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Version finale

38e législature, 1re session
(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le vendredi 18 avril 2008 - Vol. 40 N° 44

Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (2): volet Affaires autochtones


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Table des matières

Affaires autochtones

Autres intervenants

 
Mme Lise Thériault, présidente
M. Pierre Marsan, président suppléant
M. Alain Paquet, président suppléant
Mme Sylvie Roy
M. Pascal Beaupré
Note de l'éditeur:
Les crédits du volet Accès à l'information du ministère du Conseil exécutif ont été étudiés à la Commission de la culture le 23 avril 2008.

Journal des débats

(Neuf heures trente-deux minutes)

La Présidente (Mme Thériault): À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte et je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir fermer leurs téléphones cellulaires ou de les mettre en mode vibration, s'il vous plaît.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif pour l'exercice financier 2008-2009, et nous aborderons aujourd'hui, et ce, pour une durée de trois heures, le volet des affaires autochtones. M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Lévesque (Lévis) est remplacé par M. Schneeberger (Drummond) et M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) est remplacé par M. Ferland (Ungava).

La Présidente (Mme Thériault): Merci. Donc, puisque nous avons trois heures d'étude des crédits, chaque parti a droit à 10 minutes, maximum, de remarques préliminaires. Si jamais vous ne prenez pas tous vos 10 minutes, le temps sera reversé dans la banque de temps et il sera recalculé selon les ententes qui ont été prises avec le bureau du leader, donc ce qui devrait donner approximativement, après les remarques, trois blocs pour pouvoir avoir des échanges avec le ministre. Donc, du côté de l'opposition officielle et du côté du gouvernement, ça devrait donner approximativement un bloc de 20 minutes, deux blocs de 15 minutes et, du côté du deuxième groupe formant l'opposition, à peu près trois blocs de 17 minutes. On va recalculer les temps, et je vais vous les redonner par la suite, quand on aura terminé les remarques préliminaires. Donc, ça vous va? Il y a consentement pour procéder de cette manière-là? Oui?

Une voix: ...consentement.

Affaires autochtones

Remarques préliminaires

La Présidente (Mme Thériault): Parfait. Merci. Donc, sans plus tarder, nous allons poursuivre avec les remarques préliminaires. M. le ministre, à vous la parole pour un maximum de 10 minutes.

M. Benoît Pelletier

M. Pelletier (Chapleau): Merci, Mme la Présidente. Chers collègues, c'est un plaisir, pour moi, de participer à cette étude de crédits qui consiste à faire le bilan des avancées qui ont été effectuées dans le dossier autochtone. Je suis conscient qu'il s'agit d'un moment privilégié pour mettre en perspective nos actions et expliquer la logique qui les sous-tend.

Je tiens à saluer mes collègues des deux groupes de l'opposition. J'aimerais aussi vous présenter les personnes qui m'accompagnent: à ma gauche, M. André Maltais, secrétaire général associé du Secrétariat aux affaires autochtones, M. Christian Dubois et Mme Marie-José Thomas, secrétaires adjoints. Sont également dans la salle les directeurs du SAA, soit Mme Andrée Bélanger, M. Lucien-Pierre Bouchard, M. Jean-François Coulombe et M. Gilles Harvey, et de même que des membres de mon cabinet, y compris mon directeur de cabinet, à ma droite, M. Claude Longpré; et, dans la salle, M. Pierre Gaudreault et Alain Gauthier, attachés politiques responsables du dossier autochtone, également Jolyane Pronovost, attachée de presse.

Mme la Présidente, le mandat du Secrétariat aux affaires autochtones consiste à coordonner les activités des ministères et organismes gouvernementaux qui offrent leurs services aux autochtones. C'est la porte d'entrée principale des autochtones auprès des institutions gouvernementales. C'est aussi là que se développe l'expertise concernant les revendications autochtones, la connaissance des enjeux liés aux problèmes socioéconomiques des différentes nations. C'est également au SAA, soit le Secrétariat aux affaires autochtones, que s'élaborent avec les intervenants concernés les pistes de solution nécessaires au développement des communautés. Cette mission évolue continuellement, et, afin de mieux répondre aux préoccupations modernes soulevées notamment par la cohabitation harmonieuse des communautés autochtones et non autochtones, le SAA doit imaginer et créer de nouvelles approches qui favorisent le dialogue constant et l'équilibre nécessaire par la négociation d'ententes de nature économique, politique et sociale.

L'accompagnement des nations autochtones se concrétise aussi par le soutien que nous accordons aux projets autochtones favorisant la création et le maintien d'emplois et d'entreprises. Le développement communautaire au sein des différents milieux autochtones figure également en tête de liste de nos priorités.

Rappelons qu'actuellement, au Québec, la population autochtone est établie à 81 000 citoyens répartis en 55 communautés et 11 nations. La population des autochtones hors réserve, toujours grandissante, est estimée à environ 21 000. Les crédits alloués au secrétariat en 2008-2009 sont de l'ordre de 203,6 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 6,3 millions de dollars par rapport à l'année dernière. Cette augmentation s'explique principalement par le fruit de l'indexation des ententes convenues jusqu'à maintenant, principalement avec les nations conventionnées situées au nord de la province.

Au cours de la dernière année, j'ai eu l'occasion de discuter avec les principaux intervenants autochtones, dont, bien entendu, l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, et de visiter plusieurs communautés au sein de presque toutes les nations. Cela m'a permis de constater que, dans certains cas, la situation sociale et économique est difficile. Mais cet état de choses n'est pas généralisé, cela varie au cas par cas. Ces discussions et ces rencontres m'ont permis de confirmer l'importance de privilégier la négociation et le maintien d'un dialogue respectueux afin de favoriser une meilleure compréhension de nos différences et de nos intérêts communs.

Cette année, des progrès importants ont d'ailleurs été faits à plusieurs égards. Permettez-moi d'abord de vous présenter un bref portrait des travaux effectués pendant la dernière année au chapitre des négociations. D'abord, en ce qui touche les Innus, l'année a été marquée par une accélération du rythme des négociations dans le dossier des Innus du groupe de Mamuitun, soit Mashteuiatsh, Essipit et Natashquan. Nous avons choisi de privilégier les discussions concernant le territoire et de bien comprendre la portée et le rôle des uns et des autres sur chaque parcelle de celui-ci. Ces négociations ont également pris une dimension nouvelle plus importante favorisant l'information et la participation des municipalités se trouvant dans les régions concernées. Les discussions vont bon train. Les négociations soulèvent toutefois deux enjeux fondamentaux, soit celui de l'acceptabilité sociale et surtout celui de la convergence des intérêts des autochtones et des non-autochtones. Les négociations qui concernent de plus en plus des territoires très habités, voire urbanisés, nécessitent notre attention. Je crois fermement qu'après la poignée de main officielle qui suit la ratification d'une entente, il reste un travail colossal à accomplir. Des ententes bâclées, négociées en vase clos, ne peuvent que difficilement mener à des ententes durables et constructives.

Quant aux Attikameks maintenant, les travaux à la table de négociation avec ceux-ci avancent bien et donnent des résultats tangibles. Le projet d'entente de principe évolue, et, nous l'espérons, dans le courant de l'année 2008-2009, des avancées significatives seront réalisées. Par ailleurs, le 12 avril 2007, le gouvernement du Québec signait une déclaration de compréhension et de respect mutuel avec la communauté attikamek de Wemotaci. La signature de telle déclaration témoigne non seulement de la bonne volonté des parties, mais aussi de leur capacité de travailler ensemble à des projets à court terme.

Quant aux Inuits, il faut savoir que, le 5 décembre 2007, le Québec, le gouvernement fédéral et les Inuits ont signé une entente de principe sur la création du gouvernement régional du Nunavik, une première au Québec et même au Canada. Les discussions portent actuellement sur les paramètres de l'entente finale qui définira précisément la structure et le fonctionnement de cette nouvelle institution.

n (9 h 40) n

Le gouvernement du Québec participe aussi à d'autres négociations concernant, entre autres, l'embauche et la formation d'agents de protection de la faune de même que le pavage de routes et la construction d'infrastructures maritimes dans les communautés du Nunavik conformément à ce qu'il avait annoncé. Il respecte également ses engagements en matière de développement de parcs au Nunavik.

Toujours en ce qui concerne les Inuits, Québec versera, en 2008-2009, dans le cadre de l'entente Sanarrutik, plus de 16 millions de dollars pour le développement économique et communautaire du Nunavik. À cette somme s'ajoutent 11,3 millions de dollars versés pour la mise en oeuvre de l'entente sur le financement global des villages nordiques de la région Kativik et 37,9 millions de dollars à l'Administration régionale Kativik, ce dernier montant étant versé en vertu de l'Entente Sivunirmut.

En ce qui concerne les Cris, au cours de la dernière année, le SAA a poursuivi la mise en oeuvre de la «Paix des Braves». Parmi les points importants, il y a lieu de mentionner que les négociations intensives sur les chapitres 18 et 19 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois ont permis de conclure une entente en ce qui a trait à l'administration de la justice et des services correctionnels. Les parties ont convenu, en décembre 2006, d'un cadre financier en vertu duquel 13 millions de dollars indexés annuellement seront versés chaque année aux Cris, ce qui aurait pour effet de régler les obligations du Québec à cet égard. Enfin, je rappelle que, dans les deux cas, les Cris ont prévu le désistement de leurs poursuites judiciaires contre le Québec. Par ailleurs, il est intéressant de mentionner que les travaux de mise en chantier du projet de la Rupert progressent bien.

Quand au projet d'entente portant sur la création d'une police régionale crie, le chapitre 19, il fait toujours l'objet de discussions entre le gouvernement et les partis d'opposition à la suite de la commission parlementaire concernant le projet de loi modifiant la Loi sur la police et d'autres dispositions législatives, soit le projet de loi n° 54. Nous espérons que les démarches se poursuivent au cours des prochains jours afin d'assurer l'adoption de cette loi durant la présente session parlementaire.

Et maintenant, les Naskapis. Il faut savoir que des discussions ont cours avec les Naskapis en vue d'une entente de développement économique à l'image de celle conclue avec les Inuits. Nous espérons bientôt la signature de cette entente qui se fait attendre depuis déjà plus de 30 ans.

J'aurai sans doute l'occasion, au cours de l'échange que j'aurai avec les partis d'opposition, de discuter également de la situation des Algonquins, de la situation des Mohawks, de la situation des Hurons et de la situation des autochtones hors réserve. J'imagine aussi que nous aurons l'occasion de parler du suivi du Forum socioéconomique des premières nations, du résultat du Fonds d'initiatives autochtones et des consultations qui sont initiées par le gouvernement du Québec conformément aux décisions de la Cour suprême du Canada. Bien entendu, nous parlerons sans doute aussi des suivis du forum Katimajiit, comme vous le savez, Mme la Présidente, qui s'est tenu à Kuujjuaq au cours de l'année 2007.

J'aimerais donc terminer en disant ceci: L'année 2007-2008 a été bien remplie. Pas moins de 89 ententes ont été signées, dont la plupart dans le cadre du Fonds d'initiatives autochtones. J'ai consacré des efforts constants à approfondir et consolider les relations avec les peuples autochtones et inuits. J'ai rencontré des représentants de toutes les nations et j'ai effectué de nombreuses visites dans les communautés à la grandeur du Québec. J'ai d'ailleurs l'intention de poursuivre dans cette voie, puisqu'à mon avis les incursions sur le terrain et le dialogue permettent de prendre de meilleures décisions.

J'aimerais que nous profitions des heures qui suivent pour discuter en profondeur des enjeux qui nous interpellent comme élus. Je termine, Mme la Présidente, en formulant le souhait que nos travaux logent à l'enseigne de la transparence et de la collaboration.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. Donc, nous allons maintenant aller du côté de l'opposition officielle pour les remarques préliminaires. M. le député de Drummond, 10 minutes à vous aussi.

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger: Bonjour, Mme la Présidente. MM. les collègues, ministre du gouvernement, M. le député d'Ungava, du parti de la deuxième opposition, bonjour. Aujourd'hui, les études sur les crédits du Secrétariat aux affaires autochtones vont nous permettre d'éclaircir certains points dans des dossiers assez complexes et parfois très émotifs parce qu'on parle ici de personnes qui, à tous les jours, vivent des réalités souvent très différentes des grands centres et qui, à tous les jours, partagent le mode de vie et coutumes entre autochtones et Québécois.

Depuis que je suis critique en affaires autochtones, j'ai pu remarquer que, bien souvent, le discours tenu, entre les instances gouvernementales et la réalité, est bien différent, et très souvent, les intentions et les vraies démarches sur le terrain, il y a deux mondes. Cela a pour conséquence de créer de faux espoirs et souvent de produire des tensions entre Québécois et autochtones. Dans son Plan stratégique 2005-2008 du ministère du Conseil exécutif, l'enjeu n° 5 traite de la question autochtone. Il y a le message suivant: Des communautés autochtones fortes et épanouies. Eh bien, je pense que, dans ce cas, les communautés algonquines ont été oubliées. On parle ici comme exemple de Kitcisakik qui, aujourd'hui, vit encore dans des conditions semblables des pays les plus pauvres d'Afrique. Moi, je suis très mal à l'aise quand on sait qu'au Québec il y a encore ? permettez-moi l'expression ? des porteurs d'eau parce qu'ils n'ont pas d'eau courante, pas d'électricité, alors qu'on sait que, souvent, les barrages d'Hydro sont à quelques kilomètres de là.

Dans les mêmes lignes, il y a aussi un point très pertinent qui est d'informer la population des enjeux et des processus de négociation avec les autochtones. Eh bien, encore une fois, de belles intentions, de belles paroles, mais aucun geste en ce sens. À l'automne passé, lors du dépôt de la loi n° 54, aucune municipalité de la Baie-James n'avait été contactée et informée du projet, avec tout le tollé qui s'en est suivi. Consultations en catastrophe ici, à l'Assemblée nationale, pour assoupir la colère chez les Jamésiens, très bon exemple d'information chez la population. Pourtant, si le gouvernement avait du leadership et prendrait les devants dans les nombreux dossiers qui ne se règlent pas depuis des années, il pourrait améliorer grandement le développement et la cohabitation de nos peuples, et tout le monde y sortirait gagnant. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le député de Drummond. Donc, sans plus tarder, nous allons aller pour les remarques préliminaires du deuxième groupe de l'opposition. M. le député d'Ungava, vous aussi, 10 minutes, maximum.

M. Luc Ferland

M. Ferland: Merci, Mme la Présidente. Bien sûr, je voudrais souhaiter... souligner la présence, là, M. le ministre et les personnes qui l'accompagnent, que vous avez nommées tout à l'heure, les représentants du groupe du gouvernement, députés et mes collègues, député de Drummond et ses collègues du premier groupe d'opposition, et la personne qui m'accompagne, à mes côtés, Sylvie Charbonneau, recherchiste.

Alors, toujours une étape importante, l'étape de l'analyse des crédits. En début d'année... J'écoutais les remarques préliminaires du ministre tout à l'heure sur... où on fait le tour des différents... où il nous faisait un peu un portrait des différents dossiers, ententes, actions qui ont été menées par le gouvernement, bon, depuis 2003 parce qu'on reviendra depuis 2003 sur ces actions-là. Quand on fait le tour par contre des... puis on écoute, et on rencontre les gens sur le terrain, que ce soit au niveau des chefs des premières nations, que ce soit les gens des populations locales, au niveau politique, les maires, les conférences régionales des élus, les MRC, les chambres de commerce, surtout notamment aussi les gens d'affaires, on constate que la situation n'est pas si rose qu'on voudrait nous le faire croire.

On aura l'occasion d'y revenir bien sûr à travers toutes les activités, les sommets économiques qui ont eu lieu, le sommet économique des premières nations à Mashteuiatsh, en octobre 2006. Il y a eu le Sommet Katimajiit à Kuujjuaq à l'été, en août 2007. Il y a eu plusieurs activités, mais aussi des choses importantes qui se sont passées au niveau des... pas juste au niveau des sommets économiques. mais au niveau de la situation générale des premières nations et des Inuits au Québec. Et je peux vous dire qu'il y a des... le portrait n'est pas si rose, loin d'être rose parce qu'il y a des situations qui perdurent encore où on rencontre... Dans les négociations, on parlait tout à l'heure au niveau de l'approche commune, où on nous dit: Bon, bien, il y a des avancées, surtout dans la dernière année, des avancées significatives et... Bon, moi, je ne pense pas qu'on a fait des pas de géant à ce niveau-là. On y reviendra, j'y reviendrai bien sûr.

La situation économique de certaines communautés autochtones... Quand je dis certaines, on pourrait peut-être parler même de la majorité des communautés autochtones au Québec. On a soulevé les Algonquins tantôt, on pourrait parler des Attikameks, ou pourrait parler de plusieurs nations autochtones, même au niveau des Inuits, dans le Nunavik, où la situation, au niveau des jeunes, est loin d'être rose. Encore la semaine dernière, j'avais des discussions avec des représentants des instances du Nunavik, dans le domaine du réseau de la santé en particulier, et c'est loin d'être rose. Il n'y a pas eu grand-chose de fait là, et même on semble vouloir que cette situation-là ne s'ébruite pas trop. On en reparlera tout à l'heure, on questionnera là-dessus tout à l'heure.

n (9 h 50) n

Dans la situation des ententes, la mise en oeuvre, on va l'aborder, je l'aborderai de façon assez large au niveau de l'état d'avancement. Et le ministre faisait allusion tantôt d'ententes bâclées, bien on verra à quoi il faisait allusion. Mais il y a eu d'autres ententes. L'important, c'est d'avoir ces ententes-là, de les signer. Mais ce qui est encore plus important à mon avis, c'est la mise en oeuvre de ces ententes-là, la mise en oeuvre. Pour la compréhension, pour une compréhension commune des populations locales, bien entendu une compréhension claire de la part des premières nations qui font l'objet de... avec qui sont signées ces ententes-là, mais aussi des populations locales, donc l'importance de la mise en oeuvre de ces ententes-là. Et, bien entendu, il y a des ententes qui sont en discussion, en négociation présentement, qui n'ont pas fait l'objet de signature officielle, mais dont certaines avancent, oui, c'est vrai, mais d'autres, ça piétine, et on le constate. Et j'aurai l'occasion amplement, là, dans les trois blocs qui nous sont alloués ? je pense que c'est 15 minutes chaque ou 17 minutes qu'on a ? de revenir sur ces sujets-là.

Je terminerais mes remarques préliminaires parce que, moi, ça fait tout près de 30 ans que j'habite la région Nord-du-Québec, où il y a, bien entendu, tout le monde sait, il y a une présence significative des nations autochtones ? et j'entends par là la nation crie et les Inuits dans le Nunavik ? mais jamais je n'ai entendu des choses... Et il y a des choses qui me préoccupent, surtout dans la dernière année. On fait référence à tout ce qui s'est dit dans les médias, dans les journaux, on sent ? puis je vais utiliser une expression ? moi, je sens que la marmite bouille, et ça chauffe dans plusieurs coins au Québec par rapport au mécontentement de plusieurs communautés autochtones. Et là on entend, bien entendu, pas juste des ententes ou des discussions avec le gouvernement du Québec, mais aussi avec le fédéral, qui sont, bien entendu, interpellés à chacune des fois dans ces ententes-là, puisque ces personnes-là relèvent... les premières nations relèvent de la Loi sur les Indiens et du fédéral. Alors, beaucoup de préoccupations et beaucoup d'inquiétudes. Et je sens aussi une tension qui monte dans plusieurs coins au Québec tant au niveau des premières nations que des populations locales qui vivent près, avec ces populations-là, autochtones. Alors, on aura amplement le temps d'y revenir, et, bien entendu, j'espère que le ministre aura les réponses, là, qui vont pouvoir rassurer un petit peu tout le monde.

L'aspect monétaire, les budgets, oui, c'est important, mais c'est surtout les résultats que... les sommes qu'on investit par rapport au gouvernement, les résultats de ces sommes-là se traduisent de quelle façon sur le terrain. C'est ça aussi qui est important. Alors, j'aurai l'occasion bien sûr d'y revenir et d'aborder plusieurs sujets. Si on avait un bloc de plus, si on avait plus que trois heures... Je pense que, le dossier des affaires autochtones, on aurait pour au moins une douzaine d'heures et plus à pouvoir en parler, mais on dispose de trois heures. Alors, j'aurai l'occasion tout à l'heure, Mme la Présidente, d'y revenir. Je vous remercie.

La Présidente (Mme Thériault): Merci beaucoup, M. le député d'Ungava. Donc, nous allons recalculer les temps, puisque tout le monde n'a pas pris les 10 minutes, maximum, pour les remarques préliminaires. Je vous aviserai des bons temps après.

Discussion générale

Donc, sans plus tarder, on va débuter les échanges avec le député de Drummond. Vous avez quand même un premier bloc de 20 minutes. Allez-y.

Agrandissement de la réserve d'Essipit

M. Schneeberger: Merci, Mme la Présidente. Je voudrais embarquer sur la communauté d'Essipit aux Escoumins. On sait que, depuis plusieurs mois, il y a des négociations avec le fédéral sur l'agrandissement de la réserve, qui prendrait une partie de la municipalité des Escoumins. C'est sûr que, là, encore une fois, il y a une colère qui se fait entendre auprès des autorités municipales parce que je vois qu'il y a eu un manque de concertation au niveau des autorités puis en même temps au niveau des citoyens. Pas qu'on est contre l'agrandissement de la réserve, mais en même temps, là, il s'agit d'un cas très particulier parce qu'on parle ici... ce n'est pas un territoire boisé, c'est vraiment... là, c'est une partie de la municipalité qui, dans les négociations, là, alors concerne seulement des citoyens qui, eux, je vous le rappelle, vivent à tous les jours avec les autochtones. Et je pense que là-dessus, pour une bonne cohabitation, pour un bon fonctionnement de la place et puis pour un bon développement, ça prend une paix sociale, et actuellement ce n'est pas ça qui se produit.

