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Version finale

37e législature, 2e session
(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le mardi 9 mai 2006 - Vol. 39 N° 9

Étude des crédits du ministère des Relations internationales


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Table des matières

Déclarations d'ouverture

Discussion générale

Adoption des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

 
M. Pierre Descoteaux, vice-président
M. Raymond Bernier
M. André Gabias
Mme Nancy Charest
* M. Denis Bédard, ministère des Relations internationales
* Témoin interrogé par les membres de la commission
Note de l'éditeur:
La commission a aussi siégé en après-midi pour l'étude des crédits du ministère du Conseil exécutif. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Neuf heures quarante-deux minutes)

Le Président (M. Descoteaux): Donc, je constate que nous avons quorum. Mme la ministre et à votre équipe, bienvenue devant la Commission des institutions. M. le porte-parole de l'opposition officielle et chers collègues, je donne lecture du mandat de la commission: la Commission des institutions est réunie afin d'étudier les crédits budgétaires du ministère des Relations internationales pour l'année financière 2006-2007.

Conformément à l'avis donné par le leader du gouvernement, une enveloppe de trois heures a été allouée pour l'étude de ce portefeuille.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Non, M. le Président. J'informe les membres de la commission qu'il n'y a pas de remplacement annoncé.

Le Président (M. Descoteaux): Au niveau de l'étude des crédits comme tels, pour l'organisation des travaux est-ce qu'on procède un peu comme à l'habitude, par discussion générale, par blocs de 20 minutes? Ça va?

Une voix: ...

Le Président (M. Descoteaux): Tout à fait. Consentement de part et d'autre. Merci.

Déclarations d'ouverture

Donc, Mme la ministre, pour votre déclaration d'ouverture, 20 minutes suivies de 20 minutes du porte-parole de l'opposition officielle.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, M. le Président, chers collègues, collaborateurs et collaboratrices, il me fait plaisir de revenir aujourd'hui, devant les membres de cette commission, pour brosser un tableau des réalisations du ministère des Relations internationales pour l'année écoulée et pour donner un aperçu des activités que nous avons l'intention d'entreprendre au cours de la prochaine année pour servir les intérêts du Québec.

Je veux saluer le député de Richelieu et lui dire que je suis heureuse de l'avoir comme critique de l'opposition officielle, d'autant plus qu'il a été lui-même à la barre de ce ministère. Il le connaît bien et il connaît bien les relations internationales du Québec. Vous me permettrez de souligner la présence, à mes côtés, de certaines de mes collaboratrices et de mes collaborateurs: ma directrice de cabinet, Annie Brassard; le sous-ministre, M. Denis Bédard; la sous-ministre adjointe à l'analyse et aux politiques, Mme Hélène Latouche; le sous-ministre adjoint aux affaires bilatérales et à la Francophonie, M. Gaston Harvey; et notre tout nouveau sous-ministre adjoint au protocole et aux événements, M. Daniel Legault; alors le directeur général des Services ministériels, M. Michel Chevrier; le secrétaire du ministère, M. Patrick Muzzi; et plusieurs autres directeurs généraux, directeurs et directrices qui ont bien sûr à coeur le travail qu'ils font au ministère des Relations internationales et de la réussite dans la poursuite des intérêts du Québec.

Si vous me le permettez, M. le Président, je dresserai tout d'abord un bilan de l'exercice passé. Je vous soumettrai ensuite l'essentiel de ce que nous entendons réaliser en cours d'exercice. L'action du ministère, vous le constaterez, s'inscrit dans la continuité. Elle exige en effet patience et longueur de temps tout autant qu'un engagement inlassable. Il s'agit le plus souvent d'un travail de terrain dont les fruits ne se récoltent qu'à long terme. Le budget voté par la commission le printemps dernier a financé une diplomatie active axée sur les grands enjeux auxquels nous sommes confrontés. L'exercice 2006-2007 sera marqué par la publication d'une nouvelle politique internationale, la première depuis 1991. L'évolution accélérée du système international commandait ce nouveau cadre de référence. Elle commandait aussi de nouvelles synergies. Cette politique sera accompagnée d'un plan d'action gouvernemental, car je tenais à ce que nos objectifs et nos priorités s'incarnent immédiatement dans des gestes concrets. Par ailleurs, plusieurs ministères et organismes sont très actifs sur le plan international, et il était essentiel d'assurer la synergie de cette activité de façon à ce que tous les ministères sectoriels partenaires poursuivent leurs objectifs à l'intérieur d'un cadre gouvernemental cohérent.

Un tel exercice de coordination est forcément ardu. Il n'en a pas moins été facilité par l'extraordinaire collaboration des ministères et organismes impliqués. La production de la Politique internationale a requis la consultation du monde des affaires, du monde de l'éducation, du milieu culturel et des organisations de coopération internationale. Dans les régions, tout comme les villes, j'ai rencontré plus de 300 personnes, y compris de jeunes Québécois et Québécoises qui sont actifs un peu partout sur la planète et qui tracent déjà les contours du Québec de demain. J'ai rencontré notamment des experts et observateurs chevronnés de la scène internationale.

Ainsi construits sur les attentes des citoyens et de nos partenaires, la politique et le plan d'action sauront inspirer nos orientations et nos planifications, car les défis ne permettent pas d'improviser. Ainsi, nos relations mutuellement profitables avec les États-Unis ne peuvent être tenues pour acquises. Il est autre part impératif d'intégrer les questions de sécurité à notre approche. Il faut se positionner face aux économies émergentes et plus que jamais nous devons affirmer notre langue et notre culture.

Sur le plan des réalisations, le gouvernement a fait connaître cette année sa position sur la place du Québec dans les organisations internationales. Il a formulé deux demandes au gouvernement fédéral: d'abord, convenir d'une entente formelle sur la participation des provinces aux organisations et conférences internationales au lieu de fonctionner sur une base arbitraire et imprévisible; ensuite pour pouvoir nommer un représentant officiel et prendre la parole à l'UNESCO, qui oeuvre dans les champs de compétence du Québec et qui touche directement aux questions d'identité, de culture et de langue. Enjeux de la dernière campagne électorale fédérale, ces deux questions ont été abordées dès les premières rencontres entre le premier ministre Charest et le premier ministre Harper et dès mes premiers échanges avec le ministre des Affaires étrangères, Peter MacKay.

Vendredi dernier, les premiers ministres Harper et Charest ont signé, à l'Assemblée nationale, l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relatif à l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture. Cet accord marque une nouvelle page d'histoire, et nous en sommes très fiers. Il reconnaît une véritable voix au Québec pour s'exprimer sur la scène internationale et une réelle légitimité en ce qui a trait à la défense de ses intérêts à l'extérieur de nos frontières. Nous avons bâti un modèle québécois parfaitement adapté à notre situation particulière où le Québec et le Canada travaillent ensemble et se renforcent mutuellement.

S'il fallait faire la démonstration que nous sommes plus efficaces lorsque nous unissons nos forces, le dossier de la diversité culturelle a été plus que concluant. Le 20 octobre dernier, l'assemblée générale de l'UNESCO adoptait la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. 148 États sur les 154 présents se sont déclarés en faveur. Le gouvernement du Québec avait effectué une promotion active de ce dossier sur toutes les tribunes. Mais la tâche ne s'arrête pas là. Pour qu'elle entre en vigueur et que se réunisse la première conférence des partis dès la 34e session de la Conférence générale de l'UNESCO, en octobre 2007, la convention doit être ratifiée par au moins 30 États au plus tard le 30 juin 2007. Aussi ai-je entrepris une campagne diplomatique soutenue en faveur de sa ratification. Je suis ainsi intervenue sur le sujet à la 21e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie, à Madagascar, de même que le député de Saint-Jean, à la huitième réunion ministérielle du Réseau international sur la politique culturelle au Sénégal, sans compter nos missions, le premier ministre, certains collègues et moi, en Chine et en Inde qui incluaient des discours sur la diversité culturelle devant d'importantes tribunes.

Enfin, ma collègue de la Culture et des Communications a procédé au lancement, aux Entretiens Jacques-Cartier, à Lyon, de l'étude Bernier/Ruiz-Fabri sur la mise en oeuvre et le suivi de la convention. Rappelons que Me Ivan Bernier est, au Canada, le seul expert indépendant qui ait été choisi par le directeur général de l'UNESCO sur l'élaboration de l'avant-projet de convention. Parallèlement, nous poursuivons notre partenariat étroit et fructueux avec la société civile, dont la Coalition pour la diversité culturelle à laquelle nous apportons un soutien financier constant et qui a permis la création de plus d'une trentaine de ces coalitions à travers le monde.

Lors du vote unanime des parlementaires de l'Assemblée nationale approuvant la convention, le premier ministre affichait une très grande satisfaction, et je cite: «C'est une grande victoire, a-t-il affirmé, la plus grande victoire de la diplomatie québécoise.» Fin de la citation. Celle-ci a été obtenue bien sûr grâce à notre partenariat avec le gouvernement canadien et grâce à la France, notre allié indéfectible dans cette volonté que nous avions de doter le monde de cette convention, mais aussi grâce à des partenaires comme la Communauté française de Belgique, l'Union européenne, l'Organisation internationale de la Francophonie et ses membres.

n (9 h 50) n

La promotion de la diversité culturelle est d'ailleurs un des quatre axes de la nouvelle alliance franco-québécoise dans le cadre de laquelle s'inscrivaient les deux dernières rencontres des premiers ministres français et québécois, les trois autres étant le développement économique et régional, la modernisation de l'État et la santé. Ainsi, un fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée entre les régions poursuivra le développement d'une synergie entre les pôles de compétitivité français et les créneaux d'excellence québécois.

Dans le cadre de la déclaration commune sur la modernisation de l'État, les deux gouvernements ont amorcé des travaux sur la promotion du français au travail, la reconfiguration de l'État, les partenariats public-privé, la gestion axée sur les résultats et le gouvernement en ligne, le renouvellement et la formation du personnel.

Enfin, l'Observatoire franco-québécois de la santé et de la solidarité a organisé un forum franco-québécois sur le vieillissement. Bien que le premier ministre de la France ait dû reporter la 15e rencontre alternée des premiers ministres en raison d'un contexte sociopolitique extraordinaire, la volonté de maintenir un dialogue positif de haut niveau s'est poursuivie avec 24 missions et visites politiques et des rencontres régulières de parlementaires.

Ailleurs en Europe, le Québec poursuit six coopérations institutionnelles bilatérales. Nous avons accueilli 18 visites ministérielles et dirigé neuf missions ministérielles. Le réseau du Québec a appuyé des centaines d'entreprises et soutenu la présence de nombreux artistes. Enfin, la Chaire Jean Monnet a produit, à notre demande, une radioscopie des programmes de l'Union européenne qui a permis d'identifier tous ceux qui sont accessibles aux institutions et aux entreprises québécoises. Nous entendons offrir aux ministères, organismes et centres de recherche québécois la possibilité de s'en prévaloir.

Au terme d'intenses démarches, le 10e Sommet de la Francophonie de Ouagadougou a confié au gouvernement du Québec la responsabilité d'accueillir, dans sa capitale nationale, le 12e Sommet de la Francophonie en 2008. Depuis, nous avons amorcé des échanges avec le gouvernement fédéral pour conclure les ententes nécessaires sur les rôles respectifs de chacun dans l'organisation du sommet. À la Conférence ministérielle de la Francophonie, à Madagascar, en décembre dernier, la Francophonie a adopté une réforme majeure de sa charte afin de simplifier ses structures et de regrouper les fonctions politiques et de coopération au sein de l'Organisation internationale de la Francophonie. Nous avons par ailleurs pris une part active à l'élaboration du cadre stratégique décennal de la Francophonie en veillant au respect de nos intérêts et de nos priorités.

Partenaire dans TV5 Monde, le Québec a poursuivi avec succès ses efforts pour accroître le nombre de productions québécoises dans TV Monde, première chaîne mondiale de télévision en français et deuxième réseau de télévision après MTV mais devant CNN et BBC World. L'ancienne TV5 Canada Québec a vu ses parts de marché et le nombre d'abonnés augmenter substantiellement en même temps qu'elle a été autorisée à diffuser 12 minutes de publicité par heure. Plus préoccupante est l'arrivée d'une nouvelle chaîne française d'information internationale qui doit entrer en ondes à la fin de l'année. En effet, CII est fortement susceptible de se retrouver en concurrence avec TV5 tant sur le plan de sa distribution à l'étranger et de sa programmation que de son financement. Le Québec n'a pas manqué de rappeler l'importance que TV5 représente pour la Francophonie et comme vitrine des diversités culturelles.

Sur un autre plan, dans la foulée d'une réforme majeure des politiques d'adoption du gouvernement du Vietnam, le Québec et le Vietnam étaient, en 2002, très près de conclure une entente sur l'adoption lorsque le gouvernement fédéral de l'époque a proposé de signer son propre accord. Cette initiative a eu pour effet d'interrompre nos discussions avec le Vietnam et de geler l'adoption, par des familles québécoises, d'enfants vietnamiens. Dès mon arrivée, j'ai rapidement relancé les négociations afin de parvenir à un texte acceptable pour les parties impliquées qui assure que les adoptions d'enfants vietnamiens soient dans l'intérêt des enfants et le respect de leurs droits. Ces objectifs ont été atteints. La signature de l'entente de coopération en matière d'adoption internationale entre le Québec et le Vietnam ne crée aucun précédent en défaveur des acquis québécois et respecte la pratique des gouvernements québécois depuis une quarantaine d'années en matière d'entente internationale.

En début d'exercice, le ministère a organisé une importante mission dans la capitale américaine où il a pu s'entretenir avec trois membres influents de l'administration Bush: le secrétaire à la Sécurité intérieure, Michael Chertoff; le secrétaire au Commerce, Carlos Gutierrez; et le secrétaire à l'Énergie, Samuel Bodman, une première pour un premier ministre québécois. Le premier ministre a eu aussi un entretien avec la sénatrice de l'État de New York et candidate possible à la présidence des États-Unis, Hillary Clinton. Ces ententes lui ont donné l'occasion de défendre les intérêts du Québec, de mettre en évidence notre contribution comme partenaire continental et de faire état de nos préoccupations à l'endroit de certaines politiques américaines. Ainsi, le premier ministre, tout en souscrivant entièrement à la nécessité d'assurer la sécurité à la frontière, a exprimé ses réserves sur l'intention de l'administration américaine de rendre obligatoire pour les citoyens du Canada la détention d'un passeport pour se rendre aux États-Unis, à compter de 2008.

Le ministère a organisé la participation du premier ministre à la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada et au troisième Sommet économique Québec-New York. Le sommet, auquel participaient des leaders du secteur des affaires, du milieu universitaire et de la recherche et des gouvernements, a permis de renforcer la coopération avec l'État de New York, premier partenaire commercial du Québec aux États-Unis, et de consolider les acquis des deux premiers sommets. Il a aussi servi à susciter un partenariat dans les domaines des hautes technologies, du transport, de l'énergie, du tourisme et de l'enseignement universitaire.

Le ministère a aussi coordonné la présence du premier ministre à BIO 2005, à Philadelphie, et, au début du présent exercice, à BIO 2006, à Chicago, la plus importante rencontre de biotechnologies du monde. Le premier ministre y a fait la promotion du secteur québécois de la biotechnologie en plus d'avoir des entretiens bilatéraux avec les gouverneurs de Pennsylvanie et du Delaware et, à Chicago, avec celui de l'Ohio.

Le premier ministre a appuyé la délégation québécoise à l'occasion de l'assemblée annuelle des Shriners, à Baltimore, pour la sauvegarde de l'hôpital de Montréal.

Par ailleurs, en septembre dernier, j'ai participé, en Chine, avec le premier ministre et plus de 150 Québécois, à l'une des plus importantes missions économiques organisées par le ministère. La mission était axée sur le développement du commerce, de l'investissement et des échanges en matière d'enseignement supérieur, de science et de technologie. Les institutions d'enseignement et les regroupements de recherche ont signé une dizaine d'ententes en vue de faciliter la mobilité étudiante et les échanges dans les domaines de la recherche. Le premier ministre a renouvelé l'entente de coopération en éducation en vigueur depuis 25 ans. Enfin, nous avons rencontré le ministre de l'Éducation, le vice-ministre des Affaires étrangères, la vice-ministre du Commerce et les maires de Beijing et de Shanghai, le président de l'École d'administration publique de Shanghai et le gouverneur de Shandong. 23 séminaires ont rassemblé plus de 1 600 participants. Il y a eu plus de 600 rendez-vous d'affaires et la signature d'une vingtaine d'ententes de coopération et de partenariat.

Moins de quatre mois plus tard, le ministère a organisé la toute première mission ministérielle du Québec en Inde. Nous avons établi des relations formelles au plus haut niveau avec les ministères du gouvernement de l'Union ainsi qu'avec Delhi, le Bengale-Occidental et le Maharashtra. Le premier ministre a rencontré les ministres indiens du Commerce et de l'Industrie et de la Science et de la Technologie de même que des dirigeants d'entreprise qui investissement au Québec. Enfin, à Kolkata, il a livré un discours bien reçu devant plus de 1 000 gens d'affaires et représentants de diverses délégations étrangères, au Partnership Summit. Il s'agit d'un Davos de l'Asie organisé par la Confederation of Indian Industry où se discutent les grands enjeux régionaux.

Pour ma part, outre la mission en Chine, en Inde et à Madagascar, je me suis rendue à Chicago puis en Nouvelle-Angleterre pour développer des liens avec notre plus important partenaire économique. J'ai rencontré des gouverneurs en plus d'inaugurer les nouveaux locaux de la Délégation du Québec à Boston. Je me suis par ailleurs rendue au Mexique, afin de célébrer les 25 ans de présence de l'État québécois et réaliser plusieurs rencontres politiques. En France, j'ai eu un entretien avec la ministre déléguée à la Coopération, au Développement et à la Francophonie, Brigitte Girardin, autour de la préparation du prochain sommet. J'ai eu également un entretien avec le ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, Jean-François Lamour, qui a porté sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse. J'ai pris part aux célébrations du 40e anniversaire de notre présence en Italie et assisté à l'intronisation du pape Benoit XVI que j'ai invité à se rendre dans la ville de Québec, en 2008, à l'occasion du Congrès eucharistique. J'ai participé, en Roumanie, à la Journée de la francophonie et à l'ouverture des États généraux de la Francophonie à laquelle participait le président de la Roumanie, Basescu, et le secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie, M. Diouf, et la ministre déléguée de la Coopération, au Développement et la Francophonie de la République française, Mme Brigitte Girardin.

Enfin, si j'ai, à toutes fins pratiques, après trois ans, terminé la tournée des représentations du Québec, j'ai aussi maintenu un contact régulier avec les chefs de poste. Les rencontres annuelles des chefs de poste représentent en effet une extraordinaire occasion d'échanger de l'information. Elles ont, une fois de plus, permis à ces derniers de prendre connaissance des attentes du gouvernement et de sensibiliser davantage au potentiel international des régions. En effet, pour la deuxième année, les chefs de poste en ont profité pour effectuer une tournée des régions. Ils ont cette année rencontré des représentants et des entreprises de l'Abitibi, du Centre-du-Québec, des Laurentides, de la Montérégie et de l'Outaouais. Ce déplacement leur permet d'entendre les leaders régionaux sur leurs besoins et leurs attentes à l'endroit des représentations du Québec. Les chefs de poste font rapport de leur tournée après l'ouverture de leur réunion annuelle pour partager l'information.

n (10 heures) n

Dans le contexte de l'implantation du gouvernement en ligne, le ministère des Relations internationales s'est vu confier par le Secrétariat du Conseil du trésor le mandat de réaliser l'espace international, l'un des trois éléments du Portail Québec, le portail gouvernemental de services. Il rassemble l'information destinée aux clientèles internationales en trois langues et cinq grappes: Découvrir le Québec, Tourisme, Études, Affaires et Immigration.

