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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 14 avril 2011 - Vol. 42 N° 13

Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère des Relations internationales


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Table des matières

Journal des débats

(Quinze heures)

La Présidente (Mme Vallée): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Alors, la commission est réunie, cet après-midi, pour entreprendre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Relations internationales pour l'exercice financier 2011-2012.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Sklavounos (Laurier-Dorion) est remplacé par Mme Gaudreault (Hull).

La Présidente (Mme Vallée): Alors, avant de débuter, j'aimerais souhaiter la bienvenue à Mme la ministre et à toute votre équipe, Mme la députée de Rosemont et votre équipe. Alors, j'espère qu'on aura de bons entretiens, de beaux échanges.

Remarques préliminaires

Conformément à l'entente qui est intervenue entre les groupes parlementaires, nous allons débuter par les remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée quelques minutes avant la fin du temps qui nous est alloué aujourd'hui pour l'étude des crédits. Alors, je suis prête d'ores et déjà à reconnaître Mme la ministre des Relations internationales.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, merci, Mme la Présidente. Je veux saluer, bien sûr, la députée de Rosemont, collègues, mesdames messieurs qui m'accompagnent, l'équipe qui m'accompagne.

Depuis la Révolution tranquille, le ministère des Relations internationales a accompagné le développement du Québec. Alors, aujourd'hui plus que jamais, notre action internationale fait la promotion et défend les intérêts supérieurs de l'ensemble des secteurs de notre économie et permet l'établissement de nouveaux espaces de développement pour le Québec.

Et, à l'aube de son 45e anniversaire, le ministère des Relations internationales est donc indissociable de toute action permettant le développement du Québec dans un monde en perpétuel changement. Et c'est dans ce contexte que nous avons l'opportunité de faire le point aujourd'hui sur plusieurs éléments d'action de mon ministère à l'occasion de l'étude des crédits.

Vous me permettrez d'ailleurs, Mme la Présidente, de souligner la présence des gens qui m'accompagnent: notre nouveau sous-ministre, Marc Croteau; le sous-ministre adjoint et chef du protocole, M. Denis Turcotte; le sous-ministre adjoint aux Affaires bilatérales, M. Robert Keating; la sous-ministre adjointe aux Politiques et aux Affaires francophones multilatérales, Mme Marie-Claude Francoeur; le directeur général de l'administration, M. Bernard Dubois; et la secrétaire du ministère, Mme Sheila Van Norman, qui vient d'arriver avec nous. Je dois saluer également la présence d'Alfred Pilon, qui s'occupe des groupes jeunes. Sont également présents la plupart des directeurs du ministère ainsi que le personnel de mon cabinet, dont la directrice, Martine Gendron. Je souligne d'ailleurs leur travail accompli pour la réalisation de cet exercice, je dois dire travail colossal, et je les remercie. On sait ce que ça demande, pour la préparation des crédits, en termes de temps.

Alors, le 11 août dernier, le premier ministre m'a de nouveau confié la responsabilité du ministère des Relations internationales, et j'ai en effet eu le privilège d'y avoir été au préalable de 2003 à 2008. Et Mme la députée de Rosemont va convenir avec moi que c'est un très beau ministère. Alors, au cours des huit dernières années, mon ministère a beaucoup évolué, notamment grâce à la politique internationale, qui, par sa mise en oeuvre, a permis le redéploiement efficace de notre réseau de représentations à l'étranger et ainsi réorienté les actions vers des territoires stratégiques pour le Québec. En somme, nous avons respecté les mesures appliquées depuis 2003, ce qui nous permet aujourd'hui d'avoir une meilleure gouvernance au sein du ministère.

Ainsi, plusieurs moyens ont donc été mis en place afin de respecter la cible que le gouvernement s'est fixée de réduire et de contrôler les dépenses de fonctionnement de nature administrative d'ici 2013-2014. Je peux vous assurer que le ministère des Relations internationales fait sa part dans l'atteinte de cette cible que le gouvernement s'est fixée de faire 62 % de l'effort nécessaire pour atteindre le retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014, et l'exercice d'aujourd'hui sera l'occasion d'en faire la démonstration.

Et cette préoccupation, je le rappelle, ne diminuera pas les services et l'atteinte de notre mission. Quand mon ministère utilise la visioconférence au lieu d'effectuer un déplacement, voilà un exemple que le MRI fait sa part. Quand nous planifions une mission en incluant des arrêts dans plusieurs pays, il y a là un moyen concret de faire sauver des sous au gouvernement en évitant des déplacements à des moments différents dans des territoires rapprochés. Et, quand une mission s'effectue avec moins de personnel sans en altérer les résultats, ça démontre que l'équipe de mon ministère se soucie d'une saine utilisation des fonds publics.

Alors, malgré tout, je souhaite rappeler aux membres de la commission que l'action internationale du Québec s'étend dans 17 pays grâce à un réseau de 29 représentations. Depuis 2003, ce réseau a été redéployé dans des territoires stratégiques, à la fois pour la création d'un nouvel espace économique pour le Québec, mais aussi pour l'ensemble des délégations générales. Délégations ou bureaux du Québec à l'étranger contribuent à la réalisation de la politique internationale du Québec. D'ailleurs, un bref aperçu des actions de mon ministère au sein de chacun de ces territoires nous permettra de comprendre les objectifs fixés dans la dernière année et ceux qui le seront cette année.

En septembre dernier, je me suis rendue en Afrique du Sud avec une délégation de gens d'affaires pour la Conférence des chefs de gouvernement des régions partenaires et pour un forum économique Québec-Afrique du Sud. Le forum a ouvert de belles perspectives de collaboration et d'échanges commerciaux pour le Québec.

À l'exemple de cette mission effectuée en Afrique du Sud, le Québec doit tirer profit du développement des marchés émergents partout sur la planète. C'est pourquoi nous ferons du développement de ces marchés une des nos priorités en mettant en oeuvre les orientations présentées dans le budget du 17 mars dernier. Ces marchés sont notamment la Chine, l'Inde, la Russie et le Brésil. Le gouvernement entrevoit la possibilité d'y mener d'importantes missions afin d'y nouer d'autres liens d'affaires, diplomatiques et culturels au bénéfice des intérêts du Québec et pour offrir l'expertise des Québécoises et Québécois à ces pays qui ont d'immenses besoins. Plus tard cette année, je compte mener une mission au Brésil, géant de l'Amérique du Sud dont le dynamisme économique ne se dément pas et qui attire toujours plus l'intérêt de nos entreprises.

À cette étape, Mme la Présidente, vous me permettrez d'avoir à nouveau une pensée toute particulière pour la population du Japon, un pays ami du Québec depuis plusieurs années. Je tiens à vous assurer que nous consacrerons les prochains mois à relancer avec ce pays les dossiers bilatéraux interrompus à la suite du séisme du 11 mars dernier. Et, il y a quelques minutes, j'avais l'occasion de rencontrer notre nouveau Délégué général du Québec au Japon, M. Charron.

Alors, un des continents prioritaires dans l'action internationale du Québec reste sans contredit l'Europe, et 2011 marque le 50e anniversaire de la Délégation générale du Québec à Paris. Inaugurée par le premier ministre Jean Lesage en 1961, la délégation générale aura joué un rôle exceptionnel dans la construction de la relation franco-québécoise moderne.

Par ailleurs, depuis près de trois ans, le Québec mène un ambitieux projet qui a connu des avancées importantes. Au cours de la dernière année, nous avons instauré entre la France et le Québec un nouvel espace de mobilité pour nos concitoyens, nos citoyens, et c'est un projet novateur, sans égal au monde. Sur ce plan, je remercie nos partenaires, en particulier les ordres professionnels et les autorités chargées de la réglementation et des métiers. Grâce à eux, 68 professions et métiers font désormais l'objet d'arrangements et de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

De plus, le Québec participe activement aux négociations du projet d'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. Et, sur cet aspect, le gouvernement souhaite que l'accord soit signé le plus rapidement possible, mais bien sûr pas à n'importe quel prix.

En parallèle, nous avons poursuivi nos actions bilatérales avec nos autres partenaires européens. Par exemple, en 2010, nous avons reçu plusieurs délégations allemandes, dont une délégation d'une soixantaine d'entrepreneurs et chercheurs. D'autre part, nous avons effectué en Bavière une mission avec une quarantaine de chercheurs et d'entrepreneurs québécois. Et, toujours en 2010, mon prédécesseur, Pierre Arcand, s'est rendu en Suède et en Norvège pour annoncer l'ouverture d'un bureau d'Investissement Québec à Stockholm.

Plus près de chez nous, 2010 a été une fois de plus l'occasion pour le gouvernement du Québec de poursuivre le déploiement de la Stratégie Québec--États-Unis, de laquelle nous pouvons dresser un bilan positif de nos opérations en matière de commerce, d'investissement, de transport, de recherche, de tourisme et de culture. La dernière année a aussi permis à notre gouvernement de se positionner comme acteur de la planification des liaisons ferroviaires du Nord-Est des États-Unis. Le gouvernement du Québec a retenu les services de M. Raymond Chrétien, ancien ambassadeur du Canada, comme émissaire dans le dossier des corridors de train à haute vitesse.

Nous poursuivons par ailleurs, aussi souvent que nous le pouvons et sur toutes les tribunes, la promotion de l'hydroélectricité comme énergie renouvelable. Enfin, nous exerçons une veille de chaque instant pour défendre l'accès de nos entreprises au marché des États-Unis. Il importe, par exemple, de s'assurer, dans la négociation qui s'amorce autour du périmètre de sécurité nord-américain, que nos intérêts soient pris en compte, que nos compétences soient respectées et que le Québec soit partie aux discussions. Je compte d'ailleurs mener une mission en Nouvelle-Angleterre plus tard cette année.

Mme la Présidente, il y a bientôt un mois, je me joignais avec plaisir à la communauté francophone afin de souligner la Journée internationale de la Francophonie. Un peu plus tard cette année, nous aurons à nouveau l'occasion de célébrer avec nos partenaires puisque nous commémorerons le 50e anniversaire de la fondation de l'Agence universitaire de la Francophonie, l'AUF.

À chaque année, le Québec joue, au sein de la francophonie, un rôle prépondérant, un rôle de leader. Ce fut une fois de plus le cas en 2010, notamment à l'occasion du Sommet de la Francophonie de Montreux. Le Québec y a exercé un leadership dans l'adoption de plusieurs propositions: le Forum mondial de la langue française, qui se tiendra à Québec au printemps 2012; la reconnaissance du rôle des entités fédérées, des régions et collectivités locales dans la mise en oeuvre des engagements internationaux touchant leurs compétences; la résolution proposée conjointement avec Haïti concernant la reconstruction de ce pays.

Justement, à propos d'Haïti, le Québec collabore avec ce pays dans plusieurs... depuis plusieurs années, et pays ami d'abord, grâce à la francophonie mais aussi parce que le Québec en fera une fois de plus, l'an prochain, sa priorité en matière de coopération internationale. Nous y sommes impliqués dans plusieurs initiatives, et je suis convaincue que nous pourrons travailler tous ensemble dans la réalisation de ces projets structurants pour Haïti.

En conclusion, Mme la Présidente, j'ai brossé rapidement et à grands traits ce que je tenais à vous dire en guise d'introduction de nos échanges. Mes collaborateurs et collaboratrices et moi-même sommes à votre disposition pour toute question relative à nos activités passées et à venir. Je vous remercie.

**(15 h 10)**

La Présidente (Mme Vallée): Merci, Mme la ministre. Alors, j'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle et députée de Rosemont à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 10 minutes également.

Mme Louise Beaudoin

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, Mme la Présidente. Merci. Moi aussi, je salue, bien sûr, la ministre, qui a fêté ses, quoi, ses 25 ans de vie parlementaire récemment, alors que, moi, je n'en suis qu'à 10 ans. Mais je ne pense pas que je me rende à 25. Mais ça me fait plaisir de me retrouver avec elle aujourd'hui et de saluer, en effet, tous ses collaborateurs.

Et à mon tour de vous présenter... C'est parce que, là, je suis impressionnée, là, de voir, en effet, l'asymétrie, en quelque sorte, entre le gouvernement et l'opposition officielle, mais, en tout cas, avec notre petite équipe. Nous sommes trois, cet après-midi, donc, Marc-André Beaulieu, du cabinet de Mme Marois, et Alex Perreault, qui est mon stagiaire Jean-Charles-Bonenfant. Je dois dire que c'est une très belle initiative de l'Assemblée nationale qu'à tous les ans... Et ce qui est bien, Mme la Présidente, c'est que ces jeunes nous choisissent. Alors, c'est un exercice d'humilité. Il faut commencer par les convaincre de venir travailler avec nous, et ensuite ils décident entre eux comment ils vont se répartir d'ailleurs quelques mois avec le gouvernement et quelques mois avec les députés de l'opposition.

Alors, ces quelques heures d'échange, Mme la Présidente, seront certainement bienvenues. Je vais apporter le regard sur nos relations internationales de l'opposition officielle. Et, la ministre l'a dit, en ce 50e anniversaire de la Délégation générale du Québec qui sera fêté l'automne prochain en particulier... On a déjà entendu les... enfin quelques éléments de la programmation de cet anniversaire de la Délégation générale du Québec en France. Et c'est vrai que c'est l'occasion de se rappeler que c'est Georges-Émile Lapalme, en effet, qui, en 1961, après avoir rencontré André Malraux, a convaincu M. Lesage, et bien sûr André Malraux a convaincu le général de Gaulle de faire en sorte que le Québec puisse ouvrir cette délégation générale à Paris. Et les relations internationales, en effet, on peut le dire, ont donc été, dès le début de la Révolution tranquille, au coeur de l'action du gouvernement dans les années soixante.

Alors, où en sommes-nous aujourd'hui? Évidemment, on n'a pas la même vision des choses, naturellement, puisque, de mon point de vue à moi, bien sûr, le Québec, depuis 50 ans, bien sûr, gouvernement après gouvernement, a réussi à construire quand même une présence internationale importante. La ministre en a fait état: les 17 pays, les 29 représentations du Québec à l'étranger. Souvent, bien sûr, ces représentations sont petites, sinon minuscules, mais il y en a quand même quelques-unes, des délégations générales, qui sont plus importantes.

Alors, c'est vrai qu'on a réussi, je dirais, à entrevoir, à entrebâiller cette porte sur le monde depuis 50 ans et qu'il faut, bien évidemment, s'en féliciter. Mais la ministre ne sera pas étonnée, Mme la Présidente, d'entendre que, de mon point de vue, ce n'est pas suffisant et que je pense que, même dans le cadre constitutionnel actuel... Bien sûr, moi, je dis depuis toujours que, si je suis indépendantiste, c'est d'abord par ambition internationale et que, si on veut vraiment participer à la construction du monde nouveau du XXIe siècle, bien sûr que le Québec devra faire sa souveraineté. Mais, même dans le cadre actuel, on voit un certain nombre de choses, par exemple que le gouvernement canadien et le gouvernement québécois n'ont pas les mêmes intérêts et qu'il y a une espèce d'incohérence. Je vais en donner quelques exemples.

Le désinvestissement de l'ACDI en Afrique francophone. J'avais posé un certain nombre de questions au ministre Arcand, donc à l'ancien ministre des Relations internationales, à cette époque-là, quand l'ACDI a décidé, d'un trait de plume, de rayer un certain nombre de pays prioritaires d'Afrique francophone. Et il ne s'est rien passé depuis. Parce que le ministre m'avait dit, à ce moment-là, en Chambre: Oui, je vais rencontrer M. Cannon qui est le ministre des Affaires étrangères, Mme Oda qui était la ministre... qui est toujours d'ailleurs la ministre de la Coopération internationale responsable de l'ACDI.

Et l'incohérence que j'y vois, c'est qu'en 2004 quand le Sommet de la Francophonie s'est tenu au Burkina, bien évidemment le gouvernement du Québec a célébré la coopération Québec-Burkina, et, à ce moment-là, le Burkina faisait partie des pays prioritaires de l'ACDI. Et ça n'a pas la même signification, bien évidemment, que le Burkina, le Bénin et d'autres pays, le Rwanda et quelques autres aient été rayés, rayés d'un trait de plume, sans consultation avec le Québec. Or, c'est dans ces pays d'Afrique francophone que nous sommes présents non seulement institutionnellement et de par le ministère des Relations internationales... Parce qu'on sait très bien, tout le monde, qu'il y a très peu de moyens pour la coopération internationale au ministère des Relations internationales. Donc, bien évidemment, il y a un certain nombre de choses qui devaient se faire avec l'ACDI.

Moi, ma solution à moi à cet égard, surtout que je vois que le gouvernement, enfin en paroles tout au moins, semble décidé à réclamer enfin les pouvoirs et les budgets en matière de culture... En tout cas, c'est ce que je lisais ce matin dans Le Devoir, que les négociations constitutionnelles avaient repris même avant les élections fédérales. Alors, on en verra le résultat. Permettez-moi d'être sceptique jusqu'à ce qu'on puisse constater les résultats de cette négociation. Mais il me semble tout aussi évident que, par rapport à l'ACDI, il y a 800 millions de dollars, dans le fond, qui sont des fonds qui viennent des contribuables québécois, que, si on veut une véritable politique de coopération internationale...

Mme la ministre parlait tout à l'heure, Mme la Présidente, d'Haïti et de l'importance, donc, bien évidemment, d'Haïti. Bien, si on récupérait ces 800 millions de dollars là, qui sont, donc, la contribution des payeurs de taxes québécois à l'ACDI, Haïti, on pourrait être là de façon crédible, et de façon durable, et de façon, donc, significative, ainsi que dans ces pays d'Afrique francophone qui partagent avec nous et qui sont d'ailleurs, dans l'Afrique subsaharienne, l'avenir démographique et l'avenir linguistique de la francophonie. Alors, première incohérence, là, que je souligne, le fait que l'ACDI a décidé de se retirer, en tout cas pratiquement, de la plupart des pays francophones d'Afrique.

Et aussi, par exemple, je sais et j'ai vu que la ministre, Mme la Présidente, revient d'une mission au Mexique, eh bien j'imagine que le gouvernement du Québec n'aurait pas imposé des visas aux visiteurs mexicains qui viennent au Québec; la même chose que pour les Tchèques. Alors, ça, c'est le gouvernement du Canada qui a décidé ça un jour, un matin. Et, là aussi, j'avais posé des questions au ministre précédent, en disant: Mais enfin qu'est-ce que vous avez fait? Qu'est-ce que vous avez dit? Qu'est-ce que vous en pensez? Le gouvernement du Québec s'est opposé, en effet, à l'imposition de ces visas, mais ça n'a eu aucune résonance à Ottawa, et il n'y a pas eu de décision de la part du gouvernement canadien de revenir là-dessus, en tout cas, tout au moins, en ce qui concerne le Québec.

Je voudrais terminer, M. le Président, en posant déjà une première question, parce qu'il y a une résidente de mon comté qui a porté à ma connaissance quelque chose d'assez invraisemblable. Il me reste combien de temps, madame...

Discussion générale

La Présidente (Mme Vallée): Il ne reste pas tout à fait deux minutes.

**(15 h 20)**

Mme Beaudoin (Rosemont): Bon, alors, je vais y aller très directement. Il y a une entreprise, en fait, qui est une entreprise d'art qui fait de l'achat sur... C'est virtuel, c'est sur le Web et ça s'appelle Saatchi Online, «Buy and Sell Art Online». C'est de l'art visuel contemporain. Ils ont fait un concours. C'est une entreprise qui est très connue, en fait, quand on va sur l'Internet, qui a fait un concours et puis qui a exclu le Québec dudit concours. Et je vous lis: «[This] contest is open to anyone 18 years old [etc.] All legal residents from any country are eligible to participate except for persons from the Province of Quebec -- Canada -- Cuba, Iran, North Korea, Sudan, Myanmar[...], Syria, Zimbabwe or any other U.S. sanctioned country.»

Alors, la résidente de Rosemont qui m'a envoyé ça... Je suis tombée en bas de ma chaise, là, et je me demande... Cette entreprise-là est donc «a Delaware Corporation located in Los Angeles, California», est affiliée, affiliée à Saatchi Gallery, Saatchi Gallery qui est très, très connue à Londres. C'est un peu comme eBay, si vous voulez, mais pour l'art contemporain et puis... bon, l'art visuel contemporain. Donc, ils font un concours et puis ils excluent le Québec et les pays que je viens de vous nommer «as U.S. sanctioned countries».