Alors, moi, j'aimerais ça savoir... d'autant plus que, la semaine passée, le maire de la place demandait l'intervention du ministre. Je pense qu'il n'a pas eu de réponse parce que, cette semaine, il demandait l'intervention du premier ministre. Alors, j'aimerais ça savoir, dans vos plans, c'est quoi, les initiatives, c'est quoi, les étapes de négociation que vous allez mettre, c'est quoi, votre point de vue là-dessus.

La Présidente (Mme Thériault): Avant de céder la parole au ministre, je voudrais tout simplement vous rappeler qu'en tout temps, en commission parlementaire, on s'adresse par l'intermédiaire de la présidence et jamais directement pour éviter les interpellations.

M. Schneeberger: Excusez-moi.

La Présidente (Mme Thériault): Il n'y a pas de problème, M. le député de Drummond, c'est correct. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Pelletier (Chapleau): Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, comme on le sait, il y a une négociation entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et un certain nombre de communautés innues au sein d'une table de négociation qui s'appelle la table Mamuitun et qui met en cause, au moment où on se parle, trois communautés innues. Et nous avions signé d'ailleurs en 2003 une entente de principe d'ordre général concernant justement ces négociations avec les Innus qui, à l'époque, n'avait pas été en quelque sorte... si je peux dire, n'avait pas fait l'objet d'objection ? je parle de l'Entente de principe d'ordre général ? par votre formation politique, M. le député de Drummond, ni par l'autre formation politique présente à l'Assemblée nationale.

Cette entente de principe donc, qui semblait faire consensus au Québec et que nous avons signée, par le fait même, comme gouvernement, jette les bases pour la négociation à venir en vue de parvenir à une entente finale avec les communautés en cause, évidemment. Et nous sommes toujours dans le processus de négociation, je dois dire. Donc, nous ne sommes pas au stade où nous sommes sur le point de signer une entente finale, nous sommes toujours au stade où nous négocions sur la base de l'entente de principe. Nous négocions donc avec les trois communautés innues en question.

Et, bien entendu, dans le contexte de ces négociations, qui vont bien et qui se sont activées d'ailleurs depuis le mois de septembre dernier à la demande du gouvernement... Le gouvernement du Québec a demandé aux négociateurs d'activer la négociation à la table Mamuitun. Mais donc, par rapport à ces négociations, qui vont bien, j'ai demandé aux négociateurs de rencontrer les maires également des régions concernées parce qu'il me semble extrêmement important, avant d'en arriver à une entente finale, que la population des régions concernées ? et là, ici, je parle évidemment de la Côte-Nord et du Saguenay?Lac-Saint-Jean; que les populations des régions concernées ? soient en quelque sorte mieux informées par rapport à la négociation et aient l'occasion de se faire entendre également dans le contexte de la négociation.

Alors, c'est ce qui a fait que nos négociateurs sont effectivement allés rencontrer les maires des régions concernées, notamment à la Côte-Nord, ont fait état des discussions qui avaient cours en ce moment en ce qui concerne le territoire qui pourrait ? je dis bien pourrait ? être accordé aux Innus sous forme d'Innu Assi ou sous autre forme, et donc Innu Assi qui serait finalement un territoire que les autochtones pourraient occuper tout en bénéficiant, sur ce même territoire, d'une autonomie, d'une autonomie appréciable. Alors, bien entendu, les maires ont exprimé leurs craintes, et j'estime qu'il est tout à fait légitime qu'ils le fassent, soit dit en passant. Je peux vous dire qu'ils ont tout à fait été entendus, là, la population des Escoumins en particulier, la population de Bergeronnes, des Bergeronnes aussi a été entendue, les maires ont été entendus, et nous allons certainement prendre en compte leurs préoccupations pour la suite des négociations.

n (10 heures) n

Ce qu'il est important de dire ? et je vais terminer avec cela, Mme la Présidente; ce qu'il est important de dire ? c'est que, premièrement, c'est à ma demande expresse que les négociateurs sont allés rencontrer les élus locaux parce que je crois en l'importance que les régions concernées participent au processus en quelque sorte, et aient leur mot à dire, et puissent se faire entendre, et soient informées également par rapport au processus.

Deuxièmement, je vais rencontrer très bientôt le préfet, M. Delaunay. J'étais censé avoir une rencontre, hier, avec M. Laurencelle, qui a été annulée au profit d'une rencontre qui se tiendra bientôt entre moi et le préfet, M. Delauney, où nous allons discuter de cette question. Et je peux vous dire qu'il y a une semaine à peine, samedi dernier, j'ai eu une discussion également avec le maire Laurencelle parce que je voulais qu'il sache que le gouvernement du Québec était tout à fait attentif à ses préoccupations.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Schneeberger: Oui. Moi, ce que j'aimerais savoir, c'est que... vous, en tant que gouvernement, c'est quoi au niveau des négociations parce que vous savez très bien qu'à l'intérieur de la municipalité, au niveau des revendications au niveau d'Essipit, du conseil d'Essipit, il y a une partie qui est directement dans la municipalité, où est-ce qu'il y a les habitants. Et, moi, j'ai aussi parlé au maire Laurencelle, et lui m'a dit qu'il était prêt à négocier, qu'il était prêt à céder une partie du territoire du côté de la route 138, du côté sud qui longe le fleuve. O.K.? Ça, il y avait une possibilité d'entente, mais là ce qu'on voit, c'est... au complet. Et, moi, je ne suis pas là, ici, pour décider, les gens de la place, ce qu'ils vont faire. Par contre, j'espère que vous allez prendre les mesures dans le sens où est-ce qu'autant chez les gens des Escoumins... les Escoumins et les personnes, les autochtones de la communauté d'Essipit aient une entente parce qu'après c'est ces personnes-là qui vont devoir vivre à l'intérieur de ce milieu-là. Nous, ici, on n'est pas là...

C'est ça qu'il faut comprendre, c'est que, souvent, le fédéral où, comme ça, il y a eu des négociations sans tenir toujours tenir compte qu'est-ce qui était sur le territoire, c'était quoi, la réalité des choses... Et puis, aujourd'hui, bien on est pris avec ça, et puis on répare les pots cassés, là. Alors, moi, j'aimerais ça savoir, vous, est-ce que vous avez une intention ferme, notamment de prendre une décision qui soit vraiment bonne pour les deux parties, qu'il puisse y avoir une entente à l'intérieur de cette communauté pour avoir une paix sociale? Parce qu'actuellement ce qu'on voit, ce qui se passe sur le terrain, là, ce n'est pas beau, là.

La Présidente (Mme Thériault): Merci. M. le ministre.

M. Pelletier (Chapleau): Oui. Mme la Présidente, je suis sur la même longueur d'onde que le député de Drummond sur bien des choses qu'il vient de dire, d'abord ce besoin d'une paix sociale. D'ailleurs, vous avez remarqué que, dans ma présentation d'ouverture, j'ai mentionné qu'il fallait se préoccuper de l'acceptabilité sociale ? c'est l'expression que j'ai utilisée ? des ententes que nous concluons, et forcément ça, ça veut dire qu'il doit y avoir une convergence des intérêts des autochtones et des non-autochtones, il doit y avoir une conciliation des intérêts des uns et des autres.

Je vous dirai bien humblement que rarement, dans l'histoire du Québec, vous avez pu entendre un ministre des Affaires autochtones plaider autant pour une prise en compte, dans un contexte global, des intérêts des non-autochtones. Je crois qu'il est important de le faire parce que, comme vous, je crois en l'importance d'une paix sociale qui soit durable, premièrement, et, deuxièmement, je pense aussi qu'après, bien, il faut que le traité soit viable, que l'entente soit viable. Et, pour que ce soit viable, il faut, autant que possible, que ça repose sur un consensus dans le milieu qui est visé, dans la région qui est visée. Alors, ce concept-là d'acceptabilité sociale est un concept qui, pour moi, est très important.

Je vous dirai par ailleurs qu'historiquement ? et, ici, je veux être bien compris, notamment par le député d'Ungava, je ne fais aucun reproche à leur gouvernement, qui ont aussi fait cheminer le dossier autochtone, je pense, de façon, en général, fort acceptable lorsqu'ils ont assumé la gouverne de l'État; mais historiquement ? le gouvernement du Québec consultait peu lorsqu'il négociait avec des autochtones, les régions concernées ou les populations des régions concernées. En 2003, nous avons changé cette attitude et nous avons décidé d'impliquer davantage les régions concernées, de les mettre davantage à profit. C'est ce qui nous a amenés, dans le cadre de la négociation avec les Innus, à mettre sur pied tout un processus d'information et de consultation des régions concernées. J'aurai sans doute l'occasion d'y revenir tout à l'heure, mais donc nous avons nommé des porte-parole des régions, des délégués régionaux. Nous avons confié des responsabilités en matière d'information et de consultation des régions concernées aux CRE également, mais probablement que j'aurai l'occasion d'y revenir. Nous avons tiré profit de l'expérience qui dans le fond avait été vécue par les gouvernements précédents pour justement essayer de susciter davantage la participation des régions concernées.

La bonne nouvelle dans tout cela, c'est qu'il n'y a pas d'entente finale sur le point d'être signée demain, donc la négociation continue. Il n'y a pas en tant que tels, au moment où on se parle, de pots cassés. Ce serait le cas si évidemment une entente avait déjà été signée sans que les populations régionales soient mises en cause, sans qu'elles aient eu l'occasion de s'exprimer, et qu'aujourd'hui on constate un tollé de protestation dans les régions et un problème de consensus social. Mais il n'y a pas d'entente finale de signée, il n'y en a pas qui sont en voie d'être signées non plus, que je sache, les négociations continuent. Et, dans ce contexte-là, c'est important d'entendre les populations locales. Et, moi, dans la mesure où tout cela est fait pacifiquement et dans le respect des lois, moi, je n'encourage que cela, j'encourage les populations locales aussi à se faire entendre. Et, par rapport à la prise en compte de leurs préoccupations, vraisemblablement c'est quelque chose qui sera fait, dans la mesure du possible, par nos négociateurs, évidemment.

Alors, je tiens à vous dire que ce qui se passe en ce moment est un phénomène tout à fait normal de gens qui se sentent touchés, qui se sentent concernés. Je pense au cas des Escoumins, là, c'est de ça que je parle, c'est un phénomène tout à fait normal de gens qui se s'estiment touchés, visés par une entente à venir, et qui se manifestent, et qui expriment leur point de vue, et je peux vous dire que le gouvernement du Québec n'est pas insensible à cela. Et je vais même plus loin, je peux vous dire que, dans les limites de la légalité, et de la paix publique, et de l'ordre public, je trouve qu'il est sain que les gens s'expriment sur un dossier qui dans le fond a autant de conséquences.

La Présidente (Mme Thériault): M. le député de Drummond.

M. Schneeberger: Oui. Combien il nous reste de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Thériault): ...

M. Schneeberger: Cinq minutes? O.K.

La Présidente (Mme Thériault): Sept.

M. Schneeberger: Sept minutes?

La Présidente (Mme Thériault): Oui.

M. Schneeberger: Moi, ce que j'aimerais que vous me précisiez un petit peu, au niveau des échéanciers de négociation, selon vous, est-ce qu'on parle de quelques semaines, de quelques mois? Est-ce que... C'est parce que je pense que plus on fait durer les négociations ou on les éternise, plus ça contribue justement au niveau de la colère, au niveau... En tout cas, on va parler ici de paix sociale entre les deux communautés. Je pense que, le plus rapidement possible un accord sera fait, mieux ce serait pour les deux communautés, là. Est-ce que vous pouvez, un petit peu, nous informer à ce niveau-là?

La Présidente (Mme Thériault): M. le ministre.

M. Pelletier (Chapleau): Bien, je pense que je vous comprends là aussi, dans le sens suivant: c'est que ce sont des négociations qui durent depuis très longtemps. Et là je parle de la table Mamuitun, mais je pourrais également parler des deux autres tables qui concernent les Innus où ça progresse encore plus lentement. Mais en même temps ces négociations ont un caractère éminemment délicat, je pense que tout le monde va en convenir. Mais, en ce qui concerne la table Mamuitun en particulier, ce sont des négociations qui durent depuis très longtemps.

Alors, le gouvernement a fait ceci, il y a quelques mois. D'abord, le gouvernement a changé son équipe de négociation, a fait appel à des négociateurs dont la réputation internationale est établie, notamment M. Yves Fortier. Et par ailleurs le gouvernement leur a demandé d'accélérer les négociations, et notre but, c'était d'en venir, à la fin du mois de mars, à une décision quant à savoir si ça valait le coup de continuer à négocier ou non. En d'autres termes, on a dit aux négociateurs: Ça fait très, très longtemps que ça dure, les négociations, là on vous demande d'accélérer. Et on en avait parlé aussi aux chefs autochtones concernés, qui étaient d'accord pour accélérer les négociations. Alors, on leur avait dit: Accélérez les négociations. Maintenant, si ça n'aboutit pas sur la question des affectations territoriales, et de la délimitation territoriale, et des pouvoirs attribuables sur les territoires en question, si ça n'aboutit pas à la fin du mois de mars avec des résultats plus ou moins concluants, il va falloir se rendre à l'évidence que cette négociation-là n'aboutira jamais, et peut-être qu'à ce moment-là le gouvernement du Québec annoncera la fin des négociations et finalement donc arrêtera complètement le processus.

n (10 h 10) n

Sauf que, depuis septembre, les négociations vont bon train, notamment sur la question territoriale. Elles ne sont pas terminées, et je ne peux pas vous dire quand elles le seront, cependant. Mais elles ont suffisamment progressé pour que nous continuons à négocier et que nous continuons à négocier vivement dans le cadre d'un processus accéléré. Alors, je ne peux pas vous dire quand ces négociations-là vont être terminées, mais en même temps vous allez comprendre qu'il ne faut pas se laisser emporter, dans des négociations comme celles-là, par un faux sentiment d'urgence non plus parce qu'il faut s'assurer que ce qu'on négocie est bien négocié et en même temps est acceptable socialement pour les régions qui sont concernées. Alors, forcément... et dans un contexte où il y a évidemment des sujets très épineux qui sont abordés. Alors, nous, on s'est assurés qu'il y ait des progrès. Il y a des progrès, donc nous allons continuer à négocier. Nous sommes heureux des progrès qui ont été faits, mais je ne peux pas vous dire quand cette négociation-là va se terminer. Mais vraisemblablement ça va encore continuer un certain temps, il n'y a pas de doute là-dessus.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Schneeberger: Il nous reste quoi, une minute?

La Présidente (Mme Thériault): Trois minutes.

M. Schneeberger: Trois minutes. O.K. Je ne sais pas si ma collègue avait sa question ou...

La Présidente (Mme Thériault): Mme la députée de Lotbinière.

Remboursement par le gouvernement
fédéral des sommes engagées pour
des services policiers à Kanesatake

Mme Roy: Oui, je peux intervenir. On a vu récemment dans l'actualité réapparaître les événements de Kanesatake en 2004. Considérant le fait que c'est plutôt les policiers fédéraux, au niveau fédéral, le gouvernement de Paul Martin qui voulait que les policiers, sous la gouverne de James Gabriel, procèdent à des opérations, ce qui a mené à une crise qu'on connaît... Puis je vois encore dans l'étude des crédits, aujourd'hui, qu'il y a encore énormément d'argent à la Sûreté du Québec de versé à Kanesatake. Le chiffre que l'on voit, c'est 3 616 000 $ pour l'année précédente, pour l'année en cours... ou l'année qui vient de se terminer. Donc, depuis ce temps-là, on doit assumer des frais importants à Kanesatake, puis l'opération en elle-même avait coûté excessivement cher pour le Québec. Est-ce que vous avez fait des représentations au niveau du fédéral? Quelle en est la teneur? Puis à combien vous évaluez, là, que le fédéral devrait nous rembourser en raison de ces événements-là?

La Présidente (Mme Thériault): Merci, Mme la députée. M. le ministre, vous avez un peu moins de deux minutes pour répondre à la question.

M. Pelletier (Chapleau): ... madame?

La Présidente (Mme Thériault): Un peu moins de deux minutes pour répondre à la question.

M. Pelletier (Chapleau): Merci. Merci beaucoup. Alors, d'abord, vous me permettrez de dire que je pense que notre gouvernement a géré cette situation difficile avec tout le doigté qui s'imposait à l'époque. Moi-même, j'étais ministre des Affaires autochtones quand la maison de James Gabriel a été incendiée, et nous avons vécu enfin une situation tendue par rapport à la communauté de Kanesatake pendant un an, ni plus ni moins qu'un an, jusqu'à l'élection du nouveau chef, M. Bonspiel.

Nous avons fait à ce moment-là deux choses. D'abord, nous avons cherché, au niveau de la sécurité publique, à ramener l'ordre dans la communauté, et cela a pu être fait progressivement. Et, deuxièmement, moi, j'ai donné également mon appui au chef qui était en poste à l'époque et qui disposait de toute la légitimité voulue, selon moi, pour diriger sa communauté, qui était M. James Gabriel et qui ne s'est jamais plaint d'ailleurs de l'appui que je lui ai donné et que le Secrétariat aux affaires autochtones lui a donné à toute époque pertinente.

Aujourd'hui, il y a une réclamation par rapport à Ottawa qui est d'environ 30 millions de dollars, mais, attention, au sujet de laquelle réclamation nous demandons au fédéral de payer la moitié. Alors, en d'autres termes, les sommes d'argent qui sont en cause dans le dossier sont d'environ 30 millions de dollars au total. J'inclus là-dedans la participation de la Sûreté du Québec pendant les incidents et même depuis les incidents. Et on souhaite que le gouvernement du Canada en paie la moitié et, oui, nous avons fait des représentations encore tout récemment auprès du gouvernement du Canada afin que le gouvernement du Canada contribue, fasse donc sa contribution aux frais que nous avons encourus dans cette histoire.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. Mme la députée, si on continue, on entame le deuxième bloc.

Mme Roy: Seulement qu'un petit commentaire. J'ai bien lu le livre de James Gabriel. S'il n'a fait aucun commentaire à votre sujet, c'est... au sujet du ministre actuel, c'est vrai, mais il a quand même blâmé la gestion de votre prédécesseur, et comme étant une des causes qui a fait que la crise s'est enlisée.

La Présidente (Mme Thériault): C'était un commentaire ou c'était une question, Mme la députée? Mme la députée, c'était un commentaire ou une question?

Mme Roy: Non, c'était un commentaire.

M. Pelletier (Chapleau): ...

La Présidente (Mme Thériault): Oui.

M. Pelletier (Chapleau): Vous dire, Mme la Présidente, que, moi-même, j'ai toujours appuyé mon collègue Jacques Chagnon dans ce dossier. Je l'ai fait non seulement par souci de respecter le principe de la solidarité ministérielle, mais je l'ai fait également parce que j'étais conscient que c'était un enjeu enfin hors du commun. Un chef autochtone fait venir une soixantaine de policiers d'un peu partout au Québec, d'autres communautés autochtones afin, semble-t-il, d'enrayer la criminalité dans un délai inconnu par nous, dans un contexte où ces policiers-là se sont trouvés enfermés, plusieurs d'entre eux, un soir, dans leur poste de police, je crois, avec des gens de la communauté qui étaient furieux de leur présence, alors... et un risque évidemment de dérapage. Alors, je pense qu'en matière de sécurité publique nous avons pris les décisions qui s'imposaient. Et, quant à moi, je suis très, très solidaire des décisions qu'a prises le gouvernement en la matière. Et d'ailleurs je vous ferai remarquer que même la Gendarmerie royale du Canada était, semble-t-il, contre l'opération.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. Donc, nous allons aller du côté du deuxième groupe de l'opposition. M. le député d'Ungava.

Suites du Forum socioéconomique
des premières nations

M. Ferland: Merci, Mme la Présidente. Moi, j'aimerais revenir sur ? et vous l'avez fait allusion, M. le ministre, dans vos remarques préliminaires ? le forum économique des premières nations, qui a eu lieu en octobre 2006 à Mashteuiatsh, présidé, je pense ? là, vous me corrigerez ? par le premier ministre lui-même et le chef des premières nations, M. Picard. Et il y avait M. Pita Aatami également, je pense, qui était coprésident en tout cas et l'ensemble, bien entendu, des représentants des premières nations du Québec.

Et j'y étais aussi, j'ai participé pendant les trois jours à cet événement-là. Bien entendu, il y a eu un rapport, il y a eu des états généraux qui ont sorti de là, un rapport, des actions, les engagements qui ont été pris. Le premier engagement, bon, il devait y avoir une rencontre six mois après l'événement. Elle a eu lieu, mais un petit peu... je pense, en juin, l'an passé, au Lac-Delage, où j'ai... Je ne sais pas s'il y a eu un rapport de fait de cette rencontre-là, d'un état de situation, l'état d'avancement, je n'ai pas... on n'a pas réussi à avoir ce document-là, mais peu importe, et là il devrait y avoir une deuxième rencontre. Je vous laisserai peut-être tantôt... C'est un élément de question, là, quelle date... est-ce qu'il y a une date de fixée? C'est prévu à quel endroit, cette deuxième rencontre là?

