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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le lundi 11 avril 2011 - Vol. 42 N° 9

Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère du Conseil exécutif


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Table des matières

Lieutenant-gouverneur et premier ministre

Autres intervenants

 
Mme Stéphanie Vallée, vice-présidente
M. Bertrand St-Arnaud
M. Vincent Auclair
M. André Drolet
M. Michel Pigeon
M. Patrick Huot
M. Michel Matte
 
Note de l'éditeur:
Les crédits du volet Jeunesse du ministère du Conseil exécutif ont été étudiés à la Commission des relations avec les citoyens le 12 avril 2011.

Journal des débats

(Quatorze heures quatre minutes)

La Présidente (Mme Vallée): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de votre téléphone cellulaire.

Alors, cet après-midi, la commission est réunie pour procéder à l'étude des crédits budgétaires relevant du volet Conseil exécutif pour l'exercice financier 2011-2012. Une enveloppe de quatre heures a été allouée pour l'étude de ces crédits. Alors, M. le premier ministre, bonjour. Mme la chef de l'opposition, M. le deuxième chef de l'opposition.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Bernard (Rouyn-Noranda--Témiscamingue) est remplacé par M. Pigeon (Charlesbourg); M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) est remplacé par M. Bergman (D'Arcy-McGee); M. Sklavounos (Laurier-Dorion) est remplacé par M. Huot (Vanier); Mme Beaudoin (Rosemont) est remplacée par M. St-Arnaud (Chambly); et Mme Hivon (Joliette) par Mme Marois (Charlevoix).

Lieutenant-gouverneur
et premier ministre

La Présidente (Mme Vallée): Alors, merci. Donc, conformément à l'entente qui est intervenue entre les groupes parlementaires, nous allons débuter par les remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits aura lieu quelques minutes avant la fin du temps qui nous est alloué aujourd'hui.

Donc, puisque nous avons débuté nos travaux à 14 h 04 et qu'une période de quatre heures doit être consacrée pour l'étude de ce volet, est-ce que j'ai consentement pour poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue, soit au-delà de 18 heures?

Des voix: ...

Remarques préliminaires

La Présidente (Mme Vallée): Merci. Alors, en terminant puis juste question de mettre la table, je vous invite, pour les fins de l'exercice de l'étude des crédits, à poser des questions qui sont courtes et incidemment à fournir des réponses qui seront tout aussi brèves pour favoriser le plus d'échanges possible, et le tout dans le meilleur des climats. Alors, sur ce, M. le premier ministre, la parole est à vous.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et je veux saluer également Mme la chef de l'opposition officielle, M. le chef de la deuxième opposition. J'aimerais également vous présenter deux personnes qui m'accompagnent aujourd'hui, comme c'est notre habitude pour les crédits: à ma gauche, M. Gérard Bibeau, qui est le secrétaire général du gouvernement; également, à ma droite, M. Luc Bastien, qui est mon chef de cabinet.

Il y a également dans la salle aujourd'hui -- tout ça est conforme à nos coutumes et à nos habitudes -- des hommes et des femmes qui sont de différents ministères et qui seront disponibles pour nous aider dans la recherche d'information ou pour répondre à des questions qui pourraient être plus pointues. Je les remercie à l'avance du travail qu'ils ont fait pour préparer les crédits. Mes collègues, qui ont tous les deux une longue expérience des travaux parlementaires, savent que c'est un exercice qui est très exigeant mais très important puisque c'est le fondement même de notre système parlementaire, celui de vérifier les dépenses du gouvernement et d'en scruter effectivement les décisions.

Maintenant, vous avez employé un mot, Mme la Présidente, qui a attiré mon attention dans le sens de l'exercice d'aujourd'hui, c'est celui d'«échange», et je vous prends au mot. Nous croyons, nous, que c'est une occasion, effectivement, pour un échange entre nous et les parlementaires des partis d'opposition sur les choix que nous avons, les enjeux et sur la façon de les présenter. Tout ça arrive à un moment clé puisque nous avons, nous, fait un discours inaugural le 23 février dernier, suivi d'un budget qui a été livré le 17 mars dernier. C'est deux moments forts dans la vie démocratique d'un Parlement.

Le discours inaugural, bien, on n'en fait pas à chaque année. Habituellement, on en fait deux dans la vie d'un Parlement, un premier au début, puis un autre à mi-chemin, ce qui est exactement notre cas à nous, donc. Et le discours inaugural, pour les gens qui nous écoutent, bien, c'est l'occasion pour le gouvernement de dire où il va, présenter un état des lieux, un constat sur la situation au Québec et de dire à la population et aux parlementaires ses plans pour l'avenir et la façon dont on voit les choses. Le budget, évidemment, c'est plus concret, là on tombe dans la question des finances publiques et c'est ensuite... c'est suite au discours inaugural, il y a donc un lien très important entre les deux. Et, juste pour ajouter à tout ça, bien on est en plein coeur d'une élection fédérale aussi. Alors, tout ça va sans doute ajouter à nos échanges aujourd'hui.

J'aimerais aller sur un point qui est somme toute technique, mais qui me semble, à moi, important, c'est sur la question très précise des crédits, donc, des dépenses du Conseil exécutif, le Conseil exécutif étant, donc, l'équivalent du ministère du premier ministre. J'aimerais juste attirer votre attention au fait que les crédits du ministère sont en décroissance de 3,6 % lorsqu'on s'attarde à la question ou à la partie qui nous concerne. Il y a une augmentation des dépenses attribuable au Secrétariat des affaires autochtones, qui est liée directement aux ententes qui nous lient et qui ne sont pas négociables. Ce ne sont pas des ententes, Mme la Présidente, sur lesquelles nous avons le choix de faire des réductions de dépenses, c'est des ententes qui ont été prises déjà depuis un bon moment. Alors, oui, il y a une augmentation, donc, à ce compte-là, si on inclut tout ça. Sauf que, pour ce qui concerne les choses qui sont directement sous notre contrôle, il y a une réduction de 3,6 %.

**(14 h 10)**

Je n'irai pas dans tous les détails. Il y a la partie qui relève du lieutenant-gouverneur, où je serai heureux de répondre éventuellement aux questions parce que ça fait partie des crédits que nous étudions aujourd'hui. Je vous rappelle que je serai devant vous demain également pendant deux heures pour une étude des crédits Jeunesse. Mais j'aimerais également souligner le fait que, du côté, par exemple, des communications, le gouvernement et le Conseil exécutif ont également fait un effort très important. On a réduit de plus de 25 % les dépenses de provision pour activités de communication, et cela se reflète, c'est le reflet des engagements que nous avions pris de comprimer les dépenses suite à notre budget.

Alors, Mme la Présidente, je veux aller à l'essentiel et vous rappeler que nous avions, nous, en 2008, pris un engagement de prendre des décisions et de gérer les finances publiques du Québec de manière à ce que nous puissions nous en sortir, de cette crise, avec un élan. Nous avons respecté cet engagement. Le Québec s'en sort mieux que partout ailleurs, presque, je dirais, dans le monde. D'ailleurs, c'est frappant, pour ceux qui ont l'occasion de voyager un petit peu, de sortir du Québec, entre autres aux États-Unis, de voir à quel point on s'en est bien sorti.

Je prends à témoin juste la question de l'emploi, où notre taux de chômage, aujourd'hui, est à 7,7 %, en deçà de la moyenne canadienne, en deçà de la moyenne aux États-Unis, en deçà de ce que c'est en Ontario. D'ailleurs, l'Institut de la statistique du Québec publiait une étude récemment sur la question du marché de l'emploi au Québec en 2010, où ils relevaient le fait que c'est la première fois en 30 ans qu'une situation comme celle-là prévaut, en fait c'est la première fois depuis qu'ils prennent des statistiques. C'est donc en soi un témoignage ou en tout cas une démonstration de l'effort que nous avons fait collectivement au Québec et qui a donné des résultats.

Maintenant, ce n'est pas un effort en continu, soit dit en passant. Le dernier mois, on a vu des pertes d'emploi au Québec, et ça, ça fait partie de la vie. Il y a des mois où ça augmente, des mois où on peut en perdre. Mais, au net, nous avons récupéré les emplois perdus pendant la période de la crise et nous en avons ajouté, et ça, c'est une bonne nouvelle, entre autres pour les régions du Québec, parce que la meilleure façon... puis la meilleure façon d'aider les gens, c'est de leur permettre de travailler, de créer des conditions qui permettent la création d'emplois, ce qui est le cas pour nous, au Québec. Et donc nous avons posé ces gestes qui nous ont permis de récupérer l'emploi.

Notre économie, elle est forte, elle est assez dynamique, et en même temps nous vivons des changements qui sont très intenses. Pensons entre autres à ce qui se passe dans les pays arabes, qui bouleverse en quelque sorte beaucoup des prévisions qu'avaient les gens, par exemple dans le secteur de l'énergie, ou encore ce qui se passe en Chine, alors que la Chine est devenue la deuxième économie la plus importante au monde, dépassant le Japon, pendant l'année 2010. La Chine est devenue le principal partenaire économique des Américains, alors qu'à venir jusqu'à tout récemment c'était le Canada, un changement important pour nous. Et nous voyons en même temps, à chaque mois, des innovations technologiques qui changent nos habitudes, qui changent notre vie. À tout ça s'ajoute évidemment une très grande conscience environnementale qui transforme l'économie.

Alors donc, la question, pour nous, devient la suivante. On sort de la crise, on s'est donné un élan, on a mieux fait qu'ailleurs, on a bien contrôlé nos dépenses, soit dit en passant, aussi notre déficit a été beaucoup plus petit que ce que nous avons vu dans des économies comparables. Alors, comment, à la lumière de tous ces changements que nous vivons, qui nous arrivent à vitesse grand V, allons-nous positionner l'économie du Québec? C'est une des grandes questions que... C'est la grande question que nous devons nous poser.

Au discours inaugural, moi, j'ai identifié, au nom de notre gouvernement et pour les Québécois, cinq priorités: l'éducation; l'emploi; la question du développement durable qui... rappelons-le, c'est deux faces de la même médaille, c'est-à-dire à la fois l'environnement et l'économie qu'on doit toujours considérer ensemble; la maîtrise de nos ressources qui est un enjeu extrêmement important et qui a changé dans les deux dernières années; puis également la question de la santé.

Revenons sur la question de l'éducation, un sujet extrêmement important pour l'avenir du Québec. On a fait de la lutte au décrochage l'affaire de toute une communauté. Et je dois dire là-dessus que le Québec... et c'est important de situer l'enjeu comme il faut parce que le Québec a connu des progrès importants dont il faut tenir compte. En fait, le Québec a un taux de diplomation, au niveau secondaire, plus élevé que la moyenne canadienne, les États-Unis et que la moyenne des pays de l'OCDE. L'enjeu, au Québec, est le suivant, c'est qu'on a trop de jeunes qui ne font pas leur cours dans le temps prescrit par le programme. Alors, ils décrochent, puis ils raccrochent, puis ils reviennent, mais ils se diplôment. C'est ça, l'enjeu, au Québec. Et il y a des enjeux qui sont dans certains territoires ou encore dans certains quartiers où il peut y avoir des problèmes qui sont spécifiques à un certain environnement. Mais, dans l'ensemble, sur cette question-là, le Québec a des enjeux pour encourager les jeunes à rester à l'école, et à poursuivre leurs études, et à le faire dans le temps prescrit, tout en tenant compte du fait que nous avons quand même réussi à faire des progrès très importants depuis les dernières années.

Nous faisons de la lutte au décrochage, donc la poursuite des études, un enjeu important pour l'avenir du Québec. Nous avons voulu poser un certain nombre de gestes pour que l'école soit toujours un milieu attrayant. Je pense à ce qu'on appelle le tableau blanc, le tableau intelligent à l'école, parce que l'on veut que l'école et la salle de classe reflètent le milieu de vie de ces jeunes-là qui sont immergés dans des technologies dès leur naissance. Chaque professeur va avoir un ordinateur portable. On veut développer une plus forte... un plus fort sentiment d'appartenance à l'école, d'où maintenant un effort supplémentaire sur les équipements d'entraînement et doter les équipes aussi qui rivalisent sur le circuit interscolaire de nouveaux uniformes. On veut également apprendre à aider nos jeunes à apprendre une deuxième et une troisième langues. Et ça inclut, ça, l'apprentissage de l'anglais. D'ici cinq ans, les enfants de la sixième année du primaire auront accès à de l'apprentissage intensif de l'anglais.

Et il y a toute la question de nos universités. Pour le Québec, ce n'est pas un enjeu comme pour les autres sociétés compte tenu du fait que nos sommes minoritaires en Amérique du Nord, que notre peuple a cet enjeu de son avenir qui se pose. Les universités, c'est, pour nous, un enjeu fondamental. Le gouvernement a présenté un plan sur plusieurs années après qu'on ait réinvestit plus de 1 milliard de dollars, soit dit en passant. dans le système d'éducation, et nous présentons un plan sur une période de 6 ans, où à nouveau c'est le gouvernement du Québec qui mettra plus de 50 % de l'effort dans le réinvestissement. À cela s'ajoute une contribution du secteur privé et une contribution également des étudiants. Et nous avons associé évidemment ces changements à des changements au régime des prêts et bourses, de telle sorte qu'un boursier, par exemple, ne verra pas d'augmentation parce que la bourse va augmenter pour un montant équivalent à l'augmentation des frais de scolarité. Et nous avons mûrement réfléchi à ce changement qui nous semble extrêmement important pour l'avenir du Québec. D'ailleurs, je serais très heureux d'entendre tous les collègues se prononcer sur cette question-là, qui me semble incontournable si on veut avoir une vision sur l'avenir du Québec.

On a abordé dans ce budget également, Mme la Présidente, la question de l'emploi sous quelques angles, d'abord sous l'angle du vieillissement et en réitérant que l'espérance de vie des Québécois s'est beaucoup prolongée, ce qui est une très bonne nouvelle. Nous insistons souvent, lorsque nous avons l'occasion de le faire, pour rappeler aux Québécois que le vieillissement, ce n'est pas vrai que c'est un problème, c'est une bonne chose. On vit plus longtemps, en meilleur santé, plus heureux également. Et nous voulons permettre aux Québécois qui sont, justement, en bonne forme, de rester le plus longtemps possible dans le marché du travail s'ils choisissent de rester dans le marché du travail, j'insiste là-dessus. Pas question d'agir de manière coercitive. Nous voulons créer des conditions qui vont permettre à ces gens-là, qui sont souvent passionnés de ce qu'ils font dans la vie, de continuer à faire ce qu'ils veulent faire et de contribuer. Alors, on a mis en place un crédit d'impôt pour les gens de 65 ans et plus pour qu'ils puissent continuer à travailler et bénéficier davantage de ce travail ou retourner dans le marché du travail.

Nous avons posé des mesures également... nous avons mis en place des mesures pour les régimes de retraite puisque les gens vont vivre plus longtemps. C'est là où on veut également faire de la pédagogie pour rappeler aux gens que l'espérance de vie, ce n'est pas de la vieillesse que nous allons vivre plus longtemps, c'est une trame de vie qui s'allonge et en conséquence nous devons organiser notre société différemment, d'où l'impératif de faire des changements aux régimes des pensions. Il y en a deux, il y a la Régie des rentes du Québec que nous allons capitaliser; ce n'est pas une taxe, ça, c'est de l'argent qui revient aux Québécois parce que ça leur appartient pour qu'ils puissent planifier leur retraite. Et la deuxième mesure, ça va être de rendre disponibles aux travailleurs dans les PME des régimes de retraite auxquels ils auront accès s'ils le veulent. S'ils n'en veulent pas, ils ne sont pas obligés d'adhérer. Mais, s'ils le veulent, nous voulons que les travailleurs aient accès à des régimes de retraite.

Permettez-moi maintenant de vous parler aussi d'emplois du côté de la formation puisqu'un des grands enjeux, c'est de faire un meilleur arrimage entre la formation professionnelle et le marché tu travail. C'est un enjeu qui a été longtemps débattu au Québec. Il y aura des forums dans chacune des régions du Québec et il y aura un forum national coprésidé par les ministres de l'Éducation et de l'Emploi au mois de juin prochain. On travaille de très près avec le secteur privé là-dessus, avec les groupes communautaires, tous les milieux. Et ça, c'est un enjeu qui est issu, entre autres, du forum de Lévis que nous avions fait au mois de janvier 2010 pour préparer le budget que M. Bachand avait livré l'an dernier et qui évidemment a mis la table au budget de cette année.

**(14 h 20)**

Du côté du développement durable, eh bien, nous avons, nous, un rôle de leader à jouer dans ce domaine-là, le Québec est leader. Nous allons réduire nos gaz à effet de serre en respectant les engagements du Protocole de Kyoto. On est bien engagés sur ce chemin-là. Les derniers résultats, qui remontent à 2008, résultats connus, nous placent à une réduction de 2 % par rapport aux niveaux de 1990 pour 2012, et l'objectif, c'est d'arriver à 6 %. Ce qu'on voit derrière ça, il faut le dire, c'est une nouvelle économie qui émerge, une économie plus verte, une économie moins carbonisée. Le Québec est très bien situé avec ses ressources en hydroélectricité, de l'éolienne, donc sources d'énergie verte. Puis en plus ça nous permet d'exporter de l'énergie propre et renouvelable chez nos voisins, magnifique dossier pour nous. Pas un dossier facile, hein, parce que faire des lignes d'interconnexion, ce n'est jamais un projet simple, mais en même temps c'est une occasion pour nous d'enrichir notre économie et nous permettre justement de financer des programmes sociaux auxquels nous croyons beaucoup.

Alors, voilà. Du côté du développement durable, l'aspect de la réduction des gaz à effet de serre. Je vous rappelle qu'on s'est fixé comme objectif de réduire de 20 % nos émissions du niveau de 1990 d'ici 2020. Nous allons y arriver. Un nouveau plan va s'ajouter à celui que nous avions mis en place en 2006, qui a été très bien reçu, un des premiers plans à faire une redevance sur le carbone, un des premiers plans en Amérique du Nord et qui nous a permis de financer des projets verts.

Là-dessus, la semaine dernière, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique pour le transport électrique. C'est naturel qu'au Québec on soit les leaders dans ce domaine-là puisque nous avons de l'énergie propre et renouvelable, de l'électricité qui est verte, nous avons... que ce soit à partir des matières de base comme le lithium jusque dans le développement des technologies et des expertises également à offrir. Et nous voulons être parmi les leaders dans le développement de cette nouvelle filière industrielle. Le plan que nous avons présenté la semaine dernière nous amène au bon endroit justement pour y arriver. Et, juste là-dessus, juste pour vous donner une illustration, s'il coûte en moyenne 60 $ à 70 $, dépendant du cours du prix du baril de pétrole, faire le plein, en moyenne au Québec, faire le plein d'énergie électrique au Québec, c'est en deçà de 10 $ pour faire la même distance. Alors, pensons à l'impact que ça peut avoir sur les revenus d'une famille de la classe moyenne. C'est majeur.

Alors, sur la question des ressources naturelles également et le développement durable, il y a le Plan Nord dont on a beaucoup parlé. Je sais que mes collègues sont impatients de l'annonce et de la mise en place et j'espère que nous aurons l'occasion d'en reparler. Je vous rappelle qu'il y a des aéroports nordiques qui sont tous en voie de rénovation, que des travaux ont déjà commencé. Mais nous voulons un plan qui va nous permettre de mettre en valeur les ressources qui nous appartiennent à nous, Québécois, et d'en retirer aussi des royautés et des redevances qui sont à la hauteur de ce qu'elles doivent être pour la société québécoise.

Là-dessus, Mme la Présidente, je remarque à quel point il y a un intérêt très grand dans le monde entier sur la question de l'accessibilité aux ressources, pas uniquement la question de l'économie, mais de l'accessibilité. C'est devenu un enjeu stratégique pour un très grand nombre de pays. Et donc l'ouverture du Nord québécois, qui a de tout, hein, toutes les ressources inimaginables et des ressources énergétiques, c'est une occasion, pour nous, extraordinaire. Ça sera, pour la prochaine génération de Québécois, l'équivalent de ce que la Manic aura été dans les années soixante et la Baie-James dans les années soixante-dix. Ça va nous permettre de faire du développement sur le plan énergétique, sur le plan minier, le plan touristique. Et je vous rappelle que, dans le dernier budget livré par M. Bachand, il a lié le développement et les royautés, les redevances de ces ressources à la réduction de la dette en proposant une politique où, au-delà de 200 millions de dollars de revenus, dès qu'on atteint 200 millions de dollars, l'argent supplémentaire irait au Fonds des générations pour rembourser la dette. Alors, voilà un projet qui sera très important pour nous, pour la prochaine génération de Québécois.

Ça m'amène à vous parler des ressources à nouveau et toute la question de cette richesse que nous avons et l'exploitation de nos ressources naturelles qui doit obéir à un certain nombre de conditions, et je les rappelle: le paiement de justes redevances; des retombées locales et régionales; et, troisièmement, le développement de ces ressources doit se faire dans le respect de l'environnement et des communautés locales. C'est vrai pour un nouveau secteur comme le gaz naturel, ce qu'on appelle le gaz de schiste, qui est un secteur qui est nouveau à l'intérieur du gaz naturel. C'est un débat qui est relativement nouveau pour nous, au Québec, mais également le gaz de schiste en Amérique du Nord et dans le monde, j'ajouterais, et qui amène le gouvernement à poser des gestes pour s'assurer qu'on aborde cette filière de manière à respecter la santé, la sécurité et l'environnement. Je vous vois bouger un peu. Combien de temps il me reste?

La Présidente (Mme Vallée): Il vous reste une minute, M. le premier ministre.

M. Charest: Une minute? Bien, je vais... Vous voyez que le temps passe très vite. Ça ne me donne pas l'occasion d'aborder tous les sujets, incluant la santé et les personnes âgées. Mais je sais que, dans les échanges que nous aurons cet après-midi, nous aurons l'occasion, Mme la Présidente, d'échanger sur tous ces enjeux-là et j'espère que ces échanges seront fructueux et permettront à ceux qui nous écoutent d'avoir une bonne idée de ce que le gouvernement propose puis en même temps ce que les partis d'opposition, eux, proposent, d'autant plus qu'on est à la veille d'un congrès des membres du Parti québécois. C'est depuis six ans qu'il n'y en avait pas eu. Et tous les Québécois sont en attente de connaître les positions de la chef de l'opposition officielle, du deuxième chef de l'opposition sur tous ces enjeux. Elle va, je sais, aujourd'hui, vouloir partager avec nous les politiques qu'elle propose à la population du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Vallée): Merci, M. le premier ministre. Alors, j'invite Mme la chef de l'opposition et députée de Charlevoix à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 20 minutes.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Je vous remercie beaucoup, Mme la Présidente. Je désire d'abord saluer à mon tour le premier ministre, le chef du deuxième groupe d'opposition, les membres de cette commission, le personnel qui nous accompagne, vous présenter entre autres Martin Caillé, qui est directeur de la recherche à mon cabinet.

Aujourd'hui, de fait, nous nous livrons à un exercice qui est très important dans notre vie parlementaire. L'étude des crédits, c'est un moment privilégié où on peut discuter plus en profondeur des enjeux qui préoccupent les Québécois. C'est donc d'avoir un véritable dialogue, et je le souhaite, sur les questions majeures, c'est ce que je veux qu'on fasse ensemble aujourd'hui.

C'est la troisième fois d'ailleurs que, dans les derniers mois, le gouvernement a l'occasion d'expliquer sa politique générale, de tenter de nous présenter sa vision d'ensemble pour le Québec. On a eu droit, à la fin du mois de février dernier, à un nouveau discours inaugural du gouvernement ainsi qu'à la traditionnelle présentation du discours du budget en mars. Ce sont, eux aussi, des temps forts de notre vie politique.

Or, on est bien forcés d'admettre que ces deux exercices ont laissé les Québécois un peu perplexes quant à la direction qu'emprunte actuellement le gouvernement. À l'évidence, son message ne passe pas. Il y aura huit ans ce jeudi que le premier ministre est au gouvernement. Ce qui ressort, c'est que le Québec fait, en fait, du surplace. Il y a de nombreuses promesses qui ont été rompues, et le contrat avec les Québécois n'a pas, à notre point de vue, été respecté. Le lien de confiance est brisé, et la population québécoise le dit assez clairement. Je vais m'arrêter sur certains dossiers, et ils sont nombreux, qui viennent illustrer parfaitement que le Québec fait du surplace.

On pense notamment à la situation en santé. L'attente à l'urgence est toujours aussi longue, plus longue même que lorsque le premier ministre est arrivé au gouvernement. Nous connaissons tous l'importance que le premier ministre avait donné à ce dossier à l'époque. C'était d'ailleurs, je le cite, sa première priorité, et il voulait précisément être jugé sur ce point. Ce qu'on sent toutefois, c'est que l'attente aux urgences non seulement n'a-t-elle pas diminué, mais je constate qu'au gouvernement on tente d'en parler le moins possible. Les cibles du gouvernement sont devenues toujours moins ambitieuses d'une année à l'autre, et ça, malgré le fait que les dépenses en santé ont augmenté de façon considérable. Et, la question se pose, à quoi a servi tout cet argent puisque les problèmes sont toujours là? On a d'ailleurs eu le sentiment que le gouvernement a littéralement démissionné dans ce dossier lorsqu'on a constaté entre autres que le discours d'ouverture ne disait absolument rien et ne prévoyait aucune mesure pour réduire l'attente. Or, c'est là une des principales promesses rompues par ce gouvernement.

En éducation, le premier ministre a abordé cette question, malheureusement le décrochage scolaire n'est pas solutionné et ça reste une préoccupation majeure de toute la société québécoise. Ça aussi, c'était une priorité du premier ministre lors de son premier discours d'ouverture. Or, encore une fois, on ne sent pas la volonté nécessaire pour réellement régler ce problème. Les plans se sont faits attendre d'abord, ils ont été noyés dans l'actualité et dans d'autres problèmes qu'a vécus le gouvernement.

n(14 h 30)**

Pourtant, il y a des choses à faire, et, s'il y a un dossier qui mérite notre attention, et sur lequel on peut agir, et pour lequel on a des exemples concrets de réussite, c'est celui du Saguenay--Lac-Saint-Jean. Mais ce qu'il faut, c'est du leadership, c'est du soutien, c'est du financement pour aider les initiatives qui viennent de la base. En somme, je vous dirais que la lutte au décrochage scolaire, ça doit être vu comme une véritable corvée nationale prioritaire, prioritaire pour l'avenir à moyen et à long terme du Québec. Malheureusement, dans ce dossier aussi, le Québec fait du surplace, comme nous l'avons vu au discours inaugural.

Il y a eu des annonces un peu inattendues, le premier ministre en a... il s'y est référé tout à l'heure, des annonces qui ont surpris un peu tout le monde, il faut bien le dire: l'installation de tableaux blancs intelligents, l'achat de portables pour les professeurs, financement des uniformes des équipes sportives. Ces mesures semblent spectaculaires; elles sont cependant coûteuses. Mais le problème, c'est qu'on est à des années-lumière de ce que réclament les intervenants pour agir contre le décrochage. Où sont, d'ailleurs, les balises pour l'intégration des élèves en difficulté, handicapés, en difficulté d'apprentissage, d'adaptation? Pourtant, ces balises sont attendues depuis des années. Peut-être qu'on l'apprendra aujourd'hui.

Il y a un autre dossier où le Québec n'avance pas, et c'est celui des places en garderie. Alors que le Québec connaît une hausse de la natalité importante, c'est plutôt un recul qu'il faut voir dans la situation actuelle des places en garderie. Quand le gouvernement est arrivé, il a fermé le robinet. Lorsque la députée de Fabre a fini par annoncer la création de 18 000 nouvelles places à l'été 2008, on sait tout ce qui s'en est suivi. Les places ont été attribuées à des donateurs libéraux, à des garderies à but lucratif. On n'a toujours pas vu les rapports d'évaluation. Est-ce que c'étaient les demandes qui étaient les meilleures par rapport à d'autres demandes qui provenaient des parents?

En plus, alors que ces engagements auraient dû être réalisés à l'heure où on se retrouve aujourd'hui, il faudra attendre au 31 décembre 2012 pour qu'ils soient réalisés. C'est encore une promesse rompue. Pendant la dernière campagne, en 2008, le gouvernement a encore annoncé de nouvelles places: 15 000. Vous admettrez que c'est un peu difficile de ne pas être cynique quand on voit ça. On a annoncé dans le dernier budget que les places promises seront créées, pour les deux tiers d'entre elles, après la fin du mandat actuel. C'est un autre exemple qui explique pourquoi le lien de confiance entre la population et ce gouvernement est brisé.

Nous nous inquiétons également de la lenteur de l'action du gouvernement dans tous les dossiers qui concernent nos aînés. Rappelons encore une fois, le gouvernement a eu huit ans pour agir, huit ans. Pourtant, on est toujours à constater qu'on fait du surplace, tant et si bien qu'aujourd'hui nous devons réclamer -- et nous l'avons fait depuis quelque temps -- un plan d'urgence en ce qui concerne nos aînés. On n'a rien annoncé de plus pour la certification des résidences. Ça devait être complété l'automne dernier. C'est un dossier urgent, prioritaire, la Protectrice du citoyen a été très claire à ce sujet, Mme la Présidente.

C'est un lourd héritage que celui du gouvernement actuel et de son premier ministre. Il y a des dossiers qui stagnent. Ce sont des situations difficiles vécues dans nos hôpitaux, nos écoles, nos familles, nos centres d'hébergement et de soins de longue durée, une situation difficile vécue par des milliers de personnes. Elles ont un impact dans leur vie quotidienne. Et, de sentir que le gouvernement ne les a pas écoutées, que les promesses ne sont pas respectées, c'est ce qui finit par rompre le lien de confiance de ces Québécois avec leur gouvernement, comme c'est le cas actuellement.

