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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le lundi 27 avril 2009 - Vol. 41 N° 6

Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (2): volet Lieutenant-gouverneur et premier ministre


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Table des matières

Lieutenant-gouverneur et premier ministre

Adoption des crédits

Document déposé

Autres intervenants

 
M. Bernard Drainville, président
M. Alain Paquet
Mme Stéphanie Vallée
M. Vincent Auclair
M. Stéphane Billette
M. Gerry Sklavounos
M. Yvon Marcoux

Journal des débats

(Quatorze heures cinq minutes)

Le Président (M. Drainville): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Alors, je demanderais aux membres de la commission de prendre place, s'il vous plaît. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, s'il vous plaît.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif pour l'année financière 2009-2010.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bachand (Arthabaska) est remplacé par M. Marcoux (Vaudreuil); Mme Gaudreault (Hull) est remplacée par M. Billette (Huntingdon); M. Kelly (Jacques-Cartier) est remplacé par M. Auclair (Vimont); M. Marsan (Robert-Baldwin) est remplacé par M. Ouellette (Chomedey); M. Ouimet (Marquette) est remplacé par M. Paquet (Laval-des-Rapides); et Mme Hivon (Joliette) est remplacée par Mme Marois (Charlevoix).

Le Président (M. Drainville): Merci, M. le secrétaire. Alors, j'aimerais vous faire une suggestion quant à l'organisation de nos travaux. Pour faciliter nos échanges, je vous propose de procéder à une discussion générale sur l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses, et de procéder à la mise aux voix des programmes à la fin de la séance.

Je vous indique qu'à la suite d'une entente entre les groupes parlementaires il y aura des remarques préliminaires d'une durée maximale de 20 minutes pour le groupe ministériel et pour l'opposition officielle et de 10 minutes pour le deuxième groupe d'opposition.

De plus, les temps de parole seront répartis comme suit: 50 % au groupe ministériel, environ 1 h 30 min; 40 % à l'opposition officielle, environ 1 h 10 min; 10 % au deuxième groupe d'opposition, environ 18 minutes. Le temps inutilisé par le deuxième groupe d'opposition sera alloué à l'opposition officielle.

Est-ce qu'il y a consentement pour procéder de cette façon? Consentement. Merci. Alors, puisque nous avons débuté nos travaux à 14 h 8, est-ce qu'il y a consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, c'est-à-dire 18 h 8? Ça va? Consentement? Merci.

Lieutenant-gouverneur et premier ministre

Remarques préliminaires

Alors, nous allons poursuivre, sans plus tarder, avec les remarques préliminaires. M. le premier ministre, vous avez la parole pour un maximum de 20 minutes.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. Et je veux saluer Mme la chef de l'opposition officielle, Mme la députée Charlevoix, également Mme la chef par intérim de l'Action démocratique du Québec, la députée de Lotbinière, et saluer également les collègues parlementaires qui sont avec nous aujourd'hui.

M. le Président, c'est une tradition, c'est dans nos coutumes des crédits, l'occasion pour nous de rendre compte des crédits dont je suis directement responsable, évidemment ceux du Conseil exécutif, ceux qui relèvent du bureau du lieutenant-gouverneur. Plus tard dans la semaine, j'aurai l'occasion de revenir devant vous ? je crois que c'est mercredi ? pour rendre compte des crédits du Secrétariat à la jeunesse, dont je suis également responsable.

Vous avez remarqué que je suis accompagné de plusieurs personnes aujourd'hui. À ma gauche, immédiatement à ma gauche, mon chef de cabinet, M. Daniel Gagnier, est avec nous. Et, à la gauche de M. Gagnier, M. Gérard Bibeau, qui est le secrétaire général du Conseil exécutif, m'accompagne également. Outre, évidemment, il y a des collègues parlementaires. Je vous signale que Mme la députée de Gatineau est également mon adjointe parlementaire à la jeunesse.

Et j'aimerais souligner la présence de plusieurs représentants de différents ministères qui sont avec nous aujourd'hui. Ils ne sont pas ici pour vous envahir, je vous rassure, mais pour se mettre au service de la commission parlementaire. Il peut arriver que les parlementaires posent des questions qui sont d'ordre plus technique, détaillées. Je n'ai pas la prétention d'avoir toutes les réponses, donc les gens qui sont ici aujourd'hui, dans la salle, plusieurs sont ici pour justement nous alimenter en information si le besoin s'en fait sentir.

n (14 h 10) n

M. le Président, j'ai informé l'opposition, Mme la chef de l'opposition officielle et Mme la chef par intérim de la deuxième opposition, que je veux, dans mes remarques d'ouverture, parler de la situation de la grippe porcine. Et je profite évidemment de l'occasion... Moi, c'est la première occasion que j'ai d'en parler depuis la conférence de presse d'hier. J'ai eu l'occasion d'échanger un peu avec les médias en entrant, mais, avec votre permission, j'aimerais en parler pour situer les parlementaires sur la situation actuelle. Et peut-être qu'au fil de nos échanges vous voudrez nous en parler davantage, mais je voulais faire le point suivant pour vous dire que je veux rassurer les Québécois. Depuis les trois derniers jours, le gouvernement est mobilisé pour mettre en place toutes les mesures préventives que nous pouvons mettre en place pour prévenir et éviter une éclosion de grippe porcine au Québec, et on prend donc la situation très au sérieux. Il y a actuellement six cas confirmés au Canada: il y en a deux en Colombie-Britannique, il y en a quatre en Nouvelle-Écosse. Tous les cas déclarés à date étaient peu sévères, et les personnes atteintes ont récupéré. Elles avaient une histoire de séjour récent au Mexique. C'est donc dire que les six cas que nous connaissons, en tout cas à cette heure-ci, il n'y a personne d'hospitalisé, les gens récupèrent bien.

On nous informe qu'il y aurait deux cas au Québec qui sont actuellement sous observation. Ce n'est pas des cas déclarés, mais c'est des gens sous observation. Et il y a une chose que j'aimerais dire, que le Dr Poirier, de la Santé publique, a dite hier, que je pense qu'il faut dire en toute franchise, ce serait étonnant qu'il n'y ait pas de cas au Québec, compte tenu des échanges que nous avons avec le Mexique, mais avec le monde entier.

D'ailleurs, j'ouvre une parenthèse pour dire qu'on a vécu une expérience assez exceptionnelle à l'été 2003 pendant la crise du SRAS, alors qu'aucun cas ne s'est déclaré au Québec, à notre grand étonnement. Et c'était peut-être de la chance, mais je vous le rappelle parce qu'il faut, je pense, dans un scénario comme celui que nous avons devant nous, là, être très lucides et reconnaître cette réalité. On va donc se préparer avec beaucoup de soin. On assure actuellement une vigie accrue de la situation et on échange constamment de l'information avec le gouvernement fédéral. Depuis hier, les ministres de la Santé, de l'Agriculture, de la Sécurité publique et des Relations internationales ou leurs sous-ministres ont tous communiqué avec leurs homologues fédéraux dans un souci de resserrer les mesures de collaboration entre nos administrations respectives.

Cet après-midi, le ministre de l'Agriculture va se mettre en lien avec les principaux intervenants de l'industrie agricole. Je pense en particulier ici au cas de près de 6 000 travailleurs saisonniers en provenance de l'étranger qui viennent, chaque été, travailler dans nos champs, et ce, depuis une trentaine d'années. Ce n'est pas nouveau, hein, je pense que ça fait plus de 30 ans. Il y en a la moitié qui sont originaires du Mexique, mais plusieurs, même ceux qui ne sont pas originaires du Mexique, transitent souvent par Mexico pour venir ici, au Québec.

Alors, le ministre de la Santé s'est assuré que les hôpitaux, en particulier les salles d'urgence, les cliniques médicales et le réseau Info-Santé, aient en main l'information nécessaire concernant l'évolution de la situation. Les autorités de santé publique du Québec sont en contact constant avec les autorités de santé publique des autres provinces et de l'Agence de santé publique du Canada, et cette dernière, elle, est en lien avec l'Organisation mondiale de la santé.

Pour ma part, ce soir, après la réunion et la séance de crédits, je vais présider une réunion d'un comité ministériel ad hoc pour faire le point sur la situation. Il n'y a pas de grand mystère là-dedans, l'idée, c'est de réunir les principaux ministres qui peuvent être interpellés pour faire le point sur la situation. Évidemment, on va tenir la population informée. Il n'y aura pas de point de presse ce soir, après. Je le dis d'avance, parce que je ne veux pas créer d'attentes sur un événement ou une annonce quelconque, c'est vraiment une réunion de travail pour faire le point. Alors, nous allons faire l'état de la situation et déterminer si des gestes supplémentaires doivent être posés. Et, si c'est le cas, nous les communiquerons sans tarder. En attendant, je souhaite rappeler que les moyens les plus efficaces pour réduire la propagation des virus sont souvent les plus simples. Ça paraît peut-être banal de le dire, mais ça vaut la peine de répéter, tellement c'est important, qu'il faut se laver les mains régulièrement avec de l'eau et du savon ou utiliser un rince-mains antibactérien. Et ce n'est pas un conseil anodin, M. le Président, dans les circonstances, c'est utile de rappeler cela à tout le monde.

Les symptômes de la grippe porcine humaine s'apparentent à ceux de l'influenza saisonnière, soit de la fièvre, de la toux, une irritation des voies respiratoires, des douleurs musculaires. Si les symptômes se présentent chez une personne ayant séjourné dans une région touchée, comme le Mexique ou encore la Californie, le Texas, l'Ohio, la ville de New York ou la Nouvelle-Zélande, il ne faut pas hésiter pour consulter un médecin ou Info-Santé.

Alors, voilà, M. le Président. Merci beaucoup de m'accorder l'occasion de faire le point là-dessus, et on sera très heureux d'échanger là-dessus.

Je vais maintenant à la question de nos crédits et au contexte très particulier dans lequel on se trouve, M. le Président, pour l'année 2009. Le 8 décembre dernier, on a demandé un mandat à la population du Québec, nous, pour passer à travers le plus sévère ralentissement économique que le monde ait connu depuis des décennies, à ce point où il n'y a littéralement personne actuellement que je connais, dans notre Parlement ou ailleurs, qui pourrait agir comme guide pour nous dire: Bien, voilà, on a vécu une situation similaire et voilà ce que nous avons fait, tellement la situation économique mondiale actuelle est unique. On s'est mis au travail rapidement suite à notre réélection. Dès la mi-janvier, on a fait une session extraordinaire de l'Assemblée nationale de quelques jours qui nous a permis d'adopter, entre autres, une nouvelle mesure de soutien pour notre économie.

Notamment, M. le Président, depuis notre élection, pour relever certaines mesures, pas toutes, il y a une augmentation puis une accélération des investissements dans les infrastructures jusqu'à la hauteur de 41 milliards de dollars pour une période de cinq ans. C'est 100 000 emplois par année que soutiennent ces investissements. On a lancé un programme de soutien à la rénovation résidentielle, encore une fois pour créer de l'emploi.

Et on a réinvesti, via la SGF et Investissement Québec, à la hauteur de 2,2 milliards de dollars au total pour venir en aide à nos entreprises qui vivent actuellement une situation de rareté de crédit, qui est un symptôme unique de cette crise financière internationale. Même des entreprises en bonne santé financière ? ce qu'on n'avait jamais vu auparavant ? qui ont des feuilles de route impeccables, ont, dans certains cas, eu de la difficulté et ont de la difficulté à obtenir du crédit, c'est dire... et malgré le fait que nos institutions financières à nous sont en très bonne santé. En fait, le Canada est reconnu mondialement comme étant l'exception à la règle sur le plan de la santé de ses institutions financières. À Davos, au sommet annuel de Davos, où j'étais, on mettait le Canada au premier rang parmi tous les pays du monde pour la santé de nos institutions financières. Malgré ça, la contamination fait en sorte qu'il y a eu des problèmes de rareté de crédit.

Le 10 mars dernier, j'ai eu l'occasion de livrer le message inaugural du gouvernement, j'ai fait référence à trois grands chantiers. Parce qu'on est le gouvernement de l'économie, il faut le dire, mais notre première priorité, c'est l'emploi. C'est de ça dont il s'agissait, c'est donc notre premier chantier, soutenir l'emploi en investissant dans notre économie comme jamais aucun gouvernement ne l'aura fait auparavant. Notre deuxième chantier, c'est miser sur la formation et le recrutement de talents pour développer de la main-d'oeuvre. Et là, là-dessus, c'est vraiment une vision très développée que nous avons au Québec de miser sur le développement de la main-d'oeuvre pour que nous puissions soutenir à la fois l'emploi, mais préparer les gens à rebondir aussitôt que l'économie reprendra. Et, troisièmement, donner un espace économique additionnel au Québec.

Le 19 mars dernier, on a présenté notre budget, qui est le reflet des engagements que nous avons pris et surtout de notre détermination à lutter contre la récession. Le budget injecte 3,4 milliards de dollars de liquidités supplémentaires dans l'économie du Québec pour 2009-2010. On porte notre combat jusqu'à 4,9 % du PIB sur une période de deux ans. Ce chiffre-là est important dans la mesure suivante, parce que le Fonds monétaire international a recommandé aux pays d'en faire 2 %. Le Québec fait 4,9 %; les États-Unis, 4,8 %; je pense que l'Allemagne fait autour de 3 %; le gouvernement fédéral, autour de 4,1 %; et les États-Unis, 4,8 %, je l'ai mentionné. Je vous donne donc le chiffre, ne serait-ce que pour vous dire qu'on fait un effort très important au Québec.

Dans le budget, il y a 200 millions de dollars d'alloués au programme Renfort, qui est géré par Investissement Québec et qui a été élargi au secteur forestier et récréotouristique, c'est-à-dire qu'on a ajouté 200 millions au 1 milliard pour le secteur forestier et récréotouristique. Dans ce programme-là, il y a 250 dossiers qui ont déjà été autorisés. Il a été mis en oeuvre puis annoncé pour la première fois au mois de décembre dernier, et il y a 400 millions de dollars déjà d'engagés dans ce programme-là.

Juste surveiller mon temps, M. le Président, avec votre permission.

Le Président (M. Drainville): Il vous reste encore neuf minutes.

M. Charest: Neuf minutes? Bon, je vais y aller dans l'ordre. On a ajouté, donc, 2,2 milliards, si on inclut ce qu'on a mis dans la SGF et à Investissement Québec, et on a également annoncé un nouveau programme de REA, un régime d'épargne-actions. On avait connu une première édition, il y a de cela plusieurs années, qui avait connu du succès mais qui avait également eu des ratés. Basé sur cette expérience-là, on en fait une nouvelle édition qui vise les petites et moyennes entreprises, les entreprises de moyenne taille.

n (14 h 20) n

Il y a des fonds d'urgence puis des fonds de relance. Il y a, entre autres, un fonds d'urgence de 500 millions de dollars avec le Fonds de solidarité et la SGF; pour les PME, 60 millions de dollars pour un fonds de capital de risque; et, avec la Caisse de dépôt et placement et le Fonds de solidarité de la FTQ, encore une fois un nouveau fonds de 825 millions de dollars pour le capital de risque; et, pour stimuler l'entrepreneurship, il y a trois fonds d'amorçage qui totalisent 125 millions de dollars, qui sont dans les domaines des technologies de l'information, des communications, sciences de la vie et les autres technologies.

Alors, vous voyez, on met à contribution tous les leviers que nous avons. Il y a une initiative dont je suis très fier, parce que c'est vraiment le reflet d'une vision moderne de l'économie, c'est le Pacte pour l'emploi Plus, dans lequel on investit jusqu'à hauteur de 1,6 milliard de dollars. Et là ce n'est pas uniquement l'argent dépensée qui compte, c'est la façon dont elle est investie. C'est très important de l'investir correctement pour qu'on puisse aider les travailleurs qui sont en ralentissement ou les entreprises à maintenir le lien d'emploi puis à les former. On aura, j'espère, l'occasion d'en reparler.

Alors, on cherche à amortir les chocs et à préparer la reprise. Et on base beaucoup de notre effort aussi sur l'énergie, les énergies propres et renouvelables. L'investissement que nous faisons au niveau énergétique est substantiel, 31 milliards de dollars sur 10 ans, on a des projets en cours. Le chantier Eastmain-1-A?la Rupert?la Sarcelle, en ce moment, fonctionne rondement, il doit y avoir 3 000 personnes qui travaillent sur ce chantier-là à l'heure où on se parle, et c'est un exemple de ce qu'on fait. Il y a le potentiel gazier, que nous développons également.

Tous les secteurs sont visés, incluant, par exemple, le secteur de la culture, où on vient en appui à nos créateurs.

Notre gestion va demeurer très rigoureuse, elle va rester dans 4,5 % de croissance de dépenses de programmes. Notre moyenne est 4,6 % par année depuis 2003, on est en deçà de la moyenne canadienne, pour vous dire qu'on contrôle bien nos dépenses. Évidemment, il y a un déficit, comme c'est le cas partout ailleurs, parce qu'on veut maintenir les programmes. Mais notre déficit est à un niveau quand même très, très comparable à ce qui se fait ailleurs, ça correspond à 1,3 % de notre PIB. Au fédéral, c'est 2,2 %. Mais les prochains chiffres que je vais vous donner font réfléchir. Aux États-Unis, c'est 12 %. En Angleterre, ils vont probablement être à 12 % aussi, quoique ça évolue à chaque semaine. Et c'est gigantesque comme effort financier venant de pays aussi développés. Chez nous, à 1,3 %, là, on est dans une situation où on contrôle nos dépenses publiques, puis on prévoit revenir à l'équilibre budgétaire dans une période de cinq ans.

Alors, voilà où on en est. Je vous rappelle que la situation actuelle est très, très volatile. Moi, je n'ai jamais vu ça. Juste pour vous donner un exemple, le Mouvement Desjardins a changé ses prévisions budgétaires, les a modifiées à huit reprises dans une seule année, huit reprises. Et c'est donc dire que c'est très volatile, mais le Québec s'en sort mieux qu'ailleurs. Au niveau de l'emploi, par exemple, notre taux de chômage, à 8,3 %, est en deçà de l'Ontario puis en deçà de ce que c'est aux États-Unis. Et nos programmes d'infrastructures qui ont été lancés à l'automne 2007 fonctionnent rondement, c'est-à-dire que ça construit aujourd'hui, alors que d'autres en parlent... Je vais vous donner un exemple. M. Obama a été très, évidemment, très actif, ils ont mis beaucoup d'argent dans leurs compagnies d'assurance puis les banques ? ce n'est pas le problème chez nous ? mais son programme d'infrastructures n'est pas démarré encore, les projets ne sont pas encore lancés. Ça ne peut pas être lancé, ils viennent de l'adopter, tout étant relatif, avant de mettre en place le programme, recevoir les projets, les plans et devis, mettre les... alors que, nous, au Québec, on est en action actuellement.

Évidemment, on a investi au niveau des liquidités. Et je ne veux pas manquer l'occasion de vous parler de l'avenir pour vous dire ceci, qu'on prépare l'avenir en mettant beaucoup l'accent sur l'ouverture d'un nouvel espace économique. Le nouvel espace économique, c'est l'entente que nous négocions actuellement avec la France. La mise en oeuvre de cette entente-là sur la reconnaissance d'une centaine de professions et de métiers, ça, ça avance beaucoup. On veut compléter ça d'ici 2010. Je voyais, en fin de semaine, M. le maire Labeaume de Québec qui mettait sur pied un portail pour afficher les emplois qui allaient être disponibles dans la région parce qu'il veut profiter de cette entente-là. Il y a l'entente également Canada-Union européenne, la négociation qui... Aujourd'hui même, on apprend une bonne nouvelle, les ministres responsables du commerce de l'Union européenne annonçaient, aujourd'hui même, qu'ils approuvaient le mandat qu'ils accordaient à la commission pour entamer les négociations, qui vont se faire, avec un peu de chance, le 6 mai prochain. Nous allons conclure, d'ici le printemps prochain, un accord de commerce avec l'Ontario pour ouvrir davantage ce marché naturel qui est à côté de chez nous. Nous allons faire des efforts additionnels pour la reconnaissance des diplômes et pour attirer des travailleurs étrangers parce qu'au-delà de la crise actuelle il y a des enjeux de pénurie de main-d'oeuvre au Québec.

Et il y a le plan Nord également, dont on a parlé et sur lequel on travaille beaucoup actuellement, dans une très... avec une très forte préoccupation, je voulais dire, pour les premières nations, les Inuits et les communautés du Nord. Pour ceux qui connaissent le Nord québécois et la région dont on parle, ils savent, puis vous savez à quel point c'est très important qu'on puisse travailler en amont avec les gens concernés, pas en aval. Et donc il y a là des ressources énergétiques formidables, des ressources dans le secteur minier, récréotouristiques et dans le secteur des transports. D'ailleurs, dans le dernier budget, on a annoncé pour 700 millions de dollars d'investissement pour une construction de routes entre Baie-Comeau et Fermont et vers les monts Otish, qui vont passer par Chibougamau. Il y a là les éléments, il y a 3 500 MW d'énergie que nous voulons développer dans ce plan Nord, dont 700 MW seraient autre chose que de l'hydroélectricité. Ça pourrait être de l'éolien, de l'hydrolienne, du solaire nordique, par exemple.

Alors, vous voyez qu'il y a là des éléments très importants de l'ouverture de ce nouvel espace économique, sur lequel je fonde beaucoup d'espoir pour la raison suivante: il y a là le contraire du repli protectionniste que nous retrouvons partout, dans toutes les économies, pour des raisons assez faciles à comprendre. Si les contribuables investissent pour sauver des entreprises dans leur propre localité, bien, naturellement, ils veulent que cet argent-là reste chez eux, que les emplois restent chez eux. Mais le revers de cette médaille-là, ça peut être des réflexes protectionnistes ? il me reste deux minutes ? et il faut, je crois, offrir au monde entier une vision qui nous amène dans l'autre sens. Et, dans les projets que nous défendons, nous, il y a cette vision. Que ce soit l'ouverture vers l'Europe, la France, avec l'Ontario, même en Amérique du Nord, tous les efforts que nous faisons du côté des États-Unis, du Mexique, on en parle beaucoup ces jours-ci, mais les marchés de l'Amérique latine, il y a là-dedans une vision qui nous amène dans le sens contraire et dans le sens d'une plus grande ouverture, d'une plus grande prospérité.

Je termine là-dessus, M. le Président, parce que le temps me manque, mais je veux, en terminant, vous dire à quel point je suis ouvert aujourd'hui à répondre à toutes les questions, j'anticipe un bon dialogue. Et je ne veux pas manquer l'occasion de vous souligner la présence aussi de mon autre adjoint parlementaire, Alain Paquet, qui est responsable des questions économiques, qui pourra sans doute nous aider et nous éclairer sur certaines questions. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Drainville): Merci, M. le premier ministre. J'invite maintenant la chef de l'opposition officielle à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 20 minutes.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je veux saluer à mon tour le premier ministre, ainsi que son personnel politique et le personnel qui l'accompagnent, de même que nos collègues de l'Assemblée nationale qui sont autour de cette table. Vous présenter aussi les personnes qui m'accompagnent, dont, à ma droite, Mme Nicole Stafford, qui est ma directrice de cabinet, à ma gauche, M. Martin Caillé, qui est directeur de cabinet adjoint et directeur de la recherche. M'accompagnent aussi Jean-François Gibeault, qui est conseiller économique dans mon équipe, de même que quelques autres conseillers.

Je veux, d'entrée de jeu, remercier le premier ministre pour ses propos concernant les craintes que peuvent avoir les Québécois à l'égard de la grippe porcine. Je lui en sais gré et je crois qu'il est important qu'effectivement on rassure nos concitoyens et, s'il y a lieu, que nous puissions agir en ce sens, de telle sorte qu'il y ait le moins d'inquiétude possible sur cette question, mais surtout qu'il y ait des actions de menées pour éviter que cela ne nous atteigne trop... ou ne nous atteigne pas, simplement.

L'étude des crédits, M. le Président, on en conviendra, c'est un moment important dans notre vie parlementaire pour faire le point, faire le point et contrôler aussi l'utilisation des fonds publics quant à l'action gouvernementale. Je suis donc très contente d'avoir le premier ministre devant moi et d'avoir le temps de lui poser un certain nombre de questions.

Je veux revenir sur la dernière étude des crédits, où le gouvernement était minoritaire. À ce moment-là, j'avais mis le gouvernement en garde contre l'éventualité d'une crise économique. J'avais dit, entre autres, que les Québécois étaient préoccupés par le contexte économique, et, pour la première fois depuis années d'ailleurs, on appréhendait, dès ce moment-là, une récession. La crise de crédit aux États-Unis a un effet important sur leur niveau de consommation et, par conséquent, sur les entreprises d'ici qui exportent. Ça, c'était il y a un an, en avril 2008, M. le Président. À ce moment-là, comme d'ailleurs il a tenté de le faire aujourd'hui, il avait minimisé toutes ces mises en garde et avait maintenu que l'économie du Québec était forte. Il le fera d'ailleurs tout au long de l'année et de la campagne électorale qui suivra. Ce n'est pas parce qu'une économie est forte, s'est améliorée qu'elle n'est pas susceptible d'être atteinte par ce qui se passe dans un État aussi important que notre grand voisin du Sud, les États-Unis. En fait, chaque fois qu'il est possible, le premier ministre se plaît à rappeler, lorsqu'on le questionne en Chambre, qu'il a d'ailleurs déclenché une élection en novembre sous prétexte qu'une tempête économique s'approchait à l'horizon. Mais, au moment de la campagne, cette tempête ne devait pas toucher trop lourdement le Québec. Pourtant, tous les gouvernements, tous les gouvernements se préparaient à faire face à la crise, lui s'est préparé plutôt à faire des élections.

n (14 h 30) n

Mais le premier ministre a obtenu le mandat qu'il réclamait, un mandat majoritaire. Il l'a obtenu cependant, rappelons-le, M. le Président, au prix du plus faible taux de participation de l'histoire politique du Québec, 57 % de taux de participation. Ça ne s'était jamais vu, M. le Président. Mais ce qu'il y a de plus tragique dans tout ça, c'est que le mandat qu'exerce présentement le premier ministre a été, en fait, obtenu sous de faux motifs. Je crois qu'il y a eu détournement démocratique, et ça aura des effets durables sur la confiance de nos concitoyens et de nos concitoyennes envers la politique et envers nous, les élus. Le Québec doit traverser une des pires crises économiques avec un gouvernement qui a perdu son capital politique. Ce détournement, en fait, s'est fait en trois temps. D'abord, avant les élections, le premier ministre s'entêtait à nier que le Québec serait affecté par la récession. Deuxièmement, pendant la campagne électorale, il est resté sourd aux avertissements, allant même, vous vous en souviendrez sûrement, M. le Président, allant même jusqu'à ridiculiser le Parti québécois, qui, lui, pourtant, donnait l'heure juste. Et, depuis que la campagne est terminée, le gouvernement continue, M. le Président, de ne pas donner l'heure juste aux Québécois et de faire le contraire de ce qu'il avait dit qu'il ferait lorsqu'il était en campagne électorale.

Je veux revenir sur la crise et le déficit budgétaire. Le Québec est actuellement aux prises avec un déficit de près de 4 milliards de dollars. Et ce déficit-là, il n'est pas dû, M. le Président, à la crise, c'est un déficit structurel. Déjà, d'ailleurs, pendant la campagne, on parlait d'un déficit accumulé de 3,3 milliards. Puis ce n'était pas le Parti québécois qui le disait, c'était le Vérificateur général. Alors, pourquoi affirmer que ce déficit est un déficit structurel, M. le Président? Parce que, d'abord, le déficit, il n'est pas causé par un véritable plan de relance qui aurait amené à ce qu'on augmente le déficit. De fait, le dernier budget ne prévoit que 242 millions de dollars de nouvelles mesures pour relancer l'économie. Il n'y a pas là de véritable plan de relance. D'ailleurs, avant même la crise, les dépenses excédaient les revenus. Donc, on se retrouve maintenant avec une impasse budgétaire de 3,8 milliards qui, malheureusement, ne disparaîtra pas avec un coup de baguette magique avec la fin de la crise. Et on constate donc que, si nous sommes avec un déficit de 3,8 milliards, qu'on n'a mis que 242 millions dans des mesures de relance pour l'économie, on a un vrai problème de déficit structurel, et c'est le fait de la mauvaise gestion libérale.

Pourtant, avant la campagne, le premier ministre, lui, nous assurait que tout allait bien. Je vous cite, Devoir, 9 octobre dernier: «On a prévu le coup.» Les programmes d'infrastructures allaient permettre au Québec d'éviter la crise. Le premier ministre rappelle d'ailleurs ces programmes d'infrastructures. Et nous sommes d'accord avec les programmes d'infrastructures, mais, avouons-le, ce n'était pas pour contrer la crise qu'on a adopté un programme d'infrastructures aussi important, c'est à la suite d'une enquête sur un événement malheureux concernant un viaduc qui s'est effondré. Alors, je veux bien qu'on fasse dire un certain nombre de choses aux faits, mais il faut être capable de replacer le tout dans le temps. Donc, le premier ministre nous dit: On a prévu le coup, il y a un programme d'infrastructures qui va permettre au Québec d'éviter la crise.

Et il nous disait aussi ? on est en campagne électorale: Les finances publiques sont saines. Le 21 octobre dernier, ça ne fait pas très longtemps, M. le Président, six mois, dans La Presse, le premier ministre le réitère: Le Québec ne reviendra pas au déficit. On n'est pas là du tout, dit-il. Le fédéral allait être en déficit, l'Ontario allait être en déficit, mais, évidemment, pas le Québec. On était en campagne électorale. Et en dépit, d'ailleurs, de ce que disait, je le rappelle, le Vérificateur général. Au contraire, qu'est-ce qui se passait pendant la campagne? Le premier ministre, son parti attaquaient le Parti québécois, qui s'était montré honnête et responsable en affirmant qu'on ne pouvait pas totalement exclure l'éventualité d'un déficit. Le Parti libéral, en fait, aura passé toute la campagne sans jamais présenter un véritable plan de relance de l'économie. Ce que ça voulait dire, L'économie d'abord, ça voulait dire un gouvernement qui n'a rien fait pour nous préparer à la tempête, M. le Président.

D'ailleurs, reprenons les faits maintenant qu'on les connaît. Avec la présentation de son dernier budget, le gouvernement en a surpris plusieurs, dont sûrement vous, M. le Président. Ah! on nous annonce une indexation des tarifs. Le printemps dernier, printemps dernier, minoritaire, il avait balayé du revers de la main le rapport Montmarquette, qui traitait justement de la question des tarifs. On nous annonce une hausse de la TVQ dans la présentation du dernier budget. Pourtant, le premier ministre était catégorique en campagne électorale, pas question de hausser les taxes.

Là, je vous fais une autre citation. C'était la ministre des Finances de l'époque: «Le PQ de Pauline Marois a dans ses cartons une hausse de la TVQ. C'est maintenant plus clair que jamais, les Québécois savent à quoi s'en tenir.» En fait, elle aurait dû dire: Le PLQ a dans ses cartons une hausse de tarifs, une hausse de la TVQ, M. le Président. Maintenant, on le sait, on prend acte des décisions du gouvernement. Ce gouvernement s'est fait élire en disant qu'il ferait précisément le contraire de ce qu'il fait présentement, M. le Président.

