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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 5 mai 2010 - Vol. 41 N° 64

Étude des crédits budgétaires 2010-2011 du ministère du Conseil exécutif, volet Premières Nations


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Table des matières

Affaires autochtones

Adoption des crédits

Documents déposés


Autres intervenants

 
M. Claude Bachand, vice-président
Mme Maryse Gaudreault
Mme Stéphanie Vallée
M. Gerry Sklavounos
M. Geoffrey Kelley
Note de l'éditeur:
La commission a aussi siégé en après-midi pour l'étude des crédits du ministère de la Justice. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.
Les crédits du volet Jeunesse du ministère du Conseil exécutif ont été étudiés à la Commission des relations avec les citoyens le 27 avril 2010.

Journal des débats

(Dix-neuf heures trente-trois minutes)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Donc, bonsoir. Je constate le quorum. Je déclare la Commission des institutions ouverte.

Donc, la commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Premières nations des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif pour l'exercice financier 2010-2011.

Il n'y a pas de remplacement.

Et, pour ce qui est du déroulement de la séance, nous avons le plaisir d'avoir M. le ministre pendant trois heures avec nous. Et, pour le déroulement de la séance, je vous indique que nous procéderons à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, maximum, incluant les questions et les réponses sur le volet Premières nations. Quelques minutes avant la fin, donc nous procéderons, après ces trois heures-là, à la mise aux voix pour le programme 4 des crédits du portefeuille Conseil exécutif.

Donc, puisque nous n'avons aucun retard, ça commence bien les choses, nous allons donc procéder sans tarder. Il y a des remarques préliminaires: 10 minutes pour M. le ministre et 10 minutes du côté de l'opposition. Mais, avant même, M. le ministre, je vous réitère la joie avec laquelle j'ai de vous recevoir à cette commission ainsi qu'à votre douloureux personnel qui est à côté de vous, à votre gauche. J'ai aussi... Enfin, c'est ce qu'on m'a dit. Et il y a... Il faut que je l'agace un peu parce que c'est un vieux de la vieille. Il y a aussi M. Maltais, qui est secrétaire général, mais je vais vous laisser, M. le ministre, un petit peu plus tard, le soin de nous le présenter. Je salue le député de Lac-Saint-Jean, qui nous fait le privilège d'être avec nous ce soir, privilège que nous partageons tous avec joie. Et nous avons aussi, du côté droit de cette assemblée, la députée de Gatineau, la députée de Hull, donc l'Outaouais est en force ce soir. Nous avons aussi... Donc, c'est des charmantes jeunes femmes. Nous avons aussi le député de Jacques-Cartier et le député de Laurier-Dorion.

Affaires autochtones

Remarques préliminaires

Sur ce et sans plus tarder, M. le ministre, je vous cède la parole et le soin de présenter votre invité de marque. À vous, M. le ministre, pour les remarques préliminaires.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Dans vos remarques d'ouverture, vous avez fait référence aux gens de mon équipe et vous avez utilisé, je pense, si j'ai bien entendu, l'expression «valeureux collaborateurs»?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): «Valeureux» serait mieux.

M. Corbeil: O.K. Bon. Alors, M. le Président, chers collègues députés, je veux saluer et souligner la présence du chef innu de la communauté de Natashquan, M. François Bellefleur, qui est installé en arrière de cette salle.

Et je veux aussi présenter les membres de l'équipe du Secrétariat aux affaires autochtones qui m'accompagnent: à ma droite, M. André Maltais, secrétaire général associé; il y a aussi Mme Marie-Josée Thomas, secrétaire adjointe; Mme Elizabeth MacKay, secrétaire adjointe; M. Lucien-Pierre Bouchard, directeur des relations et du suivi des ententes; M. Gilles Harvey, directeur des négociations; M. René Dufresne, directeur des services et des programmes; M. Patrick Brunelle, directeur par intérim des relations gouvernementales, de la consultation et des initiatives; ainsi que l'équipe formant mon cabinet: M. Benoit Lefebvre, mon directeur; Mme Karina Kesserwan, attachée politique; Hélène Sauvageau, attachée de presse; et Daniel Doucet, directeur de cabinet; et mon adjointe, Mme France St-Pierre.

L'étude annuelle des crédits budgétaires constitue, en démocratie, un exercice fondamental de transparence et d'imputabilité. C'est donc avec le plus grand sérieux que je m'y prête, accompagné de mon équipe et animé par la volonté de tenir avec mes collègues des échanges constructifs.

Une particularité de ma nouvelle tâche m'a rapidement frappé quand j'ai été nommé ministre responsable des Affaires autochtones, c'est qu'il ne s'agit pas seulement, comme le fait normalement un ministre, de faire avancer des projets, d'assurer une saine intendance des affaires de l'État ou de mettre en branle des réformes. Bien au-delà des questions politiques, administratives ou des dossiers à gérer, il faut aussi et surtout travailler avec des gens, avec une clientèle toute particulière, avec des collectivités distinctes, avec des gens qu'il faut d'abord s'employer à comprendre, et ce, en privilégiant le dialogue, le respect dans un esprit d'ouverture. Ce qui caractérise avant tout la question autochtone, avant même les dossiers importants qu'elle présente, c'est le facteur humain.

Au Québec, 11 nations autochtones à part entière sont reconnues. Au cours de la dernière année, j'ai consacré toutes les énergies nécessaires afin de poursuivre cet incontournable effort de compréhension. Aussi, depuis ma nomination, j'ai rencontré des chefs, maires et leaders issus des 11 nations autochtones du Québec et j'ai visité plus de la moitié des 55 communautés, soit 29. Partout, j'ai été accueilli avec un respect et une chaleur qui font honneur aux autochtones du Québec. J'ai vu des collectivités en pleine croissance, dont le dynamisme et l'aplomb laissent envisager les plus belles promesses. Toutefois, je dois le dire avec franchise, j'ai aussi constaté de grandes difficultés, parfois de graves difficultés, des problèmes qui commandent une action vigoureuse. Cela dit, et même si les affaires autochtones sont foncièrement une responsabilité fédérale, il est du devoir du gouvernement du Québec d'accompagner les efforts renouvelés des autochtones du Québec pour le développement humain, le mieux-être collectif et l'essor économique de leur nation. C'est la mission que je me reconnais et c'est celle qu'assume le Secrétariat aux affaires autochtones.

Les besoins sont multiples, les projets sont nombreux et les moyens, quoique significatifs, sont tout de même limités. Aussi, c'est dans un esprit de coopération et de soutien, dans la mesure où un projet a été généré et priorisé par les autochtones eux-mêmes, que le Secrétariat aux affaires autochtones a pris des engagements dans le cadre du Fonds d'initiatives autochtones en 2009-2010 pour un montant de 16 millions de dollars dans une centaine de projets. Ce financement et les investissements qu'il générera totaliseront une somme de 70 millions de dollars et permettront de créer ou de soutenir plus de 200 emplois. Des réalisations très structurantes sont ainsi à noter, par exemple l'achat d'un bateau de pêche à Natashquan, la construction d'une résidence pour personnes âgées au Lac-Simon, le démarrage d'un atelier d'usinage à Kahnawake, la rénovation d'infrastructures sportives au Nunavik, la construction et l'entretien d'installations sportives également à Wemotaci, le développement d'un projet touristique d'envergure à Mashteuiatsh, et ceci, sans compter les investissements supportés par les autres ministères et organismes.

**(19 h 40)**

L'an dernier, lors de l'étude des crédits du secrétariat, nous avions longuement discuté des conditions de vie matérielles préoccupantes dans lesquelles vivent les membres de la communauté algonquine de Kitcisakik. Depuis, beaucoup de travail a été accompli, et des avancées majeures doivent être signalées. Tout d'abord, je dois souligner que rien ne s'est fait à Kitcisakik sans que la communauté n'ait elle-même initié le mouvement. Dans un partenariat exemplaire avec la communauté, nous avons créé, grâce à la participation de la Société d'habitation du Québec, un programme spécial de rénovation des maisons de l'ordre de 1 million de dollars. Ces dernières seront rénovées grâce à la précieuse collaboration d'Architectes de l'urgence et Fondation Frontière. Nous avons par ailleurs déboursé le financement nécessaire au remplacement des groupes électrogènes qui alimentent en énergie les bâtiments publics du village. Une subvention a aussi été versée pour l'embauche d'une personne qui travaillera à la planification et à la création d'entreprises locales. Il se donne quotidiennement, sur les rives du lac Dozois, d'inspirantes leçons de courage et de détermination.

D'autres actions du gouvernement, toujours guidées par un esprit de partenariat avec les communautés autochtones, méritent d'être relevées. Par exemple, à Natashquan, le ministère des Transports a lancé une nouvelle phase du prolongement de la route 138. Dans une perspective de développement des compétences et de l'employabilité des ouvriers de la communauté, ceux-ci continuent de travailler sur un tronçon de près de 12 km de Kegaska vers Natashquan. Le gouvernement a aussi officiellement lancé le chantier hydroélectrique de la rivière Romaine, un gigantesque projet auquel quatre communautés innues de la Côte-Nord sont étroitement associées.

M. le Président, il est un autre grand projet auquel les autochtones doivent être étroitement associés dont je voudrais brièvement parler, le plan Nord. En raison de son ampleur, la confection du plan Nord a nécessité la mise en place d'une structure destinée à faciliter les échanges entre les nombreux intervenants. Une table des partenaires autochtones a été créée et occupe une bonne place au sein de cette structure. Elle se divise elle-même en quatre sous-tables, soit une pour chacune des nations concernées: les Cris, les Inuits, les Naskapis et les Innus. Le gouvernement a toujours basé ses relations avec les nations autochtones sur le dialogue et le respect, et nous avons la ferme volonté d'impliquer les autochtones à tous les niveaux de discussion. Il ne saurait être question de développer le Nord québécois sans la participation étroite des populations autochtones et allochtones qui l'habitent.

Jusqu'à maintenant, les différentes nations ont montré un véritable intérêt au plan Nord et elles prennent part directement aux travaux. Et j'en profite pour le souligner avec force, cet esprit de collaboration et de dialogue est non seulement un atout, il est une condition nécessaire au succès de toute la démarche. En réalité, M. le Président, le dialogue est très certainement la clé pour développer des relations harmonieuses avec les nations autochtones et pour mettre en place un cadre propice non seulement à leur développement en tant que collectivité, mais aussi, plus généralement, à la mise en valeur du territoire. C'est pourquoi le Québec favorise la voie de la négociation. Plusieurs négociations sont en cours, et j'aimerais prendre un moment pour en faire un bref état de situation.

À notre grande satisfaction, la négociation avec les Naskapis s'est conclue le 19 octobre 2009 par la signature d'une entente de partenariat sur le développement économique et communautaire d'une durée de 25 ans. Quant aux discussions avec les Innus, elles sont... -- en fait, les Innus, je devrais préciser ici la table Mamuitun mak Nutakuan -- elles ont gagné en intensité dans le courant de l'année dernière. Aussi, le Québec s'engage dans un projet novateur en foresterie. Depuis le 1er avril dernier, une expérimentation du concept d'aire d'aménagement et de développement innue est en effet en cours sur le territoire de Mashteuiatsh. Enfin, chez les Inuits, la négociation trilatérale Québec-Makivik-Canada sur la création du gouvernement régional du Nunavik est, en grande partie, achevée. Les négociateurs prévoient remettre un texte complet aux parties en 2010. Par la suite, le processus de ratification de l'entente finale pourra s'amorcer.

M. le Président, cette commission parlementaire consacrée à l'étude des crédits budgétaires est une occasion privilégiée pour les parlementaires intéressés aux questions autochtones d'avoir une vue globale de la situation. Nous sommes aujourd'hui à un moment charnière de notre histoire commune, c'est que nous assistons à l'émergence d'une génération dont le dynamisme ne se dément pas. C'est la nouvelle autochtonie québécoise, jeune, ambitieuse, confiante, ouverte sur le monde, fière de sa différence et désireuse de la partager. Ces jeunes savent bien que rien ne sera facile, mais ils savent aussi qu'avec ce qu'il faut d'effort et d'imagination l'avenir leur appartient et ils concrétisent ainsi ce que nous constatons de plus en plus au sein des communautés, que les autochtones se détournent du lien d'assistance que les gouvernements ont historiquement développé avec eux et qu'ils adoptent maintenant une attitude de responsabilisation face à leur propre destin. Voilà, en réalité, la clé du changement profond qui s'opère dans le monde autochtone.

M. le Président, la compréhension et le respect doivent constituer l'assise de la relation qu'entretient le gouvernement du Québec avec les communautés autochtones. Clairement, ce respect grandit de part et d'autre, et nous devons tous nous en féliciter. Je sais que cet esprit anime l'équipe du Secrétariat aux affaires autochtones, il est aussi à la base de mon travail. Merci de votre attention.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. Donc, je vais reconnaître M. le député de Lac-Saint-Jean, qui est porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations avec les premières nations. Pour 10 minutes. M. le député.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: Merci, M. le Président. D'abord, saluer mes collègues du gouvernement, que j'ai eu la chance de voir la semaine dernière, le bonheur, le privilège, et saluer évidemment le ministre de même que l'équipe qui l'accompagne, particulièrement M. Maltais, souligner le bon travail qui se fait au secrétariat de façon générale, puis en profiter également pour souligner la présence de M. Bellefleur. Alors, M. Bellefleur, bienvenue ici, en commission parlementaire.

M. le Président, contrairement à l'année dernière, on a une heure de moins cette année en crédits sur les affaires autochtones, et, si vous le permettez, je passerais tout de suite à mon premier bloc pour pouvoir échanger avec le ministre dès maintenant.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Absolument.

Discussion générale

Déclaration des Nations unies
sur les droits des peuples autochtones

M. Cloutier: Très bien, je vous remercie. Alors, aujourd'hui, M. le ministre, vous n'êtes pas sans savoir qu'on a vécu une journée particulièrement importante, je pense, pour les relations entre le peuple québécois et les nations autochtones. Notre formation politique, après, je ne vous le cacherai pas, après plusieurs mois de réflexion et de travail à l'interne, en est venue à la conclusion qu'il fallait absolument s'inscrire dans la voie des autres grandes nations de ce monde qui ont adopté la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Alors, ce matin, c'était une journée particulièrement importante pour notre formation politique, et, personnellement, c'est avec beaucoup de fierté que j'ai assisté à ce point de presse. Et un dossier qui m'a tenu au travail durant les derniers mois, et auquel j'ai une fierté particulière.

Vous savez, ça fait pratiquement plus de... en fait, ça fait plus de 25 ans que les pays négocient cette déclaration des droits sur les peuples autochtones. À l'époque, la motion a été adoptée à 144 voix contre quatre, et, depuis septembre 2007, il y a deux autres pays qui ont changé leur fusil d'épaule, hein, c'est-à-dire qui ont changé leur vision sur la déclaration, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. L'Australie l'a fait l'année dernière, et la Nouvelle-Zélande s'était gardé la surprise pour il y a deux semaines, lors des rencontres des Nations unies qui se sont tenues à New York récemment.

Le gouvernement canadien a toujours... c'est-à-dire qu'il a modifié, lui aussi, sa position sans adopter la déclaration comme telle à la Chambre des communes. Malgré qu'il y ait une résolution en ce sens, le gouvernement du Canada a annoncé ses intentions, dans le dernier discours du trône, en faveur de la déclaration, toutefois en y émettant certaines réserves. Et ces réserves sont apparues, aux yeux des nations autochtones, comme non nécessaires, mais surtout comme des conditions, là, que le Canada posait, alors que les autres nations ne le faisaient pas. Ce matin, M. Picard, le grand chef de l'APNQL, disait que les conditions qui étaient posées par le gouvernement canadien étaient rien de moins qu'inacceptables.

Je vous rappelle que la déclaration vise à interdire toute forme de discrimination envers les peuples autochtones, qu'elle encourage leur participation et leur consultation dans tous les projets qui les concernent, qu'elle vise à protéger leur culture, leur éducation et qu'elle donne droit au plein développement économique des nations autochtones. Évidemment, cette déclaration, à mon sens, s'inscrit en droite ligne de ce que le Québec a adopté par le passé, les résolutions de 1983, et réaffirmé en 1985 par une motion à l'Assemblée nationale du Québec. À l'époque, la démarche était, sans aucun doute, avant-gardiste. C'est une démarche qui a été menée par René Lévesque, et une démarche qui s'inscrit dans l'histoire du Québec, et qui marque notre volonté comme peuple québécois à entretenir des liens de collaboration et de bonne entente avec les nations autochtones sur le territoire québécois.

On a aussi dit ce matin, M. le ministre -- et vous l'avez sans doute noté -- qu'on ne souhaitait pas déposer à l'Assemblée nationale une motion si le gouvernement du Québec ne donnait pas son appui, c'est-à-dire qu'on souhaite faire cette démarche-là uniquement si le gouvernement du Québec est à l'aise dans la démarche qu'on lui soumet. Et on espère en arriver à une entente dans les meilleurs délais possible justement pour réaffirmer cette bonne relation que nous entretenons avec les peuples autochtones, mais pour aussi envoyer un signal clair pour la suite des choses à l'effet que, pour nous, comme nation québécoise, c'est essentiel de s'inscrire dans cette démarche internationale de reconnaissance des droits de la personne.

Alors, ma première question, M. le ministre, c'est sur l'aspect de la déclaration. Est-ce que vous pensez qu'au cours des prochaines semaines on est capable d'entreprendre des discussions dans l'espoir de pouvoir adopter à l'Assemblée nationale la déclaration des peuples autochtones? Est-ce qu'on pourrait travailler ensemble, avec les autres partis d'opposition évidemment... Mais Québec solidaire a déjà, tout à l'heure, là -- vous l'avez peut-être vu -- par communiqué, a réaffirmé sa position, qui était déjà connue. Alors, je crois bien que nous pourrions en arriver à une unanimité à l'Assemblée nationale. Et je vous réaffirme d'ores et déjà qu'on n'a pas l'intention de déposer de motion si on n'a pas l'accord du gouvernement.

**(19 h 50)**

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Effectivement, en 1983, il y a eu 15 principes auxquels l'Assemblée nationale et le Conseil des ministres... ont adopté pour jeter les bases, si on veut, de la reconnaissance des peuples autochtones du Québec. En mars 1985, il y a une résolution qui a été adoptée également par l'Assemblée nationale du Québec qui stipule qu'il y a la reconnaissance de l'existence au Québec des nations abénaquise, algonquine, attikamek, crie, huronne, micmaque, mohawk, innue, naskapie et inuite -- en 1989, il a été ajouté les Malécites; reconnaissance des droits ancestraux existants et des droits inscrits dans les conventions de la Baie James et du Nord québécois et du Nord-Est québécois. Parce qu'encore là le Québec était avant-gardiste quand il a signé ces deux conventions ou traités modernes en 1975 et 1978.

«Considère que ces conventions, de même que toute autre convention ou entente future de même nature, ont valeur de traités;

«Souscrive à la démarche que le gouvernement a engagée avec les autochtones afin de mieux reconnaître et préciser leurs droits, cette démarche s'appuyant à la fois sur la légitimité historique et sur l'importance pour la société québécoise d'établir avec les autochtones des rapports harmonieux fondés sur le respect des droits et la confiance mutuelle;

«Presse -- la résolution de l'Assemblée nationale -- le gouvernement -- de 1985 -- de poursuivre les négociations avec les nations autochtones en se fondant, sans s'y limiter, sur les 15 principes qu'il a approuvés le 9 février 1983 en réponse aux propositions qui lui ont été transmises le 30 novembre 1982 et de conclure avec les nations qui le désirent ou l'une ou l'autre des communautés qui les constituent des ententes leur assurant l'exercice: du droit à l'autonomie au sein du Québec; du droit à leur culture, leur langue, leurs traditions; du droit de posséder et de contrôler des terres; du droit de chasser, pêcher, piéger, récolter et participer à la gestion des ressources fauniques; du droit de participer au développement économique du Québec et d'en bénéficier, de façon à leur permettre de se développer en tant que nations distinctes ayant leur identité propre et exerçant leurs droits au sein du Québec;

«Déclare que les droits des autochtones s'appliquent également aux hommes et aux femmes;

«Affirme sa volonté de protéger dans [les] lois fondamentales les droits inscrits dans les ententes conclues avec les nations autochtones du Québec; et

«Convienne que soit établi un forum parlementaire permanent permettant aux autochtones de faire connaître leurs droits, leurs aspirations et leurs besoins.»

