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Version finale

38e législature, 1re session
(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mercredi 16 avril 2008 - Vol. 40 N° 42

Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (1): volet Lieutenant-gouverneur et premier ministre


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Table des matières

Lieutenant-gouverneur et premier ministre

Autres intervenants

 

Mme Lise Thériault, présidente

M. Christian Lévesque, vice-président

M. Alain Paquet

M. Pierre Marsan

M. Guy Ouellette

M. Tony Tomassi

Note de l'éditeur: La commission a aussi siégé en matinée pour l'étude des crédits du ministère des Relations internationales. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Les crédits du volet Accès à l'information du ministère du Conseil exécutif ont été étudiés à la Commission de la culture le 23 avril 2008.

Journal des débats

(Quinze heures vingt minutes)

La Présidente (Mme Thériault): À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte et je demande aux personnes présentes dans la salle de bien vouloir fermer les téléphones cellulaires ou de les mettre en mode vibration, s'il vous plaît.

La commission est réunie cet après-midi afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif pour l'exercice financier 2008-2009.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Mme Roy (Lotbinière) est remplacée par M. Dumont (Rivière-du-Loup) et M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) est remplacé par Mme Marois (Charlevoix).

La Présidente (Mme Thériault): Merci. Donc, maintenant, voici comment nous allons attribuer les droits de parole. Tout d'abord, en conformité avec l'accord intervenu entre les leaders, chaque groupe parlementaire disposera d'un maximum de 20 minutes pour ses remarques préliminaires. Si jamais vous dépassez le 20 minutes, je retrancherai le temps de vos formations politiques respectives pour les blocs qui vont suivre. La répartition des temps de parole se fera de la manière suivante: le groupe parlementaire formant le gouvernement et l'opposition officielle disposeront chacun d'un total d'un peu plus d'une heure, donc on parle de trois blocs d'environ 20 minutes; le deuxième groupe d'opposition disposera, au total, d'un peu plus de 50 minutes, donc un peu moins de 20 minutes multipliées par trois. L'attribution des droits de parole se fera en débutant par l'opposition officielle, suivie du deuxième groupe d'opposition et du groupe parlementaire formant le gouvernement, en respectant une certaine rotation entre les groupes parlementaires.

Je vous avise dès maintenant que j'exercerai une vigilance afin que le temps utilisé pour les questions et les réponses soit équilibré, de façon à favoriser le plus grand nombre d'échanges possible. Je vous avise également que, comme le veut notre règlement, vous devez, en tout temps, vous adresser à la présidence pour formuler vos questions et que les interpellations entre les parlementaires sont formellement interdites.

Lieutenant-gouverneur
et premier ministre

Remarques préliminaires

Donc, sans plus tarder, nous allons poursuivre avec les remarques préliminaires du premier ministre. Vous avez la parole pour 20 minutes, M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Alors, merci, Mme la Présidente. Et on a bien compris vos consignes pour le déroulement des crédits. Permettez-moi d'abord de vous présenter deux personnes qui m'accompagnent. Il y a plusieurs personnes d'ailleurs qui m'accompagnent aujourd'hui qui font partie du Conseil exécutif. Je ne peux pas tous les nommer, mais ils sont ici évidemment pour aider la commission dans ses travaux. Et, s'il y a des questions qui sont pointues, sur des informations plus détaillées, bien ils seront peut-être en mesure de nous alimenter ou de nous aider à trouver l'information. Mais il y a deux autres personnes qui m'accompagnent aujourd'hui: d'abord, à ma gauche, M. Gérard Bibeau, qui est le secrétaire général du gouvernement, donc le premier des fonctionnaires de l'État, et, à ma droite, M. Daniel Gagné, qui est également mon chef de cabinet.

Alors, permettez-moi de saluer les parlementaires de la commission et de vous dire que je suis toujours très heureux de faire l'exercice des crédits. C'est un exercice très, très important dans notre démocratie parlementaire. C'est même au coeur de ce que c'est, un Parlement. Et c'est surtout l'occasion, pour nous, de jeter un regard sur les résultats de l'action gouvernementale, et donc c'est ce que nous ferons, je pense, aujourd'hui. C'est justement une ouverture sur le chemin parcouru et sur les perspectives d'avenir.

Les crédits de cette année se présentent dans un contexte particulier, comme c'était le cas l'an dernier aussi, puisque nous sommes un Parlement de cohabitation. C'est une première dans l'histoire qu'il y ait un Parlement de cohabitation élu. Il y en a déjà eu un dans un autre siècle, mais celui-là n'était pas le fruit d'un vote, mais plutôt de circonstances. Et, dans ce Parlement de cohabitation, on a dû donc apprendre à travailler différemment, à travailler avec les partis d'opposition. Et, pour mettre ça en termes très simples, là, passer une loi, là, chez nous dorénavant, à l'Assemblée nationale du Québec, ça signifie avoir l'appui d'un des deux autres partis à l'Assemblée, généralement. Alors, c'est donc dire un environnement qui est très, très différent de tout ce que nous avions connu auparavant. Ça a commandé de part et d'autre, je pense, un effort très important pour que nous puissions maîtriser ce nouvel environnement, et les résultats, moi, à mes yeux, à moi, sont assez probants. Je prends à témoin le fait qu'on est parvenu à faire adopter 34 projets de loi lors de la dernière session, puis c'est le même nombre de projets de loi que la meilleure des sessions quand nous étions majoritaires, Mme la Présidente. Alors, ce chiffre-là, à lui seul, n'indique pas toute l'histoire de cette session parlementaire, mais c'est quand même, à mes yeux à moi, un indice assez probant.

Je vous dirais que généralement notre Assemblée fonctionne bien. À mes yeux à moi, ça fonctionne assez bien. Pour vraiment mesurer le chemin parcouru, il faut revenir au discours inaugural suite à l'élection du gouvernement, il y a de cela un peu plus d'un an. Vous vous rappellerez que, le 9 mai 2007, j'avais pris huit engagements au nom du gouvernement, huit engagements que nous nous fixions dans la vie du gouvernement. Sept sur huit des engagements ont été réalisés.

En premier lieu, évidemment, il y a eu la question de la réduction des impôts. On a réduit les impôts de 1 milliard, plus de 1 milliard de dollars si on inclut l'ensemble des mesures. Cela nous a permis de donner davantage d'oxygène, entre autres, à la classe moyenne au Québec, aux jeunes familles. Pour une famille de deux parents, deux enfants, là, de la classe moyenne, ça peut représenter jusqu'à 2 000 $ de plus dans leurs poches, le fait qu'on réduise les impôts, en plus du fait que la réduction des impôts, bien ça valorise le travail, ça nous permet d'être plus compétitifs. Ce n'est pas une question dogmatique, c'est plutôt une question de compétitivité, qui, à mes yeux, à moi, est extrêmement importante pour l'avenir du Québec. D'ailleurs, on s'était fixé un objectif, vous vous rappellerez, d'arriver à la moyenne canadienne, on a fait 70 % du chemin depuis notre élection en 2003 dans la réduction des impôts.

Deuxième objectif donc qu'on s'était fixé parmi les huit, c'était la mise sur pied des premières cliniques privées affiliées au réseau public. Et, dans l'esprit de la défense d'un système de santé public à l'intérieur duquel le privé est appelé à jouer un rôle et dans la recherche d'une plus grande efficacité, une plus grande efficience et flexibilité, la mise sur pied des premières cliniques privées a été faite. Et ça, c'est un avantage net pour les gens qui fréquentent le système de soins et de santé, ça nous permet d'aller... et de livrer des services plus rapidement, plus efficacement.

Troisième objectif, ça a été le dégel des frais de scolarité et la bonification du Programme de prêts et bourses, ce que nous avons respecté également. Et on a annoncé clairement nos couleurs avant la campagne électorale, on a dit noir sur blanc ce que nous allions faire et on a respecté l'engagement que nous avions pris.

Quatrième engagement, c'était l'élimination de la malbouffe dans les écoles. Ça aussi, c'est un engagement qui est respecté. Quand je fréquente les écoles, on a souvent l'occasion de poser la question. D'ailleurs, il y a de très bons exemples à citer d'écoles qui ont fait des efforts très importants, et de commissions scolaires, pour améliorer justement l'offre de services au niveau de la nourriture.

Cinquième, c'est qu'on a rétabli le bulletin scolaire chiffré. Et ça, bien les parents le demandaient, et ça a été livré, tel que nous nous étions engagés à le faire.

Sixième engagement, c'est la redevance sur les hydrocarbures. Et on est un des premiers gouvernements au monde à le faire, ce que certains appellent une taxe sur le carbone. D'ailleurs, j'étais à la même conférence que faisait M. Al Gore, l'ancien vice-président des États-Unis et récipiendaire du prix Nobel de la paix, sur les questions des changements climatiques où il signalait le fait que le Québec était un des premiers gouvernements au monde à mettre en place une redevance de ce type-là. On en est très fiers parce qu'il y a là-dedans la démonstration de notre leadership sur la question de la réduction des gaz à effet de serre.

L'autre engagement, le septième, c'était la loi sur les armes à feu semi-automatiques et à circulation restreinte qu'on a appelée la loi Anastasia en mémoire de la jeune Anastasia De Sousa qui avait perdu la vie dans la tragique affaire du collège Dawson. Cette loi-là a également été adoptée.

Et le dernier engagement évidemment et qui est toujours en voie de réalisation, c'est la question des agglomérations sur l'île de Montréal et sur la Rive-Sud. Il y a eu des progrès de faits, on a travaillé là-dessus, mais inutile de vous dire qu'on a hâte de pouvoir clore ce dossier-là également.

Notre priorité, Mme la Présidente, c'est l'économie. C'est l'économie, et tout ce que nous entreprenons cherche à faire justement un renforcement de notre économie. C'est pour ça qu'on a baissé les impôts, c'est pour cette raison-là qu'on a mis sur pied, au mois de décembre dernier, un plan d'action pour le secteur manufacturier qui a été très bien accueilli ? 620 millions de dollars a été investi là-dedans ? un plan d'aide forestier également spécial qui s'ajoutait au programme régulier. On a également lancé, depuis notre élection, un programme d'infrastructures sur 15 ans. Les cinq premières années, c'est un investissement de 30 milliards de dollars que nous faisons pour le rehaussement des infrastructures. Ça représente les écoles, les hôpitaux, les routes, les institutions culturelles. Enfin, c'est un projet majeur d'investissement pour le Québec qui arrive à point nommé, compte tenu du fait qu'il y a un ralentissement économique aux États-Unis.

On a également... À cela s'ajoute, à la poursuite de notre développement énergétique, un programme, il y a un programme de 31 milliards de dollars sur 10 ans qui va créer des emplois dans plusieurs régions au Québec, qui le fait déjà, soit dit en passant, je pense à Eatmain-1-A?Rupert. C'est donc des moteurs économiques qu'on a voulu partir justement pour soutenir la croissance économique au Québec.

Les résultats sont encourageants. En 2007, l'économie québécoise a créé plus de 86 000 emplois. C'est parmi les deux meilleures années des 20 dernières années que nous avons eues en termes de création d'emplois. Le taux de chômage est à 7,3 %. Le taux de chômage a diminué dans toutes les régions du Québec depuis 2003. Il y a 60 000 personnes de moins à l'aide sociale depuis notre élection. Ça, c'est important pour tout le monde parce qu'il y a là-dedans aussi une mesure qui non seulement remet les gens au travail, mais leur redonne l'occasion de contribuer, comme nous le voulons et comme chaque citoyen le veut également.

n (15 h 30) n

Il faut dire que notre marché intérieur demeure assez fort. D'ailleurs, le Mouvement Desjardins le soulignait dans une étude qu'ils ont publiée hier, la consommation est demeurée constante au Québec. Il faut voir là-dedans un signe encourageant également. Du côté des mises en chantier, on a connu des années très, très fortes, hein, puis on continue à connaître des années très fortes. Ça ne continuera pas toujours comme ça, on le sait, hein, ça ne peut pas toujours être au plancher, comme on dit. Mais, l'an dernier, ça a été une année record en termes d'heures travaillées dans la construction, un record pour le Québec, et donc, de ce côté-là aussi, les signes sont encourageants, comme les perspectives d'investissement pour l'année actuelle sont encourageantes. Du côté de l'investissement non résidentiel privé, on va faire mieux que la moyenne canadienne et mieux également que l'Ontario.

Le budget a été un moment fort dans la vie du gouvernement, Mme la Présidente. Je veux vérifier mon temps, il me reste...

La Présidente (Mme Thériault): Ah! vous avez encore 11 minutes.

M. Charest: 11 minutes. Merci, Mme la Présidente. Je sais que ce ne sera pas assez long pour vous, mais je vais faire mon possible. Dans les défis que nous avons, au plan budgétaire, on a voulu relever et nommer un certain nombre de défis, d'autant plus que nous vivons un contexte particulier de hausse du dollar qui s'est fait très rapidement, le coût du pétrole est à des niveaux records depuis les derniers jours, il y a le ralentissement américain, et à cela s'ajoute évidemment un contexte de compétition accrue. Par exemple, en 2006, la Chine, pour la première fois, a devancé le Canada comme principal exportateur aux États-Unis. Pour la première fois. Et, depuis que je suis né, moi, que le Canada, je pense, a été le principal exportateur, et il faut voir là-dedans un signal très important de la transformation de l'économie mondiale. Il y a par contre un enjeu au niveau de la productivité chez nous, et c'est un enjeu qu'on a nommé dans notre budget et que nous voulons justement régler, sur lequel nous voulons nous attarder.

Le budget a passé, dans ce Parlement de cohabitation, avec l'appui de l'opposition officielle. Et je veux revenir sur le fait que le gouvernement a fait des efforts très importants de consultation dans l'esprit de ce Parlement de cohabitation. On a été très ouverts avec vous... je devrais dire, Mme la Présidente, avec les partis représentés à l'Assemblée nationale du Québec, et l'opposition officielle a choisi d'appuyer ce budget. Il y avait cinq volets dans le budget, plusieurs initiatives.

Au niveau du rehaussement de la productivité, on a éliminé la taxe sur le capital pour les entreprises du secteur manufacturier, et la taxe sera éliminée complètement d'ici 2010 pour les autres entreprises. On a également mis en place un crédit d'impôt à l'investissement de 5 %, qui est applicable, entre autres, sur l'achat de matériel de fabrication, et un crédit d'impôt, qui sera plus élevé, pour les régions éloignées qui va varier de 20 % à 40 %. Et on soutient l'innovation, entre autres avec une nouvelle mesure d'un crédit d'impôt de 30 % sur les salaires pour les entreprises des nouvelles technologies de l'information qui est disponible, en passant, sur tout le territoire, alors qu'autrefois c'était uniquement ciblé sur des sites désignés par le gouvernement.

On veut également développer le savoir et les compétences, ce qui est très important pour nous et pour l'avenir de la société québécoise. Il y a un investissement de 250 millions de dollars dans les universités. 150 millions de dollars seront également investis dans le développement de la formation professionnelle et technique. Au niveau des collèges, de souvenir, là, on est près, je pense, 75 millions de dollars d'investissement après une consultation avec le réseau des collèges et des cégeps.

Au niveau de l'emploi, il y a le Pacte de l'emploi qui a été lancé suite à une très vaste consultation et une concertation avec le milieu patronal, syndical et les milieux associatifs pour venir en aide à ceux qui sont, entre autres, en marge du marché du travail. Je pense, entre autres, aux gens qui sont prestataires de l'aide sociale. On s'est fixé un objectif très clair, de diminuer de 50 000 le nombre de prestataires d'aide sociale, de soutenir 52 000 personnes de plus dans la démarche d'insertion, de former 250 000 travailleurs de plus, desservir 4 800 entreprises additionnelles.

Il y a également dans ce budget, dans un autre volet, une action en faveur du français. Il y a là-dedans évidemment une dimension identitaire très importante. Il y a des sommes additionnelles qui sont consacrées à la francisation des immigrants ainsi qu'à la création d'un nouveau crédit d'impôt pour la francisation des entreprises. D'ailleurs, au niveau de l'intégration en emploi, c'est 68,6 millions de dollars sur trois ans que nous allons investir. Le crédit d'impôt est en place et sera disponible pour des cours de français, de formation d'appoint pour les employés. Il y a des initiatives supplémentaires engagées dans les écoles, notamment la révision du contenu des programmes de français, le resserrement des exigences au niveau de la préparation des enseignants aussi au niveau du français. Et nous agissons également sur la langue française dans l'espace public en effectuant la promotion du français dans le commerce ? on y met 10 millions de dollars sur une période de deux ans ? et en incitant les entreprises de 50 employés et moins à se franciser davantage.

Il y a les mesures pour les familles ? c'est un autre volet du budget ? 20 000 places additionnelles en service de garde sur une période de cinq. Et il faut voir là-dedans un beau problème dans la mesure où la natalité a augmenté au Québec. Je pense à ce que... je ne le pense pas, je le sais, suite à la mise en place du programme, le régime d'assurance parentale, cela a eu un impact sur les décisions que prennent les jeunes familles d'avoir des enfants. Ça veut dire plus de places en garderie, et on répond à ce besoin. Il y a une importante bonification du crédit d'impôt pour les frais de garde aussi, ce qui signifie qu'une personne ou un couple qui gagne, là, jusqu'à 80 000 $ par année paie le même prix qu'un autre pour des services de garde à 7 $ s'ils n'y ont pas accès puis ils sont dans le privé.

On pose aussi des gestes significatifs pour améliorer la qualité de vie des aînés. On a majoré le crédit d'impôt pour le maintien à domicile, on a investi dans le développement des services à domicile puis on instaure un nouveau crédit d'impôt pour reconnaître le geste de générosité qui est posé par les aidants naturels.

Un autre volet important, c'est le développement durable. C'est le quatrième volet. On est un leader nord-américain sur le développement durable dans les domaines des énergies renouvelables. D'ailleurs, le Québec est un leader mondial des énergies renouvelables. Que ce soient l'hydroélectricité, ou l'énergie éolienne, ou les énergies alternatives, nous sommes des leaders mondiaux. Et j'en suis très fier parce que le plan énergétique que nous avons déposé depuis 2006 va consolider justement cette position de leadership.

On va soutenir le développement des technologies propres. Il y a une amélioration de la protection du patrimoine naturel également, et 606 millions de dollars a été mis là-dedans. Et nous allons également développer nos connaissances sur la gestion de l'eau. Et nous allons engager chaque ministère dans cette intégration, cette internalisation du développement durable dans ses fonctionnements... dans son fonctionnement, incluant les achats.

Sur le plan des finances publiques, nous avons connu une croissance annuelle moyenne des dépenses à 4,5 %, on a été les meilleurs au Canada depuis 2003. Si on le prend en termes de moyenne, la moyenne canadienne a été de 6,8 %. Et ça veut dire qu'on a appliqué beaucoup de rigueur dans le contrôle des dépenses, et on a respecté les grandes missions de l'État au niveau de la santé et de l'éducation, qui ont connu évidemment des accroissements de leurs budgets.

Au niveau du poids de la dette, le Fonds des générations nous permet de réduire le poids de la dette. Dans le dernier budget, on a également changé la mesure des profits d'Hydro-Québec pour que la part des bénéfices d'Hydro-Québec qu'ils versent au gouvernement sous forme de dividendes soit portée de 50 % à 75 %.

Alors, pour l'avenir ? et le temps, je sais, est très précieux, on aura l'occasion d'échanger là-dessus ? je vous signale, en terminant, que, pour l'avenir, notre grand projet, c'est la création d'un nouvel espace économique pour le Québec. Il y a des projets très emballants là-dedans, certains viendront à terme en 2008. Nous poussons beaucoup pour que le Canada initie une négociation sur la création d'un nouvel accord transatlantique avec l'Union européenne. La première étape a été franchie l'an dernier lors du Sommet Canada-Union européenne, alors que M. Harper et Mme Merkel, qui était présidente de l'Union européenne, ont commandé les études préliminaires qui précèdent une décision de négociation. La décision d'enclencher ou non des négociations se fera lors du prochain Sommet Canada-Union européenne qui aura lieu au mois d'octobre. Un projet emballant pour nous, d'autant plus que le Québec est la porte d'entrée de l'Europe. Et, dans un environnement, dans un contexte où l'économie américaine ralentit, raison de plus pour nous de vouloir diversifier nos échanges commerciaux.

L'autre projet d'ouverture de marché est avec l'Ontario. Nous avons initié des négociations avec l'Ontario sur le commerce pour ouvrir davantage les deux marchés. C'est 12 % de notre produit intérieur brut, c'est une occasion en or de transiger davantage avec un voisin immédiat, et il y a des occasions ? je pense juste dans le domaine énergétique ? qui sont très importantes pour nous du côté de l'Ontario. Une belle occasion pour nous.

Troisième projet ? et là on parle... on tombe dans le domaine de la mobilité de la main-d'oeuvre ? c'est le projet justement de la reconnaissance des diplômes et des acquis entre la France et le Québec, c'est une première mondiale. Si on réussit cette négociation ? et l'objectif qu'on s'est fixé, c'est d'y arriver pour le mois d'octobre lors de la visite du président Sarkozy ? ça permettrait de créer un nouvel espace de mobilité pour qu'un médecin en France soit médecin au Québec, un ingénieur au Québec, ingénieur en France, puis on va aller le plus loin possible là-dedans. Il y a là-dedans un magnifique projet pour une société qui va construire son économie sur le savoir et sur l'innovation. L'accès et créer un environnement qui sera un pôle d'attraction pour ceux et celles qui veulent travailler dans ces domaines-là, c'est pour nous un projet très important.

n (15 h 40) n

À cela s'ajoute un quatrième projet, celui d'un accord sur la mobilité de la main-d'oeuvre à l'intérieur du Canada. Et là on a un objectif très précis fixé par le Conseil de fédération, de conclure une entente pour le 1er avril 2009 au plus tard, quitte à légiférer pour y arriver, en passant, et ça, on a été très clairs là-dessus. Et c'est un magnifique projet également à l'intérieur du Canada. Ça tombe bien parce que c'est le Québec qui reçoit le Conseil de fédération au mois juillet. C'est donc nous qui en assumerons la présidence, c'est donc à nous à qui reviendra la responsabilité de conduire les négociations, et j'ai déjà annoncé à mes collègues premiers ministres que ça allait être ma première priorité pour le Conseil de fédération.

Il y a la reconnaissance des qualifications des personnes formées à l'extérieur également pour assouplir et accélérer... Il y a déjà du travail qui a été fait là-dessus. Je vous rappelle qu'on a fait adopter une loi qui permet l'émission de permis restrictifs, qu'on a fait des pas déjà dans ce domaine-là mais que nous voulons aller plus loin. Entre autres, au niveau du programme des travailleurs temporaires, qui relève du gouvernement fédéral, on veut également alléger le processus et l'accélérer parce qu'on a besoin de travailleurs étrangers spécialisés dans certains cas, dans certains cas, non, pour venir ici travailler dans notre marché.

Alors, Mme la Présidente, je sais que le temps que vous m'accordez est à peu près épuisé, je termine en vous remerciant et en rappelant qu'il y a là un très, très beau projet pour le Québec. Je pense qu'on a créé les assises pour que nous puissions franchir une nouvelle étape dans notre développement et créer un nouvel espace qui a pour but d'améliorer la qualité de vie des Québécois. C'est l'économie, pourquoi? On défend quoi, nous, comme valeur? On y croit beaucoup, c'est l'économie pour créer de la richesse, pour mieux la partager, c'est ce que je crois profondément, pour améliorer la qualité de vie des Québécois, pour que les Québécois puissent avoir des bons emplois, des emplois rémunérateurs, qu'ils puissent avoir une meilleure qualité de vie pour eux et leurs familles. C'est l'objectif que nous poursuivons. Merci.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le premier ministre. Donc, vous avez pris 20 min 3 s. Félicitations! Pile dans les temps. Maintenant, c'est au tour du chef de l'opposition officielle et député de Rivière-du-Loup. 20 minutes à votre disposition aussi, M. le chef de l'opposition, allez-y.

M. Mario Dumont

M. Dumont: Merci, Mme la Présidente. Je veux saluer à mon tour tous les membres de la fonction publique qui accompagnent le premier ministre, les gens du Conseil exécutif, des autres organismes qui se dévouent quotidiennement pour le Québec, pour les Québécois, saluer les autres parlementaires aussi.

Je veux prendre un instant aujourd'hui ? on dit: Cette étude des crédits du Conseil exécutif, c'est un peu un moment de bilan, un moment pour faire le point ? et refaire très rapidement l'histoire du gouvernement libéral, du gouvernement qui est présidé par l'actuel premier ministre. Lorsqu'il a été élu en 2003, il avait annoncé aux Québécois deux grands objectifs. Il faut les rappeler parce que, lui, il ne les rappelle plus souvent. Il devait régler les problèmes du système de santé, éliminer l'attente. Là, je ne redirai pas tous les slogans, mais des engagements clairs, hein? Les Québécois avaient compris, les engagements étaient clairs, étaient précis: Fini la médecine de corridor; éliminée, l'attente. Deuxième grand objectif, c'était la réingénierie de l'État, et là-dessus aussi il avait mis la barre très haute, il avait annoncé beaucoup de choses en matière de réingénierie de l'État. Le mandat qui a suivi, il a été tout autre. D'abord, il a été l'histoire de non-respect de ces engagements, d'abandon. Là, on a égrené, mois après mois, l'abandon progressif de ces engagements qui étaient importants, qui étaient importants pour les Québécois, soit dit en passant.

Et ce premier mandat a été marqué par des gaffes. Et je sens le besoin de le dire aujourd'hui parce que ça a profondément marqué ce gouvernement, ce premier ministre, ce caucus, toutes les gaffes du premier mandat, donc ce n'est pas inutile de les rappeler. Le dossier du Suroît. Ça n'a pas été tout perdu, le dossier du Suroît, parce que ça a été, sur le plan de l'éducation, pour le premier ministre, extrêmement précieux. Depuis les lendemains du Suroît, avec les pressions qui sont venues de partout, le Québec a réussi à le convaincre que le développement hydroélectrique était la bonne voie, et son discours a changé radicalement, lui qui parlait avant ça contre le développement hydroélectrique, 180 degrés.

La crise de Kanesatake. On en apprend un petit peu plus aujourd'hui sur la crise de Kanesatake, comment ça a été, à l'époque, mal géré, hein, finalement comment, alors qu'on aurait pu mettre la criminalité de côté puis... alors, comment cette crise-là a été une ratée.

Je pourrais vous parler du financement des écoles privées juives. Coupures de 103 millions dans les prêts et bourses, et ce n'était pas de la petite gaffe. Alors que ce gouvernement défendait à l'époque... Nous, on avait pris une position courageuse qui était le dégel des frais de scolarité à ce moment-là, avant... Et, sur les campus, le premier ministre, voulant obtenir des votes des étudiants, avait pris la position opportuniste dont... d'ailleurs, une position opportuniste, là, que le PQ n'est pas encore complètement débarrassé de ça, ça les titille encore, là, la position responsable. Ils ont enfourché la position responsable, mais ils sont toujours sur le bord de débarquer du cheval, de glisser en bas du cheval. Ce étant dit, à l'époque, le gouvernement, le premier ministre actuel, avait dit: Non, non, non, c'est le gel des frais de scolarité, puis l'ADQ, c'est terrible de vouloir les dégeler pour les étudiants, puis... Finalement, ils décident que le coût du gel, ils vont le faire financer par les étudiants les plus pauvres: coupures de 103 millions dans les prêts et bourses. C'est incroyable! On gèle pour l'ensemble, mais la facture, on l'envoie aux plus pauvres, on va les endetter plus. Évidemment, ils ont dû reculer là-dessus, mais une gaffe qui a duré, je pense, cinq semaines de grève. Finalement, le premier ministre passe au Point puis s'excuse.

Le CHUM. Le CHUM, dont leur mandat a servi à déplacer une pancarte. Progrès considérable. Réforme ratée des CPE, réforme bureaucratique. Réforme encore plus ratée de la DPJ. La saga du mont Orford. Finalement, c'est un député adéquiste, Claude Roy, en ce début de mandat, le député de Montmagny-L'Islet, qui a fourni au gouvernement le chemin pour régler le cafouillage du mont Orford. La crise des accommodements raisonnables, où le premier ministre n'a pas été capable de lire, au moment où c'était réel, un malaise identitaire réel qui existe dans le Québec, il a laissé traîner la situation. À la veille des élections, il a été obligé de remettre la patate chaude à une commission. On va en revenir sur ce... Je veux qu'on revienne aujourd'hui sur ce qu'il veut faire avec cette commission-là.

Je vous dis tout ça pour dire que c'est un gouvernement qui a été marqué parce qu'il a amorcé son deuxième mandat en disant: Dans le premier mandat, j'ai essayé de faire de quoi puis j'ai fait des gaffes. Dans le deuxième mandat, je ne ferai plus rien, donc je ne ferai plus de gaffe. Bon, c'est leur stratégie. Le problème, c'est que, moi, je suis convaincu que les Québécois attendent plus. Je suis convaincu que le pilote automatique, là... Peut-être qu'à certaines époques du Québec où on était sur des grandes lancées, peut-être que c'était la bonne chose, le pilote automatique, mais pas aujourd'hui. Et le portrait de la situation que présente le premier ministre... Je ne pense pas que c'est un portrait de situation, ce qu'il nous a dit tout à l'heure, là: Tout va bien, puis, bon, on fait quelques petits ajustements, mais il n'y a rien de majeur qui doit être touché. Je ne pense pas que ça correspond à la réalité.

Je pourrais prendre des secteurs un à un. Mais, avant de le repasser par secteurs, j'ai une image. J'écoutais parler le premier ministre, puis l'image est venue comme trop forte. Quand j'étais ado, comme tous les ados du monde, là, des fois on aurait des devoirs à faire puis on serait supposé pratiquer notre piano, mais on est effoiré dans un divan. Ma mère avait une expression extraordinaire, elle disait que j'avais le corps mou: Là, tu as le corps mou, là, retrousse-toi puis fais tes devoirs, fais tes affaires. Aujourd'hui, clairement, on a devant nous un gouvernement qui a le corps mou, pour reprendre l'expression consacrée, corps mou par rapport aux problèmes. Le corps mou quand? Écoutez, là, quand la commission Castonguay ou une autre commission créée par ce gouvernement pour étudier des problèmes, quand ils ont le malheur de leur revenir et de leur dire: Oui, là il faudrait entreprendre un chantier de changements assez important, ils ne veulent pas entendre parler de ça, hein? C'est un gouvernement qui a le corps mou, qui n'est pas prêt à se retrousser, qui n'est pas prêt à se redresser l'échine pour entreprendre les changements. Même s'ils savent, hein, de façon documentée que ces changements-là sont nécessaires, sont nécessaires pour le bien à long terme du Québec, il n'y a plus l'énergie de les entreprendre, probablement stigmatisés par le fait que, quand on a essayé de faire des choses, bien ça a toujours viré qu'on a fait des gaffes, ça fait que maintenant on ne le fera plus.

