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Version finale

38e législature, 1re session
(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le lundi 11 juin 2007 - Vol. 40 N° 6

Étude des crédits du ministère des Relations internationales


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Table des matières

Remarques préliminaires

Discussion générale

Adoption des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

 
Mme Lise Thériault, présidente
M. Christian Lévesque, vice-président
M. Alain Paquet
M. Tony Tomassi
M. Guy Ouellette
M. Pierre Marsan
 
* M. Denis Bédard, ministère des relations internationales
* Témoin interrogé par les membres de la commission
Note de l'éditeur:
La commission a aussi siégé en soirée pour l'étude des crédits du ministère du Conseil exécutif, volet Affaires intergouvernementales canadiennes. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.
 

Journal des débats

(Quinze heures)

La Présidente (Mme Thériault): À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires ou de les mettre en mode vibration, s'il vous plaît.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires relevant de la ministre des Relations internationales pour l'exercice financer 2007-2008. Je vous avise dès maintenant que nous mettrons aux voix les crédits cinq minutes avant la fin de la période de temps qui nous est allouée cet après-midi.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Non, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault): Aucun. Merci. Donc, j'aimerais maintenant vous faire une suggestion quant à l'organisation des travaux. Donc, je vous propose de procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'une quinzaine de minutes, en se donnant un petit peu de latitude évidemment, sur l'ensemble des crédits de la ministre des Relations internationales. Est-ce qu'il y a consentement pour procéder de cette façon? Consentement. Merci.

Remarques préliminaires

Donc, nous allons poursuivre sans plus tarder avec les remarques préliminaires. Mme la ministre, vous avez la parole pour un maximum de 10 minutes. Mme la ministre, la parole est à vous pour vos remarques. Merci.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, Mme la Présidente. Mesdames messieurs, il me fait plaisir, chers collègues, il me fait plaisir de vous rencontrer et de rencontrer aujourd'hui les membres de la Commission des institutions pour faire état des réalisations du ministère des Relations internationales pour l'exercice terminé le 31 mars 2007 et en même temps partager avec vous les activités à venir du ministère. Je me présente donc devant vous fière du travail accompli et confiante pour ce qui reste à accomplir.

Je veux d'abord saluer... je veux vous saluer, Mme la Présidente, et vous féliciter ? c'est la première fois, pour moi, que vous présidez cette commission ? et vous présenter les personnes qui m'accompagnent. Entre autres, j'ai mon chef de cabinet, Raymond Bernier, que tous connaissent; et le sous-ministre, M. Denis Bédard; la sous-ministre adjointe à l'analyse et aux politiques, Mme Hélène Latouche; de même que le sous-ministre adjoint et chef de protocole, M. Daniel Legault; le directeur général des services ministériels, M. Chevrier, qui est derrière moi; et le secrétaire du ministère, M. Martin Breault. Bien sûr, il y a beaucoup d'autres personnes qui m'accompagnent, qui sont responsables de différentes directions au ministère. Il y a... En même temps, aussi je veux vous dire que M. Harvey, Gaston Harvey, qui est sous-ministre adjoint, est en déplacement actuellement en Europe.

Alors donc, l'exercice 2006-2007 s'est ouvert sur le dévoilement, comme vous le savez, de la politique internationale du gouvernement du Québec. Alors, c'est une première en 15 ans. Cette politique est le produit d'une consultation auprès de 400 personnes et d'une étroite concertation gouvernementale. Assortie d'un plan d'action et d'un mécanisme de suivi systématique, elle assigne à l'action internationale du Québec cinq objectifs liés à notre capacité d'action, notre prospérité, notre sécurité, notre identité et notre solidarité.

Notre politique internationale a reçu un très bon accueil, y compris de plusieurs observateurs étrangers. Je salue la collaboration des ministères sectoriels qui ont su s'approprier les objectifs de la politique en fonction de leur mission propre. Je dois vous dire que tous les représentants ou tous les chefs de poste délégués ont pris la peine de rencontrer les gens des différents pays pour leur faire connaître, mieux leur faire connaître la politique.

Les compétences exclusives ou partagées du Québec, comme la santé, le travail, l'éducation, la culture, l'environnement, le commerce, l'immigration, sont l'objet de nombreux traités et travaux d'instances internationales. Il revient donc au Québec de jouer un rôle direct dans ces organisations internationales et d'organiser des relations bilatérales autour de ces secteurs. Il y va de ses responsabilités. Il n'est pas étonnant que la construction de l'État, dans les années 1960, ait coïncidé avec le développement d'une action internationale. Nous fêtons ainsi, cette année, les 40 ans de la loi créant le ministère, adoptée au terme de débats qui exprimaient clairement alors des notions qui balisent toujours notre action: l'affirmation du prolongement externe de nos compétences internes et la nécessité d'une action internationale cohérente. Il y a là filiation directe entre ces notions et la politique internationale du Québec. Tous les gouvernements québécois ont agi sur ce plan avec une constance remarquable.

Notre politique internationale a permis, pour la première fois depuis plusieurs années, de renforcer le réseau du Québec à l'étranger afin d'agir efficacement là où nos intérêts le dictent, à Atlanta, à Washington, à Los Angeles, à Munich, à Berlin et à Tokyo, en 2006-2007, puis à Rome, Mumbai Sao Paulo, Beijing et Shanghai en cours d'exercice. Nous avons 28 représentations dans 18 pays.

Notre politique internationale fait des relations avec les États-Unis une priorité sur les plans du commerce, de la sécurité, de l'énergie et de l'environnement. Elle encourage un leadership du Québec dans la consolidation de l'espace économique nord-américain. En Europe, elle vise les occasions d'affaires dans les secteurs à fort potentiel et les perspectives offertes par l'Europe élargie. Enfin, elle cherche à diversifier nos échanges vers des marchés porteurs comme le Mexique, le Japon, la Chine, l'Inde et le Brésil.

Notre politique internationale met le savoir, l'innovation et l'éducation au coeur de notre action internationale. Elle mise sur les partenariats internationaux de recherche, l'insertion de nos chercheurs dans les grands réseaux et l'attraction de chercheurs. Elle vise aussi l'attraction et l'intégration d'immigrants qualifiés. Notre politique internationale vise la sécurité du Québec et sa contribution à celle du continent par des mesures comme la création d'un centre de gestion intégrée de l'information de sécurité, la coopération avec les États frontaliers et une collaboration scientifique avec le Center for Disease Control. Elle favorise une circulation fluide et sécuritaire à la frontière par la mise en place d'infrastructures et l'adhésion de nos entreprises au programme de la frontière intelligente. Nous travaillons par ailleurs à atténuer les effets de nouvelles exigences pour l'entrée aux États-Unis, qui sont de nature à affecter notre commerce et notre tourisme.

Notre politique internationale appuie la diffusion internationale de nos productions culturelles par le développement de compétences et d'outils. Nos efforts et ceux de nos partenaires ont permis l'adoption puis la ratification par 62 pays de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, de l'UNESCO, qui consacre le droit pour l'État d'appuyer les artistes et les créateurs. Nous maintenons nos efforts pour qu'elle soit ratifiée par le plus grand nombre... afin bien sûr qu'elle soit ratifiée par le plus grand nombre de pays possible et afin qu'elle ait une portée beaucoup plus universelle.

La promotion et la défense des intérêts du Québec ont pour corollaire l'obligation d'aider certains de nos partenaires. Notre politique internationale cible des domaines où le Québec peut apporter une plus-value, soit la formation des ressources humaines et le développement des capacités de gouvernance en Afrique francophone et en Haïti. Elle le fait notamment avec la création du Centre de valorisation internationale de l'expertise québécoise. Elle accroît la portée de notre action par la concertation avec les organismes de la société civile. Elle aiguise notre capacité de réaction en cas d'urgence humanitaire.

L'exercice passé aura vu la signature d'une entente historique entre le Canada et le Québec sur l'UNESCO. Pour la première fois, le gouvernement fédéral a reconnu formellement le rôle légitime du Québec dans le domaine international tout autant que sa spécificité et sa personnalité unique. L'accord nous permet de défendre nos intérêts et de parler de notre propre voix aux côtés des représentants canadiens, selon des règles claires et prévisibles, lorsque nos responsabilités sont en cause et nous a permis de nommer, au sein de la Délégation canadienne permanente auprès de l'UNESCO, un représentant permanent du gouvernement du Québec ayant statut diplomatique.

À l'occasion du 11e Sommet de la Francophonie, à Bucarest, le Québec a réaffirmé sa volonté de jouer pleinement son rôle au sein de la francophonie multilatérale. Le premier ministre est intervenu au huis clos politique sur la situation politique internationale, en plus de mener de nombreux entretiens bilatéraux. Le Québec a assumé un leadership en matière de promotion du français et de la diversité culturelle. Il a plaidé fermement pour le respect intégral du statut du français comme langue de travail. Nous travaillons à préparer le 12e Sommet de la Francophonie, qui accueillera à Québec, en 2008, plus de 60 chefs d'État et de gouvernement.

n (15 h 10) n

En France, nous continuons de resserrer les liens avec la nouvelle classe politique et d'animer notre coopération. Comme vous le savez, Mme la Présidente, la coopération avec la France remonte à la construction de l'État québécois moderne, au début des années soixante, alors qu'était conclue l'entente entre le Québec et la France sur un programme d'échange et de coopération dans le domaine de l'éducation. Cette coopération a depuis démontré une capacité de se réinventer et d'intégrer les grands changements sociaux, politiques, techniques et économiques. Membres d'associations, stagiaires, étudiants, enseignants, touristes, artistes, immigrants, chercheurs et gens d'affaires l'ont faite leur. Elle passe aujourd'hui par les régions. Ainsi, le fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée dynamise nos relations interrégionales et donne à notre coopération un fort ancrage territorial.

La France sera un partenaire essentiel de nos Fêtes du 400e anniversaire de Québec. Nous avons été surpris agréablement de l'abondance de projets que cet anniversaire a suscitée en France. Mme la Présidente, je vois que j'en ai peut-être pour une minute et demie, deux minutes, je ne sais pas si je peux avoir le consentement des collègues?

La Présidente (Mme Thériault): Consentement? Oui, il y a consentement. Il vous reste à peu près une minute sur votre temps, c'est bien.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci. Donc, ça va me permettre de ralentir un peu le rythme.

La Présidente (Mme Thériault): Allez-y.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, Mme la Présidente. Alors, je disais que la France sera un partenaire essentiel de nos Fêtes du 400e anniversaire de Québec. Nous avons été surpris agréablement de l'abondance des projets. L'ancien premier ministre et grand ami du Québec, M. Jean-Pierre Raffarin, a effectué ici deux missions: d'abord pour faire le point, puis pour annoncer les contributions de la France.

Nous avons adopté aussi le projet de loi... c'est-à-dire la loi n° 4, qui permet aux trois organismes jeunesse de mettre en commun des ressources tout en préservant leur personnalité et leur mission. Elle intègre l'offre de stages sous un guichet unique, crée une fondation pour multiplier les occasions de stages et ouvre des avenues de coopération vers des pays tiers, comme le montrent le rapprochement entre le OFQJ et l'Office franco-allemand pour la Jeunesse et un premier stage en Chine.

Par ailleurs, les stages de Québec sans frontières ont permis aux jeunes de découvrir des cultures, partager des valeurs de solidarité, développer leurs aptitudes personnelles et professionnelles et satisfaire leur soif d'engagement.

Dans l'esprit de la Loi sur l'administration publique, qui vise à simplifier l'État pour les citoyens, le ministère a accru le recours aux technologies de l'information. Il s'apprête à introduire une seconde génération du volet international du portail gouvernemental de services pour en faire un ensemble de guichets uniques du Québec par territoire. Un rehaussement technologique donne accès à de nouveaux services aux employés du ministère, au Québec ou à l'étranger, et augmente notre efficacité. Nous avons produit une nouvelle déclaration de services aux citoyens de nature à assurer la qualité des services directs du ministère et produit un rapport annuel de gestion qui est fonction du plan stratégique.

Enfin, le ministère s'est doté d'un plan ministériel de gestion de crise et de continuité des affaires qui vise à prévenir les crises ou, le cas échéant, à maintenir ou rétablir ses fonctions essentielles.

Quant au budget, Mme la Présidente, en 2007-2008, le budget de dépenses du ministère des Relations internationales s'élève à 116,2 millions de dollars. Il s'agit d'une hausse de 14,8 millions, ou de 14,5 %, attribuable essentiellement à la provision de 8 millions pour la réalisation du plan d'action et de 6 millions pour la préparation du Sommet de la francophonie de 2008. Je vois que mon collègue député de Mercier est souriant.

Alors, j'aimerais, Mme la Présidente, en terminant, remercier le personnel du ministère pour la passion et le professionnalisme qu'ils démontrent tant au siège que dans le réseau, les remercier bien sûr pour la préparation des crédits. Vous savez tous et toutes combien de temps ça peut prendre pour répondre, premièrement, aux questions de l'opposition et, par la suite, préparer les propres réponses de leur ministre. Alors, je voudrais les remercier sincèrement pour tout ce travail.

Alors, voilà, Mme la Présidente, ce que je tenais à vous dire en guise d'introduction à nos échanges. Je suis bien sûr à la disposition des membres de cette commission pour répondre à vos questions, de même que bien sûr mes collaborateurs, s'il y a lieu, si parfois il y a des questions un peu plus techniques. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la ministre. Donc, maintenant, j'invite le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires internationales et d'exportation et député d'Iberville à faire ses remarques préliminaires, lui aussi, pour un maximum de 10 minutes. M. le député, la parole est à vous.

M. André Riedl

M. Riedl: Merci, Mme la Présidente. Et je sais que sous votre gouvernance cette réunion va procéder rondement. Je veux saluer aussi la ministre et puis son équipe, qui de toute évidence a fait un excellent travail dans les affaires internationales, sur lequel on aura l'opportunité, cet après-midi, de critiquer objectivement. J'aimerais aussi présenter mon équipe: mon recherchiste, Eric Duchesne, un collègue député, Christian Lévesque, un autre député qui a dû quitter pour une courte période mais qu'on va retrouver prochainement.

Alors, voilà, Mme la Présidente, je suis heureux de pouvoir prendre la parole aujourd'hui, lors de la présente étude des crédits du ministère des Relations internationales. C'est un exercice important de notre démocratie que de pouvoir poser des questions au gouvernement sur les dépenses prévues, les sommes allouées pour certains programmes, le bilan des réalisations passées et les objectifs fixés pour la prochaine année. Le gouvernement doit être imputable de ses décisions, et le rôle qui nous est proposé aujourd'hui est de pouvoir mieux saisir la portée des orientations ministérielles.

Je crois qu'il s'agit d'une tâche que l'on doit effectuer avec sérieux, tout en mettant nos intérêts partisans de côté pendant quelques instants. Les citoyens qui ont fait le choix de nous écouter aujourd'hui ont droit à des réponses pertinentes sur la gestion que l'État fait de leurs impôts. Par conséquent, je demanderai d'entrée de jeu à la ministre d'être concise dans ses réponses, dans la mesure où nous voulons être constructifs, et nous avons bon nombre de questions à poser. Vous me permettrez de faire un petit accroc à la règle de non-partisanerie, compte tenu que nous sommes à l'étape des remarques préliminaires.

Le chef de l'opposition officielle et député de Rivière-du-Loup m'a confié un rôle très important, celui de critique de l'opposition officielle en matière de relations internationales et de commerce extérieur. Je suis très touché de ce geste de confiance de la part du chef de ma formation politique. Pour moi, les relations internationales constituent un champ d'action qui est essentiel à la nature humaine, le signe d'une bonne collaboration entre les nations, et ce, pour l'ensemble des domaines sociaux, le milieu économique, les règles démocratiques, les liens de nature historique, et j'en passe.

Comme critique de l'opposition officielle en matière de commerce extérieur, j'ai une définition toute personnelle des relations internationales. Vous me permettrez d'élaborer quelques instants sur ce point. Lorsque nous exportons nos produits, nous ne faisons pas qu'un transfert de produits finis contre du capital, nous diffusons aussi notre culture, nos façons de faire et notre fierté. Quand on prend cela en considération, on détermine l'importance que prennent les relations internationales dans notre société. C'est l'essence de mes convictions et il s'agit du rôle qui m'est confié, celui de veiller à ce que le Québec puisse faire sa marque à l'étranger.

En parlant d'essence de mon engagement profond envers le Québec dans le domaine des relations internationales, permettez-moi d'aborder, quelques instants, la vision partagée par un ancien parlementaire et député du comté de Vaudreuil-Soulanges dans les années soixante, M. Gérin-Lajoie. On se souvient particulièrement de ce parlementaire dans le champs des relations internationales, puisqu'une doctrine lui a été conférée, la fameuse et non moins célèbre doctrine Gérin-Lajoie.

M. Gérin-Lajoie estimait que le Québec avait tout intérêt à prendre sa place non seulement au sein de la fédération canadienne, mais également dans un contexte plus global, c'est-à-dire dans l'environnement mondial. Dans le contexte de la Révolution tranquille, ce personnage avait un plan de match ambitieux pour le Québec: lui remettre les leviers témoignant de sa spécificité. C'est ainsi que la doctrine Gérin-Lajoie fut créée.

En paraphrasant la volonté de ce parlementaire, on me permettra de définir l'utilité d'une telle philosophie politique. La doctrine Gérin-Lajoie, c'est le plein épanouissement du Québec. Il s'agit d'exercer l'entièreté des pouvoirs qui nous sont conférés par la Constitution canadienne. Par le biais d'une telle pensée politique, le Québec s'affirme et prend sa place dans le giron fédéral.

Lorsque l'on parle d'affirmation du Québec, on peut parler aussi de prise de conscience de ses forces, de ses intérêts et du rôle qu'il est appelé à jouer pour faire rayonner sa culture, son histoire, ses moeurs et ses valeurs. La doctrine Gérin-Lajoie perdure avec le temps et est aussi pertinente en 2007. Sur le plan intellectuel, nous pouvons dire que les meilleures idées sont celles qui survivent au temps et à la critique. C'est donc dire que la doctrine Gérin-Lajoie demeure une pièce maîtresse de la philosophie du Québec en matière de relations internationales. Il faudra donc en tenir compte dans le débat que nous nous engageons à tenir aujourd'hui.

Cette affirmation plus vive du Québec et du plein exercice de nos champs de compétence, l'opposition officielle lui a déniché un nom, l'autonomie. Nous aurons certainement l'occasion d'en débattre sur d'autres tribunes, mais l'occasion était belle de mettre en contexte la position de notre formation politique sur ce sujet. Je puis vous assurer que, lorsque l'identité propre du Québec et les pleins pouvoirs qui lui sont conférés sont en jeu, l'opposition officielle se fera un devoir de collaborer dignement avec les différents partis présents à l'Assemblée nationale. C'est là un dossier qui nous unit les uns aux autres. Nous sommes ici pour faire progresser le Québec indépendamment des convictions.

n (15 h 20) n

En matière de relations internationales, je tiens à souligner la bonne collaboration offerte par les différentes formations politiques au sujet du projet de loi n° 3 qui a été adopté récemment en cette Chambre. Mon collègue et député de Saint-Hyacinthe a eu l'occasion de replacer ce projet de loi dans son contexte véritable. En effet, ce projet de loi permet au Québec de cautionner un traité international signé par le Canada dans le domaine de l'aéronautique. Comme il s'agit d'un domaine extrêmement important au Québec, on peut donc souligner le plein contrôle de nos champs de compétence que cette loi nous confère.

Encore une fois, c'est là un bon exemple pour illustrer le fait que la doctrine Gérin-Lajoie produit encore des résultats et continue d'être de mise. Vous me permettrez de saluer la ratification de ce projet de loi n° 3. Encore une fois, le Québec fait un grand pas vers l'avant. Il grandit, il évolue et ne demeure pas sclérosé par les échecs du passé. C'est cela, le Québec que je connais, le Québec dont je suis fier et que je veux voir rayonner à l'échelle planétaire.

Je veux réitérer les préoccupations de l'opposition officielle quant au projet de loi n° 3. Je crois qu'il est pertinent de le faire, quoique cela ne concerne pas uniquement le ministère des Relations internationales. Le Québec doit avoir sa part du gâteau quant aux membres de la délégation canadienne lorsque des discussions internationales se tiennent et qu'un traité est en voie d'être ratifié, d'autant plus si ce dernier concerne les champs de compétence du Québec. Il en va de la pleine affirmation du Québec dans un contexte de fédéralisme d'ouverture. Mme la Présidente, il faudra prendre nos responsabilités et assumer le leadership qui nous revient.

Je conclus, Mme la Présidente, en disant que je débute avec une attitude positive et constructive. Je crois qu'il y a moyen de bien étudier les orientations du ministère et sa mission première sans tomber dans les débats mesquins. Je tâcherai de m'y conformer et invite par le fait même les autres parlementaires à aborder la thématique du jour en pensant au Québec de demain et à sa place dans le monde.

Je suis accompagné de quelques collègues de l'opposition officielle, de même qu'un représentant de notre service de recherche, et je suis convaincu que ce qui va sortir de cette séance de travail pourra alimenter notre réflexion personnelle à ce sujet. Sur ce, bon débat d'idées, à toutes et à tous, Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député d'Iberville. Donc, j'invite maintenant le porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de relations internationales, le député de Mercier, à faire ses remarques préliminaires pour environ une dizaine de minutes. La parole est à vous.

