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Version finale

37e législature, 2e session
(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le lundi 8 mai 2006 - Vol. 39 N° 8

Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (4): volet Affaires autochtones


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Table des matières

Affaires autochtones

Autres intervenants

 
M. Pierre Descoteaux, vice-président
M. Karl Blackburn
M. Pierre Marsan
Mme Nancy Charest
M. André Gabias
Note de l'éditeur:
Les crédits du volet Accès à l'information du ministère du Conseil exécutif ont été étudiés à la Commission de la culture le 4 mai 2006.

Journal des débats

(Quatorze heures cinq minutes)

Le Président (M. Descoteaux): Bonjour à tous. Je constate que nous avons quorum. Je donne la lecture du mandat de la commission. La Commission des institutions est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du programme 4 du Conseil exécutif, Secrétariat aux affaires autochtones, pour l'année financière 2006-2007.

Une voix: ...

Le Président (M. Descoteaux): Justement, j'allais parler des cellulaires, si c'était possible de les fermer.

Conformément à l'avis donné par le leader du gouvernement, une enveloppe de trois heures a été allouée pour l'étude de ce programme. Est-ce que, de part et d'autre, on pourrait convenir sur la façon de procéder, à savoir par blocs de 20 minutes et sous forme d'une discussion générale. Ça vous va? Ça va?

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Côté (Dubuc) est remplacé, aujourd'hui, par M. Létourneau (Ungava).

Le Président (M. Descoteaux): Donc, sur la répartition du temps, comme je le disais, si c'est possible, pour avoir un échange un peu plus actif, d'y aller par des questions et des réponses relativement brèves...

Affaires autochtones

Remarques préliminaires

Donc, M. le député d'Ungava, porte-parole de l'opposition officielle, pour vos représentations préliminaires, tout de suite après celles du ministre, bien entendu. Donc, M. le ministre, quand vous serez prêt, pour vos remarques préliminaires.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. Peut-être à l'entrée de jeu, laissez-moi présenter les personnes qui m'accompagnent cet après-midi, en commençant à ma gauche: Marie-José Thomas, qui est la secrétaire générale adjointe du Secrétariat aux affaires autochtones, qui s'en occupe, surtout les ententes et les négociations; à ma gauche, Elizabeth MacKay, la directrice du cabinet; à ma droite, André Maltais, qui est le nouveau secrétaire général associé du Secrétariat des affaires autochtones; et Christian Dubois, qui s'en occupe également comme secrétaire général associé du Secrétariat des affaires autochtones, beaucoup de l'administration et également le Forum, qu'on va discuter tantôt, des premières nations.

Alors, merci beaucoup d'avoir l'opportunité aujourd'hui pour venir expliquer les crédits qui sont alloués au Secrétariat des affaires autochtones. En gros, parce qu'il faut parler des chiffres un petit peu, M. le Président, cette année, on trouve, dans le programme du ministère du Conseil exécutif consacré aux questions autochtones, 167 millions de dollars, qui est une légère augmentation, en comparaison avec l'an passé, d'à peu près 1,5 million de dollars, et cette augmentation s'explique avant tout par deux faits: il y a les clauses d'indexation dans les ententes que nous avons signées avec certaines premières nations, et également il y a la tenue d'un forum à Mashteuiatsh, dans le beau comté de Roberval, au mois d'octobre prochain. Alors ça, c'est les deux postes budgétaires qui expliquent la différence entre les crédits de l'an passé et les crédits de cette année.

Qu'est-ce que je vais faire, je pense que c'est toujours qu'est-ce qu'on fait dans ces exercices. On va aborder la question en deux temps: on va faire un certain bilan des activités du Secrétariat des affaires autochtones en 2005-2006 et on va faire des prévisions, qu'est-ce que nous allons faire dans l'année à venir, 2006-2007, dans la question autochtone.

Alors, en commençant, on peut diviser nos activités en cinq grandes aires d'activité. Ça a l'air impressionnant, mais peut-être que je veux commencer, M. le Président... Juste rappeler aux membres de la commission que le Secrétariat des affaires autochtones est ? comment on dit ça? ? une division de notre gouvernement qui est modeste en taille mais très active, et, moi, je veux saluer les hommes et les femmes qui travaillent au Secrétariat des affaires autochtones parce qu'avec 49 effectifs ils ont vraiment fait le travail avec tous les autres ministères, ils ont fait le travail dans toutes les régions et tous les territoires du Québec. La population autochtone, au Québec, va de la banlieue de Montréal jusqu'à la baie d'Ungava, au Grand Nord du Québec, ça va de l'est vers l'ouest, alors c'est vraiment un immense territoire, et je dois saluer la présence et les activités des membres, des représentants du Secrétariat des affaires autochtones qui sont omniprésents. Et ces 49 sont très dévoués. Alors, je veux, premièrement, publiquement saluer leur engagement.

Et leurs activités sont divisées en cinq grandes rubriques: le suivi des ententes et les négociations; le soutien au développement social et économique; le soutien au développement communautaire; les activités de communication; et, comme j'ai dit, on va terminer avec les perspectives pour l'année à venir.

n (14 h 10) n

Au niveau des suivis des ententes, je veux signaler trois ententes qui étaient négociées par le gouvernement du Québec l'an passé, que j'ai eu le privilège à signer, surtout avec mes collègues. La première est une entente sur la santé que j'ai signée à Chisasibi, au mois de mai 2005, avec le ministre de la Santé et des Services sociaux. C'est une entente sur sept ans qui a bonifié de 112 millions de dollars les crédits alloués à la santé autochtone. C'est la première fois au Canada qu'on voit la création d'une direction de santé publique en milieu autochtone pour s'attaquer aux questions de prévention, pour s'attaquer aux questions qui sont spécifiques aux nations autochtones, entre autres le diabète, et tout le reste. Alors, c'est vraiment une entente innovatrice que j'ai eu le privilège de signer avec mon collègue le ministre de la Santé et des Services sociaux et Ted Moses, à l'époque grand chef du Grand Conseil des Cris, et c'était un modèle pour l'ensemble du Canada. C'est le ministère sectoriel qui a pris les devants dans ces négociations, mais le soutien du Secrétariat des affaires autochtones nous a permis de signer cette entente.

La deuxième grande entente, l'an passé, c'était l'entente sur le logement que nous avons négociée, ma collègue la ministre des Affaires municipales et des Régions, le gouvernement fédéral, qui va permettre, sur les prochains cinq ans, la construction de 275 nouveaux logements au Nunavik, et on sait fort bien qu'un des grands défis en milieu autochtone, c'est effectivement la question du logement. Alors, je pense que ça va faire un pas en avant avec les 275 nouveaux logements. Et la façon que l'entente fonctionne: il y a l'argent qui est mis pour la construction, et, avant tout, ça, c'est l'argent qui vient du niveau fédéral. Et, nous autres, c'est au niveau des loyers et de s'assurer les paiements des loyers. Alors ça, c'est une autre grande entente que nous avons signée.

Et la troisième au mois de novembre, avec mon collègue le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, et encore une fois, au nom de notre collègue ministre aux Affaires municipales et des Régions, nous avons signé un renouvellement de l'entente sur les infrastructures avec les Inuits, une entente de 65 millions de dollars qui va permettre des améliorations importantes dans les systèmes d'eau potable. Ça va permettre la construction des nouveaux équipements et infrastructures dans les communautés surtout municipales. Alors, c'est une autre bonne entente que nous avons signée en 2005, qui fait preuve de notre engagement de maintenir les relations harmonieuses surtout avec les Cris et les Inuits, deux des trois signataires de la Convention de la Baie James qui gèrent le territoire de notre collègue le député d'Ungava au Grand Nord du Québec. Ça, c'est les choses.

Également, il y avait le suivi de la «Paix des Braves» et l'entente Sanarrutik, qui sont les ententes qui étaient signées par le gouvernement précédent, et que nous avons gardées en place, et qui sont essentielles au développement économique à la fois chez les Cris et les Inuits. Ce sont deux ententes, ce qui fait quatre ans maintenant.

Il y a certains dossiers ? peut-être qu'on peut revenir dans la période des échanges ? qu'il reste à finaliser, entre autres des questions de centre de détention, mais règle générale les ententes sont en place. On a vu que le Grand Conseil des Cris a maintenu sa position sur la construction du projet Eastmain-1-A qui est très important dans la politique énergétique du gouvernement du Québec, la stratégie énergétique d'avoir ce barrage qui est très important pour s'assurer l'approvisionnement de l'électricité pour les années à venir. Alors, le Grand Conseil des Cris, le nouveau grand chef, Matthew Mukash, a rencontré le premier ministre au mois de mars, à Montréal, pour réitérer son appui à la «Paix des Braves», que ni le premier ministre actuel ni le grand chef actuel n'ont signé, mais les deux leaders ont indiqué leur appui pour ces ententes à l'avenir qui, je pense... dans l'intérêt du développement nordique au Québec. Ça, c'est pour le Grand Nord.

Il y avait également les négociations avec les Micmacs de Gespeg. Je vois notre collègue la députée de Matane. Ça, c'est un pas en avant pour une communauté qui est en train de trouver une assise territoriale. Alors, il y a l'achat d'un terrain de 13,4 acres à l'ouest du centre-ville de la ville de Gaspé qui va permettre, un jour, de développer une assise territoriale pour les Micmacs de Gespeg, et ça, c'est une autre série de négociations auxquelles le Secrétariat des affaires autochtones a participé aussi.

Les deux grandes négociations territoriales, je pense que c'est important de faire le point. Chez les Attikameks, Me Henri Grondin, qui représente le gouvernement du Québec depuis huit ans, je pense, maintenant, a fait un progrès, malgré la maladie de son vis-à-vis, chez les Attikameks. Alors, il y avait un certain ralentissement au niveau des négociations, mais règle générale on prévoit peut-être faire une proposition d'une entente finale, dans ces négociations avec la nation attikamek, en 2007. Alors, les choses avancent bien. Ce n'est pas toujours facile parce que les questions... surtout la question territoriale en jeu n'est pas facile, mais, Me Grondin, je l'ai rencontré récemment, il garde un certain optimisme qu'on peut arriver avec une proposition en 2007 qui, je pense, sera à l'intérêt de pas seulement les Attikameks, mais dans toute la région de la Mauricie. Ça peut nous aider pour avoir une plus grande certitude dans nos relations avec la nation attikamek.

Et, le 16 février passé, j'ai annoncé la nomination d'une nouvelle équipe de négociateurs avec les Innus. Comme vous le savez, l'Approche commune, l'entente de principe d'ordre général, était signée avec quatre représentants de la nation innue au mois de mars 2004. L'an passé, pour diverses raisons, il y avait un temps d'arrêt. Le gouvernement fédéral a fait une énorme erreur, et j'ai profité rapidement d'embaucher André Maltais, à l'époque négociateur pour le gouvernement fédéral dans ce dossier, maintenant le secrétaire général associé pour le Secrétariat des affaires autochtones. M. Maltais est quelqu'un qui connaît très bien la Côte-Nord. Et, étant donné l'importance de cette région et la qualité de nos relations avec les Innus, comme j'ai dit, j'ai profité de l'erreur du gouvernement fédéral pour récupérer les services de M. Maltais, qui nous donne énormément de soutien dans ce dossier qui est très important aussi pour toute la région de l'Est du Québec.

Notre représentant à l'époque, Louis Bernard, a démissionné pour poursuivre une autre aventure. Alors, M. Bernard est quelqu'un qui a donné un très grand service à l'État québécois dans ce dossier, qui y a travaillé pendant sept ans. Et également les deux tables innues ont fait des changements au niveau de leurs négociateurs, mais j'étais très heureux d'annoncer, au mois de février cette année, la nomination d'Yves Fortier et Jean Bertrand comme les deux personnes qui vont présider les tables de négociation pour le gouvernement du Québec. J'ai rencontré Me Bertrand vendredi passé. Les choses ont commencé de faire leur chemin. Alors, j'ai donné un mandat assez précis d'un an à ces deux messieurs, de voir qu'est-ce qu'on peut faire, parce que je demeure convaincu que la voie des négociations est la voie la plus importante pour le gouvernement pour avoir une plus grande certitude dans la région. Alors, c'est un gros défi pour Me Fortier et Me Bertrand, mais ce sont deux personnes avec beaucoup d'expérience.

Me Fortier, c'est l'ancien ambassadeur du Canada à l'ONU, et on sait qu'il a toujours les mandats de l'ONU pour trouver des solutions aux questions qui sont fort complexes. Alors, j'ai fait appel à Me Fortier de nous aider dans ce dossier parce que, comme j'ai dit, le gouvernement est convaincu de l'importance des relations harmonieuses pour avant tout les communautés innues, mais également pour le développement de la région de la Côte-Nord et du Saguenay?Lac-Saint-Jean. Et, je pense, si on peut tisser des liens, si on peut avoir des projets en commun, c'est dans l'intérêt de l'ensemble de la société québécoise. C'est pourquoi j'ai fait appel à l'équipe de Fortier et Bertrand, et je suis très heureux qu'ils ont accepté le défi.

Dans le soutien au développement social et économique, on a continué le Fonds de développement autochtone qui a été mis en place par le gouvernement précédent. Pour les membres de la commission qui s'y intéressent, il y avait une évaluation de programme qui a été faite par l'École nationale d'administration publique, qui a vraiment démontré le bien-fondé de ce programme. Au moment de l'annonce, on a dit que c'était un programme qui durait cinq ans, mais, dans ce programme, on a dû signer une entente avant de commencer, alors le cinq ans a commencé dans des années différentes, ce qui a l'air complexe comme réponse à la question, mais il y avait un effet d'étalement. Alors, il y a les crédits, encore une fois cette année, qui vont nous permettre de continuer pour compléter les engagements qui étaient pris pour le FDA, et, moi, je suis en mesure maintenant de faire une recommandation à mes collègues, au Conseil des ministres, quant à l'avenir de ce fonds.

n (14 h 20) n

Mais, comme j'ai dit, pour les membres de la commission qui s'y intéressent, je pense que les chiffres sont très intéressants dans l'étude que nous avons faite ou l'École nationale d'administration publique a faite. Juste quelques chiffres: 740 projets présentés, 524 ont été retenus, et c'est un engagement du gouvernement du Québec de 107,9 millions de dollars, et avant tout c'est l'effet levier de cet argent. Avec le 107 millions, nous avons généré des investissements de 430 millions de dollars. Alors, c'est très intéressant que notre présence dans le montage financier de certains projets ait aidé à aller chercher la balance, alors au-delà de 323 millions de dollars.

Également, 1 772 emplois ont été créés ou consolidés dans les communautés. On a juste à rappeler les taux de chômage en milieu autochtone qui sont le double, le triple, nettement plus importants que la moyenne québécoise. Alors, je pense qu'on a tout intérêt de viser les projets qui vont créer l'emploi et l'espoir dans ces communautés. Alors, dans ça, le FDA a fait ses preuves.

Il y a quelques exemples. Il y en a un surtout que je veux souligner, qui est les jeunes Innus de Mingan, qui est une communauté dans la Basse-Côte-Nord du Québec, et ces jeunes sont allés faire une levée de fonds dans leur communauté eux-mêmes, ils sont allés chercher 30 000 $, parce que les règles du Fonds de développement autochtone... le gouvernement du Québec limite sa participation à 50 %. Alors, nous autres, on était fiers de verser 200 000 $ sur les 400 000 $. Mais, quand j'ai vu cette levée de fonds et le fait que les jeunes ont pris leur destin en main et ont fait une levée de fonds pour chercher 30 000 $ pour la réalisation de ce projet, j'ai dit: Bravo!

Il y avait d'autres soutiens que nous avons faits, notamment dans le développement communautaire. Ça, c'est avant tout le soutien que nous avons donné aux grands organismes autochtones, l'Assemblée des premières nations du Québec et Labrador, les Femmes autochtones du Québec, les centres d'amitié autochtone au Québec, qui sont très importants dans plusieurs des grands centres, à Montréal, Québec, La Tuque, Val-d'Or, Senneterre, Sept-Îles. Ils font un travail très important pour les autochtones qui se trouvent en ville, alors je suis très heureux de donner un soutien au réseau des centres d'amitié autochtone.

Mais juste un petit exemple. Un ancien voisin de moi, de Beaconsfield, un jeune Inuk qui est retourné à Kuujjuaq, Jonathan Epoo, avec une équipe, a fait un beau projet de kayak sur la baie d'Hudson. Alors, ils sont allés de Kuujjuarapik jusqu'à Akulivik. Alors, c'est 1 500 kilomètres, de mémoire. Ils l'ont fait en kayak en arrêtant à chaque village pour livrer un message pour contrer le suicide juvénile et vraiment donner un message d'espoir, un message pour la vie dans l'ensemble de ces communautés. Alors, j'ai rencontré Jonathan Epoo à Montréal parce qu'il était là pour acheter les équipements qu'il faut. Je pense, que c'était huit personnes dans les kayaks qui ont fait cette... Mais quel magnifique exemple, de venir dans les communautés, de se renouer, si vous voulez, avec les activités traditionnelles de kayak sur la baie d'Hudson! C'est un long voyage, mais à chaque fois la radio communautaire, et tout le reste, ont reçu les personnes, et c'était une grande...

Alors, je ne sais pas, M. le Président, le temps file...

Le Président (M. Descoteaux): Encore deux minutes, M. le ministre.

M. Kelley: O.K. Parfait. Juste en conclusion, parce qu'on va passer à d'autres sujets, dans le discours inaugural, le premier ministre, il m'a donné trois grands défis pour l'année à venir. Le premier, je viens d'en discuter, c'est de reprendre les négociations avec la nation innue. Alors, la nomination de Me Fortier et Me Bertrand, je pense, nous donne la chance de mettre tous les éléments ensemble pour essayer de faire le plus grand progrès possible, en 2006-2007, dans nos relations avec les Innus.

Deuxièmement, nous allons organiser, comme j'ai mentionné, un forum sur le développement social et économique autochtone. Je dois préciser ça parce que les chefs d'orchestre, si vous voulez, les maîtres d'oeuvre, c'est vraiment l'Assemblée des premières nations du Québec et Labrador, qui sont en train de faire les tournées régionales pour préparer l'entente. On a un processus parallèle avec les Inuits. Mais ça va être un grand rendez-vous à Mashteuiatsh, dans le beau comté de Roberval, les 25, 26, 27 octobre prochain, et ça va être pas uniquement le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada, la société civile et les premières nations qui vont être ensemble pour regarder les défis de l'avenir.

Et le troisième mandat du premier ministre, M. le Président, c'est de proposer au gouvernement un guide pour la consultation des premières nations pour donner suite aux arrêts Haïda et Taku River de la Cour suprême. Alors, j'ai eu l'honneur de déposer un guide intérimaire qui a été préparé suite aux discussions au niveau interministériel, qui fait l'inventaire, si vous voulez, des pratiques existantes. Nous allons consulter les premières nations au cours de 2006-2007 pour raffiner, bonifier, peaufiner ce guide, mais le guide est déjà en place pour aider les représentants du gouvernement du Québec dans les activités avec les premières nations.

Alors, c'est les trois commandes du premier ministre, et les trois sont en chantier maintenant, et je suis confiant qu'avec l'équipe qui m'entoure on va livrer la marchandise au premier ministre dans l'année 2006-2007. Merci beaucoup.

Le Président (M. Descoteaux): Merci, M. le ministre. M. le député d'Ungava, porte-parole de l'opposition officielle, pour vos remarques préliminaires.

M. Michel Létourneau

M. Létourneau: Merci, M. le Président. Alors, collègues de la commission, membres du Secrétariat aux affaires autochtones, M. le ministre, de droite à gauche, Dr Thomas, si je ne me trompe pas...

Une voix: Oui.

M. Létourneau: ...oui, Mme Thomas, Mme McKay, M. Maltais, M. Dubois, comme dans une photo, membres de la deuxième rangée, derrière, de gauche à droite, tout le monde de l'équipe du secrétariat, que je salue et que je connais bien... Et je pense, comme vous l'avez dit d'entrée de jeu, qu'il convient de saluer la qualité du travail des membres du Secrétariat aux affaires autochtones, compte tenu aussi du nombre de personnes dans cette équipe-là.