Mais, s'il y a un enjeu où le premier ministre a le plus manqué, à mon point de vue, du sens de l'État que commande sa fonction, c'est dans le dossier de la Caisse de dépôt et placement. On va remonter dans le temps si vous le permettez, M. le Président. En 2003, rappelons-nous l'indignation du premier ministre ? et il était alors chef de l'opposition ? devant les pertes de la Caisse de dépôt. Jamais, jamais, plus jamais cela ne devait se produire. Nous sommes en 2003 et dans l'opposition. 2004, le gouvernement modifie le mandat de la caisse. Il le fait d'ailleurs en utilisant le bâillon parlementaire parce que nous étions contre cette modification. En 2007, le premier ministre effectue une conférence de presse devant le siège social de la Caisse de dépôt et placement pour se réjouir des bons résultats de la caisse et se les attribuer. En 2008, pendant la campagne électorale, au début de la campagne, il nie que la caisse se dirige vers des pertes de 20 %. L'évaluation qui a été faite à l'époque était de l'ordre de 30 milliards de dollars. Je cite: «Les Québécois n'ont aucune raison de s'inquiéter des pertes appréhendées...» C'est le 21 novembre 2008, dans La Presse, M. le Président. En 2009, le premier ministre se cache, il refuse de répondre aux questions et il dit ne pas être responsable des résultats. Quand ça va bien à la caisse, c'est grâce au gouvernement. Quand ça va mal, ce n'est pas de sa faute, puis on ne l'entend plus.

Aujourd'hui, malheureusement, M. le Président, les pertes sont de l'ordre de 40 milliards de dollars. Je crois que, dans ce dossier, le Parti québécois s'est montré responsable dans ses critiques. Nous reconnaissons que tous les fonds de retraite comparables ont reculé, M. le Président. Cela dit, la caisse a perdu 25 % de valeur. C'est le pire des fonds canadiens, qui, dans leur cas, les fonds canadiens, ont perdu, eux, 18 % en moyenne de valeur. Il y a donc 10 milliards de pertes qui demeurent inexpliquées, M. le Président, et c'est cette responsabilité que nous imputons au premier ministre et à son gouvernement.

À ce sujet, d'ailleurs, j'aimerais parler de la gouvernance de la caisse. La légèreté du premier ministre dans l'encadrement de la caisse témoigne de la lourde responsabilité personnelle de ce dernier dans ses déboires. Il s'est retrouvé d'ailleurs très mal pris en pleine campagne à tenter de camoufler les problèmes de gouvernance et les réactions de panique devant les risques de perte de la caisse. Tout le monde s'entendait, la direction de la caisse est indépendante. Personne au gouvernement ne parle à la caisse, surtout pas en pleine campagne électorale.

n (14 h 40) n

On a finalement eu droit à un retour précipité de Floride de Pierre Brunet, alors président de la caisse, bon libéral, qui nous a assurés qu'il parlait à la ministre des Finances tous les jours. Moi, je crois le président de la caisse lorsqu'il s'exprime et nous dit d'une façon affirmative: Je parlais tous les jours à la ministre des Finances.

Après tout ça, puisque la caisse était privée d'une direction stable depuis près d'un an, il fallait bien que le gouvernement donne le change et s'assure de la nomination d'un nouveau P.D.G. Quelle nomination! Tellement hâtive qu'elle fut effectuée par un comité de deux personnes nouvellement nommées, une qui avait été nommée la semaine précédente et une dont la nomination n'était pas encore connue par les gens du conseil. Il y avait quatre personnes, mais deux de celles-là venaient à peine d'arriver sur le comité de sélection. Un choix qui, selon le nouveau président du conseil d'administration, s'imposait tellement de lui-même que personne au Québec ne pouvait prétendre avoir assez de compétence pour se mériter une simple entrevue. Personne d'autre, M. le Président. Une nomination qui a réussi l'exploit rare de faire l'unanimité contre elle. Une nomination qui porte la signature du premier ministre lui-même, M. le Président.

Cela nous ramène donc à aujourd'hui, après un gouvernement minoritaire dont on se souviendra comme l'un des plus immobiles de l'histoire. Il a commandé une quinzaine de rapports. Dans tous les cas et à chaque fois que ces rapports arrivaient ? c'est le rapport Montmarquette, dont je viens de parler, sur la question des tarifs, c'est le rapport Castonguay sur les questions de santé ? le rapport n'avait pas été déposé qu'immédiatement soit il était mis à la poubelle ou mis sur une tablette, M. le Président. Donc, un gouvernement minoritaire dont on se souviendra comme l'un des plus immobiles de l'histoire.

Après une campagne électorale déclenchée sous de faux motifs, après que l'on ait prétendu à la face des Québécoises et des Québécois que les perspectives économiques, elles étaient bonnes... Il y avait à peu près seulement le gouvernement qui croyait ça, le Parti libéral, qui était en campagne électorale, le seul à le croire, mais il l'affirmait sur toutes les tribunes, et il ne fallait surtout pas le contrarier. L'état des finances publiques, ce n'était pas inquiétant, M. le Président. Nous, on était des irresponsables de vouloir proposer un déficit en période de crise économique. Ah non! c'était complètement irresponsable de notre part. Les plans budgétaires du gouvernement ne prévoyaient pas d'augmentation de la TVQ et des tarifs. Bien, voyons donc, M. le Président, il y avait les méchants péquistes en face, qui, eux, croyaient que peut-être il fallait regarder du côté de la TPS, on l'avait mentionné dans le passé, mais jamais le gouvernement, jamais le parti au pouvoir. Donc, on ne prévoyait pas d'augmentation de TVQ, on ne prévoyait pas d'augmentation de tarifs.

Et bien sûr, je le répète, M. le Président, la situation de la Caisse de dépôt et placement était parfaitement sous contrôle. C'était tellement sous contrôle, M. le Président, que le chef de direction a démissionné quelques semaines après l'élection, que les trois quarts des membres du conseil d'administration n'avaient pas vu leurs mandats renouvelés par le gouvernement. Alors que lui-même avait la responsabilité ? le premier ministre, quand il a changé la Loi sur la Caisse de dépôt et placement, s'est donné le pouvoir absolu de nommer les membres du conseil d'administration ? il n'a même pas été capable de le faire au moment où c'était particulièrement urgent de le faire, M. le Président.

Oui, maintenant, ce gouvernement, il est nouvellement majoritaire, mais je crois, cependant, qu'il est déjà essoufflé, il est déjà usé, il est déjà sans imagination. C'est un gouvernement qui est, en fait, rattrapé par la tempête, une tempête qu'il a tenté en vain de fuir et surtout qu'il a tenté de camoufler aux Québécois et aux Québécoises. Et c'est en ce sens, M. le Président, que ce gouvernement souffre d'un déficit démocratique, parce que je crois que, dans les faits, n'ayant pas donné l'heure juste aux Québécois et aux Québécoises, on se retrouve maintenant avec un gouvernement, je le répète, qui fait exactement le contraire, à tous égards, qui fait exactement le contraire de ce qu'il avait annoncé pendant la campagne électorale. Ça devient, M. le Président, du cynisme, et je crois que c'est critiquable, et j'espère qu'aujourd'hui, dans l'échange que j'aurai avec le premier ministre, avec ses collaborateurs, j'espère qu'aujourd'hui j'aurai des réponses, des vraies réponses, concrètes, à un certain nombre de questions pour lesquelles les Québécois et les Québécoises nous interpellent. Il exerce un mandat pour lequel il n'a pas eu d'appui de la population, puisque ce n'est pas sur ça qu'il s'est fait élire, M. le Président. Est-ce qu'il me reste un peu de temps?

Le Président (M. Drainville): Il vous reste deux minutes.

Mme Marois: Deux minutes. Alors, parce que ce n'est pas sur ça qu'il s'est fait élire. Moi, je crois donc que le premier ministre doit cesser de détourner les questions, doit répondre franchement, doit assumer la responsabilité de ses actes. C'est vrai à l'égard d'un budget qui est non seulement déficitaire, mais, j'aurai l'occasion d'en discuter avec le premier ministre, qui prévoit un redressement d'ici quatre ans mais ne nous dit pas ? et ça, ça devient la marque de commerce de ce gouvernement ? il ne nous dit pas comment il va redresser les finances publiques. D'ailleurs, pour vivre avec le budget qui nous a été présenté, le premier ministre le sait, il devra changer un certain nombre de lois parce que ça va à l'encontre de lois fondamentales que nous avions adoptées, entre autres sur la question de l'équilibre budgétaire. Alors, le premier ministre pourra peut-être nous dire ce qu'il envisage pour nous permettre d'atteindre à nouveau l'équilibre budgétaire parce qu'on parle de 3,8 milliards de dollars pour lesquels il n'y a rien de prévu dans le budget. Comment nous ramènera-t-il, ce gouvernement, à l'équilibre budgétaire, qui a été si durement atteint il y a quelques années maintenant, alors qu'on se retrouve devant un véritable gâchis au niveau budgétaire?

Alors, M. le Président, je souhaite que le premier ministre assume pleinement ses responsabilités en répondant aux questions des Québécois et Québécoises, que nous poserons bien humblement, de telle sorte qu'au moins ceux-ci aient une réponse juste, exacte et rigoureuse à leurs inquiétudes et à leurs craintes. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Drainville): Merci, Mme la chef de l'opposition officielle. J'invite maintenant la chef du deuxième groupe d'opposition à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 10 minutes.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Merci, M. le Président. Je veux, d'entrée de jeu, assurer le premier ministre, au sujet de la grippe porcine, de toute la collaboration de mon aile parlementaire, de l'ADQ. Je pense qu'il y a des moments où on doit s'élever au-dessus de la politique, et l'éventualité d'une crise comme celle-là nous amène à mettre de côté l'intérêt partisan pour vraiment tendre la main et travailler de concert au bien-être des Québécois. S'il fallait qu'une crise s'infiltre par nos frontières jusqu'au Québec, je lui offre toute la collaboration de l'ADQ.

Maintenant, M. le Président, je veux remercier M. le premier ministre de se prêter à cet exercice, Mme la chef de l'opposition, mes collègues ainsi que tous les fonctionnaires ici présents, tous les... intéressés par les affaires de l'État afin de rendre disponibles des réponses plus claires, plus précises et plus cohérentes.

M. le Président, le premier ministre a parlé de Barack Obama lors de son allocution, puis je ne pouvais pas m'empêcher de voir la différence entre l'espoir qu'a suscité Barack Obama, le regain d'intérêt pour l'affaire politique qui contraste vraiment avec celui qu'on a vécu au Québec lors de la dernière élection. Vous l'avez tous senti, les Québécois n'étaient pas intéressés par cette élection, ne voulaient pas en entendre parler et ne veulent pas entendre parler de la politique. Pourquoi? Ça, c'est parce qu'on ne porte plus d'espoir au Québec, on n'a pas de leader capable... notre premier ministre n'incarne pas l'espoir.

Je me souviens d'une campagne, en 2003, où on disait qu'on était pour réinventer le Québec. On avait des slogans comme Briller parmi les meilleurs, on parlait de réingénierie de l'État. On parlait également de l'abolition de l'attente en santé, autant pour avoir accès à une salle d'opération, un médecin de famille ou à l'urgence. On promettait, on livrait des espoirs puis on disait aux Québécois: Embarquez avec nous, c'est notre projet. Qu'est-ce qui est arrivé par la suite? Bien, ça a été des crises. Il y a eu des crises ici, au parlement, entre 2003 et 2007. Je peux vous dire que, des manifestations, on en a vu. Les barricades en avant du parlement étaient toujours... presque en permanence là. Il y avait des policiers qui remplissaient tout le sous-sol parce qu'il y avait trop de manifestations. Je me souviens d'avoir enjambé quelques policiers qui devaient assumer la sécurité du parlement.

n (14 h 50) n

C'était quoi? C'était le Suroît, c'étaient les écoles juives, c'était le Mont-Orford. Je pense qu'à chaque dossier où le gouvernement arrivait pour intervenir ça dégénérait en crise. Et ça dégénérait aussi en gestion de crise qui, il me semble, amenait encore plus de problèmes que le premier problème, ne serait-ce que le Mont-Orford, qui était un dossier régional qui avait été si mal ficelé qu'il est devenu un dossier national, les garderies, les 12 000 personnes qui sont sorties dans les rues pour soutenir leurs responsables en service de garde. Nommez-les, là, les dossiers, je pourrais écouler mon 10 minutes à vous parler de ça. On n'était plus les porteurs de grands projets que sont les Québécois, on n'était plus non plus... Ici, au Parlement, le premier ministre n'incarnait pas non plus l'espoir.

Pourtant, ce n'est pas les défis qui manquent, hein? Au Québec, on a un important défi en matière de décrochage scolaire, on a un important défi en matière d'accessibilité à la santé, on a un important défi que de livrer, pour nos enfants, un avenir meilleur, puis, pour ça, bien, c'est de ne pas les laisser avec les dettes que nous aurons faites, c'est de combler le déficit pour que nos enfants puissent, après, supporter le coût du vieillissement de la population, ce que j'appelle le défi de la longévité, et puis le coût de toutes les infrastructures. Parce que, si on continue comme ça, on n'aura plus les moyens de se payer les services qu'on a actuellement, puis ça, c'est sur le dos de nos enfants qu'on l'aura fait.

La dernière élection, M. le Président, n'a pas porté sur des espoirs, elle a porté sur «ça ne nous arrivera pas»: ça ne nous arrivera pas, un déficit à la Caisse de dépôt; ça ne nous arrivera pas d'être touchés au niveau économique. On est sous une cloche de verre, nous, au Québec, puis ça ne nous touchera pas, la prochaine crise. Non, non, non, on n'en fera pas, un gros déficit, c'est certain. C'était du déni, on a eu une campagne électorale de déni. On a dit: Non, on ne haussera pas la TVQ également, on ne haussera pas les tarifs. Ce sont toutes des choses qui, pas vraiment beaucoup de temps après, ont été démenties. Tout ce qu'on a dit en campagne électorale, on l'a pris, on a mis le feu après, on l'a jeté, on recommence. Tout ce qu'on vous a dit n'était pas vrai, mais on est là pour cinq ans, et puis vous allez être obligés de faire avec.

Écoutez, mais pire encore que d'avoir fait une campagne électorale sur ce qui n'était pas censé nous arriver et qui nous est tout arrivé, c'est qu'on a baissé les bras, on a abandonné. Quand on a un ministre de la Santé, là, qui dit que... je ne sais pas, le plus gros projet qu'il a à gérer, c'est le CHUM, puis qu'il dit qu'il ne peut pas connaître les coûts, puis qu'il ne sait pas si on va dépasser les coûts parce qu'on va le savoir quand ça va être la première pelletée de terre, je pense qu'il a abandonné. Quand on a un ministre de la Santé qui dit: On ne se fixe plus de cible pour les urgences, alors que, quelques années auparavant, c'était la priorité du gouvernement, bien c'est parce qu'on a abandonné. Quand on a un ministre de l'Éducation qui dit: Je fixe une cible pour le décrochage scolaire, la cible, je la mets en 2020, c'est l'équivalent de dire qu'il n'y a pas de cible, on a abandonné. Puis, quand on n'a pas de plan, là, pour nous dire comment on va sortir du déficit, que la ministre, de son aveu, elle-même, n'en a pas, dit que ce sera l'objet d'un débat de société, bien c'est parce qu'on a abandonné, écoutez.

Ces trois domaines-là sont les trois domaines les plus importants. Je pense que ces trois domaines-là peuvent avoisiner le 75 % des dépenses de l'État, puis c'est trois domaines dans lesquels on navigue en eaux... dans le brouillard complètement, sans personne au volant. Je pense que, le volant, il l'a demandé, et puis... Mais c'est parce que le problème, c'est qu'il ne sait pas où il s'en va. Donc, on peut conduire un autobus à quelque part, mais il faut au moins avoir un lieu de destination. Puis les lieux de destination, c'est les objectifs, qui ne sont pas là.

Le CHUM, là, c'est tellement rendu un dossier qui revient dans l'actualité, la dernière annonce, là, qu'ils ont faite, c'étaient 10 ministres à Montréal, il n'y a plus personne qui a cru ça, là, il n'y a plus personne qui a cru qu'on maîtrisait ce dossier-là, puis ça avait beaucoup plus l'air d'une opération de gestion de crise que d'une annonce d'un dossier qui devrait être prometteur. C'est un espoir, ça, à Montréal. Ce n'est pas rien, le plus gros hôpital, un hôpital de haut calibre, un gros dossier comme celui-là, une grosse construction en plein centre-ville de Montréal, et plus personne n'y croit dans la population. Donc, au lieu de générer de l'espoir, ça nous fait presque honte, M. le Président, de voir comment les Québécois sont dépassés par tout ce qu'ils voient, la Caisse de dépôt également, tous les cafouillages de la Caisse de dépôt, tous les cafouillages de la Caisse de dépôt, les nominations, ensuite le fait que M. Sabia n'avait pas mis ses argents en fidéicommis, la ministre qui avance, qui recule dans plusieurs dossiers. C'est difficile, mais c'est ce qui justifie le cynisme, c'est ce qui justifie le cynisme envers les politiciens.

Dernièrement, un autre dossier sur lequel je me suis vraiment intéressée, parce que ce qui pourrait générer de l'espoir, c'est l'investissement dans les infrastructures. Et puis le 43 milliards qu'on veut mettre dans ce domaine, c'est nécessairement de la construction de grands chantiers, puis on a entendu beaucoup de choses entourant le domaine de la construction, qu'il y avait des liens entre les dirigeants de la FTQ et certaines personnes comme M. Accurso, qu'il y ait de l'argent, beaucoup d'argent comptant, du blanchiment d'argent, qu'une enquête sur... l'opération Colisée, qui a mené chez Vito Rizzuto... commencé chez Vito Rizzuto, qui est arrivée, après ça, chez M. Accurso et puis qui a fini au ministère du Revenu du Canada, bien je pense qu'il y a beaucoup de soupçons puis d'allégations. Puis, quand on entend l'ancien chef de police de Montréal nous dire de nous réveiller, je pense qu'on devrait aller à une enquête.

Parce que, des discussions que j'ai eues avec M. le ministre de la Sécurité publique, il est clair que les procès entourant les Hells qui ont été arrêtés la semaine dernière ? les 100 Hells ? qui doivent se tenir en même temps... le procès, ça n'arrivera pas avant des années, l'aboutissement de ce processus judiciaire là, et je ne pense pas que le Québec ait les moyens d'attendre la fin de ce procès pour intervenir. Il est clair, M. le Président, que c'est plus urgent que ça. Il est clair aussi que, cet été, il va y avoir des pépines partout et que, cet été, il faut qu'on commence déjà à procéder à la commission d'enquête, ne serait-ce que pour trouver des solutions et ne serait-ce que, par mesures dissuasives, que ces pratiques, qui sont soit illégales soit immorales, cessent dès cet été afin de ne pas dépenser inutilement les deniers de nos contribuables. Merci.

Discussion générale

Le Président (M. Drainville): Merci. Merci, Mme la chef du deuxième groupe d'opposition. Nous allons maintenant débuter l'étude des crédits, et je suis maintenant prêt à reconnaître la chef de l'opposition officielle et députée de Charlevoix pour une première intervention de 20 minutes.

Mme Marois: D'accord. Alors, merci, M. le Président. J'ai préparé des questions assez courtes pour le premier ministre. Et comme, pour la première fois, nous avons la chance d'échanger plus longuement que 1 min 30 s... 45 secondes à la fois, comme on le retrouve à la période de questions, je souhaite que le premier ministre ? et j'imagine que ce sera le cas ? ne se défile pas des questions que je lui poserai et qu'il y réponde très clairement.

Règles applicables aux ministres
concernant les conflits d'intérêts
et l'après-mandat

J'ai cinq ou six questions pour lui et qui concernent l'éthique de son gouvernement. Premièrement, je voudrais revenir, M. le Président, si vous le permettez, à l'affaire Couillard. M. Couillard a quitté le gouvernement le 25 juin 2008. Le même jour, il faisait adopter au Conseil des ministres un règlement concernant les cliniques privées, et ce, sans avoir dénoncé son intérêt ni même s'être retiré de la table du conseil au moment où cette décision était prise. Ça, c'est le 25 juin. Mais, le 17 mai 2008, Philippe Couillard signait un protocole d'entente avec PCP, une firme privée, avec lesquels il fixait ses conditions de rémunération. Alors, quand je lis les directives concernant les conflits d'intérêts, directives émises aux membres, qui concernent les membres du Conseil exécutif, je lis ceci: «Les membres du Conseil exécutif doivent mettre fin, dans les plus brefs délais après leur nomination et pour toute la durée de leur mandat, aux activités de nature professionnelle, commerciale ou d'affaires qui pourraient constituer une source de conflit d'intérêts ou les empêcher de consacrer tout leur temps à leurs fonctions.»

Et je pourrais vous lire l'article 62 de la Loi de l'Assemblée nationale qui va en ce sens.

Alors, ma question, elle est toute simple, M. le Président: Comment le premier ministre a-t-il pu permettre qu'une telle situation soit possible et donc que le ministre de la Santé, pendant cinq semaines, ait eu deux employeurs, M. le Président?

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre.

n(15 heures)n

M. Charest: D'abord, M. le Président, vous me permettrez d'accepter l'invitation de la chef de l'opposition officielle d'avoir des échanges qui sont plus longs que ce que nous avons et ce que permet le règlement de l'Assemblée nationale. Alors, je vais prendre le temps de pouvoir répondre correctement à chacune des questions que posera la chef de l'opposition officielle, mais je ne peux pas non plus ne pas réagir à sa déclaration d'ouverture, qui fait 20 minutes, où on n'apprend rien de nouveau sur ce qu'elle a déjà dit parce que... Ça fait toujours, d'ailleurs, un peu drôle quand la chef de l'opposition officielle commence ses remarques en disant que, sur la question de la grippe porcine, on va travailler ensemble, puis tout ça. Mais là on va aborder d'autres sujets, donc je vais changer de chapeau puis je ne me comporterai pas de la même façon. Et, pendant 20 minutes, bien j'ai écouté avec vous la longue diatribe de la chef de l'opposition officielle où tout est faux, tout va mal, tout au Québec, puis le gouvernement, évidemment, n'a rien fait de bon, puis le premier ministre n'a rien fait de bon. Malheureusement pour elle, je dois lui dire qu'elle ne se donne pas beaucoup de crédibilité lorsqu'elle fait une affaire comme ça parce que ce n'est pas vrai qu'il ne s'est rien passé, puis ce n'est pas vrai que tout va mal, puis ce n'est pas vrai que le gouvernement avait tout faux, ce n'est pas vrai. Les gens qui nous écoutent aujourd'hui savent très bien que c'est une fausseté que de dire ça. Et malheureusement c'est sa crédibilité à elle qui en est entachée parce qu'après ça on remet en question tout ce qu'elle dira par la suite.

Et, là-dessus, je veux revenir juste pour donner une illustration, sur la question de l'économie puis la campagne électorale. Évidemment, on a fait la campagne électorale en disant pour une rare fois aux Québécois: Il y a devant nous une tempête économique, et on veut un mandat justement pour que nous puissions, nous, comme gouvernement, passer à travers et avec les Québécois... travailler en collaboration avec les Québécois pour passer à travers. On a été très francs là-dessus. Et, sur la question de l'économie, je mentionnais, dans mes remarques d'ouverture, que même le Mouvement Desjardins, que nous respectons tous beaucoup, a dû changer ses prévisions à huit reprises au cours d'une seule et même année. Mais je vais vous donner d'autres exemples. Le gouvernement de l'Ontario, au mois d'octobre, fait ses prévisions budgétaires, puis, au mois de janvier, ils ont 3 milliards de dollars de revenus en moins. Allez voir ce qui se passe du côté de l'Angleterre, les prévisions. À chaque jour, chaque semaine, on se fait confirmer que les prévisions n'étaient pas ce qu'elles étaient le mois précédent. Les gens savent très bien, tout le monde le sait très bien dans les milieux financiers. Alors, on a travaillé avec l'information que nous avions à ce moment-là.

Mais ce que je regrette le plus dans les remarques que fait la chef de l'opposition officielle, c'est qu'il n'y a pas une seule nouvelle idée en 20 minutes. 20 minutes, là, c'est assez de temps pour exprimer une nouvelle idée. Pas une. Le contexte économique qu'elle décrit avec autant de drame puis d'effets de toge, on penserait que ça mériterait, M. le Président, un effort d'une seule nouvelle idée. Mais non, les Québécois en sont privés parce qu'au contraire vous avez choisi de porter un autre chapeau puis d'entrer dans le rôle de critique, uniquement de critique qui voit tout en noir. Mais ça m'a fait penser à une remarque qui, dans le fond, explique peut-être cela. C'est Joseph Facal, qui est un collaborateur, qui a été un collaborateur de la chef de l'opposition officielle, qui, dans Le Journal de Québec, son édition du 25 février 2009 ? ce n'est pas très loin, ça, le 25 février, là, c'est il y a quelques mois seulement ? il disait ceci en parlant du Parti québécois: «...et un PQ qui, jusqu'à preuve du contraire, a 20 ans de retard sur les sociaux-démocrates européens...» Avoir 20 ans de retard, là, c'est beaucoup. Alors, 20 ans de retard, on comprend mieux pourquoi, en 20 minutes, elle est incapable d'exprimer, M. le Président, une seule nouvelle idée. Mais je conclurai mes remarques sur cette partie-là de son discours avec une citation de Jacques Parizeau. Vous vous rappelez, M. Parizeau disait, l'ancien premier ministre: Qui exagère rend insignifiant. Ça résume assez bien le sens des remarques de la chef de l'opposition officielle.

Maintenant, elle a parlé de la situation de M. Couillard. La situation de M. Couillard, suite aux plaintes provoquées par le Parti québécois auprès du Commissaire au lobbyisme, a été traitée par le Commissaire au lobbyisme. Et, dans le rapport qu'il a rendu public le 12 mars dernier, que j'ai lu, M. Côté, qui est le Commissaire au lobbyisme, fait référence à la question de la chef de l'opposition officielle. Permettez-moi de lire le rapport, les trois derniers paragraphes de la page 19, où il dit ceci: «Lorsque MM. Sheldon et Stewart [...] Elman ont rencontré M. Couillard le 17 mars 2008, force est de constater que les orientations qui sous-tendent les règlements adoptés en juin 2008 ? dont la chef de l'opposition officielle a parlé ? avaient déjà été fixées au terme d'un processus de consultation. Le contenu du Règlement sur les traitements médicaux spécialisés, édicté en application de la loi de 2006, avait été pour l'essentiel fixé lors de sa publication en novembre 2007, soit bien avant la première rencontre.

«Quant au règlement sur les permis ? parce qu'il y avait deux règlements différents ? qui était toujours au stade de la consultation en mars 2008, on peut présumer que son impact était vraisemblablement négligeable pour une entreprise de l'importance de celle en cause ici.

«Nous n'avons trouvé aucune preuve à l'effet que MM. Sheldon et Stuart Elman aient de quelque façon que ce soit [recherché] à intervenir pour influencer le contenu de la loi de 2006, du Règlement sur les traitements médicaux spécialisés ou du règlement sur les permis, que ce soit par des activités de lobbyisme ou autrement.

«De même, nous n'avons trouvé aucune preuve à l'effet que MM. Sheldon et Stuart [...] Elman seraient intervenus, par des activités de lobbyisme ou autrement, pour influencer les décisions relatives à l'élaboration ou l'adoption du projet de loi n° 95.»

Alors, puisque vous en avez parlé dans vos remarques d'introduction, je me suis permis de le lire au texte parce que le Commissaire au lobbyisme est clair. C'est noir sur blanc, c'est dans le texte, et je regrette qu'encore aujourd'hui vous entreteniez le flou là-dessus, hein? Parce qu'à écouter votre question une personne qui ne sait pas ça puis qui écoute la question pourrait penser que, oh! il y a une zone d'ombre là-dedans, alors que vous avez, vous... C'est le Parti québécois qui demande l'enquête...

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre, je vous inviterais à vous adresser à la présidence, s'il vous plaît.

M. Charest: Merci. M. le Président, c'est le Parti québécois ? puis c'est rapporté dans le texte ? qui demande l'enquête, là. Ils le disent, là, c'est Stéphane Bédard, excusez le... C'est écrit comme ça dans le texte, c'est eux qui vont demander l'enquête. Ils demandent l'enquête, ils donnent les conclusions que je viens de vous donner. Pourtant, la chef de l'opposition officielle revient à la charge aujourd'hui comme s'il y avait une zone d'ombre. Je regrette que vous fassiez ça, parce qu'il me semble que, s'il fallait être équitable... Puis il faut être équitable et juste, il faut reconnaître que M. Côté, le Commissaire au lobbyisme, a complètement blanchi M. Couillard sur cette question-là.

Mme Marois: M. le Président.

Le Président (M. Drainville): Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Merci, M. le Président. D'abord, quant aux premières remarques du premier ministre, il utilise exactement le même stratagème que pendant la campagne électorale, tentant de miner la crédibilité de l'opposition, alors que tout ce que nous avons dit pendant la campagne s'est avéré juste. Alors, je l'inviterais à être prudent là-dessus, je pense que la crédibilité du gouvernement est pas mal plus en cause que celle de l'opposition.

La question plus concrète, en ce qui a trait aux problèmes d'éthique, le premier ministre sait très bien qu'il sème la confusion en faisant référence au rapport fait par le Commissaire au lobbyisme. Je n'ai pas parlé de lobbyisme, j'ai parlé d'éthique, M. le Président, ce qui est différent. Ça devrait aller ensemble, mais c'est aussi différent dans la question présente. Une question d'éthique, c'est que le ministre s'est mis en situation de conflit d'intérêts. S'étant mis en situation de conflit d'intérêts, il y a des règles très claires qui gouvernent l'Exécutif et que le premier ministre lui-même a édictées, et qu'il n'a pas fait respecter, M. le Président. C'est de ça dont il s'agit. Un ministre signe une entente, un contrat avec une entreprise, continue de siéger au Conseil des ministres et même de prendre des décisions qui concernent le secteur d'activité où oeuvre cette entreprise, il est nettement en conflit d'intérêts, M. le Président.

Alors, je repose une deuxième question: Quand le premier ministre a-t-il su que Philippe Couillard quittait la politique? Et quand a-t-il été au courant qu'à partir de mai 2008 son ministre de la Santé était lié par contrat avec une firme privée du domaine de la santé, ce qui va complètement à l'encontre des règles édictées par lui-même, M. le Président?

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre.

