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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 21 avril 2011 - Vol. 42 N° 17

Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère du Conseil exécutif, volet Premières Nations


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Table des matières

Journal des débats

(Dix-sept heures huit minutes)

La Présidente (Mme Vallée): À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte.

La commission est réunie afin d'entreprendre l'étude du volet Premières nations du portefeuille Conseil exécutif pour l'exercice financier 2011-2012.

Alors, Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Mme Beaudoin (Mirabel) sera remplacée par M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) et Mme Hivon (Joliette) par M. Ferland (Ungava).

Affaires autochtones

La Présidente (Mme Vallée): Alors, conformément à l'entente qui est intervenue entre les groupes parlementaires, nous allons débuter par les remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix des crédits sera effectuée ce soir, à la fin du temps qui nous est alloué.

Alors, puisque nous avons débuté nos travaux à 17 h 8 et qu'une période d'une heure doit être consacrée à l'étude de ce volet cet après-midi, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 18 h 8?

Des voix: Consentement.

**(17 h 10)**

La Présidente (Mme Vallée): Consentement. Alors, je vous invite, chers collègues, aux fins de l'exercice de l'étude des crédits, à poser des courtes questions et incidemment à fournir des réponses tout aussi brèves pour maximiser les échanges.

Remarques préliminaires

Alors, sur ce, j'aimerais accueillir M. le ministre des Affaires autochtones, et je vous... Bienvenue parmi nous, bienvenue à toute votre équipe, des visages connus. Alors, la parole est à vous.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley: Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est vraiment un honneur pour moi d'être ici, cet après-midi, comme quelqu'un qui a présidé parfois ces exercices des crédits, a participé comme membre ministériel, membre de l'opposition. Alors, je tiens à dire, à l'entrée de jeu, mon respect pour votre travail comme parlementaires. Je sais, vous avez fait beaucoup d'heures, dans les dernières deux semaines, dans cet exercice qui est très important, même fondamental à notre devoir démocratique.

J'ai parlé au porte-parole de l'opposition officielle, et c'est le troisième sujet qu'il a abordé dans les dernières deux semaines. J'ai parlé à mon adjoint parlementaire, qui m'informe qu'il a fait quelque chose comme 53 heures de crédits, des séances préparatoires pour les crédits. Alors, je veux juste dire, à l'entrée de jeu, mon respect pour vous autres comme parlementaires. C'est vraiment exigeant mais tellement important.

Et, juste au niveau technique, à l'entrée de jeu, je vais juste expliquer très brièvement les changements dans nos crédits que je présente à la Commission des institutions aujourd'hui. On va voter les crédits de l'ordre de... -- c'est quoi, le chiffre précis -- 230 millions de dollars, qui est une augmentation de 7,2 %. Avant de crier qu'on est très... dépense trop d'argent, ce sont des augmentations qui sont presque automatiques parce qu'elles découlent des ententes que nous avons signées, notamment avec la nation crie et la nation inuite, qui représentent presque l'ensemble de l'augmentation de 15,5 millions de dollars.

Il y aura également une augmentation de 500 000 $ qui sont liés aux créances douteuses dans notre fonds d'initiative autochtone. Il faut avoir une prévision à chaque année pour les projets qui ont des difficultés. Mais ça, c'est dans tous les fonds de capital de risque; je pense, c'est prévisible.

Il y a également les économies de l'ordre de 642 000 $. Alors, le Secrétariat des affaires autochtones, comme toutes les autres instances du gouvernement, va respecter la loi n° 100. Alors, nous avons fait des compressions dans les voyages, les déplacements, dans la formation et la publicité. Alors, nous avons respecté les grandes consignes du Conseil du trésor d'être plus prudents dans nos frais de fonctionnement. Alors, vous allez voir que les frais de fonctionnement sont coupés de 642 000 $.

Il y aura également un effectif de moins l'année prochaine, qui va également refléter la politique du gouvernement de remplacer un fonctionnaire sur deux au moment de la mise en retraite.

Les grands défis, je pense, le grand défi pour l'équipe qui est derrière, avant tout va être la réalisation des premières années du Plan Nord. C'est quelque chose que nous avons déjà investi beaucoup comme secrétariat. On sait que les partenariats avec les Cris, les Inuits, les Naskapis et certaines des communautés innues sont essentiels à la réussite du Plan Nord.

Je vois le député d'Ungava, qui a participé aux tables de partenaires. Nous avons eu neuf rencontres des tables de partenaires à date, y compris une à Kuujjuaq. Et, je pense, c'est très important qu'on ait l'occasion de sortir de la ville de Québec et des murs de l'Assemblée nationale pour aller sur le terrain. Alors, on a fait une rencontre de la grande table des partenaires à Kuujjuaq. Également, il y a une table de partenaires autochtones, et les sous-tables, je pense que c'est au-delà de 100 personnes, 100 autochtones qui ont participé dans l'élaboration du Plan Nord. Et ça, c'est les instances qui, j'espère, vont devenir des instances de consultation permanentes pour s'assurer de la mise en oeuvre de Plan Nord. Alors, ça, c'est un engagement très important, et le SAA est un acteur essentiel dans le Plan Nord, qui est dirigé par notre collègue la ministre des Ressources naturelles et députée de Bonaventure.