Moi, je suis accompagné de Mme Sylvie Charbonneau pour faire face à cette armada de spécialistes, et il me fait plaisir évidemment de prendre part à cette étude des crédits. C'est la troisième fois que je le fais. À l'intention de M. Maltais, je lui souhaite bonne chance. En trois occasions, vous êtes le troisième secrétaire associé. Alors, j'espère que ce siège n'est pas éjectable et je vous souhaite longue vie dans vos fonctions. Je connais aussi votre intérêt et votre cheminement tout à fait pertinent à l'égard de la fonction que vous occupez et je vous souhaite bonne chance.

Je souhaite que nos échanges soient constructifs et fructueux et qu'ils servent à jeter un éclairage intéressant sur les activités du Secrétariat aux affaires autochtones. Encore aujourd'hui, les relations et les interventions du gouvernement du Québec auprès des premières nations et des Inuits sont inspirées de 15 principes énoncés, en 1983, par le grand René Lévesque et qui ont jeté les bases des discussions entre le Québec et les nations autochtones présentes sur le territoire québécois. L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, en 1985, le statut de nation aux peuples autochtones et les droits qui y sont rattachés. Depuis ce temps, le gouvernement s'est engagé à poursuivre les négociations et leurs relations sur la base de ces principes.

Un des exemples les plus éloquents des efforts engagés par l'État québécois avec les peuples autochtones, c'est sans conteste la signature de la «Paix des Braves», en 2002, avec la nation crie et l'entente Sanarrutik signée avec les Inuits. D'ailleurs, comme le ministre le disait, ces deux nations se situent dans le comté Ungava, comté évidemment que je représente avec grand plaisir depuis 1994 mais aussi comté immense, comté qui représente 55 % du territoire québécois, et uniquement 40 000 personnes habitent dans ce grand comté là, et nous sommes toujours en voie de se doter de stratégies nordiques qui vont faire en sorte qu'à l'instar des pays nordiques, Suède, Finlande, Norvège, Danemark, Groenland, on puisse occuper ce territoire-là et en faire connaître la splendeur géographique. Ces ententes historiques ont tracé la voie en matière d'affaires autochtones et de discussions et échanges de nation à nation. Le respect mutuel qui en découle constitue l'essence même de leur réussite et un modèle de relations salué par la communauté internationale au moment de cette signature.

n (14 h 30) n

L'incidence des affaires autochtones sur la gestion du territoire québécois est très importante. C'est donc dans un climat de collaboration, d'ouverture et de discussion d'égal à égal qu'il faut envisager les relations avec les nations autochtones. Il faut rappeler que cette question touche des réalités fort variées qui font partie de la vie quotidienne de tous les citoyens et toutes les citoyennes du Québec. On parle de partage du territoire et des ressources naturelles, de développement socioéconomique, de relations interculturelles et d'autonomie de chacune des nations du Québec.

Je désire profiter des quelques heures qui sont à notre disposition pour connaître davantage les orientations du gouvernement en matière autochtone. Je souligne que les relations entre le gouvernement et les nations autochtones n'ont pas été des plus harmonieuses durant l'année que l'on vient de passer. Cette année a été marquée par la tension et les situations de crise qui tardent à être solutionnées. Pensons à la situation avec la nation innue qui malheureusement se complique malgré tous les intervenants dépêchés par le gouvernement, de même que dans les régions de l'Abitibi-Témiscamingue, de la Gaspésie et de la Montérégie où les nations algonquine, micmaque, mohawk vivent des situations différentes mais néanmoins difficiles.

Le gouvernement n'a amorcé que très récemment la concrétisation de ses engagements en regard de la politique de consultation des nations autochtones et du Forum sur leur développement social et économique. Je souhaite sincèrement que ces actions puissent améliorer les relations entre le gouvernement et les nations autochtones, mais surtout améliorer leurs conditions de vie. Soyez assurés que nous serons très vigilants sur l'évolution de ces dossiers et que je n'hésiterai pas à rappeler au ministre ses engagements ainsi que les engagements traditionnels du Québec envers les nations autochtones.

Les crédits budgétaires que nous allons étudier aujourd'hui n'ont augmenté que très légèrement, le ministre le disait, de 1,6 million. Cependant, les sommes consacrées aux partenariats et initiatives autochtones diminuent de 1,3 million, passant de 23,3 millions l'an dernier à 22 millions. On comprend que les efforts financiers semblent avoir été mis sur l'organisation du forum. C'est une des questions que nous allons explorer dans les heures qui suivent afin d'évaluer les choix du gouvernement. Il faut rappeler que le budget du ministre des Finances est resté muet sur les autochtones, sauf pour une question fiscale liée à l'admissibilité de cotiser à la Régie des rentes du Québec sur des revenus gagnés sur une réserve.

Depuis que j'occupe mes fonctions de porte-parole en matière d'affaires autochtones et de développement du Nord québécois, je me soucie de plus en plus de l'harmonisation des relations intrarégionales, et j'en ai parlé à chacune des fois où j'ai eu l'occasion de rencontrer les ministre responsables des Affaires autochtones. De plus en plus, on constate des tensions entre autochtones et non-autochtones dans certaines régions. Évidemment, la cause: je pense qu'il y a un manque de coordination dans les actions gouvernementales. À titre d'exemple, et je le dis à chacune des fois et je le redis, lorsqu'on regarde le budget du Secrétariat aux affaires autochtones, 167 millions, et qu'on compare avec l'ensemble des déboursés nets du gouvernement du Québec, qui se situent à 858 574 000 $, on constate qu'il y a, à l'intérieur de l'appareil gouvernemental, l'équivalent de quatre autres secrétariats aux affaires autochtones, mais des responsabilités dédiées aux affaires autochtones qui sont sous l'autorité de d'autres ministères à l'intérieur de l'appareil gouvernemental. Je pense qu'il faut absolument que l'on établisse des mécanismes de concertation entre ces différents donneurs d'ordres de façon plus pointue et plus spécifique pour qu'à l'intérieur même des services ou des actions qui sont faites dans la région en regard des peuples autochtones... ce qui contribue à diminuer les tensions qu'on constate actuellement.

Voilà, M. le Président, globalement la nature des questions et enjeux que nous tenterons d'éclaircir au cours de nos travaux.

Discussion générale

Le Président (M. Descoteaux): Merci bien, M. le député. Donc, pour votre premier bloc de questions, M. le député.

Analyse des dépenses effectuées pour les
autochtones dans chacun des ministères

M. Létourneau: Merci. Alors, je vous propose qu'on utilise le bloc déboursés, dans un premier temps, déboursés, aides et dépenses, cahier que vous nous avez fourni, 2004-2005. Si je m'en tiens à la feuille globale dont je vous parlais, là, déboursés nets de 1995-1996 à 2004-2005, on a l'ensemble des déboursés, tous ministères confondus, les remboursements fédéraux et les déboursés nets du gouvernement du Québec.

Ma première question, c'est: Est-ce qu'il y a une analyse systématique qui est faite par le Secrétariat aux affaires autochtones des rapports, ou bilans, ou comptes rendus de ces dépenses qui sont effectuées dans chacun des ministères?

Le Président (M. Descoteaux): M. le ministre.

M. Kelley: Qu'est-ce que le secrétariat... Je pense que ça fait quelques années maintenant qu'il produit ce document, que je trouve un document fort utile. Pour le monde qui nous écoute, on est toujours frappé par les chiffres, l'écart entre les autochtones conventionnés, c'est-à-dire les trois nations qui sont couvertes par la Convention de la Baie James, et les huit autres premières nations. Alors, il faut rappeler, il faut donner un petit peu d'histoire dans l'analyse de ces chiffres.

Qu'est-ce que la Convention de la Baie James? Entre autres, on a vu le transfert de certaines responsabilités, autrefois du gouvernement du Canada, vers le gouvernement du Québec qui explique pourquoi est-ce que c'est 85 % de nos dépenses. 83 % de nos dépenses en milieu autochtone sont chez les Cris, chez les Inuits, chez les Naskapis parce qu'on a, dans le domaine de l'éducation, par exemple, les responsabilité accrues dans ces trois premières nations. Les écoles primaires et secondaires des huit autres premières nations sont financées par les Affaires indiennes à Ottawa. Mais nous avons, dans la Convention de la Baie James, créé les commissions scolaires, ce qui est vraiment innovateur comme idée dans nos relations avec les Cris et les Inuits, d'avoir les commissions scolaires.

Alors, une analyse, moi, c'est plutôt qu'est-ce que nous avons fait ici, c'est de mettre ensemble nos dépenses comme outil de travail. Mais on a eu cet échange dans le passé et il y a les deux modèles qui sont toujours possibles, comment créer... À Ottawa, ils ont créé un énorme ministère des Affaires indiennes. Alors, moi, j'ai toujours la tendance à croire, en faisant ça, qu'il y a une certaine déresponsabilisation d'autres ministères. Les autres ministères peuvent facilement laver les mains en disant: Allez voir le ministre des Affaires indiennes à Ottawa, et, moi, je suis moins responsable ou pas responsable.

Le modèle, au Québec, est différent. On a un secrétariat qui a avant tout un mandat de coordination, et une des choses que M. Maltais et son équipe a faite cette année, c'était vraiment de donner un nouvel élan au réseau des coordonnateurs. Ils ont fait quelques rencontres parce que chacun des ministères et chacun des grands organismes de l'État ont des coordonnateurs. Moi, ma préférence... Oui, il y a des adaptations et des choses spécifiques dans le dossier de santé autochtone, par exemple, mais règle générale la santé, c'est la santé, et, moi, je préfère que l'équipe qui travaille au ministère de la Santé et des Services sociaux, qui développe l'expertise sur le diabète dans l'ensemble de la population québécoise, peut mettre cette expertise en contribution pour l'ensemble de la société québécoise. Alors, moi, je préfère le modèle, on dit dans le jargon bureaucratique, horizontal, c'est-à-dire qu'on essaie de jouer notre rôle de coordination mais que les questions de santé autochtones sont abordées par nos professionnels et nos experts dans le domaine de la santé. Les questions d'éducation autochtone, elles, se trouvent au ministère de l'Éducation, Loisir et Sport. Alors, les experts qui sont là peuvent se pencher sur ces questions aussi.

On a eu cet échange l'an passé et dans d'autres forums aussi, et il y a une certaine logique aux deux, mais, moi, j'aime beaucoup mieux le modèle du gouvernement du Québec d'avoir ces responsabilités dites horizontales qui permettent la responsabilisation de chaque ministère.

Le Président (M. Descoteaux): M. le député d'Ungava.

Relations entre autochtones et non-autochtones

M. Létourneau: Oui. Merci, M. le Président. Je disais, d'entrée de jeu, je soulignais au ministre que je constatais... Et je pense qu'à la lecture des médias, de façon générale, on peut l'affirmer. On constate une augmentation, à tout le moins dans certaines régions, une augmentation des tensions entre les populations autochtones et non autochtones. Je peux comprendre qu'à certains égards, parce qu'effectivement nous avons fait le débat... Mais, moi, je pense que l'avenir nous permet de poursuivre ce débat-là et de constater si les attentes du ministre sont bien servies par le fil des événements ou s'il n'y a pas à quelque part des accrochages, et je pense qu'il y en a actuellement.

n (14 h 40) n

Je conviens avec vous qu'avec certains ministères on peut dire que ça fonctionne relativement bien et qu'il n'y a pas ce type de tensions là. Je vais tenter de vous démontrer, un petit peu plus tard, parce que, compte tenu qu'on n'a pas beaucoup de temps, je ne veux pas trop m'attarder à ce stade-ci de ce questionnement-là, mais, notamment en ce qui regarde la question des ressources naturelles, qui sont au coeur des enjeux reliés aux revendications des peuples autochtones et aussi des populations régionales, qu'il y a effectivement des tensions qui mériteraient d'être, à tout le moins, atténuées et qui pourraient l'être s'il y avait davantage de... je ne veux pas parler d'autorité, mais s'il y avait davantage de direction donnée par le gouvernement à l'égard des affaires autochtones, et je pense que le Secrétariat aux affaires autochtones pourrait, à tout le moins le ministre, pourrait avoir ce type d'autorité ou ce leadership-là dans certains dossiers.

Déboursés, aides et dépenses destinés
aux autochtones en 2004-2005

Mais, pour revenir sur l'ensemble des déboursés, évidemment vous avez raison, d'autant plus que ça se passe dans mon comté. Je sais très bien qu'avec la Convention de la Baie James et du Nord québécois il y a des engagements qui sont pris et qu'au fil des années on retrouve ces montants d'argent là dans les déboursés. Mais il y en a quand même quelques-uns que je voudrais vous entendre. Donc, je voudrais vous entendre sur les détails parce que vous conviendrez avec moi... Je suis, par exemple, à la page 7 du cahier des déboursés. Par exemple, on voit: destinataire... Dans le cadre du développement du réseau Hydro-Québec, on voit: destinataire: Air Creebec, le troisième avant la fin. Destinataire: Air Creebec. Objet: Transport/aérien. Je pense que c'est une bonne idée de faire ces liens-là. Catégorie d'aide: contrat accordé, fourniture de biens ou services. Type de dépense: ordre budgétaire. Et raison: fourniture de biens ou services. 8 000 121 $.

Pouvez-vous m'expliquer en gros à quoi tiennent ces dépenses et où elles atterrissent, sans jeu de mots?

Le Président (M. Descoteaux): Oui. Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Kelley: Premièrement, je veux juste signaler au député que, moi, je ne suis pas ici pour défendre les crédits d'Hydro-Québec, mais, moi, je pense que ça, c'est un contrat pour le déplacement des travailleurs d'Hydro-Québec. Mais, comme j'ai dit, je ne suis pas responsable pour les crédits d'Hydro-Québec et je pense qu'il y a d'autres commissions parlementaires.

Relations entre autochtones
et non-autochtones (suite)

Mais je vais revenir, M. le Président, sur l'hypothèse de base du député quant aux tensions. Moi, chaque fois que je me déplace, dans la mesure du possible, je rencontre le leadership des communautés autochtones, mais je rencontre les maires. Alors, j'ai rencontré les maires à plusieurs endroits, cette année. Je suis allé à Ragueneau, aux Escoumins, à Sept-Îles, à Roberval, à Maniwaki et d'autres endroits. Moi, je ne partage pas... Il y a des tensions qu'il y a toujours les dossiers qui peuvent rendre les choses plus sensibles, j'en conviens, mais, moi, je pense qu'on a fait un grand progrès en 2005-2006.

Moi, je me rappelle les questions, en Chambre, de votre collègue de Borduas, il y a un an, sur l'impossibilité de tenir les élections à Kanesatake, et, un an plus tard, on a eu un succès. Les résultats ont laissé tout le monde un petit peu perplexe parce que les Mohawks de Kanesatake ont choisi six membres de... une équipe comme conseillers, et, le grand chef, ils l'ont nommé de l'autre équipe. Alors ça, c'est un résultat qui n'était pas facile, mais le taux de participation était parmi les meilleurs dans l'histoire de cette communauté ? 71 %, de mémoire ? et tout ça s'est déroulé d'une façon pacifique. Alors, quand je regarde il y a un an, les ténors de l'opposition ont dit ? et c'est votre rôle ? que le verre est à moitié vide, mais je pense que c'est le devoir du gouvernement de rappeler que le verre est également à moitié plein.

On a mis en place les négociations avec les Innus, on commence de faire le progrès. Il y a une communauté qui a compliqué la vie parce qu'ils ont opté pour la voie juridique, c'est la communauté de Betsiamites. Et, dans notre société de droit, tout le monde a le droit d'aller devant les tribunaux. Mais, quand j'ai vu l'image d'un ancien ministre du gouvernement du Parti québécois assis à côté du chef de cette communauté, invité de faire les poursuites contre les positions qui étaient prises en 1998, c'est-à-dire au moment que ce même ministre était aux tables du Conseil des ministres, ça m'a laissé perplexe, M. le Président, parce que, moi, je prône, et je pense que c'est la politique que les deux formations ont toujours partagée, que c'est la voie des négociations qui est beaucoup plus intéressante que la voie juridique, qui est toujours longue, dispendieuse et imprévisible pour les deux parties.

Alors, la communauté de Betsiamites peut-être était très heureuse il y a un an, au moment du jugement de la Cour supérieure du Québec, mais la décision a été renversée par la Cour d'appel il y a une semaine. Qui peut prévoir? Est-ce qu'il y aura d'autres étapes? Est-ce qu'il y aura d'autres contestations? Moi, je ne sais pas. C'est pourquoi, moi, j'ai toujours dit: La meilleure voie, c'est toujours la voie des négociations, c'est autour de la table, les représentants des communautés, les représentants des gouvernements. Est-ce qu'on peut trouver des solutions pour créer une plus grande certitude pour faire progresser ces communautés? Parce qu'on fait les négociations, premièrement, parce qu'on est préoccupés par les conditions de vie dans les communautés autochtones au Québec. Mais, deuxièmement, pour s'assurer le sain développement des régions du Québec, il faut avoir la plus grande certitude et des relations harmonieuses, et je pense...

Si je regarde dans les hebdos, il y a 30 ans, dans l'Abitibi, il y avait une peur bleue à la signature de la Convention de la Baie James: On va déshabiller Pierre pour habiller Paul, et tous ces genres d'expressions. Mais, aujourd'hui, si on questionne le maire de Val-d'Or, le maire Trahan, sur le bien-fondé de la Convention de la Baie James du gouvernement de Robert Bourassa, M. Trahan va dire que d'avoir les Cris comme acteurs économiques importants dans le Nord québécois est une bonne nouvelle pas uniquement pour les Cris, mais c'est une bonne nouvelle pour Val-d'Or, c'est une bonne nouvelle pour l'Abitibi-Témiscamingue.

Alors, dans la même mesure, moi, je crois fermement que ce n'est pas de suivre les recommandations de Rémy Trudel et embaucher d'autres avocats pour suivre son propre gouvernement. Moi, je pense que c'est faire faux chemin, ça. Moi, je pense que c'est beaucoup plus intéressant de s'asseoir à la table de négociation. C'est pourquoi j'ai recommandé de prendre un des juristes avec la plus grande expérience au Québec, pas uniquement au niveau canadien, mais au niveau international, Yves Fortier, ancien ambassadeur à l'ONU. J'ai consacré ce dossier parce que je pense que c'est tellement important pour la Côte-Nord, pour le Saguenay?Lac-Saint-Jean d'arriver à un traité avec la nation innue.

Et, quand je regarde les tensions il y a quatre ans, quand le gouvernement précédent était obligé d'envoyer Guy Chevrette sur le terrain... Et je connais bien M. Chevrette, et M. Chevrette était fort préoccupé parce qu'il y avait toute l'incertitude autour de l'Approche commune. C'est pourquoi nous avons nommé Benoît Bouchard, qui a mis en place une équipe de personnes pour faire la liaison entre les négociations et les communautés avoisinantes. Trop souvent, on dit «Blancs», M. le Président, et je n'aime pas cette expression, mais on n'a pas trouvé de meilleure encore. Mais je pense que c'est très important que tout le monde, dans ces régions, soit impliqué dans les négociations.

Je sais que déjà Me Fortier et Me Bertrand ont rencontré les maires, les élus des régions concernées, et on travaille ensemble d'être le plus transparents possible, tout en sachant que, si on fait une négo, c'est difficile d'avoir 300 personnes dans la salle. À certains moments, pour faire une négociation efficace, il faut limiter le nombre de personnes autour de la table. Je prêche pour la plus grande transparence possible, mais je pense que, dans ces dossiers que j'ai mentionnés, chez les Innus, également chez les Mohawks, on a fait du progrès en 2005-2006.

Finalement, juste 30 secondes sur l'Abitibi où encore une fois John Ciaccia, l'ancien ministre du gouvernement de M. Bourassa, a accepté un mandat pour travailler avec la communauté du lac Barrière, et M. Ciaccia fait un travail extraordinaire. Et, avec un long litige avec la communauté de Lac-Simon, le gouvernement a signé une entente avant Noël pour financer leur participation dans le développement des mesures d'harmonisation en matière forestière. Alors, même chez les Algonquins on a fait du progrès en 2005-2006.

Le Président (M. Descoteaux): M. le député d'Ungava.