Je veux reprendre quelques secteurs un à un. Je vais prendre... je vais commencer... changer l'ordre que j'avais prévu parce que le premier ministre a voulu parler d'économie. Bon, on va en parler, d'économie. Il y a du beau talent dans le Québec, il y a des entreprises extraordinaires dans le Québec. Il y a un potentiel de ressources naturelles, de développement énergétique. Ce n'est surtout pas moi qui va noircir le portrait du Québec. Ce qu'on a comme potentiel entre les mains, là, c'est merveilleux. Maintenant, avec le potentiel qu'on a, les résultats, c'est un petit peu inquiétant, on ne peut pas se satisfaire de ça.

n (15 h 50) n

Tu sais, le Québec, là, historiquement, on a toujours été un peuple d'exportateurs. Ça nous a caractérisés, c'est en nous, on est un peuple d'exportateurs. Et, sous la gouverne de l'actuel gouvernement, on n'est plus un peuple d'exportateurs, hein? La balance commerciale du Québec est passée d'un surplus, là, quasiment 9 milliards en 2001 à un déficit de 5,5 milliards en 2006. Le premier ministre nous a parlé de l'emploi au Québec, il s'est créé des emplois au Québec, il nous donne des gros chiffres. Il ne peut pas ne pas savoir, une proportion très élevée de ces emplois-là, que c'étaient des emplois à temps partiel et que tout ça, hein, se produit pendant que, dans le secteur manufacturier, un secteur d'emploi à temps plein, un secteur d'emploi stable, il s'est perdu, là, 43 000... Seulement dans la dernière année ? je n'ai pas remonté plus loin parce que c'est le portrait... les autres années précédentes étaient semblables; mais, juste dans la dernière année, là ? celle dont on discute aujourd'hui, il s'est perdu 43 000 emplois manufacturiers au Québec.

Je pourrais reparler de la crise forestière. Je pourrais parler du climat d'investissement. D'ailleurs, la ministre des Finances a créé une table de travail, là, un groupe de travail, le rapport Fortin, qui est sorti, sur l'investissement, qui est, avec d'autres, là, sur des tablettes. Le FraserForum, juste avant les fêtes, là, cette année ? qui fait à chaque année une espèce de portrait sur le climat d'investissement dans les provinces, sept indicateurs de performance, sept indicateurs sur le climat d'investissement ? le Québec est dernier sur quatre des sept critères puis avant-dernier dans les deux autres. L'article du Fraser Forum, le résumé de la situation du Fraser Forum qualifiait la performance du Québec, je le dis en anglais, dans sa version originale: «Nothing short as disastrous», le climat d'investissement au Québec, là, rien de moins que désastreux.

Comparons la création de richesse. Le premier ministre dit qu'il veut que les Québécois aient plus d'argent dans leurs poches. Bien, on veut tous ça, mais ça n'arrive pas, ce n'est pas ça qui arrive. Le PIB par habitant, hein, la mesure la plus simple, la mesure de base de création de richesse, augmentation depuis 2003, depuis qu'il est au pouvoir, au Québec ça a augmenté de 20,4 %; la moyenne du reste du Canada, 31,5 %. Ça veut dire que le Québec, par rapport aux autres provinces du Canada, de plus en plus on devient la province... on est en route vers la province la plus pauvre. Revenu moyen par habitant à la fin de l'année dernière: Québec, 30 900 $; reste du Canada, 36 900 $. Alors, l'écart, encore là, l'écart entre le revenu moyen, là, le niveau de vie au Québec puis le niveau de vie dans les neuf autres provinces, l'écart se creuse.

On en a parlé l'année dernière, mais c'est triste de voir qu'avec autant de potentiel l'économie du Québec ne marche pas plus fort, que les résultats, à cause des politiques gouvernementales, que les résultats ne soient pas plus convaincants. Et là je ne veux pas être déprimant, mais la liste des fermetures... GE, à Lachine, l'automne dernier ? fabriquer des turbines, c'est notre spécialité, ça fait partie des choses dans lesquelles on est les champions du monde ? on le perd; Rio Tinto Alcan, une usine de structures d'automobiles à Chicoutimi; meubles Baronet, Sainte-Marie de Beauce; AbitibiBowater; l'usine Millage à Chibougamau; Domtar, Lebel-sur-Quévillon; AbitibiBowater à Donnacona; l'usine Belgo à Shawinigan; Cari-All récemment, à Montréal, c'est la Caisse de dépôt, hein, c'est la Caisse de dépôt qui avait les mains sur le volant, envoie les emplois en Caroline du Sud; Mittal à Lachine; Shermag, une entreprise que le premier ministre connaît bien, c'est dans sa région; GDX dans sa région aussi, à Magog, 350 emplois; Louisiana-Pacific à Saint-Michel-des-Saints, 300 emplois; Quebecor World à Magog, encore dans la région du premier ministre, 350 emplois; puis je ne vous parle pas de la terrible nouvelle de Crocs à Québec, cette semaine. Des entreprises, dans l'ensemble, qui sont dans le secteur manufacturier, un secteur où le gouvernement n'a pas su voir venir la réalité, où le gouvernement n'a pas du prévoir, n'a pas su... est en réaction. En période de pertes d'emploi majeures, le gouvernement est aujourd'hui en réaction.

J'ai parlé de l'économie, je vais parler de la santé. C'était la priorité du premier ministre, c'était la priorité de son gouvernement au printemps 2003. Ce n'est pas rien, quatre ans après, début de son deuxième mandat, minoritaire cette fois-là, on demande à Claude Castonguay de faire un rapport sur la santé. Des fois, dans une société, on peut dire: Ah! bien, les jeunes, ils veulent du changement, la nouvelle génération veut que les choses se passent autrement. Quand on demande à Claude Castonguay ? c'est le père de l'assurance maladie, quelqu'un qui, au Québec, en a vu passer pas mal, a été un joueur majeur de plusieurs grands dossiers ? on lui demande de travailler sur notre système de santé, d'abord ses constats sont extrêmement durs, le début sur le fait... à quel point on n'en a pas pour notre argent. Écoutez, c'est des constats tellement durs, je vais vous confier, Mme la Présidente, si un rédacteur, à la veille de la dernière campagne électorale, un rédacteur adéquiste, de notre parti, avait rédigé un constat comme ça, je lui aurais dit la chose suivante, je lui aurais dit: Il est bon, ton constat, mais on ne peut pas le publier, les gens vont dire: C'est trop dur. On va passer pour partisans, ils vont dire: C'est trop brutal. Bien ça, c'est le constat que le premier ministre, que le gouvernement reçoit sur un système de santé.

Je sais qu'ils vont dire que c'est tout de la faute de l'ancien gouvernement. Puis je ne dis pas que l'ancien gouvernement, il a été bon, mais c'est l'immobilisme, l'immobilisme, l'inaction de leur gouvernement qui a perpétué cette situation-là où les Québécois n'en n'ont pas pour leur argent, où les Québécois, par rapport à ce qu'ils paient dans le système de santé, ça n'a pas de bons sens, les temps d'attente qu'ils ont encore aujourd'hui. Ça, n'a pas de bon sens, j'en ai visité, ces derniers temps, des urgences. Ça n'a pas de bon sens qu'à l'urgence de Saint-Eustache, quand un gouvernement devait désengorger les urgences dès les premières semaines de son mandat, au printemps 2003, qu'encore aujourd'hui on soit dans ce genre de situation avec des personnes qui se demandent, hein... des directions d'établissement qui ont le dilemme suivant: Bon, là, nous, on est en super-débordement; la prochaine civière, on va la mettre dans un lieu où il n'a jamais été supposé avoir des patients. Ça fait que, là, qu'est-ce qui est le moins risqué? Est-ce que c'est de détourner l'ambulance, qu'elle fasse de longues minutes supplémentaires pour aller vers un autre centre ou c'est de l'accueillir dans un lieu aussi inapproprié? Alors ça, c'est les dilemmes de nos dirigeants d'établissements de santé encore aujourd'hui.

Je vous dis ça pour vous dire: Rapport Castonguay, c'est qui qui lui donne suite à l'Assemblée nationale? C'est l'opposition officielle. Le gouvernement commande un rapport, un rapport parmi plusieurs. Vous allez me permettre de faire une parenthèse avant de revenir, là, sur le rapport Montmarquette, la semaine passée, sur la tarification. Le gouvernement commande un rapport. Finalement, le jour où le rapport sort, il n'y a jamais eu de problème. Rapport Blais sur les conditions de vie des aînés, ça, c'est une vraie farce. Le rapport vient dire que le programme du parti libéral, en 2003, il était bon, mais ils ont besoin de faire une commission d'étude cinq ans plus tard parce que, comme ils n'ont rien fait de ce qui était dans leur programme, le problème est encore là. Alors ça, c'est après une tournée de consultation de la ministre qui d'ailleurs a été dénoncée par son coprésident. Rapport Pronovost sur l'avenir de l'agriculture, tabletté. Rapport Fortin sur l'investissement des entreprises, tabletté. On a bien hâte de voir ce qui s'en vient avec le rapport Bouchard-Taylor. Je peux vous confier que, quand on a ce qu'on a comme nouvelles ces dernières semaines puis le report à la veille de l'été, nous, on a des sérieuses inquiétudes. J'ai bien hâte d'entendre les intentions du premier ministre à ce chapitre-là parce qu'il y a un malaise identitaire au Québec, et il doit y avoir des actions là-dessus.

Alors, je reviens au rapport du groupe Castonguay pour dire: C'est l'opposition officielle, par la voie du député de La Peltrie, qui a finalement donné un suivi, qui a finalement déposé un projet de loi, le projet de loi n° 392. Et là qu'est-ce qui s'est produit? Le ministre de la Santé sort en conférence de presse, il dit toutes les lignes prévisibles: L'ADQ a préparé ça, mais ce n'est pas la bonne chose puis... et finalement s'avance à dire: C'est tellement mauvais, ce que l'ADQ vient de faire, il n'y aura jamais personne qui va appuyer ça. Or, depuis ce jour, les appuis fusent, Mme la Présidente. Je vois le député de LaFontaine qui s'en réjouit parce que je pense que, lui, il est tanné de l'inaction de son gouvernement puis de l'immobilisme de son gouvernement. Mais il va être réjoui: Fédération des médecins spécialistes, bravo au projet de loi de l'ADQ! Fédération des médecins omnipraticiens, bravo au projet de loi du député de La Peltrie! Fédération des médecins résidents, les futurs médecins, ceux qui vont pratiquer, ceux que le gouvernement actuel perd, hein ? le ministre de la Santé, hier, en Chambre, a été obligé de répondre au député de La Peltrie: On les perd ? appui au projet de l'ADQ.

Alors, ce que ça nous dit, c'est qu'il y a des gens dans le Québec qui veulent que ça bouge. Ce que ça nous dit, c'est qu'il y a une volonté au Québec de donner plus de soins, de changer les règles du jeu, de mettre des choses en marche et que cette volonté du gouvernement, ce gouvernement qui a le corps mou... On l'imagine, elle est facile à imaginer, la réaction du premier ministre puis du gouvernement en voyant le rapport Castonguay, là, la mixité du système, faire une place au privé, c'est bien que trop de changements, c'est bien que trop compliqué, il va y avoir des oppositions, il va y avoir des réactions, peut-être même des manifestants, il y aurait... peut-être même que, si on bougeait, il pourrait y avoir des manifestants, on ne touche pas à ça, on ne fait plus rien. Un gouvernement qui a le corps mou.

On pourrait parler de l'éducation. Je sais que mon temps s'achève, j'arrive aux dernières minutes, mais on pourrait parler d'éducation. Les Québécois attendent plus aussi en éducation. Le taux de décrochage, là, ça fait 20 ans, au Québec, qu'on se plaint, qu'on se fait des rapports, qu'on se fait des études, qu'on se dit que le décrochage est inacceptable, mais, encore aujourd'hui, on n'a pas le commencement d'une action convaincante de la part du gouvernement et on n'a même pas... cinq ans plus tard, on n'est même pas en train de rénover d'une façon un peu convaincante, là, tous les désastres, toutes les erreurs qui ont été causées par la réforme qui a été pilotée par l'actuelle chef du deuxième parti d'opposition.

n (16 heures) n

Beaucoup de projets aussi où le gouvernement... Dans le discours, là, ils sont en action, hein? La 30, la 30, ça fait cinq ans que c'est en train de se faire. Le CHUM, ça fait cinq ans que c'est en train de se faire. L'autoroute Notre-Dame, ça fait cinq ans que c'est en train de se faire. Tout ça est en train de se faire, mais il n'y a rien de fait. Aujourd'hui, on arrive, là, puis, dans tous ces dossiers-là, c'est en processus, c'est retardé, il y a des retards, il y a des reprises. Mais, aujourd'hui, ce que les Montréalais constatent dans ces dossiers qui sont aux environs de la région de Montréal, il y n'a rien de fait. La 30 n'est pas faite, puis, à cette date-ci, selon tous les plans qui étaient disponibles lorsque le gouvernement a été élu, elle devait être finalisée, on devrait rouler dessus aujourd'hui. Il y a quelques viaducs puis des petits bouts, mais la 30, elle n'est pas faite, puis c'est un exemple parmi d'autres d'un gouvernement qui a le corps mou, qui ne réalise pas ses projets. Et on en a eu un autre exemple la semaine passée dans le dossier des immigrants investisseurs, on perd des investisseurs, on perd des investissements, on perd des opportunités de création d'emplois parce que le gouvernement ne s'en occupe pas, parce que le premier ministre ne s'en occupe pas, parce qu'on ne veut pas trop bouger les choses.

Alors, moi, aujourd'hui, je vous dis, nous, comme opposition officielle, on va continuer le travail. Comme le député de La Peltrie l'a fait dans le dossier de la santé, on va continuer le travail pour pousser, pour convaincre le gouvernement de deux choses: convaincre le gouvernement que le changement est nécessaire, qu'il y a des changements qui sont nécessaires dans le Québec et convaincre le premier ministre que le changement est possible, qu'il ne doit pas être paralysé par ses gaffes du passé, là, les Québécois attendent plus de lui, attendent plus d'un gouvernement, les gens veulent, au Québec, que les choses bougent. Les gens sont conscients de nos systèmes publics, notre économie. Les gens sont conscients des résultats inacceptables qu'on obtient à l'égard des potentiels merveilleux qu'on a, puis ils veulent qu'on fasse mieux. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault): Merci beaucoup, M. le chef de l'opposition officielle. Vous avez pris 19 min 30 s, vous êtes tous dans les temps. Donc, sans plus tarder, je vais passer la parole à la chef du deuxième groupe de l'opposition, qui est également la députée de Taillon, et je vais vous souhaiter la bienvenue en commission... à la députée de Charlevoix, excusez-moi, et je vais vous souhaiter la bienvenue à la Commission des institutions, Mme la députée et chef du deuxième groupe de l'opposition. Bien que vous ayez une bonne expérience parlementaire, c'est la première fois qu'on a le plaisir de vous avoir à titre de chef de parti. Donc, vous avez, vous aussi, un bloc de 20 minutes, la parole est à vous.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je voudrais d'abord saluer d'une façon particulière le premier ministre et ses collaborateurs immédiats, le chef de l'opposition de même que mes collègues qui m'accompagnent aujourd'hui, remercier aussi la chef recherchiste de notre formation politique, Mme Charbonneau, qui est à mes côtés.

Les Québécois, je crois, actuellement, Mme la Présidente, sont préoccupés par le contexte économique. Pour la première fois depuis des années d'ailleurs, on appréhende une récession. La crise du crédit aux États-Unis a un effet important sur leur niveau de consommation et par conséquent sur les entreprises d'ici qui exportent. Si on ajoute à ça la hausse de la valeur de notre dollar, on comprend pourquoi actuellement le déficit commercial du Québec atteint un niveau inégalé, près de 25 milliards de dollars, au dernier trimestre de 2007. D'ailleurs, je reviendrai sur cet élément parce que c'est un indicateur du gouvernement pour établir son niveau de performance économique.

La grande question actuellement, c'est de savoir jusqu'à quel point le Québec sera touché par ce ralentissement économique global. Il faut bien réaliser que ce qui se passe du côté américain n'était pas complètement prévisible, je l'admets, mais certains éléments sur lesquels il était possible d'agir étaient cependant prévisibles. D'abord, la concurrence des économies émergentes, avec ses faibles coûts de production, c'était déjà bien entamé il y a cinq ans. Il était donc prévisible qu'avec notre faible niveau d'investissement privé nous serions tôt ou tard confrontés aux conséquences de notre faible niveau de productivité. Les difficultés que traverse actuellement notre secteur forestier, elles n'ont pas commencé avec la débâcle du crédit aux États-Unis. La situation, elle était déjà difficile au moment où les droits de coupe ont été réduits de 20 %, et cependant aucune mesure d'atténuation n'a été prévue.

Comment expliquer alors que le gouvernement actuel a coupé, dès son arrivée au pouvoir, près de 1,5 milliard de dollars dans les différentes mesures qui visaient à soutenir notre croissance économique, mais aussi notre productivité, puisque l'un ne va pas sans l'autre à ce moment-ci? La preuve du mauvais choix du gouvernement libéral, c'est que, deux ans plus tard, il réintroduisait les mêmes mesures. Non seulement nous avons perdu du temps, mais comment les gens d'affaires, les investisseurs peuvent-ils planifier les règles du jeu, qui sont constamment modifiées? Le vent change, on change d'opinion. On a dit ça un jour des gens de l'opposition officielle, je pense que la même chose peut s'appliquer au gouvernement.

On se souviendra aussi qu'il a fallu attendre 2005, deux ans après son entrée au pouvoir, pour que le gouvernement adopte une stratégie de développement économique, une stratégie sans vision, sans moyens, d'ailleurs une stratégie qui a été décriée par l'ensemble des acteurs économiques. Même Alain Dubuc, de La Presse, l'avait qualifiée de politique... pas du corps mou, mais du manger mou. Mais, cependant, le mal était fait. Pendant cette période où le gouvernement a navigué sans gouvernail, nous avons vu la part des investissements privés au Québec passer de 18,2 % ? c'était sous notre gouvernement, soit dit en passant ? à 16,5 % de l'ensemble du Canada, un retard qui s'est encore aggravé, même si des corrections semblent apparaître. Pas moins de 123 000 emplois dans le secteur manufacturier avaient déjà été perdus au Québec quand le gouvernement s'est décidé à mettre de l'avant un plan d'aide, et un plan d'ailleurs qui ne répond absolument pas à l'ampleur du problème auquel nous sommes confrontés.

Quand on observe l'impact de la variation du taux de change sur les entreprises exportatrices, qu'est-ce qu'on constate? À chaque fois que le dollar canadien augmente d'une cent, d'un sou, les compagnies québécoises qui exportent perdent 400 millions. Depuis un an, c'est 0,15 $ de différence, ça veut dire 6 milliards de dollars. Ce qu'on retrouve dans le budget du gouvernement du Québec pour favoriser les investissements des entreprises, c'est 104 millions de dollars. C'est comme si on disait à quelqu'un: Je diminue ton salaire de 6 000 $ par année, mais je te donne de l'aide pour 104 $.

Le gouvernement ne s'est gardé aucune marge de manoeuvre pour réagir. Déjà, rappelons-nous, dans son budget de février 2007, Michel Audet écrivait que son gouvernement serait confronté à un manque à gagner de 1 milliard de dollars pour équilibrer le budget de l'année suivante. Un mois plus tard, l'argent récupéré d'Ottawa au titre du règlement ? partiel, d'ailleurs ? du déséquilibre fiscal a entièrement été consacré à des baisses d'impôt essentiellement électoralistes. C'est donc un gouvernement complètement paralysé financièrement qui se retrouve actuellement face au ralentissement, et ce n'est pas étonnant, à ce moment-ci, que le gouvernement ait présenté un budget où les dépenses excèdent les revenus à hauteur de 1 370 000 000 $.

Et est-ce que je peux vous dire, Mme la Présidente, que le plus désolant, c'est que le gouvernement libéral arrive à joindre les deux bouts en ayant recours à des ventes d'actif et des revenus non récurrents d'Hydro-Québec, sans quoi il y aurait ce déficit de 1 370 000 000 $ cette année? Mais, si c'est une vente d'actif, les revenus ne sont donc pas récurrents. Qu'arrivera-t-il pour les trois prochaines années où on prévoit encore un déficit? Or, vous le savez, il a fallu des efforts et des sacrifices importants de la part de toutes les Québécoises et de tous les Québécois pour arriver au déficit zéro en 1998. Vous comprendrez donc qu'on ait des inquiétudes devant un budget qui présente quatre déficits au cours des quatre prochaines années.

De plus, la ministre des Finances a révisé à la baisse quatre fois en deux mois ses prévisions de croissance économique. Elle nous dit maintenant que la croissance va s'établir au maximum à 1,5 %, dont 1,3 % va venir d'investissements publics qui ont été financés, on va en convenir, en s'endettant. Ça laisse donc 0,2 % pour le secteur privé. On commence à se rapprocher malheureusement d'une récession.

Ce n'est pas pour rien que nous nous sommes opposés à l'utilisation de l'argent du déséquilibre fiscal pour baisser les impôts. Tout le monde aime ça, les baisses d'impôt, mais pas cependant au prix d'un retour aux déficits et d'un laisser-faire économique impensable alors que la croissance de notre produit intérieur brut ralentit à chaque mois qui passe. Il faut bien le dire, le gouvernement est entièrement responsable de sa piètre situation financière, et je crois qu'il ne sait plus trop quoi faire pour s'en sortir.

n (16 h 10) n

Alors, qu'est-ce qu'ils ont fait? Ils ont tout pelleté par en avant. Un nombre record de mesures du budget sont étalées sur trois ans, sur cinq ans, même sur 10 ans. Du jamais-vu, Mme la Présidente. Quand on le fait sur trois ans, beaucoup de personnes deviennent sceptiques en se disant: Est-ce que c'est ce qui arrivera? Là, on a des mesures qui s'étalent sur 10 ans.

Le gouvernement et l'ADQ prétendent vouloir aider la famille. Se préoccuper de la famille aujourd'hui, ce serait de permettre aux pères et aux mères de famille de toutes les régions de garder leurs emplois. C'est aussi de s'assurer que les plus démunis aient accès à des logements sociaux. Alors qu'il y a des besoins urgents, des demandes pour plus de 10 000 logements, le gouvernement en annonce seulement 2 000. On nous parle des services de garde, il manque 20 000 places, pas 4 000 places, Mme la Présidente.

Au niveau des régions ressources, si on exclut la période de transition par rapport au nouveau régime que le gouvernement a proposé, une fois passé le régime de transition, le Bas-Saint-Laurent perdra 17 millions de dollars; tout comme le Saguenay?Lac-Saint-Jean, la Mauricie sera perdante de 5 millions de dollars, et l'Abitibi-Témiscamingue, de 1 million de dollars; les MRC Antoine-Labelle, Pontiac, Vallée-de-la-Gatineau perdront également 1 million de dollars. Ça ne vous surprendra pas de constater que le gouvernement fait quelques économies au passage et qu'il le fait au détriment des régions.

On connaît la situation de crise que subit le secteur de la forêt. Pourtant, on coupe le budget du ministère des Ressources naturelles de 61 millions de dollars alors qu'un livre vert est en consultation. On comprend donc qu'il n'y a rien de prévu pour l'application des mesures proposées ni pour aider les travailleuses et travailleurs de ce secteur.

En agriculture, alors qu'il y a des secteurs qui sont en très grande difficulté, que le rapport Pronovost fait toute une série de recommandations, là encore le gouvernement coupe 15 millions de dollars dans le budget du ministère, et on forme des comités pour examiner le rapport du comité.

En santé, en santé, tous les spécialistes nous disent que nous allons bientôt frapper un mur avec le financement des services. C'est déjà fait, Mme la Présidente, d'ailleurs. Après avoir envoyé à la déchiqueteuse le rapport Ménard, le gouvernement a commandé le rapport Castonguay. Lui, il a vécu cinq heures exactement. Rassurez-vous, je ne vais pas passer les rapports un par un, car il y en a exactement une trentaine, Mme la Présidente. Ce qu'il faut retenir, c'est que cette façon de faire est pratiquement devenue le modèle de gestion du gouvernement: du pelletage, de l'immobilisme.

Au niveau économique, il y a une tempête qui s'annonce. Le gouvernement libéral n'a pas été prévoyant, il a mal préparé le Québec à affronter les défis qu'on a devant nous. Depuis cinq ans, ce gouvernement n'a pas investi dans ce qui aurait dû être sa première priorité. La première priorité de toute société, Mme la Présidente, c'est l'éducation.

Cette année, la ministre des Finances nous annonce qu'elle n'a pas reçu un sou de plus du gouvernement fédéral pour les transferts du postsecondaire. Elle recycle la vieille annonce de 187 millions, elle vous annonce sans rire un plan de 1 milliard sur cinq ans pour l'enseignement supérieur avec 40 millions de dollars cette année. Au niveau du primaire et du secondaire, alors que, dans certains milieux, le taux de décrochage est encore malheureusement à 40 %, à 50 %, que des enfants attendent pour des services à l'école, qu'il manque d'activités sportives, artistiques, le gouvernement consacre 5 milliards de plus pour les enfants dans 3 500 écoles. Combien ça donne? 1 400 $ par école, une heure de plus par semaine pour des services. Allez dire ça aux parents et aux enfants qui vivent des difficultés.

Il y a plusieurs années que le gouvernement a pris l'engagement d'exiger d'Ottawa le rétablissement des transferts fédéraux pour l'enseignement postsecondaire et de le faire au niveau de 1994. Je ne comprends pas, je ne sais pas pourquoi le gouvernement a soudainement abandonné cette réclamation. Nous n'avons pas entendu un seul mot sur le sujet, que ce soit pendant la préparation du budget fédéral ou la préparation du budget du Québec. C'est peut-être la conséquence qui vient avec la décision d'utiliser l'argent du déséquilibre fiscal pour réduire les impôts qui rend difficiles les négociations avec Ottawa, qui a réduit, pour ne pas dire annihilé notre rapport de force, celui du premier ministre du Québec. Nous avons exigé pendant des années la correction du déséquilibre fiscal. Pourquoi avons-nous exigé ça? Pour financer nos services publics comme la santé, l'éducation. Ce n'est sûrement pas un bon message qui a été envoyé lorsque l'argent a été utilisé au complet pour annoncer des baisses d'impôt en pleine campagne électorale. En comptant les transferts et les fiducies fédérales, ça représente au total 1,2 milliard de dollars de transferts qui ont été laissés sur la table parce que le gouvernement n'ose plus rien exiger du gouvernement fédéral. C'est quatre fois plus d'argent que le total des nouvelles mesures annoncées dans le budget de la présidente du Conseil du trésor et ministre des Finances.

Aujourd'hui, le gouvernement a ajusté son discours, il prétend que les baisses d'impôt ? j'entendais le premier ministre le dire tout à l'heure ? permettent de soutenir la consommation. C'est vrai en partie, mais cette approche qui est axée sur la consommation a justement montré ses limites chez nos voisins américains, aux États-Unis. Les choix passés du gouvernement font de lui aujourd'hui un acteur résigné, impuissant devant la tempête économique qui se lève. Depuis cinq ans, ce gouvernement a choisi de risquer l'économie du Québec, les finances publiques du gouvernement, l'avenir de nos programmes sociaux plutôt que de risquer de perdre le pouvoir.

Il l'a démontré une nouvelle fois avec la publication du rapport Montmarquette sur les tarifs. On aurait pu croire que le gouvernement avait trouvé sa marge de manoeuvre budgétaire pour les années à venir, surtout que la ministre des Finances a affirmé publiquement, quelques jours avant la sortie du rapport, que certains tarifs pourraient être augmentés ou imposés. Le lendemain, elle prétend que ce n'est plus sur son écran radar. Est-ce que le premier ministre l'a appelée? Pourquoi avoir commandé un rapport si le gouvernement n'a pas l'intention de toucher à la tarification? Le vent a tourné, le gouvernement a tourné avec lui. Les actions du gouvernement libéral, depuis cinq ans, démontrent une absence de leadership. Ce gouvernement a adopté une politique de confort et d'indifférence. Il commande des rapports pour acheter du temps.

Un autre exemple percutant qui confirme l'abdication gouvernementale, c'est la langue. En effet, une fois que le gouvernement a consenti à rendre publiques les études sur la situation de la langue française, 30 ans après l'adoption de la loi 101, on a appris que le français, comme langue d'usage, est en baisse au Québec; les transferts linguistiques se font encore majoritairement vers l'anglais, bien que la situation s'améliore; le français n'est pas encore la langue normale de travail à Montréal; une part non négligeable des ministères, organismes de l'État n'ont toujours pas leurs certificats de francisation, et le taux de certification est en baisse chez les organismes publics. Où est-elle, la volonté du premier ministre et du gouvernement de défendre notre identité, de défendre notre langue? On en a la preuve tous les jours que ce n'est pas le cas.

Face à une situation aussi déplorable, le Parti libéral, en congrès, n'a même pas trouvé le temps de discuter de propositions pour protéger et défendre notre langue. Ça vous donne une idée de l'importance qu'on lui accorde. Le gouvernement, quant à lui, a présenté un plan d'action faible, sinon anémique, qui tient sur une page, alors que la gravité de la situation aurait exigé une action énergique, comme nous l'avons proposé en mettant de l'avant une loi sur la citoyenneté et une loi sur la constitution. Le gouvernement, lui, se borne à annoncer la tenue d'un rendez-vous de gens d'affaires, un soutien ? ça, c'est sur sa page, là, à la ministre responsable de langue; un soutien ? pour le remplacement de claviers d'ordinateur et pour des comités de francisation.

Ce triste portrait, Mme la Présidente, c'est celui d'un gouvernement minoritaire qui, avec la complicité de l'ADQ, reporte les actions nécessaires, sacrifie l'avenir du Québec pour se maintenir. C'est donc pour l'ensemble de l'oeuvre et pour ce qui nous est annoncé pour le futur que nous avons décidé de nous opposer au budget. Nous ne pouvons pas cautionner les mauvaises décisions qui ont mené le Québec dans un cul-de-sac financier. Nous ne pouvons pas nous associer au report des besoins urgents, au laisser-faire dans le dossier de la langue, pas plus qu'au point de vue économique, dans un contexte où les capitaux sont plus mobiles que jamais, le retour au déficit budgétaire.

n (16 h 20) n

Quant à lui, le chef de l'ADQ devra sûrement expliquer à ses électeurs comment il peut se dédire sur des sujets aussi fondamentaux que les questions d'endettement. Ça fait 15 ans que le chef de l'Action démocratique dénonce l'augmentation de la dette. Il a pourtant apposé son nom à côté d'un budget qui fait augmenter la dette de près de 4 milliards de dollars, un budget déficitaire, un budget qui n'amène que 5 millions de dollars de plus pour les familles du Québec, alors que l'ADQ prétend en faire sa priorité. Le gouvernement libéral, avec la complicité de l'opposition officielle, mène à nouveau le Québec vers le déficit budgétaire. Ils étaient pourtant favorables à l'effort pour atteindre le déficit zéro.