Et il y a eu des engagements importants qui ont été pris, là, c'est majeur pour l'avenir et la situation économique, sociale et culturelle des premières nations au Québec, bien entendu, incluant les Inuits du Nunavik. On a soulevé le cas ? et ça a été repris à plusieurs reprises ? de Kitcisakik en Abitibi-Témiscamingue où la situation perdure encore. Bien entendu, je pense qu'on attend... J'aimerais vous entendre là-dessus peut-être, si vous avez eu des discussions avec votre collègue au fédéral dans l'état d'avancement de cette situation-là qui est inacceptable. C'est quasiment gênant pour la nation québécoise, une situation comme celle-là. Ce sera un volet de ma question.

Mais en même temps, de façon globale, un peu... Mais ces deux éléments-là, là, je pense que je voudrais avoir des réponses là-dessus. Mais j'aimerais vous entendre sur un peu l'état d'avancement des différents engagements qui ont été pris, parce qu'il y en a eu beaucoup ? santé, éducation et au niveau des affaires sociales, au niveau économique, bon, ainsi de suite ? un état de... où c'en est rendu, quels sont les éléments qui ont fait des plus grandes avancées puis...

La Présidente (Mme Thériault): M. le ministre.

n (10 h 20) n

M. Pelletier (Chapleau): Oui. Merci, Mme la Présidente. D'abord, je peux vous dire que j'étais heureux que soit tenu ce forum de Mashteuiatsh, que j'étais aussi heureux que les deux partis d'opposition participent à ce forum qui effectivement, comme l'a dit le député d'Ungava, était un événement important. Et c'est un événement phare à mon avis dans la relation entre le gouvernement du Québec et les communautés autochtones du Québec.

Sur plusieurs des enjeux qui ont fait l'objet donc d'engagements lors de ce forum de Mashteuiatsh ? je pense au Fonds d'initiatives autochtones, je pense au protocole d'entente pour la mise sur pied d'une table de concertation entre l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador et le gouvernement du Québec, la construction d'un pavillon des premières nations de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, à Val-d'Or, au plan de mesures d'urgence en santé dans la communauté des premières nations, à toute la question des coordonnateurs, au pluriel, sports et loisirs dans les communautés autochtones, au coordonnateur régional jeunesse ? il y a eu beaucoup de progrès, je peux vous le dire, M. le député d'Ungava.

Et notamment, en ce qui concerne le Fonds d'initiatives autochtones, au moment où on se parle même, il y a 89 ententes qui ont été signées avec des communautés. Et vous savez que ce sont des sommes fort importantes qui sont investies dans ce fonds. Mais ça, ce n'est qu'un des aspects évidemment des engagements qui ont été pris par le gouvernement du Québec à Mashteuiatsh, et, en soi, je peux vous dire que nous suivons les... nous faisons un examen très, très rigoureux, très, très sérieux du suivi des engagements pris à Mashteuiatsh, et nos données démontrent que la grande majorité de ces engagements, au moment où on se parle, ont été effectivement réalisés. Il reste encore des choses à faire, qui sont en voie de réalisation.

Il y a une chose qu'il faut que vous sachiez cependant, qui est très importante, c'est que, suite à Mashteuiatsh, qui à mon avis ne doit pas être remis en question comme non seulement événement clé, mais comme événement au sujet duquel le gouvernement du Québec a, jusqu'à présent, livré très largement par rapport à ses propres engagements... Mais, à la suite de Mashteuiatsh, comme vous l'avez dit, il y a eu la rencontre du Lac-Delage. Et là, à la rencontre du Lac-Delage, il y a eu un élément qui a été abordé de façon particulière entre les parties présentes qui a été la question d'une table de discussion sur le territoire et les ressources. Et donc il y avait eu Mashteuiatsh, fort important, avec une foule d'engagements. Et là on arrive au Lac-Delage, et la discussion porte en plus sur cette question de la table de discussion sur le territoire et les ressources et sur cette question aussi de la participation des autochtones à un certain nombre de décisions gouvernementales les affectant, deux sujets extrêmement délicats, vous en conviendrez.

Le gouvernement s'est dit prêt à instaurer cette table et entamer la discussion avec l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, et, le 19 février dernier, j'ai écrit moi-même au chef régional de l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, j'ai parlé de cette table que nous nous étions engagés, au Lac-Delage, à mettre en place et j'ai dit ceci: Je réitère donc cette invitation pour une rencontre entre vous et moi dans le but de mettre en place les moyens d'un dialogue sur les questions du territoire et des ressources. Et évidemment je suis prêt à entamer ces discussions avec l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador.

Et je pense que vous connaissez suffisamment le dossier autochtone pour savoir ce que ça représente pour le gouvernement du Québec que de s'engager dans des discussions comme celles-là. C'est quand même quelque chose d'extrêmement, extrêmement important alors parce qu'évidemment ça met sur la table toute cette question du territoire au Québec, qui n'est quand même pas une question banale, et du partage, à certains égards, de ce territoire avec les communautés autochtones. Notre gouvernement a accepté d'établir cette table, et je répète qu'en février donc j'ai offert au chef régional, M. Ghislain Picard, effectivement de s'asseoir avec moi et de commencer les discussions par rapport à cette table fort importante.

Alors donc, il y a eu Mashteuiatsh. On ne s'est pas contentés de Mashteuiatsh, bien que c'était déjà fort appréciable, on est allés encore plus loin au Lac-Delage. Et maintenant il s'agit de mettre en place cette table-là. Mais, par rapport aux engagements de Mashteuiatsh, je vous dirai que notre gouvernement est fort satisfait jusqu'à présent du suivi des engagements et de ce qu'il a réussi à accomplir.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Ferland: Est-ce que vous allez... Vous parliez de... vous avez offert une rencontre pour... Est-ce qu'il y a une date de fixée quand vous avez...

M. Pelletier (Chapleau): Présentement, non. L'offre est toujours sur la table pour une rencontre avec le chef régional de l'Assemblée des premières nations.

M. Ferland: ...un retour de...

M. Pelletier (Chapleau): Pardon?

M. Ferland: Vous attendez un retour du chef.

M. Pelletier (Chapleau): Tout à fait. Tout à fait. Et je n'ai aucun doute que cette invitation va être saisie par l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, encore une fois eu égard à ce que ça représente de la part d'un gouvernement de se commettre dans un dossier comme celui-là. Ce n'est quand même pas rien.

M. Ferland: Est-ce que...

La Présidente (Mme Thériault): Merci. M. le député.

M. Ferland: Merci, Mme la Présidente. Excusez, Mme la Présidente. Est-ce que la rencontre annuelle sur laquelle on s'est entendu au forum, est-ce qu'elle est fixée? Est-ce que c'est en juin? Est-ce qu'il y a une date de prévue?

La Présidente (Mme Thériault): M. le ministre.

M. Pelletier (Chapleau): Nous sommes toujours prêts à en tenir une, il n'y a pas de date de fixée. Maintenant, c'est à la convenance des parties. Donc, si le souhait est exprimé d'avoir une discussion encore une fois sur le suivi de Mashteuiatsh en particulier, on est tout à fait ouverts à avoir une rencontre comme celle-là. Et on va inviter le gouvernement du Canada aussi. Il ne faut pas oublier la responsabilité ? on allait presque l'oublier ? du gouvernement du Canada en matière d'affaires autochtones, là, parce que le gouvernement du Canada est responsable, en vertu de la Constitution canadienne... Je m'excuse de renvoyer à un contexte légal, apparemment que ce n'est pas toujours souhaitable de le faire en matière d'affaires autochtones. Mais la Constitution du Canada accorde quand même au Parlement du Canada la responsabilité en ce qui concerne les Indiens et les terres réservées aux Indiens. Alors, il y a quand même une responsabilité fédérale principale en la matière.

La Présidente (Mme Thériault): Merci. M. le député, il vous reste 5 min 30 s.

M. Ferland: 5 min 30 s?

La Présidente (Mme Thériault): Oui.

Responsabilités du gouvernement
fédéral eu égard à son rôle de
fiduciaire en matière autochtone

M. Ferland: Bon, on va les... M. le ministre, je n'avais pas oublié le fédéral. J'en ai parlé tantôt, c'était l'objet de ma question quand je parlais de Kitcisakik en Abitibi et d'autres engagements. Parce que j'étais présent à cette rencontre-là, et, oui, vous avez raison, il y a une grande partie, là, du fédéral. Ce que j'ai demandé dans ma question tout à l'heure aussi, la situation de cette communauté-là en Abitibi, est-ce que ça évolue, et les engagements... l'apport du fédéral dans les engagements qu'ils ont pris? Et, oui, le fédéral, il faut qu'il soit présent. Et je pense qu'il était là l'an passé à Lac-Delage, si je ne me trompe pas, à la rencontre de suivi, mais il faut qu'il soit là. Mais est-ce que le fédéral livre la marchandise? Parce que vous me dites aussi tantôt: Nous, on a largement... Ça va bien, ça évolue bien. Par contre, si je prends connaissance de la lettre que le chef des premières nations, là, M. Picard, a adressée au premier ministre, ça ne fait pas si longtemps, le 1er avril, et dans le communiqué qui a été émis, là, cette semaine, là, de M. Ghislain Picard, lui, il semble dire que ça ne va pas si bien que ça.

La Présidente (Mme Thériault): M. le ministre.

M. Pelletier (Chapleau): Bien, je pense qu'à certains égards les autochtones sont tout à fait en droit d'interpeller le gouvernement du Canada aussi directement et de rappeler le gouvernement du Canada... de le rappeler à ses responsabilités à titre de fiduciaire aussi parce qu'on sait que le gouvernement du Canada est le fiduciaire en matière d'affaires autochtones.

Moi, je vous dirai qu'on fait des efforts, nous, comme gouvernement, pour resserrer le dialogue avec le gouvernement du Canada en matière d'affaires autochtones parce que, dans le passé, on a déploré que, dans certains cas, des décisions étaient prises par le gouvernement du Canada sans que, nous-mêmes, nous soyons dans le coup, des décisions qui nous affectaient, là, dans certains dossiers, qui avaient des conséquences dans un certain nombre de dossiers. Alors, j'ai rencontré mon homologue, M. Strahl, il y a de cela quelques semaines, à Ottawa, et nous avons convenu de resserrer les liens entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada en matière d'affaires autochtones. Je pense que la collaboration est meilleure au moment où on se parle. Comme je vous dis, le but, là, c'est qu'on soit quand même mis dans le coup lorsqu'il y a des décisions qui nous affectent dans nos propres dossiers, là. Et vraisemblablement, donc, le but, c'est de faire en sorte qu'il y ait une meilleure concertation entre les deux gouvernements, c'est le but que nous poursuivons en ce moment. Mais je ne dirais pas que la relation est mauvaise au moment où je vous parle. Il y a eu des moments où elle était plus tendue, notamment dans toute cette histoire de Kanesatake dont on a parlé tout à l'heure. Mais je dirais qu'il y a eu quand même beaucoup d'amélioration en ce qui concerne la relation entre les deux gouvernements.

M. Ferland: Il reste combien...

La Présidente (Mme Thériault): Allez-y, il vous reste 1 min 30 s.

M. Ferland: 1 min 30 s. Mais j'aimerais... Parce que je pense que le fédéral... Et on l'a vu aussi à Katimajiit, à Kuujjuaq, c'était quasiment gênant, là, c'était le temps qu'il arrive, hein, la dernière journée. Mais je pense que, comme gouvernement, vous avez une responsabilité avec aussi votre rôle d'Affaires intergouvernementales, votre autre chapeau, moi, je pense, et je vous demande d'interpeller un petit peu plus agressivement, là, votre homologue au fédéral pour qu'il intervienne, et ça, bien entendu, pour nos populations autochtones au Québec.

Et, encore là, sur la situation, j'aimerais vous entendre un peu plus précisément de Kitcisakik en Abitibi parce que, écoutez, ça fait deux ans, il y a eu un film, il y a eu sur... pas juste là-dessus, mais sur les Algonquins, mais c'est une situation particulière. Il faut que ça bouge de ce côté-là, et ça a été largement abordé au sommet à Mashteuiatsh.

La Présidente (Mme Thériault): M. le ministre. M. le député...

M. Pelletier (Chapleau): Oui.

La Présidente (Mme Thériault): M. le ministre, vous avez...

M. Pelletier (Chapleau): Combien?

La Présidente (Mme Thériault): ...1 min 30 s pour répondre. Il en restait 2 min 30 s, je me suis trompée. Ça fait que vous avez 1 min 30 s.

n (10 h 30) n

M. Pelletier (Chapleau): Bon. J'aimerais en tout cas qu'on ait le temps de revenir sur Kitcisakik un petit peu plus en détail parce qu'on sait que c'est un dossier qui évidemment est très important. Pour l'instant, je vous dirai ceci, M. le député. Effectivement, on est un peu pris dans un dilemme par rapport à notre relation avec le gouvernement fédéral en matière d'affaires autochtones, d'un côté parce qu'on ne veut pas faire payer aux autochtones le prix d'une guerre de compétences, hein? On ne veut pas qu'ils paient le prix d'une guerre de compétences, mais en même temps on ne veut pas que le gouvernement du Canada se déresponsabilise et n'assume pas les compétences principales qui sont les siennes. Alors, on est un peu pris entre les deux. C'est pour ça que je suis toujours hésitant à parler de compétences, parce que c'est mal vu souvent. C'est vu comme un prétexte qu'on invoquerait pour ne pas, nous, assumer cette responsabilité sociale ou, disons, morale que nous avons par rapport aux autochtones, et même, dans certains cas, légale. Mais il n'en demeure pas moins qu'il y a des compétences qui sont établies par la Constitution, et vous avez raison, il faut revenir à la charge auprès d'Ottawa pour qu'il assume pleinement ses responsabilités, puis j'ai l'intention de le faire.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. Donc, ceci met fin au bloc du deuxième groupe de l'opposition. Nous allons aller avec le député de Laval-des-Rapides, pour le groupe formant le gouvernement.

Principes de gestion du dossier autochtone

M. Paquet: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi de saluer d'abord M. le ministre ? heureux de vous retrouver ici, en cette commission ? les gens qui vous accompagnent, du Secrétariat des affaires autochtones. Je salue aussi bien sûr les collègues des oppositions et mes collègues ministériels.

Alors donc, oui, ce matin, nous étudions les crédits relatifs au Secrétariat des affaires autochtones, et je pense que c'est important de mettre en perspective le rôle effectivement que jouent... et la place des premières nations à l'intérieur de la société québécoise, les aspirations qu'elles ont, légitimes, comme l'ensemble des Québécois et des régions du Québec. Et je pense que ce qui ultimement motive le travail de notre gouvernement et, je dirais, des gouvernements précédents aussi, certainement toujours de trouver des façons, trouver, par des ententes, trouver des moyens d'améliorer le niveau et la qualité de vie, hein, et les perspectives de l'ensemble des citoyens du Québec, incluant les communautés et les nations autochtones.

Il y a 11 nations autochtones au Québec qui ont été reconnues par l'Assemblée nationale. En 1985, 10 d'entre elles avaient été reconnues officiellement, et une 11e, les Malécites, avait été reconnue officiellement en 1989. Et, lorsqu'on parle donc de la réalité de ces communautés qui, pour près de la moitié, vivent dans le Nord-du-Québec, en Abitibi, sur la Côte-Nord, hein, près de la moitié sont des régions qui sont un peu plus loin des grands centres, mais qu'il y a une réalité qui fait en sorte aussi, pour des raisons historiques, pour des raisons géographiques aussi, où il y a un potentiel incroyable. Et ça, il ne faut ne pas l'oublier, puis je vais y revenir dans un moment. Mais il y a aussi des réalités importantes et des difficultés, il y a des défis importants qui sont à relever, la diversité des différentes réalités, parce que c'est... diverse, elle repose bien sûr sur des éléments culturels, de croyance, de tradition, de style de vie, mais elle repose aussi sur des éléments de... où est-ce, que parmi les enjeux qui sont à adresser, il y a bien sûr la question de proximité des marchés, la question de lien avec les réseaux routiers, c'est aussi de base que cela, et bien sûr le niveau de scolarité.

Et c'est l'ensemble de ces défis, de ces enjeux sur lesquels on doit travailler, et je pense que les gouvernements successifs, incluant le nôtre notamment ? et le premier ministre a certainement fait figure de leader à cet égard-là ? on essaie de trouver des solutions avec ? pas pour, mais avec ? les communautés autochtones par des ententes. Et il y en a eu plusieurs ententes. Pas plus tard que le mois dernier, on avait une nouvelle entente qui a été signée, si je ne m'abuse, là, le 10 mars dernier. Et donc c'est un processus qui est continu, qui est continuel. Lorsqu'on parle, par exemple, de la réalité des conseils de bande, hein, il ne faut pas oublier que les conseils de bande ont des mandats qui sont même plus larges que ceux des municipalités parce qu'elles doivent s'occuper notamment aussi... elles ont des fonds pour gérer la santé, l'éducation, l'emploi, l'habitation, les loisirs, les services sociaux, les travaux publics, l'ordre public. Alors donc, c'est quand même des responsabilités qui sont importantes. Il y a des ressources qui sont octroyées pour ça. Il y en a peut-être d'autres qu'on pourrait travailler aussi en exploitant davantage, en développant davantage tout le potentiel du Nord québécois.

C'est pour ça que, lorsque le premier ministre du Québec parle avec beaucoup de passion, et avec raison, d'élargir l'espace économique québécois, l'objectif, c'est quoi? C'est de s'assurer... en tout cas, de faire tout ce qu'on peut faire ? s'assurer, c'est un gros mot; mais de faire tout ce qu'on peut faire ? pour que chaque Québécois, incluant bien sûr les Québécois des nations autochtones, puisse aspirer... et puisse occuper un emploi de qualité, bien rémunéré, qui va permettre à lui et à sa famille, hein, d'améliorer leur niveau de vie, d'avoir une meilleure vie et aussi, avec raison, d'exprimer un sentiment de fierté. Et c'est ça, je pense, qui est le commun dénominateur le plus élevé que l'on recherche pour l'ensemble des Québécois, incluant les nations autochtones. Et c'est pour ça qu'une des dimensions de cette idée d'élargir l'espace québécois concerne l'aspect de vraiment développer le Nord du Québec, d'aller rechercher tout le potentiel qu'il y a là au bénéfice des nations autochtones, des Québécois autochtones et de l'ensemble des Québécois. C'est une proposition qui est gagnante-gagnante. Et c'est vraiment, je crois, là, ce qui devrait... et, je crois, c'est ce qui motive certainement le gouvernement, et je suis certain que c'est ce qui motive ultimement aussi l'ensemble des parlementaires et les membres des nations autochtones. Évidemment, il y a des difficultés, il y a des enjeux puis il y a des réalités auxquelles il faut s'adresser. Il n'y a pas de baguette magique non plus, et ça demande véritablement une mobilisation et un travail, qui est continu et soutenu, de l'ensemble des partenaires que nous sommes.

Alors, ma première question pour le ministre, M. le Président, concerne justement... C'est une question un peu plus large, mais j'arriverai avec des éléments plus précis par la suite: Pourriez-vous résumer l'approche, la philosophie que privilégie notre gouvernement dans le dossier autochtone?

Le Président (M. Marsan): Oui. M. le ministre responsable des Affaires autochtones.

M. Pelletier (Chapleau): Merci, M. le Président. Je pense que l'expression qu'a utilisée mon collègue est extrêmement pertinente. Il a parlé de philosophie, d'approche. Vous avez raison parce que, dans le fond, ce n'est pas seulement qu'une question de gestion de dossiers, ce n'est pas seulement qu'une question d'investissements financiers, de résolution de problèmes, le gouvernement du Québec doit être motivé par une philosophie d'ensemble en matière d'affaires autochtones. Vous avez raison, le mot «philosophie» est à mon avis extrêmement approprié. En tout cas, c'est comme ça que nous voyons cela. On pense qu'il doit y avoir donc en arrière fond cette philosophie qui, autant que possible, assure une cohérence dans le dossier autochtone en ce qui concerne l'action du gouvernement, les différents ministères du gouvernement et organismes du gouvernement.

Alors, je dirais que le premier principe ? il est toujours délicat d'être bien catégorique dans un dossier comme celui-là, qui mérite d'être nuancé abondamment; mais le premier principe ? repose sur la discussion et le dialogue. Nous, nous privilégions la discussion et le dialogue à la judiciarisation, entre guillemets, et à la confrontation. Cependant, nous sommes conscients que, dans certains cas, la judiciarisation est inévitable parce qu'on ne parvient pas à s'entendre, et évidemment les tribunaux sont des instances qui sont mises en place pour arbitrer des différends, des divergences de vues entre des parties. Mais je dirais que nous ne mettons pas l'accent sur la judiciarisation, nous mettons vraiment l'accent sur le dialogue et la discussion.

D'autre part, discussion entre qui? Entre quoi? Des discussions entre nations. Nous estimons qu'il y a ? vous l'avez dit ? 11 nations autochtones au Québec. Puis ça tombe très bien parce qu'il y a une nation québécoise aussi qui dans le fond inclut l'ensemble de cette réalité. Mais donc les discussions que nous avons avec les autochtones sont vraiment des discussions de nation à nation qui, nous l'espérons, sont fondées sur la bonne foi, sont fondées sur la compréhension et le respect mutuel.

Nous mettons également beaucoup l'accent sur la conciliation des intérêts entre autochtones et non-autochtones. Ici, je rejoins le député de Drummond et ses préoccupations qu'il a exprimées tout à l'heure, c'est-à-dire que cette conciliation des intérêts de plus en plus doit être un objectif gouvernemental. Ça ne veut pas dire de ne pas reconnaître les droits présents, actuels, des autochtones. De toute façon, ces droits-là sont confirmés par la Constitution et sont tout à fait incontournables. Mais on doit chercher autant que possible, dans notre action en matière autochtone, à concilier les droits des uns avec les droits des autres. C'est la meilleure façon d'assurer un développement harmonieux au Québec.

