Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission des institutions

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission des institutions

Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le lundi 26 avril 2010 - Vol. 41 N° 58

Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Conseil exécutif


Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Journal des débats

(Quatorze heures trois minutes)

Le Président (M. Drainville): À l'ordre, s'il vous plaît!

Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Conseil exécutif pour l'année financière 2010-2011.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Bachand (Arthabaska) est remplacé par M. Paquet (Laval-des-Rapides); M. Marsan (Robert-Baldwin) est remplacé par M. Pigeon (Charlesbourg); M. Sklavounos (Laurier-Dorion) est remplacé par M. Huot (Vanier); et Mme Beaudoin (Rosemont) est remplacée par Mme Marois (Charlevoix).

Le Président (M. Drainville): Merci, M. le secrétaire. Alors, pour ce qui est du déroulement de la séance, je vous indique que nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes maximum, incluant les questions et les réponses, sur le volet Conseil exécutif. Cinq minutes avant la fin de la période de quatre heures qui nous est allouée cet après-midi, nous procéderons à la mise aux voix des programmes 1 et 2 des crédits du portefeuille Conseil exécutif.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 14 h 5 et qu'une période de quatre heures doit être consacrée à l'étude de ce volet, est-ce qu'il y a consentement pour poursuivre la séance au-delà de l'heure prévue, de 18 heures, c'est-à-dire donc jusqu'à 18 h 5? Ça va? Consentement. Merci beaucoup.

Lieutenant-gouverneur et premier ministre

Remarques préliminaires

Nous allons maintenant poursuivre sans plus tarder avec les remarques préliminaires. M. le premier ministre, vous avez la parole pour un maximum de 20 minutes.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci beaucoup, M. le Président. Et en guide d'introduction j'aimerais d'abord remercier les gens qui m'accompagnent aujourd'hui. Ils sont nombreux, comme c'est la tradition pour les crédits du Conseil exécutif, puisque le Conseil exécutif a la responsabilité de coordonner tout ce qui se fait au gouvernement du Québec et de travailler directement pour le bureau du premier ministre. À ma gauche, je suis accompagné par M. Gérard Bibeau, qui est le secrétaire du Conseil exécutif; à ma droite, je suis accompagné par M. Marc Croteau, qui est également mon chef de cabinet. Et je veux remercier d'avance ceux et celles qui ont consacré plusieurs heures à la préparation des crédits. C'est une tâche colossale, à chaque année, de préparer l'information pour que nous puissions répondre le plus adéquatement possible aux questions. Et donc j'aimerais remercier tous ceux et celles qui sont ici. Il se peut, pendant les crédits, M. le Président, que j'aie des questions qui exigent un niveau de détail, et vous allez, j'espère, me permettre de faire appel à ces gens-là pour qu'ils puissent nous alimenter en information, nous éclairer sur des sujets qui peuvent être soulevés pendant les crédits.

Les crédits, c'est l'occasion de dresser le portrait de la situation du Québec, de parler de l'avenir, et aussi de défendre un certain nombre de politiques du gouvernement, et d'échanger aussi sur les alternatives. Et j'espère que, pendant les crédits, M. le Président, nous aurons l'occasion d'échanger sur les questions économiques, les questions de budget et, dans la meilleure tradition de nos institutions parlementaires, de pouvoir également échanger sur les alternatives qu'offrent les partis d'opposition sur la question des crédits ou les choix que font le gouvernement, parce que c'est une chose, on le sait très bien, c'est une affaire de bons sens, c'est une chose de critiquer ce que le gouvernement fait, c'en est une autre que de pouvoir offrir une alternative, une idée, enfin une piste de solution autre que celle que propose le gouvernement, s'il arrivait par malheur que l'opposition trouve qu'une idée n'est pas celle qu'eux auraient épousée.

Mais, pour ouvrir le sujet et pour lancer les discussions cet après-midi, M. le Président, revenons au contexte où se trouve actuellement le Québec, alors que le monde entier sort d'une des plus graves crises économiques de l'histoire récente. C'est la plus grave crise économique des 70 dernières années que nous venons de vivre, qui a été précédée d'une crise financière très grave, très importante, qui a pris naissance aux États-Unis, qui s'est répandue partout dans le monde, qui a enclenché et a beaucoup contribué à cette crise économique que nous vivons, avec des effets assez dévastateurs sur la planète et en particulier dans les pays développés. C'est évidemment sans compter les effets partout ailleurs, incluant les pays en voie de développement et dans les économies émergentes.

Cette tempête se profilait à l'horizon au moment de l'élection générale de 2008, et vous vous rappellerez que nous avions demandé aux Québécois un mandat pour gérer cette crise, pour que nous puissions prendre les meilleures décisions possibles pour passer une période qui allait... et qui s'annonçait très difficile sur le plan économique, potentiellement sur le plan de l'emploi et sur le plan social, M. le Président. C'est le sens du mandat que nous avions demandé aux Québécois, de gérer la crise, de préparer la reprise et ensuite de déployer le Québec vers un nouvel espace économique. C'est le sens du mandat que nous avions demandé.

Aujourd'hui, on peut conclure de la façon suivante. Le Québec, grâce aux décisions que nous avons prises, s'en sort mieux que partout ailleurs. Les résultats sont éclatants, sont très bons, si on se compare au reste de la planète. D'abord, on a connu un recul, oui, sur le plan économique, mais un recul qui est beaucoup moins prononcé qu'ailleurs, incluant aux États-Unis. Nous avons, au niveau de l'emploi, connu un recul également, mais un recul moins important. Et ce qu'il y a de plus encourageant, c'est que, depuis que la reprise s'est annoncée, parce qu'on vient de vivre trois trimestres consécutifs de croissance économique, au niveau de l'emploi, le Québec a un très bon score. Enfin, on a récupéré 84 % des emplois perdus depuis de début de la crise économique, alors qu'ailleurs au Canada, c'est 43 %, en Ontario, 33 %, aux États-Unis, 2 %.

**(14 h 10)**

C'est donc dire, dans le résultat, à quel point on a su prendre de bonnes décisions pour nous permettre de passer à travers une période qui, sur le plan économique, était très difficile. Pourquoi? Bien, d'abord parce que le gouvernement a fait le choix d'investir dans les infrastructures et dans l'énergie. C'est très structurant pour l'économie du Québec. Ça met 100 000 Québécois directement au travail, directement dans des emplois qui sont des emplois qui sont rémunérateurs. Ça nous permet de générer de l'activité économique dans toutes les régions du Québec, sur la Côte-Nord, en Abitibi, dans la région de l'Estrie. Chez nous ou ailleurs, les impacts se font sentir dans toutes les régions du Québec, de telle sorte qu'au niveau de l'emploi on s'en sort très, très bien.

On connaît une plus forte croissance d'emploi qu'ailleurs au Canada et évidemment plus qu'aux États-Unis. D'ailleurs, si j'ai un nombre, au tableau, à vous signaler sur cette question-là de la reprise, c'est évidemment ce qui se passe aux États-Unis. Et ça, c'est toujours inquiétant: la reprise, elle est plus lente. Ce que les Américains nous disent, aux plus hauts niveaux de l'administration, du gouvernement de M. Obama, c'est qu'ils ne comptent pas, eux, sur une reprise via la consommation, ils ne voient pas ça sur leurs écrans radars. Ils ont fait le choix d'une politique où ils veulent doubler leurs exportations pour encourager la reprise et la création d'emplois. Tout ça, c'est très optimiste de leur part.

Nous, ce qu'on constate, c'est qu'au niveau de l'emploi aux États-Unis, c'est encore très lent. Je le mentionne parce que ça a un impact chez nous; notre économie est beaucoup axée sur les exportations. On est fortement investis dans le marché américain. Puis évidemment, dans un secteur comme la forêt, par exemple, on vit avec une crise, dans le secteur de la forêt, depuis 2006. Ce n'est pas d'hier, depuis 2006. Puis là le dollar canadien est à parité. Alors ça, on n'avait pas ça en début d'année, nous l'avons maintenant, et c'est donc dire que la situation est encore très difficile dans un secteur comme celui-là.

Mais le Québec s'en sort... s'en sort très bien. Pourquoi? Bien, parce qu'on a créé plus d'emplois, parce qu'on a fait des investissements stratégiques, parce qu'on a fait davantage d'appui aux travailleurs aussi. On a fait le Pacte pour l'emploi et le Pacte pour l'emploi Plus, M. le Président, et on a fait... Je vais vous donner un exemple, on a fait un programme qui s'appelle... l'acronyme, c'est SERRE, le programme de Soutien aux entreprises à risque ralentissement économique, qui vient aider les entreprises qui sont susceptibles de mettre à pied des travailleurs mais qui leur offrent de faire de la formation à la place, et qui les gardent à l'emploi et qui gardent le lien d'emploi. C'est ce que nous voulions et ce que nous souhaitions pour qu'au moment de la reprise le lien d'emploi existe toujours, de telle sorte qu'ils puissent rebondir le plus rapidement possible.

C'est une des leçons qu'on a tirées des dernières années, c'est qu'il fallait faire un effort supplémentaire pour maintenir le lien d'emploi là où il était menacé. Et ça a donné de très bons résultats. En fait, il y a deux programmes qui ont beaucoup aidé. Il y a le programme SERRE, puis l'autre programme, c'est un programme fédéral de temps partagé, qui est géré par la caisse d'assurance-emploi, et c'est les deux programmes, à mon avis, qui ont le plus d'effets positifs dans le marché du travail, en tout cas au Québec.

Le gouvernement a également fait un effort considérable pour venir en aide aux entreprises, d'autant plus qu'il y avait eu... il y a eu un assèchement du crédit, conséquence de ce qui s'est passé partout ailleurs dans le monde, quoiqu'au Québec, comme au Canada, nos institutions financières s'en sorte de manière assez éloquente. Ils ont très bien performé à travers la crise, à un point tel où on reconnaît au Canada aujourd'hui probablement les institutions financières les plus fortes au monde, parce qu'elles sont mieux capitalisées, sont mieux réglementées, puis ça inclut le Mouvement Desjardins, M. le Président. Alors, de telle sorte que, même si on s'en sort bien sur ce plan-là, la question du crédit a été beaucoup évoquée pour les entreprises.

On a mis sur pied le programme Renfort. On a mis 2 milliards de dollars là-dedans. Ça inclut des investissements faits par des efforts par Investissement-Québec, par la Société générale de financement. Il faut dire que tout le monde a mis l'épaule à la roue; ça inclut la Caisse de dépôt et placement du Québec, le Fonds de solidarité, Fondaction, le Mouvement Desjardins. Enfin, il y a eu un effort fait à tous les niveaux pour rendre du crédit disponible, et ça a eu des effets très favorables sur les entreprises malgré le fait qu'on soit en pleine crise économique.

À cela s'ajoutent aussi les baisses d'impôt. Il faut dire que les baisses d'impôt arrivaient exactement au bon moment. Elles ont été mises en places... c'est des baisses d'impôt qui visaient la classe moyenne, de plus de 1 milliard de dollars, qui ont également été relevées comme un étant un facteur qui a aidé les Québécois à passer à travers cette crise, puisque ça remettait de l'argent dans les poches de la classe moyenne. L'avantage allait jusqu'à 2 000 $ pour des familles de classe moyenne, avec des baisses d'impôt de plus de 1 milliard de dollars que nous avons mises en place.

Au niveau du déficit, le gouvernement du Québec, comme tous les autres gouvernements sur la planète, à peu près, a dû faire un déficit. Mais, encore là, le score est intéressant, puisque notre déficit est plus petit qu'ailleurs: c'est 1,4 % de notre produit intérieur brut, c'est la manière de le calculer. On se compare très bien au Canada, qui est à 3,1 %, à l'Ontario, qui est 3,3 %, et aux États-Unis, qui est à plus de 10 %. Puis, si on prend les moyennes des pays de l'OCDE ou encore de l'Union européenne, encore là, du côté québécois, on a géré nos finances publiques de manière serrée.

Je vous rappelle qu'on a un des meilleurs scores au Canada pour ce qui est de la gestion des finances publiques, que la croissance de dépenses des programmes a été en moyenne de 4,8 % par année depuis les sept dernières années, qu'on a le deuxième meilleur score après la Colombie-Britannique. Il me semble, de mémoire, là, je pense que la moyenne canadienne, à la même période de temps, alors que, nous, on est à 4,8 % de croissance de dépenses de programmes, est d'environ 7,6 % de croissance de dépenses de programmes.

C'est donc dire que le score au Québec a été très bon, et évidemment ça nous a donné des marges au moment où est arrivée la crise économique. D'ailleurs, à un point tel où on a pu, en 2009, faire appel à des réserves et éviter que nous soyons en déficit; on a été en équilibre pour l'année 2009, et ça nous a permis d'éviter des situations comme on a vu ailleurs.

Aux États-Unis, bien le déficit est à plus de 10 %; moi, je ne pensais jamais voir ça de mon vivant, M. le Président, un déficit budgétaire qui est projeté dans le temps, aussi, pour une longue période de temps. En Angleterre, en France, partout dans les pays et les économies développés, les déficits sont beaucoup, beaucoup plus élevés. C'est donc dire qu'au Québec on s'en est, sur le plan économique, on s'en est beaucoup mieux sortis et que nous sommes actuellement dans une période de reprise.

La reprise, elle s'annonce assez bien. Il y a encore des questionnements sur la reprise parce qu'il y a des incertitudes, et sur la performance, entre autres, de l'économie américaine, sur la solidité de leurs institutions financières. Mais, au Québec, enfin, la demande pour nos ressources naturelles continue d'être forte, sauf évidemment pour le secteur forestier. Mais ce que nous voyons, nous, à notre écran radar, c'est une période de reprise qui s'enclenche, et nous voulons poser tous les gestes possibles pour pouvoir donner à cette reprise un sens pour les familles du Québec, qu'ils puissent justement continuer à travailler. C'est le premier antidote pour combattre une récession et pour combattre la pauvreté, pour combattre une situation difficile, et c'est ce que nous avons voulu.

On a donc déposé un budget, le 30 mars dernier, qui change la trajectoire du Québec, un budget qui a été reçu et décrit comme étant courageux, audacieux, historique. Et c'est un budget, et je n'ai aucun doute là-dessus, qui va être un événement... qui est un budget charnière pour le Québec.

Dans ce budget, le gouvernement pose un certain nombre de gestes pour justement enclencher la reprise, pour l'appuyer. Mais on a comme fondement de cette période de reprise le succès que nous avons connu pendant la période où on a géré la crise. En d'autres mots, on part sur des fondements solides parce qu'on a pris des bonnes décisions, parce qu'on pris des décisions qui nous permettent d'aller plus vite. D'ailleurs, pour vous placer dans le contexte, on a pris la décision, nous, donc de poser un certain nombre de gestes durant la crise. On s'en sort bien, parmi les premiers. On veut également être parmi les premiers pendant la période de reprise, on veut être parmi les premiers à pouvoir profiter, justement, de la reprise. C'est là où on voit le Québec.

Et donc on a posé un certain nombre de gestes pour arriver là, dont, entre autres: on maintient les investissements stratégiques dans les infrastructures et l'énergie, à la hauteur d'environ 14 milliards de dollars par année pour les deux prochaines années; on va maintenir également nos investissements dans des programmes d'emploi comme le Pacte pour l'emploi, le Pacte pour l'emploi Plus; je vous ferai remarquer, on va faire une initiative spécifique pour l'île de Montréal, parce qu'au niveau de l'emploi la grande région de Montréal a été plus affectée qu'ailleurs au Québec, alors on a, dans le budget, annoncé une mesure spéciale pour l'île de Montréal; et on va donc maintenir, comme je vous disais, l'aide aux entreprises et les programmes. Il y a Renfort, il y a le fonds Teralys, qui est un fonds de capital de risque qui est mis sur pied en collaboration avec la Caisse de dépôt et placement du Québec, avec le Fonds de solidarité, un fonds de plus de 800 millions de dollars; dans le budget, on a annoncé une initiative pour appuyer les PME exportatrices, par exemple; une initiative pour la relève agricole; et il y aura également un renouvellement de la stratégie de recherche et innovation du gouvernement, qui sera fait par M. le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation. On a déjà fait connaître l'investissement, qui va être à la hauteur de 1,1 milliard de dollars.

**(14 h 20)**

Alors, nous voulons également, dans ce budget, être parmi les premiers à revenir à l'équilibre budgétaire. Alors, je tiens à le mettre dans le contexte. Ailleurs, que ce soit en Ontario ou au Canada, qui sont à côté de nous, avec qui on se compare, la question du retour à l'équilibre budgétaire est remise à beaucoup plus tard. D'ailleurs, on Ontario, cette année, ils ont un déficit qui est de l'ordre d'à peu près 20 milliards de dollars, et c'est immense. C'est, quand on voit la proportion des déficits chez nos voisins, on voit qu'on est dans une période qui est unique, une période qui ne ressemble à rien d'autre de ce qu'on a vécu.

Mais je vous ferai remarquer, M. le Président, qu'en Ontario ils n'ont pas annoncé leur date de retour à l'équilibre budgétaire... avant sept ans, je pense. Du côté fédéral, la projection, c'est environ sept ans. Nous, on a pris un engagement de revenir plus rapidement à l'équilibre budgétaire, pour l'année 2013-2014. Pourquoi? Bien, d'abord, il y a deux raisons, la première raison, c'est la suivante: la dette, au Québec, elle est plus importante, toutes proportions gardées, qu'ailleurs au Canada. Donc, on a moins de marge de manoeuvre. La deuxième raison est la suivante: sur le plan démographique, nous connaissons des changements plus rapides qu'ailleurs. Les populations vieillissent partout dans les pays développés, pas uniquement au Québec, je tiens à le préciser, là. C'est vrai en Europe, c'est vrai ailleurs, c'est vrai aux États-Unis, c'est vrai au Japon, par exemple, c'est vrai, soit dit en passant, en Chine, une économie émergente où ils ont un enjeu également sur le vieillissement de la population. Mais, au Québec, si on se compare à d'autres endroits, notre population vieillit plus rapidement qu'ailleurs. Et d'ailleurs, en 2013, on arrive à une année où c'est le point de bascule entre le nombre de personnes qui quittent le marché du travail, vont à la retraite et ceux qui entrent dans le marché du travail. Donc, il y a chez nous un argument supplémentaire pour arriver plus rapidement à l'équilibre budgétaire. Pour cette raison-là, on prend donc un chemin différent et qui est plus rapide. Alors, ça nous oblige à faire des efforts supplémentaires pour y arriver. Et le gouvernement propose donc une formule et des politiques pour arriver à l'équilibre budgétaire en 2013-2014.

D'emblée, je veux vous réitérer que l'État va assumer 62 % de l'effort pour atteindre l'objectif et qu'on va, nous, du côté du gouvernement du Québec, travailler d'arrache-pied pour faire en sorte qu'on puisse revenir à l'équilibre budgétaire en revoyant nos façons de faire, comme le font les entreprises, comme le font également ceux et celles qui sont dans une situation qui est similaire à la nôtre. Alors, on va entreprendre cet effort-là. On demande aux Québécois également de faire un effort, mais qui est bien équilibré, compte tenu du fait que, même après avoir fait tout ce que nous avons mis de l'avant dans le budget, les Québécois auront un revenu disponible plus important, meilleur que celui qu'ils avaient au moment de notre élection, en 2003, parce qu'on a fait des baisses d'impôt, parce qu'on a mis sur pied des programmes comme les allocations familiales pour les familles, parce qu'on a fait un programme qui s'appelle Prime au travail, parce qu'on a choisi une formule qui est équilibrée et qui évite de répéter les erreurs du passé, alors que des politiques d'équilibre budgétaire ont eu des effets, je n'ai pas besoin de vous le dire, dévastateurs sur les programmes sociaux, des effets avec lesquels on vit encore aujourd'hui, malheureusement, entre autres dans le domaine de la santé, un domaine que vous connaissez, M. le Président.

Alors, voilà, l'approche que nous avons proposée. Et évidemment tout ça s'ouvre sur l'avenir, sur le déploiement d'un nouvel espace économique pour le Québec. Ça me fera beaucoup plaisir d'échanger là-dessus avec les partis d'opposition aujourd'hui. Je suis convaincu qu'ils voudront parler de ces enjeux économiques là, tellement c'est important pour l'avenir du Québec et de chacune de ses régions. Et donc, M. le Président, ça me fera beaucoup plaisir d'échanger là-dessus avec les partis d'opposition. Merci.

Le Président (M. Drainville): Merci, M. le premier ministre. Juste avant de céder la parole à la chef de l'opposition officielle, j'aimerais demander aux membres de cette commission le consentement pour que le député de Chauveau et chef de la deuxième opposition puisse siéger en remplacement de la députée de Lotbinière. Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Merci. J'invite maintenant la chef de l'opposition officielle à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 20 minutes.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je voudrais à mon tour présenter la personne qui m'accompagne, qui est à ma droite, à notre table, Martin Cayer, qui est directeur du service de la recherche au sein de l'aile parlementaire du Parti québécois. M'accompagnent aussi quelques analystes et conseillers qui vont pouvoir sûrement, par rapport aux questions que j'aurai à soulever, m'apporter quelque éclairage, compte tenu des propos du premier ministre.

Évidemment, l'étude actuelle des crédits, c'est un épisode qui est très important dans notre vie parlementaire, puisque ce que l'on fait ensemble, c'est du contrôle et de la surveillance de l'activité gouvernementale. Et, aujourd'hui, c'est au premier ministre de rendre des comptes quant à son action.

Alors, je vais aborder les questions d'économie, de finances publiques, de services à rendre à la population, qu'il s'agisse de santé, qu'il s'agisse d'éducation. Je vais aussi aborder la question de nos relations avec Ottawa, compte tenu que nous sommes dans une période financière difficile. Alors qu'on sait qu'Ottawa nous doit des sommes considérables, j'aimerais bien savoir de la part du premier ministre quelles actions il a menées.

Mais, avant d'aborder ces dossiers, je voudrais aborder les questions d'éthique et de confiance. Dans notre système, le premier ministre cumule énormément de pouvoirs et de responsabilités. En fait, il y a peu de comparables dans nos démocraties. Et donc, dans ce contexte, le premier devoir du premier ministre, c'est d'assurer la bonne marche des institutions et c'est d'assurer aussi leur crédibilité aux yeux des Québécoises et des Québécois. En somme, la tâche et la responsabilité du premier ministre, c'est d'arriver à concilier la recherche du bien commun et le sens de l'État. Et je crois que nous sommes devant un problème de confiance majeur à l'égard du premier ministre, puisqu'il a, à mon point de vue, failli à cette tâche, lorsqu'on regarde la situation actuelle.

Le gouvernement libéral vit une véritable crise de confiance. En fait, la population ne croit plus le premier ministre du Québec, et les sondages sont éloquents. Quand on regarde les taux de satisfaction, dans le sondage de Léger du 12 avril 2010, c'est 21 %, 21 % des gens qui se disent satisfaits du gouvernement. C'est du jamais vu dans l'histoire récente. Richard Nixon, lors de sa démission, avait un appui de 23 % des Américains, et on se souvient dans quel contexte il avait dû quitter sa fonction. Et ce sondage a été publié avant les révélations de l'ancien ministre de la Justice et Procureur général, Marc Bellemare. D'ailleurs, sur ces révélations, Angus Reid, une autre firme de sondage, le 15 avril 2010, nous dit ceci: 58 % jugent Bellemare plus crédible que le gouvernement, qui est à 11 % de crédibilité dans ce dossier. Et, selon Léger, c'est 64 %. 59 % croient que le premier ministre est mis en cause et 75 % croient que les moyens mis en place par le premier ministre, et je fais référence à la commission Bastarache, sont insuffisants.

En conclusion, le Léger du 15 avril 2010 dit ceci: 81 % des Québécois réclament une commission d'enquête élargie. Évidemment, vous comprendrez que je vais passer par-dessus les intentions de vote, qui, comme vous le savez, doivent être commentées avec prudence. On se contente simplement d'en prendre acte. Et là le premier ministre nous dit depuis quelques jours, depuis une semaine, nous dit qu'il est affecté, qu'il trouve la politique injuste, et il trouve le verdict de ses concitoyens ingrat. Bref, selon lui, les gens ont tort de se sentir comme ça et d'avoir cette réaction. Il devrait pourtant savoir qu'il occupe un poste où la confiance, ça se mérite à chaque jour, et où l'impunité, ça n'existe pas. Il doit aussi vivre avec le fait que sa crédibilité est durablement ébranlée par tous les bris d'engagements dont il nous a fait part depuis 2003.

J'en prends quelques-uns. On se souviendra qu'en 2003... et c'était un engagement solennel, c'était même dans la publicité faite par le Parti libéral pour tenter de convaincre les Québécoises et les Québécois de voter pour lui: il allait éliminer l'attente en santé. Les gens n'attendraient plus dans les urgences, les gens n'attendraient plus sur des listes pour des chirurgies. Or, et j'y reviendrai, ils attendent plus longtemps maintenant qu'en 2003.

En éducation, il devait y avoir des classes moins nombreuses parce qu'on voulait lutter contre le décrochage scolaire. Et je le cite encore, le premier ministre avait dit: dans cinq ans -- dans cinq ans -- le décrochage sera moins élevé. Malheureusement, il est toujours aussi élevé, sinon davantage, et nous n'avons pas fait reculer le décrochage scolaire.

**(14 h 30)**

Au budget. Parlons-en, du budget. En début de mandat, en 2003, le premier ministre avait fait une promesse, c'était de faire de la réingénierie de l'État. De baisser les impôts en 2003. Seulement, est-ce qu'on peu s'entendre, depuis la dernière... Alors, dans les faits, vous savez très bien que la réingénierie de l'État a été mise à la poubelle, a été mise à la poubelle, littéralement. Et, les baisses d'impôts, il l'a fait lorsqu'il a obtenu une correction du déséquilibre fiscal par Ottawa. Et encore, il aurait dû cibler davantage les baisses d'impôt vers les familles plutôt que de le faire tous azimuts, sachant qu'il avait des problèmes budgétaires importants, qui se sont amplifiés évidemment avec la crise.

Seulement depuis la dernière élection, à deux reprises, il y a eu un bris des engagements pris. Vous vous souviendrez, en pleine campagne électorale, le premier ministre me ridiculisait parce que j'osais parler du fait qu'il y aurait un déficit; nous étions en début de récession, ça ne pouvait pas être autrement. Mais le premier ministre affirmait, jurait: Non, pas de déficit. Et le premier ministre -- qui est censé tout savoir, il l'a dit encore la semaine dernière -- nous disait: Pas de problème avec la Caisse de dépôt et placement. On s'est rendus compte que c'était une véritable catastrophe, ce qui s'était passé à la Caisse de dépôt et placement. Et il ne pouvait pas ne pas le savoir.

Ensuite, il avait promis aussi: Pas de hausse de taxes. Nous n'augmenterons pas les taxes. Malheureusement, c'est ce que son budget annonce: hausse de taxes et tarifs qui, sur une période de quatre ans, totaliseront, cumuleront à six milliards de dollars, si on inclut les hausses de tarifs d'Hydro-Québec. Il n'a jamais atteint... Pendant les dernières années, il n'a jamais atteint les cibles de contrôle des dépenses qu'il s'était fixées: des écarts de l'ordre de 2 à 3 % entre la cible fixée et le résultat obtenu. Et là, pas en période de difficultés économiques, alors que l'économie se portait relativement bien. Et maintenant le premier ministre voudrait que les Québécois le croient.

Il procède à une séance spéciale du Conseil des ministres, que certains ont appelée une séance de marketing et de relations publiques, et je ne suis pas loin de croire que c'était le cas. Je le crois. Il convoque les ministres un dimanche après-midi pour décider de quelles dépenses on va contrôler. Ça veut dire que, dans le budget, il n'y avait pas... il ne savait pas quelles dépenses il allait contrôler. Il ne savait pas quelles dépenses il allait réduire, puisqu'il est obligé de rencontrer ses ministre un dimanche après-midi pour en discuter. Voyons! Si les conseils des ministres sont un tant soit peu sérieux, on a le temps qu'il faut et on peut le faire dans les activités régulières du Conseil des ministres. C'était une opération de relations publiques. D'ailleurs, j'y reviendrai un peu plus tard.

Le premier ministre déplore l'accroissement du cynisme alors qu'il en est le principal artisan depuis sept ans. Le premier ministre nous reproche de poser des questions. Et il nous critique pour l'utilisation de l'immunité parlementaire. Or, celle-ci, elle existe justement pour permettre aux parlementaires de faire leur travail de contrôle à l'abri des avocats du premier ministre. Le premier ministre cherche à faire croire que tout ce qui se passe est normal, que c'est la marche normale et que c'est la réalité de tous les gouvernements, autant un gouvernement du Parti québécois, autant un gouvernement du Parti libéral. Désolé, M. le Président, c'est faux.

Pareil, pas pareil. Ce n'était pas pareil avec un gouvernement du Parti québécois. Jamais un gouvernement du Parti québécois ne s'est retrouvé dans une telle situation de bris de confiance avec la population. Jamais un de nos gouvernements n'a amoindri les règles d'éthique du Conseil des ministres. Au contraire, nous les avons toujours resserrées, alors que le premier ministre, lui, a réduit, a amoindri les standards d'éthique de son gouvernement, et donc, oui, les règles d'éthique qu'il applique à son Conseil des ministres. Jamais un Conseil des ministres, ou même un premier ministre issu du Parti québécois, ne s'est immiscé dans la nomination des juges. Au contraire, c'est nous qui avons établi la procédure. C'est Marc-André Bédard qui l'a fait sous notre gouvernement. Et jamais, contrairement à ce que laisse entendre le premier ministre, des quotas de financement pour le Parti québécois n'ont été fixé aux membres et aux ministres de notre gouvernement. Contrairement à ce que lui demande à ses ministres: 100 000 $ par ministre. C'est le ministre délégué aux Transports qui l'a affirmé il y a à peine quelques semaines. D'ailleurs, on voit que le Parti libéral recueille deux fois plus d'argent lorsqu'il est au pouvoir que dans l'opposition, alors que notre financement à nous est stable. Il y a quelque chose qui cloche.

