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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 28 avril 2010 - Vol. 41 N° 60

Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère de la Sécurité publique


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Table des matières

Remarques préliminaires

Discussion générale

Autres intervenants

 
M. Claude Bachand, vice-président
M. Bernard Drainville, président
M. Geoffrey Kelley
M. Gerry Sklavounos
Mme Maryse Gaudreault
Mme Stéphanie Vallée
M. Guy Leclair
* M. Richard Deschesnes, Sûreté du Québec
* M. Jean Audet, idem
* M. Marcel Savard, idem
* M. Michel Beaudoin, École nationale de police du Québec
* Mme Brigitte Portelance, ministère de la Sécurité publique
* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures vingt-six minutes)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): C'est beau. Donc, nous allons commencer nos travaux. Ayant constaté le quorum, je déclare donc la séance de la Commission des institutions ouverte. Si vous avez des cellulaires, prière de les fermer, s'il vous plaît, pour ne pas nuire à l'ensemble de nos travaux.

Donc, la commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Sécurité publique pour l'exercice financier 2010-2011.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) est remplacé par M. St-Arnaud (Chambly).

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, je vous explique le déroulement de la séance pour ceux qui ne seraient pas au courant. Donc, c'est une discussion d'ordre général par blocs de 20 minutes de part et d'autre. Donc, il va y avoir des questions de part et d'autre de l'opposition, les réponses et les questions incluant les 20 minutes qui vous sont accordées chacun. Et, quelques minutes avant la fin, bien nous procéderons au vote de l'ensemble des crédits du ministère. Nous avons six heures en tout, six heures de beaux échanges, j'en suis convaincu.

Remarques préliminaires

Donc, sans plus tarder, nous avons les remarques préliminaires aussi de notre ministre. À vous la parole, M. le ministre, pour 15 minutes.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Merci, M. le Président. Il peut être impressionnant, pour les gens qui souhaiteraient nous écouter, d'apercevoir à mes côtés des officiers de la Sûreté du Québec en uniforme. Je veux simplement indiquer, pour ces gens-là qui souhaiteraient nous écouter, qu'il était entendu avec le député de Chambly, qui est critique de l'opposition officielle en matière de sécurité publique, de même qu'avec la députée de Lotbinière, il était entendu depuis la semaine dernière que particulièrement le député de Chambly souhaitait pouvoir interroger le ministre ou la Sûreté du Québec, mais en relation avec le travail de la Sûreté du Québec, c'est ce que j'ai compris, et que le député... J'ai vérifié cette information-là avec lui. J'ai ensuite eu l'occasion de discuter avec la députée de Lotbinière, qui m'a indiqué que ça lui convenait.

Il faut tout de même dire que, dans cette discussion que j'ai eue avec les deux députés, il a été aussi question que, cet après-midi, je demande au président de la Régie des alcools, des courses et des jeux et également au directeur général de l'École de police de se présenter pour que le député de Chambly puisse leur adresser des questions. Ça a également été discuté avec la députée de Lotbinière. Et, demain matin, pour une heure, le député Chambly m'a indiqué qu'il souhaitait avoir les gens du laboratoire médico-légal pour poser également des questions. Donc, je veux simplement indiquer aux gens qui souhaiteraient nous écouter que c'est à la demande des députés de l'opposition que les membres de la Sûreté du Québec sont présents ce matin, dès l'ouverture de ces crédits, pour écouter, bien sûr, et répondre, s'il y a lieu, aux questions des députés.

Je vous présente ces gens-là, M. le Président, avec votre permission: à ma gauche immédiate, le directeur général de la Sûreté du Québec, M. Richard Deschesnes; à ma droite, le directeur général adjoint aux enquêtes criminelles, M. Jean Audet, nouvellement nommé dans ce poste; également, à la gauche du directeur général Deschesnes, M. Marcel Savard, qui est directeur général adjoint à la surveillance du territoire -- c'est également une nomination récente du Conseil des ministres sur recommandation du directeur général de la Sûreté; immédiatement à l'arrière de M. Savard, M. François Charpentier, qui est également directeur général adjoint de la Sûreté du Québec aux affaires institutionnelles; et, à sa droite, M. Régis Falardeau, qui est directeur général adjoint à l'administration de la Sûreté du Québec.

Au cours de nos débats, j'aurai l'occasion de présenter d'autres personnes qui m'accompagnent si des questions leur sont adressées. Et donc, moi, dès maintenant, je me déclare prêt à répondre aux questions de la commission, et je vous remercie, M. le Président.

**(11 h 30)**

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): C'est moi qui vous remercie, M. le ministre. M. le député de Chambly, porte-parole de l'opposition officielle en matière de sécurité publique, pour 15 minutes, vos remarques préliminaires.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de vous saluer, de saluer mes collègues ministériels, la députée de Lotbinière, de saluer également les hauts fonctionnaires du ministère -- je vois que le sous-ministre en titre, M. Lafrenière, est là avec ses sous-ministre associés -- également le directeur de cabinet, M. Turcotte, que je salue, et les dirigeants, bien sûr, de la Sûreté du Québec et des autres organismes qui relèvent du ministre de la Sécurité publique.

M. le Président, mes remarques préliminaires vont être très brèves de façon à ce que nous puissions utiliser les six heures qui sont à notre disposition. Vous savez, le ministère de la Sécurité publique, c'est un ministère extrêmement important, c'est un des 10 ministères les plus importants du gouvernement du Québec en termes de budget, et donc je vais être assez bref pour que nous puissions utiliser le maximum de temps pour aborder le maximum de dossiers, que ce soit au niveau des affaires policières -- ça inclut la Sûreté du Québec, les affaires correctionnelles -- et, comme le disait le ministre, aborder aussi un certain nombre de dossiers relatifs à des organismes qui relèvent du ministre de la Sécurité publique.

Cela dit, M. le Président, on me permettra quand même de prendre quelques minutes pour faire un constat général sur la façon dont le gouvernement, et notamment le ministre, gère le dossier de la sécurité publique. Après, M. le Président, un an et demi maintenant comme porte-parole de l'opposition officielle, il y a une chose qui me frappe dans cette façon dont le gouvernement et le ministre, en particulier, gèrent ce dossier, c'est comment, souvent, le ministre, M. le Président, reste campé sur ses positions, souvent, se braque et s'obstine souvent à défendre ce qui, dans certains cas, est même indéfendable. Et, surtout dans des situations, souvent, où tout le monde lui dit que c'est une situation qui est indéfendable, le ministre, quand même, reste campé sur ses positions. J'avais fait une liste d'un certain nombre de dossiers depuis un an et demi, M. le Président, où j'ai senti cette attitude de la part du gouvernement, et particulièrement de la part du ministre, je vais passer outre parce qu'on aura l'occasion d'y revenir.

Mais je ne peux pas faire autrement, M. le Président, en avril 2010, de citer un cas, de citer un exemple, et c'est bien entendu, M. le Président, où le gouvernement, et notamment le ministre, qui était le principal porte-parole de ce dossier, s'est obstiné, c'est évidemment la demande que nous formulons depuis des mois et des mois de tenir une commission d'enquête publique, transparente, indépendante sur l'industrie de la construction pour aller au fond des choses, M. le Président, pour faire toute la lumière sur ces allégations nombreuses que nous entendons depuis un an, que ce soient des allégations de collusion, d'appels d'offres truqués, d'honoraires gonflés par des pseudo-extras ou des imprévus qui n'en sont pas. Je pourrais seulement énumérer l'ensemble des allégations qu'on a entendues depuis un an, M. le Président, ça prendrait toute la matinée. Alors, cette attitude, elle est frappante au gouvernement, et notamment chez le ministre, M. le Président.

Vous savez, dans ce dossier, cette demande de commission d'enquête, elle est appuyée par la quasi-totalité de la population, 84 % des gens, M. le Président, à peu près tout le monde, tous les éditorialistes, les commentateurs, l'Ordre des ingénieurs, les architectes, la Fédération québécoise des municipalités, les maires des grandes villes du Québec, Montréal, Québec, Gatineau, Longueuil. Même, M. le Président, vous le savez, et la population le sait, même les policiers eux-mêmes, tant ceux de Montréal que ceux de la Sûreté du Québec, se sont prononcés, les procureurs de la couronne également, se sont prononcés pour une commission d'enquête publique, et la réponse du gouvernement, souvent par la bouche du ministre de la Sécurité publique, ça a été non, ça a été non et encore non.

M. le Président, bien sûr, et on aura l'occasion d'en parler... Ce n'est pas un secret, on aura l'occasion de parler des opérations policières dans ces matières, et notamment de l'escouade Marteau, au cours de nos débats, mais, bien sûr, il faut que la police enquête. Mais, parallèlement à ces enquêtes policières, qui, j'en suis convaincu, sont faites par une police nationale de qualité... Parce que nous avons au Québec une police nationale de haut calibre qui fait l'envie de bien des gens à travers le monde, mais, parallèlement à ces enquêtes policières qui portent sur un certain nombre d'individus, la population, et nous, M. le Président, comme porte-parole de la population, nous croyons fermement qu'il faut aussi une commission d'enquête publique sur l'industrie de la construction pour aller au fond des choses, pour faire toute la lumière sur ces allégations et pour démonter ce système pièce par pièce. Et ça, ça prend, en parallèle aux enquêtes policières, en parallèle à l'opération Marteau, une commission d'enquête qui va démonter ce système pièce par pièce.

Alors, M. le Président, malheureusement, le gouvernement ne semble pas vouloir tenir cette commission d'enquête -- nous le déplorons, la population le déplore -- pour des raisons qui nous semblent obscures, et on laissera la population juger, M. le Président. Déjà, le gouvernement en paie le prix politique, puisque le taux d'insatisfaction à l'endroit du gouvernement atteint 77 %, M. le Président, présentement. Alors, si le gouvernement veut continuer à avoir cette attitude, et notamment le ministre, obstinée par rapport à une demande qui lui est faite par la population...

Je rappellerai, M. le Président... Vous vous en rappelez peut-être, mais, le soir du 8 décembre 2008, le soir des dernières élections, le premier ministre avait dit, la main sur le coeur: J'ai compris le message, population du Québec, gens du Québec, dorénavant je serai à l'écoute des Québécois. 84 % des Québécois demandent une commission d'enquête, ça fait un an que le premier ministre dit non et que le ministre de la Sécurité publique dit non. 77 % de taux d'insatisfaction. La chef de l'opposition officielle le rappelait il y a quelques jours, lundi dernier, il y a plus de gens, M. le Président, qui faisaient confiance au président Richard Nixon en 1974, en pleine crise du Watergate, qu'il y en a présentement qui font confiance au premier ministre du Québec. C'est quand même assez spectaculaire, en plus du taux d'insatisfaction qui est un taux record.

Alors, c'est un des éléments qui me préoccupent dans ce dossier, M. le Président, c'est de voir cette obstination du gouvernement, et notamment du ministre de la Sécurité publique, à refuser la tenue, réclamée par tous, d'une commission d'enquête publique qui peut très bien se tenir parallèlement -- et on aura l'occasion... -- parallèlement à l'opération Marteau, aux enquêtes policières, mais parallèlement... Tous le disent, même le président de l'Association des policiers provinciaux, le syndicat des policiers de la Sûreté du Québec, M. Jean-Guy Dagenais, l'a dit, on peut très bien faire les deux, à la fois faire des enquêtes policières, mais, parallèlement à ça, ça prend une commission d'enquête. M. Dagenais dit même: Si on veut aller au fond des choses -- il emploie lui-même ces mots -- ce n'est pas vrai que les enquêtes policières vont suffire, il va falloir une commission d'enquête publique.

Je m'arrête là, M. le Président, parce que, comme je vous dis, j'ai beaucoup de questions sur toute une série de sujets. Alors, je m'arrête là et je serai prêt à poser mes premières questions dès que vous me donnerez la parole, M. le Président.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ce sera avec plaisir, M. le député de Chambly. Mme la députée de Lotbinière, pour cinq minutes.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy: Moi aussi, je vais être brève parce que je préfère poser des questions au gouvernement, l'exercice étant ce qu'il est, l'étude des crédits, des questions. Je veux saluer mes collègues, vous saluer, M. le Président, saluer l'équipe du ministre, saluer aussi les policiers. Je veux vraiment que vous compreniez que les questions que l'on pose, c'est dans l'esprit d'une reddition de comptes, et non dans l'esprit de vouloir remettre en cause le travail que vous faites, qui, je le dis, d'abord et avant tout, est un travail très satisfaisant. Les Québécois ont confiance en leurs policiers, et loin de moi l'idée de vouloir diminuer cette confiance.

Mais je pense qu'on a un record de longévité, M. le Président, le ministre et moi comme porte-parole de l'opposition en matière de sécurité publique. Je pense que je suis rendue à ma septième année comme porte-parole, critique en matière de sécurité publique, et j'ai l'impression que je répète année après année les mêmes choses parce que les choses n'évoluent pas, sauf qu'on a ajouté deux dossiers qui, il me semble, sont très importants parce que les prisons débordent toujours. Le problème de recrutement puis de conditions de travail pour les agents correctionnels, c'est toujours le même. Le problème aussi des personnes qui sont en détention illégale ou en évasion, ça empire. Le nombre de détenus libérés par erreur qui ne sont pas repris, ça empire. Le temps supplémentaire des agents correctionnels, c'est toujours la même chose. Le temps supplémentaire à la Sûreté du Québec, c'est la même chose.

Le peu de dollars qu'on investit dans la cybercriminalité... Puis, pour moi, ça, c'est un axe majeur parce que la criminalité a évolué avec l'avènement du Web, puis on n'a pas suivi en investissant les deniers nécessaires, puis le peu de frais... le peu de ressources qu'on affecte à la cybercriminalité... Étant donné le leurre d'enfants, les problèmes de vol d'identité, de trafic de toutes sortes, de substances illégales ou d'armes par le Web, je pense qu'on devrait faire un effort supplémentaire à ce niveau-là.

**(11 h 40)**

Et il y a une chose qui s'ajoute de plus, c'est la voix des Québécois, comme le disait mon collègue, c'est la voix des Québécois qui demandent une commission d'enquête publique sur le domaine de la construction. C'est moi, la première qui l'ai demandée le 7 avril dernier, et, à chaque fois, on a misé sur le fait que tout est éphémère en politique et que l'été va ramener ce sujet-là hors des enceintes du Parlement. Après ça, on s'est dit qu'à la prochaine session, bien, ce sera le temps des fêtes qui fera oublier aux Québécois cette demande. Mais, non, les Québécois y tiennent parce que, jour après jour, on a des allégations dans les journaux de plusieurs graves malversations et on n'a que ce qu'il est convenu d'appeler dans le jargon politique, là... dans le jargon juridique, plutôt, que des arrestations de menu fretin, ce sont des petits, et puis les Québécois veulent avoir des arrestations qui sont... de dossiers qui ne sont pas commencés il y a deux ans, mais qui ont été dévoilés récemment dans nos médias.

Et, pour toute comparaison, quand l'escouade Carcajou a été créée, un mois après il y avait 98 arrestations. Maintenant, on en est, après six mois, à quelques petites arrestations. C'est bien qu'elles soient faites, là, mais ce n'est pas ce qu'on allègue comme ampleur de réseau. Et il y a beaucoup de perquisitions, mais il y a encore peu de résultats pour six mois d'enquête. Je ne doute pas qu'on travaille fort, mais c'est un dossier qui est beaucoup plus compliqué, vu l'ampleur du phénomène puis... La construction au Québec, c'est disséminé partout. Donc, ce n'est pas comme des gangs de rue, où on peut assez bien cibler les endroits. C'est pour ça que ça prend plus que le travail des policiers, ça prend une commission d'enquête sur le sujet. Donc, je m'arrête ici, je vais garder le reste du temps pour des échanges.

Discussion générale

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, Mme la députée de Lotbinière. Donc, pour le premier bloc de 20 minutes, nous en sommes à l'opposition officielle, là. M. le député de Chambly.

Opération Marteau

M. St-Arnaud: Oui. Merci, M. le Président. Alors, vous ne serez pas surpris, M. le Président, de savoir que mes premières questions vont porter sur l'escouade Marteau, qui a été annoncée en grande pompe, c'est le moins qu'on puisse dire, il y a déjà six mois, le 22 octobre dernier, dans un effort, M. le Président -- et je pense qu'il n'y a personne ici, autour de la table, qui est naïf, là -- très clair de calmer la population et de la convaincre qu'on n'a pas besoin d'une commission d'enquête publique. Je pense qu'il n'y a personne qui contestera ça.

Alors, mes questions, M. le ministre. Premièrement, rappelez-moi le budget. Je comprends qu'il y a une fusion de deux budgets, là, par rapport à une annonce que vous aviez faite, je crois, en septembre et une autre, donc, le 22 octobre. Quel est le budget? Sur combien de temps? Et la députée de Lotbinière le mentionnait, là, l'escouade Marteau, c'est déjà plus de six mois. Si mes calculs sont bons, on parle de six arrestations. Est-ce que vous pouvez me confirmer que c'est bien six arrestations à ce jour?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui. M. le ministre.

M. Dupuis: Je suis assez heureux, M. le Président, que la discussion commence sur la question de l'enquête publique. Je pense qu'il faut... la demande d'enquête publique, je pense qu'il faut en parler, et, évidemment, je souhaite avoir le temps de pouvoir y répondre correctement. C'est faire preuve d'une méconnaissance, malheureusement, là... Je comprends que la députée de Lotbinière est depuis sept ans critique en matière de sécurité publique, je la salue, mais c'est faire preuve d'une méconnaissance importante de la façon dont les enquêtes fonctionnent que de dire: Les citoyens veulent des arrestations rapides, et on n'a pas d'arrestations rapides. Quand on commence des enquêtes de cette nature, comme n'importe laquelle des enquêtes menées par les policiers, il faut laisser les policiers mener les enquêtes. On peut vouloir être impatient. J'ai déjà indiqué moi-même que j'étais impatient, mais je connais suffisamment ces choses-là pour savoir que, les enquêtes, nous n'avons aucun contrôle là-dessus, sauf, évidemment, les policiers qui ont un contrôle sur les enquêtes, dépendant des preuves qu'ils réussissent à accumuler.

Lorsqu'il y a eu, M. le Président, des allégations de corruption, de collusion de la nature de celles qu'on a entendues, là, il y a déjà plusieurs mois, nous avons pris une décision politique. Ce n'est pas une décision de la Sûreté du Québec, c'est une décision politique que celle de donner aux policiers de la Sûreté du Québec... qui se sont adjoint des policiers de d'autres corps de police, pour leur dire: Est-ce qu'avec des moyens supplémentaires que seraient des ressources additionnelles vous êtes en mesure de faire des enquêtes sur les allégations que nous entendons? Non seulement... Et la réponse, la réponse qui a été donnée au gouvernement à ce moment-là, c'est: Si nous avons les ressources nécessaires pour être capables de faire les enquêtes, oui, nous sommes capables de faire les enquêtes et d'arriver à des conclusions, conclusions qui sont évidemment hypothétiques, dépendant des preuves qu'on réussit à accumuler. Nous avons donc, au gouvernement, pris une décision politique qui était celle de confier à la Sûreté du Québec, avec des policiers qui se sont adjoints, le soin de procéder aux enquêtes relatives à toute allégation de corruption, de collusion de toute nature.

C'est tellement vrai, M. le Président, que la Sûreté du Québec a institué ce que j'appelle, pour les fins de la discussion, une vigie médiatique, de telle sorte que, chaque fois qu'il y a une allégation, que ce soit dans les médias écrits, que ce soit dans les médias électroniques, il n'y a pas d'intervention politique auprès de la Sûreté du Québec, automatiquement la Sûreté du Québec, par le biais de l'opération Marteau, s'intéresse -- quand je dis «s'intéresse», là, c'est un mot que j'emploie à escient -- à ces dossiers-là, c'est-à-dire qu'elle ouvre un dossier pour enquête sur ces allégations-là. Ça a été vrai dans plusieurs cas qui ont été révélés publiquement.

Pourquoi on a agi ainsi? Et je pense que c'est ça, le sens de votre question, M. le député de Chambly, Mme la députée de Lotbinière, pourquoi avoir agi ainsi? Agir ainsi parce que les allégations de corruption qui étaient alléguées, de collusion, dans quelque domaine que ce soit, nous sont apparues suffisamment sérieuses, suffisamment préoccupantes à la fois pour le gouvernement, et pour la population, et pour la société québécoise qu'il fallait agir immédiatement pour empêcher que ces comportements-là ne se continuent, pour être capables d'aller au fond des choses sur chacune des allégations et pour être capables éventuellement de porter des accusations contre des individus qui se livreraient à ce genre d'actions là. J'ai déclaré à plusieurs reprises que le gouvernement était déterminé à faire cesser ces comportements-là, que le gouvernement avait déclaré, et j'ai déclaré à plusieurs reprises -- et la Sûreté du Québec a confirmé ces affirmations-là -- que personne n'est à l'abri des enquêtes.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Mais là je sais à quel point...

M. Dupuis: ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui. Je sais à quel point vous êtes volubile, et c'est fort intéressant, mais il faudrait faire en sorte que la distribution soit à peu près égale. Je vais apprécier ça au fur et à mesure de nos discussions.

M. St-Arnaud: Je pense que c'est important... Puis je n'ai pas de problème, là, je comprends que le ministre voulait, M. le Président, voulait... J'avais fait des remarques préliminaires, il voulait réagir. Mais je pense que, pour la bonne tenue de nos travaux tout au long de la journée, il faudrait que le temps mis à répondre soit à peu près équivalent au temps mis aux questions, là.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Si jamais je pressens qu'il y a une tendance lourde, soyez assurés que je vais intervenir.

M. St-Arnaud: Parce que, là, je comprends que, sur mon 20 minutes, là, j'ai peut-être pris une minute, puis il n'en reste déjà plus beaucoup.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Nous avons compris la même chose, M. le député de Chambly.

M. Dupuis: ...si vous permettez.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, M. le ministre.

M. Dupuis: Si vous permettez. Je comprends ça, là, et je vais essayer de me conformer à ça sans aucun problème. Mais il ne faut pas que cette procédure soit un prétexte pour empêcher le gouvernement de répondre aux allégations qui sont faites par le député de Chambly, on s'entend là-dessus.

M. St-Arnaud: Question, monsieur...

M. Dupuis: Donc...

M. St-Arnaud: M. le Président, ma question, c'était...

M. Dupuis: Donc, je me permettrai, dans mon temps de parole, peut-être de revenir sur le sujet.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Vous me permettrez, messieurs, de juger de la situation. Allez-y, M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: Oui, M. le Président. Mais, en fait, je n'ai pas eu de réponse à ma question. C'était le budget...

M. Dupuis: 26 millions...

M. St-Arnaud: 26 millions.

M. Dupuis: ...40 policiers, sept procureurs de la couronne.

M. St-Arnaud: Par année? 26 millions, là, jusqu'à quand?

M. Dupuis: Le 26 millions a servi à engager les policiers. C'est sûr qu'ils vont continuer à travailler, on en a discuté hier avec la Sûreté du Québec. Il m'apparaît, à moi, que, l'opération Marteau, on ne peut pas mettre fin à l'opération Marteau. Il faut qu'on réussisse à passer à travers les dossiers qui sont apportés à l'opération Marteau. Il faut que ces gens-là puissent continuer à enquêter s'il y a de nouvelles allégations. C'est une question fondamentale pour la société québécoise.

M. St-Arnaud: Est-ce qu'il y a un budget présentement, là, pour l'année en cours, pour l'opération Marteau?

M. Dupuis: Absolument.

M. St-Arnaud: Qui est de combien?

M. Dupuis: Combien?

Une voix: Bien, c'est le même budget, 26 millions.

M. Dupuis: 26 millions.

M. St-Arnaud: C'est le même budget.

M. Dupuis: Exact.

M. St-Arnaud: Vous dites, là: Aller au bout des dossiers. Il y a combien de dossiers présentement, depuis six mois, ouverts à l'escouade Marteau?

**(11 h 50)**

M. Dupuis: Honnêtement, là, je ne veux pas vous cacher d'information, je pense que... Mais il faut faire attention, il y a actuellement des enquêtes en cours. Je ne crois pas que ça serve l'intérêt public qu'on révèle le nombre d'enquêtes. Il ne faut pas, d'aucune façon, que qui que ce soit puisse, par des remarques que nous ferions aujourd'hui publiquement, ici ou ailleurs, être capable de faire soit avorter, dévier des enquêtes qui sont déjà en cours. Qu'il me suffise de vous dire, M. le député -- croyez-moi sur parole -- qu'il y a des dossiers ouverts et que Marteau travaille à temps plein sur un certain nombre de dossiers, d'enquêtes relatives à des allégations.

M. St-Arnaud: Ce que vous comprendrez, M. le Président, qu'il y a -- c'est le moins qu'on puisse dire, là -- un très grand scepticisme dans la population eu égard à Marteau, et même les quelques arrestations... Si mes calculs sont bons, il y a eu six arrestations relativement à trois événements depuis six mois... en fait, depuis une semaine parce que... Alors, en six mois, il y a eu six arrestations, et pour des cas... M. le Président, je m'excuse de le dire, mais, hier, Michèle Ouimet, dans La Presse, le disait, on parle de menu fretin. Et Michèle Ouimet, dans La Presse, disait: On est loin des vraies affaires, c'est-à-dire les liens troublants entre les entrepreneurs et les municipalités, les appels d'offres trafiqués, les coûts de construction... Et elle disait: «Ce n'est pas avec les arrestations au compte-gouttes de l'escouade Marteau qu'on réussira à démonter pièce par pièce le système de corruption dans l'industrie de la construction.»

Ce qu'on voit présentement, M. le Président, c'est presque... Écoutez, là, si ça continue comme ça, il y a un menuisier qui va se faire arrêter sur l'autoroute, et on va dire: L'opération Marteau lui a donné une contravention. Je caricature, j'en conviens, mais je vous avoue, M. le Président, que quand je vois... On dirait que le gouvernement semble vouloir utiliser l'expression «Marteau» un peu à toutes les sauces, et ce qui amène d'ailleurs le président des policiers de la Sûreté du Québec, M. Dagenais, à dire: Marteau, c'est un parapluie. C'est l'expression qu'il a utilisée il y a à peine deux semaines. C'est une escouade qui est utilisée par le gouvernement pour tenter de calmer la population, pour tenter de convaincre les Québécois qu'on n'a pas besoin d'une commission d'enquête. Et, jusqu'à maintenant, vous dites: On a mis 26 millions. Vous me dites -- et je respecte ça -- que vous ne pouvez pas me dire le nombre de dossiers ouverts, mais je regarde les résultats, je suis d'accord avec Mme Ouimet, c'est du menu fretin, et on est loin des vraies affaires. Combien, par exemple, M. le ministre... Pouvez-vous me dire combien il y a eu d'appels à la fameuse ligne que vous avez mise en place le 22 octobre, la ligne 1 800? Pouvez-vous me dire cela?

M. Dupuis: D'abord... Mais, avant de répondre à votre question, là, je veux dire la chose suivante: Il est éminemment insultant -- et je le dis, là, avec toute la sincérité dont je suis capable -- à l'endroit de la Sûreté du Québec et des policiers, particulièrement de l'opération Marteau, mais pour tous les policiers du Québec, que de prétendre que les policiers seraient à la solde du gouvernement. C'est ça que vous dites. Ce que vous dites, c'est: Il y a du scepticisme dans l'opération Marteau, l'opération Marteau, c'est un faire-valoir, c'est ça que vous dites, et les gens n'ont pas confiance dans l'opération Marteau. C'est ça que vous dites. Moi, ce que je réponds à ça, là, moi, ce que je réponds à ça...

M. St-Arnaud: Ce que je dis, M. le Président, en fait, M. le Président, je cite un policier de la Sûreté du Québec qui s'appelle Jean-Guy Dagenais.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): ...

M. Dupuis: Ce que, moi, je réponds...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Un instant, messieurs. Un instant, messieurs. Un, adressez-vous à la présidence. Ça, ça va diminuer la tension. Deux, s'il vous plaît, M. le ministre n'a pas terminé dans sa question. Moi, je vous ai laissé le temps de poser votre question, M. le ministre a le temps de répondre.

M. Dupuis: Ce que je réponds à l'affirmation du député de Chambly, c'est que c'est éminemment insultant pour la Sûreté du Québec. Ces gens-là ont un mandat qui leur a été donné par le gouvernement avec des ressources pour le faire. Ce mandat, c'est: Vous devez enquêter toutes les allégations de corruption, de collusion dans quelque industrie que ce soit, y compris des accusations en vertu de la Loi sur le financement des partis politiques. Personne n'est à l'abri, le gouvernement est déterminé à aller au fond des choses. C'est ça, le mandat de la Sûreté du Québec, et elle l'accomplit, ce mandat.

D'autre part, je conçois fort bien qu'il y ait dans la population une impatience de voir que ces dossiers-là aboutissent. Je comprends ça, mais la réalité des choses... Et vous le savez très bien, vous êtes un avocat, vous avez pratiqué devant les tribunaux criminels, vous avez défendu des gens qui étaient accusés, vous savez très bien que les enquêtes, certaines sont rapides, certaines autres sont plus longues. Et je peux vous assurer que, chaque fois que l'opération Marteau... que les policiers qui travaillent dans cette opération accomplissent un geste, ils ne l'empruntent pas à d'autres. Les seuls gestes qui sont publicisés par l'opération Marteau sont des gestes des policiers de l'opération Marteau.

Certains dossiers ont abouti plus vite que d'autres, et je trouve aussi insultant que le député de Chambly parle de menu fretin quand on parle de fonctionnaires, d'entrepreneurs en construction, d'élus municipaux qui sont accusés devant les tribunaux. Et là je suis prudent, M. le Président, ils sont accusés devant les tribunaux, mais, quand ces gens-là sont accusés, on ne devrait pas employer ce genre d'expression là. Toute allégation de la nature d'une corruption, toute allégation de la nature d'une collusion enquêtée mérite d'être enquêtée. S'il y a des gens qui sont traduits devant les tribunaux, on traduira les gens devant les tribunaux puis on verra ce que les tribunaux décideront. Mais on ne peut pas, on ne peut pas, et je refuserai pendant toute l'étude des crédits... Si le député de Chambly le refait ou si la députée de Lotbinière le fait, je n'accepterai pas qu'on mette en doute le travail professionnel des policiers de la Sûreté du Québec, qui ont un mandat. Ce mandat est objectif, point final, et ils l'accomplissent bien.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: M. le Président, loin de moi -- et je l'ai dit dans mes remarques préliminaires -- de dire quoi que ce soit contre le travail, le professionnalisme des gens de la Sûreté du Québec. J'ai suffisamment d'expérience pour savoir -- et je l'ai maintes fois dit, et je l'ai dit en Chambre -- à quel point nous avons un corps de police national de haute qualité, qui fait l'envie de tout le monde de partout dans le monde. Ça, on s'entend là-dessus.

Mais vous avez dit, M. le ministre, que c'est une décision politique. Je vous ferai remarquer que le mot «parapluie», il n'a pas été utilisé par moi, il a été utilisé par un membre de la Sûreté du Québec qui est M. Jean-Guy Dagenais, qui a dit lui-même... Écoutez, je pourrais vous le lire mot à mot, il a utilisé le mot «parapluie», il a dit que c'était une tentative du gouvernement pour faire en sorte qu'on n'ait pas de commission d'enquête publique. Il l'a encore répété il y a à peine deux semaines, vous le savez, M. le ministre. Alors, un instant, ce n'est pas moi qui parle, c'est quelqu'un qui est à l'interne, qui est à la Sûreté du Québec. Alors, je pense qu'il faut rectifier les choses.

Et, en ce sens-là, M. le Président, moi, ma question, M. le ministre... Parce que c'est vous qui avez décidé, vous comme ministre, qui avez décidé qu'il y aurait une opération Marteau, c'est vous qui avez décidé ça, et ma question... Moi, quand je vois les arrestations jusqu'à maintenant, que je vois que, dans la quasi-totalité des arrestations, c'est des dossiers qui étaient ouverts depuis un an, deux ans, donc bien avant l'opération Marteau, et, aujourd'hui, on nous dit: C'est l'opération Marteau qui a fait ça, alors que vous savez très bien que c'est des dossiers qui étaient ouverts à la Division des crimes économiques, M. le ministre, ma question est la suivante: Pouvez-vous m'expliquer... Toutes ces enquêtes qui ont mené aux arrestations, sauf la dernière à Québec, est-ce que ces enquêtes-là n'auraient pas pu être menées par la Division des crimes économiques, qui est une division qui a toujours été performante? Est-ce qu'elle n'aurait pas pu performer et procéder à ces arrestations sans qu'on crée Marteau? Pouvez-vous me répondre à ça?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député de Chambly, je souhaiterais... Vous le faites tellement bien habituellement, adressez-vous à la présidence. Ça va aller beaucoup mieux, j'en suis convaincu. M. le ministre.

M. Dupuis: Sur la première partie de l'affirmation du député de Chambly, je réitère, M. le Président, que le mandat qui a été donné à la Sûreté du Québec est un mandat clair, sans aucune nuance, sans aucune réserve. Il y a des allégations de corruption et de collusion. De quoi avez-vous besoin pour être en mesure de faire les enquêtes correctement devant l'ampleur des allégations? Souvenons-nous, M. le Président -- et je réponds là à la deuxième partie de l'intervention du député de Chambly -- souvenons-nous qu'il fut une époque, il y a quelques semaines, où les allégations de cette nature-là profusaient, hein? Il y avait des allégations qui profusaient, littéralement. Alors donc, il fallait, bien sûr, ajouter -- c'est ce qu'on m'a représenté à la Sûreté du Québec -- des ressources pour être en mesure de faire les enquêtes sur ces allégations. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a accepté d'ajouter des ressources financières suffisantes à la Sûreté du Québec à leur demande pour être capable de faire les enquêtes.

S'il y a des dossiers qui avaient déjà été ouverts, honnêtement, M. le député de Chambly, là, je ne vais pas commencer à regarder chacune des enquêtes, quand est-ce qu'elles ont commencé. Ce que je peux vous dire, ce que je peux vous dire, c'est qu'à cette escouade qui a été créée, de type Carcajou, se sont joints des gens qui avaient pour mandat d'enquêter ce genre d'allégations là, et c'est ce qu'ils font. Et je résiste, et je résisterai, M. le Président, parce que ça ne représente pas la réalité ni la vérité, la Sûreté du Québec et le mandat que le gouvernement lui a donné ne sont pas un faire-valoir, ne sont pas un écran de fumée. Le mandat est clair: Faites les enquêtes et amenez des gens devant les tribunaux si vous avez des preuves suffisantes pour le faire, et on va laisser les tribunaux décider ensuite. C'est le mandat qui a été donné. Il est clair, il est précis, il n'y a pas de réserve, et il n'a jamais été question d'autre chose.

**(12 heures)**

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: Oui, M. le Président. Ma question au ministre... J'ai été surpris -- et probablement, peut-être, que le ministre aussi -- de voir que, lors de certaines perquisitions impliquant l'escouade Marteau, les journalistes étaient arrivés avant les policiers. Vous avez sûrement vu ça, M. le ministre, encore la semaine dernière, les micro-ondes de la télévision étaient là avant... On voulait tellement que ça soit publicisé, qu'il y ait de la visibilité à l'opération Marteau... Ne soyons pas naïfs, là, M. le Président, je pense que le gouvernement tient à ce qu'on voie qu'il pose des gestes par rapport aux préoccupations de la population. Est-ce que le ministre peut m'expliquer comment il se fait qu'à tout le moins, lors de la perquisition à l'hôtel de ville de Boisbriand, les médias sont arrivés avant les policiers, ce qui, on en conviendra, M. le Président, est une drôle de façon de faire et qui n'est certainement pas la façon la plus efficace de procéder lorsqu'on mène une enquête policière?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): En une minute, M. le ministre.