Nous mettons aussi l'accent sur un concept que j'appellerai le concept de la responsabilité partagée. Tout à l'heure, j'ai parlé, en répondant à la question du député d'Ungava, j'ai parlé de la responsabilité fédérale principale. J'ai parlé d'une responsabilité sociale, morale et même, jusqu'à un certain point, juridique de la part du gouvernement du Québec. Mais il y a aussi la responsabilité des autochtones envers eux-mêmes, il ne faut pas l'oublier.

n (10 h 40) n

Lorsque les autochtones revendiquent une autonomie, ce que j'entends, moi, c'est qu'ils revendiquent finalement la maîtrise de leur destin aussi, c'est-à-dire qu'ils veulent davantage se prendre en main, prendre en main leur propre destinée. Puis ça, c'est extrêmement sain, mais les autochtones ont aussi une responsabilité envers eux-mêmes. Et, bien entendu, le souhait que je formule, qui est peut-être l'objectif ultime du gouvernement, c'est qu'on en vienne à une situation où les autochtones seront suffisamment sûrs d'eux-mêmes et, je dirais, en possession de leviers de développement politiques, économiques et sociaux qu'ils accepteront de participer d'emblée à un grand projet social québécois qui les inclura. Ça, c'est le grand, grand, grand dessein de la part de notre gouvernement. Puis ce que je veux dire par cela, c'est ceci. Moi, j'estime que la société québécoise, évidemment qui est fondée sur une diversité intrinsèque, inclut la réalité autochtone. Et le souhait que je formule, c'est que les autochtones participent à ce grand projet social québécois, ils s'y sentent reconnus et s'y sentent respectés.

Le Président (M. Marsan): M. le député de Laval-des-Rapides.

Rôle de l'Assemblée des premières
nations du Québec et du Labrador

M. Paquet: Merci, M. le Président. Oui, effectivement, je pense, lorsqu'on parle de responsabilité partagée, moi, j'utilise l'expression de coresponsabilité, ça interpelle tout le monde. Autrement dit, ce n'est pas un attend après l'autre ou l'autre après l'un, tout le monde est impliqué pour définir des objectifs, identifier des moyens, des responsabilités et partager le bénéfice des résultats. Et je crois que cette idée effectivement d'avoir un projet, en répondant aux réalités spécifiques de chaque bout de territoire, de chaque population du territoire québécois, puisse en faire en sorte qu'on puisse effectivement avoir une fierté partagée des résultats qui sont obtenus. Et je crois que l'idée, la vision du gouvernement d'élargir l'espace économique, l'espace québécois va véritablement dans ce sens-là et interpelle l'ensemble des partenaires, comme vous le disiez. Puis il y a des partenaires... À certains égards, le partenaire fédéral est un partenaire aussi important, et notamment en matière des affaires autochtones. Et le gouvernement du Québec a des responsabilités importantes, mais ce n'est pas nous tout seuls, c'est l'ensemble des partenaires, les premières nations elles-mêmes et l'ensemble des Québécois. Je pense que ça, c'est une vision qui est importante.

Comment voyez-vous le rôle de l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador? Parce qu'un élément tout à l'heure... des fois, c'est important de comprendre le rôle d'institutions comme celle-là dans le contexte effectivement de la vision et de la façon de répondre aux besoins des Québécois et le besoin bien sûr des communautés autochtones.

M. Pelletier (Chapleau): L'Assemblée des premières nations?

M. Paquet: L'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador.

Le Président (M. Marsan): M. le ministre.

M. Pelletier (Chapleau): Bien, d'abord, je dois dire que, pour le gouvernement du Québec, l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador est et doit être aussi un interlocuteur privilégié. Ça, il n'y a absolument aucun doute là-dessus. D'abord, c'est un organisme dont, je pense, la légitimité politique ne saurait et ne devrait être remise en question d'aucune façon. Et c'est un organisme qui peut également entrer en dialogue avec le gouvernement du Québec par rapport à des questions qui dans le fond touchent plusieurs nations ou, sinon, même touchent toutes les premières nations.

Alors, nous avons, d'un côté, cette relation avec les Inuits qui est importante pour nous, comme on le sait, et nous avons cette relation avec les premières nations qui a un porte-parole officiel et général avec une vocation générale, une fonction générale qui est l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador. Alors, je vous dirai que, nous, ce qu'on souhaite, c'est entretenir avec ce groupe représentatif des autochtones la meilleure relation qui soit. Et je pense qu'on a le devoir de mettre toute l'énergie, tous les efforts dans ce sens-là également comme gouvernement, essayer probablement même de resserrer, si je puis dire, les voies de communication avec l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador. Puis ici je fais un mea-culpa, je pense qu'on peut faire encore plus en ce qui concerne la communication entre le gouvernement du Québec et cet organisme-là, et je suis prêt à regarder comment on peut améliorer les voies de communication. Pour moi, ça, c'est tout à fait normal.

Évidemment, ça ne nous empêche pas de faire des choses avec des communautés ou avec des nations en particulier. Ça, ça va de soi. Qu'on ne soit pas surpris de me voir visiter telle ou telle communauté ou avoir des pourparlers avec telle ou telle nation ou tel ou tel chef. Vous savez, les 11 nations au Québec sont des nations fières. Et d'ailleurs chacune a son identité propre, soit dit en passant, et puis, moi, je trouve ça fantastique de voir les différences entre ces nations. C'est vraiment une richesse, ça, pour le Québec. Et donc, forcément, ces gens-là sont des gens fiers, sont des gens qui veulent être respectés. Il est normal que nous ayons des discussions bilatérales avec des communautés ou, dans certains cas, avec des nations en particulier. Ça n'enlève absolument rien à la légitimité d'ensemble de l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador.

Et, puisque que je parle de cette richesse dans le fond qui tient au fait qu'on a 11 nations autochtones au Québec dont on est fiers, nous aussi, j'aimerais revenir un peu sur ce que je vous disais tout à l'heure. Lorsque je vous disais que le dessein ultime, le but ultime du gouvernement, c'est que les autochtones participent à un grand projet social québécois, comprenons que c'est sans perdre leur identité parce que ce Québec dont je parle est un Québec qui est enrichi justement par sa diversité intrinsèque, là. Je ne vous parle pas d'un Québec uniforme, homogène, à une seule pointure, là, ce n'est pas de ça que je parle. Je parle d'un Québec qui respecte ses différences et sa diversité intrinsèque, parmi laquelle diversité figurent les nations autochtones, qui ne sont pas des minorités, soit dit en passant, comme dans certains cas on parle de minorités ethniques ou autres, ce sont des nations à part entière qui ont droit d'être reconnues comme telles par le gouvernement du Québec tout autant qu'elles sont reconnues comme peuple par la Constitution canadienne.

La Présidente (Mme Thériault): Merci. M. le député de Laval-des-Rapides.

Négociations concernant l'ancienne
seigneurie du Sault-Saint-Louis

M. Paquet: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je pense effectivement, lorsque vous parlez de la diversité, moi, c'est un élément que je trouve intéressant. Je me souviens de nos cours d'histoire, il y a longtemps aussi. Avec le dernier, on pourrait se rappeler de ça, M. le ministre, dans les années soixante-dix. Et je regarde, j'ai une jeune fille de 12 ans qui... je regarde le parcours, au primaire, de ce qu'ils apprenaient dans leurs cours d'histoire, il y a une plus grand richesse de leurs connaissances, plus fines des réalités, des diversités, et notamment des premières nations. Et c'est important effectivement pour faire tomber... Parfois, malheureusement, ça existe, les préjugés, là, et il faut essayer de les combattre.

Et souvent ce qu'on peut voir parfois dans les médias, ça ressemble plus souvent à des tensions avec un groupe, à l'intérieur d'un groupe ? ce n'est pas nécessairement une communauté au complet ? et ça fait très rapidement les manchettes, mais on est portés à oublier qu'heureusement ? puis c'est ça qui est le plus important ? oui, il faut adresser les problématiques et les enjeux qui sont plus difficiles, mais il y a un tas de belles choses qui se font. Il y a une connaissance, il y a une confiance mutuelle, un apprivoisement qui fait en sorte... de reconnaissance mutuelle des communautés, des diversités. Et ça commence même à un bas âge, là, auprès des jeunes du Québec qui apprennent ces réalités-là, ils apprennent justement à faire tomber des méconnaissances qui sont à la base bien souvent de préjugés. Et je pense que, lorsque je parlais de ce partage, de cette diversité qui est une richesse pour le Québec, je crois que vous êtes en plein dans le mille, c'est quelque chose d'important.

On a parlé qu'il y a... Quand on parle parfois justement de nouvelles, etc., j'aimerais que vous parliez un peu de la situation actuelle des relations du gouvernement du Québec avec la communauté de Kahnawake.

La Présidente (Mme Thériault): Merci. M. le ministre, vous avez trois minutes.

M. Pelletier (Chapleau): Trois minutes. Merci, Mme la Présidente. Là aussi, j'espère qu'on aura l'occasion d'y revenir. Je vous dirai que le gouvernement du Québec a accepté récemment de participer aux discussions avec le gouvernement du Canada et les Mohawks de Kahnawake concernant la seigneurie du Sault-Saint-Louis. J'en ai informé le chef Delisle, avec qui d'ailleurs, je dois dire, j'ai une très bonne relation. J'espère qu'il pourrait en dire autant, j'espère que c'est réciproque et que je ne suis pas le seul à sentir que la relation est bonne, mais je dois dire que j'ai une très bonne relation. Je lui ai dit que nous ne reconnaissions pas de titres ancestraux ou de droits de propriété mohawks sur la seigneurie du Sault-Saint-Louis mais que j'étais néanmoins prêt à discuter avec lui de la question, si je puis dire, de l'agrandissement du territoire de cette communauté.

Alors, en d'autres termes, j'ai dit: Écoutez, il n'y a pas de reconnaissance. Je vous le dis, là, ça faisait des années que les gouvernements du Québec ne s'étaient pas prononcés là-dessus, moi, je vous le dis. Ce n'est facile, je vous le dis, il n'y a pas de reconnaissance de titres ancestraux ou droits de propriété sur la seigneurie du Saut-Saint-Louis, mais on va être prêts à discuter avec vous néanmoins d'un agrandissement du territoire de votre communauté et on va être prêts à participer aux discussions avec Ottawa sur une revendication particulière concernant la seigneurie du Sault-Saint-Louis. Une revendication particulière porte sur des manquements possibles, historiques de la part essentiellement du gouvernement fédéral, mais peut-être aussi, sait-on jamais, de la part du gouvernement du Québec à l'égard des autochtones.

n (10 h 50) n

Alors, nous sommes prêts à avoir une discussion sur cet enjeu. C'est quand même une ouverture importante de la part du gouvernement du Québec. Moi, j'ai aimé mieux jouer franc-jeu, jouer visière levée et courir le risque de déplaire, mais dire au chef: Écoutez, voilà notre position sur la seigneurie du Sault-Saint-Louis. Maintenant, à côté de cela, y a-tu des choses qu'on peut faire ensemble pour mieux développer votre communauté au niveau économique, au niveau politique puis même au niveau territorial? Alors, moi, c'est l'approche que j'ai suivie dans ce dossier-là, et je pense que M. Delisle, qui est lui-même un homme direct, a apprécié au moins cette franchise de la part du gouvernement du Québec.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. Donc, ceci met fin au bloc avec le groupe formant le gouvernement. Nous allons retourner du côté de l'opposition officielle, en vous indiquant que vous avez devant vous 32 min 22 s au total dans votre temps, donc approximativement deux blocs de 16 minutes. Allez-y.

Coûts de construction de
logements sociaux au Nunavik

M. Schneeberger: Merci, Mme la Présidente. Lors du dernier sommet qu'il y avait eu à Kuujjuaq, en août dernier, la ministre des Affaires municipales avait annoncé une somme de 25 millions pour la construction de 50 unités de logement, et avant, M. le ministre, j'aimerais que vous me précisiez, quand vous dites 50 unités de logement, on parle bien d'un logement, là, par unité? C'est ça que vous me dites, là?

La Présidente (Mme Thériault): Oui, M. le ministre.

M. Pelletier (Chapleau): Alors, d'abord, je suis heureux que vous parliez de ce Forum Katimajiit, qui s'est tenu à Kuujjuaq, auquel vous assistiez. Vous aussi, je crois, M. le député d'Ungava?

M. Ferland: Oui.

M. Pelletier (Chapleau): Oui. Et qui a été un beau succès. Et les Inuits sont très, très heureux, je dois dire. Je pense, là, ne pas trop en mettre en disant qu'ils sont très, très heureux de la relation qu'ils ont avec le gouvernement du Québec. Et effectivement, donc, nous nous assurons qu'il y ait aussi des suivis des engagements qui ont été pris à Katimajiit, notamment en ce qui concerne l'équité salariale pour le personnel salarié des centres de la petite enfance au Nunavik, la réduction du coût de la vie au Nunavik et le nettoyage des sites miniers abandonnés.

Sur la question du logement, effectivement la Société d'habitation du Québec financera, dans les trois prochaines années et en sus de ceux déjà prévus, la réalisation de 50 nouveaux logements. Cette annonce représente un investissement total de 25 millions de dollars du gouvernement du Québec.

La Présidente (Mme Thériault): M. le député.

M. Schneeberger: Bon. M. le ministre, je peux comprendre... Moi, je suis tout à fait pour ça d'avoir une aide, là, pour aider la construction parce qu'on sait que le besoin de logements au Nunavik est très... est énorme, là. Souvent, les familles vivent à trois, quatre familles par maison. Cependant, je voudrais souligner un point. Moi, si je fais le calcul, ce n'est pas très compliqué, 25 millions pour 50 unités, là, on parle de 500 000 $, un demi-million par unité. Moi, je trouve que ça fait cher. Je comprends que les coûts de transport sont beaucoup plus élevés, mais, moi, j'ai mon voisin, chez nous, qui est contracteur, et puis je lui ai demandé ? puis on parle ici, au Québec, là, moi, je parle de Drummondville ? pour une construction d'un logement, on parle environ d'une moyenne de 100 000 $. Alors là, c'est cinq fois plus. Je comprends que les coûts de transport sont élevés, mais pouvez-vous me dire pourquoi, pour quelle raison ça coûte aussi cher? C'est quoi, les projets ou les étapes qui font que justement c'est... le coût de ça? Parce que, là, ce n'est pas que je ne veux pas qu'on mette de l'argent, mais je pense que, si justement on est capables de faire baisser les coûts, bien, premièrement, c'est des économies pour nous puis en même temps, bien, c'est un plus pour la communauté inuite.

La Présidente (Mme Thériault): M. le ministre.

M. Pelletier (Chapleau): Deux choses. D'abord, bon, on sait que les coûts de construction, en milieu nordique, sont plus élevés que dans le sud, mais ce n'est pas ça, la véritable raison. C'est que, dans les sommes que vous avez, les coûts de fonctionnement et les coûts d'entretien des logements en question sont déjà prévus, et ça suite à une entente avec l'Office municipal d'habitation Kativik. Alors, il y a eu donc une demande de leur part que nous prévoyions, si je puis dire, les coûts de fonctionnement, que non seulement nous érigions les logements, mais qu'on prévoie également les coûts de fonctionnement. C'est ce qui explique la somme à laquelle on en arrive ici, le 25 millions de dollars. L'annonce a été faite par en fait ma collègue Nathalie Normandeau...

La Présidente (Mme Thériault): M. le ministre, par le titre, s'il vous plaît. On ne doit jamais interpeller un député ou un ministre par son nom. Par le titre.

M. Pelletier (Chapleau): Ah! merci, Mme la Présidente. Merci de me le rappeler.

La Présidente (Mme Thériault): Merci.

M. Pelletier (Chapleau): Alors, l'annonce a été faite par ma collègue la ministre des Affaires municipales et des Régions et vice-première ministre du Québec, il y a un mois. Mais en même temps ça traduit... Enfin, j'en profite pour rappeler que malheureusement la plupart des annonces que nous faisons concernant le Nord passent inaperçues dans les médias. Et ce serait souhaitable qu'il y ait une meilleure couverture médiatique parce que, parfois, les gens du Nord ? et j'inclus là-dedans les Cris, et les Naskapis, et les Jamésiens, puis les Inuits; des fois, les gens du Nord ? se sentent franchement pas mal isolés par rapport au reste du Québec. Mais leurs dossiers n'en sont pas moins importants pour autant.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. M. le député.

Plan de transport du Nord-du-Québec

M. Schneeberger: Eh bien, vous parliez justement d'isolement. Moi, comme disent certains comédiens québécois, dans mon livre à moi, quand vous voulez développer une région, avant tout, bien, ça prend des voies d'accès. Et là le Grand Nord, la seule voie d'accès est le bateau et l'avion. Et le bateau, plusieurs mois par année, bien il est inaccessible, vu la position géographique de la place.

Au niveau de la vision, quand on parle de vision, souvent on dit que, nous, à l'ADQ, là, on accuse le gouvernement de... que le gouvernement manque de vision, mais là c'en est une solution que je pense qui serait souhaitable pour le développement du Grand Nord, une voie d'accès. Au sommet, il y a eu des discussions concernant le développement d'une voie ferrée, et puis je pense que ce serait la solution idéale parce que, premièrement, la voie ferrée est un transport... un système de transport très sécuritaire, un système de transport en commun qui permet à la fois de transporter des personnes, des marchandises. Et puis là, quand on parle du développement du Grand Nord, il y a sûrement des marchandises, des fois, lourdes parce qu'aussi il y a des mines. Alors, le minerai, c'est des matières qui sont très lourdes. Le train est un système de transport qui serait idéal et aussi qui permet justement de baisser les coûts de transport.

Parce que, moi, quand j'avais été à Kuujjuaq, j'avais regardé les coûts d'avion, puis ça varie facilement de 2 000 $ à 3 000 $. Alors, quand on parle aussi justement de comprendre la réalité, le Québécois moyen, là, c'est des coûts très dispendieux justement pour aller visiter cette région-là. Alors, avec, je pense, un système de train, même je sais que ça coûterait très cher, mais en même temps toutes les économies qu'on pourrait faire... Parce qu'on parlait justement des coûts de logement qui sont... au niveau des transports, des matériaux, qui sont très élevés, alors, premièrement, ce seraient des coûts justement qu'on pourrait diminuer au niveau du développement et en même temps, bien, améliorer vraiment le lien et au niveau... la culture, la connaissance de la culture. Alors, j'aimerais ça savoir, vous, le point du gouvernement là-dessus, c'est-u de quoi qui est envisageable pour vous?

La Présidente (Mme Thériault): M. le ministre.

M. Pelletier (Chapleau): Oui, Mme la Présidente. Je pense que le député de Drummond a raison, que cette question du développement du Nord, notamment en ce qui concerne le transport, c'est une question qui est importante. Puis je vais vous dire pourquoi dans un instant, mais d'abord, d'abord mentionner qu'il y a un plan de transport du Nord-du-Québec qui va être rendu public bientôt, auquel le gouvernement travaille en ce moment. On a aussi beaucoup investi en ce qui concerne les infrastructures aéroportuaires, et, bien entendu, l'avion demeure quand même le moyen de transport, je pense, privilégié pour le Nord-du-Québec.

Mais je vais ajouter ceci: Le gouvernement travaille non seulement au plan de transport du Nord-du-Québec, dont je vous ai parlé, mais travaille littéralement à une stratégie de développement du Nord québécois en ce moment. Et là ça inclut non seulement la réalité inuite, mais ça inclut dans le fond tout le Nord québécois et qui... D'ailleurs, ce concept-là est défini très largement, et on travaille une stratégie pour développer le Nord québécois, notamment en ce qui concerne l'exploitation des ressources naturelles, notamment par rapport à cela. Mais forcément, si on veut exploiter les ressources naturelles, il va falloir développer des voies de transport comme vous le disiez. On ne peut pas penser ouvrir des mines sans que forcément il y ait un accès à ces sites-là miniers. Alors, on travaille là-dessus.

n (11 heures) n

Puis je vais vous dire pourquoi on travaille là-dessus, c'est parce que nous sommes convaincus que l'avenir du Québec passe par le Nord. Nous connaissons notre potentiel en termes de ressources naturelles seulement que sur 10 % du territoire du Nord au moment où on se parle. Il y a 90 % du territoire du Nord qui donc contient sans doute des ressources naturelles qui peuvent être exploitées, qui peuvent être développées, mais dont nous ne connaissons pas la nature. Alors, il y a une certaine ignorance encore par rapport au Nord ou une méconnaissance par rapport au Nord et à sa richesse et à son potentiel. Et le gouvernement va vouloir donc mettre beaucoup, beaucoup l'accent sur le développement du Nord au cours des prochaines années, et, oui, ça va passer notamment par l'amélioration du transport dans le Nord. Vous avez mentionné tout à l'heure la question de la voie ferrée. Honnêtement, je ne suis pas assez qualifié pour me prononcer là-dessus, je ne sais pas si c'est faisable ou à quel coût. Mais je peux vous dire que cette question du transport du Nord est une question qui nous préoccupe, oui.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. M. le député de Drummond.