Il y a d'autres dossiers aussi qui nous touchent comme nation, qui nous touchent collectivement et qui restreignent notre capacité à agir pour soutenir ceux qui sont les plus malchanceux parmi les nôtres, entre autres un dossier qui a et aura des conséquences majeures pour notre capacité d'agir et sur notre capacité d'agir. Alors que les Québécois ont consenti d'importants sacrifices, dans les années quatre-vingt-dix, pour cesser de s'endetter, or maintenant la dette augmente plus rapidement que jamais. Le premier ministre sera et est à lui seul responsable de près du tiers de toute la dette actuelle du Québec. Ça veut dire quoi, ça, Mme la Présidente? Ça veut dire une augmentation du service de la dette de 3 milliards de dollars par année. À chaque année, 3 milliards de moins en santé, 3 milliards de moins en éducation. Et c'est particulièrement choquant pour les Québécois alors que le gouvernement n'a pas respecté sa promesse de faire la plus grosse partie de l'effort de retour à l'équilibre budgétaire.

Mais, je vous dirais, s'il y a un dossier qui illustre le mieux la gestion erratique du gouvernement, c'est celui de l'exploitation de nos ressources naturelles. Dans le dossier des gaz de schiste, le BAPE puis le Commissaire au développement durable ont confirmé nos pires craintes. Le gouvernement a laissé aller à rabais les permis d'exploration des gaz de schiste. Le gouvernement navigue à vue dans le dossier des gaz de schiste. Rien n'a été fait pour évaluer la pertinence économique de l'exploitation du gaz, le meilleur modèle pour l'exploiter, la réglementation à adopter, rien, Mme la Présidente. Et ça nous fait craindre que le gouvernement soit en train de brader nos ressources, et de le faire à rabais. Or, ces ressources, elles sont non renouvelables. C'est notre patrimoine que le gouvernement liquide.

Ce que nous ne comprenons toujours pas, c'est l'empressement qui a mené le gouvernement, la ministre des Ressources naturelles dans ce dossier. Est-ce qu'on a tenté d'agir en cachette? Comble d'amateurisme, on a sous-traité à l'industrie le mandat d'expliquer et de défendre la filière devant les Québécois. Qu'est-ce qui pressait tant pour le gouvernement? De telle sorte que, bien sûr, encore une fois, les citoyens ont le sentiment de se faire flouer. De telle sorte que le développement d'une filière qui pourrait être profitable aux Québécois est actuellement compromis. Les citoyens ont même le sentiment, avec Hydro-Québec qui a cédé les droits d'exploitation du pétrole à Anticosti à la société Pétrolia, ont le sentiment aussi d'avoir été floués. Ils n'en arrivent même pas à savoir en échange de quoi cette entente a été faite avec la société Pétrolia.

Finalement, le dossier Old Harry: importantes concessions faites par le gouvernement pour en arriver à une entente, c'est-à-dire soumettre le tracé de la frontière, de notre frontière, à un arbitrage extérieur. Et cela constitue un recul historique qui pourrait avoir des conséquences funestes sur l'avenir du Québec. En plus, nous n'avons pas eu les mêmes garanties que Terre-Neuve pour compenser les pertes que nous pourrions encourir en péréquation. Et ce qui est plus choquant, c'est que la ministre est allée à Gatineau pour participer à un spectacle préélectoral du Parti conservateur avec le parlement fédéral en arrière-plan pour nous annoncer toute souriante une entente historique, alors que c'est plutôt des reculs historiques pour le Québec dont il s'agit dans ce dossier. C'est un peu insultant pour les Québécois, et on les comprend de ne pas faire confiance à ce gouvernement.

On est justement en campagne électorale fédérale. Tous les partis fédéraux sauf le Bloc québécois ont promis leur appui au projet de câble sous-marin de Terre-Neuve au moyen d'une garantie de prêt qui lui conférera un avantage indu pour nous concurrencer sur le marché de l'électricité. C'est représentatif de la passivité du premier ministre devant le gouvernement fédéral. Il parle, il s'oppose, mais quelles sont les conséquences? À quel moment l'adhésion au Canada deviendra-t-elle pour lui moins importante que son désir de servir le Québec? Tout ce qu'on a entendu du premier ministre, en fait, c'est qu'il a appelé à ne pas voter pour le Bloc québécois, soit le seul parti fédéral qui défend les positions du Québec.

Il est permis de se demander si nous nous trouvons devant un lourd héritage du premier ministre, soit l'abdication quant au statut politique et constitutionnel du Québec. Après huit ans au pouvoir, le premier ministre n'a toujours formulé aucune demande constitutionnelle, on ne lui connaît aucune revendication sur le statut du Québec et il n'a jamais défini le Canada dans lequel il croit. On a l'impression qu'on cherche, à l'usure, à faire accepter la Constitution de 1982 aux Québécois.

Cette timidité, ce silence, ils sont cohérents avec l'attitude adoptée par le premier ministre lorsque vient le temps de défendre notre langue, notre identité. On l'a vu avec la loi bâillon, la loi n° 115, là, où le gouvernement a ni plus ni moins légalisé l'accès aux écoles passerelles. Le gouvernement ne présente aucune stratégie pour contrer le recul du français que l'on observe à Montréal. Au contraire, il envisage même de remettre en question le critère de la connaissance du français dans la sélection des immigrants. 55 000 immigrants se joignent à nous chaque année et ils ne reçoivent pas le soutien et les ressources nécessaires pour bien s'intégrer, des personnes qui connaissent des difficultés importantes pour s'intégrer en emploi, qui connaissent un taux de chômage de 13,7 %, près de deux fois plus élevé que la moyenne québécoise. Quand je parle de promesses brisées, ce n'est pas seulement de promesses électorales, mais c'est aussi de promesses que nous faisons à ceux qui viennent vivre ici.

**(14 h 40)**

Oui, nous sommes inquiets pour le Québec, Mme la Présidente, nous sommes inquiets qu'il fasse du surplace. Nous sommes déçus par ces promesses brisées et plus encore par le bris du lien de confiance entre les Québécois et leur gouvernement. Ça se traduit par un dépit, un désabusement palpable des Québécois devant la chose publique. Le premier ministre n'arrive pas à y apporter de réponse et agit malheureusement de manière à renforcer ce sentiment. Le premier ministre et les membres de son gouvernement s'en prennent aux institutions, le Directeur général des élections du Québec, qui a d'ailleurs démissionné tellement il était outré du traitement qu'on lui avait réservé, le Vérificateur général, même le BAPE, dont on ridiculise certains des propos. Le premier ministre déconsidère l'administration de la justice, se mêle de la nomination des juges, n'arrive pas à négocier avec les procureurs, les juristes de l'État, de telle sorte qu'il ne pourra pas en engager pour sa nouvelle unité anticorruption avant le mois de juillet. Et surtout le premier ministre refuse de tenir une enquête publique et indépendante sur l'industrie de la construction, une enquête qui aurait sans doute rendu son rapport si on l'avait créée lorsque nous l'avons demandée pour la première fois. Quand? Il y a 19 mois, Mme la Présidente.

Je crois que les Québécois ont raison d'avoir perdu confiance. Et c'est leurs préoccupations que je veux pouvoir défendre aujourd'hui, débattre, avec le premier ministre, qu'il s'agisse de préoccupations en santé, en matière d'éducation, de ressources naturelles, de contrôle de nos budgets, de nos déficits et aussi du fait que le Québec a des demandes significatives qu'il devrait voir reconnues par le gouvernement fédéral. C'est le moment d'en débattre et d'en discuter. J'aimerais bien entendre le premier ministre sur celles-ci au cours de nos échanges. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Vallée): Merci, Mme la chef de l'opposition officielle. J'invite maintenant M. le chef du deuxième groupe d'opposition, le député de Chauveau, à prononcer ses remarques préliminaires. Vous disposez de 10 minutes.

M. Gérard Deltell

M. Deltell: Merci beaucoup, M. la Présidente. Mes salutations à M. le premier ministre, à Mme la chef de l'opposition officielle, mesdames messieurs, collègues députés. Permettez-moi de saluer également les membres de la haute fonction publique, la fonction publique du Conseil exécutif. Permettez-moi également de vous présenter les gens qui m'accompagnent: à ma gauche, M. Éric Vachon, qui est chez de cabinet; M. Sébastien Lépine, qui est adjoint exécutif; et Martin Plante, qui est recherchiste.

Mme la Présidente, voilà donc 28 mois que j'ai l'extraordinaire privilège de siéger ici, à l'Assemblée nationale, et de représenter les citoyens du comté de Chauveau. Et, chaque jour, je me dis que c'est une chance que j'ai, c'est un privilège, et c'est à nous tous de pouvoir en profiter au maximum pour le bien commun. Et voilà qu'il y a environ un mois et demi j'ai vécu un des beaux moments de ma carrière politique alors que, lors du discours inaugural, le premier ministre a fait sienne une idée que nous avons émise. J'ai été très heureux d'entendre le premier ministre, lors du discours inaugural, annoncer que, d'ici cinq ans, il allait y avoir l'enseignement de l'anglais intensif en sixième année. Bravo! C'est une idée que nous avons eue, c'est une idée que nous avons menée sur la place publique, c'est une idée que nous avons défendue, et voilà que le premier ministre en a fait politique d'État. Bravo!

J'ai été très heureux aussi, dans le même souffle, d'entendre le premier ministre parler de la création des clubs de sport et du soutien qu'on devait amener aux clubs de sport dans les écoles. C'est une idée qui est née de l'esprit de Mario Dumont et de Sylvain Légaré, l'ancien député de Vanier. Il faut leur rendre hommage parce que ce sont des idées innovatrices et qui permettent, justement, efficacement, selon nous, de combattre le décrochage scolaire. Et je peux en parler, puisque, dans ma circonscription, j'ai une école secondaire, Roger-Comtois, à Loretteville, qui a créé justement des équipes de sport, qui a créé un sentiment d'appartenance et qui a fait que le décrochage scolaire dans cette école a chuté de moitié chez les garçons depuis qu'on a créé des clubs de sport.

Donc, bravo que le premier ministre s'inspire des idées de l'Action démocratique. On aimerait peut-être qu'il signale la paternité à l'occasion, ça lui appartient, mais je peux aussi l'assurer de notre vigilance, puisqu'il y a quatre ans il avait fait sienne l'idée du bulletin chiffré, et, quatre ans plus tard, on ne l'a toujours pas. Donc, nous allons être très attentifs en la réalisation de l'enseignement intensif de l'anglais en sixième année.

On souhaiterait aussi que le premier ministre épouse les idées que l'Action démocratique propose. Je vous rappellerai, Mme la Présidente, qu'il y a déjà deux ans, le 7 avril 2009, la députée de Lotbinière réclamait, à l'Assemblée nationale, la tenue d'une enquête publique sur l'industrie de la construction. Tout le Québec est avec nous sauf le gouvernement libéral, et c'est dommage parce que ça, ça permet encore une fois de nourrir la crise de confiance que les citoyens peuvent avoir envers la classe politique.

Bien entendu, Mme la Présidente, nous soutenons les enquêtes policières qui sont menées, nous soutenons les efforts qui sont faits par les policiers, par les enquêteurs, par le travail qui s'est fait par les procureurs de la couronne, mais l'un n'empêche pas l'autre. Ce n'est pas parce qu'on fait une enquête policière qu'on doit de toute façon effacer complètement une enquête publique qui permettrait, elle, de faire la lumière sur toutes ces enquêtes policières qui, par nature même, travaillent en silo. Seule une enquête publique permettrait de faire le pont entre toutes ces enquêtes et de comprendre exactement comment fonctionne le monde qui n'a pas l'esprit commun à la bonne place, mais bien plutôt d'identifier toutes celles et ceux qui profitent du système de façon malveillante. Et, pour purifier l'air, il faudrait justement tenir cette enquête publique dans l'industrie de la construction.

L'année qui vient de se terminer, Mme la Présidente, a été marquée par un événement hors du commun: la commission Bastarache. Jamais dans l'histoire politique n'avait-on vu un premier ministre intenter une poursuite privée contre un de ses anciens ministres, mais encore, même d'implanter une commission d'enquête sur les allégations d'un ancien ministre de la Justice. Ce n'était jamais vu.

Qu'a-t-on appris à ce moment-là? Triste réalité: que les grands financiers du Parti libéral avaient accès au cabinet du premier ministre, étaient même consultés lorsque venait le temps de procéder à des nominations, des nominations, Mme la Présidente, qui ne relèvent qu'exclusivement de l'exécutif. C'est les gens au pouvoir, ceux qui ont été dûment élus, ceux qui ont fait campagne électorale et qui ont reçu le suffrage des gens qui ont accès à ça, et non les grands financiers d'un parti politique. Lorsque ces déclarations ont été faites, quelques jours plus tard, le premier ministre a été appelé à témoigner à cette même commission, il n'a pas voulu condamner cette réalité-là. Nous estimons que le premier ministre a manqué une belle occasion de dire que c'était une façon de faire qui n'était pas la bonne, et que dorénavant ça ne se ferait plus, et que c'est à ceux qui sont dûment élus, les députés, les ministres et le premier ministre, à gérer l'État et non les grands financiers d'un parti politique.

Et, pendant ce temps-là, Mme la Présidente, pendant qu'on vit une grave crise de confiance, la situation de la santé ne s'améliore pas au Québec. Je vous rappelle que ce parti politique s'est engagé, en 2003, il y aura bientôt huit ans -- Mme la chef de l'opposition en a fait mention -- en disant: Nous allons régler le problème des urgences. Malheureusement, le problème des urgences s'est alourdi. De 16 heures d'attente en 2003, on est rendus à 17 h 30. Qu'on allait faire le ménage dans la gestion de finances publiques, qu'on allait baisser le fardeau fiscal des citoyens? Et, cette année, 1er janvier, on a assisté à une augmentation de la TVQ, à l'invention de l'impôt santé et à la création d'une taxe sur l'essence. Mme la Présidente, ce n'est vraiment pas ce que l'humanité a de mieux à offrir. Je vous remercie.

Discussion générale

La Présidente (Mme Vallée): Merci, M. le député de Chauveau. Alors, maintenant, je suis prête à céder... à reconnaître Mme la chef de l'opposition officielle pour le début d'une première intervention.

Mme Marois: Merci, Mme la Présidente. D'abord, une question très précise. J'ai, la semaine dernière, à deux reprises, interpellé le premier ministre sur la protection de la jeunesse, qui relève du ministère de la Santé et des Services sociaux, où on sait que les centres jeunesse sont aux prises avec des listes d'attente en termes d'évaluation, en termes de mesures pour aider les jeunes, et qui sont, ces jeunes, dans des situations de détresse extrême, dans bien des cas, et même en situation de protection, dans le sens où leur santé psychologique et même parfois leur santé physique est en danger.

Le premier ministre a semblé ouvert à cette demande que je lui faisais au nom évidemment des centres jeunesse. Il s'agit d'une somme de 1,5 million. C'est quand même une très petite somme quand on considère l'ensemble du budget; une somme énorme pour les centres jeunesse, qui, eux, pourront mieux desservir leur clientèle. J'aimerais savoir si le premier ministre aujourd'hui peut nous dire qu'effectivement les centres jeunesse recevront ce 1,5 million dont ils ont besoin pour s'attaquer à leurs listes d'attente?

La Présidente (Mme Vallée): M. le premier ministre.

**(14 h 50)**

M. Charest: Merci, Mme la Présidente. La chef de l'opposition officielle a eu l'occasion de me poser des questions sur ce même sujet la semaine dernière, à l'Assemblée nationale. La semaine dernière, elle a même reconnu, dans le préambule d'une question, que le gouvernement avait fait des efforts très importants de réinvestissement sur la question des centres jeunesse depuis son élection, ce qui est effectivement le cas. Ça me fait plaisir de le dire parce que, dans sa présentation, la députée, là, elle brosse le tableau noir, noir de tout ce qui se passe au Québec, comme elle a l'habitude de le faire, mais les gens qui nous écoutent savent bien qu'il n'y a pas juste ce qu'elle présente comme version des événements ou de la réalité. Puis les centres jeunesse, c'en est un bon exemple. Je vais vous le décrire en détail, puisque vous me posez la question.

Alors, depuis que notre gouvernement est élu, on a augmenté l'aide financière des centres jeunesse de 192 millions de dollars par année. C'est passé de 582 millions de dollars en 2003 à 774 millions de dollars en 2010 parce que, à l'époque où la chef de l'opposition officielle était là, malheureusement, ils ont choisi, on le sait, des coupures sauvages dans le domaine de la santé et des services sociaux -- qu'elle a dit qu'elle recommencerait, soit dit en passant, si elle avait l'occasion de le faire, qu'elle le referait -- et le gouvernement a donc réinvestit.

Alors, depuis 2003, c'est plus de 1,3 milliard investi dans les services offerts aux jeunes en difficulté et à leur famille par le biais des centres jeunesse, des centres de services sociaux et des organismes communautaires. Depuis 2003, il y a aussi eu une amélioration du ratio de jeunes par rapport au nombre d'intervenants. Il y en avait, en 2003, 29 jeunes pour un intervenant lorsque la chef de l'opposition officielle était responsable de ça, et, en 2010, c'est 18 jeunes pour un intervenant. Alors, vous voyez qu'il y a une nette amélioration sur la période où vous étiez responsable de ces décisions-là, parce que c'était plus important d'investir, j'imagine, de l'argent ailleurs.

Alors, pour 2003-2004 et 2010-2011, les listes d'attente pour évaluation ont diminué de 10 % et les listes d'attente pour l'application des mesures ont diminué de 73 %. Ce n'est pas rien, là, 73 %. Alors, dès notre arrivée en 2003, on a engagé 91 millions en mesures d'urgence pour les jeunes en difficulté, pour diminuer les listes d'attente. Et, comme je le disais tantôt, la chef de l'opposition officielle a reconnu les efforts de ce côté-là.

La ministre responsable, Mme Vien, a rencontré également les responsables le 25 mars dernier. Le 17 mars, d'ailleurs, lors du jour du budget, la ministre déléguée, Mme Vien, a affirmé, a annoncé qu'elle allait rencontrer l'Association des centres jeunesse. Je dois vous souligner en passant que j'ai croisé, moi, le 23 mars dernier, M. Jean-Pierre Hotte, qui est le président de l'Association des centres jeunesse. J'ai eu l'occasion d'échanger avec lui brièvement. Il m'a soulevé, dans la conversation que nous avions eue -- c'était un événement social, Mme la Présidente -- qu'il y avait ce problème-là. Je lui ai dit que nous allions nous pencher là-dessus, et c'est ce que la ministre fait. Et j'ai bon espoir que nous puissions justement, dans la foulée de ce qu'on a fait depuis les dernières années, poursuivre ces efforts-là pour soutenir, soit dit en passant, des hommes et des femmes pour qui j'ai une profonde admiration.

Hein, il faut savoir que les personnes qui travaillent dans le réseau des centres jeunesse au Québec, à tous les jours, font face à des situations qui sont souvent pénibles, difficiles. Ils le font avec beaucoup de compétence, beaucoup de compassion. Et nous voulons reconnaître ce travail, continuer à travailler avec eux pour qu'ils puissent justement rendre ces services. Et je dirais à la chef de l'opposition officielle que, sur cette question-là, le gouvernement va être constant dans ses actions, c'est-à-dire que nous allons faire des efforts justement pour venir en aide aux centres jeunesse et on ne va pas couper, comme elle l'a fait à l'époque où elle était responsable de ces décisions-là, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Vallée): Merci. Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Alors, je comprends que le premier ministre ne répond pas à l'appel au secours des centres jeunesse à l'heure actuelle. Je ne nie pas, je l'ai dit dans ma question la semaine dernière et je peux le répéter aujourd'hui, qu'il y a eu des sommes consenties importantes, il y a eu des améliorations. Mais là on recommence à voir cette situation se détériorer. Écoutez, on parle de... et ça, ce sont les centres jeunesse qui ont fait rapport, on parle de 1 000 enfants qui sont en attente -- ça, c'était en novembre 2010 et actuellement c'est encore pire -- qui sont en attente d'une évaluation. Ça veut dire que c'est des situations difficiles que vivent ces enfants. Ils peuvent être abandonnés, ils peuvent être agressés physiquement, psychologiquement, ils peuvent vivre des situations angoissantes, et on attend pour les évaluer. Un.

Deux, il y a 182 enfants... Vous savez que ce sont les... Des enfants, c'est démuni finalement devant des adultes qui n'en prennent pas soin ou qui les délaissent. C'est 182 enfants qui attendent des mesures. Alors, écoutez, le premier ministre peut revenir sur «on a fait ceci, on a fait cela», la demande, elle est simple, c'est 1 500 000 $, et ça répondrait à l'attente des centres jeunesse, leur permettre justement de réduire cette pression qui est importante. Alors, il aura encore l'occasion, j'imagine, d'y réfléchir et, je l'espère, d'être sensible à la situation de nos enfants. Et, encore une fois, ce sont nos enfants les plus démunis et les plus mal pris.

Je veux revenir maintenant sur une autre question, puisque le premier ministre en avait fait un enjeu majeur, c'était l'élimination de l'attente en santé une fois pour toutes. C'est exactement les propos du premier ministre. Nous sommes huit ans plus tard. Or, la situation dans les urgences non seulement ne s'est pas améliorée, mais elle s'est empirée dans presque toutes les régions du Québec, à une exception près. Je peux vous dire que, dans certaines régions, c'est carrément catastrophique. Dans les Laurentides, on parle... on attendait pendant 10,7 heures; on attend pendant 19,7 heures sur une civière. Dans Lanaudière, on attendait pendant 10 heures; on attend 25,8 heures. C'est une augmentation de 51 %. En Outaouais, c'est 34 %, ainsi de suite. Donc, sur tout le Québec, il y a eu une augmentation de près de 7 % du temps d'attente. Le premier ministre, pourtant, avait vraiment demandé qu'on l'évalue sur cette question-là, il en avait fait un engagement central, pas seulement... je dirais, pas seulement en matière de santé, mais sur son programme en général. C'était, là, au coeur de son programme.

On a découvert, Mme la Présidente, un autre phénomène qui vient amplifier ce que je viens de décrire. On a découvert que plusieurs personnes se présentent à l'urgence, mais cependant, faute d'être prises en charge, faute d'être reçues, vont quitter l'urgence après quelques heures ou plusieurs heures, finalement, ce qui fait que les chiffres dont je vous parle ne reflètent pas vraiment la réalité. Et on a fait... on est allés chercher des chiffres dans un centre en particulier, au Centre de santé et de services sociaux Rimouski-Neigette. Sur 27 834 visites à l'urgence, 3 955 ont quitté, ont quitté. Alors, vous allez me dire: Ah! peut-être que l'infirmière les a libérés au triage. On a évalué, on a été chercher l'information, c'est 379 personnes qui ont été libérées. Ce qui veut dire que ça s'ajoute aux attentes formellement chiffrées, et, moi, je me dis, ça n'a aucun sens. Le premier ministre avait pris cet engagement-là. Même le ministre Philippe Couillard, la semaine dernière, je crois, a dit: On n'est pas parvenus à résoudre la crise chronique de l'attente dans les urgences, ça demeure largement la même qu'elle était il y a quelques années.

Là, le premier ministre va sûrement me répondre: Ah! mais on a mis beaucoup d'argent en santé. On a augmenté, de fait, les dépenses en santé d'une façon considérable. D'ailleurs, la part du budget de la santé actuellement, dans les dépenses de programmes, est passée, en 2002-2003, de 42 % à 48 %. Or, on a toujours des problèmes, des problèmes majeurs, Moi, j'aimerais ça que le premier ministre me dise à quoi il pense quand il croit qu'il va pouvoir solutionner ce problème. Quel effort va-t-il faire avec son gouvernement? Est-ce qu'il a l'intention de revoir les structures pour y mettre un peu moins d'argent, pour en augmenter la productivité ou l'efficacité?

Il y a des études qui ont été faites il y a quelques années, où on suggérait, entre autres, par exemple, de transférer l'argent aux hôpitaux selon le nombre de soins reçus. C'est des changements importants qui pourraient avoir un impact sur les listes d'attente. Les médecins de famille. Or, le premier ministre est quand même responsable des engagements qu'il prend. Je voudrais qu'il me réponde sur cette question et qu'il dise ce qu'il va faire pour la suite des choses, parce que non seulement ça ne s'est pas amélioré, ça s'est empiré, et la réalité actuelle camoufle le fait que des gens se présentent, n'ont pas les soins et quittent les urgences, ce qui augmenterait encore les chiffres dont je viens de vous parler.

La Présidente (Mme Vallée): Merci. M. le premier ministre.

M. Charest: Mme la Présidente, je trouve toujours ça intéressant que la chef de l'opposition officielle, de toutes les personnes au Québec, soulève les enjeux de santé parce qu'elle en a beaucoup à répondre là-dessus, sur les problèmes qu'on a vécus dans le réseau de la santé, qui sont des problèmes que je décrirais comme étant des problèmes cruels, cruels, dont elle-même est responsable. Et je vous en ferai la démonstration dans un instant. Mais est-ce qu'on pourrait commencer par juste faire une mise au point?

Elle me donne une citation sur la santé en disant que je serai jugé là-dessus. Cette citation-là remonte d'avant l'élection générale de 2007. Or, il y a eu deux élections générales depuis ce temps-là.

Une voix: ...

**(15 heures)**

M. Charest: Bien oui, merci. Alors, son député, M. le député... me dit -- Chambly -- 2003? Bon, alors il y a eu deux élections générales depuis ce temps-là -- merci, M. le député -- en 2007 puis en 2008, deux occasions pour la population du Québec, effectivement, de me juger. Merci, M. le député de Chambly, de me le rappeler.

Cela étant dit, ça me fait quasiment de la peine de le rappeler, mais la pire période qu'on a connue, de carnage dans le domaine de la santé, a été faite directement sous la responsabilité de la chef de l'opposition officielle: des coupures sauvages, à la scie à la chaîne dans le réseau de la santé, les mises à la retraite de médecins puis d'infirmières. Puis, quand on leur parle de ça, ils disent: Ah oui, mais c'est dans le passé. Sauf que ce n'est que cette année, le 8 février 2011, que le Collège des médecins émettait un communiqué de presse pour dire: Enfin, 430 médecins de plus en exercice au Québec. Et grâce à qui? Grâce à un gouvernement qui a rouvert les facultés de médecine, qui a ouvert une faculté de médecine satellite à Trois-Rivières puis une autre à ville Saguenay. Ça a été une décision qu'on a prise pour qu'on puisse former des médecins en région également, parce que non seulement son gouvernement avait-il coupé sauvagement, brutalement, cruellement dans le domaine de la santé, mais en plus ils ont réduit le nombre d'inscriptions dans les facultés de médecine et en sciences infirmières. Alors là, évidemment, on a vécu avec un traumatisme au système de soins de santé comme on n'avait pas eu.

Dans le communiqué de presse du 8 février 2011, dans les faits saillants de 2010, qu'est-ce que justement le Collège des médecins dit? Il dit ceci: «L'augmentation du nombre d'étudiants par cohorte en médecine, soit le double depuis 2000, a un impact de plus en plus significatif puisqu'en 2010 le Québec a connu la hausse la plus importante du nombre de médecins.» Alors, vous voyez, là? Ça prend combien d'années former un médecin, justement? Ça ne se fait pas du jour au lendemain, mais ça a pris quelques minutes en mettre à pied, des médecins spécialistes puis des médecins généralistes, et c'est la chef de l'opposition officielle qui est directement responsable de cette décision-là, directement responsable. C'est tellement vrai que je peux vous resituer sur ses déclarations.

La chef de l'opposition officielle disait qu'elle assumait son bilan, c'était en 2007. Quand on a posé des questions là-dessus, elle a dit -- là je cite le journal Le Soleil du 5 octobre 2007: «J'ai toujours assumé les gestes que j'ai posés et je vais continuer à le faire», a-t-elle dit. «Mais je ne renie rien de ce que j'ai fait, je l'assume...» Hein? Bien oui, mais là il faut assumer aussi ces décisions-là. Et elle a dit, pendant la campagne électorale de 2008, elle a dit: Si c'était à refaire, je le referais. Bien ça, c'est important que les Québécois le sachent aujourd'hui, que la même personne qui est devant nous aujourd'hui, qui se plaint du système de soins de santé vient de dire à tout le monde que, si elle avait l'occasion de le faire, elle le referait. Et qu'est-ce qu'elle referait? Bien, elle le dit dans une entrevue en 2009, elle a dit... C'est une entrevue qu'elle a donnée à l'émission de Mme Maréchal, elle a dit: «Quand M. Bouchard a essayé -- voilà -- il y a eu des compressions budgétaires qui ont été cruelles, difficiles, j'en conviens.» Citation directe de celle qui vient de poser la question. Elle reconnaît elle-même que les coupures qu'elle a faites étaient des coupures cruelles, cruelles. Ce n'est pas moi qui vous le dit, là.

Alors, le gouvernement a fait quoi depuis qu'on est en place et pour lequel on a été jugés -- merci de me l'avoir rappelé M. le député de Chambly -- à deux reprises, en 2007, en 2008? On a augmenté les budgets de 61 %, les mêmes budgets qu'elle avait coupés. Et là elle laisse entendre aujourd'hui -- Mme la Présidente, j'espère que vous en avez pris note -- qu'eux autres ils vont couper là-dedans, là, c'est ça qu'elle dit. Parce qu'elle ne dit pas ce qu'elle ferait, là. Là, elle a laissé entendre, là, qu'elle va revoir la façon dont c'est... qu'elle va couper là-dedans. C'est important que les Québécois le sachent. Le passé étant garant de l'avenir, là, la chef de l'opposition officielle l'a fait une fois, elle a dit qu'elle le referait, là je pense qu'il faut qu'elle dise aux Québécois ce qu'elle ferait.

Nous, on a augmenté les budgets, justement, de 61 %. Oui, la demande est forte aux urgences parce qu'il y a une augmentation de la population vieillissante, une augmentation qui est très forte. Et le gouvernement continue à travailler de telle sorte qu'on puisse servir les gens à l'urgence, mais, quand il y a des pénuries de médecins, forcément les gens vont là où il y a une porte d'entrée. Il y a une augmentation de 60 % de la demande à l'urgence. En 2002, il y avait 2,2 millions de visites et, en 2010, 3,5 millions de visites à l'urgence. Évidemment, il y a une pression. Mais ça ne nous empêche pas de faire des progrès très importants.