Déboursés, aides et dépenses destinés
aux autochtones en 2004-2005 (suite)

M. Létourneau: M. le Président, mon intervention, ma question ? et on aura l'intention de revenir sur la notion de tension ? c'était beaucoup plus sur... Je tiens la même ligne que j'avais, à l'effet que, dans les dépenses qui sont faites auprès des communautés autochtones, je pense, M. le Président, qu'il est nécessaire qu'on puisse, à un moment donné, à un endroit en quelque part, et je pense que cette commission est l'occasion de le faire, qu'on puisse mettre en valeur, pour les contribuables, pour les gens qui s'intéressent aux affaires autochtones, les sommes ou les types de projets qui sont mis de l'avant pour l'avancement des collectivités ou des nations autochtones mais qui ont un impact aussi à l'intérieur des différentes communautés régionales. Alors, ma question était à l'effet, bon, d'Hydro-Québec. On parlait de 52 millions... C'est-à-dire qu'on parle de La compagnie de construction Crie, 52 millions. Hydro-Québec, on parlait de... Je le ferais, je vous dirais, globalement. Il y en a pour 157 millions, à l'intérieur du cahier de déboursés, qui est là, et, moi, je trouve intéressant pour tout le monde de savoir au moins un ordre... pas un ordre de grandeur mais une piste à savoir où c'est dépensé. Je suis tout à fait d'accord.

n (14 h 50) n

Par exemple, je vois Petronor. Je sais que c'est une compagnie de pétrole qui sont chez nous. On parle de 25 millions. Je ne demanderai pas au ministre à quels postes d'essence que ces 25 millions de dollars là sont dépensés, ce n'est pas ça. Mais c'est de voir l'ordre de grandeur et de quelle nature parce qu'il y a des gens qui sont imputables là-dedans. On peut demander au porte-parole en matière d'affaires autochtones de prendre ça et de faire la tournée des commissions parlementaires pour, woups! aller intercepter Hydro-Québec sur telle chose ou tel autre ministère. Ce n'est pas ça qui est l'objet, je pense, de nos débats. Et, quand on parle de 157 millions pour les Cris, je continue un petit peu plus loin et j'arrive à... de l'ordre d'à peu près 252 millions, je pense, pour les... oui, 265 millions pour le total du ministère à l'égard d'Hydro-Québec, incluant l'ensemble des nations. Je pense que c'est important de le faire.

Maintenant, si on nous dit qu'on n'a pas les réponses, je vais comprendre, je vais m'adresser à Hydro-Québec. Mais je pense qu'à tout le moins c'est peut-être une illustration de ce que je dis, je pense qu'il devrait y avoir des informations plus pointues qui sont colligées au Secrétariat aux affaires autochtones. C'est de l'argent du public, c'est de l'argent des contribuables, et je pense qu'on devrait, à tout le moins, donner un minimum d'information.

Maintenant, si Hydro-Québec ne fait pas partie des champs de juridiction, je vais peut-être discuter davantage. On va changer, on va aller au ministère de la Culture et des Communications ou d'autres ministères. Il y en a une série, je peux le faire au hasard. Mais je pense, M. le Président, qu'on devrait, à tout le moins, si on ne peut pas le faire là, que pour l'an prochain on puisse s'assurer au moins qu'il y ait un minimum d'explications en regard de ça. Et je ne critique pas la dépense, je veux juste qu'on donne publiquement la nature de la dépense. Quand on parle de 157 000 252 $, on peut dire que ça découle de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, ou de l'entente Sanarrutik, ou peu importe. Bien, je pense qu'on peut le faire. Alors, voilà.

M. Kelley: Mais, M. le Président...

Le Président (M. Descoteaux): M. le ministre, en deux minutes.

M. Kelley: Oui, juste très rapidement. Moi, je ne peux pas défendre les crédits des autres. Et, moi, dans la façon qu'on fait ces exercices de crédits budgétaires, moi, je suis ici pour répondre aux questions concernant les 167 millions de dollars qui sont octroyés dans le programme 4 du Conseil exécutif. Et, même s'il y avait un réaménagement, au bout de la ligne, les contrats d'Hydro-Québec, il faut trouver d'autres moyens, d'autres commissions parlementaires pour questionner sur l'utilisation de l'argent. Je pense que les contrats d'Hydro-Québec, c'est 239 millions de dollars. Mais l'imputabilité parlementaire traverse par mon collègue le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

Les questions sur la culture, c'est notre collègue la ministre qui peut répondre aux questions concernant ça. Comme j'ai dit, moi, je pense que c'est préférable de faire ça comme ça, et c'est d'avoir la responsabilité de chacun de nos ministères qu'il y a des autochtones au Québec et d'adapter leurs programmes aux besoins et aux intérêts de ces communautés. Je trouve que ça, c'est souhaitable, et c'est pourquoi je...

Par contre, quand j'ai joué le rôle que le député d'Ungava joue aujourd'hui, j'ai trouvé toujours que ça, c'est un outil très intéressant. On peut le peaufiner de façon de mettre ça ensemble, mais on est dans un exercice d'imputabilité, aujourd'hui, alors ce n'est pas à moi de commenter un contrat sur lequel ce n'est pas moi ou les personnes qui m'accompagnent qui ont octroyé ou qui sont imputables pour la saine gestion de ces contrats. Moi, je suis responsable pour le 167 millions de dollars et je réponds à toutes les questions concernant ces sommes-là.

Le Président (M. Descoteaux): Merci, M. le ministre. Ça clôt ce premier bloc. Du côté ministériel, M. le député de Roberval.

M. Blackburn: Merci, M. le Président. J'aimerais d'abord, d'entrée de jeu, saluer le ministre et toute son équipe qui participe à cette commission parlementaire, saluer mon collègue d'Ungava et bien sûr son équipe de recherche aussi, et mes collègues qui sont ici, du côté ministériel. D'ailleurs, c'est ma troisième étude des crédits consécutive sur le volet autochtones avec le ministre, et je vous avouerai sincèrement que c'est un moment que j'apprécie énormément, compte tenu bien sûr de la réalité du comté de Roberval.

Tout à l'heure, vous avez eu l'occasion de faire certaines allusions par rapport au Forum du développement économique et social. J'aurai l'occasion d'y revenir un peu plus précisément dans quelques minutes. Mais j'aimerais aussi avoir l'occasion... D'ailleurs, l'an passé, lorsque vous êtes venu à la Traversée internationale du lac Saint-Jean, M. le ministre, vous avez été à même de constater quelle était, je dirais, l'excellente relation qu'il y avait entre bien sûr la communauté de Mashteuiatsh et la ville de Roberval plus précisément, mais l'ensemble des municipalités du comté de Roberval, avec lesquelles il y a toutes sortes de relations, que ce soient des relations politiques, que ce soient des relations d'affaires, avec des entrepreneurs, des hommes et des femmes de Mashteuiatsh, et de Roberval, et des autres municipalités des environs. Alors, effectivement, je pense que ça peut servir de tremplin pour des exemples au Québec.

D'ailleurs, l'an passé, lors de votre rencontre, ça se déroulait dans le cadre du 150e de Roberval, et, cette année, nous venons de débuter le 150e de Mashteuiatsh, lancement auquel j'ai participé il y a quelques semaines. Et, lorsque j'ai pris la parole, j'ai eu l'occasion de saluer les gens de la communauté en votre nom, d'ailleurs, et je pense que, ça, les gens l'ont apprécié sincèrement. Et, pour toute l'année 2006 jusqu'au mois de mars 2007, nous allons avoir beaucoup d'activités qui vont permettre à Mashteuiatsh de fêter leurs 150 ans d'existence et, je dirais, de mettre en relief leur histoire, leur culture, leur façon de développer... et ça, je pense que c'est important de le mentionner, à tel point que les relations sont extrêmement, je dirais, cordiales et importantes. Mashteuiatsh et Roberval ont actuellement un projet important de monter, je dirais, un mégaspectacle pour raconter une légende autochtone entre une grand-mère autochtone et une grand-mère non autochtone. C'est un projet qui chemine bien, actuellement, avec la communauté, et la ville de Roberval, et bien sûr le gouvernement du Québec.

J'ai eu l'occasion, tout à l'heure, de vous entendre, M. le ministre, sur l'aspect un peu plus santé. Mon collègue de Robert-Baldwin aura l'occasion d'y revenir tout à l'heure. Mais aussi on a, encore là, un exemple de partenariat où la ville de Roberval et la communauté travaillent de concert pour arriver à mettre en place, je dirais, peut-être une organisation vouée vers la recherche, la santé, axée sur la population autochtone qui y vit, des problématiques qui lui sont un peu plus familières, je dirais, pour leur communauté.

Nomination de M. David Gill, de Mashteuiatsh,
à titre d'athlète universitaire canadien

Mais il n'y a pas seulement le genre de relations qui existent entre le monde politique et, je dirais, le monde des affaires, à Mashteuiatsh, on a aussi, je dirais... Et, moi, je m'en fais une fierté à chaque fois que j'ai l'occasion de le faire, de mentionner le nom de David Gill, David Gill qui est un jeune de Mashteuiatsh, bachelier, qui va entreprendre, possiblement l'an prochain, une maîtrise. Il a été nommé, pour une deuxième année consécutive, athlète universitaire canadien sur l'athlétisme. Donc, David est pour sa communauté un exemple et pour le Québec un exemple, compte tenu de la détermination dont il fait preuve pour arriver à garder un aussi haut standard de qualité dans le secteur qu'il affectionne plus particulièrement, qui est l'athlétisme. D'ailleurs, j'ai eu l'occasion, l'année passée, lors d'une activité avec le Club Richelieu de Roberval, duquel bien sûr je suis membre, de lui remettre, à David, la médaille de l'Assemblée nationale, compte tenu de cette réalisation. Moi, je pense que c'est un élément de fierté qu'il faut trouver la façon de rendre un peu plus, je dirais, public parce que c'est effectivement un exemple pour les jeunes, que ce soient des jeunes autochtones ou des jeunes non autochtones.

Forum socioéconomique des premières nations

Objectifs

Mais j'aimerais, M. le ministre, avoir la chance de revenir sur la partie Forum du développement économique et social des communautés autochtones, qui, soit dit en passant, découle du Forum des générations qui s'était tenu à l'automne 2003, auquel le premier ministre du Québec s'était, je dirais, engagé à ce qu'on puisse tenir une telle activité avec le gouvernement du Québec et les communautés autochtones. D'ailleurs, il avait mandaté son adjoint parlementaire, le député de Robert-Baldwin, de faire, je dirais, le suivi des engagements que nous avions pris lors du Forum des générations, et je vous avouerai sincèrement que mon collègue de Robert-Baldwin a... et fait, de façon très sérieuse, le suivi de ces engagements-là. D'ailleurs, on avait l'occasion d'échanger, il y a quelque temps, sur le fait que mon collègue puisse venir voir de visu, je dirais, l'endroit où va se tenir le forum et la façon dont on va l'organiser, en collaboration avec l'APNQL.

Alors, M. le ministre, j'aimerais savoir: Lorsqu'on parle de ce Forum sur le développement économique et social, quels sont les buts recherchés par ce forum qui va se tenir à l'automne?

n (15 heures) n

Le Président (M. Descoteaux): Merci. M. le ministre.

Nomination de M. David Gill, de Mashteuiatsh,
à titre d'athlète universitaire canadien (suite)

M. Kelley: Juste trois petits points sur le préambule des questions du député. Moi, j'ai eu l'occasion de rencontrer David Gill ici, à Québec. Quel bel exemple pour la jeunesse autochtone! Il a le rêve de mettre en place un projet dans plusieurs communautés où on peut faire la promotion de la formation physique. Lui, c'est la discipline d'un coureur, alors c'est beaucoup de travail, c'est très intense et c'est quelque chose qu'il commence à travailler avec les communautés, d'avoir un programme avec un soutien. Alors, je l'encourage, et, quand le projet est un petit peu mieux, je dis que nous allons regarder ça attentivement parce qu'il fait un travail extraordinaire.

Mais je veux juste souligner aussi, au niveau du souper: quel événement extraordinaire! Pour tous les Québécois qui n'ont pas eu l'occasion encore d'aller au souper dans la rue, à Roberval, c'est vraiment extraordinaire: une grande table, sur la rue principale, pour 8 000 personnes. Alors, c'est des énormes tables et chaises... Non, non, les tables pour 8 000. Le maire m'a dit: 12 000 y assistent. Alors, c'est vraiment extraordinaire comme événement, mais avec une grande participation des voisins de Mashteuiatsh aussi. Alors, c'est vraiment extraordinaire.

Et j'étais à l'hôtel de ville, qui a eu une exposition des artistes de Roberval et de Mashteuiatsh ensemble. C'était vraiment un très bel exemple. Et, pour le choix du site du forum, c'est un appel d'offres que l'Assemblée des premières nations a mené, alors le ministre n'a presque rien à voir avec ça, mais je suis très heureux que Mashteuiatsh ait été retenue comme site parce que, je pense, il y a beaucoup de leçons que l'ensemble de la société québécoise peut tirer du bel exemple de bon voisinage. Et ce n'est pas pour rien que le maire de Roberval, Denis Lebel, préside le caucus de l'Union des municipalités du Québec qui se penche sur les enjeux qui sont parfois difficiles pour les municipalités voisines des communautés autochtones. Alors, M. Lebel fait un très bon travail avec d'autres maires, le maire Lévesque de Sept-Îles, le maire Coulombe de Maniwaki, le maire Bubar de Chibougamau. Alors, il y a toute une équipe qui sont là, qui se penchent sur les questions. Ils ont développé un lexique des expressions dans le domaine autochtone qu'ils ont déposé aux dernières assises de l'UMQ.

Forum socioéconomique des premières nations

Objectifs (suite)

Alors, qu'est-ce que je cherche? Je vois le forum vraiment comme un point de départ. Ce n'est pas qu'à la mi-octobre nous allons régler la question autochtone, mais, moi, la chose innovatrice de la rencontre, ce n'est pas uniquement les gouvernements et les autochtones, c'est la présence également de la société civile, et déjà je cite l'exemple de l'Union des municipalités qui a déjà une démarche qui est en place. J'ai rencontré la Fédération des cégeps, et la Fédération des cégeps est en train de faire un inventaire des programmes existants, des expériences existantes à travers les 48 cégeps au Québec, et peut-être qu'il y a des modèles qu'on peut exporter d'un cégep à l'autre, d'une région à une autre. Alors, c'est vraiment un partage des expériences existantes, les choses qui marchent, les choses qui ne marchent pas.

On tient un forum sur le développement social parce qu'on est très préoccupés par les statistiques, et prendre tous les indicateurs de la santé sociale d'une communauté... On a des enjeux qui sont très importants. Espérance de vie, chômage, niveau de scolarisation, tous ces indicateurs représentent un défi pour la société québécoise. Alors, si on peut mettre les meilleurs éléments autour de la table, à Mashteuiatsh, au mois d'octobre et poser les défis, et au nom surtout de la jeunesse autochtone d'aujourd'hui... Parce que nos communautés autochtones sont très jeunes, et une des raisons que le premier ministre, au Forum des générations, qui, rappelez-vous, M. le Président, a été mis en place pour regarder notre propre profil démographique et les enjeux pour l'ensemble de la société québécoise... On est une société vieillissante, alors la pérennité de nos programmes gouvernementaux, la pérennité de nos régimes de retraite, qu'est-ce qu'on va faire avec le fait que le nombre de personnes de 85 ans et plus, dans notre société, va augmenter d'un facteur de quatre d'ici 20 ans, alors ça, c'est toutes les réalités.

Mais Ghislain Picard et l'Assemblée des premières nations, au moment du Forum des générations, ont dit: Notre profil démographique est tout autre, et ils sont dans leur plein baby-boom, aujourd'hui, si vous voulez, alors ça comprend les adaptations et les défis qui sont différents.

Alors, les quatre grandes thématiques, M. le député, sont ici, que je dois juste maîtriser: économie et emploi; santé et services sociaux, et services à l'enfance; culture et éducation; et infrastructures et développement communautaire durable. Mais, moi, je pense que la grande thématique qui soutient tout ça va être cette génération montante et comment est-ce que l'ensemble de la société québécoise va être au rendez-vous pour s'assurer les avenirs d'espoir avec des emplois, avec la formation nécessaire, avec toutes les choses qu'il faut faire pour s'assurer un meilleur avenir pour la génération montante des communautés autochtones.

Le Président (M. Descoteaux): M. le député de Roberval.

Organisation

M. Blackburn: Concrètement, M. le ministre, pour votre ministère, pour le gouvernement du Québec, pour l'Association des premières nations, qu'est-ce que ça implique, l'organisation d'une telle activité comme le Forum autochtone?

M. Kelley: Premièrement et, je pense, le fait le plus intéressant, l'Assemblée des premières nations est en train maintenant de faire les tournées des communautés. Ils ont un plan très ambitieux, ce printemps, de visiter la plupart des communautés autochtones au Québec. En parallèle, avec l'Administration régionale Kativik et la Société Makivik, nous avons un forum sur la question inuite parce que les Inuits sont à part de l'Assemblée des premières nations. Alors, il faut un certain processus parallèle avec les Inuits. On va tenir ça au mois de septembre, dans le beau comté d'Ungava, alors je suis certain que le député va être présent aussi. Alors, je pense que la première chose, au niveau de l'organisation, c'est vraiment ces tournées, de raffiner les thématiques que j'ai mentionnées.

Deuxièmement, ce mois-ci, il y a une série de rencontres avec les ministères sectoriels les plus concernés, alors avec la Santé, avec l'Éducation, avec l'Économie. Ils sont en train de développer et peaufiner ces thématiques. Alors, c'est ça qui... Parce que c'est un vaste chantier. Alors, en premier lieu, c'est de raffiner et de bien définir les attentes ou les défis pour l'ensemble des personnes autour de la table au mois d'octobre.

Deuxièmement, je trouve que le volet économique, c'est très important. J'ai évoqué des statistiques intéressantes sur le Fonds de développement autochtone. Mais, d'une façon plus générale, comment assurer une meilleure participation des autochtones dans l'économie québécoise? Encore une fois, ça va nous donner l'occasion de mettre en évidence certains exemples. Je pense au projet Péribonka dans votre région. Une des clés du succès du partenariat Roberval-Mashteuiatsh, c'est effectivement la façon qu'ils ont trouvée de partager, travailler ensemble les protections que le gouvernement a exigées d'Hydro-Québec quant aux protections régionales et autochtones, et on voit ça de nouveau dans le développement éolien. Je vois ma collègue de Matane qui connaît ce dossier très bien.

La stratégie énergétique, la semaine passée, notre collègue a réservé 250 MW pour les projets locaux et 250 MW pour les projets des communautés autochtones. Alors, ça va être une occasion de permettre aux premières nations de commencer de participer dans un secteur énergétique en pleine évolution et développement. Alors ça, c'est les genres de choses comment ouvrir les portes. Alors, je pense que ça, c'est une des choses qu'on va discuter davantage à Mashteuiatsh.

Et d'autres exemples, prendre les grands chantiers d'Hydro-Québec à Eastmain, l'été passé, où 20 % à 25 % de la main-d'oeuvre sur les chantier était crie. On n'a pas vu ça il y a 30 ans. Alors, c'est un changement et ça a créé des emplois intéressants pour les Cris. Même son de cloche chez les Attikameks, les barrages Chute-Allard et Rapide-des-Coeurs où 10 % de la main-d'oeuvre est attikamek. Alors, je pense qu'il faut miser sur ça. Même dans le secteur privé, l'Aluminerie Alouette, à Sept-Îles a réservé 30 emplois pour la communauté d'Uashat-Maliotenam.

n (15 h 10) n

Alors, on commence d'avoir les exemples, mais, moi, je pense qu'au niveau du développement économique il faut assurer la pleine participation des autochtones. Il y aurait également les enjeux culturels qui sont très importants aussi quant à la protection linguistique. Moi, j'ai rencontré, quand j'étais de passage à Kawawachikamak, Philip Einish, qui est un homme extraordinaire. Et c'est précieux, la langue naskapie. On est 700, 800 personnes sur la planète qui parlent le naskapi. C'est quelque chose. Et, avec les jeunes, il a développé avec l'informatique un moyen d'écrire la langue naskapie. Il vient de traduire le Nouveau Testament vers le naskapi, alors il était très fier quand il m'a montré le fruit du travail de son équipe, de traduire le Nouveau Testament en naskapi. Mais quel défi! Parce qu'à travers le monde les langues sont menacées partout, et de préserver cette richesse, ça, c'est un autre défi pour la société canadienne, la société québécoise, parce qu'on a... Il n'y a pas une personne malheureusement qui parle huron aujourd'hui. Ça, c'est une langue disparue. La langue mohawk, surtout pour les personnes en milieu urbain, où c'est de plus en plus difficile, c'est un grand défi pour les Mohawks de conserver leur langue, avec toute la concurrence de l'anglais et le français dans leur vie. Alors ça, c'est un autre élément que nous allons aborder.