M. Dupuis: Est-ce que vous permettriez à M. Deschesnes de répondre à votre question, M. le député Chambly? Avant que M. Deschesnes ne prenne la parole, je tiens à dire la chose suivante: J'ai indiqué de façon constante que, pour maintenir la crédibilité des services policiers, des enquêtes policières, je refusais, je refusais -- et je pense que c'est correct de le faire, là, je pense que ce n'est que dans l'ordre des choses -- de me mêler des enquêtes policières. Je puis vous assurer qu'aujourd'hui, assis à cette table, je ne sais pas combien de dossiers sont ouverts à la Sûreté du Québec dans l'opération Marteau parce que je ne pose pas la question. Je me refuse et je maintiens une indépendance totale vis-à-vis des enquêtes de la Sûreté du Québec. Pourquoi? Parce qu'il y va de la crédibilité de ces enquêtes et il y va de la crédibilité du système, de telle sorte que -- et j'insiste pour le dire -- je ne me mêle jamais des opérations policières et je les apprends en même temps qu'elles sont rendues publiques, mon cabinet en étant averti, et le cabinet m'en avertit.

Ceci étant dit, je vais demander à M. Deschesnes, avec votre permission, M. le Président, de répondre à la question précise des perquisitions.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Est-ce qu'il y a consentement? Donc, nous allons déborder un peu le temps. M. Deschesnes, malheureusement, c'est la première fois que vous preniez la parole, mais vous allez devoir être très concis parce que vous avez une minute pour le faire.

M. Deschesnes (Richard): Bien, merci. Alors, Richard Deschesnes, directeur général de la Sûreté du Québec. Effectivement, il y a eu un cas où nos policiers se sont rendus lors d'une perquisition, et les journalistes étaient déjà sur place. C'est un cas qu'on déplore. D'une façon ou d'une autre, ce n'est pas la bonne façon de travailler. Et, présentement, le débat de ce matin le démontre encore, c'est très d'actualité, bien sûr, mais, au même moment aussi, il y a beaucoup, beaucoup de gens qui suivent ça de près. Et ce qu'on peut vous dire, ce qu'on a... c'est que, nous, chez nous, on sait très bien qu'il y a des... on a des gens qui s'intéressent à ça, des journalistes, bien sûr, et d'autres sortes de personnes... d'autres personnes, je veux dire, mais que, dans bien des cas, nos enquêteurs sont connus, il y a des gens qui, j'oserais dire, les suivent.

Il y a des cas aussi où est-ce que, lorsqu'on va perquisitionner dans certains endroits, on appelle avant. Parce que, vous savez, dans certaines perquisitions, ce n'est pas des perquisitions de crime organisé où est-ce qu'on arrive avec des entrées dynamiques, alors on s'annonce aussi, et il y a des gens qui, pour... je dirais, dans certains cas, aussi appellent des journalistes. Il y a certaines personnes auxquelles on vise, des entreprises ou des individus qui, on pense... On n'a pas la certitude, on n'a pas la preuve, mais on pense aussi qu'ils ont intérêt à ce que les journalistes soient présents ou soient avisés qu'ils collaborent à la police. Alors, on le déplore énormément, mais concrètement ce n'est pas nous, ce n'est pas les forces policières en aucun temps, en aucun temps, puis on n'accepterait pas ça non plus en aucun temps qu'on avise les journalistes des déplacements qu'on va faire, c'est en fonction de la sécurité de nos membres.

Le Président (M. Drainville): On en est maintenant au gouvernement. Ce sera donc le tour... C'est une drôle de façon de faire mon entrée, mais qu'est-ce que vous voulez, c'est comme ça, mon cher collègue de Chambly. Je cède donc la parole au député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. Et, à mon tour... comme député de Jacques-Cartier, mais également comme adjoint parlementaire du ministre, c'est mon tour de saluer des personnes qui sont avec nous cet après-midi pour regarder les crédits du ministère de la Sécurité publique. Donc, le sous-ministre, Robert Lafrenière et son équipe, également les représentants de la Sûreté du Québec, Richard Deschesnes et son équipe aussi, bienvenue.

C'est un domaine fort intéressant, fort complexe, la sécurité publique. Et, comme représentant du ministre, j'ai eu l'occasion de participer dans des activités à la fois de la Sûreté du Québec, à la Sécurité civile, la prévention de l'incendie, une cérémonie à Nicolet sur la bravoure policière, qui est toujours un moment très solennel, mais, je pense, une occasion pour souligner encore une fois le rôle très important que les policiers jouent dans notre société, le rôle qu'ils ont à faire à tous les jours, et c'était vraiment une journée que je garde des souvenirs très touchants.

Régionalisation des services
d'enquête de la Sûreté du Québec

Heureusement, au niveau personnel, je n'ai pas eu l'expérience avec nos services correctionnels, mais ça, c'est un autre débat pour une autre journée. Mais c'est vraiment... c'est juste... je dis tout ça pour dire, d'entrée de jeu, l'ampleur des défis à la fois pour les représentants de la Sécurité publique, mais également pour la Sûreté du Québec, et je veux maintenant poser une première question plus précise sur le rôle de la Sûreté du Québec dans notre société, M. le Président, parce que je pense qu'il y a toujours un équilibre important à trouver entre une police nationale présente à travers le territoire du Québec, mais également des services de proximité et comment trouver le bon équilibre pour s'assurer qu'ils ont cette présence. Et on voit dans Le Soleil de ce matin, le directeur de la Sûreté du Québec a commencé d'imaginer une façon autre de procéder au niveau de la livraison des services de la Sûreté du Québec et présenté une réforme pour redéployer en région certains des services d'enquête de la Sûreté du Québec. Alors, je ne sais pas, peut-être comme première question... Comme député, on croit toujours qu'est-ce qu'on lit dans les journaux, mais je pense que c'est toujours mieux d'aller aux sources. M. le Président, malgré tout le respect que j'ai pour votre ancien métier, je pense que ça nous donne une occasion en or d'aller aux sources directement...

Le Président (M. Drainville): Trust, but verify. Trust, but verify.

M. Kelley: Trust, but verify. Merci beaucoup. Mais, avec la présence des représentants de la Sûreté du Québec, c'est un plan ambitieux, c'est une vision de changement très importante. Alors, M. le ministre et avec M. Deschesnes, peut-être expliquer davantage la réforme qui est proposée, qui a des bribes qui sont dans Le Soleil de ce matin.

M. Dupuis: Oui. Je vais faire rapidement, M. le Président, parce que je vais demander au député de Jacques-Cartier et à vous si vous donneriez la permission au directeur de la Sûreté de répondre à la question de la réorganisation. Mais je veux dire... -- et j'espère qu'il en sera question pendant cette commission sur les crédits -- et je veux rendre hommage à la Sûreté du Québec qui, dans les dernières années, a amélioré sa prestation de services, particulièrement dans les MRC, avec lesquelles il a des ententes de service de façon importante. Je souhaiterais qu'il en soit question plus tard, mais je ne veux pas perdre l'occasion de mentionner ce fait. Et, M. le Président, je vais vous demander de permettre au directeur de la Sûreté de répondre à la question du député de Jacques-Cartier.

Le Président (M. Drainville): Avec plaisir, M. le ministre.

**(12 h 10)**

M. Deschesnes (Richard): Alors, effectivement, M. le Président, la Sûreté du Québec est en transformation organisationnelle depuis déjà un an. Alors, à l'arrivée à mon mandat, au début de mon mandat, j'avais demandé à mes gens, demandé à mon état-major qu'est-ce qu'on pourrait faire, dans le fond, pour améliorer le service, qu'est-ce qu'on pourrait faire pour se rapprocher de notre clientèle, c'est-à-dire les municipalités qu'on dessert -- vous savez, M. le Président, on dessert 1 038 municipalités au Québec -- qu'est-ce qu'on pourrait faire aussi pour mieux se positionner au niveau de nos ressources spécialisées. Parce qu'au niveau spécialisé et ultraspécialisé on dessert l'ensemble de la province, l'ensemble de la province, incluant les grandes villes de Québec, de Montréal et les autres. Alors, j'avais demandé à mes gens qu'est-ce qui pourrait être fait, et, suite aux réflexions qu'on a faites, on a mis en place une transformation organisationnelle qui se veut être sur un plan triennal.

Donc, dans les trois prochaines années, on veut, pour améliorer le service à nos citoyens... Dans le fond, les années 2000 ont été les années de la desserte MRC avec la Loi de la police. Les années 2010, pour nous, on veut comme, dans le fond, transformer la structure de la Sûreté, transformer nos façons de faire, je dirais, au niveau de notre desserte, au niveau administratif, au niveau des enquêtes criminelles pour mieux supporter, mieux supporter les postes MRC et les districts, qui demeurent le moteur principal de notre desserte, qui demeurent la clé maîtresse de nos façons de travailler. 80 % de nos ressources sont dans la desserte des MRC. Alors, pour ce faire, nous avons regardé... La façon dont on travaillait présentement, c'est qu'effectivement il y avait des bureaux régionaux d'enquête et il y avait un grand nombre de services d'enquête spécialisés qui étaient centralisés au grand quartier général, à Parthenais, et qui allaient aider effectivement dans la province, dépendamment des endroits ou des missions, qui allaient aider nos enquêteurs sur place.

Alors, avec l'objectif d'avoir une ligne de commandement très claire en enquêtes criminelles, nous allons mettre en place des plateformes de services qui vont être interrégionales. Et interrégionales, donc à cinq endroits au Québec, qui sont faites par des regroupements de nos districts de façon régionale. Et, ces plateformes-là de services, on va positionner stratégiquement nos ressources, c'est-à-dire que des ressources qui sont présentement au grand quartier général vont être, je dirais, en termes de gestion, déconcentrées, mais elles vont être mieux positionnées de façon régionale pour supporter les districts, les régions au niveau des enquêtes criminelles.

Concrètement, on va être plus proches de notre clientèle. On va être également... on va faciliter la circulation de l'information, on va avoir des structures beaucoup plus performantes. La structure que la Sûreté avait avant qu'on débute ces travaux de transformation là était une structure qui datait des années soixante-dix. Alors, la structure était des années soixante-dix, on veut la moderniser et, dans le fond, on veut, de cette façon-là, que nos services... Et, sans délaisser non plus la grande région métropolitaine, il est clair qu'on va garder des enquêteurs au grand quartier général de Montréal spécialisés. Il est clair aussi qu'on continue à donner le support à ces unités-là, mais on va mieux positionner nos enquêteurs, mieux aussi positionner nos systèmes administratifs pour être en mesure d'avoir des régions fortes, d'avoir une Sûreté du Québec très forte dans les régions du Québec.

Et on est convaincus que, si on réussit à mettre ça en place... Et on va le faire. Ça ne sera pas facile. Vous savez, il faut le faire en fonction du respect des individus, en fonction du respect du contrat de travail, en fonction aussi du respect, je dirais, des budgets qui nous sont alloués, mais ce sont des conditions gagnantes pour que la Sûreté du Québec demeure, dans les 10 prochaines années, un corps de police qui, nous l'espérons, va continuer d'être la fierté des Québécois.

Le Président (M. Drainville): M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: M. le Président, dans le même ordre d'idées, vous avez mentionné cette notion des plateformes interrégionales. Pratico-pratique, ça veut dire quoi? On va prendre les enquêteurs qui sont pour le moment à Montréal notamment, peut-être ici, à Québec, et les déployer plus en région, mais c'est quoi, dans le quotidien, l'impact de ces genres de changements au niveau d'une enquête s'il y a l'ouverture d'une enquête criminelle? Qu'est ce que ça va dire, pratico-pratique, au niveau du changement?

M. Deschesnes (Richard): Concrètement, c'est que les cinq plateformes de services vont être situées une dans l'Est, c'est-à-dire à Rimouski, qui va faire tout le Bas-Saint-Laurent, Gaspésie, la Côte-Nord, une autre à Québec qui va faire aussi la région de la Capitale-Nationale et le Saguenay--Lac-Saint-Jean, une autre aussi va être à Trois-Rivières pour faire le Centre-du-Québec et l'Estrie, une en Montérégie et une aussi dans les Laurentides qui va faire, je dirais, la région de Montréal, Laval, Laurentides, l'Outaouais et aussi l'Abitibi-Témiscamingue.

Donc, concrètement, les enquêteurs... On avait déjà des enquêteurs en région, ils demeurent. On ne diminue pas le nombre d'enquêteurs en région. Lorsqu'ils avaient besoin d'aide, les services ou le support venait souvent de Montréal. Alors là, les gens vont avoir... le support va venir de ces plateformes de services là. Donc, les gens de Baie-Comeau qui vont avoir besoin d'un support additionnel, il y a des enquêteurs qui sont là, ça va être des gens de Rimouski qui vont aller donner le support. Les gens du Saguenay--Lac-Saint-Jean, ça va être des gens de Québec. Alors, il y a des unités qui ont toujours été, je dirais, à Montréal, notamment les crimes contre la personne. Concrètement, les crimes contre la personne, nos meurtres qu'on enquête sont dans la province, on n'a pas... Le territoire de la ville de Montréal, alors ces gens-là qui sont présentement à Parthenais vont être situés dans la plateforme de la Montérégie, donc beaucoup plus près du terrain, plus près de l'aéroport de Saint-Hubert lorsqu'ils ont à se déplacer.

Au niveau des renseignements criminels, c'est la même chose. Les renseignements criminels, c'est une nouvelle façon de voir les choses. Présentement, ils sont majoritairement... ils travaillent ensemble à Parthenais. Ils vont être plus près des enquêteurs, sur les plateformes de services, et donc il y a concrètement... on a évalué qu'il y aurait 400 enquêteurs ou 400 personnes qui sont rattachés au domaine des enquêtes criminelles qui pourraient -- je dis bien qui pourraient -- dans les prochaines années, ne plus être centralisés au grand quartier général, mais pourraient être dans les cinq plateformes de services.

M. Kelley: Merci. Je vois la réaction, M. le Président, de ma collègue de Gatineau sur l'allocation des services pour l'Outaouais dans les Laurentides, mais je vais laisser à elle peut-être de faire une question complémentaire à ce sujet.

Enquêtes sur les crimes à
caractère économique

Mais il va rester quand même des services à Montréal, et je pense, dans un dossier qui a touché beaucoup des électeurs de mon comté, qui était l'affaire d'Earl Jones... Et je veux souligner ici parce que j'ai rencontré à quelques reprises les victimes d'Earl Jones, qui étaient très reconnaissantes du travail qui était effectué par la Sûreté du Québec dans ce dossier. C'est une très, très triste situation, M. le Président, ce sont des personnes qui ont eu une confiance dans un certain monsieur qui a investi leur argent apparemment, mais on voit aujourd'hui que c'était une réalité tout autre. Et, pour ces personnes, la plupart sont des personnes âgées. Alors, c'était leur fortune, leur «nest egg», si vous voulez, qui était perdu, et c'était en plein mois de juillet. Alors, la réaction de la Sûreté du Québec, leur présence... J'ai rencontré deux des policières qui ont mené l'enquête, et ils ont fait un travail formidable. Mais publiquement, dans les dernières rencontres publiques des victimes d'Earl Jones, ils ont pris la peine de souligner le travail effectué par la Sûreté du Québec dans ce dossier.

Mais je sais que ce n'est pas le seul et je sais que c'est un domaine qui est très compliqué. Donc, l'importance de rester à Montréal parce que... Et peut-être on peut m'expliquer davantage, M. le ministre, ce n'est pas uniquement la Sûreté du Québec qui est dans le dossier, il y a les relations avec la GRC, il y a des relations avec d'autres corps de police. Moi, il y a d'autres cas qui ont été soulignés dans mon bureau de comté qui n'ont pas encore avoir les accusations criminelles. Alors, on n'est pas dans Norbourg et les autres, mais il y a d'autres compagnies, des autres gestionnaires qui sont disparus, qui ont quitté le pays. Alors, ce sont des dossiers qui sont toujours très tristes parce que, je pense, quand on parle de la sécurité, une des choses qui est très importante, c'est la sécurité de retraite des personnes. Et, dans un moment où les fonds de pension sont ébranlés, il y a beaucoup d'inquiétude quant à la sécurité de retraite de beaucoup de nos concitoyens, je pense que tout ce domaine est très important.

Alors, j'imagine, dans la réforme qui est proposée par la Sûreté du Québec, quand même, les enquêtes de nature financière vont être basées avant tout à Montréal parce que c'est là qu'est le centre financier du Québec. Mais peut-être davantage expliquer c'est quoi, les enjeux, c'est quoi qui rend ces genres d'enquêtes si compliquées, M. le ministre.

M. Dupuis: Avec votre permission, M. le Président, je vais vous demander aussi de passer la parole à M. Audet, qui est le directeur général aux affaires criminelles. Cependant, moi, je sais qu'il ne doit pas rester beaucoup de temps. C'est ça que vous vouliez me dire?

Le Président (M. Drainville): Non, il vous en reste, mais je vais devoir demander le consentement des membres de cette commission.

M. Dupuis: Oui, oui, absolument. Mais, avant de vous demander cette permission, je voudrais quand même dire que, là, on est libre de pouvoir parler du dossier de M. Jones -- ça peut d'ailleurs servir d'exemple à votre réponse -- M. Jones ayant plaidé coupable, ayant été sentencé, et les délais de l'appel étant expirés. Donc, le dossier est terminé, il est totalement public, et peut-être que M. Audet peut prendre ce dossier-là comme exemple pour répondre à votre question. Et je vais vous demander la permission qu'on puisse permettre à M. Audet de donner une réponse plus complémentaire que la mienne.

Le Président (M. Drainville): Alors, est-ce qu'il y a consentement des membres de cette commission pour permettre à M. Audet? On me fait signe que oui. Merci. À vous la parole, M. Audet.

**(12 h 20)**

M. Audet (Jean): Effectivement, M. le Président, le dossier Earl Jones est un dossier qui est un grand succès pour la Sûreté du Québec. C'est un dossier qui a été mené assez rapidement suite aux nombreuses victimes. Et ce qui est particulier là-dedans, c'est qu'on a même déployé à ce moment-là notre unité aussi d'aide aux victimes. Parce qu'il y avait plusieurs personnes vulnérables dans ce dossier-là qui étaient démunies, qui ne savaient pas où ils s'en allaient, donc on a référé les victimes vers les groupes d'aide qui pouvaient aider ces victimes-là.

Ce qui rend particuliers ces dossiers, des dossiers comme celui-là, pour commencer, c'est la multitude impressionnante de documents qui sont à analyser et également la spécialité qui doit être utilisée, des spécialistes en juricomptabilité. C'est évidemment des actions policières dans un premier temps, mais, par la suite, il y a de l'analyse d'une multitude de dossiers qui doit être faite, et ces dossiers-là doivent être amenés à la cour. Parce que c'est une chose de faire une enquête et d'arrêter des personnes, mais on le fait également dans le but que ces personnes-là soient traduites devant les tribunaux et soient condamnées, et qu'il y ait des récupérations d'effets qui peuvent être faites par la suite.

Dans le dossier Earl Jones, effectivement il y avait une multitude de victimes qui ont été appuyées dans ça par les centres d'aide aux victimes d'actes criminels également parce que le rôle des policiers est plutôt de référer ces personnes-là plutôt que les prendre en charge. Il y a eu de nombreuses rencontres qui ont été faites. Et ce que vous avez mentionné également, M. le Président, c'est le partenariat dans les organisations policières et dans des dossiers d'envergure comme ça. Que ce soit en crime organisé, que ce soit en crime économique, en corruption, il y a un partenariat qui est intensif au niveau du Québec et qui sert d'exemple non seulement au niveau canadien, mais maintenant au niveau mondial, partenariat entre les organisations policières de niveau municipal, le Service de police de la ville de Montréal, la ville de Québec, la Gendarmerie royale du Canada, la Sûreté du Québec, les autres organisations, mais également, maintenant, on a étendu nos partenariats à des agences non policières comme l'Autorité des marchés financiers, la Commission de la construction du Québec qui travaillent en partenariat dans plusieurs dossiers, dont des dossiers comme celui-ci. Et, vous le mentionniez, le dossier d'Earl Jones est un exemple parmi tant d'autres parce qu'il y a plusieurs autres dossiers qui sont en enquête et qui sont également devant les tribunaux, de... du même type de dossiers.

Le Président (M. Drainville): M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Peut-être un complément de question. Comment déterminer le rôle de chacun dans ces partenariats? Parce que, souvent, dans des cas qui... Pour le moment, j'ai pris la peine de ne pas les nommer parce qu'ils sont toujours sous enquête, mais, d'une façon générique, c'est quoi, le rôle de la Sûreté du Québec? C'est quoi, le rôle par la Gendarmerie royale canadienne? Comment est-ce qu'on évite qu'il y ait une bonne coordination... Parce que, souvent, les victimes que j'ai vues dans ces autres dossiers ont parfois l'impression qu'ils posent une question chez vous, la réponse est... on est dirigé vers la Gendarmerie royale canadienne pour une réponse. On va à la GRC, on fait le contraire, ils disent: Non, non, c'est à la Sûreté du Québec. Alors, comment bien cerner le rôle, alors, pour les victimes de ces... peut-être ces gestes parce que ce n'est rien de confirmé encore? Comment est-ce qu'on fait une bonne... Qui fait quoi dans ces dossiers pour les victimes... ont les bonnes réponses, le bon corps de police?

Une voix: ...

M. Dupuis: M. le Président...

M. Kelley: M. Audet?

M. Dupuis: M. le Président, est-ce qu'on peut permettre à M. Audet de répondre?

Le Président (M. Drainville): Oui, il y a déjà eu...

M. Dupuis: Non, c'est parce que, quand vous ne le dites pas, le micro ne fonctionne pas.

Le Président (M. Drainville): Il y a déjà eu consentement...

M. Dupuis: O.K. D'accord.

Le Président (M. Drainville): Écoutez, je suis désolé. M. Audet, vous avez la parole. J'ai eu un moment de distraction. Le ministre s'amuse à me le souligner, ce qui est de bonne guerre. M. Audet, allez-y.

M. Audet (Jean): Ce qui est vraiment particulier, M. le Président, dans ces dossiers-là, quand on parle de partenariats policiers, c'est vraiment que les policiers font équipe, donc ils font partie de la même équipe. Dans la même équipe d'enquêteurs, on retrouve un policier de la Sûreté du Québec, un policier de la Gendarmerie royale du Canada, un policier du SPVM qui travaillent ensemble. Et la responsabilité incombe à un corps de police, bien évidemment, mais on travaille tous ensemble pour une organisation policière. Et, dans ce cas-là, dans le dossier Earl Jones, effectivement, c'est pourquoi les policiers ont rencontré les personnes et leur indiquaient à qui ils devaient parler ou à qui incombait la responsabilité du dossier. Mais le partenariat policier au Québec, actuellement, est rendu au point où on fait vraiment équipe dans le même véhicule, dans les mêmes bureaux, on partage les ressources informationnelles, on partage les ressources qui sont là, les bureaux, les mêmes bureaux un à côté de l'autre. Donc, c'est vraiment un partenariat intégré. C'est des équipes intégrées beaucoup plus qu'un partenariat comme on voyait avant, où chacun partait le matin, arrivait de son bureau, s'assoyait à un endroit. On vit, on cohabite en même temps, là, 24 heures sur 24, quand les enquêtes durent longtemps.

M. Dupuis: Est-ce qu'il reste un peu de temps là-dessus, M. le Président?

Le Président (M. Drainville): Il vous reste encore deux minutes, M. le ministre.

M. Dupuis: Oui. Je voudrais ajouter parce que ce que M. Audet dit me fait me passer ce commentaire suivant que je vais partager avec vous, M. le Président. Il fut un temps -- et je pense que le député de Chambly va se souvenir de ça, lui qui a pratiqué devant les tribunaux criminels -- où il y avait, entre les agences de police, une espèce de mur de Chine quant aux renseignements criminels, hein? La GRC ne donnait pas ses renseignements à la Sûreté, la Sûreté ne donnait pas ses renseignements à la GRC, le Service de police de Montréal... Vous avez connu ça. Je souhaite dire qu'il y a eu une amélioration. Ce n'est pas encore parfait, mais il y a très certainement eu une amélioration. Et ces améliorations-là sont venues -- je le dis de façon tout à fait candide -- avec les escouades mixtes qui ont été créées, Carcajou, sous le gouvernement précédent... Et ces escouades-là ont continué avec le temps, c'est ce qu'on a fait avec Marteau. Quand on réunit des corps de police ensemble, évidemment ils ont plus intérêt à partager les renseignements. Je le dis, ce n'est pas encore parfait. Si je disais que c'est parfait, là, je ne dirais pas la vérité. Ce n'est pas encore parfait, mais ça... évidemment, s'est amélioré, et c'est dans l'entraide entre les corps de police qu'on peut réussir ce genre de choses là. C'est ce que je voulais dire, simplement, M. le Président.

Le Président (M. Drainville): Écoutez, il reste 30 secondes au bloc du gouvernement. Rapidement, M. le député de Jacques-Cartier.

M. Kelley: Juste en guise de conclusion, parce que je veux dire, souligner que l'exemple Earl Jones est un succès, un modèle de coopération, coordination entre les corps de police. Et je pense qu'on va juste retirer des leçons parce que c'est vraiment au niveau d'aller au fond de cette triste situation, la Sûreté du Québec a vraiment répondu aux attentes des victimes.

Le Président (M. Drainville): Très bien, M. le député de Jacques-Cartier. Tout cela est bien noté. Je cède maintenant la parole à la députée de Lotbinière, qui est la porte-parole de la deuxième opposition en matière de sécurité publique, pour un bloc de 16 minutes, madame.

Lutte contre la cybercriminalité

Mme Roy: Merci. Alors, je veux mettre un peu en contexte pour ceux qui nous écoutent, parce que ce n'est pas, là, nécessairement su de tout le monde, que la loi... depuis la façon dont les corps policiers sont organisés au Québec, depuis la Loi sur la police, que la Sûreté du Québec a certaines responsabilités pour l'entière... Il y a des niveaux de responsabilité différents pour les corps de police, qu'ils soient municipaux ou Sûreté du Québec. Puis vous avez, pour certains crimes, la juridiction sur l'entièreté du territoire québécois, et puis c'est... on le mentionnait tout à l'heure, comme pour l'escouade des crimes contre la personne, bien c'est généralement la Sûreté du Québec ou la police de Montréal qui va enquêter sur ce genre de crimes là, et non les corps de police municipaux.

Il y a un domaine dans lequel vous êtes le détenteur de la juridiction, c'est la cybercriminalité. Et ça, la cybercriminalité, ça veut dire que, pour l'entièreté du Québec, pour tout ce qui se passe sur le Web, c'est la Sûreté du Québec qui s'occupe de ça. On a posé une question dans les questions particulières du deuxième groupe de l'opposition, et mes craintes à l'effet de voir le peu d'effectifs destinés à cette juridiction-là se sont confirmées, M. le Président. Il y a seulement 13 policiers qui travaillent à la cybercriminalité pour la grandeur du Québec, pour tous les crimes qui se commettent sur le Web, et cinq civils. Donc, pour un budget total de 1,6 million, c'est à peu près 0,3 % du budget de la Sûreté du Québec.

Si je me fie sur un budget de 587 millions, là, il me semble que c'est bien peu, 1 659 693 $, comme vous le relatez, d'autant plus qu'au niveau national et international on trouve que la cybercriminalité propose et... doit être travaillée. On a, à l'heure actuelle, à Boucherville le premier colloque sur la cybercriminalité. Ça propose plus d'une trentaine d'ateliers, et il y a quelque 300 spécialistes en cybercrime. Des sujets tels que la cyberpédophilie, l'intimidation chez les jeunes, la protection des données et des outils de surveillance sur le Net seront abordés au cours de ce colloque. Il y a 30 ateliers à ce colloque, on n'a même pas assez de policiers pour en envoyer un par atelier. Il me semble qu'il devrait y avoir un effort supplémentaire de fait à ce niveau.

M. Dupuis: Je vais donner une partie de la réponse, si vous me permettez, Mme la députée. Il y a actuellement 36 policiers de la Sûreté du Québec qui sont affectés à des enquêtes de la nature de la cybercriminalité. S'ajoutent à ces 36 policiers de la Sûreté du Québec 23 policiers qui viennent de différents corps de police de sûretés municipales, soit le SPVM, ville de Montréal, Longueuil, Laval, Québec et Gatineau. Et s'ajoutent à ces 36 policiers de la Sûreté plus 23 de sûretés municipales, 10 personnes qui sont ce qu'on appelle pour les fins de la discussion des ressources civiles, c'est-à-dire des ingénieurs, des gens qui sont capables de jouer dans les ordinateurs, etc. Je ne veux pas m'étendre trop longtemps parce que je vais demander à M. Deschesnes de compléter ma réponse.

Mais, honnêtement, Mme la députée de Lotbinière, il fut un temps, il y a à peu près une dizaine d'années, où il y avait un policier à la Sûreté du Québec qui était l'expert en matière de cybercriminalité, qui était Gervais Ouellet, qui a pris sa retraite il y a quelques mois, mais qui a été le précurseur de la Sûreté du Québec en matière d'enquêtes de cybercriminalité. J'ai eu l'occasion de rencontrer M. Ouellet à plusieurs reprises au cours de sa carrière. Mais, à partir de lui, on a augmenté les effectifs à mesure, évidemment, que s'est développée cette technique, d'une part, d'enquête qui était nouvelle pour tout le monde. Je me tais ici, mais c'était simplement pour donner une précision sur le nombre de policiers qui sont affectés à ces enquêtes-là. Et je demanderais à M. Deschesnes, peut-être, de compléter ma réponse si...

Mme Roy: ...avant de donner mon consentement...

Le Président (M. Drainville): Oui.

**(12 h 30)**

Mme Roy: ...je voudrais vous demander, M. le ministre, qu'est-ce qui fait, là, qu'à la page 74 votre ministère a répondu qu'il y avait 13 policiers. Qu'est-ce qui explique la disparité entre la réponse que vous nous avez donnée dans le cahier puis la réponse que vous nous donnez ici?

M. Dupuis: Je vais demander à M. Deschesnes de répondre à la question.

Le Président (M. Drainville): Allez-y, M. Deschesnes.

M. Deschesnes (Richard): Rapidement, M. le Président, effectivement, ce matin, la Sûreté du Québec est... Je vous remercie, Mme la députée, de mentionner... on est coorganisateurs de ce colloque-là à Boucherville, qui regroupe 200 personnes qui viennent de plusieurs pays. Alors, on est reconnus dans ce domaine-là. Je pense que, la Sûreté du Québec, c'est une priorité pour nous, puis on est fiers de participer à ce genre d'événement là.

Mais, pour bien répondre... pour répondre à la deuxième partie de la question, pour bien comprendre aussi, quand on parle de la cybercriminalité, à quoi ça consiste, la cybercriminalité, il y a plusieurs volets là-dedans. Le premier volet, il y a la cybersurveillance. Alors, quand on parle de la cybersurveillance, donc la patrouille du Web, qui, en passant, M. le Président, est faite avec des outils, des logiciels ultraspécialisés... Et j'ai eu la chance d'aller, dernièrement, visiter ces gens-là, il y a 10 personnes qui sont attribuées à ça, il y a vraiment 10 personnes, d'où la réponse à la question qui était... Les effectifs qui étaient à la patrouille de la cybercriminalité, donc à la cybersurveillance, la patrouille du Web, il y a 10 personnes qui sont attitrées là-dessus à la Sûreté du Québec seulement.

À la Sûreté du Québec, on a une équipe dédiée qui s'ajoute à ces 10 personnes là. Il y a sept enquêteurs, cinq de la Sûreté, deux de la GRC, une équipe qui est peu publicisée, mais une équipe qui est dédiée à des enquêtes sur l'exploitation sexuelle des enfants. Il y a sept enquêteurs qui se rajoutent à cette équipe-là qui ne font que des enquêtes dans ce domaine-là, et je les ai rencontrés dernièrement, et ils étaient très fiers de me dire que... Écoutez, dans une base de données, je dirais, internationale, il y a souvent... on essaie d'identifier des victimes. Souvent, il y a des photos de jeunes, et ils étaient très fiers de me dire qu'au Québec notre équipe a identifié 38 victimes, 38 victimes qui ont été identifiées par cette équipe au niveau de l'exploitation sexuelle et des enquêtes qui ont eu lieu.

Lorsqu'on parle de cybercriminalité, on parle également, aussi, de soutien technologique. On sait que, lorsqu'on fait des perquisitions aujourd'hui, les perquisitions qui sont faites, on ne saisit pas juste des documents, on ne saisit pas non plus seulement des feuilles de papier. D'ailleurs, on saisit beaucoup plus de disques durs d'ordinateurs, de BlackBerry, de cellulaires qu'on saisit des documents dans n'importe quel domaine de nos perquisitions. Alors, il y a une équipe, on a une équipe spécialisée là-dedans pour faire les perquisitions, pour aller chercher des documents et on a, dans cette équipe-là, nous, à la Sûreté du Québec, on a 16 personnes à la Sûreté du Québec, 16 policiers accompagnés de civils et d'ingénieurs, comme disait le ministre tout à l'heure. Le SPVM a également 16 personnes aussi qui sont spécialisées dans ce domaine-là qui cohabitent. On sait maintenant que, depuis l'année passée, on a regroupé sous un même toit les équipes des corps de police qui travaillent dans le domaine de la cybercriminalité.

Et la différence aussi, si on parle du modèle ontarien -- parce que j'ai eu la chance de rencontrer M. Fantino -- c'est qu'eux, ils ont les mêmes nombres de personnes aussi sur la cybersurveillance dans ces domaines-là, mais il y a une chose qui est claire, c'est que, nous, au niveau des enquêtes, on utilise beaucoup nos enquêteurs des régions, les enquêteurs des districts, ce qui fait aussi que, si une enquête est à Baie-Comeau, on va prendre les enquêteurs de Baie-Comeau, si une enquête est à Gatineau, on va utiliser également les enquêteurs de Gatineau.

M. Dupuis: Si vous permettez, M. le Président...

Le Président (M. Drainville): Oui, M. le ministre.

M. Dupuis: ...pour clarifier parce que je pense que c'est important pour la députée de Lotbinière.

Le Président (M. Drainville): Madame, est-ce que...

M. Dupuis: En matière de cybercriminalité...

Mme Roy: ...vous avez une minute, là, ou deux, puis j'ai un bloc de 15 minutes.

M. Dupuis: Oui, oui, je vais répondre en 30 secondes, je vous le promets.

Mme Roy: Oui. O.K.

M. Dupuis: Je vous le promets. En matière de cybercriminalité, il y a d'abord de la cybersurveillance, c'est-à-dire des patrouilleurs du Web, des gens qui patrouillent, des policiers qui patrouillent. Il y a ensuite des enquêteurs en matière de cybercriminalité et il y a finalement des gens qui perquisitionnent...

Le Président (M. Drainville): Un instant, M. le ministre...

M. Dupuis: ...tout simplement. C'est tout.

Le Président (M. Drainville): Mme la députée de Lotbinière.