Alors, moi, là, je me pose vraiment une question: Est-ce que notre délégation à Los Angeles, est-ce que notre délégation à Londres vous ont avisés de ça ou est-ce que je vous l'apprends? Mais j'aimerais beaucoup avoir une réponse là-dessus. Merci.

La Présidente (Mme Vallée): Merci. Alors, nous allons tout de suite entamer avec le bloc d'échange de l'opposition officielle.

Mme Beaudoin (Rosemont): Je peux déposer, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Vallée): ...

Mme Beaudoin (Rosemont): Ce concours dont je viens de parler?

La Présidente (Mme Vallée): Oui, oui, oui, vous pouvez le déposer. Alors, Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, Mme la Présidente, effectivement, on a été informés. Mais vous comprendrez qu'il s'agit d'un cas particulier puis qui relève de la Régie des loteries. Alors donc, malheureusement, je ne peux pas entrer dans les fins détails. Il faudrait, à ce moment-là, poser la question au ministre des Finances, qui a aussi ses propres crédits. Mais effectivement on a été mis au courant, et donc le ministre des Finances est également au courant. Alors, peut-être poser la question au ministre des Finances, qui, lui aussi, fait ses crédits actuellement.

La Présidente (Mme Vallée): Merci. Alors, Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui, Mme la Présidente, est-ce que je peux quand même demander à Mme la ministre si ça l'a aussi étonnée que moi, je veux dire, de retrouver le Québec avec Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan, le Myanmar, le Zimbabwe, etc.? C'est quand même stupéfiant. Et, je pense, dans le fond, c'est une réaction... Je comprends très bien ce qu'elle me dit. On va s'occuper de poser la question au ministre des Finances. Mais est-ce que je peux avoir quand même une réaction, je dirais, quand même politique? Parce que ce n'est pas... La Saatchi Gallery, à laquelle est affiliée donc ce concours sur Saatchi Online, c'est... Quand je suis allée sur Internet et puis que j'ai vu qu'en 2010 il y a été annoncé que cette «Gallery Saatchi would be given to the British public, becoming the Museum of Contemporary Art for London», alors ce n'est quand même pas rien, là. Et donc je voulais savoir quand même si la ministre avait une réaction, disons, plus politique peut-être là-dessus que...

Document déposé

La Présidente (Mme Vallée): Avant de vous laisser continuer, je vais tout simplement déposer officiellement le document que vous avez remis, Mme la députée de Rosemont, pour les fins des membres de la commission. Alors, Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Alors, j'ai posé une question à la ministre. Oui?

Mme Gagnon-Tremblay: Bien sûr, que ça me paraît à première vue étonnant, mais en même temps je n'ai pas pris connaissance du dossier comme tel. Et je sais que nos représentants à Los Angeles ont fait certaines représentations, nous ont avisés... avisé le ministère. Mais en même temps je ne peux pas prendre position sur le dossier puisque je ne le connais pas suffisamment. Alors, c'est pour ça que je demande à la députée peut-être de se référer au ministre des Finances, de qui relève la Régie des loteries. Et, quant à moi, bien, je vais regarder les documents comme tels. Mais je ne peux pas me prononcer puisque je ne connais pas, finalement, ce dossier.

La Présidente (Mme Vallée): Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Mme la Présidente, merci. À ce moment-là, on verra ce que nous répondra le ministre des Finances. Vous me dites que c'est à ce moment-ci. Là, je ne sais pas si je vais réussir à obtenir une réponse, mais sinon vous me permettrez, bien évidemment, d'y revenir à un moment donné, là, pas aujourd'hui nécessairement, mais de demander à votre ministère de nous faire une réponse un peu circonstanciée pour connaître les circonstances justement qui ont fait en sorte que le Québec se retrouve dans cette liste de «U.S. sanctionned countries».

La Présidente (Mme Vallée): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Je prends note.

Mme Beaudoin (Rosemont): ...Mme la Présidente. Alors, on va parler un instant, si vous me le permettez, des ententes de reconnaissance mutuelle de qualifications professionnelles. Vous en avez parlé tout à l'heure, vous avez dit qu'il y avait 68 professions et métiers qui avaient signé, si je comprends bien, des ARM pour l'instant. Et j'ai remarqué que, dans les crédits alloués au ministère des Relations internationales pour l'année 2010-2011, il y avait 240 100 $, mais sans aucun détail, et qu'il n'y avait aucune prévision -- à moins que je me trompe, vous pourrez me le dire -- pour 2011-2012. Alors, j'aimerais savoir... Donc, il y a eu 240 100 $ dans les crédits 2010-2011, sans aucun détail -- ça nous a été remis -- et puis aucune prévision pour 2011, pour 2012. Alors, j'aimerais que vous m'expliquiez peut-être pourquoi.

La Présidente (Mme Vallée): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Dans ça, Mme la Présidente, ce qui arrive, c'est que c'était l'année où naturellement on voyageait entre Paris et Montréal ou Québec pour négocier puis en même temps aider aussi les ordres professionnels. Alors, on a appuyé les ordres professionnels pour cette négociation. Alors, ce sont des sommes qui sont allouées pour ce type de négociation. Mais, étant donné maintenant que le tout est signé, alors nous sommes capables maintenant d'assumer la différence. Parce que c'est des très, très petites sommes maintenant que nous sommes capables d'assumer à même le budget.

Il n'y aura pas d'autre besoin de 240 quelques milles dollars au cours des prochaines années puisque, maintenant que le travail est effectué, il s'agit par la suite, pour soit les Français qui désirent venir au Québec, bien, à ce moment-là, de... Ils peuvent venir en fonction -- comment pourrais-je dire, donc? -- des critères et la même chose, par exemple, pour un Québécois qui désire aller en France. Alors donc, étant donné que c'est 68 ARM déjà de signés, les sommes d'argent, les sommes qui avaient été prévues pour, je dirais, pas le fonctionnement mais la négociation et puis permettre aux responsables de pouvoir faire les voyages entre un pays et un autre, se rencontrer, et ainsi de suite... on n'aura pas ces charges-là, ces sommes-là au cours des prochaines années.

Mme Beaudoin (Rosemont): ...questions, Mme la Présidente, si vous me permettez. La première, c'est: Est-ce qu'on pourrait avoir quand même le détail concernant ce 240 100 $ pour l'année 2010-2011? Est-ce qu'il y avait des contrats? Est-ce qu'il y avait... Bon.

Et l'autre question, c'est: Il en reste combien à signer? Combien n'ont pas été signés encore parmi les ARM qui étaient, disons, prévus au tout début? Je pense que... Est-ce que je me trompe en disant que c'était une centaine? Je ne me souviens pas exactement. Mais est-ce que ça voudrais dire qu'il en manquerait quand même un certain nombre?

La Présidente (Mme Vallée): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: ...c'est quand je regarde les dépenses, au 28 février 2008, sur la somme qui avait été prévue, il y a 137 932,44 $ qui... les dépenses qui ont été dépensées, cette somme a été dépensée. Alors, bon, par exemple, ce sont: des frais de déplacement au Québec, 6 400 $; des frais de déplacement hors Québec, 19 786,27 $; des frais de communication et de télécommunication. Il y a aussi des frais de réception et d'accueil, bon, qui sont imputables, là... Il y a aussi imputation budgétaire du contrat du secrétaire général du comité bilatéral, Me Gil Rémillard, puisque la firme d'avocats a été embauchée. Nous avons donné un contrat pour pouvoir négocier auprès des Français finalement, là, des ordres professionnels. Alors donc, il reste quand même un solde, la somme complète n'a pas été entièrement dépensée.

**(15 h 30)**

Maintenant, quant au nombre, je dois vous dire qu'au départ le Québec s'était fixé environ, je dirais, une centaine d'arrangements de reconnaissance ou de négociations entre les ordres professionnels, mais finalement on s'est rendu compte avec le temps qu'on n'avait pas nécessairement de vis-à-vis. Bon, premièrement, c'est que, nous, nos ordres professionnels relèvent... c'est-à-dire, nos professions relèvent des ordres professionnels. En France, souvent, les ordres professionnels relèvent directement des différents ministères. Et on n'a pas toujours la contrepartie. Bon. Par exemple, un ARM peut, par exemple, regrouper deux professions, ou un métier, ou deux métiers, mais, nous, nous n'avons pas toujours l'équivalence. Alors, on pense qu'actuellement il en reste encore quelques-uns, mais il n'y en aura pas une centaine, par contre, compte tenu de l'explication que je vous donne.

Maintenant, c'est que le processus, comme je dis, est terminé pour les métiers, pour les métiers. Il ne reste que 15 professions, qu'on me dit, et cinq fonctions réglementées qui font toujours l'objet de négociation en vue de la signature d'ARM. Alors, certains seront signés possiblement en juin 2011. On est quand même assez avancé. Mais il y a certaines professions, certaines fonctions puis certains métiers qui ont été jugés incompatibles, comme je le mentionnais, comme par exemple 17 professions, deux fonctions et 21 métiers exclus, pour un total de 40, notamment en raison du fait qu'ils n'ont pas d'équivalence, comme je le disais tout à l'heure, en France, ou qu'il existe des différences substantielles trop importantes, trop importantes entre les champs de pratique et les titres de formation du Québec et de la France. Exemple, denturologiste, par exemple, ou encore planificateur financier, ou encore mécanicien d'ascenseur, où on ne trouve pas l'équivalence ou la contrepartie.

Alors donc, avec le temps, on s'est rendu compte que... C'est parce que c'est un travail colossal, hein, c'est un travail de tous les jours. On s'est rendu compte qu'on ne pourrait pas, avec certaines professions. Parce que naturellement, que ce soit, par exemple, ces professionnels ou encore ces représentants de métiers, ils ont véritablement travaillé ensemble, ce n'est pas uniquement le gouvernement qui... Le gouvernement a été là pour les supporter, les soutenir et essayer, par exemple, de contrer les embûches, de s'élever au-dessus des difficultés, mais en même temps c'est vraiment chacun des métiers ou chacun des représentants des métiers ou des ordres professionnels, des professions qui se sont rencontrés, qui se sont évalués mutuellement et qui ont décidé également que, si, par exemple, on vient au Québec, est-ce qu'on peut immédiatement commencer à travailler ou si, par exemple, ça prend une formation d'appoint, comme par exemple en ce qui concerne un médecin, une infirmière ou quoi que ce soit, et la même chose, par exemple, si un Québécois va en France, parce qu'on a beau avoir la même profession, mais il peut arriver que la culture est différente et que la façon de fonctionner est différente, et on a besoin... Mais tout ça, par contre, demeure... On offre, je ne dirais pas un éventail, mais on offre une ou deux façons de fonctionner, et la personne choisit ce qu'elle préfère. Est-ce qu'elle préfère une formation d'appoint? Est-ce qu'elle préfère un stage ou...

Donc, finalement, c'est majeur, hein, c'est majeur. Et ça nous permet d'élargir notre bassin de main-d'oeuvre, de favoriser aussi l'échange de savoir-faire puis d'accroître aussi l'investissement. Alors, il en reste encore, il reste encore quelques signatures, là, quelques ententes à négocier, et normalement, d'ici le mois de juin 2011, on devrait quand même avoir passablement terminé l'ensemble des professions et métiers avec lesquels on peut encore signer une entente de reconnaissance mutuelle.

La Présidente (Mme Vallée): Merci, Mme la ministre.

Mme Beaudoin (Rosemont): Bien. Mme la Présidente, merci. J'insisterais quand même auprès de la ministre et du ministère pour obtenir... pas là sur-le-champ mais, en tout cas, bientôt, peut-être via la commission, mais, en tout cas, le dépôt du détail de cet argent qui a été dépensé. Je pense, la ministre a parlé d'un 137 000 $, bon, sur le 240 000 $. Mais, en tout cas, qu'on ait, qu'on obtienne ce détail du contrat ou des contrats et puis, bon, des allers-retours entre la France et le Québec. Ça, c'est la première chose, Mme la Présidente.

Mais la vraie question, c'est que, moi, j'aimerais savoir s'il y a eu des analyses des retombées concrètes des ententes. Une fois qu'on a signé ça, une fois qu'on s'est entendu... Je comprends très bien qu'il peut y avoir des asymétries, que, si on est ingénieur de Polytechnique et on s'en va en France, bien, peut-être qu'il y a un stage à faire ou une mise à niveau et, vice versa, quand un ingénieur d'une école d'ingénieurs en France s'en vient ici. Ça, je comprends ça très, très bien. Et j'aimerais quand même savoir...

Parce que, vous savez, je vous rappellerai que le ministre de la Santé a dit, à un moment donné, quand il y a eu une entente de signée entre le Québec et l'Ontario sur la mobilité des médecins, en particulier, il a dit très clairement que, s'il y avait des médecins du Québec qui quittaient pour l'Ontario, pour toutes sortes de bonnes raisons, qu'on pourrait, grâce à cette entente France-Québec, faire en sorte qu'on comblerait ces pertes et ces départs par l'arrivée de nouveaux médecins français. Alors, ça, c'est un exemple.

Est-ce que c'est le cas? Est-ce que ça ne fait pas assez longtemps que c'est signé? Est-ce qu'il y en a quand même qui commencent à donner des résultats? En d'autres termes, c'est pour augmenter, si j'ai bien compris le sens de ces ententes, le flux de professions et de métiers et des allers-retours entre la France et le Québec de façon temporaire ou de façon permanente d'ailleurs. Donc, l'intérêt, il est là.

Moi, au nom de l'opposition officielle, on a voté, bien évidemment, favorablement là-dessus. On a voté unanimement, à l'Assemblée nationale, ce projet de loi là. Mais maintenant j'aimerais savoir s'il y a des résultats, s'il y a eu des analyses faites par le ministère, des projections, bon, où est-ce qu'on en est sur, je dirais, l'impact finalement, les premiers impacts de ces signatures et de ces ententes.

La Présidente (Mme Vallée): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Mme la Présidente, je dois dire au départ que la signature des ARM, là, facilite bien sûr le processus de reconnaissance -- c'est ça -- uniquement le processus de reconnaissance des qualifications professionnelles, mais ça ne donne pas automatiquement accès au marché du travail québécois. Ça, je pense qu'il faut bien s'entendre. Et ce n'est pas demain matin, là, qu'on va voir arriver, là, des centaines de médecins ou, vice versa, des centaines de médecins du Québec, ce n'est pas demain matin, là, que ça va arriver.

En somme, c'est que ce qui est important c'est que ça ouvre un marché, c'est une mobilité, ça ouvre un marché important. Et en même temps ça peut être de l'immigration, mais ce n'est pas nécessairement de l'immigration, ça peut être une migration. Ça veut dire que quelqu'un peut venir travailler pour combler un marché, par exemple, pendant trois, quatre ans, quatre, cinq ans. En même temps, ça ouvre une perspective, ça permet de mieux connaître le Québec, et ça permet aux Québécois aussi d'aller prendre une expertise, une expérience en France, et ça ouvre... C'est cette mobilité qui est intéressante, ces échanges qui sont intéressants. Mais par contre il y a aussi d'autres règles, par exemple, au niveau de l'immigration. Pour quelqu'un qui vient, ça prend un permis de travail, puis il faut que ça réponde aussi à un besoin, un besoin d'emploi. C'est qu'on ne peut pas accepter, par exemple, quelqu'un qui vient dans des domaines où, là, il n'y a pas de pénurie. Dans un premier temps, je pense que c'est une espèce de...

Ce qui est important, c'est qu'on a fait toute cette vérification, on a permis aux professionnels de travailler ensemble, identifier exactement ce dont on avait absolument besoin pour travailler dans une profession plutôt que l'autre, par rapport aux métiers également. Alors donc, on a déterminé également qu'est-ce que ça prendrait une fois arrivé au Québec, ou, si on allait en France, qu'est-ce que ça prend comme appoint, comme formation d'appoint ou comme stage.

Et aussi je vous rappelle qu'au niveau de la France ça touche uniquement les professionnels qui ont obtenu un certificat... c'est-à-dire un diplôme français, c'est-à-dire qui sont passés par une unité française et non pas, par exemple, provenant d'universités autres que la France. Il faut vraiment que le diplôme ait été obtenu d'une université française.

Alors, ça, une fois qu'on a fait ça, par la suite, c'est que... Il peut y avoir aussi... Prenez comme actuellement, là, si, par exemple, je regarde, il y a peut-être 42 personnes actuellement qui ont obtenu une autorisation légale d'exercer au Québec, bénéficiant, là, d'un ARM. Bon, on me donne... j'ai ici devant moi: peut-être 10 avocats, il y a 16 médecins, sept travailleurs sociaux, il y a cinq architectes, il y a un comptable agréé, il y a deux travailleurs de la construction, en peinture, briqueteur-maçon, il y a un travailleur qui est hors construction, mécanicien de machine fixe. Mais, par contre, même si cette autorisation légale, elle est donnée, elle est acceptée, ça ne veut pas dire qu'il sont arrivés ou qu'ils vont arriver demain matin. Ils ont leur autorisation, par la suite, bien, il faut planifier aussi. Il faut quand même planifier le séjour, il faut planifier le déplacement et il faut toujours regarder, bien sûr, si ça correspond aux emplois.

**(15 h 40)**

Parce que c'est certain que c'est aussi une entente pour l'avenir, en même temps. On sait très bien que le Québec aura à combler une pénurie de main-d'oeuvre incroyable au cours des 10 prochaines années. Bon, on sait, par exemple, que 50 % de cette main-d'oeuvre sera comblée par les étudiants que nous avons déjà aux études, les étudiants qui sont déjà aux études. Il y a peut-être 35 % d'emplois qui seront comblés, par exemple, par l'immigration, les gens qui viennent s'établir au Québec. et il y a peut-être 15 %, l'autre 15 %, de personnes, de professionnels ou de représentants de métiers qui pourraient, par exemple, utiliser ce type d'ententes.

Alors donc, encore faut-il que ça corresponde aussi à un besoin, un besoin au Québec. Parce que bien sûr qu'avant que cette personne quitte la France vous comprendrez qu'elle va vérifier puis elle va s'assurer d'avoir quand même, je dirais, un emploi ou au moins, je dirais, une certitude qu'il va y avoir un emploi qui va répondre à ses besoins. Et c'est pour ça d'ailleurs aussi qu'on a signé une entente au niveau de l'immigration, pour faciliter, faciliter, par exemple, les séjours, faciliter les certificats de sélection, certificats de travail, les permis de travail.

Et en même temps aussi on est en train... c'est déjà en place, mais on est en train de le perfectionner, tout un... je dirais, un site, un site qui va permettre, par exemple, aux Français de voir exactement les critères pour pouvoir venir au Québec -- et, en France, c'est la même chose -- et en même temps connaître, par exemple, les besoins en termes de main-d'oeuvre. Alors, qu'est-ce qu'on est en train de faire avec Emploi-Québec? Dans toutes les régions du Québec, c'est d'être en mesure d'identifier des emplois -- à court terme et à moyen terme et à plus long terme -- en pénurie pour être capable de les mettre sur ce site Internet et permettre aux gens qui auraient le goût de venir au Québec, que ce soit, par exemple, pour immigrer au Québec ou tout simplement pour venir y travailler pendant cinq ans, à ce moment-là de voir les disponibilités, de voir si c'est possible de le faire et en même temps d'avoir toute l'information pertinente. Alors, c'est un site, actuellement, sur lequel travaille l'Immigration, avec lequel on travaille en collaboration, qu'on va continuer à perfectionner, parce que c'est un début.

Nous aussi, là, on est quand même au tout début, là, de... on expérimente aussi, là, ces actions. Mais je dois vous dire que c'est quand même majeur et qu'actuellement on peut dire que possiblement qu'on en verra les résultats, pas à court terme, bien sûr, on ne peut pas penser que quelqu'un... On vient de signer les... Lors de la visite alternée des premiers ministres, à laquelle j'étais présente, on a signé d'autres ententes, d'autres ARM. Alors...

La Présidente (Mme Vallée): Mme la ministre, je dois...

Mme Gagnon-Tremblay: ...on ne peut pas voir les effets, là, dans l'espace...

La Présidente (Mme Vallée): ...je dois vous interrompre...