Et surtout, jamais, contrairement à ce qu'a dit le premier ministre en Chambre, un chef de notre parti n'a reçu une rallonge de salaire alors qu'il occupait une fonction à l'Assemblée nationale, qu'il s'agisse de celle de premier ministre ou de chef de l'opposition. En fait, jamais un élu sous notre bannière n'a reçu un autre salaire que celui que lui versent les citoyens du Québec. M. Lévesque n'était pas élu, était sans revenu, mais n'était pas élu, et le revenu qu'il recevait de son parti... pas au moment où il a été élu. André Boisclair, la même chose. Qu'on ne nous fasse pas croire qu'André Boisclair était payé par le parti en même temps qu'il était un élu à l'Assemblée nationale: Faux! Il n'a jamais reçu de rémunération de son parti. Il y a eu une situation temporaire, Richard Legendre, et qui n'était pas un élu; sept mois avant son entrée à l'Assemblée nationale, pour la partie qu'on compensait parce qu'il n'était pas élu.

Alors, jamais l'action d'un gouvernement du Parti québécois n'a été aussi nocive à l'égard de la confiance envers les institutions. Nous sommes devant un gouvernement qui sacrifie le lien sacré entre les citoyens envers leur État au bénéfice de son strict intérêt partisan. Se débattant pour éviter de se noyer dans la boue, il éclabousse tout le monde. Les conséquences, malheureusement, elles seront durables, mais elles seront aussi néfastes.

Le premier ministre est en train de nous vacciner contre l'éthique. Il nous inocule le virus du cynisme afin que des situations, autrefois jugées inacceptables, deviennent tout d'un coup banales aux yeux des citoyens tant elles se perdent dans l'ensemble. Effectivement, les contrats de financement, effectivement des contrats sans appel d'offres à une compagnie où un ministre a des intérêts, des interventions politiques dans la nomination des juges, un double salaire pour un membre de l'Assemblée nationale.

En fait, la crise que nous vivons présentement au Québec, elle est sans précédent. Et c'est le devoir du premier ministre de redresser la situation. En fait, il faut que cessent de sa part les atermoiements, les défaites, les critiques acerbes envers l'opposition. Nous ne faisons qu'assumer notre responsabilité. Nous ne faisons que ce que la population attend de nous, parce qu'elle attend de nous que nous questionnions le premier ministre, son gouvernement, pour des gestes qu'il pose ou ne pose pas. Moi, je crois que les larmes de crocodile, c'est un peu gros. La vérité, c'est que le premier ministre est l'artisan de son propre malheur.

Maintenant, il doit s'inscrire dans l'action. Il a la possibilité, et je le lui offre aujourd'hui, M. le Président, il a la possibilité de restaurer un tant soit peu de crédibilité, à condition qu'il pose un certain nombre de gestes. Et je vais lui indiquer ceux qui, à mon point de vue, viendraient répondre aux attentes de la population, qui veulent que leur gouvernement soit intègre, respecte un code d'éthique un tant soit peu sérieux: Premièrement, instaurer une commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction et le financement du Parti libéral du Québec; deuxièmement, nommer dans les plus brefs délais un commissaire à l'éthique indépendant; troisièmement, accepter la démission du ministre de la Famille, pas seulement des changements de règles, accepter la démission du ministre de la Famille et demander au Vérificateur général de faire enquête sur le lien entre le financement du Parti libéral et l'octroi de nouvelles places en garderie; quatrièmement, suspendre, le temps de l'enquête, les trois ministres qui sont visés par les vérifications du Directeur général des élections: la ministre des Transports, le ministre délégué aux Transports et la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport; cinquièmement, accepter la proposition du Parti québécois de réduire à 500 $ le montant maximal d'une contribution à un parti politique; sixièmement, accepter la proposition du Parti québécois à l'effet que le premier ministre ne puisse recevoir aucune autre source de revenus que celle prévue par l'État, incluant celle provenant de son parti; revenir aux directives sur les conflits d'intérêts, plus sévères, qui prévalaient sous un gouvernement du Parti québécois; respecter les règles qui s'appliquaient avant l'arrivée au pouvoir des libéraux pour les nominations à un poste de juge; neuvièmement, réviser les processus de nomination afin que celui-ci soit à l'abri des pressions collecteurs de fonds du Parti libéral; et enfin, dixièmement, exiger que le député de Rivière-du-Loup rende publics les éléments du rapport du Commissaire au lobbyisme qui le concernent et faire en sorte que le député ne siège plus à la Commission de l'administration publique.

Voilà ce que le premier ministre doit faire, voilà les gestes qu'il doit poser. Et, tant et aussi longtemps qu'il ne l'aura pas fait, il continuera de donner raison à toutes celles et ceux qui prétendent, à juste titre, qu'il est responsable de la crise actuelle. Je vous remercie, M. le Président.

**(14 h 40)**

Le Président (M. Drainville): Merci, Mme la chef de l'opposition officielle. J'invite maintenant le chef du deuxième groupe d'opposition à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 10 minutes.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci infiniment, M. le Président. M. le Président, mes salutations à mes confrères et consoeurs députés, M. le premier ministre, Mme la chef de l'opposition officielle. Permettez-moi également de vous présenter notre chef de cabinet pour le deuxième groupe d'opposition, M. Alain Sanscartier, que des gens ici connaissent bien.

M. le Président, ce n'est pas évidemment sans une certaine émotion que je me présente ici aujourd'hui, c'est la première fois, à titre de chef, que nous allons procéder à l'étude des crédits. Mais c'est surtout à titre de citoyen que je me présente, aussi. Parce que le citoyen québécois est inquiet, inquiet de voir ce qui se passe actuellement au Québec, inquiet de voir ces institutions précieuses être ainsi ébranlées. Le Québec vit fort probablement une de ses pires crises de confiance envers ses institutions, et malheureusement le chef du Parti libéral en est le principal artisan.

Parce que, depuis un an, tout converge vers un bris de confiance des citoyens envers leurs institutions, que ce soit du poste de premier ministre, de l'Exécutif, mais également du judiciaire, et ça, c'est le chef libéral qui en est responsable. Ça a commencé, il faut bien le dire, M. le Président, lors de la campagne électorale de 2008, alors que le Parti libéral s'était targué de dire: Caisse de dépôt, c'est bon, on ne sait pas trop comment ça va, mais on ne sait pas si ça va si mal que ça. Il n'y aura pas de déficit et il n'y aura pas de hausse de taxes. Or, c'est tout le contraire.

Première déclaration ou premier constat, la triple couronne du non-respect de la parole donnée lors de la campagne électorale: il y a eu un déficit, il y a eu une hausse de taxes, et également la Caisse de dépôt a présenté un bilan désastreux. Rappelons-nous, M. le Président, lorsque notre formation politique alertait les Québécois sur les dangers et le fait l'on se dirigeait vers un mur avec la Caisse de dépôt, le chef du Parti libéral disait que l'ADQ salissait la réputation du Québec à l'étranger. Mais qui donc salit la réputation du Québec, le groupe politique qui a le courage et l'honneur de donner l'heure juste aux Québécois ou celui qui refuse de le faire de la sorte?

Par la suite, il est arrivé des histoires malheureuses concernant des députés, voire même des ministres. Le député d'Argenteuil ou encore, tout récemment, le député de Rivière-du-Loup, qui a dû quitter le caucus du Parti libéral alors qu'il était sous enquête, mais, lorsqu'il est reconnu coupable, il reste à l'intérieur du caucus. C'est juste au Parti libéral qu'on voit ça, quelqu'un qui est plus coupable lorsqu'il est sous enquête que lorsqu'il est reconnu coupable. C'est incroyable, et c'est ça qui accentue le cynisme et c'est ça qui crée la crise de confiance, et c'est encore là ça qui est sous la responsabilité du chef libéral.

Nous avons également trois ministres qui sont actuellement sous enquête pour le D.G.E. Pourquoi? Parce que ces trois ministres ont affirmé une chose qui est exactement contraire à nos lois, et ce, depuis 30 ans, trois ministres qui disent que, oui, des compagnies financent le Parti libéral. C'est légalement faux, et pourtant ils l'ont dit. Ils sont actuellement sous enquête. On apprend également que chaque ministre se doit de récolter 100 000 $ pour son parti. Pourquoi est-ce qu'un ministre a l'obligation de récolter 100 000 $ et pas un député? C'est toute la question de l'influence. C'est toute la question du respect des normes d'éthique que nous avons au Québec, que nous avons établies et avec lesquelles nous vivons depuis 30 ans. On saura toujours gré à René Lévesque de nous avoir institué cette loi-là. Malheureusement, on voit que, 30 ans plus tard, les ministres libéraux bafouent l'essence et l'esprit de cette loi, alors qu'eux doivent récolter 100 000 $, alors que les simples députés, eux, n'ont pas cette obligation.

Et tout ça converge vers le fait de l'influence des grands collecteurs du Parti libéral sur l'administration publique. Que les grands collecteurs du Parti libéral influencent le Parti libéral, il n'y a pas de problème. C'est leur affaire, mais que les grands collecteurs du Parti libéral influencent directement la gestion des fonds publics, l'administration publique, la gestion du système de justice, c'est ça qui n'a pas de bon sens et c'est ça qui crée et qui génère la crise de confiance.

Il y a eu la question des garderies, la question de la construction, alors que nous avons dévoilé qu'il y avait une augmentation spectaculaire de nombre de contrats de gré à gré, par la députée de Lotbinière. Nous avons également démontré qu'il y avait beaucoup de contrats qui étaient fractionnés. Nous l'avons démontré, alors que le Vérificateur général, lui, avait sonné l'alarme. Nous l'avons démontré. Et je tiens à vous rappeler, M. le Président, que, depuis un an, plus d'un an, même, nous, à l'ADQ, avons été les premiers à réclamer la tenue d'une enquête publique afin de recréer le climat de confiance essentiel au Québec. Au début, nous étions seuls, au début... maintenant, c'est pour ainsi dire tout le Québec qui est avec nous. Nous en sommes fort heureux, mais malheureusement il reste encore deux groupes qui refusent, soit la FTQ et le Parti libéral du Québec.

Puis est arrivé, il y a quelques semaines, le cas de Marc Bellemare. On a beau fouiller, on n'a pas trouvé d'exemple dans l'histoire où un premier ministre poursuit en libelle diffamatoire son ancien ministre de la Justice. On l'a dit, mais on ne le répétera jamais assez, le ministre de la Justice, ce n'est pas un quidam, c'est quelqu'un qui a un poste très prestigieux, très influent et très précieux dans notre administration. Et voilà qu'il a fait des déclarations qui sont tout à fait alarmantes, inquiétantes. Et voilà que le premier ministre poursuit en libelle diffamatoire son ancien ministre. Et ce dont il est question là-dedans, c'est quoi? Encore une fois, l'influence des grands donateurs du Parti libéral dans l'administration publique et plus particulièrement dans l'administration de la justice. Du jamais vu. Le premier ministre a institué une enquête publique, enquête dirigée par Me Bastarache. Curieusement, ce n'est pas la ministre de la Justice qui l'a contacté, mais bien plutôt le ministre de la Sécurité publique. Très surprenant que ce soit le cas. Mais on a eu quand même une petite lueur d'espoir, alors que la ministre de la Justice, elle, disant ce que tous les Québécois souhaitent, c'est-à-dire que, le cas échéant, on devra ouvrir le mandat de Me Bastarache, eh bien, voilà que rapidement le chef libéral est arrivé puis a dit: Non, il n'en est pas question. Bastarache ne s'attaque qu'à Marc Bellemare. Et ça, c'est triste. Et c'est ça qui génère, encore une fois, M. le Président, le cynisme et le bris de confiance qui existe entre la population et ses administrateurs publics.

Arrive le budget. Un budget extrêmement choquant. Pourquoi? Parce que ça faisait des années, je ne me souviens même pas, même, quand est-ce que c'est arrivé qu'un budget invente un nouvel impôt, l'impôt santé. Jamais. Avez-vous entendu parler, lors de la campagne électorale, que le gouvernement libéral s'apprêtait à aller chercher dans vos poches 200 $? Moi, je n'ai jamais entendu ça. Au contraire, le chef libéral disait: Non, il n'y aura pas de hausses d'impôt, non, tout va très bien, puis ça va être correct, puis on va bien aller. Et il a inventé un nouvel impôt. S'il l'a dit lors de la campagne électorale, prouvez-le-moi, je suis prêt à écouter. Mais c'est exactement le contraire qui s'est passé, il ne l'a pas dit.

Et puis il y a eu l'explosion de la dette, avec le véritable résultat catastrophique du Fonds des générations, alors qu'au Québec notre dette d'épicerie a augmenté de 15 milliards, alors que l'Ontario, elle, faisait l'effort de réduire cette dette d'épicerie, eh bien, on se retrouve aujourd'hui dans la situation très honteuse d'être la cinquième nation au monde la plus endettée. Pas au Canada, pas en Amérique du Nord, pas à l'OCDE, au monde entier. On est les cinquièmes pires au monde. Pas de quoi être fiers de ça. Mais c'est le chef libéral qui en est l'héritier et qui en est le responsable, et c'est nous qui devrons payer pour ça. Voilà que le gouvernement affirme qu'il fera l'effort nécessaire, de 62 %, pour corriger la situation. 62 %, personne n'y croit. Et pourquoi? Encore une fois, des situations qui sont assez surprenantes. Voyez-vous, 10 mesures présentées, à peine deux sont chiffrées. Et celle-ci, réduction de 25 % des dépenses concernant, entre autres, la publicité. C'est très, très drôle de voir qu'on a annoncé ça à pleines pages de publicité, ce qui est extrêmement choquant.

Et, hier, démonstration de relations publiques concernant l'effort gouvernemental pour assumer pleinement ce 62 %. Quand on prend le soin d'écrire, dans l'avis de convocation, qu'il faut avoir une allure décontracte, ça ne peut donner que des résultats décontracts. Et c'est exactement ce à quoi on a assisté hier. Aucune mesure précise, si ce n'est que les gens se sont présentés là avec la cravate défaite, l'un avec des jeans, l'autre avec un petit chandail polo, c'était bien sympathique. Encore une fois, grâce à la ministre de la Justice, on a pu savoir que ces gens-là devaient se présenter de façon décontracte, alors qu'il était extrêmement... d'affaires extrêmement sérieuses, et surtout qu'il n'y a eu aucune annonce.

Tout ça conduit à quoi, M. le Président? Conduit aujourd'hui à l'étude des budgets, à l'étude des crédits. Bien, ça nous permet de voir comment le premier ministre, le chef libéral... le chef libéral a administré les fonds publics. Alors que, l'année dernière, on était en pleine crise financière, alors que, l'année dernière, on demandait aux Québécois de se serrer la ceinture, voilà qu'on a assisté à une augmentation spectaculaire des budgets de voyage du cabinet du premier ministre, plus de 80 %. On demandait à tout le monde de se serrer la ceinture et, pendant ce temps-là, on a augmenté de plus de 80 % les dépenses de voyage du premier ministre. Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais. C'est ça, l'attitude du chef libéral.

**(14 h 50)**

Autre chose. Lorsqu'on dit que l'on va faire une gestion serrée des fonds publics, on a procédé à une augmentation du nombre de hauts fonctionnaires. Et, lorsque nous, à l'ADQ, parce qu'il est question d'éthique, nous avons demandé combien de personnes ont été nommées de façon partisane par le chef libéral dans des fonctions de l'administration publique, quelle a été la réponse du Conseil exécutif? Rien du tout, une page blanche. L'arrogance libérale dans toute sa laideur.

C'est dommage, M. le Président, parce qu'on veut aller au fond des choses, on veut corriger cette crise de confiance, on veut rétablir les ponts entre le citoyen et l'administration publique, et tout ça passe justement par le respect que l'on doit avoir, et, pour rétablir cette confiance, il faut donner l'heure juste aux Québécois, et, quand on demande au gouvernement quelles ont été les nominations partisanes, une page blanche. Je suis désolé, M. le Président, les Québécois méritent mieux.

Discussion générale

Le Président (M. Drainville): Merci, M. le chef de la deuxième opposition. Nous allons maintenant débuter l'étude des crédits, et je suis maintenant prêt à reconnaître la chef de l'opposition officielle et députée de Charlevoix pour une première intervention.

Tenue d'une enquête publique sur
l'industrie de la construction

Mme Marois: Oui. Merci, M. le Président. Vous êtes le gardien du temps, nous vous faisons confiance.

J'ai soulevé 10 points tout à l'heure dans mon intervention. Je reviendrai plus tard sur l'économie et les finances publiques, que le premier ministre ne s'inquiète pas. Mais on va d'abord regarder cela, parce que l'action du gouvernement est entravée lorsque de fait on a ce problème de crédibilité et ce problème de confiance; la population n'a plus confiance dans son premier ministre et dans son gouvernement.

Ce que l'on souhaite, c'est qu'il y ait une commission d'enquête sur la construction, et, sur ça, les Québécois sont largement favorables, on parle même de plus de 80 %. Mais il faut dire que ça n'a pas d'abord été la population qui s'est prononcée, par voie de sondages ou par voie de manifestations, pour souhaiter une telle enquête. Il y a eu des ordres professionnels, des ordres professionnels qui ne sont pas habitués de faire de la politique, qui sont souvent au coeur de l'action mais qui n'ont pas d'agenda politique: alors, l'Ordre des ingénieurs du Québec, l'Ordre des architectes, l'Association des policiers provinciaux du Québec, la Fraternité des policiers de Montréal, l'Association des procureurs de la couronne, le maire de Montréal, le maire de Québec, la mairesse de Longueuil, le conseil de ville de Montréal, la Fédération des municipalités du Québec. Alors, encore une fois, comme je le dis, pour un certain nombre d'entre eux -- pensons aux ordres professionnels qui sont au coeur, d'ailleurs, de l'action en ce qui a trait à l'industrie de la construction, je pense à l'Ordre des architectes, à l'Ordre des ingénieurs, aux municipalités qui ont été mises en cause dans certains cas -- on réclame la tenue d'une telle enquête.

Ça fait un an que les allégations ont commencé, et, chaque semaine, à chaque jour, il y a de nouvelles révélations. Des gens prennent des risques considérables pour que la lumière soit faite, et, moi, je crois que malheureusement ce n'est pas fini. Et, tant et aussi longtemps que le premier ministre va poursuivre dans son refus, les gens vont faire le lien avec le financement du Parti libéral, et avec raison. Il me semble que le premier ministre doit comprendre ça.

Dans son document Les valeurs libérales, Claude Ryan avait écrit ceci: «Le Parti libéral s'était engagé, avant l'élection de 1960, à instituer une enquête sur les pratiques administratives du gouvernement de l'Union nationale. L'enquête eut lieu, elle établit qu'un système élaboré de financement frauduleux du parti au pouvoir à même des commissions versées par les entreprises bénéficiaires de contrats gouvernementaux avait existé pendant de nombreuses années.» Cette enquête avait eu lieu, effectivement. Robert Bourassa, qui a été premier ministre du Québec pendant deux mandats... en fait plus que cela, pendant quatre mandats, Robert Bourassa n'avait pas hésité à déclencher des commissions d'enquête: on pense à la commission Cliche, à la CECO. Est-ce que le premier ministre trouve que c'est conforme aux valeurs libérales ou à l'héritage de Robert Bourassa que d'être quasiment le seul à refuser la tenue d'une enquête publique et indépendante? Mon collègue le député de Chauveau le mentionnait tout à l'heure.

Est-ce que le premier ministre accepte de déclencher cette enquête pour restaurer la crédibilité de son gouvernement, oui ou non? Et comment justifier son refus, par les délais d'une telle enquête? Parce qu'il risque de me répondre ça, je l'ai entendu par la voix de son leader. Cet argument-là ne tient plus. En 48 heures, on a nommé une commission d'enquête sur le processus de nomination des juges. J'imagine qu'en une semaine ou deux on doit être capable de bâtir un mandat. On avait même suggéré au premier ministre une façon de le faire qui ne le mette pas en situation de conflit, qu'il le confie à quelqu'un d'autre, au-dessus de la mêlée. Alors, le premier ministre répond quoi à tous ceux qui lui disent qu'on peut très bien faire des enquêtes de police et tenir une commission en même temps? Et même que, dans certains cas, il y a des policiers qui ont affirmé que ça pourrait être utile. Le premier ministre va nous dire sans doute que l'opération Marteau fait son travail. Mais qu'est-ce qu'on en sait? Comment on peut juger? C'est quoi, les critères de réussite du premier ministre? Alors, ma question est simple: Quand fera-t-il cette enquête, M. le Président?

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, merci, M. le Président. Vous avez dû remarquer comme moi que, dans les remarques qu'a fait la chef de l'opposition officielle, qu'elle ne parle pas d'économie, qu'elle ne veut pas parler des enjeux, qu'il n'y a à peu près aucun contenu. En fait, il y a zéro contenu dans la présentation qu'elle a faite dans ses remarques d'introduction, même chose pour le député de Chauveau. Et je le regrette, parce qu'à l'Assemblée nationale du Québec, surtout dans un contexte où on sort d'une des pires crises économiques depuis les 70 dernières années, qu'on est appelés à prendre des décisions très importantes pour l'avenir du Québec, on se serait attendus, au minimum, qu'ils assument les responsabilités attendues d'eux dans notre système parlementaire, puis qu'ils puissent évoquer ces questions-là, qu'ils puissent en parler, qu'ils puissent dire ce qu'eux feraient à la place. Mais les Québécois qui nous écoutent aujourd'hui auront constaté comme vous, M. le Président, que, là-dessus, la chef de l'opposition officielle n'a rien, rien, rien à dire. En fait, j'ai de la difficulté à me rappeler une période dans l'histoire du Parti québécois où le chef du parti aura été aussi vide sur le plan du contenu. Je pense qu'il n'y en a pas. Je pense que c'est une première historique qu'un chef du Parti québécois, sur les questions de fond, n'ait absolument rien à dire, aucune politique à offrir, aucune idée nouvelle, et que le chef se consacre totalement, mais totalement à une opération d'insinuations, d'allégations, de salissage qui... gros, je veux dire, ce n'est pas subtil, là.

On va se dire les vraies choses, M. le Président, là, le PQ s'est engagé dans une opération où ils essaient par tous les moyens d'essayer de discréditer les autres. C'est de ça dont il s'agit, c'est ça que tente de faire la chef de l'opposition officielle. D'ailleurs, il faut prendre avec beaucoup d'ironie les références à Robert Bourassa. Dieu du ciel, M. le Président, le Parti québécois a tout fait pour salir la réputation de Robert Bourassa et pour le détruire et le démolir, M. le Président. Et, aujourd'hui, la chef de l'opposition officielle évoque le souvenir de Robert Bourassa. Je comprends qu'elle ne veuille pas évoquer les souvenirs des chefs qui l'ont précédée au PQ, mais le minimum de décence, je pense qu'elle reconnaîtrait, c'est qu'elle s'abstienne d'essayer d'évoquer la mémoire d'un homme qui a été un serviteur formidable du Québec, qui a laissé sa place, qui prend une très grande place en termes de ce qu'il a pu léguer au Québec pour... après qu'elle ait tout fait, avec son parti, pour tenter de le détruire. C'est le minimum.

Et c'est symptomatique de l'approche que choisit la chef de l'opposition officielle, que je décrirais... Parce que je peux lui citer un ancien chef, Jacques Parizeau. Jacques Parizeau disait que tout ce qui est exagéré est insignifiant, hein, c'était sa façon à lui de le décrire; je pense que, dans le cas qui nous concerne, c'est le cas. D'ailleurs, on a juste à prendre les allégations, là, la chef de l'opposition officielle essaie de relier ça à un parti politique, mais basé sur quels faits? Quels faits? Il n'y a pas de faits, il y a des insinuations, des allégations... mais il n'y a pas de faits. D'ailleurs, la preuve, pour ceux qui nous écoutent, M. le Président, c'est qu'il y a plusieurs choses, ce n'est pas, je dirais... la majorité des choses que dit la chef de l'opposition officielle puis son parti, ils ne sont pas capables de répéter à l'extérieur de l'enceinte parlementaire, alors qu'ils ont l'immunité parlementaire ici. Pourquoi? Bien, parce qu'ils se feraient poursuivre. Comme la députée de Taschereau s'est fait poursuivre, elle est ici aujourd'hui. Rappelez-vous qu'elle m'avait reproché de vouloir vendre des terrains, M. le Président, avec Marc-Yvan Côté, et que c'était totalement faux. Évidemment que c'était faux, puis elle a dû le reconnaître, que c'était faux.

Une voix: ...

M. Charest: Mais M. le Président, en voilà un, exemple...

Mme Maltais: Question de privilège, M. le Président.

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre, juste un instant.

Mme Maltais: Question de privilège.

Le Président (M. Drainville): Question de privilège. Oui, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Parce que, je veux le dire, M. Marc-Yvan Côté s'est désisté de sa poursuite. Alors donc, ce que vient de dire le premier ministre m'attaque personnellement. C'est faux.

Le Président (M. Drainville): Mme la députée de Taschereau, si vous avez des précisions à apporter, vous devez le faire à la fin de l'intervention du premier ministre, et tout de suite après, comme vous le savez. Je cède la parole au premier ministre.

**(15 heures)**

M. Charest: Et, puisque c'est le cas, le temps qu'elle a pris, M. le Président, ne sera pas pris, j'espère, sur mon temps à moi, mais je la mets... je la mets au défi d'aller répéter à l'extérieur de l'Assemblée aujourd'hui ce qu'elle avait dit à ce moment-là. Je la mets au défi. Je vous garantis une chose, M. le Président, ou à peu près, elle ne le fera pas. D'ailleurs, vous avez dû remarquer, les gens qui nous ont écoutés ont dû remarquer dans les propos de la députée de Taschereau qu'elle n'a pas nié le fait que ce qu'elle avait affirmé à ce moment-là était faux, M. le Président. Et pourtant elle m'accusait de vouloir vendre des terrains. Alors, ça vous donne une idée. Je vous donne ça comme exemple, M. le Président, parce que c'est un exemple parmi plusieurs de l'approche que choisit l'opposition officielle.

Pourtant, sur la question du financement des partis politiques, il y a un cas récent où il y a eu une preuve hors de tout doute d'une manoeuvre délibérée d'un parti politique pour contourner la Loi électorale. Ça a été prouvé par le rapport Moisan. Puis, dans le rapport Moisan, les conclusions du juge, c'est le seul... pas le Parti libéral du Québec, c'est le Parti québécois, le parti de la chef de l'opposition officielle, qui disait que, par l'entremise de dons ou d'achats de billets par ses employés, Groupaction a versé des contributions au Parti québécois à la hauteur de 96 400 $. Le parti connaissait cette situation et il fermait les yeux.

Le Groupaction, ça vient de la commission Gomery. C'est Jean Brault, qui avait été convoqué par une dame qui s'appelle Ginette Boivin, qui travaillait au bureau du premier ministre du Québec, du PQ, pour organiser du financement illégal. Ça a été prouvé. Alors que... Y en a-tu au Parti libéral du Québec? Non. Il n'y en a pas. Il n'y en a pas, M. le Président, de preuve comme ça. D'ailleurs, assez ironiquement, la chef de l'opposition officielle parle d'éthique. Est-ce qu'elle se rappelle qu'un de ses propres députés, le député de L'Assomption, le député actuel du PQ de L'Assomption, a écrit une lettre dans les journaux, au mois de décembre 2007, reprochant au chef de l'opposition officielle, la chef de l'opposition actuelle, de ne pas dire la vérité. Son propre député, M. le Président.

Le gouvernement, dans ces dossiers-là, a assumé ses responsabilités. D'ailleurs, je remarque... a assumé ses responsabilités et proposé les gestes. Elle parle de l'opération Marteau, je comprends qu'elle ne veut pas en parler. Encore aujourd'hui, il y a eu des actions de posées dans le cadre de l'opération Marteau. Le gouvernement a adopté la loi n° 76 pour plus de transparence dans l'attribution des contrats municipaux. C'est fait. Le gouvernement a embauché des vérificateurs internes au ministère des Transports, M. le Président, pour...

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre, un instant s'il vous plaît, un rappel au règlement.

Mme Marois: Vu que j'ai d'autres questions à poser, là. Je comprends bien, comme le premier ministre ne répond pas à ma question... Non. C'est sur la tenue d'une commission d'enquête. Et vous faites diversion encore. Alors, M. le Président, je veux que vous que vous soyez le gardien du temps. Je vous ai dit que je vous faisais confiance, mais je veux que ce soit équitable.

Le Président (M. Drainville): Oui. Alors, il y a une règle non écrite, mais qui est généralement respectée, c'est la règle de la proportionnalité, qui veut que la réponse soit grosso modo de la même durée que la question. Alors, juste pour un rappel à la prudence, la question faisait quatre minutes, et on en est maintenant à sept minutes pour la réponse. Alors, si c'est possible pour M. le premier ministre de conclure pour permettre à la chef de l'opposition officielle...

M. Charest: Je vais conclure. Mais, M. le Président, il faut quand même utiliser son jugement. Quand la chef de l'opposition officielle lance des accusations, des insinuations, comme elle le fait, encore faut-il pouvoir répondre adéquatement, M. le Président. Je pense que vous êtes en mesure d'apprécier ça. Tout ça pour vous dire que le gouvernement a posé un certain nombre de gestes très déterminés dans ce dossier-là comme dans d'autres dossiers, et que nous regrettons, comme d'autres d'ailleurs, que la chef de l'opposition officielle pratique la politique qu'elle pratique. Je pense que ça déshonore sa fonction et que malheureusement elle fait un choix qu'elle devra porter, puisqu'elle fait le choix de pratiquer la politique à ce niveau-là plutôt que d'assumer ses responsabilités et parler de contenu, et de parler de politique, et de fond, et d'alternatives qu'elle devrait offrir aux Québécois par rapport aux politiques de notre gouvernement.

Le Président (M. Drainville): Mme la chef de l'opposition officielle.

Nomination d'un commissaire
à l'éthique et à la déontologie

Mme Marois: Merci, M. le Président. J'ai proposé et demandé au premier ministre d'agir sur 10 fronts. Il n'a pas... Il n'accepte pas, donc, que soit tenue une commission d'enquête. Sa réponse, c'est non. Ç'aurait été plus simple de me dire non, là, plutôt que de faire toute sorte de remarques à côté. J'ai une deuxième question, donc.