La première génération de l'espace international mise en ligne en décembre 2004 met en valeur les services en ligne offerts aux clientèles internationales en les aiguillant vers les sites des ministères pertinents et en rendant disponibles une vingtaine de services en ligne. Une seconde génération sera réalisée d'ici mars 2008, qui offrira une plus grande variété de services et des contenus pragmatiques personnalisés et modulés en fonction des territoires ciblés.

En décembre, en marge de la Conférence sur les changements climatiques, le premier ministre invitait les chefs de gouvernement à un sommet des leaders. L'événement visait à partager les meilleures initiatives en matière de réduction de gaz à effet de serre dans les secteurs public et privé ainsi qu'à démontrer le rôle des États fédérés et des régions à pouvoir législatif dans la lutte contre les changements climatiques.

Sur la plan de la solidarité, le gouvernement du Québec consent en moyenne 30 millions de dollars par année à l'aide internationale, qu'il s'agisse des programmes de bourses pour les étudiants étrangers, 14 millions de dollars; des programmes d'aide internationale du ministère des Relations internationales, 7 millions de dollars; des contributions dans le cadre de la Francophonie, 6 millions de dollars; ou des programmes d'autres ministères sectoriels.

Géré par le MRI, le fonds d'aide internationale, constitué de 1 % des bénéfices nets des casinos de Loto-Québec et qui génère environ 3 millions de dollars, permet d'appuyer des initiatives de solidarité des organismes de coopération internationale auprès des populations démunies de l'Afrique noire francophone, de l'Amérique latine et des Antilles dans le cadre du Programme québécois de développement international. Un budget annuel supplémentaire de 3 millions de dollars au MRI a en outre permis à de jeunes Québécoises et Québécois de se sensibiliser aux enjeux du développement international dans le cadre des stages du programme Québec sans frontières dans les pays du Sud.

Le gouvernement a bénéficié en outre d'une mince marge de manoeuvre pour appuyer les organismes dans leurs interventions d'aide d'urgence. Nous avons ainsi versé près de 2 millions de dollars à des organismes de coopération internationale répartis dans toutes les régions du Québec depuis 1997. Ces subventions s'ajoutent aux 5 millions de dollars que le premier ministre a annoncés à Haïti en 2004, à la suite du l'ouragan Jeanne, aux Gonaïves, dont 4 millions versés par Hydro-Québec pour la restauration du réseau électrique. Enfin, lors de l'ouragan Katrina, nous avons pu mettre rapidement, par le biais de la Croix-Rouge, 20 000 lits de réserve québécoise de la Sécurité civile à la disposition des sinistrés des États américains touchés en plus d'octroyer des bourses d'exemption de droits de scolarité supplémentaires pour les étudiants universitaires de ces États pour les encourager à poursuivre leurs études.

Ma mission officielle et première mission de premier ministre québécois en Haïti est certainement un des événements marquants de 2005-2006. Cette visite a mis en lumière la mobilisation sans précédent de la population québécoise et particulièrement de sa communauté d'origine haïtienne pour appuyer Haïti à la suite de l'ouragan Jeanne. Elle a aussi débouché sur le soutien...

Le Président (M. Descoteaux): Mme la ministre, je m'excuse. Mme la ministre, le temps est déjà dépassé.

Une voix: ...

Le Président (M. Descoteaux): Consentement? Ça va. Donc, allez-y.

Mme Gagnon-Tremblay: ... ? merci, merci, M. le Président ? à la modernisation de l'administration publique haïtienne avec l'ACDI et l'ENAP.

Sur un autre plan, le Québec a signé l'Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent avec l'Ontario et les huit États riverains des Grands Lacs. Les 10 gouvernements s'engagent ainsi à protéger les eaux du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent dans une perspective de développement durable. C'est la première fois que des États fédérés de pays différents signent une entente visant l'intégrité de la ressource en eau dans un bassin hydrographique de cette ampleur. Cette entente répond à nos attentes notamment en interdisant les dérivations. Il s'agit là d'un exemple concret de développement durable à l'échelle de très grands bassins hydrographiques à la fois écosystème unique et coeur de l'activité économique de cette partie du continent.

L'entente allie protection de l'environnement, intégrité de la ressource et développement économique et social pour le bénéfice des générations futures. L'entente confirme en outre la capacité du Québec de négocier et de conclure des ententes internationales dans ses champs de compétence. Rappelons que cette année le Québec a conclu 12 ententes internationales.

Enfin, j'aimerais souligner l'importance de la fonction protocolaire du gouvernement, qui relève du ministère. La Direction des visites officielles, de l'accueil et du cérémonial d'État a préparé, coordonné et réalisé plus de 150 activités, qu'il s'agisse de cérémonies, de prises de poste, de conférences, etc. Elle a organisé, au Québec, 16 visites de membres de gouvernements étrangers, chefs d'État et chefs de gouvernement.

Au cours de la prochaine année, en plus de la politique internationale, nos efforts porteront, entre autres, sur les dossiers suivants. Sur le plan de la diversité culturelle, dans un effort concerté, les parlementaires, le premier ministre, ma collègue de la Culture et des Communications et moi-même ainsi que les chefs de poste profiteront de tous nos entretiens bilatéraux au Québec ou à l'étranger, dans les enceintes multilatérales ou lors de missions, pour maintenir la mobilisation de la communauté internationale pour que la convention entre en vigueur d'ici la 34e session de la Conférence générale de l'UNESCO, en 2007. La campagne diplomatique prévoit également le maintien de la mobilisation de l'Organisation internationale de la Francophonie et de ses membres tout comme celle des États membres de l'UNESCO et de son directeur général.

Dans la cadre de l'exercice de modernisation, nous avons analysé les organismes de mobilité internationale pour la jeunesse. J'ai présenté le projet de loi n° 4, modifiant la Loi sur l'Office Québec-Amérique pour la jeunesse, de manière à permettre une intégration de l'OFQJ, de l'AQWBJ et l'OQAJ. Leur gestion pourrait faire l'objet d'une certaine centralisation tout en préservant leur personnalité et leur mission dans le respect des ententes avec nos partenaires étrangers. L'offre de service s'en trouvera bonifiée en rendant possible la création d'un guichet unique de services et la mise en commun de ressources. En outre, le rapprochement entre l'OFQJ et l'Office franco-québécois... l'Office franco-allemand, pardon, pour la jeunesse ouvrira de nouveaux horizons.

M. le Président, le Québec sera évidemment présent au prochain Sommet de la Francophonie, à Bucarest, les 28 et 29 septembre prochains, dont le thème coïncide avec un de nos secteurs d'excellence, les technologies de l'information dans l'éducation. Nous nous sommes donné pour objectif une visibilité maximale du Québec, le développement de relations bilatérales et la participation au volet Politique internationale. Nous mettrons en évidence l'ouverture d'une collaboration multifonctionnelle entre l'École nationale d'administration publique, l'ENAP, et l'Institut national d'administration roumain.

Avant de me rendre en Roumanie pour la 22e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie et pour le sommet, j'irai, en fin de semaine, à Saint-Boniface, au Manitoba, pour la Conférence ministérielle de la Francophonie sur la prévention des conflits et la sécurité humaine. La conférence de Saint-Boniface permettra de préciser la mission de promotion de la paix, de la démocratie et des droits de l'homme qui est au coeur du cadre stratégique décennal de l'Organisation internationale de la Francophonie.

En juillet, le premier ministre participera à la troisième Conférence des chefs de gouvernement des Régions partenaires, en Haute-Autriche, pour y discuter d'efficacité énergétique et d'éducation. Les chefs de gouvernement de la Haute-Autriche, de la Bavière, de la Californie, du Cap occidental, du Shandong, de São Paulo et du Québec se réuniront pour échanger sur leurs défis, partager leurs analyses et trouver des pistes de partenariat. Rappelons que le Québec a réalisé le site Internet des régions partenaires. Après des entretiens bilatéraux, un détour par Vienne où il rencontrera le chancelier et la Chambre de commerce autrichienne, le premier ministre effectuera une mission en Bavière, à Berlin et à Dresde où il aura des entretiens bilatéraux et effectuera des visites d'entreprise. Pour ma part, je ferai l'allocution d'ouverture de la portion québécoise du Festival de cinéma de Munich.

Sur le plan des relations avec les États-Unis, le ministère assurera la coordination interministérielle et représentera le gouvernement auprès des instances fédérales, dans la mise en oeuvre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité. Plusieurs des mesures proposées, qu'il s'agisse de commerce transfrontalier, de sécurité des voyageurs et des marchandises, d'énergie, d'environnement ou d'agriculture, relèvent des compétences et responsabilités du Québec. Le gouvernement accordera également une grande importance au projet américain d'initiative relative aux voyageurs de l'hémisphère occidental qui devront présenter un passeport ou un autre document établissant l'identité de la citoyenneté pour traverser la frontière, ce qui pourrait avoir un impact considérable sur le commerce et le tourisme.

Le premier ministre a déjà fait part de nos préoccupations sur ce sujet à la secrétaire d'État. Il proposera l'adoption d'une motion, dans deux jours, à la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada, à Newport, dans laquelle il fera valoir la nécessité d'un équilibre entre les besoins de sécurité et la libre circulation des personnes. Il entend également proposer des avenues de coopération en matière de sécurité et de commerce.

M. le Président, j'aimerais souligner que l'année 2006-2007 sera le premier exercice de mise en oeuvre de la politique et du plan d'action. Ce dernier exigera certains aménagements pour nous permettre d'agir plus efficacement là où nos intérêts le dictent et certaines réorganisations pour tenir compte des nouvelles priorités. Le ministère poursuivra aussi la modernisation de sa gestion, de ses outils informatiques.

J'aimerais conclure en disant, M. le Président, que le ministère des Relations internationales s'est pleinement acquitté cette année de la mission que le gouvernement du Québec lui a confiée, de promouvoir et de défendre les intérêts du Québec sur la scène internationale, de planifier, organiser et diriger l'action du gouvernement à l'étranger ainsi que celle des ministères et organismes, de coordonner les activités, au Québec, en matière de relations internationales. Une telle tâche aurait évidemment été impossible sans le travail et le dévouement, la passion et le professionnalisme des membres du personnel du ministère tant au siège que dans le réseau. J'aimerais en particulier souligner le travail de nos attachés locaux de même que celui des répondants en affaires internationales au sein des ministères sectoriels, avec lesquels le ministère travaille et qui sont des acteurs essentiels des relations internationales du Québec.

M. le Président, voilà ce que je tenais à vous dire en guise d'introduction à nos échanges. Mes collaborateurs et moi-même sommes à votre disposition pour répondre aux questions des membres de cette commission, et je vous remercie de votre attention.

n (10 h 10) n

Le Président (M. Descoteaux): Merci bien, Mme la ministre. M. le porte-parole de l'opposition officielle, vous avez 27 minutes à votre disposition pour vos remarques préliminaires.

M. Sylvain Simard

M. Simard: Rassurez-vous, j'ai mis mon rédacteur de discours en congé, et ce sera plus court que ça.

M. le Président, ça me fait d'abord plaisir de vous saluer. Nous avons cette situation très agréable d'un président de commission qui salue son président de commission. Donc, c'est toujours très agréable de travailler avec cette équipe, la meilleure de l'Assemblée nationale, Mme la ministre, celle de la Commission des institutions, et nous allons donc passer quelques heures ensemble à nous préoccuper aujourd'hui d'un aspect très important de notre vie politique et je dirais même de notre vie nationale, nos relations internationales. Alors, ce sont des heures agréables, j'ai l'impression, que nous allons pouvoir passer ensemble.

Je voudrais commencer, Mme la ministre, d'abord par vous saluer, vous dire le plaisir que j'ai évidemment de travailler, de ce côté-ci de la Chambre, à critiquer vos travaux. Mais d'abord ça crée des liens, critiquer des travaux, puisque ça nous permet de nous voir, et de nous parler, et surtout peut-être de continuer un dialogue que nous avons eu au-delà de nos divergences politiques, au cours des années. Alors, ça me fait un grand plaisir de vous retrouver ici et à ce titre de critique de relations internationales pour l'opposition officielle depuis quelques semaines. Évidemment, même si je n'occupais pas ce poste jusqu'à maintenant, j'ai suivi, ne serait-ce que par intérêt, que vous comprendrez facilement, ce qui s'est passé au cours de la dernière année et je dirais des dernières années et j'essaierai de m'inspirer de ce regard extérieur pour m'interroger et vous interroger sur la suite des choses.

Je voudrais saluer ? là où vous en étiez il y a quelques instants ? les gens qui vous accompagnent. Je ne les connais pas tous, mais j'ai eu l'immense bonheur de connaître la plupart d'entre eux et de travailler avec eux. Vous avez la chance de compter sur un personnel de très haute qualité, qui représente très dignement le Québec à l'étranger. La plupart des gens qui sont ici ont servi le Québec à travers le monde, sont maintenant en poste ici, dans des directions très importantes, dans des postes importants, et eux et les gens qui travaillent avec eux ont fait la preuve qu'en relations internationales le Québec sait faire, le Québec a toutes les ressources nécessaires pour faire connaître son point de vue, partager, discuter, ouvrir le Québec sur le monde. Et je pense qu'une ministre qui a la chance d'avoir ce personnel doit s'en rendre compte de temps à autre et en faire le constat.

M. le Président, je vais d'abord commencer par dire que la dernière année a été, aux relations internationales, une année qui a eu des hauts et je ne dirais pas des bas, mais, je dirais, a eu beaucoup de flou, a eu des moments forts, c'est évident. La signature de l'accord sur la diversité culturelle, qui est un accord important dans l'histoire du Québec, a eu lieu au cours de cette année. Vous savez que c'est une démarche qui a été entreprise il y a maintenant une dizaine d'années, qui a été lancée, avec beaucoup de vigueur, par la précédente ministre des Relations internationales, Mme Beaudoin, et ensuite le relais s'est pris. Et c'est comme cela que les choses doivent se faire dans un État, qu'au-delà des changements politiques les grands dossiers soient portés par les différents partis, et cela a été porté d'ailleurs jusqu'à son terme, c'est-à-dire jusqu'à l'approbation par l'UNESCO de cet accord sur la diversité culturelle. J'aurai l'occasion d'y revenir tout à l'heure, parce qu'un accord, c'est beau, mais encore faut-il qu'il soit entériné par un nombre suffisant de pays et qu'ensuite sa mise en oeuvre puisse réellement répondre aux attentes du Québec. Mais une étape a été franchie dans cet accord, et tous les Québécois, je pense, s'en sont réjouis. Et c'est de bon augure pour l'avenir, même si beaucoup de questions se posent quant à l'avenir réel, à l'efficacité réelle de cet accord.

Par ailleurs, évidemment, nous ne pourrons pas passer sous silence ? j'en parlerai dans quelques instants ? ce qui a eu lieu ici, la semaine dernière, dans cette même salle, dans un grand spectacle à grand renfort de communications, où on a fait part de la nouvelle entente sur l'UNESCO avec le gouvernement du Canada. Je vous dirai, madame... M. le Président, je dirai à la ministre, à ce moment-là, notre profonde déception quant au contenu réel ? un contenu de communications fort réussi ? contenu réel, lui, très, très décevant et j'expliquerai pourquoi nous sommes très déçus et d'ailleurs pourquoi la plupart des commentateurs qui ont pris la peine d'analyser cet accord ont été déçus, et ils n'y ont pas trouvé de quoi pavoiser.

Mais, lorsque je disais, tout à l'heure, que cette année a connu des points forts, que je viens d'énumérer, il y a aussi, il faut le dire, et ça va tinter évidemment beaucoup de mes questions, il y a aussi un manque de lisibilité de cette année politique aux Relations internationales et pour une raison très simple: à la même époque, l'an dernier, Mme la ministre est venue ici nous annoncer une politique des affaires internationales, politique que nous n'avons pas connue, qui n'a pas été livrée, comme à peu près tous les engagements, toutes les promesses et tout ce que ce parti nous donne comme devant venir. Eh bien, c'est toujours très long à venir, quand ça vient. Bon. Il y aura probablement une politique. Vous m'avez dit, tout à l'heure, que les démarches ont été faites, qu'il y a eu des consultations. On a tenté d'associer un certain nombre de groupes à la définition de cette politique, mais, au moment où on se parle, nous ne sommes pas plus avancés que l'an dernier, nous ne connaissons pas, et ça pose toutes sortes de problèmes quant à la compréhension des orientations profondes et fondamentales de l'action du Québec sur un certain nombre de sujets et sur un certain nombre de territoires.

Quelle est notre politique réelle face à l'Asie? Nous avons eu cette année, vous l'avez rappelé, deux visites à l'étranger qui ont été très importantes, une visite en Chine et une visite en Inde, du premier ministre. D'ailleurs, je trouve que ces démarches ont été d'excellentes occasions pour faire avancer la réalité québécoise sur ces territoires. Il y a là une ouverture intéressante en Chine. C'est la continuité de ce qu'un certain nombre de premiers ministres avaient fait auparavant. Et nous ne pouvons pas oublier un seul instant l'importance de ce territoire, puisqu'il atteint maintenant notre vie économique et sociale quotidienne ici même, au Québec. J'habite un comté industriel et je peux vous dire que la réalité chinoise et indienne fait partie du paysage économique quotidien des gens de chez nous. Donc, il était normal, et je ne peux que me féliciter de ces missions à l'étranger. C'est de leurs suites dont je vais me préoccuper aujourd'hui et sur lesquelles je vais vous interroger, les suites à ces missions.

Maintenant, faute de politique, on est obligés d'en être au niveau des conjectures. Qu'en est-il de notre politique face à l'Europe, notre présence à la Communauté européenne et dans les principales capitales européennes? Nous avons une longue tradition. Nos origines sont largement européennes, même si une partie de notre population est issue d'autres continents. Nous avons une tradition très longue de relations avec d'abord deux pays fondamentaux pour l'existence politique et nationale du Québec, c'est-à-dire la France ? évidemment, nos relations franco-québécoises, je vais vous interroger là-dessus; avec l'Angleterre également, le Royaume-Uni, la Grande-Bretagne et évidemment, au-delà de ça, avec les grandes orientations européennes, avec les grandes tendances qui se dégagent actuellement en Europe; plus près de nous, nos relations avec l'hémisphère occidental, c'est-à-dire avec l'Amérique du Sud, avec l'Amérique centrale, avec les États-Unis, où, là encore, il a été très difficile de lire autre chose que des réactions à des politiques américaines, par exemple, sur la sécurité mais sans que l'on ait senti jamais de vision organisée, de vision claire de nos relations avec les États-Unis, sans qu'il y ait de véritable offensive pour contrebalancer un certain nombre de problèmes qui commencent à exister dans nos exportations dans un certain nombre de secteurs.

n (10 h 20) n

Alors, je vais essayer de voir plus clair en vous posant un certain nombre de questions sur nos relations profondes avec les États-Unis. De la même façon, je ne peux pas passer sous silence... je sais que nous avons, par nos organisations multilatérales et essentiellement par la Francophonie, un intérêt très clair en Afrique. Vous y avez vous-même fait allusion à un moment. Nous avons des relations avec un certain nombre de pays africains depuis très longtemps et nous avons des responsabilités en face d'un continent qui connaît, année après année, des difficultés de plus en plus grandes. Ce n'est pas un continent qui est actuellement, en apparence en tout cas, en voie d'expansion démocratique et économique mais plutôt qui vit une série de crises majeures, de difficultés fondamentales, et je n'ai pas vu, en tout cas dans l'action actuelle du gouvernement, de vision très claire de ce que pourrait être, avec l'Afrique, des relations optimales.