Cet effort, il n'a pas été facile, on va sûrement nous le reprocher encore aujourd'hui. Mais, cependant, ce qu'il a permis de faire, c'est de sauver les systèmes de santé et d'éducation, comme d'ailleurs les autres missions du gouvernement, les autres missions de l'État, qu'il s'agisse de culture, de langue, d'environnement. Sans déficit zéro, la dette totale du gouvernement du Québec serait plus élevée de près de 60 milliards de dollars et dépasserait les 180 milliards actuellement. C'est un résultat 100 fois plus élevé que le Fonds des générations. Nous avons eu le courage de nous attaquer à cet immense chantier qu'était la remise à niveau des finances publiques du Québec. Nous l'avons fait en concertation avec tous les leaders et décideurs politiques et économiques du Québec. Ça n'a pas été facile, ça a laissé des traces. Mais, aujourd'hui, est-ce que quelqu'un voudrait revenir en arrière, comme nous le propose la ministre des Finances? C'est à ça que le gouvernement libéral et l'ADQ tournent maintenant le dos. On ne peut simplement que constater que les virevents se retrouvent des deux côtés de la Chambre. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la députée de Charlevoix. Vous avez pris 19 min 30 s, vous aussi. Donc, je vous félicite tous pour votre discipline. Avant de procéder au bloc d'échange, j'ai besoin d'un consentement, puisque nous avons débuté nos travaux à 15 h 20, pour que les travaux puissent se poursuivre au-delà de l'heure prévue, donc ce qui veut dire vers 19 h 20. Il y a un consentement?

Une voix: Oui.

La Présidente (Mme Thériault): Consentement, 19 h 20, oui. Et évidemment, pour le mode de fonctionnement, tel que je l'ai indiqué, par blocs de plus ou moins 20 minutes, là, évidemment, on se donne un petit peu de latitude, j'ai un consentement là-dessus aussi. Et je veux tout simplement vous rappeler qu'on ne doit pas non plus parler d'un député avec son nom. Je l'ai entendu deux fois, donc je vais vous demander d'être très vigilants. Je n'ai pas interrompu parce que c'étaient des remarques préliminaires, mais, à l'avenir, je le ferai. Et je vous rappelle également d'attendre que je vous reconnaisse. Comme ça, votre micro va s'ouvrir, et les paroles que vous direz seront enregistrées.

Discussion générale

Donc, sans plus tarder, nous pouvons aller avec les échanges. M. le député de Rivière-du-Loup et chef de l'opposition officielle, la parole est à vous.

Rapport de la Commission de consultation
sur les pratiques d'accommodement
reliées aux différences culturelles

M. Dumont: Oui. Merci, Mme la Présidente. Je veux, aujourd'hui, aborder avec le premier ministre, là, directement... J'ai fait un petit tour d'horizon tout à l'heure de rapports qui n'ont pas exactement eu des suivis musclés, pour prendre un euphémisme, et un de ceux qu'il serait supposé de déposer, mais dont le report a fait qu'il ne l'est pas encore, c'est le rapport de la commission Bouchard-Taylor.

Je vais commencer par situer, nous, comme formation, où on se situe. D'abord, on pense que le premier ministre du Québec, quand il s'agit de l'identité, quand il s'agit des valeurs communes du Québec, le premier ministre du Québec, c'est au coeur de sa responsabilité, c'est au coeur de la responsabilité de toute l'Assemblée nationale. On est convaincus que, pour vivre au Québec des expériences d'immigration réussies... Et d'ailleurs, nous, on pense que le gouvernement a fait fausse route avec les dernières augmentations des seuils d'immigration sans y mettre les mesures d'intégration économique, linguistique qui étaient requises. Nous, on croit que, pour vivre des expériences donc d'immigration réussies, il faut une série de conditions.

D'abord, il faut avoir les mécanismes d'accueil. Le premier ministre a parlé de reconnaissance des diplômes qui avançait, ça avance à pas de tortue. Aujourd'hui, là, la proportion de gens qui sont des nouveaux arrivants qui se retrouvent sans emploi est en augmentation. C'est malheureux, ce n'est pas ça qu'on veut. Quand on promet à des gens qui quittent un autre coin du monde pour venir vivre au Québec, on leur promet une terre de réussite économique, il faut que ces conditions-là soient réelles une fois arrivé au Québec.

L'autre chose qu'il faut, il faut être capable d'établir clairement le cadre de nos valeurs communes. En d'autres termes, c'est quoi, vivre au Québec? Ça se passe en français. C'est quoi, vivre au Québec, sur le plan des valeurs? C'est quoi, vivre au Québec, sur le plan de l'égalité entre les hommes et les femmes? C'est quoi, vivre au Québec, sur le plan des accommodements religieux qui ne seront pas possibles? Si vous vous présentez dans une école, dans un hôpital puis vous souhaitez avoir des accommodements qui sont contraires aux valeurs communes du Québec, on doit vous annoncer très clairement que ce ne sera pas possible. Alors, nous, on a toujours pris cette position-là. On est fiers de l'histoire du Québec, fiers de l'héritage de valeurs qu'on a construit au Québec puis on est convaincus qu'on a autant un devoir envers ceux qui ont construit le Québec, ceux qui nous ont précédés, qu'on a un devoir envers nos enfants, envers ceux qui vont nous suivre. On a un devoir aujourd'hui de consolider donc ces valeurs communes du Québec et de construire au Québec une identité forte.

Et je sais que, pour le premier ministre, de reconnaître qu'il existe au Québec, sur le plan réel, un malaise identitaire... Il a été dans un autre Parlement, à Ottawa, puis, bon, peut-être que les malaises identitaires, c'était moins dans son champ d'expertise, mais il faut qu'il soit capable de l'admettre, au Québec, c'est réel, le débat sur les accommodements raisonnables, les citoyens du Québec ont exprimé des choses qui sont fondamentales par rapport aux valeurs qui sont enracinées dans le Québec, puis à quel point ces valeurs-là sont précieuses pour les Québécois. Il y a eu un laisser-aller sur le plan de l'intégration, les Québécois réagissent à ça. La dénatalité fait partie de ce malaise-là. Il y a un retour des choses ces dernières années. Tant mieux, mais il faut que ça continue puis il faut plus que ça. La France l'a réussi. Le réel rehaussement de son niveau de natalité, la France l'a réussi. Le Québec en est capable aussi avec des politiques qui vont dans le même sens.

Cul-de-sac constitutionnel, cul-de-sac constitutionnel qui est consacré par l'absence complète de demandes de la part du gouvernement du Québec. Et l'inquiétude linguistique qui est bien là, bien présente, les récentes études de l'Office de la langue française sont venues consolider ça. Nous, on est convaincus que, face à un malaise identitaire, le Québec a besoin... Quand je dis «malaise», je ne parle pas de crise, je ne parle pas de dérive, je dis: Il y a un malaise, puis il y a besoin, à ce moment-ci, de leadership.

Va arriver donc le débat sur le rapport de la commission Bouchard-Taylor. Je n'en ai pas vu le contenu, mais j'ai exprimé depuis plusieurs mois que j'essayais d'être optimiste malgré les conditions un peu loufoques, là, à quelques jours des élections, dans lesquelles le premier ministre a passé la patate chaude à cette commission parce que lui était mal pris. Je demeure optimiste, j'ose espérer que ce rapport-là va nous fournir de la matière, et qu'avant de se quitter, avant que cette Assemblée nationale ne finisse ses travaux en juin, qu'on puisse avoir posé des gestes. Moi, j'ai à l'esprit un certain nombre de gestes concrets qui pourront être posés. D'abord, application d'une politique d'encadrement des pratiques d'accommodement pour être appuyée... pour donner une valeur à ça, appuyée par une motion unanime de l'Assemblée nationale. Peut-être que, si le rapport est tellement bon, qu'il pourrait servir de base à une constitution québécoise.

Mais la question que je veux poser au premier ministre, c'est à propos du rapport lui-même. Le 3 avril dernier, communiqué de presse émis par la commission Bouchard-Taylor qui dit: «Le rapport final de la commission [...] sera publié dans la deuxième quinzaine du mois de mai 2008, à une date qu'il reste à déterminer.» Ça, ça avait été annoncé. «La rédaction du rapport est maintenant terminée ? 3 avril, c'est très clair, c'est noir sur blanc, c'est publié par la commission; la rédaction du rapport est maintenant terminée ? et les différentes étapes de production se poursuivront au cours des prochaines semaines.»

Je vais vous dire, les étapes de production, ça ne m'intéresse pas bien, bien, les photos, le papier glacé, le beau format, là. Moi, ce que je demande au premier ministre aujourd'hui: Il existe, là, en format Word, là, sur papier blanc, là, comme bien des documents qu'on a, on travaille avec ça tous les jours... C'est le contenu qui nous intéresse, puis on craint que si, au nom, là, supposément... Puis là les différentes étapes de production, je n'ose pas imaginer tout ce qu'il y a là-dedans, mais en tout cas les différentes étapes de production, on pourrait les sauter, on pourrait les esquiver. Et, si le rapport, comme c'est écrit clairement, le rapport, il est... la rédaction est terminée, bien, moi, je souhaiterais que, dès aujourd'hui, le premier ministre nous dépose ça ici, puis qu'on puisse, comme Assemblée, se mettre au travail, puis livrer aux Québécois dans les meilleurs délais des résultats par rapport à ça.

n(16 h 30)n

Parce que je ne suis pas le seul à craindre qu'en reportant ça à la fin mai... Bon, là, il faut avoir le temps de l'analyser, ça nous reporte à la mi-juin. Je vais te dire une chose, on approche des vacances. Puis là, rendu à l'automne, bien là le premier ministre va espérer que les gens ne s'en souviennent plus trop. Ce que je suis en train de dire, c'est que, pour un premier ministre qui est suspect en matière de tablettage de rapports, la fin mai, ça nous inquiète un petit peu. Et, pour nous, il est hors de question que ce rapport-là soit... que ces travaux-là, que ce débat se terminent sur rien, se terminent sur un autre tablettage. On est convaincus que l'Assemblée nationale, que tous les partis doivent chercher les meilleurs moyens de se servir de cet épisode. Avec ses beaux et ses mauvais côtés, mais de se servir de cet épisode pour faire un pas en avant sur le plan de l'affirmation de nos valeurs, sur le plan de notre affirmation identitaire.

Et donc ma demande au premier ministre... Je vais faire deux, trois demandes. D'abord, le rapport est rédigé, est-ce qu'il l'a vu? Est-ce qu'il l'a lu? Est-ce que quelqu'un au Conseil exécutif... C'est dur à croire, qu'un rapport qui était rédigé le 3 avril, qu'il n'y a personne à l'intérieur du Conseil exécutif qui en a vu une copie. Et, si c'était le cas, si personne n'en a vu une copie, bien je trouve ça drôlement triste, je trouve ça épouvantablement triste. Je me dis: Il me semble que, là, on pourrait s'économiser du temps précieux, des semaines précieuses. Puis qu'on en fasse plus tard une version avec photos, qu'on en fasse plus tard une version plastifiée, mais qu'aujourd'hui on nous rende public le rapport de la commission Bouchard-Taylor. Du côté de l'opposition officielle, là, on est tout à fait prêts à l'avoir, là, même en version électronique, on va se l'imprimer nous-mêmes.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député de Rivière-du-Loup et chef de l'opposition officielle. M. le premier ministre.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Thériault): M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, Mme la Présidente. La question... Je pense qu'il y a beaucoup de gens ici, au salon rouge, qui sont probablement très étonnés de la question du chef de l'opposition officielle sur Bouchard-Taylor. Il y a eu un livre de publié, là, à son sujet qui s'appelait L'instinct Dumont, là, mais il faut croire que l'instinct...

La Présidente (Mme Thériault): M. le premier ministre, vous ne pouvez pas faire indirectement ce que vous ne pouvez faire directement.

M. Charest: Bien, ce qu'on appelait...

La Présidente (Mme Thériault): On ne doit jamais appeler un député par son nom, et j'ai pris la peine d'aviser les parlementaires.

M. Charest: Alors, ce livre qui faisait référence à son instinct, son auteur, je pense, quelques jours après, a comme regretté un petit peu le titre. Et juste sur cette question-là... Parce qu'il a dit beaucoup de choses dans ses remarques d'introduction, je veux revenir juste sur quelques éléments, quelques éléments qui valent la peine d'être repris parce que c'est tellement gros.

Mais il y a beaucoup de gens qui, dans la salle, aujourd'hui, puis ailleurs, s'interrogent sur les raisons qui ont fait en sorte que l'ADQ, puis le chef de l'opposition officielle, n'a pas remis de mémoire à la commission Bouchard-Taylor. D'ailleurs, vous étiez les seuls. Je ne sais pas comment vous allez expliquer ça un jour, là, le fait que ce soit un enjeu tellement important pour vous, quand arrive le moment de faire... justement de se lever, de parler, de dire le fond de sa pensée, le chef de l'opposition officielle puis l'ADQ disparaît, on les voit... Pour reprendre votre propos au sujet de votre mère, que je ne connais pas mais que je respecte, ça ne doit pas être par accident qu'elle vous traitait de mou, si j'ai bien compris le sens de vos propos, puisque vous avez choisi de l'invoquer vous-même. Alors, par mollesse, l'ADQ a décidé de disparaître. Quand arrive le moment de vérité, Mme la Présidente, quand arrive le moment de se prononcer, de donner le fond de sa pensée, se lever puis dire: Nous autres, nous croyons à ceci, l'ADQ disparaît. Ils sont bons pour mettre le feu, mais, quand arrive le moment de l'éteindre, bien là on ne les voit plus.

Ça me désole que vous ayez choisi cet exemple-là puis que je vous le rappelle, mais ce n'est pas la première fois. C'est pour dire à quel point votre réputation est méritée. La dernière fois que vous vous êtes présenté pour parler d'accommodements raisonnables ? c'est la seule référence que j'ai; vous allez me dire que c'est il y a longtemps, là, ça remonte en 1999, mais vous n'avez pas rien dit là-dessus depuis ce temps-là ? c'était une commission parlementaire sur la place de la religion dans les écoles, vous avez dit ceci: «Dans le cadre de notre réflexion sur la place de la religion à l'école, ne devrait-on pas s'inspirer de l'obligation d'accommodement raisonnable afin de tenter, dans la mesure du possible, de tenir compte des convictions religieuses et idéologiques de chacun?»«De chacun». C'est ça, la position de l'ADQ, Mme la Présidente. En tout cas, en attendant qu'il y en ait une nouvelle parce qu'il n'y en a pas d'autre. Il n'y a pas de position à l'ADQ. C'est ça, votre position officielle, noir sur blanc. Et M. le chef de l'opposition officielle continue en disant: «De plus, l'enseignement confessionnel devrait offrir à chaque élève, là où le nombre le justifie, un enseignement confessionnel conforme à ses convictions.»

Votre position, c'est qu'on devrait enseigner la religion musulmane dans les écoles où le nombre le justifie; c'est ça, votre position, à l'ADQ. Vous allez me dire: Non, non, ce n'est pas ma position. Mais je regrette, si ce n'était pas votre position, c'était devant Bouchard-Taylor qu'il fallait aller dire ça, puis vous n'êtes pas allé. Malheureusement, vous avez fait ce que votre mère vous reprochait. Et là, bien, dans la région de Montréal, vous dites la même chose: «Où la diversité est la plus grande, on pourrait envisager de regrouper les élèves de différentes écoles afin de constituer des groupes suffisamment nombreux pour justifier un enseignement confessionnel conforme à leurs convictions.»

Ce n'est pas par accident que les Québécois sont désespérés à essayer de vous suivre, là, dans les virages, là, parce que c'était la position de l'ADQ puis là, bien, c'était autre chose. Puis, quand on a fait la commission, en passant, vous nous avez appuyés. Et, plus récemment que ça, à l'automne 2006, il y a une consultation publique sur la lutte contre le racisme et la discrimination. Mme la Présidente, vous connaissez bien la commission, vous étiez, à ce moment-là, la ministre responsable. Dans la consultation, le PLQ, le parti que je représente, le Parti québécois ont déposé des mémoires, vous ne vous êtes pas présentés une seule fois en commission parlementaire. L'ADQ n'a pas présenté de mémoire non plus à la commission parlementaire sur un sujet qui, avouons-le, est très près des accommodements raisonnables, là, la lutte contre le racisme et la discrimination. Il y a eu des journées de consultation, il y a eu 13 journées. Vous les nommer: 13, 19, 20, 21, 26, 27, 28 septembre 2006; 18, 19, 24, 25, 31 octobre 2006; 1er novembre 2006. Il n'y a pas une seule journée où l'ADQ a trouvé le temps d'aller en commission parlementaire, n'a pas présenté de mémoire non plus. Là, vous allez me dire: Bien oui, mais on n'était pas beaucoup de députés. Québec solidaire a présenté un mémoire à la commission, M. le Président. Aujourd'hui, bien, l'ADQ voudrait nous faire la morale là-dessus?

Je veux revenir à la question précise au sujet de Bouchard-Taylor, mais il y a quelques affaires que le chef de l'opposition a dites qui sont dans la même veine, qui font preuve de la même mollesse que sa mère lui reprochait. Quand il parle des frais de scolarité, est-il informé que l'aile jeunesse de l'ADQ s'oppose à l'augmentation des frais de scolarité ? j'ai lu ça noir sur blanc ? s'oppose à l'augmentation des frais de scolarité? Puis c'est quoi, la position de l'ADQ sur les frais de scolarité, en passant? La connaissez-vous? S'il y a quelqu'un qui la connaît, dites-moi-la. Nous, c'est très clair, on a mis ça noir sur blanc pendant la campagne électorale, on l'a défendu. On a été dénoncés par des partis politiques comme le Parti québécois, qui, aujourd'hui, sont en faveur de l'augmentation des frais de scolarité, qui ont changé d'idée, mais on a fait face à nos responsabilités. Mais la position de l'ADQ sur les frais de scolarité, c'est quoi? Ne perdez pas votre temps, en passant, vous ne la saurez pas aujourd'hui, mesdames et messieurs... Mme la Présidente, il ne vous le dira pas aujourd'hui. Et l'aile jeunesse, elle, est opposée.

Sur Castonguay, c'est une position intéressante. On nous reproche de ne pas mettre en oeuvre Castonguay, on remet en oeuvre 63 % des recommandations de Castonguay. Puis il y en a une recommandation que l'ADQ ne veut pas qu'on mette en oeuvre, c'est l'augmentation de la TVQ, à moins que vous nous demandiez... Il nous reproche... Il ne dit pas ça dans ses propos, il dit: Vous ne mettez pas en oeuvre Castonguay. Mais êtes-vous en train de nous dire que vous voulez qu'on augmente la TVQ? Si la réponse est oui, dites-nous-le.

L'autre remarque qu'a faite M. le chef de l'opposition officielle, Mme la Présidente, c'est au sujet de l'emploi, et là il y a un problème avec les faits. Je veux revenir là-dessus parce que, quand il dit ça, il faut que les Québécois sachent que, si sa recherche n'est pas plus profonde que ça, bien, là-dessus, sur un sujet sur lequel pourtant les chiffres sont bien disponibles, il faudrait qu'on se questionne sur le reste de ses affirmations. En 2007, il s'est créé 86 300 emplois au Québec. C'est la deuxième meilleure performance en 20 ans. Vous avez dit que c'était à temps partiel, ces emplois-là; 66 % sont à temps plein. Depuis l'élection du gouvernement, il s'en est créé 269 200 nouveaux emplois. Il y en a 77,8 % très exactement à temps plein. C'est contraire à l'affirmation que nous a faite le chef de l'opposition officielle. Alors, sur ces questions-là, il est difficile de voir où il s'en va.

Maintenant, sur MM. Castonguay et Bouchard, vous avez cité un document, mais il y en a un document qui est le document le plus probant, c'est la lettre signée de la main de M. Taylor et de M. Bouchard qui, eux, formulent la demande pour une extension. Ça ne vient pas du gouvernement, c'est eux qui la formulent. La lettre dit ceci: «Nous avons finalement réalisé que le travail de rédaction prendra un mois de plus que prévu, car nous tenons à remettre un rapport complet et soigné. D'après le calendrier modifié, nous terminerons le texte du document, incluant nos recommandations.» Et c'est exactement la position qu'ils prennent.

n(16 h 40)n

Non, on n'a pas une copie du rapport. Puis, si vous ne me croyez pas, bien vous irez poser la question à MM. Bouchard puis Taylor. Appelez-les puis demandez-leur. Vous pourrez les traiter de menteurs si vous voulez. C'est la question... Bien oui, mais allez-leur poser la question. Moi, je n'ai aucune objection, n'importe qui peut lever le téléphone aujourd'hui, je présume, là. MM. Bouchard, Taylor doivent être rejoignables, là. Je ne chercherai pas à défendre... Ils n'ont pas besoin de moi pour les défendre ou pour parler en leur nom, là. Appelez-les puis demandez-leur donc. Puis, si vous pensez que c'est des menteurs, bien vous leur direz que c'est des menteurs. Moi, c'est votre problème, à vous. Mais, en attendant, ce serait mieux de s'en tenir à la vérité. Puis, sur Bouchard-Taylor, après avoir, là, exploité à fond ce thème-là, incluant le fait que vous être contre l'immigration, vous voulez limiter l'immigration, il faudrait que vous nous disiez un petit peu, là, c'est quoi, vos positions, à vous, puis, quand arrive le moment de se prononcer, ne pas s'échapper.

Même chose dans le domaine de la santé, en passant, on nous fait beaucoup de remontrances, le chef de l'opposition officielle, dans le domaine de la santé. La position de l'ADQ dans l'élection partielle, la position de l'ADQ, c'est ceci: Je ne crois pas que la solution en santé soit d'investir. C'est votre position, à vous, de l'argent. C'est dans le journal LeDroit d'aujourd'hui, ça. C'est votre candidat qui dit ça à l'ADQ. Moi, je ne le sais pas, les Québécois, quand ils vous écoutent... quand on écoute, Mme la Présidente, le chef de l'opposition officielle, on a beaucoup de misère à le suivre, pas mal de misère à le suivre. C'est assez confus, c'est assez mêlé, l'affaire. Peut-être que sa mère avait raison.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le premier ministre. M. le chef de l'opposition officielle, la parole est à vous.

M. Dumont: Oui. Mais les Québécois, dans le cas du premier ministre, ils ne peuvent pas le suivre parce qu'il n'avance pas. Il fait du surplace, il est arrêté, ça fait qu'ils n'ont pas à le suivre. Mais là je m'excuse, sur la question de Bouchard-Taylor, écoutez, c'est un communiqué, 3 avril. D'ailleurs, la lettre que vous avez dit, ils demandaient un mois de plus pour rédiger. C'est parfaitement cohérent, un mois après ou à peu près un mois après, ils ont émis un communiqué. Il est sur le site Internet, ça ne peut pas être plus clair: La rédaction du rapport est maintenant terminée. La rédaction du rapport est maintenant terminée. Ils ont publié un communiqué de presse comme commission pour établir un fait: la rédaction du rapport est maintenant terminée.

Pour ce qui est d'exprimer notre position, le premier ministre dit: Quand arrive le moment crucial, là, l'ADQ n'a pas exprimé sa position. Juste lui dire que le moment crucial où les partis politiques expriment leurs positions, ça s'appelle les campagnes électorales, hein? Puis, dans la campagne électorale, il y avait un chapitre entier sur l'identité où on a fait largement connaître nos positions sur la question des accommodements raisonnables. Et, quand c'était le temps, quand c'était le moment justement crucial de la campagne électorale, ce que je me souviens, c'est que le premier ministre, il n'avait pas grand-chose à dire sur les accommodements raisonnables, à part de dire qu'il venait de passer la patate chaude à une commission. C'est ça, la réalité. Maintenant, la commission Bouchard-Taylor était là pour écouter les citoyens. S'il y a des partis politiques qui ont décidé d'aller s'exprimer avec les citoyens, c'est bien correct, mais il y en eu une autre commission parlementaire, il y a quelques semaines, sur la Bourse de Montréal puis là, curieusement, il y avait juste l'ADQ de représentée, il y avait juste l'ADQ de représentée. Alors ça, c'est une chose. Mais les commissions parlementaires, là, ou les groupes de travail, à un moment donné, ils ramènent leurs travaux à l'Assemblée, et là c'est ce qui va arriver avec Bouchard-Taylor. Dans quelques semaines, ça va être ramené au politique, ça va être ramené à l'Assemblée nationale, puis, moi, ce que j'entends aujourd'hui du premier ministre, qui ne veut même pas reconnaître que le rapport est rédigé, ce que j'entends, là, c'est un premier ministre qui ne nous a pas dit un mot de ce qu'il veut faire avec. Pas un mot. Qu'est-ce qu'il veut faire avec le rapport? Quelles actions... Il peut-u prendre l'engagement aujourd'hui que le rapport ne sera pas tabletté? Il peut-u prendre l'engagement aujourd'hui qu'il va y avoir une suite à ça? Parce que je ne suis pas le seul à m'inquiéter puis je ne suis pas le seul à penser que cette commission, qui a été créée à veille d'une élection parce que le premier ministre avait une patate chaude entre les mains, la tentation, ça va être de profiter de la chaleur de l'été, cette fois-ci, pour essayer de faire tomber ça dans l'oubli puis encore une fois de ne rien faire.

Je répète ma demande. C'est clair, le rapport est rédigé, on peut-u l'avoir? Les délais de production, les photos, le couvert glacé, on s'en fout. Le rapport est rédigé, ça a été publié dans un communiqué de presse par la commission. On peut-u l'avoir, un? Et, deux, est-ce que le premier ministre peut prendre l'engagement de nous dire quelles suites... Il doit avoir une idée, là. Même si ça allait jusqu'à la fin mai, la deuxième moitié de mai, est-ce que, lui, il a une idée aujourd'hui, quel suivi il veut donner à ça? Il est convaincu, il reconnaît le problème qu'il y a eu dans les accommodements raisonnables, il a créé une commission. Qu'il nous parle de sa volonté d'action, là, qu'il nous parle de ses intentions d'agir.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le chef de l'opposition. Seulement vous signifier qu'on a déjà dépassé votre 20 minutes, vous avez pris trois minutes pour poser votre question. Donc, moi, je veux bien permettre au premier ministre de répondre, sauf que ça va manger un peu votre temps dans les deuxième, troisième blocs.

M. Dumont: ...s'il répond pendant 17 minutes, là...

La Présidente (Mme Thériault): Non, mais c'est ça, on va limiter votre question... Elle est de trois minutes, donc je peux lui donner un deux, trois minutes pour lui permettre de répondre. Je pense que... il me semble que ce serait logique. Donc, M. le premier ministre, vous avez trois minutes pour répondre, et je vais vous interrompre au bout de trois minutes, je vous avertis.

M. Charest: Bien, merci, Mme la Présidente. D'abord, je trouve ça triste qu'on soit en crédits puis que le chef de l'opposition officielle en soit réduit, lui, à présenter des copies de communiqué de presse puis à en faire l'enjeu. Moi, ma réponse va être fort simple, là, Mme la Présidente: Qu'il appelle M. Bouchard, M. Taylor, puis qu'il leur demande directement la question, qu'il leur pose la question, ils donneront la réponse. S'il pense que MM. Bouchard puis Taylor, c'est des menteurs, bien il fera un point de presse puis il ira déclarer au monde entier que c'est deux menteurs qui ne remettent pas les rapports.

On n'a pas le rapport. Puis on a donné une indépendance complète à la commission pour faire ses affaires, et la commission a choisi de procéder comme elle a précédé, sans qu'il n'y ait aucune intervention du gouvernement. Ils ont fait ça de la façon dont ils souhaitaient le faire, et c'est eux qui répondront de leurs actions. Alors, moi, c'est tout ce que je peux vous dire. Ils nous ont écrit, ils nous ont demandé d'extensionner le délai, on a respecté ça. Le reste, que ce soit un journaliste, vous, n'importe qui, appelez-les, demandez-leur. Moi, ils n'ont pas besoin de moi pour répondre à leur place, là.

Maintenant, sur le fond des choses, le chef de l'opposition officielle a beau changer le sujet en amenant ça sur la Bourse de Montréal, il reste toujours que, quand est arrivé le moment de se prononcer, il s'est défilé. Il a fait le mou puis il est disparu. Le gouvernement, sur cette question-là, va agir en fonction des valeurs profondes du Québec et du parti que je représente. Et nous croyons fondamentalement que nous devons, au Québec, vivre dans une société où on est capables d'intégrer ceux et celles qui choisissent de vivre ici en fonction de nos valeurs. Ça inclut l'apprentissage de la langue française, ça inclut l'égalité entre les femmes et les hommes. C'est pour ça qu'on a présenté un amendement à la Charte des droits et libertés. C'est pour ça qu'on a annoncé récemment, par la ministre de l'Immigration, un programme pour l'intégration en emploi des immigrants, un montant de 68 millions de dollars, qui a été très bien accueilli, en passant, pour aider l'intégration des gens qui sont des nouveaux venus. C'est pour ça que, nous, on fait l'argument qu'il faut des projets comme l'ouverture d'un espace économique et de la mobilité de la main-d'oeuvre pour pouvoir justement amener au Québec des cerveaux, des bras pour construire le Québec. À tous les jours, Mme la Présidente, on a l'occasion justement de faire la démonstration de ce que nous voulons.

Maintenant, le chef de l'opposition officielle a dit une chose intéressante tantôt. Si j'ai bien compris, sa position, c'est la réouverture du dossier constitutionnel. C'est exact? C'est ce qu'il propose. Mais là il ne répond pas, il n'y a pas de signe.

M. Dumont: ...

M. Charest: Ça ne m'étonne pas, c'est sa réponse quand il ne veut pas répondre. Il dit: Mon micro est fermé.

La Présidente (Mme Thériault): Non. M. le premier ministre...

M. Charest: Sauf qu'il n'y échappera pas, Mme la Présidente. Il ne peut pas soulever un sujet comme ça puis, quand on lui pose la question... Êtes-vous en train de dire que vous voulez réouvrir le dossier constitutionnel? Vous nous reprochez... vous nous avez formulé un reproche aujourd'hui, là, ayez au moins le courage, la décence de dire votre position là-dessus. Si vous ne l'avez pas, ayez au moins la décence de vous taire si vous n'êtes pas capable, vous-même, d'énoncer une position quand vous soulevez un sujet aussi important que celui-là pour l'avenir du Québec. Alors, êtes-vous pour? C'est-u ça que vous voulez, oui ou non?