En 2003, le premier ministre a pris un engagement solennel, et il était signé de sa main. Ce n'est pas rien, un engagement signé de sa main. Cet engagement disait ceci: Je m'engage... Et là je cite le premier ministre: «Je m'engage, au nom de tous les députés et candidats du Parti libéral du Québec, à diriger un gouvernement transparent, aux règles d'éthique strictes. C'est ainsi que je vais renforcer le code d'éthique auquel seront soumis les élus et les hauts fonctionnaires et nommer un commissaire à l'éthique désigné par l'Assemblée nationale et qui agira en totale indépendance de l'exécutif.»

Or, le 8 avril 2009, un an, on a déposé une motion... nous avons, au Parti québécois, déposé une motion qui proposait la nomination d'un commissaire à l'éthique. Le Parti libéral a voté contre cette motion. J'imagine que le premier ministre doit le regretter un peu aujourd'hui. Le premier ministre nous parle encore de cynisme. Il en parlait en fin de semaine. Moi, je crois que ça en est un, exemple de cynisme. Une promesse brisée d'aussi grande importance, ça alimente la méfiance de nos concitoyens et de nos concitoyennes.

Or, vous savez très bien, M. le Président, que, si nous nommions dès maintenant un commissaire à l'éthique, il pourrait aider le gouvernement d'abord à appliquer les règles existantes, puisque le premier ministre, comme il l'a lui-même déjà avoué, est dans une situation de juge et partie quand vient le temps de faire appliquer les règles relatives aux conflits d'intérêts. Mais, en plus, un commissaire à l'éthique pourrait faire une autre chose, il pourrait aider les parlementaires dans la rédaction d'un futur code d'éthique. Le premier ministre sait qu'on ne s'entend pas sur certains points qui sont en discussion actuellement. Le Parti libéral voudrait un code d'éthique souple. Nous voulons un code d'éthique strict avec des règles plus sévères.

Est-ce que le premier ministre va enfin accepter de nommer un commissaire à l'éthique? Nous le pourrions le faire rapidement à l'Assemblée nationale. En une journée, nous sommes capables de faire ça. Nommer un commissaire à l'éthique, là, ça ne demande pas des débats qui durent des heures, et ce commissaire pourrait effectivement nous aider à bâtir un code d'éthique solide, hein, et le faire à brève échéance. Alors, je veux savoir si le premier ministre est d'accord pour nommer dès maintenant, dans les jours qui viennent, un commissaire à l'éthique?

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, M. le Président, racontons l'histoire, parce que c'est très typique de la façon dont elle pose la question, la chef de l'opposition officielle, de raconter sa version puis d'oublier des grands pans de murs de l'histoire. D'abord, en 2003, l'engagement qui a été pris a été pris dans la foulée des scandales qu'il y avait eu dans le gouvernement du PQ dont elle faisait partie.

Mme Marois: ...

M. Charest: Oui. Oxygène 9, M. le Président.

Mme Marois: Il y avait une loi sur le lobbying qui avait été adoptée immédiatement...

Le Président (M. Drainville): Madame... Mme la chef de l'opposition, je vous demanderais, s'il vous plaît...

Mme Marois: ...

Le Président (M. Drainville): Oui. Je vous demanderais quand même... C'est le premier ministre qui a la parole. S'il vous plaît.

M. Charest: Merci, M. le Président. C'était suite au scandale du gouvernement dont elle faisait partie, qui s'appelait Oxygène... le scandale Oxygène 9, que cet engagement-là a été pris. Elle sait très bien aussi que l'engagement était pris dans un contexte où nous allions et nous avons travaillé avec les partis d'opposition pour le code d'éthique, et que le gouvernement n'a jamais eu l'intention d'imposer unilatéralement un code d'éthique. On a travaillé loyalement, ouvertement avec les autres partis pendant nos mandats pour développer ce code d'éthique. On a même préparé un document qui était prêt à être déposé à l'Assemblée nationale. Elle le sait très bien. Elle le sait très bien. Sauf qu'à ce moment-là il n'y avait pas de consensus sur les mesures qui étaient proposées, et c'est pour ça que ça n'a pas été déposé. C'est ça, le fond de l'histoire. Alors, quand la chef de l'opposition officielle vous parle de 2003 puis elle saute à 2009, puis qu'elle ne vous parle pas de ce qui se passe entre les deux, pour les gens qui nous écoutent, c'est parce qu'elle oublie, à sa façon à elle, de raconter ce qui s'est passé entre les deux.

M. le Président, le gouvernement a déposé un code d'éthique. On a fait un débat à l'Assemblée nationale, même en comité parlementaire, à un point tel où son propre leader en Chambre, au mois de juin l'an dernier, il y a moins d'un an, disait ceci: «...qu'ils ont eu une leçon d'humilité quand les experts sont venus témoigner en commission parlementaire en soulignant qu'il y avait beaucoup de confusion entre éthique et déontologie.» Ce n'est pas moi qui parle, c'est son propre leader en Chambre qui fait cette déclaration-là il y a moins d'un an. Il dit: «Tout le dossier mérite davantage de réflexion -- entre guillemets. On a le choix entre le bien-paraître ou le bien-faire, et je choisis le bien-faire», fermez la citation.

Quand le leader en Chambre de votre propre parti dit qu'il aime mieux retarder l'adoption du code à l'éthique, ça dit quoi, ça, sur votre propre tactique là-dedans, d'essayer de faire croire qu'il n'y a que le gouvernement qui était responsable là-dedans? Votre propre parti reconnaissait puis repoussait l'adoption parce qu'ils trouvaient ça plus compliqué que ce qu'ils avaient anticipé. Puis, aujourd'hui, bien la chef de l'opposition officielle voudrait faire croire, M. le Président, que toute la responsabilité est sur les épaules du gouvernement, alors que ce n'est pas le cas.

Le gouvernement veut procéder avec le projet de loi n° 48. On veut procéder le plus rapidement possible. On est rendus dans l'étude article par article. Si la chef de l'opposition officielle veut nous suggérer des candidatures pour un commissaire à l'éthique, elle est libre de le faire. Elle peut le faire avec le chef de l'ADQ également. Nous, on va vouloir procéder le plus rapidement possible.

**(15 h 10)**

Mme Marois: M. le Président.

Le Président (M. Drainville): Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Le bien-paraître, là, c'est le projet déposé par le gouvernement du Parti libéral. Et c'est parce que justement on veut bien faire qu'on pense qu'un commissaire à l'éthique pourrait nous aider à faire un projet solide, et non pas rabaisser les règles d'éthique.

Ce que le premier ministre oublie de dire, là, M. le Président, c'est que, si nous sommes en désaccord sur le code d'éthique, c'est parce que le premier ministre a rabaissé les standards d'éthique, et c'est pour ça qu'on est en désaccord. Alors, je comprends qu'il ne veut pas que nous nommions un commissaire à l'éthique pour aider les formations politiques à l'Assemblée nationale à bâtir un code d'éthique qui va être à la hauteur des attentes de la population à l'égard de ses élus.

Attribution de places en
service de garde privé

J'ai une autre question, M. le Président, toujours dans ces questions d'éthique. J'ai dit d'entrée de jeu que je croyais que le ministre de la Famille devait être démis de ses fonctions et qu'on devait demander au Vérificateur général de faire enquête sur le lien entre le financement du Parti libéral et l'octroi de nouvelles places en garderie.

Est-ce que j'ai besoin de rappeler des faits, M. le Président? Le premier ministre nous dit qu'il n'y a pas de faits, là, il y en a, des faits, il y en a dans tous les dossiers, d'ailleurs, que nous... sur lesquels nous intervenons. Les faits, dans le cas des garderies, ce sont des donateurs du Parti libéral qui ont eu droit à, par exemple, 1 600 places, 33 projets dont les promoteurs ont contribué pour 134 000 $ à la caisse du Parti libéral, oui, sur un certain nombre d'années; six membres de l'exécutif du comté de LaFontaine, là où est élu le ministre de la Famille, ont soit reçu des places en garderie ou encore possèdent une garderie à but lucratif subventionnée. On est en train de mettre en place de véritables chaînes de garderies, M. le Président. Le premier ministre... le ministre a annoncé aujourd'hui des changements de règles, cependant ça ne vient pas corriger le passé et la situation qui a été connue. Est-ce que le premier ministre va agir sur ce dossier-là et demander au Vérificateur général de faire l'étude des dossiers et demander au ministre de la Famille de démissionner?

Le Président (M. Drainville): Alors, M. le premier ministre, le bloc de 20 minutes de la chef de l'opposition officielle est maintenant terminé. Alors, c'est maintenant au tour de vos députés de poser des questions. Alors, je peux céder la parole au député de Laval-des-Rapides, ou encore le député de Laval-des-Rapides peut céder de son temps au chef du gouvernement pour qu'il puisse répondre à la question que vient de poser la chef de l'opposition officielle.

M. Paquet: Une autre suggestion, M. le Président, sur une possibilité que, sur le bloc qui reste du temps de l'opposition officielle, il pourra répondre, bien sûr; ça permettrait de garder l'équilibre, évidemment, du temps des parlementaires. C'est une suggestion que je me permets de faire aux membres de la commission.

Le Président (M. Drainville): M. le député de Laval-des-Rapides, vous avez beaucoup d'expérience, alors je vous cède la parole, puisque vous l'avez demandée, et vous pouvez décider de la céder à votre... au chef du gouvernement si vous le souhaitez. M. le député de Laval-des-Rapides?

M. Paquet: ...M. le premier ministre peut peut-être prendre quelques minutes de mon temps sur le...

Le Président (M. Drainville): Merci.

M. Charest: Bien, merci. Merci, M. le Président. C'est très élégant de la part du député de Laval-des-Rapides de me permettre de revenir. D'autant plus que vous avez constaté, dans ce que la chef de l'opposition officielle vient d'affirmer, qu'il n'y en a pas, de faits; il n'y a que des insinuations, M. le Président, une espèce de construction que fait la chef de l'opposition officielle.

D'ailleurs, la réponse, une partie de la réponse, là, ne viendra pas de moi, elle vient de l'Association des garderies privées du Québec qui, le 24 mars dernier, puis je vois... le député de Lac-Saint-Jean rit, M. le Président, puis je vais vous dire pourquoi il rit, c'est parce que le Parti québécois est opposé, est contre les garderies privées. On s'entend? Bon. Ils sont contre les garderies privées. Le Parti québécois aurait voulu éliminer les garderies privées. Si le Parti québécois le pouvait, ils élimineraient les garderies privées, M. le Président. Bon.

Alors là, je pense que les gens qui nous écoutent comprennent un peu mieux ce qui se passe. Est-ce qu'il y a des gens dans les garderies privées qui n'aiment pas le Parti québécois? Je pense que oui, probablement, parce qu'ils veulent éliminer leurs commerces. Ils veulent dire... ils ne veulent pas qu'ils gagnent leur vie avec des garderies. Bon! Ce n'est pas une raison pour les aimer, ça.

Puis, est-ce que les garderies privées, politiquement, pensent que leur choix n'est pas le PQ? Évidemment. D'ailleurs, ils l'ont dit le 24 mars dernier dans un communiqué de presse où... là, je vais vous lire le titre, c'est: L'Association des garderies privées du Québec dénonce le profilage racial et le salissage du Parti québécois. Puis le premier paragraphe du communiqué de presse des garderies privées dit ceci: «L'Association des garderies privées du Québec tient à remettre les pendules à l'heure suite aux affirmations lancées par le Parti québécois concernant le réseau des garderies privées du Québec. Il est regrettable de voir l'actuelle campagne de salissage contre d'honnêtes et loyaux propriétaires de garderie privée orchestrée par le Parti québécois.» Alors, ce n'est pas moi qui donne la réponse, c'est des gens qui évidemment sont des propriétaires de garderie privée qui en viennent à la conclusion que la chef de l'opposition officielle, dans cette affaire-là, puis son parti, on a essayé de construire à partir de différents éléments une espèce d'impression qui est fausse, qui n'est pas bonne. Mais ça se reflète dans tout ce que la chef de l'opposition officielle a décidé d'entreprendre ou de faire.

Je veux revenir brièvement, M. le Président, sur le projet de loi sur l'éthique pour rappeler que le Parti québécois était d'accord avec le principe du projet de loi, qu'ils l'ont adopté à l'unanimité avec nous, et qu'il y a dans ce projet de loi la nomination d'un commissaire à l'éthique. Alors, évidemment, le gouvernement est favorable à la nomination d'un commissaire à l'éthique, on l'a prévu dans la loi. Maintenant, est-ce qu'on peut procéder avec la loi? C'est ça, la question. Si la chef de l'opposition officielle veut suggérer une candidature, si le chef de l'ADQ veut suggérer une candidature pour faire avancer la question de la nomination éventuelle d'un commissaire à l'éthique, le gouvernement ne refusera pas des les écouter. On va les écouter, M. le Président, parce que nous voulons, nous, la nomination d'un commissaire à l'éthique, on veut l'adoption du projet de loi, mais on veut que le commissaire à l'éthique ait une loi à adopter... à appliquer, également. Mais oui, mais, voyez-vous, il y a une logique derrière ça qui échappe peut-être à la chef de l'opposition officielle, qui réagit devant moi, là. Si on nomme un commissaire à l'éthique, M. le Président... vous me suivez, là? O.K.

Le Président (M. Drainville): Je vous écoute. Je vous écoute, comme j'écoute tout le monde ici.

M. Charest: Merci. Ce serait une bonne idée, vous pensez, qu'il y ait une loi à appliquer, le commissaire à l'éthique, d'après vous, là? Selon vous, ce serait-u une bonne idée? Moi, je pense, ce serait une bonne idée. Peut-être que, pour la chef de l'opposition officielle, c'est une idée originale, peut-être qu'elle voit ça comme étant différent de ses objectifs à elle... Je vois qu'elle est très prise par ses lectures, mais je pense que... le président pense que c'est une bonne idée, moi, je pense que c'est une bonne idée. Je pense que la plupart des gens qui connaissent un peu la politique pensent que ce serait une bonne idée. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Drainville): M. le député de Laval-des-Rapides, vous avez la parole.

Choix économiques dans une
perspective de relance

M. Paquet: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je pense qu'on veut parler de contenu, c'est important, et pas juste d'allégations ou d'insinuations, mais de contenu. J'aimerais revenir sur la question de contenu économique parce que, s'il y a un élément qui préoccupe l'ensemble des Québécois aussi, qui préoccupe nos citoyens, c'est bien les enjeux économiques. On a passé par une crise économique très importante, qui a frappé l'économie mondiale. Le Québec s'en est clairement mieux tiré. Puis ce n'est pas tombé du ciel, là, c'est le nombre d'enjeux, de choix qui ont été faits par le gouvernement notamment, ce n'est pas juste le gouvernement, c'est les travailleurs québécois, les investisseurs qui ont bien sûr répondu aux défis qui leur étaient proposés, mais le gouvernement a joué un rôle important non seulement d'accompagnateur, mais d'incitateur, hein, pour donner vraiment... aider à récompenser l'effort, récompenser les sacrifices qu'ils ont à faire, mais pour permettre de créer davantage de richesse, parce que, pour partager de la richesse, il faut d'abord en créer.

Tout à l'heure, la chef de l'opposition officielle nous parlait des activités régulières des conseils des ministres, parce qu'elle a déjà connu ça dans le passé. On se souviendra, à l'automne 2002, à l'automne 2002, vous n'étiez pas encore député, M. le Président, mais vous suiviez les choses publiques, vous aussi, et la chef de l'opposition officielle, alors qu'elle était ministre des Finances, dans une activité régulière du Conseil des ministres, avait trouvé le temps de leur annoncer une impasse budgétaire importante, qui avait, oups! fondu comme neige au soleil au printemps... ou, enfin, c'est encore l'hiver, au moment du déclenchement de l'élection, ou la veille du déclenchement de l'élection de 2003. Cette impasse financière, notre gouvernement a fait le choix d'y faire face.

On aurait pu faire comme il se faisait traditionnellement: mais on le met sur la dette directement, on fait comme si ça n'existe pas. Et là elle aurait juste fait blâmer les autres. Elle a reconnu évidemment... on a donné à César ce qui était à César. Mais, une chose est certaine, on a décidé d'encaisser, à partir même des revenus de l'État, à même le contrôle des dépenses de l'époque, les impasses financières que l'héritage que nous avait légué la chef de l'opposition officielle actuelle alors qu'elle était ministre des Finances. Et ça, c'est une réalité qui est incontournable. Il y avait l'équité salariale, un élément de principe, une loi adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, qui avait une facture importante, entre 2 et 3 milliards de dollars, autour de 2, un peu plus que 2 milliards, de mémoire. Savez-vous qu'en 2003, M. le Président, il n'y avait pas un sou, pas un, zéro sou de provisionné pour faire face à cette facture? Alors, je sais que ça parle beaucoup de l'autre côté, de l'opposition officielle, j'espère qu'ils vont m'écouter avec intérêt, hein?

**(15 h 20)**

Alors donc, les gens qui nous écoutent, eux, veulent entendre parler des vraies choses, pas des insinuations, les choses qui ne sont pas contredisables. Ce que je viens de dire là est de la réalité, là. Mais, comme il n'y a pas de sous de mis de côté, on a mis à peu près 600 millions sur la dette, mais tout le reste a été géré à même les revenus de l'État, à même les dépenses de l'État, sans faire un déficit pour ça. Et, quand on regarde les faits, jusqu'en 2010, l'augmentation de la dette, et j'ai entendu la chef de l'opposition officielle nous dire, lors du débat sur le budget, elle n'en a pas parlé tantôt, qu'elle nous accusait d'avoir le gouvernement qui a le plus endetté le Québec en montant: 42 milliards ou environ, qu'elle nous dit. Elle me fait un signe de tête que oui. Elle le dit encore, elle dit: C'est vrai, 42 milliards. Eh oui! Ce qu'elle ne nous dit pas, par exemple, c'est que la majeure partie de l'augmentation de la dette jusqu'en 2010, sauf 2 %, était dû au déficit, le reste était essentiellement pour les investissements d'infrastructures et l'équité salariale, cette somme-là dont j'ai parlé. Les pertes... ah oui! de la SGF. Les pertes de la SGF que M. Blanchet nous avait laissées en grand héritage aussi à l'époque. Ça aussi, c'est une réalité.

Mais on l'a encaissé, c'est vrai. Alors donc, au net, quand même, là, si on regarde la réalité, le 42 milliards d'augmentation de dette des cinq dernières années, ça correspond essentiellement à l'augmentation des investissements en infrastructures publiques. M. le Président, il faut se rappeler que, pendant 27 années, tous gouvernements confondus, deux gouvernements du Parti québécois et un gouvernement libéral, avaient fait certaines choses ponctuelles pour les investissements d'infrastructures, mais la mauvaise tendance, qui avait été amorcée par Jacques Parizeau, avait été poursuivie pendant 27 années. Grande négligence économique.

Or, l'investissement d'infrastructures de 42 milliards pour les cinq dernières années et qui, contrairement à ce que disait l'an dernier la chef de l'opposition officielle, n'avait pas commencé -- ça ri beaucoup de l'autre côté, ils ont l'air de trouver ça très amusant -- ce sont des faits. J'espère qu'ils sont capables de répondre à ces faits-là quand ce sera le temps, mais j'aimerais bien... On les a écoutés avec attention tout à l'heure, on s'attend au même respect de la part... au lieu d'insinuations puis de rires de la part des gens de l'opposition, M. le Président.

Le Président (M. Drainville): Je réitère, M. le président, que c'est bel et bien vous qui avez la parole, et on vous écoute.

M. Paquet: Merci. Alors donc, entre 2003 et 2007, avant même la tragédie du viaduc de la Concorde, contrairement à ce que disait la chef de l'opposition l'an dernier, 48 % d'augmentation en investissements, en moyenne, par année dans les infrastructures. C'est le contraire de ce qu'affirmait la chef de l'opposition. 2007, premier plan quinquennal, 42 milliards d'investissement en infrastructures. Ce 42 milliards là -- d'ailleurs, je pense que c'est un élément important dans le débat -- lorsque la chef de l'opposition nous dit: Oui, vous avez augmenté la dette de 42 milliards... Pour l'essentiel, ça a été ça.

Est-ce que l'opposition et l'ADQ vont nous dire, et je m'attends à ce qu'il y ait une réponse tout à l'heure, parce que, dans un débat, les gens veulent juger des faits, de la réalité, est-ce qu'ils vont nous dire qu'ils auraient négligé les infrastructures, qu'ils n'auraient pas fait ce 42 milliards d'investissement en infrastructures? Ils ont le droit de le dire. C'est un choix. On peut en débattre, mais c'est un choix. Une fois qu'ils disent non, on le ferait. Je vais supposer peut-être qu'ils me disent qu'ils le feraient. S'ils se décidaient d'investir 42 milliards pendant cinq ans en infrastructures, alors il y a trois façons de le financer: soit en augmentant la dette, et c'est le choix que nous avons fait, parce que c'était de la bonne dette. Il y a un actif en contrepartie et c'est un choix acceptable, des infrastructures qui vont durer pendant 15, 20, 30 ans. C'est normal qu'on ne finance pas ça avec les dépenses courantes. Mais donc, s'ils font le choix de le faire avec la dette, ils auraient fait ce que nous avons fait.

Autrement, à moins d'avoir renoncé à investir et à continuer d'ériger des infrastructures, les deux autres choix qui restaient, et c'est Arithmétique 101, là, ça ne prend pas un grand discours... cours d'économie pour dire ça, là, le choix, ça aurait été d'augmenter les impôts de 8,4 milliards de dollars par année pendant cinq ans. C'est peut-être ce que voulait nous dire le Parti québécois ou l'ADQ, je ne sais trop, ou encore, il reste un seul choix... il n'y a pas d'autre réponse, là, ça aurait été de sabrer à la tronçonneuse en santé, en éducation, en plan de pauvreté, pour un total de 8,4 milliards de dollars par année pendant cinq ans. Ça, c'est une équation bien simple.

Peut-être qu'Abraham Lincoln pensait à la chef de l'opposition quand il disait, il y a plus de 100 ans: S'il lui est impossible de percevoir en ces termes l'équation qui est la sienne, c'est uniquement parce qu'elle est incapable de regarder la vérité en face. Parce que, là, ce serait le choix: ou bien on renonce aux investissements d'infrastructures, ou bien on augmente les impôts 8,4 milliards de dollars par année pendant cinq ans, ou, à la tronçonneuse, on coupe, on sabre dans les dépenses pour 8,4 milliards de dollars par année.

Le choix est arithmétiquement simple. Il n'y a pas d'autre choix possible. Et j'espère que, dans le cadre de nos débats, on aura une réponse là-dessus, un élément de vision, un peu de logique, pas une logique itinérante comme celle à laquelle nous habitue l'opposition, logique itinérante qui ne pourrait même pas être hébergée dans un château de cartes d'élucubrations et d'allégations comme on a pu entendre, mais vraiment sur les faits et la réalité toute simple.

Alors, lorsqu'on regarde, donc, au niveau économique, les choix que nous avons faits, qu'on se compare, qu'on regarde les résultats en termes économiques, le Québec s'en est mieux tiré. Taux de chômage plus bas que la moyenne canadienne, plus bas que l'Ontario depuis janvier 2009. C'était du jamais vu historiquement. Ça aussi, c'est une réalité. On n'a pas entendu l'opposition en parler, de cela. Je ne veux pas dire qu'il n'y a pas encore du travail à faire, là. Il y en a encore, du travail à faire, mais il y a des choix qui doivent être faits pour avoir des résultats. Alors, comment qu'on peut se comparer, en termes de choix, en termes économiques, pour bien sortir de la crise, ce que nous avons fait, et comment, comment est-ce que ça se compare par rapport à ce qu'on doit faire pour arriver à une relance économique solide? Alors, M. le premier ministre, ce serait une question sur laquelle j'aimerais avoir votre opinion et votre vision.

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre, il reste... il reste sept minutes pour la réponse.

M. Charest: Merci, M. le Président. Et toute cette question-là de l'économie, là, c'est au coeur de nos préoccupations. On est le gouvernement de l'économie. C'est le mandat que nous avons reçu. C'est notre première priorité. Puis, chez nos adversaires, la première priorité, c'est la souveraineté. Ce n'est pas l'économie. D'ailleurs, ils ne le contrediront pas, ça, il vont vous le dire, c'est la souveraineté, ce n'est pas l'économie, puis c'est la souveraineté à n'importe quel prix. Bon. Alors, une fois que ceux qui nous écoutent le savent, alors, nous autres, là, on vous le dit, c'est l'économie. Le chef de l'opposition officielle, le PQ, c'est la souveraineté. On sait où on se campe. On sait vers qui se tourner quand c'est des questions économiques, puis, s'il y en a qui préfèrent la souveraineté, ils savent que c'est la chef de l'opposition officielle. Elle, elle dit que c'est la première chose dans ma vie, puis c'est la première chose pour mon parti.

Une fois qu'on a dit ça, on fait quels choix? Les choix que nous faisons sont les suivants. C'est d'investir stratégiquement dans les infrastructures, dans l'énergie parce que, d'abord, oui, on en a besoin, mais également parce que ça augmente la productivité puis ça paie pour les générations à venir. On investit également dans notre capital humain. On le fait comment? On le fait avec des programmes de formation qui gardent les gens au travail, avec un très bon degré de succès. On le fait avec un programme comme Prime au travail, qu'on a mis en place en 2003, qui, pour les gens à bas revenus, les garde dans le marché du travail. Puis ça donne quoi comme résultats? Bien, le Québec, oui, vous avez raison, M. le député de Laval-des-Rapides, on a le taux de chômage... un taux de chômage inférieur à l'Ontario, au Canada, aux États-Unis; pas juste ça, on a un taux de chômage, aujourd'hui, inférieur à celui qui était là au moment de notre élection, en avril 2003, sous le gouvernement du PQ, inférieur, à 8 % aujourd'hui. Il y a 52 000 personnes de moins à l'aide sociale aujourd'hui -- on sort de la crise économique -- qu'il y en avait au moment de notre élection, en avril 2003. Ce n'est pas rien, ça. 52 000 personnes de moins à l'aide sociale. Notre déficit est plus petit que celui de l'Ontario, plus petit que celui du Canada, beaucoup plus petit que celui des États-Unis, puis on a un plan qui va nous permettre, dans la reprise, de maintenir de l'emploi. On veut garder les Québécois au travail, c'est la première chose, le premier geste à poser, là, c'est de garder les Québécois au travail.

Puis, si on a connu un succès, un meilleur succès qu'ailleurs pendant la période de la crise, c'est parce qu'on avait réduit les impôts. Mais la chef de l'opposition officielle puis le chef de l'ADQ, ils ont voté contre ça, les réductions d'impôt. Ils ont voté contre ça. Puis il y en a encore aujourd'hui... ils me reprochent, ils me reprochent à moi, là, de dire: Bien, vous avez réduit les impôts, puis ce n'était pas bon, avec les relations avec le fédéral. Quand j'entends ça, M. le Président, quand j'entends ça, je n'en reviens pas. De se faire dire par des gens au PQ ou ailleurs que nos choix, sur le plan fiscal au Québec, devraient être dictés par quelqu'un d'autre, par Toronto, alors que, la même année où on a réduit les impôts, il y a neuf provinces sur 10 qui ont réduit leurs impôts, les impôts, il y en a sept, là-dessus, qui recevaient de la péréquation. Ça me...

**(15 h 30)**

Enfin, j'ai de la difficulté à comprendre, parce que je peux juste en conclure qu'il y a là-dedans un excès de partisanerie politique puis très peu d'intérêt pour les familles du Québec, pour la classe moyenne. Ils étaient où? Elle était où, la chef de l'opposition officielle quand il s'agissait de défendre la classe moyenne en posant un geste concret, là, pas faire un discours, là, un geste concret, on vote pour des réductions d'impôt qui va donner 2 000 $ de plus à des familles québécoises. Il était où, le chef de l'ADQ, le député actuel de Chauveau? Ah non, c'est vrai, il n'était pas élu à ce moment-là. Mais il appuie la décision de son parti de combattre les réductions d'impôt pour la classe moyenne. D'ailleurs, il va nous le dire tantôt. Il va nous dire qu'il était favorable à la décision prise par Mario Dumont et son parti de ne pas voter en faveur de la classe moyenne. Il va vous le dire tantôt, que, lui, il était contre les réductions d'impôt. On sait aujourd'hui -- les analystes nous l'ont noté, M. le Président -- qu'on s'en est mieux sorti pendant cette crise grâce aux réductions d'impôt, et ça fait partie de notre vision à nous.

Et je reviens au point de départ: Nous, c'est l'économie. Ce n'est pas compliqué, là, on va rendre ça, on va mettre ça bien simple. Pour le gouvernement puis notre parti, c'est l'économie, la priorité. On a un mandat en trois parties: gérer la crise, préparer la reprise, ouvrir un nouvel espace économique pour le Québec, préparer l'avenir. C'est ce qu'on fait et c'est ce que nous allons faire. Du côté du PQ, bien vous leur demanderez, eux autres, c'est quoi, leur priorité; ils vont vous dire: C'est la souveraineté. Puis... bien, à l'ADQ, bien on ne le sait pas, franchement, parce que, certains jours, ils veulent qu'on s'attaque à la dette, d'autres jours, ils veulent qu'on dépense de l'argent, puis ça dépend de l'actualité, à l'ADQ, je comprends. Mais voilà un peu la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui, M. le Président.

Le Président (M. Drainville): Il vous reste deux minutes, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Paquet: Merci beaucoup, M. le Président. Tout à l'heure, le chef de l'ADQ nous parlait de la dette du Québec. Il faisait référence à un document que tout à l'heure me montrait fièrement la chef de l'opposition officielle, du ministère des Finances, sur la dette, qui disait que, quand on prend les mesures de l'OCDE, hein, que le Québec serait cinquième. Mais ce que la chef de l'opposition doit savoir, c'est qu'elle regarde le tableau complet -- elle le regarde, là, j'espère qu'elle sait le lire -- ce qui est marqué dedans aux fins de... si on regarde comme il faut, hein, si on regarde comme il faut, on va voir qu'en 2002 -- enfin au 31 décembre 2002, c'est donc 2002 -- le 31 mars 2003, avant d'être arrivés en fonction, le Québec était cinquième, effectivement, selon la méthodologie de l'OCDE. Ça n'a pas changé en termes de position depuis sept ans, c'est vrai. Mais, quand on regarde, et on va jusqu'en 2011, ce que n'a pas fait le document ici, mais, quand on regarde jusqu'en 2011 puis on prend les chiffres de l'OCDE -- hein, on y accès, je suis allé faire les calculs -- et qu'on compare la dégradation, avec la crise économique qui a frappé l'Occident puis l'ensemble du monde, le Québec... On part d'une position nettement plus élevée, c'est pour ça qu'on s'y attaque, à la dette. Alors, quand on regarde la dégradation relative de l'endettement, en taux d'endettement brut, le Québec est à la 27e position, parmi tous les pays de l'OCDE, en termes de détérioration de la dette.