Mesures de relance de l'emploi

M. Schneeberger: Je voudrais aborder le sujet de l'emploi. Le 18 mars dernier, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale avait annoncé un investissement de près de 1 milliard pour le Pacte de l'emploi. Et puis, dans ces mesures, il ciblait notamment les personnes immigrantes et les personnes handicapées. Par exemple, on note une hausse de 40 % des crédits d'impôt remboursables pour les stages en milieu de travail, pour les employeurs qui embauchent des immigrants et personnes handicapées. Cependant, dans ce programme, nulle part, il n'est question des autochtones. Jamais le ministre ne nous a expliqué pourquoi aucune mesure ne cible la main-d'oeuvre autochtone.

Et puis, encore hier soir, j'étais ici en train de préparer mes questions pour les crédits, et puis il y avait, à Radio-Canada, il y avait le film Le peuple invisible avec les Algonquins, puis c'est toujours très touchant de voir l'état de ces personnes qui vivent à chaque jour dans des milieux où justement il n'y a pas de travail. Il y a une réserve notamment, c'est 90 % des personnes qui étaient sur l'aide sociale. Alors, on parle toujours d'éducation, mais, moi, je pense que, comme citoyen, quand on est jeune, on veut tous aller à l'école. Mais, si, au bout du compte, on sait qu'on n'aura pas de travail, je pense qu'il y a beaucoup de personnes qui vont lâcher prise parce qu'ils vont se dire: Bien là, ça ne donne rien.

Alors, moi, j'aimerais entendre le ministre là-dessus, nous dire pourquoi il n'y avait rien dans ce... et puis s'il envisage autre chose, un autre projet pour justement... pour que la main-d'oeuvre autochtone ait accès au travail.

La Présidente (Mme Thériault): M. le ministre.

M. Pelletier (Chapleau): Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, d'abord, je pense que le député de Drummond a raison, il faut faire plus en ce qui concerne l'emploi en milieu autochtone. Et justement nous allons avoir des pourparlers avec les ministères, notamment le ministère de l'Emploi, en ce qui concerne, si je puis dire, l'adaptation du Pacte de l'emploi en fonction de la réalité autochtone. Et nous cherchons des... je dirais, à adapter nos mesures, nous cherchons à adapter nos programmes par rapport à trois dossiers en particulier.

Le dossier de l'emploi, vous avez raison. Le dossier également de l'agression sexuelle, des annonces ont été faites par ma collègue la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, hier, en matière d'agressions sexuelles où il y a un volet qui concerne les autochtones, intéressant, mais que nous allons chercher à renforcer et que nous allons chercher à enrichir. Et troisième point au sujet duquel on cherche aussi une adaptation dans le fond particulière aux autochtones, c'est toute cette question de notre plan de lutte contre la discrimination et les préjugés. Les autochtones, je le disais tout à l'heure, ne sont pas des minorités ethniques, et ne veulent pas être traités comme telles, et, que je sache, ne souhaitaient peut-être pas être inclus dans le plan de match du gouvernement en ce qui concerne donc la lutte contre les préjugés et la discrimination au même titre que les communautés ethniques. Ça, ça veut dire qu'il va falloir qu'on développe quelque chose qui soit adapté à leur réalité.

La Présidente (Mme Thériault): M. le ministre... M. le député.

M. Schneeberger: Oui, je vais laisser la députée de Lotbinière...

La Présidente (Mme Thériault): Ah! Mme la députée de Lotbinière, il vous reste trois minutes.

Coûts des services policiers

Mme Roy: Merci, Mme la Présidente. Vous savez que, moi, je suis critique en matière de sécurité publique. Donc, ces enjeux-là m'intéressent peut-être un peu plus, et, bien, j'y ai porté peut-être un peu plus attention pour la présente étude des crédits. Si on regarde au cahier des questions, Déboursés, aide et dépenses destinés aux autochtones pour l'année en cours, 2006-2007, ce que le ministère de la Sécurité publique a dépensé en services policiers pour les réserves, il y a deux volets. Et les services policiers autochtones, c'est 34 302 000 $, et la Sûreté du Québec, qui doit aller quelquefois en renfort, sur appel, ou quelquefois prendre en charge la réserve indienne, c'est 63 773 765 $. C'est donc tout près de 100 millions qu'on a dépensés pour les services policiers dans les réserves indiennes ? deux tiers, la Sûreté du Québec; un tiers, les policiers autochtones ? si je me fie aux chiffres que vous avez mis dans le cahier des crédits. Je voudrais savoir si vous nous confirmez ce chiffre-là.

M. Pelletier (Chapleau): ...

Mme Roy: Si vous nous confirmez ce chiffre-là, 98 076 747 $ de dépensés en services policiers pour les réserves autochtones parce que c'est ce qu'on voit dans les cahiers, de la page, je vais vous dire, de la page 91 à 103. J'ai fait l'addition des services policiers autochtones, c'est 34 300 000 $, et les policiers de la Sûreté du Québec, c'est près de 64 millions, donc pour un total de 98 millions.

Hier, à leur place, Mme la Présidente, on va se souvenir qu'il y avait la Sûreté du Québec qui était assise à cet endroit-là, hier matin. Ils m'ont confirmé que la masse salariale de la Sûreté du Québec dans... civil et Sûreté du Québec, c'est 540 millions. Ça vous donne un ordre de grandeur. 100 millions, il me semble, c'est beaucoup.

La Présidente (Mme Thériault): M. le ministre.

M. Pelletier (Chapleau): Bien, Mme la Présidente, on va faire la vérification. On pourra vous revenir, puis je pourrai vous donner une réponse par écrit si vous le souhaitez bien. Là, ici, ce sont des chiffres qui émanent du ministère de la Sécurité publique, j'imagine, et je vais demander à ce qu'il y ait une ventilation à ces chiffres-là et une analyse de ces chiffres-là, et je pourrai vous revenir avec une réponse plus précise. Malheureusement, je ne peux rien confirmer, si ce n'est que les chiffres qui sont tirés évidemment de ce cahier font état des déboursés du gouvernement en ce qui concerne les différents ministères. Mais donc je ferai la vérification qui s'impose.

La Présidente (Mme Thériault): Et je vais vous demander de les faire parvenir à la commission, là.

M. Pelletier (Chapleau): Très bien.

La Présidente (Mme Thériault): Comme ça, on pourra les transmettre à tous les membres. Oui, Mme la députée.

Mme Roy: Par la même occasion, pourriez-vous leur demander... Mme la Présidente, est-ce que le ministre pourrait demander... On voit, à la page 102, 231 000 $ pour les Indiens hors réserve. Le destinataire est la Sûreté du Québec. Les coûts d'exploitation, on dit: «...Revendication Guillaume Carl. Il n'appartient à aucune communauté, mais il revendique ses droits d'autochtone et veut fonder sa propre confédération autochtone.» Connaissez-vous cette histoire-là? Puis je ne comprends pas pourquoi le ministère de la Sécurité publique, dans la rubrique Services policiers, met un chiffre de 231 000 $.

La Présidente (Mme Thériault): M. le ministre.

M. Pelletier (Chapleau): Oui. Bien, Mme la Présidente, sous réserve d'une vérification, je me souviens que M. Guillaume Carl et son groupe ont déjà barré des routes pas plus tard, je pense, qu'en mars 2007. Alors, j'imagine que c'est... Mais, sous réserve à une vérification, il y a eu une manifestation de la part de M. Guillaume Carl et son groupe. J'imagine que cette somme est reliée à une intervention de la Sûreté du Québec en la matière et forcément, donc, j'imagine que le chiffre s'explique de cette façon.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. Ceci met fin au deuxième bloc de l'opposition officielle. Alors, nous allons aller du côté du deuxième groupe de l'opposition. M. le député d'Ungava, 15 minutes pour vous.

Stratégie de développement
du Nord-du-Québec

M. Ferland: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais juste revenir rapidement, parce que je voudrais aborder un autre sujet, au niveau des ententes, bien entendu, convenues avec les premières nations. Vous avez parlé, M. le ministre, tantôt de stratégie de développement Nord-du-Québec ou de... puis on a parlé de stratégie de transport parce que dans le Nord... Et là je parle du Nord-du-Québec, là, pas de... Partout ailleurs, il y a des plans de transport, mais, chez nous, on parle d'une stratégie. Je pense que les gens semblaient d'accord, là. Je vous parle des gens, chez nous, là, qui ont été consultés là-dessus. Mais quand vous... Et vous savez qu'il y a une politique de développement Nord-du-Québec qui existe, qui a été signée... bien, pas qui a été signée, mais qui a été adoptée par notre gouvernement lorsqu'on était là, qui n'a pas été actualisée, là. À mon avis, ça devrait être actualisé. Quand vous parlez de stratégie, nous, on avait adopté une politique. Moi, je préférerais que ça s'inscrive toujours dans une politique de développement nordique. Quand vous parlez de ça, vous faites allusion à quelle partie du territoire? Est-ce que vous l'étendez à seulement le Nord-du-Québec ou c'est...

La Présidente (Mme Thériault): M. le ministre.

n (11 h 10) n

M. Pelletier (Chapleau): Que je sache, sous toutes réserves, là, ça couvre tout ce qui est occupé en ce moment par les Jamésiens, les communautés cries, les communautés inuites, et ça descendrait même vraisemblablement jusqu'en Basse-Côte-Nord. Mais encore une fois je le dis sous toutes réserves, là, il faudrait que je vérifie. Mais c'est vraiment le Nord qui est pris au sens large, puis au sujet duquel on veut assurer donc le développement le plus harmonieux possible. Mais en même temps c'est certain qu'on veut bien recenser, bien faire l'inventaire des ressources que recèle le Nord et, par la suite, avoir un plan de match cohérent en ce qui concerne le développement de cette région qui nous tient à coeur.

La Présidente (Mme Thériault): M. le député d'Ungava.

M. Ferland: O.K. Merci. Bon, je comprends que cet exercice-là est entamé, je ne sais pas depuis combien de temps, là. Ce n'est pas entamé ou c'est dans les plans? O.K. Mais est-ce que les populations locales vont éventuellement être prises à partie, impliquées? J'imagine, oui.

M. Pelletier (Chapleau): Bien entendu, Mme la Présidente, le processus est entamé, n'est pas encore terminé mais fera l'objet des consultations qui vont s'imposer. Là, en ce moment, nous avons, disons... nous travaillons au niveau interministériel parce qu'il y a plusieurs ministères qui sont mis en cause par une stratégie comme celle-là. Et éventuellement, lorsque nous aurons nous-mêmes notre plan de match établi au niveau interne, nous allons entrer en consultation avec les groupes concernés.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. M. le député.

Négociations dans le dossier
de l'Approche commune

M. Ferland: O.K. Dans le cadre de la négociation dans le dossier de l'Approche commune, il y a un communiqué qui a été émis, là. Le ministère des Ressources naturelles met en réserve deux territoires du Nord-du-Québec en vue de la création de parcs innus. O.K.? Et on parle du secteur des monts Otish et du secteur de la région Nord-du-Québec. Moi, ça m'inquiète un peu, là, comme j'ai pris ça, dans le sens où... Et je vous référerais à la «Paix des Braves», toute la problématique qui entoure l'industrie forestière, où votre collègue le ministre des Ressources naturelles a dit à plusieurs reprises que l'impact de la «Paix des Braves» serait entièrement assumé dans les 15 UAF du Nord-du-Québec, alors qu'au début ce n'était pas le cas, ça devait être assumé sur l'ensemble du parterre forestier au Québec.

Alors là, on vient de, entre guillemets, geler ou réserver une partie du territoire. Et j'ai vérifié, il y a une partie qui est incluse dans le territoire Nord-du-Québec qui touche le territoire forestier, alors que votre collègue a dit depuis le début qu'il n'est pas question qu'il y ait du bois du sud. Et on faisait référence à des entreprises forestières, qu'on achemine vers les usines chez nous, au nord, puis là on vient de réserver une partie du territoire. Alors, j'aimerais vous entendre là-dessus. Là, on parle des deux côtés de la bouche, là. Ce qu'on nous dit dans une chose, les gens disent: O.K. Correct, on va s'arranger entre nous autres, puis là, bien, on va regarder dans les 15 UAF. Là, ce n'est plus le cas, là.

La Présidente (Mme Thériault): ...

M. Ferland: ...reprend là-dedans, là, c'est que est-ce qu'il y aura d'autres territoires qui seront mis en réserve prochainement? Parce que c'est ce qu'on nous dit aussi. Ça, ça m'inquiète, mais là on n'a pas de réponse là-dessus.

La Présidente (Mme Thériault): M. le ministre.

M. Pelletier (Chapleau): Oui, Mme la Présidente. deux choses. D'abord, peut-être rappeler que l'Approche commune, comme on l'appelle, est une approche qui a débuté il y a quelques années, c'est une négociation qui a débuté il y a quelques années. Lorsque nous avons, nous, signé l'entente de principe d'ordre général avec quatre communautés innues à l'époque, en 2003, il faut savoir que c'était l'entente qui avait été négociée sous le gouvernement précédent au nôtre, et nous avons signé l'entente parce que nous jugions également qu'il était profitable pour le Québec que nous la signions. Nous ne la remettons pas du tout en question, il est important quand même de rappeler l'historique.

Et, bien entendu, ce qui se fait maintenant, c'est dans l'esprit de cette entente de principe d'ordre général dans le contexte suivant. C'est que, dans cette entente, il faut également qu'on protège des droits autochtones qui pourraient éventuellement être visés par une entente finale. Ce sont des mesures transitoires, si vous voulez, ou des mesures de protection de droits, littéralement. On ne peut pas affecter des territoires à différentes... oui, à différentes affectations, de différentes façons, à différents usages si éventuellement on est pour aboutir avec une entente finale qui dans le fond touche ces territoires-là et au sujet duquel il va falloir découdre tout ce qui aura été cousu. Bon. Alors, c'est une question de protection des droits qui peuvent être, je dis bien, visés par l'entente finale. Mais en même temps, vous avez raison, ce n'est pas rien, ça, toute cette négociation-là. Et ça me ramène à ce que je disais au député de Drummond tout à l'heure, ce sont des négociations très délicates ? ce n'est pas pour rien que ça prend des années avant qu'elles aboutissent ? et qui suscitent évidemment beaucoup de craintes parfois de la part des populations non autochtones visées.

Dans l'Approche commune et donc dans l'entente de principe d'ordre général, on parle d'Innu Assi, on parle de Nitassinan, on parle de parcs, on parle d'aires protégées, on parle de sites patrimoniaux. Ce n'est pas rien, ça, au niveau territorial, c'est toute une discussion. Et, dans chaque cas, forcément on parle également d'usages, d'affectations, en fin de compte, territoriales. Dans le cas qui nous occupe, puisqu'il s'agit de parcs vraisemblablement, on ne parle pas, si je puis dire, d'Innu Assi, là. Il y a une différence, on ne parle pas d'une autonomie autochtone en tant que telle qui s'exercerait de façon gouvernementale sur les territoires en question. Mais, je vous le dis, c'est dans un contexte de protection des droits qui peuvent être visés par une entente finale, là.

La Présidente (Mme Thériault): Merci. M. le député d'Ungava.

M. Ferland: Merci, Mme la Présidente. Bien, ça m'inquiète quand même beaucoup, M. le ministre, là, quand on me dit, d'un côté, de la part d'un de vos collègues d'un ministère... Et on veut bien assumer, et on ne remet pas en cause les ententes qui ont été signées, et je fais référence, là, à la «Paix des Braves». Mais, quand on est en processus de négociation dans le dossier de l'Approche commune, oui, vous avez raison, ces négociations-là ont été entamées sur notre gouvernement, O.K., et elles se poursuivent heureusement, et on espère qu'il y aura une conclusion le plus rapidement possible et à la convenance de tout le monde. Mais là vous conviendrez avec moi, là, que, si c'est le cas, bien vous allez... est-ce que vous êtes prêts à vous engager d'inclure la population qui va être touchée dans le Nord-du-Québec d'être informée, d'être consultée au même titre? Parce que déjà, je vous dis, chez nous, j'ai eu des gens qui sont venus me voir, des promoteurs, et pas plus tard que la semaine dernière, qui m'ont soulevé cette problématique-là. Alors, j'ai dit: Comment ça, on a affaire avec les Innus? Bien là, ça veut dire que les Cris vont être inclus là-dedans, ça veut dire que c'est ça que j'entends.

Moi, je comprends tout l'aspect des... en vue de... on réserve une partie des territoires, mais, M. le ministre, là-dessus, je vais terminer là-dessus pour cet aspect-là, moi, il faut absolument... Et je vais être très vigilant là-dessus, sur cette entente-là et la partie de territoire chez nous que ça va toucher, parce qu'encore je reviens aux réponses que votre collègue des Ressources naturelles nous a toujours données depuis le début dans le dossier de la foresterie, de la crise forestière, O.K., la «Paix des Braves», ça concerne juste le Nord. Mais là on arrive avec l'entente de l'Approche commune, c'est aussi chez nous, bien là je pense que c'est majeur.

La Présidente (Mme Thériault): M. le ministre.

M. Pelletier (Chapleau): Oui, Mme la Présidente. Je pense que le député d'Ungava a raison. D'abord, cette annonce dont vous parlez, elle date de deux semaines. Pour l'instant, elle n'affecte les droits de personne, là, c'est tout simplement une mesure de protection de droits en vue d'une éventuelle entente finale. Mais vous avez raison que la population locale va devoir être consultée dans le processus, le sera et le sera également dans le contexte ou l'entente de principe d'ordre général prévoit que, dans le cas des parcs qui sont visés par cette entente-là, la réglementation en vigueur prendra en considération la définition internationale des parcs en tenant compte des particularités découlant d'une gestion autochtone et de la reconnaissance par la communauté internationale du statut particulier des autochtones en ces matières. Alors, dans le fond, lorsqu'on prévoit l'établissement de parcs, ce qu'on prévoit, c'est qu'il y a quand même une réglementation du Québec qui s'applique, il ne faut pas l'oublier, là. Ce n'est pas un titre exclusif autochtone, il y a une réglementation du Québec qui s'applique en la matière. Mais tout ça va devoir être bien expliqué à la population locale, ça va de soi.

n (11 h 20) n

La Présidente (Mme Thériault): Merci. M. le député, il vous reste un quatre minutes.

Retombées économiques des ententes
avec
les communautés autochtones

M. Ferland: Quatre minutes? Je reviendrais sur la mise en oeuvre des ententes. Il y a une problématique majeure au suivi, et peu importe... et ça, c'est concernant toutes les ententes qui ont été signées, là, même je prends la Convention de la Baie James et du Nord québécois, la «Paix des Braves», le volet aussi avec les Inuits, et ça va être vrai aussi dans le dossier de l'Approche commune avec les Innus et dans d'autres cas.

Moi, je vous soulève une problématique qui est vécue, là, quotidiennement, que ce soit en Abitibi, dans le Nord surtout. Ça peut être vrai aussi sur la Côte-Nord et ça touche tous les ministères. Quand on a un promoteur, que ce soit une municipalité, un particulier, qui monte un projet, le présente à un ministère, la réponse qu'ils se font donner... Et je l'ai vécu encore voilà... au mois de février, un jeune promoteur chez nous, à Chibougamau, dans le comté, est venu me voir au bureau, il dit: Luc, je suis allé au ministère, et ils m'ont dit: Bien, écoute, ça, ça touche... ton projet est situé sur telles... les terres de catégorie 3, il faut que tu ailles t'entendre avec le Grand Conseil des Cris. On le laisse seul, il n'est pas outillé, il n'a rien, il ne sait pas où aller. Il atterrit, bien entendu, au bureau du député.

Alors, moi, ma question, M. le ministre, c'est: Est-ce que vous seriez prêt à envisager la mise en place... je ne sais pas quand je parle de mise en oeuvre, mais d'un mécanisme où... Et ça, c'est vrai dans le domaine minier, c'est vrai dans le domaine forestier parce que ce n'est pas toutes des grandes entreprises. Mais même les entreprises minières, une fois qu'ils ont négocié souvent une entente de gré à gré, puis ce qui est correct, que ce soit Hydro-Québec... Mais, quand les populations ou les groupes locaux veulent rencontrer l'entreprise minière, ils se font dire la même chose. Bien là, nous autres, on... Il faudrait que tu fasses un partenariat avec... Mais les gens ne sont pas équipés. On avait commencé, je vous le rappelle, le défi des Braves ? je l'appelle le défi des Braves, mettons, volet 1 ? il n'y a pas eu de suite à ça. Moi, je trouve ça malheureux. Est-ce que vous seriez prêt à envisager la mise en place, et ce serait vrai pour d'autres ententes dans l'Approche commune, pour les gens de la Côte-Nord, du Lac-Saint-Jean... Les gens sont laissés à eux-mêmes, et c'est déjà très complexe, vous le savez comme moi, une entente, par expérience, passer à travers tout ce processus-là. Le mécanisme, tout ce qui comprend ces ententes-là, c'est compliqué. On laisse les gens, les municipalités, les MRC, surtout les promoteurs, les individus, et on les dirige, et ça, tous les ministères... Bien là, allez vous entendre, vous autres, avec les populations. Et ça, j'ai des exemples à la tonne.

La Présidente (Mme Thériault): M. le ministre, vous avez 1 min 15 s pour répondre.

M. Pelletier (Chapleau): Merci, Mme la Présidente. D'abord, je vais dire que je suis pas mal d'accord avec le député d'Ungava. Vous savez, on est en présence d'autochtones bien organisés, là. Lorsqu'on parle des Cris, ce sont des gens qui ont des leviers politiques, économiques fort importants, une organisation qui est bien en place et qui est efficace. Alors, forcément, je pense que vous soulevez une belle problématique, celle de gens qui dans le fond sont aux prises avec des discussions, des négociations avec ces organisations-là alors que ces gens-là sont moins bien préparés, moins bien outillés et peut-être moins bien appuyés. Moi, je vais être prêt à en discuter avec vous et avec le député de Drummond. On pourra regarder des avenues de solution. Ce qui me semble clair, c'est qu'il y a une évolution dans le dossier autochtone, on le voit. Puis de plus en plus c'est complexe, et forcément il faut trouver de nouvelles façons de faire et mettre encore davantage dans la partie les populations locales, les investisseurs éventuels, trouver des façons de les appuyer dans leurs démarches pour assurer le développement maximal du Québec.