D'ailleurs, c'est l'institut de la santé du Canada qui, le 21 mars dernier, disait que, «cataractes, genoux, hanches, le Québec parmi les plus rapides». En voilà, un résultat réel. Mais ça ne s'est pas fait du jour au lendemain, ça, Mme la Présidente, là. Qu'on se comprenne, là. Ce n'est pas vrai qu'on revire le système de soins de santé comme on revire un dix sous pour avoir une meilleure performance. Mais là le Québec est un des meilleurs endroits au Canada pour, justement, les délais pour ces gens-là. En chirurgie, il y a une réduction de 47 %, justement, des listes d'attentes depuis qu'on forme le gouvernement; en chirurgie cardiaque, une réduction de 43 %.

En cancer, on le sait, la chef de l'opposition officielle prenait des patients qui souffraient de cancer puis elle les mettait sur des autobus pour les envoyer à Plattsburgh, au Vermont, se faire soigner. C'était ça, le résultat net de sa politique dans le domaine de la santé. Puis aujourd'hui elle voudrait... elle oserait faire la morale à quelqu'un d'autre, alors que, nous, on a réduit, justement, le temps de diagnostic et de premier traitement à quatre semaines, qui sont les délais qui sont généralement reconnus -- je ne suis pas un expert dans le domaine -- comme étant plus acceptables. 99 % des gens reçoivent un traitement en radio-oncologie en moins de quatre semaines, Mme la Présidente. Alors là, vous voyez, là, les... Alors que, si on compare ça d'août 1999 à octobre 2000, le total des coûts pour envoyer des gens au Vermont, c'était quoi? 1 172 000 $, de la firme Global Excel, sans appel d'offres, des contrats, et un autre 770 000 en frais de transport, contrats par soumission sur invitation. Presque 2 millions de dollars pour envoyer des personnes se faire traiter aux États-Unis à cause de vos coupures dans le domaine de la santé. Je vais continuer encore...

Des voix: ...

La Présidente (Mme Vallée): Mme la chef de l'opposition...

M. Charest: ...sur la question des effectifs pour vous dire qu'on forme plus de médecins, on a plus de groupes de médecine familiale. On a réussi...

La Présidente (Mme Vallée): ...

M. Charest: ...on a réussi à remettre le système sur pied. Et la chef de l'opposition officielle nous dit aujourd'hui qu'elle recommencerait? Je pense que non. Je pense que les Québécois ne donneront jamais la chance à la chef de l'opposition officielle de recommencer ce qu'elle décrit elle-même comme étant des coupures qui ont été cruelles.

La Présidente (Mme Vallée): M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: Mme la Présidente, vous l'avez très bien dit au début de nos travaux, posons des questions courtes et ayons des réponses courtes. Depuis le début, la chef de l'opposition officielle pose des questions qui durent 60 secondes, au pire... au plus 90 secondes, et le premier ministre se lance dans des envolées. Ce qu'on veut aujourd'hui, Mme la Présidente, c'est des réponses à des questions précises sur son administration. Aujourd'hui, c'est son administration sur laquelle nous avons des questions à poser. Qu'il nous revienne pas avec les histoires du passé, d'il y a 15 ou 20 ans. Aujourd'hui, on veut des réponses sur votre administration depuis huit ans. Alors, j'apprécierais, Mme la Présidente, en terminant, qu'on retrouve un équilibre, quand il y a une question qui dure une minute ou une minute et demie, qu'on n'ait pas une réponse du premier ministre, une réponse-fleuve qui dure sept ou huit minutes. Je vous remercie.

Des voix: ...

M. Charest: ...

La Présidente (Mme Vallée): Je m'excuse, M. le premier ministre. M. le député de Vimont.

M. Auclair: Je veux juste rappeler à mon collègue que l'intervention du premier ministre suit une intervention, comme dit... Il l'a traitée de fleuve, mais la question a duré -- parce que je garde les questions en note -- a duré plus de cinq minutes. Le premier ministre est en droit de répondre dans le même temps. Donc, je voudrais juste qu'on respecte le temps de parole des deux partis. Et on sait très bien qu'on est en discussion au niveau des crédits et on sait la latitude qu'on a pour répondre et autant pour poser les questions. Donc, juste revenir, si on peut continuer, ça allait très bien.

La Présidente (Mme Vallée): Bien, justement, c'est ce que je m'apprêtais à vous dire, M. le député de Vimont. Si on veut poursuivre, on est... On était loin de la question de règlement. Alors, est-ce que vous aviez terminé votre réponse, M. le premier ministre?

M. Charest: Je constate que le député de Chambly est obligé de venir à la défense de son chef.

Des voix: ...

M. Charest: Je comprends qu'il se sente obligé...

La Présidente (Mme Vallée): Question de règlement?

M. St-Arnaud: Question de règlement, Mme la Présidente. Tantôt, il y a eu une question sur la DPJ, où on a posé une question directe au premier ministre, à savoir s'il allait sortir le 1,5 million qui est demandé par tous; ça a duré 60 secondes. Le premier ministre est parti pendant cinq, six minutes. Là, je pense qu'à un moment donné, Mme la Présidente, vous devez assumer votre rôle et vous assurer, là... Je pense que le premier ministre a amplement eu le temps de répondre aux questions. La chef de l'opposition officielle, dans le bloc présent, a d'autres questions à poser.

La Présidente (Mme Vallée): Bien, justement, vu que Mme la chef de l'opposition a d'autres questions à poser, il reste du temps imparti qui n'avait pas été pris sur les remarques préliminaires. Alors, Mme la chef de l'opposition, la parole est à vous.

Mme Marois: Alors, Mme la Présidente, je suis toujours étonnée d'entendre le premier ministre être incapable de répondre à nos questions et de remettre sa vieille cassette. Alors, je vais lui répondre aussi ce que je lui ai déjà répondu dans le passé. J'imagine que, lui, il aurait laissé mourir les femmes et les hommes qui souffraient de cancer sur des listes d'attente plutôt que de les envoyer aux États-Unis? Moi, je l'ai fait, le temps d'organiser la mise en place des équipements, d'avoir les médecins. Et nous avons augmenté la liste des accès... pardon, l'accès aux études en médecine lorsque nous étions au gouvernement.

Alors, moi, ma question, elle est simple. Le premier ministre est là depuis huit ans, il prend des engagements, n'est jamais capable de répondre puis de dire s'il les tient ou ne les tient pas, mais, dans les faits, il ne les tient pas, on le constate. L'exemple dans les urgences est flagrant, Mme la Présidente. Il y a des gens qui attendent des heures et des heures, qui attendent davantage qu'ils n'attendaient en 2003, malgré tout ce qu'il nous dit: On a fait ceci, on a fait cela, on a investi. Oui, mais les gens attendent toujours.

Et le premier ministre est incapable de nous dire comment il va résoudre ce problème-là, comme il est incapable de nous dire aussi comment il va aider, par exemple, les personnes âgées qui vivent actuellement des situations de détresse alarmantes. La Protectrice du citoyen a été implacable, Mme la Présidente, des gens ont besoin d'aide et de soins à domicile, les gens ont besoin de places dans des centres d'hébergement. On a des ressources intermédiaires et on a des centres privés, pardon, qui ne sont pas actuellement certifiés, où des personnes âgées vivent des situations pénibles. Et, Mme la Présidente, on revient sur le bilan de l'ancien gouvernement plutôt que de parler de son gouvernement.

S'il veut répondre... s'il veut poser les questions, qu'il s'en vienne ici, il n'y a pas de problème, je lui offre mon siège. Cependant, je crois que la population québécoise attend de son premier ministre qu'il dise comment il va respecter ses engagements. C'est une chose de dire à la population: Nous allons faire ça, et ensuite de dire: Non, on ne l'a pas fait, mais on ne vous dira pas pourquoi puis on ne vous dira pas comment, non plus, maintenant on va s'adresser à cette question majeure pour vous. Et la question des attentes dans les urgences, c'en est une, Mme la Présidente, et le premier ministre, vous aurez remarqué si vous avez bien écouté, n'a absolument pas répondu à la question. Il a justifié le fait qu'il y avait des gens qui attendaient plus longuement dans les urgences. Ça a été ça, sa réponse, Mme la Présidente. Alors, on n'en a pas plus qu'on en avait avant que je pose ma question.

**(15 h 10)**

La Présidente (Mme Vallée): Alors, merci, Mme la chef de l'opposition. Maintenant, je suis prête à laisser la parole au parti gouvernemental...

M. Charest: Bien. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Vallée): ...pour un bloc de 20 minutes.

M. Charest: Je vais juste faire un commentaire, ensuite, avant d'aller à une question...

M. Auclair: ...premier ministre de répondre à la question. Je sais que c'est une habitude de la chef de l'opposition de terminer avec une question pour empiéter dans notre temps. Mais c'est la défense de nos crédits. Je suis sûr que le premier ministre peut facilement répondre, et on ne l'interrompra pas dans sa réponse, croyez-nous.

La Présidente (Mme Vallée): Merci, M. le député de Vimont. M. le premier ministre.

M. Charest: Bien. Merci, Mme la Présidente. Je ne sais pas si vous avez écouté attentivement ce que disait la chef de l'opposition officielle, qui, dans la même réplique, réussit à dire une chose et son contraire. Elle dit: Ne répond pas, et en même temps elle dit, dans la même réplique: Mais il nous donne toutes sortes de réponses sur toutes sortes de choses. Mais, effectivement, j'ai répondu à question, Mme la Présidente. Elle le sait très bien que j'ai répondu à la question. Et je constate son embarras et son... vive réaction à toute idée qu'elle devrait, elle, se prononcer ou dire quoi que ce soit sur n'importe quel sujet, Mme la Présidente, alors qu'aujourd'hui ça devrait être un échange justement sur ces sujets-là. Et, quand même que le député de Chambly me pointerait du doigt tout l'après-midi, on n'est pas à l'Assemblée nationale, Mme la Présidente, alors il peut se calmer. Cela étant dit...

Une voix: ...

M. Charest: On n'est pas au salon bleu. On n'est pas au salon bleu.

Alors, Mme la Présidente, la chef de l'opposition officielle sait très bien que, s'il y a une personne au Québec qui a fait un carnage dans le domaine de la santé, c'est elle. Elle en est responsable et, oui, elle doit en répondre, d'autant plus qu'elle a choisi de dire aux Québécois qu'elle recommencerait si elle avait l'occasion de le faire. Est-ce qu'elle nie avoir dit ça? Est-ce qu'elle le nie? Est-ce qu'elle est capable de dire aujourd'hui qu'elle ne recommencerait pas? Elle est capable de dire ça? Bon. Je la vois. Je veux que les gens sachent qu'elle hoche de la tête et qu'elle admet aujourd'hui qu'elle ne recommencerait pas ce qu'elle a fait lorsqu'elle était ministre de la Santé. Et là la tête s'en va dans l'autre direction. Bon, bien, enfin, c'est bien typique de la chef de l'opposition officielle. Mais elle aura l'occasion de le dire. Est-ce qu'elle recommencerait, oui ou non?

Mme Marois: ...

La Présidente (Mme Vallée): Mme la chef de...

M. Charest: Est-ce qu'elle...

La Présidente (Mme Vallée): Mme la chef de l'opposition...

M. Charest: ...recommencerait, oui ou non? Oui ou non?

Mme Marois: ...

M. Charest: ...alors, elle recommencerait. Alors, je pense que c'est important que tous les Québécois le sachent.

Elle parle des listes d'attente? Je vais lui en donner une citation de quelqu'un qui n'est pas ici aujourd'hui mais que les Québécois, je pense, vont trouver assez intéressant, celui qui est le président justement du Collège des médecins, le Dr Robert, qui, le 30 novembre dernier, disait ceci -- il est secrétaire du Collège des médecins: «Les listes d'attente ont beaucoup diminué au cours des deux dernières années, en chirurgie en particulier, et maintenant les listes d'attente ne sont absolument plus ce qu'elles étaient. Je vous dirais, 95 % des patients sont opérés en dedans de six mois.» Il parle des listes d'attente en général. Alors, voilà un résultat qui est probant sur la performance du gouvernement dans le domaine de la santé et que je peux présenter avec beaucoup de fierté parce que c'est autrement que ce que la chef de l'opposition officielle a fait lorsqu'elle était au gouvernement.

Elle a voulu parler des aînés, des personnes âgées. Je vous rappelle que nous avons présenté un plan de services intégrés, justement, pour les personnes âgées, dans la foulée du budget. Nous y investissons, cette année, pour 2011-2012, 150 millions de dollars. Ce sera, après ça, 200 millions de dollars par année, de manière récurrente. Et ce que nous allons faire avec ces fonds-là, Mme la Présidente, c'est investir selon les besoins de chaque région, des besoins ou en ce qu'on appelle ressources intermédiaires, ou en convalescence, en soins à domicile ou encore en soins de longue durée. Et il y a un montant de 45 millions de dollars qui sera consenti en soutien à domicile. Ça représente 15 000 nouvelles personnes qui vont recevoir ce service.

La philosophie derrière ça, c'est de tout mettre en oeuvre pour que nous puissions, pour que nous puissions aider les personnes aînées à rester dans leur milieu de vie naturel le plus longtemps possible. C'est ce que ces gens-là souhaitent. Et ça fait partie des efforts que nous avons faits depuis... depuis... D'ailleurs, je vais vous donner un exemple de quelqu'un qui a eu l'occasion de se prononcer là-dessus, un ancien ministre du Parti québécois qui s'appelle David Levine, qui est le P.D.G. justement de l'Agence de santé à Montréal, qui dit que la grande, grande majorité des personnes dans ses environnements sont très bien soignées. Ça doit être quelqu'un qui sait de quoi il parle, il dirige l'Agence de santé à Montréal, M. Levine, il a été ministre de la Santé dans le gouvernement du Parti québécois. Et le président du Conseil pour la protection des malades, Paul Brunet, affirme que beaucoup d'améliorations ont été apportées dans les centres d'hébergement et de soins de longue durée de la province au cours des dernières années. Ça, c'était au mois de janvier dernier.

Alors, vous voyez, vous avez là des témoignages qui sont autrement plus crédibles sur le traitement que nous offrons aux aînés au Québec que celui d'une chef de l'opposition officielle qui a passé la hache dans les services puis qui dit aujourd'hui qu'elle referait la même chose, alors que nous avons, et je pense qu'on pourrait au moins s'entendre là-dessus, que nous avons au Québec un très bon régime de santé, qui se compare très bien à ce qui existe partout ailleurs dans le monde.

Est-ce qu'il faut faire des efforts pour l'améliorer? La réponse, c'est oui. Est-ce que nous en avons fait, des efforts pour l'améliorer? La réponse, c'est oui. Avons-nous des résultats? La réponse, c'est oui également, nous avons des résultats qui font en sorte que les Québécois aujourd'hui sont mieux soignés.

La Présidente (Mme Vallée): M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Merci beaucoup, Mme la Présidente. M. le premier ministre, Mme la chef de la première opposition, M. le chef de la deuxième opposition. M. le premier ministre, les pays du monde ont subi, on en a parlé tout à l'heure, les contrecoups de l'une des pires crises économiques des 70 dernières années et plusieurs d'entre eux ont encore de la difficulté à se relever. Et c'est encore très d'actualité, à tous les jours on entend parler de cela, que chacun ont des difficultés à se remettre de cette fameuse crise.

Le Québec n'a pas été épargné. et la crise a aussi frappé notre province. Par contre, pour l'affronter, le Québec a mis de l'avant des programmes, plusieurs mesures, qu'on va faire état de... -- parce que, pour avoir un petit peu de réponses, il faut avoir des questions un peu plus courtes -- qui ont permis aux Québécois de mieux s'en tirer que partout ailleurs dans le monde.

D'ailleurs, hier au soir, pour en témoigner, M. le premier ministre, j'ai eu le plaisir d'être invité à l'ouverture officielle du congrès pour définir l'avenir des villes portuaires. Et, dans les trois conférenciers invités pour faire la présentation, ils ont parlé tous les trois naturellement des enjeux partout à travers la planète sur ce côté-là, mais particulièrement nous vanter, nous, ici, au Québec, et particulièrement à Québec, naturellement de notre situation par rapport à cette crise-là qu'on a moins sentie qu'ailleurs. Venant de ces personnes en relation avec le monde entier, j'en était très fier parce que c'est par rapport à certainement des politiques qui ont été prises que cela, ce constat-là a pu être établi par ces gens-là.

Beaucoup d'exemples illustrent très bien notre réussite durant cette crise économique, la création d'emplois au Québec... D'ailleurs, on en a parlé, mais il faut quand même en reparler parce que ça a été quand même le sujet de l'heure. Et vous en avez parlé tantôt au début, mais j'aimerais ça quand même donner quelques chiffres, le Québec en chiffres: depuis octobre 2008, on a créé 56 500 emplois. En comparaison, il s'en est créé 53 000 au Canada, c'est quand même peu dire; en Ontario, une perte pour la même période de 10 100 emplois; et finalement, aux États-Unis, une perte de 5 millions d'emplois.

Vous savez, M. Charest, j'ai fait le tour... M. le premier ministre, pardon, j'ai fait le tour des régions du Québec pour l'entrepreneuriat, j'ai eu la chance d'en discuter à plusieurs reprises à cet effet-là, et c'est vraiment un constat unanime partout, oui, il y a des problématiques à quelques endroits, mais, par contre, dans l'ensemble, les gens s'en sont mieux tirés qu'ailleurs par rapport à nos politiques d'emploi.

Par contre, le Québec a dû créer un déficit en 2009-2010. Tout en créant ce déficit, nous avons mis de l'avant un plan pour le retour à l'équilibre budgétaire. D'ailleurs, ce plan a été reconnu par les cinq agences de notation.

Mais il y a quelque chose de dommage, par contre, depuis l'annonce du budget par notre collègue ministre des Finances, jamais le parti d'opposition n'a parlé... pratiquement d'aucune question sur notre budget. Je pense qu'il a plus intérêt à la souveraineté que le budget de l'économie du Québec.

M. Charest, j'aimerais... M. le premier ministre, j'aimerais vous entendre sur le plan vers le retour à l'équilibre budgétaire mis de l'avant par notre gouvernement. Et ma question serait: Pourquoi avoir adopté un tel plan, et quelles seront les conséquences pour les Québécois? Et, si vous avez une minute, en deuxième: Le Québec sera-t-il en mesure de respecter le plan à l'équilibre budgétaire?

La Présidente (Mme Vallée): M. le premier ministre

**(15 h 20)**

M. Charest: Mme la Présidente, le gouvernement du Québec a présenté un budget, cette année et évidemment l'an dernier, qui est en lien direct avec celui que nous avions présenté au moment où cette crise avait lieu. Les deux budgets ont été très bien reçus. Les maisons de cotation de crédit, je dois dire... Moi, j'ai lu les rapports des maisons de cotation de crédit suite au budget de l'an dernier -- ceux de cette année sont à venir -- j'ai trouvé ça assez intéressant de noter que partout, on relevait que le budget du gouvernement du Québec était crédible et que le retour à l'équilibre budgétaire arrivait à un moment où on devançait la plupart des autres pays. Et en plus de cela on relevait le fait que le budget, sur le retour à l'équilibre budgétaire, était beaucoup plus détaillé que ce que nous avions comme budget chez nos voisins.

D'ailleurs, je prends à témoin, pour le budget de cette année... Je veux juste vous donner quelques citations maintenant pour le budget de cette année. Dans les maisons de cotation de crédit de l'an dernier, en passant, ils avaient relevé le fait que les réductions d'impôt que nous avions mises en place en 2008, contestées à la fois... des réductions d'impôt pour la classe moyenne, contestées à la fois par l'ADQ, qui ont voté contre, et par le PQ, avaient aidé le Québec à passer la période de crise. Je veux juste vous donner quelques exemples du budget de cette année, des commentaires qui ont été donnés.

Par le Mouvement Desjardins: La crédibilité du plan de retour à l'équilibre budgétaire est maintenue -- Des renforcements structurants qui aideront la prospérité future du Québec. Ça, c'est le Mouvement Desjardins qui dit ça. Toujours, la Banque Nationale, en commentant notre budget de cette année, disait ceci: «...le Québec se devait, à cause de son niveau d'endettement élevé, de maintenir un plan crédible pour un retour à l'équilibre budgétaire, ainsi que d'entamer la mise en place de mesures incitant des prises de retraite plus tardives. En ce sens, nous considérons le budget 2011 comme mission accomplie.» Alors, ce n'est pas des débats à l'Assemblée nationale, ça, c'est la Banque Nationale qui disait ceci.

La Valeurs Mobilières Banque Laurentienne disait ceci au sujet de notre budget: «Il est vrai que les efforts de discipline budgétaire -- le coût de l'administration publique, par exemple -- pour 2010-2011 totalisant 1,4 milliard sont supérieurs à ce qui avait été planifié.» C'est-à-dire qu'on est allés chercher plus de réductions dans nos dépenses que ce que nous avions projeté l'année précédente, on a dépassé les attentes.

«Les attentes envers le budget présenté étaient relativement simples, mais non négociables. Le gouvernement devait d'abord conserver son objectif de retour à l'équilibre en 2013-2014. Ensuite, il devait montrer des efforts importants de réduction de dépenses, sans augmenter davantage le fardeau fiscal des Québécois. En ce sens, les objectifs sont atteints.» Ça, c'est le Mouvement Desjardins, le 17 mars dernier, sur le budget livré par le gouvernement du Québec.

Et toujours Desjardins, c'est ce dont je vous parlais il y a un instant... Parce que, quand on se compare, ce que nous constatons, c'est que, sur le plan des finances publiques, le Québec est beaucoup plus avancé que ses voisins dans l'effort de retour à l'équilibre budgétaire. Le Mouvement Desjardins le décrit de la façon suivante: «Le gouvernement du Québec continue néanmoins de bénéficier de la confiance des marchés financiers, comme en témoigne la stabilité des cotes de crédit de la province. Il faut dire que le ministère des Finances dispose d'un plan de retour à l'équilibre bien étoffé, ce qui est loin d'être le cas pour de nombreux autres gouvernements dans le monde.» Pas besoin d'aller très loin. Il est de combien, le déficit, cette année, en Ontario? Je pense qu'il est autour de 17, 16, 17 milliards de dollars et, quand on mesure par rapport au PIB, il est beaucoup plus élevé que chez nous.

Alors, sur la question des finances publiques, ça vous donne une idée pourquoi je n'ai pas eu une seule question de la chef de l'opposition officielle depuis qu'on a livré le budget du 17 mars à l'Assemblée nationale, pas une. Je pense qu'en 27 ans je n'ai jamais vu ça, moi, un gouvernement qui dépose un budget et la chef de l'opposition, la chef de l'opposition officielle ne pose pas une question sur le budget que dépose le gouvernement, pas une. Pas une. Je le prends personnel, Mme la Présidente. Je le prends personnel, je le prends comme un compliment. Et j'aimerais la remercier. Je sais qu'elle est un peu gênée de le dire à voix haute, mais je l'accepte avec...

Cela étant dit, nous, on a fait nos choix, mais ce serait intéressant de savoir ce que les autres partis politiques feraient, surtout que la chef de l'opposition officielle organise un congrès des membres. Ils en font un à tous les six ans. Puis l'ADQ puis le chef de... ils feraient quoi à la place? Mais je vais vous dire pourquoi c'est important de le savoir. Parce qu'eux ont déjà annoncé qu'ils allaient faire des coupures assez importantes. Puis je vais vous donner une citation. C'est son leader de l'opposition officielle, M. Bédard, qui, dans une entrevue qu'il a donnée le 10 décembre dernier, disait vouloir s'attaquer à des vaches sacrées en plus de vouloir enlever deux couches au ministère de l'Éducation. Bien, ce serait important... Moi, je pense que les devraient... ont besoin de savoir de la part de l'opposition officielle c'est quoi, les vaches sacrées qui seront coupées.

Et là je vais vous donner un autre exemple. Son critique au Conseil du trésor -- ce n'est pas rien, c'est un parlementaire qui est à l'Assemblée depuis un bout de temps -- au mois de novembre dernier, a donné une entrevue au FM 98,5, au mois de novembre, ça ne fait pas longtemps, là, ça fait quelques mois, c'est M. Simard, où il a dit ceci, puis là je le cite...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Vallée): M. le député de Chambly, question de règlement.

M. St-Arnaud: J'en ai laissé passer deux, Mme la Présidente, mais ça fait trois fois que le premier ministre nomme un parlementaire par son nom. Je pense que... Qu'il sache que nous sommes à l'Assemblée nationale, quoi qu'il en dise, Mme la Présidente. Nous sommes à l'Assemblée nationale, nous sommes dans un exercice où il doit répondre à des questions sur son administration des huit dernières années, et donc on doit appliquer le règlement. Et je le prierais, Mme la Présidente... en fait, je vous prierais de demander au premier ministre, lorsqu'il parle d'un membre de cette Assemblée, de le nommer par son titre.

La Présidente (Mme Vallée): Évidemment, M. le député de Chambly, à chaque fois qu'on réfère à un collègue de cette Assemblée, on doit évidemment utiliser le titre. Et je prierais tous les membres de cette commission de bien vouloir appliquer cette règle. M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, merci, Mme la Présidente. Alors, je ne dirai plus que c'est M. Simard le député de Richelieu, je vais dire que c'est le député de...

M. St-Arnaud: Question de règlement, question de règlement, Mme la Présidente. C'est pour ça que les Québécois sont désabusés, Mme la Présidente. Il y a des règles ici, à l'Assemblée nationale. Il y a une question de règlement sérieuse, vous venez de me donner raison sur ma question de règlement, et immédiatement... Celui qui, au Québec, devrait donner l'exemple quant au ton qu'on doit avoir à l'Assemblée nationale, quant au respect des règles, c'est le premier ministre. Et, malheureusement -- vous voyez sa dernière intervention -- malheureusement il ne donne pas l'exemple. Et, s'il y en a un qui devrait donner l'exemple à l'Assemblée nationale, c'est le premier ministre. Je vous invite, Mme la Présidente, à rappeler le premier ministre à l'ordre.

La Présidente (Mme Vallée): M. le député de Chambly, nous avons bien compris votre intervention. Alors, je rappelle à tous les membres de la commission, M. le premier ministre, de bien vouloir utiliser le titre des parlementaires de l'Assemblée nationale.

M. Charest: Bien, merci, Mme la Présidente. Et je prends bonne note du fait que le député de Chambly et son chef vont vouloir donner l'exemple dans le respect des règles de l'Assemblée nationale du Québec. J'en prends acte.

Alors, le député de Richelieu a dit ceci le 12 novembre 2010: «Il y a beaucoup de décisions qui vont demander du courage. Nous, on l'a fait. Ça a été difficile dans les années quatre-vingt-dix. Il y a des changements radicaux qu'il faut faire -- des changements radicaux, annoncent donc le Parti québécois et la chef de l'opposition officielle. Nous les préparons, et je pense qu'ils viendront seulement lorsque ce gouvernement aura laissé sa place, dit-il. Ce sera certainement un aspect très important.» Alors, Mme la Présidente, je pense que, la moindre des choses, il faut que la chef de l'opposition officielle nous dise c'est quoi, les changements radicaux qu'elle prépare pour les Québécois parce qu'on a déjà goûté à la médecine de la chef de l'opposition officielle dans le domaine de la santé.

Sur la question du déficit et de la dette aussi, ça m'étonne, elle s'est plaint tantôt sur la question de la dette, ça semblait l'inquiéter, mais elle a dit ceci après qu'on ait déposé notre budget en 2009, elle a dit: Bien, tant qu'à être rendus à 3,9 milliards de dollars, on aurait pu ajouter quelques centaines de millions, on aurait pu nous permettre de faire, de choisir des mesures plus pertinentes. Après qu'on ait déposé le budget en 2009, la chef de l'opposition officielle nous demandait d'avoir un plus gros déficit et donc une plus grosse dette. Aujourd'hui, bien, là, elle nous dit que ça l'inquiète? Moi, je vous avoue que les Québécois ont de la misère à suivre, dans ce temps-là, d'autant plus que, si on a une dette aujourd'hui... Même Bernard Landry reconnaissait que, si nous avons un déficit -- pardon -- aujourd'hui, que nous n'avions pas le choix, que nous étions comme d'autres gouvernements. C'est Bernard Landry qui disait: «Nous avons mieux géré la crise que l'Ontario.» Ça remonte au 27 février 2010: «Jean Charest et Stephen Harper ne sont pas responsables de la crise, mais ils ont subi les contrecoups des États-Unis, explique-t-il. Québec avait ramené le déficit à zéro, mais ils n'ont pas eu le choix de rouvrir les coffres.» Fin de la citation de Bernard Landry.

Alors, sur la question de la gestion à la fois des finances publiques et de l'économie du Québec, force est d'admettre que notre gouvernement a pris les bonnes décisions. On n'a pas fait ça seuls, on a travaillé en étroite collaboration avec tous les acteurs de la société québécoise, dans le privé, les groupes communautaires, les syndicats, on a travaillé en partenariat. Ça nous a donné, par exemple, naissance à des programmes d'emploi qui ont été salutaires pour des milliers de travailleurs québécois, qui ont eu un effet sur la formation et sur la disponibilité de main-d'oeuvre au moment de la reprise. Mais on a fait les choix qui vont au moins dans le sens des intérêts du Québec.

Et je pense que ce n'est pas par accident que, dans tout le laïus qu'a fait la chef de l'opposition officielle en ouverture, elle n'ait pas parlé de l'économie du Québec. Pas une fois. Quand est-ce qu'elle a parlé de l'économie du Québec? Elle n'en parle jamais, quand on sait très bien que c'est notre priorité, c'est l'économie. Pourquoi? Bien, parce que la priorité de la chef de l'opposition officielle, c'est la souveraineté, c'est un référendum, c'est de faire un référendum le plus rapidement possible. N'ayons pas peur de le dire, reconnaissons-le. Je suis sûr que vous le reconnaissez. Votre priorité à vous, c'est la souveraineté, c'est de faire un référendum le plus vite possible. Et notre priorité à nous, c'est l'économie. Vous pouvez ne pas être d'accord avec les décisions qu'on prend, mais on... C'est tellement vrai, Mme la Présidente...

**(15 h 30)**

La Présidente (Mme Vallée): En conclusion, M. le premier ministre.

