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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le lundi 4 mai 2009 - Vol. 41 N° 11

Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif (5): volet Affaires autochtones


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Table des matières

Affaires autochtones

Adoption de l'ensemble des crédits

Document déposé

Autres intervenants

 
M. Claude Bachand, vice-président
M. Pierre Marsan, président suppléant
M. Stéphane Billette
Mme Maryse Gaudreault
Mme Stéphanie Vallée
* M. Gilles Harvey, Secrétariat aux affaires autochtones
* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Quatorze heures une minute)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, mesdames messieurs, je vous souhaite la bienvenue à la Commission des institutions. M. le ministre particulièrement, bien sûr, bienvenue à notre commission, puisque vous êtes notre invité privilégié aujourd'hui. En fait, pour nous, nous partageons ce privilège. Il y a aussi, du côté de l'opposition officielle, mon collègue et une personne que j'estime beaucoup, le député de Vachon, porte-parole au ministère des relations avec les premières nations, son équipe, bien sûr, que je salue. Et, du côté du gouvernement, mes collègues, donc je vous salue tous. Je suis sûr que nous allons faire un travail senti, mais surtout inspiré par votre présence et votre connaissance, que nous allons partager avec beaucoup d'intérêt, j'en suis convaincu.

Donc, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer les sonneries de leurs téléphones cellulaires.

Donc, je vous rappelle le mandat de la commission. La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Affaires autochtones des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif pour l'exercice financier 2009-2010.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Kelley (Jacques-Cartier) est remplacé par M. Moreau (Châteauguay); M. Sklavounos (Laurier-Dorion) est remplacé par M. Billette (Huntingdon); Mme Beaudoin (Rosemont) est remplacée par M. Bouchard (Vachon).

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, merci, M. le secrétaire. Je vais partager avec vous, en fait, l'organisation de nos travaux et que vous en preniez, séance tenante, les conclusions. Si, toutefois, il y a des ajustements à faire, on peut les faire dans l'immédiat. Donc, pour faciliter nos échanges, je vous propose de procéder par une discussion générale sur le volet Affaires autochtones par blocs d'à peu près 20 minutes, incluant les questions et les réponses, et de procéder à la mise aux voix des crédits à la fin de la séance.

Donc, à la suite d'une entente des groupes parlementaires, il y aurait des remarques préliminaires d'une durée de 10 minutes pour vous, M. le ministre, et de 10 pour l'opposition officielle. Et, dans l'éventualité où le deuxième groupe de l'opposition se joindrait à nous, il y aurait un deux minutes qu'on pourrait leur accorder. De plus, les temps de parole seraient répartis comme suit ? et ça, je sais que vous les oubliez tout le temps, que vous ne les prenez pas en note, mais ce n'est pas grave, je suis là et nous sommes là pour vous les rappeler: 50 % au groupe ministériel, donc 1 h 45 min, à peu près; et, à ma gauche, 40 % à l'opposition officielle, environ 1 h 25 min ? ce n'est qu'un guide; 10 % au deuxième groupe d'opposition, environ 20 minutes. Donc, le temps inutilisé pour le deuxième groupe d'opposition serait alloué à l'opposition officielle. Est-ce qu'il y a consentement pour ces procédures? Il y a consentement.

Donc, puisque nous devons effectuer quatre heures sur ce volet et que nous avons débuté à 14 heures, je dirais, hein, une minute ou deux ? nous sommes à l'heure ? y a-t-il consentement pour terminer nos travaux au-delà de l'heure prévue, c'est-à-dire 18 h 2 ou 18 h 3? Il n'y aura pas de grand débat là-dessus.

Affaires autochtones

Remarques préliminaires

Donc, je vais reconnaître tout de suite et sans plus tarder les remarques préliminaires de M. le ministre. Vous avez la parole, M. le ministre, pour un maximum de 10 minutes.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. M. le député de Vachon, chers collègues, c'est la première fois que je participe à l'étude des crédits à titre de ministre responsable des Affaires autochtones et je m'engage dans cet exercice démocratique en toute sincérité. Je profite pour saluer mes collègues de l'opposition et les inviter à participer aux travaux de notre commission avec rigueur, dignité et générosité, nos échanges n'en seront que plus constructifs.

J'ai accepté le mandat que m'a confié le premier ministre avec enthousiasme et j'ai fait mienne la mission du Secrétariat aux affaires autochtones, qui consiste à accompagner et à soutenir les autochtones dans leur développement le plus efficacement possible. En poste depuis à peine quelques mois, je suis déjà bien engagé dans le processus de suivi des différents dossiers amorcés par mes prédécesseurs. Je considère l'étude des crédits budgétaires 2009 comme un moment opportun pour faire le bilan de notre action et expliquer notre vision en ce qui a trait aux activités en cours.

M. le Président, les autochtones font face à des défis auxquels je suis très sensible. Je veux donc approfondir les relations que nous entretenons avec eux sur l'ensemble du territoire québécois afin de consolider le dialogue politique déjà amorcé. Pour ce faire, je me suis fixé comme objectif personnel d'être un interlocuteur disponible, attentif et respectueux. Ce que je préconise avant tout, ce sont des échanges qui reflètent la volonté manifeste du gouvernement du Québec de rapprocher les Québécois et les autochtones. Je suis persuadé que la clé du succès de cette démarche est le dialogue.

Depuis le mois de janvier, j'ai discuté avec les chefs d'une quinzaine de communautés représentant cinq nations. Cette approche fondée sur le respect et la volonté de faire converger nos intérêts donne déjà de bons résultats. J'entends poursuivre dans cette voie. Bien sûr, en quelques minutes, je ne pourrai vous rapporter toutes les avancées qui ont été réalisées, mais j'aimerais toutefois m'arrêter à quelques-unes.

À cet égard, le Forum socioéconomique des premières nations, tenu à Mashteuiatsh en 2006, et la conférence Katimajiit, tenue à Kuujjuaq en 2007, constituent d'utiles balises. Ces grands rendez-vous ont en effet été porteurs et franchement constructifs. Ces rencontres historiques ont notamment permis d'aborder des sujets traitant du développement social et économique des premières nations et des Inuits sur la base des priorités qu'ils avaient eux-mêmes établies. Les engagements que nous y avons pris amélioreront assurément les conditions socioéconomiques de leurs populations.

Ainsi, le Fonds d'initiatives autochtones, fondé dans la foulée du forum socioéconomique de Mashteuiatsh et doté d'une enveloppe globale de 125 millions pour cinq ans, a appuyé près de 120 projets de développement économique et communautaire. Les 30 millions attribués jusqu'à maintenant ont aidé une douzaine d'organismes d'action communautaire et financé 16 projets de soutien à la consultation. Le fonds a ainsi permis de créer ou de consolider près de 250 emplois et généré des investissements de l'ordre de 90 millions.

Les forums socioéconomiques des premières nations et des Inuits ont permis des améliorations notables en matière d'éducation, que l'on pense à la construction d'un pavillon des premières nations au campus de Val-d'Or de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue. Également, la construction d'une résidence pour étudiants et de logements pour les enseignants et le personnel des services éducatifs comblera, pour sa part, un manque important à Kangiqsualujjuaq.

Nous avons également signé un protocole d'entente pour la mise sur pied d'une table de concertation avec l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador. Par cette entente, le Conseil en éducation des premières nations et le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport ont établi une relation de travail formelle dans le respect mutuel de leurs missions et mandats respectifs.

En février, j'ai eu le privilège de remplacer ma collègue la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport au Sommet national sur l'éducation des autochtones, à Saskatoon. À cette occasion, j'ai pu exprimer l'appui du gouvernement du Québec aux préoccupations des premières nations concernant la responsabilité du gouvernement fédéral en matière de financement. Le chef régional de l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador a d'ailleurs accueilli favorablement cette position via un communiqué de presse conjoint émis le 25 février dernier.

À la conférence Katimajiit, en août 2007, le gouvernement du Québec avait annoncé un investissement additionnel de 25 millions pour la construction de logements à loyer modique au Nunavik. Depuis, nous en sommes venus à la conclusion qu'en raison de la forte croissance de la population nous devions investir davantage. Nous avons convenu avec nos partenaires, le gouvernement fédéral et les Inuits, de tenir prochainement une rencontre portant uniquement sur le logement. Il est à noter que la Société d'habitation du Québec a projeté d'investir 135 millions entre 2008 et 2011 pour améliorer la qualité des unités d'habitation actuelles.

Les gouvernements du Québec et du Canada ont confirmé qu'ils lanceront cette année les travaux d'aménagement de la piste d'atterrissage de l'aéroport de Povungnituk sur la côté de la baie d'Hudson, projet auquel ils accorderont 31 millions d'ici 2010. L'objectif visé est que la piste soit prête en décembre 2009 pour assurer le service par jet.

n (14 h 10) n

J'aimerais maintenant aborder un autre sujet qui fait l'objet de beaucoup d'attention au Secrétariat aux affaires autochtones, la négociation d'ententes entre le gouvernement du Québec et les autochtones. Dans l'exercice de mes fonctions, on me demande souvent pourquoi le gouvernement négocie avec les autochtones. M. le Président, la réponse est fort simple: le gouvernement négocie pour favoriser la cohabitation harmonieuse de tous les citoyens qui partagent un même territoire dans l'objectif d'en assurer le développement ordonné. La négociation des revendications autochtones nécessite d'aborder les questions complexes de reconnaissance de droits, de gouvernance, de pouvoirs législatifs, de territoire et d'accès aux ressources. Évidemment, dans plusieurs dossiers de négociation, nous ne sommes pas le seul gouvernement à la table. Ottawa a aussi son mot à dire, étant donné sa responsabilité de fiduciaire à l'égard des autochtones.

Puisqu'il est question du gouvernement fédéral, j'ai récemment interpellé mon homologue fédéral concernant la situation qui prévaut dans deux communautés algonquines. Il a fait montre de beaucoup d'écoute, et je peux même affirmer que nous sommes clairement centrés sur des objectifs communs. Comme vous le savez, à Kitsisakik, les conditions de vie matérielles et sociales sont très difficiles et ne peuvent être tolérées plus longtemps. Nous avons soutenu directement plusieurs actions porteuses: construction d'un bloc sanitaire, d'un centre de la petite enfance et de locaux scolaires, aménagement d'une aire de jeu et expertise externe en matière de gestion. L'érection d'un nouveau village demeure la question préoccupante. Le conseil de bande devra rapidement s'entendre avec les gouvernements sur son emplacement et l'ampleur du projet. Le Québec a déjà offert au gouvernement fédéral de lui transférer des terres publiques pour constituer une réserve sur laquelle sera érigé le village. L'équipe du Secrétariat aux affaires autochtones, dans une autre communauté, discute régulièrement avec le nouveau conseil de bande de lac Barrière. Nous lui avons notamment offert notre collaboration à propos du financement de certains projets, dont une maison des jeunes grâce au Fonds de développement pour les autochtones. D'autres discussions sur ces dossiers sont à venir avec mon vis-à-vis du gouvernement fédéral.

Lors du discours du trône, en mars dernier, le premier ministre a rendu publique une nouvelle vision du développement du territoire du Québec situé au nord du 49e parallèle, le plan Nord. Ce que propose le gouvernement du Québec, c'est le développement des ressources qui s'y trouvent en collaboration avec les populations concernées, dans une perspective de développement durable. En plus des ressources à développer et à mettre en valeur, il y a des infrastructures à édifier ou à améliorer, des routes à construire pour rapprocher les populations ainsi que des aéroports à rénover pour faciliter la circulation des personnes et le transport des biens. Le premier ministre a clairement mentionné qu'il souhaite réaliser le plan Nord en partenariat avec les premières nations, les Inuits et les communautés régionales, c'est incontournable. Le premier ministre a également mentionné à plusieurs reprises que les autochtones contribueraient à la définition des priorités, qu'ils auraient la possibilité de participer étroitement à l'atteinte des objectifs et bénéficieraient des retombées qui découleront de la concrétisation du plan Nord. Ainsi, à mesure qu'ils seront confirmés, les projets associés au plan Nord suivront les processus habituels d'autorisation et répondront aux obligations qui incombent au gouvernement en matière de consultation. Notre objectif est de protéger et de mettre en valeur le potentiel du Nord dans le respect de tous. C'est le mandat que m'a confié le premier ministre.

M. le Président, comme vous le constatez, le Secrétariat aux affaires autochtones a connu une année fructueuse et riche en réalisations de toutes sortes. J'aimerais que mes collègues et moi profitions du temps qui nous est alloué pour discuter en profondeur des enjeux qui nous touchent comme élus. Je souhaite que nos travaux soient fructueux et marqués du sceau d'une franche collaboration. Merci de votre attention.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ils le seront, M. le ministre. Merci pour vos remarques préliminaires. Par la même occasion, pour les bénéfices des gens qui sont chez eux qui nous regardent et des gens en commission, si vous souhaiteriez présenter votre équipe, je pense que ce serait apprécié

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais vous présenter les gens qui m'accompagnent ici aujourd'hui: M. André Maltais, à ma droite, qui est secrétaire aux Affaires autochtones, secrétaire général associé dans le vrai jargon; il est accompagné de M. René Dufresne à sa droite, de la Direction des services et des programmes; à la droite de M. Dufresne, Mme Élizabeth Mackay, qui est secrétaire adjointe au Secrétariat aux affaires autochtones, à la consultation et aux dossiers spéciaux; en arrière, ici, nous accompagnent M. Gilles Harvey, de la Direction des négociations, Mme Andrée Bélanger, de la Direction des relations gouvernementales, M. Lucien-Pierre Bouchard, de la Direction des relations et du suivi des ententes, et M. Patrick Brunelle, de la Direction des consultations et de la médiation intergénérationnelle. M'accompagnent ici, directement à ma gauche, mon chef de cabinet par intérim, M. Daniel Doucet, mon attaché de presse, M. Kevin Bilodeau, et Mme Karina Kesserwan, attachée politique.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. Donc, sans plus tarder, je vais reconnaître le porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations avec les premières nations, M. le député de Vachon.

M. Camil Bouchard

M. Bouchard: Alors, merci beaucoup, M. le Président. Vous me permettrez de saluer d'abord vous et les gens qui vous accompagnent dans cette salle, les gens du secrétariat, de saluer mes collègues d'en face représentant le gouvernement. Je veux saluer aussi bien cordialement le ministre et les personnes qui l'accompagnent.

Discussion générale

J'utiliserai plutôt le temps imparti aux remarques préliminaires pour les ajouter à mon premier bloc de questions si vous permettez. On a tellement de dossiers à traiter et tellement peu de temps que j'aimerais, tout de suite, qu'on puisse entrer dans le vif du sujet et je veux peut-être vous indiquer tout de suite un petit peu l'approche que j'entends adopter. On verra si on réussit à faire ça de façon ordonnée, mais j'ai une préoccupation d'abord non pas sur l'organisation, sur les structures et sur les grandes politiques qui gouvernent l'ensemble des dossiers, mais je veux, pour commencer, qu'on puisse porter suffisamment de temps à la question du bien-être des populations autochtones, des enfants et de leurs familles. Donc, mes premières questions porteront plus spécifiquement là-dessus, M. le Président.

Et j'aimerais donc revenir sur la question du dossier de la protection de la jeunesse dans le Nord, chez les Inuits. Je veux tout simplement rappeler très brièvement qu'il y avait un certain nombre d'observations extrêmement accablantes qui ont été acheminées via le rapport de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse en 2007 dans lequel rapport on pouvait lire qu'un enfant sur quatre faisait l'objet d'adoption traditionnelle sans aucun encadrement de services dans le Grand Nord, dans la nation inuite, que, de fait, 30 % des dossiers qui étaient traités en protection de la jeunesse avaient trait à des enfants qui étaient placés en mode d'adoption traditionnel. Les signalements se faisaient pour le même enfant à répétition, on va même jusqu'à 16 signalements pour un même enfant. Près du quart des signalements ont trait à des abus sexuels, M. le Président, 25 % comparé à 4 % dans l'ensemble du Québec. Il y a énormément de problèmes avec l'évaluation des signalements pour plusieurs raisons dont je vous épargne la teneur. Plus de la moitié des enfants de là-bas consomment abusivement ou bien de l'alcool ou sont... c'est-à-dire sont témoins de consommation abusive d'alcool et de violence dans leur maison.

Le ministre connaît bien, parce qu'il s'est occupé notamment du dossier de logement, dont il nous a fait part tout à l'heure, la surpopulation, la très haute densité d'occupation des logements là-bas, on retrouve facilement 14, 15 personnes par logement. Il y a au moins 500 familles qui sont en attente d'un logement selon la commission. L'office régional d'habitation nous parle plutôt de 915 logements ou unités manquantes. Enfin, on verra ça tout à l'heure. Mais tout ceci pour dire qu'on a affaire à une détresse là-bas, en ce qui concerne les tout-petits, les jeunes enfants et les jeunes, qui est extrêmement préoccupante, alarmante, inacceptable, tout à fait inacceptable. Et il y a des grands déterminants de ça, on y viendra tantôt.

n (14 h 20) n

Ce que je veux dire d'abord, M. le Président, c'est que ces remarques n'ont en rien pour objet d'accabler les familles et les parents de là-haut. Comme analogie, je vous dirai ceci. Moi, je suis un amateur de kayak et je fais beaucoup de kayak entre Port-au-Persil et Tadoussac. Et, à chaque année, M. le Président, je rencontre des bélugas qui viennent fréquenter mon kayak, qui passent sous le kayak, qui frôlent le kayak, qui poussent sous le gouvernail du kayak, et on reconnaît d'année en année les familles à qui on a affaire. Et je reconnais donc les mères, les pères sont quelque part ou sont... durant l'été, restent au Saguenay. Mais les mères qui accompagnent leurs tout jeunes, leurs tout nouveau-nés et qui les nourrissent, et ces mères-là sont des mères très attentives, d'ailleurs, qui préviennent leurs nourrissons contre une approche trop gaillarde des embarcations, dont la mienne. Mais, en les nourrissant, elles les empoisonnent parce qu'elles se nourrissent des sédiments que... des planctons qui, eux-mêmes, originent des sédiments du fond, des fosses là-bas, et ces sédiments sont très souvent composés de matières toxiques que les usines du haut du Saguenay jettent dans le fleuve.

Donc, on a affaire à des mères attentionnées mais qui, en même temps, vivent dans un environnement toxique, et je pense que l'analogie vaut très bien pour les parents, les pères et les mères, les grands-parents que l'on rencontre dans le Nord-du-Québec, les villages inuits. Donc, les discussions que nous avons ici cet après-midi ne devraient pas susciter des sentiments de culpabilité chez ces gens-là. On comprend que la capacité parentale est en interaction avec les environnements dans lesquels on exerce nos capacités parentales, et les environnements dans lesquels s'exerce la capacité parentale dans le Grand Nord sont très souvent toxiques. Et la densité d'habitation, c'en est une, ça... c'en est un, élément toxique.

Ententes avec le gouvernement fédéral
pour la construction et l'entretien de
logements dans le Nord-du-Québec

Alors, si vous voulez bien, M. le Président, je vais d'abord aborder ce problème du logement. J'ai suivi le dossier attentivement et je pense que le ministre conviendra avec moi qu'ils ont annoncé... Le ministre a annoncé des logements supplémentaires, une cinquantaine lors de Katimajiit qui s'ajoutaient aux 275 dans l'entente avec les Inuits, qui étaient dus pour, je pense, 2010 comme date finale de livraison. Donc, 275 plus 50, on arrive à 325. J'ai plusieurs questions. La première question: Où en sommes-nous dans les négociations avec le fédéral en ce qui concerne le financement des logements?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): O.K. Simplement, M. le ministre, avant de vous permettre de répondre à la question, si j'ai bien compris et pour que, tout le monde, ce soit clair dans l'organisation de nos travaux, vos remarques préliminaires font aussi partie de la période de questions. Donc, si vous le voulez bien et s'il y a consentement, nous allons utiliser le premier bloc, un bloc de 30 minutes, y compris vos remarques préliminaires. Est-ce que ça vous va? De l'autre côté, ça va. Je comprends qu'il y a consentement. Allez-y, M. le ministre, en réponse.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Mon collègue le député de Vachon a introduit plusieurs dossiers concernant les Inuits, d'abord la question de la protection de la jeunesse, la question du logement, la question de l'alimentation. Il a fait un parallèle avec ce qui se passe sur la côte nord du fleuve Saint-Laurent et l'alimentation des membres des communautés. Maintenant, si on se recentre sur sa première question, qui concerne le logement, d'abord je dois dire ici qu'il y a eu des ententes 2000-2005, qu'il y a eu une entente 2005-2010 avec le gouvernement fédéral pour la construction de nouvelles unités et l'entretien de ces mêmes unités là. Pour ce qui est du gouvernement du Québec, l'entente 2005-2010 va arriver à terme l'an prochain, mais on n'a pas attendu la fin de cette entente-là pour commencer une ronde de négociations avec le fédéral dès cet année ? même, je dirais, l'an passé, en 2008 ? pour reconduire un programme 2010-2015. Et, pour 2005-2010, on aura probablement construit quelque chose comme un peu plus de 300 unités à terme, je crois. Bien, on va vérifier le chiffre, là, mais...

Force est de constater, M. le Président, qu'on est, malgré ces constructions, malgré l'ajout de budgets additionnels ? j'ai fait référence dans mon discours, tantôt, à 25 millions lors du forum de Katimajiit ? pour construire des unités additionnelles cette année et l'an prochain, on est encore en mode, je dirais, rattrapage ou en mode accumulation d'un retard, et c'est directement relié au phénomène démographique particulier du Nunavik où le taux de fécondité, là-bas, est à peu près de, je dirais, le double du sud, à quelque chose comme 3,6 enfants par femme. Alors, ensemble, le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec, on a ciblé la question du logement comme étant une priorité. Et, je l'ai mentionné encore dans mon discours d'introduction, on prévoit tenir prochainement sur le territoire, avec les gens de Makivik Corporation et de l'Administration régionale Kativik, un forum destiné, dédié spécifiquement à la question du logement. Et on veut véritablement être en mode solution, on veut poursuivre sur la lancée des ententes qu'on a présentement, mais en mode rattrapage. Et le chiffre évoqué par mon collègue le député de Vachon, de quelque 900 000 unités est une cible... 900 à 1 000, pas 900 000 ? parce que, là, j'ai provoqué une réaction, M. le Président, et je voudrais juste qu'on soit bien clairs ? est une cible qu'on doit envisager si on veut résoudre cette équation, ce problème numéro un dans lequel découlent plusieurs autres problèmes.

Il faut comprendre, M. le Président, que qui dit... Ce n'est pas tout de dire un chiffre, ce n'est pas tout de cibler un nombre d'unités sur un horizon de temps, faut-il encore humainement et matériellement être en mesure de le faire. Il faut comprendre ici que, pour des questions climatiques, le Nunavik a ses particularités, qui font en sorte que la fenêtre de temps où on peut se mobiliser, mobiliser du matériel, mobiliser des hommes, un chantier dans 14 communautés dispersées sur le territoire est assez étroite, et ça commande un exercice de planification.

Et d'ailleurs, suite au suivi du forum de Katimajiit, dans le mécanisme qu'on a identifié comme étant table ronde ou «round table», le 6 mars dernier, avec les autorités compétentes du territoire, on a aussi ? comment je pourrais dire ça, donc? ? regardé la question de la logistique, regardé la question aussi des inventaires à être faits. C'est quoi, le besoin formel? C'est quoi, le besoin par communauté? J'ai été visiter, au mois de mars, les deux communautés de Puvirnituq et d'Inukjuak, et ce sont les deux plus importantes communautés sur l'ouest, sur le côté de la baie d'Hudson. Et ce sont deux communautés à peu près jumelles de 1 500 à 1 600 personnes, citoyens, citoyennes, et là le maire des deux villages m'ont identifié des besoins qui tournent autour de 100 unités. Alors, je veux qu'on comprenne ici, là, qu'il y a une question de faisabilité, il y a une question de réalisation, il y a une question de cibler les besoins réels. Il faut regarder ça de façon adaptée aux particularités du Nord. On peut concevoir ici, dans le sud, des unités de logement de deux chambres, trois chambres, mais, quand les familles sont plus nombreuses, il faut envisager du trois chambres, du quatre chambres et, dans certains cas, peut-être du cinq chambres.

Alors, monsieur... ce qu'on veut changer aussi avec la collaboration de tous les ministères ? et ça, je vais terminer là-dessus parce qu'on pourrait en parler longtemps, du logement ? c'est de briser la formule de travailler en silo, par ministère, par besoins aussi non seulement de la population... Là, on parle des besoins de la population quand j'ai évoqué les chiffres de 900 à 1 000 unités, de construction de logements dans les ententes de 2000-2005, 2005-2010, mais aussi les besoins pour le personnel. Alors, pour la Santé, l'Éducation, Sécurité publique et différents autres ministères et organismes, il y a des besoins de logement là. Alors, on veut regarder toute cette question-là sur une base plus globale.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. M. le député de Vachon.

M. Bouchard: M. le Président, je ne suis pas peu fier d'avoir été plus chanceux et efficace que Mme Galipeau lors de l'entrevue avec le ministre en ce qui concerne le nombre de logements qu'il était prêt à livrer dans le Grand Nord. Le ministre vient de dire 900 à 1 000, mais j'aimerais clarifier avec lui ce chiffre. Le 900 à 1 000, est-ce qu'il comprend les 325 qui sont livrés en vertu de l'entente... en vertu du plan 2005-2010 ou est-ce que c'est en sus de ce cadre, de cette livraison?

M. Corbeil: ...M. le Président, les données qu'on a, ce serait en sus du programme 2005-2010. Parce que j'ai parlé tantôt de rattrapage et j'ai mentionné aussi tantôt dans mon discours qu'on parlait d'une enveloppe d'entretien et de rénovation des édifices qui avait été, au forum de Katimajiit, ciblée pour trois ans à 53 millions. Avec l'annonce du plan des infrastructures du gouvernement, cette enveloppe-là a été majorée à 135 millions de dollars. Alors, ça aussi, ça fait partie de remise en état des logements que la Société d'habitation du Québec dispose dans le Nord. Et on me dit ici qu'aux 135 millions annoncés, si le programme de logement va bien, la SHQ pourrait allouer des sommes additionnelles pour les années 2011-2012. Donc, ça pourrait être, au niveau de la remise en état de certains logements, là, qui étaient considérés comme insalubres, quelque chose d'important.

n (14 h 30) n

Il faut comprendre ? et je tiens à le répéter, M. le Président, pour le bénéfice de la commission ? que le logement, là, c'est vraiment la clé du bien-être là-bas. Et ça s'est confronté à des questions de culture, de mutations sociologiques, de responsabilité parentale, de responsabilité individuelle, et il y a une volonté, mais il reste à coordonner les moyens.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. M. le député de Vachon.

