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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mardi 27 avril 2010 - Vol. 41 N° 59

Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère des Relations internationales et du volet Francophonie


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Table des matières

Journal des débats

(Quinze heures vingt-trois minutes)

Le Président (M. Drainville): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle, en commençant par la présidence, de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Relations internationales et Francophonie pour l'exercice financier 2010-2011.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président, Mme Hivon (Joliette) est remplacée par M. Rebello (La Prairie).

Le Président (M. Drainville): Très bien. Merci. Pour ce qui est du déroulement de la séance, je vous indique que nous procéderons à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes maximum, incluant les questions et les réponses, sur le volet Relations internationales et Francophonie. Quelques minutes avant la fin de la période de trois heures qui nous est allouée cet après-midi, nous procéderons à la mise aux voix des crédits du portefeuille Relations internationales.

Alors, puisque nous avons débuté nos travaux à 15 h 23 et qu'une période de trois heures doit être consacrée à l'étude de ce volet, est-ce qu'il y a consentement pour poursuivre la séance au-delà de l'heure prévue, c'est-à-dire 18 h 23? Consentement?

Des voix: ...

Le Président (M. Drainville): Consentement. Merci.

Remarques préliminaires

Alors, nous allons maintenant poursuivre sans plus tarder avec les remarques préliminaires. M. le ministre, vous avez la parole pour un maximum de 10 minutes.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président de la commission, Mme la députée de Rosemont, mesdames messieurs, je suis extrêmement heureux de me retrouver à nouveau cette année devant les membres de la Commission des institutions.

Permettez-moi d'abord de souligner la présence de mes proches collaborateurs et collaboratrices: monsieur... à ma gauche, le directeur de cabinet, M. François Émond; à ma droite, le sous-ministre, M. François Turenne; à sa droite, le sous-ministre adjoint aux Affaires bilatérales, M. Robert Keating; à la gauche de M. Émond, la sous-ministre adjointe aux Politiques et aux affaires francophones et multilatérales, Mme Marie-Claude Francoeur; M. Denis Turcotte, qui est le sous-ministre adjoint et chef du protocole; le directeur général de l'administration, M. Bernard Dubois; et le secrétaire du ministère, M. Martin Breault.

Sont également présents la plupart des directeurs du ministère, et je tiens à saluer le travail accompli par cette équipe de direction dans la préparation de cette rencontre d'aujourd'hui.

En guise de remarques préliminaires, je souhaite vous brosser un portrait sommaire des grandes réalisations du ministère pour l'exercice terminé le 31 mars 2010. J'aimerais également présenter quelques perspectives pour l'année à venir. Mes propos vont se concentrer sur sept grands thèmes: l'Amérique du Nord, les pays à fort potentiel de croissance, les changements climatiques, la France, l'Europe, la Francophonie, les organisations internationales et enfin Haïti.

Permettez-moi d'abord de partager une excellente nouvelle avec vous. L'an dernier, nous nous étions engagés à investir, dans le nouvel Office Québec-Monde pour la jeunesse, et, dans le dernier budget, le ministre des Finances a octroyé 1,5 million de dollars pour le financement de l'OQMJ, somme que nous verrons à pérenniser au fil des années. Cette somme permettra à de nombreux jeunes Québécois de faire des stages à l'international. Avec cet octroi, nous investissons dans l'avenir du Québec, dans notre jeunesse. C'est un investissement qui traduit concrètement notre stratégie de positionnement à l'international, soit un Québec ouvert sur le monde, un Québec dont la croissance et la création de richesse passe obligatoirement par la promotion de nos atouts, nos exportations et notre rayonnement à l'étranger. D'ailleurs, notre réseau de représentations à l'étranger a appuyé près 2 000 entreprises québécoises dans leurs démarches au cours de la dernière année pour atteindre ses objectifs.

Pour ce qui est de l'Amérique du Nord, évidemment inutile de dire que, pour le Québec, ça demeure l'espace économique le plus naturel, un espace au cours duquel les États fédérés ont un rôle important à jouer, comme en a témoigné le Ve Sommet des leaders sur les relations nord-américaines qui s'est tenu, ici, à Québec, et en marge de la Conference de la North America's SuperCorridor Coalition, NASCO, en juin 2009.

En 2006, la politique internationale réaffirmait le caractère prioritaire de nos relations avec notre voisin américain. Depuis, les États-Unis connaissent une période de profonds changements, ce qui signifie que nous avons des défis également à relever mais aussi des occasions à saisir. Et c'est dans ce contexte que nous avons présenté, le 14 janvier dernier, notre stratégie à l'égard des États-Unis mise sur pied avec l'étroite collaboration d'une dizaine de ministères et d'organismes d'État. Et cette stratégie comporte 38 mesures quantifiables qui s'articulent autour de cinq objectifs. Déjà, nous travaillons à mettre notre stratégie en oeuvre par l'entremise de nos représentations sur le territoire, et une attention particulière est accordée à deux grands enjeux, soit la promotion de l'hydroélectricité et la promotion du développement des couloirs de trains rapides Montréal-New York et Montréal-Boston.

En 2009-2010, nos efforts sur les grands marchés émergents identifiés dans la politique internationale du Québec se sont poursuivis par des missions ministérielles au Brésil, en Russie, en Inde et en Chine. Afin d'illustrer les retombées de ces missions, vous me permettrez de mettre en relief la mission en Inde qui a été conduite par le premier ministre, une des plus importantes missions de l'histoire du gouvernement du Québec en ce qui concerne le nombre de participants. Au terme de cette mission, ce sont 33 ententes et annonces tant commerciales et économiques qu'institutionnelles et académiques qui ont été faites entre partenaires québécois et indiens.

Mes missions en Chine et au Brésil à l'automne dernier ont permis de conclure des ententes de coopération.

Lors de la mission en Russie, le premier ministre a confirmé l'intention d'ouvrir un bureau à Moscou en 2012 afin de développer de solides relations d'affaires avec la Russie.

**(15 h 30)**

Au cours de la prochaine année, nos efforts vont se poursuivre. Et, le mois prochain, je mènerai, pour la seconde fois une mission en Chine. J'aurai l'occasion de participer à l'inauguration du pavillon de la ville de Montréal à l'Exposition universelle de Shanghai, ville jumelle de Montréal, comme vous le savez. J'en profiterai aussi pour me rendre en Corée du Sud, qui est présentement la 14e économie mondiale, mais qui revêt pour nous un potentiel fort intéressant. Et à ces missions s'ajoute celle que j'ai effectuée l'automne dernier à Tokyo, au Japon, dans le cadre du Tokyo Game Show. Une industrie très importante au Québec, l'industrie du jeu vidéo, c'est 6 000 emplois au Québec.

En matière de changements climatiques, notre gouvernement a renforcé son leadership à la fois sur la scène internationale et dans la promotion du rôle des États fédérés. En décembre 2009, à Copenhague, la délégation québécoise était dirigée par le premier ministre. Il a d'ailleurs participé au troisième Sommet des leaders à la Table de concertation ministérielle de la Francophonie. Et, tout en faisant valoir ses positions sur la période post-2012, le Québec continuera de présenter ses différentes initiatives et engagements en matière de lutte contre les changements climatiques. Ainsi, nous poursuivrons nos efforts en vue de la reconnaissance du rôle stratégique des États fédérés et des régions dans le prochain accord, qui devrait être adopté à Cancun en décembre prochain. De plus, à l'automne, je vais participer à la Ve Conférence des chefs de gouvernement des régions partenaires.

La France, maintenant. C'est une relation directe et privilégiée entre le Québec et la France qui demeure toujours au coeur de notre action internationale. En 2010-2011, l'un des événements qui va retenir notre attention sera la rencontre alternée des premiers ministres, probablement vers la fin novembre. Évidemment, un des principaux chantiers de coopération demeure celui de l'entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, et je me réjouis des progrès accomplis. Des arrangements ont déjà été signés pour 11 professions, 11 métiers, et au total près d'une centaine de métiers et professions seront visés par cette entente.

Au cours de l'année, le ministère a consolidé ses relations avec les pays européens. J'ai effectué des missions qui m'ont permis de promouvoir l'accord de partenariat économique entre le Canada et l'Union européenne. Nous intervenons auprès d'États et de regroupements régionaux en Europe pour faire la promotion et la recherche d'appuis aux négociations de cet accord.

Enfin, je reviens d'une mission en Suède et en Norvège, une région qui offre des perspectives économiques fort intéressantes pour la prospérité du Québec ainsi que des pistes de réflexion en matière de développement nordique. Le gouvernement va ouvrir d'ailleurs, via Investissement Québec, un nouveau bureau à Stockholm avec le mandat spécifique de faire de la prospection et de promouvoir les investissements. Il y a déjà 3 000 emplois au Québec qui dépendent, entre autres, des pays scandinaves.

Au cours de la dernière année, nous avons également donné suite aux engagements pris en 2008 lors du XIIe Sommet de la Francophonie, notamment dans le domaine de la démographie et de la responsabilité sociétale. D'autres mesures ont aussi été prises afin de promouvoir la langue française en éducation et dans certains pays francophones du Sud. En octobre va se tenir le prochain Sommet de la Francophonie à Montreux. Le Québec y fera valoir ses positions et ses intérêts. En ce qui concerne également l'OEA, nous poursuivrons notre engagement annoncé dans la politique internationale.

Nous avons également été touchés par la terrible tragédie qui a frappé Haïti. Et, suite à ce séisme, le Québec tout entier a montré jusqu'à quel point il avait le sort des Haïtiens à coeur. Il s'est rapidement mobilisé, a offert une aide d'urgence de 3 millions de dollars à cinq organismes de coopération internationale, et nous avons élargi notre politique d'accueil aux immigrants, offert des bourses d'exemption de frais de scolarité majorées pour les étudiants haïtiens.

J'aimerais terminer, M. le Président, en vous disant que je vous ai fait part de certaines réalisations du ministère, des principaux enjeux pour la prochaine année. Toutes ces mesures s'inscrivent en continuité avec notre politique internationale dévoilée en 2006 et notre plan d'action pour 2009-2014. Les mesures pour l'année 2010-2011 seront annoncées au cours des prochaines semaines. J'en profite pour réaffirmer que nous sommes sensibles à la situation budgétaire actuelle, nous avons également comme objectif de resserrer les dépenses de notre ministère, et soyez assurés qu'une gestion rigoureuse n'affectera point la conduite de notre mission cette année. Merci pour votre attention.

Le Président (M. Drainville): Merci, M. le ministre. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle en matière de Relations internationales et de Francophonie, députée de Rosemont, à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 10 minutes.

Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. Alors, à mon tour, je me permets de saluer non seulement le ministre, mais aussi les collègues de l'Assemblée nationale qui l'accompagnent et les nombreux artisans donc de cette action internationale du Québec qui sont présents avec nous aujourd'hui.

Dans un premier temps, dans mes remarques préliminaires, M. le Président, ce que je vais souhaiter, c'est tout simplement annoncer en quelque sorte les thèmes sur lesquels je voudrai poser, au fur et à mesure de nos débats, des questions au ministre.

La première portera sur toute la question du budget, parce que, si je comprends bien, le premier ministre nous a dit qu'il y avait 18 ministères dont les budgets étaient gelés, mais celui du ministère des Relations internationales -- à moins que je lise mal les documents, mais le ministre me le dira -- a une diminution de son budget. Alors, j'aimerais qu'il m'explique ensuite quelle est cette diminution, pourquoi, qu'est-ce que ça va affecter. Puis il me semble avoir lu aussi qu'à la ligne budgétaire francophonie ou organisme francophone, il y avait là, donc, une diminution qui s'explique, j'imagine, d'une façon ou de l'autre. Mais en tout cas j'aimerais connaître la réponse et que vous m'éclairiez là-dessus.

Vous dites aussi... vous avez dit, en terminant vos remarques préliminaires, que les services, si je comprends bien, du ministère ne seront pas touchés. Mais, quand le premier ministre dit: Bien, ça va être les déplacements qui vont être touchés dans le gouvernement... pas les siens, sauf les siens, mais que les déplacements en général donc vont être touchés, la publicité, les structures... En fait, c'est ce que le premier ministre nous a annoncé. Mais je n'ai pas été plus éclairée qu'il le fallait suite à votre réunion de dimanche, au Conseil des ministres. À l'entrée du Conseil des ministres, j'ai compris qu'il y avait une directive quant à l'habillement et quant à la manière de se présenter au Conseil des ministres en ce dimanche, mais, à la sortie, je n'ai rien vu qui... et je n'ai rien entendu surtout, dans la conférence de presse, qui concernait très précisément, que ce soit pour le ministère des Relations internationales ou pour les autres ministères... Parce que, ce matin, j'étais en crédits avec la ministre de l'Immigration, et il n'y avait pas de plan d'action non plus concernant donc ces compressions ou ces resserrements budgétaires annoncés dans les structures, les déplacements, la publicité, etc.

Alors, je pense que ce sera extrêmement important que le ministre des Relations internationales, s'il nous dit: Ça ne changera rien... Moi, j'ai beaucoup de difficulté à croire ça, ne serait-ce que parce que j'ai été à votre place pendant quatre ans, beaucoup de difficulté à croire que, quand un tout petit budget, qui d'ailleurs n'augmente pas en termes de pourcentage par rapport aux dépenses de l'État... Les dépenses de l'État augmentent année après année. Nous en sommes à 62 milliards de budget de dépenses, et 69 milliards si on inclut la dette, les intérêts de la dette. Bon.

Et le budget du ministère est de 113, 115 millions, en tout cas, dans ces eaux-là. Pas besoin de me forcer beaucoup, là, pour savoir qu'est-ce que ça signifie. C'est moins de 0,2 %, moins que ça, du budget de l'État. Alors, on ne peut pas dire que c'est, budgétairement en tout cas, un ministère très important. Moi, je crois que c'est un ministère politiquement extrêmement important. On va en discuter, parce que j'ai un peu de difficulté à voir où s'en va le ministère, à sens et à contresens, mais en tout cas on va en discuter tout au long de ces trois heures. Mais ce qui est certain, c'est que, quand on regarde le budget et quand le ministre me dit, à la fin de ses remarques préliminaires: Mais non, ça ne fera pas mal, ça ne changera rien, etc., puis qu'on en est à des petites portions de budget de l'État comme ça, ça fait mal toujours. Alors, la potion magique, vous ne l'avez pas trouvée, j'en suis certaine, et donc je vais vouloir vous entendre sur cette question-là qui me semble quand même importante. Parce que, vous savez, moi, ce que je crois et ce que je crois qu'il faudrait faire -- alors, espérons qu'un jour ça se fera, pour l'instant, ça ne se fait pas -- c'est que les coupes ne soient pas paramétriques.

**(15 h 40)**

Quand on arrive devant son commissaire politique au Conseil du trésor là, on a tous connu ça, là, pour se faire dire: Ah! non, non, c'est comme ça puis c'est égal pour tout le monde, etc., moi, je trouve ça malheureux parce que justement, quand on regarde un petit ministère d'avenir, porteur d'avenir pour le Québec comme celui des Relations internationales, bien, il me semble qu'il doit y avoir dans le gouvernement... je ne voudrais pas insulter personne, alors je ne vous nommerai pas de programme ou de ministère, mais en tout cas des choses qui sont moins modernes puis moins porteuses d'avenir dans un gouvernement que ce ministère des Relations internationales, quand on veut bien sûr s'affirmer dans le monde d'aujourd'hui.

Alors, je crois que les coupures paramétriques là, quand on dit: Ce sera 10 % pour tout le monde dans l'Administration, etc., moi, je ne crois pas à ça très franchement. Mais j'ai bien vu que c'était encore ça visiblement cette année. Bon. Il n'y a pas eu de ministère d'aboli. Il y a peut-être quelques organismes qui ont été abolis, mais ce n'était pas clair, là. Aujourd'hui, je n'ai pas compris de quoi exactement il s'agissait.

Mais en tout cas, en ce qui concerne les ministères, ils sont toujours là, et puis chacun a sa cible. Et je sais très bien qu'au Conseil du trésor, l'année dernière, quand ils disent: Avant la fin de l'année budgétaire, bien là il faut ramasser, là, tout ce qui reste, tous les fonds de tiroir, puis que ça fait au bout de la ligne, je ne sais pas, 1 milliard, 1,2 milliard pour l'ensemble du gouvernement, mais tout le monde met la main à la poche, tous les ministères. Donc, il y a toute cette question budgétaire qui franchement me préoccupe.

Les autres sujets, eh bien, vous avez parlé d'Haïti, oui, je voudrai, moi aussi, bien sûr vous parler d'Haïti, peut-être pas dans le sens que vous avez exprimé mais certainement qu'on va parler d'Haïti.

On va parler donc aussi de l'Organisation internationale de la Francophonie qui, à la première réunion de reconstruction d'Haïti, n'a pas été invitée, et je le sais, à Montréal. Je suis allée aux sources, là. Comment ça se fait que l'Organisation internationale de la Francophonie... Et même le président Diouf, en fait le secrétaire général de la Francophonie, s'en est désolé en disant quelque chose comme: C'est mon jardin, quand même, la Francophonie, et Haïti en fait partie; comment se fait-il que nous ne sommes pas à Montréal? On n'a pas entendu le ministre ni le ministère là-dessus. Donc, qui ne dit mot consent. Je présume que, Ottawa n'ayant pas souhaité inviter visiblement l'Organisation internationale de la Francophonie, eh bien, ils n'ont pas été là. Et là ils se sont retrouvés à New York. Ils se sont retrouvés à New York, pas invités par le gouvernement canadien ou pas d'insistance de la part du gouvernement canadien pour les inviter, mais, j'ai bien vérifié là aussi, invités grâce aux Américains. Alors là, je pense que le Québec avait et a un rôle à jouer. Et c'est vrai que la Francophonie n'a pas beaucoup d'argent pour la reconstruction, que 100 000 euros pour la Francophonie, c'est beaucoup d'argent, parce que ça ne fait pas partie de leur mission première qui est, bien sûr, la coopération et le reste.

En passant, à New York, je sais qu'il y avait quelqu'un donc... C'est vous, je crois?

Une voix: ...

Mme Beaudoin (Rosemont): Bon, voilà, votre adjointe parlementaire qui était présente, eh bien, moi, on m'assure que... alors, que, quand même, Bernard Kouchner, qui avait déjà dit pour son plus grand malheur que l'avenir de la Francophonie, c'était l'anglais... bien là il a parlé en français, Bernard Kouchner, à cette réunion. Mais que Dominique Strauss-Kahn, futur peut-être candidat et futur peut-être président de la France, lui, ne s'est exprimé qu'en anglais -- il n'a même pas dit bonjour, bonsoir en français -- alors, quand on parle de la Francophonie, de la responsabilité de la Francophonie, et vous parlez de l'avenir de la langue française dans le monde, eh bien, là, là, je pense qu'il va falloir parler à Dominique Strauss-Kahn, du Fonds monétaire international.

Alors, ce sont les premières questions, mais, bien sûr, on a toutes ces heures pour discuter ensemble. M. le Président, je vous remercie.