M. Charest: ...qu'elle est prête à dépenser des millions de dollars pour défendre... pour aller défendre et faire la promotion de la souveraineté. C'est M. Parizeau qui le disait dans une lettre ouverte, que, lorsqu'ils ont fait ça en 1995, ça a coûté cher. Et ça va encore coûter très cher. Mais là je pense qu'il faut qu'elle dise aux Québécois que, comme c'est sa priorité, la souveraineté puis de faire un référendum le plus vite possible, combien d'argent et de fonds publics ça va coûter. Les Québécois ont...

La Présidente (Mme Vallée): Merci, monsieur...

M. Charest: ...le droit de le savoir.

La Présidente (Mme Vallée): Merci, M. le premier ministre. Votre temps est écoulé. Alors, je cède la parole à Mme la chef de l'opposition pour un bloc de 20 minutes.

Mme Marois: Alors, merci, Mme la Présidente. La souveraineté nous permettra de ne pas nous mettre à genoux devant Ottawa et de ne pas aller négocier à rabais les droits du Québec comme l'a fait le premier ministre. Alors, je l'invite à y réfléchir.

Il veut qu'on parle de son budget, de l'économie. C'est justement le thème que je voulais aborder à ce moment-ci de nos échanges. Encore une fois, j'insiste cependant, Mme la Présidente, pour que le premier ministre puisse répondre à nos questions.

Alors, le premier ministre a la mémoire bien courte quand il cite Bernard Landry et quand il cite d'autres personnes qui lui disaient qu'il n'avait pas le choix que de faire un déficit au moment où la crise est arrivée. Justement, moi aussi, je le lui disais pendant la campagne électorale, mais il se moquait de mes propos, le premier ministre, et il promettait plutôt aux Québécois un... il promettait aux Québécois que, non, il n'y aurait pas de déficit, promettait aux Québécois qu'il n'y aurait pas de hausse de taxes, alors qu'il y en a bel et bien, Mme la Présidente, hein? Et il promettait aussi... ou il disait, il affirmait qu'il n'y avait pas de problème, évidemment, avec la Caisse de dépôt et placement, ce qui s'est avéré faux trois semaines après. Et le premier ministre n'était pas dupe, il savait exactement ce qu'il disait à ce moment-là et qu'il ne disait pas toute la vérité aux Québécois et aux Québécoises. Ce sont...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Vallée): M. le député de Vimont.

M. Auclair: On peut ramener la chef de l'opposition, s'il vous plaît, au règlement. Elle parlait du règlement; on va l'appliquer. On ne peut pas dire les propos qu'elle a tenus. Qu'elle utilise d'autres termes, s'il vous plaît, pour qu'on respecte le cadre de nos débats.

La Présidente (Mme Vallée): Alors, j'inviterais... tout simplement rappeler à nos collègues... On profite de l'étude des crédits pour rappeler certaines règles, d'utiliser également... d'éviter d'utiliser les propos qui sont non parlementaires.

Mme Marois: Alors, on va justement parler de la dette. On reviendra sur l'économie un peu plus tard. On va parler de la dette. Vous savez que le premier ministre du Québec est le champion toutes catégories -- et là, là-dessus, c'est vraiment historique -- est le champion toutes catégories en termes d'augmentation de la dette du Québec. Il sera responsable, et je le disais d'entrée de jeu, de 30 % de la dette que le Québec aura contractée au cours de son histoire. 30 %.

Je vais le citer. Il aime ça, citer les gens. Je vais le citer, le premier ministre. En 1998... 1991, il critiquait le gouvernement précédent, comme il vient de le faire tout à l'heure tout en ne nous répondant pas, critiquait le gouvernement précédent qui avait fait augmenter la dette de plus de 11 milliards en cinq ans. Lui, c'est 11 milliards par année. Par année.

La dette, savez-vous ce qu'elle représente comme fardeau et comme poids pour les citoyens du Québec? Actuellement, là, par habitant, de l'enfant qui naît jusqu'à la personne qui a 90 ans, la dette par habitant est à 23 136 $. 23 136 $. Elle a augmenté de 6 000 $ depuis que le premier ministre est là. C'est ça qu'elle a fait.

Mais ça a fait autre chose. La dette a crû de telle sorte qu'on doit payer des intérêts en conséquence. Les intérêts à payer sur la dette sont de l'ordre de 3 milliards de dollars, 3 milliards de dollars par année, récurrents, à vie, de plus, là, de plus que ce qu'on payait déjà. Ça veut dire quoi, ça, Mme la Présidente? Avez-vous déjà pensé ce que ça signifiait pour le gouvernement, pour le budget du gouvernement du Québec, pour les citoyens du Québec, 3 milliards de dollars? Ça signifie le salaire de tous les enseignants du primaire et du secondaire pour une année. Avez-vous pensé que c'est de l'argent qu'on aurait pu mettre en santé pour s'attaquer aux listes d'attente dans les urgences, pour lutter contre le décrochage scolaire? C'est cet argent-là qu'on met maintenant pour payer la dette.

Ah, le premier ministre dit: Ce n'est pas grave, on est tellement bien passés au travers de la crise. On est passés au travers de la crise à crédit, Mme la Présidente. On a gonflé les investissements dans le domaine des infrastructures d'une façon démesurée, démesurée, je le dis. On aurait pu atteindre un résultat assez bon et même très bon sans faire ce que le premier ministre a fait, qui a entaché l'avenir, c'est évident, c'est à nos enfants qu'on va léguer cette dette-là.

Je pourrais continuer, Mme la Présidente, on pourrait la diviser par travailleur. La dette que nous laisse le gouvernement libéral actuel, par travailleur, ça voudra dire 46 400 $, ça s'est accru de 10 500 $ pendant leur mandat, Mme la Présidente, un mandat de huit ans. Et il se moquait de nous, il nous critiquait parce qu'on l'avait augmenté de 11 milliards pendant un mandat. C'est inacceptable, la façon irresponsable dont a travaillé le gouvernement à cet égard. Encore une fois, il a mis cette dette sur la carte de crédit de nos enfants. Et il n'a pas de proposition à faire pour nous dire comment on va finir par rattraper le tout.

Il a annoncé deux mesures, hein? Il a annoncé une hausse du tarif d'électricité sur la partie patrimoniale, puis il a dit: Sur les ressources naturelles, quand ça dépassera 200 millions de dollars, le reste sera mis dans une caisse nous permettant de couvrir notre dette. Mais est-ce que vous savez que, pour chaque dollar, chaque dollar -- les Québécois doivent comprendre ça très bien, je suis certaine -- chaque dollar mis de côté pour rembourser la dette, le gouvernement en emprunte 11 $ de l'autre? D'une main, il met un dollar; de l'autre, il en emprunte 11. Comment vous pensez que ça va arriver à la fin de l'année, tout ça? Puis à la fin du cycle?

Alors, on a, oui, un record historique, un record inquiétant pour la suite des choses. Le Québec était déjà le plus endetté de tous les États du Canada et, là, il le sera encore plus à partir de maintenant, grâce aux décisions du premier ministre, qui, encore une fois, avait dit que, non, il n'y avait pas de problème vraiment de déficit, il ne taxerait pas les gens.

Est-ce que vous êtes consciente, Mme la Présidente, que l'augmentation de la taxe de vente, son résultat net va ne servir qu'à une chose, à payer le 3 milliards d'intérêts de plus que coûte l'augmentation de la dette, dû au premier ministre, de l'endettement du Québec, dû au premier ministre? Ça, là, pour les gens qui croyaient que ça s'en allait dans les services, en santé, en éducation, pour les personnes âgées, ce n'est pas le cas, Mme la Présidente. Cet argent-là ne sert qu'à une chose: couvrir les décisions prises... les mauvaises décisions prises par le premier ministre, qui a endetté les Québécois. C'est 55 milliards de dollars, c'est ça que ça veut dire, de plus. Alors, comme champion... comme championnat, il me semble que c'est un championnat dont le premier ministre ne doit pas être très fier à ce moment-ci. Qu'est-ce qu'il a à dire aux Québécoises et aux Québécois sur cette dette qui a pris une ampleur inacceptable?

La Présidente (Mme Vallée): M. le premier ministre.

M. Charest: Je peux-tu lui donner la réponse du député de Rousseau, qui est son porte-parole à l'économie, qui est son porte-parole aux finances puis qui n'est pas ici aujourd'hui? Le député de Rousseau, le 28 novembre, pendant la campagne électorale -- il n'était pas candidat au PQ dans le temps, il s'est fait élire dans une partielle après -- quand on a annoncé qu'on allait investir 4 milliards de plus dans les infrastructures puis évidemment ça allait sur la dette, il a dit, lui, je le cite: Je trouve ça très bien. Bon, alors, ça, c'est son porte-parole aux finances.

Mme Marois: ...

**(15 h 40)**

M. Charest: Bien, je ne sais pas, la chef de l'opposition officielle me dit, de l'autre côté: On reverra sa citation. Oui, c'est vrai, vous avez déjà revu ses citations, parce que le député de Rousseau, Mme la Présidente, avant le budget, a donné une entrevue où il a dit que, lui, il était favorable à ce que les frais de scolarité augmentent selon l'inflation, et, le lendemain, le Parti québécois est sorti pour dire qu'il parlait en son nom personnel. Elle l'a revue, sa déclaration. Elle a répudié son porte-parole aux finances. Mais, quand son porte-parole aux finances, il parle, là, il prend la parole, il prend-tu la parole en son nom personnel ou au nom du Parti québécois? Elle me dit: On reverra sa déclaration. Mais, quand votre propre porte-parole dit qu'il trouve ça très bien... puis pourquoi...

Bien, si elle ne l'aime pas, lui, Bernard Landry, encore une fois, toujours à l'émission de Mme Maréchal, le 3 avril 2010, dit: «Le déficit zéro, c'était exactement ce qu'il fallait faire. On était appuyés par les patrons, par les syndicats, mais, quand la crise est survenue, on ne peut pas blâmer le gouvernement d'avoir renoué avec le déficit.» Si Bernard Landry pense ça, puis si votre propre porte-parole aux finances disait, lui, qu'il était d'accord avec ces décisions-là, pourquoi vous le contredisez aujourd'hui? C'est ça, la question. Qu'est-ce que vous avez à cacher?

D'ailleurs, on peut faire l'histoire des déficits, des dettes, les plus gros déficits dans l'histoire du Québec ont été faits par qui? Par le Parti québécois en 1984-1985, 3,9 % du PIB. En 1980-1981, ça a été 4,8 % du PIB.

Une voix: ...

M. Charest: Oui, oui. Mais...

La Présidente (Mme Vallée): M. le député de Vimont, question de règlement?

M. Auclair: Oui, question de règlement en vertu de l'article 36. Est-ce que ça pourrait être agréable... Je sais qu'il y a des mauvaises habitudes qui se sont prises au salon bleu, mais est-ce qu'on peut permettre au premier ministre de répondre sans être interrompu constamment par la chef de l'opposition, s'il vous plaît?

La Présidente (Mme Vallée): Merci, M. le député. M. le député de Chambly, question de règlement?

M. St-Arnaud: Je pense que mon collègue de Vimont est un peu sensible. La chef de l'opposition parlait avec son conseiller. Alors, je pense qu'on peut continuer sans problème, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Vallée): On va poursuivre, simplement, tout simplement rappeler aux parlementaires que les interpellations se font à travers la présidence et non directement. J'ai remarqué qu'il y avait eu des échanges directs entre la chef de l'opposition et le premier ministre.

M. Charest: Merci, Mme la Présidente. Bien, je veux continuer parce que ça s'améliore, parce qu'il y a un autre porte-parole au Parti québécois, qui est le député de Nicolet-Yamaska, qui est dans les affaires financières, qui, dans une entrevue qu'il donnait le 15 mars 2010, donc il y a un an, disait: Le Québec est parmi les pays de l'OCDE qui sont les pays les plus riches au monde, mais est moins endetté que la moyenne de ces pays-là. Donc, il ne faut pas sombrer dans l'obscurantisme total.

Maintenant, mais c'est le député... c'est votre député qui dit ça... c'est son député -- excusez, Mme la Présidente -- qui dit ça. Ce n'est pas moi, qui dit ça. Quand M. Landry fait cette réplique-là, quand son propre député qui est porte-parole aux finances, qu'elle a déjà répudié une fois, sort puis dit ça... Mais, si la chef de l'opposition officielle se préoccupe de ça, comment peut-elle expliquer que, lorsqu'elle a présenté son dernier budget, elle a caché, justement, un déficit de 4 milliards de dollars? C'est bien connu aujourd'hui.

La Présidente (Mme Vallée): M. le premier ministre... «caché» n'est pas un mot parlementaire.

M. Charest: Bon, alors, d'accord, je retire le mot. Elle a... Je vais vous citer un article du journal Le Soleil du 21 juin suite à une entrevue, suite à une nouvelle du réseau TVA qui remonte à... donc, qui dit ceci: «Selon la note préparée par la chef de l'opposition officielle et M. Facal et dont TVA a obtenu copie de certaines parties, l'impasse budgétaire prévue pour 2002-2003 était de 1,7 milliard et de 3,1 milliards l'année suivante.» Elle a présenté un budget équilibré quelques mois plus tard. Et elle a reconnu qu'elle avait ce document-là, qu'elle avait elle-même ce document-là entre les mains, qu'elle a présenté au caucus puis au Conseil des ministres, où elle leur annonçait un déficit de plusieurs milliards de dollars, qui aurait disparu du jour au lendemain.

Moi, j'aime mieux me fier, Mme la Présidente, aux maisons de cotation de crédit, j'aime mieux me fier au Mouvement Desjardins, à la Banque Nationale, à la Banque Laurentienne sur ces enjeux-là que la chef de l'opposition officielle, qui, sur ces questions-là, on le sait, a une position somme toute totalement confuse. Et, si aujourd'hui elle a une position sur la réduction de la dette, j'aimerais bien qu'elle nous la donne, parce que je ne la connais pas.

Par ailleurs, je peux vous dire que, nous, on s'est fait un plan de réduction de notre dette qui est enchâssé, qui fait en sorte que, d'ici 2025, on arrive à une réduction de la dette brute et des déficits accumulés. Les déficits accumulés, on va ramener ça à 17 % du PIB; la dette brute, on ramène ça à 45 % du PIB dès 2026. Elle a dit tantôt qu'on n'en avait pas, de plan, là? Je veux juste qu'on donne une réponse, là, je veux vous donner la réponse très claire, là: Nous avons présenté un plan, c'est dans les documents budgétaires. Il y a un fonds des générations pour réduire la dette. La dette représentant les déficits cumulés sera réduite à 17 % du produit intérieur brut d'ici 2026 et ce qu'on appelle la dette brute sera réduite à 45 % du produit intérieur brut d'ici 2026. Voilà la réponse en toutes lettres.

Maintenant, je m'attends à ce qu'elle nous dise son plan pour la réduction de la dette. Et où va-t-elle couper pour y arriver?

La Présidente (Mme Vallée): Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Alors, je rappelle au premier ministre que la dette n'avait pas augmenté de façon inconsidérée sous un gouvernement du Parti québécois et que nous étions en mesure de contrôler, et nous l'avons fait, le déficit, ce qui n'est pas le cas du premier ministre, Mme la Présidente. Je comprends donc qu'il va continuer dans le sens où il l'a déjà annoncé, il va continuer de nous endetter. Parce qu'il révise la loi. Quand il se rend compte qu'il n'est pas capable d'atteindre ses cibles, là, il nous parle de 2026, ils ont été obligés de réviser la loi, le ministre des Finances a dû la revoir pour abaisser les objectifs du Fonds des générations parce qu'il était incapable d'atteindre l'objectif. Alors, est-ce qu'on doit croire... Je pose la question: Est-ce qu'on doit croire le premier ministre lorsqu'il nous dit qu'il va atteindre ça si, pour y arriver il change les lois pour changer les critères?

Moi, je vais lui citer aussi sûrement quelqu'un qu'il connaît bien, M. Stephen Jarislowsky. Il dit ceci: Mon ami -- je vais le nommer le premier ministre, il l'appelle par son prénom -- mon ami le premier ministre est un garçon très amusant, mais il n'accomplit pas grand-chose à part d'amener la dette à un point tel que ça devient dangereux pour toute la province. Ça, c'est M. Jarislowsky qui dit ça.

Le premier ministre disait: On va réussir les cibles que nous nous sommes fixées; les économistes ne le croient pas. Près des deux tiers des répondants à un sondage réalisé auprès de membres de l'Association des économistes québécois, soit 63 %, pensent que le gouvernement ne parviendra pas à atteindre son objectif en continuant de suivre le plan de résorption du déficit qu'il a adopté dans le budget 2010. Le quart des répondants au sondage se montrent plus optimistes. 75 %... Donc, 63 % lui disent qu'il ne réussira pas, ça, c'est le... mars 2011, ce sont des économistes québécois.

Vu que l'on parle de la question économique et de l'emploi, d'abord, tout à l'heure, le premier ministre a cité un communiqué de l'Institut de la statistique du Québec. Il s'était vanté d'avoir créé 100 000 emplois, après ça ça a été 82 000, mais là l'Institut de la statistique du Québec lui dit que c'est plutôt près du 66 700 emplois qui ont été créés la dernière année, et il s'en est perdu depuis le début de l'année. Alors, je veux bien, là, qu'on nous donne des chiffres, mais on devrait donner tous les chiffres qui sont dans ce communiqué du Bureau de la statistique du Québec.

Sur la question économique, je sais qu'on a peu de temps, Mme la Présidente, c'est parce que le premier ministre, la seule politique économique qu'il a déposée, là, depuis qu'ils sont là, depuis huit ans, ça s'est appelé Avantage Québec -- Stratégie gouvernementale de développement économique. Et le premier ministre, à ce moment-là, s'était fixé un objectif. Il avait dit: Vous me jugerez là-dessus, donnez-moi cinq ans -- ça, c'était en 2005, on est en 2011, début 2011 -- donnez-moi cinq ans, je veux que le revenu personnel par habitant des Québécois augmente plus rapidement que celui des Canadiens, pour même le dépasser. Ça, c'était l'objectif qu'il s'était fixé au moment où la politique économique a été déposée. Or, c'est exactement l'inverse qui s'est passé, puisque de fait il y a encore un retard très significatif, le revenu personnel par habitant des Canadiens a connu une progression qui est de 6 % supérieure à celle observée chez les Québécois depuis 2006. Donc, il voulait qu'on le juge sur ça? Sur ça, Mme la Présidente, il a raté, il n'a pas la note de passage.

Une autre chose, actuellement, on a un grave problème au plan économique, et le premier ministre le sait, il ne peut pas l'ignorer. Le premier ministre actuellement doit constater que les investissements publics ont dépassé les investissements privés, au Québec, comme ça ne s'était jamais vu de toute notre histoire. Généralement, le ratio, c'est un tiers investissements publics, deux tiers investissements privés. C'est pour ça d'ailleurs qu'on est endettés à ce point, qu'on a ajouté 55 milliards à notre dette.

Mais qu'est-ce qui est arrivé par ailleurs au niveau de l'économie profonde du Québec, les mesures de productivité, d'investissement dans les équipements, la recherche de nouveaux marchés, de nouveaux produits, de nouveaux procédés? C'est quoi, les politiques gouvernementales en ces matières, à part d'endetter les Québécois? Alors, là encore, l'examen est raté, Mme la Présidente, puisque, dans les faits, les investissements publics ont dépassé les investissements privés, au prix, encore une fois, de notre endettement et de l'endettement de toutes les générations qui vont nous suivre, Mme la Présidente. C'est quoi maintenant, la nouvelle stratégie économique du premier ministre s'il a raté sur deux des facteurs les plus importants sur lesquels on évalue généralement une politique économique?

**(15 h 50)**

La Présidente (Mme Vallée): Merci. M. le premier ministre, il vous reste trois minutes.

M. Charest: Trois minutes? Bien, je vais lui lire un extrait d'une étude publiée par le C.D. Howe Institute, de Pierre Fortin, qui date du mois de mars, sur le revenu, disait ceci: «Il est bien établi qu'en niveau absolu le revenu intérieur réel par habitant du Québec, tout comme celui des six autres provinces canadiennes non productrices d'hydrocarbures, est bien loin du premier rang...» Attendez. «...est bien loin du premier rang en Amérique du Nord. Mais, comme le montre la figure 2, entre le sommet conjoncturel de 1989 et celui de 2007, la performance comparative [de la province] a été meilleure que celle des six autres provinces.»

En d'autres mots, évidemment, là où il y a du pétrole et gaz, il y a... Non, non, ne faites pas... Quand même que vous réagiriez, la réalité c'est que, s'il y a du pétrole et du gaz, l'augmentation du revenu est beaucoup plus importante. La performance québécoise a été bonne. Mais vous avez cité tantôt... vous avez cité tantôt un communiqué de presse de l'Institut de la statistique du Québec. J'imagine que c'est celui du 6 avril 2011 que vous avez cité?

Mme Marois: Non, vous l'avez cité vous-même...

M. Charest: Oui? Bon.

Mme Marois: ...au début de votre intervention, je vous ai bien entendu.

M. Charest: Bien, merci.

Mme Marois: ...

M. Charest: Merci. Alors, je vais vous lire ce que ça dit, les constats... Ils font le constat suivant: «Une hausse de l'emploi au Québec -- supérieure à celle notée au Canada -- qui profite surtout aux hommes, aux travailleurs à temps partiel, à la région de Montréal ainsi qu'aux industries des soins de santé et [...] des services professionnels...»

Et là, le même communiqué de presse dit: Une hausse de l'emploi en 2010. «Le Québec renoue avec la création d'emplois en 2010, après la récession de 2009. En effet, 66 700 emplois -- + 1,7 % -- ont été générés au cours de la dernière année, soit le double de ceux perdus en 2009. Ainsi, le nombre d'emplois total atteint 3 915 100, un sommet inégalé. Le taux de chômage montre pour sa part une baisse et s'établit à 8 % -- là c'est la moyenne, là c'est à 7,7 %, 8 % c'est la moyenne pour l'année 2010. À l'échelle canadienne, la croissance de l'emploi a été inférieure à celle du Québec -- le Canada, donc, a moins bien performé que le Québec -- et le taux de chômage a diminué pour se situer au même niveau que celui du Québec. C'est la première fois depuis le début de la série chronologique -- 1976 -- que le taux de chômage au Québec, sur une base annuelle, n'est pas supérieur à celui observé au Canada.» Merci. Merci de l'avoir cité.

La Présidente (Mme Vallée): Alors, pour le bloc du parti gouvernemental, je reconnais M. le député de Charlesbourg.

M. Pigeon: Merci, Mme la Présidente. Alors, je veux à mon tour saluer M. le premier ministre, Mme la chef de l'opposition officielle, M. le chef du deuxième groupe d'opposition, et tous les collègues présents, et toutes les personnes présentes.

Moi, vous ne serez pas surprise que je vais m'intéresser un peu à la question des universités. Alors, comme, dans une vie antérieure, j'ai eu l'occasion d'y travailler plusieurs années, bien sûr je m'intéresse à cette question-là. Et j'aimerais rappeler qu'en août et en septembre 2010, la Commission de la culture et de l'éducation a entendu les dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire, et donc les recteurs, les directeurs, les principaux sont venus témoigner de leur administration et de l'évolution de leur établissement. Ça a été extrêmement intéressant. Et tout de suite je voudrais dire qu'en conclusion du rapport que la commission a soumis les membres tiennent à souligner l'excellence du réseau universitaire québécois et sa contribution majeure au développement de la société québécoise.

Alors, ça c'est bien, mais il reste que la commission a soulevé le problème du sous-financement des universités. À ce sujet-là, j'aimerais dire ceci, je pense que c'est important. Le Québec est une des sociétés les plus instruites au monde, je pense. Nous devons le rester. Je pense qu'il est important de souligner qu'avec la mondialisation des échanges le Québec est en compétition avec la planète entière, mais les universités québécoises le sont aussi. Et, si nous voulons garder notre niveau de vie, si nous voulons garder notre manière de vivre et protéger les générations futures, je pense que les universités, c'est un des éléments importants. Et, pour cela, il faut évidemment donner aux universités les moyens de l'excellence. Nous avons des universités excellentes, mais, pour qu'elles le restent, il faut faire attention.

Et ma question va porter sur la question que ça pose concernant, je dirais, le double défi d'avoir des universités bien financées, mais de faire en sorte qu'on puisse avoir l'accessibilité. Je vais rappeler brièvement que, dans le cadre des auditions des universités, le directeur de HEC Montréal a dit, et je le cite: «Il faut avoir aussi un souci de l'accessibilité, mais il ne faut pas que ce souci de l'accessibilité nous fasse sacrifier la qualité à long terme.» Et donc on recherche des pistes de financement. On a parlé, dans les auditions, de différentes choses, du privé, des droits de scolarité, et ainsi de suite.

Et ma question serait la suivante: Comment le gouvernement va pouvoir concilier deux concepts majeurs, très importants tous les deux, qui sont le maintien de l'accessibilité pour s'assurer qu'un maximum de jeunes aient accès aux études universitaires et d'autre part répondre aux besoins de financement des universités parce que nous voulons qu'elles demeurent les meilleures au monde?

La Présidente (Mme Vallée): M. le premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le député. Vous me permettrez de faire une mise en contexte, d'abord en citant à nouveau -- on l'a fait à quelques reprises aujourd'hui -- des études de l'Institut de la statistique du Québec -- ils sont en vedette aujourd'hui -- où, le 14 décembre dernier, ils publiaient une étude sur les conditions de vie des Québécois et parlaient de... faisaient un constat sur un certain nombre de sujets, sur le niveau de vie entre autres, sujet qu'on a abordé tantôt, qui a progressé beaucoup entre 1997 et 2007... 1977 et 2007. Ils parlent du revenu disponible, c'est très intéressant, sur le fait que... les épisodes de faibles revenus, qu'il y a moins de pauvreté au Québec.

Mais, sur l'éducation, il disaient ceci -- je veux juste vous mettre en contexte, puis, vous allez voir, ça touche directement votre question des universités: «Le taux d'obtention d'un diplôme d'études secondaires a connu une nette progression au cours des 30 dernières années, passant de 57 % en 1975-1976 à plus de 87 % en 2007-2008.» 87 % des Québécois obtiennent leur diplôme d'études secondaires. «Cette situation résulte d'une augmentation du taux d'accès aux études de cinquième année du secondaire et d'une forte réduction du taux de décrochage scolaire. En effet, le taux d'accès est passé de 67,2 % à 76,2 % entre les années 1985-1986 et 2007-2008, alors que le taux de décrochage chez les jeunes de 17 ans a régressé de 26,2 % à 9,4 % entre 1979 et 2007. Soulignons par ailleurs que, pour cette même période, les taux pour l'obtention d'un baccalauréat ont plus que doublé, passant de 15 % à plus de 30 %.»

Alors là, vous avez un portrait, là -- je sais qu'il y a des chiffres là-dedans, là, les gens, des fois, ont un peu de difficultés à suivre -- mais qui dit quoi? Qui dit: Sur une période de temps, on a quand même réussi à combattre avec beaucoup d'efficacité le décrochage scolaire. On revient au problème de tantôt, c'est-à-dire le problème, au Québec, est quoi? C'est: il n'y a pas suffisamment de jeunes... il y en a trop, si vous voulez, qui quittent avec de finir le programme... leur cours dans le temps programmé, mais ils reviennent, à un point tel où le Québec a un taux de diplômation plus élevé que le niveau... la moyenne canadienne, l'OCDE ou les États-Unis. Au niveau universitaire, on a fait des progrès importants.

Mais l'enjeu, au Québec, est le suivant. Si nous voulons, comme société, prospérer économiquement et socialement, il faut donner à nos universités des moyens. Et, pour nous, ce n'est pas un choix qui est ordinaire, là, dans le sens où on est une minorité francophone en Amérique du Nord. Vous qui avez été recteur de l'Université Laval en connaissez quelque chose, ce n'est pas comme si nous avions un choix d'être moins bons, il faut être parmi... Il faut absolument que nous soyons parmi les meilleurs.

**(16 heures)**

Alors, nous allons, en conséquence, faire des changements qui vont s'ajouter aux efforts que nous avons déjà faits. On a déjà ajouté 1 milliard de dollars d'investissements depuis qu'on forme le gouvernement. Le gouvernement prévoit un plan sur une période de six ans qui va nous amener à investir 850 millions de dollars de plus jusqu'en 2016-2017. Le gouvernement va y contribuer plus de la moitié, on va y mettre 430 millions de dollars, c'est-à-dire, tous les Québécois, donc, par leurs impôts, vont y mettre 430 millions de dollars de plus. Les particuliers et les entreprises seront appelés à en faire davantage parce que, là, on va faire un système d'appariement de dons que nous n'avions pas autrefois. Et les universités seront aussi incitées à augmenter leurs revenus autonomes. Les étudiants vont acquitter leur part du financement en raison d'une hausse de 325 $ par année des droits de scolarité pendant cinq ans, à compter de l'automne 2012. C'est ça qu'on prévoit. C'est clair, les chiffres sont là. Vous connaissez notre position.

Maintenant, avec cet argent-là, nouveau, on va faire quoi? L'argent que les étudiants vont payer en surplus, bien il y a 35 % de ces revenus-là qui vont retourner justement aux étudiants, au Programme de prêts et bourses, de manière à ce qu'un étudiant qui est boursier aujourd'hui va recevoir un montant équivalent de l'augmentation justement des frais de scolarité.

Notre position, elle est très claire, hein? Ça nous permet de dire aux Québécois où on se campe, où on se situe, où on s'en va, et ça a été généralement bien reçu dans les milieux universitaires. Je regrette qu'au Parti québécois ce soit le silence radio là-dessus depuis, hein? Pas un mot. Vous avez peut-être vu le journal Le Devoir aujourd'hui, M. le député de... Mme la Présidente, où la chicane est prise au PQ sur la question des droits de scolarité. Mais je vais vous dire pourquoi c'est comme ça.