M. Dupuis: C'est tout, j'ai fini.

Mme Roy: Vous savez que le policier s'exprime bien, je l'avais bien compris, puis vous n'aviez pas besoin de me le redire. J'ai aussi eu vent -- puis je voudrais que vous me le confirmiez ou me l'infirmiez -- qu'entre le moment des perquisitions, le traitement des données, puis des études des disques durs, c'est un travail immense, un travail de moine, il s'établit un très long délai parce qu'il y a trop de données à traiter par rapport aux personnes qui seraient destinées à l'enquête des disques durs, des ordinateurs, des BlackBerry, etc.

M. Deschesnes (Richard): M. le Président...

Le Président (M. Drainville): M. Deschesnes.

M. Deschesnes (Richard): Merci. La charge de travail est considérable. On peut comprendre, lorsqu'on fait des opérations comme on a parlé depuis le début, que ce soient les opérations SharQc, des perquisitions dans certaines opérations à la lutte à la corruption, que de nombreux ordinateurs sont saisis. Mais ce qu'il faut comprendre, c'est lorsque... Ces délais-là, oui, effectivement, il y a des délais, mais ce qu'on doit comprendre, c'est que, lorsque c'est des dossiers qui touchent la personne, des dossiers qui touchent, je dirais, l'intégrité de la personne, et particulièrement lorsque c'est des dossiers qui touchent l'intégrité de la personne des enfants, ces dossiers-là sont traités en priorité, et nos gestionnaires mettent ces dossiers-là sur le dessus de la pile. Donc, ces perquisitions-là sont traitées extrêmement rapidement.

Le Président (M. Drainville): Mme la députée de Lotbinière.

Opération Marteau (suite)

Mme Roy: Sur un autre sujet, l'escouade Marteau, vous avez constitué une escouade de policiers, j'imagine, d'expérience. Vous avez dû certainement consacrer un volet de votre charge policière à des personnes dédiées aux crimes économiques. J'imagine que vous n'avez pas pris les novices, vous avez pris, déjà, des policiers qui étaient formés. Parce que les crimes économiques, c'est une spécificité, ça, au niveau de la police, vous avez dû en prendre dans votre section des enquêtes sur les crimes économiques. Est-ce que c'est exact de dire qu'il y a 20 postes à combler dans cette section-là et que les Earl Jones de ce jour peuvent continuer de courir?

Le Président (M. Drainville): M. Audet, je crois, va prendre la...

Une voix: M. Deschesnes.

Le Président (M. Drainville): M. Deschesnes, d'abord, va prendre la question? M. Deschesnes.

M. Deschesnes (Richard): Effectivement, ce qu'il faut comprendre, lorsqu'on a créé l'opération Marteau, M. le Président, effectivement, on a créé l'opération Marteau avec des enquêteurs qui provenaient en partie des crimes économiques, on a pris des enquêteurs aussi qui provenaient également des enquêtes sur le crime organisé et on a pris également des gens qui étaient dans d'autres domaines mais qui avaient des particularités, donc de formations universitaires qui nécessitaient... dans le fond, qui avaient des diplômes ou de la formation qui étaient utiles à l'enquête.

Donc, on a, dans le grand total de notre grande famille de la criminalité financière, on a 150 enquêteurs. On en a 40 à Marteau, on en a 60 aux crimes économiques, on en a 50 aussi... ça s'appelle la DECFO, qui est la Direction des enquêtes sur la criminalité financière organisée. Donc, il y a des mouvements de personnel à tous les ans. C'est sûr et certain qu'il y a des gens, à toutes les années, qui quittent, il y en a qui arrivent, il y en a qui prennent leur retraite, et il est possible... Je n'ai pas la donnée en date d'aujourd'hui, mais il est possible qu'il y ait des postes vacants dans l'ensemble de ces unités-là. Mais, à ce moment-là, la dotation de ces postes-là se fait selon les voies usuelles. Mais, pour nous, il n'a pas été question de déshabiller Paul pour Pierre, et c'est des dossiers d'enquête importants.

Et, lorsqu'on a créé Marteau... Les crimes économiques, vous savez, ça fait 40 ans ou 50 ans qu'on fait des enquêtes de crimes économiques. Donc, c'est évident qu'il y a des enquêteurs de crimes économiques qui avaient des dossiers qui sont... qui ont amené des dossiers à Marteau. La même chose à Carcajou aussi, M. le Président. Lorsqu'on a créé Carcajou, il y a des enquêteurs de crime organisé qui avaient déjà des dossiers d'enquête de crime organisé qui les ont amenés aussi, et, à l'époque, ça avait probablement créé quelques trous aussi aux escouades de crime organisé, aux escouades d'enquête. Ce sont des choses qui sont... pas parfaites, mais, j'oserais dire, normales en pareil cas. Nous n'avons pas d'enquêteurs en surplus, on doit faire avec les enquêteurs que l'on a, le bassin d'enquêteurs que l'on a. Mais on doit aussi vous dire qu'on a un système pour doter ces postes-là le plus rapidement possible, et c'est ce qu'on essaie de faire.

Le Président (M. Drainville): Merci, M. Deschesnes. Mme la députée de Lotbinière, il vous reste 3 min 30 s.

Mme Roy: Bien, M. le Président, on a entendu, de part et d'autre, ici, et de la part du ministre, louer le bon travail de la Sûreté du Québec. Lors de la dernière étude des crédits, il en était de même, et l'autre, et l'autre, et l'autre. Toutes les études de crédits que j'ai...

M. Dupuis: C'est normal. C'est normal, c'est vrai.

Prestation de services de la
Sûreté du Québec dans les MRC

Mme Roy: Oui. Bon, bien, maintenant, puisqu'ils font du si bon travail, pourquoi vous avez fait un moratoire sur la carte policière de façon aussi rapide et sans consultation?

M. Dupuis: Oui. Ah! bien, je vous remercie de la question, elle est très intéressante. Il faut vous dire que... Et je pense que tous les députés -- puis vous en faites partie -- qui avez beaucoup de municipalités dans vos comtés, vous vous souvenez que, il y a quelques années, les services de la Sûreté du Québec étaient critiqués dans plusieurs MRC du Québec. Les maires se plaignaient du fait qu'ils ne voyaient pas la Sûreté du Québec, que la Sûreté ne répondait pas suffisamment rapidement à leurs demandes de couverture, que les policiers couvraient les routes mais ne couvraient pas... Par exemple, moi, j'ai entendu des critiques, ne couvraient pas les parcs municipaux. Donc, il y avait des critiques à l'endroit de la Sûreté du Québec. Il faut savoir que la carte policière qui avait été adoptée par le gouvernement précédent faisait en sorte qu'évidemment la Sûreté du Québec avait pris, vis-à-vis de la population, un engagement que, le territoire qu'elle allait couvrir, elle allait le couvrir correctement. Mais il y a eu un ajout de territoire important, de telle sorte que nous avons insisté -- je parle du gouvernement actuel -- beaucoup auprès de la Sûreté du Québec pour que la Sûreté du Québec réussisse à améliorer la prestation de services qu'elle donnait dans plusieurs MRC. Moi-même, j'ai été témoin de plusieurs maires qui m'ont approché au moment où j'ai hérité de cette fonction et qui se plaignaient de la prestation de services de la Sûreté du Québec. D'ailleurs, au moment où la députée faisait partie d'un parti qui était l'opposition officielle, il y a eu beaucoup, beaucoup, beaucoup de questions à l'endroit du gouvernement sur ces récriminations de la part des élus municipaux. Je dois, ce matin, rendre hommage à la fois à la Sûreté du Québec, la direction...

**(12 h 40)**

Une voix: ...

M. Dupuis: Une minute, vous me donnez? O.K. Je dois rendre hommage à la direction de la Sûreté du Québec et aussi au syndicat des policiers de la Sûreté du Québec qui ont réussi, dans le dernier contrat, à s'entendre suffisamment pour améliorer la productivité et pour améliorer la prestation de services.

Ceci étant dit -- et là je réponds directement à sa question, il doit me rester 20 secondes, je vais essayer -- c'est sûr qu'en améliorant la prestation de services, en regardant la démographie d'une MRC, en ajoutant, à certains moments donnés, des policiers dans une MRC donnée pour améliorer le service, il y a une énorme pression sur la Sûreté du Québec au niveau de la prestation de services. J'ai estimé, avec la direction de la Sûreté du Québec -- et nous en avons, à ce moment-là, averti le syndicat -- j'ai estimé qu'il fallait donner un repos à la Sûreté du Québec pour qu'elle puisse consolider sa prestation de services dans les territoires qu'elle avait déjà à desservir avant de penser d'en ajouter d'autres et de créer, malheureusement, des récriminations à l'endroit de la Sûreté si elle n'était pas capable de donner le service correctement. C'est juste pour ça. C'est un moratoire qui est temporaire, qui va être levé, mais pour permettre à la Sûreté du Québec de donner un bon service partout. À date, là, les récriminations des maires, je ne sais pas si vous pouvez confirmer ça, mais il y en a beaucoup moins qu'il y en avait. Vous pouvez confirmer ça? Merci.

Le Président (M. Drainville): Et c'est ce qui termine ce bloc de 16 minutes.

Mme Roy: ...

Le Président (M. Drainville): Merci, Mme la députée de Lotbinière. Je vais maintenant céder la parole au député...

M. Dupuis: Non, mais, si vous me permettez...

Le Président (M. Drainville): M. le ministre.

M. Dupuis: ...avec votre permission, avec le consentement de tout le monde...

Le Président (M. Drainville): Avec le consentement...

M. Dupuis: 22 secondes...

Le Président (M. Drainville): On va prendre le temps sur le bloc du gouvernement si...

M. Dupuis: C'est correct. O.K. C'est beau.

Mme Roy: ...ma prochaine intervention.

Le Président (M. Drainville): Oui?

Mme Roy: Il n'y a pas de problème.

Le Président (M. Drainville): O.K. Alors, vous pouvez...

Mme Roy: On est aussi bien de... Qu'est-ce que je vous dis, c'est justement, compte tenu du fait que tout semble aller plus rondement, vous pensez lever le moratoire quand?

M. Dupuis: Bien, moi, j'avais dit à l'époque... Il faudrait que je sache exactement la date que je l'ai dit, là, mais il reste combien de temps à couvrir.

Une voix: ...

M. Dupuis: En octobre dernier, j'avais dit pour 18 mois pour permettre de consolider. Donc, au terme de cette période-là, on reconsidérera les demandes qui ont été faites. Et ce n'était pas pour punir personne, c'était simplement pour être en mesure de s'assurer que la satisfaction que je constate de la part des maires et des MRC dans lesquelles la Sûreté donne des services demeure la même. Mais il n'y a pas de fin de non-recevoir à la levée du moratoire au terme de ce délai-là.

Le Président (M. Drainville): Ça vous va, Mme la députée?

Mme Roy: Oui.

Le Président (M. Drainville): Très bien. Alors, on soustraira 45 secondes de votre prochain bloc. Nous allons maintenant enchaîner avec le député d'Arthabaska, si je ne m'abuse, pour un bloc de 20 minutes qui devrait terminer notre session de ce matin.

M. Bachand (Arthabaska): Oui, merci. Merci, M. le Président. Vous me permettrez donc de saluer l'état-major, bien sûr, donc M. Audet, M. Deschesnes et M. Savard, de saluer M. le ministre aussi, bien sûr, et l'ensemble de mes collègues qui sont ici.

Juste à titre... Je vais faire un peu de pouce sur ce que M. le ministre a dit en ce qui a trait à la prestation de services parce qu'il y a quelque chose de fondamental là-dedans, c'est que, malgré les grands enjeux... Comme le citait si bien le député de Chambly -- et il n'a pas tort de le faire -- il y a des grandes opérations policières, il faut s'en informer, il faut voir, il faut être témoin de ce qui a été fait, il faut être capable d'en témoigner puis de juger de la performance de ces grandes escouades là, des ces grands mouvements là qui, souvent, aussi coïncident avec des grandes problématiques. L'escouade Carcajou, c'est une excellente chose. L'escouade Marteau en est une autre. C'est la preuve qu'on est au rendez-vous en ce a trait aux grands enjeux. Mais il y a des enjeux qui sont plus locaux, et il ne faut pas mettre de côté ces enjeux-là.

Moi, je veux juste vous dire que je suis très satisfait de la prestation de services, particulièrement dans l'ensemble de la MRC d'Arthabaska, mais dans tout le Centre-du-Québec. Et il y a des éléments qui militent en cette faveur-là, c'est qu'il y a des gestes très pratiques, positifs, mais surtout des gestes qui témoignent de par la structure qui a été mise en place, mais il y a aussi des outils qui ont été mis en place. Et là il y a deux postes chez nous. On a eu le privilège d'avoir la construction de deux postes, un, entre autres, dans la région de Plessisville, une demande qui datait des 25 dernières années. Et ça, je veux vous remercier parce qu'il y a eu beaucoup d'écoute. Et vous allez me permettre, M. le Président, de faire un petit bout là-dessus parce que, sincèrement, chez nous, il y a du service. Je veux juste vous dire ça.

Puis, mes capitaines, je les connais. On travaille ensemble, puis ils font un excellent travail, et je veux témoigner aujourd'hui puis leur dire, et vous dire surtout que ce travail-là donne des résultats. Chez nous, il y a eu, donc, l'inauguration d'un poste, nous avons eu le privilège d'avoir aussi M. le ministre qui s'est gentiment assis sur une ancienne Harley-Davidson qui avait appartenu à l'ensemble de la Sûreté du Québec dans le temps en inaugurant le poste de la Sûreté du Québec pour la MRC d'Arthabaska. Ça, c'était en 2009, et c'est d'ailleurs la seule fois que j'ai vu le ministre s'asseoir sur sa job. Mais je peux vous dire que, sincèrement, la Harley-Davidson qui était là et l'ensemble des artefacts qui étaient là témoignaient du travail que les policiers avaient fait dans le temps. Et ça, c'est une culture développée... Ce qui est intéressant, c'est de voir que cette culture-là s'était développée à l'intérieur de la MRC. Pourquoi? Parce qu'il y avait de la cohésion du service policier de la ville, jadis, qui n'était pas fusionné avec la Sûreté du Québec.

L'ouverture de ce poste-là -- et c'est à juste titre que le ministre est venu témoigner de ça auprès de l'ensemble de la population -- ça venait prouver à tout le monde, en fait, que le service de police, le service qui était donné par le corps policier de la ville et celui qui était donné par l'ancienne Sûreté du Québec, a fait en sorte qu'aujourd'hui, comme l'a si bien dit le ministre, était un service intégré pour donner le meilleur service à la population. Et, tu sais, la finalité, finalement, comme vous me direz, comme vous pourrez dire à d'autres, c'est de donner un service à la population. Donc, que ce soient des grandes opérations, il faut voir que le citoyen, même si à votre avis... À l'avis du député de Chambly, M. le Président, l'opération Marteau donne des résultats, mais il faudrait aller plus loin, puis c'est une commission d'enquête. Et, malgré ce que les citoyens demandent, semble-t-il, à 80 %, je dois vous rappeler, M. le Président, que le citoyen a droit à des services au quotidien aussi.

Chez nous, vous savez, il y a une opération qui a été mise sur pied à partir de l'escouade régionale mixte qui a donné des résultats extraordinaires. Et, compte tenu des résultats qui ont été observés dans l'ensemble du Centre-du-Québec, M. Deschesnes, vous avez additionné cinq personnes supplémentaires qui ont donné des résultats, sur une année d'intervention, extraordinaires, des arrestations, chez nous, des gens qui, impunément, allaient dans les champs de blé puis surtout dans les champs de... -- comment on appelle ça, donc? -- de blé d'Inde, voilà, et allaient semer un paquet de patentes illicites qui n'est pas tout à fait correct dans la récolte du blé d'Inde... en tout cas, qui est incompatible avec la récolte du blé d'Inde. Tout ça pour vous dire qu'ils faisaient un excellent travail.

Les résultats sont éloquents, et je veux saluer absolument... Puis là je vais terminer avec ça parce que je veux vous laisser parler, M. Deschesnes, mais votre capitaine, là, Mario Ouellette, là, il a fait un travail extraordinaire, et c'est lui-même qui a institué toute -- lui avec ses prédécesseurs -- une culture chez nous qui a permis à des gens comme notre capitaine, qui est un gars extraordinaire... Je l'ai rencontré, d'ailleurs, au dernier golf de la Sûreté du Québec, ils ont ramassé 17 000 $, ces gens-là, hein, des gars de la Sûreté du Québec, ils sont impliqués dans le milieu.

Bien, on a comme capitaine M. Luc Marineau, qui, lui, a été choisi, savez-vous pourquoi? Et là je vous le donne en mille, un critère qui a été développé par notre directeur du... Comment on appelle ça? Le Comité de sécurité publique. M. Lionel Fréchette, qui est préfet de la MRC, à l'intérieur de l'un de ses critères d'engagement... C'est quand même... il faut le faire, hein, quand c'est un citoyen de tous les jours qui vous demande un critère, le critère... Chez nous, vous savez, tout le monde se connaît, tout le monde s'aime bien, puis on travaille ensemble chez nous, mais on voulait quelqu'un qui soit compétent comme Mme Guay, qui était compétente pour un paquet de choses, mais on voulait... une jeune femme qui a été promue à Montréal, mais on voulait quelqu'un qui reste chez nous, compétent et qui reste chez nous. M. Marineau, dans un de ces critères, vous avez mis la possibilité que ce capitaine-là reste chez nous pendant quelques années pour qu'il participe à la communauté. Bien, je veux vous remercier pour ça parce que, nous, c'est un critère qui... pour vous, n'est peut-être pas le meilleur des critères, mais, pour la police de proximité, pour nous, c'était un critère fondamental. M. Marineau, je l'ai rencontré -- j'avais rencontré M. Ouellette -- on a une excellente collaboration avec lui, et je peux vous dire que M. Marineau m'a assuré qu'il resterait là et qu'il élèverait ses enfants chez nous, et qu'il garderait sa femme pendant des années de temps. Mais ça, c'est une autre histoire.

Sur ce, moi, je vous demanderais, M. Deschesnes, qu'est-ce qui vous a, à part la police de proximité, qu'est-ce qui vous a sensibilisé à l'ensemble de... et qu'est-ce que vous comptez faire pour continuer le magnifique travail qui a été fait.

Le Président (M. Drainville): Parlant d'histoires, avant de céder la parole au ministre de la Justice, cette histoire de moto, cette histoire de moto mettant en vedette le ministre de la Justice est en train de devenir légendaire...

Une voix: ...Sécurité publique.

Le Président (M. Drainville): ... -- ministre de la Sécurité publique -- est en train de devenir légendaire parce que ce n'est pas la première fois que je l'entends. Et, là-dessus, je vous cède la parole, M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Dupuis: Vous êtes gentil, M. le Président, je vous remercie.

Le Président (M. Drainville): Et je pense que c'était le député d'Arthabaska qui l'avait racontée l'année dernière également.

M. Dupuis: M. le Président, vous êtes tellement gentil aujourd'hui, vous êtes tellement gentil aujourd'hui que vous me faites presque regretter les moments récents où on s'est vus à tous les jours à TVA, à l'émission de Richard Martineau, vous et moi.

Le Président (M. Drainville): C'est une autre histoire, lors de la dernière campagne électorale.

**(12 h 50)**

M. Dupuis: Je souhaiterais, M. le Président, prendre la parole quelques instants sur le sujet qu'a soulevé le député. Lorsque la carte policière a été adoptée, les policiers de la Sûreté du Québec qui ont hérité d'un territoire additionnel avec des obligations particulières et qui ont, en certains endroits au Québec, remplacé des gens qui venaient des sûretés municipales, tout en intégrant ces gens-là dans leur corps, ont dû changer la mentalité qui régnait à la Sûreté du Québec. Il fut un temps, M. le député, où, à la Sûreté du Québec, vous deveniez policier de la Sûreté du Québec, on vous envoyait dans une assignation à un endroit du Québec où il n'y avait pas de création, en général, de sentiment d'appartenance parce qu'au bout de cinq ans on vous prenait puis on vous transférait ailleurs, de telle sorte qu'il n'y avait pas, à la Sûreté du Québec, cette mentalité qu'on appelle, là... moi, je ne suis pas sûr que c'est la bonne expression, mais cette mentalité qu'on appelle intégration dans le milieu, c'est-à-dire des policiers de la Sûreté du Québec qui appartenaient au milieu dans lequel ils exerçaient leurs fonctions, d'une part.

Il n'y avait pas de mentalité de ça à la Sûreté du Québec puis il n'y avait pas non plus une mentalité de... ce que j'appellerai pour les fins de la discussion d'une mentalité de bonne entente politique avec les élus locaux, avec la population locale, de telle sorte que, lorsque le projet de loi... lorsque la Loi de police, mettant en vigueur la nouvelle carte policière, a été adoptée, il y a eu pendant un certain temps ce que j'appellerai -- puis je pense que les policiers de la Sûreté du Québec l'admettent eux-mêmes -- un flottement parce qu'il a fallu changer la mentalité de la Sûreté du Québec, qui devenait, pour employer une expression que tout le monde va comprendre parce qu'on l'emploie beaucoup, une police de proximité. De telle sorte qu'il y a eu pendant un certain nombre d'années une insatisfaction, qui a été exprimée surtout par les élus municipaux, à l'endroit de la prestation des services de la Sûreté du Québec, et le gouvernement actuel, là, a été suffisamment conscient de ça pour insister auprès de la Sûreté du Québec pour qu'on améliore ces relations-là.

Je vais vous donner un exemple. Les chefs de poste, les officiers de la Sûreté du Québec qu'on appelle les chefs de poste, ont été obligés d'apprendre avec le temps... maintenant, ça va bien parce qu'ils l'ont intégré, mais ont été obligés d'apprendre qu'il fallait absolument avoir des relations avec les élus municipaux dans lesquels ils patrouillaient. Les comités de sécurité publique, la Sûreté du Québec, au début, avait une certaine réserve, je dirais même... Moi, là, c'est parce que je suis un politicien que je dis ça, mais une certaine réserve et réticence à l'endroit de ces comités de sécurité publique, où on disait: Qu'est-ce qu'ils ont à se mêler de nos affaires, eux autres, là, c'est nous autres, la police? Pas de façon méchante, mais parce qu'il fallait s'adapter à cette mentalité-là. Aujourd'hui... Et c'est ça, de quoi vous témoignez, M. le député, aujourd'hui, vous témoignez aujourd'hui du résultat des efforts méritoires qui ont été faits à la fois par la direction de la Sûreté du Québec et par le syndicat des policiers de la Sûreté du Québec pour être capables de comprendre cette dynamique-là, de s'y adapter.

Après ça, il y a eu une... Une fois, là, que cette mentalité-là a commencé à s'installer, il y a eu évidemment des ententes de service qui devaient se négocier avec les MRC, et là aussi il y avait des récriminations sur la prestation de services. On ne les voyait pas, hein? Vous vous souvenez, on entendait ça, les maires appelaient puis ils disaient: Je ne les vois jamais, je ne les vois pas, ils sont où? Ils ne viennent pas chez nous. Alors ça, c'était important de s'intéresser à cette question-là. Et donc, dans la négociation des nouvelles ententes sur la prestation de services, il y a eu plusieurs dossiers, Vaudreuil... Je pense à Vaudreuil, entre autres, là, où on a comme ajouté des policiers, de telle sorte qu'on a été capable de rencontrer la poussée démographique d'une région puis de donner un service.

Et je termine, parce que j'ai pris beaucoup de temps, je termine en disant aussi qu'il y a eu une modification de l'organisation du travail dans différentes MRC, où les policiers ont réalisé que leur présence devait être connue dans tous les endroits dans la MRC où ils étaient présents, et il y a eu des actions qui se sont organisées pour qu'il y ait une satisfaction à ce niveau-là. La drogue et le blé d'inde, dont vous avez parlé, ça, c'est de l'argent, ça, ce sont des fonds fédéraux -- il faut que je le dise, il faut être clair avec les gens -- ce sont des fonds fédéraux qui ont permis qu'on puisse ajouter des ressources pour ce problème-là, que vous avez soulevé, dans votre région. C'est ce que j'avais à dire. Maintenant, peut-être que, je ne le sais pas, M. Deschesnes veut compléter.

Le Président (M. Drainville): Bien, M. le président, je veux juste vous dire... M. le ministre, on a vérifié, effectivement, l'anecdote concernant la moto a bel et bien été racontée et... Sauf qu'on se posait la question si on allait pouvoir voir ça sur Facebook, et je ne sais pas si on va pouvoir voir cette photo du ministre chevauchant apparemment une magnifique moto du corps de police de Victoriaville. C'est ce que vous nous aviez raconté l'année passée, M. le député d'Arthabaska.

M. Bachand (Arthabaska): Oui. Vos renseignements sont exacts. Malheureusement, on n'a pas de photo de ça.

Le Président (M. Drainville): Ah! Malheureusement.

M. Bachand (Arthabaska): Vous allez devoir prendre ma parole là-dessus.

Le Président (M. Drainville): On va céder la parole au député d'Arthabaska.

M. Bachand (Arthabaska): Merci. Vous allez devoir la prendre... me la donner et la reprendre parce qu'effectivement on l'a vu sur la moto. Bref, il ne s'est pas passé une journée après cela où les citoyens n'ont pas témoigné leur satisfaction de la visite du ministre. Ça, je dois vous le dire.

Bref, M. Deschesnes, je n'ai pas eu l'occasion de vous entendre, mais je veux vous entendre là-dessus parce que votre... Il faut que je vous parle absolument de M. Guay parce que votre commandant de district, qui est l'inspecteur avec qui j'ai eu le plaisir de jouer au golf... Puis il ne joue pas tellement bien au golf, mais je peux vous dire qu'il fait un travail extraordinaire. Il a aussi été très, très sensible au fait qu'on avait besoin chez nous parce qu'il y avait un phénomène de drogue un peu partout dans les écoles... Il y en a dans plusieurs régions du Québec, mais il y en avait beaucoup chez nous, et vous avez additionné cinq enquêteurs spécialisés. Et là je me fais son porte-parole si je peux... Avec beaucoup d'humilité, je le fais, là, sincèrement, parce que je ne voudrais pas être dans ses chaussures. Et elles sont très grandes, d'ailleurs, pour moi. Les cinq enquêteurs spécialisés, là, qu'il a mis sur le territoire, c'est important pour nous. Vous avez des résultats qui parlent par eux-mêmes, c'est quand même, pour le nombre de perquisitions, là, en un an -- on parle d'un an, là -- 61 perquisitions. Nombre de personnes arrêtées, 86.

Moi, c'est des gars, des femmes et des hommes que je connais, qui se promènent sur la grand rue le soir, puis qui s'entraînent, je ne vous dirai pas où, mais qu'on connaît très bien. On le connaît, le petit crime organisé, là, j'ai été élevé avec eux autres -- pas dans le même quartier, là. On a été élevés avec, on les connaît tous, ces gens-là. Puis les citoyens, moi, ce qu'ils me disent quand on est arrivé député en 2003, là, ils me disaient, là: Claude, on les connaît tous, ces gars-là, allez-vous les arrêter? Bien, moi, je peux vous dire que M. Marineau et les autres ont dit oui, et d'autant plus qu'on a l'appui maintenant de la haute direction parce qu'on a cinq enquêteurs supplémentaires. Et pour... Je ne vous donnerai pas la description de ce qui a été saisi, les autres biens qui ont été saisis. Ce que je veux vous dire, c'est que les citoyens se sentent mieux protégés dans Arthabaska. Et, pour moi, là, bien c'est la garantie du succès. Ça fait que, M. le Président, si vous avez deux minutes à m'accorder, supplémentaires, j'aimerais entendre M. Deschesnes me confirmer...

Le Président (M. Drainville): Non seulement...

M. Bachand (Arthabaska): ...qu'on va avoir les cinq enquêteurs encore pour quelques années.

Le Président (M. Drainville): Non seulement j'en ai deux, j'en ai cinq à vous accorder.

M. Bachand (Arthabaska): Merci, M. le Président.

Le Président (M. Drainville): M. le ministre, ou est-ce que vous voulez céder...

M. Dupuis: Ça va. Non, ça va.

Le Président (M. Drainville): Oui, M. Deschesnes.

M. Dupuis: Avec votre permission.

Le Président (M. Drainville): Bien sûr.

M. Deschesnes (Richard): Alors, merci, M. le Président. Bien, je suis très heureux d'entendre les propos dans la question que je viens d'avoir. Je peux vous dire, premièrement, plusieurs choses. J'ai été sur place à Arthabaska, j'ai rencontré... j'ai visité le poste, j'ai rencontré les gens dynamiques que vous avez parlé tout à l'heure, le capitaine Ouellet, le capitaine Guay à l'époque. J'oserais dire que j'ai vu également la moto. La fameuse moto, je l'ai vue de mes propres yeux. Mais ce qui... C'est important aussi, ce que je veux dire là-dedans, c'est qu'on sent dans cette MRC là beaucoup de dynamisme, beaucoup d'implication de la part des gens dans la communauté dans la sécurité publique, et, pour nous, c'est un facteur des plus importants. Lorsqu'on parle de la desserte des MRC, je le disais tout à l'heure, c'est 80 % de nos effectifs qui sont là-dedans, c'est une priorité pour nous. C'est même devenu un genre de spécialité, un domaine de spécialité. Et je peux vous dire que, dans les 86 ententes qu'on a présentement, au moment qu'on se parle, elles sont presque réglées à 100 %, je dirais. Il y en a 85 de réglées. La dernière, il y a une entente de principe. Alors, on est très fiers du travail qui a été fait là-dessus.

Mais la clé du succès, d'après moi, elle vient de la communication, elle vient aussi des comités de sécurité publique. On sait que la Loi sur la police a mis en place des comités de sécurité publique dans chaque MRC, ces comités-là, donc, où siègent des élus, des représentants de la population, siègent des policiers, et c'est lors de ces comités, lors de ces rencontres-là qu'on échange énormément sur les priorités, sur les priorités qu'on doit mettre en sécurité publique. C'est là qu'on échange beaucoup, on répond à des questions sur le fonctionnement de la Sûreté. On répond beaucoup aussi... on donne beaucoup d'information sur les programmes de prévention qui existent, et ces comités de sécurité publique là ont fait que, dans les dernières années, l'amélioration... Moi, j'attribue l'amélioration de la Sûreté du Québec dans le domaine de la couverture des MRC en grande partie au rôle de ces comités de sécurité publique, qui ont joué un rôle, je dirais, de catalyseur dans nos façons de faire et qui nous ont permis d'être, je pense, plus à l'écoute des citoyens et de se rapprocher de la population.

n(13 heures)**

M. Dupuis: Est-ce qu'il reste un petit peu de temps, M. le Président?

Le Président (M. Drainville): Il vous reste, oui, un petit peu plus de deux minutes.

M. Dupuis: Bon. Est-ce que vous me permettez d'ajouter, M. le Président, la chose suivante?

Le Président (M. Drainville): M. le ministre.

M. Dupuis: Lorsque j'ai accepté cette fonction, il n'y avait pas de doute dans mon esprit... Je pense que le député de Chambly va être d'accord, puis les députés ministériels vont être d'accord aussi, il n'y avait pas de doute dans l'esprit de personne que la Sûreté du Québec, au niveau des enquêtes criminelles, des enquêtes, était, sans aucun doute, un corps policier d'élite. Moi, je n'ai jamais entendu de critiques à l'endroit de... Je ne parle pas de critiques, là, sporadiques, là, mais il n'y avait pas de critiques sur la compétence de la Sûreté du Québec en matière d'enquêtes criminelles. Que ce soient les crimes contre la personne, les crimes contre la propriété, bon, il n'y avait pas de critiques, mais beaucoup de critiques, par contre, sur la Sûreté du Québec, patrouille du territoire. Je pense que le député de Chambly est d'accord avec moi.

Et donc, pour celui qui vous parle et pour le gouvernement... Puis là je ne veux pas faire de partisanerie là-dedans, parce que Serge Ménard a voulu la même chose lorsqu'il a fait la carte policière, mais j'ai voulu, moi, que cette réputation que la Sûreté du Québec avait au niveau des enquêtes, qui n'était jamais contestée mais qui était beaucoup contestée, malheureusement, en matière de surveillance du territoire... que ces critiques-là soient terminées. C'est pour ça qu'on a mis beaucoup d'efforts auprès de la direction. Et là, tantôt, je l'ai fait, là, mais on a mis beaucoup d'efforts auprès du directeur, du prédécesseur de M. Deschesnes, qui était Normand Proulx, beaucoup d'efforts avec M. Deschesnes quand M. Deschesnes est devenu directeur de la Sûreté et de son état-major. Puis ils peuvent tous témoigner de ça, chacune des rencontres que j'ai eues avec l'état-major de la Sûreté du Québec, je parlais de la prestation de services parce qu'il y avait toujours un maire qui appelait, puis qui appelait au cabinet, puis qui disait: Je ne suis pas satisfait des services, puis je ne les vois pas. En tout cas, les critiques que vous avez entendues.

Honnêtement, là, à moins que mon cabinet me cache des choses -- si c'était le cas, je ne serais pas de bonne humeur puis je pense que je m'en apercevrais -- à moins qu'ils me cachent des choses, les critiques à l'endroit de la prestation de services de la Sûreté du Québec... Là, je ne veux pas faire une déclaration qui va me revenir dans le visage demain matin: Attention! il y en a un, en quelque part, qui se plaint, là. Je ne dis pas que c'est parfait, je ne dis pas ça. Je ne dis pas qu'il n'y a plus de critiques du tout, mais ce que je dis...

Une voix: ...

M. Dupuis: ... -- j'achève -- ce que je dis cependant, c'est qu'entre le moment où je suis entré en fonction et aujourd'hui le nombre de critiques sur la prestation de services de la Sûreté du Québec, c'est phénoménal combien il a diminué, et c'est grâce à eux autres, c'est grâce aux efforts qu'ils ont faits, ce qu'on a expliqué tantôt. Tant mieux. Bien content de ça, il faut que ça reste comme ça. Il faut que ça reste comme ça. Merci.

Le Président (M. Drainville): Merci, M. le ministre. Je vous remercie. Je vous remercie tous et toutes, membres de cette commission. Je salue MM. Deschesnes, Audet et Savard qui étaient à la table. Et je vous donne rendez-vous à 15 heures parce que, compte tenu de l'heure justement, il faut suspendre nos travaux. Je vous prierais de ne pas laisser de documents sur les tables, puisqu'il y a un caucus du Parti québécois ici, alors, dans un instant. Merci. Au revoir.

(Suspension de la séance à 13 h 4)

(Reprise à 15 h 4)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, messieurs mesdames, je vous souhaite la bienvenue après cette période de dîner fructueuse, j'en suis convaincu. Nous allons reprendre nos travaux sans plus tarder.

Je vous rappelle que nous sommes réunis ici afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Sécurité publique pour l'exercice financier 2010-2011.

Et, lors de la suspension de nos travaux, la parole était au député de Chambly pour un 20 minutes. Donc, à vous, M. le député de Chambly.

Opération Marteau (suite)

M. St-Arnaud: Merci, M. le Président. Alors, on me permettra de continuer sur la lancée de ce matin, donc d'aborder, de continuer à aborder ce dossier majeur, cette année, que constituent les activités de l'escouade Marteau. Ce matin, le ministre nous a dit que la création de l'escouade avait été une décision politique et il nous dit qu'il a donné cet argent à cette escouade pour qu'elle puisse faire plus que ce que pouvait faire la Sûreté du Québec avec ses moyens traditionnels.