La Présidente (Mme Thériault): Merci.

M. Ferland: Deux secondes pour arriver à mon 15 minutes pile encore.

La Présidente (Mme Thériault): Oui, vous pouvez.

M. Ferland: J'étais bon tantôt, hein, j'ai un bon score.

La Présidente (Mme Thériault): Allez-y, oui. Six secondes qu'il vous restait.

M. Ferland: Et, encore là, je répète, je l'avais dit l'an passé à l'étude des crédits, le dossier autochtone, il faut vraiment, là, trouver des solutions, et ça touche tout le monde. Là-dedans, je le dis pour permettre de maximiser aussi les retombées économiques des ententes qui sont signées. Maximiser, je parle localement parce que ça implique beaucoup de sommes d'argent, il y a des retombées économiques dans les communautés. Et l'autre chose que je vous demanderais, M. le ministre, est-ce que ce serait possible de regarder la faisabilité de faire une étude des retombées économiques locales des ententes qui ont été signées? Et ça, ça viendrait à mon avis atténuer l'opinion des gens au niveau local.

Et je pense, là, à la «Paix des Braves» parce que, dans des secteurs où il y a beaucoup de retombées économiques, on ne le sait pas. Et les gens pensent que ça va être vrai pour Essipit, on le voit, ce qui se passe à Essipit. Alors, est-ce que vous seriez prêt à faire une étude là-dessus ou des études d'impact de retombées économiques des ententes parce que ces gens-là dépensent, investissent dans les villages voisins ou les villes voisines? Moi, je pense que ça viendrait... je suis convaincu, M. le ministre, ça viendrait expliquer beaucoup de choses et de la méconnaissance... Les gens... Ça fait partie de ce que je vous disais tantôt, le mécanisme, un genre de table ou un point de convergence où, avant d'amener un projet à un ministère x qui pourrait t'amener à un point... dans la région, avait un point de départ pour que les autochtones dans le milieu et les non-autochtones puissent se mettre d'accord sur des projets communs. Et je suis convaincu que ça créerait beaucoup plus de partenariats et d'échanges au lieu de ce qu'on vit présentement, de l'ignorance, de la méconnaissance, et ça débouche sur des manifestations, de la friction, et ainsi de suite.

La Présidente (Mme Thériault): M. le ministre.

M. Pelletier (Chapleau): Moi, je pense que c'est une excellente idée et je suis prêt à regarder ça aussi. Je pense que vous touchez un point important. Enfin, dans vos deux interventions, là, celle qui précédait aussi, vous touchez un point important: cette espèce de mécanisme qui permet aux individus, aux compagnies d'intervenir plus efficacement auprès des autochtones, d'une part; d'autre part, cette étude, si je comprends bien, des retombées et des sommes investies en milieu autochtone au niveau des régions, je pense que c'est bien, bien, bien important, et ça s'inscrit dans cette vision intégrée des choses que le gouvernement postule parce que... et favorise parce que, dans le fond, nous, on pense que le développement autochtone doit aussi avoir des retombées positives sur l'ensemble du développement des régions et sur l'ensemble du développement du Québec, et ce que vous me proposez s'inscrit dans la même veine.

Mais j'ajouterai une problématique qu'il va falloir régler éventuellement, c'est la relation des autochtones aussi avec les élus locaux parce que...

M. Ferland: Ce n'est pas de l'argent, ça, c'est une autre chose.

M. Pelletier (Chapleau): Non, bien sûr. Mais en fait, justement parce que les autochtones forment des nations, très souvent ils privilégient des relations directes seulement qu'avec le gouvernement du Québec. Il va falloir aussi se pencher sur l'amélioration des relations entre les autochtones et les élus locaux ou régionaux.

La Présidente (Mme Thériault): Merci.

M. Ferland: Mme la Présidente, si vous permettez, ce que je propose là...

La Présidente (Mme Thériault): Moi, je peux bien vous permettre, mais vous avez déjà dépassé de trois minutes.

M. Ferland: ...ça pourrait venir aider à atténuer justement le point que vous soulevez au niveau des élus locaux. Puis pourquoi, bien souvent, les gens réagissent de même, une des raisons, c'est celle que je viens de vous mentionner là-dessus. Et les retombées économiques, vous l'avez soulevé parce que je parlais local, mais l'importance du développement nordique par rapport au reste du Québec, ça, c'est important aussi.

La Présidente (Mme Thériault): C'est beau? Merci. Donc, on va recalculer votre temps pour le prochain bloc, M. le député d'Ungava. Donc, on va aller maintenant du côté du groupe formant le gouvernement avec le député de Robert-Baldwin. M. le député, la parole est à vous, et vous avez 17 minutes.

Suites du Forum socioéconomique
des premières nations (suite)

M. Marsan: Merci, Mme la Présidente. Merci aussi, salutations aux collègues, au ministre et aux gens qui les accompagnent. Je voudrais revenir, M. le ministre, sur ce forum Mashteuiatsh. Il faut se rappeler que c'était un forum qui s'inscrivait dans la foulée du Forum des générations, qui avait été initié par le premier ministre au moment où il est arrivé au pouvoir, où il a commencé à diriger le gouvernement.

Et je voudrais signifier aussi, vous rappeler que j'avais eu ce privilège d'accompagner le premier ministre, mais aussi de vous accompagner à ces jours de forum qui ont eu lieu au Lac-Saint-Jean en octobre 2006. Il y a eu des moments importants à ce forum, je voudrais en rappeler quelques-uns. D'abord, il y a eu l'ouverture du forum proprement dit, et nous avons assisté à une scène de prière où les autochtones, où les gens des premières nations faisaient appel à la sagesse de leurs ancêtres pour qu'elle puisse nous guider dans nos délibérations. Il y avait eu ensuite de longs moments où les chefs de différentes communautés s'étaient exprimés sur les difficultés, mais aussi les bonnes choses que les premières nations pouvaient faire, et il y a eu des moments forts dans ces énumérations-là ou ces expériences vécues dans certaines communautés.

Et certains d'entre nous... Et je pense que les partis d'opposition étaient bien représentés, le chef de l'ADQ était venu, le député d'Ungava. Nous avions également un député aujourd'hui, mais, à l'époque, il n'était pas député. On l'appelait à l'époque ? vous allez me permettre, Mme la Présidente ? Alexis, qui est maintenant le député d'Abitibi-Est, je pense, et qui représentait un groupe de jeunes autochtones qui nous avaient fait une bonne présentation sur les difficultés que les jeunes pouvaient rencontrer dans ces milieux.

n (11 h 30) n

Le tout s'était terminé par une soirée très agréable animée par un artiste connu, M. Florent Vollant, qui nous avait chanté de très bonnes chansons et qui était accompagné au tam-tam par le premier ministre également. Alors, ça avait été, je pense, aussi bien sur le contenu que sur l'aspect culturel, un forum extrêmement bien réussi.

Tantôt, vous avez mentionné vous-même... vous avez qualifié ce forum de phare. Vous avez énuméré certains engagements qui ont été pris par le gouvernement, mais aussi la responsabilité du gouvernement canadien, responsabilité, là, que nous devons reconnaître et qu'ils doivent également reconnaître, comme vous l'avez dit si bien, et vous nous avez mentionné les suivis qui ont eu lieu au Lac-Delage parce qu'il y avait eu cet engagement du premier ministre et de vous-même à l'effet que ce forum devait déboucher sur des actions comme telles.

Je voudrais revenir sur votre déclaration de tantôt où vous avez parlé d'un véritable phare. Un phare, c'est quelque chose qui illumine. Alors, j'aimerais vous demander, M. le ministre, en quoi le Forum des premières nations a été un véritable phare dans ces relations entre, si vous me permettez, la nation québécoise et les premières nations.

La Présidente (Mme Thériault): Merci. M. le ministre.

M. Pelletier (Chapleau): Bien, d'abord, vous me permettrez de rappeler, Mme la Présidente, que le premier ministre du Québec lui-même s'est beaucoup investi dans ce forum personnellement et que plusieurs ministres du gouvernement du Québec étaient présents, et eux aussi se sont investis dans ce forum pour en assurer le succès. Et nous avions beaucoup d'attentes par rapport à ce forum, nous voulions vraiment que ce forum donne un nouveau coup d'envoi à notre relation avec les premières nations. Et forcément nous n'avons pas oublié pour autant les Inuits, puisqu'ils étaient présents lors du forum, représentés notamment par Pita Aatami, mais en même temps ils savaient que nous ferions pour eux un forum spécial qui par la suite est devenu le Forum Katimajiit de Kuujjuaq. Mais donc, pour nous, c'était vraiment... enfin, il y avait une symbolique très importante d'ailleurs, Mashteuiatsh, parce que, je le répète, nous voulions que ça donne le coup d'envoi à une nouvelle relation avec les autochtones.

Cela étant dit, Mashteuiatsh est, dans ce contexte-là, un événement-phare, mais ce n'est pas le seul événement qui s'est produit en matière autochtone au cours des cinq dernières années, depuis que nous formons le gouvernement. Et ce n'est pas non plus le seul événement qui s'est produit au cours des années même précédentes. Puis là-dessus je dois dire, là, que, moi, je ne doute aucunement de la bonne foi des gouvernements du Québec qui se sont succédé au pouvoir depuis plusieurs années. Je ne doute aucunement de la bonne foi des gouvernements du Québec en matière d'affaires autochtones, aucunement. Et, avant nous, il y a des belles choses aussi qui ont été faites, des choses que nous avons applaudies, notamment l'entente de la «Paix des Braves», qui était une entente extrêmement importante, qui venait compléter la Convention de la Baie James et du Nord québécois, qui est elle-même le premier traité moderne, si je puis dire, avec les autochtones au Québec. Alors, il y a eu toute une évolution, et Mashteuiatsh marque une autre étape dans cette évolution.

Il y a des progrès, et ça, c'est extrêmement important. Il y a encore loin de la coupe aux lèvres, il reste encore beaucoup de choses à faire, mais, avec toutes ces années, il y a eu un progrès. Progrès par rapport à quoi? Progrès par rapport à la sensibilisation du gouvernement du Québec à la réalité autochtone, premièrement. Deuxièmement, progrès en ce qui concerne les réalisations concrètes. Il faut toujours garder à l'esprit qu'au Québec, s'il y a 11 nations autochtones, il y a aussi 55 communautés autochtones. Puis je vous dirai qu'au sein d'une même nation parfois les communautés n'ont pas toutes le même degré de développement. Il n'est pas rare de voir, au sein d'une même nation, des communautés être très bien développées, même prospères, investir largement dans la région concernée et d'autres communautés, elles, vivre dans une pauvreté extrême, que nous déplorons tous d'ailleurs, et dans des situations socioéconomiques qui sont franchement, à mon avis, inacceptables.

Alors, quand on aborde le dossier autochtone, il faut faire un certain nombre de nuances. Les nations ne sont pas toutes au même pied les unes par rapport aux autres, les communautés dans ces nations-là ne sont pas toutes, par rapport à elles, entre elles, sur un même pied non plus, et je pense qu'il faut apporter les nuances qui s'imposent. Lorsqu'on dit ceci, M. le député de Robert-Baldwin, lorsqu'on dit qu'il y a des progrès en matière d'affaires autochtones, il faut que vous compreniez ceci. Le gouvernement du Québec négocie en ce moment avec trois communautés innues une forme d'autonomie gouvernementale. Par rapport à certaines lois innues, si l'entente est conclue et finalisée, ce sont des lois innues qui auraient prépondérance, dans certains cas, dans certaines matières, sur des lois québécoises. Il n'y a aucune province qui fait ça en ce moment.

Nous négocions exactement le même principe d'autonomie gouvernementale avec les Attikameks en ce moment. Nous venons de signer, en décembre dernier, une entente de principe avec les Inuits qui vise à créer un gouvernement régional au Nunavik. Nous avons mis en place un fonds d'investissement autochtone avec une somme d'argent de 125 millions de dollars sur cinq ans qui permet aux communautés autochtones non seulement de profiter des sommes d'argent versées par le gouvernement du Québec, mais en plus, avec ces sommes d'argent là, de créer des immobilisations, des bâtiments sur des réserves qui sont des territoires fédéraux.

Parmi les différents volets du Fonds d'initiatives autochtones, il y a un volet qui permet aux autochtones de trouver du financement en matière de consultation parce qu'on sait que, souvent, les autochtones sont consultés conformément au jugement de la Cour suprême. Nous sommes la seule province canadienne à disposer d'un fonds spécifique qui permet aux autochtones d'être financés pour des consultations qui ont cours et au sujet desquelles consultations elles sont interpellées.

On vient même d'ouvrir récemment un magnifique hôtel ? puis j'invite les visiteurs à y aller ? ici, donc, à Wendake, et j'espère que les gens vont y aller en grand nombre. On sait que Wendake est la nation hôte des fêtes du 400e de la ville de Québec.

Alors, nous avons un tas de belles choses qui se font dans le dossier autochtone. Est-ce qu'on peut en parler une fois? Est-ce qu'il faut toujours tout peindre en noir puis que tout est sombre? Est-ce qu'on peut aussi parler des belles choses qui se font dans le dossier autochtone? Ça ne veut pas dire que tout est fait, ça ne veut pas dire que c'est le paradis. Ce n'est pas ça que je dis. On connaît les problèmes sociaux et économiques de l'ensemble des nations autochtones, la violence, l'usage de drogues, on connaît des problèmes de suicide, à l'égard desquels, comme gouvernement, nous sommes interpellés. J'en suis tout à fait conscient, et les autochtones aussi le sont. Mais il y a aussi toute une évolution de ce dossier-là. Quand on est rendu qu'on parle d'un gouvernement régional au Nunavik, je veux dire, ce n'est quand même pas rien. Quand on parle d'un Innu Assi à l'égard duquel des Innus assumeraient une autonomie gouvernementale, ce n'est quand même pas rien. Alors, je pense aussi qu'il faut rendre justice dans tout cela à l'évolution, je dirais, du dossier à travers les ans. Et forcément, donc, je pense qu'on aurait tort d'aborder le dossier autochtone sans nuances, et, parmi ces nuances-là, je pense qu'il y en a certaines qui doivent porter sur les progrès qui ont été réalisés.

Le Président (M. Paquet): M. le député de Robert-Baldwin.

Engagements pris lors du Forum Katimajiit

M. Marsan: Oui. Merci, M. le ministre. Vous allez me permettre de continuer, on va passer d'un forum à l'autre. Et ça n'a rien à voir avec les séries éliminatoires, là, c'est le Forum Katimajiit tenu à Kuujjuaq en août 2007. Alors, j'aimerais, M. le ministre, vous demander quel est l'état d'avancement des engagements qui ont été pris à ce moment-là. J'aimerais aussi que vous nous parliez peut-être des objectifs de ce forum particulier et de nous donner vos impressions suite à ces activités-là qui ont eu lieu en août 2007.

Le Président (M. Paquet): M. le ministre.

M. Pelletier (Chapleau): Oui. Alors, M. le Président, j'ai eu tout à l'heure l'occasion de parler de points forts qui ressortent du Forum Katimajiit par rapport à certaines questions, je peux y revenir: la question de l'équité salariale pour le personnel salarié des centres de la petite enfance au Nunavik, la réduction du coût de la vie au Nunavik, le nettoyage des sites miniers abandonnés, on a également parlé du logement tout à l'heure. Ça, ça figure parmi des engagements. Ce sont quelques-uns des engagements de gouvernement du Québec.

n (11 h 40) n

Votre intervention me permet de dire à quel point nous accordons de l'importance à notre relation avec les Inuits. Les Inuits sont des autochtones. Ce ne ce sont pas des premières nations, bien entendu; ce sont des autochtones qui sont dans un contexte particulier parce que les Inuits paient, paient des taxes et historiquement ont opté volontairement pour une relation privilégiée avec le gouvernement du Québec alors qu'ils avaient le choix. Est-ce qu'ils allaient entretenir une relation privilégiée ? ce qui n'exclut pas d'autres types de relation moins privilégiés; mais est-ce qu'ils allaient entretenir une relation privilégiée ? avec le gouvernement du Canada ou avec le gouvernement du Québec? Ils ont choisi le gouvernement du Québec, et nous en sommes très heureux. Et notre devoir, à nous, c'est de faire en sorte qu'ils ne regrettent jamais cette décision historique qu'ils ont prise. Et c'est pourquoi on met beaucoup, beaucoup d'énergie à soigner notre relation avec les Inuits dans un contexte où nous sommes aussi conscients que, dans le Nord-du-Québec, il y a les Inuits, les Cris, les Naskapis aussi.

Puis vous serez sans doute heureux d'apprendre que nous sommes en train de négocier en ce moment une entente de partenariat sur le développement économique et communautaire pour les Naskapis. Nous sommes en train de négocier cette entente et nous espérons finalement qu'ils bénéficient de quelque chose à leur égard qui sera un peu de la nature de l'entente Sanarrutik qui avait été conclue avec les Inuits précédemment. Et donc nous voulons assurer aussi le développement des Naskapis, qui sont loin d'être oubliés par le gouvernement du Québec.

Il y a les Jamésiens aussi, puis là-dessus je rejoins, et je le sais, les préoccupations du député d'Ungava. Le gouvernement va vouloir, au cours des prochaines semaines, rendre publique une démarche visant à, si je puis dire, rapprocher les Jamésiens et les Cris au Nord-du-Québec. Et j'espère que ça va être une démarche qui va être fructueuse parce qu'il est important qu'il y ait des relations harmonieuses entre les Jamésiens et les Cris, c'est fondamental, ça, pour l'avenir du Québec.

Et le Nord, vous voyez, c'est une réalité complexe, à la fois autochtone et non autochtone. Et le Québec ne pourra se développer pleinement que dans la mesure où il y aura une prise en compte de toutes les composantes de cette réalité complexe.

Le Président (M. Paquet): Environ deux minutes, M. le député de Robert-Baldwin.

Stratégie de développement
du Nord-du-Québec (suite)

M. Marsan: ...M. le Président. M. le ministre, le premier ministre a parlé d'un objectif extrêmement important qui serait celui de développer le Grand Nord. Je voudrais vous demander si vous croyez que les différentes communautés qui peuplent le Grand Nord devraient... vont participer de bonne façon à ce développement qui est lancé par le premier ministre du Québec.

Le Président (M. Paquet): M. le ministre.

M. Pelletier (Chapleau): Bien, je l'espère. Je peux vous dire que ce que nous allons faire, ça va être vraiment une invitation à participer au développement du Québec. Ça, ça va de soi. Et d'ailleurs je vous dirai que ce que l'on constate, c'est que... Et d'ailleurs c'est pour ça qu'on a aussi pensé au gouvernement régional du Nunavik, parce qu'on a vraiment le sentiment que plus les autochtones en général disposent de leviers clairs, précis, efficaces de développement économique et politique, plus, à ce moment-là, ils sont, je dirais, intéressés à participer au développement de tout le Québec. En d'autres termes, lorsque les autochtones se sentent négligés, sous-estimés, menacés, non respectés, ils ont moins tendance à participer à un grand projet social québécois ou à un grand projet économique québécois. Au contraire, lorsqu'ils se sentent respectés, lorsqu'ils se sentent estimés comme il se doit, lorsqu'ils se sentent en quelque sorte, si je puis dire, appuyés aussi et lorsqu'ils sentent qu'ils ont des leviers économiques et politiques, à ce moment-là ils sont beaucoup plus tentés d'investir dans les régions, de créer des partenariats avec les régions, éventuellement d'aider à la construction de tout le Québec. Nous, finalement, c'est la conclusion à laquelle on est arrivés et c'est dans ce sens-là qu'on travaille.

M. Marsan: Merci, M. le ministre.

Le Président (M. Paquet): Merci beaucoup, M. le ministre. Je reconnaîtrais maintenant M. le député de Drummond.

Conditions de vie de la communauté
algonquine de Kitcisakik

M. Schneeberger: Oui. Merci, M. le Président. M. le ministre, l'année passée, je vous ai questionné sur la question de Kitcisakik. On sait que notamment il y a un gros problème au niveau de l'eau potable. Il n'y a pas d'eau potable, pas d'électricité. Et je reviens encore cette année sur la même question, quelles mesures... Parce que vous m'aviez dit qu'il y avait des mesures qui étaient prises, qui étaient en cours pour amener l'eau dans la réserve, et ce que j'avais cru entendre, c'est que les mesures étaient notamment un réservoir d'eau potable, mais que rien dans le sens d'installer un réseau d'aqueduc ou en tout cas quelque chose d'autre ferait en sorte que ces personnes-là aient l'eau courante chez eux. Alors, je vous repose la même question: Est-ce que, cette année, depuis maintenant un an il y a quelque chose qui a été fait là-dessus ou ces personnes vivent encore dans les mêmes conditions? Puis très déplorables, il faut l'entendre, c'est toujours... Moi, personnellement, je suis très mal à l'aise quand on voit des personnes qui vivent encore dans de tels états aujourd'hui, au Québec. Et puis ce n'est pas une grosse communauté, je pense que ce n'est pas des centaines de millions qu'il faudrait investir, là, c'est quelques... Je ne dirai pas de chiffres comme ça, mais, nous, au Canada, au Québec, on apporte souvent de l'aide internationale, alors que, chez nous, il y a des personnes, là, qui vivent vraiment dans des conditions déplorables. Je voudrais vous entendre là-dessus, sur les... s'il y a du nouveau dans le dossier.

