sommet ne se soit pas tenu. La situation ne s'est pas franchement améliorée dans la région, elle s'est détériorée. Alors, espérons qu'elle s'améliorera, hein? On souhaite ardemment que la mission américaine donne des résultats et que la paix revienne, parce qu'on sait très bien que le Liban... Moi, quand j'y suis allée, c'était avant le 11 septembre, donc avant la reprise des hostilités, et puis, malgré tout, on sentait bien la tension. Il y a une tension, au Moyen-Orient, perpétuelle. Alors là on est passé d'une tension à un état de guerre total.

Alors donc, c'est sûr, quand on y est allé, que je me disais: Oui, ça va être formidable, la première fois dans un pays arabe, ça va être la preuve que la francophonie non seulement c'est l'Afrique, où il y a déjà eu des sommets... Il y en a quelques-uns qui se sont tenus en Afrique. L'Amérique, ça s'est tenu deux fois, donc une fois au Canada, une fois au Québec, et, en Europe, le premier Sommet, c'est normal, a eu lieu quand même en France. Alors, je me disais: Bien, c'est merveilleux parce que, là, il y a tout un autre pan de la réalité francophone que l'on va pouvoir intégrer dans la francophonie de manière très visible et, bon, très spectaculaire à quelque part, parce que les pays arabes et puis la culture arabe, c'est une grande culture, c'est autre chose. C'est vraiment une langue seconde pour eux, hein? Je veux dire, il ne faut pas se faire d'illusion, c'est carrément des pays arabes dans une grande culture arabe mais dont la langue seconde est quand même le français, particulièrement, donc, au Liban.

n (12 h 20) n

J'ai donc regretté qu'on ait pris cette décision qui n'est pas nécessairement celle du gouvernement libanais, qui a, jusqu'à la fin, avec notre appui, voulu que le Sommet se tienne. Parce que, moi, ce que je disais, bien, je disais: Justement, c'est le temps. Il y a eu les attentats du 11 septembre. Tout le monde sait très bien, bon, qu'est-ce qu'il y avait derrière tout ça. Et on disait, tout le monde: Il faut absolument que ça ne soit pas perçu comme un choc des civilisations, comme un choc des cultures mais qu'au contraire dans nos pays, où il y a des communautés arabes importantes, chacun comprenne bien que ce n'est pas ça qui est en cause et que c'est le temps de s'entendre, de s'écouter, qu'il y ait un dialogue, des passerelles, un pont, et tout ça. Bon.

Mais il en a été décidé autrement parce qu'une majorité, il faut bien le dire, de pays ont trouvé que ce n'était pas... une majorité de pays ont trouvé que ce n'était pas le moment. D'ailleurs, le Canada a eu une attitude extrêmement ambiguë sur cette question-là du report ou non. Mais c'est vrai que les Français ont trouvé que ce n'était pas le moment et puis que des pays africains ont trouvé que ce n'était pas le moment. Alors, la majorité ayant manifesté son désir de report, eh bien, le secrétaire général, M. Boutros Boutros-Ghali, à qui a été remis le dossier de dire: Bien, là, décidez, bien, il a pris la décision que le Sommet devait être reporté.

Quand je suis allée à Paris, à la réunion ministérielle des ministres de la Francophonie, au mois de janvier ? ça a été d'ailleurs ma première activité quand je suis rentrée au travail, au mois de janvier ? eh bien, on a décidé collectivement que ça devait être du 18 ou 20 octobre, quelque chose comme ça, donc, à Beyrouth. Alors, mon souhait était bien évident que... Et le thème a été maintenu, la thématique a été maintenue. On va avoir beaucoup de choses à se dire. Parce que, moi, ce que je trouve intéressant dans cette thématique-là, c'est que la francophonie, sur la diversité culturelle, le dialogue des cultures, c'est vraiment sa raison d'être. Il n'y a pas beaucoup d'organisations internationales, même le Commonwealth, ce n'est pas... Nous, c'est ça, là, c'est que ce pour quoi la francophonie a été créée, c'est en fonction de ce dialogue des cultures. C'est ce que Senghor, Bourguiba, Paul Gérin-Lajoie, d'autres avaient en tête quand ils ont pensé à créer la francophonie.