Mme Gagnon-Tremblay: ...d'un mois ou deux mois.

La Présidente (Mme Vallée): ...malheureusement.

Mme Gagnon-Tremblay: Parfait.

La Présidente (Mme Vallée): Cette période d'échange est terminée. Alors, je suis prête à reconnaître un membre du groupe de l'équipe gouvernementale. Alors, Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de saluer les personnes présentes, Mme la ministre, avec qui j'ai grand plaisir de collaborer depuis son retour au ministère, Mme la députée de Rosemont et son équipe, M. le sous-ministre, M. Croteau, que j'ai le plaisir de connaître personnellement puisque nous sommes originaires de l'Outaouais, alors c'est un grand plaisir de travailler avec vous. Et bienvenue à toute l'équipe chevronnée qui accompagne la ministre. Alors, vous comprendrez que le ministère des Relations internationales est vaste et comporte plusieurs volets, et c'est par souci de bien répondre à toutes les questions de Mme la députée de Rosemont qu'on a une telle délégation aujourd'hui. Alors, bienvenue à tous.

Et je voudrais tout d'abord, Mme la Présidente, aborder un élément qui est très, très important et, j'en suis convaincue, l'est tout autant pour la ministre, puisqu'elle a été présidente du Conseil du trésor, et l'ensemble des parlementaires. Et je veux parler de la réduction des dépenses, le plan de réduction des dépenses du gouvernement.

Alors, pour des raisons que nous savons tous, notre gouvernement a pris l'engagement de réduire graduellement les dépenses d'administration de l'État de 10 % d'ici 2013-2014. Il y a quelques semaines, notre ministre des Finances a déposé un budget rigoureux, mais qui faisait état du fait que nous contrôlons nos dépenses et que nous maintenons le cap sur l'équilibre budgétaire en 2013-2014. Ce budget qui a été déposé confirme qu'après un an de mise en oeuvre, pour le plan de retour à l'équilibre budgétaire, les gestes identifiés ont été réalisés. Alors, pour 2010-2011, les ministères et les organismes ont dépassé leurs objectifs de réduction des dépenses de plus de 1 milliard de dollars.

Alors, c'est sûr que c'était un engagement important et essentiel et qui touchait tous les ministères, et dont le ministère des Relations internationales. On parlait de réduction de 10 % de base et de 25 % pour les dépenses de publicité, de formation et de déplacement. Quand on parle du ministère des Relations internationales, ça comporte plusieurs déplacements évidemment. Et il fallait certainement ne pas nuire à la mission des ministères même si nous devions réduire les dépenses de l'État.

Alors, Mme la ministre a fait état tout à l'heure de quelques efforts qui avaient été consentis par le ministère des Relations internationales. Mais, lorsqu'on fait référence à des baisses de dépenses d'administration, on a tendance à oublier que notre administration publique est dans un processus continu d'amélioration des façons de faire. Alors, dans la modernisation de la gestion, une organisation comme celle du ministère des Relations internationales doit très certainement, dans un contexte, avoir plusieurs enjeux à gérer dans cette modernisation. Et certainement, quand on jette un coup d'oeil à la mission du ministère, on se rend compte que toutes les actions sont dispersées dans le monde, parce que, même si minuscules soient-elles, nos délégations réalisent de grandes choses et contribuent grandement au rayonnement du Québec à l'étranger.

Alors, ma question, Mme la Présidente, est pour la ministre, puis j'aimerais savoir: De quelle façon la gestion du ministère arrive-t-elle à être modernisée? Voilà.

La Présidente (Mme Vallée): Merci. Alors, Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, Mme la Présidente, bien sûr que le gouvernement s'est engagé à réduire la croissance de ses dépenses de 62 %. L'effort a été demandé à l'ensemble des ministères. Bien sûr que le ministère des Relations internationales a également fait son effort. Vous vous rappellerez que, pour être capable d'en arriver à cet objectif, il fallait réduire les dépenses de fonctionnement de nature administrative des ministères et organismes, qui atteindra 10 % en 2013-2014. Et, à partir de 2010-2011, des cibles de réduction de 25 % des coûts de publicité, de formation et de déplacement ont été fixées.

Alors, je dois vous dire qu'à partir de 2010... C'est-à-dire que, le ministère des Relations internationales, l'objectif de réduction des dépenses établi a atteint... non seulement on a atteint notre objectif, mais je dirais qu'on l'a dépassé. Alors donc, on est sur la bonne voie et on va pouvoir livrer la marchandise et permettre au gouvernement d'atteindre cet objectif de réduction de croissance des dépenses de 62 %.

Cependant, c'est qu'on a pris également... on a posé des gestes. Parce que ce que je me suis rendu compte, c'est qu'entre 2003 et 2007, bon, durant les cinq premières années où j'ai été au ministère, on a beaucoup parlé de la politique des relations internationales, du plan d'action qu'on a mis en oeuvre, le redéploiement du réseau, et, par contre, lorsque je reviens au mois d'août... Alors, durant ces années, on s'est rendu compte qu'on a misé beaucoup sur la gouvernance et aussi sur la modernisation de la gestion et la gouvernance, la modernisation de la gestion.

Entre autres, pour vous donner un exemple, on a mis en place des centres administratifs qu'on appelle territoriaux pour assurer une plus grande cohérence des pratiques et puis de renforcer le contrôle interne, au plan administratif, de nos délégations, rapprocher le siège du réseau, générer des économies d'échelle. Alors, on a essayé de concentrer l'expertise puis de réduire les vulnérabilités causées par la perte des ressources, là, uniques et d'affecter les ressources aux enjeux prioritaires. Parce que souvent, avec les changements de personnel d'une délégation à l'autre, les gens naturellement qui sont nommés à l'étranger reviennent peut-être après trois ans, deux ans, trois ans, et souvent il y avait cette perte d'expertise aussi. Donc, on a mis en place ce qu'on appelle des centres administratifs territoriaux, regroupé des services et on a entrepris des travaux de concert avec les différentes directions du ministère.

**(15 h 50)**

Donc, juste pour donner un exemple, ces derniers vont regrouper, entre autres, à New York et à Paris, en Europe, certains services administratifs qui sont offerts dans les représentations. Ça veut dire que, par exemple, à New York, quand on... On a plusieurs bureaux et délégations sur le territoire américain. Pensons, par exemple, à Boston, à Atlanta, à Los Angeles, à Chicago. Alors donc, la délégation à New York a regroupé certains services. Comme par exemple à Paris, avec l'Europe, pensons à Bruxelles, à Barcelone, Rome, alors donc, on regroupe certains services. Et, en Europe, entre autres, à Paris, on a procédé... actuellement on procède à un banc d'essai avec Barcelone pour le paiement des fournisseurs. Alors, on essaie de travailler, par exemple, au niveau de la gestion administrative pour réduire puis peut-être concentrer à un niveau, par exemple, à une seule... à une délégation certaines procédures ou certaines gestions administratives.

La même chose, par exemple, pour le centre d'assistance au niveau du réseau. Donc, en parallèle au centres administratifs territoriaux, la Direction des ressources financières a procédé, en novembre dernier, à la mise en place d'un centre d'assistance réseau qui a pour mandat de soutenir les représentations dans la gestion de leurs opérations, alors essayer d'avoir quelque chose de plus uniforme. Ça regroupe le personnel concerné de la DRF et pour des conseils ou encore formuler des réponses précises au regard de certaines questions qui seraient soulevées par le réseau ou encore par le siège.

Puis un des principaux objectifs consiste à rendre conformes, comme je le mentionnais, et comparables les procédures et les méthodes utilisées pour permettre une gestion des ressources similaire d'une représentation à l'autre. Parce que souvent, dans chaque bureau ou dans chaque délégation, délégation générale, on avait sa façon de faire des choses, sa façon d'administrer. Donc, en regroupant puis en créant ce réseau d'assistance, ça permet d'avoir une certaine uniformité puis d'avoir un meilleur contrôle aussi sur la gestion.

On a aussi renforcé la reddition de comptes au niveau du réseau à l'étranger. Alors, ce projet a pris la forme initiale d'un projet pilote où cinq représentations étaient impliquées: Londres, New York, Tokyo, Barcelone et Washington. Et c'est ainsi que des résultats ont été compilés pour les quatre indicateurs suivants, qui apparaissent d'ailleurs à l'annexe I du rapport annuel de gestion 2009-2010 du ministère, soit: le nombre de rencontres gouvernementales de haut niveau organisées, le nombre d'activités de visibilité réalisées, le nombre d'entreprises appuyées en collaboration avec le MDEIE et le nombre d'artistes, d'organismes culturels ou d'entreprises culturelles appuyés en collaboration avec le ministère de la Culture et Condition Féminine.

Donc, à compter du prochain rapport annuel de gestion, 2010-2011, la majorité des délégations générales, des délégations et des bureaux du Québec à l'étranger devront rendre des comptes sur ces indicateurs. On s'est donné des indicateurs pour une meilleure performance, alors on devra rendre des comptes dans le prochain rapport sur ces indicateurs. Et donc, actuellement, qui plus est, il y a trois nouveaux indicateurs de résultats qui sont actuellement en développement et qui concerneront les secteurs soit de l'immigration, de la promotion de l'offre éducative et des affaires multilatérales.

On a aussi fait la révision de la direction concernant les indemnités et les allocations versées aux fonctionnaires affectés à l'extérieur du Québec. On sait que l'affectation à l'étranger, ça constitue une étape qui est importante dans la carrière d'un individu, puis il est donc primordial que la personne qui soit affectée soit traitée avec de la transparence et surtout de façon adaptée à sa situation personnelle, parce que... selon les paramètres aussi de la directive. Alors, souvent, avec le temps, on n'a pas beaucoup changé depuis, je dirais, les 10, 15, 20 dernières années, mais par contre le mode de vie a changé, les frais ne sont plus les mêmes, plus difficile de se trouver un logement aussi.

Alors donc, l'employeur actuellement applique la directive de manière équitable et transparente pour les déboursés, mais, en même temps, l'employé qui est affecté à l'étranger doit pouvoir jouir aussi d'un niveau de vie qui est équivalent ou comparable à celui qu'il aurait eu au Québec. En d'autres mots, ça veut dire que la personne qui va travailler à l'étranger pour nous ne doit pas être pénalisée ou s'appauvrir. Il faut quand même qu'il y ait une juste équivalence. Alors, c'est quelque chose aussi qu'on a mis... sur lequel on travaille actuellement pour s'assurer qu'on puisse être... c'est-à-dire que ça puisse être adapté finalement au mode de vie actuel.

Alors, comme je le mentionnais, c'est qu'il y a d'autres mécanismes aussi qu'on a mis en place, comme le rehaussement, par exemple, des infrastructures technologiques. Le ministère a poursuivi ses efforts dans le but de maintenir un réseau informatique mondial mais qui est surtout sécurisé, sécuritaire et performant, notamment en mettant en place une solution technologique permettant d'établir un lien sécurisé temporaire entre un site externe et le réseau informatique du MRI. Bon. On a aussi le plan de carrière des conseillers en affaires internationales. Je dois dire qu'on a mis en place beaucoup de mesures pour, je dirais, se mettre à la fine pointe, là, de la modernité.

La Présidente (Mme Vallée): Merci, Mme la ministre. M. le député de Vimont.

M. Auclair: Merci beaucoup, Mme la Présidente. À mon tour de saluer Mme la ministre et toute son équipe ainsi que ma collègue de Rosemont, ça me fait plaisir de la retrouver, et bien sûr mes collègues. Juste un... Peut-être que c'est moi qui ai... Déjà, vous avez du renfort de votre côté, ma chère collègue, vous avez 50 % de plus d'aide qui vient d'arriver. Donc, c'est important. Également souligner le fait que, je pense, pourquoi il y a une équipe si importante avec Mme la ministre, c'est pour être capable de répondre de la façon la plus exacte et le plus clairement possible à vos questions, donc, si jamais... Et, comme vous connaissant très bien, je sais que vous pouvez arriver avec des questions très pointues parce que vous connaissez bien le milieu, donc c'est important d'avoir les gens compétents pour supporter et vous donner les bonnes réponses.

Donc, sur ce, Mme la Présidente, ma question à Mme la ministre va toucher notre partenaire d'affaires le plus important. Le Québec partage avec les États-Unis des grandes frontières, mais surtout partage un marché très important. On sait que les Américains, c'est 300 millions de consommateurs. On parlait, avant, des Américains comme étant de très, très grands consommateurs, de gros consommateurs, sans faire de mauvais jeux de mots, et, aujourd'hui, un peu moins, mais ça demeure quand même un marché très important, ce marché très proche pour disposer de nos produits. On sait, entre autres, nos produits frais, l'été, et nos légumes et nos fruits et légumes, c'est important d'avoir des marchés accessibles, et on sait que le marché américain est un marché très près de nous.

Il y a eu bien sûr certains événements aux États-Unis dans le passé. Puis là je vais faire fi de la crise économique qui vient de... dans laquelle... nous traversons, que, nous, au Canada, on est ressortis; aux États-Unis, ce n'est pas toujours sûr. Il y a eu bien sûr septembre 2001, où il y a eu vraiment une situation qui a changé la donne, qui a changé notre façon de faire, Mme la ministre. Je sais qu'il y a eu des réactions, on a agi beaucoup. Et, encore aujourd'hui, on considère que le marché américain demeure un marché très important pour nous, malgré le fait que notre part... le pourcentage avec les Américains a diminué un petit peu.

On a, récemment, presque un an et trois mois de cela, on a adopté une stratégie, une stratégie justement pour s'assurer que nos entreprises, nos commerçants, nos producteurs puissent continuer à disposer... avoir accès à ce marché. Pouvez-vous nous parler un petit peu plus des gestes qui ont été posés jusqu'ici, Mme la ministre, et surtout nous faire un constat -- si c'est possible, parce que je sais que c'est quand même récent, ça fait déjà seulement environ 15 mois, là, que ça a été adopté -- du résultat, si ça apporte des résultats importants et si les résultats sont présents déjà?

La Présidente (Mme Vallée): En 3 min 30 s, Mme la ministre.

**(16 heures)**

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, Mme la Présidente, on sait que, pour nous, le marché américain est un marché qui est très important. On exporte au-delà de 70 % de nos biens vers les États-Unis. On exportait davantage, mais la crise a fait en sorte que nos exportations sont réduites. Donc, on a quand même plusieurs bureaux. Je vous mentionnais tout à l'heure New York, Los Angeles, Atlanta, Chicago, Boston. C'est important de travailler avec les Américains, ce sont nos voisins immédiats. Et il fallait intensifier justement, il fallait travailler davantage pour voir si on ne pouvait pas aller au-delà de ce que nous avions déjà.

Alors, c'est ça, le 14 janvier 2010, le gouvernement du Québec rendait publique sa nouvelle stratégie à l'égard des États-Unis. Et cette stratégie comprend cinq objectifs. Premièrement, c'était de contribuer à la sécurité du continent nord-américain. On sait que, depuis le 11 septembre 2001, on sait jusqu'à quel point la sécurité, pour les États-Unis et pour les Américains, c'est important, alors, pour nous, également, travailler... On a des frontières limitrophes. Il fallait travailler sur la sécurité, favoriser également les échanges économiques. On sait que, je le mentionnais, la vitalité économique du Québec est fortement tributaire des liens avec les États-Unis. C'est quand même 300 millions de consommateurs. Il faut être sur le territoire, il faut être, je dirais, agressif, même, sur le territoire. Et les mesures choisies doivent... devront aider les entreprises à implanter des stratégies de commercialisation adaptées en fonction de ces besoins. Alors donc, le Québec travaille aussi actuellement au développement de corridors de trains haute vitesse dans l'axe Montréal-New York, Montréal-Boston.

Un autre point aussi de notre stratégie, c'est assurer le leadership du Québec sur les plans énergétiques, environnementaux. On sait que le Québec doit s'assurer que les nouvelles législations tout comme les futures politiques américaines en matière d'énergie renouvelable reconnaissent l'hydroélectricité comme une énergie propre et renouvelable et aussi puissent reconnaître non seulement que c'est une énergie propre et renouvelable, mais en même temps puissent acheter du Québec cette énergie et préparer les corridors en conséquence, donc développer des marchés pour les entreprises.

En même temps aussi, un autre objectif, c'est d'encourager le partage et la diffusion de la culture et de l'identité québécoises, développer des marchés pour les créateurs et les entreprises culturelles du Québec, promouvoir ces productions auprès du public américain et positionner favorablement, au moyen de la culture et au-delà, je dirais, de celle-ci, la singularité du Québec en Amérique du Nord, sa modernité, son expertise de haut niveau.

Et un autre objectif, c'était d'accroître la capacité d'action du Québec et appuyer le développement des expertises. Donc, des représentations québécoises aux États-Unis figurent parmi les moyens privilégiés pour assurer la promotion et la défense des intérêts du Québec sur l'ensemble du territoire américain. Le Québec ne peut accroître sa capacité d'influence et d'action sans au préalable détenir une connaissance stratégique de ce pays au plan politique, économique, social et culturel, et c'est ce que nous avons fait. Nous nous sommes donné cette stratégie avec des objectifs très, très précis et pour être capables, bien sûr, d'être sur le marché puis de pouvoir profiter de ce marché américain qui, pour nous, est un marché qui est très important.

La Présidente (Mme Vallée): Merci, Mme la ministre. Alors, je suis prête maintenant à céder la parole à Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, M. le Président. Est-ce que je pourrais vous demander de faire en sorte que, dans le 20 minutes, ce bloc-là, que ce soit... que le temps soit à peu près équitablement partagé entre la ministre et moi-même de telle sorte qu'il n'y ait pas un déséquilibre dans les droits de parole.

La Présidente (Mme Vallée): En fait, il n'y a pas de règle stricte. M. le député de Vimont, question de règlement?

M. Auclair: ...à tenir le temps. Et peut-être la seule raison pourquoi ma collègue a senti que Mme la ministre a pris plus de temps pour répondre, c'est tout simplement que vous aviez fait votre question sur votre temps préalable, en d'autres mots, de votre discours préliminaire. C'est juste pour ça. Parce que le reste du temps est assez équilibré, madame.

La Présidente (Mme Vallée): Et on a aussi rééquilibré le temps de parole pour tenir compte de certains débordements qui avaient eu lieu suite à la réponse. Alors, nous prenons bien soin, Mme la députée de Rosemont, d'assurer un partage équitable du temps de parole.

Mme Beaudoin (Rosemont): Je sais que le député de Vimont, Mme la Présidente, comme on travaille souvent ensemble, avec vous d'ailleurs, à la Commission des institutions, qu'il est extrêmement vigilant sur toutes les questions importantes.

Alors, j'aimerais revenir -- juste un oui ou un non, là -- concernant les contrats ou l'argent qui a été dépensé à propos de cette entente avec la France. Et est-ce qu'on pourra obtenir le détail de ce 240 000 $, qui n'est pas exactement 240 000 $, qui est plutôt 137 000 $, mais est-ce qu'on pourra l'obtenir? Juste une question. Pas besoin... Je n'en ai pas besoin immédiatement, mais j'aimerais quand même qu'on puisse avoir une réponse claire et précise là-dessus. Merci.

La Présidente (Mme Vallée): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, tout à fait. Parce que, tout à l'heure, j'ai donné les montants, là, et il y a peut-être le dernier, là, puisqu'il était... quand j'ai parlé, par exemple, du secrétaire général du comité, là, Me Gil Rémillard, 605,350,05 $ au 28 février 2011. Alors, mais, si, par contre, vous souhaitez que l'on puisse avoir le montant tout détaillé, il n'y a aucun problème. Comme je vous dis, jusqu'à maintenant, jusqu'au 28 février cette année, sur la somme qui avait été prévue, il y a 137,932 $ qui ont été dépensés.

La Présidente (Mme Vallée): Alors, je comprends qu'il y aura engagement à transmettre au secrétariat de la commission les documents demandés.

Mme Gagnon-Tremblay: ...

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci. Et la même chose pour les statistiques que la ministre a évoquées. J'ai très bien compris son raisonnement, que ça va prendre un certain temps avant que ça donne ou non des résultats, d'ailleurs. Parce que, c'est sûr, il y a là une volonté d'ouverture globale et générale du marché de l'emploi, enfin, bon, tout ça, je le comprends très bien, mais, à un moment donné, ça nous intéressera, de ce côté-ci, de savoir, bon: Est-ce qu'il y a une demande, est-ce que...

