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Version finale

38e législature, 1re session
(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le mercredi 16 avril 2008 - Vol. 40 N° 41

Étude des crédits du ministère des Relations internationales


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Table des matières

Remarques préliminaires

Discussion générale

Adoption des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

 
M. Christian Lévesque, vice-président
Mme Lise Thériault, présidente
M. Vincent Auclair
M. Tony Tomassi
M. Alain Paquet
M. Pierre Marsan
M. Guy Ouellette
* M. Alain Cloutier, ministère des Relations internationales
* Témoin interrogé par les membres de la commission
Note de l'éditeur:
La commission a aussi siégé en après-midi pour l'étude des crédits du ministère du Conseil exécutif. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Neuf heures trente-sept minutes)

Le Président (M. Lévesque): Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, s'il vous plaît.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires relevant de la ministre des Relations internationales pour l'exercice financier 2008-2009.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Non, M. le Président.

Le Président (M. Lévesque): Merci. J'aimerais maintenant... Voici comment j'attribuerai les droits de parole au cours de la présente séance. Tout d'abord, en conformité avec l'accord intervenu entre les leaders, chaque groupe parlementaire disposera d'un maximum de 10 minutes pour ses remarques préliminaires. La répartition des temps de parole se fera de la manière suivante: le groupe parlementaire formant le gouvernement et l'opposition officielle disposeront chacun d'un total d'un plus de 50 minutes; le deuxième groupe d'opposition disposera au total d'un peu moins de 45 minutes. L'attribution des droits de parole se fera en débutant par l'opposition officielle, suivie du deuxième groupe d'opposition et du groupe parlementaire formant le gouvernement, en respectant une certaine rotation entre les groupes parlementaires.

Je vous avise dès maintenant que j'exercerai une vigilance afin que les temps utilisés pour les questions et les réponses soient équilibrés, de façon à favoriser le plus grand nombre d'échanges possible. J'invite donc tous les parlementaires à la plus grande concision dans la formulation des questions et des réponses.

J'aimerais maintenant vous faire une suggestion quant à l'organisation de nos travaux. Je vous propose de procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes maximum sur l'ensemble des crédits relevant de la ministre des Relations internationales et de mettre aux voix ces crédits cinq minutes avant la fin de la période de temps qui nous est allouée cet avant-midi.

Est-ce qu'il y a consentement pour procéder de cette façon?

Des voix: Oui.

Le Président (M. Lévesque): Alors, puisque nous avons débuté nos travaux à 9 h 27...

Une voix: ...

Le Président (M. Lévesque): 9 h 37, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, c'est-à-dire 12 h 37?

M. Turp: D'accord, oui.

Le Président (M. Lévesque): D'accord.

M. Turp: Si on pouvait au-delà aussi, je pense que... Par consentement.

Remarques préliminaires

Le Président (M. Lévesque): Alors, consentement. Nous allons poursuivre sans plus tarder avec les remarques préliminaires. Mme la ministre, vous avez la parole pour un maximum de 10 minutes.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, merci, M. le Président. Chers collègues et tous mes collaborateurs, il me fait plaisir de rencontrer aujourd'hui les membres de la Commission des institutions pour faire état des réalisations du ministère des Relations internationales pour l'exercice terminé le 31 mars 2008 et ouvrir des perspectives sur la prochaine année.

n (9 h 40) n

Vous me permettrez de souligner la présence de mes collaboratrices et collaborateurs: le directeur de cabinet, Raymond Bernier, que vous connaissez, bien sûr; le sous-ministre, M. Alain Cloutier; le sous-ministre adjoint aux Affaires bilatérales et à la Francophonie, M. Gaston Harvey; la sous-ministre adjointe à l'analyse et aux politiques, Mme Hélène Latouche; et le sous-ministre adjoint et chef de protocole, M. Daniel Legault; le directeur général des services ministériels, M. Michel Chevrier; le secrétaire du ministère, M. Martin Breault. Les principaux directeurs et directrices du ministère sont également présents.

Au cours de l'exercice 2007-2008, nous avons principalement dirigé notre action vers la mise en oeuvre de la politique internationale du gouvernement. La collaboration exceptionnelle des ministères sectoriels avec lesquels nous avons mené plusieurs projets a contribué directement à renforcer la présence de l'action du Québec à l'étranger.

Je commencerai tout d'abord par les États-Unis, notre premier partenaire économique. C'est, entre autres, pour préserver notre accès à ce marché que le gouvernement a fait de la sécurité du continent nord-américain un des objectifs de sa politique internationale. Avec le concours des ministères sectoriels, nous avons mené au cours de l'année de nombreuses initiatives pour gérer plus efficacement les questions de sécurité et de fluidité transfrontalière. À cet effet, la Société de l'assurance automobile du Québec devrait émettre un nouveau permis de conduire plus permettant d'entrer aux États-Unis par voie terrestre et maritime d'ici la fin de l'année.

Le premier ministre a dirigé la délégation québécoise à la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada en juin 2007 où furent notamment adoptées des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Québec est par ailleurs devenu membre du Climate Registry et, depuis le 15 janvier 2008, est officiellement observateur au sein du Regional Greenhouse Gas Initiative, qui regroupe 10 États américains du Nord-Est.

Le premier ministre s'est également rendu à New York en préparation du Sommet économique Québec-New York, qui doit avoir lieu à Québec dans les prochains mois et qui vise à approfondir nos partenariats avec cet État voisin, sous le thème d'un corridor de commerce plus vert.

C'est également dans ce contexte de consolidation et d'intensification des échanges économiques que nous avons participé à la création de l'Alliance des États du Sud-Est des États-Unis et des provinces canadiennes en novembre dernier à Montréal.

Enfin, j'ai moi-même effectué une mission à Los Angeles et à Atlanta pour y développer nos relations économiques et institutionnelles.

Comme vous le savez, la politique internationale du gouvernement reconnaît l'importance stratégique du Mexique dans le développement de l'espace nord-américain. Aussi, avons-nous multiplié au cours de l'année les initiatives visant à développer nos rapports politiques, économiques et culturels avec le Mexique et avec les États mexicains. J'ai eu l'occasion d'ailleurs de présenter notre politique internationale devant le Conseil mexicain des affaires internationales et de faire valoir les intérêts stratégiques communs du Mexique et du Québec devant les milieux d'affaires mexicains. J'ai également pris part au Forum des cultures de Monterrey en compagnie d'une quarantaine de représentants industriels, de 70 artistes, conférenciers et jeunes entrepreneurs. L'Europe est le deuxième marché du Québec, une relation caractérisée par d'importants flux financiers et commerciaux, échanges scientifiques et culturels. Dans notre politique internationale, nous avons clairement fait le choix de maintenir une présence forte en Europe. Ainsi, alors que notre commerce avec les États-Unis a fléchi de huit points de pourcentage au cours des 10 dernières années, il augmentait de trois points avec l'Europe au cours de la même période. L'objectif de viser une plus grande diversification de nos marchés s'avérait donc judicieux.

Le premier ministre a très clairement pris le leadership de la mobilisation politique en faveur d'un partenariat économique renforcé entre le Canada et l'Union européenne. De cette façon, nos entreprises seraient assurées d'un meilleur accès à un marché de plus de 500 millions de personnes et de la capacité de recruter la main-d'oeuvre dont elles ont besoin pour se développer. Notre projet de négocier une entente sur la reconnaissance des qualifications professionnelles entre le Québec et la France s'inscrit très clairement dans cet objectif d'accroître et de faciliter les échanges transatlantiques. Le premier ministre s'est d'ailleurs rendu à deux reprises dans l'Hexagone en 2007-2008 pour oeuvrer, entre autres, à l'avancement de ce dossier.

Manifestation de la relation directe et privilégiée qui nous unit, les échanges au plus haut niveau seront denses et fertiles tout au long de l'année. Cependant, la véritable richesse de la relation franco-québécoise s'incarne dans les liens multiples qui se tissent entre nos sociétés et les acteurs qui les animent. À cet égard, le développement de la coopération décentralisée avec les régions françaises s'avère fructueux. Par exemple, un symposium sur les créneaux d'excellence québécois et les pôles de compétitivité français aura lieu en mai à Québec. Un événement à caractère strictement économique, Futurallia, permettra à plus de 1 000 PME de développer des partenariats d'affaires.

En cette année du 400e anniversaire de la ville de Québec, Français et Québécois vont célébrer leurs racines communes, mais ce sera aussi une occasion unique de tracer les voies de l'avenir. Je tiens à souligner l'exceptionnelle contribution de la France au 400e autant au Québec que sur son territoire national. Un nombre sans précédent de ministres, de présidents de régions, de parlementaires, d'élus locaux, de gens d'affaires, de créateurs, de professionnels de toutes disciplines, de citoyens de tous âges vont converger vers le Québec pour montrer leur attachement au fait français en Amérique. Je citerai en outre la tenue de la rencontre alternée des premiers ministres français et québécois en juillet à Québec et, en marge du Sommet de la Francophonie, la visite bilatérale du président de la République, Nicolas Sarkozy, au moment où il assumera également la présidence de l'Union européenne. Cette conjonction des astres, si vous permettez l'expression, nous offre l'occasion unique d'élargir nos horizons et de penser notre relation comme une clé de notre développement respectif.

Au-delà de la France, nos relations avec d'autres États et régions d'Europe se sont consolidées, qu'il s'agisse de la Bavière, de la communauté française de Belgique, de la Flandre et de la Catalogne, par exemple.

Nous avons également, au cours de l'année 2007-2008, considérablement accru nos relations et notre présence sur les marchés porteurs d'Asie et d'Amérique du Nord. J'ai participé en janvier à une importante mission en Chine et au Japon. J'ai pu souligner les 35 ans de relations entre le Québec et le Japon. J'ai rencontré cinq députés de la Diète japonaise ainsi que la vice-ministre des Affaires étrangères. J'ai fait la promotion des études et de la culture québécoises et apporté mon appui à une dizaine d'entreprises de la mode à la réception Montréal: glamour et créative. Et le Japon est un important consommateur, comme vous le savez, de produits québécois.

La portion chinoise de la mission visait à maintenir et à accroître nos relations privilégiées avec le gouvernement central et celui du Shandong. Nous avons par ailleurs presque complété le recrutement d'effectifs additionnels à Beijing et à Shanghai.

En Inde, le directeur du Bureau de Québec à Mumbai procède actuellement au recrutement de deux employés réguliers, de sorte que notre nouveau bureau devrait être en opération sous peu.

En Australie, j'ai participé à la deuxième rencontre des provinces, États et territoires du Canada et de l'Australie pour renforcer des partenariats, en particulier dans les dossiers des changements climatiques, de la recherche et de l'innovation et du rôle international des États fédérés. J'y ai fait la promotion du Québec et apporté mon appui aux entreprises québécoises en arts de la scène dans le cadre de l'Australian Performing Arts Market.

J'ai par ailleurs effectué une mission économique dans ce grand pays qu'est le Brésil où j'ai présenté nos secteurs d'excellence. J'ai présenté la politique internationale du Québec à l'Institut de diplomatie de Brasília en mettant en évidence la priorité que nous accordons au Brésil et nos liens privilégiés avec plusieurs États brésiliens. Par ailleurs, notre nouveau bureau de São Paulo est en opération depuis plus d'un mois.

Sur le plan multilatéral, l'entente qui associe le Québec aux travaux de l'UNESCO a déjà permis à notre représentant une contribution remarquée. Sa présence est sollicitée sur plusieurs groupes de travail où il apporte une expertise qui reflète bien la contribution très concrète d'un État fédéré aux travaux de l'UNESCO. Nous avons par ailleurs poursuivi notre campagne diplomatique en faveur de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Ce succès, Mme la Présidente, est aussi attribuable notamment à notre partenariat avec la société civile, dont la Coalition pour la diversité culturelle, à laquelle nous apportons un soutien financier et qui a permis la création d'une quarantaine de ces coalitions réunies en une fédération dont le siège est établi à Montréal.

En octobre prochain, comme vous le savez, la ville de Québec accueillera le XIIe Sommet de la Francophonie. Cette Francophonie doit s'approfondir, se moderniser et s'attaquer à des questions qui permettent d'induire de réels progrès au Nord comme au Sud. Déjà, le sommet de Québec devrait marquer un changement de ton et de style dans les travaux de la Francophonie. Voilà pourquoi, de concert avec mon homologue canadien, j'ai proposé à nos partenaires que le sommet s'articule autour de ces enjeux bien réels qui sont la gouvernance, la démocratie, la langue française et l'environnement. Nous souhaitons que la Déclaration de Québec soit un moment décisif de l'évolution de la Francophonie.

L'année 2008 sera également l'occasion de souligner le 400e anniversaire de la présence française en terre d'Amérique. Je voudrais que cet anniversaire nous permette de positionner le Québec tout entier pour sa spécificité, sa richesse culturelle et son ouverture sur le monde.

n (9 h 50) n

Alors, Mme la Présidente, je vois que vous me faites signe que mon temps est déjà écoulé. Malheureusement, j'avais encore quelques minutes, mais je me dois de m'arrêter, à moins qu'on consente à ce que je poursuive.

La Présidente (Mme Thériault): Si vous poursuivez... S'il y a un consentement, il n'y a pas de problème, je retrancherai votre temps supplémentaire du temps du parti ministériel. Il y a consentement?

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, écoutez, tout simplement, Mme la Présidente, bon, j'aborderai peut-être...

La Présidente (Mme Thériault): Il y a consentement. Vous pouvez aller, Mme la ministre, pas de problème.

Mme Gagnon-Tremblay: ...d'autres sujets. Tout à l'heure, j'ai parlé de l'UNESCO, diversité culturelle. J'aborderai peut-être la question des régions, et on parlera bien sûr du budget. Mais, en conclusion, j'aimerais conclure en vous disant que le ministère des Relations internationales s'est pleinement acquitté de la mission que le gouvernement du Québec lui a confiée de promouvoir et de défendre les intérêts du Québec sur la scène internationale, de planifier, organiser et diriger l'action du gouvernement à l'étranger ainsi que celle des ministères et organismes.

J'ai eu l'occasion, il y a quelques mois, de souligner les 40 ans du ministère des Relations internationales, 40 ans qui s'inscrivent sous le sceau de la continuité et de la modernité. J'ai été à même de constater, lors de mes missions à l'étranger, à quel point l'action internationale du Québec est remarquée et à quel point elle suscite l'intérêt de plusieurs pays et États fédérés dans le monde. Cette expertise internationale s'est construite et transmise au fil des ans, et je ne crois pas me tromper en disant que tous les gouvernements qui se sont succédé depuis ont profité de ce formidable atout pour faire avancer le Québec.

Aussi, je suis fière d'informer les membres de cette commission que le ministère s'est associé à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec pour constituer un fonds documentaire qui rassemblera tous les documents témoignant des avancées du Québec sur la scène internationale au cours des 40 dernières années. Nous accomplissons ici un devoir de mémoire. Dans cette perspective, je vous informe également que le Recueil des ententes internationales du Québec, si cher au député de Mercier, est maintenant accessible en ligne sur le site du ministère des Relations internationales. Il s'agit là d'un engagement que j'avais pris bien sûr l'an dernier et qui, comme je le mentionnais, réjouira notre député.

Mme la Présidente, voilà ce que je tenais à vous dire en guise d'introduction à nos échanges. Mes collaborateurs et moi-même sommes à votre disposition pour répondre à toutes les questions des membres de cette commission. Je vous remercie.

La Présidente (Mme Thériault): Merci beaucoup, Mme la ministre. Donc, nous allons aller maintenant aux remarques préliminaires du porte-parole en matière de relations internationales et député d'Iberville pour l'opposition officielle. M. le député, la parole est à vous pour vos 10 minutes.

M. André Riedl

M. Riedl: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, Mme la ministre, collègues parlementaires et les gens du ministère, c'est avec beaucoup d'intérêt que j'entreprends ce matin cette deuxième étude des crédits à titre de porte-parole de l'opposition officielle en ce qui a trait au dossier des relations internationales.

Je reconnais d'emblée que cet exercice sera productif et instructif pour deux raisons. D'une part, l'étude des orientations ministérielles permet aux citoyens qui nous écoutent aujourd'hui de comprendre les priorités du ministère des Relations internationales pour la prochaine année tout en faisant le point sur les actions de l'année passée. Ainsi, les intéressés seront à même de juger l'évolution identitaire, culturelle et économique du Québec dans le contexte d'une mondialisation dynamique et évolutive. De plus, l'étude des crédits 2008-2009 du ministère des Relations internationales permet aux parlementaires d'échanger sur les enjeux bien précis en demandant une reddition de comptes au gouvernement du Québec. C'est aussi l'occasion pour le pouvoir législatif de faire contrepoids au pouvoir exécutif. Vous aurez compris que nous voulons faire la lumière sur le cas Fortier et sur les nominations partisanes du gouvernement libéral, nous y reviendrons.

Dans le contexte d'un gouvernement minoritaire que nous connaissons depuis maintenant un an, l'étude des crédits démontre alors toute son importance dans l'atteinte d'un juste équilibre parlementaire. Dans l'optique de mettre à l'avant-plan le dossier des relations internationales, il faut se rappeler que la ville de Québec vibre actuellement au son des activités entourant le 400e anniversaire de sa fondation. L'automne prochain, un événement d'envergure se tiendra dans notre capitale nationale, soit la tenue du Sommet de la Francophonie. Cette participation active du Québec à la Francophonie lui ouvre des portes importantes quant au développement d'un réseau de contacts, de partenaires pour exprimer concrètement sa différence, son identité propre. Je dois avouer que les enjeux reliés à la tenue de cet événement me tiennent particulièrement à coeur et j'aurai certainement l'occasion d'échanger avec la ministre à cet effet un peu plus tard.

Nous avons souvent tendance à oublier qu'au-delà des frontières territoriales chaque être humain partage avec ses semblables l'appartenance à une communauté plus large, celle de la race humaine. L'objectif recherché par le ministère des Relations internationales, à mon sens, est d'articuler les paramètres et les politiques pour échanger, et mieux se définir, et se comprendre.

Je pense qu'on partage tous la même volonté de voir grandir le Québec et affirmer en toute légitimité son potentiel via l'affirmation plus nette de ses champs de compétence. Au cours des prochaines heures, je pense qu'il importe de garder à l'esprit cette volonté de faire progresser le Québec par le biais d'échanges constructifs. Notre engagement personnel à faire rayonner la spécificité du Québec à l'étranger assurera un bon dynamisme dans nos échanges, j'en suis convaincu. C'est un peu cela, pour moi, le sens de passer à l'action et de mettre à l'avant-plan toutes les répercussions positives d'un ministère des Relations internationales.

Préoccupés par nos activités domestiques au quotidien, nous avons parfois tendance à reléguer les affaires internationales en second plan. Pourtant, de nombreux enjeux sont tributaires des liens internationaux tissés par le ministère des Relations internationales. Pensons notamment à l'immigration et à nos exportations. Ce sont des enjeux d'actualité en 2008 et qui font couler beaucoup d'encre. Le ministère des Relations internationales est beaucoup mis à contribution dans la diversification des actions entreprises par les différents secteurs du gouvernement du Québec, il ne faut surtout pas l'oublier.