Alors, M. le Président, si je fais un si long préambule à ma réponse à la question du député de Lac-Saint-Jean, c'est tout simplement pour dire que le Québec a toujours répondu présent quand il était question d'établir un dialogue, toujours avec les critères de respect et d'ouverture auprès des premiers peuples, premières nations et Inuits. Et ça remonte même au moment où il y avait un groupe de travail des Nations unies chargé d'élaborer la déclaration, il y avait la participation des représentants du Québec à ces négociations-là qui ont duré assez longtemps, selon ce qu'on m'a appris aujourd'hui. Et je pense qu'on doit se mettre ensemble à travailler sur une motion qui rejoindra dans son libellé les objectifs que l'on partage, et je pense que, si on est de bonne foi et qu'on place ces interventions-là au-dessus de la politique partisane, on devrait y arriver dans un délai raisonnable.

Maintenant, ça engage l'Assemblée nationale, ça engage le et les gouvernements du Québec dans l'avenir, mais on s'entend que la déclaration ultime... ou l'appui à la déclaration des Nations unies viendra aussi du gouvernement canadien, et, en ce sens-là, on a accueilli très favorablement, dans le discours du trône du 3 mars 2010, l'intention du gouvernement fédéral de prendre des mesures en vue de l'appuyer, cette déclaration-là. Et je dois dire aussi qu'il y a déjà des discussions qui ont eu cours, puisque, le 21 avril 2010, le gouvernement fédéral a entrepris une démarche de consultation des provinces et territoires par le biais de conférences téléphoniques bilatérales, et le secrétaire général associé, M. Maltais, qui est assis à ma droite, a assuré à son homologue du gouvernement canadien la collaboration active et positive du gouvernement du Québec dans cette démarche-là du gouvernement fédéral annoncée le 3 mars à l'occasion du discours du trône. Et on mentionne dans la correspondance que, pour collaborer de façon adéquate et efficace, il apparaît nécessaire d'être consulté sur tout document destiné à être diffusé publiquement et visant à expliquer la nouvelle position du gouvernement et l'interprétation qu'il entend donner à la déclaration.

Alors, je tiens aussi à dire que, M. le Président, on n'est pas restés les bras croisés, là, entre l'adoption de la déclaration, en 2007, et l'intention exprimée dans le discours du trône par le gouvernement fédéral. L'an passé, avec mon collègue de l'opposition officielle et le député de Mercier, on travaillait sur une motion qui devait être soumise à l'Assemblée pour être adoptée. Maintenant, c'est à l'initiative du député de Mercier, représentant Québec solidaire, qui, lui, dans le temps parlementaire qui lui est alloué, a un certain nombre d'opportunités de déposer des motions... Alors, il y avait un consensus pour demander au Canada de réévaluer, à l'instar du gouvernement australien, sa position quant à la déclaration. Et, à la dernière minute, le député de Mercier a dit: Je vais présenter un autre sujet, une autre motion parce qu'il y a tant de possibilités d'intervenir sur un certain nombre de sujets dans une session parlementaire. Alors, cette motion-là est devenue, à toutes fins pratiques, un peu caduque parce que le gouvernement fédéral a dit: On va de l'avant. Alors, c'est pour ça qu'on va réitérer que le Québec peut s'engager à appuyer cette motion-là.

Et je dois dire que... Peut-être que mon collègue de Lac-Saint-Jean va dire que le gouvernement fédéral est frileux sous certains angles, mais, à certains égards -- puis je pense qu'il est encore mieux placé que moi pour le savoir -- je pense peut-être que le droit canadien ou le droit québécois est peut-être un peu plus en avance que la déclaration sur certains aspects. Alors, c'est pour ça qu'on ne veut pas nécessairement dire qu'on va travailler -- comment je pourrais dire ça? -- à aplanir des choses sur lesquelles on a fait des avancées, pour lesquelles, par exemple, on a des traités qui vont peut-être un peu plus loin que la déclaration.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui. Merci, M. le Président. Bien, d'abord, il y a beaucoup de belles choses, là, que j'entends du ministre. Je pense que, d'abord, je vais saluer l'ouverture qu'il témoigne ce soir, là, pour la suite des choses en ce qui a trait à la déclaration. Peut-être juste clarifier quelques petits éléments, là. Vous avez fait référence dans votre allocution à une lettre, là, qui a été écrite récemment, le 21 avril 2010, est-ce que vous pensez qu'il serait possible qu'on ait copie de cette lettre-là? Il y a une lettre, que je comprends, qui a été envoyée au gouvernement fédéral, qui demande la collaboration et une assistance du Québec. On me fait signe de la tête que oui.

M. Corbeil: M. le Président, ça nous fera plaisir de fournir... C'est une lettre du 21 avril 2010, écrite par le secrétaire général associé aux affaires autochtones à son homologue du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien pour l'assurer de la collaboration active et positive du gouvernement du Québec dans la démarche. Alors, aussitôt qu'elle sera disponible... Ça, ce n'est pas la lettre, ça, c'est la note. Mais, la lettre, on va vous la faire parvenir à la commission.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Tout simplement, la transmettre au secrétariat, et on la déposera éventuellement. Oui, M. le député.

**(20 heures)**

M. Cloutier: Merci, M. le Président. Effectivement, l'année dernière, il y avait eu des discussions pour qu'il y ait une motion à l'Assemblée nationale à l'effet qu'on demande au gouvernement fédéral de revoir sa position sur la déclaration, mais il faut dire que les choses ont évolué depuis. D'abord, il y a eu cette ouverture du gouvernement fédéral qui en a pris plusieurs par surprise, une ouverture... Je ne dirais pas une ouverture complète, mais certainement une ouverture, on a annoncé, là, qu'on souhaitait l'adoption dans le respect de la Constitution canadienne et dans le respect des lois canadiennes.

Ce qui pose problème du point de vue des nations autochtones, c'est qu'on... cette déclaration doit se faire dans le respect de la Loi sur les indiens. Et, comme vous le savez, il y a plusieurs aspects de la Loi sur les indiens qui sont carrément inacceptables, voire intolérables, là, pour les nations autochtones. Puis, encore hier -- oui, c'est bien hier matin -- il y a une marche qui a été entamée par, principalement, des femmes pour se rendre à Ottawa à partir de Wendake, pour dénoncer certaines dispositions de la Loi sur les indiens qui témoignent toujours d'une discrimination envers les femmes dans la Loi sur les indiens.

Tout ça pour vous dire que, depuis... On y reviendra, sur ce sujet-là, un peu plus tard, mais tout ça pour vous dire qu'entre l'année dernière, où on a eu à négocier une motion à l'Assemblée nationale... les choses ont évolué puis les choses ont changé. Il y a eu le gouvernement canadien qui a revu sa position, puis il y a eu aussi la Nouvelle-Zélande qui a clairement changé son fusil d'épaule et qui y est carrément allée de l'adoption de la déclaration. Je pense qu'à ce stade-ci le Québec peut exercer un leadership évident parmi les autres provinces canadiennes -- je vais le dire comme ça -- sur la déclaration. Et je pense qu'on est rendus à l'étape, carrément, de pouvoir adopter cette déclaration sans y émettre de conditions du genre «dans le respect de la Loi sur les indiens ou dans le respect de la Constitution canadienne». Parce qu'évidemment c'est une démarche qu'on doit faire en collaboration avec les nations autochtones, on ne peut pas, juste de notre côté, arriver avec notre position en ignorant les revendications des nations autochtones. Et leur demande est claire, et c'est pour ça aussi -- en partie, du moins -- qu'on est allés aujourd'hui, nous, d'un appui sans condition, hein, d'un appui entier, d'un appui tel que la Nouvelle-Zélande l'a fait, tel que l'Australie l'a fait, tel que l'Union européenne l'a fait. On a suivi les autres grandes nations en y allant d'une approbation, je dirais, complète.

Alors, est-ce que vous partagez, comme moi, M. le ministre, que la situation a évolué depuis l'année dernière? Puis, nous aussi, hein, il faut être de bonne foi, là. Nous aussi, notre position, elle a évolué, je vous le dis en toute transparence et en toute honnêteté, puis c'est pour ça qu'on est arrivés, au terme de notre réflexion, un an après, à une approbation complète de la déclaration.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, je comprends l'enthousiasme du député de Lac-Saint-Jean sur la déclaration et je dois aussi inscrire une espèce de réflexe ou prudence parce que la Nouvelle-Zélande et l'Australie ont énoncé des conditions similaires. Et je pense qu'il va se rendre à l'évidence, tout comme moi, que les lois canadiennes... Je ne connais pas les lois australiennes ni néo-zélandaises, là, mais ça ne se réfère pas juste à la Loi sur les indiens, il y a eu d'autres lois depuis ce temps-là. Il y a la Constitution de 1982, l'article C-35, il y a eu des lois sur la gestion du territoire, etc., oui, il y a eu beaucoup d'évolution depuis la fameuse Loi sur les indiens. Et l'idée derrière ça, ce n'est pas juste de faire une déclaration solennelle qui n'engage à rien, c'est de voir c'est à quoi ça engage. Et je pense que la journée d'aujourd'hui va être marquée d'une manifestation évidente d'appui à une déclaration des Nations unies, mais les médias vont rapporter que L'intégrité territoriale devra primer sur les droits des autochtones, dit le PQ.

Alors, ça vient secouer un peu l'élan de mon collègue, et je pense que, là-dessus, on va travailler de façon sérieuse, d'une façon ouverte, d'une façon franche puis adopter une motion qui va avoir une signification et qui va non seulement être engageante, mais qui va faire en sorte qu'on se commette. Et c'est pour ça que je pense qu'on doit être, oui, enthousiaste à l'idée, mais il faut être aussi sérieux et que ça vaille quelque chose autre que juste un point de presse, là.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui. J'ai été pour le moins surpris du titre auquel vous faites mention. Évidemment, il s'agit d'un titre, et on n'est pas entre guillemets. On pourra discuter... Je ne crois pas que ce soit l'endroit aujourd'hui pour qu'on le discute, là, des impacts juridiques de l'adoption d'une déclaration des Nations unies à l'Assemblée nationale, mais ce qu'on a fait aujourd'hui, c'est qu'on a rappelé l'article 46 de la déclaration qui... Sans cet article, des pays comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande et beaucoup d'autres pays n'auraient pas donné leur accord à la déclaration en ce qui a trait à l'intégrité du territoire, puis je suis persuadé que le ministre a cette même préoccupation que notre formation politique sur le morcellement possible du territoire québécois. Évidemment, je ne crois pas qu'il y ait personne qui souhaite qu'on en arrive à une telle situation.

Alors, bref, ce qu'on a dit aujourd'hui, lors de la présentation de notre position, c'est qu'évidemment il y avait cet article 46 qui était une certaine forme de garantie. D'ailleurs, vous n'êtes sans doute pas sans savoir que, dès les résolutions de 1983, même si on reconnaissait le droit à l'autodétermination puis le droit à des contrôles des ressources naturelles, il y avait toujours un petit article en bout de course qui disait «dans l'intégrité du territoire québécois». Puis je pense que c'est tout à fait de mise, et c'est la bonne façon de faire. Mon objectif, aujourd'hui, ce n'est pas de vous mettre au pied du mur, là, M. le ministre, mais c'est plutôt de vous dire que j'aimerais qu'on discute, pour la suite des choses, à s'entendre sur un libellé pour qu'on en arrive dans des délais raisonnables à l'adoption de la déclaration à l'Assemblée nationale.

Alors, pour peut-être les Québécois qui nous écoutent, la déclaration comme telle, là, je dirais qu'il y a trois éléments, là, qui étaient plus problématiques aux yeux de certains. Le premier a trait à l'intégrité du territoire, puis ça, là, déjà, je veux rassurer les gens qui nous écoutent, l'article 46 est très clair, de la déclaration, à l'effet qu'on ne peut pas invoquer la déclaration. De toute façon, je n'ai pas envie d'utiliser le temps qui m'est alloué pour faire un cours de droit constitutionnel, mais, essentiellement, il s'agit d'une déclaration des Nations unies et non pas d'un traité international, et sa mise en oeuvre nécessite des modifications aux lois actuelles.

Alors, il y a trois préoccupations: une qui a accès au morcellement du territoire qui, à mon avis, est amplement résolue par l'article 46; une autre qui concerne l'accès aux ressources naturelles -- évidemment, tout ça doit se faire en négociation avec le gouvernement du Québec, il y a aussi un article à cet effet-là; puis le troisième élément, c'est le droit à l'autodétermination. Mais l'article est clair, à mon avis, il n'y a aucun doute qu'il s'agit du droit à l'autodétermination interne, donc dans les limites du territoire actuel et non pas permettant un autre morcellement. Je suis à peu près convaincu que vous partagez, comme moi, cette interprétation de la déclaration, mais ce n'est pas l'objectif d'aujourd'hui.

Alors, M. le Président, je pense que je vais clore le débat sur la question de la déclaration pour maintenant puis je passerais tout de suite à un autre sujet qui est celui de l'Approche commune. D'abord...

M. Corbeil: M. le...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui.

**(20 h 10)**

M. Corbeil: M. le Président, je comprends que mon collègue veut changer de sujet, je n'ai pas de problème. Par contre, c'est beau d'appuyer une déclaration des Nations unies, mais ce qui est assez paradoxal, c'est qu'on va chercher deux, trois articles dans la déclaration qui nous permettent de nous... comme reculer ou protéger de ce que c'est qu'elle veut dire. C'est assez bizarre. Et, quand on invoque la Nouvelle-Zélande et l'Australie, ils n'ont pas signé, ces deux pays-là n'ont pas signé la déclaration comme ça, ils disent -- je vais le dire en anglais, à part de ça: «It also maintains, and will continue to maintain, the existing legal regimes for the ownership and management of land and natural resources.» Ça, c'est la Nouvelle-Zélande. Et l'Australie a approuvé quelque chose qui va dans le même sens.

Alors, moi, je veux bien qu'on me parle de la reconnaissance, mais, dans le pratico-pratique, c'est quelque chose qui, à mon sens, si on se donne la peine de le faire, devra avoir une signification, et devra être minimalement engageant, et quelque chose qu'on va respecter aussi dans le temps. Alors, bravo! Et puis je n'ai pas envie de faire la discussion ce soir qu'on va entamer au cours des prochains jours en vue de l'adoption éventuelle d'une motion, et on peut traiter d'un autre sujet.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui, M. le Président. Notre objectif, ce n'est pas d'ajouter des nouvelles conditions. Tu sais, c'est évident que l'adoption d'une déclaration des Nations unies va se faire dans le contexte des lois actuelles du Québec. Je veux dire, la déclaration ne modifie pas le droit québécois en soi, la déclaration vient s'ajouter aux textes de loi qui sont déjà présents et adoptés par les législateurs québécois et qui s'appliquent.

Responsabilités du gouvernement fédéral
à l'égard des autochtones hors réserve

Puisqu'on est dans un ordre un peu organisationnel, là, de qui fait quoi dans ce beau pays en matière d'affaires autochtones, je lisais récemment des revendications des provinces de l'Ouest canadien en ce qui a trait aux responsabilités du gouvernement fédéral pour les autochtones, particulièrement hors réserve. Il semble y avoir des négociations puis des revendications des autres provinces et peut-être aussi du Québec sur qui paie quoi en ce qui a trait aux services sociaux, santé, tous les domaines, bref, de compétence québécoise, mais particulièrement pour les autochtones qui sont hors réserve. Est-ce que le gouvernement du Québec est en négociation avec le gouvernement fédéral pour des sommes supplémentaires qui pourraient être réclamées par le Québec pour le traitement de ces autochtones, là, hors réserve?

M. Corbeil: M. le Président, au moment où on se parle, les autochtones vivant sur réserve sont à... -- comment je pourrais dire ça? -- reçoivent des fonds fédéraux pour assurer leurs services de santé, services sociaux, d'éducation et administration. Le gouvernement du Québec ne fait pas de discrimination pour les autochtones qui sont hors réserve. S'ils veulent aller à l'école, ils ont accès à notre système public. S'ils ont recours à des services de santé et... D'éducation, je l'ai mentionné, mais de santé, ils peuvent aussi... de services sociaux, ils peuvent aussi avoir accès aux services comme les autres Québécois, ceux qui vivent hors réserve. Et même ceux qui vivent sur réserve, lorsqu'ils ont besoin de soins qui ne peuvent être rendus localement, ils vont dans nos établissements, mais là je pense qu'il y a un remboursement du gouvernement fédéral là-dessus.

Alors, non, il n'y a pas de fonds ou de discussions en cours pour aller chercher des sommes, si ce n'est qu'on respecte tout ce qui a été convenu dans les conventions auxquelles je faisais référence tantôt, les conventions de la Baie James et du Nord québécois et du Nord-Est québécois. Et l'éducation des Cris, par exemple, est couverte à 75 % par le ministère de l'Éducation du Québec. L'éducation des Inuits... Je pense que c'est l'inverse,

Une voix: ...25-75...

M. Corbeil: C'est 25... C'est ça, excusez, 25 % par le ministère de l'Éducation du Québec pour les Cris, 75 % par le fédéral. Pour les Inuits, c'est 75 % par le Québec, 25 % par le fédéral. C'est mélangeant parce que c'est juste l'inverse. L'éducation des Naskapis, c'est 75 % par le ministère de l'Éducation, 25 % par le fédéral. Puis là, bien, je ne veux pas nécessairement rentrer dans tout le détail, mais transport scolaire des Cris, des Inuits, etc., construction des aéroports nordiques, donc il y a, dans certaines situations, des frais partagés convenus, convenus entre les deux gouvernements. Et, sur réserve, c'est responsabilité des... gouvernement fédéral, et, hors réserve, ils sont considérés comme les autres citoyens québécois, tous les services du Québec sont à leur disposition.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Négociations entourant
l'Approche commune

M. Cloutier: Oui. Merci, M. le Président. Alors, comme député de Lac-Saint-Jean, je suis particulièrement interpellé par le dossier de l'Approche commune. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a beaucoup de Québécois qui s'interrogent -- et certainement des autochtones aussi -- sur l'opacité des négociations qui ont cours. Je peux vous assurer que, dans la région du Saguenay--Lac-Saint-Jean, là, la communication qui se fait dans les négociations qui sont en cours... sont pour le moins à améliorer, et il y a beaucoup de gens qui viennent à nos bureaux qui se plaignent du manque d'information qui circule. Alors, on devait avoir un nouveau plan de communication qui devait être lancé. D'abord, est-ce que ce plan de communication a été présenté, comme M. Georges-Henri Gagné l'avait annoncé?

M. Corbeil: Je ne sais pas où est-ce que M. Georges-Henri Gagné est rendu dans sa démarche, je vais m'informer, mais je sais que... Je suis surpris de votre question parce qu'en particulier pour l'EPOG, qui découle de l'Approche commune, on a une équipe de représentants régionaux. Oui, M. Georges-Henri Gagné a remplacé M. Detroio, qui avait cette fonction-là avant. Il y a un coordonnateur régional -- passez-moi l'expression -- puis un représentant. Il y a un M. Rousseau -- je vais juste trouver les noms exacts, là, parce que, là, je vous parle de mémoire -- M. Rousseau pour la Côte-Nord et M. Simard pour la région du Saguenay--Lac-Saint-Jean. Alors, M. Rousseau a la responsabilité d'être représentant des régions. Il y a un délégué, comme j'ai mentionné tantôt, Côte-Nord, M. Pierre Rousseau, M. Germain Simard, délégué Saguenay--Lac-Saint-Jean. Il y a M. Alain Belley, qui est coordonnateur Saguenay--Lac-Saint-Jean, et il y a un poste à être comblé pour le coordonnateur Côte-Nord si c'est nécessaire de le combler, puisque M. Gagné vient de la Côte-Nord, alors probablement qu'il est capable de faire ce travail-là.