Le Président (M. Drainville): Très bien. Il vous restait une minute, Mme la députée de Rosemont, alors on va ajouter ça à votre temps. On va maintenant débuter la période d'échange. Et, comme les choses sont bien faites, c'est justement à vous à commencer cette période d'échange, Mme la porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations internationales et de Francophonie.

Discussion générale

Participation de l'Organisation
internationale de la Francophonie
(OIF) à la reconstruction d'Haïti

Mme Beaudoin (Rosemont): Bon. Merci, M. le Président. Alors donc, dans ses réponses, j'imagine que le ministre répondra donc aux questions budgétaires que j'ai déjà posées et puis aux questions concernant à la fois le budget de la Francophonie, à la fois Haïti, la dimension politique, finalement, de la reconstruction d'Haïti, l'absence de la Francophonie à cette première rencontre à Montréal, bon, le fait qu'on n'a pas eu l'impression que le gouvernement du Québec appuyait l'Organisation internationale de la Francophonie. Puis vous me direz que vous n'étiez pas là, vous autres non plus, sauf par un fonctionnaire, alors que le Québec... Mais pas n'importe lequel, j'imagine, oui, mais que ce qui est quand même frappant, c'est qu'Haïti... le Québec par rapport à Haïti est beaucoup plus important que bien d'autres pays puis bien d'autres ministres et puis que le gouvernement canadien ait décidé que c'était comme ça.

En tout cas, moi, vous savez ce que j'en pense et puis, bon, tu sais, bon, alors, que je souhaite ardemment que nous soyons indépendants un jour, souverains, d'abord et avant tout pour des raisons internationales parce que c'est comme ça que le monde se construit, par des États nations. Voilà.

Deuxièmement... Troisièmement, en fait, j'aimerais aussi que nous discutions, je dirais, de la formation. Ça va peut-être vous étonner, mais c'est quelque chose qui, moi, me tient à coeur si on veut avoir une vraie diplomatie québécoise et puis, depuis 40 ans qu'on essaie donc, cette diplomatie québécoise, de la construire les uns après les autres, bon, et il y avait donc, dans le temps, je n'ose pas dire «dans le bon temps» mais en tout cas dans le temps, la formation du personnel affecté à l'étranger pour le MRI et les ministères sectoriels. On est allés à un moment donné jusqu'à requérir, pendant quatre semaines, une centaine d'heures de cours, alors qu'aujourd'hui on n'y consacre, me dit-on, mais je veux bien vérifier, que quelques petites heures centrées essentiellement sur le règlement n° 3. Alors, je comprends que les fonctionnaires veulent savoir comment ça marche puis quels sont leurs droits et devoirs par rapport à leur affectation, mais quand même il me semble qu'au lieu, et je le dis gentiment, M. le ministre, comme je le fais habituellement... Il y a des fonctionnaires du ministère qui se retrouvent, je n'oserais pas dire «les tablettés du ministère», mais des fonctionnaires qui se retrouvent à l'extérieur du ministère, que ce soit à l'ENAP, à l'Université Laval, au Centre de la francophonie des Amériques, ce sont tous des fonctionnaires, bon. Moi, je pose la question: Est-ce que le ministère... ne devrait-il pas faire preuve, je dirais, d'un bon jugement en affectant en tout cas un certain nombre de ressources à un centre de formation continu -- parce que je crois que ça manque -- où le MRI initierait les nouveaux venus et ceux qui changent d'affectation à une meilleure compréhension de l'état du monde comme des intérêts internationaux du Québec puis à l'apprentissage des techniques requises pour servir efficacement nos intérêts?

Est-ce que le ministre, dans cette perspective d'ailleurs, pourrait déposer à la commission les lettres d'affectation des cadres et autres fonctionnaires qui sont prêtés à diverses institutions québécoises? J'aimerais pouvoir tout simplement juger de quelle façon ces ressources humaines, qui appartiennent au ministère, en fait, sont encore ou non utiles à l'employeur et au gouvernement qui les paie. Bon.

Le Président (M. Drainville): M. le ministre.

M. Arcand: Merci, M. le Président. C'est une question qui a de nombreux volets et je vais tenter donc d'essayer de répondre de la meilleure façon possible aux différentes préoccupations de la ministre... de l'ex-ministre, je devrais dire, et de la députée de Rosemont.

Budget du ministère

Je voulais prendre ces instants d'abord pour parler de la question du budget. On va tenter de régler le budget de la meilleure façon possible. Essentiellement, les chiffres sont très clairs. On parle à peu près de 2 millions. C'était 117,8 versus 115,7 -- ou autour de ce chiffre-là -- pas tout à fait 115,8 dans les chiffres qui m'ont été fournis à ce niveau-là. Donc, c'est une baisse d'à peu près, je dirais, là, pas tout à fait 2 % au niveau du ministère des Relations internationales.

Je vous dirais essentiellement, sans aller dans le détail, je vous dirais premièrement que nous avons reçu la demande du Conseil du trésor, dans un premier temps, pour regarder un réaménagement de nos façons de faire, c'est-à-dire le 25 % qui a été demandé par le Conseil du trésor en ce qui concerne les dépenses de formation, également les dépenses de mission, si on veut, ou les dépenses de déplacement comme telles. Alors, on est en train, au moment où on se parle, de regarder cette situation-là qui nous est demandée par le Conseil du trésor.

**(15 h 50)**

Maintenant, il faut comprendre une chose aussi, c'est qu'il y a deux autres événements qui nous permettent d'avoir, au sein du ministère, une marge de manoeuvre. Le premier événement, c'est ce qui semble être, apparaître au budget par une diminution de 1 million de dollars du budget de transfert qui est alloué à la francophonie.

D'abord, premièrement, il n'y a pas de coupure comme telle en francophonie. Les modalités de versements de la subvention vont être versées dans des exercices financiers qui sont différents. Donc, comme l'exercice financier de l'OIF, l'Organisation internationale de la Francophonie, couvre une période du 1er janvier au 31 décembre, ça nous donne, au ministère, une marge de manoeuvre de ce côté-là, et donc ça nous permet de pouvoir étaler les paiements à l'Organisation internationale de la Francophonie. Et je tiens à vous rassurer que, de ce côté-là, au niveau de l'OIF, il n'y a pas de coupure comme telle.

Maintenant, l'autre élément qui est très positif pour nous, c'est un élément qui va certainement nous aider, c'est la force du dollar canadien. Parce que le dollar canadien était probablement, l'an dernier, autour de 0,85 $, 0,80 $, 0,85 $. Alors, vous comprenez que ça nous donne quand même une marge de manoeuvre qui est intéressante. Tous les économistes qui sont là sont en train de nous dire actuellement que le dollar canadien, au cours des prochains mois, en tout cas, devrait maintenir son niveau, je dirais, de presque parité ou même aller dépasser un peu le dollar américain. Il semble que les Américains veulent faire des exportations de plus en plus, donc, le dollar américain devrait demeurer plutôt à la baisse, je dirais, au cours des prochains mois, en tout cas. C'est difficile de prédire, mais, pour nous, ça nous donne, à notre avis, une marge de manoeuvre.

Alors, si on met ces trois éléments-là en place, ça nous permet d'avoir une marge de manoeuvre qui, moi, en tout cas, m'apparaît tout à fait suffisante pour pouvoir, si on veut, faire cette année avec une baisse de 2 millions de dollars sans affecter de façon fondamentale la mission du ministère, le nombre de délégations, notre présence au sein de la francophonie. Je pense que rien de tel, et je peux vous rassurer, rien de tel n'est menacé.

Le Président (M. Drainville): Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui. Alors, on va... j'imagine vous allez peut-être répondre à...

Participation de l'OIF à la
reconstruction d'Haïti (suite)

M. Arcand: Je pourrais répondre, si vous permettez, à la question...

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui.

M. Arcand: ...sur la présence de l'OIF, parce que je sais que vous aviez une question là-dessus qui était très importante.

Premièrement, je tiens à vous dire que nous avons eu une communication, je dirais, constante avec le gouvernement fédéral depuis d'abord les événements d'Haïti, comme vous le savez. Je dois vous dire que le gouvernement fédéral, et ce n'est pas un reproche que je fais au gouvernement fédéral, mais la députée de Rosemont va comprendre que, dans bien d'autres dossiers, parfois le gouvernement fédéral semble oublier d'inviter certains groupes ou certains pays même. Ils ont eu un reproche au niveau de l'Arctique lors d'une réunion où certains pays ont ouvertement dit: Pourquoi vous ne nous avez pas invités?

Dans le cas de la réunion qui a eu lieu à Montréal, où nous étions présents, je peux vous dire que c'était une réunion qui était préparatoire. Ils voulaient prioriser, dans ce qu'on m'a dit, d'abord et avant tout certains ONG et ils voulaient prioriser évidemment les pays qui sont les principaux bâilleurs de fonds d'Haïti. C'était une réunion préparatoire à celle qui a eu lieu à la fin... à la fin mars. Alors, ça, je pense que c'est quelque chose qui a été mentionné au gouvernement fédéral lors de la rencontre du 15 janvier. Et, par la suite, je ne sais pas si c'est le gouvernement américain comme tel -- je n'ai pas cette information-là -- qui aurait invité l'OIF, mais en tout cas, en bout de ligne, l'OIF à la fin a été invitée à cette réunion de bâilleurs de fonds, et c'est ce qui est important. Nous avions, nous, la députée de Hull qui était présente, en plus de notre sous-ministre aux Affaires bilatérales qui était présent, d'abord à la réunion de Montréal et aussi à cette réunion qui a eu lieu le 31 mars dernier, à New York.

Alors, je pense qu'en ce sens, là, il y a un rôle qui doit être joué pour tous et, sur le dossier d'Haïti, je peux vous dire que, la plus grande difficulté que nous avons actuellement, c'est toujours de s'assurer qu'en tout temps il y ait une cohérence dans nos actions entre les différents pays du monde, le gouvernement fédéral, notre action, celui même de la ville de Montréal, parce que la ville de Montréal également veut jouer un rôle avec la municipalité de Port-au-Prince. Il est donc très important que tout le monde essaie d'avoir une action qui sera la plus cohérente possible dans ce domaine-là.

Alors, je pense que ça, ce sont les actions que nous voulons entreprendre et je peux vous dire en tout cas que le message a été entendu. Je ne sais pas si le message... Mais nous avons déjà demandé à Ottawa de pouvoir reconnaître quand même le rôle de la Francophonie à l'intérieur justement de cette problématique qui est évidemment le désastre qui est survenu à Port-au-Prince particulièrement et en Haïti de façon générale.

Le Président (M. Drainville): Mme la porte-parole de l'opposition en matière de relations internationales et de Francophonie.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. Alors, je comprends bien que, pour balancer en quelque sorte son budget, le ministère fera ce qu'on appelle du «creative accounting», puisque justement vous dites: La subvention... Je ne le dis pas dans un sens péjoratif, mais là, parce que la subvention, donc, à l'OIF, on peut, etc., bon.

Quant à la parité ou pratiquement la parité du dollar canadien, je comprends très bien ce que ça veut dire. Mais il est clair quand même pour moi que ce budget n'est pas très positif, malgré tout, étant donné ce qu'il représente, comme je vous ai dit, en termes de poids, de pourcentage du budget de l'État, un tout petit budget.

C'est souvent des économies, je dirais, de bouts de chandelles que font les gouvernements. On le sait, je veux dire, où sont les gros morceaux des budgets gouvernementaux, mais on continue à dire des coupures paramétriques -- puis petits, moyens ou gros -- à chacun. Et c'est sans égard, à mon avis, à la mission, en tout cas, comme je l'ai dit, à laquelle évidemment je crois beaucoup et au fait que ce ministère porte, en partie en tout cas, l'avenir, l'avenir du Québec, son avenir international étant son avenir tout court.

Quant aux relations avec Ottawa, on pourrait en parler longtemps, mais, bon, je vous crois, bien sûr, quand vous me dites que vous aviez quand même manifesté auprès d'Ottawa concernant Haïti et le fait que etc. Mais, moi, je trouve que vous faites ça souvent, souvent très discrètement. Alors, peut-être que, quand on est fédéraliste, on se dit: Bien là, il ne faut pas avoir de chicane publique avec Ottawa, parce que ça donne des munitions aux souverainistes. Mais, quand même, la réalité de notre rapport de force politique, je pense qu'il faut être capables de l'exprimer haut et fort, et c'est pour ça que j'étais contente aujourd'hui que finalement, après avoir refusé, la semaine dernière, le Parti libéral, le gouvernement donc, a accepté que nous votions à l'unanimité à l'Assemblée nationale une motion extrêmement importante concernant le programme de santé maternelle, l'Initiative de santé maternelle que... M. Harper et les rétrogrades Conservateurs au pouvoir là-bas vont présenter au G8 leur initiative qui a été condamnée par Mme Clinton, par le représentant de la Norvège, par le ministre des Affaires étrangères du Royaume-Uni. Il fallait que, nous aussi, nous dénoncions donc cette position extrême, idéologique et rétrograde donc du gouvernement canadien.

**(16 heures)**

Je pense qu'il faut le faire, le plus souvent à l'unanimité, quand c'est possible, comme on l'a fait aujourd'hui, mais, moi, en tout cas j'aimerais entendre la voix du Québec plus souvent sur la scène internationale par rapport donc aux problèmes que l'on peut rencontrer avec le Canada.

Libre-échange entre le
Canada et l'Union européenne

Ma prochaine question, M. le ministre, va porter, vous en avez un peu parlé dans vos remarques préliminaires, sur l'entente, donc, de partenariat, de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne. Je veux bien croire que c'est un autre ministère qui négocie cette entente-là, mais vous allez voir dans quel sens je vais poser ma question.

Ces négociations-là, on le constate depuis plusieurs mois, entre le Canada et l'Union européenne, se déroulent dans la plus grande opacité et derrière des portes closes. On a obtenu non pas du gouvernement... ni du gouvernement canadien, d'ailleurs, ni du gouvernement québécois, quelque ministère, tous ministères confondus, ce projet, on l'a obtenu par des groupes, des ONG, des syndicats, etc., qui finalement, l'ayant eu, l'ont fait circulé. Donc, on l'a.

En passant, ce n'est qu'en anglais. Coudon! Il n'y a pas quelques pays de l'Union européenne qui sont des pays francophones, dont le principal d'entre eux -- je parle des pays francophones -- premier pays francophone, c'est la France? Alors, que l'on accepte que tout ça soit en anglais, écoutez, ça me rappelle, en 2001, le Sommet des Amériques où on s'est retrouvés avec des documents qu'en anglais. Il y a quatre langues, en principe, dans les Amériques, tout était en anglais. Et là le ministre des Affaires étrangères de l'époque, Pierre Pettigrew, nous avait dit: Bien là, ça va être bien, bien long, là, parce qu'il va falloir traduire tout ça.

Mais, moi, je... Si on croit, non seulement au français comme grande langue internationale, ce qui est le cas, mais, si on croit au plurilinguisme, au multilinguisme, et non pas à la pensée unique, ça veut dire... que représente... Ce n'est pas vrai qu'il y a une seule langue qui exprime toute la pensée de l'humanité. Alors, non! Je trouve ça très, très, très décevant qu'on se retrouve avec ce projet. Ça veut dire que tout ça n'est discuté qu'en anglais, bon.

C'était mon premier point, ça me fatigue, je voulais vous le dire, mais je voudrais que le ministre quand même nous parle, je dirais, de l'avancement des négociations. Je vais lui poser trois questions. J'aimerais qu'il me réponde là-dessus. Je suis sûre qu'il y a des fonctionnaires du MRI qui sont partie prenante de cette négociation-là, bien évidemment, puisqu'en principe en tout cas le ministère a une fonction de coordination de l'ensemble de l'action internationale du Québec. Vous-mêmes, vous faites énormément de missions -- je ne vous les reproche pas -- mais économique aussi, économique aussi, oui, économique aussi.

Et le rôle de Pierre Marc Johnson. Moi, je voudrais, et je vous le demande officiellement, M. le ministre, que Pierre Marc Johnson puisse venir témoigner devant notre Commission des institutions pour qu'il fasse le point devant les parlementaires. J'aimerais qu'on ait son mandat de négociation, et qu'il vienne devant nous s'exprimer devant les parlementaires, et donc que l'Assemblée nationale, en conséquent, ne soit pas mise devant un fait accompli concernant ces négociations-là.

Le Président (M. Drainville): M. le ministre, voilà bien des questions.

M. Arcand: Il y a beaucoup de points dans votre...

Le Président (M. Drainville): ...m'exprimer, juste avant de vous laisser...

M. Arcand: Oui.

Le Président (M. Drainville): Il reste 1 min 15 s à peu près au bloc de Mme la députée de Rosemont. Alors, voici ce que je vous suggère: vous pouvez donner une réponse courte, si vous le souhaitez, et, par la suite, ce sera votre bloc. Vous pourrez, si vous le souhaitez, terminer les réponses aux questions qui vous ont déjà été posées ou encore terminer dans le prochain bloc de Mme la députée de Rosemont. Ce sera libre à vous.

M. Arcand: Je pense que je suis.. Je vais terminer le... puis je continuerai après ça dans l'autre, après les réponses, là, que le gouvernement, la partie gouvernementale va me poser.

Je vais simplement répondre sur une question, la question du français. Vous savez, j'ai l'occasion... j'ai eu l'occasion d'aller à Bruxelles, c'est un fait que ça se passe plutôt en anglais. Je dois vous dire qu'il y a une chose qui a changé au cours de la dernière année, c'est que, en tout cas du côté des autorités françaises en particulier... Moi, j'ai eu l'occasion de discuter avec M. Joyandet, j'ai eu l'occasion de discuter, entre autres, avec M. Kouchner à un moment donné, je peux vous dire que c'est une préoccupation qui devient de plus en plus importante. D'ailleurs, ils ont nommé M. Raffarin, un ancien premier ministre, responsable de la Francophonie. Et, lors d'une rencontre que nous avons eue ici à Québec, nous avons eu l'occasion d'en discuter. Et je vous réfère aussi, de plus, au discours que le président Sarkozy... Je sais que ce n'est pas un de vos plus grands amis, mais le président Sarkozy a eu l'occasion de faire un discours particulièrement important, il y a quelques semaines, en disant jusqu'à quel point il fallait maintenant qu'à l'ONU on parle en français et jusqu'à quel point il fallait utiliser au maximum cette langue de la diplomatie qu'est le français.

Alors, il semble y avoir, en tout cas du côté français, une sensibilité qui n'existait pas auparavant et qui semble maintenant exister. Je pense que le Québec n'est pas étranger aux efforts de la France maintenant, aux efforts du gouvernement français, à cette sensibilité particulière. Je reviendrai probablement avec d'autres explications à vos questions également.

Le Président (M. Drainville): Très bien. Merci, M. le ministre. Je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de Hull pour un bloc de 20 minutes.

Aide à Haïti

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer les personnes présentes: M. le ministre, mes collègues du comité ministériel, Mme la députée de Rosemont et les précieux collaborateurs.

Alors, je serai la troisième à faire référence à M. Kouchner, puisqu'à cette conférence internationale à New York il a dit, le 12 janvier 2010: Toute la planète a senti qu'elle était haïtienne. Eh oui, c'est vrai, ça a marqué, ça a marqué le Québec: 1,5 million de personnes, 15 % de la population a été touchée, 230 000 morts, 300 000 blessés. 1,3 million de personnes vivent dans des abris provisoires au moment où on se parle. 1 million de personnes ont quitté la capitale pour trouver refuge dans le reste du pays.