Et c'est quoi, le Plan Nord? Avant tout, c'est une certaine continuité, les choses que le gouvernement a déjà faites. On parle des infrastructures, les infrastructures de transport. J'ai eu le privilège, jeudi soir passé, de faire un atterrissage à Puvirnituq. Et ça, c'est une des pistes d'atterrissage qui ont été améliorées grâce au programme du ministère des Transports du Québec. C'est des investissements de l'ordre de 109 millions de dollars pour améliorer les aéroports au Grand Nord québécois. Ça va devenir très important pour améliorer le transport et attaquer un point... Je vais revenir sur la question du coût de la vie, qui est très élevé, comme on sait, dans le Grand Nord québécois.

Ça va être également les routes. On a déjà rencontré à quelques reprises les Innus de la Basse-Côte-Nord, et la 138 demeure un grand rêve, de faire l'achèvement de la 138 de Natashquan jusqu'à Blanc-Sablon. Le gouvernement a déjà investi 100 millions de dollars pour la prochaine partie, entre autres, qui est le tronçon entre Natashquan et Kegaska. Mais on va, j'espère, via le Plan Nord, être en mesure d'accélérer la réalisation de cette route qui va désenclaver une dizaine de communautés, à la fois les communautés francophones, les communautés anglophones et les communautés innues. Alors, c'est vraiment un autre exemple des infrastructures qu'on peut réaliser grâce au Plan Nord et le développement du Plan Nord.

Il y a d'autres exemples où le développement économique va continuer d'être un enjeu très important, et surtout pour les personnes qui demeurent dans les régions concernées, alors soit par les contrats réservés, soit par les emplois qui vont être garantis pour les résidents des premières nations. Nous avons déjà des exemples, soit l'aluminerie à Sept-Îles, soit la mine Raglan au Grand Nord québécois, soit les contrats que les Cris ont signé avec Hydro-Québec. Alors, je pense qu'il faut continuer de miser sur ces genres de réalisations.

Et un élément clé de tout ça, c'est toujours la formation. Et on va revenir plus en détail, mais je pense qu'on a déjà des exemples, soit via la création des centres de formation professionnelle, le programme... Je pense qu'au mois de septembre prochain, il y aura l'ouverture du centre des études collégiales à Odanak, qui est une réalisation du sommet socioéconomique que nous avons fait à Mashteuiatsh il y a cinq ans. Mais, je pense, ça va être une belle réalisation pour une autre offre pour les études collégiales pour les autochtones.

J'ai eu le plaisir d'assister à l'ouverture du Pavillon des premiers peuples à Val-d'Or, il y a deux ans, qui est une magnifique partie de campus de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue, qui est également, pour moi, une part d'espoir pour la formation de leaderships de demain dans les communautés autochtones, notamment dans l'Abitibi, mais pas exclusivement, parce que c'est vraiment un pouvoir d'attraction pour les jeunes autochtones qui cherchent une formation universitaire, mais avec un certain point qui a une saveur ou une architecture et qui répond à des besoins des étudiants issus des premières nations.

On va continuer... Je suis certain que notre collègue, le député de Lac-Saint-Jean, va revenir sur les questions de logement et coût de la vie. Mais on a besoin de leviers économiques pour améliorer les conditions de vie. Le logement, surtout dans le Grand Nord québécois, est très dispendieux. Alors, on a tout intérêt d'avoir les moteurs économiques nécessaires pour améliorer le logement et le coût de la vie. Moi, je suis allé dans le magasin Coop à Salluit vendredi matin passé et j'ai oublié les photos, mais j'ai vu effectivement les pots de Cheese Whiz à 17 $. Je sais que le député de Lac-Saint-Jean est un jeune père de famille. Alors, les grandes boîtes de couches, je pense, c'est une centaine de couches, mais qui coûtent 70 $. Alors, ça, c'est les... C'est vraiment très, très dispendieux. Alors, il y a des enjeux très importants qu'il faut travailler avec les Inuits pour confronter les grands défis du coût de la vie dans les régions. Même, comme futur grand-père bientôt, j'ai pris bonne note des prix des couches, parce que j'ai un intérêt personnel bientôt.

On a également, et on peut revenir... mais les dossiers de négociation aussi, qui sont très importants à la fois avec les Attikameks dans la Mauricie, également avec les Innus. On traverse des moments difficiles, mais, moi, je demeure convaincu que les négociations des traités ou les conventions donnent une stabilité de nos relations avec les premières nations, qui sont à la fois importants pour le gouvernement, importants pour les premières nations mais également importants pour les régions concernées aussi. Parce qu'on a eu certains moments de turbulence, ce printemps, autour de la ouananiche et d'autres questions, des règles pour la chasse et la pêche. Et, je pense, tout le monde a besoin d'une certitude. Et ça rend la vie beaucoup plus facile si les règles du jeu peuvent êtres certaines. Alors, c'est pourquoi je crois fermement toujours que la voie d'un traité moderne ou une convention, c'est vraiment la voie de l'avenir. Mais, pour en réaliser, c'est plus difficile qu'on pense.

Peut-être, en terminant, moi, je veux juste signaler le travail de mon prédécesseur le député d'Abitibi-Est, qui a fait une mission, pour lui, entre autres... un devoir d'améliorer des conditions de vie dans la communauté algonquine de Kitcisakik, qu'on sait qui est un des endroits où on vit en très grande misère. Et juste signaler le travail que notre collègue d'Abitibi-Est a fait au niveau d'une création d'un centre de la petite enfance. Il a convaincu le gouvernement fédéral d'aller vers une école, qui est établie maintenant dans la communauté, les améliorations dans le logement. Je sais que j'achève, Mme la Présidente.