Je comprends tout le reste autour, mais la ministre a déjà dit un certain nombre de choses intéressantes. Il y en avait 42, demandes d'ARM, ce qui ne voulait pas dire, je l'ai bien compris aussi, que ça faisait 42 personnes de plus au Québec la semaine prochaine, là, bon. Mais, bon, sept avocats, cinq architectes, je ne sais pas, mais en tout cas il y a au moins un début de commencement de demandes par rapport à ces professions, là, pour venir pour de bon ou temporairement au Québec. Voilà. Alors, j'aimerais aussi avoir ce document auquel la ministre a fait allusion.

Mme Gagnon-Tremblay: On pourra faire parvenir... Je peux dire, par exemple, qu'on m'a dit qu'il y avait un peintre en bâtiment qui est arrivé à Rimouski, remarquez. En même temps, je pense qu'il faut être réaliste aussi, parce qu'il faut travailler sur les mécanismes de... comment on va déterminer le mécanisme qui va nous dire, à la lettre même, qui est arrivé, qui est demeuré, qui... Bon. C'est compliqué, là, c'est très complexe. Alors donc, c'est avec l'Immigration, puis là il faut essayer de trouver un mécanisme qui va nous donner une idée. On sait, par exemple, à partir des ordres professionnels, les demandes qui sont faites. Mais il faut trouver ce mécanisme, là, pour être capable d'en faire un contrôle ou une vérification.

Mais je dois dire à la députée quand même que ça ne sera pas nécessairement facile parce que les gens peuvent venir sans nous rendre compte, tu sais. Alors, c'est ouvert. Mais ils ne nous rendront pas compte, là, comme ça, à chaque fois, là, tu sais, au moment où ils partent, puis ils arrivent, puis ils décident de retourner, là. Mais on essaie de regarder comment on peut avoir ce contrôle, là... sans appeler ça un contrôle, avoir ces données qui nous permettraient de dire: Bien, voici le résultat de part et d'autre.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, Mme la Présidente. Alors, je voudrais parler maintenant de la Tunisie. Alors, Mme la Présidente, il est sûr que le printemps arabe, qui a commencé en Tunisie et puis qui a de belles chances d'aboutir positivement et de changer la donne dans tout le Moyen-Orient... Bien sûr, la Tunisie nous tient particulièrement à coeur, mais on est aussi bien sûr très attentifs à ce qui se passe en Égypte, à ce qui se passe en Syrie, à la répression violente en Syrie à l'heure actuelle, à ce qui se passe en Libye, cette coalition internationale qui tente d'empêcher pour l'instant le massacre de civils et éventuellement aussi faire en sorte que le colonel Kadhafi quitte la direction de la Libye.

Mais on est particulièrement intéressés, et j'imagine que le gouvernement aussi, à l'évolution de la situation en Tunisie, pour toutes sortes de bonnes raisons que je n'ai pas besoin d'expliquer, ne serait-ce que la présence d'une communauté québécoise d'origine tunisienne qui est importante, ne serait-ce aussi que parce que la Tunisie est un des membres importants de la francophonie et parce que la Tunisie nous donne l'espoir, en effet, que pourrait aboutir assez rapidement cette révolution du jasmin et que la Tunisie trouvera son équilibre démocratique rapidement.

**(16 h 10)**

Et on sait qu'il y aura des élections le 24 juillet prochain en Tunisie. De notre côté, avec des moyens qui ne sont pas ceux du gouvernement bien évidemment puisque nous sommes dans l'opposition, mais nous avons décidé d'inviter le Dr Mustapha Ben Jaafar, qui est le secrétaire général du Forum démocratique pour le travail et les libertés, et qui est un opposant exemplaire, un opposant de l'intérieur depuis très longtemps, et qui a donc formé ce parti, ce Forum démocratique pour le travail et les libertés en 1994. Et le Dr Ben Jaafar a vraiment une excellente image, une excellente réputation à la fois en Tunisie et à l'extérieur de la Tunisie, dans tous les pays francophones. Il est franchement un démocrate exemplaire qui a donc été cet opposant au régime Ben Ali depuis très longtemps. Il sera donc notre invité en fin de semaine.

Et j'ai assisté par ailleurs, samedi dernier, au théâtre du Gesù, il y avait un colloque qui était organisé par le Parti démocrate progressiste, dans sa branche québécoise, mais qui est aussi un parti d'opposition intérieur... Parce qu'il y avait, bien sûr, les opposants qui étaient en exil, et c'est normal, parce qu'après avoir été emprisonnés ou torturés plusieurs ont quitté et sont allés vivre en Angleterre, en France, ailleurs en Europe et certainement aux États-Unis, ou même ici, au Québec ou au Canada. Mais ces deux partis ont décidé, avec un troisième, de former un front démocratique et progressiste. Ce front démocratique et progressiste va donc se présenter aux prochaines élections. Et il y avait le député de Mercier et moi-même, on était tous les deux présents à ce colloque organisé par ce parti politique tunisien, la fin de semaine dernière.

Le Dr Ben Jaafar s'en vient en fin de semaine. Et c'est important, je pense, de leur manifester notre appui et notre engagement à les accompagner dans leur démarche vers les élections du 24 juillet pour que triomphe, en effet, la démocratie. Et c'est un moment critique, c'est un moment important pour la Tunisie. Et j'avais déjà dit et demandé d'ailleurs -- la ministre s'en souviendra, je l'avais questionnée à un moment donné: Comment le Québec... Là, je n'entends pas Parti québécois, mais j'entends le Québec et ses institutions. Comment accompagner et collaborer le mieux possible pour l'organisation de ce processus électoral en partageant nos expériences, pour que nos paroles, bien évidemment, d'appui au peuple tunisien soient suivies d'actions?

Alors, ma question à la ministre: Est-ce que le gouvernement... Puis elle aura l'appui, bien évidemment, de l'opposition officielle si le gouvernement décide concrètement d'actions d'ici le 24 juillet et au moment du 24 juillet. Au moment du 24 juillet et avant, il pourrait y avoir le Directeur général des élections du Québec, qui fait un certain nombre d'accompagnements de ce type à travers le monde francophone essentiellement ou encore la francophonie. Bien sûr, nous serions disponibles pour participer à toutes ces actions. Mais est-ce que le gouvernement lui-même, compte tenu de l'évaluation de la situation que le ministère des Relations internationales fait de la situation en Tunisie, est-ce que le ministère a l'intention de s'impliquer?

La Présidente (Mme Vallée): Merci. Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, au départ, Mme la Présidente, c'est que ce qui se passe... la situation politique en Tunisie nous interpelle tous. Je pense qu'on est tous... on ne peut pas rester indifférents, mais... Puis la situation, actuellement, en Tunisie, demeure quand même très volatile, tant sur le plan politique que sur celui de la sécurité.

Maintenant, on ne peut pas prendre la décision à la place de la population tunisienne. Il appartient à la population de prendre les décisions. Nous, nous pouvons accompagner, lorsqu'on nous en fait la demande, lorsqu'on peut le faire. On a, par exemple, adopté ici une motion à l'unanimité, à l'Assemblée nationale. J'ai eu l'occasion récemment d'annoncer, par exemple, la création d'une chaire Moyen-Orient à l'UQAM, alors donc, pour avoir, un peu comme on le fait avec les États-Unis, pour avoir une meilleure connaissance, finalement, du monde... de la population du Moyen-Orient. C'est-à-dire, ce n'est pas une chaire, c'est un observatoire, c'est un observatoire sur le Moyen-Orient.

Maintenant, quant à savoir qu'est-ce qu'on va faire, bien, écoutez, normalement, on répond aux demandes qu'on nous fait, que ce soit, par exemple, via l'OEA ou encore que ce soit, par exemple, par l'OIF, c'est-à-dire l'organisation de la Francophonie... c'est-à-dire pas l'organisation mais... On est tellement habitués de dire «l'OIF» que, quand vient le temps de donner le nom au complet...

Une voix: ...

Mme Gagnon-Tremblay: L'Organisation internationale de la Francophonie, alors donc, et de même que l'OEA des États-Unis. Alors, il s'agit, bien sûr que, si, par exemple, on nous en fait la demande, à ce moment-là, bien sûr que... Jusqu'à maintenant, on a toujours répondu, et, je dirais même, l'Assemblée nationale a toujours répondu, que ce soit, par exemple, par la participation de ses députés lorsqu'on en fait la demande et qu'à ce moment-là... Je ne suis pas fermée. Il appartient bien sûr aux États d'en faire la demande. Et normalement on travaille non pas à partir du pays qui en fait la demande, mais au niveau d'organisations comme, par exemple, l'OIF ou encore l'OEA. Si on a des demandes en conséquence, on pourra répondre.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, Mme la Présidente. Alors, effectivement, je reviendrai à la charge éventuellement. Ou le gouvernement aura des demandes qui lui seront faites directement et on pourra en rediscuter. Mais, en ce qui concerne le Directeur général des élections, ça pourrait être une hypothèse, et on pourra donc y revenir et y voir.

Moi, ce qui me semblerait intéressant, Mme la Présidente, je vous soumets ça, si effectivement ce nouveau front démocratique et progressiste, par exemple, nous le demandait, qu'il y ait une mission de l'Assemblée nationale, donc une mission qui serait non partisane de l'Assemblée nationale, bon, pour observer les élections. Peut-être qu'on pourra se joindre, on verra comment la francophonie, en effet... L'Organisation internationale de la Francophonie, sûrement, sera présente d'une façon ou de l'autre. Il est à peu près impensable, la Tunisie étant membre de la francophonie, que la Tunisie ne fasse pas appel à la collaboration de la francophonie. On y reviendra donc, ça me semble intéressant.

Et une dernière question sur la Tunisie, j'aimerais savoir si la ministre... s'il y a un suivi, à sa connaissance. J'ai bien compris que le gouvernement du Canada avait passé rapidement, dans le «fast track», une loi à propos des biens mal acquis des dictateurs déchus et de leur entourage. Et, à ce que je sache, la famille Trabelsi est toujours à Montréal. On m'a même dit, je ne sais pas si c'est vrai, qu'ils ont été aperçus, certains d'entre eux, en tout cas, au Casino de Montréal.

Alors, je pose la question: Est-ce qu'il y a un suivi de la part du gouvernement du Québec à propos de la famille Trabelsi, qui vit quand même à Montréal et qui est poursuivie par le gouvernement tunisien, qui a bien sûr demandé d'être... d'avoir un statut de réfugié ici? Je comprends bien que ça dépend partiellement du gouvernement canadien, mais il n'en demeure pas moins que c'est sur notre territoire.

La Présidente (Mme Vallée): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Effectivement, je pense que la députée a raison de dire que le tout relève du gouvernement canadien. Mais en même temps le gouvernement canadien a adopté une loi, mais, à ma connaissance, cette loi n'est pas rétroactive quant aux biens. Alors, c'est pour le futur, mais elle n'est pas rétroactive. Ce qu'on me dit, c'est que la demande tunisienne a été analysée par le Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec, qui a conclu que les renseignements fournis par l'ambassade ne permettaient pas... par l'Ambassade de Tunisie, tunisienne, ne permettaient pas de procéder à l'identification des actifs financiers visés ni, entre autres, à leur blocage.

Donc, il y a de plus été indiqué à l'ambassade que, pour être en mesure d'identifier les actifs en cause, à ce moment-là, on devait obtenir les informations détaillées lui permettant d'acquérir... c'est-à-dire d'avoir les motifs raisonnables pour ce faire. On vit dans un pays de droit, hein, au Canada. Alors donc, vous comprendrez que, pour nous, il faut que les règles soient suivies. Alors, je comprends l'impatience parfois des représentants de la Tunisie, qui auraient souhaité que le gouvernement canadien saisisse rapidement, agisse rapidement, mais naturellement c'est toute une question aussi de preuves, question de connaissances. Et, comme on vit dans un pays de droit, ça a été quand même assez... ce n'est pas toujours facile.

Le 28 octobre dernier, le gouvernement du Québec a reçu... l'ambassadeur, l'Ambassade de Tunisie, un document officiel qui émanait du doyen des juges d'instruction du tribunal de première instance de Tunis et comportant des données complémentaires au contenu de la demande de la commission rogatoire internationale. Ce document a été communiqué au Directeur des poursuites criminelles et pénales pour évaluation. Et bien sûr que nous suivons ça de très, très près. Et nous agirons bien sûr en fonction de nos compétences et en fonction des documents qu'on a en main, des preuves qu'on a en main. Mais le dossier, je dirais, relève du gouvernement fédéral, puisque c'est le gouvernement fédéral qui... -- comment pourrais-je dire donc? -- qui est en relation avec le gouvernement tunisien.

**(16 h 20)**

La Présidente (Mme Vallée): Merci. Mme la députée Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui, merci. Est-ce que j'ai bien compris... C'est très intéressant, en effet, Mme la Présidente. Est-ce que j'ai bien compris, qu'il y a un dossier complémentaire qui vient d'arriver?

Mme Gagnon-Tremblay: Oui. Il y a eu une demande, il y a eu une demande d'information, et on a fourni certaines informations que, nous, on a transmis par la suite à... pour évaluation.

Mme Beaudoin (Rosemont): Bon. Merci. C'est très important.

Une voix: ...

Mme Beaudoin (Rosemont): Oui, très bien. Merci, Mme la Présidente. Je pense qu'on convient tous et toutes, puis le premier ministre l'a dit lui-même, que la famille, les dictateurs ou la famille des dictateurs déchus qui sont poursuivis dans leur propre pays n'ont pas leur place au Québec. Ceci étant, je conviens très bien de ce que la ministre vient de dire, que, oui, on est dans un État de droit. Oui, la Tunisie a fait des demandes. Oui, le Directeur des poursuites criminelles a été saisi de tout ça. Dans un premier temps, ce n'était pas suffisant pour agir. Mais là il y a un nouveau dossier qui vient d'arriver, et on verra la suite. On s'entend très bien là-dessus.

Je voudrais seulement poser une dernière question là-dessus. J'avais entendu dire, j'aimerais que la ministre me le confirme, qu'il y avait un voyage au Maghreb, donc dans trois pays du Maghreb, qui avait été prévu pour incessamment, pour bientôt, en Algérie, je crois, au Maroc et en Tunisie, et qui a finalement été annulé, un voyage, je crois, auquel la ministre aurait bien sûr participé, mais auquel le premier ministre aussi aurait participé. Est-ce que vous pouvez me confirmer... Vous préférez attendre que la situation ait...

La Présidente (Mme Vallée): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Effectivement, au début de l'année, à l'invitation entre autres de M. Bouteflika, entre autres, en Algérie, qui était venu au Québec lors du Sommet de la Francophonie, le premier ministre s'était engagé justement à rendre visite en Algérie. Puis aussi on a quand même des entreprises assez importantes en Algérie. Alors donc, on avait dit qu'étant donné qu'on profiterait de l'occasion de notre mission en Algérie on pourrait se rendre possiblement aussi en Tunisie et au Maroc. Alors, compte tenu des événements qui sont survenus, on a tout simplement annulé dans le but peut-être de reporter lorsque naturellement la paix sera revenue un peu partout. Alors, c'est une question peut-être d'années maintenant.

Mme Beaudoin (Rosemont): Donc, c'est annulé ou sans date de... sans échéance...

Mme Gagnon-Tremblay: En somme, c'est annulé parce que je ne pense pas que ça soit la situation la meilleure actuellement pour organiser une mission économique. Je pense qu'il est préférable d'attendre et que la paix soit rétablie un peu partout, que la sécurité soit dans ces pays avant de planifier une mission économique.

Mme Beaudoin (Rosemont): Combien reste-t-il de temps?

La Présidente (Mme Vallée): 30 secondes.

Mme Beaudoin (Rosemont): 30 secondes. Bien, écoutez, en 30 secondes, je vais seulement vous demander: Est-ce qu'il y a des mesures qui ont été prises pour assurer la sécurité du personnel du Bureau du Québec à Damas?

Mme Gagnon-Tremblay: À Damas, oui. On travaille avec... Naturellement, le bureau relève aussi de l'ambassade canadienne. Alors donc, on suit de très, très près, et, jusqu'à maintenant, il ne semble pas y avoir eu de difficultés, de problèmes.

La Présidente (Mme Vallée): Merci. Alors, je suis prête à reconnaître M. le député de Portneuf pour le prochain bloc d'échange de 20 minutes.

M. Matte: Merci, Mme la Présidente. Je voudrais en profiter également pour saluer ma collègue de Rosemont ainsi que la ministre et le personnel qui l'accompagne et mes collègues. Je suis entre deux collègues, donc je vais faire attention à ce que je dis.

Vous savez, Mme la Présidente, que, depuis 50 ans, le Québec entretient des liens privilégiés avec la France. Puis, avec les années, avec le temps, ces liens-là se sont renforcis, puis ça été bien, dans un contexte, là, commun, autant pour les intérêts de la France que pour les intérêts du Québec. Vous comprendrez aussi que c'est facile pour nous, Québécois et Français, de pouvoir entretenir ces liens privilégiés là, car nous partageons la même langue.

Donc, il existe une commission permanente de coopération franco-québécoise. Et les axes qui définissent cette coopération-là ont vu, avec le temps, avec les années... qui ont mis en valeur, qui ont permis à ce que chacune des régions, autant du Québec que de la France, puissent se mettre en valeur, puissent aussi développer des intérêts économiques.

L'objectif, c'était toujours un objectif, là, comme je vous l'ai mentionné, de développer un lien économique et de faire en sorte, là, que chacune des régions, autant du Québec que de la France, puisse appeler à se développer. C'est ce qu'on appelle la coopération décentralisée. Puis elle s'est enrichie, là, dernièrement, depuis mai 2003. Les régions françaises et québécoises disposent désormais, là, d'un fonds franco-québécois de coopération décentralisée, comme je l'ai mentionné. Et l'objectif, c'était de soutenir des projets d'intérêt commun et issus d'initiatives régionales et impliquant de la part des collectivités et de leurs partenaires un financement, et un financement qui est partagé autant avec le milieu qu'avec les deux gouvernements.

Dans ce contexte, Mme la Présidente, nous sommes donc intéressés à connaître quelles sont les retombées et les impacts positifs pour nos régions des investissements qui découlent, là, de ce programme. Ma question, Mme la Présidente, à la ministre, c'est: j'aimerais bien qu'elle puisse nous décrire quelles sont les retombées concrètes de la Commission permanente de coopération franco-québécoise, donc si elle peut nous décrire aussi si elle avait des exemples, là, de projets qui se sont concrétisés, qui se sont réalisés.

La Présidente (Mme Vallée): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci, Mme la Présidente. On sait que, depuis sa création -- puis ce n'est pas nouveau, hein, depuis 1965 que la Commission permanente de la coopération franco-québécoise constitue un instrument privilégié de la mise en oeuvre des engagements gouvernementaux de Québec et de la France -- il y a beaucoup... La commission permanente, c'est un instrument majeur, et il y a beaucoup de retombées, bien sûr, de cette relation entre la France et le Québec. C'est un des moyens également par lesquels sont mis en oeuvre les engagements des premiers ministres du Québec et de la République française.

La programmation biennale est établie conjointement à la suite d'une procédure d'appel à projets mettant à contribution les ministères sectoriels et les organismes gouvernementaux concernés. Alors, tous les deux ans, il y a plus d'une centaine de projets qui sont ainsi sélectionnés et puis rigoureusement suivis selon une approche de gestion par résultats. Alors, les projets de coopération franco-québécoise permettent au Québec d'innover par la mise en commun d'expertises puis de rayonner sur la scène internationale.

Il y a des retombées concrètes de la coopération France-Québec qui sont multiples, comme je l'ai dit. Entre autres, il y a un des projets dédié à la recherche et à l'innovation qui a contribué à une première mondiale, soit la mise sur pied d'une entreprise novatrice d'envergure internationale, la première usine de production de nanocellulose cristalline. Ça a été annoncé en juillet dernier, juillet 2010. La construction de cette usine, bien sûr, est à Windsor, en Estrie, dans ma région, elle devrait être complétée au printemps 2012. Il s'agit d'un investissement de 40 millions de dollars. C'est quand même majeur pour cette coopération. Ça permet en même temps le développement d'un nouveau matériau, ce type de construction, qui génère un engouement international sans précédent, c'est-à-dire la nanocellulose cristalline. C'est une substance renouvelable et biodégradable issue du bois. Alors, on sait qu'à Windsor on a toutes les papetières, et c'est important de pouvoir utiliser cette substance de bois.