La Présidente (Mme Thériault): Merci. M. le ministre.

M. Pelletier (Chapleau): Oui. Merci, Mme la Présidente. D'abord, je dois mentionner que tout le monde est conscient que Kitcisakik est vraiment une communauté qui, au Québec, est très défavorisée et vit dans des conditions qui, en soi, sont extrêmement tristes, je dirais même en quelque sorte tout à fait déplorables. Dans ce dossier-là, vous me permettrez de faire un petit historique, parce que c'est un dossier évidemment très épineux, mais d'abord aussi rappeler que, chez les Algonquins eux-mêmes, donc au sein de la nation algonquine, il y a des communautés qui, elles, vont très bien. Je pense notamment à Kitigan Zibi, je pense à Timiskaming, je pense à Pikogan, je pense à Eagle Village, ce sont des communautés qui se développent très bien.

Et il y en a d'autres qui, elles, se développent moins bien et à l'égard desquelles nous cherchons des solutions, notamment celle de Winneway, hein, la communauté de Long Point, Winneway, sujet de laquelle communauté on a signé récemment une entente-cadre qui a été un grand événement, accompagnée de cinq lettres d'entente qui mèneront à des négociations sectorielles d'une ampleur sans précédent au Québec. Je tiens à le dire, là, c'est sans précédent. Nous faisons avec une communauté dans le fond à peu près l'équivalent d'une négociation territoriale globale en termes de sujets à traiter. Alors ça, je pense qu'il faut le dire aussi, ça fait partie du dossier. Tout le dossier algonquin, bien entendu, il y a, comme je vous dis, des efforts qui sont faits.

Même chose pour Lac-Barrière, on a une proposition qui nous a été soumise par des négociateurs dans le dossier du Lac-Barrière qui est toujours examinée très sérieusement par le gouvernement. Et ce que nous souhaitons, c'est qu'il y ait dans le fond une stabilité politique au Lac-Barrière avant de pouvoir aller plus loin en ce qui concerne, là encore, la forme d'autonomie qui est demandée de la part du gouvernement.

Kitcisakik, on est en présence d'abord d'une communauté de 430 personnes, environ. Donc, nous parlons d'une petite communauté qui, longtemps, a été nomade, qui ne s'est vraiment sédentarisée à cet endroit-là que depuis, je dirais, une quinzaine ou une vingtaine d'années, pour être franc, donc qui, en soi, a choisi cet emplacement-là loin des routes, hein, il faut le dire, en pleine forêt, qui a choisi cet emplacement-là et qui a décidé d'en faire son lieu d'établissement stable, relativement stable, depuis une vingtaine d'années. Et il s'avère qu'en soi ce n'est pas une réserve indienne. Donc, dans ce contexte-là, il est beaucoup plus difficile d'obtenir du financement fédéral. Beaucoup, si je puis dire, de choses sont faites dans les réserves indiennes qui malheureusement ne peuvent pas être faites ou ne sont pas faites par le gouvernement du Canada dans le cas de Kitcisakik. Et je vais ajouter un autre élément à la réflexion, c'est que la communauté de Kitcisakik pense déménager aussi et pense déménager depuis plusieurs années. Et donc, avant d'investir en infrastructures, ou en électrification, ou en aqueduc, ou quoi que ce soit, forcément il faut, à un moment donné, qu'on sache quelles sont ses intentions par rapport à son déménagement.

n (11 h 50) n

Alors, cette communauté-là a, il y a quelques années, pris la décision consensuelle de déménager au lac Barker, qui est encore un site quand même assez loin, je dois dire, des routes et assez loin des infrastructures, là, que l'on connaît en matière d'électricité. Dès le moment où nous avons appris cette décision-là de la communauté de s'établir au lac Barker, mon collègue, à l'époque ministre des Ressources naturelles, aujourd'hui ministre de l'Emploi, a transmis une lettre au gouvernement du Canada disant que le gouvernement du Québec était prêt à donner 3 km² en pure concession pour établir une réserve. En d'autres termes, on a offert notre entière collaboration au gouvernement du Canada pour établir une réserve à cet endroit-là, au lac Barker, si c'est le souhait de la communauté de Kitcisakik, et il y a encore des discussions avec Ottawa sur l'emplacement, figurez-vous, du prochain site. Puis j'en ai parlé au ministre Strahl quand je l'ai vu, il y a quelques semaines, puis je lui ai dit que j'espérais beaucoup que franchement on détermine, là, un site officiel. Le gouvernement du Canada avait certaines hésitations, semble-t-il, par rapport au lac Barker. Alors, j'ai dit que j'espérais beaucoup qu'on puisse avoir un site puis qu'on collabore, tout le monde, à faire en sorte que ces gens-là aient, sur le nouveau site, des infrastructures qui soient correctes, qui soient décentes.

Quoi qu'il en soit, on n'attendra pas une décision par rapport au lac Barker, nous venons de payer... en fin de compte, d'ouvrir un bloc sanitaire qui est de très, très belle qualité à Kitcisakik. Nous allons inaugurer très bientôt un centre de la petite enfance. Nous avons mis en place également tout un comité de partenaires au développement qui met en cause le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec, la communauté de Kitcisakik pour assurer le développement de cette communauté-là. Nous avons également attribué à la communauté un coordonnateur en matière de sports et loisirs pour essayer, en fin de compte, d'aider le développement, un développement sain des jeunes de cette communauté. Bref, nous faisons un certain nombre de choses dans un contexte où cette communauté-là est, il faut savoir, installée en ce moment sur un sol meuble avec une nappe phréatique extrêmement étroite et à côté de ce qui est, en fin de compte, un barrage de rétention d'eau ? ce n'est pas un barrage hydroélectrique, là, qu'on voit, là, dans le film, là, c'est un barrage de rétention d'eau avec dans le fond une chute d'eau qui, semble-t-il, ne permet pas l'installation de turbines ? et dans un contexte où il y a donc des infrastructures hydroélectriques tout autour néanmoins qui causent un problème de sécurité ou du moins des installations d'Hydro-Québec ? appelons cela comme cela ? qui posent un problème de sécurité par rapport à cette population.

Alors, moi, je peux vous dire que nous ne prenons pas cette situation-là à la légère, mais en même temps je pense qu'il faut relativiser, dans le sens où les gouvernements successifs ne peuvent pas tout faire dans le contexte où la communauté pense déménager. Puis on va être bien prêts à contribuer justement avec nos efforts, avec nos fonctionnaires à aider la transition si jamais il devait y avoir effectivement un déménagement, mais je vous dirai que, le 17 juillet 2007, nous avons reçu, nous, au SAA, cette lettre du chef de Kitcisakik, M. Edmond Brazeau, qui dit ceci: «Nous tenions, par la présente, à vous souligner notre appréciation suite à la rencontre du 31 mai dernier qui réunissait plus de 40 intervenants représentant les différentes instances en provenance des ministères provinciaux et fédéraux et ceux de Kitcisakik concernés par les dossiers de la communauté de Kitcisakik. Les discussions visaient à établir les besoins de la communauté pour la période intérimaire qui nous conduira à la mise en chantier du futur village prévu d'ici trois à cinq ans ? vous voyez, là, qu'on est en train dans le fond de préparer une transition. Les discussions se sont déroulées dans une atmosphère cordiale de collaboration et d'ouverture d'esprit qui a su faire prendre conscience aux différents participants de l'état de précarité dans lequel vivent encore aujourd'hui les résidents de la communauté de Kitcisakik. Nous croyons qu'une telle initiative devrait se répéter, puisqu'elle permet un rapprochement et une compréhension mutuelle des contraintes dans lesquelles nous évoluons.»

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. Il vous reste environ 4 min 30 s.

M. Schneeberger: Quatre minutes? Alors, je vais laisser mon collègue de Joliette pour une question et je reviendrai par la suite s'il nous reste un peu de temps.

La Présidente (Mme Thériault): M. le député de Joliette.

Prévention du suicide

M. Beaupré: Oui, merci. On observe une baisse du taux de suicide au Québec depuis le début des années 2000, une baisse qui s'observe même de façon plus marquée chez les adolescents et les jeunes adultes. Pourtant, le taux de suicide chez les jeunes autochtones ne connaît pas une telle amélioration. Face à cet écart, à ce drame qui persiste chez les premières nations, est-ce que le ministre peut nous dire quelles mesures supplémentaires son ministère prévoit soutenir afin que le taux de suicide chez les autochtones puisse diminuer comme chez les non-autochtones?

La Présidente (Mme Thériault): M. le ministre.

M. Pelletier (Chapleau): Oui. Merci, Mme la Présidente. Cela m'amène à discuter de deux sujets, d'abord celui de la jeunesse. Et je peux vous dire que le gouvernement du Québec investit beaucoup justement pour aider les jeunes autochtones à se prendre en main. L'idée, pour moi, ce n'est pas de faire un étalage seulement des sommes que nous avons investies, mais je peux vous dire que la jeunesse autochtone, c'est une priorité pour notre gouvernement au même titre que ? c'est votre sujet qui m'y amène ? la question des femmes autochtones. Les jeunes et les femmes se suicident en nombre beaucoup plus élevé en milieu autochtone que chez les non-autochtones. Et nous avons ciblé donc la jeunesse et les femmes comme étant, si je puis dire, deux priorités de la part de notre gouvernement, et c'est pour ça que nous accordons notre appui aux différents organismes qui représentent les femmes autochtones, d'un côté, et, d'un autre côté, qui représentent également les jeunes autochtones.

Alors, on investit des sommes importantes en la matière, mais on a besoin aussi de la collaboration des chefs autochtones parce que, forcément, le désarroi social nous interpelle comme gouvernement, interpelle le gouvernement du Canada mais interpelle aussi les autochtones eux-mêmes. Mais je peux vous dire que les chefs autochtones, jusqu'à présent, démontrent beaucoup de sensibilité par rapport à ces problèmes de suicide. Et évidemment ça fait partie aussi du malaise qu'ont vécu les autochtones qui sont passés d'une vie nomade à une sédentarité et, bien entendu, qui ont dû accepter et les bienfaits, mais également les inconvénients de la modernité. Et, dans certains cas, si je puis dire, cette adaptation à la modernité ne s'est pas faite sans conséquences, malheureusement.

La Présidente (Mme Thériault): Merci. Il vous reste un peu moins de 1 min 30 s. M. le député de Drummond, question et réponse, 1 min 30 s.

Conditions de vie de la communauté
algonquine de Kitcisakik (suite)

M. Schneeberger: Oui. Pour revenir à ce dossier, Kitcisakik, c'est sûr que, moi, personnellement, habiter dans un cabanon, pas d'eau courante, avec le toit qui coule et puis... j'aurais le goût de déménager aussi, là. Par contre, vous m'avez tantôt mentionné qu'il y avait des négociations qui se faisaient avec le fédéral. Mais est-ce que la communauté a été questionnée pour quelle raison qu'ils voulaient d'abord déménager et, s'ils voudraient changer de place, où eux voudraient s'installer et pour quelle raison? Et surtout, s'il y aurait des améliorations notoires au niveau des conditions de vie à même le village de Kitcisakik, est-ce que cette communauté déciderait de rester là?

La Présidente (Mme Thériault): Vous avez 40 secondes pour répondre, M. le ministre.

M. Pelletier (Chapleau): Je ne pense pas que la communauté de Kitcisakik veut rester là. Je crois vraiment qu'elle souhaite elle-même déménager. D'ailleurs, c'est ce qu'elle nous a fait savoir depuis quelques années. Mais il y a eu un long processus à l'intérieur de la communauté pour savoir où déménager. Comme je vous dis, c'est seulement qu'il y a quelques années que la baie Barker a semblé faire un consensus auprès de la communauté. Mais le gouvernement du Canada est très hésitant à installer un village, avec les investissements que ça peut représenter, à la baie Barker, et apparemment que le gouvernement du Canada en a informé tout récemment le chef de Kitcisakik, M. Brazeau.

n(12 heures)n

La Présidente (Mme Thériault): Oui, M. le ministre. Donc, ceci met fin au dernier bloc de l'opposition officielle. On va maintenant du côté du deuxième groupe de l'opposition, en vous informant que vous avez exactement 11 min 9 s dans votre temps. M. le député d'Ungava.

Mesures pour assurer
l'application de la Loi sur la
protection de la jeunesse au Nunavik

M. Ferland: Et neuf secondes. O.K. Bon. Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, j'aimerais rester pour un petit bout, là, au niveau des ententes, mais dans le secteur de la santé, mais de la jeunesse, parce que vous en avez parlé, mais plus précisément avec la nation inuite, avec les Inuits. Là, il y a eu une entente, le Sommet Katimajiit à Kuujjuaq, l'été passé, mais, il semble, il y a des problèmes majeurs. J'aimerais peut-être vous entendre sur l'évolution, qu'est-ce que le gouvernement fait pour... parce que même la Direction de la protection de la jeunesse du Nunavik a été fortement critiquée, et même il y a eu des propositions de faites pour la mettre en tutelle. Et, moi, je sais, pour parler à l'occasion et quand même assez souvent avec même des gens du réseau de la santé du Nunavik, des gens dans le milieu qui travaillent dans différents secteurs, le problème est majeur. Le problème, il est majeur, M. le ministre. Et puis, de ce côté-là, il ne s'est pas fait beaucoup de choses, même s'il y a eu des annonces de faites l'année passée. Mais il y a des problèmes majeurs au niveau de la jeunesse, au niveau des jeunes du Nunavik, et je pense que le gouvernement doit faire beaucoup là-dedans et doit intervenir.

J'aimerais vous entendre sur ce qui est fait présentement, quelles sont les actions du gouvernement dans ce dossier-là. Est-ce qu'il y a eu des interventions de faites auprès de la Protection de la jeunesse du Nunavik pour corriger la situation? Parce qu'on avait annoncé des ajouts de budget là-dessus pour permettre à cette instance-là d'avoir du personnel supplémentaire, mais il semble que, là, il n'y a rien de ce côté-là.

La Présidente (Mme Thériault): Merci. M. le ministre.

M. Pelletier (Chapleau): Oui. Alors, merci, Mme la Présidente. Bien, je peux vous dire que, oui, effectivement, nos... D'abord, il y a une direction régionale en réadaptation des jeunes qui sera créée sous peu, qui sera sous la responsabilité du Centre de santé Tulattavik. Les coûts récurrents de cet engagement vont être de 450 000 $ par année, ça va être installé à Povungnituk. Par ailleurs, le ministère de la Santé et des Services sociaux s'engage à accorder un financement récurrent de 860 000 $ par année pour permettre l'embauche de 14 travailleurs communautaires inuits qui vont être chargés de mobiliser leurs communautés respectives à contrer les problèmes sociaux et à améliorer le bien-être des familles et des enfants. Un montant de 25 000 $ par année va être accordé pour financer les activités du comité de santé de chacune des 14 communautés, ce qui veut dire 350 000 $ au total récurrents. Et également la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik recevra un montant non récurrent de 150 000 $ pour lui permettre de procéder à une consultation régionale en matière d'adoption traditionnelle.

Alors, je pense qu'il y a des choses qui se font, mais il va falloir continuer nos efforts, par contre. Parce que vous avez tout à fait raison, on se souviendra que la Commission des droits de la personne et de la jeunesse avait identifié une problématique criante au Nunavik en ce qui concerne justement les jeunes et leur désarroi, des jeunes qui, relatait la commission, se retrouvaient dans la rue durant la nuit. Et on a une petite idée de ce que ça peut représenter que d'être dans la rue dans ces endroits-là, la nuit, l'hiver. Et qui se retrouvaient dans la nuit non pas par choix, figurez-vous, à cause de problèmes familiaux. Donc là, on parle vraiment d'un problème extrêmement criant.

Nous, la première étape, là, que nous avons franchie, ça a été d'en parler à Katimajiit parce qu'on savait que c'est un sujet très sensible évidemment, et politiquement parlant aussi, et donc on a voulu en parler à Katimajiit. On en a parlé à Katimajiit et on a eu, de la part des leaders inuits, si je puis dire, un aveu qu'ils étaient, eux aussi, très interpellés par cette problématique et ils entendaient agir en collaboration avec le gouvernement du Québec en la matière. Et c'est sûr qu'on ne pourra rien faire s'il n'y a pas une telle collaboration, et je me réjouis que les leaders inuits aient ouvert la porte à une telle collaboration. Parce que le gouvernement ne pourra jamais intervenir dans les maisons en tant que telles. Il y a des choses que nous pouvons faire puis il y a des choses que nous ne pouvons pas faire comme gouvernement. Lorsque le malaise est dans la maison elle-même où se réunissent des adultes qui dans le fond amènent les jeunes à quitter la maison et à se retrouver dans la rue, là c'est tout un problème de société, et ça interpelle non seulement notre gouvernement, mais aussi les Inuits, ça, ça va de soi.

La Présidente (Mme Thériault): Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Ferland: Oui. Merci. Bon, il est évident que, ce dossier-là, moi, je vais porter une attention particulière parce que, vous avez raison, quand... Mais quand vous dites: Bon, le gouvernement ne peut pas intervenir dans la maison, je veux bien, mais la Direction de la protection de la jeunesse, ailleurs au Québec, quand il y a une problématique puis qu'elle est soulevée... Et il y a eu un genre de «coming-out» un peu, vous avez raison, parce que j'étais à Katimajiit, l'année passée, et, entre guillemets, là, si on peut appeler ça un «coming-out», au moins ont admis, ils ont accepté d'en parler. Et il y avait eu des témoignages, vous vous rappelez, M. le ministre, des témoignages de personnes quand même assez émouvants, qui sont venues témoigner de cette problématique-là. Alors, bon, oui, les jeunes se retrouvent dehors, à l'extérieur, en pleine nuit, l'hiver, bon, et dans des conditions extrêmes, mais la problématique, elle est connue. Donc, je pense que la Direction de la protection de la jeunesse doit être interceptée et jouer un rôle accru là-dedans, et ce qui n'est pas le cas à l'heure actuelle. C'est à ce point-là précis dont je faisais référence.

Mais vous avez quand même répondu à une partie de la question là-dessus. Mais, quand on parle de la Direction de la protection de la jeunesse, elle est critiquée, elle l'a été, elle a été jusqu'à... des gens ont même demandé qu'elle soit sous tutelle. Et, moi, ce que je veux savoir, ce que je veux savoir, M. le ministre, c'est, dans ce cas précis là, qu'est-ce que le gouvernement, le ministère a fait. De quelle façon a-t-il interpellé la Direction de la protection de la jeunesse du Nunavik? Bon, vous avez parlé tantôt d'embauche de personnes supplémentaires, mais j'aimerais vous réentendre un petit peu de façon plus précise là-dessus.

La Présidente (Mme Thériault): Merci. M. le ministre, en indiquant qu'il reste exactement quatre minutes.

M. Pelletier (Chapleau): Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, brièvement, lorsque je parlais des maisons, ce n'était pas encore une fois pour nous défiler devant nos responsabilités. Nous sommes aussi interpellés comme gouvernement, je l'ai dit, mais, en soi, il y a quand même le leadership inuit, les parents inuits, les Inuits eux-mêmes qui, eux aussi, doivent être de la partie si on veut avoir des résultats concluants. D'ailleurs, dans le rapport de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, sur 15 recommandations, il y en avait 12 qui s'adressaient directement aux Inuits parce que, dans le fond, il y a aussi une limite à l'intervention de l'État.

Mais vous avez raison que la Direction de la protection de la jeunesse mérite notre appui. J'ai annoncé tout à l'heure un certain nombre de mesures qui, je l'espère, améliorent la situation, mais, vous savez, c'est toute une démarche, là. Quand le gouvernement annonce, par exemple, qu'il envoie du personnel additionnel dans le domaine de la protection de la jeunesse, c'est aussi des logements, très souvent, que nous devons construire pour ce personnel-là. Puis heureusement on a fait des annonces dans ce sens-là, le ministre de la Santé et des Services sociaux a fait des annonces en ce qui concerne la création de logements pour le personnel supplémentaire qui va intervenir, notamment en matière de protection de la jeunesse. Alors, je peux vous dire que c'est un dossier que l'on suit de très près.

La Présidente (Mme Thériault): Merci.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Thériault): 2 min 30 s, questions et réponses.

Budget discrétionnaire du ministre

M. Ferland: C'est beaucoup. Je veux juste... J'ai regardé, M. le ministre, dans vos subventions que vous accordez à des organismes. J'imagine, c'est ce qu'on appelle le discrétionnaire ou je ne sais pas... Mais il y a peut-être... à la page 2, là, je remarque la Conférence régionale des élus de la Côte-Nord, celle de l'Abitibi-Témiscamingue, à deux reprises, et du Saguenay?Lac-Saint-Jean ont reçu, là, bon, disons, 92 000 $, 25 000 $, 25 000 $, 85 000 $. Je veux savoir c'est quoi. C'est-u des projets qui ont été soumis par les conférences régionales des élus? Parce que les montants sont quand même assez élevés, on ne parle pas de 1 000 $ ou 2 000 $, là.

La Présidente (Mme Thériault): Oui, M. le ministre.

M. Pelletier (Chapleau): Alors, on fait une vérification, si vous voulez, on pourra vous revenir peut-être même au cours de la présente séance.