Alors, juste, en conclusion, je veux souligner le travail que mon prédécesseur a fait dans le dossier de Kitcisakik. Il reste beaucoup de choses à faire. Il y a l'espoir que le gouvernement fédéral va aller de l'avant avec la création d'un site permanent pour la communauté. Mais je pense qu'on a tout intérêt de souligner le travail qui a été accompli en 2010-2011 dans le dossier de Kitcisakik. Et, sur ça, je suis prêt à entendre le porte-parole de l'opposition officielle puis après ça répondre dans le meilleur possible à vos questions comme membre de la commission.

**(17 h 20)**

La Présidente (Mme Vallée): C'est le rôle de président inversé. Alors, merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Lac-Saint-Jean, critique... porte-parole officiel en matière d'affaires autochtones, la parole est à vous.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: Merci, Mme la Présidente. Je remercie d'avance le ministre de m'avoir informé du prix des couches à Salluit. Alors, c'est là que les couches lavables prennent tout leur sens, j'imagine, au prix où elles sont. À mon tour de saluer nos collègues députés et vous, M. le ministre. C'est notre première rencontre à ces études des crédits, et je suis heureux de vous retrouver aujourd'hui. Souligner mon collègue de l'Ungava, comme vous le savez, Mme la Présidente, mon collègue connaît bien le territoire nordique pour l'habiter et surtout pour y avoir travaillé et oeuvré au cours des 30 dernières années.

Je tiens aussi à faire remarquer le travail difficile que doivent faire les gens du secrétariat, avec une équipe somme toute assez restreinte. Je suis toujours surpris, quand je fais l'étude des crédits, de voir à quel point ils sont peu nombreux, peu nombreux pour répondre à des questions extrêmement complexes, hautement juridiques, constitutionnelles, et aussi avec de lourdes responsabilités, des responsabilités de respect des jugements des tribunaux, mais aussi pour assurer une paix sociale, sur notre territoire, importante, d'où l'importance des consultations.

Je tiens aussi à remercier mon recherchiste dès maintenant parce que j'ai remarqué, après trois crédits, qu'à la fin on n'a jamais le temps de remercier nos recherchistes, et Dieu sait à quel point ils travaillent extrêmement forts et qu'ils font un travail exceptionnel. Vous comprendrez qu'à l'opposition officielle somme toute nous travaillons, comme vous le savez, pour que... je crois que vous l'avez vous-même vécu, on travaille avec une équipe restreinte, même très restreinte, et je pense qu'on réussit à faire un travail assez remarquable avec le peu de gens qui nous entourent.

Ceci dit, M. le ministre, vous arrivez à un moment où votre nomination coïncide aussi avec le lancement... ou du moins le lancement prochain du Plan Nord. Vous avez donc une responsabilité particulière, où les attentes sont élevées. Et on sait tous, pour avoir entendu soit M. Ghislain Picard, ou soit un représentant des Cris, ou même Pita Aatami concernant les Inuits, que plusieurs conditions ont été posées par nos amis autochtones pour la suite des choses pour le Plan Nord. Alors, c'est de bonne guerre. Il y a une opportunité, on peut améliorer, on peut faire mieux. Et il y a des négociations, il y a des demandes qui sont en cours.

Si vous me permettez, Mme la Présidente, je vais tout de suite commencer avec mon premier bloc.

Discussion générale

La Présidente (Mme Vallée): Alors, vous n'avez pris que trois minutes dans vos remarques préliminaires. Alors, vous disposez du temps qui vous est alloué à votre guise, cher collègue.

M. Cloutier: Merci, Mme la Présidente. Alors, comme on a peu de temps, M. le ministre, vous comprendrez que je vais tout de suite passer au premier bloc. Alors, je disais donc qu'il y a plusieurs sujets, il y a plusieurs conditions qui ont été posées. Et il y a un sujet qui est particulièrement chaud pour la nation crie mais aussi pour la population du Nord-du-Québec, qui a trait au renouveau de la gouvernance.

À la page... -- ce n'est pas paginé -- à l'annexe 3, page 5, là, des documents, vous faites mention de l'importance de revoir le mécanisme de gouvernance pour le Grand Nord québécois. Hein, on y dit que c'est important de modifier le rôle de la municipalité de la Baie-James pour y inclure aussi une participation des Cris. Alors, peut-être, dans un premier temps, M. le ministre, peut-être juste, de façon un peu plus générale, nous indiquer de quelle façon le premier ministre s'implique dans ces négociations puis nous expliquer un peu pourquoi le gouvernement du Québec est à revoir le processus décisionnel qui se fait sur le territoire du Nord québécois.

M. Kelley: Merci beaucoup pour la question. Peut-être, avant de commencer, j'ai oublié, à ma droite, d'identifier André Maltais, qui est le secrétaire général associé du Secrétariat des affaires autochtones, à ma gauche, c'est Guy Beaudet, qui est le chef du cabinet... de mon cabinet.

Pour revenir à la question, c'est un débat qui ne date pas d'hier. Il y avait les questionnements de la partie crie de... à la loi n° 40 qui a été adoptée en 2001, qui a créé la municipalité de la Baie-James et un sentiment d'exclusion. Alors, le gouvernement a mandaté le juge Réjean Paul de faire une étude sur la question de: Est-ce qu'il y avait une consultation adéquate avant l'adoption de la loi n° 40? Le juge Paul est venu à la conclusion que non.

Alors, nous avons amorcé un processus. Il y avait une rencontre au mois de février 2010, de mémoire, entre le premier ministre et Matthew Coon Come, qui a commencé un processus. Nous avons embauché le juge à la retraite René Dussault, qui a guidé le processus pour arriver avec une nouvelle vision comment on peut faire la gouvernance en territoire cri. On essaie... on avait un échéancier qui était ambitieux, de réaliser tout ça dans six mois. À la fin de six mois, les questions étaient d'une complexité que nous avons continué alors en une autre limite de six mois.