M. Gagné n'est pas négociateur, mais assiste à des sessions entourant les négociations. Alors, il est en mesure de faire sa démarche de vulgarisation et de présentation et il a amorcé des discussions avec les CRE concernées, et il va poursuivre pour justement qu'on prenne en compte les préoccupations des régions concernées par les discussions et les négociations qui sont en cours présentement pour en arriver à la signature d'un traité basé sur l'entente de principe générale qui avait été signée en 2004 et qui, elle-même, découle de l'Approche commune, qui avait été endossée en 2000. Il est en contact personnel avec les maires et les préfets.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Alors, merci, M. le ministre. Donc, nous allons passer du côté ministériel. Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, j'aimerais souhaiter la bienvenue à tout le monde et saluer M. le ministre, et les représentants du ministère qui sont ici, et notre collègue de Lac-Saint-Jean, les collègues du côté ministériel. Alors, je suis très heureuse de prendre part à l'étude des crédits du Secrétariat aux affaires autochtones. J'étais ici l'année dernière, c'était la première fois que j'y prenais part. Je dois vous avouer que c'est un dossier que je trouve fascinant, passionnant et que je ne connais pas beaucoup. Alors, je crois que l'étude des crédits nous permet justement d'obtenir des précisions au sujet de différents enjeux, différents aspects qui... qui est le lot, là, des personnes qui travaillent au Secrétariat aux affaires autochtones de façon quotidienne.

Et, personnellement, moi, ça va faire deux ans bientôt que j'ai été élue à l'Assemblée nationale, et je garde de très bons souvenirs de la première mission qui m'avait été confiée en juillet 2008, alors que j'étais partie à Yellowknife pour assister au deuxième sommet des femmes autochtones. Et, pour moi, ça avait été une expérience fort intéressante, puisqu'il était question des femmes, et les femmes autochtones de toutes les communautés du Canada y étaient représentées. Alors, c'était très percutant de les entendre parce que... Il faut investir dans les nations autochtones puis il faut d'abord investir avec les femmes parce qu'elles occupent une place très, très importante au sein de toutes les communautés, qui vivent plusieurs problématiques propres à elles. Et c'est un événement, justement, qui leur permet, à chaque année, de se regrouper, de partager et surtout de trouver des solutions communes qui pourraient être déployées partout au Canada.

Suites du Forum socioéconomique
des premières nations

Comme je le mentionnais tout à l'heure, l'étude des crédits nous permet d'outrepasser la fameuse période des questions de 1 min 30 s au salon bleu, cette période des questions quotidienne qui ne nous permet pas d'obtenir tous les détails, et je voudrais parler, dans le premier bloc, du Forum socioéconomique des premières nations. On sait que -- je vais faire un bref historique -- dans le cadre du Forum des générations, qui s'était tenu en octobre 2004, qui réunissait des représentants du gouvernement du Québec, des premières nations et des Inuits, ainsi que des intervenants politiques et socioéconomiques du Québec, il avait été convenu de tenir un forum de développement social et économique des nations autochtones. Et ça, c'était en 2005.

**(20 h 20)**

Après discussion entre le ministre délégué aux Affaires autochtones de l'époque et le chef régional de l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, le forum s'était plutôt tenu en octobre 2006 à Mashteuiatsh. Les discussions avaient porté, à ce moment-là, sur quatre enjeux, les quatre enjeux suivants: l'économie et l'emploi; la santé, et services sociaux, et services à l'enfance; culture et éducation; infrastructures et développement communautaire durable. Alors, M. le Président, étaient présents au Forum socioéconomique des premières nations, des chefs des premières nations, le premier ministre du Québec, des ministres du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada, ainsi que plusieurs intervenants de la société civile. Alors ça, ça remonte déjà à quelques années, mais je sais qu'il y a des suivis qui sont apportés à cet important forum de façon annuelle et je voudrais savoir, je voudrais questionner le ministre à savoir où en sont les échanges aujourd'hui concernant le suivi accordé à ce forum.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Merci à la collègue députée de Hull pour sa question. En fait, je pense que le Secrétariat aux affaires autochtones et les différents ministères et organismes concernés par la tenue du sommet se sont employés à mettre en oeuvre les mesures qui ont été prises lors du sommet de fin 2006. Et j'ai en tête spontanément deux importants dossiers qui concernent... Même si, dans votre préambule, vous parlez de la question des femmes autochtones, peut-être qu'on pourra en traiter dans une autre question, mais je vais d'abord sauter sur l'occasion que vous me donnez pour parler de l'éducation.

Et, en matière d'éducation, il y a des engagements qui ont été pris à Mashteuiatsh qui ont été réalisés, et je vais vous en énumérer que deux. La première, c'est le Pavillon des premières nations, relié à l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, qui est une initiative à frais partagés pour l'immobilisation -- fédéral et provincial -- à une enveloppe à la hauteur de 3,8 millions. Le milieu a mis un demi-million dans le projet, les travaux ont été réalisés, et le pavillon a été ouvert en 2009, et a accueilli ses premières cohortes d'étudiants dans des nouvelles installations physiques qui ont été inaugurées officiellement en août 2009.

Alors, il y avait eu... Puis là je vais déborder strictement le béton, il y a eu aussi des fonds d'alloués par le ministère de l'Éducation pour l'encadrement des étudiants autochtones qui ont recours à cette formation-là qui est, si on veut, de niveau plus universitaire. Mais, indépendamment du fait qu'elle soit universitaire, le pavillon est dans ce qu'on appelle chez nous, en Abitibi-Témiscamingue, à Val-d'Or, pour être plus précis, le Centre d'études supérieures Lucien-Cliche. Alors, il y a l'opportunité, puisque c'est collège, université sous un même toit, d'avoir des mises à niveau pour être capable de suivre une formation de niveau universitaire. La formation se dispense en anglais ou en français pour le moment où on se parle. Je sais que les candidats et candidates sont souvent des gens qui font un retour aux études sur... avec lesquels ils ont une évaluation basée sur leur expérience de vie qui leur est reconnue, qui leur donne un certain niveau pour les rendre accessibles à des programmes, et l'encadrement fait en sorte que le nombre d'étudiants qui vont suivre une formation et obtiennent un certificat est assez intéressant et assez impressionnant. Ça, c'est pour le Pavillon des premières nations, qui est un engagement du forum de Mashteuiatsh.

Un deuxième engagement qui a été annoncé -- je pense, c'est novembre et à Mashteuiatsh -- c'est un centre de formation professionnelle virtuel qui est le fruit d'un partenariat -- et je vous donne tout ça, là, de mémoire -- avec la Commission de la construction du Québec. Puis je vais vous expliquer pourquoi ils sont dans le décor avec des donneurs d'ordres, c'est-à-dire des gens qui ont responsabilité sur des grands projets, avec la Commission scolaire de Montréal, qui a des cartes professionnelles dans les métiers de la construction et les secteurs connexes. Et ce centre de formation professionnelle, je l'appelle virtuel parce qu'à partir du moment où on identifie une cohorte de jeunes hommes et jeunes femmes qui sont intéressés à suivre une des facettes des métiers de la construction -- ça peut être charpentier-menuisier, ça peut être plâtrier, ça peut être peintre, ça peut être de toute nature, là -- alors on se déplace au centre de formation professionnelle existant le plus proche de la communauté d'où émane ce groupe de jeunes hommes et femmes -- jeunes et moins jeunes, des fois il y en a qui réaccrochent à 28, 32, 35 ans -- et ils vont donner la formation sur place, donnent un encadrement intéressant.

Et, quand on a lancé ce projet-là à Mashteuiatsh, parce que c'est supervisé par la communauté innue à Mashteuiatsh, Mme Étienne, je crois, qui est responsable du projet là-bas, qui est la vice-chef à Mashteuiatsh, on a rencontré des étudiants... des élèves, parce qu'on dit que, la formation professionnelle, on les appelle les élèves, mais, bon, on les a rencontrés, et ils ont commencé une cohorte, je pense, avec 25, et, quelques mois après, ils étaient encore 24, et je pense qu'ils ont gradué récemment, donc, par groupes. Alors donc, il y a des gens... Et la beauté -- tantôt, je parlais de la Commission de la construction -- c'est qu'à partir du moment où ils ont gradué ils ont leurs cartes de compétence et ils ont un emploi garanti. Alors, il y avait des groupes, là, qui s'organisaient pour avoir de la formation.

Et il y en a un autre engagement de Mashteuiatsh qui va se concrétiser bientôt. Là, je parle de formation professionnelle, formation universitaire. Entre les deux, il y a la formation collégiale, il y a une collaboration du collège Dawson et du cégep d'Abitibi-Témiscamingue et il y aura probablement, là, disponibilité à l'automne 2010 pour des étudiants qui voudront suivre une formation de niveau collégial.

Alors, je n'ai traité que d'un seul chapitre, celui de l'éducation. Il y aurait plusieurs autres chapitres qu'on pourrait traiter. Puis, tantôt, on parlera peut-être des femmes, on parlera peut-être de jeunesse parce que je sais que l'adjointe parlementaire au premier ministre, qui s'occupe des questions jeunesse, du Secrétariat à l'action jeunesse, va sûrement être intéressée par ce que c'est qui a découlé du Sommet de Mashteuiatsh, qui avait été -- et là vous me permettrez, M. le Président -- une démarche que M. le député de Jacques-Cartier, parce que je ne peux pas l'appeler amicalement par son prénom, a travaillée en étroite collaboration avec le secrétariat, avec le gouvernement du Québec, avec l'APNQL pour sa tenue en octobre 2006 à Mashteuiatsh même. Et je tiens à féliciter mon collègue le député de Jacques-Cartier, qui occupait le fauteuil que j'occupe aujourd'hui et qui avait travaillé à la réalisation de ce beau projet commun de collaboration et de partenariat entre les membres issus des différentes premières nations et des Inuits... Ah! bien, je dis... je vais séparer les Inuits ici parce qu'il y a eu un forum en août 2007 à Kuujjuaq, le forum Katimajiit, pour les Inuits et peut-être que, tantôt, je vais piquer la curiosité de ma collègue, il y a eu toute la question aussi des coordonnateurs à la jeunesse. Alors, je pourrais parler encore longtemps sur les suivis de Mashteuiatsh, mais je vais laisser le privilège à quelqu'un... un autre de mes collègues de poser une question.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, Mme la députée de Hull.

Relations entre le gouvernement
du Québec et la communauté
huronne-wendat

Mme Gaudreault: Oui, je vais continuer, M. le Président. J'aurais une autre question sur un tout autre sujet qui est un peu relié à moi personnellement parce que je suis une fille de Québec, de la région de Québec, et je suis allée à l'école avec les gens... Dans le temps, c'était le Village-Huron. Alors, j'allais à l'école avec tous les étudiants qui habitaient le Village-Huron. Aujourd'hui, c'est huron-wendat, et j'ai rencontré... Ils ont fait partie de ma jeunesse, finalement, les personnes de ce village-là, et ils ont fait partie de ma vie pendant toutes ces années. Et on parle beaucoup des relations avec le gouvernement du Québec, entre les différentes communautés autochtones, et là je fais un peu un lien avec le forum économique parce que je pense que cette communauté-là a vraiment de belles réussites économiques et qu'ils ont des attraits touristiques très prisés par les touristes qui viennent à Québec, et tout ça.

Alors, j'aimerais vous entendre... M. le Président, j'aimerais entendre le ministre, qu'il nous parle un peu de quelles sont les relations du gouvernement du Québec avec cette communauté, précisément, les Hurons-Wendat.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre, oui.

**(20 h 30)**

M. Corbeil: M. le Président, bien je pense que je peux tout de suite rassurer ma collègue députée de Hull, qui a grandi proche de la communauté de Wendake, et de l'inviter à se rendre à l'hôtel-musée, qui est un bijou, mais véritablement un joyau qui non seulement, dans son aspect musée, nous sensibilise à toute la question des Hurons, de la nation huronne, mais, dans son aspect hébergement, hôtellerie, restauration, c'est quatre étoiles, une table impeccable, un décor unique, un environnement magnifique.

Alors, ça aussi, ça découle du FIA. Tantôt, je vous parlais d'éducation au sommet de Mashteuiatsh, mais le Fonds d'initiatives autochtones a démarré après Mashteuiatsh sur les bases qui existaient avant, le Fonds de développement autochtone, qui est arrivé à terme. Et le FIA, c'est 125 millions qui pourront être investis par les différentes communautés dans les différents projets qui leur tiennent à coeur. On pourra aller un peu plus loin dans le détail tantôt. Et il y a des fonds qui ont été pris dans le FIA, ils ont été pris aussi dans la Commission de la capitale nationale, le tourisme, le développement économique, etc., le gouvernement fédéral, mais ils ont créé quelque chose. Et c'est vrai que la communauté est très dynamique, très tournée sur l'aspect touristique, puisque Wendake est au coeur de Québec, et Québec est en soi une ville très touristique, alors c'est... Je n'aime pas ça utiliser l'expression «produit d'appel touristique», là, mais, quand on vend l'agglomération de Québec, Lévis, Wendake, si je peux me permettre l'expression, il y a véritablement un intérêt de nos visiteurs à se rendre sur place ou à recevoir des informations sur la communauté huronne de Wendake.

Pour ce qui est des relations avec la communauté et le gouvernement du Québec, elles sont généralement bonnes. C'est un... très bonnes discussions avec le chef Konrad Sioui. Il y a eu plusieurs rencontres de haut niveau jusqu'à maintenant, puis on regarde ensemble la possibilité de mettre en place une table centrale de négociation afin de discuter des dossiers de la nation huronne-wendat de façon globale plutôt qu'au cas-par-cas. Alors, à ce moment-ci, il y a des discussions exploratoires qui se sont récemment déroulées afin d'identifier précisément les attentes du Conseil de la nation huronne-wendat quant aux résultats de la négociation. Parmi les questions qui pourraient être abordées dans le cadre de cette table centrale de négociation, mentionnons les activités coutumières et traditionnelles, le développement économique et social et le territoire. Je pense que ce qu'on vise ensemble d'un commun accord, c'est d'assurer des relations le plus harmonieuses possible sur le territoire et pour tous les usagers, et on continue de s'acquitter de nos obligations constitutionnelles en matière de consultation envers la première nation huronne.

Je veux revenir à ma marotte d'éducation parce que j'ai comme... je me suis fixé trois priorités: la première étant l'éducation; la deuxième, le développement économique; et troisième, femmes autochtones. Alors, j'aurai le privilège de participer à une graduation du centre de formation de la main-d'oeuvre, le CDFM, à Wendake, vendredi prochain, où il y a 34 jeunes issus des différentes... 15 communautés. Là, il y en a 34, là, qui vont être plus ciblées, si on veut, mais, au total, dans le centre, il y a 140 jeunes qui sont en attestation d'études collégiales, qui sont en éducation des adultes, qui sont dans différents programmes, et je pense que c'est intéressant que je puisse me rendre sur place -- je l'ai visité quand j'étais allé visiter la communauté -- mais pour reconnaître les efforts puis la persévérance des ces jeunes-là qui ont fait des gros sacrifices pour partir de leurs communautés sur la Côte-Nord, dans la région de Schefferville ou un peu partout, des jeunes Attikameks qui sont dans la région de Lanaudière ou de la Haute-Mauricie et qui ont fait des efforts pour obtenir un diplôme d'études, secondaire V, un D.E.C. en techniques policières, un diplôme d'études en soins infirmiers, en hôtellerie, agent culturel, etc.

Alors, il y a plusieurs différents programmes, là, je ne les énumérerai pas tous, mais c'est des jeunes qui ont décidé de se prendre en main, et ça fait un peu référence à mon allocution d'entrée où je disais que c'est l'autochtonie nouvelle, c'est des jeunes qui se ressaisissent et qui veulent, eux autres aussi, prendre part au développement, y participer pour eux-mêmes comme individus, mais aussi pour leurs communautés puis pour leurs nations respectives. Ils veulent, à leur tour, servir de modèle pour d'autres jeunes qui pourraient être intéressés à occuper des emplois, et c'est très, très varié, là.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ça va?

Mme Gaudreault: Oui, ça va. Est-ce que c'est terminé, M. le Président?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Il reste quelques instants si...

Mme Gaudreault: Je veux juste... Est-ce que c'est la première cohorte, M. le Président? J'aimerais savoir si c'est une première cohorte.

M. Corbeil: Non. Non, c'est un centre de formation de la main-d'oeuvre qui est établi depuis un certain nombre d'années. Ça va être la première fois que je vais m'y rendre pour participer à cette activité de graduation là, et on va aussi travailler avec eux pour reconnaître de façon tangible les efforts qui auront été fournis par ces jeunes-là.

Mme Gaudreault: Dernière très petite question concernant ces étudiants: Est-ce qu'ils ont tendance à retourner dans leurs communautés d'origine ou s'ils peuvent rester ici, dans le milieu urbain? Est-ce que vous avez des statistiques à cet égard-là? Je sais que c'est une question très pointue, là.

M. Corbeil: En fait, je ne peux pas répondre à cette question-là. Je pense que c'est partagé. Il y en a qui vont peut-être continuer à rester dans... ce qu'on appelle les autochtones hors réserve. Mais aussi il y en a qui vont rester sur place, à Wendake, qui pourront occuper des emplois dans la grande région de Québec, mais aussi des jeunes qui vont retourner chez eux parce qu'il y a des besoins importants dans les différentes sphères de l'activité socioéconomique.

Et je vais instaurer, pour une première, une dynamique, là, de reconnaissance ou, si on veut, des bourses pour des prix de persévérance. Alors, ça existe dans d'autres institutions que je connais ailleurs au Québec, et là, ça, ça va être une première pour eux. Alors, on va initier quelque chose. Ça ne sera pas parfait, c'est peut-être un peu -- comment je pourrais dire ça, donc? -- une initiative à court terme mais qui va prendre racine facilement, je pense, et puis qui va être bonifiée dans le temps, et qui va faire en sorte que les étudiants autochtones vont pouvoir se considérer comme les autres jeunes Québécois qui étudient dans des centres équivalents.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, Mme la députée...

Mme Gaudreault: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): ...Mme la députée de Hull. M. le porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations avec les...

M. Corbeil: M. le Président, si vous me permettez, ce n'est pas la première cohorte, mais c'est la plus importante cohorte.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): ...premières nations, voilà. À vous la parole.

Négociations entourant
l'Approche commune (suite)

M. Cloutier: Merci, M. le Président. M. le ministre, vous n'êtes pas sans savoir que, si on veut que les négociations avec les différentes nations autochtones soient un succès, la population non autochtone doit également être informée, hein, je pense qu'il en va de soi. Tout à l'heure, j'ai parlé d'un plan de communication de M. Georges-Henri Gagné, là, ça vaut la peine que... J'aimerais que vous en déposiez copie, un, parce qu'il y a des frais qui sont engagés là-dedans puis, deux, aussi, parce que je vais vous lire ce qu'on retrouve dans le Journal Le Nord-Côtier, là, du 24 février.

On dit: «Georges-Henri Gagné a réussi à convaincre le ministre [...] responsable des Affaires autochtones [...] de la pertinence d'élaborer un plan de communication afin d'informer adéquatement la population sur l'évolution des démarches. Dévoilé au [Saguenay--Lac-Saint-Jean] et sur la Côte-Nord d'ici une semaine -- puis ça, c'est le 24 février dernier -- le plan de communication a été conçu par une firme spécialisée. "Il fallait à tout prix trouver une solution alternative pour bien renseigner la population sans toutefois mettre en péril les négociations"[...]. Conscient que la majorité de la population et des élus des municipalités concernées par la table Mamuitun sont très insatisfaits du travail de son prédécesseur[...], Georges-Henri Gagné soutient cependant que l'information était devenue inexistante parce que les négociations étaient au point mort.»