M. Charest: La chef de l'opposition officielle, M. le Président, me force à revenir à nouveau sur ce que le Commissaire au lobbyisme a dit dans son rapport, puis là, à un moment donné, il faut qu'elle soit rationnelle également. Elle a elle-même porté plainte parce qu'elle prétendait que M. Couillard avait fait adopter des règlements pour favoriser quelqu'un ou un futur employeur. Il y a une enquête spécifiquement là-dessus, et vous y faites allusion... Elle dit que je ne réponds pas aux questions, M. le Président. Il y a une enquête spécifiquement là-dessus, puis le Commissaire au lobbyisme se prononce spécifiquement là-dessus, puis blanchit M. Couillard, et, malgré cela, la chef de l'opposition officielle continue d'insinuer par ses questions qu'il y aurait eu des gestes de posés qui allaient à l'encontre des règles.

n(15 h 10)n

Alors, là-dessus, à un moment donné, là, il faudrait qu'elle se fasse une idée. Elle ne peut pas jouer ça à géométrie variable à chaque fois que ça fait son affaire, comme elle l'a fait. D'ailleurs, je ne suis pas étonné, elle l'a fait pas plus tard que la semaine dernière dans l'affaire qui concerne la députée de Bonaventure puis le député de Shefford où, le lendemain, elle fait une déclaration où elle dit: Il y a un problème d'éthique, qui en a étonné plusieurs. D'ailleurs, je prends à témoin le blogue de Patrick Lagacé. Son titre, c'est J'essaie de comprendre ? je n'emploierai pas le mot, là ? la chef de l'opposition officielle, qui, sur cette question-là, fait la morale à deux autres conjoints parlementaires. Je pourrais vous lire les citations de gens qui étaient fort étonnés de la déclaration de la chef de l'opposition officielle sur une affaire comme ça, qui fait la morale aux autres, alors qu'elle est très mal placée, de son expérience de vie, pour en parler. Je ne dis pas ça de gaieté de coeur, puisqu'elle m'invite à en parler, elle m'invite à en parler.

Alors, le Commissaire au lobbyisme a enquêté sur cette affaire-là. Est-ce qu'on peut s'entendre sur le fait que, sur cette question-là, il s'est prononcé, il s'est prononcé très clairement sans ambiguïté puis il a dit que M. Couillard était blanchi? Alors, je ne sais pas ce qu'on peut faire de plus pour la satisfaire. À moins qu'elle veuille nous répéter, comme elle fait depuis le début des crédits, les mêmes discours qu'elle nous répète depuis des semaines, et des mois, et des mois.

Le Président (M. Drainville): Mme chef de l'opposition officielle, il vous reste 5 min 30 s.

Mme Marois: Alors, M. le Président, je vais lire un élément du rapport du Commissaire au lobbyisme concernant l'affaire Couillard et, ensuite, j'aurai une autre question pour le premier ministre. Le Commissaire au lobbyisme dit dans son rapport: «Il est essentiel d'affirmer clairement que le Commissaire au lobbyisme n'a pas pour mandat d'évaluer la conduite de M. Couillard dans cette affaire, ni de déterminer si, en initiant les démarches qui l'ont conduit à rencontrer MM. Sheldon et [...] Elman pour discuter d'une éventuelle association, il se plaçait dans une situation pouvant comporter des éléments de conflit d'intérêts ou de confit de rôles. [...]Dans ces circonstances, le présent rapport ? le même que cite le premier ministre ? ne doit pas être interprété comme exprimant de quelque manière que ce soit une opinion favorable ou défavorable quant aux gestes posés par M. Couillard.» Bon.

Je vais aborder une autre question d'éthique, M. le Président. Il y a un autre cas, et, cette fois-ci, c'est le député d'Abitibi-Est et maintenant ministre dans le gouvernement libéral. Trois mois après avoir quitté ses fonctions ministérielles, le député d'Abitibi-Est agissait déjà comme conseiller auprès du président de Canadian Royalties, une entreprise engagée dans l'un des plus importants projets miniers au Québec à Raglan Sud, dans le Nunavik, en plus de siéger au conseil d'administration de Golden Valley Mines. N'oublions pas, là, qu'il avait été ministre responsable du secteur minier, M. le Président, pas de la santé, pas de la culture. Je continue. Ceci est en contravention du code d'éthique qui a été édicté en 2003 par le bureau du premier ministre, qui imposait un purgatoire de deux ans aux membres du gouvernement avant d'accepter une nomination au conseil d'administration ou à une fonction au sein d'une entreprise avec laquelle ils avaient eu des rapports dans l'exercice de leurs fonctions.

M. le Président, en agissant aussi légèrement, en passant aussi facilement l'éponge dans le cas du député ministre d'Abitibi-Est, est-ce que le premier ministre n'envoie pas un signal que tout est permis et que les règles, c'est pour les autres, mais pas pour les gens de son Conseil des ministres?

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président. Ce serait peut-être utile de rappeler que M. le député, justement, d'Abitibi-Est a été réélu, après avoir été défait en 2007, il a été réélu le 8 décembre dernier, que les allégations ? appelons ça les allégations ? que vient de nous citer la chef de l'opposition officielle étaient connues publiquement à ce moment-là, que les gens... Ça vaut la peine de le dire quand même là, M. le député, qui était, à ce moment-là, dans la vie privée, a donné ses explications sur cette question-là pour dire qu'il avait respecté justement les directives qui avaient été données. Il a donné ces explications-là aux gens à qui il sollicitait un mandat, puis, eux autres, ils l'ont cru, puisqu'ils l'ont réélu. Et, en démocratie, on peut dire que c'est un tribunal assez sévère, celui de la démocratie. Quand les gens de votre propre comté choisissent de vous réélire sur la foi des explications qu'il a données, je pense que leur jugement vaut la peine d'être cité. Et, si leur jugement collectif était celui-là et qu'on l'oppose au jugement de la chef de l'opposition officielle, il serait assez facile de conclure que le jugement collectif de la population du comté d'Abitibi-Est, il me semble, pèse très lourd dans la balance, puisqu'ils ont choisi de l'avoir comme représentant à l'Assemblée nationale du Québec.

Mme Marois:. M. le Président.

Le Président (M. Drainville): Bien sûr, Mme la chef de l'opposition officielle.

Démission de Mme Monique Jérôme-Forget
comme ministre des Finances

Mme Marois: La démocratie, ça n'excuse pas les fautes d'éthique, M. le Président. Je veux aborder une troisième question, et ici je crois que l'on atteint le sommet du cynisme. Oui, il y a à peine trois semaines, quatre mois après l'élection, la ministre des Finances démissionnait. Le 8 avril 2009, elle disait ceci: Je pense que c'est connu de tout le monde, tout le monde le sait, je ne devais pas me présenter lors de la dernière campagne électorale, j'avais pris la décision que ma famille avait besoin d'une personne comme moi. J'ai averti le premier ministre que je faisais un budget, je le votais et, le lendemain, je quittais. Vous me connaissez, aujourd'hui je quitte.

Vous ne trouvez pas, M. le Président, que c'est complètement odieux, cynique et même immoral. Les gens votent pour un gouvernement dont le membre le plus influent a déjà présenté sa lettre de démission, celle-ci étant déjà acceptée par le premier ministre avant même le jour du vote. Est-ce que vous ne croyez pas que c'est inacceptable et immoral, M. le Président?

Le Président (M. Drainville): Il vous reste 40 secondes, M. le premier ministre, pour répondre.

M. Charest: Bien, avec votre permission, M. le Président, je pense qu'on peut peut-être donner un peu de temps si on veut...

Le Président (M. Drainville): Consentement, bien sûr.

M. Charest: De consentement, si on veut donner une réponse complète. Je vous assure que je n'en ferai pas un long discours, mais la ministre des Finances a pris sa décision, c'est une décision très personnelle, qu'elle a expliquée publiquement de long en large, et, jusqu'à la dernière seconde, j'ai tenté de la retenir.

Mais je ne sais pas, est-ce que vous n'avez pas quitté, vous, à un moment donné, l'Assemblée nationale? Attends, est-ce qu'André Boisclair n'a pas quitté? Nicole Léger, elle, a-tu... Oui, Nicole Léger aussi a... Qui?

M. Paquet: M. Landry aussi.

M. Charest: M. Landry. Oui, M. Landry aussi a quitté, M. le... Mais ce qui m'étonne...

Mme Marois: M. le Président.

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre, un instant. Sur un rappel au règlement, madame?

Mme Marois: Sur un rappel au règlement. On ne peut pas confondre les événements, M. le Président, et c'est ce que le premier ministre est en train de faire. Je voudrais qu'il réponde à ma question. C'est ça, la question de règlement, qu'il réponde à ma question.

Le Président (M. Drainville): Mme la députée Charlevoix, avec toute l'expérience que vous avez, je vais redonner la parole au premier ministre.

M. Charest: Je voulais juste, en terminant, dire que la députée de Charlevoix, chef de l'opposition officielle, je pense, est mal placée pour donner des leçons, puis de grandes leçons d'éthique au gouvernement. Parce que, là, elle se perche très, très, très haut, est-ce que j'ai besoin de lui rappeler... Je vais lui donner une citation du journal... d'un article de La Presse canadienne publié dans Le Devoir du mardi 19 octobre 2004, dans l'affaire de la Gaspésia. Le patron de la SGF, Claude Blanchet, admettait alors avoir subi d'énormes pressions, et là c'est en citation: «J'en ai entendu parler beaucoup, de votre projet, d'abord par M. Landry, M. Arsenault, M. Baril qui m'appelait à tous les deux jours, M. Brassard, et ma chère Pauline Marois!», disait-il dans la citation. Et ça, c'est d'un nommé Claude... Alors, aujourd'hui, la chef de l'opposition officielle ferait la morale à la terre entière sur les questions d'éthique?

Dans un papier publié dans le journal La Presse, du 22 janvier 2002...

Mme Marois: M. le Président...

Le Président (M. Drainville): Mme la chef de l'opposition officielle, sur un rappel au règlement toujours?

Mme Marois: Oui. Sur un rappel au règlement. J'ai posé une question, le premier ministre n'y répond pas. J'ai accepté qu'il puisse poursuivre sur du temps qu'il emprunte. Parce qu'il a pris plus de temps que prévu, et il ne répond toujours pas à la question et est non pertinent.

Le Président (M. Drainville): Mme la chef de l'opposition officielle, vous savez qu'il ne m'appartient pas d'apprécier la qualité des questions ni des réponses. Le temps qu'a pris en plus le premier ministre sera amputé du temps, du 20 minutes que la partie ministérielle devait entamer. Alors, si le premier ministre veut terminer sa réponse, il pourra le faire. Il pourra le faire, mais évidemment ce sera déduit du bloc de 20 minutes que les ministériels devaient entamer. Est-ce que vous souhaitez, M. le député de Laval-des-Rapides, entamer maintenant le bloc de 20 minutes?

M. Paquet: Question de règlement.

Le Président (M. Drainville): Question de règlement, je vous écoute.

n(15 h 20)n

M. Paquet: Question de règlement qui est sur le temps de la présidence, M. le Président, comme les autres questions de règlement, d'ailleurs, de la députée de Charlevoix. Lorsqu'une question de règlement est posée, elle est prise sur le temps de la présidence, comme vous le savez très bien, M. le Président. Mais par ailleurs, lorsque nous avons donné notre consentement tout à l'heure, ce que nous avions compris, c'est qu'une question est posée par la chef de l'opposition officielle demandant une réponse. Le consentement a été demandé pour que le premier ministre puisse poursuivre la réponse, ce qui a été donné, mais on n'a jamais eu consentement sur le temps du gouvernement. Je crois que c'est sur le temps de l'opposition officielle, qui ont droit de poser leurs questions. Ils ont consenti à avoir une réponse. Bien, j'espère que, lorsqu'ils posent des questions, ils veulent une réponse. Mais ce ne serait pas très correct d'amputer le temps des membres ministériels, pas plus que ceux de l'opposition ou du deuxième groupe d'opposition.

Le Président (M. Drainville): M. le député de Laval-des-Rapides, j'essaie de m'assurer que la discussion puisse se faire dans un ordre, mais sans empêcher le débat, sans empêcher les questions et les réponses. Moi, la décision que j'ai prise ? et je vais la maintenir ? c'est que le temps que M. le premier ministre a pris en plus soit amputé du bloc ministériel de 20 minutes. Je pense que c'est la façon correcte de faire les choses. Maintenant, je vais permettre au premier ministre de terminer sa réponse s'il le souhaite ou encore je vais vous céder la parole si vous souhaitez commencer le bloc ministériel immédiatement.

M. Paquet: ...question de règlement, M. le Président. Alors, je ne mets pas en cause la décision que vous venez de rendre, mais je me permettrais peut-être de souligner qu'il serait important, dans les prochaines occasions, de ne pas rendre de décision après avoir supposé un consentement donné par les parlementaires. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Drainville): C'est très bien. Est-ce que M. le premier ministre souhaite conclure?

M. Charest: Je pense qu'on est rendus à l'étape où on va aller à la chef par intérim.

Une voix: ...

M. Charest: Ah, du côté du gouvernement?

Le Président (M. Drainville): Non, on va maintenant commencer le bloc ministériel, et c'est justement le député de Laval-des-Rapides que j'ai sur ma liste. S'il y a d'autres députés de la partie ministérielle qui souhaitent s'ajouter, s'il vous plaît, me faire signe. M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Paquet: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, on parle... en tout cas, on essaie de parler un peu d'économie, notamment, cet après-midi, qui est un enjeu important qui préoccupe nos concitoyens, qui préoccupe le gouvernement et l'ensemble des parlementaires. Enfin, on s'attendait à avoir beaucoup de questions là-dessus de la part de la chef de l'opposition officielle. Peut-être que ça viendra tout à l'heure, on n'a pas eu beaucoup d'idées nouvelles à cet égard-là. Mais il faut réaliser, M. le Président, qu'on est dans un contexte économique qui est particulier. La crise économique qui affecte le monde, qui affecte aussi le Québec, quoiqu'à un degré moindre, mais nous affecte quand même, on n'est pas complètement imperméables à ce qui se passe ailleurs, est vraiment dans un contexte différent de ceux qu'on a pu connaître dans le passé. Lorsqu'on parle de crise financière, de crise de liquidités qui frappent davantage aux États-Unis mais qui ont une répercussion même ici, j'ai l'exemple d'une entreprise que je ne mentionnerai pas le nom, là, puis qui sont en train de travailler sur un projet d'investissement, et une institution financière lui accordait 72 % de financement de son projet d'environ 15 millions à l'automne dernier. Maintenant, même avec un projet révisé à la baisse, à ce moment-ci, et pour parler... on parle d'un financement de 46 % seulement. Évidemment, ça a des répercussions, des implications pour une entreprise qui souhaite investir.

Et, tout à l'heure, la chef de l'opposition officielle nous disait: Écoutez, oui, mais, l'automne dernier, on semblait faire fi, du côté gouvernemental, du ralentissement économique qui était appréhendé. Bien, non seulement on n'en faisait pas fi, on avait commencé à s'y préparer dans deux sens, d'une part... Parce que, vous savez, souvent, des mauvaises décisions en économie, que ce soit au niveau d'une politique économique, que ce soit au niveau personnel, au niveau professionnel, au niveau d'une entreprise, c'est des décisions qui ont des effets longtemps lorsqu'il y a une mauvaise décision. En même temps, en contrepartie, une bonne décision n'a pas d'effet instantané, ce qui fait que ça ne peut pas occuper la page des journaux très, très longtemps ou les premières nouvelles des bulletins de nouvelles parce que l'impact n'est pas instantané ou immédiat, il y a un temps, une période avant même que l'impact puisse se faire sentir.

Et, tout à l'heure, la chef de l'opposition officielle, notamment, disait: Écoutez, le gouvernement s'est préoccupé des infrastructures seulement après les tragiques événements du viaduc de la Concorde. Je m'excuse, M. le Président, mais je trouve que... Depuis tout à l'heure, on parle d'éthique, mais je pense que l'intégrité et l'éthique intellectuelle est aussi importante que toutes les formes d'éthique, et un peu d'éthique intellectuelle de la part de la chef de l'opposition officielle exigerait qu'elle reconnaisse qu'en 2003 notre gouvernement a été le premier gouvernement depuis 27 ans... Il y a eu deux gouvernements péquistes pendant huit ans, un gouvernement libéral entre cela, mais, pendant 27 ans, il y avait eu une négligence dans la tendance des investissements dans les infrastructures. Il y avait eu des choses ponctuelles qui avaient été faites par tous les gouvernements, mais la tendance qui avait été amorcée en 1976 par Jacques Parizeau, ministre des Finances de l'époque, a malheureusement globalement été poursuivie pendant 27 années. Mais, en 2003, le gouvernement du premier ministre, notre gouvernement, avait commencé à changer la tendance ? j'invite la chef de l'opposition à aller voir les chiffres ? et déjà, à l'intérieur de quatre à cinq ans, au bout de quatre, cinq ans, on avait pratiquement doublé les investissements par année en infrastructures publiques.

La seule exception qui avait eu lieu ? et je vais le reconnaître parce que je suis objectif ? la chef de l'opposition officielle, lorsqu'elle avait été ministre des Finances, en 2001, suite aux événements du 11 septembre, avait augmenté pour un an les investissements en infrastructures. C'était un premier pas en 27 ans dans cette direction-là, mais c'était temporaire parce que, dans le budget de 2003, qui n'a jamais été adopté, Dieu merci! de la part de la chef de l'opposition officielle, on revenait, on retombait déjà un peu dans la mauvaise tendance. Alors ça, c'est un changement de cap qui était important, qu'il faut reconnaître. Alors donc, on ne peut pas dire que, woups! on s'est réveillés juste après des événements tragiques pour s'occuper des infrastructures, puis j'invite les gens qui nous écoutent à aller vérifier les faits. La réalité a la tête dure, il y a eu des choses qui ont été faites qui étaient importantes. Et c'était important, bien sûr, en termes de services publics pour nos citoyens, mais c'était important pour la productivité des entreprises. Parce que des entreprises moins productives, ça veut dire des salaires avant impôt plus bas pour les travailleurs qui travaillent dans ces entreprises, ça veut dire aussi des profits plus bas pour les entreprises, donc des investissements plus faibles, et la chaîne, la spirale est dans le mauvais sens à ce moment-là.

Lorsqu'on parle aussi d'un événement important ou de choix important en termes économiques, un mauvais choix qui a duré très longtemps, c'est la taxe sur le capital, et les entreprises québécoises étaient parmi les plus imposées sous toutes formes de taxes, fédérales, provinciales, taxe sur le capital, taxe sur les profits. Puis, quand on prenait l'ensemble de la fiscalité des entreprises, nos entreprises étaient carrément minées dans leur capacité à investir, et à se moderniser, et à rester concurrentielles vis-à-vis des autres économies.

Or, la chef de l'opposition officielle, si elle était un petit peu moins négationniste dans ses propos, reconnaîtrait... Elle peut dire que ce n'est pas assez, elle peut vouloir faire autre chose, je veux bien, mais elle ne peut pas nier l'évidence que, lorsqu'on tient compte du taux effectif d'imposition sur les investissements, qu'on compare la situation du Québec à celle de l'Ontario, à celle des autres provinces canadiennes, à celle des pays de l'OCDE, même des petites économies ouvertes comparables un peu au Québec, la réalité démontre que c'est au Québec que le taux effectif d'imposition des entreprises est le plus faible. Et il va être encore plus faible en 2012, et l'Ontario sera plus imposée que nous au niveau des entreprises. Mais, dans six ans, il seront à 16,2 %, alors qu'on est à 14,5 % en 2012, dès 2012, au Québec. On a un avantage, là, vis-à-vis l'Ontario. Puis, vis-à-vis les autres économies comme les États-Unis, c'est 34 %, le taux d'imposition sur les entreprises, le taux effectif d'imposition quand on compare l'ensemble de la fiscalité des entreprises.

Or, une entreprise qui décide de faire des investissements, hein, il y a une période de gestation entre le moment de prendre la décision d'agrandir l'entreprise, d'acheter de l'équipement, de se moderniser, entre le moment où la décision est prise et ces nouveaux équipements, ces nouvelles machineries deviennent opérationnelles pour produire des biens et services, il y a une période, il y a un décalage, il y a une période de gestation qui peut varier peut-être entre six mois, un an, deux ans. Sur des gros investissements, on parle peut-être de deux ans environ. Alors, ça veut dire qu'avec les décisions qui ont été prises par le gouvernement du Québec, par notre gouvernement, aujourd'hui c'est le temps d'investir pour les entreprises. Parce que, si elles attendent dans deux ans pour investir, ça va prendre encore peut-être environ deux ans avant qu'ils commencent à profiter d'un taux d'imposition sur l'investissement qui est plus faible. Ça, c'est une réalité d'un gouvernement qui voit plus loin que le bout de son nez. L'effet n'est pas instantané, mais, encore une fois, j'aurais aimé que, par souci d'éthique intellectuelle, la chef de l'opposition officielle reconnaisse au moins qu'il y avait des pas importants de faits à cet égard-là. Ce serait important.

Alors donc, M. le Président, dans le contexte économique dans lequel nous sommes, on sait que c'est une période qui n'est pas facile évidemment, mais il était important justement d'essayer de reconnaître les occasions pour nos entreprises, les occasions pour le Québec de se démarquer. Il était important de dégager et d'occuper ensuite un espace de prospérité économique, ça, pour nos entreprises, et je crois que le gouvernement du Québec a préparé un plan en trois étapes: on peut parler d'étape, d'abord, de faire face à la récession, à la liquidité; des mesures pour rebondir plus rapidement; et enfin des mesures pour préparer l'avenir quand on parle de technologies vertes, par exemple, quand on parle des mesures énergétiques.

Plan de relance de l'économie

Alors, il est intéressant, je crois, de comparer un peu ce qui se produit ici, au Québec, par rapport à ailleurs et de voir un peu comment s'inscrire... Et ma question pour le premier ministre: Comment le plan de relance, sous ces trois dimensions, comment cette vision économique là s'incarne dans la direction qui est donnée par le gouvernement pour faire en sorte que le Québec puisse rebondir plus vite et plus loin?

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre. Et vous avez 11 minutes.

M. Charest: Merci, M. le Président. M. le Président, le Québec, actuellement, tire mieux son épingle du jeu sur le plan économique que les économies qui sont autour de nous, et il y a plusieurs raisons pour ça. Il y a d'abord une vision de croissance économique que nous avons voulue pour le Québec qui a son effet aujourd'hui, et ça, c'est plusieurs mesures. Ce n'est pas un seul programme, c'est plusieurs, plusieurs mesures. Puis d'ailleurs c'est une vision cohérente du développement de la société québécoise, c'est une vision complète. Ce n'est pas uniquement l'économie réelle, là, c'est le développement de notre réseau de la santé, réseau de l'éducation, le développement puis la formation de la main-d'oeuvre, et il y a plusieurs mesures là-dedans. Je veux toucher à certaines de ces mesures-là d'abord, mais, avant d'y arriver, j'aimerais vous rappeler quelques réalités.

n(15 h 30)n

Le gouvernement du Québec... le budget du dernier gouvernement du Québec, celui pour l'année fiscale qui a fini le 31 mars dernier, est en équilibre, comme on en avait parlé, est en équilibre, parce qu'on s'était fait des réserves. Et, l'année qui vient, évidemment il y a un déficit de l'ordre de 3,9 milliards de dollars. Comment comparer ça avec nos voisins? Nous autres, c'est à 3,9 milliards de dollars de déficit, là, on est à 1,3 % du PIB. L'Ontario a annoncé un déficit pour l'année où nous, on est en équilibre, d'à peu près 3,9 milliards, puis il est à 14 milliards de dollars de déficit pour l'année en cours. 14 milliards, ça, c'est l'Ontario, M. le Président.

Pour l'année 2008, au Québec, on a fait une croissance économique de 1 %. La moyenne canadienne, c'est 0,5 %, on a fait le double du Canada. Pourquoi? Parce qu'on a mis en oeuvre des politiques qui nous ont permis d'avoir une croissance plus forte. Il y a trois politiques qu'on a mises en oeuvre qui ont eu un impact. Un, le programme d'infrastructures. Ça, c'est une annonce de plus d'une trentaine de milliards de dollars à l'automne 2007. Et, contrairement à ce que la chef de l'opposition officielle a dit, au moment où on l'annonçait, au mois de septembre 2007, déjà je faisais référence à la possibilité qu'il y ait un ralentissement économique, au mois de septembre 2007. D'ailleurs, dans un secteur en particulier, on est en récession en Amérique du Nord. Dans le secteur du résidentiel, dans l'immobilier résidentiel, aux États-Unis, il y a une récession dans ce seul secteur qui a commencé déjà depuis un bon moment, ça explique la source de la crise forestière que nous vivons actuellement, une bonne partie de la crise forestière. Alors, évidemment, on voyait ces signes-là. Mais, au moment où on fait cet investissement de 30 milliards, qui, aujourd'hui, est jusqu'au niveau de 41 milliards de dollars, c'est parce que notre vision à nous est fondée, enracinée dans cette volonté de développer... de faire des investissements structurants pour le Québec et développer à long terme.

Ce que M. le député de Laval-des-Rapides vient de dire est très vrai, au moment où le gouvernement du Parti québécois puis la chef de l'opposition officielle étaient là, les investissements, sur une base annuelle, entre 1999 et 2003, étaient de l'ordre d'à peu près 2,5 milliards par année. On avait déjà à peu près doublé le montant de l'investissement, incluant les fonds pour le maintien des infrastructures. Je me rappelle avoir été faire une annonce à une école, c'est l'école des Érables, la commission scolaire sur la Rive-Nord de Montréal, dans la région des Laurentides, non, de... Laurentides. Paule Fortier était présidente de la commission scolaire où on apprenait, ils apprenaient en même temps qu'on avait plus que doublé les fonds pour le maintien puis l'entretien des infrastructures dans les commissions scolaires du Québec, parce que, pendant des années, le gouvernement précédent avait laissé ça aller. Alors ça, c'est une des premières grandes politiques qui a un effet aujourd'hui. Parce qu'au Québec on a l'avantage d'avoir des programmes qui sont en oeuvre aujourd'hui, les pelles sont dans la terre aujourd'hui, les projets sont prêts à partir.

Cette année, si on inclut ce qu'on a investi au niveau de l'énergie, c'est près de 14 milliards de dollars que nous investissons dans l'économie du Québec. Ça, ça veut dire 3 000 jobs sur le chantier d'Eastmain-1-A?Sarcelle?la Rupert uniquement. Aujourd'hui, 3 000 emplois pour construire un barrage qui va nous alimenter en énergie propre et renouvelable, pour notre marché à nous d'abord, mais qui peut servir également à l'exportation.

Deuxième geste posé. Pour ceux qui disent: Ah! le gouvernement est immobile, puis il n'a rien fait, on a réduit les impôts pour la classe moyenne de 1 milliard de dollars en 2008. C'est le choix qu'on a fait, ce qui a été combattu par l'opposition officielle et la deuxième opposition. Ça a permis aux familles de la classe moyenne d'aller chercher jusqu'à 2 000 $ de plus de revenus dans l'année pour une famille de deux parents qui sont dans le marché du travail, avec deux enfants.

Troisième geste posé, ça a été justement la réduction de la taxe sur le capital, mais également l'amortissement, les crédits d'impôt à l'investissement, parce qu'on a éliminé, à toutes fins pratiques, la taxe sur le capital pour le secteur manufacturier puis on a mis en place des programmes d'amortissement accéléré pour les investissements. Voilà trois exemples de gestes posés par le gouvernement qui nous permettent de mieux tirer notre épingle du jeu.

Mais à notre opposition, qui dit on n'a rien fait, c'est pour ça que ça... Je pense que ça heurte les gens quand ils se font dire des choses comme ça qui sont tellement fausses. Je vais vous donner un exemple d'un geste posé. On a, nous, mis de l'avant le programme d'appui aux travailleurs qui s'appelle le Pacte pour l'emploi, et le Pacte pour l'emploi Plus depuis le budget. Ça, c'est une magnifique initiative qui nous permet d'aller rejoindre les travailleurs sur le terrain, surtout ceux qui risquent de perdre leur emploi, par exemple, parce que leur entreprise vend moins à l'extérieur, pour maintenir le lien d'emploi, les former, pour pouvoir justement être disponibles au moment où il y aura une reprise.

Bien, dans le journal Le Devoir de samedi dernier, il y avait une section sur le syndicalisme. Le titre, c'est ? je vous le montre, M. le Président, là, hein: François Vaudreuil ? qui est président de la CSD ? se dit satisfait des interventions du gouvernement... je ne dirai pas Charest parce que je ne peux pas dire Charest selon le règlement, M. le Président. Alors, je ne dirai pas le gouvernement Charest, c'est donc le gouvernement. Et la citation dans le texte, c'est ceci: «M. Vaudreuil se dit satisfait des interventions du gouvernement Charest ? que je ne peux pas dire ? notamment des accomplissements de la Commission des partenaires du marché du travail et du Pacte pour l'emploi Plus.» Bon. Alors, quand quelqu'un vous affirme devant vous que le gouvernement n'a rien fait, puis il n'y a rien de bon, et que, pas plus tard que samedi dernier, un chef syndical, lui, se dit satisfait d'un geste posé par le gouvernement, il me semble qu'on devrait s'interroger.

Dans la même édition du journal le samedi... Le Devoir de samedi dernier, sur la recherche universitaire, sur la recherche dans le domaine de la santé... Et là c'est le président Yves Joanette, qui est président du Fonds de recherche en santé du Québec, qui parle, il dit ceci: «...les chercheurs québécois reçoivent 39 % de toutes les sommes consenties par le fédéral, alors que le poids du Québec dans l'ensemble canadien est d'environ 23 %. C'est ainsi dans la majorité des domaines. Neurosciences: 37 %. Nutrition, diabète: 35 %. Cancer: 37 %.» Tout ça pour dire que la recherche dans le domaine de la santé va bien grâce aux politiques du gouvernement.

L'opposition vous dit que tout va mal au Québec, que rien ne fonctionne. Vendredi dernier, dans le journal La Presse et dans le journal Le Devoir: Les temps d'attente diminuent depuis 2005. Le Québec fait généralement mieux que les autres provinces. Enfin, je pourrais vous en citer d'autres, mais le temps ne le permettrait pas, M. le Président. Quand quelqu'un vient vous dire, là, que tout va mal puis que le gouvernement ne fait rien, il faut s'interroger sur la crédibilité de ces personnes-là. Sur le plan économique, en ce moment, au niveau de l'emploi, on tire mieux notre épingle du jeu, on a une croissance économique qui est meilleure. La contraction de l'économie du Québec ne sera pas au même niveau qu'elle le sera pour nos voisins, même si les prévisions changent régulièrement. D'ailleurs, le président de la Banque du Canada, la semaine dernière, a changé à nouveau ses prévisions pour la croissance économique pour l'année 2010. Il avait mis ça très élevé, il l'a baissé. Mais il a annoncé que la contraction de l'économie canadienne, pour l'année 2009, serait, quoi, autour de 3,4 %, ce qui est quand même beaucoup, beaucoup. Nous, on prévoit moins que ça au Québec avec un peu de chance, mais déjà, lui, il change ses prévisions, là. Ça change presque au mois, si ce n'est pas à la semaine.

Au niveau de l'immobilier, par exemple, je voyais encore une fois un autre papier qui disait que ça va mieux au Québec qu'ailleurs, qu'on n'a pas eu les pertes au niveau de la valeur immobilière au Québec qu'on n'a même vues... Évidemment, pas aux États-Unis. Là, c'est vraiment les cas difficiles. Mais, ailleurs au Canada, on a vu des pertes au niveau de l'immobilier, on ne voit pas ça au Québec actuellement. Alors, on a posé des gestes, M. le Président, qui ont un impact important sur l'économie et on va continuer à le faire.