En conséquence de quoi, j'entreprends cet exercice avec beaucoup d'enthousiasme et de sérieux. Nul doute que nos échanges seront fructueux et demeureront dans le plus profond respect de nos institutions et des intervenants. Alors, merci. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député. Donc, sans plus tarder, nous allons aller aux remarques préliminaires du porte-parole en matière de relations internationales pour le deuxième groupe de l'opposition, M. le député de Mercier. La parole est à vous. 10 minutes, maximum.

M. Daniel Turp

M. Turp: Alors, merci, Mme la Présidente. Merci d'être là pour présider nos travaux aujourd'hui. Et, comme j'en ai pris l'habitude avec le temps, je vais chercher à vous parler puis à obtenir votre autorisation pour interroger la ministre et prendre la parole durant les travaux de cette commission.

Mme la ministre des Relations internationales, chers collègues de la Commission des institutions, mesdames et messieurs, j'ai donc, à mon tour, le plaisir de prendre part aux travaux de notre Commission des institutions en ma qualité de porte-parole aux relations internationales et je me retrouve donc ici avec beaucoup de plaisir. Et, comme par le passé... Et je crois d'ailleurs, Mme la ministre, que c'est la quatrième fois que nous avons l'occasion de croiser le fer dans une étude de crédits, devant cette commission. Nous l'avions fait la première fois, vous vous rappelez, à l'été 2003, après votre nomination comme ministre des Relations internationales. Je vous ai interrogée à toutes ces occasions. Et, cette année, nous avons donc l'occasion de parler, d'échanger sur les crédits qui seront attribués à votre ministère pour l'année financière 2008-2009, mais j'ai aussi la nette impression que nous allons parler d'autre chose que les crédits, hein, de la politique internationale, de sa mise en oeuvre, comme c'est l'habitude et la tradition pendant l'étude des crédits.

Je tiens aussi à saluer votre directeur de cabinet, notre ancien collègue qui, sait-on, voudra peut-être le redevenir bientôt, saluer M. le sous-ministre, dont nous avons beaucoup entendu parler ces derniers temps ? il y a une de vos lettres qui a circulé à l'Assemblée, que nous avons tous pu lire ? de saluer les autres sous-ministres, les directeurs de services du ministère, avec lesquels j'ai souvent eu l'occasion, par le passé, le plaisir de travailler également.

Je suis accompagné, quant à moi, de mon recherchiste, Simon Berthiaume, et de mon boursier et stagiaire de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant, Alexandre Regimbal, qui m'ont soutenu et vont continuer de me soutenir durant la présentation de cette étude des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales, et je les remercie à l'avance de leur aide.

n (10 heures) n

Comme l'a démontré la ministre dans sa déclaration d'ouverture, l'étude des crédits, comme je l'ai déjà signalé, sera l'occasion de commenter la politique gouvernementale en matière de relations internationales, et je ferai donc quelques remarques générales sur la nouvelle politique internationale du Québec, qui est moins nouvelle qu'elle l'était l'année dernière, et annoncer les thèmes sur lesquels je compte vous interroger, Mme la ministre, aujourd'hui, comme c'est aussi mon habitude.

Mais, avant de faire ces courtes remarques générales, je voudrais remercier la ministre, remercier la ministre pour son appui au projet de loi commémorant la Journée internationale de la paix, le projet de loi n° 197, qui est d'ailleurs devenu ? je ne savais pas que ça se produirait comme ça, j'étais très fier; au plan symbolique, ça veut dire quelque chose; qui est devenu ? le chapitre premier des Lois du Québec de 2008 parce qu'il a été sanctionné le 12 février dernier, même s'il avait été adopté le 19 décembre à l'unanimité des membres de notre Assemblée. Et très sincèrement, Mme la ministre, je me rappelle, nous avions eu des discussions pendant plusieurs années d'ailleurs au sujet de ce projet de loi, je vous remercie d'avoir rendu possible l'adoption de ce projet de loi par notre Assemblée, de faire un geste, aussi symbolique soit-il, pour la paix et pour encourager une culture de la paix au Québec en décrétant que notre Assemblée considère le 21 septembre comme la Journée internationale de la paix et voudra qu'on la célèbre au niveau national. Je vous réitère donc mes remerciements et mes remerciements à l'ensemble des collègues de l'Assemblée qui ont pu rendre possible l'adoption de la loi commémorant la Journée internationale de la paix.

Mme la ministre, au moment de l'étude des crédits, l'année dernière, vous vous rappelez certainement, c'était le 11 juin 2007, je me réjouissais du fait que la politique internationale du Québec avait été présentée le 24 mai 2006 et je vous félicitais, je vous félicitais pour l'adoption et l'élaboration d'une politique internationale du Québec. Vous vous rappelez, je vous avais aussi dit que je trouvais que la gestation avait été longue et difficile, peut-être un peu trop longue, mais il y avait là une politique internationale qui donnait de bonnes bases aux relations internationales du Québec.

Je pense que je n'en ferai pas autant cette année, là, lorsqu'il s'agit des compliments parce que je crois que la mise en oeuvre de cette politique s'avère difficile, s'est avérée plus difficile peut-être que vous le croyiez vous-même dans certains domaines au sujet desquels je vais vous interroger et probablement aussi en raison des crédits toujours trop limités qui sont accordés au ministère des Relations internationales. Vous savez, je suis votre allié pour que le ministère ait plus d'argent pour faire tant de choses. Cette politique, là, qui a été adoptée, comme celles qui l'ont précédée, est si ambitieuse, elle a des objectifs si importants, si nobles, ses priorités, ses plans d'action sont ambitieux pour le Québec, mais le ministère n'a pas les crédits qu'il mérite d'avoir pour mettre en oeuvre cette politique internationale.

Et on va parler de l'augmentation, qui me paraît bien temporaire, des crédits et probablement pas récurrente, parce qu'il y a un sommet de la Francophonie cette année à Québec, et je m'inquiète toujours du trop peu de moyens qu'on vous donne, Mme la ministre, et qu'on donne à votre ministère et à tous ceux qui font notre politique pour mettre en oeuvre une politique ambitieuse des relations internationales du Québec. Et c'est la raison pour laquelle j'ai la nette impression que déjà la politique internationale du Québec est en panne et qu'il y a des choses que vous voudriez faire que vous ne pouvez pas faire, et qu'il y a des choses que vous voudriez bien faire puis que d'autres vous empêchent de faire ? on en parlera ? ou que le statut politique du Québec vous empêchera de faire et vous empêchera de faire aussi longtemps que le Québec ne sera pas un pays qui aura toutes les compétences en matière de relations internationales.

Alors, Mme la Présidente, comme je vous l'ai dit, que j'en avais pris l'habitude et de façon... à vos collaborateurs et collaboratrices de vous soutenir dans la présentation de vos réponses, là, dans les prochaines heures, je vous annonce les trois blocs de mes questions: le premier bloc, je veux le faire porter sur la représentation du Québec à l'étranger; le deuxième bloc, je veux le faire porter sur la Francophonie, le Québec et la Francophonie; et le troisième bloc, je voudrais le faire porter sur les relations France-Québec. Mais, avant ces trois blocs, j'aurai une petite surprise pour vous, avant de passer à ces questions sur ces trois blocs.

Alors, Mme la Présidente, je vous remercie beaucoup de la parole que vous m'avez accordée et j'anticipe le plaisir d'échanger avec la ministre sur les relations internationales du Québec et les crédits qui leur seront attribués pour la prochaine année budgétaire.

La Présidente (Mme Thériault): Merci beaucoup, M. le député. Je suis très heureuse que vous ayez pris la peine de vous rappeler qu'en aucun temps vous ne devez interpeller un ministre directement. Et c'est la règle qui prévaut pour tous les députés assis ici. Je voulais juste vous faire remarquer bien amicalement que, dans vos remarques préliminaires, vous vous êtes adressé directement à la ministre mais que je ne vous ai pas interrompu. Sauf que, durant l'échange que nous aurons, je vais demander effectivement à tous les députés qui prendront la parole pour questionner de le faire par l'intermédiaire de la présidence, comme le stipule notre règlement. Et je serai très stricte, et je vais vous demander également, à tous les députés qui veulent intervenir, d'attendre que je les reconnaisse afin que le micro s'ouvre. C'est très important pour les fins d'enregistrement. Vous le savez, je suis très attentive à tous les débats. J'écoute et je vois ce que les députés font lorsqu'ils veulent prendre la parole évidemment, je vois vos signes. Donc, je vais vous demander à tous la plus grande collaboration dans la tâche qui m'est dévolue de respecter les droits des parlementaires.

M. Turp: ...vous êtes très vigilante, on apprécie ça.

La Présidente (Mme Thériault): Oui, absolument. Merci, M. le député de Mercier, j'apprécie votre commentaire.

Discussion générale

Donc, sans plus tarder, nous allons aller au porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations internationales. M. le député d'Iberville, la parole est à vous. Vous avez un premier bloc... Comme on a convenu les travaux, il va falloir refaire un petit calcul de temps, mais le premier bloc sera de 20 minutes pour à peu près tout le monde, là, pour être sûr qu'on ait au moins trois blocs chacun. Allez-y, M. le député.

Circonstances du congédiement de
M. Bruno Fortier, délégué général
du Québec à New York

M. Riedl: Alors, merci, Mme la Présidente. Et puis je vais essayer de me conformer à vos directives. Comme mon collègue député de Mercier, je veux dire à cette Assemblée que j'accorde la plus haute importance au ministère des Relations internationales et par conséquent de donner à ce ministère les moyens certes financiers d'exécuter son mandat, un mandat qui concerne de plus en plus des enjeux, des enjeux de la mondialisation, qui ont un impact sur notre économie, qui ont un impact sur nos relations avec tous nos partenaires économiques et ultimement qui ont un impact sur nos exportations, et ultimement, ultimement un impact sur la qualité et le standard de vie des Québécois.

Ceci étant dit, le rayonnement et l'efficacité de nos maisons, des bureaux du Québec à l'étranger ne dépendent pas uniquement de moyens financiers. Nos bureaux... et tout notre personnel dépend aussi d'un encadrement, d'une vision, d'une volonté, des objectifs atteignables d'innovation, mais surtout, surtout de confiance. Et je veux amener au début de... je veux clarifier une chose au début de cette réunion-là, la question d'intégrité qui est la... À défaut de tous les moyens disponibles, à défaut d'avoir un climat ou une gestion d'intégrité, tout ça, je crois, est peine perdue. Alors donc, j'aimerais questionner d'emblée la ministre sur le cas Fortier. Il n'est pas question ici, pour moi, d'interroger la ministre sur la confidentialité de l'affaire Fortier ? ça, c'est une question qui va être réglée en commission ? mais plutôt de questionner la question de la gestion de ce genre de situation là.

n (10 h 10) n

Alors donc, compte tenu de l'affaire Fortier et de notre façon de nommer des gens en poste de toute évidence souvent pour des considérations partisanes ayant des conséquences sur l'ensemble de notre mission d'affaires internationales et de notre réputation avec nos partenaires, la ministre ne sera donc pas étonnée de constater notre détermination à vouloir mettre un terme à la pratique de nominations partisanes.

Je voudrais citer un article, qui a paru dans le journal Les Affaires récemment, qui confirme hélas cette mauvaise perception de notre façon de nommer des gens pour des raisons partisanes à nos bureaux du Québec. Alors, voici, je lis textuellement: «Ce qui ne règle pas la question des délégués nommés pour leurs accointances politiques et qui viennent faire dérailler tout ce beau raisonnement. Sur ce point, [la] Gazette [avait] raison[...], les délégations servent encore trop souvent de refuge pour les généreux donateurs du parti au pouvoir. Elles sont alors dirigées par des ahuris plutôt que des soldats aguerris.»

Bon, dans le cas de Bruno Fortier, ce n'est pas unique ? et je parle encore ici de perception ? et en l'occurrence d'autres nominations récentes...

M. Auclair: Excusez-moi.

M. Riedl: Oui.

M. Auclair: Mme la Présidente, question de règlement. Est-ce qu'il est possible de demander à mon collègue de déposer l'article, s'il vous plaît, pour qu'on puisse en prendre connaissance au complet? S'il vous plaît. S'il vous plaît.

La Présidente (Mme Thériault): Absolument. À partir du moment où il y a un document qui a été cité, on peut déposer l'article, oui.

M. Riedl: Ça me fait plaisir.

Document déposé

La Présidente (Mme Thériault): Merci.

M. Riedl: Alors, je parlais de perception. Puis on dit souvent que la perception, c'est la réalité. Je parlais de nominations partisanes, en l'occurrence de nominations récentes: M. Christos Sirros, Pierre Boulanger, Wilfrid-Guy Licari et Mme France Dionne qui... Hélas, par la répercussion du cas Fortier, on est en mesure de se demander si, dans la gestion de ces nominations-là, ces gens-là ont été nommés pour leur compétence ou par partisanerie.

Alors, prenons le cas Fortier. Alors, j'aimerais questionner la ministre sur les pratiques de gestion. Rappelons les faits saillants du cas Fortier: M. Bruno Fortier, ami personnel du premier ministre nommé délégué général de notre bureau à New York il y a à peine neuf mois, est tout à fait congédié brutalement, sans préavis, avec interdiction de retourner chercher ses effets personnels, pour cause prétendue de raisons administratives, rien de plus, point à la ligne, ces faits démentis par M. Fortier lui-même dans une entrevue avec Le Devoir quelques jours plus tard où il reconnaissait avoir été l'objet de plaintes pour harcèlement psychologique, une situation qui fait actuellement l'objet d'une commission.

J'aimerais donc questionner la ministre sur cette malheureuse situation des plus embarrassantes et sur les processus de gestion de l'affaire Fortier, ce qui nous semble plutôt l'absence de processus de gestion. Alors, j'aimerais questionner la ministre à savoir: Comment cette nomination a-t-elle pu se réaliser? Est-ce que les antécédents de M. Fortier le légitimisaient à occuper un poste de telle envergure? Est-ce que son expérience, ses accomplissements le confirmaient dans cette fonction-là? Et surtout est-ce que, dans ses antécédents, il y avait des plaintes de comportement à son dossier? Est-ce que M. Fortier, mises à part les compétences, avait aussi l'élément que j'ai mentionné au début, question d'intégrité? Est-ce que M. Fortier avait toute la légitimité au niveau de son intégrité? Alors, c'est la question que j'aimerais poser à la ministre.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Mme la Présidente, je comprends que l'opposition officielle préfère en parler immédiatement plutôt que d'en parler à la commission parlementaire, puisqu'ils ont voulu une commission parlementaire. Mais je vous dirai, Mme la Présidente, que, premièrement, les nominations qu'on fait, elles sont faites en toute connaissance de cause et après évaluation.

Et je trouve dommage qu'on parle encore, entre autres, de certaines nominations, comme du cas de Christos Sirros, qui fait un travail exceptionnel à Bruxelles avec l'Union européenne et tout ce qu'il peut rapporter au Québec avec ses contacts avec l'Union européenne, entre autres, et combien d'autres. Ce n'est pas parce que, Mme la Présidente, la personne est une connaissance qu'elle n'est pas apte à occuper le travail. D'ailleurs, on l'a vu autant comme autant, tous les partis politiques qui se sont succédé ont toujours eu ce privilège de nommer des personnes qui étaient compétentes, même si elles étaient connues et qu'elles étaient des amies. Alors, parfois, ça fonctionne très bien. Dans le cas qu'on connaît, peut-être que ça n'a pas réussi, mais je dois vous dire qu'au départ la personne avait été évaluée, elle était compétente. Et, lorsque M. Fortier était directeur des services économiques, il a toujours été très bien évalué, il a toujours eu une très bonne évaluation.

Et, puisque le député veut savoir s'il y avait des plaintes au moment où il avait été nommé... Il m'a posé la question à deux reprises à l'Assemblée nationale, mais vous comprendrez qu'après l'affaire du faux rapport Chevrier je m'étais bien jurée, Mme la Présidente, que je n'entrerais plus dans ces détails à la pièce et que, puisque c'était encore une autre fausseté, alors donc, Mme la Présidente, le ministère n'a jamais été saisi de plainte au moment où M. Fortier était directeur commercial, et donc vous comprendrez que, dans les circonstances, je n'ai pas été informée de l'existence d'une telle plainte.

Je vous dirais, Mme la Présidente, que, vous savez, la ministre des Relations internationales, elle dirige le ministère. Qu'est-ce que ça veut dire lorsque vous dirigez un ministère? Ça veut dire qu'il lui appartient de donner les grandes orientations et de faire des politiques. Et c'est ce que j'ai fait, Mme la présidente, j'ai fait mon travail depuis les cinq dernières années, j'ai élaboré une politique qui... La dernière politique datait de 1994, c'était celle de John Ciaccia. Oui, ça a peut-être pris un peu de temps, comme le disait le député de Mercier, mais en même temps j'ai accompagné cette politique d'un plan, d'un plan inédit, d'un plan qui comporte 67 mesures et qui en même temps aussi permet... C'est un plan cohérent qui permet à l'ensemble des ministère d'être associés. C'est la première fois, Mme la Présidente, qu'on déposait un plan aux Relations internationales avec cette cohérence et qui implique l'ensemble des ministères et des organismes justement pour que le gouvernement puisse avoir une vision et puisse avoir une cohérence dans son action, une action concertée à l'international. Or, c'est le travail que doit faire une ministre.

Maintenant, Mme la Présidente, ce n'est pas moi qui gère au quotidien les allées et venues de tous nos chefs de poste qui se retrouvent dans 30 villes et dans 18 pays dans le monde. J'ai nommé des personnes compétentes pour ce faire, Mme la Présidente. Nous avons des sous-ministres, sous-ministres adjoints, nous avons des directeurs des différentes directions pour chacun des pays concernés, il leur appartient de gérer. Ce n'est pas moi qui va gérer les allées et venues au quotidien de chacun de ces directeurs. Dans le cas Fortier, vous comprendrez, Mme la Présidente, qu'il s'est dit toutes sortes de choses. Vraiment, on a porté des accusations de toutes sortes, on a, je dirais, attaqué des réputations, et j'aurais souhaité, Mme la Présidente, qu'on traite ce dossier avec un peu plus de respect, un peu plus de respect. Après 22 ans de vie politique, Mme la Présidente, moi, je n'ai jamais assisté à quelque chose comme ça à l'Assemblée nationale et je trouve ça dommage. Je trouve ça dommage parce que ce n'est pas le genre de politique que, moi... auquel j'ai été habituée.

Ceci étant dit, Mme la Présidente, vous comprendrez que, quelles que soient les réponses que je donnerai, jamais l'opposition ne sera satisfaite de mes réponses. Donc, devant ces faits, compte tenu de ces circonstances et pour encore prouver encore une fois que ce que j'ai dit a toujours été la vérité, dans le sens qu'il s'agissait véritablement d'un problème d'ordre administratif, bien, Mme la Présidente, je pense qu'à ce moment-ci je vais céder la parole à la personne qui gère le ministère, et qu'il nous explique finalement le problème administratif. Si vous le permettez, Mme la Présidente, je vais céder la parole à mon sous-ministre, M. Cloutier.

La Présidente (Mme Thériault): Avant de céder la parole à M. Cloutier, j'ai besoin d'un consentement.

Des voix: ...