M. Bouchard: M. le Président, j'aimerais savoir du ministre si cette volonté-là est partagée par les gens du fédéral.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Corbeil: Pardon? Je n'ai pas compris la question.

M. Bouchard: J'aimerais savoir du ministre si cette volonté qu'il exprime est une volonté qui est partagée par ses homologues fédéraux.

M. Corbeil: M. le Président, au moment où on se parle, c'est une volonté qui est exprimée par le gouvernement du Québec envers le gouvernement fédéral. Et c'est une réalité qui est partagée parce que, le forum auquel je fais référence, le ministre Strahl était présent le 6 mars dernier, et il y a aussi M. le ministre Lebel, du Développement économique, qui a participé à une partie de la rencontre. Et M. Strahl est bien conscient que la question du logement est prioritaire, et c'est pourquoi on tiendrait ce forum-là dédié au logement sur le territoire en collaboration avec le gouvernement fédéral.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, M. le... Oui, M. le ministre.

M. Corbeil: Pardon, M. le Président, qui, jusqu'ici, a été notre partenaire, un, dans les investissements en construction, et, nous, on a pris le relais dans les déficits d'opération et les entretiens de ces infrastructures-là dans le temps par après.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député de Vachon.

M. Bouchard: Bon. Alors, je comprends que la volonté du fédéral, d'après ce que je peux décoder du langage très diplomatique du ministre, la volonté du fédéral n'est pas encore clairement exprimée mais qu'il est bien informé et bien conscient du problème. Je lui souhaite donc bonne chance. Et pour quand je lui souhaite bonne chance, M. le Président, je ne le sais pas. Quand ce forum va-t-il se tenir?

M. Corbeil: Bon, M. le Président, j'ai utilisé le vocable «prochainement». Vous savez que c'est le genre de chose qui peut fluctuer dans le temps, mais l'horizon, au moment où on se parle, là, c'est fin juin. Les députés de l'opposition vont nous laisser aller sur le terrain.

M. Bouchard: ...avec le ministre sur le terrain, il n'y a pas de problème.

M. Corbeil: Vous ou votre collègue le député du Nord-du-Québec, M. Ferland.

M. Bouchard: Bien. Je suis persuadé que les deux vont accepter l'invitation.

M. Corbeil: Et d'ailleurs, M. le Président, je m'en voudrais de ne pas mentionner que, lors de ma visite à Puvirnituq et à Inukjuak en mars dernier, le député Luc Ferland m'accompagnait à ma demande.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député de Vachon.

Recrutement de travailleurs
sociaux pour le Nunavik

M. Bouchard: Il en garde, j'en suis sûr, d'heureux souvenirs. M. le Président, un autre aspect, évidemment, du rapport de la Commission des droits de la personne a trait à toute la question de l'offre de services dans les services sociaux. Et je sais pertinemment que cela relève de la ministre déléguée aux Services sociaux et principalement aussi au ministre de la Santé, mais, comme le ministre responsable des Affaires autochtones est responsable de la coordination de tous les efforts qui doivent être mis en oeuvre, j'imagine qu'il est bien informé sur l'état du dossier.

Lors du forum de Katimajiit, il y avait eu là un constat à l'effet qu'il manquait là-bas au moins 22 intervenants, dont huit de première ligne, 14 dans les services spécialisés. On me dit, au moment où on se parle, M. le Président, que 80 % des postes des travailleurs sociaux ou des intervenants sociaux inuits, les postes occupés par des Inuits, 80 % ne sont pas comblés. On me dit aussi qu'il y a un retard important à combler les postes de spécialistes, ou d'experts, ou d'intervenants venant du sud. Alors, je demande tout simplement au ministre: Quelle sorte d'approche ou quelle stratégie, depuis 2007, le gouvernement a-t-il adoptée pour arriver à solutionner ce problème-là? On a parlé du logement tout à l'heure. Je sais que c'est un élément qui est considéré, et on pourra l'exclure, si vous voulez, de la discussion parce que le ministre inclut ça dans sa politique... dans son approche de livraison de logements là-bas. Mais y a-t-il d'autres efforts que le gouvernement est prêt à faire pour faire en sorte que le recrutement soit facilité et que la rétention du personnel soit aussi renforcée?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, comme le mentionnait mon collègue, c'est bien sûr que la personne la mieux placée que moi pour répondre à cette question-là serait la ministre responsable des Services sociaux, ma collègue... Là, je ne peux pas la nommer, excusez.

Mais la chose est la suivante, c'est que, oui, il y a eu le rapport de la commission de la protection de la jeunesse, que j'ai en main ici, en fait services de protection de la jeunesse dans la baie d'Ungava et la baie d'Hudson, les conclusions d'enquête et les recommandations. Et ça a fait l'enjeu d'un des sujets traités à Katimajiit, à Kuujjuaq en août 2007, et c'est revenu, la question est revenue le 6 mars dernier. Mais je dois tout de suite dire qu'on travaille en étroite collaboration avec la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et aux autres organismes du Nunavik ayant des responsabilités relatives à la jeunesse et aux adolescents, et ça, c'est primordial, essentiel et incontournable.

Alors, pour la réorganisation des services en matière de protection de la jeunesse et de réadaptation, des montants de près de 2 millions de dollars et de 450 000 $ ont été versés à la régie régionale de la santé et des services sociaux au Nunavik. Ainsi, ces montants ont notamment permis que 15 travailleurs sur 17 soient actuellement en poste. Un montant de 1 114 000 $ par année a aussi été octroyé pour permettre le renforcement des services sociaux de première ligne et dégager ainsi les intervenants en protection de la jeunesse.

Je voudrais, M. le Président, mentionner qu'en matière de mobilisation communautaire un montant de 700 000 $ a été transféré à la régie régionale pour développer un programme touchant les dépendances, et plus particulièrement auprès des jeunes du Nunavik, sans compter qu'il y a 54 unités de logement qui ont été construites en 2008 pour loger le personnel du réseau de la santé, favorisant ainsi la présence d'intervenants dans le milieu. Toute cette énumération-là, M. le Président, ce n'est que quelques exemples d'engagements financiers assumés par le gouvernement du Québec en lien avec les recommandations de la commission de la protection de la jeunesse.

Par contre ? et là il y a des difficultés, et on travaille de concert avec les intervenants puis la direction de la régie régionale sur le territoire ? il y a un problème de formation auprès des Inuits et un problème de recrutement et de rétention du personnel pour les non-Inuits, c'est-à-dire les allochtones, si je peux me permettre l'expression. Alors, on travaille toujours en étroite collaboration avec la régie régionale et on veut les accompagner dans les moyens à mettre en place, dans les solutions qu'on va identifier ensemble, Et, comme je vous dis, on n'est pas en mode, là, de les dicter, ces solutions-là, on est en mode de collaborer à les identifier puis à les matérialiser avec les intervenants inuits concernés. Et, là-dessus, ce n'est pas nécessairement une question de budget, c'est une question d'être en mesure de recruter du personnel et aussi de le retenir.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. M. le député de Vachon.

M. Bouchard: Je ne suis pas certain, M. le Président, si ce n'est pas une question en même temps de budget ou d'allocation à partir des budgets, mais ce qu'on me dit ? et le ministre pourra vérifier cette assertion auprès des gens qui l'entourent ? ce qu'on me dit, c'est qu'il y aurait une prime nordique qui est offerte... ou qui serait offerte aux gens, aux intervenants en matière de santé dans les institutions, donc qui offrent des services de santé, mais que cette même prime nordique ne serait pas offerte aux intervenants du social, aux travailleurs sociaux, et que cela, d'une part, représente un problème dans le recrutement.

Deuxièmement, même si on forme énormément de gens qui viennent des nations inuites, ce qu'on me dit également, c'est qu'à formation égale les gens des nations inuites sont plutôt intéressés à aller travailler dans les services du gouvernement fédéral, dont les rémunérations seraient plus généreuses, et beaucoup plus généreuses que les nôtres. Alors, j'aimerais entendre le ministre là-dessus, M. le Président.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

n (14 h 40) n

M. Corbeil: M. le Président, je voudrais tout de suite, sur les derniers commentaires de mon collègue, dire que le gouvernement fédéral n'intervient pas au Nunavik, c'est la régie régionale de la santé et services sociaux et le gouvernement du Québec qui sont responsables de ces questions-là. Le gouvernement fédéral va intervenir pour du financement, une question de frais partagés, mais n'a pas comme telles, sur place, de personnes qui sont responsables de ça. Il l'a au Nunavut pour la terre de Baffin, le côté ouest de la baie d'Hudson, mais pas au Nunavik, au Québec.

Et je dois aussi rappeler que les dirigeants du Nunavik sont bien conscients, là, que les Inuits eux-mêmes ont une responsabilité dans cet état de fait et qu'ils sont en mode de travailler avec nous pour régler ces situations-là, qui ne sont pas strictement ? et je tiens à le rappeler à nouveau, M. le Président ? une question d'argent, une question de budget. Au contraire, c'est un problème qui est partagé entre les institutions inuites et les Inuits eux-mêmes. Puis le Québec les accompagne, mais on n'est toujours pas en mode d'imposer les choses, on est en mode de collaborer, d'accompagner puis de cheminer ensemble vers la concrétisation des solutions à ces problématiques-là qui sont, je le reconnais, aiguës. Puis là je ne prendrai pas un discours diplomatique, auquel on faisait référence tantôt, c'est aigu. Et on est aussi dans un contexte où on commence, dans certaines disciplines des secteurs de la santé et des services sociaux, à avoir des pénuries de main-d'oeuvre. Alors, s'il y a des emplois d'ouverts partout dans le réseau, au Québec, nord, sud, au Québec, Moyen Nord, moi, je peux en parler, là, en Abitibi, alors faire le recrutement pour des gens qui peuvent aller exercer ces métiers-là dans le Nord, ça pose des problématiques.

Pour ce qui est des primes nordiques ? et vous avez mentionné que les gens de la santé auraient ces primes-là mais que ceux des services sociaux ne l'auraient pas ? on est en mode vérification et on va vous revenir là-dessus, M. le Président. Parce que, dans ma compréhension des choses, je pense que les gens, qu'ils soient de la santé, des services sociaux, de l'éducation, ont des primes à oeuvrer dans le Nord, lesquelles primes ne sont pas exclusivement monétaires, elles peuvent être des sorties, des congés ou des choses comme ça. Alors, on va vous revenir avec une précision là-dessus, mais je ne dis pas, là, que c'est le cas ou ce n'est pas le cas.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. Si vous voulez transmettre les documents éventuellement à la commission, ce serait apprécié. Oui, M. le député de Vachon.

M. Bouchard: Oui, d'autant plus apprécié que, M. le Président, nous avons posé la même question au salon bleu, il y a quelques semaines de cela, et que nous n'avons pas obtenu de réponse lors de cette interaction avec la ministre déléguée aux Services sociaux. Et ça ferait une différence de 14 000 $ à 15 000 $ par année simplement dans le traitement salarial, ce qui pourrait être un motif, en passant, pas le seul, pas exclusivement, mais un motif d'intéressement au moins à regarder vers le Nord lorsqu'on veut se destiner à une carrière dans le domaine du travail social.

Programme de dépistage et de prévention
de la négligence envers les enfants

La même commission, M. le Président, dans sa recommandation 7, disait ceci, recommandait «que la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik s'assure que les CLSC mettent sur pied un programme de dépistage et de prévention de la négligence chez les enfants de la naissance à cinq ans». Alors, ma question est la suivante: Est-ce que le ministre est au courant d'efforts spécifiques qui auraient été faits dans cette direction-là? Sachant que nous avons là-bas des CPE dans beaucoup de villages qui reçoivent des enfants entre zéro et cinq ans, qui ont donc des relations, j'imagine, assez étroites avec les services de santé et les service sociaux, est-ce que le ministre est au courant d'approches qui auraient été développées en ce sens-là?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre, votre réponse va clore ce bloc.

M. Corbeil: Bien, rapidement, M. le Président, c'est sûr que, si les conditions d'embauche ? sur la question précédente ? de la part du gouvernement fédéral au Nunavut sont différentes, il peut y avoir un attrait, mais on n'est pas sur le même territoire, là, je veux dire, il faut rester...

M. Bouchard: On n'est pas sur le même territoire, mais c'est facile d'aller travailler ailleurs quand on partage la même culture et les mêmes préoccupations.

M. Corbeil: C'est possible. Maintenant, je dois dire ici qu'habituellement, règle générale, les Inuits, pour les avoir observés dans plusieurs situations, là, non seulement dans les questions de problèmes sociaux, sont tissés assez serré. Alors, la question, là, de partir d'une communauté au Québec, à Povungnituk, puis aller travailler à Iqaluit ou aller travailler à Rankin Inlet, ce n'est pas naturel, même si les conditions d'embauche sont plus favorables.

Alors, tout simplement, pour ce qui est de la recommandation à laquelle vous faites référence, je pense que les autorités du Nunavik, de la régie régionale de la santé et services sociaux, en collaboration avec les intervenants au niveau des centres de la petite enfance travaillent pour justement le dépistage et la prévention de la négligence chez les enfants. Mais je voudrais tout de suite mentionner à mon collègue que ce phénomène-là est partagé entre les institutions elles-mêmes sur le territoire, là, les CPE, les services sociaux, santé, etc., est partagé par les dirigeants inuits qui sont préoccupés et par nous-mêmes. Et on travaille à identifier les meilleures pistes de solution, et une de ces pistes-là va passer obligatoirement par le logement, c'est-à-dire améliorer la condition de ces familles-là et tendre ? comment je pourrais dire ça? ? à réduire le phénomène de surpopulation dans les unités de logement et tout ce qui peut s'ensuivre.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. Ça conclut donc ce bloc. Nous allons avoir l'opportunité d'entendre le député de Huntingdon. M. le député.

M. Billette: Merci beaucoup, M. le Président. Il me fait plaisir de se joindre à cette séance de travail cet après-midi. M. le ministre, son personnel, il me fait plaisir de me retrouver parmi vous, également le député de Vachon et mes collègues de l'aile parlementaire, à ce moment-là. Donc, je vais vous dire pourquoi un plaisir pour moi. J'écoutais le député de Vachon en préambule, à ce moment-là, de mentionner ses aventures en kayak. Moi également, j'adore visiter des réserves ? c'est de l'autre côté, mon côté plus paresseux un petit peu ? en motoneige. Donc, des réserves comme Oujé-Bougoumou, Obedjiwan, j'en ai visité peut-être une soixantaine, mais c'est toujours la prononciation ou le souvenir des noms qui est souvent plus difficile. Mais il y a quelque chose que je peux vous mentionner, que ce soit... peu importe la communauté autochtone, à ce moment-là, ce sont des gens très attachants qui ont beaucoup à nous faire vivre à ce moment-là, lorsqu'on se présente là. Et M. le ministre a bien utilisé les mots tantôt, c'est des communautés tissées entre eux, donc qui ont un esprit de groupe qui est très, très fort, qui est très intéressant à voir aller.

Je suis d'autant plus interpellé en tant que député de Huntingdon, j'ai une des plus importantes réserves amérindiennes sur mon territoire qui s'appelle la réserve d'Akwesasne. Je suis également voisin de Kahnawake. Donc, c'est des gens que j'ai côtoyés depuis ma jeunesse. J'ai plusieurs connaissances avec qui j'ai pratiqué des sports. On a fraternisé également un petit peu plus tard tout au long de notre vie. Puis, je veux vous dire, c'est d'excellentes personnes, à ce moment-là.

En parlant d'Akwesasne, plusieurs gens connaissent la réserve autochtone qui est située... qui a une localisation géographique très spéciale. Je pense que, la commission, le temps arrive de façon très opportune, j'ai justement rencontré lundi dernier le grand chef de bande et tous les chefs également du conseil de bande pour avoir une approche, mieux connaître leurs territoires. Parce qu'Akwesasne, il ne faut pas... c'est une réserve vraiment spéciale dû, premièrement, à sa localisation géographique. C'est la seule... On cherche souvent le point où l'Ontario, le Québec, les États-Unis se touchent, c'est vraiment un point spécial au milieu des trois, et c'est la réserve d'Akwesasne qui est située sur notre territoire. Donc, c'est la porte d'entrée du Québec, qu'on pourrait dire, à ce moment-ci.

Toutefois, comme vous le savez, Akwesasne vit des problèmes comme plusieurs autres réserves, mais des problèmes sont vraiment différents. On parle beaucoup de contrebande. La localisation géographique fait en sorte qu'il est plus difficile de manoeuvrer à travers les frontières. Parce que je pense que c'est important d'illustrer la réserve en tant que telle, il y a une partie en Ontario, une partie au Québec et une partie aux États-Unis également. Donc, c'est savoir, les échanges, où ça va. Puis, en plus de toucher deux pays, qui sont les États-Unis et le Canada, on touche deux provinces également et l'État de New York. Donc, vous pouvez voir, les différents intervenants qu'on peut y retrouver dans ce domaine, ça devient complexe. Même, des fois, pour passer d'une place à l'autre de la réserve, la partie québécoise, qui s'appelle le Snye Island, mieux connue sous le nom de Saint-Régis, pour passer d'une partie de la réserve québécoise, la partie sur le territoire québécois, on doit passer par les États-Unis. Donc, vous pouvez voir un petit peu...

Puis, eux, ils ont de plus en plus de difficultés au niveau frontalier depuis les malheureux événements du 11 septembre 2001. Donc, ils s'en ressentent grandement, touchés par ces effets-là au niveau du service frontalier, principalement américain, où ils demandent de plus en plus de documents, ils doivent se rapporter régulièrement à la douane. Donc, ça fait en sorte une localisation géographique qui les importune un petit peu et même de façon beaucoup dans leurs déplacements à l'intérieur même de la réserve.

n (14 h 50) n

La réserve d'Akwesasne est connue, elle est populaire au niveau de la contrebande, j'en ai fait une petite parenthèse tantôt. La contrebande, ce qui est important suite à ma rencontre avec le conseil de bande d'Akwesasne... La réserve est devenue en tant que telle beaucoup plus un outil. On pense souvent que c'est les résidents de la réserve, les autochtones qu'on y retrouve à ce moment-ci qui sont les artisans mêmes de la contrebande. Je dois dire, ce n'est pas le langage que l'on reçoit là-bas, c'est souvent un outil. C'est important de le mentionner, c'est un outil à la contrebande, à ce moment-là, qui facilite. C'est des groupes criminels qui ont pris un petit peu possession du lien géographique ou du lieu géographique dans lequel ils sont présentement placés. Puis tout ça, je vais vous dire, la criminalité, ça affecte beaucoup la réserve, les résidents, principalement, de la réserve.

Un mot que j'ai retenu, qui est très important, lorsque je me suis assis avec eux, c'est que la première chose qu'ils m'ont dite, ils ont dit: On a perdu une génération au complet dû à la contrebande. Ce n'est pas rare de voir un jeune de 14, 15, 16 ans avoir une auto neuve... peut-être pas ceux de 14 ans parce qu'ils n'ont pas le droit de conduire malheureusement, mais avoir des motoneiges neuves, et tout s'ensuit à ce moment-là, on tombe, la drogue, l'alcool. Donc, vous pouvez voir un petit peu, décrochage scolaire parce que l'appât du gain est là pour ces jeunes-là. Quand on a 14, 15 ans, on a de l'argent qui coule à flot, donc il est souvent tentant de quitter l'école. Donc, c'est des gens souvent sans formation qui vont tomber dans un problème de drogue très important. Puis, je vais vous dire, ce n'est pas... c'est assez... une situation assez complexe parce qu'on a plusieurs ministères au niveau de la contrebande des jeunes... C'est un phénomène de société qu'ils vivent là-bas à ce moment-là.

Le conseil de bande, je vais vous dire, se cherche des solutions. Ce n'est pas facile, c'est très complexe comme situation. Lorsqu'on dit qu'on a perdu une génération, c'est de repartir et tout rebâtir sur des bases très solides à ce moment-là. Et, dans les actions qu'ils ont posées, que je suis très ravi de voir, ils ont formé un commissariat au développement économique, ils ont embauché une commissaire industrielle qui va s'occuper principalement au niveau du développement économique, de l'implantation d'entreprises.

Le développement touristique également qui est fort intéressant. L'avantage des deux réserves de Kahnawake et d'Akwesasne, c'est la présence de grandes villes tout près, contrairement à Kuujjuaq ou des endroits situés dans le Grand Nord, de Montréal. Il y a un bassin de population fort intéressant, lequel il peut rejoindre au niveau touristique. Au niveau touristique, faire découvrir la réserve et, deuxième des choses, faire connaître un petit peu la culture autochtone qu'on retrouve. Souvent, l'image est déformée par les gens. Donc, c'est important de faire découvrir ça aux différents résidents, que ce soit de l'Europe, du Québec, de l'État de New York ou de tous les États-Unis à ce moment-là. Eux, ce qu'ils veulent, ce qu'ils recherchent, c'est clair, c'est une richesse collective par le développement économique. Ils ont plusieurs projets qui sont en cours actuellement. Parce qu'on parle de projets, ils ne sont pas encore réalisés. Ça a parti d'une idée, c'est devenu un projet, et ils sont maintenant rendus à ce point-là.

Donc, on peut voir qu'ils suivent un petit peu les traces qu'on pourrait appeler de développement économique. Ils veulent en faire un petit peu... pas un petit peu, beaucoup de développement pour les générations futures, pour reconquérir ou rembarquer ces générations-là au mieux-être de la collectivité autochtone de la réserve. Également, on parle de Kahnawake, située tout près de chez nous, on a le projet de l'autoroute 30 qui va passer tout près, qui est, je pense, une opportunité en or pour eux à ce moment-là.

Soutien au développement socioéconomique
des communautés autochtones

J'aimerais savoir, M. le ministre ? le préambule a été long, mais je pense que c'est important d'illustrer les problématiques qu'on peut retrouver sur les différentes réserves autochtones ? j'aimerais savoir, de votre part... Je vous ai parlé du développement économique, que fait le Québec pour soutenir les communautés autochtones au niveau du développement économique et social de leurs communautés?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Je vais tout de suite renchérir sur ce que disait mon collègue. Pour ce qui est des communautés, des membres des communautés, effectivement, les gens, il les a qualifiés d'attachants, moi, je pourrais dire aussi qu'ils sont accueillants.

Et, pour ce qui est du coup de pouce que le gouvernement du Québec peut offrir aux communautés autochtones pour les supporter, les soutenir dans leurs efforts de développement, il y a un assez long historique pour différentes communautés, et je m'en voudrais de ne pas mentionner, là ? ça remonte à 1975 ? la Convention de la Baie James et du Nord québécois, la Convention du Nord-Est québécois en 2002... en 1978 celle-là, en 2002, la «Paix des Braves» et l'entente Sanarrutik, et, on va nous ramener à des périodes plus récentes, le Forum socioéconomique des premières nations en 2006, puis le forum socioéconomique inuit en 2007, et les rencontres de suivi de ces deux mêmes forums là.

Précédant le sujet que je vais traiter, M. le Président, du Fonds d'initiatives autochtones, il y a eu le fonds de développement autochtone, qui a été dans la période 1999-2007, qui a permis de soutenir 800 projets pour des aides financières dépassant les 110 millions de dollars, des investissements générés de près de 450 millions. Parce qu'il y a un effet de levier ici, là. Habituellement, quand, dans le fonds, il y a 1 $ d'investi, il y a des retombées, il y a un effet multiplicateur pour presque quatre autres dollars d'associés à ce dollar-là dans le développement, et ça a permis la création de près de 2 000 emplois en milieu autochtone.

Donc, tous ces efforts du gouvernement ont permis aux nations autochtones du Québec de faire des gains en matière de développement économique. Et je pense que, même s'il y a beaucoup qui a été fait, il y a beaucoup qui reste à faire. Ça, tout le monde en conviendra. Parce que ce qu'il m'a été donné d'observer, M. le Président, depuis mon arrivée dans ces fonctions, c'est qu'il y a encore beaucoup de différence ou d'écart entre les nations entre elles et souvent à l'intérieur même d'une même nation. Il y a des communautés, comme on faisait référence tantôt, nation algonquine, il y a des communautés qui sont mieux nanties chez les Algonquins que d'autres, et l'exemple de Kitcisakik est assez évident là-dessus.

Alors, qu'est-ce qui est arrivé depuis le forum de Mashteuiatsh? Il y a eu la mise en place d'un nouveau fonds dédié au développement économique et communautaire des communautés autochtones du Québec, qu'on appelle le Fonds d'initiatives autochtones, et c'est de celui-là que je vais vous parler un peu plus au cours des prochaines minutes. Alors, il est doté d'une enveloppe de 125 millions de dollars sur cinq ans dans cinq volets: 55 millions pour le développement économique, 35 millions pour les infrastructures communautaires, 25 millions pour le soutien à la consultation, 5 millions pour des garanties de prêt et 5 millions pour des organismes communautaires. Et, après à peine deux ans d'activité, le FIA a engagé près de 30 millions sur les 125 millions de l'enveloppe globale, qui est un programme sur au moins cinq ans, probablement définitivement plus, ne serait-ce que pour la question du volet garanties de prêt, aussi ce qu'on appelle l'approche par service de dette, c'est-à-dire que, souvent, on est là pour supporter des investissements, mais sur un horizon de remboursement de prêts.

Alors, ça a permis, ces 30 millions là, de soutenir près de 120 projets de développement économique et communautaire, de soutenir 12 organismes d'action communautaire, 16 projets de soutien à la consultation, et de créer ou de consolider près de 250 emplois, et de générer des investissements, à ce jour, de près de 90 millions de dollars. Alors, ici, on est dans le phénomène, que j'expliquais tantôt du FDA, de l'effet de levier. Pour 1 $ investi avec le mécanisme du FIA, les autres partenaires mettent des sous, et ça fait souvent que, pour 1 $, il y en a trois autres qui arrivent en renfort, ou deux, ou trois autres qui arrivent en renfort pour soutenir des projets.

