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Version finale

37e législature, 2e session
(14 mars 2006 au 21 février 2007)

Le vendredi 1 décembre 2006 - Vol. 39 N° 34

Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi concernant le comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales


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Table des matières

Journal des débats

(Onze heures six minutes)

Le Président (M. Simard): À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons commencer nos travaux. Je rappelle que la Commission des institutions est réunie ce matin afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 58, Loi concernant le comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales.

Est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Non, M. le Président. J'informe les membres de la commission qu'il n'y a aucun remplacement.

Étude détaillée

Report des travaux du comité

Le Président (M. Simard): Alors, nous allons procéder immédiatement à l'étude article par article du projet de loi. J'invite le ministre à commencer.

M. Marcoux: Oui. Alors, merci, M. le Président. Donc, d'abord, l'article 1.

Le Président (M. Simard): Est-ce que l'article 1 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Simard): Adopté.

Modification pendant
la période de report

M. Marcoux: M. le Président, l'article 2.

Le Président (M. Simard): L'article 2 est appelé. Est-ce que l'article 2 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Simard): Adopté.

Indexation pendant
la période de report

M. Marcoux: M. le Président, l'article 3.

Le Président (M. Simard): Est-ce que l'article 3 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Simard): Adopté.

Exercice des attributions par le comité

M. Marcoux: M. le Président, l'article 4.

Le Président (M. Simard): L'article 4 est adopté? Adopté.

Report des délais prévus

M. Marcoux: Maintenant, l'article 5.

Le Président (M. Simard): L'article 5 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Simard): Adopté.

Entrée en vigueur

M. Marcoux: L'article 6.

Le Président (M. Simard): Est-ce que l'article 6 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Simard): Est-ce que le projet de loi dans son ensemble est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Simard): Alors, je remercie les membres de la commission pour leur collaboration. Donc, le projet de loi n° 58 est adopté en commission.

(Fin de la séance à 11 h 8)