Les Canadiens ont d'ailleurs été les plus importants donateurs au monde per capita pour Haïti. Il y a 805 000 résidences détruites, 208 000 endommagées. Alors, on n'a pas pu rester insensibles certainement suite à ce désastre. Les nombreux membres de la diaspora haïtienne du Québec ont senti que le gouvernement avait une grande part de responsabilité, et nous avons dit: Présent.

Lors d'une rencontre avec les partenaires qui sont sur le terrain et qui avait été initiée par le ministre des Relations internationales, le 22 mars dernier, plusieurs sont venus nous parler de leur expérience sur le terrain, des enjeux suite à ce séisme. La Croix-Rouge sont venus nous dire que la prolongation des activités d'urgence allait se dérouler sur six mois jusqu'à un an, que les abris d'urgence et provisoires étaient prioritaires. Il fallait aussi appuyer 150 000 personnes... C'est-à-dire, il y a 150 000 personnes qui ont déjà été appuyées par le CECI. Il y avait aussi Développement et Paix qui faisait référence aux 450 ONG qui sont en Haïti en ce moment, qui souhaitait aussi une grande collaboration et concertation. Il y a Médecins du Monde qui était là, l'AQOCI, tout le monde y était.

Et ça, ça avait été initié par le ministre des Relations internationales parce que les enjeux sont importants. Il faut sortir de l'urgence pour qu'elle ne devienne pas permanente. Il faut établir un nettoyage des débris. Il faut remettre le pays sur pied. C'est pour ça qu'on a été membre de la délégation canadienne lors de la conférence internationale de New York qui se déroulait le 31 mars dernier. M. Préval avait insisté à ce moment sur l'importance de l'éducation puisqu'à la base du développement d'Haïti, pour lui, c'était plus important que les infrastructures, l'éducation.

Lors de cette conférence internationale, on a aussi annoncé la création d'une commission intérimaire pour la reconstruction d'Haïti. Nous avons aussi mis sur pied un fonds en fiducie multidonateurs pour la reconstruction à long terme d'Haïti, et le Québec s'inscrit, dans toutes ces étapes, en partenariat avec le Canada.

Il y a eu des promesses de financement. Ce sont 10 milliards qui ont été consentis et, moi, en ce moment, j'aimerais demander au ministre quelle sera, quelle a été la participation du Québec aux différents forums internationaux, l'action du gouvernement du Québec depuis le séisme et aussi quelles seront les orientations stratégiques de l'action du Québec en Haïti.

Le Président (M. Drainville): M. le ministre.

**(16 h 10)**

M. Arcand: Je remercie la députée de Hull pour cette question. Je pense qu'il y a plusieurs éléments dont il faut tenir compte. Il y a évidemment la réaction rapide du Québec, qui ne s'est pas fait attendre, à partir du 12 janvier. Je pense qu'assez rapidement le premier ministre et moi avions discuté de la situation, et immédiatement une aide financière, qu'on est allés chercher un peu partout et qui est une aide financière de 3 millions de dollars qui a été versée le 18 janvier, donc quelques jours après les terribles événements que l'on sait... Et donc nous avions versé cette aide humanitaire à ces différents organismes: la Croix-Rouge, Oxfam, le CECI, Développement et Paix, Médecins du Monde.

Deuxièmement, on a aussi écouté le consul haïtien à Montréal, et le ministère de la Santé avait mis à la disposition d'Haïti du matériel et des fournitures médicales d'une valeur d'à peu près 580 000 $.

Par la suite, on a annoncé, au niveau du ministère de l'Éducation, que quelque 350 étudiants haïtiens seraient exemptés du paiement de la totalité des droits de scolarité pour le trimestre d'hiver 2010.

Et évidemment inutile de vous dire, que, dans les premières semaines, près de 90 % de l'hôtel Windham a été aménagé par le gouvernement du Québec pour recevoir évidemment différents groupes, la réunion des familles, l'aide à ceux qui avaient perdu une bonne partie de leurs biens. Il y a un travail absolument formidable qui a été coordonné et qui a fait en sorte que, si on veut, toute la sécurité civile, le ministère de la Santé, les services sociaux, un peu tout le monde, ont aidé à faire en sorte que la réponse humanitaire soit la plus importante possible et dans les meilleures conditions possible.

Le deuxième volet a été bien sûr le rôle que nous avons joué au niveau de ces conférences. On a eu une conférence ministérielle, qui a eu lieu le 25 janvier, dans laquelle nous étions présents. Nous avons été présents également à une conférence, à un colloque qui s'appelait Reconstruire Haïti. Nous avons été présents à l'OEA, à l'Organisation des États américains, à un forum de la diaspora haïtienne qui avait eu lieu à Washington. On a parlé de notre présence à New York. Il y a eu une conférence internationale des villes et des régions où le MRI était représenté; enfin, un forum également de l'UNESCO pour Haïti dans lequel nous avons été aussi présents.

Et la députée de Hull y a fait référence tout à l'heure, le 22 mars dernier, nous avons aussi eu cette rencontre de consultation avec les principaux acteurs québécois et également des représentants de la diaspora haïtienne, des organismes de coopération internationale, les universités, les collèges, les municipalités, les entreprises, pour faire en sorte qu'il y ait un suivi. Depuis ce temps, un comité ministériel a été mis en place dans lequel... je suis président de ce comité ministériel. Est impliquée la députée de Hull, le député de Viau, la ministre de l'Éducation, la ministre déléguée aux Services sociaux, également la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Et je pense que déjà il y a eu deux réunions du comité ministériel qui ont porté sur la gouvernance, la santé et aussi la relance économique qui... Je pense qu'il semble y avoir de plus en plus un consensus sur Haïti que la relance économique doit se faire si on veut que ce pays puisse retrouver la voie de la prospérité.

Alors, c'est une réflexion que nous nous faisons, et déjà on est en train d'établir un plan. Vendredi dernier, j'ai rencontré à mon cabinet le maire de Port-au-Prince, M. Jason, qui était de passage à Montréal, et je suis de plus en plus impliqué, d'ailleurs, avec les membres de la communauté haïtienne.

Pour l'instant, je dois vous dire que le rôle du Québec est évidemment via le programme d'aide à la gouvernance. Lorsque le premier ministre Bellerive était venu à Montréal, la première chose qu'il nous avait demandé, c'est d'avoir d'urgence la formation de 300 fonctionnaires haïtiens, parce que plusieurs avaient péri. Il y avait un urgent besoin là-bas de relancer, si on veut, le gouvernement qui était, bien sûr, très affaibli. Et, par la suite, nous aurons certainement à regarder les autres actions que nous allons entreprendre, et je n'exclus pas, évidemment, la possibilité qu'il y ait éventuellement pour nos entreprises... et ça, le premier ministre Bellerive l'avait dit lors de sa visite à Montréal, au début mars: Il faut que les entreprises québécoises aient leur part de marché dans cette gigantesque manne qui sera là en Haïti, qui va être coordonnée par l'ONU. Ce n'est pas vrai que seulement les Américains vont pouvoir avoir ça. Il faut que le Québec soit présent. Il faut que nos entreprises québécoises soient présentes, et c'est ce à quoi actuellement on travaille pour finalement arriver à aider la communauté haïtienne à relancer son économie avec l'aide, bien sûr, de nos entreprises québécoises.

Alors, c'est un peu actuellement l'ensemble de l'action que nous avons et que nous faisons actuellement sur le dossier haïtien.

Le Président (M. Drainville): Mme la députée de Hull.

Offices jeunesse internationaux

Mme Gaudreault: Merci. Alors, je n'aurai pas d'autres questions sur Haïti. Je vais parler de jeunesse. Les offices Jeunesse internationaux du Québec -- Mme la députée de Rosemont est toujours très enthousiaste lorsqu'on parle de ces offices -- sont une belle réponse au recrutement de jeunes étrangers et ils sont une marque de commerce des grands projets mis de l'avant par le ministère des Relations internationales.

Quelques chiffres: 41 ans d'expertise; 4 000 Québécois par année qui vont vers l'étranger -- il y en avait eu 4 300 en 2009; 2 400 jeunes étrangers par année au Québec; plus de 130 000 jeunes adultes soutenus à ce jour; plus de 10 000 anciens inscrits; et plus de 1,6 million par année d'utilisateurs sur le site Web.

Tout à l'heure, M. le ministre a mentionné que nous avons obtenu un financement pour cet office monde-Québec jeunesse, et j'aimerais savoir: Quels sont les nouveaux pays que l'office... sur lesquels l'office va se concentrer au cours des prochaines années?

Le Président (M. Drainville): M. le ministre des Relations internationales et de la Francophonie.

M. Arcand: La première réponse que je dois donner, c'est que les offices sont actuellement, je dirais, très en santé. Lorsqu'on regarde ce qu'on a fait au niveau des fondations -- on a créé une fondation -- quand on regarde l'appui qui vient du ministère de l'Éducation, l'appui qui vient du ministère des Relations internationales, l'appui qui vient du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, quand on regarde l'ensemble, c'est au-delà de 7 millions de dollars à peu près, là, qu'on a pour nos offices de façon générale, et donc c'est un montant qui est quand même assez substantiel.

J'ai moi-même rencontré le président de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse et pour lui dire aussi que j'espérais qu'il puisse aller chercher, via cette fondation qui existe, de l'argent dans le privé, parce que, cette année, dans le privé évidemment, tout l'effort a été donné sur la question haïtienne. Alors, je pense qu'il pourrait y avoir des sommes d'argent importantes.

Pour répondre à la question sur: Où va aller l'argent pour l'Office Québec-Monde pour la jeunesse?, on a eu l'occasion d'en parler l'an dernier, et je tiens à vous dire encore une fois que les territoires qui vont être, pour nous, les territoires les plus prioritaires, pour l'Office Québec-Monde, seront évidemment calqués sur plusieurs de nos priorités au ministère des Relations internationales. Je me permets de vous citer, entre autres, la relation absolument extraordinaire que nous avons avec la Bavière. C'est une relation qui fait en sorte que l'Allemagne est à peu près, sur le plan de nos exportations, le... presque... Parmi les pays prioritaires, pour nous... C'est un pays prioritaire, mais c'est presque le premier pays d'Europe au niveau des échanges. Donc, la Bavière est extrêmement importante.

La Catalogne est une priorité également pour nous. Nous avons d'excellentes relations... nous avons fêté, cette année, le dixième anniversaire de notre bureau à Barcelone et nous avons, avec cette région de l'Espagne, énormément de liens, et il y a de la demande aussi pour ces échanges d'étudiants. Je pense que la troisième langue, au Québec, qui devrait être parlée, c'est l'espagnol aussi, donc inutile de vous dire que ça revêt, je pense, une assez grande importance de maintenir ces échanges-là.

Je vous dirais aussi que ce qui est de plus en plus incontournable et qui est un peu... est très important pour l'avenir Québec-Monde pour la jeunesse, ce qui est de plus en plus incontournable, c'est la force des pays, je dirais, asiatiques, avec le Japon, l'Inde, la Chine entre autres. Je pense que ces pays-là... Le Japon a repris sa croissance. La Chine et l'Inde sont dans des périodes de forte croissance. Alors, inutile de vous dire qu'il y a déjà beaucoup de projets qui sont regardés de ce côté-là, et je vous dirais que ça fait partie donc de nos trois priorités au niveau de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse.

**(16 h 20)**

Le Président (M. Drainville): Madame... Non? Ça sera M. le député de Marquette? M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Il me reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Drainville): Il vous reste 5 min 30 s.

M. Kelley: O.K. Oui, je vais commencer et je vais revenir dans un autre bloc...

Le Président (M. Drainville): Bien sûr.

Relations avec les États-Unis

M. Kelley: Mais, je pense, je vais... Premièrement, bonjour, M. le ministre, votre entourage. Mais je vais aborder, je pense, un élément très important, et je pense, dès votre nomination comme ministre, vous avez souligné l'importance des relations avec les États-Unis comme vraiment très importantes. On comprend l'importance des marchés émergents. On comprend l'importance de l'Inde, de la Chine et des autres développements, mais notre relation la plus importante, c'est notre voisin au sud, au niveau de nos marchés, au niveau économique, au niveau des exportations, au nombre de visites que les Québécois et les Québécoises font à chaque jour de l'année aux États-Unis. C'est une relation qui est très importante et c'est reflété également dans l'Assemblée nationale.

On pense, entre autres, à la participation de l'Assemblée nationale dans le National Conference of State Legislatures. Moi, j'ai l'honneur de représenter cette Assemblée au NCSL. Il y a le CSG. C'est mon collègue de Marquette qui représente l'Assemblée au CSG et le Eastern Regional Conference. Je pense entre autres à nos collègues de Huntingdon, La Prairie et L'Assomption aussi qui jouent des rôles très importants dans tisser des relations avec les États-Unis.

Alors, peut-être en premier lieu, on a vu un autre symbole de cette importance qui était les relations très spéciales que le premier ministre a maintenues avec le gouverneur sortant de l'État du Vermont. Et, je pense, tout le monde était très touché quand Jim Douglas est venu, il y a quelques semaines, ici, à Québec. Et je pense que c'était une preuve à quel point, dans la diplomatie, les personnalités comptent pour beaucoup. Et c'est avec tout le respect des représentants officiels de l'État. Je vois M. Keating ici qui a travaillé longuement dans le dossier des relations avec les États-Unis.

Mais, avant tout, d'avoir le gouverneur de l'État du Vermont, le premier ministre du Québec... Investir dans les relations a porté fruit à plusieurs niveaux. On pense entre autres à l'entente pour la qualité de l'eau dans la baie Missisquoi et le lac Champlain dans son ensemble, les ententes sur l'énergie renouvelable, notamment les exportations d'hydroélectricité. Et c'est une preuve à quel point, dans le monde de la diplomatie, la personnalité compte pour beaucoup et les relations entre les humains.

Alors, je sais que c'est la mode dans nos journaux de ce matin de contester les voyages, et tout le reste, mais, moi, je suis beaucoup de l'école que rien ne remplace la façon directe. Quand le gouverneur sortant du Vermont est ici avec ses parents... Il faut le faire. M. Douglas doit être presque une soixantaine d'années. Alors, de venir ici pour être honoré par l'Assemblée nationale, c'était vraiment... En tout cas, j'ai trouvé ça un moment fort, mais c'est, comme je dis, la preuve que ces contacts directs, humains comptent pour beaucoup.

Alors, je sais que le ministre a lancé une stratégie américaine au début de l'année. Je vais revenir dans le prochain bloc peut-être pour d'autres éléments. Mais peut-être juste comme, un petit peu, la logique et les axes qui sont derrière ça. Et, pour l'année ou les années devant nous, c'est quoi vraiment, les priorités pour le ministre quant à nos relations avec les États-Unis?

Le Président (M. Drainville): M. le ministre.

M. Arcand: Merci, M. le Président, M. le député de Jacques-Cartier, moi, je peux vous dire que je trouve que cette année, ça a été une année qui a marqué vraiment d'abord, premièrement, un déblocage très important de nos relations avec les États-Unis. Et, moi, je vais vous citer quelques éléments de réponse par rapport à ça. Je pense que ces éléments-là...

D'abord, premièrement, je suis aux États-Unis sur une base très constante. Le premier ministre, au fil des années, a eu des contacts avec les autorités américaines qui ont été très intenses. Au mois de février, le premier ministre était à la Maison-Blanche. Il a rencontré des dirigeants de la Maison-Blanche. Il a rencontré le secrétaire aux Transports. Il n'y a pas beaucoup de premiers ministres du Québec, je pense, qui ont eu un tel accès à la Maison-Blanche. Et, moi, je vous dirais que, par rapport à la stratégie américaine, il y a deux éléments absolument extraordinaires qui se sont produits. Le premier élément qu'on doit savoir, et qui est assez récent d'ailleurs, c'est que, là, l'État du Vermont, la Chambre des représentants au Vermont vient de reconnaître la grande hydraulique comme étant une source d'énergie propre et renouvelable. Ça, c'est un élément, ça s'en va maintenant au Sénat du Vermont, et le Sénat du Vermont va entériner, nous le croyons, d'ici les prochaines semaines et les prochains mois, cet élément-là. Ça, c'est un élément qui est déterminant, à mon avis, et qui est très important pour le Québec. Quand on parle du rôle des États fédérés, vous en avez un exemple extrêmement important.

Le Président (M. Drainville): Le temps est écoulé, mais je pense que -- les débats se déroulent bien, là -- je vais vous proposer deux minutes supplémentaires, s'il y a consentement, pour que vous puissiez terminer votre réponse. On prendra ces deux minutes-là sur le bloc du gouvernement un peu plus tard; ça permettra de conclure. Et, par la suite, on ira peut-être aux questions demeurées sans réponse du bloc précédent. Alors, je vous laisse deux minutes pour terminer votre réponse.

M. Arcand: Je vous remercie, M. le Président. Le deuxième point qui a été aussi très important, sur lequel, moi, je trouve que c'est majeur, c'est le fait que le Canada obtienne une dérogation, une dérogation sur un élément d'une politique américaine qui commençait à être très néfaste pour nous, au Québec, et qui s'appelait le Buy American Act. On a eu l'occasion d'en débattre, je sais que la députée de Rosemont était mécontente parce qu'elle trouvait que ça arrivait un peu à la dernière minute. Vous savez, c'est de même en diplomatie, puis c'est de même dans les relations, souvent, internationales, les ententes, la première entente de libre-échange entre le Canada puis les États-Unis, ça s'est terminé à 23 h 55, je pense, un 31 décembre, ou quelque chose comme ça. C'est souvent comme ça. Mais je pense que ce qui est absolument extraordinaire dans ça, c'est qu'en bout de ligne nos entreprises québécoises... alors que les entreprises américaines ont accès à un marché de 1,5 milliard de dollars, les entreprises québécoises avaient accès à un marché de 65 milliards de dollars. Alors, quand on regarde en bout de ligne ces échanges-là, je peux vous dire que c'est deux faits majeurs dans l'histoire des relations du Québec avec les États-Unis où vraiment on a joué un rôle très important, sans compter, bien sûr, l'adoption des normes californiennes que le Québec avait adoptées et que, par la suite, Ottawa et Washington ont aussi adoptées.

Le Président (M. Drainville): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. Oui, alors, je reviens avec quelques questions très, très précises. Les lettres d'affectation des employés du MRI qui sont en prêt de service, j'aimerais, donc, qu'elles soient... ces lettres soient déposées.