Mais ce que j'ai compris ce matin des explications, M. le Président, du directeur de la Sûreté du Québec, c'est qu'on a créé l'escouade Marteau, et essentiellement on est allé chercher des gens des crimes économiques qu'on a transférés à l'escouade qu'on appelle maintenant Marteau. Ça, c'est une des... Et on a aussi été chercher d'autres enquêteurs. Moi, ce qu'on me dit, c'est qu'on est allé en chercher un peu partout au Québec en normes abaissées pour les rapatrier au sein de l'escouade. Alors, il y a une partie qui vient d'enquêteurs qu'on est allé chercher un peu partout sur le territoire et il y a une autre partie qu'on est allé chercher aux crimes économiques. Et, ce matin, le directeur général de la Sûreté du Québec nous a même dit: Les enquêteurs qui étaient aux crimes économiques qui ont été transférés à l'escouade Marteau ont amené leurs dossiers à Marteau. Ils ont amené des dossiers à Marteau, ils ont amené leurs dossiers à Marteau. Alors là, je commence à comprendre, M. le Président, pourquoi, quand on regarde les six arrestations qui ont été faites en six mois par l'escouade Marteau, on constate que la plupart d'entre elles sont relatives à des enquêtes qui existaient depuis des années. Là, je comprends qu'effectivement... Si je comprends bien, ce sont des dossiers qui ont été amenés des crimes économiques à Marteau. Là, on met Marteau, mais, en fait, c'est des dossiers qui auraient continué à cheminer normalement sans Marteau au sein de l'Escouade des crimes économiques.

Alors, ma question, M. le Président, au ministre: Est-ce que le ministre peut nous dire, à ce jour, à la lumière des arrestations faites à ce jour par l'escouade Marteau, qu'est-ce que l'escouade Marteau a donné de plus, qu'est-ce que Marteau a fait concrètement en termes de résultats que la division des crimes économiques n'aurait pas pu faire?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Dupuis: La raison pour laquelle, M. le Président, on a octroyé à la Sûreté du Québec des ressources financières additionnelles pour créer une escouade spécialisée de type Carcajou qu'on a appelée l'escouade Marteau, pour que les gens comprennent bien quel en était son objet, c'est parce que, compte tenu de la prolifération, au moment où ça a été créé, des allégations de la nature de la corruption, de la collusion dans l'industrie de la construction notamment, mais dans le milieu municipal aussi, nous avons estimé, parce que la Sûreté du Québec nous l'a demandé, que nous devions nous rendre à leur demande relativement au mandat que nous lui donnions. Le mandat qu'on lui a donné, c'est: Qu'est-ce que ça vous prend pour être en mesure d'enquêter de façon efficace les nombreuses allégations que vous voyez poindre à la fois dans les médias électroniques et dans les médias écrits? Et donc ce que Marteau a donné, M. le député de Chambly, c'est une escouade de policiers dédiés à ces allégations.

Et là je veux faire une nuance qui est la suivante, M. le député de Chambly. La Sûreté du Québec n'a pas commencé à enquêter des dossiers de corruption au moment où l'escouade Marteau a été créée, il y avait déjà à la Sûreté du Québec des enquêteurs qui avaient des dossiers de cette nature-là qui étaient commencés, sans dire depuis combien de temps parce que, a, parce que je ne le sais pas puis, deuxièmement, parce que je pense que ce n'est pas pertinent, compte tenu que ce sont des enquêtes criminelles. Mais ces dossiers-là, selon ce que j'ai compris -- le directeur de la Sûreté ou M. Audet me corrigera si je me trompe -- certains de ces dossiers-là qui avaient déjà été ouverts en matière de corruption ont été versés à l'escouade Marteau, qui s'est spécialisée dans ce genre d'enquêtes là. C'est ce que j'ai compris.

**(15 h 10)**

M. St-Arnaud: M. le Président, je ne veux pas, mais je suis obligé d'admettre, M. le Président, à la lumière des résultats actuels, après six mois... On nous dit qu'on a mis 26 millions, on a mis plein de ressources, je suis obligé de constater que, jusqu'à maintenant, la décision politique que vous avez prise ne semble pas, à ce jour, avoir donné de résultats réels, six arrestations, dont au moins quatre qui concernent des faits très lointains qui étaient probablement, à la lumière des faits, sous enquête à l'époque.

Ceci étant, le ministre nous a dit ce matin: Mais vous savez, M. le député de Chambly, vous avez déjà pratiqué... Tout comme le ministre, nous avons pratiqué, tous les deux... Le ministre a fait plus que moi, il a pratiqué en défense et en poursuite, mais il nous dit: C'est long, les enquêtes, ça prend du temps. Je ferai remarquer au ministre, M. le Président, que, si le gouvernement avait suivi la recommandation que nous lui avons formulée de faire une commission d'enquête parallèlement aux enquêtes policières, la commission d'enquête... Parce qu'un des arguments que le ministre nous a souvent dit cet automne et encore cet hiver, c'était de dire: Une commission d'enquête, c'est long. Je ferai remarquer au ministre que, s'il l'avait mise en place au moment où on lui en a parlé pour la première fois, la commission d'enquête, elle serait en train de tenir des audiences publiques. Elle aurait peut-être même terminé, son rapport arriverait. Alors, je tiens à mentionner ça au passage.

Ce matin, je vous ai demandé, M. le ministre, combien il y a eu d'appels à la ligne 1 800 ou 1 888, là, la ligne qui est en poste depuis le 22 octobre. Est-ce que c'est possible de me donner une réponse à ça? L'autre question... Je me permets de vous en envoyer deux ou trois qui sont très simples. Est-ce qu'il y a des agents de communication à l'escouade Marteau? Parce que, manifestement, là, en tout cas, dès que Marteau fait quelque chose... Je le disais un peu en blague ce matin, M. le Président, si ça continue comme ça, on va arrêter un travailleur de la construction sur l'autoroute pour lui donner une contravention puis on va publiciser ça comme étant une réalisation de l'opération Marteau. Est-ce qu'il y a des agents de communication à l'escouade Marteau?

Troisièmement, est-ce que le ministre peut nous dire... Je comprends que Marteau, là, vous aviez fait une annonce le 13 septembre, vous aviez annoncé deux équipes, une sur la malversation dans le domaine, notamment, municipal et une sur les questions financières à la Earl Jones. Ce que je comprends, c'est qu'en octobre vous avez décidé de prendre cette escouade sur la malversation, de la joindre à Marteau et de fusionner ça pour faire une grosse équipe. Si ce n'est pas ça, corrigez moi parce que c'est le 13... il y avait 13 millions au mois de septembre pour une des deux branches, et vous avez ajouté un autre 13 millions. Ce que je veux savoir, en fait, plus précisément, l'équipe mixte de lutte contre les fraudes financières, pour les crimes à la Earl Jones, est-ce qu'elle, elle existe toujours, celle que vous aviez annoncée le 13 septembre? Il y a combien d'effectifs? Et qu'en est-il, là, des résultats de cette équipe mixte de lutte contre les fraudes financières?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, M. le ministre.

M. Dupuis: Vous admettrez que c'est plus facile de poser les questions dans un temps record que d'y répondre dans le temps aussi record, mais je vais essayer de ne pas exagérer. D'abord, je veux d'abord dire, sur vos remarques préliminaires à votre question -- et je vais avoir des réponses pour vos trois questions, inquiétez-vous pas -- je veux d'abord vous dire, M. le député de Chambly, qu'on ne peut pas juger de l'efficacité de l'opération Marteau par le nombre d'arrestations qui ont eu lieu à ce jour, aujourd'hui, l'efficacité de l'opération Marteau se juge par plusieurs facteurs.

Oui, il y a eu des arrestations, c'est vrai. Donc, vous avez la preuve que, quand le gouvernement dit: Nous sommes déterminés à faire cesser ces comportements-là, il y a déjà des arrestations qui démontrent que, dans tous les milieux, il y a des enquêtes qui se font puis il y a des individus qui, à date, font face aux tribunaux. Il y a des individus qui sont du monde municipal, des élus, des individus qui sont du monde municipal, des fonctionnaires, des gens de la construction qui font face à des accusations, et donc il y a ces arrestations-là. Mais l'efficacité de l'opération Marteau se juge évidemment aux enquêtes qui continuent de se faire, et, un jour, on pourra porter jugement sur l'efficacité de l'opération Marteau, lorsqu'elle aura donné des résultats à un moment donné dans le temps. Mais, très honnêtement, M. le député de Chambly, je pense que vous allez l'admettre, là, oublions deux secondes la partisanerie, mais c'est injuste de dire: On est le 28 avril, il y a eu juste six arrestations, comme vous le faites, là, il y a eu juste six arrestations, donc Marteau, ça ne fonctionne pas. Je pense que vous allez admettre avec moi que c'est injuste de dire ça.

La réponse précise à votre question: Combien il y a eu d'appels sur la ligne 1 888? 300 appels. Et il y a une nuance que je veux apporter, c'est que, depuis trois jours environ, il y a eu dans les médias, effectivement, une publicité sur des arrestations qui ont été effectuées, depuis trois jours il y a un nombre accru d'appels qui entrent. Là, je ne veux pas étirer la sauce, M. le député de Chambly, je vous le promets, mais c'est évident qu'à partir du moment où il y a des arrestations qui sont effectuées, dans les milieux dans lesquels elles sont effectuées, les arrestations, il y a inévitablement une confiance qui s'établit chez des gens qui pourraient avoir eu une réserve à s'adresser à Marteau parce qu'ils ont trop écouté l'opposition officielle et ils se sont laissé convaincre par l'opposition officielle que ça ne marchait pas. Et là ils s'aperçoivent qu'au contraire ça fonctionne, il y a des arrestations, alors il y a une recrudescence d'appels. Là, là, je veux juste ne pas exagérer, je ne dis pas qu'il y a une recrudescence d'appels. Je ne veux pas essayer de faire une cause... un «self-serving evidence», je ne veux pas faire ça, mais il reste que ça peut être un phénomène qui fasse en sorte qu'il y a plus d'appels. Ce que M. Audet m'a dit, il vous le confirmera, c'est que, depuis trois jours, il y a une recrudescence d'appels sur la ligne 1 888.

Deuxièmement, il n'y a pas de service de... Là, là, c'est des réponses qu'on m'a données, là. Mais vous m'avez posé les questions à moi, puis, quand je ne suis pas capable d'y répondre, je demande de répondre. Mais on me donne comme information, M. le député de Chambly: Il n'y a pas de service de communication attitré à l'opération Marteau, c'est le service de communication de la Sûreté du Québec normal. Ceci étant dit, est-ce que ça scandalise le ministre de la Sécurité... Je vais arriver à votre troisième, là, est-ce que ça scandalise le ministre de la Sécurité publique qu'il y ait une publicité sur les arrestations? La réponse à votre question, c'est non parce qu'il y a un intérêt du public à connaître ces affaires-là. L'autre chose, c'est qu'on... évidemment, on veut que les gens sachent que ça fonctionne, que, quand on dit qu'on veut que ça fonctionne, qu'effectivement ça donne des résultats, ça sert à redonner confiance au public.

Troisième question, non, l'équipe de malversation financière n'a pas été versée dans l'escouade Marteau, elle existe toujours indépendamment. Elle travaille, cette équipe-là de policiers de la Sûreté du Québec, avec des policiers de la Gendarmerie royale du Canada, avec différentes agences gouvernementales et avec l'Autorité des marchés financiers, elle est indépendante, là, de l'opération Marteau.

M. St-Arnaud: M. le Président, ma préoccupation sur les arrestations, c'est que les arrestations, pour la majorité d'entre elles, qui ont eu lieu au cours des derniers jours, elles auraient eu lieu de toute façon, Marteau ou pas, puisque c'étaient des dossiers -- je pense à l'arrestation de la semaine dernière et je pense aux trois arrestations à Outremont -- qui étaient déjà en cours à la division des crimes économiques. Et ce qui me fatigue quand le ministre dit... c'est parce que je me suis tellement fait dire tout l'automne et encore cet hiver: Nous, on ne veut pas de commission d'enquête parce qu'on veut des résultats tout de suite, tout de suite, on veut des arrestations tout de suite.

M. Dupuis: Ce n'est pas ça qu'on a dit, avec votre permission, M. le député de Chambly. Mais je vais vous laisser terminer, je reviendrai. Je ne veux juste pas perdre mon idée. Des fois, vous me faites perdre mon idée, puis je ne veux pas penser que vous faites exprès, là.

M. St-Arnaud: Mais, M. le Président, alors que, quand on fait le bilan six mois après et, là, on nous dit: Bien, il n'y a pas eu beaucoup d'arrestations, mais c'est parce que c'est long... Or, l'argument qu'on nous a dit pour ne pas tenir de commission d'enquête, qu'on nous a répété jour après jour, le ministre nous l'a répété, c'est: Une commission d'enquête, ce serait trop long, et on veut des résultats tout de suite. Alors, M. le Président... Et de toute façon, de ce côté-ci, M. le Président, on souhaite que l'opération Marteau fonctionne, on souhaite qu'il y ait des arrestations, mais on dit aussi: En parallèle, parce que tout le monde le dit, même le président de l'Association des policiers provinciaux de la Sûreté du Québec, M. Jean-Guy Dagenais, les policiers le disent eux-mêmes, les procureurs de la Couronne le disent eux-mêmes, si on veut aller au fond des choses... Marteau, c'est une chose, mais, si on veut aller au fond des choses, ça prend aussi une commission d'enquête, même les policiers, les procureurs de la Couronne le disent, si on veut faire la lumière sur tout. Mais, pour ce qui est de Marteau, on souhaite, bien entendu, que ça fonctionne.

Quelques questions: Est-ce que l'escouade, elle est... est-ce que la... Parce que je comprends que ça a été difficile, là, à mettre sur pied, est-ce que, finalement, vous avez comblé, M. le ministre ou M. le directeur général, les effectifs de l'escouade Marteau? Première question, et allons-y avec ça pour l'instant.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, M. le ministre.

M. Dupuis: Alors, la réponse précise à votre question, c'est: Oui, les effectifs sont comblés. Cependant, si vous me permettiez...

Une voix: ...

M. Dupuis: Cinq minutes? Si vous me permettiez...

Une voix: ...

**(15 h 20)**

M. Dupuis: Ah! c'est cinq minutes à lui. O.K. Si vous me permettiez, M. le Président, quand même, de répondre au préambule du député de Chambly, ce que nous avons dit à l'époque où les allégations ont été faites, quand nous avons créé l'opération Marteau, c'est la suivante: La population, compte tenu de la prolifération des allégations de corruption et de collusion, ne nous aurait pas pardonné de ne pas prendre des actions immédiates pour faire cesser ces comportements-là. C'est ça qu'on a dit, M. le député de Chambly. Et, quand l'opposition officielle s'est campée derrière la demande, strictement la demande d'enquête publique, vous n'avez jamais fait aucune espèce de suggestion, quelle qu'elle soit, que de demander une enquête publique. Ce qu'on a dit, nous, c'est: Une enquête publique qui serait sur pied dans un certain nombre de mois, qui donnerait des recommandations, la population n'accepterait pas ce genre d'attitude là.

Nous avons pris -- vous allez avoir le temps de le dire, là -- nous avons pris des actions immédiates, c'est-à-dire, oui, la mise sur pied de l'escouade Marteau pour répondre tout de suite aux allégations, faire la recherche de preuves, traduire des gens devant les tribunaux, mais on a aussi... Et vous le savez, et vous oubliez toujours de le dire, probablement par partisanerie, là, bon -- puis vous avez le droit, là, la population jugera éventuellement -- que le ministre du Travail a déposé un projet de loi pour... Non, non, non. Il fait signe: Ça n'a pas d'importance. Au contraire, c'est essentiel. Nous avons une action concertée, qui est essentielle, des enquêtes et six ministres qui ont resserré le processus d'attribution des contrats, la dernière en date étant la ministre des Transports qui a fait une unité anticollusion parce qu'elle octroie des contrats pour des infrastructures et qu'elle veut que ce soit fait honnêtement.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: Oui. Alors, M. le ministre... D'abord, il y a quelque chose qui est faux dans ce que vient de dire le ministre, M. le Président, je m'excuse de le dire, mais, quand vous avez fait votre annonce le 13 septembre... Vous vous rappelez qu'on est entrés en Chambre le 15 septembre, puis je vous ai posé une question, je vous ai dit: Vous n'avez pas mis assez d'argent pour les enquêtes policières. Puis c'est même moi qui vous ai suggéré, même dans un débat de fin de séance, d'en mettre plus puis de vous inspirer de Carcajou, puis vous m'avez dit: Non, ce n'est pas nécessaire, puis c'est...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): ...

Tenue d'une enquête publique
sur l'industrie de la construction

M. St-Arnaud: Excusez, M. le Président, je m'adresse à vous, bien entendu, mais je veux dire au ministre par votre intermédiaire, M. le Président, que nous avons été ceux qui avons proposé de mettre davantage d'argent auprès des enquêtes policières, mais ça n'exclut pas, ça n'exclut pas, en parallèle, de tenir la commission d'enquête publique. Est-ce que, M. le ministre, vous avez fermé la porte à une commission d'enquête publique? Est-ce que vous avez fermé la porte? Qu'est-ce que ça va vous prendre de plus pour que vous déclenchiez cette commission d'enquête publique qui est réclamée par à peu près tous les citoyens du Québec? Des taux records, 84 % des gens qui vous demandent... En plus, là, je ne répéterai pas encore, là, les architectes, les ingénieurs, tous les commentateurs, les policiers, les procureurs de la couronne, tout le monde vous demande une commission d'enquête. Qu'est-ce que ça va vous prendre, M. le Président, qu'est-ce que ça va prendre de plus au ministre s'il n'a pas fermé la porte? Alors, ma question: Est-ce qu'il a fermé la porte? Et, sinon, qu'est-ce que ça va lui prendre de plus?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Je suis heureux que vous vous soyez, à la fin de votre intervention, adressé à la présidence, M. le député. M. le ministre.

M. Dupuis: J'ai combien de temps?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Tout le temps qu'il vous faut lorsque ce sera assez concis pour être... par la présidence.

M. Dupuis: O.K. Alors, ce que le gouvernement dit, a toujours dit, M. le Président, c'est que, pour que la population soit convaincue que le gouvernement est déterminé à ce que ces actions-là, ces allégations-là, ces actions qui se commettent cessent, ne recommencent pas et qu'on puisse punir les individus qui s'y adonnent, ce sont les enquêtes policières que nous privilégions, d'une part, et d'autre part, les actions des ministres sectoriels qui ont pris des mesures pour resserrer l'attribution des contrats.

Il faut se remettre dans le contexte, M. le Président, là. Il faut dire que l'industrie de la... D'abord, dans l'industrie de la construction, on disait qu'il y avait du blanchiment d'argent. Il y a eu des opérations policières qui ont donné des résultats, particulièrement dans la maçonnerie, une opération policière qui s'appelait...

Une voix: Diligence.

M. Dupuis: ...Diligence, M. le Président, qui a donné des arrestations. Blanchiment d'argent dans l'industrie de la construction, le milieu criminel était impliqué, les Hell's Angels, première opération. Il y a eu ensuite, adjoints à l'opération Marteau, M. le Président, six ministres du gouvernement qui ont eu le mandat et qui ont livré certains des projets de loi pour resserrer l'attribution des contrats, certains autres, comme la présidente du Conseil du trésor, un resserrement des règles pour s'assurer que la population du Québec soit certaine que, quand un contrat est octroyé, il est octroyé pour le juste prix, il est octroyé selon les règlements et selon les procédures.

Nous avons donc, M. le député de Chambly, pris acte des allégations qui étaient faites, nous les avons présumées, hein, on les a présumées puis on s'est dit: On ne peut pas accepter que ça continue, quels sont les meilleurs moyens qu'on peut prendre pour que ça arrête? Et, dans le fond, c'est ça, la réponse à la question. La réponse à la question... Et j'ai dit publiquement, je redis aujourd'hui: La population ne nous aurait pas pardonné de ne rien faire devant ces allégations, et c'est la réponse qu'on a donnée.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Très, très rapidement.

Unité anticollusion du
ministère des Transports

M. St-Arnaud: Alors, écoutez, très rapidement, la ministre des Transports a nommé M. Jacques Duchesneau, l'ancien directeur de la police de Montréal, qui, lui-même, s'était prononcé pour une commission d'enquête publique durant l'automne pour aller au fond des choses. Est-ce que ce M. Duchesneau, qui va faire enquête sur des contrats donnés par le ministère des Transports et sur les possibilités de collusion dans ce domaine-là, est-ce qu'il va avoir accès aux dossiers de la Sûreté du Québec? Est-ce qu'il va avoir accès aux dossiers d'enquête de la Sûreté du Québec?

M. Dupuis: Il travaille, M. Duchesneau, étroitement avec l'opération Marteau. Maintenant, attention, ce que j'ai compris, là -- je ne suis pas le ministre des Transports puis j'y vais selon ce que je comprends de la dynamique -- M. Duchesneau chapeaute ce que la ministre des Transports a appelé une unité anticollusion. C'est-à-dire, la ministre des Transports, en même temps qu'elle annonce qu'elle va octroyer... je pense que c'est 2,5 milliards de contrats pour des constructions d'infrastructures de routes, elle souhaite que ces contrats soient donnés selon les règles, selon la loi, et que la population du Québec paie le juste prix pour ces contrats-là.

M. Duchesneau chapeaute une équipe qui vérifie que les appels d'offres sont régulièrement déposés, qu'ils sont régulièrement traités, qu'il n'y a pas de collusion entre des entrepreneurs et que la population paie le juste prix. Maintenant, oui, il travaille étroitement avec l'opération Marteau, en ce sens que... Et c'est ce que j'ai compris du mandat -- si je me trompe, la ministre des Transports me corrigera -- ce que j'ai compris, c'est que, si M. Duchesneau, dans son examen du processus, découvre une irrégularité, une illégalité, une immoralité, il est en lien avec l'opération Marteau, et l'opération Marteau fait enquête. C'est ce que j'ai compris de la dynamique. Est-ce que je me trompe, M. Audet?

M. Audet (Jean): C'est exact, monsieur...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. Donc, ça conclut le bloc du côté de l'opposition. Du côté ministériel, j'ai cru comprendre que M. le député de Laurier-Dorion voulait intervenir. M. le député.

M. Sklavounos: Alors, merci, M. le Président. Il me fait plaisir d'être ici avec vous aujourd'hui pour participer à ces crédits de la Sécurité publique. Je prends l'occasion de vous saluer, M. le Président, saluer les collègues de l'équipe ministérielle qui sont là, le critique de l'opposition officielle en matière de sécurité publique, que j'ai côtoyé dans une vie précédente dans les palais de justice de Montréal et de Laval, où on a exercé ensemble comme avocats de la défense, et que je connais bien. Je salue également le ministre et, également, les membres et représentants de la Sûreté du Québec, et tous les autres qui sont dans la salle pour assister à cet exercice et nous donner les réponses le plus détaillées possible.

Je vais commencer en faisant juste quelques remarques suite aux commentaires de mon collègue de Chambly, M. le Président, parce que je crois que c'est toujours dangereux de faire appel à des sondages et d'extrapoler à la population en général. Parce que, premièrement, M. le Président, on sait très bien qu'il y a eu des efforts énormes déployés de la part de l'opposition officielle pour essayer de mobiliser une certaine opinion publique, il y a même eu une pétition qui a circulé, M. le Président, et je pense qu'on a tous été en mesure de constater que les députés de l'opposition officielle étaient dans les épiceries la fin de semaine, dans les bouches de métro, un petit peu partout où ils pouvaient accrocher des citoyens pour essayer d'obtenir des signatures, exercice qui a été... qui s'est terminé, je crois, je m'abuse peut-être... Je me tromperais, mon collègue de Chambly me corrigerait, mais je pense que le résultat total, c'était environ 40 000 signatures. Alors, d'après moi, avec tous les moyens qui ont été mobilisés, c'est très loin de 83 % de la population québécoise, avec tous les moyens qui ont été déployés sur l'ensemble du territoire du Québec. Alors, je pense que c'est toujours dangereux de faire appel à des sondages.

Et c'est drôle parce qu'on discutait, de ce côté-ci, tout à l'heure, et il me semble... Et, encore une fois, mon collègue de Chambly me corrigera si je me trompe, mais je pense que même le membership, le nombre... le numéro... le nombre des membres du Parti québécois est au-dessus du résultat des signatures qu'ils ont eues sur la pétition. Alors, même si tous les membres qui ont des cartes du Parti québécois l'avaient signée, ils auraient eu plus que 40 000 signatures, ce qui porte à croire qu'il y a même des membres à l'intérieur de la formation politique de l'opposition officielle qui étaient en désaccord, qui n'ont pas signé la pétition, qui ont refusé de la signer, qui... Évidemment, la pétition a dû être très accessible, surtout aux membres du Parti québécois.

**(15 h 30)**

Alors, c'est toujours très dangereux, il faut être prudents lorsque nous sommes en train de faire un débat sur une question qui est malgré... sérieuse, où le gouvernement, je crois, a agi rapidement pour essayer de répondre aux préoccupations des citoyens. Parce qu'évidemment il y a eu des allégations, il y a une multiplicité d'allégations, le ministre en a fait référence. Les gens, évidemment, ont été interpellés, et les gens, je crois... Et le ministre l'a répété, la population québécoise veut des résultats, veut les résultats le plus rapidement possible, pas s'éterniser dans un processus qui va durer longtemps, qui va prendre des allures de spectacle et qui va tarder à donner des résultats, et on comprend les citoyens. On comprend les citoyens, et, moi-même, il faut dire la vérité, M. le Président, je crois qu'on ne jouera pas de la cachette, j'ai reçu certains courriels, j'ai reçu certaines lettres de la part de citoyens qui demandaient de l'action de la part du gouvernement et qui voulaient aussi comprendre un petit peu le processus.

Parce que c'est peut-être facile et c'est peut-être accessible à tout le monde qui est dans la salle aujourd'hui, la différence entre une commission d'enquête ou une enquête et une opération policière, mais... Et ce n'est pas pour diminuer l'importance ni des 40 000 personnes qui ont signé la pétition ni des personnes qui n'ont pas une formation en droit ou dans ce qui est sécurité publique, police, opérations policières, ce n'est pas nécessairement tout le monde qui suit les nouvelles judiciaires ou qui a une telle formation. Mais les gens qui m'écrivaient, des fois, voulaient avoir des arrestations, voulaient avoir des enquêtes, voulaient avoir des résultats, et j'ai été appelé, M. le Président, à répondre à quelques reprises, premièrement pour expliquer c'était quoi exactement, l'opération Marteau, c'est quoi, cette escouade-là, qui est composée d'au-dessus de 60 personnes, d'un budget de 26 millions de dollars et plus, je crois, avec une expertise en matière d'enquêtes.

Parce qu'on peut dire ce qu'on veut... Et, évidemment, je ne vais jamais blâmer mon collègue de Chambly de vouloir participer dans un exercice qui donnerait de la couverture médiatique au dossier, mais ce qui est le plus important, M. le Président, c'est d'avoir des experts, des gens à qui nous faisons confiance. Et je pense qu'il faut faire attention de ne pas faire un désaveu non plus de nos forces policières. Nous avons des représentants de la Sûreté du Québec qui sont dans la salle aujourd'hui avec nous, crédibles, efficaces. Et il n'y a pas que la Sûreté du Québec qui est impliquée dans l'opération Marteau, il y a d'autres forces policières qui participent, Montréal, Laval, je crois, aussi Longueuil. On a de l'expertise. Je pense que personne ne pourrait reprocher aux policiers, qui sont des enquêteurs spécialisés, formés, de ne pas avoir l'expertise, surtout qu'il y a des fonds, un budget nécessaire qui a été débloqué de la part du ministre pour leur donner tous les outils pour pouvoir enquêter, avec toutes les techniques qui sont disponibles dans l'arsenal des forces policières. Et c'est pour ça, M. le Président, que j'ai trouvé que, lorsque l'explication avait été fournie aux citoyens sur la différence d'une commission d'enquête, qui est plus un exercice qui est dans son... dans la réalité, très politique, et une enquête policière comme l'opération Marteau, qui est un exercice d'enquête de terrain, les gens, M. le Président, bien informés sur ces détails-là n'étaient pas nécessairement du bord du 83 % dont fait référence mon collègue.

Il faut dire aussi que récemment... Et je pense que les gens... Je ne veux pas commenter ce qui se passe nécessairement trop, trop dans l'actualité, mais les gens sont en mesure de constater que ces enquêtes-là... cette enquête-là donne certains résultats. Je suis avocat de la défense de formation, j'ai pratiqué le droit criminel longtemps. Je pense qu'on ne devrait pas faire le procès de personne ici aujourd'hui, tout le monde est présumé innocent, mais il y a quand même eu des arrestations. Je pense qu'on peut se permettre, M. le ministre, M. le Président, de dire qu'il y a eu des arrestations. Ces gens sont présumés innocents, et ils devront être jugés. Il faut respecter les droits et les libertés qui leur incombent en vertu de nos chartes, mais on peut dire qu'il y a eu des résultats, et assez rapidement. Maintenant, l'opération n'est pas terminée, évidemment. L'opération n'est pas terminée, elle est en cours. Les citoyens, à ce moment-là, leur réaction: M. Sklavounos, effectivement, on entend, il y a des résultats. Alors ça, ça jette un autre regard sur le dossier également.

Ce qui est important, ce que j'ai utilisé souvent aussi dans mes interventions auprès de mes citoyens lorsque j'ai expliqué la différence entre la commission d'enquête puis les enquêtes policières, c'est de faire appel à d'autres opérations policières qui sont connues et qui ont été médiatisées à un certain degré, qui ont donné des résultats. Parce que, veux veux pas, comme je vous dis, ce n'est pas le citoyen ordinaire... Peut-être qu'il y en a qui sont des fidèles de Claude Poirier, mais ce n'est pas tout le monde, nécessairement, qui suit l'actualité policière à tous les jours puis ce n'est pas tout le monde qui connaît les enquêtes d'envergure qui ont eu lieu par le passé et qui ont permis au Québec, si je peux m'avancer, de démanteler ou vraiment causer du dommage quasiment irréparable à des organisations sophistiquées de criminels. On ne parle pas de la petite criminalité, on parle des organisations très organisées, avec une hiérarchie qui a pu être démontrée, avec des techniques, qu'ils étaient même des organisations qui étaient au courant des façons de procéder des forces policières pour pouvoir éviter d'être arrêtés, interpellés, etc. C'étaient des opérations policières sophistiquées qui sont allées répondre à ce problème-là et qui ont donné des résultats.

Et je crois que, lorsqu'on rentre dans ce débat-là concernant une opération policière, premièrement, on doit respecter nos forces de l'ordre, et il faut, veux veux pas, qu'on démontre une certaine patience. Les résultats prennent du temps, colliger des preuves, des pièces à conviction, des exhibits, M. le Président... Parce que vous savez un petit peu comment ça fonctionne, une enquête policière, elle est complexe, vous avez déjà eu des boîtes... Et mon collègue de Chambly a déjà reçu de la divulgation de la preuve dans plusieurs dossiers, on recevait des boîtes où on était obligés d'appeler des stagiaires pour nous aider à les déplacer en format CD ou en format écrit. Et juste prendre connaissance de ces preuves-là, ça a pris des heures et des heures pour pouvoir présenter une défense pleine et entière. On comprend que ça ne se fait pas sur 24 heures, ça, M. le Président, une surveillance, des filatures, etc., et toutes les autres techniques policières qui sont disponibles à l'arsenal de la police, ça prend du temps. Et on veut que les choses soient bien faites aussi, on n'est pas pour se précipiter et faire des enquêtes bâclées qui, par la suite, ne survivront pas à une contestation judiciaire. Il faut bien faire son travail, ça prend du temps, et déjà, comme je vous dis, il y a des résultats. On ne va pas préjuger du résultat de ces arrestations, mais il y a un début de résultat, et ça prend du temps.

Résultats d'opérations policières
d'envergure menées par la
Sûreté du Québec

J'aimerais que le ministre nous entretienne un petit peu sur des opérations policières de ce genre-là -- je parle de SharQc, évidemment, que j'ai en tête -- parce que je trouve que, lorsque les citoyens sont informés raisonnablement sur ce que des opérations policières d'envergure ont donné par le passé lorsqu'on faisait face à des organisations sophistiquées de criminels, que les résultats, M. le Président, parlent pour eux-mêmes, en quelque sorte. Alors, c'est pour ça que j'aimerais que le ministre nous explique un petit peu. Et j'utilise l'exemple SharQc, il y a eu l'opération Printemps -- mon collègue la connaît très bien, cette opération, comme, moi, je la connais -- qui ont donné des résultats. La population veut des résultats, puis les résultats que la population veut se retrouvent à la fin d'opérations policières d'envergure comme nous avons eues dans le passé.

Alors, j'aimerais que le ministre puisse nous expliquer -- on pourrait commencer par SharQc, M. le ministre -- et nous dire comment que cette opération s'est déroulée, qu'est-ce que ça a donné comme résultats. Écoutez, évidemment, je comprends, M. le ministre, qu'il y a quand même des limites à ce que vous pouvez dire et ne pas dire. Mais, pour le citoyen québécois qui se pose une question, est-ce qu'une opération policière peut rentrer et obtenir des résultats à l'encontre d'organisations qui sont quand même sophistiquées? Est-ce que ça a fonctionné dans le passé? Puis quels sont les résultats que nous avons eus? Parce qu'évidemment les citoyens veulent être rassurés. Ce n'est pas tout le monde qui connaît ou comprend le fonctionnement de telles enquêtes, alors c'est là-dessus que j'aimerais entendre le ministre pour commencer, M. le Président.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui.

M. Dupuis: Je remercie le député de sa question parce que sa question -- c'est un membre de la députation ministérielle qui pose la question -- elle est importante pour que les gens du public sachent qu'effectivement il y a des enquêtes qui durent un certain temps mais qui donnent des résultats. La première... Je ne vais pas répondre directement à la question du député de Laurier tout de suite, mais je vais rappeler une enquête que le député de Chambly... parce que ça s'est passé sous le gouvernement précédent, Printemps 2001. C'est Serge Ménard qui était ministre de la Sécurité publique. Printemps 2001 est une enquête qui a duré de 1999 à 2001, qui a donné 100 arrestations, la plupart des gens arrêtés étant des membres en règle des Hell's Angels, entre autres pour du gangstérisme et pour des meurtres, si je me souviens bien. Et c'est l'enquête... Celle-là est terminée complètement, les gens ont été condamnés, et il y a eu des condamnations. Là, on parle, comme dans les allégations de corruption, certaines allégations de corruption qu'on a entendues, on parle d'un système bien établi, cette fois-là -- je parle de printemps 2001 -- par un groupe de criminels organisés, très organisés, secrets, mais qu'on a réussi, par des moyens d'enquête de toute nature, à arrêter.

**(15 h 40)**

Vous avez parlé de SharQc. Évidemment, SharQc, je vais être très prudent, comme vous l'avez mentionné, M. le député, parce qu'il y a actuellement devant les tribunaux des accusations, et, cette semaine, d'ailleurs, ou la semaine dernière, ils sont allés devant un juge, là, pour voir comment ils allaient régler les procès, qui sont des procès importants. Mais, dans SharQc, c'est une enquête qui a commencé en 2007, qui a duré trois ans si je ne me trompe pas, qui a donné 156 arrestations pour des accusations de gangstérisme, de meurtre et d'autres accusations de même nature, encore là des accusations, des accusations de criminalité organisée, une enquête, donc, qui a duré trois ans.

Pour Diligence, qui est une enquête qui a duré deux ans cette fois-là, avec 22 arrestations, il s'agissait, là aussi, d'un système, une tentative de prise de contrôle de l'industrie de la maçonnerie, donc une tentative de prise de contrôle de l'économie légale par des éléments criminels.

