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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 12 mai 2009 - Vol. 41 N° 13

Étude détaillée du projet de loi n° 17 - Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et modifiant diverses dispositions législatives


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Table des matières

Remarques préliminaires

Étude détaillée

Remarques finales

Autres intervenants

 
M. Claude Bachand, vice-président
M. Sylvain Gaudreault
* M. Alfred Pilon, Office franco-québécois pour la jeunesse
* Mme Frédérique Sabourin, ministère des Relations internationales
* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Quinze heures trente minutes)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, bonjour et bon midi à tous, bon après-midi à tous. Je vous souhaite la bienvenue, M. le ministre, à notre commission. D'ailleurs, vous êtes toujours le bienvenu. Et je vous souhaite aussi, Mme la porte-parole de l'opposition officielle, je n'ai pas besoin de vous dire que vous êtes toujours la bienvenue aussi. Et à tous ceux qui vous épauleront dans cette lourde tâche aussi, ce sont les bienvenus à cette commission. Donc, du côté de l'opposition et du côté ministériel, bienvenue à cette commission.

Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes qui ont des cellulaires de bien vouloir les éteindre, s'il vous plaît. Ou tout autre bidule qui pourrait vous déranger dans l'exercice de vos fonctions, sans les nommer bien sûr.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi instituant l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et modifiant diverses dispositions législatives.

M. le secrétaire, vous ai-je salué? Je vous salue. M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Hivon (Joliette) est remplacée par M. Gaudreault (Jonquière).

Remarques préliminaires

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, sans plus tarder, nous allons commencer avec les remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez, comme à l'habitude, de 20 minutes pour vos remarques préliminaires. Allez-y, M. le ministre.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Merci beaucoup. Alors, d'abord, j'aimerais saluer la députée de Rosemont, également le député de Chicoutimi...

Une voix: ...

M. Arcand: De Jonquière, excusez-moi.

Une voix: ...

M. Arcand: La chicane, oui, je vais faire attention. Et donc j'aimerais saluer également mes collègues, M. le député de Laurier-Dorion, M. le député de Robert-Baldwin, Mme la députée de Gatineau, Mme la députée de Hull et mes collègues également et les gens du conseil... du MRI, c'est-à-dire les gens du ministère qui sont avec nous aujourd'hui.

Alors, je voulais aujourd'hui prendre seulement quelques minutes. C'est un projet de loi qui est un projet de loi qui, pour la première fois, ouvre de façon très claire le Québec encore davantage sur le monde. C'est le projet de loi n° 17, qui fait en sorte, qui clarifie, je dirais, une situation qui était assez importante au cours des dernières années. Il commençait à y avoir une certaine demande pour que nos jeunes puissent aller non seulement dans les Amériques, en France, en Wallonie, mais il y avait une certaine possibilité pour les Québécois d'aller faire des stages, d'obtenir des bourses pour aller à l'extérieur. Alors, on pense qu'il y a... qu'il y avait donc auparavant trois offices jeunesse qui permettaient aux jeunes Québécois d'aller à l'étranger pour parfaire leurs connaissances, acquérir ces nouvelles compétences. Il y avait bien sûr l'Office Québec-Amériques, il y avait l'Office franco-québécois pour la jeunesse, qui est celui qui est le plus ancien, et, pour la Belgique, l'Office Québec?Wallonie-Bruxelles.

Alors, évidemment le fait que c'étaient des entités comme telles, ça restreignait un peu la possibilité d'opérer des programmes de stages dans les territoires où le gouvernement du Québec souhaite accroître ses relations. Comme vous le savez, nous voulons continuer d'accroître nos relations, entre autres, en Europe, mais pas seulement dans les pays comme la France ou la Belgique, mais on veut également aller en Asie, dans certaines régions partenaires, vous savez qu'on fait partie de certaines régions partenaires même qui vont jusqu'en Afrique du Sud où on est, entre autres, avec certains partenaires de ce côté-là.

Donc, nous avons pensé dans un effort de rationalisation, nous avons, dans un premier temps, tenté de regrouper sous un seul logo, si on veut, ces différents offices de jeunesse, mais nous avons également tenté de créer bien sûr l'Office Québec-Monde, qui permet donc de, si on veut, fermer cette boucle, c'est-à-dire de permettre le développement des relations avec des jeunes, des territoires, des pays qui ne sont pas couverts par les offices existants.

Les dispositions donc de ce projet de loi, on les verra tout à l'heure, prévoient que seul le ministre des Relations pourra indiquer au nouvel office les territoires et les pays qu'il pourra desservir. Il y a différentes possibilités qui s'offrent devant nous. C'est sûr qu'on s'embarque dans un terrain qui est très nouveau pour nous parce que nous n'avons pas fait affaire avec d'autres pays que certains pays d'Amérique, que la France et que la Belgique. Il est évident que nos priorités vont aller du côté de deux régions, disons, européennes d'abord, on va commencer par ces régions. On a évidemment, depuis quelques années, des échanges particulièrement fructueux avec la Bavière et avec la Catalogne, qui sont évidemment des pays, pour nous, prioritaires où là je pense que les contacts sont déjà établis avec les organismes dans ces territoires.

Nous voudrions également poursuivre l'expérience. Si j'avais à regarder, disons à moyen terme, disons un peu plus tard, je pense que la Chine devient prioritaire. Nous avons fait une expérience lors des Jeux olympiques entre autres de 2008, où des jeunes traducteurs québécois évidemment ont fait une très bonne impression lors de ces Jeux olympiques. Je vous dirais qu'il y a d'autres options bien sûr, l'Inde en est une et autres, mais il y a une question évidemment budgétaire qui entre en ligne de compte, il y a une question de jusqu'où on veut aller rapidement dans ce domaine, mais c'est sûr que l'Office Québec-Monde pour nous apparaît quelque chose de nouveau et de très intéressant.

Nous avons réservé, pour l'Office Québec-Monde, évidemment parce que la loi n'était pas adoptée, nous n'avons pas mis de budget dans nos crédits 2009-2010, nous avons, dans un premier temps, réservé une somme de 75 000 $ pour les prévisions budgétaires de 2010-2011, dans le cadre du plan d'action du ministère des Relations internationales. Je tiens à rappeler cependant que, même si cette somme n'est pas évidemment énorme, certains programmes des offices, nous avons d'abord une fondation qui existe qui ramasse près de 500 000 $ par année et qui peut même se permettre d'aller plus loin, et également certains programmes des offices sont financés par des ministères sectoriels, notamment l'Éducation, le Loisir, le Sport, le ministère de l'Emploi, la Solidarité sociale, le Secrétariat à la jeunesse. En fait, une partie du financement pourra donc être consacrée certainement à la réalisation de certains programmes sur des territoires autres que la France, la Belgique et les Amériques.

Alors, essentiellement, c'est ce que je voulais dire au départ. Je pense que c'est un projet de loi qui est très simple. On va le regarder, si vous le voulez, article par article. On va regarder la constitution, la nature, les missions, le pouvoir, l'organisation, les dispositions financières également, et je pense qu'essentiellement ce projet de loi là est un projet relativement simple, qui suit exactement la même structure que l'office, là, québécois pour les Amériques entre autres, là, qui a été fait et il s'inspire donc très largement de ce projet de loi. Alors, M. le Président, c'était mes premiers commentaires de départ.

n (15 h 40) n

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. Donc, je vais inviter la porte-parole de l'opposition officielle en matière de Francophonie et de relations internationales à faire ses remarques préliminaires. Mme la députée de Rosemont.

Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui. Merci, M. le Président. Alors, moi aussi, je veux saluer le ministre, les députés, notre conseiller spécial à l'opposition officielle en matière de relations internationales et de Francophonie, et bien sûr le député de Jonquière aussi et tous les gens qui sont ici.

Alors, M. le Président, mes remarques préliminaires seront courtes parce que, au moment de l'adoption du principe du projet de loi, j'ai déjà dit, j'ai déjà annoncé que l'opposition officielle était en accord avec ce projet de loi. Bien sûr, on aura des questions au fur et à mesure que se déroulera donc le texte article par article. Déjà, M. le ministre, vous venez de toucher un certain nombre de points importants, c'est-à-dire ? et on y reviendra sûrement ? les pays cibles, c'est sûr que c'est important; le budget, on y reviendra aussi, mais je dois dire que l'idée même d'étendre, d'élargir le champ d'opération donc des offices pour la jeunesse du Québec, moi, m'a semblé dès le départ donc, comme je l'ai dit il y a peut-être un mois déjà, une bonne initiative à laquelle donc nous nous rallions.

Alors, il faut voir comment ça va se faire, dans quel contexte et puis des questions un peu plus précises à propos de certains articles, mais, d'entrée de jeu et d'emblée, je répète ce que j'ai dit au moment de l'adoption du principe du projet de loi, que nous sommes favorables à ce projet de loi.

Étude détaillée

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Alors, ça va. Merci, Mme la députée de Rosemont. Donc, M. le ministre, si vous le permettez, nous allons prendre en considération déjà l'article 1. Je vous le rappelle, pour faciliter la façon dont vous souhaitez travailler, il est de nature de le faire, mais c'est vous qui décidez dans le fond, là, pour faciliter les travaux, vous pouvez lire l'article, M. le ministre, et les commentaires, Mme la députée de Rosemont. Est-ce que ça, ça vous satisfait ou vous aimez avoir uniquement les commentaires, ou... C'est à vous de décider, là.

Mme Beaudoin (Rosemont): On peut lire l'article et puis les commentaires.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Les commentaires, ça vous va, ça?

Mme Beaudoin (Rosemont): Et puis, si on a des commentaires sur les commentaires, on en fera. Ça semble...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Absolument. J'avais oublié cette partie-là, essentielle. M. le ministre. Allez-y.

Constitution et nature

M. Arcand: O.K. Alors:

«1. Est institué l'"Office Québec-Monde pour la jeunesse".»

Alors, je pense que ça va de soi, c'est assez simple.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Mme la députée de Rosemont. Ça vous va?