Le gouvernement du Québec a aussi, dans le cadre... Parce que, là, on essaie de couvrir assez large pour le soutien au développement économique, favorise des ententes permettant aux nations autochtones de participer activement au développement effectué sur le territoire, dont notamment le développement de la rivière Romaine et du projet Eastmain-1-A-dérivation Rupert-la Sarcelle. Alors, Hydro-Québec a négocié ou a conclu des ententes avec les communautés cries et innues afin qu'elles puissent bénéficier des retombées économiques de ces projets. Notamment aussi, dans le dossier du prolongement de l'autoroute 30, auquel vous faisiez référence, M. le député, tantôt, dans la région de Montréal et de la 138 sur la Côte-Nord, il y a souvent des membres des communautés concernées à proximité de la réalisation de ces projets-là qui sont impliqués soit par des contrats, soit par des emplois ou soit les deux.

Alors donc, c'est des initiatives qui représentent plusieurs centaines, voire des milliers d'emplois pour les populations autochtones du Québec, et c'est intéressant de voir qu'à travers tous ces dossiers les entreprises autochtones, les ouvriers autochtones sont interpellés et peuvent prendre part au développement, non seulement à leur développement personnel, mais aussi au développement de leur communauté, des entreprises qui sont issues de leur communauté et aussi des régions dans lesquelles elles vivent.

n (15 heures) n

Et je m'en voudrais de ne pas citer un exemple qui est assez probant ? probablement qu'on va me donner un peu plus le détail ? pour ce qui est d'un exemple de soutien à travers le véhicule du FIA ici même, à Québec, sur la communauté de Wendake, la construction de l'hôtel-musée, alors, qui est un outil de développement économique, et je vais donner un peu plus de détails. Le FIA a participé au projet de carrefour des premières nations, comme je l'ai mentionné tantôt, l'hôtel-musée à Wendake, et ça s'inscrit dans une vision de développement durable pour le Vieux-Wendake. Ça a nécessité des investissements de près de 20 millions de dollars. Ça a permis de créer 60 nouveaux emplois dans la communauté huronne-wendat, et ces emplois-là, là, ça fluctue selon la saison touristique, ça va de soi. Ce projet tourne principalement autour de trois infrastructures: l'hôtel appelé Maison des premières nations, le Musée de la nation huronne-wendat, l'Amphithéâtre de la nation. La participation du FIA dans ce projet est constituée de trois montants ou du soutien à travers trois moyens: 1,3 million en développement économique, 1 million en infrastructures communautaires et 700 000 $ en garantie de prêt. On doit dire qu'à travers les différents volets du programme auquel je faisais référence tantôt, les Hurons-Wendat ont ciblé ce projet-là et ont fait converger les sommes auxquelles ils avaient droit dans le programme du FIA pour réaliser ce projet-là qui leur tenait à coeur, pour faire des activités économiques.

Et je m'en voudrais aussi ? puis là on peut voyager à travers tout le Québec, c'est la particularité de la chose ? de ne pas mentionner la question du soutien à la formation de la main-d'oeuvre dans le projet des Innus de Natashquan à travers leurs entreprises, qu'ils ont en participation avec deux autres groupes, dans la scierie de Rivière-Saint-Jean, dans Produits forestiers innus. Alors là, ici, on parle d'opportunités de formation de la main-d'oeuvre et on parle aussi d'emplois pour les Innus de la Côte-Nord et aussi les Nord-Côtiers, il va de soi.

Et on peut aussi accorder... le gouvernement du Québec est très ouvert, à travers ses différents ministères et organismes, notamment le ministère des Transports, dans l'attribution de contrats pour la construction de routes ou autres. On n'a qu'à penser ici à des contrats sur la 30, on l'a mentionné tantôt, la 138, la 175 dans la réserve faunique des Laurentides, et je pourrais énumérer une très longue liste, M. le Président. Je vais m'abstenir d'aller plus loin, à moins que mon collègue veuille qu'on aille dans d'autres sujets.

Notamment, je pense que toute la... Juste pour vous donner un exemple, M. le Président, là, on parle d'un dossier en cours de réalisation en matière d'énergie puis un dossier à venir en matière d'énergie. En ce qui a trait au dossier d'Eastmain-1-A?Rupert?la Sarcelle, les entreprises cries ont des retombées estimées, au départ du projet, à environ 300 millions de dollars en termes de contrats. Alors ça, c'est plusieurs centaines d'emplois occupés par les Cris et c'est plusieurs bénéfices, probablement, que vont pouvoir réaliser ces entreprises-là puis investir dans d'autres projets, dans du développement additionnel de leurs entreprises, dans la formation de la main-d'oeuvre, etc.

Le Président (M. Marsan): Alors, M. le député de Huntingdon.

Actions entreprises pour la formation
professionnelle des autochtones

M. Billette: Bonjour, M. le nouveau président. Vous m'avez touché, M. le ministre, par la formation professionnelle. Vous avez conclu sur ce point-là, la formation de la main-d'oeuvre, à ce moment-là, je pense que c'est un point important. Puis je voudrais souligner en même temps un projet tout près de chez nous, c'est le pont Mercier, qu'il y a plusieurs millions d'investis, où on connaît les «steel workers», les Amérindiens qui travaillent sur les structures de pont. Donc, je pense que c'est un projet qui est bienvenu également par les différentes communautés autochtones du Québec.

On a parlé beaucoup de développement économique, de développement d'entreprises, de projets structurants. Vous avez mentionné l'hôtel huron tantôt, qui est un joyau, je pense, des différentes communautés autochtones à travers le Québec. Un point qui me semble important lorsqu'on parle de développement économique, on l'a vu lorsqu'on allait bien au niveau des années expansion économique, c'était le problème de main-d'oeuvre. Les entreprises recherchaient, M. le Président, de la main-d'oeuvre qualifiée, des gens qui vont pouvoir effectuer un boulot, qui vont bien faire leur boulot à ce moment-là. Je pense que c'est important parce qu'une entreprise ne peut pas croître sans employés, c'est le coeur même de l'entreprise. On a beau avoir des belles bâtisses, des beaux terrains, des beaux camions de livraison, mais, si on n'a pas de main-d'oeuvre, on oublie ça, il n'y aura aucune rentabilité à avoir une entreprise. Donc, on parle de développement économique ici, de développement de nouveaux projets, de nouvelles entreprises dans les différentes communautés autochtones du Québec. J'aimerais savoir ? je sais que vous l'avez un petit peu... vous avez fait une petite entrée en matière à ce sujet-là ? j'aimerais connaître concrètement les différentes actions qui ont été posées au niveau de la formation professionnelle des autochtones à travers le Québec par le gouvernement.

Le Président (M. Marsan): M. le ministre, la parole est à vous.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Je veux juste vérifier avec vous le temps qui me sera disponible pour répondre à cette question parce que je veux quand même être...

Le Président (M. Marsan): Un petit peu plus de deux minutes.

M. Corbeil: Un petit peu plus de deux minutes? Oh! Alors, on pourra revenir ultérieurement. Alors, M. le Président, toujours dans la foulée du sommet de Mashteuiatsh, je pense qu'il y a eu un travail étroit qui s'est fait avec le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport pour le financement à la création de ce que j'appellerais un centre virtuel de formation professionnelle autochtone pour les métiers de la construction. L'inauguration de ce centre ou à tout... Je n'aime pas utiliser le mot «centre» parce que ça donne l'impression que c'est à un endroit bien précis. Mais pourquoi j'ai utilisé le vocable «virtuel», c'est qu'on va constituer des cohortes, on va faire appel aux infrastructures de formation professionnelle qui existent sur le territoire et utiliser ces ressources matérielles et humaines pour faire la formation professionnelle appropriée. Et ça, ce centre de... l'ouverture ou l'inauguration devrait être cette année, en 2009, on vise le printemps. Et la création de ce centre dédié aux autochtones représente un outil d'inclusion crucial pour toutes les communautés. C'est un outil qui mise sur leur avenir et d'un soutien au développement de leurs compétences, qui facilitera leur participation dans l'industrie de la construction.

C'est un projet unique de coordination de cohortes autochtones qui seront dirigées vers les écoles des métiers existantes. Et ce projet est pertinent, innovateur et rassembleur, et c'est suite à un plan d'action, qui a été dévoilé en février 2009, de développement de la main-d'oeuvre destiné aux opérations forestières et manufacturières sur le territoire de Minganie, notamment. Alors, je reviens à mon exemple de Produits forestiers innus tantôt, le travail va se faire en collaboration avec la commission scolaire de la Minganie ou de la Basse-Côte-Nord, là, je ne pourrais pas donner le nom exact de cette commission scolaire là.

Pour en revenir à mon centre de formation professionnelle virtuel auquel je faisais référence tantôt... J'ai épuisé mon deux minutes, M. le Président?

Le Président (M. Marsan): Oui. Et je suis certain qu'on aura suffisamment de temps pour y revenir avec l'échange avec le député de Huntingdon. Alors, nous allons revenir avec l'opposition officielle, et je vais céder la parole au député de Vachon, porte-parole des relations avec les premières nations.

M. Bouchard: Merci, M. le Président. M. le ministre peut continuer à s'épuiser quelques secondes sur le dossier de formation professionnelle, ça m'intéresse.

M. Corbeil: M'épuiser?

Le Président (M. Marsan): Alors, M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, je n'ai pas l'intention de m'épuiser. Au contraire, c'est tellement quelque chose d'emballant et c'est une... Tantôt, j'ai parlé, dans mon discours d'introduction, du dialogue, qui était la clé de voûte. Mais une des clés du développement des individus dans les communautés, qu'ils soient autochtones ou non autochtones, passe par l'éducation et la formation, et ça, c'est un incontournable.

Alors, tantôt, on va parler d'éducation pour pouvoir saisir des opportunités d'emploi qui vont être très importantes, notamment dans les projets de développement énergétique qui sont à venir. Alors, c'est un projet, au niveau de la formation, du centre virtuel auquel je faisais référence tantôt, qui est estimé à 18 millions de dollars sur quatre ans. Et, de ce montant, à peu près 3,5 millions proviennent du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport, et le reste a été aidé à se réaliser avec des subventions aussi fédérales. Alors, la gestion du centre, ça va être géré par un consortium de partenaires autochtones et d'autres partenaires provenant des secteurs privé et public. Et il sera rattaché à la commission scolaire de Montréal, qui pourra offrir ses services en anglais et en français. La Commission de la construction du Québec et ses partenaires siégeront au comité de gestion de ce centre de formation et agiront à titre d'experts au conseil d'administration du consortium.

Alors, ici, M. le Président, je pense que, là, il y a quelque chose de très, très intéressant. Et pourquoi la commission scolaire de Montréal? Je veux tout simplement donner des précisions. Si mon collègue le député de Vachon est d'accord, je continue sur la lancée de la formation professionnelle. C'est rendre accessible la formation afin que celle-ci soit dûment reconnue par... dûment reconnue. Et la Commission de la construction du Québec devait l'affilier à une commission scolaire. La commission scolaire de Montréal présente plusieurs atouts, car elle est capable d'offrir des services en français et en anglais et elle peut offrir de la formation pour 19 des 26 corps de métier du milieu de la construction, alors ce qui est assez important.

n (15 h 10) n

Les cours seront offerts en région selon les cohortes et les ententes de partenariat qui se feront avec la commission scolaire de la région et la CCQ, comme c'est le cas présentement à Sept-Îles pour le métier foreur-dynamiteur pour une cohorte de huit Innus et de 14 opérateurs autochtones.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui. Merci, M. le ministre. M. le député de Vachon.

M. Bouchard: Quel est l'objectif que poursuit le ministère en cette matière en termes de taux de diplomation?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Corbeil: Puisqu'on parle de formation professionnelle et de programmes qui sont relativement... de formations, là, qui sont dans une fenêtre de temps relativement courte, je dirais, là, des programmes de tant de semaines ou de tant d'heures ? puis là on fonctionne plus souvent qu'autrement en termes d'heures ?on va essayer de déployer tous les efforts et les énergies possibles pour amener à la diplomation l'ensemble des étudiants concernés. Par contre, comme je vous dis...

M. Bouchard: Excusez, M. le Président, mais ça représente quoi comme volume, là, d'ici deux ans, disons? Combien d'étudiants comptez-vous inscrire dans ces cours? Combien comptez-vous en diplômer?

M. Corbeil: M. le Président, on va faire une vérification des objectifs. Mais ce que je veux dire, ce n'est pas le ministère qui va inscrire les élèves dans ces cours-là, c'est les élèves, les étudiants concernés qui vont vouloir améliorer leur employabilité, qui vont reconnaître l'importance de la formation et de l'éducation, qui vont s'inscrire. Parce qu'on parlait de cohortes tantôt, je vous ai donné l'exemple de huit Innus pour le métier de foreur-dynamiteur à Sept-Îles. Donc, ça va être des cohortes adaptées... En fait, on peut partir le programme pour six, huit, 10, 12. C'est sûr que ce ne sera pas des 40 puis des 50, mais, si on veut être capables de faire une formation puis d'amener à terme la formation, on va travailler en étroite collaboration avec les étudiants concernés, la commission scolaire locale, l'entrepreneur, la Commission de la construction du Québec et celui qui est le coordonnateur, qui fait la coordination de ça. Mais l'objectif ultime, c'est d'amener ces gens-là à obtenir une diplomation. On va aller dans des cibles ou dans des... un peu plus tard, là, je vais essayer de...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui. M. le député de Vachon.

M. Bouchard: Bon, très bien. Alors, si jamais le ministre met la main sur les cibles qu'a pu éventuellement définir le ministère de l'Éducation... Parce qu'en cette matière j'imagine que le ministère de l'Éducation entretient un certain nombre de paramètres, étant donné les budgets qu'il devra y investir. Alors, on devrait normalement avoir des cibles qui sont assez bien cernées.

Recrutement de travailleurs
sociaux pour le Nunavik (suite)

M. le Président, j'aimerais continuer, si vous le permettez, à explorer davantage toute la question de l'offre de services sociaux au Nord, là, mais pas très longuement, là. Hier, durant notre premier bloc, le ministre a mentionné qu'il y avait eu, je pense, 15 sur 17 intervenants d'engagés dans les services sociaux, et ma question est double. Puisqu'à Katimajiit il y avait eu plutôt un objectif de 22, je me demande d'où vient le 17, là. Deuxièmement, ces 17 intervenants sont engagés à quel titre? À titre de remplacement? À titre de temps partiel? À temps complet? Et dans quel secteur? En première ligne ou en offre de services spécialisés?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Corbeil: Excusez, M. le Président, on recherche l'information. Ah bon! Tantôt, j'ai mentionné que ces montants ont notamment permis que 15 travailleurs sur 17 soient actuellement en poste au niveau des services en matière de protection de la jeunesse et de réadaptation. Et il y a des montants qui sont octroyés par année, un montant récurrent qui a été octroyé pour permettre le renforcement des services sociaux de première ligne et dégager ainsi les intervenants en protection de la jeunesse. Alors, il y a 14 communautés dans le Nunavik. Je pense qu'il y a des communautés qui sont plus populeuses qui nécessitent un plus grand nombre de personnel. Je vais vérifier à quel endroit ils sont installés principalement et où il y a encore un déficit de personnel, s'il y en a un.

Actions entreprises pour la formation professionnelle des autochtones (suite)

Pour en revenir à la question de l'éducation, dans les territoires non conventionnés, M. le Président ? on fait une distinction ici, là, entre les conventionnés et les non conventionnés ? dans les territoires non conventionnés, c'est le conseil de bande qui reçoit les sous pour l'éducation du gouvernement fédéral, et qui fait les programmes de primaire et de secondaire, et qui peut aussi aider à des étudiants qui voudraient aller à des études postsecondaires sur une base individuelle. Au niveau de la formation professionnelle, il y a là-dedans matière à ce que le Québec fasse sa contribution à travers un des mécanismes que j'ai expliqués tantôt, là, que ce soit pour le centre de formation professionnelle virtuel et l'exemple aussi de Produits forestiers innus, mais on doit, ici, se rendre à l'évidence que le gouvernement fédéral va nous donner un coup de main là-dedans ? puis je l'ai mentionné tantôt dans ma réponse ? mais aussi les conseils de bande ont une responsabilité dans toute la mécanique de la valorisation de l'éducation.

Et je pense que ces écoles-là sont sous la responsabilité financière et technique, comme je le disais tantôt, exclusive du gouvernement fédéral et elles appliquent les programmes de formation de leur choix et délivrent leurs propres diplômes. Alors, c'est pour ça que, nous, on doit prendre en charge les élèves qui sont non... c'est-à-dire on assume le financement pour les élèves qui sont conventionnés... issus des communautés conventionnées ou des nations conventionnées puis aussi on supporte, à travers le réseau de l'éducation du gouvernement du Québec, 10 % des élèves qui sont hors réserve.

M. Bouchard: M. le Président, je remercie le ministre pour cette information supplémentaire. Ça illustre une fois de plus que, lorsque le Québec s'entend avec les nations autochtones sur son territoire sur des traités, des conventions, la vie devient soudainement plus simple, les gens se projettent désormais dans des gouvernances un peu plus autonomes en ce qui concerne leur capacité de gestion de leurs établissements puis de leurs institutions et qu'on a moins affaire à des négociations sempiternelles, qui n'en finissent plus avec le gouvernement fédéral. J'ai fait partie, moi, de la mission éducation dans la législature précédente. On a fait le tour des nations autochtones concernant toute cette question de l'éducation puis on a pu constater combien c'était difficile pour les nations qui sont non conventionnées d'avoir des budgets récurrents, stables et non arbitraires de la part du fédéral, alors que l'État québécois transige à travers ses conventions de façon beaucoup plus prévisible pour les communautés et se préoccupe, quelque gouvernement soit-il, de la qualité de la gestion en partenariat avec ces nations en ce qui concerne les institutions scolaires, notamment. C'était ma montée de lait au sujet du fédéral.

Conditions de vie de la communauté
algonquine de Kitcisakik

M. le Président, Kitcisakik est un exemple foudroyant de ça, foudroyant de ça. Et j'aimerais ouvrir ce dossier parce que je sais que, bon, le ministre connaît très bien, c'est dans son comté, c'est sur le territoire de sa circonscription. Écoutez, j'ai un dossier qui aurait pu être deux pouces d'épais, là, sur Kitcisakik, là. Les médias en ont fait état. Desjardins, dans son film, en a fait état. Le ministre d'alors, M. Cannon, lors de Mashteuiatsh, déclarait ceci, donnait l'assurance que son collègue Jim Prentice agirait avec célérité pour régler cette situation digne du tiers-monde. Ce n'est pas moi qui l'ai dit, c'est le ministre Cannon à l'époque. Notre premier ministre disait, lui: On a des conditions tiers-mondistes dans certaines communautés autochtones, puis il référait à Kitcisakik. Bon. Alors, qu'est-ce qu'on doit comprendre? Ça fait des lunes, là, qu'on discute du sort des Algonquins, principalement ou notamment de Kitcisakik, mais on pourrait aussi mentionner certaines autres communautés algonquines qui n'ont pas profité des conventions dont on parle chez, d'une part, les Inuits et, d'autre part, la nation crie. Moi, franchement, je trouve que, normalement, là, on devrait avoir réglé cette situation-là depuis longtemps, étant donné la situation dans laquelle ces gens-là vivent.

n (15 h 20) n

Bon, on ne répétera pas ça trop longuement, là, mais pas d'eau courante, pas d'électricité. Un bloc sanitaire, dont on est très fier au gouvernement québécois parce qu'on a amélioré cette situation-là. Mais, après tout, ça demeure un bloc sanitaire, là. Et, quand tu dois sortir à moins 20° l'hiver pour aller au bloc sanitaire, ce n'est pas drôle, là. Une école qui termine en troisième année primaire, dont l'offre de cours se termine en troisième année primaire. Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond. J'entendais tantôt le ministre nous dire que le Québec avait... Je pense, il y a... C'est en 2006? En quelle année le Québec a-t-il offert un territoire à 26 kilomètres du village, de l'implantation actuelle?

M. Corbeil: 2004.

M. Bouchard: C'est en 2004. Bon, en 2004, le gouvernement du Québec offre un territoire. Depuis ce temps-là, les gens vivent toujours dans les mêmes conditions. Alors, moi, je demanderais au ministre de nous expliquer franchement, là, puis sans détour diplomatique, là, ce qui se passe avec le fédéral là-dedans, quel est l'état des négociations. On va-tu avoir une bonne nouvelle la semaine prochaine?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, d'abord, je dois tout de suite mentionner que, oui, Kitcisakik, c'est un établissement algonquin qui est dans ma circonscription d'Abitibi-Est. C'est probablement... Je pense que c'est la communauté autochtone au Québec, sur 55, qui est la plus démunie en termes d'infrastructures. On est plus en mode camping à l'année que village. Et j'en ai fait une de mes priorités. En campagne électorale, j'ai rencontré ces gens-là le 1er décembre 2008 et j'ai demandé de m'identifier les deux priorités qu'ils avaient. Et la première priorité... ou les deux priorités ? là, je ne me rappelle plus dans l'ordre ? c'était l'électrification de cette communauté-là et aussi l'école primaire. Bien entendu, vous comprendrez que, dans la situation à laquelle le député de Vachon fait référence et que... dans lequel état de situation je souscris complètement, il y a bien plus d'autres... il y a ces besoins-là qui sont à combler, mais il y en a plusieurs autres.

Et le gouvernement du Québec, dans les circonstances, a fait des efforts dignes de mention, notamment le chef Edmond Brazeau qui avait salué celui qui occupait mes fonctions avant, M. Pelletier, pour le travail du Québec dans sa communauté. On pourrait la déposer sur demande, M. le Président, mais on faisait référence tantôt à la construction d'un bloc sanitaire neuf, d'un centre de la petite enfance, de locaux scolaires. Même si on dit qu'on va à l'école à Kitcisakik jusqu'à la troisième année, avant on n'allait pas à l'école à Kitcisakik, point. Les jeunes prenaient l'autobus le dimanche soir et entraient en famille d'accueil à Val-d'Or, allaient dans une école élémentaire à Val-d'Or et revenaient le vendredi soir. Maintenant, ça, ça a été arrêté, donc il y a une maternelle, il y a une première, il y a une deuxième puis il y a une troisième année, et on peut probablement aussi profiter de cet état de fait là pour enseigner la langue maternelle et autres questions d'ordre un peu plus culturel. Il y a eu l'embauche d'un coordonnateur sportif, l'aménagement d'aires de jeu asphaltées, le soutien et l'expertise externe en matière de gestion et la recherche et études sur les besoins de la communauté dans le domaine social et psychosocial.

Tantôt, M. le Président, j'ai dit que c'était une priorité. À toutes les occasions que j'ai eu l'opportunité de parler à mon homologue fédéral, j'ai fait la mention de Kitcisakik, j'ai dit: Ça, c'est une priorité absolue, c'est une priorité qu'il faut travailler à résoudre ensemble. Et, à l'heure actuelle, au moment où on se parle, il y a deux autres sites potentiels pour construire une communauté, des sites qui sont en validation, si on veut, quant à leur possibilité de prendre de l'expansion. Autrement dit, oui, pour le format requis pour accommoder les gens, la population actuelle, sont potables. Maintenant, est-ce qu'on peut envisager une expansion future? Alors, les informations que j'ai de la part du fédéral, c'est qu'ils sont en train de faire ces études-là, et j'espère qu'on aura les réponses le plus tôt possible.

Maintenant, une fois que ces sites-là auront été identifiés, il va falloir travailler avec la communauté pour savoir si ça correspond à leurs aspirations, et il y a là-dessus des objectifs bien, bien précis. Autrement dit, c'est une communauté qui a gravité autour d'un plan d'eau que, chez nous, on appelle ? on l'identifie, puis sur une carte aussi, là, ce n'est pas juste une particularité des Abitibiens ? le Grand-Lac-Victoria. Alors, je pense qu'on doit avoir un point d'attache à ce plan d'eau là dans l'identification des sites et je ne lâcherai pas. Je ne lâcherai pas tant et aussi longtemps... Sans compter que je veux travailler à la question de l'école primaire pour qu'on fasse la quatrième, la cinquième puis la sixième année, le deuxième cycle du primaire. L'électrification, j'ai demandé aux gens d'Hydro-Québec de ma région de regarder ça. Mais quitte à ce que, l'école primaire, on la construise pareil comme on a construit le CPE, de façon modulaire, pour être éventuellement en mesure de la déplacer à l'endroit où il y aura le site permanent. Parce que ce qui est évident, c'est que le site actuel n'est pas adéquat, ne peut pas accueillir le village projeté ou attendu.

Et je pense que, de ce côté-là, le gouvernement du Québec fait beaucoup d'efforts, les gens de mon secrétariat font beaucoup d'efforts. Le site actuel est impropre à l'installation permanente. Et tantôt je mentionnais des fonds de développement autochtones à mon collègue et le Fonds d'initiatives autochtones. Et, pour Kitcisakik, on a assoupli les règles, et, dans certains cas, on peut payer jusqu'à 100 %, au lieu de 50 %, dans des projets dans d'autres communautés justement, là, pour une question de souplesse, de flexibilité et de reconnaissance des particularités propres de la communauté de Kitcisakik dans le FIA.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député de Vachon, oui.

M. Bouchard: Bien, moi, je respecte puis je reconnais l'approche du ministre dans sa volonté de régler le problème, mais, entre vous et moi, M. le Président ? puis la députée de Gatineau connaît bien ça, elle a été négociatrice en chef au ministère des Affaires indiennes ? il y a comme un blocage, là, à quelque part qui ressemble à du chantage, puis je le dis comme je le pense. La communauté de Kitcisakik refuse de se constituer en réserve. Autrement dit, elle refuse un statut de pupille de l'État avec le fédéral qui leur dit, à ce moment-là: Écoutez, tant que vous n'aurez pas... tant qu'on n'aura pas brisé votre volonté, vous n'aurez pas d'eau puis vous n'aurez pas d'électricité. C'est comme ça que ça se passe, M. le Président. Il faut bien le dire, c'est comme ça que ça se passe.