Nos relations sont aussi importantes dans des organismes multilatéraux. D'ailleurs, j'aurais souhaité... Et j'imagine que la politique des affaires internationales du Québec... D'ailleurs, pourquoi «affaires internationales»? J'aimerais bien comprendre un peu pourquoi ce choix. Ce n'est pas innocent, le choix des mots. Pourquoi pas «une politique de relations internationales»? J'aimerais bien que vous me précisiez ça. Mais, au-delà de ça, j'aurais aimé avoir ? et on nous avait promis une politique des relations multilatérales ? une politique de notre participation à un certain nombre d'organisations. Je pense notamment à l'Organisation internationale du travail, toutes les organisations dont l'activité relève essentiellement de domaines de compétence québécoise. Évidemment, ça m'amènera à vous parler tout de suite de l'UNESCO, à vous donner en conclusion mes réactions.

Avant, évidemment, je veux souligner que notre participation à la Francophonie reste un axe majeur et sera l'objet de quelques-unes de mes questions, la réorganisation interne de la Francophonie, votre premier bilan. Nous savons que maintenant, en plus du président Diouf, il y a un administrateur qui est lié directement maintenant à l'organisation politique et nous avons eu le plaisir de voir M. Clément Duhaime, qui était délégué général du Québec à Paris, être le premier de ces nouveaux administrateurs. Il succède évidemment à Roger Dehaybe mais dans un contexte, dans une réalité institutionnelle nouvelle. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Mais ça pose un certain nombre de défis.

Également, vous n'en n'avez pas parlé, mais je voudrais bien avoir un état de santé d'un certain nombre d'organismes de cette Francophonie. Je pense à l'organisation des universités de la Francophonie et à d'autres organismes dont j'aurai l'occasion de vous parler.

Alors, en terminant, mes commentaires, et je pense que c'est important que je le fasse à ce moment-ci, pour qu'on situe bien notre position, puisque ça s'est passé dans cette même salle, sous le regard des caméras de tout le Canada, il y a quelques jours: l'entente sur l'UNESCO. Je dois vous dire et répéter notre profonde déception d'abord par rapport à l'engagement que le premier ministre... Il était chef de l'opposition à ce moment-là. En campagne électorale, lorsque M. Harper a pris un engagement à l'égard de notre représentation à l'UNESCO, il avait été très clair, d'autant plus clair qu'il était sans doute très mal renseigné sur la réalité. C'est le problème parfois de certains hommes politiques. Et il avait très clairement indiqué que le statut du Québec à l'UNESCO devrait être analogue à celui du Québec en Francophonie.

Alors, nous savons tous que, depuis des accords historiques signés à l'arrivée du gouvernement Mulroney au pouvoir, dans presque la moitié du... en 1984 ou 1985, là ? ma mémoire fait défaut ? le Québec a gagné un véritable statut en Francophonie. D'ailleurs, c'est un secret de Polichinelle que, pendant des années, cette Francophonie a vu sa naissance retarder parce que le Québec exigeait d'y avoir un statut à la mesure de ce qu'il considère être sa réalité, c'est-à-dire comme le foyer national des Québécois. L'endroit, le Québec, qui est l'expression de la réalité politique d'un peuple et d'une nation, se devait, en Francophonie, d'être sur le même pied que les autres peuples francophones. Et je ne dis pas que ce qui a été trouvé à l'époque, comme arrangement, était parfait et satisfaisait pleinement le Québec, je vous dirai qu'on ne satisfera pleinement le Québec et les Québécois que lorsqu'ils auront les pleins pouvoirs d'être représentés seuls et à leur titre sur la scène internationale. Mais ça évidemment viendra quand nous aurons changé le statut de province minoritaire en État souverain.

Mais, à l'intérieur de la fédération, c'était sans doute le maximum qui pouvait être fait, et ce fut fait après de longues négociations, un travail considérable. A été associé à l'époque le président Senghor, ont été associés le président Mitterrand, le premier ministre du Canada, le premier ministre du Québec. M. Lucien Bouchard était, à ce moment-là, ambassadeur du Canada à Paris et dirigeait les négociations quant à l'obtention de ce statut en collaboration évidemment avec la délégation du Québec, et le résultat a été un résultat bien connu, qui a fait ses preuves depuis, d'un Québec qui participe non pas comme État, mais gouvernement participant avec en gros les mêmes devoirs, obligations et privilèges qu'un État.

Ce n'est pas tout à fait exact. Pour toutes sortes de raisons de symétrie, on a voulu l'adhésion du Nouveau-Brunswick qui apparaît au même titre que le Québec comme Canada-Nouveau-Brunswick dans les rencontres internationales de la Francophonie. Ce n'est pas non plus exact, puisque les statuts font en sorte que, lorsque les chefs d'État débattent de questions, de politiques internationales, normalement c'est le Canada qui parle, mais la pratique réelle ? vous le savez parce que vous avez assisté maintenant à ces rencontres; la pratique réelle ? c'est que les Québécois parlent, en leur nom, sur tous les sujets et constamment et ont fait, grâce à ce statut, ont pu constamment faire valoir la réalité québécoise, le point de vue québécois. Ce que vous avez annoncé la semaine dernière, Mme la ministre, ce que le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral ont annoncé est à des années-lumière de ce statut. Ce n'est qu'un membre conseiller dans une délégation canadienne avec devoir de complémenter, de compléter la politique canadienne sans possibilité de dissidence, qui forcerait le Canada à ne pas prendre de position.

C'est donc un statut inférieur, un statut de sujétion, un statut qui confirme d'ailleurs l'abandon, par le Québec, au gouvernement fédéral de porter la parole et de prendre les décisions en son nom, dans des domaines qui sont de juridiction strictement québécoise. Et je parle essentiellement de la culture et de l'éducation. Je trouve que, loin d'être une avancée, cette formule, dont l'objectif était essentiellement politique, mais politique politicienne pour faire avancer la cause, la popularité de certains gouvernements ou partis... Je pense que cette formule marque un net recul pour le Québec, ne marque aucune avancée, même si certains, qui n'avaient pas peut-être eu le temps d'en prendre pleinement connaissance et qui se sont fiés à certains articles de journaux ou à certains reportages pour se faire une idée, ont pu penser qu'il s'agissait, dans certains cas, d'un pas dans la bonne direction. Moi, je leur dis aujourd'hui: Lisez l'entente et vous verrez que tous les critères que nous nous étions fixés pour évaluer ce que ce serait une bonne entente n'ont pas été réalisés. Le Québec ne parle pas de sa propre voix. Le Québec est minorisé.

Le Québec est lié de plus en plus aux décisions qui seront prises à l'UNESCO. Même si l'Assemblée nationale se garde, se réserve le droit d'entériner les accords internationaux dans le domaine de sa compétence et de faire la mise en oeuvre d'un certain nombre de ces accords, donc de se retirer à cette étape, il est maintenant politiquement très lié par la décision prise par la délégation à l'UNESCO dont il est membre, même s'il n'est qu'un membre avec un strapontin sans pouvoir réel.

n (10 h 30) n

Et en ce sens je ne vous cacherai rien en disant que j'ai été très déçu. Et je le dis honnêtement, là, en essayant d'avoir le moins de partisanerie politique possible. Ce n'est jamais totalement possible. Mais, simplement dans l'angle de l'intérêt supérieur du Québec, vous auriez fait une percée, vous auriez atteint un niveau, je dirais, comparable, par exemple, à ce que la Belgique a obtenu, a décidé, enfin a convenu avec ses communautés nationales, vous auriez atteint ce niveau-là, puis, bien qu'imparfait, nous aurions été obligés de dire: Chapeau, voilà une avancée importante, et enfin le Québec peut avoir sa propre position. Je dois simplement conclure, à ce moment-ci, qu'une fois les projecteurs éteints dans cette salle, une fois le spectacle terminé, nous nous retrouvons avec une réalité d'un accord qui est décevant, qui ne fait pas avancer le Québec.

Vous lirez l'excellent texte d'ailleurs qu'a publié ce matin mon collègue et mon prédécesseur à ce poste de critique des relations internationales, le député de Mercier, et vous verrez une argumentation extrêmement serrée qui démontre très clairement que cette entente n'aurait pas dû être signée dans l'état où elle a été signée. Pour l'immense majorité des Québécois qui ne sont pas familiers, et c'est normal, avec les travaux de l'UNESCO, peut-être pourront-ils avoir l'impression, l'illusion, puisqu'on leur a dit qu'ils avaient gagné quelque chose, d'y avoir gagné quelque chose. Tous ceux et celles qui se préoccupent vraiment de l'avenir des relations internationales du Québec, qui sont le moindrement informés, concluront de la même façon que nous.

J'ai assisté, avec beaucoup d'intérêt d'ailleurs, il y a maintenant 15 mois, à l'hôtel InterContinental, à une conférence donnée par le ministre des relations fédérales-provinciales, le député de Chapleau, sur notre présence dans les organismes internationaux et quels devraient être nos objectifs. Il a dit, au moins cinq fois, dans son texte, que, pour que cela satisfasse le Québec, il fallait que ce soit clair que le Québec parle de sa propre voix et qu'il ne puisse pas être censuré par une autre voix que la sienne. Et je m'aperçois que ces objectifs, qui étaient nobles, à l'intérieur de la fédération canadienne, une application logique de la doctrine Gérin-Lajoie, de l'extension, au plan international, des pouvoirs internes du Québec et des provinces, eh bien, tout ça a été mis de côté au profit d'une entente, qui ne fait que camoufler notre sujétion, notre incapacité à parler pour nous-mêmes dans les domaines qui pourtant sont, dans la constitution actuelle, de juridiction uniquement québécoise.

Alors, voilà quelques-unes des pistes que je suivrai au cours de notre échange, M. le Président.

Discussion générale

Le Président (M. Descoteaux): Merci, M. le porte-parole de l'opposition officielle. Donc, pour votre premier bloc d'échange, M. le député de Richelieu.

Convention sur la protection et la promotion
de la diversité des expressions culturelles

État du processus de ratification

M. Simard: Oui. Je vais tout de suite revenir sur un dossier où nous nous sommes, je pense, réjouis mutuellement, commençons par des sujets d'entente, c'est la diversité culturelle.

J'aimerais que vous me brossiez un tableau de l'état actuel de ratification de cette entente. Combien faut-il de pays? Combien ont signé? Quels sont les délais?

Position américaine

Quelle est la position américaine? Est-ce que les Américains actuellement ne sont pas assignés à une série d'ententes bilatérales pour miner une partie des fondements de cette entente? J'aimerais bien avoir votre réaction là-dessus. C'est un sujet extrêmement important et sur lequel nous partageons, je pense, le même point de départ et pour lequel nous sommes heureux de voir que vous continuez cette oeuvre importante.

Le Président (M. Descoteaux): Mme la ministre.

État du processus de ratification (suite)

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, merci, M. le Président. Vous comprendrez, M. le Président, que je vais revenir, tout à l'heure, concernant l'accord sur l'UNESCO, mais, puisque le député m'a posé la question sur la diversité culturelle, je vais répondre en premier lieu sur ce point de la diversité culturelle.

Je dois vous dire qu'effectivement le Québec n'a, comme je le mentionnais dans ma présentation, n'a ménagé aucun effort. Que ce soit le premier ministre, que ce soit ma collègue, que ce soit, bon, même les députés qui vont à l'étranger, je pense que notre premier devoir, c'est de s'assurer que cette convention soit ratifiée. Effectivement, c'est un gain majeur pour le Québec. On était très fiers d'en arriver à cette entente, mais encore faut-il la ratifier et la mettre en oeuvre. Alors donc, nous avons déployé, développé une stratégie de ratification.

Alors, que ce soit, par exemple, lorsque je vais à l'étranger ou quoi que ce soit, on en parle aux chefs de poste également parce que c'est sûr que ce n'est pas nécessairement facile, parce que bon cette entente a été signée, on a convenu de cette entente l'automne dernier, et en même temps, au moment où on aurait dû avoir, c'est-à-dire au printemps, on aurait dû avoir les originaux très rapidement pour qu'on puisse la ratifier, à ce moment-là, ça a tardé, l'UNESCO a tardé à faire parvenir à l'ensemble des pays les documents, ce qui fait que plusieurs pays qui auraient pu ratifier l'automne dernier ou au moins enclencher le processus n'ont pu le faire. Alors, comme vous le savez, le Québec a été le premier à approuver l'entente, et le gouvernement canadien a été le premier à la ratifier, à ratifier cette entente. Actuellement, il y a le Canada et le Burkina Faso, il y a l'île Maurice et le Cambodge.

Par contre, lorsque j'ai été à Bruxelles, il y a 15 jours, le Parlement européen venait de déposer l'entente. Bruxelles me disait également qu'il travaille à la ratification; la Roumanie, également. Alors, il y a plusieurs pays actuellement qui ont enclenché le processus, mais, compte tenu de leurs législations, c'est un peu plus lourd que nous parce que ça doit faire l'objet parfois de plusieurs paliers de gouvernement. Mais en même temps on a bon espoir de pouvoir avoir le nombre au moins exact de 30 au moins lors du Sommet de la Francophonie, en Roumanie, parce que c'est l'objectif qu'on s'est donné. Lors de notre dernière rencontre avec le secrétaire général, M. Diouf, nous nous sommes donné rendez-vous en Roumanie, lors du prochain sommet, en espérant que nous pourrions avoir nos 30 pays qui auraient pu ratifier. Et nous y travaillons vraiment.

Même je dirais que bien il y a toujours aussi la coalition sur la diversité culturelle qui continue à faire son travail. Le Québec continue à financier la coalition pour faire son travail. Et, en plus de ça, je dois vous dire aussi que nous avons le Pr Bernier qui non seulement n'a pas entendu la ratification, mais il a déjà préparé, à la demande de ma collègue de la culture, la mise en oeuvre et le suivi de la convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité culturelle, un petit recueil qui est même traduit en plusieurs langues maintenant, qu'on a fait traduire en plusieurs langues et qu'on remet aux ambassadeurs, par exemple, on remet à tous les représentants de pays qui, par exemple, pourraient avoir certaines difficultés ou bien au niveau de la compréhension, parfois.

Position américaine (suite)

Alors donc, c'est un travail, je dirais, régulier. On ne cesse d'en parler et on ne souhaite bien sûr que le plus grand nombre de pays, parce qu'il ne faut pas s'attarder uniquement à 30 pays. Ce serait désolant que seulement 30 pays puissent ratifier cette entente. On a toujours des préoccupations parce qu'on sait très bien que les États-Unis ont décidé de réintégrer les rangs de l'UNESCO après 20 ans d'absence. Alors donc, on ne sous-estime pas finalement la pression que les États-Unis font sur les autres pays en signant des ententes bilatérales, mais en même temps aussi on essaie de mieux faire comprendre la portée de la diversité culturelle et même pour les Américains aussi. Je pense que c'est important.

Alors donc, on ne ménage aucun effort, mais en même temps aussi on souhaite que le directeur de l'UNESCO se préoccupe davantage aussi de la ratification de la convention. Je dois vous dire qu'à ce niveau je ne sens pas nécessairement une... bon, je préférerais avoir un appui encore plus fort. Le directeur de l'UNESCO, M. Matsuura, viendra à la conférence de Montréal, en juin prochain, et vous comprendrez que le premier ministre et moi-même, on va se faire un devoir de lui dire l'importance d'aider les pays à la ratifier. Et en même temps aussi nous comptons sur les ambassadeurs des différents pays à l'UNESCO pour pouvoir faire de la pression également pour qu'on puisse s'assurer de cette ratification.

n (10 h 40) n

Le Président (M. Descoteaux): Merci. M. le député de Richelieu, oui.

Mesures visant à accélérer
le processus de ratification

M. Simard: Sur le même sujet pour continuer. Je pense que vaut mieux poursuivre sur ce sujet-là rapidement. Si j'ai bien compté, vous me corrigerez si je me trompe, il n'y aurait que quatre pays qui ont signifié officiellement, qui ont entériné. Le temps court. Vous parlez de la rencontre de Bucarest. C'est très bientôt, hein, ça va très, très vite. Est-ce que vous ne croyez pas qu'il sera bientôt temps d'enclencher une stratégie plus agressive qui pourrait ressembler à ce qui s'est fait lors de la ratification de ce qu'il est convenu d'appeler, je crois, l'accord d'Ottawa ou le traité d'Ottawa sur les mines antipersonnel, qu'il y ait une tournée politique, à travers le monde, des différents pays susceptibles d'entériner, de façon à accélérer le processus?

Deuxièmement, est-ce qu'il n'y a pas, à l'intérieur de l'Europe, des débats qui ne sont pas résolus? La position française est la position française, mais elle ne fait pas l'unanimité en Europe. J'aimerais que vous me fassiez un peu le portrait.

Je sais que ça a évolué plutôt dans la bonne direction, mais il n'en demeure pas moins qu'il y a des résistances.

Et par ailleurs ? je vous ai posé la question tout à l'heure et j'imagine que vos services suivent ça attentivement ? on me dit que les États-Unis signent régulièrement, actuellement, des ententes bilatérales dont l'effet est de miner en bonne partie le contenu du traité sur la diversité culturelle. Alors, je vous invite à poursuivre là-dessus.

Le Président (M. Descoteaux): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, M. le Président. J'en ai parlé tout à l'heure. Et bien sûr que c'est une grande inquiétude pour nous, mais je dois vous dire qu'on saisit à peu près toutes les tribunes. Nous avons actuellement quand même une stratégie, je pense, avec d'autres pays, que ce soit la France ou avec d'autres pays, pour pouvoir, bon, sensibiliser les différents pays à l'importance de ratifier l'entente sur la diversité culturelle.

Je dois vous dire cependant qu'en même temps c'est encourageant parce que plusieurs pays ont déjà enclenché le processus. Mais, compte tenu du processus de législation, la façon, c'est quand même très différent de chez nous parfois pour adopter; il faut que ça aille soit au Sénat, alors donc c'est beaucoup plus compliqué. Prenez, comme par exemple, la Belgique, alors il y a plusieurs étapes à franchir. Mais on a quand même la certitude que plusieurs pays actuellement ont déjà enclenché le processus. Donc, je pense que le fait de l'avoir enclenché ce printemps, pouvoir terminer l'automne... Et ceux finalement qui n'auront pas ou les gouvernements qui n'auront pas terminé à l'automne bien pourront toujours avoir la session du printemps.

M. Simard: ...vous espérez avoir, par exemple, l'unanimité ou en tout cas l'immense majorité des pays en Francophonie. Ce serait déjà un minimum dans un premier temps.

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, c'est ce que nous souhaitons. Le prochain sommet à Bucarest, quand même c'est près de 57 États, 57 gouvernements, alors on souhaiterait bien que ces gouvernements l'aient ratifiée. Alors, ce serait plus que 30, mais déjà, compte tenu des difficultés parfois, bon, au moins, qu'on puisse avoir ce nombre.

Je dois vous dire qu'en fin de semaine je vais à Saint-Boniface, comme je le mentionnais dans ma présentation. Je rencontrerai M. le secrétaire, M. Diouf, et aussi notre nouvel administrateur, comme vous le savez, Clément Duhaime. Et on est très fiers que Clément puisse maintenant être le numéro deux à la Francophonie. Alors donc, j'aurai l'occasion de les rencontrer et également de leur faire part, parce que la Francophonie, c'est-à-dire l'OIF, joue un rôle majeur aussi dans la ratification.