Est-ce qu'il y a des expériences? Est-ce qu'il y a des moyens? Je sais que, dans nos écoles, chez les Inuits, chez les Cris, on essaie d'enseigner les trois langues au primaire. Allez visiter l'école primaire, à Kuujjuaq, et c'est beau à voir parce que vous avez le français sur les murs, vous avez l'inuktitut sur les murs, vous avez l'anglais sur les murs. Alors, ce n'est pas facile, mais, je pense, c'est un défi que nous devrons faire et trouver les moyens pour aider nos premières nations de conserver leurs langues et leurs cultures.

Le Président (M. Descoteaux): Merci. M. le député de Roberval, pour clore ce bloc, en deux minutes, peut-être?

M. Blackburn: Bien, vous avez raison, l'aspect de la langue est important. Lorsque tu parles du Nitassinan avec les Piékouagami Ilnus ? c'est sur le territoire de l'Innu Assi, en descendant la rivière Ashuapmushuan ? ce n'est pas évident.

Mais, ceci étant dit, je suis content que vous ayez parlé un peu de l'aspect économique parce qu'effectivement un des exemples qu'on a et qui est extrêmement concret, c'est celui de la rivière Péribonka, l'exemple que vous avez eu l'occasion de mentionner tout à l'heure. On parle d'un projet de 1,3 milliard où 80 millions sont allés en compensation à la communauté montagnaise de Mashteuiatsh mais où une quantité importante de contrats étaient ainsi mis à la disposition, je dirais, de la communauté. Ça, ça a comme impact d'avoir des nouvelles entreprises qui voient le jour pour performer, se développer dans ces secteurs d'activité importants. Et il y a aussi des mariages qui se font avec des entreprises non autochtones et des entreprises autochtones, et ça va avoir comme impact de positionner les entrepreneurs qui sont actuellement sur la Péribonka de façon très avantageuse par rapport à des futurs chantiers dans le domaine hydroélectrique parce qu'ils vont avoir développé une expertise importante.

Contribution de la société civile

Juste en terminant, M. le Président, par rapport toujours au Forum du développement social et économique autochtone, vous avez eu l'occasion de parler, dans votre préambule et lorsque vous avez répondu, de la participation de la société civile qui est extrêmement importante. Qu'est-ce que vous attendez, quelles sont vos attentes par rapport à justement cette participation de la société civile?

Le Président (M. Descoteaux): M. le ministre, presque par oui ou non, une minute.

M. Kelley: Oui. Très rapidement, moi, je pense qu'avant tout une réflexion... Moi, je pense que ça va être une occasion d'identifier les choses qu'on fait mais également de juste se pencher sur la question. Et qu'est-ce qu'on peut faire? Toujours je reviens sur le jeunesse autochtone. Est-ce que le monde des affaires fait assez pour encourager les jeunes entrepreneurs? Est-ce que le monde syndical peut-être peut jouer avec les règlements un petit peu pour aider et aller recruter les jeunes autochtones pour combler nos pénuries de main-d'oeuvre dans certains domaines, certaines régions, et tout le reste? Alors, qu'est-ce que je peux faire? J'ai un grand nombre de jeunes autochtones. Comment est-ce qu'on peut travailler ensemble pour assurer un meilleur avenir pour cette génération?

Le Président (M. Descoteaux): Merci. M. le député d'Ungava.

M. Létourneau: Merci, M. le Président. Je trouve très intéressantes les questions de mon collègue et voisin de Roberval, et c'est dans la foulée de sa dernière question que je voudrais compléter ou, à tout le moins, tenter que le ministre complète ses informations en regard du forum.

Je trouve intéressant ce que le collègue soulève, à l'effet que l'ensemble de la société civile va être mis à contribution. Quand je parlais, tout à l'heure ? puis on va en reparler ? des tensions qu'on sent entre la société autochtone et la société non autochtone ou les nations, là, québécoise et nation autochtone, c'est beaucoup relié à ça, et, moi, je pense que, quand le gouvernement a sabordé les conseils régionaux de développement, où il y avait présence, aux plus hautes instances régionales, de la société civile, quand on a changé ça et on a dit: Bon, oui, un petit peu de société civile, mais surtout les maires... En tout respect pour les maires, qui sont des élus et que je respecte, mais on les limite à des responsabilités, déjà à l'intérieur de leurs municipalités, qu'ils ont, tout ça. Mais je pense, entre autres ? vous pouvez vous imaginer ? dans un comté comme le mien, où c'est immense. L'apport de la société civile est effectivement majeur et extrêmement important. Vous êtes un peu à contre-courant, et je trouve ça intéressant parce que des fois la marginalité, ça ne veut pas dire qu'on est à côté de la track. Des fois, la marginalité, ça veut dire qu'on est visionnaire et qu'on peut entraîner les autres collègues dans son sillon.

Alors, quand vous faites appel à la société civile, c'est parce que vous reconnaissez qu'en matière d'affaires autochtones ça ne se passe pas en vase clos. Ces gens-là vivent dans une région, et, dans cette région-là, il y a d'autres instances, il y a d'autres personnes de d'autres nations. Chez nous, c'est une région de trois nations, et, à partir de là, c'est les échanges qui vont faire que les tensions ou les hésitations qu'on peut avoir par rapport à des initiatives qui sont faites pour favoriser l'une ou l'autre de ces nations-là, qui vont faire que ces tensions-là vont être éliminées.

Est-ce que selon vous la présence de la société civile à l'intérieur de ces débats-là, ou de ce débat-là, ne va pas venir bonifier le travail que, on constate, une CRE ne pourrait pas faire seule, par exemple? Et, deuxièmement, est-ce qu'à l'intérieur du forum... Parce que j'ai été sur le site. On lit vos communiqués puis on suit des instructions aussi à certains endroits. Il faut aller voir le site. Je trouvais ça intéressant. Mais j'avais l'impression que c'était un forum qui aurait pu être organisé par l'Assemblée des premières nations Québec-Labrador et que le secrétariat ou le gouvernement du Québec n'aurait pas eu besoin d'être là parce que les grands thèmes sont là, le nom des coordonnateurs, ce sont les grands enjeux que l'Association des premières nations... C'est sa responsabilité.

Quand on regarde au plan national ? national pour eux étant fédéral, là, entendons-nous là-dessus ? or comment le ministre voit l'interaction entre la société civile, les nations autochtones qui sont dans chacune des régions et les Inuits, et le rôle de l'association? Il y a un chapitre régional, si on veut, de l'Association des premières nations qu'on voit souvent ici, en commission parlementaire, plus souvent qu'autrement venir dire que le gouvernement ne les a pas consultés ou qu'il y a eu des problèmes de communication avec d'autres ministères. Évidemment, le ministre n'est pas touché par ça, je parle des autres ministères dont on parlait tantôt. Quelle est votre vision par rapport à l'ensemble des enjeux qui sont dans votre champ de tir ou dans votre mire et comment chacun de ces acteurs-là, tout d'un coup, va s'asseoir et va, de façon harmonieuse, arriver à tendre la voie ou tracer la voie pour l'avenir? Je pense que cette recette-là, c'est une recette gagnante, mais j'espère savoir comment vous allez le faire.

Le Président (M. Descoteaux): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Kelley: Merci beaucoup pour la question, et vous avez bien identifié, M. le député... C'est la première fois qu'un gouvernement essaie... Moi, je me rappelle, j'étais à The Pas, Manitoba, pour la rencontre des ministres responsables du Nord ? je pense que c'était à Chibougamau il y a deux ans ? et j'ai rencontré la ministre de l'Alberta, Pearl Calahasen, et elle a regardé... Parce que j'ai amené effectivement un extrait de notre site Web de la SAA, et j'ai dit: Quelle belle idée! Alors, elle était tout emballée par notre projet.

Je vois que la Saskatchewan vient d'imiter... J'ai vu une lettre que le premier ministre Calvert a écrit à notre premier ministre. C'est vraiment préliminaire, ils ne sont pas si avancés que nous autres, mais ce n'est pas facile à organiser parce qu'à la fois, je rappelle l'historique, c'est vraiment l'Assemblée des premières nations qui a fait la demande à quelques reprises, mais qui a été acceptée par le premier ministre au moment du Forum des générations, au mois d'octobre 2004. Mais avant tout c'est eux autres qui mènent l'organisation parce qu'ils voulaient...

Une partie du défi, c'est d'organiser le forum. Alors, nous autres, on est là comme partenaires, comme personnes qui vont aider de raffiner les thématiques, mais je pense que c'est très important que... Ça, c'est un forum que, le leadership, si vous voulez, c'est l'Assemblée des premières nations et les communautés autochtones qui l'assument. Alors, c'est innovateur, c'est moins prévisible, parfois le ministre perd du sommeil à cause de ça, mais je pense que c'est souhaitable. Mais ça fait un petit peu la partie innovatrice de qu'est-ce qu'on propose.

De deux, ce n'est pas des questions qu'un gouvernement seul peut régler, les enjeux de la création d'emplois, la création des sports dans les communautés, j'ai besoin de l'engagement de l'ensemble des partenaires de la société civile. Parler de l'éducation sans avoir nos collèges et nos universités autour de la table, je pense qu'on manque une partie très importante, et c'est pourquoi je suis encouragé par les initiatives comme celle de l'Union des municipalités du Québec, qui ont vraiment embarqué. Ils ont créé ce caucus, ils sont en train de développer des outils de travail très intéressants. C'est pourquoi, si on veut développer des liens de confiance, si on veut qu'il y ait une grande responsabilité, dans ces communautés, pour le gouvernement fédéral, c'est tout à fait logique que le gouvernement fédéral participe comme partenaire aussi. Mais de quelle manière? Dans quelle forme?

Vous voyez, M. le député, ce n'est pas toujours facile de faire tout ça. C'est innovateur, mais... Et j'ai dit clairement que l'objectif, ce n'est pas faire un forum pour nous rassurer que tout va bien en milieu autochtone. On a des défis. Moi, je me rappelle, je pense que vous étiez là aussi, au moment de la commission parlementaire sur l'Approche commune, la présentation que le Dr Stanley Vollant a faite sur juste les indicateurs sociaux sur les communautés autochtones au Québec. Et, pour le monde qui disent: Pourquoi est-ce qu'on se questionne sur la question autochtone?, je les réfère au mémoire que Dr Vollant a déposé devant cette commission, en 2003, parce que ce n'est pas évident. Chômage, espérance de vie, les problèmes liés à la naissance, il y avait une longue liste où les chiffres pour les membres des premières nations, au Québec, sont beaucoup en bas des moyennes québécoises. Alors, je pense qu'il y a là le défi, et il faut interpeller l'ensemble de la société québécoise si on veut en arriver aux améliorations dans ces questions.

n (15 h 20) n

Le Président (M. Descoteaux): Merci. M. le député d'Ungava.

Financement

M. Létourneau: Vous avez parlé, d'entrée de jeu, de 1,5 ou 1,6 million qui était attribué pour l'organisation de ce forum-là. Globalement, comment va être structuré le financement de l'ensemble de l'opération, là, du forum? Parce que, 1,5, je ne pense pas que ce ne soit que ça, là.

M. Kelley: Il y a certains des coûts qui vont être assumés directement par le secrétariat ou par d'autres ministères, il y a un versement de 206 000 $ directement à l'Assemblée des premières nations. L'Assemblée des premières nations également va chercher une subvention au niveau fédéral. J'ai réservé une enveloppe de 100 000 $ pour organiser le colloque chez les Inuits. Pour le reste, on a des coûts internes, et également il y a les coûts que d'autres ministères vont assumer pour le bon fonctionnement soit au niveau de prêts de service ou d'autres éléments pour arriver au chiffre que nous avons donné, d'un maximum de 1,6 million. Comme j'ai dit, ça, c'est une enveloppe globale, je ne suis pas obligé de tout dépenser, mais on va faire les choses correctement. Pour le moment, c'est l'argent qui a été versé à l'Assemblée des premières nations et l'argent qui va être envoyé chez les Inuits, KRG ou Makivik, pour s'assurer le bon fonctionnement du forum inuit.

M. Létourneau: Le 1,5, c'est de l'argent qui comprend l'argent du Québec, l'argent québécois. Combien le gouvernement fédéral va mettre?

Le Président (M. Descoteaux): M. le ministre.

M. Kelley: 50 % du fonctionnement.

M. Létourneau: Qui a été évalué à peu près à combien?

M. Kelley: 600 000 $.

M. Létourneau: 600 000 $? O.K. Merci. Dans les... Non, je... Ça me fait penser, parce que, s'il y a une autre chose latérale, un objectif latéral qui peut être extrêmement intéressant dans l'organisation et le succès de ce forum-là, c'est bien la sensibilisation que le gouvernement du Québec, par rapport à son approche à l'égard des peuples autochtones, peut faire à l'égard du gouvernement fédéral. Quand on pense à la Loi des Indiens, quand on pense à la façon dont les nations autochtones sont traitées ailleurs qu'au Québec, je pense qu'il y a des leçons à donner, humblement, mais à donner à nos amis du gouvernement central, et tant mieux si ça peut les inspirer, s'ils peuvent voir comment, en respectant les gens de nation à nation, on peut arriver à du succès.

Investissements fédéraux
en habitation au Nunavik

Et ça me fait penser aussi, parce qu'on parle du gouvernement fédéral, qu'évidemment avec attention j'ai, comme vous probablement, entendu le budget et lu par après, mais entendu le budget du gouvernement fédéral, et vous savez comment la problématique reliée à l'habitation est importante et criante dans les différentes nations autochtones. Vous avez parlé, tout à l'heure, de 275 nouveaux logements spécifiquement pour le Nunavik. C'est l'entente de l'an dernier, je pense, sauf erreur.

M. Kelley: ...de mémoire.

M. Létourneau: Bon, c'est ça. C'est bien. Mais vous savez comment c'est criant dans l'ensemble des nations autochtones, au Québec. J'ai retenu quelques éléments où le ministre des Finances disait: Bon, nos premières nations, les premiers occupants de ce pays, ont des défis spéciaux à relever, nous devons aider les collectivités autochtones du Canada à répondre à leurs besoins particuliers, nous prévoyons 450 millions de dollars pour améliorer le traitement de l'eau potable, le logement sur les réserves, l'éducation, la situation socioéconomique des femmes, des enfants et des familles autochtones. Nous confirmons qu'une somme pouvant atteindre 300 millions sera accordée aux provinces pour leur permettre de répondre aux besoins immédiats concernant le logement des autochtones. Bon. Hors réserve, il y a des fonds pour respecter les obligations en regard des pensionnats indiens, etc.

Et, dans les notes que j'ai prises, évidemment je voyais une fiducie, parce qu'il y a eu la création de certaines fiducies, une fiducie spécifique. Il y a eu celle pour... Bon, le logement abordable, ça va, le logement autochtone hors réserve, ça va aussi, 800 millions pour logement abordable, 300 millions pour le logement autochtone hors réserve, mais, surprise, fiducie pour le logement dans le Nord, 300 millions. Alors, j'attendais de voir la description, puis tout ça, et là je constate un montant fédéral de 300 millions qui va y être versé, puis ces fonds sont uniquement réservés à trois territoires nordiques: le Yukon pour 50 millions, les Territoires du Nord-Ouest pour 50 millions et le Nunavut pour 150 millions.

Ma question, vous la voyez venir: Le Nunavik, qui est le quatrième territoire nordique, à peu près à la même latitude, comment ça se fait qu'ils sont exclus de ça?

Deuxièmement, je sais que vous avez eu des discussions à cet égard-là suite à des représentations qui ont été faites par les Inuits. En regard de l'Année polaire, en 2007, qui est l'Année internationale polaire, où le Nunavik était aussi exclu de tous les plans d'organisation nordique du gouvernement fédéral, comment vous pensez que ça peut se corriger? En d'autres mots, avez-vous fait des représentations? Parce que j'imagine que vous avez pris connaissance de ça aussi, là. Est-ce que vous avez fait des représentations ou entendez-vous en faire pour que le Nunavik touche une partie de ces sommes-là? Et comment vous situez votre action à l'intérieur des perspectives de l'Année polaire en 2007?

Le Président (M. Descoteaux): M. le ministre.

n (15 h 30) n

M. Kelley: Ça, c'est une bonne question qui a été soulevée pour la première fois pour la préparation de la conférence de Kelowna et un échange entre Pita Aatami et le premier ministre, et ça ne date pas d'hier. Ça, c'est la politique du gouvernement fédéral dans toute sa stratégie nordique, qui est une politique qui s'applique au Canada, au nord du 60e parallèle, sauf au Québec et la petite partie du Labrador qui est au nord du 60e parallèle. Alors, ce n'est pas nouveau, ça existait pour le gouvernement précédent. Et même notre premier ministre a des souvenirs que, quand il était ministre de l'Environnement dans le gouvernement de Brian Mulroney, ce 60e parallèle a fait comme ça, pschitt! et continué même dans ses... Alors, le premier ministre a soulevé ça à Kelowna, a écrit, de mémoire, au premier ministre Martin à l'époque. Moi avec ma collègue la ministre des Affaires municipales et Régions, on a écrit au nouveau ministre fédéral, Jim Prentice, tout récemment, avant le dépôt du budget, et nous avons signalé qu'il y a une injustice ici. Si la politique s'applique au nord du 60e parallèle ? et, je pense, c'est la moitié des communautés inuites au Québec qui sont au nord du 60e parallèle ? ils doivent être admissibles parce que les besoins...

On parle, dans le cas précis, ici, de logements. Ça s'applique dans d'autres domaines aussi, mais les besoins dans le logement, le député d'Ungava a tout à fait raison, même avec notre plan ambitieux de 275 nouveaux logements sur cinq ans, les besoins à combler sont encore plus importants. Alors, le 275 est une bonne nouvelle, le 275, c'est un grand pas en avant, mais les besoins pour ces communautés sont plus importants encore. Alors, avant même le dépôt du budget, on va revenir à la charge.

J'ai eu une première rencontre avec le nouveau ministre fédéral, M. Prentice. On a commencé de faire un tour des enjeux pour le Québec, et M. Prentice a indiqué qu'il voulait, dans la foulée de Kelowna... À la fin de la conférence de Kelowna, qu'est-ce qu'on a convenu? C'est sur une base régionale ou provinciale qu'on va développer les ententes pour la prochaine étape. Parce que Kelowna était une expérience où il y avait beaucoup de bonne volonté, il y a beaucoup d'engagements aux grands niveaux, mais, au niveau pratico-pratique, qu'est-ce que ça veut dire? Que les gouvernements veulent améliorer le taux de réussite dans les écoles autochtones, au Canada et au Québec. Il n'y a pas un chat qui est contre ça. Mais, pratico-pratique, comment s'assurer un meilleur rendement de nos jeunes dans les écoles autochtones, au Québec? Et là il faut développer, il faut mettre en contribution l'expertise à la fois de notre ministère de l'Éducation mais également des experts dans le domaine, au Québec. Alors, c'est cette prochaine étape qui n'est pas faite encore.

Le ministre Prentice m'a indiqué qu'avec la Colombie-Britannique et l'Alberta ils ont des ébauches de qu'est-ce que ça peut être, une mise en application de certains de ces engagements. Alors, je vais travailler avec mon collègue le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes pour s'assurer qu'aussi on peut mettre en place les mesures nécessaires pour attaquer à la fois la question du logement, qui était un des engagements clés de Kelowna, également toute la question de l'éducation.

Le Président (M. Descoteaux): Merci. En deux minutes, M. le député.