La Présidente (Mme Thériault): M. le premier ministre, vous devez vous adresser au chef de l'opposition officielle par l'intermédiaire de la présidence. Je vous avais accordé trois minutes que j'ai prises sur le temps de l'opposition officielle. Votre réponse a dépassé de deux minutes, et on le prendra sur le temps de la partie ministérielle pour respecter les droits de tout le monde. Donc, je pense que vous avez peut-être mis la table pour le prochain échange avec l'opposition officielle. On va aller du côté du deuxième groupe de l'opposition. Mme la députée de Charlevoix, chef du deuxième groupe, la parole est à vous.

Mesures de protection
de la langue française

Mme Marois: Oui. Merci, Mme la Présidente. Je veux aussi aborder une question identitaire qui est fondamentale pour l'avenir du Québec, et c'est la défense du fait français, la défense de notre langue, son utilisation dans toutes les sphères d'activité de notre vie collective, que ce soit à l'école, que ce soit sur le marché du travail, que ce soit dans nos institutions. Et je suis profondément inquiète, à ce moment-ci, de l'attitude du gouvernement sur cette question. D'abord, on assiste, depuis un peu plus d'un an, à un véritable cafouillage. On constate ? et ça nous est confirmé aujourd'hui ? qu'il y a de l'ingérence politique au niveau de l'Office québécois de la langue pour que certains rapports puissent être retardés quant à leur publication, qu'on les noie dans des rapports dont on ne tire aucune conclusion, ce qui fut le cas il y a à peine quelques semaines, lorsque la présidente de l'Office de la langue française a fait état de son bilan: manque de vision, manque de détermination, absence de mesures importantes, significatives pour redresser la situation linguistique au Québec.

n(16 h 50)n

Je me suis permis, Mme la Présidente, de relever tout ce qui s'est dit de la part du gouvernement, du premier ministre ou de sa ministre responsable de l'Office de la langue française depuis simplement le 4 décembre 2007 puis j'en ai trois pages, Mme la Présidente. Je vais vous en citer quelques-uns, là, pour qu'on puisse constater là où on en est aujourd'hui.

4 décembre 2007, Statistique Canada nous apprend que le français est en recul au Canada, au Québec, à Montréal. Les ministres responsables de la Charte de la langue et de l'immigration disent que la situation va très bien, ne vous inquiétez pas. Le 12 janvier 1998, Le Journal de Montréal rapporte, par une enquête, je crois, assez sérieuse, qu'il est aisé de se faire embaucher dans les commerces de Montréal même en étant unilingue anglophone. Ça, c'est le 15 janvier 2008...le 12 janvier. Le 15 janvier, la ministre affirme qu'il revient aux consommateurs de faire valoir leurs droits. Le gouvernement indique qu'il n'a pas l'intention de rouvrir la loi 101.

La ministre brandit une étude qui nous dit que c'est faux, ce qu'a affirmé Le Journal de Montréal, le 19 janvier 2008. L'étude supposément effectuée en 2006, permettant à la ministre d'affirmer que 83 % des commerces accueillent leurs clients en français, se révèle n'être qu'un sondage qui tient sur une page, Mme la Présidente. Le 22 janvier, la ministre juge inacceptable que des patients francophones aient de la difficulté à se faire soigner en français mais affirme qu'il appartient aux patients de faire valoir leurs droits. On a un vrai problème, Mme la Présidente.

En janvier 2008, c'est ça, Le Devoir indique qu'une conférence de presse devant dévoiler l'étude du démolinguiste Marc Termote, qui devait avoir lieu le 18 janvier, est annulée à la dernière minute sans raison. C'est la semaine où on venait de dévoiler l'enquête menée par Le Journal de Montréal. Cette étude, elle n'avait pas été déposée à l'office quelques semaines avant, quelques mois avant, elle dormait sur les tablettes de l'office depuis 18 mois et elle avait été approuvée par l'office de même que son comité de suivi ? nous le voyons ce matin dans l'article signé par les quatre chercheurs qui étaient sur ce comité ? était approuvée depuis 2006. Qui a annulé? Qui est intervenu?

Nous avons le sentiment... et non seulement le sentiment, mais nous avons des doutes sérieux quant au fait que le premier ministre ou que son entourage soit intervenu directement pour camoufler des données, pour essayer de les noyer dans le bilan qu'elle va nous présenter quelques semaines plus tard, dont la présidente de l'office ne tire aucune conclusion. On nous dépose en vrac une liasse de documents, mais on ne tire pas de conclusion.

Et je continue, là, Mme la Présidente, en janvier 2008, le 24, la ministre concède que le français décline, mais, pour le reste de la journée, elle décline elle-même les entrevues pour ne pas avoir à répondre aux questions.

En janvier 2008, on nous rapporte que l'office impose la loi du silence aux chercheurs engagés, chargés de donner leur avis sur le bilan, ce qui est confirmé aujourd'hui.

En février 2008, le gouvernement nomme sur le conseil d'administration du Conseil supérieur de la langue française Mme Sylvia Martin-Laforge. Elle est directrice du Québec Community Groups Network, un organisme de promotion des intérêts des anglophones, pas de problème avec ça. Cependant, Mme la ministre affirme qu'elle a le droit d'être contre la loi 101. Est-ce qu'on pense que c'est inacceptable, M. le Président? D'ailleurs, la ministre le reconnaît, elle s'en excuse quelques jours plus tard.

En mars 2008, l'office rend public, avec six mois de retard, le bilan du suivi de la situation linguistique. Elle refuse alors de commenter cette même situation. Pourtant, le premier ministre qualifie la défense du français, pour lui, encore une fois la main sur le coeur, comme étant une mission sacrée. Pourtant, il brillait par son absence lors du dévoilement du plan d'action de son gouvernement en la matière.

En mars 2008, la ministre de l'Immigration annonce que 22 millions supplémentaires seront investis d'ici 2010-2011 pour la francisation, 8,2 cette année. Quand on regarde les crédits, il y en a seulement 5,1 qui sont aux crédits. Est-ce que c'est 8,2 ou 5,1? On ajoute 1 million pour un crédit d'impôt éventuel pour la francisation volontaire des PME. Je pourrais continuer comme ça, M. le Président, j'en ai encore une autre demi-page.

Je vais simplement rappeler quelques faits, là, quelques chiffres pour ne pas qu'on se noie dans les chiffres, mais quelques-uns, et ils sont importants. Puis je voudrais entendre le premier ministre sur ce qu'il juge comme étant sacré pour lui.

D'abord, il faut savoir que 24,6 ? pardon, je vais recommencer ici; 24,6 ? des personnes qui travaillent sur l'île de Montréal emploient uniquement ou principalement l'anglais. Chez les personnes immigrantes, 22 % ne travaillent aucunement en français, soit plus de 90 000 travailleurs, et 32,8 % travaillent uniquement ou principalement en anglais.

Le français comme langue d'usage est en baisse au Québec. Il me semble que ce simple constat aurait dû faire sortir le premier ministre de sa torpeur et de sa béatitude jovialiste, parce que c'est de ça dont il s'agit, Mme la Présidente.

Les transferts linguistiques se font encore majoritairement vers l'anglais, bien que, oui, je le reconnais, la situation s'est améliorée. Mais encore une fois, majoritairement, les transferts se font vers l'anglais.

Le français n'est pas encore la langue normale de travail, je viens de l'indiquer, et une part non négligeable des ministères et organismes de l'État n'ont toujours pas leurs certificats de francisation. Le taux de certification est même en baisse chez les organismes publics. Et ajoutez le fait que plusieurs sociétés d'État, régies ont décidé d'identifier comme anglophones 75 % des allophones qui veulent accéder à des services, s'inscrire, obtenir leurs permis ou certificats, Mme la Présidente.

On assiste donc à un véritable cafouillage: aucune vision, aucune réaction, aucune action. Ce n'est pas les trois petites mesurettes, là, de la ministre responsable de la langue qui vont venir changer quelque chose à la situation. Alors, moi, j'ai quelques questions pour le premier ministre. D'abord, est-ce qu'il est d'accord pour appuyer une demande à l'effet que nous tenions une commission parlementaire pour débattre des constats du rapport, pour que les citoyens puissent donner leurs points de vue sur le rapport déposé par l'office et que les chercheurs puissent y être entendus?

Une deuxième question: Je veux savoir que fera le gouvernement pour véritablement défendre la langue française, la promouvoir et encore une fois, au-delà des trois mesures ? excusez-moi, là; mais ? insignifiantes présentées par la ministre. Je veux bien qu'il y ait des petites choses à faire. D'accord, faisons-les. Mais ça reste insignifiant, Mme la Présidente.

Troisième question: Est-ce qu'il serait prêt, le premier ministre... et ça pourrait s'adresser, et ça s'adresse aussi au chef de l'opposition officielle, est-ce qu'ils seraient prêts à supporter avec nous une proposition qui obligerait les entreprises à charte fédérale oeuvrant au Québec à appliquer la loi 101?

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition. Seulement que signaler que votre temps de parole était de 17 minutes et que vous avez pris 10 minutes pour poser la question, donc il y aura sept minutes au premier ministre pour pouvoir y répondre. Et, si jamais vous débordez, je vais vous aviser. À ce moment-là, je prendrai le temps dans le groupe qui forme le gouvernement. La parole est à vous.

M. Charest: Je n'ai pas compris votre calcul, là, c'est 17...

La Présidente (Mme Thériault): C'est qu'elle a 17 minutes. Donc, sur les 17 minutes, il y en a 10 de prises. Il vous en reste sept pour pouvoir répondre.

M. Charest: Ah oui? Alors, je n'ai pas un temps égal de réponse?

La Présidente (Mme Thériault): Non. C'est parce que c'est le 17 minutes dans le bloc comme tel. Donc, si vous voulez prendre plus de temps, moi, il n'y a pas de problème, je vais retrancher le temps dans le temps qui est réservé pour les députés du gouvernement.

M. Charest: Alors, si je prends le même temps que la chef de la deuxième opposition officielle, c'est repris dans notre temps, Mme la Présidente? Pourquoi on ne ferait pas comme on a fait avec le chef de l'opposition officielle et que ce soit pris dans son temps?

La Présidente (Mme Thériault): On ne peut pas le faire comme ça parce qu'eux ils ont débordé du temps, donc. Et normalement on essaie d'équilibrer, là, donc je trouve que c'est un bon compromis.

M. Charest: Bon. Très bien. Alors, bon, je veux d'abord prendre le temps de commenter quelques remarques qu'a faites la deuxième chef de l'opposition...

Une voix: ...

n(17 heures)n

M. Charest: La chef de la deuxième opposition officielle ? et je l'aurai un jour; alors, la chef de la deuxième opposition officielle ? a dit plusieurs choses, Mme la Présidente, qui m'ont fait réagir. Elle a parlé du secteur forestier dans ses remarques d'ouverture, a parlé des droits de coupe. Elle a oublié une chose, il me semble, avant d'en parler, c'est de la réduction de la possibilité forestière. Il y a eu une commission de mise sur pied, comme on s'était engagés à le faire, qui s'appelait la commission Coulombe, qui a produit un rapport qui est très, très dur à l'endroit de son gouvernement, son ancien gouvernement. Et, si on connaît actuellement une crise dans le secteur forestier, elle en est largement responsable par les décisions prises par le gouvernement du Parti québécois, qui ont géré la forêt comme ils ont géré les fonds publics, qui l'ont dilapidée, et c'est très bien documenté par la commission Coulombe.

Sur les programmes du gouvernement, elle nous reproche d'avoir réduit un certain nombre de programmes. Peut-être a-t-elle oublié les pertes faramineuses de la Société générale de financement, de plus de 700 millions de dollars de pertes. Ça, c'est de l'argent des contribuables québécois perdu, plus de 700 millions de dollars. Difficile de nous reprocher de vouloir faire le ménage là-dedans, hein? Hein, c'est pas mal difficile de nous reprocher de faire le ménage là-dedans. On a fait un ménage, entre autres, dans le capital de risque. Les résultats sont probants, l'augmentation des investissements venant de l'extérieur... ont augmenté de manière significative.

Mais elle a dit une chose qui m'a fait sursauter parce que ce n'est pas le reflet de la réalité. D'ailleurs, il y a des journalistes qui reprennent ça des fois. Quand ça arrive, je m'empresse toujours de relater les faits. Est-ce qu'elle peut nous dire, par exemple, de combien le gouvernement fédéral a transféré dans son fameux budget sur le déséquilibre fiscal? Est-ce qu'elle connaît le montant? Elle ne connaît pas le montant de toute évidence, c'est 2,1 milliards de dollars. Depuis 2003, l'augmentation des transferts fédéraux est de l'ordre de presque 52 %. Ça, c'est le travail que nous avons fait pour justement s'attaquer au problème du déséquilibre fiscal.

Dans un seul budget, le gouvernement fédéral a transféré 2,1 milliards de dollars, et, de ce montant de 2,1 milliards de dollars, 700 millions de dollars est allé en réductions d'impôt. Le deux tiers de cet argent-là, du transfert, est allé à la santé puis à l'éducation. Elle a affirmé le contraire. Vous l'avez entendu, Mme la Présidente, elle a dit que tout l'argent avait été en réductions d'impôt, que ça avait diminué notre rapport de force avec Ottawa, un argument qui me choque franchement, choque. Quand il y a neuf provinces sur 10 dans la même année qui ont réduit leurs impôts, nous autres, il faudrait qu'on s'excuse auprès du reste du Canada parce qu'on baisse nos impôts? Quand j'entends cet argument-là qui vient d'un parti qui se dit souverainiste en plus, moi, je n'en reviens pas.

Depuis quand il faut justifier les décisions qu'on prend à l'Assemblée nationale du Québec pour réduire nos impôts auprès du reste du Canada? Ça vient d'où, ça? Ça vient d'où? Jamais de ma vie je ne me placerai dans une position comme celle-là. Neuf provinces sur 10 ? puis il y en a là-dedans qui recevaient de la péréquation, évidemment ? réduisent leurs impôts. Puis on réduit nos impôts, nous autres, il y a cinq provinces, puis on nous le reproche. Enfin, la position du PQ là-dessus est très claire, ils veulent augmenter les impôts puis ils veulent augmenter la TVQ.

Du côté de l'Office de la langue française, les questions sont toujours étonnantes venant du Parti québécois, la fausse indignation, soit dit en passant. Ça me rappelle l'expression de M. Parizeau: Qui exagère, rend insignifiant, effectivement. Alors que le Parti québécois, alors que la chef de la deuxième opposition officielle était là, ont coupé de 5 millions de dollars les fonds à l'Office de la langue française, elle prétend qu'on n'investit pas assez. C'est toujours bien plus que de couper 5 millions de dollars.

Elle suggérait tout récemment qu'on coupe l'enseignement de l'anglais en première année dans les écoles françaises. C'est la position du Parti québécois, ça. Si jamais, un jour, ils devaient former le gouvernement, c'est ce qu'ils proposent, de couper l'enseignement de l'anglais en première année pour les étudiants francophones. Et elle proposait d'enseigner l'anglais à partir de la cinquième année. Et ça, c'était sa position, elle a dû reculer là-dessus, d'enseigner l'histoire en anglais. Puis elle nous reproche, à nous, des soi-disant cafouillages. Paraît-il que, nous autres, imaginez... Et, dans l'opposition officielle, elle n'est pas capable de maintenir une position plus longtemps que ça.

Là, elle propose, si j'ai bien compris, la réouverture de la loi 101. C'est ça, la position du Parti québécois. On a fait quoi? On a réinvesti 80 millions de dollars, c'est ce que nous avons fait. Et ça a été des mesures pour l'apprentissage du français à l'école qui ont été très bien reçues suite à la publication du rapport Ouellon, 39 millions de dollars. C'est effectivement l'apprentissage de l'anglais dans les milieux de travail. C'est la promotion du français auprès de la population immigrante, 22,7 millions de dollars. C'est également la protection, la promotion, et la valorisation de la langue dans le milieu de travail, 12 millions de dollars que la ministre St-Pierre a annoncés effectivement. C'est trois volets: francisation des entreprises, promotion du français dans les commerces, valorisation de l'utilisation de la langue de qualité. Et l'engagement de ressources additionnelles, contrairement à la mise à pied qu'elle avait faite quand elle était là. Ça, c'est la réalité.

Maintenant, du côté de la langue, oui, c'est un devoir sacré. Et ce que les études nous annoncent, c'est que c'est un portrait qui est partagé. Il y a des questions sur lesquelles il y a une inquiétude, il y a d'autres endroits, elle l'a reconnu elle-même, où il y a des signes plus encourageants, elle l'a reconnu elle-même, au niveau des immigrants, sur l'apprentissage, sur le transfert linguistique. Il faut faire la part des choses. Mais, sur cette question-là de la langue, Mme la Présidente, il y aura toujours au Québec, peu importe qui est le gouvernement, un devoir sacré de protéger et de faire la promotion de notre langue. Ça, là-dessus, c'est, à mes yeux, à moi, en tout cas personnellement, un devoir très important, et notre gouvernement fait ça avec un investissement très important dans le domaine public, l'enseignement et également auprès des immigrants. Dans ces trois niveaux-là, on a agi avec des investissements de 80 millions de dollars et nous allons poursuivre nos efforts au fur et à mesure où nous serons appelés à le faire.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le premier ministre. Donc, nous allons aller maintenant avec le bloc pour le gouvernement avec le député de Laval-des-Rapides.

M. Paquet: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi d'abord, bien sûr, de saluer M. le premier ministre, tous les membres de la commission, tout le personnel du Conseil exécutif et qui oeuvrent au gouvernement, qui sont avec nous. Et nous sommes, cet après-midi, dans une discussion, un débat important, échange important lorsqu'on parle de la situation économique du Québec, notamment. Premier étonnement, j'avouerai, c'est que, dans les remarques préliminaires, le chef de l'opposition officielle et la chef de la deuxième opposition ont parlé un petit peu d'économie. Il n'y a pas eu beaucoup de propositions de ce qu'ils feraient à la place, mais enfin ils en ont parlé un petit peu. Mais, dès qu'est venu le premier bloc d'échange et de questionnement, ça a été zéro sur l'économie, ça a été zéro sur l'économie. On peut revoir les galées, les propos du chef de l'opposition officielle et deuxième chef de l'opposition n'ont pas reparlé d'économie véritablement dans les échanges.

Je comprends, hier, l'auteur Victor-Lévy Beaulieu annonçait qu'après avoir abandonné le Parti québécois abandonne maintenant l'ADQ. J'avoue qu'évidemment c'est un grand auteur. Et j'ai entendu beaucoup de roman fiction de la part du chef de l'opposition officielle et de la chef de la deuxième opposition pour parler de l'économie, et il aurait été quand même au moins en bonne compagnie sur ce point-là. Des exemples de cela, M. le Président, certains faits. Tout à l'heure, la chef de la deuxième opposition a parlé de l'utilisation de la réserve budgétaire dans le dernier budget et elle a affirmé que cette réserve venait de la vente d'actif, que toute la vente d'actif d'Hydro-Québec est allée à la réserve budgétaire. Les faits ont la vie dure parce que la réalité, c'est que la vente de la filière du Chili d'Hydro-Québec, en 2006-2007, a généré des bénéfices de 944 millions de dollars dont 700 millions ont été versés au Fonds des générations, ce qu'a omis de dire ou omis de comprendre la chef de la deuxième opposition. Et 244 millions ont été versés à la réserve budgétaire, 244 millions, pas un milliard, là.

Et, lorsqu'on parle de réserve budgétaire, la chef de la deuxième opposition a aussi oublié de mentionner ? peut-être qu'elle l'avait oublié ? qu'elle-même, lorsqu'elle était ministre des Finances, avait instauré, avait utilisé une réserve suite aux événements du 11 septembre 2001 qui amenaient une incertitude au niveau économique. Parce que l'utilisation d'une réserve budgétaire, d'un point de vue économique, c'est un élément sage, rigoureux de gestion des finances publiques. Au moment où les revenus sont temporairement peut-être plus élevés ou plus élevés que la moyenne, on met de l'argent de côté pour que, lorsqu'il y a un ralentissement de la croissance économique ? pas nécessairement une récession, qu'il y a un ralentissement de la croissance économique ? on puisse avoir recours à cette réserve plutôt qu'emprunter. C'est bien simple, c'est un cours d'économie 101, ça. Mais ça semble que ça avait échappé à la chef de la deuxième opposition.

n(17 h 10)n

On parle de faits qui ont la vie dure aussi, le chef de l'opposition officielle, tout à l'heure, a parlé de la création d'emplois et il a laissé entendre que pratiquement tous ces emplois étaient des emplois précaires et pratiquement de mauvaise qualité ou de faible qualité. Dans La Presse du samedi 8 mars dernier, Claude Picher, dans une chronique intitulée Québec au travail, faisait référence à des études récentes, détaillées de Statistique Canada. Et, parmi les conclusions ? il y en a plusieurs, je ne les énumérerai pas toutes; mais ? une en particulier, et je le cite: «Contrairement à une opinion largement répandue, les emplois créés dans les services sont, pour la plupart, des emplois à temps plein et de bonne qualité. On a souvent tendance à assimiler le secteur des services au commerce de détail, à l'hôtellerie et à la restauration. [...]ces activités ne sont responsables, en février, que de 3 000 nouveaux emplois sur 12 000. Où sont les 9 000 autres?» Dans les services informatiques, dans les services aux entreprises, services financiers, éducation, santé. «[Et] la majorité des emplois créés au Québec, et qui remplacent des emplois manufacturiers, sont des emplois de bon calibre.» Ça, c'est la réalité économique, et le chef de l'opposition officielle, malheureusement, encore une fois, a montré que ses connaissances de certains faits économiques étaient, à tout le moins, limitées.

Un autre exemple de fait ? le premier ministre y a fait référence ? sur les baisses d'impôt, bien, effectivement, sur les neuf provinces, le Québec est la neuvième province à baisser les impôts des revenus des particuliers, et cinq des huit provinces, les huit provinces autres que le Québec, reçoivent de la péréquation. Encore une fois, c'est un fait qui a la vie dure.

Stratégie pour contrer
le ralentissement économique

Maintenant, lorsqu'on parle du contexte économique actuel, effectivement aux États-Unis c'est un contexte économique qui est difficile. On parle d'un ralentissement très sévère, peut-être parlera-t-on de récession aux États-Unis. Mais une chose est sûre, les analystes s'entendent pour dire que le Québec va tirer son épingle du jeu pas mal mieux que ce qui se passe au sud de la frontière et même qu'ailleurs au Canada. Et ils le disent à cause de quoi? À cause des politiques essentiellement du gouvernement, notamment au niveau des infrastructures publiques, au niveau des baisses d'impôt raisonnables pour converger vers la moyenne canadienne en termes de fiscalité ici comme ailleurs.

Et, lorsqu'on parle des investissements privés, bien c'est un fait économique que le chef de l'opposition officielle semblait ignorer, cette année, les enquêtes de Statistique Canada auprès des entreprises, on demande aux entreprises: Quelles sont vos intentions et les décisions que vous prenez cette année pour investir, soit agrandir votre entreprise, votre usine ou acheter du nouvel équipement, hein, ce qui est essentiel pour augmenter la productivité québécoise? C'est quoi, la productivité? C'est les salaires des travailleurs, ce sont les profits des entreprises, c'est le niveau de vie des Québécois. Bien, cette année... Et les entreprises, quand ils annoncent leurs intentions, là, ils ne décident pas ça la veille au soir, on planifie longtemps d'avance quand est-ce qu'on investit, comment on va investir. Et les investissements privés non résidentiels, ce qui est attendu pour 2008, c'est une croissance de 7,1 % au Québec. Je parle de privé non résidentiel, je ne compte même pas les investissements d'Hydro-Québec ou les infrastructures, là, publiques. 7,1 % de croissance au Québec comparativement à combien, Mme la chef de la deuxième opposition? Zéro pour cent en Ontario. Zéro pour cent en Ontario et 5,1 % pour l'ensemble du Canada. Le Québec va faire mieux.

Et, lorsque la chef de la deuxième opposition fait référence... comme le député de Rousseau, hein, de dire: Oui, mais la part des investissements privés au Canada est plus basse, bien oui, bien, je comprends, bien oui, n'importe qui sait très bien qui suit un peu l'économique qu'en Alberta il y a beaucoup d'investissements dans le pétrole, qu'à Terre-Neuve il y a une augmentation d'investissements dans le pétrole aussi puis l'énergie et en Nouvelle-Écosse. Et, quand on tient compte de ça, ça explique en partie les chiffres que ne semble pas tout à fait comprendre le chef de l'opposition officielle, que, lorsqu'on fait le classement des provinces et des États américains, effectivement certaines provinces ont augmenté un peu plus les dernières années à cause de cela. Mais évidemment ces chiffres-là ne tiennent pas compte de l'augmentation de la valeur du dollar canadien. Et, quand on fait ça correctement, on se rend compte que ça ne s'est pas dégradé véritablement au Québec par rapport à lui-même et qu'au contraire les politiques qui sont mises de l'avant visent justement à augmenter notre capacité économique et notre potentiel économique et donnent des résultats. Et les chiffres de l'investissement le démontrent, et ça, personne ne peut nier ça.

On peut dire: Ce n'est pas encore assez, je veux bien. On peut dire qu'on ferait autre chose, mais j'aimerais entendre qu'est-ce qu'on ferait d'autre. Parce que la baisse de la taxe sur le capital qui est annoncée dans le dernier budget s'ajoute à des réductions du fardeau fiscal des entreprises et de la taxe sur le capital dès 2004. Parce qu'en 1996 le Parti libéral du Québec mettait dans son programme ? et j'étais là ? qu'il fallait réduire cette taxe, c'était la plus dommageable pour l'économie québécoise, il fallait l'éliminer effectivement, et, en 2003, notre gouvernement a commencé à agir en augmentant le seuil des entreprises... du capital imposable, ce qui fait qu'on restreignait... on enlevait du champ fiscal plusieurs petites et moyennes entreprises. On a continué ça la deuxième année, on a mis en place dès 2005 un crédit d'impôt à l'investissement qui fait qu'une entreprise qui investissait réduisait son fardeau de taxe sur le capital.

Bien, c'est la réalité, ça, Mme la chef de la deuxième opposition. C'est la réalité, et c'est pour ça qu'on a des chiffres de croissance de l'investissement comme on a présentement, parce qu'une entreprise qui investit cette année, qui fait en sorte que... en investissant cette année, elle tient compte du rendement qu'elle va faire sur son investissement dans les années à venir. Or, le taux marginal implicite d'imposition sur l'investissement va être le plus faible au Québec dès 2012 que partout ailleurs, sauf... même mieux qu'en Alberta, mieux que la moyenne des petites économies ouvertes et beaucoup mieux que les États-Unis. Et c'est ces chiffres-là qui font en sorte que l'investissement commence maintenant parce que c'est le rendement sur les investissements quand ils vont être utilisés pour produire des biens et services, parce qu'il y a une période de gestation entre le moment où on investit et le moment où ça devient opérationnel et productif. C'est une notion bien simple en économie mais qui semble échapper à nos amis des oppositions.

Alors, lorsqu'on parle de croissance économique, effectivement il faut donc aller chercher les meilleurs ingrédients et les... inventer de nouvelles recettes, le faire différemment. Ça veut dire des investissements en infrastructures publiques, en investissements privés, machinerie et équipement, et aussi l'aspect de la main-d'oeuvre.

Alors, ma question pour M. le premier ministre, c'est: Considérant que le long terme évidemment... les bonnes mesures, hein, visent à long terme pour l'économie québécoise mais peuvent avoir des effets à court terme ? et j'en ai fait allusion tout à l'heure ? alors dans quelle mesure est-ce que le nouvel espace économique québécois qu'on peut occuper peut faire en sorte justement que non seulement on agit pour l'avenir du Québec, en termes de croissance économique, pour les familles du Québec et en même temps qu'on agit pour faire en sorte qu'on s'en tire mieux lorsque la conjoncture internationale, qui n'est pas la faute du Québec, là, lorsque la conjoncture internationale est plus mauvaise?

Le Président (M. Lévesque): Merci, M. le député. M. le premier ministre.

M. Charest: J'aurais combien de temps environ, M. le Président?

Le Président (M. Lévesque): Vous avez 11 minutes.

M. Charest: Merci. Merci. Puis il y avait beaucoup de matière, vous en conviendrez, dans les propos du député de Laval-des-Rapides, beaucoup de contenu, et je m'en réjouis, d'autant plus que c'est un sujet qui est très intéressant, très important. D'ailleurs, juste pour corroborer en quelque sorte les propos du député de Laval-des-Rapides sur les décisions qu'on a prises puis l'état de l'économie, on n'est pas les seuls à constater que le gouvernement a pris les bonnes décisions. On a eu des questions aujourd'hui sur le ralentissement économique. Certains ont même reproché au gouvernement de ne pas avoir prévu, alors que même plusieurs reconnaissent exactement le contraire. Au moment où on a lancé le programme sur les infrastructures, je me rappelle, moi, avoir dit que le cycle économique... si le cycle économique devait ralentir, ce programme-là allait être d'un grand secours en termes de croissance de l'économie québécoise, même chose pour le programme énergétique.

Et on n'est pas les seuls à le constater, le Mouvement Desjardins ? le Mouvement Desjardins, là, ce n'est pas un parti politique ? le 26 mars dernier, c'était dans le journal Le Devoir: Le Québec évitera la récession, mais pas l'Ontario. «L'économie québécoise est sauvée par ? devinez quoi ? les baisses d'impôt et les fortes dépenses publiques, explique le Mouvement Desjardins.» Ça, c'est le 26 mars, il y a quelques semaines seulement, puis le Mouvement Desjardins dit: «Le Québec échappera de justesse à la récession économique grâce aux baisses d'impôt et aux dépenses publiques d'infrastructures, prédisent les économistes du Mouvement Desjardins...» Ils citent, entre autres: «Ce coup de pouce des pouvoirs publics totalisera 1,3 [%] de pourcentage de croissance supplémentaire en 2008, selon le Mouvement Desjardins, à raison de 0,3 [%] de pourcentage grâce aux baisses d'impôt des particuliers de 950 millions...» En fait c'est 1 milliard de dollars, plus de 1 milliard de dollars cette année, ce qui nous permet de se rapprocher de la moyenne canadienne.