Le premier ministre a rencontré Matthew Coon Come, je pense, c'était le 14 mars à Montréal. Alors, on est maintenant en train de regarder la création d'un genre de gouvernement régional. On n'a pas le libellé, le titre encore pour qu'est-ce qu'on envisage, mais on va faire ça conjointement. Et, avec votre collègue le député d'Ungava, nous avons rencontré à une couple de reprises les maires de Lebel-sur-Quévillon, de Chapais, de Chibougamau, de Matagami, les localités aussi, pour arriver avec un gouvernement conjoint.

Parce qu'il y a un sentiment d'exclusion des Cris qui est très important. Alors, qu'est-ce qu'on envisage, c'est, toujours en respectant les lois du Québec, toujours en respectant le fait que c'est les terres publiques, arriver avec un genre de gouvernance qui va être beaucoup plus dynamique, où les Cris et les résidents, les Jamésiens -- dans le jargon, les Jamésiens -- vont être capables de participer dans la cogestion d'un gouvernement régional, surtout sur les terres de catégorie III, dans le Eeyou Istchee ou la Jamésie.

La Présidente (Mme Vallée): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Merci, Mme la Présidente. Le ministre a fait référence à un délai de 180 jours. Au même... pardon, à la même page, là, annexe 3, page 5, on voit que le délai est à la fin du mois d'avril, délai qui coïncide aussi avec le... probablement du moins, avec le lancement du Plan Nord, c'est ce qui a été annoncé la dernière fois. On comprend que ça a été modifié à quelques reprises. Est-ce qu'il y a un lien à faire entre le Plan Nord et les négociations qui ont cours présentement sur la nouvelle gouvernance?

**(17 h 30)**

M. Kelley: En partie, oui. Je pense, ça, c'est une des conditions que les Cris cherchent pour être les partenaires entiers dans le lancement du Plan Nord. Ils ne sont pas formellement liés, mais on veut créer les conditions, et ça, c'est une des demandes à répétition du Grand Conseil des Cris, de revoir ces instances de gouvernance. Mais, comme je dis, la date limite était le 31 mars, et c'était à la rencontre au 14 mars à Montréal. Parce qu'il y a certains éléments qui n'étaient pas encore mis en place parce qu'on attendait que les propositions...

Parce qu'on est toujours, il faut le souligner, on est toujours dans une entente de principe. Alors, ce n'est pas le produit final. Il y a beaucoup de choses qu'il va être obligé à négocier après. Mais maintenant on cherche les grands principes. On garde toujours l'espoir qu'on peut en arriver, pour le 30 avril, avec une entente sur les principes. Il y aura une autre ronde de négociations après pour vraiment clairement identifier les pouvoirs qui vont être consacrés à cette nouvelle instance de gouvernance régionale.

Mais on garde toujours l'espoir qu'on peut faire ça d'ici le 30 avril, à quelques jours près, parce qu'il y aura des consultations pour juste s'assurer... La semaine prochaine est quand même une pause pascale, alors il n'y a que quatre jours dans la semaine. Mais, dans la mesure du possible, on va essayer de tout régler ça très bientôt pour avoir...

Et, je veux le souligner, c'est une entente de principe qu'on cherche, qui va nous guider. Et après ça il y aura toujours le travail à faire à la fois avec le Grand Conseil des Cris, également en consultant les maires concernés pour arriver avec un mécanisme qui va marcher. Parce que, ça, c'est un de nos devoirs aussi. Depuis la signature de la Convention de la Baie James il y a 35 ans, il y a beaucoup d'exemples des choses qui ont marché plus ou moins bien. On veut avoir vraiment un forum ou un mécanisme de gouvernance où à la fois les municipalités concernées et le Grand Conseil sont vraiment impliqués dans une gestion harmonieuse de ces territoires.

La Présidente (Mme Vallée): M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Merci. Oui. Alors, je comprends que le ministre ait espoir d'en arriver à une entente de principe avant le 30 avril. S'il devait y avoir un processus de... Bien, en fait, ce n'est pas «si», ce que je comprends, c'est «il y aura consultation». Alors, comme on est presque arrivés au 30 avril, est-ce que je comprends qu'il y aurait d'abord annonce de l'entente de principe et, suite à cette annonce de l'entente de principe, il y aurait des consultations?

M. Kelley: Consultations auprès de?

M. Cloutier: Des villages ou des villes, comme Chibougamau...

M. Kelley: Oui, tout ça, c'est vraiment dans la deuxième ronde de négociations. On cherche les grands principes, comment on peut gérer ce territoire, comment on peut imaginer la pleine participation des Cris et des Jamésiens. Après ça, on va tomber dans exactement les rôles et les devoirs qu'on va consacrer à cette gouvernance crie... à cette gouvernance régionale, pardon. Alors, je pense, ça, c'est vraiment dans le deuxième tour. Alors, on ne prévoit pas une consultation village par village ou communauté par communauté avant d'arriver à l'entente de principe.

Mais je souligne encore que nous avons déjà eu deux rencontres avec les maires concernés et je sais qu'il y avait des discussions directes entre le Grand Conseil des Cris, et le négociateur Abel Bosum a rencontré entre autres le maire de Chapais, le maire de Matagami, le maire de Chibougamau. Alors, je pense que déjà les discussions sont beaucoup plus informelles. Mais également il y avait des rencontres avec mon collègue le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, moi-même et des représentants, les maires concernés, le député d'Ungava assistait aussi.