M. Daniel Turp

M. Turp: Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre des Relations internationales, chers collègues membres de la Commission des institutions, j'ai plaisir de prendre part à nouveau, après une courte interruption, aux travaux de cette Commission des institutions en ma qualité de porte-parole aux relations internationales et je me retrouve devant vous avec beaucoup de plaisir. Et, comme par le passé ? je crois, à trois reprises ? Mme la ministre, nous avions croisé le fer pour examiner les crédits du ministère des Relations internationales et interrogé, au nom de l'opposition et de mon parti, la ministre sur les crédits qui seront attribués à son ministère pour l'année financière 2007-2008.

Et je profite de l'occasion pour vous féliciter, Mme la députée de Saint-François, pour votre élection et pour votre reconduction au poste ministre des Relations internationales. Ça fait longtemps d'ailleurs que le gouvernement du Québec n'a pas eu une ministre des Relations internationales qui a duré aussi longtemps. Je suis certain que ça fait plaisir à votre haute fonction publique, et que l'on compte sur cette longévité pour avoir une influence durable sur les politiques du gouvernement.

Je tiens également à saluer votre directeur de cabinet, puisque nous avons eu le plaisir de l'avoir avec nous à la Commission des institutions, et je crois comprendre qu'il a de nouvelles fonctions, pour lesquelles son poste d'adjoint parlementaire à la ministre l'a très, très bien préparé. Et je voudrais aussi saluer les fonctionnaires du ministère: M. le sous-ministre, Mme la sous-ministre et les directeurs des diverses directions du ministère avec lesquels j'ai eu, à l'occasion, le plaisir de travailler.

Je suis accompagné, quant à moi, de Maude Benoit, qui est boursière stagiaire de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant et qui me soutient dans la préparation de cette étude des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales.

Alors, comme l'a éloquemment démontré la ministre, l'étude des crédits est l'occasion de commenter la politique gouvernementale en matière de relations internationales, et je souhaite donc à mon tour faire quelques remarques générales sur la nouvelle politique internationale du Québec et annoncer les thèmes sur lesquels je compte interroger la ministre aujourd'hui.

Au moment de l'étude des crédits 2006-2007, vous vous rappelez, Mme la ministre ? c'était le 9 mai 2006 ? c'était le député de Richelieu qui était votre vis-à-vis pour notre formation politique à cette époque. Il avait, mon collègue de Richelieu, déploré le fait que la ministre n'avait pas encore achevé l'élaboration de la nouvelle politique, dont elle avait pourtant annoncé la préparation dès la première étude de crédits, en juillet 2003. Je me rappelle très bien, j'étais là à cette époque. Et, bien que la gestation de la nouvelle politique ait trop tardé à mon avis, je me réjouis. Je me réjouis du fait que cette politique ait été présentée le 24 mai, si je me rappelle bien, 2006 dernier et je tiens à féliciter la ministre et les personnes qui ont été associées à l'élaboration d'une politique internationale du Québec qui est une bonne politique. Je vous l'ai déjà dit, je le répète devant cette enceinte, les trois années de gestation de cette politique ont conduit à l'adoption d'une bonne politique internationale du Québec, et, je profite de cette occasion pour le dire, je suis de ceux qui croient qu'il faut féliciter le gouvernement, la ministre, son ministère, lorsque c'est mérité, et c'est bien mérité dans le cas qui nous occupe.

J'ai d'ailleurs constaté qu'on avait tenu compte de mon objection à ce que naisse de la réflexion et de la consultation de la ministre une politique des affaires internationales du Québec. Je suis très heureux que nous ayons une politique internationale du Québec et non pas des affaires internationales ? vous connaissiez les objections, j'apprécie que vous en ayez tenu compte, Mme la ministre ? bien que la présentation des responsabilités internationales du gouvernement du Québec, dans la politique, me paraît un peu timide. Par exemple, on ne laisse entendre que le Québec est compétent que dans la mise en oeuvre des engagements internationaux et non pas dans leur conclusion. J'aurais souhaité que l'on soit encore plus explicite sur le fait que la doctrine Gérin-Lajoie nous permet de conclure nos propres engagements internationaux, non pas seulement les mettre en oeuvre.

La description du contexte international et du contexte québécois qui introduit la politique est une présentation qui est très utile pour situer les cinq objectifs de cette nouvelle politique internationale du Québec. Ces objectifs ainsi que les priorités et les plans d'action qui sont définis pour chacun des objectifs présentent selon moi des pistes très intéressantes pour le déploiement de l'action internationale du Québec, qu'il s'agisse de l'action ? je le rappelle, comme vous le faites, pour les fins de nos travaux; de l'action ? visant à renforcer la capacité d'action et l'influence de l'État québécois ? c'est le premier objectif ? de favoriser la croissance et la prospérité ? le deuxième ? de contribuer à la sécurité du Québec et du continent nord-américain ? c'est le troisième objectif ? de promouvoir l'identité et la culture du Québec ? c'est le quatrième ? et, s'agissant du cinquième et dernier objectif, de contribuer à l'effort de solidarité internationale. Et, Mme la ministre, j'ai formulé des questions pour la ministre sur chacun de ces objectifs et espère que le temps nous permettra d'aborder chacune des dimensions de la nouvelle politique internationale du Québec.

n (15 h 30) n

J'ai pu aussi prendre connaissance des déclarations que vous avez faites lors de votre intervention relative au discours inaugural prononcé par le premier ministre le 17 mai 2007, un discours inaugural dont je dois vous avouer qu'il laisse la personne intéressée par les relations internationales du Québec sur son appétit. Il y a si peu de choses, dans le discours inaugural, sur les relations internationales du Québec. Il y a des petites choses disséminées ici et là, on ne sent pas un discours inaugural qui donne une place, la place que méritent les relations internationales du Québec, surtout après l'adoption de cette nouvelle politique internationale. Et on aurait pu penser qu'en cette année où l'on veut commémorer le 40e anniversaire de la création... Mais, Mme la ministre, je me permets de vous corriger un peu. Ce n'est pas le 40e anniversaire de la création d'un ministère québécois dédié aux relations internationales, parce que l'institution de ce ministère ne s'est produite qu'en 1984, si vous vous rappelez bien, lorsqu'on a créé le ministère des Relations internationales. Mais je concède qu'en 1967 on a attribué au ministère des Affaires fédérales-provinciales et au ministre des Affaires fédérales-provinciales certaines compétences internationales. Et, parce que c'est un 40e anniversaire, ou un 23e anniversaire, on se serait attendu que le discours inaugural soit plus étoffé à l'égard des questions internationales.

D'ailleurs, j'ai toujours le sentiment, Mme la ministre, qu'il en sera toujours ainsi aussi longtemps que le Québec n'aura pas accédé à la souveraineté politique et que l'Assemblée nationale du Québec sera une enceinte parlementaire où il ne sera pas question en vérité d'affaires étrangères.

Et, s'agissant des crédits du ministère, je constate une augmentation de ces crédits pour l'année financière 2007-2008, et ce n'est pas moi qui vais me plaindre de cette augmentation. Et cette augmentation, par ailleurs, me semble compenser pour la diminution ou la stagnation du budget du ministère des années précédentes, que j'avais illustrée, comme vous vous rappellerez sans doute, Mme la ministre, avec des tableaux, là, lors de l'étude des crédits de l'année 2005-2006. Cette augmentation est sans doute trop modeste si on l'examine à la lumières des ambitions de la politique internationale du Québec, et je reviendrai là-dessus.

Et, en conclusion, Mme la Présidente, et comme j'aime le rappeler, et vous l'ai déjà rappelé, vous êtes la fiduciaire de la doctrine Gérin-Lajoie que les gouvernements successifs du Québec ont appliquée, comme l'a rappelé le porte-parole de l'opposition officielle. Le Parti québécois s'attend à ce que vous continuiez d'en promouvoir la mise en oeuvre intégrale dans toutes les matières qui ressortissent à la compétence constitutionnelle du Québec.

Mme la Présidente, Mme la ministre, chers collègues, j'anticipe le plaisir de nos échanges et aborde aussi les travaux de notre Commission des institutions dans un esprit constructif et offre mon entière collaboration à sa présidente, la députée d'Anjou, dont j'apprécie d'ailleurs, depuis le début de notre Trente-huitième Législature, la conduite des travaux de cette commission, Merci.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député de Mercier, pour vos bons mots, pour votre introduction. Avant de débuter les échanges, je vais tout simplement rappeler aux parlementaires de cette Assemblée qu'en tout temps on doit s'adresser à la présidente, donc vous passez par mon intermédiaire, ce qui va certainement contribuer à avoir beaucoup d'ordre dans notre commission, et je n'hésiterai à vous rappeler à l'ordre, autant les députés des deux partis d'opposition que la ministre, de vous adresser par l'intermédiaire de la présidence.

Discussion générale

Donc, sans plus tarder, nous allons débuter l'étude des crédits, et je suis prête à reconnaître maintenant le porte-parole en matière d'affaires internationales et député d'Iberville pour une première intervention d'environ une quinzaine de minutes. M. le député.

Mesure de l'impact de l'adoption
d'une politique gouvernementale

M. Riedl: Merci, Mme la Présidente. Alors, comme mon collègue le député de Mercier, je tiens à réitérer, je l'ai dit tantôt, mais je veux renforcir ce commentaire-là au niveau du bon travail qui a été fait par Mme la ministre ou son équipe dans le développement, dans l'élaboration et dans l'implantation d'une politique d'affaires internationales pour le Québec. J'en ressens personnellement une grande fierté. Mais je suis ici, aujourd'hui, pour la critiquer, la mettre à l'épreuve, la valider et en fait la renforcir, quoi.

Mes interrogations vont être sous forme de trois volets: un, au niveau des affaires internationales; le deuxième, sur l'aspect mercantile, donc sur le commerce international; et le troisième volet de mon interrogation, c'est sur la critique et sur la Francophonie.

Alors, pour commencer avec... commençons avec la question... avec la politique internationale du Québec 2006-2009. Ayant dit que nous avons une merveilleuse politique élaborée, maintenant il s'agit d'en assurer l'implantation véritable. Alors donc, cette politique étant dans la première phase d'implantation, si on peut dire, il faut dès lors en tirer un premier bilan et rectifier le tir en cas de besoin. Alors, voici des questions que je soulève et auxquelles j'aimerais des commentaires, à savoir, c'est: Qu'est-ce qui a été fait jusqu'ici pour la mise en place de la politique, je parle, concrètement?

Nous avons... Évidemment, j'ai un document de bonnes intentions, de renforcer la capacité d'action et d'influence de l'État québécois: «Dans le cadre des responsabilités qu'il exerce, le gouvernement du Québec est de plus en plus souvent amené à mettre en oeuvre des solutions qui lui sont dictées par le contexte international. Sa capacité de faire des choix collectifs, voter des lois, adopter des règlements est aujourd'hui conditionnée par des normes internationales.»

Alors, Mme la ministre, la première question soulevée, c'est: Est-ce que le Québec détient une meilleure visibilité maintenant, jusqu'à présent, avec la mise sur pied de sa politique internationale du Québec?

Sur les indicateurs, alors, moi, disons, de déformation professionnelle, venant de l'entreprise, les mesures, les indicateurs sont primordiaux dans l'évaluation de toute politique, particulièrement au niveau de politique internationale, qui évidemment a un impact sur le commerce ou l'exportation. Alors donc, quels indicateurs la ministre des Relations internationales se base pour évaluer le tout? En d'autres termes, comment mesurer la hausse de l'influence du Québec sur le plan international?

La Présidente (Mme Thériault): Oui, Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, Mme la Présidente. Au départ, au niveau de la visibilité, bien sûr que la politique ne peut pas nuire à la visibilité du Québec, d'autant plus, comme je le mentionnais tout à l'heure au député de Mercier, c'est qu'on a profité de cet énoncé de politique pour la faire connaître dans tous les pays là où nous sommes présents. Nos chefs de poste, nos délégués, nos délégués généraux en ont parlé, ont fait des rencontres. Personnellement, moi-même, lorsque je suis allée à l'étranger, toutes les missions que j'ai accomplies après qu'on a connu cette politique, j'ai toujours eu l'occasion, lors de forums ou, par exemple, aux États-Unis, avec une rencontre du Council of Canadian Studies, j'ai eu l'occasion d'en parler beaucoup aussi.

Mais je dois vous dire que le Québec, ce n'est pas nouveau, au-delà de la politique, le Québec rayonne à l'étranger depuis fort longtemps. J'avais l'occasion de discuter avec quelqu'un récemment et dire que c'est le Québec qui a envoyé le premier représentant à Paris, Hector Fabre, en 1882. Alors, vous imaginez, une petite province comme le Québec, majoritairement francophone ? à l'époque, on n'était pas 7,5 millions d'habitants, et maintenant on l'est, mais, malgré tout ça ? nous avons envoyé notre premier représentant en France avant même que le président des États-Unis se rende en France. Par la suite, Adélard Godbout a ouvert le premier bureau à New York, en 1940, pour attirer... aller chercher des capitaux puis en même temps sélectionner des immigrants.

Alors, le Québec, comme je le mentionnais dans mon discours, est présent dans 18 pays, dans 28 villes. Le Québec rayonne un peu partout. Et encore là, pour vous donner un exemple, nous sommes à Tokyo depuis tout près de 34 ans. Vous imaginez, une petite province comme le Québec avec une délégation générale à Tokyo depuis 34 ans!

Alors, pour toutes sortes de raisons, des raisons historiques bien sûr, des raisons aussi d'économie, pour toutes sortes de raisons, je dirais, que le Québec est à l'étranger. Alors, bien certain que la politique permet... bon, permet au Québec de rayonner davantage. Et je dois vous dire que plusieurs pays, même, s'inspirent du Québec, et s'inspirent du Québec à plusieurs égards. Pensons, par exemple, au niveau de l'immigration, pensons à différentes politiques. Alors, plusieurs pays viennent voir, discutent avec nous de certaines politiques, et on a... je dirais qu'on a une excellente crédibilité. La diplomatie québécoise, elle se porte très, très, très bien.

Maintenant, quant aux indicateurs, je pense que les meilleurs indicateurs qu'on peut avoir, c'est le plan d'action. Tout à l'heure, le député de Mercier a dit: Écoutez, j'aurais souhaité qu'on annonce la politique, ça a pris assez de temps. C'est vrai qu'en 2003 j'avais tout simplement mentionné le fait qu'on pourrait avoir une politique, mais ça a pris presque deux ans à travailler sur la politique, bon, parce que c'est une politique qui se veut une politique gouvernementale, et je voulais absolument qu'elle soit accompagnée d'un plan d'action. Pour moi, c'était très important.

n(15 h 40)n

Pourquoi un plan d'action? Parce que le ministère des Relations internationales, c'est un ministère qui coordonne l'action du gouvernement ici et qui gère à l'étranger. Mais en même temps, tout à l'heure, vous avez fait mention au commerce extérieur. Le commerce extérieur n'est pas mon dossier; le commerce extérieur est le dossier de mon collègue du Développement économique, mais en même temps bien sûr qu'on coordonne son action à l'étranger.

Alors, le plan d'action, c'est un plan d'action, comme je l'ai mentionné, qui est un plan gouvernemental, c'est-à-dire, c'est un plan qui a été travaillé avec l'ensemble des ministères. Et, au lieu d'être un plan d'action de mon ministère, en étant un plan d'action gouvernemental, ça oblige tous les ministères à respecter les engagements qu'il y a dans ce plan d'action. C'est la raison pour laquelle je tenais absolument à ce que plan d'action accompagne la politique, pour s'assurer qu'on aurait des véritables retombées et qu'on respecterait ces engagements.

Maintenant, depuis la politique, écoutez, dans tous les domaines, je pourrais vous donner des informations. Je ne sais pas, Mme la Présidente, combien il me reste de temps, mais...

La Présidente (Mme Thériault): Bien, il reste...

Mme Gagnon-Tremblay: Je pourrais revenir...

La Présidente (Mme Thériault): Oui, vous reviendrez.

Mme Gagnon-Tremblay: Parce que, dans tous les domaines... Par exemple, quand on parle du renforcement de la capacité d'action et d'influence du Québec, bien c'est tout le redéploiement de notre réseau, alors, qui a été mis à contribution. Qu'est-ce qu'on entend par redéploiement du réseau? Ça veut dire qu'on a rehaussé, par exemple, notre bureau à Atlanta, on a ajouté des ressources à Washington, on a ajouté des ressources à Beijing et à Shanghai, on va ajouter des ressources.

On a aussi ouvert une délégation générale à Munich et on a conservé un bureau... on a ouvert un bureau à Berlin, mais on a maintenant rehaussé notre délégation à Délégation générale à Berlin, on va ouvrir à Mumbai, on va ouvrir à São Paulo. Alors, c'est ça, finalement, l'influence de l'État québécois pour aider bien sûr le milieu économique, le milieu culturel et le milieu aussi, je dirais, d'éducation, par exemple: toutes nos institutions d'éducation, nos universités, nos cégeps ont avantage aussi à être connus sur le plan international.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la ministre. M. le député d'Iberville, pour une autre question? Oui.

Promotion des échanges commerciaux
dans les délégations du Québec

M. Riedl: Merci, Mme la Présidente, oui. Voici, dans La Presse du 2 mai, un titre, ici, en primeur: Fouillis aux Affaires étrangères. Je veux vous rassurer que ce n'est pas ici, c'est à Ottawa, c'est au fédéral. Néanmoins, je vais vous lire ce qui a été dit ici, puis je pense qu'il est pertinent à la question que je veux vous poser: «La diplomatie canadienne à l'étranger n'a pas les moyens de bien servir le Canada, a révélé hier la Vérificatrice Sheila Fraser. Il est grand temps que le gouvernement mette de l'ordre dans ce fouillis. Les 170 missions que le Canada compte à l'étranger dans 111 pays, qui emploient plus 5 000 personnes, ne sont pas toujours en mesure de bien représenter le Canada dans le domaine des relations politiques, du commerce, de la diplomatie, de la culture et des droits de la personne. De plus, les Canadiens qui voyagent à l'étranger ne peuvent pas toujours se fier à leurs ambassades ou consulats pour les tirer d'embarras ou veiller à leur sécurité.

«Pour réaliser les objectifs internationaux du Canada, a déclaré Mme Fraser, le ministre des Affaires étrangères doit pouvoir compter sur les bonnes personnes au bon endroit et au bon moment.»

Alors, ma question, c'est à savoir... Peut-être, avant de poser la question, c'est que, si notre politique en affaires internationales est pour avoir un rayonnement, est pour avoir un succès et pour avoir des résultats, ça dépend nécessairement des équipes locales, dans les maisons du Québec.

J'ai une deuxième question avec ça. Vous dites que le ministère des Affaires internationales n'est pas responsable des échanges commerciaux ? ça, c'est le Département des affaires... exportation et importation, innovation ? mais les... alors ça, j'ai une difficulté avec cette situation-là, parce que la maison du Québec, je croyais qu'elle était impliquée, et même, évidemment, je souhaiterais qu'elle soit imputable. Quand on parle d'indicateurs, on parle de mesures; l'ultime mesure, à mon avis, ça devrait se retrouver dans les échanges commerciaux.

Alors, ma question à vous: Alors, comment est-ce que... Est-ce que le Québec est ? j'espère ? en meilleure situation que les ambassades fédérales? Et puis quelle est votre opinion au niveau de l'implication et de l'imputabilité de nos maisons du Québec au niveau du commerce et de la promotion de nos échanges commerciaux avec nos partenaires?

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député. Mme la ministre, vous avez environ 3 à 5 minutes pour répondre à la question.

Mme Gagnon-Tremblay: Vous dire que sans aucun doute effectivement nous sommes très bien gérés. Mais je voudrais revenir sur la question du commerce extérieur, parce que tout à l'heure je vous disais qu'on coordonne l'activité ici et on gère à l'étranger. Par exemple, je ne suis pas responsable des dossiers de mes collègues en commerce extérieur, exportation, la même chose pour l'immigration, la même chose pour la culture. Sans ça, vous comprendrez que j'aurais de lourdes responsabilités. Alors, c'est chaque collègue qui gère ses dossiers ici, sur le territoire. Nous, nous nous assurons d'une bonne coordination cependant, pour que la main droite sache exactement ce que la main gauche fait, à l'international, et nous gérons à l'étranger, c'est-à-dire que chaque poste, un délégué, un délégué général, un chef de poste, a sous sa responsabilité une équipe formée qui représente finalement les dossiers des différents ministères, et s'assurer de sa bonne gestion, que ce soit en immigration... Par exemple, même au niveau d'investissements au Québec, Investissement Québec a maintenant des représentants. Ses représentants étaient à l'extérieur des bureaux de la délégation, et souvent notre représentant économique posait des gestes alors qu'Investissement Québec en posait d'autres. Là, maintenant, les bureaux d'Investissement Québec sont chez nous, dans nos délégations, nos bureaux, afin qu'il y ait une meilleure coordination, qu'on ne travaille pas en silo, mais qu'on travaille en véritable équipe.