Et, en même temps aussi, pour illustrer l'adaptation continuelle de cette coopération franco-québécoise aux besoins de nos sociétés, mentionnons deux tendances majeures. La thématique de développement durable et de l'environnement est devenue prioritaire avec un nombre accru de projets. Alors, lorsqu'on reçoit ces projets, pour nous, dans ce créneau, c'est important, que ce soit, par exemple, au niveau de cette thématique de développement durable, de l'environnement, c'est important.

Donc, parmi les projets phares, il y a le projet portant sur le développement d'un procédé qui permet une meilleure gestion des ressources génétiques forestières. Alors, ce projet est sous la responsabilité du ministère des Ressources naturelles et de la Faune et de l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement. C'est un institut de renommée internationale. Alors, cette coopération a permis à une équipe franco-québécoise de se positionner en tant que leader international dans ce domaine, et le résultat de cette coopération bénéficie de la reconnaissance du plus important regroupement international de spécialistes en semences. Alors, la poursuite du projet permettra des retombées économiques industrielles, par exemple reboisement ultraperformant, et consacrera une avance technologique importante au Québec et à la France. Il y a un dépôt de brevet qui est prévu dans le cadre des travaux qui se poursuivront en 2011-2012.

**(16 h 30)**

Il y a une autre tendance, qui est la montée en puissance de la coopération à l'échelle régionale. Et le Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée a été créé pour donner suite à la volonté des premiers ministres de la France et du Québec d'appuyer financièrement le développement de projets d'intérêt commun issus de collectivités territoriales. En outre, cette coopération franco-québécoise contribue au développement du Québec et à son rayonnement international par le soutien accordé.

Il y a aussi la participation franco-québécoise à des événements d'envergure internationale, par exemple des congrès scientifiques, par exemple la participation de chercheurs d'une équipe franco-québécoise au congrès international... International Society for Magnetic Resonance in Medicine, qui se déroulera à Montréal en mai prochain, les participants franco-québécois de l'institut NeuroSpin Saclay, qui est le Commissariat de l'énergie atomique de Saclay, et de l'Institut de gériatrie de l'Université de Montréal, associés à des chercheurs de l'Université de Sherbrooke, qui présenteront les résultats obtenus. Alors, c'est une nouvelle méthode d'imagerie en résonance magnétique qui peut être appliquée aux gens souffrant de traumatismes de la moelle épinière.

En plus bien sûr de ces congrès scientifiques, il y a aussi la cocréation et coproduction artistique. Alors, on peut donner comme exemple la pièce de théâtre Jazz, de l'auteur ivoirien Koffi Kwahulé, avec un budget d'environ 350 000 $. Le théâtre des Deux Mondes, à Montréal, la compagnie Lézards qui bougent, à Bayonne, ont mis sur pied conjointement cette pièce qui a entrepris une première tournée en janvier dernier en France et en Suisse; elle sera de retour à Montréal et à Québec dès l'automne prochain. Ça comprend aussi, ces projets, des publications conjointes toujours à la fine pointe des connaissances, ouvrages et articles spécialisés de vulgarisation, notamment les porteurs d'un projet franco-québécois dans le domaine forestier, des chercheurs du Cemagref et du ministère des Ressources naturelles et de la Faune qui ont rédigé une publication dans le cadre du 29e congrès organisé par l'association internationale des essais sur les semences.

Il y a aussi l'organisation d'événements de haut niveau, comme des colloques, des séminaires, des sessions de formation, par exemple les Rencontres scientifiques universitaires Sherbrooke-Montpellier, qui ont lieu en alternance tous les deux ans dans les universités de ces deux villes. En octobre dernier, elles étaient à l'Université de Sherbrooke, attirant plus de 400 étudiants universitaires scientifiques et intervenants du monde politique municipal et régional de Languedoc-Roussillon et de l'Estrie. Ces rencontres ont été une occasion de créer des ententes notamment dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la politique, de l'économie et du tourisme.

Il y a aussi la mise au point de divers processus et outils spécialisés d'avant-garde, comme des répertoires de meilleures pratiques, guides de formation performants. En guise d'exemple, une équipe franco-québécoise dans le domaine de la santé travaille conjointement à mettre au point un calendrier interactif afin d'enregistrer les rendez-vous, des dates importantes, d'afficher, de planifier des activités pour les personnes souffrant d'Alzheimer. Alors, ces travaux sont menés par des chercheurs des laboratoires DOMUS de l'Université de Sherbrooke et l'Association pour le développement des bio-industries, située à La Tronche, près de Grenoble.

Somme toute, la commission est le reflet bien sûr de la relation audacieuse entre la France et le Québec, beaucoup, beaucoup de projets de toutes sortes qui sont développés justement grâce à cette collaboration qui ne date pas d'aujourd'hui, bien sûr, comme je le mentionnais, qui est une longue collaboration entre la France et le Québec et qui rejoint surtout les régions du Québec. C'est une collaboration qui répond, par exemple, davantage à nos créneaux d'excellence dans nos propres régions et aussi, je dirais, aux priorités des régions de la France.

La Présidente (Mme Vallée): Merci. Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, on va poursuivre dans la même veine, c'est-à-dire parler des relations France-Québec. Comme on l'a mentionné auparavant, la Délégation générale du Québec à Paris va célébrer son 50e anniversaire cette année. Et on se rappelle que c'est à juste titre que cette initiative a permis d'établir des rapports privilégiés avec la France, vous venez d'en faire une belle démonstration avec votre... les actions du Québec... -- excusez-moi -- en tout cas, de toute façon, ce qu'on vient d'énoncer.

Depuis 50 ans, il y a plusieurs actions qui ont marqué la volonté commune de la France et du Québec. Et la programmation des activités du 50e anniversaire a été rendue publique par le délégué général du Québec à Paris, M. Michel Robitaille, récemment. Alors, plusieurs partenaires du milieu public et privé ont choisi de s'associer à la délégation. Et, pour avoir eu le plaisir d'être témoin de ce que la Délégation du Québec à Barcelone avait mis de l'avant dans le cadre de la Foire internationale du livre Liber il y a deux ans, je crois comprendre que ça sera vraiment plusieurs... que ce seront plusieurs happenings qui nous attendent au cours des prochains mois.

Alors, ma question est toute simple, j'aimerais savoir: En quoi la programmation du 50e anniversaire de la délégation se distingue-t-elle de ses activités régulières?

La Présidente (Mme Vallée): Mme la ministre

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, on a combien de minutes, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Vallée): Vous avez huit minutes.

Mme Gagnon-Tremblay: Huit minutes. Alors, bien sûr que l'année 2011 va marquer le 50e anniversaire de la Délégation générale du Québec à Paris. 50 ans de présence à Paris, c'est beaucoup. On sait que la députée de Rosemont y a été pour quelque chose également puisqu'elle a été déléguée générale du Québec à Paris pendant un certain temps. Et on sait aussi quelle est l'importance que cette délégation joue entre nos deux... entre le gouvernement du Québec et parisien.

Il y aura des activités tout au cours de l'année, notre délégué en a fait l'annonce récemment. J'ai ici un exemplaire, là, mais on aura d'autres petits documents qui seront fournis, par exemple, aux Québécois aussi bien qu'aux Parisiens, là, sur les 50 ans, qui annoncent finalement toutes les activités qu'on retrouvera, les différentes activités qu'on retrouvera. On attend justement de Paris, là, les brochures fraîchement... fraîchement...

Une voix: Imprimées.

Mme Gagnon-Tremblay: Imprimées. Alors donc, ce sont des activités quand même qui commenceront vers à peu près la période du 21 juin, avec la fête nationale, ça sera Paris célèbre la fête nationale. C'est un concert et des fêtes populaires sur la place de la Bastille à l'occasion de la Fête de la musique. La Fête de la Musique, je me rappelle, lors de notre visite alternée, on avait rencontré le maire Delanoë, qui était prêt aussi à nous ouvrir ses portes et sa place pour que le Québec puisse fêter la Fête de la Musique et la fête nationale du Québec.

Il y a Agamemnon aussi le 23 juin. Il y a Moi, mes chansons, de mai à octobre, c'est un sondage populaire pour connaître les chansons québécoises des 50 dernières années les plus appréciées des Français, C'est ta fête!, les internautes sont invités également à enregistrer sur le site Internet consacré au 50e une vidéo dans laquelle ils exposent leur lien au Québec. Il y a Le Québec en vitrine, qui est un concours d'étalage aux couleurs du Québec dans les régions de la France. Il y a un colloque qui sera organisé aussi par la Commission franco-québécoise sur les lieux de mémoire communs. La coopération France-Québec: hier, aujourd'hui et demain, qui aura lieu le 4 octobre. Il y a aussi des dîners d'État, le 5 octobre, pour souligner la date anniversaire. Bon, il y a plusieurs activités. Il y a Québec numérique également, qui est une vitrine de la création numérique au Québec, incluant la première installation numérique de Robert Lepage, et L'embâcle dans toute sa splendeur, qui est la revitalisation et la mise en valeur de la sculpture de Charles Daudelin et de la place du Québec à Paris.

Alors, je n'énumérerai pas toutes les activités bien sûr, mais, de juin à octobre, bon, à Paris, on célèbre véritablement la place du Québec. Il y aura une place également ici, où on fera part à nos anciens délégués... on invitera nos anciens délégués aussi à participer, au Québec, et de voir qu'est-ce qu'on peut... comment on peut se remémorer, finalement, là, ces années passées à Paris, parce que chacun à leur tour ont apporté... ont posé des gestes et ont apporté quand même un plus d'année en année ou de délégué à délégué pour que cette belle coopération entre la France et le Québec puisse se continuer et puisse avoir une longue vie.

La Présidente (Mme Vallée): Merci. M. le député de Portneuf.

M. Matte: Il nous reste combien de temps Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Vallée): Il reste quatre minutes.

M. Matte: Pardon?

La Présidente (Mme Vallée): Quatre minutes.

M. Matte: Alors, je voudrais, Mme la Présidente, profiter du temps qu'il nous reste, mais, si jamais je n'ai pas terminé, est-ce que je vais pouvoir prolonger ou...?

Une voix: Si tu es fin. S'il est fin.

M. Matte: Ou est-ce que je peux vous demander de me mettre sur l'autre temps? Parce que ma question va prendre cinq minutes, puis la ministre va pouvoir répondre. Est-ce qu'on peut...

La Présidente (Mme Vallée): C'est à vous de décider M. le député de Portneuf.

**(16 h 40)**

M. Matte: Donc, est-ce que vous acceptez que mon... Pardon. Est-ce que vous acceptez, Mme la Présidente, que le quatre minutes restant soit reporté à ma période...

La Présidente (Mme Vallée): Au prochain bloc? D'accord. Donc, vous bénéficieriez d'un bloc de 24 minutes pour le prochain échange. Alors, je cède alors la parole à Mme la députée de Rosemont pour un bloc de 17 minutes, cette fois-ci.

Mme Beaudoin (Rosemont): 17 minutes.

La Présidente (Mme Vallée): 17 minutes.

Mme Beaudoin (Rosemont): Pourquoi?

La Présidente (Mme Vallée): Parce que c'est le temps de l'ADQ... de la deuxième opposition.

Mme Beaudoin (Rosemont): Ils ne sont pas là,

La Présidente (Mme Vallée): Non.

Mme Beaudoin (Rosemont): ...

La Présidente (Mme Vallée): Bien, on n'est pas supposé mentionner l'absence de collègues en Chambre. Mais bref...

Mme Beaudoin (Rosemont): Ah! Bon. Je ne l'ai pas mentionné.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Vallée): M. le député de Vimont.

Mme Beaudoin (Rosemont): M. le député de Vimont, ne soyez pas impertinent. Alors, Mme la Présidente, moi aussi, je vais continuer sur les relations France-Québec, sur des questions assez précises, en soulignant à la ministre, Mme la Présidente, que j'assisterai... En effet, je suis invitée par la Commission de lieux de mémoire à participer à leur colloque du 4 octobre. Alors, je serai très heureuse d'être à Paris le 4 octobre prochain. Et que, bien évidemment, s'il se passe... s'il y a des choses au Québec et qui impliquent les anciens délégués généraux, ça me fera aussi plaisir bien sûr d'y participer parce que ça a été probablement les deux plus belles années de ma vie.

J'aimerais poser une question cependant. Cette grande fête, pour le 50e anniversaire... D'ailleurs, au 40e, j'étais ministre à ce moment-là, et on avait fait aussi une grande fête qui avait été très importante politiquement, économiquement, culturellement. Alors, ce sont des moments importants dans notre vie internationale et dans notre coopération, en particulier avec la France.

Mais il y a une chose qui nous inquiète, de ce côté-ci de la Chambre, Mme la Présidente: Qu'arrivera-t-il de la bibliothèque de la délégation générale? J'aimerais avoir une réponse, la plus précise possible, en tout cas ce que la ministre peut me dire à ce moment-ci là-dessus. Parce que c'est une bibliothèque qui, pour des générations d'étudiants... puis qui possède, vous le savez très bien, des trésors, des livres qui sont rares et des livres qu'on ne trouve pas ailleurs.

Elle est fort mal située, je suis la première à le reconnaître. Mais vous savez quelle est mon opinion là-dessus. Nous voulions mettre sur pied une Maison du Québec à Paris. On avait même trouvé, boulevard de Sébastopol, avec Clément Duhaime, qui était notre délégué général à ce moment-là, et on avait, avec la Caisse de dépôt, le bras immobilier de la Caisse de dépôt, donc, trouvé une façon de financer l'achat de cet immeuble boulevard de Sébastopol, dans lequel nous souhaitions intégrer la Librairie du Québec -- et Hervé Foulon était très preneur à l'époque, il doit l'être encore, j'imagine -- la Librairie du Québec, qui est toujours sur la rue Gay-Lussac. Mais on aurait regroupé la Librairie du Québec, ainsi que la bibliothèque, ainsi que beaucoup d'autres choses. Il y avait tout un concept qui avait été développé autour de ça. Mais, pour l'instant, Mme la Présidente, ma question, c'est: Qu'arrive-t-il ou qu'arrivera-t-il à la bibliothèque?

Mme Gagnon-Tremblay: ...quand même la députée de Rosemont parce que, moi aussi, je crois à... Ce sont quand même des oeuvres importantes. Et le gouvernement croit à la présence de la Bibliothèque Gaston-Miron à Paris. Nous ne remettons pas en question la pertinence de maintenir ou non. Cependant, c'est qu'on sait qu'actuellement, là où elle est logée, il y a très, très peu de visiteurs, très, très peu de visiteurs. Je dirais même, c'est un peu... ce n'est pas décourageant, là, mais il faut se poser des questions à partir de ce niveau-là.

Donc, en tant que gouvernement responsable, on souhaite assurer bien sûr que les Québécois, ils en aient pour leur argent, bien sûr on veut s'assurer que... et que l'achalandage actuel de la bibliothèque, donc, nous impose de trouver un scénario pour être capables de la rentabiliser, de rentabiliser, finalement, je dirais, la bibliothèque par rapport au nombre de visiteurs qui viennent la visiter.

Alors donc, nous poursuivons actuellement l'analyse de différents scénarios pour augmenter l'achalandage de la bibliothèque. On a regardé, l'idée était: Comment faire pour encore mieux répondre aux objectifs, c'est-à-dire, surtout en ce 50e anniversaire... On croit toujours au rôle qui est joué par la bibliothèque. Est-ce qu'on peut s'associer avec quelqu'un d'autre? Est-ce qu'on peut transférer ailleurs? Pour nous, ce qui est important, c'est qu'on puisse conserver ces oeuvres, qu'on puisse les faire connaître par le plus de personnes possible, qu'on puisse permettre à plus de visiteurs de pouvoir s'en inspirer.

Et donc, actuellement, ce qu'on a fait, c'est qu'on a... La bibliothécaire a décidé de prendre sa retraite. Alors donc, la bibliothèque demeure ouverte avec un horaire qui est en fonction, là, de l'achalandage habituel. À titre d'exemple, il y a plusieurs chercheurs universitaires qui s'y rendent régulièrement pour consulter des ouvrages spécifiques qui s'y trouvent. Alors donc, on travaille avec la délégation, avec notre délégué général actuellement pour trouver des solutions pour répondre véritablement... à trouver cette solution parce qu'on y croit. Mais, en même temps, là où elle est logée, ce n'est pas rentable. Et possiblement aussi qu'on pourrait avoir, avec l'Office franco-québécois pour la jeunesse, pour cet été, on pourrait probablement avoir un stagiaire qui pourrait... en attendant de trouver la solution, qui pourrait être là pour donner le service, pour accorder le service.

La Présidente (Mme Vallée): Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, Mme la Présidente. Alors, je comprends bien de la réponse de la ministre que le scénario de fermeture de la bibliothèque est exclu.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, tout à fait, tout à fait.

Mme Beaudoin (Rosemont): Très bien. Alors, je pense que c'est...

Mme Gagnon-Tremblay: On verra si on peut, par exemple... Peut-être qu'on peut s'associer avec quelqu'un d'autre, par exemple, je ne sais pas, une bibliothèque quelconque, pour qu'elle puisse être mise en évidence et qu'on puisse la consulter facilement. Mais il n'est pas question pour nous de fermer cette bibliothèque. On recherche des solutions actuellement.

Mme Beaudoin (Rosemont): Très bien. Merci, Mme la Présidente. Une petite question simple: Est-ce que les dates exactes de la visite du premier ministre de France, la prochaine visite, qui a été annoncée pour juin, grosso modo, est-ce que les dates exactes sont déterminées?

Mme Gagnon-Tremblay: Je ne crois pas que ça soit tout à fait arrêté parce que vous savez... vous connaissez quand même les agendas d'un premier ministre. Alors, on nous fixe des dates et, quelques jours après, on revient à la charge. Chose certaine, c'est que normalement ça devrait être en juin. Parce que le premier ministre aussi avait souhaité se rendre dans le Grand Nord. On lui avait beaucoup parlé du Plan Nord, la dernière fois, lors de notre visite, et le premier ministre souhaitait se rendre dans le Grand Nord. Alors, possiblement que ce sera en juin, mais la date définitive n'est pas encore fixée.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, Mme la Présidente. Donc, je voudrais parler de France-Québec mais dans une perspective un peu différente, c'est-à-dire concernant Haïti. Alors, Haïti, vous l'avez dit, mais nous n'avons pas senti... Vous avez dit: L'année 2011 -- si j'ai bien compris -- sera une année très significative pour la coopération entre Québec et Haïti. Mais, en 2010, nous n'avons pas vraiment senti cette présence du Québec en Haïti même, d'ailleurs, puisque, vous le savez, notre député de Deux-Montagnes y est allé à deux reprises dans des missions, donc, d'observation électorale pour le premier tour et le deuxième tour des élections présidentielles, la chef de l'opposition officielle s'y est rendue aussi en mission officielle, le ministre, ancien ministre des Relations internationales y est allé, mais dans une perspective qui, moi, je vous le dis candidement, m'a semblée, je dirais, trop... trop utilitaire, en disant: Bien là, il va y avoir comme un pactole de 1 milliard de dollars ou plusieurs milliards de dollars, et il faudrait que les entreprises québécoises aient leur part de ces montants-là. Et, moi, il me semble qu'il y a autre chose à faire et à dire pour un ministre des Relations internationales... pour un ministre du Développement économique peut-être, mais pour un ministre des Relations internationales, que la dimension, je dirais, strictement utilitaire et économique. Alors, j'aimerais savoir si...

J'ai lu, j'ai lu dans la revue Forces, puisqu'il y a tout un article sur 50 ans de diplomatie franco-québécoise dans lequel j'étais citée... Alors, j'ai voulu voir si j'étais bien citée ou non et... Mais c'est le cas, je suis bien citée. Mais j'ai appris, en lisant ça, qu'il devait y avoir une mission France-Québec des deux ministres -- c'est écrit -- de la Santé, en Haïti, bientôt. Alors, j'aimerais que la ministre me confirme ou infirme et me dise quand est-ce que ça va, donc... dans la perspective de la reconstruction du réseau de santé.