D'abord, nous, ce qu'on prévoit -- juste pour revenir -- on prévoit une croissance annuelle de 4,2 %. Vous voyez le tableau qui est ici, là, des chiffres -- bien, on ne le voit quasiment pas -- ça, c'est les années du Parti québécois, là, de 1994-1995, là, la faible augmentation, puis ici, quand vous voyez l'escalier monter jusqu'en 2015-2016, c'est les budgets justement pour nos universités. Et vous voyez l'évolution, on a augmenté de 4,2 % en moyenne, par année, le financement. Lorsque Mme Marois a eu... pardon, la chef de l'opposition officielle a eu à se prononcer là-dessus, elle a dit d'abord qu'elle était en faveur d'un gel, en 2005, mais son député du comté de Richelieu, qu'on connaît sous son nom maintenant, disait ceci, et ça, il disait ça, lui, pas longtemps après qu'elle ait fait sa déclaration: «Le maintien du gel, c'est le sous-financement à perpétuité. Je ne crois pas que ce soit dans l'intérêt des étudiants du Québec, de la recherche et du monde de l'éducation», disait le député de Richelieu. Il disait aussi: «Je ne crois pas que le Parti québécois doive s'engager en campagne électorale là-dessus -- sur le gel. Ce serait dangereux.» Le mot «dangereux» est assez lourd, là.

Et là la chef de l'opposition officielle a changé d'idée en 2007, elle a dit qu'elle était favorable au dégel des frais de scolarité. Et là je la cite, là, à une émission, elle dit: Ce que j'ai souhaité, c'est que, oui, on aille vers une avenue comme celle-là, la hausse des frais, et donc que toute forme de hausse puisse immédiatement être investie. C'est ce qu'elle disait.

Elle disait qu'il faut un nouveau contrat social avec les étudiants. Lors d'un point de presse, elle disait ça en 2008. À la suite d'une rencontre avec le maire de Gatineau, elle disait: Il faut que les étudiants paient plus. Ça, c'est la chef de l'opposition officielle. Et, toujours en 2008, elle disait... «Interrogée sur ce qu'était une hausse raisonnable des droits de scolarité, la chef péquiste a refusé de se prononcer, mais a suggéré "un certain rattrapage" et de suivre avec l'inflation.» Le député de Rousseau s'est prononcé en faveur, lui, d'une augmentation en vertu du... qui suivrait l'inflation, mais je vous rappelle qu'il a été répudié le lendemain par son parti, alors qu'ils lui ont dit qu'il parlait non pas au nom du Parti québécois mais en son nom personnel.

Ce que nous voulons, nous, c'est maintenir l'accessibilité. Nous le voulons, et les mesures que nous avons prises vont en ce sens-là. D'ailleurs, les frais de scolarité, même majorés, Mme la Présidente, nous ramèneraient à peu près au même niveau de frais de scolarité que payaient les étudiants du Québec en 1968. Je pense qu'on va être près à 17 % de financement de ce que ça leur coûte, leur éducation, alors que c'est aujourd'hui autour de 13 %.

On veut un accroissement de la qualité des diplômes, et il y a là-dedans un enjeu important, c'est l'avenir du Québec, qui exige que nous puissions prendre les décisions qui sont les bonnes, qui sont, je pense, des décisions courageuses, des décisions nécessaires pour l'avenir du Québec et des décisions sur lesquelles personne ne peut être silencieux, surtout pas si on veut... si on prétend vouloir gouverner le Québec un jour. Je pense qu'il n'y a personne aujourd'hui qui pourrait quitter le salon rouge, à l'Assemblée nationale, sans nous dire où il se campe sur les questions. Le député de... le deuxième chef de l'opposition officielle a une position là-dessus, je le sais. Et je sais que la chef de l'opposition officielle, aujourd'hui, Mme la Présidente, va nous dire sa position sur les frais de scolarité.

La Présidente (Mme Vallée): M. le député de Vimont.

M. Auclair: Merci beaucoup, Mme la Présidente. À mon tour de saluer tous mes collègues, M. le premier ministre. Je vais continuer dans l'éducation. Je vais aller toutefois à un autre niveau, parce que c'est un autre sujet qui peut peut-être diviser nos collègues de l'opposition. La seule chose, au moins, cette fois-ci, on va les rassurer, ce n'est pas le député de Rousseau qui est mis sur la sellette. Il y en a d'autres, là-dessus, là, qui se divisent un petit peu.

Le fameux dossier de l'élargissement de la loi 101 au collégial. On connaît tous la position du député de Borduas, je pense que là-dessus il a fait son nid, il est clair, en plus de voir certains autres... comment pourrais-je... en respectant notre règle, en voyant des complots un peu à gauche et à droite, avec le Canadien de Montréal et d'autres choses comme ça, Paul McCartney, qui a été quand même, à Québec, bien reçu. Mais, bon, semble-t-il que, non, ça aussi ça fait partie d'un complot plus grand. Et là on voit que le cégep devient... et il est dans sa mise.

On parle de l'application de la loi 101 au collégial. Je sais déjà qu'à l'intérieur du PQ le député de Richelieu, encore lui, est... toutefois, il a une nouvelle alliée, la députée de Taillon, qui, elle... Ces deux-là en tout cas ont très clairement dit à leurs collègues que ça n'avait pas d'allure, que ce n'était pas acceptable, qu'au Québec il fallait respecter le libre-choix.

Et on peut aller même plus loin là-dessus. Parce que, là, on parle... là, on parle de politiciens. Si on regarde un petit peu dans les blogues, ce qui est intéressant, c'est de voir la position des Québécois, des jeunes, des cégépiens, des étudiants au secondaire, qui veulent, eux autres, un jour peut-être aller au... faire le choix, avoir le choix, hein? Tu sais, on parle de choix toujours.

Moi, j'ai juste pris, par exemple, le blogue de l'animateur M. Mongrain. Et là c'était très intéressant, il y avait des... il y avait deux, trois... Sur 250, j'ai trouvé quelques-uns qui étaient en faveur de la proposition du député de Borduas, mais la grande majorité, et là on peut dire que ce n'est pas... c'étaient des jeunes tout simplement qui s'exprimaient en disant: Bien, c'est assez, il faut laisser le choix aux étudiants, il faut laisser le choix à la population. On est tous en faveur de la protection de la langue française. On est tous en faveur de l'application de la loi 101 dans les paramètres.

Même certains, dans les blogues, amenaient des éléments additionnels en disant: Mais, regardez, ce n'est pas ça qui va m'empêcher de... Le fait de connaître une, deux, trois langues, ce n'est pas ça qui va m'empêcher de bien parler mon français. Il faut juste vraiment focuser et mettre le maximum d'énergie sur l'apprentissage du français au niveau primaire, et tout ça, mais un n'empêche pas l'autre. Il y a combien de familles et de familles de communautés culturelles qui ont ce privilège-là de parler deux, trois langues et plus? Et ils le considèrent comme une richesse. C'est une connaissance, de la culture. Il n'ont jamais mis de côté leur langue, ils n'ont jamais mis de côté le français, ils le parlent des fois même mieux que certains parmi nous, et même l'écrivent mieux que certains parmi nous.

Donc, M. le premier ministre, j'aimerais voir la position et bien confirmer la position de notre parti à cet égard: Est-ce que... Moi, je suis pas mal persuadé de la réponse, mais, pour aussi que les citoyens soient bien clairs là-dessus, c'est quoi, la position du gouvernement du Québec, du Parti libéral et votre position, M. le premier ministre, sur l'application de la loi 101 au cégep?

La Présidente (Mme Vallée): M. le premier ministre, il vous reste quatre minutes.

**(16 h 10)**

M. Charest: Bien, merci. Je veux remercier le député de Vimont pour sa question. D'abord, je veux commencer en réitérant à quel point l'apprentissage du français, c'est fondamental, ça va de soi. Je sais que c'est une évidence de le dire, mais on a agi là-dessus aussi. Nous avons ajouté l'équivalent d'une année complète d'enseignement du français au niveau secondaire depuis que nous sommes le gouvernement. Une année complète d'enseignement, de plus, du français au niveau secondaire depuis qu'on est le gouvernement. Alors, ce n'est pas rien, là. C'est un choix qu'on a fait, qui va dans le sens justement de cette magnifique langue que nous partageons, qui est un instrument de liberté pour nous, qui nous définit. C'est notre âme, c'est notre identité, et tout commence par la langue française chez nous.

Maintenant, aujourd'hui, on veut aussi avoir la capacité de communiquer dans une deuxième puis une troisième langue. On le voit, au moment où on annonce qu'on veut intensifier ou faire de l'apprentissage de l'anglais en immersion, c'est très bien reçu. Mais là je ne vois pas pourquoi... c'est difficile de voir pourquoi la chef de l'opposition officielle veut interdire à des adultes québécois -- des adultes! -- le choix. Puis pour régler quel problème?

Le Conseil supérieur de la langue française a émis... un organisme indépendant, le 5 avril, émet un avis qui va contre cette recommandation-là. Pourquoi? 96 % des finissants francophones s'inscrivent au cégep en français entre 1998 et 2007. Entre 1997 et 2007, la proportion des allophones -- allophones, bon, pour les gens qui connaissent moins l'expression, là, qui ne sont pas de souche anglophone ou francophone -- choisissent le cégep français, et ça a augmenté de... C'est-à-dire que, parmi les allophones, ça a augmenté de 57,9 % à 63 % entre 1997 et 2007, le nombre d'allophones qui choisissent le cégep en français. Alors, en d'autres mots, le mouvement est davantage vers le choix du français. Et, dans les cégeps anglais, la proportion des allophones s'est réduite de 24 % en 1998 à 18,9 % en 2009.

Pourquoi le Parti québécois veut interdire à des adultes ce choix? Tu sais, bon, vous arrivez à l'âge adulte, vous avez 18 ans, puis on vous dit: Non, non, non, c'est moi qui décide, là, vous n'irez pas étudier, à votre collégial, là, à cet endroit-là ou cet endroit-là, c'est l'État, c'est le Parti québécois qui décide à quel endroit vous allez étudier.

Difficile de voir le raisonnement sauf de voir là-dedans un radicalisme dans les positions du PQ, qui se fait au détriment de l'intérêt général de la population. Et je sais aujourd'hui que la chef de l'opposition officielle va vouloir se prononcer là-dessus, comme sur la santé -- qu'elle dit qu'elle referait -- sur les frais de scolarité et également sur la question, troisièmement, la question de l'accès au collégial en français ou en anglais, parce que, de toute évidence, c'est des enjeux qui touchent notre vie de tous les jours et qui ont un impact majeur sur la vie de jeunes adultes québécois. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Vallée): Merci, M. le premier ministre. M. le député de Vimont, pour une minute?

M. Auclair: Écoutez, moi, j'aimerais juste continuer un petit peu, parce que j'ai cité mon collègue de Borduas et je voudrais juste ramener aussi un commentaire qu'il a fait, que j'ai trouvé un peu déplorable, malgré un article de M. Lessard qui parlait justement... qui souvent est un peu en avance dans ses nouvelles. Il titrait, le 24 mars dernier, que Ce serait une erreur d'assujettir les cégeps à la loi 101, dit le Conseil supérieur de la langue française. Donc, on n'est déjà pas loin de 10 jours avant même l'annonce. Et, dans ça, il disait qu'avec la position que le conseil va donner, il dit, est-ce qu'il est en danger de se faire critiquer par l'opposition? Il dit: Non, là-dessus, le député de Borduas serait bien mal vu de discréditer l'organisme parce que l'organisme comme tel a déjà rendu des décisions contraires à ce qu'on pouvait s'attendre ou on aurait aimé de notre côté. Et M. Lessard en fait très clairement l'état. Donc, à nouveau... Malheureusement, toutefois, le député de Borduas n'a pas été contredit par M. Lessard parce qu'il a bel et bien attaqué l'intégrité même de la... le Conseil supérieur de la langue française en disant qu'elle était biaisée...

La Présidente (Mme Vallée): Merci. Merci, M. le député de Vimont. Alors, je vais céder la parole au chef du deuxième groupe d'opposition pour un bloc de 17 min 30 s.

M. Deltell: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mme la Présidente, parmi les fonctions du premier ministre, il y a celle de la représentation. Il est tout à fait normal, naturel que le premier ministre aille, se rende partout au Québec à la rencontre des Québécois, parcoure le Canada pour rencontrer nos partenaires canadiens, aille en Amérique, aille en Europe pour justement parler du Québec en mission. C'est tout à fait normal, naturel que le premier ministre le fasse, ça fait partie de sa fonction. Encore faut-il qu'il le fasse de façon raisonnable.

L'année dernière, le premier ministre a évidemment fait des missions, et cette année également. Regardons le parallèle entre la facture totale des voyages du premier ministre en regardant les chiffres qui nous sont fournis par l'étude des crédits pour l'année dernière et cette année. En 2009-2010, le Conseil exécutif a chargé pour 336 081 $; cette année, 2010-2011, 377 919 $. Il s'agit donc d'une augmentation de 10 %. Il s'agit d'une augmentation que, nous, Mme la Présidente, nous jugeons raisonnable. On comprend donc que le premier ministre voyage, on comprend donc qu'il le fait de façon raisonnable, mais encore faut-il qu'il choisisse son type d'avion. Puis, là, il y un problème, un vrai, à part de ça.

Pour les voyages Québec-Montréal, le premier ministre peut prendre son auto, peut louer un avion, peut se servir du Challenger ou encore du Dash 8, qui appartiennent au gouvernement. En 2009-2010, le premier ministre s'est servi à 15 reprises du Challenger; l'année dernière, à 44 reprises, trois fois plus d'utilisation du Challenger. Mme la Présidente, est-ce que le premier ministre peut nous expliquer pourquoi il s'est servi trois fois plus du Challenger? Est-ce qu'il trouve ça raisonnable?

La Présidente (Mme Vallée): M. le premier ministre.

M. Charest: Parce que l'année précédente, il était brisé.

La Présidente (Mme Vallée): M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: Maintenant, ça fait quand même 44 fois l'utilisation du Challenger. On sait que le Challenger coûte 4 900 $ d'utilisation à l'heure. Chaque voyage Québec-Montréal, c'est 4 900 $. Les autres avions, si on se fie aux chiffres qui nous sont donnés ici, ont coûté 1 976,84 $. C'est donc deux fois et demie plus cher se servir du Challenger qu'un autre avion. Mme la Présidente, est-ce que le premier ministre trouve raisonnable de se servir d'un avion qui coûte deux fois et demie plus cher?

La Présidente (Mme Vallée): M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, la réponse, c'est que nous utilisons de manière parcimonieuse les ressources ou l'avion du gouvernement. D'abord, la priorité de l'avion du gouvernement, le Challenger, est toujours aux services médicaux, soit dit en passant. Deuxièmement, dans les déplacements, vous faites état des déplacements, les déplacements que je fais sont faits avec une planification à chaque fois pour déterminer si on va à l'extérieur, si on va, par exemple, aux États-Unis, si nous allons en Europe... Je ne me rappelle pas d'avoir pris le Challenger pour aller en Europe, par exemple. On l'a pris déjà pour aller au Mexique, on l'a déjà pris... Pour donner un exemple, on a pris le Challenger pour aller au Mexique, à Cancun, bien, c'est parce que le président Calderón me recevait dès que j'arrivais.

Alors, quand des circonstances comme ça se présentent, bien on prend les meilleures décisions possible puis on cherche à prendre les décisions les plus économiques possible. Alors, c'est comme ça qu'on planifie. Puis la denrée la plus rare que nous avons, que j'ai, moi, c'est mon temps. Et nous faisons des changements qui... nous faisons des décisions qui sont faites en fonction de ces équilibres. Est-ce qu'au Québec on abuse de ça? Non. Je pense que j'ai eu l'occasion de voir ce qui se passait ailleurs, au niveau fédéral, de voir ce qui se passe dans d'autres pays, je pense qu'on est bien, bien dans la norme, si ce n'est pas en deçà de la norme. Ça, j'ai un chiffre ici. C'est pour quelle période, ça?

Une voix: ...

M. Charest: Je vois, au total, le nombre de voyages intérieurs que j'ai faits est passé de 94 à 84 dans la dernière année. Alors, il y a peut-être plus de voyages, mais il y a moins de voyages.

La Présidente (Mme Vallée): M. le chef du...

M. Charest: Plus de coûts, moins de voyages, pardon.

La Présidente (Mme Vallée): M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: Je remercie le premier ministre de confirmer les chiffres que j'ai donnés tout à l'heure, mais le fait est que le premier ministre s'est servi plus souvent du Challenger que d'un autre type d'avion, qui coûte pourtant deux fois et demie plus cher. C'est là le point, Mme la Présidente. C'est une question d'être raisonnable dans l'utilisation de l'avion. Quand le premier ministre utilise le jet Challenger, ça coûte deux fois et demi plus cher aux contribuables. C'est ça, le point, et c'est ça que nous condamnons, et c'est ça que nous estimons qui n'est pas raisonnable. Qu'est-ce que le premier ministre a à dire à ça?

La Présidente (Mme Vallée): M. le premier ministre.

M. Charest: Mme la Présidente, je suis très à l'aise avec les choix que nous faisons sur le plan du transport et je veux vous réitérer que nous faisons attention avec les choix que nous faisons dans nos déplacements, que les déplacements sont calculés en fonction des priorités que nous avons. Comme premier ministre du Québec, j'ai des obligations. Et on n'est pas premier ministre du Québec à temps partiel, je le suis sept jours par semaine, 24 heures par jour. Et, quand on fait des déplacements, c'est parce que le temps est un facteur très important dans la gestion de nos ressources. Et c'est pour cette raison-là que le gouvernement du Québec s'est doté d'un avion comme ça.

Alors, est-ce que le chef de la deuxième opposition dit qu'on ne doit pas avoir d'avion du gouvernement? Si c'est ce qu'il propose aujourd'hui, qu'il le dise à voix haute, là, ça va nous permettre d'avoir un vrai débat là-dessus. Mais, moi, du temps où le gouvernement précédent a fait ce choix-là, que je n'ai jamais critiqué, j'ai toujours cru que c'était important que nous puissions avoir ce qu'il nous fallait comme ressources pour pouvoir bien utiliser notre temps. C'est la conséquence d'être premier ministre du Québec.

**(16 h 20)**

La Présidente (Mme Vallée): M. le chef de deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: Ce dont il est question ici, ce sont des voyages Québec-Montréal. Ce n'est même pas un vol balistique de la part du Challenger. Il n'a même pas le temps d'atteindre son plateau que déjà il faut qu'il atterrisse. Si vous prenez un autre type d'avion, vous gagnez peut-être, quoi, 10 minutes. Je comprends, Mme la Présidente, que le temps du premier ministre est important. Mais, quand on utilise un autre type d'avion, on sauve quelques minutes, mais ça coûte deux fois et demie moins cher. C'est là, le point, Mme la Présidente. Est-ce que le premier ministre continue de justifier le fait qu'il s'est servi la moitié du temps du Challenger, qui coûte pourtant deux fois et demie plus cher que d'autres types d'avions?

La Présidente (Mme Vallée): M. le premier ministre.

M. Charest: Mme la Présidente, c'est un choix que nous avons fait pour que nous puissions justement employer le temps du premier ministre de la façon la plus efficace possible. C'est un bon choix. Oui, il y a des conséquences sur le plan financier pour tout le monde, mais ça, ça fait partie de ce que c'est, avoir un gouvernement. Et, dans les circonstances, oui, c'est un bon choix.

La Présidente (Mme Vallée): M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: Mme la Présidente, tout à l'heure, le premier ministre est encore allé d'un discours d'un lyrisme très larmoyant concernant le vert, concernant l'écologie, concernant l'environnement, comment au Québec on est des leaders, que le Québec est vert, que c'est magnifique, les dossiers que le premier ministre portent. On l'a vu à Copenhague, on le voit partout, il défend toujours l'écologie, il défend toujours l'environnement.

Or, Mme la Présidente, quand le premier ministre prend le Challenger, l'écologie puis l'environnement, ça prend le bord pas à peu près. Selon les données que nous avons calculées avec les données de Fuel Burn Data de Bombardier, on constate qu'au cours de la dernière année, avec ses 44 vols en utilisant le Challenger, le premier ministre a émis pour 133 tonnes de CO2, 133 tonnes de CO2, alors que, s'il avait utilisé la voiture de fonction, ça aurait été quatre ou cinq tonnes, dépendant du poids du pied du conducteur. Mme la Présidente, est-ce que le premier ministre trouve écologique et environnementalement correct de consommer et de polluer 40 fois plus quand il prend le Challenger?

La Présidente (Mme Vallée): M. le premier ministre.

M. Charest: Mme la Présidente, tout ce que l'homme fait sur la planète a une conséquence sur l'environnement, tout ce que l'homme fait, sans exception. Alors là, si je comprends le sens de la question du deuxième chef de l'opposition, il dit: Bien, vous devriez faire le déplacement en voiture à chaque fois. Mais là je suis obligé de lui dire que je suis en désaccord avec lui. Je ne suis pas d'accord avec lui, que, dans les fonctions que j'occupe et le temps que j'ai à ma disposition... Puis nous avons fait le choix, au Québec, de pouvoir nous déplacer de manière efficace; c'est ce que nous faisons. Et, si, oui, il y a des conséquences sur le plan environnemental, mais je dois malheureusement lui rappeler que tout ce que nous faisons sur la planète a une conséquence sur le plan environnemental.

La Présidente (Mme Vallée): M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: Mme la Présidente, je trouve ça très agréable, les propos du premier ministre, ce sont de véritables lapalissades. On est d'accord avec ça, bien entendu. Mais, justement, on assume ses choix. Quand le premier ministre se promène partout à travers le monde en disant que nous sommes un exemple mondial, dirais-je, c'est que ce que l'humanité a de meilleur en matière d'environnement, pour le paraphraser lui-même, et qu'on consomme 40 fois plus pour sauver une heure, une heure et demie, il faut l'assumer pleinement.

Et, dans le cas présent, Mme la Présidente, on ne parle pas d'un vol pour aller de Québec à Val-d'Or. Il est tout à fait légitime de prendre l'avion pour aller à Val-d'Or, tout à fait légitime pour aller en Gaspésie, au Lac-Saint-Jean, c'est légitime lorsque justement les distances le commandent. Mais, dans le cas présent, il est question de Québec-Montréal. Et, dans le cas présent, le premier ministre a choisi deux fois plus souvent qu'autrement un avion qui coûte deux fois et demie plus cher aux contribuables et qui est 40 % plus... 40 fois plus polluant que le véhicule, s'il prenait son véhicule de fonction.

Mme la Présidente, nous estimons que, dans ces cas-là, le choix du gouvernement n'est pas raisonnable. Comment peut-il, d'un côté, prétendre être le champion de l'environnement et, d'un autre côté, polluer joyeusement lorsqu'il prend le Challenger, d'être le champion de l'économie des contribuables et d'un autre côté choisir des avions qui coûtent deux fois et demie plus cher?

La Présidente (Mme Vallée): M. le premier ministre.

M. Charest: Bien là, je pense que le deuxième chef d'opposition mêle tout, là. Il y a des gouvernements partout sur la planète, puis il y a des chefs de gouvernement qui se déplacent en avion parce que, si on est chef de gouvernement, il faut forcément utiliser le temps que nous avons au maximum. C'est ce que nous faisons. Et ça, ça fait partie des choix. Ce n'est pas comme si on avait le choix d'être ou de ne pas être au gouvernement, dans le sens où, une fois qu'on assume les responsabilités, on est là. Alors, voilà. Les débats que vous soulevez, j'ai déjà vu ça dans d'autres Parlements, ça n'a pas mené à grand-chose.

Mais je peux vous dire par ailleurs, puisque vous soulevez la question de l'environnement, que, oui, le Québec est un leader dans ce domaine-là, oui, je m'y intéresse personnellement et, oui, je crois que notre gouvernement a posé des gestes qui font en sorte que nous sommes reconnus mondialement comme étant des leaders dans le domaine de l'environnement. Et nous avons la plus faible empreinte carbone au Canada, une des plus faibles en Amérique du Nord. Nous avons, sur le plan de nos choix énergétiques, fait d'excellents choix et nous allons continuer à en faire, que ce soit la voiture électrique, qu'on a annoncée la semaine dernière, ou d'autres, nous allons continuer à faire ces choix-là puis à les défendre.

Je pense que vous mêlez deux choses lorsque vous arrivez sur ce type de propos-là. Et je comprends que ce soit populiste, mais en même temps, si on est au gouvernement du Québec et si on a la responsabilité de gouverner, bien, forcément il faut prendre les moyens.

La Présidente (Mme Vallée): M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: Bien. Je pense que les Québécois prennent acte du fait que, pour le premier ministre, de se servir d'un type d'avion qui coûte deux fois et demie plus cher que celui qu'il pourrait utiliser, c'est son choix, qu'il l'assume; que, d'un côté, il prétend être le champion de l'environnement, mais qu'il sait très bien que, lorsqu'il prend le Challenger, il consomme énormément et qu'il est responsable de 133 tonnes de CO2 au cours de la dernière année.

Mme la Présidente, j'aimerais amener un autre thème, j'aimerais aborder un autre thème avec le premier ministre. En juin 2004, son gouvernement faisait paraître le plan de gestion des ressources humaines Prendre en main l'avenir de notre fonction publique -- Briller parmi les meilleurs. À la page 3, on note ceci: «...l'effectif total de la fonction publique devrait diminuer de 20 % d'ici 2014 -- ça s'en vient, c'est dans trois ans -- passant de 76 000 à 60 000 personnes en 10 ans.» Mme la Présidente, question simple au premier ministre: Pourquoi avait-il pris cet engagement en 2004?

La Présidente (Mme Vallée): M. le premier ministre.

M. Charest: Alors, le gouvernement, sur cette question-là, Mme la Présidente, a fait preuve de beaucoup de prévoyance en faisant en sorte qu'on ait une politique de non-remplacement d'une personne sur deux, et ça a permis de réduire de 5,5 % la taille de la fonction publique. Ça, c'est 4 142 personnes de moins, ce qu'on appelle des ETC, depuis 2003-2004. Et, si on n'avait pas fait preuve de ce leadership-là, on aurait eu environ 6 000 ETC de plus, non pas une réduction de 4 142.

Alors, ce que le chef de l'opposition... pas le chef de l'opposition mais le chef de l'ADQ semble vouloir proposer, c'est de mettre la hache, si je comprends bien, dans ces choses-là. Parce que c'est le titre qu'on donnait à un article du 9 novembre 2008, L'ADQ propose de mettre la hache dans la fonction publique, sur les questions des ressources humaines. Et, M. le Président, peut-être que le chef de l'ADQ pourrait en profiter aujourd'hui pour nous dire à quel endroit exactement il a l'intention de couper pour atteindre ces objectifs-là. Il prévoyait couper, à ce moment-là, 2 milliards de dollars directement.

La Présidente (Mme Vallée): M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Deltell: Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Mme la Présidente, j'ai rendu hommage, tout à l'heure, au premier ministre, qui avait emprunté les idées de l'Action démocratique, mais je trouve ça très curieux que le premier ministre s'insurge contre le fait que je lui rappelle sa propre promesse, parce que notre propos vise justement à permettre au gouvernement d'atteindre l'objectif que lui-même s'était ciblé en 2004 mais qu'il n'a pas le courage et l'honneur de faire. C'est quand même du jamais-vu, Mme la Présidente. Qu'on attaque l'opposition parce qu'elle n'a pas des positions pareilles aux nôtres, c'est tout à fait légitime, mais voilà que le premier ministre m'accuse de vouloir faire ce que lui n'a pas eu le courage de faire. Du jamais-vu. Mais on n'en est pas à une surprise près.

Mme la Présidente, l'effort doit venir de partout. C'est l'effort, le sacrifice de chacun pour le salut de tous qui va assurer la pérennité de la nation. Si on ne fait rien, si on laisse les choses aller, on s'en va dans le mur. Nous sommes déjà la cinquième nation la plus endettée au monde, on ne peut pas tolérer ça. Le premier ministre actuel est celui qui nous a le plus endettés de toute l'histoire des premiers ministres, on ne peut pas tolérer ça.

Le premier ministre s'était engagé justement à réduire la taille de l'État, il ne l'a pas fait. Depuis 2008-2009, c'est 2 000 employés de l'État de plus que nous avons actuellement dans la fonction publique. Je comprends que le premier ministre veuille bien essayer de me coincer avec mes déclarations, mais le problème, c'est parce que je lui mets en pleine face ses propos que lui n'a pas réussi à assumer.

Le premier ministre s'était engagé, en 2003, à faire la réingénierie de l'État; il ne l'a pas faite. Il s'est engagé à réduire la taille de l'État; il ne l'a pas fait. Je pourrais continuer long comme ça, sur les impôts qu'il n'a pas baissés, sur les taxes qu'il a augmentées alors qu'il avait promis de ne pas les baisser. Mais, sur le point précis de l'embauche dans la fonction publique, je rappelle au premier ministre précisément ses engagements. En 2004, il s'était engagé de réduire la taille de l'État de 20 % d'ici 2014. C'est exactement le chiffre que, nous, nous proposons.

**(16 h 30)**

La Présidente (Mme Vallée): M. le premier ministre, pour une minute.

M. Charest: Bien, c'est intéressant que vous souleviez ça. Nous, on y va de manière ordonnée. Vous avez vous-même défendu le fait, dans une entrevue que vous aviez donnée au mois de février dernier, qu'il fallait y aller justement en protégeant la sécurité d'emploi, ce qui empêche justement des coups de balai qui peuvent être donnés d'un bord et de l'autre, ce que disait effectivement... ce que vous avez fait. Et, ce que nous avons fait, alors on est allé de manière ordonnée. Moi, je suis très fier du fait qu'on ait réduit justement la taille de la fonction publique.

Une voix: ...

M. Charest: Oui, mais, vous dites ça, en même temps vous parlez des réductions d'impôt. Le chef de la deuxième opposition officielle, son parti a voté contre les réductions d'impôt pour la classe moyenne au Québec, des réductions d'impôt qui permettaient à une famille de la classe moyenne d'aller chercher 2 000 $ de plus par année. Et, aujourd'hui, vous avez le culot de nous dire, à l'Assemblée nationale, que vous êtes favorable aux réductions d'impôt? Quand vous étiez placé devant ce choix-là vous avez voté contre. Vous avez voté contre les familles de la classe moyenne. Vous avez fait exactement le contraire de ce que vous venez de nous dire aujourd'hui.