Puis, je répète, ce n'est pas un dogme, cette affaire-là. Ce n'est pas parce qu'on est idéologiquement, là, commis à ça, c'est une affaire de bon sens. Si notre fiscalité est compétitive, ça encourage les gens à travailler puis ça nous permet de retenir des gens chez nous. Je n'ai jamais compris pourquoi l'ADQ puis le Parti québécois avaient voté contre ça. Ils ont voté contre le dernier budget. Le Parti québécois propose d'augmenter les impôts et la TVQ. D'ailleurs, ils ne vous diront pas le contraire; c'est ça, le plan réel. Et je soupçonne la même chose du côté de l'ADQ parce qu'ils veulent couper dans les dépenses puis augmenter... couper dans les dépenses du gouvernement puis en même temps ils disent...

Une voix: ...

M. Charest: Bien oui, il dit oui, mais ce n'est pas ce que j'entends à l'Assemblée nationale, là, ils veulent... À chaque jour, depuis notre retour, ils nous demandent de dépenser plus d'argent. Ils veulent mettre 3 milliards uniquement dans les dépenses de famille, alors qu'on a augmenté de 30 % les dépenses au chapitre de la famille. Mais, dans le même papier du Devoir, du Mouvement Desjardins, on relate le fait qu'il y aura une croissance grâce au Plan québécois des infrastructures publiques et du soutien à l'investissement des entreprises compris... comprises dans le dernier budget de Mme Jérôme-Forget.

Et, aujourd'hui, dans le journal Le Devoir...

Une voix: ...

M. Charest: ...de Mme la ministre des Finances: L'emploi continuera à défier la logique. On parle de croissance de l'emploi. Les dépenses de consommation devraient continuer de rester fortes grâce notamment... ? ils parlent de l'appréciation du dollar, c'est le revers de la médaille de l'appréciation du dollar ? et aux baisses de taxes et d'impôt des gouvernements, ainsi que les vastes programmes d'investissement dans les infrastructures publiques lancés notamment par le gouvernement du Québec. C'est aujourd'hui, ça.

n(17 h 20)n

Alors, effectivement, sur le plan du ralentissement, on s'est fait un plan, et ça va nous permettre de mieux tirer notre épingle du jeu dans la prochaine année et à l'avenir également. C'est le sens de votre question.

Et l'avenir, pour nous, parce qu'on est une population de 7,7 millions d'habitants... Le Canada, ce n'est que 33 millions d'habitants. Il faut toujours partir de cette réalité. La seule façon pour nous de prospérer et de maintenir notre niveau de vie, c'est d'avoir accès à des marchés et des nouveaux marchés. Or, on est très dépendants du marché américain. C'est un choix délibéré que nous avons fait, mais là il y a un ralentissement, et on devrait s'ouvrir davantage sur l'Europe et pousser très fort ensemble pour que le Canada et l'Union européenne entament des négociations sur un accord transatlantique qui favoriserait l'investissement, qui nous permettrait d'harmoniser nos règlements, qui nous permettrait de faciliter la mobilité de la main-d'oeuvre entre le continent européen et le Québec en particulier.

On devrait pousser très fort pour cette entente avec l'Ontario. Je m'attends à ce que les deux autres partis m'appuient. Je sais que la chef de la deuxième opposition officielle, là, se démord d'aller se battre pour avoir accès au marché de l'Ontario. J'en suis convaincu qu'elle va proposer ça aux instances de son parti et qu'elle va dire: Il faut qu'on ait accès au marché de l'Ontario, dira-t-elle, j'en suis convaincu. Peut-être pas, peut-être pas, mais...

En même temps, on a une occasion en or ici de conclure une entente avec la France, dans l'ouverture de ce nouvel espace économique, sur la reconnaissance des compétences et des acquis. Pourquoi on fait ça en même temps qu'on veut une entente sur la mobilité de la main-d'oeuvre canadienne? Parce que l'avenir, l'avenir, pour nous, c'est avoir accès aux meilleurs cerveaux, et on va être les premiers au monde à poser ces gestes qui vont créer au Québec un environnement, un pôle d'attraction pour ceux qui veulent travailler et faire leur vie... travailler dans une économie d'innovation, l'économie du savoir. Ça, c'est notre destin. Pour nous, là, notre vision, à nous, c'est ça. Et, dans cette vision, ce que nous voyons, là, ce que nous voulons, c'est une économie qui va permettre aux Québécois d'avoir accès à des emplois qui sont payants, des emplois rémunérateurs, des emplois de qualité qui leur permettent d'avoir une meilleure vie pour leur famille, pour eux. C'est ça, notre vision.

Et, dans l'ouverture de ce nouvel espace économique, je pourrais... on va aller plus loin encore, on aura l'occasion d'en reparler, il y a aussi le développement du Nord québécois. Il y a un territoire là qui regorge de ressources sur le plan énergétique, sur le plan minéral. D'ailleurs, on parlait de l'Institut Fraser, là, je ne sais qui citait l'Institut Fraser qui... Le même institut rapportait dernièrement que le Québec, c'est le meilleur endroit au monde pour investir dans le domaine minier grâce aux politiques du gouvernement du Québec. Parce que nos politiques encouragent... meilleur endroit au monde.

D'ailleurs, des investissements, il y en a, 2,1 milliards de dollars annoncés par Alcan au mois de décembre 2006. Le président de Rio Tinto, à qui on reproche toutes sortes de choses, était à Montréal dernièrement pour dire qu'ils veulent même accélérer l'investissement. Il pense en faire davantage pour une nouvelle technologie qui s'appelle AP50, qui va être développée ici, au Québec, par des équipementiers du Québec. Alcoa va investir 1,3 milliard de dollars à Baie-Comeau, sur la Côte-Nord. Il y a l'ouverture d'une nouvelle mine à Fermont, un autre investissement de 400 millions de dollars.

Des investissements, il y en a aussi dans le secteur de l'aéronautique, le secteur de la pharmaceutique, Mme la Présidente, des investissements très importants.

Alors, vous voyez, il y a là-dedans en tout cas un beau projet pour l'avenir du Québec, un projet mobilisateur. Je suis convaincu que le chef de l'opposition officielle et la chef de la deuxième opposition officielle vont se rallier à nous pour pousser très fort sur ces projets. D'ailleurs, on pense amener la chef de la deuxième opposition officielle avec nous en Ontario. Je suis convaincu qu'elle va vouloir venir plaider auprès des Ontariens l'ouverture du marché au bénéfice de ses concitoyens du Québec, comme le chef de l'opposition officielle va vouloir, lui, recruter des gens à l'extérieur du Québec, il va en vouloir plus. D'ailleurs, c'est tellement vrai que son candidat dans Hull veut recruter des médecins cubains. Lui qui était contre l'immigration, là il veut augmenter ça, il dit: Je veux des médecins cubains. Mais pas plus d'argent dans le domaine de la santé, ce qui n'est pas nouveau d'ailleurs parce que le chef de l'opposition officielle, l'été dernier, quand il était avec son député d'Iberville, disait qu'on en a assez mis de l'argent en santé. On a assez mis d'argent dans la santé, il faut arrêter d'en mettre, là. C'est difficile de croire celui qui va dire qu'il faut mettre encore plus d'argent, disait-il. Verbatim, début et fin de la citation. Alors, voilà, c'est un projet très mobilisateur pour l'avenir du Québec, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le premier ministre. Il reste exactement 45 secondes, donc rapidement.

M. Paquet: Oui, très brièvement. Merci. Merci, Mme la Présidente. Un élément, je pense qu'il est important de reprendre... Parce que, tout à l'heure, il a été évoqué que la balance commerciale était déficitaire présentement, au Québec, cette année à cause évidemment de la dépréciation du dollar canadien, en partie à ce qui se passe aux États-Unis, mais aussi parce que les entreprises investissent. Tiens, le Japon, imaginez-vous donc, a eu un déficit de balance commerciale lorsqu'ils investissaient à des moments importants de leur histoire pour augmenter leur croissance économique. C'est exactement ce qui se produit, c'est un symptôme. Ce n'est pas un problème, c'est un symptôme pour cette partie-là. Merci.

La Présidente (Mme Thériault): Merci beaucoup. Ceci mettra fin au premier bloc. Donc, nous allons aller maintenant du côté de l'opposition officielle. M. le chef de l'opposition, la parole est à vous, en vous rappelant qu'il vous reste 19 minutes... deux blocs de 19 minutes.

Rapport de la Commission de consultation
sur les pratiques d'accommodement
reliées aux différences culturelles (suite)

M. Dumont: Oui, Mme la Présidente. Toujours intéressant d'entendre le premier ministre, qui sait... Il définit les positions des autres, il sait ce que les adéquistes pensent sur tous les sujets, il sait ce que les péquistes pensent. Alors, il utilise son temps de parole pour dire ce que sont les programmes et les idées des autres d'après lui, mais on ne finit jamais par savoir, lui, ce qu'il pense, lui, ce qu'il veut faire. Et ça tombe mal parce que, dans cette salle, pour l'instant, c'est lui qui est le premier ministre puis c'est lui qui a le pouvoir entre les mains, c'est lui qui a les outils pour gouverner, puis c'est de lui dont les Québécois attendent des résultats. Ça fait que c'est intéressant qu'il essaie de deviner, puis d'interpréter, puis de réinventer ce que tous les autres autour de la table pensent, mais l'exercice est sûrement intéressant pour les autres de savoir qu'est-ce que le premier ministre a l'intention de faire sur différents sujets.

Et un de ces sujets-là où j'ai essayé de le savoir tout à l'heure, c'est vraiment la question des accommodements raisonnables, des suites à donner à ça. C'est un débat qui a animé beaucoup le Québec, qui a eu... Il y a des points négatifs dans un débat comme celui-là, il ne faut pas le nier. Il y a des éléments qui peuvent être ? dans la nature du débat; qui peuvent être ? divisifs, mais il y a une nécessité pour le bien-être des années futures au Québec, pour notre capacité... Et je suis bien heureux que des candidats adéquistes veuillent recruter des médecins à l'étranger, c'est une excellente nouvelle, on en a besoin. Et ça fait le contraire. Pendant que le ministre de la Santé, lui, perd des résidents, il y a des candidats adéquistes qui essaient d'en recruter. Ça fait qu'on espère que tout ça va contrebalancer un peu pour ce qui arrive de malencontreux au ministre de la Santé, puis avec les conséquences que ça va avoir sur notre population.

Et je veux faire un crochet, parce que je trouve intéressant ce que la chef de la deuxième opposition dit sur les études, je partage son point de vue tout à fait sur le caractère extrêmement maladroit, extrêmement inquiétant qu'une étude comme celle de M. Termote, là, a été cachée au public québécois, a été... que les parlementaires, en premier, là, qui ont à prendre des décisions, qu'on ait été privés de ces informations-là. Ce qui m'amuse, c'est la position de la chef de la deuxième opposition. M. Termote dit clairement: Face à l'anglicisation de Montréal puis face au mouvement qu'il y a là, il y a un appel à la prudence. Avant de rehausser une nouvelle fois les seuils d'immigration, on vient de les augmenter, les mesures d'intégration ne sont pas là, il fait un appel à la prudence. Ça fait que chef de la deuxième opposition, elle dit: Bien, moi, j'aurais aimé ça voir l'étude pour satisfaire ma curiosité, mais l'appui que j'ai donné au gouvernement pour une hausse des seuils, je l'aurais donné pareil. Donc, on veut des études, semble-t-il, pour la curiosité personnelle, mais l'objet d'une étude qui est de dire: Un instant, là, on va agir d'une façon responsable à partir des faits qui nous sont énoncés et à partir des éléments qui nous sont fournis, elle ne pousse pas son raisonnement. Donc, elle aurait aimé avoir l'étude à des fins de curiosité personnelle, mais pas au point de changer un vote, une erreur qu'elle a commise et de revenir à des politiques qui soient plus responsables.

Alors, ma question sur les suites de la commission Bouchard-Taylor. On va se quitter le 21 juin, fin de la session parlementaire. Ce que je veux savoir du premier ministre: Est-ce qu'on va avoir agi? Son intention, est-ce que c'est qu'à cette date-là... Dans son esprit, est-ce que c'est clair aujourd'hui, là, qu'à cette date-là il y aura eu des résultats? Si oui, je pense qu'il faudrait collectivement qu'on envoie... qu'on fasse sentir à la commission qu'on est pressés d'avoir les résultats le plus vite où ils sont capables de nous les fournir. Je comprends que le rapport est rédigé. Le premier ministre nous dit que c'est une erreur, nous dit que ces gens-là ont émis ce communiqué-là par erreur mais que ce n'est pas vrai qu'il est rédigé. Parce qu'on a des inquiétudes sérieuses, et je le vois, là, qu'il n'a pas l'air trop, trop affirmatif, là, on sent que ça le force. Son intention première, là, c'était de ne rien faire avec ça parce que ses réflexes d'Ottawa, c'est de rien faire sur une question d'identité. C'est ça, ses réflexes d'Ottawa. Sa peur de faire des gaffes, là, héritée de son premier mandat serait de ne rien faire avec ça. Ce qu'il a fait avec tous les autres rapports qui ont été déposés dans les dernières semaines, ça nous conduit à ne rien faire avec ça.

n(17 h 30)n

Ses convictions personnelles, moi, je m'en souviens, avant de créer la commission Bouchard-Taylor, il disait que c'était un faux problème. Il disait que la question des accommodements raisonnables... Il tirait sur le messager puis sur les messagers puis il disait que c'était un faux problème. C'est les Québécois qui l'ont poussé, c'est les Québécois. Il a senti, à un moment, qu'il avait mal lu la réalité des Québécois, puis ça, ça l'a poussé à finalement faire quelque chose à quelques jours ? je le rappelle, quelques jours ? du déclenchement de l'élection.

Puis, pour ce qui est des leçons qu'on a à apprendre, là, tous et chacun, en matière d'intégration, je veux dire, quand j'ai vu, ces derniers jours, et j'ai compris comment fonctionne la RAMQ, comment fonctionne la Société de l'assurance automobile du Québec, on a, dans une politique d'accueil, d'intégration linguistique, on a du sérieux chemin à faire, là. Si les gens expriment... Des gens qui arrivent d'ailleurs au monde, qui ont une langue autre que le français et l'anglais, maîtrisent quelques mots d'anglais parce qu'à l'international il y a beaucoup de monde que c'est l'anglais qui est la langue commune, si, à la première journée où ils arrivent pour aller chercher leur carte d'assurance maladie, leurs premiers mots sont en anglais, on inscrit dans le registre «anglais», quand on va renouveler leur carte, quand on va communiquer avec eux, ça va être toujours en anglais. Même chose si le même événement se produit pour aller chercher leur permis de conduire. Ce sont des gens avec lesquels l'administration publique québécoise va systématiquement, pendant des années, des décennies s'il le faut, communiquer en anglais. Ce n'est pas une bonne politique. Ce n'est pas acceptable. Ce n'est pas ce qui doit continuer.

Or, il y a du travail à faire, et je veux entendre aujourd'hui, dans cette commission... Je vais revenir sur d'autres sujets après, mais j'espère pouvoir l'entendre là, le premier ministre, nous dire: Oui, on veut recevoir le rapport de la commission Bouchard-Taylor dans les meilleurs délais, puis on va tout de suite se mettre au travail avec les autres partis, les partis d'opposition, pour livrer aux Québécois des résultats. Moi, j'en ai à l'esprit, des résultats. Je pense qu'il nous faudrait une politique d'encadrement des pratiques d'accommodement dans les services publics. Je pense qu'on pourrait adopter une motion à l'Assemblée nationale pour donner une légitimité encore plus forte. Parce qu'on a vu le malaise de nos administrateurs publics, de nos directeurs d'hôpitaux et de CLSC, au moment où ils s'attendaient, à l'automne 2006, quand ils s'attendaient que leur premier ministre les appuie solidement, là, ce n'est pas arrivé, hein, ce n'est pas arrivé. Puis que l'Assemblée nationale le fasse maintenant, ça donnerait un caractère officiel à un geste.

Peut-être que le rapport sera tellement substantiel qu'il pourrait même servir de base à l'élaboration d'une éventuelle constitution québécoise. Mais je veux entendre le premier ministre nous dire... Est-ce qu'il veut enterrer ça? Est-ce qu'il veut passer ça dans la grosse tablette des oubliettes ou il veut faire quelque chose là, là?

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le chef de l'opposition officielle. La durée de la question, sept minutes. Donc, M. le premier ministre, vous avez environ sept minutes pour répondre.

M. Charest: Merci. Bien, j'ai entendu à nouveau le mot «Constitution» sortir de la bouche du chef de l'opposition officielle, Mme la Présidente. J'ai-tu compris que c'est ça qu'il veut, il veut réouvrir la Constitution? C'est parce que c'est... là-dessus, il avait soulevé ce sujet-là, qu'on était dans un cul-de-sac. Parce que ça, c'est un sujet sur lequel il faudrait l'entendre.

Maintenant, l'autre affaire qui est intrigante, là, c'est que, là, il déballe son sac, là. Là, il voudrait des choses sur Bouchard-Taylor, il voudrait une politique d'encadrement. La grande question que nous nous posons tous, c'est: Pourquoi avoir attendu à aujourd'hui pour dire ça? Pourquoi aujourd'hui, alors qu'il y avait une commission justement mise sur pied pour ça? Pourquoi, nous, on est allés devant la commission? Pourquoi le Parti québécois a présenté un mémoire? Pourquoi d'autres partis... Je pense que Québec solidaire est allé, puis le Parti vert est allé. Les seuls qui n'y sont pas allés, c'est le chef de l'opposition officielle puis l'ADQ. À moins que... Non, ça ne se pourrait pas. Ça se pourrait-u qu'ils attendaient de voir de quel côté le vent allait tourner? Ça se peut. Non. Non, ça ne peut pas être ça, Mme la Présidente. Peut-être. Puis là, aujourd'hui, bien là il a des idées.

Tout le monde, tu sais, on n'y échappe pas, là, on... ça nous intrigue, savoir pourquoi le chef de l'opposition officielle, qui défendait les accommodements raisonnables, qui voulait qu'on enseigne le Coran dans les églises de Montréal... pas dans les églises, dans les écoles de Montréal, là où le nombre le justifie, là, aujourd'hui... il ne s'est pas présenté devant la commission Bouchard-Taylor puis là, aujourd'hui, il a des idées. Alors, on enseignait le Coran dans les écoles où le nombre le justifie; les accommodements, c'est un problème; le problème, on ne veut pas en parler devant la commission; là, aujourd'hui, on a des solutions. Puis c'est un peu difficile de suivre l'ADQ. Pas un peu difficile, c'est impossible de suivre l'ADQ là-dessus.

Maintenant, sur le rapport, parce que vous insistez pour revenir là-dessus, j'insiste pour répéter ce que j'ai dit tantôt. Tu sais, on ne va pas s'émouvoir avec ça. Moi, je ne parlerai pas au nom de M. Bouchard ou Taylor. De grâce, parlez-leur. Puis ils sont libres, c'est deux personnes qui ne se gêneront pas pour dire ce qu'ils ont à dire. Je ne suis pas leur porte-parole, puis ils vous expliqueront pourquoi ils ont demandé un délai supplémentaire, puis ils vous diront si le rapport a été circulé au gouvernement du Québec. Ils sont tout à fait libres de le dire. Demain... Prenez le téléphone, puis appelez-les tout de suite, tant qu'à moi, puis vous aurez les réponses. Mais je ne suis pas le porte-parole, moi, de M. Bouchard et de M. Taylor.

Et, sur une question comme celle-là, qui touche l'avenir du Québec et de notre société, moi, je pense que, nous, comme représentants, comme élus, nous avons une responsabilité très importante aussi. On vit dans une société de diversité. Nous, francophones de l'Amérique, comme Québécois, nous avons également une situation unique dans le monde qui fait appel, je pense, à ce sens des responsabilités dans la construction de la société québécoise. Et, Mme la Présidente, en politique on a un choix, hein, on a tous un choix. Quand on veut attirer la faveur de l'électorat, on peut faire appel au dénominateur commun le plus élevé ou on peut faire appel au dénominateur commun le plus bas. C'est le choix que nous avons tous.

Ce que j'ai vu du côté de l'ADQ, c'est une propension assez prononcée d'aller exploiter cette question-là. Je pense que tout le monde a compris ça, tout le monde a compris ça. Mais il y a un prix à payer dans une société pour ça, et c'est pour cette raison-là qu'on a voulu, nous, la commission Bouchard-Taylor, pour que nous puissions, dans notre société, à nous, dans un environnement où on est capables d'échanger sur ces questions-là, où on peut faire la part des choses, se donner une discussion de fond sur la question des accommodements raisonnables et l'avenir de notre société. C'était ça, le but pour tous ceux qui souhaitaient participer réellement à ce dialogue. Et ceux qui ont souhaité avaient une porte ouverte pour y aller, ils sont allés, ils se sont présentés, eux. Ceux qui ne voulaient pas participer à ce dialogue, qui voulaient autre chose, ne se sont pas présentés dans certains cas. Ils ont choisi l'absence, la fuite, faire le mou.

Alors, dans notre cas, à nous, sur une question aussi importante que celle-là, le gouvernement non plus n'est pas à la remorque d'une seule commission, que nous respectons beaucoup. La preuve, c'est deux politiques, deux domaines dans lesquels nous avons bougé. Suite à un rapport qui a été publié par le Conseil du statut de la femme, nous avons proposé à l'Assemblée nationale un amendement à la Charte des droits et libertés pour renforcer le principe de l'égalité femmes-hommes dans notre société. Ça, c'est une valeur fondamentale de notre société. Et j'espère que, cette fois-là, le chef de l'ADQ va se présenter en commission parlementaire puis il va se prononcer là-dessus. Il ne faudrait pas qu'il fasse comme il a fait dans les autres débats puis s'esquiver. Il faudrait qu'il parle au moins, il faudrait qu'il exprime une opinion.

L'autre domaine dans lequel on a bougé, c'est sur la question de la langue, sur l'intégration des immigrants en français, sur l'enseignement du français dans nos écoles également et sur l'intégration des immigrants dans le marché du travail où on a présenté de nouvelles politiques, où nous avons également consacré des ressources financières pour justement appuyer ceux qui sont des nouveaux arrivants, entre autres par l'apprentissage du français dans le milieu de travail. Je prends à témoin René Roy, de la FTQ, que j'écoutais à la radio il n'y a pas très longtemps, avant l'annonce de la politique. M. Roy exprimait une opinion qui, à mes yeux à moi, était pleine de bon sens, disait: C'est dans le milieu de travail où il faut donner des ressources additionnelles. C'est exactement ce que nous avons fait.

n(17 h 40)n

Quand la commission Bouchard-Taylor va remettre son rapport ? vous demanderez à MM. Bouchard et Taylor quand ils le feront ? nous allons, comme on l'a fait dans le passé, nous allons bouger le plus rapidement possible. On va prendre en compte les recommandations, nous allons aller le plus vite possible. Mais, malgré le fait que vous me fassiez le grand compliment de dire: Vous êtes premier ministre et que vous me flattez ? je le sens, votre but, là, c'est de me faire plaisir quand vous me dites ça ? reconnaissons par ailleurs que l'on est dans un Parlement de cohabitation. Même si on est le gouvernement, on ne peut pas agir seuls. Si on fait des lois, vous le savez très bien, on doit avoir l'appui des autres parlementaires, et vous avez une responsabilité, vous aussi. C'est tellement vrai que vous avez voté pour notre budget. Vous avez dû le trouver bon, notre budget. Tout ne peut pas être mauvais, Mme la Présidente, puisque l'ADQ et son chef a choisi d'appuyer le gouvernement dans son dernier budget. Il faut croire qu'ils l'ont aimé.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le premier ministre. M. le chef de l'opposition officielle.

M. Dumont: Et on en est tellement conscients, Mme la Présidente, de notre devoir, de notre responsabilité, qu'aujourd'hui j'interpelle le premier ministre exactement en ce sens-là parce qu'on souhaite que ça ne tombe pas à l'eau, on souhaite qu'il y ait des suites.

Mais le premier ministre a soulevé une question importante dans son plaidoyer, en parlant de la commission Bouchard-Taylor, il a dit: Pourquoi, nous, le Parti libéral, on est allés, pourquoi? Il soulève la question, je vais y répondre. Pourquoi ils sont allés? Ils sont allés parce qu'ils étaient en rattrapage. Ils sont allés parce que, quand les situations d'accommodement clairement déraisonnable se produisaient, quand il avait ça dans la face, il n'avait rien à dire. À ce moment-là, il n'était pas à la hauteur de ce que les Québécois attendaient de lui. Puis il était tellement mal pris avec ça que de faire une commission, c'était la seule manière de s'en sortir à la veille d'une élection. C'est ça, la vérité. Donc, quand il s'est présenté devant la commission après n'avoir pas été à la hauteur quand les vrais cas d'accommodement étaient devant lui ? d'accommodement déraisonnable, je dis bien ? après avoir eu un programme électoral qui était incomplet sur la question et faible sur la question de l'identité, bien là il était en mode rattrapage. Nous, quand c'était le temps, on avait quelque chose à dire. Puis, en campagne électorale, on avait un programme là-dessus, on n'avait pas besoin de rattrapage dans un forum qui était fait pour les citoyens.

Ça étant dit, je fais un commentaire pour dire que l'identité, pour moi, là, l'identité au Québec, ce n'est pas le dénominateur commun le plus bas, c'est le dénominateur commun le plus précieux des Québécois. Le premier ministre, là, il est dans une zone glissante quand il dit que ça, d'après lui, l'identité, c'est le dénominateur commun le plus bas...

Une voix: ...

M. Dumont: Non, bien, ça sonnait comme ça et...

M. Charest: ...

M. Dumont: Bien, oui, oui. Oui, oui. Dénominateur commun le plus bas, là, l'identité, là, ce n'est pas mon école de pensée, je pense que c'est le plus précieux dénominateur commun sur lequel il faut construire pour unir les Québécois. Et ce n'est pas la façon dont le premier ministre a agi qui va aider ça.

Reconnaissance constitutionnelle
du concept de nation québécoise

Je voulais qu'on lui parle de Constitution une minute. Je ne sais pas, moi, j'ai vu Jean-Pierre Blackburn à Ottawa, il disait qu'il faudrait que le concept de nation québécoise soit intégré dans la Constitution canadienne. Il me semble qu'il y avait une perche tendue. Les Québécois s'attendaient que leur premier ministre dise: Bravo, M. le ministre! Ce n'est peut-être pas complet, ce n'est peut-être pas encore agréé... Mais, si, au Québec, ce n'est pas accueilli, si, au Québec, ce n'est pas poussé, si, au Québec, ce n'est pas défendu, qui va le faire? Le fruit n'est pas mûr. Aïe! on n'est pas tannés de l'entendre, le fruit n'est pas mûr. Le fruit, c'est le premier ministre du Québec, c'est le Conseil des ministres du Québec, c'est le Parti libéral du Québec qui le met à l'ombre, le fruit. Il va pourrir avant de mûrir si on se fie à votre théorie.

Je veux savoir ? j'ai posé la question plusieurs fois en Chambre, je veux juste une réponse simple:Est-ce qu'il souhaite ça, que le concept de nation, la reconnaissance comme nation, comme le pouvoir fédéral de dépenser, pour que ce soit protégé à long terme, pour que ça garantisse à nos enfants que ce ne sera pas changé, que ce ne sera pas remodifié par un autre gouvernement, que ce soit inscrit dans la Constitution canadienne? S'il le souhaite... Il dit oui, là je le sens mal à l'aise, là. Mais, s'il le souhaite, il dit: Oui, je le souhaite. Puis, s'il ne le souhaite pas, il dit: Non, je ne le souhaite pas. Mais les Québécois, ils pensent que c'est à Québec, ils pensent que c'est ici, à l'Assemblée nationale, là, que devrait venir la première impulsion pour faire faire des gains aux Québécois. Puis, depuis la Deuxième Guerre mondiale, il n'y a jamais eu un gouvernement qui a eu zéro demande comme son gouvernement à l'heure actuelle. Jamais, c'est le premier.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le chef de l'opposition. Vous indiquer qu'on a pris trois minutes pour la question et qu'il reste deux minutes à l'échange. Donc, je vais permettre un trois minutes, et on va réajuster le temps.

M. Charest: Bien là, Mme la Présidente, on va tomber dans les vraies affaires. J'ai une bonne nouvelle pour tout le monde parce que, oui, ça me fait plaisir de répondre à la question. Puis je vais poser une question au chef de l'opposition officielle, puis lui aussi va répondre. Chacun notre tour. Il me demande si je pense que ça doit être consigné. C'est écrit noir sur blanc, la position de mon parti, de mon gouvernement, dans un document qu'on a mûrement réfléchi développé et écrit en 2001 sur les positions défendues par le Parti libéral du Québec et le gouvernement libéral depuis 2001, et tout ça est là-dedans. Est-ce qu'on pense que ça doit être inscrit? Oui. Est-ce qu'on pense que le pouvoir fédéral de dépenser doit être encadré? Oui. Les réponses sont connues. Est-ce que, depuis 2003, notre gouvernement a bougé sur cette question-là? On a obtenu un accord historique sur la santé et la reconnaissance du fédéralisme asymétrique pour lequel Gilles Duceppe et Jacques Parizeau nous ont félicités, une entente sur l'UNESCO, qui est historique et qui fait en sorte que le fédéral reconnaît pour la première fois de l'histoire le rôle du Québec à l'international. On a rapatrié le programme de l'assurance parentale, qui est un vif succès au Québec également. On a la reconnaissance du Québec comme nation, que j'avais réclamée. J'ai même la page frontispice de la revue L'Express, d'une entrevue que j'ai donnée en France où je le demande et le réclame, et ça a été obtenu alors qu'on était le gouvernement du Québec. Le déséquilibre fiscal, on est allés cherché une augmentation de 52 % des transferts fédéraux depuis qu'on forme le gouvernement. C'est une feuille de route impeccable qui se compare très bien aux gouvernements du Québec, incluant celui de Jean Lesage. Ça, c'est les résultats. Est-ce qu'on doit aujourd'hui réouvrir la Constitution? Non, on n'est pas là.

Maintenant, j'ai répondu à votre question, je pose la question au chef de l'opposition officielle. J'ai répondu ? je pense que vous en convenez, Mme la Présidente ? franchement, honnêtement. Tout le monde, aujourd'hui, va vouloir lui offrir l'occasion de répondre à la question suivante: Est-ce que vous proposez, oui ou non, de réouvrir la Constitution?

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le premier ministre. M. le chef de l'opposition, si vous voulez, il reste 30 secondes.