Alors, on parle, dans tous les cas, de systèmes. On parle, dans ces cas-là, de criminalité organisée. On parle, dans ces cas-là, d'un nombre important d'individus qui sont arrêtés, donc des enquêtes de très grande envergure, des enquêtes qui requièrent des méthodes d'enquête et des moyens d'enquête qui sont évidemment des moyens d'enquête de toute nature et qui donnent des résultats. Et, dans le fond, je dis à la population aujourd'hui, dans les allégations que vous avez entendues au cours des derniers mois, des allégations de corruption, de collusion, moi, je dis à la population: Je vous comprends d'être impatients. Nous aussi, on est impatients parce que, nous, on répond à tous les jours à l'Assemblée nationale et à vous, la population, de ces agissements-là. Donc, on est, nous aussi, impatients.

Mais il faut comprendre -- et on n'a pas le choix de le faire -- que les enquêtes policières, pour qu'elles arrivent à des résultats qui sont probants, c'est-à-dire quoi, à des résultats d'amener des individus devant les tribunaux, d'être capable de les traduire devant les tribunaux et éventuellement espérer obtenir contre ces individus-là des condamnations et des punitions, les empêcher de recommencer à commettre ces gestes-là, montrer à ceux qui voudraient embarquer dans ce genre d'actions là que, si tu le fais, ça se peut que tu te fasses poigner... Et déjà les arrestations qui ont été publicisées récemment permettent à des gens qui voudraient peut-être... Là, je pense, les enveloppes de cash, là, hein? On a eu une arrestation cette semaine où, apparemment, il y a eu des enveloppes de cash qui se sont passées. C'est dissuasif pour les gens qui voudraient commettre ça, et donc la police est à vos trousses. La police, on a mis les ressources qu'il fallait aux policiers pour que les policiers fassent des enquêtes, et la police est aux trousses des gens qui commettent des illégalités. Vous devez avoir confiance en ça, nous vous prions d'avoir confiance en ça parce qu'on est déterminés, déterminés à ce que ces actions-là cessent. On ne peut pas endurer, dans une société, que les règles du marché soient mises en péril par des individus qui veulent s'enrichir illégalement, et immoralement, et contre la loi et les règlements. S'enrichir correctement, il n'y a pas de problème avec ça, mais illégalement, non.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Sklavounos: Est-ce qu'il reste encore du temps? Combien de temps?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Il vous reste encore trois minutes.

Opération Marteau (suite)

M. Sklavounos: Encore trois minutes. Juste, M. le Président, parce qu'évidemment les arrestations récentes... Et, encore une fois, on est très prudents, et en tant que... Je demeure, je pense, un officier de la justice, de toute façon. Il faut être prudent pour ne pas juger prématurément. Il y a un processus qui est en place devant nos tribunaux pour assurer que cette preuve qui a été recueillie soit testée correctement devant un tribunal pour pouvoir appuyer d'éventuelles condamnations, s'il y en a, correctement.

Mais je pense que le message du ministre passe très clairement, je pense. Mais, en même temps, parce qu'on parle d'une commission d'enquête qui est plutôt un exercice politique... ou très largement un exercice politique et, évidemment, danger de partisanerie, je pense que ce qui est rassurant, c'est de savoir qu'une opération policière demeure loin de toute influence partisane qui pourrait influencer, et je pense que c'est très, très important. Et je pense, si les gens, je pense, voudraient entendre un dernier message pour les rassurer à 100 %, je crois que le ministre l'a répété à maintes reprises que personne ne sera à l'abri, personne n'est à l'abri d'une telle enquête. Et je...

M. Dupuis: ...si vous permettez, M. le député de Laurier...

M. Sklavounos: Absolument.

M. Dupuis: ...vous avez raison de le souligner, puis je vous remercie de le souligner pour la raison suivante: Le mandat vient du gouvernement. Le mandat qui est donné à la Sûreté du Québec, je l'ai dit ce matin, je le répète, il est clair, c'est celui d'enquêter toutes les allégations de cette nature-là. Et là, là, une fois que le mandat est donné à la Sûreté du Québec, la Sûreté du Québec est mandataire, elle est propriétaire du mandat. Et la Sûreté du Québec n'est pas à la solde d'aucun parti politique, la Sûreté du Québec n'est pas à la solde du gouvernement. Et la question qui a été posée à la Sûreté du Québec au moment des allégations, c'est: De quoi avez-vous besoin -- c'est moi qui ai posé la question au directeur de la Sûreté du Québec -- pour être en mesure d'enquêter ces allégations-là de façon efficace? On m'a dit: On a besoin de ressources humaines, et c'est là qu'on a pris la décision.

En dehors de la Sûreté du Québec, M. le député de Laurier, on s'est également posé la question au gouvernement: Comment peut-on juguler ces allégations-là dans l'octroi des contrats gouvernementaux? Alors, on a resserré les règles d'attribution des contrats. Dans le monde municipal, le ministre des Affaires municipales a déposé un projet de loi pour resserrer l'attribution, mais en plus déposera éventuellement un projet de loi sur l'éthique dans les municipalités. Tout ça pour démontrer -- là, je vais employer une expression d'avocat que vous allez comprendre, le député de Marquette va la comprendre aussi, et le député de Chambly, bien sûr -- pour démontrer hors de tout doute raisonnable à la population que, lorsque nous disons que nous sommes déterminés, on prend les moyens. On ne fait pas juste le dire, on prend les moyens pour être capables de juguler ce genre d'agissements là.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ça va. Merci, M. le député de Laurier-Dorion. M. le député de Chambly, à vous pour les 20 prochaines minutes.

Mandats d'arrestation
pour liberté illégale

M. St-Arnaud: Oui. Merci, M. le Président. Alors, j'ai toute une série de dossiers, M. le Président, je vais essayer d'y aller le plus rapidement possible. Le premier d'entre eux, bien sûr, c'était écrit dans Le Soleil ce matin, alors c'est un peu gênant de ne pas poser la question, c'est la question, M. le ministre, des personnes qui sont sous le coup de mandats d'arrestation. Vous vous rappelez qu'au mois de février on avait révélé qu'il y avait 34 personnes qui avaient été libérées par erreur de nos centres de détention. Et là vous aviez dit que vous trouviez ça honteux qu'il y ait eu 34 personnes libérées par erreur, et ça m'avait amené à vous poser des questions en Chambre...

M. Dupuis: Vous, vous avez dit... Non, moi, j'ai dit que j'étais honteux puis je pense que vous avez employé la même expression...

M. St-Arnaud: Bien, c'est-à-dire que je trouvais ça grave, mais ma réflexion, ça a été de dire, M. le Président: Mais ce n'est pas juste ça, le problème. Le problème, c'est aussi toutes ces personnes qui sont en liberté illégale, qui sont sous le coup de mandats d'arrestation, ce qui m'a amené à vous poser une question écrite, à laquelle vous m'avez répondu, qui déterminait qu'au 9 mars dernier, M. le Président, il y avait 717 personnes sous le coup d'un mandat d'arrestation pour liberté illégale au Québec, imaginez. Et certains de ces mandats existent depuis 2008, 2007, 2006, 2005.

Je donne l'exemple, M. le Président, il y a 125 mandats d'arrestation pour liberté illégale qui ont été émis en 2008, et ces gens-là courent toujours. Et, depuis 2003, il y a eu des mandats d'arrestation pour 717 personnes qui courent encore toujours. Et ça, c'est seulement les libertés illégales, M. le Président. Ça, c'est les gens qui, par exemple, purgent une sentence, s'en vont en libération conditionnelle, ne se présentent pas à leur agent de libération conditionnelle, on émet un mandat de liberté illégale. Même chose pour les gens qui sont condamnés à des fins de semaine de prison, ils ne se présentent pas, on émet un mandat pour liberté illégale. Il y a 717 personnes qui sont dans le décor, et les informations que j'ai, c'est qu'il y a très peu d'efforts pour les retrouver, ces gens-là.

D'ailleurs, au mois de février... Et ça, c'est seulement les libertés illégales. Si j'ajoutais à ça -- puis je vous ai mis une question hier au feuilleton -- toutes les...

M. Dupuis: J'ai produit une réponse...

M. St-Arnaud: Ah! bien, je n'en ai pas...

M. Dupuis: Ah! hier au feuilleton? Ah! O.K. O.K.

M. St-Arnaud: ...celle au feuilleton hier? Non.

M. Dupuis: Celle du feuilleton, correct.

M. St-Arnaud: Celle au feuilleton hier...

M. Dupuis: Excusez-moi. Excusez-moi.

**(15 h 50)**

M. St-Arnaud: ...c'était de vous demander combien, en plus de ces 717 personnes qui font l'objet d'un mandat pour liberté illégale, dont certains depuis quatre ans, cinq ans, six ans, mais on n'est pas allé les arrêter, on ne les a pas trouvés ou on n'est pas allé les arrêter... Mais, en plus de ça, il y a toutes les personnes qui ne se présentent pas à la cour tel que prévu, on émet un mandat d'arrestation. Il y en a des dizaines à chaque jour, ça fait des milliers de personnes qui sont sous le coup de mandats d'arrestation. Et les informations que j'ai, M. le Président, c'est qu'il y a très peu d'effort qui est fait par nos corps policiers pour retrouver ces gens-là.

D'ailleurs, c'est assez amusant, il y a un journaliste de Radio-Canada, ici, Yannick Bergeron, à Radio-Canada, télé, Québec, qui, voyant ce que j'avançais au mois de février, est allé au plumitif criminel au palais de justice de Montréal. Il a sorti quelques dossiers par hasard et, en dedans d'une heure, il a retrouvé deux personnes qui étaient recherchées en allant tout simplement cogner à l'adresse qui était au plumitif. Et il les a trouvées, alors... Et, vous savez, alors, moi, je veux savoir quels sont les efforts qui sont faits pour retrouver tous ces gens-là, M. le Président.

Je vous donne un exemple -- et le député de Laurier-Dorion va très bien comprendre ce cas-là -- vous avez des gens, vous savez, si on ne va pas les arrêter, ces gens-là, souvent c'est des gens qui font de la petite criminalité. Je pense aux introductions par effraction dans des maisons d'habitation, dans des commerces. C'est des gens qui, tant qu'ils ne se font pas arrêter, vont faire des vols à toutes les semaines, à tous les mois. Et il n'y a personne qui va les arrêter jusqu'au jour où, par hasard, on les prend en flagrant délit ou on les arrête au volant de leur voiture pour une infraction au Code de sécurité routière puis, là, on les arrête. Mais ils ont été pendant des mois, des fois, des années, sans que la police ne fasse, semble-t-il, d'effort pour les retrouver.

Alors, quels sont les efforts qui sont faits pour retrouver ces gens-là? M. le ministre, les informations que j'ai, c'est qu'il y a très peu d'efforts pour retrouver ces gens-là, si ce n'est pas pas d'efforts du tout. Mais il n'y a pas l'air... Et, moi, je vous avais fait une suggestion, M. le Président, j'avais fait une suggestion au ministre au mois de février, pourquoi pas une petite équipe, une petite escouade spécialisée, comme en Ontario, pour retrouver les fugitifs? Je suis sûr, moi, que ces gens-là qui sont recherchés depuis deux ans, trois ans, quatre ans, il y en a une proportion importante qui sont toujours à l'adresse qu'ils avaient donnée à la cour, mais il n'y a personne qui est allé cogner à leur porte pour les arrêter, il n'y a pas de policier... Et celui qui les a dérangés récemment, c'est le journaliste de Radio-Canada qui est allé cogner puis qui les a trouvés, imaginez. Alors, est-ce que le ministre peut répondre à mes questions, et mes interrogations, et mes préoccupations? Parce que ces gens-là, si on ne les arrête pas, dans bien des cas ils continuent à commettre des crimes.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Dupuis: Alors, écoutez. Très honnêtement avec vous, la question que vous soulevez est préoccupante, il n'y a pas de doute là-dessus. C'est clair que des gens qui sont sous le coup d'un mandat d'arrestation doivent être arrêtés et traduits devant les tribunaux. Une société ne peut pas se permettre de ne rien faire. Maintenant, votre déclaration mérite des nuances. Et les chiffres que vous avez cités, à défaut de les contester, si vous le permettez, je demanderais à... M. Savard, qui est surveillance du territoire, qui a des statistiques sur les libertés illégales entre autres, pourrait vous les donner. Maintenant, il y a une chose qu'il faut faire, je pense, puis je pense que vous allez reconnaître avec moi qu'on doit le faire.

Vous savez très bien... Je suis chanceux d'avoir, dans le fond, un critique... Non, non, mais attends, attends, je suis chanceux d'avoir un critique qui connaît le milieu. Parce que ce que je vais dire, vous ne pouvez pas ne pas l'endosser. Vous savez très bien que les mandats d'arrestation qui sont émis par des escouades spécialisées, c'est-à-dire des criminels qui sont recherchés par des escouades spécialisées, que ce soit l'escouade des crimes contre la personne ou que ce soient les escouades de crimes contre la propriété, ces mandats-là, qui sont émis par des policiers qui recherchent des gens sur lesquels ils ont enquêté dans des escouades spécialisées, les recherches sont faites, on va cogner aux portes, on va chercher des renseignements pour trouver les individus, puis M. Savard ou M. Audet pourra donner des indications là-dessus. Parce que je vais... Honnêtement, M. le député de Chambly, il ne faut pas faire croire à la population que n'importe qui qui a un mandat d'arrestation n'est pas recherché par la police, ce n'est pas vrai. Pour les escouades spécialisées, les recherches sont faites.

Vous soulevez la question des défauts-mandats, là. Ça, c'est, dans notre expression de praticiens, les défauts-mandats. Évidemment, les défauts-mandats, à tous les jours, vous le savez, vous avez pratiqué, puis j'ai pratiqué devant les tribunaux, à tous les jours, il y a des gens qui comparaissent sur ce qu'on appelle défaut-mandat, c'est-à-dire des gens qui ne se sont pas présentés à la cour et qui sont arrêtés. Il y aura des statistiques.

Et, sur les libertés illégales, là, je vais laisser, avec votre permission, M. le Président, M. Audet répondre à la question, qui a des statistiques et des chiffres à vous donner. Mais je veux juste dire, M. le député de Chambly, il faut faire des nuances. Mais la question que vous soulevez, elle est préoccupante, il faut s'en occuper. Vous avez raison, je vous l'accorde, là-dessus, mais il faut faire des nuances. Si vous permettez, M. Audet...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, M. Audet.

M. Dupuis: M. Savard.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui. M. Savard, je vais demander... Excusez...

M. St-Arnaud: ...M. Savard peut être le plus bref possible, tout en répondant adéquatement à la question, bien sûr, mais parce qu'on a d'autres sujets?

M. Dupuis: On présume que vous voulez une réponse.

M. St-Arnaud: Tout à fait, M. le Président.

M. Dupuis: O.K. C'est beau.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, nous allons aussi présumer que...

M. Dupuis: ...je n'ai pas exagéré à date, convenez-en. Je me suis amélioré par rapport à l'an dernier.

M. St-Arnaud: Sur celle-ci, vous vous êtes amélioré, même par rapport à ce matin, M. le ministre, vous apprenez vite.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, est-ce qu'il y a consentement pour l'intervention... Allez-y, M. Savard.

M. Savard (Marcel): Merci. Merci, M. le député. Effectivement, il y a plus de 700 mandats enregistrés actuellement pour la Sûreté du Québec qui sont à la centrale de renseignements des policiers provinciaux. Ce qu'il est important de dire, c'est que de 400 à 500 mandats sont enregistrés à chaque année, qui sont récurrents. Dans le fond, on recommence à toutes les années. De ces nombres-là, je peux vous dire que 80 % de ces enregistrements, mandats enregistrés, sont exécutés, et les personnes sont retrouvées dans une période de 24 mois. Donc, on parle d'un chiffre assez important quand même, 80 %. Il faut comprendre qu'il y a toujours de nouveaux mandats qui reviennent à travailler.

Ce qu'il est important de dire aussi, c'est qu'actuellement les travaux qui se font se font au niveau des escouades spécialisées, leurs propres mandats. Au niveau des régions, chaque région a une responsabilité d'exécuter... de trouver les personnes à risque, entre autres, parce que ça fait partie du devoir de la Sûreté du Québec aussi d'identifier les personnes à risque et de faire les démarches nécessaires pour les identifier et les retrouver. Est-ce qu'on réussit à avoir à chaque année 100 % des mandats qui sont dans le système? C'est difficilement réalisable. L'objectif, c'est d'augmenter le 80 % et de diminuer le temps, mais les démarches sont faites.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ça va?

M. Dupuis: Je compléterai deux secondes après... 22 secondes, 22.

M. Savard (Marcel): Je venais de terminer. C'est vous dire que les unités spécialisées, les régions et les postes ont tous une responsabilité face aux libertés illégales dans leur secteur de travail, dans leur territoire ou dans leur domaine d'expertise. Et l'objectif, comme j'ai dit, c'est d'augmenter le 80 %, mais ce qui est quand même une belle performance.

M. Dupuis: M. le député de Chambly, je vous ai dit que la question était préoccupante, et elle est préoccupante. Vous savez que j'ai créé un groupe stratégique qui réunit les principaux directeurs de police des principaux corps de police du Québec. Je m'engage publiquement, et envers vous, à soumettre cette question-là à la prochaine réunion du groupe stratégique, c'est-à-dire confier aux directeurs de police, les différents directeurs de police des plus gros corps de police, cette question-là et voir s'il n'y a pas lieu... Évidemment, là, O.K., on fait les nuances du budget, puis de tout ça, là, mais que les directeurs de police regardent la possibilité de mettre sur pied, peut-être dans chacun des corps de police, une équipe qui pourrait être consacrée à la recherche des gens qui sont sous le coup d'un mandat d'arrestation et possiblement... là, je m'avance un petit peu, mais possiblement voir si on ne pourrait pas prendre un peu de l'argent du fonds fédéral pour permettre cet ajout de ressources. Mais je m'engage à soumettre la question et à vous rendre compte.

M. St-Arnaud: Bien, M. le Président...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui.

M. St-Arnaud: ...j'accueille avec beaucoup de satisfaction la réponse du ministre, là. Je pense que c'est important, M. le ministre. On l'a vécu, là, ceux qui ont pratiqué sur le terrain. Puis ce n'est pas juste les libertés illégales, c'est les gens qui sont, comme vous dites dans le jargon, défaut-mandat. Il y a des gens qui ne se présentent pas à la cour pour introduction par effraction, personne ne va les arrêter. C'est bien sûr que, si c'est quelqu'un qui est en liberté pour meurtre, on va aller le chercher, l'enquêteur va aller le chercher, mais, les petits crimes, là -- puis ce n'est pas des petits crimes, hein, c'est des voleurs de maison puis c'est des voleurs dans des commerces -- ces gens-là, il n'y a personne qui va les chercher, puis ils continuent à commettre des crimes. Alors, j'enregistre ce que vous me dites...

M. Dupuis: Au même titre que j'ai déjà déclaré qu'au ministère de la Sécurité publique l'un de nos devoirs et l'une de nos responsabilités, c'était de faire en sorte que les sentences des juges soient respectées quand ils prononcent des sentences d'emprisonnement, au même titre, par respect pour les tribunaux, quand quelqu'un doit revenir devant le tribunal, il doit revenir devant le tribunal. Puis, s'il ne revient pas... bien, il faut qu'il revienne.

M. St-Arnaud: J'en prends note et j'apprécie votre réponse.

**(16 heures)**

M. Dupuis: C'est beau.

Sécurité dans les palais de justice

M. St-Arnaud: M. le Président, un autre sujet dont je veux vous parler, M. le ministre, vous allez comprendre ça, vous avez travaillé au palais de justice de Montréal, la sécurité au palais de justice de Montréal. Je m'excuse, là, mais vous savez ce qui a été fait, il y a présentement deux demi-étages, au troisième et au sixième, et il n'y a rien d'autre. M. le ministre, là, tous les intervenants, tous ceux qui sont sur le terrain le disent, c'est une farce, ça ne sert à rien, les deux demi-étages, parce qu'évidemment, tout le reste du palais de justice, n'importe qui rentre dans l'édifice. Moi, j'ai toujours... j'ai pratiqué, comme certains de mes collègues, pendant plusieurs années, j'ai été là quotidiennement, au palais de justice de Montréal, je me suis toujours dit: Il va arriver quelque chose un jour, ça n'a pas de maudit bon sens. Alors que, dans d'autres provinces au Canada, aux États-Unis, quand tu rentres dans un palais de justice, à la porte, à l'entrée, on te fouille, je veux dire...

M. Dupuis: À quel endroit, vous dites?

M. St-Arnaud: Moi, je peux vous donner deux exemples...

M. Dupuis: Aux États-Unis, aux États-Unis, oui.

M. St-Arnaud: ...en Ontario et aux États-Unis. O.K.? Et, en Ontario...

M. Dupuis: Et, aux États-Unis, quand les élèves rentrent dans les écoles aussi, ils passent à travers un... ils passent à travers un... des portes...

M. St-Arnaud: Mais vous convenez, vous convenez...

M. Dupuis: Non, mais tu sais...

M. St-Arnaud: Non, mais, M. le ministre, le palais de justice de Montréal, un des plus gros palais de justice en Amérique, vous convenez avec moi que... C'est parce que, là, on veut donner un faux sentiment de sécurité en mettant deux demi-étages sur le troisième et le sixième. Écoutez, moi, ce qu'on me dit, là, c'est que, présentement, M. le ministre, dans les toilettes du palais de justice, quand les gens voient que la moitié du troisième étage est sécurisée -- ça a l'air qu'à tous les jours, ou à peu près, on ramasse des couteaux dans les toilettes du palais de justice de Montréal -- les gens voient ça et ils jettent leurs couteaux. Mais, évidemment, ils sont rentrés dans le palais de justice avec des couteaux, et il aurait pu y avoir des batailles au quatrième ou au cinquième. Et on sait aussi, M. le Président, que souvent, quand on regarde les exemples étrangers, curieusement ce n'est pas sur les étages à caractère criminel qu'il y a des malheureux actes qui se passent, des actes criminels qui se passent, c'est sur les étages à caractère matrimonial et qui... présentement, il n'y a aucune sécurité à cet étage-là

Alors, M. le ministre, je vous dis, la première question, c'est: Quand allons-nous... Parce que, là, je comprends que vous semblez vouloir vous limiter, pour ce qui est du palais de justice de Montréal, à ce demi-étage au troisième et ce demi-étage au sixième. Je vous dis, tout le monde rit de ça présentement au palais de justice. Les gens disent: Ça ne sert à rien. Puis les gens continuent à rentrer avec des couteaux, on en trouve maintenant dans les toilettes. Avec des couteaux au palais de justice, il peut arriver quelque chose au palais de justice. Quand allez-vous enfin mettre des barrières de sécurité à l'entrée du palais de justice de Montréal? Première question.

Deuxième question sur le même sujet, M. le Président, c'est que je dois vous parler des journalistes. Écoutez, là, les journalistes qui couvrent les activités judiciaires au palais de justice de Montréal qui doivent, à chaque fois, M. le Président, qu'ils... À chaque fois qu'ils sortent de la salle pour aller faire un reportage et revenir dans la salle, ils sont refouillés. Ça n'a pas de... Écoute, des fois... Une journaliste me racontait qu'elle doit être fouillée quatre fois, puis c'est enlever la ceinture, enlever la montre... Les journalistes, M. le ministre... Alors, on sait que, les avocats, le problème est réglé pour le palais de justice. Je comprends que, dans certains cas... Écoutez, à la tribune... l'équivalent de la tribune parlementaire en fait, les journalistes qui couvrent quotidiennement, qui ont un bureau au palais de justice, il y en a neuf, M. le ministre. Pouvez-vous vous engager à ce que ces journalistes-là, qui sont des correspondants judiciaires, Radio-Canada, TVA, les journaux anglophones, CTV, La Presse... Est-ce qu'on peut s'engager à trouver une façon... Qu'on leur donne une carte comme les avocats. Les avocats ont leur carte, montrent leur carte, passent directement, mais les journalistes...

Et on me dit... M. le ministre, je vous dis même, écoutez, il y a quelques semaines, au sixième étage, qui est un des deux demi-étages couverts, il y avait une sentence pour le fameux pirate informatique, vous avez probablement entendu ça, le jeune. Bien, imaginez que les journalistes attendaient en ligne pour aller à la sentence et, quand ils sont arrivés, la sentence était finie. Ils n'ont pas pu faire leur travail, ils se sont informés auprès des gens qui étaient dans la salle parce qu'on les a fait attendre en ligne: Enlève ta ceinture, enlève ta montre. Est-ce qu'on peut régler au moins le cas... Je ne dis pas... Au moins les neuf qui sont là à tous les jours, qui ont un bureau au palais de justice, est-ce qu'on peut régler leur situation?

Dernière question sur la sécurité: Est-ce que je comprends... Parce que j'avais lu une lettre du bâtonnier du Québec au sous-ministre en titre, M. Lafrenière, pour ce qui est de Gouin. Est-ce que je comprends que c'est réglé pour Gouin et que tous les avocats qui se présentent à Gouin pour plaider une cause n'ont qu'à s'identifier avec leur carte d'identité? On me dit que ça serait réglé, mais je veux juste être sûr que ça l'est. Voilà pour ce sujet.

M. Dupuis: Alors, la plus facile, la troisième, c'est réglé.

M. St-Arnaud: Excellent.

M. Dupuis: Good. La deuxième plus facile, b, les journalistes, il y a un règlement actuellement en préparation au ministère de la Justice qui ferait en sorte que... Là, prenez-moi pas au mot, là, je ne l'ai pas vu, le règlement, puis il est préparé au ministère de la Justice. Mais on me dit qu'il y a un règlement qui est en préparation au ministère de la Justice qui va permettre que les journalistes puissent passer -- les journalistes qui sont identifiés comme tel, là, ceux qui travaillent au palais, qui sont connus, là -- puissent passer sans être fouillés. Là, la montre, puis tout ça, là, je ne savais pas ça, là, honnêtement, mais puissent passer sans être fouillés. O.K.?

La première question, des arches à l'entrée du palais de justice, moi, j'ai participé, quand j'étais ministre de la Justice, à des discussions entre le ministère de la Justice, le ministère de la Sécurité publique, la... Il y a eu une table qui a été créée, M. le député de Chambly, entre la magistrature, procureurs de la couronne, ministère de la Justice, ministère de la Sécurité publique pour regarder ce problème de sécurité à la demande des juges, à la demande des procureurs de la couronne aussi.

Il y a plusieurs solutions qui ont été envisagées. D'abord, il faut que je vous dise... Puis corrigez-moi si je me trompe, mais, moi, mon information, qui date de ce moment-là, là -- elle n'est pas à date, là, elle date de ce moment-là, où j'étais ministre de la Justice puis où on discutait de ces questions-là -- c'est qu'il y a un événement qui était survenu au palais de justice en matrimonial où un mari avait réussi, je pense, à agresser l'avocate de son épouse. Un événement. Par contre, ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas s'en occuper, là, même s'il y a un seul événement. Mais, dans les discussions qu'on a eues avec les autorités que je vous mentionne, il a été question du matrimonial d'abord parce que l'événement était arrivé là, il y a eu un ajout... Depuis, il y a eu un ajout de patrouilles, de constables spéciaux qui patrouillent dans le monde au matrimonial. Le matrimonial, si c'est encore... à l'époque où je pratiquais, c'était au deuxième étage. Bon, vous y êtes allé plus souvent que moi, d'après ce que je peux voir, mais, en tout cas, c'était au deuxième étage. Donc, il y a plus de patrouilles.

Oui, il y a des arches qui ont été installées au troisième et au sixième, qui sont évidemment des étages où les juges qui siègent sont des juges qui siègent à la chambre criminelle. La raison pour laquelle on n'en a pas mis à la porte du palais de justice, c'est que fouiller... Ce qui a été... Non, mais ce qui a été, M. le député de Chambly, argumenté à l'époque, c'est que mettre une arche aux entrées du palais de justice, ça allait retarder le début des causes parce qu'il y a trop de monde à fouiller aux entrées. Et il y a des gens qui s'en vont sur les étages, dixième, onzième, des... D'abord, il y a des bureaux, il y a des régies, il y a des tribunaux administratifs, etc. Il aurait fallu fouiller tout le monde aux entrées, et ça aurait retardé le début des causes, il y aurait eu un refoulement. C'est ce qui a été argumenté à l'époque, c'est la raison pour laquelle il n'y en a pas aux entrées. Maintenant, dans les discussions qu'on a eues -- et là je vous parle de ça de mémoire, M. le député de Chambly -- dans les discussions qu'il y a eu, il y aurait eu une entente à l'effet qu'on mettait les arches sur les étages où il y a le plus de dossiers de nature criminelle pour être capable de faire les fouilles et, au matrimonial, un ajout de constables.

Ceci étant dit, est-ce que c'est suffisant? Et est-ce que, dans le meilleur des mondes, il ne faudrait pas ajouter des mesures de sécurité? La réponse à votre question, c'est oui. La pertinence d'ajouter des mesures de sécurité n'est pas contestée. La difficulté réside -- puis vous allez le comprendre -- dans les budgets. C'est cher d'installer des arches, c'est cher de faire fonctionner les arches parce qu'il faut mettre des constables qui sont là, et c'est beaucoup une question de budget.

Maintenant, je termine en disant ceci: On ne peut pas se permettre qu'une seule personne soit agressée dans un palais de justice parce qu'il n'y a pas de mesures de sécurité. Vous savez, parce que vous y avez pratiqué, je le sais aussi, il y a des constables spéciaux dans les palais de justice qui ont pour fonction de surveiller ça. Il faut tendre vers améliorer le service, mais, évidemment, tendre à améliorer le service à l'intérieur de la capacité de payer des contribuables. Il y a beaucoup une question de budget là-dedans aussi.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. Merci, M. le député de Chambly. Pour le prochain bloc de 20 minutes, Mme la députée de Hull.

**(16 h 10)**

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer les personnes présentes, M. le ministre, les représentants de la Sûreté du Québec, les partenaires, M. le député de Chambly.

Lutte contre la cybercriminalité (suite)

Alors, moi, j'ai choisi de discuter de cybercriminalité parce que c'est un sujet qui est très, très important, qui est d'actualité. D'ailleurs, au moment où on se parle, il y a un colloque qui a cours, en ce moment, à Boucherville, dont la Sûreté du Québec a participé beaucoup à l'organisation, c'est le réseau international de formation policière qui inaugure le premier colloque sur la cybercriminalité sous le thème Cybercriminels sur la toile francophone.

La cybercriminalité, criminalité technologique et informatique, tous s'entendent pour dire que c'est un phénomène de l'heure et en matière de criminalité transnationale. Les criminels sont de plus en plus organisés, plus habiles et plus au fait des nouvelles technologies de l'information, et c'est pour ça qu'ils en commettent plus, de crimes, et ils sont plus nombreux.

Les récentes observations démontrent que les cybercriminels, notamment en matière d'exploitation sexuelle d'enfants et de fraudes commises sur le réseau Internet, voient leur potentiel de réussite augmenter de manière substantielle s'ils s'adressent à des cibles parlant leur langue. C'est pour ça que c'est un colloque francophone. Il y a même un premier prix qui va être remis ce soir pour souligner les meilleurs sur la lutte pour la... de la cybercriminalité, en prévention, détection, lutte contre la cybercriminalité et le développement, diffusion de formation et recherche pour contrer le phénomène.

D'ailleurs, il y a la cyberpédophilie qui a fait les manchettes récemment suite à une émission française, Les infiltrés, qui avait réussi à démasquer 22 pédophiles, dont un Québécois. Et ça a fait la manchette, puisque, à titre de mère de deux adolescentes qui passent plusieurs heures sur Internet, c'est toujours inquiétant de savoir à qui nos jeunes parlent et quelles seraient peut-être les conséquences de rencontres malheureuses sur Internet. Et ça, c'est le lot de tous les parents québécois. Et on ne veut pas trop s'immiscer dans les affaires de nos jeunes, mais, en même temps, c'est l'affaire de tous. Et cette nouvelle de ce Québécois qui avait purgé une peine pour avoir fait des victimes auparavant... a dit que, même malgré ses thérapies au centre de détention, que, lorsque tu étais un pédophile, tu l'étais pour la vie et que c'était vraiment... ça ne l'avait pas dissuadé pantoute, ce qu'il avait pu vivre au sein du centre de détention.

J'ai d'ailleurs une personne que je connais qui a une entreprise qui crée des logiciels pour aider les corps policiers à être plus efficaces en matière de cybercriminalité. Parce que, dans la plupart des pays, chaque image qui est trouvée dans l'ordinateur d'un pédophile doit être analysée, catégorisée, puis ça, c'est ce qui va nous mener à vraiment condamner la personne. Il faut vraiment avoir plusieurs preuves, et il y a des statistiques qui disent que, dans un disque dur qu'on peut payer 100 $, on peut y trouver 300 000 images et des milliers de vidéos. Alors, vous comprendrez que c'est beaucoup de temps pour analyser tout ça, et ça peut prendre... Même, il peut y avoir jusqu'à 2 millions d'images par pédophile. Alors, j'imagine qu'ils ont beaucoup de travail à faire, nos gens de la Sûreté, et c'est pour ça que j'aimerais les questionner sur leurs techniques.

Et on a fait aussi des comparaisons avec l'Ontario, par rapport aux pratiques en Ontario, pratiques au Québec. Alors, moi, je voudrais savoir, qu'en est-il au juste, de la Sûreté du Québec? Quelles sont les mesures que vous prenez, là, pour protéger nos enfants contre les cyberprédateurs?

M. Dupuis: Alors, M. le Président, est-ce que je peux me permettre d'obtenir la permission des députés que M. Audet réponde d'abord, et M. Deschesnes va vouloir compléter sa réponse?

Une voix: Consentement.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, allez-y, il y a déjà consentement, il n'y a pas de problème, bien sûr. M. Audet.

M. Audet (Jean): Bien, merci, M. le Président. Pour commencer, si on parle du colloque sur la cybercriminalité, effectivement, aujourd'hui, commençait à Boucherville un colloque sur la cybercriminalité qui est coprésidé par la Sûreté du Québec en collaboration avec un organisme qui est Francopol, qui est une organisation de police francophone à travers le monde. C'est un colloque qui va réunir plus de 300 personnes. Mais pas seulement des policiers, il va réunir des chercheurs, des juristes également pour échanger sur les méthodes, mais échanger aussi sur l'évolution de la cybercriminalité. Parce que la cybercriminalité, c'est beaucoup plus large que... C'est l'exploitation sexuelle des enfants, c'est très important, mais c'est beaucoup plus large que ça, il y a beaucoup, beaucoup de créneaux en cybercriminalité. Et on travaille beaucoup plus qu'en cybercriminalité à la Sûreté du Québec aussi. Entre autres, je vous donne comme exemple, l'année dernière on a traité 105 dossiers de personnes qui avaient des propos suicidaires sur Internet, et qu'on a réussi à les retrouver chez eux, et à leur fournir de l'aide qu'ils avaient besoin. Donc, c'est vraiment des dossiers qui ont été initiés, des personnes qui demandaient de l'aide et qui ont été aidées à travers l'escouade de cybercriminalité.

C'est évident que, quand on parle de cybercriminalité, pour commencer, on parle de trois volets vraiment différents: de la cybersurveillance; des enquêtes en cybercriminalité, et on parle d'enquêtes en matière de trafic de drogue, on parle d'enquêtes en matière de meurtre, en matière de fraude, donc le Net devient un médium pour exécuter un crime; et le troisième, c'est les perquisitions informatiques, on a une spécialité également. D'ailleurs, la Sûreté du Québec a acquis une réputation mondiale en matière de cybercriminalité. L'année dernière, on a reçu un prix international à Bangkok, en Thaïlande, pour un dossier qui avait été initié lors d'une cyberenquête, d'une enquête sur le Net sur des processus de «hacking» qui avait été faite, et la Sûreté du Québec a reçu ce prix-là d'une organisation internationale.