Mme Beaudoin (Rosemont): C'est bon.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): L'article 2... L'article... Pardon, M. le ministre.

M. Arcand: Oui.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, l'article 1 est-il adopté?

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté. Article 2, M. le ministre.

M. Arcand: Alors:

«2. L'office est une personne morale, mandataire de l'État.

«Les biens de l'office font partie du domaine de l'État mais l'exécution de ses obligations peut être poursuivie sur ces biens. L'office n'engage que lui-même lorsqu'il agit en son nom.»

Alors, évidemment, ça veut dire que l'office est une personne morale mandataire de l'État. Les biens font partie du domaine de l'État. Mais l'exécution de ses obligations peut être poursuivie sur ses biens. «L'office n'engage que lui-même lorsqu'il agit en son nom.» Alors, essentiellement, ce sont des règles très, très standard.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Non. Ça va.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ça va? Donc, l'article 2 est-il adopté?

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui.

Mission et pouvoirs

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté. Article 3, M. le ministre.

M. Arcand: Alors, dans les mission et pouvoirs:

«3. L'office a pour mission, dans la mesure et aux conditions déterminées par le ministre, de développer les relations entre les jeunes du Québec et ceux de territoires et de pays que le ministre lui indique et qui ne sont pas couverts par l'Office franco-québécois pour la jeunesse, l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse ou [pour] l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse ? qui sont quand même trois entités distinctes. Ces relations ont pour objet de favoriser chez [les] jeunes la connaissance mutuelle de leur culture respective, d'accroître entre eux les échanges sur le plan individuel et collectif et de susciter le développement de réseaux de coopération.

«Plus particulièrement, l'office est chargé d'établir des contacts avec des organismes publics ou privés de ces territoires et de ces pays en vue d'élaborer, en partenariat avec ces organismes, [les] programmes d'échange [...] de coopération accessibles aux jeunes de tous les milieux grâce à des mesures d'aide financière.

«Les programmes d'échange et de coopération ont en commun de comporter des activités formatrices sur le plan personnel, académique ou professionnel, telles que des séminaires, des stages en milieu de travail et des productions culturelles.

«L'office peut apporter son soutien financier ou technique à la conception et la réalisation de projets de coopération dont l'initiative provient du milieu.»

Alors essentiellement, donc, comme on le dit, cet office développe les relations entre les jeunes du Québec. On accroît les échanges. Nous voulons établir des contacts avec des organismes publics ou privés des pays des Amériques afin d'élaborer, en partenariat avec ces organismes, des programmes d'échange et de coopération. Alors, essentiellement, cela décrit également les activités formatrices, le soutien financier. Essentiellement, c'est ce que ça dit.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Alors, Mme la députée de Rosemont, pour l'article 3.

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui. Peut-être que c'est à ce moment-ci qu'on peut revenir, M. le Président, sur les pays prioritaires et demander au ministre ce que sont les critères qui vont guider, donc, le nouvel office dans le choix des pays ciblés.

Vous avez commencé à en parler un peu tout à l'heure, mais on pourrait, je pense, y revenir, là. C'est important, en effet. Il y a deux offices qui sont bilatéraux, bon, avec la Belgique francophone et avec la France. L'OQAJ est un cas déjà particulier, qui avait changé un peu les choses puisqu'il n'y a pas de réciprocité, je veux dire, immédiate. Il y a pu y avoir des signatures avec le Mexique, entre autres, et peut-être avec d'autres pays, mais là, vous aller devoir, donc, faire des choix. Et selon quels critères principaux vous aller procéder à ces choix?

M. Arcand: Moi, je vous répondrais tout simplement que nous allons regarder d'abord les pays qui sont évidemment des partenaires traditionnels du Québec. Alors, j'ai mentionné tout à l'heure la Bavière, qui... J'arrive d'ailleurs d'un voyage dans cette région, et je dois vous dire qu'avec le Québec j'en arrive à la conclusion que l'Allemagne va devenir un partenaire encore plus important. Il y a des taux de croissance de 10 % par année. Il y a une volonté d'échange très importante. J'aurai l'occasion, vers la fin du mois de juin, d'être en Catalogne, et donc dans la région de Barcelone, où j'aurai l'occasion aussi de regarder la situation, mais ce sont, je dirais, donc des gens qui sont prioritaires pour nous.

Et, par la suite, je pense que je regarderais, de façon très sérieuse évidemment, une certaine ouverture sur l'Asie. Le problème évidemment avec l'Asie, c'est que ça coûte beaucoup plus cher; il y a une question de budget qui entre en ligne de compte. On va regarder, de façon très claire, les priorités des gens, et également, je dirais, on va regarder la demande, hein? Parce que, les jeunes du Québec, on a une certaine idée où est-ce qu'ils veulent aller. Mais je vous dirais que, quand on va examiner les différentes demandes, on aura, à ce moment-là, encore une meilleure idée, là, quelles sont les priorités des Québécois par rapport à leurs universités, et tout ça.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ça va, Mme la députée de Rosemont? Oui? Donc, l'article 3 est-il adopté?

Une voix: Non. Une question.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ah! Excusez-moi. Excusez-moi. M. le député de Jonquière, je ne vous avais pas vu. Désolé.

M. Gaudreault: Oui. Ça va. Oui, d'autres questions. Alors, je suis heureux d'entendre le ministre parler des pays dont il a parlé, mais, moi... Bien, premièrement, je dois dire, si vous me permettez, M. le Président, que je suis heureux de voir la création de l'Office Québec-Monde parce que, moi-même, je suis un ancien de l'OFQJ: ça a été une organisation qui m'a permis ma première ouverture sur le monde, mon premier voyage outre-mer en 1989, au bicentenaire de la Révolution française, en 1989 à Paris.

Et j'ai eu la chance également de faire des expériences, quand j'étais plus jeune, du côté de l'Afrique, et ça m'a beaucoup... ça a beaucoup contribué à ma formation et à la constitution de ce que je suis aujourd'hui.

Alors, moi, je voulais savoir si le ministre envisageait également des possibilités d'expérience avec l'Afrique. Tout à l'heure, il a mentionné, dans ses remarques préliminaires, l'Afrique du Sud, qui, comme on le sait, fait partie des pays en émergence, je dirais, en termes de développement, mais même les pays de l'Afrique subsaharienne, les pays africains de la francophonie, je pense au Sénégal, au Mali, au Burkina Faso, sont des pays qui ont des relations quand même très étroites. Et aussi, là, il y a tout un courant de jeunes qui poussent, extrêmement engagés du côté des mouvements altermondialistes avec les pays de ce côté-là.

Alors, est-ce qu'il y a possibilité... Comment le ministre envisage les relations qu'il pourrait y avoir avec l'Afrique via l'Office Québec-Monde?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Arcand: Je vous remercie de votre question. Disons que c'est un... encore une fois, les contacts... évidemment, l'Afrique demeure pour nous un continent qui, je pense, de façon générale, a été négligé, hein, au fil des années. Et je dois dire qu'on porte, au niveau du ministère, une attention... au ministère des Relations internationales, de façon générale, une attention assez particulière à l'Afrique, hein? On regarde des programmes. Et, entre autres, j'ai eu l'occasion même de rencontrer récemment des gens des centrales des syndicats, des professeurs qui ont déjà des programmes de valorisation, entre autres avec le Vietnam. Et je pense qu'il y aurait possibilité de programmes de valorisation, entre autres, pour des professeurs de français en Afrique, là. Je pense que ça, c'est des choses qui peuvent être très importantes.

Maintenant, pour ce qui est de l'Office Québec-Monde comme tel, je pense que, pour l'instant, je dois être très honnête, on va le regarder du côté africain, c'est très clair, mais nous n'avons pas encore, je pense, je dirais, d'appui ou de contact encore suffisant en Afrique pour vraiment exercer un rôle très déterminant au sein de l'Office Québec-Monde.

Je pense que nous allons certainement le regarder, mais je pense qu'on va devoir se greffer au départ à certaines organisations internationales. C'est ce qui m'apparaît en tout cas de façon très claire lorsqu'on va regarder ces projets-là.

Ça ne veut pas dire que l'Afrique ne fera pas partie des endroits qu'on va regarder, mais c'est sûr que j'ai mentionné les priorités, mais je pense que c'est quelque chose qui sera à développer au fil des années, très franchement.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, Mme la députée de... M. le député de Jonquière, est-ce que... Mme la députée de Rosemont.

n(15 h 50)n

Mme Beaudoin (Rosemont): Justement, pour revenir sur la question de l'Afrique, là, je vous écoutais, M. le ministre, et je me posais la question. Avec Québec sans frontières, donc les autres programmes du ministère qui touchent les jeunes et l'Afrique, vous dites bien, si je vous comprends bien: Ce n'est pas évident qu'on ait des interlocuteurs, là, pour l'instant, dans certains de ces pays-là, avec lesquels on pourrait signer des ententes.

Est-ce que justement au fil des ans, avec le programme Québec sans frontières et avec l'AQOCI, je sais que ça se fait beaucoup avec l'AQOCI, mais est-ce qu'il n'y a pas eu donc des contacts avec un certain nombre d'organismes qui permettraient déjà de signer des ententes?

M. Arcand: Oui.

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui?

M. Arcand: Oui. Je pense que vous avez raison, il y a des possibilités de ce côté-là. Mais, vous savez, l'Afrique est quand même souvent une région sujette à de nombreuses turbulences politiques, je vous dirais. Nous avons toujours eu comme priorité, par le passé, justement de s'unir à l'AQOCI et d'y aller un peu par intermédiaire lorsqu'il s'agissait, à ce moment-là, des dossiers africains. Alors, essentiellement, ce que je vous dit, c'est que vous avez tout à fait raison, on va tenter de... On a une certaine expertise, oui, via Québec sans frontières, mais je pense qu'on va tenter, par exemple, quand même de maintenir... Le ministère comme tel ou l'office comme tel n'a peut-être pas encore l'expertise dans ce domaine. C'est évident qu'on va passer par justement des collaborateurs ou enfin des partenaires dans ce dossier-là. Puis on va le regarder aussi, je dirais, aussi par projets, hein? Il y a des projets qui sont peut-être plus porteurs que d'autres, donc on va regarder ça aussi projet par projet.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui. Alors, je comprends que le ministre ne met pas le continent africain, là, dans sa liste de priorités immédiates, je comprends en même temps qu'il a une bonne sensibilité, je reçois ça, mais, quand il parle de travailler à partir des... de partenaires qui oeuvrent, par exemple, déjà en Afrique, moi, j'aimerais qu'il nous rassure. Parce que, chez les partenaires qui oeuvrent en Afrique, moi, je connaît bien l'AQOCI et tous les organismes de coopération internationale québécois, comme Développement et Paix, Jeunesse du monde, Club 2/3, Centre de solidarité internationale, chez nous, au Saguenay?Lac-Saint-Jean, etc.