Par conséquent, il est clair qu'on a un exemple à donner parce que cette diversité culturelle, on la vit intensément et difficilement, souvent, parce que n'est pas simple, là, de travailler tout le monde ensemble, de tous ces continents. Et vous savez que, pour moi, la première raison d'être de la francophonie, c'est ça, c'est de vivre ensemble cette diversité culturelle en partageant une langue, une langue internationale, une langue universelle, ce que doit rester et ce que doit demeurer le français. Alors donc, je souhaite que ce soit à Beyrouth, au mois d'octobre, sur le dialogue des cultures. C'est les décisions qu'on a prises.

Le Président (M. Lachance): Mme la députée de Jean-Talon.

Mme Delisle: M. le Président, j'en n'avais pas contre l'opinion de la ministre par rapport au report du Sommet de la francophonie. Je cherchais à connaître son opinion quant au cheminement finalement du dossier. Quand on parle de dialogue des cultures, quand on parle de diversité culturelle, finalement, à moins que je ne comprenne pas ce que ça veut dire, j'imagine qu'on parle à peu près de la même chose. Et le fait qu'il y ait des organismes, cette année, qui aient pu, ou des sommets ou des forums qui ont pu cheminer, entre autres, qui ont contribué à faire cheminer toute cette réflexion sur la diversité culturelle, est-ce que la ministre croit... Je n'essaie pas, là, de vous donner une jambette ou quoi que ce soit, j'essaie de comprendre si vous considérez qu'on n'a peut-être pas... Sans reculer, là, est-ce qu'on n'a pas manqué, à quelque part, un rendez-vous qui aurait pu être important finalement pour la francophonie? Bon. C'est surtout ça. C'était ça, le sens de ma question.

Mme Beaudoin: C'est ce que j'ai essayé de dire dans ma réponse. Moi, je l'ai dit très carrément, dans quelques entrevues, que je croyais qu'on avait raté une occasion. Maintenant, je pense qu'on peut la reprendre. En quelque sorte, tout n'est pas perdu. C'est vrai qu'il y a d'autres enceintes, que ce soit l'UNESCO, par exemple, que ce soit au Forum social mondial. Donc, on a continué à faire progresser toute cette notion et cette idée de dialogue des cultures et, donc, de diversité culturelle.

Mais c'est vrai qu'il est minuit moins une, moi, dans mon esprit, parce que les négociations commerciales, là, ils ne nous ont pas attendus, là, ni la ZLEA. Donc, tout ça est reparti à Doha, d'une part, puis ensuite, bien, depuis le Sommet de Québec, même si ça avance plus lentement que prévu, là, honnêtement, la ZLEA, là, ça avance quand même. Ils se réunissent, puis ils se parlent, puis donc... C'est sûr qu'il y avait comme un moment stratégique, mais ce que je veux dire, c'est que je crois qu'on peut récupérer le temps perdu en mettant les bouchées doubles. Puis les bouchées doubles, bien, notre point de vue, évidemment, c'est l'éventuel instrument contraignant qu'on devrait pouvoir présenter au Sommet de Beyrouth et puis que les pays francophones devraient être les premiers, espérons-le, à se rallier à quelque chose qui ressemble à ça. Alors, ce n'est pas trop tard, mais il est minuit moins une, puis il va falloir mettre les bouchées doubles et puis tenter d'y arriver. Mais il est quand même encore... c'est encore pertinent parce que l'OMC n'aura pas conclu ses négociations sur les services, à l'automne prochain, puis la ZLEA n'aura pas été signée, non plus.

Diminution du budget relié
à la francophonie

Mme Delisle: M. le Président, toujours dans le domaine de la francophonie, mais dans les dépenses reliées à la francophonie. Quand je regarde le budget qui est attribué à la francophonie, on réalise qu'il y a une diminution de 11,4 %. On passe de 6 918 000 et quelques poussières à 6 212 000. Est-ce qu'il y a une justification pour ça?

Mme Beaudoin: Oui. Il y a une justification, qui est la suivante, qui est très simple. C'est que, l'année dernière, les Jeux de la francophonie se sont tenus à Ottawa et à Hull et il y avait donc un budget ponctuel, bien évidemment, parce qu'il n'y a pas des jeux tous les ans. Puis, habituellement, quand il y a des jeux à l'étranger, à l'extérieur, on met un petit montant mais pas des montants comme ceux-là. Puis, cette année, de toute façon, il n'y en n'a pas du tout. Les prochains vont avoir lieu je ne sais pas trop en quelle année.

Une voix: 2005, au Niger.

