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Étude détaillée Report des travaux du comité Modification pendant la période de report Indexation pendant la période de report Exercice des attributions par le comité Report des délais prévus Entrée en vigueur Intervenants M. Sylvain Simard, président M. Yvon Marcoux
Intervenants M. Sylvain Simard, président M. Yvon Marcoux
Intervenants
(Onze heures six minutes)
Le Président (M. Simard): À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons commencer nos travaux. Je rappelle que la Commission des institutions est réunie ce matin afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 58, Loi concernant le comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales.
Est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?
Le Secrétaire: Non, M. le Président. J'informe les membres de la commission qu'il n'y a aucun remplacement.
Étude détaillée
Report des travaux du comité
Le Président (M. Simard): Alors, nous allons procéder immédiatement à l'étude article par article du projet de loi. J'invite le ministre à commencer.
M. Marcoux: Oui. Alors, merci, M. le Président. Donc, d'abord, l'article 1.
Le Président (M. Simard): Est-ce que l'article 1 est adopté?
Des voix: Adopté.
Le Président (M. Simard): Adopté.
Modification pendant la période de report
M. Marcoux: M. le Président, l'article 2.
Le Président (M. Simard): L'article 2 est appelé. Est-ce que l'article 2 est adopté?
Indexation pendant la période de report
M. Marcoux: M. le Président, l'article 3.
Le Président (M. Simard): Est-ce que l'article 3 est adopté?
Exercice des attributions par le comité
M. Marcoux: M. le Président, l'article 4.
Le Président (M. Simard): L'article 4 est adopté? Adopté.
Report des délais prévus
M. Marcoux: Maintenant, l'article 5.
Le Président (M. Simard): L'article 5 est adopté?
Entrée en vigueur
M. Marcoux: L'article 6.
Le Président (M. Simard): Est-ce que l'article 6 est adopté?
Le Président (M. Simard): Est-ce que le projet de loi dans son ensemble est adopté?
Le Président (M. Simard): Alors, je remercie les membres de la commission pour leur collaboration. Donc, le projet de loi n° 58 est adopté en commission.
(Fin de la séance à 11 h 8)