Mais est-ce qu'il pense également à l'ACDI? Et là, si c'est à l'ACDI et qu'il veut passer par le biais de l'ACDI pour élaborer sur les contacts du côté de l'Afrique, moi, j'aimerais l'entendre sur la question des choix qui ont été faits des... entre les relations bilatérales canadiennes et le choix des pays africains. Parce que, moi, ça, ça serait de nature à pas nécessairement me rassurer, là. J'aime mieux la relation avec l'AQOCI, là, à cet égard.

Le Président (M. Paquet): M. le ministre.

M. Arcand: Oui. Disons, que je n'exclus pas l'ACDI, mais disons que ce n'est pas dans... ce n'est pas sur le radar au moment où on se parle, si je peux répondre à votre question. Je vous dirais également que, quand je parle d'organisations autres que l'AQOCI, je pense entre autres à l'UNESCO, qui est peut-être une option, là, qu'on peut regarder de ce côté-là. J'ai eu l'occasion d'ailleurs, avec la députée de Rosemont, de m'exprimer déjà là-dessus, où nous avons fait conjointement une motion qui demandait de regarder la situation de certains pays africains. J'ai, moi-même, abordé cette question avec M. Cannon, je dois le faire avec Mme Oda, que je devais rencontrer il y a une semaine, mais qui a soudainement quitté le Canada pour aller au Sri Lanka régler des problèmes plus urgents. Donc, Mme Oda, ce n'est que partie remise, j'aurai l'occasion certainement de la rencontrer.

Ma vision actuellement, c'est que je pense que... Je suis d'accord avec ceux qui disent qu'on ne doit pas... Autant je suis quelqu'un qui a évolué dans le monde des affaires, autant je pense que les questions de solidarité et d'échange ne doivent pas nécessairement être uniquement une question d'affaires, je pense qu'il y a une question de coopération qui doit prévaloir et de besoins. Je pense que la difficulté, je vous dirais, qu'on peut avoir par rapport aux pays africains de façon générale, c'est que, compte tenu de l'instabilité politique qu'il peut y avoir dans certains pays, il y a toujours une espèce de crainte, là, de dire: Est-ce que tel projet va se réaliser dans des conditions qui sont correctes, dans des conditions qui sont sécuritaires, dans des conditions qui sont positives pour les gens? On a quand même une responsabilité, nous, en tant que gouvernement et responsables de l'office également.

Alors, je voulais vous dire donc que, pour nous, nous allons le regarder, mais vous pouvez être assurés que ce n'est pas nécessairement en collaboration avec l'ACDI. Si jamais il y avait un projet qui pouvait être d'intérêt, nous n'excluons pas, mais, pour nous, on va demeurer quand même sur nos principaux partenaires actuellement.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui. En ce qui me concerne, une dernière question, M. le Président. Est-ce que vous avez pensé, parmi les partenaires, à la Francophonie, à l'Organisation internationale de la Francophonie, parce qu'il y a un programme maintenant, là, qui est, je pense en cours, enfin il y a un début de programmation, de jeunes volontaires, donc est-ce que ça vous semble intéressant comme façon de justement pénétrer l'Afrique avec la Francophonie?

M. Arcand: J'en ai même parlé, Mme la députée, au directeur général lorsque je l'avais rencontré, je pense, que c'est à la fin janvier. On avait parlé de différentes choses. Il m'avait parlé, entre autres, d'un programme et le directeur général, donc, de l'OIF m'avait mentionné ça. Je pense que c'est quelqu'un que vous connaissez bien. Alors, il m'avait parlé de ça. Donc, compte tenu de nos grandes relations avec l'organisation internationale, je pense que ça, c'est quelque chose également qui n'est pas exclu.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault: Oui. Sur un autre sujet, mais toujours en lien avec la mission et les pouvoirs. Le ministre a parlé des échanges, d'accroître les échanges entre les jeunes. Dans l'article 3, on parle également des programmes d'échange et de coopération.

Alors, moi, je veux savoir jusqu'à quel point l'Office Québec-Monde que nous sommes en train de créer pourra soutenir les programmes visant à faire en sorte que des jeunes du monde viennent ici. Parce que, pour bien connaître... pour mieux connaître, disons, l'OFQJ, c'est la réciprocité. Est-ce que le ministre envisage ça et, si oui, comment?

Parce que, moi, je connais plein de programmes. Je pense, par exemple, à l'Institut du Nouveau Monde avec son programme, là, pour l'université d'été, cet été, qui a l'intention de faire venir des jeunes de l'extérieur ici. Il y a d'autres institutions également, d'autres groupes qui s'occupent des jeunes. Est-ce qu'ils pourraient passer par le biais de... j'essaie de trouver le nouvel acronyme, là, l'OQMJ?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Arcand: Écoutez, tout ce que je peux vous dire, c'est que nous allons tenter bien sûr d'avoir la réciprocité. Vous savez, quand on regarde, par exemple, le budget du ministère, quand on regarde, sur papier, le budget du ministère a légèrement diminué, mais en réalité il a augmenté pour la simple et bonne raison que, le budget du ministère cette année, nous n'avons pas une dépense de plus de 12 millions de dollars qui était le Sommet de la Francophonie. Donc, quand on regarde comme tel le budget du ministère, il a donc augmenté.

Il a augmenté en partie pour soutenir nos missions à l'étranger maintenant, parce que nous avons plus de délégations à l'étranger, donc il y a un montant d'argent qui est dans ça. Mais je peux vous dire qu'au ministère actuellement il n'y a rien qui a été diminué; au contraire, on va toujours un peu dans l'augmentation, que ce soit au niveau, par exemple, de l'AQOCI, l'entente qui a été renouvelée. On va toujours dans cette direction-là. Et il est évident que nous allons également regarder cette espèce de réciprocité, parce que je sais qu'on en a parlé aussi. Et je dois vous dire qu'au niveau encore une fois de la fondation qui existe actuellement, vous savez, la première année, et je voulais... D'ailleurs, j'en profite pour saluer dans la salle M. Pilon qui est présent et que j'ai oublié de mentionner tout à l'heure, parce qu'il est un peu loin de nous, il est directeur général, président, secrétaire général, dépendamment des offices où on se trouve, mais je vous dirais que la première année, à un moment donné, on avait été chercher jusqu'à 1 million de dollars, hein, avec la fondation. Si ma mémoire est bonne, est-ce que je me trompe? Mais je pense que c'était quand même de façon assez significative.

Donc, il y a une marge de manoeuvre de ce côté-là qui pourrait nous permettre de réaliser le genre de possibilités, là, que vous avez évoquée.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, M. le député de Jonquière. Allez-y.

n(16 heures)n

M. Gaudreault: Oui. O.K. Je voudrais savoir également, quand on dit dans l'article 3, les «pays que le ministre lui indique», en parlant de l'office, est-ce qu'il y a une fréquence? C'est quoi, la périodicité, là? Il vient de nous dire que c'est plus l'Asie qui est prioritaire, la Bavière, la Catalogne pour un premier temps, disons. Mais est-ce qu'il pense nous dire aujourd'hui, par exemple, qu'il va revoir cette liste de priorités dans deux ans, dans trois ans, à chaque année? Je pense que ce serait intéressant, pour les organisations jeunesse mais aussi pour les jeunes eux-mêmes, d'avoir une idée à quel moment il y aura... que le ministre indiquera à l'office le choix des pays avec qui il entend travailler en priorité.

M. Arcand: Écoutez, tout ce que je peux vous répondre par rapport à ça, c'est que je rencontre le président de l'office de façon, disons, un peu plus formelle, là, peut-être trois fois par année. Je le rencontre plus souvent parce qu'on a des événements parfois et il m'indique un certain nombre de choses, mais de façon évidemment un peu plus formelle, c'est à peu près cet ordre de priorité là. Donc, c'est lui qui va m'indiquer évidemment de façon très claire: Voici, on a de la demande pour telle chose. Moi, je lui indique évidemment si j'ai des, disons, relations politiques renouvelées, par exemple.

Tu sais, je vais vous conter simplement, parfois c'est un peu compliqué. Lorsque, par exemple, il y a des... quand je suis allé en France, par exemple, on m'a dit: Nous, on avait, par exemple, je vous dirais, un bureau, à un moment donné, qui était en Argentine, et là on a dit: Bien, écoutez, vous savez, le bureau qui est en Argentine, peut-être qu'on aurait avantage finalement... ? ça, c'est avant mon règne ? on l'a déplacé à São Paulo, au Brésil, parce qu'on a dit: Il y a peut-être plus de possibilités, là, au niveau du Brésil. Il y avait cette orientation-là qui avait été donnée. Lorsqu'on est allé, à la fin janvier, début février, en France, à un moment donné, on parlait des pays des Amériques et les Français nous ont dit: Écoutez, il y a le Chili, là, qui veulent absolument faire beaucoup de choses, qui sont très ouverts, qui sont prêts à payer même des stages pour les étudiants, etc. Là, c'est une réalité à laquelle je n'ai pas été nécessairement confronté au départ. Puis j'ai rencontré, la semaine dernière, l'ambassadeur du Chili, on a discuté: Est-ce que c'est vrai que vous avez des budgets à ce point énormes? Quand je lui ai parlé, ses budgets avaient l'air un peu moins énormes que ce que les Français m'avaient décrit.