Mais je dois vous dire qu'il y a des investissements qui me paraissent structurants et très intéressants au niveau de l'énergie que nous espérons réaliser cette année. Et j'emploie délibérément ce verbe parce que je veux permettre à chacun d'assumer ses responsabilités. Je pense à la construction de barrages hydroélectriques, il y a des processus qui sont en cours actuellement qu'il faut respecter pour permettre aux ministères de faire leur travail. Mais, si tout va comme prévu, ça va nous permettre de faire des investissements extrêmement importants qui nous permettent justement de tirer notre épingle du jeu. Je pense, entre autres, au rapport annuel d'Hydro-Québec qui... dans son rapport, nous annonce des profits intéressants mais qui, en même temps, nous apprend que 8 % de la production a servi à l'exportation et que ce 8 % a généré 32 % des profits d'Hydro-Québec dans la dernière année. Ai-je besoin de vous rappeler, M. le Président, qu'on est le premier gouvernement au Québec à annoncer une politique, une politique où nous voulons créer une capacité additionnelle de production d'énergie propre et renouvelable pour des fins d'exportation? Aucun gouvernement avant nous n'avait été aussi loin que ça. Nous le faisons parce que nous voyons dans cette source d'énergie propre et renouvelable une occasion pour nous d'enrichir davantage la société québécoise, de collaborer avec nos voisins et nous permettre d'avoir davantage de moyens pour soutenir nos programmes de santé et d'éducation.

Le Président (M. Drainville): Si vous le permettez, nous allons... Il reste moins d'une minute, nous allons reporter la minute qui reste sur le prochain bloc des ministériels. Est-ce qu'il y a consentement ou est-ce que vous souhaitez intervenir pour la dernière minute?

M. Paquet: Je suis prêt à intervenir, peut-être. Peut-être avec la même courtoisie, peut-être, que vous avez...

Le Président (M. Drainville): ...pour la dernière minute. Allez-y, M. le député de Laval-des-Rapides, oui.

n(15 h 40)n

M. Paquet: Merci, M. le Président. Peut-être avec la même courtoisie que vous aviez présupposée du côté ministériel, on pourrait avoir un peu de temps du côté de l'opposition pour équilibrer. Mais on verra, on pourra demander le consentement s'il y a lieu.

Mais, M. le Président, je pense que, lorsqu'on parle effectivement d'avenir, qu'on parle de dégager et d'aller plus loin, un élément important, par exemple, on parle de créativité. Vous faisiez allusion à la recherche tout à l'heure au niveau des sciences de la vie et dans d'autres domaines, au Québec on est très créatifs. C'est, je crois, un des facteurs importants qui va nous permettre d'aller plus loin et de rebondir plus vite. Et un élément important ? on parle de créativité ? c'est toute la propriété intellectuelle qui se développe même ici, au Québec, au niveau des chercheurs. Alors, il y avait un engagement qui avait été pris lors de la campagne électorale, et une mesure, je pense, qui va dans le même sens ? je me permets de prendre les dernières secondes pour le mentionner ? c'est le crédit de 10 % de l'imposition sur le revenu des sociétés pour une nouvelle société qui va commercialiser ici, au Québec, de la propriété intellectuelle provenant de chercheurs québécois. C'est un exemple encore qui va dans le même sens. Quand on parle d'une série de gestes... Il n'y a pas de baguette magique en économie, là, pas plus qu'ailleurs, mais, lorsqu'on fait la somme des différents éléments... Et je m'attendrais au moins ? puis il y a peut-être des choses qu'on n'a pas pensées, sûrement ? que les oppositions reconnaîtraient au moins des choses qui ont été faites qui sont importantes pour l'avenir des travailleurs du Québec, pour l'avenir de l'économie québécoise et de l'ensemble des Québécois. Merci.

Le Président (M. Drainville): Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. Alors, à ce stade-ci, je vais reconnaître la chef du deuxième groupe d'opposition. On m'a indiqué que la députée de Lotbinière souhaitait scinder en deux son bloc de temps de 18 minutes. Est-ce qu'il y a consentement pour permettre à la chef du deuxième groupe d'opposition d'utiliser, dis-je bien, deux blocs de neuf minutes? Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix: Consentement.

Le Président (M. Drainville): Consentement. Donc, la séquence va se dérouler ainsi: Mme la chef de la deuxième opposition va prendre neuf minutes, nous allons revenir à la chef de l'opposition officielle pour un bloc de 20, aux ministériels, au gouvernement pour un bloc de 20, et on reviendra ensuite à nouveau pour un autre bloc de neuf minutes avec Mme la députée de Lotbinière, chef de la deuxième opposition. Vous avez maintenant la parole.

Mme Roy: Alors, M. le Président, vous m'avez entendue dire d'entrée de jeu qu'on avait abandonné les Québécois parce qu'on avait décidé de ne plus avoir de cibles dans trois domaines particuliers. Je vous rappelle les propos du ministre de la Santé suite à la sortie du commissaire, qui désirait réduire le temps d'attente dans les urgences de 16 h 30 min, qu'il est actuellement, à 12 heures, et puis c'était un objectif qu'il entendait réaliser. Le ministre de la Santé est sorti le lendemain pour dire: Écoutez, on n'est pas pour se fixer des objectifs parce qu'on n'y arrivera pas. Je pense que c'est une façon de gouverner qui me semble vraiment bizarre, pour ne pas dire odieuse, là, à tous ceux et celles qui attendent dans les urgences. J'aimerais savoir si on a abandonné les patients. J'aimerais savoir, si tel n'est pas le cas, quels sont les objectifs pour une année. Parce que je pense que, lorsqu'on commence à se mettre des objectifs pour 10 ans au-delà du prochain mandat, ce n'est pas sérieux, là, puis il n'y a personne qui croit à ça, là, lorsqu'on a des objectifs qui sont tellement loin, même après la fin d'un mandat juridiquement possible, là. Écoutez, en 2020, on ne peut pas prétendre qu'on sera au pouvoir ou qu'on aura à rendre des comptes.

Plan d'action pour contrer
le décrochage scolaire

C'est ce que la ministre de l'Éducation est venue nous dire, qu'elle voudrait réduire le décrochage scolaire de 31 % à 20 % d'ici 2020 ou un peu avant. Donc, elle a abandonné nos élèves, et ce que je voudrais savoir du premier ministre, lui, quelle est sa cible, une cible raisonnable en termes de décrochage scolaire puis en termes aussi de date.

Réduction de la dette

Et puis finalement, à l'autre niveau où on a abandonné, c'est l'avenir de nos jeunes quand on leur dit que, pour sortir le Québec du rouge, on compte sur une reprise économique en 2010 et sur des revenus de 4 milliards de dollars qui proviendraient de nouveaux revenus ou de réductions de dépenses que la ministre du temps, Mme Monique Jérôme-Forget, était incapable d'identifier. Elle disait que, pour les prochaines cinq années, il y aurait un débat à savoir comment apporter un correctif à ce qui est arrivé, cette rupture avec l'environnement actuel. Ce qu'elle voulait dire, c'est cet énorme déficit dont on va refiler la facture à nos jeunes. Donc, j'aimerais savoir de quelle façon le premier ministre désire rembourser cette dette et quel délai il se donne pour le faire.

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre.

M. Charest: Sur la question de la dette, on a un plan de réduction de la dette qui est fondé sur la création du Fonds des générations et on a maintenu les paiements dans le Fonds des générations lors du dernier budget. On s'est interrogés sur cette question-là. Et d'ailleurs ça a été un sujet qui a été discuté lors des consultations par la ministre des Finances, est-ce qu'on doit, oui ou non, maintenir les paiements dans le Fonds des générations, compte tenu du fait que nous allons en déficit, et le gouvernement a décidé de maintenir les paiements parce que le très fort consensus de ceux à qui nous avons parlé... ceux qui nous ont interpellés sur cette question-là ont voulu que le gouvernement envoie un signal fort sur notre volonté de réduire la taille de la dette par rapport au PIB d'ici 2025. Et l'objectif, c'est de ramener la taille de la dette du Québec à 25 % du PIB d'ici 2025. D'ailleurs, on a réussi, dans les dernières années, à venir jusqu'à cette année, à réduire de manière constante la taille de la dette par rapport à la taille de l'économie. D'ailleurs, c'est la façon de le mesurer, soit dit en passant.

Maintenant, évidemment, il y aura des années de déficit, donc on ne pourra pas y aller de la même façon. Mais l'objectif demeure ce qu'il est. Évidemment, sur cette question-là, on s'interroge toujours sur ce que l'ADQ défend, c'est... Je dois vous avouer que c'est toujours aussi confus aujourd'hui que ce l'était et que ce l'est depuis le début parce que vous nous demandez en même temps d'investir dans les infrastructures, vous nous demandez de faire des projets, vos députés nous demandent de faire des projets à gauche puis à droite, puis, en même temps, vous revirez de bord puis vous dites: Bien, il ne devrait pas y avoir de déficit et de dette.

En cela, bien je remarque que le Parti québécois vous a rejoints aussi. La chef de l'opposition officielle, le lendemain du budget, s'est fait demander: Vous auriez fait quoi à la place? Elle a dit: Bien, j'aurais fait un plus gros déficit. C'est ça que le PQ a dit... la chef de... son... Vous avez remarqué que le député de Rousseau a posé la question une fois, puis, quand il a été mis en... disant que la dette était trop grosse, quand on l'a mis en contradiction, ils n'en ont plus jamais reparlé. Ça a été fini, ils n'en ont plus jamais reparlé au PQ. Là, on ne le sait plus, là, on fait-u un plus gros... La chef de l'opposition officielle, d'ailleurs, n'en a jamais plus reparlé après ça, c'est fini. Une seule idée, puis ça a duré une journée. Expiré, passé dû, hein, ça a été fini parce que ça a été passé dû... Une fois rendu au caucus, on imagine qu'il a dû y avoir des discussions un petit peu serrées là-dessus. Et ce n'est pas pour rien que Facal dit qu'ils sont 20 ans en retard.

Plan d'action pour contrer
le décrochage scolaire (suite)

Maintenant, sur les objectifs que nous poursuivons au niveau de l'éducation puis la poursuite des études, c'est important de donner tout le portrait parce qu'on prend ça très au sérieux. D'ailleurs, le gouvernement a posé des gestes depuis 2003 là-dessus, que ce soit l'aide au devoir, le fait de réembaucher des professionnels dans le réseau de l'éducation. On a investi au-delà de 120 millions de dollars pour réembaucher du monde que le gouvernement du Parti québécois, précédent, avait mis à pied, des orthopédagogues, des professionnels pour aider les enfants en difficulté. Pour l'année 2009 commençant en septembre, on réduit la taille des classes en troisième puis en quatrième année. Pour les enfants, les élèves des classes où il y a des élèves en difficulté, c'est de 20 %, la réduction de la taille. Et, pour la troisième année, en général, c'est de 10 %. Il y a le Programme d'aide aux devoirs, dans lequel on a mis une vingtaine de millions de dollars également.

Et on a annoncé, dans le cadre de la Stratégie d'action jeunesse, avec la députée de Gatineau, une initiative d'une cinquantaine de millions de dollars, une magnifique initiative que nous faisons avec la fondation Chagnon justement pour pouvoir mettre sur pied des initiatives taillées sur mesure pour chacune des régions du Québec. Et la ministre de l'Éducation va elle-même piloter cette initiative, elle va consulter les gens dans chacune des régions parce qu'il y a des raisons différentes qui font en sorte qu'un jeune décide de poursuivre ou non ses études. Et nous allons donc accroître l'effort qu'on a déjà fait en plus de ce qu'on a fait depuis 2003.

Maintenant, il faut donner tout le portrait. Puis je sais qu'on conteste les études, mais le Québec a un taux de diplomation qui est quand même plus élevé que la moyenne des pays de l'OCDE quand on inclut les jeunes, tous les jeunes, puis au-delà de 20 ans. Quand on lit les études récentes publiées, on parle toujours des jeunes de 20 ans et moins puis, après ça, on trouve le moyen de contester les études. Il reste qu'il y en a qui reviennent par le raccrochage, puis il faut le reconnaître au moins. Il ne faut pas les oublier, ils ont un nom, ces gens-là aussi, là. Ces gens-là font l'effort de revenir. Moi, ça me peine qu'on ne le reconnaisse pas, M. le Président. Pas tous les jeunes choisissent le même parcours dans la vie. Alors ça, ça fait partie de la réalité de la société québécoise.

Ça n'enlève rien au fait qu'on veut diminuer le taux de décrochage, qui se définit comme étant le nombre d'étudiants qui terminent le cours dans le temps prescrit par le cours. C'est ça, le taux de... c'est ce qu'on appelle le décrochage scolaire. Mais le taux de diplomation, lui, qui nous amène à des performances qui sont similaires, peut-être, dans certains cas, meilleurs que ceux de nos voisins, il faudrait être capable de le reconnaître aussi dans ces cas-là et faire mieux. Alors, notre objectif, c'est d'augmenter au maximum le taux de diplomation pour ceux qui s'inscrivent dans les programmes, qu'ils le fassent dans le temps prescrit. Puis, avec le nouveau programme qu'on vient d'annoncer dans la Stratégie d'action jeunesse avec la fondation Chagnon, on espère justement pouvoir... bien, on ne l'espère pas, nous croyons, on est très confiants de pouvoir améliorer justement la performance des jeunes.

n(15 h 50)n

Un dernier mot là-dessus pour vous dire une chose que j'ai constatée depuis le temps que je touche à ce dossier-là, puis ça remonte, ça, à il y a 20 ans: Les premiers responsables sur toute la question de la poursuite des études, ce n'est pas les jeunes en soi ? ça étonne les gens ? c'est d'abord leurs parents. Les parents doivent, eux, se conscientiser, être conscients de leurs responsabilités. C'est les parents qui sont les personnes les plus déterminantes sur cette question-là. Et les parents doivent absolument, absolument être conscients de l'impact qu'ils ont sur la décision et sur l'attitude qu'aura leur enfant dans la poursuite de ses études, et il ne faut pas se gêner pour les interpeller et faire appel à leurs responsabilités. Moi, j'y crois, à ça. Moi, je pense que c'est très important que les parents assument pleinement leurs responsabilités sur la question des études de leurs enfants parce que c'est eux qui seront les acteurs les plus déterminants sur cette question-là dans la vie de leurs enfants.

Le Président (M. Drainville): Merci, M. le premier ministre. Il reste 10 secondes au bloc de la deuxième opposition. Nous allons, si vous le voulez, l'ajouter à l'autre bloc de neuf minutes qu'on commencera tout à l'heure. Je cède maintenant la parole à la chef de l'opposition officielle pour un bloc de 20 minutes.

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Je voudrais d'abord savoir combien de temps a eu le premier ministre dans la première séance d'échange que nous avons eue et combien j'en ai eu.

Le Président (M. Drainville): Juste un instant. Bien, on va faire un calcul et on vous revient, Mme la chef de l'opposition officielle.

Règles applicables aux ministres
concernant les conflits d'intérêts
et l'après-mandat (suite)

Mme Marois: D'accord, M. le Président. Mes questions ont été courtes, les réponses ont été longues, puis il n'y en a pas eu, de réponse. Alors, je vais revenir sur la question de l'éthique, M. le Président. J'ai mentionné deux cas qui soulèvent de véritables questions: c'est l'affaire Couillard et le cas du député d'Abitibi-Est, maintenant ministre responsable des Affaires autochtones, où le premier ministre n'a pas fait appliquer ses propres règles d'éthique.

J'ai parlé de la situation carrément immorale, qui fait preuve d'un cynisme inacceptable de la part du premier ministre lorsqu'il savait que sa ministre des Finances allait quitter et qu'il a, malgré tout, accepté qu'elle se présente devant l'électorat, elle qui était le personnage le plus influent de son gouvernement, M. le Président. Et là il a voulu, le premier ministre a voulu faire des comparaisons en allant donner des exemples de gens qui avaient démissionné en cours de mandat. Je m'excuse, M. le Président, mais il y a une différence entre des gens qui, en cours de mandat, décident de démissionner pour des raisons spécifiques par rapport à une personne qui, avant d'aller en élection... Moi, si les gens du gouvernement, actuellement, là, trouvent que ça a du bon sens, que c'est raisonnable et que c'est responsable, je suis outrée de ça, M. le Président. Une personne de l'influence de la ministre des Finances annonce à son premier ministre qu'elle s'en va en élection mais que, quatre mois plus tard, une fois qu'elle va avoir fait adopter son budget, elle s'en va, c'est irresponsable, M. le Président, et c'est immoral. Je le répète, je le crois, je le redis. Bon.

Déclarations d'intérêt des ministres

Alors, deux cas d'éthique, un cas d'immoralité, et maintenant, M. le Président, on ne sait toujours pas ce qu'il en est des déclarations des ministres. Le premier ministre nous a dit la semaine dernière... Parce que vous savez que, lorsqu'on est nommé à une fonction ministérielle, on doit faire état de ce que l'on possède, des revenus que l'on a, de ceux de notre famille. Et, à ce que je sache, le premier ministre, qui a affirmé par la bouche de son leader parlementaire que les déclarations avaient été faites mais cependant n'avaient pas été déposées, j'imagine que, lorsqu'il les déposera, on verra apparaître pour une fois le fait qu'il a une rémunération de 75 000 $ par année, et cela, depuis au moins 10 ans, M. le Président, 11 ans en fait, et que ce sera la première fois que ce sera officiellement aux documents déposés lors du dépôt des déclarations des ministres, M. le Président. Mais, encore une fois, c'est 60 jours après la nomination des ministres au conseil qu'on doit avoir fait ces déclarations. Là, on est au double de ça, M. le Président, et il n'y a pas de déclaration rendue publique, il n'y a pas de document officiel de déposé.

Nomination d'un commissaire
à l'éthique et à la déontologie

Enfin, M. le Président, je vais aborder, toujours sous l'angle de l'éthique, une question que nous avons soulevée déjà depuis un bon moment à l'Assemblée nationale, nous avons souhaité qu'un commissaire à l'éthique indépendant soit nommé le plus rapidement possible. Nous avons même déposé une motion à l'Assemblée nationale qui a été défaite par le gouvernement, s'opposant à la nomination d'un commissaire à l'éthique qui soit indépendant. Pourtant, à l'élection 2003 ? je ne fabule pas, là, M. le Président, je ne manque pas de crédibilité quand je cite le premier ministre, j'imagine ? à l'élection de 2003, le premier ministre avait formulé lui-même une telle demande. Nous sommes six ans plus tard, six ans plus tard. Ça, c'est du respect de la population, M. le Président, hein? Un gouvernement au service des Québécois, disait le premier ministre actuel. «Je m'engage [...] à renforcer le code d'éthique auquel [sont] soumis les élus et les hauts fonctionnaires et nommer un commissaire à l'éthique désigné par l'Assemblée nationale qui agira en totale indépendance de l'Exécutif.» Ça, ce n'est pas la semaine passée, là, hein, c'est en 2003, M. le Président.

Alors, c'est simple, je suis complètement d'accord avec cette proposition que faisait le premier ministre en 2003, M. le Président, on l'a réitéré à l'Assemblée nationale. Je suis prête à offrir toute ma collaboration pour que, d'ici la fin juin, nous changions la loi et que nous adoptions des mesures nous permettant de nommer un commissaire à l'éthique qui soit indépendant, M. le Président. C'est simple. Et là que le premier ministre ne vienne pas me répondre: On n'a pas de code, puis on n'a pas de règles. Bien, voyons donc. Je suis estomaquée d'entendre ça si jamais il me répond ça. Parce qu'il l'a déjà fait à l'Assemblée nationale. Il s'est repris par la suite, a dit: Bien oui, on en a. Oui, il y a une loi de l'Assemblée nationale qui prévoit des règles. Ensuite, il a adopté lui-même ses propres règles, comme c'est la normalité pour un chef d'État et un premier ministre d'avoir des règles qui encadrent la déclaration de ses ministres, M. le Président.

Alors, on a deux cas d'éthique. Je m'excuse, là, mais on peut ne pas aimer ça de l'autre côté, mais c'est deux cas de manque à l'éthique flagrants. Flagrants. Le premier ministre n'a pas sévi, n'est pas intervenu. On ne sait toujours pas s'il a été informé. Quand a-t-il été informé par le ministre Couillard du fait que celui-ci avait signé une entente avec une entreprise établissant ses conditions de travail au moment où il allait se retrouver dans cette entreprise? Six ans plus tard, après un engagement pris par le premier ministre, il n'y a toujours pas de code d'éthique, il n'y a toujours pas de commissaire à l'éthique. Alors, M. le Président, j'offre ma collaboration au premier ministre pour que, d'ici juin, nous ayons modifié la loi et que nous ayons nommé un commissaire à l'éthique qui soit indépendant. Je veux savoir de la part du premier ministre s'il est d'accord pour que nous procédions rapidement en cette matière.

Le Président (M. Drainville): Alors, juste avant de céder la parole au premier ministre, vous m'avez posé une question, Mme la chef de l'opposition officielle: la durée de vos questions, 7 min 30 s; la durée des réponses 12 min 30 s.

Mme Marois: Donc, j'imagine que vous allez vous assurer qu'il y a un certain équilibre que l'on retrouve ou... Parce que j'ai beaucoup d'autres questions à poser, là. Ce n'est pas parce que le premier ministre prend beaucoup de temps pour répondre que je n'ai pas de questions.

Le Président (M. Drainville): Mme la chef de l'opposition, comme vous le savez, le règlement ne me permet pas d'assurer la proportionnalité entre les questions et les réponses, il n'y a pas de prise réglementaire sur cette question-là. Par contre, il faut ajouter que les crédits, c'est un exercice de contrôle parlementaire, donc on souhaite évidemment qu'il y ait le plus grand nombre de questions possible, et, pour ça, il faut qu'il y ait également des réponses qui soient à peu près proportionnelles à la question qui a été posée. Alors, sur ce, je cède la parole à M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, merci, M. le Président. Puis elle est toujours aussi étonnante, la chef de l'opposition officielle. Elle a commencé ses propos aujourd'hui en disant: Ah! c'est donc agréable, ce n'est pas comme l'Assemblée nationale où le premier ministre n'a pas de temps pour répondre. Puis là, bien, quand je réponds, elle se plaint du fait que je réponds aux questions. Puis ce n'est pas mathématique, les réponses puis les questions, vous le savez d'expérience, M. le Président, parce que, dans un espace de temps, la chef de l'opposition officielle peut dire plein de choses qui justifient une réaction puis une réponse. Alors, enfin, qu'elle s'en plaigne, comme tout le monde ça m'étonne. Après avoir demandé du temps, elle se plaint qu'on en a trop.

Règles applicables aux ministres
concernant les conflits d'intérêts
et l'après-mandat (suite)

D'ailleurs je remarque qu'elle s'est beaucoup animée, là, elle est estomaquée, elle est outrée, elle est dans tous ses états. Pourtant le gala Artis a eu lieu hier soir, M. le Président. Alors, je veux bien qu'elle soit outrée puis estomaquée, mais, en même temps, ce serait utile pour elle et son parti, de temps en temps, s'ils s'en tenaient davantage aux faits. Si elle se demande pourquoi on prend du temps pour répondre, bien comment peut-on faire autrement quand elle affirme que, dans le cas du député de d'Abitibi-Est, il est en contravention aux règles, et elle dit qu'il était administrateur d'une compagnie, alors qu'il ne l'était pas?

Mme Marois: ...

M. Charest: Non. Il ne l'était pas. Il a répondu qu'il ne l'était pas. Alors, quand elle dit une chose qui est fausse puis elle s'en déclare outrée, bien là elle a un problème. Ce n'est pas moi qui ai le problème, là, mais il faut bien remettre les... Il n'était pas administrateur de compagnie. Bon.

n(16 heures)n

D'ailleurs, ce n'est pas la première fois. Juste lui donner un exemple, la députée de Taschereau a fait une déclaration publique me reprochant, à moi, avec Marc-Yvan Côté, de vendre des condos, privatiser le zoo de Québec puis vendre des condos. Imaginez-vous, je n'ai rien à faire, moi, les fins de semaine, hein, tu sais. C'est ça que je fais, je vends des condos à Québec. Elle est poursuivie évidemment en libelle diffamatoire. Est-ce qu'elle s'est excusée depuis ce temps-là, vous pensez? Est-ce que vous pensez qu'elle s'est rétractée? Est-ce que la chef de l'opposition officielle va se rétracter à sa place? Est-ce qu'elle pense ça, elle? Et pourtant, quand elle affirme ça, c'est publié à la première page d'un journal, hein? Alors, elle se demande pourquoi on prend du temps pour répondre. Bien, quand son parti et elle affirment des choses comme ça, évidemment on veut répondre. On veut rétablir les faits, on veut ramener ça à ce que c'était.

Nomination d'un commissaire à
l'éthique et à la déontologie (suite)

Sur la question de toute la question du code d'éthique puis 2003, je veux juste lui rappeler la façon dont on a procédé, parce que quelqu'un dans son parti devrait l'en informer, sur cette question-là, la coutume veut qu'on procède par consensus à l'Assemblée nationale du Québec. Elle me fait signe que non? Bien, si c'est non, on ne va pas procéder par consensus. Elle me dit aujourd'hui que c'est non?

Mme Marois: Il y en a un, code d'éthique.

M. Charest: Bon...

Le Président (M. Drainville): Mme la chef de l'opposition officielle, M. le premier ministre...

Mme Marois: ...

Le Président (M. Drainville): ...M. le premier ministre a la parole.

M. Charest: Merci, M. le Président, de la ramener à l'ordre. Alors, on a pris un engagement en 2003, et on a travaillé avec les partis d'opposition, et on a fait une proposition de réforme parlementaire globale. Et on s'est entendus ensemble pour qu'on procède de manière globale à la réforme parlementaire, et il y avait là-dedans évidemment la question de l'éthique. Or, on n'est jamais arrivés à une entente sur la réforme parlementaire globale. C'est pour ça que ça n'a pas été fait comme elle demande que ce soit fait aujourd'hui. C'est ça, l'histoire. Puis, s'il y a quelqu'un aujourd'hui qui veut me prétendre le contraire, bien, qu'il se lève puis qu'il me dise le contraire. Moi, en tout cas, je suis... On l'attend. C'est comme ça qu'on a procédé. Puis, après l'élection de 2008, comme on était placés devant notre réforme parlementaire globale mais qui ne donnait pas des résultats pour un sujet précis ? pour tout dire, c'est parce que le parti Action démocratique demandait une reconnaissance, à juste titre, à l'Assemblée nationale ? on a décidé de séparer les questions puis dire: Bien, on va précéder à la reconnaissance de l'ADQ, on ne les fera pas attendre parce qu'on voulait faire une réforme parlementaire globale. Puis on l'a fait à la satisfaction, je pense, de tous les gens concernés.

Là, on arrive à la question de ce code d'éthique de 2003, puis on est prêts à procéder, on est prêts à aller le plus rapidement possible. Puis, oui, il y a les règles d'après-mandat qui sont sous la responsabilité du Conseil exécutif, puis il y les questions de lobbyisme, il y a la Loi sur l'Assemblée nationale. Tout ça existe, on n'est pas dans un vide, on ne l'a jamais été depuis 2003. Mais le projet de 2003, c'était quoi? C'était de ramener ça sous un seul chapeau pour qu'on puisse s'organiser de manière à pouvoir faire ça de manière cohérente puis se donner un commissaire à l'éthique. C'est ça, l'histoire. Et elle le sait très bien, elle le sait très bien, mais là elle est outrée aujourd'hui, là, puis estomaquée. Pourtant, tous les parlementaires le savent. Alors, on voit bien dans ce théâtre qu'il y a là-dedans un excès de partisanerie.

Déclarations d'intérêt des ministres (suite)

Elle parle du fait que j'ai une rémunération qui vient du Parti libéral du Québec. Le 9 juin 2008, lorsqu'on a rendu publiques les déclarations d'intérêt, on a fait inclure dans le communiqué de l'époque justement le fait que je recevais une rémunération. On l'a fait en 2008. Alors, dans les règles actuelles, il n'est pas prévu que cette information-là soit rendue publique, je n'étais pas obligé de le rendre public à ce moment-là, de le réitérer. Je l'ai réitéré à ce moment-là, comme je vais le réitérer de la même façon que je l'ai fait en 2008. Je l'ai fait en 2008. Alors, prétendre qu'on ne l'a pas fait alors qu'on l'avait fait en 2008, c'est faux. C'est faux. On l'a dit à ce moment-là puis on va continuer à le dire de la même façon.

Le Président (M. Drainville): Mme la chef de l'opposition officielle. Il vous reste sept minutes.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je vais aborder une autre question. Mais je m'excuse, mais les informations que, moi, j'ai, c'est que le ministre des Ressources naturelles, après avoir quitté ses fonctions, devenait membre d'un C.A. d'entreprise, et c'est rapporté et dit par l'entreprise elle-même. Alors, moi, je ne fais que citer ce que l'entreprise a dit à ce sujet, et il était conseiller d'une autre. Bon.

Sur le code d'éthique, nous aurions pu rapidement, la semaine dernière... Il y a deux semaines, il y avait une motion à l'Assemblée nationale, nous aurions pu la voter justement unanimement. Les deux partis d'opposition étaient d'accord, et le gouvernement n'avait qu'à être... qu'à appuyer cette motion, et nous aurions maintenant un commissaire d'éthique, nous pourrions nommer un commissaire d'éthique indépendant. Bon.

M. le Président, je veux aborder maintenant la situation budgétaire, en particulier quelques remarques sur ce qui s'est dit jusqu'à maintenant de l'autre côté concernant la merveilleuse performance du gouvernement libéral et sur le fait qu'on avait déjà dit qu'il y avait un problème de crise économique qui s'en venait en octobre 2007, lorsqu'on a annoncé les infrastructures. J'ai relu le communiqué, il n'y a jamais une référence sur le ralentissement économique qui n'y a été faite. Le député de Laval-des-Rapides devrait se rappeler que c'est son gouvernement qui a remis en question le calendrier de réduction de la taxe sur le capital que j'avais mis en oeuvre au moment où j'étais ministre des Finances. Donc, ça a pris plus de temps à atteindre cet objectif. Troisièmement, M. le Président, la meilleure année qu'a connue le Parti libéral en termes de création d'emplois au Québec lorsqu'il était à la tête du gouvernement, ça a été 2007, il s'en est créé 86 300. En 2002, le meilleur résultat de tous les temps, c'est un gouvernement du Parti québécois qui était au pouvoir. Et c'était, en 2002, 130 000 emplois. Bon.