Libre-échange entre le Canada
et l'Union européenne (suite)

Et aussi la réponse du ministre concernant l'audition de Pierre Marc Johnson. Vous parliez justement des ententes internationales. Alors, pour ne pas qu'on soit pris de court cette fois-là, on peut commencer un peu à l'avance puisqu'il y a déjà, je l'avais entre les mains tantôt, un document qui circule. Ils en sont d'ailleurs à la troisième phase de la négociation. La semaine dernière, ils l'ont fait un peu en vidéoconférence, étant donné la situation dans le ciel. Mais on sait, là, que c'est là, que ça s'en vient, que, le document, on l'a entre les mains. Alors, on voudrait connaître le mandat de Pierre Marc Johnson et qu'on puisse l'entendre ici, à la commission, M. le Président, pour qu'il nous dise quels sont les intérêts du Québec qu'il défend, vers quoi s'en va cette négociation, qu'est-ce qu'il en est pour que, justement... Je le dis d'ailleurs, dans un sens extrêmement positif: si on veut que la population adhère à ces ententes-là, bien, si on veut le moindrement mobiliser l'opinion publique, il faut toujours bien qu'on sache à l'avance de quoi il s'agit et puis qu'est-ce qui se discute derrière ces portes closes. Alors, ça, c'est mes deux premières questions.

Aide à Haïti (suite)

J'en ajoute une troisième concernant... en fait, deux qui concernent Haïti. J'ai bien compris, M. le ministre, qu'il y a un comité ministériel, mais je voudrais savoir quelle est la structure ou l'équipe au MRI qui assure, j'imagine, la coordination de l'action du Québec donc par rapport à Haïti. Comment ça fonctionne, donc, à l'intérieur du ministère, à l'intérieur du gouvernement... du comité ministériel, là? Qui fait quoi au MRI concernant donc Haïti?

Quand la chef de l'opposition officielle et le député des Deux-Montagnes sont allés en Haïti récemment, ils sont revenus convaincus que les entreprises québécoises ne sont pas présentes, là, je veux dire, sur le terrain au moment où l'on se parle. Je veux bien que le premier ministre d'Haïti vous ait dit ça. Et, si elles ne sont pas présentes, c'est qu'elles devront être accompagnées et que ces appels d'offres internationaux... parce que, j'imagine, ce n'est pas le gouvernement haïtien qui va distribuer comme ça les contrats, qu'il y aura des règles, des règlements, il y aura des appels d'offres internationaux. Il faut donc que nos entreprises, particulièrement nos PME bien sûr, soient accompagnées.

Alors, ça m'amène à ma question: Est-ce que je vous ai mal entendu tantôt, mais je ne suis pas sûre si vous l'avez dit, vous avez annoncé à un moment donné votre déplacement donc pour la fin avril en Haïti pour justement donc appuyer les entreprises québécoises qui veulent faire des affaires? Alors, quand comptez-vous y aller, là? Quand est-ce que cette mission-là se produira?

**(16 h 30)**

Le Président (M. Drainville): M. le ministre.

M. Arcand: D'abord, je vais tenter de répondre. Pour la question sur ce que vous me demandez, la liste, là, il faut juste que je vérifie avec les gens du ministère parce qu'il y a des contrats peut-être dans lesquels il y a des clauses de confidentialité. Alors, vous comprenez qu'à ce stade-ci, là, je ne peux pas vous donner de réponse, ni positive ni négative. J'aurai l'occasion de vous revenir là-dessus.

Libre-échange entre le Canada
et l'Union européenne (suite)

Pour ce qui est de l'accord Canada-Union européenne, d'abord, premièrement, vous savez que nous avons joué un rôle très important. Ce n'était pas pour rien qu'on a, dans un premier temps, nommé quelqu'un comme Pierre Marc Johnson qui, soit dit en passant, va tout faire pour parler français, pour que le français soit reconnu un peu plus dans ces négociations. Je pense qu'il a déjà été membre d'un parti qui s'appartenait au vôtre, et donc M. Johnson va être la personne qui va négocier, je dirais, pour le Québec et qui fait partie de la délégation canadienne.

J'avais rencontré, à l'époque, Stockwell Day, qui était ministre du Commerce international, et le gouvernement canadien nous avait assurés que nous serions présents et que nous aurions une forte participation. Pourquoi? Parce qu'en Europe les gens disaient: Qu'est-ce qui nous garantit que, ce que le Canada va signer, les provinces vont l'accepter? Alors, M. Charest, qui était le premier ministre du Québec, qui était président du Conseil de la fédération, avait donné des garanties en ce sens-là avec tous les premiers ministres canadiens, et donc le Québec, depuis le début, on a assuré ce rôle de premier plan dans le dossier de l'accord Canada-Union européenne.

Maintenant, il y a eu plusieurs rencontres, je dirais, préparatoires. J'appelle ça plus des rencontres préparatoires parce que ce sont des rencontres au départ dans lesquelles les gens ont tenté de cibler et de vraiment comprendre un peu les enjeux de la négociation, ce qui était discutable, ce qui l'était moins, avant de vraiment y aller de façon très claire.

Moi, je peux vous dire qu'au moment où on se parle on est en pleine négociation. On est en pleine négociation. Je pense que c'est une négociation qui est importante, c'est ce que j'appelle, moi, la troisième ronde des pourparlers qui est présentement en cours, et deux autres ont été planifiées.

Maintenant, je peux simplement vous dire qu'au moment où on se parle les premiers rapports nous indiquent que la situation est quand même positive pour l'instant. Il n'y a pas, semble-t-il, de sujets majeurs d'accrochage, mais je suis quand même confiant et je n'ai aucun doute que nous pourrons informer le mieux possible la Chambre sur ce qui se passe dans ces négociations-là. C'est sûr qu'il se peut cependant que des choses arrivent à la toute fin. Ça arrive toujours dans les négociations. M. Van Loan, qui est maintenant le ministre du Commerce international, a dit qu'il y aurait des ententes qu'il espérait d'ici la fin 2011. Il croit qu'il pourrait y avoir des ententes. Je pense que ce sont des négociations en tout cas qui se déroulent très bien au moment où on se parle.

Aide à Haïti (suite)

Pour ce qui est de la question d'Haïti, il est... j'ai l'intention de m'y rendre dans les prochains jours et je veux, moi aussi, comprendre la façon dont ça fonctionne. Vous savez très bien que cette aide d'urgence là, en plus, est contestée. Les parlementaires haïtiens ont contesté, parce que le président Préval avait demandé des pouvoirs d'urgence pour une période de 18 mois. Ça a été refusé. Il y a la présence de l'ancien président américain Bill Clinton, et on me dit qu'il forme un comité avec le premier ministre haïtien, M. Bellerive, pour décider un peu de quelle façon les argents seront versés, de quelle façon on va fonctionner.

Moi, j'ai eu déjà, au ministère des Relations internationales, près de 2 000 offres d'entreprises, de gens qui sont prêts à travailler pour aider justement le peuple haïtien et à obtenir ces contrats-là. Mais je vous avoue que la raison de ma visite, d'abord et avant tout, c'est de vérifier si, d'abord, les argents qu'on a versés aux ONG sont bien utilisés. Je pense que c'est important d'aller rencontrer les ONG sur place et de voir ce que le Québec fait à ce niveau-là. Et l'autre raison, c'est d'essayer d'y voir clair et de s'assurer justement que le Québec ait une présence et que nos entreprises sachent exactement de quelle façon procéder pour aller chercher ces contrats.

On a une équipe actuellement qui est dirigée par Mme Marjolaine Ricard, qui est présente également avec toute une équipe. Il y a une personne à mon cabinet qui ne travaille que sur la question haïtienne au moment où on se parle et que vous connaissez très bien. Et donc il y a vraiment un travail qui est fait pour s'assurer que les choses se déroulent rondement.

J'aimerais cependant dire à la députée de Rosemont que ce n'est pas un dossier facile, qu'il y a, en Haïti, comme vous le savez, des intérêts divergents. Il y a 33 partis politiques. Ce n'est pas simple, la démocratie en Haïti. Je vous dirais que nous travaillons très fort pour avoir également une voix la plus commune possible de la part de la diaspora haïtienne à Montréal. Vous comprenez, parce que je sais que vous êtes une députée de la région de Montréal, c'est aussi... c'est difficile d'avoir parfois des consensus de la part de tous les intervenants. On y travaille actuellement, et, nous, on le fait dans le meilleur intérêt des Québécois, et également on doit s'assurer, bien sûr, que la communauté haïtienne de Montréal soit impliquée et qu'en bout de ligne le peuple haïtien se relève de cette terrible tragédie qu'ils ont eue.

Le Président (M. Drainville): Mme la députée de Rosemont.

Libre-échange entre le Canada
et l'Union européenne (suite)

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui. Merci, M. le Président. Concernant Pierre Marc Johnson et cette négociation, est-ce que je dois comprendre que le ministre, pour l'instant, ne répond pas, je dirais, positivement donc à ma demande, c'est-à-dire que, pendant la session actuelle, d'ici -- il paraît qu'on va terminer le 11 juin -- le 11 juin, donc, on ne pourra pas, dans cette commission, entendre Pierre Marc Johnson sur cette négociation? Parce que c'est vrai, je comprends très bien ce que vous dites, mais, en attendant, il y a quand même un document qui est là qui n'est pas facile à comprendre, non seulement parce qu'il est en anglais, là, mais parce que c'est compliqué et que tous ces enjeux, tous ces crochets, tous ces machins ont été... Bon. Il me semble que... Il me semble.

Vous savez, on l'avait votée à l'unanimité, la loi n° 52, à l'époque, qui disait: Tout engagement international, donc important pour le Québec, on doit, à l'Assemblée nationale, le voter, ce que l'on fait une fois de temps en temps, au fur et à mesure des événements. Mais il me semble qu'en amont on devrait justement faire en sorte que les députés comprennent bien les enjeux, et vous savez très bien qu'il y a déjà une coalition qui se prépare et qui... pancanadienne d'ailleurs, mais avec des ramifications au Québec, qui se dit contre déjà cette entente pour toutes sortes de raisons, justement de perte de souveraineté puis... bon, que l'on connaît puis qui sont très respectables, parce que, moi, personnellement, le chapitre 11 sur les investisseurs, etc., là, je n'ai jamais beaucoup aimé ça dans l'ALENA, puis je le disais à l'époque. Je vois qu'il y a des fonctionnaires qui s'en rappellent. Mais, moi, c'est: la mondialisation, oui, mais. Tu sais, franchement, là, pas n'importe quoi. Et, par conséquent ce type d'entente là, vous le dites vous-même, nouvelle génération, machin, il me semble qu'il faut en être saisi avant la dernière heure. Alors, j'aimerais que notre négociateur, Pierre Marc Johnson, puisse être entendu par cette commission.

**(16 h 40)**

M. Arcand: Mme la députée de Rosemont, vous comprenez que je ne peux pas répondre pour vous parce que M. Johnson... D'abord, c'est un mandat qu'il a eu du ministère du Développement économique. Donc, il faudrait à ce moment-là que je discute avec mon collègue du Développement économique. Ça, c'est ma première réponse.

Ma deuxième réponse, je pense qu'autant vous nous avez reproché, dans le cas du Buy American, d'arriver un peu à la dernière minute, mais ça, on n'avait pas vraiment le choix, autant je dois vous dire qu'il est peut-être un petit peu tôt actuellement pour aller en commission parlementaire sur des sujets sur lesquels actuellement il commence à y avoir un début de discussion. Moi, ça m'apparaît, au mois de juin, un peu prématuré de faire ça.

Deuxièmement, je peux également vous rassurer sur un autre élément. M. Johnson, moi-même, on a rencontré plusieurs groupes. J'ai rencontré moi-même la Coalition pour la diversité culturelle. Ils ne voulaient pas qu'on discute de culture, entre autres. M. Johnson les a écoutés. On a retenu certaines de leurs préoccupations. Donc, je dois vous dire que là-dessus nous sommes parfaitement conscients et nous sommes parfaitement conscients de la spécificité du Québec et qu'en matière de culture on ne peut pas non plus évidemment aller dans toutes les directions. Je pense qu'on en est conscients.

Cependant, je tiens encore une fois à vous rappeler que, dans une lettre que votre chef avait envoyée au président de la République française, le 4 février 2009, elle avait quand même dit essentiellement qu'elle appuyait, elle appuyait énergiquement le projet de libre-échange avec l'Union européenne, et elle a même déclaré dans sa lettre que le principal bénéficiaire sera le Québec. Alors, je pense que, oui, il y a peut-être des sujets d'inquiétude à y avoir, mais, vous savez, je pense que tout le monde reconnaît que, pour le Québec, on est maintenant un peuple... Plus que jamais on est un peuple d'exportateurs. Je peux simplement vous dire que c'est quelque chose qui est extrêmement positif. Vous savez que les chiffres du ministère du Commerce international... Ce n'est pas mes chiffres à moi. Le ministère du Commerce international à Ottawa dit que, dans les cinq ans qui suivent un accord entre le Canada et l'Union européenne, vous savez, les échanges vont tripler, et à un moment actuellement où, selon plusieurs économistes, on est encore un peu trop dépendants des Américains, bien, le fait que nos échanges triplent avec l'Europe, ce n'est pas une mauvaise nouvelle. Il faut juste bien le faire, je suis d'accord avec vous sur cette question-là.

Mme Beaudoin (Rosemont): M. le Président...

Le Président (M. Drainville): Mme la députée de Rosemont, bien sûr.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci.

Le Président (M. Drainville): Il vous reste à peu près cinq minutes.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. On peut quand même... On est, en principe, des libre-échangistes, mais il faut quand même savoir ce qu'il y a dedans. Alors...

M. Arcand: ...c'est un peu comme le président des États-Unis, M. Reagan, qui disait: «I trust you but I verify.»

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui, exactement.

M. Arcand: C'est à peu près ça. C'est à peu près la même approche.

Mme Beaudoin (Rosemont):«I verify.» Oui. Alors, je pense que c'est important. Quant au président Sarkozy, je pense qu'il est moins en mesure, par les temps qui courent, pour... moins en mesure de nous faire la morale, à nous, souverainistes. Non seulement la façon, que je récuse, dont il a mené le dossier sur l'identité nationale en France, et j'imagine que vous n'êtes pas plus d'accord que moi... Alors, mettons qu'aujourd'hui le président Sarkozy serait sans aucun doute plus modéré dans ses transports par rapport à ses déclarations de l'époque.

Ceci étant, M. le Président, je ne veux pas que vous m'interrompiez tout de suite, là, je veux poser encore quelques questions, si vous me permettez.

Je vois bien, là, qu'est-ce que ça représente... Ce que ça représente, la coopération avec la Bavière, c'est 52 000 $; la Catalogne, c'est 51 000 $; Shandong, c'est 44 400 $. Ça fait que j'imagine bien -- je veux juste revenir un petit instant sur le budget -- que ce n'est pas là qu'en effet vous allez faire des compressions, c'est ce que je voulais dire tantôt. C'est que c'est si minime, ce que l'on fait, je veux dire, en même temps de coopération bilatérale, multilatérale, humanitaire, enfin, etc., compte tenu du budget du ministère, que... Vous me dites, bon, la formation, bon, on verra, etc., et le dollar canadien et, bon, la manière dont on va donner la subvention à l'OIF, mais je veux le signaler parce que ça revient toujours, à mon point de vue, que les compressions paramétriques, ce n'est pas une bonne idée.

Réseau des représentations à l'étranger

Je voudrais dire un mot sur le réseau, si vous voulez bien, donc, si vous voulez répondre à quelques questions concernant le réseau. L'année dernière, je vous avais posé la question: Est-ce que nous aurons le plaisir de retrouver le délégué général du Québec à Paris, M. Licari, bientôt au Québec? Je la repose. Et je demande en plus combien de délégués généraux et de délégués sont en poste depuis plus de trois ans. Donc, c'est la question de la rotation, si vous voulez, qui m'intéresse.

Et pourquoi -- donc, trois petites questions sur le réseau -- le ministère n'a pas été en mesure -- c'est une question particulière qu'on a posée dans le document RP-04 -- d'indiquer le statut accordé aux représentations du Québec à l'étranger pour chacun des postes par les pays hôtes? Quel est le statut de chacun?

Et, à ce sujet plus précisément, disons qu'au moins ça j'aimerais que vous me répondiez très précisément: Quel est le statut du Bureau du Québec à São Paulo? C'est quoi, son statut?

Le Président (M. Drainville): Alors, il reste deux minutes au bloc. Donc, allez-y, M. le ministre.

M. Arcand: Oui. Écoutez, premièrement, je vais vous donner la réponse sur la question du délégué à Paris. Vous savez que, sur cette question-là, j'ai eu l'occasion d'en discuter, je vous avais répondu essentiellement la même chose l'an dernier, la situation des délégués, on révise ça normalement durant la période estivale. Alors, on voit la situation. J'ai l'occasion, lorsque ça se termine, la session parlementaire se termine, j'ai l'occasion de regarder ces choses-là.

Donc, je vous réponds encore une fois... L'an dernier, vous m'aviez dit: Bien, le délégué du Québec à Paris, ça fait un certain temps qu'il est là, je vous ai répondu: On va le voir. Et, moi, la réponse que j'ai par rapport à ça actuellement, c'est que les délégués ont tous des ententes, des contrats à durées qui ne sont pas déterminées. Et, moi, je peux vous dire, par exemple, que là-dessus je sais qu'il y a différentes visions qui s'affrontent. Certains disent: Un délégué ne devrait pas dépasser trois ans; d'autres disent: Non, ce n'est pas bon. Moi, ma vision par rapport à ça, je pense, ça doit être adopté selon évidemment les circonstances.

Si je prends, par exemple, notre délégué qui est à Bruxelles, ce serait, par exemple, ridicule à ce stade-ci, en plein coeur des négociations Canada-Union européenne, de déloger le délégué qui est à Bruxelles, par exemple. Alors ça, je pense que c'est un élément très important par rapport à ça.

Maintenant, il y a six chefs de poste qui sont là depuis plus de trois ans dans les différentes délégations: les délégations à Boston, à Atlanta, à Paris, à Bruxelles, à Munich, entre autres, donc, et à Beijing. O.K., je pense sans me tromper qu'à Beijing il termine de façon...

Une voix: ...

M. Arcand: Il est prolongé d'un an. Alors, il va être prolongé d'un an. Et donc, le délégué à Beijing sera présent. Mais essentiellement, donc...

Le Président (M. Drainville): M. le ministre, juste avant que vous continuiez...

M. Arcand: Juste pour terminer, M. le Président, je vous dis encore une fois qu'on essaie de regarder à chaque année, dans une période qui est propice à ça, l'évaluation de notre travail. Moi, j'aurais tendance à vous dire que trois ans pour se forger des contacts sur la scène internationale, c'est parfois assez court.

Le Président (M. Drainville): Je tiens à préciser que j'ai laissé le bloc se continuer à 21 minutes. Donc, on amputera d'une minute tout à l'heure le bloc de l'opposition. Et je cède, si je ne me trompe pas, là, la parole à M. le député de Jacques-Cartier.

Développement durable

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. Je veux revenir, on a commencé une discussion sur nos relations qui sont importantes avec les États-Unis et la stratégie américaine que le ministre a lancée au mois de janvier. Et je sais qu'un des cinq volets ou des axes concerne le leadership du Québec dans le domaine de l'énergie et de l'environnement. Le ministre a évoqué les développements dans l'État de Vermont, quant à la reconnaissance de l'hydroélectricité comme une ressource renouvelable, qui sont très importants.

Je peux faire rapport aussi, M. le ministre, que j'ai rencontré une délégation des parlementaires de la Californie, il y a quelques semaines, ici à Québec, et ils ont insisté sur l'importance du leadership de notre premier ministre, entre autres, dans le Western Climate Initiative, et c'était quelque chose qui était très important dans, entre autres, la question des émissions des voitures et le développement que nous avons vu dans ce domaine.