**(16 h 50)**

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, je dois dire au départ, Mme la Présidente, c'est qu'au niveau d'Haïti vous comprendrez que, depuis le séisme, il s'est passé beaucoup de choses. Le Québec a réagi très, très rapidement. Je pourrais vous donner une longue liste de toutes les actions et les gestes qu'a posés le gouvernement du Québec. Parce que, pour nous, c'est un pays prioritaire, on a une diaspora qui est très, très importante à Montréal et, pour nous, ça demeure toujours un pays prioritaire. Et, si je regarde, au cours des dernières années, notre budget en solidarité, je dirais, 90 % de notre budget est allé vers Haïti. Bon.

Cependant, c'est que bien sûr que l'élection a ralenti beaucoup, beaucoup. Écoutez, quand je suis allée au Sommet de Montreux, entre autres, j'ai rencontré la ministre des Affaires étrangères. On avait discuté ensemble de projets très intéressants, on avait discuté aussi de ma venue en Haïti et voir aussi comment elle devait me faire parvenir aussi des informations pour être capable de travailler avec la diaspora. Mais vous comprendrez qu'une fois retournée dans son pays la question des élections, puis ainsi de suite, finalement on n'a jamais eu de suivi nécessairement.

Alors là, maintenant que l'élection a eu lieu, on va attendre bien sûr que le président soit nommé officiellement, soit assermenté. Et, bon, on espère toujours aussi qu'il y a certaines personnes qui pourront demeurer en place, avec qui on avait créé des liens d'amitié et des liens de travail assez importants. Je ne sais pas qu'est-ce qui arrivera, entre autres, de Max Bellerive, qui est un premier ministre avec qui le Québec avait de fortes... des liens assez importants et qui connaissait très, très bien aussi les dossiers sur lesquels le Québec pouvait aider Haïti.

Mais en même temps on a recommencé quand même dans certains dossiers. Je pense, par exemple, au PARGEP, en collaboration avec l'ENAP. C'est un dossier qui est fantastique pour Haïti, mais vous comprendrez, encore là... Parce que cette entente qu'on avait signée, ça permet la formation de la fonction publique, par exemple, mais vous comprendrez qu'il y a plusieurs de ces personnes qui sont décédées dans le séisme aussi, et là il faut recommencer et il faut... Puis, à part ça, ils n'ont pas toujours l'endroit nécessaire actuellement pour occuper leurs fonctions, ça manque de bâtiments, et ainsi de suite.

Alors, l'élection a ralenti beaucoup. Pour nous, c'est très important. Ce qu'on a annoncé récemment, entre autres, c'était un projet, entre autres, en collaboration avec Desjardins pour un fonds de microcrédit. Québec a injecté 1 million de dollars, Desjardins a injecté 2 millions de dollars pour du microcrédit.

Et, quant à la santé, je dois dire qu'effectivement lorsqu'on est allés à la visite alternée avec le premier ministre, on a convenu de faire beaucoup d'actions ensemble. Par exemple, question de santé, qu'on enverrait chacun nos ministres de la Santé pour voir, par exemple, aux besoins, voir qu'est-ce que c'est que le Québec et la France ensemble pourraient faire pour aider au niveau de la santé. Mais ça touchait davantage le choléra, c'était concernant... C'était en pleine crise à ce moment-là, plein... alors donc, c'était pour le choléra.

Et, en plus de ça, c'est que, bon, ce n'est pas toujours facile d'envoyer quelqu'un à Haïti actuellement compte tenu de la location. Il faut quand même que ces personnes soient logées. Il ne faut pas que ce soit un fardeau pour le pays, recevoir ou accueillir quelqu'un à l'étranger. Mais il faut aussi que la personne soit autonome, soit capable de se loger, et ainsi de suite. Et ce n'est pas toujours facile parce qu'il y a beaucoup de représentants de l'étranger qui y vont, mais il faut aussi... Ils ont quand même très peu de moyens pour accueillir, actuellement.

Alors donc, on continue à travailler avec Haïti. Dès que l'élection sera terminée... Parce qu'on a encore de très, très beaux projets avec Haïti. Et on essaie de s'associer, entre autres, au niveau du cadastre parce que l'OEA actuellement a demandé au Québec de travailler au niveau du cadastre. Lorsque j'ai rencontré la ministre des Affaires étrangères, elle me disait qu'il y avait quand même 400 hectares de terrains qui étaient prêts à construire, mais il n'y a rien qui se passait actuellement.

On sait qu'au niveau d'Haïti aussi il y a un manque de coordination incroyable, et ça, je pense que tous les représentants, quand je suis allée au Sommet de Montreux, les représentants de la francophonie, aussi bien la France que la ministre elle-même d'Haïti, nous disaient justement qu'il y a un problème au niveau de la coordination des actions par rapport aux ONG. Alors donc, on veut travailler, aider, par exemple, Haïti par rapport au cadastre, on va s'associer avec l'OEA et la France, si la France veut s'associer ou si la France voulait travailler sur le cadastre également.

Et, au niveau de l'adoption internationale, parce qu'on a beaucoup demandé à Haïti de signer et de ratifier la convention de Genève par rapport à l'adoption internationale, et finalement c'est que je sais qu'ils ont signé, mais ils nous ont dit qu'ils attendaient que le nouveau gouvernement soit en place avant que ce gouvernement ratifie. Ils ne voulaient pas faire ratifier cette convention avant que le gouvernement soit élu.

Alors donc, il y a beaucoup d'actions, mais en même temps aussi il y a... Aussi, on travaille actuellement sur la création d'une école professionnelle avec Canam, qui est de la Beauce, ici. On travaille... Il y a beaucoup de beaux projets qu'on attend. J'ai eu l'occasion aussi de rencontrer tout un groupe de Montréal qui a travaillé sur une espèce de plan, un plan d'action pour travailler sur Haïti. C'est bien fait. Je pense qu'il y a moyen d'aider à ce niveau-là.

Et j'ai regardé aussi le plan qui avait été fait par la communauté internationale pour laquelle travaille aussi Bill Clinton et je dois dire que, si on peut mettre en place ce plan Haïti, vraiment on va pouvoir faire quelque chose de bien pour Haïti parce que c'est un plan qui est bien fait, qui est capable... on est capables d'identifier les besoins, on est capables d'identifier les actions, avec des échéanciers et avec des coûts.

Alors, bien sûr que, tant et aussi longtemps qu'on ne sera pas capables de travailler tous ensemble... Puis c'est toute la question de décaissement aussi, là, c'est que personne ne décaisse actuellement. On est tous sur les gardes. Alors, il faut qu'il y ait des actions, il faut que ce soit fait de façon coordonnée et il faut que ce soit fait aussi avec les Haïtiens, hein? Ce n'est pas la communauté internationale qui peut juste décider, il faut que ce soit fait avec le peuple haïtien.

Alors, le Québec est très présent. Le Québec travaille beaucoup. On a encore des beaux projets pour Haïti, mais on attend que cette stabilité, là, politique revienne.

La Présidente (Mme Vallée): Merci. Alors, madame...

Mme Beaudoin (Rosemont): Le temps?

La Présidente (Mme Vallée): 30 secondes.

Mme Beaudoin (Rosemont): Alors, une question simple: Est-ce que la mission des deux ministres, français et québécois, en matière de santé aura lieu et quand?

Mme Gagnon-Tremblay: ...elle aura lieu. Je ne peux pas donner de date parce que naturellement ce n'est pas toujours facile aussi de coordonner, là, des dates de chacun des ministres, aussi bien de la France que celui du Québec. Là, on se posait la question à savoir: Est-ce que cette mission doit avoir lieu avant l'assermentation ou... Bon. Ce sont des questions qu'on se pose. Il semble qu'au niveau du choléra quand même, là, ça s'est un peu stabilisé. Parce que l'objectif, c'était vraiment d'aller sur le territoire pour cette pandémie. Je ne pourrais pas vous donner de date exacte.

La Présidente (Mme Vallée): Merci. Alors, je vais céder la parole à M. le député de Portneuf.

M. Matte: Je vous remercie, Mme la Présidente. Mme la Présidente, vous savez que la ministre a pris soin, dans ses remarques préliminaires puis lors de l'ouverture de notre séance cet après-midi, de mentionner qu'elle avait parcouru certaines missions et qu'elle en projetait, là, d'autres missions dont leur caractère qui n'est pas uniquement culturel mais qui a aussi du développement économique. Un des objectifs de notre gouvernement, c'était la création, là, d'un nouvel espace économique pour le Québec. Notre premier ministre a une orientation, une vision qui fait en sorte que le gouvernement du Québec doit être proactif pour pouvoir élaborer des missions avec les pays émergents.

Puis vous savez qu'on parle souvent de plus en plus de l'acronyme BRIC, BRIC pour: Brésil, Russie, Inde et la Chine. Alors, il y a plusieurs de nos ministres et le premier ministre qui ont eu des missions, là, qui se sont déroulées dernièrement en Inde, avec M. Gignac, le ministre du Développement économique, avec le PM. Et mon collègue de Vimont -- qui quitte parce que je le mentionne -- a eu le plaisir, l'an passé, lors de ses vacances, de visiter le sud de l'Inde. Et je vois qu'il est en train de projeter son prochain voyage pour le nord. Donc, je voulais faire de la publicité, là.

Alors, ce qu'il est important de retenir dans ces missions-là, puis souvent on n'en parle pas assez... Souvent, pour les gens qui ne sont pas des élus, ils considèrent qu'une mission économique, ça peut être une dépense, alors que c'est le contraire. Ce qu'il est important de retenir de ces missions-là: c'est un investissement. C'est ce qui nous permet de pouvoir développer des systèmes de coopération, de collaboration, mais aussi de mettre en valeur nos talents, nos ingénieurs, nos ressources aussi. Et on devrait de plus en plus pratiquer ces missions-là. Et aussi, souvent, nos élus sont toujours accompagnés de gens d'affaires, d'investisseurs, et c'est vraiment une belle carte de visite pour nos entreprises d'accompagner nos élus dans ces missions.

**(17 heures)**

Toutefois, je me dis... et la presse, la mauvaise... la presse souvent ne fait pas assez ressortir ce côté-là de l'investissement aussi, que ça rapporte. Ça rapporte pour nous autres, puis on doit de plus en plus le faire. Souvent, les résultats concrets et tangibles de ces missions sont méconnus. C'est pour ça que je profite, là, de l'occasion aujourd'hui, puis pour ceux qui nous écoutent, pour dire: C'est vraiment un investissement, c'est intéressant et ça rapporte. Comme élus, nous connaissons l'importance de ces retombées. Et, pour le bénéfice des gens qui nous écoutent, comme je l'ai mentionné, c'est important, là, de mentionner les dernières missions qui ont été réalisées.

Donc, la politique internationale du Québec qui est apparue en 2006, notre gouvernement, on a notamment mis l'accent sur l'importance de s'investir dans les marchés émergents. Et, pour ces nouveaux marchés, l'Inde constitue une priorité inédite pour notre gouvernement du Québec. Donc, vous le savez que c'est un pays qui est immense, qui est populeux, et c'est de plus en plus un marché émergent, on peut espérer, là, qu'il y a beaucoup d'avenir à pouvoir faire des missions mais aussi à développer des relations d'affaires.

Ma question à la ministre, Mme la Présidente, c'est: Mme la ministre, est-ce que vous pouvez nous indiquer quelles sont les retombées des missions effectuées en Inde depuis les dernières années?

La Présidente (Mme Vallée): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui. Mme la Présidente. Je dois dire que je me suis rendue une fois en Inde seulement. Mais par contre il y a eu quatre missions de nature multisectorielle qui ont été faites en Inde. Elles se composaient à chaque fois de représentants du monde des affaires, universitaire et collégial et de la recherche. Les domaines couverts par ces quatre missions sont très nombreux, que ce soient les TIC, l'aérospatial, infrastructures, sciences de la vie, environnement, jeux vidéos, construction, bio-industries et biotechnologies.

Il y a un potentiel, comme vous le savez, en Inde. Beaucoup est à construire. Je dois vous rappeler aussi que le Bureau du Québec à Mumbai a été ouvert en 2008 et officiellement inauguré dans le cadre de la mission du premier ministre en février 2010. Maintenant, pour nous, ça constitue un pays... c'est le second pays le plus populeux de la planète. C'est la plus grande démocratie au monde. Sa croissance économique annuelle atteint environ 9 % depuis plusieurs années. Ce pays doit impérativement développer ses capacités dans quatre secteurs jugés prioritaires, que ce soit l'éducation, l'énergie, l'alimentation, les infrastructures. Donc, il y a un potentiel pour nous au niveau des infrastructures et surtout en énergie. Donc, le gouvernement doit accompagner ses entreprises et ses institutions pour qu'elles se positionnent avantageusement sur un marché de cette ampleur et dont la croissance est aussi rapide, parce qu'effectivement c'est une croissance très, très, très rapide.

Donc, en 2005, avant la première mission ministérielle, seulement 0,27 % de nos exportations prenaient la direction de l'Inde, pour une valeur inférieure à 200 millions de dollars. Et, depuis la première mission en février 2006, l'apport de l'Inde dans les exportations internationales du Québec a plus que doublé, atteignant 0,73 % en 2010, ce qui représente une valeur de 430 millions de dollars. Et, dès 2011, l'Inde devrait dépasser l'Italie et la Belgique. Et la signature d'un accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Inde, qui est présentement en négociation, devrait bien sûr favoriser cette tendance.

Les quatre missions réalisées par le gouvernement du Québec ont permis de générer de nombreuses retombées économiques. H2O Innovation a obtenu, en mars 2011, un contrat de 4 millions de dollars par sa nouvelle filiale indienne. La firme Pomerleau a, quant à elle, obtenu un contrat de 300 millions de dollars pour une partie de la rénovation de l'aéroport de Chennai. Et Bombardier a réalisé une vente de 900 millions de dollars à la compagnie indienne SpiceJet. Et il y a d'autres compagnies québécoises qui sont présentes en Inde, que ce soit CAE, CGI, SNC-Lavalin, pour ne nommer que les plus importantes, qui investissent ou reçoivent encore des contrats privés ou publics.

En contrepartie, les grands groupes industriels, notamment dans le secteur des mines et de la métallurgie, sont très actifs au Québec. La firme indienne Tata Steel a investi 300 millions de dollars au Québec, et ArcelorMittal contribue à la prospérité de plusieurs régions du Québec.

Il y a l'éducation supérieure aussi et la culture, ce sont des secteurs qui ont bénéficiés de façon significative des missions ministérielles. Je me rappelle que, la première mission que j'ai effectuée, j'étais accompagnée justement de représentants des universités. Alors, il y a 29 exemptions de frais majorés et l'équivalent de 10 bourses d'excellence qui sont maintenant attribuées à des étudiants indiens. Il y a 19 ententes interinstitutionnelles Québec-Inde qui ont été signées durant la seule mission du premier ministre de février 2010. Il y a la tenue d'un festival du film québécois à Mumbai en février 2011, qui est déjà passé, qui illustre les retombées culturelles de ces missions.

Et, sur le plan politique, je dirais que les gains sont proprement remarquables puisque, jusqu'en 2005, l'État fédéral indien n'était pas ouvert à traiter avec un État fédéré canadien. Il faut dire qu'ils sont ouverts à travailler avec le gouvernement canadien, mais, avec un État fédéré, il n'y avait pas tellement d'ouverture. D'autre part, les États fédérés indiens n'étaient pas familiers non plus avec la notion d'un État fédéré ayant une personnalité internationale autonome dans ses champs de compétence. Et donc vous comprendrez qu'un État fédéré comme le Québec, qui est à l'international, qui est déjà dans 19 pays, dans 28... dans 17 pays, dans 29 villes, vous comprendrez qu'il y a beaucoup de questionnement. Il fallait vraiment informer et dire qu'on le faisait toujours en fonction de nos compétences.

Puis, dès 2006, le gouvernement du Québec a pu signer un accord de coopération avec le gouvernement de Maharashtra, dans le sud-ouest de l'Inde, parce que justement, à force d'y aller, de se faire connaître, d'indiquer, finalement, qu'il s'agissait véritablement de nos compétences, on a commencé à travailler avec nous. En 2011, le ministre Clément Gignac a pu rencontrer huit ministres fédéraux indiens, et le premier ministre Jean Charest a pu rencontrer le premier ministre Singh durant la mission de février 2010.

Une entente de sécurité sociale aussi est présentement en attente de la conclusion de l'entente Ottawa-Inde sur le même sujet pour procéder. Puis une entente de coopération dans le secteur minier est actuellement en négociation avec le gouvernement fédéral indien; la signature est prévue en juin 2011. Et il y a des projets d'ententes également en sciences, technologies et en agriculture qui sont aussi à l'étude, toujours avec le gouvernement fédéral indien.

Donc, je pense que ça a valu la peine d'ouvrir un bureau à Mumbai, ça vaut la peine aussi d'y faire des missions parce que ça nous permet de nous faire connaître davantage et ça ouvre des portes non seulement à nos institutions, non seulement à nos universités, mais en même temps à nos entreprises et aussi à notre milieu culturel. Voilà.

La Présidente (Mme Vallée): Merci, Mme la ministre. Alors, Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, j'aimerais continuer à parler de la francophonie. On sait que la francophonie occupe une place de choix dans l'action du gouvernement du Québec. Nous sommes un... nous jouons un rôle de leader, année après année, au sein de cette francophonie. Et puis nous saisissons toutes les occasions pour jouer activement notre rôle, et particulièrement à l'occasion des grands rendez-vous de la francophonie.

Je veux faire un petit retour sur le Sommet de la Francophonie de Québec, qui avait lieu en octobre 2008, c'était le XIIe, et cela coïncidait avec le 400e anniversaire de Québec. Alors, c'était tout un happening. C'était la deuxième fois que les chefs d'États et de gouvernement ayant le français en partage venaient ici, à Québec. Les sujets qui ont été abordés lors de ce sommet de Québec étaient la crise financière internationale, il avait été décrété qu'il fallait renforcer la solidarité et la coopération économique entre tous les pays membres de l'OIF. Il y a aussi la langue, qui est toujours un sujet très important. Il avait été discuté de relancer la défense et la promotion du français dans les systèmes d'éducation des pays respectifs et de promouvoir le français dans la vie internationale. On y a parlé de paix, de gouvernance démocratique, de la crise alimentaire mondiale, d'environnement. Et on avait un objectif commun: de réduire d'au moins 50 % les émissions mondiales de gaz à effet de serre d'ici 2050. Alors, ce sont des sujets qui touchent l'ensemble des pays membres la francophonie.

Alors, ce qui m'amène au dernier sommet, celui de Montreux, où il y avait 3 000 représentants de près de 70 États membres de l'Organisation Internationale de la Francophonie. Ça avait lieu en octobre dernier. Et le premier ministre s'y est rendu avec notre ministre des Relations internationales. Alors, la question est toute simple. J'aimerais savoir: Quel bilan la ministre tire-t-elle de la participation du Québec au XIIIe Sommet de la Francophonie?

La Présidente (Mme Vallée): Mme la ministre.

**(17 h 10)**

Mme Gagnon-Tremblay: Merci. Je dois dire que le Sommet de la Francophonie a été quand même un franc succès, compte tenu, en plus, que la Suisse a pris un peu la relève... a pris la relève de Madagascar. On se souviendra que, lors du Sommet de la Francophonie ici, à Québec, Madagascar avait été choisie pour le pays à recevoir le sommet de 2010. Et, bon, pour toutes les raisons qu'on connaît, Madagascar a dû décliner, et c'est la Suisse qui a pris la relève, là, et en a fait quand même un succès, en a fait un très grand succès.

Je dois dire que le bilan de la participation québécoise est un bilan positif. Le Québec a bénéficié d'une visibilité exceptionnelle et surtout a su protéger les acquis du sommet de Québec. Ça, je pense, c'était bien important, consolider son leadership en francophonie et aussi diffuser une image dynamique et positive de l'OIF et de sa propre action.

Le Québec a confirmé son leadership en matière de promotion de la langue française. Je vous rappelle que, lors du sommet de Québec, c'était la première fois qu'on avait à l'ordre du jour la question de la langue française. Et, au sommet de Montreux, on a remis à l'ordre du jour la langue française en plaidant fermement pour le respect intégral de son statut de langue de travail au sein des organisations internationales et en exhortant les membres de l'OIF de s'engager pour la pleine mise en oeuvre du vade-mecum qui est relatif à l'usage de la langue française dans les organisations internationales, qui avait été adopté en 2006 par les membres de la francophonie.