Rétablissement de l'équilibre budgétaire

Alors, M. le Président, je veux maintenant revenir sur la situation budgétaire. Tout au long de la campagne, tout était rose pour le premier ministre du Québec. Il le nie maintenant, là, mais tout le monde concluait ça. Alors, je ne dois pas être toute seule à avoir entendu ça. Il disait: Oui, il va y avoir une tempête, mais ça ne va pas toucher beaucoup le Québec, dans le fond. On va pouvoir passer au travers ça sans trop de problèmes. Bon. Donc, évidemment, je répète, il nous disait: Pas de déficit, pas de hausse de taxes, pas de problème à la péréquation. Ah! la chef de l'opposition, d'ailleurs, donne de la mauvaise information. Il n'y aura pas de problème à la péréquation. La Caisse de dépôt allait tirer parfaitement son épingle du jeu. Les Québécois n'avaient aucune raison de s'inquiéter. Donc, il allait avoir les deux mains sur le volant, et tout allait très bien aller, tout allait se passer. Cependant, il y a un petit problème, M. le Président, le gouvernement n'a pas donné l'heure juste aux Québécois, et on constate maintenant, avec le budget qui a été présenté, que non seulement il y a un déficit, je l'ai dit d'entrée de jeu, mais il y a un déficit structurel, M. le Président, parce que les sommes qui entrent au gouvernement, les revenus ne sont pas suffisants pour couvrir les dépenses, et il ne peut pas mettre ça sur la question... c'est-à-dire dire qu'il a mis des mesures de l'avant au niveau économique pour aider à la relance, puisqu'il n'a mis que 242 millions de dollars pour la relance, alors que le budget frôle un déficit de 4 milliards de dollars.

Alors là, je l'invite, M. le Président, à la page 25, A.25, c'est ça, de regarder avec moi un petit tableau qui est fort intéressant dans le livre du budget où on constate... Voilà, je l'ai ici, tableau E.9, page A.25. Alors, le gouvernement nous dit: Évidemment, pour rentrer dans l'équilibre budgétaire en 2013-2014, il faudra couper 1 milliard de dollars par année dans le budget de dépenses: éducation, santé, culture, environnement. Ça, c'est ce qu'il nous dit dans le budget. Parce que les dépenses croissent à 3,2 % puis, jusqu'à maintenant, elles croissaient jusqu'à 4,7 %, alors... Bon. Donc, 1 milliard de dollars par année. Il dit: On va faire un effort pour aller chercher de l'argent par l'évasion fiscale, je suis d'accord, c'est beaucoup, mais il dit 900 millions; on va indexer tous les tarifs à compter du 1er janvier, ça va nous rapporter 200 millions... 195; on va hausser la taxe de vente ? ça, c'est une première nouvelle, évidemment il ne nous l'avait pas dit pendant la campagne ? 1,2 milliard.

Mais il reste encore un problème, M. le Président, puis savez-vous de quel ordre il est? De 3 770 000 000 $. 4 milliards de dollars pour retourner à l'équilibre budgétaire, et il y a une petite note de bas de page, petite note qui dit: Autres mesures ? en fait, dans le texte ? autres mesures à identifier aux revenus et aux dépenses: 3,8 milliards de dollars, M. le Président. Alors, j'aimerais bien ça savoir, moi, de la part du premier ministre c'est quoi, sa solution, qu'est-ce qu'il va faire. Est-ce que les Québécois ont droit, à ce moment-ci, à un peu plus de transparence qu'ils n'en ont eu pendant la campagne électorale? Il nous dit déjà: Je coupe 1 milliard, je vais chercher de l'argent par l'évasion fiscale, je vous taxe par la TVQ, et puis il me reste encore 3,8 milliards à trouver pour l'équilibre budgétaire. Quelles sont les solutions du premier ministre pour résoudre ce problème et donner l'heure juste surtout aux Québécois et aux Québécoises?

Le Président (M. Drainville): Alors, il reste une minute au bloc. Est-ce qu'on s'entend... Est-ce qu'il y a consentement, si jamais, dans la réponse du premier ministre, on dépasse la minute qui reste, elle sera amputée du bloc de 20 minutes du gouvernement? Est-ce qu'on s'entend là-dessus? Il y a consentement?

Une voix: Consentement.

Le Président (M. Drainville): Consentement. M. le premier ministre.

n(16 h 10)n

M. Charest: Merci, M. le Président. D'abord, c'est toujours étonnant d'entendre la chef de l'opposition officielle faire la morale sur la question des déficits et de prétendre qu'il y avait, de notre côté à nous, une absence de volonté de reconnaître le fait qu'il y aurait un déficit, alors que tout le monde sait très bien, au mois de novembre dernier, avec l'information que nous avions, avec les surplus que nous avions engrangés grâce à notre bonne gestion des programmes... Parce que notre croissance de dépenses des programmes à 4,6 %, pas 4,7 %, est en deçà de la moyenne canadienne de 6,6 %. On a eu une meilleure performance dans la gestion, depuis 2003, que la moyenne des provinces canadiennes. Évidemment, on a plus de programmes au Québec, il faut le dire, aussi, hein? Quand on fait la somme totale de ce que nous avons, avec les programmes que nous avons, ça nous engage davantage. Mais c'est un choix de société que nous faisons, par ailleurs.

Mais, quand elle nous dit qu'on n'avait pas, semble-t-il, tout dit, bien elle fait beaucoup d'économie sur la réalité. À ce moment-là, avec l'information que nous avions, pas plus que l'Ontario... À ce compte-là, le gouvernement de l'Ontario, qui, au mois d'octobre, annonce qu'il y a 3 milliards de dollars de revenus supplémentaires ou qu'il doit avoir au niveau des revenus des entreprises qu'il n'a plus au mois de janvier, ils ont-u fait... c'est-u parce qu'ils voulaient nous aider dans la campagne électorale qu'ils ont fait ça, M. le Président, croyez-vous? Ou en Angleterre ou partout ailleurs? D'ailleurs, on entend moins la chef de l'opposition officielle dire ça dans ses discours puis ses interventions maintenant parce que la réalité l'a rattrapée. Tout le monde reconnaît aujourd'hui que les circonstances dans lesquelles nous sommes aujourd'hui fait en sorte que c'est devenu très difficile de prévoir ça, elle le sait, elle le sait très bien.

Mais ça me rappelle qu'elle-même, lorsqu'elle a présenté son dernier budget, au mois de mars 2003, avait un déficit caché là-dedans puis qu'elle ne l'a pas dit. Mais elle l'avait dit à son caucus au mois de novembre 2002, qu'il y avait une impasse de 3,4 milliards de dollars. Elle avait prévenu le caucus de l'impasse de 3,4 milliards de dollars et, pourtant, elle présentait un budget quelques mois plus tard où il y avait l'équilibre, zéro, le 3,4 milliards avait disparu dans l'espace de quelques mois. Et c'est elle qui avait présenté ça à ce moment-là, alors difficile, aujourd'hui, de se faire faire la leçon quand on sait qu'elle avait elle-même utilisé ce stratagème.

Elle a fait référence, dans sa question, à la péréquation. Lorsqu'on est arrivés au gouvernement, on recevait 9,3 milliards de péréquation du gouvernement fédéral. Pour l'année 2009-2010, c'est 14,8 milliards que nous allons recevoir, c'est une augmentation de l'ordre de 66 % de transferts de péréquation sur... De transferts, pardon. Le chiffre que je viens de vous donner, M. le Président, c'est les transferts fédéraux, ce n'est pas la péréquation. Ça inclut la péréquation, qui a augmenté substantiellement. Ce n'est pas un mauvais résultat, avouez-le, hein?

Il y a deux dossiers, en fait, où on a fait des gains substantiels, dans le dossier de la santé, de la péréquation, à l'intérieur des transferts fédéraux. D'ailleurs, on vient de signer une entente de deux virgule, quoi, un milliard avec le fédéral pour les infrastructures. On vient juste de signer, là, une entente, il y a quelques semaines, là, qui va être beaucoup à l'avantage du Québec. Alors, on n'a pas un mauvais score. D'ailleurs, les coupures, les transferts fédéraux, ça s'est fait sous le gouvernement du Parti québécois quand la chef de l'opposition officielle était là. C'est l'époque où son ancien premier ministre disait qu'il comprenait le fédéral de couper dans les transferts, hein? Lucien Bouchard, l'ancien premier ministre, a dit ça, lui: Moi, je le comprenais de couper dans les transferts. Bien, il les comprenait, ils ont eu le message, ils ont dit: Comme tu nous comprends, on va couper, puis ils ont coupé sous le gouvernement du Parti québécois.

Maintenant, on a prévu, nous, un scénario où on veut un retour à l'équilibre budgétaire dans un délai de cinq ans. Il y a, oui, de la rigueur dans la gestion. Quand on dit que la croissance va être de l'ordre de 3,2 %, ça ne veut pas dire qu'on coupe, ça veut dire qu'il y a une croissance. La croissance n'était pas au niveau où elle était, mais ça veut dire qu'il faudra donc que tout le monde mette l'épaule à la roue, ce que tout le monde est capable de comprendre aussi. Dans l'entreprise privée, c'est ce qui se passe aujourd'hui partout au Québec. Et, dans ces circonstances-là, évidemment, le contexte nous amène à vouloir faire un effort collectif pour pouvoir contrôler, autant que possible, la croissance des dépenses de programmes. On va générer aussi de la croissance avec des investissements, comme on fait actuellement au niveau de l'énergie. Et on va, par exemple, on l'a mentionné dans le texte ? ça m'étonne que la chef de l'opposition officielle ne l'ait pas mentionné ? on va, par exemple, récupérer davantage au niveau de la fiscalité avec les revenus en allant chercher de l'argent qui nous échappe actuellement au niveau du ministère du Revenu, en mettant davantage de contrôle, de surveillance sur ceux qui travaillent au noir. Ça fait partie des choses que nous allons faire pour pouvoir justement nous ramener à l'équilibre budgétaire. Puis, oui, il y a des mesures au Revenu, elle les a mentionnées. Ça fait partie des efforts que nous allons faire pour pouvoir ramener le Québec à l'équilibre budgétaire, comme nous voulons le faire dans l'ordre.

Mais on ne le fera pas aux dépens des programmes. La différence entre nous puis le gouvernement précédent, dont elle faisait partie, c'est qu'eux ont passé la scie à la chaîne dans les programmes de santé, d'éducation, que ce soit l'aide sociale, hein? Au niveau de la santé, on en paie encore le prix aujourd'hui. J'écoutais un médecin qui était interviewé suite au forum sur les médecins de famille qui disait que le problème qu'on vivait actuellement était attribuable directement aux décisions prises au moment où la chef de l'opposition officielle était en poste. Parce que non seulement ils ont mis à la retraite des médecins à qui ils ont payé en moyenne 300 000 $ pour arrêter de pratiquer la médecine, ils ont coupé les inscriptions dans les facultés de médecine puis en sciences infirmières. Ils ont fait les deux en même temps, hein? Étrangler... Quand on dit, c'est un étranglement, c'étaient les deux mains.

D'ailleurs, pendant la campagne électorale, la chef de l'opposition officielle a dit qu'elle ne le regrettait pas puis qu'elle le referait. Bien, les Québécois l'ont compris quand elle a dit ça, ils l'ont entendue. Quand la chef de l'opposition officielle... Je pense que c'est à Sherbrooke qu'elle a dit qu'elle le referait, qu'elle ne regrettait pas avoir fait ces coupures-là et qu'elle le referait. Bien, voilà le sens des choix qu'elle a faits à ce moment-là, avec lesquels on vit encore aujourd'hui et qui sont très différents des choix que mon gouvernement a faits.

Le Président (M. Drainville): Merci, M. le premier ministre. Alors, il reste 14 minutes au bloc de la partie gouvernementale. Je vais céder la parole à la députée de Gatineau.

Politique familiale

Mme Vallée: Alors, merci, M. le Président. Ça me fait plaisir d'être parmi vous pour cette étude des crédits du Conseil exécutif. Et je comprends que nous sommes ici dans un contexte particulier. On a fait la remarque la semaine dernière devant la Commission de l'éducation, c'est un contexte particulier, compte tenu du statut économique, mais également c'est particulier parce que nous sommes ici en 2009 et nous continuons toujours à reconstruire le Québec, à reconstruire le Québec que nous avait légué l'opposition. Parce que, comme le disait le premier ministre il y a quelques minutes, dès notre élection en 2003, nous avons été affectés à un vaste chantier de reconstruction. Bien avant les infrastructures annoncées en 2007, nous avons dû reconstruire la santé, reconstruire l'éducation et nous avons dû également construire une politique familiale. Parce que, pendant leur période au pouvoir, l'opposition, dirigée par M. Landry et à travers laquelle la chef de l'opposition jouait un rôle essentiel, important, l'opposition a carrément sabré dans les mesures familiales.

En 1997, vous vous rappellerez ? moi, je m'en rappelle parce que c'est l'année de la naissance de mon premier enfant ? en 1997, on a aboli les allocations familiales. On a sabré dans le soutien aux familles, aux familles aussi qui étaient, pour la plupart, dans le besoin. La Presse, dans un article du 18 mars 1998, a souligné que 72 % des familles québécoises avaient été financièrement désavantagées par la réforme de la politique familiale mise en place par le Parti québécois, 72 %. Alors, c'est un petit peu... c'est cet état-là que nous a légué le Parti québécois en 2003 et c'est ce que notre parti, notre gouvernement a dû reconstruire. Et nous sommes dans cette reconstruction, M. le Président, et nous vivons une crise économique.

Notre gouvernement, au cours des dernières années, a mis en place plusieurs politiques qui ont visé la politique familiale... Je pense aux baisses d'impôt. Évidemment, ça a touché toutes les familles du Québec. Je pense à la réhabilitation du soutien aux enfants, à nos allocations familiales, c'est près de 2 milliards de dollars qui sont investis annuellement dans cette mesure. Je pense à l'augmentation du nombre de places en garderie, la mise en place du Régime québécois d'assurance parentale. Évidemment, c'était un engagement du Parti québécois, qui en ont parlé, en ont parlé pendant 10 ans, mais qui a été concrétisé par les efforts de notre gouvernement.

n(16 h 20)n

Et toutes ces mesures ont été mises en place et ont été bonifiées malgré le contexte économique. Pourquoi? Parce qu'évidemment notre gouvernement veut assurer un développement social au Québec. Ce n'est pas tout que d'assurer un développement économique, il faut aussi penser aux gens, penser à la population, puis c'est à ces gens-là que je pense cet après-midi. Et il y a une belle citation que nous a laissée Mme Jérôme-Forget, une citation prononcée lors de la lecture du budget: «Le développement économique n'a de sens que s'il s'accompagne de progrès social.» Et je pense que c'est tout l'esprit de notre gouvernement. Le plan de relance mis de l'avant par le premier ministre démontre clairement les mesures mises en place pour soutenir notre économie, mais il y a également, à l'intérieur de ce budget et à l'intérieur des mesures prises de l'avant par notre gouvernement, une volonté claire d'outiller les Québécois et de soutenir les gens et les familles, qui sont à la base de notre société.

Alors, dans ce contexte, M. le Président, j'aimerais que le premier ministre puisse nous éclairer davantage sur les mesures et puis l'impact surtout pour les ménages québécois de la politique familiale du gouvernement du Québec.

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre, vous avez 9 min 30 s.

M. Charest: Merci, M. le Président. C'est un sujet qui intéresse beaucoup tous les Québécois puis c'est un sujet qui, pour moi, est une source de fierté. Je pense que ça peut être une source de fierté pour tous les Québécois, ce qu'on a réussi, nous, dans la politique familiale, parce qu'on est un exemple, aux yeux du monde entier, de comment une société peut poser des gestes, mettre en place des politiques qui encouragent une augmentation du taux de natalité, comment on peut encourager puis créer un environnement qui encourage les jeunes familles à faire le choix d'avoir des enfants.

Et c'est une merveilleuse histoire, mais je veux retourner un petit peu en arrière pour vous rappeler qu'au mois d'octobre 2004 on a fait le Forum des générations pas très longtemps après l'élection de notre gouvernement parce qu'on sentait le besoin d'interpeller les Québécois dans un dialogue sur deux questions, la question des finances publiques puis la question de la démographie. Il y a au Québec une réalité qu'il fallait décrire davantage, dont il fallait parler davantage dans notre esprit à nous en 2004, celui de la démographie, alors qu'il y a plus de gens qui vont vers la retraite, moins de jeunes qui rentrent dans le marché du travail, comment allons-nous fonctionner comme société dans un contexte comme celui-là. Et d'ailleurs on le voit un peu dans le reflet des pénuries de main-d'oeuvre. Et le débat a été très intéressant, ça a été fascinant. On a fait des tournées régionales, puis ça nous a amenés à mettre en place un certain nombre de politiques qui font la démonstration qu'une société qui se décide à agir sur une question comme celle-là peut faire une différence.

Alors, on a fait quoi? Puis je ne vous les donne pas nécessairement dans l'ordre, mais on a remis en place les allocations familiales, qu'avait coupées la chef de l'opposition officielle. C'est 2,2 milliards de dollars, ça rejoint plus de 800 000 familles. C'est de l'argent non imposable qui va aux familles qui ont des enfants de la naissance jusqu'à 18 ans. On n'arrête pas à l'âge de la garderie, mais 18 ans. Puis on a pondéré le programme en faveur des familles à bas revenus, de telle sorte que les familles monoparentales ont vu un accroissement substantiel de leurs revenus. D'ailleurs, ça a fait dire ? j'ai vu la citation moi-même ? à un certain M. Lauzier, que je ne connais pas, d'un groupe sur la pauvreté qui était à l'Assemblée nationale, que nous avions... Il reconnaissait que cette décision-là avait eu un impact très important sur les familles monoparentales au Québec, puis je suis très fier de le dire parce que ça fait partie de ce qu'on a réalisé ensemble comme société.

Deuxièmement, on a poursuivi le développement des services de garde ? là, on va se rendre jusqu'à 235 000, on est au-delà des engagements que nous avions pris en 2007, on est en avant, on a accéléré les engagements ? et on a augmenté le crédit d'impôt jusqu'à la hauteur de 125 000 $ pour une famille qui a une place en service de garde, mais en service de garde privé ou familial, de telle sorte que ça leur coûte l'équivalent de 7 $ par jour.

La mise en place du Régime d'assurance parentale a été, est un vif succès. C'est un exemple de ce que peut être un programme qui est plus souple, plus accessible. Il est accessible aux travailleurs autonomes, accessible aux gens qui sont dans le milieu agricole, accessible également aux pères. Et les pères en profitent de plus en plus, d'année en année il y a de plus en plus d'hommes qui profitent du programme. Il est plus souple, les gens ont le choix d'y aller plus longtemps avec moins, évidemment, de revenus sur la période ou moins longtemps avec davantage de revenus. C'est un programme qui est un très, très beau succès.

Et tout ça nous a permis d'avoir des succès. On a réduit les impôts pour la classe moyenne en plus. Ça fait partie des mesures qu'on a mises. Et il y a une étude qui a été publiée il y a de cela quelques mois seulement, c'est au mois de novembre 2008, qui nous apprenait que c'est au Québec... Je vais vous lire: Le Québec, paradis des jeunes familles. La province est la plus généreuse au pays et dans l'OCDE, conclut une étude. Et ça a été fait, entre autres, à l'Université de Sherbrooke, il y a eu un colloque. Je veux vous lire la conclusion parce que c'est fascinant et...

M. Auclair: M. le Président... Excusez, M. le premier ministre.

M. Charest: Oui.

M. Auclair: Juste rappeler à l'ordre la première... la chef de l'opposition officielle. Ça fait quelques fois qu'elle intervient, qu'elle essaie d'interrompre le premier ministre. En vertu de l'article 36, j'aimerais bien qu'on puisse continuer dans l'ordre.

Le Président (M. Drainville): Merci, M. le député de Vimont. Merci pour votre intervention. Je vais vaquer à la tâche au meilleur de mes capacités. M. le premier ministre.

M. Charest: Merci. Je vais vous donner quelques citations de l'article: «Ainsi, pour une famille de deux enfants, le coût net de garde équivaut à 2,1 % du revenu familial disponible au Québec. Cette charge est trois fois supérieure en Suède, 6,2 %, cinq fois supérieure en France, 11,3 %, et 10 fois supérieure aux États-Unis, 20,1 %.

«Une autre façon d'aborder la comparaison est de mesurer la part du revenu brut dont disposent les familles après impôt, charges sociales et frais de garde. Ce calcul comprend également les prestations reçues par les familles des gouvernements.

«Résultat: avec une jeune famille, les Québécois conservent 79 % de leurs revenus bruts, comparativement à 73 % en Suède, 72 % au Japon, 66 % aux États-Unis», juste à côté de chez nous.

Et là c'est une citation: «"Le Québec n'est pas immobile. Il y a eu le manifeste sur le Québec lucide et une réplique des solidaires. Ces manifestes ont été de bonnes choses, mais ils ont cristallisé le débat. Notre étude démontre que le Québec a réussi à instaurer une bonne politique familiale, qui augmente la prospérité économique et sociale. Il faut le dire", dit-il.» Et ça, c'est l'auteur de l'étude qui dit ça, M. Godbout, de l'Université de Sherbrooke, «il faut le dire». Alors, ce n'est pas moi qui le dis, ça.

Alors, faisons... Tu sais, si on prend le bilan de ce qu'on a fait, M. le Président, là, que ce soit le programme Pacte pour l'emploi, Pacte pour l'emploi Plus, qui est un vif succès, la politique familiale, qui est un vif succès, le programme d'infrastructures, qui est un vif succès, le programme d'investissement énergétique, qui est un grand succès également... Au niveau de la croissance économique, on s'en tire mieux. Au niveau de la pauvreté, on a vu les niveaux de pauvreté baisser au Québec dans les dernières années. On ajoute à ça la politique familiale, les services de garde. Je pense qu'on est sur la bonne voie. Et, moi aussi, je pense que tous les Québécois peuvent être très fiers de ce qu'on a réalisé parce que le net, c'est quoi? Le taux de natalité, le taux de... c'est le taux de fécondité, pour être très précis, a augmenté au Québec. Il est passé de... il est rendu maintenant à 1,735 en 2008. C'est les derniers chiffres de l'Institut de la statistique du Québec. Il est à son niveau le plus élevé depuis 1976. En termes de naissances, là, pour vous donner ça en termes de naissances, en 2004, l'année complète où on était le... en 2003, il y avait 73 916 naissances au Québec. Et, pour l'année 2008, il y en avait 87 600.

D'ailleurs, on le voit... je vous mets à l'épreuve, M. le Président, je suis sûr que, vous comme moi, quand vous vous promenez, vous voyez davantage d'enfants, de jeunes enfants, de bébés, de poupons et de femmes enceintes que, vous, vous en voyiez il y a quelques années. Je le sais, moi, de visu, je le vois, là, quand on se promène, mon épouse et moi. L'autre jour, on était sur une terrasse puis on regardait les gens passer, c'était frappant de voir le nombre de jeunes familles qui passaient devant nous. Et bravo!

Le Président (M. Drainville): Il vous reste deux minutes, M. le premier ministre.

M. Charest: Bon, bien, c'était... Mais en tout cas...

M. Paquet: ...consentement.

M. Charest: Pardon? Avec consentement...

M. Paquet: Avec consentement, on pourrait poursuivre sur le temps de l'opposition, M. le Président. Vous pouvez demander le consentement.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Drainville): Je pense qu'il n'y aura pas consentement.

M. Charest: Je pense que personne, raisonnablement, ne pourrait dire que la politique familiale du gouvernement n'a pas été un vif succès. Et c'est tellement vrai qu'on est en train d'infléchir la courbe que nous avions, qui faisait en sorte qu'il y avait plus de gens qui allaient à la retraite, moins de gens qui rentraient dans le marché du travail, et que ça, cette courbe-là a commencé à changer de direction, et qu'il y aura des impacts économiques positifs d'associés à cette politique que nous avons mise en place. Merci.

Le Président (M. Drainville): Mme la députée de Gatineau, il vous reste 1 min 30 s.

Mme Vallée: Pour conclure, M. le Président, alors ça me fait sourire de voir la chef de l'opposition réagir lorsque tous ces chiffres et tous ces constats sont mis sur la table, parce qu'évidemment on n'aime pas toujours se faire rappeler nos erreurs. Parce que je crois qu'on doit conclure aujourd'hui que ce fut une grave erreur que de sabrer dans les allocations familiales à l'époque, et la population du Québec s'en est rappelé.

n(16 h 30)n

Le Président (M. Drainville): Alors, il reste à peu près une minute, on va le reporter sur le prochain bloc de la partie gouvernementale. Juste avant de céder la parole à la chef du deuxième groupe d'opposition, je veux juste, là, qu'on s'entende tous sur la séquence suivante: un bloc de neuf minutes qui ira à la deuxième opposition; par la suite, nous reviendrons à la partie ministérielle pour un bloc de 20 minutes; nous reviendrons à l'opposition officielle pour 20 minutes; retour à la partie gouvernementale pour 20 minutes; retour à l'opposition officielle pour 10 minutes; et c'est la partie ministérielle qui conclura avec un bloc de 10 minutes. Mme la chef du deuxième groupe d'opposition.

Tenue d'une enquête publique
sur l'industrie de la construction

Mme Roy: Alors, M. le Président, je suis intervenue souvent sur ce sujet et puis j'ai l'intention de revenir encore sur le sujet de l'enquête publique sur la construction au Québec. J'ai l'intention de le faire parce que c'est important puis c'est la principale mesure de relance du gouvernement au niveau de l'économie, c'est 43 milliards de dollars qui seront investis dans des dossiers d'infrastructures qui nécessitent... qui, bien évidemment, se font sur les chantiers de construction. Et puis, dernièrement, beaucoup d'allégations sont survenues rattachées au domaine de la construction. Notamment, Le Devoir titrait que l'opération Colisée contre la mafia italienne ont mené les enquêteurs de Revenu Canada et de la GRC sur la piste des entrepreneurs en construction au Québec. Un policier retraité de la GRC a informé que Jocelyn Dupuis, alors responsable au fonds de construction... FTQ-Construction, était sous enquête dans une cause de blanchiment d'argent reliée aux gangs de motards.

Yves Boisvert titrait: Duchesneau: «Réveillez-vous!» en parlant de l'ancien chef de police de Montréal. Le ministre du Travail a envoyé une lettre à la CCQ alors que Jocelyn Dupuis et Jean Lavallée étaient toujours membres du conseil d'administration. On avait demandé... Le conseil d'administration voulait qu'on change les dirigeants, et puis c'était une lettre qui était restée sans réponse sur le bureau du ministre du Travail. Denis Lessard titrait: Relations avec le Fonds de solidarité: des affaires dignes d'Omertà.

Encore, la Commission de la construction du Québec a prévenu la police à plusieurs reprises parce qu'il y a beaucoup d'argent cash, comme ils disent, et de source illicite qui circule sur les chantiers. Dany Doucet: «La fausse facturation ou [la] surfacturation est devenue un fléau tellement important dans la construction qu'il sera nécessaire de déclencher une vaste commission d'enquête...»

On apprenait que Normand Marvin Ouimet, un Hells responsable du chapitre de Trois-Rivières, était aussi impliqué dans la construction. Yves Boisvert demandait une commission Cliche.

Et puis j'en passe, là, des révélations, on en a une à chaque semaine, ce qui m'amène à ramener le sujet à l'Assemblée nationale, puisque le premier ministre, à mes dernières questions, a laissé son leader répondre à sa place. On a vu que M. le ministre de la Sécurité publique a quand même laissé une ouverture pour mener une commission d'enquête publique, ce que n'avait pas fait le premier ministre. J'aimerais savoir s'il a une ouverture pour mener une commission d'enquête publique, tel que nous l'a laissé entendre son leader.

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre.

M. Charest: Quand un ministre répond à l'Assemblée nationale du Québec, il répond au nom de tout le gouvernement. Je suis convaincu que la députée de Lotbinière le sait. C'est ça, les règles. Alors, à la période de questions, les oppositions peuvent poser les questions qu'ils veulent, ils seront libres de le faire. Et, quand un ministre répond, il répond au nom de tout le gouvernement. Alors, je veux bien qu'elle me vise, mais je pense que c'est important de mettre les points sur les i, il répond pour le premier ministre aussi.

C'est une question qu'il faut aborder avec, je pense, beaucoup de lucidité. Il y a des enquêtes, il y a des enquêtes qui sont en cours actuellement. Et on a eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises, quand il y a des enquêtes, on laisse les gens qui font les enquêtes... on leur laisse faire leur travail. Ça, c'est notre responsabilité. Je vais plus loin que ça, c'est même notre responsabilité à nous, comme élus, de ne pas s'immiscer dans les enquêtes, mais plutôt de laisser aux gens concernés faire leur travail. Et, quand ces enquêtes-là sont conclues, bien là on en voit les résultats, ça nous permet de tirer des conclusions.

Maintenant, si la députée de Lotbinière a des informations... Parce qu'elle a parlé d'allégations à venir jusqu'à maintenant puis, si elle a des informations, elle a également la responsabilité de les transmettre aux autorités policières.

Et, sur la question des coûts... Parce qu'on casse beaucoup de sucre, là, sur le dos des gens dans le domaine de la construction, il se dit beaucoup de choses, mais les dernières études, puis ça a été rapporté... Elle a elle-même cité le journal Le Devoir, qui sont très occupés sur cette question-là. Bon. Alors, j'ai fait une pause parce que je cherchais le journaliste qui était concerné, M. le Président, mais il y a eu un papier de publié le 10 avril dernier qui... dans ce papier-là, ramène un peu les choses. Il parle d'une étude du CCQ de mars 2006. C'est la dernière étude disponible, paraît-il. Moi, j'ai demandé qu'on vérifie s'il y avait des études qui étaient plus à date... concluait que les coûts de la construction seraient moins élevés à Montréal qu'à Toronto, moins 7 %; Ottawa, moins 5 %; Calgary, moins 3 %. On dit que c'est moins cher... Quand on dit moins 3 %, c'est moins cher à Montréal, donc, qu'à Calgary ou à Vancouver.

À Calgary, on peut comprendre, on était en 2006, on était en pleine période de surchauffe de construction dans le domaine du pétrole et du gaz. Je pense que ce n'est pas un secret pour personne, on n'a pas besoin d'être économiste pour deviner que la demande était beaucoup plus forte que l'offre dans la construction en Alberta, puis tout le monde sait très bien qu'il y avait une période de surchauffe dans cette période-là. Alors, ils disent: «...que ce soit pour construire un magasin de détail, un immeuble d'appartements en hauteur ou une manufacture.» Intitulée Étude comparative des régimes de relations de travail dans la construction au Canada, elle a été effectuée par l'économiste principal de la CCQ, Louis Delagrave, et elle se penchait sur... ne se penchait cependant pas sur le secteur routier. Puis là, bien, elle parle de construction de magasins et, plus tard, parle aussi des déclarations faites par la députée de Lotbinière.

Elle dit: «Réclamant une enquête publique sur la construction en Chambre mardi, la chef intérimaire de l'Action démocratique disait: Ça coûte beaucoup plus cher de construire au Québec, 26 %.» C'est ce que vous avez affirmé, n'est-ce pas? Elle dit oui. «Elle laissait entendre que ce surcroît serait lié à des pratiques malsaines. Vérification faite auprès de l'ADQ, Mme la chef intérimaire se référait à une étude de l'Institut économique de Montréal effectuée par Claude Garcia. Dans son enquête, toutefois, ce dernier discute du coût de la construction d'une centrale par Hydro-Québec et affirme que celui-ci dépasse de 26 %, en moyenne, le budget annoncé pour chaque projet.» Ce n'était pas du tout ce qu'avait affirmé ? mais pas du tout, du tout ? la chef. Pourtant, c'est très, très sérieux, ce que vous affirmez.