Alors donc, tous les efforts sont déployés actuellement, à tous les niveaux, et nous suivons, de très, très, très près, la situation.

Évaluation de la position américaine

M. Simard: Votre évaluation de l'action américaine actuellement? Parce qu'on le sait, s'il y a un traité sur la diversité culturelle, ce n'est pas parce qu'on était menacés par le Burkina Faso, hein, c'est la réalité américaine, c'est l'impérialisme d'une culture qui ne veut pas de frontière parce qu'elle est très puissante. C'est devant cela que les États réagissent et c'est devant cela que le Québec d'abord, et ensuite le Canada, et la France ont porté le flambeau de cette diversité culturelle de façon à permettre l'émergence d'un monde qui ne soit pas sous la domination unique d'une seule culture et d'une seule industrie culturelle.

Alors, pendant que vous faites et que, j'imagine, nos alliés ont une politique, ont une stratégie pour nous amener à avoir la ratification la plus large possible, qui est lente à venir ? vous l'admettez vous-même, c'est plus lent que prévu, tout ça prend beaucoup de temps ? pendant ce temps-là, les Américains bougent. Quelle est votre évaluation actuellement de la stratégie américaine et de leurs chances de succès?

Le Président (M. Descoteaux): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, c'est certain que les Américains ont une stratégie. Bon. Je pense, par exemple, à Mme Rice, elle ne rate aucune occasion, lorsqu'elle va à l'étranger, d'en discuter. Mais en même temps, nous, il faut, avec nos partenaires, avec les pays qui ont accepté, qui ont signé l'entente sur la diversité culturelle, il faut s'assurer qu'ils ratifient et qu'ils ne signent pas à rabais quelque entente que ce soit avec les Américains. Et d'ailleurs c'est pour ça qu'on est rendu même, je dirais, au-delà de ça. Parce que ce serait quand même très dommage.

Je pense, moi, qu'on va avoir la ratification de plus de 30 pays. D'ailleurs, on me disait, on portait à mon attention tout à l'heure que la France a déposé le 22 mars dernier et que l'Assemblée nationale normalement devrait ratifier en juin. Mais on est rendu même, je dirais, un peu plus loin, puisqu'on a déjà préparé la mise en oeuvre, parce que non seulement on est d'accord, et que c'est une belle fierté, et que c'est un gain majeur pour le Québec et pour plusieurs pays, mais en même temps aussi il faut ratifier. Mais il faut s'occuper de la mise en oeuvre et il va falloir aider les différents pays aussi à la mettre en oeuvre et faire le suivi parce qu'il peut y avoir plusieurs interprétations aussi.

Lorsque cette convention a été signée, on se rappellera que plusieurs interprétaient parfois certains paragraphes ou bon craignaient. Alors donc, il faut non seulement s'assurer de la ratification, il faut s'assurer de la mise en oeuvre et en même temps aussi du suivi de la convention. Et je dirais qu'actuellement, tout en s'occupant de la ratification, on est rendu même un peu plus loin. Et le document qu'a écrit justement, qu'a préparé Me Ivan Bernier est un excellent document sur la mise en oeuvre et le suivi. Et, pour nous, on en donne des exemplaires, vous comprenez. Et c'est pour ça d'ailleurs qu'on l'a fait. On l'a déjà fait traduire en plusieurs langues pour permettre à ces nombreux pays. Puis il va falloir les aider également.

Actuellement, je sais, par exemple, qu'au niveau de la Francophonie on travaille. Pour avoir rencontré certaines personnes, qui bon sortaient d'une rencontre officielle, lors de mon dernier voyage à Paris, on travaille aussi pour aider, créer un fonds, le fonds aussi qui pourrait aider les autres pays. Parce que c'est beau d'avoir une convention sur la diversité culturelle, mais encore faut-il aussi que les gouvernements aident puis aient les moyens d'aider leurs artistes, bon, les gens qui oeuvrent, que ce soient, par exemple, les arts de la scène, puissent aider aussi.

Alors donc, c'est une chose que de les encourager à ratifier, mais il va falloir aussi aider ces pays qui sont plus défavorisés pour mettre en oeuvre la diversité culturelle.

Le Président (M. Descoteaux): M. le député.

M. Simard: Moi, je suis tout à fait d'accord avec la ministre. D'ailleurs, j'étais pour d'autres raisons à Lyon, au début décembre, aux Entretiens Jacques-Cartier. La ministre de la Culture était là, et M. Bernier a pu faire part d'une partie de ce qui est devenu cette petite brochure.

Effectivement, la mise en oeuvre, ça va être le vrai test. Actuellement, il faut aller de front, il faut aller sur plusieurs fronts en même temps. Pour les gens qui nous écoutent, là, il faut voir que ce ne sont pas des choses abstraites. On en parle avec un vocabulaire, avec des termes qui ne font pas partie de la vie quotidienne des gens, mais ce dont on parle fait partie de la vie quotidienne des gens. Ce que ça veut dire, là, c'est que le Québec doit pouvoir continuer à avoir le droit de privilégier ses artistes, de financer son cinéma, d'aider ses troupes de théâtre et ses éditeurs. C'est la possibilité qu'il n'y ait pas qu'un seul lieu de production cinématographique à travers le monde, puisque c'est ce qui était en train de se produire et c'est ce qui se produirait s'il n'y avait pas d'aide aux cinémas nationaux, par exemple. C'est ce qui permet dans le fond de maintenir, dans chaque pays, sur chaque continent, des cultures différentes qui peuvent s'exprimer de façon correcte. Parce qu'aujourd'hui la culture, ce n'est pas simplement une page blanche et un écrivain, c'est beaucoup d'argent en général, ça implique un financement. Et, s'il n'y a pas la possibilité pour les États de financer leur culture nationale, s'il n'y a pas le moyen de mettre des quotas, par exemple, sur les importations de culture étrangère et de produits culturels étrangers, nos cultures sont ratiboisées, sont terminées, vont être écrasées.

On a vu ? ce n'est pas des phénomènes de l'esprit; on a vu ? des cinémas nationaux, par exemple, très forts, très créatifs, extraordinaires comme le cinéma italien pratiquement disparaître. On a vu le cinéma anglais, qui a été, dans les années trente, quarante, cinquante, un grand cinéma, pratiquement disparaître comme cinéma. On sait que le rouleau compresseur américain ? puis ce n'est pas de l'antiaméricanisme de le dire, c'est simplement un constat... le constat, c'est que les États-Unis, qui sont le pays le plus puissant et le plus riche de la planète, ces États-Unis se servent de la culture pour faire avancer leur commerce et leur industrie. Ce sont les industries culturelles qui représentent la part la plus importante des exportations américaines à l'étranger. Et non seulement c'est la part la plus importante, mais la culture qu'elle diffuse amène la consommation des produits américains, amène une transformation du monde. Et l'entente sur la diversité culturelle va bien au-delà d'un simple traité sur un sujet spécialisé, c'est un sujet qui touche à l'essence même de la réalité nationale des différents pays. Et il était temps.

n (10 h 50) n

Nous nous sommes pleinement réjouis. Et l'Assemblée nationale a été la première instance, le premier Parlement à déjà indiquer son accord pour la mise en oeuvre de l'entente.

Il était temps parce que, même en Europe, certaines volontés de résistance commençaient à s'effriter. Certains pays, vous le savez bien, étaient très hésitants. Surtout après la position européenne face à l'Iraq et les tensions qui se sont créées avec les États-Unis, certains pays étaient très, très réticents à aller de l'avant avec cette politique qui à terme, si elle arrive ? mais ça va prendre des années ? à être vraiment mise en oeuvre, va constituer un puissant frein à la domination culturelle américaine sur le monde et à la possibilité ? prenons-le dans un sens plus positif; à la possibilité ? des différentes cultures d'avoir leurs chances de se faire valoir dans leur propres pays, comme sur la scène internationale.

Alors, je pense qu'on a fait un petit peu le tour de cette question-là. Je pense que vous comprenez bien que, nous, notre intérêt ici, c'est de plaider pour que les stratégies les plus agressives, les plus déterminées possible soient mises en oeuvre pour contribuer au plus grand nombre de signatures. Dans un an, on fera le bilan où nous en sommes. Ce ne sera pas facile, et personne ne pense que ce sera facile, mais on a tous l'obligation de mettre en oeuvre tous les moyens. Et je suis heureux de constater que là-dessus nos vues convergent et que vous partagez l'essentiel de nos analyses.

Maintenant, est-ce que le bloc...

Le Président (M. Descoteaux): Une minute, tout au plus.

M. Simard: Oh, une minute. Alors, je vais terminer là-dessus parce que je voudrais revenir sur d'autres sujets complètement différents dans quelques minutes.

Alors, je peux laisser à la partie gouvernementale, ministérielle le soin du prochain bloc.

Le Président (M. Descoteaux): Ça va. Merci bien. M. le député de Montmorency.

Accord entre le gouvernement du Canada
et le gouvernement du Québec relatif
à l'Organisation des nations unies pour
l'éducation, la science et la culture

Teneur de l'entente

M. Bernier: Merci, M. le Président. Bien sûr, à mon tour de saluer la ministre ainsi que le personnel du ministère des Relations internationales, la sous-ministre, les directeurs, le sous-ministre en titre, M. Bédard, Mme la chef de cabinet, Mme Annie, que j'appelle affectueusement. Et, nos maîtres de poste à l'extérieur ? on sait que l'Assemblée nationale est retransmise ? donc je prends plaisir à les saluer et M. le député de Richelieu bien sûr que je veux également saluer et également sa nomination comme critique au niveau des relations internationales, que je salue, un homme d'expérience qui a déjà été titulaire de ce portefeuille. Donc, ça ne peut être que fort intéressant, au cours des prochains mois, d'avoir à travailler dans ce secteur. Moi, j'ai le plaisir d'être bien sûr adjoint parlementaire aux Relations internationales, secteur d'activité que j'ai appris à connaître au cours de la dernière année, bien supporté par le personnel du ministère dans les activités auxquelles j'ai participé, et ça, je tiens à le mentionner.

Mme la ministre, d'entrée de jeu, je dois vous souligner que, dans le cadre de votre présentation, qui est fort impressionnante, fort impressionnante, sur le travail... On sait que vous travaillez très, très fort avec le ministère et le personnel également, c'est fort impressionnant d'entendre le bilan du travail du ministère des Relations internationales. Ça démontre une chose: toute la compétence et l'efficacité du Québec sur le plan international. D'ailleurs, c'est ce qui nous permet de nous démarquer. Tout à l'heure, vous avez eu l'occasion d'échanger avec le député de Richelieu en ce qui regarde l'entente au niveau de la culture, une entente fort importante, une entente pour laquelle le Québec a joué un rôle de leader et qui poursuit ce rôle sur le plan international pour sa reconnaissance.

Nous avons eu également, vendredi, la signature d'une entente, et cette fois-ci permettez-moi de vous mentionner que je ne partage pas l'opinion du député de Richelieu en ce qui regarde cette entente internationale. Et c'est normal dans le domaine. Ici, à l'Assemblée nationale, on est ici pour échanger nos idées. Moi, je considère que pour le Québec c'est une entente historique, c'est, pour la première fois, la reconnaissance fédérale explicite du rôle particulier du Québec sur le plan international, pour la première fois, la place du Québec dans la délégation canadienne, auprès d'une organisation internationale des Nations unies, un droit de parole du Québec dans toutes les instances de l'UNESCO auxquelles participent les délégations canadiennes, un représentant permanent du Québec, identifié comme tel, avec statut diplomatique et qui se rapporte au ministère des Relations internationales, un mécanisme sans précédent de concertation avant tout vote ou prise de position canadienne; ainsi qu'en cas de désaccord le gouvernement fédéral doit s'expliquer et reconnaît que le Québec est le seul à décider de mettre en oeuvre ou non un engagement dans ces responsabilités.

Mme la ministre, bien sûr, les gens ont assisté vendredi, par le truchement de la télévision, à cette présentation, à cette signature, mais je crois qu'il serait intéressant pour les gens qui nous écoutent, pour les Québécois et les Québécoises, de bien comprendre la teneur de cette entente et son impact en ce qui nous concerne. Donc, je vous inviterais à reprendre, si on veut, ce que vous avez déjà expliqué à plusieurs reprises, auprès de médias, mais à reprendre pour que nos personnes qui nous écoutent ce matin puissent bien saisir et bien cerner l'entente historique signée concernant l'UNESCO.

Le Président (M. Descoteaux): Merci. Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, M. le Président. Vous comprendrez ma grande déception quand j'entends les propos du député de Richelieu concernant cette entente. Bien, c'est-à-dire, je suis surprise et non, parce, que lorsque la chef de l'opposition officielle m'avait questionnée sur cette entente il y a quelques semaines, à l'Assemblée nationale, ma réponse avait été: Quelle que soit l'entente que nous signerons, le Parti québécois ne sera jamais satisfait, puisque tout ce qu'ils veulent, c'est la séparation du Québec, tandis que, nous, nous voulons travailler à l'intérieur du Canada. Alors donc, c'est bien sûr qu'on est complètement à l'opposé.

Malgré tout, malgré tout, je dois vous dire, M. le Président, que, quand je regarde l'éditorial, entre autres, d'André Pratte où il mentionne, parce qu'on ne voulait pas parler de partisanerie, mais où il dit que «les élus souverainistes s'y sont mis à plusieurs pour dénoncer l'entente, un porte-parole du PQ tenant même une conférence de presse une heure avant d'en connaître le contenu», vous vous imaginez, une heure avant, donc. Partisanerie bien sûr oblige, mais il faut tout de même, comme il le mentionne, du culot pour présenter comme un affaiblissement de la position du Québec ce qui de toute évidence est un des gains les plus importants de l'histoire de la diplomatie québécoise. Et je suis persuadée, M. le Président, que les gens qui m'accompagnent, les gens qui ont négocié avec moi cette entente auprès du gouvernement fédéral, doivent être très déçus justement parce que ça va au-delà de la partisanerie. Et on devrait tous se réjouir aujourd'hui de ce gain majeur que le Québec a fait.

Ça fait 60 ans que le Québec réclame, justement de façon écrite, qu'on reconnaisse le rôle que joue, à l'international, le Québec. Et donc finalement qu'on puisse mettre, dans une entente maintenant, de façon explicite, le rôle qu'on joue, que l'on reconnaisse la spécificité du Québec, qu'on reconnaisse, par exemple, la culture unique, la personnalité unique du Québec, qu'on reconnaisse en plus que c'est une entente, c'est un accord asymétrique, c'est-à-dire qui renferme un fédéralisme d'ouverture, alors, M. le Président, jamais on a réussi à avoir dans un écrit ce que nous avons signé la semaine dernière. Et je trouve ça dommage que l'on parle d'affaiblissement, alors que c'est un gain majeur.

Et d'autant plus c'est un gain majeur ? je pourrai revenir sur le contenu de l'entente ? mais d'autant plus que l'ancien gouvernement n'avait jamais ou à peu près rien réclamé ou avait été incapable de négocier quoi que ce soit. Et, quand je regarde, par exemple, M. le Président, la déclaration du gouvernement du Québec concernant la participation du Québec aux forums internationaux traitant d'éducation, de langue et de la culture, c'est-à-dire à l'UNESCO, ça avait été, bon, déposé à l'Assemblée nationale, le 24 mars 1999, par l'ancien gouvernement. Et je vous cite seulement qu'un paragraphe: «Considérant, dans le cas des enceintes internationales où le Canada est l'État accrédité ? on reconnaît que c'est le Canada qui est accrédité ? et où ces sujets sont abordés, et afin d'éviter toute controverse, que le gouvernement du Québec désire convenir de façon durable avec le gouvernement canadien des modalités de sa présence et de l'exercice de sa liberté de parole.» M. le Président, nous avons obtenu plus que cette déclaration qui avait été déposée devant l'Assemblée nationale, en 1999.

n (11 heures) n

L'ancien député de Mercier qui était mon critique, M. le Président, avait été mandaté par le ministère pour soumettre un rapport justement qui concernait la place du Québec dans les organisations internationales, et qu'est-ce qu'il demandait? Qu'est-ce qu'il demandait? Recommandation n° 2: «Le gouvernement du Québec négocie avec le gouvernement du Canada un accord général de coopération relatif à la participation du Québec aux institutions internationales visant à assurer une participation effective du Québec aux travaux des institutions internationales, dont les travaux ressortissent à la compétence constitutionnelle du Québec et assurent notamment un droit de représentant adéquat et équitable du Québec au sein de la délégation du gouvernement du Canada, lors des réunions statutaires extraordinaires des organes principaux et subsidiaires, permanents ou ad hoc ? c'est ce que nous avons, M. le Président; un droit de parole des personnes représentant le gouvernement du Québec ? c'est ce que nous avons, M. le Président; un droit de recevoir la documentation c'est ce que nous avons; un droit de participation aux consultations relatives aux positions et aux textes de négociation concernant des instruments internationaux élaborés au sein ou sous l'égide des institutions internationales ? nous avons même plus, M. le Président.»

Ça, c'était le rapport qu'avait présenté au ministère l'ancien député de... c'est-à-dire, le député de Mercier sur la place du Québec à l'international.

Moi, je pense, M. le Président, malheureusement, on est sorti un peu trop vite parce qu'au même moment où l'ancienne ministre des Relations internationales est à Lyon et disait que c'était bien bien sûr qu'elle aurait souhaité avoir plus parce qu'elle le dit franchement, qu'elle est souverainiste et qu'elle, ce qu'elle veut, elle veut être à la table des pays souverains. Nous, nous sommes à l'intérieur du Canada, alors il faut bien le reconnaître. Donc, si, par exemple, on avait attendu que l'ancienne ministre se prononce, peut-être que la réaction n'aurait pas été la même de la part du chef du Parti québécois et du député de Richelieu.

M. le Président, cette entente, c'est un gain, comme je vous le disais, majeur où on reconnaît la culture unique, on reconnaît la personnalité unique du Québec. C'est en même temps... Bien sûr, ça nous permet d'avoir un représentant permanent du Québec au sein de la délégation permanente du Canada. Pourquoi, M. le Président, nous avons choisi que notre représentant soit au sein de la délégation permanente du Canada plutôt qu'à notre délégation du Québec? C'est parce que c'est au sein de la délégation permanente du Canada que les choses se passent, c'est là où on reçoit les documents, c'est là où on discute et c'est là qui est important, ce qui a pour effet, M. le Président, qu'à Paris nous aurons notre délégué général du Québec, à Paris nous avons notre délégué qui s'occupe de la Francophonie et nous aurons un représentant permanent du Québec au sein de l'UNESCO, de la délégation permanente du Canada, qui va travailler en étroite collaboration avec les deux autres dans une meilleure synergie pour pouvoir travailler sur les dossiers, parce qu'à la délégation bien sûr qu'on continue à discuter de ces dossiers-là. Et ce représentant permanent relève directement de notre ministère, mais bien sûr que, quand, par exemple, il va à l'UNESCO, il fait partie de la délégation canadienne, c'est tout à fait normal que ce soit le représentant du Canada qui dirige la délégation canadienne.