Alors, d'une façon plus générale, dans cet axe de renforcer le leadership du Québec dans le domaine de l'environnement, dans le domaine énergétique, est-ce qu'il y a d'autres actions, d'autres projets qui sont sur l'horizon, cette année ou l'année prochaine, pour renforcer ce leadership?

**(16 h 50)**

Le Président (M. Drainville): M. le ministre.

M. Arcand: Écoutez, je pense que, sur ces questions-là... D'abord, premièrement, je pense que le Québec, compte tenu du fait que nous avons 97 % de notre énergie qui est une énergie propre et renouvelable... je pense que c'est une image qu'on se doit, si vous me permettez l'expression, d'exporter au niveau des États-Unis. D'ailleurs, quand on regarde -- et ça, je pense que les Québécois doivent le savoir, et c'est très important -- lorsqu'on regarde, par exemple, les tarifs électriques qui sont vendus aux États-Unis au prix du marché, hein, ces tarifs sont trois fois plus élevés lorsqu'ils sont vendus aux États-Unis que ce que les Québécois paient.

Et quelqu'un me disait que 8 % des exportations du Québec aux États-Unis, ça représente quelque chose comme 37 % ou 38 % des profits de l'Hydro-Québec, alors c'est donc très important, et, dans le plan de l'Hydro, on veut passer de 8 % à 13 % ces exportations. Je pense que c'est quelque chose qui sera très, très majeur.

Je pense que le rôle du Québec comme leader dans cette lutte contre les changements climatiques, on doit le faire. On a des présences importantes dans les différents groupes, par exemple, que ce soit la réunion récente que le premier ministre a eu à Biloxi, au Mississippi, où il était avec des gouverneurs du Sud-Est américain... Nous avons la réunion des gouverneurs du Nord-Est américain et des premiers ministres de l'Est du Canada où nous sommes présents. Nous poursuivons toujours cette lutte aux changements climatiques, et je pense que le Québec, de plus en plus maintenant, est reconnu comme un état fédéré. Il participe à des regroupements, des forums. Nous sommes présents de façon très claire à ce niveau-là et nous allons également poursuivre notre travail, parce que nous faisons partie aussi de l'alliance des Grands Lacs, si on veut, avec l'Illinois et d'autres États américains et provinces canadiennes afin, bien sûr, de s'assurer que, du côté environnemental, nos grands lacs -- et ça touche évidemment le fleuve Saint-Laurent -- on soit... qu'on ait vraiment une vision, je dirais, qui est la plus positive possible de ce côté-là.

Alors, ce sont les actions que nous entreprenons actuellement aux États-Unis. Je pense qu'on a un travail, encore une fois, d'éducation à donner aux Américains. Je pense qu'une chose qui, pour moi, est très claire, c'est qu'en ce qui concerne l'hydroélectricité en particulier, lorsque les Américains... On peut regarder, par exemple, le Texas qui est... a maintenant une très grande force en matière d'énergie éolienne. Ils veulent développer de plus en plus le gaz naturel, mais, malgré toutes ces formes d'énergies qu'ils veulent développer, il est très clair que l'hydroélectricité du Québec demeure, en tout cas aux États-Unis, une grande partie de la solution à leur problème.

Et, moi, je peux vous dire que nous allons continuer à travailler les partenariats avec les États américains. On va continuer à s'assurer que l'image du Québec dans ce domaine est une image qui est extrêmement positive, et je pense que ça nécessite des efforts constants aux États-Unis et des liens politiques très importants. Et vous avez mentionné, M. le député, le fait que le gouverneur du Vermont a reçu l'Ordre national du Québec de la part du premier ministre. Moi, je dois vous dire là-dessus que ça a été, je pense, non seulement un bon geste, mais vous savez que le gouverneur du Vermont, qui est président du National Governors Association... Et, à ce titre, il rencontre directement le président Obama de façon régulière. Et, moi, je peux vous dire, avec les ententes et les échanges continuels qu'on a eus avec les dirigeants du Vermont, bien, certains des dossiers québécois étaient directement discutés à la Maison-Blanche, et ça, je pense que c'est... Et vous avez parfaitement raison lorsque vous mentionniez tout à l'heure que souvent c'est une affaire d'individus.

Et, moi, j'aimerais revenir sur un des points. C'est notre façon de faire, au gouvernement du Québec, nous n'aimons pas... Que ce soit avec le gouvernement fédéral, que ce soit de façon générale sur le plan diplomatique, nous ne sommes pas des acteurs de confrontation. On est des acteurs où on veut faire un travail diplomatique qui est le plus solide possible, parce que, lorsque nous faisons ce travail-là, nous croyons qu'on a le plus de chances de succès en matière internationale.

Je vous dirai simplement que, d'abord, premièrement, le défi du Québec des prochaines années, comme le défi du Canada, c'est d'être remarqué sur la scène internationale et d'être remarqué pour les bonnes raisons, et je ne pense pas que des conflits perpétuels... Et je ne vous dis pas qu'il ne faille pas s'affirmer parfois lorsqu'on est en désaccord. Mais des conflits constants, avec les autorités fédérales entre autres, moi, personnellement, je ne crois pas que ce soit la meilleure façon pour le Québec de s'affirmer aux États-Unis et de s'affirmer également sur la scène internationale.

Et, surtout, je remarque que, plus on s'éloigne du Québec et plus on arrive par exemple dans certains pays d'Asie, on s'aperçoit que les gens parfois ont beaucoup de difficultés à faire la différence entre le ministre des Relations internationales du Québec et le ministre des Affaires extérieures du Canada. Moi, personnellement, je trouve que ce n'est pas mauvais pour nous, ça m'est arrivé à quelques reprises, et le premier ministre non plus ne trouve pas ça mauvais qu'il y ait ce genre de problématique parfois. Vous savez, peu de premiers ministres canadiens ont eu l'occasion... Peu de premiers ministres de provinces canadiennes ont eu l'occasion de rencontrer, par exemple en Inde, le premier ministre Singh. Donc, ça, c'est un élément qui est très fort pour nous.

Notre stratégie diplomatique, l'an dernier, m'a permis de rencontrer le numéro deux des Affaires extérieures du Japon, et ça m'a permis également de renouveler les ententes que nous avions, entre autres, avec le Japon. On signe des ententes... Le ministère de l'Éducation... Moi, j'étais là au nom du ministère de l'Éducation. On signe des ententes directement avec la République populaire de Chine.

On a donc une action à l'international qui se fait. D'une part, on essaie, dans toute la mesure du possible, de parler d'une seule voix et en même temps on essaie de maintenir notre affirmation québécoise au sein de la fédération canadienne, et je pense que, je dirais, les pays, en tout cas, avec qui on fait affaire, je peux vous dire qu'ils nous respectent pour autant, et je pense qu'en particulier plusieurs ambassadeurs français m'ont dit qu'ils trouvaient que ce que le Québec avait fait diplomatiquement depuis les dernières années était vraiment assez extraordinaire, que le Québec avait vraiment à la fois fait preuve de dynamisme, mais que le Québec avait été également très précurseur de plusieurs des choses qui sont arrivées sur la scène internationale.

Recrutement des étudiants étrangers

M. Kelley: Dernière courte question. Ça touche nos voisins américains, mais, d'une façon plus globale, vous avez piqué mon intérêt, mais, effectivement, dans le domaine de l'éducation et le recrutement des étudiants étrangers, je pense qu'on a tout intérêt de faire nos amis comme ça aussi. Vous avez évoqué le premier ministre de l'Inde, Singh. Je pense qu'un de ses enfants est allé à McGill, par exemple. Alors, c'est une autre façon de tisser des liens entre les pays et le Québec. Et est-ce qu'au niveau de nos relations, soit avec les Américains, avec l'Inde et avec d'autres pays, il y a des choses, des actions qu'on peut prévoir pour améliorer la performance de nos universités, nos collèges quant au recrutement des étudiants étrangers?

**(17 heures)**

M. Arcand: M. le député, je dois vous dire que la... si on avait à me demander, dans la stratégie américaine... Parce que plusieurs reviennent en disant: Bien, votre stratégie, elle est très bonne, elle est... Il y a 38 objectifs, les objectifs sont mesurables. C'est la première fois dans l'histoire du Québec que tous les ministères, les sociétés d'État s'assoient ensemble, puis on décide d'avoir un document avec 38 objectifs qui soient mesurables.

Si vous me demandez qu'elle est, par rapport à cette stratégie américaine... Parce que, oui, il faut favoriser les échanges économiques, oui, il faut être très conscient que les États-Unis veulent qu'on soit forts sur le plan de la sécurité intérieure. Tout ça, c'est quelque chose qui était déjà connu.

Mais ce qui est, je pense, plus innovateur dans cette stratégie, c'est justement la volonté très ferme du ministère de l'Éducation d'augmenter le nombre d'étudiants québécois qui vont dans les universités américaines et les Américains qui viennent aussi étudier au Québec. Et le premier ministre a été très clair: déjà, quelqu'un, peu importe l'endroit d'où il vient, s'il obtient un diplôme d'une université québécoise, il aura ce qu'on appelle un «fast track» pour... une voie rapide, -- si vous me permettez l'expression française -- une voie rapide pour devenir citoyen du Québec.

Et ça, c'est.. je pense que, particulièrement en Inde où ils forment 400 000 ingénieurs par année... je peux vous dire que le premier ministre a fait la manchette là-dessus, et tout le monde a parlé de cette idée très intéressante de devenir rapidement citoyen du Québec avec le diplôme d'une université, en ce sens-là.

Et, nous, ce qu'on reconnaît plus spécifiquement par rapport aux États-Unis, c'est qu'il y a, dans un rayon de 1 000 kilomètres à peu près autour de Montréal, à peu près 200 universités américaines. Que ce soit dans tous les États du Nord-Est, en Pennsylvanie, vous avez un nombre incroyable d'universités américaines de très haute qualité.

Et, au cours des dernières semaines d'ailleurs, la ministre de l'Éducation, Mme Courchesne, a réussi à se rendre dans plusieurs États du Nord-Est américain, a fait une tournée, est allée dans la région de Boston, entre autres, qui était un peu le berceau des universités américaines, et elle a entrepris cette mission-là afin de voir justement de quelle façon nous allons réaliser cet objectif mesurable qui est d'augmenter de 10 % les étudiants américains au Québec, et vice versa également. Je pense donc que ça, c'est une mesure qui est, pour moi, très importante dans cette stratégie Ouest parce que, si on veut développer des contacts dans l'avenir, comme vous l'avez mentionné, quand vous avez le fils d'un premier ministre de l'Inde qui étudie à McGill, disons que ça aide drôlement dans les contacts avec ce pays-là.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le député de Jacques-Cartier. M. le député de Marquette.

M. Ouimet: ...combien de temps au bloc?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Six minutes.

M. Ouimet: Six minutes? Bon, très bien. Alors, dans un premier temps, j'aimerais saluer le ministre responsable des Relations internationales, Mme la députée de Rosemont également, que je retrouve avec beaucoup de plaisir. L'ensemble de mes collègues, les collaborateurs également du ministère, auxquels parfois on me demandait à quelques reprises de faire des représentations, tout comme on a demandé au député de Jacques-Cartier de faire des représentations semblables dans des forums, devant des parlementaires américains, notamment sur la question du Buy American.

Les services de recherche de l'Assemblée nationale sont assez extraordinaires, mais bien alimentés de la part du ministère des Relations internationales quant aux différentes données sur l'impact de certaines mesures prises par les Américains. Alors, je tiens à remercier les collaborateurs du ministre pour les informations, les documents qu'il m'a transmis pour m'aider dans cette présentation. On a eu un certain succès, M. le Président. On a réussi à convaincre les parlementaires américains, à la fois des États du Nord-Est des États-Unis mais également de beaucoup d'autres États, à emboîter le pas et adopter des résolutions demandant au président Obama d'en quelque sorte revoir sa politique du Buy American. Alors, c'est un petit élément, mais je pense que ça a porté fruit dans la stratégie globale déployée par à la fois le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec.

Missions à l'étranger

J'aimerais aborder la question des missions à l'étranger. Comme on le disait un peu plus tôt, je pense que c'est le député de Jacques-Cartier qui le disait, les missions à l'étranger, les voyages, n'ont jamais bonne presse, surtout par les temps qui courent, sur la place médiatique. Alors que le gouvernement du Québec demande aux Québécois des efforts, s'impose beaucoup d'efforts aussi, on constate que la question des voyages à l'étranger suscite toujours un questionnement de la part des médias d'information, alimente un peu le cynisme de la population, et le gouvernement a reçu plusieurs critiques dernièrement concernant ses nombreuses missions à l'étranger.

Je participais, hier, à l'échange entre la chef de l'opposition officielle, le premier ministre ainsi que le chef de la deuxième opposition, qui critiquaient le premier ministre par rapport à ses déplacements à l'étranger, et on semble reprocher au gouvernement de peut-être être trop présents à certains événements à l'international et de faire donc trop de missions hors Québec.

Moi, je veux saisir l'occasion peut-être pour questionner notre ministre des Relations internationales. La nature du poste, c'est que, bien sûr, on fait beaucoup de missions à l'étranger. Si le ministre pouvait nous expliquer un peu comment se font les choix des missions à l'étranger qu'il choisit de faire comme ministre des Relations internationales et peut-être nous parler un petit peu quel impact est-ce que ça a. Je sais qu'il a fait une mission avec le premier ministre et le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation en Inde récemment. Donc, s'il pouvait peut-être saisir cette occasion pour nous renseigner, comme parlementaires, mais renseigner également la population qui nous écoute par rapport à l'impact de ces missions, comment elles sont choisies, etc.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre, 2 min 30 s à peu près.

M. Arcand: O.K. Alors, écoutez, je vais y aller quand même relativement rapidement. Moi, je trouve qu'actuellement il faut faire le travail et j'invite d'ailleurs la députée de l'opposition à le faire également parce que je sais qu'elle est d'accord avec moi: elle a déjà déclaré publiquement que les missions sont très bénéfiques pour le Québec.

Les missions sont choisies évidemment de façon à ce que le Québec soit présent dans le monde, mais soit présent dans les endroits où il y va bien sûr de son intérêt, de son intérêt économique d'abord et avant tout. Parce que je pense que, si on croit à la croissance de la richesse du Québec, il faut évidemment que le Québec soit présent sur une base économique, mais également sur une base culturelle, il faut qu'il soit présent sur une base aussi politique, il faut qu'il ait une influence. Alors, c'est sur ces critères-là que l'on détermine, si on veut, l'importance des missions.

Moi, ce que je peux vous dire également par rapport à ça, et qui me semble bien fondamental, c'est deux choses. Le Québec, en termes de pourcentage, n'est pas tellement loin de la Chine puis de l'Allemagne, qui sont les plus grands exportateurs au monde. Évidemment, on n'a pas autant d'exportations qu'eux, mais en termes de pourcentage de notre produit intérieur brut on est à peu près dans les mêmes eaux. Alors, le Québec a besoin... Pour créer de la richesse au Québec, on a besoin de sortir, on a besoin de faire connaître nos produits dans le monde. C'est fondamental. On ne peut pas passer à côté.

La deuxième chose, et ça, c'est très clair, on a un économiste, M. Gignac, qui est ministre du Développement économique, c'est respecté, la reprise économique qui va se produire et qui commence à se produire, pour la première fois dans l'histoire probablement depuis les 50 dernières années au moins si ce n'est pas plus, cette reprise ne se fera pas par l'augmentation de la consommation des ménages américains. Ça, c'est reconnu par à peu près tous les économistes. Elle va se faire, cette reprise, si on réussit à aller chercher des parts de marché dans des pays émergents, dans des pays dans lesquels il y a de fortes croissances. Alors, c'est là qu'est l'importance actuellement de nos missions.

Et, juste pour vous donner un chiffre qui, j'espère, va faire taire ceux qui dénoncent ce genre de missions là, seulement en Inde, on a fait une mission avec le premier ministre et, dès la fin de la mission, on peut dire que finalement on a eu assez rapidement près de 60 millions de dollars de contrats à la fin de cette mission-là. Donc, je peux juste vous dire que seulement cette mission-là en Inde, pour l'ensemble de la richesse collective des Québécois, elle s'est payée de façon assez rapide. Et j'inviterais encore une fois la députée de Rosemont à faire entendre raison à la chef de l'opposition. Je l'implore de faire entendre raison à la chef de l'opposition pour qu'enfin elle reconnaisse que ces missions-là sont des missions qui doivent se faire, on est d'accord, dans la rigueur, mais ce sont des missions qui sont essentielles pour l'avenir du Québec. Il faut comprendre ça.

**(17 h 10)**

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Rosemont, porte-parole, ça me fait plaisir de vous revoir cet après-midi. À vous la parole.

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui, M. le Président. Alors, effectivement, on pourrait discuter longuement des résultats de certaines des missions. Vous parliez de l'Inde et puis des résultats de la mission. Moi, ce que j'ai vu ici, c'était beaucoup l'image du Québec qui était écornée à cause de l'amiante dont nous ne nous servons plus, mais que nous dumpons et exportons dans les pays les plus démunis et les plus faibles. Alors ça, franchement, ça ne m'a pas réjouie, et je n'étais pas très heureuse de voir comment ce dossier-là a été géré par le Québec pendant cette mission en Inde. Ça a eu beaucoup de répercussions ici, et on voyait justement des pauvres -- vraiment -- indiens, qui souffraient de cette situation-là. Alors, je pense qu'il faut faire un certain nombre de nuances.

Développement durable (suite)

Mais là j'ai envie de vous reprendre, M. le ministre, sur une chose. Vous avez dit tout à l'heure, si je vous ai bien compris, que vous aimiez être confondu, habituellement et généralement, avec le gouvernement canadien. Et est-ce que je dois comprendre, à ce moment-là, que le premier ministre du Québec était content d'être confondu, à Copenhague, avec M. Harper? Ça a été le cas d'ailleurs, malheureusement. Parce que, quand il a reçu, le gouvernement canadien, en fait le Canada, malheureusement justement deux jours de suite, le prix Fossile, M. le Président, eh bien, on était inclus là-dedans, nous, Québécois, parce que c'était le Canada.

Puis les auteurs de ce prix, là, n'ont pas fait -- et j'étais très attentive -- la distinction. Ils n'ont pas dit: On remet ça au Canada, mais au Canada hors Québec. Le problème, il est là. Je veux dire, quand on ne se démarque pas et quand on ne prend pas, justement, cette distance-là, même sur la question environnementale... et même à Copenhague ça a été le cas. Le seul chef de gouvernement qui s'est réjoui de l'échec de Copenhague, ça a été le premier ministre du Canada. Quelle honte! Et nous sommes Canadiens. Bon.