M. Cloutier: Pourriez-vous nous indiquer ce qui va se retrouver essentiellement dans cette entente de principe?

M. Kelley: Oui, je pense que... C'est revoir la gestion à la fois les terres de catégorie I parce qu'il y a une demande de longue date des Cris. Parce que, dans la Convention de la Baie James, il y avait les terres de catégorie IA et IB. B étaient créées... ce sont les terres autour de la catégorie IA, qui sont d'une certaine façon municipalisées sous la gestion de l'Administration régionale crie. C'est un modèle qui n'a jamais vraiment fonctionné. Alors, la proposition sera probablement de les fusionner dans les catégories de terres I, point.

Deuxièmement, ça va être de revoir la gestion des catégories de terres II. Alors, on est toujours en discussion comment on peut administrer ces terres publiques, mais ces terres publiques sur lesquelles les Cris ont certains droits acquis, droits ancestraux, notamment dans la chasse et pêche et dans d'autres éléments.

Et, troisièmement, sur les grandes terres de catégorie III, trouver, comme j'ai dit, un modèle de gouvernance régionale et un mécanisme de représentativité pour s'assurer que l'ensemble de la population concernée sont bien représentés dans ce mécanisme de gouvernance régionale.

M. Cloutier: Très bien. Alors, ce que je comprends, donc, il y aurait une fusion des terres de catégorie IA et des terres de catégorie IB?

M. Kelley: On est toujours hypothétique, on est...

M. Cloutier: Oui, non, je comprends...

M. Kelley: Ça serait la proposition, parce que les Cris veulent... Dans certaines communautés concernées, les terres qu'on peut agrandir, qu'on peut développer le logement à l'extérieur des catégories IA... Alors, c'est vraiment pour consolider... l'équivalent d'une réserve. Comme on le sait, la Convention de la Baie James a remplacé ces concepts. Mais de consolider les terres de catégorie I, ça, c'est une des propositions que le juge Dussault, Mme Marie-Josée Thomas, de la SAA, qui sont les négociateurs pour le gouvernement... ça, c'est des hypothèses qu'ils sont en train de regarder.

M. Cloutier: Est-ce qu'il n'y aurait pas un impact financier pour le gouvernement du Québec, et même législatif, dans la mesure où... dans la mesure où...

M. Kelley: ...j'imagine, obliger un amendement à la Convention de la Baie James? Alors, il faut amender la Convention de la Baie James. Mais un impact financier, je ne pense pas.

M. Cloutier: Ce que je comprends, donc... Bon, là, on parle de catégories IA et IB et donc une modification à la Convention de la Baie James. Il y a aussi... J'avais cru comprendre que le gouvernement du Québec avait aussi un rôle particulier à jouer pour les terres de catégorie IB, et que les terres de catégorie IA, c'était essentiellement sous juridiction fédérale. Alors, vous pouvez peut-être nous indiquer de quelle manière, avec cette harmonisation, le Québec perdrait, d'une certaine manière, une juridiction sur une partie des terres.

Des voix: ...

M. Kelley: Est-ce que vous avez objection que Mme Thomas réponde à la question?

La Présidente (Mme Vallée): Alors, Mme Thomas.

Une voix: ...

M. Kelley: Oui. C'est un mauvais réflexe, M. le député de Vimont, le réflexe d'un ancien président.

La Présidente (Mme Vallée): Tout à fait normal. Alors, bonjour, Mme Thomas. Je vous prierais de vous identifier pour les fins de la transcription.

Mme Thomas (Marie-Josée): Alors, Marie-Josée Thomas, secrétaire adjointe au Secrétariat aux affaires autochtones. Non, dans les faits, ce qui va se... ce qui pourrait se passer dans IB, mais c'est encore sujet à de grandes discussions, ça reste des terres québécoises qui seraient offertes aux Cris afin qu'ils exercent le même genre d'activités et de droits qu'ils font en terres IA. Pour l'instant, il n'est pas question de fusionner les deux, c'est-à-dire les terres 1B avec les terres IA. Ça resterait distinct tout en exerçant les mêmes pouvoirs.

Vous avez mis le doigt sur une bonne question au niveau du financement, et c'est ce qui reste à discuter, parce que, théoriquement, le fédéral et nous, on se pose la même question. Théoriquement, le Québec propose aux Cris de leur laisser le champ libre sur IB, exercer leurs pouvoirs, leurs droits et leurs activités à coût nul pour le Québec. Mais c'est encore sujet à discussion.

M. Cloutier: Alors, ce qui m'amène à mon autre question. Vous savez aussi qu'il y a des négociations avec le gouvernement fédéral sur les mêmes terres, terres de catégorie IA. Alors, ma question, c'est: Est-ce que le gouvernement du Québec y participe? Et, si oui, quel sera l'impact, s'il y a cette harmonisation législative sur un plus grand territoire, dans les négociations, ces autres négociations qui ont lieu, elles, avec le gouvernement fédéral?

La Présidente (Mme Vallée): Mme Thomas.

M. Cloutier: Ah, excusez, je ne regarde pas le ministre, mais ça peut être le ministre s'il souhaite répondre, sinon...

La Présidente (Mme Vallée): M. le ministre.

M. Kelley: Ah, je pense que je vais laisser Me Thomas, qui... Parce qu'on est toujours... Vu que les négociations ne sont pas terminées, je veux juste insister de nouveau, on est dans les hypothèses de travail. On n'a rien signé encore. Mais les choses sont avancées. Et effectivement je vois, dans l'horaire de Mme Thomas à chaque semaine, il y a des tables parfois tripartites, parfois bipartites. Alors, je pense, c'est important de faire le lien entre les deux. Mais, vu qu'on est à l'intérieur d'un «work on progress», je trouve, peut-être aller directement à Me Thomas, qui a l'heure juste dans les derniers développements, parce que ces discussions sont en cours presque à tous les jours.