Alors, je n'ai aucune hésitation à vous dire que notre gouvernement a suivi son plan de match. Ce n'est jamais exactement... ça ne peut pas toujours être, pour chaque dossier, exactement comme on avait prévu, mais je peux vous dire que les finances publiques, au Québec, sont en bon état grâce à un gouvernement, qui a contrôlé ses dépenses. Si, vous, vous ne le reconnaissez pas, c'est reconnu par les maisons de cotation de crédit et par les grandes institutions financières, à qui j'accorde pas mal plus de crédibilité sur ces questions-là que je vous en accorde à vous.

La Présidente (Mme Vallée): Merci, M. le premier ministre. Alors, le temps est écoulé. Je reconnais le parti gouvernemental, M. le député de Vanier.

M. Huot: Merci, Mme la Présidente. Je vais revenir un peu sur les propos qui ont été tenus dans la question précédente. Le chef de l'opposition a voulu parler beaucoup de la question environnementale. Je dois dire que j'étais quand même surpris. C'est une des premières fois que j'entendais le chef de l'opposition parler de la question environnementale, se préoccuper d'environnement. Donc, je dirais que c'est une bonne chose que l'ADQ commence à se préoccuper de ces questions-là. Et il a même reconnu, quand même, dans son préambule, que le Québec assumait un certain leadership, qu'on avait une préoccupation très importante là-dessus.

Moi, j'ai été adjoint parlementaire à l'ancienne ministre de l'Environnement, également au ministre actuel de l'Environnement, j'ai été adjoint parlementaire pendant deux ans, donc j'ai été à même de constater, Mme la Présidente, le leadership du Québec en la matière, principalement dans la lutte aux changements climatiques, aux gaz à effet de serre, et même le rôle que jouait le premier ministre, c'est une préoccupation personnelle pour lui. On reconnaît... il a même... Son leadership a été reconnu à l'international et continue d'être... on continue de le reconnaître à l'international. Et c'est une préoccupation qu'il continue à avoir. On sait que c'est un ancien ministre de l'Environnement, il en a parlé même dans son discours inaugural. C'est des choses qui sont très importantes. Et, on le voit, le Québec assume un leadership en la matière.

C'est lui-même... c'est le premier ministre qui a annoncé lui-même l'objectif de réduire de 20 % les GES d'ici 2020 par rapport au niveau de 1990. Dans son discours inaugural, il a fixé un objectif aussi, assez ambitieux pour le Québec, de faire passer de 38 % à 32 % la part des énergies fossiles dans le bilan énergétique du Québec au cours des prochains 10 ans. Ajoutez à ça, Mme la Présidente, les choix que le Québec a faits par le passé, par son développement hydroélectrique. On a fait des choix judicieux qui placent le Québec dans une bonne position pour développer son économie plus verte. Rajoutez à ça l'annonce qu'on a faite la semaine dernière du plan d'action sur les véhicules électriques, parce qu'on le sait, dans notre bilan de gaz à effet de serre, Mme la Présidente, c'est 40 % de nos émissions qui sont causées par l'industrie des transports. Donc, l'arrivée des véhicules électriques, Mme la Présidente, bien, c'est un choix... ça va de soi comme choix pour le Québec, avec tous les choix qui ont été faits par le passé.

On a développé une expertise en hydroélectricité. On est maintenant le quatrième producteur mondial d'hydroélectricité, Mme la Présidente, donc c'est une richesse pour nous. On a développé une expertise, on a des personnes qui sont des grands experts dans le domaine, en plus. On a choisi, avec l'annonce qui a été faite la semaine dernière, de développer une filière industrielle de classe mondiale dans le domaine des composantes des véhicules électriques. Même, moi, j'ai participé avec la ministre des Ressources naturelles, il y a quelques semaines, à une annonce avec une entreprise de mon comté, AddÉnergie, qui est une entreprise qui fait des bornes de recharge électrique, donc une entreprise de Québec, qui est un producteur... qui va devenir un producteur important, un fleuron.

Donc, les choix qui sont faits, Mme la Présidente, c'est pour une vision d'avenir aussi, c'est pour développer une filière importante pour une économie plus verte pour le Québec. Donc, la volonté de cette politique-là des véhicules électriques, bien c'est d'accélérer l'arrivée de véhicules électriques, c'est ce qu'on veut faire par cette politique-là. Donc, j'aimerais entendre le premier ministre: De quelle façon la politique va contribuer à accélérer l'arrivée de véhicules électriques au Québec? Merci.

La Présidente (Mme Vallée): Merci. M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, merci. C'est une filière qui est toute naturelle pour le Québec compte tenu des choix énergétiques que nous avons faits, d'autant plus que 98 % de l'énergie que nous produisons au Québec, c'est de l'énergie qui est justement propre ou de l'énergie hydroélectrique ou éolienne. Et il n'y a pas beaucoup d'endroits au monde qui peuvent se vanter d'avoir un bilan énergétique comme le nôtre. 50 % de l'énergie que nous consommons au Québec, c'est de l'énergie propre et renouvelable. Encore là, c'est un pourcentage très élevé pour une économie développée comme la nôtre.

Vous avez tantôt fait référence aux GES puis le secteur des transports. Le portrait, au Québec, est le suivant. D'abord, on a la plus faible empreinte carbone au Canada. Pourquoi? Parce qu'on a fait le choix justement d'une énergie propre et renouvelable. Mais le secteur qui produit le plus de GES au Québec, c'est le secteur des transports, véhicules lourds, véhicules légers. C'est 43 % de la production des GES au Québec qui vient du secteur des transports. C'est le secteur, donc, le bloc le plus important et sur lequel nous devons agir.

On a déjà commencé, en 2006, avec une politique de transport collectif qui avait pour but d'augmenter de 8 % l'achalandage du transport collectif au Québec, ce qui a été fait. On est en train... Cette politique-là était de 2006 à 2012, on est en voie d'atteindre l'objectif que nous nous étions fixé. Et nous avons également pris ce virage vers la voiture électrique qui va nous permettre d'aller plus loin.

Je vous rappelle que... On a parlé de Copenhague tantôt. Quand je suis allé à Copenhague au mois de décembre 2009, je suis allé aussi pour une rencontre de ce qu'on appelle le Climate Group, qui est un groupe auquel nous participons depuis 2005. C'est-à-dire que nous organisons un sommet qui s'appelle le Sommet des leaders, que j'avais coprésidé pour la première fois en 2005, que nous avions refait à Poznan et que j'ai coprésidé à nouveau avec M. Mike Rann, qui est le premier ministre de l'Australie du Sud. Et nous avons également participé à la fondation d'un groupe qui s'appelle EV20, qui inclut le secteur privé, des groupes académiques, des gouvernements, et dont l'objectif est d'accélérer le développement de la voiture électrique sur la planète. L'idée, c'est d'arriver au point de bascule où il y aura plus de voitures électriques que de voitures qui sont alimentées aux fossiles, aux essences de carbone.

Alors donc, on est dans une situation, nous, exceptionnelle pour livrer ou pour faire ce changement. Pourquoi? Bien, d'abord, parce qu'on a de l'énergie propre et renouvelable, d'une part, parce que, deuxièmement, nous avons des expertises dans les domaines des technologies, parce que nous avons également... nous avons, par exemple, des ressources de lithium sur le territoire, ce qui permet la fabrication de piles, et parce que, dans le domaine du transport collectif, on a fait des avancées très importantes.

Alors, on a annoncé, avec la ministre des Ressources naturelles, le ministre des Transports, le ministre du Développement durable, le ministre du Développement économique, une nouvelle politique qui sera financée à la hauteur de 250 millions de dollars et qui va nous permettre de faire plusieurs choses. D'abord, avec le ministère des Finances, nous allons aider avec des rabais d'achat pour acheter des voitures électriques parce que c'est au prix et à l'achat que la décision est souvent la plus difficile. La voiture peut être plus chère qu'une voiture conventionnelle, sauf que les gains pour les consommateurs et les familles peuvent être très intéressants et très substantiels. Je pense, entre autres, au fait qu'une famille peut économiser jusqu'à 2 000 $ par année, si on compare le prix de l'essence avec celui de l'électricité, pour alimenter en énergie sa voiture familiale. Alors, ça peut coûter entre 70 $ par année... par semaine, par ailleurs, pour faire le plein d'une voiture standard, tandis que c'est en deçà de 10 $ pour faire le plein d'énergie pour une voiture électrique. Alors, vous voyez, ça va très vite, en termes de revenus disponibles, en termes de gains pour une famille.

**(16 h 40)**

Un des défis, vous y avez fait référence, c'est les infrastructures de recharge. Et, là aussi, le Québec a un avantage, avec la société d'État, avec Hydro-Québec, parce qu'on a la capacité de déployer plus rapidement, plus efficacement qu'ailleurs. Et cela va nous permettre de déployer des bornes de recharge sur le territoire et même de changer le code du bâtiment, par exemple, pour dorénavant exiger que les nouveaux édifices incluent des planifications pour des bornes de recharge pour les voitures qui seraient stationnées dans les maisons, dans les cours de maisons, ou encore les immeubles, ou encore les centres d'achats.

Dans le projet qu'on a présenté, on a également travaillé avec nos partenaires du secteur privé pour faire avancer l'achat de voitures électriques pour les grandes flottes, avec St-Hubert BBQ, par exemple, et avec les restaurants Normandin, à Québec, également avec d'autres participants du secteur privé, l'idée étant que nous puissions ensemble augmenter notre masse critique pour l'achat de voitures électriques.

Alors, nous allons y aller graduellement, au fur et à mesure que les voitures vont arriver sur le marché. On a eu une question intéressante, l'autre jour, il y a quelqu'un qui nous a demandé si on allait trop vite ou si on n'y allait pas assez vite. Dans le fond, il ne faut pas attendre d'avoir soif pour construire le puits, hein? Dans le déploiement des bornes de recharge, il faut commencer à y aller, puis à y aller graduellement, en fonction de la présence sur le marché des voitures électriques. Mais je voyais, dans les journaux français de la fin de semaine, dans le journal Le Figaro, dans le journal Le Monde, qu'il y a, par exemple, du côté européen, un grand déploiement des voitures électriques, que c'est une forte préoccupation.

Alors, il n'y a pas uniquement les bornes, les voitures, les technologies, il y a également les piles, ce qu'on appelle les batteries. Le gouvernement du Québec a annoncé un projet d'expansion de l'usine Bathium, à Boucherville, pour la construction de batteries, qui va servir à 80 % à l'exportation vers l'Europe. Ça aussi, ça va nous permettre de développer une nouvelle filière industrielle. Et il y a aussi toute la question du transport collectif sur lequel nous allons travailler avec les sociétés de transport pour que nous puissions développer l'autobus électrique, par exemple, avec Nova Bus, développer des nouvelles technologies qui vont nous permettre d'y aller.

Il y a la question de la plaque d'immatriculation verte aussi. Il y aura une plaque d'immatriculation qui va permettre... va nous permettre de déployer les nouveaux services, que ce soient des voies réservées ou des stationnements réservés, par exemple, dans les lieux publics pour les voitures qui ont besoin d'avoir accès à une borne de recharge électrique.

Alors voilà un ensemble de mesures. Ça nous mène à quoi? Ça va nous permettre, ça, de faire en sorte que 5 % de la flotte, en 2020, sera électrique. On veut qu'à ce moment-là 25 % des voitures vendues en 2020 soient des voitures électriques, ce qui veut dire qu'environ 5 % de la flotte totale... il y a environ 4,5 millions de voitures électriques... de voitures, au Québec, qui seraient mues à l'électricité, ce qui nous permettrait de nous brancher sur nos barrages, de réduire par ailleurs notre empreinte carbone et surtout de réduire l'importation de pétrole. Parce que ce dont... dans l'inventaire de choses que nous importons au Québec, les deux premiers items, ce sont à la fois le pétrole et le gaz et les voitures. Alors, avec une politique comme celle-là, ça permet aussi d'améliorer sensiblement la balance commerciale du Québec et de se remettre de l'argent dans les poches. Alors, c'est une magnifique politique, et on va... Elle sera évolutive, en passant, ce qui signifie qu'elle sera appelée à s'ajuster avec le temps. Mais ça va être une politique qui va connaître un très beau succès.

La Présidente (Mme Vallée): Je reconnais M. le député de Portneuf.

M. Matte: Merci, Mme la Présidente. Je voudrais en profiter également pour saluer mes collègues de l'opposition, les membres de la commission.

Le premier ministre a eu l'occasion de répondre aux interpellations de la chef de l'opposition officielle concernant le réseau de la santé. Nous avons constaté, et le premier ministre a été... il a élaboré puis il a marqué de gestes concrets qu'on avait fait des améliorations considérables dans le réseau de la santé depuis notre arrivée au pouvoir en 2003.

Toutefois, il y a un domaine qui de plus en plus préoccupe. Vous le savez, dans nos petites municipalités, dans nos municipalités dans les milieux ruraux, tu sais, on a développé des moyens très créatifs, imaginatifs concernant les coopératives de santé. Vous le savez qu'il était difficile de se trouver des médecins. Et, par la force des choses, on sait que l'homme est créatif lorsqu'on est obligé de trouver des façons pour pourvoir à la demande des gens.

Donc, même dans mon comté, nous avons des coopératives de santé c'est-à-dire que ce sont des municipalités qui se sont réunies pour pouvoir élaborer un concept qui était les coopératives de santé. Toutefois, on constate puis il y a de plus en plus de gens qui nous interpellent à savoir: Est-ce que c'est légal que les municipalités puissent subventionner des coops de santé ou est-ce que ça fait partie de notre compétence des municipalités?

Moi, je me pose la question à savoir... Bon, j'aimerais connaître quelle est la position de notre gouvernement par rapport au fonctionnement, ce nouveau mode d'affaires concernant, un, les coops et le service de santé qu'on rend à notre population. Mais, au-delà de la compétence et de la légalité, j'ai une question que je m'interpelle puis je me pose: Qu'est-ce qu'on devrait répondre à la question: Qu'est-ce qui est le mieux pour notre population? Quel est le service de proximité qui répond le mieux aux attentes de notre population dans le contexte actuel?

Donc, en résumé, ma question s'adresse au premier ministre, à savoir: Compte tenu de la dichotomie du litige qui existe, à savoir légalité, compétence de nos municipalités, est-ce qu'on ne devrait pas se poser la question: Qu'est-ce qui est le mieux pour répondre aux besoins de notre propre population?

La Présidente (Mme Vallée): Merci, M. le député de Portneuf. M. le premier ministre, il vous reste quatre minutes.

M. Charest: Vous avez fait référence aux coops de santé. Parce qu'il y avait un reportage là-dessus aujourd'hui, puis il y a eu et il y a, au Québec, des projets de coopératives de santé. Beaucoup de ces projets-là sont également appuyés par des municipalités, et le député de Portneuf y a fait référence. Je pense que vous en avez, quoi, deux dans votre comté, vous, M. le député?

M. Matte: Oui.

M. Charest: Vous en avez deux? Bon. C'est des projets qui reflètent souvent la volonté d'une communauté de prendre en main la question de la disponibilité de services de santé dans sa région. Il arrive souvent que ce soient des régions... Il arrive que ce soient des régions plus éloignées des grands centres. Et, moi, je pense qu'on doit être ouvert à la possibilité d'encourager et d'appuyer les formules de coops de santé. Je sais qu'il y en a un à Hull, il y en a ailleurs. Et l'idée derrière ça, c'est qu'une communauté puisse prendre des mesures pour se donner des infrastructures nécessaires à... ou des infrastructures capables d'attirer sur son territoire des médecins et aussi des infirmières.

Maintenant, je comprends, de ce que j'ai vu comme reportage aujourd'hui, qu'il y a des questionnements sur le rôle des uns et des autres, des municipalités, peut-être des questionnements relatifs à la loi canadienne sur la santé. Mais il me semble qu'on devrait être flexible dans notre volonté, nous, au Québec, d'encourager puis d'appuyer les communautés à se donner des formules comme celle-là, d'autant plus que le mouvement coopératif, nous le connaissons très bien au Québec. Le mouvement coopératif, dans sa forme, est un mouvement qui est imputable. Ce n'est pas une opération commerciale quand c'est une coopérative. En d'autres mots, ce n'est pas comme si la clinique allait être achetée par une multinationale américaine. Ce n'est pas le cas. Et les gens qui deviennent membres, donc, en même temps, s'inscrivent dans une organisation où ils ont le droit de demander des comptes à ceux et celles qui sont les dirigeants de la coopérative.

Alors, moi, je ne voudrais surtout pas éteindre les projets ou décourager les projets de ceux qui pensent à la formule des coops. Je pense qu'on devrait peut-être même la regarder de plus près. Ça mériterait un regard approfondi pour voir si on ne pourrait pas aller plus loin avec la formule des coopératives, que je trouve très québécoise et que j'aime beaucoup.

Par ailleurs, dans les autres formules, il y a les groupes de médecine familiale qui ont connu une forte progression depuis les dernières années. On est rendus, au Québec, je pense, à bien au-delà de 200 groupes? On est rendus à 220 groupes de médecine familiale. Il y a les cliniques-réseaux. Ça, c'est des formules qui nous permettent justement de rejoindre plus efficacement les gens dans les régions puis surtout d'organiser les soins de santé de manière plus efficace dans une région parce qu'on regroupe les médecins avec des infirmières, parce qu'on se trouve à donner à ces gens-là un cadre d'organisation qui est assez efficace pour pouvoir faire leur travail.

Mais je conclus, Mme la Présidente, en revenant sur la formule des coops, pour vous dire que, moi, je suis de ceux qui croient que c'est une formule que nous devrions explorer davantage et qui... Compte tenu de notre volonté de rendre les services disponibles partout au Québec, c'est vraiment une formule qui mériterait qu'on puisse peut-être la perfectionner davantage pour les communautés qui choisissent une formule de coop de santé.

**(16 h 50)**

La Présidente (Mme Vallée): Merci, M. le premier ministre. Est-ce que vous vouliez ajouter quelque chose? Il vous reste 45 secondes. Ça va? Merci.

M. Matte: Je trouve ça énergisant puis encourageant, tu sais, de constater, là, l'ouverture que le premier ministre présente actuellement. Puis, tu sais, il faut de plus en plus encourager les initiatives pour faire en sorte... Puis on le sait que, lorsqu'un projet part, à la base est encouragé, bien ça fait de beaux petits. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Vallée): Merci, M. le député. Alors, je reconnais maintenant Mme la chef d'opposition.

Mme Marois: Alors, merci, Mme la Présidente. Nous sommes actuellement en élection fédérale, et je trouve le premier ministre assez muet et timide sur ses demandes à l'égard d'Ottawa. On l'a très peu entendu, et c'est vraiment lorsqu'il a été sur la défensive qu'il a senti le besoin d'intervenir. Pourtant, en 2008, il avait présenté 14 demandes, 14 demandes pendant la campagne électorale fédérale, de l'encadrement du pouvoir fédéral de dépenser en passant par l'entente en matière de culture et de communication. Écoutez, je ne les nommerai pas les 14, là, mais vous pourriez cocher à côté de chacune et constater que rien de tout cela n'est réglé, hein?

Encadrement du pouvoir fédéral de dépenser, non seulement... ils en annoncent actuellement pendant la campagne. Ils vont investir en éducation, vont investir en santé, etc. Bon. Entente en matière de culture et de communication.

Financement de l'éducation post-secondaire. 800 millions qui reviendraient au Québec par année. Il me semble que ça nous éviterait de mettre une charge aussi imposante et importante sur les étudiants actuellement si on allait chercher ce 800 millions. Il ne s'est rien passé du côté du premier ministre.

Je continue. On a signé l'exploration pétrolière et gazière Old Harry, on l'a fait à rabais. La vraie entente historique, là, c'est Terre-Neuve qui l'a eue, pas Québec. Et Québec a accepté de mettre en arbitrage ses frontières. Du jamais-vu. Du jamais-vu, Mme la Présidente. Plus le fait que Terre-Neuve a eu une compensation financière pour les pertes en péréquation, ce que n'a pas Québec. Donc, entente historique avec Terre-Neuve, mais ce n'est pas vrai du côté québécois.

Contrôle des armes à feu. Les conservateurs tentent toujours d'abolir le registre. Qu'est-ce qui adviendra s'ils deviennent minoritaires? On n'a pas entendu le premier ministre... S'ils deviennent majoritaires.

La réforme du Sénat à la Chambre des communes. La loi sur les jeunes contrevenants. Les nominations à la Cour suprême du Canada. Je n'en ai nommé que quelques-unes des demandes présentées par le premier ministre en 2008.

Maintenant, c'est en train de devenir un peu le silence radio. Est-ce qu'il craint de demander aux chefs de parti qui se présentent actuellement de se prononcer sur des enjeux majeurs pour le Québec? Est-ce qu'il veut favoriser l'un ou l'autre des chefs de parti actuellement ou des partis politiques en cause?

Le premier ministre a l'habitude de nous citer allègrement comment le Québec a mieux fait au niveau des transferts, que c'est absolument formidable, a mieux fait que le reste du Canada, et etc. Alors, je me suis dit, une fois pour toutes, là, à l'Assemblée nationale, au salon bleu, je ne peux pas présenter un document didactique suffisamment éclairant, alors je m'en suis fait faire un pour voir si effectivement le premier ministre du Québec disait juste lorsqu'il disait que les transferts et la péréquation étaient plus intéressants pour le Québec, hein, que ça augmentait mieux, plus que ce qui arrive du côté des autres provinces.

Alors, ici, Mme la Présidente, vous avez la ligne bleue du Québec puis ici vous avez la ligne rouge du reste du Canada. Si vous le constatez, là, jusqu'à 2001-2002, c'est à peu près en parallèle... 2003. Et là, tout d'un coup, un écart se creuse, Mme la Présidente, pas au profit du Québec, au profit du reste du Canada. Alors, c'est un document que je voudrais déposer, Mme la Présidente, si vous me le permettez, n'est-ce pas? Alors, avec plaisir. Alors, le premier ministre nous dit une chose, mais, dans les faits, on constate que c'est assez différent quand on analyse les chiffres et qu'on y va un petit peu plus finement, Mme la Présidente.

Mais il y a une autre chose qui est en cause à l'heure actuelle et qui, elle, a beaucoup plus, je vous dirais, de compétences... pardon, pas de compétences mais de conséquences sur ce qui se passe au Québec. Vous savez, ça fait 29 ans que le Québec est exclu de la Constitution canadienne. Ça fait 29 ans que l'une des deux nations fondatrices refuse de reconnaître le texte le plus fondamental du pays; c'est le Québec. Ça fait 21 ans que le reste du Canada a rejeté les conditions minimales du Québec qui étaient contenues dans Meech. Je vous dirai que c'est une situation, je crois, sans pareil dans le monde. Le premier ministre aime ça, se comparer? Je crois que c'est sans pareil. Est-ce que le premier ministre trouve ça normal? Est-ce qu'il va continuer de s'en accommoder?

Il nous dit souvent, d'ailleurs, quand on soulève ces questions: Le fruit n'est pas mûr, on va attendre qu'il mûrisse. Mais c'est quoi, sa stratégie pour qu'il mûrisse? C'est quoi, Mme la Présidente, ses demandes minimales pour signer 1982? Est-ce qu'il en a seulement parlé avec MM. Harper ou Ignatieff? Est-ce qu'ils sont favorables à une modification qui reconnaîtrait la réalité québécoise? Est-ce que le premier ministre a abordé ces questions avec ses collègues du Conseil de la fédération? C'est important. C'est quoi, l'échéancier des premiers ministres des autres provinces pour présenter une résolution devant leurs législatures respectives?

Est-ce que le premier ministre a renoncé à ce que le Québec signe la Constitution canadienne? S'il n'y a pas renoncé, j'aimerais ça l'entendre sur les conditions acceptables à ses yeux. Est-ce que le premier ministre souhaite qu'on revienne à Meech ou est-ce que le premier ministre a une autre option à proposer aux Québécois? C'est le moment, là, c'est le moment de débattre de ces questions-là, on est en élection fédérale. Posez la question aux chefs de parti, on sait très bien... Et vous connaissez notre réponse du côté du Bloc québécois, c'est clair. Mais ce n'est pas très clair, pour ne pas dire c'est parfaitement nébuleux du côté du premier ministre et de la position que pourraient prendre les chefs de parti fédéraux.

Alors, j'aimerais savoir: À quel prix le premier ministre veut-il signer la Constitution canadienne? Est-ce qu'on revient à Meech, ou il y a une autre proposition à déposer, ou il a d'autres demandes à présenter à Ottawa? Je ferai remarquer au premier ministre aussi que tous les dossiers que j'ai soulignés... dont j'ai souligné, tout à l'heure... c'est-à-dire dont j'ai souligné le fait tout à l'heure et qui ont été présentés par le premier ministre il y a deux ans sont-ils des dossiers tout aussi importants maintenant? Et qu'est-ce qu'il va faire pour les régler, au lieu de parler, dire, mais finalement ne rien résoudre?

La Présidente (Mme Vallée): Avant de céder la parole au premier ministre, Mme la chef de l'opposition, tout simplement pour le dépôt du document, compte tenu que le document n'indique aucunement sa source, la provenance, nous ne pouvons le déposer. Par contre, il pourrait toujours être distribué...

Mme Marois: ...

La Présidente (Mme Vallée): Mais votre document, Mme la chef de l'opposition, n'indique pas vos sources. Alors, en conséquence, pour le moment, le document ne sera pas déposé. Alors, M. le premier ministre.

Mme Marois: On pourra le déposer, Mme la Présidente, si vous le permettez, avec les sources, sans aucun problème.

La Présidente (Mme Vallée): M. le premier ministre.

M. Charest: Bon. Alors, grande question, Mme la Présidente. D'abord, c'est toujours intéressant d'entendre la chef de l'opposition officielle. D'abord, elle a parlé de «nous» tantôt, elle a dit «nous, du Bloc québécois». Je ne sais pas si vous l'avez noté, là. Alors, du chef de la deuxième...

Mme Marois: ...je reprends ces propos: Le Bloc et nous, nous avons une position très claire quant à l'avenir du Québec.

La Présidente (Mme Vallée): M. le premier ministre.

M. Charest: Non, j'ai bien compris ce que vous avez dit, vous parliez du Bloc comme étant vous-mêmes, alors... Je comprends que c'est ça, c'est comme ça.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Vallée): Je vous demanderais de vous adresser à la présidence, s'il vous plaît.

M. Auclair: ...toujours le débat, mais...

**(17 heures)**

La Présidente (Mme Vallée): M. le député de Vimont.

M. Auclair: ...mais est-ce qu'on peut rappeler de respecter les règles?

La Présidente (Mme Vallée): ...question de règlement.

M. Charest: Alors, Mme la Présidente, un sujet qui est toujours intéressant, surtout venant de la chef de l'opposition officielle, qui aura à se prononcer beaucoup là-dessus pendant les prochains jours, parce qu'elle se plaint du fait qu'il n'y a pas suffisamment de transferts qui viennent du gouvernement fédéral, mais elle veut se séparer de ce gouvernement fédéral. Il faut quand même, tu sais... il faut le dire du même souffle qu'elle le dit: Bien, on veut plus d'argent du fédéral, bien, on voudrait se couper de ça puis plus jamais avoir de transferts fédéraux. C'est une contradiction qui n'est pas petite, là, c'est... Ça fait partie de ce qu'on voit à tous les jours, tu sais. En même temps qu'on veut plus d'argent du fédéral, on veut quitter le Canada.

Et là-dessus on est très à l'aise, d'autant plus que, nous, quand on va voir les chiffres sur les transferts fédéraux, entre 1993 et 1994, quand elle était au gouvernement, jusqu'à la fin du gouvernement, il y a eu, en transferts fédéraux, une augmentation de 1,2 milliard; ça, c'est 15 %. Dans la même période de temps, là, l'inflation a été de 15,4 %. Ça, rappelez-vous, Mme la Présidente, c'est à l'époque où son gouvernement disait que le fédéral pouvait couper, qu'il comprenait pourquoi le fédéral coupait. Alors qu'à la même époque, moi, j'étais dans le Parlement fédéral et je défendais le Québec face aux coupures unilatérales que faisait le gouvernement fédéral. Bien, il faut le faire, hein? Il faut le faire. Moi, en tout cas, je peux vous dire, je m'en rappelle, le Parti québécois disait: Oui, allez-y, coupez. Moi, je suis dans le Parlement fédéral à ce moment-là, je ne suis pas à l'Assemblée nationale, là, puis je suis celui qui attaque le gouvernement fédéral de l'époque parce qu'il fait des coupures unilatérales aux provinces, pas uniquement au Québec, mais aux provinces.

Dans la période... depuis qu'on est le gouvernement, là, les transferts fédéraux ont augmenté de 68 %. Si vous voulez les chiffres de l'inflation, ça a été 17,5 %. C'est 6,1 milliards de dollars de plus. Depuis que nous sommes le gouvernement, on a créé le Conseil de la fédération pour se donner un forum qui donnait plus de poids justement aux gouvernements de partout au Canada pour faire face au gouvernement fédéral, avec un résultat probant. Je pense, entre autres, à la négociation sur la santé du mois de septembre 2004, alors que, dans cette entente-là, on a réussi à aller chercher pour la première fois la reconnaissance du fédéralisme asymétrique à l'avantage du Québec, signée par tous les premiers ministres provinciaux et pour laquelle j'ai reçu des félicitations de Jacques Parizeau, Mme la Présidente, pas n'importe qui, là, M. Parizeau a dit que c'était une bonne entente. Alors, si M. Parizeau pensait ça, pourquoi la chef de l'opposition officielle me contredirait aujourd'hui? Réal Ménard, qui était député du Bloc québécois, a dit que c'était une bonne entente. Gilles Duceppe disait que c'était une bonne entente.

D'ailleurs, là-dessus, juste pour faire la suite des choses, j'ai constaté comme tout le monde que le gouvernement actuel, en campagne électorale, le Parti conservateur, ont pris l'engagement de poursuivre la croissance des transferts pour cette entente qui expire en 2014, à 6 %, et que le Parti libéral du Canada, je crois, a pris le même engagement. Ça, c'est extrêmement important pour la suite des choses. De tous les engagements qui ont été pris, là, pendant la campagne fédérale, qui, sur le plan pratique, ont un impact sur la vie des gens, ça, c'est un engagement qui est très important et que nous suivons de très près parce que c'est des montants d'argent qui sont très, très importants qui sont impliqués dans cette entente-là.