Parce qu'on se souviendra que, malheureusement, on a beaucoup de membres de la francophonie qui vont dans ces grandes organisations internationales et qui oublient de parler français. Souvent, il y en a qui parlent anglais, qui s'adressent en anglais au lieu de s'adresser en français. Alors donc, il faut toujours rappeler, rappeler, revenir à la charge et rappeler aux membres de la francophonie que, quand on va dans des organisations internationales, il faut s'adresser en français. Alors, je rappelle d'ailleurs aux collègues parlementaires que j'ai toujours fait, moi, de cet élément une priorité de mes responsabilités à l'égard de la francophonie. Et je pense que c'est important qu'on puisse discuter de la langue française lors de tout rassemblement sous l'égide de l'OIF. C'est pourquoi ce Sommet de la Francophonie a été l'occasion pour le Québec d'affirmer son leadership dans ce domaine.

En effet, le Québec, comme vous le savez, démontre, en accueillant, au printemps 2012... -- parce que le Québec recevra, en 2012, le premier Forum mondial de la langue française -- qu'il entend appuyer énergiquement auprès de l'OIF pour la valorisation et la promotion de la langue française. On nous avait dit, on nous mentionnait... lors d'un rapport justement qui avait été déposé à l'OIF, on nous disait justement qu'il y avait environ 240 millions de parlants français dans le monde, ce n'est pas suffisant, il fallait quand même en avoir davantage. Et on s'est fixé comme objectif, je dirais, trois quarts de million, 750 000 personnes d'ici 2050. Et, pour ce faire, bien, il va falloir qu'on travaille avec les pays africains au niveau de la langue française.

Donc, le Sommet de la Francophonie, comme je le disais, a été une occasion pour le Québec d'affirmer son leadership dans ce domaine. Et le Québec accueillera, au printemps 2012, le premier forum. Et c'est un bon Québécois qu'on a nommé, qui a été nommé par l'OIF, Michel Audet, qui était désigné à l'UNESCO jusqu'à maintenant, qui a été désigné pour s'occuper de ce Forum mondial de la langue française comme commissaire général du forum.

Alors, le Québec a plaidé pour une réflexion rigoureuse sur les règles aussi d'appartenance à la francophonie. Parce qu'on le sait qu'on accepte beaucoup d'observateurs qui parfois deviennent par la suite membres de la francophonie. Alors, on s'est posé la question à savoir: Est-ce qu'on continue à élargir ou si on approfondit davantage? Le Québec a toujours été pour un approfondissement plutôt qu'un élargissement des pays. Alors, ce n'est pas -- comment pourrais-je dire? -- la position de l'ensemble des membres de l'OIF. C'est pourquoi que le dernier Conseil permanent de la Francophonie, qui a été tenu le 17 mars dernier, a fait écho à cette proposition en confiant au Québec la présidence d'un nouveau groupe de travail sur les règles d'appartenance.

Je dois dire aussi, au niveau du sommet, en matière de solidarité francophone envers Haïti, il y a eu un engagement du Québec en faveur d'Haïti et l'importance toute particulière que le Québec y accorde par un appel à la solidarité francophone envers le peuple haïtien. C'est une résolution qui a été adoptée par l'ensemble des membres de l'OIF. Le Québec a aussi su valoriser la reconnaissance du rôle des États fédérés et des régions dans la mise en oeuvre des engagements internationaux qui figurent désormais et pour la première fois dans le libellé d'une déclaration de chefs d'État et de gouvernement. On se rend compte que les problèmes que l'on retrouve maintenant partout dans le monde sont des problèmes de proximité, des problèmes qui touchent davantage les populations des États fédérés et des régions, d'où l'importance d'être mis à contribution dans ces engagements internationaux, d'avoir une voix au chapitre et de pouvoir faire part de nos préoccupations.

Et, face aux défis en matière de développement durable, de changements climatiques, de la nécessité de protéger la biodiversité, le Québec, en rappelant la responsabilité de la francophonie, a appelé à la mobilisation en faveur de la conclusion d'engagements internationaux contraignants. Le Québec bien sûr se félicite aussi par ailleurs de la publication par l'observatoire... Bon, j'en parlais tout à l'heure, de ce rapport de l'Observatoire de l'OIF, le rapport sur la langue française dans le monde, qui reconnaît quand même l'importance d'éduquer plus de jeunes dans la langue française. Et, bon, le premier ministre et moi-même avons rencontré... avons tenu plusieurs entretiens bilatéraux en marge de ce sommet. C'est toujours l'occasion pour faire progresser divers dossiers québécois. Alors, nous avons rencontré plusieurs représentants des premiers ministres, des chefs d'État et, moi, divers ministres des Affaires étrangères, entre autres du Sénégal et de d'autres pays. Alors, ça a été quand même un bon congrès. Ça a été un congrès, comme je le mentionnais, qui a été préparé à la toute... je dirais un peu à pied levé, un peu à la dernière minute, compte tenu que ce congrès devait se tenir à Madagascar. Mais on peut féliciter la Suisse, ils ont relevé le défi, et ça a été un congrès qui a été apprécié de tout le monde, avec une grande visibilité pour le Québec, d'ailleurs.

La Présidente (Mme Vallée): Merci, Mme la ministre. Alors, je vais céder la parole, pour un dernier bloc d'échange, à Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Pendant 17 minutes?

La Présidente (Mme Vallée): Vous avez un bloc de 20 minutes.

Mme Beaudoin (Rosemont): L'ADQ n'est pas là?

La Présidente (Mme Vallée): Non.

Mme Beaudoin (Rosemont): Alors, ça fait 20 minutes.

La Présidente (Mme Vallée): Exactement.

Mme Beaudoin (Rosemont): Très bien. Alors, merci, Mme la Présidente. Je voudrais, dans un premier temps, déposer une lettre d'Amtrak, pour revenir aux États-Unis un instant, donc Amtrak, qui se dit prêt à offrir un train de nuit Montréal-New York si le gouvernement du Québec ou du Canada participait à son financement. Alors, ma question, c'est: Est-ce que le gouvernement est prêt à faire sa part pour la mise sur pied d'un train de nuit Montréal-New York en attendant la réalisation, beaucoup plus lointaine, beaucoup plus coûteuse, d'un TGV?

Parce que je rappelle que, Montréal-New York, il faut être drôlement déterminé pour prendre le train pour y aller. Il y a des problèmes bien sûr de sécurité à la frontière, des deux côtés, qui pourraient éventuellement se régler, dit-on, et le train de nuit, à ce moment-là, serait raisonnable. Une dizaine d'heures, disons, que ça prendrait entre Montréal et New York. Alors, je dépose cette lettre qui est signée par M. Cohen, qui est Senior Officer Government Affairs d'Amtrak à New York, et j'aimerais donc poser cette question à la ministre.

La Présidente (Mme Vallée): D'accord. Alors...

Mme Gagnon-Tremblay: Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Vallée): Mme la ministre, oui.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, écoutez, oui, je suis au courant, je suis au courant de cette demande, mais en même temps je dois dire que ce n'est pas nécessairement facile, il y a aussi des contraintes, il y a beaucoup de contraintes parce que, premièrement, si ma mémoire est fidèle, le train qui fait actuellement l'aller-retour n'est pas pourvu de lits qui permettraient, par exemple, de faire ce... de wagons-lits disponibles pour faire ce trajet. Et je pense bien que ça mériterait d'avoir une bonne étude de faisabilité pour savoir si on peut le faire ou non.

Je comprends que le trajet est quand même très long actuellement par rapport aussi... En plus de ça, c'est qu'il y a toute la question des douanes. Mais en même temps, pour ce train de nuit, actuellement, comme je vous dis, tant qu'on n'aura pas cette étude de faisabilité par rapport aux coûts, parce que ça va... Naturellement, il y a des contraintes, puis une des contraintes entre autres, c'est qu'il n'y a pas présentement de wagons-lits disponibles. Puis la ligne aussi, la ligne aussi est déficitaire, hein, en passant, là. Ce n'est pas une ligne qui est rentable, c'est une ligne qui est déficitaire actuellement.

La Présidente (Mme Vallée): Merci, Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci. Mais, si je comprends bien, quand même vous êtes prête à regarder cette demande d'Amtrak malgré tous ces obstacles. Ils sont peut-être franchissables, ces obstacles. Mais vous avez le dossier, donc, entre les mains.

**(17 h 20)**

Mme Gagnon-Tremblay: Actuellement, c'est qu'il n'est pas de notre intention de payer pour un étude de faisabilité parce que la priorité est présentement donnée à l'amélioration des liens existants déjà pour réduire justement le temps de parcours. Ça inclut l'optimisation, là, des voies déjà existantes et aussi en même temps aussi regarder, là, qu'est-ce qu'on peut faire au niveau de... bon, quand le train arrive, le dédouanement, là, par rapport à quand on arrive à la gare centrale, qu'est-ce qu'on peut faire pour réduire le temps de dédouanement pour... Mais on travaille davantage sur ça actuellement que, par exemple, penser à faire une étude de faisabilité sur l'autre train de nuit.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, Mme la Présidente.

Document déposé

La Présidente (Mme Vallée): Alors, tout simplement, nous allons accepter officiellement le dépôt de la lettre qui a été déposée par Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Très bien, merci, Mme la Présidente. Alors, je voudrais revenir sur la francophonie un instant, on en a parlé un peu tout à l'heure, mais à propos de l'utilisation du français dans les organisations internationales. Bien franchement, je trouve que ce dossier-là stagne, sinon recule quand on regarde les chiffres et quand on regarde justement ce que le président Diouf lui-même a présenté comme bilan, à Montreux, sur cette question-là.

Il dit, donc, dans son avant-propos d'un document qui est intitulé Suivi du Vade-mecum relatif à l'usage de la langue française dans les organisations internationales, il dit: «...plusieurs des pays membres ou observateurs de l'OIF, dont la langue nationale n'est pas prise en charge par les services de traduction et d'interprétation, recourent systématiquement à l'anglais, et ceci en dépit de l'engagement pris, lorsqu'ils ont adhéré à la francophonie, de contribuer à la promotion de la langue française.»

Et, dans le paragraphe suivant: «La troisième grande conclusion se réfère à l'usage quasi exclusif d'une seule langue -- on sait laquelle -- dans les réunions dites "informelles" et qui sont, néanmoins, d'une grande importance. Tout comme s'est installée l'habitude chez plusieurs représentants de rédiger leurs documents initiaux en anglais, malgré une connaissance parfois rudimentaire de cette langue.»

Vous savez d'ailleurs que c'est un des arguments de dire: Mais on favorise indûment les locuteurs de langue maternelle anglaise. L'Europe fait ça dans toutes ses institutions. Je ne comprends pas pourquoi, puisque la Grande-Bretagne n'est pas la plus férocement européenne de toutes les nations membres de l'Europe. Et puis, que des Polonais s'expriment en anglais, que des Italiens s'expriment en anglais, sans parler des Français, qui ne sont pas toujours là non plus pour défendre la langue française... Habituellement, je me félicite que les présidents de la France ne parlent pas anglais puisqu'ils l'utiliseraient probablement, ils auraient cette tentation d'utiliser l'anglais dans les organisations internationales, surtout en Europe, où on regarde une situation qui se dégrade.

Et, dans ce rapport, il est bien démontré le multilinguisme ou enfin, bon, puisqu'on défend... en effet, ce n'est pas le français seul qu'on défend, mais c'est le multilinguisme, que ce soit à l'ONU, que ce soit même à l'UNESCO, que ce soit en Afrique et là à l'Union européenne. La proportion des documents rédigés par la Commission européenne en français est passée de 58 % en 1986 à moins de 12 % en 2006. Et, lors des réunions et des conférences en Europe, la langue utilisée à plus de 90 % est l'anglais. Il y a, sur les 27 pays membres de l'Union européenne, je pense qu'il y en a 14, quelque chose... un chiffre comme celui-là, qui sont membres aussi de la francophonie et qui ont signé ce Vade-mecum à Bucarest.

Alors, moi, j'avais posé la question au premier ministre avant son départ pour Montreux: Mais quelles sont les actions concrètes que l'on va prendre? Parce que, là, c'est un chantier immense, et puis il faut une volonté politique, puis il faut une détermination considérable, puis il faut entraîner les Français parce qu'ils ne sont pas très entraînants sur la question. Par conséquent, je sais que la francophonie... je souhaite... je sais que le président Diouf... Vous étiez présente, j'étais là aussi au CORIM quand il est venu, il nous l'a dit et répété. Mais là je ne vois pas très concrètement ce que le Québec propose et souhaite.

J'imagine que, dans les conférences internationales auxquelles... les forums internationaux que j'ai devant moi, la liste que vous nous avez remise dans nos demandes particulières ou générales, j'imagine que les fonctionnaires du Québec et les ministres du Québec, j'espère, je le souhaite... Il n'y a qu'une seule langue officielle au Québec, c'est le français. Bon, qu'on s'exprime en français, je le prends pour acquis, dans les 13 forums internationaux auxquels le Québec a participé, que nous avons parlé... que nous ne nous sommes exprimés qu'en français. Si ce n'est pas le cas, j'aimerais bien que vous me le disiez.

Mais je reviens à cette utilisation, donc, du français dans les organisations internationales par les membres de la francophonie et, très franchement, je ne vois pas et je n'ai pas vu, à Montreux, sauf à l'article 35 de la déclaration finale, quelque chose, mais de très vague, sur l'utilisation du français dans les organisations internationales. Alors, j'aimerais vous entendre là-dessus.

Mme Gagnon-Tremblay: Mme la Présidente, je partage tout à fait l'exaspération -- parce que je suis exaspérée moi-même -- de la députée, à ce niveau parce que c'est un sujet qu'on aborde à tous les sommets. Je dirais, à tous les sommets, on revient à la charge. Le président Diouf... le secrétaire Diouf revient à la charge constamment. Lors du dernier sommet, entre autres, le premier ministre du Québec l'a mentionné dans son discours d'ouverture à Montreux. Et il s'est fait un devoir justement d'en parler puis, je dirais même, de sermonner un peu les récalcitrants. Mais c'est comme si c'est toujours à refaire.

Vous savez, Mme la députée... Mme la Présidente, quand, par exemple, même la France, qui va dans ces organisations, parle une autre langue, bien, écoutez, quel exemple on donne? Et comment... Qu'est-ce que vous voulez qu'on fasse quand même la France parle anglais parfois dans ces organisations, au lieu de parler français? En même temps, qu'est-ce qu'on peut faire à part que de le rappeler, et de le rappeler, et de le rappeler? C'est une question de bonne volonté puis c'est une question de fierté. Qu'est-ce qu'on peut faire? Est-ce qu'on peut les mettre à l'amende? Écoutez, ce n'est pas facile, là. Tu sais, quels sont les moyens qu'on peut... qu'on a à notre disposition, à part que de leur dire que c'est incorrect, et puis qu'il faut faire des efforts, et puis... Mais même la France ne donne pas toujours l'exemple. Alors donc, vous comprendrez que, pour les autres pays, ce n'est pas toujours facile. Mais, pour nous, effectivement, c'est une fierté puis on doit le rappeler constamment, et c'est ce que le premier ministre a fait lors de son discours d'ouverture, à Montreux, à nouveau.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, Mme la Présidente. Oui, pour répondre un peu à la ministre, je vois bien qu'on partage la même analyse. Dans le fond, on sait aussi que c'est toute la question de l'approfondissement ou de l'élargissement qui s'opposent, parce qu'il y a des pays, vous l'avez dit vous-même, qui sont, je veux dire, franchement pas vraiment francophones, ni francophiles même, ni francophiles. C'est tellement éloigné de la francophonie qu'on peut se poser la question. Je sais que le président Diouf, là-dessus, a une réponse en disant: Bien, c'est formidable parce que, comme acteur international, sur des grands dossiers de politique étrangère, bien c'est fort intéressant d'avoir ces 56 pays autour de la table. Mais, pour l'avenir de la langue française, là, c'est moins évident.

Peut-être que le Québec, qui va présider, vous l'avez dit, le 17 mars... depuis le 17 mars, ce groupe de travail sur les règles d'adhésion... Eh bien, je pense qu'il ne faut pas qu'un vade-mecum ou qu'un seul document qui est vaguement signé, la main droite ignorant ce que fait la main gauche, d'ailleurs, souvent dans les gouvernements... bon, mais que, là, peut-être qu'en ce qui concerne l'adhésion il pourrait y avoir un renouvellement d'adhésion, il pourrait y avoir des cercles concentriques en termes d'engagements par rapport à la langue française par les pays membres de la francophonie. Ça fait longtemps que, moi, je pense que c'est une solution, une des hypothèses.

Bon, mais je crois qu'il y a là peut-être, si le Québec s'en donne la volonté, s'il en a la volonté puis s'il s'en donne le mandat, où il pourrait faire quelque chose de très positif et de très précieux. Je vais demander... poser une petite question à la ministre, facile. Le nombre de Québécois au sein de l'organisation, combien y en a-t-il? Parce qu'évidemment on connaît tous Clément Duhaime, on connaît tous... Je pense qu'il y a un fonctionnaire du ministère qui est détaché. Est-ce que c'est la francophonie ou est-ce que c'est le ministère qui paie?

Mme Gagnon-Tremblay: ...qui détache un représentant auprès de l'OIF.

Mme Beaudoin (Rosemont): O.K. C'est parce qu'on ne l'a pas trouvé dans nos documents, dans les documents que vous nous avez envoyés. Il est donc détaché.

Mme Gagnon-Tremblay: C'est Michel Grégoire qui est détaché, qui est au cabinet de M. Diouf.

Mme Beaudoin (Rosemont): C'est parce qu'on ne l'a pas trouvé dans nos documents, Mme la Présidente. On avait posé la question des détachements puis on ne l'a pas trouvé.

Mme Gagnon-Tremblay: C'est nous qui payons et puis pour que Michel Grégoire puisse être avec Clément Duhaime, bien sûr, au cabinet de M. Diouf.

**(17 h 30)**

Mme Beaudoin (Rosemont): Très bien. Puis est-ce qu'il y en a d'autres? Parce qu'il y a quand même, je pense, pas loin de 400 employés à l'Organisation internationale de la Francophonie? Si vous n'avez pas le nombre exact au moment où on se parle, ça serait bien qu'on connaisse le nombre de Québécois qui sont à la francophonie, qui sont soit recrutés, là, directement par la francophonie. Parce qu'il ne doit pas y avoir plus d'un fonctionnaire, il n'y en a pas plus que Michel Grégoire, j'imagine, il n'y a pas d'autres fonctionnaires que Michel Grégoire qui sont affectés par le ministère.

Mme Gagnon-Tremblay: On va le vérifier, Mme la Présidente, pour la députée de Rosemont. Mais je sais que, finalement, la francophonie... l'OIF embauche beaucoup de personnes représentant... venant des pays d'Afrique aussi. Alors, il y a beaucoup, beaucoup de représentants des pays d'Afrique. Et on va le vérifier, mais je doute qu'on ait beaucoup plus. Mais on a quand même des têtes dirigeantes, là, je pense qu'on est quand même chanceux d'avoir des têtes dirigeantes.

Mais je voudrais revenir cependant à la question des pays qui adhèrent, finalement, à l'OIF. Je suis tout à fait d'accord avec la députée de Rosemont, que naturellement il ne faudrait pas arriver un jour où on va faire un sommet de la Francophonie et que les gens qui sont autour de la table ne pourront pas comprendre le français, ils vont s'exprimer dans une autre langue. Je ne peux jamais croire qu'un jour ça va nous arriver.

D'ailleurs, la position du Québec, elle est très connue, très connue à cet effet-là. Pour nous, on privilégie l'approfondissement plutôt que l'élargissement. C'est pourquoi que, voyant cette tendance, voyant cette tendance, parce qu'on se rend compte que de plus en plus on souhaite avoir beaucoup plus de pays parce qu'on pense aussi à la question de la paix, la question de la sécurité puis on veut essayer d'aider d'autres pays même s'ils n'ont pas la langue française comme langue première, mais en même temps, pour nous, c'est inquiétant. C'est pour ça, d'ailleurs, qu'on a été très heureux de voir qu'on acceptait la constitution d'un groupe de travail sur les règles d'appartenance. Au moins, nous allons pouvoir revenir, au prochain sommet, avec des règles très claires et ce qu'on pense véritablement par rapport à l'approfondissement et l'élargissement. On en parle souvent, mais là, au moins, avec un groupe de travail, on espère pouvoir faire des recommandations, en espérant, bien sûr, que ces recommandations seront suivies.