Mme Thomas (Marie-Josée): Oui, nous sommes en négociation, nous sommes présents à la table avec le fédéral. C'est une table qui toutefois, depuis la dernière année, a très peu progressé. Il y a eu toutes sortes de raisons qui ont justifié ça. Et, oui, à terme, il y aura des enjeux qui seront discutés, des nouveaux pouvoirs qui seront offerts aux Cris, qu'il faudra harmoniser. Mais les discussions sont tellement embryonnaires que c'est difficile pour moi de vous expliquer ça avec plus de précision.** (17 h 40)**

M. Cloutier: Merci. Mais, bon, comme on se dirige vers une entente de principe... Je comprends qu'il reste encore un certain flou autour de ça, mais vous comprenez quand même mes préoccupations. Sur le site Web de la nation crie, the Cree Nation Governance Working Group, on peut lire les demandes de la nation crie. Et, comme il y aura une entente de principe, leur première demande qu'on peut lire sur le site Web, c'est: «Extension of boundaries of Category IB [...] of each Cree community to include [...] Category II lands.»

Alors, si on harmonise les terres de catégorie IB avec les terres de catégorie IA d'un point de vue législatif, mais qu'on étend aux terres de catégorie II cette nouvelle harmonisation, vous aurez compris qu'on a grandement modifié l'exercice des pouvoirs. Alors, si on regarde la carte de la demande, à ce moment-là -- que je n'ai pas, malheureusement, directement en avant de moi... que j'ai ici -- lorsqu'on regarde la grandeur des terres de catégorie II, si on devait étendre le pouvoir -- en fait, c'est tout ce qui est en rouge, ce n'est pas à vous que je vais apprendre ça -- je me demandais: Est-ce que c'est ce vers quoi le gouvernement du Québec se dirige dans l'entente de principe?

M. Kelley: Non. Mais, comme je dis, il y aura trois sections distinctes. Et qu'est-ce qui est prévu pour l'extension des pouvoirs de IA, c'est à l'intérieur de IB, qui demeurent quand même des territoires assez restreints. Les catégories II, il y aura un autre régime, une autre proposition sur la gestion des terres de catégorie II. Mais ce n'est pas prévu d'élargir les terres de catégorie IA et IB. Alors, je pense, ça, c'est clair. Et le territoire, c'est une autre révision qui va être sous la gouvernance de ce gouvernement régional qu'on veut mettre en place.

M. Cloutier: Très bien.

M. Kelley: Mais ce n'est pas une question d'élargir IA et IB au-delà des territoires existants.

M. Cloutier: Très bien. Alors, ce que je comprends, donc, de la première demande, qui est celle d'étendre les catégories IB aux catégories II, cette demande-là sera rejetée. Par contre, du même souffle, vous dites: Il y aura quand même une modification de gouvernance sur les terres de catégorie II. Alors, quel type d'amendement ou de modification le gouvernement du Québec est-il prêt à faire?

M. Kelley: Qu'est-ce qu'on est en train de regarder, toujours c'est dans l'application des lois du Québec. Alors, ces terres demeurent les terres publiques. Et les lois du Québec vont continuer de s'appliquer sur les terres de catégorie II, y compris certains droits qui sont reconnus dans la Convention de la Baie James, notamment chasse et pêche et d'autres. Mais ça, ce sont des terres qui ont des reconnaissances des droits ancestraux importantes. Alors, la gestion ou l'application des lois du Québec va être consacrée aux parties cries. Mais, comme je dis, l'application. Mais où? Et on est loin de déterminer... Toute révision va comprendre un système pour régler les différends, et ce seront les détails... Le diable est toujours dans les détails. Et ça, c'est parmi les questions qui demeurent toujours à régler dans les discussions de la gouvernance crie avec le Grand Conseil des Cris.

M. Cloutier: Ce que je comprends, donc, Mme la Présidente, c'est qu'il y aurait une modification à la Convention de la Baie James pour les catégories IA et IB, une modification aussi à la Convention de la Baie James pour les terres de catégorie II. Donc, on ouvre la Convention de la Baie James, là, c'est ça que je comprends.

M. Kelley: Pour la 23e fois. Alors, je pense, c'est quelque chose. Et, je pense, c'est une des beautés de la Convention de la Baie James, c'est que ce n'est pas quelque chose qui est coulé dans le béton. Nous avons fait les ouvertures dans le passé, et c'est en pleine évolution. Et c'est un message parce qu'il y a d'autres premières nations au Québec qui sont réticentes à signer les traités ou réticentes à signer les conventions avec le gouvernement du Québec parce qu'ils ont peur qu'il n'y aura qu'une occasion et ça va être coulé dans le béton. Et je pense, entre autres, Innus du Québec, qui ont une certaine réticence d'embarquer dans une relation qui donne une permanence, donne une stabilité, donne une meilleure organisation de nos relations entre les deux.

Et je démontre toujours comme preuve l'ouverture des gouvernements. À 22 reprises, nous avons amendé la Convention de la Baie James. Et, parce que nos relations sont en pleine évolution, il y a une certaine flexibilité. Alors, oui, à la fin du processus, mais, quand on arrive, après l'entente de principe, après une autre ronde de négociations qui va être très, très difficile pour s'assurer que les rôles et responsabilités, les mécanismes de différends... Parce que, dans toute entente, souvent c'est ça qui est le plus important. Parce que, comme un mariage, comme un contrat, si tout va bien, il n'y a pas de problème. C'est juste au moment qu'on a une chicane, qu'on a une différence, qu'on a une difficulté, ces mécanismes de règlement de différends deviennent très importants. Alors, on va travailler pour s'assurer qu'on a des mécanismes pour régler nos différends si jamais c'est...