Maintenant, c'est sûr que, par rapport... vous avez fait mention tout à l'heure au rapport Fraser, de justement la Vérificatrice générale, il n'y a pas de commune mesure. Vous comprendrez, premièrement, que, nous, on a fait ce que le Conseil du trésor nous avait demandé de faire. Quand on parle de réingénierie, de vérification, de réévaluation, il y a des choses qui sont terminées, il y a des choses qui sont encore en réévaluation. Je pense, par exemple, à tout le développement stratégique des ressources humaines. Le ministère a réalisé et maintient à jour la planification stratégique de l'ensemble de ses ressources, que ce soit, par exemple, fonctionnaires, comme c'est d'ailleurs le cas pour l'ensemble des ministères, en conformité avec les exigences du Conseil du trésor, le Secrétariat du Conseil du trésor.

On a aussi une planification similaire avec tous les recrutés locaux au sein de notre réseau. Ça, c'est prévu pour 2007-2008. On est en train d'engager, là, une vérification de l'ensemble de nos recrutés locaux, parce que, comme vous l'avez mentionné, nous avons des représentants du Québec qui vont à l'étranger et qui reviennent parfois, mais nous avons aussi des employés qui ont été recrutés localement et qui sont aussi... naturellement dont les... en tout cas, je dirais, les conditions de travail sont aussi en fonction des lois du pays. Alors, il y a aussi... puis il faut que ce soit respecté.

On a mis en place aussi un système complet de validation et de suivi de l'ensemble de nos postes, tant aux sièges que dans le réseau, et, contrairement, justement, au ministère des Affaires étrangères, on possède une information à jour sur l'ensemble des postes vacants de notre organisation par catégorie d'emploi.

Au niveau du recrutement et des dotations de postes, le ministère des Relations internationales, il procède avec beaucoup de succès à la dotation de ses postes en conformité avec les règles en vigueur dans la fonction publique du Québec. On a également accompli une vaste opération de mise à jour des descriptions d'emploi pour l'ensemble de notre personnel professionnel. Le ministère, aussi, dispose d'un programme de formation et d'immersion linguistique qui permet au personnel de se préparer adéquatement à l'apprentissage des langues des pays où le Québec a des représentations, et, à chaque année, le ministère aussi réussit à assurer la dotation des postes de fonctionnaires affectés à l'étranger. Je dois vous dire aussi qu'on mise beaucoup sur nos jeunes, et on veut donner une chance à nos jeunes. Donc, on a aussi initié des stages pour nos jeunes dans nos bureaux à l'étranger afin de les préparer, puisqu'il y aura quand même des mises à la retraite. Bientôt, il y aura des retraites, le personnel devra prendre des retraites, alors donc on prévoit déjà ces remplacements.

n(15 h 50)n

On a aussi, concernant les conditions de vie à l'étranger des fonctionnaires québécois qui sont affectés dans nos représentations, on a développé un cadre complet qui permet d'indemniser nos fonctionnaires pour les conditions de vie à l'étranger et ainsi offrir les incitatifs adéquats pour faciliter leur séjour dans les divers territoires où le Québec est présent. Parce qu'on sait très bien que, dans certains pays, ça coûte beaucoup plus cher, beaucoup plus dispendieux, compte tenu du dollar, que ça peut coûter au Québec. Alors, si on veut aider ces personnes à aller travailler à l'étranger, encore faut-il qu'ils ne soient pas punis pour le faire à cause d'une diminution de salaire. Bon.

Alors, je pourrais parler de la gestion des employés recrutés localement. Donc, on a fait quand même... on fait beaucoup de travail à ce niveau-là.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la ministre. J'ai le député de Lévis qui aurait une question pour vous.

Mesures d'évaluation du personnel
dans les délégations

M. Lévesque: Je vous entends tantôt parler, dire «les vraies retombées», «une bonne gestion». Demain, je vais travailler pour une délégation, quel est le signal qui m'est envoyé par le ministère disant: Tu fais un bon travail, et je peux te dire qu'à cause de ceci cela, ceci, cela, on a réussi notre travail cette année? Quel est le «guideline» qui permet à nos délégations de bien se démarquer tout en... puis de savoir, nous, on fait, vous faites un bon travail? Quels sont vos...

Mme Gagnon-Tremblay: Premièrement, c'est que, dans chaque poste, chaque délégation ou délégation générale, vous avez un directeur ou une directrice, vous avez une personne imputable. Alors donc, on exige de chacun des ces postes de nous faire un plan d'intervention pour l'année, qu'on révise, et qu'on dit: Voici, compte tenu de nos priorités, par rapport à notre politique, par rapport à nos actions, par rapport à certaines choses, par rapport aux autres ministères aussi, par rapport à l'action internationale des autres ministères, voici ce que vous devez faire cette année: a, b ,c , d. Et naturellement ce plan-là, il est comme j'ai dit, il est préparé là-bas, il est révisé ici, il est enrichi avec les autres ministères, et, une fois que l'année est terminée, il faut qu'ils rendent des comptes.

Alors donc, ça prend, à ce moment-là... nous, on est en mesure de vérifier parce que nos directions, aussi, que ce soit, par exemple, la Direction Europe, Direction Asie-Pacifique, américaine, c'est-à-dire continent nord-américain, ces gens-là sont en contact régulièrement avec les gens.

M. Lévesque: ...on sait ce qu'on veut d'eux?

Mme Gagnon-Tremblay: Vous voulez dire le ministère?

M. Lévesque: Est-ce que le ministère sait?

Mme Gagnon-Tremblay: Mais oui! Mais, écoutez, je pense que, si on ne savait pas ce qu'on voulait, premièrement, on aurait de la difficulté, on aurait eu de la difficulté à faire une politique.

M. Lévesque: Mais ce que j'aimerais savoir: Qu'est-ce qui va faire que...

Mme Gagnon-Tremblay: Mon sous-ministre pourrait compléter, parce que, c'est sûr, ça dépend de chaque bureau, aussi, là.

La Présidente (Mme Thériault): Je vais vous demander de compléter rapidement parce qu'on est presque rendus à 20 minutes. Ou on reviendra sur le bloc après. En vous identifiant, s'il vous plaît, pour les fins d'enregistrement.

M. Bédard (Denis): Denis Bédard, sous-ministre. Mme la Présidente, à chaque année, en début d'année financière, pour chacun des chefs de poste, nous établissons, au siège, des attentes très détaillées, avec des indicateurs qu'ils doivent rencontrer pour encadrer leur travail.

De ces attentes-là, le chef de poste lui-même doit préparer les attentes pour son personnel à l'intérieur de sa délégation générale ou de sa délégation ou de son bureau. Ce qui fait qu'à la fin de l'année, que ce soit un professionnel, que ce soit un directeur à l'intérieur d'une délégation, et ensuite le chef de poste lui-même est évalué sur la base des résultats. Et le chef de poste doit communiquer au ministère un rapport détaillé des activités qu'il a accomplies en relation avec les attentes qui lui ont été communiquées en début. Et de là découle évidemment toute la politique, également, de bonis qui leur sont accordés pour le travail accompli.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le sous-ministre. Donc, nous allons passer du côté du parti de la deuxième opposition. M. le député de Mercier, la parole est à vous. Je veux juste vous signifier que le temps total pour chacune des formations politiques, avant l'intervention de l'Action démocratique, était à 48 min 51 s pour l'Action démocratique, 42 min 50 s pour le Parti québécois, et, pour le gouvernement, c'est 49 min 42 s, et que l'Action démocratique a déjà pris un peu plus de 20 minutes dans le premier bloc. Donc, la parole est à vous, 15, 20 minutes, on verra la discussion.

M. Turp: On va essayer de se tenir à 15 minutes parmi 42 min 50 s. Ça va passer trop vite, Mme la ministre, beaucoup trop vite. On devrait avoir plus de temps. Il faudrait revendiquer, la prochaine fois, plus de temps pour les crédits.

Mme Gagnon-Tremblay: ...moins à la Santé et plus aux Relations internationales.

Participation éventuelle du Québec
à des instances internationales

M. Turp: Bonne idée! D'abord, tant qu'à faire des compliments à la ministre puis au ministère, j'aime beaucoup les documents que vous avez préparés: leur facture, leur graphisme, leurs couleurs. Merci de faire rayonner de façon presque artistique nos relations internationales. C'est bien fait. C'est bien fait, les documents. Vous le direz à vos collègues qui ont fait ce travail graphique et ce travail de présentation des documents relatifs à la politique, au plan d'action, les brochures, les petites brochures, dans les nombreuses langues, qui ont été diffusées à travers le Québec.

Ce qui manque, là, il manque juste une chose, c'est le recueil des engagements internationaux, recueil québécois des engagements internationaux 1993-2008, avec une belle couverture comme ça, et qui pourrait aussi être diffusé à travers le monde. Et, si on à le temps, on y reviendra parce que ? vous voyez, j'ai de la suite dans les idées ? je crois que ce serait quelque chose qui devrait être accessible et offert par votre ministère.

Mais, si vous voulez, premier bloc: Renforcer la capacité et l'influence de l'État québécois, présenté dans la politique, dans le plan d'action. Alors, j'ai deux questions, peut-être une troisième.

Ma première question, c'est: Est-ce que vous êtes, au moment où nous nous parlons, dans un processus de négociation d'une entente intergouvernementale avec le gouvernement du Canada qui consacrerait le droit de participer et de prendre la parole dans l'ensemble des organisations internationales qui ressortissent ou en tout cas qui exercent des compétences dans les matières qui ressortissent à nos compétences internationales, ou nos compétences québécoises qui sont des compétences chez nous et donc des compétences partout, pour reprendre les propos du premier ministre?

Je pense que je vous pose la question parce que c'est ce que vous annonciez dans non pas la politique, mais le document qui a précédé la politique, que vous vouliez une entente non pas seulement l'UNESCO, mais sur l'ensemble des organisations internationales. Alors donc, ça, c'est ma première question.

Encadrement par le gouvernement fédéral
de la participation du Québec à l'UNESCO

Ma deuxième question, c'est sur l'accord UNESCO. Je pense qu'on ne s'entendra pas, là, hein, vous et moi. Puis j'ai lu les débats, l'année dernière, que vous avez eus, les échanges que vous avez eus avec mon collègue le député de Richelieu, qui étaient des débats qui avaient lieu au lendemain de la publication d'un article dans Le Devoir, là, vous vous rappelez l'article que j'avais écrit dans Le Devoir. Je l'avais écrit de Lyon, d'ailleurs, là. J'étais là-bas, à l'université, puis j'avais lu l'accord puis je voulais vraiment, vraiment vous dire ce que j'en pensais. Et on ne s'entendra probablement jamais, là, sur la portée des dispositions, son interprétation. Mais là j'ai eu le plaisir d'avoir le protocole d'entente. Je regrette de ne pas avoir pu le lire de façon plus approfondie, là, avant l'étude de crédits, mais j'ai le goût d'écrire un article d'ailleurs sur ce protocole d'entente, il y aurait beaucoup à dire. Mais il y a une chose qui m'inquiète quand même ? j'ai lu le début bien, là ? c'est sur la nomination du représentant permanent du Québec. Et l'article 1.2, là, je ne le sais pas si, un jour, je pourrais devenir représentant permanent du Québec, moi, à l'UNESCO, avec tous ces contrôles d'Ottawa, là, sur l'habilitation.

Alors, est-ce que vous ne vous inquiétez pas de ces contrôles très serrés que fait le gouvernement du Canada sur la personne qui peut représenter le Québec? Si je comprends bien, M. Audet, notre nouveau représentant, a passé le test, là, de l'article 1.2. Mais, en tout cas, je crains un petit peu la portée de cette disposition parce qu'elle pourrait peut-être exclure certaines bonnes personnes, là, qui voudraient représenter le Québec à l'UNESCO, s'il y a un nouveau gouvernement d'une autre couleur, d'une autre famille politique qui voudrait nommer un représentant à l'UNESCO.

Mandat du Bureau du Québec à Washington

Et la troisième, dernière, dans le plan d'action, vous parlez du Bureau du Québec à Washington comme devant être un bureau qui va suivre de plus près les travaux des deux organisations internationales importantes pour le Québec: l'OEA et la Banque mondiale. Mais, Mme la ministre, est-ce que c'est encore un bureau de tourisme ou non, notre bureau à Washington? Est-ce que son statut va être différent dans les mois, les années à venir? Parce qu'il me semble qu'un bureau de tourisme, ça ne peut pas faire ça. Et est-ce que vous allez... Comme vous l'avez fait pour Munich et Atlanta, est-ce que vous pourriez envisager de donner un statut un peu plus important à notre bureau de tourisme, si ce bureau et la personne qui est à ce bureau doit exercer ses fonctions et avoir des ressources augmentées pour suivre les travaux d'organisations qui font autre chose que du tourisme à Washington?

n(16 heures)n

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député de Mercier. Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, Mme la présidente, le député de Mercier a vraiment de la suite dans les idées. Il a une bonne mémoire alors pour revenir avec son recueil, là. Mais je dois vous... Je vous invite quand même à aller sur le site Internet, hein, parce que vous avez toutes, toutes les... vous avez toutes les ententes qui ont été signées. Alors donc... et c'est une économie de papier, hein? Tu sais, une certaine économie de papier. C'est écologique. Ce qu'on pourrait dire...

M. Turp: ...le site?

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, c'est parce que les ententes, ce serait un peu plus considérable, là. Alors donc... parce qu'on a quand même 300... au-delà de 300 ententes actuellement. C'est quand même...

M. Turp: ...la France diffuse le texte de ses ententes aussi dans un recueil, pas seulement sur le site. Mais en tout cas...

Participation éventuelle du Québec
à des instances internationales (suite)

Mme Gagnon-Tremblay: Je reviens... Bon. Vous m'avez parlé de la question des organisations internationales. Bon. Je dois vous dire que, vous vous rappellerez... vous rappeler d'ailleurs, c'est le 14 septembre 2005 que j'ai rendu public un document d'orientation qui précisait les cinq points pour le Québec. En somme, c'est qu'on exigeait un statut de membre à part entière au sein de la délégation canadienne, l'accès à l'information, le droit de s'exprimer lorsque ça touchait nos compétences, le droit de donner notre consentement aussi avant que le gouvernement canadien aille négocier, et le droit du Québec aussi, lorsqu'il est mis en cause, lorsque ses intérêts sont en jeu, d'exprimer ses positions.

Suite à ça et suite à l'entente qu'on a signée avec l'UNESCO... avec le gouvernement fédéral, c'est-à-dire, sur l'UNESCO, et la politique... dans notre politique, ce qu'on a fait à partir de maintenant, on a identifié des dossiers traités dans les organisations internationales, parce qu'on s'est rendu compte que plusieurs dossiers qui sont traités dans ces organisations internationales touchent nos compétences, de plus en plus maintenant. Ce n'est plus compartimenté comme ce l'était auparavant. Bon, on tend à élargir davantage les discussions dans ces organisations internationales.

Alors, on a décidé d'identifier les dossiers sur lesquels on voulait agir en priorité. Premièrement, la gestion de l'eau, la gestion de la forêt, les questions environnementales, l'éducation, bien sûr, les questions linguistiques et culturelles, les normes relatives aux technologies de l'information, les droits humains et le droit du travail. Alors, toutes ces questions, qui sont abordées, comme je le dis, dans plusieurs maintenant organisations internationales, on a fait valoir auprès du gouvernement fédéral que, lorsqu'on aborde ces dossiers qui nous concernent beaucoup, on veut être... on veut naturellement être partie prenante à la délégation canadienne et respecter les cinq principes dont je faisais mention tout à l'heure.

Alors donc, jusqu'à maintenant, je dois vous dire que ça va quand même assez bien, ça va bien et on a une bonne collaboration. Est-ce que, changement de gouvernement, ce sera toujours la même chose? Mais pour le moment on travaille là-dessus et on identifie aussi les difficultés qu'on pourrait avoir, afin de voir, par exemple, qu'est-ce qu'on pourrait mettre sur papier un jour pour pouvoir s'assurer que ce soit... ça devienne quelque chose d'automatique. Je pense c'est ça qui est important. Mais le fait d'avoir signé notre entente concernant l'UNESCO, ça a ouvert des portes. Maintenant, c'est comme si on est moins inquiets, et on nous ouvre les portes plus facilement, et il y a une meilleure collaboration.

M. Turp: Avez-vous le sentiment qu'après l'avoir fait par écrit pour l'UNESCO que cet écrit-là suffit? Parce que, dans votre document d'orientation, vous disiez jusqu'à quel point c'est précaire quand ce n'est pas écrit. Alors, est-ce que vous avez un sentiment qu'il y a une ouverture pour une entente écrite dans les domaines et pour les organisations ou non?

Mme Gagnon-Tremblay: Non, on ne ferme pas la porte à une entente écrite. Je pense qu'on doit continuer à travailler avec le gouvernement fédéral pour ça, sauf qu'au cours des derniers mois on a eu quand même beaucoup de dossiers et beaucoup de choses, et on a pu... on n'a pas ? comment pourrais-je dire donc? ? on le fait plus ad hoc. Mais je ne... ça n'empêche pas de s'assurer d'avoir ou de viser une entente écrite. C'est l'idéal. Et on n'a pas mis de côté non plus ces négociations-là. Entre-temps, comme je vous le dis, on regarde... on a fait mention des dossiers sur lesquels on veut être partie prenante et on travaille. Mais je dois vous dire que c'est certain que le fait d'avoir signé l'entente avec l'UNESCO... c'est-à-dire, avec le gouvernement fédéral sur l'UNESCO, ça a changé beaucoup la donne, parce que c'étaient quand même des premiers ministres qui ont décidé d'aller dans cette voie avec... comme je disais, c'est une entente historique, personnalité unique du Québec. Alors, quand même, il y a des points dans cette entente qui n'avaient jamais été reconnus auparavant. Alors là, le ministère des Affaires étrangères a une façon de nous voir différemment. Alors, c'est beaucoup plus facile, et la coopération est très bonne.

Et, entre autres, à l'UNESCO, je dois vous dire que notre représentant, là, vraiment, là, on ouvre toutes les portes. Notre représentant, d'ailleurs, on a un excellent représentant, comme vous le savez, M. Audet, ça a été une nomination, je pense, comme on n'aurait jamais pu en faire une, un homme très compétent qui a été reçu à bras ouverts là-bas, qui a accès à toutes les rencontres, à toutes les réunions, et je dois vous dire que M. Matsuura compte beaucoup sur lui, même, dans plusieurs dossiers pour élaborer certaines politiques et travailler sur certains dossiers. Alors, on pourrait en faire une longue énumération, mais je dois vous dire qu'il a pris sa place à l'intérieur de la délégation canadienne, et il est très respecté, il est très crédible. Et naturellement c'est important pour le Québec aussi, parce que, dans toutes les réunions où il va, naturellement ça lui permet de connaître les dossiers sur lesquels on va travailler dans l'avenir, et de nous aviser pour que, nous, on puisse mettre à profit nos universités, nos entreprises. Donc, c'est une excellente nomination.

Mandat du Bureau du Québec
à Washington (suite)

Maintenant, quant au bureau de Washington, on a eu à déménager, on a déménagé notre bureau à Washington, et maintenant on l'appelle notre Bureau du Québec à Washington. Ça ne veut pas dire qu'on ne fait pas de tourisme quand même, mais, pour nous, compte tenu de la politique, c'est important d'être à Washington pour aussi des raisons économiques. Parce qu'il n'y a pas juste Washington, il y a autour de Washington, la Virginie, entre autres, et donc ça prend... on a un représentant là-bas qui fait du démarchage, là, au point de vue économique autour de Washington. Alors, on l'appelle Bureau du Québec à Washington maintenant.

M. Turp: Alors, son statut a changé. Le gouvernement du Canada a-t-il changé son attitude à l'égard du travail que peut faire la personne qui représente le Québec à Washington? Est-ce qu'elle peut résider à Washington maintenant? Est-ce qu'elle peut y établir son domicile?

Mme Gagnon-Tremblay: La personne réside à Washington actuellement. Le fédéral a été avisé, il n'a pas réagi, il n'y a pas eu de réaction actuellement. Il a été avisé cependant que notre bureau est maintenant le Bureau du Québec à Washington, et on a déménagé tout ça.

M. Turp: Est-ce que cette personne, maintenant, à cause du statut qui semble être un peu différent, du Bureau du Québec à Washington, va avoir un accès facilité à l'OEA et à la Banque mondiale? Est-ce que ces questions-là ont été discutées avec le gouvernement du Canada, puisque c'est l'intention révélée par le plan d'action qu'il y ait un suivi et une veille, en quelque sorte, du ministère des travaux de ces deux organisations?

Mme Gagnon-Tremblay: Au niveau de l'OEA, lors de mon dernier passage à Washington, j'ai rencontré l'ambassadeur du Canada auprès de l'OEA. Il m'a assurée de sa collaboration, il est très ouvert également, et on est informés. Alors, il est très au fait, il est très ouvert. Et au niveau de la banque, c'est un peu la même chose, parce qu'en somme le représentant est là pour travailler, travailler avec ses représentants, mais aussi travailler en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral. Je pense qu'on est encore plus forts si on est capables de travailler avec le gouvernement fédéral, la délégation canadienne, pour être capables d'avoir accès. Mais je dois vous dire qu'on a une excellente collaboration de la part de l'ambassadeur auprès de l'OEA.