Puis, un peu plus tard, le 17 mars 2010, toujours M. Gagné dit qu'il y a une incompréhension de la part des citoyens sur les enjeux des négociations, d'où l'importance d'entamer une tournée d'information en avril.

Alors, deux questions, finalement. Un, est-ce que ce plan de communication existe? Si oui, est-ce qu'on pourrait en avoir une copie? Puis, deuxièmement, est-ce que cette tournée d'information qui a été annoncée par le représentant responsable du dialogue avec les nations non autochtones, ça a réellement eu lieu?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

**(20 h 40)**

M. Corbeil: M. le Président, on m'informe que le plan de communication est encore au stade de l'élaboration, et je pense qu'il y a eu quelques petits délais, là, pour des raisons plus techniques qu'autre chose. Et nous allons, si c'est désiré par l'opposition, le fournir lorsqu'il sera complété et probablement aussi être en mesure de transmettre les rendez-vous qui auront été pris par le groupe piloté par M. Gagné pour les sessions de travail qui vont se dérouler autant auprès des organismes constitués qu'éventuellement les citoyens, groupes de citoyens, dans les différentes régions concernées par les négociations.

M. le Président, je veux juste préciser ici que la table concerne trois communautés innues qui sont une au Lac-Saint-Jean et deux sur la Côte-Nord. Pour le bénéfice des membres de la commission et des gens qui nous écoutent, il y a la communauté de Mashteuiatsh, qui est complètement à l'ouest du lac Saint-Jean, qui est près de Roberval, il y a la communauté d'Essipit, qui est en Haute-Côte-Nord proche des Escoumins, et il y a la communauté de Natashquan, dont le chef, M. Bellefleur, est ici, qui sont concernées par ces négociations-là. Alors, ça nous fera plaisir de partager, là, non seulement la démarche, mais aussi le plan de communication qui est en préparation.

Et il y a aussi une première rencontre qui est prévue à brève échéance, après l'élection à Mashteuiatsh. Et on sait qu'il y aura des élections à Mashteuiatsh, le chef actuel, Gilbert Dominique, ne se représentant pas. Alors, il y aura un nouveau leader dans cette communauté-là -- un ou une, là, je ne le sais pas -- et on m'informe que la première rencontre est prévue à brève échéance, après les élections.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui. La première rencontre entre vous et le nouvel élu ou entre M. Gagné et Mashteuiatsh?

M. Corbeil: L'équipe de communication et les gens des régions, c'est ce qu'on m'informe.

M. Cloutier: Très bien. Mais est-ce qu'il va aussi avoir une rencontre au Saguenay--Lac-Saint-Jean?

M. Corbeil: Oui. Ça, c'est...

M. Cloutier: Écoutez, vous comprendrez que je suis quand même surpris parce que l'article que je vous ai lu date du 24 février, puis la personne responsable, M. Gagné, nous dit: Ça va être la semaine prochaine ou dans deux semaines. Ça fait que j'imagine qu'à l'époque qu'il avait l'information nécessaire pour annoncer qu'il avait son plan de communication, d'autant plus que, dans les documents que vous nous avez fournis aussi, on sait que ça a coûté 24 000 $ à produire, ce plan de communication. Alors...

M. Corbeil: M. le Président, c'est un budget, alors il n'est pas fait... La dépense est en cours. On a prévu un budget de 24 000 $ pour le faire, donc il n'est pas tout dépensé au moment où on se parle. Et les délais ont été aussi à la demande... On me dit que c'était à la demande des autochtones d'attendre le résultat des élections à Mashteuiatsh, là, avant de partir dans ces séances d'information.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, M. le député.

M. Cloutier: Oui, je comprends, mais il me semble que la campagne électorale dans la communauté de Mashteuiatsh... J'ai de la difficulté à comprendre en quoi c'est un frein à rendre public un plan de communication et avec les communautés autochtones et non autochtones.

M. Corbeil: Si on veut faire un plan de communication qui reflète la réalité, il faut savoir qu'est-ce que les blancs veulent avoir comme information puis il faut savoir aussi -- on parle de respect ici, là -- il faut savoir qu'est-ce que les gens qui sont concernés par la négociation veulent qu'on mette dans le plan de communication. Alors, il est en préparation. Ça, c'est définitif. Il est probablement, peut-être, à des versions deux, trois ou quatre, là, je ne pourrais pas vous donner l'état d'avancement, je ne l'ai pas vu encore moi-même.

Et je pense que la question que vous me posez me donne l'opportunité de solliciter de votre part du support dans cette démarche d'information là parce qu'on la veut la plus transparente possible, on la veut la plus complète possible puis on veut aussi, comme je l'ai mentionné, dans ces dossiers-là -- puis vous l'avez vous-même spécifié -- que cette discussion-là se fasse à un niveau qui transcende la politique partisane parce qu'il s'agit de l'avenir des premières nations concernées, mais aussi de l'avenir des deux régions concernées par ça. Et je pense qu'à partir du moment où on va pouvoir avoir une discussion dans un climat le plus franc, le plus direct possible, le plus harmonieux possible, je pense qu'on va aplanir justement ces inquiétudes-là qui sont, j'en conviens, basées sur un manque d'information. Oui, il y a eu des délais entre l'arrivée de M. Gagné et la passation, si on veut, de M. Detroio, mais, par contre, c'est vrai que ça coïncidait dans une période où les négociations étaient plutôt sur un mode un peu moins actif qu'elles le sont depuis 2009.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui, M. le député.

M. Cloutier: Oui, M. le Président. M. le ministre, vous m'interpellez directement, puis, évidemment, je me sens particulièrement concerné comme député de Lac-Saint-Jean. Puis c'est un sujet extrêmement délicat et sur la Côte-Nord, et au Saguenay--Lac-Saint-Jean, et probablement partout à travers le Québec. Puis je pense qu'il y a beaucoup d'incompréhension, et la délicatesse de la question, je pense, une des raisons à ça, c'est beaucoup lié au fait, je pense, qu'il y a... on peut faire mieux en ce qui a trait à la communication et au transfert d'information.

Puis là vous avez fait référence à un plan, vous avez dit: J'aimerais, je lance un appel à mon collègue... Là, je paraphrase ce que vous avez dit, mais vous avez fait référence à un plan de communication. Est-ce que ce plan de communication, c'est ce même plan qui va être annoncé sous peu ou vous faites référence à autre chose?

M. Corbeil: Bien, c'est parce qu'un plan de communication, là, ce n'est pas quelque chose qu'on dit: Voici, bang! C'est une série de rencontres qui est prévue, il y a des travaux préparatoires qui doivent être effectués. On veut communiquer des informations que les négociateurs autochtones doivent également communiquer auprès des leurs, ça se fait dans les deux directions, ça. Et je pense qu'à l'heure actuelle, puisque vous faisiez référence au budget alloué ou prévu pour cette démarche-là, il y a 9 468 $ de dépensés à date, et il est en préparation. Et je pense qu'on doit laisser le temps...

Et, justement, M. le Président, pour signifier la volonté qu'on a de bien faire les choses, on a eu recours à des spécialistes ou des gens qualifiés dans le domaine des communications qui sont à s'imprégner de la démarche, qui sont à s'imprégner aussi de ce que c'est que les gens veulent connaître de la négociation, et ils veulent traduire ça puis rendre ça le moins technique possible, le plus dynamique possible pour que les gens soient au diapason puis comprennent de part et d'autre, tant chez les autochtones que les non-autochtones, qu'est-ce qui se passe et où on va s'en aller avec ça.

M. Cloutier: Vous avez vous-même mentionné, vous faites référence vous-même à l'expertise de la compagnie comme telle, là. On est allés voir sur le site Internet de la compagnie, puis vous comprendrez qu'on a été surpris de voir que, bon, on lit: Agroalimentaire, environnement, biotechnologies, santé, éducation, immobilier, urbanisme, savoir et technologies, tourisme et transport, et génie. On se serait attendus que, dans la liste de l'expertise de la firme en question, il apparaît le mot «autochtone». Mais ce qui m'intéresse surtout à l'heure actuelle, c'est de connaître... À votre avis, là, est-ce que vous pensez que c'est un rapport qu'on va avoir... Les élections sont prévues au début de juin, là, si ma mémoire est bonne, à Mashteuiatsh. Est-ce qu'on peut penser qu'à la mi-juin, début juillet l'étude sera disponible?

M. Corbeil: M. le Président, on m'informe que les élections auront lieu fin mai, et je pense qu'ils vont probablement être en mesure de pouvoir se mettre à l'oeuvre dans les semaines qui vont suivre si les gens qu'ils ont à rencontrer sont disponibles pour ce faire. Quand on arrive fin mai, fin juin, ça sent les vacances. Et puis, des fois, on peut demander à rencontrer des gens, mais ils vont dire: Ce sera en août, ce sera en septembre. Alors, ce n'est pas une question, là, d'étirer pour étirer, c'est une question d'être pragmatique.

Et je peux tout de suite dire, M. le Président, qu'il y a déjà eu une rencontre au Lac-Saint-Jean le 8 mars avec le Groupe Faune Québec régional, puis les gens étaient très heureux de recevoir l'information de la part des représentants régionaux. Alors là, il y a comme une espèce... Mauvaise expression, effaçons. Il y a une démarche, il y a une démarche qui est à être mise en place, à être actualisée en fonction de l'état d'avancement des négociations, des objectifs qui sont visés par la signature d'un traité et il y a une période, là, où un mot clé va devoir être accepté de part et d'autre, c'est «ajustement», ajustement pour faire les choses le plus correctement possible au fur et à mesure qu'on va avancer.

Mais là je pense qu'on n'y va pas à tâtons, là, je ne dis pas qu'on y va à tâtons, on va y aller selon des objectifs, d'où l'idée d'avoir recours à des gens qui vont faire une démarche de planification, de plan de communication. Et il y a un échéancier, puis des objectifs, puis il y a des choses comme ça, puis ça me fera plaisir de mettre au parfum le député... les députés, en fait, concernés par ça au fur et à mesure que ça va être mis en oeuvre. Et je pense que ça faisait partie de leur objectif, c'est-à-dire de rencontrer les élus. Si, au moment où on se parle, le représentant a des bonnes bases auprès de tous les maires et préfets parce qu'il a déjà été lui-même maire de Ragueneau et président de la CRE de la Côte-Nord, alors il y a un réseau là, mais il faut élargir ce réseau-là avec les autres élus, notamment les élus du gouvernement du Québec qui sont concernés par... les députés, là, de ces deux grandes régions là. Le Saguenay--Lac-Saint-Jean, il y a cinq députés. Côte-Nord, il y en a deux. Alors, il faut aussi que ces gens-là soient mis au parfum.

**(20 h 50)**

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député.

M. Cloutier: Merci. M. le ministre, j'ai quand même fait mes vérifications avant d'arriver ici puis j'ai parlé aux préfets des MRC Lac-Saint-Jean. En fait, je n'ai pas parlé, j'ai parlé par l'intermédiaire de d'autres personnes pour m'assurer s'ils avaient été informés, justement, récemment des démarches en ce qui a trait à l'Approche commune. Puis, de ce que j'ai compris de l'information qui m'a été transmise, c'est qu'il n'y a rien eu de fait récemment, alors...

Puis je peux vous dire aussi que les locataires des terres publiques, plusieurs se sont adressés à nous et ont exprimé des inquiétudes en ce qui a trait à la transparence de la démarche. Alors, moi, ce que je vous envoie aujourd'hui, c'est un message de député de région, de député de Lac-Saint-Jean et qui a à travailler, dans son travail de député, avec, évidemment, les résidents de la région. Ce que les gens me disent, c'est qu'ils souhaitent avoir plus d'information. Alors là, je comprends que vous me dites que vous allez nous tenir informés puis que vous allez déposer votre plan, je le souhaite ardemment.

M. le Président, ce qui m'inquiète aussi, c'est de voir qu'on n'aboutit pas avec les négociations sur l'Approche commune. À chaque année, on est... Je ne sais pas si c'est des échéanciers qui sont trop idéalistes, là, mais j'ai l'impression qu'on recommence le même discours à chaque année. À chaque année, on dit: Ah! finalement, 2009-2010, 2010, ça devrait être réglé. Printemps 2010, là on devrait être bons pour faire des annonces. Puis là j'entends déjà le ministre, là, qui va me dire que, ah! finalement, il y a eu toutes sortes de motifs, là, ça traîne dans les négociations. Inévitablement, il y a des coûts pour les Québécois, il y a des coûts pour l'ensemble des Québécois à ça, et, à chaque année, vous le savez, on est toujours surpris de voir à quel point les négociations coûtent cher. Et plus les négociations s'enlisent et s'éternisent, bien plus, inévitablement, la facture est élevée. Alors, lorsqu'on regarde, par exemple, pour le bloc pour l'Approche commune, ce qu'on réalise, c'est que les négociateurs de la firme d'avocats Ogilvy Renault coûtent essentiellement, environ, là, 800 millions par année...

Une voix: ...

M. Cloutier: 800 000 $, pardon -- il y a des limites, c'est déjà pas mal, 800 000 $ par année -- ce qui fait environ 4 millions, là, qu'on leur a versés depuis mars 2004. Ce qui m'amène à vous demander à nouveau cette année: Quand vous pensez qu'on va venir à terme de ces négociations de l'Approche commune, en vous rappelant que M. Dominique, de la communauté de Mashteuiatsh, disait pas plus tard que ce printemps, là... J'ai eu la chance de l'écouter en direct à Radio-Canada lorsqu'il a annoncé son départ, qu'il disait qu'il avait bon espoir, là, qu'on y arrive avant le printemps 2010. Vous comprendrez que j'ai eu une surprise quand le négociateur fédéral, lui, a répondu en disant que ça allait plutôt prendre de deux à trois ans supplémentaires. Alors, j'imagine que ce doit être en quelque part entre le printemps puis 2013. Il faut comprendre qu'il y a des coûts importants qui sont liés à ça. M. le ministre, alors, en termes d'échéancier, là, pour l'Approche commune, quels sont les objectifs du gouvernement du Québec?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, je tiens tout de suite à rassurer mon collègue, je suis aussi un député de région, alors je comprends les représentations qui peuvent être faites par les gens de sa région pour en savoir davantage. Je suis d'accord avec lui aussi, le fait qu'il y a beaucoup de négociations qui sont en cours et il y a des coûts importants qui sont associés à ça. Et, pour le bénéfice, justement, des gens qui nous écoutent, on est en discussion très, très... plus que sérieuses, là, c'est des discussions qui sont soutenues avec les Innus. On est en discussion aussi avec les Attikameks, les Mohawks, les Micmacs, les Inuits, les Cris et la communauté algonquine de Winneway.

Les sommes qui sont investies dans ce projet-là sont importantes pour le gouvernement du Québec, pour le gouvernement du Canada puis pour les Innus eux-mêmes parce qu'ils sont concernés. Et, si, moi, dans mon enthousiasme de nouveau ministre, j'avais aussi l'horizon d'arriver à une conclusion rapide et prochaine en 2009 et en 2010, je pense que le rythme qui est maintenu, au moment où on se parle, des négociations fait en sorte qu'on avance d'une façon, je dirais, systématique, en ce sens qu'on se fixe un échéancier et des objectifs. On s'est fixé l'échéancier d'arriver, fin mars, mi-avril, à des textes sur la participation réelle et aussi les pratiques traditionnelles, notamment quant à la chasse à l'orignal. Alors, on y est arrivés et là on va convenir de d'autres chapitres, qu'on va entreprendre des discussions avec un échéancier qui pourrait être fin juillet 2010, et ainsi de suite.

Le rythme est soutenu, mais, pour toutes sortes de raisons, il peut arriver ce que j'appellerais des délais. Et on m'a informé aujourd'hui qu'un des négociateurs principaux de la partie autochtone devra subir une intervention chirurgicale majeure qui va le... -- on parle de cardiaque, là, alors c'est pour ça que j'utilise l'expression «majeure» -- qui va le mettre un petit peu sur la voie d'évitement pour non seulement la durée de l'intervention et de la récupération, mais aussi une période de convalescence normale. Ça ne va pas tout mettre ça au neutre, mais ça peut faire en sorte qu'on lève le pied de l'accélérateur et puis que ça prenne un peu plus de temps, l'idée étant que, de bonne foi... Les discussions que le chef Dominique, et le chef Bellefleur, et le chef Ross nous... on a eu comme échanges au début de l'année 2010, au printemps de 2010, c'est qu'on maintenait la pression pour arriver à des percées importantes en 2010, si possible à une entente pouvant être conclue, mais ça pourra déborder en 2011.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. Merci, M. le député de Lac-Saint-Jean. Qui dois-je reconnaître du côté ministériel? Mme la députée de Gatineau.

**(21 heures)**

Mme Vallée: Merci, M. le Président. Alors, bonjour, M. Maltais, M. le ministre, toute l'équipe, avec qui j'ai la chance de travailler à l'occasion dans certains dossiers. Bonsoir à mon collègue... j'espère, est plus reposé que la dernière fois qu'on a eu la chance de se croiser, jeudi dernier. Alors, je sais que la période des crédits est une période qui demande énormément d'énergie de la part des parlementaires. Parfois, c'est un petit peu normal qu'on s'emporte, mais on le fait en toute amitié.

Mesures pour soutenir l'implication des
jeunes autochtones dans leur communauté
et dans la société québécoise

Ceci étant dit, j'aimerais bien abonder dans la voie que m'a tracée le ministre, alors je vais prendre la balle au bond. Parce que le ministre connaît mon intérêt marqué pour les dossiers de la jeunesse pour avoir travaillé à la mise en place de la Stratégie d'action jeunesse 2009-2014, c'est toujours intéressant de voir, auprès de chacun des ministères, de quelle façon les mesures destinées aux jeunes sont mises en place.

Parce que, pour les gens qui nous écoutent qui ne sont pas au courant, la Stratégie d'action jeunesse, c'est une stratégie horizontale, c'est une belle mobilisation de l'action gouvernementale, et, là-dedans, bien il y a des mesures qui sont identifiées pour tous les jeunes. Et il y a un volet dans le Défi des régions, il y a un choix stratégique qui a été fait par le gouvernement qui est de soutenir l'implication des jeunes autochtones dans leur communauté, dans la société québécoise. Parce que les jeunes autochtones ont cette particularité d'être la tranche de la population qui a la plus forte croissance démographique. C'est malheureusement chez les jeunes autochtones qu'on retrouve le taux le plus élevé de pauvreté, c'est chez les jeunes autochtones qu'on retrouve le taux le plus élevé de chômage et, malheureusement, le taux le plus élevé de suicide. Et on le voit à travers les communautés un petit peu partout au Québec, malheureusement, et c'est une jeunesse qui, pourtant, a tant à offrir à la société québécoise, a tant à offrir à leur propre communauté. Il y a, au sein des jeunes autochtones, un taux de décrochage qui est très élevé et il y a une proportion très élevée de jeunes autochtones qui résident dans une réserve qui ne possèdent pas de diplôme d'études secondaires. Il y a plusieurs jeunes qui font face à des problèmes d'apprentissage.