Quand on sait compter, on fait le calcul, on se rend compte qu'en termes relatifs le Québec s'est moins détérioré qu'ailleurs parce que justement on a fait des choix pour faire un déficit, oui, par nécessité, pour faire face à la crise, mais qui est moins élevé qu'ailleurs, mais de manière aussi à pouvoir, après, reprendre le contrôle et arriver en 2013-2014 avec un budget équilibré et s'attaquer pour réduire le poids de l'endettement. Alors, si elle fait les calculs, elle va voir que le Québec, puis le chef de l'ADQ va réaliser que le Québec se dégrade, est au 27e rang, en termes de dégradation de taux d'endettement brut, comparativement aux autres entités, aux autres régions ou pays dans le monde qui sont là-dedans. Alors, il faut savoir lire les chiffres qui sont là, les chiffres ne disent pas n'importe quoi, même si parfois il y a des gens qui disent n'importe quoi avec des chiffres.

Le Président (M. Drainville): Merci. Mme la chef de l'opposition officielle, pour un bloc de 20 minutes.

Contribution maximum au
financement des partis politiques

Mme Marois: Oui. Merci, M. le Président. Alors, je comprends que j'ai eu une réponse négative sur la question de la commission d'enquête sur la construction et le financement du Parti libéral; j'ai une réponse négative de la part du premier ministre sur la nomination d'un commissaire à l'éthique, qui pourrait nous aider à faire une loi qui soit meilleure que celle qui est là, plus rigoureuse, je comprends que c'est une fin de non-recevoir; je comprends aussi que c'est une fin de non-recevoir en ce qui a trait à l'enquête du Vérificateur général sur l'octroi des permis à des propriétaires de garderies privées à but lucratif. Alors j'ai plusieurs autres questions, mais j'en ai deux encore sur cette question d'intégrité et de sens de l'éthique.

La première que je voudrais aborder. On a fait une analyse... En fait, c'est même Le Devoir qui a fait une analyse des contributions faites aux partis politiques et qui est particulièrement révélatrice. Je suis certaine que le premier ministre a dû lire cette analyse. On y apprend quoi sur cette question de financement des partis politiques? Contrairement, encore une fois, à la croyance populaire et à ce que voudrait nous faire croire le premier ministre, tous les partis ne sont pas pareils. En fait, on savait déjà que le Parti québécois, qui est le parti qui a le plus grand nombre de donateurs, est aussi le parti dont le don moyen est le plus bas, plus bas d'ailleurs que même Québec solidaire. Il faut le faire! En 2008, le don moyen était de 167 $ au Parti québécois, 295 $ pour l'ADQ et 413 $ pour le Parti libéral du Québec. Cependant, ce que le public ne savait pas, c'est que le Parti québécois, quand il est au pouvoir, recueille exactement les mêmes sommes que lorsqu'il est au gouvernement, en termes de dons qui sont versés au Parti québécois, alors que, dans le cas du Parti libéral, on passe du simple au double. Dans l'opposition, le Parti libéral ramassait 4 370 000 $; au pouvoir, c'est passé à 8 370 000 $. Ça veut dire que la moitié du financement du Parti libéral tient au fait qu'il soit au pouvoir, donc à sa capacité, j'imagine, de donner des contrats, de faire des nominations ou de déposer des projets de loi. D'ailleurs, certains financiers du Parti libéral l'ont formellement avoué, dit. Et, encore une fois, là, je peux répéter ça dehors, ça ne m'inquiète pas. Le premier ministre m'interpelle souvent pour dire ça, on l'a répété en dehors de l'Assemblée, tous les propos que l'on tient ici, M. le Président, même sur les ondes des médias.

Alors, depuis deux semaines, on a vu effectivement d'importants donateurs de fonds du Parti libéral dans la région de Québec qui se vantaient de pouvoir faire la pluie et le beau temps en faisant des pressions pour nommer des gens. Même celle du secrétaire général aurait été influencée. Sa nomination aurait été influencée par un donateur du Parti libéral. En fait, on craint que le Parti libéral ne soit sous influence. D'ailleurs, le refus du premier ministre de tenir une enquête sur l'industrie de la construction et le financement du Parti libéral devient à mon point de vue une preuve accablante pour le Parti libéral du Québec et son chef, M. Charest.

Alors, nous avons fait une proposition -- excusez-moi, M. le premier ministre -- nous avons fait une proposition, et je voudrais savoir de la part du premier ministre s'il est prêt à recevoir positivement cette proposition. Nous croyons que nous devrions abaisser le plafond des dons permis. C'est-à-dire qu'actuellement le plafond est à 3 000 $ par personne, nous pensons, nous, qu'il serait plus raisonnable que ce plafond soit ramené à 500 $. C'est une des propositions que nous avons faites à l'étude du projet de loi sur le financement des partis politiques. Je réitère cette proposition auprès du premier ministre. Un amendement à la loi sur le financement des partis politiques nous permettrait de corriger cette situation. Je veux savoir le point de vue du premier ministre sur cette orientation.

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président. Je veux vous montrer la publicité pour la campagne de financement du Parti québécois, de Mme Marois -- pardon, Mme la chef de l'opposition officielle -- qui invite les Québécois à donner l'argent au PQ. Je peux-tu vous lire... Je ne sais pas si les Québécois voient bien, là? C'est: Campagne de financement 2010 -- L'argent peut faire la différence, dit la chef de l'opposition officielle. Puis, dans le carré ici, c'est: Investissez dans votre avenir, dit la chef de l'opposition officielle, pour donner de l'argent au PQ.

Ce n'est pas... pas très subtil, M. le Président, de sa part. C'est elle qui choisit de faire sa campagne de pub, alors elle dit aux Québécois, là: Hein, investissez dans votre avenir, faites... l'argent fait la différence, dit-elle, la chef... Ça, c'est la même personne qui vient de nous faire la morale sur la question du financement. Le même parti politique qui faisait des événements de financement avec le Bloc québécois puis l'industrie pharmaceutique puis le ministre de la Santé de l'époque, à 1 000 $ le billet pour le privilège de voir le ministre de la Santé de l'époque, M. le Président. C'est le même groupe.

C'est la même personne qui, à un député, celui de L'Assomption, le député actuel du PQ de L'Assomption, qui, dans une lettre, au mois de décembre 2007, écrivait ceci: «Après Bernard Landry et André Boisclair, c'est maintenant la chef de l'opposition officielle qui dit que le PQ est blanc comme neige et qu'il n'encaisse que des chèques des individus. Or, justement, le ministère du Revenu souvient qu'il ne s'agit pas de chèques d'individus mais de chèques de prête-noms, donc en réalité des chèques de personnes morales, ce qui est non seulement interdit par la loi, mais profondément en opposition avec le sens fondamental de la loi.» Là, ce n'est pas moi qui parle, c'est un député du PQ, du comté... le député actuel du comté de L'Assomption, du PQ, qui parle. Puis, dans la même lettre, il dit: «Quelqu'un ment, la chef de l'opposition officielle ou le ministre du Revenu.» Bon. Alors, ce n'est pas moi qui parle, là, c'est un député du PQ qui dit ça.

M. le Président, les dons puis le plafond à 3 000 $, je veux que les Québécois sachent que ça a été mis en place par René Lévesque en 1977, que, si on avait actualisé ce montant-là au montant ou la valeur de 2010, on serait, quoi, à plus de 10 000 $. Ça représenterait 10 000 $ en équivalent, là, de fonds de 3 000 $ en 1977.

Elle fait état du fait qu'au financement le Parti libéral du Québec fait mieux que le Parti québécois. Il y a peut-être une autre raison pour ça. C'est que, dans notre démocratie, les gens ont le choix d'appuyer les partis politiques qu'ils veulent appuyer. On encourage les citoyens à être des citoyens engagés, à être bénévoles puis, oui, à faire des contributions aux partis politiques dans le cadre de la Loi électorale. C'est ce que nous faisons. S'il y a des gens qui choisissent d'appuyer davantage le Parti libéral du Québec, il y a peut-être une raison pour ça, c'est peut-être parce qu'ils n'aiment pas ce qu'ils voient au PQ, ni la souveraineté. Peut-être qu'ils n'aiment pas la chef de l'opposition officielle, peut-être qu'il y a bien des raisons, mais ils choisissent d'appuyer davantage notre parti.

Elle prétend qu'au gouvernement on fait davantage de recueil de fonds. Bien, on a plus de députés, aussi. L'équipe est plus grande. Il va de soi, M. le Président, qu'on est actifs au niveau du financement. On n'est pas gênés de le dire, on vit dans une démocratie. On ne veut pas que ce soit l'État qui finance les partis politiques, quoiqu'il y a un financement oblique, puisque la Loi électorale prévoit qu'il y a une contribution qui est donnée par les partis, mais...

**(15 h 40)**

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre, j'ai un rappel au règlement de la part de l'opposition officielle. M. le premier ministre...

M. Charest: ...choisisse.

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre, s'il vous plaît.

Mme Marois: Alors, M. le Président, je veux avoir... je veux pouvoir utiliser mon temps, et je crois que le premier ministre prend beaucoup de temps pour ne pas répondre à la question.

Le Président (M. Drainville): Alors, on en est... La question durait quatre minutes, et on en était à la fin de la quatrième minute de la réponse. Donc, si on veut respecter cette règle, je vous demanderais, M. le premier ministre, de conclure. Si...

M. Charest: Bien, je comprends que la chef de l'opposition officielle trouvait ça long. Je me mets à sa place... Si je me mets à sa place, M. le Président, quand on se fait rappeler ces réalités-là, ce n'est pas agréable pour elle. Mais les gens sont capables de mesurer, dans sa question puis son approche, l'écart entre la réalité et les insinuations. Puis, sur la question du financement des partis politiques, on n'a certainement pas de leçons à prendre de la chef de l'opposition officielle, alors qu'elle a été dénoncée par son propre député dans le comté de L'Assomption.

Le Président (M. Drainville): Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Alors, je comprends que le premier ministre est en désaccord avec le fait qu'on fixe un plafond aux dons à 500 $. Je rappellerai au premier ministre que la différence entre le Parti québécois et le Parti libéral, c'est que le financement du Parti libéral double lorsqu'ils sont au pouvoir. Ils vous aiment plus quand vous êtes au pouvoir que lorsque vous êtes dans l'opposition. Nous autres, ils nous aiment autant quand on est dans l'opposition que quand on est au pouvoir. Puis ils ne nous en donnent pas plus. Alors, c'est ça, ma question, et vous le savez très bien et vous n'y avez pas répondu.

Quant à la campagne de financement du Parti québécois, je trouve que son slogan est particulièrement bien choisi, parce que l'argent a fait la différence lorsqu'on a perdu le référendum, en 1985, et le chef du Parti libéral et premier ministre du Québec était sur toutes les tribunes pour participer au «love-in», hein? Alors, effectivement l'argent peut faire la différence. Par contre...

M. Charest: ...

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre, vous n'avez pas la parole. S'il vous plaît!

Rémunération additionnelle du
chef du Parti libéral du Québec

Mme Marois: Par contre, du côté du Parti libéral, la campagne de financement, c'est: Allez, prends! P-r-e-n-d-s, c'est bon ça, hein? Alors, une garderie, prends, hein, c'est ça que ça veut dire, là, leur campagne de financement.

Bon. Je vais revenir sur une question plus... pas plus importante, mais tout aussi importante. Depuis 12 ans, le premier ministre du Québec reçoit une rallonge, un boni du Parti libéral, d'au moins 75 000 $. Et, n'eut été de l'indiscrétion du député de Rivière-du-Loup, nous ne l'aurions jamais su, puisque nous ne le savions pas. C'est de l'argent qui vient du parti, donc de contributeurs au parti. À notre point de vue et à mon point de vue, c'est inacceptable que le premier ministre soit rémunéré à même une source privée de revenus, et en particulier... de revenus, en particulier provenant de dons du Parti libéral.

La suggestion, elle est très simple, M. le Président, il s'agit que le premier ministre renonce à cette allocation de 75 000 $. Il ne peut servir deux maîtres. Il ne peut servir que les Québécois, et son revenu ne doit lui venir que des Québécois. Et je l'ai démontré tout à l'heure dans mon intervention de départ, jamais un membre du gouvernement du Parti québécois n'a accepté une telle rémunération. Je l'invite d'ailleurs à s'inspirer d'une loi qui a été adoptée par le Nouveau-Brunswick, et, dans cette loi adoptée sous le Nouveau-Brunswick, qui est d'ailleurs une loi qui porte sur les conflits d'intérêts des députés et des membres du conseil exécutif, on dit ceci: Un membre du conseil exécutif ne doit pas accepter un salaire, de l'aide financière ou d'autres prestations d'un parti politique enregistré ou d'une association de circonscription enregistrée. On dit, on ajoute: Nonobstant le paragraphe, un membre du conseil exécutif peut se faire rembourser par un parti politique enregistré ou une association de circonscription enregistrée les dépenses raisonnables qu'il a engagé en son nom.

Je crois que c'est embarrassant que le premier ministre continue de recevoir ce 75 000 $, et il se met en conflit d'intérêts. Alors, je lui demande aujourd'hui s'il est d'accord pour renoncer à cette rallonge que lui fait le Parti libéral depuis maintenant 12 ans. C'est beaucoup d'argent, ça, M. le Président, c'est presque 1 million de dollars, quand on additionne année après année, on est rendu à 900 000 $.

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre.

M. Charest: C'est intéressant que la chef de l'opposition officielle choisisse ce sujet-là, ayant elle-même voté au Conseil des ministres une pension à vie à son propre mari, de plus de 80 000 $ pris à même les fonds publics, après que celui-ci ait perdu des centaines de millions de dollars de l'argent des contribuables alors qu'il était à la tête de la Société générale de financement. C'est, M. le Président, c'est... je ne sais pas... Il y a bien des gens qui doivent nous écouter aujourd'hui qui doivent penser qu'il y a comme deux poids deux mesures là-dedans. Comment la chef de l'opposition officielle explique-t-elle qu'elle est allée voter une pension à vie à son mari, de 80... quoi, 88 000 $ par année, après combien d'années de travail? Cinq ans. En connaissez-vous beaucoup de Québécois qui reçoivent une pension à vie pour cinq ans de travail, après avoir perdu 700 millions, de 88 000 $? En connaissez-vous beaucoup, M. le Président? Moi, je n'en connais pas beaucoup. Pourtant, la chef de l'opposition officielle aujourd'hui se permet de faire les leçons sur les salaires.

André Boisclair recevait un salaire de son parti alors qu'il était chef. M. le Président, le ministre Legendre recevait un salaire du Parti québécois alors qu'il était membre du Conseil des ministres, M. le Président, membre du Conseil des ministres. La chef de l'opposition officielle, le moins qu'on puisse dire, c'est qu'elle a beaucoup de flexibilité dans sa perception des principes. Mais ce qui choque le plus dans la façon de voir les choses de la chef de l'opposition officielle, c'est quand elle revient sur l'argent et le vote ethnique.

Elle a choisi aujourd'hui de ressortir ce moment triste de l'histoire politique du Québec quand Jacques Parizeau a méprisé les Québécois comme vous le faites aujourd'hui, suite au résultat du référendum de 1995, pour dire que, non, dans le fond les Québécois n'ont pas choisi, ça a été autre chose qui a choisi à leur place. C'est ça que vous êtes en train de dire. On n'est pas étonné, M. le Président, le chat sort du sac. La chef de l'opposition officielle continue de galvauder les mêmes idées, les mêmes arguments, les mêmes faussetés que le Parti québécois a colportés pendant le référendum de 1995. Elle dit aujourd'hui que les Québécois n'ont pas voté librement, que le résultat du vote référendaire n'était pas celui qu'on a vu le soir du référendum, c'est ça qu'elle est en train de dire. Je ne suis pas étonné. Elle s'inscrit dans la foulée du même Jacques Parizeau qui disait qu'il fallait créer de la controverse pour faire, justement, la souveraineté. Ou encore Jonathan Valois qui, suite à la crise économique, le chef... le président actuel du PQ qui, le 20 février 2009, disait, en parlant de la crise économique: Il faut profiter de ces événements-là pour encore plus porter le projet qui nous unit. M. le Président, comme s'il fallait exploiter, au Québec, les crises politiques et l'économie au profit de la cause de la souveraineté.

Rappelez-vous ce que Jacques Parizeau disait, hein, Parizeau: Il faut une crise politique, le référendum sectoriel pourrait servir la cause de la souveraineté. La chef de l'opposition officielle vient de nous dire, M. le Président, qu'elle souscrit totalement à cette thèse-là, comme à la thèse de M. Parizeau du soir du référendum qui disait que c'était l'argent et le vote et l'ethnique qui auraient fait gagner le référendum pour les fédéralistes.

Une voix: ...

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre, Mme la chef de l'opposition officielle m'interpelle. Alors, au niveau de la durée, là, on était grosso modo à la même durée, 3 min 30 s pour la question, et votre réponse faisait un petit peu plus de 3 min 30 s, alors je vous demanderais de conclure, s'il vous plaît.

**(15 h 50)**

M. Charest: Juste conclure pour demander à la chef de l'opposition officielle si elle a depuis rendu public l'argent qu'elle ramassait pendant qu'elle travaillait derrière Bernard Landry, dans son dos, pour sa course au leadership. Le 2 septembre 2004, le journal Le Devoir rendait public le fait que la chef de l'opposition officielle ramassait secrètement des fonds pour une future course au leadership. Est-ce qu'elle peut nous dire aujourd'hui où cet argent-là est allé, où il a été comptabilisé? Qui a donné de l'argent secrètement à la chef du Parti québécois au moment où elle travaillait dans le dos de Bernard Landry pour préparer sa course au leadership?

Le Président (M. Drainville): Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Comme vous le constaterez, le premier ministre ne répond toujours pas aux questions que je lui pose, ne donne aucune réponse aux Québécois qui s'inquiètent du fait qu'il reçoit de son parti une rallonge à son salaire de 75 000 $ par année. Et il a beau citer les autres membres du Parti québécois qui ont été chefs du parti, ils n'ont jamais reçu, en même temps qu'ils étaient des élus, un salaire de leur parti politique. On s'entend? Avant qu'ils ne soient élus, ils ont été soutenus par leur parti politique, et c'était normal, mais ils ne recevaient pas un salaire du Parti québécois lorsqu'ils étaient au Conseil des ministres.

Et par ailleurs, bon, juste rappeler, là, que je n'ai pas voté au Conseil des ministres sur le salaire de mon conjoint, puisqu'il sait très bien que je n'y étais pas, et ni sa pension ni son salaire, et que c'étaient en plus des recommandations faites par les Emplois supérieurs.

Alors, M. le Président, je veux aussi dire au premier ministre que, lorsqu'il s'inquiète que les partis politiques puissent être semblables, je le rassure. Lorsque je demande une enquête sur l'industrie de la construction et le financement du Parti libéral, et que je dis que tôt ou tard il y aura une enquête, et que, si ce n'est pas lui qui le fait, ce sera son successeur, et, si je lui succède, si j'occupe la fonction de premier ministre... première ministre, et lorsque la population me fera confiance, si elle le fait, il y en aura une, enquête, et ça concernera aussi le financement du Parti québécois, si tant est qu'il y avait eu des erreurs de commises.

Et, soit dit en passant, quand il réfère toujours au juge Moisan, il oublie de parler de sa vice-première ministre, qui était la députée de Bonaventure, aussi concernée par le rapport du juge Moisan. Et nous avons aussi remboursé les sommes dont il était fait état dans ce rapport. Donc, je comprends que le premier ministre ne veut pas renoncer à son 75 000 $ versé par le Parti libéral du Québec en rallonge de son salaire.

Règles d'éthique

Je veux maintenant revenir à une troisième question dans ce bloc, je la termine, je veux revenir sur les directives concernant les conflits d'intérêts, qui étaient beaucoup plus sévères sous un gouvernement du Parti québécois. Et de fait, depuis que le premier ministre est en place, il a, d'une fois à l'autre, rabaissé les règles d'éthique, permettant même à un ministre ayant des intérêts dans une entreprise d'asphaltage de faire en sorte que cette entreprise puisse participer aux contrats du gouvernement. Si le premier ministre est vraiment sérieux dans sa démarche visant à contrer le cynisme et à rétablir la crédibilité de son gouvernement, est-ce qu'il peut prendre l'engagement aujourd'hui de revenir aux règles d'éthique qui s'appliquaient sous un gouvernement du Parti québécois?

Le Président (M. Drainville): Et cela met fin très exactement au bloc de 20 minutes. Alors, je cède la parole à la députée de Hull, si je ne m'abuse.

Mme Gaudreault: C'est bien ça.

Le Président (M. Drainville): Et laquelle députée, bien sûr, pourra céder la parole à son chef si c'est ce qu'elle souhaite. Alors, je vous cède la parole, Mme la députée.

Mme Gaudreault: Je vais laisser la parole à mon chef.

Le Président (M. Drainville): À M. le premier ministre. M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, merci, Mme la députée de Hull. Je veux d'abord... je veux vous faire noter une chose, M. le Président, vous remarquerez que Mme la chef de l'opposition officielle, à la première occasion, ne s'est pas distancée des remarques faites par M. Parizeau, ni sur l'argent et le vote ethnique, ni, M. le Président, s'est-elle distancée des remarques qu'il a faites au sujet de la nécessité de créer une crise politique. Alors, elle a choisi de nuancer d'autres propos. Mais, là-dessus, elle a choisi de ne rien dire parce que, de toute évidence, c'est ce qu'elle pense.

Sur les salaires, je veux revenir sur une chose, j'ai cru... j'espère que je n'ai pas mal compris, elle a affirmé qu'il n'y avait personne au Conseil des ministres qui recevait un salaire. M. Richard Legendre siégeait au Conseil des ministres au moment où il recevait un salaire, M. le Président. Alors, vous voyez, là, à quel point la chef de l'opposition officielle joue...

Des voix: ...

Le Président (M. Drainville): ...l'opposition, c'est le premier ministre qui a la parole, s'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Charest: Merci de ramener la chef de l'opposition officielle à l'ordre, M. le Président. Et donc on voit bien à quel point c'est cousu de fil blanc, ses arguments.

Mais elle ne nous a pas dit non plus ce qu'elle avait fait avec ce fonds qu'elle avait constitué et qu'elle avait caché à M. Landry, qui avait été un objet d'inquiétude de la part des instances du Parti québécois, puisque la présidente de l'époque, qui s'appelait Marie Malavoy, actuelle députée du comté de Taillon, disait ceci, qu'ils étaient préoccupés de savoir comment se situe dans ce cadre ce groupe de réflexion. Et les membres du Parti québécois avaient réagi à ça en disant, et c'est le parti qui parle: Ils craignent, en parlant du Parti québécois, qu'elle se constitue une caisse occulte en vue d'une éventuelle course à la direction du parti, M. le Président. Alors, voilà pour les affirmations de la chef de l'opposition officielle.

Et, sur Nathalie Normandeau, la vice-première ministre actuelle, je veux être très clair et juste envers elle, puisque la chef de l'opposition officielle laisse planer un doute à son sujet, alors qu'elle sait très bien que, dans le rapport Moisan, il n'est pas question du tout de blâme à l'endroit de la vice-première ministre. Est-ce que oui ou non?

Une voix: ...

M. Charest: Hein? La réponse, c'est non. Il n'y en a pas, de blâme. Et c'est très typique de la chef de l'opposition officielle, qui lance un nom, qui essaie de laisser planer un doute. C'est la seule chose qu'elle fait depuis qu'elle est la chef de l'opposition officielle. Là, on a la moitié de nos crédits de passés, M. le Président, je vous rappelle qu'il n'y a pas une seule nouvelle idée qui a été exprimée par le Parti québécois depuis deux heures d'échange sur les crédits. Pas une, pas une. Enfin, on espère que, dans les deux prochaines heures, il y en aura peut-être une, idée, on n'en demande pas beaucoup, peut-être deux... si on très chanceux, il y en aura peut-être trois, mais on ne sera pas si chanceux que ça. Mais il n'y a pas une seule nouvelle idée sur la question de l'économie et de l'avenir du Québec qui aurait été soulevée par la chef de l'opposition officielle.

Le Président (M. Kelley): Mme la députée de Hull.

Financement du système de santé

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, aujourd'hui, je ne vous parlerai pas des 840 millions qui avaient remisés à Toronto en vue de faire la souveraineté, je ne vous parlerai pas non plus de la tenue vestimentaire des membres du Conseil des ministres un bon dimanche après-midi, je vais vous parler du financement de notre système de santé.

Vous savez que notre système de santé est très important pour les Québécois. Depuis 40 ans, les Québécois ont progressivement bâti le meilleur système de santé au monde. Ils y sont très attachés et ils désirent le conserver. On rappelle ici que l'idée des gens de l'ADQ était de favoriser un système de santé privé-public. Et, nous, on continue à croire que, si l'on demeure en région ou en milieu urbain, que l'on soit jeune, que l'on soit vieux, nous avons envie, tout le monde, d'avoir... pardon, accès à des soins de santé et des services de qualité.

Actuellement, près de 14 % de la population québécoise a plus de 65 ans. Et, en 2030, ce sera le quart de notre population qui aura atteint 65 ans. Notre système de santé doit composer, d'un côté, avec une plus forte demande pour de nouvelles technologies, toujours plus coûteuses, et, de l'autre côté, des besoins croissants pour les services sociaux et les soins à domicile.

Mon gouvernement mise donc sur la réorganisation des services de première ligne et nous faisons, oui, ce que la population attend de nous. Nous avons mis en place, développé des guichets d'accès à un médecin de famille, veillé à l'implantation des infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne. Eh oui, nous faisons ce que la population attend de nous.

**(16 heures)**

En Outaouais, les chiffres ne mentent pas. 2003-2004, c'était 421 millions de dollars qui étaient investis dans notre réseau de santé. En 2009-2010, 610 millions, une augmentation de 44 %. Tout le monde connaît la situation particulière de l'Outaouais, sa frontalité avec l'Ontario, et, malheureusement, l'accès à un médecin est toujours assez difficile parce qu'on a une pénurie de main-d'oeuvre qui est un peu plus difficile qu'ailleurs au Québec. C'est pour ça qu'en 2007 le ministre Philippe Couillard avait un plan historique pour la santé en Outaouais. C'était une initiative unique qui allait présenter un train de mesures, qu'on appelait un statut particulier, qui venait, avec un financement récurrent de 20 millions par année, soutenir le réseau de santé en Outaouais. Et tout le monde voyait ça comme un geste sans précédent qui allait redresser le réseau de la santé en Outaouais. Encore aujourd'hui, ce statut particulier est octroyé à l'Outaouais et il y a un financement particulier qui y est agencé. Lors de son passage à Gatineau, la chef péquiste, lorsqu'on était en période électorale, en décembre 2008, avait indiqué qu'elle maintiendrait le statut particulier, mais elle n'avait pas précisé comment elle pourrait l'améliorer, puisqu'il était, à son avis, adéquat aux besoins de la région.

Alors, moi, je pourrais vous parler longuement, mais je veux entendre mon premier ministre. J'aimerais lui demander s'il a des exemples de gestes posés par des gouvernements précédents, à suivre ou à ne pas suivre, pour assurer la pérennité et maintenir la qualité de notre réseau de santé.

Le Président (M. Kelley): M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président. Et, dans le domaine de la santé, d'ailleurs, je notais, la semaine dernière, une information qui n'a pas été largement diffusée mais qui est un indice de l'amélioration de la performance du réseau de la santé, c'est un papier dans le journal La Presse, le titre, c'est Consulter un spécialiste -- Moins d'attente au Québec qu'au Canada. Et essentiellement ça dit ceci: Les patients québécois sont ceux qui, au Canada, parviennent à consulter un médecin spécialiste dans les plus courts délais. Et dans le même papier on dit: Ce qui positionne la province largement devant l'Ontario, où moins de la moitié des gens, soit 44,7 %, sont parvenus à obtenir une consultation auprès d'un spécialiste dans le même laps de temps, révèle une étude de Statistique Canada. Et donc vous avez là un indice des changements et de l'amélioration dans le réseau de la santé depuis les sept dernières années, où on a réinvesti sept, quoi, non, 10 milliards de dollars de plus depuis qu'on est le gouvernement. On est partis d'un budget d'environ 17 milliards de dollars il y a sept ans à presque, quoi, 28 milliards de dollars. Des réinvestissements majeurs. Et ça a été un effort.

D'ailleurs, si on prend les chiffres des budgets des dernières années puis on fait un peu l'autopsie de tout ça, là, si on va creuser ça, 75 % de l'augmentation des dépenses de programmes, ça a été pour la santé et l'éducation. Et, conformément à ce que nous avions proposé en 2003, les budgets des autres ministères sont restés globalement, là, sont restés bien, bien plus modestes que l'augmentation a été pour la santé et l'éducation. Puis il y a là-dedans le reflet de nos priorités. Puis on s'est attaqués à des problèmes qui étaient là depuis longtemps mais qui ne se règlent pas du jour au lendemain. Je pense, entre autres, à la présence de médecins puis d'infirmières.

Rappelons-nous que la chef de l'opposition officielle était dans un gouvernement qui avait aboli 16 564 postes dans le réseau de la santé, dont 1 500 médecins, 4 000 infirmières, et donc... et il y avait 10 000 autres employés. C'est donc dire à quel point le réseau de la santé allait être saccagé par des décisions qui allaient causer un tort très important à la prestation des services de soins de santé.