Alors, moi, je demande au ministre de leur botter le derrière. Ça n'a pas de bon sens, c'est une question humanitaire. Et on est là à: Ça va-tu être ce terrain-là? Ça va-tu être l'autre? Le terrain de 2004 n'est plus... Ottawa dit: Non, je ne suis pas sûr. C'est des mesures dilatoires, M. le Président, cette histoire-là, voyons donc! On veut casser la volonté de cette communauté-là d'échapper au régime de pupille. C'est ça, le problème. Et on veut les casser en les assoiffant puis en leur refusant les infrastructures nécessaires au bien-être puis à leur survie. Alors, moi, je demande l'avis du ministre là-dessus.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Très rapidement, M. le ministre. Vous pourriez revenir, là, parce qu'on est, en fait, là, à la veille de changer de bloc.

M. Corbeil: Alors, M. le Président, bien, très rapidement, je ne partage pas nécessairement la lecture de mon collègue député de Vachon pour la bonne et simple raison que, même sur ce modèle-là, le fédéral est flexible. Il s'appellera village, il s'appellera communauté, ils l'identifieront... Présentement, dans le vocable, là, dans ce qui existe au niveau du fédéral, c'est un établissement, donc, qui n'est pas une réserve, mais on ne se sert pas de ça pour faire du chantage et on veut regarder... On est en mode solution, et j'ai même... Puis, vous l'avez mentionné, M. le Président, rapidement, j'ai une sous-ministre ou une secrétaire générale associée... ou adjointe, excusez, qui est dédiée à ce dossier-là. On parle de projets spéciaux tantôt, là, quand j'ai présenté... Alors, elle est, entre autres, sur ce dossier-là qui, comme je l'ai dit tantôt, est une priorité en ce qui me concerne.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. J'avais cru comprendre que la députée de Hull voulait intervenir. Mme la députée.

Mesures pour favoriser l'intégration
sociale des autochtones vivant hors réserve

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer tout le monde, les membres de la commission, M. le ministre, les membres de son équipe. Alors, moi, contrairement à certains de mes collègues ici, il n'y a pas d'autochtones dans mon comté, mais j'ai ma collègue députée de Gatineau qui, très souvent, me parle de la réalité des gens des deux réserves qui sont dans son comté. Moi, j'ai entendu parler des affaires autochtones lorsque j'étais membre de la Commission des affaires sociales, au moment où on traitait du phénomène de l'itinérance au Québec. On a tenu 12 séances, Mme la députée de Gatineau y était aussi. 105 organismes et personnes ont été entendus, 145 mémoires déposés, il y a eu des témoignages. Nous avons visité Montréal, Gatineau, Trois-Rivières et Québec. Alors, les témoignages étaient nombreux, très touchants. Nous sommes même montées à bord, ma collègue et moi, d'une caravane de l'organisme L'Anonyme, nous avons sillonné une partie de la ville de Montréal. Vous savez, la nuit, tous les chats sont gris, mais il y avait des intervenants avec nous qui nous ont fait voir vraiment des choses vraiment troublantes par rapport au quotidien des itinérants.

n (15 h 30) n

On a eu le privilège d'entendre à deux reprises, dans le cadre de cette commission, les représentants des centres d'amitié autochtones du Québec. Ce réseau compte huit centres, et c'est surtout pour... leur mission est vraiment dédiée aux autochtones en milieu urbain. Dans le cadre de cette commission parlementaire, on a parlé de sujets aussi nombreux que le dénombrement des personnes en situation d'itinérance, la citoyenneté. On n'a qu'à penser aux règlements municipaux dans certaines villes au Québec qui sont vraiment... qui entraînent la judiciarisation de ces personnes itinérantes. On a parlé de revenus, de logement, d'éducation, d'insertion sociale, professionnelle, accès aux services, adaptation.

Vous savez, les itinérants d'aujourd'hui ne sont plus que des adultes masculins, mais bien des femmes monoparentales, des jeunes décrocheurs, des personnes souffrant de maladie mentale, d'alcoolisme, de toxicomanie. Et, malheureusement, les autochtones n'y échappent pas, et il existe une dimension autochtone à l'itinérance. Les études démontrent qu'un autochtone sur trois en milieu urbain pourrait être itinérant ou en voie de le devenir, alors c'est vraiment une problématique très importante que nous prenons... Au gouvernement, nous prenons ça très au sérieux, surtout lorsqu'on sait que plus de la moitié de la population autochtone de moins de 25 ans et qu'ils sont en migration constante vers les milieux urbains, et qu'ils se voient obligés de composer avec cette réalité urbaine. Ils sont très loin de leur milieu traditionnel, ils sont isolés, ils sont coupés de tous leurs points de repère, et même plusieurs d'entre eux ne parlent que leur langue traditionnelle.

Alors, ce qui m'amène à ma question, M. le ministre. M. le député de Vachon, tout à l'heure, a vraiment voulu mettre l'emphase sur l'aspect services sociaux, santé, tout ça, alors j'aimerais savoir que fait le gouvernement du Québec pour améliorer les conditions sociales des autochtones.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, je pourrais faire la précision suivante. Justement, puisque vous faisiez référence à la Commission des affaires sociales sur les questions d'itinérance et la présentation, notamment, du Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec, tout dernièrement auquel j'ai eu le privilège de participer comme observateur sur le dépôt de leur mémoire, mon collègue le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et député de Louis-Hébert va entreprendre une consultation pour la réalisation du plan de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, le deuxième plan, très prochainement, et il va le faire en ayant un volet de sa consultation qui va concerner les organismes autochtones. Il y a cinq groupes qui vont être consultés de façon spécifique: l'Administration régionale crie, l'Administration régionale Kativik, l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, les Femmes autochtones du Québec et le Regroupement des centres d'amitié autochtones. Alors ça, c'est une volonté très, très concrète du gouvernement, là, de tenir, dans le cadre de ce projet-là, une consultation spécifique auprès des organismes concernés.

Je pense que le Québec est sensible à une réalité qui est croissante, c'est ce qu'on appelle le phénomène des autochtones hors réserve qui... Comme vous l'avez mentionné tantôt, là, on peut parler d'à peu près une personne sur trois qui vivrait hors des communautés. Donc, on doit travailler de concert avec les organismes qui s'occupent de cette réalité-là, et le canal ou la voie qu'on emprunte le plus facilement possible est les centres d'amitié autochtones, qui sont au nombre de huit au Québec. Le plus jeune centre d'amitié autochtone est à Sept-Îles, et il y a le Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec. Alors, on travaille avec eux, avec des investissements, en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et des Régions, dans le développement de modèles puis de projets d'économie sociale, comme je l'ai dit tantôt, au sein du Regroupement des centres d'amitié autochtones et de ses affiliés. Et on travaille dans un cas spécifique, notamment avec la ville de Montréal, et le gouvernement fédéral, et le milieu autochtone et non autochtone montréalais, à une meilleure coordination des services aux autochtones sur ce territoire et à une plus grande connaissance du milieu. Le milieu et les différents partenaires envisagent d'ailleurs la possibilité de mettre en oeuvre une stratégie urbaine coordonnée à Montréal.

Financièrement, le SAA soutient le Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec ainsi que les huit centres que j'ai mentionnés tantôt, répartis dans plusieurs régions du Québec, soit Québec, Montréal, La Tuque, Sept-Îles, Joliette, Senneterre, Val-d'Or et Chibougamau. Ces organismes jouent un rôle de première ligne auprès de la clientèle autochtone dans leurs milieux respectifs mais travaillent également au développement de partenariats avec la société civile. Comme le mentionnait un grand chercheur de l'Université Laval, l'autochtonie, l'autochtonie urbaine est un phénomène croissant et d'une grande complexité, mais on travaille, au niveau du gouvernement du Québec, en coordination avec les différents ministères et organismes, là, pour avoir des actions les plus ciblées possible et les plus efficaces possible.

Je pourrais, M. le Président, aborder la question des jeunes, la question des femmes. Je viens de traiter de la question des centres d'amitié autochtones, mais, juste pour vous donner un exemple, au niveau des centres d'amitié autochtones, là, de 2006-2007 à 2008-2009, le soutien financier, que ce soit à la mission globale, ou au regroupement, ou aux entités individuelles, est passé de 560 000 $ environ à plus de 780 000 $ sur trois ans. Donc, il y a une progression qui reconnaît l'importance des services que rendent ces organismes-là. Et, puisque je suis député de la circonscription d'Abitibi-Est, je m'en voudrais de ne pas mentionner le fait qu'il y a un projet d'agrandissement, justement, du centre d'amitié autochtone chez nous, à Val-d'Or, et aussi il y a une collaboration du gouvernement fédéral qui a été à travers Santé Canada. Il y a eu un budget d'à peu près un demi-million de dollars qui a été alloué pour qu'il y ait une étude et aussi une meilleure coordination du Centre de santé et services sociaux de La Vallée-de-l'Or et du Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or pour les clientèles qui sont respectives, si on veut.

La particularité du Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or, M. le Président, c'est qu'il offre des services dans un contexte de carrefour. Autrement dit, il y a des Algonquins qui sont sur le territoire de l'Abitibi-Témiscamingue, il y a des Attikameks qui se déplacent et qui viennent sur Val-d'Or, sur l'Abitibi, mais il y a aussi beaucoup de Cris. Il y a des Indiens cris qui viennent dans notre communauté pour des services, des services de santé notamment ou des questions d'affaires, etc., qui bénéficient des services du Centre d'amitié autochtone, qui a développé un centre de la petite enfance, un CPE mixte, lequel a un nombre de places qui sont occupées à moitié par des allochtones et à moitié par des autochtones vivant en milieu urbain. Alors, je pense qu'on fait beaucoup d'efforts, on fait beaucoup de travail.

Et vous avez parlé de la question de la jeunesse, la jeunesse autochtone représente entre 40 % et 60 % des membres des communautés autochtones et fait l'objet d'une attention spéciale avec la création du programme de coordonnateur en sport et loisir créé pour encourager les jeunes à bouger, à adopter de saines habitudes de vie. Il s'agit également de diminuer la criminalité juvénile et de réduire le décrochage scolaire. Comme je le disais tantôt, il y a 15 communautés amérindiennes qui bénéficient de ce programme qui a été initié au sommet de Mashteuiatsh et qui était doté d'une enveloppe financière pour trois ans, 2006-2009, laquelle enveloppe vient d'être reconduite dans le secrétariat à l'action jeunesse pour cinq ans, je crois, 2009 à... Peut-être que la députée de Gatineau...

Une voix: ...

n (15 h 40) n

M. Corbeil: 2014. Alors, plus que... Et je pense que ça, ça a eu des impacts très, très positifs dans les 15 communautés concernées. Alors, il y a beaucoup de sujets dans votre question. Puis j'ai mentionné les jeunes tantôt, il y a les femmes. Soit dit en passant, si on fait le montant total des aides, allocations, subventions, soutien de toute nature offert aux organismes qui s'occupent des jeunes, des femmes et des centres d'amitié autochtones, la progression est très importante, M. le Président, on parle, de 2006-2007 à 2008-2009, de 860 000 $, l'année suivante, 1 150 000 $ et, l'année dernière, 1,5 million de dollars. Alors, le gouvernement du Québec répond présent aux besoins exprimés par les organismes pour des clientèles jeunes, femmes ou en milieu urbain. Et je dois mentionner que les autochtones hors réserve ont également accès à tous les services offerts à l'ensemble des Québécois, que ce soit le logement modique, la santé, l'aide sociale, l'école, etc.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): ...temps complémentaire? Non.

Mme Gaudreault: Il reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Amplement le temps pour suffire à la tâche.

Mme Gaudreault: Bien, alors, je vais céder la parole à mes collègues.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée: Oui. Merci.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Allez-y, madame.

Mme Vallée: Alors, merci, M. le Président. Ça me fait plaisir de prendre la parole cet après-midi. J'aimerais saluer les gens de l'équipe du ministre qui l'accompagnent, avec qui on a la chance, à l'occasion, de transiger. Parce que, vous savez, le comté de Gatineau, comme l'a souligné ma collègue de Hull, compte deux communautés: la communauté de Kitigan Zibi et la communauté du lac Barrière ou communément appelée, par chez nous, le Lac-Rapide ou Rapid Lake.

Vous savez, par le passé, dans le comté de Gatineau, il y avait plus ou moins de relations entre les élus provinciaux, les élus québécois et les communautés et les conseils de bande. Lorsque je suis arrivée, pour moi, il était essentiel d'établir des liens avec ces communautés parce que nous sommes voisins, parce que nous sommes appelés à avoir des relations entre nous, des relations d'affaires, et nous avons beaucoup à apprendre l'un de l'autre. Et je pense... En tout cas, je suis d'opinion qu'il y a beaucoup, beaucoup de conflits qui peuvent être évités et atténués par la discussion et par l'écoute et je tiens particulièrement, cet après-midi, à remercier le ministre d'avoir pris le temps, en mars dernier, de se déplacer, et de venir rencontrer le chef Whiteduck à Kitigan Zibi, et de prendre... et surtout d'avoir pris le temps d'échanger avec lui sur différents dossiers. Parce qu'évidemment plusieurs dossiers relèvent du gouvernement fédéral, mais il y a plusieurs façons pour le Québec d'aider et d'améliorer les conditions de vie des citoyens des différentes communautés. Alors, là-dessus, M. le ministre, je tenais à prendre quelques minutes pour vous remercier de votre écoute parce que je sais que nous avons abordé plusieurs dossiers d'intérêt et je sais que ces dossiers cheminent. Et c'est fort apprécié, fort apprécié de la communauté, mais surtout fort apprécié de votre collègue la députée de Gatineau.

J'aimerais aussi prendre quelque minutes pour faire un petit aparté cet après-midi. Ce week-end, à Maniwaki, à Kitigan Zibi, il y a eu une grosse battue d'organisée pour retrouver deux jeunes adolescentes disparues depuis le 6 septembre dernier. Il s'agit de Shannon Ferguson et de Maisy Odjick. Je tiens à prendre le temps parce que la battue, l'objectif de la battue était d'attirer l'attention médiatique sur leur disparition pour tenter de relancer les recherches et pour aussi amener toute personne qui aurait pu voir une ou l'autre des adolescentes à apporter cette information-là. Alors, pour moi, il était essentiel, dans ce contexte, de prendre quelques minutes de la tribune qui nous est accordée aujourd'hui pour inciter les gens qui nous écoutent, qui sont vraisemblablement intéressés par les travaux de cette commission-là, à apporter toute information qu'ils pourraient avoir. Il y a un site Internet qui s'appelle findmaisyandshannon d'un seul bloc. Et le député de Vachon m'excusera, mais le site WWW.findmaisy, m-a-i-s-y, and, a-n-d, shannon, c'est s-h-a-n-n-o-n, dot com, point com. Alors, toute personne qui pourrait avoir de l'information concernant la disparition de ces deux jeunes adolescentes, s'il vous plaît, l'indiquer, ce serait fort apprécié.

Je pense que ce serait apprécié des parents, des gens que j'ai eu la chance de côtoyer dans une autre vie, alors que j'étais non seulement négociatrice, mais j'ai longtemps pratiqué en droit familial, droit criminel puis en protection de la jeunesse dans la Haute-Gatineau et j'ai eu à rencontrer plein d'intervenants et à tisser des liens serrés. Donc, on apprend à se connaître, on est une petite communauté, et puis, pour moi, c'était important, cet après-midi, de prendre quelques minutes pour souligner la disparition de ces deux adolescentes et de constater que, devant une situation comme ça, peu importe que nous soyons d'une communauté algonquine ou que nous soyons, par exemple, les parents d'une jeune fille comme la jeune Cédrika Provencher, ce sont des situations très dramatiques pour une famille. Sur le plan personnel, ne pas savoir où est notre enfant, c'est un drame assez terrible, et puis je tenais tout simplement, cet après-midi, à souligner le tout, et en espérant que peut-être quelqu'un qui nous écoute pourra transmettre de l'information importante pour les familles.

Alors, ceci étant dit, vous avez, M. le ministre, souligné l'apport du gouvernement du Québec auprès des jeunes, et je m'en voudrais de ne pas faire la promotion de notre Stratégie d'action jeunesse cet après-midi. Parce que la Stratégie d'action jeunesse qui a été lancée le 27 mars dernier par le premier ministre vise à soutenir tous les jeunes Québécois, peu importe leur origine, peu importe où ces jeunes résident sur le territoire, qu'ils soient âgés de deux ans, trois ans, 15 ans, 18 ans, 20 ans. Bref, c'est une stratégie... c'est une importante mobilisation d'action gouvernementale. À l'intérieur de cette stratégie-là, on a identifié six défis. Et, à l'intérieur des défis des régions, on a identifié particulièrement l'implication des jeunes autochtones dans leur communauté et à l'intérieur de la société québécoise. C'est important parce que, dans les communautés autochtones puis surtout dans les communautés rurales, on se rend compte qu'il y a des défis qui sont très similaires aux défis des communautés dévitalisées, les petites communautés qui font face à des enjeux de décrochage scolaire, d'exode des jeunes.

C'est certain... Le député de Vachon, tout à l'heure, faisait état de situations assez particulières dans la communauté de Kitcisakik. Il y a une situation similaire, des problèmes de logement, des problèmes d'approvisionnement en eau potable et en électricité dans certaines communautés. Mais il y a aussi d'autres enjeux, puis l'exode des jeunes en est un. Et ça, c'est important, et on doit s'y attaquer, et c'est pour ça que la Stratégie d'action jeunesse a mis en place des mesures spécifiques.

Vous avez soulevé tout à l'heure, M. le ministre, l'embauche d'un coordonnateur jeunesse au sein de l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador. Alors, on va saluer M. Serge Rock, qui est le coordonnateur jeunesse et qui fait un travail extraordinaire en sillonnant les différentes communautés et en élaborant des plans avec chacune d'entre elles qui visent à soutenir les jeunes dans ces communautés-là. Et c'est un travail qui est important, et, si on pense à toute la distance que cette personne-là doit sillonner à l'intérieur d'une année pour rejoindre les jeunes, c'est non négligeable.

Mais il y a aussi d'autres mesures qui ont été mises en place en collaboration avec d'autres ministères...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ce n'est pas l'intérêt qui doit vous interrompre, Mlle la députée, mais c'est le temps qui nous manque. Donc, nous devons conclure ce bloc. Désolé, M. le ministre, nous y reviendrons peut-être. Donc, M. le porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations avec les premières nations, M. le député de Vachon.

Conditions de vie de la communauté
algonquine de Kitcisakik (suite)

M. Bouchard: J'aimerais, si vous permettez, M. le Président, continuer quelques minutes l'échange entrepris avec le ministre au sujet de la communauté de Kitcisakik.

n (15 h 50) n

J'aimerais avoir du ministre des informations concernant l'échéancier qu'il se donne ? autrement que le plus vite possible, là ? l'échéancier qu'il se donne pour arriver à une entente à la fois, j'imagine, flexible, mais ferme et définitive avec le gouvernement fédéral en ce qui concerne l'emplacement de la nouvelle communauté de Wanaki et l'échéancier quant à son projet d'électrification, le cas échéant, si jamais l'échéancier de nouvel emplacement se manifestait comme étant trop long.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

Une voix: ...

M. Bouchard: La question de l'électrification, j'imagine que c'est dans le très court terme, là, puisque le ministre dit: Regarde, on fait des efforts là-dessus, c'est prioritaire. Puis, deuxièmement, l'entente avec le fédéral, c'est dû pour quand?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, moi, les deux engagements électoraux que j'ai pris, c'est la question de l'électrification et de l'école primaire. Pour ce qui est du village, quand bien même je ferais les annonces aujourd'hui pour une date de livraison de la communauté, il y a un élément essentiel qui manque dans la question de mon collègue le député de Vachon, c'est: Est-ce que ce site-là qui va être... les deux sites qui vont être proposés à la communauté vont leur convenir? Est-ce qu'ils vont être d'accord avec la proposition du gouvernement fédéral sur l'un ou l'autre site ou les deux? Et ils auront à discriminer pour un des ces deux-là s'il leur est acceptable, et ça, c'est un incontournable. C'est pour eux qu'on va faire ça et ce n'est pas nous qui va dicter: Voici, c'est là que vous allez puis c'est ça que vous allez avoir. Alors, il va falloir travailler, là... Moi, je pousse le fédéral pour qu'il atterrisse avec ses études sur les deux sites, mais il va falloir que la communauté concernée par ce projet-là y adhère.

M. Bouchard: M. le Président, je m'excuse de...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, M. le député de Vachon, allez-y.

M. Corbeil: Je pense que mon collègue va être d'accord avec ça.

M. Bouchard: Non, non, je m'excuse d'interrompre le ministre, ma question portait précisément sur ça: Quelle date l'entente avec le fédéral sur les territoires en question, l'un ou l'autre ou les deux territoires qui seraient proposés à la communauté algonquine, à la nation algonquine? Quelle date? Quel est l'échéancier? Là-dessus, pas sur le fait que la communauté puisse être d'accord ou non, on comprend que ça puisse être une autre étape, là. Mais ma question portait sur l'identification des sites alternatifs.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, je dois tout de suite, ici, revenir en disant qu'il y a trois parties d'impliquées dans ça, et donc l'échéancier doit se décider avec les trois partenaires. Et je pense qu'il y a des rencontres qui sont sur une base régulière avec les membres de la communauté et mon secrétariat. D'ailleurs, je pense qu'il y en a une de prévue d'ici les deux prochaines semaines avec les dirigeants, le conseil de bande, le chef probablement ou les responsables de ce dossier-là à Kitcisakik. Mais, encore là, ce n'est pas moi qui va décider tout seul aujourd'hui que ça va être le 10 septembre, le 15 octobre ou le 17 février que ça, ça va atterrir, et je pense que mon collègue député de Vachon comprend très, très bien la situation.

Et, moi, ce sur quoi je peux poser des gestes de réalisation, c'est la question, comme je l'ai dit tantôt, de l'école primaire. Le précédent existe auprès du gouvernement du Québec avec la question du CPE qui est modulaire, on peut répéter avec l'école. Mais je suis très concerné et indigné par la situation humanitaire qui prévaut à Kitcisakik. J'ai eu l'occasion de visiter, à plus d'une reprise, cette communauté-là. Il y a eu des progrès, j'en ai fait mention tantôt, des choses qui ont été améliorées. Il y a encore de la place pour faire beaucoup de choses. Maintenant, si... D'entrée de jeu, là, prenons un exemple. Les deux sites peuvent prendre de l'expansion en fonction de l'accroissement de la population et que c'est... un de ces deux sites-là convient à la communauté. Donc, on pourra entamer des discussions immédiates sur l'ampleur du budget nécessaire pour réaliser le projet puis aussi viser l'électrification de ces sites-là dans les meilleurs délais avec la collaboration de la société Hydro-Québec. Alors, comme c'est là, on travaille sur tous ces fronts-là à la fois, mais, d'abord et avant tout, avec le gouvernement fédéral puis avec la communauté de Kitcisakik.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. ministre. M. le député de Vachon.

M. Bouchard: Bon. Alors, si vous permettez, je vais revenir là-dessus parce que c'est important, là. La communauté de Kitcisakik s'était réunie durant quatre jours pour imaginer le village dont ils rêvaient ou qu'ils souhaitaient. Au bout de ces quatre jours et après d'intenses discussions dans la communauté, ils avaient identifié un site. À ma connaissance, le gouvernement québécois avait acquiescé à libérer ce site, qui se situerait à 26 kilomètres du site actuel.

Là, ce que le ministre nous dit, M. le Président, c'est que le fédéral revient en disant: Hum, hum! Pas sûr, ce site-là, on en aurait deux autres à proposer. Alors, on aurait deux autres à proposer, puis là le ministre nous parle d'études du fédéral sur ces deux autres sites, notamment en vertu d'une capacité d'expansion ou non. Mais pourquoi a-t-on rejeté le premier site? Si on ne l'avait rejeté, on serait peut-être rendu plus loin dans les négos.

Alors, ma question porte... Pourquoi a-t-on rejeté ce premier site? Deuxième question: Quelles représentations le ministre fait-il auprès du fédéral pour que celui-ci produise des études en bonne et due forme? S'il y a des alternatives qu'il propose, il faut bien qu'il les propose éventuellement, et j'imagine qu'on n'attendra pas encore des années avant que le fédéral bouge là-dedans, sur la proposition des sites. Le ministre sait très bien que... Je sais que la communauté doit acquiescer à une autre alternative s'il y en avait une autre, mais encore faut-il qu'elle soit proposée.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, je pense que... Et mon collègue va être entièrement d'accord avec ça, là, c'est que décider d'un site par le Québec ou par le fédéral sans l'accord des Algonquins concernés, là, ce serait du paternalisme qui est inacceptable. Et ce pourquoi le fédéral a des doutes, à tout le moins, a émis des... ? puis je ne veux pas faire de jeu de mots, là ? a émis des restrictions ou des réserves sur le choix de la baie Barker, je pense que c'est pour essayer de travailler sur la question de l'isolement. Et c'est pour ça qu'ils regardent des sites qui seraient probablement, au moment où on se parle, plus proches de la route 117.

La baie Barker, je m'y suis rendu, c'est 26 km plus loin que la communauté actuelle, plus profondément dans la réserve faunique La Vérendrye. Aller-retour, ça fait 52 km plus loin de l'hôpital, plus loin de la pharmacie, plus loin du dentiste, de l'optométriste, des services que cette communauté-là... de l'école secondaire, éventuellement, du collège, de l'université. Alors, on n'est pas convaincu qu'on doive investir autant de millions de dollars dans cette voie-là.