M. Dumont: C'est amplement suffisant parce que le premier ministre vient de répondre une extraordinaire absurdité. Il veut que ce soit dans la Constitution, mais sans la réouvrir. Alors, nous, de notre côté, là, on pense que ce n'est pas un party. On pense que, oui, le Canada, pour réintégrer le Québec, à un moment il va falloir réouvrir la Constitution. Et ce dont on est sûrs, c'est que, quand c'est le gouvernement du Québec qui pousse pour ne pas la réouvrir, ça n'arrivera jamais. Ça fait qu'on pense qu'un gouvernement du Québec, aujourd'hui, doit se battre pour faire réouvrir la Constitution le plus rapidement possible, avec des objectifs précis en matière de pouvoir fédéral de dépenser, en matière de reconnaissance du Québec comme nation. Ce que je me rends compte, c'est qu'au Conseil des ministres, à Ottawa, ça se discute, là, ça a coulé dans les médias que ça se discute, mais, au Conseil des ministres, à Québec, ça ne se discute pas parce qu'on est étouffé par la peur.

M. Charest: Mme la Présidente, on sait pourquoi sa mère disait qu'il était mou, il n'est pas capable de répondre.

La Présidente (Mme Thériault): Merci. Ça va mettre fin à ce bloc-ci. On a pris 21 min 30 s, donc on va réajuster les temps. Mme la chef du deuxième groupe de l'opposition, vous avez 33 minutes. Je vous suggère 17 et 16 minutes bien amicalement.

Entente économique avec l'Europe

Mme Marois: Merci, Mme la Présidente. Je vais y aller rapidement. Je comprends donc que les deux partis qu'on vient d'entendre ont la même position sur la question constitutionnelle, ils ne savent pas quand, ils ne pensent pas que c'est...

Une voix: ...

Mme Marois: Non, nous, on en a une. C'est clair, notre position, c'est la souveraineté du Québec. Au cas où ça inquiéterait le premier ministre, là, je le rassure. D'ailleurs, si on était souverains, là, il pourrait la négocier, son entente et son ouverture avec l'Europe. Là, pour l'instant, là, il est obligé d'aller «peddler» ? je vais le mettre en guillemets, là ? à Ottawa un appui. Puis, même en Europe, là, ça ne semble pas que ça reçoit un très bon accueil, et peut-être qu'il devrait réfléchir avec moi, là. Dans un État souverain, on pourrait faire une démarche pour aller chercher un appui pour s'ouvrir au libre-échange à l'Union européenne.

Quand le chef du gouvernement est allé à Londres, on dit ceci: «[Il] repart de Londres ce matin sans avoir obtenu de véritable appui politique...»

«Sur le plan politique, on n'a pas encore reçu un appui [...] formel...»

«...il n'a guère reçu de signes d'encouragement de la part des milieux politiques, qui semblent l'écouter poliment sans plus.»

Et, quand on regarde du côté de Bruxelles, la partie est loin d'être gagnée. «De la Commission européenne aux associations patronales, en passant par les think tanks, la question surgit partout à Bruxelles: Si le Québec tient tant au libre-échange avec l'Europe, pourquoi diable a-t-il refusé l'an dernier de laisser la compagnie française Alsthom concourir pour le renouvellement des rames du métro de Montréal? Un contrat de 1,2 milliard de dollars. Lorsqu'on lui pose la question, le [député] du Québec à Bruxelles, Christos Sirros lève les yeux...»

Alors, je l'invite à choisir la souveraineté avec le Québec, et, comme ça, comme État, comme représentant d'un pays indépendant, il pourra aller négocier cette entente, ce qui est une excellente idée d'ailleurs, soit dit en passant. Bon.

Utilisation des transferts fédéraux

Alors, revenons maintenant sur certaines affirmations qui ont été faites de part et d'autre, en particulier de l'autre côté, une question qui était soulevée à savoir quelle était la somme qui avait été transférée d'Ottawa dans tout le débat sur la correction d'une partie du déséquilibre fiscal de même que sur la question de la péréquation.

n(17 h 50)n

Quelques remarques, d'abord. Quand le gouvernement fédéral a décidé unilatéralement, en 2004, de changer les règles sur la péréquation, Robert Lacroix, ancien recteur de l'Université de Montréal, a dit: C'est le pire résultat que le Québec pouvait obtenir. Devant ça, Ottawa a décidé de corriger une partie de cette erreur et a annoncé donc qu'il réinvestissait des sommes considérables, bien sûr pour corriger le tout, de l'ordre de 920 millions de dollars. Ensuite, dans les règlements généraux de la péréquation, il en a rajouté 698, mais cependant... Et c'est le premier ministre, M. le chef du gouvernement actuel, qui a dit devant la Chambre de commerce, au lendemain du budget fédéral: Ce 700 millions provenant du déséquilibre fiscal, nous allons le retourner aux Québécois sous forme de réduction d'impôt. Alors, c'est lui-même qui le dit, là, ça devait bien être 700 millions. Alors, c'est 700 millions et le reste. Oui, il y en avait des sommes supplémentaires, mais elles n'étaient pas liées à cette correction-là. Alors, je veux bien en prendre pour... je veux bien qu'on nous raconte n'importe quoi, mais il y a toujours bien un bout à tout. Bon.

Deuxièmement, quand on lit le discours du budget du ministre M. Audet ? on peut le nommer maintenant de son nom, puisqu'il n'est plus là ? ils avaient déjà escompté au budget de 2007-2008 cette correction préalable au 700 millions. Alors, je veux bien, là, quand il dit: On pouvait baisser les impôts de 700 millions, avec toutes les sommes que le gouvernement avait reçues, malgré toutes ces sommes, M. Audet nous dit: Une impasse budgétaire de près de 1 milliard de dollars à résorber en 2008-2009. Et de façon irresponsable ce gouvernement a décidé que les 700 millions qu'ils avaient, ils les mettaient essentiellement dans la réduction d'impôt. Ils se sont trouvés ensuite Gros-Jean comme devant, c'est le cas maintenant.

Puis là je m'excuse, M. le député de Laval-des-Rapides, là, mais on va retourner aussi au livre du budget, hein, et c'est évident que, dans le document, on nous indique que c'est 900 millions qui vient d'une vente d'actif d'Hydro-Québec ? à moins que vous contredisiez les documents présentés par votre gouvernement ? et un 400 millions qui sont dus à des gains sur les taux de change. Alors, merci beaucoup, ce n'est pas des sommes récurrentes, au cas où il ne se rappellerait pas ce que ça signifie, des sommes récurrentes. Et, dans mon cas, lorsque j'ai eu une réserve, c'étaient des surplus d'opération, et une partie de ces surplus ont été versés en dépenses non récurrentes. Alors, merci beaucoup, là. Moi, je veux bien qu'on me donne des leçons, là, mais je pense qu'on devrait être un peu prudent. Alors, qu'on s'en souvienne un peu. Bon.

Maintenant, je veux aller sur les résultats... D'abord, je n'ai eu aucune réponse sur les questions concernant la langue. Et, si les questions d'accommodements raisonnables sont importantes ? et nous croyons que c'est important, nous avons nous-mêmes déposé un mémoire ? les questions de la langue, ça, c'est... la langue, c'est la base de notre identité, et le premier ministre a deux ou trois questions auxquelles il n'a pas répondu actuellement. L'application aux entreprises à charte fédérale qui oeuvrent au Québec, l'application de la loi 101, sommes-nous d'accord pour une démarche ensemble pour obtenir ça? Sommes-nous d'accord pour tenir une commission parlementaire où on étudiera les rapports de la commission, où on entendra la population et où on entendra aussi les chercheurs qui sont particulièrement déçus ? ils nous l'ont dit très clairement ce matin ? de ce qui se passe actuellement à l'office et au gouvernement?

Application des mesures contenues dans
le dernier budget de l'ancien gouvernement

Revenons maintenant aux questions économiques, Mme la Présidente. J'ai indiqué, d'entrée de jeu, que le gouvernement avait changé complètement de stratégie entre le moment où il est arrivé et, pour la suite des choses, au moment où il a décidé que les premières mesures qu'il appliquait... en mettant de côté, en jetant finalement à peu près par-dessus bord tout ce que nous avions mis en oeuvre au niveau des crédits d'impôt, de la baisse de la taxe sur le capital. Bien là, là, c'est quelque chose, hein? Ils ont retardé le plan que j'avais introduit dans mon budget pour réduire la taxe sur le capital, ils l'ont retardé de deux ans, Mme la Présidente. Bien là, franchement, les leçons, merci beaucoup, hein? Bon, ils l'ont retardé de deux ans. Ils ont jeté toutes les mesures de crédit d'impôt, de congés fiscaux, de mesures pour l'investissement. Ils ont baissé les taux de crédit d'impôt pour la recherche et le développement. Ça, c'est en arrivant, première stratégie.

Deuxième stratégie, ils ont trouvé ça pas pire, ce qu'on avait fait, alors là ils sont revenus deux ans plus tard. Qu'est-ce qu'ils font? Ils ont restauré un calendrier de réduction de la taxe sur le capital. Il ont trouvé que c'était une bonne idée, mais on l'avait déjà engagé, vous l'aviez arrêté, Mme la Présidente. Ils ont rabaissé les seuils d'exemption, ils ont réintroduit des mesures d'amortissement accéléré qu'ils avaient éliminées, là, je vous ferai remarquer, hein? Bon. Ils ont réintroduit une aide aux grands projets de création d'emplois dans le secteur des technologies de l'information. Alors, on change maintenant de stratégie. Malheureusement, on n'a plus les moyens, et Ottawa est aux abonnés absents. Parce que, quand on a demandé de l'argent pour l'aide aux manufacturiers, quand on a demandé pour l'aide aux forestières, quelle a été la réponse d'Ottawa? Infime, Mme la Présidente, comme résultat.

Je sais qu'il me reste peu de temps, je vais soulever une ou deux questions. J'aimerais que le premier ministre nous dise ce qu'il pense des résultats concernant les indicateurs suivants. Il nous disait: Vous savez, nous, on va améliorer la situation des familles québécoises. Effectivement, le Québec va retrouver sa place dans l'univers économique nord-américain. En 2003, le chef du gouvernement accusait le Parti québécois d'avoir amené le Québec à la 52e place sur 60 des États nord-américains en termes de niveau de vie. Alain Dubuc a écrit, le 26 mars dernier, que nous étions maintenant au 55e rang. Alors, on a reculé. Merci beaucoup, là, pour les résultats.

Je vais vous en donner un autre, Mme la Présidente. Le député de Laval-des-Rapides parlait des investissements dans le secteur privé non résidentiel. Est-ce que vous savez que la part québécoise par rapport à l'ensemble canadien était de 18 % en 1999 sous un gouvernement du Parti québécois et qu'elle a été en 2007 de 12,4 %? Pour quelqu'un qui voulait rehausser l'investissement privé, Mme la Présidente, où sont les résultats? Est-ce qu'il peut m'en parler, des actions qu'il a menées pour rehausser le taux d'investissement?

La balance commerciale est à 25 milliards de dollars en déficit, alors que c'était un des objectifs du gouvernement que d'améliorer le niveau de nos exportations. C'était d'augmenter de 25 %, d'ici 2010, le nombre d'exportateurs de biens ayant des ventes annuelles entre 1 million et 25 millions de dollars. On est en déficit à 25 milliards au niveau de la balance commerciale.

Faire passer la part des entreprises dans le financement de la R & D, recherche et développement, de 60 % en 2002 à plus de 66 % en 2010. C'est une baisse, une baisse, entre 2003 et 2005, de 60 % à 57,5 %. Alors, moi, je veux entendre les commentaires du chef du gouvernement quant à ce qui devait être des objectifs qu'il s'était donnés et aux résultats que l'on constate aujourd'hui.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition. Vous avez pris 10 min 15 s pour votre question, donc je vais peut-être me permettre de laisser au moins huit minutes au premier ministre parce que j'essaie d'équilibrer le temps, autant des formations politiques, de préserver vos temps, mais au niveau des questions-réponses aussi. Donc, M. le premier ministre, vous avez huit minutes pour répondre.

M. Charest: Bien, merci. Puis il y a beaucoup, beaucoup de commentaires là-dedans, Mme la Présidente, vous en conviendrez, et sur beaucoup de sujets. Ce qui m'étonne un peu, puis je vois ça chez le chef de l'opposition officielle, on a la cassette, là, la vieille cassette de 2003 qui joue depuis le début des crédits. Et là la chef de la deuxième opposition revient à la défense de 2003, puis on croirait entendre Bernard Landry aux crédits également. C'est exactement les mêmes arguments, même chose, même discours. Mais elle-même soulève le budget de 2003 qu'elle a livré, ce n'est pas moi qui l'ai soulevé aujourd'hui, là, on peut-u s'entendre là-dessus? Moi, je ne m'attendais pas à revenir à son budget de 2003, mais elle l'invoque, elle le défend. Parlons-en.

Une voix: ...

n(18 heures)n

M. Charest: Oui, on sait que vous faites toujours ça. Bon, c'est ça, vous faites toujours la même... pas mal toujours la même chose. Cela étant dit, dans votre budget, la chef de la deuxième opposition, est-ce qu'elle reconnaît qu'au mois de novembre 2002, quatre mois avant que ce budget ne soit livré à l'Assemblée nationale du Québec, elle a informé ses collègues du Conseil des ministres qu'il y avait un déficit de quoi, de 3 milliards de dollars? Comment explique-t-elle qu'en quatre mois elle ait effacé un déficit de 3 milliards de dollars au moment où elle livre son budget? Ça, Mme la Présidente, là, ça, c'est fort si elle a fait ça. 3 milliards en quatre mois, là, c'est vraiment au panthéon des miracles, là, des ministres des Finances, ça. Ça, c'est le panthéon des miracles. Ils ont dû découvrir des diamants, du pétrole, je ne sais pas, là, il s'est passé quelque chose. Il s'est passé quelque chose, certain, parce que le déficit qu'elle a laissé était plus de l'ordre de 4 milliards de dollars, plus de 4 milliards de dollars. Elle demande pourquoi on n'a pas accéléré, on n'a pas poursuivi. Il y a une raison, je vais vous donner la réponse, elle est fort simple: il n'y avait pas d'argent.

Je vais vous donner un autre exemple. M. Landry avait signé une entente avec Alcoa pour vendre de l'énergie pour un projet que, nous, on n'a pas continué pour une raison fort simple: il n'y avait pas d'énergie. Il aurait fallu importer l'énergie pour conclure l'entente. Oui, on l'a conclue plus tard à des meilleures conditions pour tout le monde. La première condition, c'était d'avoir de l'énergie. Parce qu'on a reparti la construction, les barrages...

Une voix: ...

M. Charest: Ah non! faites-moi pas ce signe-là, vous avez dénoncé l'entente de M. Landry au mois de septembre 2004. Elle a elle-même dénoncé ce que Bernard Landry avait conclu avec Alcoa, Mme la Présidente, et, aujourd'hui, elle cherche des explications. Bien ça, on va vous les trouver, les explications. Le budget qu'elle avait présenté en mars 2003 était un budget qui était basé sur de l'information ? ...être poli ? qui était fausse.

Une voix: ...

M. Charest: Non, non, ne dites pas ça à moi, de grâce, pas en commission parlementaire. Elle dit non. Au mois de novembre, elle présente au Conseil des ministres un déficit qui est de l'ordre de 3 milliards de dollars, puis il est disparu quatre mois plus tard. Vous allez dire devant tout le monde, ici, là ? regardez bien dans la salle, il y a des gens qui vous connaissent ? que votre budget était équilibré? Je regrette, ça ne colle pas, là, ça ne marche pas. Et, si vous vous demandez pourquoi on a fait, oui, des ajustements par la suite, c'est parce que l'argent n'était pas là.

D'ailleurs, sur les programmes d'aide, il faudrait rappeler aux députés et à la chef de la deuxième opposition qu'au Québec on dépense probablement trois fois plus, au point de départ, que notre voisin de l'Ontario dans les programmes d'aide, trois fois plus d'argent des contribuables québécois au point de départ. Ce n'est pas une mauvaise idée que de rationaliser, de faire les bons choix, de s'assurer que l'argent va au bon endroit, ce n'est pas notre argent à nous. Maintenant, on le sait, au Parti québécois, vous aimez beaucoup taxer. Vous avez déjà pris une position très claire, tout le monde le sait, pour augmenter les impôts. Vous étiez contre les augmentations des impôts... On a bien reçu le message que le Parti québécois veut augmenter les impôts des contribuables. Vous nous reprochez d'avoir réduit les impôts pour la classe moyenne au Québec. S'il y a une marge de manoeuvre au Québec, tant qu'à moi, la marge de manoeuvre devrait être dans les poches de la classe moyenne au Québec, pas dans les coffres d'un gouvernement du Parti québécois qui veut dépenser davantage dans toutes sortes de programmes et qui a fait un gaspillage de fonds publics comme on avait rarement vu. Rappelons-nous des histoires de la Caisse de dépôt et placement, la Société générale de financement, la Gaspésia, hein? C'est une longue litanie de projets puis de gaspillage de fonds publics.

Et je ne suis pas le seul à penser que votre destin, c'est de dépenser de l'argent, votre député, le député du comté de Marie-Victorin, aujourd'hui, dans un journal de Victoriaville, où il est allé faire un discours assez coloré, merci, avec quelques sacres dans le discours ? et ça vaut la peine de le lire parce que c'est très coloré; mais ? en parlant de vous, il dit: «C'est le genre de femme à qui le Québec pourrait remettre ses taxes et ses impôts.» Exactement la citation...

Des voix: ...

M. Charest: Bien oui, l'appétit pour les taxes et les impôts est à peu près illimité avec la chef de la deuxième opposition officielle.

Maintenant, je reviens sur cette question-là, de la réduction des impôts, c'est absolument essentiel au Québec que nous puissions avoir une économie compétitive en Amérique du Nord.

Entente économique avec l'Europe (suite)

Vous parlez de l'Europe, je suis heureux de vous entendre parler de l'Europe. Elle prétend que le Québec souverain pourrait négocier. Savait-elle que la France n'a pas le pouvoir de négocier un accord transatlantique avec le Québec, si tel devait être le cas, que la Grande-Bretagne ne pourrait pas négocier un accord de libre-échange avec nous parce qu'ils sont dans l'Union européenne? Ça lui a peut-être échappé que Bernard Landry est le premier à appuyer cette initiative-là de mon gouvernement. C'est le même Bernard Landry qui disait qu'au Québec, dans notre fédération canadienne, on avait plus de pouvoirs que beaucoup d'autres pays souverains dans le monde.

L'ironie, c'est que, si votre projet se réalisait, ce n'est pas à la porte du président de la République française que vous seriez obligés d'aller frapper, c'est à la porte d'une commission, à Bruxelles. C'est donc dire que les souverainetés sont bien variables, hein? Dans le fond, ce qui compte, c'est l'intérêt des Québécois, notre intérêt, à nous, notre avenir, notre économie, notre capacité de développer la société québécoise. Et là-dessus il y a un projet magnifique pour y arriver, c'est celui de l'ouverture d'un nouvel espace économique. Sur les rapports, je ne sais pas s'il me reste du temps?

La Présidente (Mme Thériault): 30 secondes.

Utilisation des transferts fédéraux (suite)

M. Charest: Bien, je peux vous dire qu'il y a eu plusieurs rapports sur la péréquation, sur les transferts fédéraux. Il y a eu un autre rapport commandé par le Conseil de la fédération, il y en a eu un du Sénat, un commandé par le fédéral, un du Sénat qui remontait, je pense, à 2001. Quand on fait la moyenne et le compromis qu'a choisi le gouvernement fédéral, le gain net pour le Québec, c'est qu'en 2003-2004, quand on a été élus, les transferts étaient de l'ordre de 9 370 000 000 $; pour l'année 2008-2009, ça va être de 13 557 000 000 $, une augmentation substantielle par rapport à ce qu'il y avait au moment où vous avez quitté les affaires.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le premier ministre. Ceci met fin au bloc d'échange avec le deuxième groupe formant l'opposition. Nous allons aller maintenant du côté du député de Robert-Baldwin. M. le député.

Actions entreprises pour répondre
à la pénurie de main-d'oeuvre

M. Marsan: Oui. Merci, Mme la Présidente. Je voudrais saluer le premier ministre, les gens qui l'accompagnent, le chef de l'opposition, la deuxième chef...

Une voix: La chef de la deuxième opposition.

M. Marsan: La chef de la deuxième opposition, excusez-moi, et ainsi que tous les collègues qui sont ici.

Moi, je voudrais vous questionner, M. le premier ministre, sur le marché du travail. Les répercussions possibles du vieillissement de la population et de la décroissance démographique ont été largement documentées. La plus grande rareté des travailleurs et travailleuses qui touche déjà quelques secteurs d'activité ne sont que quelques exemples souvent repris pour illustrer un futur pas si lointain. Et là je voudrais exclure les mauvaises décisions qui ont été prises il y a quelques années, qui ont mis à la retraite des personnes extrêmement utiles à la société, que ce soit dans le domaine de l'éducation, dans le domaine de la santé, et je ne voudrais pas exagérer, vous mentionner que tout le problème de pénurie de main-d'oeuvre est associé à ces décisions-là, bien au contraire je voudrais qu'on puisse regarder la situation telle qu'elle se présente. Et ce n'est pas le propre du Québec, cette situation-là, elle s'observe également dans les autres provinces canadiennes, dans plusieurs pays de l'Union européenne, où, là aussi, la population en âge de travailler est appelée à diminuer au cours des prochaines années.

Donc, le tableau que nous avons, on parle de pénurie éventuelle de 600 000 à 700 000 emplois qui auront à être comblés. Déjà, on en voit certains aspects. Il suffit de se promener dans des quartiers industriels où on voit des postes à combler, des grosses pancartes où on mentionne: Nous embauchons. Ou, si vous suivez un camion-remorque, c'est indiqué à l'arrière qu'ils recherchent des conducteurs. Alors, déjà, on commence à regarder ou à voir ce qui nous attend dans quelques années.

Une des solutions serait, oui, serait aussi l'apport des personnes immigrantes. Et, moi, je reconnais déjà dans les décisions de votre gouvernement une augmentation du nombre d'immigrants, les seuils ont été augmentés, on parle de 55 000 personnes immigrantes d'ici 2010. Je voudrais tout simplement mentionner aux collègues aussi que nous avons été mandatés par la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles de même que le ministre de l'Emploi et de la Solidarité ? quand je dis «nous», c'est le député de Viau ? et nous avions le mandat de rencontrer différentes organisations communautaires dans la grande région de Montréal ? on pense à des groupes d'alphabétisation, des groupes d'employabilité, des commissions scolaires ? et on recherchait ce que les gens vivaient sur le terrain, comment les personnes immigrantes pouvaient arriver à trouver des emplois plus rapidement. Et, très rapidement, le premier ministre s'est intéressé au dossier des ordres professionnels. On l'a mentionné tantôt, je pense que vous avez rencontré plusieurs représentants, sinon tous les ordres professionnels. Et, dans le dernier budget, il y a eu des budgets importants octroyés pour l'intégration des personnes immigrantes à l'emploi. Et également un certain obstacle, c'est la francisation, et, là aussi, il y a eu des investissements très importants.

Alors, je voudrais, M. le premier ministre, vous demander, non seulement pour les personnes immigrantes, mais pour l'ensemble du Québec, par rapport à un tableau qu'on vient de dresser, quelles sont les actions que votre gouvernement entend prendre ou a déjà prises pour répondre à la pénurie de main-d'oeuvre et pour demeurer concurrentiel, avoir une main-d'oeuvre qualifiée.

n(18 h 10)n

La Présidente (Mme Thériault): Merci. M. le premier ministre.

M. Charest: Merci. C'est, je dirais, un des grands, grands défis pour l'avenir du Québec, c'est toute la question du marché du travail et la question des pénuries de main-d'oeuvre que nous vivons actuellement dans certains secteurs, mais aussi dans certaines régions du Québec. Et c'est plein de paradoxes quand on prend le temps de faire le tour de la question pour mieux comprendre ce qui nous arrive et mieux préparer des politiques qui vont nous permettre de faire croire que l'économie du Québec... de faire participer les gens au marché du travail.

D'abord, commençons par le début, le marché du travail, au Québec, va bien. Je ne dis pas que c'est parfait, là. Je ne voudrais jamais donner l'impression, Mme la Présidente, que je vous dis que tout est parfait, ce n'est pas vrai. Mais, l'an dernier, on a eu la deuxième meilleure année en 20 ans en termes de création d'emplois. Et, dans les régions du Québec, le taux de chômage a baissé partout depuis 2003, sans exception. Les niveaux de participation ont été à des niveaux records. Et donc, dans le marché du travail, on peut dire que ça va relativement bien.

Mais il faut être aux aguets avec le ralentissement de l'économie américaine. Comme on est beaucoup tributaires d'exportations, effectivement ça peut avoir un impact sur nous. Mais, même avec les pertes dans le manufacturier, ça a été largement compensé, je pense, entre autres, sur l'île de Montréal, par des gains dans les emplois dans les secteurs des services et de la haute technologie, entre autres. Quand Montréal International fait le bilan de la situation de l'emploi à Montréal, il présente un portrait qui est franchement... qui est impressionnant, ce qu'on a vu comme évolution au cours des dernières années.

Maintenant, en même temps, il y a un vieillissement de la population puis, en même temps, il y a eu un faible taux de natalité au Québec. Et ça a changé dans les dernières années, le taux de natalité a commencé à augmenter. On en a parlé largement, en souriant des fois, parce qu'on s'est vantés du fait que le régime d'assurance parentale, qu'on a rapatrié du fédéral avec succès, a eu un impact sur la décision des jeunes familles d'avoir des enfants, et ça, c'est très encourageant.

Mais il n'y a pas uniquement ça. Dans nos politiques familiales, on a augmenté les allocations familiales. Le programme, c'est 2,1 milliards de dollars, ça rejoint 860 000 familles. C'est un programme qui est beaucoup axé sur les familles à bas revenus, des familles monoparentales, puis ça a eu un effet substantiel sur l'augmentation du revenu disponible des familles, entre autres des familles à faibles revenus. Et ça, c'est une chose dont je suis extrêmement fier.

D'ailleurs, au niveau... quand on inclut les programmes et les réductions d'impôt, qu'on prend la peine de voir l'impact que ça a eu sur le plan économique ? attendez, j'ai ça ici ? pour un revenu familial, là, de 100 000 $, deux personnes qui travaillent, deux enfants, ils ont presque 2 000 $ de plus dans leurs poches, et ça, c'est après impôt, après l'inflation, incluant la hausse des tarifs, incluant la hausse des tarifs. Ça, c'est les chiffres que je vous donne de 2003 à 2008, 2 000 $. Pour une famille qui gagne 75 000 $, c'est 1 781 $ de plus. Et, pour une famille qui gagne 50 000 $, 1 338 $. Je répète, là, ça, c'est après impôt, après inflation et l'augmentation des tarifs. Ça, c'est les baisses d'impôt, combinées aux programmes comme Allocations familiales, Prime au travail, qui ont permis d'augmenter le revenu disponible des Québécois, qui augmente, soit dit en passant, plus rapidement en 2003 qu'en Ontario.

Revenons au marché du travail, il faut agir sur plusieurs fronts. Il faut à la fois encourager plus de Québécois à entrer dans le marché du travail. Le Pacte de l'emploi, qui a été annoncé par le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, vise ça. C'est un projet majeur, c'est le projet le plus important au niveau de l'emploi que j'ai connu au Québec, moi, dans les 20 dernières années. C'est 1 milliard de dollars quand on combine ce que le privé et le gouvernement du Québec y met. C'est une concertation qui inclut les syndicats, les employeurs, les associations, les groupes communautaires qui donnent un coup de main au niveau de l'emploi. Il y a des objectifs qui sont clairement énoncés là-dedans, d'aller chercher, par exemple, 50 000 personnes qui sont actuellement à l'aide sociale pour les ramener dans le marché du travail, de former plus de gens qui sont à l'extérieur du marché du travail, pour former 248 000 personnes qui sont déjà dans le marché du travail. Et c'est un projet qui est très emballant parce qu'on va au coeur du problème en augmentant le revenu de ceux qui sont marginalisés quand ils entrent dans le marché, quand ils sont en formation de manière substantielle. Ça ne peut pas être plus clair qu'un individu, une personne qui choisit de rentrer grâce à ces programmes-là va améliorer de manière marquée sa situation personnelle, et ça, c'est se donner des vraies chances de réussir.

Mais faire ça, ce n'est pas uniquement sur ce front-là, il y a deux autres domaines où on doit agir. On doit encourager les femmes qui le choisissent d'entrer dans le marché du travail aussi. Et comment on le fait? Il y a eu plusieurs études là-dessus, j'en ai relevé une dernièrement, faite par Goldman Sachs en avril 2007, qui est très intéressante, qui dit essentiellement quoi? Ça, c'est Goldman Sachs, là, ce n'est pas des gauchistes, là. Si on veut encourager les femmes à entrer dans le marché du travail, il faut des services de garde, il faut un régime d'assurance parentale. Mais ils vont même plus loin que ça. Dans l'étude, ils disent: Il ne faut pas que le régime d'assurance parentale soit uniquement pour les femmes parce que ça aurait pour effet de biaiser le choix. Il doit être également disponible pour les hommes ou pour le couple, de telle sorte qu'on évite de créer financièrement, artificiellement un incitatif pour garder les femmes à l'extérieur du marché du travail, alors que ce n'est pas à leur avantage et pas à leur choix. Toujours dans un contexte de liberté de choix, là, ils vont même plus loin que ça dans l'étude pour dire ceci: Ça n'a pas pour effet, ces politiques-là, de diminuer la natalité. Au contraire, ça augmente la natalité. Ça vient de Goldman Sachs à New York.

Or, on a vu quoi au Québec, depuis les dernières années? Une augmentation du taux de participation des femmes dans le marché du travail, ce qui est très important pour l'avenir pour pouvoir être compétitifs, maintenir notre économie, si on parle strictement en termes économiques, et c'est plus juste socialement pour les femmes, ce contexte-là, en créant un environnement où ils ont ce choix sans être indûment pénalisés financièrement. C'est exactement ce que notre gouvernement fait.

L'autre niveau où on doit agir, c'est au niveau de l'immigration. C'est là où on est en total désaccord avec le chef de l'opposition officielle, de l'ADQ. Totalement, totalement. On ne voit pas du tout les choses de la même façon. Lui, il présente l'immigration comme une grande menace, alors qu'on s'est construits avec l'immigration. La vraie question, c'est l'intégration, comment devons-nous intégrer ceux qu'on amène ici. Mais, si on se promène un peu dans le régions du Québec, ça crève l'oeil qu'on a besoin d'hommes et de femmes pour construire le Québec.