M. Létourneau: En deux minutes, oui. Moi, M. le Président, quand je pense à Kelowna, je pense à 4 milliards de dollars qui étaient prévus pour les peuples autochtones. Et, quand on sait comment ça avait été bien accueilli et comment aussi ce serait bien dépensé, j'ai été extrêmement déçu de voir comment ça a fondu comme neige au soleil avec l'actuel gouvernement fédéral.

Mais tout de même je veux revenir à ce que vous disiez, il faut quand même le faire. Vous allez reconnaître avec moi que de dire qu'on fixe la limite au 60e parallèle... Quand le Nunavik fait partie de l'Association circumpolaire, quand le Nunavik joue, de façon très dynamique, tous les enjeux... Et même je pense à Sheila Watt-Cloutier qui a été longtemps une présidente éminente de cette association-là, qui est originaire du Nunavik. Même vous, M. le ministre, je pense, oui, que vous étiez... On était ensemble lorsqu'il y a eu l'assemblée générale circumpolaire à Kuujjuaq, en 2002, sauf erreur, ou autour de ça, 2001, 2002, peut-être un petit peu avant. Je trouve ça quand même étonnant qu'au plan fédéral le gouvernement canadien ne reconnaisse pas le Nunavik comme faisant partie prenante de l'ensemble nordique, appelons ça comme ça, du gouvernement pancanadien.

Bon, tant mieux si on a réussi à faire valoir cet élément-là, mais, je vous le dis, il y a l'Assemblée internationale polaire, moi, je suis inquiet parce que je pense que ces mêmes vieux réflexes vont revenir. Je vous incite à être vigilant et à faire en sorte que le Nunavik joue un rôle de premier plan à l'intérieur de cette dynamique-là. Et j'ai bien de la misère à comprendre comment ça se fait qu'on fixe le 60e parallèle comme limite.

Le Président (M. Descoteaux): Le temps étant épuisé, est-ce qu'il y a consentement pour que le ministre réponde sur le bloc ministériel? M. le ministre.

M. Kelley: Rapidement, je peux envoyer au secrétariat de la commission la lettre que j'ai adressée, avec mon collègue la ministre des Affaires municipales et des Régions, au ministre Prentice il y a un mois à peu près?

Une voix: Oui.

M. Kelley: Et également je pense qu'on peut trouver le discours que le premier ministre a livré à Kelowna, avec l'appui de Pita Aatami, de la Société Makivik, où nous avons contesté cette définition élastique du 60e parallèle.

Le Président (M. Descoteaux): Merci, M. le ministre. M. le député de Robert-Baldwin.

Historique des relations entre la
société québécoise et les autochtones

M. Marsan: Oui. Merci, M. le Président. À mon tour, M. le ministre, de vous saluer, de saluer les membres de votre équipe, les collègues, les collègues de l'opposition, les recherchistes. Et, moi, je voudrais d'abord profiter d'un privilège que nous avons, d'avoir le ministre des Affaires autochtones, qui est aussi un historien hors pair, pour ne pas dire extraordinaire, M. le Président.

Tantôt, dans les remarques préliminaires, le collègue de l'opposition mentionnait la «Paix des Braves» et il mentionnait à juste titre, là, la «Paix des Braves» qui avait été signée par le gouvernement précédent, et ça m'a rappelé aussi qu'il y avait eu plusieurs accords qui avaient été vraiment intéressants, signés par tous les gouvernements à un moment donné ou à un autre de leur histoire, et c'est là que je rejoins vos qualités d'historien, et je voudrais vous demander, en commençant cet échange, si vous pouvez nous faire un petit résumé, en petit résumé, en capsule, un cours d'histoire des relations entre la société québécoise et les sociétés autochtones au Québec.

Le Président (M. Descoteaux): M. le ministre, en 20 minutes.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Kelley: Je vais essayer de limiter ça. Merci beaucoup à mon voisin, parce que le comté de Robert-Baldwin et le comté de Jacques-Cartier sont des comtés voisins. Alors, le député est mon voisin.

Je pense, pour faire écho également aux questions précédentes aussi, qu'il ne faut pas être trop jovialiste ou dire qu'on n'a rien à faire dans le dossier. Mais, quand on compare avec la situation des premières nations des autres provinces, je pense qu'il y a une mesure de fierté pour l'ensemble des gouvernements du Québec, et, moi, je pense que c'est important parce que ça, c'est les enjeux à long terme. Moi, je me rappelle quand le gouvernement précédent a proposé la «Paix des Braves» devant la Chambre. J'ai dit: Comme députés, ça n'arrive pas souvent qu'on peut parler sur un projet de loi qui a une vie de 50 ans, parce que la «Paix des Braves» dure 50 ans. Alors, vraiment, il faut voir ça dans une perspective de très long terme. Il faut revenir, je pense, sur les origines du Secrétariat des affaires autochtones. On trouve, à l'époque du gouvernement de Jean Lesage, au début des années soixante... Et c'était souvent lié au développement des ressources naturelles, au départ. Et, si on pense à la Convention de la Baie James, que John Ciaccia, qui demeure dans mon comté ? et c'est quelqu'un qui aide beaucoup ? comme ministre du gouvernement de M. Bourassa... Et c'était vraiment le premier traité moderne au Canada.

La création d'une commission scolaire en milieu autochtone, c'était vraiment un grand pas en avant pour la nation crie et la nation inuite et ses relations avec le gouvernement du Québec. On ajouté à ça, en 1978, l'entente sur le Nord-Est du Québec, alors l'inclusion des Naskapis dans la Convention de la Baie James. À chaque étape, ce sont des progrès très importants quant aux meilleures relations, et ce n'est jamais facile, alors je dois nuancer toujours mon propos. On a eu des moments de conflit, on se les rappelle tous, il y a toujours la possibilité des litiges, des dossiers qui sont difficiles à régler, mais, si je regarde l'ensemble de l'oeuvre pour le gouvernement depuis 40 ans et je compare avec les autres provinces, je pense qu'il y a matière d'être fier que nous ayons accompli beaucoup.

Il reste beaucoup de travail à faire, il reste beaucoup de dossiers, mais, étant donné votre intérêt dans le domaine de la santé, je reviens de Chisasibi, au mois de mai passé, et notre collègue le ministre de la Santé et des Services sociaux... Et c'est vraiment une entente modèle, et je pense qu'il faut regarder, dans tout ça... La critique souvent des gouvernements en milieu autochtone: il n'y a rien pour la prévention, on traite toujours les bobos, on traite les symptômes des problèmes qui sont plus graves. La chose innovatrice...

Et il faut saluer le travail fait à la fois par le ministère de la Santé et des Services sociaux mais également les Cris qui sont allés chercher Marcel Villeneuve, qui est l'ancien directeur, à l'époque, de la Régie régionale de santé à Montréal. M. Villeneuve, comme consultant, a fait un travail extraordinaire, avec l'appui du Grand Conseil des Cris, pour arriver avec une entente qui, tout comme la création des commissions scolaires il y a 30 ans, dans la Convention de la Baie James, a des éléments qui ne se sont jamais vus au Canada. Et je pense, surtout avec la santé, qu'il faut avoir les services, il faut avoir les messages qu'on peut livrer dans l'école sur les habitudes alimentaires, par exemple. Et d'avoir une direction de santé publique crie, c'est innovateur. On espère, avec nos discussions avec les Inuits, d'un faire un, pas identique, mais un autre modèle où on peut avoir une meilleure planification stratégique sur les dossiers de santé et services sociaux avec les Inuits aussi.

n (15 h 40) n

Mais, sur l'ensemble de l'oeuvre, si je regarde les derniers 40 ans, le gouvernement du Québec, tous partis confondus, ils sont très prêts à accepter nos responsabilités sans nier le fait qu'il y a des responsabilités importantes pour le gouvernement fédéral qui découlent de la Constitution canadienne. Le gouvernement du Québec voit les relations harmonieuses, avec les communautés, importantes pour le gouvernement de ces communautés, mais aussi également importantes pour assurer un meilleur développement social et économique des régions du Québec, et je pense que ça, c'est très important aussi.

Le Président (M. Descoteaux): M. le député de Robert-Baldwin.

Ententes conclues avec les
autochtones en 2005-2006

M. Marsan: Oui. Merci pour cette capsule d'histoire, M. le ministre. Je voulais poursuivre... Vous avez commencé à en parler également. Vous avez parlé des trois ententes, là, extrêmement importantes qui ont été paraphées, dont une dans le domaine de la santé, une autre dans le domaine du logement et une autre dans le partenariat un peu municipal, je pense. J'apprécierais si vous pouviez nous donner plus de détails sur chacune de ces ententes-là. À quel moment ça a été signé ou paraphé? Et ça comprend quelles communautés autochtones? Les Cris, je pense, les Inuits aussi.

M. Kelley: Encore une fois, pour revenir à la distinction que j'ai faite, pour bien comprendre le document pour les dépenses en milieu autochtone que le député d'Ungava a mentionné, il faut toujours le répéter, on regarde tout ça. Il dit: Quelle inégalité! Mais c'est parce qu'on a les conventions qui étaient signées, et les conventions représentent pour le Québec des responsabilités accrues. Alors, c'est pourquoi 83 % de l'argent est versé chez les Inuits, chez les Cris et chez les Naskapis parce que nos responsabilités sont plus importantes envers ces trois premières nations, en comparaison avec les autres.

Mais, les trois grandes ententes que vous avez fait référence, la première était signée au mois de mai 2005, à Chisasibi, une journée de grand soleil, de mémoire. Ça, c'était une entente qui était, entre autres, pour l'immobilisation chez les Cris. Alors, on parle des neuf communautés cries dans la région de la Baie-James. Au niveau de l'immobilisation, une augmentation de 16 millions par année sur sept ans, alors 112 millions pour améliorer les immobilisations en santé et services sociaux, une augmentation de 40 millions sur cinq ans, au niveau du budget de fonctionnement, qui nous permet, entre autres, la création de la Direction de la santé publique que j'ai évoquée, il y a aussi un renfort, au niveau des services infirmière qui est offert dans les communautés. Alors ça, c'est une entente... Il y a des éléments, il y a un plan d'action stratégique qui est vraiment nouveau et qui va permettre à la nation crie d'avoir une vision à moyen terme, comment ils vont développer et livrer des services de santé et des services sociaux dans ces communautés. Alors, c'est une très belle entente.

La deuxième était l'entente que j'ai évoquée pour la construction de ces 275 logements dans les 14 villages nordiques, et ça, c'est une entente fédérale-provinciale de 140 millions sur cinq ans, et les 14 villages, soit sur la baie d'Hudson ou sur la baie d'Ungava, chez les Inuits. Et le partage des responsabilités, c'est le fédéral qui paie la construction et c'est le gouvernement du Québec grosso modo qui assume les frais de loyer sur cinq ans. Alors, avec l'accroissement du nombre d'unités de logement, la facture à assumer, au niveau des loyers, augmente aussi, alors c'est notre collègue Mme la ministre des Affaires municipales et des Régions qui a assumé ces responsabilités.

Et la troisième est une entente sur cinq ans pour Isurruutiit, qui est le renouvellement de l'entente avec l'Administration régionale de Kativik pour les infrastructures municipales. Alors, c'est les camions d'eau et... Moi, j'ai eu l'honneur de participer au souper d'hommage pour Johnny Adams, qui était le président sortant de l'Administration régionale de Kativik, le KRG, et j'ai dit: La première leçon que j'ai apprise de M. Adams, c'est: Pourquoi chaque communauté a besoin de deux camions? Parce que, dans les villages nordiques, l'eau potable arrive et les eaux usées sortent par camion, alors donc le besoin d'avoir deux bons camions, un pour livrer et un pour... Ce n'est pas le même camion. Alors, j'ai compris tout ça grâce à Johnny Adams.

L'eau potable, parce que le ministère de l'Environnement a haussé les normes, alors ça va permettre, sur les cinq ans, d'améliorer la qualité de l'eau. Il n'y a pas de problème pour le moment, mais on a haussé les standards dans ces communautés. Alors, ça va permettre à ces communautés de hausser aussi...

Alors ça, c'est les trois grandes ententes. Mais, juste en terminant, M. le Président... de rappeler: l'an passé, le gouvernement du Québec a signé 115 ententes en milieu autochtone. Alors ça, c'est vraiment extraordinaire. Certaines découlaient du Fonds de développement autochtone, mais les ententes de police et des ententes d'autres sortes aussi. Alors, on n'a pas chômé en 2005-2006.

Le Président (M. Descoteaux): Merci. M. le député de Robert-Baldwin.

Création d'une circonscription
électorale pour le Nunavik

M. Marsan: Oui. Merci. Je voudrais peut-être changer de sujet et vous parler du projet de loi sur la Loi modifiant la Loi électorale qui est appelé à être déposé éventuellement, étant donné qu'il y a beaucoup de consultations qui sont faites dans le cadre de la commission spéciale. Et je pense que ça touche mon collègue le député d'Ungava, car il y aura création ou scission, je ne sais pas comment vous pouvez l'appeler, d'un territoire, là, recoupant à peu près ce qui est, au niveau fédéral, le Nunavut. J'aimerais vous entendre là-dessus, à savoir est-ce que c'est une bonne décision, est-ce que ça va favoriser la démocratie chez nos collègues autochtones, et avoir votre position à ce sujet-là.

Le Président (M. Descoteaux): M. le ministre.

M. Kelley: Encore une fois, l'historique... Au moment du dernier exercice sur la carte électorale, nous avons reçu une demande pour le comté de Nunavik, alors au nord du 55e parallèle, d'être un comté d'exception, un petit peu comme le comté des Îles-de-la-Madeleine, et à ce moment notre collègue de Westmount?Saint-Louis était le porte-parole de l'opposition, et il a appuyé la demande. Comme porte-parole en matière autochtone, j'ai donné mon appui aussi. Le ministre ? c'était Guy Chevrette à l'époque qui était responsable de la réforme électorale ? a malheureusement décidé que la demande est arrivée trop tard dans le processus, alors on ne pouvait pas y donner suite à ce moment. Mais, quand notre collègue le député de Saint-Laurent a fait une nouvelle proposition... La notion de créer un comté d'exception pour le comté de Nunavik est toujours là.

Et la chose qu'il est important de rappeler: ça a l'air un petit bizarre, mais les Inuits ne sont pas des Indiens. Les Inuits ne sont pas couverts par la loi fédérale sur les Indiens. Alors, au moment de la signature de la Convention de la Baie James, ils ont opté pour un régime municipal. Alors, chacun des 14 villages a un maire. Ils sont des personnes qui n'ont pas les mêmes exemptions pour les impôts qu'on trouve dans la Loi sur les Indiens, alors ils sont des contribuables comme tous les autres membres de la société québécoise aussi. Et ils sont toujours très fiers du fait qu'il y a un gouvernement non ethnique. Alors, dans les élections à Kuujjuaq, tous les citoyens de Kuujjuaq qui ont 18 ans votent, et ce n'est pas divisé comme une élection pour un conseil de bande, par exemple, où c'est sur une base d'appartenance à la bande qu'on a un droit de vote.

Alors, dans ces circonstances, moi, je pense que la demande d'avoir un comté de Nunavik, également pour dépanner notre collègue d'Ungava, avec les longs voyages en avion, en skidoo et je ne sais pas trop quoi, j'y pense vraiment. Le territoire est énorme, le nombre d'électeurs dans un comté de Nunavik serait semblable ou légèrement supérieur au nombre d'électeurs dans un comté des Îles-de-la-Madeleine. Et l'élément pour les Îles-de-la-Madeleine était fondé sur la distance, et tout le reste. Les mêmes arguments qu'on peut appliquer pour les Îles-de-la-Madeleine, je pense, sont encore plus vrais pour le Nunavik.

Alors, moi, je trouve l'idée intéressante. Comme vous le savez, ce n'est pas pour l'élection dans les prochaines couples d'années, on parle vraiment pour quelque chose pour l'élection vers 2011. Mais, moi, je pense, pour avoir un représentant du Nord, malgré que le fait que le député d'Ungava fait de son mieux possible, mais d'avoir quelqu'un de Kuujjuaq, ou de Povungnituk, ou de Salluit de siéger à l'Assemblée nationale, je pense que ça peut être très intéressant.

n (15 h 50) n

M. Marsan: Juste en terminant...

Le Président (M. Descoteaux): Quatre minutes, M. le député.

M. Marsan: Ah! O.K. D'abord, ce ne sera pas quand même long, c'est davantage un commentaire. Et on ne fait pas ça souvent au moment où fait l'étude des crédits, mais je voulais souligner toute l'appréciation qu'on a du ministre des Affaires autochtones, les qualités qu'il véhicule. Je pense que le Québec est vraiment privilégié, puis je vous le dis vraiment sans partisanerie, d'avoir quelqu'un avec autant de compétence et de regard aussi vers l'avenir, de vision pour s'occuper d'un dossier qui n'est pas nécessairement facile mais qui commande le respect de tous les individus qui y participent, puis je voulais profiter de ce court moment pour vous le souligner, M. le ministre. Alors, continuez votre bon travail. Merci.

Le Président (M. Descoteaux): Réponse par oui ou par non, M. le ministre.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Descoteaux): Il reste trois...

M. Kelley: Merci beaucoup, cher collègue.

Le Président (M. Descoteaux): Il reste trois minutes du côté ministériel. Est-ce que ça va ou on le rajoute tantôt peut-être à votre prochain bloc, si... Oui? Ça va? Donc, M. le député d'Ungava, ça vous convient?

M. Létourneau: Oui.

Le Président (M. Descoteaux): Parfait. Donc, votre bloc de 20 minutes, M. le député d'Ungava.

M. Létourneau: Merci, M. le Président. Je voudrais apporter quelques commentaires sur ce qui s'est dit, avec intérêt aussi, là, parce que je pense qu'il y a beaucoup de choses qui se sont dites, qui sont extrêmement intéressantes et qui relèvent du patrimoine politique du Québec.

Et, concernant la création d'un comté pour le Nunavik, en ce qui me concerne, depuis 1994, j'ai été porteur de ce dossier-là parce qu'effectivement, dans un territoire qui compte pour 55 % du Québec ? je parle du comté d'Ungava dans sa forme actuelle ? trois nations, il y a des enjeux qui sont liés à autre chose qu'une simple qualité de desserte d'un député par rapport à ses commettants, et je ne pense pas que c'est ça qui en cause. C'est beaucoup plus en termes géographiques. C'est le seul cas d'une nation autochtone qui est homogène. Et, quand je dis «nation autochtone», entendons-nous, là, je fais les différences entre Inuits et le reste des peuples amérindiens. Mais un territoire homogène, un territoire non relié par route avec le reste du Québec, un territoire conventionné, comme le ministre l'a dit, des Inuits qui ont fait le choix de rester au Québec ? ils auraient pu, à un moment donné, être associés au Nunavut; ils ne l'ont pas fait ? qui ont fait le choix de payer des impôts... Parce qu'à un moment donné, selon ce qu'on m'a dit, il y a des gens qui ont dit: Bien, on ne veut jamais être accusés d'être des citoyens de deuxième ordre, avoir des avantages fiscaux quelconques qui feraient que des gens seraient portés à dire ou à décrier cette situation-là.

Quand on sait pourquoi les autochtones ne paient pas d'impôt, c'est beaucoup relié à la fameuse Loi des Indiens, où les autochtones n'étaient pas considérés comme des gens responsables et imputables. Alors, on ne leur faisait payer d'impôt parce que... On leur disait: Vous n'avez non seulement pas le droit d'avoir des terrains pour bâtir des maisons, pas le droit de propriété, mais on vise l'extermination du statut autochtone. Je pense qu'il faut clarifier ça.

Mais c'est beaucoup aussi relié à l'esprit exceptionnel d'entrepreneurship qu'on retrouve là. Sur l'ensemble de la carte géographique et géopolitique mondiale, c'est rare qu'on voie un peuple, une nation si peu peuplée avec autant de talent, entre autres pour gérer les fruits notamment de la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Quand on pense qu'ils sont propriétaires d'Air Inuit, First Air et plein d'autres compagnies qui visent ? je pense à la Fédération des coops ? qui visent essentiellement à mettre en valeur le patrimoine culturel des Inuits et aussi à assurer une pérennité pour le développement des gens, et compte tenu de la démographie, etc., moi, je pense qu'il y a là les éléments pour avoir une circonscription électorale distincte qui s'appellerait... Bon, appelons-la Nunavik pour l'instant.