D'ailleurs, rappelons-nous que ça a eu pour conséquence qu'on envoyait des patients se faire traiter aux États-Unis pour des cancers. On les envoyait par autobus se faire traiter aux États-Unis. Puis, aujourd'hui, on a réussi puis on a réussi à mettre en place un système où généralement on soigne les patients à l'intérieur d'un délai de quatre semaines. On a réussi à améliorer les temps, également, d'attente pour les opérations en général. Oui, il y a encore des gens, mais en même temps rappelons-nous une chose, le nombre de personnes qui sont en demande de services de santé augmente aussi d'année en année avec le phénomène de vieillissement de la population. Je pense que les fréquentations dans les urgences, dans les sept dernières années, a dû augmenter de 135 %. De mémoire, 135 %. Alors, on est devant un très grand défi. D'ailleurs, en 1980, 31 % des dépenses de programmes allaient à la santé, et, en 2010, c'est 45 % des dépenses de programmes qui vont dans la santé. Ça augmente comme ça pas uniquement au Québec. Partout dans les pays développés, c'est le même phénomène. Il n'y a personne, à ma connaissance, qui a trouvé la formule magique pour régler ça, ça n'existe pas. Puis, partout, il y a un phénomène de vieillissement de populations aussi, simultanément; au Québec plus qu'ailleurs parce que notre population vieillit plus rapidement qu'ailleurs.

Mais, aux décisions passées de mises à la retraite, d'abolition de postes s'ajoute également la désastreuse décision de réduire les inscriptions dans les facultés de médecine puis en sciences infirmières, de telle sorte qu'au moment où on aurait eu besoin de plus de médecins omnipraticiens, entre autres de médecins de famille, il y en a moins. Notre gouvernement, depuis sa réélection, a à peu près doublé le nombre de postes dans les facultés de médecine. On a ouvert une faculté de médecine à ville Saguenay, on a ouvert une faculté de médecine à Trois-Rivières, on travaille avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick, où on a, avec l'Université de Sherbrooke, ouvert une faculté de médecine pour former des Acadiens.

Alors, on a beaucoup investi dans la formation de nouveaux médecins, d'infirmières, de telle sorte qu'on en a plus. Et, cette année, pour la première fois, le Collège des médecins publiait un rapport sur le nombre de médecins qui entraient dans le marché, il y en a, je pense, 400 de plus qui entraient dans le marché, et le Dr Lamontagne soulignait qu'on commence à bénéficier -- tiens, je l'ai ici, là, je vais vous lire le communiqué de presse du Collège des médecins -- il parlait d'une augmentation de 160 médecins par rapport à l'année 2008, qui avait connu l'une des meilleures augmentations du nombre de médecins depuis 1997. Là, je vous lis le communiqué de presse du Collège des médecins, il dit: De ces données ressortent les constations suivantes -- toujours dans le communiqué de presse, là, du Collège des médecins, le Dr Yves Lamontagne: l'augmentation du nombre d'entrées en médecine commence réellement à donner des fruits, puisqu'en 2009 le Québec a connu le plus grand ajout de médecins depuis des années.

Quand le Collège des médecins prend la peine de nous dire cette année -- là, c'est un communiqué de presse qui date, là, d'il y a quelques semaines, là, du 16 mars 2010 -- puis le Dr Lamontagne dit: L'effet de vos décisions commence à porter fruits. Bien, là, vous mesurez à quel point les décisions prises par la chef de l'opposition officielle ont été désastreuses pour le Québec. Et il finit son communiqué de presse en disant: Ces résultats devraient continuer à s'améliorer dans les années à venir en raison de l'augmentation du nombre d'étudiants dans les facultés de médecine.

Je ne pourrais pas le dire avec plus d'éloquence puis de clarté que le Dr Lamontagne le dit lui-même, M. le Président. Et voilà le portrait de la situation dans le domaine de la santé puis voilà la différence entre la chef de l'opposition officielle et nous. D'ailleurs, c'est tellement vrai que la chef de l'opposition officielle a dit que, si elle avait à faire cette décision-là, elle le referait. C'est important que les Québécois le sachent. Elle a dit ça au mois de novembre 2008. Elle a dit ça plus précisément le 16 novembre 2008 à Sherbrooke, magnifique ville du Québec que je connais très bien, qui ont un excellent député. Et elle disait ceci là-dessus, sur les vagues de retraites chez les médecins et les infirmières, et là c'est entre guillemets, là, ce n'est pas une citation du texte, là, elle dit, c'est la chef de l'opposition officielle: Et, si c'était à refaire, je le referais. C'est triste. Je ne suis pas d'accord avec ça, mais c'est le reflet des décisions qu'elle a prises. Puis, dans la vague des mêmes décisions, elle faisait quoi pendant ce temps là? Bien, elle envoyait les gens par autobus aux États-Unis se faire soigner. On a les coûts ici. Ça a coûté juste 2 millions de dollars juste en autobus. On voit ça, c'est incroyable aujourd'hui. Ça paraît irréel: 180 000 $, en décembre 1999, pour Autocars Orléans Express; en mai 2000, Autobus Fleur de Lys inc. Les chiffres que je vous donne, 150 000 $, là, ce n'est pas rien, là, c'est pour envoyer des patients se faire traiter pour des cancers aux États-Unis.

Puis en même temps, bien, la chef de l'opposition officielle se faisait faire des toilettes silencieuses à son ministère, au coût de 400 000 $. Tu sais, qu'est-ce que vous voulez que je vous dise? Mais c'est ça, le portrait, là. Puis elle dit qu'elle le referait encore aujourd'hui. On a compris que, dans l'ensemble de l'oeuvre, M. le Président, on comprend que, la chef de l'opposition officielle, on comprend mieux l'attitude qu'elle prend pendant les crédits pour retourner à ses habitudes de questions puis de vouloir faire une campagne d'attaques, comme ils ont fait contre Robert Bourassa, comme ils font contre notre gouvernement. Parce que, quand on compare évidemment l'époque où elle était dans le gouvernement à aujourd'hui, ce n'est pas très, très élogieux à son égard, malheureusement. C'est ça, la triste réalité.

Mais, ça n'a pas empêché la chef de l'opposition officielle, au mois de février 2008, de dire, puis là je tire ça d'un papier du journal Le Devoir, qu'elle estime que la situation dans le réseau de la santé s'est améliorée sous les libéraux, surtout en région. Alors, on ne s'attendait pas. Il y a des moments de lucidité comme ça, M. le Président, c'est la chef de l'opposition officielle qui dit ça. Et donc je m'en réjouis, je suis d'accord avec elle, c'est vrai que la situation dans le domaine de la santé s'est améliorée sous les libéraux, surtout en région.

**(16 h 10)**

Le Président (M. Kelley): Mme la députée, il vous reste trois minutes, ou... On est mieux de l'épuiser, peut-être commencer, M. le député de Vanier.

M. Huot: Je vais commencer mon intervention. Merci, M. le Président, très heureux d'être ici aujourd'hui. Je salue les collègues d'en face, les collègues du gouvernement. Je voulais aborder la question de l'économie verte, M. le Président. Parce qu'on l'a dit, dans le dernier budget, le gouvernement a fait des choix, a fait des choix qui reposaient... qui, en écoutant les Québécois, on nous a demandé de commencer par faire le ménage dans notre cour, on réduit nos dépenses et on gère plus efficacement, M. le Président. Et on a choisi de poser les jalons pour l'avenir, entre autres, en stimulant une économie prospère, innovante et verte.

On le sait, M. le Président, le développement durable, ça va être un axe important de la signature du Québec au cours des prochaines années. Simplement rappeler, le développement durable, ce n'est pas seulement une question d'environnement, on parle de développement social, de développement économique et de la protection de l'environnement. C'est important de le rappeler, pour encore trop de gens, la question de développement durable se limite à la question environnementale. Il faut prendre en considération la question du développement économique et du développement social, ce que notre gouvernement fait, M. le Président. Et d'ailleurs, le premier ministre et notre gouvernement, on a un très bon bilan dans tout ce qui est question de développement durable, question d'environnement et question de penser à l'avenir. On a seulement à penser, M. le Président, que le Québec s'est engagé dans la lutte contre les changements climatiques puis s'est donné une cible très ambitieuse, celle de réduire de 20 % d'ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre par rapport à ce qu'ils étaient en 1990. C'est un gros défi, c'est un gros défi pour le gouvernement, parce qu'on est un État où 48 % du bilan énergétique global provient déjà de sources d'énergie renouvelable. Donc, on a un défi très important comme gouvernement à faire dans la lutte aux changements climatiques.

Également, M. le Président, le gouvernement a déployé des efforts sans précédent pour étendre son réseau d'aires protégées, pour préserver la biodiversité. On a fait une annonce d'ailleurs l'année dernière, qu'on avait dépassé le 8 %, ce qui était un engagement important, et on se dirige vers 12 % du territoire d'aires protégées au Québec. Il y a des engagements qui ont été pris avec le plan Nord pour le territoire du Nord-du-Québec, de la protection supplémentaire au Nord-du-Québec. Également, on a posé des gestes très importants, qui sont porteurs pour l'avenir, pour protéger la qualité de l'eau. Avec la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection. Et est-ce que j'ai besoin de rappeler que depuis 2006, M. le Président, le gouvernement s'est doté d'une stratégie de développement durable qui est un cadre de référence de la démarche au sein de l'appareil gouvernemental et à l'ensemble de la société, et ça, le gouvernement du Québec a été salué partout dans le monde pour cette stratégie qu'il s'est donnée là, un des premiers États à le faire, une démarche complète, M. le Président, donc c'est tout à notre mérite d'avoir posé des gestes comme ça et de continuer, et je vois que j'ai terminé mon temps, M. le Président, je reviendrai pour la suite de mon intervention.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le député de Vanier, pour votre compréhension. Effectivement, la table est mise pour la réponse. Je soupçonne que la personne qui possède le prochain bloc ne céderait pas la parole au premier ministre pour une réponse tout de suite, mais on peut revenir après, mais je vais céder la parole au chef du deuxième groupe d'opposition et député de Chauveau, pour 20 minutes. Et... dialogue, s'il vous plaît, alors laisser le temps pour les questions et les réponses.

Dépenses de voyage du premier ministre

M. Deltell: C'est bien. Merci infiniment, M. le Président. Alors, M. le Président, on l'a dit d'entrée de jeu, tout est une question de confiance actuellement. Et on estime que le défi auquel le gouvernement doit s'attaquer, c'est de rétablir la confiance entre les citoyens et nos institutions. Nous estimons que le chef libéral qui dirige le gouvernement actuellement a rompu ce lien de confiance par des décisions malheureuses, en disant des choses et en faisant exactement le contraire, en refusant de donner l'heure juste aux Québécois lors de la campagne électorale et en agissant contrairement aux paroles qui ont été prononcées lors de la campagne électorale. Et ça, bien ça brime la confiance. Et, lorsque les Québécois, dans une majorité tout à fait éclatante, réclament la tenue d'une enquête publique sur la construction, le premier ministre fait la sourde oreille, ce qui est dommage, ce qui est malheureux. Et, quand vient le temps de parler de la... qu'il est personnellement attaqué, alors là, vite, tout de suite il est question de commission d'enquête. Alors, tous les arguments déployés pour contrer la tenue d'une commission d'enquête sur la construction sont balayés du revers de la main pour régler son cas personnel. Et je le répète: qu'un premier ministre poursuive pour diffamation son ancien ministre de la Justice, c'est triste pour le Québec. C'est le Québec qui perd, là-dedans.

M. le Président, hier, le Conseil des ministres s'est réuni. Comme nous l'apprenait la ministre de la Justice... c'est elle qui nous apprenait que la tenue vestimentaire devait être décontractée. Et les résultats ont été pour le moins décontractés, puisqu'on se serait attendus à des signaux clairs, à des décisions, à des actes, à des chiffres qui soient donnés; ça n'a pas été le cas.

Quand on prend le temps de regarder attentivement les budgets, on constate que le gouvernement dit une chose et fait son contraire. Prenons l'exemple des voyages à l'extérieur du Québec de la part du premier ministre. Au cours de l'année dernière, c'est-à-dire de 2009 à 2010, il s'est fait des voyages facturés au montant de 223 038 $. Au cours de la dernière année, donc 2010-2011, pour exactement la même démarche, il s'est fait des voyages pour une facture totale de 397 045,25 $, soit une augmentation de près de 80 %.

Il faut bien expliquer aux citoyens qui nous écoutent, M. le Président, il faut comprendre que, lorsque nous faisons des demandes, eh bien, on demande des informations... Dans le cas présent, ça nous provient du Conseil exécutif. Donc, à ça, il faut rajouter des frais de sécurité, il faut rajouter aussi, lorsqu'il est accompagné par d'autres ministres qui viennent de d'autres angles budgétaires, ça ne concerne que le budget du ministère du Conseil exécutif. Ce que l'on constate, c'est une augmentation. Je tiens à préciser, M. le Président, qu'on n'est pas contre les voyages. J'ai d'ailleurs même en Chambre, au mois de décembre, souhaité bon voyage au premier ministre en souhaitant qu'il soit fructueux, en lui disant qu'à son retour il serait peut-être une bonne idée de déclencher une enquête, mais il ne l'a pas fait. Bon.

Ce que l'on veut dire par là, M. le Président, c'est qu'alors que le premier ministre savait que nous étions en crise économique, disait aux Québécois qu'il fallait se serrer la ceinture, qu'il fallait faire des efforts concertés, que tous les Québécois devaient mettre la main à la pâte pour pouvoir passer au travers de cette crise économique, voilà que le Conseil exécutif augmentait de 80 % les dépenses de voyage. Pourquoi dire une chose et faire son contraire?

Le Président (M. Kelley): M. le premier ministre.

M. Charest: Très bonne question, M. le Président. Pourquoi est-ce que le premier ministre du Québec voyage à l'extérieur? Pour défendre les intérêts du Québec. Dans quel contexte on le fait? On le fait dans un contexte où l'économie du Québec est très dépendante des marchés extérieurs, plus que la moyenne des autres économies, partout ailleurs sur la planète. Il y a l'Allemagne qui se compare au Québec. C'est environ 50 % de notre produit intérieur brut qui dépend directement de ce qu'on est capable de vendre à l'extérieur du Québec. Et notre principal marché, c'est les États-Unis. Or, les États-Unis... l'économie américaine a planté.

Et Mark Carney, qui est le gouverneur de la Banque du Canada, a livré un discours, au mois de février dernier, qui reprochait aux décideurs politiques canadiens de ne pas faire suffisamment d'efforts pour aller vers les économies émergentes. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le président de la Banque du Canada qui dit: Vous devriez, vous -- c'est au mois de février dernier -- faire des efforts supplémentaires pour aller les économies émergentes. Moi, cette préoccupation-là, je l'ai depuis l'élection de mon gouvernement. À mon point de vue, il est extrêmement important pour l'avenir du Québec, l'avenir économique, pour la création d'emplois, pour la richesse, pour créer de la richesse, pour qu'on puisse mieux vivre, qu'on fasse un effort très important pour aller vers de nouveaux marchés. Et le premier ministre du Québec a un rôle à jouer pour justement nous permettre d'arriver là.

Alors, de quelle façon on le fait? On le fait en faisant des missions économiques dans les pays étrangers. Moi, je suis allé en Chine en 2005, je suis allé en Inde en 2006, je suis retourné cette année en Inde avec une mission de 130 personnes qui a été un bon succès. Je suis allé en Russie au mois de décembre. En Russie, au mois de décembre, il en a résulté un contrat qu'ils allaient annoncer, pendant qu'on était en Inde, de 230 millions de dollars dans le domaine des technologies. Je pourrais vous donner plein d'exemples, mais je vous invite, M. le chef de... le député de Chauveau, M. le chef de la deuxième opposition, à parler à ceux qui participent aux missions. Demandez-leur la question à eux, s'ils pensent que ça vaut la peine que le premier ministre participe à des missions, puis ils vont vous la donner, la réponse.

Dans beaucoup de pays, encore, les décideurs, sur les questions économiques, sont au niveau politique. Ils sont encore très actifs au niveau politique. Et c'est très utile que le premier ministre du Québec puisse justement participer à des missions pour ouvrir des portes. C'est exactement ce que je fais. Mais ce n'est pas moi qui vais vous convaincre, ça, j'en suis persuadé, là. Parlez aux gens qui participent aux missions, ils vous le diront. D'ailleurs, dites-moi laquelle des missions on ne devrait pas faire.

**(16 h 20)**

Là, je vais vous donner des exemples concrets. On a poussé très fort au Québec -- c'est moi qui ai poussé là-dessus -- pour que le Canada et l'Europe entament des négociations pour un nouveau partenariat à la fois économique... mais un nouveau partenariat, une espèce de libre-échange de nouvelle génération. J'ai lancé ça à Davos, puis c'est à Davos que j'ai fait les démarches en 2006 puis en 2007, puis c'est à Davos que j'ai réussi à rallier les milieux d'affaires canadiens pour le lancement, pour appuyer ces négociations-là. Ils se font en ce moment. Ce n'est pas rien, là, que le Canada ait pu convaincre l'Europe, et l'Union européenne en particulier -- c'est 27 pays -- de négocier avec nous. Ça a été un travail très ardu, que j'ai fait avec beaucoup de conviction.

Dans le contexte de la crise économique actuelle, est-ce que ça ne paraît pas plus évident que jamais qu'on doit chercher à travailler davantage avec l'économie la plus riche au monde? Celle des États-Unis est très puissante, l'ALENA, c'est très puissant. Mais c'est 450 millions d'habitants, l'Union européenne. Et le type d'entente que je veux, que j'ai proposée, puis c'est sur ces bases-là qu'on négocie, c'est un échange de biens, de services, mais c'est également des partenariats dans le domaine de l'environnement, dans le domaine de l'enseignement universitaire, dans le domaine de la recherche, dans le domaine de l'environnement et dans le domaine de la culture. Moi, ce que j'ai proposé aux Européens puis ce qu'on a proposé au Canada, c'est une entente de nouvelle génération, qui vient humaniser en quelque sorte ce phénomène de mondialisation et qui va nous permettre à nous non seulement d'échanger plus de biens puis de services, d'attirer de l'investissement, mais, entre autres, de collaborer et de travailler davantage avec des économies et des institutions similaires dans le but d'augmenter en quelque sorte notre capacité.

Je vais vous donner un autre exemple. Avec la France... il est vrai que je suis allé beaucoup en France, puis je veux y retourner, parce que j'ai une visite alternée de prévue en France au mois de novembre, puis on négocie actuellement une entente, qui est une première mondiale, sur la mobilité de la main-d'oeuvre entre la France et le Québec, pour qu'un médecin qui est médecin en France soit reconnu médecin au Québec, un plombier en France soit reconnu plombier au Québec, etc., et qu'on puisse, entre deux continents, pour la première fois de l'histoire, conclure une entente de ce type-là. C'est pour ça que je fais ça. Mais pourquoi? Parce que notre vision à nous de l'avenir du Québec, c'est de créer un nouvel espace de mobilité pour nos citoyens, pour qu'on puisse attirer les meilleurs talents au monde, les meilleurs cerveaux, les bras et les qualifications qu'il nous faut pour construire l'économie du Québec. Puis je finis là-dessus, M. le Président: ce qui me rend d'autant plus fier dans le cas du projet avec la France, c'est qu'on va le faire en français et dans un espace francophone. Puis on sera les premiers au monde à le faire.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Chauveau.

M. Deltell: M. le Président, toujours en restant dans les questions de voyage, on constate dans les crédits que le premier ministre fait des voyages Québec-Montréal ou Montréal-Québec en avion à 74 reprises. Comme actuellement on convoque tout le monde à faire son effort, est-ce que le premier ministre peut s'engager à réduire de façon substantielle le nombre de voyages en avion Québec-Montréal? En Challenger, ça prend à peu près 25 minutes, je comprends, là, mais c'est un vol balistique, là. C'est à peine s'il est capable de faire un plateau, là. Est-ce qu'on est capable de faire ça autrement? Est-ce qu'on peut économiser des sous? Est-ce que le premier ministre s'engage à faire moins de voyages en avion Québec-Montréal? Ce que très peu de gens font, d'ailleurs.

M. Charest: D'abord, on fait très attention dans les dépenses de voyage. Je vous ferai remarquer, là, quand on fait des... Par exemple, là, on calcule, on peut prendre le Challenger, ou on peut prendre des vols commerciaux, à chaque fois, on examine les scénarios, puis on regarde ce qui coûte le moins cher, puis on concilie ça avec l'horaire puis les exigences sur notre temps, et on fait le meilleur choix possible. Puis, en passant, dans les voyages, vous en parlerez aux gens qui font des voyages, je peux vous garantir une chose, ce n'est pas des voyages de tourisme, hein? S'il y a quelqu'un en quelque part qui pense qu'on ait ces voyages-là puis qu'ils sont reposants, détrompez-vous, ils ne le sont pas. Puis c'est vrai pour moi puis c'est vrai pour mes prédécesseurs aussi. Je n'ai pas de raison de penser que mes prédécesseurs faisaient des voyages de plaisir puis de tourisme. Ces voyages-là sont physiquement très exigeants, puis on travaille très fort. Ça ne me fait rien de le dire puis ça ne me fait rien de les faire, ces voyages-là. On va continuer à faire ces choses-là parce que c'est dans l'intérêt du Québec.

Maintenant, Québec-Montréal, on le voyage à chaque semaine. La denrée la plus rare que j'ai dans ma vie à moi, puis pour vous aussi, puis pour un premier ministre, c'est son temps. C'est notre temps. Puis il faut essayer de le gérer de manière... meilleure manière possible, de façon à ce qu'on puisse avoir le plus de temps possible. Alors, c'est pour ça qu'on voyage. Maintenant, vous avez dû remarquer, dans la dernière année, il y a beaucoup moins de dépassements qui sont faits en Challenger puis plus en King Air, parce que le Challenger, là, ils sont en train de renouveler la flotte, puis on voyage plus en avion d'un autre type, puis ça fait partie des économies. Ça a coûté moins cher dans la dernière année, les déplacements.

Mais je peux vous garantir, si on prend l'avion, ce n'est pas parce qu'on aime prendre l'avion, c'est parce qu'il faut aussi gérer notre temps de manière aussi efficace que possible. Au Québec, là-dessus, il n'y a pas de fausse pudeur à avoir, là. Vous me donnez l'impression, là, que... On n'a pas de fausse pudeur, mais en même temps on n'essaiera pas de faire croire que, si on veut être premier ministre du Québec, si je veux être premier ministre du Québec, faire mon travail, on peut faire ça sans par ailleurs prendre des moyens raisonnables pour pouvoir se déplacer, pour pouvoir faire son travail correctement.

Le Président (M. Kelley): M. le député de Chauveau.

Nomination de hauts fonctionnaires

M. Deltell: M. le Président, j'aimerais aborder un autre thème maintenant avec le premier ministre, soit les membres de la haute fonction publique. On sait que le gouvernement s'est engagé, dans le cadre de la fonction publique comme tel, à faire la politique du un pour deux, c'est-à-dire: au départ de deux personnes, on remplace juste un cas. Force est d'admettre que c'est exactement le contraire quand vient le temps de la haute fonction publique, donc des gens qui, dans la plupart des cas... dans plusieurs cas, pardon, sont nommés directement par le Conseil des ministres, par le premier ministre lui-même personnellement, que ce soit pour des sous-ministres, des sous-ministre associés, sous-ministres adjoints, dirigeants d'organisme et membres de la direction.

Alors, quand on dit quelque chose concernant la fonction publique, qu'on agit de façon contraire quand vient le temps de la haute fonction publique... Alors qu'on avait assisté à une chute, de 2007 à 2008, du nombre de la haute fonction publique, voilà que, depuis 2008, c'est une augmentation: de 709 à 713 à 728. Au cours de la dernière année, on a augmenté de 15. Alors qu'on sollicite les Québécois, encore une fois, à faire un effort de tous, alors qu'on dit aux syndicats qu'il faut faire extrêmement attention, alors qu'on dit aux fonctionnaires qu'on va vous remplacer dans une proportion d'un pour deux, voilà qu'on augmente le nombre de hauts fonctionnaires qui sont nommés directement par le premier ministre. Pourquoi agir de la sorte?

M. Charest: D'abord...

Le Président (M. Kelley): M. le premier ministre.

M. Charest: D'abord, on a au Québec une des meilleures fonctions publiques au monde. Là, je pèse mes mots, on a vraiment une des meilleures fonctions publiques au monde. Alors, l'avantage... Moi, j'ai 25 ans de vie politique de faits, j'ai vu comment ça fonctionne à Ottawa, j'ai vu ça de l'intérieur, je vois comment d'autres gouvernements fonctionnent. Je le dis avec beaucoup de fierté, parce que, dans tout ce que le gouvernement fait, il est solidement secondé par une fonction publique très compétente, de très haut niveau, et on a raison d'être très fiers d'eux et de rappeler que le succès du Québec dépend de ces personnes-là. Vous remarquerez, les sociétés qui réussissent ont des institutions qui sont fortes et qui sont d'ailleurs des institutions habitées par des hommes et des femmes de très haut talent, incluant une fonction publique forte. Il n'y a pas... Vous remarquerez, les pays émergents qui connaissent des difficultés de temps en temps, le maillon faible de la chaîne souvent est à ce niveau-là, puis, nous, au Québec, on peut se vanter d'avoir et d'être entourés d'une fonction publique très compétente, que je salue et avec qui je suis très fier de travailler.

La politique du un sur deux, on l'a mise en place dès l'élection en 2003. Ça nous a permis de réduire de 4 500 les effectifs, puis c'est une diminution de 6 %. Ça représente des économies de 1 milliard de dollars. Et on a fait depuis ce temps-là, en passant, sur d'autres sujets, l'abolition ou la fusion de 29 organismes. D'autres ont été créés parce qu'il y a des besoins nouveaux qui apparaissent, mais on est quand même à moins d'organismes que nous étions au moment de notre élection. La politique du un sur deux, on l'a présentée puis on l'a déployée de la manière suivante, que ça va s'étendre aux réseaux... dans les structures du réseau de la santé puis de l'éducation. Je dis bien les réseaux puis les structures, là, les structures, pas dans les services. Il n'y aura pas moins d'infirmières puis moins de profs. En fait, on a besoin de plus d'infirmières, plus de profs. Mais on va aussi demander aux gens de gérer ça en fonction de leur enveloppe budgétaire. Je vais vous dire pourquoi la nuance: c'est parce qu'on ne veut pas des décisions bêtes de mise à la retraite d'un sur deux alors qu'il peut y avoir des besoins à certains endroits et des compétences dont on a besoin; on veut que celui qui soit gestionnaire, à l'intérieur de son enveloppe, puisse faire le choix de réduire son enveloppe mais de garder telle personne ou telle personne à son emploi. C'est une approche qu'on fait.

Maintenant, dans la haute fonction publique, évidemment, il y a des besoins nouveaux qui peuvent se faire sentir. Mais on surveille ça de très près pour s'assurer que, nous aussi, on s'impose la même discipline budgétaire, la même rigueur que les autres, mais ça dépend des dossiers. Je m'en vais vous donner un exemple. On a connu des augmentations des budgets du Conseil exécutif d'une année à l'autre -- je vois que vous voulez que je termine -- mais, quand on voit derrière les chiffres, on constate qu'il y a quoi derrière ça? Il y avait, par exemple, des dépenses additionnelles pour des ententes conclues avec les premières nations, les autochtones. Alors, tu sais, il faut faire des nuances pour aller au fond des choses, pour voir où se trouvent les vrais chiffres.

Le Président (M. Kelley): Il vous reste cinq...

M. Deltell: Oui.

Le Président (M. Kelley): Il vous reste cinq minutes, M. le député de Chauveau.

**(16 h 30)**

M. Deltell: Je vous remercie, M. le Président. Donc, je prends acte que le premier ministre me dit, nous dit qu'il fait attention, qu'il surveille ça de près puis qu'il veut aller au fond des choses. Ça tombe bien, c'est exactement ce qu'on a voulu faire, nous autres. Puisque, juste pour indiquer aux gens qui nous écoutent, avant l'étude des crédits, on formule des demandes, et les demandes sont écrites, sont envoyées aux cabinets ministériels, au Conseil exécutif, et, eux, ils font les recherches. Alors, on a posé la question, à titre de deuxième groupe d'opposition, au Conseil exécutif: On aimerait savoir le nombre, et le nombre des personnels nommés au cours de la dernière année dans des fonctions gouvernementales de gens qui ont un lien avec le Parti libéral, soit qu'ils ont travaillé dans les cabinets de ministre, soit qu'ils ont été ministres, soit qu'ils ont été élus ou qu'ils ont été également un donateur du Parti libéral et qu'ils ont été nommés directement par le Conseil exécutif, par décision, à des postes clés, et généralement ça concerne la haute fonction publique. Nous avons posé donc cette question pour pouvoir aller au fond des choses, pour pouvoir suivre précisément l'évolution de la haute fonction publique, tel que le disait le premier ministre, et le résultat est le suivant: Une page blanche! C'est extrêmement décevant. Quand on a une crise de confiance où justement tout est question de l'influence du Parti libéral dans la gestion des fonds publics, et c'est la crise de confiance qui a été créée de toutes pièces par l'administration actuelle, et qu'on veut aller au fonds des choses et qu'on pose une question concrète, et directe, et précise, la réponse, c'est une page blanche. Extrêmement décevant.

Est-ce que le premier ministre pourrait donner une réponse à la question que l'on pose? Ou, à tout le moins, pourrait-il nous expliquer pourquoi son cabinet, le Conseil exécutif, a refusé d'aller au fonds des choses, a refusé de suivre l'affaire de près, a refusé de dire précisément qui dans son entourage politique partisan a été nommé dans la haute fonction publique?

Le Président (M. Kelley): M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président. Je veux juste ajouter un complément d'information sur deux choses sur la haute fonction publique, sur l'évolution du nombre de hauts fonctionnaires depuis quelques années. En 2003, au moment de l'élection du gouvernement, il y en avait 747, et aujourd'hui il en a 728. Alors, il y en a moins aujourd'hui qu'il y en avait au moment de l'élection de notre gouvernement. Il y a eu des variations au cours des ans. Il est vrai qu'il y a eu un ajout de 13 nouveaux postes dans la dernière année, mais c'est des nouveaux commissaires à la Commission des lésions professionnelles. Alors, c'est des nouveaux postes qui ont été créés à cet endroit-là, c'est l'information qu'on me donne.