Notre représentant permanent aura en plus la désignation diplomatique de conseiller, c'est-à-dire, lorsqu'il ira à l'UNESCO, aux réunions, aux travaux, aux conférences, il portera, voyons, je dirais, le... il s'identifiera comme étant le représentant du Québec au sein de la délégation permanente du Canada. En plus de ça, M. le Président, au niveau des travaux, il participera, à part entière et selon son désir, à tous les travaux, les réunions, les conférences. Il aura droit d'intervenir n'importe quel temps. Quand on parle, on dit: Il n'aura pas le droit de parole. M. le Président, notre représentant, lors de ces travaux, il pourra parler quand bon lui semblera. En n'importe quel temps, il peut prendre la parole, puis, dans l'entente, c'est pour compléter la position canadienne et faire valoir la voix québécoise. Bien sûr qu'il doit collaborer avec tous les autres intervenants. C'est normal que l'on se concerte pour avoir une voix encore plus forte.

En l'absence de consensus, bien sûr que le Parti québécois aurait préféré que le gouvernement canadien s'abstienne. Le gouvernement du Québec, M. le Président, sera présent dans tous les travaux, je l'ai mentionné. Le gouvernement canadien représente également les autres provinces canadiennes, et les autres provinces canadiennes ont aussi de l'intérêt, par exemple, dans les sciences, ont de l'intérêt également dans l'éducation. Alors, lorsqu'il n'y aura pas de consensus, le gouvernement canadien sera obligé de remettre une note explicative. Mais, plus que ça, depuis toujours, M. le Président, le Québec peut décider seul s'il entend assurer la mise en oeuvre des questions pour lesquelles il a responsabilité. Il l'a, son droit. Il peut décider s'il est en désaccord.

Et là où on a gagné, M. le Président, en plus c'est le mécanisme qui est chargé de consultation. Vous avez, au Canada, une commission canadienne qui est chargée de consulter au Québec. On sait comment cette consultation se faisait. Maintenant, nous avons l'assurance d'avoir un représentant à l'exécutif de la commission canadienne de l'UNESCO, parce qu'on retrouvait seulement des organismes fédéraux sur cette commission canadienne de l'UNESCO. Nous avons maintenant la certitude d'avoir un représentant québécois qui sera sur le comité exécutif. Le Québec va faire sa propre consultation, va remettre son rapport à la délégation canadienne et au gouvernement canadien, et ça devra refléter la spécificité du Québec. Ça aussi, c'est majeur, M. le Président.

Et bien sûr qu'en plus ce qu'il est important de signaler, c'est qu'à l'article 3.4 c'est que le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec s'entendent pour explorer, aux fins des travaux de l'UNESCO, des façons innovatrices et des mécanismes possibles dans lesquels l'organisation pourrait mieux tirer profit de l'apport des États fédérés à l'atteinte de ses objectifs. Pourquoi? Parce que non seulement le Québec comme État fédéré, mais beaucoup d'autres États fédérés souhaitent participer aux consultations, souhaitent être mis à profit, par exemple, auprès de l'UNESCO, parce que tous les sujets qui sont discutés touchent davantage les États fédérés.

Donc, le Québec et le Canada, nous verrons, auprès de l'UNESCO, ce qui pourrait être fait pour trouver un mécanisme qui pourrait permettre aux États fédérés d'être consultés, que ce soit, par exemple, sur le programme annuel, que ce soit à d'autres fins, mais qu'on puisse au moins être consultés. Et, en plus de ça, l'entente, on ne peut pas y mettre fin de façon unilatérale. Alors, bien sûr qu'il y a une clause de suspension à la toute fin. Cette clause de suspension, elle est là pour que tout gouvernement puisse respecter les principes de l'entente, c'est-à-dire puisse respecter le fait qu'on est à l'intérieur, qu'on travaille à l'intérieur de la délégation canadienne et qu'on fait toujours partie du Canada.

M. le Président, je comprends que l'ancien gouvernement, y compris le député de Mercier... Qu'est-ce qu'il recommandait en plus du rapport qu'il a produit au ministère? Il voulait que le gouvernement du Québec soit membre associé de l'UNESCO. Bien, M. le Président, la désignation de membre associé à l'UNESCO, ça signifie que le Québec n'a pas la responsabilité de ses relations internationales, ses relations extérieures. Vous comprendrez que jamais nous n'admettrons ça parce que nous avons, depuis fort longtemps, cette responsabilité, et là on vient de le dire dans un texte en plus, on vient de le mentionner dans un texte. Et, en plus de ça, M. le Président, comme membre associé, il n'a pas le droit de vote, mais vous pouvez parler comme notre représentant va pouvoir parler.

Alors, nous, M. le Président, au lieu d'être traités comme une colonie, parce qu'actuellement, comme membre associé, ce sont des colonies, au lieu d'être traités comme une colonie, on voulait être à la table d'une véritable, d'une vraie délégation et on pense que notre voix est beaucoup plus entendue, sera beaucoup plus entendue au sein du Canada que d'être assis aux autres petits pays, par exemple, qui sont des colonies, comme membre associé.

Alors, M. le Président, moi, je pense que... non seulement je pense, c'est un pas, un très grand pas pour le Québec. Moi, je suis très fière, M. le Président, d'avoir signé cette entente historique, pour la deuxième fois, avec un gouvernement fédéral, puisqu'on se souviendra de l'entente sur l'immigration. Et je dois vous dire que mes représentants ont travaillé très fort pour trouver, travaillé sur la formulation pour en arriver à cette entente et je veux les remercier. Et c'est une entente, M. le Président, qui non seulement sera reconnue, mais aussi c'est une des meilleures ententes que l'on pouvait avoir au sein de la délégation canadienne, avec le Canada. Je comprends cependant qu'elle ne pourra jamais satisfaire les membres du Parti québécois, puisque je reviens à dire toujours que la seule option, c'est l'indépendance, c'est la souveraineté, c'est la séparation du Québec. Donc, dans les circonstances, inutile d'essayer de trouver, de signer des ententes, on ne pourra pas y arriver.

Maintenant que cette entente est signée, M. le Président, on ne laissera pas pour autant de côté notre participation à d'autres organisations internationales. Vous vous souviendrez que j'ai soumis, l'automne dernier, un document qui identifiait quelle place le Québec souhaitait avoir au sein des organisations internationales, plus l'UNESCO. Alors, nous travaillerons avec l'ensemble des autres provinces, puisque les autres provinces ont aussi beaucoup d'intérêt pour les organisations internationales parce que le monde a changé, les enjeux sont différents.

Et ce dont on parle maintenant, dans ces organisations internationales, touche davantage les compétences des États fédérés, et c'est pourquoi nous croyons qu'en travaillant avec le gouvernement fédéral comme de véritables partenaires et non pas comme des concurrents, mais qu'on nous traite comme de véritables partenaires, le Canada s'en portera mieux, la voix du Canada sera plus forte et la voix du Québec également.

n(11 h 10)n

Le Président (M. Descoteaux): Merci. M. le député de Montmorency, question et réponse en une minute et demie.

Modèle de la Belgique

M. Bernier: Très court, surtout dans le domaine des relations internationales.

Premièrement, je vous remercie d'avoir bien expliqué cette entente et d'avoir également mentionné le travail qui se poursuit au niveau du ministère et du Québec, en ce qui regarde les autres organisations internationales. Effectivement, dans un cadre de mondialisation, les États fédérés ont et auront à participer dans différentes organisations qui les touchent et qui les préoccupent, et encore une fois le Québec agit comme leader, hein, le premier ministre et le ministère des Relations internationales agissent comme leaders dans ce domaine pour débroussailler, pour être capables de permettre aux autres provinces également de pouvoir s'exprimer sur les sujets qui les préoccupent.

Juste une petite question, Mme la ministre, en terminant ? le député de Richelieu en a fait mention ? en ce qui regarde la Belgique. Bon. Pourquoi on n'a pas pris le modèle de la Belgique?

Le Président (M. Descoteaux): C'est un peu complexe comme question. Pour 30 secondes, Mme la ministre, si vous pouvez être...

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, je dois dire au départ, M. le Président, que le contexte n'est pas le même, les constitutions ne sont pas les mêmes.

Ce que nous voulions, ce n'était pas un modèle belge, c'était un modèle québécois, alors nous avons travaillé effectivement sur un modèle québécois. Et, je le répète, M. le Président, pour la première fois, dans le préambule, on reconnaît le rôle du Québec à l'international. On n'a jamais reconnu de façon, comme je le dis, explicite, dans un texte, le rôle du Québec à l'international. Alors, pour la première fois, on le reconnaît dans le préambule de cet accord, M. le Président.

Le Président (M. Descoteaux): Merci. Pour le second bloc, M. le député de Richelieu.

Impact de la mise en oeuvre des
politiques sécuritaires américaines

M. Simard: Bien, vous allez comprendre, M. le Président, et vous ne m'en voudrez pas ? ça fait partie des règles normales de ce genre d'échange ? que je vais consacrer les premières minutes un peu à répliquer à la position de la ministre sur ce qu'elle vient de dire.

Je conclurai, moi, pour ma part qu'au contraire, pour la première fois, et je pèse mes mots, pour la première fois, dans un accord signé officiellement, le Québec reconnaît que le Canada peut agir sans lui, dans des domaines de sa compétence interne absolue, c'est-à-dire que ce document autorise le Canada à prendre des positions contraires aux positions du Québec dans des domaines où le Canada n'a aucune compétence. Il n'y a pas de ministre de l'Éducation au Canada, il n'y a pas de ministère de l'Éducation, c'est une compétence totalement du Québec. Et pourtant cet accord autorise le Canada à signer des ententes avec lesquelles le Québec serait en désaccord, et jamais cela n'avait été fait auparavant. Cela existait, mais jamais le Québec n'avait reconnu dans un document, officiellement, que le Canada pouvait aller à l'encontre de la doctrine Gérin-Lajoie et agir en lieu et place du Québec, dans des domaines de sa compétence totale et absolue. Alors, c'est très, très grave, ce qui s'est passé la semaine dernière.

D'ailleurs, je vais prendre quelques minutes de notre temps, parce que c'est un sujet majeur, pour reprendre quelques-uns des arguments qui sont remarquablement bien exposés par mon collègue de Mercier ce matin, dans les journaux, lorsqu'il analyse les 15 articles de l'accord sur l'UNESCO et qu'il fait une comparaison entre les pratiques et les ententes qui s'appliquent dans la Francophonie. Et il rappelle à quel point l'engagement du Parti conservateur, du premier ministre Harper, a été totalement, ici, a été complètement trompé par cet accord. Cet accord ne correspond absolument en rien à l'engagement qu'avait pris le Parti conservateur d'inviter le gouvernement du Québec à jouer un rôle à l'UNESCO, selon des modalités analogues à sa participation à la Francophonie.

Donc, premier point de départ, une promesse brisée, une promesse qui n'a pas été tenue. Ça n'a rien à voir, et la ministre elle-même l'avouera, avec notre statut en Francophonie et pour une bonne raison, c'est que l'UNESCO ne prévoit pas ? et, à moins de renégocier les statuts mêmes de l'UNESCO, il n'y avait pas de place... Mais, en période électorale, on ne s'embarrasse pas de ces subtilités, n'est-ce pas, et on fait des promesses sans réfléchir à leurs conséquences.

En fait, ce que l'on constate, c'est «que l'accord du 5 mai [...] constitue non seulement un recul pour le Québec, mais un sacrifice de l'autonomie internationale du Québec dans des matières [...] comme l'éducation, la science et la culture, [qui] ressortissent à sa compétence constitutionnelle. Une telle conclusion ? et c'est le député de Mercier qui parle, et je pense que c'est important de l'écouter ? est notamment fondée sur le fait que, contrairement à ce qui se produit [en] Francophonie, le représentant du gouvernement du Québec devra travailler ? et je cite, entre guillemets, c'est dans l'entente ? sous la "direction" d'un diplomate canadien et que le Québec ne se voit reconnaître qu'un droit, [le droit] de "compléter" la position canadienne.»

Ce n'est pas la position du Québec, c'est la position du Québec qui complète la position canadienne. Si on regarde les articles des parties 1 et 2 de l'accord, on voit que le représentant du gouvernement du Québec ne jouira pas d'une véritable autonomie au sein de la délégation permanente du Canada auprès de l'UNESCO, dont il sera d'ailleurs un des membres. Hein, il est membre d'une délégation. «Même s'il se "rapportera" au ministère des Relations internationales [...], l'accord prévoit qu'il travaillera en étroite collaboration avec les agents de la délégation permanente et il rappelle que l'ambassadeur et délégué permanent du Canada auprès de l'UNESCO assure la "direction générale" de l'ensemble de la mission canadienne.»

Je peux vous dire qu'en ayant lu cet accord l'ambassadeur Charbonneau, qui était, de son propre aveu ? il l'a dit publiquement ? totalement opposé à une présence autonome quelconque du Québec à l'UNESCO, s'est senti sans doute très rassuré. C'est encore lui qui détermine la voie, c'est encore lui qui décide jusqu'à ce qu'il soit remplacé, me direz-vous, mais enfin on n'en est pas là. Et c'est lui qui trace la voie, c'est lui qui est le patron, c'est lui qui dicte à cette commission son orientation.

«Cette référence à la mission canadienne ? dans l'accord d'ailleurs, continue le député de Mercier ? [est] une confirmation du fait que le représentant du gouvernement du Québec devra être intégré à la "mission canadienne" et que sa présence physique au sein de la mission canadienne est exigée. Et pour plus de certitude, et pour bien faire comprendre que le représentant du gouvernement du Québec ne jouit pas d'une véritable autonomie au sein de la délégation[...], l'article 2.1 de l'accord relatif à l'UNESCO prévoit[...]: "Lors de ces travaux, réunions et conférences, tout représentant du gouvernement du Québec travaillera ? pour ceux qui n'avaient pas encore compris, là; travaillera ? sous la direction générale du chef de la délégation canadienne."» Si vous appelez ça une place du Québec à l'UNESCO, je demande comment vous lisez le français. Ici, là, c'est très clair.

«Ainsi, la ligne hiérarchique est clairement [déterminée], et le représentant du gouvernement du Québec est [...] sous l'autorité du diplomate canadien qu'est l'ambassadeur et délégué permanent[...]. Comme on l'a d'ailleurs fait remarquer, la désignation diplomatique de "conseiller" que le Canada consent à conférer au représentant du gouvernement du Québec, notamment aux fins de son accréditation auprès de l'UNESCO, confirme ? de façon très précise, s'il le fallait encore ? le rang hiérarchique inférieur de la personne appelée à intervenir au nom du Québec. À cet égard, il est intéressant [...] ? d'ailleurs, note le député de Mercier ? que l'accord ne prévoit pas que le représentant permanent désigné par le gouvernement du Québec doit obligatoirement être "accueilli" par le gouvernement du Canada, et il peut donc être interprété comme permettant au Canada d'imposer son veto sur la désignation de toute personne désignée par le Québec.»

«Un autre accroc [fondamental] à l'autonomie internationale du Québec résulte du fait que le Québec ne pourra pas présenter [la] "position québécoise" à l'UNESCO ? le Québec ne pourra pas présenter la position québécoise à l'UNESCO. Ainsi, même s'il pourra faire valoir sa voix, l'article 2.3 est très clair sur le fait que cette voix sera mise au service de la "position canadienne". Cet article se lit comme suit: "Lors de ces travaux, réunions et conférences, tout représentant du gouvernement du Québec aura droit d'intervenir ? bon, jusqu'à maintenant, ça va mais la suite ? pour compléter la position canadienne et faire valoir la voix du Québec".» Compléter la position canadienne. Ainsi, la voix du Québec sera mise au service de la position canadienne pour la "compléter". [...]Il doit être compris que le droit d'intervenir ne saura être exercé que si la voix du Québec s'accorde avec celle du Canada et est susceptible de la compléter. En cas de désaccord, l'on doit [...] comprendre que le Québec devra s'abstenir de faire valoir sa voix.»

n(11 h 20)n

Une telle interprétation est d'ailleurs confirmée par le fait que le gouvernement du Canada, en conformité... Si vous suivez, ceux qui ont l'accord devant eux, l'article 3.1, le Canada pourra se comporter comme il l'entend à l'égard de tout vote, toute résolution, toute négociation, tout projet d'instrument international élaborés sous l'égide de l'UNESCO et qu'«en l'absence de consensus entre les gouvernements du Canada et du Québec, et sur demande de ce dernier, le gouvernement du Canada remettra une note explicative de sa décision au gouvernement du Québec». Il expliquera au gouvernement du Québec pourquoi il n'est pas d'accord, mais il continuera d'agir.

Et je rappelle aux gens, c'est qu'il agira, et avec l'accord du gouvernement du Québec maintenant, il agira dans des domaines de compétence exclusive du Québec et en désaccord avec le Québec. Vous imaginez une situation, on vient d'officialiser le fait que, dans des domaines de notre totale compétence, quelqu'un parle en notre nom et dise le contraire de notre position. C'est en ce sens que le Québec «décidera seul s'il entend assurer la mise en oeuvre des questions pour lesquelles il a la responsabilité». Ça, c'est l'article, la réalité actuelle.

«...il demeure que le gouvernement du Québec reconnaît officiellement, pour la première fois dans l'histoire du Québec et en contradiction avec la doctrine Gérin-Lajoie, que le gouvernement du Canada puisse faire à l'égard d'un instrument international ressortissant de la compétence constitutionnelle du Québec un acte sans l'assentiment du gouvernement du Québec.» Bon.

Je ne veux pas aller plus loin. Je pense que notre désaccord est maintenant clairement défini. Mais, je vous en prie, pour la suite des choses, ne prétendez jamais qu'il s'agit d'un pas en avant, que c'est une grande conquête historique. Rien dans cet accord ne justifie une telle prétention. Nous avons maintenant le droit de nommer un membre de la délégation canadienne qui reste totalement autonome de faire ce qu'elle entend. Alors, là-dessus, je pense que... Et, lorsque vous citiez ? là, j'ai trouvé la position un petit peu embarrassante, là; vous citiez ? en point de départ, que votre position et cet accord auraient reçu l'assentiment de Mme Louise Beaudoin, bien, je vous réfère à deux ou trois articles aujourd'hui qui disent exactement le contraire. Mme Beaudoin est totalement en désaccord, elle trouve qu'il s'agit... au contraire, il ne s'agit absolument pas là d'une avancée. Alors, s'il vous plaît, ne cherchez pas à justifier cet accord par un soi-disant désaccord au sein de l'opposition souverainiste là-dessus, Mme Beaudoin ? c'est Le Devoir, en première page, qui le dit aujourd'hui; Mme Beaudoin ? «affirmant qu'il n'y avait rien de neuf, puisque l'entente ne fait qu'officialiser la pratique qui avait cours sous les gouvernements libéraux précédents. "Ça reste bien en deçà de ce que Harper avait promis!"» C'est ce que dit l'ancienne ministre du gouvernement du Parti québécois.

Donc, s'inspirer, là, penser que vous avez un appui de ce côté-là, là, vous risquez de vous provoquer quelques réactions assez cinglantes de la part de l'ancienne ministre. Bon.

Je tourne cette page rapidement pour maintenant me tourner, parce qu'on n'a pas tant de temps que ça, vers les politiques présentes et à venir du ministère des Relations internationales concernant, je dirais, sa présence dans les différentes parties du monde. Évidemment, nous attendons avec impatience une politique qui, depuis un an et demi, se fait attendre, une politique de relations internationales du Québec, mais d'ici là vous pourriez quand même entrouvrir un peu le rideau, nous indiquer un petit peu où vous en êtes, notamment sur quelques grands dossiers.