Alors, on s'ajuste donc à la réalité, je dirais, politique qui prévaut, et également, évidemment, ce que le président-directeur général de l'office va me dire va déterminer en grande partie l'essentiel de mes priorités. Parce que je pense que, la première priorité, il y a évidemment les contacts politiques, c'est important, mais je pense que ce qui est aussi très important, c'est les demandes des jeunes. On fait ça pour les jeunes, c'est ça qui devient prioritaire pour nous, et, s'il y a une volonté des jeunes de favoriser certains endroits plutôt que d'autres, moi, je pense qu'à moins vraiment, là, que ce soit à l'encontre complet de nos orientations, je pense qu'on devrait le regarder très sérieusement.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Ça va?

Donc, l'article 3 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté. Article 4. M. le ministre.

M. Arcand: Alors:

«4. L'office exécute tout mandat que peut lui confier le ministre.»

Alors, cet article prévoit donc la possibilité de confier à l'office tout mandat relié à sa mission. C'est assez simple.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Du côté de l'opposition, ça va?

L'article 4 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté. Article 5.

M. Arcand: Alors:

«5. L'office, en collaboration avec le Centre de services partagés du Québec, le cas échéant, fournit à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, à l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse et à l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse, dans la mesure et aux conditions que chacun détermine, des services de gestion des ressources financières, humaines, matérielles et technologiques.»

Je pense que ça va de soi, c'est assez clair.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui. Je voudrais comprendre un peu, je vous dirais, l'organigramme, là. C'est quoi, le rôle exact de gestion du nouvel office par rapport aux trois offices actuels? Parce qu'on dit: «L'office, [donc] en collaboration avec le Centre de services partagés du Québec, le cas échéant, fournit à l'OFQJ, à l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles, à l'OQAJ, dans la mesure [...] des services de gestion des ressources financières» et même matérielles. Est-ce qu'il... comment ça marche, là?

M. Arcand: Écoutez, je pourrais peut-être demander à M. Pilon, si vous n'avez pas d'objection, à ce qu'il vienne lui-même nous dire comment ça fonctionne exactement dans la réalité. Alors, M. Pilon peut-être, si vous voulez juste venir nous expliquer l'organigramme qui existe.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, est-ce qu'il y a consentement pour que M. Pilon puisse intervenir? Il y a consentement. M. Pilon.

Est-ce qu'on a un micro en arrière ou... Oui? M. Pilon, si vous voulez vous asseoir, si vous avez un autre endroit privilégié, là, c'est à votre guise. Je vous demanderais, pour le bénéfice des gens de la commission et pour ceux qui nous écoutent aussi, parce qu'il y a beaucoup de monde qui nous écoute, c'est surprenant, de vous présenter aux gens de la commission, s'il vous plaît.

M. Pilon (Alfred): Donc, désolé, je n'ai pas saisi le dernier... les applaudissements ont couvert...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): En fait, j'ai demandé de vous présenter.

M. Pilon (Alfred): De me présenter. Bon, oui, je suis Alfred Pilon. Je suis secrétaire général de l'OFQJ depuis le début 2004. Et, par la suite, le ministre des Relations internationales m'a également confié la direction de l'office... qui s'appelait l'agence à l'époque, l'Office Québec?Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse et, par la suite, quelques semaines plus tard, l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse. Si vous voulez, je peux... en guise de présentation, c'est bon? Ça va? Oui.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, c'est amplement suffisant. Merci infiniment. Donc, vous souhaiteriez...

M. Arcand: ...sur l'organigramme, comment ça fonctionne?

Une voix: ...

M. Pilon (Alfred): ...expliquer que la volonté... tout ça procède d'une volonté politique claire, c'est-à-dire que chaque organisme conserve son autonomie et sa mission. Donc, chaque organisme a son propre conseil d'administration et possède une certaine autonomie de gestion. Bien entendu, lors du regroupement des organismes, qui n'était pas du tout... qui n'a jamais été considéré comme une fusion, simplement un regroupement, il y avait également une volonté de pouvoir faire des gains au niveau des frais qui sont plus des frais d'administration, qui sont plus des frais de communication, et donc d'avoir un partage de ces dépenses. Le partage de ces dépenses commençait d'abord et avant tout par le fait de nommer un dirigeant, le même dirigeant pour les mêmes organismes. À ce moment-là, il n'y avait qu'un seul poste à combler sur le plan budgétaire pour le dirigeant d'organisme. La direction, de façon globale, est également devenue commune à tous les offices. Et les communications fournissent des services spécifiques à chacun des offices et des services à l'ensemble des offices. Donc, on parle d'un regroupement, des économies d'échelle, on parle de mise en commun.

La vérité aussi, c'est que, sur le plan de la gestion quotidienne, ça peut devenir assez complexe quand on fait un achat pour regrouper pour tout le monde, quand on fait une entente avec le ministère de l'Éducation, avec Emploi-Québec, puisque à ce moment-là on doit faire des ententes séparées pour chacun des offices pour des questions purement techniques, alors que la nouvelle organisation permettrait à l'Office Québec-Monde, au-delà de son mandat de permettre à des jeunes québécois de découvrir d'autres destinations que celles couvertes par les offices existants, on pourrait, à ce moment-là, également avoir un office qui assume une gestion intégrée de postes communs, notamment l'administration.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ça va, Mme la députée de Rosemont?

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui. Alors, pourquoi avoir... Oui, c'est une question qui me vient à l'esprit, là. Pourquoi avoir choisi le nouvel office pour faire ça et non pas un des offices existants qui a donc cette expérience, bon, que vous avez décrite de toute façon... ça, je comprends très bien, le regroupement, le partage, enfin, etc. Mais là, cet office, qui n'existe pas mais qui existera bientôt, donc fournirait... il va jouer un rôle particulier. Et la question que je me pose, c'est: Pourquoi cet office-là?

M. Arcand: Je peux peut-être répondre à cette question-là. C'est parce que la raison, moi, c'est que, dans un monde idéal, si on était strictement... D'abord, que ce soit un office ou l'autre, là, on parle vraiment de quelque chose de très technique. Mais, si on voulait que les gens un jour comprennent de façon très claire, je vous le dis bien franchement, ça devrait s'appeler l'Office Québec-Monde puis ça devrait idéalement inclure tout le monde. Ce serait simple. Au ministère, on m'explique, parce que, moi, je suis habitué en affaires, où il y a... quand il y a des regroupements comme ça, c'est peut-être plus facile, mais on m'a expliqué qu'il y a des conseils d'administration, des particularités différentes. Quand j'arrive, moi, par exemple, dans les offices, je vois qu'il y a plusieurs logos, hein, celui de la Francophonie, le franco-québécois, Wallonie-Bruxelles, bon, etc., et il y a celui-là plus celui des Amériques. Alors, ça en fait quand même beaucoup. Moi, mon rêve, c'est évidemment qu'il y en ait un jour probablement seulement un qui devrait s'appeler Québec-Monde. Mais, comme n'importe quoi, les choses n'arrivent pas nécessairement aussi rapidement qu'on le veut. On dit même au ministère: Écoutez, ça pourrait provoquer certaines frustrations dans certains de nos pays partenaires, dont entre autres la France, probablement, même si j'en ai discuté rapidement avec les autorités françaises. Alors, c'est un peu ça qui est l'idée derrière ça.

Mais, sur le plan technique, ce n'est pas que l'Office Québec-Monde va avoir un rôle... je peux vous rassurer là-dessus, il n'aura pas un rôle vraiment privilégié par rapport à l'Office franco-québécois, par exemple. C'est vraiment une question, je pense, qui est purement technique.

n(16 h 10)n

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ça va? Donc, l'article 5, est-il adopté? Adopté. Article 6. M. le ministre.

M. Arcand: Alors:

«6. L'office peut, conformément à la loi, conclure une entente avec un gouvernement autre que celui du Québec, l'un de ses ministères, une organisation internationale ou un organisme de ce gouvernement ou de cette organisation.»

Alors, ça permet, si on veut, donne le pouvoir à l'office de conclure des ententes avec un gouvernement étranger, un gouvernement au Canada, une organisation internationale. C'est vraiment standard comme...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Est-ce que... Ça va? Oui. Donc, l'article 6, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Organisation

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté. Article 7. M. le ministre.

M. Arcand: Alors:

«7. L'office a son siège sur le territoire de la ville de Québec. Un avis de la situation est publié à la Gazette officielle du Québec.»

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): L'article 7, est-il adopté? Adopté. Article 8. M. le ministre.

M. Arcand: Alors:

«8. Les affaires de l'office sont administrées par un conseil d'administration composé d'au moins cinq membres, nommés par le gouvernement, dont le président du conseil et le président-directeur général ainsi qu'un représentant de chacun des organismes suivants: l'Office franco-québécois pour la jeunesse, l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse et l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse.»

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui. Mme la députée de...

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui, M. le Président. Compte tenu justement de l'engagement, vous en avez parlé un peu tout à l'heure, de certains ministères dans les programmes d'échange, nous n'avez pas prévu, si je comprends bien, comme c'est le cas pour l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse, de nommer au moins deux membres issus du personnel de la fonction publique et choisis parmi les ministères et organismes liés aux activités de l'office, au moins deux âgés aussi entre 18 et 35 ans.

M. Arcand: Écoutez, c'est une possibilité, mais je vous dirais qu'actuellement les ministères concernés, vous savez, je vous dirais souvent vont parler directement au directeur général. Donc, il n'y a pas eu de demande à cet effet-là. Je pense que les ministères sont satisfaits de la façon dont on opère actuellement. C'est pour ça qu'on n'a pas nécessairement demandé... il n'y a pas eu de demande à cet effet-là. Et l'expérience passée... à moins que, M. Pilon, vous aviez autre chose à dire, mais je pense que l'expérience passée semble indiquer que ça fonctionne avec les autres ministères d'une façon correcte. Je ne sais pas si vous aviez...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. Pilon. Oui. Toujours consentement? Est-ce que je dois redemander le consentement? Je comprends pour que l'ensemble des articles, oui. Allez-y, M. Pilon.