Alors, l'entente sur la santé, ça a été un beau succès. On a fait une entente sur les congés parentaux en 2005, également un beau succès, ça a contribué à soutenir les familles dans la décision d'avoir des enfants, alors que le taux de natalité a augmenté au Québec.

Il y a l'entente Canada-Québec relative à l'UNESCO, où, pour la première fois, le gouvernement fédéral reconnaît le rôle du Québec à l'international; jamais ça n'avait été fait auparavant. Et le député du Parti québécois, le député de Borduas, avait ceci à dire quand on a signé l'entente sur l'UNESCO: «Cette entente est bonne dans le cadre du fonctionnement de l'UNESCO. Selon moi, c'est un progrès. Sur des questions d'éducation et de culture, cet accord va aussi loin qu'on puisse aller quand vous savez comment ces organisations fonctionnent.» Le député, son propre député qui dit ça. Le même député de Borduas disait ceci: «En accordant une voix pour le Québec à l'UNESCO, le gouvernement du Canada reconnaît la spécificité de la culture québécoise et donne la parole aux artistes de chez nous; voilà un résultat tangible de la bataille que nous avons menée en faveur de la diversité culturelle.» Le dossier de la protection et de la promotion de la diversité culturelle, c'est une autre bataille que nous avons faite avec le gouvernement fédéral. Son gouvernement a participé à ça, avec succès, en passant, parce qu'on a réussi à obtenir un traité, on a travaillé en étroite collaboration avec la France.

Il y a l'entente Canada-Québec sur l'infrastructure 2007-2014 conclue au terme du plan Chantiers Canada. Et il y a la conclusion aussi d'une entente avec le fédéral sur Old Harry. Parlons-en, Mme la Présidente. Comment se fait-il que la chef de l'opposition officielle, avant qu'on conclue l'entente, disait qu'elle, elle allait se satisfaire de 50 % des redevances pour le Québec? 50 %. On a obtenu 100 % de retour pour le Québec. Puis, aujourd'hui, elle remet en question cette entente-là? Cette entente, c'est une entente qui va nous permettre d'avoir accès... de faire le choix de développer nos ressources en fonction des principes de développement durable après l'évaluation environnementale stratégique qui va être faite.

Et je vais vous donner la citation, ça remonte au mois d'octobre 2010 alors que la chef de l'opposition officielle disait ceci: «Elle souhaiterait toutefois que l'exploitation rapporte au gouvernement "jusqu'à 60 % des bénéfices".» Bien, l'entente que nous avons conclue avec le gouvernement fédéral va chercher jusqu'à 100 % des bénéfices. Elle disait: «Il y a des droits, des permis, des redevances, des impôts, la fiscalité, même des prises de participation dans certaines entreprises.» C'est la position qu'elle défendait à l'époque. Et on lui demandait si elle serait... Ça, ça remontre au mois d'octobre 2010 aussi.

Là, c'est une entrevue de Radio-Canada, la journaliste Martine Biron, qui dit ceci: «Ce type d'entente, si elle était calquée sur celle de Terre-Neuve.» Mme Marois: "Nous pourrions vivre avec cette entente", dit-elle.» Alors que l'entente que nous avons obtenue nous permet justement de faire l'exploration.

Pour ce qui est des questions de transferts fédéraux, le passé étant garant de l'avenir, au lieu d'aller chercher des réductions, on va aller chercher ce qui est équitable pour le Québec. C'est ça, qu'on va aller chercher. Et nous allons le faire dans le contexte où il y a un renouvellement justement des ententes. Et c'est ce que nous obtiendrons.

Maintenant, l'alternative, c'est quoi? L'alternative, on le sait, c'est encore M. Parizeau qui le disait, parce qu'il parle vrai, M. Parizeau, là, hein? Il disait: Il faut une crise politique. C'est ça, qu'il disait. Et que prépare justement la chef de l'opposition officielle? Elle a un conseil, elle a un congrès des membres. Bien, elle prépare justement une politique où elle veut dépenser des centaines de millions de dollars, des dizaines de millions de dollars pour aller faire la promotion de la souveraineté. Alors, non seulement elle prépare un programme où ça va être des chicanes en continu avec le fédéral, ça va être la paralysie des les dossiers, ça va être en plus des dépenses publiques pour faire la promotion de la souveraineté, pour faire un référendum le plus vite possible. Le plus vite possible, Mme la Présidente.

Et ça va-tu coûter quelque chose, ça? Bien, M. Parizeau le disait lui-même, il a pris la peine de prendre sa plume puis écrire dans le journal Le Devoir, le 28 mars dernier, où il dit ceci -- ça, c'est le 28 mars dernier, là -- en parlant du référendum de 1995, il dit: La préparation a coûté cher, et, la prochaine fois, ce sera cher aussi, disait M. Parizeau.

La Présidente (Mme Vallée): M. le député de Chambly, question de règlement.

M. St-Arnaud: C'est parce que je vois que le temps file, Mme la Présidente, et, si on continue, là, on ne pourra pas revenir à... Je pense qu'à un moment donné, là, il faut quand même... C'est une période d'échange, comme vous l'avez très bien dit, questions et réponses. Je pense qu'il serait à peu près temps que vous donniez la parole à la chef de l'opposition officielle.

La Présidente (Mme Vallée): M. le député de Vimont, sur la question de règlement.

M. Auclair: ...par respect à mon collègue. Le temps que la chef de l'opposition officielle a pris, parce que je m'amuse à les noter... donc, elle a pris autour de 9 min 30 s pour poser toutes ses questions et faire tous ses commentaires. Elle a un bloc de 20 minutes. Et, si on se fie au délai qu'on a habituellement dans les périodes de questions et réponses, on sait qu'on a toujours quelques secondes de plus. Si on fait un pro rata, je pense que le premier ministre est dans ses temps, et on respecte toute la procédure. Puis c'est dommage pour la chef de l'opposition. Elle pourra faire moins de discours et plus de questions.

La Présidente (Mme Vallée): Alors, merci. Alors, en conclusion, M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, je veux conclure parce qu'effectivement la chef de l'opposition officielle a posé une question importante dans laquelle il y a beaucoup, beaucoup de matière, je pense que ça commande qu'on prenne le temps d'y répondre. Mais il y a un congrès des membres du PQ, là. Moi, je veux savoir... Ça va faire comme quand elle a présenté son document où ils se vantaient, dans un...

Une voix: ...

M. Charest: ...un article...

La Présidente (Mme Vallée): M. le député de Chambly.

**(17 h 10)**

M. St-Arnaud: Est-ce que... On a des questions, là, on pose des questions sur l'administration actuelle du gouvernement. Le premier ministre dévie, parle du congrès du Parti québécois. Est-ce qu'on peut, Mme la Présidente, donner la parole à la chef de l'opposition officielle, qui a des questions à poser sur l'administration actuelle du gouvernement du Québec. Il me semble que, là, le premier ministre fait dévier le débat, là, dans des terrains autres que ce pour quoi nous sommes convoqués aujourd'hui.

La Présidente (Mme Vallée): Deuxièmement, M. le député de Chambly, en matière de pertinence, je vous rappellerai qu'en matière d'étude des crédits, la règle de la pertinence est relativement large. Et je comprends également qu'il y avait une série de questions qui avaient été adressées au premier ministre par Mme la chef de l'opposition. Donc, en conclusion, M. le premier ministre, rapidement.

M. Charest: En conclusion, que l'opposition aime ça ou non, une partie des responsabilités de l'opposition, c'est de présenter une alternative, c'est ça, la politique, ce n'est pas juste de critiquer, c'est de présenter une alternative puis de dire ce que vous feriez à la place. Moi, je veux savoir pourquoi la chef de l'opposition officielle cache le fait qu'elle veut utiliser des fonds publics. Elle va-tu utiliser des fonds publics pour faire la promotion de la souveraineté, oui ou non? Et les Québécois ont le droit de le savoir. Et, si elle va gouverner en se chicanant avec le fédéral, puis en posant des gestes de ruptures, puis en ayant un gouvernement souverainiste même si elle n'a pas le mandat pour le faire, les Québécois ont le droit de le savoir également. Notre priorité à nous, c'est l'éducation. Sa priorité à elle, c'est la souveraineté puis un référendum le plus vite possible. Les Québécois méritent de savoir où elle campe sur ces positions-là au lieu de se défiler, comme elle le fait, pour les frais de scolarité, ou pour la santé, ou sur la question encore de l'enseignement ou de l'obligation d'aller au cégep en français, Mme la Présidente. Alors, qu'elle nous dise où elle se campe.

La Présidente (Mme Vallée): Merci, M. le premier ministre.

Mme Marois: Alors, on ne sait toujours pas si le premier ministre signerait à rabais la Constitution, n'a pas aucune, aucune réponse, Mme la Présidente. Je lui rappellerai, puisqu'il aime beaucoup les citations, qu'en 1993 le premier ministre actuel, qui était candidat à la direction du parti Conservateur, disait que l'élimination du déficit est si importante que, porté à la tête du gouvernement fédéral, il réduirait les paiements de transferts aux provinces s'il ne parvenait pas à s'entendre avec elles. Donc, ça, c'était ce que voulait faire le premier ministre actuel. Donc, il n'a pas beaucoup de leçons à nous donner, Mme la Présidente.

À la suite, d'ailleurs, de l'échec de Meech, pour information aux membres de la commission et aux gens qui nous écoutent, c'est 345 millions de dollars que ça aura coûté aux gouvernements fédéral et québécois pour arriver à un échec, hein? C'est ça que ça a coûté. Et j'aimerais savoir, moi, du premier ministre, puisqu'actuellement il est en débat sur la commission des valeurs mobilières -- le Québec doit se défendre du fait que le fédéral s'implique ou met ses gros sabots dans nos champs de compétence -- combien ça a coûté pour défendre le Québec contre une intrusion du fédéral dans le cas de la commission des valeurs mobilières. Ça, c'est la défense du fédéralisme? Est-ce que c'est ça? Est-ce que le premier ministre va pouvoir nous dire exactement combien ça a coûté dans ce cas-là?-

La Présidente (Mme Vallée): ...de la chef de l'opposition. Alors, je suis prête à reconnaître le parti gouvernemental pour une période de 20 minutes. M. le député de Jean-Lesage.

M. Drolet: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais revenir, M. le premier ministre, sur l'économie, en fait, du Québec. À la sortie d'une des plus grandes crises, comme on l'a cité tout à l'heure, mais qui est encore très préoccupante, en fait, pour nos voisins du Sud, on en parle à tous les jours, et cela, c'est très évident, mais le Québec s'est inscrit dans une reprise, et ça, ce n'est pas du hasard. Je pense que nous avons pris les bonnes décisions et, loin d'avoir fait du surplace, comme d'ailleurs la chef de l'opposition l'a mentionné tout à l'heure, au contraire, Mme la Présidente, plusieurs mesures mises en place pour maintenir les emplois, nous en avons déjà parlé, mais comment important pour maintenir un niveau de richesse à nos Québécoises et à nos Québécois. Et, si nous parlons de taux de chômage, au Québec, il se situe à 7,7 %, au même niveau que celui du Canada mais beaucoup mieux que celui de l'Ontario, qui est à 8,1 % et, comme je viens de le mentionner, pour nos voisins du Sud, à 8,8 %. C'est un première depuis 30 ans.

Un autre constat qui est très important: baisse importante du nombre de prestations d'aide sociale depuis 2003, soit 59 180 personnes. Et, pour nous, sur le terrain, M. le premier ministre, c'est quelque chose de très important parce que ça nous rend heureux. Et nous le vivons à tous les jours parce que nous rencontrons ces citoyens-là qui en ont besoin. Dans mon ancienne vie, j'ai travaillé de très près avec les organismes communautaires. Et, d'avoir un comté qui en compte plus de 200, on a à tous les jours à vivre et à confronter cette situation. Et j'ai pu le vivre dans le passé, comme je viens de vous dire. Et les choses que nous... félicitons-nous pour les choses que... le travail réalisé, entre autres la diminution du seuil de pauvreté avec, entre autres, l'augmentation du salaire minimum que l'on a faite depuis plusieurs années.

L'insertion sociale. D'ailleurs, quel plaisir de voir, naturellement, les mesures prises pour l'insertion sociale. Quand on visite des entreprises de nos comtés, on voit des gens qui ont eu la facilité parce qu'il y a des programmes aux entreprises qu'il nous a été possible de leur donner.

Et, pour l'immigration particulièrement, aussi, le travail... Parce qu'on en parle souvent, beaucoup. Dans le comté de Jean-Lesage, j'ai, particulièrement, à Québec, une particularité qui m'est peut-être un petit peu plus réservée à moi, auquel j'ai une forte densité de communautés culturelles. Un exemple, entre autres, j'ai une école auquel il y a 30 nationalités différentes, dans l'école des Jeunes-du-Monde, ce qui m'amène à travailler avec ma collègue de l'Immigration, et, encore une fois, j'ai une très grande collaboration.

M. le premier ministre, avec ce que je viens de vous mentionner, comment expliquer que le Québec, dans un contexte comme celui-là, comment nous expliquer que le Québec se soit si bien démarqué par rapport à nos voisins? Et peut-être nous parler aussi des mesures gouvernementales qui ont contribué à ces faits.

M. Charest: Merci. D'abord, je veux vous remercier, M. le député du comté de Jean-Lesage, vous avez été très actif, entre autres, dans le dossier de l'entrepreneurship. On a fait une large consultation là-dessus avec votre collègue le ministre responsable du Développement économique, et ça va donner naissance à une nouvelle politique d'entrepreneurship, un domaine que vous connaissez très bien, et on aura l'occasion d'en reparler.

Au niveau de cette crise économique, le Québec a fait plusieurs gestes pour soutenir sa population, soutenir l'économie. D'abord, il y a évidemment ce qu'on a fait au niveau des investissements stratégiques, Mme la Présidente, et ce, dans un contexte où le Québec est en rattrapage sur les infrastructures que nous avons parce que, pendant des années, des gouvernements, toutes tendances confondues, je pense, n'ont pas suffisamment investi dans le maintien de nos infrastructures. Alors, le Québec a mis sur pied un programme très important d'investissements pour les routes, les hôpitaux, les écoles et le milieu culturel, enfin un programme qui est ambitieux mais qui est nécessaire pour que nous puissions remettre à niveau nos infrastructures, ce qui est, en soi, un enjeu très important pour la compétitivité du Québec, pour la productivité.

Dans les investissements, il y également l'énergie. Je pense entre autres au lancement des travaux de construction du barrage la Romaine, sur la rivière la Romaine, un investissement de 6,5 milliards de dollars pour le barrage, ce qui en a fait un des plus importants projets d'infrastructures au monde au moment où la crise avait lieu. Et, ça aussi, ça nous a permis d'alimenter notre économie, comme on l'a fait également pour l'énergie éolienne et d'autres formes d'énergie.

Alors, il y a eu des investissements stratégiques, donc, dans des infrastructures, dans l'énergie, mais également des investissements que nous avons faits au niveau des entreprises. On a mis sur pied un programme qui s'appelle Renfort, on a mis à contribution la Société générale de financement et Investissement Québec, l'objectif étant d'appuyer des entreprises qui avaient besoin de fonds, parce qu'on a même vécu des situations où des entreprises qui avaient des feuilles de route impeccables, qui n'avaient pas connu de difficultés, avaient de la difficulté d'avoir accès au crédit alors que nos banques, à nous, puis nos institutions financières n'étaient pas menacées comme elles l'étaient chez nos voisins ou en Europe. Et, d'ailleurs, c'est un des beaux succès à la fois du Québec et du Canada dans cette crise-là, c'est d'avoir eu des institutions financières en bonne santé, qui ont très bien passé la période de crise. Et on a mis sur pied, donc, des initiatives où on a investi beaucoup d'argent dans le but d'appuyer les entreprises, ça a permis de maintenir les entreprises, de maintenir de l'emploi.

L'autre initiative que nous avons prise, c'est au niveau des programmes d'emploi, avec le Pacte pour l'emploi, le Pacte pour l'emploi Plus, où, avec l'aide de nos partenaires du marché du travail, nous avons mis sur pied des programmes pour venir en aide aux travailleurs en entreprise, l'objectif étant de les soutenir en entreprise plutôt que de les envoyer au chômage, pour les former, et de faire de la formation pour qu'au moment où arrive la reprise nous ayons justement l'occasion de faire travailler les gens. On a tiré une leçon de ce qui nous est arrivé pendant l'épisode du 11 septembre, quand, dans l'industrie de l'aéronautique, évidemment, il y a eu une descente assez rapide dans le chiffre d'affaires, plusieurs personnes ont été mises à pied. On a voulu éviter de répéter la même erreur, ça nous a permis, donc, de maintenir en emploi ces gens-là et de faire en sorte qu'ils soient disponibles au moment de la reprise.

**(17 h 20)**

Vous avez fait référence à une chose qui nous rend très fiers chez nous, c'est l'effort qu'on a fait pour réduire la pauvreté. Et ça, c'est un effort qui s'est fait sur plusieurs années. Il y a eu le plan de lutte à pauvreté, et ce que ça... et il y a plusieurs décisions, plusieurs gestes posés qui ont eu un impact très important.

D'abord, on a remis en place les allocations familiales, qui sont non imposables, qui avaient été coupées par le gouvernement précédent. On a pondéré les allocations familiales en faveur des familles à bas revenus, entre autres les familles monoparentales, et ça, ça nous a permis d'augmenter de manière assez importante le revenu disponible des gens à bas revenus au Québec. À ça s'ajoute un programme qui s'appelle Prime au travail. Prime au travail, ça vient ajouter aux revenus de ceux qui sont, souvent, au salaire minimum, qui ne font pas suffisamment pour avoir un niveau de vie qui est à la hauteur de ce que nous croyons être, et ça aussi, ça a beaucoup aidé à réduire la pauvreté.

Il y a également évidemment des programmes d'emploi: Pacte pour l'emploi, Pacte pour l'emploi Plus. L'idée derrière ça, c'est d'aller chercher des gens qui ont besoin d'un coup de main supplémentaire pour pouvoir entrer dans le marché du travail, des gens qui ont peut-être été au chômage plus longtemps. À ça s'ajoute évidemment le programme de congés parentaux, de services de garde. Tout ça cumulé a fait en sorte qu'on a pu venir en aide aux gens à plus bas revenus.

On parlait tantôt de l'Institut de la statistique du Québec. Le 14 décembre dernier, ils ont publié un communiqué de presse qui était très révélateur sur ces questions-là, je vais vous en citer un extrait. Ça dit: «Notons que la proportion d'adultes ayant eu recours à l'assistance sociale à au moins une reprise durant une année est passée de 14,6 % en 1996 à 8,9 % en 2008.» Alors, c'est une amélioration très significative pour ces personnes-là. Ça veut dire qu'il y a moins de pauvreté dans notre société. Et je dis ça, je veux être très clair, je ne dis pas ça pour m'en déclarer satisfait, là, ce n'est pas ça que je suis en train de dire, là, pour ceux qui nous écoutent, là, ce n'est pas pour dire qu'on a terminé nos efforts ou notre combat. Au contraire, ça nous motive pour en faire davantage, ayant fait la démonstration qu'on pouvait avoir un impact très important sur la vie des gens.

Cela m'amène à vous parler du budget de M. Bachand, qui, lui, a proposé la fusion de trois crédits d'impôt pour créer le crédit d'impôt solidarité. Et il y a eu une chronique de publiée dans le Journal de Montréal là-dessus, au mois de février dernier, qui était très intéressante, par une personne qui s'appelle Josée Jeffrey, où elle disait ceci: «On estime qu'en moyenne les familles à faibles revenus recevront 174 $ de plus par année avec cette nouvelle aide fiscale. Ainsi, pour un couple avec deux enfants, le montant maximal sera de 1 194 $ en 2011 et de 1 375 $ en 2012. En comparaison, selon les paramètres des trois crédits en vigueur en 2010, le maximum est actuellement de 958 $.» Et ça veut dire, ça, des montants assez intéressants pour ceux qui sont à faibles revenus. Et ça veut dire que le crédit d'impôt mis en place dans le dernier budget, malgré le fait qu'il y ait des changements dans les tarifs, fait en sorte que les gens à faibles revenus vont recevoir plus d'argent, même avec les augmentations de tarifs, qu'ils n'en recevaient avant.

Alors, c'est une feuille de route qui est assez bonne. Ça m'a fait plaisir lorsque j'ai lu les commentaires de l'ancien député du comté de Vachon, Camil Bouchard, qui était dans mon comté de Sherbrooke et qui a fait lui-même ces constats. Il disait ceci... Puis ça, ça remonte à quand, donc? Je n'ai pas la date exacte, mais c'est assez récent, c'est il y a quelques mois. Il disait: «"...le nombre de familles monoparentales occupant un emploi est passé de 45,7 % à 69 %, au Québec. Donc, on peut comprendre que le revenu familial a augmenté. S'il est encore dans une zone de précarité, il est au moins sorti de la pauvreté", a déclaré M. Bouchard», qui était jusqu'à tout récemment, là... À quand... quelle date a eu lieu l'élection partielle dans le comté de Vachon?

Une voix: ...

M. Charest: Au mois de juin dernier? Bon. «De même, a-t-il, poursuivi, le taux de familles monoparentales dont le revenu est inférieur de 50 % au revenu familial médian est passé de 33,7 % à 21,7 % en quelques années -- et, quelques années, c'est les années où on est au gouvernement, là. Proportionnellement, la baisse est beaucoup plus importante chez les couples ayant deux enfants. Dans ce cas, le taux est passé de 8,9 % à 4,1 %.»

Écoutez bien comment ça finit, parce que j'ai aimé ça: «"Le cynisme ambiant porte à se demander si l'argent des contribuables donne quelque chose. La réponse est oui", a affirmé M. Bouchard, en ajoutant qu'il y a une décélération de la pauvreté plus rapide au Québec que dans le reste du Canada tandis que l'écart entre les pauvres et les riches augmente moins rapidement au Québec qu'ailleurs au Canada grâce aux mesures de redistribution de la richesse.» Ça, c'est le député du Parti québécois, M. Bouchard, qui fait le bilan des mesures pour contrer la pauvreté de notre gouvernement. C'est un beau bilan. Je n'en demandais pas tant. Mais je tiens à le remercier publiquement, Mme la Présidente, de nous avoir fait ce beau bilan sur les actions du gouvernement.

La Présidente (Mme Vallée): Merci, M. le premier ministre. M. le député de Vanier, il vous reste 6 min 30 s.

M. Huot: Il nous reste un...

La Présidente (Mme Vallée): C'est le dernier... Bien oui, il reste un bloc de 10 minutes. Comme vous...

M. Huot: Il nous reste un 10 minutes, à peu près. Est-ce qu'on peut le reporter sur l'autre bloc, s'il vous plaît?

La Présidente (Mme Vallée): Si vous voulez. D'accord. Alors, Mme la chef de l'opposition, pour un dernier bloc de 18 minutes. M. le député de Chambly?

M. St-Arnaud: Non, Mme la...

La Présidente (Mme Vallée): D'accord.

Mme Marois: Ça va? O.K. Alors, merci, Mme la Présidente. Il y a plusieurs thèmes que j'aurais souhaité ajouter... voyons, aborder. Malheureusement, le temps est court. Cependant, il y en a un qui préoccupe beaucoup les familles québécoises. Et j'entends le premier ministre se féliciter du fait qu'il avait amélioré le sort de certaines familles. Il faudrait peut-être qu'il se rappelle que la mesure la plus structurante pour faire reculer la pauvreté des familles et la pauvreté des enfants, c'est entre autres la politique de services de garde à prix réduit pour les parents.

Et il y a eu une étude faite par trois économistes, Mme Saint-Cerny, M. Godbout et M. Pierre Fortin, qui ont même fait la démonstration que le gouvernement sortait gagnant de cet investissement fait auprès des familles parce que, de fait, il rentre dans les coffres de l'État plus d'argent qu'il n'en sort, compte tenu du fait que des mères de famille, entre autres, monoparentale vont quitté l'aide sociale, vont se retrouver sur le marché du travail avec un revenu qui va leur permettre, d'abord d'être autonomes -- bien sûr, c'est le plus important, à mon point de vue -- et de retrouver la fierté d'être sur le marché du travail, que leurs enfants vont fréquenter les milieux de garde et qu'ainsi on va améliorer non seulement le sort des personnes, mais, au plan de l'ensemble des finances publiques, il y a un avantage à faire cela. Ils en font la démonstration. Le premier ministre nous citait M. Fortin tout à l'heure. J'imagine que, s'il cite pour un cas, il doit accepter ces conclusions dans l'autre cas.

Cependant, ce qui est grave et inquiétant, Mme la Présidente, c'est que, depuis que le gouvernement libéral est là, voici exactement la progression, la progression des places en garderie. C'est lorsqu'on avait un gouvernement du Parti québécois. Ici, c'est un gouvernement du Parti libéral. Et vous avez une petite ligne noire ici, qui est le taux de natalité. Alors, plus on a d'enfants, moins on a de places dans les garderies. C'est exactement la décision qui a été prise par le gouvernement libéral, Mme la Présidente. Je dépose ce document. Ce sont des... C'est extrait de tous les rapports de la...

La Présidente (Mme Vallée): Est-ce que les sources sont indiquées sur votre document, Mme la...

**(17 h 30)**

Mme Marois: On va vous l'indiquer. C'est extrait de tous les rapports du gouvernement. Mais, plus grave encore, Mme la Présidente, on a constaté que, lorsque les permis ont été émis, il y a quelques années, pour des garderies à but lucratif, on a donné ces permis à des contributeurs du Parti libéral. D'ailleurs, il y a un ministre qui a quitté ses fonctions parce qu'il avait été questionné sur cela et qu'il n'avait jamais été capable de répondre aux questions que nous soulevions au-delà du prétexte qu'on a trouvé à côté.

Mais il y a une question qui demeure, Mme la Présidente, on a demandé... Depuis qu'on a fait état de cette situation, nous avons demandé que les rapports d'évaluation de ces demandes de permis soient déposés. Ce sont des documents qui devraient être publics. Pourquoi a-t-on choisi tel promoteur plutôt qu'un groupe de parents? Et ces rapports ne sont toujours pas déposés. Alors, j'aimerais que le premier ministre en prenne l'engagement aujourd'hui. Je crois que nous avons le droit de savoir, les membres de l'Assemblée nationale, la population québécoise a le droit de savoir en vertu de quels critères on a choisi de donner un permis à des amis plutôt qu'à des parents. Parce que n'oubliez pas que les garderies, nos centres de la petite enfance, ce sont des centres dirigés par les parents. Et donc on a fait un choix. Et, moi, j'aimerais savoir sur la base de quels critères ces choix-là ont été faits?

Ça va m'amener à un autre volet des discussions que nous avons depuis, je dirais, maintenant plus de deux ans, c'est cette nécessaire commission d'enquête sur l'industrie de la construction, l'octroi de permis et de contrats en lien avec le financement des partis politiques. Le premier ministre, son gouvernement ont toujours refusé de mettre en place cette commission d'enquête en disant que ça allait prendre trop de temps pour qu'on puisse faire état des situations frauduleuses, ou lorsqu'il y avait collusion, ou autrement. Or, on est 20 mois plus tard, Mme la Présidente, après avoir nommé l'unité Marteau, l'Unité anticollusion, l'Unité anticorruption.

Et je ne dis pas que le travail des policiers n'est pas bien fait, je leur fais confiance, mais il sait très bien, le premier ministre, que, lorsqu'on veut démanteler des systèmes, il faut pouvoir faire un certain nombre de relations et de liens et avoir de ces informations qui permettent d'aller au coeur de la problématique. Et on voit qu'actuellement, entre autres dans le domaine de la construction, certains entrepreneurs qui sont accusés plaident coupables. À partir du moment où ils plaident coupables, c'est terminé, on n'a pas accès aux documents sur lesquels on s'est appuyés pour les poursuivre et ainsi on perd une information fort pertinente pour revoir et démanteler des systèmes, Mme la Présidente.

Alors, moi, je suis toujours inquiète. Je sais que le premier ministre ne souhaite pas la commission d'enquête. Il l'a refusée depuis le temps qu'on le lui demande, que la population le lui demande, mais je crois que cependant ça le dessert, actuellement, ça dessert son gouvernement et ça dessert nos institutions parce que la population n'a plus de confiance dans son gouvernement et dans la justice, et ça, c'est grave, c'est très grave, Mme la Présidente. D'ailleurs, même dans les dernières décisions prises par le premier ministre, compte tenu que les procureurs, par exemple, refusent de participer à l'Unité anticorruption, les travaux ne pourront commencer, de cette nouvelle unité, que lorsqu'il y aura des procureurs pour les accompagner. Or, on me dit et on nous informe que ce n'est pas avant juillet. Alors, on sera, là, 24, 26, 28 mois plus tard, alors qu'on aurait pu d'ores et déjà procéder à une enquête il y a déjà quelque temps, Mme la Présidente. Et je considère que c'est tout aussi pertinent aujourd'hui que ça l'était il y a 24 mois.

On nous dit: Il va y avoir des situations qui vont être mises au jour, on va les dénoncer, les présenter, il y a des gens qu'on pourra mettre en prison. En fait, je crois qu'il y a un seul véritable cas où il y a eu plusieurs... en fait -- plusieurs personnes -- sept ou huit personnes qui ont été accusées, et c'était suite à une enquête faite par les journalistes et qui avaient mis à jour cette situation-là. Alors, c'est désolant, c'est décevant, Mme la Présidente, et, à cet égard, le premier ministre devra évidemment en assumer les conséquences.

Je terminerai, Mme la Présidente... Est-ce qu'il me reste un peu de temps?

La Présidente (Mme Vallée): Oui. Il vous reste 11 minutes.

Mme Marois: Ah bien, c'est merveilleux, ça. Alors donc, je vais garder le temps qu'il me reste puisque j'ai d'autres questions que je veux soulever. Mais cependant, à ce moment-ci, j'ai posé une question au premier ministre: Va-t-il déposer ou s'engager à déposer les rapports qui ont été faits sur les demandes de permis de garderie? Le premier ministre peut-il nous dire si effectivement il résoudra le problème de la constitution de sa commission, de son... voyons, de sa commission anticorruption pour s'assurer qu'on y retrouve les procureurs, surtout après qu'il ait finalement passé une loi spéciale refusant de reconnaître leurs demandes, sans que ce soit leurs demandes dans leur ensemble, au moins reconnaître leur travail et l'importance qu'ils avaient dans notre système de justice?