Maintenant, les sites en question, auxquels j'ai fait référence tantôt, sont identifiables sur une carte. Je pense qu'il y en a un de ceux-là qui est entre l'actuelle communauté et la route 117, donc un peu plus proche, et il y en a un autre, là, qui m'échappe. Mais, au moment où on se parle, le gouvernement fédéral les a identifiés, sait qu'il est possible d'aménager une communauté dans des sols qui vont permettre l'approvisionnement en eau potable, l'assainissement des eaux usées. C'est-à-dire qu'il va y avoir des questions, là, d'évacuation des eaux usées puis de traitement de ces eaux-là par des procédés naturels de fosses, etc., et il veut juste évaluer par une étude additionnelle, mais pas nécessairement pour une question d'allonger le temps, savoir si on est capables de donner de l'expansion, savoir si on est capables de donner de l'expansion à un de ces deux sites-là ou les deux, ce qui permettra de faire un choix. S'il était possible de le faire à un endroit puis pas à l'autre, probablement que, là, à ce moment-là, il va être proposé, ce site unique là.

n (16 heures) n

Donc, juste pour la route, là, pour donner un exemple, là, la route de 25 km, advenant où on aurait pris le choix de la baie Barker, ça aurait été un investissement de 40 millions de dollars, de la construction, sans tenir compte des coûts d'entretien et d'opération subséquents. Alors, c'est tout simplement pour ça, je pense, que la baie Barker n'a pas été retenue ou, à tout le moins, n'a pas été... N'est pas nécessairement évacuée non plus. Je pense que, si on va à deux autres endroits et que ça ne convient pas, peut-être qu'on va revenir là. Mais disons qu'ils voulaient se donner l'opportunité de regarder d'autres endroits.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député de Vachon.

M. Bouchard: Eh, mon Dieu! Ça ne ressemble pas à une évacuation, et c'est tout juste, de la proposition. Le ministre disait de la communauté de Kitcisakik, le ministre disait tout à l'heure que ce serait paternaliste que la communauté ne soit pas consultée et n'approuve pas les choix qui pourraient leur être proposés. Bien, en effet que ce serait paternaliste, mais, en même temps, je trouve ça un peu étrange que le même ministre nous dise: Ils n'ont peut-être pas pensé que ce serait 52 km aller-retour entre l'hôpital puis la communauté puis, quand ils ont décidé ça, ils n'ont peut-être pas pensé qu'ils seraient trop loin des services. Écoutez. là, c'est des gens qui sont habitués à ce type de réflexion, et il me semble que, si on veut invoquer le paternalisme, on devrait éviter... ou le non-paternalisme, on devrait éviter ce genre de réflexion, là. Très surprenant, encore une fois, que la communauté n'ait pas pensé aux impacts de situer à 26 km de l'emplacement actuel la communauté dont ils rêvent.

Mais, au-delà de ça, le vrai paternalisme, là, c'est la mise en statut de pupilles. On ne peut pas, me semble-t-il, M. le Président, dire: On va soustraire à tout paternalisme dans les consultations ou dans le choix qu'on va faire en négligeant le fait qu'une des revendications de cet établissement, direz-vous, algonquin est de refuser... un des choix, c'est de refuser le statut de réserve, donc le statut de pupille, de refuser le paternalisme de la Loi des Indiens en ce qui les concerne. Alors ça, c'est important.

Mais ce qu'il y a de plus important, c'est, à mon avis, que le ministre puisse se compromettre sur des échéanciers et, jusqu'à maintenant, ne l'a pas fait. Je ne lui reprocherai pas, sauf de ne pas avoir saisi l'opportunité de le faire. Mais il y a deux items sur lesquels il a complètement le pouvoir de fixer un échéancier, c'est... Sur la complétion des locaux de l'école, des locaux scolaires, quel échéancier se fixe-t-il? Et, sur l'électrification du site actuel, quel échéancier se fixe-t-il?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, j'aimerais tout de suite donner quelques informations pour que la commission soit saisie du projet en question. Et on parle ici d'une communauté qui a 368 résidents... mettons, entre 350 et 400 résidents. Et le projet Wanaki, auquel faisait référence mon collègue le député de Vachon, représente des investissements, au moment où on se parle, là, préliminaires de 135 millions pour les infrastructures, maisons, écoles et services publics, 40 millions tantôt pour la route et 20 millions pour la question de l'électricité. Alors, on a ici un projet, là, qui est estimé entre 160 et 200 millions, 175 et 200 millions, là, d'une façon rapide.

Et je pourrais bien donner des dates, mais je n'aurai aucune crédibilité parce que ça, sauf pour la route, qui est le ministère des Transports, si on se dirige vers la baie Barker, et l'électricité, qui est Hydro-Québec, le village va être construit par le gouvernement fédéral. Je peux bien spéculer sur une date avec l'argent des autres, mais je vais m'abstenir, vous allez comprendre pourquoi, parce qu'on est ici dans une question qui relève de la juridiction du gouvernement fédéral. Mais je ne veux pas nécessairement embarquer, là, dans le rôle du fiduciaire puis les questions d'ordre légal, on est dans des questions d'ordre humanitaire. Et je comprends la célérité, puis je comprends l'impatience de mon collègue pour que les choses s'activent et puis qu'on voie des résultats. J'en ai mentionné, un certain nombre de résultats qui ont été atteints jusqu'ici sur le site actuel, mais je vais... je l'ai dit tantôt, je l'ai mentionné à chaque occasion que j'ai eue de parler à M. Strahl du dossier de Kitcisakik, j'ai quelqu'un à mon ministère qui s'occupe spécifiquement de ce dossier-là, j'en ai fait une priorité, et on va travailler sur le dossier de l'école primaire et sur le côté de l'énergie le plus rapidement qu'on va être en mesure de le faire.

Je me rappelle, la question du CPE, ma collègue de l'époque, Mme Théberge, avait visité la communauté, et, après ça, il y a eu le ministère de la Famille, de l'Enfance et des Aînés, je crois ? je ne me rappelle plus quel vocable qu'il avait à ce moment-là, là ? qui a passé la commande, et, dans l'année subséquente, on a pu procéder à la matérialisation du projet. D'ailleurs, en 2007, en pleine campagne électorale, dans une entreprise qui est spécialisée dans le genre de construction modulaire qui a été établi en d'Abitibi-Est, il y avait les plans, on était en appel d'offres à ce moment-là. Alors, J'ai su par après, en retournant en décembre 2008, que le projet avait été mené à terme, c'est-à-dire qu'il y avait eu ouverture des soumissions, octroi du contrat, réalisation et ouverture du CPE, qui est très adapté à la situation.

Alors, je suis comme mon collègue de Vachon et mes collègues députés aussi du gouvernement, là, je peux parler d'indignation, je peux parler d'impatience, mais il faut quand même faire les choses correctement, et on va essayer de le faire le plus rapidement possible dans les circonstances où on est à trois dans cette histoire-là, c'est-à-dire le gouvernement du Québec, la communauté ? d'abord et avant tout, j'aurais dû commencer par la communauté ? et aussi le gouvernement fédéral.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député de Vachon.

M. Bouchard: M. le Président, j'aimerais savoir de la part du ministre si le terrain dont on parle, à la baie de Barker, est le même qui a été libéré par son gouvernement à la demande de la communauté à l'époque et si, oui, pourquoi il s'étonne maintenant des coûts que pourrait représenter l'implantation de Wanaki à cet emplacement-là.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Corbeil: Tantôt, j'ai mentionné que le gouvernement du Québec est prêt à libérer des terres publiques pour qu'on procède le plus rapidement possible. Et, à l'époque, la baie Barker, c'est celle-là qui avait été mentionnée, et mon collègue ministre des Ressources naturelles en 2004, M. Sam Hamad, avait acquiescé... Et je vous dis, là, 2004 ou 2003, là, je ne pourrais pas vous... mais je pense que c'est 2004 de mémoire, là, avait acquiescé... Pardon?

Une voix: ...

M. Corbeil: C'est 2003, M. le Président, 2003, avait acquiescé à ce qu'il y ait 3 km² dans le secteur de la baie Barker et un territoire d'influence aussi. On parlait, là, d'à peu près 80 km² adjacents à ces 3 km² là où il pourrait y avoir des activités menées par les membres de la communauté algonquine de Kitcisakik.

Et, à l'époque, c'est parce que la demande avait été formulée par le chef de la communauté. De mémoire, je pense que c'était M. Jimmy Papatie, et M. Papatie avait dit: Est-ce que le gouvernement du Québec... dans un processus que j'appellerais d'accélération, de dire: Au lieu que le fédéral commence à entreprendre des discussions pour identifier et rétrocéder un territoire, est-ce qu'on pourrait accélérer puis dire: C'est disponible? Et M. Hamad avait dit: Oui, on procède, on le met en disponibilité. Puis, si vous voulez, je pourrai déposer cette lettre-là. Je ne sais pas si elle est disponible, mais je pourrai l'envoyer à la commission, puis elle pourra être...

M. Bouchard: ...M. le Président, de prendre connaissance de ce document, mais laissez-moi quand même m'étonner du fait que, maintenant, le ministre se range manifestement ? on pourra relire le verbatim ? du côté du fédéral pour dire: Écoutez, les coûts sont tellement élevés qu'on retire les billes, là, puis on va voir si une des deux autres possibilités est acceptable pour la communauté en question, là. Il me semble que c'est ça que le ministre est en train de nous dire, à moins qu'il veuille corriger ma perception de ce qu'il dit.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Corriger rapidement, peut-être.

M. Corbeil: Bien, M. le Président, la question des coûts, ça fait partie de l'analyse de n'importe quel projet. Et je n'ai pas nécessairement, là, dit que j'endossais à 100 % la position du fédéral, mais, à l'évidence, on est interpellés par ça, notamment pour la question de la route. Alors, oui, on doit regarder, avec les fonds publics, comment on peut les utiliser de façon optimale. Et je comprends qu'on peut... C'est facile de faire de la politique sur ce dossier-là, et j'entends travailler avec mon ministère, de travailler de façon responsable pour qu'on investisse, comme je l'ai dit tantôt, les fonds publics du Québec ? le gouvernement fédéral prendra ses responsabilités, là ? mais pour avoir le meilleur résultat possible pour les principaux bénéficiaires.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. Malheureusement, votre intervention termine ce bloc-là. Du côté ministériel, donc, pour un prochain bloc, le député de Huntingdon...

Une voix: ...la députée de Gatineau va continuer.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): La députée de Gatineau. Faites-moi signe, messieurs, mesdames. Qui veut prendre la parole?

n (16 h 10) n

Mme Vallée: Je peux poursuivre.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Allez-y, Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée: Alors, rebonjour. Alors, on en était dans le survol de la Stratégie d'action jeunesse, et je voulais simplement prendre quelques minutes pour souligner l'ensemble des interventions qui sont mises de l'avant par notre gouvernement et par d'autres ministères que le ministère des Affaires autochtones pour soutenir le développement de la jeunesse à l'intérieur des communautés puis pour soutenir surtout la participation citoyenne de ces jeunes-là. Évidemment, le gouvernement accompagne les jeunes. La Stratégie d'action jeunesse, comme je le disais tout à l'heure, c'est une grande mobilisation et c'est une grande mobilisation de l'action gouvernementale. On veut accompagner les jeunes et les soutenir dans leurs différents projets, les soutenir dans leur implication également au sein de leurs communautés parce que la jeunesse québécoise est dans les communautés... Pour faire un lien avec ce que je disais un petit peu plus tôt, cet après-midi, les communautés ont besoin des jeunes, qui sont leur relève, qui sont leur avenir, et c'est important de les outiller, de leur offrir des outils pour justement pouvoir être présents, pour avoir le goût aussi de revenir dans leurs communautés après être allés chercher une formation et apporter ce savoir-là à l'intérieur de leurs communautés.

Il y a ? et pour les fins des gens qui nous écoutent aujourd'hui ? il y a de très belles initiatives qui sont mises de l'avant par les offices franco-québécois de la jeunesse et qui visent à faire vivre des expériences à l'étranger à des jeunes. Il y a quelques semaines, j'étais dans une rencontre avec le président et directeur général, M. Pilon, qui m'informait qu'un groupe de jeunes des communautés autochtones vivaient leur première expérience à l'étranger, alors étaient allés à Montréal chercher leurs visas, chercher leurs passeports et ils s'apprêtaient à quitter vers l'international pour vivre une expérience complètement différente. Et il y a une volonté, avec les offices franco-québécois de la jeunesse, d'aller rejoindre les jeunes aussi dans les communautés autochtones et de les amener à vivre cette expérience à l'international. Parce que vous savez, M. le ministre et M. le Président, que, lorsqu'on est en région éloignée, les communautés, que ce soient autochtones ou communautés blanches, n'ont pas nécessairement ce réflexe-là d'aller vers l'international, de vivre ces expériences à l'international là. Alors, il y a vraiment un effort qui est mis de l'avant par les offices franco-québécois de la jeunesse pour mobiliser les jeunes des communautés autochtones pour leur faire vivre une expérience et leur permettre d'acquérir des connaissances qu'ils pourront partager avec les autres membres de leurs communautés.

Il y a des travaux qui sont faits en collaboration avec le ministère de l'Éducation, et vous avez, M. le ministre, mentionné certains efforts mis de l'avant par votre ministère, notamment au niveau de la formation professionnelle des jeunes. Et il y a des efforts substantiels qui sont mis de l'avant pour favoriser la réussite éducative des jeunes des communautés autochtones, et ça, c'est une suite du Forum socioéconomique des premières nations, qui s'est tenu à Mashteuiatsh en octobre 2006. Le député de Vachon, tout à l'heure, soulevait les déclarations de mon homologue fédéral, M. Cannon, avec qui je partage le comté, mais il y a lieu... Suite à ce grand forum, il y a eu des engagements mis de l'avant, il y a eu des partenariats mis de l'avant entre l'Assemblée des premières nations, notamment, et le ministère de l'Éducation, un travail de collaboration pour améliorer la situation des jeunes autochtones, pour favoriser la scolarisation des élèves.

Parce que, vous savez, selon les données qui nous ont été fournies par le ministère de l'Éducation, il y a 62,5 % des autochtones qui résident dans une communauté qui n'ont pas de diplôme d'études secondaires, c'est assez préoccupant. En fait, c'est très préoccupant, surtout dans un contexte où on se préoccupe du décrochage scolaire, de la persévérance scolaire. Le ministre faisait état tout à l'heure de l'importance de valoriser l'éducation, valoriser l'éducation à l'intérieur des communautés autochtones. Alors, ce sont des statistiques importantes, et le gouvernement va de l'avant et tente, en collaboration et en respectant aussi les communautés, de contrer et... d'améliorer ces données-là.

Plan d'action pour la
valorisation de l'éducation

M. le ministre, j'aimerais vous entendre sur les différentes initiatives mises de l'avant par notre gouvernement pour soutenir la réussite éducative. Et je sais, pour vous avoir accompagné, que vous avez participé à une importante rencontre du Conseil des ministres de l'Éducation en février dernier qui se penchait notamment sur l'éducation et les défis des communautés autochtones... de l'éducation au sein des communautés autochtones. Alors, j'aimerais que vous puissiez nous transmettre un petit peu les grandes lignes du plan d'action gouvernemental, votre positionnement aussi à l'égard de l'éducation des autochtones lors de cette grande rencontre.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Je reconnais dans le préambule et dans la question de ma collègue députée de Gatineau le fait qu'elle est représentante, comme elle l'a mentionné tantôt, de deux communautés algonquines, Kitigan Zibi et lac Barrière ou Rapid Lake, là, selon la désignation. Je dois rappeler, M. le Président, que nous avons eu par son intermédiaire une excellente rencontre avec le chef Whiteduck, de la communauté de Kitigan Zibi, et un des enjeux qui a été soulevé ? et des priorités ? qui a été soulevé par le chef Whiteduck est la reconnaissance des diplômes décernés par l'école de la communauté, par le ministère de l'Éducation. Et on est à l'oeuvre là-dessus, j'en ai parlé à ma collègue la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et aussi au sous-ministre en titre pour cette question-là, et ça dénote ma préoccupation que j'ai pour les questions d'éducation personnellement et aussi les priorités que j'ai identifiées tantôt.

Ceci étant dit, le gouvernement a entrepris plusieurs initiatives pour justement soutenir la jeunesse parce que les jeunes autochtones représentent la tranche de population qui connaît la plus forte croissance démographique. Je l'ai mentionné tantôt, chez les Inuits, le taux de fécondité, etc., 3,6, chez les premières nations, 2,7. Donc, ça fait en sorte qu'il y a beaucoup de problèmes qui sont liés à des questions sociales, mais qui touchent plus particulièrement la jeunesse autochtone. Alors, c'est pourquoi le gouvernement... Et, dès Mashteuiatsh, M. Charest a mentionné qu'il fallait plus que de l'argent pour la jeunesse, il faut aussi savoir aimer, aimer ses enfants et s'investir dans ce que j'appellerai la valorisation de l'éducation. C'est une démarche individuelle, c'est une démarche collective, c'est une démarche de société, et il faut conjuguer nos efforts tous dans cette direction, justement.

Et, dans ce sens, le gouvernement porte plusieurs petits, plusieurs moyens, plusieurs gros projets, plusieurs ambitions pour soutenir la valorisation de l'éducation, mais soutenir aussi la jeunesse autochtone. J'ai mentionné tantôt, M. le Président, la question du programme de coordonnateur en sport et loisir et d'implication communautaire et citoyenne. Initiée suite au forum de Mashteuiatsh, la démarche, qui a permis l'embauche de 15 coordonnateurs en sport et loisir, a été reconduite dans l'actuelle Stratégie d'action jeunesse jusqu'en 2014. Et un beau témoignage qui a été livré dernièrement, parce qu'il y a eu une... j'appellerais ça presque une rencontre de suivi de cette mesure-là à Trois-Rivières, il y a à peu près un mois, et les coordonnateurs qui remplissent cette mission-là, ce mandat-là dans les communautés ont félicité et applaudi l'initiative gouvernementale en la matière. Et je pense que ça, c'est une question ici de permettre de donner libre cours à leur créativité par toutes sortes d'activités, des activités artistiques, culturelles, et aussi prendre goût à des activités sportives et de plein air, et de faire en sorte que les jeunes autochtones pourront améliorer significativement leur santé et leur estime de soi, en plus de développer leur sens de l'effort et leur goût de la réussite.

n (16 h 20) n

Et là je pourrais mentionner, M. le Président, une série d'exemples. Prenons, sur le plan culturel ou artistique, ce qui s'appelle la Wapiconi mobile. C'est une expérience d'utilisation de vidéo, et je pourrais presque utiliser l'expression: C'est un hit chez les jeunes. La Wapiconi mobile, c'est un studio ambulant de création vidéo et musicale destiné aux jeunes des communautés autochtones, et, partout où elle passe, elle fait ? passez-moi l'expression ? un tabac.

Alors, de ce côté-là, je pense qu'il y a aussi la question du sport-études en hockey chez les Inuits, tout le programme qui est mis de l'avant par l'ensemble des communautés inuites, l'Administration régionale Kativik, Makivik. Financièrement ou humainement, avec des ressources, le gouvernement du Québec a aidé à l'amélioration des infrastructures pour permettre la pratique sportive dans le Nunavik, et ça aussi, c'est un programme sports-études en hockey qui, chez les Inuits, donne des résultats très probants, très significatifs.

Toute la question pour la jeunesse des CPE. Le gouvernement fédéral n'a pas nécessairement le mandat, je pense, d'investir des sommes dans les CPE sur le territoire des communautés, alors le gouvernement du Québec assume cette responsabilité-là. Et justement, tantôt, je faisais référence au CPE mixte à Val-d'Or pour allochtones et autochtones au Centre d'amitié autochtone, bien le ministère de l'Enfance a alloué 60 places additionnelles pour que ce CPE là puisse prendre de l'expansion, donc d'où l'idée d'un projet d'agrandissement du Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or.

Pour en revenir à Saskatoon, on a conjugué nos efforts. À Saskatoon, il y avait, outre vous, Mme la députée de Gatineau, de présente à titre de représentante du gouvernement du Québec qui a déjà assisté à ce genre de conférence des ministres de l'Éducation dans le rôle que vous occupiez avant d'adjointe parlementaire à la ministre de l'Éducation, au Loisir et au Sport, il y avait avec nous ? moi aussi, j'y étais ? les groupes autochtones du Québec suivants: la présidente de la commission scolaire Kativik, Mme Alicie Nalukturuk ? mais là je ne vais pas nécessairement les nommer ? le directeur de l'école naskapie, le président de la commission scolaire naskapie, le directeur général et le président de la commission scolaire crie et aussi le directeur général et le président de l'Institut culturel éducatif et montagnais.

Et là la délégation du Québec, de concert aussi avec l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, ont conjugué leurs voix pour justement faire des représentations, faire des pressions au gouvernement fédéral pour qu'il accroisse, augmente de façon significative les budgets dédiés à l'éducation. Et ça, je rejoins mon collègue député de Vachon, tantôt, qui mentionnait que ces budgets-là devraient être, à tout le moins, non seulement prévisibles, mais, à tout le moins, indexés parce que, de ce côté-là, là, il y a un déficit, il y a un retard d'accumulé.

Et j'ai ici un communiqué conjoint que l'APNQL... et auquel j'ai donné mon assentiment, elle dit ceci: «Ghislain Picard, chef de l'APNQL, a accueilli favorablement la position du Québec. "La position exprimée par le ministre Corbeil reconnaît la nécessité d'un financement adéquat de nos systèmes d'éducation et ouvre ainsi la voie sur une possibilité de partenariats responsables et respectueux de nos juridictions respectives. Déjà en juillet 2008, le premier ministre Jean Charest avait lui-même fait état de son inquiétude quant au sous-financement de l'éducation des premières nations et je me réjouis de voir que le ministre Corbeil a réitéré cette [préoccupation-là]."»

Alors, comme vous pouvez le voir... Et je pourrais continuer avec plusieurs autres exemples comme ça, mais, à travers le soutien à des activités culturelles, des activités sportives, des activités de CPE, de centres de la petite enfance, à travers les coordonnateurs en loisir, en sport, implication communautaire et citoyenne et à travers aussi la Stratégie d'action jeunesse et sa priorité de persévérance scolaire, le gouvernement du Québec met, investit, avec ses partenaires, beaucoup d'efforts pour améliorer... soutenir la jeunesse autochtone, notamment.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Hull.

Mesures pour améliorer la
situation des femmes autochtones

Mme Gaudreault: J'ai eu le privilège d'assister, l'année dernière, prendre part au deuxième sommet des femmes autochtones qui avait lieu à Yellowknife en juillet dernier. D'ailleurs, je reconnais ici Mme Andrée Bélanger, qui avait été déléguée pour m'accompagner. Alors, elle s'est sacrifiée pendant quelques jours. Alors, c'était un deuxième événement annuel. Le premier avait eu lieu à Corner Brook, Terre-Neuve?Labrador. Toutes les communautés au Canada y étaient représentées. C'était vraiment un rassemblement très percutant. Parce que vous savez que, pour investir dans les nations autochtones, il faut d'abord investir dans les femmes autochtones. Les femmes occupent une place très importante au sein de toutes les communautés et vivent plusieurs problématiques propres à elles, et c'est un événement justement qui leur permet de se regrouper, de partager et surtout de trouver des solutions communes qui pourraient être déployées partout au Canada.

C'est sûr que, dans le cadre de ce sommet, on a discuté de plusieurs sujets, dont ? laissez-moi revenir ici ? les femmes autochtones et le système de justice pénale. On a parlé aussi de l'analyse comparative entre les sexes, et surtout par rapport à la pertinence, là, sur le plan culturel. On a discuté aussi de santé, sécurité et de mieux-être, particulièrement de la violence à l'endroit des femmes autochtones, des aînés, des personnes âgées, des adolescents et des enfants. Ça, c'est une problématique que l'on retrouve partout et à laquelle il faut trouver des approches et des solutions, et je crois que c'est notre rôle à tous de prendre ces enjeux très importants dans l'élaboration de nos politiques. On a discuté aussi de la réintégration de l'équilibre... c'est-à-dire la pauvreté et bâtir les collectivités en santé. Il était certainement question des lois nationales sur les droits des femmes autochtones qui sont sur les réserves, hors réserve. C'est vraiment très compliqué pour quelqu'un qui ne s'y connaît pas vraiment comme moi. Ensuite, il y avait aussi les droits des femmes autochtones, qui est un sujet, vraiment, qui est sur tous les agendas des différentes associations des femmes. Ce qui m'amène à ma question: J'aimerais savoir ce que fait le Québec pour améliorer la situation des femmes autochtones et quelle est la nature de vos échanges, M. le ministre, avec les représentants des différentes associations des femmes autochtones du Québec.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Je pense que le temps qui...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Deux minutes.

M. Corbeil: Deux minutes! Oups! Très rapidement. En fait, merci de la question. J'ai eu le privilège de rencontrer les gens de Femmes autochtones du Québec. Mme Ellen Gabriel est la coordonnatrice ou directrice de l'organisme. Et le Secrétariat aux affaires autochtones contribue financièrement à la mission globale de Femmes autochtones du Québec avec une enveloppe de 180 000 $ par année, et j'ai annoncé à Mme Gabriel que cette enveloppe-là serait maintenue pour les trois prochaines années.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux a octroyé également un montant pour une étude d'envergure sur le phénomène de la violence conjugale. On parle d'une enveloppe de plus de 150 000 $ pour soutenir cette étude-là qui va débuter en 2009 et qui va s'échelonner sur trois ans. La question de la violence envers les femmes fait l'objet de mesures spécifiques dans le cadre de deux plans d'action gouvernementaux majeurs, soit en matière de violence conjugale et d'agression sexuelle, là. C'est-à-dire qu'il y a un volet concernant la question autochtone, et le Secrétariat aux affaires autochtones accompagne les représentants de Femmes autochtones du Québec, l'Association des femmes Inuit, l'Association des femmes cries et d'autres regroupements de femmes autochtones pour la mise en oeuvre d'actions concrètes que désirent réaliser ces organismes qui contribuent à développer des liens avec d'autres regroupements de femmes du réseau québécois. Il y a une question ici de dialogue et de partage.

n(16 h 30)n

Et le Secrétariat aux affaires autochtones a permis de sauvegarder la maison d'hébergement des femmes victimes de violence conjugale située à Kuujjuarapik avec l'accord des deux communautés. Parce que Kuujjuarapik, c'est un endroit où il y a une communauté crie et une communauté inuite, c'est Whapmagoostui et Kuujjuarapik. Et il est à mettre sur pied un projet pilote et une entente de partenariat entre les femmes inuites et les femmes cries afin de répondre aux besoins du milieu. Alors, c'est bien entendu qu'on essaie de faciliter, dans la mesure du possible, l'accès à l'ensemble des programmes et services dont elles ont besoin, et ça demeure un enjeu majeur pour le gouvernement du Québec.