Et d'autant, si je peux ajouter, qu'on est mieux, même aux États-Unis -- vous parliez des États-Unis, de la question environnementale -- on est mieux, là encore, M. le ministre... M. le Président c'est-à-dire, de compter sur nos propres moyens, parce que l'ambassadeur du Canada, M. Gary Doer, et je l'ai ici, fait l'éloge des sables bitumineux partout. J'ai une grande dépêche de Reuters où il explique les sables bitumineux, comme c'est, sur le plan environnemental, sans danger, que c'est extraordinaire, qu'il ne faut pas que la Californie ou surtout pas, évidemment, le gouvernement fédéral américain... Mais il a l'air content, là, parce que les Américains, je ne sais pas, ont dit... Le président Obama a dit en quelque part, à un moment donné, qu'il mettrait des milliards dans un pipeline, là, pour permettre l'acheminement de ces merveilleux sables bitumineux qui sont, je vais dire, la pire chose environnementale qui puisse nous arriver. Alors, il faut donc être très, très vigilants, très attentifs et faire très attention. Ça, c'était mon commentaire.

Mobilité de la main-d'oeuvre

Ma question maintenant, qui ne porte pas là-dessus, mais qui porte sur les ententes de mobilité -- je dis «les ententes» parce que, vous savez, j'aimerais -- je vous le disais l'année dernière -- qu'il y en ait d'autres au-delà donc de la France et au-delà éventuellement donc de l'Europe, ce que M. Johnson pourra nous expliquer à un moment donné, mais... Sur la France, je n'ai qu'une question. Ça concerne les vétérinaires. Moi, je reçois des courriels et puis je vais vous en lire un rapidement.

«Pour vous résumer ma situation -- il y a quelqu'un qui m'écrit -- je suis un citoyen français, résident permanent du Canada, diplômé de l'École nationale vétérinaire d'Alfort. Immédiatement après ma graduation, je suis venu faire [sur Internet...] un internat -- pas sur Internet, non, ça, c'est les cours de français, ça -- à la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Montréal puis j'ai continué ma spécialisation avec une résidence en médecine et chirurgie des grands animaux. Par la suite, j'ai travaillé au Centre hospitalier universitaire vétérinaire de l'Université de Montréal comme clinicien. En 2009, une offre d'emploi m'a été faite au Québec et, dès lors, j'ai demandé à l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec la possibilité de m'octroyer un permis pour y travailler. J'ai alors essuyé un refus catégorique. Tout cela n'aurait aucune importance si ce n'est que ma conjointe est québécoise, travaille au Québec, que nous avons un fils, on en attend un autre et que nous avons la volonté de les élever au Québec.»

Et il ajoute: «L'entente de mobilité professionnelle France-Québec comprend les vétérinaires, mais encore -- vous me direz si c'est vrai -- aucune entente n'a été signée entre les deux ordres professionnels pour le moment.» Alors, je comprends bien qu'il y a des choses qui n'ont pas marché, puis que, bon. Mais là, des courriels comme ceux-là, j'en ai reçu un certain nombre. Ça, c'est ma première question concernant les vétérinaires dans l'entente France-Québec.

Et, ma deuxième question, ça concerne: Est-ce que le ministère fait actuellement des études pour étendre... Et, vous le savez, moi, je crois beaucoup à ce que... Et c'est vous autres qui avez signé donc la première entente, on l'a appuyée, on a voté ça à l'unanimité. Bon, maintenant vous connaissez la position de la communauté maghrébine ici, au Québec, par rapport à son taux de chômage, par rapport à son taux d'emploi, par rapport à la non-reconnaissance de ses diplômes, par rapport donc à une situation qui... et CIRANO l'a démontré l'autre jour dans son étude, des obstacles considérables à l'intégration en emploi qui est probablement la meilleure des intégrations. Bon. Et aussi les Amériques, je pense au Brésil, je pense à l'Argentine, donc ces francotropes, ou ces francophiles, ou ceux qui sont facilement francophonisables.

Alors, je demande: Est-ce qu'il y a des études au ministère à ce sujet? Vous avez une direction, je vois, de la planification, j'espère qu'elle est en mesure, comme au temps de la diversité culturelle, quand on a mis sur pied des dossiers de ce genre là qui avaient une extrême importance, de faire en sorte qu'au-delà... je ne dirais pas, de la facilité, je suis très contente qu'on ait cette entente avec la France, très contente, mais quand même c'était le plus évident. On a 40 ans derrière nous de relations privilégiées avec la France. On a... enfin tout ce qu'on sait, tout ce qu'on connaît. Mais là il y a ici 55 000 nouveaux arrivants par année, il faut être en mesure de les intégrer et de les accueillir et, moi, je crois que ça doit se faire... une des clés, parce que, là, il y a un blocage, il y a des obstacles qui sont comme infranchissables et que donc ça doit se faire de cette façon-là. En partie en tout cas.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

Développement durable (suite)

M. Arcand: Mme la députée, vous savez que... Je me permettrai, avant de répondre à votre dernière question, quand même... Je peux répondre sur la question de Copenhague. Vous savez très bien que le premier ministre était là, vous savez très bien que le premier ministre a réagi très fortement, surtout lorsque l'Union européenne a parlé d'imposer des amendes aux pays récalcitrants. Alors, je pense que la preuve a été faite que nous avons défendu de façon très claire les intérêts du Québec. Et, nous, on peut avoir une collaboration avec le gouvernement fédéral. Lorsque les intérêts du Québec sont en jeu, il est toujours très clair que nous allons prioriser les intérêts du Québec. Je pense que c'est clair, je l'ai dit, c'est fait, et on va continuer comme ça.

Moi, j'étais dans un forum à Washington, entre autres, avec des représentants de l'Alberta, et on parlait d'énergie, et l'Alberta actuellement, qui est fortement pénalisée, fait une campagne pour démontrer que les sables bitumineux, ça fait moins de pollution que d'autres choses. Alors, écoutez, je ne ferai pas de commentaire là-dessus, ils ont une campagne actuellement qui existe un peu partout aux États-Unis et, bon, je n'ai pas à faire de commentaire sur les actions qui sont entreprises par le gouvernement albertain là-dessus. Et vous comprenez que l'ambassadeur canadien ne peut pas non plus dénoncer l'Alberta de façon manifeste.

Mobilité de la main-d'oeuvre (suite)

Maintenant, ceci étant dit, pour répondre à votre question sur les vétérinaires de façon spécifique, c'est pour ça qu'on fait des ARM, c'est pour ça qu'on fait des arrangements de reconnaissance mutuelle, c'est pour éviter dans l'avenir ce genre de lettre que vous avez reçue. Et, sur à peu près tous les métiers et organisations professionnelles, organismes professionnels, on n'a pas eu beaucoup de difficulté, mais on en a eu avec les vétérinaires.

**(17 h 20)**

Il y a eu un nouveau groupe à la tête des vétérinaires français, puis il y a eu des discussions qui ont eu lieu. Moi, ce qu'on m'informe actuellement, c'est que, pour ce qui est des vétérinaires, les Québécois, les ordres de vétérinaires sont venus en France au mois de février pour vérifier, parce que c'est une discussion non pas entre gouvernement, c'est des discussions entre deux ordres, et ils sont revenus et étaient satisfaits de ce qu'ils avaient vu en France. Et les Français devaient venir au cours des derniers jours, mais, comme vous le savez, il y a un volcan qui a empêché les autorités françaises de se rendre à Montréal, mais je pense que ce n'est que partie remise. Cet ARM en particulier avec les vétérinaires, il est actuellement en négociation, et je présume... Nous, nous avons un échéancier qui est à la fin de cette année, et j'ai toutes les raisons de croire... et les gens du ministère me disent que parfois il y a des obstacles, mais ils sont confiants qu'on va en arriver à près d'une centaine de signatures qui vont certainement aider ce genre de problème là.

Maintenant, les ARM par rapport à la population maghrébine, soyons très clairs, il ne faut pas, par des ARM, régler des problèmes sociaux. Il faut juste se rendre compte qu'on y va étape par étape. Il faut... même du côté français, ça prend un certain temps avant que l'Office des professions et les corporations professionnelles reconnaissent évidemment les équivalences, alors il faut y aller étape par étape, et, oui, on a des discussions. J'ai demandé au ministère, au niveau de la planification, d'étendre ça à d'autres pays. C'est sûr qu'on regarde, par exemple, la Belgique, on peut regarder l'Allemagne, d'autres endroits comme la Suisse où ce sont des endroits où vraiment, là, il y a une pratique à peu près commune.

Oui, je pense que ce n'est pas parce qu'on va avoir signé ces ARM avec la France qu'on va s'arrêter là. Vous savez que ce qu'on a fait, nous, au Québec, il y a, de la part de l'Ontario, entre autres... qui est un compétiteur en même temps, hein, il faut quand même se le dire, sur le plan économique, l'Ontario, bien, commence à reconnaître les médecins de l'État de New York. Ça n'a été même pas une négociation, ça a été une décision unilatérale de l'Ontario qui a dit: Les médecins de l'État de New York qui ont un permis de cet État vont pouvoir pratiquer en Ontario. Alors, il faut regarder nous aussi. On regarde, de notre côté, du côté européen, on peut regarder du côté américain, mais je vous dis les pays actuellement qu'on a un peu ciblés parce qu'on essaie évidemment de prioriser les pays qui sont, je dirais, francophones actuellement.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Mme la députée de Rosemont.

Coopération avec certains pays
d'Afrique francophones

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui, M. le Président. J'aimerais poser maintenant une autre question au ministre, concernant cette fois l'Afrique. L'an dernier, exactement au même moment quand on faisait l'étude des crédits, le gouvernement canadien venait d'annoncer que cinq pays de la francophonie étaient rayés des priorités de l'ACDI: le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Niger, le Rwanda. Alors, vous vous rappelez qu'on a conjointement, à ce moment-là, demandé à Ottawa de réviser sa position, et il n'y a pas eu vraiment... Et vous deviez rencontrer Mme Oda, je crois, la ministre fédérale de la Coopération internationale pour lui faire part des réflexions du Québec, mais surtout des exigences ou des demandes du Québec.

Parce que je voudrais vous citer Jean-Louis Roy, qui n'est pas... je veux dire, qui est vraiment un observateur chevronné de la scène africaine, et aussi qui connaît bien toute cette relation donc du Québec et du Canada avec l'Afrique, et qui, à ce sujet-là, disait, le 2 octobre donc 2009, ceci, et je cite: «S'il y a toujours une place pour les francophones dans ce pays -- bon, lui se pose la question, moi, j'ai répondu -- s'ils sont partie de son avenir, alors la relation à l'Afrique doit être perçue pour ce qu'elle est, une nécessité, un incontournable, un espace vital pour le déploiement scientifique, technologique, social et culturel en français dans le monde. J'insiste, pour le Canada, dit-il, affaiblir sa relation au continent -- et c'était dans ce contexte-là qu'il en parlait -- africain équivaut à affaiblir le Québec et les communautés francophones et acadiennes du Canada.»

Je partage ce point de vue et j'aimerais savoir où est-ce que vous en êtes, parce que, bon, vous aviez écrit ça fait un an, j'imagine qu'ils vous ont répondu, même si c'est lent, la poste canadienne, la poste royale. Il a dû y avoir une réponse, ou sinon un téléphone, ou, bon, une rencontre, comme vous l'aviez indiqué, qu'il y aurait une rencontre.

Parce que, moi aussi, je sais... je sais, je vois le budget du ministère. Tantôt, je donnais les budgets de coopération avec des partenaires aussi importants sur le plan bilatéral que la Bavière, que la Catalogne, alors que c'est à peu près de 50 000 $. Je sais qu'il y a aussi quelques millions donc qui vont, via les organisations de coopération internationale québécoises, bon, dans toutes sortes de programmes qui sont très, très bien, puisqu'on les a mis sur pied et que vous les avez pérennisés, vous avez continué, on est tout à fait d'accord.

Mais il est évident que, compte tenu du fait que nous n'avons pas les moyens de l'ACDI, que nous devrions, à mon avis, les avoir... Et ça existe d'ailleurs dans d'autres fédérations. Leur ACDI nationale, en Belgique, a éclaté. Il n'y a pas que ça qui a éclaté, visiblement, mais ça a éclaté, et puis leur ACDI nationale est fragmentée entre les différentes communautés: flamande, francophone, puis il y a une toute petite communauté, je crois, germanophone. Bon. Ça, c'est l'idéal, hein? Aussi longtemps qu'on est dans ce pays, c'est l'idéal. Ça peut exister dans un régime fédéral, la Belgique en a fait la preuve. C'est un régime fédéral qui a commencé 100 ans après nous la fédéralisation et puis qui est maintenant 100 ans avant nous dans leur fédéralisme. On verra si... le premier qui réussira à devenir indépendant: Est-ce que c'est les Flamands ou est-ce que c'est le Québec, ici? Mais enfin, peu importe.

L'ACDI est donc extraordinairement importante dans tout ce qu'on fait pour les Québécois, pour les entreprises, pour les ONG québécoises qui, là, vous le savez très bien comme moi, se plaignent de beaucoup, beaucoup de choses.

Alternatives qui ne sera plus, visiblement, subventionnée pour les raisons qu'on sait, encore une fois les raisons idéologiques du gouvernement conservateur, une ONG québécoise qui a fait ses preuves depuis si longtemps et à laquelle, en tout cas, moi, j'ai participé. J'ai été membre d'Alternatives quand j'ai quitté le gouvernement en 2003, et, quand je vois le sort que l'on réserve à Alternatives au gouvernement canadien... Je sais que le gouvernement du Québec ne peut pas prendre la relève dans les ONG, ne peut pas prendre la relève non plus ni au Bénin, ni au Burkina, ni au Cameroun, ni au Niger, ni au Rwanda par rapport aux décisions de l'ACDI. Bien là, au moins, je veux dire, qu'est-ce qu'on fait puis qu'est-ce qu'on obtient du gouvernement canadien comme réponse par rapport à cette situation que Jean-Louis Roy a si bien décrite?

**(17 h 30)**

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): En trois minutes, M. le ministre.

M. Arcand: Écoutez, j'ai eu l'occasion de rencontrer, l'an dernier, Mme Oda, lors de la visite de l'Empereur du Japon au mois de juillet. Donc, quelque temps après nos discussions, j'ai eu l'occasion de la rencontrer et j'ai eu l'occasion de lui parler de cette situation-là. Il est évident que le gouvernement fédéral, qui venait, à toutes fins pratiques, d'annoncer cette politique, n'allait pas changer cette politique-là. C'était très clair. Je l'ai sensibilisée sur le fait qu'il y avait des pays francophones en majorité qui avaient été frappés par cette politique-là. J'en ai parlé à M. Cannon, j'en ai parlé à M. Diouf, qui en a reparlé à Mme Oda et à M. Cannon. Alors, on était deux au moins à exprimer ensemble, face au gouvernement fédéral, une situation qui nous apparaissait incorrecte à notre point de vue. Nous avons travaillé en ce sens-là et nous allons suivre le gouvernement fédéral de près pour l'avenir.

Il n'y a pas eu comme tel de changement, sinon qu'on doit reconnaître en tout cas que, dans le dossier haïtien, les budgets, qui ont été mis de l'avant par la ministre de la Coopération internationale à Ottawa pour un pays francophone comme Haïti... Il y a eu quand même de sa part un effort qui, je pense, mérite d'être souligné.

Alors, nous allons continuer nos discussions et nous allons continuer de travailler sur ce dossier-là. J'ai reçu, moi, des ambassadeurs africains, ici, à Québec, qui se sont plaints. Et, moi, j'essaie autant que possible, je dirais, de prêcher par l'exemple. Et une des façons pour nous de prêcher par l'exemple... Et on est tout à fait conscients que l'Afrique va représenter 80 % de la francophonie dans les prochaines années. On en est parfaitement conscients et on travaille en ce sens-là. Et, nous, on essaie, Mme la députée, de prêcher par l'exemple.

Quand on regarde, par exemple, les exemptions de droits pour les étudiants, bien, sur 981 exemptions, il y en a près de 600, c'est pour des pays africains, et ça représente un total de près de 7 millions de dollars d'exemptions de droits pour des étudiants africains qui viennent ici, au Québec. Et je vous dirais que nous avons, au ministère, dans les programmes d'aide, dans les projets, une sensibilité particulière pour justement les projets qui se déroulent dans des pays africains.

Alors, avec les moyens que nous avons, hein -- le budget du ministère, vous le savez, c'est deux jours de Santé au Québec -- alors dans les budgets que nous avons, et nous faisons pression auprès du ministère de l'Éducation, entre autres, parce que ça commence toujours... il faut toujours penser qu'un pays peut se relever, peut travailler à sa prospérité d'abord et avant tout en matière d'éducation, je pense qu'il est fondamental, donc, de travailler en ce sens-là. Et on essaie, nous, de notre côté, de prêcher par l'exemple, et c'est ce qu'on fait, au moment où on se parle, du côté du Québec, et nous poursuivons nos discussions avec Ottawa.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. Ça conclut le bloc du côté de l'opposition. M. le député de Marquette.

Missions à l'étranger (suite)

M. Ouimet: Merci, M. le Président. Je voudrais peut-être juste compléter le bloc que nous avions amorcé tantôt avec le ministre concernant les missions à l'étranger. J'aurais aimé entendre de la part du ministre qu'il fasse état des résultats concrets des missions à l'étranger pour quelques pays émergents: la Russie, le Brésil, Chine et l'Inde, s'il pouvait un peu nous exposer de façon concrète, là, quels sont les résultats de ces missions à l'étranger.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Arcand: Écoutez, merci, M. le député de Marquette. Je dois vous dire que les gens, pendant longtemps, avaient une espèce de tendance à dire qu'il fallait que les missions, ça rapporte dans les premiers jours. Et il faut quand même faire attention, vous aviez pendant longtemps des missions d'autres gouvernements dans lesquelles... on faisait des missions et on annonçait des possibles contrats pour 1 milliard, ce qu'on appelait des MOU, des Memorandum of Understanding, et finalement ça ne se matérialisait pas.

Alors, nous, on essaie autant que possible... et c'est très dur, parce que, lorsqu'on fait des missions, les journalistes sont après nous. On nous dit: Avez-vous signé un contrat? Écoutez, on commence les négociations. Ce n'est pas toujours facile, ce n'est pas toujours évident, on ne peut pas en arriver comme ça.

Mais je dois vous dire que, lorsque, par exemple, on regarde les pays émergents, je vais vous donner simplement un chiffre, par exemple, les exportations du Québec, pour ce qui est de la Chine, par exemple, en 10 ans, elles ont connu une augmentation de plus de 620 %. Alors, c'est quand même assez significatif. C'est un effort considérable. Les chiffres, par exemple, depuis l'ALENA, les exportations vers le Mexique, c'est 500 %. Alors, encore une fois, ça démontre qu'il y a du potentiel.

Dans ce qui s'est passé en Russie, dès les premiers jours... les premiers jours qui ont suivi notre mission avec le premier ministre en Russie, il y avait une compagnie qui était spécialisée dans le domaine du satellite, qui a signé un contrat de 50 millions, et ça, c'est grâce à... Ils le disaient dans le communiqué, c'est rare qu'une entreprise vante un gouvernement dans un communiqué public. Ils ont dit: C'est grâce à la mission qui avait été menée par le premier ministre Charest que nous avons réussi à ouvrir ces barrières que nous avions avec le gouvernement soviétique, et nous avons réussi à signer une entente de 50 millions de dollars avec eux.