M. Turp: Ça fait combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Thériault): 14 minutes presque.

M. Turp: Parfait, on continuera tout à l'heure.

Mme Gagnon-Tremblay: ...je terminerai. Le paragraphe... bien, vous savez...

Encadrement par le gouvernement fédéral
de la participation du Québec à l'UNESCO (suite)

M. Turp: Ah oui, le paragraphe 1.2, ça m'inquiète. Moi, je ne pourrai jamais être nommé, avec ça, le secret, puis...

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, je dirais, là-dessus, écoutez, notre représentant a un statut diplomatique, hein, parce que notre représentant n'est pas à notre délégation québécoise à Paris, il relève directement du sous-ministre et a un statut diplomatique. Et je pense que c'est... à mon avis, c'est quelque chose de tout à fait normal et qu'on retrouve dans toutes les ententes, toutes les ententes, là, qu'on signerait, par exemple, avec le gouvernement fédéral. Dans un cas comme celui-là, je pense que c'est une formule classique par rapport à un statut qu'on veut accorder qui est un statut diplomatique.

M. Turp: Est-ce que la même chose s'applique dans la Francophonie? Parce que vous savez jusqu'à quel point j'ai des réserves, que le précédent dont vous parlez m'inquiète un petit peu, parce que ça pourrait être un précédent. Mais dans la Francophonie...

Mme Gagnon-Tremblay: On n'a pas de représentant diplomatique. Là, c'est vraiment très fort, notre représentant a le même statut, il est comme le numéro deux. Vous avez l'ambassadeur du Canada auprès de l'UNESCO, et notre représentant, il est le numéro deux, là.

M. Turp: J'ai vu ça dans le protocole d'entente. Mais la Francophonie, c'est vrai, les modalités et mécanismes, là, l'intégration dans la délégation canadienne ou non, sur papier, c'est ça...

Mme Gagnon-Tremblay: Mais c'est parce que dans la Francophonie...

n(16 h 10)n

M. Turp: ...mais est-ce qu'on a déjà exigé de ceux qui travaillent à l'Agence internationale de la Francophonie, qui est quand même une organisation internationale, que leur statut ou que leur nomination ou leur habilitation soit examinée à la lumière de ces critères?

Mme Gagnon-Tremblay: Mais c'est très différent de la Francophonie, parce que là, cette personne a accès, comme mon sous-ministre le disait, à tout le réseau informatique du gouvernement fédéral, du Canada, alors donc a accès à tout le réseau, là. Alors, c'est pour ça que quand même il faut s'assurer qu'il y ait les mêmes restrictions que toute personne qui relève du gouvernement fédéral.

M. Turp: Ah!

Mme Gagnon-Tremblay: Puis, dans toutes les ententes de cohabitation à l'intérieur de l'ambassade, d'une ambassade, à ce moment-là on retrouve ce genre de clause.

M. Turp: Ça m'inquiète encore plus pour l'avenir. Mais, en tout cas, Mme la Présidente, je termine mon premier bloc, et je reviendrai tout à l'heure.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député de Mercier. Donc, sans plus tarder, je vais passer la parole au député de Laval-des-Rapides. M. le député.

Conclusion d'ententes de partenariat
économique avec des instances internationales

M. Paquet: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, d'abord je salue bien sûr tous les collègues, les gens du ministère, Mme la ministre pour l'occasion que nous avons cet après-midi de parler de l'importance de la politique internationale du Québec et du rôle... et je salue et bien sûr je joins les voix de mes collègues des oppositions aussi, qui ont manifesté l'importance de l'orientation, du leadership et de la dynamique, de la vision du gouvernement à cet égard, qui fait consensus; on peut avoir des débats sur des modalités, mais qui fait consensus sur l'importance que peut jouer et que joue le rôle du Québec à l'international dans nos domaines de compétence. Et il faut rappeler que les objectifs des priorités de notre politique internationale sont autour dans le fond de cinq items, c'est-à-dire renforcer la capacité d'action et d'influence du Québec, favoriser la croissance et la prospérité du Québec, contribuer à la sécurité du Québec et du continent, promouvoir l'identité et la culture du Québec et contribuer à l'effort de solidarité internationale.

Et, dans ce contexte-là, un élément qui m'interpelle et qui interpelle beaucoup de l'avenir du Québec, c'est l'aspect économique, et notamment la question des enjeux de commerce avec l'extérieur, de libre-échange. Le Québec a souvent été la figure de leadership, je dirais même, du Canada, lorsqu'on parle de ce qui est arrivé à la conclusion de l'Accord, de l'entente de libre-échange nord-américain, d'abord de l'entente Canada-États-Unis, qui est ensuite devenue l'ALENA, et le Québec et les partis de l'Assemblée nationale, le leadership du gouvernement libéral de l'époque aussi a été très crucial à cet égard et dans le débat canadien, et l'engagement du Parti libéral du Québec au cours de la dernière année de mettre de l'avant l'idée d'une entente de libre-échange nouveau genre, qui va plus loin, avec l'Europe, la Communauté européenne, est un élément extrêmement important. Et, dans le discours inaugural, tout à l'heure, auquel faisait allusion le député du deuxième parti de l'opposition... Le député de Mercier expliquait d'ailleurs que, dans le discours inaugural, bien c'est un élément qui était important qui se retrouvait. C'est un discours inaugural nouveau genre, parce qu'au lieu de lister une liste d'épicerie très grande il y a des éléments de vision et des illustrations concrètes, dans huit items, de ce que ça pouvait représenter.

Et l'un de ces items-là qui est important est celui justement de la conclusion et de faire la promotion de la conclusion d'une entente entre le Canada et l'Union européenne en matière de libre-échange et de commerce. Et, la semaine dernière, lors de la rencontre du G-8, il y a eu une déclaration importante, un élément important de la déclaration des huit gouvernements, notamment celle de la promotion d'une entente... d'abord d'une étude dans le but d'examiner et d'évaluer les avantages et les coûts d'un partenariat économique plus étroit entre le Canada et l'Union européenne, et, faut-il le rappeler, le Québec, nous avons été les premiers à mettre cela de l'avant.

C'est un élément important. Non seulement nous avons énoncé l'idée, mais le gouvernement du Québec, le premier ministre, et la ministre le sait, jouent un rôle important à cet égard-là, ainsi que le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, de mettre de l'avant l'importance que le Québec peut jouer à cet égard-là. D'abord d'expliquer l'importance d'une telle entente, mais aussi de voir comment celle-ci peut devenir à l'avantage du Québec et du Canada. Et, il faut le rappeler, le Québec joue un rôle de plaque tournante. Parfois, nos amis américains nous trouvent très européens, et nos amis européens nous trouvent très nord-américains. J'ose espérer parfois que nous avons pris le meilleur des deux mondes, mais peut-être parfois nous avons pris aussi les inconvénients des deux mondes.

Mais, de façon importante, lorsqu'on parle... que le rôle que le Québec a réussi à jouer au cours des dernières semaines notamment, nous obtenons l'appui de l'Ontario, de la Colombie-Britannique, du Manitoba et d'une soixantaine de leaders d'affaires, de leaders européens dans cette croisade en faveur d'un plus grand échange et partenariat commercial. Et, il faut le rappeler, l'importance aussi que le Québec doit jouer, de faire valoir, d'expliquer le fonctionnement ici, au Canada, du partage des compétences, des responsabilités des provinces dans les services financiers, la reconnaissance professionnelle, les diplômes, les marchés publics, les appellations contrôlées, enfin tous des enjeux importants pour le Québec.

Alors, ma question pour la ministre, Mme la Présidente, c'est d'expliquer... D'abord, dans le contexte de cette entente-là qui est un élément particulier, ce n'est pas le seul élément sur lequel le Québec et notre gouvernement jouent figure de proue et de leadership de manière à bien positionner le Québec économiquement au niveau international. Alors, j'aimerais peut-être que la ministre nous explique un peu le rôle que le Québec joue à cet égard-là, dans le lien avec d'autres éléments que le gouvernement a mis de l'avant au cours des dernière années, notamment en Asie, en Inde et en Chine et ailleurs dans le monde.

Le Président (M. Lévesque): Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, merci, M. le Président. Alors, bien sûr que, quant à la participation du Québec, le premier ministre a été un leader justement pour s'assurer que le gouvernement canadien pourrait un jour signer une entente avec l'Union européenne. J'étais contente quand même de voir, la semaine dernière, qu'on a décidé de prendre en considération et d'étudier, de regarder les avantages, les inconvénients, et tout ça, et de voir quelle suite on pourrait donner dans le futur.

Maintenant, au niveau de la politique, bien sûr que la prospérité est un volet très important, est un objectif très important de notre politique des relations internationales, parce que vous savez que le Québec, seulement avec les États-Unis entre autres, on exporte tout près de... au-delà de 80 % de nos biens vers les États-Unis. C'est un partenaire principal, important non seulement au niveau des biens, mais, je dirais, aussi au niveau du capital humain, c'est important. Parce qu'autant on exportait des biens il y a quelques années, autant maintenant on va exporter notre matière grise, on va exporter notre capital humain, notre expertise, alors donc c'est important, notre savoir. Il fallait, dans la politique, par rapport à ce qu'on faisait, regarder, parce que, comme je le mentionnais, on était dans 18 pays, 28 villes, la question qu'on s'est posée quand on a fait notre politique, c'est... Ça fait quand même très longtemps qu'on est à l'international, je le mentionnais tout à l'heure, au-delà de 34 ans à Tokyo, mais qu'est-ce que ça rapporte au Québec, qu'est-ce que ça peut rapporter au Québec? Donc, il fallait y donner une valeur ajoutée. Et donc, on s'est limité. Il a fallu aussi se limiter à certains pays. Il fallait quand même... d'ailleurs cibler davantage pour ne pas se retrouver un peu partout et là où étaient les intérêts de nos entreprises, de nos gens, de nos industriels, et là on pouvait aider vraiment.

Alors donc, les États-Unis, pour nous, c'est un marché qui est très important, parce qu'il faut continuer, c'est sur le même continent que le nôtre, il fallait continuer à le développer, et c'est pour ça qu'on a ajouté, par exemple, des ressources à Atlanta, c'est-à-dire qu'on a ouvert un poste à Atlanta, on ajoute des ressources à Washington, et qu'on veut vraiment développer tout le Midwest américain parce que c'est important pour nous. Je reviendrai peut-être plus tard sur la sécurité, mais ça, c'était très important.

Il y a aussi bien sûr un deuxième message qui accompagne la prospérité, c'est celui de... on doit faire des affaires, on doit aider nos entreprises, mais en même temps on ne peut pas le faire sans penser à l'environnement. La prospérité durable, développement durable, ça doit accompagner tout notre volet prospérité. Et bien sûr il y a aussi... bon, parce que, tout à l'heure, quand je parlais des États-Unis, on a eu... on a connu quand même une diminution des parts de marché assez importantes à un moment donné compte tenu de la bulle technologique qui s'est effondrée, le dollar canadien, à un moment donné, là, qui n'arrête pas d'augmenter, c'est bon pour nous puis ça peut avoir des impacts quand même importants sur nos entreprises. Des économies émergentes aussi, hein. De plus en plus maintenant... Quand, par exemple, la Chine et l'Inde se retrouvent aux États-Unis, font des affaires aux États-Unis, bien, écoutez, nous aussi, on s'en ressent, parce qu'on exporte, comme je le disais, au-delà de 80 % de nos biens vers les États-Unis. Puis il y a tout le protectionnisme aussi.

n(16 h 20)n

Donc, c'est important d'agir à ce niveau-là, mais en même temps aussi on ne peut pas... Je pense que le Mexique, qui est sur le continent nord-américain, qui fait partie de l'ALENA, est important, avec une population assez nombreuse. 60 % de la population a moins de 30 ans. Alors, vous imaginez qu'il y a des choses à faire aussi, que ce soit, par exemple, au niveau de la sélection d'immigrants, de jeunes, de transferts, de mobilité étudiante. En dehors du continent nord-américain... Il y a aussi Sao Paulo, qu'on veut ouvrir au Brésil. Mais il y a tout le marché de l'Europe aussi, parce qu'il faut... On a beaucoup plus d'investissements en Europe, mais il faut aussi que nos entreprises... On est rendu que parfois il faut investir pour que ça puisse rapporter. Je pense, par exemple, à Bombardier. Avec Rotax-Bombardier, en Haute-Autriche, qui fabrique des moteurs. Maintenant, les deux, avec Bombardier ici, à Valcourt, et Bombardier-Rotax sont en train d'attaquer le marché de l'Inde, par exemple avec les VTT et avec des motos marines, alors c'est important. C'est là qu'on voit que ? comment pourrais-je dire? ? les consortiums, les entreprises qui travaillent ensemble peuvent aller chercher des fois des marchés, des parts de marché.

Comme je le disais, on veut ouvrir aussi à Mumbai avec un représentant économique, Sao Paulo, au Japon ? au Japon ? aussi on a un représentant d'Investissement Québec, on ajoute des ressources à Shanghai et à Beijing parce qu'on pense que c'est important aussi d'être là, au niveau de la prospérité, au niveau de notre vie économique.

Le Président (M. Lévesque): Merci, Mme la ministre. M. le député de Laval-des-Rapides, la parole est à vous.

M. Paquet: Merci beaucoup, M. le Président. Effectivement, et lorsqu'on parle du positionnement économique du Québec, l'importance que ça peut représenter, il faut se mettre dans un contexte où la concurrence ne se fait plus comme elle se faisait il y a 20, 25 ou même 15 ans, où est-ce que souvent les entreprises essayaient de prendre le contrôle autant... on parlait d'intégration verticale et horizontale, les entreprises se mêlaient un peu de tout. Maintenant, la concurrence se fait au niveau de niches. Alors donc, dans un marché où effectivement il y a des nouvelles opportunités, de nouvelles occasions qui sont devant nous, il y a une plus grande concurrence à certains égards, mais j'ai rencontré des entreprises, par exemple, ici même, au Québec, qui ont développé des nouveaux textiles, qui exportent présentement aux États-Unis, et c'est une niche très particulière. Je pense qu'il y a un autre exemple qui a été donné, il y a quelques mois, à Montmagny. C'est une entreprise qui fait des ressorts, je crois, en termes de suspension, et ces ressorts-là se retrouvent dans toutes les voitures, je crois que c'est... je ne veux pas me tromper de compagnie, là, mais... j'en ai deux en tête, alors je ne la nommerai pas pour ne pas me tromper, mais une entreprise très connue, et c'est une niche très particulière. D'où l'importance que le Québec soit bien positionné pour pouvoir justement reconnaître ces marchés-là, faire connaître les produits du Québec et des services du Québec, qui permettent de prendre notre place.

Vous savez, un très petit pourcentage du marché asiatique représente pas mal de centaines de millions de dollars et même plus dans certains cas, et dans un contexte où le Québec va faire face à un problème de relève de main-d'oeuvre avec le vieillissement de la population, l'importance aussi d'ajouter dans nos discussions, dans nos échanges d'ouverture avec l'Europe notamment, permettrait d'avoir un élément qui permettrait une plus grande mobilité de la main-d'oeuvre à certains égards; ce sont des éléments qui sont extrêmement importants et positifs, et je pense qu'il faut saluer à cet égard-là, là, l'initiative qu'a prise le premier ministre et le gouvernement du Québec à cet égard. Merci beaucoup.

Le Président (M. Lévesque): Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Je dois vous dire qu'effectivement il faut être à la fine pointe des technologies, hein. Ce matin, justement, j'étais avec le premier ministre dans ma propre région où on annonçait, à Sherbrooke, en collaboration avec l'Université de Sherbrooke, un centre de génie de l'information, alors pour être capable d'appliquer la recherche auprès de nos entreprises. C'est le premier centre au Québec, c'est la première fois qu'on a tel centre au Québec. Et c'est ça, il faut faire face à la concurrence, il faut être capable de s'adapter, et, avec les nouvelles technologies, la mobilité aussi des chercheurs, il faut être capable d'attirer des chercheurs, d'attirer des personnes compétentes pour naturellement faire fonctionner ces centres de recherche. Alors, effectivement, il faut être à l'affût puis il faut travailler également... on travaille beaucoup en étroite collaboration avec les universités, d'ailleurs. Et je dois vous dire que personnellement, chaque fois que je fais une mission à l'étranger, lorsqu'on fait une mission économique et même à d'autres occasions, on se fait toujours un devoir maintenant d'inviter avec nous des représentants des universités parce que ce sont les universités qui nous ouvrent souvent la porte, les universités sont présentes partout, elles sont reconnues comme étant de bonnes universités, et il faut être là pour faire connaître leur expertise, leur savoir-faire.

Le Président (M. Lévesque): Merci, Mme la ministre. M. le député de LaFontaine, vous avez la parole.

M. Tomassi: Oui. Une information: Il me reste trois minutes, trois, quatre minutes?

Le Président (M. Lévesque): Là, on parle d'à peu près trois minutes.

Place des jeunes en matière
de coopération internationale

M. Tomassi: On va essayer de faire ça rapidement. Alors, merci beaucoup, M. le Président. À mon tour de vous saluer et saluer les collègues, Mme la ministre, les gens qui l'accompagnent. Et ça me fait toujours plaisir d'être ici et surtout d'avoir la compagnie de mon cher ami député de Mercier, qui est excellent des fois à lancer des fleurs, et j'apprécie ses bons commentaires. Et c'est sûr qu'avec les fleurs des fois le pot arrive, et il fallait qu'il dise que ça avait pris un peu de temps, mais il va être d'accord avec moi que... Et il vient affirmer la prémisse qui dit que plus c'est long, meilleur c'est. Alors, avec le dépôt de la politique, on peut voir que...

Une voix: ...

M. Tomassi: Bien ça, je vais vous le laisser deviner, M. le député de Mercier. Ou peut-être une citation d'un écrivain français, Jean Anglade, qui disait que les meilleures choses ont besoin de patience. Alors, je crois qu'avec cette politique on peut voir tout le sérieux que le gouvernement du Parti libéral a mis, et les gens du ministère, pour mettre en place cette politique.

Et, pour ma part, vous savez que, lors de la nouvelle formation du gouvernement, M. le premier ministre m'a donné la responsabilité d'être son adjoint parlementaire en matière de jeunesse, des dossiers jeunesse. Le premier ministre, depuis 2003, maintient les dossiers jeunesse pour lui comme ministre responsable et délègue un adjoint parlementaire sur ce point. J'ai le député de Joliette, qui est ici avec nous aussi, qui est critique de l'opposition dans les dossiers jeunesse. Et je crois qu'avec cette politique qui a été mise en place, cette politique internationale, l'aspect jeunesse prend un point qui est important.

Dans tous les éléments, c'est quelque chose d'important qui arrive à une conclusion. Puis là vous me faites signe qu'il reste deux minutes, je viendrai par la suite. Mais seulement pour dire à la ministre... Et je ferais peut-être un commentaire, pour peut-être revenir tantôt avec une question, Mme la ministre, comme ça ça va me donner la chance de poser la question par la suite et avoir du temps de réponse de la ministre, parce que sinon, une minute pour répondre, Mme la ministre, avec tout ce qui est à dire sur le dossier jeunesse, ce serait un peu court.

Mais je suis un peu content de l'approche qu'on a apportée. Et tantôt le député de Mercier parlait de la coopération que les jeunes mettent de l'avant avec des pays étrangers. Pour être un député depuis quatre ans, et si les jeunes qui nous écoutent ne le savent pas, beaucoup de jeunes viennent nous voir pour quelque aide financière pour essayer d'être capables de ramasser l'argent qu'ils ont besoin pour faire ces voyages de coopération internationale, avec le petit budget qu'on a. Alors, c'est quelque chose d'excellent. Ça leur permet, à eux aussi, de s'ouvrir sur le monde, parce que, comme on dit, les frontières... il n'existe plus de frontières. Je lisais un livre dernièrement, The world is flat, de Thomas Friedman, qui parle, sur le niveau économique, qu'il n'y a plus de frontières. Le monde est devenu plat, en quelque sorte. Et, en matière de coopération internationale aussi, il y a une ouverture sur le monde, et c'est quelque chose de très bien pour les jeunes du Québec à s'ouvrir de façon... comme ils font actuellement.

Et vous l'avez bien dit, l'université puis les collèges ont un rôle important à jouer dans ce processus-là. Et je crois que dans bien des égards les universités québécoises ont un pas en avance, qu'il faut saluer, quand ils mettent en place les programmes et les stages qui permettent aux jeunes d'avoir des expériences à l'étranger. Alors, j'ai fini mon temps, je crois. On va repasser tantôt. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député de LaFontaine. Je comprends que vous allez revenir avec une autre intervention un peu plus tard pour Mme la ministre des Relations internationales. Merci. Donc, M. le député d'Iberville, la parole est à vous. Je vous rappelle qu'il reste à votre formation politique 28 min 11 s. Je vous suggère deux blocs d'environ 14 minutes.