La Présidente (Mme Vallée): Justement, avant d'avoir un différend, M. le ministre, je dois mettre fin à ce bloc et céder la parole au bloc formant le... au groupe formant le gouvernement.

Une voix: Le Bloc est en campagne.

La Présidente (Mme Vallée): Alors, M. le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue et adjoint parlementaire au ministre.

M. Bernard: Merci. Merci, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, permettez-moi de saluer le ministre, les gens qui l'accompagne, toute l'équipe, mes collègues ici du côté gouvernemental et les collègues de l'opposition, et vous-même par ailleurs.

Écoutez, les propos du ministre étaient très inspirants quand il parlait, entre autres, que justement, quand on a des ententes, c'est évolutif, quand on signe une entente à un moment précis. Et la société évolue tellement, puis surtout rapidement au cours des dernières années, avec toutes les avancées technologiques, ouverture du territoire. Donc, un gouvernement responsable justement s'assure d'avoir des ententes et les modifier. Ça, c'était très intéressant.

Et on a parti aussi sur le Plan Nord, M. le Président, et je vais revenir sur le Plan Nord au niveau de ma question. Mais, d'entrée de jeu, je dois me permettre de remercier le premier ministre de m'avoir nommé adjoint parlementaire au ministre des Affaires autochtones. C'était un privilège pour moi parce que j'ai des communautés autochtones, premièrement, sur mon territoire, mais aussi, sans le savoir, ma vie antérieure professionnelle m'avait permis de côtoyer les communautés autochtones, entre autres quand je demeurais à Chibougamau, sur le territoire de la Baie-James, pour mon travail. Et, suite à mon élection, j'ai pu connaître les communautés anichinabées sur notre territoire.

Et j'en profite pour saluer les quatre chefs de mes communautés, soit M. Arden McBride, de la communauté des premières nations, de Timiskaming First Nation; M. Leonard Polson aussi, de Long Point First Nation; Harry St-Denis, de Wolf Lake; Jimmy Constant, d'Eagle Village. Mais aussi il y a Norm Young, qui est un autochtone et qui est maire de la municipalité de Kipawa. Alors, ça, c'est déjà, quand on a cette ouverture d'esprit là, des gens qui sont ouverts puis qui... On regarde, en région, on a un maire qui est Haïtien puis un maire qui est des premières nations. Alors, c'est tout un privilège.

Le ministre mentionnait dans ses propos le Pavillon des premiers peuples. Et j'en profite pour rappeler aux gens, ce n'était pas le pavillon des premières nations, Mme la Présidente, mais le Pavillon des premiers peuples parce que, la raison était simple, c'est que les Inuits sont impliqués dans le projet et les Inuits ne sont pas considérés comme des premières nations. Alors, le pavillon où se fait de l'enseignement universitaire et qui avait été annoncé, entre autres, lors du conseil de Mashteuiatsh, du grand rendez-vous qui avait eu lieu, donc on a des étudiants qui sont Algonquins, des étudiants cris et des étudiants inuits qui participent là, puis en plus tout le volet de la formation, comme le ministre l'a mentionné.

Le Plan Nord, c'est un défi fantastique. On en a parlé tout précédemment, d'entrée de jeu, par le ministre aux collègues. Mais je vais vous faire une confidence. Mon nom... ma mère, c'est une Couture. Et, lorsqu'il y a eu le 400e anniversaire de la ville de Québec, Serge Bouchard, anthropologue, a fait une série d'articles sur des personnages importants de l'histoire du Québec, et certains méconnus. Et l'ancêtre de tous les Couture s'appelle Guillaume Couture. Et, Guillaume Couture, quand il est arrivé ici, à 1638... en 1640, il avait accompagné le père Jean de Brébeuf jusqu'à Sault Ste. Marie. Il était au début de la vingtaine, Guillaume Couture, et donc il était menuisier, et il s'est en allé avec le père Brébeuf. Ça fait qu'il a passé deux ans à Sault Ste. Marie. Mais, lui, il s'intéressait à l'organisation, entre autres, du travail, de la structure sociale et au savoir pratique. Il était très impliqué avec les autochtones.

Il a été capturé en 1642 par les Iroquois agniers, et il a passé trois ans là-bas, et il est devenu... Puis il est revenu. Les gens le pensaient mort. Et Guillaume Couture, quand il est revenu, ça a été le négociateur. Il est revenu avec les communautés algonquines. Et l'entente de 1645, qui a mis la paix sociale au Québec, c'est Guillaume Couture qui était là et qui était parlementaire. Il a fait de la diplomation haute au niveau des autochtones. En 1645, donc, la paix, les autorités françaises la devait à un homme qui était un menuisier, un homme du peuple, un... Puis il avait été adopté par les Iroquois et il parlait algonquin, huron et agnier. Alors, c'est un personnage très important de l'histoire du Québec, et il a sa statue à Lévis.