Je vais vous donner un exemple récent. On annonce l'investissement d'Alcoa à Baie-Comeau, 1,3 milliard de dollars. Au moment de l'annonce, en discutant avec les dirigeants de la compagnie, ils nous informent que, dans les cinq prochaines années, sur, je pense, 1 500 travailleurs, il y en a 500 ou 600 qui vont quitter pour la retraite à l'usine de Baie-Comeau, dans une ville de 25 000 personnes. Ils ont un gros problème à Baie-Comeau, chez Alcoa. Ils vont les prendre où, les travailleurs? Eux sont très inquiets. Le problème, ce n'est pas une absence de travail, ça risque d'être une absence de travailleurs. Et, pour une usine comme celle-là, ça représente un gros défi. Là, on ne parle pas du centre-ville de Montréal, là, on parle de Baie-Comeau, Baie-Comeau. La même chose est vraie dans le secteur minier, dans le secteur manufacturier dans les régions du Québec, et dans tous les domaines d'emploi, en passant. On reçoit à chaque année des milliers de travailleurs étrangers pour travailler à la cueillette de légumes dans les champs du Québec. Bien là, il y a d'autres secteurs qui ont besoin de travailleurs aussi.

Autre secteur où il faut agir et sur lequel on a fait une annonce récemment qui a été très, très bien reçue, c'est la retraite progressive. Il faut mettre en place des politiques qui permettent à ceux qui veulent rester dans le marché du travail, qui ont le goût de rester, qui ont la passion de ce qu'ils font, comme les hommes et les femmes qui sont dans cette salle aujourd'hui, dans le salon rouge, de rester s'ils choisissent d'y rester. C'est encore plus important parce qu'on a un bonus avec ces hommes et ces femmes là, on a leur expérience en prime. Alors, on a déposé un projet de loi pour éliminer les obstacles. Puis on est toujours les seuls à parler de ça, en passant.

Donc, les femmes, ceux qui sont marginalisés actuellement, que ce soient des immigrants qui n'ont pas accès au marché du travail ou des gens à l'aide sociale, les immigrants que nous voulons attirer ici parce qu'on a besoin de main-d'oeuvre dans toutes les régions du Québec, la retraite progressive, il faut agir sur tous ces fronts-là si on veut avoir une économie qui roule et en plus créer un environnement qui va attirer des gens chez nous avec un marché du travail qui va être intéressant. On fait ces projets-là de l'ouverture d'un espace économique, Mme la Présidente, pas pour diminuer les conditions de travail au Québec, mais pour les rehausser, pour que ce soit un marché qui est intéressant, payant, rémunérateur dans un environnement social qui se compare à nul autre en Amérique du Nord. C'est ça qu'on offre au Québec. Il n'y a pas une place en Amérique du Nord qui offre ce que le Québec offre en termes d'appui aux familles. On a les systèmes, les programmes les plus généreux en Amérique du Nord, je vous mets au défi de trouver un endroit qui en fait plus que nous, un seul endroit. C'est le choix qu'on a fait, nous, et on a des résultats maintenant qui témoignent de ce qu'on a réussi.

Alors, là-dessus, on va continuer, mais on a une vision, je pense, qui est très claire, très solide, ancrée dans la réalité et des politiques qui ont déboulé, entre autres, dans les derniers mois, qui témoignent de l'action du gouvernement puis de notre volonté de pouvoir donner une chance à chacun de pouvoir participer au marché du travail.

n(18 h 20)n

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le premier ministre. Je voudrais informer les parlementaires qu'il vous reste 5 min 30 s à ce bloc d'échange là. Donc, M. le député de Chomedey, la parole est à vous. 5 min 30 s, c'est la question et la réponse.

Modernisation de l'État

M. Ouellette: Je me demande, Mme la Présidente, si c'est l'effet du hasard, mais c'est toujours à moi qu'il reste juste un petit peu de temps.

Une voix: ...

M. Ouellette: Ah! merci, M. le député de LaFontaine, de penser à moi. M. le premier ministre, on a beaucoup parlé d'un État moderne, on a beaucoup parlé des défis qui nous attendent, on a beaucoup parlé de plein de choses importantes aujourd'hui. C'est sûr qu'on veut être outillés pour faire face aux défis qui nous emmènent. J'écoutais votre réponse à la question du député de Robert-Baldwin, et il y a plusieurs centaines de milliers d'emplois qui vont être disponibles au cours des prochaines années. Mais, pour ça, il va falloir être capable de le traiter au niveau de l'appareil gouvernemental, et j'aimerais ça... Parce que je ne veux pas faire mon préambule trop, trop long pour vous donner le temps de répondre aux Québécois et que vous leur fassiez un bilan, qui va être somme toute très court, de la modernisation de l'État québécois, de ce qui a été fait, et particulièrement depuis 2003, où on en est rendu, et des choses qui intéressent les Québécois, de vous entendre aujourd'hui.

La Présidente (Mme Thériault): Merci. M. le premier ministre, vous avez trois minutes pour répondre. Si jamais vous débordez, il n'y a pas de problème, on récupérera sur le dernier bloc de temps.

M. Charest: Le dernier bloc à moi?

La Présidente (Mme Thériault): À vous, qui vous appartient, oui, absolument.

M. Charest: Bien, je vais essayer de ne pas trop déborder, mais c'est une question importante parce que tout le monde s'interroge là-dessus, sur la taille de l'État, son fonctionnement. Et, nous, on a voulu gouverner non pas à coups de frein puis d'accélérateur, là, comme on a vu dans le passé, on a voulu prendre une approche systématique dans la gestion de l'État et installer dans la culture de l'État une culture de changement qui est constante, qui nous amène... et une culture de rigueur. Et la première chose qu'on a faite, c'est un très grand contrôle des dépenses publiques. Le Québec est l'endroit où on a le mieux contrôlé les dépenses de programmes, on est à 4... je pense, 4,3 %, 4,5 % sur la période 2003-2008. Si on se compare aux autres provinces, ils sont à 6,8 %. Le fédéral est plus élevé que ça, je pense qu'il est à 7 % d'augmentation de dépenses de programmes.

Ça, c'est difficile parce que ça veut dire qu'on dit non souvent. Mais les bénéfices, on les accumule d'année en année, et c'est récurrent. Parce que, d'année en année, plutôt que de donner un grand coup puis faire comme le gouvernement précédent avait fait, on fait l'équilibre budgétaire, là... Je connais assez Lucien, je devine comment ça s'est passé: Oui, on le fait, ça va passer par là! Bien là, on paie encore aujourd'hui dans le système de santé puis le système de l'éducation. Puis le PQ trouve le moyen de nous faire des reproches sur le système de l'éducation. Qui a mis à la retraite les professionnels dans le système de l'éducation qui aidaient les enfants en difficulté? Qui a mis à la retraite les médecins et les infirmières? Qui a coupé les inscriptions dans les facultés de médecine puis en sciences infirmières? On paie encore le prix pour ça aujourd'hui. C'est la chef de la deuxième opposition officielle qui a fait ça, ça porte sa signature.

Mme Marois: ...Mme la Présidente, non, point d'information, c'est faux, ce que vient de dire... c'est une...

La Présidente (Mme Thériault): Non. Mme la chef du deuxième groupe d'opposition, vous devez appeler une question de règlement, sinon c'est le temps du premier ministre...

Mme Marois: Alors, question de règlement. Question de règlement. Je ne sais pas l'article, mais je suis certaine que la présidente pourra me guider si c'est nécessaire. C'est faux, ce que dit le chef du gouvernement, et je vais vous dire pourquoi. C'est moi, lorsque j'étais ministre de la Santé, qui ai rehaussé le niveau d'entrée en médecine et d'une façon considérable, année après année, à partir de 1999. Alors, c'est faux.

La Présidente (Mme Thériault): Mme la chef du deuxième groupe d'opposition, ce n'est pas une question de règlement que vous avez appelée, et la parole était au temps du premier ministre. M. le premier ministre, allez-y.

M. Charest: ...merci de m'offrir l'occasion, parce que, là, la chef de la deuxième opposition vient de nous donner exactement l'exemple de ce que les Québécois ont constaté quand on l'entend parler. Elle dit qu'elle a augmenté en 1999, elle a juste oublié de mentionner les coupures qui ont précédé 1999. Ça, elle a juste oublié ça. Oui, ils ont commencé à augmenter après avoir passé la scie à la chaîne dans les mises à la retraite et les coupures dans les facultés de médecine. Puis, après ça, ils ont commencé à augmenter. D'ailleurs, je suppose, c'est le fruit de notre imagination, tout ça, il n'y en a pas eu, de coupures, sous le Parti québécois. Tout ça est faux, à l'entendre parler. Non, non, on l'a tout imaginé, ça.

Sur la taille de l'État, on a contrôlé nos dépenses, on a réduit la taille de la dette par rapport au produit intérieur brut, c'est la façon de le mesurer. J'espère que l'ADQ va nous poser des questions là-dessus parce qu'on a beaucoup de questions à leur poser sur leur position sur la dette. Ça, ça va être intéressant.

Et, en plus de cela, on a réduit, par exemple, la taille de la fonction publique de manière intelligente, en faisant en sorte qu'on remplace une personne sur deux. On n'a pas brutalisé quiconque; au contraire, on a traité les gens avec respect. Ça nous a permis de réduire la taille de l'État, de la fonction publique, d'environ 5 %.

Le plan de modernisation, on l'a fait dans le domaine de la santé, on l'a fait également dans le domaine de l'éducation. Pensons à la réorganisation majeure du réseau de la santé, qui a été faite correctement, dans le respect également des individus. On a fusionné les établissements pour les mettre en lien les uns avec les autres, les CHSLD, les centres hospitaliers, également les CLSC. Ça nous a permis de réduire le nombre d'administrateurs, mais d'augmenter la synergie dans le traitement des patients. Ça a été fait au bénéfice des patients, réduit le nombre d'unités d'accréditation.

On a également créé Services Québec pour rationaliser les services à l'interne. On a profité des services de gouvernement en ligne. La taille de l'État, en proportion du produit intérieur brut ? c'est la façon de le mesurer ? est à son plus bas niveau en 35 ans, à 18,4 %. Alors, voilà de bons et de vrais résultats.

D'ailleurs, dernièrement, un chiffre qui était étonnant ? je finis là-dessus; parce que je sais que vous êtes très intéressés, mais pour donner la chance de poursuivre le dialogue ? 80 % des suggestions des groupes-conseils sur la question de la réglementation ont été réalisées ou sont en cours de réalisation. Le coût moyen annuel, pour une entreprise, pour traiter avec le gouvernement, au Québec, est de 2 374 $ contre 2 839 $ en moyenne dans l'ensemble du Canada. Ça coûte moins cher traiter avec le... On se fait souvent reprocher au Québec... là, caricaturer sur ces questions-là. Voilà de très, très bons résultats. Ça, c'est sans parler du changement de gouvernance des sociétés d'État ? ça, c'est une réforme majeure ? les partenariats public-privé, qu'on rend possibles maintenant. Je pourrais vous faire une longue liste, mais je pense que les résultats témoignent du fait qu'on a réinstallé et ramené à la gouvernance de la rigueur, qui faisait défaut sous le gouvernement précédent.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le premier ministre. Ceci met fin au bloc. Donc, nous allons entamer le dernier bloc d'échange avec les trois formations politiques. Rappeler les temps de parole qu'il reste: à l'opposition officielle, vous avez 16 min 30 s; au groupe formant la deuxième opposition, 14 min 40 s; et, à la partie ministérielle, 17 minutes. Donc, M. le chef de l'opposition, la parole est à vous.

Reconnaissance constitutionnelle du
concept de nation québécoise (suite)

M. Dumont: Oui. Merci, Mme la Présidente. Je veux aborder tout à l'heure le thème de l'économie. C'est juste que c'est un peu trop gros et trop fort, il faut que je le souligne. Tout à l'heure, le premier ministre était tout fier ? ce n'est pas une bonne journée aujourd'hui; était tout fier ? il bombait le torse, il dit: Là, j'ai répondu à la question, là. Pour une fois, j'ai répondu à la question sur ma position constitutionnelle. C'est plate, ce n'était juste pas une bonne réponse, il s'est juste trompé parce que, dans son document de 2001, là, qu'il ne cite pas souvent... Puis, dans son propre programme électoral de 2007, il ne s'inspirait pas de grand-chose, mais, dans son document de 2001, ça ne parle pas de reconnaissance du Québec comme nation. Ça fait que, désolé pour lui, il pensait avoir répondu une fois à une question, mais il s'est trompé, il ne connaît pas son propre programme. Je pense qu'il n'y réfère pas souvent, puis c'est pour ça qu'il est le premier premier ministre... premier gouvernement depuis la Deuxième Guerre mondiale à ne pas avoir de demande pour le Québec.

Stratégie pour contrer le
ralentissement économique (suite)

Ça étant dit, sur la question de l'économie, le temps des fêtes a été, pour ce gouvernement, incroyablement éclairant. Tout au long de l'automne, on a questionné le gouvernement comme opposition sur nos préoccupations, nos préoccupations réelles pour les Québécois quant à l'économie, quant à des éléments de ralentissement, quant au secteur manufacturier. Non seulement il n'avait pas de plan, il ne prenait même pas au sérieux nos inquiétudes. C'étaient les lunettes roses, l'économie va bien. Il tournait en dérision toute forme de préoccupation, ça allait bien.

n(18 h 30)n

Premier caucus, Parti libéral, en revenant du jour de l'An, premier caucus, là, l'économie, on est inquiet, c'est une préoccupation. Tout à coup, il réalise, là, la réalité économique du continent puis la réalité économique... Je vais vous avouer que ça ne faisait pas très sérieux parce que, pour quiconque suivait ça un peu, la crise du papier commercial, un autre sujet où le gouvernement a accusé l'opposition d'être alarmiste, aïe! c'était terrible, l'opposition était allée jusqu'à dire que le Québec, la Caisse de dépôt, le bas de laine des Québécois, allait perdre 2, 3 milliards. Ils ont déjà 1,9 d'effacé, là, puis c'est loin d'être fini, puis le premier ministre le sait. Tout ça pour dire qu'au niveau de l'économie le premier ministre revient après Noël et là, soudainement, une lucidité du temps des fêtes, reconnaît qu'il y a des problèmes avec l'économie. Il est sur le bord de reconnaître qu'il serait temps qu'il s'en occupe puis qu'il prenne ça au sérieux.

Une des choses qu'il ne peut pas nier, c'est les effets de la crise manufacturière. Il a parlé d'emplois à temps plein puis d'emplois à temps partiel, là, puis il a donné lui-même des chiffres. Je n'ai pas les mêmes de Statistique Canada, moi, ce que j'ai c'est... Statistique Canada dit pas mal plus d'emplois à temps partiel. Mais mettons qu'on prend les siens, mettons qu'on prend les siens, c'est quand même une perte énorme parce que les 43 000 emplois manufacturiers qui se sont perdus, ça, c'est des emplois à temps plein, pour la plupart des emplois stables, bien rémunérés, et on ne peut pas banaliser. Il y a une tertiarisation de l'économie partout, là, un glissement lent et léger vers l'industrie des services, mais on ne peut pas utiliser ça comme excuse pour un effondrement, pour un écrasement du secteur manufacturier comme on vit au Québec, comme on vit dans sa région, la région des Cantons-de-l'Est. Le secteur... Et même l'industrie des services, c'est prouvé qu'à l'intérieur de l'industrie des services les services les plus payants, les services qui ont les meilleures rémunérations sont souvent des services à l'entreprise manufacturière parce que l'entreprise manufacturière a besoin de services-conseils, de services de génie, de services informatiques qui, à l'intérieur de l'industrie des services... Donc, dans une base économique solide, le manufacturier, il est important.

Puis, à l'intérieur du manufacturier, il y a le secteur forestier, et là la politique du gouvernement, c'est terrible. Puis rire du monde, là, c'est faire comme son ministre des Ressources naturelles, dire: J'ai un livre vert, 2013. Il n'y a pas un prophète, là, qui est capable de nous dire ce qu'il va rester de l'industrie forestière du Québec en 2013 si le gouvernement ne se réveille pas, mais, en 2013, là, on va avoir un nouveau régime forestier.

Le premier ministre nous parle du Nord. Son enthousiasme sur les ressources du Nord, là, je le partage puis je suis sûr que tout le monde le partage. Mais on ne peut pas commencer sérieusement à parler du Nord quand on vient de passer à un poil de fermer Chibougamau, de lui enlever son espoir économique. L'opposition officielle s'est levée, les deux premières semaines en Chambre, là, pour finir par ? puis il n'y a rien de réglé vraiment, là; mais pour finir par ? avoir le début du commencement d'une écoute du ministre des Ressources naturelles. Les gens de Chibougamau étaient à bout de souffle. On peut parler du développement du Nord, mais là, au coeur du Nord, à l'heure actuelle, là, il y a une ville d'importance dans le Nord qui s'appelle Chibougamau, puis les gens luttent pour leur survie.

Puis le secteur minier, le premier ministre se vante du secteur minier. Ce que je vois dans le secteur minier, c'est un boum, un boum mondial. Les pays émergents ont besoin de ressources, ils ont besoin, entre autres, de ressources métallurgiques. On en a dans le Nord du Québec, puis tant mieux s'il se développe, on se croise les doigts pour qu'il se crée de la richesse au Québec. Il y a juste un problème, là où le gouvernement est interpellé dans le secteur minier, c'est pour la question de la main-d'oeuvre. Bon, dans le dernier budget, ils se sont réveillés, mais ça faisait combien d'années qu'entre autres en... non, combien d'années qu'en Abitibi-Témiscamingue n'importe quel élu politique passait là et se faisait dire: Les gens perdent leurs emplois dans le secteur forestier? Les délais d'attente pour s'inscrire à des formations dans le secteur minier étaient d'un an et plus. Pensez, là, à un père de famille, une mère de famille, quelqu'un qui perd son emploi dans un secteur, voudrait se transférer vers le minier, il se fait dire: Bien là, il faudrait que tu sois un an à ne rien faire en vue de t'inscrire à une formation. C'est ça, la réalité.

Le gouvernement n'a pas de plan, hein, le gouvernement n'a pas de plan, et là on va faire face à un ralentissement de l'économie. On a un secteur manufacturier où ça tombe morceau après morceau, le gouvernement n'a pas de plan. En fait, non, ce n'est pas vrai, ils n'ont pas de... Sur tous les sujets, là, son ministre du Développement économique a toujours quelques petits plans, mais il n'y a pas de résultat. L'Institut Fraser, là, plaçait le Québec, sur différents critères d'investissement, dans le peloton de queue. Quatre critères d'investissement, dernière, pire province. Deux autres, avant-dernière. C'est ça, la réalité. C'est ça, la vérité. Puis ce que ça fait, c'est que le niveau de vie au Québec, bien il s'éloigne de celui... Dans le reste du Canada, il y a une croissance plus rapide, puis on est de plus en plus, on s'en va... c'est triste, là, mais, de plus en plus, on s'en va pour se positionner, s'il n'y a pas un renversement de tendance, s'il n'y a pas des gestes musclés, devenir la province la plus pauvre au Canada.

Je ne peux pas croire ça. Avec les ressources, avec les richesses qu'on a au Québec, je ne peux pas croire que le premier ministre, lui, accepte ça puis qu'il n'a pas la goût, aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, de nous dire, là, qu'il va unir des forces puis que les projets qui doivent se réaliser, ils vont se réaliser, puis, quand il faut se retourner sur un dix cennes en matière de formation de la main-d'oeuvre, on va le faire, que ça ne prendra pas un an, un an et demi, deux ans pour faire des choses simples que, partout ailleurs, les gens ont appris à faire plus vite. On veut de l'action en matière économique, et ce gouvernement-là ne nous a pas livré la marchandise jusqu'à maintenant.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le chef de l'opposition officielle. M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, je trouve ça intéressant, la remarque, là, sur le dernier... les dernières remarques qui parlaient d'un coup de barre parce que ça nous amène à s'interroger sur ce que l'ADQ fomente vraiment. Non, mais il faut poser la question parce que je vais vous citer un article du Canada français du 22 août 2007 à un événement de financement de l'ADQ, là ? c'est un événement de financement, ils se parlent entre eux, là ? et ça dit ceci: «Les Québécois doivent s'attendre à ce que l'accession éventuelle de l'ADQ [...] provoque de la houle.» Et c'est le chef de l'ADQ. «Quant à la hauteur des vagues ? le même article dit ? que provoqueront les réformes et la durée des turbulences attendues, le chef de l'ADQ reste vague.» Oui, sans faire de jeu de mots, surprenant, hein?  «Amené à apporter des précisions, en point de presse, notamment sur l'idée lancée de repenser les lois du travail, [M. le chef de l'opposition] ne précise pas davantage sa pensée.» Là, il termine sur la pauvreté. À la même réunion, on a d'écrit: «"Le Québec est devenu le BS du Canada"...»

Ça, c'est ce que pense l'ADQ du Québec, «devenu le BS du Canada». Ça, c'est la position du chef... l'opinion que se fait le chef de l'opposition officielle du Québec. Je regrette infiniment parce qu'en prenant des positions comme ça vous dévaluez le Québec. C'est beau, être dans l'opposition, vouloir noircir le tableau, là, mais là c'est aller trop loin. Là, c'est méprisant à l'endroit des Québécois, une déclaration comme celle-là. Et je le regrette infiniment pour vous parce que, moi, j'ai une opinion très différente du Québec.

Vous avez parlé du comité Fortin un peu plus tôt, dans vos interventions. C'est intéressant de revenir sur le comité Fortin, qui a émis un rapport sur l'investissement. Je veux reprendre quelques éléments qu'il relève là-dedans. En 2006, par exemple, sur le PIB par habitant du Québec, ça représentait 92 % du PIB par habitant de l'Ontario comparativement à 79 % en 1961. Parce que c'est une chose que M. Fortin a suivie, le Québec a rattrapé beaucoup de terrain. Et on l'a fait depuis 2003, notre croissance du PIB par habitant est plus forte au Québec qu'en Ontario depuis qu'on forme le gouvernement. Notre croissance a été plus forte, même au niveau de la productivité globale. Elle se situe à 90 %, le Québec et l'Ontario ensemble, de la productivité américaine. La recherche et le développement, en 2005 ? je parle toujours du rapport Fortin, là; ce n'est pas moi qui parle, c'est le rapport Fortin ? le montant total de recherche et développement des entreprises équivalait à 1,5 % du revenu intérieur, taux le plus élevé des provinces canadiennes et supérieur au taux médian des pays de l'OCDE, qui était de 1,2 %.

Vous nous demandez ce qu'on fait pour le secteur manufacturier. Après l'Alberta, le Québec est l'endroit où l'investissement est le plus avantageux au niveau manufacturier. On est l'endroit le deuxième après l'Alberta. On a fait quoi pour le manufacturier? On a, entre autres, mis en place... Évidemment, on a enlevé la taxe sur le capital pour le manufacturier dans le dernier budget. Il y a un crédit d'impôt de 5 % pour l'investissement, puis c'est de 20 % à 40 % pour les régions. Il y a une hausse des taux de déduction pour amortissement sur les investissements. Il y a le programme d'infrastructures, la stratégie énergétique. Il y a une stratégie de développement pour toutes les régions de 825 millions de dollars. Le plan de soutien au secteur forestier de 1,4 milliard de dollars, ça, c'est uniquement le plan spécial, il y a des programmes réguliers qui s'ajoutent à ça. La stratégie d'innovation est de 888 millions de dollars, annoncée au mois de décembre 2006. Il y a le plan d'action pour appuyer l'industrie manufacturière qu'on a lancé au mois de décembre dernier, 620 millions de dollars.

n(18 h 40)n

Et, au moment où on a fait ça, vous avez fait quoi vous? Moi, j'ai interpellé le gouvernement fédéral pour qu'il fasse sa part après avoir investi 620 millions de dollars, et on a demandé aux autres partis de nous appuyer là-dedans. L'ADQ puis le chef de l'opposition officielle ont fait quoi? Vous avez parlé d'écrasement tantôt. Le chef de l'opposition officielle s'est écrasé, puis pas à peu près, devant le gouvernement fédéral. Au moment où il aurait dû être là pour défendre les travailleurs, parler pour les Québécois, il a fait quoi? Il a dit au gouvernement fédéral: Prenez votre temps. On voulait une aide immédiate au mois de décembre, on demandait, nous... puis, moi, comme premier ministre du Québec, j'ai dit au premier ministre Harper: C'est tout de suite qu'on a besoin d'aide. Vous avez choisi... le chef de l'opposition officielle a choisi de dire à M. Harper: Prenez votre temps. Aïe! faites ça quand vous ferez votre budget, ça ne presse pas, les travailleurs du Québec attendront. C'est le choix que vous avez fait. On a demandé une réunion avec le gouvernement fédéral, on l'a finalement obtenue le 11 janvier dernier. Le gouvernement fédéral annonce un programme de 1 milliard de dollars pour tout le Canada ? nous autres, on venait d'investir 620 millions de dollars ? qui a été très bien reçu, le plan d'action, par tout le monde.

Et quelle a été la réaction de l'ADQ? La réaction de l'ADQ a dit: Ah! c'est fantastique, ce que le fédéral annonce. Ceux qui doutaient encore de l'alliance, disait-il, hein... Écoutez, c'est clair qu'on avait des attentes dans la répartition, qu'on a souhaité dans le partage davantage d'argent, mais on se retrouve encore dans une situation où le Québec reçoit plus qu'il a demandé. Ça, c'est Sébastien Proulx, le député de Trois-Rivières, qui dit ça.

M. Dumont: ...

La Présidente (Mme Thériault): M. le premier ministre...

M. Charest: Oui. Est-ce que c'est vrai, le bout où le lendemain...

La Présidente (Mme Thériault): Je m'excuse, M. le premier ministre, je vais vous demander d'appeler le député par son titre et non pas par son nom.

M. Charest: Alors, le député de Trois-Rivières dit ça, et là, après ça, le titre, c'est: Le chef de l'opposition a dû corriger le tir de la déclaration faite par son député. Corriger le tir pourquoi? Parce que l'ADQ s'est écrasée. Au moment où tout le monde au Québec, les syndicats, les employeurs, les chambres de commerce, Conseil du patronat, unanimement, au mois de décembre, on demandait au gouvernement fédéral de faire leur part, il y avait un groupe qui disait: Non, prenez votre temps, ce n'est pas important. C'est le chef de l'opposition officielle puis l'ADQ. Il y a juste vous autres. Puis, aujourd'hui, il nous demande ce qu'on fait pour le secteur manufacturier. On a mis en place des mesures concrètes qui viennent en aide au secteur manufacturier et qui aident dans un contexte qui n'est pas facile pour quiconque, mais qui nous permet au moins de soutenir des gens qui ont demandé de l'aide, contrairement à l'écrasement de l'ADQ.

La Présidente (Mme Thériault): Merci. Il reste exactement 2 min 15 s. Donc, je vais vous permettre une question d'une minute...

M. Dumont: D'une minute.

La Présidente (Mme Thériault): ...1 min 15 s, maximum.

M. Dumont: Je trouve ça intéressant que le premier ministre parle des demandes parce que, dans les déclarations qu'il a faites, le député de Trois-Rivières avait entièrement raison. C'était plus que le gouvernement du Québec demandait parce que le gouvernement du Québec n'avait jamais chiffré ses demandes. Nous, on avait chiffré les demandes, on avait mis une proportion. Et d'ailleurs, dans le dernier budget, qu'on a appuyé, une des demandes où on n'a pas réussi à obtenir gain de cause, une des demandes qui avaient été formulées par le député de Chauveau, notre porte-parole, c'était qu'on remette cette demande-là pour un 100 millions de plus, qu'on l'inscrive au budget comme une demande du Québec. Puis pourquoi il n'a pas été inscrit? Puis pourquoi la ministre des Finances n'a pas pu le faire? Parce qu'il aurait fallu qu'elle inscrive en même temps la demande du Québec sur le déséquilibre fiscal pour les programmes sociaux puis pour les transferts au postsecondaire, puis le premier ministre ne pouvait plus le faire parce qu'au début octobre, aux HEC, il est allé dire que le déséquilibre fiscal était réglé puis il ne voulait pas se contredire dans le budget. Puis, comme il ne voulait pas se contredire dans le budget, on n'a pas pu réinscrire cette demande de 100 millions supplémentaires qui étaient bien dus dans le cadre des aides fédérales, qui étaient bien dus aux entreprises manufacturières québécoises. Ça fait que, pour ce qui est des leçons, on repassera. Lui, il s'est écrasé aux HEC, puis, à cause de ça, on n'a pas pu réinscrire 1,1 milliard de demandes dans le budget comme des demandes formelles du gouvernement du Québec.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le chef de... M. le premier ministre, il vous reste une minute.

M. Charest: Assez difficile de se fier à ce que dit le chef de l'opposition officielle. Malheureusement, il nous en donne plusieurs fois la démonstration. Je pense que tout le monde a très bien suivi les événements du mois de décembre et le fait que l'ADQ ait dit au gouvernement Harper: Bien, prenez votre temps, puis... Et la réaction de M. Proulx: il a dû corriger le tir, il a dû faire un point de presse pour corriger la déclaration de son député.

Reconnaissance constitutionnelle du
concept de nation québécoise (suite)

Mais permettez-moi de corriger une autre de ses affirmations. Il disait que, dans notre projet pour le Québec et notre document, qu'on ne faisait pas référence à la question de la nation. Permettez-moi de lui citer la page 65 où on dit ceci ? sans employer le mot nation, on dit exactement ceci ? écoutez bien: «Voilà pourquoi nous recommandons que soit reconnu constitutionnellement le caractère fondamental de la spécificité du Québec au sein du Canada, ainsi que...»

Une voix: ...

M. Charest: Bien là...

La Présidente (Mme Thériault): M. le chef de l'opposition officielle, la parole est au premier ministre.

M. Charest: Mme la Présidente, je pense qu'on a un petit peu d'enfantillage, là. Quand on prend la peine de le dire comme ça: «...ainsi que le rôle de la législature et du gouvernement du Québec de protéger et de promouvoir cette spécificité. Une telle reconnaissance témoignerait d'une vision plus flexible du fédéralisme canadien, vision qui irait dans le sens d'une plus grande acceptation du Québec et de son particularisme»... Merci.

La Présidente (Mme Thériault): Et ceci mettra fin à l'échange. Merci. Nous allons aller maintenant du côté du groupe formant la deuxième opposition. Mme la chef du deuxième groupe d'opposition, vous avez 14 minutes 40 s.

Mme Marois: Merci, madame...

La Présidente (Mme Thériault): Et je veux juste vous rappeler que le premier ministre va répondre, donc essayez d'équilibrer... sept minutes, votre question. Merci.