Rôle du Québec à l'échelle internationale

M. Riedl: O.K. Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, à deux occasions on vous a demandé quels étaient les indicateurs de performance, et vos deux réponses ? vous êtes cohérente, quand même, là ? c'est de dire que les indicateurs, pour vous, c'est le plan d'action.

n(16 h 30)n

Or, un plan d'action, c'est un plan d'action, mais ce n'est pas un indicateur. L'indicateur, c'est un résultat, une constatation. Nous, ici, on cherche à connaître l'efficacité, on cherche à connaître les résultats de nos maisons du Québec dans l'échiquier mondial. Vous savez, on a livré, au Québec, une grosse bataille pour être reconnus, on a... on s'est battu pour exister vis-à-vis du fédéral, on a cherché à avoir une ouverture sur le monde. Et aujourd'hui, et je vous le reconnais, on a gagné cette bataille-là pour être reconnus. On existe. Maintenant, ce qui nous intéresse, c'est à savoir, maintenant qu'on est là, quelle est la prochaine étape du Québec sur l'échiquier mondial? Quelle est notre vision de nous-mêmes? C'est: qu'est-ce qu'on veut devenir et quelle est notre mission dans tous les pays avec qui nous avons des relations diplomatiques et des relations commerciales?

Mme la ministre, vous avez dit, j'ai lu dans une des choses, vous dites, vous avez parlé des États-Unis: Eux autres, ils en ont une, stratégie. Alors, en disant ça, quand on dit que les États-Unis, puis c'est évident, que les États-Unis ont une stratégie, effectivement c'est évident: ils sont partout, culturellement, commercialement. On sent que les États-Unis ont une hégémonie, ont une intention, ont une volonté. Et puis on s'interroge, au niveau de nos bureaux du Québec à l'extérieur, et le personnel qui en fait partie, de quelle mission ces gens-là sont-ils habités? C'est correct de dire: Bon, on veut renforcer la capacité d'action. On veut favoriser la croissance. Mais ça veut dire quoi, ça, favoriser la croissance, en termes concrets?

Alors, c'est... comme mon collègue, on disait ici, tantôt, parce qu'on est tous les deux d'entreprise privée, alors, en entreprise privée, on dit: Regarde, là, on existe. Alors, pourquoi on existe? Quelle est notre raison d'être? Et puis, une fois qu'on a établi ça, on voit que, dans les entreprises, les résultats se multiplient, les gens se mobilisent. Alors, on va prendre un autre terme: c'est quoi qui peut allumer notre personnel dans nos bureaux? C'est quoi qui les mobilise concrètement et puis qu'eux, à la suite de leurs efforts, puissent dire: Bien, regardez, Mme la ministre, voici ce qu'on a accompli, nous. L'autre... Alors voilà, c'est la question. Alors, quelle est essentiellement, maintenant, maintenant qu'on existe, quelle est notre mission du Québec sur l'échiquier mondial? Voilà.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député d'Iberville. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, je devrais dire qu'avec un budget sensiblement de 100 millions de dollars, 43 % qui se retrouvent dans le réseau, je dois dire qu'on fait des miracles. On fait des miracles. Pour que le Québec rayonne partout dans le monde comme ça, c'est parce que c'est bien géré puis on fait des miracles.

Maintenant, tout à l'heure, quand je vous parlais d'indicateurs, je vous ai parlé du plan d'action parce que, pour le plan d'action, on s'est donné vraiment des indicateurs pour mesurer si bien sûr les objectifs sont atteints. Alors, et à chaque année on s'est donné comme mission de faire un rapport annuel. Alors, c'est certain que, l'année dernière, la politique, elle a été annoncée à la fin du mois de mai, on a commencé seulement qu'à l'automne avant d'y travailler, mais, à chaque année, on fait un compte rendu, et je pourrais faire une longue liste déjà des mesures qui sont déjà effectuées ou qui sont déjà commencées et d'autres qui s'en viennent. Alors... Mais, par contre, mon sous-ministre vous disait également que chaque chef de poste, délégué, a aussi des indicateurs. Parce que c'est en fonction d'un mandat qui lui a été confié et d'un plan annuel, une stratégie annuelle qui a été confiée.

Maintenant, c'est du long terme. C'est du long terme. Des actions qu'on pose aujourd'hui au niveau international vont avoir des retombées, dans certains cas peut-être, immédiates, mais, dans d'autres cas, c'est des retombées de deux ans, de trois ans, de cinq ans. Quand on aide, par exemple, une entreprise à l'étranger, ça ne veut pas dire que cette entreprise va signer demain matin une entente de partenariat avec une autre entreprise. Puis, vous qui êtes dans le commerce, vous savez très, très bien que ça peut prendre un certain temps. Il y a des négociations. Ça fonctionne ou ça achoppe. Et c'est ça finalement.

C'est la même chose pour les universités. Les universités, avant de pouvoir signer des ententes avec d'autres universités, bien ces universités-là doivent y retourner fréquemment, doivent mieux se faire connaître. Il faut faire venir les gens que ce soit de la Chine ou ailleurs visiter l'université au Québec. Il y a des échanges qui se font de part et d'autre. Ce n'est pas des ententes qu'on signe comme ça rapidement, parce que personnellement on ne signe pas des ententes pour signer des ententes. Il faut que ça rapporte quelque chose. Il faut que ça donne quelque chose, mais c'est du moyen et du long terme. Ça prend des années. C'est un réseau qui a été bâti au fil des ans et, quel que soit le gouvernement au pouvoir, on a toujours eu la même attitude et on a toujours voulu faire rayonner le Québec et en même temps faire profiter nos entreprises culturelles et les autres.

Et juste pour vous donner un exemple, au niveau culturel, par exemple, 50 % des manifestations culturelles qui se font, par exemple... c'est-à-dire qu'on mentionne, au niveau du Canada, là, toutes les manifestations culturelles du Canada à l'étranger, 50 % de ces manifestations-là culturelles sont du Québec. Alors, on a fait connaître nos artistes. À chaque fois qu'on va à l'étranger, on fait des rencontres, on fait connaître nos artistes. Par exemple, Céline Dion va m'aider quand je vais en Chine ou que je vais au Japon, parce qu'ils l'aiment, Céline Dion. Garou, à un moment donné, va nous aider, un autre... Alors, c'est souvent ces gens-là, ce sont des ambassadeurs. Alors, on fil des ans, on s'est créé des véritables ambassadeurs.

Quand vous avez des étudiants étrangers qui viennent dans nos universités, bien, nous, quand on va dans ces pays, on se fait un devoir des les rencontrer. On les rencontre, ces étudiants. Par exemple, quand je suis allée en Chine, on avait les représentants, on avait les recteurs et les représentants de la majeure partie des universités québécoises. Alors, chaque table avait ses étudiants chinois qui étaient venus étudier ici. Alors, c'est des partenariats, ça. Ces gens-là connaissent le Québec, ils savent quels sont les liens ou quels sont, par exemple, les dossiers qu'on pourrait développer. Alors, il y a des contacts qui se font. C'est la même chose dans tous les pays où on va. Alors, c'est la même chose pour les gens qui viennent étudier ici, comme, par exemple, pour nos étudiants du Québec qui vont travailler à l'étranger. On a des étudiants du Québec qui sont, par exemple, à l'OEA, qui sont dans les grandes institutions, des grandes organisations internationales. On a 20 000 étudiants étrangers au Québec actuellement.

Alors, vous vous imaginez que c'est important. C'est ça finalement, les résultats, mais c'est du moyen, c'est du court terme, c'est des choses qui ne se voient pas nécessairement non plus, qu'on ne peut pas... ce n'est pas tangible, là, mais ils sont là puis ils aident d'autres entreprises, ou d'autres universitaires, ou d'autres représentants du milieu culturel.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la ministre. M. le député de Lévis.

M. Lévesque: Mme la Présidente, dans une entreprise, on appelle ça du leadership. Qu'est-ce que le leadership? C'est d'avoir une vision qu'on va donner, qu'on va transcender sur les gens avec qui on travaille, puis que tout le monde va travailler à ce développement-là. Ce que j'aimerais savoir aujourd'hui: Quelle est la vision pour l'ensemble? Qu'est-ce qu'on veut dégager au niveau international? Qu'est-ce que l'on recherche de... on parle de culture tantôt, tout ça, mais il y a quelque chose qu'on doit dégager dans l'ensemble de nos délégations. Et quelle est cette vision-là pour l'ensemble?

Mme Gagnon-Tremblay: Je vous invite à lire ma politique, vous allez voir la vision, vous allez voir le leadership du Québec.

M. Lévesque: J'aimerais poser une question. Est-ce qu'il y a des attentes signifiées pour tous les Québécois dans nos bureaux et délégations à l'étranger puis aussi pour les gens qui travaillent, qui viennent de d'autres pays? Est-ce qu'il y a des attentes qui ont été signifiées avec tous les employés?

La Présidente (Mme Thériault): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui. C'est ce que je vous disais tout à l'heure et c'est que mon sous-ministre vous a dit tout à l'heure. Il vous a dit que bien sûr chaque personne a un mandat spécifique, et que la délégation ou le bureau est évalué dans son ensemble, et le chef de poste en est imputable et responsable. Et son évaluation est en fonction de ce qu'il a fait et des atteintes de l'objectif... des objectifs atteints.

La Présidente (Mme Thériault): Ça va? Merci, Mme la ministre. M. le député d'Iberville.

Collaboration avec les
représentants canadiens

M. Riedl: Pour revenir au fouillis des affaires étrangères, tantôt, mais là je me réfère aux équipes canadiennes dans les ambassades puis des pays où nous sommes présents, j'aimerais connaître... j'aimerais que vous nous parliez de la relation des bureaux du Québec avec les ambassades canadiennes? Quel est le niveau de collaboration? Parce que, je pense, beaucoup dans le passé, il y avait comme un conflit d'intention ou d'existence. Mais, maintenant que nous sommes légitimes dans les endroits où nous sommes et dans notre poursuite, j'aimerais savoir la collaboration, le niveau de collaboration avec nos, ce que je considère, nos partenaires canadiens.

La Présidente (Mme Thériault): Mme la ministre, il reste à peu près trois minutes dans ce bloc-ci.

Mme Gagnon-Tremblay: Mais, Mme la Présidente, au départ, je ne voudrais pas qu'on nous attribue, le ministère des Relations internationales, les remarques de la Vérificatrice au niveau fédéral, parce que notre affaire est gérée. Alors, si ce n'est pas le cas ailleurs, c'est le cas chez nous. Alors, le rapport Fraser ne nous concerne pas, et, nous, on est capables de gérer, on gère correctement.

n(16 h 40)n

Maintenant, pour votre autre question, la collaboration. Je dois vous dire que la collaboration, elle est bonne, elle est très bonne, même. Je dirais même qu'elle est excellente. Bien sûr qu'il a fallu, en 2003, que j'intervienne auprès... lorsque dans... partout où je suis allée, que j'intervienne pour dire que le Québec avait élu un gouvernement fédéraliste. Alors, c'était très important de le dire, et, pour également nos représentants à l'étranger, je leur ai dit également, parce qu'il faut, au niveau des ambassades, nous payons, comme Québécois, une partie de ces ambassades à même nos impôts, il était tout à fait normal que l'on puisse en profiter. Alors, quand on peut aller chercher profit... tirer profit de ces ressources, on le fait tout en étant bien souvent... on est en dehors pour la plupart du temps, puisqu'on est à l'ambassade, seulement qu'au niveau de Beijing et de Shanghai. On le sera au niveau de Mumbai, mais, à part ça, nous avons nos propres bureaux, mais nous travaillons en étroite collaboration. Je pense, entre autres, avec le Mexique, entre autres, on a... Notre délégué général rencontre presqu'à toutes les semaines l'ambassadeur canadien. Ils échangent ensemble, ils font la promotion de la culture puis du livre là-bas, parce que vraiment, au Mexique, là, c'est exceptionnel, ce qu'on peut faire au niveau du livre et, entre autres, de la culture et de nos artistes.

La Présidente (Mme Thériault): Il reste environ une minute. S'il y a une question rapide. Sinon, on peut la garder pour l'autre bloc. Oui, M. le député de Lévis, rapidement parce que c'est une minute, les questions-réponses, hein?

Recrutement de main-d'oeuvre qualifiée

M. Lévesque: On pourra avoir la réponse, s'il le faut, dans l'autre... Immigrant qualifié. Tantôt, est-ce que vous avez fait un lien avec le ministère pour pouvoir... Un exemple: en Hongrie, ils ont des soudeurs qui sont déjà qualifiés, ou dans certains pays de l'Est, et on a des grands besoins. Est-ce qu'il y a des programmes actuellement qui sont mis, avec le ministère de l'Emploi, pour pouvoir aller chercher cette main-d'oeuvre-là rapidement?

Mme Gagnon-Tremblay: Je vous dirais que l'immigration... La question que vous me posez, normalement vous devriez la poser au ministère de l'immigration, sauf que, comme ancienne ministre de l'Immigration, je peux vous dire qu'effectivement... Premièrement, c'est que notre grille de sélection, au Québec, elle est faite en fonction de certains critères, entre autres la langue est un critère important, mais l'emploi est éliminatoire. Alors donc, c'est certain qu'on va attirer, on essaie d'aller chercher des immigrants qui répondent à un besoin du Québec. Et en plus de ça, c'est que ma collègue, qui était ministre à l'époque et qui est notre présidente actuellement, a travaillé beaucoup sur la grille... sur la reconnaissance des acquis, sur une nouvelle grille également. Alors donc, c'est fait vraiment en fonction des besoins, parce que l'emploi est éliminatoire.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la ministre. Ceci complète ce bloc-ci. Donc, pour une autre intervention, le député de Mercier, qui est également porte-parole en relations internationales. Il vous reste 26 min 20 s. On vous suggère deux blocs de 13 minutes. La parole est à vous.

M. Turp: Alors, Mme la ministre, j'accepte cette suggestion, là: deux fois 13 minutes. Là, j'ai six blocs, et on aura juste le temps d'en faire trois. Il va falloir que je pose des questions écrites, hein? Puis vous pourrez me répondre, là, si je fais des questions écrites?

Mme Gagnon-Tremblay: J'aime mieux vous répondre, vous parler que...

M. Turp: Oui, oui, mais après parce qu'on a si peu de temps.

Mme Gagnon-Tremblay: On ira dîner ensemble plutôt.

Des voix: Ho!

M. Turp: Avec tous vos directeurs puis tous vos sous-ministres. Ce serait bien, ça, un beau repas comme ça.

Juste un petit commentaire à la suite de ce que mon collègue de l'opposition officielle dit. C'est sûr, là, quand ces ambassades, puis ces consulats, puis leur personnel ne fonctionnent pas puis fonctionnent tout croche, que ça affecte le Québec, puis nos entrepreneurs, nos artistes, et tout ça. Ce qui explique et justifie que nous ayons nos délégations générales, nos délégations, nos bureaux, nos antennes, puis qu'ils aient des moyens. Je pense qu'il faut parfois dire ça, il faut parfois dire ça. On n'ose pas trop le dire de ce côté-là de la Chambre, là, parce que ce n'est pas bon pour la cause, là, mais les autonomistes doivent bien pouvoir dire ça, là, et on devrait leur faire dire ça. Mais en tout cas.

Je veux aussi dire au député de LaFontaine que... vous savez que les frontières existent, et vous devriez aller lire le magnifique ouvrage de Henri Dorion sur cette question. Je suis certain qu'il y a des gens qui l'ont lu, là, ici, là, un ouvrage extraordinaire qui parle de la frontière comme étant quelque chose qui s'évanouit mais qui existe quand même, qui a sa raison d'être et qui a parfois non seulement des inconvénients, mais aussi des avantages. Je vous recommande cette lecture. Et d'ailleurs je salue M. Dorion ? il nous écoute parfois ? qui est un homme extraordinaire qui a beaucoup contribué à faire ce qu'est le Québec d'aujourd'hui, et notamment tout ce qu'il a dit sur le territoire. Je vous recommande ça pour que vous ayez une vision d'ensemble de cette frontière qui existe aujourd'hui et de son rôle. Et d'ailleurs, Mme la ministre, juste pour nous détendre un peu, si le ministère fait des miracles et que vous êtes ministre déjà depuis quatre ans, presque cinq, il va bien falloir vous appeler sainte Monique. Alors là, on va vous canoniser un jour, là, comme ayant fait faire des miracles à votre ministère.

Niveau et répartition des crédits
dans les prochaines années

Mais laissez-moi parler un peu des crédits, parce qu'il faut parler des crédits, vous poser une ou deux questions sur les crédits. Moi, je suis bien content, et je vous l'ai dit que j'étais content que le ministère a plus de moyens qu'avant, là, puis il devrait en avoir bien davantage, votre ministère. 100 millions sur un budget de combien, là? 51 milliards? 56 milliards? 100 millions sur 56 milliards pour faire nos relations internationales, c'est très, très peu, trop peu. Et, moi, ce que je veux savoir, Mme la ministre, c'est: Est-ce que c'est une embellie temporaire, là, selon vous, là? Je sais qu'on ne peut pas, on ne devrait pas anticiper l'avenir, mais est-ce que c'est une embellie temporaire? Parce qu'on voit bien que c'est la politique internationale, le 488 millions, c'est le Sommet de la Francophonie qui apportent des crédits supplémentaires pour l'année financière actuelle. Est-ce que le ministère a une stratégie pour s'assurer que ce n'est pas une embellie temporaire?

Et, deuxième question: Est-ce que, pour ce qui est des sommes attribuées aux délégations et au réseau... On voit bien que ça augmente. Tant mieux, on a plus de postes, on a plus... on a des statuts différents. Mais comment allez-vous gérer cette croissance du nombre de délégations avec un budget quand même relativement modeste? Paris, on le voit bien, hein, 10 millions, Paris, seulement Paris, et c'est important, est-ce que vous allez avoir les moyens de maintenir Paris au niveau où il est puis continuer de faire croître les budgets aux États-Unis, en Asie, l'Afrique étant le parent pauvre avec nos deux représentations, à 467 millions de dollars pour toute l'Afrique? Vous imaginez? Il y en a 9 millions pour Paris seulement. Alors donc, généralement, sur... comment allez-vous gérer les budgets pour les représentations à l'étranger?

Crédits alloués aux organismes jeunesse

Puis la troisième, ça va intéresser le député de LaFontaine: Pourriez-vous m'expliquer pourquoi on assiste à une stagnation des transferts voués aux organismes voués à la jeunesse? Parce que c'est un des seuls crédits qui n'augmente pas dans ce budget, c'est le seul crédit qui n'augmente pas.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député de Mercier. Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Moi, je vais peut-être répondre par la dernière question. Je dois vous dire qu'au départ on a, compte tenu d'un gouvernement aussi, là, on a donné à la santé, à l'éducation, puis on a gelé passablement beaucoup de ministères au cours des dernières années.

Je dois vous dire que les groupes jeunes, quand même, sont quand même corrects. On ne coupe pas au moins, on n'a jamais coupé, on n'a jamais coupé depuis 2003, là, contrairement à dans d'autres dossiers, par exemple. Dans d'autres, on a coupé, mais jamais dans les... Et en plus de ça, tout à l'heure, peut-être que je reviendrai avec la question de la fondation aussi, et on donne... je pense qu'ils sont... on s'organise autrement, et il va y avoir plus de stages malgré tout, plus de stages, et je pourrai revenir tout à l'heure sur la question des jeunes, mais... D'ailleurs, c'était une question que probablement n'a pas eu le temps de poser mon collègue.

Niveau et répartition des crédits
dans les prochaines années (suite)

Je dois vous dire que... tout à l'heure, cependant, quand on parle du 100 millions, 100 millions que mon ministère dépense, remarquez que, pour l'ensemble du gouvernement cependant, il faut bien dire que c'est plus que 100 millions, c'est 350 millions quand, par exemple, on additionne ce que le Développement économique, la Culture, le Tourisme, l'Immigration, l'Éducation, les autres ministères dépensent. Alors, lorsqu'on a fait la politique, ça nous a permis justement de voir tout ce qui se faisait à l'international dans l'ensemble des ministères, d'avoir quand même un aperçu assez correct. Alors, c'est là qu'on a vu aussi qu'on dépensait un minimum de 350 millions à l'étranger avec l'ensemble des ministères.

M. Turp: C'est quand même sur 56 milliards.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, c'est sûr que, écoutez...

M. Turp: 300 sur 56 milliards.

n(16 h 50)n

Mme Gagnon-Tremblay: ...mais, quand on regarde que la majeure partie du budget va à la santé, encore cette année, un taux de croissance de 6 %, 5 % en éducation, puis il y en a jamais assez, vous comprendrez que, bon, on a dû faire des sacrifices ailleurs, hein, sinon il faudrait taxer davantage. Alors donc, c'est 350 millions.

Et, au niveau de la politique, quand je suis allée... vous parlez d'embellie, là, mais, quand on a fait la politique, on est allé chercher 20 millions, 20 millions, quatre, huit, huit. Mais cependant, prenez comme cette année, par exemple, il y a... pour le réseau, c'est-à-dire, on a gardé... on a 3,8 millions, 3,8 millions, et le solde va, par exemple, aux autres ministères qui ont des actions à poser, dans notre plan d'action. Par exemple, la Culture a des actions, la Sécurité a des actions. Alors donc, c'est une façon d'aider ces autres ministères qui injectent des sommes, mais de leur donner un coup de pouce. On est allé chercher l'argent pour l'ensemble des autres ministères pour s'assurer que les mesures qu'il y avait, les 70 mesures qu'il y avait dans notre plan d'action soient financées. Alors, ce n'est pas... C'est un engagement de trois ans. On a eu, l'année dernière, le 4 millions, 8 millions cette année et 8 millions l'an prochain. Donc, c'est...