Il y a des difficultés qui sont inhérentes à la cybercriminalité, c'est qu'il n'y a pas de frontières, le Net n'a pas de frontières. Donc, nos policiers enquêtent des dossiers qui se passent en France, mais il faut aussi comprendre que les policiers de la France enquêtent des dossiers qui se passent au Québec, les policiers de la Belgique, et c'est pourquoi on fait partie également... on a un comité avec Francopol, un groupe de travail qui implique une grande partie... 34 pays francophones qui travaillent en collaboration pour permettre d'identifier des crimes qui se passent au Québec.

Et d'ailleurs, comme M. Deschesnes nous le disait tout à l'heure, on a initié également une nouvelle méthode, c'est qu'on identifie des criminels, mais on identifie également des victimes. Parce que les victimes, c'est important. Quand on a de la pornographie juvénile, eh bien c'est un jeune enfant qui est là, et c'est une victime, et c'est une victime potentielle d'autres types de crimes que seulement d'exhiber des photos. Parce qu'habituellement ces enfants-là sont dans un état, dans les endroits où ils sont... Donc, on a un groupe de travail qui nous permet également d'identifier des victimes ici, au Québec, et on identifie, nous, à l'inverse, des victimes qui sont en France, on travaille de concert. Et, depuis la mise en place de la personne qui s'occupe de ça, on a réussi à identifier 38 victimes qui étaient ici, au Québec, qu'on a réussi à les retrouver chez eux, et les sortir... et procéder à des accusations, et surtout sortir ces jeunes victimes là parce que c'étaient des jeunes enfants qui étaient exploités sexuellement.

Également, on a des dossiers qui sont très importants, les dossiers de leurres, des leurres de jeunes, des jeunes adolescents. Donc, le Net sert à exploiter des jeunes, que ce soit par extorsion... On a souvent des dossiers où il y a de l'extorsion, où on promet à des personnes... ou on demande à des personnes de faire des choses et on se sert, après ça, du Net pour leur extorquer une rencontre pour des actes sexuels, des leurres, des rencontres d'enfants. Donc, la cybercriminalité, à la Sûreté du Québec, est très active. On travaille également de concert -- c'est important de le dire -- avec toutes les autres organisations policières du Québec.

Le modèle ontarien est un modèle où tous les dossiers de cybercriminalité sont concentrés dans une unité. Nous, le modèle qu'on préconise, c'est que la cybercriminalité... ou nos cyberenquêteurs sont plutôt des spécialistes qui viennent appuyer les enquêteurs. Donc, on fait des enquêtes, on a des spécialistes qui vont détecter des crimes sur le Net et, par la suite, on va intégrer des enquêteurs en stupéfiants. Parce que, si c'est un crime de trafic de stupéfiants à travers le Net, on va intégrer des enquêteurs de stupéfiants qui vont venir assister. Si c'est un crime de fraude qui se passe à Baie-Comeau, on va communiquer avec notre bureau régional d'enquête de Baie-Comeau en assistance avec nos cyberexperts, qui vont procéder à l'enquête, qui vont procéder aux arrestations. Donc, il y a une multitude d'enquêteurs qui ne sont pas vraiment des cyberenquêteurs qui assistent les opérations de cybercriminalité.

Et, comme je l'ai dit tout à l'heure, il y a toujours le volet de l'extraterritorialité ou l'absence de frontières, donc l'endroit où le crime se produit est très important. Et, quand on se promène sur le Net, on ne se promène pas nécessairement au Québec, donc il faut travailler en collaboration à travers les pays du monde. Et pourquoi on a choisi les pays francophones? C'est tout simplement parce que la langue et les échanges se font en français, donc il y a vraiment une interaction entre les pays francophones en cybercriminalité.

M. Dupuis: Est-ce que M. Deschesnes pourrait compléter la réponse, mais de façon très brève, M. le Président?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Bien, absolument, allez-y, M. Deschesnes.

M. Deschesnes (Richard): Merci, M. le Président. Je voulais ajouter quelque chose concernant la vulnérabilité des jeunes, des enfants, ça nous préoccupe énormément. Alors, au-delà des enquêtes -- alors, on a vu qu'on a des enquêtes, on a des équipes d'enquêteurs -- on est très actifs au niveau de la prévention. Et la Sûreté du Québec, de concert ici même, dans la région de Québec, même de concert avec la Sûreté municipale de Québec, la Sûreté municipale de Lévis et, je pense, de mémoire, la Sûreté municipale de Thetford Mines, on a développé un programme de prévention qui s'appelle Vous NET pas seul sur le Net -- «vous NET», N-E-T, évidemment -- et auquel s'adresse aux jeunes, et qu'on diffuse dans les écoles primaires et secondaires dans la province. C'est un programme qui a été, je pense, très apprécié au moment qu'on se parle, on a eu d'excellents commentaires parce que la lutte à la cybercriminalité, ou à la pornographie infantile, ou aux leurres, aux leurres qu'on peut avoir, que les jeunes... je pense, passe aussi par la prévention.

Alors, au-delà des enquêtes... Je pense que c'est important qu'il y ait des enquêtes, mais c'est important aussi qu'il y ait de la prévention. C'est important également que les jeunes soient sensibilisés aux dangers. Alors, oui, Internet ouvre le monde sur une multitude de choses, mais ouvre en même temps le monde sur une multitude de dangers, et c'est important que cette prévention-là se fasse, et on mise beaucoup également sur ce volet-là dans notre lutte à la cybercriminalité.

**(16 h 20)**

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. Deschesnes. Mme la députée de Hull.

Mme Vallée: Merci beaucoup. Juste pour un petit, petit commentaire. À titre de parents, là, on a besoin d'être encadrés, conscientisés à, justement, l'ampleur du monde, là, qui est accessible dans la chambre à coucher juste à côté de la nôtre, là. Alors, merci beaucoup, c'est très éclairant.

Aide apportée à Haïti par la
Sûreté du Québec à la suite
du séisme de janvier 2010

Je vais terminer ce bloc. Moi, je suis députée de Hull, mais aussi adjointe parlementaire au ministre des Relations internationales, et je suis très concernée par le dossier d'Haïti. Bien, tout le monde le sait, le 12 janvier dernier, il y a eu le séisme, 1,5 million de personnes, 15 % de la population a été touchée, 230 000 morts, 300 000 blessés. À l'heure actuelle, au moment où on se parle, il y a 1,3 million de personnes qui vivent dans des abris provisoires, dans la région métropolitaine de Port-au-Prince, il y a 1 million de personnes qui ont quitté la capitale pour trouver refuge dans le reste du pays, et c'est 105 000 résidences détruites, 208 000 endommagées.

Puis il faut continuer à en parler parce que les médias l'ont martelé longtemps pendant le mois de janvier, février, mais là on dirait que ça s'essouffle. C'est important, pour moi, de ramener ça à toutes les tribunes parce que je suis allée, moi, au mois de mai en Haïti, puis, lorsque j'entendais le premier ministre dire: Ça va prendre 10 ans pour revenir au 11 janvier 2010, c'est assez touchant parce que, justement, c'est l'occasion toute désignée pour projeter Haïti dans le XXIe siècle. Et je pense que le gouvernement du Québec et l'ensemble de la communauté internationale s'y affairent. J'étais d'ailleurs à New York récemment, à l'ONU, à la Conférence internationale pour Haïti, il y avait 138 pays qui étaient là, le FMI, la Banque Mondiale -- j'étais membre de la délégation canadienne -- et il y a eu un plan d'action qui a été présenté par le gouvernement haïtien pour le relèvement et le développement national.

C'est important d'en parler parce qu'aussi il y a une importante diaspora haïtienne à Montréal, et c'est pour ça que le Québec, et même le Canada, nous avons été les plus importants donateurs per capita au monde pour Haïti. Alors, c'est vraiment un dossier qui a occupé et qui occupe encore une grande place de l'action gouvernementale. Il y a eu toutes sortes d'initiatives qui ont été mises de l'avant, il y a 10 milliards de dollars qui ont été promis par la communauté internationale. Il y a des fonds en fiducie aussi pour la reconstruction à long terme. Mais, nous, ici, plus près de nous, en janvier, ça a donné comme résultat qu'il y a beaucoup de membres des familles des membres de la diaspora qui ont voulu rerentrer au pays, il y a eu aussi toutes sortes d'initiatives gouvernementales qui souhaitaient faire des réunions de familles, et tout ça. Alors, c'est pour ca que je voudrais questionner M. le ministre ou un de ses collaborateurs concernant quelle a été la contribution de la Sûreté du Québec à l'initiative gouvernementale pour venir en aide dans le dossier Haïti.

M. Dupuis: Oui. Je vais demander à M. Deschesnes de répondre à votre question pour la participation de la Sûreté du Québec. Permettez-moi simplement, d'abord, de vous remercier de votre question, deuxièmement, de vous remercier de votre implication dans le dossier d'Haïti. Je sais que vous avez ce pays à coeur, que vous avez consacré plusieurs heures de vos heures précieuses à cette tragédie-là, et je veux vous en remercier publiquement.

Je souhaite vous dire -- et vous le savez -- que le gouvernement du Québec, particulièrement le ministère de la Sécurité publique, la Sécurité civile, qui est chapeautée par le sous-ministre Michel Doré, avec lequel a coopéré le sous-ministre Martin Prud'homme, ont organisé, à l'aéroport de Dorval, le retour des ressortissants canadiens qui avaient, malheureusement, vécu cette tragédie. Je veux simplement vous dire qu'au moment où nous nous parlons cette opération d'accueil de nos ressortissants canadiens a donné... 4 278 ressortissants canadiens et visiteurs avec permis de séjour temporaire ont été rapatriés sur quelque chose comme une cinquantaine de vols entre le 15 janvier et le 23 février 2010.

Vous serez satisfaite, Mme la députée, de savoir que plusieurs de ces... Moi, là, je suis allé à l'aéroport probablement une vingtaine de fois pour voir l'opération puis pour accueillir ces gens-là, des gens qui revenaient avec les couvertes de la Croix-Rouge sur le dos parce qu'ils partaient d'un pays où il faisait 30°, 35 °C et ils arrivaient en plein hiver. Certaines de ces personnes-là, évidemment, avaient besoin de soins physiques. Elles étaient transportées à l'hôpital, celles qui étaient blessées plus sérieusement. Les autres pouvaient recevoir des soins à l'aéroport de Dorval, certaines qui avaient besoin de soins. Il y a des gens qui n'avaient pas d'argent, ils avaient perdu leur argent. Alors, il y avait des employés du ministère de la Solidarité sociale qui étaient présents pour voir à ce qu'ils aient accès à des sommes d'argent pour leurs besoins nécessaires. Donc, je remercie ces gens-là. Il y avait aussi des gens qui avaient perdu leurs documents -- passeport, certificat de naissance -- et donc qui arrivaient sans ces papiers... qui avaient été capables de démontrer qu'ils étaient des ressortissants canadiens, mais qui arrivaient démunis. Il y a des gens qui n'avaient pas de vêtements, évidemment. Alors, il y a eu toutes sortes de situations extrêmement, extrêmement tristes qui survenaient, et les gens des différents ministères qui ont été impliqués, les gens de la Croix-Rouge, les gens de la Sécurité civile, les gens de Santé et Services sociaux, les gens d'Immigration Québec ont donné un service incroyable, et je veux leur rendre hommage.

Maintenant, pour ce qui concerne la Sûreté du Québec, je vais laisser à M. Deschesnes, avec la permission du président, le soin de répondre à la question.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, M. Deschesnes.

M. Deschesnes (Richard): Alors, M. le Président, depuis 1995, la Sûreté du Québec participe, sous l'égide de l'ONU, à des missions de paix à Haïti, et, dans le fond, nos policiers sur place, avec d'autres policiers canadiens, des policiers qui viennent de corps de police aussi du Québec, des corps de police municipaux, aident les policiers de la MINUSTAH, les policiers de la Police nationale haïtienne, à faire leur travail, et depuis 1995 que nous sommes fiers de participer à cette mission-là.

Bien sûr que, le 12 janvier dernier, la mission à laquelle on participait a vraiment changé. Lors des événements du 12 janvier dernier, 19 policiers de la Sûreté du Québec étaient sur place, et ils ont vécu, comme la population, les événements que vous avez relatés, et ils ont été... Alors, à ce moment-là, évidemment, la Sûreté du Québec, on a mis en place, nous, ce qu'on appelle notre structure des mesures d'urgence. Il faut savoir que, même si le désastre n'était pas au Canada, était dans un autre pays, il fallait assurer la famille de nos membres de la sécurité, évidemment, de leur conjoint, de leur conjointe, bien sûr. Mais, au même moment, aussi il fallait, pour nous, s'assurer qu'on était capables de supporter, en premier lieu, nos membres, en deuxième lieu, l'ensemble des policiers canadiens sur place et, troisièmement, je pense aussi, l'organisation policière d'Haïti.

Alors, plusieurs choses ont été faites. Je peux vous dire avec grande fierté que nos policiers, dans les heures qui ont suivi les événements, ont participé aux recherches et ont aidé. Ils ont sauvé des vies, ils ont joué le rôle, souvent, même de médecins sans l'être, donc ils ont donné des soins à des personnes. Ils ont été vraiment très impliqués, et, pour plusieurs, ça, cet événement-là, va être gravé dans leur mémoire à jamais. Maintenant, la Sûreté du Québec aussi, dans les jours suivant ces événements-là, on a participé beaucoup, en lien avec les policiers de la Gendarmerie royale du Canada et sur place aussi, à aider, je dirais, à localiser des citoyens québécois, des citoyens canadiens qui étaient là-bas. On a aidé aussi, également, à créer des liens entre des gens là-bas qui nous disaient: S'il vous plaît, essayez d'aviser nos familles. Alors, on a été très impliqués à ce niveau-là.

Maintenant, il faut comprendre également que, dans notre travail de policiers, nous avons dû... nous avons collaboré avec... au domaine de l'identification des victimes. Alors, nous avons eu à dépêcher sur place des enquêteurs, des enquêteurs d'élite, qui ont aidé les autorités locales à procéder là-bas, quatre enquêteurs qui se sont déplacés de la Sûreté du Québec pendant une quinzaine de jours, de mémoire, sinon plus, sur place là-bas pour aider à identifier des victimes et également aussi à... Les familles ici... Alors, il y avait des familles qui étaient ici. Ils faisaient le lien avec les familles ici pour s'assurer qu'on soit capables le plus possible... rassurer les familles en identifiant évidemment, malheureusement, le corps des personnes décédées.

Suite à ces événements-là, nous avons eu des demandes. On sait que, dans les prochaines semaines, dans les prochains mois, le gouvernement du Québec a une démarche gouvernementale pour aider Haïti, et nous avons eu une demande de la GRC pour augmenter le nombre de policiers de la Sûreté du Québec, qui sont 25. Et nous avons eu l'autorisation du gouvernement d'augmenter à 50 policiers de façon graduelle notre mission, notre aide là-bas, c'est ce que nous allons faire. Et je veux juste rappeler qu'il n'y en a pas, de coûts, pour les citoyens ici, l'ensemble des coûts nous sont remboursés par l'ONU dans le cadre de ces missions-là.

**(16 h 30)**

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. Deschesnes. Merci. M. le député de Chambly.

Coûts des aménagements
réalisés au quartier général
de la Sûreté du Québec

M. St-Arnaud: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, j'ai pris connaissance des documents qui nous ont été fournis par le ministère et par la Sûreté du Québec relativement aux dépenses, dans le cas qui nous occupe cet après-midi, de la Sûreté du Québec, et je vous avoue que j'ai été accroché, dans les renseignements généraux, par certains éléments qui figurent à la page 205 et 206. Il s'agit des coûts des aménagements qui ont été réalisés depuis le 1er avril 2009, et j'ai pu constater, M. Le Président, qu'au 1701 Parthenais, qui est le quartier général de la Sûreté du Québec, il y a eu pour à peu près 3,5 millions de frais d'aménagement. Je vous avoue que je trouve ça beaucoup, surtout quand on regarde le détail, M. le Président, parce que, par exemple, aménagement d'une nouvelle salle de presse au rez-de-chaussée du quartier général, savez-vous combien, M. le ministre? 897 000 $ pour aménager une salle de presse au quartier général. Je vous avoue que presque 1 million de dollars pour aménager une salle de presse au quartier général de la Sûreté du Québec... Et je pourrais vous donner quelques autres exemples, mais je pense à l'ajout d'un... ajout de l'air climatisé, là, AC, et un détecteur d'un système de produits combustibles dans le local des pièces à conviction, 324 000 $. Écoutez, là, rénovation et remplacement des équipements spécialisés dans la salle de tir, là -- on est toujours au quartier général -- 271 000 $.

Alors, il y en a plusieurs, mais, évidemment, celle qui a attiré mon attention, M. le Président... Puis je regarde ça, là, puis habituellement je... Pour que je prenne la peine d'interroger le ministre là-dessus, c'est que ça m'apparaît vraiment excessif à première vue, à moins qu'on me donne des explications. Est-ce qu'on peut me dire comment ça se fait que ça a coûté presque 1 million de dollars pour aménager une nouvelle salle de presse au rez-de-chaussée du quartier général? On me dit qu'ici, à l'Assemblée nationale, une salle de presse qui sert à tous les jours, on l'a réaménagée il y a quelques années, ça n'avait même pas coûté 100 000 $. Alors, je ne sais pas c'est quoi, là, mais il me semble qu'il y a un problème à première vue.

M. Dupuis: Alors, M. le Président, je vais demander à M. Deschesnes, avec votre permission, de répondre à la question. M. le député de Chambly, ça va?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, M. Deschesnes, allez.

M. Deschesnes (Richard): Alors, M. le Président, l'édifice du 1701 Parthenais, qui est occupé par la Sûreté du Québec et d'autres organismes du ministère, appartient à la Société immobilière du Québec. Et, lorsqu'on a à faire des travaux à l'intérieur de cet édifice-là, il est évident qu'on passe par les voies habituelles de la Société immobilière du Québec pour faire les travaux. Alors, juste en entrée de jeu, juste dire que ces travaux-là ne sont pas faits, je vous dirais... Il n'y a pas de lien directement entre la Sûreté et des entrepreneurs pour ces travaux-là, on passe par les voies normales.

Concernant la salle de presse, il y a, depuis plusieurs années... il y avait plusieurs années, on est... Et, moi-même, j'ai rencontré des journalistes qui, à plusieurs reprises, nous ont dit: Lorsque vous faites des points de presse, même si c'est pour souligner des beaux événements, même si vous avez des belles réussites, on n'ira pas, on ne veut pas y aller parce que vous n'avez pas les équipements modernes qui nous permettent, nous, de faire notre travail. Vous faites des points de presse au huitième étage, au neuvième étage, le micro-ondes ne se rend pas, on n'est pas capables d'amener nos équipements. Et, de ce fait, donc, parce qu'on n'avait pas de salle de presse avant... Malgré ce qu'on peut penser, il n'y avait pas de salle qui était dédiée à ça, on prenait une salle qui était au huitième étage. Et, donc, un projet qui a eu lieu, et, évidemment, on a fait une salle de presse au rez-de-chaussée qui donne accès à toutes les technicalités... pas des technicalités, mais la technologie moderne des camions à micro-ondes, des équipements spécialisés des médias, des équipes de journalistes, qui sont en mesure de venir avec leur équipement se brancher, hein, se brancher sur les réseaux, sur les emplacements. Et, de ce fait, je pense que, pour les 20 prochaines années, sinon plus, la Sûreté va être en mesure... on n'aura pas d'investissements à faire dans ce volet-là. Je pense que notre salle qui a été faite est adéquate et répond aux normes.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Dupuis: Oui. Sur ces questions-là, évidemment, j'ai demandé au directeur de la Sûreté du Québec de répondre à la question de M. le député de Chambly parce qu'évidemment ce sont les décisions de la Sûreté du Québec sur le budget qui lui est alloué, et, moi, je ne me suis pas mêlé des dépenses de la Sûreté du Québec, là, dans le quotidien des dépenses. Cependant, je veux dire ceci. Un budget a été déposé, vous le savez, il y a un effort qui est demandé à tous les organismes gouvernementaux. Le directeur de la Sûreté va admettre qu'il a eu une première rencontre avec le sous-ministre de la Sécurité publique lundi dernier. Les demandes, évidemment, que le gouvernement fait aux différents organismes ont été communiquées au directeur de la Sûreté du Québec. Moi, j'ai confiance dans l'administration de la Sûreté du Québec, j'ai confiance dans le directeur de la Sûreté du Québec, j'ai confiance dans l'état-major et j'ai donc confiance que la Sûreté du Québec a pris connaissance du budget, a pris connaissance des intentions gouvernementales et que la Sûreté du Québec, comme les autres organismes gouvernementaux, se conformera aux demandes du gouvernement du Québec. Je termine en disant: Nous sommes tous dans une situation des finances publiques qui est difficile. On doit revenir à l'équilibre budgétaire dans une période de temps qui est déjà estimée dans le budget. Tout le monde doit faire son effort, et le directeur de la Sûreté du Québec a accepté de faire le sien.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: Je conclus sur ce volet. Je le dis, M. le ministre, là, il y a à peu près une dizaine d'aménagements qui ont été faits qui ont dépassé le 200 000 $, ça m'apparaît... En tout cas, je le dis au directeur général de la Sûreté du Québec, je vais certainement jeter un coup d'oeil là-dessus l'an prochain aux crédits.

Coûts des voyages hors Québec
effectués par les membres
de la Sûreté du Québec

La même chose dans les voyages hors Québec, M. le ministre et M. le directeur général. Moi, je pense que notre police, on se l'est dit, a besoin de faire des séminaires au Canada ou des conférences pour être à la fine pointe des technologies aux États-Unis, mais il y en a presque 250, missions à l'extérieur du Québec. Il y a certains montants, là... Je ne commencerai pas à vous dire: Ça a coûté, ça... Comment ça se fait, ça? Mais j'aimerais qu'on regarde ça avec attention, M. le directeur général, M. le sous-ministre en titre, M. le ministre, parce que, l'année prochaine, je vais jeter un coup d'oeil plus attentivement, parce que ça m'apparaît beaucoup à première vue.

Mais je comprends, moi, je suis le premier à dire: Il faut que notre police nationale participe à ces séminaires, soit présente, mais je vous avoue que ça... Et, quand je compare avec d'autres organismes, là, dont on étudie les crédits, je trouve qu'il y en a beaucoup, là. Maintenant, ça peut se justifier, mais j'apprécierais que le directeur général porte une attention et aux aménagements et aux voyages hors Québec durant la prochaine année.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Dupuis: Je veux dire, sur ce sujet-là, rapidement que... d'abord réitérer, M. le député de Chambly -- vous ne m'en voudrez pas de le dire -- que j'ai confiance dans l'administration de la Sûreté du Québec, que je sais que la Sûreté du Québec est consciente des difficultés budgétaires, que le directeur général de la Sûreté du Québec, dans sa rencontre avec le sous-ministre, a donné toutes les indications qu'il comprenait parfaitement les demandes gouvernementales.

Ceci étant dit, cependant, je veux, je veux -- je vais juste attendre qu'il m'écoute -- je veux -- et ça va vous surprendre -- je veux vous rendre un hommage. Un hommage réservé, un hommage restreint, mais je veux quand même vous rendre un certain hommage. Voilà la première fois qu'un membre de l'opposition officielle fait des remarques positives sur des demandes gouvernementales et se préoccupe des demandes gouvernementales. Quand vous dites que vous allez vérifier l'an prochain comment la Sûreté du Québec s'est acquittée de son obligation, moi, je vous rends hommage d'avoir accepté que...

Une voix: ...

M. Dupuis: Oui, oui, un hommage restreint. Je vous le dis, là, un hommage restreint jusqu'à la prochaine question, c'est ce que vous m'indiquez. Mais un hommage restreint quand même parce que, là, vous avez une attitude d'opposition officielle que je qualifie de positive et vous m'en voyez réjoui.

Maintenant, j'écoute votre prochaine question, je changerai peut-être d'opinion.

Distribution des contraventions

M. St-Arnaud: M. le ministre, on apprenait, ces dernières semaines, l'existence de quotas de contraventions. Dans de très nombreux corps policiers, les dirigeants syndicaux, à la fois de la Sûreté du Québec, de la police de Montréal, de la police de Longueuil, sont sortis publiquement pour nous confirmer qu'il s'agit même d'une pratique généralisée qui existe depuis très longtemps. Et je parle à des gens de la Sûreté du Québec -- évidemment, vous ne serez pas surpris, M. le Président, si je vous dis que, pour préparer mes crédits, j'ai parlé à quelques agents de la Sûreté du Québec -- on me parle de la formule 3, qui a longtemps existé. On me dit que ça n'existe plus à la Sûreté du Québec, mais ça a été remplacé par le programme d'appréciation du personnel, qui est un peu une façon de surveiller combien de contraventions sont données et, éventuellement, d'évaluer les agents en fonction du nombre de contraventions qu'ils ont données, parce qu'on me dit que l'évaluation des policiers se fait, entre autres, sur le nombre de contraventions qu'ils donnent.

Est-ce que le ministre de la Sécurité publique, qui occupe cette fonction depuis cinq ans, peut nous dire s'il connaissait l'existence de ces quotas de contraventions dans plusieurs corps policiers et, si oui, qu'est-ce qu'il en pense?

**(16 h 40)**

M. Dupuis: Bien, je vais vous dire, mes informations sont à l'effet qu'il n'y a pas de tels quotas. Les policiers répondront de leurs propres actions et répondront de leurs propres opérations, moi, je peux vous certifier que le gouvernement, celui qui vous parle, n'a jamais donné d'instructions de quelque nature, de cette nature-là, que ce soit. Je répète -- ça va être court, mais je pense que c'est important de le dire -- je répète, je ne me mêle pas des opérations policières, je ne me mêle pas du quotidien des actions policières, je ne discute pas avec les policiers de leurs stratégies, je ne crois pas que c'est mon rôle. Mon rôle comme ministre de la Sécurité publique, c'est celui de m'assurer, d'abord, de donner des orientations, de m'assurer que la sécurité de la population non seulement est assurée, mais que la population a également... perçoit que sa sécurité est assurée. Donc, je vais demander aux policiers de répondre à votre question plus directement, mais je vous assure, M. le député de Chambly, que je n'ai donné aucune instruction de cette nature-là.

M. St-Arnaud: Est-ce que, M. le ministre, est-ce que... Là, je comprends que, là, vous dites: Je donne des orientations. Est-ce que vous en donnez une, orientation, aux corps policiers de ne pas avoir de quotas de contraventions? Je vais le déposer, j'ai ici un mémo du 5 janvier 2010, une note de service de Sylvain Arsenault, commandant au PDQ 42. C'est noir sur blanc sur papier, là, il envoie ça à ses superviseurs, ses lieutenants, ses agents de circulation: «Objet: Objectifs quantitatifs pour l'année 2010. Bonjour. Comme il a été entendu lors de la dernière assemblée de direction locale, voici les objectifs quantitatifs à atteindre pour l'année 2010. Ces objectifs ont été établis en fonction du nombre de ressources disponibles au PDQ 42 et en rapport aux orientations de la direction. Voici donc, pour chaque équipe, les chiffres à atteindre.» Et là il dit: Les constats d'infraction, 1 500 pour l'année, 125 par mois; l'opération radar, un par mois; l'opération alcool, deux par année. Et il dit, imaginez, M. le ministre, écoutez ça, il conclut son mémo en disant: «Je vous laisse la liberté d'établir les stratégies pour les atteindre. Si toutefois vous manquez d'inspiration, il me fera plaisir de vous supporter dans vos démarches.» Puis il ajoute en post-scriptum que l'agent de circulation, lui, il a comme objectif de distribuer 2 000 constats pour l'année, 166 par mois.

Écoutez, je vais le déposer, M. le Président, on m'en redonnera une copie. Mais, écoutez, est-ce que le ministre, dans les orientations qu'il donne aux corps policiers, peut dire, là, qu'il n'adhère pas à ce genre d'attitude? Et je peux vous dire, M. le ministre, j'ai parlé à des policiers qui me racontent des histoires là-dessus. Comme ils ont leur objectif à remplir puis, évidemment, ils sont occupés sur des opérations plus sérieuses que de donner des contraventions, là, à un moment donné arrive la fin du mois, ils n'ont pas leur quota. Là, ils s'en vont s'installer dans des endroits stratégiques, là, parce qu'ils ont peut-être consulté le commandant Arsenault, là, des endroits, on le sait, là -- puis tous les policiers qui sont ici ont déjà vécu ça dans leur carrière -- des endroits où on donne des contraventions. Et là ils savent qu'en se plaçant à tel endroit -- puis on m'a même donné des exemples précis -- systématiquement, ils vont donner un nombre élevé de contraventions parce qu'il y a des limites de vitesse qui changent rapidement sur la route.

Écoutez, M. le ministre, est-ce qu'on peut avoir une orientation? Et est-ce que vous pouvez donner aujourd'hui une orientation aux corps policiers pour que des choses comme ça, là, ça... Je pense que les policiers ont... Ce n'est pas sérieux. Ce n'est pas sérieux, donner des fausses contraventions, là, des contraventions truquées, alors que les policiers ont bien d'autres choses à faire -- puis je pense que vous en convenez, M. le ministre -- que de remplir des quotas en trouvant des moyens, en trouvant des stratégies pour les atteindre en faisant preuve d'inspiration.

M. Dupuis: Ce que je répondrai à votre question, d'abord, je ne condamnerai pas une personne sur la foi d'une lettre, là. Ce n'est pas que je mets en doute la lettre que vous déposez, mais ce n'est pas mon habitude de condamner les gens à la lecture d'une lettre. D'habitude, j'essaie de donner suite à la règle audi alteram partem, il faut entendre l'autre personne avant de la condamner. Ça, c'est la première chose que je vais vous dire.

La deuxième que je souhaite vous dire, c'est la suivante. Il ne fait pas de doute dans mon esprit que la sécurité routière et l'observation des limites de vitesse doit se faire. Il faut que les règlements de la circulation, que ce soient les règlements d'arrêt, que ce soient les règlements de limite de vitesse, il faut qu'ils soient observés. Et je ne suis pas le meilleur pour vous en parler parce que j'ai déjà été infractaire dans ces domaines-là, puis, si vous êtes honnête, peut-être allez-vous me dire que vous l'avez été, vous aussi. Bon. O.K. Il ne veut pas l'admettre, mais je pense que oui. O.K.

Bon. Ceci étant dit, la fonction de policier et les services de police doivent -- ça fait partie de leurs devoirs et de leurs responsabilités -- faire observer les lois et les règlements, les règlements de la circulation étant une partie de leurs fonctions. Il y a des patrouilleurs dont la tâche...

Une voix: ...

M. Dupuis: Je peux y aller?

M. St-Arnaud: Bien sûr, M. le ministre, on vous écoute avec attention.

M. Dupuis: O.K. Non, ce n'est pas parce que j'étais fâché contre vous, là, j'aime bien ça quand vous m'écoutez quand je réponds...

M. St-Arnaud: On vous écoute avec attention.

M. Dupuis: ...ça vous empêche de répéter la question à l'Assemblée.

M. St-Arnaud: On vous écoute avec attention. Vous n'aimez pas ça quand je vous pose des questions à l'Assemblée?

M. Dupuis: Oui, oui. Là, je vous taquine.

M. St-Arnaud: C'est toujours agréable.

M. Dupuis: Je vous taquine. Donc, les policiers ont pour fonction de faire respecter les règlements de la circulation, et c'est correct qu'ils le fassent. Ce qui n'est pas correct, c'est qu'on se lève le matin puis qu'on dise: Il faut absolument faire entrer de l'argent dans les coffres. Et c'est détourner un peu la fonction, moi, je vous l'accorde.

Maintenant, moi, je n'ai pas de raison de penser... Encore une fois, je le dis, là, moi, je ne condamne pas les gens sur une lettre, mais il ne fait pas de doute dans mon esprit que les gens doivent respecter les règlements de la circulation puis que, si on ne respecte pas les règlements de la circulation, ça se peut qu'on se fasse arrêter parce qu'il y a des policiers dont c'est la fonction de faire ça. Et il y a des policiers dont c'est l'exclusive fonction de faire ça. Je pense, à la Sûreté du Québec, par exemple, à la police de l'autoroute, bien, évidemment, vous ne le reprocherez pas à la police de l'autoroute de la Sûreté du Québec d'intercepter des gens et de porter des accusations s'ils ont contrevenu aux règlements.

Donc, j'ai vu les reportages, comme vous. J'ai vu les dénis, j'ai vu les dénis aussi du SPVM. Ce que je peux vous dire, c'est qu'on ne peut pas encourager une pratique qui ne sert qu'à faire entrer de l'argent dans les coffres de l'État. Mais je suis aussi obligé de vous dire -- puis ça a été ma réaction à l'époque -- malheureusement, chaque personne qui avait été interceptée avait contrevenu à un règlement de la circulation, tu sais. Comprenez-vous? Je veux dire, ce qui serait scandaleux, c'est qu'on arrête des gens qui n'ont pas contrevenu aux règlements de la circulation puis qu'on cherche à les... «entrapment». Mais ce n'est pas le cas, malheureusement tous ces gens-là avaient contrevenu à des règlements de la circulation. Tu sais, il faut faire des nuances.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, M. le député de Chambly...

Une voix: ...

Document déposé

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui. M. le député de Chambly, si vous me permettez, juste vous dire que votre document est déposé officiellement.

M. St-Arnaud: Excellent. Non, je conviens avec le ministre... Moi aussi, je voyais le maire de l'arrondissement de Verdun, là, qui disait que c'est de la pure fabulation, les quotas, puis que c'est une vieille fausse rumeur que nous imposons des quotas. En tout cas, il lira le mémo que je viens de déposer.

Mon collègue de Beauharnois avait une ou deux petites questions. Il me reste trois, quatre minutes...

M. Dupuis: ...sauf que j'ai... Oui. O.K. Mais...

M. St-Arnaud: Répondez en même temps.

M. Dupuis: On peut-u, 32 secondes, permettre à M. Savard, qui est surveillance du territoire, de répondre à votre question sur les quotas? Parce que, là, on va laisser l'impression qu'il y a des quotas. Il est là, il peut répondre, M. Savard.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui. Ça va, M. le député? Oui. M. Savard.

M. Savard (Marcel): D'abord, il n'est pas dans les politiques, pour la Sûreté du Québec, d'établir des quotas. On est beaucoup plus sur une notion d'améliorer le bilan routier. Et, pour ce faire, en 2006, sous la responsabilité de mon collègue, le DGA Régis Falardeau, l'énoncé en sécurité routière a été établi sur un plan triennal, donc 2006-2010, et qui vient d'être reconduit pour deux ans. Donc, on s'en va maintenant jusqu'à 2011-2012.

Le bilan routier a été, avec les partenaires, amélioré, et les partenaires, ici, sont multiples. Je pense qu'on a tous entendu les nouvelles aujourd'hui et hier, ils sont multiples, que ce soit la SAAQ, le MTQ, le MJQ, le ministère de la Sécurité publique. Le bilan s'est amélioré parce que, justement, l'énoncé ciblait de façon précise les endroits problématiques. Et on est parti, en 2006, de 465 accidents mortels et, aujourd'hui, on est à 357, et c'est une amélioration de 108 accidents mortels de moins. Et je vous fais grâce des accidents avec blessés, donc...