Alors, il y a des efforts qui sont faits. Au niveau de l'Inde, j'ai parlé tout à l'heure qu'on avait eu à peu près, déjà, des contrats fermes d'à peu près 60 millions de dollars à l'issue de cette mission que nous avions eue à la fin janvier. Et c'est comme ça qu'on développe tranquillement cette relation. Et, si ce n'est pas nous qui y allons, il y a quelqu'un d'autre qui va aller chercher les contrats, pour moi, c'est clair. Ça a toujours existé. Je sais que nous sommes en compétition avec plusieurs pays du monde, des pays de l'Est qui veulent avoir leur place au soleil. Souvent... Moi, je vais dans plusieurs régions du monde, et souvent on me dit: Bon, bien, vous êtes en compétition avec la Roumanie. C'est parfois étonnant, mais, bon, la Roumanie, dans le domaine, par exemple, du jeu vidéo dont j'ai parlé tout à l'heure, la Roumanie commence à se développer de ce côté-là, et eux aussi veulent avoir leur place au soleil, et c'est normal. Alors, il faut qu'au Québec on ait des stratégies qui nous permettent de pouvoir, nous aussi, bénéficier de pays... je dirais, de la forte croissance de ces pays émergents.

Pour ce qui est de la Chine, entre autres, j'y suis allé au mois d'octobre. Il y avait 46 entreprises dans le secteur de l'environnement qui étaient présentes dans cette mission-là. Et, moi, je peux vous dire également que j'ai demandé au ministère que, sur des périodes de temps qui peuvent varier entre six mois et un an, on ait justement un suivi et une évaluation de ces missions et de voir qu'est-ce que cela a pu, de façon très claire, nous donner.

Donc, moi, je sais une chose, c'est que, si on n'y va pas, il ne se passera pas grand-chose. Quand on y va, en général, on a des résultats et on a des résultats qui sont tangibles.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, M. le député de Marquette.

Investissements à l'étranger

M. Ouimet: Dernière question. Le ministre, je pense, récemment, a fait l'annonce de présence du Québec, et notamment je pense, d'Investissement Québec à Stockholm, au Texas et à Moscou. Alors, je ne sais pas si le ministre pourrait nous indiquer un peu comment il entend faire ça, assurer un suivi à l'annonce qu'il a fait pour que les parlementaires, nous puissions être éclairés davantage sur cette stratégie.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, M. le ministre.

M. Arcand: Bien, écoutez, vous savez, nous avions eu... D'abord, premièrement, pour ce qui est des États-Unis, on avait eu, au Texas, une représentation québécoise entre 1970 et 1986. J'ai tenté de demander à M. Parisella, qui, à l'époque, était dans le gouvernement du Québec, qui est maintenant notre délégué à New York, pourquoi on avait fermé le bureau au Texas en 1986. Et, à l'époque, comme vous le savez, il y avait... on ressortait d'une période très difficile. De 1981 à peu près à 1983 ou 1984, là, il y avait une période économiquement difficile. On se rappellera les coupures de 20 % des salaires des professeurs. Ça avait été une période particulièrement difficile au Québec et un peu partout dans le monde. Et donc on avait, à l'époque, décidé de fermer le bureau du Texas. Même, c'était à l'époque où les prix du pétrole étaient très bas.

Aujourd'hui, on s'est rendu compte que le Texas, ce n'est pas seulement le pétrole, c'est le gaz naturel, c'est l'énergie éolienne. C'est surtout un centre de recherche très important et c'est l'endroit où, sur les 500 sièges sociaux dans le monde, il y en a 68 qui sont au Texas. Alors, c'est sûr qu'on regarde de quelle façon on devrait être présents au Texas de façon très claire, et on essaie de trouver actuellement au ministère des formules innovantes pour que ça coûte moins cher que des délégations au sens formel, mais qu'on essaie d'intégrer une certaine dose d'efficacité dans ce qu'on fait actuellement au Texas par rapport à ce qui se passe actuellement. Parce qu'actuellement c'est le bureau d'Atlanta qui s'occupe du Texas. Et, moi, je trouve qu'on aurait des discussions à avoir pour être plus efficaces. Le PIB du Texas, c'est le PIB du Canada au complet. Alors, c'est quand même un État où on se doit d'être présents.

**(17 h 40)**

Pour ce qui est de la Scandinavie, pour répondre à votre question, écoutez, 3 000 emplois au Québec, ce sont des entreprises scandinaves. Il y a des projets avec des entreprises suédoises et des entreprises norvégiennes qui sont extrêmement sérieux pour l'avenir du Québec. Et il y a surtout une méconnaissance du Québec de la part d'un des plus gros, sinon le plus gros fonds d'investissement au monde. C'est le fonds norvégien. La Caisse de dépôt a des actifs d'à peu près 130 milliards, 130, 135 milliards actuellement. Les actifs du fonds d'investissement du pétrole norvégien, c'est 500 milliards de dollars. C'est des sommes monumentales. Et ils investissent actuellement 13 milliards au Canada et à peu près 400 millions au Québec, des bons d'Hydro-Québec, des bons du gouvernement du Québec. Ils n'investissent pas beaucoup dans les entreprises québécoises.

Alors, moi, je suis allé les rencontrer. Je trouvais ça important de les rencontrer et je pense que, si on avait seulement de ce fonds-là un 20 % ou 25 % qui représente notre force au Canada, bien, si ces gens-là achetaient des entreprises québécoises, des actions dans les entreprises québécoises, des actions dans le... des bons du gouvernement du Québec, ça nous aiderait sur le plan financier mondial.

Alors, la Scandinavie, ça a beau être petit, je peux simplement vous dire que, quand on regarde la Suède puis la Norvège en particulier, je peux juste vous dire que c'est un impact extrêmement déterminant pour notre avenir. Alors, on travaille là-dessus. On a d'autres priorités également que l'on regarde. Je vous mentionnerai qu'il y a un endroit actuellement que le ministère regarde de façon très claire, ce sont les pays du Golfe. Il est clair que, dans ce qui concerne les pays du Golfe, pour nous, ça commence à être une priorité pour deux raisons: parce qu'ils retrouvent tranquillement leur richesse, le prix du baril de pétrole est maintenant rendu à 85 $, autour de ça, donc ces pays retrouvent leur richesse; et, selon des indices mondiaux, ce sont des endroits où c'est le plus facile de faire des affaires, c'est dans les pays du Golfe. Parmi les endroits au monde où c'est le plus facile de faire des affaires, c'est avec les pays du Golfe.

Donc, je pense qu'il y a des projets innovants qui sont discutés actuellement avec le ministère du Développement économique et avec nous, et on espère d'ici les prochaines semaines et les... assez rapidement vous faire connaître les résultats de nos réflexions à ce sujet-là.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ça va, M. le député de Marquette? Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: C'est toujours très, très intéressant d'entendre M. le ministre parler de ces missions parce qu'il revient toujours très, très enthousiaste, et c'est très communicateur, cet enthousiasme-là.

Alors, moi, je vais revenir un peu sur les ARM, A-R-M. La députée de Rosemont a reçu une lettre à cet effet, mais, moi, j'ai reçu une communication d'un directeur de l'Hôpital régional en santé mentale en Outaouais qui, lui, va pouvoir recruter deux psychiatres à la fois suite à ces ententes, et, pour lui, c'était vraiment un cadeau tombé du ciel. Alors, oui, ça donne des résultats concrets dans chacune de nos régions. Alors, il faut féliciter ces genres d'ententes de mobilité de la main-d'oeuvre.

Budget du ministère (suite)

Je voudrais aussi parler un peu des finances publiques parce que c'est d'actualité ces jours-ci. On en parle beaucoup parce qu'il y a plusieurs défis importants qui se présentent aux Québécois en termes de finances publiques. Il y a des actions qui doivent être posées à court, moyen et long terme. Mme la députée a fait référence aux coupures parasymétriques. Eh oui, on nous demande de retrouver l'équilibre budgétaire en 2013-2014 et, pour y parvenir, alors il y a des propositions. Il faut réduire les coûts de publicité, de formation, de déplacement de 25 %. Il y a aussi le renouvellement automatique des programmes qui arrivent à échéance, qui vont être cessés. Pour réviser et examiner les programmes gouvernementaux, et tout ça, cet... Ça va permettre de limiter la croissance des dépenses des programmes à 3,2 % cette année et à 2,8 % dès 2011-2012 pour que nous puissions retrouver l'équilibre budgétaire.

Alors, 62 % des efforts seront consentis au niveau des dépenses gouvernementales, et j'aimerais entendre le ministre des Relations internationales pour nous expliquer quels seront les moyens qui seront mis en place au ministère des Relations internationales pour resserrer le contrôle des dépenses et participer à l'effort collectif pour retrouver cet équilibre budgétaire.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Arcand: Merci beaucoup, Mme la députée de Hull, de ces bons mots. Je dois vous dire que, pour ce qui est des finances publiques, évidemment je n'ai pas le plus important ministère en termes financiers, je dirais. Moi, j'ai la ferme conviction que j'ai un des plus importants ministères au niveau de l'avenir du Québec, mais pas comme tel en termes financiers. Je pense que ce ministère-là est un ministère qui se doit cependant de travailler à opérer avec la meilleure rigueur possible, et ça, je le sais.

Vous savez, j'écoute ce qui se passe, j'ai vu, à un moment donné, un sondage qui avait été publié dans des journaux sur les délégations. La population se demande toujours: Est-ce que les délégations sont efficaces? Est-ce qu'on peut faire mieux? Moi, je suis content de voir en tout cas que la députée de Rosemont là-dessus est vraiment quelqu'un qui a réussi à s'élever au-dessus de la joute politique et à reconnaître que ces missions et ces délégations sont très importantes pour l'avenir du Québec.

Maintenant, pour répondre à votre question, il est clair que nous avons une consigne à l'effet que les coûts de publicité, les coûts de formation, les coûts de déplacement doivent être réduits de 25 %. Évidemment, cette consigne est relativement nouvelle, suite à l'adoption du budget, suite aux directives du Conseil du trésor. Il est clair que nous allons nous assurer de la pertinence de toutes les dépenses qui vont être engagées dans ces trois catégories. Nous allons devoir faire les choix qui s'imposent. Mais, en même temps, même si je dis ça et même si les gens qui travaillent au ministère sont des gens qui sont très responsables et qui ont à coeur les intérêts des Québécois, il est clair également qu'il faut que le Québec poursuive son action à l'international. C'est essentiel pour assurer notre prospérité économique et, je dirais également, essentiel à notre identité collective. C'est notre mission. Et tous les coûts vont être évalués. Nous allons redoubler d'ardeur pour optimiser l'efficacité de nos déplacements. Et également nous allons faire des choix et bien sûr privilégier ce qui nous apparaît être les territoires prioritaires pour nous.

Moi, encore une fois, les... ce qui est toujours très important à chacune de nos missions, la députée de Rosemont a eu l'occasion d'en parler, ce qui m'apparaît toujours prioritaire: Est-ce que ça va finalement rapporter quelque chose au Québec de façon significative, soit sous forme économique ou soit sous forme d'une certaine influence politique et culturelle également? Je pense que ça, ce sont des éléments qui, à chaque fois que l'on détermine une mission... Je pense que ce sont des événements qui... ce sont des critères qui nous semblent en tout cas très importants.

Nous allons certainement resserrer également le nombre de déplacements bien sûr de certains de nos fonctionnaires sur certaines missions à l'étranger. Nous allons également utiliser des technologies nouvelles. Nous avons un système de visioconférence. Évidemment, il faut continuer à faire des missions, mais, lorsque c'est nécessaire, nous allons tenter de les utiliser au maximum pour limiter nos déplacements. Moi, je viens de toute façon de l'industrie privée, c'est un message que j'ai entendu plusieurs fois dans ma vie, ce n'est pas un message qui est nouveau, et c'est très correct que le gouvernement fasse son effort de guerre, je pense, pour limiter l'augmentation de ses dépenses, pour faire en sorte que le citoyen en ait pour son argent. Et je pense que j'ai toute la confiance, j'ai vraiment une confiance totale en la capacité du ministère de faire les bons choix, les bons choix de la part des gens du protocole, les gens qui sont les chefs de pupitre, qui déterminent les missions, des sous-ministres qui sont ici présents. Je pense que les gens ont fait preuve, par le passé, de rigueur, et je veux m'assurer qu'ils vont le faire. Et je suis certain qu'on atteindra les objectifs tout en privilégiant, bien sûr, les intérêts du Québec.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. Donc, nous allons passer du côté de l'opposition officielle. M. le député de La Prairie, une petite remarque: c'est important de s'adresser à la présidence. Je le sais, que vous le faites toujours. Donc, à vous la parole, M. le député.

**(17 h 50)**

M. Rebello: ...plaisir. Merci, M. le Président. Salutations d'abord au ministre, à la députée de Rosemont, hein, qui a toute mon admiration pour ce qu'elle a fait pour le Québec, notamment pour ses relations internationales, pour nous amener où on est rendus aujourd'hui, puis elle a une grande part de responsabilité dans tout ça.

Je salue aussi les collègues députés, entre autres certains avec qui on a eu le plaisir de voyager au Council of State Governments justement pour représenter le Québec puis regarder certaines questions. C'est justement ce qui m'a amené aujourd'hui à... je vais vous poser certaines questions concernant justement les relations avec les Américains, notamment le dossier du train parce que ça nous tient bien à coeur, puis on a eu la chance d'avoir certaines informations là-bas, puis j'aimerais avoir des réponses aujourd'hui face à ces questions-là.

Saluer l'équipe derrière vous, M. le ministre, les fonctionnaires, le cabinet. Juste dire aux fonctionnaires des Relations internationales que je les admire aussi beaucoup parce que vous avez peu de moyens, puis surtout vous avez peu de pouvoirs parce que, comme on n'est pas un pays, bien, c'est difficile de faire des relations internationales, mais malgré ça, ça se fait. Ça se fait dans les corridors, comme on a vu à certaines réunions, mais on finit par avoir un peu d'influence. Ce serait tellement plus facile si on était un pays. Mais, en attendant, vous êtes là, vous faites un bon travail, dans les délégations aussi, ceux que j'ai pu rencontrer notamment aux États-Unis, vraiment excellent travail. Bravo!

Et notre équipe de recherchiste du Parti québécois aussi que je salue.

Projet de train rapide entre
Montréal et New York

Je voulais parler d'abord, d'entrée de jeu, tout de suite de la question du train Montréal-New York. Moi, ça me tient beaucoup... très à coeur, en fait, cette question-là. On parle d'un train qui pourrait aller autour de 240 km/h. On ferait, en quatre heures, Montréal-New York, au lieu de 10, là, un train à grande vitesse, peut-être pas un TGV mais en tout cas un train d'une certaine vitesse, en tout cas pas mal plus vite que le train actuel. Donc, c'est le projet qui est dans les cartons depuis de nombreuses années. Il y a des gens qui disent que ce n'est pas très réaliste, les bassins de population, tout ça, mais juste pour vous donner une petite idée, quand on regarde, par exemple, Paris-Lyon, le Paris-Lyon, le bassin de population de Paris-Lyon, 10 millions à Paris, 1 million à Lyon, c'est 11 millions; New York, 18 millions, Montréal, 3 millions, c'est deux fois plus. Donc, le bassin du Montréal-New York est deux fois plus élevé que le Paris-Lyon, puis, eux autres, ils l'ont fait, quoi, en 1986, leur train, puis il est rentable aujourd'hui. Donc, quand les gens parlent du bassin de population, c'est sûr que le contexte européen est différent, mais il faut quand même voir qu'on a vraiment un potentiel, au niveau du bassin de population, très important. Puis c'est notre intérêt à nous surtout parce que, bien sûr, le bassin de population de l'autre côté, 18 millions, c'est peut-être le plus grand marché au monde qui est à quelques pas de chez nous. Donc, je pense que ça doit vraiment être une priorité politique de construire ce fameux train là.

D'ailleurs, ça l'était aussi, je pense, pour le premier ministre parce que je pense que c'est son premier voyage... En mai 2003, après qu'il ait été élu comme premier ministre du Québec, il était allé rencontrer M. Pataki, puis à ce moment-là ils ont parlé justement du train Montréal-New York. Donc, déjà, à ce moment-là, on annonçait que c'était un projet de grande envergure, qu'on allait le réétudier. Donc, imaginez, mai 2003. Un peu plus tard, on travaille un peu là-dessus et on prend des engagements un peu plus précis en octobre 2005. En octobre 2005, là, on parle d'un projet, d'un beau rêve qui maintenant devient un projet à réaliser à court terme. Donc, en octobre 2005. Et, un peu plus tard, en 2007, octobre 2007, La Presse titre, 12 octobre 2007: Pas de train haute vitesse entre Montréal et New York. Le gouvernement du Québec met le projet de côté. Donc, en octobre 2007. C'était quand même peut-être un des engagements internationaux les plus importants du premier ministre, du nouveau premier ministre, son premier voyage, puis, quelques années plus tard, ça ne fonctionne pas.

Est-ce que, pour vous, M. le ministre, ça constitue un échec, dans le fond, là, de ne pas réaliser... Le premier ministre n'a pas réalisé un engagement important qui lui tenait à coeur en arrivant.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Arcand: Écoutez, premièrement, la question du train rapide, c'est un projet dont on discute... Je sais que vous êtes beaucoup plus jeune que moi, mais ça date de l'époque du maire Drapeau, hein? On en parlait en 1967, je pense, de cette possibilité-là d'un train rapide entre Montréal et New York.

Maintenant, le premier ministre n'a peut-être pas réalisé ce projet encore, mais je sais qu'il y tient, je sais que c'est un batailleur, je sais également que plusieurs de mes collègues sont non seulement désireux de voir ce projet se réaliser, mais considèrent que c'est vraiment extrêmement prioritaire pour le Québec, et je fais partie de ceux-là, de ceux qui considèrent que c'est une... ça devrait être un élément extrêmement prioritaire.

Et la raison pourquoi c'est prioritaire maintenant encore peut-être plus qu'en 2004, 2005 ou 2007, c'est que, pour la première fois, vous avez en face de vous un gouvernement américain qui parle de ça. C'est un gouvernement américain qui va mettre des sommes d'argent colossales et considérables dans ce projet-là. C'est un projet dans lequel on est à peu près certain que le tronçon entre la ville d'Albany et New York va se faire éventuellement de la part du gouvernement américain. C'est un projet dans lequel le tronçon Montréal-Plattsburg n'est pas trop difficile à faire. Le défi va probablement représenter tout l'aspect du tronçon entre Plattsburg et Albany qui, celui-là, est un peu plus compliqué.

Moi, ce que je peux vous dire par rapport à ça, c'est que les administrations, que ce soit le Québec et même l'État de New York, ça fait déjà depuis quelque temps qu'on étudie la possibilité et la faisabilité de ce projet. Je crois comprendre que vous êtes même allé à New York, vous avez rencontré des dirigeants là-bas. Moi, ce que j'ai compris de la part des dirigeants new-yorkais, en tout cas, c'est qu'ils sont extrêmement intéressés. C'est un projet qui non seulement est partagé par le gouvernement de l'État de New York, mais c'est un projet également qui est partagé par toute la couronne nord de l'État de New York, toute la région de Plattsburg. Ils essaient de développer leur aéroport, ils essaient de développer la région, et ils savent qu'un train rapide serait extrêmement bénéfique.