Maintenant, sur votre demande d'information. Vous savez très bien, là, que les gens qui sont nommés sont nommés en fonction de leurs compétences, et c'est le critère qui détermine si une personne est nommée ou non. Oui, il se peut qu'il y ait des gens qui aient déjà été actifs politiquement. Mais il y a des gens qui ont été actifs au PQ qu'on a nommés. Il y en a probablement qui ont déjà été actifs à l'ADQ qui ont été nommés. Il y a des gens...

Une voix: ...

M. Charest: Pardon? Oui, M. Auger. Et puis?

Une voix: ...

M. Charest: Vous trouvez que c'est une mauvaise idée, de toute...

Une voix: ...

M. Charest: Ah! O.K. Bon. Alors, le député de Chauveau dit qu'il n'est pas d'accord avec une nomination, M. le Président, parce que c'est un transfuge politique. Alors, je comprends qu'il ne soit pas content, il n'est pas content parce qu'il n'aurait pas voulu qu'il soit nommé parce qu'il est libéral. Mais, voyez-vous, c'est exactement ça qu'il faut relever dans la question du député de Chauveau, il ne veut pas que certaines personnes soient nommées parce qu'ils sont ou ils ont déjà été libérales. Or, ça ne marche pas comme ça. Puis, il ne faudrait pas non plus vivre dans une société -- je ne le souhaite pas, moi -- en tout cas, je ne veux pas vivre dans cette société que le député de Chauveau imagine dans sa tête, où le fait d'avoir déjà été actif politiquement vous rend inapte à être candidat à des postes de la fonction publique. Je ne veux pas vivre dans cette société-là, moi, ce n'est pas ma vision des choses.

Donc, il y a des gens qui peuvent déjà avoir été actifs politiquement. Je vous rappelle que mon gouvernement a nommé des gens dont on a reconnu la compétence, et on a nommé des gens qui étaient issus du PQ. Moi, j'ai défendu des candidatures de gens qui étaient issus du Parti québécois à des postes. Je l'ai fait parce que c'est des gens compétents. J'étais heureux de le faire. Puis il y a probablement des gens de l'ADQ aussi, et c'est comme ça que ça fonctionne. Mais, dans l'ensemble de l'oeuvre, je peux vous dire que, sur les nominations qu'a faites le gouvernement, qu'il y a un équilibre et que les gens ont été nommés pour leurs compétences.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Ça met fin à cet échange. Je suis prêt maintenant de retourner au député de Vanier, qui a mis en contexte des questions vertes, si j'ai bien compris.

Développement d'une économie verte

M. Huot: Merci, M. le Président. La question d'économie verte, c'est important... important de le préciser. J'avais commencé mon propos, simplement le terminer avant de poser ma question, rapidement, M. le Président. Donc, je parlais beaucoup de la question de développement durable, entre autres, et, on le sait, ça va être une composante de premier plan de l'économie mondiale dans les prochaines années, puis le Québec, bien, a déjà une longueur d'avance grâce à nos ressources en énergie renouvelable, mais il faut maintenir cette avance-là. Et ce que le gouvernement et le premier ministre ont annoncé, c'est qu'on voulait donner encore plus d'importance au virage vert et au développement d'une économie verte. Donc, j'aimerais entendre le premier ministre sur cette question-là: Sa vision d'avenir du développement économique et de l'économie verte du Québec, comment il voit ça disons pour les 20 prochaines? On a mis la table, là, pour les 20 prochaines années, dans le dernier budget. Donc, comment le premier ministre entrevoit le développement d'une économie verte? On a parlé de la filière électrique, des véhicules électriques. Il y a une série de mesures qui ont été annoncées. Donc, j'aimerais entendre le premier ministre sur sa vision d'avenir du développement de l'économie verte, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, la question est d'autant plus pertinente que vous la posez dans un contexte de sortie de crise économique et qu'on a à s'interroger sur l'avenir du Québec et sur notre avenir économique. Et le bilan, bien vous le connaissez bien, on s'en est mieux sortis qu'ailleurs parce qu'on a posé des gestes qu niveau des infrastructures, dans les baisses d'impôt; on a investi dans l'énergie, puis ça, c'est lié directement justement à cette volonté de développer chez nous une économie plus verte.

Notre priorité à nous, bien c'est effectivement l'économie puis c'est l'emploi. Et on veut bâtir, dans la période où on est en... dans la période de rebondissement, on veut bâtir une nouvelle économie. On veut profiter de l'occasion d'une économie qui émerge devant nous, littéralement devant nos yeux, là. Il y a une nouvelle économie décarbonisée, une économie plus verte qui se dessine.

D'ailleurs, ce n'est pas uniquement au Québec qu'on voit ça. Quand on pense à l'argent que les Chinois investissent actuellement, des montants massifs, dans le développement de l'économie verte, dans les montants que le gouvernement Obama investit dans les technologies vertes, c'est des montants qui vont changer la donne sur le plan économique partout sur la planète.

D'ailleurs, il faut même être capable de distinguer entre ça et ce qui se fait au niveau des gaz à effet de serre et les plans de réductions de gaz à effet de serre, parce qu'à un moment donné les deux vont se croiser. Et je vous prédis qu'il y a des pays qui vont atteindre des objectifs étonnants, tellement ils investissent de manière très, très, très importante dans l'économie verte. Alors, nous, on voit ça émerger devant nous, devant nos yeux littéralement, puis il y a une occasion unique dans l'histoire du Québec de construire notre économie autour de ça.

Alors, comment on va bâtir notre économie? On va la bâtir avec de l'énergie propre et de l'énergie renouvelable. Ça va nous permettre d'exporter davantage. Dans le budget, vous avez dû remarquer, on a une mesure, qui est très intéressante, qui permettrait aux entreprises québécoises d'identifier leurs produits comme étant des produits à faible teneur de carbone. Je vais vous donner un exemple. Dans le domaine de l'aluminium, on produit, au Québec, beaucoup d'aluminium, on est le quatrième producteur le plus important au monde, le Québec à lui seul, l'aluminium: quatrième producteur le plus important au monde. Pourquoi pas identifier les produits qui viennent du Québec comme étant aussi des produits d'aluminium à faible tenir de carbone? Je pense qu'on en a cinq fois moins que notre principal compétiteur, de carbone d'utilisé dans la fabrication de l'aluminium, alors qu'on sait que la plus grande part dans la fabrication de l'aluminium, c'est justement de l'énergie. Alors, on veut développer cette vision. Nous, notre vision, c'est de développer cette nouvelle économie propre et renouvelable. Alors, c'est avec ça qu'on va développer l'économie. Avec qui on va le faire, en passant? On va le faire avec les meilleurs travailleurs au monde. Le Québec a l'avantage d'avoir une main-d'oeuvre haute qualifiée, hautement qualifiée. On a beaucoup de débats sur la formation de main-d'oeuvre, décrochage scolaire, etc., mais je peux vous dire, parce qu'on parlait de déplacements tantôt, vous n'avez pas à aller très loin pour rencontrer des chefs d'entreprise qui vont vous dire que leurs entreprises, au Québec, ont les meilleurs travailleurs dans leurs réseaux.

Récemment, j'étais chez GE, à Bromont, pour un investissement de 63 millions de dollars qui vient créer 80 emplois. Ils font des pièces, eux, d'avion. Ils étaient en compétition avec 50 autres usines de GE à travers la planète, et la présidente de l'entreprise m'a réitéré que l'entreprise de Bromont, c'est une des plus performantes au monde pour la qualité de la main-d'oeuvre. Alors, c'est avec ces gens-là qu'on va bâtir. Puis on va bâtir vers quoi, et vers qui aussi? Vers des nouveaux marchés, c'est de ça dont il s'agit. Il faut aller vers de nouveaux. Alors, il y a là-dedans, M. le Président, une vision que nous avons pour l'avenir du Québec, qu'on voit devant nous, là, avec la période de rebondissement sur le plan économique, on sort de la crise, puis c'est là-dessus qu'on veut aller.

**(16 h 40)**

Juste, je ne sais pas combien de temps... Est-ce que... Bien, juste quelques précisions. Juste rappeler qu'au Québec 50 % de notre portefeuille énergétique est de sources renouvelables, 50 %; et on est loin devant l'Europe, qui, eux, veulent passer leur pourcentage d'énergie renouvelable de 8 % à 20 % d'ici 2020. Alors, quand on prend un peu de recul sur l'économie du Québec, évidemment on a investi beaucoup dans l'hydroélectricité, mais le résultat que ça donne, c'est un avantage très important à un moment où une nouvelle économie se pointe devant nous. C'est unique. On est, nous, le Québec, au bon endroit au bon moment pour développer cette économie-là. Quand on pense que 50 % de notre énergie totale est renouvelable puis qu'en Europe ils... leur ambition, c'est d'arriver à 20 % en 2020, ça vous donne une idée de la longueur d'avance que nous avons.

Dans le budget, on a parlé du développement de la filière de voiture électrique. Ça, c'est une occasion unique pour nous aussi. Pourquoi? Bien, parce qu'avec Hydro-Québec on a des ressources puis on a la capacité de se déployer très rapidement, contrairement à d'autres économies où c'est plus compliqué le faire. Alors, voilà un exemple de ce qu'on peut faire.

Il y a aussi le développement dans le secteur de l'aéronautique, d'avions qui sont davantage énergivores, qui sont plus vertes. Ça aussi, ça fait partie des projets qu'on peut développer pour l'avenir et notre volonté d'exporter de l'énergie propre et renouvelable. D'ailleurs, je vous souligne en passant que l'assemblée du Vermont, l'assemblée législative ont voté, la semaine dernière, au niveau de leur Chambre des représentants, l'équivalant des députés, la reconnaissance de la grande hydraulique comme étant une source d'énergie renouvelable. C'est une première en Amérique du Nord. Ça doit passer l'étape de leur sénat à eux, dans leur législature, mais on fait des progrès, là. On réussit, là, à faire avancer la reconnaissance de ce type d'énergie là.

Alors, voilà des occasions qui se présentent pour nous, puis on a déjà, au Québec, 1 600 entreprises dans le domaine de l'environnement, qui comptent 34 000 emplois. Et je vous rappelle qu'on appuie beaucoup ce secteur-là. On y a investi 281 millions de dollars, dans la stratégie de développement de l'industrie de l'environnement et des technologies vertes, ça a été annoncé dernièrement. Et, quand on voyage à l'extérieur... On parlait des voyages tantôt. M. le ministre des Relations internationales a fait un voyage récemment en Chine, avec qui? Avec 45 entreprises dans le domaine de l'environnement. Et pourquoi? Bien, parce qu'on a des solutions à offrir, nous. Le Québec fait partie des solutions, sur les questions d'environnement, dans le monde.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup, M. le premier ministre. On va céder la parole maintenant au député de Charlesbourg. Il vous reste 12 minutes.

Financement du secteur de l'éducation

M. Pigeon: Merci, M. le Président. M. le Président, vous ne serez probablement pas surpris que j'aimerais parler un peu d'éducation. C'est un domaine, comme vous savez, là, qui me tient à coeur. Et c'est clair, on le dit, on le redit, mais l'éducation est vraiment la clé du succès d'une société puis d'une économie moderne. Et on n'est pas les seuls à penser ça. Je pensais que... Il y a 50 ans cette année, c'est le début de la Révolution tranquille, et les gens qui ont fait la Révolution tranquille, bien ils y ont pensé, à l'importance de l'éducation. Et c'est important de rappeler ça: création du ministère de l'Éducation, la pensée que l'éducation, c'est pour tous, la création des collèges, le développement des universités. Puis, en ce qui a trait des universités, bien je pourrais en parler longuement, je vais me retenir un peu. Mais c'est clair que, grâce au travail vraiment formidable des Québécois, des gens qui ont travaillé et qui travaillent encore dans les universités, on peut dire que le Québec est maintenant vraiment sur la carte du monde de la recherche.

Puis tout ça, ça a été fait alors qu'on est toujours à l'intérieur du Canada, ce qui montre bien, en passant, petit exemple, à quel point on peut bien se développer, le Québec, à l'intérieur du Canada, quand on voit tout le travail qui a été fait en recherche, et j'en suis extrêmement fier pour y avoir fait, là, une modeste participation.

Et notre gouvernement a fait, d'ailleurs tel que promis en 2003, une priorité de l'éducation. Les chiffres le montrent clairement. Si on fait une très brève comparaison, on se rend compte qu'entre 1994-1995, 2002-2003, le budget de l'éducation a augmenté en moyenne de 107 millions par année, soit à peu près 1 %. Entre 2003-2004 et 2009-2010, notre gouvernement, le budget de l'éducation a augmenté de 3,3 milliards; c'est une augmentation moyenne de 467 millions par année, 3,7 %. Je pourrais ajouter aussi que, parmi toutes les provinces canadiennes, le Québec est le gouvernement qui finance le plus ses universités. Mais, au-delà des universités, parce qu'il faut que l'oublie mon ancien rôle et que je pense à mon rôle actuel, mon rôle actuel est un rôle de député, et, dans ce rôle-là, j'ai eu l'occasion de visiter plusieurs écoles primaires et secondaires de ma circonscription de Charlesbourg. Et je dois vous dire, M. le Président, que c'est globalement assez positif: les professeurs sont motivés; moi, j'ai vu des directions d'école qui ont du leadership. Les gens sont vraiment motivés par la réussite des élèves, et je pense que tous comprennent que, comme société, on souhaite que chaque élève puisse donner le meilleur de lui-même. Et, même ceux qui ont des difficultés d'apprentissage, on souhaite aussi qu'ils réussissent le mieux possible. Donc, comme société, on s'est donné un objectif que je qualifierais de noble et d'intelligent, mais c'est quand même, là, n'est-ce pas, tout un défi. Mais je pense que notre gouvernement croit à l'importance de développer la qualité du savoir de nos jeunes dans une perspective à long terme, parce que c'est la richesse de Québec du demain.

Par ailleurs, et je dois le mentionner, l'opposition officielle, vous l'avez souligné... enfin le premier ministre l'a souligné, critique beaucoup, c'est son rôle, mais j'avoue que je suis un peu triste parce que j'entends rarement, sinon jamais, de vraies propositions alternatives. Puis, moi, je suis venu en politique assez récemment -- je suis un jeune député -- je suis venu pour le débat d'idées, et puis j'avoue que l'opposition me déçoit à ce sujet-là.

Mais, bon, voilà. Je voudrais poser une question à M. le premier ministre concernant sa vision de l'éducation, et plus précisément: Qu'est-ce qui a motivé le gouvernement dans ses choix de faire de l'éducation, et surtout de la réussite scolaire, une priorité? Parce que le premier ministre a dit récemment qu'il y avait quand même eu une amélioration chez les moins de 20 ans et aussi qu'on atteint quand même près de 90 % de jeunes qui obtiennent un diplôme, si on tient compte de tous ceux qui raccrochent. Alors, j'aimerais, là, M. le premier ministre, votre vision à ce sujet-là.

M. Charest: Merci, M. le député de Charlesbourg, et j'apprécie la question venant de vous en particulier parce que vous avez connu une très belle carrière dans le domaine de l'enseignement et comme recteur de l'Université Laval, où j'ai eu le plaisir de vous connaître et de collaborer et de travailler avec vous.

Puis ça nous ramène un peu à la question posée par votre collègue, votre voisin, aussi, tu sais. Devant cette nouvelle économie qu'on voit émerger, là, puis on se dit: On veut bâtir sur quoi, puis on veut aller où? On voit émerger une nouvelle économie qui va être beaucoup une économie verte, une économie décarbonisée. Le Québec a une situation exceptionnelle pour prendre avantage de ce qui se pointe à l'horizon. On se sort bien de la crise, on a des fondements solides, là, pour justement profiter le plus possible de cette période de reprise. On veut donc construire une économie moderne. On se dit: Avec quoi? Bien, avec nos énergies propres pour exporter, pour avoir accès à des marchés. Mais avec qui on le fait? J'arrive à votre question: avec qui on le fait? On va le faire avec les meilleurs travailleurs au monde, avec des travailleurs qualifiés. Mais comment on fait pour arriver là? Bien, justement, c'est par l'éducation, par la formation qu'on y arrive.

D'ailleurs, il y aura -- ça a été annoncé dans le budget à l'automne -- il y aura une rencontre des partenaires de l'éducation, où on va aborder trois sujets. On va aborder la question de l'organisation du réseau, de l'adéquation entre l'enseignement, la formation et le marché du travail, un sujet qui avait été soulevé et priorisé lors de la rencontre que nous avions organisée à Lévis. Et finalement, sur la question de l'avenir de l'enseignement postsecondaire, les universités et la question des frais de scolarité aussi qui va être abordée dans ce forum-là, et sur l'augmentation.

Le gouvernement a annoncé ses couleurs sur l'augmentation des frais de scolarité après 2012, après qu'on soit arrivé à terme sur l'engagement préalable que nous avions pris. D'ailleurs, ce sera intéressant de voir où se situent les autres partis politiques là-dessus. J'ai déjà entendu la chef de l'opposition officielle et d'autres membres de son parti dire des choses qui étaient favorables à l'augmentation des frais de scolarité. Je pense que le chef de la deuxième opposition, la deuxième opposition, est favorable à l'augmentation des frais de scolarité. Donc, c'est une occasion pour nous de se pencher sur un enjeu qui est très important pour l'avenir du Québec.

On a fait le choix, nous, de réinvestir depuis qu'on est le gouvernement. On a réinvesti en moyenne, quoi, 3,7 % par année dans le réseau de l'éducation depuis les sept dernières années. Ça se compare très bien avec nos prédécesseurs qui, eux, ont augmenté les budgets de 1 % par année en moyenne pendant les neuf ans où ils ont été au gouvernement, 1 %, alors que, nous, on était à 3,7 % pendant les dernières années. Alors, il y a une grande différence entre les deux. On a réengagé des profs... c'est-à-dire des professionnels pour aider les jeunes qui étaient en difficulté. Vous et moi, on a même lancé ensemble un programme à l'Université Laval pour faire la formation de professionnels, de jeunes, de profs pour aider les enfants dysphasiques, les enfants autistes, parce que, même si on avait des fonds... je me rappelle, à l'époque, pour faire des programmes, on n'avait pas de personnel pour pouvoir faire le travail.

**(16 h 50)**

Au niveau universitaire, les chiffres sont intéressants, on a augmenté en moyenne, par année, le financement des universités de 5,9 %, et, vous l'avez souligné, le Québec est la province qui finance le plus la formation universitaire, sur une base per capita, que partout ailleurs au Canada. Évidemment, quand on fait le portrait, on arrive à quoi? Bien, évidemment, le gouvernement du Québec en met plus que toutes les autres provinces per capita par étudiant, parce qu'il n'y a pas de fonds ailleurs. Ailleurs, c'est dans les frais de scolarité qu'ils réussissent à se financer davantage et à financer davantage l'enseignement postsecondaire. Pourquoi on fait tout ça? Parce qu'on sait que l'avenir dépend sur notre capacité d'avoir un réseau universitaire qui est vraiment de calibre mondial. Il l'est déjà, mais on ne peut pas tenir pour acquis qu'il le sera toujours. Puis il faut lui donner les moyens, il faut lui donner les moyens. On ne peut pas avoir un réseau de calibre universitaire, M. le Président, à une fraction du prix ou une partie du prix. Il faut accepter de prendre les moyens, tout en... je tiens à le préciser, en nous assurant que chaque personne puisse avoir accès à l'université, peu importe ses moyens financiers. Ça, c'est une responsabilité que nous avons et que nous allons prendre.

Maintenant, on va... on va continuer à se battre pour ce réseau d'enseignement. On va le faire aussi en réparant les erreurs du passé. Je regrette de le dire, mais on n'est pas les seuls à le penser. Je sais qu'on nous reproche, mais on ne peut pas... la chef de l'opposition officielle, dans ses remarques, tantôt, disait que leur expérience à eux, dans leur temps à eux, c'était meilleur. Elle a choisi de dire ça, je l'ai noté parce que ça m'a étonné qu'elle le dise. Puisqu'elle nous invite à comparer l'expérience passée avec l'expérience actuelle, rappelons-nous que le gouvernement avait coupé massivement, avait coupé sauvagement dans le domaine de la santé, alors que la chef de l'opposition officielle était là, avec des conséquences très désastreuses. Et ils ont mis à pied plein de professionnels qui s'occupaient des jeunes en difficulté. Et, nous, il a fallu en réengager pour s'occuper de ces enfants-là. Puis on n'est pas les seuls à penser qu'il y avait des erreurs. Je voyais que l'ancien ministre de l'Éducation péquiste, Jean Garon, mercredi le 21 avril dernier, sortait dans le journal pour blâmer la chef de l'opposition officielle sur la réforme dans la santé. Là, ce n'est pas le Parti libéral du Québec, ce n'est pas l'ADQ. Est-ce que M. Garon était à...

Des voix: ...

Une voix: ...à l'Éducation.

M. Charest: Ah! L'Éducation. Excusez. L'ancien... Ah bien, on... je vais prendre tout le temps qu'il faut pour le préciser. Merci de... L'ancien ministre de l'Éducation du Parti québécois, prédécesseur de Mme la chef de l'opposition officielle, vous voyez le titre ici: Garon blâme... on ne peut pas le dire -- Mme Marois -- mais c'est la chef de l'opposition officielle, pour les décisions qu'elle a prises au niveau de l'éducation. On vit aussi avec, malheureusement, ces décisions-là.

Le Président (M. Kelley): Tout en rappelant... il faut toujours appeler les personnes par leur titre dans cette Assemblée, M. le premier ministre, et pas par un nom de famille. Alors, ça met fin au bloc entre les deux. Je vais céder la parole maintenant à Mme la chef de l'opposition officielle et députée de Charlevoix.

Conditions salariales de
dirigeants de sociétés d'État

Mme Marois: Merci... Merci, M. le Président. Pour un gouvernement qui connaît ça, l'économie, il a mis le Québec dans la misère en 1994, alors qu'on s'est retrouvés, en arrivant au gouvernement, avec un déficit laissé par le Parti libéral de presque 6 milliards de dollars. Puis actuellement il aura le championnat absolu de croissance de la dette comme premier ministre du Québec. Alors, comme leçons, là, on n'a pas à en recevoir beaucoup de la part du premier ministre actuel. Et je lui rappellerai que les meilleures années économiques du Québec se sont passées, entre autres, au tournant des années 2000, alors qu'on a créé des emplois comme jamais il ne s'en était créé, et c'était sous un gouvernement du Parti québécois, tout en assainissant les finances publiques.

Alors, lors de la campagne électorale de 2003, M. le Président, le premier ministre s'était fait élire en promettant 5 milliards de dollars de baisses d'impôt; elles ne se sont jamais matérialisées. En 2008, le premier ministre promettait qu'il éviterait les déficits budgétaires, et cela, malgré la crise financière. Il promettait de ne pas hausser les taxes et il niait les pertes à la Caisse de dépôt et leur impact sur les cotisants. Aujourd'hui, le premier ministre prétend que sa seule promesse, c'était de gérer la crise, en 2008. Puis il s'attribue tout le mérite d'un recul qui serait moins prononcé ici qu'ailleurs au Canada. Je suppose que, selon le premier ministre, il faut se réjouir de n'avoir jamais obtenu notre part des investissements du secteur de l'automobile, comme ça, on n'a pas pu subir de chute. Et, puisque les institutions financières prévoient que la reprise sera moins forte au Québec que dans le reste du Canada, est-ce que le premier ministre va s'attribuer également la responsabilité de cette reprise plus lente, M. le Président, puisqu'il s'est attribué le reste?

Mais il y a une chose qui est certaine actuellement: les contribuables subiront les effets des déficits, qui ne devaient pas se produire -- encore une fois je cite le premier ministre -- et des hausses de taxes et de tarifs, ce le premier ministre s'était solennellement engagé à ne pas faire. Alors, pour rendre cette volte-face, je dirais, plus acceptable, le premier ministre nous dit aujourd'hui qu'il va donner l'exemple. Mais ma démonstration vise essentiellement à vous démontrer qu'il n'est pas crédible pour la population du Québec qui l'a entendu, depuis 2003, dire une chose et faire exactement le contraire le lendemain.

Prenons comme preuve les trois dernières années de prévisions de la croissance des dépenses du gouvernement du Québec. On devait contrôler la croissance des dépenses à 3,6 %, à 3,1 %, à 3 %. Les dépenses réelles ont crû à hauteur de 5 %, 6 %, 6,8 %. Le gouvernement ne tient pas compte non plus de la croissance du service de la dette. Celui-ci va augmenter de 56 %, en quatre ans, une hausse de 3,4 milliards de dollars. Ça, ça veut dire, là, 3,4 milliards qu'on ne met pas en santé, qu'on ne met pas en éducation, qu'on ne met pas en environnement, qu'on ne met pas pour aider nos jeunes en difficulté, pour lutter contre le décrochage scolaire, qu'on ne met pas pour s'occuper de formation continue, de formation en emploi, qu'on ne met pas pour éliminer les temps d'attente dans les urgences ou à tout le moins les réduire, soyons un peu réalistes.

Il faut savoir aussi, parce que le premier ministre s'en est vanté tout à l'heure, que le déficit ici est moins élevé que dans d'autres provinces ou qu'au Canada. Le problème, là, c'est qu'on ne comptabilise pas les mêmes affaires. Alors, entre autres, on subventionne les immobilisations dans les réseaux et on les inscrit au déficit, à ce moment-là, évidemment, aux dépenses courantes dans les autres juridictions. Ce que le gouvernement du Québec ne fait pas, puisqu'il passe ça directement à la dette, M. le Président. Donc, ça a un impact sur la hauteur du déficit. Qu'on me dise le contraire si on est capable d'en faire la preuve.

Alors, c'est ce gouvernement, M. le Président, qui a fait en sorte que chaque habitant, chaque habitant paie en moyenne 32 % plus cher pour les services publics aujourd'hui qu'en 2003. Mais est-ce qu'il en reçoit, de nouveaux services, M. le Président, le citoyen et la citoyenne du Québec? D'ailleurs, malgré la fameuse réingénierie libérale, les dépenses de programmes représentent actuellement une plus grande part de notre économie qu'en 2003. En 2003, elles représentaient 18,1 % du PIB, donc de notre richesse collective, et actuellement elles en représentent 20,2 %. Ils connaissent ça, l'économie? Ils sont bien bons pour endetter les Québécois, ne pas offrir de services et ne pas respecter leur parole, M. le Président.

Alors que les Québécois vont devoir payer à terme 6,5 milliards de dollars de plus en taxes et en hausses de tarifs, incluant les hausses de tarif d'Hydro-Québec, pour éponger le déficit, il semble que la même austérité n'est pas de mise, entre autres, dans les sociétés d'État, et cela, malgré les engagements du gouvernement. Et là je rappellerai que les cinq plus hauts dirigeants de la Caisse de dépôt et placement se sont partagés des primes au rendement totalisant 1 million... 1 milliard... 1 140 000 $ en 2009, malgré une performance largement sous l'indice de référence. C'est dans les documents, moins 5,5 %.

Au moins 90 % des directeurs de succursales de la Société des alcools du Québec ont eu une prime au rendement en 2009, et la plupart ont obtenu le maximum permis par la politique. Thierry Vandal, le P.D.G. d'Hydro-Québec, s'est accordé une prime de 125 267 $ alors qu'il est le premier responsable de l'échec de l'entente de l'achat d'Énergie Nouveau-Brunswick, son plan stratégique a été refusé par le gouvernement, il a été au centre d'une controverse concernant des commandites accordées à des écoles privées et même à une université ontarienne. Même les économistes embauchés par le gouvernement dénoncent la mauvaise gestion à Hydro-Québec. On pourrait aussi parler de M. Harbour, de la Société de l'assurance auto du Québec, qui s'est fait plaisir avant de quitter le navire.

Comment le premier ministre peut-il demander aux contribuables d'accepter de payer plus alors que des hauts dirigeants de sociétés dont la performance laisse souvent à désirer s'accordent des bonis et qui représentent plusieurs fois le salaire du contribuable moyen? Je veux savoir. Je veux avoir une réponse de la part du premier ministre.

Le Président (M. Kelley): M. le premier ministre.

**(17 heures)**

M. Charest: M. le Président, je suis étonné de la question. Peut-être que... d'autant plus que ça vient de la chef de l'opposition officielle. Comment peut-elle expliquer que le président de la SGF, quand elle était au gouvernement, recevait des bonis quand il perdait de l'argent? Comment elle explique ça? Elle était au gouvernement du Québec à ce moment-là. Puis là, aujourd'hui, elle trouve le moyen de reprocher au gouvernement des choses au sujet des primes et des bonis? On a annoncé dans le budget justement qu'on mettait fin aux primes, aux bonis. Évidemment, dans le cas des sociétés commerciales comme la Caisse de dépôt et placement du Québec, elle sait très bien que ce n'est pas la même chose puis qu'on demande un effort comparable. Mais aujourd'hui la chef de l'opposition officielle se présente à l'Assemblée nationale du Québec pour demander des questions à notre gouvernement là-dessus, alors que, quand elle était au gouvernement du Québec, son mari, qui était président de la Société générale de financement, recevait des bonis parce qu'ils perdaient de l'argent, puis ils avaient mis en place un système dénoncé par le Vérificateur général du Québec, qui dénonçait le fait que plus ils dépensaient de l'argent, plus ils se donnaient des bonis. C'était ça, le système du PQ. Puis aujourd'hui ils voudraient nous donner des leçons, alors qu'elle invoquait plus tôt aujourd'hui dans notre échange que l'expérience du PQ était meilleure. Ce n'est pas moi qui l'ai invoqué, c'est elle qui l'invoque. Bien, puisqu'elle l'invoque, elle a une partie de sa réponse.