Mme Beaudoin (Rosemont): Combien de temps me reste-t-il?

La Présidente (Mme Vallée): Quatre minutes.

Mme Beaudoin (Rosemont): Quatre minutes. Bon, alors en quatre minutes, je vais poser en rafale, si vous me permettez, Mme la Présidente, un certain nombre de questions et puis je vais laisser la ministre répondre.

Alors, Mme la Présidente, contrairement à moi, la ministre s'est montrée ravie d'accueillir le jeune couple princier Kate et William. J'aimerais savoir quelles sont les sommes prévues. Parce que, moi, ça me fait plaisir qu'ils viennent comme touristes, mais ma prétention, c'est que la famille royale a amplement les moyens de se promener à travers le monde et que Québec est une très, très belle ville, en effet, est une belle ville patrimoniale, la plus belle ville des Amériques probablement et la plus ancienne aussi, mais par conséquent je voudrais savoir quelles sont les sommes prévues pour leur accueil. Première question.

Deuxième question. Est-ce que j'ai bien compris en regardant votre organigramme? Est-ce que je dois conclure qu'il n'y a plus de postes de cadre II et III au ministère? Et là ça me semblerait un peu compliqué parce qu'il y a des gens qui reviennent des postes à l'étranger qui sont cadres II ou III, et puis comment... Bon. Mais je peux me tromper, là, mais je pose la question: Est-ce qu'il y a eu abolition des postes de cadre II et III?

Et ma dernière question sera à M. Pilon: Est-ce que je me trompe en constatant, dans les crédits du ministère, une réduction de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse de 1,5 million? Parce que je vois 2010-2011, 6 millions, et je vois 2011-2012, 4,5 millions. Voilà mes trois questions.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, à la première question, le couple princier a décidé de venir au Canada. Alors, vous comprendrez que, pour nous, le Canada... on ne peut pas venir au Canada sans connaître toute sa diversité, puis sa diversité, c'est au Québec, hein? C'est la seule province majoritairement francophone avec sa culture. Alors, je pense que c'est tout à fait normal qu'ils viennent au Québec pour connaître bien la diversité du Canada.

Maintenant, quant aux coûts... Et j'espère qu'ils vont être reçus correctement, j'espère qu'on va les recevoir correctement parce que vous comprendrez que ce couple est aussi suivi ou accompagné d'une presse internationale importante et donc l'image que le Québec va transmettre à l'étranger, pour nous, est une image qui est très importante, et c'est aussi une vitrine pour nous, pour le Québec, et j'espère qu'on va les accueillir correctement.

Quant à la question des coûts, il y a des précédents qui ont été établis. Je pense, par exemple, lorsque... Ce n'est pas des millions, là, tu sais. Quand, par exemple, le prince Charles est venu au Québec, en 2009, si ma mémoire est fidèle, ça a coûté 25 000 $ environ, à peu près 25 000 $. Alors donc, je crois qu'actuellement c'est difficile de vous donner un coût, puisque le programme n'est pas arrêté. Tout dépendra naturellement du temps qu'il passera au Québec. Est-ce qu'il passera une journée, deux jours? Je pense qu'il sera au Québec de façon très rapide, compte tenu des autres provinces qui doivent l'accueillir également. Mais j'espère qu'on va lui faire un accueil convenable et qu'on va pouvoir transmettre à l'ensemble du monde, pour ce jeune couple, qui est un couple qui est ouvert sur le monde, un couple qui représente une nouvelle génération, un couple aussi qui est un peu semblable à notre jeunesse actuelle... D'ailleurs, on me dit que le couple princier veut vraiment rencontrer des jeunes, veut vraiment s'identifier aux jeunes, et c'est ce qu'on souhaite, au Québec, mais de transmettre une image positive du Québec. Alors, ça, c'est la réponse à votre première question.

La deuxième question, par rapport... oui, il y a eu une abolition. Il reste un cadre II, par contre, on a créé beaucoup de cadres III. On a aboli un niveau, on a aboli un niveau, donc. Le seul cadre qui reste, II, c'est le...

Une voix: Directeur général de l'administration.

Mme Gagnon-Tremblay: Le directeur général de l'administration. Alors, on a fait... on a créé des cadres III pour abolir ce niveau.

Et, quant à l'autre, je vais y répondre rapidement parce que... Le 1,5 million. Vous vous rappellerez que, dans le budget, l'année dernière, l'Office Québec-Monde avait eu 1,5 million pour du démarrage, démarrage. Mon collègue aussi s'était engagé à l'effet que cette somme devrait être récurrente pour les prochaines années. Et je dois vous dire que Québec-Monde recevra son 1,5 million cette année, je peux vous le garantir, on trouvera l'argent nécessaire pour que Québec-Monde puisse avoir son 1,5 million.

La Présidente (Mme Vallée): M. Pilon a...

Mme Gagnon-Tremblay: M. le secrétaire... Le secrétaire est très heureux de l'entendre officiellement.

La Présidente (Mme Vallée): ...minutes, Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: ...maintenant? Je peux questionner...

Mme Beaudoin (Rosemont): ...

La Présidente (Mme Vallée): Non. Il ne vous restait plus de temps. Vous...

Mme Gaudreault: C'est ça. Mais je peux enchaîner, je vais faire en sorte que vous ayez... que vous obteniez les réponses que vous vouliez. Alors, Mme la ministre, c'est certain que les offices sont un volet très important du ministère des Relations internationales. Et je sais que Mme la députée de Rosemont est très favorable au maintien de ces offices. Alors, c'est plusieurs organisations, c'est l'Office franco-québécois pour la jeunesse qui a été fondé en 1968, l'Office Québec--Wallonie-Bruxelles en 1985, l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse en 2000 et l'Office Québec-Monde jeunesse qui a tout juste un an.

Mais, en 2006, Mme la ministre avait donné le mandat de regrouper l'ensemble des offices sous une même direction. Alors, ma question est par rapport à ce regroupement. J'aimerais savoir quelles sont les retombées et les avantages suite à cette collectivité des offices sous l'égide LOJIQ.

Mme Gagnon-Tremblay: Mme la Présidente, moi, je suis très, très fière, très, très fière de ces groupes jeunesse qui font un travail formidable. Et justement le regroupement au niveau des services administratifs, et tout, a permis d'en donner davantage aux jeunes, que ce soit la LOJIQ, que ce soit l'ensemble des organismes. Mais, étant donné que nous avons la chance d'avoir avec nous le secrétaire de ces offices, si vous me permettez, je lui laisserais la parole pour qu'il puisse nous dire finalement... nous donner les résultats positifs de ces groupes de jeunes. D'ailleurs, j'en avais qui m'accompagnaient au Mexique, on avait cinq jeunes, cinq beaux jeunes, cinq jeunes dynamiques, fantastiques et qui ont vraiment le goût de s'impliquer.

La Présidente (Mme Vallée): Alors, M. Pilon, pour les fins de la transcription, je vous demanderais de vous identifier.

**(17 h 40)**

M. Pilon (Alfred): Oui. Alfred Pilon, j'occupe le poste de président-directeur général de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et j'occupe le poste de secrétaire général de l'Office franco-québécois pour la jeunesse et de l'Office Québec--Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse.

Merci. D'abord, j'aimerais, si vous permettez, Mme la Présidente, simplement signaler deux personnes de notre équipe qui m'accompagnent, Sylvie Hamel, qui est aux programmes, et Pierre Caron, Administration et finances. Donc, voilà, c'est une petite équipe. Et je vais tenter de répondre à la question de Mme la députée concernant les retombées du regroupement.

Il faut savoir qu'en 2006 on a amorcé un processus de regroupement et non de fusion. À la base, il faut expliquer que c'était le choix politique -- et qui est toujours le choix politique -- de maintenir la spécificité de chacun des offices plutôt que de faire une seule structure. Ceci a entraîné, bon, différentes mesures pour pouvoir arrimer des organismes différents.

Donc, j'irai rapidement peut-être sur le plan des retombées, simplement vous dire que les retombées sont assez spectaculaires. Je vais peut-être y aller d'abord sur le plan des ressources humaines, du coût en ressources humaines, spécialement au niveau de l'administration. Depuis 2006, on a marqué une réduction de 20 %, donc plus de 500 000 $, en termes de ressources humaines sur le plan de l'administration parce qu'on a su regrouper sous une direction unique et par la suite une direction unique de l'administration, des finances et des communications. Ainsi, aussi, on s'est dotés d'une coordination des programmes, et chacun des offices conserve une direction programmes spécifique.

Sur le plan, donc, aussi des opérations, il fallait voir comment on allait arrimer quatre organismes qui n'avaient pas nécessairement la même culture, la même histoire, la même structure administrative sur le plan des postes. Les normes d'équité ont guidé nos travaux, c'est-à-dire de s'assurer que l'ensemble du personnel, selon les classes d'emploi, puisse avoir les mêmes conditions d'emploi.

Donc, ça a donné aujourd'hui, après ces quelques années: une harmonisation des pratiques et des contrôles administratifs; une démassification importante au niveau des publications papier que chaque organisme avait, au profit de publications virtuelles; une nouvelle infrastructure informatique, qui sera en vigueur cette année, pour l'ensemble des offices, où le jeune va jouer un rôle plus déterminant dans le suivi de son dossier. Donc, on est vraiment sur le tout-en-ligne et sur une base harmonisée pour l'ensemble des offices. Donc, l'entrée du jeune adulte demandeur aux offices se fera par une porte unique, le guichet unique, qui était l'idée maîtresse au départ quand on a agi au niveau du regroupement, c'était de pouvoir fournir en un seul endroit les ressources de mobilité internationale pour l'ensemble des jeunes adultes au Québec en ce qui concerne les programmes offerts par les offices.

S'est ajoutée, en septembre... en mai 2009, la création de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse. Et puis nous avons su, l'an dernier, le 30 mars, je crois, lors du budget que nous avions effectivement un fonds de démarrage. Et je dois vous dire que j'accueille avec beaucoup, finalement, de... j'accueille avec une grande satisfaction pour l'ensemble de l'équipe des offices le fait, la confirmation aujourd'hui que le montant de 1,5 million sera renouvelé pour l'Office Québec-Monde pour la jeunesse.

Qu'est-ce que ça a donné pour nos principaux bénéficiaires? Bien, on est passés, avec la même équipe en termes de ressources humaines, de 3 082 participants, au global, annuellement en 2005, à 4 800 et un peu plus en 2010, une augmentation de 55,7 %. Cette augmentation, comme je l'ai dit, s'est faite avec les ressources humaines en place, malgré les ponctions qui ont été effectuées dans la masse salariale, tel que je le disais au début, principalement au niveau des fonctions d'administration. Aussi, au niveau des gains de productivité, durant la même période, a été créé un programme destiné aux jeunes entrepreneurs et la réfection et pouvoir étendre le programme de réinsertion au niveau des jeunes en difficulté éloignés du marché du travail ou de l'école.

Donc, je dois souligner que tout ça est possible notamment, et je tiens à le souligner, par la qualité de l'équipe en place, qui a adhéré de façon non équivoque à ce regroupement-là et qui aujourd'hui assume différentes tâches sur un base plus transversale.

Et, finalement, une des clés a été la diversification du financement. Il a été possible d'atteindre ces résultats-là parce que nous nous sommes employés à aller chercher du financement additionnel dans les programmes spécifiques. Ainsi, au ministère de l'Éducation, l'enveloppe de 500 000 $ qui était dédiée à l'Office franco-québécois pour la jeunesse a été augmentée à 1,5 million de dollars, et aujourd'hui on peut couvrir, annuellement, bien entendu, on peut couvrir notamment la communauté française de Belgique, l'Asie et certains pays d'Europe.

Au-delà de ça, au niveau d'Emploi-Québec, nous avons une entente qui a été également bonifiée et qui peut maintenant aussi être répartie à l'ensemble des offices au niveau du programme de réinsertion des jeunes sans-emploi ou qui ont quitté l'école. Au niveau de la Stratégie d'action jeunesse, augmentation d'environ 80 % des budgets alloués, notamment pour les jeunes entrepreneurs et pour les projets de mentorat.

Donc, ça vous donne une idée assez globale, finalement, des progrès qui ont été accomplis par les offices et, encore une fois, le fait que maintenant je pense qu'on puisse dire que la vocation de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse est pour ainsi dire confirmée, que nous aurons... nous pourrons atteindre une certaine vitesse de croisière et poursuivre la diversification financière qui a également été aidée par la création d'une fondation qui a recueilli, à ce jour, environ 600 000 $, de l'argent qui est destiné directement en bourses à des jeunes dans des projets notamment de réinsertion et d'entrepreneuriat également. Voilà, c'était un tour d'horizon.

La Présidente (Mme Vallée): Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: Merci. Alors, c'est très, très intéressant. Chacun d'entre nous avons des jeunes qui viennent nous rencontrer pour pouvoir justement bénéficier des nombreux programmes offerts par LOJIQ.

Moi, je suis curieuse de savoir: Par rapport à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, ça touchait de nouveaux territoires, quels nouveaux pays, quels ont été les pays les plus en demande par les jeunes Québécois suite à la mise sur pied de ce nouvel office?

M. Pilon (Alfred): Oui, bien, écoutez, je vais répondre de deux façons à cette question-là, c'est-à-dire, d'abord, au niveau des endroits... Peut-être, d'entrée de jeu, vous dire que, dès que nous avons annoncé, de façon toute simple, sur notre site Internet, que nous mettions en opération l'Office Québec-Monde pour la jeunesse, ça a été un succès instantané. Nous avons eu, à compter de juin, parce que le temps entre l'annonce budgétaire et la mise en place d'une structure interne pour pouvoir déjà faire profiter à de jeunes adultes de nouvelles destinations... on a atteint presque le cap de 700 jeunes qui ont été soutenus. De façon un petit peu plus spécifique, on parle de 368 en Asie, 191 du côté européen, trois en Océanie et puis, du côté africain, 116, au niveau de l'Afrique. Je ne sais pas si vous voulez que j'aille plus spécifiquement au niveau des pays ou si...

Une voix: ...

M. Pilon (Alfred): Oui? Donc, au niveau de l'Afrique, des projets au Bénin, Burkina Faso, Égypte, l'île Maurice, Kenya, Malawi, Mali, Maroc, Sénégal, Seychelles. Au niveau de l'Asie: Bangladesh, Cambodge, Chine -- Chine, avec un important contingent, 165 participants sur 368 en Asie -- Corée du Sud, Inde, Indonésie, Japon, Jordanie, Liban, Népal, Philippines, Russie, Singapour, Sri Lanka, Syrie, Thaïlande, Vietnam. Bon, vous avez compris qu'on avait triché un peu et empiété sur le Moyen-Orient. Et, au niveau de l'Europe, la diversification se fait au niveau de l'Allemagne, Angleterre, Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Suède, Suisse -- importants contingents en Suède et en Suisse -- Turquie. Encore là, on triche un peu. Australie, Guam... Je l'ai dit tout à l'heure au niveau de l'Océanie. Donc, ça donne un peu les destinations.

**(17 h 50)**

Donc, on peut dire que déjà, dans le cadre d'un fonds de démarrage, on tenait à ce que les opérations prennent place et que le message envoyé aux jeunes adultes du Québec, c'est qu'il y avait une structure, il y avait des ressources pour pouvoir faire un stage à l'international.

Et, bien entendu, ça n'occulte pas du tout le fait qu'il y a des priorités. Les priorités reposent notamment sur les ententes qui ont été établies. Certaines ententes montrent un peu le résultat du regroupement. Un des résultats importants du... une des retombées importantes du regroupement, c'est la capacité de faire des ententes avec des entités internationales importantes. Nous avons signé une entente avec l'Assemblée des régions d'Europe, une première, qui permettait à une entité non européenne de se joindre à... et de pouvoir, finalement, offrir aux jeunes adultes québécois des programmes en Europe sur la base des conditions de ce qui est offert en Europe aux jeunes Européens. Nous avons également signé des ententes spécifiques avec la Catalogne et le Jura dans le cadre du nouveau déploiement de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse.

Sur le plan d'autres ententes internationales, j'aimerais attirer l'attention parce que c'est un bel exemple de l'action internationale qui peut être faite à partir du déploiement, du réseau de jeunes qui annuellement prennent les routes du monde à partir des programmes de l'office. J'ai pris l'image, finalement, d'une très grosse, sinon deux grosses délégations olympiques, à chaque année, qui sillonnent les routes du monde et aussi qui participent à des opérations spécifiques pour créer des réseaux très porteurs. Je pense à la francophonie et je pense à l'Afrique.

Nous avons établi des liens avec l'Union africaine. L'Union africaine, dans un contexte politique, vient de faire son premier... après 25 ans d'existence, vient de faire son premier forum africain de la jeunesse. Nous avons été associés à cette opération-là. Et, pour vous donner un exemple du type d'actions qu'on peut mener très concrètement sur le terrain, par exemple avec l'Union africaine, l'Union africaine a un projet de charte africaine de la jeunesse, qui est un projet très ambitieux dans un contexte où vous parlez d'égalité des sexes, où vous parlez d'égalité au niveau des droits à l'éducation, des droits au travail, des droits de parole, des droits qui sont reconnus dans une charte africaine qui a été entérinée par la moitié des pays, environ, actuellement. Il reste la moitié des pays pour une éventuelle adhésion à cette charte africaine de la jeunesse, qui est une charte des droits, finalement. Et une entente est intervenue avec l'Union africaine pour qu'on puisse envoyer un ou des stagiaires éventuellement à l'Union africaine, au siège, à Addis-Abeba, en Éthiopie, pour aider à la diffusion de la charte africaine. C'est une réalité concrète d'une action internationale qui peut être menée. Donc, c'est un peu un portrait.

Aussi, avec l'UNESCO, au niveau de l'UNESCO, nous avons établi des contacts, encore là, très concrets avec la direction jeunesse et nous serons impliqués dans le prochain forum mondial de l'UNESCO de la jeunesse qui aura lieu cet automne, nous serons impliqués dans l'organisation. Encore une fois, comment nous impliquons-nous? C'est en associant des jeunes qui vont aller faire un stage de travail, qui vont aller participer à l'organisation de ce forum-là. Pour ces jeunes adultes-là, c'est une expérience extraordinaire, que ce soit à l'UNESCO, à l'Union africaine.

Et il faut voir aussi, les recoupements, quand je pense à l'Union africaine, l'UNESCO, l'UNESCO nous a parlé de notre intervention avec l'Union africaine concernant la charte africaine; eux aussi sont intéressés au processus. Donc, tout ça nous permet d'intégrer des réseaux très, très, très actifs dans un contexte où il faut savoir que, du côté africain, du côté de l'Amérique latine, on parle d'une population de 60 %, 62 %, 65 %, au-delà, qui sont de 35 ans et moins, ce qui est énorme. La jeunesse prend une place prépondérante. Donc, voilà, c'est à peu près le portrait. Oui.

Adoption des crédits

La Présidente (Mme Vallée): Alors, merci, M. Pilon. Le temps alloué à l'étude des crédits du portefeuille Relations internationales étant presque écoulé, nous allons procéder à sa mise aux voix.

Alors, le programme 1 du portefeuille Relations internationales, intitulé Affaires internationales, est-il adopté?

Mme Beaudoin (Rosemont): Sur division.

La Présidente (Mme Vallée): Est-ce que l'ensemble des crédits du portefeuille Relations internationales sont adoptés?

Mme Beaudoin (Rosemont): Sur division.

Documents déposés

La Présidente (Mme Vallée): Alors, avant l'ajournement de nos travaux, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

La commission ajourne ses travaux au lundi 18 avril, à 14 heures, où elle entreprendra l'étude des crédits du portefeuille Sécurité publique.

Alors, merci, Mme la ministre, merci à tous les gens qui vous ont accompagnée aujourd'hui pour cette période d'étude des crédits.

(Fin de la séance à 17 h 56)

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