M. Pilon (Alfred): Oui. Actuellement, tous les ministères avec lesquels nous travaillons de façon formelle sont représentés sur chacun des offices. Et la question... ma compréhension... là je déborde peut-être, ma compréhension de l'article, c'est que c'était un peu en réponse à votre question, Mme la députée, aussi. L'article 8 est peut-être une référence pour répondre à l'article 5, simplement qu'on s'assure d'avoir une participation minimalement de chacun des offices existants sur les décisions du nouvel office, compte tenu qu'il aura des décisions à prendre ou des gestes administratifs qui concernent l'ensemble des offices. Mais, actuellement, tous les ministères sont représentés, le reste demeure la prérogative du gouvernement.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Allez-y, bien sûr.

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui, si je comprends bien, M. le Président, c'est que, bon, pour l'OQAJ, je le savais, je m'en souvenais, mais à l'OFQJ puis à l'Office Québec?Wallonie-Bruxelles aussi, il y a des représentants des ministères?

M. Pilon (Alfred): Le MRI est présent sur tous les C.A., et également à Emploi-Québec, où le ministère de l'Emploi et de la Solidarité a un représentant, le ministère de l'Éducation, le Secrétariat à la jeunesse, le Conseil permanent de la jeunesse. Traditionnellement, c'est le président ou la présidente qui siège d'office, notamment à l'OFQJ.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui.

Mme Beaudoin (Rosemont): Et, quand vous dites, M. le Président, si vous me permettez, quand vous dites «un représentant de chacun des organismes suivants», c'est un représentant du conseil d'administration de chacun de ces offices-là ou un représentant de la... je dirais, des employés ou...

Une voix: ...

Mme Beaudoin (Rosemont): ...de la permanence, oui, de...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui. M. le ministre.

M. Arcand: Je vais juste vérifier, oui, si vous me permettez.

(Consultation)

M. Arcand: O.K. Alors, c'est ça, c'est que, le fait qu'il y ait des gens des autres conseils d'administration, c'est d'assurer une concordance. On veut toujours...

Une voix: ...

M. Arcand: Oui, parce qu'on ne veut pas que... évidemment, c'est toujours le danger quand il y a plusieurs organismes indépendants comme ça, c'est toujours le danger, là, que la main droite ne sait pas ce que la main gauche fait et que l'on... Mais c'est simplement qu'il y ait une cohérence.

Mme Beaudoin (Rosemont): Mais là je comprends bien que c'est... M. le Président, oui, si vous me permettez...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Allez-y, allez-y.

Mme Beaudoin (Rosemont): ...que ce sont des membres du conseil d'administration de chacun de ces offices-là qui va se retrouver à l'Office Québec-Monde. Oui, O.K.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ça va? Donc, l'article 8 est-il adopté?

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté. Article 9, M. le ministre.

M. Arcand: Alors:

«9. Les fonctions de président du conseil d'administration et de président-directeur général ne peuvent être cumulées.

«Le président du conseil ainsi que les membres qui ne sont pas des représentants de l'Office franco-québécois pour la jeunesse, de l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse ou de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse ne peuvent occuper aucun poste, fonction ou emploi [auprès] de ces organismes.

«Toutefois, les fonctions de président-directeur général de l'office, de président-directeur général de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse, de Secrétaire général de l'Office franco-québécois pour la jeunesse et de Secrétaire général de l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse peuvent être cumulées.»

Et cette personne-là est au bout de la table.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui, merci, M. le Président. Alors, j'aimerais savoir comment... comment une seule personne, une seule et même personne, dans votre esprit, peut, je dirais, efficacement cumuler pas moins de quatre postes donc de direction générale. Et peut-être vous pourriez nous donner en même temps ce que représente... L'Office franco-québécois pour la jeunesse, c'est quoi, le budget, puis c'est quoi, le nombre d'employés à l'Office Québec?Wallonie-Bruxelles, la même chose à l'OQAJ, pour voir ce que ça représente globalement. Parce que... C'est vrai que je me pose la question sincèrement, là, comment une seule personne peut accomplir, je dirais, correctement un mandat comme celui-là. Vous allez me dire: Ce n'est pas si gros, finalement, ou c'est...

M. Arcand: Bien, c'est ça.

Mme Beaudoin (Rosemont): C'est ça.

M. Arcand: Ce n'est pas une opération de 50 ou de 100 millions de dollars, là, c'est une... c'est plusieurs organismes dont le budget, là, varie, je pense, autour de 2 millions chacun, à peu près. C'est-u à peu près... le budget total, là, est de...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, M. Pilon.

M. Pilon (Alfred): Oui, 2,2 millions pour ce qui est de l'OFQJ; 2 millions pour ce qui est de l'OQAJ; et près de 700 000 $ pour ce qui est de l'OQWBJ.

M. Arcand: C'est ça. Alors, vous avez donc à peu près 5, 6... 5 millions. Donc, c'est un... c'est comme le... mentionnons qu'il est comme une espèce de directeur général. Puis, si vous me laissez quelques instants, je vais pouvoir... je vais pouvoir vous donner les chiffres, là, en détail, là, dès qu'un de mes collègues aura sorti les chiffres, là, pour dire exactement le nombre de... disons dans chacun des endroits. Mais je pense très franchement puis, pour une opération d'à peu près 5 millions, là, quand on le regarde dans les faits, d'avoir un patron, un directeur général qui cumule évidemment pour des raisons juridiques, là, plusieurs fonctions, m'apparaît être normal, en tout cas, m'apparaît être efficace.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. Je remarque que ça fait six ans que j'ai quitté, là, ce ministère, les budgets ont franchement... je serais curieuse de regarder il y a six ans ce que c'était, mais ça n'a pas beaucoup augmenté, là, il n'y a pas... Non, non, là, ça me frappe, là. En tout cas, mon souvenir, c'était à peu près ça.

Je comprends bien quand même que... vous l'avez dit tout à l'heure, vous avez dit: Bien, pour l'instant, ce n'est pas possible. Peut-être que les Français eux-mêmes vont évoluer puis qu'idéalement... vous ne l'avez pas caché, dans le fond, que ce que vous souhaiteriez à terme, on ne sait pas quand, bon, compte tenu des susceptibilités des uns et des autres... comment il pourrait y avoir trois sections, disons, d'un office, ou quatre sections, là, d'un Office Québec-Monde pour la jeunesse qui finalement serait fusionné véritablement. Pour l'instant, vous essayez de mettre en commun le plus de services possible, de faire en sorte que ça se partage entre les différents offices, mais que, dans le fond, si vous avez la même personne qui dirige tout ça, vous vous dites: Un jour, on pourra éventuellement, donc, vraiment fusionner et que ce serait plus efficace. Malgré tout, puisque les structures varient et...

n(16 h 20)n

M. Arcand: Il faut dire que dans ce domaine-là, Mme la députée, nous avons contrôlé les coûts de système. Je pense qu'on a tenté de donner justement au niveau de la haute direction une espèce de cohérence, et ça, ça m'apparaît particulièrement important, puis le fait qu'on a une fondation maintenant, c'est ça qui nous a donné aussi un budget supplémentaire d'opération. Je pense que... D'ailleurs, je peux vous dire que plusieurs pays avec qui on fait affaire ont regardé ça avec beaucoup d'intérêt, la création de cette fondation, parce que je crois très franchement que, si c'est bien présenté, je crois qu'il y a un potentiel d'aller chercher des revenus supplémentaires.

Il faut, dans ce domaine-là, faire un petit peu de marketing, puis il y a beaucoup d'entreprises. Le secteur privé peut participer. On a un gala bientôt. On a des événements. Et donc, ça peut contribuer à améliorer de façon très importante les... je vous dirais, la façon dont on fonctionne. Maintenant, l'autre élément, je ne vous cacherai pas qu'à 75 000 $ pour 2010-2011 c'est sûr que ce budget-là éventuellement va être augmenté de façon importante. Je regardais, quand vous aviez lancé Québec-Amériques entre autres, vous aviez un budget de 250 000 $ au départ, qui rapidement a passé à 1 million l'année suivante, et 1,4, etc. Donc, je pense qu'il va falloir qu'on fasse des efforts dans ce sens-là, mais je ne suis pas encore devant le Conseil du trésor. J'aurai l'occasion de faire mes représentations lorsque ce sera le temps.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui. Alors, bonne chance avec le Conseil du trésor. Ça, ça n'a pas dû changer beaucoup non plus en six ans.

Mais justement, la fondation, M. le Président, je voudrais demander au ministre, la fondation, est-ce qu'elle est commune, donc, aux trois offices, là, existants, donc, c'est une fondation...

M. Arcand: Une fondation.

Mme Beaudoin (Rosemont): ...puis vous faites des événements pour...

M. Arcand: C'est ça. Ça s'appelle la fondation LOJIQ, là, donc, pour Les Offices jeunesse du Québec, qui est, si on veut, en termes marketing, là, le «branding», si on veut, qu'on aimerait avoir, qu'on a toujours et qu'on essaie de rattacher de façon générale.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Mme la députée de Rosemont, ça va? M. le député de Jonquière, ça vous va? Donc, l'article 9 est-il adopté? J'ai compris qu'il était adopté. Article 10. M. le ministre.

M. Arcand: Alors, l'article 10: «Le mandat du [...] président-directeur général de l'office est d'une durée d'au plus cinq ans [...] celui des autres membres du conseil d'administration est d'une durée d'au plus quatre ans.

«À l'expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu'à ce qu'ils soient remplacés et nommés de nouveau.

«Toute vacance survenue avant l'expiration d'un mandat est comblée de la manière mentionnée à l'article 8.

«Constitue notamment une vacance l'absence à un nombre de réunions déterminé par le règlement intérieur de l'office, dans les cas et les circonstances qu'il indique.»

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Non, ça va, M. le Président.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ça va? L'article 10 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté. Article 11. M. le ministre.

M. Arcand: Alors:

«11. Le président du conseil d'administration préside les réunions du conseil et voit à son bon fonctionnement.