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): En conclusion, M. Savard.

M. Dupuis: ...juste pour permettre au député de Beauharnois de poser sa question.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, ça va.

Des voix: ...

M. St-Arnaud: ...le député de Beauharnois avait une ou deux questions, là, je vais lui laisser la parole.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, monsieur...

Une voix: ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député de Beauharnois, allez-y.

Poste de la Sûreté du Québec de la
MRC de Beauharnois-Salaberry

M. Leclair: Merci, M. le Président. Tout d'abord, bonjour à tous. La Sûreté du Québec de Beauharnois-Salaberry loge actuellement dans l'ancien poste de la Sûreté municipale de Salaberry-de-Valleyfield, qui est devenu désuet. Depuis quelques années, des démarches ont été faites dans le milieu pour relocaliser ce poste de la Sûreté du Québec. Ces demandes que la SIQ a déposées, actuellement en attente au Conseil du trésor... Je voudrais juste savoir de la part du ministre: Y a-t-il des crédits prévus en 2010-2011 pour la relocalisation de ce poste?

**(16 h 50)**

M. Dupuis: Il y a eu un certain nombre de crédits qui ont été alloués pour des constructions de postes de la Sûreté du Québec. Le député d'Arthabaska en faisait mention ce matin, on était allé chez lui inaugurer un poste. Il y a eu aussi un poste dans la MRC de Vaudreuil. Il y a un certain nombre de dossiers en attente pour des constructions de postes de la Sûreté du Québec. Je pense, entre autres, à celui que vous mentionnez. Je pense, entre autres, à Mont-Laurier. Je pense, entre autres, à Saint-Ambroise. Et il y en a un certain nombre d'autres.

Très honnêtement, M. le député de Beauharnois, en ce qui me concerne, moi, on est en train d'évaluer actuellement, compte tenu du budget qui a été déposé par le ministre des Finances, on est en train d'évaluer les crédits qui devraient être disponibles pour construire ces postes-là. J'ai eu une discussion hier avec le directeur de la Sûreté du Québec au sujet de ces questions-là, je ne suis pas en mesure de vous dire aujourd'hui que, le poste de Beauharnois, qu'on va donner le O.K. pour le poste de Beauharnois, comme je ne suis pas en mesure de dire qu'on va donner le O.K. pour aucun des postes de la Sûreté du Québec qui est en attente de construction parce que nous sommes en train d'évaluer avec la Sûreté du Québec les crédits disponibles.

Je dois vous dire, cependant -- j'ajoute pour votre compréhension et la compréhension de la personne qui vous a suggéré de poser la question, j'imagine, là, c'est correct, là, peut-être un commettant dans votre comté -- que c'est certain que le budget qui a été déposé par le ministre des Finances, les demandes qui sont faites pour que nous retournions à l'équilibre budgétaire vont nécessairement avoir un impact sur ces décisions-là. Alors, je ne peux pas être plus optimiste qu'il faut.

M. Leclair: Donc, il n'y a pas de crédits prévus.

M. Dupuis: Non. Non.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le député de Beauharnois. Donc, du côté ministériel, M. le député de Jacques-Cartier.

Procédure d'enquête appliquée lors
d'incidents impliquant des policiers

M. Kelley: Merci beaucoup. On va diviser notre bloc en deux, notre collègue la députée de Gatineau va arriver pour la deuxième moitié. Mais il y a un dossier qui fait surface de temps en temps, qui... Moi, je me rappelle quand j'ai travaillé pour Claude Ryan, il y a une vingtaine d'années, la question a été soulevée, et, de nouveau, c'est soulevé par le Protecteur du citoyen. C'est toute la question de la confiance de la population au moment qu'il y a un incident qui amène un décès pendant une opération policière et comment est-ce qu'on peut renforcer la confiance de la population dans le résultat de ces genres d'enquêtes. Et la proposition a été amenée par la Protectrice du citoyen, Mme Saint-Germain, il y avait un briefing, un petit déjeuner le matin, et, entre autres, le député de Chambly était là, je pense, vous autres, M. le Président, et d'autres membres de cette commission. Comment est-ce qu'on peut renforcer la confiance des citoyens dans ces questions quand un incident malheureux arrive, une perte de vie, pendant une opération policière, entre autres?

En Ontario, ils ont opté pour le modèle de créer une force autonome, SIU, Special Investigations Unit, il y a une vingtaine d'années, et je pense que l'expérience, en Ontario, n'est pas concluante. Également, le SIU est contesté aussi pour différents problèmes, mais, quand même, c'est un effort qui a été fait pour répondre à une situation qui, parfois... Ces incidents demeurent quand même limités dans notre société, mais chaque fois qu'il y a un incident comme ça... Moi, je me rappelle, en travaillant pour M. Ryan, c'était l'incident avec Marcellus François et le Service de police de la ville de Montréal qui était très malheureux, et le coroner Harvey Yarosky a fait un travail, je pense... a très bien fait l'enquête du coroner pour les lacunes au moment de cet incident malheureux et cette tragédie pour la famille de Marcellus François.

Je ne sais pas, avez-vous des réactions? Comme je dis, la Protectrice du citoyen est arrivée avec une proposition. On a vu des incidents récents qui ont provoqué des manchettes dans les journaux, et tout le reste, qu'est-ce qu'on peut faire pour peut-être renforcer la confiance des citoyens dans ces enquêtes suite à un incident malheureux qui implique des policiers au moment d'une opération policière?

M. Dupuis: Je vous remercie de votre question, M. le député de Jacques-Cartier. Je vous dirai que... d'abord, je veux vous dire que, oui, il y a une préoccupation de la part du ministère de la Sécurité publique, du gouvernement, sur cette question-là. Nous sommes conscients, et je suis conscient, que les critiques d'un certain nombre de personnes sont à l'effet que, lorsque des policiers font enquête sur des policiers, il y a un risque. Certains qui sont les plus pessimistes diront: C'est évident que... Les plus optimistes diront: Il y a un risque qu'il y ait des enquêtes qu'on appellera, pour les fins de la discussion, des enquêtes de complaisance. C'est de la perception, évidemment. Moi, j'ai la conviction que ces enquêtes-là sont menées correctement, sont menées sans complaisance et sont menées de façon professionnelle, surtout en 2010 parce qu'évidemment les médias sont tellement présents dans ce genre d'événement là que, si les policiers voulaient faire de la complaisance, ils seraient démasqués tout de suite.

Ceci étant dit, il reste qu'il y a dans la société, de la part des observateurs, un certain scepticisme sur ces questions-là, de telle sorte que ça nous a amenés à réfléchir. D'abord, ça nous a amenés à écouter les gens qui font des critiques, qui font des recommandations, la Protectrice du citoyen en étant une. La Protectrice du citoyen souhaiterait qu'il y ait un bureau indépendant des enquêtes qui soit créé. De façon tout à fait candide, je vous dirai qu'à la réflexion, même si on créait un bureau indépendant des enquêtes de police, il reste qu'on devrait engager dans ce bureau-là des policiers parce qu'une enquête criminelle... Puis on parle d'enquêtes criminelles, là. C'est toujours la mort d'une personne ou des blessures causées à une personne lors d'une action policière, ce sont des enquêtes de nature criminelle. Les enquêtes de nature criminelle sont effectuées par des gens qui connaissent les enquêtes criminelles. Or, les gens qui connaissent les enquêtes criminelles, ce sont des policiers. Donc, quand on dit: La panacée, c'est le bureau d'enquêtes indépendantes, on oublie qu'à l'intérieur du bureau d'enquêtes indépendantes il faudrait avoir des policiers.

Je ne suis pas sûr... Puis là je ne donne pas de conclusion, mais je ne suis pas certain qu'on arriverait au but que ces gens-là recherchent, ce qui nous a amenés à nous interroger sur la question de savoir s'il y aurait peut-être un moyen autre de faire en sorte qu'on puisse rassurer la population sur le fait que les enquêtes sont faites indépendantes. Je pense, par exemple... Et là je n'ai pas de conclusion à annoncer, mais je pense, par exemple, à peut-être un... quelque chose qui ferait en sorte qu'on pourrait surveiller ces enquêtes-là ou faire surveiller ces enquêtes-là par des gens qui seraient des gens indépendants. C'est là qu'est notre réflexion. Elle est relativement avancée, notre réflexion sur ces questions-là, pour que je vous dise qu'il devrait y avoir éventuellement une annonce qui se fasse. Ceci étant, lorsque la réflexion sera complétée... Elle n'est pas complétée au moment où on se parle, il reste encore un certain nombre de choses à vérifier et des personnes à identifier aussi.

Maintenant, ma préoccupation sur cette question-là est la suivante. Il y a actuellement au Québec une enquête, l'enquête Villanueva, qui est tenue par un coroner, le juge Perreault, qui procède actuellement. Moi, j'ai à coeur que cette enquête du coroner procède dans la parfaite sérénité, que tous les témoins qui sont entendus à l'enquête de Villanueva puissent être entendus complètement, qu'ils soient des jeunes qui étaient présents au moment des événements, qui ont été impliqués dans les événements ou que ce soient des policiers qui ont été impliqués dans les événements, que ce soient des témoins experts qui viennent rendre des conclusions. J'ai à coeur que l'enquête du coroner procède correctement, complètement, de façon transparente et que rien ne vienne empêcher le juge Perreault, le coroner qui a été nommé, de rendre une décision une fois qu'il aura entendu tous les témoins. Et donc je me réserve la possibilité d'annoncer des choses en me gardant en tête que je ne veux pas venir contrecarrer la réflexion que le juge Perreault devra faire au moment où l'enquête sera terminée. Autrement dit, annoncer aujourd'hui quelque chose, est-ce que ça risque de contrecarrer la sérénité avec laquelle le juge Perreault devra éventuellement rendre une décision? C'est ça, la question que je me pose, tout simplement, en même temps qu'on continue à travailler cette façon de rassurer la population que les enquêtes qui sont faites par les policiers sont correctes.

Ceci étant dit, je termine en disant: Je ne veux pas que mes réponses soient interprétées de telle sorte que je n'ai pas confiance dans les enquêtes qui se font actuellement, ce n'est pas le cas. Mais tout est perfectible, puis, si on peut rassurer la population encore plus que ça se fait de façon objective, faisons-le, ce n'est qu'une amélioration de règles de notre société démocratique.

**(17 heures)**

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Alors, merci, M. le député de Jacques-Cartier. Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée: Merci, M. le Président. Alors, bonjour, M. le ministre. Et bonjour à toute l'équipe qui l'accompagne. Moi, j'ai toujours considéré la période des crédits comme étant un moment opportun pour nous permettre, oui, de regarder les grands dossiers de fond, mais aussi de questionner sur certaines situations particulières auxquelles nous faisons face dans nos comtés. Et je représente le grand comté de Gatineau, et j'habite dans la Vallée-de-la-Gatineau. Alors, je réside dans la Vallée-de-la-Gatineau, plus particulièrement à Maniwaki. Il se passe des choses extraordinaires chez nous, on a un corps de la Sûreté du Québec qui est extrêmement présent sur le terrain, très impliqué, très près de ses gens. Il se passe aussi des situations un petit peu plus tristes... en fait, très tristes. On a perdu trois de nos citoyennes depuis 2008, deux jeunes filles qui sont disparues, deux jeunes adolescentes de la communauté de Kitigan Zibi, alors Shannon Alexander -- je ne sais pas, je ne pense pas qu'on puisse voir la photo, mais j'essaie de prendre toutes les tribunes possibles pour parler d'elles -- Maisy Odjick, et une adulte, une majeure, Mme Christine Thibault.

C'est encore plus difficile, puis j'ai un peu d'émotion... C'est toujours difficile de parler de ces situations-là quand on habite dans une petite communauté parce que ce sont des gens qu'on connaît. Dans une autre vie, j'étais avocate, j'étais très impliquée auprès des gens de la communauté. Christine est la conjointe de mon photographe... du photographe de Maniwaki, des gens extrêmement doux, des gens extrêmement attachants. Et Maisy et Shannon sont deux jeunes filles qui étaient pleines de vie -- très, très originales, mais pleines de vie -- et qui, par moment, quittaient, et revenaient, et... Bref, elles ont disparu le 5 septembre 2008, Shannon et Maisy, toutes deux en même temps. Elles sont parties sans leurs effets personnels, donc tout est resté derrière elles. Leurs parents, leurs grands-parents s'inquiètent énormément. Dans certaines entrevues, la famille s'est questionnée sur les démarches effectuées par les corps policiers, les démarches qui ont été mises de l'avant pour les retrouver. Il y a eu plusieurs informations qui ont circulé quant à leur présence, que ce soit à Gatineau, que ce soit sur la rive ontarienne. Quant à Christine, Christine est disparue le 18 juin 2009. Elle a été vue pour la dernière fois au casse-croûte du coin, à La Frigale, à bord de son véhicule, une Ford Focus verte, et on n'a plus jamais revu Christine, il n'y a eu aucune transaction dans son compte bancaire.

Bref, des disparitions comme ça, ça touche beaucoup, beaucoup, beaucoup une communauté comme la communauté de la Vallée-de-la-Gatineau. Les gens se questionnent, les gens se sont mobilisés. D'ailleurs, le 14, il y a eu... Depuis leur disparition, il y a eu plusieurs battues, que ce soit sur le territoire de Kitigan Zibi, pour retrouver Shannon et Maisy, que ce soit un petit peu partout dans les boisés, les environnements, pour retrouver Christine. Le 14 février dernier, il y a eu une grande mobilisation entreprise par les commerçants de la région qui visait à amasser des fonds pour ériger des grandes affiches. Parce que leur disparition n'a pas été aussi publicisée que d'autres disparitions au Québec, alors la communauté s'est mobilisée pour qu'on parle d'elles, qu'on fasse savoir qu'elles sont disparues. Parce que plus l'information quant à leur disparition va circuler, plus on aura de chances d'avoir des traces, des indices qui pourront aider les corps policiers à mener leur enquête. Alors, je voulais prendre l'opportunité cet après-midi, d'une part, pour parler d'elles parce qu'il y a des gens qui nous écoutent, des gens d'un peu partout à travers le Québec.

Coopération entre les corps
policiers dans les enquêtes relatives
aux personnes portées disparues

Je voulais prendre cette opportunité également pour questionner les plus hauts dirigeants de la Sûreté du Québec sur les mesures qui sont mises de l'avant pour retrouver les personnes disparues telles que Christine, telles que Maisy, telles que Shannon et aussi pour m'informer sur la collaboration entre la Sûreté du Québec et les corps policiers autochtones. Parce que, dans le cas de Shannon et de Maisy, leur disparition a été signalée aux autorités de la police de Kitigan Zibi Anishinabeg, et le chef de police, M. McGregor fait un très, très bon travail. C'est un groupe avec qui j'ai eu l'occasion de travailler dans une vie antérieure, c'est vraiment une belle équipe. Mais je voulais savoir le lien qui existait entre les services de la Sûreté du Québec, et les communautés autochtones, et évidemment avec les corps policiers ontariens et d'autres provinces parce que, notre région frontalière étant ce qu'elle est, c'est particulier. Alors, je ne prendrai pas plus de temps, je vais vous laisser répondre aux questions.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Dupuis: Alors, je vous remercie de votre question. Évidemment, pour les gens qui souhaiteraient vous écouter qui connaissent ces personnes-là, je comprends très bien la détresse, particulièrement, évidemment, les membres de la famille puis les amis, etc., là. Moi-même, j'ai eu l'occasion de rencontrer les familles, de Marilyn Bergeron, famille de Cédrika Provencher. Au fil des mois, je comprends très bien la détresse.

Il y a deux de ces dossiers-là qui sont ouverts à la Sûreté du Québec. M. Audet, qui est le directeur général aux affaires criminelles, connaît les trois dossiers et sera en mesure de vous donner des informations. Je vais donc, M. le Président, avec votre permission, passer la parole à M. Audet qui pourra répondre précisément des trois cas qui ont été soulevés par la députée de Gatineau.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, M. Audet.

M. Audet (Jean): Merci, M. le Président. Dans un premier cas, je veux vous rassurer, M. le Président, et madame, que, tout comme les dossiers d'homicide, les dossiers de disparition sont des dossiers qui demeurent toujours actifs à la Sûreté du Québec et où il y a des efforts qui sont faits pour retrouver ces personnes-là. Et c'est vraiment important pour les policiers de la Sûreté du Québec parce qu'il y a des familles en arrière de ces personnes-là, donc c'est très important.

Dans les deux dossiers que vous me parlez, il y en a un effectivement qui... il y a un dossier où il y a une implication de deux corps policiers. Pour commencer, il y a une jeune fille qui a été rapportée disparue par la police de Kitigan Zibi, et la deuxième, à la Sûreté du Québec, parce qu'elle était sur le territoire de la ville de Maniwaki. Et il y a une équipe conjointe qui s'est formée parce que c'est évident qu'il y a une interaction dans cette disparition-là, c'étaient deux amies qui se connaissaient, qui étaient toujours ensemble et qui sont disparues la même fois. Donc, il y a une équipe conjointe et il y a des efforts qui ont été faits, majeurs, même à l'extérieur de la province de Québec, des informations qui ont été vérifiées à l'extérieur avec d'autres organisations policières. C'est bien évident qu'il y a eu une enquête aussi sur l'entourage et sur tout le volet économique, à savoir s'il y a des transactions. L'enquête se poursuit dans ce dossier-là.

Dans le dossier de la dame, c'est un dossier de la Sûreté du Québec et c'est exactement le même cas. Il y a eu des vérifications qui ont été faites par des enquêteurs du bureau régional d'enquête de Hull, qui sont toujours sur le dossier. Mais, en marge de tous ces dossiers-là, ce qu'il est important de dire, c'est qu'il y a eu des actions très importantes, au cours de la dernière année, qui ont été prises concernant les disparitions.

Dans un premier temps, je dois vous dire que, bon an, mal an, il y a environ 99 % des personnes qui sont portées disparues à la Sûreté du Québec qui sont retrouvées dans un court laps de temps. Et, ces personnes-là, on parle de personnes perdues en forêt, des fugues, des personnes confuses également qui sont rapportées disparues, et il y en a 99 %. Malheureusement, il reste toujours un 1 % qu'on ne retrouve pas ou que c'est plus long. Dans ce 1 %, là, c'est évident, il y a des décès accidentels dont le corps n'est pas retrouvé, il y a des fugues également à plus long terme, il y a des adultes qui n'avisent tout simplement pas, des fugues d'adultes, là, des adultes qui quittent sans aviser personne et qui restent pour nous des personnes disparues et des personnes sur lesquelles on enquête. Et, finalement, il y a évidemment, malheureusement, des interventions criminelles qui amènent des disparitions.

Dans cette optique-là, ce qui a été fait cette année pour contrer ça et pour surtout améliorer l'intervention policière, maximiser la qualité de l'intervention policière... Parce qu'on peut parler, dans une disparition, de trois phases en enquête: pour commencer, la validation; la deuxième, la recherche; et l'enquête. Et c'est des phases qui, souvent, se passent une par-dessus l'autre. Et la phase la plus cruciale, la plus critique est vraiment la validation. Dans les premiers temps, il faut que les policiers soient alignés sur comment on va intervenir, est-ce qu'on intervient en enquête criminelle, est-ce qu'on met déjà tous les efforts en enquête criminelle. En recherche, c'est évident, on va le mettre, mais pour mettre les enquêtes...

Donc, cette année, il y a eu un comité qui a été formé, un comité de coordination sur les disparitions qui a été formé, qui était formé de policiers de la Sûreté du Québec, de policiers experts de la Sûreté du Québec, du Service de police de la ville de Montréal et du Service de police de la ville de Québec. Ces policiers-là ont été mandatés, sont allés évaluer une formation qui était donnée -- excusez mon accent anglais -- par le National Center of Missing and Exploited Children à Washington, qui est un collège d'enseignement qui forme également des agents du FBI en matière de disparition, pour évaluer justement l'intervention qui doit être faite, et cette évaluation-là a fait en sorte que, dans la semaine du 17 mai, le formateur de Washington vient au Québec et va former 105 policiers de l'ensemble du Québec qui sont des policiers responsables de bureaux d'enquête, responsables d'enquêtes ou enquêteurs qui, eux, vont devenir des multiplicateurs par la suite pour démontrer ou pour expliquer aux policiers... les premiers intervenants, ceux qui se présentent au citoyen à partir du moment où une disparition est donnée, pour que le policier prenne la bonne décision, implique les bonnes personnes. Donc, également, il va avoir, la semaine prochaine, lors du cours, il va avoir la distribution d'un formulaire d'évaluation qui va être commun, commun à l'ensemble des corps policiers, qui va nous permettre de prendre une décision éclairée pour l'ensemble des corps policiers et impliquer les bonnes personnes immédiatement.

**(17 h 10)**

M. Dupuis: Si vous permettez, monsieur...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): ...

M. Dupuis: Oui. Si vous me permettez, M. le Président, vous aurez compris, Mme la députée, que, moi, ce qui m'a frappé dans ces cas-là, quand j'ai été confronté à ces cas-là, c'est d'abord... j'ai réalisé que la majorité des gens qui disparaissaient disparaissaient à la suite soit d'une fugue soit d'une action contre elles-mêmes, et que, finalement, des actes criminels, un enlèvement, une séquestration, une agression sexuelle, n'arrivaient que dans une minorité de cas. Donc, ce que M. Audet dit, c'est que, les premiers moments d'une disparition, il faut déjà commencer à avoir des informations sur la personne qui est disparue, par exemple est-ce que c'est une personne qui est dépressive, est-ce que c'est une personne qui avait une maladie quelconque, est-ce qu'elle avait... en tout cas, pour essayer de comprendre le profil de la personne puis essayer d'orienter les recherches vers... Les premières minutes, heures de la disparition d'une personne sont capitales. Il faut être capable... il faut que les policiers puissent intervenir dès ce moment-là et faire les bonnes actions, poser les bonnes questions.

C'est pour ça que M. Audet vous dit qu'on est allés chercher à l'extérieur, au centre dont il a parlé tantôt, qui est un centre spécialisé pour la recherche de personnes disparues, on est allés chercher leur know-how, si vous voulez, leur expertise. Des policiers du Québec sont allés recevoir la formation là-bas, et là le formateur de Washington va venir donner la formation aux policiers. Pourquoi? Souvenez-vous, Pierre-Hugues Boisvenu, qui est maintenant sénateur à Ottawa, disait: M. le ministre, créez une escouade spécialisée pour trouver les personnes disparues. J'ai résisté à ça pour la raison suivante. Moi, je me disais: Non, ce serait mieux qu'on forme tous les... tous les corps de police du Québec, qu'on les forme et qu'ils soient à la fine pointe de la formation en recherche de personnes disparues pour que les 14 000 policiers sur le territoire du Québec sachent exactement ce qu'il faut faire dès qu'on a une plainte de personne disparue plutôt que de former une escouade spécialisée d'une vingtaine de policiers, 30 policiers qui seraient assis à un endroit ou à l'autre du Québec mais qui partiraient de cet endroit-là pour commencer à enquêter lorsqu'une plainte survient.

L'autre chose -- et là je rejoins les représentations que vous avez faites en début d'intervention -- extraordinairement important, le contact entre les proches et les policiers. Les proches pleurent la disparition d'une personne, ne savent pas ce qui est survenu. Ça peut être une fugue, ça peut être un acte criminel, ça peut être un suicide. Il peut y avoir toutes sortes de raisons qui font qu'une personne est disparue. Mais ce qui est important, c'est que les proches qui ne savent pas soient tenus au courant des moyens que prennent les policiers pour faire avancer l'enquête. Il y a des renseignements que les policiers ne peuvent pas donner aux familles, mais j'insiste toujours auprès des policiers pour que le lien entre la police et les proches des gens soit maintenu. Je ne sais pas si c'est le cas dans le cas des trois personnes que vous avez mentionnées, mais je n'ai pas de raison de penser que ce n'est pas le cas. Si ces gens-là veulent des informations, à la condition que les informations ne soient pas confidentielles pour faire avancer une enquête, moi, je pense qu'il faut qu'il y ait toujours un contact important.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): ...

M. Dupuis: Oui. Ah! j'ai dépassé mon temps?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Amplement, mais c'était fort intéressant.

M. Dupuis: Excusez-moi. Excusez-moi.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ce n'est pas l'intérêt qui manquait, c'est malheureusement le temps, M. le ministre.

M. Dupuis: Excusez-moi.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, j'aurais une question qui va intéresser les gens de la Sûreté, mais qui va aussi intéresser le directeur de l'École nationale de police du Québec. Alors, je ne sais pas s'il peut peut-être s'avancer parce que ça risque de...

M. Dupuis: M. Beaudoin est ici. Peut-être qu'on peut demander à...

M. St-Arnaud: Oui, peut-être lui faire une place, mais ça va intéresser, M. le Président, aussi les gens de la Sûreté du Québec, il s'agit du...

Une voix: ...

M. St-Arnaud: Oui, ça va.

M. Dupuis: M. le Président, permettez-moi de vous présenter M. Michel Beaudoin, qui est le directeur de l'École de police de Nicolet.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Bienvenue, M. Beaudoin. Il y a consentement pour l'intervention de M. Beaudoin?

M. St-Arnaud: Oui.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, allez-y, M. le député de Chambly.

Lutte contre la drogue au volant

M. St-Arnaud: Éventuellement, parce que... En fait, il s'agit, M. le ministre, du problème du retard que nous avons pris par rapport au reste du Canada en matière de lutte contre la drogue au volant. Je ne sais pas si vous avez été sensibilisé à ce dossier-là, l'an dernier, sur 873 accusations portées au Canada en vertu d'une nouvelle loi qui existe au fédéral, la C-2, depuis quelques années, qui interdit évidemment la conduite sous l'effet de drogues, sur les 873 accusations, il y en a eu seulement 22 au Québec, alors que, par exemple, il y en a eu 371 en Ontario et 91 au Nouveau-Brunswick, alors plus que quatre fois plus au Nouveau-Brunswick, territoire beaucoup plus petit que le nôtre. Pourquoi? Bien, c'est parce que très peu de policiers québécois ont été formés pour appliquer cette loi. Au total, il n'y en a que 11 au Québec qui ont été formés contre 179 en Ontario et 32 au Nouveau-Brunswick. Pire encore, nous rappelait TVA, le journaliste Félix Tremblay, il y a quelques semaines, pire encore, l'an dernier, on n'a formé qu'un seul policier. Alors, on en a 11 de formés pour l'application de cette loi-là, on en a formé un seul.

Écoutez, M. le ministre, puis ça fait plusieurs années, là, C-2, ça fait déjà deux ans. Deux ans, je vois ici, là, l'information, juillet 2008. Alors, évidemment, c'est un problème majeur que la conduite avec les facultés affaiblies par les drogues. Et, pour amener une preuve dans ces dossiers-là, ça prend une expertise d'un policier qui a suivi un cours particulier, qui a été formé, et je trouve que ça... Vous allez convenir avec moi que, quand on regarde les chiffres, les chiffres parlent par eux-mêmes, ça n'a pas de bon sens qu'il y en ait eu seulement 11 de formés au Québec, alors qu'il y en a eu 179 de formés en Ontario.

Alors, qu'est-ce que le ministre attend pour intervenir, pour bouger dans ce dossier-là, M. le ministre, puis intervenir, là, d'une manière... Parce que j'ai fait des recherches auprès de l'école quand c'est sorti, ça, cet hiver, et mes adjoints avaient parlé avec M. Saint-Antoine chez vous, qui disait que l'École de police ne donnait pas le cours encore, puis il n'était pas capable de nous dire quand est-ce que ça serait donné. Alors, c'est un petit peu inquiétant, est-ce qu'on peut avoir du nouveau là-dessus?

M. Dupuis: Ça me fait toujours sourire quand un avocat de défense demande que des policiers reçoivent une formation pour être en mesure d'apporter des preuves contre son client. Mais j'en conclus que vous n'avez pas l'intention de retourner à la pratique dans les mois qui viennent.

M. St-Arnaud: J'ai l'intention de faire une longue carrière ici, M. le ministre, aussi longue que la vôtre.

M. Dupuis: Non, mais c'est agréable, l'opposition. C'est agréable, l'opposition. Non, trêve de plaisanteries, parce que le sujet que vous abordez est sérieux, je vais demander à M. Beaudoin de répondre à la question. Et vous permettrez, M. le Président, avec la permission du député de Chambly, si M. Savard, qui est directeur général adjoint au territoire, veut ajouter quelque chose, peut-être d'ajouter. Mais d'abord, M. Beaudoin, qui est directeur de l'École de police. Merci, M. le député, de votre question.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. Beaudoin.

M. Beaudoin (Michel): M. le Président, pour répondre à votre question, en fait, c'est vrai, tout à fait, qu'il y a 11 policiers formés au Québec pour intervenir, dont un policier qui a été recruté exclusivement à l'école, donc à plein temps, pour donner cette formation. Le problème ne vient pas du fait que nous ne sommes pas en mesure de donner la formation, c'étaient les normes au niveau de... le cours en question, par règlement, a été consenti à la responsabilité de la GRC et le cours n'est présentement qu'en anglais. Ça fait au-delà... depuis 2009 que nous sommes en pourparlers avec la...

M. Dupuis: Il ne faut pas dire ça à un député de l'opposition officielle, là, péquiste, il ne faut pas dire ça. Je vous taquine.

**(17 h 20)**

M. Beaudoin (Michel): Écoutez, nous sommes en pourparlers depuis 2009 pour pouvoir avoir la traduction française du cours en question, ce que nous avons voulu nous-mêmes traduire à un certain moment donné. Pour faire une histoire courte, je vous dirais que nous sommes prêts à donner le cours. L'entente qu'on a obtenue auprès de l'Association internationale des chefs de police via la GRC, la Gendarmerie royale, M. Graham, qui est responsable du dossier, c'est que nous allons commencer à diffuser le cours, donc, dès cet automne. Le cours va être diffusé au moyen de la documentation anglaise, mais diffusé en français auprès de nos policiers au Québec. Et, au fur et à mesure que le fédéral sera en mesure de nous produire les documents en français, ils vont être introduits au niveau, à ce moment-là, du contenu des cours.

Outre la question de formation, il faut savoir aussi qu'il y a une question de validation de la formation en question. Ça prend des tests terrain pour pouvoir valider ce que les policiers qui vont avoir été formés... qu'ils sont effectivement capables d'administrer les tests. Donc, ça prend des évaluations terrain. Vous comprendrez, pour avoir des évaluations terrain, il faut qu'on ait des protocoles avec des maisons, que ce soit de désintoxication ou autres, pour être capables d'aller faire tester par des policiers l'état de ces personnes-là pour être capables de valider s'ils ont bien incorporé les notions d'évaluation des différentes drogues. Donc, il y a ces protocoles-là qui sont présentement en démarche avec l'École nationale de police et les principales organisations policières pour établir un protocole avec certaines ressources ou certaines maisons -- je parlais tantôt, par exemple, des maisons de désintoxication -- pour pouvoir avoir leur collaboration.

Il y a toute une question légale, vous comprendrez, là-dedans aussi. Parce que, là, les policiers vont être mis en situation d'être en présence de gens qui ont consommé, donc il faut s'entendre aussi pour ne pas que les gens se sentent trappés, si je peux employer l'expression.

M. Dupuis: Permettez-vous un complément de réponse rapide de la part de M. Savard?

M. Savard (Marcel): Oui. Comme le disait M. Beaudoin, à date, effectivement, il y a des agents évaluateurs qui ont été formés. Ils ont un maintien de compétence qui est extrêmement complexe, mais ces gens sont toujours évalués actuellement et sont toujours... ont compétence en la matière. Il va y avoir des agents, maintenant, coordonnateurs qui doivent être formés, et l'ensemble des patrouilleurs sur le territoire devra être formé en matière d'évaluation, de coordination, etc. Donc, c'est un dossier qui a cours et qui roule actuellement, mais il y a une problématique de langue dans la formation...

M. Dupuis: Et, moi, là, si je peux simplement conclure, je comprends que, l'an prochain, à date, on a deux questions: les aménagements au quartier général... si vous demeurez critique en sécurité publique, mais les aménagements au quartier général de la Sûreté du Québec et combien de gens ont été formés.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député de Chambly. oui.

Corps de police autochtone à Kanesatake

M. St-Arnaud: Puisque le ministre me rappelle mes questions de l'an dernier, je vais lui en rappeler une. Ce n'était pas celle-là que je voulais poser, mais vous m'avez effectivement sonné une cloche. Kanesatake, l'an dernier, je vous ai dit: Écoutez, ça n'a pas de bon sens, là, c'est la Sûreté du Québec qui patrouille le territoire de Kanesatake, ça coûte 4 millions. Je pense, c'était quelque chose comme 4 millions -- c'est peut-être plus -- en temps supplémentaire. Parce qu'on fait venir des policiers, des agents d'un peu partout au Québec, en temps supplémentaire, en TS dans le jargon, on leur paie... on défraie leurs coûts d'hébergement, tout ça, ça coûte une fortune. Et le ministre m'avait répondu -- et je vous cite, M. le ministre: «...vous [me] parlez d'une épine à mon pied -- m'aviez-vous dit l'an dernier -- une épine [...] que je traîne depuis 2004.» Et vous m'aviez dit que vous évoquiez différentes solutions, dont une était de former une équipe permanente pour patrouiller ce territoire-là. Est-ce que ça a bougé depuis l'an dernier, M. le ministre?

M. Dupuis: Je vais demander à M. Savard de compléter, là, pour le quotidien, mais j'ai rencontré le nouveau chef du conseil de bande de Kanesatake, M. Nicholas, il y a déjà un certain nombre de mois. Nous avons confié un mandat... le ministère de la Sécurité publique a confié un mandat à un policier de Kanesatake, qui s'appelle M. Diabo, de vérifier auprès de la bande si les gens de Kanesatake étaient prêts à donner leur aval à ce que nous commencions à transférer les services policiers à des Mohawks. Il y a eu des discussions depuis entre la Sûreté du Québec et le conseil de bande, mais particulièrement le chef Nicholas, qui est quelqu'un, je dois dire, avec qui on peut parler et qui est ouvert à cette question-là.

C'est un dossier qui n'est pas facile. L'épine que j'avais l'an dernier me fait moins mal cette année parce qu'il y a eu... Non, mais ça avance. Et ça avance, et là, dans le cas de Kanesatake, vous le savez très bien, là, c'est un dossier qu'il faut traiter correctement, en tenant compte des aspirations du conseil de bande. Moi, ce que je veux, là -- et je l'ai toujours dit, je le répète encore cette année -- un corps de police mohawk, indépendant du pouvoir politique, efficace et compétent. Il y a des discussions entre la Sûreté du Québec et le chef Nicholas, et M. Savard pourrait peut-être vous donner, là, rapidement...

Une voix: ...

M. Dupuis: Moi, non. Mais vous voulez le savoir?

Une voix: Ça m'intéresse, mais...

M. Dupuis: Moi aussi.

M. Savard (Marcel): Effectivement, la Sûreté du Québec est toujours présente sur le territoire, d'excellentes relations avec la communauté et le chef. Et, entre autres, des représentants du chef en matière de sécurité publique, des représentants en compétence autochtone du ministère de la Sécurité publique, le conseil de bande et la Sûreté du Québec discutent actuellement sur un protocole de mise en place. Donc, c'est les étapes avec les échéanciers, et les discussions vont bon train, vont bien. Mais, comme le disait M. le ministre, ce sont des discussions qui... il faut prendre le temps de bien établir la chose avec la population autochtone et le conseil de bande.