Dans toutes les interventions que j'ai faites... Par contre, il faut s'assurer aussi, dans la même logique, que, pour une autre partie du territoire nordique, dite Baie-James, la partie plus au sud, alors 30 % de territoire pour le Nunavik, 25 % du Québec pour la partie Baie-James, il faut aussi protéger ce territoire-là, dans le sens qu'historiquement le Nord-du-Québec a réussi à devenir une région administrative. Vous avez d'ailleurs, M. le ministre, vous vous en rappelez, dans une autre fonction que vous occupiez, contribué à ce document-là qui s'appelle la Politique de développement du Nord-du-Québec, qui est la seule région au Québec d'ailleurs qui a une politique distincte. D'ailleurs, un de vos éminents officiers y a aussi contribué largement.

Il y a, dans ça, aussi des éléments importants pour l'avenir du Québec, l'avenir politique du Québec. On reconnaît ce territoire-là comme étant comparable à ce qui se fait dans les milieux nordiques internationaux. Je pense que la dynamique des coûts ou la desserte des services gouvernementaux est comparable autant chez nous qu'en Finlande, en Suède, ou en Norvège, ou ailleurs, ou que dans d'autres provinces canadiennes plus nordiques. On parlait du Yukon, les Territoires du Nord-Ouest. Il faut aussi qu'on tienne compte de ça quand on traitera de la création d'un comté de Nunavik.

Moi, je pense qu'on ne pourra pas ? et il ne le faut pas, à mon avis ? revenir à une vieille approche où on prenait la partie sud du territoire, donc du Nord-du-Québec, et où on a dit: Bon, bien, la moitié au Lac-Saint-Jean, la moitié en Abitibi-Témiscamingue, c'est réglé puis on n'en parle plus. Il y a la nation crie qui est là aussi, dans ce territoire-là, qui partage le territoire avec les Québécois qui y sont. Au fil des années, je pense que vont se tisser des liens. Il s'en tisse déjà. Au fil des années, il va se tisser des liens qui vont faire en sorte que le développement de cette portion de territoire là passera obligatoirement à mon avis par la collaboration entre les deux nations qui y sont, et exclure cette dimension-là de changements en regard des circonscriptions électorales serait une erreur politique majeure au Québec. Moi, de toute façon, je vais m'y opposer tant que je pourrai le faire, et ça risque d'être pour longtemps.

Déboursés, aides et dépenses destinés
aux autochtones en 2004-2005 (suite)

Je voudrais aussi parler de l'intervention en matière historique que le ministre a faite. Entre autres, il faisait une allusion aux déboursés. Moi, je n'ai pas de problème avec... Je ne sais pas si c'est ça qui le titillait tout à l'heure, là, mais, moi, je n'ai aucun problème avec les montants d'argent qui sont inscrits dans le document des déboursés, en autant qu'on les explique, parce que la population... Malheureusement, un citoyen qui nous écoute, qui prend ce document-là ou qui réussit à trouver ça sur Internet, jamais il ne va trouver les informations parce que, parmi les dédales gouvernementaux, jamais il ne va réussir à le faire.

Et il y a comme un préjugé défavorable à l'effet que, quand on parle d'affaires autochtones, on parle nécessairement de coûts exorbitants, et de coûts exorbitants qui font qu'il n'y a comme pas de rationnel autour de ça. C'est totalement faux parce qu'il faut se rappeler, à l'intérieur même du territoire du Nord-du-Québec, que ce territoire-là, avant l'entente de la «Paix des Braves» et avant l'entente avec les Inuits, avant la «Paix des Braves» et l'entente Sanarrutik, il avait, dans la portion Baie-James, à peu près pour 7 milliards de poursuites pendantes devant les tribunaux qui paralysaient le développement forestier, qui paralysaient le développement hydroélectrique, qui paralysaient le développement minier, qui créaient des tensions énormes entre autochtones et non-autochtones sur le territoire, et, à cet égard-là, le coût pour assumer la responsabilité québécoise des services auxquels ces gens-là ont droit est beaucoup relié à ce que j'appelle un facteur nordique, compte tenu de la distance, et tout ça. Moi, je n'ai jamais hésité, même devant une opinion publique qui pouvait être ? comment je dirais ça? ? méfiante à l'endroit de ces chiffres-là, jamais hésité à les défendre et à les expliquer.

n (16 heures) n

Et, quand on parle de 3,5 milliards de dollars, par exemple, pour la «Paix des Braves», les gens trouvent ça extraordinaire, sauf qu'il faut... Comme vous l'avez dit tout à l'heure, c'est une entente de 50 ans. Et, à l'époque de la Convention de la Baie James, quel était le coût pour la responsabilité des services gouvernementaux que le Québec assumait? 70 millions de dollars par année. Multipliez 70 millions par 50, on arrive aux 3,5 milliards, alors qu'il y a des gens qui n'ont jamais su ça, qui pensaient qu'il y avait un 3,5 milliards qui arrivait comme ça, par hasard. Il faut expliquer toujours et ne jamais faire d'économies en termes de démocratisation des données et des chiffres, tout ça, et des ententes sur les affaires autochtones. Il faut expliquer ça à la population. Et, à cet égard-là, beaucoup de préjugés à mon avis vont perdre l'impact qu'ils ont souvent en situation économique quand c'est plus délicat dans certaines régions.

Et, juste au niveau du développement hydroélectrique, parce que ça intéressait le collègue de Roberval tout à l'heure, mais quand je pense à la «Paix des Braves», où on parlait de deux projets hydroélectriques de grande envergure, Eastmain-Rupert, investissement de 4 milliards, création d'emplois de 10 500 emplois, années-personnes, pendant neuf ans, ajout de 1 200 MW, 15 % de la production d'électricité, sur le territoire de la Baie-James, de plus, quand on regarde l'entente concernant les Inuits, hydroélectricité, un potentiel hydroélectrique évalué entre 6 300 et 7 200 MW, la réalisation de ce potentiel se traduirait par des investissements de l'ordre de 18 milliards de dollars, création de 50 000 emplois directs et indirects, etc., on n'est pas loin avec ça de ce qui a été réannoncé, ou à peu près, récemment en termes de développement hydroélectrique.

Moi, je pense que l'entente qui a été faite, parce qu'on a... pas l'entente mais l'annonce qui a été faite par le gouvernement traitait beaucoup d'emplois, de mégawatts, mais, je pense, parce que je n'ai pas eu la confirmation, mais je pense que c'est ça, ça découle aussi de ces deux ententes-là, ça découle de la continuité, comme vous dites, qui a été faite en regard de la reconnaissance de ces deux ententes-là quand vous avez été élus aux affaires, et, à cet égard-là, il va falloir aussi qu'on continue, comme vous l'avez dit, que les retombées gouvernementales issues de ces projets-là se retrouvent aussi autant dans la partie du Nunavik que dans la partie de la Baie-James, et également dans les deux régions limitrophes, Saguenay?Lac-Saint-Jean et Abitibi-Témiscamingue, et le reste du Québec. Et, à partir du moment où on fait ça, peu importent les coûts, quand il y a des retombées et quand on parle de développement du territoire, du patrimoine territorial québécois, il n'y a pas de gêne à avoir, et ça coûte ce que ça a à coûter. Mais, en termes de développement d'un État comme le Québec, moi, je suis fier d'être associé à cette démarche-là, comme député d'Ungava, c'est clair, parce que ça se passe chez nous, mais je pense que tous les Québécois devraient l'être aussi.

Bon, ceci étant dit, ça m'amène à poser une question. Concernant les annonces qui ont été faites récemment en regard de ce développement-là, en regard de l'impact de ce développement-là en termes de retombées économiques, et tout ça, en termes aussi de réponse aux critères d'Hydro-Québec, qui sont toujours les mêmes, socialement acceptable, environnementalement acceptable et économiquement acceptable, quand on parle de socialement acceptable, ça veut dire des populations qui sont dans la région concernée, adhèrent au projet, en auront des retombées concrètes, et ça veut dire aussi, dépendamment des régions, que ça s'adresse à des nations autochtones présentes dans la région, ça s'adresse également à des non-autochtones ou des Québécois présents dans la région.

Compte tenu de l'ampleur de ce développement-là pour les années à venir, c'est-à-dire de la continuité, dans le fond, ou la mise en oeuvre de la «Paix des Braves» et l'entente Sanarrutik pour le développement économique du Québec et des régions, est-ce que le Secrétariat aux affaires autochtones est présent ou va s'inscrire dans la démarche qui va faire en sorte que les négociations qui vont s'entreprendre avec les populations régionales, notamment autochtones et non autochtones... et aussi en regard de tous les impacts intraministériels qui découlent d'un projet de cette ampleur-là, est-ce que le Secrétariat aux affaires autochtones, d'une manière ou d'une autre, va être partie prenante ou observateur à l'intérieur de la négociation ou du cheminement de cette démarche-là?

Le Président (M. Descoteaux): M. le ministre.

Création d'une circonscription
électorale pour le Nunavik (suite)

M. Kelley: Oui. La réponse est oui. C'est une question-fleuve, il y a beaucoup d'éléments.

Si je peux juste revenir aux questions de comté, je comprends, il y a d'autres enjeux qui nous amènent dans la question de proportionnelle ou non, et tout le reste. Alors, pour le moment, aujourd'hui, je vais juste regarder ça au niveau de la demande des Inuits quant au comté de Nunavik. Je sais qu'il y a d'autres considérations qu'il faut traiter au moment qu'on va regarder... Est-ce qu'on conserve 125 ou 127 comtés à l'Assemblée nationale? Si oui, est-ce que ça va être le système existant, comme on dit en anglais, «first-past-the-post», ou est-ce qu'on va embarquer dans un autre système et réorganiser tout ça? Ça, ça va être un débat pour une autre commission, à un autre moment pour le faire.

Déboursés, aides et dépenses destinés
aux autochtones en 2004-2005 (suite)

Et j'endosse qu'est-ce que le député dit quant à l'importance du dossier autochtone pour le développement régional et, moi, je pense qu'on ne peut pas parler de l'un sans parler de l'autre. Et, un petit peu dans l'analyse des gorges chaudes, des lignes ouvertes, c'est comme: tout cet argent arrive dans les communautés autochtones, et c'est disparu, plutôt que: c'est l'argent qu'on va envoyer dans les régions qui est recyclé dans les régions, qui devient un autre acteur important. Alors, l'argent qui est versé à Mashteuiatsh suite aux ententes de Péribonka devient un investissement important dans Lac-Saint-Jean dans son ensemble. Alors, tout cet argent circule, achat d'autres biens, d'autres services, alors je pense que c'est très important de soutenir le lien entre l'avenir des communautés autochtones et l'avenir de plusieurs régions du Québec, Lac-Saint-Jean, Côte-Nord, Gaspésie, Abitibi, même la région de Montréal, la Mauricie, l'Estrie avec les Abénakis ou le Centre-du-Québec.

Alors, je pense que le Nord, c'est... nous avons établi pendant cette commission, cet après-midi. Mais, dans l'ensemble des régions, ces genres de relations sont très importantes, donc l'importance des négociations, et, oui, nous allons être présents dans les négociations de ces choses. L'équipe présidée par Mme Thomas est déjà présente dans plusieurs ententes globales, ententes sectorielles, ententes-cadres ? une longue liste que le ministre commence de maîtriser les distinctions entre l'un et l'autre ? mais on est très actifs, on participe dans les ententes policières. Le niveau de notre participation est variable, dans le sens que, si vraiment c'est une entente et que ça va bien, son renouvellement, souvent c'est des choses qu'on peut faire assez rapidement. Dans les discussions qui sont plus difficiles, ça demande une présence accrue pour notre ministère. Mais il faut avoir ces genres d'ententes, et c'est pourquoi nous avons investi beaucoup dans les négociations de l'Approche commune, parce que je pense qu'il faut améliorer les qualités des relations entre le gouvernement du Québec et la nation innue et les mettre sur une base beaucoup plus formelle, comme on a déjà avec les Cris, comme on a déjà avec les Inuits et les Naskapis.

Alors, c'est ça, le but recherché, et c'est le coeur de notre «core business», si vous voulez, c'est effectivement les négociations et le suivi des ententes, et je pense que ça, c'est essentiel. Et, pour les projets que notre collègue le ministre des Ressources naturelles et de la Faune a annoncés, la semaine passée, dans sa stratégie énergétique, ça va prendre un grand effort de diplomatie du Secrétariat des affaires autochtones aussi pour faire l'accompagnement nécessaire sur les grands principes de l'acceptabilité sociale.

Et c'est pourquoi également, dans le dossier précis innu, nous avons soutenu Benoît Bouchard et son équipe qui font la liaison entre les négociations et les communautés concernées. Je pense que c'est un travail très important. On avait une pause l'an passé, alors l'équipe était un petit peu moins interpellée. Mais, moi, je me rappelle, je suis allé à Ragueneau avec Mme Thomas, dans un tout petit avion, dans une journée où c'était venteux un petit peu ? et on a découvert que Mme Thomas n'adore pas toujours les petits avions, mais ça, c'est une autre histoire ? et à ce moment j'ai vu le travail que Benoît Bouchard a fait, parce que c'était à la suite de la décision de la Cour supérieure sur toute la question de l'île René-Levasseur. Alors, moi, je dois être prudent de ne pas trop commenter le fond de l'affaire. Mais c'était une décision qui a provoqué toute une réaction dans la communauté, et l'équipe de M. Bouchard était très utile pour bien expliquer les démarches, bien expliquer les suites à donner, et tout le reste.

Alors, on a un devoir de bien expliquer qu'est-ce qu'on fait. C'est pourquoi, dans mes déplacements, j'essaie toujours de trouver le temps d'aller visiter les hôtels de ville les plus proches de la communauté aussi. Alors, il n'y a pas de cachette, le ministre n'arrive pas et il négocie dans le dos des personnes. Il faut toujours être conscient que ça, c'est les opinions ou ça, c'est... On peut toujours être accusés. Alors, je travaille avec les CRE, je travaille avec les MRC et les préfets, les maires pour s'assurer que notre présence et nos programmes sont bien expliqués.

Peut-être en terminant, on va trouver un des petits crédits que je suis très fier, c'est la réimpression du beau document qui a été préparé par la Commission des droits de la personne et la protection de la jeunesse, Les autochtones du Québec ? Mythes et réalités. Je sais que le député le connaît bien. Mais on a imprimé un autre 25 000 exemplaires, et c'est un très beau document. Et je sais que la commission a fait des activités de sensibilisation dans les écoles, dans certains secteurs. Je pense qu'ils ont rencontré les représentants de l'Union des municipalités. Ils travaillent avec la justice aussi. C'est un bel exemple, et j'invite les personnes qui ont un intérêt à faire la demande pour... C'est disponible en anglais et en français, et je pense que c'est vraiment un outil très important pour bien expliquer la question autochtone à l'ensemble de la société québécoise.

n (16 h 10) n

Le Président (M. Descoteaux): Merci, M. le ministre. M. le député d'Ungava, il reste moins d'une minute. Voulez-vous que je la rajoute à votre dernier bloc?

M. Létourneau: S'il vous plaît.

Le Président (M. Descoteaux): Oui? Parfait. Mme la députée de Matane.

Politique de consultation des autochtones quant
au développement des ressources naturelles

Mme Charest (Matane): Merci, M. le Président. M. le Président, nous savons que, de plus en plus, l'action de notre gouvernement implique l'implication encore davantage accrue des gens des nouvelles nations, et je vois, dans les prochaines années, encore un accroissement de cette implication-là, notamment dans les avancées qu'a annoncées notre gouvernement tout dernièrement, entre autres le déploiement de nouvelles centrales hydroélectriques dans la Basse-Côte-Nord et la Côte-Nord, également au niveau des ressources naturelles. On parle d'une meilleure gestion de nos forêts, mais on sait que la ressource forestière est aussi une ressource qui intéresse et qui implique, au plus haut point, les communautés autochtones. Donc, de plus en plus, la concertation et les discussions avec les communautés seront nécessaires.

Nous savons qu'il y a eu récemment un jugement de la Cour suprême demandant à ce que les consultations soient effectuées auprès des communautés lorsque des ressources les concernent, les jugements Haida Nation, entre autres, et Taku River, au Nouveau-Brunswick. Pourriez-vous nous dire, compte tenu de l'importance que notre premier ministre a portée aussi au développement d'une politique de consultation des autochtones, comment dans les faits, concrètement, ces dossiers majeurs pourront être discutés et parlés avec notre gouvernement?

Le Président (M. Descoteaux): M. le ministre.

M. Kelley: Merci beaucoup, Mme la députée, pour votre question parce que c'est une des trois charges que le premier ministre m'a données dans le discours inaugural, et je sais votre intérêt dans le dossier éolien, par exemple, il y a la première nation micmaque dans Gaspé. Alors, comment arrimer tous ces intérêts? C'est très important.

Vous avez évoqué dans votre question, et je pense que c'est très important de le rappeler, les deux arrêts de la Cour suprême à la fin de 2004, l'arrêt Haïda et l'arrêt Taku River, qui traitent des premières nations qui n'ont pas un traité. La position était... On a bonifié ça avec un troisième arrêt, Mikisew, en 2005, qui touche les premières nations au Canada qui ont déjà signé un traité, mais Haïda, avant tout, traite les premières nations qui n'ont pas de traité, qui n'ont jamais signé un traité. Et, au Québec, c'est très pertinent pour les huit premières nations au sud du comté d'Ungava parce qu'elles n'ont pas de traité. Les Micmacs, les Algonquins, les Attikameks, les Innus, entre autres, les Hurons n'ont jamais signé un traité avec la couronne.

Alors, qu'est-ce qu'Haïda nous demande, c'est: en attendant la signature d'une relation plus formelle avec les règles du jeu établies, on a un certain devoir de consultation, notamment, mais pas exclusivement, dans toutes les activités qui peuvent toucher leurs droits et leurs intérêts comme autochtones. Alors, ça touche directement toute activité de développement des ressources naturelles, c'est le nerf de la guerre, mais ça peut toucher le ministère des Transports dans le tracé d'une route, par exemple, ça peut traiter l'Environnement dans nos analyses du BAPE. Alors, il y a beaucoup d'activités gouvernementales qui sont interpellées.

Alors, c'est pourquoi, au moment de l'arrêt Haïda, j'ai consulté d'autres provinces, j'ai rencontré le ministre de la Colombie-Britannique parce que la Colombie-Britannique a une situation très semblable du Québec. C'est-à-dire, la plupart des premières nations de la Colombie-Britannique n'ont jamais signé un traité non plus, et la plupart des traités, au Canada, sont entre l'Ontario et l'Alberta. Alors là, il faut nuancer la situation, mais Québec et la Colombie-Britannique, on a beaucoup de leçons à apprendre, et, dans les deux provinces, l'industrie forestière, par exemple, est très importante.

Alors, j'ai annoncé ou on a fait... on a progressé en quatre étapes. La première étape était de bien faire un inventaire des pratiques existantes, parce qu'on faisait la consultation des premières nations. Ce n'est comme on part de zéro, on n'a jamais consulté des premières nations. Mais il fallait identifier nos pratiques existantes pour voir si ça passe le test. Est-ce qu'on a défendu l'honneur de la couronne? Est-ce qu'on est généreux? Est-ce qu'on a... Alors, il y a toute une série de considérations. Alors, il y avait un comité interministériel qui a fait un travail à l'automne, et le fruit de tout ça, que j'ai déposé il y a deux, trois semaines, c'est un guide intérimaire en matière de consultation des communautés autochtones. Alors, nous avons ça qui est mis en place dès aujourd'hui pour tous les fonctionnaires dans les ministères et les organismes de l'État pour les aider de faire correctement la consultation exigée des premières nations. Alors ça, c'était le premier élément.

Deuxièmement, pour vraiment démontrer à l'ensemble de l'appareil gouvernemental que c'est très important, le suivi de ce guide, c'est le secrétaire général du gouvernement même, M. Dicaire, qui est responsable pour sa mise en application.