Et, M. le Président, en terminant, oui, j'ai rencontré Mme Ellen Gabriel, mais j'ai aussi le privilège d'avoir dans l'équipe une dame qui s'appelle Mme Sylvie Poudrier, qui est entièrement dédiée à cette question-là et pour qui c'est quelque chose qui la préoccupe au quotidien.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. Merci, Mme la députée de Hull. Nous allons donc donner l'opportunité au porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations avec les premières nations de poser ses questions pour un bloc de 20 minutes.

Guide intérimaire en matière de
consultation des communautés autochtones

M. Bouchard: Et de la nation inuite. Premières nations et de la nation inuite. M. le Président, j'aimerais aborder un bloc... dans le prochain bloc, toute la question des négociations, notamment la question de l'Approche commune, etc. En préambule à cela, j'évoquerai, en premier lieu, le guide préliminaire de négociation... de consultation, en matière de consultation des communautés autochtones, qui avait été présenté par le précédent ministre... non, pas le... enfin, je pense qu'à ce moment-là c'était le député de...

Une voix: Jacques-Cartier.

M. Bouchard: ...Jacques-Cartier qui était ministre, le 11 avril 2006, le guide intérimaire, donc, de consultation. Et, à cette occasion, dans le laïus du ministre de l'époque, Me Brière avait été nommé à titre de consultant auprès des communautés autochtones afin de voir comment ils recevaient ce guide intérimaire. Donc, après trois ans, où est-ce qu'on en est là-dedans?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Corbeil: D'abord, pour ce qui est du guide intérimaire en question, oui, c'est l'actuel député de Jacques-Cartier, qui était alors ministre responsable des Affaires autochtones, qui l'avait mis sur la table et sur la place. Et puis, depuis trois ans maintenant ? donc, on parle de 2006, bientôt trois ans ? le gouvernement du Québec a déployé des efforts substantiels afin de répondre aux obligations qui lui incombent de consulter les communautés autochtones qui découlent des décisions Haïda et Taku River de la Cour suprême du Canada.

Alors, dans la foulée de la mise en oeuvre, M. le Président, du Guide intérimaire en matière de consultation des communautés autochtones, les ministères et organismes dont les activités sont susceptibles de porter préjudice aux droits que revendiquent les communautés autochtones ont ajusté leurs processus afin de tenir compte des paramètres de la Cour suprême du Canada. Ainsi, pour toutes sortes d'activités d'autorisation de dossiers, les communautés autochtones sont consultées. L'objectif est de connaître les préoccupations que pourraient avoir ces dernières afin de limiter le plus possible l'effet négatif d'une action sur leurs revendications, entre autres.

Dans le but de soutenir la participation des communautés autochtones aux consultations qui proviennent des différents ministères, le gouvernement du Québec, via le Fonds d'initiatives autochtones, offre un soutien financier aux communautés intéressées. Ce financement peut se faire selon les projets ou encore plus globalement. Déjà, près de 2 millions ont été versés à différentes communautés autochtones. En 2008-2009, ce montant s'élève à plus de 800 000 $. Au total, il s'agit d'une enveloppe de 25 millions sur cinq années qui est disponible depuis octobre 2006. Le récent engouement permet de constater que ce programme est appelé à jouer un rôle accru ces prochaines années.

De fait, l'année 2008-2009 a permis de constater qu'un nombre grandissant de premières nations sollicitent ce financement. Pour le gouvernement du Québec, l'objectif est de permettre à ces communautés de se doter de ressources pour coordonner les dossiers de consultation, pour couvrir les frais de déplacement de même que se doter d'expertise pertinente.

Alors, dans son ensemble, le dossier de la consultation est un dossier complexe, en constante évolution, mais je crois que, par la mise en place de processus qui font une place grandissante aux communautés autochtones et en appuyant ces dernières pour qu'elles puissent avoir des ressources adéquates pour répondre aux consultations, nous assurons un meilleur dialogue qui contribue au rapprochement.

Et, pour ce qui est de la question de la ? comment je pourrais dire ça, là? ? de la consultation suite au dépôt du premier document, j'y arrive, M. le député de Vachon, cette consultation-là a donné la matérialisation d'une mise à jour, si on veut, d'un guide intérimaire en matière de consultation autochtone basé sur le premier document, basé sur la démarche de Me Jules Brière et le juge Paul aussi qui a été mêlé à cette question-là. Alors, il y a une mise à jour qui va être... que je peux déposer si M. le Président me le permet, mise à jour 2008 qui est utilisée présentement, là, et selon lesquelles règles les organismes et le gouvernement du Québec va se comporter.

Ces consultations-là, M. le Président... si les droits sont affectés, donc ça entraîne un mécanisme de consultation obligatoire. Il n'y a pas de consentement exigé, des accommodements sont possibles, et il est question de... pas nécessairement mener à de l'enrichissement, mais, bon, c'est en rapport avec le jugement de la Cour suprême, l'arrêt Taku et Haïda.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): ...oui, vous pouvez le faire acheminer à la commission.

M. Corbeil: Et je pense qu'il va faire l'objet d'un... il va être disponible aussitôt que la commission...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): On s'entend que ce n'est pas un dépôt officiel, mais vous allez acheminer les documents à la commission, donc...

M. Corbeil: Ah! Bon, alors, je pourrai le faire de cette façon-là.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui. Absolument. Non seulement ça ne pose pas de problème, mais on va faire ça avec diligence.

Très, très rapidement, j'ai fait, après votre remarque sur le titre que vous portez... Je comprends la distinction que vous voulez en faire, mais officiellement, effectivement, vous êtes porte-parole en relations avec les premières nations. Officiellement, le site de l'Assemblée nationale, mais je comprends la distinction que vous avez voulu faire. Vous mentionniez que les Innus ne faisant pas partie des premières nations... vous vouliez probablement appuyer sur ce fait. Ceci étant dit, M. le député de Vachon.

M. Bouchard: Je vous ferai parvenir ma carte d'affaires, M. le Président. Alors, si je comprends bien, là, nous avons maintenant affaire à une nouvelle mouture du guide. Est-ce que c'est un guide maintenant préliminaire ou un guide définitif?

M. Corbeil: Il est encore... Excusez, M. le Président.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Allez-y, allez-y, M. le ministre.

M. Corbeil: Il est encore identifié comme étant un guide intérimaire en matière de consultation des communautés autochtones. Et ce guide, M. le Président, c'est l'outil de travail des différents ministères et organismes du gouvernement du Québec qui se comportent dans le respect des arrêts Haïda et Taku River et qui porte le vocable d'intérimaire parce que, je veux dire, il y a un... il y a des endroits où il y a des conventions, il y a des endroits où il y a des négociations. Alors, là où ce n'est pas arrêté, il faut avoir un outil de travail, et ce guide-là, il est actualisé sur, comme je l'ai mentionné tantôt, là, sur la démarche qui a été faite entre la publication du premier et sa mise à jour en 2008.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député de Vachon.

M. Bouchard: Donc, on va s'entendre pour dire que c'est un guide évolutif et que, s'il est intérimaire, il est intérimaire à une version finale ou définitive dont on ne connaît pas l'échéancier tout à fait, là. On n'est pas sûr quand qu'on aboutira à un guide final.

M. Corbeil: Bien, M. le Président, je pense que, quand...

M. Bouchard: Ça fait trois ans, là.

M. Corbeil: Non, non, ce n'est pas une question de désignation d'intérimaire ou de définitif. Quand il y a des communautés avec lesquelles on a des conventions, c'est les conventions qui s'appliquent. Quand il y a des communautés avec lesquelles on a des négociations, on se gouverne en fonction des négociations, des ententes, des différentes choses qu'on a convenues. Et, là où il y a des communautés où la démarche n'est pas complète, complétée ou n'est pas amorcée même dans certains cas, on a un outil qui nous sert de guide, de façon de faire, qui respecte les arrêts de la Cour suprême.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, allez-y, M. le ministre.

M. Corbeil: Et, je le répète, M. le Président, c'est un guide à l'intention du gouvernement du Québec, de ses ministères et de ses institutions, c'est un guide qui donne la conduite au gouvernement en la matière.

n(16 h 40)n

M. Bouchard: Bien, je l'ai lu très attentivement. J'ai hâte de voir les différences, après trois ans de travail de Me Brière, entre la première version puis la deuxième.

Rapport du juge Réjean F. Paul
sur les responsabilités respectives
des communautés jamésiennes et cries
sur le territoire de la Baie-James

Puisque le ministre a fait référence au juge Paul, j'aimerais savoir ce qu'il advient du rapport du juge Paul concernant la question qui a été évoquée par, à la fois, les Cris puis les municipalités de la région de la Baie-James, hein, concernant leurs rôles respectifs sur le territoire puis leurs responsabilités respectives sur le territoire de la Baie-James. Et le mandat devait se terminer au bout de six mois, nous avons terminé cette période mandatée. Alors, les questions sont les suivantes: Le ministre a-t-il reçu le rapport du juge Paul? Les municipalités ont-elles reçu le rapport du juge Paul? Est-ce que le Grand Conseil des Cris a reçu le rapport du juge Paul? Où en est-on dans ce dossier?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Oui, quand j'ai été nommé ministre responsable des Affaires autochtones, le rapport du juge Paul m'a été remis, j'en ai pris connaissance. Maintenant, ce rapport-là a été redirigé vers le ministère de la Justice, et le ministère des Affaires municipales et des Régions, et peut-être le ministère des Ressources naturelles et Faune pour une analyse interne approfondie. Et il n'a pas encore été remis aux communautés de la municipalité de la Baie-James ou aux Cris, mais on a convenu avec les Cris, parce que le sujet a été abordé lors d'une rencontre entre le grand chef et le premier ministre à laquelle j'ai assisté, que, lorsque l'analyse interne du gouvernement serait arrêtée, on va remettre le rapport aux Cris et aux Jamésiens.

M. Bouchard: Est-ce que le ministre accepterait de déposer le rapport à la commission?

M. Corbeil: Pas pour le moment, M. le Président, parce que, comme je l'ai dit tantôt, il est en analyse interne à la Justice, aux Affaires municipales et aux Régions, au ministère des Ressources naturelles. Bien entendu, le Secrétariat aux affaires autochtones coordonne ces... Et, par respect pour les communautés puis pour les gens concernés, on va faire en sorte, là, qu'il y a une note d'information qui sera transmise aux autorités appropriées, et le rapport va être divulgué. On a convenu de ça avec eux, et ils sont... ça ne pose pas de problème pour les Cris et les Jamésiens. Ils sont en attente du rapport, mais c'est parce qu'on va arriver aussi avec... Le rapport soulève des interrogations, et on va essayer d'avoir des réponses puis on va essayer de les mettre en oeuvre ensemble.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député de Vachon.

M. Bouchard: Alors, je dois indiquer ici au ministre, M. le Président, que l'assertion selon laquelle le Grand Conseil des Cris ne se montre pas préoccupé du fait que le rapport a été remis puis qu'ils n'en ont pas pris encore connaissance, ça pose un problème parce que, durant ce temps-là, d'autres ministères font des analyses que la nation crie, dans les circonstances, ne peut pas faire, un. Deux, est-ce qu'on doit supposer qu'il y aurait des modifications au rapport selon les analyses qui seront faites dans les différents ministères?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Corbeil: Non, on ne pourra pas modifier le rapport. Le rapport, il existe, c'est la position du gouvernement qui va découler du rapport qui va être transmise. Mais là je veux corriger tout de suite, là, je ne veux pas faire un long débat, les Cris ont demandé le rapport, on a dit qu'on le transmettrait quand le gouvernement aurait arrêté sa position quant au contenu du rapport puis aux solutions qu'on devra envisager suite aux recommandations qui sont faites.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député de Vachon...

 

M. Corbeil: Et ça, c'est convenu. Je l'ai dit, là, il y a des personnes ici qui m'accompagnaient à cette rencontre-là, et, oui, ils l'ont demandé, oui, on a dit qu'on le transmettrait, mais en temps et lieu.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député.

M. Bouchard: Bien, tout simplement, M. le Président, c'est parce que je conçois que, depuis 1985, alors qu'il y a une reconnaissance du statut de nation pour les premières nations, je conçois que, lorsqu'un rapport qui les interpelle au premier degré est déposé, que la nation québécoise, représentée par son gouvernement, puis que la nation crie, représentée par son grand conseil, puissent être en même temps mises au fait du rapport me semblerait une approche tout à fait convenable. Alors, c'est pour ça que j'insiste une dernière fois sur cet item-là, parce qu'il me semble qu'il y a une séquence des choses, là, qui fait que les nations ne sont pas informées dans la même séquence, du même souffle.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Corbeil: Bien, M. le Président, on doit remettre les choses dans leur contexte, là. Cette situation-là, elle découle d'une modification législative qui a changé la composition du conseil régional de zone et qui a fait passer ça de la Société de développement de la Baie-James à la municipalité de la Baie-James. C'est une loi qui avait été déposée par la ministre des Affaires municipales de l'époque, Mme Harel, la loi n° 40, je crois. Alors, oui, le juge Paul a fait son travail, son travail de rencontre avec les communautés cries et les communautés jamésiennes, a regardé la loi n° 40, le contexte, a consulté des personnes. C'est une démarche qui avait été initiée par mon prédécesseur M. Pelletier, il a rencontré toutes les parties et il a fait un constat.

Maintenant, c'est beau que le rapport soit dirigé à un ministre, mais le ministre doit aussi regarder avec ses collègues pour avoir une réponse gouvernementale à ce rapport-là. Et, lorsqu'on va arriver dans la phase que j'appellerai réponse au rapport, un, le rapport va être retransmis dans son libellé, donc il n'y aura pas de modification; deux, on va regarder ensemble avec eux comment on va donner suite à ce rapport-là puis à ces recommandations et on va travailler en étroite collaboration, comme on le fait depuis un bon moment déjà à travers des mécanismes qui sont assez bien établis à travers, un, une convention, et, deux, la «Paix des Braves».

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député de Vachon.

Négociations concernant l'ancienne
seigneurie du Sault-Saint-Louis

M. Bouchard: Oui, M. le Président. Si vous permettez, on va passer à un autre dossier, celui de la seigneurie du Sault-Saint-Louis. On sait qu'il y a un mandat qui a été confié à M. Parisella, là, qui est le conseiller bénévole du premier ministre, et qu'il y a un contrat, donc, qui a été accordé à une hauteur de 100 000 $. Ce contrat se termine le mois prochain, le 26 mai 2009. Et, dans l'état de situation, son rapport qu'il a remis le 6 avril au ministre actuel, le 6 avril 2009, il nous dit ceci, c'est que... «Depuis ? et je cite ? depuis ma nomination, les discussions ont surtout porté sur la manière dont le Québec se joindrait à la table ? c'est-à-dire la table Mohawks et fédéral, donc comment le Québec, qui avait refusé d'y siéger en 2005, s'y assoirait, donc ? ont surtout porté sur la manière dont le Québec se joindrait à la table. Plusieurs rencontres ont eu lieu tant avec les représentants du gouvernement fédéral qu'avec ceux de Kahnawake pour déterminer la meilleure façon d'y arriver, compte tenu qu'il y a un protocole de négociation qui est déjà en vigueur entre les deux parties.»

Alors, autrement dit, ce que M. Parisella nous dit, c'est que ça nous a coûté près de 100 000 $ pour dresser la table, mettre les fourchettes puis les couteaux à la bonne place, mais qu'il n'y a pas d'autre chose qui a été fait. Alors là, moi, je m'inquiète de ça. Ça nous a pris bien longtemps, me semble-t-il, pour savoir où est-ce que le Québec allait s'asseoir à la table et comment il allait s'y asseoir.

Plusieurs rencontres... Alors, ma question, c'est: Plusieurs rencontres, quelles sont-elles? À quelles dates? Avec qui? J'imagine que le ministère dispose de la liste de ces rencontres. Deuxièmement, est-ce qu'on atteint le but visé, là? C'est-à-dire qu'après un an d'un mandat à un conseiller spécial pour savoir comment le Québec allait s'asseoir et sur quelle chaise ça m'apparaît assez onéreux, merci.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): En trois minutes, M. le ministre.

M. Corbeil: Excusez, M. le Président, mais je suis en train de chercher toute la question des négociations. J'y arrive. Attendez une minute, il y a une équipe chevronnée à côté de moi qui va probablement me donner l'onglet...

Une voix: ...

M. Corbeil: Quatre?

Une voix: Quatre, page...

M. Corbeil: Ah! O.K. Bon. O.K. Good!

Alors, M. le Président, l'objet de la négociation entre le gouvernement du Canada, le Conseil mohawk de Kahnawake et le gouvernement du Québec vise à régler la revendication des Mohawks de Kahnawake sur les terres de l'ancienne seigneurie du Sault-Saint-Louis. Les Mohawks de Kahnawake revendiquent un droit de propriété sur ces terres et reprochent au gouvernement fédéral certains manquements quant à la gestion de ces terres. Le gouvernement fédéral a accepté de négocier un règlement qui pourrait comprendre une composante financière et une composante terres, donc territoire, si on veut. Le gouvernement du Québec a accepté de se joindre à cette négociation vu la composante terres.

n(16 h 50)n

Des rencontres bilatérales entre les négociateurs du Québec et du Canada ont eu lieu aux dates suivantes, puisqu'on me parle de dates: 18 juillet, 17 octobre, 19 décembre 2008, 3 février et 25 février 2009. Et là je ne sais pas s'il y a eu d'autres rencontres en mars et avril, mais, bon... Et il y a eu des rencontres entre le négociateur du Québec et le négociateur de Kahnawake qui ont eu lieu à 11 reprises, soit les 9, 11, 24, 26 juin, 8, 17, 23 juillet, 26 septembre, 24 octobre, 21 novembre 2008 et 5 février 2009. L'échéancier de cette négociation est fixé par les deux parties qui sont le Canada et Kahnawake parce qu'ici on est dans une négociation particulière et non dans une négociation territoriale globale. C'est bon de faire cette précision-là. Ces parties ont signé un protocole de négociation en novembre 2005 qui prévoyait que les négociations dureraient un an, et ce délai a été prolongé. Les revendications territoriales acheminées officiellement au gouvernement ne s'appliquent pas, puisqu'il s'agit d'une revendication particulière, je vous l'ai dit tantôt.

Un état de situation des négociations. Le gouvernement du Québec a fait part au gouvernement du Canada et au Conseil mohawk de Kahnawake de sa décision de se joindre à la façon exceptionnelle et selon certains paramètres à la négociation de ces revedications particulières. Le Québec a été invité en novembre 2005 mais, à l'époque, sans la refuser, n'avait pas répondu à l'invitation, est revenu à la table le 2 juin 2008 avec la nomination de M. Parisella à titre de négociateur-facilitateur pour le gouvernement du Québec dans cette négociation. Il a été confirmé. Depuis cette nomination, les discussions ont surtout porté sur la manière dont le Québec se joindrait... Je ne veux pas revenir là-dessus, mais le nom du négociateur du gouvernement du Québec... Il y a une équipe: M. Parisella, M. Louis Bernard, qui est négociateur adjoint ? probablement que le député de Vachon le connaît mieux que moi ? MM. Gilles Harvey et Denis Lapointe, Secrétariat aux affaires autochtones, M. Hugues Melançon, ministère de la Justice du Québec. Là, ça ne me donne pas nécessairement l'obligation de donner ceux qui sont à la table pour le fédéral et pour la communauté autochtone.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Je vous remercie, M. le ministre. Donc, ça conclut ce bloc. Je vais donner l'opportunité au député de Robert-Baldwin de poser sa question. M. le député.

M. Marsan: Merci, M. le Président. Permettez-moi de vous saluer, de saluer M. le ministre et les gens qui l'accompagnent, de même que les collègues et les gens qui nous accompagnent. M. le ministre, j'aimerais parler un peu avec vous du plan Nord. Mais auparavant je voudrais vous remercier parce que, dans vos remarques préliminaires, vous avez eu la gentillesse et la délicatesse de souligner le travail de certains de nos pionniers. Vous avez parlé de John Ciaccia, qui était le député de Mont-Royal et qui a été celui, je pense, qui a vraiment été la bougie d'allumage pour les ententes de la Baie-James, et également M. Bernard Landry, qui, lui, a été le fabricant et le signataire de la «Paix des Braves». Mais un autre parlementaire extrêmement important pour nous, c'est notre premier ministre, le premier ministre du Québec, qui, lui, a eu cette vision de développer le Grand Nord avec évidemment son plan Nord, et il nous en a parlé lors de la dernière campagne électorale.

Lorsqu'on parle de développement, il y a beaucoup de choses qui peuvent être associées à un développement. Par exemple, si on pense au développement des infrastructures pour le Grand Nord, la première chose qui nous vient à l'esprit, c'est, bien, les routes, les ponts, les viaducs. Mais il y a beaucoup plus que ça. Les collègues en ont parlé tantôt, on a parlé de services sanitaires, on a parlé d'aqueduc. On peut également parler d'écoles, de CLSC, de centres communautaires, d'arénas, de parcs, et on est toujours dans le domaine des infrastructures. Alors, c'est un des volets, éventuellement, qu'il faudra regarder.

Un autre , c'est le développement énergétique, et, bien, là-dessus, je pense qu'il y a déjà des jalons extrêmement importants qui ont été effectués. Et on est en train de regarder surtout le développement hydroélectrique, mais c'est sans compter aussi sur le développement éolien, le gaz naturel. Peut-être, éventuellement, y trouvera-t-on du pétrole.

On peut également penser à tout l'impact que le développement du Grand Nord pourra avoir sur nos mines. Et je sais que vous êtes un expert, vous connaissez bien la situation dans votre comté et dans toute l'Abitibi, mais je pense qu'on peut s'assurer qu'il y aura vraiment des bienfaits au niveau de nos ressources naturelles dans tout ce Grand Nord là.

On peut penser aussi ? et j'écoutais, c'était M. Charest qui nous le proposait ? tout un nouveau de pan de tourisme qui pourrait être intéressé d'aller dans le Grand Nord. Là, on ne parle pas seulement de chasse et pêche, mais on ne l'exclut pas également. Mais il y aurait des volets extrêmement importants. Alors, face à un développement d'une telle ampleur, M. le ministre, il y aura des bouleversements, veux veux pas, là, pour les communautés qui vivent dans le Grand Nord.

Participation des communautés
autochtones au plan Nord

Alors, la première question: J'aimerais avoir votre opinion sur ce développement, sur le plan Nord. Mais aussi de quelle façon comptez-vous vous associer les différentes communautés autochtones pour que ce développement-là puisse aller de soi et que ce soit bénéfique pour tous les Québécois?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Vous comprendrez que la question de mon collègue, c'est presque une question à développement. En fait, je pense que c'est un projet extraordinaire, extraordinaire pour les occupants du territoire concerné et aussi pour tout le Québec, et je pense qu'on doit applaudir la voie que nous a tracée le premier ministre dans sa vision, je devrais dire, de nouveaux espaces économiques pour le Québec. Et on sait que la démarche est entreprise avec l'Europe... avec la France, notamment, pour la mobilité de la main-d'oeuvre, prochainement avec l'Europe, avec le Canada, avec l'Ontario et à l'intérieur du Québec, c'est pour ça qu'on appelle ça le plan Nord. C'est chez nous et, comme le disait le premier ministre dans sa présentation de l'automne dernier, c'est en nous. Parce que, déjà, il y a beaucoup de Québécois et Québécoises qui ont pris part à la réalisation de projets sur le territoire visé, qui est au nord du 49e parallèle, à partir de l'Ontario à aller jusqu'au fleuve Saint-Laurent, qui englobe le Nord-du-Québec, la région administrative 10, qui est essentiellement la Baie-James et le Nunavik, la pointe presque pas habitée du Saguenay?Lac-Saint-Jean, la région 02, et la presque totalité de la région 09, qui est la Côte-Nord.

C'est un vaste territoire qui est de 1,1 million de km² mais, malgré sa dimension, qui abrite à peu près 132 000 personnes. 132 000 personnes, il y a 32 000 qui sont des premières nations ou des Inuits. Ça regroupe toutes les communautés cries, toutes les communautés inuites, la communauté naskapie et la plupart des communautés innues.

Alors, le gouvernement du Québec a entrepris une démarche que j'appellerai d'évaluation du potentiel. Mais, je dois dire, démarche, c'est de colliger des informations que les gens qui habitent le territoire connaissent déjà très, très bien. C'est aussi de prendre acte des priorités qui ont été identifiées dans une démarche entreprise par les CRE au niveau de développement économique sur leurs territoires de la Côte-Nord, du Saguenay?Lac-Saint-Jean et du Nord-du-Québec. Le Nord-du-Québec, il a une particularité, ses conférences régionales des élus ont des plans quinquennaux de développement, là, 2007-2012 ou 2008-2013. Je n'ai pas la définition de chacun, mais c'est dans cet horizon de temps là qu'ils travaillent en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et des Régions.

Alors, c'est de colliger ces informations-là, et, moi, j'ai la responsabilité, qui a été énoncée dans le discours inaugural, de faire une consultation auprès des communautés autochtones en bonne et due forme. J'ai eu le privilège, M. le Président, d'être mandaté par le premier ministre avec notre ex-collègue député d'Ungava, qui était de la formation politique du député de Vachon, pour une démarche que je qualifierai de préliminaire en août et septembre de l'année dernière, et cette démarche-là sur une base volontaire nous a permis d'identifier non seulement le territoire, le potentiel, les communautés concernées, d'en visiter un bon nombre d'entre elles, mais pas au complet, parce que, comme je l'ai dit tantôt, c'est une démarche préliminaire, nous a permis d'identifier des enjeux qui font référence à ce que vous avez mis dans votre préambule, c'est-à-dire l'accès, l'harmonisation des relations, desserte gouvernementale adaptée et toute la question de l'éducation et de la formation.

n(17 heures)n

Alors, c'est un projet qui est emballant. C'est un projet qui répond à des besoins, des besoins exprimés par les gens sur le territoire, là, autochtones et allochtones confondus. Par exemple, sous l'angle de l'accès, la route 138 après Natashquan jusqu'à Blanc-Sablon; la route 389 de Baie-Comeau jusqu'aux frontières du Québec et du Labrador, en passant par la communauté de Fermont; le prolongement de la route 167 à l'initiative de la communauté crie de Mistissini, de la communauté jamésienne de Chibougamau, partagée par les intervenants du milieu pour mettre en valeur le potentiel minéral du secteur des monts Otish; et aussi il y a même des aspirations pour une route, une voie d'accès à partir de Radisson vers la communauté, sur la baie d'Hudson, de Kuujjuarapik. Donc, je vous parle ici de dossiers qui ont rapport à l'accès.