Pour ce qui est de la politique à l'égard des États-Unis, prenons pour acquis que notre relation avec les États-Unis, quels que soient les événements politiques, quels que soient les réalités, les partis au pouvoir dans l'un ou l'autre pays, ça fait partie de notre vie quotidienne, c'est absolument essentiel. 80 % de nos exportations sont dirigées vers les États-Unis. Vous imaginez bien que c'est pour nous un lieu capital. Il y a eu, depuis quelques années, des menaces très importantes à la continuité de ces bonnes relations. La première menace, là, c'est le refus d'appliquer, de la part des États-Unis, les résultats des panels prévus par l'ALENA pour le règlement des conflits. Et on a vu à quel point il a fallu, le couteau sous la gorge, avec une situation catastrophique dans l'industrie forestière, il a fallu accepter... je ne prétends pas qu'il ne fallait pas le faire, mais je dis simplement qu'il a fallu accepter dans les faits, il a fallu accepter la loi du plus fort, négocier avec quelqu'un qui n'acceptait pas de se soumettre au traité de l'ALENA.

Donc, j'aimerais entendre la ministre nous parler des conséquences que ça peut avoir, cette situation nouvelle, qui a été créée, de la rupture d'un aspect important de cet accord, de traité de libre-échange avec les États-Unis, le Mexique sur le règlement des conflits. Alors, comment elle voit les conséquences pour l'avenir de ça? Et, peut-être de façon plus immédiate, est-ce qu'elle peut analyser les conséquences des décisions américaines, qui ont été réaffirmées ces dernières semaines, de soumettre le passage des marchandises, des biens et des personnes à une réglementation sécuritaire beaucoup plus stricte notamment en imposant, par exemple, ou des cartes d'identité spéciales ou des passeports aux frontières? Est-ce qu'une analyse a été faite, au ministère et dans les ministères spécialisés concernés ? je pense ici au Commerce extérieur ? des conséquences pour l'économie québécoise de la mise en oeuvre de ces politiques sécuritaires américaines?

Le Président (M. Descoteaux): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, avant d'aborder la dernière question du député de Mercier, je voudrais revenir rapidement sur les propos... du député de Richelieu, pardon, je voudrais revenir rapidement sur les propos du député de Mercier. D'ailleurs, j'aurai l'occasion de lui répondre aussi parce que tous ses propos sont basés comme si le Québec était indépendant.

Alors donc, M. le Président, quand on me dit que l'ancienne ministre est tout à fait en désaccord, bien, écoutez, j'ai, moi, ici, une entrevue qu'elle a donnée à Maisonneuve, où M. Maisonneuve lui demande: Est-ce que c'est un gain pour le Québec? Puis elle répond: «Oui, oui.» Alors donc, ce n'est pas moi qui l'ai dit, c'est la ministre qui était à Lyon, qui aurait dû se concerter davantage avec le chef de l'opposition à l'époque. Et je dois vous dire également: Pourquoi finalement le député de Mercier actuellement ? ce qu'il écrit ce matin ? pourquoi il dit que ce n'est pas un gain, alors que, lorsqu'il a fait le rapport au ministère et dans la déclaration qui a été déposée à l'Assemblée nationale, c'est moins? Alors donc, il y a quelque chose qui joue, quand même. Je pense qu'on devrait regarder les écrits anciens et puis, à un moment donné, c'est-à-dire vraiment admettre que le Québec a fait un gain parce qu'on est toujours à l'intérieur de la fédération canadienne.

Et puis, en plus de ça, c'est que le membre qui est à l'UNESCO, ce n'est pas le Québec, le membre qui fait partie de l'UNESCO, c'est le Canada. Alors donc, c'est la raison pour laquelle, M. le Président, on doit être à l'intérieur du Canada. Mais de toute manière j'aurai à revenir et à répondre de façon concrète, je dirais, au député de Mercier sur la position du Québec quant à l'UNESCO.

Au niveau des États-Unis, bien sûr, M. le Président, on est très, très, très préoccupés, très préoccupés parce que, comme vous le savez, les États-Unis, pour le Québec c'est le principal marché exportateur. Il faut dire qu'on exporte près de 85 % de nos biens vers les États-Unis. Vous comprendrez que c'est très important. Et en même temps on constate, on considère, on constate, c'est-à-dire, qu'entre 2000 et 2003 nous avons perdu tout près de 10 millions de parts de marché aux États-Unis. Alors donc, non seulement il faut consolider ce qu'on a, mais en même temps il faut aussi voir ce qu'on peut faire davantage, ce qu'on peut développer davantage.

Toute la question de la sécurité, depuis le 11 septembre 2001, a pris une importance, je dirais, phénoménale, tout est lié à la sécurité. Je dirais que la sécurité a pris le dessus même sur la prospérité et sur l'économie. Alors, bien sûr que le Québec est très préoccupé par les frontières, est préoccupé par tout ce qu'on pourrait mettre comme système sécuritaire au niveau des frontières et ce que ça peut avoir aussi sur la fluidité des transporteurs, des biens, des marchandises. Et nous avons eu beaucoup de rencontres. Personnellement, j'en ai eu avec le Homeland Security quand je suis allée à Washington. Le premier ministre a eu plusieurs rencontres également avec ses vis-à-vis. À deux reprises, il s'est rendu aux États-Unis pour pouvoir en discuter. Nous sommes en contact avec le gouvernement canadien. Le ministère de la Sécurité publique aussi du Québec travaille sur ce dossier. On sait qu'on a travaillé aussi avec eux sur les différents programmes, par exemple Nexus et tous les programmes pour permettre, par exemple, soit aux personnes ou permettre aux entreprises d'être mieux équipées pour pouvoir passer rapidement la frontière.

Bien sûr que ça nous préoccupe. Et on travaille aussi avec certains États, avec certains gouverneurs, le gouvernement canadien, avec les autres ministères pour voir les impacts, entre autres, sur, par exemple, le passeport que le gouvernement américain veut exiger ou encore une carte. Bien sûr qu'on est très préoccupés par ça, M. le Président.

n(11 h 30)n

Le Président (M. Descoteaux): M. le député de Richelieu.

Opinion de la ministre sur
l'entente sur le bois d'oeuvre

M. Simard: Oui. J'aimerais avoir les commentaires de la ministre sur ce que je décrivais tout à l'heure d'une situation d'après les négociations sur le bois d'oeuvre, hein? Je tiens à dire tout de suite que je crois que nous étions dans une position telle qu'il était très difficile de ne pas participer à ces négociations et qu'il fallait chercher une entente. Sans qualifier le contenu réel de cette entente, je pense que notre industrie était rendue tellement aux abois qu'il fallait faire quelque chose. Mais est-ce que cela ne pose pas tout le problème du règlement des conflits au sein de l'ALENA? Et est-ce qu'on n'est pas revenu à la position pré-ALENA, c'est-à-dire au respect de la loi du plus fort, c'est-à-dire d'un gouvernement américain qui, quels que soient les jugements de cour, n'en fait qu'à sa tête et impose sa propre solution?

Le Président (M. Descoteaux): Mme la ministre, en deux minutes.

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, je pense, M. le Président, que nos négociateurs ont bien négocié, et plusieurs ont dit que l'entente était quand même une bonne entente dans les circonstances, et finalement c'est un gain.

Plutôt que laisser des milliards dormir dans des coffres alors que notre industrie périclite, je pense que c'était important aussi d'en arriver à une entente. Que ce soit, par exemple, Pierre Marc Johnson ou d'autres, ils ont tous dit que c'était une entente qu'il fallait accepter. Alors, dans les circonstances, c'est un gain. Je pense que c'est terminé, on passe à autre chose. Mais en même temps je dois vous dire qu'on a plusieurs actions que nous faisons quant aux autres, je dirais, domaines concernant la sécurité aux frontières, concernant les différents programmes, et on continue à travailler en collaboration avec le gouvernement fédéral, comme je le mentionnais, et aussi les États limitrophes.

Le Président (M. Descoteaux): Cette période est épuisée. Nous allons passer du côté ministériel. M. le député de Trois-Rivières.

Objectifs recherchés par le projet de loi n° 4

M. Gabias: Merci, M. le Président. À mon tour, je salue la ministre, toute son équipe, qui, avec beaucoup de brio, font rayonner le Québec à travers le monde, et je salue également mes collègues du coté ministériel, mon collègue le député de Richelieu.

M. le Président, le Québec est présent sur la scène internationale, et particulièrement je remarque, comme bien d'autres collègues, que la jeunesse du Québec également, de plus en plus, désire être présente dans le monde, est sensible à ce qui se passe ailleurs dans le monde. Et, moi, personnellement, dans mon comté, j'ai plusieurs exemples qui dénotent cette volonté des jeunes Québécois d'être présents dans le monde, et ça fait écho aux propos de tout à l'heure, du député de Richelieu, concernant le discours que l'opposition maintient, comme si l'indépendance du Québec était la seule avenue possible et que nous étions, pendant ce temps-là, freinés. Bien au contraire, bien au contraire, moi, je reçois, et la ministre est également au courant, beaucoup de demandes d'étudiants, de jeunes qui assurent une présence du Québec dans le monde à leur façon, que ce soient des étudiants de médecine qui, dans un programme de solidarité, vont, en Amérique du Sud, aider des populations qui en ont besoin; des étudiants en communications qui, dans les pays d'Afrique, vont pour organiser des programmes de communication particulièrement liés à la santé.

J'ai un groupe du cégep, une vingtaine d'étudiants qui seront en Italie, au mois de juin, qui prennent les moyens pour s'y rendre, font des activités de façon à financer leur voyage, et vont prendre connaissance de la civilisation romaine. Ils vont en Italie et reviennent avec plein de projets mais en même temps assurent une présence québécoise; des étudiants en éducation qui vont en Amérique du Sud, dans des programmes d'enseignement; j'ai deux étudiantes en psychologie qui seront en Angleterre et finalement, actuellement, une quinzaine d'étudiants du secondaire qui sont en Chine.

Alors, je pense, M. le Président, que la présence du Québec et la volonté des jeunes Québécois de continuer cette présence positive du Québec est existante, et ça se reflète également, M. le Président, dans la stratégie jeunesse que le premier ministre a annoncée récemment, qui vise à accroître cette présence des jeunes dans le monde. On n'a qu'à penser, entre autres, et qui a été ciblé, de favoriser le mentorat d'affaires internationales et le partage d'expertise entre les jeunes d'ici et d'ailleurs. Et deux moyens pour y parvenir: d'abord, poursuivre le programme de Synergie entreprise et développer d'autres activités de même nature; contribuer au développement du mentorat dans le cadre des missions économiques, en créant des Équipes junior Québec.

Également, une autre cible à préciser: mieux sensibiliser les jeunes aux enjeux liés à la coopération internationale et au développement durable. Et une façon d'y parvenir: en créant un fonds capitalisé permettant d'accorder des bourses d'excellence en matière de développement durable. Également, soutenir la tenue du Congrès mondial des jeunes Québec 2008. La ministre en a parlé tout à l'heure. Et finalement mieux sensibiliser les jeunes à la diversité de leur milieu de vie afin de mieux les outiller pour s'ouvrir au monde. Et la façon d'y parvenir: mettre en oeuvre le plan d'action en matière de rapprochement interculturel chez les jeunes d'âge scolaire.

Autant de mesures que le Québec a entreprises, M. le Président, qui dénotent très certainement la capacité et la volonté de réussite des jeunes Québécois au Québec et dans le monde.

La ministre a déposé un projet de loi, le projet de loi n° 4, récemment, il y a quelques semaines, qui touche la réorganisation de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse surtout mais aussi l'Agence Québec?Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse de même que l'Office franco-québécois de la jeunesse. Alors, est-ce que, M. le Président, la ministre pourrait nous donner plus de détails sur cet important projet qui évidemment aura certainement pour effet de propulser encore, de façon plus concrète, notre jeunesse du Québec partout dans le monde?

Le Président (M. Descoteaux): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, M. le Président. Vous avez tout à fait raison, M. le député de Trois-Rivières. Vous savez, c'est tellement important pour nos jeunes maintenant d'être à l'international, partout dans le monde. Et nos jeunes voyagent beaucoup, et heureusement on a ces organismes pour aider ces jeunes à voyager. Et en même temps je dois vous dire que, chaque fois que le premier ministre fait une mission maintenant, depuis, par exemple, la mission qui a eu lieu au Mexique, avec le premier ministre Raffarin, où on avait finalement fait participer des jeunes à cette mission, on a découvert quand même l'importance de pouvoir avoir ces jeunes au niveau de l'entreprenariat, et de pouvoir échanger avec des entreprises, et, pour les entreprises, servir de mentor pour ces jeunes. Alors donc, pour nous, chaque fois qu'on fait une mission maintenant, autant, par exemple, on essaie d'y inclure des institutions d'éducation, autant on essaie d'y inclure également des jeunes, et ça fait partie également de la stratégie jeunesse qui a été déposée par le premier ministre.

Alors, effectivement, j'ai déposé un projet de loi n° 4 qu'on aura l'occasion de débattre bientôt, le député de Richelieu et moi, mais en même temps je voudrais peut-être faire part d'où ça vient et pourquoi nous avons déposé ce projet de loi.

Lorsque je suis arrivée, en 2003, vous vous rappellerez que le gouvernement avait décidé de procéder à la modernisation de l'État, des structures puis de ses organismes. Donc, à ce moment-là, c'est important de regarder nos groupes, par exemple, des jeunes de l'Agence Québec?Wallonie-Bruxelles avec l'Office franco-québécois pour la jeunesse ? et Québec?Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse ? de voir qu'est-ce qu'on pouvait faire de mieux, comment on pouvait moderniser ces trois organismes. Donc, on avait créé un groupe de travail au sein du ministère et on s'était penché sur ça. Le ministère avait fait rapport, mais finalement les conclusions n'étaient peut-être pas dans le sens que j'aurais souhaité, parce qu'on n'allait peut-être pas suffisamment assez loin dans le contexte actuel. Et par la suite on se rappellera que le Conseil du trésor avait mandaté M. Boudreau pour aller un peu loin finalement et faire une analyse de plusieurs organismes. Entre autres, ces trois qui relèvent de mon ministère avaient fait l'objet de l'analyse.

Donc, comme je le mentionnais, même après le rapport de M. Boudreau, je trouvais que c'était encore un peu incomplet, c'était difficile. Il y a des choses qu'on ne pouvait pas nécessairement mettre en place immédiatement. Donc, suite à la fin des contrats de Mme Danièle Bombardier, qui a agi à titre de secrétaire exécutive associée de l'AQWBJ, et de Mme Lucie Latulippe, qui était présidente directrice de l'OQAJ, le gouvernement a nommé de façon intérimaire M. Alfred Pilon à la tête de ces deux organismes. La raison pour laquelle on l'a fait, c'est parce qu'aussi, lorsque j'ai eu le rapport Boudreau, j'avais demandé aux trois organismes de me faire des recommandations. Naturellement, c'était très difficile parce que chaque organisme regardait un peu pour conserver ses prérogatives et c'était très, très, très difficile.

n(11 h 40)n

Donc, le fait d'avoir une seule personne qui était à la tête des trois organismes mais en même temps qui conservait l'autonomie de chacun des organismes a permis de faire une évaluation des possibilités de mise en commun des services des trois organismes. Nous avons mis à profit les employés. Alors, les employés ont travaillé sur des recommandations. Non seulement les employés, mais les conseils d'administration m'ont fait des recommandations, et je les trouvais quand même très intéressantes. Et par la suite j'ai donné un mandat. C'est-à-dire ces recommandations faisaient suite au mandat que j'avais donné à M. Pilon, qui était très clair. Premièrement, c'était d'évaluer les possibilités de mise en commun des services des trois organismes; maintenir l'emplacement de deux points de services ? Québec, Montréal; maintenir l'image de marque des trois organismes en laissant tels quels les conseils d'administration actuellement en place, et ça, je pense que c'était important parce qu'il fallait garder les relations privilégiées aussi entre le gouvernement et ses partenaires.

Donc, de ces trois objectifs, il était clair que les scénarios qui seraient évalués devraient permettre une meilleure offre de stage aux jeunes ? c'était ma préoccupation ? moins dans la gestion, dans l'administration, c'est-à-dire moins dans l'administration et peut-être plus en donner davantage au niveau des stages, tout en s'assurant de l'employabilité de ces derniers. Lorsque les jeunes, par exemple, vont faire des stages à l'étranger, est-ce que ça leur donne un plus dans leur C.V.? Ou, par exemple, est-ce que ça leur donne un plus pour un emploi lorsqu'ils reviennent de ce stage?

Donc, ce rapport nous a été déposé en décembre 2005, et on venait à la conclusion qu'une mise en commun de certains services était possible, était nécessaire. Et donc les mises en commun, c'était, entre autres, tout ce qui touche, par exemple, les services d'administration, de financement externe, parce que vous vous souviendrez que l'année dernière l'Office franco-québécois pour la jeunesse est allé chercher du financement externe, s'est créé un fonds de 1 million de dollars seulement qu'en allant chercher du financement des entreprises avec lesquelles il travaillait, bon, assez régulièrement. Et en même temps, donc, ça pouvait aussi servir aux autres organismes. On veut mettre en commun aussi les communications et tout ce qui touche la programmation.

Donc, l'idée, c'est de conserver vraiment un centre à Montréal. Et, étant donné que le bail se terminait également pour l'Agence Québec-Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, nous avons profité de l'occasion pour que cet organisme déménage avec l'Office franco-québécois pour la jeunesse pour partager finalement les frais, par exemple, de gestion. Et en même temps il y aura également un point de services, à Québec même, avec l'Office Québec-Amériques, ce qui permet à un ou l'autre de ces organismes de faire la promotion d'un ou l'autre et non pas uniquement de travailler pour cet organisme, et en même temps de créer un site, un guichet unique, de créer un guichet unique, et aussi de permettre aux jeunes non seulement de la ville de Québec et de Montréal, mais de permettre à l'ensemble des jeunes en région de pouvoir avoir accès à ces stages pour les jeunes et de mieux les connaître, de mieux les identifier, d'en faire la promotion et de mieux les connaître.

Donc, naturellement, pour pouvoir poursuivre dans cette démarche, il fallait modifier la loi. On a profité du dépôt du projet de loi n° 4 pour apporter des modifications, étant donné que l'Agence Québec-Wallonie-Bruxelles qui devient maintenant l'office n'était qu'un organisme sans but lucratif, à but non lucratif, n'était pas un organisme crée par une loi. Alors donc, j'ai rencontré mes vis-à-vis, aussi bien, par exemple, le ministre Lamour de France, qui est responsable de l'Office franco-québécois, qu'à Bruxelles, concernant l'Agence Québec-Wallonie-Bruxelles, et tous étaient d'accord pour dire que vraiment ça pouvait améliorer aussi les stages pour les jeunes et améliorer également la gestion, l'administration et le fonctionnement des trois organismes.

Alors, voilà. Ce projet de loi a été déposé, et nous pourrons en discuter prochainement, le député de Richelieu et moi.

Le Président (M. Descoteaux): Merci. Mme la députée de Matane.

Mesures envisagées pour la réussite du
Sommet de la Francophonie en 2008

Mme Charest (Matane): Merci, M. le Président. Je sais, M. le Président, comment la ministre est sensible à la Francophonie internationale. Ses nombreuses participations aux diverses organisations internationales en sont la preuve. Et nous savons tous que les échanges entre pays francophones, tant au niveau de l'éducation, de la culture, du commerce, contribuent non seulement à consolider la francophonie au Québec, mais également à l'accroissement de la francophonie dans le monde.

Alors, ayant moi-même participé à un symposium à Paris, j'ai été à même de constater comment le Québec peut collaborer, peut contribuer à l'amélioration de la qualité de vie, la qualité sociale aussi de tous les pays francophones et j'ai été très heureuse d'apprendre que le prochain Sommet de la Francophonie se tiendrait en 2008, à Québec.