Mme Marois: Oui, je vais essayer. C'est dommage, hein, on n'a pas beaucoup de temps. Alors, Mme la Présidente, je veux maintenant aborder la question de la reddition de comptes et de la transparence. On a vu un changement assez significatif au Conseil exécutif depuis l'arrivée de ce gouvernement. Alors que, dans les dépôts de rapports et de documents concernant les crédits, le Conseil exécutif fixait, pour chaque orientation, des axes d'intervention, des objectifs et des indicateurs de résultat, à partir du moment où le gouvernement libéral est arrivé, on a oublié les indicateurs de résultat, on est revenu à des positions et à des orientations vagues, plus ou moins claires. Alors, pourquoi avoir procédé à de tels changements? Parce qu'on ne voulait pas rendre compte de ce qu'on avait comme objectifs, des résultats qu'on atteignait et que les résultats ne méritaient pas d'être retenus?

Coût des rapports commandés
par le gouvernement

Deuxième question, M. le Président. J'ai ici, là, une vingtaine de rapports qui ont été demandés par le gouvernement actuel depuis les deux dernières années. Pour la plupart, là, ce qu'on a fait, c'est ça, on les a jetés à la poubelle, M. le Président, hein? Et c'est dommage, et c'est triste parce qu'il y a du travail important qui a été consacré, des énergies qui ont été consacrées à ça, et surtout cela a engagé des sommes importantes, Mme la Présidente. J'aimerais bien savoir, et que le premier ministre puisse le déposer devant nous, quel a été le coût de chacun des rapports qui ont été demandés, qu'il s'agisse de la Commission de l'agriculture, d'un groupe de travail sur l'investissement des entreprises, sur la tarification, le rapport Castonguay, le rapport Ménard, le rapport de la tournée sur la condition des aînés, la Commission sur les pratiques d'accommodement raisonnable, le rapport de la Commission d'enquête sur l'effondrement d'une partie du viaduc... Je ne les nomme pas tous, M. le Président, mais, dans tous les cas, nous ne savons pas combien d'argent a été dépensé. Dépensé dans le cas présent parce que, quand on investit, ça rapporte. Mais là c'est dépensé, on ne s'en sert pas, on les met à la poubelle. Le rapport Castonguay, ça a pris cinq heures entre le moment où on l'a déposé et le moment où on a décidé que c'était terminé.

Mandat du Secrétariat à la
communication gouvernementale

Troisième sujet de préoccupation, il y a un autre changement qui est apparu à l'Exécutif et qui est assez majeur. Il y a un secrétariat à la communication gouvernementale qui est apparu à partir de 2000... Enfin, 2003-2004, on y voyait un budget de l'ordre de 1 577 000 $. 2004-2005, 2005-2006, on a à peu près le même budget, toujours, là, crédits consacrés aux communications, services de soutien auprès du premier ministre et du Conseil exécutif. Et tout d'un coup, en 2006-2007, 16 millions de dollars, 247 personnes qu'on y retrouve. C'est la même chose jusqu'à 2008-2009, 16 000 468 $ plus une réserve dans laquelle on peut puiser sur autorisation du Conseil du trésor qui ramène à des sommes de 25 millions à 30 millions de dollars, M. le Président. Ce qu'on constate, c'est que ce secrétariat s'est mis à gonfler en 2006-2007, un an avant les élections.

Moi, j'aimerais bien savoir à quoi sert ce secrétariat, quelles sont ses fonctions, quels sont les dossiers qu'on lui confie. Est-ce que je comprends que c'est une mainmise du premier ministre sur toutes les communications gouvernementales, étant entendu que, dans son premier mandat, ça avait été un peu difficile et que ses messages ne passaient pas très bien, mais parce que ses décisions n'étaient pas bonnes? Alors, j'aimerais bien qu'on puisse m'expliquer à quoi servent ces sommes et ces budgets qui sont très... qui sont considérables.

Et je me suis permis, M. le Président, je me suis permis de sortir, depuis quelques mois à peine... Et là c'est quelques exemples, hein? Évidemment, je n'ai pas fait le tour de tout le Québec pour voir quelles publicités on faisait au plan gouvernemental, mais la ministre des Finances se met bien en valeur avec son budget. Ensuite, La forêt pour construire le Québec de demain, vous la voyez comment? Le ministre des Ressources naturelles, la même chose. Et, ici, Des gestes pour l'eau des Québécois, alors ça, c'est l'environnement. Il y en a un autre ici de la même nature, là, il y en a plusieurs, là, dans des journaux évidemment différents. Un gouvernement en action pour l'environnement, ce n'est pas informatif, ce n'est pas... Il me semble que c'est pas mal de la publicité, ça. «Choosing», ça, c'est la ministre des Finances. Et on continue, ici Invitation du premier ministre... Alors, j'en ai comme ça, là, je vous épargne le reste. D'accord? Bon. Puis je n'ai pas... Si j'avais fait le tour de tous les hebdos régionaux, que j'avais pu aller chercher toutes les pubs qui se sont faites à la radio, à la télé, probablement qu'on en aurait découvert... je serais arrivée ici avec des cassettes, etc. Bon.

Je veux savoir si le Secrétariat des communications au bureau du premier ministre est devenu une agence de propagande gouvernementale pour le premier ministre et pour son équipe parce que, quand on voit ça, là, on peut se poser des questions. Que font les 240 personnes qui sont là?

Coût des capsules radiophoniques
du premier ministre sur les ondes de Corus

Et puis on a entendu le premier ministre s'exprimer à un poste de radio de la société Corus. Est-ce qu'on sait exactement combien ça a coûté à l'État pour que le premier ministre aille faire de la publicité à Corus? Ce sont mes questions, Mme la Présidente. J'imagine qu'il reste un peu de temps pour le premier ministre pour répondre.

n(18 h 50)n

La Présidente (Mme Thériault): Merci. Oui, il en reste. M. le premier ministre, la parole est à vous. Il reste huit minutes.

M. Charest: Huit minutes.

Mme Marois: ...pour qu'on le partage également.

La Présidente (Mme Thériault): Bien, à ce moment-là, je vous invite à prendre six minutes, il va rester deux minutes, une minute chacun. M. le premier ministre.

M. Charest: Non, mais je vais essayer de prendre le temps qu'il me faut. Alors, on n'est pas à Corus, là, on a... Ce n'est pas un temps... ce n'est pas un 10 minutes. Je fais, en passant, sur Corus, je fais une émission à tous les dimanches, mais ça, ce n'est pas défrayé par l'État, là, c'est Corus qui m'a offert ? et qui vous a offert également ? de faire une intervention le dimanche. Alors, ça a été une chose qu'ils ont offerte en toute équité, et ça, il n'y a pas de coût pour ça. J'ai fait des capsules à la radio, puis, oui, il y avait un coût à ça. Et d'ailleurs ça a été assez bien accueilli, en passant. Moi, j'en ai beaucoup entendu parler, les gens ont apprécié. Je suis sûr que vous l'avez écouté, vous aussi. Vous n'avez peut-être pas apprécié...

Des voix: ...

M. Charest: Vous ne l'avez pas apprécié, mais, moi, j'ai beaucoup de gens que j'ai croisés qui ont beaucoup aimé les capsules, ils ont trouvé ça très bon. Et ça a coûté, le coût que j'ai ici, coût réel, 270 000 $ pour la diffusion d'octobre 2007 à décembre 2007.

Mandat du Secrétariat à la
communication gouvernementale (suite)

Mais, sur la question de la pub gouvernementale, franchement le Parti québécois n'a pas beaucoup de leçons à donner à quiconque, là, vous étiez... ça pesait beaucoup sur le crayon, là, au PQ quand vous étiez au gouvernement. La dernière année, là, 2002-2003, Mme la Présidente, là, c'était dans l'année avant l'élection, 48 millions, presque 49 millions de dépenses. L'année suivante, ça a été baissé à 33 millions, il y a eu 31 millions, 34 millions. Et ensuite il y a eu 16 millions, mais là il y a un petit changement dans les chiffres parce qu'il faut ajouter à ça de l'argent qui était pour le tourisme qui avait été sorti du budget du ministère du Conseil exécutif. Alors, il faut ajouter un 12 millions à ça. Alors ça, c'est les budgets.

C'est vrai qu'on a changé l'organisation. Il y a eu des craintes là-dessus. Je me rappelle très bien qu'il y avait des gens qui craignaient avant l'élection qu'il y ait une mainmise des communications du gouvernement, ça n'a pas été le cas. On l'a fait parce qu'on voulait avoir davantage d'efficacité, puis je pense que, dans l'ensemble, ça a bien marché. Alors, on fait attention au niveau de nos dépenses au niveau de l'information gouvernementale, c'est de l'information. Et là-dessus on ne dépense pas autant que le PQ dépensait, je ne pense pas, on n'est pas arrivés là.

Coût des rapports commandés
par le gouvernement (suite)

Sur les rapports, vous en parlez longuement. D'abord, soyons honnêtes, là, les rapports n'ont pas été jetés, ce n'est pas vrai. Les rapports n'ont pas été mis de côté, ce n'est pas vrai. Les rapports ont été mis en oeuvre dans beaucoup de cas; dans d'autres cas, peut-être pas au complet, ce qui est tout à fait normal, puis vous le savez très bien, que dans certains cas... Le meilleur exemple, c'est Castonguay. Tiens, parlons de Castonguay parce que, dans le cas de Castonguay, l'ADQ dit: Il faudrait le mettre en place. Mais là ce n'est jamais clair s'ils mettraient en place l'augmentation de la TVQ de 1 %, alors qu'ils défendaient ça dans l'autre session parlementaire. Le député du comté de Prévost avait proposé d'augmenter la TVQ de 1 %. Ah! il dit non aujourd'hui, mais enfin il l'avait dit. Au Parti québécois, ils proposent d'augmenter la TVQ à chaque fois qu'il y a un problème. Alors, santé, on augmente la TVQ de 2 %. Le manufacturier, vous l'avez promis. Le forestier, on augmente la TVQ. Peu importe l'enjeu, on augmente la TVQ. Mais, dans le cas du rapport Castonguay, est-ce que le Parti québécois, Mme la Présidente, s'est prononcé là-dessus? Je ne pense pas, non.

C'est drôle que vous parliez du rapport Castonguay parce qu'on attend toujours la réaction et votre réaction sur le rapport Castonguay, vous ne l'avez pas donnée encore. On ne le sait pas, ce que pense... D'ailleurs, je ne suis pas le seul à le penser. Dans le journal Le Devoir, là, c'est Michel David qui relatait une semaine après l'autre semaine en disant: Mme la chef de la deuxième opposition officielle, elle ne nous a toujours pas dit ce qu'elle pensait du rapport Castonguay. Mal placée pour faire la leçon aux autres. Quand vous nous direz ce que vous en pensez, vous nous ferez la leçon, alors qu'on met en oeuvre plus de 63 % des recommandations.

Mais il y a eu le rapport De Koninck sur le transport qu'on a mis en oeuvre, le rapport Johnson sur l'effondrement du viaduc de la Concorde est mis en oeuvre, le Sommet de la forêt, le rapport Ouellon sur l'apprentissage du français dans le réseau d'éducation, le rapport Gagné. Les rapports, là, oui, il y en a eu beaucoup parce qu'on veut écouter puis on veut travailler avec les gens, et même le rapport... que ce soit le rapport Ménard, d'un rapport à l'autre il y a des choses qui sont mises en oeuvre. Est-ce qu'on les adopte totalement? Non. Dans certains cas, peut-être. Dans d'autres cas, dépendant des recommandations parce qu'on est le gouvernement. Forcément, quand on reçoit un rapport, on doit tenir compte de l'ensemble des variables pour la mise en oeuvre. C'est vrai pour l'ensemble des rapports que nous recevons. Mais, dans l'ensemble, je peux vous dire que l'argent qui a été investi était pour des buts de réflexion, puis la plupart des rapports, vous avez appuyé l'idée de faire les commissions. Je serais mal placé... J'essaie de penser à un rapport auquel vous vous êtes objectés. Est-ce qu'il y en a un? Y a-tu un groupe de travail où vous avez levé la main, vous, pour dire: Non, non, on n'est pas d'accord avec ça, il ne faudrait pas faire de rapport? S'il y en a un, nommez-moi-le. Probablement pas.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le premier ministre. Comme je vous avais convenu, une minute pour votre question, une minute pour la réponse, et ça mettra fin à l'échange.

Mme Marois: Bien là, voyez-vous, est-ce qu'il veut que je prenne sa place? Il n'y a pas de problème, je vais assumer mes responsabilités puis, quand je vais commander des rapports, là, je vais être capable d'y donner suite. Puis généralement j'ai eu pas mal de courage à cet égard-là. Alors, le premier ministre est au gouvernement, est au pouvoir depuis cinq ans. Il a décidé de centraliser sous sa gouverne tout ce qui concerne les communications, les publicités, pourquoi? Est-ce que c'est pour mieux manipuler, hein? Est-ce que c'est pour mieux faire de la propagande? Et je m'excuse, mais les budgets sont restés dans les ministères lorsque nous étions au gouvernement.

M. Paquet: ...

La Présidente (Mme Thériault): Oui, je m'excuse. Excusez, il y a une question de règlement du député de Laval-des-Rapides. M. le député.

M. Paquet: Mme la Présidente, je pense que ça se déroule très bien cet après-midi puis je peux imaginer que la fatigue peut faire en sorte qu'on échappe des paroles. Mais de prêter des motifs indignes à des députés, c'est contre le règlement, et je vous inviterais, s'il vous plaît, à rappeler à l'ordre la chef de la deuxième opposition.

La Présidente (Mme Thériault): Je vais demander à la chef de l'opposition de retirer le mot qu'elle a utilisé parce que ça fait partie du langage antiparlementaire.

Mme Marois: Considérez qu'il est retiré, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault): Merci.

Mme Marois: D'accord? Maintenant...

La Présidente (Mme Thériault): Je m'excuse, Mme la chef de l'opposition, avec le temps qu'on avait, vous avez passé votre minute.

Mme Marois: On n'en a plus, hein? Alors, c'est terminé?

La Présidente (Mme Thériault): Vous avez retiré vos paroles? Merci.

Mme Marois: Alors, que le premier ministre ne s'inquiète pas, nous nous sommes occupés de la santé, nous serons capables encore de nous en occuper lorsque nous serons au gouvernement, avec des résultats intéressants dans beaucoup de cas qui...

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la chef...

Mme Marois: ...que vous appliquez encore maintenant.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la chef du deuxième groupe de l'opposition. M. le premier ministre, vous avez une minute.

M. Charest: Bien, si vous vous occupez de santé, on est vivement inquiets, très inquiets. Difficile de trouver un gouvernement dans le monde développé, là... Bien, réussi, vous pensez qu'on n'a pas réussi? Je vais vous lire une citation, moi, de quelqu'un qui, le 5 février dernier, dans le journal Le Devoir, disait ceci: «[Elle] estime que la situation dans le réseau de la santé s'est améliorée sous les libéraux, surtout en région...» Fin de la citation. Le Devoir, le 5 février 2008. C'est vous qui avez dit ça. Alors, merci de l'avoir dit. Mais je peux vous dire, au Québec, que, si vous vous occupez du réseau de la santé, avec le désastre que vous avez laissé derrière vous, il y a beaucoup de gens qui vont s'inquiéter, beaucoup de gens. Les mises à la retraite, les coupures, tout ce que vous avez fait, ça, on le vit encore. Puis on le sait parce qu'on vit avec les conséquences de ça aujourd'hui. C'est malheureux, mais ce n'est pas de la rhétorique, là. Aujourd'hui encore, en 2008, au Québec, nous vivons avec les mauvaises décisions que vous avez prises et dont vous êtes l'auteure.

n(19 heures)n

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le premier ministre. Ceci met fin au bloc d'échange avec le groupe formant la deuxième opposition. Donc, M. le député de LaFontaine, en vous informant que vous avez 17 minutes.

M. Tomassi: Alors, merci, Mme la Présidente. À mon tour de vous saluer, chers collègues, le chef de l'opposition officielle, la deuxième opposition, M. le premier ministre, les gens qui vous accompagnent.

C'est toujours intéressant de revenir annuellement aux crédits parce que ça nous permet de voir un peu le cheminement que les gens de l'opposition ont dans leurs questionnements. Je me souviens, l'an passé, le chef de l'opposition s'était indigné sur la dette, avait fait... Je pense, ses trois blocs, deux portaient sur la dette, que c'était désastreux. Le député de Joliette, qui est critique en jeunesse, qu'on n'entend pas beaucoup, lors des études des crédits de jeunesse, avait prétendu que vous utilisiez sa carte de crédit. On n'en a pas entendu parler. Et, lors de cette étude de crédits là, fait intéressant, on avait expliqué... on avait essayé, tenté d'expliquer au chef de l'opposition, comme d'autres ministres l'avaient fait lors des périodes de questions vis-à-vis le député de Chauveau, la compréhension d'une dette, hein, c'était quoi, une dette. Même ici, on était revenus dans les cours d'économie familiale, qu'il connaît très bien, parce qu'on a à peu près le même âge avec le chef de l'opposition officielle. Dans le cours d'économie familiale, on apprenait comment monter un budget. Et on lui avait expliqué qu'une dette, il y a différentes sortes de dettes: il y a des bonnes dettes, il y a des mauvaises dettes. C'était comme l'exemple d'une famille qui va s'acheter une maison. Elle a une hypothèque, ça crée une dette, sauf qu'elle a sa valeur, qui est sa maison, et on lui avait... essayé de tenter de lui expliquer que la dette, au Québec, devait être calculée sur le pourcentage du PIB, chose qu'il avait un peu de misère à comprendre.

Heureusement, cette année, ils l'ont compris parce qu'ils ne sont pas revenus sur ce sujet-là. Même le député de Chauveau, lors d'une intervention à une question d'un journaliste... Le journaliste lui posait la question: Oui, mais la dette augmente, et le député de Chauveau de répondre: Oui, oui, mais, vous savez, il y a deux sortes de dette, il y a la bonne dette puis la mauvaise dette. Alors, le discours était changé. Alors, tu sais, quand on dit que les gens changent de chapeau, c'en est un excellent exemple.

Et j'écoutais parler encore une autre fois le député de Rivière-du-Loup, le chef de l'opposition, et la chef de la deuxième opposition des études sur la langue, et une des études qui me fascine, qui est très intéressante ? puis j'inviterais les collègues députés à la lire ? c'est l'étude de Termote, hein, parce que Termote réactualise une étude qu'il avait faite en 1999. Or, en 1999, il émet un constat que, d'ici... On va revenir. Termote annonce cette année, à l'étude de 2008, que les francophones seront minoritaires à Montréal en 2021, hein, sur 13 ans, les francophones seraient minoritaires. En 1999, il fait la même étude, qui est remise à jour aujourd'hui, qui dénotait que, d'ici 2014, alors 15 ans après, que les francophones seraient minoritaires à Montréal. Alors, les études, il faut en prendre puis il faut en laisser.

Et l'étude de Termote est tellement intéressante parce qu'elle vient parler de la langue maternelle à la maison. Et, moi, je suis fier, une étude comme ça me rend fier. Pourquoi? Parce que ça démontre que les gens qui ont immigré ici, comme mes parents, mes grands-parents, comme bon nombre de vos résidents dans vos comtés, continuent à transmettre cette langue maternelle à leurs enfants. Ça permettra, Mme la Présidente, un jour d'avoir un jeune Indien qui a immigré ici avec ses parents... que ce jeune Indien là puisse connaître la langue maternelle qui est l'hindi. Et ça va permettre à ce jeune-là un jour, en devenant ingénieur, ça va le permettre, Mme la Présidente, de lui permettre d'avoir un emploi chez SNC-Lavalin qui va probablement l'envoyer travailler en Inde, et ce jeune-là qui va avoir appris l'hindi va pouvoir directement, sans l'aide d'un interprète, faire affaire avec les gens d'un autre pays.

Alors, il y a des bons côtés puis des mauvais côtés, mais il y a surtout des bons côtés. Et j'en ai un exemple parce que, Mme la Présidente ? et mon sujet va être la famille, M. le premier ministre, je vous l'annonce dès maintenant ? j'ai cinq enfants à la maison, mes cinq enfants ont appris, parlent et écrivent l'italien. Alors, c'est sûr et certain que, si Statistique Canada appellerait chez nous et me dirait: Quelle langue maternelle parlez-vous? Quelle langue parlez-vous chez vous?, l'italien ferait surface parce que c'est la langue que je veux transmettre à mes enfants. Et, si Montréal a cette diversité culturelle, si Montréal a cette possibilité de grandir, c'est justement à cause de ces gens qui sont venus d'ailleurs, qui transmettent ces valeurs à ces jeunes-là. Et ces jeunes-là, Mme la Présidente, comme mes enfants, qui, entre eux, parlent français, permet aussi à ma grand-mère, qui a 88 ans, de parler le français, qui n'a jamais suivi un cours en français.

Aide à la famille

Or, pour revenir au domaine de la famille, beaucoup de choses ont été dites, beaucoup de choses ont été faites. La famille devait être la priorité de l'ADQ, du chef de l'opposition. On a parlé quatre heures de temps, jamais un point sur la famille. Leur seul point, c'était le fameux 100 $ qu'ils voulaient donner aux familles mais qui... avoir compris leur stratagème, c'était de couper tous les autres programmes qu'on donnait à la famille parce que leur seule solution, c'était la seule solution. Or, malheureusement pour lui, les gens l'ont compris.

Moi, dans mon comté, M. le premier ministre... Mme la Présidente pour M. le premier ministre, le Soutien aux enfants est un programme qui fonctionne très bien. En 2006, 18 millions de dollars ont été versés aux familles du comté de LaFontaine. Heureusement pour eux, le programme existe toujours. Parce qu'avoir écouté le chef de l'opposition, ces familles-là n'auraient pas eu le droit à ce 18 millions de dollars là, auraient eu le droit seulement à 100 $. Moi ? ne prenons pas l'exemple pour moi, je serais peut-être en conflit d'intérêts, comme M. le premier ministre le dit souvent ? j'aurais eu le droit à seulement 100 $ parce que j'ai seulement un petit enfant de trois ans, les autres sont à l'école. Alors, je n'aurais pas eu le droit au 100 $. Ça, les familles québécoises doivent le savoir, on doit leur dire.

Plus de places en service de garde. On annonce ce qui a été annoncé dernièrement par vous, M. le premier ministre, et par la ministre de la Famille, 20 000 nouvelles places. Hier, je crois, 9 000 places ont été annoncées, l'appel d'offres a été lancé pour offrir 9 000 places.

Vous aviez parlé aussi de congé parental. Le congé parental est un autre excellent programme. Dans mon comté seulement, 7 millions, 7 millions, 7 millions ont été versés à plus de 750 familles en 2006. Un autre excellent programme mis en place par le gouvernement Charest...

La Présidente (Mme Thériault): M. le député, vous le savez...

M. Tomassi: ...mis en place par le premier ministre. Or, Mme la Présidente, c'est toutes des mesures qui font en sorte que les familles puissent grandir, et ce qui a fait en sorte qu'en 2006, dans une étude, La Presse déclarait que le Québec était le paradis des familles. Or, ces mesures, qui été mises en place, poussées par le gouvernement libéral, Mme la Présidente pour le premier ministre, quel est l'impact ? parce que, là, je vous ai parlé de l'impact dans mon comté; mais l'impact ? à travers le Québec? Je voulais savoir de votre part, à vous, quels sont ces impacts pour les familles québécoises. On a parlé des baisses d'impôt directement dans les poches des contribuables, des familles québécoises. Alors, M. le premier ministre.

La Présidente (Mme Thériault): Merci. M. le premier ministre, il reste exactement 8 min 30 s pour répondre à la question, qui a duré 8 min 30 s.

M. Charest: Merci, Mme la Présidente. L'article auquel fait référence le député de LaFontaine date du 8 avril 2006, parce que je sais que ça intéresse les collègues, là, c'est Le Québec, paradis des familles. C'est un papier intéressant parce que ça raconte l'histoire de ce qu'on a fait depuis 2003 pour appuyer les familles québécoises, entre autres... bien, évidemment, les familles avec enfants.

Et le point de départ, rappelons-nous-le, c'est que le gouvernement précédent avait mis en place un programme de services de garde, mais il avait limité sa politique familiale à cette partie-là. Ce n'était pas une mauvaise chose, là. Les services de garde, c'est important, je le mentionnais un peu plus tôt, entre autres pour favoriser la décision de femmes et d'hommes d'entrer dans le marché du travail. S'ils choisissent d'entrer dans le marché du travail, c'est un élément très important. Malheureusement, ce qui existait de programme d'allocations familiales avait été à peu près éliminé pour financer l'autre programme.

n(19 h 10)n

Alors, quand on est arrivés au gouvernement, on a voulu, nous, appuyer les familles, appuyer les familles avec enfants, et on a mis en place ce programme d'allocations familiales de 2,1 milliards de dollars qui rejoint 860 000 familles. Et on a voulu un programme qui venait en aide, entre autres, aux familles à plus bas revenus, c'est pour ça qu'on a construit le programme... l'architecture du programme fait en sorte qu'une.. par exemple, une mère monoparentale qui gagnait 30 000 $ par année, avec deux enfants, voyait son revenu disponible augmenter de manière assez dramatique, presque 4 000 $. Et c'est de l'argent qui est non imposable. Et là l'objectif derrière ça, c'est de lui donner, à elle, donner à cette famille l'occasion, là, de mieux vivre, avoir une meilleure qualité de vie et appuyer justement les familles avec enfants.

M. le député de LaFontaine soulève une affaire importante, le programme qu'on a mis en place s'applique pour tous les enfants jusqu'à l'âge de 18 ans. Alors, on n'arrête pas après l'âge de cinq ans, là. Un enfant, là, il n'y a pas... Je ne connais pas beaucoup de familles où les enfants quittent la maison après cinq ans: Non, c'est correct, c'est assez, je vais partir, là, je... d'autant plus qu'on entre dans une période où l'enfant fréquente l'école, les coûts sont assez importants. Le programme qu'on a mis en place est disponible pour les enfants jusqu'à l'âge de 18 ans, pour tous les enfants, pas uniquement pour un groupe d'enfants. Et ça, c'est important parce que, les enfants, on les a vraiment pour la vie. Je peux vous en faire un témoignage, ils ne partent pas à cinq ans, ils ne partent pas à 25 ans non plus dans certains cas. Puis on est heureux de les garder, on les garderait le plus longtemps possible.

L'autre aspect, c'est le régime d'assurance parentale. Ça, c'est important. Ça, on en est très fiers parce qu'on a au Québec le régime le plus généreux. Il est disponible également pour les deux parents. L'étude que je vous citais tantôt, là, de... oui, quelques minutes, de Goldman Sachs, c'est intéressant, Goldman Sachs qui dit: C'est important d'avoir les services de garde, c'est important d'avoir également un régime d'assurance parentale, mais disponible aux deux pour éviter de biaiser le programme vers la décision d'un retrait du marché du travail pour les femmes. Et ça, on l'a fait avec des résultats qui sont franchement très encourageants, il y a 178 000 personnes au Québec qui ont bénéficié.

D'ailleurs, on a mis... Parlant de réforme de l'État, le centre de gestion est à Rouyn-Noranda, son niveau de performance est exceptionnel à Rouyn-Noranda. On peut avoir accès au programme 24 heures par jour par Internet, et même par téléphone. Oui, par téléphone. Le chef de l'opposition officielle me rappelle la fierté qu'il a de savoir que c'est par téléphone aussi, et ça fonctionne très bien, ce programme.

On a mis en place un autre programme qui s'appelle Prime au travail, qui, lui, rejoint 550 000 ménages à faibles ou moyens revenus qui ont bénéficié de ce programme-là dans lequel il y a 356 millions. Moi, de toute ma carrière politique, ça m'a toujours préoccupé, la situation de gens qu'on appelait... que les Américains appellent, dans leurs écrits, dans la doctrine, «the working poor», c'est-à-dire les gens qui sont dans le marché du travail, qui sont à bas revenus, qui sont au salaire minimum, pour qui ce n'est pas évident de rester dans le marché du travail. Et on a voulu dès... et le député de Laval-des-Rapides avait travaillé là-dessus avant l'élection de 2003, mettre en place des mécanismes pour aider ces personnes-là à prendre la décision de rester dans le marché du travail.

Et là on va un pas plus loin avec le Pacte de l'emploi, en passant. Le Pacte de l'emploi nous fait faire une étape encore plus importante. De tout ce que j'ai vu, moi, en Amérique du Nord, c'est ce qu'il y a de plus innovateur pour aider les gens qui sont justement à bas revenus, pour les encourager à rester dans le marché du travail.

Ça fait partie... En plus, bien, évidemment, on a ajouté 40 000 places en service de garde. Et là on vient d'annoncer 20 000 places, on vient d'annoncer également des changements aux crédits d'impôt, sur lesquels l'ADQ nous ont appuyés, pour que les parents qui n'ont pas accès à des services de garde subventionnés à 7 $ par jour mais qui paient dans le privé, via les crédits d'impôt, jusqu'à concurrence de 80 000 $ de revenus, paient le même prix. Ça, c'est une question de justice sociale.

On ne peut pas tout faire. On le reconnaît, là, il faut le dire aussi. Mais, sur le plan de la famille, Mme la Présidente, ce n'est pas par accident que le journal titrait Le Québec, paradis des familles. L'augmentation totale des dépenses est de l'ordre de 42 % depuis 2003. Je vais vous donner le chiffre exact, 42 %. C'est 5,1 milliards de dollars en 2008 qu'on dépense pour les familles au Québec, 42 % d'augmentation si on compare à 2003. Et ça explique pourquoi aujourd'hui, au Québec, les jeunes familles sont mieux placées pour prendre la décision d'avoir des enfants. Et on en est très heureux parce qu'on voit là-dedans un geste de confiance aussi dans l'avenir du Québec. Ça, il faut le dire, hein? La décision d'avoir un enfant, c'est un geste de confiance. Et il faut croire que le député de LaFontaine, il a beaucoup confiance. Cinq enfants en bas âge, c'est beaucoup confiance. Je ne le blâme pas...

Une voix: ...

M. Charest: Oui, et on le félicite pour sa contribution. Merci, Mme la Présidente.

Adoption des crédits

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le premier ministre. Donc, ceci met fin à l'étude de ces blocs... des blocs que nous avons étudiés aujourd'hui. Donc, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des programmes 1 et 2 des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif. Le programme 1, Cabinet du lieutenant-gouverneur, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Mme Marois: Sur division.

La Présidente (Mme Thériault): Adopté sur division, à la majorité des voix.

Le programme 2, Services de soutien auprès du premier ministre et du Conseil exécutif, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Mme Marois: Sur division.

La Présidente (Mme Thériault): Adopté sur division, donc à la majorité des voix.

Documents déposés

Et je dépose les réponses aux demandes de renseignements des groupes d'opposition.

Et j'ajourne les travaux de la commission au jeudi 17 avril 2008, à 9 h 30, alors que nous procéderons à l'étude des crédits relevant du ministère de la Sécurité publique. Et merci à tous de votre excellente collaboration. Bonne soirée.

(Fin de la séance à 19 h 16)


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