Le gouvernement a déjà répondu présent dans le dernier budget pour deux de ces quatre voies d'accès là identifiées par les gens sur le territoire, mais j'aimerais aussi revenir qu'il a déjà répondu présent sur la question de la 138 sur la Côte-Nord. Alors, il y a 100 millions de dollars qui ont été mis sur la table par le gouvernement du Québec pour faire des liens entre des communautés sur la Basse-Côte-Nord à raison de 10 millions par année pendant 10 ans, des liens qu'ils ont la responsabilité de réaliser, c'est sûr, avec du support technique, mais pour permettre des communications entre des communautés où il peut y avoir à un endroit de la main-d'oeuvre mais pas de travail puis la communauté voisine où il y aurait des besoins en main-d'oeuvre, mais il n'y en a pas de disponible. Alors, c'est des liaisons, là... On a juste à se rapporter à un nom qui est devenu célèbre dans le cinéma québécois, Harrington-Harbour, avec La grande séduction. Alors, la communauté voisine, que ce soit à l'est ou à l'ouest, comment on fait pour assurer une liaison? Des fois, ça pourra être pour contribuer à ce qu'il y ait de l'éducation de disponible en déplaçant pas nécessairement sur des longues distances, là, mais des communautés vraiment voisines, des élèves pour qu'ils aient accès à l'éducation secondaire parce que le nombre est plus important en conjuguant la clientèle de ces deux endroits-là.

Alors, moi, je le vois ici sous un angle véritablement de vision d'avenir, une vision porteuse. J'ai mentionné tantôt, M. le Président, que la population là-bas est entre 40 % à 60 % des jeunes. Comment on va occuper la prochaine génération? C'est une priorité des leaders autochtones, des leaders inuits et du leader du gouvernement du Québec, et on va pouvoir le faire par de la formation et de l'éducation, bien entendu, et aussi de la formation professionnelle, on a traité de ça.

Alors, on va le faire avec des partenariats, on va le faire en étroite collaboration avec eux après avoir réalisé une consultation formelle. Tantôt, j'ai parlé de M. Létourneau et moi dans une démarche préliminaire, mais on est en train de mettre en place une consultation formelle pour aller valider un certain nombre de choses, de priorités, d'objectifs communs, de partager des principes à ce développement-là. Parce que ce développement-là va se faire sous l'angle incontournable du développement durable. On parle ici de territoire vaste, oui, territoire qui a beaucoup de potentiel, mais territoire aussi à la fois fragile. Les saisons sont courtes, l'été est court. Alors, la végétation n'est pas nécessairement abondante, il faut travailler ça dans le contexte particulier du Nord québécois, dans un plan d'ensemble.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député de Robert-Baldwin?

M. Marsan: C'est fini.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui. Qui désire intervenir parmi d'entre vous? M. le député d'Huntingdon, allez-y.

M. Billette: Merci beaucoup M. le Président. Je voulais revenir à mon dernier bloc d'intervention. À ce moment-là, je pense que j'avais interpellé le ministre au niveau de la formation. J'ai bien aimé la réponse, je pense que c'est important également, puis donner un petit exemple également, la réserve d'Akwesasne. Je pense qu'il y a un engouement des gens des réserves autochtones, à ce moment-là, de suivre un cours de formation. Il y a un cours qui a été ouvert en collaboration avec la commission scolaire New Frontiers où on a eu 15 postes d'ouverts au niveau d'ébénisterie à ce moment-là. Puis, juste pour donner l'engouement du désir des jeunes autochtones de suivre une formation, on a ouvert 15 postes, il y a eu 150 demandes pour avoir de la formation. Donc, je pense qu'il y a un engouement. La formation est importante, puis je crois que le ministre répond bien à l'appel des communautés, à ce moment-là, pour obtenir ce niveau de formation là.

J'aimerais ça poursuivre au niveau du développement économique des réserves. Je pense que c'est une base prioritaire d'implication des gens, des jeunes particulièrement, avoir certaines retombées économiques importantes au niveau de leurs communautés. Souvent, développement économique, on va souvent penser à des usines, des parcs industriels, c'est la première idée qui nous vient en tête. Des méga-usines de 200, 300 emplois qui s'implantent dans une communauté, c'est toujours bienvenu. C'est le rêve... ou le couronnement, je pense, de tout rêve. Que ce soit une municipalité au Québec, au Canada, ou à travers le monde, ou même une communauté autochtone, je pense que c'est toujours le désir qu'on veut à ce moment-là.

Mais c'est beaucoup plus que ça au niveau développement économique, je pense qu'on parle de projets collectifs, souvent des projets structurants qui vont faire en sorte... C'est aussi bien que les grandes usines, mais on parle souvent d'intégration des gens au niveau de l'économie sociale, entre autres, je pense, qui est un paramètre très important. La culture en est un autre qui... de très importantes retombées économiques, et de création d'emplois, et de valeur ajoutée dans une communauté. On parle du tourisme également, qui est un secteur privilégié qu'on a regardé ici. Où on se trouve présentement, à Québec, les fêtes du 400e, on a vu les retombées économiques que le tourisme peut apporter. Je pense que c'est une pierre angulaire. Comme j'ai dit tantôt, on a un gros bassin de population, des gens qui veulent découvrir une région, une histoire. Donc, je pense que le tourisme est très important. Le développement économique, également on va parler d'infrastructures. Que ce soient des égouts, des routes, donc tout ça engendre... On parle du projet... j'ai parlé tantôt, et M. le ministre en a parlé, du projet de l'autoroute 30, donc c'est des retombées économiques au niveau d'infrastructures qui sont très importantes.

On vit actuellement une crise économique comme on a rarement vu, qu'on ne connaît jamais la fin ou l'ampleur que cela va prendre à ce moment-là. Il y a plusieurs initiatives qui ont été mises sur pied. M. le ministre... Lorsque j'ai posé ma question tantôt, M. le Président, à M. le ministre, il nous a parlé beaucoup du fonds d'intervention autochtone. Je pense que c'est une excellente manière de soutenir nos communautés autochtones à ce moment-ci parce que, souvent, c'est des idées, c'est des idées qui vont faire en sorte qu'on va cheminer vers des projets. Puis je peux vous donner, suite à ma rencontre encore la semaine dernière avec le conseil de bande d'Akwesasne, une idée qu'ils ont eue. Ils ont sorti une photo ? puis vous allez me dire «on part de loin» ? une photo des années vingt, et il y avait sur cette photo-là le... Lorsqu'on parlait de la prohibition, bien sûr, des années vingt... Parce que la réserve d'Akwesasne, la localisation géographique, tous les problèmes de contrebande ne remontent pas à la venue des cigarettes, je crois que, lors de la prohibition, c'était un problème. Ils ont sorti une photo, et il y avait sur la photo un hôtel qu'il y avait sur le bord du lac Saint-François avec le bateau d'Al Capone, et il y a une idée qui a surgi de là: Pourquoi qu'on ne ferait pas un musée d'interprétation, à ce moment-là, de l'histoire de la prohibition, le rôle qu'a joué la réserve d'Akwesasne, l'entrée au Canada? Donc, ça a été, je pense, une idée qui fait un projet.

Puis on parlait beaucoup de Kitcisakik tantôt ? c'est un nom que j'ai de la difficulté, j'ai toujours appelé ça le barrage Bourque ? il y a eu le sentier des Algonquins qu'ils ont développé au niveau de la motoneige voilà quatre, cinq ans. Puis, je veux dire, c'est une idée... des idées qu'ils ont eues comme ça. Il y a une infrastructure qui est passée, pourquoi qu'on ne démarre pas un restaurant, une station-service pour les motoneigistes? Puis, je vais vous dire, personnellement, au mois de février, j'étais dans la réserve et j'ai pris un repas à cet endroit-là, et on a très bien mangé, en passant. Pas faire de la promotion pour le restaurant qui était là, mais le repas était succulent. Donc, on voit qu'avec des idées, des infrastructures qui sont développées, on peut avoir des retombées économiques très, très, très importantes. Il s'agit de saisir des opportunités.

Pour ça, avant de saisir des opportunités, je pense qu'il nous faut vraiment des outils adaptés pour pouvoir faire... On parle aussi bien... M. le ministre l'a mentionné tantôt, dans son Fonds d'initiatives autochtones, il y a des montants qui ont été mis pour le développement économique à l'état pur, tel qu'on connaît, il y a des garanties de prêt qui ont été mises. Je ne me souviens pas, malheureusement, des montants, mais c'est une enveloppe de 125 millions qui découle du mois d'octobre 2006, que le gouvernement avait mise sur pied à ce moment-là. Donc, il y a tout ça puis il y a de l'argent pour le communautaire, pour les différentes actions qui peuvent en découler.

Fonds d'initiatives autochtones

J'aimerais, M. le ministre ? vous l'avez abordé tantôt, je pense qu'on en a parlé brièvement au niveau du Fonds d'initiatives autochtones ? savoir les résultats de ces initiatives-là. On a parlé beaucoup des montants, des outils qui sont mis à la disponibilité des communautés autochtones, mais j'aimerais savoir au niveau des résultats qui ont été conclus suite à cette initiative vraiment importante pour les communautés autochtones de la grandeur du Québec à ce moment-là.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): En deux minutes, M. le ministre.

M. Corbeil: Deux minutes, M. le Président?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Malheureusement.

n(17 h 10)n

M. Corbeil: Oh! Alors, bien, en fait, ça se conjugue au présent, le FIA, à travers des enveloppes dédiées au développement économique, à la garantie de prêt, l'infrastructure communautaire, l'action communautaire, le soutien à la consultation. Le programme est sur cinq ans et il a 125 millions de dollars, et il y a eu, au niveau de chacun de ces volets, des communautés qui ont signé des ententes pour y prendre part. Pour le développement économique, on a 42 communautés qui ont déposé 119 projets. Il y en a 74 d'acceptés, il y en a neuf qui ont été soit abandonnés ou refusés, pour des montants cumulatifs, des investissements générés de presque 44 millions de dollars. Les entreprises créées ou consolidées, 74. Les emplois créés ou consolidés, 200. Garanties de prêt, mettons, infrastructures communautaires, pour une enveloppe globale, sur cinq ans, de 35 millions. Les communautés qui ont signé l'entente, il y en a 42. Ils ont déposé 37 projets, il y en a 19 d'acceptés pour des montants cumulatifs de 34 720 000 $. Pour le soutien à la consultation, c'est important, 25 millions, des montants d'engagés de près de 2 millions de dollars pour des projets présentés de 30. Il y en a 16 qui ont été acceptés, sept qui ont été soit abandonnés soit refusés. Alors, le FIA, qui découle du sommet de Mashteuiatsh, donne des résultats concrets.

Et, puisqu'on n'a pas beaucoup de temps, moi, j'aimerais revenir sur la question de la formation de la main-d'oeuvre et de voir ce que ça donne concrètement sur le terrain. Sur le terrain, M. le Président, la formation de la main-d'oeuvre, ça fait qu'il y a des autochtones qui travaillent, qui travaillent dans les mines. J'ai en tête Troilus et Raglan. Raglan, c'est les Inuits, il y a à peu près... L'entreprise, qui est Xstrata, vise à ce qu'il y ait 20 % de sa main-d'oeuvre qui soit inuite. À l'heure actuelle, ils en ont à peu près 120, je crois, et on est à peu près à 16 %, 17 % de la main-d'oeuvre. Donc, il y a des efforts qui sont faits de ce côté-là au niveau de la formation, pour l'employabilité. Et j'ai parlé tantôt, dans les autres dossiers qu'on a abordés ensemble, de la question de Produits forestiers innus. J'ai été témoin de la graduation d'étudiants algonquins de Kitcisakik, de Lac-Simon, de Pikogan et de Timiskaming First Nation, si je me rappelle bien, de travailleurs sylvicoles, d'une formation dispensée par Rexforêt. Il y a des autochtones qui font de la pêche commerciale. Il y a des autochtones qui contribuent à l'industrie touristique, à la réalisation de routes, à la réalisation de projets en énergie, notamment Eastmain-1-A?Rupert?la Sarcelle.

Donc, c'est quelque chose qui est vraiment important, et, M. le Président, ça m'amène à inviter les membres de la commission et les auditeurs qui vont nous écouter à prendre connaissance du document qui a été réédité, Mythes et réalités sur les peuples autochtones. Et c'est écrit par la commission de... M. Pierre Lepage, qui est à la Direction de l'éducation et de la coopération de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Ça vient d'être réédité parce que la première... été mis à jour et réimprimé, la première édition ayant été tellement sollicitée qu'il n'est plus disponible. Et ça, ça nous replace dans le contexte où les autochtones sont impliqués dans le développement du Québec, et depuis fort longtemps, parce qu'à l'époque ? et c'est triste, c'est un événement malheureusement triste, je pense qu'on parle de 1907 ? il y avait des ouvriers mohawks qui étaient sur le pont de Québec. Alors, les autochtones, les premières nations et les Inuits ont contribué à la construction du Québec qu'on connaît aujourd'hui, et je pense qu'ils vont continuer à le contribuer.

Et, lorsqu'on est en politique et qu'on a des annonces à faire... Je me rappellerai toujours l'annonce que j'ai faite cet automne à Havre-Saint-Pierre concernant Produits forestiers innus et la formation de la main-d'oeuvre, la plus grande joie que... J'ai éprouvé une joie immense de faire ce voyage-là à partir de Blanc-Sablon jusqu'à Havre-Saint-Pierre sur deux jours, rencontrer les communautés de Pakuashipi, de La Romaine, de Natashquan, et la plus grande satisfaction ou moment d'intense fébrilité que j'ai vécu, c'est lorsqu'on m'a présenté un jeune Innu qui est à la formation pour être ingénieur forestier à l'Université Laval, et qui va obtenir son diplôme cette année, et qui a été recruté par Produits forestiers innus. Alors ça, c'est un exemple vivant que ces jeunes-là veulent se prendre en main et qu'il y a des gens qui les accompagnent dans leurs démarches, et qui vont, à leur tour, contribuer à grossir ce que j'appellerai la balle, la boule de neige, et faire en sorte qu'ils vont développer de l'expertise et aussi la mettre à contribution dans le développement de leurs communautés...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre.

M. Corbeil: ...et de leurs régions.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci. C'est tout le temps dont nous disposons pour ce bloc. Donc, M. le député de Vachon.

Négociations concernant l'ancienne
seigneurie du Sault-Saint-Louis (suite)

M. Bouchard: Oui. J'aimerais revenir quelques instants sur les négociations concernant la seigneurie du Sault-Saint-Louis, tout simplement pour demander au ministre s'il est satisfait des résultats obtenus après ce premier mandat, là, de M. Parisella. Dans son rapport, M. Parisella dit ? et je le répète ? que ses efforts ont surtout porté sur la manière dont le Québec se joindra à la table de négociation. Il n'y a pas encore eu, hein, de négociations à trois. Il y a eu des négociations bilatérales, Québec-Kahnawake, Québec-Canada, mais jamais à trois.

Est-ce qu'il est satisfait du résultat obtenu à date, puisqu'à la fin... Ou les conclusions de M. Parisella, c'est à l'effet qu'il y avait des progrès substantiels qui avaient été faits, mais qu'il n'y a pas encore d'entente finale en ce qui concerne la place du Québec à la table de négociation. Est-ce que ça comble les attentes du ministre?

M. Corbeil: M. le Président, oui, parce que, oui, il est question de la seigneurie du Sault-Saint-Louis, mais il a été question aussi de d'autres dossiers aussi concernant le gouvernement du Québec, notamment la construction de la route 30 et aussi de la rétrocession, par le ministère des Transports, de territoires pour agrandir la communauté de Kahnawake. Alors, ce n'est pas strictement, là, les négociations concernant la seigneurie Sault-Saint-Louis, mais c'est toutes les questions des relations entre la communauté mohawk de Kahnawake et le gouvernement du Québec. Et M. Parisella et son équipe, dont M. Harvey fait partie, contribuent ou travaillent à harmoniser la relation entre le gouvernement du Québec et les Mohawks de Kahnawake pour favoriser un développement harmonieux, avec des retombées positives pour eux et pour le Québec.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député, oui.

M. Bouchard: Le contrat se terminant le 26 mai 2009, est-ce que le ministre a l'intention de renouveler le mandat?

M. Corbeil: On attend... Bien, en fait, on procède toujours de la même façon. M. le Président, là, pour le bénéfice des membres de la commission, il y a un mandat, il y a des rencontres de négociation, il y a un rapport, on nous fait état des progrès concernant les négociations, celles-là en particulier, les dossiers qui sont traités, et le mandat est reconduit si le rapport est à la satisfaction du gouvernement du Québec et qu'il y a des avancées de faites.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député, oui.

M. Bouchard: Mais je comprends qu'il y a un rapport notamment qui a été remis le 31 mars 2009 sous la plume de M. Louis Bernard, je pense, sur l'état des négociations. Est-ce que le ministre peut déposer ce rapport devant la commission?

M. Corbeil: Je voudrais juste avoir une précision. On demande...

M. Bouchard: L'annexe 7.

M. Corbeil: L'annexe 7, oui. Oui.

M. Bouchard: Alors, normalement, il devrait y avoir eu un rapport déposé le 31 mars sous la plume de M. Bernard à partir du mandat de consultant qu'il a eu auprès de M. Parisella, j'imagine, ou... Est-ce que c'est directement avec le ministère ou auprès de M. Parisella?

M. Corbeil: M. Bernard a un mandat directement de nous, et non du consultant.

M. Bouchard: Est-ce que le rapport a été déposé?

M. Corbeil: Et le contrat de M. Bernard, à travers la firme Louis Bernard Consultant inc., est... Cette firme-là est représentante du gouvernement du Québec dans le cadre de la négociation, de la revendication particulière auprès du gouvernement du Canada, et la durée du contrat est du 13 juin 2008 au 26 mai 2009. Alors, j'ai le mandat, j'ai le montant qui a été déboursé à ce jour, mais je n'ai pas le rapport parce que le contrat n'est pas terminé... Ou on l'a, le rapport? Excusez.

Une voix: Le rapport n'est pas terminé, mais il y a un rapport...

M. Corbeil: Alors, on m'informe qu'on a eu un rapport verbal et que le rapport final va être conjoint, M. Bernard et M. Parisella.

n(17 h 20)n

M. Bouchard: À quelle date attendez-vous ces rapports... ce rapport écrit?

M. Corbeil: Oui, c'est des rapports écrits.

M. Bouchard: Oui, les rapports écrits...

M. Corbeil: On a eu comme un rapport préliminaire verbal, M. le Président, et on aura un rapport écrit conjoint des deux consultants, et on l'attend pour la fin juin 2009.

M. Bouchard: Pour le 30 juin 2009, c'est ça?

M. Corbeil: Oui.

M. Bouchard: Donc, on doit conclure que l'entente qui stipulait qu'il y avait un rapport écrit le 31 mars 2009 de la part de la firme Louis Bernard Consultant, cette entente-là a été modifiée en vue que ce rapport écrit soit associé à celui de M. Parisella, c'est ça?

M. Corbeil: C'est un rapport préliminaire, M. le Président, et il a été déposé. C'est celui auquel vous faites référence, c'est celui qui est dans le cahier que mon collègue député de Vachon a. Alors, c'est un rapport préliminaire qui provenait de M. Bernard, et il y en a eu un autre de M. Parisella, mais le rapport final de la démarche, à la fin juin, va être conjoint, sauf erreur, là.

M. Bouchard: Écoutez, je ne veux pas prolonger indûment cet échange-là, là, mais j'ai comme l'impression qu'il me manque une pièce au dossier, c'est le rapport de M. Bernard. Parce que ce que j'ai en main, c'est une note de M. Parisella en date du 6 avril 2009 à l'intention du ministre et ensuite la description du mandat de M. Bernard, mais je n'ai pas le rapport.

M. Corbeil: ...M. Harvey, qui est au ministère et qui est aux négociations, vous donner, là, le fin détail des choses.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, M. Harvey, si vous voulez vous présenter pour le... M. Harvey. M. Harvey.

M. Harvey (Gilles): Alors, le rapport...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. Harvey.

M. Harvey (Gilles): Excusez-moi, M. le Président.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Si vous voulez vous présenter pour le bénéfice de la commission. Désolé, là, on s'entendait mal. Allez-y, monsieur.

M. Harvey (Gilles): Merci. Mon nom est Gilles Harvey. Je suis le directeur des négociations et j'ai quelques dossiers, là, dont celui dont vous discutez, là. Et le rapport qui a été remis, c'est un rapport qui a été préparé conjointement par M. Bernard et M. Parisella et qui devait être remis, je pense, de mémoire, le 31 mars et qui a été déposé début d'avril. C'est celui que vous avez en main. C'est celui que vous avez en main, il est conjointement préparé par les deux, le négociateur principal, M. Parisella, et son adjoint à la négociation, M. Louis Bernard.

M. Bouchard: D'accord. C'est qu'il est signé seulement de la main de M. Parisella en l'occurrence.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): J'ai compris qu'il y avait consentement pour que M. Harvey puisse intervenir.

M. Bouchard: Oui, vous avez bien compris qu'on a consenti. Même qu'il aurait pu se tirer une chaise, M. Harvey, franchement.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député de Vachon.

Négociations entourant l'Approche commune

M. Bouchard: Tirez-vous une bûche! L'Approche commune, entente de principe en 2004. Depuis ce temps, négociations qui sont ouvertes sur l'entente de principe. J'aimerais entendre le ministre sur l'état des négociations. Nous sommes à plus de 3 millions d'honoraires pour la firme qui... C'est Ogilvy Renault, et le principal négociateur est M. Yves Fortier en l'occurrence. Donc, 3 millions sur quatre ans. Dernière année, il y a eu 16 rencontres pour à peu près... je pense, c'est à peu près 1 million de dollars ou autour de 1 million de dollars. Ça revient à 60 000 $, le coût de revient par réunion, c'est onéreux. On comprendra que, les honoraires, ce n'est pas des honoraires de taxi, là, mais où est-ce qu'on s'en va exactement avec ce mandat, M. le Président? C'est la question que je pose au ministre: Quel est son échéancier? Parce que, normalement, on devrait avoir quelque chose à se mettre sous la dent d'assez final le 30 juin 2009 d'après le mandat, et j'ai vu quelques extraits, là, de déclarations du ministre à l'effet qu'il pouvait donner encore une couple d'années au mandat puis une rétractation du ministre qui disait que, dans le fond, la deuxième année serait peut-être seulement une journée ou deux parce que, sur deux ans, ça pouvait vouloir dire le début de la deuxième année. En tout cas, c'était flexible. Alors, je demanderais des éclaircissements au ministre là-dessus.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Corbeil: Bien, M. le Président, la négociation progresse, notamment sur la question du régime territorial. Et les négociations ont connu un rythme, je ne dirais pas en accélération, là, au cours des dernières années, et le gouvernement, comme l'a dit... a un lien contractuel avec la firme Ogilvy Renault. On compte sur une très grande disponibilité puis la crédibilité des trois procureurs et de l'équipe de support. On ne peut pas calculer ça par rencontre de négociation parce qu'il y a toujours du travail préparatoire, pré et postrencontre de négociation. Et la firme en question offre au gouvernement du Québec plus que les heures de rencontre des négociations, la préparation de stratégies, l'analyse des enjeux requiert, comme je l'ai dit tantôt, plusieurs heures de travail.

Maintenant, là aussi, on fonctionne en mode d'objectifs et d'échéancier, et cet échéancier-là est connu, est partagé de nos vis-à-vis autochtones, en l'occurrence les trois communautés de Mashteuiatsh, Essipit et Nutashkuan. Ces communautés-là travaillent avec notre équipe, et aussi ? il faut dire que c'est encore un trio ? le gouvernement fédéral est à la table de négociation. Puisqu'on parle de négociation territoriale globale ? et je n'apprendrai rien à mes collègues députés, en particulier au député de Vachon ? alors il faut le faire d'une façon concertée. Et les objectifs de la présente ronde de négociations portent sur la participation réelle, la chasse à l'orignal et le régime territorial.

Donc, M. le Président, périodiquement... J'ai eu un rapport en janvier, je vais en avoir un autre en juin. On va aussi rencontrer, avec les leaders autochtones, le premier ministre. C'est une espèce de mécanisme, là, qui a été introduit sur une base que je qualifierai pour le moment de périodique pour justement se fixer les prochains objectifs, et on est toujours en mode de réaliser ça avec le fédéral et avec les autochtones cette année, sinon au début de l'année prochaine. Mais, après ça, va s'enclencher tout le mécanisme, là, d'adhésion, de référendum ou autre par rapport à la signature finale du projet de traité qui aura été convenu entre les parties, qui est basé, M. le Président, sur l'Approche commune, à laquelle faisait référence mon collègue, et aussi l'EPOG, l'Entente de principe d'ordre général signée en 2004, qui est ici, qui concerne tous les partis, et on est... Ici, c'est comme si on avait fait, je dirais, les enjeux, tables des matières, les principes, fiscalité, toutes les questions. Puis là on est à écrire les chapitres les uns après les autres, puis il y a beaucoup de travail qui a été fait, et on continue dans la bonne voie, dans la bonne direction.

Et on a des discussions, M. le Président ? puis je terminerai là-dessus ? très intenses avec les non-autochtones sur le territoire concerné, puisque, tantôt, je le répète, dans mon... remarques préliminaires, on parle ici de cohabitation, de cohabitation harmonieuse, l'utilisation la plus concertée possible du territoire. Alors, les rencontres sont... ont lieu... Au niveau de la table des négociations, il y a un comité régional qui est là, il y a des représentants de la Côte-Nord et du Saguenay?Lac-Saint-Jean. Parce qu'encore là on pourra donner des précisions, M. le Président, il s'agit ici d'une communauté qui est à Mashteuiatsh et au Saguenay?Lac-Saint-Jean et deux communautés qui sont dans la Haute et la Moyenne-Côte-Nord.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre.

M. Corbeil: Ah! bonne nouvelle. Bonne nouvelle aussi, M. le Président.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui.