Mes questions, M. le Président, concernent les mesures que nous prendrons et les prochaines étapes que nous envisageons atteindre pour que ce sommet soit une réussite et contribue à l'avancement de la francophonie comme tous ceux qui les ont précédés.

Le Président (M. Descoteaux): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, M. le Président. Je dois dire que c'est au sommet de Ouagadougou qu'on a confirmé finalement que le Québec pouvait tenir le prochain sommet après la Roumanie, ici, à Québec, dans le cadre du 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec. Quatre ans à l'avance, c'est quand même quelque chose. Généralement, au niveau de l'office, de l'OIF, on l'apprend seulement une fois que le dernier sommet est terminé.

Mais je dois vous dire que tous les pays étaient tout à fait d'accord pour que le Québec puisse recevoir le Sommet de la Francophonie en 2008. Alors donc, nous étions très contents. Maintenant, il faut bien sûr s'assurer de la réussite du sommet qui aura lieu en Roumanie, en septembre prochain. J'ai effectué une visite en Roumanie, récemment, pour m'assurer justement de l'avancement du sommet. Je dois vous dire qu'ils sont très, très prêts. Il y a eu des équipes de la Roumanie, y compris le ministre responsable du sommet, qui est venu ici avec toute une équipe pour profiter de l'expertise, de l'expérience du Québec. Nous avons, en Roumanie, un responsable, entre autres, du protocole qui est là, depuis le début d'avril jusqu'au sommet, pour aider à la formation des représentants roumains là-bas. Nous avons des représentants également qui donnent un coup de main au niveau de l'organisation du sommet.

Alors, le Québec est très présent, et la Roumanie compte beaucoup sur la présence, sur l'expertise, l'expérience du Québec pour ce sommet. Et en même temps, pour nous, c'est aussi une façon d'être mieux organisés, plus expérimentés en ayant des personnes qui sont sur les lieux, parce que le prochain sommet effectivement aura lieu ici, à Québec.

Alors donc, le Québec également travaille actuellement avec le gouvernement roumain pour offrir au gouvernement, bon, je pense, quelque chose de tangible. J'ai eu l'occasion de rencontrer des représentants d'école pour faire des échanges entre certaines écoles là-bas et des écoles ici, au Québec, pour échanger, que ce soit, par exemple, avec les étudiants au niveau de la formation, mais j'ai eu aussi l'occasion de signer une entente avec l'ENAP et l'INA, comme je le mentionnais dans mon discours, concernant la formation des hauts fonctionnaires de ce pays. Et le Québec bien sûr, dans le cadre du 400e, sera très présent avec ce sommet.

Le Président (M. Descoteaux): Merci, Mme la ministre. Pour la suite de nos travaux, M. le porte-parole de l'opposition officielle, j'ai compris que, du côté ministériel, on était prêt à abandonner les dernières minutes plus le dernier bloc. Est-ce que de votre côté, si on terminait vers midi, ça irait? Ou prendre le bloc au complet de 20 minutes?

M. Simard: Moi, si vous consentez à ce que j'occupe les deux blocs, ça nous permettra de terminer non pas à 12 h 40, mais à 12 h 30, comme c'était prévu. Alors, moi, je filerais jusqu'à la fin, en occupant les deux blocs.

Le Président (M. Descoteaux): Mais c'est parce qu'on coupe le dernier bloc de et vingt à moins vingt du côté ministériel, si vous preniez le bloc au complet de 20 minutes. Puis, moi, dans le temps que j'ai calculé, vous êtes à court de cinq minutes. Donc, 20 plus cinq.

M. Simard: Oui, mais je signale que nos travaux, eux, sont à court par rapport à l'horaire de 12 h 30. Nous avions commencé à moins 12.

Le Président (M. Descoteaux): ...41.

M. Simard: Donc, on a 10 minutes à récupérer là. Alors, quelle est votre proposition pour que je récupère ce...

Le Président (M. Descoteaux): Récupérer les cinq minutes de retard que vous avez plus un plein bloc de 20 minutes, ce qui donnerait jusqu'à...

M. Simard: Ça fait deux blocs, pas mal ce que je vous propose.

Le Président (M. Descoteaux): Ça fait un bloc plus 5 minutes.

M. Simard: Hum?

Le Président (M. Descoteaux): Un bloc plus 5 minutes.

M. Simard: Et les 10 minutes qui suivent?

Le Président (M. Descoteaux): On va convenir que nos travaux sont complétés.

M. Simard: Oui. Enfin, commençons-les. Puis je pense que le plus efficace, c'est d'avancer.

M. Bernier: ...faire notre bloc tel que prévu. Moi, ce que je vous offre, c'est de faire les 25 minutes qu'il vous reste.

M. Simard: ...25 minutes, M. le Président.

n(11 h 50)n

Le Président (M. Descoteaux): ...donc, M. le député de Richelieu.

Règles de répartition des crédits prévus
pour le volet Politique internationale

M. Simard: Deux choses, mais je vais essayer d'être le plus rapide possible. Politique internationale du Québec: dans le dernier budget, vous vous êtes vu attribuer une somme de 20 millions de dollars pour les trois prochaines années. Évidemment, on va mieux en comprendre la signification lorsqu'on aura la politique internationale du Québec, mais on comprend très bien, à travers les lignes, qu'il s'agit de nous doter de meilleurs moyens et dans certains cas probablement de bureaux dans des pays où ne nous sommes présents actuellement; je pense aux Indes, je pense à des moyens supplémentaires en Chine, c'est ce qui est indiqué d'ailleurs au budget.

Cependant, si j'ai bien compris la mécanique, c'est 4 millions qui vous sont rajoutés cette année, 8 millions en 2007-2008. Donc, ce sont des crédits supplémentaires pris à même le Fonds de suppléance et qui ne sont pas donc récurrents, uniquement pour les trois prochaines années. Est-ce que vous avez reçu le mandat, Mme la ministre? M. le Président, est-ce que la ministre a reçu le mandat, pendant ces trois années, hein, est-ce que le ministère a reçu le mandat de récupérer ces sommes à l'intérieur de ses propres budgets? Ou est-ce que la ministre pense que dorénavant cela sera inscrit dans ses budgets comme étant des augmentations récurrentes?

Le Président (M. Descoteaux): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui. Bien, M. le Président, bien sûr que ce 20 millions sur trois ans, c'est... (panne de son) ...mise en oeuvre de la politique qui sera annoncée bientôt. J'espère qu'on aura l'occasion, peut-être tout à l'heure, de préciser, là, parce que je sais que le député de Richelieu a posé certaines questions concernant la politique. Bon.

Bien sûr que, écoutez, nous avons 4 millions en première année, 8 millions, donc ce qui signifie que le 4 millions est inscrit dans le 8 millions, et la troisième année. Et bon le gouvernement déjà s'est engagé pour trois ans, alors je doute, M. le Président, que, lorsque nous aurons mis en oeuvre toutes ces mesures, je ne pense pas que notre intention, c'est de fermer les délégations une fois qu'on aura ouvert ou bien certains postes ou bien qu'on aura ajouté des ressources.

M. Simard: Alors, la question subséquente qui vient d'elle-même à partir de votre réponse bien candide, c'est: Pourquoi ne pas en avoir fait des budgets permanents? Pourquoi financer cette politique au compte-gouttes et à l'aide de crédits pris à même le Fonds de suppléance, alors qu'il s'agit, vous l'avouez vous-même ? et je l'espère, et je le souhaite, que ce soit ça aussi ? d'une augmentation des crédits du ministère?

Mme Gagnon-Tremblay: La raison, M. le Président, c'est que la politique n'est pas annoncée, elle n'est pas connue encore. Cette politique, elle n'est pas encore annoncée. Alors donc, j'espère pouvoir l'annoncer d'ici la fin du mois de mai. Parce que le député de Richelieu justement disait qu'il y avait eu un manque de visibilité parce qu'on l'avait annoncée, puis bien sûr que ça fait deux ans déjà, puis qu'on ne connaissait pas cette politique, donc on ne connaissait pas les orientations profondes. Mais je dois vous dire cependant que, durant les neuf ans que le Parti québécois a été au pouvoir, il n'y a pas eu de nouvelle politique, et ça ne veut pas dire pour autant qu'il n'y avait pas d'orientation.

Alors donc, ce qui signifie que cette nouvelle politique bien sûr, elle va amener un souffle nouveau. Elle est faite en fonction du contexte actuel, du contexte mondial, du contexte québécois. Elle prendra en considération nos principaux partenaires aussi par rapport à ce qu'on fait à l'étranger. Et elle permettra aussi bien sûr d'ajouter des ressources là où c'est important. Alors, il y a une analyse profonde qui a été faite. Et le 20 millions, la raison pour laquelle il se retrouve dans le Fonds de suppléance actuellement, c'est parce que la politique n'est pas encore connue.

Si on a pris ce temps pour faire connaître la politique, il y a une raison qui est très, très simple, M. le Président, c'est parce que j'ai voulu que cette politique soit accompagnée d'un plan d'action, d'un plan d'action concret, non pas d'un plan d'action de mon ministère, mais d'un plan d'action gouvernemental, c'est-à-dire pour l'ensemble des ministères qui oeuvrent avec nous, nos véritables partenaires. Et je n'ai point besoin de vous dire, M. le Président, ou de dire au député de Richelieu que c'est un travail colossal. Il sait, par exemple, le rôle de coordination que doit jouer notre ministère. Mais en même temps il sait très, très bien que ce n'est pas une mince tâche que de jouer notre véritable rôle à l'international, parce que c'est transversal justement et que chaque ministère a ses politiques, a ses programmes et qu'il fallait bien sûr, premièrement, demander à chaque ministère d'analyser leurs programmes qu'ils avaient à l'étranger ou, entre autres, voir comment on pouvait améliorer, par exemple, les façons de faire, s'assurer, par exemple, de la présence, au bon endroit, des bonnes personnes.

Alors, vous comprendrez, c'était un travail énorme, un travail énorme pour en arriver à travailler avec l'ensemble de ces ministères, définir des priorités pour l'avenir ? parce que ce n'est pas une politique et ce n'est pas un plan d'action seulement pour l'an prochain ? définir des priorités, des actions dans les différents pays, cibler davantage nos interventions. Ça, je pense que c'est important aussi.

Alors, c'est ce qui a fait, M. le Président, qu'on a retardé, parce que je voulais avoir un plan d'action concret non pas de mon ministère, mais gouvernemental, pour être capables par la suite de faire non seulement l'analyse et puis d'avoir une fine connaissance de ce qui se passe dans le monde, mais en même temps d'être capables de faire le suivi et la mise en oeuvre de ces recommandations, c'est-à-dire de ces mesures que l'on retrouvera dans le plan d'action qui accompagnera la politique, je dis bien, de relations internationales mais non pas d'affaires internationales, puisque nous avons modifié le titre de notre politique.

Le Président (M. Descoteaux): M. le député.

Priorités du ministère

M. Simard: Alors, comme quoi les critiques de l'opposition parfois ont des échos au ministère.

M. le Président, je vais employer un terme qui est juridique ? et, vous, qui êtes avocat, vous savez que ça n'a pas de connotation antiparlementaire ? mais on dit couramment, devant les tribunaux, qu'un plaideur ne peut pas invoquer sa propre turpitude. Nous n'avons pas ici de budget des Relations internationales pour ces 20 millions parce que la politique n'est pas publique, alors qu'elle est annoncée depuis deux ans. La ministre nous dit: Mais c'est difficile, notre rôle est transversal, il faut convaincre tous les ministères d'adhérer à notre plan d'action. Moi, je vous dis tout de suite, avec certains des ministères que vous connaissez, et que je connais, et qui ont eux-mêmes annoncé, pendant des années, qu'ils rendraient publique une politique sans réussir, j'ai l'impression que ça va être très long. N'attendez pas après eux pour essayer de forcer une concertation parce que dans certains cas vous n'y arriverez pas.

Mais il n'en reste pas moins, là, que le 20 millions est là. Il faut évidemment faire des annonces. Il va falloir faire de la politique avec ça, mais, beaucoup plus profondément, il faut que les gens voient clairement quelles sont vos priorités d'action. Si vous aviez à sérier trois sujets majeurs qui vont être au coeur de l'action du ministère des Relations internationales, au cours des trois prochaines années, qu'est-ce que vous mettriez en priorité?

Le Président (M. Descoteaux): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, M. le Président. Je dois vous dire au départ que le 4 millions, cette année, bien sûr, il est dans le Fonds de suppléance, parce que la politique n'est pas encore connue, et par la suite, l'an prochain, on le retrouvera dans les crédits du ministère. Cependant, je dois dire, rassurer le député de Richelieu, j'ai réussi avec les autres ministères, j'ai réussi ce travail colossal, et c'est la raison pour laquelle on sera en mesure d'annoncer, d'ici quelques semaines, d'ici la fin de mai, non seulement la politique, mais le plan d'action. Alors, tous les ministères y ont contribué, et j'y ai réussi.

Maintenant, c'est quoi, notre principale préoccupation? Bien sûr, premièrement, c'est de renforcer notre présence auprès des organisations internationales; c'est de consolider et d'accroître les échanges économiques du Québec avec les marchés à fort potentiel; c'est de favoriser une circulation fluide et sécuritaire, comme je le mentionnais, à la frontière avec les États-Unis, puisque c'est notre principal marché; c'est d'attirer aussi des chercheurs étrangers, faciliter l'insertion des chercheurs québécois dans les équipes internationales de recherche. On sait combien la main-d'oeuvre qualifiée est importante, la science, la technologie, le savoir. Aujourd'hui, on exporte de plus en plus le savoir, la matière grise plutôt que les biens et services, alors donc c'est important pour nous d'être à la fine pointe des nouvelles technologies, d'être à la fine pointe de l'innovation et d'avoir tous les outils nécessaires pour appuyer nos entreprises dans les marchés extérieurs.

n(12 heures)n

Le Président (M. Descoteaux): M. le député.

Politique du ministère en matière de
bourses d'exemption de frais de scolarité

M. Simard: Oui. Une question qui relève justement d'une des priorités dont la ministre vient de parler, c'est-à-dire le savoir et l'éducation.

Depuis 25 ans à peu près, 25, 30 ans ? ça a été une politique qui est née au début des années quatre-vingt et qui s'est développée ? le gouvernement du Québec signe régulièrement des accords et renouvelle des accords avec un certain nombre de pays pour leur accorder des bourses d'équivalence, c'est-à-dire leur permettre d'avoir ici la gratuité des frais de scolarité dans certains cas ou l'équivalence des frais de scolarité des étudiants québécois dans d'autres cas.

Il y a eu une déclaration très importante, la semaine dernière ou il y a une dizaine de jours, de la rectrice principale de l'Université McGill, Mme Heather Munroe-Blum, qui souhaitait que le gouvernement mette fin à cette politique de façon à ce que les universités puissent obtenir les pleins montants des frais de scolarité, qui sont évidemment, lorsqu'il s'agit d'étudiants étrangers, beaucoup plus élevés ? on parle d'environ 10 000 $ par année ? et elle en faisait vraiment un plaidoyer considérable. Je sais que c'est toujours tentant, ayant été, moi aussi, soumis à cette tentation, c'est toujours tentant pour un ministre de l'Éducation qui voit chaque année, je ne sais plus combien c'est, 8, 10, 15 millions de dollars de son budget partir, année après année, pour des droits de scolarité qu'il ne reçoit pas, c'est toujours tentant d'aller dans le sens du plaidoyer de Mme Munroe-Blum.

Moi, j'aimerais entendre votre position. Je me permets de souhaiter que cette position sera une défense absolue de cette politique du gouvernement du Québec de maintenir ce moyen de collaborer, d'échanger, de coopérer avec un certain nombre de pays étrangers. Nous avons très, très peu de moyens. Le gouvernement fédéral a, et je le dis, littéralement des milliards, il a l'ACDI, il a une présence financière considérable sur des continents. Nous avons très peu de choses. Mais les gouvernements étrangers apprécient considérablement cette possibilité de pouvoir envoyer certains de leurs meilleurs étudiants dans les universités québécoises, et ça a été jusqu'à maintenant un moyen diplomatique très fort pour le Québec d'assurer la présence de notre réalité culturelle et éducative partout à travers le monde.

Alors, est-ce que la ministre a vraiment l'intention de défendre et de protéger cette politique des exemptions de frais scolarité?

Le Président (M. Descoteaux): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Je dois dire, M. le Président, qu'il n'y a pas de décision gouvernementale à cet effet. Il appartiendra bien sûr à mon collègue de l'Éducation de répondre oui ou non aux demandes de certaines universités à cet effet-là.

Quant à nous, ce qui est important, c'est de s'assurer que nos bourses d'exemption, parce que le gouvernement du Québec, je dois vous dire, bon débourse entre 70 et 80 millions de dollars pour les bourses d'exemption... quant à nous, ce qui est important, c'est que, bon, disons, qu'on puisse finalement maximiser. Et j'ai longuement discuté avec les représentants des universités lorsque j'étais en mission, par exemple, en Inde ou en Chine et j'ai eu beaucoup de recommandations de leur part, entre autres, et qu'ils souhaitent que ces bourses soient données davantage aux deuxième et troisième cycles, entre autres.

Donc, il y aura un exercice important qu'on devra faire pour s'assurer que ces bourses d'exemption qui ont été données puis qu'on ne s'est jamais questionné finalement depuis de nombreuses années, que l'on puisse voir, par exemple ? elles devraient être dans le meilleur intérêt justement des étudiants ? comment on pourrait le faire. Mais il appartiendra aussi à mon collègue de travailler sur ce dossier, et bien sûr que je que serai là pour l'appuyer. Alors donc, ça fera partie également, là, de notre nouvelle politique.

Le Président (M. Descoteaux): M. le député de Richelieu.

Lieux désignés pour les
visites des dignitaires étrangers

M. Simard: Nous allons évidemment être très, très attentifs à la politique sur cet aspect à mon avis fondamental. Je vous rassure tout de suite, on s'est déjà interrogés, et il faut s'interroger. Et, qu'il y ait des modifications, que l'on décide de changer certaines priorités, l'opposition officielle sera toujours très attentive et ne peut pas être opposée à ces interrogations et à ces remises en question. C'est sur le principe même et sur le niveau de coopération qui a été celui du Québec depuis une trentaine d'années que j'espère nous ne verrons pas de recul.

Mes questions vont prendre un tout autre tour, puisque le temps file. J'ai ici, dans le cahier des renseignements particuliers, des réponses aux renseignements particuliers, j'ai la liste des visites officielles de dignitaires étrangers effectuées au Québec, en 2005-2006, et celles que vous prévoyez. Ce qui m'a beaucoup frappé ? évidemment, je n'ai pas d'étude comparative, là, mais je vous le dis ? déjà j'avais eu l'occasion de noter à quelques reprises, cette année, ce qui me semblait un glissement dangereux, il me semble que l'endroit où se fait dorénavant, en tout cas, maintenant, la diplomatie québécoise, la réception des ministres, des représentants étrangers, des chefs d'État, ce n'est plus Québec, notre capitale, mais c'est Montréal. Si je regarde page après page, là, l'essentiel de ces rencontres de dignitaires étrangers maintenant se fait à Montréal, ce qui est tout à fait à l'encontre d'une politique qui n'a pas été à ma connaissance changée, la politique de la capitale nationale, de la reconnaissance de Québec et de la capitale nationale comme le site des activités politiques et des activités diplomatiques prioritaires au Québec.