J'étais très intéressée, tout à l'heure, des échanges entre le ministre et ma collègue de Hull qui portaient sur le volet éducation, je vais... Pas que ça ne m'intéresse pas, parce qu'on a passé plusieurs heures justement à étudier les crédits de l'Éducation hier, mais j'aimerais regarder d'autres mesures. J'aimerais discuter avec le ministre des mesures qui sont mises en place par notre gouvernement pour soutenir les jeunes autochtones, pour faire en sorte qu'on renverse un petit peu ou qu'on tente par tous les moyens de renverser la tendance et puis qu'on s'attaque vraiment à briser l'isolement des jeunes et à faire en sorte qu'on puisse vraiment enrichir le Québec de sa relève, qu'on puisse compter sur ces jeunes-là au sein des communautés. Et ce qui est particulier, c'est qu'on travaille beaucoup sur l'occupation de notre territoire, et il y a beaucoup de communautés qui sont dans des régions éloignées. Donc, évidemment, il est certain que l'éloignement rend un petit peu plus difficile la mise en place de mesures, mais j'ai bien hâte d'entendre le ministre sur les différentes mesures mises en place pour ces jeunes-là.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

Négociations entourant
l'Approche commune (suite)

M. Corbeil: Merci beaucoup, M. le Président. Avant de répondre à la question de ma collègue députée, j'aimerais juste informer, parce qu'on m'a donné le matériel, là, le député de Lac-Saint-Jean et le critique de l'opposition officielle pour ce qui est des rencontres d'information prévues avec les représentants régionaux. Il y en a une de cédulée le 15 juin avec la MRC de La Côte-Nord, le 22 juin avec la ville de Saguenay et le 23 juin avec la MRC Maria-Chapdelaine. Je conviens, M. le Président, que c'est des informations qui sont comme un peu fragmentaires, là, mais il y a un calendrier qui se dessine, et je pense qu'on pourra compléter cette information-là.

Mesures pour soutenir l'implication
des jeunes autochtones dans
leur communauté et dans la
société québécoise (suite)

Maintenant, en ce qui concerne la question de ma collègue la députée de Gatineau, qui, elle-même, non seulement travaille au niveau du Secrétariat à la jeunesse comme adjointe parlementaire du premier ministre en la matière, mais aussi parce qu'elle est concernée, elle est aussi une députée de région et elle a deux communautés algonquines sur son territoire, la communauté de Kitigan Zibi, qui est voisine de Maniwaki, pour ceux qui connaissent la vallée de la Gatineau, et aussi la communauté de Lac-Barrière...

Et justement, suite au forum de Mashteuiatsh, il y a eu une belle initiative qui a été lancée, le programme d'aide financière pour l'embauche de coordonnateurs en sport et loisir et implication communautaire et citoyenne dans différentes communautés autochtones du Québec. Ce programme-là avait été engagé à Mashteuiatsh pour deux ans et il est en application dans 15 communautés. Ce programme-là a été prolongé, suite à l'adoption de la nouvelle stratégie jeunesse, a été prolongé de trois autre années, pour 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012. On me dit que, considérant que la Stratégie d'action jeunesse couvre les années 2012-2013, 2013-2014, il y aura sûrement une nouvelle ronde de financement qui devra être faite parce que les résultats sont probants et positifs. Et l'enveloppe, M. le Président, est à frais partagés entre le Secrétariat à la jeunesse, le Secrétariat aux affaires autochtones et le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et est à la hauteur de 488 000 $ et un peu plus par année pour les trois prochaines années.

Alors, c'est quelque chose qui donne des résultats intéressants, qui est positif, sans compter, M. le Président, que le secrétariat a financé plusieurs projets, plusieurs types de projets concernant les jeunes, donné assistance financière pour la tenue de forums jeunesse, d'échanges culturels, d'activités parascolaires, d'activités sportives, de camps d'été et de projets de formation pour une enveloppe totale, dans l'exercice 2009-2010, évaluée à plus de 875 000 $.

On soutient aussi le Conseil des jeunes des premières nations du Québec et du Labrador. C'est une somme récurrente, c'est une entente quinquennale, 2009-2014, à la hauteur de 60 000 $ par année, en collaboration avec le secrétariat, ce qui fait un budget total de ce projet de 600 000 $ pour les cinq années qui est réparti... 300 000 $ provient du Secrétariat aux affaires autochtones et 300 000 $, du Secrétariat à la jeunesse.

Donc, c'est des démonstrations, mais, si je fouille un petit peu plus, là, dans mes notes, je pense qu'il y a des gestes intéressants qui ont été véritablement posés en soutien... Puis ça, c'est sans compter ce que les autres ministères font sous la dimension éducation, sous la dimension accès à l'éducation, soutien à l'éducation, support à la formation, etc.

Mais il y a eu une enveloppe de débloquée pour la participation de 22 jeunes autochtones et Inuits du Québec aux Jeux olympiques de Vancouver. On a investi 152 600 $ dans ce projet-là, et c'était un jeune garçon et une jeune fille des 10 premières nations et des Inuits... Ils étaient un groupe de 22. Je pourrais vous donner les noms, ces autochtones... Bien, non, je ne suis peut-être pas capable de donner les noms pour des questions nominatives, là, mais, de toute façon, la provenance, de toutes les communautés, de Kuujjuaq, de Mashteuiatsh, de Kahnawake, de Wemotaci, de Maniwaki -- il y une jeune fille de Maniwaki qui y est allée -- de Manawan, de Wendake, Gesgapegiag donc micmac, Gatineau, Mingan, et je peux continuer comme ça... de Québec, donc probablement de Wendake, etc. Alors, c'est quelque chose qui a non seulement marqué ces jeunes-là, mais qui va faire d'eux des ambassadeurs.

Il y a une autre initiative qui a été mise de l'avant. Autrefois, M. le Président, il y avait la tenue, à Mashteuiatsh, d'une activité qui s'appelait les Jeux autochtones, des jeux pour les... un peu comme les Jeux du Québec. Et je pense que, corrigez-moi, je pense qu'ils sont à Hull cette année... ou Gatineau. Ils sont à Gatineau, excusez. Et il y aura des jeux autochtones interbandes en 2010 à Mashteuiatsh du 4 au 11 juillet, et le Secrétariat aux affaires autochtones va investir dans ce projet-là... a investi, dans son enveloppe 2009-2010, 49 000 $ et va probablement... va récidiver pour 2010-2011 parce que l'activité est projetée se tenir sur deux ans.

Alors, on est souvent, et très souvent, interpellés par les différentes nations dans des projets de toute nature. Et un de ces projets-là, entre autres, concerne ce qu'on appelle la Wapikoni mobile, et ça fait, avec un petit budget de 40 000 $ qui vient de chez nous, avec d'autres sommes d'argent qui sont cumulées, ça fait beaucoup de millage puis ça donne l'occasion aux jeunes de se sensibiliser au monde des communications, au monde du cinéma, au monde de la musique, au monde, etc. Et je pourrais en mentionner plusieurs comme ça, plusieurs exemples.

**(21 h 10)**

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui. Oui, Mme la députée.

Wapikoni mobile

Mme Vallée: Effectivement, le ministre soulève Wapikoni mobile, qui est aussi... Je pense qu'il y a eu un investissement du Secrétariat à la jeunesse également dans ce projet-là, et on a eu la chance, à Kitigan Zibi, de recevoir le véhicule à l'été 2007. Et j'avais assisté au mois d'août 2007, si je me souviens bien, à la présentation des courts métrages qui avaient été réalisés par les jeunes de la communauté de Kitigan Zibi, et je dois vous avouer que j'ai été frappée de constater ce que cette unité mobile là pouvait faire en peu de temps et à quel point les intervenants arrivaient à aller rechercher le talent de nos jeunes puis aussi, surtout, constaté l'intérêt des jeunes pour cette forme d'expression là.

Puis, à travers les petits courts métrages, on retrouvait des préoccupations très fortes des jeunes, on avait effleuré l'avenir, les peurs, les craintes, la violence, l'isolement. Bref, c'était fort intéressant, alors... Et, s'il y a des gens qui sont intéressés à aller faire des recherches et à visionner les différents courts métrages... Parce que Wapikoni mobile, pour les gens qui ne savent pas, c'est une unité mobile qui se promène un petit peu partout et qui entre dans les communautés, et les jeunes sont appelés à faire diverses créations au cours d'une période de temps, et c'est vraiment, vraiment extraordinaire ce qui ressort de ces expériences-là. Alors, je suis contente que le ministre l'ait souligné.

Partenariat entre Québec en forme
et les communautés autochtones

Il y a, M. le ministre, un programme qui a été mis en place dans les communautés défavorisées au Québec, qui s'appelle Québec en forme, avec la fondation Chagnon. C'est un programme qui, à tout le moins dans les milieux défavorisés, a fait ses preuves. Et je parle en connaissance de cause parce que l'école que mes enfants fréquentent a été ciblée en 2005, je crois, 2006... 2005 par Québec en forme pour tenter de stimuler l'activité physique et la participation des jeunes, et ça a vraiment changé la dynamique parce que les enfants allaient à l'école primaire au centre-ville de Maniwaki, et puis c'était une école qui était considérée comme défavorisée, et il y a eu vraiment, avec l'arrivée des intervenants de Québec en forme, un changement radical chez les jeunes. Il y a eu un regain d'énergie, et puis les jeunes aussi ont commencé à s'intéresser davantage... à s'impliquer davantage au sein des différentes activités.

Je sais qu'il y avait, à un certain moment donné, une volonté pour les gens de Québec en forme, pour avoir jasé, d'ailleurs, avec M. Grenier, notre représentant en Outaouais -- et ma collègue de Hull s'en souviendra certainement -- il y avait une volonté chez les gens de Québec en forme d'établir des partenariats avec les communautés autochtones. Et vous le mentionniez, M. le ministre, tout à l'heure, il y a, il existe, dans mon comté, des communautés qui font face à des très, très gros défis au point de vue social, au point de vue humain. Vous avez mentionné la communauté du lac Barrière, ce n'est pas... ou communément appelée chez nous Rapid Lake, c'est une communauté qui a eu son lot de défis au cours des dernières décennies. Lorsque je parlais plus tôt de la pauvreté, du chômage, du suicide, je parlais des jeunes de chez nous aussi, là, et je sais que des initiatives comme Wapikoni mobile, comme Québec en forme peuvent permettre, avec une série d'autres mesures évidemment, peuvent permettre de régénérer un regain d'énergie au sein des communautés. Alors, je me demandais si, au-delà de la volonté de Québec en forme, il y avait eu une démarche qui avait été entreprise auprès des différents communautés autochtones pour faire des liens, pour mettre au profit des communautés autochtones un petit peu partout au travers du Québec cette initiative-là qui a vraiment fait ses preuves au sein de nos écoles défavorisées.

M. Corbeil: M. le Président, je pense que Mme la députée lit dans mes pensées parce que j'allais justement aborder la question de Québec en forme. Mais, avant de traiter de ce sujet-là, je voulais revenir, juste pour faire une petite parenthèse, sur la Wapikoni mobile et vous souligner que le rappeur Samian, qui est un jeune Algonquin de la communauté d'Abitibiwinni Apikogan, près d'Amos, est un jeune qui a passé ou qui, à tout le moins, qui a cheminé dans la Wapikoni mobile, et je pense qu'il a fait honneur à sa nation dans sa prestation à Tout le monde en parle dimanche dernier.

Pour ce qui est de Québec en forme, oui, le comité responsable du programme, là, programme de coordonnateurs en sport et loisir, s'est associé à Québec en forme et a favorisé l'adoption de saine alimentation, saines habitudes de vie, un mode de vie physiquement actif chez les jeunes Québécois. Ils ont développé cette expertise-là et ils sont à la transposer ou à l'introduire par nos coordonnateurs qui sont dans les différentes communautés afin d'encourager la mobilisation de ces dernières pour l'acquisition de saines habitudes de vie. Et, puisque vous soulevez la question de Lac-Barrière, Québec en forme est intéressé de s'impliquer dans différentes communautés, dont Lac-Barrière, et il y a eu une approche de faite cette semaine par une intervenante du Secrétariat aux affaires autochtones auprès de membres de la communauté. Il y a des gens de Québec en forme qui interviennent dans différentes communautés, dont... J'ai mentionné tantôt un intérêt pour Lac-Barrière, mais aussi au Lac-Simon. Lac-Simon, c'est dans ma circonscription, c'est une communauté algonquine.

Mais, M. le Président, probablement que le temps file, et je ne sais pas trop, trop, là, je n'ai pas le chrono, mais il y a un autre programme sport-études sur lequel j'aimerais attirer l'attention des membres de la commission, c'est le programme sport-études en hockey chez les Inuits. Et ça aussi, c'est une très belle, mais très belle histoire, c'est un programme qui encourage les jeunes Inuits à bouger puis à adopter des saines habitudes de vie, vise à réduire le décrochage scolaire et à diminuer la criminalité juvénile. C'est des fonds qui sont ainsi... chaque année, un peu plus de 800 000 $ pour appuyer le programme sport-études en hockey mis sur pied par l'ex-hockeyeur Joé Juneau auprès des jeunes Inuits au Nunavik.

Et ça, c'est véritablement une belle histoire d'une complicité entre les jeunes, les professeurs et celui qui est l'artisan de ça, M. Joé Juneau, parce que, finalement, si tu vas à l'école puis tu réussis, tu peux aller jouer au hockey. Et tu vas pouvoir continuer à jouer au hockey si tes résultats scolaires supportent ta participation dans la démarche, et il y a une espèce de phénomène d'émulation qui tourne autour de ça, qui gravite autour de ça. Le soutien familial est en conséquence, et il y a comme récompense de venir au tournoi de hockey pee-wee à Québec pour ceux, là, qui ne sont peut-être pas, au niveau hockey, là, des futurs champions de la ligue nationale, mais qui se sont mérité les honneurs au sein des 14 communautés qui sont distribuées autour de la péninsule du Nunavik, c'est-à-dire proche de la baie d'Ungava ou de la baie d'Hudson. Et ça, je pense qu'on ne peut pas faire autrement qu'applaudir à ces initiatives-là, à ces succès-là, et on le fait en attribuant les fonds nécessaires pour que ça puisse se concrétiser.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, Mme la députée de Gatineau. M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui, M. le Président. Alors, je vais essayer d'accélérer le rythme un peu parce que je réalise que le temps file, il nous reste peu de temps.

Coûts des services de la Sûreté du
Québec sur le territoire de Winneway

Un article, qui soulève pour le moins qu'on puisse dire le questionnement, à l'effet que le Québec aurait payé 4,3 millions pour des services de police sur le territoire de Winneway. Il y aurait eu 80 242 heures supplémentaires de réalisées par la SQ, ça aurait coûté 4,3 millions pour une dispute de 100 000 $. Québec paie 4,3 millions pour une dispute de 100 000 $, là, c'est un article que vous avez vu et même commenté. J'aimerais ça que vous m'expliquiez davantage comment on peut en arriver à 80 242 heures supplémentaires et comment se fait-il que la facture est si salée pour le gouvernement du Québec.

M. Corbeil: D'abord, je pense que c'est résumer peut-être un peu succinctement, là, une dispute de 100 000 $ qui coûte tant. Ça, c'est simplifier à l'extrême, et je ne vais pas nécessairement commenter cet aspect-là de... l'angle sous lequel mon collègue aborde le sujet. Il y avait soutien à une police autochtone pour la communauté de Winneway à frais partagés, fédéral-provincial. Le pattern classique est 52-48, règle générale, là, et le fédéral paie 52, le gouvernement paie 48. Maintenant, pour toutes sortes de raisons, des raisons qui... je ne suis pas nécessairement au courant à 100 %, le gouvernement fédéral s'est retiré de ces négociations-là ou, à tout le moins, elles sont présentement suspendues au niveau du financement pour participer à la création d'un corps de police pour des raisons budgétaires puis des problématiques qui concernent la juridiction des policiers au regard du statut du territoire de Winneway, qui est un établissement plutôt qu'une réserve indienne.

Et, pendant ce temps-là, on ne peut pas laisser la communauté sans couverture ou services de police. Donc, c'est la Sûreté du Québec qui assure actuellement les services policiers dans la communauté, et il y a eu des discussions avec le ministère de la Sécurité publique du Québec, qui a proposé à la communauté algonquine des alternatives dans le cadre des négociations, dont la participation de cette dernière à un corps de police régional algonquin dont la portée, par contre, reste à être définie.

C'est quelque chose qui fait partie des discussions qu'on a présentement avec les gens de la communauté de Winneway concernant la foresterie -- un peu plus large, là, M. le Président -- la sécurité publique, l'assise territoriale, développement économique. Et j'ai eu l'occasion de rencontrer le chef Mathias, je pense, à mon bureau de comté, il y a deux ou trois semaines, là -- la journée m'échappe -- pour discuter justement d'opportunités de développement économique, et on n'est pas revenus sur le dossier de la sécurité publique. Mais, à l'heure actuelle, il y a des bonnes discussions, il y a des bons échanges qui surviennent avec la communauté sous l'angle, entre autres, de la participation des membres de cette communauté-là à des activités dans le secteur de la foresterie, réalisation de chemins, des ententes avec la compagnie Domtar, l'embauche de jeunes qui ont été formés par les équipes de Rexforêt pour, justement, avoir de l'activité économique.

Pour ce qui est de la question des chiffres que mon collègue avance, on a pris note, on va vérifier puis on va vous donner un peu plus de précisions. Parce qu'il faut dire, M. le Président, là, qu'on parle ici peut-être, un, d'heures supplémentaires, je pense que c'est une couverture qui est offerte par une force policière qui est en ajout à ce qui existe dans la région du Témiscamingue. Parce que, là, ça relève de la région 08, Abitibi-Témiscamingue, c'est le secteur du Témiscamingue. C'est peut-être des gens qui viennent de l'extérieur pour faire ce service-là. Combien de temps, combien d'années qui sont concernées par ça? Là, au moment où on se parle, là, je n'ai pas le tableau exact et je ne peux pas aller plus loin.

**(21 h 20)**

M. Cloutier: Pour en arriver à des heures supplémentaires de 80 000... Puis là, écoutez, je cite les chiffres du journaliste en question, qui, lui, aurait eu ça, de mémoire, en vertu de la loi sur l'accès à l'information, je dis ça sous toutes réserves, mais, certainement, les chiffres de 80 000 sont ceux qui sont cités. Est-ce que je comprends que chaque heure qui est faite par la SQ sur le territoire là-bas est considérée comme une heure supplémentaire ou il y a une banque d'heures, puis, suite à ça, on...

M. Corbeil: M. le Président, je n'ai pas les données exactes auxquelles fait référence mon collègue et je vais m'enquérir auprès des autorités compétentes, et je pourrai faire suivre les précisions demandées aux membres de la commission.

M. Cloutier: Très bien. Mais vous avez dit qu'il y avait des négociations avec la communauté, vous avez fait référence à la foresterie, mais est-ce qu'il y a aussi des négociations sur la sécurité publique entre le gouvernement du Québec puis la communauté ou je comprends que ce dossier-là est complètement... on n'est plus là, là?

M. Corbeil: On est en discussion, on a mis une proposition sur la table, mais... En fait, c'est parce qu'on peut mettre la contribution du gouvernement du Québec dans des forces policières, mais, si on a juste la moitié de l'enveloppe, on n'est pas certains qu'on va rendre le service qui est requis. Alors, c'est pour ça que, pendant qu'on fait ces discussions-là, ces échanges-là, qui se font avec l'aide d'un médiateur que le gouvernement a retenu les services, qui est l'ex-juge M. Jean-Charles Coutu... Et on travaille la question de la police, on travaille la question des assises territoriales, la question de la foresterie, la question du développement économique, et il y a une proposition sur la table concernant la sécurité publique, mais la communauté n'a pas signifié encore son acceptation ou son refus sur ce sujet-là au moment où on se parle.

M. Cloutier: Puis est-ce qu'on a l'intention de réclamer la part... Je comprends que, lorsque le fédéral se retire, la conséquence, c'est qu'on se ramasse avec 52 % de la facture. Puis 52 % de 4 point quelques millions, bien ça fait un peu plus de 2 millions. Est-ce qu'en bout de course, là, dans les négociations, le partage du coût -- parce que les échecs amènent un coût, puis, cette facture-là, je comprends qu'elle est assumée entièrement par le gouvernement du Québec -- est-ce que ça va faire partie des discussions aussi ou ça fait déjà partie des discussions?