La Présidente (Mme Thériault): Donc, consentement. Je veux juste rappeler que, pour les blocs de temps, vous aviez 17 minutes sur votre premier bloc, il y a déjà 12 minutes de passées. Si jamais, M. Cloutier, sa déclaration dépassait votre temps, est-ce que ça vous va, on continue, puis je le reprends sur votre deuxième bloc de temps? Parce que c'est votre temps, à vous, là. Ça vous va?

M. Riedl: Oui.

La Présidente (Mme Thériault): Oui? Merci. Allez-y, M. Cloutier, la parole est à vous.

n(10 h 20)n

M. Cloutier (Alain): Oui. Bonjour, MM. les députés, Mme la députée, Mme la Présidente. J'aimerais tout d'abord vous préciser, sur votre intervention, que... Et je le répète, et je suis à l'aise pour le répéter, ce que j'ai eu à gérer, c'est un dossier administratif, un dossier qui impliquait évidemment quelqu'un de haut poste. New York n'est pas un petit bureau du Québec, c'est un bureau important, et le dossier a été traité en considérant la hauteur du poste, en considérant le fait que c'est loin d'ici en même temps, New York, ce n'est pas à l'édifice G, c'est une trentaine de personnes qui travaillent dans un édifice. Il y a aussi à tenir compte de l'exiguïté des lieux lorsque des dossiers particuliers se présentent, comme ça s'est présenté. Si vous permettez, je pourrais, en quatre phrases, vous faire le résumé, je dirais, de ce que vous appelez l'affaire Fortier, et je suis totalement disponible pour répondre aux questions de la députation.

Tout d'abord, sur quatre mois, quatre mois et demi, il y a eu, en novembre, décembre, un dossier de réorganisation administrative. Je l'appelle «réorganisation» parce que c'est présenté comme un dossier d'organisation. Mais, comme il a été dit plusieurs fois, avec M. Fortier, le bureau de New York était déjà organisé et il était fonctionnel, il était fonctionnel. Il y avait un projet de M. Fortier de réorganiser, sur le plan administratif, les tâches et les fonctions du bureau à New York.

Novembre, décembre. À la fin décembre, il y a eu, je dirais, des mouvements plus de précipitation pour faire des annonces de la réorganisation. Le dossier n'était pas prêt, et j'avais dit à M. Fortier qu'il n'était pas prêt et qu'il y avait encore du travail, beaucoup de travail à faire dans le dossier, compte tenu des implications de ce dossier-là, puis je pourrai revenir plus en détail si ça vous convient.

Ce n'est qu'après ça, en janvier, que, là, on a été... comme sous-ministre, j'ai été mis au courant qu'il y avait un dossier de plainte en vertu de notre politique ministérielle sur le harcèlement. Cette politique est du ressort entier, quant à sa mise en oeuvre et de sa responsabilité, du sous-ministre, ce que j'ai assumé entièrement. Dans ce cadre-là, ça changeait la donne. Ça a fait en sorte que j'ai demandé qu'on non pas suspende, mais qu'on continue à évaluer le dossier qui n'était pas prêt encore, le dossier administratif de réforme. La plainte, elle est gérée administrativement parce que c'est ma responsabilité. Ce n'est pas une responsabilité politique de la ministre, c'est une responsabilité qui m'est dévolue directement.

Entre-temps, on gérait le dossier, et il est apparu un peu plus tard qu'il y a un geste qui a été posé par M. Fortier à l'égard d'une personne qui était plaignant dans le dossier. Ce geste-là allait à l'encontre totale de ce qu'il avait été convenu avec M. Fortier d'appliquer et de collaborer à l'application de notre politique, et j'avais l'agrément de M. Fortier dans mon bureau devant témoin. Il y a un geste qui a été posé qui est lié au changement de fonction d'une personne. Ce geste-là est également purement administratif dans le cadre de la procédure, et c'est sur ça que je l'ai fait venir à ce moment-là pour une deuxième fois, pour lui signifier qu'il y avait un bris de confiance entre moi, qui est son supérieur immédiat, et M. Fortier, d'où ma recommandation à l'effet de remplacer M. Fortier, qui n'était pas en mesure d'assurer les opérations du bureau de New York.

La Présidente (Mme Thériault): Merci. Vous êtes rendu à 16 min 36 s.

M. Riedl: Bon, rapidement. Toute cette situation-là est difficilement compréhensible. Moi, c'est entendu qu'on va traiter du cas Fortier en commission. Alors, ce n'est pas du cas Fortier nécessairement que je veux discuter, questionner ce matin, c'est sur la gestion. L'explication, Mme la Présidente, que je viens de recevoir ne justifie pas, pour des raisons administratives, de congédier brutalement, sporadiquement une personne de ce calibre-là et surtout de l'interdire de venir chercher ses choses personnelles, de l'interdire de revenir au bureau. Alors, quand je questionne la gestion, c'est à savoir qu'une démarche, une discipline préventive aurait dû être exercée avant d'en arriver à poser ce geste-là. Alors, je n'arrive toujours pas à... Et puis mon but n'est pas au contraire de ternir la réputation des bureaux du Québec. Au contraire, à partir d'une perception générale que ces nominations sont habituellement, trop souvent partisanes, l'objectif est de mettre suffisamment d'emphase sur l'importance de ces nominations-là pour les éviter à l'avenir.

Et je reviens à la gestion, que, s'il y a un problème de gestion, que ce soit une gestion... une nomination, peu importe, qu'elle se fasse dans la règle de l'art de la gestion et, à partir de raisons, d'événements ponctuels dans le comportement, surtout d'une personne de ce calibre-là, de poser des gestes disciplinaires et éviter ce genre de congédiement brutal qui prête, Mme la Présidente, à toutes sortes d'hypothèses de la part de tout le monde. J'en reviens à la question de gestion préventive... que je n'ai pas eu d'explication satisfaisante à ce niveau-là, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Mme la Présidente, ça fait encore partie des faussetés qui ont été véhiculées par l'opposition. Alors, je pense que mon sous-ministre vient de vous donner les étapes qui ont précédé finalement son remplacement et, à ce niveau-là, je pense qu'on n'a pas à revenir. Quand ça part, par exemple... quand on commence du mois de novembre et que ça s'aggrave, je pense qu'il est normal qu'à un moment donné quelqu'un prenne ses responsabilités. Si, Mme la Présidente, on ne l'avait pas remplacé, l'opposition, aujourd'hui, me le reprocherait. Alors, quant à la question précise des biens de M. Fortier, je demanderais, si vous me le permettez, de céder la parole à mon sous-ministre.

La Présidente (Mme Thériault): Oui. M. Cloutier. Il y a consentement toujours? M. Cloutier, allez-y.

M. Cloutier (Alain): Oui. Sur ce point-là, je vous dirais qu'on a procédé... Le pourquoi, c'est qu'en vertu des pouvoirs que j'ai je pouvais rappeler M. Fortier, ce qui a été fait. C'était une deuxième rencontre sur les problèmes qu'on rencontrait dans la gestion du bureau de New York, et, à cette rencontre-là, je l'ai rappelé, et c'est sur place que je lui ai remis en main propre une lettre de rappel qui, entre autres, l'invitait à demeurer au Québec. La raison qui justifie ce geste est strictement pour assurer, toujours dans le même cadre de la protection des individus qui sont concernés par le dossier de harcèlement, assurer que M. Fortier, qui n'avait plus ma confiance, je le répète, n'avait plus ma confiance, ne puisse... éviter à tout prix un retour à New York.

Maintenant, sur le deuxième item que vous abordez, quant à ses biens, on a procédé comme on procède généralement, c'est-à-dire qu'il y a déjà des gens qui ont ramassé les biens en distinguant les biens évidemment qui étaient à lui de ceux du... C'est une résidence officielle. Il y a des biens personnels, ça a été recueilli, ça a été entreposé. On est dans notre gestion quotidienne des dossiers. On a été en rapport avec un mandataire de M. Fortier, sauf que, depuis une semaine et demie maintenant, on n'a plus de retour d'appel de son mandataire. Les biens sont déjà ramassés, sont prêts à être expédiés là où le voudra M. Fortier dès que nous serons informés du lieu où il désire que ses biens soient livrés.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. Cloutier. Ceci mettra fin au premier bloc parce qu'on a déjà dépassé. On va réajuster le temps de l'opposition officielle, et je vous ferai savoir. On va aller du côté de la deuxième opposition. M. le député de Mercier, la parole est à vous.

Représentation du Québec
à la cérémonie d'ouverture des
Jeux olympiques de Beijing 2008

M. Turp: Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Juste une petite remarque. C'est vrai qu'on peut bien faire notre travail maintenant d'examen, d'étude des crédits, mais aussi de la politique internationale en raison d'une politique, du plan d'action, de ce rapport annuel de gestion qui a été fait et du plan stratégique. Alors, l'ensemble de ces instruments permet de bien comprendre l'évolution et les intentions, les objectifs et les moyens qui sont mis en oeuvre pour assurer que cette politique ait les suites qu'elle devrait avoir. Alors donc, je vous remercie, je remercie les gens du ministère d'avoir préparé ces documents de qualité qui facilitent le travail des députés et du député que je suis qui m'intéresse aux relations internationales au nom de ma formation politique.

n(10 h 30)n

Alors, je vous ai annoncé que je voulais vous interroger sur une question que je n'avais pas évoquée. Je veux vous parler de la Chine, des droits de la personne, du Tibet et des Jeux olympiques d'été de Pékin. Je crois que c'est le lieu pour en parler. Nous en avions parlé, de la Chine, Mme la ministre, Mme la Présidente, je vous le rappelle, en mai 2005, on avait eu un échange sur cette question. Depuis lors, le Québec s'intéresse de plus en plus à la Chine. Des missions ont été faites par le premier ministre, par la ministre des Relations internationales. On voit d'ailleurs, dans tous les documents que j'ai évoqués, qu'on parle de la Chine, qu'on parle de notre représentation en Chine, en Inde, qui sont devenus des lieux qui nous intéressent, qui intéressent nos relations internationales.

Mais on sait aussi, depuis quelque temps ? et on en entend parler tous les jours, on le lit tous les jours dans les journaux ? qu'il y a aussi des problèmes en Chine puis qu'il y a des problèmes de violation des droits de la personne. Et je crois qu'on peut affirmer, et se fonder non seulement sur des rapports d'organisations non gouvernementales comme Amnistie internationale, Human Rights Watch et des organisations comme la section francophone d'Amnistie internationale au Canada et au Québec, que le gouvernement chinois a commis, dans ces derniers mois, des violations importantes des droits fondamentaux des Tibétains et des Tibétaines, qu'on a porté et on semble continuer de porter des atteintes à la liberté de la presse, à telle enseigne, comme le rappelait la Société Radio-Canada récemment, que son site Internet est bloqué.

Alors, Mme la Présidente, je veux faire remarquer à mes collègues et à la ministre que des violations des droits de la personne ont été commises en Chine à l'occasion des événements récents au Tibet. Notre Assemblée d'ailleurs, notre Assemblée nationale, sur mon initiative, a exprimé sa préoccupation à l'unanimité, le 4 avril dernier, sur la situation au Tibet, je rappelle, donc ces problèmes de liberté de la presse. Et, Mme la Présidente, plusieurs chefs d'État et de gouvernement ont décidé de boycotter la cérémonie d'ouverture des jeux de Beijing, et ce ne sont pas les moindres: Angela Merkel, chancelière allemande, a annoncé qu'elle ne serait pas à la cérémonie d'ouverture; Donald Tusk, premier ministre de la Pologne, a indiqué qu'il n'y serait pas non plus; Václav Klaus, le président de la République tchèque; et Gordon Brown, Gordon Brown, le nouveau premier ministre du Royaume-Uni, a aussi annoncé qu'il ne serait pas de la cérémonie d'ouverture. Et il y en a d'autres, j'ajouterais que le secrétaire général de l'ONU, M. Ban Ki-moon, a également annoncé qu'il boycotterait l'ouverture des jeux.

Et donc, comme d'autres nations qui entretiennent, comme le Québec, des rapports économiques et des rapports culturels avec la Chine, le Québec, et son gouvernement, doit s'interroger s'il entend participer à ce mouvement de boycott de la cérémonie d'ouverture pour faire connaître, comme notre Assemblée nationale l'a fait, sa préoccupation sur la situation des droits de la personne en Chine, et en particulier sur les violations des Tibétains et des Tibétaines de leurs droits et sur la question de la liberté de la presse.

Et, Mme la Présidente, j'ai pour la ministre deux questions très précises. J'apprécierais des réponses. Ma première question: Le gouvernement du Québec a-t-il effectué des pressions sur le gouvernement du Canada de façon à ce que celui-ci ne soit pas représenté lors des cérémonies d'ouverture de la XXIXe Olympiade d'été de Beijing? C'est ma première question, Mme la Présidente.

Ma deuxième question ? et elle s'inscrit aussi dans la perspective que le ministre des Sport et Loisir du Québec a été présent en 2004 aux jeux d'Athènes, le gouvernement du Québec a été représenté par son ministre aux jeux d'Athènes ? ma question: Le gouvernement du Québec entend-il refuser de participer, par l'un de ses représentants, à la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques d'été de 2008?

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Mme la Présidente, bien sûr que je partage les préoccupations du député de Mercier quant aux droits à respecter, les droits humains à respecter. En même temps, bien sûr, aussi, il faut bien avouer que, si le Québec est en Chine, c'est pour des raisons économiques importantes. La Chine, c'est un marché émergent de 1,1 milliard d'habitants, et vous comprendrez qu'on ne peut pas l'ignorer, alors donc... Et aussi il y a des liens qui ont été tissés au fil des ans, entre autres avec la région du Shandong. Comme vous le savez, la région du Shandong est une région partenaire avec Québec. Les premiers ministres ou les chefs de gouvernement, les gouverneurs se rencontrent à tous les deux ans. Vous retrouvez le Québec, vous retrouvez le Shandong, São Paulo, Cap occidental, la Bavière bien sûr et aussi une région des États-Unis. Alors donc, c'est pour échanger. C'est quand même unique parce que ce sont des États fédérés qui se rencontrent. Et de plus en plus, maintenant, les États fédérés prennent leur place sur la scène internationale, échangent entre elles parce que, dans, je dirais, maintenant presque toutes les... dans toutes les organisations internationales, on retrouve des sujets qui sont exclusifs ou qui sont de compétence de ces États fédérés, et ces États doivent être partie prenante à ces discussions.

Alors donc, avec la Chine, en même temps, M. le Président, je dois dire qu'il y a des secteurs, des secteurs d'activité qui sont importants pour nos gens d'affaires. Je pense, par exemple, à l'aéronautique. Et d'ailleurs on a récemment... Lors de mon dernier voyage, j'étais accompagnée du directeur du Centre de valorisation internationale de l'expertise publique québécoise. Il y a aussi toute la question de la mer avec Rimouski. Il y a toutes nos institutions, nos universités qui font affaire avec la Chine, je dirais même, avant, bien souvent, que le gouvernement soit là. Je pense à l'Université McGill qui était là avec l'Université Meiji. Alors donc, vous comprendrez qu'on ne peut pas s'abstenir de faire des affaires avec la Chine, il faut que le Québec soit présent.

Et, quant aux droits de la personne, quant aux droits de la personne, notre position, elle est la même que le gouvernement canadien, elle est la même que le gouvernement canadien. On appuie la position traditionnelle du Canada sur les droits de la personne tout en coopérant, comme je le disais, avec la Chine dans des projets concrets qui sont susceptibles de renforcer la primauté du droit. Est-ce que, M. le Président, on s'abstient d'être dans un pays parce qu'on dit: Vous ne respectez pas les droits, et on s'abstient d'être là, ou bien si on aide ces pays, on aide ces pays justement à se donner des outils nécessaires ou les conscientiser pour respecter ces droits? Alors, c'est ce que le Québec a décidé de faire. Et le Québec, qui coopère avec la Chine, coopère dans différents projets concrets qui sont justement susceptibles de renforcer cette primauté du droit.

Et je vous donne l'exemple, l'Université de Montréal a participé à un programme de formation à l'intention des juges chinois. Alors, vous voyez quand même qu'il y a de l'intérêt pour la partie chinoise. Dans la même veine, il y a un projet de formation sur le système québécois pour des juristes chinois qui a été mis sur pied. La Chambre des notaires, Chambre des notaires du Québec, a, de son côté, joué un rôle dans l'implantation du notariat latin en Chine. De plus, trois juges du Québec ont effectué, en octobre 2007, une formation à l'institut de formation des juges du Shandong, à Jinan, et la mission a été complétée par des conférences à Beijing et à Shanghai.

Donc, comme je le mentionnais, on peut bien s'abstenir, mais, moi, je pense qu'on a un rôle à jouer, on a un rôle de soutien, d'accompagnement pour les faire cheminer vers le respect et la primauté du droit.

n(10 h 40)n

En même temps, M. le Président, en ce qui concerne les Jeux olympiques, je dois vous dire qu'il y a... on n'a pas prévu que le Québec soit représenté à l'ouverture des Jeux olympiques. En même temps, M. le Président, lorsque je suis allée à Beijing au début de l'année, j'ai rencontré six Québécois à la commission des Jeux olympiques qui étaient là pour aider à la traduction du français pour les jeux, hein, qui ont été embauchés par justement les... qui ont été embauchés par le Comité des Jeux olympiques pour aider. Alors, c'est un stage formidable. Vous comprenez que ces jeunes ont vécu une expérience exceptionnelle à l'international.

De plus, j'ai réussi à obtenir de la part du Comité des Jeux olympiques qu'il puisse venir ici pour recruter des Québécois, des jeunes entre autres, au plan des communications, au plan du protocole, à tous les niveaux, pour permettre à ces jeunes d'avoir une expérience encore une fois à l'international. Et le comité des jeux a convenu, oui... Ils m'ont transmis une liste de leurs besoins, que j'ai transmise à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, et actuellement il y a 10 jeunes qui ont été recrutés par le Comité des Jeux olympiques pour pouvoir aider et avoir cette expérience. Est-ce que, M. le Président, je dois, dans les circonstances, dire à ces jeunes: Non, vous ne pouvez pas participer? Alors, vous comprendrez que, d'une part, je suis très sensible aux droits, mais en même temps je pense que c'est en les accompagnant qu'on va pouvoir réussir à renforcer cette primauté du droit en Chine.

Le Président (M. Lévesque): Merci beaucoup, Mme la ministre. Il nous reste environ 2 min 30 s. M. le député de Mercier.

M. Turp: Très bien. Écoutez, Mme la ministre, je conviens avec vous que, pour faciliter les droits de la personne en Chine et ailleurs dans le monde, il faut accompagner, il faut travailler à la formation en matière de droits de la personne, à la démocratie, et tout ça. Je crois que l'Allemagne fait ça, je crois que la République tchèque fait ça, mais leurs présidents et leurs premiers ministres ont décidé de dire à la Chine, par un geste qui ne remet pas en question les Jeux olympiques, la participation des athlètes ou la participation de gens qui, comme les stagiaires québécois, vont faciliter la traduction et l'utilisation de la langue officielle, qui est le français, aux Jeux olympiques, là...