M. Corbeil: Quand j'ai rencontré les chefs des communautés de la Basse-Côte-Nord, Pakuashipi et La Romaine, il a été signifié leur intention de se joindre à la table de négociation, et là les discussions ont cours entre les leaders autochtones eux-mêmes pour connaître s'ils souscrivent à ça et aussi pour qu'ils adhèrent à la démarche où on est rendus, autrement dit, que ça ne soit pas une occasion de ralentir le tempo, mais bien plutôt, là, que les gens embarquent dans le train au moment où on se parle. Et c'est peut-être long, je comprends l'impatience des gens concernés, mais c'est complexe, c'est des questions où on doit convenir de beaucoup de choses avant de signer un traité.

n(17 h 30)n

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. M. le député de Vachon.

M. Bouchard: Bien, je comprends très bien que ça puisse être complexe, là, mais, comme on est dans un contexte de reddition de comptes, vous me permettrez de revenir sur le mandat qui a été confié à la firme, et le mandat stipulait que les parties auraient convenu et réglé les sujets d'intérêt prioritaire que le ministre a nommés, la participation réelle et les activités traditionnelles, pour le 30 juin 2009. Ma question est la suivante: Est-ce qu'on va arriver à la conclusion convenue ou prévue le 30 juin 2009 en ce qui concerne ces deux thématiques?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Corbeil: Bon, je ne peux pas nécessairement donner une garantie à 100 % là-dessus, mais je sais, M. le Président, que les parties sont très engagées, très motivées et que la question de la participation réelle ? puis là peut-être que monsieur... y a-tu des négociateurs qui étaient là-dessus? ? était basée aussi sur une expérience terrain. Il y a eu une démarche, là, d'engagée, là, j'appellerais ça en même temps qu'on le rédige, le rapport, de validation terrain, et M. Harvey pourrait peut-être approfondir sur cette question-là...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. Harvey, je...

M. Corbeil: ...si vous lui donnez la permission, M. le Président.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Absolument, mais... Par votre consentement, bien sûr, mais je constate qu'à la suggestion du député de Vachon vous vous êtes tiré une bûche, M. Harvey. Allez-y.

M. Harvey (Gilles): Je me suis assis. Alors, le mandat est ambitieux. Le mandat est ambitieux. Les négociateurs ont quand même remis un rapport préliminaire, il y a à peine quelques jours, là, à la demande du ministre, là. Donc, il y a un rapport qui a été remis en date de fin avril. C'est le préliminaire parce que le rapport final va être déposé en fin juin, là. On y apprend, là, que, dans le fond, tout ce qui a trait à la participation réelle est en cours. Effectivement, il y a un projet de participation à une expérience pilote, et finalement les parties sont optimistes à l'effet que les fondements ou la base d'une entente complémentaire sur l'activité traditionnelle chasse à l'orignal, qui est un enjeu important là-bas, pourraient être assez avancés. Alors, je pense qu'il va falloir qu'on attende à la fin juin pour savoir jusqu'à quel point ils sont rendus, je dirais, exactement sur la cible qui était identifiée ou qu'est-ce qu'il va rester exactement à faire comme travail.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député, oui.

M. Bouchard: Oui. Dans le même mandat... Bon, alors, la réponse du ministre, c'est: Je ne sais pas exactement à quelle date on pourrait avoir convenu de la fin des négociations et régler les sujets de participation réelle et d'activités traditionnelles. C'était prévu pour le 30 juin 2009, mais ce que je comprends de la part du ministre, c'est qu'on va dépasser cette date et qu'on n'a pas une idée très claire d'où est-ce qu'on va aboutir en termes d'échéancier, c'est ça?

M. Corbeil: Ce n'est pas nécessairement, là, qu'on va dépasser cette date. On veut absolument travailler, comme je l'ai dit tantôt, et on travaille sur plusieurs fronts en même temps. Maintenant, M. Maltais, avec la permission...

Une voix: ...vous avez rencontré M. Charest...

M. Corbeil: C'est ce que je mentionnais tantôt. O.K. On me rappelait qu'en ce qui concerne l'étape, là, qui est le 30 juin, le rapport auquel M. Harvey fait référence, je ne l'ai pas encore vu ni lu, bien entendu, et on va, après le 30 juin, convenir avec les chefs de la suite des choses. On verra à ce moment-là où on est rendus dans ces projets pilotes là, dans ces résultats, dans ce qu'on veut approfondir ou valider, M. le Président. On peut être d'accord avec ce qui a été fait jusqu'ici puis on dit: Bien, sur la base de l'expérimentation, on va convenir des choses.

Alors, je pourrais énumérer, M. le Président, des chapitres qui sont écrits, des chapitres qui sont en presque... comment je... pas ratifiés, mais... Prenons, par exemple, des projets de texte de différents autres chapitres ont été élaborés afin d'être validés par la table de négociation, les chapitres 14, 15, 16, 17, 18 de l'EPOG portant sur un certain nombre de sujets: l'admissibilité, l'inscription au traité, le règlement des différends, la mise en oeuvre du traité, la modification et le réexamen du traité, la ratification, etc. Alors, vous voyez, là, il y a beaucoup, beaucoup de matériel, et les gens sont très motivés, veulent que les choses progressent, et je pense qu'on va... Au cours de la dernière année, M. le Président, il y a eu 21 journées qui ont été consacrées à la négociation à la table centrale, sans compter les réunions bilatérales, près d'une dizaine; les réunions bilatérales avec les représentants du gouvernement fédéral, il y en aurait eu trois; les réunions du groupe de travail et de rédaction, plus d'une vingtaine; et les nombreuses rencontres de travail, de conférences téléphoniques tenues avec les représentants des ministères directement concernés par ces négociations.

Alors, ce qu'on sait, M. le Président, c'est que les négociateurs soulignent la compétence, la disponibilité, le dévouement et le professionnalisme des représentants ministériels qui proviennent du Secrétariat aux affaires autochtones, de la Justice, des Ressources naturelles et de la Faune, des Affaires municipales, pour ne nommer que ceux qui sont les plus impliqués dans la négociation. Alors, c'est une démarche sérieuse, c'est une démarche poussée, et on va y arriver, M. le Président.

M. Bouchard: Merci.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. Donc, côté ministériel, il y aurait un bloc...

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Du calcul que j'en ai fait, malheureusement le temps est écoulé. Le temps qui vous était imparti.

M. Bouchard: ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Absolument, oui.

M. Bouchard: ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Il nous reste... On est à 20 min 52 s. Il reste combien de temps, M. le secrétaire?

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Hein?

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Allez-y pour deux minutes.

M. Bouchard: Bon, 2 min 50 s, puisque j'ai regardé l'horloge au moment où vous avez rendu votre première décision.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Pas de problème, allez-y. On ne se chicanera pas avec ça.

Financement des centres d'amitié autochtones

M. Bouchard: Merci. J'aimerais revenir sur la question des centres d'amitié autochtones parce qu'il y a quelque chose qui, tout à l'heure, me chicotait un peu, là. Parce que, d'après les chiffres que le ministre nous a livrés, il y aurait en moyenne 97 000 $ de soutien offert à chacun des centres d'amitié autochtones. Selon les calculs que j'ai faits, moi, ça irait plutôt autour de 70 000 $ en moyenne, j'aimerais tout simplement qu'on valide nos chiffres, là.

Deuxièmement, en ce qui concerne le Fonds d'initiatives autochtones, ce qu'on me dit, c'est que les règles empêcheraient les centres d'amitié autochtones... les critères qui sont utilisés empêcheraient les centres d'amitié autochtones d'avoir accès directement au Fonds d'initiatives autochtones. En ce qui concerne, par exemple, leurs projets en économie sociale, ils s'attendaient à avoir une mise au jour des critères de telle sorte à ce qu'ils puissent avoir accès directement, ce qu'ils ne pourraient pas faire selon les informations que j'ai maintenant.

Donc, j'ai deux questions: Quelles est en moyenne les subventions qui sont octroyées aux centres d'amitié autochtones? Il y a une différence de 27 000 $ entre l'appréciation que fait le ministre et celle que j'ai en main, là. Et l'autre, c'est l'assouplissement des règles du FIA, du Fonds d'initiatives autochtones.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Très rapidement, M. le ministre, en 30 secondes.

M. Corbeil: Oh! M. le Président, on pourra donner des détails plus précis par centre d'amitié autochtone, mais, moi, je l'ai au global. Pour l'année 2008-2009, pour les centres d'amitié autochtones, incluant le regroupement, on parle ici de 781 904 $. Maintenant, si on y va...

M. Bouchard: ...plus un? Est-ce que c'est huit centres plus le regroupement?

M. Corbeil: Le Regroupement des centres d'amitié autochtones, cette année, aurait eu 197 000 $.

M. Bouchard: ...excusez-moi, M. le Président, comptabilisés dans le 700 000 $ et quelques que vous avez mentionné tout à l'heure?

M. Corbeil: Dans le 781 904 $.

M. Bouchard: Ah! O.K.

M. Corbeil: Alors, à travers le FIA, pour le soutien à la mission globale, ils ont eu 131 000 $, et, après ça, pour le développement économique mobilisateur, modèle autochtone d'économie sociale, 64 000 $. Ça, ça provient du SAA. Ils peuvent avoir sollicité et obtenu de l'aide de d'autres ministères et organismes du gouvernement du Québec. Et, après ça, par centre d'amitié autochtone, celui de La Tuque, 52 000 $; celui de Montréal, 83 000 $, je ne donne pas le détail, là, M. le Président; celui de Val-d'Or, 63 000 $, je donne le total; centre d'amitié de Lanaudière, 100 000 $; de Québec, 89 680 $; Sept-Îles, 93 000 $, c'est le petit dernier; Senneterre, 45 000 $; et Centre indien cri de Chibougamau, 56 000 $. C'est fonction aussi du nombre de membres, là. Alors, les communautés où ils sont plus nombreux...

n(17 h 40)n

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre, merci de votre diligence. Merci, M. le député de Vachon. Donc, je vais reconnaître, du côté ministériel, Mme la députée de Hull.

Suites du Forum socioéconomique
des premières nations

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, j'aimerais poursuivre, j'aimerais discuter du Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec. Lors du dépôt de leur mémoire, dans le cadre de cette commission parlementaire, auquel je faisais référence tout à l'heure, ils avaient rappelé que les 11 engagements que le gouvernement du Québec a pris lors du Forum socioéconomique des premières nations, tenu à Mashteuiatsh en 2006, c'étaient des engagements en matière de santé, de services sociaux, de petite enfance, de développement social, d'éducation, de culture et de langue, d'économie, d'emploi, sécurité du revenu, d'infrastructures, du logement ainsi que du développement communautaire et du soutien à la jeunesse. Alors, vous me voyez venir, j'aimerais donc savoir, M. le ministre, où en sont les échanges concernant le suivi de ce fameux Forum socioéconomique de Mashteuiatsh qui se tenait en 2006.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Corbeil: Bien, M. le Président, on se rappellera que le forum s'est tenu les 25, 26 et 27 octobre 2006 à Mashteuiatsh. Lors de ce forum, des engagements de l'ordre d'environ 150 millions ont été pris par le gouvernement. Il y a eu une rencontre politique de suivi du Forum socioéconomique des premières nations qui a eu lieu le 15 et le 16 juin 2007 au Lac-Delage. Et, par la suite, des échanges administratifs se sont poursuivis entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, qui était partenaire avec les premières nations à Mashteuiatsh, échanges auxquels ont été invités à participer, bien entendu, les représentants de l'APNQL. Tout au cours des échanges que nous venons d'avoir, M. le Président et ma collègue Mme la députée, j'ai fait mention d'un certain nombre de choses qui ont été lancées au sommet et qui ont été réalisées, ou qui sont en cours de réalisation, ou qui vont l'être. Et je dis bien qui vont l'être parce que je vais essayer de vous donner, par exemple... qui ont été réalisées.

Prenons, en éducation postsecondaire, le Pavillon des premières nations au campus de Val-d'Or de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue qui donne de la formation aux Algonquins et aux Cris, entre autres, mais à d'autres nations qui acceptent de venir suivre cette formation-là chez nous en anglais ou en français, et c'est une réalité. C'est un engagement qui est aujourd'hui devenu une réalité parce que le gouvernement du Québec a mis 3,8 millions de dollars, c'était dans le budget 2006. À Mashteuiatsh, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il mettait 3,8 millions de dollars, et la communauté, sous l'impulsion du maire de la municipalité et du grand chef du Grand Conseil des Cris d'alors, Ted Moses, avait été en campagne de levée de fonds publics régionalement parlant auprès d'individus ou d'entreprises, et il avait été souscrit plus de 1 million de dollars pour soutenir le projet. Alors, à travers le véhicule de la Fondation de l'Université du Québec, il y a 500 000 $ qui ont été mis dans ce projet-là, pour un projet total de 8,1 millions de dollars qui devrait être... qui est utilisé depuis la session d'hiver 2009, donc les locaux sont occupés présentement, mais qui devrait être inauguré de façon officielle en août prochain. Alors ça, c'est quelque chose qui a été pris, qui a été livré.

En cours de matérialisation, si on veut, toute la question du FIA ? et, M. le Président, là, je ne veux pas nécessairement reprendre tous les messages que j'ai livrés ? et aussi qu'est-ce qui a été pris à Mashteuiatsh mais qui n'est pas encore livré, mais pour lequel il y a encore des discussions, c'est un FIER autochtone et un FIER cri. Alors, les pourparlers sont en cours avec Investissement Québec, avec des partenaires aussi parce que, les partenaires, ce sera, dans un cas ou dans l'autre, là, le Mouvement Desjardins, Fondaction et les communautés cries pour le FIER cri, et les premières nations pour... le fédéral également. Alors, pour le FIER autochtone, on parle de 30 millions. Et, pour le FIER cri, on parle de 3 ou 4 millions de dollars.

Donc, vous voyez, ça se décline en des choses qui ont été faites, des choses qui sont en cours de se réaliser parce qu'il y a des horizons de temps qui sont plus importants ? par exemple, le FIA, c'est cinq ans, mais on sait que ça va déborder ? et aussi des choses qui restent à faire, pour lesquelles on a des discussions puis des échanges, et puis on est à essayer de mettre en oeuvre pour que les choses se matérialisent. J'ai mentionné tantôt toute la question de la formation de la main-d'oeuvre avec le fameux centre virtuel de formation professionnelle qui va accompagner des cohortes qui ont des besoins spécifiques à travers ce qui est disponible sur le territoire du Québec, dans toutes les régions.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. J'ai cru comprendre que le député de Huntingdon voulait intervenir. Allez-y, M. le député.

Mesures pour favoriser l'intégration sociale
des autochtones vivant hors réserve (suite)

M. Billette: Merci beaucoup, M. le Président. Un sujet que je veux aborder avec le ministre, c'est un sujet d'actualité quand même, c'est les gens demeurant... les autochtones demeurant hors réserve. On parle, depuis le début de la commission, des réserves, des communautés, à ce moment-là, mais il ne faut pas oublier qu'il y a beaucoup de gens qui demeurent... Toutefois, avant d'entrer dans le vif du sujet, je pense que c'est important de rappeler certains faits. Lorsqu'on parle des réserves amérindiennes, des autochtones en soi, c'est souvent des images qui nous viennent qui sont véhiculées par les médias. Le plus grand souvenir ou les plus grandes appartenances qu'on peut donner aux communautés autochtones, tout le monde se souvient de la crise d'Oka en 1990, entend parler de la contrebande. J'en ai parlé moi-même, mes collègues en ont parlé également. C'est souvent des sujets, je dirais, négatifs qui sont associés aux communautés autochtones. Malheureusement, ce n'est pas tout le monde qui a eu la chance de visiter ? puis il faut le dire, c'est la chance ou l'opportunité ? de visiter des réserves amérindiennes. Moi, j'ai des trésors que je découvre à chaque fois que je fréquente une de ces communautés-là. Leur manière de vivre, leur culture, leurs moeurs, je pense, sont intéressantes aussi bien une réserve que l'autre. Que ce soit dans le nord, dans le sud du Québec, je pense qu'ils ont chacun un petit trésor, qu'on pourrait dire, caché, à ce moment-là, qui est important.

Mais des choses comme la... des événements malheureux un petit peu comme on a vécu, la crise d'Oka en 1990, tout le monde s'en souvient, c'est encore un sujet d'actualité. Tout le monde était braqué devant le téléviseur à ce moment-là ou se rendait... Demeurant près, on assistait sur les barricades... C'est des événements malheureux, puis c'est important de dire que ce n'est qu'une minorité seulement de gens qui interviennent. Comme j'ai dit tantôt, il y a de très bonnes personnes, c'est des gens qui mènent une vie très rangée, très bien, mais une petite minorité va entacher souvent la réputation d'un peuple au complet à ce moment-là. Donc, l'image des gens qui n'ont pas eu la chance de visiter ces communautés-là, c'est souvent une image négative. C'est une image qui fait en sorte que tout le monde est dans le même bain, tout le monde est négatif, tout le monde est un criminel sans l'être. C'est souvent l'image qu'on a malheureusement, puis ça ne date pas d'hier. Les gens, c'est une communauté, souvent, qui est méconnue. On a eu la chance, la semaine dernière, de voir un très bon film, que j'invite toute la population à aller voir, qui s'appelle le...

Une voix:Ce qu'il faut pour vivre.

M. Billette:Ce qu'il faut pour vivre, je ne me souvenais pas du titre. Je vais vous dire, très, très intéressant comme film, puis on voit un petit peu la méconnaissance des gens à travers ce film-là des réalités autochtones, à ce moment-là, ce que les gens vivent. Puis, souvent, ça ouvre les yeux à ce moment-là. Donc, c'est important. Puis, souvent, pour venir aux gens qui vivent hors réserve, ça remonte voilà très longtemps. On parlait d'exclusion, on en a beaucoup dans ma communauté, dans mon comté, des gens qui ont fréquenté... des couples qui se sont formés, un blanc, une autochtone, un autochtone, une blanche, à ce moment-là. On appelait ça l'exclusion des réserves à ce moment-là. Donc, les gens ont été appelés à vivre à l'extérieur des réserves. Et on ne peut empêcher un coeur d'aimer, donc, souvent, il y a eu des mariages qui ont suscité entre deux communautés, aussi bien blanches qu'amérindiennes, à ce moment-là, donc a fait en sorte qu'il y a des gens qui sortent des réserves autochtones, qui doivent vivre avec tout le... avec la communauté blanche, donc souvent avec, malheureusement, l'étiquette que j'ai mentionnée un petit peu plus tôt.

J'aimerais, M. le ministre... Les médias en font abondamment état, de ce problème-là de tout ordre pour les gens, là, aussi bien de la prostitution, de l'itinérance, de la toxicomanie, la pauvreté, le racisme, le logement, je veux dire, on en a une panoplie assez large, à ce moment-là, reliés aux autochtones qui quittent leur milieu à ce moment-là. J'aimerais savoir... Je pense, ils sont tous aussi importants que les gens qui... C'est des premières nations, des gens des premières nations... malheureusement ou heureusement, tout dépendant des situations, vivent à l'extérieur de leur communauté, communément appelée une réserve, savoir un petit peu, le gouvernement du Québec, l'intervention et le soutien que vous apportez auprès de ces résidents-là.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

n(17 h 50)n

M. Corbeil: Merci, M. le Président. D'abord, juste question de sensibiliser mes collègues, mais aussi la population, les phénomènes auxquels on fait référence ne sont pas exclusifs aux autochtones ou aux Inuits, là, aux premières nations et les Inuits, il y a des Québécois qui vivent des questions de problématiques sociales profondes qui sont reliées à la consommation, qui sont en lien avec toutes sortes de choses.

Maintenant, il n'y a jamais un remède miracle à tous les problèmes. Le gouvernement du Québec, à travers ? et on a mentionné des montants tantôt, mais je ne vais pas nécessairement les reprendre ? à travers des organismes qui ont racines sur le territoire, soutient aux autochtones en milieu urbain à travers ce qu'on appelle les centres d'amitié autochtones. Il y en a huit au Québec. Il y a un regroupement qui est avec eux dans le cadre de leurs activités. On est bien conscients que c'est une réalité qui est croissante et qui commande de trouver des solutions innovatrices et adaptées et on veut les trouver, les identifier avec les principaux concernés, c'est-à-dire soit les différentes clientèles, mais aussi les organismes qui tentent de répondre à ces situations-là, en fonction aussi de l'endroit où est installé le fameux centre d'amitié autochtone. Sur huit organismes qu'on pourrait tous mettre dans la même piscine, si on veut, le centre d'amitié autochtone à Senneterre, puis le centre d'amitié autochtone à Québec, puis celui à Montréal ne sont pas dans la même dynamique du tout. Et ce qui est un fait assez particulier... Parce que, dans la circonscription d'Abitibi-Est, c'est une coïncidence, là, ce n'est pas parce que c'est moi, le député, mais il y en a un à Senneterre puis il y en a un à Val-d'Or aussi, mais l'envergure des deux centres est complètement différente d'un à l'autre, et la clientèle, la même chose.

À Val-d'Or, il y a tout associé aux questions que vous soulevez, mais j'appellerais ça plutôt un carrefour de services. Pas juste nécessairement des problèmes, mais quelqu'un qui se cherche un logement va faire appel au centre d'amitié autochtone, quelqu'un qui se cherche du travail ou qui a besoin d'être supporté dans sa démarche pour occuper un emploi va aller solliciter le soutien, l'accompagnement du centre d'amitié autochtone.

Et, chez nous, il y a aussi toute la question du phénomène de transit, qui est présente ailleurs, probablement à Sept-Îles, probablement à Québec et à Montréal, parce qu'on parle ici que ces populations-là ont à venir recourir à des services médicaux de première, voire de deuxième ligne qui ne sont pas disponibles dans leurs communautés. Alors, prenons toute la question des naissances. Chez les Cris, pour des raisons ? comment je pourrais dire ça, là? ? de sécurité, les femmes sont amenées à Val-d'Or et elles vont être en hébergement au centre d'amitié autochtone dans les jours, voire semaines précédant la date prévue de leur accouchement pour être à proximité de l'hôpital s'il y avait besoin avant: naissance prématurée, naissance à risque, des cas de complications, etc. Alors, il y a toute la question du phénomène de transit.

Et, moi, je le vois plutôt sous l'angle d'un carrefour de services, je le vois... et le gouvernement du Québec, à travers ses différentes entités... J'ai mentionné le SAA tantôt pour un soutien financier annuel. Bien, je ne peux pas nécessairement dire que c'est le même montant parce que les données que j'ai, c'est qu'il a été en augmentation année après année au cours des trois dernières années. Alors, je suis pas mal certain que ça va être maintenu cette année. Centres d'amitié autochtones, là, 560 000 $, 722 000 $, 781 000 $, donc vous voyez qu'il y a une progression. Et, à travers les autres ministères et organismes, Santé et Services sociaux, Éducation, Loisir et Sport... Parce que, chez nous, le soutien aux devoirs pour les autochtones en milieu urbain, il passe par le centre d'amitié autochtone.

Alors, je pourrais, M. le Président, allonger la liste, mais ce qui est important ici... Et je reviens sur mon invitation, Mythes et réalités sur les peuples autochtones, je pense qu'on devrait se faire le devoir de... Puis je me fais l'obligation de vous en faire parvenir, aux 125 membres de l'Assemblée nationale, une copie, c'est quelque chose qui fait en sorte qu'on peut remettre la réalité et les choses dans leur contexte, et ça va jusqu'à... Et on me donnait la note suivante, là, la semaine dernière un Innu de Betsiamites est parti de Valcartier pour Kandahar, il est membre du 22e Régiment. Il y a trois autochtones qui sont actuellement à Kandahar, et le responsable... En fait, ils sont quatre, le responsable militaire de Kandahar est un Huron-Wendat, le lieutenant-colonel Paul. Alors, ils sont avec nous là aussi.

Donc, oui, on peut associer des problématiques sociales, des comportements qui ne sont pas différents des non-autochtones, mais ils participent, et la liste de membres de ces différentes communautés là qui ont été, ou qui sont, ou qui seront dans le développement de leurs communautés, de leurs régions et du Québec est assez impressionnante quand on s'arrête pour y penser... pour la faire.

Adoption des crédits

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. C'est ce qui conclut donc le bloc du côté ministériel. Merci infiniment. Donc, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif. Le programme 4, Affaires autochtones, est-il adopté?

M. Bouchard: Sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Sur division. L'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif pour l'exercice financier 2009-2010 est-il adopté?

M. Bouchard: Sur division.

Document déposé

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Sur division. Je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition officielle.

Et je veux personnellement, M. le ministre, vous remercier, remercier votre équipe pour l'excellent travail que vous avez fait, remercier aussi, bien sûr, les gens du côté ministériel, mes collègues qui ont très bien travaillé. Et je dois reconnaître le même professionnalisme de mon collègue député de Vachon qu'il avait en 2003-2007, je vous félicite pour le travail que vous avez fait. Vous aviez fait le souhait, M. le Président, qu'il y ait une grande collaboration dans cette commission, et ça a été le cas. Et ce n'est pas étranger à l'attitude que nos gens ont eue aujourd'hui, donc félicitations pour ça. Et vous voulez ajouter, M. le ministre?

M. Corbeil: Tout simplement, M. le Président... Parce qu'il n'y avait pas de remarques de clôture, mais j'aurais aimé ici, en votre présence et en la présence des membres de la commission, saluer l'extraordinaire travail et l'étroite collaboration que j'ai avec la petite équipe du Secrétariat aux affaires autochtones, qui est composée de 43 hommes et femmes qui ont à coeur que le gouvernement du Québec soit à la hauteur des attentes des autochtones dans notre développement commun. Alors, c'est une équipe dynamique, engagée et passionnée. Merci.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. M. le député de Vachon, rapidement.

M. Bouchard: Oui. Alors, merci, tout le monde, pour votre collaboration. Et vous avez raison de souligner, M. le ministre, la taille de ce secrétariat, qui diminue d'année en année, malheureusement. Alors, voilà. Merci.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le député. Donc, la commission ajourne ses travaux au mercredi 6 mai 2009, à 9 h 30, où nous procéderons à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Justice. Bon retour chez vous à tous et à toutes.

(Fin de la séance à 17 h 57)


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