M. Corbeil: C'est un territoire qui est au Québec, M. le Président, le Témiscamingue, la communauté de Winneway. La Sûreté du Québec couvre ce territoire-là, apporte une attention particulière à ce secteur-là qui est un peu plus à l'est, isolé, si on veut, au Témiscamingue. Et, pour ce qui est des ententes de police, j'ai eu l'occasion d'en signer encore dernièrement, règle générale, quand les choses sont claires, sont établies, que ce soit avec les communautés attikameks, que ce soit avec d'autres nations autochtones... J'ai signé, je pense, cette semaine, Abitibiwinni où... Justement, je faisais référence tantôt à Pikogan, et il y en a un certain nombre d'autres, Pakuashipi, etc. Alors ça, c'est des choses qui sont convenues, et puis on a le nombre d'effectifs, on a les budgets requis puis on a la contribution des deux paliers de gouvernement pour assurer ce service de police là.

Maintenant, comme je l'ai dit tantôt, les discussions pour Winneway ne sont pas arrêtées complètement, on continue les échanges. On n'a pas de budget dédié à une police algonquine pour la communauté de Winneway au moment où on se parle, mais il faut dire aussi que ce qui nous empêche, c'est que c'est un établissement, ce n'est pas une réserve, et là il y a une question de légalité, légalité en ce sens que, si vous êtes une police autochtone qui émet une contravention à un endroit où il n'y a pas nécessairement d'assise territoriale bien identifiée, ça peut être juridiquement contesté. Alors, on n'est pas plus avancé, là, vis-à-vis ceux qui pourraient commettre des infractions.

Et on va reprendre les discussions. Quand on aura, ensemble, convenu des assises territoriales, on reprendra le bâton du pèlerin pour établir un service de police sur cette communauté-là à frais partagés. Et ce sera les budgets futurs qui seront partagés, et on ne pourra pas aller dans une démarche de remboursement des services qui ont été rendus. On n'est pas rétroactifs, si on veut.

M. Cloutier: Avez-vous des délais en tête?

M. Corbeil: Ouf! Là, vous me posez une question comme si c'est moi qui arrivais avec un décret et une imposition. Les assises territoriales, ça va devoir être minimalement convenu avec la communauté concernée, et le gouvernement du Québec, et le gouvernement fédéral parce qu'on est dans une démarche de rétrocession de terres au fédéral, qui, lui, les prend puis il constitue une réserve. Là, je n'ai pas de délai de temps et je puis je ne m'étirerai pas à vous donner une approximation.

M. Cloutier: Je comprends, mais, par contre, la préoccupation, pour les finances publiques du Québec, est celle de s'assurer que les frais qu'on paie pour un service de police sur le territoire sont des frais qui sont raisonnables. Lorsque, moi, je vois des chiffres de 80 000 heures supplémentaires, il y a un problème. Puis ce que je demande au gouvernement du Québec, c'est de répondre à cette problématique-là pour, justement, assurer qu'on ne refile pas une facture salée aux Québécois.

M. Corbeil: La question est légitime, M. le député. Et je ne sais pas si vous avez figuré qu'un individu normal peut travailler à peu près 2 000 heures par année, là, 2 200, 2 300 heures. Quand on m'arrive avec un calcul de 80 000 heures, j'ai comme un réflexe de dire: Je pense qu'on a peut-être un peu soufflé la balloune pour faire passer la... pas la facture, mais, je veux dire, pour faire le gros titre, là. Alors, c'est pour ça que je vais prendre mes distances, je vais faire les vérifications qui sont nécessaires et qui s'imposent, j'en conviens, et on verra.

M. Cloutier: Alors, je comprends que vous allez me revenir avec des vérifications supplémentaires. Très bien, je vais m'en tenir à ça pour le moment.

Allégations relatives à l'élimination
massive de chiens de traîneau au
Nunavik entre 1950 et 1970

On va passer à un autre sujet, celui du massacre des chiens dans le Grand Nord québécois qui s'est produit, là, entre les années 1950 et les années 1975. On a été pour le moins surpris de voir que ceux qui ont eu accès au rapport du juge sont les médias.

Une voix: ...

M. Cloutier: Les médias. En fait, on a eu des bribes d'information par les journaux, comme vous l'avez peut-être appris au même moment que nous. Dans les... Pardon, je vais juste retrouver ma... Alors, on dit que, durant ces années-là, il y aurait eu environ un millier de chiens qui auraient été abattus dans le Grand Nord québécois. Puis, pour les gens qui nous écoutent, là, il faut comprendre... il faut se remettre dans le contexte de l'époque, là, en abattant les chiens, inévitablement on s'attaquait directement à la question du moyen de transport pour ces populations-là, mais probablement encore plus important, même à une question d'identité.

Dans les bribes qu'on a pu lire dans les médias, on dit que le gouvernement du Québec... Les conclusions, du moins, seraient que le gouvernement du Québec et du Canada devraient s'excuser pour les gestes qui ont été commis. On parle d'une attitude des policiers... d'une attitude inflexible et cavalière adoptée par la police provinciale, qui aurait procédé à cet abattage massif, hein, c'est le cas, qu'on peut se dire, pour les chiens dans le Grand Nord québécois. On dit même, semble-t-il, dans le rapport que la loi qui a été invoquée pour procéder de la sorte serait une loi qui aurait été inapplicable dans le Grand Nord québécois.

Alors, M. le ministre, première des choses, est-ce que le rapport est public? Du moins, on a des bribes, là, dans les journaux, mais est-ce que je comprends que vous avez entre les mains le rapport? Puis, si oui, bien est-ce qu'on pourrait en avoir une copie?

**(21 h 30)**

M. Corbeil: M. le Président, le rapport n'est pas encore public parce qu'il est sorti au début de mars. En fait, il est sorti... il a été transmis au début de mars de cette année. Je dois tout de suite parler du contexte de la question qui est soulevée par mon collègue député. Entre 2000 et 2004, la Société Makivik a demandé à plusieurs reprises au Québec et au Canada d'instituer une commission d'enquête sur la question de l'abattage des chiens de traîneau au Nunavik par les agents de la GRC et de la SQ entre 1950 et 1970. Le gouvernement fédéral n'a pas donné suite à cette demande mais a confié plutôt à la GRC le soin d'examiner celle-ci. Au terme de son enquête interne, la GRC remet son rapport en 2006, lequel conclut qu'il n'y a pas eu d'abattage systématique de chiens de traîneau au Nunavik, seuls les chiens dangereux ou malades ayant été éliminés.

Le Québec n'a pas retenu non plus, à ce moment-là, l'idée d'une commission publique en raison de la complexité du processus et des coûts que cela pouvait entraîner. Par contre, en 2007, le ministre responsable des Affaires autochtones, M. Benoît Pelletier, et le président de la Société Makivik conviennent de confier à une personne indépendante le mandat d'examiner les allégations d'abattage de chiens de traîneau au Nunavik au cours des années cinquante et soixante. Québec et la Société Makivik s'entendent pour confier ce mandat au juge Croteau, juge à la retraite de la Cour supérieure.

Et j'ai reçu le rapport final, j'en ai fait la lecture. Le rapport a été transmis aussi à l'autre partie, la Société Makivik, qui, probablement, sont à se faire une tête sur le contenu du rapport. Je vais rencontrer le juge Croteau la semaine prochaine pour avoir plus de précisions. Et on va, de notre côté, aussi prendre fait et cause, là, des remarques ou des recommandations qui sont faites par le juge Croteau, et on va discuter de ce dossier-là avec les autorités de la Société Makivik. Alors, je pense qu'on pourra être en mesure, là, de donner un peu plus de précisions dans quelques mois, une fois -- comment je pourrais dire ça? -- que cette démarche-là aura été complétée.

Les délais, M. le Président, c'est que le rapport nous a été remis en français avec des commentaires qui ont été recueillis pendant la démarche du juge Croteau en français et en anglais, tout dépendant de l'intervenant qui était... Il a fallu prendre le temps de le traduire pour les gens de Makivik, et là je pense qu'on va être au même diapason bientôt de part et d'autre, les deux qui ont commandé ce rapport-là, et on verra si on le rend public ou pas. Je dois d'abord le demander aux Inuits avant de procéder de façon unilatérale, toujours dans une approche respectueuse des deux parties.

M. Cloutier: On avait réclamé une enquête publique à prime abord. Est-ce que vous pensez qu'il pourrait y avoir des réticences à ce que le rapport soit rendu public?

M. Corbeil: Spontanément, j'aurais envie de vous dire: Probablement que non, mais je ne l'ai pas encore validé auprès de la Société Makivik. Alors, je vais faire cette chose-là avant de procéder.

M. Cloutier: J'imagine que le gouvernement du Québec est... Est-ce que je comprends... Dans le fond, ce que je comprends de ce que vous me dites, c'est que vous êtes à l'étape de discussion du rapport avec le juge, et, à ce stade-ci, vous n'êtes pas en train d'envisager des excuses, par exemple, comme on laisse entendre qu'il pourrait y avoir dans le rapport, comme ça a été publié dans les médias?

M. Corbeil: M. le Président, on n'est pas rendus là. Je l'ai moi-même lu, le rapport, au cours de la fin de semaine. C'est pour ça que j'ai demandé à ce que je puisse rencontrer le juge Croteau, pour avoir, obtenir des précisions, et minimalement, M. le Président, je pense qu'on doit avoir l'accord de la Société Makivik avant de le rendre public. Ça, je pense que mon collègue député va en convenir.

Investissements dans la
construction et l'entretien de
logements sociaux au Nunavik

M. Cloutier: Merci, M. le ministre. M. le Président, je vais passer à la question des logements sociaux, particulièrement les logements dans le Grand Nord encore québécois, les logements au Nunavik. M. le ministre, là, vous connaissez la situation alarmante dans laquelle les populations, là-bas, vivent. Vous n'êtes pas sans savoir, là, la longue liste des problèmes sociaux. Je vous rappelle qu'il y a un rapport qui a été rendu public, là, que vous connaissez, qui a été rendu public en 2007 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Ce rapport est tout à fait désolant, hein, je pense qu'il n'y a pas d'autres mots et, malheureusement, pas digne d'une société québécoise aussi riche que la nôtre. On fait mention là-dedans, là, on dit qu'on retrouve souvent de 12 à 15 personnes et même de trois, quatre générations, incluant des tantes, et des oncles, et des cousins, qui vivent sous le même toit. Tout ça amène son lot de problèmes sociaux, vous n'êtes pas sans le savoir.

Alors, dans le rapport, on dit, par exemple: Pauvreté, négligence et abus sexuels envers les enfants; violence familiale liée à l'alcool et à la drogue; problèmes de santé mentale; la violence familiale est 10 fois plus élevée que la moyenne canadienne; 10 % des jeunes de 15 à 19 ans consomment de la cocaïne et inhalent des solvants; la moitié des enfants vivent dans un milieu où la consommation abusive d'alcool ou la violence sont présentes. Je pourrais continuer, là, comme ça, là, les statistiques sont à peu près toutes désolantes. Il y a un problème criant et urgent de logement.

Je sais que vous allez me parler de l'entente quinquennale, 300 unités, mais, M. le ministre, vous savez qu'on doit être en mode rattrapage et on ne peut pas se contenter du statu quo. Le statu quo, c'est le maintien de 300 unités supplémentaires. Et, comme le réclame la Société Makivik, c'est 1 000 unités qu'on aurait de besoin. Je le sais que ça pose des problèmes de logistique, je sais qu'on ne peut pas faire de la construction 365 jours par année dans le nord, mais il n'en demeure pas moins qu'on aurait espéré un effort supplémentaire du gouvernement fédéral avec un financement accru parce qu'on sait que c'est le gouvernement fédéral qui finance et le Québec qui a la responsabilité de la mise en oeuvre, je dirais.

Mais, M. le ministre, alors, quelles sont les démarches entreprises avec le gouvernement fédéral pour être en mode rattrapage, et non pas simplement pour maintenir la même politique qu'on a eue par le passé?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): En quelques minutes, M. le ministre.

**(21 h 40)**

M. Corbeil: M. le Président, puisque vous m'imposez une limite de temps, je dois dire que, oui, c'est une priorité, c'est une priorité pour le gouvernement du Québec, et on est à travailler avec la Société d'habitation du Québec, qui relève du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, et aussi nos partenaires inuits à l'élaboration d'un plan de contingence qui va être basé sur les priorités et puis sur ce que j'appellerai une planification stratégique, là, sur un horizon de sept ans, par exemple. Je dis un chiffre comme ça, je n'ai pas eu le rapport de la SHQ, là, qui est en préparation. Mais je tiens à insister sur le fait que c'est des discussions qui sont tripartites, et j'ai eu l'occasion, à Toronto, mercredi dernier, de soulever le sujet avec mon homologue fédéral et aussi de partager toute la question du logement pour les membres issus des premières nations et des Inuits, puisqu'on soulève la question des Inuits, qui est une problématique pancanadienne qui a un caractère épineux plus ou moins important, tout dépendant des nations, des communautés, des provinces et des territoires, etc.

C'est aigu au Nunavik, j'en conviens. Et, au-delà d'avoir soulevé la question, je dois rappeler, même si M. le député de Lac-Saint-Jean banalise le sujet, il y a quand même une entente de cinq ans qui va se mettre en oeuvre sur 2010-2015, qui va permettre la construction de 340 unités. Il y a aussi -- et ce n'est pas banal -- l'entretien des unités existantes, et je dois aussi rappeler que, de 2008 à 2013, l'enveloppe initialement prévue au remplacement, à l'amélioration et à la modernisation des logements sociaux existants a passé de 58 millions à 135 millions. Et, en 2008-2010, il y a un budget important qui a été consacré là-dessus, et 2010 va permettre la poursuite des rénovations majeures dans les unités existantes pour qu'elles soient utilisables. Donc, on parle ici de remplacement de systèmes de chauffage, de fenêtres, rénovation de maisons vétustes et de réalisation de travaux prioritaires.

Alors, il faut travailler sous plusieurs fronts en même temps: conserver le patrimoine bâti, augmenter le nombre d'unités, impliquer le maximum d'intervenants dans la solution à ce problème-là. Et, quand je parle de solution, les gens de la Société Makivik se sont dits concernés, mais plus que concernés, interpellés et ils vont apporter probablement, peut-être, une partie de la solution. Le secteur privé, qui peine à attirer et à retenir des travailleurs dans les projets qui se développent, qui sont développés ou qui vont se développer dans le Nunavik, peut aussi être un acteur dans la solution. Le gouvernement du Québec répond présent, les fonds de notre gouvernement sont au rendez-vous pour ce qui est de déficits d'opération et entretien de ces édifices-là au cours des 15 années suivant leur construction, et on maintient les représentations et les pressions auprès du gouvernement fédéral pour qu'il continue dans le pattern, si on veut, qu'on a de partage des responsabilités et de réalisation de ce rattrapage-là. Et le mot est juste, on est en mode de combler un déficit, et ça, il faut travailler de façon articulée, mais de façon aussi que j'appellerai bien, bien... avec les priorités à la bonne place.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. M. le député de Laurier-Dorion.

M. Sklavounos: Merci, M. le Président. Alors, d'abord, j'aimerais commencer en disant à quel point je suis heureux d'être ici pour participer à ces crédits, Secrétariat aux affaires autochtones, de vous retrouver, M. le Président, de retrouver mon collègue député de Lac-Saint-Jean, qui est critique de l'opposition officielle en ces matières, mes collègues députés ministériels ainsi que le ministre, M. Maltais ainsi que le reste de l'entourage du ministre qui sont ici pour nous fournir des réponses et des renseignements à toutes nos questions, M. le Président.

Je dois avouer dès le début que je n'ai pas beaucoup d'expertise en ces matières. C'est pour ça que j'éprouve un grand plaisir d'être ici, c'est quasiment une expérience d'apprentissage pour moi. Je ne connais pas très bien ces communautés-là. J'ai l'impression que, comme la plupart des Québécois, je suis, en quelque sorte, conditionné par ce que je vois dans les médias, par ce que je lis sur ces communautés-là. Et, évidemment, c'est en quelque sorte... les médias, des fois, choisissent de rapporter ce qui est sensationnaliste ou ce qui est peut-être négatif, des fois, alors qu'il y a plein de belles réalisations et plein de belles affaires qui se passent. J'ai entendu, évidemment, les questions, les commentaires de mes collègues de l'Outaouais concernant différentes initiatives. Malheureusement, on entend moins parler de ces initiatives-là et de ces réalisations, de ces belles réalisations dans nos médias. Alors, on a tendance à couvrir ce qui est plutôt négatif. Ce n'est pas pour nier qu'il y a ces problématiques-là, mais ça serait plus intéressant de pouvoir entendre des affaires plus positives concernant ces communautés parce que je suis convaincu qu'il y a encore plus de belles histoires qui ne sont pas partagées avec la population en général et qui pourraient, en quelque sorte, changer un petit peu certaines des idées peut-être préconçues qui existent au sein de la population.

Il y a évidemment un long historique de développement dans les relations entre le gouvernement du Québec et les communautés autochtones, c'est une histoire qui part de loin. Il y a eu différents gestes symboliques, des conventions, des énoncés de principe, des forums où il y a eu différentes discussions, forums avec les premières nations, il y a eu des forums socioéconomiques avec les Inuits. Évidemment, il y a beaucoup de symbolisme là-dedans. Il y a beaucoup de symbolisme, mais il y a aussi les bases d'une collaboration future, les outils de développement, si vous voulez, qui ont jeté les bases pour tout ce qui est venu par la suite.

Je ne peux que m'empêcher, en quelque sorte, de faire un petit peu de chemin sur ce que le député de Lac-Saint-Jean disait tout à l'heure, il y a quand même des situations qui sont très préoccupantes dans ces communautés-là. Il vient de citer le rapport de la Commission des droits de la personne datant de 2007 qui parlait de certaines situations, c'est de ça qu'on entend beaucoup parler dans les médias, malheureusement, des situations qui sont difficiles. Nous savons qu'à l'intérieur de ces communautés-là le taux de chômage est quand même important, le taux de participation est moins élevé que la moyenne québécoise, évidemment, et de loin. On sait que, si on se place de par l'isolement de certaines de ces communautés-là, les occasions, malgré les belles histoires puis les belles initiatives pour les jeunes... on comprend très bien que les occasions professionnelles et académiques sont moins nombreuses que pour les jeunes qui sont ailleurs sur le territoire québécois. On sait qu'il y a, évidemment -- la liste a été faite par M. le député de Lac-Saint-Jean -- qu'il y a beaucoup de problèmes sociaux qui sont présents sur le territoire pour différentes raisons. Je ne veux pas les répéter, elles sont connues de tout le monde.

Maintenant, je suis une de ces personnes-là, M. le Président... Et c'est peut-être le grand capitaliste en moi qui va parler pour les prochaines minutes, mais je suis et je demeure convaincu qu'une grande partie de ces problématiques-là peuvent trouver leur solution dans un certain développement économique, un certain développement économique qui redonnerait de l'espoir à ces communautés-là, à ces jeunes qui regardent vers l'avenir, qui verraient plus de lumière, si vous voulez, au bout du tunnel, verraient plus d'occasions, auraient un espoir différent concernant l'avenir.

On sait aussi, et ça ne prend pas d'expertise pour savoir que ces territoires-là occupés et sur lesquels se trouvent nos communautés autochtones sont riches, sont riches, il y a un énorme potentiel minier. On en entend parler, le député de Mercier nous en parle souvent concernant le développement minier. Il y a un potentiel énergétique exploité dans certains cas, à exploiter peut-être dans d'autres cas. Il y a évidemment un potentiel énorme au niveau du développement d'infrastructures. On a entendu parler de logements sociaux et d'autres... mais d'autres infrastructures également. Parce que, dans certains cas, ce qu'il y a est vétuste; dans d'autres cas, c'est vraiment vierge. Alors, il y a tout un développement qui peut venir par la suite.