La Présidente (Mme Vallée): Merci. Alors, M. le premier ministre.

M. Charest: Juste comme information, Mme la Présidente. Alors, c'est un bloc de 20 minutes, puis la chef de l'opposition officielle a pris combien de temps dans son...

La Présidente (Mme Vallée): C'est un bloc de 18 minutes, M. le premier ministre, et il reste 10 minutes.

M. Charest: Il en reste 10. Alors, la chef de l'opposition a pris huit...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Vallée): Oui, votre bloc... C'est un bloc de 18 minutes d'échange.

M. Charest: ...minutes d'échange.

La Présidente (Mme Vallée): D'échange.

M. Charest: Et la chef de l'opposition officielle a pris, quoi, huit minutes?

La Présidente (Mme Vallée): Huit minutes.

M. Charest: Huit minutes.

Mme Marois: ...encore du temps.

La Présidente (Mme Vallée): Il reste huit minutes à votre bloc. Mais là, si on continue à parler, le temps va s'écouler.

M. Charest: Le temps...

Mme Marois: Je voudrais prendre les deux minutes, Mme la Présidente, avant la fin de notre échange.

M. Charest: Non, c'est parce que...

Mme Marois: Vous allez me laisser... Vous avez décidé, vous, tout à l'heure, vous allez me laisser décider moi-même.

La Présidente (Mme Vallée): En fait, vous avez 18 minutes. Alors, vous venez de poser vos questions au premier ministre, je laisse le premier ministre répondre et je vous passe la parole par la suite.

Mme Marois: Très bien.

M. Charest: Parce que je voulais juste prévenir avant que le député de Chambly intervienne après deux minutes pour me dire que ça a pris une minute, poser sa question puis... Alors, on aura prévenu un petit peu.

D'abord, sur la question de la commission d'enquête, je veux juste rappeler le principe que les entreprises québécoises ont le droit à un environnement concurrentiel sain. Et le gouvernement a posé toute une série de gestes dans ce domaine-là. On a fait adopter des lois pour s'assurer que justement on prévienne des situations où des gens essaieraient de passer à côté des règles. Et on est en train de mettre en application ces lois-là.

Maintenant, la chef de l'opposition officielle revient là-dessus. On va se parler très honnêtement, là, la chef de l'opposition officielle ne s'est pas gênée, elle et son parti, pour en beurrer beaucoup à l'Assemblée nationale, là. Tu sais, je veux bien, là, les principes de justice, puis tout ça, mais je peux vous dire qu'ils ne se sont pas privés, à l'Assemblée nationale, pour se lever, puis ternir des réputations, puis attaquer personnellement ou moi ou le gouvernement.

Elle parle de confiance depuis le début, puis les institutions. Alors, s'il y a quelqu'un qui a miné les institutions et les individus depuis le début de cette affaire-là, c'est bien du côté de l'opposition péquiste, Mme la Présidente, hein? On ne se privera pas pour le dire. Et pourtant, quand ils ont eu des situations similaires dans leur propre caucus, je pense au député de Groulx, le député péquiste de Groulx qui avait dans son bureau un fraudeur, eh bien, ils n'ont pas sorti publiquement pour le dire, là, hein, ils ont gardé ça entre eux. Et, quand le fraudeur chez le député péquiste de Groulx a été révélé...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Vallée): M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: ...35.3. Bien, oui. Mme la Présidente, le premier ministre devrait savoir qu'on ne peut pas parler d'une affaire qui est devant les tribunaux, et notamment de qualifier de fraudeur quelqu'un qui n'a pas été condamné. Il me semble que le premier ministre, qui est membre du Barreau depuis 1981, devrait, Mme la Présidente, devrait faire attention à ses paroles et surtout respecter 35.3 que je vous invite à faire respecter, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Vallée): Alors, j'invite les parlementaires à la prudence lorsque l'on échange sur des sujets aussi délicats.

M. Charest: Je suis tout à fait dans le respect de l'article, Mme la Présidente, parce que ça touche très directement cette question-là des institutions, où la chef de l'opposition officielle a dit ceci en parlant justement de cette situation-là: Donc, on a agi, mais on ne peut pas mettre quelqu'un au pilori et l'accuser sans avoir un certain nombre de preuves. Alors, il a fallu faire cette démonstration, et je crois qu'on l'a fait selon les règles de l'art. Elle a dit par ailleurs ceci: Avant d'accuser, il faut des preuves, ce qui peut prendre un certain temps. Ce n'est pas trop... Ce n'est pas parce que nous ne sommes pas sur la place publique que nous n'agissons pas.

Alors, je ne sais pas, si c'est bon pour elle puis son caucus, ces principes-là, pourquoi ce n'est pas bon pour le reste des citoyens du Québec? Pourquoi c'est juste à eux que s'appliquent ces principes-là? Bonne question, hein? Et là-dessus on n'a pas de leçons à recevoir. Je prends à témoin quand Richard Le Hir disait avoir reçu de l'argent cash, 13 000 $ en liquide pendant la campagne électorale de 1994. Puis il disait dans la même entrevue que d'autres candidats avaient reçu de l'argent liquide. Peut-être qu'elle peut nous dire si effectivement leurs enquêtes internes sont encore en train de se faire au PQ là-dessus, alors que le gouvernement sur cette question-là a agi avec célérité.

On a agi de manière à ce qu'on puisse aller chercher ceux et celles qui sont coupables en mettant sur pied l'opération Marteau, en donnant des ressources additionnelles aux procureurs, malgré le fait qu'il y a eu des négociations qui ont été difficiles, des négociations qu'on aurait voulu plus simples. Mais on a quand même réglé avec 475 000 fonctionnaires de la fonction publique, et donc on est bien capables de régler. On a réglé avec les infirmières. Ça n'a pas été le cas avec les procureurs de la couronne, mais on va continuer à travailler pour améliorer la situation pour faire en sorte qu'ils aient les ressources et l'organisation dont ils ont besoin pour se décharger de leurs responsabilités.

Maintenant, pour ce qui est des services de garde, encore là, vous avez remarqué l'accusation faite, qu'il y aurait eu des organisateurs... Si je me fie à son propre test, alors qu'elle dit que ça doit être prouvé, ça a été prouvé quand, ça? Ça n'a jamais été prouvé.

Mme Marois: À l'Assemblée nationale.

**(17 h 40)**

M. Charest: Ah! Ça a été prouvé à l'Assemblée nationale, dit-elle, avec l'immunité parlementaire. Non, ça n'a jamais été prouvé. Avant d'accuser, il faut des preuves, ce qui peut prendre un certain temps, c'est elle-même qui disait ça. Pourtant, elle a fait exactement le contraire ici, dans l'échange, exactement le contraire en allant accuser des organisateurs... des soi-disant organisateurs libéraux, Mme la Présidente. On voit bien que c'est deux poids deux mesures. Quand ça fait son affaire de pouvoir porter des accusations, elle le fait, mais, quand c'est dans son propre camp, bien là c'est une autre histoire, là il faut, semble-t-il, respecter les soi-disant... les règles. Nous, on le fait peu importent les circonstances et on a agi de manière à ce qu'on puisse à nouveau prévenir des situations où les gens pourraient être tentés... On a voté la loi n° 109 sur les codes d'éthique, la loi n° 76, la loi n° 102, la loi n° 73 sur la Régie du bâtiment. La loi n° 76, c'est dans le domaine des affaires municipales.

Pour ce qui est des services de garde, bien la ministre sera en crédits aussi, ils auront l'occasion de reposer la question. On a déjà répondu plusieurs fois à cette question-là, et ça a toujours été la même réponse: Il y a des informations nominales, les gens ont été consultés, et le gouvernement a livré ses décisions conformément aux règles qu'il s'était données, Mme la Présidente. Alors, voilà.

La Présidente (Mme Vallée): Merci, M. le premier ministre. Alors, Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Oui, une remarque, deux questions. Une commission d'enquête, justement, Mme la Présidente, ça permettrait de faire toute la lumière sur cette industrie si importante au Québec en s'assurant par contre que toutes les règles de droit soient respectées.

Deuxièmement, il y a plusieurs... nous avons posé plusieurs fois la question, je la redemande au premier ministre: Peut-il déposer les factures payées à ses avocats pour sa défense devant Bastarache et les factures payées à ses avocats pour sa propre défense civile?

Et, aujourd'hui, Mme la Présidente, on a un beau cas justement, puisque le député de Vimont nous dit que le maire de Laval lui a offert une enveloppe avec de l'argent. Le maire de Laval est toujours en poste. Alors, qui dit vrai? Est-ce... Les deux sont en poste. Qui dit vrai? Moi, j'avais cru comprendre que le premier ministre croyait le député de Laval. Mais est-ce que ça a des conséquences qu'il croie le député de Laval et pas le maire de Laval?

La Présidente (Mme Vallée): M. le premier ministre.

M. Charest: Ah, c'est la même stratégie, la même, la même approche, Mme la Présidente. Après avoir dit que tout le monde a le droit à la présomption d'innocence puis ça prend des preuves, la chef de l'opposition officielle se revire de bord puis elle fait exactement le contraire. Puis on va lui reposer les mêmes questions.

Quand son collègue Richard Le Hir dit qu'il a reçu 13 000 $ en argent liquide pendant la campagne électorale, il prend la peine d'ajouter ceci, il dit: «On m'a répondu que c'était l'usage. Alors, bon, moi, vous savez, quand je suis entré en politique, je ne connaissais pas du tout ce milieu-là.

Et on vous a dit: C'est l'usage? Il répond: Oui. Bien, d'abord, les gens qui me l'ont versé, ensuite les gens que j'ai consultés au Parti québécois pour voir si c'était à propos.

Par la suite, avez-vous eu l'occasion de vérifier pour voir si, de fait, il y avait plusieurs de vos collègues qui avaient touché des sommes d'argent semblables pendant la campagne?

Bien, on m'a dit qu'effectivement la chose était offerte à plusieurs candidats qui étaient susceptibles de devenir ministres. Encore une fois, «plusieurs», ça veut dire combien? Cinq ou six. Cinq ou six candidats dont je me souvienne.

Ça, c'est une entrevue que Richard Le Hir a donnée en 2006. Peut-être que la chef de l'opposition officielle peut nous dire là où ils sont rendus dans leur enquête interne là-dessus, sur l'argent, le 13 000 $ d'argent comptant donné à Richard Le Hir et à d'autres candidats péquistes qui étaient susceptibles, semble-t-il, de devenir ministres ou est-ce que M. Le Hir ment?

Une voix: ...

La Présidente (Mme Vallée): M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: Mme la Présidente, est-ce que, puisqu'on est dans les questions sur l'argent comptant, est-ce que le premier ministre pourrait nous dire combien exactement d'argent son frère a reçu, d'argent comptant, pour la course au leadership en 1993?

Une voix: ...

La Présidente (Mme Vallée): M. le député de Vimont.

M. Auclair: ...premièrement, ce n'est pas rapport à nos discussions. Deuxièmement, il n'y a aucune réalité au niveau du code puis de notre règlement. Je pense que c'est de mauvaise foi de la part de mon collègue. Et, si on veut terminer ces échanges-là -- parce que c'est dommage comment ça a chiré, comme on peut dire, là, de cette façon-là -- je pense qu'on peut revenir dans des questions pertinentes aux crédits et on va pouvoir terminer sur cette note-là.

La Présidente (Mme Vallée): Je rappelle aux collègues que, bien que la question de la pertinence soit très large en matière de crédits, elle doive se rapporter aux crédits du gouvernement du Québec.

M. St-Arnaud: ...on parlait d'argent comptant, Mme la Présidente, on parlait d'argent comptant. Le premier ministre parle d'argent comptant...

La Présidente (Mme Vallée): M. le député. M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: ...

La Présidente (Mme Vallée): M. le député de Chambly. Alors là, vous êtes sur le temps de Mme la chef de l'opposition. Il vous reste une minute.

Mme Marois: Alors, Mme la Présidente, je n'ai toujours pas de réponse à mes questions. Le premier ministre s'en réfère à sa ministre pour ce qui est des rapports sur les services de garde. Ça a été démontré très clairement à l'Assemblée nationale que ceux qui avaient reçu les permis avaient donné des sommes considérables au Parti libéral, c'est noir sur blanc, c'est dans le rapport du Directeur général des élections. Je veux... Si le premier ministre est convaincu que leurs demandes étaient justifiées et qu'elles étaient de qualité, moi, je n'ai pas de problème, qu'il en fasse la démonstration, qu'il dépose les rapports. C'est exactement ça, la question. Et, à ce moment-là, on sera au clair tous les deux.

Une voix: ...

Mme Marois: Je m'excuse, mais on aura clarifié la situation.

La Présidente (Mme Vallée): M. le premier ministre.

M. Charest: Mme la chef de l'opposition officielle est en train de nous dire qu'au PQ tous ceux qui ont donné de l'argent au PQ, qui ont des services de garde, ont obtenu des places en service de garde en échange de leurs dons. C'est comme ça que ça marchait au PQ? C'est ça...

Mme Marois: ...au Parti libéral.

M. Charest: Au Parti québécois?

Mme Marois: Cherchez donc les preuves.

M. Charest: Au Parti québécois? C'est ça que la chef de l'opposition officielle est en train de nous dire, qu'au PQ ils échangeaient des places en service de garde pour des dons au parti politique? Parce que c'est exactement le raisonnement qu'elle fait. Bien, si c'est ça que vous faisiez, vous, nous, ce n'est pas ça qu'on fait.

Mme Marois: ...

La Présidente (Mme Vallée): Alors, je vais céder la parole, pour le dernier bloc, au parti gouvernemental. Alors, M. le député de Vanier, pour 16 minutes.

M. Huot: Merci, Mme la Présidente. Je vais revenir sur des sujets qui vont intéresser la population en parlant... On a parlé beaucoup de la question de la situation économique, de notre plan de retour à l'équilibre budgétaire, on a parlé des mesures pour passer à travers la crise. Ce qui a été fait aussi, dans les dernières années, grâce au leadership du premier ministre, c'est la question du nouvel espace économique. On a fait preuve, notre gouvernement, de vision d'avenir. On veut mettre la table à du développement qui va profiter aux générations futures. Donc, je... Bien, je m'identifie aux générations futures, Mme la Présidente. Donc, c'est pour les prochaines années qu'on veut créer de la richesse au Québec.

Entre autres, on veut favoriser la mobilité de la main-d'oeuvre, on veut une main-d'oeuvre de qualité, on veut qu'elle puisse se promener à travers le monde. On veut accroître la productivité au Québec par l'innovation, par des investissements, entre autres. On veut favoriser l'accès au marché extérieur aussi. C'est un peu ça, le nouvel espace économique, Mme la Présidente. C'est le Plan Nord aussi, qui est... Pour les générations futures, ça a été décrit comme étant notre Baie-James à nous autres, Mme la Présidente. On est de la même génération. Donc, c'est pour nous autres.

Tu sais, on a des grands projets de société, des grands projets de développement économique, de création de richesse qui vont profiter aux générations futures, à nos enfants, à nos petits enfants aussi. Donc, le nouvel espace économique, c'est ça avec... On a fait une espèce de «fast track» pour la reconnaissance des... pour faciliter l'immigration des étudiants. On veut faciliter la reconnaissance des diplôme étrangers, une entente de mobilité de main-d'oeuvre avec la France, avec les autres provinces canadiennes, avec... le marché commun avec l'Ontario entre autres. Et également ce qui a mis la table aussi à un nouvel espace économique, qui comprend la promotion d'une entente de partenariat économique entre le Canada et l'Union européenne, et le Québec joue un rôle majeur. Ça a été grâce au leadership du premier ministre que ces négociations-là se sont enclenchées.

Donc, je voulais entendre du premier ministre où en sont les démarches de cette négociation-là entre le Canada et l'Union européenne, puisque le premier ministre a joué un grand rôle, et je sais qu'il est très intéressé par le dossier, qu'il le suit de très près. Qu'est-ce qui se passe, donc? Où en sont les démarches de ce nouvel espace économique... de ce nouveau partenariat économique entre le Canada et l'Union européenne?

La Présidente (Mme Vallée): Le premier ministre.

**(17 h 50)**

M. Charest: Merci. Puis je remercie le député de Vanier. C'est une question qui nous a beaucoup, beaucoup occupés dans les dernières années parce que, dans notre vision à nous, l'avenir du Québec, à notre avis, c'était... -- quand je dis «nous», je parle du côté du gouvernement, vous incluant évidemment -- c'était très important que le Québec puisse s'ouvrir à de nouveaux horizons.

Puis on part toujours de la même prémisse. Au Québec, on est 8 millions d'habitants, presque 8 millions d'habitants et, au Canada, 34 millions. Le territoire est vaste, mais, pour prospérer, il faut avoir accès à des marchés. Il faut tenir compte aussi du fait que nous avons une population vieillissante et que l'économie du savoir, l'économie moderne dans laquelle nous nous inscrivons exige que les gens aient un très haut niveau de compétence.

Alors, quand on fait l'état des lieux puis on fait un peu le portrait de notre situation, la question qu'on s'est posée, alors c'est: On part d'où, là? Comment abordons-nous l'avenir? Et le nouvel espace économique, c'est, dans le fond, une réponse que nous offrons conformément à nos valeurs puis à la force que nous avons dans notre économie, la force que nous avons, la foi et la force dans cette économie.

Alors, le nouvel espace économique, c'est fondé sur une chose, c'est fondé sur une vision qui est la suivante. Pour prospérer, l'économie québécoise doit avoir accès à des ressources humaines de partout, que ce soient des chercheurs, des professionnels, que ce soient des travailleurs, des artisans, même de la main-d'oeuvre non qualifiée. Et nous devons créer chez nous, au Québec, un pôle d'attraction pour ces personnes-là.

Alors, on a proposé à la France un magnifique projet de mobilité de main-d'oeuvre en reconnaissant les qualifications des travailleurs des deux côtés de l'Atlantique. Et c'est une première mondiale, ça ne s'est pas fait nulle part ailleurs. Et ça se fait dans un espace francophone, ça, on en est très fiers. Ça se fait dans un nouvel espace que nous allons créer pour nos citoyens, où un médecin français va pouvoir venir travailler ici, une infirmière, un ingénieur, un plâtrier, un boucher, un artisan, un menuisier, un mécanicien de machinerie lourde. Enfin, tous les métiers qui sont réglementés sont visés par cette entente-là, qui va arriver à terme dans la prochaine année, dans le sens suivant, c'est qu'on a signé une première entente entre le président Sarkozy et moi-même, ici même, au salon rouge, au mois d'octobre 2008. Ça a été suivi de négociations individuelles pour chaque groupe pour signer ce qu'on appelle des ARM, des arrangements de reconnaissance mutuelle, où chaque métier prévoit les conditions de reconnaissance. Et, après ça, il y a la mise en oeuvre de chaque ARM, les règlements sont ajustés, etc. Alors, je pense que, d'ici la fin de l'année 2011, on aura probablement complété ce qu'il y avait à faire de ce côté-là et on aura installé cette nouvelle entente de mobilité de main-d'oeuvre.

Le deuxième projet, c'est le Québec qui l'a initié en 2007, c'est l'idée de négocier un nouvel accord de partenariat avec l'Union européenne. Pourquoi? Parce qu'à ce moment-là la ronde de Doha venait d'arrêter ses négociations parce que l'Union européenne proposait la négociation d'accord bilatéral avec les économies émergentes et là, nous, on a eu une occasion de s'inscrire dans cette volonté de continuer à négocier. Et j'ai proposé, moi, à Mandelson, qui était le Commissaire au commerce, que le Canada et l'Union européenne s'assoient ensemble pour négocier un partenariat, parce qu'on négociait un autre type d'entente qui était plutôt anémique, qui n'avançait pas beaucoup et qui était beaucoup moins ambitieuse.

Et donc, je dois dire, suite aux encouragements que j'ai eus de l'association des gens d'affaires Canada-Europe, de notre délégué général Christos Sirros à Bruxelles, qu'on s'inscrit là-dedans. Et, depuis ce temps-là, ça a marché, les négociations ont été enclenchées. Je dois dire que le gouvernement fédéral a pris le ballon au bond, et je le reconnais, ils ont été très, très actifs dans cette négociation, qui se fait actuellement et qui doit se compléter en 2011. J'aurais espéré que les négos Canada-Europe se complètent au printemps 2011, mais l'élection fédérale va probablement repousser les échéanciers à l'automne.

Il y a par ailleurs un important colloque les 2 et 3 mai prochain sur la coopération dans le domaine de l'innovation, qui est une première dans le cadre de ce futur partenariat entre le Canada et l'Union européenne. Nous, là-dedans, on va chercher l'accès à un marché de 500 millions d'habitants, un des marchés les plus riches au monde. Et c'est l'occasion pour nous de donner de nouvelles avenues à nos entreprises pour se diversifier, pour aller au-delà des États-Unis, vers un marché qui est riche et très développé. Et ce que j'aimerais, moi, c'est qu'on développe notre capacité de coopération pour augmenter justement notre capacité de travailler ensemble et de développer des expertises dans le domaine de l'innovation, de la culture, de l'environnement, des échanges universitaires. Et nous voulons également, dans le cadre de Canada-Europe, un chapitre sur la mobilité de la main-d'oeuvre, toujours... Tout ça s'inscrit toujours dans la même vision.

À ça, j'ajouterais évidemment un autre projet important qu'on a fait, d'ouverture de l'espace de mobilité à l'intérieur du Canada. On en parle moins parce que ça a été fait en 2008 à Québec et on présidait le Conseil de fédération. Mais l'idée, c'est qu'on favorise la mobilité de la main-d'oeuvre à l'intérieur même du Canada et qu'on fasse tomber les barrières au commerce, qu'elles soient au niveau de la main-d'oeuvre ou autrement, pour favoriser l'émergence d'un marché commun. Nous avons, à cet effet-là, signé une entente avec l'Ontario, qui est une entente commerciale, précurseur, pour créer une grande zone économique. Et nous avons des réunions annuelles de nos conseils des ministres justement pour alimenter cette nouvelle entente-là.

À ça, s'ajoute le Plan Nord, qui fait partie de cette vision de développement d'espace. Alors, vous voyez, à chaque fois, on s'en va vers l'extérieur, l'idée, que ce soit au niveau des ressources naturelles ou des ressources humaines, d'élargir les horizons du Québec et de créer une société de référence. Moi, je veux que le Québec devienne la destination pour ceux et celles qui veulent, par exemple, faire de la recherche, qui se cherchent un travail spécialisé et que nous puissions justement être un pôle d'attraction sur la planète.

Ce que je vous prédis, c'est que, dans cinq ou six ans d'ici, vous allez voir les pays développés s'inscrire dans une très vive concurrence pour aller chercher de la main-d'oeuvre spécialisée, très, très vive concurrence. Avec le phénomène de vieillissement de la population, ça va devenir un enjeu extrêmement important. On ne le voit pas aujourd'hui, là, je vous mets ça dans... moi, ce que je vois, dans cinq ou six ans d'ici. Mais c'est le Québec qui est à l'avant-plan de ça, c'est le Québec qui a été le premier à poser des gestes très concrets pour justement aborder ces enjeux-là. Et, parce qu'on est les premiers, je pense que nous en serons également les premiers bénéficiaires.

La Présidente (Mme Vallée): Merci. M. le député de Vimont.

M. Auclair: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Écoutez, avant de poser ma question directement au premier ministre, je veux prendre cette opportunité pour remercier la chef de l'opposition officielle, parce que je n'ai jamais eu le plaisir de le faire, parce que c'est sous son parti qu'est venue une motion qui a été adoptée à l'unanimité par les collègues de l'Assemblée nationale, m'appuyant dans mes démarches lorsque j'ai vécu ce qu'elle a cité, avec le maire de Laval. Et ça, je voulais lui en remercier parce que, dans les jours de turbulence comme ça, c'est bien que la politique... qu'on va au-dessus du jeu politique et que tous les collègues puissent voir la réalité de chacun. Et je voulais vous remercier là-dessus, Mme la chef de l'opposition, parce que ça m'a touché beaucoup. C'est dommage qu'on le ramène dans ce débat-ci, mais je trouvais ça important de vous le dire parce que je n'avais jamais eu le plaisir de le faire publiquement.

Dans le débat qu'on vient d'amener, la question de mon collègue est importante parce qu'on parle d'espace économique, mais il y a également aussi la préparation de nos élèves, de nos jeunes, notre relève, quoi, par rapport à ça. Et, sur cette question-là, vous avez parlé de l'Europe, M. le premier ministre, vous avez parlé du Plan Nord, il y a également le fait que, bon, on ne peut pas... malgré qu'on aimerait bien, le Québec n'est pas fermé sur lui-même, on vit sur un continent qui est majoritairement anglophone, donc on se doit d'avoir plus qu'un langue.

J'ai parlé... j'ai posé des questions sur le cégep. Et, là-dessus, je pense que l'ensemble des collègues, même la chef de l'opposition est d'accord là-dessus, sur l'enseignement de l'anglais de façon intensive au primaire. Et, juste pour être sûr de ne pas être mal cité, il y a un article dans Le Devoir, le 18 novembre 2008, dans lequel la chef de l'opposition venait très clairement dire: Bien, moi, je suis d'accord avec l'enseignement de l'anglais, mais pas trop tôt. Donc, «pas trop tôt», était à partir de la deuxième moitié du primaire. Donc, on peut parler qu'en sixième année... je pense que le cheminement de l'enseignement de l'anglais de façon intensive en sixième année répond pas mal à «pas trop tôt».

Je sais aussi que nos collègues de l'ADQ aiment bien dire qu'on reprend leurs idées. Je pense, c'est beaucoup plus qu'on prend un début d'idée et on l'amène à terme. Donc, ça, c'est déjà une bonne chose. Mais, M. le premier ministre... Puis sans compter aussi... J'allais oublier quelqu'un qui nous est très cher, M. Gérald Larose, qui, lui-même, le 24 février 2011, recommandait l'enseignement de l'anglais de façon intensive. Donc, on voit quand même que les planètes sont alignées. Est-ce que vous pouvez nous parler un petit peu plus ça va ressembler à quoi et ça peut représenter quoi pour nos jeunes d'arriver à l'enseignement de façon intensive le l'anglais en sixième année, au Québec?

La Présidente (Mme Vallée): En 2 min 30 s, M. le premier ministre.

**(18 heures)**

M. Charest: Bien je pourrais aussi vous rappeler que le gouvernement a mis en place l'enseignement de l'anglais dès la première année du primaire, ce qui n'était pas le cas avant notre arrivée au gouvernement. Il y avait un système en deux temps. Il y avait, dans le réseau francophone... Dans le réseau anglophone, ils enseignaient le français dès la première année, deuxième et troisième. Nous, l'enseignement de l'anglais commençait en quatrième année. Et, suite à une recommandation de notre Commission-Jeunesse, entre autres, nous avons mis en place l'enseignement de l'anglais dès la première année.

Maintenant, l'enseignement de l'anglais intensif en sixième année, c'est une ouverture que nous voulons dans un contexte où nous avons consolidé l'enseignement du français. J'en ai parlé un peu plus tôt. Nous avons ajouté l'équivalent d'une année complète d'enseignement du français au niveau secondaire depuis que nous sommes le gouvernement. Et nous croyons qu'il faut, oui, permettre à nos jeunes de pouvoir communiquer dans une deuxième et même une troisième langue, hein? Ils sont nombreux, les jeunes, aujourd'hui -- j'en croise plusieurs, moi -- qui apprennent non seulement l'anglais, mais également l'espagnol, et c'est assez fréquent. Donc, il y a là-dedans un geste très important d'ouverture qui respecte le fait que la langue française, c'est notre langue à nous, mais on veut encourager ces jeunes-là à acquérir des connaissances dans cette deuxième et troisième langue.

Ça a été bien reçu. Je dois vous dire que partout au Québec ça a été assez bien reçu. L'ADQ l'a très bien reçu aussi; eux autres, ils ont beaucoup aimé ça. Et même, au Parti québécois, je dois conclure que c'est assez bien reçu parce qu'on n'a pas eu beaucoup de questions là-dessus. En tout cas, il n'y a pas eu de... S'il y avait une opposition à cette politique-là, je présume, Mme la Présidente, qu'ils l'auraient exprimée, qu'ils nous l'auraient dit. Mais, comme il n'y en a pas, bien on tient pour acquis qu'au Parti québécois ils sont favorables. Sinon, ils vont dire qu'ils sont contre, ils vont le dire, ils ne se priveront pas de le dire qu'ils sont contre. Puis ils vont le dire aux Québécois pourquoi ils sont contre, comme ils vont dire pourquoi ils veulent forcer les Québécois, par loi, à aller au collégial en français ou encore dépenser de l'argent sur la souveraineté. Mais enfin, ils vont le dire. Ou ils vont dire en même temps leur position sur les frais de scolarité. Sinon, ils vont battre le record de tous les temps d'être les seuls au Québec à ne pas avoir d'opinion sur les frais de scolarité. Ça pourrait arriver. Ça pourrait arriver. J'en doute, mais ça pourrait arriver.

Adoption des crédits

La Présidente (Mme Vallée): ...M. le premier ministre. Alors, le temps alloué pour l'étude des crédits du volet du Conseil exécutif étant presque écoulé, nous allons mettre aux voix les programmes 1 et 2. Donc, le programme 1, intitulé Cabinet du lieutenant-gouverneur, est-il adopté?

Des voix: ...

La Présidente (Mme Vallée): Le programme 2, intitulé Services de soutien auprès du premier ministre et du Conseil exécutif, est-il adopté?

Des voix: ...

Documents déposés

La Présidente (Mme Vallée): Alors, avant l'ajournement de nos travaux, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

Et la commission ajourne ses travaux au mardi 12 avril, 10 heures, où elle entreprendra l'étude des crédits du programme Affaires intergouvernementales canadiennes dans cette même salle.

Alors, bonne fin de soirée.

(Fin de la séance à 18 h 2)

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