Par contre, si, par exemple, je prends en considération le 6 millions du Sommet de la Francophonie, cette année, ça va coûter plus cher que ça pour la Francophonie, pour le Sommet de la Francophonie. Ça va nous coûter environ 17 millions, à peu près. Alors, cette année, on dépense 6 millions parce qu'on est en train de mettre marche tout le secrétariat, et tout ça, puis on prétend que, cette année, on en a assez de 6 millions pour combler nos besoins, parce qu'on n'est pas à pleine vitesse. Dès qu'on arrive au début de l'an prochain, là on va se mettre à une vitesse plus accélérée. Alors, à ce moment-là, on aura besoin de la différence, c'est-à-dire on aura besoin de 11 millions. Alors ça, c'est prévu déjà.

Alors, c'est certain qu'une fois que le sommet est terminé bien le 6 millions que j'ai là qui est pour le sommet, on essaiera bien sûr de le conserver s'il y a moyen, mais vous comprendrez que je ne peux pas vous dire, vous garantir et vous dire... ce ne serait pas honnête de ma part que de vous dire que le 6 millions, l'an prochain il y aura 11 millions, mais, au bout de la troisième année, le sommet est terminé. Alors donc, ça veut dire que le 17 millions qu'on a eu n'est pas là. Et...

Une voix: ...

Mme Gagnon-Tremblay: Pardon?

M. Turp: On pourrait en organiser un autre plus tard...

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, bien peut-être qu'on pourra à ce moment-là, mais...

M. Turp: ...pour maintenir le budget.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors donc, il y avait, c'est ça, 8 millions pour la politique. Ça, ça va demeurer cependant, parce que la politique, j'imagine qu'on va la mettre à jour aussi, qu'on va mettre le plan d'action à un moment donné, au bout de trois ans, on va continuer à actualiser, puis donc on ira chercher des sommes importantes à ce moment-là.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la ministre. M. le député, il vous reste environ 3 min 15 s.

M. Turp: Bien, justement là-dessus, sur les quatre, huit, huit, là, mon collègue, vous vous rappelez, l'année dernière, le député de Richelieu avait parlé du fait que cette somme venait d'un fonds ? comment ça s'appelle, là, le... ? et il s'inquiétait de la non-récurrence de cette somme. Alors là, vous confirmez que cette somme n'est pas récurrente et que donc on a des raisons de s'inquiéter, là, s'il n'y a pas de...

Mme Gagnon-Tremblay: ...dire qu'elle est dans le budget, quand même. C'est dans le budget, le 8 millions est dans le budget. Alors donc...

M. Turp: Ils sont là, hein, si j'ai bien compris, là.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, c'est parce que, comme je le mentionnais, c'est pour des mesures aussi qui touchent... Il y a des mesures qui sont ponctuelles, il y a des mesures qui vont être à long terme. Comme, par exemple, le 3,8 millions qu'on a pour le réseau, bien c'est certain qu'il va devoir être récurrent. On ne peut pas ouvrir un bureau à Mumbai aujourd'hui puis le fermer demain. Vous avez expérimenté, à un moment donné, les fermetures, puis ça n'a pas été payant. Ce n'est pas payant de fermer des bureaux, parce qu'on sait qu'on est obligé de les réouvrir après, et ça coûte le double. Alors donc, le gouvernement a pris votre expérience, puis je ne pense pas qu'on... on n'aurait pas avantage à refaire le même geste. Alors donc, moi, je n'ai aucune inquiétude par rapport à la récurrence, parce que c'est dans la politique, et, comme je vous dis, on ouvre un bureau.

Je ne vous dis pas cependant que les bureaux demeureront toujours au même endroit, parce que c'est ça, de l'international, on ferme à une place puis on ouvre ailleurs. Par contre, comme je disais, il y a du long terme. On prépare aussi. Comme, par exemple, à São Paolo, bien je pense qu'on ne peut pas ne pas être là. C'est certain que ce n'est pas là qu'on sera le plus actifs au cours de la prochaine année, de l'autre année, mais il faut être là puis il faut préparer, préparer le terrain. Mais par contre ça peut vouloir dire aussi qu'à un moment donné on va fermer un autre bureau quelque part, dépendamment de l'évaluation qui sera faite. C'est ça, finalement, de l'international: on est à un endroit à un moment donné puis on est à un autre à un autre moment donné.

La Présidente (Mme Thériault): Merci...

M. Turp: Vous permettez? Je vais dépasser un petit peu. Ça prend...

La Présidente (Mme Thériault): Oui, vous pouvez.

Fermeture et ouverture
éventuelles de délégations

M. Turp: Parce que vous faites une ouverture que je trouve intéressante, là. Où devrait-on avoir des bureaux ou des délégations, des délégations générales, là, à part celles qui existent, là? Parce que vous avez dit: Il faudrait peut-être en fermer. Est-ce que vous avez déjà ou êtes en mesure de nous donner une indication où le Québec devrait-il être où il n'est pas au moment où nous nous parlons?

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, c'est cette évaluation-là qu'on a faite pour la politique. Comme, par exemple, on trouvait ça important d'avoir une délégation générale à Munich, en Allemagne; on avait une délégation, mais, pour nous, l'Allemagne, c'est important, d'autant plus que la Bavière est une région partenaire avec le Québec, comme, par exemple, São Paulo, comme, par exemple, le Shandong, en Chine, comme... bon, je l'oublie peut-être...

M. Turp: La Californie?

Mme Gagnon-Tremblay: La Californie, plus maintenant.

M. Turp: Non?

Mme Gagnon-Tremblay: Elle est remplacée par la Floride. M. Schwarzenegger n'est jamais venu à nos réunions.

M. Turp: Il n'est pas venu ici, il est allé à Toronto.

Mme Gagnon-Tremblay: Et le Cap occidental. Alors donc, on a avantage à être là, voyez-vous?

M. Turp: En Afrique du Sud? Est-ce que là vous me dites qu'il y a une ouverture pour que le Québec soit en Afrique du Sud?

Mme Gagnon-Tremblay: Non. C'est-à-dire que le Québec ne sera pas là, mais, je veux dire, le Québec est partenaire, est une région partenaire, avec Cap occidental, la Bavière, le Shandong, São Paulo, la Floride. Et, à tous les deux ans, ces premiers ministres se rencontrent, définissent des actions.

Et je dois vous dire qu'aussi ça ouvre des portes. Lorsque je suis allée au Shandong, par exemple, j'ai été reçue par le gouverneur d'une façon exceptionnelle, comme ministre, même, ce n'était même pas un premier ministre, là. Et vous savez que Bombardier est au Shandong, Bombardier fait des trains actuellement. Alors, c'est important que quelqu'un du gouvernement puisse rencontrer un autre gouvernement puis identifier ce que nos représentants du Québec font. Il y a aussi Canam Manac qui est là, au Shandong. Alors ça, ça rapporte. Et Bombardier actuellement est en train de faire les trains qui vont nous conduire au Tibet, des trains récréotouristiques, là, des trains touristiques, là, qui vont conduire au Tibet. Alors, c'est exceptionnel, quand même.

M. Turp: Bien merci.

La Présidente (Mme Thériault): ...Mme la ministre. Donc, je vais passer du côté du député de LaFontaine, en vous indiquant qu'il reste 32 min 27 s à votre formation politique, donc je suggère deux blocs de 16 minutes. M. le député.

Crédits alloués aux organismes jeunesse (suite)

M. Tomassi: Je vous remercie, Mme la Présidente, et je peux vous garantir que je ne prendrai pas le 30 minutes restant, je vais laisser un peu de temps à mon collègue de Chomedey qui a très hâte de poser des questions.

Or, peut-être pour revenir à la question, au point de jeunesse, M. le député de Mercier le faisait mention, il parlait du sommet en 2008. 2009 aussi, le Québec est en lice, Mme la Présidente, pour la tenue du congrès de la Jeune Chambre de commerce internationale; on a voté, la semaine dernière, une motion à l'unanimité pour appuyer cette démarche.

Et je rencontrais, lors du discours du budget, Bruno Salvail, qui est le directeur général, jeune homme très enthousiaste pour ce qu'il fait et pour le congrès qu'il veut essayer de vendre au niveau international, et je lui ai fait part d'essayer de mettre à contribution aussi nos délégations du Québec à l'étranger, si jamais ils ont besoin de rencontrer des gens à l'international, et il m'a dit qu'il avait obtenu jusqu'à maintenant tout le support et toute l'aide nécessaires du ministère vis-à-vis ses démarches. Et la motion est un autre élément positif. On sait que, quand ces jeunes se présentent à l'international, dans des pays étrangers, avec une motion de l'Assemblée nationale votée unanimement, ça a un poids et c'est quelque chose d'intéressant.

Pour faire suite à votre... et j'écoutais votre discours d'ouverture, Mme la ministre, vous avez parlé de la loi n° 9, qui touche principalement aux offices de la jeunesse, il y a eu une restructuration: j'entendais parler le député de Mercier qui disait qu'il fallait plus d'argent, j'en conviens, mais il y a une idéologie qui dit qu'on peut toujours mettre de l'argent ou sinon, des fois, on peut arrêter et revoir les choses, voir comment qu'elles sont faites et essayer d'arriver à une conclusion meilleure avec ce qu'on a. Et je crois qu'avec la proposition et l'adoption de la loi n° 9, vous avez permis en quelque sorte un peu une réorganisation de ces regroupements-là, de ces services à la jeunesse.

n(17 heures)n

Alors, j'aimerais peut-être avoir un peu plus d'information, à savoir quels sont les nouveaux éléments, de la façon dont ça fonctionne actuellement et pour le futur aussi? Parce que c'est un élément très important de la politique.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député de LaFontaine. Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui. Peut-être avant de répondre à mon collègue, je voudrais juste... Tout à l'heure, je parlais des pays où on pourrait peut-être être... Il y a le l'Europe de l'Est qu'on regarde aussi de très près, qui naturellement c'est des pays qui... Les pays de l'Europe de l'Est nous intéressent également.

Alors, oui, mon cher collègue. Alors, Mme la Présidente, c'est en vertu de la loi n° 4 et non pas 9, juste 4, mais 4. Je dois vous dire que je suis responsable, comme ministre des Relations internationales, de tous les organismes jeunesse à l'international, par exemple: l'Office franco-québécois pour la jeunesse, Wallonie-Bruxelles, Québec-Amériques, la même chose, par exemple, pour Québec sans frontières, l'autre, au niveau de...

Une voix: ...

Mme Gagnon-Tremblay: ...les organisations internationales. Alors donc, au niveau des trois organismes, quand je suis arrivée au ministère, je me suis dit... Il y avait naturellement trois directeurs, trois organismes complètement indépendants. Et ce qui était important au niveau de la politique, c'était d'avoir une espèce de guichet unique pour l'ensemble des organismes, et j'ai fait une analyse en profondeur... on a fait faire une analyse en profondeur. Et d'ailleurs ça faisait partie aussi des analyses faites par le Conseil du trésor par rapport aux organismes dépendant du gouvernement. Et, suite à certaines recommandations, j'ai demandé au trois organismes de me faire des propositions.

Alors, ce qui était important, c'était de mettre en commun certaines actions de ces trois organismes. Chaque organisme a conservé sa personnalité, mais ils ont mis en commun certaines fonctions, par exemple toute la question d'administration, l'achat de billets, la publicité, donc pour avoir moins de frais d'administration et plus de stages pour les jeunes.

La loi n° 4, bien sûr elle a corrigé certaines lacunes administratives. Par exemple, l'OQAJ, on a séparé, au niveau de l'Office franco-québécois pour la jeunesse... c'est-à-dire, pas l'Office franco-québécois, mais Québec-Amériques, on a séparé le poste de P.D.G., président-directeur général et de président du conseil d'administration. Aussi, on a permis à une seule personne d'être le dirigeant des trois organismes, parce qu'on avait un dirigeant par organisme, donc trois salaires. Là, on a un dirigeant pour les trois organismes, et ça permet de travailler en collaboration également. Et puis on a modifié l'Agence Québec-Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse pour un office. Donc, on a trois offices maintenant. C'est ce qu'a permis la loi n° 4. Et finalement donc ça veut dire que maintenant les trois, au lieu de travailler encore en silo, travaillent en collaboration, ils ont gardé leurs conseils d'administration, ils ont gardé ? comment pourrais-je dire? ? leurs personnalités propres, mais ils mettent en commun certains... comme l'administration, comme je le disais, la publicité, des choses comme ça, pour donner plus d'argent pour les stages.

En plus, c'est que, quand, par exemple, vous avez, à Montréal, l'Office franco-québécois pour la jeunesse et Québec-Wallonie-Bruxelles, ils sont maintenant ensemble et ils parlent également de Québec-Amériques. Alors, quand un, par exemple, vend les avantages de un, il doit vendre les avantages de l'autre. Ici, à Québec même, on a Québec-Amériques, l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse, alors Québec a le mandat d'informer les jeunes sur les deux autres groupes également. Et, lorsque le bail sera terminé, je souhaite qu'on rapproche ce groupe plus près de l'université pour avoir ce qu'on... On pourrait avoir non seulement un guichet unique, mais un cybercafé qui permettrait aux jeunes d'échanger et d'aller... de discuter puis d'avoir... d'échanger, par exemple, sur leurs stages. Alors, pour ça, il a fallu modifier l'entente qu'on avait la Belgique. Alors, j'ai signé une nouvelle entente avec la Belgique.

Et en même temps aussi, parce que l'Office franco-québécois avait fait une grande soirée, avait été chercher 1 million de dollars, quand même, c'est important pour un fonds, 1 million de dollars, auprès de mécènes, auprès de gens d'affaires, et là ils ont créé... on a lancé officiellement la Fondation des organismes jeunesse internationaux du Québec, qu'on appelle LOJIQ, et, sur le conseil d'administration, vous avez des jeunes provenant des grands bureaux d'avocats, des grandes entreprises, et ces jeunes-là sont sur ce conseil d'administration de la fondation pour aller chercher plus de sous pour permettre aux jeunes de faire des stages. Alors, c'est quand même important. Je trouve qu'il y a quand même beaucoup de travail qui a été fait à ce niveau-là. Il y a, entre autres, un projet, justement à cause de cette fondation de LOJIQ, là, il y a un projet avec le Comité organisateur des Jeux olympiques de Beijing où des jeunes Québécois iront en deux phases ? imaginez-vous ? valider les contenu des textes français. Alors, on a des jeunes du Québec, subventionnés par cette fondation qui est LOJIQ, qui ont été invités, grâce justement aux représentants de nos bureaux à Beijing, qui ont été invités à se rendre à Beijing pour valider le contenu des textes français.

Il y a aussi un projet de coopération entre l'Office franco-québécois et l'Office franco-allemand. Ce que j'essaie aussi, c'est de travailler en étroite collaboration avec la Bavière, parce qu'il y a de l'intérêt pour la Bavière de faire un peu ce qu'on fait avec la France. Il y a aussi des jeunes... Rappelons-nous, par exemple, quand le premier ministre a fait sa mission au Mexique avec des entreprises françaises, on a amené des jeunes avec nous. Là, actuellement, dans le projet de Futurallia 2007, à Poitiers, la semaine dernière, là, il y a 31 jeunes entrepreneurs, accompagnés de neuf étudiants dans le programme de mentorat d'affaires, qui sont allés à Futurallia, à Poitiers. Alors, on essaie vraiment d'impliquer les jeunes le plus possible.

Et je dois vous dire qu'il y a eu un travail gigantesque qui a été fait au cours de la dernière année pour les jeunes. Le mandat que j'avais donné au directeur, au D.G., au directeur général, a été accompli. Et c'est quand même bien de voir tous ces organismes maintenant qui travaillent en étroite collaboration pour permettre à plus de jeunes d'aller à l'étranger. Parce que les jeunes ont soif de l'international, les jeunes veulent aller à l'international. Les jeunes parlent plusieurs langues aussi, de plus en plus, et c'est la fierté du Québec.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la Présidente. M. le député de Chomedey, la parole est à vous.

Volet sécurité de la politique gouvernementale

M. Ouellette: Merci, Mme la Présidente. J'écoutais la réponse de la ministre qui nous parlait de cette jeunesse et il me venait... j'avais une pensée, et je pense qu'il est important de la partager avec tous mes collègues, que je salue d'ailleurs, si on veut que cette jeunesse puisse s'épanouir et ait l'occasion justement de s'ouvrir sur le monde, je pense qu'il faut qu'on puisse le faire en toute quiétude.

Et j'ai été agréablement surpris de voir, dans la politique du ministère des Relations internationales, qu'il y ait un aspect de sécurité. J'avais eu l'opportunité d'en jaser avec le député de Mercier lors d'une rencontre antérieure qu'on avait eue et j'ai dévoré avec avidité certains documents que j'ai pu avoir au cours de la fin de semaine pour préparer notre étude de crédits, et je vous dirai que je suis en mesure d'apprécier à sa juste valeur la politique de sécurité qui a été mise de l'avant par le ministère des Relations internationales.

En tant que citoyen du Québec, bien permettez-moi, Mme la ministre, de vous féliciter, sans que ce soit partisan. J'apprécie cette politique-là. Et je vous dirai qu'on est... on ne réalise peut-être pas, comme citoyens du Québec, tous les efforts qui sont mis par vous et par tous vos collaborateurs au niveau du ministère pour faire en sorte de sécuriser les citoyens et d'avoir accès à toute l'information stratégique dans les meilleurs délais.

n(17 h 10)n

Je l'ai souvent dit dans une vie antérieure, le nerf de la guerre, c'est le renseignement. Et c'est tellement important qu'on ait accès à toute cette information-là. Je pense que depuis septembre 2001 notre vie a changé, la vie des gens, pas juste sur le continent nord-américain, mais je pense qu'à l'échelle planétaire la vie des gens a changé. Et ça nous fait réaliser encore davantage, avec la mondialisation et les relations internationales pas juste au niveau du ministère, mais au niveau de tous les cartels de crime organisé, de toute la dimension terroriste, la dimension de santé publique, les frontières, etc., comment vulnérable ou comment fragile est cet équilibre-là et comment il est important d'être en mesure de réagir si jamais il y avait menace ou qu'il y avait péril en la demeure.

La lecture de ces documents-là, et j'avais l'opportunité de vous rencontrer, Mme la ministre, la semaine dernière, et mon étonnement était complet, et j'avais le goût de vous poser la question: Qu'est-ce qui vous avait amenée ? même si le député de Mercier a dit que la politique a quand même été longue à voir le jour, mais je vous dirai, pour avoir vu le produit fini, ça valait la peine d'attendre ? qu'est-ce qui a emmené la ministre à intégrer un volet de sécurité dans la politique de relations internationales?

Parce qu'on le voit, vous nous avez parlé qu'il y a des gens, dans plusieurs pays, qui sont au courant de ça. J'aurai peut-être une suggestion après votre réponse, tantôt, mais il y a beaucoup d'intervenants là-dedans, puis je vous dirai que c'est très rassurant de savoir qu'une telle chose existe. Puis j'aimerais ça que vous alliez un peu plus loin dans ce qui vous a amenée à développer ce volet sécurité là dans votre politique.

La Présidente (Mme Thériault): Oui, merci, M. le député. Mme la ministre, vous avez environ deux, trois minutes pour répondre à la question.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, je dois vous dire qu'au départ malheureusement on sous-estime les actions du MRI, du ministère des Relations internationales, on ne s'intéresse pas à mon goût à l'international, même dans les journaux, le quotidien à sensation prend souvent le dessus sur tout ce qu'on fait au niveau international, c'est malheureux.

Au niveau de la sécurité, c'est la première fois qu'on retrouve dans une politique internationale le volet sécurité. Pourquoi? C'est parce que le monde a changé, mais la nature des menaces a changé aussi. Et, même si les guerres perdurent, là, on n'a plus les mêmes types de menaces. Qu'on pense, par exemple, à la criminalité à cause de l'ouverture des frontières; la criminalité s'est mondialisée, les drogues, la traite des personnes, blanchiment d'argent, trafic des armes et des cigarettes, terrorisme, dégradation de l'environnement, des pandémies, aujourd'hui, là, on peut être affectés par tout ça, c'est comme s'il n'y avait pas de frontières pour ça, là.

Et en même temps je pense qu'on doit dire que les événements du 11 septembre à New York nous ont fait énormément réfléchir. Et je dirais qu'à partir de ce moment-là, compte tenu que c'est un pays avec lequel on exporte la majeure partie de nos biens, on réalisait que la sécurité prenait pratiquement le dessus sur la prospérité. Il fallait réagir, puis en même temps on est très touchés par ça. Parce que, quand, par exemple, les événements sont arrivés, on a beau dire que ça relève du gouvernement fédéral, quand les événements sont arrivés, le 11 septembre, ce sont les pompiers de New York qui ont répondu, les ambulanciers de New York, les hôpitaux de New York, alors c'est la ville de New York. Alors, on n'est pas à l'abri de ça. Et, comme État fédéré, il faut aussi s'en soucier. Et, même si le Code criminel relève du gouvernement fédéral, son application relève du Québec. Comme je le disais, les policiers sont sous le commandement du Québec.