Évidemment, tout ce développement-là -- et c'est là la situation comme je la comprends -- il y a une certaine sensibilité qu'il faut avoir. Parce que, oui, le gouvernement du Québec a un rôle à jouer là-dedans et, évidemment, joue un rôle là-dedans pour promouvoir, aider à ce développement économique, mais ce qui est important, c'est que ce développement économique soit fait pour le bénéfice des peuples autochtones et par ces peuples autochtones, qui veulent, oui, avoir du développement sur leur territoire au niveau économique et autres, mais qui ne sont pas prêts à mettre de côté leur identité particulière, leurs façons de faire, leurs connaissances et leurs façons de faire traditionnelles, etc. Alors, il y a un certain équilibre à atteindre. Et ce n'est pas toujours évident, mais je demeure convaincu que c'est une des responsabilités que nous avons comme gouvernement. Il ne faut pas développer avec un bulldozer, il faut aller avec une sensibilité à la situation particulière, à l'histoire de ces peuples-là et à leurs propres aspirations et leurs façons de faire pour l'avenir.

Mesures pour soutenir le développement
économique des communautés autochtones

Maintenant, évidemment, ayant fait tout ce préambule, j'aimerais demander au ministre de nous entretenir un petit peu, pratico-pratique, sur ce qui se fait pour le développement économique des communautés autochtones, général. C'est sûr qu'on peut parler généralement, mais j'ai l'impression que le gouvernement du Québec joue un rôle important, avec des investissements importants qui sont ciblés, évidemment, pour aller chercher ce potentiel minier, ce potentiel énergétique, pour essayer de mettre ces communautés autochtones, que ce soient nos Inuits ou les premières nations, au travail pour qu'ils puissent eux-mêmes prendre en charge leur destinée, dans ce souci que nous avons, évidemment, de respecter une certaine autonomie, un certain désir d'autodétermination qui serait plus important que juste des paroles. Alors, j'aimerais entendre le ministre là-dessus, nous parler un petit peu de ce qui se fait au niveau pratico-pratique, au niveau... On parle de dollars, évidemment, là-dedans, on parle d'investissements pour soutenir le développement économique de nos communautés autochtones.

**(21 h 50)**

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, je suis heureux de la question de mon collègue de Laurier-Dorion pour la bonne... Puis je me demande par où je vais commencer parce que j'ai eu le privilège de visiter le Québec du nord au sud, d'est en ouest parce que nos 55 communautés autochtones sont réparties sur l'ensemble du territoire. Et j'en visité plus de 29 sur 55, et, partout, partout, il y a des belles histoires. Oui, il y a disparité, ce n'est pas tout à fait au même rythme que ça évolue.

D'abord, pour dire que -- j'avais ouvert une parenthèse sur le Fonds d'initiatives autochtones -- le Fonds d'initiatives autochtones, qui a été mis en place après le sommet de Mashteuiatsh, est doté d'une enveloppe de 125 millions de dollars sur cinq ans qui est disponible dans cinq volets: 55 millions pour le développement économique, 35 pour les infrastructures communautaires, 25 pour le soutien à la consultation, 5 millions pour des garanties de prêt et 5 millions pour les organismes communautaires. Alors, au moment où on se parle, après un peu plus de deux ans d'activité, le FIA a engagé près de 45 millions sur les 125 de l'enveloppe globale, qui est un programme de cinq ans. Ça a permis -- c'est des gros chiffres, des grosses piastres, mais, dans le concret, là, ça soutient 200 projets de développement économique et communautaire -- de soutenir 12 organismes d'action communautaire, financer 26 projets de soutien à la consultation, créer ou consolider 450 emplois et générer des investissements de près de 150 millions. Il faut comprendre ici que, quand il y a un dollar qui est pris ou qui est mis dans un projet dans le FIA, c'est un effet de levier, il y a trois autres dollars qui viennent avec soit du gouvernement fédéral, soit de la communauté, soit d'un partenaire privé. Et, partout, partout, il y a des exemples de partenariat, il y a des exemples d'entrepreneurship naissants, il y a des exemples de succès.

Et je vous dis par où je commence, je pense que je vais commencer par... Vous avez fait référence au développement énergétique, au ministère des Transports, à tout ça, on va commencer par la Basse-Côte-Nord et le projet La Romaine, le plus gros projet au Canada, qui a été lancé au mois de mai 2009 suite à des ententes signées, dûment signées avec quatre communautés issues de la nation innue, dont le chef Bellefleur est un des signataires pour la communauté de Natashquan, qui prévoit des emplois, des contrats, des retombées économiques de court, moyen et long terme, de la formation, des mesures à l'employabilité. Rapidement, là, c'est pour la question énergétique.

Un autre dossier. La première fois que je me suis déplacé sur la Moyenne et Basse-Côte-Nord, c'est pour aller faire une annonce avec le ministère de l'Emploi et Solidarité sociale, Emploi-Québec, pour un programme de formation parce que les Innus de Natashquan ont pris une participation dans Produits forestiers innus, une scierie, ils ont pris part à des travaux de réalisation de voirie forestière, de récolte de bois et de transformation de bois. Ils ont aussi pris une participation dans une compagnie mixte, autochtone-allochtone, qui s'appelle... La compagnie s'appelle Atik -- atik, ça veut dire «caribou» en innu -- et cette compagnie-là travaille pour le ministère des Transports du Québec à la construction de la phase IV du prolongement de la route 138 entre Natashquan et Kegaska. Des gens sont partis de Kegaska vers l'ouest sur un tronçon de 12 km, et vous savez quoi, M. le député? Bien, ils ont tellement bien fait les choses qu'ils ont reçu le prix PrefectAS au sujet de la formation des employés d'Atik pour justement, là, dans les... par la CCQ, je crois, là -- le PerfectAS, c'est piloté par les gens du secteur de la construction -- parmi 100 entreprises. Alors, c'est un exemple, ça, intéressant

Et là je pourrais continuer en parlant que, dans le domaine minier, au Nunavik, le projet Raglan de la compagnie Xstrata s'est fixé pour objectif d'avoir 20 % de sa main-d'oeuvre issue des communautés environnantes, les communautés inuites.

Je traverse de l'autre côté... Bien, je vais rester au Nunavik. Quand on parlait de construction de logements, de rénovation de logements tantôt, les Inuits sont interpellés pour être des ouvriers sur ces chantiers-là, pour être des manoeuvres sur ces chantiers-là, pour être des opérateurs de machinerie sur ces différents projets de construction ou de rénovation sur le territoire.

Si je m'en vais chez les communautés cries, à l'heure actuelle, bat son plein les travaux entourant la réalisation d'un autre gros projet hydroélectrique majeur pour le Québec, Eastmain-1-A--la-Sarcelle, dérivation de la Rupert, et, encore là, il y a eu des opportunités d'emplois pour les Cris, il y a eu des opportunités de contrats avec des compagnies cries existantes, Kepa transport, Air Creebeq, Pétronor, etc.

Alors, un peu partout, et justement... Puis je pourrais terminer là-dessus, M. le Président, je ne sais pas si le temps me permet, du côté de la pêche, plusieurs communautés sont engagées dans l'acquisition et l'opération de bateaux, propriétaires de quotas de pêche de crabe, de crevettes, et même, je dirais -- je vais peut-être vous en apprendre une bonne, et probablement à tous les membres de la commission puis à ceux qui nous écoutent -- deux tiers des pétoncles consommés au Québec sont pêchés par les Innus. Deux tiers des pétoncles consommés au Québec sont pêchés par les Innus. Alors, ils sont embarqués dans la pêcherie commerciale, les gens des communautés d'Essipit, Betsiamites, Uashat-Maliotenam à Sept-Îles sont concernés par ce développement-là, et il y en a moult, moult, moult, partout.

Et ce qui est encourageant, ça fait partie de ce que je mentionnais au début, la nouvelle autochtonie québécoise, ces gens-là veulent prendre leur place, et ils la prennent avec la formation adéquate, des mesures d'employabilité correctes, adéquates également, et il y a différents autres projets qui se déroulent par Hydro-Québec, par le ministère des Transports du Québec. J'ai parlé de la 138 avec les Innus, mais je pourrais parler de la 175, où il y a des contrats qui ont été donnés par le ministère des Transports aux Hurons de Wendake et aux Innus de Mashteuiatsh. Et j'aurai le privilège... pas d'annoncer, mais de participer à une annonce au niveau de la communauté algonquine de Kitcisakik, qui va prendre une participation plus importante dans une activité récréotouristique dans la réserve faunique La Vérendrye, qui va leur amener des revenus additionnels, nouveaux, qui va supporter leurs efforts de développement.

Alors, partout, M. le député, et je pourrais continuer comme ça toute la soirée si vous voulez...

Une voix: Avec la SEPAQ.

M. Corbeil: Des partenariats avec la SEPAQ. Il y en a, il y en a, il y en a. C'est encourageant, c'est vivifiant, c'est stimulant pour eux et pour leur développement économique, des communautés, mais le développement personnel des individus. Et je pourrais aussi ajouter la participation des Mohawks à la rénovation du pont Mercier dans leur habilité dans les métiers de la construction ou des structures d'acier et des choses comme ça.

Une voix: ...

M. Corbeil: M. Maltais me souffle à l'oreille que je devrais aussi remercier la participation, la contribution du député de Jacques-Cartier dans les discussions qui ont cours présentement entre notre gouvernement et la communauté Mohawk de Kahnawake, entre autres.

M. Sklavounos: Effectivement. Et je pense qu'autour de la table nous avons tous le plus grand respect pour le travail qui a été et qui est accompli par le député de Jacques-Cartier, ça va sans dire, et j'ai souvent recours à lui sur ces questions-là. Évidemment, il possède une solide expertise dans le domaine, vu son expérience.

**(22 heures)**

Entente-cadre entre le ministère
des Transports, les maires et les
communautés innues de la
Basse-Côte-Nord pour le
prolongement de la route 138
entre Kegaska et Vieux-Fort

Maintenant, je ne crois pas que le président va m'accorder toute la soirée, M. le ministre, mais il y aurait peut-être deux questions sur lesquelles j'aimerais que vous nous disiez un petit peu davantage. La première, c'est la 138. Pourquoi? Parce qu'évidemment nous avons eu le privilège d'avoir avec nous le chef des Innus de Natashquan. Évidemment, suite à une entente-cadre en 1999 entre le gouvernement du Québec et les Innus de Natashquan -- et il y avait le ministère du Transport qui était là-dedans également -- il y a eu par la suite entente sectorielle pour développer ce prolongement de la route 138.

J'aimerais vous entendre là-dessus parce que je pense que c'est un bel exemple de ce que vous venez de mentionner où, évidemment, lors du forum socioéconomique de Mashteuiatsh, il y a eu évidemment un engagement de la part du ministère des Transports de favoriser les conditions pour permettre à cette communauté-là de pouvoir s'occuper de la construction, la réfection des routes en facilitant la formation, l'accompagnement pour que ces travaux puissent être faits.

Entente de partenariat sur le développement
économique et communautaire entre
les Naskapis et le Québec

Et, s'il reste du temps, malgré le fait que je le doute, peut-être quelques mots sur le développement économique et communautaire entre les Naskapis et le Québec suite à la mise en oeuvre de l'entente de partenariat entre Québec et les Naskapis. Peut-être, s'il reste du temps. Merci.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Corbeil: M. le Président, rapidement, puisque je pense qu'il reste quatre minutes.

Une voix: ...

Entente-cadre entre le ministère
des Transports, les maires et les
communautés innues de la
Basse-Côte-Nord pour le
prolongement de la route 138
entre Kegaska et Vieux-Fort (suite)

M. Corbeil: Ah! Bon, ce n'est pas si pire, on va être capable de faire un topo qui va être intéressant. C'est une des belles expériences que j'ai eu à vivre, quand je me suis déplacé avec mon collègue ministre des Transports à Kegaska rencontrer les travailleurs qui sont sur le chantier du prolongement de la 138, de voir ces jeunes Innus -- ils sont au nombre de 36, qu'on m'indique -- qui ont travaillé sur ce projet-là, 36 jeunes, enthousiastes, débordants d'énergie, motivés et fiers, surtout fiers d'avoir un travail, d'avoir un métier et de pouvoir l'exercer proche de chez eux. Ça s'est vécu au retour du congé de la fête du Travail en 2009. Je pense, c'est le mardi x septembre, 6, 7, je ne sais pas lequel, mais, de toute façon, qu'importe la journée, une belle journée de soleil, tout le monde... C'était particulier parce qu'on s'est déplacés, bien entendu, en avion. Il n'y a pas de route encore, alors on n'est pas encore au système de téléportage. On s'est rendus sur place, des jeunes Innus, mais qui côtoyaient des allochtones, anglophones, francophones, dans un esprit de... une complicité qui était... J'appellerais ça, M. le Président, un moment magique dans ma courte carrière de ministre responsable des Affaires autochtones.

Entente de partenariat sur le développement
économique et communautaire entre
les Naskapis et le Québec (suite)

Mais ça, c'est pour la 138, et je pense qu'on va, sans faire de jeu de mots, continuer à faire du chemin là-dessus. Pas nécessairement sur la question que vous posez ou la période qui nous est allouée pour parler de ça, mais j'aimerais, en terminant, parler de l'entente de partenariat, puisque vous avez soulevé la question, avec les Naskapis qui a été signée le 19 octobre 2009. Et ça aussi, ça a été un autre beau moment de ma jeune carrière où je me suis rendu sur place, à Kawawachikamach, pour officialiser la signature de cette entente-là qui est d'une durée de 25 ans et qui va permettre la contribution, le versement par le gouvernement du Québec de fonds qui vont être partagés à 50-50 entre la Société de développement naskapie et la communauté de Naskapi pour faire du développement économique et du développement communautaire.

Alors, c'est une entente extraordinaire, et je vais tout simplement, M. le Président... probablement que le temps qui m'est alloué s'écoule, mais vous citer... Pour les Naskapis de Kawawachikamach, c'était, en leurs propres mots, la journée la plus marquante pour leur nation depuis la signature de la Convention du Nord-Est québécois en 1978. Et je cite: «C'est une belle journée, en fait la plus belle depuis la signature de la Convention du Nord-Est québécois», et ça a été exprimé par Edward Shecanapish, président de la Société de développement des Naskapis.

Alors, maintenant, ils vont avoir des moyens, des moyens financiers pour réaliser des projets de développement ou prendre part à des... stimuler l'entrepreneurship et prendre part à la concrétisation ou à la réalisation de projets qui vont se manifester dans le cadre du plan Nord sur le territoire des Naskapis dans le domaine minier, notamment, ou le domaine du transport, ou autre.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Ça va? Merci, M. le député de Laurier-Dorion. M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Merci, M. le Président. Alors, on est vraiment bousculés par le temps, M. le ministre. Je vais essayer de raccourcir mes questions, je vais vous demander...

M. Corbeil: Je vais essayer de raccourcir mes réponses.

Droit de vote des résidents des communautés
autochtones aux élections municipales

M. Cloutier: Merci. Un dossier qui tient particulièrement à coeur mon collègue le député de Matane et la chef de notre formation politique, qui a rencontré récemment M. Jean-Paul Audy, qui est le maire de la municipalité de Pointe-à-la-Croix, vous savez que le DGE, dès 2007, a informé la municipalité à l'effet que la communauté autochtone voisine aurait le droit de vote à l'intérieur de la ville de Pointe-à-la-Croix. Il y a un problème de proportion qui s'est établi: 1 130 électeurs du côté de la communauté autochtone, 1 255 du côté de Pointe-à-la-Croix. Ce qui est le plus troublant, M. le ministre, c'est qu'on avait... la ministre de Bonaventure, responsable de la région de la Gaspésie, s'est engagée à plusieurs reprises à régler ce litige dès 2008, en fait, et on est rendus en 2010. Depuis, il y a eu une élection. Ça a suscité beaucoup de grogne dans la communauté, vous n'êtes pas sans le savoir. Et ça concerne non seulement la municipalité de Pointe-à-la-Croix, mais ça concerne aussi beaucoup d'autres municipalités à travers le Québec. Qu'est-ce qui se passe? Et qu'est-ce qui explique aussi que la municipalité de Pointe-à-la-Croix, malgré ses nombreux appels au ministère, ne reçoit même pas d'accusé de réception?

M. Corbeil: M. le Président, effectivement, le DGE est intervenu auprès de 19 municipalités puis une municipalité régionale de comté pour laquelle le préfet est élu au suffrage universel pour les aviser que, dans les limites territoriales, il y avait une réserve autochtone ou des établissements indiens puis leur indiquer que la liste des électeurs domiciliés de leur municipalité devait inclure les résidents de ces communautés. Et ce n'était pas un droit nouveau, c'était quelque chose qui était dans la loi mais qui n'avait pas été soulevé à l'élection municipale de 2005 et qui est apparu à l'élection municipale de 2009. J'ai participé, avec mon collègue le ministre des Affaires municipales et des Régions, à des rencontres sur le sujet où, pour l'année 2009, on a décidé de maintenir le statu quo et on a décidé aussi de faire en sorte qu'on puisse travailler à une solution commune pour éviter que... en fait, pas éviter, mais j'appellerais plutôt ça clarifier la situation pour les prochaines élections municipales, qui sont prévues en 2013. Alors, on veut élaborer ensemble une solution à long terme qui puisse concilier les préoccupations des organismes municipaux, des communautés autochtones et du gouvernement puis associer les parties concernées à la recherche d'une solution satisfaisante pour tout le monde. Alors, puisque mon collègue m'a demandé d'avoir des réponses courtes, pour le moment on va limiter ça à ça.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le député.

M. Cloutier: Oui, M. le Président. Il y a eu un échange fait le 26 mars 2010, une lettre qui a été envoyée au ministre Lessard concernant la demande... en fait, une étude juridique qui a été faite par la municipalité de Pointe-à-la-Croix qui a été envoyée au gouvernement du Québec. Et cette étude a été envoyée le 7 octobre 2009, et, suite à ça, on a réitéré la demande le 27 janvier 2010. Et on a à nouveau réitéré pour une troisième fois la demande le 12 mars 2010, et, le 26 mars 2010, pour une quatrième fois, la municipalité s'est adressée au gouvernement du Québec pour qu'on donne suite à sa demande de règlement de ce conflit. Est-ce que le gouvernement du Québec va enfin donner suite à la municipalité de Pointe-à-la-Croix?

M. Corbeil: M. le Président, je pense qu'ici on fait un peu d'inflation verbale quand on parle de conflit. Et, aussi, on tombe facilement en mode panique parce que j'ai mentionné que les prochaines élections municipales sont en 2013. Je ne veux pas dire par là qu'on va étirer le problème jusqu'en 2013, mais on peut se donner le temps de souffler un peu, puis de s'asseoir à une table, puis de convenir d'une solution acceptable pour toutes les parties. Et, quand je dis toutes les parties, je parle des municipalités, des autochtones et du gouvernement du Québec. Et, quand je parle des autochtones, il faut regarder ça non seulement sur un angle local... C'est-à-dire il y en a 19 municipalités. Le plus bel exemple est probablement auprès de la députée de Gatineau qui... Maniwaki, Kitigan Zibi, là, c'est côte à côte, là, c'est chaque bord de la rue, là. Et je pourrais même dire: Dans mon comté, l'Abitibi-Est, Lac-Simon est dans Val-d'Or. Et, à Sept-Îles, bien Uashat-Maliotenam, c'est chaque bord de Sept-Îles, à l'entrée de la ville puis à la sortie de la ville.

Alors, on va essayer de remettre les choses dans leur contexte. Oui, il y a une situation qui a été soulevée par les élections municipales de 2009, mais on va prendre le temps de corriger ça et de faire en sorte que, d'une façon convenue avec les communautés, avec l'APNQL, avec le gouvernement, avec les municipalités... Les municipalités, ça peut être les unions des municipalités aussi parce qu'ils nous ont interpellés là-dessus. Alors, on va travailler ça de concert puis on va faire en sorte que les choses atterrissent au bon endroit au bon moment.