Le président de la chambre de commerce de Plattsburg, il est tout à fait d'accord avec nous là-dessus. Pour employer cette expression, il est sur la même voie que nous. Il veut vraiment que ce dossier-là arrive. Et, donc, en ce sens-là, je dois vous dire que nous avons travaillé très fort. Le premier ministre, comme vous le savez sans doute, a visité à la Maison-Blanche, et a rencontré le président... je veux dire le secrétaire aux Transports de la Maison-Blanche, M. LaHood, lors d'une mission à Washington. Et les deux s'entendent qu'on devait développer un groupe de travail pour étudier la possibilité d'ajouter le corridor en tout cas entre New York et Montréal. Ça, c'est clair et c'est reconnu en ce sens-là.

M. Rebello: ...brièvement, on aurait plus de chances d'avoir réponse à toutes nos questions. Un peu plus tard, M. Keating, qui était à l'époque... Robert Keating, qui était délégué à New York, lui, il dit, dans une entrevue à La Presse en août 2009, donc beaucoup plus tard, il dit: «La liaison New York-Montréal n'est pas non plus au sommet de leurs priorités. C'est plutôt le trajet Buffalo, Rochester, Syracuse, Albany qui l'est», O.K.? Donc, il y avait un constat à l'époque qu'on ne s'en allait pas loin avec notre train Montréal-New York. On s'était fait damer le pion, dans le fond, par l'axe vers Buffalo, et qui n'est pas très loin de l'Ontario d'ailleurs. Donc, lui dit ça.

Un peu plus tard, on change de délégué. Là, M. Parisella arrive en poste. Lui, il est optimiste. Il dit: «J'ai appris à travers les branches qu'il y aurait de l'argent pour stimuler...» Lui, il voit ça, là, le train. Il parle un peu comme vous aujourd'hui, là. Mais, vous, vous êtes le ministre des deux, là. Vous êtes le patron des deux, là. Moi, je me demande, là, c'est qui qui mène dans ce dossier-là, là? C'est-u les délégués, dépendamment du délégué à New York qui arrive? Lui, il aime le train. Ça avance, ça n'avance pas. C'est quoi, votre position à vous? Est-ce que c'était plus celle de M. Keating ou celle de Parisella? Puis pourquoi vous avez vécu avec celle de M. Keating si c'était celle de Parisella?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Je vous remercie d'avoir bien pris soin de mes remarques, M. le député de La Prairie. Vous vous êtes adressé à la présidence. M. le ministre.

M. Arcand: Oui. Écoutez, je pense que, en tout cas, quand on a parlé du projet, là, vous... Je vois que vous mettez beaucoup l'emphase sur Buffalo puis Rochester, mais je pense aussi que, dans les possibilités très fortes, il y avait Albany vers New York, parce qu'il y a la population qui le justifie. Alors, il faut le mentionner aussi. Il y avait la portion Albany-New York, qui est une possibilité qui est extrêmement intéressante. Alors ça, c'est le premier point.

Deuxièmement, si le gouvernement fédéral américain et le gouvernement de l'État de New York n'avaient pas d'intérêt, je ne suis pas sûr que le ministre du Transport, ou que le secrétaire du Transport de l'État fédéral américain rencontrerait le premier ministre du Québec. Je pense qu'il y a bien d'autre monde qui veulent le rencontrer que le premier ministre du Québec. Donc, je pense qu'il y a un intérêt.

Troisièmement, je pense qu'il faut toujours se méfier de tout ce qui s'appelle les études, études qui parfois disent: Ah! bien là, on n'est pas sûrs, on a... la part de marché, etc., qu'il y a assez de monde à Montréal, qu'il y a assez de monde entre Albanie et Montréal, etc. Moi, je pense premièrement que ça prend une volonté politique. Moi, ce que je vous dis, c'est que la volonté politique, on l'a. Le délégué à New York... Tant mieux si notre délégué actuel à New York est enthousiasmé. Vous avez des déclarations qui, à mon avis, reflètent évidemment ce qui s'est passé dans le temps, puis c'est correct. Mais, moi, je suis enthousiasmé tout comme mon délégué. Vous ne trouverez pas de différence entre ce qu'on dit.

**(18 heures)**

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): ...

M. Rebello: M. le ministre, vous vous méfiez des études, mais, moi, je me méfie aussi des comités. Puis là vous avez annoncé, là, justement... Le premier ministre, quand il est allé rencontrer le secrétaire américain aux Transports, Ray LaHood, il nous a annoncé ce que les gouvernements annoncent souvent quand ils ne savent pas trop quoi faire, là: un comité pour étudier la faisabilité de ligne de train haute vitesse entre Montréal et Boston, et d'une autre entre Boston et New York. Donc, il y a eu un comité d'annoncé. J'aimerais ça savoir si ce comité-là a été formé puis qui est membre de ce comité, s'il y a eu des réunions du comité puis si on pourrait avoir les procès-verbaux des réunions ou en tout cas avoir une idée d'où s'en va le comité.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Arcand: Alors, la réponse est bien simple: on est actuellement en discussion. Moi, je vais vous donner essentiellement ma vision de la chose. Moi, je pense que... ça me fait penser un peu à l'accord Canada-Union européenne dans le sens suivant, c'est que ce genre d'événement-là ne se produira pas s'il n'y a pas une volonté politique manifeste. Et, moi, je pense que la question du train rapide Montréal-New York se doit d'avoir, je dirais, un comité qui ne sera pas un comité technique mais je pense que c'est un... il va falloir qu'il y ait une volonté politique encore plus forte et il va falloir possiblement avoir à un moment donné, quand on... Une des façons de montrer le vouloir politique, si vous me permettez l'expression, c'est d'aller chercher une personnalité. Alors, on l'a fait dans le cas des négociations Canada-Union européenne: M. Johnson est une personnalité crédible, c'est une personnalité connue, c'est quelqu'un qui a donné un élan à ces négociations-là. Moi, je pense que et l'État de New York et le Québec doivent faire la même chose. Et actuellement c'est ce qu'on essaie de regarder, et j'espère être en mesure de faire avancer le dossier le plus rapidement possible.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. Merci, M. le député de La Prairie. C'est tout le temps dont nous disposons malheureusement. Du côté du gouvernement, qui désire poser une question, désire intervenir? Eh bien, ce n'est pas le cas. Vous avez encore 16 minutes.

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Avec le consentement, on peut faire beaucoup de choses, là.

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui? Je suis désolé. Je crois comprendre qu'il n'y a pas consentement pour vous donner la parole. Mme la députée de Hull.

Sommet de la Francophonie

Mme Gaudreault: Merci. Alors, on va parler d'un sujet très prisé par la députée de Rosemont, on va parler de francophonie. Alors, je rappelle que le dernier Sommet de la Francophonie s'est tenu à Québec, en 2008, et ça coïncidait justement avec le 400e anniversaire de la ville de Québec, berceau de la francophonie en Amérique du Nord. D'ailleurs, l'année 2008 avait été jalonnée d'événements qui ont attiré à Québec des centaines de milliers de francophones du monde entier.

J'aimerais citer ici le premier ministre, M. Charest, qui, lors de la clôture du Sommet de la Francophonie de Québec s'exprimait au sujet de la langue française. «Nous partageons une même langue et nous avons la même responsabilité à son égard. J'ai la conviction que le déploiement du français sur la scène internationale, qui est en fait la mission commune de la Francophonie, est aussi la responsabilité individuelle de chacun de ses membres.» Et: «Les membres de la Francophonie ont ainsi adopté une résolution qui engage à la fois l'Organisation internationale de la Francophonie, les opérateurs ainsi que les États et gouvernements membres.»

Alors, moi, j'aimerais savoir, alors que le prochain Sommet de la Francophonie aura lieu, ici... pas ici, pardon, à l'automne prochain, en Suisse, j'aimerais savoir ce qui a été fait depuis le dernier sommet à Québec. Et je voudrais savoir: Qu'en est-il de la volonté d'encourager la Francophonie à poursuivre et à perfectionner l'observation de l'usage de la langue française?

M. Arcand: Je remercie...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, M. le ministre.

M. Arcand: Je remercie la députée pour sa question qui, je pense,  est très importante. J'ai eu l'occasion d'abord de souligner le fait que, depuis le dernier Sommet de la Francophonie, s'est opérée, je dirais, au sein des autorités de la France, une réflexion qui nous permet aujourd'hui de constater que le gouvernement français, sur la priorité à donner à la langue française, est d'accord avec nous, nous supporte d'une façon importante, et je dois vous dire que, s'il y a un événement marquant des dernières, je dirais, des derniers 12 mois, c'est cet événement-là, encore une fois.

Je pourrais également vous dire qu'il y a eu deux projets qui ont vu le jour. Premièrement, vous savez que, lors du prochain Sommet de la Francophonie, il y a un observatoire à Laval qui sera en mesure de déterminer de façon très claire l'état du français dans le monde, le nombre de gens qui parlent français et dans quelle direction on s'en va de ce côté-là.

Les thèmes qui seront abordés par les chercheurs sont des thèmes sur tous les aspects, entre autres, de démographie linguistique, des données qui vont être retenues de façon importante. Donc, je pense que l'observatoire va remettre un rapport au prochain Sommet de la Francophonie, qui aura lieu à Montreux, et je pense que c'est un élément extrêmement important.

Deuxièmement, il y a aussi un autre projet que nous avons mis de l'avant et sur lequel on participe, c'est le projet ACTIF. C'est un projet qui vise à renforcer la place du français dans les systèmes éducatifs des États et des gouvernements membres, et, entre autres, le Québec va renforcer, à notre avis, dans ce projet-là, sa position comme acteur d'importance dans la promotion des technologies de l'information et des communications comme outils, je dirais, de développement.

Et, vous savez, on a parlé tout à l'heure avec la députée de Rosemont... nous avons parlé de l'Afrique, que le Québec entend investir, sur une période de quatre ans à peu près, 500 000 $ pour réaliser, dans les pays de la Francophonie d'Afrique, des initiatives dans ce domaine, et ce sont des initiatives semblables à celles en cours de réalisation en Haïti avec, entre autres, la Fondation Paul-Gérin-Lajoie que vous connaissez certainement.

Alors, on a donc des efforts considérables qui sont menés en ce sens-là. Nous avons également des liens et des projets qui sont très importants dans le secteur de l'environnement, entre autres, dans le développement durable, dans les changements climatiques, pour soutenir la mise en oeuvre de projets et d'activités francophones qui sont en lien avec cette lutte au changement climatique. Donc, on travaille en ce sens-là. Je dirais également qu'on a tenté évidemment, selon les modestes moyens que nous avons... mais nous contribuons quand même de façon importante à la réalisation d'une mission de faisabilité au Burkina Faso, qui vise justement à la réalisation d'un projet destiné à l'entreprenariat et également sur les énergies renouvelables qui sont destinées à l'Afrique francophone.

Vous savez, quand on parle d'Afrique, moi, j'ai eu l'occasion d'entendre plusieurs conférences qui ont été données par des Africains, et cette conférence... entre autres, une qui m'a un peu été, je pense, assez déterminante: lorsque des Africains sont venus nous dire, par exemple, que la première priorité de l'Afrique, c'est de cesser la guerre au Congo, parce que, si la République du Congo n'était pas en guerre... -- le Congo a les ressources naturelles, et en plus c'est le même genre de ressources naturelles que le Québec, c'est de l'hydroélectricité, ils ont les ressources naturelles, ils peuvent produire assez d'électricité pour l'Afrique au grand complet -- et donc que l'ONU devrait s'organiser pour qu'au Congo, en cette République du Congo, il y ait une fin des tensions et de la guerre, parce que l'Afrique, c'est en grande partie le Congo. C'est le Congo qui a la population, les richesses naturelles, la possibilité de se développer de façon très claire.

Alors, en ce sens-là, nous, on travaille de près avec l'Afrique pour justement continuer à oeuvrer dans ce sens-là et à développer ce genre de projet de coopération. Mais je suis en même temps conscient qu'il faut faire plus avec les pays africains.

**(18 h 10)**

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ça va? Oui. M. le député de Marquette.

Services offerts aux
députés par les délégations

M. Ouimet: Oui. Alors, M. le Président, peut-être revenir sur la question du train rapide entre New York et Montréal, j'ai eu l'occasion effectivement de faire des missions à l'étranger avec le député de La Prairie et je connais sa passion et son enthousiasme pour le train rapide et les efforts multiples qu'il a faits également pour rencontrer différents décideurs aux États-Unis sur ces questions-là. Et j'aimerais peut-être poser la question au ministre des Relations internationales: Quel est le rôle du ministère lorsqu'un député de l'Assemblée nationale décide, par exemple, d'aller à l'étranger et puis creuser certaines questions qui sont d'intérêt pour l'État québécois, même si le député n'a pas la même couleur politique que le côté ministériel, par exemple?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Arcand: Je voudrais juste bien comprendre votre question, si vous voulez juste m'expliquer. Le rôle du ministère?

M. Ouimet: Le rôle joué par le ministère des Relations internationales lorsqu'un député, par exemple un député de l'opposition comme le député de La Prairie, s'intéresse à un dossier en particulier et veut aller se faire une tête et rencontrer différents dirigeants, par exemple, aux États-Unis. Or, quel est le rôle qui est joué par le ministère des Relations internationales?

M. Arcand: Vous savez, on a l'occasion, nous... Moi, ce que je demande aux délégations de façon générale, c'est d'avoir le rôle... évidemment un rôle important, parce qu'ils doivent défendre les intérêts du Québec. Mais, quand il s'agit de la visite de gens... d'autres députés, évidemment ils ont un rôle de servir la députation du Québec quel que soit le parti politique, quelles que soient les déclarations qui ont pu être faites par le passé. Et je pense que nous nous sommes bien acquittés de cette tâche-là. Je pense, j'ai... Depuis maintenant un an et quelque, je n'ai jamais eu de plainte sur le rôle de nos délégations, de façon générale. Les délégations du Québec collaborent, essaient de s'organiser pour que les députés, que ce soit du parti au pouvoir ou de l'opposition, reçoivent un traitement équitable au niveau des rencontres, au niveau de le participation à des événements. Je pense que ce travail-là, il est constant de la part de nos délégations et je dois dire qu'il est fait avec une très grande objectivité.

Projet de train rapide entre
Montréal et New York (suite)

M. Ouimet: Je peux témoigner que le député de La Prairie est effectivement très, très, très heureux des portes qui sont ouvertes par le ministère des Relations internationales à l'étranger. Et est-ce que... Peut-être que le ministre pourrait nous dire également: Est-ce que ça fait partie de la stratégie des Américains et des États-Unis que de développer ce train Montréal-New York?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui. En quatre minutes, M. le ministre.

M. Arcand: Oui. Écoutez, les Américains, je dirais, sont extrêmement intéressés à développer le train rapide dans un sens général du terme. Je vous dirai que, pour avoir passé particulièrement la dernière année de façon assez intense d'ailleurs aux États-Unis... Il faut comprendre que les États-Unis, ce n'est pas un gouvernement qui est simple. Vous avez une Chambre des représentants, vous avez un Sénat, des États, des gouvernements municipaux. Je vous dirais que le pouvoir américain est probablement encore peut-être plus fragmenté encore qu'ici. Donc, vous savez, j'ai toujours une phrase qui vient d'un ancien diplomate canadien qui comparait un peu la relation avec les États-Unis en disant que c'est très important que nos municipalités parlent aux Américains, que notre gouvernement du Québec parle aux Américains, que notre gouvernement fédéral parle aux Américains parce qu'il y a beaucoup de joueurs aux États-Unis et qu'on a besoin de plusieurs lignes d'attaque pour pouvoir compter des buts. Donc, comme on est dans une période de hockey, là, je pense que c'est une vision qui est assez d'actualité au moment où on se parle.

Moi, je dirais que les Américains sont intéressés. Je sais qu'à l'État de New York, ils sont intéressés. Je sais que... j'ai rencontré... Et le seul obstacle actuellement, c'est probablement la stabilité du gouverneur actuel parce que, sans présumer de ce qui va se passer, quand on lit les journaux aux États-Unis, on s'aperçoit qu'ils pourront... qu'ils peuvent très bientôt changer de gouverneur. Alors là, le travail va être à refaire, et on espère que le gouverneur aura, à ce moment-là, la même sensibilité. Et, au moment où on se parle, notre délégué travaille à réintensifier les liens pour que celui qui sera le prochain gouverneur saura de quoi on parle lorsqu'on parle de train rapide Montréal-New York.

Moi, ce que je vous dis, c'est que je sens cet enthousiasme-là dans plusieurs coins des États-Unis. Je sens que le gouvernement fédéral est derrière nous parce qu'ils ont accepté la constitution de ce groupe de travail. Je peux vous dire que, du côté du Québec, je n'ai pas de doute, connaissant le premier ministre, que le premier ministre va certainement mettre les bouchées doubles au cours des prochaines années parce que je sais que c'est un projet qui est très novateur, et je suis certain qu'un train rapide entre Montréal et New York serait très, très bénéfique à l'économie québécoise.

Et une autre chose que je peux ajouter, c'est que... je veux simplement vous donner un exemple. Plusieurs Québécois savent, par exemple, qu'il y a actuellement un aéroport à Plattsburgh qui existe et qui fait, dans une certaine mesure, un peu de concurrence à nos aéroports actuellement à Montréal. Et ce qu'il est très intéressant de voir, c'est que, même les gens de Plattsburgh qui veulent aller à New York ont deux choix: ou bien ils traversent puis ils vont à Burlington ou ils vont à Montréal, parce qu'ils ne sont pas capables d'avoir actuellement un lien direct Plattsburgh-New York. Parce que les aéroports de Newark, de La Guardia, de JFK sont remplis à pleine capacité. Alors, souvent, certains m'ont dit, c'est... même de Plattsburgh aux États-Unis, c'est difficile d'aller à New York. On y va en automobile, on y va en autobus, on y va... Si on veut y aller en avion, ce n'est pas simple. On ne peut pas partir de Plattsburgh et aller à New York.

Alors ça, je pense donc que, dans ce coin-là, il y a vraiment un enthousiasme pour le train rapide Montréal-New York de façon très claire. Et je pense que c'est à nous à pousser et à travailler, comme on l'a fait d'ailleurs pour cette négociation Canada-Union Européenne.

Adoption des crédits

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ça va? Merci, M. le ministre. Merci, M. le député de Marquette. Nous allons donc maintenant procéder à la mise aux voix des crédits budgétaires du portefeuille Relations internationales. Donc, le programme 1, Affaires internationales, est-il adopté?

Une voix: Sur division.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Sur division. L'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Relations internationales pour l'exercice financier 2010-2011, est-il adopté?

Une voix: Sur division.

Documents déposés

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Sur division. Je dépose aussi les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Et, ceci étant fait et étant dit, je lève donc la séance. La commission ajourne ses travaux au mercredi 28 avril 2010, à la fin des affaires courantes, vers 11 heures, où nous procéderons à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Sécurité publique. Bon retour chez vous et bonne fin de soirée.

(Fin de la séance à 18 h 20)

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