Alors donc, ce qui est important, c'est de l'inscrire dans une politique de relations internationales, de poser des gestes aussi qui nous permettaient d'être mieux informés. C'est pour ça, par exemple, que la création du Centre intégré de l'information de sécurité au sein du ministère de la Sécurité publique ? c'est déjà au sein du ministère de la Sécurité publique ? et donc, avec sa mise en place de cette nouvelle unité, bien on est capables d'échanger, travailler avec la Gendarmerie royale, le FBI, travailler avec les policiers des États limitrophes américains, travailler avec la ville de Québec, avec toutes les villes du Québec et d'échanger l'information. Parce qu'on en est rendus là aujourd'hui, c'est important.

Je dois dire que c'est un travail vraiment très colossal qui a été fait à ce niveau-là par une personne de mon ministère, qui est Mme Chenard, qui avait vécu à Washington, qui avait été responsable du bureau de Washington et qui a vécu les événements aussi du 11 septembre, et qui a été en mesure, avec l'ensemble des gens, là, qui étaient autour, de voir que la nature de ces menaces, là, a changé, ce n'est plus la même chose, puis il fallait faire quelque chose. En plus de l'inscrire dans la politique des relations internationales, le ministère en a fait un petit volume qui contribue à l'éducation, parce que je dirais que c'est beaucoup plus complet, Le défi de la sécurité pour le Québec, et bien sûr il y a plusieurs mesures qu'on a mises en place aussi, il y a des mesures dans notre plan d'action. Il y a eu une première conférence qui a été tenue, Québec-États-Unis, sur la prévention du crime transfrontalier. Il faut dire aussi que nos transporteurs sont affectés. Nos transporteurs sont affectés, parce que la marchandise voyage beaucoup par camion. Alors, on est affectés par ça aussi. Alors, il faut trouver des moyens. La frontière intelligente, il faut y travailler.

La Présidente (Mme Thériault): Merci. Merci, Mme la ministre. Donc, je retourne du côté de l'opposition officielle et je passe la parole au député de Lévis...

M. Lévesque: Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Thériault): ...en vous mentionnant ? je m'excuse ? qu'il vous reste 13 min 41 s.

Impact de la réingénierie
au sein du ministère

M. Lévesque: Parfait. Alors, Mme la Présidente, dans la dernière intervention, la ministre me parlait que les immigrants qualifiés... Je devrais poser plutôt ma question au niveau de l'immigration. J'aimerais rappeler à notre ministre que, dans les 10 priorités de la politique internationale du Québec, l'une des grandes priorités, c'est d'attirer davantage d'immigrants qualifiés et faciliter leur intégration à la vie économique. Alors, j'ai bien lu votre document.

Pour poser ma question, réingénierie de l'État: De quelle façon vous prévoyez l'attrition naturelle de deux pour un au niveau de votre ministère, qu'on sait déjà très peu financé? De quelle façon vous voyez cette réingénierie-là au sein de votre ministère?

La Présidente (Mme Thériault): Oui. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Gagnon-Tremblay: Je voudrais apporter une correction, Mme la Présidente, parce que tout à l'heure je parlais de Mme Chénard, mais c'est Anne Bernard qui a travaillé. Je m'excuse, là. Alors, étant donné que nos discussions sont enregistrées, je voulais... C'est Anne Bernard qui a travaillé beaucoup sur ce document.

Une voix: ...

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, oui. Alors donc, pour répondre à votre question, c'est une politique gouvernementale. Alors donc, comme je le mentionnais, c'est que la question de la sélection des immigrants relève de ma collègue de l'Immigration. Nous, ce que nous faisons à l'étranger, c'est que nous nous assurons que nous avons les locaux nécessaires et que le mandat qui est donné par l'Immigration à ses personnes à l'étranger, nous nous assurons que ces personnes-là remplissent leur mandat correctement. Alors, peut-être que... J'ai peut-être raté une partie de votre question, là.

Une voix: C'était sur les effectifs.

Mme Gagnon-Tremblay: Sur les effectifs, sur les effectifs. Oui, oui. Alors, la réingénierie, je m'excuse, oui. Alors donc, bien sûr qu'on est affectés, comme tout le monde, c'est-à-dire que c'est un remplacement sur deux. Alors, on a la même politique partout au niveau du gouvernement. Bien sûr qu'actuellement, compte tenu de l'ouverture des postes qu'on fera à l'étranger, je demande actuellement... je suis en processus de négociation avec le Conseil du trésor pour être exemptée de certains postes, parce qu'on a prévu 22 postes, au niveau de la politique, et on aura quand même beaucoup de personnes qui prendront leur retraite bientôt. Alors, la politique, on l'a faite jusqu'à maintenant, un sur deux, mais, compte tenu de l'ouverture de nos bureaux à l'étranger, alors faudra-t-il qu'ils fassent des efforts un peu plus considérables dans d'autres ministères et qu'on nous accorde nos 22 postes en fonction de... c'est-à-dire de l'ouverture... de la politique. Et aussi il faut dire qu'on a des postes prêtés, comme, par exemple, avec le Sommet de la Francophonie, là, 400e. Alors, on prête souvent des postes, le ministère est appelé à prêter des postes pour ces activités-là. Alors, c'est ça, il ne faut pas être pénalisés non plus. Comme, par exemple, actuellement nous avons un représentant à Paris auprès de l'Organisation internationale de la Francophonie pour travailler et aider les pays à ratifier la convention. Alors, son mandat a été échelonné, là, c'est-à-dire, a été ? voyons, je cherche le mot, là ? prolongé, a été prolongé jusqu'au mois de décembre. Il devait revenir en juin, son mandat a été prolongé jusqu'au mois de décembre. M. Bergeron. Oui.

n(17 h 20)n

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la ministre. M. le député d'Iberville.

Rôle en matière de développement économique

M. Riedl: Oui, Mme la Présidente. Alors, voici, Mme la ministre. Le Québec souffre d'un appauvrissement chronique, d'une dette colossale qui affecte et va continuer de détériorer la qualité de vie de tous les Québécois. Il est évident qu'on dépense ou on vit au-delà de nos moyens, et la solution évidente me paraît, dans cette commission-là, que le Québec doit vendre davantage, doit s'organiser pour augmenter ses revenus au niveau des exportations. Maintenant, la dernière année n'est pas extraordinaire au niveau de nos ventes à l'étranger. Avec notre plus gros partenaire, des États-Unis, nous avons eu une diminution, cette année, de nos exportations, ainsi que le Japon, deux de nos gros partenaires économiques, alors... En passant, je vous supporterais à vous éviter la mesure de réingénierie au niveau des affaires internationales parce que je pense que, s'il y a un endroit où le Québec a besoin sinon de plus d'effectif, mais au moins d'effectif plus efficace pour effectivement améliorer notre balance commerciale. Alors, qu'est-ce que vous entendez faire pour améliorer cette situation-là?

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député d'Iberville. Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Mme la Présidente, je dois vous dire au départ, on a 57 postes économiques dans le réseau, plus 13 d'Investissement Québec, environ 70 postes. C'est sûr qu'il pourrait en avoir plus, mais en même temps, pour être capables d'exporter davantage, il faut avoir plus d'argent ici aussi, ça veut dire qu'il faut supporter nos entreprises à l'exportation, à l'innovation, dans la recherche, développement, alors... et ça, ça relève du budget de mon collègue du Développement économique, qui a eu, entre autres, 868 millions, si ma mémoire est fidèle, seulement pour la recherche et développement, innovation.

Alors donc, si on est capables d'innover... Parce qu'actuellement on a aussi des créneaux qu'il faut aussi améliorer, qu'il faut modifier, il faut aller dans des créneaux d'excellence. Il faut avoir une main-d'oeuvre qualifiée pour être capables d'être plus compétitifs. Alors, ça signifie aussi, pour être plus compétitifs, développer des nouveaux produits. Et, pour être capables de développer des nouveaux produits, bien ça passe par la recherche, le développement, l'innovation. Donc, il y a quand même des budgets assez importants, qui sont dans d'autres ministères, à cette fin.

Maintenant, au niveau de la dette, c'est certain que ça dépend qu'est-ce qu'on entend par «dette». Si c'est une dette qui augmente pour payer l'épicerie, bien à ce moment-là je pense qu'on n'est pas d'accord avec ça. Il faut être capables d'en arriver à contrôler nos dépenses, et c'est ce qu'on a fait depuis les quatre dernières années, je dirais, au-delà de... Il y a un gros effort qui a été fait à ce niveau-là, parce que, quand on est bas de 4 %, là, cette année, 3,9 %, puis on était à 3,7 % puis 3,6 %, c'est quand même un bon contrôle des dépenses. Mais, par contre, si c'est une dette pour aider, par exemple... investir dans les infrastructures, dans nos écoles, dans nos universités, dans nos hôpitaux, bien c'est une dette à long terme, c'est de l'immobilisation. Alors, ça rapporte, c'est comme une hypothèque sur une maison. Mais, par contre, c'est certain que c'est un ensemble de mesures. Ce n'est pas seulement mon ministère, mais c'est aussi tous les autres ministères qui doivent mettre la main à la pâte pour aider, parce que ce n'est pas moi qui vais... On peut aider, soutenir l'entreprise pour la création d'emplois, pour, par exemple, exporter davantage, mais c'est à eux à le faire aussi. Et il y a tout le programme des ententes ACCORD, le programme ACCORD qui a été... ces ententes ont été signées avec tous les régions du Québec, qui justement déterminent leurs créneaux d'excellence. Alors, nous travaillons là-dessus et avec les régions et nous travaillons aussi avec le ministère du Développement économique pour que justement on puisse donner suite, aider finalement dans ces créneaux d'excellence.

Moi, ce que je souhaiterais, je vais vous dire franchement, ce que je souhaiterais, au niveau des régions ? et c'est ce sur quoi on travaille actuellement et c'est le mandat que j'ai donné à mon ministère, et on travaille là-dessus ? c'est que je souhaiterais que chaque région puisse se donner une stratégie à l'international, non pas travailler individuellement. Parce que vous avez actuellement une ville qui part, qui dit: Bien voici, chez moi... Il va vendre naturellement sa ville: On a une université, on a ci, on a ça. La ville voisine va dire la même chose quand vous arrivez en Chine, ils ont la même université. Mais pourquoi on ne travaille pas tous ensemble? Et quand, par exemple, un représentant de la ville va vendre sa ville, il n'est pas capable de vendre son université, pas capable de vendre ses entreprises. Alors donc, si on pouvait se donner une stratégie à l'international très cohérente, moi, je pense qu'on pourrait les aider davantage au niveau de nos délégations également.

Il y a une chose aussi que j'ai mise en place depuis les deux dernières années... parce qu'une fois l'an nos chefs de poste viennent se ressourcer au Québec et rencontrent tous les autres ministères. Mais, depuis les deux dernières années, je les ai obligés à aller en région. Alors, ils se subdivisent et ils vont en région pour mieux connaître le marché de la région et aussi pour qu'ils puissent dire aux régions: Bien, voici ce que nous faisons, par exemple, en Asie, en Europe, en France, au Mexique, au Québec, c'est-à-dire, aux États-Unis. Alors donc, c'est aussi une façon de connecter nos bureaux avec les régions du Québec.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la ministre. M. le député d'Iberville pour une autre intervention.

M. Riedl: Nos délégués à l'étranger, est-ce qu'ils ont des incitatifs pour promouvoir les exportations et les échanges commerciaux?

Mme Gagnon-Tremblay: Les incitatifs, c'est que c'est certain que, quand vous avez, par exemple, des entreprises étrangères qui pourraient faire des affaires ici, ils sont sur le terrain, ils font du démarchage, hein. Nos représentants d'Investissement Québec, par exemple, nos représentants du développement économique, ils font du démarchage, sont sur le terrain. Ils surveillent les opportunités et ils nous transmettent l'information, ils transmettent l'information à qui de droit. Alors, c'est certain que c'est important de... Puis c'est important aussi d'attirer des investisseurs. C'est ça aussi qui est important.

M. Riedl: ...des bonus pour des résultats accomplis. On voit ça dans Loto-Québec, Hydro-Québec. Les cadres ont des bonus de performance. C'est difficile d'évaluer ça, là.

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, ils n'ont pas le même bonus que le genre de Loto-Québec, mais je vais demander à mon sous-ministre de vous l'expliquer. Ils sont plus gros un peu.

La Présidente (Mme Thériault): M. le sous-ministre.

M. Bédard (Denis): Oui. Alors, Denis Bédard, sous-ministre. Mme la Présidente, les cadres, enfin les chefs de poste et les cadres qui travaillent dans les délégations sont soumis au même régime de bonis que ceux qui sont donnés aux cadres à l'intérieur de la fonction publique. Donc, à chaque année, on leur soumet des attentes, qu'ils nous font leur rapport, et qu'on fait leur évaluation sur les résultats du travail qu'ils ont fait. Ils ont à ce moment-là la cote A, B ou C, dépendamment de l'appréciation qui est faite de leur travail. Et, selon les directives du Conseil du trésor, nous pouvons donner un boni qui peut aller jusqu'à 10 % du salaire.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le sous-ministre. M. le député, il vous reste environ deux minutes.

Priorités selon les régions

M. Riedl: Si on avait à demander à vos chefs de poste quelles sont leurs priorités par ordre d'importance, ce serait quoi, là? Immigration, tourisme...

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, je dirais que... Je dirais bien sûr: Ça dépend naturellement des postes. Prenez comme, par exemple, à Hong Kong, il y a juste un bureau d'immigration. Alors, c'est uniquement... donc, c'est l'immigration. Je dirais que le volet économique est un volet qui est très, très fort. Le volet économique, le volet culturel, c'est deux volets, dépendamment où on est. Parce que, par exemple, je vous parlais du Mexique tout à l'heure, je vous parle du Japon aussi. Le Québec culturellement est au Japon. La France, bien sûr que, la France, le Québec a des liens particuliers avec la France.

Mais je dirais que le volet économique prend de plus en plus d'importance, et surtout, je dirais, avec... je dirais même par rapport à l'Union européenne, par exemple, notre bureau à Bruxelles, notre délégué à Bruxelles travaille... parce que tous les partenaires, je dirais même des États fédérés, se retrouvent souvent là aussi, là. Alors donc, ils échangent ensemble, puis on crée des liens. Mais le volet économique, le volet culturel, le tourisme, le tourisme aussi, puis, je dirais aussi la coopération.

Parce qu'on est... Là, on a parlé beaucoup de ces pays, mais il ne faut pas oublier que, dans la politique, vous avez tout le volet solidarité aussi. C'est un devoir, solidarité. Mais, encore là, on a décidé, on a quand même modifié notre approche par rapport à la solidarité, parce que solidarité, c'est plus au niveau de la francophonie, des pays francophones. Mais en même temps on ne peut pas être partout, parce qu'on n'est pas un gros bailleur de fonds, comme c'est le cas avec l'ACDI, qui peut aider davantage.

Alors nous, ce qu'on a décidé, c'est qu'on pouvait aider davantage au niveau de la bonne gestion, de la gouvernance. Et on a créé un centre de valorisation en collaboration avec l'ENAP pour aider justement ces pays qui auraient des besoins particuliers au niveau de la gouvernance, de la bonne gestion. Et on travaille en étroite collaboration. Et, au niveau de la solidarité, Haïti est un pays ? je comprends, madame, j'ai terminé; est un pays ? privilégié.

n(17 h 30)n

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la ministre. C'est que le temps dévolu à l'Action démocratique est dépassé maintenant. Donc, M. le député de Mercier, la parole est à vous et il vous reste environ 11 min 50 s.

M. Turp: Vous vous rendez compte, Mme la ministre, il reste juste 11 min 50 s, puis j'ai tant de questions à vous poser! Mais une suggestion: Si jamais vous établissez les trois offices dans un lieu, peut-être votre idée, c'est de déménager ça dans la capitale nationale, parce que ce serait peut-être là que devrait... Et, si jamais vous le faites à Montréal, bien, dans mon comté de Mercier, le Plateau-Mont-Royal, les jeunes adorent ça, le Plateau-Mont-Royal, puis, sur l'avenue du Mont-Royal, il y a plein d'endroits, là, que je vous recommanderai, là, pour installer... puis il y a des cafés. C'est vraiment extraordinaire là. Je suis disposé à vous faire visiter d'ailleurs des lieux...

Mme Gagnon-Tremblay: On ira puis on poursuivra notre discussion.

M. Turp: Une délégation, là, du ministère où je pourrai poser mes autres questions, là. On ira au petit Café Byblos, là, mais ça, ce n'est pas sur Mont-Royal, c'est Laurier, qui est un endroit extraordinaire dans mon comté.

Et, parlant de Jeux olympiques, puisque vous soutenez des gens, est-ce que vous pourriez envoyer une délégation d'athlètes du Québec, là, aux Jeux olympiques? Les Écossais veulent faire ça, vous savez, hein? M. Salmond, le nouveau premier ministre, envisage d'envoyer... ou en tout cas il voudrait envoyer une délégation écossaise aux Jeux olympiques, alors je ne sais pas si vous avez pensé à cela. Il y aurait beaucoup de Québécois qui vous soutiendraient. Il n'y a pas juste des Québécois qui veulent une équipe nationale de hockey, là, mais il y en a qui voudraient une délégation aux Jeux olympiques qui soit propre au Québec, un peu plus que dans la francophonie d'ailleurs, parce qu'on est un peu mais pas très autonome dans la francophonie, aux Jeux de la Francophonie, pas assez à mon goût.

Bilan des négociations en matière
de libéralisation des échanges commerciaux

Mais, laissez-moi vous poser quelques questions en rafale, puisque j'en ai quelques-unes, là. Au plan commercial, est-ce que vous êtes satisfaite de l'évolution des négociations du cycle de Doha? Je comprends, là, que c'est vrai que ça relève de votre collègue, là, au Développement économique, Innovation, Exportation, mais votre rôle de coordination, là, comme ministre des Relations internationales, me semble-t-il, devrait vous amener à avoir une position. Et est-ce que vous êtes satisfaite des positions prises par le Canada dans ces négociations, notamment dans le dossier agricole?

Stratégie concernant la Convention
sur la diversité des expressions culturelles

Alors, commerce, culture, on pourrait parler longtemps de ce qui est arrivé, là, à la convention. On est très heureux, je crois. On l'a approuvée de façon unanime dans cette Assemblée, la Convention sur la diversité des expressions culturelles. Il y a la réunion de la Conférence des parties, qui aura lieu à compter de lundi prochain, à Paris. Est-ce que vous pourriez me dire quelles sont les positions du Québec, là, sur ce qui devrait être la suite des choses? Parce que le comité intergouvernemental va devoir établir des directives opérationnelles, va devoir s'intéresser à la création du Fonds international pour la diversité culturelle? Est-ce que vous pourriez peut-être nous éclairer sur ce que seront les positions de notre représentant, s'il assiste à cette réunion de la Conférence des parties?

Soutien du Canada aux artistes et
aux institutions culturelles du Québec

Troisième question: Est-ce que la ministre des Relations internationales est satisfaite du soutien apporté par le ministère des Affaires étrangères du Canada aux artistes et aux institutions culturelles du Québec?

Accroissement des efforts
de solidarité internationale

Et dernière question, sur la solidarité: Est-ce que vous pourriez réclamer une augmentation du pourcentage des profits des casinos de Loto-Québec pour le bénéfice des efforts de solidarité internationale du Québec? C'est 1 %, là? Il me semble qu'on devrait... vous devriez exiger davantage. Alors, voilà mes quatre questions. Puis, si vous êtes capable, pourriez-vous me garder 50 secondes, là, pour que je puisse conclure?

La Présidente (Mme Thériault): Merci.

Mme Gagnon-Tremblay: Il y en a quelques-unes qui me concernent plus ou moins, là, mais...

La Présidente (Mme Thériault): Mme la ministre, vous avez environ huit minutes pour répondre.

Mme Gagnon-Tremblay: Combien?

La Présidente (Mme Thériault): Huit minutes.

Bilan des négociations
en matière de libéralisation
des échanges commerciaux (suite)

Mme Gagnon-Tremblay: Huit minutes. Alors, je vais aller très rapidement sur la question de Doha. Bien, c'est sûr que c'est au ralenti actuellement, là, mais c'est le gouvernement fédéral qui négocie.

Stratégie concernant
la Convention sur la diversité
des expressions culturelles (suite)

Quant à la diversité culturelle, la Conférence des parties, le Québec appuie actuellement le Canada pour être partenaire, pour être partie à la conférence... c'est-à-dire dans le comité. Je pense que c'est important qu'on puisse avoir un représentant au comité, alors donc nous faisons des recommandations aussi, là, des interventions pour que le Canada puisse être partie dans ce comité.

Soutien du Canada aux artistes et aux
institutions culturelles du Québec (suite)

Et, bon, la question des artistes, bien sûr, au niveau du fédéral, vous connaissez la réponse de mes collègues par rapport aussi aux subventions. Ils ont répondu abondamment en période de questions. Quant aux casinos...