La question est: Quelle est la position du gouvernement du Québec sur la cérémonie d'ouverture? Est-elle d'avis que le Canada devrait ou ne devrait pas être là? Parce que le ministre MacKay a affirmé, il y a quelques jours à peine, le ministre de la Défense, que... Ou en tout cas on a appris que les conservateurs ont indiqué qu'une délégation de hauts responsables serait envoyée à la cérémonie d'ouverture afin de représenter le Canada. Est-ce que la ministre des Relations internationales, le gouvernement du Québec est d'accord avec l'idée que le Canada envoie cette délégation et donc ne pose pas un geste symbolique pour dire aux Chinois et son gouvernement... sans remettre en question les Jeux olympiques et la participation des athlètes et des traducteurs, de poser un geste pour dire qu'on est en désaccord avec ce qui se fait en matière de droits de la personne en Chine?

Le Président (M. Lévesque): Merci, M. le député. Mme la ministre, il vous reste une minute.

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, M. le Président, écoutez, les discussions se poursuivent tout au cours des jours. C'est ma collègue qui est responsable du sport, des loisirs qui doit... comme je vous dis, qui avait à décider si elle participait à l'ouverture ou non. Elle ne sera pas à l'ouverture. Maintenant, je ne pourrais pas vous dire quelles sont les discussions entre elle, actuellement, et le gouvernement du Canada, mais la position officielle par rapport aux droits de la personne, la position du Québec, on a toujours appuyé la position traditionnelle du Canada.

Le Président (M. Lévesque): Merci, Mme la ministre. Et maintenant nous allons passer du côté ministériel, le député de LaFontaine.

M. Tomassi: Oui. Merci, M. le Président. À mon tour de saluer nos collègues parlementaires, vous, Mme la ministre, les gens qui vous accompagnent, votre chef de cabinet, qui a siégé avec nous pendant quatre ans, je le salue de façon toute particulière.

Et je voulais vous entretenir un peu de la jeunesse au Québec, Mme la ministre, avec tout ce que l'international peut leur apporter, mais je voulais commencer un peu mon intervention avec... peut-être de faire un peu de pouces ou de millage avec ce que l'opposition a essayé de démontrer ou essaie de démontrer depuis quelques semaines, qui, à mon humble avis et de l'avis de beaucoup de gens, ne tient pas la route, mais eux veulent essayer de blanchir plus blanc. Ils sont devenus le Tide ultrablanchissant de l'Assemblée nationale, remettent en question des principes, remettent en question des situations de certaines personnes, et ça démontre un peu l'aspect de... le genre de politique que ces gens-là veulent amener.

Ils disent qu'eux, bon, bien, c'est des gens qui sont clairs, ils ne font pas de nominations partisanes. Je les comprends, ils ne sont pas au pouvoir. Mais, dernièrement, on a vu que l'idéologie derrière ça s'applique même à eux, hein? On a eu le cas du député de Chauveau qui était prêt même à engager sa femme. Or, nécessairement, quand on va dans cette direction-là, ça commence par sa femme, puis par la suite ça commence par les gens qui l'accompagnent. Ils ne sont pas au pouvoir, nécessairement ils ne sont pas capables. Sauf que ce qui est intéressant à regarder, c'est que des gens très près d'eux, des gens qui sont reliés intimement à leur parti politique ont été quand même nommés, Mme la ministre.

Et je voudrais... Je sais peut-être qu'ils ne peuvent pas peut-être le savoir parce que, dans leur parti, il y a un genre d'omerta qui s'est installé, alors ils ne peuvent pas en savoir beaucoup, mais Leo Housakos, qui est leur Ginette Boivin, à eux, l'argentier, celui qui fait les campagnes de financement du côté de l'ADQ, a été nommé à Via Rail. Et je suis sûr qu'il n'a pas été nommé là pour ses beaux yeux, il a nécessairement été nommé là parce qu'il connaissait quelqu'un qui connaissait quelqu'un d'autre. Alors, nécessairement, Mme la ministre ? et c'est le point que je voudrais faire à l'opposition ? c'est qu'il faut faire attention, parce que, dans bien des cas, les gens qui sont nommés à des positions pour représenter le Québec le font de façon extraordinaire, et on a besoin de ces gens-là.

Et le meilleur exemple que je pourrais donner au parti de l'opposition officielle, c'est lors du voyage du chef de l'opposition en France, hein? Il a été beau, il a été là avec son caméraman officiel pour aller prendre des photos des Champs-Élysées avec sa femme, des Champs-Élysées, de la tour Eiffel. Pas capable de rencontrer le premier ministre de la France, il a fallu avoir des représentations et du premier ministre Charest et de Mme Louise Beaudoin, l'ancienne députée, ministre des Relations internationales, pour inciter le gouvernement français à rencontrer le chef de l'opposition officielle. Or, nécessairement, est-ce que ces gens-là vont venir nous dire ici, aujourd'hui, que Mme Beaudoin n'est pas apte à remplir le rôle qui peut-être pourrait lui être octroyé un jour? Alors, c'est ce questionnement-là qu'il faut se poser.

Alors, je crois tout simplement et tout humblement qu'il faudra faire un peu attention aux affirmations que ces gens-là font parce que... des affirmations gratuites parce qu'en réalité c'est toute la classe politique qui en subit les conséquences. Et, en bout de ligne, on est là pour, de un, représenter le Québec à l'international. Votre sous-ministre a expliqué très bien la démarche qui avait été entreprise, et je les inviterais à aller écouter un reportage, une interview d'une avocate à Isabelle Maréchal, dimanche, justement d'une avocate spécialisée en relations de travail et en relation avec les plaintes de harcèlement pour bien comprendre le processus. Le processus d'une plainte, c'est un processus administratif. Et je crois que l'explication que le sous-ministre nous a donnée aujourd'hui répond grandement.

J'aurais été surpris, là... parce qu'à les entendre parler c'est comme si on aurait dû garder M. Fortier en place, on aurait dû le garder. Or, on aurait dû le garder parce que c'est l'ami du premier ministre, puis ils n'avaient pas d'affaire à le mettre à la porte, puis il fallait le garder là. Or, à la limite, là, je ne les comprends pas. Nécessairement, il n'y a pas grand monde qui les comprend. Et je les invite à peut-être tourner la page s'ils veulent. Parce que, s'ils veulent continuer, bien on va continuer, nous autres aussi, puis ils vont se rendre compte que le chemin, il est pas mal cahoteux.

Les Offices jeunesse
internationaux du Québec

Alors, Mme la ministre, pour revenir au sujet de ma question et à la jeunesse, en 2007 j'ai été nommé adjoint parlementaire du premier ministre, responsable des dossiers jeunesse, et j'ai eu le plaisir, tout au long de l'année qui vient de finir ? on a commencé en septembre ? de faire la tournée du Québec pour aller rencontrer les jeunes à travers les forums jeunesse dans toutes les régions du Québec, dans les carrefours jeunesse.

n(10 h 50)n

Et il y a une chose qui est ressortie de façon très claire, c'est toute cette volonté, tout ce plaisir que les jeunes de partout au Québec ont de vivre des expériences avec le monde extérieur, des échanges, de la coopération internationale, des stages à l'international. Je sais que vous avez mis en place la réorganisation des Offices jeunesse du Québec sous LOJIQ, qui n'avait pas nécessairement, au début, fait l'affaire de bien des gens mais qui... En bout de ligne, on peut voir, suite à cette réorganisation, que même la France, qui était un peu réticente à cette réorganisation, emboîte le pas du Québec pour réorganiser ses offices, pour les mettre sur une même entité. Alors, de là votre vision que vous aviez eue pour cette réorganisation.

Et j'ai eu aussi le plaisir d'accompagner... Et je prendrai la parole du député d'Iberville, on joue, nous aussi, en tant que députés, un rôle d'ambassadeurs du Québec à chaque fois qu'on se déplace ailleurs. Et j'ai eu le plaisir d'accompagner la Jeune Chambre de commerce de Québec en Turquie, en novembre dernier, ils étaient en lice pour l'obtention du Congrès mondial des jeunes chambres de commerce. Ça regroupe 4 000 à 5 000 jeunes provenant de tous les pays du monde qui auraient été invités à venir passer la semaine ici, à Québec, en 2009. Malheureusement, nous étions en lice avec la Turquie, qui, depuis 30 ans, cherchait à avoir ce congrès, et nécessairement on ne l'a pas eu. Sauf que je peux vous dire que la qualité de la présentation et la compétence des jeunes qui représentaient le Québec et le Canada à cette conférence a été très remarquée par tous, et tellement remarquée que c'est des liens de confiance qui se bâtissent.

La Jeune Chambre de commerce vient de signer une entente avec l'île de la Réunion pour permettre aux jeunes qui viennent faire des stages ici d'être intégrés... de mieux s'intégrer à la société québécoise. Alors, c'est vous dire, à partir d'un événement, ce qui peut en découler. Ils sont en train de travailler sur un autre événement qui pourrait avoir lieu en 2009-2010 avec d'autres intervenants, je vais leur laisser le soin d'en faire l'annonce. Mais on peut voir tout le dynamisme de cette jeunesse québécoise à travers des organisations internationales. Le président, cette année, de la Jeune Chambre de commerce du Canada est un Québécois, est un avocat d'ici, de Québec. Et je veux démontrer, par tout cet empressement de cette jeunesse québécoise... à essayer de voir comment que les jeunes puissent prendre encore plus de place dans ce monde qui devient grandement ouvert.

Alors, ça fait un an que ce guichet, disons, unique a été mis en place, ce qui permet à des jeunes du Québec de s'ouvrir sur le monde. Je voudrais peut-être savoir de votre part, Mme la ministre, le bien-fondé et les résultats que nous avons, que nous pouvons témoigner, là, concrètement depuis un an.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, merci pour cette question qui m'intéresse au plus haut point, Mme la Présidente, parce que mon objectif premier, c'était bien sûr d'avoir un guichet unique, de pouvoir regrouper les services de nos organismes. On se souviendra que l'Office franco-québécois pour la jeunesse avait son bureau à Montréal, de même que l'Agence ? à l'époque ? Wallonie-Bruxelles, séparé, et nous avions ici, à Québec, Québec-Amériques, l'agence Québec-Amériques pour la jeunesse. Alors donc, mon objectif, Mme la Présidente, c'était d'avoir un guichet unique, et on s'est questionné beaucoup à savoir comment on pouvait dynamiser et faire en sorte aussi de renforcer ces trois organismes, permettre à plus de jeunes d'aller à l'étranger et en même temps être... avoir le souci bien sûr de la bonne gestion.

Alors, dans un premier temps, ce que nous avons fait, nous avons déposé un projet de loi pour créer ce qu'on appelle la LOJIQ. En somme, c'est que chaque, je dirais, organisme ou chaque groupe ou office conserve son conseil d'administration. Chaque organisme continue encore à gérer, a son propre conseil d'administration, mais nous avons nommé un directeur unique pour les trois organismes, mais avec un conseil d'administration pour chacun, et on partage, par exemple, je dirais, des gestes administratifs comme, par exemple, la billetterie, l'administration, la gestion, les livres, ainsi de suite, donc, les communications. On partage ces gestes administratifs... Je ne dirais pas ces gestes, le mot m'échappe, là, mais...

Une voix: ...

Mme Gagnon-Tremblay: C'est ça. Et en même temps ce qui était important, c'était de permettre non seulement aux représentants de Québec ou à Montréal d'avoir l'information, mais c'était aussi permettre à nos jeunes, nos jeunes qui sont dans les régions du Québec de pouvoir en profiter. Ça, ça a été la première chose qu'on a faite. Donc, on a créé ce guichet unique qui est en place depuis l'année 2007. Et, comme je le mentionnais, c'est que cette direction qu'on appelle une direction que... Le bureau de direction transversale a été mis en place de façon plus formelle, et bien sûr la LOJIQ suit maintenant, est sur son erre d'aller.

La fondation... On a même créé une fondation, on a créé la Fondation LOJIQ des organismes jeunesse en février 2007. Et, en novembre 2007, on a eu notre première soirée-bénéfice à Montréal où on a recueilli tout près de 100... je dirais même au-delà de 100 000 $ au profit justement des jeunes. Parce que ce n'est pas uniquement le gouvernement qui a investi ou qui investit. Nous, on a continué à maintenir notre participation au niveau des trois organismes jeunesse, mais en même temps, avec cette fondation, on est allé chercher, en 2007, 100 000 $.

Il ne faut pas oublier que l'Office franco-québécois pour la jeunesse a 40 ans d'existence cette année, 40 ans. Remarquez, c'est énorme, c'est beaucoup. Et il y a peut-être certains députés... Entre autres, je sais qu'il y a certains députés de notre formation politique qui ont fait partie et qui ont profité de l'Office franco-québécois. Je pense que ma collègue Line Beauchamp, entre autres, a été une des participantes de l'Office franco-québécois pour la jeunesse. Mais, M. le Président, je pense que c'est important de le souligner, c'est qu'en 40 ans c'est quand même plus de 115 000 jeunes participants qui sont allés en France et de jeunes Français qui sont venus au Québec, 115 000. Et, depuis 1984, c'est-à-dire depuis qu'on a créé l'Agence Wallonie-Bruxelles, qui est devenue l'Office Québec-Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, c'est 18 000 jeunes qui ont participé aussi, qui sont allés en Belgique. À l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse, c'est 8 000 jeunes. Comme vous le savez, cet office a été créé en 2000 seulement, et il y a quand même 8 000 jeunes donc... Et, en septembre dernier, lors de la mission Québec au Mexique, il y a...

Parce que finalement ce que ça a permis aussi, je devrais dire... Je devrais peut-être commencer par ça, c'est qu'est-ce que ces trois offices reliés au niveau de certaines gestions et avoir une seule direction, mais avec ces trois conseils d'administration, ça a permis de se regrouper. Et ce que l'on souhaite, c'est que les jeunes de la France qui viennent au Québec puissent aussi... à travers nos autres organismes, notre organisme, entre autres, Québec-Amériques, de pouvoir aller dans les Amériques, de pouvoir aller au Mexique, par exemple, puisqu'on fait affaire avec le Mexique, entre autres, et de pouvoir aller dans d'autres pays des Amériques. Et ça permet, pour les jeunes Québécois qui iront en France, d'aller également dans d'autres pays. Pas uniquement la France, d'aller dans d'autres pays de l'Europe. Alors, c'est ça qu'on est en train d'implanter, c'est ça qu'on est en train... sur quoi on est en train de travailler.

Et en plus c'est qu'ayant regroupé Wallonie-Bruxelles dans le même bureau que l'Office franco-québécois pour la jeunesse déjà on voit quand même ce qu'on peut en retirer comme résultat. Et Québec-Amériques, qui est ici, à Québec, doit aussi donner l'information. C'est comme si on fait un, c'est comme si on a fondu, c'est comme si... En somme, quand on parle de guichet unique, donne l'information des deux autres organismes, et vice versa, de sorte que tous les gens qui s'adressent à un bureau obtiennent l'information des trois organismes.

n(11 heures)n

Il y a eu plusieurs missions qui ont été faites et accompagnées de jeunes, parce que, toutes les fois que le premier ministre fait une mission économique, entre autres, on souhaite qu'il y ait des jeunes qui accompagnent, des jeunes qui accompagnent les entreprises, parce que ces jeunes qui accompagnent les entreprises, ils servent, par exemple, parfois de traducteurs, d'une part; d'autre part, ça leur donne une expérience, et souvent ils sont embauchés par l'entreprise par la suite. La même chose, par exemple, quand... Personnellement, je fais certaines missions, et on peut aussi se faire accompagner de jeunes. Quand je vais, par exemple, à l'étranger, je souhaite également rencontrer des jeunes qui ont fait soit des missions au Québec... Alors, pensons, par exemple, à la mission au Mexique en septembre dernier, il y a quatre jeunes entrepreneurs ainsi que quatre mentorés qui m'accompagnaient. Alors, ces deux initiatives ont été parrainées par la LOJIQ, via l'Office Québec-Amérique pour la jeunesse.

Il y a eu également d'autres missions. Et, comme je le mentionnais tout à l'heure, lorsque, par exemple, j'ai signé une entente avec le Comité des Jeux olympiques à Beijing pour le recrutement de jeunes Québécois, pour faire participer des jeunes et pour donner cette expérience à l'international, j'ai mandaté l'Office franco-québécois pour la jeunesse pour recruter ces jeunes. On me disait justement qu'il y a déjà 17 jeunes qui ont été recrutés pour servir soit de traducteurs, pour servir soit de communicateurs, dans les communications, ou à tout autre poste qu'avaient besoin les Jeux olympiques parce qu'on voulait avoir une représentation francophone.

Alors, Mme la Présidente, moi, je suis très fière de ce regroupement, de ce guichet unique, de ce qu'on a fait pour nos organismes jeunesse. On a plusieurs jeunes bien sûr qui sont sur les conseils d'administration, qui font des recommandations, et c'est une belle fierté pour le Québec.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la ministre. Ceci mettra fin au bloc d'échange avec le groupe formant le gouvernement. Donc, nous allons aller du côté de l'opposition officielle, M. le député d'Iberville, en vous indiquant qu'il vous reste deux blocs d'un peu moins de 15 minutes. La parole est à vous.

M. Riedl: Alors, merci, Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, je ne vois pas comment le discours moralisateur du député d'Iberville... c'est-à-dire de LaFontaine....

Des voix: ...

La Présidente (Mme Thériault): ...s'il vous plaît! S'il vous plaît, messieurs! Messieurs, s'il vous plaît! Il n'y a qu'une personne qui a la parole, c'est le député d'Iberville. Je vais vous demander de l'écouter. M. le député, la parole est à vous.

M. Riedl: Alors, je recommence. Je ne vois pas, Mme la Présidente, comment le discours moralisateur du député de LaFontaine a pu contribuer positivement à cette réunion. Son commentaire à l'effet que l'ADQ ne fait pas de nominations partisanes parce qu'ils ne sont pas au pouvoir en dit long sur l'intégrité du gouvernement en place. Si je me réfère à...

Une voix: ...question de règlement.

La Présidente (Mme Thériault): Oui, la question de règlement, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Paquet: Oui. Je pense qu'il est très important, dans le règlement, de faire attention de ne surtout pas prêter de motifs et surtout des motifs indignes de la part... de la conduite des députés. Il y a des procédures pour celle-là, et j'aimerais, Mme la Présidente, de rappeler à l'ensemble des parlementaires, et particulièrement au député d'Iberville, d'être prudents à cet égard, en vertu du règlement.

La Présidente (Mme Thériault): Absolument. M. le député d'Iberville, je vais vous demander de ne pas imputer de motifs et d'être très prudent dans vos propos.

M. Riedl: Oui, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault): La parole est à vous.

Rôle économique du ministère

M. Riedl: Merci. Alors, ceci étant dit, je me réfère toujours à l'article du journal Les Affaires«l'économie québécoise dépend encore beaucoup trop de celle des États-Unis». Je me réfère toujours à cet article-là, Délégations du Québec, imparfaites mais essentielles. C'est que traditionnellement nos délégations ont été et continuent d'être axées sur l'identité francophone et la culture, et je sens toujours, Mme la Présidente, la ministre pour être quelque peu frileuse de mettre l'action sur... ou l'emphase sur nos missions, les bureaux du Québec à l'étranger, sur les exportations. Nous continuons d'exporter 80 % de notre économie aux États-Unis, et les États-Unis, étant en crise actuellement, nous causent un tort terrible à notre économie, ayant perdu essentiellement un pan complet de nos entreprises manufacturières. Alors donc, il est question... Il devrait être une priorité pour nos bureaux du Québec à l'étranger de poursuivre une activité économique dans le but de diversifier nos exportations, qui, je le répète, sont à 80 % dépendantes des États-Unis, et de diversifier notre économie vers les autres continents, les autres pays, et dont le fer de lance de cette action devrait être les bureaux du Québec. Alors, ma question à la ministre: Est-ce que la ministre entend donner une... accorder une mission d'importance économique aux bureaux du Québec?