«Il assume en outre toute autre responsabilité que lui confie le conseil.»

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): L'article 11 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté. Article 12.

M. Arcand:«12. Les membres du conseil d'administration désignent parmi eux un vice-président du conseil.

«En cas d'absence ou d'empêchement du président, le vice-président assure la présidence du conseil d'administration.»

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Des questions? L'article 12 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté. Article 13. M. le ministre.

M. Arcand:«13. Le président-directeur général est responsable de l'administration et de la direction de l'office dans le cadre de ses règlements et [...] politiques. Il propose au conseil d'administration les orientations stratégiques ainsi que les orientations globales de développement. Il exerce ses fonctions à temps plein.

«Le président-directeur général assume en outre toute autre responsabilité que lui confie le conseil d'administration ou le ministre.»

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): L'article 13 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Article 14.

M. Arcand:«14. En cas d'absence ou d'empêchement du président-directeur général, le ministre peut désigner une personne pour exercer ses fonctions.»

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): L'article 14 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté. Article 15, M. le ministre.

M. Arcand:«15. Le gouvernement détermine la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président-directeur général.»

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui. Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui. Je voulais tout simplement savoir, M. le Président: Est-ce que... c'est quoi, la rémunération supplémentaire? Est-ce que ce... étant donné que déjà donc il occupe trois des fonctions de direction, il y en aura une quatrième. Je ne sais pas, est-ce qu'il y a d'autres avantages sociaux ou... je ne sais pas qu'est-ce que ça veut dire d'ajouter à ses fonctions ce quatrième office?

M. Arcand: Écoutez, je... il est dans la catégorie, là, des emplois supérieurs, mais, en fait, on comprend, là, que c'est une fonction, on n'ajoute pas les quatre salaires, là, je veux que ce soit bien clair, là, de façon très précise, et je pourrai vous donner l'information, là, il n'y a pas de problème.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Alors, l'article 15 est-il adopté?

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté. Article 16. M. le ministre.

M. Arcand: Alors:

«16. Les autres membres du conseil d'administration ne sont pas rémunérés, sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement. Ils ont cependant droit au remboursement des dépenses faites dans l'exercice de leurs fonctions, aux conditions et dans le mesure que détermine le gouvernement.»

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): L'article 16 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté. Article 17. M. le ministre.

M. Arcand: Alors:

«17. Le quorum aux réunions du conseil d'administration est constitué de la majorité de ses membres dont le [...] président-directeur général.

«Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents. [Et] en cas de partage, la personne qui préside a [la] voix prépondérante.»

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): L'article 17 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté. Article 18. M. le ministre.

M. Arcand:«18. Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration, approuvés par celui-ci et certifiés par le président-directeur général ou un autre membre du conseil d'administration [...] sont authentiques. Il en est de même des documents et copies de documents émanant de l'office ou faisant partie de ses archives lorsqu'ils sont ainsi certifiés.»

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): L'article 18 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté. Article 19. M. le ministre.

M. Arcand: 19. «Une transcription écrite et intelligible d'une décision ou de toute autre donnée emmagasinée par l'office sur ordinateur ou sur tout autre support informatique constitue un document de l'office; elle fait preuve de son contenu lorsqu'elle est certifiée par une personne visée à l'article 18.»

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): L'article 19 est-il adopté?

Des voix: Adopté. Article 20.

M. Arcand:«20. Aucun document n'engage l'office ni ne peut lui être attribué s'il n'est signé par le [...] président-directeur général ou un autre membre du conseil d'administration ou du personnel de l'office, mais, dans le cas de ces derniers, uniquement dans la mesure déterminée par le règlement intérieur de l'office.»

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): L'article 20 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté. Article 21.

M. Arcand:«21. Le règlement intérieur de l'office peut permettre, dans les conditions et sur les documents qui y sont indiqués, qu'une signature soit apposée au moyen d'un appareil automatique, qu'elle soit électronique ou qu'un fac-similé d'une signature soit gravé, lithographié ou imprimé. Toutefois, le fac-similé n'a la même valeur que la signature elle-même que si le document est contresigné par une personne visée à l'article 13.»

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): L'article 21 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté. Article 22.

M. Arcand:«22. Les membres du conseil peuvent renoncer à l'avis de convocation à une réunion du conseil d'administration. Leur seule présence équivaut à une renonciation à l'avis de convocation, à moins qu'ils ne soient [là] pour contester la régularité de la [convention].»

Mme Beaudoin (Rosemont): La convocation.

M. Arcand:«De la convocation».

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): L'article 22 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté. Article 23. M. le ministre.

M. Arcand:«23. Les membres du conseil peuvent, si tous y consentent, participer à une réunion à l'aide de moyens leur permettant de communiquer oralement entre eux, notamment par téléphone. Les participants sont alors réputés avoir assisté à la réunion.»

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): L'article 23 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Article 24.

M. Arcand:«24. Les résolutions écrites, signées par tous les membres habiles à voter, ont la même valeur que si elles avaient été adoptées lors d'une réunion du conseil d'administration.

«Un exemplaire de ces résolutions est conservé avec les procès-verbaux des délibérations ou ce qui en tient lieu.»

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Adopté.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté. Article 25 est-il adopté? Non, que dis-je? M. le ministre. Article 25, désolé.

M. Arcand: Alors: «25. L'office peut prendre tout règlement concernant l'exercice de ses pouvoirs et sa régie interne.»

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Est-ce que je comprends que l'article 25 est adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté. Article 26.

n(16 h 30)n

M. Arcand:«26. Les membres du personnel de l'office sont nommés selon le plan d'effectifs établi par règlement de l'office.

«Sous réserve des dispositions d'une convention collective, l'office détermine, par règlement, les normes [...] les barèmes de rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail des membres de son personnel conformément aux conditions définies par le gouvernement.»

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui. M. le Président, je voudrais demander au ministre: Est-ce qu'il peut nous indiquer en gros le nombre de postes? Je comprends bien qu'à 75 000 $ pour commencer il n'y aura pas beaucoup d'employés, mais quel est votre sentiment là-dessus d'ici, je ne sais pas, un an ou... À combien de postes qui seraient prévus pour ce nouvel office?

M. Arcand: Écoutez, au départ, je pense qu'on va certainement parler de trois ou quatre postes, et on verra par la suite de quelle façon les choses vont évoluer. Comme je vous le dis, c'est le montant qu'on a mis au budget, mais je suis à peu près certain que ça va dépasser ça au départ, de façon très claire. Je crois que, dans les discussions que j'ai pu avoir, ce dont on m'a parlé, c'était ça, trois ou quatre postes au départ. Mais il se peut que ça aille en augmentant.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): L'article 26 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté. Article 27.

M. Arcand:«27. Les principes d'éthique et les normes de déontologie prévus aux articles 4 à 12 de la Loi sur la fonction publique et dans la réglementation adoptée en vertu de cette loi s'appliquent aux membres du personnel de l'office.»

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): L'article 27 est-il adopté?

Mme Beaudoin (Rosemont): Adopté.

Dispositions financières et rapports

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Article 28.

M. Arcand:«28. L'office peut exiger des honoraires, des frais et toute autre rémunération en contrepartie des services qu'il rend.»

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Allez-y, Mme la députée, oui.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. Alors: «L'office peut exiger des honoraires, des frais ou toute autre rémunération en contrepartie des services qu'il rend.» Qu'il rend à qui? Aux autres offices ou... étant donné qu'il va fournir éventuellement des services à l'OFQJ, à l'OQAJ, à l'Office Québec?Wallonie-Bruxelles? Est-ce que c'est la pratique, là, d'exiger des honoraires...

M. Arcand: C'est un peu pour ça si l'Office Québec-Monde est un peu le maître d'oeuvre. Si, par exemple, l'Office Québec-Monde assure... Je ne sais pas, là, j'essaie puis je pourrais peut-être poser la question à M. Pilon, mais, s'il y a des services communs qui sont assurés par l'Office Québec-Monde, j'imagine qu'il peut, à son tour, facturer, par exemple, l'Office franco-québécois pour la jeunesse. Je préférerais peut-être... M. Pilon est dans l'opération au jour le jour, il pourrait nous indiquer certainement de quelle façon il voit ça.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, allez-y, M. Pilon.

M. Pilon (Alfred): Oui, merci. Écoutez, sur le plan, je pense que... de la façon dont je lis cet article, c'est un article qui fait partie de la législation en général de ce genre de projet de loi là.

Pour ce qui est d'exiger des honoraires, des frais, rémunération, actuellement il y a quand même déjà une mise en commun. Il y a une mise en commun. Les trois offices existants partagent, pour ce qui est de mon salaire, le salaire du directeur des communications... Donc, c'est un peu le même principe qui doit continuer à s'appliquer à tous les offices, c'est-à-dire qu'il y a un principe d'équité. Si quatre offices existent, je donne un exemple, les coûts de loyer devront être partagés entre chacun des offices. À cet effet-là, ma compréhension de l'article, c'est, puisqu'on faire référence à l'article 5 et 8 dont on a parlé un peu plus tôt sur la capacité de l'Office Québec-Monde de faire une gestion intégrée de tout ça, bien elle pourra, à ce moment-là, réclamer la part de loyer, réclamer la part de salaire, réclamer les parts communes qui doivent être partagées par tout le monde.

Ça entraîne un avantage immédiat, c'est bien évident que le secrétaire général de l'OFQJ coûte moins cher à l'OFQJ qu'à l'époque, quand il n'était assumé que par l'OFQJ, et il en est de même pour le P.D.G. de l'OQAJ. Donc, c'est en ce sens-là que je vois cet article-là: c'est vraiment pour pouvoir faire en sorte que les dépenses communes sont partagées et que, de par la définition qu'on donne à l'Office Québec-Monde comme gestionnaire intégré des offices, bien, qu'il puisse réclamer cette part-là aux autres offices.

Une voix: ...