Elle parle de nos budgets, M. le Président, puis de nos déficits. Quand on a livré notre premier budget après l'élection de 2008, la chef de l'opposition officielle a formellement demandé puis dit qu'on devrait avoir un plus gros déficit. C'est la même personne qui vient de me poser la question. Elle a dit que le déficit du gouvernement du Québec devrait être plus gros. Puis là, aujourd'hui, elle l'a dit dans une entrevue qu'elle a donnée à la radio, elle a dit: Vous savez, quand on est rendus à 3,9 milliards, il aurait pu ajouter quelques centaines de millions de dollars. C'est la même personne qui aujourd'hui prétend ou se plaint du fait que le déficit... puis la dette du Québec, elle est trop importante? Les deux plus gros déficits de l'histoire du Québec ont été faits sous des gouvernements du PQ. Ça se calcule en produit intérieur brut, à 3,7 % du PIB en 1979-1980 puis, en 1980-1981, à 4,8 % du PIB.

Elle peut réagir tant qu'elle veut, les économistes mesurent les déficits en termes de PIB. Je vais vous donner un exemple. Le déficit du Québec, quand on le compare à celui des États-Unis, on ne le mesure pas en chiffres absolus, il y a 300 millions d'habitants aux États-Unis, il y en a 7,8 millions au Québec. Comment on le calcule, si on veut avoir une mesure qui est correcte puis qui est juste, on le mesure en fonction du produit intérieur brut. Bon. Alors, si vous êtes d'accord avec ça, parce qu'il n'y a personne d'autre à part que vous qui serait en désaccord avec ça, les deux plus gros déficits de l'histoire du Québec ont été faits sous le gouvernement du Parti québécois. Ça, c'est un fait; alors, ce n'est pas une insinuation, ce n'est pas une allégation, c'est un fait.

La question est d'autant plus étonnante venant de la chef de l'opposition officielle qu'elle a présenté un budget, le dernier budget du gouvernement Landry, qui cachait un déficit de 4 milliards de dollars. C'est tellement vrai qu'au mois de novembre 2002, avec le président du Conseil du trésor de l'époque qui s'appelle Joseph Facal, ils ont fait une présentation au caucus où elle a prévenu les membres du caucus qu'ils s'en allaient vers un déficit de 3,1 milliards de dollars. 3,1 milliards de dollars! Et là elle a présenté un budget où elle proposait... Elle parle de croissance de dépenses, j'ai le document ici. Savez-vous, dans le dernier budget, quelle était la croissance des dépenses projetée par le gouvernement du Parti québécois et la chef de l'opposition officielle, ministre des Finances? 1 %. Il allait y avoir 1 % de croissance de dépenses. Il n'y a personne, entendons-nous, il n'y a personne qui pense que ça a la moindre crédibilité. Personne. Vous êtes... Si vous pensez que ça a de la crédibilité, franchement c'est des... vous vivez sur une autre planète.

Et la chef de l'opposition officielle, quand on lui souligne ça, qu'elle a présenté ça formellement à son caucus, elle leur dit, au mois de novembre, imaginez-vous: On s'en va vers un déficit de 3,1 milliards. Quelques mois plus tard, elle présente un budget où ils sont en équilibre, avec 1 % de dépenses. Et, quand on la met face à cette réalité-là, je ne sais pas si vous avez entendu la réponse, elle dit: Bien, on était en équilibre. La preuve, c'est que le gouvernement qui nous a suivis nous a mis en équilibre. Quel raisonnement! Oui, il nous a mis en équilibre après avoir pris des décisions subséquentes à son budget. Pas de son budget pour ramener l'équilibre budgétaire, subséquentes. Et il y avait dans ce budget-là des tarifs cachés également, cachés, tout ça...

Vous parlez de la dette du Québec, vous vous êtes inquiétée pour la dette du Québec? Je vais vous donner la réponse d'un de vos députés, le député de Nicolet-Yamaska. Vous le connaissez? Il donnait une entrevue le 15 mars 2010, ça fait, quoi, un peu plus d'un mois, où il dit ceci: Est-ce que... au sujet de la dette: Il ne faut pas non plus sombrer dans le discours qui dit qu'on est en faillite, comme, il y a eu il y a quelques jours, le rapport qui nous plaçait pas loin de la Grèce. Là, je trouve que c'est absolument ridicule. Il parle... je ne sais pas de qui il parlait: Le Québec est parmi les pays de l'OCDE qui sont les pays les plus riches au monde, mais moins endettés que la moyenne de ces pays-là. Donc, il ne faut pas sombrer non plus dans l'obscurantisme, dit votre propre député, le député de Nicolet-Yamaska. Il était sans doute inspiré par votre ancien chef, Jacques Parizeau, qui, lui, dans le journal L'Aut'Journal du 27 octobre 2009, disait ceci: L'absence de déficit n'est pas un absolu. En période de récession, il est normal de faire un déficit qui sera comblé lorsque la prospérité reviendra. J'espère qu'on ne visera pas un déficit zéro en pleine récession, dit Jacques Parizeau, M. le Président.

M. le Président, il n'y a pas un gouvernement au monde, moderne, qui n'a pas fait un déficit, il n'y en a pas un. La chef de l'opposition officielle revient sur la campagne électorale pour dire: Ah! vous n'avez pas dit telle chose, telle chose. Tant qu'à ça, elle devrait reprocher la même chose à Barack Obama, à Nicolas Sarkozy, à Gordon Brown, à tous ceux qui étaient en politique à ce moment-là, qui ont vécu les mêmes événements, on a tous vécu sur la même planète. Il y a-tu quelqu'un qui a venu venir la pire récession des 70 dernières années? Il n'y a personne. Il y a-tu eu d'autres gouvernements qui ont fait des déficits, partout sur la planète? La réponse, c'est oui. Mais pourquoi on l'a fait? Pour protéger les services, ce que vous n'avez pas fait quand vous étiez au gouvernement. Quand vous étiez, vous, placés devant les mêmes choix, vous avez choisi de couper dans les services, puis vous dites aujourd'hui que vous le referiez. Il faut que les Québécois le sachent, vous avez coupé dans les services pour les gens qui étaient malades, pour les étudiants, pour les jeunes en éducation. Nous, on a fait le choix...

Le Président (M. Kelley): En conclusion, M. le premier ministre.

M. Charest: ...de protéger les services pour les Québécois.

Le Président (M. Kelley): Merci, M. le premier ministre. Mme la députée de... Mme la chef de l'opposition officielle.

Relance de l'investissement privé

Mme Marois: Alors, M. le Président, disons que l'obscurantisme, là, c'est le premier ministre du Québec qui devrait s'en préoccuper, parce que c'est lui qui a établi, en vertu de la comparaison avec l'OCDE, que le Québec est le cinquième État dont la dette publique est la plus élevée au monde. Je veux bien, là, qu'on dise n'importe quoi, là... Et, M. le Président, quand il fait référence à des déficits sous un gouvernement du Parti québécois, c'est il y a 30 ans. Lui, ça fait sept ans qu'il est là, et, la dernière fois qu'il est allé en campagne électorale, il a dit aux gens qu'il n'y aurait pas de déficit, alors que nous avions le courage et l'honnêteté de dire aux gens que, oui, il y en aurait un à cause de la crise économique. Mais lui a préféré mentir, M. le Président...

Le Président (M. Kelley): Madame...

Des voix: ...

Mme Marois: De ne pas dire la vérité.

Le Président (M. Kelley): Madame...

Mme Marois: De ne pas dire la vérité, M. le Président.

Le Président (M. Kelley): Mme la chef de l'opposition officielle...

Mme Marois: D'accord.

Le Président (M. Kelley): ...ça va bien, alors, s'il vous plaît, évitez ce...

Mme Marois: Je retire le mot, il n'a pas dit la vérité.

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup.

M. Paquet: ...

Le Président (M. Kelley): Non, non, elle a retiré ses...

M. Paquet: M. le Président, on a vu le ton qu'a employé la chef de l'opposition officielle à la télévision, là, en dehors de la Chambre, elle veut ramener la même chose en Chambre, ici. Je crois que c'est inacceptable. Vous devez la rappeler à l'ordre. Et je pense que...

Le Président (M. Kelley): En terminant, s'il vous plaît.

M. Paquet: ...elle devrait être capable de s'élever un petit peu au-dessus du niveau où...

Le Président (M. Kelley): M. le député de Laval-des-Rapides, règle générale, ça va très bien. Il faut éviter certaines expressions, alors, s'il vous plaît, le mot est retiré, alors à votre question, s'il vous plaît, Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Oui, certainement. Moi, je vais revenir avec deux citations, M. le Président, l'une d'un ami du premier ministre, M. Jarislowsky, qui dit: «Mon ami Jean, c'est un garçon très amusant, mais il n'accomplit pas grand-chose, à part d'amener la dette à un point tel que ça devient dangereux pour toute la province.» Le premier ministre, tout à l'heure, d'entrée de jeu nous a dit que, s'il voulait rétablir l'équilibre budgétaire sur une période courte, c'est parce qu'il craignait les impacts de la démographie. Les impacts de la démographie vont toujours être là après l'atteinte d'un équilibre budgétaire, et là, c'est un impact considérable qu'auront à subir le peu de gens qui seront au travail et qui devront supporter l'impact de cette dette qu'il a augmentée depuis qu'il est au gouvernement.

Je vais le citer lui-même, le premier ministre. En 2003, ce qu'il nous disait: Même si le Québec était prétendument en déficit zéro depuis 1998-1999, citant notre gouvernement, la dette du gouvernement, et donc de l'État québécois, a augmenté de plus de 11 milliards de dollars en cinq ans. 11 milliards de dollars, M. le Président, en fait, c'est exactement le même montant dont la dette va augmenter, mais là, chaque année, pas pendant cinq ans. De fait, la dette brute du gouvernement du Québec a augmenté de 42,4 milliards, en hausse de 33 %. Le premier ministre du Québec actuel sera responsable du quart de la dette qui a été contractée au cours de toute l'histoire financière du Québec, M. le Président. C'est au rythme de 10 milliards de dollars par année.

**(17 h 10)**

Et en fait, quand il nous parle du fait que l'économie s'est mieux comportée au Québec, il a investi des sommes considérables dans les infrastructures. J'en conviens, et nous sommes d'accord qu'il fallait investir dans les infrastructures. Mais, mais il y a un certain équilibre et un certain dosage à apporter, M. le Président. Et là, ce qu'on constate, c'est que dans le fond c'est une économie qui a été soutenue artificiellement par le premier ministre avec de l'argent emprunté, de l'argent emprunté, mis sur le service de la dette, mis à la dette, et qui vont coûter des milliards de dollars. Ces sommes empruntées au gouvernement mais surtout aux citoyens, aux citoyennes. La preuve en est d'ailleurs qu'il va les taxer et augmenter les tarifs pour 6 milliards de dollars, M. le Président, pendant les quatre prochaines années.

Et ce que l'on constate, c'est qu'effectivement c'est un pourcentage fort important de notre PIB qui va être accaparé par le coût de ce service de dette, et surtout que ce sont des services qu'on ne rendra pas aux citoyens et aux citoyennes, M. le Président. Quand on regarde ce que ça signifie par habitant, le principal héritage du premier ministre, c'est un cadeau empoisonné de 4 500 $, puisque de fait chaque contribuable a vu la dette per capita augmenter de 4 500 $, ça veut dire 8 600 $ pour un contribuable. Et le gouvernement ne sait toujours pas comment il va contrôler ses dépenses, M. le Président. C'était assez risible de voir, dimanche, des ministres se réunir pour fixer des cibles de réduction de dépenses alors que le budget est déposé depuis un mois, M. le Président, qu'ils auraient dû déjà savoir exactement à quel niveau ils allaient empêcher les dépenses de croître. Parce qu'elle ne sont pas réduites, elles croissent, elles croissent moins rapidement, M. le Président.

La présidente du Conseil du trésor est questionnée. On lui demande: Qu'est-ce que ça va faire comme économies, la réduction de votre vingtaine d'organismes? Je ne le sais pas. Elle ne le savait pas. Et là, ce matin, sur les ondes, la présidente du Conseil du trésor s'est emmêlée dans tous ses chiffres, hein, elle nous a dit qu'elle allait couper 62 % du budget de dépenses du gouvernement. Elle ne savait pas, elle ne savait pas un chiffre qui est pourtant inscrit noir sur blanc dans ses documents, elle ne savait pas de combien allait être l'effort du gouvernement. Il faut le faire! Elle sortait d'une réunion où il y avait dû... Ils étaient censés avoir parlé de ça.

Et, dans le fait, comme ils ne le savent pas puis qu'ils n'ont aucune crédibilité jusqu'à maintenant parce qu'ils n'ont jamais respecté les engagements qu'ils ont pris, pourquoi on les croirait maintenant? Et ce qu'ils font dans le fond, ils nous disent: On va taxer les Québécois. On va taxer les Québécois davantage en raison des lacunes, en plus, de la péréquation. C'est écrit noir sur blanc dans leurs documents.

Alors, qu'est-ce que va faire le premier ministre très concrètement pour s'assurer qu'il va être en contrôle des dépenses et faire ce qu'il n'a jamais réussi à faire jusqu'à maintenant? Une autre donnée, M. le Président, qui est importante, il faut savoir...

Le Président (M. Kelley): En conclusion.

Mme Marois: Oui. Il faut savoir que, pour la première fois de notre histoire, les investissements publics, le pourcentage d'investissement public dans notre économie a dépassé le pourcentage des investissements privés, ce qui n'est le cas dans aucune autre province. Qu'est-ce qu'il va faire pour s'assurer qu'il y aura une reprise significative de l'investissement privé, qui ne représente maintenant, dans le grand ensemble canadien, que 13 %, alors que le poids de notre économie est pas mal plus significatif que ça? Qu'est-ce qu'il va faire concrètement, le premier ministre, M. le Président?

Le Président (M. Kelley): Alors, M. le premier ministre, il vous reste 30 secondes pour répondre à la question, mais je soupçonne...

M. Charest: Vous n'êtes pas sérieux!

Le Président (M. Kelley): ...que peut-être un de vos collègues va peut-être vous passer le temps pour compléter votre réponse.

M. Charest: Oui, parce que la chef de l'opposition officielle a choisi 20 minutes sur quatre heures pour parler d'économie. Je veux juste... Bien, si j'ai juste quelques secondes, je veux que tout le monde prenne un instant pour apprécier tout ce que vous avez entendu. La même personne qui vient de nous faire ce long discours demandait, vendredi dernier, au gouvernement du Québec de mettre 6 milliards dans l'échangeur Turcot. Bon. Alors, j'ai-tu besoin d'en dire plus, M. le Président? C'est exactement la même personne qui vient de nous faire le long discours sur la dette puis qui, vendredi dernier... on est lundi, là, c'est trois jours. Alors, je ne sais pas s'il y a eu un changement de personnalité entre les deux, mais elle nous demandait de mettre 6 milliards de dollars dans l'échangeur Turcot. Vite, allez dépenser cet argent-là. Alors, j'ai-tu besoin d'en dire plus, M. le Président?

Le Président (M. Kelley): Merci beaucoup. Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée: Merci, M. le Président. Est-ce que vous souhaitez compléter...

M. Charest: Oui, mais je peux dire que l'appréciation de la façon dont on a pu gérer cette crise, ce n'est pas juste moi qui pense qu'on s'en sort mieux. J'ai ici Bernard Landry qui, le 27 février 2010 -- vous allez me dire, j'aime les anciens chefs du PQ, ce n'est pas faux, enfin!: Nous avons mieux géré la crise que l'Ontario, dit Bernard Landry. Bernard Landry dit ceci dans le même article, c'est entre guillemets: Jean Charest et Stephen Harper ne sont pas responsables de la crise, mais ils ont subi les contrecoups des États-Unis, explique-t-il. Québec avait ramené le déficit à zéro, mais ils n'ont pas eu le choix de réouvrir les coffres, dit Bernard Landry.

Alors, les réponses, elles ne viennent pas de moi, ça vient directement de Bernard Landry. M. le Président, j'aurais aimé avoir plus de temps, moi, pour qu'on discute de ça. Je pensais qu'idéalement, cet après-midi, on aurait dû prendre l'après-midi pour parler de ces enjeux-là. Mais je veux juste rappeler à la chef de l'opposition officielle que les plus gros déficits de l'histoire du Québec ont été faits sous les gouvernements du PQ, qu'elle nous demandait un déficit plus gros l'an dernier, contrairement à tout ce qu'elle vient de dire cet après-midi, que son député de Nicolet-Yamaska, lui, fait la démonstration où il vient dire: attention à ceux qui font preuve d'obscurantisme et ceux qui essaient de nous faire croire que la dette du Québec serait au même rang que la Grèce. Il dit que c'est absolument ridicule. La chef de l'opposition officielle nous demande de dépenser plus d'argent mais d'avoir une plus... une dette qui est plus petite. Quand on accumule toutes les contradictions... elle présente un budget qui cachait un déficit de 4 milliards de dollars puis une croissance de dépenses de 1 % pour l'année qui suivait, alors que tout le monde sait que tout ça, c'est complètement risible. Et aujourd'hui elle voudrait nous faire la morale sur la façon dont on gère les fonds publics.

Moi, je peux vous dire qu'on a pris les bonnes décisions, parce qu'on a maintenu les Québécois au travail, et je suis très heureux de pouvoir comparer les décisions prises par mon gouvernement avec les gouvernements du Parti québécois, parce qu'elle avait même dit, à un moment donné: il faut comparer les deux. Quand le PQ a eu des décisions à prendre, au début des 80, dans la récession, ils ont fait quoi? Ils ont coupé de 20 % les salaires dans la fonction publique. Les gens s'en rappellent aujourd'hui, ils en parlent encore comme si c'était hier, tellement le choc était brutal sur le revenu des gens dans la fonction publique. Après ça, ça a été les mises à la retraite de médecins et d'infirmières, de 16 000 personnes dans le réseau de la santé, des gens dans le domaine de l'éducation, à un point tel où on en vit encore avec les conséquences aujourd'hui. Et tout ça, elle dit qu'elle le referait, M. le Président.

Alors, voilà le portrait de... du bilan. Elle veut invoquer son expérience, M. le Président, pour dire: vous devriez me faire confiance. Bien, on va en parler, de son expérience. On va se rendre à son invitation, puis il faut aller comparer ce qu'elle a fait, elle, et les résultats de gouvernements péquistes avec les résultats qu'on a aujourd'hui, qui sont parmi les meilleurs au monde.

Le Président (M. Drainville): Est-ce que la députée de Gatineau souhaite enchaîner avec une autre question?

Mme Vallée: Oui, certainement.

Le Président (M. Drainville): Allez-y.

Mme Vallée: Alors, M. le Président, c'est intéressant, parce que je me rallie un petit peu à l'idée qui a été avancée par mon collègue de Charlesbourg tout à l'heure. On est ici depuis deux heures, et, depuis deux heures, il y a eu... depuis 14 heures, pardon, et, depuis 14 heures, bien on a eu droit à à peu près trois heures de brassage de bouette, comme on pourrait dire, puis il y a eu à peine 20 minutes de contenu.

Alors ça, c'est un bel exercice aussi, c'est un bel exercice pour définir un petit peu à quel titre d'opposition on a affaire. Moi aussi, je suis une jeune élue, M. le Président, puis, quand je suis arrivée, en 2007, j'ai toujours pensé que cette période de crédits avec le premier ministre, c'était une période privilégiée pour les partis de l'opposition puis pour les députés ministériels, période privilégiée où on avait la chance d'échanger avec le premier ministre sur des choix gouvernementaux, sur des choix budgétaires. Je pensais qu'on prenait ce temps-là pour vraiment faire des débats, l'utiliser pour des débats d'idées, puis pas pour faire de la petite politique partisane comme on... un petit peu comme le spectacle qu'on a eu un peu plus tôt, puis je vois la députée de Taschereau...

Le Président (M. Drainville): Monsieur... Mme la députée de Gatineau, il y a un rappel au règlement de la part de la députée de Taschereau.

Mme Maltais: En effet, M. le Président, la députée a malencontreusement utilisé des termes qui sont absolument inacceptables, non parlementaires. Elle parle de bouette, eh bien, il faudrait qu'elle fouille un peu dans sa cour.

Le Président (M. Drainville): Mme la députée de Taschereau, je redonne la parole à la députée de Gatineau, qui nous a dit à micro fermé...

Mme Vallée: Je m'en excuse, M. le Président. Je retire mes propos.

**(17 h 20)**

Le Président (M. Drainville): Voilà.

Réduction des dépenses de programmes

Mme Vallée: Ceci étant dit, je reviens à mon propos, c'est-à-dire le choix qui est fait par les membres de l'opposition de faire des échanges de fond quant aux choix budgétaires, quant aux choix gouvernementaux, versus l'utilisation du temps pour essayer de placer un clip qui pourrait être inséré dans les nouvelles de 18 heures, ce soir. Alors, c'est un petit peu délicat, parce que je regarde ce qui s'est fait par notre gouvernement depuis 2003, puis je vous dirais qu'il y a des choix substantiels qui ont été faits pour le Québec, qui ont été faits pour nos enfants, qui ont été faits pour les générations futures. Et ça aussi, il faut le mettre en valeur puis il faut en jaser, des choix faits par le gouvernement pour l'avenir, des choix d'avenir. Et, venant de l'opposition, je sais que ce n'est pas évident de parler de choix d'avenir, parce que, dans le passé, on n'a pas nécessairement fait des choix d'avenir, hein, on a fait des choix qui font en sorte que Charles-Antoine puis Élizabeth, bien, vont peut-être avoir une dette plus importante à payer. Peut-être que mes enfants vont avoir un avenir un peu amputé par les choix que le Parti québécois a faits dans les années antérieures. Ça explique aussi peut-être pourquoi je suis ici, M. le Président. Peut-être que j'ai choisi de faire de la politique puis de me rallier à cette équipe-là parce que cette équipe-là avait fait des choix pour l'avenir, des choix aussi pour les régions.

Je regarde, M. le premier ministre, dans les remarques préliminaires, on a mentionné les programmes SERRE, qui, jumelés aux programmes mis de l'avant par le gouvernement fédéral, ont permis de contribuer et d'aller de l'avant avec le maintien en emploi de centaines et de milliers de travailleurs à travers le Québec. Je vous dirais, ça, c'est des choix qui font partie évidemment... qui ont coûté des sous à l'État, mais c'est des choix qui ont permis aux travailleurs de la Haute-Gatineau de rester en emploi. Si vous saviez à quel point on a réussi à faire un travail extraordinaire pour les travailleurs forestiers avec le programme SERRE. On a permis, dans une situation difficile, de maintenir en emploi des centaines de travailleurs partout sur le territoire de la Vallée-de-la-Gatineau, partout sur le territoire de l'Outaouais, puis on a permis aux économies des petites communautés rurales de continuer à rouler malgré la crise.

Ça, là, ça, c'est des choix de fond, ça, c'est des débats de fond, M. le Président. C'est sûr, aujourd'hui, on n'en a pas parlé, des débats de fond, parce que peut-être que ce qui se passe dans les communautés rurales, ce n'est pas le clip de 18 heures, mais c'est quand même des choix importants. Ça a quand même eu un impact; les choix faits par notre gouvernement ont eu un impact pour des milliers de travailleurs, mais surtout pour des milliers de familles, et ce n'est pas à mettre de côté.

Puis on a fait d'autres choix aussi, M. le Président, on a déposé, en mars dernier, un budget. C'est un budget qui est courageux, puis c'est un budget qui est audacieux parce qu'on a fait des choix, parce qu'on a décidé d'aller de l'avant avec des mesures... et pas des mesures qui sont cachées sous des piles de blabla, des mesures qui sont très claires, qui ne sont pas nécessairement toutes très populaires mais qui ont le mérite d'être mises de l'avant, qui ont le mérite d'être destinées à améliorer notre situation financière et à faire en sorte -- et là je reviens à Charles-Antoine et Élizabeth -- que leur avenir sera moins hypothéqué. Puis, parmi les choix qu'on a faits, bien, évidemment, c'est de contrôler la croissance des dépenses de programmes, parce que c'est important, et il y a un objectif très clair.

Tout à l'heure, j'écoutais la chef de l'opposition avec un petit sourire en coin, parce qu'évidemment la chef de l'opposition nous accuse de ne pas être crédibles dans cet exercice-là. Hein, c'est facile. On critique et on dit: Vous n'êtes pas crédibles, vous n'avez aucune crédibilité. C'est sûr, quand on regarde le bilan, ce n'est peut-être pas évident, mais, M. le Président...

Et ma question au premier ministre est la suivante: Lorsqu'on parle de réduction des dépenses de programmes, est-ce que l'objectif qu'on s'est fixé dans le dernier budget, c'est un objectif qui est réaliste, si on tient compte de l'historique, si on tient compte du passé? Parce qu'évidemment le passé souvent va nous donner un petit peu une idée de ce qui nous attend.

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre, la question est posée.

M. Charest: Il reste combien de temps, M. le Président, dans le bloc?

Le Président (M. Drainville): Ah! Il vous reste 12 minutes.

M. Charest: Bon. Alors, sur la croissance annuelle moyenne des dépenses de programmes, le tableau que j'ai ici, là, donne le portrait. Le Québec a une croissance annuelle moyenne de dépenses de programmes à 4,8 %. C'est le deuxième meilleur score au Canada, après la Colombie-Britannique. La moyenne des autres provinces, c'est 7,6 %, en moyenne, par année sur la même période de temps. Puis le gouvernement fédéral, pour la même période de temps, je crois, de mémoire, est au-dessus de 7 %, je pense qu'il est autour de 7,1 %. C'est donc dire qu'au Québec, depuis les sept dernières années, on a mieux contrôlé la croissance des dépenses des programmes que la très grande majorité des provinces, sauf pour la Colombie-Britannique.

La situation du Québec, c'est quoi? C'est qu'on a davantage de programmes, d'ailleurs, par choix -- par choix -- des choix que nous défendons de ce budget. Je vais vous donner un exemple. Notre gouvernement a augmenté de près de 60 % l'aide aux familles. On a rétabli des allocations familiales que le gouvernement précédent avait coupées. Quand on a rétabli les allocations familiales, on les a rendues non imposables puis on les a pondérées vers les familles à bas revenu, de telle sorte que les familles monoparentales, par exemple, à bas revenu en profitaient plus que des familles à plus haut revenu. On a mis en place le régime d'assurance parentale. On a augmenté le nombres de places en services de garde puis on a, par exemple, mis en place un crédit d'impôt pour les familles qui voulaient avoir des services de garde mais qui n'avaient pas de places mais qui voulaient l'avoir au même prix. Alors, l'ensemble de ces mesures-là, les additionner les unes aux autres, là, crée un environnement où, au Québec, on décrit le Québec comme étant, à juste titre, le paradis des familles.

D'ailleurs, il y a un économiste de l'Université de Sherbrooke, Luc Godbout, qui, au mois de novembre 2008, publie une recherche sur cette question-là et qui en vient à la conclusion qu'une famille, au Québec, je pense que c'était une famille de... qui gagnait un revenu pas modeste, là, deux parents, 75 000 $, deux enfants, avait 6 000 $ ou 7 000 $, en moyenne, de plus de revenu disponible par année qu'une famille en Alberta, et plus élevé que la moyenne canadienne; ils gagnent plus d'argent. Mais ça, c'est un choix de société.

Mais, derrière ce choix-là, il y a plus que ça, il y a deux conséquences, deux résultats qui sont très importants. D'abord, l'indice de fécondité, au Québec, a augmenté, puis ça, pour un gouvernement québécois, en plus pour un premier ministre, c'est toujours en toile de fond à l'ensemble des choix que nous faisons, l'avenir de notre peuple, de notre nation. Alors, on a fait ce choix qui a eu pour conséquence, une des heureuses conséquences, c'est que les familles du Québec pouvaient faire le choix d'avoir des enfants, davantage, en tout cas, ce choix. Ça contribue à ce choix. Et là le taux de fécondité est revenu au niveau où il était en 1974, est plus élevé que la moyenne canadienne.

L'autre conséquence de nos politiques familiales, c'est que ça permet une plus grande participation des femmes dans le marché du travail, les femmes qui sont en âge d'avoir des enfants. Ce qui est extrêmement important compte tenu de la démographie et le fait qu'il y a moins de gens qui rentrent dans le marché du travail. Si on veut être productifs, si on veut maintenir notre niveau de vie, il faut favoriser la participation des femmes dans le marché du travail. Alors, vous voyez, M. le Président, il y a un choix là-dedans, là, qui est fait, qui est très, très, très lucide, hein? On voit les choses puis on se dit: Ça, c'est ce qu'on veut pour l'avenir du Québec, puis on choisit de faire ces investissements-là.

Et vous parliez de régions tantôt. Bien, on était... j'étais avec vous dans votre région de l'Outaouais, dans le comté de Papineau en particulier, pour annoncer un investissement qui est un très bon exemple de ce qu'on fait avec nos programmes. On a permis la réouverture d'une usine qui appartenait autrefois à Papiers Fraser, qui va faire de la pâte qui va servir à la fabrication de rayonne, qui est un tissu. C'est un nouveau secteur d'avenir pour les pâtes et papiers, qui n'existait pas au Québec mais que nous allons mettre en place avec l'ouverture de cette usine qui ramène au travail 300 travailleurs et qui permet d'appuyer 1 500 emplois en région. C'est le genre de gestes que nous posons pour justement permettre aux Québécois de travailler et de soutenir notre économie.