La Présidente (Mme Thériault): Merci. Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Mme la Présidente, je ne comprends véritablement pas la question du député d'Iberville, puisque c'est ce que nous faisons à tous les jours dans les 18 pays là où on est, au Québec. Et naturellement, s'il relisait ma politique de relations internationales que j'ai annoncée en mai 2006, il se rendrait bien compte de la force que nous avons dans ces pays et pourquoi nous le faisons.

Je suis tout à fait d'accord avec le député cependant pour dire que, comme le Québec exporte au-delà de 80 % de ses biens, il nous fallait bien sûr aussi se pencher vers d'autres pays, il ne fallait pas mettre tous nos oeufs dans le même panier. C'est ce que nous avons fait et c'est ce qui est indiqué dans la politique. Pensons, par exemple, à l'ouverture, au Brésil, d'un bureau. Alors, nous avons ouvert le bureau le 10 mars dernier, et, en plus du directeur, il y a déjà sept personnes qui sont en poste, qui incluent aussi le personnel de l'immigration.

Bon, puis peut-être, tant qu'à parler de São Paulo, à un moment donné, le député de Mercier, bon, m'a indiqué qu'il ne comprenait pas pourquoi que le chef de poste était revenu au Québec. C'était tellement bénin, c'était tellement normal, puisqu'il s'agissait d'un problème... Ce n'était même pas un problème, c'est une technicalité. Mme la Présidente, le bureau est ouvert depuis le 10 mars. Personnellement, je suis allée l'automne dernier à São Paulo où j'ai présenté notre chef de poste à tous les représentants politiques et les représentants de la ville, le maire, et ainsi de suite. Il a travaillé, il a ouvert le bureau, il a loué les locaux, il a recruté le personnel, mais, Mme la Présidente, il est revenu tout simplement parce qu'il avait un passeport spécial qui était doté d'un visa temporaire qui devenait à échéance. Il fallait attendre, pour un visa permanent, l'ouverture du bureau, qui s'est faite le 13 mars dernier, et tout est entré dans l'ordre. Alors, c'était tout à fait normal, mais, entre-temps, vous aviez une équipe qui continuait à travailler là-bas. Alors donc, l'importance pour nous de São Paulo.

La même chose pour Beijing, hein? Le plan d'action de la politique prévoyait l'ajout de quatre postes, incluant un démarcheur pour Investissement Québec. Mais vous comprendrez aussi qu'avant de pouvoir de procéder à la dotation de postes il y a plusieurs étapes qui doivent être franchies. Premièrement, c'est qu'il faut signer une nouvelle entente de cohabitation avec le gouvernement fédéral parce qu'à Beijing, comme à Shanghai, nous sommes à l'intérieur de l'ambassade ou du consul général. Alors donc, on a déjà... Il faut naturellement, quand on arrive avec quatre ressources supplémentaires, bien peut-être aussi que... le fédéral, il faut qu'il se retourne aussi puis il faut qu'il nous trouve les locaux nécessaires. Vous comprendrez que ce n'est pas toujours facile. Mais quand même, en plus des quatre postes qui sont prévus dans le plan d'action, le gouvernement fédéral vient également d'autoriser un poste d'adjoint administratif qui sera recruté localement pour appuyer le démarcheur d'Investissement Québec.

La même chose à Shanghai, nous avions déjà des ressources, on a ajouté trois postes, et à Mumbai parce que, là aussi, c'est un marché de 1,3 milliard d'habitants. Le Québec doit être présent. Le plan d'action prévoyait l'ouverture d'un nouveau bureau du Québec à Mumbai avec trois employés. Alors, le bureau sera logé au consulat général. Il y a une entente de cohabitation qui a été signée en juillet 2007. Notre directeur a été nommé en octobre dernier. Il s'est rendu à deux reprises en Inde, il retournera dans quelques semaines. Et, puisque le bureau est logé au sein du Consulat général du Canada, le directeur du bureau, qui sera Benoit-Jean Bernard, doit subir bien sûr, comme vous le savez, cette enquête de sécurité de la part du gouvernement fédéral, puis cette enquête suit son cours. Alors, dès que tout sera terminé, il sera en poste.

La même chose pour Rome. Comme vous le savez, notre intention, c'est de pouvoir travailler sur la Méditerranée, alors donc de voir comment on pourrait développer la Méditerranée.

n (11 h 10) n

On a ouvert une délégation générale aussi... on a rehaussé la délégation comme délégation générale à Munich. Parce qu'on sait que le Québec travaille beaucoup et fait beaucoup d'affaires, nos entreprises sont aussi en Allemagne, on l'a fait.

Atlanta, Mme la Présidente. Le statut de l'antenne du Québec à Atlanta a été rehaussé au niveau d'une délégation. Il y a une nouvelle déléguée qui a été nommée en juin 2006, et un attaché commercial s'est aussi joint à la délégation.

Et bien sûr que la même chose à Washington, il y a deux attachés locaux qui ont été ajoutés afin de refléter, d'une part, les responsabilités additionnelles en matière économique dans la région de Washington et en Virginie, entre autres, et aussi, d'autre part, la liaison auprès de l'Organisation des États américains et des institutions multilatérales. Et là je dois dire que mon collègue député de Mercier sera sûrement très heureux parce que, puisqu'on a déménagé et on s'est agrandi à Washington, notre bureau porte le nom du Bureau du Québec à Washington. Et en plus c'est que nous accueillons également des représentants de Montréal aussi qui veulent affaires... Je pense, c'est au niveau du culturel...

Une voix: ...

Mme Gagnon-Tremblay: Au niveau culturel, qui veulent affaires... à qui on loue des locaux. Et notre représentant à Washington, suite à une rencontre que j'ai eue avec l'ambassadeur du Canada, M. Clark, le fait participer à peu près à toutes les réunions de l'OEA pour qu'il soit au fait de ce qui se passe, on a une excellente collaboration.

Alors, je pourrais... Mme la Présidente, je ne comprends pas pourquoi on nous dit qu'on ne veut faire affaires qu'uniquement avec les pays francophones, ou quoi que ce soit. Puis, si les pays francophones, Mme la Présidente, on est capables d'aller chercher des investisseurs, bien, écoutez, je pense que c'est important. On travaille... on a un éventail de pays avec lesquels on travaille pour diversifier notre marché, ça fait partie de la politique, et j'invite le député à la relire.

La Présidente (Mme Thériault): Merci. M. le député d'Iberville.

M. Riedl: Mme la Présidente, je reste sur mon appétit au niveau de sentir une volonté de la part de la ministre de développer l'activité économique des délégations du Québec. La ministre nous dit que c'est écrit dans la politique qu'on ouvre des bureaux au Brésil et ailleurs, qu'on engage des employés, mais je ne vois pas les résultats, Mme la Présidente, on continue de dépendre beaucoup trop de nos activités commerciales avec les États-Unis, et les ententes commerciales... En fait, j'ai un rapport ici au niveau des activités du gouvernement au ministère extérieur pour 2007 à l'effet qu'aucune entente n'a été signée lors de la mission à l'étranger en 2007-2008, Mme la Présidente. Alors, on a beau, je répète, on a beau mettre des bureaux en place, engager du personnel, mais je sens toujours qu'il manque une volonté, qu'il manque un focus, une concentration à développer des contacts, développer des relations économiques à l'étranger. Moi, que ce soit avec les pays francophones... Évidemment, on a un avantage culturel, amical avec les pays francophones, j'en conviens, alors, moi, que ce soit avec les pays francophones, les pays émergents...

Une voix: ...

M. Riedl: Lesquels?

La Présidente (Mme Thériault): Vous aviez la parole. Continuez, M. le député.

M. Riedl: Oui. Peu importe, l'argent ou l'économie n'a pas de... Ce n'est pas une question de langue ou de culture, c'est de... En fait, l'économie est probablement la meilleure façon d'établir des relations diplomatiques, culturelles avec les autres pays. Alors, je ne sens toujours pas la volonté et j'ai de la difficulté à comprendre comment ça se fait qu'on n'a signé aucune entente lors de nos missions à l'étranger en 2007-2008, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député. Mme la ministre, la parole est à vous, en vous indiquant qu'il reste deux minutes au bloc d'échange.

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, Mme la Présidente, je ne sais pas qu'est-ce que lui suggère. On a déjà 60 représentants économiques à l'étranger. Je vous ai fait part de notre participation, bon, dans tous les pays avec de l'ajout de personnel pour, bien sûr, aider, mais on sait quand même aussi qu'actuellement le marché est fragilisé. Ça ne dépend pas uniquement de notre ministère. Il faut dire que le dollar canadien est à la hausse, qu'il y a beaucoup de facteurs qui fait qu'on doit justement aller ailleurs. Il faut diversifier notre marché, on en est bien conscients actuellement. Les résultats ne se font pas nécessairement dans l'espace d'un mois ou de deux mois. Par contre, c'est qu'aussi ce marché appartienne aux entreprises. On est là pour supporter nos entreprises, et c'est ce qu'on fait. Pensons, par exemple, à tous les programmes et l'argent qu'on a mis, par exemple, dans le secteur manufacturier. Qu'on pense aussi à ce qu'on a investi, ce que le ministère du Développement économique a investi au niveau des exportations. On est là pour supporter nos entreprises, on est là pour les inciter à augmenter leurs exportations. Ces programmes-là, Mme la Présidente, sont déjà prévus, ils sont déjà en place, et ça relève du ministère du Développement économique.

Maintenant, Mme la Présidente, ce n'est pas parce qu'on va faire une mission qu'on revient avec des ententes parce qu'il faut absolument revenir avec des ententes. Je dois vous dire qu'il y a beaucoup d'universités qui signent des ententes avec d'autres universités, par exemple au niveau des technologies, au niveau... qui donnent une valeur ajoutée à ce qu'on fait déjà. Mais ce qui est important, c'est qu'il y ait des résultats. Et que ce soit, par exemple, les universités... Posez la réponse aux universités, par exemple, lorsqu'elles m'ont accompagnée dans certaines missions: Quel a été le résultat? Bien, je peux vous dire, Mme la Présidente, qu'entre autres, à Rimouski, quand ils sont venus en Chine et qu'ils ont signé une entente au niveau de l'océanographie, je pense qu'ils étaient très heureux de le faire et que c'est un échange exceptionnel.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la ministre. Ceci met fin au bloc d'échange avec l'opposition officielle. Nous allons aller du côté du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Mercier, la parole est à vous.

M. Turp: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Ça va? Est-ce que mon comportement vous convient?

La Présidente (Mme Thériault): Absolument, M. le député de Mercier, aucun reproche pour vous.

M. Turp: Merci. C'est bien, ces études de crédits, hein? C'est comme une période de questions avec notre ministre. Mais ce n'est pas possible d'avoir ça au salon bleu parce que c'est chacun notre tour, là, puis, des fois, là, on n'a même pas de complémentaire, alors qu'ici, en étude des crédits, c'est comme une belle période de questions. Un peu comme, vous savez, au Royaume-Uni, à la Chambre des communes, parce qu'à la Chambre des communes, au Royaume-Uni, là, c'est des périodes de questions avec le premier ministre, qui est sur le devant de la scène pendant une heure ou, des fois, avec des ministres. Et les autres ministres ne répondent pas à des questions parce que c'est une période de questions juste pour le premier ministre, et il est obligé de répondre, là, ce n'est pas les autres, là, qui répondent. Même chose pour les ministres. En tout cas, j'apprécie l'exercice.

Mme la ministre, je voudrais vous parler de la représentation du Québec à l'étranger sous l'angle du financement, d'abord. J'aimerais parler de São Paulo. Vous avez donné des explications utiles, j'aimerais poursuivre sur la voie de ces explications. Puis j'aimerais vous parler aussi de la procédure de nomination des délégués ou des chefs de poste qui est en application au Québec et sur la façon dont elle pourrait peut-être être évoluée pour permettre aux députés notamment de s'intéresser aux personnes qui représentent le Québec à l'étranger.

Sommes consacrées à la
représentation du Québec à l'étranger

Alors, ma première question, Mme la Présidente ? je pense vous allez nous éclairer ? c'est quelque chose qui porte sur les crédits du ministère. Quand on examine le document, là, le volume II des budgets de dépenses, au titre de la représentation du Québec à l'étranger, on constate qu'il y a quand même une diminution très significative des sommes consacrées à la représentation du Québec à l'étranger. De 51 725 400 $ en 2007-2008, on passe à 44 028 800 $, donc une diminution quand même de 7 696 600 $. Je n'ai pas fait le calcul, le pourcentage. Il y a peut-être quelque chose de technique, peut-être quelque chose... un transfert d'un poste budgétaire à un autre, mais ça m'a quand même surpris.

n (11 h 20) n

Alors, est-ce que vous pourriez nous expliquer la raison pour laquelle, sous cette ligne budgétaire, il y a une diminution substantielle? Parce qu'on pourrait penser que, parce qu'il y a une telle diminution, c'est ça qui rend difficile la mise en oeuvre de la politique d'implantation des nouveaux bureaux, de la transformation de bureaux en délégations, en délégations générales. Alors ça, c'est ma première question, Mme la ministre, et je pense que ça nous éclairera, nous, là, lorsqu'il s'agira de voter les crédits à la fin de cette séance.

Alors, ma deuxième question porte sur São Paulo au Brésil. Alors, vous m'avez donné des informations de nature un peu technique, mais est-ce que c'est normal que l'on se rende au bureau qui a été ouvert puis ensuite qu'on doive revenir parce qu'il y a un visa temporaire? Est-ce que... Et c'est pour ça que j'ai évoqué l'idée que c'était improvisé et que c'était quelque chose qui ne semblait pas avoir été bien préparé, parce qu'il me semble que le délégué, là, quand il part pour son poste, ou le chef de poste, parce qu'il s'agit d'un bureau, quand il part, là, il devrait pouvoir rester, il ne devrait pas être obligé de revenir passer son temps à Québec. D'ailleurs, est-ce que M. Sanchez est encore à Québec aujourd'hui? Est-ce qu'il est encore avec nous au siège, ici, sur le boulevard René-Lévesque? Et, si oui, est-ce qu'il va bientôt repartir? Alors, c'est ma question: Est-ce que vous pourriez ? et je le demande à travers la présidente ? nous éclairer sur la situation de São Paulo?

Processus de nomination des
représentants du Québec à l'étranger

Et ma dernière question, qui se veut constructive, qui se veut une demande d'opinion à la ministre, là, qui est quand même la conseillère du gouvernement en matière de relations internationales, et notamment tout ce qui concerne la représentation à l'étranger. Et je vous signale que, dans une autre vie, quand j'étais député du Bloc québécois à la Chambre des communes, nous avions l'occasion, si nous le souhaitions, les députés, de faire venir en commission parlementaire les personnes qui avaient été désignées comme ambassadeurs du Canada. Nous l'avons fait à plusieurs reprises, et j'ai le souvenir d'avoir, par exemple, été convoqué ou bien même d'avoir été à l'initiative d'une convocation d'une personne qui avait des antécédents politiques, là, et qui avait été nommée ambassadeur du Canada en Haïti, et les députés avaient pu l'interroger sur son poste et ce qu'il ferait avec le poste. Et mon souvenir ne me permet pas de dire si ça se produisait avant la nomination ou après ? je crois que c'était après ? mais c'est avant que cette personne prenne son poste, se rende donc au poste.

Alors, ma question sur ce volet-là, Mme la ministre, par la présidente, c'est: Est-ce que vous seriez ouverts à quelque chose comme ça, une espèce de contrôle ou d'occasion donnée aux parlementaires de s'intéresser finalement aux nominations que vous feriez à titre de ministre ou que le premier ministre ferait, parce que c'est le premier ministre qui nomme les délégués généraux en vertu de la Loi sur le ministère des Relations internationales? Est-ce que vous ne trouvez pas qu'une procédure comme celle-là pourrait notamment éviter ou contribuer à éviter des problèmes qui se posent très souvent lorsqu'il y a des nominations dont on dit qu'elles sont politiques parce qu'elles sont des nominations de personnes qui ont assumé parfois des fonctions de ministre, des fonctions de député, qui peuvent être très compétents, qui le sont souvent mais qui ne se sont pas toujours avérés compétents une fois dans un poste diplomatique parce que ça requiert des habilités, ça requiert certaines compétences, souvent une expérience que n'ont pas toujours les députés et les ministres? Alors, ma question, c'est: Est-ce que vous seriez ouverte à l'idée d'une discussion, d'un débat, peut-être d'un mandat d'initiative de cette commission, par exemple, sur l'examen des nominations dans les postes du Québec à l'étranger pour s'assurer que les personnes qui nous représenteront sont connues et qu'on est convaincus de leur compétence et de leurs habilités à assumer des fonctions de représentation à l'extérieur du Québec?

La Présidente (Mme Thériault): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Mais, Mme la Présidente, je dois dire que les nominations, écoutez, ça se... Premièrement, c'est qu'il y a des nominations bien sûr, comme délégué général, qui sont des nominations qui sont faites par l'Exécutif et sur recommandation, et, après évaluation, il y a des délégués qui sont nommés bien sûr par la fonction publique. Aussi, vous avez des représentants dans les différents bureaux qui sont nommés également par la fonction publique en vertu de concours. Déjà, ils ont des concours. Alors, s'ils réussissent à se conformer, à ce moment-là ils peuvent bien sûr obtenir le poste. Alors, il y a déjà tout un fonctionnement par rapport à la fonction publique, bien sûr en vertu de lois, et que je ne peux pas... je ne toucherai sûrement pas.

Quant à la nomination ou quant à savoir qu'est-ce qu'ils font, je dois vous dire que déjà tous nos chefs de poste, une fois l'an, nos chefs de poste viennent au Québec une fois l'an. Et j'ai initié quand même quelque chose de très nouveau depuis trois ou quatre ans, de sorte que tous nos chefs de poste sont obligés, lorsqu'ils viennent au Québec pour une semaine... C'est du ressourcement, de mieux connaître aussi... de revenir se reconnecter avec le Québec, j'oblige ces chefs de poste maintenant à aller en région. Alors, par petits groupes, ces chefs de poste vont dans plusieurs régions. On choisit certaines régions, de sorte que le Québec soit couvert, pour que nos chefs de poste puissent aller en région, rencontrer les représentants économiques, parler avec le milieu aussi institutionnel, voir comment... qu'est-ce qu'ils ont à offrir à l'étranger pour, eux aussi, être capables de dire: Voici, dans ma délégation ou dans mon bureau, ce qu'on pourrait vous offrir et comment on pourrait travailler ensemble. Que ce soit au niveau culturel, que ce soit au niveau, par exemple, touristique, que ce soit au niveau économique, que ce soit institutionnel, ça, ça se fait régulièrement.