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui. M. le Président, quand on parle d'honoraires, peut-être que c'est théorique ou que c'est virtuel, là, il n'y aura peut-être pas d'honoraires qui vont être réclamés, mais c'est quand même marqué «honoraires», et je me demande à quoi ça réfère. Et, d'autre part, je comprends bien toute cette mise en commun, mais il ne faudrait pas déshabiller un office pour habiller l'autre. En d'autres termes, puisqu'on commence avec 75 000 $, puisqu'on espère bien sûr convaincre le Conseil du trésor de la grande importance de cet office et aller chercher de l'argent supplémentaire, bien sûr aussi il y a la fondation, bon, mettre tout ça, ça va peut-être finir par faire un budget qui soit convenable. Mais, si c'est, je veux dire, de s'échanger finalement le budget qui déjà n'est pas très élevé... parce qu'il me semble avoir remarqué ? je pense vous l'avoir dit, M. le ministre, au moment de l'étude des crédits ? qu'à l'OQAJ, cette année, il y avait une diminution de 200 000 $, en tout cas de ce que je voyais d'écrit dans les textes, là. Le budget de l'an dernier de l'OQAJ, il y avait une diminution de 200 000 $.

Alors, est-ce que tout ça va se répartir? En d'autres termes, votre 5 millions de tout à l'heure, là, est-ce qu'il va augmenter ou est-ce que c'est la même tarte qu'on va se répartir autrement? Et, donc, ça, ça m'inquiéterait un peu, là, si ce n'est pas pour faire en sorte qu'il y ait davantage d'argent.

Vous le disiez: Au ministère des Relations internationales, c'est vrai qu'il y a eu, l'année dernière, le 12 millions qui a servi à l'organisation du Sommet de la Francophonie qui s'est tenu ici, à Québec. Alors, il n'y a pas 12 millions de moins, mais en tout cas il y a un peu quelques millions de moins. Mais j'ai bien fait l'autre jour le rapport en termes de pourcentage du budget du MRI par rapport au budget global du Québec, puis très franchement ça demeure un des plus petits budgets du gouvernement du Québec. C'était le cas, là, auparavant, là, mais ça n'a pas changé en... je ne sais pas en 20 ans probablement, c'est une fraction de pourcentage donc du budget du gouvernement du Québec.

Et tout ce dont je voulais m'assurer, c'est qu'à un moment donné la tarte va aller un peu en augmentant, puis qu'on ne sera pas obligé de se séparer la pénurie ou de gérer la pénurie et les budgets existants, qui incluraient, dans le fond, un nouvel office. Ça, ça serait triste, là. J'imagine que ce n'est pas votre intention.

M. Arcand: Non. Non. Premièrement, Mme la députée, je peux vous rassurer, si nous créons d'abord l'Office Québec-Monde, il est sûr que l'Office Québec-Monde va être là pour réussir et va nécessiter donc des efforts supplémentaires sur le plan budgétaire éventuellement.

Pour répondre également à votre question sur le budget du MRI, je vous dirai la chose suivante: On me dit toujours que le budget du MRI, c'est deux jours de santé au Québec. Alors, ça démontre jusqu'à quel point, là, ce n'est pas un budget qui est énorme.

Pour répondre maintenant à la question des honoraires, je demanderais peut-être à une responsable du MRI, là, de pouvoir s'identifier peut-être et de vous donner la réponse.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui. Est-ce qu'il y a consentement? Oui. Madame, si c'est possible de vous présenter pour le bénéfice des gens de la commission.

Mme Sabourin (Frédérique): Oui. Bonjour, mon nom, c'est Frédérique Sabourin, et je suis avocate au ministère des Relations internationales.

Alors, pour répondre à la question concernant l'article 28, c'est un article qui reprend ce qui existe dans la Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse. C'est exactement le même libellé. Alors, dans notre esprit, c'est très clair que ce n'est pas pour simplement les frais que pourraient avoir les autres offices, c'est un libellé qui soutien une réalité qui existe aujourd'hui pour l'office pour les Amériques.

Dans le cadre de programmes qui pourraient exister, les groupes qui réclament la création de ces programmes-là, à ce moment-là, l'office peut aller réclamer les frais qui sont nécessaires pour la mise sur pied de ces programmes-là. Alors, je pense que ça correspond à une réalité que M. Pilon probablement administre déjà.

Mme Beaudoin (Rosemont): Puisque je l'avais mis moi-même, semble-t-il, dans l'OQAJ, ça doit être une excellente idée.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Je crois comprendre que l'article est adopté? Adopté. Article 29.

n(16 h 40)n

M. Arcand: C'est ça avoir un passé, des fois, là, en politique, hein? Alors:

«29. L'office ? article 29 ? l'office ne peut, sans l'autorisation du gouvernement:

«1° contracter un emprunt qui porte au-delà du montant déterminé par le gouvernement le total de ses emprunts en cours et non encore remboursés;

«2° s'engager financièrement au-delà des limites [et] contrairement aux modalités déterminées par le gouvernement;

«3° acquérir ou détenir des actions ou des parts d'une personne morale ou d'une société au-delà des limites ou contrairement aux modalités déterminées par le gouvernement;

«4° céder des actions ou des parts d'une personne morale ou d'une société au-delà des limites ou contrairement aux modalités déterminées par le gouvernement;

«5° acquérir ou céder d'autres actifs au-delà des limites ou contrairement aux modalités déterminées par le gouvernement; [et]

«6° accepter un don ou un legs auquel est attachée une charge ou une condition.»

Je pense que ce sont des choses très standard.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): L'article 29 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté. Article 30, M. le ministre.

M. Arcand: Alors:

«30. Les sommes reçues par l'office sont affectées au paiement de ses activités et à l'exécution de ses obligations. Le surplus, s'il en est, est conservé par l'office à moins que le gouvernement n'en décide autrement.» Mais c'est rare.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): L'article 30 est-il adopté?

Adopté. Article 31.

M. Arcand:«31. Le gouvernement peut, aux conditions et selon les modalités qu'il détermine:

«1° garantir le paiement en capital et intérêts de tout emprunt contracté par l'office ainsi que l'exécution de toute obligation de celui-ci;

«2° autoriser le ministre des Finances à avancer à l'office tout montant jugé nécessaire pour rencontrer ses obligations ou pour la réalisation de sa mission.

«Les sommes requises pour l'application du présent article sont prises sur le fonds consolidé du revenu.»

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): L'article 31 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté. Article 32.

M. Arcand:«32. L'exercice financier de l'office se termine le 31 mars de chaque année.»

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté. L'article 32 est-il... Pardon, l'article 32 est-il adopté? Adopté. L'article 33.

M. Arcand:«33. Les livres et comptes de l'office sont vérifiés par le vérificateur général chaque année et chaque fois que le décrète le gouvernement.

«Le rapport du vérificateur doit accompagner le rapport d'activités et les états financiers de l'office.»

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): L'article 33 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté. Article 34.

M. Arcand:«34. L'office doit, au plus tard le 31 juillet de chaque année, produire au ministre ses états financiers ainsi qu'un rapport de ses activités pour l'exercice précédent.

«Les états financiers et le rapport d'activités doivent contenir tous les renseignements exigés par le ministre.

«Le ministre dépose les états financiers et le rapport d'activités devant l'Assemblée nationale, dans les 30 jours de leur réception ou, si elle ne siège pas, dans les 30 jours de la reprise [des] travaux.»

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): L'article 34 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté. L'article 35.

M. Arcand:«35. Chaque année, l'office soumet au ministre, suivant les modalités qu'il fixe, ses prévisions budgétaires et, conformément aux orientations de celui-ci, le plan de ses activités, pour l'exercice financier suivant.»

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): L'article 35 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté. L'article 36.

M. Arcand:«36. L'office doit communiquer au ministre tout renseignement qu'il requiert sur ses activités.»

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): L'article 36 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Dispositions diverses

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté. Article 37.

M. Arcand: 37. Le ministre des Relations internationales est chargé de l'application de la présente loi.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): L'article 37 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté. Article 38.

M. Arcand: 38. L'intitulé du chapitre II de la Loi reconnaissant des organismes visant à favoriser les échanges internationaux pour la jeunesse est modifié par le remplacement du mot «AGENCE» par «OFFICE».

Mme Beaudoin (Mirabel): Excusez, M. le Président, j'aimerais demander tout simplement pourquoi?

M. Arcand: C'est simplement une question de cohérence. Parce qu'à moment donné c'est devenu «office», il y avait des «jeunesse» et... Bon. Là, on a essayé de vraiment que ce soit des offices partout.

Mme Beaudoin (Mirabel): Ah bon. Très bien.

M. Arcand: C'est tout. Je pense que c'est une question de cohérence, purement et simplement.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, vous voulez ajouter un commentaire, monsieur Pilon?

M. Pilon (Alfred): M. le Président, si vous m'autorisez, c'est aussi que l'agence était un organisme à but non lucratif, qui n'avait pas le statut de mandataire de l'État comme l'OFQJ. En devenant... en intégrant, finalement, la convention qui a eu lieu avec la Communauté française de Belgique, ça devenait un peu, sur le même principe que l'OFQJ, un mandataire de l'État. Donc, on changeait aussi la configuration juridique. Et je ne sais pas, M. le Président, si je peux simplement... Est-ce que je peux ajouter une remarque sur ce qui a été dit précédemment?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Absolument.

M. Pilon (Alfred): Oui? Vous êtes d'accord? Simplement pour vous dire aussi, M. le Président, et aux membres de la commission que le regroupement de quatre offices, qui maintient quatre offices distincts, fait en sorte que, en tant notamment et principalement aussi que secrétaire général de l'Office franco-québécois pour la jeunesse, on peut maintenir une relation à l'image de la relation de la France et du Québec, qui est particulière, et l'office fait partie de cette relation-là particulière et aussi que, dans une autre... dans la réflexion qui a entouré le regroupement des offices, il faut savoir aussi que l'Agence Québec?Wallonie-Bruxelles fait partie d'une entité qui s'appelle le Bureau International de la Jeunesse, à Bruxelles, et qui a intégré finalement un peu le même principe de regroupement.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. Pilon. Autres commentaires ou l'article 38 est-il adopté?