Je ne remets pas en question la bonne foi, M. le Président, de la député de Lotbinière, mais c'est juste que, dans ces affaires-là, donc, raison de plus de s'en tenir aux faits puis de s'assurer qu'on donne... Si on affirme que ça coûte 26 % plus cher au Québec puis que ce n'est pas vrai, ce n'est pas le cas, on ne rend pas service à personne, surtout pas aux gens qui travaillent dans le domaine de la construction.

Au niveau des taux, salaires syndicaux pour un charpentier menuisier, en 2004, je vais vous donner la comparaison des chiffres, c'est 41,59 $ de l'heure au Québec; à Ottawa, c'est 41,08 $; à Toronto, 45 $; Calgary, 41,01 $; Vancouver, 44 $ de l'heure; St. John, au Nouveau-Brunswick, à l'est de nous, 29,77 $ de l'heure. Ça, c'est le portrait qu'on a.

Alors, j'ai voulu vous donner une réponse plus longue pour remettre les choses en perspective, mais pour vous rassurer aussi. Et les actions policières que vous avez vues dans les dernières semaines devraient également envoyer un signal aux Québécois que, sur cette question-là, il y a du travail très sérieux qui se fait, et ceux qui ont des responsabilités d'enquête les assument, et les événements des dernières semaines nous le confirment.

Mme Roy: J'aimerais avoir le consentement pour poser une question, puisque la longueur de la réponse m'empêche d'approfondir... J'aimerais avoir le consentement de...

Une voix: Consentement.

Mme Roy: Parfait.

Le Président (M. Drainville): Est-ce qu'il y a... Il reste une minute au bloc de la deuxième opposition. Il y a une demande de consentement pour pouvoir poser une question...

M. Charest: Je ne veux pas le prendre sur notre temps, mais je consens, moi, je n'ai pas de problème.

Le Président (M. Drainville): Alors, juste un instant. Bien, alors, s'il n'y a pas de consentement, il reste une minute. Donc, vous posez votre question, et il restera une minute pour la réponse... ou enfin moins d'une minute pour la réponse, madame.

n(16 h 40)n

Mme Roy: Si le premier ministre avait lu l'étude de M. Sabia... de M. Garcia, il aurait vu que l'écart des coûts supportés pour produire le même kilowatt est de 6,9 millions contre 2 663 000 $ quand c'est une entreprise privée qui le fait par rapport à Hydro-Québec. Donc, c'est assez surprenant comme résultat. C'est pas mal plus cher quand c'est Hydro-Québec qui construit maintenant pour des projets comparables. Maintenant, on sait très bien qu'au niveau domiciliaire le Québec est performant. Le problème, c'est au niveau des grands dossiers, des gros chantiers comme Gaspésia, comme Eastmain, comme toutes ces... Et c'est là que le gouvernement veut investir, c'est la raison pour laquelle ça prend une commission d'enquête publique.

Le Président (M. Drainville): Alors, le temps de la deuxième opposition est maintenant écoulé. Si le premier ministre souhaite répondre, ce sera prélevé sur le bloc de 20 minutes que vous vous apprêtez à commencer. Sinon, je...

M. Charest: Oui, je veux donner une réponse.

Le Président (M. Drainville): Vous y allez? Donc, on s'entend que...

M. Paquet: Consentement. On va montrer la même courtoisie qu'on a fait depuis tout à l'heure du côté ministériel, M. le Président.

Le Président (M. Drainville): Donc, on s'entend, le bloc de 20 minutes de la partie gouvernementale commence maintenant, et le premier ministre a la parole. Merci.

M. Charest: Bien, d'abord, je veux faire un constat avec la députée de Lotbinière. Elle va reconnaître qu'il y a déjà beaucoup de nuance dans la question qu'elle vient de poser puis dans ses prémisses par rapport à ses premières questions. Qu'elle prenne la peine de dire que, dans le secteur domiciliaire, d'abord, on est compétitifs, ça, elle ne l'avait pas dit avant, puis déjà ça vient changer le portrait pas mal, là, par rapport à un portrait où on dépeint les choses comme étant totalement noires. Alors, déjà ça... Et, sur le 26 %, vous reconnaissez aussi la nuance que ça ne reflète pas le sens des propos que vous avez tenus à l'Assemblée nationale, alors qu'à ce moment-là vous laissiez entendre que c'était tout le secteur où ça coûtait 26 %. Là, on ne parle pas de la même chose. Là, on parle de la construction d'une centrale, alors que l'affirmation, c'était que tout le secteur coûte 26 %. On n'est pas dans les mêmes... on ne parle pas des mêmes affaires. C'est le point que je veux faire, sur ces questions-là, faisons l'effort de rigueur pour s'assurer qu'on parle des bonnes choses, pour ne pas non plus donner l'impression au monde entier que, dans le secteur de la construction, au Québec, ça coûte toujours plus cher qu'ailleurs, parce que ce n'est pas vrai, ça, ce n'est pas vrai.

Maintenant, est-ce que ça veut dire qu'il n'y a pas de problème? En vous donnant cette réponse-là, je ne veux surtout pas vous donner l'impression que le gouvernement pense qu'il n'y a pas de problème. La preuve, c'est qu'il y a des enquêtes. Maintenant, dans un contexte où il y a des enquêtes, notre devoir d'élus, nous, c'est de permettre aux gens qui font des enquêtes qui sont en cours de faire leur travail, de ne pas se mêler de ça. On ne l'a jamais fait d'ailleurs, on ne s'en mêle pas, on respecte l'indépendance des uns et des autres. Puis, une fois qu'ils font leurs enquêtes puis qu'ils arrivent à la fin de leurs enquêtes, qu'ils posent les gestes qu'ils doivent poser, bien, après ça, on peut faire nos constats.

Le Président (M. Drainville): Merci, M. le premier ministre. Pour un bloc de 18 minutes donc, le député de Huntingdon a maintenant la parole.

Plan de relance de l'économie (suite)

M. Billette: Merci beaucoup, M. le Président. Il me fait plaisir de me joindre à vous pour cet exercice démocratique. Je veux saluer également la chef de l'opposition officielle et, depuis peu, la chef du deuxième groupe de l'opposition officielle par intérim, à ce moment-là.

On en parle beaucoup depuis le début des échanges qu'on entretient ici cet après-midi, on vit actuellement une crise économique majeure qui est à l'échelle mondiale. Cette crise-là a vraiment une teneur vraiment spéciale, c'est du jamais-vu. On assiste à une crise économique cyclique comme on a vécu à tous, environ, les 10 ans, mais cette crise économique, comme celles qu'on a vécues, est extraordinaire dû au fait qu'on vit également une crise financière en même temps, une crise bancaire. Donc, c'est deux recettes très explosives, à ce moment-là, pour le secteur des entreprises à l'échelle mondiale. On n'a pas une journée sans entendre parler d'une fermeture d'entreprise, de pertes d'emploi. Puis, lorsqu'on parle de pertes d'emploi, c'est toujours un drame humain, c'est une famille qui voit son revenu souvent principal disparaître avec le temps. Et, souvent, ces nouvelles-là sont difficilement prévisibles, ça arrive souvent du jour au lendemain.

Cette crise-là ne touche pas uniquement que le Canada, c'est une crise mondiale, à l'échelle de la planète. On le sait maintenant, avec l'ouverture des marchés, les nouvelles technologies d'information, de communication, la planète est devenue un seul marché. Donc, auparavant, on vendait nos produits souvent aux voisins, à la ville voisine. Maintenant, nos compétiteurs sont tout près de chez nous, nos clients sont tout près de chez nous tout en étant loin. À ce moment-là, ils peuvent aussi bien être dans des pays d'Asie, des pays émergents. Donc, on voit que la planète n'est qu'un seul marché dans lequel nos entreprises évoluent.

Le Québec ne fait pas exception. Je pense qu'on a d'excellents produits, on a une excellente productivité également. 50 % de ce qui est produit au Québec est exporté à travers la planète, et 75 % de ces exportations-là sont expédiées vers les États-Unis, notre plus important partenaire commercial de la planète, qui est, soit dit en passant, très durement touché par la crise économique que l'on vit actuellement. C'est un des pays, je pense, qui est le plus à la merci, là, de la fluctuation de l'économie actuellement.

Les problèmes que ça apporte pour les entreprises, je crois qu'ils sont nombreux. On peut penser à la baisse d'un carnet de commandes. Lorsque l'activité économique réduit, à ce moment-là les ventes des produits sont, du fait même, en forte baisse. Il y a un surplus de main-d'oeuvre qualifiée. Lorsqu'on parle de baisse de ventes, c'est une baisse de production. Donc, souvent, on a des employés à l'intérieur de l'entreprise qu'on a payés beaucoup pour la formation qu'on doit malheureusement mettre à pied ou qu'on décide de conserver quand même à l'intérieur des murs pour ne pas perdre soit l'expérience, pour mieux préparer une reprise. Le fonds de roulement de l'entreprise est également diminué à ce moment-là. Donc, ce qu'on a communément appelé le cash-flow devient de beaucoup diminué, et le problème de refinancement de ce fonds de roulement là est de plus en plus difficile dû à la crise financière que je parlais au début.

Malheureusement, dans les petites entreprises, dont le tissu québécois est formé, souvent l'entrepreneur est le seul gestionnaire. Il s'occupe aussi bien de la production, de la mise en marché, des ressources humaines, du marketing. Malheureusement, à ce moment-là, on peut dire que la vision devient beaucoup plus à court terme qu'une vision à long terme, ce qui est très important pour le développement de notre entreprise. C'est donc plus difficile d'obtenir du financement, d'augmenter le niveau de productivité. En n'ayant pas de vision à long terme, on peut mal prévoir, acheter des équipements... Je crois que mon collègue de Laval-des-Rapides en faisait état tantôt, et c'est très important, la vision à long terme. Je pense qu'on peut regarder... Je pense que le plus bel exemple, c'est, lorsqu'on conduit une automobile, toujours important d'avoir une vision le plus loin possible pour mieux voir les coûts à ce moment-là. C'est sûr qu'il est toujours important de vérifier dans les rétroviseurs, mais regarder loin avant, je pense que c'est ce qui est très important.

Les effets maintenant, au niveau de la petite et moyenne entreprise, dont je parlais: le démarrage d'entreprises est de plus en plus difficile, on a de la difficulté à obtenir du financement; les entreprises ferment, donc le marché est de plus en plus occupé par les entreprises qui sont existantes sur le marché. Un bon nombre de ces petites et moyennes entreprises là, malheureusement, sont en sous-traitance aux grandes entreprises qui oeuvrent sur le marché mondial à ce moment-là. Donc, si on regarde un ralentissement de la grande entreprise, on parle également d'un ralentissement de la sous-traitance. Il y a également toutes ces choses-là qui font en sorte qu'il est de plus en plus difficile pour les petites et moyennes entreprises de se développer.

Si on regarde maintenant les effets pour la grande entreprise, je crois que, dans le comté, chez nous, il y a une ville qui a été durement touchée, qui est la ville de Huntingdon, par le ralentissement ou la disparition de plusieurs emplois au niveau du textile. Donc, on peut voir que c'est une conjoncture mondiale qui a apporté ces différents problèmes là. Souvent, les décisions sont prises à l'étranger. Les filiales, on en a vu beaucoup fermer, on en a vu disparaître, nombre d'emplois coupés. On ne parle pas dernièrement, depuis plusieurs années. L'économie mondiale est maintenant qu'une seule économie, comme je le disais.

Il est maintenant aussi très difficile d'attirer de nouvelles entreprises. Je vais vous dire, j'ai 10 ans d'expérience au niveau de la prospection internationale, on a beau mettre en oeuvre tous les facteurs de localisation possible, que ce soient les plus beaux parcs industriels, la main-d'oeuvre la mieux formée, les plus beaux attraits au niveau de la taxation, un problème que l'on vit malheureusement au Québec, que j'ai dû vivre avec pendant 10 ans, c'est l'instabilité politique: toujours l'épée de Damoclès d'un prochain référendum fait craindre beaucoup, à ce moment-là, les investisseurs étrangers.

Toutefois, le gouvernement libéral a une vision, comme je parlais tantôt, regarder loin en avant lorsqu'on conduit pour mieux voir. Il y a des outils qui ont été mis à la disposition des entreprises, de l'économie du Québec qui sont très importants. On a mis 43 milliards immédiatement en infrastructures. Lorsqu'on parlait du 240 millions, tantôt, d'argent supplémentaire, je vais vous dire, je suis très heureux dans ma région, car on a un projet important, qui, à lui seul, va permettre d'investir 525 millions cette année, qui est l'autoroute 30. On a également le programme Renfort qui est venu soutenir les entreprises, qu'on parlait de problèmes de fonds de roulement. Souvent, l'entreprise peut être très bien gérée par un excellent gestionnaire, mais les conditions économiques font en sorte que le fonds de roulement est très affecté. Donc, Renfort, 1 milliard de dollars, est venu permettre à ces entreprises-là de passer la tempête. Il y a également la SGF, qui est un partenaire financier important de plusieurs entreprises, qui a vu son enveloppe bonifiée de 1 milliard de dollars.

n(16 h 50)n

On regarde un petit peu les outils qui ont été mis à la disposition des différentes entreprises du Québec, j'aimerais savoir l'apport de... M. le premier ministre, les mesures additionnelles mises en place par le gouvernement du Québec pour aider les entreprises en cette période de difficultés économiques, qui ont été mises en place lors du dernier budget.

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre, 11 minutes.

M. Charest: Bien, merci beaucoup. Et, sur nos mesures pour stimuler l'économie, on a agi sur plusieurs fronts simultanément. Je tiens à préciser, par contre, que la vision du gouvernement, elle est globale, hein? Parce qu'une société qui se développe, c'est une société qui se développe à la fois sur le plan économique et social. Je vais vous dire pourquoi ça me revient à l'esprit, parce que je vois ce qui se passe aux États-Unis, par exemple. Aux États-Unis, l'accès à un programme de santé ou à des assurances dans le domaine de la santé, c'est directement lié à un emploi. C'est par l'emploi que les gens ont accès à des soins de santé, et les gens qui perdent leur emploi aux États-Unis dans le contexte actuel ? puis il y en a 5 millions qui ont perdu leur emploi dans la dernière année, c'est du jamais-vu ? perdent accès aussi à leurs assurances santé. C'est dire à quel point il y a un lien à faire entre les deux, et, nous, on a voulu, donc, un plan global.

Ça inclut ce qu'on fait au niveau des infrastructures parce que, oui, ça crée de l'emploi, ça en crée 100 000. Si on met 14 milliards de dollars, c'est 100 000 emplois directs. On n'inclut pas les emplois indirects, mais c'est des investissements stratégiques aussi. Puis, quand on met le 14 milliards ? en passant, c'est le programme d'infrastructures et les investissements énergétiques, c'est les deux à la fois ? quand on met les deux ensemble, c'est stratégique aussi. Quand on investit au niveau de l'énergie, c'est de l'argent investi qui va générer des revenus pour l'État québécois, comme les infrastructures. Comme l'autoroute 30, par exemple, dont vous parliez il y a une seconde, qui est chez vous, dans votre région, un projet que vous défendez avec beaucoup d'ardeur, M. le député, je le sais, parce que vous m'en parlez, bien c'est 500 millions d'investissement et plus cette année, uniquement cette année, mais c'est une voie de contournement pour la métropole alors qu'il n'y en a pas, c'est une des seules métropoles en Amérique du Nord, Montréal, à ne pas avoir une voie de contournement. Sur le plan environnemental, c'est un gain que nous allons faire aussi. Pour la qualité de vie de tous les Montréalais, c'est un gain que nous allons faire. Et, sur le plan économique, c'est un gain que nous allons faire également avec un investissement de cette envergure-là. Alors, il y a toute une panoplie de gestes qui sont posés qui vont dans le même sens, qui nous permettent, à nous, de mieux vivre puis d'avoir une meilleure performance économique que nos voisins.

Dans le dernier budget, bien il y a le programme Renfort qui est des fonds disponibles pour Investissement Québec dans le but d'aider les entreprises qui sont aux prises avec des problèmes de liquidités. Je vous le mentionnais au tout début des crédits, il y a même des entreprises en excellente santé financière qui ont eu des problèmes d'accès au crédit, ce qu'on n'a jamais vu auparavant. Renfort est là à un niveau de 1,2 milliard de dollars pour leur donner un coup de main. On a annoncé, dès le mois de décembre dernier, après l'élection, qu'on allait de l'avant avec le milliard de dollars additionnel pour Investissement Québec, on a ajouté 200 millions de dollars puis on a ouvert le programme au secteur forestier et récréotouristique aussi. On a fait ça lors du budget, ce qui n'était pas le cas avant. Il y a 1 milliard de dollars à la Société générale de financement pour prendre des participations dans les entreprises. Entre autres, ça aussi, c'est ouvert au secteur forestier. Il y a la création d'un fonds d'urgence de 500 millions de dollars pour la relance des entreprises qu'on fait en partenariat avec le Fonds de solidarité du Québec et avec la Société générale de financement. 60 millions de dollars additionnels pour les fonds FIER, ça, c'est les fonds d'investissement économique régionaux dans les régions du Québec pour les PME. Un nouveau régime d'épargne-actions qu'on met en place également, tout en faisant attention d'éviter les erreurs des années passées.

Il y a également... Il faut le dire, on l'a presque oublié, quand on a ramené l'Assemblée nationale au mois de janvier dernier, M. le Président, pour quelques jours, c'était pour adopter un projet de loi qui a été adopté à l'unanimité. Vous avez voté pour, vous, vous étiez en faveur. Je me rappelle de ça quand vous vous étiez levé avec fierté pour voter pour ce projet de loi, que mon gouvernement avait proposé, avec tous vos collègues, sur le régime complémentaire de retraite pour assurer la solvabilité... Ça, c'est les employeurs et les syndicats qui nous demandaient ça. On a agi promptement puis, je tiens à le dire, on l'a fait de manière unanime. Alors, quand les gens nous observent, là, puis ils voient bien qu'il y a un peu de... des fois, de partisanerie dans les propos, je ne parle pas de moi, bien sûr, mais ils savent très bien aussi qu'on est capables de s'entendre. Et la preuve, c'est qu'au mois de janvier dernier c'était unanime, l'adoption du projet de loi, qui était très important pour permettre aux entreprises de maintenir leur solvabilité dans un contexte où ils devaient observer des règles plus strictes pour financer leur régime complémentaire de retraite.

Dans le budget, on a aboli évidemment... on a commencé l'abolition de la taxe sur le capital pour toutes les entreprises d'ici le 1er janvier 2010. Mais, juste dans l'année actuelle, la réduction de la taxe sur le capital, c'est une économie de 300 millions de dollars pour les entreprises québécoises, hein? Ça passe inaperçu, là, à moins de le dire, mais c'est 300 millions de dollars de moins.

Et on prolonge jusqu'en 2011 l'amortissement accéléré pour le matériel de fabrication et de transformation. Ça veut dire quoi, ça, pour le commun des mortels? Ça veut dire que, si une entreprise achète de l'équipement pour être plus moderne, plus productif, pouvoir être plus compétitif, qu'il peut en déduire davantage les coûts, il peut déduire de ses revenus les coûts absorbés par l'achat et il peut le faire de manière plus rapide, c'est donc plus intéressant pour lui d'acheter. Il y a l'amortissement accéléré de 100 % pour le matériel informatique également, un crédit d'impôt remboursable de 5 % sur les nouveaux investissements, qui est modulé selon les régions du Québec. Ça va jusqu'à 20 %, 30 %, 40 %, dépendant de l'endroit où vous vous trouvez au Québec.

Infrastructures, énergie, les mesures pour l'économie, les fonds mis en place, tout ça fait en sorte qu'on appuie de manière réelle les entreprises québécoises et on maintient l'emploi. On est le gouvernement de l'économie et de l'emploi. À ça, ajoutez les programmes de formation, comme le programme SERRE. Le programme SERRE ? c'est un acronyme ? c'est un programme de soutien aux entreprises à risque de ralentissement économique.

Vendredi dernier ? je vais vous donner un exemple, M. le Président, merveilleux exemple de mon comté de Sherbrooke ? vendredi, j'étais dans une usine de Sherbrooke qui font la fabrication de pièces dans le domaine de l'automobile qui viennent de France. Ils sont à Sherbrooke depuis l'année 2000, c'est une entreprise qui s'appelle SECM-GT, et ils font des pièces très spécialisées pour le secteur de l'automobile. Alors, évidemment, le secteur de l'automobile, ça ne va pas bien actuellement, il y a un ralentissement. Ils ont 18 employés. Ils ont commencé avec quatre, ils sont rendus à 18. Plutôt que de mettre à pied leurs employés, ils ont profité de ce programme où le gouvernement du Québec, via Emploi-Québec, finance la formation de leurs 18 employés pour qu'ils diversifient, dans ce cas précis, leur production vers le secteur de l'aéronautique, qui va mieux et qui, au Québec, est un secteur important. D'ailleurs, l'aéronautique en soi est un exemple de ce qui se passe dans l'économie. Dans certains secteurs et certaines productions, il y a des mises à pied; dans d'autres, il y a des gens qui se font engager. Mais, encore là, on fait très attention pour ne pas répéter les erreurs du début des années 2000 alors qu'il y a eu un très fort déclin dans le secteur d'aéronautique. Les jeunes ont cessé de s'intéresser à ce secteur-là, on n'avait plus de jeunes de disponibles au moment où le secteur a repris.

Là, en ce moment, dans le secteur de l'aéronautique, on fait tous les efforts pour continuer à former des jeunes parce qu'il y en aura une reprise, on va avoir besoin d'avions dans le monde. Les pays en voie de développement, par exemple, que ce soit la Chine, l'Inde, on le sait, les demandes sont là, on les connaît, on le sait, mais encore faut-il s'assurer qu'au moment où la reprise arrivera que les gens soient prêts à travailler, qu'ils soient là. Bien, dans le programme SERRE qu'on a fait, dans le Pacte pour l'emploi Plus, c'est très intelligent. Je vous le disais tantôt dans nos remarques, ce n'est pas juste dépenser de l'argent, c'est le faire intelligemment, stratégiquement. Alors, comme ça, on forme ces gens-là, et ils seront à là la reprise. Dans le cas de l'entreprise de Sherbrooke, SECM-GT, bien, eux, ils vont se diversifier vers le secteur de l'aéronautique, et ça, c'est ce qui va nous permettre de faire la transition, de mieux rebondir sur le plan économique.

Alors, somme toute, ce budget-là a été bien accueilli parce que déjà, depuis quelque temps au Québec, on a fait le choix de mesures fiscales qui encouragent l'investissement. C'est ce que nous avons fait déjà depuis belle lurette, de telle sorte qu'au Québec c'est intéressant investir, il y a des incitatifs réels pour que le gens investissent pour justement créer de l'emploi.

Le Président (M. Drainville): M. le député de Huntingdon, pour deux minutes.

M. Billette: Deux minutes, on fait ça rapidement. Merci beaucoup, M. le premier ministre. J'ai aimé votre intervention, faire la différence entre une dépense et un investissement. Je crois que ça va être bienvenu de la part des hommes d'affaires du Québec et de toute la population du Québec. Un secteur ? je vais faire ça rapidement ? que vous avez effleuré tantôt, je pense, qui est important, c'est un des secteurs les plus importants ici, au Québec, c'est la foresterie. Je crois que le secteur est touché très durement depuis plusieurs années. Il y a plusieurs mesures qui ont été proposées dans le dernier budget, des sommes additionnelles. J'aimerais ça que vous en fassiez peut-être un petit résumé, à ce moment-là, des mesures qui ont été apportées à cette industrie.

M. Charest: Bien, le secteur forestier, on le sait, c'est très difficile. C'est très difficile depuis 2006. Au moment où on annonçait un programme spécial de 1,4 milliard, en 2006, on annonçait ça, je me rappelle l'avoir décrit moi-même comme étant la tempête parfaite. C'était en 2006, puis j'ai revu ce propos-là, ça a été repris. C'est le titre d'un film et d'un livre, que vous connaissez probablement, qui a été repris pour décrire la crise économique que nous vivons actuellement, mais ça, c'était vrai pour le secteur forestier en 2006.

n(17 heures)n

Pourquoi? Bien, par exemple, au niveau du papier journal, aujourd'hui, ce que nous consommons, c'est la moitié de ce que la planète consommait en 1988. Ça, c'est dans le papier journal. Puis le secteur immobilier résidentiel, aux États-Unis, est en récession depuis la fin de 2006, début 2007. Et les chiffres publiés il y a une semaine, si ma mémoire est fidèle, il y a une semaine, aux États-Unis, les derniers chiffres sur la construction résidentielle nous apprend que c'est le plus faible taux de construction, niveau de construction qu'on a vu depuis les 50 dernières années. Ça ne va pas bien, et donc il faut poser des gestes pour venir en aide au secteur forestier. Il y a donc des programmes très ponctuels. Entre autres, dans le dernier budget, on a annoncé un plan de soutien à l'industrie forestière avec 65 millions de dollars additionnels pour bonifier le Programme d'investissements sylvicoles et 200 millions de dollars pour élargir le programme Renfort au secteur forestier. Mais tous les autres programmes sont disponibles pour le secteur forestier aussi, hein? À chaque année, là, c'est près de 1 milliard de dollars que nous investissons dans le secteur forestier au Québec, ce qui est amplement justifié, compte tenu de son importance.

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre, s'il y a consentement, vous pourriez terminer votre réponse en autant qu'on s'entende que c'est... Ça va comme ça? Ça va. Alors, je cède la parole maintenant à la chef de l'opposition officielle pour un bloc de 20 minutes. Madame.

Politique familiale (suite)

Mme Marois: Merci, M. le Président. Vous avez fait référence à quelques reprises aux politiques familiales. Je dois vous dire que, de ce côté-ci, M. le Président, je suis très fière de la politique familiale que j'ai fait adopter au moment où j'étais responsable de ce dossier et que, si effectivement la pauvreté a reculé chez les familles, c'est, entre autres, parce qu'on leur a donné accès à des services de garde à des prix réduits, ce qui a amené les gens à avoir accès au marché du travail, même avec un revenu plus bas que normalement... c'est-à-dire même avec un revenu plus bas de leur côté. D'ailleurs, j'ai eu le loisir de recevoir deux reconnaissances pour cette politique, une à Winnipeg et à Toronto, qui est venue de partenaires canadiens qui ont reconnu cela.

Cependant, je suis très inquiète pour la suite des choses, M. le Président, parce que je regarde... Et j'imagine qu'on a le droit, de façon didactique, de présenter des documents qui ne biaisent pas les réalités mais les décrivent. Actuellement, voilà l'augmentation des naissances par année depuis 2004, au moment où se sont adoptées les politiques concernant le congé parental. Malheureusement, cependant, le nombre de places, lui, dans les services de garde ne suit pas la demande des parents, qui, actuellement, sont au désespoir. Alors, il manque au moins 38 000 places, il manque au moins actuellement 38 000 places, et je n'ai rien entendu de la part du gouvernement sur la façon dont il comble... répondre aux besoins des parents.

Paiements de transfert fédéraux

Deuxième chose, M. le Président ? je vais y aller en rafale parce que je veux aborder un certain nombre de questions et je crains que le temps me manque ? deuxième question, le premier ministre fait référence régulièrement à l'augmentation des transferts fédéraux aux provinces depuis 1999-2000. Je veux bien, là, M. le Président, et je suis d'accord qu'il y a eu une hausse pour le Québec. Remarquez que, s'il n'en était tenu qu'au premier ministre actuel, au moment où il était candidat à la direction du Parti conservateur, lui suggérait de réduire les paiements de transfert aux provinces. Ça, c'était son orientation. «Selon le candidat à la direction du Parti conservateur ? je le ne nommerai pas, c'est le premier ministre actuel ? l'élimination du déficit est si importante que, porté à la tête du gouvernement fédéral, il réduirait les paiements de transfert aux provinces s'il ne parvenait pas à s'entendre avec elles.» Bon.

Alors, je dépose ça, M. le Président, et là, maintenant, je vais venir aux paiements de transfert depuis 1999-2000. Oui, ils ont augmenté au Québec, je n'en disconviens pas, je suis d'accord avec le premier ministre, mais, attention, en même temps qu'en Ontario ils augmentaient de 200 %, en Alberta de 139 %, 140 %, en Colombie-Britannique, 115 %, alors que le Québec était à la traîne derrière ces provinces, puisque ses paiements de transfert augmentaient, eux, de 80 %, compte tenu que les autres provinces, eux, doublaient et triplaient les paiements de transfert. Alors, je veux bien que le premier ministre nous dise qu'il est un très bon négociateur, ça marche bien, hein, toutes les autres provinces ont de meilleurs résultats que les nôtres, à l'exception de quelques provinces, M. le Président.

Le premier ministre, je crois, à ce moment-ci, doit donner l'heure juste aux Québécois. Mais d'abord je l'ai réentendu à nouveau sur la question des efforts budgétaires consentis par le Québec en 1996-1997 et les années qui ont suivi, j'ai compris que le premier ministre avait remis sa cassette, M. le Président, alors que le gouvernement fédéral, à l'époque, nous avait laissé un déficit, qui était un véritable gâchis, de près de 6 milliards de dollars. D'ailleurs, j'ai l'impression qu'actuellement, malheureusement, l'histoire se répète parce que nous sommes entrés dans une ère de déficits sous un gouvernement du Parti libéral. Le premier ministre étire un peu l'élastique et même beaucoup l'élastique quand il dit que je referais la même chose qu'en 1996. J'ai dit: Non, non, non. Ce que nous avons fait, nous l'avons fait dans des circonstances difficiles, avec le consensus de la population québécoise, mais évidemment je ne referais pas cela demain matin. Alors, cessons d'étirer l'élastique.

Rétablissement de
l'équilibre budgétaire (suite)

Mais je vais poser une question simple au premier ministre. C'est un peu compliqué parce qu'à toutes les questions simples que j'ai posées il n'y a pas eu de réponse jusqu'à maintenant, et puis il a élaboré sur toutes sortes d'autres sujets, sauf celui sur lequel j'ai souhaité que nous ayons des réponses. Moi, je crois que le premier ministre doit donner l'heure juste aux Québécois. J'ai fait tout à l'heure la démonstration que, pour revenir à l'équilibre budgétaire en 2013-2014, malgré que la croissance économique soit au rendez-vous ? c'est dans le discours du budget ? malgré que la croissance économique soit au rendez-vous, dès 2010 d'ailleurs, le gouvernement... malgré que le gouvernement coupe 1 milliard de dollars dans les dépenses ? ça veut dire dépenses de santé, d'éducation, de culture, à l'égard de l'environnement ? 1 milliard de dollars par année, M. le Président ? ça, c'est dans son budget, je ne l'invente pas, là, je prends les chiffres qui sont là ? bon, donc, coupe 1 milliard de dollars, hausse les taxes de vente, indexe les tarifs, malgré tout ça, là, M. le Président, il manque encore 3,8 milliards de dollars. Est-ce que le premier ministre peut rassurer les Québécois, nous dire où il va aller chercher les 3,7 milliards qui manquent pour revenir à l'équilibre budgétaire? Et, dans le fond, ce que je veux savoir du premier ministre, est-ce qu'il peut nous dire ici qu'il n'augmentera pas les tarifs au-delà de l'indexation comme solution envisagée par son gouvernement pour combler l'écart de 3,8 milliards de dollars, M. le Président?