Remarquez, que les députés puissent, à un moment donné, avoir cette opportunité de rencontrer nos chefs de poste pour échanger sur ce qui se passe dans ces différents postes, moi, je ne suis pas contre ça, au contraire. Écoutez, même, j'invite la presse, M. le député de Mercier, j'ai même invité la presse à venir rencontrer nos chefs de poste pour pouvoir échanger. Malheureusement, il n'y a pas d'intérêt, il n'y a pas d'intérêt. Alors donc, que voulez-vous, j'ai bien beau faire tout ce que je peux, là, pour pouvoir mieux faire connaître ce qui se fait à l'étranger, mais malheureusement il n'y a pas eu d'intérêt cette année puis il n'y a pas d'intérêt.

Alors donc, moi, je ne demande pas mieux qu'on sache exactement ce que font nos chefs de poste parce qu'ils font de belles choses, ils travaillent très fort. Premièrement, ils ont un mandat, hein? Ils ont un mandat très clair. Quand ils partent, ils ont des directives, ils ont un mandat à accomplir et, à chaque année, eux-mêmes doivent aussi nous fournir une espèce de projet d'organisation, qu'est-ce qu'ils souhaitent faire pour voir si ça se rapporte effectivement aux besoins par rapport aux employés, par rapport... et il faut qu'ils nous disent... C'est eux qui connaissent leur territoire, il faut qu'ils nous fassent des recommandations par rapport à ce qu'ils ont sur leur propre territoire. Une fois que ces recommandations sont faites, le ministère décide s'ils doivent aller de l'avant ou non, ou quoi que ce soit, mais c'est toute une organisation. Et par la suite aussi il y a des obligations de résultat, et ils sont évalués.

Alors donc, déjà, c'est une politique qui fonctionne bien, qui est bien établie. Et je pense que, bon, il y a toujours possibilité, remarquez, d'améliorer, mais je pense quand même qu'ils fonctionnent relativement bien.

M. Turp: ...Mme la ministre, est-ce que je peux me permettre? Ce que je vous suggère...

La Présidente (Mme Thériault): Oui, je vous permets, M. le député de Mercier.

M. Turp: Merci, Mme la Présidente. Dans des pays, il y a des procédures d'assentiment parlementaire, là, il y a même... Tu sais, pour qu'un ambassadeur puisse être désigné même par le gouvernement, il faut qu'il ait l'approbation du Parlement. Ce n'est pas ce dont il est question à la Chambre des communes, et tout ça, mais est-ce que... Parce que je crois que vous n'avez pas répondu à la question plus précise: Est-ce que vous verriez d'un bon oeil l'idée qu'une commission, par exemple, comme la Commission des institutions puisse entendre la personne que le Conseil exécutif a désignée sur votre recommandation ou sur celle du premier ministre avant que cette personne prenne son poste? Est-ce que vous seriez ouverts à une procédure où le Parlement en quelque sorte a un mot à dire, comme d'ailleurs il a un mot à dire maintenant sur les engagements internationaux importants du Québec qui passent par une procédure d'approbation de notre Parlement? Est-ce que les nominations dites importantes ? elles pourraient être qualifiées, là, nominations importantes ? pourraient faire l'objet d'un examen par une commission parlementaire, par exemple?

La Présidente (Mme Thériault): Merci. Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Il ne faut pas non plus alourdir le processus...

n (11 h 30) n

La Présidente (Mme Thériault): Mme la ministre, je m'excuse, juste vous signifier qu'il reste à peu près 30 secondes à ce bloc-là. Ça va très vite.

Mme Gagnon-Tremblay: Bon. Alors donc, je reviendrai... Alors, j'ai 30 secondes pour répondre?

La Présidente (Mme Thériault): Ah! bien, on peut déborder un petit peu, là, mais pas trois minutes, parce qu'on va handicaper le dernier bloc.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, écoutez, naturellement, il ne faut pas rendre ça trop lourd, hein? Et il ne faut pas oublier que, du moment où la personne est nommée, vous savez qu'elle a tout un cheminement, là, à faire, puis elle ne part pas comme ça, là, sans aucun soutien et sans aucune... ? comment pourrais-je dire? ? aucun entraînement, hein? Cette personne, elle reçoit tout un entraînement au ministère. Elle passe plusieurs semaines au ministère. Elle rencontre plusieurs directeurs des différents services, elle... Aussi, en plus de ça, c'est que cette personne-là, elle doit aussi... elle doit aller dans tous les autres ministères, c'est-à-dire qu'elle doit rencontrer tous les représentants des autres ministères pour connaître les besoins de ces différents ministères parce qu'elle représente le Québec. Que ce soit, par exemple, au niveau du développement économique, que ce soit, par exemple, au niveau de la culture, que ce soit de l'éducation ou quoi que ce soit, ces personnes-là rencontrent tous ces représentants des ministères pour bien connaître et savoir exactement quel rôle on attend d'eux. Alors, quand cette personne part pour une mission, vous comprendrez qu'elle a un bagage de connaissances, elle a été bien entraînée et elle est censée jouer son rôle. Bon.

Alors donc, il peut y avoir certains échecs parfois, mais c'est minime par rapport à ce qu'on connaît. Il faudrait plutôt parler de nos succès, hein? La personne peut être la plus compétente, elle peut avoir toutes les qualifications mais, en bout de ligne, peut-être en avoir un peu moins au niveau de la gestion avec le personnel ou autre chose. Alors, naturellement, c'est toujours ce qu'on souhaite, mais en même temps on ne peut pas toujours garantir à 100 %. Mais je dois dire que les résultats, jusqu'à maintenant, sont très, très bons.

Je voudrais revenir bien sûr sur...

La Présidente (Mme Thériault): Là, je vais devoir vous interrompre.

Mme Gagnon-Tremblay: ...la question du budget... Bien, j'y reviendrai tout à l'heure, M. le député de Mercier. Je voudrais vous répondre quant au budget par rapport à notre réseau à l'étranger.

M. Turp: ...juste 30 secondes, juste pour dire que ce serait bien que les délégués aient un entraînement pas juste dans le ministère puis tous les autres ministères, mais qu'ils aient un entraînement au Parlement, devant nous, parce que ça pourrait aussi les aider, un entraînement au Parlement.

La Présidente (Mme Thériault): Merci...

M. Turp: ...dans leur entraînement, il y aurait le Parlement.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député. Donc, ceci mettra fin au bloc d'échange. Bien que, Mme la ministre, vous vouliez réagir, je pense que vous pourrez le faire soit sur le temps ministériel, c'est à votre convenance, sinon dans le bloc du député de Mercier. M. le député de Robert-Baldwin, la parole est à vous. 15 minutes maximum.

Projet d'appui au renforcement
de la gestion publique en Haïti

M. Marsan: Merci, Mme la Présidente. Saluer les collègues, saluer Mme la ministre ainsi que les gens qui vous accompagnent. Je sais qu'il y a un dossier qui vous tient à coeur, et je pense que c'est personnellement aussi que vous êtes très impliquée, c'est tout le dossier d'Haïti. Vous savez que nous avons, au Québec, une communauté extrêmement importante et dynamique, nous avons même le privilège d'avoir à l'Assemblée nationale un de ses dignes représentants, le député de Viau, et je voudrais... Mme la ministre, je sais que, depuis que vous avez été nommée à la tête du ministère des Relations internationales, vous avez été faire une ou deux visites là-bas, sur le terrain, vous avez pu constater comment tout ça évolue. Mais, dernièrement, vous avez lu les journaux, la télévision, comme nous, les nouvelles, à l'effet qu'il existe une crise alimentaire en Haïti. Alors, j'aimerais vous demander si vous pouvez nous faire ? rapidement, parce qu'on manque de temps; mais ? un état de situation sur ce qui se passe à Haïti et peut-être aussi insister sur comment le gouvernement du Québec vient en aide à la population haïtienne.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Mme la Présidente, si vous me permettez, avant de répondre au député de Baldwin, je terminerais peut-être la réponse du député de Mercier.

La Présidente (Mme Thériault): Allez-y, il n'y a pas de problème.

Sommes consacrées à la représentation
du Québec à l'étranger (suite)

Mme Gagnon-Tremblay: Est-ce que vous me le permettez, M. le député? Parce que ça passe tellement rapidement que... Alors, je voudrais revenir sur la question du budget ? là, j'ai perdu mes documents, par exemple. La question du budget, c'est que, premièrement, c'est qu'il n'y a pas de diminution. Il n'y a pas de diminution. Ce qui arrive, c'est... Pour le réseau ? j'entends, pour le réseau, là ? il n'y en a pas non plus quant au budget. Les dépenses 2007-2008 étaient de 42 252, et la prévision budgétaire 2008-2009 était 42 350. Mais, là où il y a une petite différence, c'est que c'est à cause des devises. Je dois dire que la force du dollar canadien nous aide dans nos bureaux à l'étranger parce que finalement on va chercher beaucoup plus d'argent. Parce que naturellement on met de côté certaines sommes, et ça nous rapporte. Alors donc, c'est dans ce sens-là que je dois dire qu'on n'a pas réduit pour autant notre réseau à l'étranger.

Et je dois vous dire aussi que notre budget, cette année, comparativement à l'année dernière, 111 millions, est de 125 millions, mais je constate, c'est en hausse quand même de 14,3 millions, c'est-à-dire une augmentation de 12,9 millions. Mais je suis d'accord avec vous cependant qu'il y a aussi... c'est aussi, là, une hausse conjoncturelle, il faut s'entendre, parce qu'il y a 6 millions de dollars qui est prévu pour le Sommet de la Francophonie, qui aura lieu en 2008, soit une somme de 6,2. Parce qu'on avait déjà un 6,2, ce qui fait un montant de 12,2 millions. Il y a aussi un virement de 5 millions qu'on doit faire pour nos partenaires en vertu du plan d'action de la politique. Parce que vous savez que je suis allée chercher 20 millions de dollars pour la politique quand même, 20 millions de dollars, et ça, bien sûr qu'on aide les autres ministères pour qu'ils puissent remplir et compléter leurs mesures.

Il y a aussi le 2 millions du coût de système puis il y a une hausse de 1 million des loyers. Et je dois vous dire aussi que, cette année, on a fait l'achat d'une résidence à Munich parce qu'il fallait quand même modifier... Comme ça a été rehaussé au niveau d'une délégation générale, alors, à ce moment-là, il a fallu procéder à l'achat... On avait le choix entre louer... Mais on sait très bien que c'est un investissement pour le futur, tous ces bâtiments prennent de la valeur. Qu'on pense, par exemple, à Paris, si c'était à recommencer, vous comprendrez qu'on aurait acheté également la résidence à Paris. Alors donc, on a décidé d'acheter la résidence à Munich dans le cadre d'un investissement.

Projet d'appui au renforcement
de la gestion publique en Haïti (suite)

Alors, pour revenir à Haïti, je dois vous dire que, oui, actuellement, je suis très préoccupée de ce qui se passe à Haïti par rapport à la crise alimentaire et j'espère que ça va se résorber. C'est une situation qui est toujours très fragile. C'est une situation qui est fragile, et on se doit d'aider Haïti. D'ailleurs, j'ai parlé avec le ministre Bellerive vendredi dernier, et naturellement il intervenait auprès du gouvernement fédéral afin que l'on puisse décaisser un peu plus rapidement les sommes qui sont promises pour aider à passer cette situation, cette crise actuellement.

D'un autre côté, M. le Président, je dois vous dire que j'ai effectué une visite à Haïti ? c'est en février, février dernier ? et j'ai été agréablement surprise quand même de voir l'amélioration qu'il y avait à Haïti par rapport à mon dernier voyage en 2005. C'est-à-dire que j'ai pu me rendre, entre autres, dans un hôpital, l'Hôpital de Cité Soleil, chose que je n'aurais jamais pu faire il y a deux ans. Jamais que je n'aurais pu aller à Cité Soleil il y a deux ans. Alors, j'ai été en mesure d'aller visiter cet hôpital et de voir comment on pouvait aider. J'ai, en même temps, rencontré une douzaine de ministres. Je dois vous dire que les gens sont très... veulent vraiment en arriver à des solutions. Ils ont des idées, ils ont des projets en main, des projets de développement, entre autres le ministre du Tourisme, des projets de développement à Cap-Haïtien, à Jacmel et aussi des projets de zones franches, essayer d'ouvrir, d'ouvrir des zones franches pour permettre à des investisseurs de venir investir à Haïti. C'est sûr que c'est une situation fragile. Parce que c'est toujours un peu la même chose qu'on retrouve dans ce pays, dès qu'il arrive quelque chose, bien la population réagit. Elle doit être mieux informée et elle doit être mieux renseignée.

n (11 h 40) n

Mais en même temps le Québec accompagne Haïti. Comme vous le savez, nous avons une diaspora importante haïtienne à Montréal, nous accompagnons et vous voulons vraiment aider. C'est un pays d'ailleurs qui, pour nous, au niveau de la solidarité, qui est un pays prioritaire au niveau de notre politique internationale. Nous avons investi jusqu'à maintenant près de... au-delà de 80 %, je dirais, de notre programme de solidarité étalé à Haïti, mais nous avons surtout un projet fantastique. Un projet fantastique est celui qu'on appelle le PARGEP. Le PARGEP, c'est un projet qui est fait en collaboration avec l'ENAP, avec l'ENAP. Le projet vise à mettre en place des mécanismes de planification puis de coordination de l'action gouvernementale, promouvoir une gestion efficace des finances publiques, soutenir en somme, je dirais, l'émergence d'une fonction publique professionnelle. Ce que nous voulons, c'est de travailler de gouvernement à gouvernement et non pas de consultants mais bien de gouvernement à gouvernement. Alors, il y a eu un plan déterminé en collaboration avec Haïti. Alors, il y a tout un processus qui est déjà enclenché, il y a des priorités qu'on a déterminées. Alors, par exemple, nos ministères, que ce soit le ministère des Finances, par exemple, va aider le ministère des Finances haïtien. Si, par exemple, c'est un autre ministère, là on se rend bien compte que les communications sont importantes et que, si la population était mieux informée, peut-être qu'elle réagirait différemment. Alors donc, probablement que, suite à la conversation que j'ai eue avec le ministre Bellerive, on mettra un peu plus d'emphase plus rapidement c'est-à-dire sur les communications, comment on peut mieux informer la population.

Mais en même temps ce qu'on veut, c'est s'assurer d'avoir une fonction publique qui est compétente, et, je dirais, qui a les mécanismes, qui a tous les mécanismes, et qui possède tous les outils pour faire son travail. Parce que, vous savez, la grande difficulté qu'on retrouve actuellement à Haïti, il ne faut pas se le cacher, c'est que les pays sont prêts à investir... Entre autres, l'ACDI, récemment, le gouvernement fédéral a annoncé la rénovation de routes. Vraiment, ces rénovations sont attendues par la population haïtienne, mais en même temps, au moment où on fait un appel d'offres, bien personne ne soumissionne parce qu'ils n'ont pas les équipements nécessaires pour le faire. Alors, ils ont besoin d'aide. Et, comme je dis, c'est fragile, mais en même temps ils ont des beaux projets. Moi, j'y crois, Mme la Présidente, c'est un beau pays. C'est un pays que je connais parce que j'ai profité de ce pays pour passer mes vacances dans les années soixante-dix. Et c'est un pays qui me fascine par sa clientèle, par sa population chaleureuse, accueillante et, en même temps aussi, par son climat, bien sûr. Alors, si, bien sûr, nous faisons tous les efforts ensemble, je pense qu'on va y arriver.

J'ai eu l'occasion aussi de dîner... d'inviter à dîner tous les policiers québécois qui sont à Haïti. Vous savez, il y a une centaine de policiers québécois qui sont là. Que ce soient, par exemple, des gens de la Sûreté du Québec, que ce soit de la ville de Québec, de la ville de Montréal et d'autres villes aussi au Québec, ils sont là parce qu'ils y croient. Et non seulement ils font un travail avec la MINUSTAH, mais ils font un travail d'actions importantes au niveau de la sécurité, mais aussi de la formation, mais ils jouent un rôle de solidarité également parce qu'ils aident aussi les populations.

Alors, moi, je me dis qu'il faut donner la chance au coureur, il faut travailler, il faut les aider, il faut les soutenir. Et bien sûr que ça ne se fait pas du jour au lendemain, que ça va prendre un certain temps, mais il faut y croire, il faut avoir la volonté de poursuivre. Et ces gens ont besoin de notre aide, ont besoin de notre soutien, les ministres qui sont en place ont besoin aussi de sentir qu'on est là pour les aider, et, moi, je puis dire qu'au nom du Québec le Québec ne laissera jamais tomber Haïti, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la ministre. Maintenant, je vais aller au député de Chomedey.

Volet sécurité de la
politique internationale

M. Ouellette: Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre et ses sous-ministres, bonjour. C'est peut-être par déformation professionnelle, mais j'aimerais ça vous reparler encore cette année, Mme la ministre, de la sécurité. Ça va tellement vite dans notre monde, et, en juin dernier, je vous avais parlé de la politique internationale du Québec, particulièrement au niveau de sécurité. J'ai eu l'occasion de rencontrer, à la fin janvier, cette année, des enseignants du collège Édouard-Montpetit qui sont venus me parler d'un projet passablement novateur puis qu'ils ont appelé, parce que c'est un nom provisoire, là, Dieu merci, qu'ils ont appelé le projet Spy. Ils veulent donner...

Une voix: ...

M. Ouellette: Oui, Spy. Probablement qu'ils pensent...

Une voix: ...

M. Ouellette: Non, ce n'est pas un acronyme, c'est parce que c'est un titre provisoire, Mme la Présidente, qui va... C'est un projet qui est mis sur pied pour des étudiants en première année, qui veut leur donner une base sur tout l'aspect de sécurité de renseignements ? pas un aspect de perception, mais un aspect factuel quand on parle de renseignements ? qui va parler aussi d'espionnage, autant économique que politique, et des différents enjeux. Donc, on veut, pour ces étudiants-là, dans un stage de quelques jours au cours de la première session, les faire rencontrer des experts du milieu autant à Québec qu'à Ottawa ou dans les différentes sphères.

C'est sûr que c'est un peu préoccupant, puis, au cours des dernières années, il y a beaucoup d'entreprises privées puis des gouvernements qui ont dû faire face à un défi de modernisation très rapide tout en s'assurant de ne pas avoir de brèche de sécurité dans leur organisation. Vous vous souviendrez que j'avais été agréablement surpris qu'on ait, à l'intérieur de notre politique internationale, un volet de sécurité, mais j'aimerais ça que vous me disiez, là, en 2008, on en est rendu où puis qu'est-ce qu'on fait à ce niveau-là pour justement, à cause du principe de modernisation très rapide de tout ce qui nous entoure, là... quelles mesures sont prises à l'intérieur du ministère pour s'assurer qu'on n'aura pas de brèche de sécurité.

La Présidente (Mme Thériault): Merci. Mme la ministre, vous avez deux minutes pour répondre à la question, pour terminer le bloc.

Mme Gagnon-Tremblay: Combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Thériault): Deux minutes.

Mme Gagnon-Tremblay: Deux minutes. Deux minutes? Bien, écoutez, Mme la Présidente, je dois dire que, dans notre politique de relations internationales, pour la première fois il y avait un objectif de sécurité. Alors, c'est la première fois qu'on retrouve dans une politique le volet sécurité. Pour nous, c'est très important parce que c'est... C'est important surtout avec nos voisins américains, avec... Depuis les événements du 11 septembre, il fallait vraiment poser des gestes, et on a travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement américain, entre autres tout ce qui touche, par exemple, les États frontaliers, avec les États frontaliers, pour les... traverser les lignes, finalement. Actuellement, comme vous le savez, on travaille sur une façon... On a parlé du passeport, on travaille sur une façon qui permettrait, par exemple... qui pourrait remplacer le passeport, c'est-à-dire un permis de conduire plus, un permis de conduire qui serait amélioré.