Mme Beaudoin: 2005 au Niger, les prochains Jeux de la francophonie. Donc, l'année dernière, il y a eu un budget ponctuel de 2 millions qui, évidemment, n'est pas récurrent.

Mme Delisle: Puisque vous faites référence aux Jeux de la francophonie, j'ai retrouvé dans les documents, en les consultant hier, un ensemble de dépenses reliées à ça et qui me semblent bien pertinentes.

Une question: Est-ce que vous êtes tenue d'aller en soumission pour, je ne sais pas, moi, l'achat des épinglettes, l'achat des T-shirts, l'achat des crayons ? en tout cas, peu importe, là ? et, si oui, combien vous en demandez?

Mme Beaudoin: D'accord. Alors, si c'est en bas de 25 000, la réponse, c'est non. Si c'est en haut de 25 000, la réponse, c'est oui. Puis, à ce moment-là, c'est combien? On demande combien de soumissions si les contrats sont...

Une voix: Trois.

Mme Beaudoin: Trois. Ça a été fait comme ça?

Une voix: Oui.

Mme Beaudoin: Je me fie au directeur.

Politique de dépenses relatives à l'accueil
de personnalités étrangères

Mme Delisle: Étant donné qu'il me reste encore cinq minutes, M. le Président, à peu près...

Le Président (M. Lachance): C'est bien ça, Mme la députée.

Mme Delisle: ...j'aurais une autre question qui ne touche pas la francophonie, mais qui touche la politique qui est relative aux dépenses touchant les invités qui viennent ou les diplomates qui viennent, les chefs d'État, les ministres, et tout ça. Sans cibler une dépense plus particulière, il y a quand même un ensemble de dépenses qui touchent entre autres le transport de diplomates, ou de chefs d'État, ou de ministres, de gouverneurs d'États américains qui viennent à Québec. Il existe, j'imagine, une politique qui concerne les dépenses qui sont octroyées lors de ces déplacements.

Alors, ma question, c'est: Lorsqu'on invite... Lorsque quelqu'un vient à Québec, lorsqu'on le reçoit, est-ce qu'on paie tous ses déplacements? Est-ce qu'on paie son séjour? Comment ça fonctionne?

M. Gagné (Michel): La députée...

Le Président (M. Lachance): Oui.

Mme Beaudoin: M. le Président, je vais demander au sous-ministre adjoint qui est responsable du protocole, M. Michel Gagné, de répondre à cette question.

Le Président (M. Lachance): Avec le consentement. Oui, M. Gagné.

n (12 h 30) n

M. Gagné (Michel): Merci, M. le Président. Oui, je veux bien répondre à la question de la députée de Jean-Talon à ce sujet-là. Les visiteurs étrangers sur notre territoire, nous avons à leur égard, bien sûr, un devoir d'accueil, et, comme tous les gouvernements du monde, le Protocole voit à leur bien-être dès le moment où ils mettent les pieds chez nous. Donc, on les reçoit habituellement avec tous les égards dus à leur rang.

Ce qu'on paie, c'est évidemment leur transport dans les activités qui sont inscrites à leur programme et les activités qui sont sous notre responsabilité. Il arrive aussi que l'on paie pour eux les frais d'hébergement. Lorsqu'il s'agit d'une grosse visite, il y a une espèce de forme de courtoisie qui va jusque-là. On peut payer la suite du chef de la délégation qui est le chef du gouvernement ou le chef d'État, ainsi que parfois une ou deux chambres pour les ministres qui les accompagnent, et ça, bien, c'est le traitement que les nôtres ont en retour dans les pays où ils vont en visiteurs, également. Ce qu'on paie aussi, bien sûr, ce sont les repas qui sont offerts par les membres du gouvernement lorsque les invités sont reçus à titre officiel. Alors, on prend bien soin, bien sûr, des ressources dont nous disposons pour ne pas qu'il y ait des dépenses qui soient exorbitantes à ces occasions-là. Alors, voilà, en gros, les règles qui guident les dépenses que nous assumons pour les visiteurs étrangers.

Mme Delisle: Je vous remercie. Ça va.

Le Président (M. Lachance): Très bien. Alors, une période de trois heures sur l'enveloppe de quatre heures prévue pour l'étude des crédits du ministère des Relations internationales est donc complétée. La suite est prévue pour mardi après-midi, le 23 avril prochain.

Et, là-dessus, je remercie tous les parlementaires pour leur excellente collaboration et j'ajourne les travaux sine die.

(Fin de la séance à 12 h 32)