Troisièmement, et c'est un élément que je suis très fier, nous avons accepté la notion du financement des premières nations dans ces consultations parce que c'est complexe. Juste la gestion des CAAF, les contrats d'aménagement forestier, c'est les cartes, et c'est très difficile à interpréter. Alors, qu'est-ce que le fonds va permettre? C'est les communautés... d'embaucher un ingénieur forestier pour les aider à interpréter les cartes et de participer pleinement sur une consultation sur le prochain CAAF ou l'aménagement forestier en général. Il faut prévoir qu'en 2008 il y aura la prochaine génération des plans quinquennaux de gestion forestière. Alors, je suis très heureux qu'on ait accepté un des principes qui découlent des jugements de la cour, et on va aider les autochtones à participer correctement dans ces dossiers miniers, hydroélectriques et autres. Alors, il y aura un fonds qui va leur permettre d'embaucher l'expertise, et tout le reste.

Et, quatrièmement, j'ai demandé à Me Jules Brière, qui est quelqu'un qui connaît très bien l'appareil gouvernemental, de travailler avec Me Thomas pour consulter les autochtones, parce que j'insiste beaucoup sur le mot «intérimaire» dans notre guide. Ça, c'est un inventaire, et on avait besoin, pour les cours et les tribunaux, d'avoir une politique ou un guide en place tout de suite. Mais ça peut être bonifié. Moi, je compte beaucoup sur l'expérience, après six mois, d'essayer de mettre ça en vigueur. Sans doute il y a des choses qu'on a oubliées ou sans doute il y a des choses que peut-être on peut modifier ou on peut bonifier. Alors, ça va être le défi du groupe de travail présidé par Me Brière de nous revenir avec les suggestions et d'aller consulter des premières nations sur le guide. Mais les premiers échos que j'ai sont encourageants. C'est évident, l'Assemblée des premières nations a élaboré tout un protocole qui à notre avis est peut-être allé plus loin qu'Haïda nous exige. Alors, sur le 100 % des attentes de l'Assemblée des premières nations, moi, je suis confiant que, dans ce document, on livre 75 % à 80 %. Alors, on peut faire une discussion sur le 20 % qu'il reste. Mais, moi, je suis confiant que les grands principes dans le guide, le financement que nous avons mis ensemble et les pratiques existantes du gouvernement du Québec vont nous aider de passer l'obligation qui était définie par la Cour suprême dans l'arrêt Haïda, en 2004.

Le Président (M. Descoteaux): Mme la députée de Matane.

Mme Charest (Matane): Oui. Merci, M. le Président. En fait, cette collaboration, M. le ministre, des premières nations, autant au niveau de l'exploitation des ressources naturelles qu'au niveau de leur valorisation, vous l'avez mentionné tout à l'heure, dans certains projets de transformation de la matière première, les communautés autochtones ont été appelées et ont participé et collaboré de façon... le font de façon de plus en plus croissante. Bien évidemment, cette collaboration que vous demandez au niveau en fait des consultations qui sont nécessaires... Je crois qu'elles sont une marque de respect, dans un premier temps, des intérêts des communautés autochtones.

La deuxième phase, on parle d'un rapport préliminaire. J'imagine que le rapport définitif verra le jour aussi dans des délais raisonnables. À cet égard-là, j'aimerais, de votre côté, savoir s'il y a déjà des avancées avec des rencontres éventuelles pour discuter de ces documents.

n (16 h 20) n

M. Kelley: Toujours à l'étape... C'est parce que je viens d'annoncer ça il y a deux semaines. Alors, Me Brière est en train de faire ses contacts. Moi, j'ai écrit à l'ensemble des communautés à travers le Québec. Alors, on prévoit ça dans les mois à venir.

Mais l'autre élément de l'arrêt Haïda, c'est la notion, dans certains cas, des accommodements raisonnables. Alors, on le sait, les arrêts de la Cour suprême sont riches en principes. C'est quoi exactement, un accommodement raisonnable? Ça va être au gouvernement aussi... Parfois, ça va être l'argent, mais ce n'est pas toujours l'argent. Peut-être dans une route d'accès forestier, plutôt que d'arriver vers le sud, peut-être qu'il faut arriver par l'est, parce que comme ça on peut protéger un lieu d'activités traditionnelles. Ça peut être les genres de choses qu'on a discutées avec le Péribonka. Alors, réservation de certains contrats ou assurance d'une participation dans les contrats pour la réalisation de certains projets. Ça peut être le modèle de la compagnie Alouette d'avoir un pourcentage des emplois qui sont réservés aux premières... Alors, on a une gamme de choses à développer quant aux accommodements raisonnables, et encore une fois ce n'est pas dans tous les cas.

La Cour suprême a été assez claire, dans certains cas, l'envoi d'une lettre, ça va être suffisant, ou peut-être qu'une séance d'information, ça va être suffisant pour acquitter nos responsabilités. Mais, dans d'autres cas, surtout dans les lieux où on peut faire la preuve des activités traditionnelles intenses, les camps d'été ou les lieux religieux pour ces personnes, de toute évidence l'obligation de consultation est plus intense et la probabilité qu'il faut faire les accommodements raisonnables est plus importante aussi.

Mais, au bout de la ligne, si j'ai bien compris, c'est le cas-par-cas. Mais on est interpellés pour être généreux, défendre l'honneur de la couronne, et ça, c'est les genres de principes qu'on trouve dans Haïda. Et je pense que le document que le Conseil des ministres a accepté il y a trois, quatre semaines fait preuve de bonne foi et de l'intérêt du gouvernement du Québec de respecter ses obligations.

Le Président (M. Descoteaux): Mme la députée.

Mme Charest (Matane): Oui. M. le ministre, une dernière question. Vous savez, nous avons de plus en plus, dans nos actions gouvernementales, mis l'emphase sur une exploitation de valorisation de nos ressources naturelles, et bien évidemment ce processus de consultation auprès des communautés autochtones va requérir qu'on soit peut-être plus souvent préparés longtemps à l'avance... de pouvoir procéder à ces consultations véritablement, déterminer les paramètres d'implication tant des communautés autochtones que de notre côté.

Est-ce que vous croyez que, dans ce processus de consultation, on pourra, à l'égard de tous les projets, là, confondus, que ce soit dans la forêt, au niveau minier, au niveau du développement hydroélectrique, on pourra être en mesure de planifier longtemps à l'avance ces consultations de manière à ce que chacune des parties concernées sache précisément...

M. Kelley: Donc, l'importance de développer le réflexe de consulter les autochtones, parce que qu'est-ce qu'ils cherchent aussi, c'est de s'impliquer en amont de la prise de décision.

Moi, je prends l'exemple forestier. Dans la mesure que la participation autochtone, dans la préparation des plans quinquennaux, peut être augmentée, peut-être qu'il y aura moins de consultations à faire, année après année, sur les plans précis, les permis de coupe 2009-2010. Parce que, s'ils étaient consultés préalablement dans le grand design des plans quinquennaux, moi, j'espère au moins... Ça va être plus complexe, je ne le cache pas. Mais déjà les Ressources naturelles sont arrivées avec une entente avec la communauté algonquine de Lac-Simon au niveau de leur participation dans les mesures d'harmonisation. Avant même l'annonce de notre guide, je pense que c'est à la hauteur de 20 000 $ par mois pour leur permettre d'embaucher l'expertise nécessaire pour participer dans les mesures d'harmonisation. C'est une entente que notre collègue a signée avant Noël, de mémoire, et ça a fait ses preuves.

Alors ça, c'est juste un exemple, et, moi, je pense que c'est faisable. Oui, ça va être plus compliqué, mais je regarde, dans les années quatre-vingt-dix, les campagnes que certains autochtones ont faites à l'extérieur du pays contre certaines de nos activités et, moi, je pense que ça devient... Si on veut faire l'exportation de nos ressources, ça va prendre des bonnes relations avec les premières nations, parce que l'absence peut nuire.

Et ce n'est pas pour rien que j'ai nommé un ancien ambassadeur de l'ONU comme négociateur, parce que souvent on joue la carte internationale et on joue les protocoles de l'Organisation des Nations unies. Alors, c'est pourquoi j'ai fait appel à Yves Fortier et à son expérience sur la scène internationale. Mais, si on fait notre devoir comme il faut ? et on a toutes les raisons à croire qu'on est capables de le faire ? moi, je pense avoir juste renforcé notre stratégie énergique pour les années à venir.

Le Président (M. Descoteaux): Il reste encore un peu de temps du côté ministériel, cinq minutes même.

Mme Charest (Matane): Peut-être juste pour terminer, M. le Président, en fait cette initiative, elle est félicitée et plus que souhaitable parce que je crois que ça nous permettra, autant à notre communauté qu'aux communautés autochtones, d'avoir une harmonisation dans le développement du Québec dans son ensemble et de nos ressources naturelles. Et donc je souhaite qu'on ait plusieurs exemples comme ceux, que vous nous avez donnés, dans l'avenir de manière à ce que le développement de nos ressources naturelles se fasse en harmonie avec les communautés autochtones.

M. Kelley: Et j'ajoute à ça nos régions parce que, moi, je demeure convaincu que, pour le développement régional, oui, pour créer la richesse, il faut travailler ensemble, il faut forger les partenariats, et, moi, je pense qu'avec les premières nations c'est possible. Ils ont des grands défis aussi. Et toute la logique devant le beau geste ou le beau risque, si vous voulez de Ted Moses, au moment de la signature de la «Paix des Braves», est effectivement...

Il y a beaucoup de jeunes Cris qui auraient besoin des emplois, et je pense que la raison principale ? le député d'Ungava peut le confirmer ? mais une des raisons principes pour lesquelles les Cris ont signé la «Paix des Braves» était vraiment la création d'emplois pour la prochaine génération, la future génération des Cris.

Le Président (M. Descoteaux): Merci, M. le ministre. M. le député de Trois-Rivières.

État des négociations avec les Innus

M. Gabias: Merci, M. le Président. J'aimerais confirmer les bonnes paroles, tout à l'heure, de notre collègue de Robert-Baldwin. Depuis votre nomination, au printemps l'année dernière, effectivement, je pense que vous avez donné une dimension très intéressante aux négociations avec des peuples autochtones. Particulièrement, je veux vous amener sur un dossier qui intéresse non seulement la région de Sept-Îles, mais la région de Trois-Rivières. On parle des négociations avec les Innus de Betsiamites. On sait qu'à votre arrivée une procédure judiciaire a été entamée par la nation innue, et vous avez fait référence, tout à l'heure, à la décision de la Cour d'appel. On sait que le premier ministre, dans son discours inaugural, a réitéré l'importance de poursuivre les négociations avec les peuples autochtones, et c'est le cas évidemment avec les Innus de Betsiamites. Et, le 31 mars 2004, le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral ont signé une entente de principe d'ordre général avec les Innus, qui est une étape très importante pour arriver à une entente avec les autochtones. Depuis, bien, il y a une table de négociation qui se veut un outil des plus prometteurs, là, pour arriver à une entente durable.

Vous avez dit à plusieurs reprises, M. le ministre, qu'après 25 ans de négociations avec la nation innue nous avions ce qu'on peut appeler une certaine obligation de résultat. Pourriez-vous nous donner plus de détails sur cette question-là? Parce qu'évidemment ça intéresse non seulement la nation innue, mais aussi... Pour la suite des choses, à Trois-Rivières, vous savez que Kruger a des activités forestières sur l'île René-Levasseur, a pris, selon ce qu'a dit la Cour d'appel, toutes les dispositions nécessaires pour assurer un développement et une exploitation corrects. Mais, au-delà de ça, il y a le sort réservé à cette négociation-là. Pourriez-vous nous mentionner où c'en est? Qu'est-ce que vous comptez faire?

Le Président (M. Descoteaux): M. le ministre.

M. Kelley: Quand j'ai vu dans le dossier que la reconnaissance du gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada de la revendication territoriale des Innus était signée en 1979... Pour le Québec, c'était René Lévesque qui agissait comme ministre responsable des Affaires autochtones, et, pour Ottawa, je pense, Jake Epp était ministre des Affaires indiennes. Tout ça pour dire que, 27 ans plus tard, on sait qu'il y a des coûts d'opportunité. On met beaucoup de ressources, beaucoup d'énergie dans les négociations des traités, et c'est très important. Mais, en attendant, on a beaucoup d'autres défis. Je regarde Mme Charbonneau, elle a les centres de la petite enfance, parce que j'ai connu Mme Charbonneau dans un autre... Elle a travaillé dans le domaine des garderies, à l'époque. L'éducation, la santé, il y a beaucoup d'autres choses.

Alors, moi, je pense que c'est un défi pour le leadership du gouvernement du Québec, pour le leadership du gouvernement du Canada, le leadership des communautés autochtones. Il faut arriver aux ententes. Alors, ce n'est pas de les forcer, ce n'est pas de les signer à rabais, il faut qu'elles soient des bonnes ententes, des ententes solides. Mais je pense qu'après 27 ans ça urge qu'on arrive à une conclusion. Il n'y aura jamais la certitude, dans la vie, mais une plus grande certitude pour permettre à ces communautés de se développer, de s'épanouir, mais également de créer une certitude pour les régions concernées, pour les travailleurs dans votre comté qui travaillent pour Kruger et d'autres compagnies papetières, qu'il peut y avoir une certitude ? c'est un mot relatif ? mais au moins qu'il y aura l'approvisionnement correct de leurs usines pour faire leur travail et gagner leur vie.

Alors, c'est pourquoi j'insiste beaucoup, c'est pourquoi j'ai nommé un négociateur de marque, M. Fortier, secondé par Jean Bertrand. Ce sont des personnes avec beaucoup d'expérience au Québec, au Canada, mais sur la scène internationale aussi, et j'espère qu'on peut faire beaucoup de progrès dans ce dossier. Dans un an, ils vont faire un rapport que je vais partager avec les membres de la commission, l'an prochain, pour voir où on est rendus. Mais, je pense, c'est trop important, on ne peut pas manquer. Quand j'ai rencontré le nouveau ministre fédéral, Jim Prentice, c'était très haut sur ma liste des premiers dossiers à aborder, la question innue, l'importance de ce dossier, pour les Innus avant tout ? j'ai dit ça, je répète ça ? mais également pour le développement des régions au Québec.

n (16 h 30) n

Le Président (M. Descoteaux): Merci, M. le ministre. Ça clôt le bloc du côté ministériel. M. le député d'Ungava, donc vous aurez quelques minutes de plus, et on se réservera peut-être... pas pour des remarques de clôture mais pour des remerciements, après la mise aux voix. Donc, allez-y pour au-delà de 20 minutes, M. le député.

Relations entre autochtones
et non-autochtones (suite)

M. Létourneau: Merci, M. le Président. Dans ce dernier bloc-là, je vais saisir au bond un peu l'essence des interventions que les collègues ont soulevées et essayer de plaider, M. le Président, pour que le ministre envisage, je ne sais pas, appelons ça un projet pilote ou quelque autre forme d'innovation à l'intérieur du fonctionnement de son ministère, appelons ça comme ça, parce que tout le monde convient, et le ministre aussi, de l'importance pour l'avenir, et peut-être encore plus qu'avant, de l'importance pour l'avenir du maintien, de l'importance du maintien de la qualité des relations entre autochtones et non-autochtones à l'intérieur des différentes régions eu égard aux différents projets de développement.

Quand on a fait la demande des renseignements supplémentaires, on avait une question, bon, état de situation des dossiers où le Secrétariat aux affaires autochtones était impliqué concernant les projets hydroélectriques, d'une part. De l'autre côté, on avait... Même chose pour les ressources forestières. La réponse est: le Secrétariat aux affaires autochtones n'a pas été impliqué directement dans les dossiers concernant les projets hydroélectriques. Puis c'est la même chose concernant les ressources forestières. Je comprends le ministre, il a expliqué, tout à l'heure, pourquoi, le rôle du secrétariat.

Mais, moi, je voudrais simplement faire la suggestion d'envisager... Et je pense que le ministre, avec tout son sens de l'innovation, peut accepter ça. Il n'est même pas obligé de me le dire. Mais je pense qu'il faut envisager que le secrétariat, d'une manière ou d'une autre, ou renforcisse ou se positionne de façon davantage stratégique auprès des collègues des autres ministères. Ou l'autre façon qui m'apparaît plus intéressante parce que je pense que, dans les affaires autochtones, c'est surtout le terrain qui est intéressant, parce qu'à partir du moment où on a signé une entente c'est correct... Mais c'est la mise en oeuvre de l'entente qui est la clé au développement, c'est la mise en oeuvre de l'entente qui permet d'avoir des retombées et qui permet de faire évoluer les relations entre les différents acteurs régionaux. Alors, moi, je pense que le ministre devrait envisager ? qu'il choisisse une région ou qu'il choisisse un projet ou une activité ? mais la mise sur pied d'un comité permanent, chapeauté par le Secrétariat aux affaires autochtones, avec d'autres peut-être ? je ne parle pas d'une conférence administrative régionale, quelque chose de léger, là ? mais où on retrouverait les intervenants régionaux autochtones et non autochtones à la même table, avec l'objectif de faire en sorte que la mise en oeuvre d'une entente quelconque se fasse, dans l'action quotidienne, en fonction de l'esprit qui a mené à la signature de la conclusion d'une entente, et ça, c'est majeur.

Et je vous donne un exemple pour l'illustrer comme il faut. Je pense que, le Nord-du-Québec, on en a parlé suffisamment, mais c'est en même temps le laboratoire le plus fertile, en termes d'ententes, depuis le début. Tant mieux si ça donne de l'espoir aux autres nations ou aux autres régions pour qu'on en signe. Moi, je pense qu'on en convient, tout le monde. Mais je regarde au niveau d'une espèce de plan d'action. Je suis certain qu'il n'y a pas de plan d'action qui existe. Un plan d'action de mise en oeuvre de la «Paix des Braves», ça n'existe pas, je suis convaincu de ça. L'entente a été signée, tout le monde est content de l'entente, il y a des retombées, on en voit les différentes dimensions, mais, au fil du temps, les leaderships changent, les gouvernements changent. Et, quand je dis «le leadership»: les élus municipaux, les élus régionaux, dépendamment des structures, le leadership autochtone aussi. Et à mon avis il y a un danger qu'apparaissent des embûches qui vont faire en sorte qu'il peut se développer simplement, presque par hasard, des irritants dans la mise en oeuvre d'une entente de cette envergure-là et si importante pour le Québec.

Je donne un exemple de ça, et en regard notamment de la mise en oeuvre du rapport Coulombe chez nous. On souscrit, tout le monde souscrit au rapport Coulombe. Chez nous, tous les entrepreneurs forestiers, tous les acteurs régionaux ont dit: Oui, on est d'accord avec ça. Les autochtones: Oui, on est d'accord. Et d'ailleurs, dans la «Paix des Braves», il y avait une dimension forestière importante, vous le savez, et ce n'est pas incompatible, sauf qu'après avoir entendu le ministre dire: Bon, pas de mur-à-mur... J'ai entendu mon collègue de Roberval dire ça: Du sur-mesure, pas de mur-à-mur, etc. C'est 20 % des ressources forestières qui ont été coupées, de la récolte qui a été coupée partout, sauf à un endroit: chez nous. 25 %. Et la réponse qu'on nous a faite: en regard de la «Paix des Braves». Et là ça a surpris beaucoup de monde. Et là on se retrouve avec...

Il y a eu beaucoup de changements dans l'administration gouvernementale, des sous-ministres qui ont quitté, plein de choses, et là on se retrouve, croyez-le ou non, à faire des débats: Est-ce qu'on doit accepter de la coupe en mosaïque dans des bois brûlés? Et on parle de ça actuellement, là. Alors, le collègue sait, parce qu'il a été victime un peu de feux de forêt... Mais il a vu ce que c'est chez nous, il est plus proche de chez nous. Quand un bois est brûlé, on ne fait plus de coupe en mosaïque dedans, là. Alors, une rangée de bois brûlé, une rangée qu'on coupe, une rangée de bois... Ça n'a aucun bon sens. On est dans ces détails-là. Et en anglais ils disent: Le diable est dans les détails, là. Vous m'avez appris ça d'ailleurs dans votre langue de Shakespeare. Mais il faut faire attention à ça.