**(22 h 10)**

M. Cloutier: Merci, M. le ministre. Alors, je comprends que vous allez donner suite aux demandes qui ont été déposées par la municipalité de Pointe-aux-Trembles, au moins leur donner suite...

Une voix: ...

M. Cloutier: Pointe-à-la-Croix, pardon.

M. Corbeil: Pas tout à fait le problème à Pointe-aux-Trembles.

M. Cloutier: Non, tout à fait. La ministre avait qualifié, à l'époque, les agissements du DGE de prises de mauvaises décisions de la part du DGE. Est-ce que vous considérez toujours que la décision du DGE a été mauvaise?

M. Corbeil: Je n'ai pas à commenter l'opinion et la décision de ma collègue et du DGE.

Fonds d'initiatives autochtones

M. Cloutier: Très bien. Alors, volet Infrastructures communautaires. M. le ministre, j'aimerais que vous nous disiez -- si ce n'est pas possible maintenant, peut-être de prendre un engagement à cet effet -- en ce qui a trait aux sommes qui sont réservées aux organismes hors réserve pour les fonds... Et, si le ministère peut nous transmettre à la commission, là, un tableau dans lequel il indiquerait, pour chaque communauté et pour la partie hors réserve, les sommes qui sont réservées et les sommes qui sont engagées pour chacun des volets...

M. Corbeil: J'aimerais tout juste comprendre la question, M. le Président, parce que...

M. Cloutier: ...du Fonds d'initiatives autochtones.

M. Corbeil: Mais c'est parce que vous parlez pour chaque communauté hors réserve, il n'y a pas de connexion, là. Quand on est une communauté, c'est une réserve. Hors réserve, bien là ce n'est pas une communauté. Alors, juste comprendre.

M. Cloutier: Il manquait le mot de liaison, «et».

M. Corbeil: Pardon?

M. Cloutier: Il manquait la liaison entre les...

M. Corbeil: Ah! pour les communautés et hors réserve.

M. Cloutier: Oui, exact.

M. Corbeil: Bon. Pour les communautés, c'est assez facile à élaborer, probablement qu'on peut fournir la liste assez rapidement. Mais, pour les hors réserve, on travaille strictement, entre parenthèses, avec le Regroupement des centres d'amitié autochtones du Québec. Les centres d'amitié autochtones, il y en a huit au Québec présentement. Je pourrais vous donner la liste. J'en ai visité cinq, cinq des centres d'amitié autochtones.

Mais aussi ce n'est pas limitatif parce que, tantôt, je donnais des exemples, la compagnie Atik, bien elle a fait des travaux hors réserve, elle est propriété d'une communauté. La scierie de Produits forestiers innus, elle n'est pas à Natashquan, est hors réserve, mais on a donné des fonds à la communauté de Natashquan pour se porter acquéreur d'une participation dans... Je pourrais vous en donner un autre. Par exemple, la communauté d'Essipit, les Innus d'Essipit ont pris une participation dans une entreprise de production de granules de bois qui est une -- comment je pourrais dire ça? -- des filiales de Boisaco à Sacré-Coeur. Les Innus d'Essipit ont 25 %. Alors, ça va être assez difficile, là, de faire ce départage-là. Kitcisakik, ce n'est pas une réserve, mais on l'accompagne dans son développement économique.

Alors, je pourrais vous donner... décliner tout ça, le... où est-ce qu'on est rendus là-dedans, les 45 millions qu'on a investis au cours des deux dernières années.

M. Cloutier: Merci, M. le ministre. Je n'en doute que vous pourriez en dire bien davantage.

Expulsion de résidents non mohawks
de la réserve de Kahnawake

Deux sujets. Expulsion des familles... en fait, de personnes ciblées de la réserve à Kahnawake. En fait, 26 résidents non mohawks qui seraient en voie d'être expulsés du territoire. À ma connaissance, vous êtes resté silencieux dans ce dossier-là, et j'aimerais connaître, en fait, la position du gouvernement du Québec, dans un premier temps.

Droit de chasse des Innus du
Québec sur les terres du Labrador

Et il y a un autre dossier, M. le ministre, que je vais vous interpeller immédiatement, qui concerne le litige en ce qui a trait à la chasse du caribou forestier dans le Grand Nord québécois, à la frontière avec Terre-Neuve, que vous n'êtes pas sans savoir que Terre-Neuve négocie présentement avec ses communautés innues et empêcherait les communautés innues à faire, comme elles sont habituées de le faire, à traverser la frontière pour aller chasser le caribou sur un tiers du territoire qui ferait partie de leur Nitassinan. Et, comme vous le savez également fort probablement, le chef McKenzie a laissé entendre qu'il pourrait ériger des barrages et pourrait également contester la validité de la frontière entre Québec et le Labrador.

M. Corbeil: ...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Oui.

M. Corbeil: Très rapidement, M. le...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): En une minute...

M. Corbeil: Une minute?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): ...parce qu'on n'a pas beaucoup de temps, oui.

Expulsion de résidents non mohawks
de la réserve de Kahnawake (suite)

M. Corbeil: Ah oui? Bon, bien, d'abord, c'est sûr que, pour ce qui concerne l'éviction, ce n'est pas une mesure que nous appuyons. Je veux dire, j'ai eu l'occasion de l'exprimer aux leaders de la communauté et je pense qu'on conviendra que les fondements de cette décision prennent appui sur une loi d'une autre époque.

Mais, d'abord et avant tout -- et j'insiste, M. le Président -- c'est un débat qui devra se faire entre Mohawks. En ce qui nous concerne, c'est clair, je pense que les Québécois ont collectivement choisi de s'engager dans la lutte contre l'exclusion sociale et la discrimination, mais même la présidente de Femmes autochtones du Québec, Mme Gabriel, qui était à côté de vous cet après-midi, a pris position en disant que c'était un débat qui devrait se faire entre eux d'abord et avant tout.

Droit de chasse des Innus du Québec
sur les terres du Labrador (suite)

Pour ce qui est du caribou, d'abord il y a deux aspects là-dessus. Il y a une question de territoire, il y a une question de droits ancestraux, mais il y a aussi une question d'une préoccupation par une espèce, le caribou écotype forestier. Et là je remets mon ancien chapeau de ministre responsable des Ressources naturelles et de la Faune, ce n'est pas évident de faire la différenciation, dans un tas de neige, lequel qui est forestier puis lequel qui est de l'autre groupe. À Terre-Neuve, le caribou forestier a le statut d'espèce menacée. Au Québec, il a le statut d'espèce vulnérable. Les autorités du Québec ont convoqué les Innus pour discuter de la question, et seuls les Innus de Pakuashipi et de Natashquan ont répondu à notre invitation pour avoir un échange là-dessus.

Et, en terminant, M. le Président, le gouvernement fédéral a initié une démarche pour qu'il y ait des discussions entre les Innus du Québec et du Labrador, entre le gouvernement du Labrador et le gouvernement du Québec sur toute la question des chevauchements, parce que c'est de ça dont il s'agit, et ils ont nommé un facilitateur, un M. Caron, qui est un homme compétent et respecté, et on va participer aux discussions sur la question de la chasse, la question du territoire, la question du développement économique.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. M. le député de Jacques-Cartier, en conclusion. Vous avez 14 minutes à votre disposition.

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Je serai indulgent aussi.

**(22 h 20)**

M. Kelley: Et, à mon tour, je veux saluer les membres fidèles de la Commission des institutions. M. le ministre, bienvenue parmi nous. À l'entrée de jeu, je veux parler à M. Maltais et son équipe. Mme Thomas, que j'ai travaillé avec et qui revient d'un congé personnel, alors bienvenue de retour, Mme MacKay, M. Brunelle, M. Bouchard, M. Harvey, d'autres personnes que j'ai travaillé.

Et, je pense, le premier point que je veux faire, M. le Président, c'est de souligner, pour cette petite équipe -- et c'est une petite équipe -- le travail exceptionnel qu'ils font à travers le Québec. Le Québec est un énorme territoire, et, je pense, avant tout, c'est le ministre délégué aux Affaires autochtones qui comprend le fait que c'est un très grand territoire, et aller visiter le chef Bellefleur, ce n'est pas à la porte, ni aller au Grand Nord québécois visiter Pita Aatami, et Maggie Emudluk, et tout le reste. C'est vraiment un très grand défi, et cette équipe est très disponible. Moi, j'ai le plaisir, toujours, de travailler avec M. Harvey sur les dossiers fort complexes du travail, entre autres, avec d'autres ministères et je veux juste, à l'entrée de jeu, souligner le travail exceptionnel fait par les professionnels, le Secrétariat des affaires autochtones. Comme élus, peut-être, on ne le fait pas assez souvent, et je pense que c'est très important, ils ont des défis, des dossiers qui sont fort complexes au niveau juridique, au niveau logistique. Il y a des relations avec le gouvernement fédéral, il y a beaucoup, beaucoup d'histoire dans l'ensemble de ces dossiers, alors il faut maîtriser ça aussi. Alors, c'est vraiment un travail extraordinaire.

Et je ne peux pas passer sous silence, je pense que c'est les premiers crédits depuis beaucoup d'années que Christian Dubois n'est pas derrière le ministre délégué aux Affaires autochtones. M. Dubois a travaillé longuement pour le Secrétariat des affaires autochtones. Il a été volé, si j'ai bien compris, par les Ressources naturelles pour travailler sur le plan Nord, et tout le reste, mais je pense que M. Dubois était quelqu'un qui a fait un excellent travail pour le Secrétariat des affaires autochtones.

Pavillon Premières-Nations de l'Université
du Québec en Abitibi-Témiscamingue

D'entrée de jeu, M. le ministre, je veux partager avec vous votre enthousiasme pour l'éducation. On a fait un après-midi à Val-d'Or très spécial au mois d'août passé avec M. Maltais au moment de l'ouverture officielle du Pavillon des Premiers-Peuples à Val-d'Or. Et c'est très rare, dans la vie d'un élu, un politicien, qu'on peut annoncer un projet. Mais d'aller le voir après construit, plein d'étudiants à l'étude, et tout le reste... L'écrivain Tomson Highway était là, il jouait le piano dans l'atrium, et, en tout cas, c'était extraordinaire. Au-delà de l'idée et les pressions que nous avons faites conjointement auprès de notre ancien collègue Jean-Marc Fournier, Michel Audet, à l'époque, ministre des Finances, nos pressions sur le gouvernement fédéral pour réaliser ce projet, mais d'aller le voir et de voir les étudiants dans les salles de classe préparer l'avenir de leur communauté...

L'histoire de la présence autochtone, si vous voulez, à l'UQAT, extraordinaire. Quand Mme Cloutier parle de... elle était un de deux étudiants des années quatre-vingt, aujourd'hui on parle, je pense, d'une centaine d'étudiants autochtones à l'UQAT, on prévoit peut-être aller à 200, 300, 400 dans les années à venir. Et c'est ça, c'est ça, l'espoir qu'il faut avoir pour ces communautés, ça passe par l'éducation. Moi, j'ai fait la même visite que le ministre va faire la semaine prochaine à Wendake, c'est extraordinaire. L'édifice, les étudiants, les enseignants qu'ils vont trouver dans le centre de formation professionnelle à Wendake font un travail extraordinaire. Le centre cri à Waswanipi, qui fait la formation des adultes à Sabtuan, de mémoire, en tout cas, c'est extraordinaire.

Et il faut bâtir sur cet avenir. Je veux partager, soutenir l'enthousiasme du ministre pour l'éducation parce que c'est vraiment ça, pour préparer l'avenir, les jeunes qui demeurent dans la communauté du chef Bellefleur, entre autres, il faut leur donner les outils pour participer. Et, peut-être, le ministre a insisté beaucoup du fait qu'il est un ministre des Régions.

État d'avancement du plan Nord

Et un des grands défis pour l'avenir du Québec, surtout au Nord-du-Québec, c'est le plan Nord. Alors, s'il peut parler un petit peu des échéanciers et sa vision des prochains mois, des prochaines années. Le plan Nord est vraiment... Ce n'est pas un plan pour six mois, c'est vraiment une vision pour une génération, mais est-ce que le ministre peut juste nous informer le rôle qu'il a joué? Je sais qu'il est allé visiter les Cris récemment avec sa collègue ministre des Ressources naturelles, mais, dans les choses à venir, les prochaines étapes dans le développement du plan Nord, c'est quoi, la vision du ministre à cette question?

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): M. le ministre.

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Merci à mon collègue député de Jacques-Cartier. Et ce n'est pas parce qu'on est un député de région ou de l'Ouest-de-l'Île de Montréal qu'on n'a pas une ouverture sur les questions autochtones, et je sais que, là-dessus, vous avez une longueur d'avance, même sur moi. Et vous avez aussi raison de saluer toute l'énergie que la petite équipe du SAA est capable de fournir dans les questions autochtones avec 40 effectifs. C'est une équipe aguerrie, c'est une équipe déterminée, c'est une équipe efficace et qui rend des services aux membres des communautés, aux leaders des communautés, et au gouvernement du Québec, et au développement du Québec.

Pavillon Premières-Nations de l'Université
du Québec en Abitibi-Témiscamingue (suite)

Je partage aussi entièrement votre enthousiasme quant à la réalisation du Pavillon des Premières-Nations ou des Premiers-Peuples. Le nom a changé entre sa première pelletée de terre puis la coupure du ruban, mais le résultat net est le même. Et là il faut se promener dans les corridors, parce que, en étant résident de Val-d'Or, je peux aller à l'occasion puis voir qu'est-ce qui se passe. Et je ne suis pas en conflit d'intérêts parce que mon jeune, le plus jeune de la famille, est au cégep, qui est collé sur le Pavillon des Premiers-Peuples. Ça, c'est une autre histoire.

Toujours est-il que la beauté de la chose, c'est que c'est souvent des jeunes femmes qui sont inscrites dans les programmes de gestion, d'administration, de formation des maîtres, de soins infirmiers, etc., et qu'ils le font dans une démarche de retour aux études, et de venir chercher une formation pour prendre soin des leurs, prendre soin des leurs, la famille immédiate, avoir des revenus pour leur permettre, à eux, d'aller plus loin, leurs enfants, mais aussi à eux, les membres de la communauté. Et ça, plus souvent qu'autrement, on voit ça, principalement au moment où on se parle, chez les Cris des neuf communautés du territoire de la Baie-James qui ont choisi Val-d'Or il y a longtemps et qui y viennent maintenant pour chercher de la formation de niveau universitaire.

État d'avancement du plan Nord (suite)

Pour ce qui est du plan Nord, alors là, ça, c'est une belle vision du premier ministre d'identifier un nouvel espace économique pour le Québec chez nous. Et je dirais plus, que c'est non seulement chez nous, mais c'est en nous. Le Nord-du-Québec a été une terre d'opportunité non seulement pour les citoyens qui l'habitent depuis fort longtemps, mais aussi pour les Québécois qui ont développé différents projets du nord au sud, d'est en ouest. Et vous avez raison quand vous parlez d'un objectif, d'un horizon de 25 ans, mais on ne va pas prendre 25 ans pour monter le plan Nord. On est à l'ouvrage présentement, il y a déjà eu des rencontres en novembre, en janvier, en mars et il y en aura une fin mai de la Table des partenaires. Il y a aussi des groupes de travail techniques qui sont sur différents sujets et il y a une table des partenaires autochtones qui se décline en une table pour chacune des nations concernées, comme je l'ai mentionné dans mon discours, une pour les Cris, une pour les Inuits, une pour les Naskapis et une pour Mamuitun Nutashkuan. On ne peut pas dire une table des Innus parce qu'il y en a qui ont pris une autre décision en ce qui concerne ce projet collectif là. Mais, ceci étant dit, ils sont toujours les bienvenus à se joindre à la Table des Innus ou à la Table des partenaires.

Et je pense que l'horizon de temps est qu'on ait un plan de travail dès la fin de 2010, et on s'active, tout le monde ensemble, de façon concertée dans cette direction-là. Et j'ai une fiche ici -- et je pense que je ne vais pas nécessairement en apprendre beaucoup à mon collègue député de Lac-Saint-Jean, mais même les membres de sa formation politique y croient, y croient parce qu'ils l'ont dit à l'étude des crédits de Mme Normandeau -- le député de... -- il faut l'appeler par nom de comté, je pense que c'est René-Lévesque, le comté de René-Lévesque -- le député a dit: Le plan Nord, oui, on y croit.

Alors ça, ça me replace dans le contexte, dans le contexte où j'ai travaillé dans une prédémarche d'évaluation, ou de consultation, ou de sondage auprès des gens des territoires concernés avec l'ex-député d'Ungava, M. Michel Létourneau. Je peux le nommer, lui, parce qu'il n'est plus en politique. Alors, moi et Michel -- je peux l'appeler par son prénom maintenant parce qu'on a travaillé en étroite collaboration pendant quelques semaines, pour ne pas dire mois -- on est allés sonder les pensées, les reins et les coeurs des citoyens d'un peu partout -- on n'a pas fait ça d'une façon exhaustive -- et il y a véritablement un enthousiasme. Puis on a identifié des défis, et le gouvernement a décidé d'aller de l'avant pour compléter cet exercice-là et travailler à l'élaboration d'un certain nombre de projets.

Qu'est-ce que sera le plan Nord au complet? Aujourd'hui, je ne peux pas vous le définir parce que, justement, on est à l'ouvrage dans des secteurs comme l'éducation, comme la santé, des secteurs comme les transports, comme l'accès, comme... Mais déjà il y a des grands principes qui se dégagent, des grands principes, qu'on veut faire du développement, on veut qu'il soit durable, qu'il bénéficie d'abord aux communautés qui sont installées sur ce vaste territoire qui est deux fois grand comme la France, 1,1 million de kilomètres carrés. C'est quelque chose de phénoménal comme territoire, avec un potentiel inouï sous plusieurs angles. Et on veut le faire en ayant une approche de développement durable, donc 12 % va être des aires protégées. Il y a déjà deux parcs nationaux qui ont été créés, il y en a deux autres qui sont en gestation. Deux ou trois autres, là, mais il y en a deux autres, là, qui... celui du... autrefois, on l'appelait le lac Guillaume-Delisle et à l'Eau claire. Il y en a un autre aussi, il y a un parc qui sera créé pour remplir des engagements qui ont été prévus à la «Paix des Braves», le parc cri.

Une voix: ...

M. Corbeil: Pardon?

Une voix: ...

**(22 h 30)**

M. Corbeil: Le parc qui est tiré de la réserve faunique Assinica, qui existe au moment où on se parle. Bon, bien, là, je ne veux pas nécessairement rentrer dans les détails puis mêler là, mais il y a des choses qui vont se faire de ce côté-là.

Et il y a 38 % du territoire, puisqu'on veut arriver à la moitié, qui va être exclu de tout développement industriel. Et je tiens à préciser, industriel dans le sens qu'on ne va pas empêcher les gens d'aller faire du tourisme, d'aller faire de l'observation faunique, d'aller faire des activités de chasse, de pêche. Bien sûr, les activités traditionnelles vont être maintenues sur le territoire par les communautés. Alors, c'est un projet emballant...

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): En conclusion, M. le ministre.

M. Corbeil: ...c'est un projet qui mobilise, c'est un projet qui est porteur et c'est un projet pour l'avenir du Québec.

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Merci, M. le ministre. Merci, M. le député de Jacques-Cartier.

Adoption des crédits

Donc, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix du programme 4 des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif. Le programme 4, Affaires autochtones, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

Documents déposés

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Sur division. Je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition et je lève l'assemblée.

La Commission ajourne ses travaux au jeudi 6 mai 2010, après les affaires courantes, vers 11 heures, où nous procéderons à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Justice. Bonne soirée à tous. Bon retour chez vous.

(Fin de la séance à 22 h 31)

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