Mais vous comprendrez que, dans deux minutes... J'aurais bien voulu vous parler, par exemple, de toute la sécurité institutionnelle, parce que c'est de ça qu'il est question, par exemple, parce que le ministère s'est... dans le cadre d'une gestion spécifique, pour faire suite à la politique qu'on a annoncée, on s'est donné un plan ministériel de gestion de crise et de continuité des affaires. Alors donc, j'aurais bien voulu vous parler plus en détail de ce plan. Mme la Présidente, est-ce que je pourrai et j'aurai l'occasion d'y revenir? Est-ce que j'aurai...

La Présidente (Mme Thériault): Oui. Oui, absolument. Il vous reste un petit 30 secondes.

Mme Gagnon-Tremblay: Vous comprendrez que, dans deux minutes, c'est très difficile de vous parler de tout ce que le ministère a fait dans le cadre de la modernisation de la gestion non seulement au niveau de la sécurité, mais je devrais ajouter au niveau du rehaussement technologique, par exemple. Le portail international. Vous savez que le ministère s'est doté d'un portail international qu'on améliore année après année en collaboration avec le Conseil du trésor, c'est majeur. Donc, aussi la politique concernant... Bon, on est en train de travailler aussi... On s'est donné des salles pour visioconférence, qu'on puisse contacter rapidement nos représentants à l'étranger, qu'on puisse échanger, qu'on puisse échanger aussi avec d'autres personnes qui pourraient nous apporter de l'information. Parce que ce qui est important aussi, c'est de pouvoir échanger des informations au niveau de la sécurité, que ce soit, par exemple, avec la Sûreté du Québec, les policiers des villes, avec le FBI, avec la Gendarmerie royale. Alors, le ministère de la Sécurité publique s'est doté d'un centre justement pour permettre l'échange de ces informations en cas, par exemple, d'acte terroriste, en cas de... Et je ne dirais pas juste aussi d'acte terroriste, mais ça peut être aussi de pandémie, par exemple, alors donc qu'on puisse échanger rapidement l'information. Alors, j'aurais pu vous en parler encore longuement, mais on me dit que malheureusement mon temps est écoulé. Mais on est très fiers de ce plan de modernisation qu'a entrepris le ministère des Relations internationales.

n (11 h 50) n

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la ministre. Donc, on va aller maintenant du côté de l'opposition officielle pour votre dernier bloc. Il vous reste 14 min 30 s. M. le député d'Iberville, oui.

Efficacité de l'Organisation
internationale de la Francophonie (OIF)

M. Riedl: Merci, Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, pour la ministre, je me réfère à un autre article qui vient de paraître dans Le Devoir. J'aimerais qu'on parle un peu de la Francophonie et de toute l'Organisation de la Francophonie. Le Devoir titre ici Le Canada ? évidemment, puis le Québec ? veut plus de «rigueur» et de «transparence»: «Depuis [quelques] mois, les gouvernements du Canada et du Québec, entre autres, cherchent à imposer une modernisation des pratiques de cette "maison" fondée en 1970.» Alors, on cite ici d'une source, là: «"Ça équivaut à nettoyer les écuries d'Augias", dit avec ironie une source, [...]référence à l'un des 12 travaux d'Hercule. "On a des sueurs froides en lisant certains rapports, monsieur", raconte une [...] source, très bien informée.»

Pour faire partie de l'organisation des parlementaires francophones, je trouve une pertinence à cet article. Je trouve une pertinence à l'inefficacité, la longueur des rapports et, encore là, l'absence de réalisations, l'absence de résultats concrets de l'Organisation de la Francophonie. Et je me demande, Mme la ministre, si le Québec ne devrait pas, en tant que partenaire des plus importants dans l'Organisation de la Francophonie, si le Québec, on ne devrait pas promouvoir... inciter davantage à trouver de l'efficacité et des résultats dans l'Organisation de la Francophonie, à tout point de vue.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Mme la Présidente, je me rends compte qu'une chance que les journaux alimentent l'opposition officielle. Mais vous comprendrez que, toutes les fois qu'on attaque la Francophonie, moi, je la défendrai. Je la défendrai pour plusieurs raisons, parce qu'il y a quand même des limites aussi à attaquer la Francophonie quand on ne sait pas exactement de quoi on parle. Je dois vous dire que malheureusement cette Francophonie, elle a été malmenée actuellement. Elle a été malmenée, et je trouve ça dommage pour son secrétaire général et son administrateur, qui font des efforts inouïs pour réformer cette Francophonie.

Et ce n'est pas d'aujourd'hui, lors du Sommet de Ouagadougou, en 2004, les chefs d'État puis de gouvernement ont décidé de rendre la Francophonie institutionnelle, je dirais, plus dynamique, plus visible, mais aussi plus cohérente et plus rigoureuse, hein, pour parachever, là, la réforme institutionnelle qui avait été entreprise et qui ne date pas, là, d'hier. Et je rappellerai, entre autres, que l'OIF, à sa première programmation... l'OIF a adopté sa première programmation quadriennale et a implanté une pratique de gestion axée sur les résultats. C'est donc une organisation totalement réformée, mais aussi en pleine mutation qui est issue des travaux de Madagascar. L'OIF était désormais structurée autour d'un nouvel... est maintenant structurée autour d'un nouvel organigramme, d'une nouvelle programmation. Elle a resserré ses priorités. Ses priorités sont plus limitées et mieux ciblées, elles sont porteuses d'ambition, beaucoup plus réalistes et surtout mieux en accord avec les contraintes budgétaires, qui imposaient une sérieuse révision des choix.

M. Diouf, qui est le secrétaire général, qui a voulu et soutenu sans relâche cette mutation, a confié à son administrateur, Clément Duhaime, qu'on connaît très bien, qui est un Québécois, le mandat de mettre en ordre de marche cette rationalisation en profondeur des structures de l'OIF, et l'exercice de cette réforme a été engagé dans des délais, je dirais, très serrés, comme le commandait une situation financière déficitaire qui était jugée préoccupante. Mais ça, Mme la Présidente, là, c'est le secrétaire qui l'a demandé, puis c'est l'administrateur. Lorsqu'il est arrivé, il m'a dit: Moi, je veux avoir un rapport de toutes les structures... de tous les postes qui gravitaient autour de la structure centrale. Alors, Mme la Présidente, vous comprendrez que, quand on bouscule des traditions ou encore qu'on attaque des chasses gardées, bon, il y a certaines personnes qui peuvent se sentir un peu, je dirais, mal à l'aise.

Et là, lorsqu'on a parlé de l'OIF, c'est surtout de la gestion de l'OIF. C'est avec le rapport de la Cour des comptes dévoilé à la conférence ministérielle à laquelle j'assistais à Vientiane, et ce rapport avait été demandé justement par l'administrateur pour améliorer cette gestion. J'ai moi-même, lors de cette rencontre, dit que j'ai félicité la personne qui avait fait le rapport et j'ai dit que j'ai félicité également le secrétaire d'avoir demandé ou d'avoir pris les moyens nécessaires pour répondre et pour corriger. Et maintenant, Mme la Présidente, je pense qu'on peut dire qu'il y a des choses à faire encore, mais qu'on ne peut pas blâmer ces personnes qui veulent apporter des changements. Et aussi bien le secrétaire général que l'administrateur, ils savent très bien ce dont ils doivent... c'est-à-dire les mesures qu'ils doivent prendre pour en arriver à leur plan et aussi les bonnes mesures de gestion que tout administrateur doit imposer à une structure qui, parfois... On ne change pas quelque chose rapidement, il faut prendre les moyens et le temps nécessaires pour le faire.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Riedl: Mme la Présidente, la ministre a mal interprété mes propos, qui sont entièrement, totalement positifs, qui vont dans le sens d'améliorer la gestion, d'améliorer l'efficacité. Et, toujours selon une valeur qui m'est chère, c'est l'économie où... J'ai une situation ici où le maire Labeaume, le maire de Québec, avait accusé ? ça, c'est une accusation ? l'OIF de ne pas parler assez aux pays francophones à lutter contre la pauvreté, puis M. Abdou Diouf aurait répliqué que le rôle de l'OIF n'était pas d'aider économiquement les pays en développement, mais de plaider auprès des grandes institutions internationales comme la Banque mondiale ou agences de développement comme l'Agence canadienne de développement international, de plaider à ces institutions-là d'aider les pays pauvres, en voie de développement. Je supporte cette action-là aussi, mais, en tant que véhicule d'autonomie, je pense que chaque pays a la responsabilité de s'assumer, de trouver son autonomie économique, et j'aimerais bien que l'OIF soit un instrument pour aider ces pays-là.

Alors, ici, dans l'article du Devoir, quand on parle de remous, il ne se passe rien, il ne se passe pas d'amélioration, il ne se passe pas de changement, à moins qu'il y ait un remous. Alors, mes propos, je le répète, sont très positifs, dans le sens que le Québec, qui est un joueur important dans la Francophonie, a un devoir, une responsabilité de proposer, de supporter et de pousser continuellement pour des changements, et de se refuser à accepter le statu quo pour quelque raison qu'il soit.

La Présidente (Mme Thériault): Merci.

M. Riedl: J'aimerais entendre la ministre sur ces commentaires-là.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, Mme la Présidente, c'est que l'OIF, l'Organisation internationale de la Francophonie, c'est un forum qui regroupe au-delà de plus de 60 chefs d'État, mais c'est, je dirais, un forum de concertation, de solidarité Nord-Sud. Ce n'est pas... on ne peut pas le remplacer, là, par des grandes institutions financières, là, ce n'est pas ça du tout. C'est vraiment concertation, échange, solidarité Nord-Sud.

n(12 heures)n

En ce qui concerne... Bon, pourquoi, par exemple, on décide qu'on veut approfondir plutôt qu'agrandir le cercle? Et, moi, j'ai toujours été pour l'approfondissement parce que finalement on échange sur des solidarités, mais en même temps aussi c'est qu'on a mis un comité en place pour pouvoir définir avec des critères très précis ce qu'on entend... par exemple, les critères dont on a besoin pour permettre à un pays d'adhérer, hein? Alors, ces critères sont très définis, et il y a un comité qui est mis en place pour nous indiquer si ce pays peut adhérer, oui ou non. Parce qu'en premier lieu je pense que le critère le plus important, c'est celui de la Francophonie. Encore faut-il qu'on fasse la promotion de la langue française, encore faut-il qu'on ait le goût de l'enseigner. Si, Mme la Présidente, on se retrouve autour d'une table de l'OIF, de la Francophonie, et qu'on soit obligé de faire la traduction, bien on va se poser de graves problèmes. Moi, je pense que c'est ça, le premier objectif, c'est qu'on puisse partager une langue commune.

Maintenant, au niveau de la solidarité, hein, les pays du Nord sont là pour aider les pays du Sud au niveau de la solidarité. Les pays injectent des sommes d'argent pour, par exemple, la francisation, pour la formation, pour l'éducation dans les pays du Sud, et on est là aussi pour essayer d'appréhender des crises, essayer de les éviter et d'aider dans le cheminement aussi, je dirais même, au niveau des droits de la personne, aider ces différents pays pour en arriver à une démocratie, à une bonne gouvernance. C'est ça, le rôle, Mme la Présidente, de l'OIF.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la ministre. M. le député, peut-être pour une dernière question. Il reste trois minutes au total au bloc, donc question-réponse.

Sommet de la Francophonie

M. Riedl: Oui, Mme la Présidente. Merci. Je vais demander à Mme la ministre: Au niveau du Sommet de la Francophonie, qui est à nos portes, quel est l'état des préparatifs pour faire de ce sommet un succès? Et en fait un succès, c'est de faire avancer la Francophonie. Et aussi si la ministre peut nous parler des retombées qu'elle souhaite réaliser. On sait qu'il y a aussi, toujours dans le volet économique, une rencontre ? je pense qu'elle a fait allusion ? qui est Futurallia. Alors donc, j'aimerais savoir l'état des préparatifs et les retombées attendues pour que tout le monde ici puisse accompagner et supporter les objectifs et les retombées souhaitées.

La Présidente (Mme Thériault): Merci. Mme la ministre, il vous reste un peu moins d'une minute pour...

Mme Gagnon-Tremblay: Combien?

La Présidente (Mme Thériault): 1 min 30 s pour répondre, maximum. C'est parce qu'il y a un caucus ici, donc on ne doit pas prendre de retard.

Mme Gagnon-Tremblay: Très difficile, Mme la Présidente, de répondre dans, vous comprendrez, une minute sur un dossier aussi important. Mais je dois vous dire que l'organisation va très bien. Il y a longtemps que le directeur général a été nommé avec Québec, avec l'accord du Canada. Actuellement, il est secondé par un directeur général adjoint. Il y a déjà plusieurs ressources, puis, au fur et à mesure que les mois avancent, d'autres ressources s'ajouteront. Maintenant, ça, c'est au niveau de l'organisation, je dois dire que ça va quand même relativement bien.

Au niveau des enjeux et au niveau du format ou du sommet comme tel, vous comprendrez que ce que j'ai proposé à Vientiane lors de la conférence ministérielle, les propositions que j'ai faites ont été très bien accueillies. Ces propositions ont été faites bien sûr en collaboration avec mon collègue du gouvernement fédéral. Ces propositions ont été très bien accueillies par l'ensemble des pays présents à la conférence ministérielle, entre autres au niveau du format. Bon, ceux qui ont déjà participé aux sommets de la Francophonie savent que tous les chefs d'État sont autour d'une table, échangent, mais ça ne fait pas dynamique. Alors donc, ce qu'on souhaite, c'est un format renouvelé, un format nouveau, un format plus interactif, je dirais, où on puisse favoriser la libre discussion. Alors, nous sommes actuellement à travailler sur cette formule.

La même chose pour les enjeux. Alors, j'ai soumis trois enjeux à Vientiane: gouvernance-démocratie, langue française et environnement. Alors, il y a eu une rencontre la semaine dernière avec la CFP, la conférence des...

Une voix: Conseil permanent de la Francophonie.

Mme Gagnon-Tremblay: Permanent de la Francophonie. Ils ont soumis naturellement un premier document à l'ensemble des pays partenaires. Encore faut-il aussi que ce soit travaillé avec les partenaires parce que les partenaires ont aussi un mot à dire au niveau des enjeux et du format. Alors, nous y travaillons, il y a d'autres réunions qui sont déjà prévues. Alors, malheureusement, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Thériault): On n'a plus de temps.

Mme Gagnon-Tremblay: ... c'est très peu de temps pour vous expliquer exactement tout ce qui entoure le prochain Sommet de la Francophonie.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la ministre. Donc, sans plus tarder, nous allons aller du côté du deuxième groupe de l'opposition, M. le député de Mercier, en vous indiquant qu'il reste 11 minutes à votre formation politique, questions et réponses.

M. Turp: Merci, Mme la Présidente. Et en effet dépêchons-nous pour continuer de parler de la Francophonie, c'était mon deuxième bloc. Je pense qu'on n'aura pas le temps d'aller en profondeur sur les relations Québec-France, là, ce que j'aurais aimé faire, mais ça plaide pour que, Mme la ministre, mes collègues de l'opposition, que, l'an prochain, aux études des crédits, on ait plus de temps pour les relations internationales. On se rend bien compte qu'on a besoin de plus de temps pour passer au travers des choses qui sont importantes.

Alors sur le Sommet de la Francophonie, je veux d'abord dire: Je suis très content d'entendre la ministre dire qu'elle va toujours défendre la Francophonie et l'Organisation internationale de la Francophonie. C'est aussi notre cas. Ma formation politique va défendre la Francophonie, elle va défendre le directeur ou le secrétaire général, M. Abdou Diouf, elle va défendre l'administrateur général, Clément Duhaime, dont on est très fiers. Il faut que M. Duhaime sache qu'il a les coudées franches pour faire des réformes de la Francophonie essentielles, nécessaires au plan du fonctionnement, au plan des pratiques budgétaires, au plan de la transparence. Il doit avoir les coudées franches, et il faut l'encourager, il faut le soutenir. Et il ne faut pas critiquer la Francophonie pour les réformes qu'elle n'a pas faites, il faut l'encourager pour les réformes qu'elle doit faire. Et elle va toujours avoir le soutien, la Francophonie, de notre formation politique. Alors, merci. Merci. Merci.

Mais parlons du sommet parce que ça, c'est un petit peu plus préoccupant. Ma première question: Comment la ministre des Relations justifie-t-elle les retards dont il a été question aussi dans un article de journal la semaine dernière? Mais on rapportait les propos des partenaires du Québec, là, des partenaires du Québec: Les retards qu'accuse l'organisation du Sommet de la Francophonie. Et vous venez de donner une réponse, là, mais j'aimerais avoir des précisions. La ministre trouve-t-elle normal que l'ordre du jour précis du sommet ne soit pas encore arrêté à quelques mois de la tenue de ce sommet à Québec? Est-ce que l'ordre du jour est arrêté ou non? Est-ce qu'il y a des précisions qui ont été données à tous les partenaires sur l'ordre du jour précis?

Ma deuxième question, vous l'avez évoquée... À travers vous, M. le Président, la ministre a évoqué qu'il y a à l'ordre du jour le point environnement, troisième volet. Alors, si j'ai bien compris alors, c'est que vous n'avez pas réussi à convaincre le Canada que soit à l'ordre du jour la question des changements climatiques directement. Et je comprends qu'il y avait des différends entre le gouvernement du Canada et ses autres partenaires, y compris la France, parce qu'on voulait que ce soient les changements climatiques. Vous avez proposé un compromis, semble-t-il, l'impact des changements climatiques plutôt la lutte aux changements climatiques. Est-ce que je comprends, là, qu'il y a encore un différend entre le gouvernement du Québec et du Canada sur ce point à l'ordre du jour, et que le gouvernement du Canada refuse de mettre à l'ordre du jour le point changements climatiques, et qu'il soit question dans ce forum du Protocole de Kyoto et de sa mise en oeuvre par les États membres de la Francophonie? C'est ma deuxième question, M. le Président.

Négociations sur l'avenir
de la chaîne TV5 Monde

J'en ai une troisième, c'est vraiment un enjeu fondamental dans la Francophonie. Même aujourd'hui, là, il y a une grande rencontre, vous le savez, du conseil d'administration de TV5 Monde, et on est réuni... il semble que c'est une réunion qui est importante. Est-ce que c'est la réunion de la dernière chance? Parce que, vendredi dernier, il n'y a pas eu d'accord sur le rapport entre TV5 Monde et France Monde, le gouvernement de la Suisse a menacé de se retirer de TV5 Monde.

n(12 h 10)n

Alors, j'aimerais savoir de la ministre... Et est-ce qu'elle pourrait affirmer aujourd'hui, devant nous, devant les parlementaires, là, mieux que ne l'a fait à notre avis la ministre de la Culture et des Communications du gouvernement, que le gouvernement du Québec refuse, refuse que la France exerce, par France Monde, une véritable tutelle sur TV5 Monde? Est-ce que le gouvernement du Québec peut affirmer devant cette Assemblée qu'il va refuser d'accepter une tutelle de la France, par France Monde, sur TV5 Monde? Et est-ce que le gouvernement est prêt à faire comme le gouvernement suisse, de menacer de se retirer de ce conglomérat qui fait l'honneur de la francophonie? TV5 Monde, c'est l'honneur de la francophonie, c'est l'opérateur de la francophonie le mieux connu, le mieux perçu, apprécié, y compris par nous tous. Alors, j'aimerais bien, sur cette question, avoir une réponse, je l'espère, claire.