Et je m'interroge vraiment beaucoup sur le fait que maintenant on ne semble plus inciter les représentants étrangers à venir à Québec, dans notre capitale, mais qu'on déplace nos ministres. Dans certains cas, je le sais, et ça ne sert à rien de me répondre que dans certains cas c'est inévitable. Effectivement, c'est parfois inévitable, c'est parfois aussi, souvent, évitable. Il y a aussi une question de volonté, de détermination, et il me semble qu'ici Québec, capitale nationale, en a pris pour son rhume au cours des dernières années. En tout cas, ce que je constate, c'est que maintenant Québec domine dans les lieux de rencontre diplomatique de la diplomatie québécoise.

Le Président (M. Descoteaux): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, je dois dire que, lorsque les visites sont faites auprès du gouvernement, ces visites sont faites ici, à Québec, et on souhaite les faire ici.

Par contre, il peut arriver qu'il y ait des visites d'affaires, et, à ce moment-là, on essaie d'accommoder à Montréal. Mais, en même temps aussi, quand il s'agit, par exemple, de visites d'ambassadeurs ou de consuls, souvent, M. le Président, c'est que je profite personnellement de mes visites à Montréal, de mon séjour à Montréal pour pouvoir rencontrer ces personnes, qui n'ont pas à venir à Québec, et profiter, par exemple, de cette journée pour rencontrer plusieurs personnes qui sont sur place déjà. Ça, ça peut arriver. Mais cependant, lorsque ces personnes souhaitent vraiment être représentées... présentées, c'est-à-dire, soit, par exemple, à l'Assemblée nationale ou désirent rencontrer d'autres collègues ministres, par exemple, ou le premier ministre, ça se fait toujours au Québec, M. le Président. Et vous comprendrez que nous avons aussi ce souci de tenir le plus possible de rencontres à Québec, et effectivement c'est dans la capitale nationale. Et nous souhaitons le faire le plus souvent possible, mais il arrive aussi que, pour des missions d'affaires accompagnées parfois de députés ou de ministres, nous devons aussi les accommoder.

Le Président (M. Descoteaux): M. le député de Richelieu.

M. Simard: Oui. M. le Président, j'avoue, là, que la réponse de la ministre est extrêmement... et contient à mon avis un germe de dérive majeure. Je m'explique maintenant pourquoi je vois si souvent le mot «Montréal» lorsqu'il s'agit de la rencontre. Il semble bien que la ministre est tout à fait d'accord avec ça.

Et il ne s'agit pas ici d'être sectaire et de dire qu'il n'y a rien qui doit se faire à Montréal. S'il y a une conférence internationale à Montréal, il est tout à fait normal que, dans le cadre de cette conférence, il puisse y avoir des rencontres bilatérales parallèles que la ministre peut faire à Montréal. Mais là ici il ne s'agit pas de ça, là: j'ai la princesse Margriet des Pays-Bas; j'ai le président de la république du Mali qui a rencontré les officiels québécois à Montréal, alors que ça a toujours été, lors des visites des chefs d'État, une réclamation du Québec avec le gouvernement fédéral de faire en sorte qu'ils viennent dans la capitale du Québec, à Québec; la visite de M. Eric Hayes, qui est ambassadeur et chef de la délégation de la Commission européenne au Canada, ça s'est fait à Montréal; la visite de Mme Allan, ministre de l'Emploi et de la Jeunesse de l'État de Victoria, à Montréal; la visite de M. Pataki, à Montréal; la visite de Mme Foumakoye, qui est ambassadrice de la république du Niger, à Montréal. Tant qu'à venir à Montréal, du Niger, là, ce n'est pas un gros crochet pour venir à Québec pour respecter cette chose fondamentale.

Lorsque nous allons, dans les pays étrangers, rencontrer les diplomates étrangers, nous allons dans leur capitale. Et je me souviens du ballet diplomatique que ça imposait. Et certains sourient sur les sièges arrières, parce qu'ils ont vécu ça. Lorsqu'il fallait aller dans la capitale allemande qui était Bonn à l'époque, c'était très complexe, mais nous le faisions. Même en Afrique du Sud, je me souviens d'être allé un jour, à Johannesburg, un jour, à Pretoria, à cause de la double capitale que ça représente.

Donc, dans les autres pays, c'est un phénomène naturel, normal d'exiger que les relations internationales se déroulent essentiellement dans la capitale. Ce que j'assiste ici, c'est constamment des visites qui se font à Montréal: la Libye, Brésil ? je ne donne pas les noms, là, ça n'en finirait plus ? Burkina Faso, Bavière, Chine, Australie, Royaume-Uni.

n(12 h 10)n

Enfin, je dirais, la majorité des visites maintenant se fait à Montréal. La ministre semble trouver ça accommodant, normal, naturel. Je rappelle à la ministre que la capitale du Québec ? et c'est le siège de ses institutions parlementaires et gouvernementales ? c'est Québec, et, bien que je comprenne que l'on accepte qu'il faille accepter un certain nombre d'exceptions pour des raisons matérielles, de convenance à certains moments, il semble bien maintenant que le mot d'ordre soit, chez nos amis des pays étrangers: Que ce soit à Montréal ou à Québec, de toute façon ça peut se faire. Et le résultat, il est là, il est clair, Mme la ministre.

Je vois la Bavière, je vois la Belgique, je vois la République italienne, je vois partout des rencontres qui normalement auraient dû se tenir ici et qui se sont tenues à Montréal.

Le Président (M. Descoteaux): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Il arrive souvent aussi que certaines personnes viennent à d'autres fins et que nous profitons de leur visite pour pouvoir les rencontrer. Puis ils viennent aussi pour un laps de temps relativement court, comme je le mentionnais, pour certains ambassadeurs ou encore certains consuls.

Le député de Richelieu a été ministre et il sait de quoi je parle, M. le Président. Vous savez que tous les ambassadeurs, tous les consuls veulent rencontrer le ministre des Relations internationales aussi bien lorsqu'ils arrivent en poste que lorsqu'ils quittent un poste et que c'est impensable de pouvoir tous les rencontrer ici, que souvent on profite de l'occasion justement d'un passage à Montréal pour d'autres fins pour pouvoir céduler des rencontres parce que sinon on n'aurait pas le temps de les rencontrer. Et je pense que c'est important que l'on puisse rencontrer tous ces représentants gouvernementaux.

Alors donc, bien sûr que pour nous la capitale nationale, c'est important, et, les gens que nous pouvons rencontrer ici, nous le faisons. Et, comme je le mentionnais, il peut s'agir d'accommodement dans certains cas ou il peut s'agir, par exemple, de visites soit d'ambassadeurs, ou de consuls, ou de consuls généraux, ou de personnes finalement qui sont de passage à Montréal mais qui sont prêtes à nous accorder quelque temps soit pour discuter avec le premier ministre ou avec d'autres collègues ministres.

Le Président (M. Descoteaux): Merci, Mme la ministre. Le bloc de 20 minutes étant terminé, il vous reste les cinq minutes additionnelles, M. le député de Richelieu.

État d'avancement des études de faisabilité
sur l'ouverture de représentations
du Québec à l'étranger

M. Simard: Très bien. Merci, M. le Président. Évidemment, c'est lié à la politique de relations internationales que vous allez rendre publique, mais tout cela, avant de devenir une réalité, doit être l'objet préalablement d'études approfondies, d'études de faisabilité, de négociations avec les pays concernés. Mais il sera nécessairement question, dans cette politique, d'un certain ? on n'en connaît pas le degré ? redéploiement de nos forces à l'étranger. Sinon, ce n'est pas la peine de faire une politique si on ne la met pas en oeuvre.

Est-ce que des études de faisabilité ont été faites pour optimiser, comme vous le dites en réponse à la question 21, pour optimiser la configuration des représentations existantes? Quelles sont jusqu'à maintenant les conclusions de ces études?

Le Président (M. Descoteaux): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, comme je mentionnais que la politique sera connue d'ici la fin de mai, alors je pense qu'il faut en premier lieu que cette politique soit adoptée par le Conseil des ministres, par le gouvernement, de même que le plan d'action, et qu'elle soit déposée, qu'elle soit connue avant que l'on commence à intervenir, auprès soit du gouvernement canadien ou des autres pays, pour le redéploiement de notre réseau. Alors, dès que cette politique sera connue, par la suite nous aborderons, nous ferons des interventions pour s'assurer que ça reflète bien les mesures prévues dans notre plan d'action.

Le Président (M. Descoteaux): Merci. En deux minutes.

Mesures visant à favoriser les
voyages étudiants à l'étranger

M. Simard: Oui, M. le Président. La ministre y a fait allusion tout à l'heure, mais j'aimerais avoir un peu plus de précisions. J'espère que toutes les réponses ne seront pas toujours une remise à la politique.

Mais il y a un phénomène que l'on observe, que vous avez vous-même souligné, c'est l'intérêt maintenant généralisé des jeunes Québécois pour les pays étrangers. Il n'y a pas une journée sans qu'on apprenne qu'une école secondaire, qu'une classe a un projet de coopération en Amérique centrale, en Afrique ou en Amérique du Sud. Il y a une boulimie, un appétit incroyables, insatiables des jeunes pour connaître les pays étrangers, opération d'ailleurs qui est tout à fait bénéfique non seulement pour les pays étrangers, puisque parfois ça peut donner aussi de l'aide réelle ? pas toujours, ne nous faisons pas d'illusion ? mais c'est extrêmement formateur pour nos jeunes qui sont impliqués. Au plan évidemment de la motivation pour l'apprentissage d'une deuxième ou une troisième langue, au plan de la connaissance de la réalité sociale et politique et économique de ces pays, c'est une occasion rêvée. Les gens de ma génération ne pouvaient même pas imaginer la chance inouïe de tous ces jeunes qui au Québec, actuellement, peuvent faire ce genre de voyage.

Nous avons eu l'occasion ? je le dis parce que j'étais le ministre alors en poste ? de créer Québec sans frontières. En finançant à l'aide d'une petite partie des profits des casinos, nous avons lancé le mouvement et permis à beaucoup de groupes. Et c'est très bien encadré avec des rapports de mission extraordinairement bien faits. C'est un succès, cette opération-là, à échelle extrêmement réduite, vous comprendrez bien, parce que les moyens sont limités, mais ça a quand même lancé le mouvement.

Les agences ? nous aurons l'occasion d'en discuter dans quelques jours, au sujet du projet de loi sur la fusion des agences, l'Office franco-québécois pour la jeunesse, l'AQWB et l'agence pour l'Amérique ? on aura l'occasion d'en reparler, mais les agences sont consacrées généralement à des couches d'âge un petit peu plus élevées, c'est-à-dire qu'on cherchait les 18-30 ans en gros, alors qu'on s'aperçoit que ça commence de plus en plus jeune. Est-ce que ? et là ça implique évidemment des négociations avec nos partenaires étrangers dans ces cas-là; est-ce que ? le Québec entreprend une démarche pour faciliter l'accès à ces divers programmes et augmenter peut-être l'aide de l'État à ces programmes, qui font qu'aujourd'hui, bien malheureusement, très souvent des jeunes doivent passer une partie de leur année scolaire à organiser des ventes de chocolat, des ventes de toutes sortes d'objets, ventes de garage, des lavothons pour financer? Je ne dis pas que ce soit mauvais, mais il pourrait y avoir, il me semble, une reconnaissance de ce phénomène par un financement qui s'adresse aussi aux niveaux secondaire et collégial.

Le Président (M. Descoteaux): Mme la ministre, en moins d'une minute.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, M. le Président. Je dois dire que, depuis mon arrivée au ministère, compte tenu des compressions qu'on devait faire par rapport à des objectifs, par exemple, que nous avions au niveau de la santé et de l'éducation, on a toujours maintenu les sommes d'argent au niveau des programmes pour les jeunes. On a essayé de maintenir au moins ces programmes.

Par contre, bien sûr que, si on peut investir davantage, on sait qu'il y a beaucoup de jeunes qui sont en demande actuellement. Mais, en même temps aussi, vous avez parlé de l'âge, 16 ans, je dois dire que nos programmes, nous, sont pour les 18-35 ans. Parce que, dans le projet de loi, vous allez voir qu'auparavant c'était 30 ans pour certains programmes, c'était 30 ans. Alors là, nous augmentons l'âge à 35 ans, donc les 18-35 ans.

16 ans, qu'est-ce qui arrive? Je dois dire que, lorsque je suis allée en Belgique, récemment, ils ont un programme où ils admettent des jeunes dès 16 ans. Mais en même temps je dois vous dire qu'on a une certaine responsabilité; 16 ans, les jeunes sont mineurs, donc ils ont besoin soit d'accompagnement. Il y a une responsabilité qui est quand même assez considérable. Et nous n'avons pas encore envisagé la possibilité d'envoyer des jeunes de 16 ans pour plusieurs raisons, entre autres celle de la responsabilité. Mais je dois vous dire qu'effectivement ces programmes pour les jeunes, c'est quelque chose d'intéressant, de formidable. Ça permet aux jeunes de voir, de rayonner dans le monde, ça leur permet de revenir avec une vision tout à fait différente de ce qu'ils vivent ici et en même temps ça leur permet souvent une certaine entrée dans des entreprises, par exemple. C'est quand même quelque chose de formidable qu'on veut encourager et c'est pour ça d'ailleurs qu'on réorganise les trois organismes.

Et, en même temps aussi, ces organismes vont faire appel davantage aussi au secteur privé pour aller chercher plus d'argent finalement, pour que notre montant, les sommes qu'on investit servent de levier mais en même temps qu'on puisse trouver des partenaires pour augmenter les fonds aux stages pour les jeunes, entre autres, comme l'Office franco-québécois l'a fait pour la jeunesse l'année dernière, en allant chercher 1 million de dollars.

Le Président (M. Descoteaux): Mme la ministre, M. le député de Richelieu me dit qu'il a 10 secondes.

Processus d'émission d'avis de pertinence

M. Simard: ...question, en terminant. On a fait preuve tous de beaucoup de souplesse jusqu'à maintenant. Juste en terminant, une question qui m'a étonné, je vous la pose, là, très, très, très candidement: Qu'est-ce que c'est que cette histoire de directive D 2005-3? Les agents du ministère n'auraient plus droit, les conseillers n'auraient plus droit de signer les avis de pertinence qu'ils font parvenir à la ministre. Il me semble que ça a toujours été au contraire un geste tout à fait professionnel de leur part de signer cet avis qu'ils rendent à la ministre et au gouvernement sur différents sujets, notamment sur des pertinences de mission à l'étranger.

Alors, quel est le but? Pourquoi on empêche ces professionnels dorénavant? Je la pose candidement parce que je ne connais pas l'objectif qui est visé, là. Il me semblait que c'était un aspect très positif au contraire de reconnaissance de la qualification et du professionnalisme de ces agents. Il doit bien y avoir une raison derrière tout ça.

Le Président (M. Descoteaux): Mme la ministre.

n(12 h 20)n

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, vous permettrez que mon sous-ministre réponde à cette question, s'il vous plaît.

Le Président (M. Descoteaux): Très brièvement. Vous allez vous identifiez, s'il vous plaît, pour les fins de l'enregistrement.

M. Bédard (Denis): Oui, Denis Bédard, sous-ministre. Bien voilà, les avis de pertinence que l'on fait faire au sein du ministère sont sur des questions qui engendrent la responsabilité de la direction du ministère. Ce n'est pas simplement des demandes d'analyse ou d'information.

Donc, un avis de pertinence, lorsqu'on veut avoir, par exemple, le bien-fondé d'une proposition, d'un voyage d'un ministre dans un pays, il est important que, lorsque l'avis de pertinence va sortir du ministère, ça représente véritablement la responsabilité de la direction du ministère. Donc, l'avis de pertinence est demandé aux directions générales qui s'occupent de ces questions-là et là l'avis est transmis effectivement, par exemple, à un professionnel pour qu'il puisse faire l'analyse de ça. Lorsque le professionnel fait l'analyse, il peut signer son analyse qui est remise au sein de sa direction générale, mais, à partir du moment où cette analyse devient un avis du secteur des relations bilatérales et qu'il doit être transmis officiellement soit au niveau de Mme la ministre ou même au bureau du premier ministre, il est important que l'on reconnaissance plutôt que c'est un avis du ministère, donc. Parce que, là, non seulement le professionnel y a contribué, mais la direction générale, de même que le sous-ministre adjoint responsable, y a souvent aussi participé.

Donc, ça devient un avis du ministère et non pas un avis du professionnel comme tel.

M. Simard: ...rassurer. Ils vont continuer à signer leurs avis. Ce n'est que dans la transmission à l'extérieur du ministère que, là, ce sera la responsabilité globale du ministère et qu'il n'y aura pas de signature individuelle. C'est bien ce qu'il faut comprendre?

M. Bédard (Denis): Oui, exactement. C'est, lorsque ça devient un avis officiel du ministère, que ça devient finalement une responsabilité collective.

M. Simard: ...problème, l'ancienne politique qui était là depuis 40 ans?

M. Bédard (Denis): Ça posait problème dans la mesure où on arrivait avec un document sur lequel il y avait une signature d'un professionnel, la signature de la direction, une signature de la direction générale, la signature du sous-ministre, alors que c'est dans le fond un document qui devrait simplement refléter l'avis du ministère sans avoir cette espèce de hiérarchie de signatures.

Adoption des crédits

Le Président (M. Descoteaux): Merci bien. Ça complète nos travaux. Donc, l'étude des crédits de ce programme étant complétée, avant de le mettre aux voix, Mme la ministre et à votre équipe, je vous remercie de votre présence devant la commission, je remercie aussi le porte-parole de l'opposition officielle et les collègues.

Donc, le programme 1, Affaires internationales, des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales pour l'année financière 2006-2007 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. Simard: Sur division.

Le Président (M. Descoteaux): Adopté sur division. Est-ce que l'ensemble des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales pour l'année financière 2006-2007 sont adoptés?

Des voix: Adopté.

M. Simard: Sur division.

Documents déposés

Le Président (M. Descoteaux): Adopté sur division. Je dépose les demandes de renseignements généraux et particuliers de l'étude des crédits de ce ministère.

Avant de lever la commission, M. le porte-parole de l'opposition officielle, est-ce que vous avez quelques remerciements?

M. Simard: Très simplement pour remercier la ministre de, je pense, la capacité de... sa décision de répondre très directement aux questions qui ont été posées, ça a permis quand même un dialogue intéressant ? on aura l'occasion sur nos sujets de désaccord de revenir sans doute régulièrement au cours des prochains mois ? à mes collègues également pour leur participation active et intéressante, et à Mme Fisette, ma collaboratrice, qui évidemment n'a pas les moyens d'un ministère mais qui fut bien utile, et à vous, M. le Président, pour avoir, avec beaucoup de brio encore une fois, présidé cette commission.

Le Président (M. Descoteaux): Merci. Mme la ministre, le mot de la fin?

Mme Gagnon-Tremblay: M. le Président, je veux vous remercier mais remercier le député de Richelieu aussi ? je pense que nos propos ont été quand même constructifs et éclairants ? et puis remercier tous mes collègues, remercier nos collaborateurs, collaboratrices, que ce soit du cabinet ou ministériels. Merci pour le travail parce que ça demande toujours beaucoup de travail, on le sait, la préparation des crédits, même si on l'utilise très, très peu, cette préparation. Alors, merci à vous tous et toutes.

Le Président (M. Descoteaux): Merci. Nos travaux sont suspendus jusqu'à cet après-midi, après la période de questions. Bon dîner.

(Fin de la séance à 12 h 25)