M. Dupuis: Mais ça avance.

M. St-Arnaud: Oui. Bien, c'est ce que j'ai noté, M. le ministre. Je conviens avec vous qu'il y a un certain avancement, mais vous conviendrez avec moi que ça n'a pas avancé énormément, surtout si on prend en compte le fait que ce n'était pas un problème nouveau l'an dernier...

M. Dupuis: ...

M. St-Arnaud: ...mais c'était un... Non, mais, M. le ministre, c'est un problème qui est là depuis six ans.

M. Dupuis: ...

M. St-Arnaud: Je comprends que c'est complexe.

M. Dupuis: ...le choix que j'ai, c'est quoi, hein? Le choix que j'ai, c'est quoi? C'est d'imposer, d'imposer... puis d'avoir des problèmes pour les 25 prochaines années. On ne peut pas faire ça.

M. St-Arnaud: On s'entend là-dessus, M. le ministre, mais c'est un problème qui existe depuis de nombreuses années, depuis 2004. Vous êtes ministre de la Sécurité publique depuis cinq ans. Alors, je pense qu'il faut avoir ça aussi à l'esprit. Mais je prends note de ce que vous avez dit.

M. Dupuis: Je ne veux pas être méchant, là, puis je n'aime pas ça être méchant, puis provoquez-moi pas pour que je devienne méchant, ça allait très bien. On est rendus à 5 h 30, il nous reste une demi-heure, puis ça va bien. L'an dernier, ça avait commencé mal. Aujourd'hui, je ne veux pas que ça finisse mal.

Mais c'est vrai que ça fait cinq ans qu'on est là, c'est vrai que ça fait cinq ans que j'ai déclaré que... D'abord, le mandat, en 2003, a commencé... Vous vous souvenez comment ça commencé, hein? Ça a commencé avec une manifestation, des enlèvements, des séquestrations de policiers. Ça a commencé comme ça, le mandat, en 2003, là. Alors, depuis ce temps-là... Non, mais, M. le député de Chambly, c'est important. Depuis ce temps-là, avouez avec moi qu'il y a une paix relative... je dirais même une paix sur le territoire de Kanesatake, ce qui n'était pas le cas quand on est arrivés en 2003. Et je ne dis pas que c'est de votre faute, là, ce n'est pas ça que... Je m'excuse, ce n'est pas ça que je veux dire. Ce que je veux dire, c'est qu'en 2003 il y a eu une première manifestation. Bon. Et on fait tous les efforts pour arriver à nos fins, il faut qu'il y ait un corps de police mohawk. C'est vrai que ça coûte cher à la Sûreté du Québec, mais il y a au moins... Concédez-nous qu'au moins il y a une paix sur le territoire qui est continue, ce qui n'était pas le cas en 2003. Concédez-nous ça.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député de Chambly.

Recommandations concernant
l'utilisation du pistolet électrique

M. St-Arnaud: Oui, M. le Président. Sur un autre sujet, j'ai vu, dans les documents qui nous ont été communiqués, un rapport du Sous-comité consultatif permanent en emploi de la force dont le titre est Analyse et recommandations pour l'utilisation systématique d'une caméra greffée au dispositif à impulsion, là, donc au pistolet à décharge électrique, au Taser. Malheureusement, les pages relatives aux recommandations de ce comité ne sont pas là. Premièrement, quelles sont les recommandations du comité? Et qu'est-ce que le ministre pense de la possibilité de greffer une caméra à tous les Taser?

Je ne veux pas qu'on reprenne le débat sur le pistolet à décharge électrique, là, c'est un débat qui a déjà été évoqué, notamment en Chambre, d'une manière assez spectaculaire, M. le ministre. Je disais que c'était un débat... Je ne veux pas qu'on reprenne le débat sur le Taser, c'est un débat qui a déjà été évoqué en Chambre d'une manière particulièrement spectaculaire. Mais, sur la caméra, est-ce que vous êtes ouvert... Est-ce que ça fait partie... Est-ce que vous... Qu'est-ce que vous pensez, en fait, de la possibilité de greffer une caméra sur les pistolets à décharge électrique au Québec?

M. Dupuis: M. Beaudoin, de l'École de police, a étudié cette question-là. Est-ce que vous permettriez que M. Beaudoin puisse répondre à votre question?

M. St-Arnaud: ...

M. Dupuis: Je veux écouter sa réponse. Non, mais je veux écouter sa réponse sur...

M. St-Arnaud: ...

M. Dupuis: Je veux écouter sa réponse sur l'étude qu'il a faite sur cette question-là, je vais vous donner mon opinion après.

M. St-Arnaud: Sur les recommandations, est-ce que vous les connaissez, M. le ministre, les recommandations?

M. Dupuis: Je connais les...

M. St-Arnaud: Pouvez-vous...

**(17 h 30)**

M. Dupuis: Le dossier du Taser, là, si je peux vous dire, là, ça fait, quoi, deux, trois ans qu'on le suit attentivement. Je suis au courant des demandes qui sont faites à la police de Montréal. Cette semaine encore, le ministère de la Sécurité publique a émis des directives aux corps de police. On a retiré tous les Taser que les corps de police possédaient pour les examiner afin d'en vérifier le bon fonctionnement. C'est une action qu'on a prise à la dernière campagne électorale, et honnêtement, là, ce dossier-là, là, c'est un dossier dans lequel on est toujours parce qu'on est toujours en surveillance de cet instrument-là.

M. St-Arnaud: ...je vais écouter M. Beaudoin...

M. Dupuis: Alors, M. Beaudoin.

M. St-Arnaud: ...s'ils peuvent y aller rapidement. Mais, ma question, vous l'avez comprise, M. le ministre, là, vous l'avez... Ce que je veux savoir, c'est qu'est-ce que vous pensez de l'idée d'ajouter une caméra. Je ne veux pas qu'on refasse tout le débat sur le pistolet à décharge électrique, on aura d'autres occasions. Mais c'est cette question qui me préoccupait suite à l'étude qui nous a été transmise dans nos documents.

M. Beaudoin (Michel): En fait, pour répondre à votre question, M. le Président, l'étude sur le Taser ainsi que l'étude sur l'utilisation de la caméra a été faite par le sous-comité sur les méthodes d'emploi physique, et l'école préside le comité en question. C'est un des représentants en emploi de la force de l'école, notre expert.

La conclusion du deuxième rapport, c'est de dire que nous ne suggérons pas, nous ne recommandons pas l'utilisation de la caméra sur le Taser pour des questions techniques, dans un premier temps. Par exemple, si on parle au niveau de l'utilisation de l'arme, l'empoigne, la prise de l'arme, du Taser, versus une arme régulière, fait en sorte qu'on cache la caméra. L'exercice de la caméra est caché par la prise de l'arme, et vous comprendrez que de montrer deux façons différentes de tenir une arme, que ce soit un Taser ou un pistolet, amènerait des inconvénients et même des questions de dangerosité. Donc, la position de la caméra, qui est en dessous de la crosse, ne rend pas justice, de toute façon. Et ça, c'est un élément, il y a une question criminelle aussi. Le Taser étant considéré une arme, on demande aux policiers de ne pas pointer une arme sur quelqu'un, à moins qu'on ait l'intention de l'utiliser. Donc, s'il ne pointe pas le Taser sur l'individu, mais plutôt par terre, ce qu'on filme, c'est finalement le plancher, on ne filme pas l'intervention comme telle. Et c'est ce genre de motifs, d'attendu que qui nous amènent à la conclusion: Nous ne sommes pas contre l'utilisation d'une caméra, mais ce n'est pas une caméra fixée après l'arme qui devrait être une solution. Il faudrait regarder peut-être par rapport à l'utilisation de d'autres caméras installées autrement, mais la caméra sur les Taser n'est pas une solution.

M. St-Arnaud: Vous pensez à quoi? Installé autrement, vous pensez à quoi?

M. Beaudoin (Michel): Bien, on sait qu'il y a des nouvelles technologies qui se développement, mais il n'y en a pas une encore qui a fait preuve en tous points. Les caméras installées après un policier, par exemple, à quel endroit, quelle pièce d'uniforme, on ne sait pas encore. Mais c'est peut-être des technologies que, dans le futur, vont s'être développées. Mais actuellement, sur le Taser, là, ça ne rend pas justice à l'utilisation.

M. St-Arnaud: Est-ce que je comprends, M. le Président, que le ministre s'en remet, là, pour l'instant à l'opinion qui vient d'être exposée?

M. Dupuis: C'est-à-dire que, comme la caméra est un moyen d'enquête, comme la caméra qui serait installée sur le Taser représente un moyen d'enquête sur un résultat qui serait arrivé de l'utilisation du Taser, évidemment, si le moyen d'enquête n'est pas pertinent, comme semble le dire M. Beaudoin, ça ne donne rien. Mais c'est un moyen d'enquête, ça ne change rien à l'utilisation.

Mais je veux juste terminer, donnez-moi, donnez-moi... faites-moi justice deux secondes. Au Québec, le Taser est utilisé -- je l'ai répété souvent, c'est encore le cas -- en nombre extrêmement restreint. Je pense que c'est 24 à la Sûreté du Québec, là, selon mes...

Une voix: ...

M. Dupuis: Non, non, non, mais... Oui, il a été utilisé 26 fois dans toute la province, le Taser, cette année par les corps de police, une fois par la Sûreté du Québec, qui en a 24 seulement, et ces 24... 24, je pense, là, en tout cas, mes chiffres ne sont pas récents. Mais ces 24 instruments là sont utilisés par le groupe spécial d'intervention, donc des policiers qui sont formés pour l'utiliser. Il n'y a pas une distribution importante d'instruments, de Taser dans les corps de police du Québec, je veux rassurer la population là-dessus.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, M. le député de Chambly.

Surveillance des détenus qui bénéficient
d'une ordonnance de sursis

M. St-Arnaud: Oui. Merci, M. le Président. Sur un autre sujet, M. le ministre, un autre sujet dont on a discuté l'an dernier, la surveillance des détenus qui bénéficient d'une ordonnance de sursis, là. Ça, je vais vous dire, là, pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, là, c'est les gens qui purgent une sentence d'emprisonnement, mais chez eux, avec comme condition... un an de prison, mais chez vous, avec comme condition d'être à la maison de 23 heures à 7 heures ou bien d'être à la maison 24 heures par jour. Il faut, évidemment, les surveiller, ces gens-là, pour s'assurer qu'ils sont chez eux aux heures... qu'ils sont chez eux, qu'ils purgent leur sentence chez eux soit en téléphonant ou en allant les visiter sur place.

Or, M. le Président, l'an dernier, j'ai abordé cette question avec le ministre parce que le nombre de personnes qui surveillent les gens qui purgent des sentences avec sursis est extrêmement limité. M. le ministre, je ne reprendrai pas les chiffres, mais on parlait, là, par exemple, en Estrie, de cinq personnes pour surveiller 217 personnes. Cette année, c'est à peu près la même chose, les chiffres n'ont à peu près pas bougé. L'an dernier, on parlait, par exemple, en Montérégie, de 11 personnes pour surveiller 406 personnes. Et il y a toujours très peu d'agents, M. le Président, et ça, je trouve ça inquiétant parce que, ces gens-là, il ne faudrait pas, un jour, qu'il arrive quelque chose pour qu'on s'en préoccupe. Les gens sur le terrain nous le disent, M. le Président, ce n'est pas sérieux, la surveillance des gens qui purgent une sentence avec sursis. Écoutez, les commentaires que j'ai eus: Ce n'est pas loin d'être une farce, le système de surveillance. L'actuel système, c'est bon à rien.

Et je suis encore plus inquiet, M. le ministre, quand je lis... Vous pourrez me contredire si j'erre, mais, quand j'apprends qu'il est question d'un centre d'appels national... M. le ministre, je ne sais pas si ça vous intéresse, je vois que, vous aussi, vous...

M. Dupuis: ...

M. St-Arnaud: Je vois que, vous aussi, vous êtes distrait.

M. Dupuis: ...

M. St-Arnaud: Pardon?

M. Dupuis: ...

M. St-Arnaud: Mais, M. le ministre, on me dit même qu'il y aurait... est envisagé un centre national à Montréal -- c'est quoi, cette idée-là? -- qui couvrirait le Québec au complet, et là on ne ferait plus de surveillance à domicile, on ferait une surveillance seulement par téléphone. Écoutez, M. le ministre, il y a un problème avec ça. L'an dernier, vous vous rappelez, vous m'avez dit: Ah! bien, j'essaie un... peut-être, à Montréal, on pourrait tenter un projet pilote avec les policiers de Montréal. Tenez-moi au courant de la suite, mais je vous avoue que je trouve ça préoccupant. Parce que les gens sur le terrain nous le disent, là, ce n'est pas sérieux. Il y a des gens qui nous reviennent... Les échos que j'ai, là, de gens sur le terrain par le biais de gens qui sont dans des maisons de transition me disent... il y a des gens qui nous disent, aux maisons de transition: Ils n'ont pas eu un appel en six mois. Il n'y a personne qui est allé chez eux, puis ils n'ont pas eu un appel. Alors, écoutez, où en est-on là-dessus?

M. Dupuis: Alors, c'est clair, clair, clair qu'il faut que ces sentences-là qui sont prononcées par les juges... il faut qu'on soit capables de surveiller les individus et de savoir que les individus respectent les conditions, je l'ai dit, je le répète. Puis je vais demander à Mme Portelance, qui est sous-ministre associée au ministère, de répondre plus précisément à une partie de la question, mais je vais y aller sur les projets pilotes. Moi, c'est sûr que la surveillance de ces gens-là qui doivent purger des sentences à la maison -- enfin, sous des conditions -- la surveillance de ces gens-là demande que des ressources humaines soient consacrées à la surveillance. J'ai constaté qu'ils le faisaient, Mme Portelance va être capable de dire qu'il se fait de la surveillance, mais c'est clair que si on... Il m'est arrivé, un jour, de me dire: Si on pouvait ajouter des ressources humaines pour faire cette surveillance-là, ce serait encore mieux, puis j'ai eu une idée qui était celle de faire un projet pilote avec le Service de police de la ville de Montréal pour que les policiers qui sont en devoir la nuit aient une liste de gens qui sont en sentence à la maison et puissent vérifier s'ils respectent les conditions. On a fait ce projet pilote là, ça a fonctionné.

Je suis heureux de vous dire que nous avons maintenant des ententes de cette nature-là avec le Service de police de Longueuil, avec le Service de police de Laval, avec le Service de police de Sherbrooke et que Mme Portelance me dit qu'au mois de septembre, à la grandeur du Québec, avec les corps de police, dont la Sûreté du Québec, il y aura des ententes pour que des surveillances se fassent, ajoutant ainsi un nombre de ressources humaines important pour faire les surveillances, c'est-à-dire faire les vérifications. Et là ce n'est pas juste des vérifications au téléphone, les policiers peuvent aller faire des vérifications à l'adresse de la personne.

J'ajoute, j'ajoute qu'au ministère de la Sécurité publique il y a une réflexion qui se fait sur des moyens électroniques qu'on pourrait introduire, et je ne parle pas du bracelet, là...

Une voix: ...

M. Dupuis: Non. Bien, ce n'est pas le bracelet, mais Mme Portelance va pouvoir l'expliquer, là, c'est un moyen technique qui est plus technologique que le bracelet. Puis je vais demander à Mme Portelance de compléter ma réponse sur ce dossier-là.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Mme Portelance, vous n'avez pas beaucoup de temps.

M. Dupuis: Je ne la frappe pas, là, je ne la frappe pas, j'attire simplement...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): C'est malheureux, là, on ne pourra pas vous entendre longtemps parce que, sincèrement, nous sommes à bout de souffle sur le temps qu'il nous reste. Donc, allez-y.

**(17 h 40)**

Mme Portelance (Brigitte): Alors, d'abord, juste pour vous rassurer au niveau de la surveillance des sursitaires, au niveau de la surveillance des sursitaires, il y a, bien sûr, les agents de services correctionnels qui font des téléphones et des visites à domicile et il y a également des agents de surveillance désignés qui sont principalement des ressources communautaires qui ont des contacts pas téléphoniques, de personne à personne. Et ça, ça peut se faire, dépendant du degré de risque de récidive des personnes, ça peut se faire à une fréquence qui va de un à quatre fois par mois. Donc, grosso modo, c'est 19 à 26 contacts par mois que chaque sursitaire a avec un agent de service désigné, un agent de probation ou encore un agent de services correctionnels.

Vous parlez du centre d'appels à Montréal, le centre d'appels à Montréal vient d'être créé en février. Ce qu'on a fait, c'est qu'on a décidé de regrouper pour plus d'efficience tous les agents vérificateurs qui font des téléphones en un centre d'appels à Montréal. Ça nous permet, au plan financier, d'affecter des agents qui sont soit sur des congés de CSST ou encore des femmes en retrait préventif. Ça nous permet, parce qu'on a un gros bassin à Montréal, d'utiliser ces ressources-là pour faire des téléphones, et, maintenant, on dépasse nos objectifs en termes de téléphones. Alors ça, c'est des choses qu'on fait présentement.

Par contre, on regarde vers l'avenir. Le centre d'appels nous permet... En concentrant nos effectifs, le centre d'appels va nous permettre de réaliser des bancs d'essai sur des moyens technologiques. Présentement, dans la plupart des provinces au Canada, il y a des projets pilotes de surveillance à partir de GPS, de bracelets. C'est rarement, sauf en Nouvelle-Écosse, étendu à la grandeur de leur population. Nous, ce qu'on examine, c'est vraiment de trouver des moyens technologiques qui s'adresseraient à l'ensemble de notre population de sursitaires. On a donné un mandat à notre Direction des technologies de l'information, qui ont fait un inventaire de toutes les possibilités qui existent. Ils ont fait des inventaires au niveau des coûts également, parce que c'est vraiment là que ça achoppe, et il y a des choses intéressantes qui nous ont été proposées.

Les solutions technologiques, elles progressent beaucoup, beaucoup présentement. On avait écarté le bracelet pour des raisons de prix. Parce qu'on voulait que ça s'adresse à l'ensemble de notre population de sursitaires, donc c'est quand même quelques milliers de personnes. Mais, présentement, il y a des développements avec la Chine qui sont intéressants. Donc, notre projet, on devait avoir un banc d'essai sur un moyen d'identification à partir des empreintes et, là, on a décidé d'examiner davantage les moyens qui sont utilisés, là, de bracelets pour pouvoir faire des vérifications additionnelles sur le respect des couvre-feux.

M. Dupuis: Alors, sur... est-ce que vous... de consentement...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): ...temps ministériel.

M. Dupuis: De consentement sur le temps de... Bon. Alors donc, il est important que la crédibilité de cette sentence-là soit établie. Je veux dire, c'est ça, l'objectif. Ce n'est pas nous qui prononçons la sentence, c'est un juge. Quand un juge décide, après avoir entendu les deux parties, qu'une personne doit être condamnée à l'emprisonnement, une période d'emprisonnement à être purgée à l'extérieur d'une prison, au ministère de la Sécurité publique, si on est capable de la surveiller, cette personne-là, puis de voir à ce que ses obligations soient respectées, on est bien contents, on est... Sans juger de la sentence, on est bien contents parce que c'est une personne qui ne vient pas en prison puis c'est une personne, évidemment, qui ne vient pas gruger dans les budgets des prisons.

Mais il faut être capable de vérifier que la personne fait ses obligations. Entre vous et moi, là, j'ai été avocat de défense, vous êtes avocat de défense... vous avez été avocat de défense, pardonnez-moi, le député de Laurier est avocat de défense, ils n'aiment pas ça être condamnés à rester chez eux entre 8 heures, le soir, puis 7 heures, le lendemain matin, puis sortir pour aller travailler, puis avec des... Ils n'aiment pas ça, là. Ils n'aiment pas ça plus que la prison, là, alors donc... Mais il faut être capable de les surveiller. Donc, dans la panoplie des mesures, vous avez... Moi, là, je mets beaucoup d'espoirs... J'espère qu'ils vont être réalisés, mais je mets beaucoup d'espoirs dans la surveillance puis dans les vérifications par les policiers, la nuit, des sursitaires. Je mets beaucoup, beaucoup, beaucoup... Puis les policiers sont présents aujourd'hui, là, puis je leur dis, là: S'il vous plaît, ça fait partie de vos devoirs, ça fait partie de vos responsabilité, me semble-t-il, d'être capables de vérifier si des gens qui sont sous une obligation d'être chez eux la nuit... que vous les vérifiiez. Je pense que ça fait partie des devoirs et des responsabilités des policiers puis je les remercie de collaborer à ça. Première mesure.

Deuxième mesure, moyens technologiques, on en parle depuis des années. C'était prohibitif au niveau des coûts, ça reste encore, jusqu'à un certain point, prohibitif au niveau des coûts. Là, là, revenez-moi pas l'an prochain pour dire: J'ai promis qu'il y aurait un moyen technologique, je ne vous promets pas ça. Non, mais je ne vous promets pas ça. Ce que je vous dis, c'est qu'on est en train de l'évaluer, mais, évidemment, ça fait partie de la capacité de payer des Québécois puis ça va rentrer dans les considérations sur le budget. Vous voulez qu'on rencontre nos dépenses, vous voulez que, la réduction de dépenses qu'on a annoncée, on soit... Bien, je pense que vous... enfin, pas vous le voulez, mais, nous autres, on va le réaliser, les réductions de dépenses. Alors, toutes ces décisions-là vont faire partie de ça. Donc ça, plus le centre d'appels, plus les rencontres personnelles qui se font, plus les appels, on... Il faut rétablir la crédibilité de cette sentence de sursis. Je suis conscient que les juges ont hésité à... Même s'ils étaient convaincus qu'une personne pouvait bénéficier d'un sursis de... ce qu'on appelle un sursis, les juges ont hésité à en donner parce qu'ils se sont fait dire qu'il n'y avait pas de surveillance. Moi, là, j'ai à coeur de rétablir la crédibilité de cette sentence-là. Je vous remercie puis je remercie les députés ministériels de m'avoir permis de terminer là-dessus.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. M. le député de Chambly, je présume qu'il y avait consentement pour l'intervention.

M. St-Arnaud: Oui, oui. Bien sûr, bien sûr.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): C'est juste pour...

M. St-Arnaud: C'était intéressant, mais je rassure le ministre, je vais certainement revenir sur le sujet parce que vous convenez avec moi que c'est un sujet... Je vais revenir l'an prochain, parce que c'est un sujet qui est important, et je partage les objectifs qui sont visés par le ministre.

M. Dupuis: Moi, j'aime ça quand vous me dites que vous allez revenir l'an prochain. Savez-vous pourquoi? Parce que ça me permet de m'asseoir avec mes gens ensuite puis dire: Là, l'an prochain, là, il va avoir une question, il faut avoir une bonne réponse. Tu sais, c'est de la motivation, c'est bon.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député de Laurier-Dorion.

Mesures pour améliorer le bilan routier

M. Sklavounos: Merci, M. le Président. Je veux toucher un petit peu... Et je veux laisser suffisamment de temps au député de Jacques-Cartier et au député de Marquette de poser des questions aussi, alors je ne vais pas parler trop, trop, trop longtemps en préambule, mais je veux toucher un petit peu à la sécurité routière, la sécurité routière, qui est évidemment une affaire non seulement des forces policières qui patrouillent... Évidemment, les forces policières, et la Sûreté du Québec et les forces policières municipales, ont un rôle à jouer dépendamment de l'endroit, nous le comprenons tous. C'est une affaire de la Société de l'assurance automobile également, il y a le ministère des Transports, etc. Il y a eu des mesures qui ont été annoncées pour améliorer notre bilan, que, je crois, est en amélioration, de ce que je comprends. Il y a d'autres mesures qui sont aussi annoncées mais qui sont un petit peu plus contestées. On connaît tous ces questions-là, il y a un débat présentement.

J'aimerais savoir... Parce que je sais qu'en octobre 2006 la Sûreté du Québec a annoncé la mise en place de son énoncé d'orientation en matière de sécurité routière 2006-2010, on est en 2010, j'aimerais... Évidemment, le but de cet énoncé était de freiner l'augmentation du nombre de collisions avec des blessés, des dommages corporels, sur le territoire québécois. J'aimerais -- et, comme je vous dis, je veux laisser un petit peu de temps à mes collègues -- avoir une idée de... si vous voulez expliquer un petit peu l'énoncé, qu'est-ce qu'il y avait là-dedans et quels ont été les résultats maintenant que nous arrivons à la fin de cette période-là, 2006-2010.

M. Dupuis: Est-ce que vous permettriez, M. le Président, que M. Savard puisse répondre à la question, qui est directeur général adjoint à la surveillance du territoire?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, avec plaisir.

M. Dupuis: Merci.

M. Savard (Marcel): Bien, merci pour votre question. M. le Président, l'énoncé, effectivement, d'orientation en matière de sécurité routière a pris naissance en octobre 2006 suite à une démarche de spécialisation dans les opérations policières en matière de sécurité routière. C'était l'objectif. Évidemment, l'objectif ultime, c'était d'améliorer le bilan routier qui était existant en 2006, qui était quand même assez important. On a axé nos démarches sur trois facettes. D'abord, développer une vision provinciale, régionale et même locale, c'est-à-dire que chaque entité, unité de la Sûreté du Québec devait avoir une capacité d'analyse de la situation. Le deuxième axe, ça a été d'assurer un déploiement efficient, c'est-à-dire d'être à la bonne place au bon moment en fonction des problématiques qu'on avait justement analysées. Et, enfin, le dernier axe, c'était d'assurer une gestion stratégique avec nos partenaires et de développer aussi une approche sur de nouvelles technologies d'intervention, ce qui a été fait récemment, entre autres.

On sait que 80 % des collisions... On parle ici d'un comportement à risque. C'est surtout là-dessus qu'on axe les collisions, on dit: Bon, bien, ce sont des comportements à risque qui provoquent les collisions. Je vous dirais, en 2006, d'une façon très succincte, on avait 465 accidents mortels dans l'année. Aujourd'hui, trois ans plus tard, dans le plan triennal, on a baissé de 108 accidents mortels, donc il y a 108 personnes de moins qui sont décédées sur les routes grâce à l'énoncé en matière de sécurité routière. Accidents avec blessés, bien ce sont des chiffres plus astronomiques, on parle de 17 000 en 2006 et, aujourd'hui, on est à 15 000, 15 800 accidents avec blessés. Donc, on parle d'une diminution de 1 560 accidents avec blessés ou blessés de moins sur le territoire.

Il faut comprendre que les morts et les blessés, ce sont de tristes événements. D'abord, il y a des familles qui en souffrent et il y a aussi des coûts, pour la société, importants en matière de blessures et de récupération. L'énoncé en matière de sécurité routière, dans cette période-là, il y a eu plus de 400 000 opérations policières sur le territoire du Québec. Donc, on parle ici d'opérations majeures et en fonction des axes que je vous ai donnés plus tôt. Ce qu'il est important de dire, c'est que l'énoncé, tel qu'il a été imaginé, comme je l'ai dit un peu plus tôt, par le directeur général adjoint, mon collègue Régis Falardeau, en 2006, ses résultats étaient tellement probants qu'on a reporté dans un plan quinquennal l'énoncé en sécurité routière et on va poursuivre avec l'énoncé jusqu'en 2011. Donc, l'énoncé, actuellement, ça, c'est un programme avec les partenaires qui a été très, très performant.

Le dernier élément que je voulais vous donner, je vous parlais d'adopter une gestion stratégique avec nos partenaires, MTQ, MGQ, la SAAQ. Sur les technologies, bien, tout le monde le sait, il y a eu de nouvelles technologies qui ont pris place, et ces technologies nous permettent, entre autres, d'être encore plus efficaces en matière de surveillance routière et en matière de délinquance, que ce soient des délinquances au niveau des permis de conduire qui sont suspendus, que ce soit en matière de vitesse, où on ne peut pas être partout. Donc, il y a eu des technologies qui se sont mises en place à travers l'énoncé, et c'est un succès, actuellement, qu'on poursuit pour les deux prochaines années.

**(17 h 50)**

M. Sklavounos: M. le Président, en question complémentaire... Alors, peut-être pas une question, mais un commentaire. D'abord, il faudrait féliciter et la Sûreté du Québec et le ministre pour ces résultats qui sont probants et qui sont clairs aussi. La Sûreté du Québec, le ministre refuse. Il est modeste, M. le Président. Et je sais... et c'est peut-être la même modestie qui motive le fait qu'on ne fasse pas mention de quelque chose que j'ai retracé moi-même dans mes recherches. Corrigez-moi si je me trompe, le 9 août 2009, la Sûreté s'est vu décerner le Prix national de la sécurité routière, services de police, pour l'année 2009, de l'Association canadienne des chefs de police. Alors, je pense que ce résultat-là est, en grande partie, dû aux résultats de cet énoncé-là, du travail qui a été fait à ce niveau-là. C'est un prix, de ce que je vois ici, qui souligne l'excellence, le dévouement, l'esprit d'initiative dans le domaine de la sécurité routière. Et ça, c'est à travers le Canada, on a été comparé à d'autres forces policières à travers le Canada. Alors, je pense, ici, M. le Président, il faut quand même prendre le temps de féliciter la Sûreté du Québec pour ces résultats-là. Je suis convaincu que tout le monde, les gens, les citoyens qui nous écoutent vont être rassurés par le fait qu'il y a une place, il y a un endroit, il y a une importance accordée à la sécurité routière, que... Ça a été reconduit, cet énoncé-là, dans un plan quinquennal, comme vous mentionnez.

Et je crois que cette reconnaissance de la part de l'Association canadienne des chefs de police est bien méritée, puis c'est le dernier commentaire que je voudrais faire avant de céder la parole à mon collègue de Jacques-Cartier. Merci.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le député de Laurier-Dorion. M. le député de Jacques-Cartier.

Proportion des policiers anglophones
dans l'effectif de la Sûreté du Québec

M. Kelley: Juste un commentaire, M. le ministre. Quand j'ai regardé dans les dossiers de la Sûreté du Québec... profiter également de la présence de M. Beaudoin, de l'École nationale de police. On a des chiffres sur la page 181 sur la présence de différents groupes dans notre corps de police, et il y a toujours la colonne Anglophones, et les résultats sont toujours faibles à nuls, et tout le reste est... Je vais également jouer mon rôle comme député de Jacques-Cartier, où se trouve, au collège John-Abbott, une école de police ou un programme de techniques policières qui date de 35 ans, qui a fait beaucoup de diplômés, gradués de notre système de cégep qui, à mon avis, trop souvent, sont devenus membres à la fois du Service de police de Montréal ou de la GRC. Et c'est comme la carrière de la Sûreté du Québec n'est même pas une option, ce n'est pas sur l'horizon, et je regrette ça.

Je vois que, dans la catégorie Policiers, il n'y a pas de données disponibles dans le tableau qui est fourni aux membres. Mais, si je peux, dans l'optique de nos questions de ce matin sur le partenariat, beaucoup de nos partenaires parlent l'anglais. Je pense, entre autres, à nos préoccupations avec les Américains pour la sécurité des frontières entre le Canada et les États-Unis et le Québec et les États-Unis qui obligent beaucoup de parler avec les corps de police américains, alors la connaissance de la langue anglaise est très importante. Certaines des premières nations au Québec ont une plus grande connaissance de la langue anglaise que la langue française, entre autres chez les Cris, chez les Mohawks, chez les Micmacs, etc.

Moi, je pense qu'on peut faire mieux et alors, si je peux plaider, on peut dire que les jeunes de... les finissants de John-Abbott cherchent à d'autres endroits, mais je pense que la Sûreté a tout intérêt de peut-être redoubler ses efforts pour augmenter le nombre d'effectifs qui émanent de la communauté anglophone. Alors, je vais plaider pour ma paroisse comme député de Jacques-Cartier, mais, moi, je pense aussi, dans l'optique de partenariat, qu'on veut tisser des liens davantage, quelques anglophones, ça fait du bien de temps en temps, M. le Président. Alors, je vais terminer en plaidant davantage pour une plus grande présence, entre autres, des finissants de John-Abbott dans les forces de la Sûreté du Québec.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre... M. Deschesnes.

Une voix: ...il reste quatre minutes, M. le Président.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Exactement, oui.

Une voix: O.K. Merci.

M. Deschesnes (Richard): M. le Président, la Sûreté du Québec, qui fait des efforts de recrutement, je pense, énormes au cours des dernières années dans le but, effectivement, de recruter les meilleurs effectifs, on est d'accord que... on fait... on doit faire, on va faire encore... on va poursuivre nos efforts, notamment dans les collèges, comme vous avez mentionné, John-Abbott, auquel on est déjà présent, auquel on participe déjà à des activités concernant le recrutement. Et nous sommes fiers d'annoncer aussi qu'on a de plus en plus de candidats qui proviennent... Ce n'est pas encore beaucoup, vous allez me dire, mais on a quand même de plus en plus de candidats qui proviennent de cet établissement d'enseignement.

Plusieurs corps de police sont partenaires lors des opérations policières. Malheureusement, ils sont compétiteurs lorsque vient le temps de recruter les... on vient en compétition lorsque vient le temps de recruter les ressources. Mais ce que je peux vous dire, c'est que nous allons poursuivre notre stratégie de recrutement. La connaissance de la langue anglaise, c'est un facteur important. On a de plus en plus à intervenir, on le voit, dans des communautés où est-ce que l'anglais est... il devient nécessaire. Nous avons des liens, de plus en plus de liens aussi avec les corps de policiers américains, ontariens et également aussi au niveau, je dirais, de ce qu'on peut appeler... on l'a vu tout à l'heure, même au niveau de la formation. Alors, on est conscients de ce facteur et on travaille fort pour améliorer nos résultats dans le domaine.

Comme vous avez mentionné, effectivement, au tableau, cette donnée-là n'est pas mentionnée parce que, dans le fond, au Québec, comme condition d'embauche, on doit connaître et posséder le français. Mais il est évident que ceux qu'on embauche connaissent, possèdent le français, mais il y a beaucoup de gens, il faut être conscient aussi, pour les... Moi, je rencontre toutes les recrues qu'on embauche, il y a beaucoup de gens qui possèdent très bien l'anglais et il y a des gens qui, je dirais, sont même anglophones, et nous poursuivons dans le même sens. On est d'accord avec ça, on doit représenter... La Sûreté du Québec, vous savez, autant que ce soit la représentation masculine, féminine, autochtone, anglophone ou des membres des comités culturels ou allophones, on est conscients que nous devons représenter la société québécoise et on met les efforts voulus pour qu'on soit le plus possible le reflet de cette communauté.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ça va, M. le député de Jacques-Cartier? Merci, M. Deschesnes. Donc, compte tenu l'heure, je lève donc la séance, et la commission ajourne ses travaux au jeudi 29 avril 2010, après les affaires courantes, vers 11 heures. Oui, M. le ministre.

M. Dupuis: M. le Président, avec le député de Chambly, il est donc convenu que, demain matin, le président de la Régie des alcools, des courses et des jeux sera présent de même que M. Dufour, du Laboratoire médico-légal. Ça va?

M. St-Arnaud: Effectivement, M. le Président, nous aurons des questions pour les dirigeants de ces deux organismes. J'en profite pour remercier...

M. Dupuis: Est-ce qu'on peut libérer l'état-major de la Sûreté?

M. St-Arnaud: Exactement. Et j'en profite également pour les remercier de leur présence, M. Deschesnes et tous les directeurs généraux adjoints. Merci d'avoir été présents, et à l'an prochain.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Bon retour chez vous, messieurs.

(Fin de la séance à 18 heures)

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