Moi, je pense qu'en regard de ces détails-là il y a matière à conflit, et on le sent actuellement. Pour peu que le prix des ressources naturelles ou le marché fléchisse, on se retrouve dans des situation économiques où, woup! là, ces ententes-là qui devaient faire en sorte que tout le monde va de l'avant, que l'harmonisation se fasse et qu'on fasse des progrès régionaux énormes, là tout le monde est coincé à l'intérieur de ça avec des normes qui n'ont pas de bon sens parce qu'il y a quelqu'un qui a accepté ça à un moment donné, pas de mesure d'impact de part et d'autre, pas d'analyse, par exemple, je ne sais pas, à l'égard de la dimension nordique de la foresterie, etc.

Il faut, je pense, que le Secrétariat aux affaires autochtones se penche là-dessus, qu'il fasse un projet pilote, qu'il assoie les intervenants pour essayer de garder l'esprit. Et, moi, je suis convaincu qu'avec l'esprit d'initiative que le secrétariat a et l'expérience qu'il a aussi de la gestion de conflits... Parce que finalement on fait appel au Secrétariat aux affaires autochtones quand? Quand ça va mal. Puis, quand ça va bien, là, c'est grâce à tous les autres ministres qui ont tous signé les autres trucs. Évidemment, il y en a une portion pour le ministre des Affaires autochtones, mais, quand ça va mal, qui répond aux questions? Ce n'est pas les autres ministres, qui ont un budget équivalent à peu près à 600 millions sur le 800 quelques qu'on a parlé.

Vous devriez... je vous suggère en tout cas de vous pencher là-dessus. Il y a des risques. À mon avis, si le Secrétariat aux affaires autochtones ne joue pas ce rôle-là ou n'essaie pas de le jouer, il y a des risques de dérapage d'ententes majeures, et vous pouvez le voir chez vous, je vous le dis. Tous les acteurs, là, CRE, tout le monde est contre la façon dont ça se fait, et ce n'est pas la faute du monde, c'est juste dans la manière, dans les circonstances des fois économiques, des fois politiques. Mais il faut faire attention à ça, je vous le dis.

Et vous pouvez faire le lien aussi avec ce qui se passe avec la Côte-Nord. Il y a aussi de ces relations-là tendues. Quand, par exemple, il y a en cause des emplois forestiers, c'est majeur. On parle de bouffe, on parle de familles qui s'installent dans des régions. Quand on parle de relations avec les autochtones, aussi dans ces cas-là, c'est tendu parce qu'il y a d'autres enjeux. On revient à des poursuites, il y a toute une escalade qui se fait, qu'on a connue, puis vous le savez, chez nous. Alors, moi, je vous demande, M. le ministre, de penser à ça. Je ne veux même pas que vous me disiez: Oui, je vais le faire, là, mais de penser à ça.

n (16 h 40) n

Et la dernière dimension... Je vais vous donner un autre exemple qui avait porté fruit. Rappelez-vous, parce qu'on a à peu près le même âge, rappelez-vous les conflits énormes entre les municipalités et les commissions scolaires. À l'époque, les commissions scolaires avaient leurs gymnases, leur équipement, puis tout ça, puis c'était chasse gardée. Les municipalités avaient la même chose, les arénas, les ci, les ça, chasse gardée. Mais c'est le même citoyen, le même payeur de taxes qui était là, et ça fonctionnait, il n'y avait pas de concertation, jusqu'au jour où quelqu'un a dit: Bien, pour contrer ça, on va mettre sur pied un petit programme. Et, quand il y a des subventions, par exemple, que ce soit scolaire ou municipal, peu importe, mettons à 30 %, si un projet est présenté et qu'il y a une participation scolaire et municipale au même projet, bonification de 10 % ou 15 % du programme.

Vous vous rappelez de ça, les programmes scolaires municipaux qu'on appelait à l'époque? Ça a duré deux ans, tout le monde a fait ça, puis c'est fini. Le gouvernement a laissé tomber, je ne me souviens même pas lequel à l'époque, le gouvernement a laissé tomber, et, aujourd'hui, il n'y a plus personne qui pourrait envisager autre chose que des collaborations scolaires municipales.

Pourquoi on ne fait pas ça, par exemple, dans le cadre de projets régionaux entre autochtones et non-autochtones? Il y en a, il y a une série de projets, le cahier est plein de projets de développement économique de toute nature. Pourquoi il n'y a pas une bonification, une prime à la concertation entre nations qui ferait en sorte que, par l'exercice puis l'accompagnement commun, conjoint au développement économique régional, on n'estomperait pas ces préjugés-là qui sont porteurs de problèmes qu'on commence à voir?

Le Président (M. Descoteaux): M. le ministre.

M. Kelley: Oui. Je trouve l'idée intéressante. Premièrement, il faut rappeler, dans le cas précis, parce que j'ai rencontré les intervenants des Jamésiens, dont les maires du coin, qui ont une certaine réserve quant à la mise en application de la «Paix des Braves»... Mais on est toujours... Parce qu'il y a certains des engagements de la «Paix des Braves» qui impliquent la participation du gouvernement fédéral, il y a un processus qui est en place entre le gouvernement fédéral, représenté par M. Raymond Chrétien, et le Grand Conseil des Cris, alors il reste certains éléments qu'il faut régler avant de dire que l'entente est mise en place.

Mais je pense qu'on peut toujours faire mieux au niveau de bien expliquer à la population... Alors, si le député a un modèle plus précis à formuler... Parce qu'on a quand même... Si je regarde dans la «Paix des Braves», il y a un conseil Québec-Cris sur les forêts qui a certaines responsabilités. Mais comment s'assurer que, ces genres de comités, qui découlent à la fois de la Convention de la Baie James ou de la «Paix des Braves», quand la population avoisinante sent qu'ils ont un parti pris, ce n'est pas juste le gouvernement du Québec et les Cris, mais le gouvernement du Québec prend le soin de bien impliquer les populations concernées? C'est un petit peu le défi pour l'Approche commune aussi, de s'assurer que les populations de ces régions ont une voix, ont une liaison avec le comité. Alors, c'est pourquoi on a demandé à Benoît Bouchard et à son équipe pour essayer de faire ce genre de liaison.

Et c'est très important que le monde ne soit pas exclu de ces genres de décisions parce que ça a un impact sur les régions. Alors, comment, d'une façon précise... Parce que, vous avez raison, trop souvent le SAA, nous sommes les pompiers, on arrive au moment que ça bloquait, et, dans la mesure qu'on peut développer des outils de prévention, je pense que c'est souhaitable. C'est pourquoi j'ai mentionné la démarche de la Commission des droits de la personne et la protection de la jeunesse. Leur document est très bien fait. Et, pour une personne qui a un intérêt dans la question autochtone, dans 80 pages, avec les belles photos puis tout le reste, ils ont un survol et une explication de la place des autochtones dans la société québécoise, et leurs droits et leur histoire qui est très intéressante.

Et, sur la question des projets pilotes, le député a fait écho quand je suis allé à Roberval avec Me Fortier et Me Bertrand. À la fois, les autochtones disent: Peut-être que, dans l'Approche commune, tout le monde a peur, et c'est un grand mot, «traité». Mais est-ce qu'il y a certaines expériences qu'on peut sortir et tester comme projets pilotes avant d'arriver à un traité final? Les maires que nous avons rencontrés à Roberval ? de mémoire, le maire de Saint-Félicien était là, le maire de Chambord et les autres ? sont revenus avec la même proposition: Est-ce que, pour démystifier tout ça, on peut regarder certains projets pilotes?

Alors, j'ai demandé à mes négociateurs... Je n'ai pas des nouvelles encore, mais j'ai dit d'examiner ça comme il faut parce que peut-être que, un grand package deal avec beaucoup d'éléments, le monde peut-être peut avoir peur de ça. Mais, peut-être si on commence de prendre une couple de morceaux qui sont mûrs et dit: Est-ce que c'est possible... Pour rassurer la population, on va mettre ça en place pour trois ans ou cinq ans, et on va tester ça, et, si ça marche bien, au moment de la signature d'un traité final, le monde va dire: Ouais, on avait des inquiétudes, on avait un questionnement, mais, après trois ans, on voit que ça marche bien, et même on est arrivés avec une liste de suggestions pour bonifier le processus. Ça peut aller encore mieux si on fait ça.

Et la chose qui m'a frappé ? c'était juste un dîner informel avec les maires du coin ? c'est la richesse de ces maires, et leurs idées, et leurs expériences pratico-pratiques qui peuvent bonifier... Alors, c'est pourquoi j'ai demandé aux négociateurs: On a de la richesse, de la sagesse dans nos régions aussi qu'il faut mettre à contribution parce que ces questions sont trop importantes. Le SAA, on est une équipe dynamique de 49, plus le ministre et son cabinet, mais on ne peut pas tout faire. Alors, il faut compter sur les expériences donc que vous avez évoquées, avoir les expériences et... comment on peut être épaulés et secondés par les régions dans ces démarches parce que les enjeux sont très importants.

Et j'ai parlé au maire de Chibougamau, entre autres, sur la question des coupes mosaïques en forêt brûlée, et ça m'a laissé un petit peu perplexe aussi. Je n'ai aucune prétention d'expertise dans le domaine, alors je vous invite de soulever ça avec mon collègue le ministre des Ressources naturelles et de la Faune. Mais, je dois avouer, ça m'a laissé un petit peu... C'était mystérieux.

Et autre chose, moi, je suis convaincu que l'expérience des consultations va nous rapprocher des communautés aussi parce qu'on va être interpellés de travailler ensemble. Il y a plusieurs comités de liaison qui existent dans plusieurs ententes aussi. Mais, si le député a une formulation plus précise comment on peut choisir une région, choisir un secteur ou quelque chose comme ça, aller de l'avant, je pense... Qu'est-ce qu'on cherche, c'est une meilleure compréhension, qui est la précondition pour le bon voisinage. Alors, si on peut mettre nos énergies et le talent de nos régions et de l'ensemble de la société québécoise ensemble ? et c'est mon espoir un petit peu pour le forum au mois d'octobre prochain ? comme on est une société qui est très innovatrice...

Comme j'ai dit, je reviens toujours à mon expérience pour représenter le Québec avec des ministres des autres provinces, et je sens dans mes collègues une certaine jalousie parce qu'on a trouvé les moyens innovateurs, au Québec, d'aller de l'avant: on a le premier traité moderne, avec la Convention de la Baie James, on est capables de faire des choses très intéressantes. Et ce n'est pas à dire qu'on a tout réglé et tout est beau, tout est correct, loin de ça. Il reste beaucoup de travail pour l'année à venir, pour la SAA, et pour les années à venir. Mais je pense qu'on construit sur une base solide, et un des éléments de cette fondation solide, c'est l'appui bipartisan, des deux côtés de la Chambre, dans l'importance de la question autochtone qui, je pense, demeure le meilleur garant pour un progrès dans ce dossier tellement important pour la société québécoise.

Le Président (M. Descoteaux): M. le député d'Ungava.

n (16 h 50) n

M. Létourneau: Au fil des années, évidemment l'expérience s'accumule, M. le Président, puis c'est ça, le constat. C'est qu'à un moment donné on rêvait de faire des ententes, M. Ciaccia l'a fait avec la Convention de la Baie James, la «Paix des Braves» a été faite, l'entente avec les Inuits a été faite, il y en aura d'autres avec d'autres nations, que je souhaite le plus tôt possible, sauf que le problème, c'est vraiment la mise en oeuvre de ces ententes. On ne s'attarde pas à ça et on ne pense pas à ça. On a toujours pris pour acquis: signons l'entente, le reste va couler de source. Alors, c'est là que ça ne marche pas.

Moi, oui, effectivement, M. le Président, je vais faire des recommandations au ministre. Je peux même lui offrir une région laboratoire, s'il veut. Je peux même lui offrir ma collaboration totale. Mais il y a des problèmes majeurs qui se dessinent, et je pense qu'il faut le faire. Et, comme je vous l'ai souligné tout à l'heure, c'est à mon avis une avenue gagnante que d'inciter la société civile à revenir dans des forums comme ça. C'est bien, les maires, c'est correct, c'est le choix que vous avez fait, ces gens-là sont élus, parfait. Mais la société civile est aussi porteuse d'expertise et d'expériences et c'est avec la société aussi qu'on fait ce type d'harmonisation là de relations.

État des négociations avec les Innus (suite)

J'imagine qu'il ne m'en reste plus pour longtemps, mais je voudrais ressaisir au bond ce que le ministre a dit concernant le dossier des Innus. Là aussi, j'ai hâte de voir comment ça va cheminer. Évidemment, ça m'intéresse parce que, moi, j'ai toujours pensé que de négocier de nation à nation, c'était plus facile. Et il y a des exemples d'ententes qui ont été signées comme ça. Là, nous sommes en face d'une nation qui n'est pas unie parce qu'ils sont répartis sur deux régions, entre autres, et je pense que ça explique une partie des difficultés.

Mais ce que je voudrais savoir, parce que je n'ai pas compris ça: Est-ce que le mandat que vous avez donné à Me Fortier va dans le sens de la négociation qui se déroulait avant, c'est-à-dire dans le même patron, là, ou dans la même direction, ou s'il y a une autre orientation? Vous avez demandé à vos négociateurs peut-être d'être imaginatifs ou d'envisager d'autres types de démarches qui feraient en sorte que la société civile ou que la nation autochtone et non autochtone puisse travaille à l'harmonisation de leurs relations. Mais, un: Est-ce que j'ai bien compris ça?

Renouvellement du mandat
de M. Benoît Bouchard au poste de
négociateur fédéral en chef dans
les négociations avec les Innus

Deux, vous m'avez dit que vous avez reconfirmé M. Benoît Bouchard dans son mandat. Parce que je lisais l'article de journal qui disait que le ministre n'avait pas voulu confirmer qu'il renouvellera... puis là c'était le 29 avril. Ça fait quand même la semaine passée. Alors, juste savoir si vous l'avez aussi renouvelé et comment ça s'intègre avec l'arrivée de Me Fortier dans le décor.

Le Président (M. Descoteaux): M. le ministre, afin que nous puissions mettre aux voix les crédits, en quatre ou cinq minutes tout au plus.

État des négociations avec les Innus (suite)

M. Kelley: Parfait. Je vais aller très rapidement. Je pense qu'entre autres Louis Bernard a fait un effort très louable d'essayer d'avoir une table commune des neuf communautés innues et je partage... Je pense que le but ultime demeure de signer un traité à neuf. Moi, je prends juste l'exemple de la communauté de Matimekosh, à côté de Schefferville, qui est complètement entourée de terres conventionnées. Ça va être compliqué de démêler tous les chevauchements. Ça a été soulevé au moment de la commission parlementaire, en 2003. Alors, est-ce que j'attends ça avant d'aller de l'avant avec l'ensemble des communautés ou est-ce qu'il y a un autre moyen de voir ça? J'ai demandé, entre autres, à Me Fortier de regarder l'expérience d'un traité qui a été signé au Yukon, qui, avec un genre de... Pour les communautés qui étaient prêtes, elles pouvaient adhérer tout de suite. Pour les autres qui ont pris un petit peu plus de temps pour le ratifier, il y avait des moyens, on pouvait adhérer un petit peu plus tard.

Est-ce que c'est possible dans ce cas? Je ne sais pas encore, mais j'ai donné toute la latitude possible. Pour le moment, Me Fortier et Me Bertrand vont travailler avec trois tables distinctes, la table qui représente Essipit, Mashteuiatsh et Natashquan, la deuxième qui est l'Est du Québec et la troisième qui est Uashat-Malioténam et Matimekosh pour le moment. Mais j'espère qu'en travaillant peut-être qu'il peut y avoir des sessions communes, il peut y avoir des sujets communs, mais je laisse ça entièrement entre les mains de Me Fortier. Mais, comme j'ai dit, ses expériences... Il a déjà vu des choses complexes. La dernière fois que j'ai vu Me Fortier, il était toujours souriant. Alors, j'espère que ce n'est pas trop complexe, le défi que je lui ai confié.

Renouvellement du mandat de
M. Benoît Bouchard au poste de
négociateur fédéral en chef dans
les négociations avec les Innus (suite)

Pour la deuxième chose, on est en train de finaliser les discussions sur le renouvellement de mandat de Benoît Bouchard, et c'est juste de s'assurer un arrimage avec les nouveaux facteurs. J'ai rencontré M. Bouchard, je pense, jeudi de la semaine passée. Alors, je n'anticipe pas de problème, mais juste il y avait quelque chose pour assurer le bon fonctionnement, parce que j'insiste d'avoir tout le monde qui travaille ensemble, tout le monde qui rame dans la même direction parce que, j'ai dit ça mais je le répète, il y a une obligation de résultat. C'est 27 ans. Il y a des millions qui ont été dépensés aux frais de négociation de bonne foi. Alors, je ne remets pas ça en question, mais tôt ou tard, pour l'avenir de ces communautés, surtout les jeunes de ces communautés, je pense que c'est au leadership à la fois des gouvernements et des communautés d'arriver aux ententes.

Adoption des crédits

Le Président (M. Descoteaux): Merci. Le temps imparti pour l'étude des crédits étant épuisé, je mets aux voix le programme. Ainsi, le programme 4, Affaires autochtones, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Létourneau: Sur division.

Le Président (M. Descoteaux): Adopté sur division? L'ensemble des crédits du ministère du Conseil exécutif pour l'année financière 2006-2007 seront adoptés à la fin de la séance du 9 mai 2006.

Document déposé

Je dépose les demandes de renseignements généraux et particuliers de l'étude de crédits de ce ministère.

Avant d'ajourner, M. le ministre et à votre équipe, je vous remercie de votre présence devant la commission, de même qu'aux collègues, au porte-parole de l'opposition officielle et au personnel de la commission.

Remarques finales

M. le député d'Ungava, si vous voulez dire quelques mots.

M. Michel Létourneau

M. Létourneau: Bien, M. le Président, je joins ma voix à la vôtre pour les remerciements d'abord à ma collègue ici pour sa collaboration, aux membres de la commission, au ministre et son équipe, en souhaitant qu'on puisse peut-être travailler sur des projets d'ici les prochains crédits. Je pense qu'il y a matière à innover à l'intérieur des relations autochtones au Québec, et surtout en matière de relations intrarégionales et aussi interrégionales. Alors, je veux que vous sachiez que je suis totalement disponible pour y collaborer si vous le jugez nécessaire. Si vous ne le jugez pas nécessaire, on va le faire pareil, mais par toutes sortes d'autres moyens. Ha, ha, ha! Mais je pense qu'il faut faire avancer les idées en matière d'affaires autochtones et de développement régional, et on compte bien y contribuer. Merci de votre collaboration.

Le Président (M. Descoteaux): Merci, M. le député. M. le ministre, je vous donne le mot de la fin.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley: Parfait. Merci beaucoup, M. le Président. Merci beaucoup pour cet après-midi, un échange très intéressant. J'aime beaucoup toujours venir devant la Commission des institutions. Merci beaucoup aux collaborateurs parce que c'est beaucoup d'information qu'on a mise à la disposition des parlementaires. C'est au coeur même de notre devoir comme parlementaires, l'imputabilité de répondre pour les contribuables qu'on représente à l'Assemblée nationale, où va notre argent. Je pense que c'est très important. On a essayé, dans la mesure du possible, de répondre à ces questions.

Je note l'offre de collaboration de mon porte-parole de l'opposition officielle. Comme j'ai dit, ces enjeux sont tellement importants que je compte sur l'appui de l'ensemble des membres de l'Assemblée nationale parce qu'il faut en arriver...

Et en conclusion, après les remerciements de toutes les personnes qui m'entourent, qui ont préparé les documents, qui ont été disponibles de répondre à vos questions, juste de lancer une invitation à l'ensemble des membres de la commission aux 25, 26, 27 octobre. Il y a un grand rendez-vous sur la question autochtone à Mashteuiatsh, dans le beau comté de Roberval, alors je compte sur votre participation aussi parce que je pense que ça va être un rendez-vous très important pour la société québécoise pour regarder ces questions. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Descoteaux): Merci bien. La commission ajourne ses travaux à demain matin, 9 h 30.

(Fin de la séance à 16 h 58)