On a parlé tantôt du Québec et des performances de gouvernements précédents. Ça tombe bien, parce que, dans le journal Le Devoir du 23 mars dernier, il y avait un papier dont le titre, c'était: Pertes d'emplois -- Le Québec s'en tire mieux que lors de crises précédentes. On nous avait invités à comparer aujourd'hui, la chef de l'opposition officielle voulait qu'on compare, on va vous donner des comparaisons: Le Québec s'en tire mieux -- c'est un papier écrit, là, le 23 mars: Québec s'en tire beaucoup... «Le Québec s'en est beaucoup mieux tiré en matière de pertes d'emplois durant la crise économique que les fois précédentes, rapporte l'Institut de la statistique du Québec.» Et: «Le Québec a perdu un total de 37 000 emplois l'an dernier alors que la crise économique battait son plein, a rapporté hier l'ISQ dans son bilan du marché du travail de 2009. Ce recul, équivalant à 1 % de la main-d'oeuvre québécoise, a été nettement moins sévère que les 151 000 emplois, [c'est-à-dire un recul de] 5,4 %, perdus lors de la [...] crise de 1982», alors que la chef de l'opposition officielle coupait les salaires de 20 %. Et «cette situation se compare aussi avantageusement avec ce qui se passait au même moment dans la reste du Canada, note l'ISQ. La chute de l'emploi en 2009 s'est notamment élevée à 1,3 % en Alberta et à 2,4 % en Ontario et en Colombie-Britannique. Au total, le Canada a accusé 276 900 pertes d'emplois durant cette année, soit une proportion [de] -- moins 1,6 % -- une fois et demie plus grande qu'au Québec, une fois et demie qu'au Québec [à] -- 1 %.» Alors, ça témoigne justement de la justesse de nos décisions.

n(17 h 30)**

On parlait de revenu disponible tantôt, et les tarifs et les... Je vous rappelle que ce qu'on a mis en place dans le budget fait en sorte que 62 % du fardeau revient au gouvernement, que la mise en place des mesures se font graduellement. Cette année, c'est 0,01 $ le litre d'essence pour financer le fonds routier, qui va servir à la construction de routes et au transport en commun, qui correspond... qui est en lien avec notre objectif de réduire nos gaz à effet de serre et qui aura 25 $ de contribution pour la santé. C'est ça, la mesure pour 2010, c'est ça. Que, quand on accumule l'ensemble des mesures jusqu'en 2014, le revenu disponible des Québécois continue d'être plus élevé qu'il l'était au moment de notre élection. D'ailleurs, ce n'est pas par accident que le taux de chômage aujourd'hui est inférieur, malgré la crise, qu'il l'était au moment de notre élection, en avril 2003, et qu'il y a plus de Québécois qui travaillent en période de crise sous un gouvernement libéral qu'il y a de Québécois qui travaillent en période de croissance économique sous un gouvernement péquiste. Bonne comparaison à faire. C'est à ça que ça ressemble quand on fait le portrait des mesures.

Alors que l'enjeu principal, évidemment, pour nos enfants et vos enfants, comme vous le dites si bien, Mme la députée, c'est effectivement la question de la prospérité, la question de l'économie.

Le Président (M. Drainville): Est-ce que Mme la députée de Gatineau souhaite continuer? Ah oui, il vous reste quatre minutes.

Mme Vallée: D'accord. Alors, effectivement, c'est des choix, des choix importants, parce que... puis le budget fait état d'un certain nombre de choix aussi qui comportent parfois des décisions pas toujours faciles à prendre et des décisions qui s'imposaient. Puis, quand on regarde... tout à l'heure, je m'amusais à feuilleter le plan... je vais l'appeler le «plan députée de Charlevoix», qui était «desactionspourunquebecgagnant.org». Ça, c'était la plateforme électorale en décembre 2008. Et puis, c'est intéressant de voir, dans cette plateforme électorale, qu'il n'y a pas grands choix à... de niveau économique dans ça. Il y a beaucoup, beaucoup de choix qui impliquent des grosses dépenses, des grosses, grosses dépenses. On dépense, on dépense, on dépense, mais on ne dit pas trop comment on va pouvoir justement sortir gagnants de la crise.

Puis, dans cette plateforme-là, évidemment il n'était pas question non plus du type... du type de discours qu'on a, auquel on a droit depuis quelques mois. Il n'était pas question... On semblait vouloir dire qu'on voulait faire avancer le Québec. Mais, si je me fie au discours auquel on a droit depuis un certain mois, depuis certains mois, c'est certain qu'on ne fait pas avancer le Québec; on n'a pas des débats de fond, on n'a pas suggéré des mesures intéressantes en vue du budget. On n'a pas... on critique énormément tout ce qui est fait, mais, de là à apporter des solutions, de là à soulever un débat ou avoir des échanges positifs, il n'y en a pas beaucoup. Alors, le plan Marois... pardon, le plan de la députée de Charlevoix, est-ce que c'est un plan tout simplement de démolition? Je pense que c'est peut-être ce qu'on doit garder en tête, à voir ce qui se passe actuellement.

Le Président (M. Drainville): Il va rester deux minutes au premier ministre pour répondre, s'il le souhaite.

M. Charest: Deux minutes pour rappeler que, là, ça fera bientôt quatre heures de débat, M. le Président, et qu'on attend toujours de la part du Parti québécois, de l'opposition officielle, une seule idée, une seule proposition sur la question de l'économie. C'est l'enjeu majeur auquel nous faisons face. Et je m'étonne qu'après presque quatre heures de débat il n'y a pas une seule idée qui ait émergé, d'autant plus que ce parti politique nous avait habitués à mieux que ça. Bien, on le voit dans toute la session, là. On est rendus, là, à un point, depuis l'élection du gouvernement, depuis que la chef de l'opposition officielle est là, malheureusement, on est dans une situation où c'est complètement à sec au PQ. C'est sans précédent dans l'histoire du Parti québécois d'avoir un chef puis une formation politique qui, sur les enjeux de l'économie, n'ont rien, rien, rien à proposer, absolument rien. Je pense que c'est sans précédent. Je pense, c'est une première historique que ce vide dont nous sommes témoins aujourd'hui.

Évidemment, comme la nature a horreur du vide, ils sentent le besoin de le combler autrement. Je ne suis pas sûr que ça sert très bien l'opinion publique. Ils le comblent avec ce qu'ils ont comme perception de ce que c'est, la vie publique. Puis on laissera les Québécois juger ça, mais je peux vous dire que le mandat qu'on avait demandé, nous, était sur l'économie, et que les résultats témoignent justement du fait que notre gouvernement a rempli sa mission. Sur la question de la gestion de la crise, on peut dire mission accomplie. Sur le budget, on amène le Québec à faire face à tous ces grands enjeux, tous ces grands défis. On propose des choses audacieuses et courageuses. Et on pourra dire à nos enfants, nous, qu'on a été à la hauteur des responsabilités qu'on avait et qu'on a gouverné pour les prochaines générations, pas pour la prochaine élection, pour la prochaine génération. Merci.

Le Président (M. Drainville): Merci, M. le premier ministre. Alors, pour un dernier bloc de 14 minutes, Mme la chef de l'opposition officielle.

Règlement de différends
avec le gouvernement fédéral

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Je pense que je vais inviter le premier ministre à venir à nos colloques. Peut-être qu'il verra à y puiser un certain nombre d'idées qu'il pourrait mettre en oeuvre. D'ailleurs, on comprend pourquoi les Québécois ont déjà posé un jugement et pourquoi les Québécois ne croient plus leur premier ministre, quand c'est rendu qu'il s'attribue la création des garderies puis l'adoption de la loi sur les congés parentaux. Ce serait sa... ce serait lui qui l'aurait fait. Il a oublié de rappeler que c'est sous un gouvernement du Parti québécois que ces décisions ont été prises et mises en oeuvre, dans un grand nombre de cas.

Je veux maintenant aborder la question... une question de 8 milliards de dollars, M. le Président, ce sont les dossiers qui traînent à Ottawa et qui ne sont toujours pas réglés, et qui nous permettraient de corriger une partie des problèmes que nous a créés le gouvernement actuel, avec le niveau d'endettement record que nous atteignons actuellement. Je reviens et je lis la dernière phrase... le titre du chapitre E.17 dans le plan budgétaire, on nous dit: «Le Québec doit taxer davantage en raison des lacunes de la péréquation.» Alors, je veux savoir si le premier ministre a réussi à faire avancer un tant soit peu quelques-uns des dossiers qui sont là depuis des mois. D'ailleurs, vous aurez remarqué qu'ils n'ont pas réédité une annexe qu'ils avaient produite au dernier budget et qui identifiait l'ensemble des dossiers qu'il fallait résoudre avec Ottawa. On fait référence seulement à cette annexe, mais on ne la reprend pas.

Je vais lui donner deux ou trois exemples très concrets. L'harmonisation de la taxe de vente avec la taxe sur les produits et services. Toutes les autres provinces qui l'ont fait ont été compensées. Ça veut dire 2,2 milliards pour le Québec. Ce dossier traîne, n'est pas résolu. Le premier ministre riait de nous, critiquait nos chiffres, ce qu'il fait encore aujourd'hui, là, M. le Président, alors, si c'est le même résultat que lorsqu'il nous critiquait en campagne électorale, ce n'est pas bien encourageant pour les Québécois. 1 milliard de perdus en péréquation; on nous ridiculisait, M. le Président. Or, c'est en noir sur blanc dans les documents: 1 milliard de perdus en péréquation, avec les modifications apportées par Ottawa. 250 millions de plus versés à Hydro One, en Ontario, par rapport à ce qui devrait être versé aussi au Québec, si on tenait compte... si on prenait les mêmes critères que l'on applique pour Hydro Ontario à Hydro-Québec. Évidemment, la forêt, on n'en parlera pas, c'est désespérant. Il y a eu 250 millions d'annoncés par Ottawa pour la forêt, 8,7 milliards investis en Ontario pour l'automobile. On n'a pas eu notre dû. 800 millions pour l'éducation postsecondaire, qui n'a jamais été corrigé, en termes de transferts. Puis là, la chose la plus incroyable, on nous doit, suite à un jugement de la Cour d'appel fédérale... c'est bien ça?

Une voix: ...

**(17 h 40)**

Mme Marois: ...on nous doit 137 millions pour le programme de stabilisation, pour lequel nous avions fait une plainte comme gouvernement, et qui n'est toujours pas réglé. Et évidemment on ne s'occupe pas non plus de faire respecter notre territoire et surtout le fait que nous puissions exploiter des ressources comme Old Harry, puisqu'on a baissé les bras du côté de Québec. C'est 2 milliards annuellement qui pourraient être tirés de l'exploitation de cette ressource, si tant est que les chiffres se confirment quant à la disponibilité de gaz naturel.

Ça fait pas mal d'argent, ça, M. le Président. Puis, oublions le dernier, là, toutes les autres demandes vis-à-vis Ottawa, c'est 8 milliards de dollars. Et, encore une fois, ce n'est pas nous qui l'avons dit, c'est écrit en noir sur blanc dans les documents.

Alors, moi, je veux savoir du premier ministre combien de fois il a interpellé son ami le premier ministre du Canada pour régler ces importantes questions? Pourquoi a-t-il échoué à régler le dossier à Hydro-Québec par comparaison à Hydro One? La ministre des Finances de l'époque avait dit: Ce sera réglé en 2010, terminé. C'est de l'argent, ça, M. le Président. C'est 250 millions. On ne se gêne pas pour aller chercher 6 milliards de dollars dans les poches des Québécois, mais ce gouvernement fédéraliste, qui devait s'entendre à merveille avec ses amis conservateurs à Ottawa, n'a rien réglé. Peut-être que le rapport de force n'existe plus avec Ottawa. Quand un ministre des Finances dit que c'est de la bouillie pour les chats, ce qui est écrit dans son propre budget, c'est drôlement inquiétant.

Mais j'espère que le premier ministre, lui, le prend au sérieux et a fait le travail qu'il fallait pour aller résoudre ces différends avec Ottawa qui représentent des sommes considérables pour la population québécoise.

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, c'est toujours un moment suave dans nos échanges quand un chef de parti politique souverainiste nous fait un plaidoyer long et enflammé pour aller chercher de l'argent à Ottawa, le pays dont ils veulent se séparer, M. le Président. C'est toujours un moment... Il faut l'observer avec... parce que c'est particulier, c'est unique, hein? La même personne, là, qui dit: il faut se séparer du Canada veut aller chercher tout cet argent-là du même Canada, M. le Président. Tu sais? Enfin, c'est un spectacle assez unique dans les annales politiques, puis il y a peut-être juste au Québec où une affaire comme ça se passe, mais vous avez la dernière version. On vient d'avoir la dernière version.

Alors qu'en plus, juste pour en ajouter là-dessus, on est face au même gouvernement qui a subi des coupures du gouvernement fédéral. Non seulement ils disent: On veut de l'argent de celui de qui on se sépare, on en veut plus, mais, en plus, quand ils étaient au gouvernement, pendant une période de 9 ans, ils ont subi une période de coupures drastiques de la part du gouvernement fédéral et qu'ils ont eux-mêmes, eux-mêmes, cautionnées, parce que l'ancien premier ministre, Lucien Bouchard, dans une entrevue, a dit, a déclaré: Je comprends, je comprends que le gouvernement fédéral...

L'ironie dans tout ça, M. le Président... Permettez-moi un moment, un commentaire personnel: Moi, je suis dans le même Parlement fédéral et je défends les intérêts du Québec dans les coupures que font le gouvernement fédéral de l'époque. C'est ça, le portrait. D'ailleurs, c'est tellement vrai, on va arriver sur la TPS-TVQ parce que la chef de l'opposition officielle nous parle de la TPS-TVQ. C'est arrivé quand, ça, pour le première fois, que le gouvernement fédéral a décidé de compenser les provinces pour de l'harmonisation? Est-ce que vous vous en rappelez? Vous ne vous en rappelez pas; moi, je m'en rappelle, c'est en 1997. Je peux bien vous le dire, c'est avec les provinces de l'Atlantique. Hein? Et qui est-ce qui est sorti pour défendre le Québec puis dire: Le Québec devrait être compensé aussi? M. le Président, oui, c'était moi. Vous avez encore deviné. Mon Dieu que vous êtes perspicace! Vous avez vu ça tout de suite. En 1997, je suis chef d'un autre parti dans le Parlement fédéral, puis je suis celui qui se lève debout pour dire: Il faudrait que Québec aussi soit traité équitablement. Ça se compare assez bien, si on se compare à la même période de temps, le premier ministre péquiste puis la chef de l'opposition officielle disent au fédéral qui coupe le Québec: Ah! ce n'est pas grave, on comprend, c'est, tu sais... Allez-y, allez-y, c'est une bonne idée.

Les résultats, c'est quoi? Là, on va parler, M. le Président, des résultats. Depuis qu'on est le gouvernement, les transferts fédéraux ont augmenté de 72 %. On est allés chercher de l'argent. On a eu une croissance de 6,4 milliards de dollars. Depuis 2003, les revenus de transfert ont crû de 6,4 milliards de dollars, alors que pendant la même période de temps il y avait 11 % d'inflation, si on veut donner des proportions. Les revenus de transferts fédéraux sont donc passés de 8,9 milliards en 2002-2003 à 15,3 milliards en 2010-2011. De 1993-1994, quand la chef de l'opposition officielle était là, à 2002-2003, les transferts fédéraux n'ont augmenté que de 1,2 milliard de dollars sur toute la période. 1,2 milliard de dollars. Ça vous donne une idée de la performance d'un gouvernement et de l'autre.

Alors... On n'est pas les seuls à le penser. Je prends le député du comté de Rousseau, dont on aime beaucoup les citations. Il y en a une plus récente. Ça, ça date du mois de juin 2008, où il dit ceci: «Dans les huit années qui ont précédé la publication du rapport de la commission -- c'était Séguin -- les transferts fédéraux du Québec ont stagné.» Là, c'est un autre député de votre propre parti qui parle. Ce n'est pas moi, là, c'est le député de Rousseau, votre porte-parole pour les finances, qui déclare que, sous votre gouvernement, les transferts fédéraux ont stagné: «En 2002-2003, leur valeur était encore inférieure au niveau de 1994-1995.» Votre performance quand vous étiez au gouvernement, c'est que vous avez réussi à ramener les transferts fédéraux en deçà du niveau qu'ils étaient au moment de votre élection, au moment où vous avez quitté le pouvoir. Ce n'est pas rien, là! En passant, ce n'est pas moi qui le dis, là; si vous ne me croyez pas, c'est votre député, le député de Rousseau. Je suppose qu'il est menteur, lui aussi? Tous ceux qui ne sont pas d'accord avec la chef de l'opposition officielle, évidemment, c'est automatiquement... On sait de quelle façon elle les qualifie, il s'agit de ne pas être d'accord avec eux. Alors, lui, je suppose qu'il ne dit pas la vérité non plus? Il dit: «Par la suite, et sans doute parce que le problème est devenu un enjeu public -- tant mieux! -- le niveau des transferts a augmenté de moins de 9 milliards qu'il était en 2002-2003 pour atteindre quelque 16 milliards en 2008-2009.» Là, il parle de 2008-2009.

Bien, M. le Président, vous avez dans tout ça, là, vous avez...

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre, on m'interpelle, et effectivement, sur le temps, là, ce serait un bon moment pour conclure, si c'est possible, là.

M. Charest: Bien, merci, je vais... Bien, je vais suivre votre recommandation, M. le Président, parce que je pense que la démonstration est faite. Quand celle qui m'interroge sur les transferts fédéraux, c'est celle qui était à la barre au moment où elle a réussi à les baisser par rapport à où ils étaient au moment de son élection, puis que nous, ça a augmenté de 72 %, il me semble que toute la réponse est là.

Le Président (M. Drainville): Et il vous reste, Mme la chef de l'opposition officielle, trois minutes, un petit peu plus de trois minutes pour conclure.

Mme Marois: Pour conclure, je n'ai pas d'autre temps que ça?

Le Président (M. Drainville): Il vous reste trois minutes sur le bloc de 14 minutes que vous aviez, oui.

Autres sujets

Mme Marois: Bon. Alors, M. le Président, le premier ministre peut faire rire la galerie, mais je ne crois pas que ça fait rire les Québécois et les Québécoises, l'attitude qu'il a actuellement: toujours de la diversion, jamais de réponse aux questions, et, quand on fait des suggestions -- et j'en ai fait déjà à quelques reprises -- le premier ministre nous ridiculise. Alors, c'est agréable de le faire.

Et donc, M. le Président, c'est aux Québécois et aux Québécoises qu'il a à répondre. Et, jusqu'à maintenant, je crois que sa crédibilité a été profondément atteinte, et les questions d'éthique sont actuellement en train d'enfoncer son gouvernement. Il me semble qu'il y a un temps... qu'il y a encore une possibilité pour lui de se ressaisir et de faire en sorte que son gouvernement se ressaisisse. Ces questions d'éthique, elles minent l'institution qu'est la fonction de premier ministre et du premier ministre, qui est en train de devenir le premier ministre du Parti libéral du Québec et pas le premier ministre de tous les Québécois et de toutes les Québécoises.

Aujourd'hui, à toutes les questions posées, on a eu une fin de non-recevoir. Quand on a posé des questions sur l'économie, on est revenu à ce qui se passait il y a 10 ans, il y a 15 ans, plutôt que de dire ce qui se passe maintenant. Qu'est-ce qu'on va faire? Quoi répondre aux Québécois et aux Québécoises qui s'inquiètent de la croissance de la dette, qui ne savent pas où son gouvernement s'en va quant à la possibilité de contrôler la croissance des dépenses? Il préfère faire des opérations de relations publiques pour laisser croire aux gens qu'il a la situation bien en main, alors que toutes les preuves sont là qu'il n'a jamais atteint, dans les dernières années de son mandat, les objectifs qu'il s'était fixés. Pourquoi le croirions-nous maintenant, M. le Président?

Tout à l'heure, d'entrée de jeu je lui ai posé un certain nombre... je lui ai fait un certain nombre de recommandations. Je lui ai proposé d'agir sur un certain nombre de fronts qui, à mon point de vue, corrigeraient tout ce que l'on constate actuellement et qui ont trait à de l'éthique qui n'est pas respectée. Je lui ai demandé s'il ferait, s'il mettrait en place une commission d'enquête sur l'industrie de la construction et le financement du Parti libéral. Non. Un commissaire à l'éthique, qui pourrait l'aider à faire en sorte que le code d'éthique soit mieux bâti... Nous lui avons demandé de relever les règles d'éthique. À toutes ces questions soulevées, il nous a répondu par la négative, quand il nous a répondu, parce que dans certains cas il ne nous a pas répondu. C'est à la population du Québec qu'il doit répondre, pas à la chef de l'opposition officielle, M. le Président. Aujourd'hui, il n'a répondu ni à l'une ni à l'autre. Merci, M. le Président.

**(17 h 50)**

Le Président (M. Drainville): Merci beaucoup, Mme la chef de l'opposition officielle. Il reste un bloc de 11 minutes au gouvernement pour conclure, et je cède la parole au député de Laval-des-Rapides.

M. Paquet: Merci, M. le Président. Alors, les citoyens qui nous ont écoutés cet après-midi, qui reliront nos galées, pourront observer effectivement que, pendant près de quatre heures de discussions et d'échanges, pas de suggestions au niveau économique, pas de propositions sur les politiques économiques, politiques pour l'avenir du Québec, au niveau de contrôler la dette, d'en donner aux Québécois pour leur argent au niveau des dépenses publiques, au niveau des services qu'on doit rendre. Maintenant qu'on a passé à travers la crise, il faut s'assurer d'une meilleure reprise. Tout à l'heure, il y a quelques instants, la chef de l'opposition officielle disait que: Oui, mais, ils ont parlé d' il y a 10 ans. Effectivement, on a parlé de l'expérience lorsqu'elle a été au gouvernement. Dieu sait que les Québécois s'en souviennent, comme nous nous en rappelons. Et on a vu les conséquences que ça a laissé, l'héritage très lourd dont elle porte la responsabilité.

On parlait des garderies tout à l'heure. L'objectif était bien louable, mais elle ne nous rappelle pas qu'elle avait pratiquement aboli les allocations familiales. Ça, c'est une réalité, pour le financer. Ça, elle ne le dit pas. Elle a dit tout à l'heure: Oui, mais écoutez... Dans l'échange, je lui ai proposé, j'ai dit: Écoutez, il y a 42 milliards d'investissement en infrastructures au cours des cinq dernières années.

Une voix: ...

M. Paquet: Bien, je comprends, «emprunté». Alors, elle vient de me dire: C'est de l'argent emprunté. Alors... On a la preuve. Voici la preuve, O.K., on ne peut plus claire... Elle dit «c'est emprunté». Oui, c'est emprunté. C'est un choix qu'on a fait comme gouvernement, puis c'était responsable. Il n'y a pas un économiste sérieux qui ne pourrait pas dire que ce n'était pas responsable de financer ça par de l'emprunt. Parce que l'alternative, c'est de renoncer à l'investissement en infrastructures, c'est peut-être ce qu'elle nous dit, donc continuer la négligence pendant 27 ans, dont elle a été responsable dans le début des années quatre-vingt, qui s'est poursuivi pendant 27 ans, ou encore elle doit nous dire, devant la population qui nous écoute, qu'elle aurait augmenté les impôts de 8,4 milliards par année pour tous les Québécois au cours des cinq dernières années, ou encore elle aurait sabré à la tronçonneuse en santé et en éducation, comme elle l'a déjà fait d'ailleurs, pendant cinq ans, à chaque année, pour 8,4 milliards.

Je m'excuse, cette équation-là, là, il n'y a pas moyen de la contourner. C'est soit un ou soit l'autre. On ne peut parler de tous les côtés de la bouche en même temps. Ça, c'est bien clair, M. le Président. Or, justement...

Une voix: ...

Le Président (M. Drainville): ...Laval-des-Rapides. Mme la députée de Taschereau, rappel au règlement? Oui?

Mme Maltais: Tout à fait, M. le Président. Il y a quand même... Il y a régulièrement, pendant cette commission, un laisser-aller de l'autre côté, des mots inacceptables. «Parler des deux côtés de la bouche», ça ne se... Non seulement ça ne se fait pas, mais ça ne se dit pas. Alors, j'aimerais que vous replaciez à l'ordre le député de Laval-des-Rapides, qui encore une fois en dit encore un peu trop.

Le Président (M. Drainville): ...M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Paquet: Bien, c'est une question d'opinion...

Le Président (M. Drainville): Est-ce que...

M. Paquet: Je peux bien les retirer, plutôt que... Le temps qu'elle essaie de m'enlever, de l'autre côté.

Le Président (M. Drainville): Vous les retirez. Merci. Ça facilite les choses. Ça facilite les choses. Je vous remercie.

M. Paquet: Alors donc, M. le Président, donc, comme on dit, elle n'a pas le choix, là: ou bien elle aurait négligé les infrastructures, et c'est ce qu'elle doit dire aux Québécois, ou encore elle aurait sabré dans les dépenses ou augmenté dans les impôts. Et justement c'est ce que nous proposait le Parti québécois au cours des dernières années. Si on les avait écoutés... ils nous avaient qu'ils auraient la TVQ en 2006. Ils nous ont dit qu'ils auraient aussi renoncé aux baisses d'impôt qu'on a accordées aux contribuables et aux familles québécoises. Bien, l'impact de ça aurait été, si on avait écouté la proposition du Parti québécois et de la chef de l'opposition officielle, bien les Québécois auraient casqué, et vous y compris, M. le Président, au total, vous auriez pu faire votre contribution de 12,1 milliards de dollars, au cours des cinq dernières années, en impôts cumulatifs, 12,1 milliards.

C'aurait été non seulement irresponsable, ça aurait miné la croissance économie, ça aurait provoqué une récession bien plus grave encore, et c'est tout le monde... Il y aurait bien de nos travailleurs dans nos comtés qui n'auraient pas d'emploi présentement à cause de cela. Ça, c'est la réalité.

Un petit peu de logique économique de base, là, ce n'est pas très compliqué. Je comprends que le premier ministre Landry, à l'époque, hein, c'était dans un article du Devoir en 2001, hein, lui disait... On disait... M. David disait: Il faut dire que le nouveau premier ministre n'a lui-même rien fait pour dissiper cette fâcheuse impression -- en parlant de la députée de Charlevoix, à savoir que ce n'était pas clair qu'elle comprenait tout aux chiffres -- à l'Assemblée nationale, ne laissant pas sa ministre des Finances placer un mot, interceptant au passage toutes les questions qui lui étaient adressées. Elle fait ça maintenant avec le député de Rousseau. Ou, si le député de Rousseau nous disait des choses comme économiste, comme un de mes collègues à l'Université de Montréal... Et, maintenant, il n'a plus le droit, paraît-il, de continuer à dire les mêmes choses. Ça, c'est la réalité. Elle nous rattrape, M. le Président.

Alors, je pense qu'il y a une question de vision à cet égard-là. Et j'inviterais le premier ministre à compléter, au niveau économique, cette distinction fondamentale... qui est qu'il y a deux visions qui s'affrontent. Mais, à un moment donné, le réalité a ses droits et elle nous rattrape.

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président. Bien, il y a deux... Puis, là, on peut se le dire très clairement, parce que la chef de l'opposition officielle va être d'accord avec moi, et ses députés, puis le chef de la deuxième opposition aussi: au Parti québécois, la première priorité, c'est la souveraineté. On s'entend là-dessus. Puis, chez nous, c'est l'économie. Puis, c'est la souveraineté avant l'économie, au PQ. D'ailleurs, ils ne le contredisent pas, ils ne font pas de signe de la tête, c'est ça, leur première priorité, M. le Président. Puis, pour la suite des choses, on part de là.

Moi, ça fait plus d'une dizaine d'années que je participe aux crédits du MCE, j'ai occupé le poste de chef de l'opposition officielle, je suis premier ministre, je pense que c'est la première fois en plus de 10 ans, M. le Président, que je suis à des crédits où il n'y a aucune question sur la santé, zéro, parce que la priorité, c'est la souveraineté. Il n'y a pas eu de questions sur l'éducation, zéro question, parce que c'est la souveraineté. Il n'y a pas eu de questions sur la famille, pas une question, parce que c'est la souveraineté, la priorité. Pas de questions sur la forêt, parce que c'est la souveraineté. Pas de questions sur le développement économique du Québec, M. le Président, parce que c'est la souveraineté. Pas de questions sur l'emploi, M. le Président, parce que leur priorité, c'est la souveraineté. Pas de questions sur l'environnement, parce que leur priorité, c'est la souveraineté.

La première fois que je fais des crédits où il n'y a aucune question sur ces sujets-là, parce que la chef de l'opposition officielle a choisi une autre forme de politique où elle... c'est une première dans l'histoire, où elle met en oeuvre puis à exécution une stratégie pensée, délibérée où elle s'attaque systématiquement, sans relâche, à la crédibilité du gouvernement, où elle m'attaque personnellement. Il n'y a pas de mystère là-dedans, là, les gens voient bien à travers ça.

Malheureusement, ceux qui en paient le prix, c'est les Québécois, qui normalement auraient le droit à un parti d'opposition qui a des idées, propose des choses, a quelque chose à dire à part que de l'actualité, a un discours, a un contenu. Mais le Parti québécois n'aura jamais été si vide de contenu dans son histoire qu'il l'est actuellement. Jamais. Jamais dans l'histoire du Parti québécois auront-ils eu si peu à offrir à la population du Québec. C'est le vide total.

Et la chef de l'opposition officielle invoque son expérience pour que les gens votent pour elle et, aujourd'hui, nous reproche de justement parler de cette expérience lorsqu'il s'agit de comparer. Ça donne une idée de la contradiction. Mais on n'en est pas à la dernière contradiction. La dernière, pour faire un petit retour sur la santé, c'est dans une entrevue que la chef de l'opposition officielle donnait à Paul Arcand, le 14 mai 2007, sur la santé, où elle disait ceci. Puis comparez ça avec tout ce qu'elle a pu dire aujourd'hui. Elle dit, en parlant du PQ, du gouvernement: On a hypothéqué pour un temps le réseau de la santé et des services sociaux. C'est en train de se redresser. 2007, c'est en train de se redresser sous un gouvernement libéral. Actuellement. C'est long, ce redressement. Mais on apprend généralement plus de nos erreurs que de nos bons coups, dit-elle.

C'est avec tristesse, M. le Président, que je constate aujourd'hui que la chef de l'opposition officielle semble avoir très peu appris.

Adoption des crédits

Le Président (M. Drainville): Voilà. Alors, ceci met fin à nos discussions. Nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des programmes 1 et 2 du portefeuille Conseil exécutif. Alors, le programme 1, Cabinet du lieutenant-gouverneur, est-il adopté?

Mme Marois: Division.

Le Président (M. Drainville): Adopté sur division. Le programme 2, Services de soutien auprès du premier ministre et du Conseil exécutif, est-il adopté?

Mme Marois: Sur division.

Document déposé

Le Président (M. Drainville): Adopté sur division. Je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition, juste ici, et je lève la séance. La commission, donc, ajourne ses travaux au mardi 27 avril 2010, après les affaires courantes, vers 15 heures, où nous procéderons à l'étude des crédits budgétaires du volet Relations internationales et Francophonie. Merci beaucoup à tous et à toutes. Merci.

(Fin de la séance à 18 heures)

Document(s) associé(s) à la séance