M. Ferland: C'est pour savoir: Est-ce que c'est des projets... Parce que les montants sont plus gros. On voit le reste, là, on parle de 250 $, 1 000 $, 1 500 $, 5 000 $, mais, dans ces cas-là, les montants sont plus élevés, et je veux savoir pour quelle raison ça a été accordé, si c'est des projets ou...

M. Pelletier (Chapleau): On essaiera de vous trouver la réponse et puis on vous la fournira.

La Présidente (Mme Thériault): Une dernière question.

M. Ferland: ...question?

La Présidente (Mme Thériault): Rapide.

Gouvernements autochtones autonomes

M. Ferland: O.K. Juste au niveau des communications parce que je revenais tantôt, le rôle du Secrétariat aux affaires autochtones... Puis la mission, on la connaît, mais, au niveau des communications, parce que c'est en soi un rôle de communiquer... Tantôt, vous l'avez... on l'a abordé à plusieurs reprises depuis ce matin, on parle... certaines dans le Nunavik, et, même au niveau des Innus, d'autres communautés parlent de ça, on parle de gouvernement autonome, et, moi, M. le ministre, je me fais beaucoup questionner, interpeller. Les gens ? pour M. et Mme Tout-le-monde, le commun des mortels au Québec, encore une fois je pense qu'il va falloir informer, clarifier ça; les gens ? eux autres, de la manière qu'ils le comprennent, c'est: Ah! bien, les autochtones veulent avoir leur propre gouvernement, ils veulent se séparer du Québec. Et souvent, auprès de la population, M. et Mme Tout-le-Monde, c'est compris ? bien là, j'y vais large, là, dans le sens; mais c'est compris ? en gros, de cette façon-là.

Est-ce qu'il n'y aurait pas lieu, au niveau des communications, de l'information dans les... Surtout au niveau des populations locales concernées, je reviens là-dessus, les gens ne comprennent pas. là. Le gouvernement autonome, pour les gens, là, ça veut dire comme le gouvernement du Québec, là, puis comme le gouvernement du... ils comprennent ça de cette façon-là.

n(12 h 10)n

La Présidente (Mme Thériault): Vous avez 20 secondes.

M. Pelletier (Chapleau): 20 secondes, Mme la Présidente? Écoutez, non, non, mais vous avez raison, c'est vers ça qu'on évolue au Québec. On évolue vers des gouvernements autonomes, autochtones, sur des assises territoriales, responsables. Et ce que j'espère, c'est que les autochtones saisissent ces leviers politiques pour participer à un grand projet québécois, je l'ai dit, non pas vivre en parallèle ou en exclusion, mais participer, sur la base de cette autonomie qu'on leur accordera, à un grand projet québécois qui les englobera, les inclura et qui les respectera.

La Présidente (Mme Thériault): ...M. le ministre. Nous allons maintenant aller du côté du groupe formant le gouvernement. M. le député de Laval-des-Rapides, en vous informant que vous avez 16 minutes devant vous.

M. Paquet: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Tout à l'heure, le député de Drummond faisait référence au Pacte pour l'emploi, que le ministre de l'Emploi et de la Solidarité a rendu public dans la foulée du budget, dans le dernier budget, et il semblait s'inquiéter sur le fait qu'il n'y avait pas d'élément spécifique, distinct pour les communautés autochtones ou pour les membres des communautés autochtones. Je pense que c'est intéressant de lui rappeler et de lui expliquer qu'il n'a peut-être pas vu tout ce qu'il y avait dans le pacte parce qu'il y a beaucoup d'éléments et de mesures positives. Mais je sais qu'il m'écoute avec attention, et il est important de mentionner que, par exemple, pour une personne à l'aide sociale... Et c'est vrai pour tout le monde au Québec, là, que ce soit au niveau des communautés culturelles... communautés, pardon, autochtones, excusez-moi, communautés autochtones ou non, hein? Si je prends l'exemple d'une famille monoparentale avec un enfant âgé de moins de cinq ans, avant ce qui a été annoncé dans le dernier budget, à l'aide sociale, elle recevait environ, si elle ne participait pas, peut-être un revenu annuel de 17 000 $. En participant, même au salaire minimum, avec le supplément de Prime au travail, qui fait que c'est plus payant de travailler que d'être exclu du marché du travail, elle peut recevoir jusqu'à... elle va recevoir, maximum, 26 355 $. On parle de 9 000 $ pratiquement de plus avec la mesure de pacte au travail. C'est une mesure extrêmement positive, extrêmement importante.

Puis on pourrait prendre d'autres exemples où ça s'applique, une personne célibataire, au lieu de 7 000 $, c'est 17 000 $ qu'elle recevrait pendant la première année. On parle donc d'un élément important, incitatif qui est valorisant, qui est encourageant pour une personne en difficultés financières, puis à l'aide sociale particulièrement. Puis on sait que ça touche beaucoup de gens au Québec. Moins, 60 000 personnes de moins aujourd'hui qu'il y a cinq ans, ça progresse. Notre objectif comme gouvernement, c'est de réduire de 50 000 autres personnes au cours des prochaines années le nombre de personnes à l'aide sociale. Et la meilleure façon, une des façons les plus constructives de le faire, qui est valorisatrice, c'est d'encourager, et d'inciter, et de récompenser la participation au marché du travail.

Et ce programme-là, qui est très important, auquel le député de Drummond faisait allusion tout à l'heure, là, que notre gouvernement a mis en place, va faire en sorte que vraiment on vient aider ces personnes, mais aussi, dans le contexte d'un programme ou d'un volet important de développement du Nord québécois, d'un programme... d'un projet mobilisateur pour l'ensemble des communautés autochtones et l'ensemble du Québec, on va donc créer des emplois, ça va permettre de créer des emplois qui vont permettre aussi à ces personnes-là de sortir de problématiques financières et sociales, ce qui les affecte très lourdement. Alors, ce sont des mesures extrêmement importantes, et je pense qu'on doit reconnaître que, dans le programme de Pacte pour l'emploi, on adresse cette réalité-là de façon importante pour l'ensemble des Québécois, autant les gens à Laval-des-Rapides que les gens des communautés autochtones. Et je pense que c'était important de le souligner.

Création d'une circonscription
électorale au nord du 55e parallèle

Il y a une question qui n'a pas été abordée encore ce matin, et j'avoue que j'en suis un petit peu étonné. Vous savez, l'automne dernier, il y a eu une cérémonie ici, à l'Assemblée nationale, au salon rouge, avec une communauté autochtone en particulier, et une des suggestions qui avaient été évoquées par le premier ministre dans la foulée de cette signature-là, c'était de l'envisager, d'avoir une ouverture à la création d'une circonscription électorale au nord du 55e parallèle de manière à pouvoir permettre la représentativité... à augmenter la représentativité parlementaire. O.K.? Et je sais que le député d'Ungava fait du travail à cet égard-là, mais de pouvoir accompagner le travail du député d'Ungava, actuel ou futur, hein, et de l'ensemble des parlementaires, donc d'ouvrir la possibilité ? il y a des modalités à regarder, on en convient; mais d'ouvrir cette possibilité-là ? à une nouvelle circonscription électorale.

Or, hier, le leader de l'opposition officielle et son parti ont choisi de faire de la politique populiste, à première vue, de faire du populisme pour décider de politiser un débat qui est vraiment hautement non partisan. Et je sais que le député d'Ungava, je pense, est d'accord avec l'idée générale de ce que j'évoque à cet égard-là, et donc de faire un débat non partisan en reconnaissant l'indépendance du Directeur général des élections et de la Commission de la représentation électorale, de regarder... Et l'objectif principal, c'est de s'assurer ou de donner des moyens de faire en sorte que l'ensemble des régions du Québec, toutes les régions du Québec, celle de Laval, celle de Montréal, celle de la Gaspésie, celle de la Beauce, celle de l'Abitibi... de faire en sorte d'abord, oui, d'avoir une représentativité qui est le plus équitable possible pour les populations, mais en respectant l'ensemble des régions du Québec.

Et il y avait des discussions parlementaires qui se font, comme le veut la tradition parlementaire, entre les formations politiques, de voir est-ce qu'on peut discuter, évaluer des possibilités, et par la suite on prendra chacun respectivement nos positions, et on arrivera à des débats s'il y a lieu. Hier, et ce qui m'a profondément déçu comme parlementaire pour le respect de l'institution, le leader de l'opposition officielle a choisi de sortir tout croche des éléments de discussion et de prendre des positions... Puis ils ont le droit de prendre des positions, mais, alors même qu'il y avait des discussions parlementaires, comme le veut la tradition du Parlement et de l'institution que nous représentons, ont décidé de faire du populisme ou d'essayer d'en faire. Ce n'est pas nouveau, l'opposition officielle a sa marque de commerce là-dedans.

M. Beaupré: Question de règlement, là, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault): ...

M. Beaupré: Question de pertinence. On est à l'étude des crédits des affaires autochtones, et le discours du député ne traite pas du tout du sujet.

La Présidente (Mme Thériault): J'aimerais rappeler que la question de pertinence en commission parlementaire, lorsqu'on étudie les crédits, a permis beaucoup de latitude. Et le député a abordé sa question avec la représentativité des premières nations, donc la règle de la pertinence, dans votre question de règlement, ne s'applique pas. M. le député, veuillez continuer.

M. Paquet: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je comprends que ça agace le député de Joliette, qui s'exprime ce matin. On l'entend de temps à autre, on l'entend ce matin. Ce n'est pas souvent, mais on l'entend ce matin. Et je comprends que ça l'agace, et c'est agaçant. C'est agaçant pour le député de Beauce-Sud, c'est agaçant pour le député de Beauce-Nord dans sa formation politique. Et ça a de quoi être agaçant parce qu'hier le genre de critères qu'ont suggérés l'opposition officielle, certains de ces critères-là ? et je pense que c'est important de le suivre, et je sais que la population nous écoute ? parmi ces critères-là où est-ce qu'on dit: Il faudrait réduire peut-être le nombre de députés ? et on peut en discuter ? eux décident de le fixer nécessairement automatiquement. A priori... On décide de faire une série de propositions avec la quadrature du cercle, hein? On essaie d'imposer ça, de dire: A priori, on impose qu'on réduit ou on garde pareil ou semblable le nombre de députés. Ils parlent de renforcer le critère de respect des communautés naturelles d'appartenance, notamment dans le Nord-du-Québec, en Beauce et dans l'Est du Québec. Ils affirment l'exigence d'indépendance du processus du DGE, et on est d'accord avec ce dernier point sans aucun problème.

Mais, si on prend l'ensemble des propositions qu'ils font, le corollaire, la logique la plus simple, la plus de base, là ? pas besoin de doctorat en quoi que ce soit pour comprendre ça ? la logique des critères énumérés par l'opposition officielle fait en sorte que la seule façon de respecter l'ensemble de ça veut dire réduire le nombre de comtés à Laval, réduire le nombre de comtés à Montréal, et peut-être qu'aussi la Beauce disparaîtra, on verra. Ça, c'est la logique populiste ou tentativement populiste. Parce que ce n'est pas plus clair cependant que c'est populaire, mais chose certaine, pour les gens que je représente à Laval... Et je sais que, pour la députée d'Anjou, présidente de la commission, pour le député de Robert-Baldwin, pour les gens de Montréal, je le sais, pour mes collègues... la vice-première ministre et députée de Bonaventure et ministre des Affaires municipales et des Régions, ce genre de proposition là, en tout cas le climat dans lequel c'est fait, c'est hautement partisan et c'est hautement négatif à une recherche de solution qui permette de représenter l'ensemble des populations du Québec.

Et donc la question que j'évoquais à M. le ministre: Si on prend le cas particulier de l'ouverture... On comprend, c'était une ouverture. Et il y avait des discussions à avoir parce qu'il faut respecter l'ensemble des régions, hein? Et je sais que, le député d'Ungava, c'est quelque chose qui le préoccupe grandement, puis avec raison, puis on partage ce même objectif là. Ce n'est pas clair pour l'opposition officielle, mais on sait que le deuxième parti d'opposition là-dessus a cette préoccupation importante. Alors donc, il y avait une ouverture, mais il semble qu'hier ça a été, excusez le mot, «flushé» sans discussion par l'opposition officielle. Donc, M. le ministre.

n(12 h 20)n

La Présidente (Mme Thériault): Merci. M. le ministre.

M. Pelletier (Chapleau): Oui. Merci, Mme la Présidente. Merci, M. le député de Laval-des-Rapides, pour votre question et pour votre mise en contexte pertinente. Je vous dirai qu'effectivement notre gouvernement souhaite qu'il y ait la création d'une circonscription pour le Nunavik. Entendons-nous, ce serait une circonscription électorale pour tout le territoire qui est au-dessus du 55e parallèle. Et je serai toujours prêt à examiner d'ailleurs cette question-là avec les deux partis d'opposition sans aucun problème.

Ce que je constate cependant, c'est que, dans son rapport préliminaire, la Commission de représentation électorale, qui a rendu donc son rapport préliminaire il y a quelque semaines, a proposé, à même les 125 circonscriptions actuelles, sans ajouter une autre circonscription, a proposé de créer une circonscription au nord du 50e parallèle et rattache le reste de l'Ungava actuel à l'Abitibi-Témiscamingue, je crois. Ça, c'est la proposition de la Commission de représentation électorale. Et je sais que se pose la question de savoir, si on crée une circonscription au nord du 55e parallèle, qu'est-ce qui arrive effectivement pour le reste de l'Ungava. Est-ce que ça devient un comté protégé ou est-ce que ça va être rattaché à l'Abitibi-Témiscamingue ? la question se pose ? même peut-être au Saguenay?Lac-Saint-Jean?

Alors, à tout événement, c'est pour cela que, dans le projet de motion que j'ai soumis aux partis d'opposition, qui visait à donner un mandat à la Commission de représentation électorale, c'est pour ça que j'ai dit que j'aimerais ça que la commission regarde une hypothèse où on créerait la circonscription du Nunavik, si on veut, non pas à partir du 50e parallèle, mais à partir du 55e parallèle. Bien ça, ça peut être fait par la commission sans ajouter de circonscription, là. Elle pourrait très bien prendre la décision de créer une circonscription spéciale d'exception à partir du 55e parallèle. Elle pourrait même, si elle le voulait, prendre la décision de créer une autre circonscription d'exception pour le reste de l'Ungava et refaire tous ses calculs en fonction des autres circonscriptions du Québec, là. Je veux dire, ça, ça peut être fait à l'intérieur des 125 circonscriptions prévues en ce moment par la Loi électorale.

Alors, c'est pour ça que dans le fond, là, j'ai peur que l'opposition officielle m'ait mal compris. Certes, on pourrait créer une 126e circonscription pour le Nunavik ? on pourrait le faire ? ou encore on redessine la carte de façon à ce que cette circonscription-là soit créée au nord du 55e parallèle. C'est ça, là, l'idée; c'est un ou l'autre. Et donc c'est pour ça que j'aurais aimé que la Commission de la représentation électorale examine cette hypothèse que je viens de vous décrire, une circonscription pour le Nunavik qui part non pas du 50e parallèle, mais bien du 55e parallèle.

La Présidente (Mme Thériault): Merci. M. le député.

M. Paquet: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je pense que ces clarifications sont importantes et montrent l'ouverture de recherche de solutions plutôt que de nommer des problèmes ou d'éviter de faire... de se défiler devant la responsabilité qu'est celle d'une formation politique à l'Assemblée nationale, comme a semblé le faire jusqu'à maintenant, en tout cas au moins hier, là, l'opposition officielle. Et certainement on souhaite qu'elle revienne à des dispositions plus constructives en étant vraiment, à la limite, à la recherche de solutions qui permettent effectivement de représenter et d'assurer une représentation de l'ensemble des citoyens du Québec avec une équité et qui tienne compte des éléments qui... de l'ensemble des régions du Québec.

Et, dans ce contexte, je me souviens que la proposition qui avait été faite l'automne dernier pour envisager une ouverture à une circonscription au nord du 55e parallèle, par exemple, là, avait été bien reçue. Et, à l'époque, si je ne m'abuse, je n'ai pas entendu... Ce n'était peut-être pas suffisamment dans la manchette des journaux, mais, à ce moment-là, l'opposition officielle n'a rien dit, à ce que je sache, pour dire qu'elle avait un problème avec cela, elle semblait... En tout cas, au moins, elle n'avait pas nié la possibilité. Et là, hier, bien, disons qu'avec le genre de proposition qu'ils font, au mieux, ils ne disent rien, et, au pire, bien, ça a comme conséquence que, sans plus de discussion et de réflexion, on élimine ça des possibilités de la planche à dessin. Alors ça, c'est le genre de conséquence quand on veut prendre des positions juste pour faire la manchette ou pour se sortir des enjeux et se défiler des enjeux les plus fondamentaux.

Coût de la vie dans le Nord-du-Québec

Et un élément peut-être, M. le ministre, on entend souvent des résidents du Nunavik, notamment, qui évidemment parlent du coût de vie, qui est relativement élevé, est plus élevé dans cette région-là. Et ce n'est pas un enjeu facile, il y a un élément de distance bien sûr, mais quels sont les éléments de solution qu'on peut envisager et comment pensez-vous qu'on peut répondre à ces demandes-là?

La Présidente (Mme Thériault): Merci. M. le ministre, vous avez deux minutes pour répondre, ce qui... l'étude des crédits.

M. Pelletier (Chapleau): Bien, merci, Mme la Présidente. D'abord, je pense que les explications que je vous ai fournies sur la circonscription du Nunavik en relation avec la motion que j'ai présentée aux deux partis d'opposition sont importantes parce qu'honnêtement j'ai le sentiment que l'opposition officielle a cru que nécessairement ça passerait par une 126e circonscription au Québec, alors que ce n'est pas nécessairement le cas. C'est possible que ce soit le cas, mais c'est possible également que ce ne soit pas le cas. Et donc, avec la carte actuelle, il y a tout à fait moyen, si la Commission de la représentation électorale le veut bien, de créer cette circonscription pour le Nunavik.

Et vous avez raison, il faut tenir compte également du coût de la vie extrêmement élevé au Nord-du-Québec. C'est pour ça que, dans ses budgets, le gouvernement du Québec souvent accorde des subventions spéciales en tenant compte du coût des aliments, du coût de l'essence, du coût du logement dans les régions nordiques. Et, moi, je crois que plus notre gouvernement fera des choses qui vont être adaptées à la spécificité nordique du Québec, bien plus finalement ça va être apprécié par les gens qui habitent le Nord.

Puis habiter le Nord, là, je vais vous dire ceci ? puis je terminerai avec ça, Mme la Présidente ? ce n'est pas rien qu'habiter des communautés, ce n'est pas rien qu'habiter un espace, ce n'est pas rien qu'habiter des villages et des villes, c'est s'assurer également qu'au Québec on fasse ce qu'on appelle l'occupation du territoire. La meilleure façon d'assurer l'autorité de l'Assemblée nationale, et du gouvernement du Québec, et de l'ensemble de la société québécoise sur le territoire québécois, c'est de s'assurer qu'il y a une occupation maximale du territoire. Et je vous dirai que l'entente qu'on a signée, l'entente de principe avec les Inuits, donc le gouvernement régional du Nunavik, est une entente qui respecte pleinement et l'autorité territoriale de l'Assemblée nationale et l'autorité territoriale du gouvernement du Québec sur les territoires nordiques.

La Présidente (Mme Thériault): Merci beaucoup, M. le ministre. Donc, ceci met fin au bloc de temps. M. le ministre, j'ai une question pour vous. Tout à l'heure, le député d'Ungava vous a demandé des informations, et vous avez dit que peut-être vous seriez en mesure de les fournir. Donc, si vous pouvez rapidement, s'il vous plaît, peut-être nous donner les réponses. Merci.

Budget discrétionnaire du ministre (suite)

M. Pelletier (Chapleau): Bien, ce que l'on me dit, c'est que... C'est que je ne comprends pas.

Une voix: ...

M. Pelletier (Chapleau): Alors, ce sont des sommes d'argent ? mais je pourrai apporter plus de précisions après la séance ? pour des gens qui participent à des négociations concernant l'entente de principe d'ordre général en ce qui concerne les Innus, les gens qui participent aux négociations à l'intérieur même des CRE, si je comprends bien.

M. Ferland: Parce qu'il y en a deux, il y a deux montants à la Conférence régionale des élus de l'Abitibi.

La Présidente (Mme Thériault): Est-ce que je peux suggérer de déposer le document?

M. Pelletier (Chapleau): ...en présence du député d'Ungava, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Thériault): Est-ce que je peux vous suggérer de déposer le document?

M. Ferland: ...parce que j'avais compris pas mal Saguenay?Lac-Saint-Jean.

La Présidente (Mme Thériault): À ce moment-là, on le photocopiera et on le fera parvenir à tout le monde. S'il vous plaît.

M. Pelletier (Chapleau): On n'a pas d'objection, on va pouvoir le déposer.

Adoption des crédits

La Présidente (Mme Thériault): Parfait. Merci beaucoup. Donc, nous allons mettre aux voix maintenant ? c'est ça, mettre aux voix ? le programme 4 des crédits du ministère du Conseil exécutif. Est-ce que le programme 4, Affaires autochtones, est adopté?

Des voix: Adopté.

M. Ferland: Adopté sur division.

La Présidente (Mme Thériault): Sur division, donc à la majorité des voix.

Documents déposés

Je dépose le cahier explicatif des crédits et les réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers des groupes d'opposition.

Et j'ajourne les travaux de la commission au lundi 21 avril 2008, à 14 heures, où nous procéderons à l'étude des crédits relevant du ministre de la Justice. Bonne fin de semaine à tous et merci de votre collaboration.

(Fin la séance à 12 h 30)


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