Promotion de la fête du Canada dans
The Legislative Gazette d'Albany

Et dernière petite question ? j'avais une surprise au début, j'en ai une aussi à la fin ? ça concerne les crédits. Alors, je suis un petit peu surpris de savoir que votre ministère a payé une somme de 3 266 $ le 10 mars 2008 pour publier dans The Legislative Gazette of Albany... C'est un État new-yorkais, je crois, un État...

Des voix: ...

M. Turp: Capitale de l'État de New York. Il y a une somme de 3 266 $ qui a été consacrée pour la publication, dans ce média, d'une annonce sur ? tenez-vous bien ? «Canada Day in Albany», «Canada Day in Albany». Alors, ça me surprend quand même un peu. Peut-être qu'on peut payer pour la fête nationale du Québec, du 24 juin, mais payer une annonce pour le «Canada Day in Albany» 3 266 $, ça me paraît un peu curieux.

Alors donc, c'est sur ça que je vous laisse, Mme la ministre, en vous disant ? on ne peut pas faire de remarques finales ? que, dans la prochaine année, je vous souhaite la meilleure des chances à la direction de votre ministère et dans la mise en oeuvre de la politique internationale du Québec avec les crédits, je le rappelle, trop modestes qui sont donnés à votre ministère. Et j'aimerais bien, un jour, que la ministre que vous êtes et les autres ministres qui vous suivront puissent avoir à leur disposition des sommes beaucoup plus importantes pour donner aux relations internationales du Québec l'élan dont il a besoin, ce qui passe par des crédits supplémentaires. Voilà, Mme la Présidente, mes questions à la ministre.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député de Mercier. Juste indiquer à la ministre qu'elle a exactement quatre minutes pour répondre à vos quatre questions, pour compléter le bloc de 11 minutes que vous aviez, puisqu'on a pris un petit peu plus de sept minutes pour poser les questions. Mme la ministre, quatre minutes.

Mme Gagnon-Tremblay: À la dernière question, je vais répondre très rapidement. On me dit que c'est quelque chose qui se fait depuis plusieurs années, même peut-être au moment où vous étiez là. C'est dans le cadre d'une participation pour mieux faire connaître le Québec, aussi avec kiosques, et ainsi de suite, lors de cette journée du Canada. On me dit que c'est quelque chose qui se faisait auparavant et qui se fait d'année après année. Alors donc... Mais je pourrai vérifier davantage, là, mais...

M. Turp: ...

Mme Gagnon-Tremblay: Mais, si c'est pour mieux faire connaître le Québec dans ce cadre-là et que ça nous coûte seulement que 3 000 $...

Des voix: ...

Mme Gagnon-Tremblay: C'est la capitale. C'est la capitale. Il ne faut pas oublier que c'est la capitale aussi. Alors, si c'est mieux pour... si ça a pour objet de mieux faire connaître le Québec...

Sommet de la Francophonie (suite)

Au niveau du sommet, je dois vous dire qu'il n'y a pas de retard, il n'y a pas de retard. Il n'y a pas de retard dans l'organisation comme telle. Je vous ai mentionné tout à l'heure que le directeur était nommé. Le secrétariat est maintenant pleinement opérationnel. Il y a environ 80 personnes qui sont à pied d'oeuvre actuellement. L'équipe comprendra 150 personnes, tout près de 150 personnes à l'été 2008, pour progressivement atteindre 300 personnes, avec des agents de liaison compris, à la veille de l'événement. Et on s'entend très bien au niveau du... Avec le Canada, on travaille en concertation et on s'entend très bien à ce niveau-là.

Et, au niveau par contre des enjeux, parce c'est ce que vous avez soulevé, au niveau des enjeux, on avait convenu à Vientiane que l'environnement serait... on pourrait décliner l'environnement. Et finalement je ne vous cache pas que, pour le Québec, les changements climatiques, c'est très important, comme pour la France. Est-ce que d'autres pays n'ont pas quand même certains questionnements? Oui, j'avoue qu'on n'est pas les seuls. Certains voudraient qu'on parle de l'eau, certains voudraient qu'on parle de la forêt, d'autres voudraient... Parce qu'on n'est pas les seuls, hein, on n'est pas les seuls aussi. Il y a un premier document qui a été soumis récemment, comme je le disais, à la CFP, et, bon, il y a des personnes qui ont aussi des sujets qu'ils voudraient voir discuter. Mais en même temps, nous, c'est important, bien sûr que, l'environnement, on ne peut pas passer à côté de l'environnement. L'environnement, ça comprend tout et ça comprend en même temps les changements climatiques aussi.

Est-ce qu'on décline sur un sujet très, très, très pointu qui fait que peut-être qu'on ne pourra pas aller de façon plus large? Bien, moi, ce qui est important, c'est que, quand on parlait d'un nouveau format, entre autres, je souhaiterais qu'on puisse avoir ? et ça a été la recommandation qu'a faite le Québec, est-ce qu'elle sera acceptée par l'ensemble des pays? ? qu'on puisse avoir des experts qui pourraient venir nous parler du sujet et qu'on pourrait travailler en table ronde, au lieu d'une grande, grande table où on entend les discours préparés à l'avance de chaque chef d'État mais qui ne concernent souvent pas nécessairement le sujet dont on voudrait parler, que ces chefs d'État puissent être interactifs, puissent discuter, puissent échanger ensemble sur un sujet et faire des recommandations. Alors, c'est la position du Québec, c'est ce qu'on ce qu'on souhaiterait et c'est ce qu'on travaille actuellement avec les autres pays, parce qu'on n'est pas seuls à décider. Il ne faut pas oublier, là, qu'on n'est pas les seuls à décider, il y a 60 pays, au-delà de 60 pays qui ont leur mot à dire. Et encore, dans ce forum comme tout autre forum, on change les habitudes, là. Il ne faut pas oublier, là, que le Québec veut changer des habitudes. Et ça, on l'a mentionné tout à l'heure pour l'Organisation de la Francophonie, c'est la même chose pour le sommet, hein, on peut... ça peut être dangereux, c'est-à-dire qu'on n'est pas toujours prêt à changer des habitudes. Alors, il faut y aller quand même avec doigté et avec diplomatie.

M. Turp: Et TV5?

Mme Gagnon-Tremblay: TV5, on me dit ? je voudrais bien vous en parler; on me dit ? que mon temps est encore écoulé.

La Présidente (Mme Thériault): On a un consentement sur le temps du gouvernement. Donc, Mme la ministre, allez-y.

Négociations sur l'avenir de
la chaîne TV5 Monde (suite)

Mme Gagnon-Tremblay: Écoutez, TV5, je viens d'avoir des nouvelles, bon, qui viennent de m'arriver, à l'effet que le C.A. a été reporté, là.

M. Turp: Il a été reporté?

Mme Gagnon-Tremblay: Reporté pour le moment, oui. Il y aura une nouvelle période de négociation. Je dois vous dire que, dans ce dossier, ma collègue de la Culture a fait un travail exceptionnel, elle s'est tenue debout à tous les niveaux. Elle a été en contact avec tous ses collègues de la Belgique, du Canada et de la Suisse et vraiment elle a mené une bataille, je dirais, de tous les instants. Elle m'a informée quotidiennement, on a travaillé ensemble, que ce soit son équipe, mon équipe, et vraiment on a fait tout ce qu'on pouvait faire dans les circonstances.

Je ne vous cache pas cependant ma grande inquiétude. Je ne vous cache pas ma grande inquiétude au moment où on se parle. Le fait d'avoir créé ce qu'on appelle un holding par France Monde, que France Monde détiendra ? c'est 46 % ? 46 % des actions de TV5 et que naturellement, avec la France, TV5 et France Monde, naturellement ils sont majoritaires de l'ordre peut-être de 60 %, 67 %, alors, quand vous avez une entreprise dont les actions sont détenues par une majorité française, bien, à ce moment-là, nous, on a beau travailler très fort, on a beau vouloir influencer, on a beau vouloir échanger et ne pas accepter cet état de fait, mais encore nous sommes minoritaires. Alors, je dois vous dire que ce qui est important pour nous, c'est de respecter le contenu, le programme, le contenu, parce qu'il faut, pour nous, que cette chaîne de télévision soit une chaîne multilatérale et francophone et non pas une chaîne française. Alors, je ne vous cache pas mon inquiétude, ma grande inquiétude même, mais je vous dis que le Québec est à négocier, a fait des propositions, a fait des contre-propositions, travaille en collaboration avec le gouvernement canadien, la Belgique et la Suisse, mais nous sommes toujours minoritaires.

M. Turp: Est-ce que vous êtes prêts à faire ce que la Suisse a fait...

La Présidente (Mme Thériault): Je m'excuse. Je m'excuse.

Des voix: ...

La Présidente (Mme Thériault): Messieurs! Messieurs!

Des voix: ...

La Présidente (Mme Thériault): MM. les députés, vous allez me laisser présider la commission. Le temps était terminé, j'aurais signifié au député de Mercier que ce n'était pas son droit de parole, que la partie ministérielle a été généreuse en accordant son temps de réponse à la ministre. Merci. D'accord. Merci beaucoup.

Une voix: Merci, Mme la Présidente, de nous ramener à l'ordre.

n(12 h 20)n

La Présidente (Mme Thériault): J'apprécie votre collaboration. Donc, sans plus tarder, présentement, il va vous rester neuf  minutes pour le groupe formant le gouvernement, pour le dernier bloc d'échange, avant de mettre aux voix les crédits. M. le député de Laval-des-Rapides.

Rôle économique du ministère (suite)

M. Paquet: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, Mme la ministre, gens du ministère, merci de votre participation à nos travaux. On a parlé tout à l'heure de l'élément évidemment important de développement économique, et la vision du gouvernement du Québec et du premier ministre, c'est effectivement d'élargir l'espace économique québécois et aussi de se donner les moyens et de permettre à nos agents économiques québécois d'occuper cet espace ici et ailleurs. Et évidemment, lorsqu'on parle de relations internationales, c'est un des outils, un des leviers importants pour pouvoir occuper cet espace économique et continuer à repousser les frontières pour améliorer évidemment la qualité de vie, le niveau de vie des Québécois.

Lorsqu'on parle évidemment dans un contexte d'ajustement stratégique... Parce que la concurrence ne se fait plus aujourd'hui comme elle se faisait il y a 15 ans ou 20 ans. Il y a 10, 15, 20 ans, les entreprises étaient portées à vouloir développer... Enfin, on parlait d'intégration verticale, d'intégration horizontale, parfois une entreprise voulait se mêler un peu de tout. Maintenant, les entreprises, le développement économique reposent davantage sur l'identification et le développement de niches particulières, ce qui fait, par exemple, qu'une entreprise qui peut être dans une région du Québec, soit sur la Côte-Nord, elle peut être en Gaspésie, elle peut être en Abitibi, elle peut être à Laval ou à Montréal, peut développer des niches particulières et ainsi aller chercher une part de marché dans les pays émergents, aux États-Unis, en Europe. Et, si on parle, par exemple, des pays émergents comme l'Inde ou la Chine, vous savez, un demi de un demi de un demi de 1 % du marché chinois ou du marché indien, ça représente beaucoup de potentiel économique pour nos entreprises, d'où l'importance bien sûr des missions qui ont été faites, du suivi de ces missions-là et aussi de développer davantage des accords commerciaux et des accords d'ententes commerciales et économiques avec des partenaires pour diversifier le bassin du marché économique.

Tout à l'heure, j'entendais le député d'Iberville nous dire: Oui, mais, écoutez, on ne voit pas les ententes tous les jours qui semblent émaner d'une annonce du gouvernement, etc. Vous savez, ces ententes-là, bien, d'abord, elles ne se font pas automatiquement. Et je préfère voir moins d'ententes qui sont des annonces non attachées que voir des ententes réelles qui, elles, se concrétisent, et il y en a des exemples. D'ailleurs, par exemple, dans l'article qu'a cité tout à l'heure le député d'Iberville, il n'a malheureusement pas eu le temps, j'imagine, il n'a pas pu citer un élément important de cet article-là, et j'aimerais le partager avec vous. L'article de M. Vézina dans Les Affaires disait: «La concurrence est féroce, et le moindre projet d'investissement international suscite la convoitise d'autres États. Quand même: lorsque le développeur britannique de jeux vidéo Eidos a annoncé à l'hiver 2007 son intention d'implanter un studio à Montréal, on s'est frotté les mains à la Délégation générale du Québec à Londres. Le représentant londonien d'Investissement Québec a pu dire "mission accomplie".» C'est un exemple, c'était une entente. Et tout à l'heure il ne semblait pas l'avoir lu, cet article-là ? enfin, cet élément de l'article ? je pense que c'est important de le partager ensemble.

Lorsqu'on parle d'ententes aussi, vous savez, à Laval, je regarde, par exemple, le Centre québécois d'innovation en biotechnologies qui a signé une entente pas plus tard que l'été dernier avec les dirigeants de BioBay, qui est un incubateur d'entreprises situé dans le parc de Suzhou. Il y a d'autres ententes qui ont été signées au cours des ans avec le Massachusetts Biotechnology Research Institute de Boston, le Busi de Clermont-Ferrand, et il y en a d'autres, là, que je pourrais citer. Il y a des ententes comme celles-là effectivement qui se signent, qui se font parce qu'il y a une présence accrue de nos Québécois dans différents secteurs de pointe qui sont des niches d'avenir et des niches pour l'économie québécoise.

Alors, Mme la ministre... la question, Mme la Présidente, pour la ministre, c'est relativement à ce contexte effectivement d'opportunités qu'il faut développer davantage. On sait que, dans la stratégie du plan manufacturier qui a été rendue publique par le gouvernement l'automne dernier, en décembre dernier, il y a des mesures qui vont dans cette direction aussi d'élargir davantage et faire que nos entreprises puissent exporter et diversifier leurs marchés. Parce qu'aux États-Unis c'est important, ça va le demeurer, il y a d'autres marchés qu'il faut développer, et quelles sont, parmi les actions du ministère des Relations internationales, ces actions pour faire face à l'adaptation à un nouveau contexte économique et même dans un contexte, à plus court terme, de ralentissement économique aux États-Unis où les bonnes décisions même pour le long terme ont des répercussions positives concrètement, à court terme, pour le développement économique et la prospérité des Québécois?

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député. Mme la ministre, en vous signifiant que vous avez 4 min 30 s pour répondre à la question parce qu'on doit voter les crédits.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, Mme la Présidente. Bien, écoutez, je pense qu'on connaît tous le grand projet du premier ministre pour cet espace économique, que ce soit, par exemple ? et j'y reviendrai ? avec l'entente avec la France, aussi signature d'une entente de même nature avec, par exemple, l'Ontario, avec le reste du Canada, aussi combien il tient à ce que le gouvernement canadien puisse négocier une entente de libre-échange avec l'Union européenne. Mais, en ce qui concerne l'entente, l'entente avec la France sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, vous comprendrez que c'est important parce que, pour nous, on doit répondre à des besoins de main-d'oeuvre qualifiée, on veut aussi améliorer le niveau de vie de nos Québécois et de nos Québécoises, on veut améliorer aussi la croissance de nos entreprises. Donc, cette entente ? ce serait une première transatlantique ? c'est un geste, je dirais, de plus pour favoriser cette croissance puis cette stabilité de l'économie québécoise. C'est une entente actuellement qui est importante. Ça fait suite à une rencontre entre le président Sarkozy et le premier ministre du Québec. Il y a une véritable volonté d'en arriver à signer cette entente sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

Qu'est-ce que ça veut dire? Ça veut dire qu'un travailleur d'une profession réglementée, exemple, par exemple, un médecin, un ingénieur, un vétérinaire qui est formé au Québec, qui a son permis d'exercice au Québec puisse facilement s'installer et pratiquer en France, et réciproquement. On veut que cette entente... on veut qu'elle soit une entente contraignante, dans le sens qu'il y ait des obligations à respecter de part et d'autre, mais en même temps aussi que les deux... qu'on puisse en profiter aussi bien au Québec qu'en France. Et la même chose, par exemple, pour les métiers.

Actuellement, il y a déjà beaucoup de rencontres qui ont eu lieu. Vous le savez, on a nommé un négociateur en la personne de Gil Rémillard, qui est une personne qui est très compétente, très renommée. J'ai eu l'occasion, encore hier, de dîner avec le ministre français qui est responsable, le ministre Joyandet, qui est responsable de la négociation de cette entente. Alors, il y a eu deux rencontres qui ont eu lieu à Montréal avec les ordres professionnels, le premier ministre était présent. Dans un premier temps, on a rencontré les ordres professionnels pour les sensibiliser au besoin de travailler et de collaborer avec nous. Il y a eu une deuxième rencontre également avec le premier ministre, avec les ordres professionnels, avec les partenaires syndicaux, bon, tous les partenaires qui ont un intérêt dans cette entente.

On a fait justement des ateliers de travail pour mieux comprendre les difficultés parce que, écoutez, c'est une entente qui est très complexe. C'est une entente qui comporte aussi son lot de difficultés par rapport aux lois existantes aussi bien en France qu'ici, par rapport à la réglementation, les ordres professionnels. Nous, on a un ordre professionnel, tandis qu'en France tout relève du gouvernement, c'est différent, on a des pratiques différentes. Mais, écoutez, moi, je suis très confiante qu'on puisse en arriver à une solution parce que la volonté est là. Alors, encore hier, j'ai eu l'occasion d'en discuter avec le ministre responsable de la négociation, il y a des rencontres qui sont prévues. Il y avait une rencontre justement de travail ce matin avec les négociateurs, il y a une équipe chevronnée auprès de mon ministère qui soutient et qui apporte sa collaboration aux négociateurs. Nous allons suivre de très, très près. Le premier ministre français viendra prochainement, et nous aurons l'occasion bien sûr d'en discuter à nouveau, mais je dois vous dire que nous mettons beaucoup d'efforts parce que nous y croyons.

Adoption des crédits

La Présidente (Mme Thériault): Merci. Merci beaucoup, Mme la ministre. Donc, sans plus tarder, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix du programme 1 relevant de la ministre des Relations internationales.

Le programme 1, Affaires internationales, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Des voix: Adopté sur division.

La Présidente (Mme Thériault): Adopté sur division. Donc, l'ensemble des crédits budgétaires relevant de la ministre des Relations internationales pour l'exercice financier 2008-2009 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Des voix: Adopté sur division.

La Présidente (Mme Thériault): Adopté sur division. On comprend ici qu'on a une majorité de députés qui sont en faveur, évidemment.

Documents déposés

Donc, je dépose les réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers des deux groupes d'opposition. Merci. Et je suspends les travaux de la commission jusqu'après les affaires courantes, vers 15 heures, alors que nous procéderons à l'étude des crédits du ministère du Conseil exécutif. Bon appétit!

(Fin de la séance à 12 h 29)


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