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, je veux d'abord faire une petite mise au point. Je veux bien que la chef de l'opposition officielle me pose des questions, puis elle dit: Là, je veux une réponse là-dessus, mais là elle fait un long préambule où elle touche à plein de sujets, péréquation, garderies, ça a été six minutes. Bon, six minutes de préambule, elle parle de garderies, de péréquation, d'emploi, puis là elle me dit: Je veux que vous répondiez à cette question-là. Par respect, elle va sans doute accepter le fait que je veux réagir à ses propos.

Paiements de transfert fédéraux (suite)

Je pense, entre autres, à la question de la péréquation, ce n'est pas compliqué, lorsqu'elle était au gouvernement, le gouvernement fédéral a coupé. Puis ce que l'histoire nous apprend, c'est que le gouvernement de l'époque, dont elle faisait partie, a approuvé ces coupures-là en affirmant qu'il comprenait très bien pourquoi le fédéral coupait. Moi, j'en ai un très bon souvenir, je vais vous dire pourquoi, parce que j'étais justement, moi, au Parlement fédéral à l'époque, et l'histoire retiendra également que j'ai combattu ces coupures-là, je les ai combattues, hein? Rappelez-vous quand Mme Harel disait à l'Assemblée nationale... Elle m'avait fait une belle fleur, elle s'était levée puis elle m'avait cité à l'époque où je critiquais Jean Chrétien. J'étais venu à la défense du gouvernement du Québec, dont elle faisait partie, pour dénoncer les coupures de Jean Chrétien et du gouvernement fédéral, pour dire qu'il avait une responsabilité. Alors, je ne m'attendais pas, aujourd'hui, à ce qu'elle me remercie, elle va garder ça pour un autre jour, mais il faut quand même rétablir les faits, il faut dire les choses comme elles sont, là-dessus j'ai été parfaitement constant.

Puis maintenant, quand on voit le succès qu'on a eu dans les transferts de péréquation et de transferts fédéraux, c'est quand même... Une augmentation de 66 %, ce n'est pas rien. Ce n'est pas rien, quand même. C'était à 8, presque 9 milliards, on est rendus à 15 milliards de dollars par année de transferts fédéraux. Moi, je ne m'objecte pas à ça, moi, je pense que ce n'est pas mauvais. D'ailleurs, on aime ça, les tableaux, nous autres aussi. Tiens, par coïncidence, j'ai apporté le tableau sur l'évolution des revenus des transferts fédéraux du Québec. Ça, c'est juste 2000-2001, là, à aujourd'hui, là, ça ne remonte pas à 1997-1998, là, où on était à... Je vais vous donner ça, là. En 2000-2001, c'était à 8 milliards de dollars... 7 milliards, ça a baissé; 1999-2000, M. le Président, c'était à 6 milliards, 6 milliards de dollars, on est plus que... puis ça, c'est... 6 milliards. Bien, regardez, là, le tableau ? on n'a pas besoin de voir les chiffres de très près, la ligne est très claire ? on est rendu à 14 milliards.

n(17 h 10)n

Mais calculons-le autrement, les revenus de transferts fédéraux du Québec, en proportion du PIB nominal du Québec, c'est-à-dire la taille de notre économie, la ligne, hein, on voit, ça descend en 1997-1998 puis, ensuite, ça remonte ici, au moment de notre élection, ça part de... ça monte jusqu'à 4,8 %. 4,8 %. Ça veut dire qu'on en reçoit plus par rapport à la taille de notre économie.

Puis on va le mesurer autrement, les transferts fédéraux du Québec en proportion des revenus budgétaires du gouvernement du Québec, ça a baissé jusqu'à 13,7 % en 1997-1998 puis ça a monté à 23,9 % en 2009-2010. Alors là, ça... les chiffres sont têtus.

Mais là la chef de l'opposition officielle s'offusque du fait qu'il y a des provinces qui reçoivent des transferts per capita qui en reçoivent plus, je vais lui reposer la même question que j'ai posée à son porte-parole pour les affaires intergouvernementales: En Alberta, ils reçoivent combien, per capita, de péréquation? Ils en reçoivent combien, vous pensez, M. le Président? Zéro. Je vais vous donner la réponse, moi, c'est zéro, ils reçoivent... Le Québec reçoit combien? 8 milliards de dollars dans une seule année. Alors, ça vaut la peine, donner tout le portrait.

Politique familiale (suite)

Sur la politique familiale, bien je comprends que la chef de l'opposition officielle veuille relever le fait qu'elle a participé à la mise en place du programme de services de garde. Ce que je lui dis, c'est le constat que nous faisons tous, son gouvernement avait une politique de services de garde, on ne l'a pas trouvée mauvaise, on l'a continuée, puis on l'a même développée davantage, puis on a même développé vers des services de garde... des crédits d'impôt pour ceux qui n'ont pas des places. Ce n'est pas dans le tableau, ce n'est pas dans le tableau qu'elle a là, mais ça inclut les familles qui n'ont pas accès à un service de garde dans un CPE, mais qui l'ont au même coût. Ça, ce n'est pas dans son tableau.

Elle-même disait le 2 juin 2005, dans une entrevue qu'elle donnait, elle avait quitté, à ce moment-là, la politique... «L'ex-ministre de la Famille [...] est par ailleurs prête à faire un mea-culpa sur la gestion passée des services de garde. L'ex-gouvernement péquiste avait mal évalué la crise de croissance des CPE, a-t-elle expliqué...»«On a fixé des objectifs qui à l'usage n'ont pas été réalistes», a-t-elle admis. Bon. Alors, aujourd'hui, elle voudrait donner des leçons de gestion, alors qu'elle-même lorsque... Il faut dire qu'elle avait quitté la politique à ce moment-là, elle était libérée de ses liens partisans, elle n'avait pas les mains attachées et elle pouvait s'exprimer plus librement. Mais, quand elle s'exprimait sur cette question-là, évidemment c'était pour nous dire qu'elle reconnaissait certaines erreurs de son gouvernement.

Rétablissement de l'équilibre budgétaire (suite)

Maintenant, vous affirmez une chose au sujet des dépenses du gouvernement que j'aimerais clarifier. Quand vous dîtes qu'il y a une coupure de 1 milliard, c'est-u parce qu'il y a 1 milliard de dollars de moins d'une année sur l'autre? Sur quels chiffres vous vous fiez pour dire: Il y a 1 milliard de dollars de moins?

Le Président (M. Drainville): Adressez-vous à la présidence, s'il vous plaît.

M. Charest: Excusez, M. le Président. Alors, sur quels chiffres la chef de l'opposition officielle se fie? Alors, si elle pouvait nous donner les chiffres bruts pour dire: Une année, là, x, là, c'est tel montant puis, l'année suivante, c'est 1 milliard de dollars de moins, sa question serait plus claire, à mes yeux.

Le Président (M. Drainville): Mme la chef de l'opposition...

Mme Marois: ...est-ce que le... Il veut...

Le Président (M. Drainville): Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Il faudrait qu'il réponde à mes autres questions, là, par exemple. C'est facile, là, il est en train de les éviter. Mais je vais lui donner les chiffres. C'est très simple, les dépenses du gouvernement croissent, depuis 10 ans, en moyenne de 4,7 %, puis là, tout d'un coup, elles vont croître miraculeusement, pour les prochaines années, de 3,2 %. Pour arriver à ça, il y a une différence de 1 milliard de dollars entre les deux. Ce gouvernement a laissé croître les dépenses, ce qui a donné ce déficit structurel auquel on arrive. Alors, si, maintenant, il dit: Mes dépenses vont croître seulement de 3,2 %, il faut qu'il coupe 1 milliard de dollars quelque part chaque année.

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président. La chef de l'opposition officielle, sa réponse, je vous invite à la lire attentivement, de la retenir et de la comparer à la question précédente qu'elle avait utilisée. Parce que, dans la réponse qu'elle vient de donner, remarquez qu'elle n'a pas employé le mot «coupure», le verbe couper n'a pas été employé dans la réponse qu'elle vient tout juste de donner, pas une seule fois. Pourtant, dans la question précédente qu'elle avait posée, elle parlait de coupures...

Mme Marois: ...M. le Président, je peux confirmer qu'il s'agit de coupures.

Le Président (M. Drainville): M. le...

M. Charest: M. le Président, si je peux finir...

Le Président (M. Drainville): Sur un rappel au règlement, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: C'est parce qu'il s'agit... Le premier ministre m'a posé une question. Alors, si je veux compléter la réponse, il s'agit effectivement de coupures...

Le Président (M. Drainville): Alors, juste un instant.

Mme Marois: ...de coupures.

Le Président (M. Drainville): Juste un instant.

Mme Marois: Mais j'aimerais ça avoir des réponses, surtout à ces...

Le Président (M. Drainville): C'est heureux parce qu'il y a un règlement qui s'applique à la situation dans laquelle nous nous trouvons. Si vous souhaitez, comment dire, corriger les propos qu'on vous prêterait, Mme la chef de l'opposition officielle, vous pouvez le faire tout de suite après la fin de l'intervention de M. le premier ministre, à qui je cède la parole.

M. Charest: Je veux être très clair, je ne prête pas de propos à la chef de l'opposition officielle, je constate que, dans sa première question, elle parlait de coupures. Elle emploie le mot «coupure», le verbe couper. Et, dans la deuxième question, quand elle revient, dans sa deuxième réponse, elle n'emploie pas ? on va retourner le lire si vous voulez ? elle n'emploie pas une seule fois le mot «coupure».

Ce n'est pas par accident que j'ai posé la question, c'est exactement ce que je pensais, la croissance n'est pas la même. Or, il y a une différence entre les deux, pour les gens qui nous écoutent, il y a une différence entre couper puis une croissance qui n'est pas aussi forte qu'elle aurait pu être. Ça veut dire qu'il y en a plus, d'argent. Le résultat net, M. le Président, du constat, c'est quoi? Il ne va pas y en avoir moins, d'argent, il va y en avoir plus, mais il n'y en aura pas autant qu'elle aurait souhaité qu'il y en ait. Mais il y a un contexte économique tel qu'on doit contrôler davantage la croissance de nos dépenses parce qu'il y a une économie qui est ralentie. Est-ce qu'il y a de quoi de plus normal que ça? Bien, voyons, c'est tout à fait normal. C'est exactement ce à quoi s'attendent les Québécois de la part de leur gouvernement dans un contexte économique difficile, c'est qu'on contrôle davantage nos propres dépenses. Dieu du ciel! si c'était le contraire... Mais la chef de l'opposition officielle doit être la seule à ne pas comprendre ça. Alors, vous avez un exemple, c'est le meilleur exemple qu'elle pouvait nous donner de ce que c'est quand elle choisit de jouer sur les mots.

Évidemment, la croissance va être moins forte parce que les revenus seront moins importants qu'ils l'étaient, parce qu'on est en ralentissement économique. Maintenant, le gouvernement va poser des gestes. Évidemment, on va agir sur les revenus, on l'a dit déjà. On va agir également en contrôlant davantage les dépenses à 3,2 %. On va également contrôler davantage au niveau de la fiscalité pour s'assurer que chacun paie ce qu'il doit payer, ça va nous donner des revenus additionnels. Puis on va poser des gestes pour favoriser la croissance économique.

Le Président (M. Drainville): ...M. le premier ministre. Alors, Mme la chef de l'opposition, article 212: «Tout député estimant que ses propos ont été mal compris ou déformés peut donner de très brèves explications sur le discours [qui a été] prononcé.

«Il ? elle ? doit donner ces explications immédiatement après l'intervention qui les suscite.»

Donc, ça doit être très, très bref.

Mme Marois: Il me reste combien de temps, M. le Président, à mon...

Le Président (M. Drainville): Il vous reste quatre minutes pour votre bloc. Et, si vous souhaitez apporter une clarification, disons 30 secondes pas plus, là, pour ne pas...

Mme Marois: Alors, très brièvement, M. le Président, pour avoir géré les finances publiques pendant quelques années, là, passer d'une croissance de dépenses de 4,7 % à 3,2 %, ça veut dire des coupures, puis ça veut dire des coupures de 1 milliard de dollars, au cas où le premier ministre ne s'en serait pas rendu compte. Mais il n'a toujours pas répondu...

Le Président (M. Drainville): C'était la clarification.

Mme Marois: C'est ma clarification.

Le Président (M. Drainville): Maintenant, allons-y sur votre bloc de quatre minutes.

Mme Marois: La question, elle est simple, M. le Président: Le premier ministre se trouvera avec un déficit à la fin de la période, en 2013?2014, de 3,8 milliards de dollars, je lui demande s'il a l'intention d'augmenter les tarifs au deçà de l'indexation qu'il a déjà annoncée pour résoudre ce problème-là.

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre.

M. Charest: Je veux juste revenir pour être très clair, pour dire que, si le contribuable, si les contribuables québécois paient plus, si on augmente les dépenses de programmes par année de 3,2 %, les contribuables, eux autres, ils ne se tromperont pas. Peut-être que la chef de l'opposition officielle est mêlée dans ses affaires ? je dis ça respectueusement, là, parce qu'elle joue sur les mots, je pense ? mais les contribuables, eux autres, ils ne se tromperont pas.

Dans une période de ralentissement économique, les Québécois s'attendent à ce que le gouvernement fasse sa part pour contrôler ses dépenses. C'est tout à fait normal et c'est ce que nous faisons. Même, j'irais plus loin que ça, le choix qu'on fait, c'est exactement le contraire de ce qu'elle avait fait, M. le Président, au moment où la chef de l'opposition officielle était au gouvernement, c'est-à-dire couper dans les programmes comme la santé, comme l'éducation, passer la scie à la chaîne dans les programmes pour qu'on en paie encore le prix 15 ans plus tard. Et, comme elle le disait pendant la campagne électorale, elle le referait; elle ne le regrettait pas, elle le referait. Évidemment, trois jours après, quand elle a vu la réaction des Québécois, elle a changé d'idée puis elle s'est mise à dire: Non, non, je ne le referai plus, elle disait comme elle dit aujourd'hui. Mais, le premier jour, elle a dit, à Sherbrooke, elle est allée dire qu'elle recommencerait. On ne s'est pas trompés, on n'a pas mal entendu, là.

n(17 h 20)n

Et le gouvernement va prendre les moyens justement pour ramener à l'équilibre budgétaire avec une gestion disciplinée des dépenses, avec une croissance prévue à 3,2 %. On va revoir les gouvernances, les façons de faire, les dépenses, on va agir sur les revenus, on l'a déjà dit, et c'est comme ça que nous allons y arriver. On va travailler en collaboration avec tous les acteurs de la société québécoise pour qu'on puisse arriver au retour de l'équilibre budgétaire et qu'on puisse le faire dans un ordre qui va nous permettre de préserver également les programmes sociaux. Alors, on ne veut pas le faire au prix de couper sauvagement dans les programmes sociaux comme la santé et l'éducation, comme l'a fait la chef de l'opposition officielle.

Le Président (M. Drainville): Mme la chef de l'opposition officielle, il vous reste une minute.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je n'ai toujours pas de réponse à la question, ce qui veut dire qu'il pourrait augmenter les tarifs au-delà de l'indexation. C'est ce que je comprends.

Gestion de la Caisse de dépôt
et placement du Québec (CDPQ)

Alors, une autre question importante, M. le Président, concerne la caisse. En 2007, le premier ministre, en campagne électorale, devant le siège social de la caisse, s'attribuait les rendements positifs de la Caisse de dépôt et placement et il faisait référence à la loi adoptée en 2004, une loi adoptée sous le bâillon, avec laquelle, donc, nous n'étions pas d'accord, qui a amené, cette même loi, les pires rendements de la caisse depuis son existence. L'heure est aux bilans, et je comprends que le premier ministre se satisfait de voir que la caisse ne fait plus que 9 % de ses placements dans les entreprises québécoises, délaissant ainsi l'économie québécoise.

Je veux revenir au processus de nomination...

Le Président (M. Drainville): Rapidement, madame, s'il vous plaît.

Mme Marois: ...du président, du nouveau PDG de la caisse. Est-ce qu'il est normal qu'un président de conseil nommé le 5 mars puisse conclure à une candidature unique en une semaine seulement; pour réaliser son mandat, le président s'adjoigne les services d'un administrateur nommé le jour même par le gouvernement et qui, de surcroît, est un ancien collègue de travail du seul candidat qui a été considéré; que le comité des ressources humaines n'a pas revu le profil de compétences après l'annonce des résultats catastrophiques de la caisse pour nommer le nouveau président; et que le conseil d'administration de la caisse a entériné le choix de M. Sabia en quelques minutes à peine, le matin même de son entrée en fonction?

Le Président (M. Drainville): En terminant.

Mme Marois: Oui, ma question: Est-ce que le premier ministre peut nous dire à quel moment lui, ou son chef de cabinet, ou quelqu'un de son entourage ont eu pour la première fois des discussions concernant la candidature de M. Sabia, sachant que le conseil d'administration, lui, a entériné cette candidature le 13 mars 2009, c'est-à-dire le jour même de l'embauche, M. le Président?

Le Président (M. Drainville): Alors, le bloc a dépassé un petit peu, on va le soustraire du dernier bloc de l'opposition officielle. M. le premier ministre, vous pouvez répondre. Si c'est le cas, je prends pour acquis qu'il y a consentement pour que ce soit déduit du bloc ministériel.

M. Charest: Ah oui, il n'y a pas de...

Le Président (M. Drainville): Il n'y a pas de problème?

M. Charest: Je vais réagir aux propos de la chef de l'opposition officielle. Elle-même a soustrait de son temps, je comprends? Vous n'avez pas dit combien...

Le Président (M. Drainville): Il y aura un petit bout qui sera soustrait, oui.

M. Charest: Oui. D'abord, je veux dans... Le préambule de la chef de l'opposition officielle touche à beaucoup de sujets. Sur la Caisse de dépôt et placement du Québec, je pense qu'il est important de dire qu'entre la chef de l'opposition officielle, et maintenant même l'ADQ, et le gouvernement il y a un désaccord fondamental sur le mandat que nous confions à la Caisse de dépôt et placement du Québec. Le Parti québécois aimerait ? puis d'ailleurs ça a été leur point de vue ? aimerait qu'il y ait davantage d'intervention politique, même au sens partisan, dans les opérations de la caisse. D'ailleurs, ça s'est reflété dans la façon dont ils ont traité la Caisse de dépôt et placement quand ils étaient au gouvernement puis ça s'est reflété dans les rapports des vérificateurs généraux de l'époque, hein, dans l'affaire de Montréal Mode ou la construction du siège social, et donc, nous, là-dessus, on est en désaccord avec la chef de l'opposition officielle, M. le Président, et le Parti québécois. Puis, bien, l'ADQ, ils parleront pour eux-mêmes, mais j'ai cru comprendre qu'ils avaient changé d'idée depuis le temps où ils disaient qu'il ne fallait pas s'en mêler politiquement.

On a, nous, en 2004, défini le mandat de la caisse comme étant un mandat axé sur le rendement et une contribution à l'économie du Québec. Un ne contredit pas l'autre. Et il y avait un équilibre là-dedans, puis je pense que, si la chef de l'opposition officielle prenait la peine de vérifier auprès de la majorité des experts ? puis elle en connaît plusieurs ? elle en viendrait à la conclusion qu'elle est assez isolée sur sa position. La majorité des experts, la vaste majorité, s'entendent avec nous sur le mandat de la caisse. Puis le problème qu'a vécu la caisse cette année, ce n'est pas en lien avec la mandat, ce n'est pas vrai, ça. Le contexte économique et les questions de gouvernance, oui. D'ailleurs, il y aura une commission parlementaire là-dessus, puis les gens qui sont les responsables de la caisse auront l'occasion de venir s'expliquer face à face. Ça, c'est comme ça qu'on doit faire ces choses-là. Par exemple, l'affaire du PCAA, la politique, par exemple, de ce qu'on appelle la politique de «hedging» au niveau des transactions, c'est une autre question sur laquelle vous pourrez interroger les gens de la caisse, puis les questions de gestion de risques, question qui est très à l'ordre du jour de plusieurs institutions ces jours-ci.

Mais sur le rendement, je veux revenir à cette question-là parce que j'ai entendu des choses, franchement, qui étaient tellement loin de la vérité que c'en était choquant, d'autant plus qu'à chaque année la Caisse de dépôt, lorsqu'elle publie ses résultats, elle prend la peine de dire, à chaque année, que l'objectif qu'elle poursuit, c'est d'avoir un rendement moyen annuel de 7 % sur une période de 10 ans. Parce qu'une caisse comme la Caisse de dépôt ne gère pas ses actifs à court terme. Elle peut faire des années où elle fait des affaires à 14 % puis 15 % parce que les marchés sont bons pour tout le monde. Tout le monde sait que, l'année suivante, ça peut être moins que ça, qu'il faut donc gérer à long terme. C'est ce que fait la Caisse. D'ailleurs, depuis sa création, en 1966, son rendement annuel moyen est de l'ordre de, quoi, 8,3 %...

Une voix: ...

M. Charest: 0,3 %. C'est 0,1 % ou 0,3 %, mais 8,3 % incluant l'année, là, 2008, là, puis ils répètent ça à chaque année. Alors, quand on se fait dire que le gouvernement libéral a demandé des rendements débridés à la caisse puis qu'ils prenaient la peine, à chaque année, de dire que c'était 7 %, leur objectif, de grâce, si on pouvait au moins tenir compte de la vérité, ce serait déjà ça d'acquis dans le débat puis... Alors ça, je tenais à le redire parce qu'il me semble qu'il y a une affaire de bon sens là-dedans.

Maintenant, pour ce qui est de la gestion de la caisse, il y a une loi sur la gouvernance qui prévoit qu'il y a des processus à l'interne, puis ça a été le cas pour M. Sabia. Il y a déjà toute une démarche qui avait été entreprise au moment où M. Rousseau a quitté. Cette démarche-là, on n'avait pas à la recommencer à zéro, elle a été reprise et elle a été mise en oeuvre. Puis les gens qui sont au conseil d'administration de la caisse ont tiré leurs conclusions, puis ont fait leurs recommandations, puis le gouvernement a agi avec eux dans ce temps-là, puis c'est comme ça que M. Sabia se trouve là où il est. Maintenant, laissons-le donc travailler, M. Sabia. J'ai entendu des choses, moi, qui n'étaient pas non plus très, très élogieuses de la part des anciens du Parti québécois, que ce soit M. Parizeau ou M. Landry. D'ailleurs, j'ai été étonné que la chef de l'opposition officielle ne fasse pas un effort pour se distancer de propos xénophobes au sujet de M. Sabia. Ça, ça m'a déçu. Ça m'a déçu parce qu'au Québec on est rendu bien au-delà de cela. On est en 2009, il me semble qu'on ne mérite pas de retomber dans des réflexes de xénophobie sur les qualités et les talents de nos citoyens alors que M. Sabia est Québécois, il est au Québec depuis 16 ans. Il me semble qu'on méritait mieux que ça comme débat sur les personnes qui sont à la Caisse de dépôt et placement.

Le Président (M. Drainville): Je vais maintenant céder la parole au député de Laurier-Dorion...

M. Auclair: Vimont avant.

Le Président (M. Drainville): Ah! celui de Vimont, d'abord.

M. Auclair: Rapidement, M. le Président.

Le Président (M. Drainville): Allez-y, oui.

M. Auclair: Rapidement. C'est juste pour un petit constat sur les points de règlement, et tout ça, qui a été fait. Je veux juste ramener sur le fait que, dans votre intervention que vous avez faite, vous avez, comme président, choisi de soulever l'article 212. C'est votre droit, sauf que, moi, je voudrais juste vous rappeler que tantôt, en début de discussion, je vous avais parlé sur certains propos que la chef de l'opposition tenait, des arguments qui étaient... en vertu de l'article 35, qui n'étaient pas acceptables, et vous avez dit que, vous, comme Président, vous ne soulèveriez pas ces points-là. Je comprends que la chef de l'opposition est seule, qu'elle n'a pas son leader pour la défendre, mais j'aimerais bien qu'au niveau des procédures qu'on respecte les règlements, que ça aille des deux côtés de la table. Merci.

Le Président (M. Drainville): Oui. Bien, j'ai invoqué 212 après que la chef de l'opposition officielle ait soulevé la question de règlement. Alors, lorsque la question de règlement sera soulevée de l'autre côté, j'invoquerai 212 si ça s'applique, M. le député de Vimont. Je cède maintenant la parole au député de Laurier-Dorion.

M. Sklavounos: Merci, M. le Président. D'abord, permettez-moi de vous saluer, saluer le premier ministre, les membres de son cabinet, tous les collègues parlementaires et les membres de la fonction publique qui sont présents afin de nous épauler dans cet exercice des crédits budgétaires.

Actions entreprises pour la
protection de l'environnement

J'aimerais aborder la question, si vous me le permettez, M. le Président, de l'environnement et le développement durable. Nous savons, de plus en plus, M. le Président, que les citoyens du Québec, d'ailleurs tous les citoyens du monde, sont de plus en plus conscientisés aux questions qui touchent l'environnement, particulièrement nos jeunes. Et c'est peut-être un bon effet, si on peut le dire ainsi, de ce qui se passe au niveau de l'environnement, les jeunes sont amenés à s'intéresser de plus en plus à la politique parce qu'ils s'intéressent à l'environnement et ils comprennent que les gouvernements ont un rôle à jouer pour améliorer la situation et protéger notre planète, M. le Président.

n(17 h 30)n

Évidemment, les citoyens comprennent de plus en plus qu'il y a des actions personnelles et individuelles qui doivent se marier à l'action gouvernementale pour qu'on puisse réussir, comme société, à léguer une planète qui est saine aux générations futures. On pense, entre autres, à des démarches pour éliminer les sacs de plastique, M. le Président. On pense à d'autres choses au niveau du recyclage, l'utilisation de plus en plus répandue du compostage, les citoyens qui sont de plus en plus conscients qu'il faut, dans la mesure du possible, utiliser le transport en commun ou, lorsqu'il fait beau comme aujourd'hui, prendre leur vélo pour leurs déplacements, M. le Président. Mais évidemment le gouvernement a toujours eu et continue d'avoir un rôle de leadership à jouer en matière d'environnement, et ce gouvernement, M. le Président, permettez-moi de vous dire, a contribué, par l'entremise de ses différentes actions, à assurer cette protection de l'environnement et des écosystèmes naturels qui vont contribuer à léguer une meilleure planète aux générations futures.

On parle beaucoup de développement durable, M. le Président, et évidemment ce gouvernement se distingue par le leadership qu'il accorde à la promotion du développement durable, qui vise, comme vous le savez, M. le Président, à offrir un environnement sain aux générations futures tout en créant un mariage délicat entre le développement économique... Parce que le développement économique est nécessaire à toute société, il faut créer de la richesse pour partager de la richesse, mais, en même temps, afin de contribuer au progrès social du Québec, il faut intégrer toutes les parties de la société et faire en sorte que ce développement économique et ce développement au niveau de l'environnement contribuent, dans la mesure du possible, au progrès social.

Maintenant, il y a différents exemples du leadership que le gouvernement a démontré dans le domaine. Je pense, entre autres, à l'intégration des différents principes directeurs du développement durable à l'intérieur des instances gouvernementales. Il faut qu'on donne l'exemple, on se pose des questions à l'intérieur du gouvernement à ce qu'on peut faire de mieux afin d'améliorer la situation avant de renvoyer la balle évidemment aux citoyens. Je pense à la lutte acharnée qui a été menée par notre gouvernement au niveau des changements climatiques. Nous sommes un véritable leader où les entreprises québécoises ont fait une contribution énorme afin de restreindre leurs émissions de gaz à effet de serre.

Je pense, entre autres, à toutes les démarches du gouvernement pour protéger l'eau du Québec. Il y a eu récemment des investissements, M. le Président, afin d'approfondir les connaissances que nous avons sur l'eau pour pouvoir mieux agir. Je pense, entre autres, au Rendez-vous stratégique, lorsqu'il a été question des algues bleues, qui a amené toutes les sphères, tous les niveaux politiques, les citoyens, les groupes voués à la protection de l'environnement ensemble pour trouver des solutions et augmenter la participation citoyenne autour de nos lacs et nos rivières. Je pense, entre autres, au projet de loi pour reconnaître le caractère collectif et patrimonial de l'eau du Québec, à toute cette gestion par bassin versant qui implique les communautés locales à la protection de leurs plans d'eau.

Un autre geste éloquent, M. le Président, qui a été posé récemment par le gouvernement est cette annonce du 29 mars dernier qui a été faite à Saint-Bruno-de-Montarville, comme vous le savez, M. le Président, où le Québec a annoncé qu'il porte à 135 326 km² la superficie de ses aires protégées, ce qui équivaut à environ 8,12 % de son territoire, M. le Président, dépassant ainsi l'objectif de 8 % qui a été formulé par le gouvernement dans son plan d'action stratégique. Et on comprend que ces aires protégées, M. le Président, c'est des territoires qui seront vierges de tout développement qui pourrait les compromettre au niveau environnemental.

J'aimerais, avec votre permission, M. le Président, demander au premier ministre s'il pourrait nous faire le bilan ? j'ai fait certaines mentions, il y a certainement beaucoup d'autres choses qui ont été faites ? et nous dire où on se situe par rapport aux autres provinces canadiennes sur le plan de la protection de l'environnement.

Le Président (M. Drainville): Huit minutes, M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président. Cette année, l'année 2009, passera à l'histoire certainement comme étant une année où l'économie mondiale aura été chamboulée, et tout ça aura eu un impact sur nos vies. Et ce sera également l'année qui passera à l'histoire sur le plan environnemental parce qu'en 2009, et en décembre 2009, aura lieu la conférence internationale à Copenhagen sur les suites à donner au Protocole de Kyoto. Donc, toute la question de la réduction des gaz à effet de serre est à l'agenda de la planète et des décideurs politiques. Et les deux enjeux sont liés parce que, dans un cas comme dans l'autre, on est appelés à revoir nos façons de gérer et notre façon de gouverner. Et au sens le plus large du terme, là, ce n'est pas uniquement gouverner au sens d'un gouvernement qui est élu puis un gouvernement municipal ou fédéral, national, mais également des décideurs et toutes les questions de gouvernance, comment on prend nos décisions et comment doit-on tenir compte de l'impact que cela peut avoir sur notre environnement, notre patrimoine naturel. Alors, c'est vraiment une année charnière et c'est une année où on sera appelés à changer nos façons de faire.

Le Québec a, dans ce contexte, je pense, une responsabilité, celle de continuer les actions que nous avons déjà entreprises. À plusieurs égards, on donne l'exemple. À d'autres niveaux, on a du travail à faire. Parce que je veux aussi parler directement aux Québécois et lucidement sur les enjeux que nous avons devant nous. D'abord, là où on fait bien, au niveau de l'énergie, évidemment, on est un leader mondial des énergies renouvelables. L'hydroélectricité est évidemment le premier exemple, on est le quatrième plus important producteur d'hydroélectricité au monde. Le temps nous a appris à faire les projets de manière à respecter le développement durable, avec la complicité des populations locales, avec la contribution aussi de ceux qui sont concernés directement par les projets.