M. Turp: Donc, je comprends que vous n'êtes pas satisfaite, là?

Mme Gagnon-Tremblay: Pardon?

M. Turp: On a raison de critiquer l'État canadien, là?

Mme Gagnon-Tremblay: Non, mais, c'est-à-dire que, quant aux subventions, par exemple, pour les foires et les festivals, et tout ça, je pense que ma position est la même que mon collègue à ce niveau-là, c'est-à-dire qu'on souhaite que la gouvernement fédéral investisse davantage et ne coupe pas dans les subventions.

M. Turp: Mais ma question, Mme la ministre, c'était plus les Affaires étrangères. Parce que là il est question du Patrimoine canadien, mais, les Affaires étrangères, vous vous rappelez l'épisode, là, où les Affaires étrangères ont menacé de diminuer le soutien aux artistes dans certains programmes des Affaires étrangères. Est-ce que ça a été résolu à votre satisfaction, là? Parce qu'il y a une coalition qui s'est même présentée à Ottawa pour aller critiquer les coupures budgétaires des Affaires étrangères.

Mme Gagnon-Tremblay: On me dit que c'est le budget des Affaires publiques qui a été coupé à l'étranger. C'est ça qui est... Alors, bien sûr qu'ils révisent, eux aussi, probablement qu'ils font des interventions à tous les niveaux, là, mais je dois vous dire que je ne peux pas vous répondre tellement là-dessus, je ne suis pas au fait suffisamment. Il faudrait que j'aille m'informer davantage à ce niveau-là.

Accroissement des efforts
de solidarité internationale (suite)

Quant aux casinos, bien c'est sûr que les profits augmentent, alors on souhaiterait bien avoir un peu plus de pourcentage. Là, c'est 1 % que nous avons? 1 % que nous avons sur les profits des casinos pour nos programmes de solidarité, mais on souhaiterait bien... écoutez, on essaie un peu à chaque année des moyens d'intervenir, on le souhaiterait.

M. Turp: Si je comprends bien, les essais n'ont pas encore été fructueux. Qu'est-ce que vous diriez de doubler la mise, là, au moins doubler, peut-être tripler, 2 %, 3 %?

Mme Gagnon-Tremblay: Si déjà on doublait, ce serait quand même excellent. Mais encore faut-il... ce n'est pas nécessairement facile, hein, parce qu'il y a beaucoup d'autres... il y a beaucoup... en somme, c'est qu'ils financent aussi beaucoup d'organismes. On souhaiterait... les profits augmentent cette année, est-ce qu'ils augmenteront l'an prochain? Je ne sais pas. Mais ce serait intéressant quand même. Remarquez qu'à chaque année, à chaque année, nous, on intervient auprès du ministère des Finances.

M. Turp: Bon. Très bien, je vous encourage à continuer.

Mme Gagnon-Tremblay: C'est ça. On intervient.

M. Turp: Et j'espère qu'on va voir, l'an prochain, là, le 2 %...

Mme Gagnon-Tremblay: On intervient auprès du ministère des Finances, même si on n'a pas toujours gain de cause.

Contribution au Fonds international
pour la diversité culturelle

M. Turp: Alors, est-ce que je peux vous poser une autre question? Est-ce qu'on pourrait penser que, dans les transferts, l'an prochain, dans les 32 millions de transferts, il y aura un transfert au Fonds international de la diversité culturelle. Est-ce que le gouvernement du Québec lui-même, de façon autonome, entend soutenir le Fonds international pour la diversité culturelle, le faire lui-même, pas par l'intermédiaire du Canada, là? Est-ce que ce ne serait pas un geste souhaitable d'investir de l'argent du ministère dans ce fonds?

Mme Gagnon-Tremblay: Le Québec a l'intention d'investir un certain montant dans le fonds comme partenaire. Nous avons l'intention de le faire. Je dois vous dire que ce n'est pas connu encore, parce que j'attends la visite de M. Diouf. Il sera la semaine prochaine à la Conférence de Montréal, et qui se rendra à Québec. Alors, ce n'est pas connu, mais j'ai l'intention... je voulais l'annoncer, je l'annoncerai sûrement à M. Diouf, alors le Québec a l'intention de mettre un certain montant dans le fonds. Parce que, sans fonds, comment on peut aider les pays en voie de développement, par exemple? Alors, c'est une chose que d'avoir signé une convention, de l'avoir ratifiée, mais il faut la mettre en oeuvre, et, pour la mettre en oeuvre, bien il faut aider ces pays, il faut aider, par exemple, à les structurer. Il faut qu'ils se dotent de structures un peu comme, nous, on en a avec la CALQ, et en plus de ça c'est qu'il faut les aider, il faut aider les artistes aussi.

Alors, on souhaite un fonds, on souhaite la création d'un fonds effectivement. Et, bon, au-delà de ce que le gouvernement canadien pourrait injecter, le Québec, à partir de ses moyens, bien sûr va souscrire au fonds.

M. Turp: Est-ce que vous envisagez un versement pour l'année financière actuelle, donc pas seulement pour 2008-2009, mais dès l'année financière actuelle?

Mme Gagnon-Tremblay: On a l'intention d'injecter de l'argent cette année, mais les règles, les règles d'administration du fonds ne sont pas encore connues. Alors, on attend aussi de voir exactement, là, comment ce fonds va être géré.

M. Turp: Elles doivent être arrêtées par le comité intergouvernemental qui va être créé la semaine prochaine, là.

Mme Gagnon-Tremblay: À la Conférence des parties, il y aura discussion sur le fonds, et on va se donner des règles de fonctionnement du fonds, et, lorsque ces règles-là seront connues, c'est à ce moment-là qu'on décidera qu'on pourra injecter de l'argent dans le fonds. Mais le Québec a l'intention de le faire cette année.

M. Turp: Il faut vous assurer que les règles permettent à un État fédéré de verser directement de l'argent au fonds.

n(17 h 40)n

Mme Gagnon-Tremblay: Non. C'est qu'on veut s'assurer que les règles soient des règles quand même correctes et soient des règles qui... on s'assure... on ne veut pas injecter de l'argent dans un fonds sans savoir qu'est-ce qu'on va faire avec ce fonds-là. Tu sais, on est quand même soucieux aussi, là, de la bonne gestion du fonds. Qui va le gérer? Comment? De quelle façon? Ça va servir à quoi? Alors, il faut aussi que, comme Québec, qui a l'intention de mettre des sommes... une somme d'argent dans le fonds, bien on ne veut pas non plus... on veut s'assurer que ce fonds-là va être bien géré.

M. Turp: Il me reste combien de temps, Mme la Présidente?

Mme Thériault: 1 min 30 s.

Stratégie concernant
la Convention sur la diversité
des expressions culturelles (suite)

M. Turp: 1 min 30 s. Alors, une dernière question: les États-Unis et la convention. Mon collègue, l'année dernière, vous avait posé des questions. Est-ce que vous êtes inquiète du démarchage des Américains auprès de plusieurs États, la conclusion d'ententes bilatérales? Et qu'est-ce que le Québec fait avec ses partenaires pour réduire la portée de ce démarchage américain pour priver la convention des effets qu'on veut que cette convention ait?

Mme Gagnon-Tremblay: On est toujours inquiets effectivement parce que les États-Unis ne l'ont pas signée, et d'ailleurs vous êtes très au fait, M. le député de Mercier, que les États-Unis ont décidé de réintégrer les rangs de l'UNESCO après 25 ans d'absence, et ce n'est pas pour rien, là. C'est parce qu'à un moment donné ils voyaient que beaucoup de pays avaient ratifié... avaient signé la convention, puis plusieurs l'ont ratifiée. C'est pour ça aussi qu'on veut s'assurer qu'il y ait le plus grand nombre possible de pays qui ratifient. Je pense que 100 serait quand même un nombre acceptable. Actuellement, il y en a 62, et on pense qu'il y a encore beaucoup de pays francophones, qui sont membres de l'Organisation internationale de la Francophonie, qui n'ont pas encore ratifié. Bon. Il faut dire que dans plusieurs cas le processus... Ils ont enclenché le processus de ratification, mais ce n'est pas encore fait, mais on souhaite bien sûr que ce soit fait, mais... et bien sûr qu'on est inquiets aussi du fait que les États-Unis signent de plus en plus d'ententes bilatérales avec d'autres pays puis naturellement imposent leurs lois, mais on est un peu... C'est difficile pour nous, là. On n'est pas... C'est eux qui décident, puis c'est l'autre pays qui décide de signer, là.

Alors nous, par contre, c'est que tous les pays qui ont signé la convention, il faut se tenir ensemble, il faut continuer à travailler ensemble avec la coalition dans tous les pays, puis surtout informer, inciter et parler de la convention.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la ministre. Donc, c'est tout le temps qu'il y avait pour votre formation politique, M. le député de Mercier. Donc... Non?

M. Turp: ...mandamus que je veux prendre, là...

Mme Thériault: Je vous suggère, M. le député de Mercier, d'inviter la ministre à aller manger avec vous dans le plateau Mont-Royal. Je suis certaine qu'elle acquiescera à votre demande.

Donc, sans plus tarder, je vais passer la parole au député de Robert-Baldwin en rappelant à la formation politique du Parti libéral du Québec qu'il vous reste environ 14 minutes de temps d'intervention. M. le député de Robert-Baldwin, la parole est à vous.

Rôle ministériel en matière d'immigration

M. Marsan: Merci, Mme la Présidente. D'abord, je vous salue bien. Je salue Mme la ministre et tous les gens qui l'accompagnent, de même que les collègues.

Je voudrais, Mme la ministre, vous parler un peu plus d'immigration. Vous êtes l'auteure de l'une des politiques les plus importantes au Québec, c'est vous qui avez négocié ce fameux accord qui porte votre nom. Vous allez me permettre, Mme la Présidente, de le mentionner, c'est l'accord de Mme Gagnon-Tremblay et de Mme McDougall qui permet au Québec de gérer toute son immigration. Je pense qu'il y a une exception, ce sont les exceptions pour les réfugiés, et c'est compréhensible. Alors, je voudrais saluer cet accord qui a été passé sous votre leadership, et ça remonte aux années quatre-vingt-onze, je pense, au 5 février 1991, et, depuis ce temps-là, bien le Québec est vraiment le maître d'oeuvre de la situation de l'immigration dans plusieurs domaines, dont le domaine de la langue également. Alors, félicitations encore une fois, puis vous savez que je ne manque jamais une occasion pour souligner cet excellent progrès qui a été fait pour le Québec.

Alors, je voudrais, Mme la ministre, vous demander... Je sais pertinemment que vous avez été ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles. Vous êtes maintenant la ministre des Relations internationales, et je voulais vous demander: ce lien qui existe entre le ministère de l'Immigration et le ministère des relations intergouvernementales... ou encore reformuler la question en vous demandant le rôle des bureaux du Québec à l'étranger dans le domaine de l'immigration.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député de Robert-Baldwin qui, je vous le rappelle, est aussi l'adjoint parlementaire de la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, d'où l'intérêt de sa question. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, on voit que le député s'intéresse vraiment à l'immigration. D'ailleurs, vous savez que Québec est une terre d'immigration. Ce n'est pas d'aujourd'hui qu'on fait de l'immigration, hein? Dans les années cinquante, on recevait beaucoup, entre autres, d'Italiens, de Grecs, des communautés allemandes aussi, hein?

Une voix: ...

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, des communautés allemandes. Et, lorsque j'étais ministre de l'Immigration, justement on m'avait dit qu'à Québec même, dans la ville de Québec même, la deuxième communauté en importance était la communauté allemande. Alors, vous voyez que l'intégration s'est bien faite, hein, une très bonne intégration. C'est sûr que l'intégration ne se fait pas toujours à la première génération. Il faut compter davantage sur la deuxième et la troisième génération.

Écoutez, bon, j'accepte bien sûr toutes ces félicitations aujourd'hui. J'en suis ravie. Je dois vous dire qu'au niveau de l'immigration ça a été aussi... j'ai eu l'occasion d'élaborer une politique en immigration. Ça a été une politique qui, pour moi... ça a été aussi une expérience très enrichissante, comme, par exemple, la politique des relations internationales. Il faut dire que cette politique, elle est encore d'actualité, elle n'a pas été modifiée depuis, elle est encore d'actualité. Et effectivement l'entente que j'ai signée avec le gouvernement fédéral, avec Barbara McDougall à l'époque, est une entente qui a donné beaucoup plus de pouvoirs au Québec, suite à l'entente Cullen-Couture, entre autres, dans les années soixante-dix-huit. Par la suite, cette entente, elle a accordé la maîtrise d'oeuvre de la francisation et de l'intégration, puis en plus la sélection, la possibilité de sélectionner les immigrants de la catégorie des indépendants, et le Québec est allé chercher des sommes quand même assez importantes par rapport à cette entente. Dans mon temps, c'était, je pense, 80 millions. Là, je pense qu'on est rendus à tout près 160, 170 millions annuellement. Donc, ça augmente.

Et c'est une entente, c'est une belle preuve, je pense, d'une entente administrative entre le gouvernement fédéral, qui n'est pas constitutionnalisée mais qu'on ne peut pas mettre fin de façon unilatérale. Et je vous rappelle que cette entente sur l'immigration, c'est une entente qui était prévue dans l'accord du lac Meech.

M. Turp: Charlottetown.

Mme Gagnon-Tremblay: Pardon?

M. Turp: L'accord de Charlottetown.

Mme Gagnon-Tremblay: Non, l'accord du lac Meech, c'était dans l'accord du lac Meech, et, suite à l'échec de Meech, les deux premiers ministres, Mulroney et Bourassa, s'étaient entendus pour que l'on puisse continuer à négocier cette entente sur l'immigration. Parce que l'entente a eu lieu en 1991. Alors, Charlottetown est venu après. Alors donc, c'est une entente qui, comme je le mentionnais, n'est pas constitutionnalisée, mais elle est tout comme parce que personne ne peut y mettre fin de façon unilatérale. Alors, c'est une entente historique, comme l'entente qu'on a signée, par exemple, avec le gouvernement fédéral sur l'UNESCO, qui est une autre entente historique. Alors, moi, je suis très heureuse d'avoir été au bon moment, je pense, au bon moment, au bon endroit au bon moment pour pouvoir signer ces deux ententes.

Et quant à nos bureaux d'immigration, bien sûr que le ministère de l'Immigration, par consultation, décide de ses niveaux d'immigration et, après, répartit le nombre dans l'ensemble de ses bureaux. Et donc, nous, nous devons nous assurer que ces bureaux... qu'on puisse loger les personnes. Maintenant, il y a beaucoup, par contre, de sélection qui se fait par des équipes volantes partant de Montréal à aller dans ces différents pays. Je pense, entre autres, à notre bureau de Paris. On a presque 70 personnes. On dit toujours: Vous avez une grosse délégation à Paris, mais c'est parce qu'on a le plus gros bureau d'immigration. On a tout près de... au-delà d'une trentaine de personnes qui sélectionnent des immigrants à Paris. Ce n'est pas seulement bien sûr des Français, mais je pense à d'autres pays autour, le Maghreb entre autres, et donc qui sélectionnent des personnes tout autour de Paris, de la France.

Alors donc, nous nous assurons du bon fonctionnement de ces bureaux et on s'assure que le mandat qui est donné par le ministère de l'Immigration, qu'il est rempli, parce que notre délégué ou notre chef de poste est responsable du personnel de l'immigration à l'étranger.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la ministre. M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Oui. Je suis totalement en accord avec ce que la ministre a dit, particulièrement sur les dates. Effectivement, l'accord du lac Meech, eh bien c'était en 1990. L'accord signé par Mme la ministre, Québec-Canada, c'était en 1991, le 5 février; et Charlottetown, c'était en 1992.

n(17 h 50)n

M. Turp: Donc, c'est Charlottetown qui constitutionnalisait. Ça ne pouvait pas être constitutionnalisé dans Meech. C'est Charlottetown qui constitutionnalisait.

M. Marsan: Non, mais la demande était faite dans Meech.

M. Turp: ...d'entendre la ministre en 1992 dans Charlottetown.

La Présidente (Mme Thériault): La parole est au député de Robert-Baldwin. Continuez, M. le député.

M. Marsan: Oui, c'est ça. Moi, je comprends que ça faisait partie des demandes qui étaient incluses dans l'accord de Meech, qui a été refusé. Et c'est pour ça que ça a été signé par la suite par la ministre.

Représentation du Québec à l'UNESCO

Ma question, c'est ma dernière question, je sais que le temps file rapidement, et c'est sur notre présence à l'UNESCO. J'aimerais vous entendre, Mme la ministre, pour voir jusqu'à quel point le Québec est gagnant par l'obtention d'un représentant du Québec dans un domaine international extrêmement important et influent. Alors, si c'était possible de vous entendre à ce sujet-là.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, bien sûr que, quoiqu'on ait dit à l'époque que le Québec, bon, n'avait qu'un strapontin, là, mais je dois vous dire que notre strapontin, il joue un jeu vraiment incroyable et important.

Alors, j'ai eu l'occasion justement de rencontrer M. Michel Audet cette semaine, la semaine dernière, c'est-à-dire vendredi dernier, et il nous faisait part justement de toutes les actions et des rencontres auxquelles il a pris part au cours des dernières semaines, et tout ce qui s'en vient. Tout ce qui s'en vient, c'est ça, je pense, qui est important. Vous savez, M. Audet a été nommé par ses compétences. Pour ceux qui ne le savent pas, il était professeur titulaire à la Faculté des sciences sociales de l'Université Laval, directeur de l'Institut technologique de l'information et société et directeur scientifique au Centre francophone d'information des organisations. Comme vous le savez, un des dossiers majeurs de l'UNESCO sera toutes les technologies de l'information. Alors, il va pouvoir jouer un rôle majeur auprès de l'UNESCO compte tenu de ses compétences.

Je dois vous dire aussi qu'on est très fiers de la nomination aussi d'Éric Théroux, Me Éric Théroux, qui est avec nous aujourd'hui, qui maintenant siège à la Commission canadienne de l'UNESCO, à Ottawa. Alors, là aussi, c'est la première fois, je vous avoue que même les autres provinces actuellement se questionnent à savoir pourquoi, nous, nous avons un représentant, mais nous avons un représentant à la Commission canadienne de l'UNESCO parce que c'est inscrit dans l'entente historique qu'on a signée.

Alors donc, on a quelqu'un au niveau de la commission, on a quelqu'un au niveau de l'UNESCO, et je dois vous dire que la cohabitation aussi avec l'ambassadeur canadien auprès de l'UNESCO, cette cohabitation, elle se fait d'une façon formidable et ils travaillent en étroite collaboration. Et, moi, je pense que c'est incroyable, d'ici quelque temps, on va voir quand même toute l'importance de ce rôle.

Et également M. Audet a pour mission, tel que mentionné dans l'entente que nous avons signée sur l'UNESCO, de travailler avec les États fédérés sur le territoire et de suggérer à l'UNESCO, entre autres à M. Matsuura parce que je lui en avais déjà parlé l'année dernière, lors d'une rencontre, de s'assurer de voir s'il y aurait possibilité pour que les États fédérés puissent être consultés annuellement sur la programmation du travail de l'UNESCO. Alors, ça nous permettrait de se préparer et ça nous permettrait aussi de faire valoir notre expertise.

Parce que, dans beaucoup de ces dossiers discutés à l'UNESCO, on peut faire valoir notre expertise, l'expertise de nos chercheurs, de nos universités, par exemple au niveau de l'éducation, entre autres, de la culture. Et je pense que c'est ça qui est important. Et c'est incroyable, ce que ça peut rapporter au Québec, le fait d'avoir maintenant un représentant à la délégation canadienne à l'UNESCO. Il reçoit l'information, la documentation, il participe aux rencontres, il peut s'exprimer lors de ces rencontres. Alors, c'est ce qu'on souhaitait.

Adoption des crédits

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la ministre. Donc, compte tenu de l'heure, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix du programme 1 relevant de la ministre des Relations internationales.

Donc, le programme 1, Affaires internationales, est-il adopté?

Des voix: ...

M. Turp: Sur division, malgré les compliments.

La Présidente (Mme Thériault): Adopté sur division.

L'ensemble des crédits budgétaires relevant de la ministre des Relations internationales pour l'exercice financier 2007-2008 est-il adopté?

Des voix: ...

Documents déposés

La Présidente (Mme Thériault): Adopté sur division. Merci.

Donc, je dépose également les réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers des deux groupes d'opposition.

Et vous me permettrez, je n'en doute pas, chers collègues, autant les députés de l'opposition que les députés ministériels, de remercier la ministre pour son apport à la commission, ainsi que les recherchistes qui travaillent avec vous et l'équipe du ministère des Relations internationales d'avoir bien voulu préparer cette étude de trois heures que nous avons eue aujourd'hui. Donc, merci pour votre excellente collaboration ? et la stagiaire, évidemment, M. le député de Mercier, vous avez raison. Donc, oui, évidemment, les gens de la table sont toujours d'une aide très, très, très précieuse.

Donc, je suspends les travaux de la commission jusqu'à 20 heures, alors que nous procéderons à l'étude des crédits relevant du ministère du Conseil exécutif, volet Affaires intergouvernementales. Merci.

(Fin de la séance à 17 h 56)


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