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, allez-y.

Mme Beaudoin (Rosemont): Seulement un commentaire pour dire, M. le Président, au ministre qu'il va peut-être avoir de la difficulté, avec ce que je viens d'entendre, plus de difficulté à convaincre M. Pilon à fusionner tous les offices qu'à convaincre les interlocuteurs français.

M. Arcand: Peut-être, mais, écoutez, moi, c'est simplement une question d'efficacité, mais, vous savez, je n'ai pas l'intention de faire une longue bataille sur cette question. Si, pour des raisons autres, c'est mieux, je n'ai pas de problème avec ça, ce n'est pas... disons que ce n'est pas ça qui m'empêche de dormir la nuit, je dois vous dire. Donc, dans un monde idéal, je pense que, pour tout le monde, ce serait plus simple, mais je comprends, là, qu'il y a des réalités auxquelles on est confronté.

Mme Beaudoin (Rosemont): Donc, pour conclure sur ce sujet-là, si je comprends bien, ce n'est pas... vous n'avez pas l'intention, là, d'ici...

M. Arcand: Non.

Mme Beaudoin (Rosemont): Non, c'est ça, vous n'avez pas l'intention de faire cette bataille-là, là, de la fusion totale des quatre offices, vous pouvez parfaitement vivre avec le fait que...

M. Arcand: J'ai d'autres priorités actuellement.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, l'article...

Mme Beaudoin (Rosemont): ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): L'article 38 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté. L'article 39.

M. Arcand: Alors:

39. L'article 8 de cette loi est modifié:

1° par l'insertion, dans la quatrième ligne du premier alinéa et après «mai 1984,», de ce qui suit: «devenue l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse en vertu de l'Entente relative à l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Communauté française de Belgique, signée le 29 mars 2007,»; et

2° ? dans l'article 8 ? par le remplacement, dans la première ligne du deuxième alinéa, du mot «Agence» par le mot «Office».

Encore là, c'est des concordances.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): L'article 39 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté. Article 40, M. le ministre.

M. Arcand: Alors:

40. L'article 9 de la loi est modifié par le remplacement du mot «Agence» par ce qui suit: «office qui est aussi régi par les dispositions de l'entente, de ses modifications et de la présente loi; ces dispositions prévalent sur toute disposition inconciliable de toute autre loi applicable à l'office».

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): L'article 40 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté. Article 41.

M. Arcand: 41. L'article 10 de cette loi est modifié par le remplacement du mot «Agence» par le mot «Office».

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): L'article 41 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté. Article 42.

M. Arcand: 42. L'article 11 de cette loi est modifié par le remplacement du mot «Agence» par le mot «Office».

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): L'article 42 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté. Article 43.

M. Arcand: Alors:

43. L'article 12 de cette loi est modifié:

1° par le remplacement, dans la première ligne, des mots «exécutifs associés» par le mot «généraux»; et

2° par le remplacement, partout où il se trouve, du mot «Agence» par le mot «Office».

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): L'article 43 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté. Article 44. M. le ministre.

M. Arcand: 44. Les mots «Office Québec-Monde pour la jeunesse» sont insérés, suivant l'ordre alphabétique, dans l'annexe 2 de la Loi sur l'administration financière.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): L'article 44 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté. Article 45.

M. Arcand: 45. Les mots «l'Office Québec-Monde pour la jeunesse» sont insérés, suivant l'ordre alphabétique, dans chacune des dispositions suivantes:

1° le paragraphe 1 de l'annexe I de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics; et

2° le paragraphe 1 de l'annexe II de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): L'article 45 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, que dis-je, oui. Article 46.

Entrée en vigueur

M. Arcand: 46. La présente loi entre en vigueur à la date ou aux dates fixées par le gouvernement.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): L'article 46 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté. Est-ce que les intitulés des titres du projet de loi sont adoptés?

Des voix: Adopté.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté. Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?

n(16 h 50)n

Des voix: Adopté.

Remarques finales

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, nous en sommes à l'étape des remarques finales. Mme la députée de Rosemont, porte-parole de l'opposition officielle. La parole est à vous, madame.

Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin (Rosemont): M. le Président, en un temps record, nous venons de... parce que le leader du gouvernement avait prévu même, demain matin, que l'on se revoie si nécessaire, mais je pense que ce projet de loi ne posait pas de problème particulier.

Et, dans mes remarques finales, tout ce que je voudrais dire, c'est deux choses: je pense que la mission, bon, c'est ce qu'il y a de plus important, les pays qui seront ciblés, donc comment ça fonctionnera de ce côté-là. Moi, je trouve raisonnable que la Bavière, que la Catalogne soient dans les priorités du ministère et du ministre. L'Asie, vous l'avez remarqué, c'est loin, c'est peut-être un peu plus compliqué, mais quand même le Québec est présent par des bureaux, des délégations en Chine, en Inde. Il ne faut pas oublier l'Afrique, comme mon collègue de Jonquière l'a souligné. C'est vrai que ce que le ministre disait, ça peut être dans certains pays pas toujours... on le voit avec Madagascar actuellement, où on pensait tenir le prochain Sommet de la Francophonie, où ce sera sûrement impossible. Mais il y a des pays émergents donc en Afrique, que ce soit l'Afrique du Sud, mais bien sûr je vais plaider d'abord et avant tout pour les pays membres de la Francophonie.

Je suis très contente d'entendre que l'OIF sera éventuellement un partenaire pour ce faire, et donc cette mission de l'Office Québec-Monde me semble très pertinente, très adéquate, puis, en effet, que les jeunes Québécois puissent profiter toujours plus et davantage de projets ou de possibilités de stages à travers le monde, c'est vraiment la vertu, quoi. Alors, je plaide, moi aussi, pour la vertu.

La seule chose qui m'inquiète un peu, je le dis en terminant, c'est le budget. Toujours la même chose, on le sait, il y a quatre offices déjà. Je remarque bien que, depuis six ans, les budgets n'ont pas explosé, là, n'ont pas augmenté d'une manière qui soit exponentielle. Bon. Vous me dites qu'il y a la fondation, il y a quand même d'autres possibilités de financement que strictement le budget de l'État. Les partenariats public-privé, je ne suis pas nécessairement enthousiaste toujours, mais, dans ces cas-là, je pense bien que ça peut se justifier et de faire donc attention. Je pense qu'il faut... nous, en tout cas, à l'opposition officielle, on sera vigilant sur cette question-là, sur la question budgétaire, pour être sûr et certain qu'il y a en effet non pas partage de ressources qui n'augmentent pas, mais que les budgets soient conséquents, je dirais avec l'ambition, dans le fond, que l'on retrouve dans ce projet de loi et que j'approuve. Alors, voilà, M. le Président, c'est tout.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Je vous remercie beaucoup. Je pense que, en terminant, juste avant, il y a une petite technicalité, parce que semble-t-il que j'ai lu: La présente loi entre en vigueur à la date ou aux dates fixées par le gouvernement. Alors, l'article 46 que j'ai ici devant moi, dit: La présente loi entre en vigueur le (indiquer ici la date de la sanction de la présente loi). Alors, c'est ça qui aurait dû être adopté. Alors, je ne sais pas si c'est adopté.

Des voix: ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Adopté, si ça vous va.

M. Arcand: Alors, je veux simplement m'assurer, là, que c'est ce qui est reflété dans les textes de l'article 46.

Je voulais d'abord remercier Mme la députée de Rosemont pour son appui, je dirais, presque inconditionnel à ce projet de loi. J'aimerais remercier mes collègues députés qui ont eu la patience de participer aujourd'hui à cet exercice qui est toujours un peu technique, si on veut. J'aimerais remercier également M. Pilon, qui était ici aujourd'hui avec plusieurs chapeaux, mais qui fait un travail extrêmement efficace, et également les gens du MRI qui ont vraiment été... qui nous ont vraiment aidés à créer ce projet de loi et qui... Finalement, je pense que c'est un projet de loi qui complète, si on veut, de façon générale, les efforts du Québec afin d'avoir justement une jeunesse qui sera en mesure de faire des expériences à l'extérieur et de s'ouvrir davantage sur le monde.

C'est donc un projet de loi qui sera donc adopté, j'en suis certain, et qui va faire en sorte que les offices jeunesse vont avoir une marge de manoeuvre encore plus grande, une flexibilité encore plus grande d'opération. C'est ce qui me rend d'une part très heureux, et je pense également que nous allons sûrement, suite à l'adoption de ce projet de loi, nous allons certainement nous asseoir avec les autorités en place et discuter vraiment de quelle sorte de plan de match qu'on va se donner par rapport à, d'une part, l'établissement formel de l'Office Québec-Monde. Quels sont les moyens qui seront mis de l'avant? Qu'est-ce qu'on va faire exactement? Et je peux vous assurer que, comme par le passé, on va tout faire pour qu'il y ait vraiment un effort considérable qui soit donné et qu'il y ait vraiment des résultats.

Je pense que, quand on veut créer un Office Québec-Monde comme celui que l'on vient créer, seulement le titre vous donne un espèce d'inspiration, là, pour produire certainement des résultats importants. Alors, c'est ce qu'on veut faire, et je remercie tout le monde pour les efforts et l'appui que j'ai eu depuis le début du dépôt de ce projet de loi. Et je suis sûr qu'on va tenter d'aider nos jeunes, nos jeunes en ont besoin et nos jeunes sont quand même l'avenir du Québec. Alors, il faut y faire très attention, et c'est ce qu'on va faire. Merci infiniment.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. Merci, Mme la députée de Rosemont. Vous savez que c'est toujours un privilège de vous avoir en commission avec nous. Merci infiniment, mesdames, messieurs, du côté ministériel. Vous avez fait preuve d'une très grande sagesse, je dois l'avouer. Je me joins au ministre pour vous le dire. Merci infiniment, M. Pilon, Mme Sabourin. Merci beaucoup à tous ceux qui ont participé à cette commission.

Et, la commission ayant accompli son mandat, donc j'ajourne les travaux sine die.

(Fin de la séance à 16 h 55)


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