Ça nous permet d'alimenter notre propre marché, parce que c'est d'abord pour nous qu'on fait ça puis c'est notre développement à nous, notre développement économique et industriel, mais il y a aussi une occasion pour nous d'exporter de l'énergie propre et renouvelable. C'est une occasion pour nous de développer la filière éolienne. D'ici 2015, au rythme où on va là, le plan que nous avons va nous permettre d'être le deuxième plus important producteur d'éolienne en Amérique du Nord après l'État du Texas, qui a pris une longueur d'avance. Après ça, il y a l'État d'Iowa, il y a d'autres États qui avancent rapidement, la Californie, mais, au Québec, c'est vraiment une opportunité, une chance qui se présente pour nous.

Et je voyais un papier dans le New York Times l'autre jour qui disait à quel point c'est un défi aux États-Unis parce qu'aux États-Unis évidemment, si on fait de l'éolienne, il faut avoir en support, en appui des centrales au gaz quand la demande en énergie est là, mais le vent ne tourne pas, tandis qu'au Québec la chance que nous avons, c'est que, quand l'énergie éolienne fournit l'électricité, ça nous permet d'accumuler de l'eau dans nos réservoirs, donc c'est de l'argent en banque. Et, quand ce n'est pas le cas, bien, évidemment, il y a de l'énergie hydroélectrique, c'est une complémentarité, là, qui est parfaite pour nous et qui nous donne un avantage supplémentaire.

On développe également d'autres filières. Le solaire, soit dit en passant, progresse rapidement dans le monde, mais également au Québec. Il y a une annonce d'investissement qui s'est faite avec REC récemment à Bécancour, un investissement de 1,2 milliard de dollars. Il y a également la filière de l'hydrolienne, il y a d'autres filières, mais la première source d'énergie, celle qui est la plus importante puis la plus rentable, c'est l'efficacité énergétique et c'est l'énergie qu'on ne consomme pas qui est celle qui est évidemment la plus rentable pour nous comme société. Là-dessus aussi, on a posé des gestes très importants avec Hydro-Québec et la Régie de l'énergie pour aller vers d'autres sources.

Notre plan de réduction de gaz à effet de serre a été reconnu mondialement comme étant un des meilleurs plans. On est un des premiers gouvernements au monde à mettre une redevance sur le carbone. J'étais très heureux d'entendre Al Gore à Davos, au mois de janvier dernier, dans un panel auquel il participait, là, la grande salle, là, dans la plénière, affirmer qu'il y avait deux provinces canadiennes qui avaient posé ce geste-là. Évidemment, c'est du Québec, dont il parlait; l'autre, c'est la Colombie-Britannique. On a jumelé ça à une politique de transport collectif. Ils sont en lien tous les deux, puis les redevances servent à financer des projets de transport collectif. On a jumelé ça à une politique énergétique, on a investi 31 milliards de dollars sur une période de 10 ans. Alors, c'est un très beau succès.

On a également fait des progrès très importants au niveau des aires protégées. Il y avait 1 % du territoire québécois qui était en aires protégées en 2003, on est rendus à 8,12 %. Et on a fait des pas de géant, on veut aller jusqu'à 12 %. Et, quand on parle de développer, de faire un plan Nord, par exemple, on reconnaît d'emblée qu'on veut le faire en vertu du principe de développement durable, ce qui signifie que la moitié de ce territoire-là ne fera pas l'objet de développement qu'on appelle industriel et que 12 % du territoire sera en aires protégées. Alors, c'est un beau défi.

n(17 h 40)n

Maintenant, je veux... J'avais dit qu'il faut parler des défis aussi. Au Québec, on est encore des très gros producteurs de déchets per capita, parmi les plus importants. Au Québec et au Canada. On est des gros consommateurs d'énergie per capita aussi. Ça aussi, il faut faire des efforts supplémentaires pour réduire notre consommation d'énergie. Et on gaspille trop d'eau, d'où notre politique de l'eau, dont vous avez parlé, M. le député, qui est très importante, d'abord pour mesurer ce qu'on a. Il me reste deux minutes. Vous avez dû remarquer, dans le projet de loi proposé par la ministre de l'Environnement et du Développement durable, qu'un des gestes posés, c'est aller mesurer ce qu'on a déjà, ce qui n'est pas connu. Alors, si on veut le protéger, si on veut économiser, encore faut-il être capables de le mesurer puis aller voir ce que nous avons, et c'est ce que la loi va nous permettre de faire.

Et la gestion par bassin versant, c'est exactement ce qu'il faut faire. D'ailleurs, il y a un rapport récent, publié par les Nations unies, qui souligne le fait qu'au Québec on fait preuve de leadership sur cette question-là. Nous, on a financé les groupes qui font de la gestion par bassin versant parce que ce qu'il y a de génial là-dedans, ce n'est pas juste le fait qu'on reconnaît l'écosystème, c'est la participation de tous ceux et celles qui vivent de cet écosystème dans les prises de décision, dans la conscientisation qui nous permet de mieux protéger cette ressource. Et ça, c'est une des belles réalisations du gouvernement.

On a fait une loi sur le développement durable, on est un des premiers gouvernements à le faire. Tous les ministères devront adopter un plan de développement durable. Ça, c'est extrêmement important qu'on donne l'exemple. On avance bien là-dessus. Mais je dois vois dire que je suis fier du fait qu'on soit des leaders. Je veux qu'on soit lucides sur les défis qui nous attendent, qu'on soit capables de les nommer puis de se dire: On va attaquer ça de plein front. Puis je veux qu'à Copenhague le Québec soit présent, puis je veux qu'on continue d'être parmi les leaders mondiaux sur les questions de l'environnement.

Le Président (M. Drainville): Merci, M. le premier ministre. Alors, il y a un 30 secondes qu'on vous rajoutera dans votre dernier bloc tout à l'heure. Je vais maintenant céder la parole à Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Alors, le premier ministre ne répond pas à mes questions, mais je vais, malgré tout, persister, et les citoyens jugeront des réponses que me donne le premier ministre et qui, en fait, ne sont pas des réponses aux questions que je soulève.

Gestion de la CDPQ (suite)

Alors, je vais reprendre un certain nombre d'éléments que je n'ai pas encore abordés. D'abord, en ce qui a trait à la nomination de M. Sabia, tout le monde a convenu, tout le monde a convenu que le processus n'avait pas été respecté minimalement, les propres règles que le premier ministre a fait adopter dans une loi modifiant la composition et le fonctionnement de la Caisse de dépôt et placement et de son conseil d'administration, premièrement. Deuxièmement, en ce qui a trait à M. Sabia lui-même, ce que, moi, je remets en question ? et je veux être très claire là-dessus ? c'est le profil qu'a M. Sabia pour accomplir la mission et la fonction qui lui est confiée en occupant la direction de la Caisse de dépôt et placement, compte tenu de ses expériences antérieures. Et c'est ce que les spécialistes de ces questions ont dit, M. le Président, et ce n'est que cela que je dis, pas plus et pas moins. Mais c'est important cependant, M. le Président.

Compensation pour l'harmonisation de la taxe
de vente à la taxe sur les produits et services

Alors, le premier ministre s'est présenté comme un bon négociateur, il a permis le rehaussement des transferts. Très, très bien, M. le Président, on a quelques dossiers devant nous. Il y a d'abord une première question à 2,6 milliards de dollars. Quand le chèque va-t-il entrer à Québec pour ce qui est de l'harmonisation de la TPS avec à la TVQ? Le Québec a été un très bon élève, M. le Président. L'Ontario a, elle, déjà son chèque, et nous, rien, M. le Président, fin de non-recevoir envoyée par le ministre Flaherty, le ministre des Finances fédéral qui nous dit: Non, nous ne couvrirons pas les frais, que nous versons par ailleurs dans les autres provinces. Alors, premier problème, est-ce que le premier ministre va l'avoir, le chèque?

Paiements de transfert fédéraux (suite)

Deuxièmement, pendant la campagne électorale, on nous a ridiculisés sur la question de la péréquation, comme il a tenté de le faire d'ailleurs depuis le début des réponses aux questions, des non-réponses aux questions, M. le Président. Alors, on va confirmer ensemble que l'opposition avait totalement et parfaitement raison. Le ministère des Finances a répondu à nos questions en vue de l'étude des crédits et, dans ce document transmis par le ministère des Finances en avril 2009, donc il y a quelques jours à peine, retour au programme de péréquation, plus de 1 milliard de dollars de pertes pour le Québec, M. le Président. Alors, il y a 1 milliard de pertes sur la péréquation. Il y a 400 millions de pertes sur le traitement différent des dividendes d'Hydro-Québec, auquel a consenti le chef du gouvernement devant des pressions de l'ADQ, M. le Président. Mais ça, ça fait perdre 400 millions de dollars au Québec. Et ce n'est pas tout ? et ça aussi, on le retrouve dans le livre, dans le document préparé par le ministère des Finances ? le Québec perd 250 millions de dollars pour un traitement différent à l'égard d'Hydro, puis ça s'ajoute aux 400 millions, là, hein? Si on traitait Hydro-Québec comme Hydro One en Ontario, c'est 250 millions de plus que nous aurions dans la caisse, M. le Président. Alors là, je suis rendue à 1 650 000 000 $ que nous doit Ottawa du côté de la péréquation et de son traitement, et il y a un manque à gagner de 2,6 milliards. C'est un montant qui n'est par récurrent, mais disons, que ça arriverait au bon moment, en pleine crise économique, 2,6 milliards sur l'harmonisation avec la TPS, TVQ, M. le Président.

Alors, notre bon négociateur, là, qui est en face de nous, on aimerait bien ça, M. le Président, que ça donne des résultats. Pour l'instant, il n'y en a pas, de résultats, ce sont plutôt des pertes. Puis je pourrais continuer la colonne, là, on parle de 5,7 milliards de sommes que nous doit Ottawa. Bon.

Je veux aborder une autre question, M. le Président. Nous avons...

Une voix: ...

Mme Marois: Non. Je vais utiliser le temps que j'ai à ma disposition pour questionner le premier ministre, puis on verra s'il y a des réponses à donner, parce que, jusqu'à maintenant, il n'y en a pas eu. Alors, M. le Président, je vais continuer...

Le Président (M. Drainville): Sur un rappel au règlement. Sur un rappel au règlement.

M. Paquet: Juste pour clarifier pour tous les membres de la commission, parce que j'ai de la difficulté un petit peu à suivre, là. Les blocs de temps qui nous sont impartis, à chaque groupe parlementaire, sont, par exemple, par blocs de 20 minutes. Si je comprends bien, M. le Président ? vous me corrigerez ? ce qui est prévu et ce que les parlementaires d'expérience doivent savoir autour de la table, c'est que, dans ce 20 minutes là, ça contient un moment de questions et de réponses de manière à maximiser les périodes d'échange. Est-ce que je comprends bien que la procédure, M. le Président, c'est cela? Est-ce que j'ai raison aussi de réaliser...

Le Président (M. Drainville): M. le député...

M. Paquet: Vous permettez pour terminer ma question, M. le Président...

Le Président (M. Drainville): ...en terminant, parce que ce n'est pas un rappel au règlement jusqu'à maintenant, là.

M. Paquet: Bien oui, j'essaie de comprendre, question de directive, M. le Président. Dans l'étude des crédits, lorsque nous avons des blocs de 20 minutes ? et j'ai présidé d'autres commissions, j'ai assisté à d'autres commission, mes parlementaires, mes collègues aussi l'ont fait de part et d'autre ? lorsqu'il y a un bloc de 20 minutes, c'est supposé compter le temps des questions et des réponses. Or, ce que j'observe depuis le début de l'après-midi, c'est que la chef de l'opposition officielle prend à peu près 18 minutes, elle essaie de garder pour poser ses questions à la fin et, par après, elle impute...

Le Président (M. Drainville): M. le député...

M. Paquet: ...et elle espère qu'on donne toujours le consentement du côté ministériel pour qu'on puisse répondre en coupant notre propre temps.

Le Président (M. Drainville): M. le député, s'il vous plaît, comme vous le savez fort bien, la chef de l'opposition officielle, comme n'importe lequel ou n'importe laquelle députée, peut prendre le temps comme elle le souhaite. Alors, si elle souhaite prendre son bloc dans une longue intervention, elle peut le faire, c'est tout à fait son droit. Je cède la parole à la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je vous remercie, M. le Président. C'est clair? Bon. Alors, je veux revenir sur la question...

Le Président (M. Drainville): Mme la chef de l'opposition officielle, je m'excuse. Un autre rappel au règlement?

M. Paquet: Juste pour bien comprendre. Donc, je comprends très bien que chaque parlementaire a une période de 20 minutes dans laquelle, normalement, est prévu l'échange de questions et de réponses. Et ce que vous me dites, pour bien comprendre votre décision et votre rappel, c'est que, si la chef de l'opposition décide de prendre 20 minutes pour poser des questions, il faut donc que le gouvernement donne son consentement, comme on l'a fait depuis le début de l'après-midi, afin que le premier ministre puisse donner des réponses. Et, si jamais on arrivait à 18 h 7 et qu'on n'aurait pas terminé la discussion, est-ce que ça veut dire qu'à ce moment-là, donc, on n'aurait pas le temps de poser des questions?

Le Président (M. Drainville): M. le député, vous connaissez les règles, vous avez été, vous l'avez dit, président. Elle avait un bloc de 9 min 15 s, elle peut l'utiliser comme bon lui semble. Voilà. Et je pense que j'ai bien compris votre question de règlement, j'y ai répondu deux fois. Maintenant, la parole est à la chef de l'opposition officielle, à qui je cède la parole.

Mesures d'aide aux régions ressources

Mme Marois: Merci, M. le Président. En plus, le député sait très bien qu'il a 10 minutes à la fin, alors il pourra répondre aux questions. Peut-être que j'en aurai à ce moment-là. Alors, je continue, M. le Président. Un autre dossier qui est très inquiétant, on se souviendra que la ministre des Finances, l'année dernière ? mais nous étions face à un gouvernement minoritaire ? avait décidé de changer la politique à l'égard des régions ressources et de réduire les avantages fiscaux qui concernaient les régions ressources. Il y a eu un certain rattrapage de fait, il n'est pas terminé, M. le Président. La ministre des Finances a reculé sur la pression de notre formation politique, et on a conservé les avantages liés aux régions ressources. Maintenant, arrive un nouveau conseil des ministres, et l'un des membres de ce Conseil des ministres a même voulu former un parti politique pour abolir le régime des régions ressources. Alors, je veux savoir du premier ministre s'il va effectivement suivre le point de vue de son ministre du Revenu sur cette question ou s'il va maintenir la politique des régions ressources.

Aide au secteur de la forêt

Quatrième élément, M. le Président, pour ce qui est de la forêt, c'est un véritable désastre, et tous les plans annoncés par le gouvernement n'ont pas donné les résultats escomptés les uns après les autres, M. le Président. Alors, sur ça, là, et sur la vision et la perspective qu'a le gouvernement, il n'y en a pas, de perspective, puis il n'y en a pas, de vision. Ça a été un gouvernement à la petite semaine, puis c'est pour ça qu'on se retrouve avec un déficit, entre autres, de 4 milliards de dollars, alors qu'il a mal préparé le Québec à traverser la crise devant laquelle on se retrouve.

n(17 h 50)n

Il a coupé les ailes de ses sociétés d'État, puis là, tout d'un coup, il se rend compte qu'elles existent puis que, là, il peut peut-être leur donner un peu de moyens pour aider le Québec.

Plan d'action pour contrer le
décrochage scolaire (suite)

Dernier point, M. le Président, on sait que le premier ministre est grandement inspiré par Sun Tzu, hein? C'est son livre de chevet. Alors, il a dit une chose, Sun Tzu: Celui qui ne se fixe pas d'objectifs ne risque pas de les atteindre, M. le Président. La chef de la deuxième opposition le mentionnait au départ, ni en santé ni en éducation on ne se fixe d'objectifs. Bien sûr que, quand on ne s'en fixe pas, on ne risque pas de les atteindre, M. le Président. Donc, pas de problème, c'est facile, on dit: On va faire notre possible, on va faire de notre mieux. En faisant de notre mieux, peut-être que ça va marcher, hein? Ça marche tellement bien d'ailleurs, M. le Président, que le décrochage scolaire, sur lequel le premier ministre avait pris un engagement en campagne électorale, il y a quelques années, qui devait diminuer, a augmenté, M. le Président. Le décrochage scolaire, je le répète, a augmenté au Québec.

Nous avons demandé un certain nombre de questions à la ministre de l'Éducation pour pouvoir étudier les crédits, le budget du ministère de l'Éducation, comme je le fais aujourd'hui avec le premier ministre, et nous avons demandé à la ministre de nous envoyer copie de tout document, note, rapport, état de situation, avis, partie accessible de mémoire au Conseil des ministres concernant le décrochage scolaire, la réussite éducative ou tout projet de plan national de lutte au décrochage scolaire. Savez-vous quelle a été la réponse, M. le Président? Je vous le donne en mille: Aucun mémoire, aucun mémoire n'a été déposé au Conseil des ministres concernant le décrochage scolaire, la réussite éducative ou tout projet de plan national de lutte au décrochage scolaire. Alors, si on considère que c'est une priorité, M. le Président, on fait la démonstration par quatre que ce n'est pas le cas. Alors, je vous remercie, M. le Président. J'espère que j'aurai des réponses à mes questions.

Le Président (M. Drainville): Voilà. M. le premier ministre, pour un bloc de 11 min 30 s. Sinon, vous pouvez céder la parole à un de vos députés.

M. Charest: Oui. Alors, il me reste combien de temps, vous dites?

Le Président (M. Drainville): 11 min 30 s...

M. Charest: Il me reste 11...

Le Président (M. Drainville): ...pour la totalité du dernier bloc.

M. Charest: Du dernier bloc, notre bloc à nous, là?

Le Président (M. Drainville): Voilà. C'est ça.

Gestion de la CDPQ (suite)

M. Charest: Bon. O.K. C'est parfait. Parce que c'est un marathon, hein, il y a plusieurs questions, là, posées par la chef de l'opposition officielle, on va essayer d'en aborder quelques-unes. Sur la question de M. Sabia, j'ai remarqué implicitement dans ses propos qu'elle se dissocie des propos de M. Parizeau. Je pense qu'elle... en affirmant que...

Une voix: ...

M. Charest: Oui. Bien, je suis content parce que c'est important qu'elle le dise et qu'elle se dissocie de ces propos-là. À mes yeux à moi, c'est très important de le faire. On ne peut pas laisser passer ces choses-là sans assumer sa responsabilité de leader du Parti québécois. Et, comme elle le dit, elle est capable de parler pour elle-même. Donc, je suis heureux de voir qu'elle se dissocie de M. Parizeau.

Compensation pour l'harmonisation
de la taxe de vente à la taxe sur
les produits et services (suite)

Maintenant, sur l'harmonisation de TPS, TVQ, je veux revenir rapidement sur la courte histoire, là, il y a eu une harmonisation de faite au moment où le gouvernement fédéral, au début des années quatre-vingt-dix, a mis en place la TPS, une taxe sur la valeur ajoutée, et le gouvernement du Québec, le gouvernement libéral de M. Bourassa, à l'époque, ont décidé de travailler pour une harmonisation. Il a été convenu entre les deux gouvernements que le gouvernement du Québec allait assumer la responsabilité de gérer, d'administrer cette harmonisation et les deux taxes, ce que nous faisons très bien depuis 1992, je crois, et sans qu'il n'y ait aucune compensation de proposée à ce moment-là. C'est en 1997 que la question s'est posée pour la première fois. Le gouvernement fédéral, à l'époque, conclut des ententes avec les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et offre une compensation de l'ordre de 1 milliard de dollars.

À ce moment-là ? et je suis heureux de le rappeler ? j'avais, moi, comme chef d'un parti politique fédéral, relevé ce fait pour dire qu'il fallait traiter le Québec équitablement, hein? Alors, c'est pour dire que, sur cette question-là, je n'ai jamais hésité à défendre les intérêts du Québec, même quand j'étais dans un autre Parlement, M. le Président. Et, depuis ce temps-là, le gouvernement fédéral annonce une compensation de l'ordre de 4,3 milliards pour le gouvernement de l'Ontario parce qu'ils font une compensation. Bien, ce qu'on dit au gouvernement fédéral, c'est fort simple, ça relève du bon sens, il faut traiter équitablement tous les Canadiens. Et, si c'est le cas, il faut le faire en respectant les compétences des uns et des autres, et c'est exactement dans cet esprit-là que nous abordons la négociation avec le gouvernement fédéral.

Paiements de transfert fédéraux (suite)

Maintenant, la chef de l'opposition officielle a abordé un autre sujet, celui de la péréquation, mais elle a utilisé un mot que je suis très heureux, celui des résultats. Depuis le temps que je lui dis qu'il faut voir les résultats quand on parle de péréquation, hein? À chaque occasion, lorsqu'elle me pose une question à l'Assemblée, je lui rappelle les résultats puis je vais lui rappeler à nouveau les résultats. Depuis que nous sommes le gouvernement du Québec, les transferts de péréquation ont augmenté de l'ordre de 66 %. 66 %, ce n'est pas rien... les transferts fédéraux, c'est-à-dire, de 66 %. Et évidemment c'est fait de péréquation, c'est fait également des transferts de santé et d'autres types de transferts. Il y a un traitement qui est différent sur les revenus d'Hydro-Québec et d'Hydro One, et j'ai eu l'occasion de soulever ce sujet-là avec le premier ministre Harper. Je l'ai fait le 16 janvier dernier, lorsque nous étions en réunion, et on l'a soulevé depuis ce temps-là, et on continue de négocier avec le gouvernement fédéral pour s'assurer que le traitement soit équitable également sur la question des revenus d'Hydro.

Mesures d'aide aux régions ressources (suite)

Sur les régions ressources, elle n'a pas à craindre pour l'avenir des régions ressources alors que notre gouvernement, depuis son élection, a posé plusieurs gestes pour venir en aide à toutes les régions du Québec, puis en particulier les régions ressources. Je pense, entre autres, à tout ce qu'on a fait en termes de développement pour la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine. La ville de Matane n'est pas la même aujourd'hui, là, qu'elle était en 2003, la ville de Gaspé non plus avec le développement de l'éolien, avec ce qu'on a vu. Dans le Saguenay?Lac-Saint-Jean, avec le secteur forestier, c'est dur aujourd'hui, mais notre gouvernement n'a pas raté un seul rendez-vous avec une région comme le Saguenay?Lac-Saint-Jean. Serge Simard, c'est-à-dire le ministre délégué aux Ressources naturelles, le député de Dubuc, défend avec beaucoup de vigueur sa propre région. Je pense à la construction de l'autoroute 175, là, quand même, que le gouvernement du PQ n'a jamais voulu faire de la région du Saguenay?Lac-Saint-Jean. Ils ont levé le nez là-dessus pendant des années, alors que ça, c'est un investissement structurant pour la région. Alors, les régions ressources n'ont rien à craindre, notre gouvernement va continuer à les appuyer, comme nous le faisons, comme on l'a fait dans le dernier budget.

Aide au secteur de la forêt (suite)

Au niveau de la forêt, le seul plan, à ma connaissance, qui ait été décrit comme étant mauvais, c'est le plan de la chef de l'opposition officielle. M. le Président, vous vous en rappelez, je vous vois hocher de la tête, là, c'est Henri Massé, le président de la FTQ, qui avait dit que le plan était... quoi, c'était du vent au moment où la chef de l'opposition officielle avait proposé un plan sur la forêt. Les autres fois, franchement, je prends à témoin, là, François Vaudreuil sur ce qu'on fait dans le Pacte pour l'emploi et d'autres... Même, tiens, le 18 avril dernier, dans le journal Le Quotidien, il y a un député du Bloc québécois, qui s'appelle Robert Bouchard, qui, en réaction à la décision de notre gouvernement de venir en aide à la compagnie AbitibiBowater, qui disait ceci, puis le cite, c'est entre guillemets: «Même si ce sont des ministres libéraux, ils ont fait du bon travail [puis] il fait le mentionner. Ils ont bien travaillé», a répété Robert Bouchard au Quotidien. Alors, écoutez, si le Bloc pense qu'on a fait une bonne job dans le dossier de la forêt, je ne vois pas pourquoi on les contredirait. Je ne vois pas pourquoi on s'obstinerait avec eux, ils reconnaissent les difficultés comme, nous, on les reconnaît.

Plan d'action pour contrer
le décrochage scolaire (suite)

Maintenant, sur le décrochage scolaire, permettez-nous, Mme la chef de l'opposition officielle, de prendre ça avec un gros grain de sel, hein? La chef de l'opposition officielle a été ministre de l'Éducation, là, ça a été quoi, l'investissement qu'ils ont fait, quand ils étaient au gouvernement, dans l'éducation?

M. Paquet: 1 %.

M. Charest: 1 %...

M. Paquet: Par année.

M. Charest: ...en moyenne par année? 1 %? Pas fort. Aujourd'hui, là, je comprends, là, qu'elle est pleine d'émotion sur la question du décrochage scolaire. Ça aurait été bien si elle en avait eu autant au moment où elle était au gouvernement puis elle était responsable de ces décisions-là. Ça a été 1 %, puis, nous, ça a été en moyenne pendant...

M. Paquet: Depuis six ans...

M. Charest: ...depuis six ans, quoi, 3,2 milliards de dollars en six ans...

M. Paquet: 3,7 % par année.

n(18 heures)n

M. Charest: 3,7 % par année d'augmentation, en moyenne, par année depuis six ans. Je pense qu'il y a une différence entre les deux.

D'ailleurs, ça explique pourquoi le député de Rousseau a fait un mea-culpa sur les coupures que vous avez faites, M. le Président, que la chef de l'opposition officielle a faites quand ils ont mis à la retraite, quoi, 1 000, 1 200 professionnels dans le réseau de la santé, des orthopédagogues, des gens, des professionnels pour aider les enfants en difficulté.

M. Paquet: 1 300.

M. Charest: 1 300? Là, aujourd'hui, là, ah! là, elle découvre, là, soudainement, la chef de l'opposition officielle découvre l'éducation comme étant une grande priorité puis... alors que le taux de diplomation... C'est l'étude de l'OCDE. Je comprends qu'on peut toujours contester les études puis... L'OCDE, ils sont quand même sérieux. Le niveau de diplomation, le taux d'obtention d'un diplôme d'études secondaires au Québec et dans les pays du G7 ? c'est de 1992 jusqu'à aujourd'hui ? on est à 83 % en 2006; c'était 82 % l'année d'avant; 81 % en 1984; 78 % en 2003. Ça, c'est la moyenne, alors... Ça, c'est les chiffres. Évidemment, il y a du travail à faire, on est les premiers à le reconnaître. C'est pour ça que nous posons des gestes, c'est pour ça qu'on inclut ça dans la Stratégie d'action jeunesse. Mais encore faut-il être capable, je pense, de faire la part des choses, M. le Président, sur une question aussi importante que celle-là pour nos jeunes. Alors, voilà.

Le Président (M. Drainville): Il reste trois minutes. Je vais reconnaître le député de Vaudreuil. Allez-y.

Actions entreprises pour la
préservation et la promotion
de la langue française

M. Marcoux: Alors, merci, M. le Président. Très brièvement, je veux aborder un enjeu qui est important, je pense, pour le Québec, c'est celui non pas seulement de la préservation, mais également de la promotion de la langue française, particulièrement dans le domaine des entreprises. Ça n'a pas été soulevé aujourd'hui, et on se rappellera qu'en octobre dernier il y a eu un rendez-vous des gens d'affaires et des partenaires socioéconomiques. Le premier ministre, d'ailleurs, a signé une entente, qu'on peut qualifier d'historique, visant à consolider le français dans les entreprises montréalaises, là, de moins de 50 employés. Je pense que, d'ailleurs, ça a fait consensus auprès de tous les intervenants qui étaient présents à ce rendez-vous économique. Il faudrait peut-être que le premier ministre puisse élaborer brièvement sur les mesures qui ont été mises en place au cours des dernières années pour la francisation des entreprises et l'utilisation du français comme langue de service, là, dans les entreprises.

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre, en une minute, 1 min 15 s.

M. Charest: Je vais essayer d'y aller le plus rapidement possible, d'autant plus que c'est une question importante. J'ai remarqué que la chef de l'opposition officielle a choisi de ne pas soulever cette question-là aujourd'hui, et, pour nous, elle est très, très importante. En tout cas, pour nous. On aura fait des investissements très importants de 80 millions de dollars, nouvelles mesures, depuis les dernières années. Je pourrais aller dans le détail de chacun, mais on l'a fait au niveau de la francisation, l'enseignement du français dans le domaine de l'éducation. Il y a le rapport Ouellon qu'on a mis en oeuvre, qui est un rapport... Je pense que chaque recommandation du rapport Ouellon a été mise en oeuvre.

La ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles a annoncé des mesures pour franciser davantage également les personnes qui sont des immigrés récents au Québec. Les mesures qu'elle a annoncées dernièrement nous permettent d'aller en amont, avant même que les gens arrivent au Québec, en passant. Et c'est tellement important parce que c'est notre identité, c'est ce que nous sommes, notre langue. Et, puisque le temps ne me permet pas d'aller dans le détail, je veux réitérer, M. le Président, que le gouvernement a la responsabilité de se faire un gardien de la langue au Québec, de la protection, de la promotion de notre langue et de notre culture, et que c'est une responsabilité que nous assumons avec beaucoup d'enthousiasme et de fierté.

Le rendez-vous dont vous avez parlé, ça s'est fait avec les milieux d'affaires à Montréal, parce qu'il faut qu'il y ait une adhésion, puis les syndicats également, les employeurs. On s'est entendus sur un certain nombre de mesures, puis j'ai l'intention, avec l'équipe gouvernementale, de suivre de très près la mise en oeuvre des mesures auxquelles on s'est engagés, M. le Président, lors de ce rendez-vous.

Adoption des crédits

Le Président (M. Drainville): Merci beaucoup, M. le premier ministre. Alors, mesdames messieurs, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des programmes 1 et 2 du portefeuille Conseil exécutif, tel qu'il a été convenu. Alors, le programme 1, Cabinet du lieutenant-gouverneur, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Mme Marois: Sur division.

Le Président (M. Drainville): Adopté sur division. Le programme 2, Services de soutien auprès du premier ministre et du Conseil exécutif, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Mme Marois: Sur division.

Document déposé

Le Président (M. Drainville): Adopté sur division. Je dépose les réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l'opposition officielle. Et la commission ajourne ses travaux au mercredi 29 avril 2009, après les affaires courantes, donc vers 15 heures, moment où nous procéderons à l'étude des crédits budgétaires du volet Jeunesse. Je vous informe, par le fait même, que la séance de demain, concernant l'étude des crédits budgétaires du volet Affaires gouvernementales canadiennes, est reportée à une date ultérieure. Merci beaucoup à tous et à toutes. Bonne soirée.

(Fin de la séance à 18 h 5)


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