**(17 h 50)**

Mais, le plus important, Guillaume Couture... Et c'est là que je reviens quand même, l'ouverture du Plan Nord... On a souvent tendance à l'oublier, mais le commerce de la fourrure a été les premiers échanges qui ont vraiment eu lieu avec les autochtones. Quand on regarde la rivière des Outaouais, tout l'accès, c'était une zone de partage absolument incroyable. Les gens parlent souvent de l'Abitibi-Témiscamingue, mais on oublie que les Anichinabés qui étaient là avaient 5 000 ans d'histoire. Et le commerce était tellement important que l'obsidienne, qu'on retrouve pour la pointe des flèches, vient du Sud des États-Unis. Et on a tendance à oublier ça, que les peuples autochtones entre eux avaient un commerce grandement important et qui montait jusque dans le Grand Nord.

Guillaume Couture a été le premier blanc qui a atteint la baie James en 1660 par la rivière Saguenay et par la suite à la rivière Rupert, donc les deux territoires de notre collègue concerné. Et, par la suite, en 1660, il s'est rendu au Labrador et chez les Innus. Donc, c'est un personnage important, et au point que... Mon arrière-grand-mère est abénaquise. Alors, me retrouver, plusieurs années plus tard, adjoint parlementaire du ministre, bien ça fait tout... en regardant l'histoire de mes ancêtres, bien j'en suis très content.

Le Plan Nord, comme je disais, mon royaume... mon plan de travail antérieur, mon plan de carrière m'a permis, avec l'exploration minière, de côtoyer les communautés cries sur le territoire de la Baie-James et de rencontrer, dans mon rôle de directeur, aussi de nombreuses communautés inuites. Les attentes sont vraiment importantes pour ces communautés-là. Et le travail, suite au lancement du Plan Nord que notre premier ministre a fait, c'est une avancée importante. Puis on voit que les négociations, tel que le ministre le parlait, sont importantes à cet égard-là. On oublie qu'au nord du 49e il y a 120 000 personnes, dont 30 000 autochtones. Les défis démographiques sont majeurs. Quand le ministre parlait des couches, quand on sait que 60 % de la population dans la communauté a moins de 25 ans, une croissance économique, démographique importante, ce sont des petits détails insignifiants, mais qui prennent tout leur sens quand on est rendus dans ces territoires-là.

Alors, le Plan Nord, quand il a été mis en place... Moi, ce que je voudrais demander au ministre, à ce moment-là... Il en a parlé brièvement via la gouvernance des cris, mais il y a quand même eu du travail important de fait pour ramener toutes les communautés autour de la même table puis mettre en place des structures pour développer le Plan Nord. Je me rappelle, j'ai eu le privilège, dans mon ancien rôle d'adjoint parlementaire à la ministre des Ressources naturelles, qui est ministre en titre du Plan Nord, d'assister au lancement du Plan Nord. Et il y avait plus de 200 personnes à Québec, alors c'était quand même impressionnant. D'après moi, c'était peut-être -- le ministre pourra le confirmer -- un des plus grands rassemblements, qui incluait à ce moment-là à peu près l'ensemble des premières nations et tous les occupants du Plan Nord, autochtones et non-autochtones. Et c'est un défi d'envergure.

Et, M. le ministre, on en a parlé brièvement, mais quelles sont les structures des consultations qui ont été faites pour amener toutes les communautés autochtones et les Inuits à participer à l'élaboration du Plan Nord? Et quel est leur niveau d'enthousiasme ou d'implication, M. le ministre?

La Présidente (Mme Vallée): M. le ministre.

M. Kelley: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et, d'entrée de jeu, je vais faire l'éloge également d'avoir un adjoint parlementaire qui connaît très bien la nation algonquine. Ce sont un petit peu parmi les premières nations du Québec trop souvent oubliées, Et je pense qu'on a un devoir, je sais, vous autres aussi, Mme la Présidente... une grande connaissance des enjeux, les défis pour la nation algonquine. Et je compte sur vos conseils de me guider aussi. Parce que ce sont les enjeux qui... très importants. J'ai déjà rencontré deux des chefs de votre comté, M. le député, Leonard Polson et Harry St-Denis. On a des dossiers qu'on est en train de travailler ensemble. On va prendre l'engagement, dès que nos sessions parlementaires sont terminées, d'aller visiter les nations algonquines. Je pense qu'on a tout intérêt de visiter ces communautés.

Et je veux de nouveau juste rappeler à tout le monde le beau travail fait à Val-d'Or pour réaliser le projet de Pavillon des premiers peuples. C'était à Mashteuiatsh, effectivement, en 2006. À l'époque, notre collègue, aujourd'hui député de Saint-Laurent et ministre de la Justice, était ministre de l'Éducation, et, avec l'ancien ministre des Finances Michel Audet, nous avons fait tout un travail auprès du gouvernement fédéral. Je me rappelle que Lawrence Cannon a aidé beaucoup pour convaincre le gouvernement fédéral de mettre 3,8 millions de dollars dans ce projet. Le ministère de l'Éducation du Québec a mis 3,8 millions de dollars.

Mais, le fait qui est extraordinaire, il y avait une campagne de financement à Val-d'Or coprésidée par le maire Fernand Trahan et également l'ancien grand chef du Grand Conseil des Cris Ted Moses, qui est allé chercher 1 million de dollars. Alors, c'est vraiment extraordinaire, la façon qu'à la fois la communauté de Val-d'Or et les Cris, le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec ont travaillé ensemble.

Et j'ai eu le privilège, et ça n'arrive pas souvent dans la vie des ministres, d'aller voir l'ouverture de cet édifice, et c'est vraiment magnifique, et de voir, dans les salles de classe, les étudiants assis autour des ordinateurs, en train d'apprendre, en train de préparer leur avenir, préparer pour prendre les positions de leadership, je suis certain, dans notre société et dans leur communauté. C'est vraiment... Ça n'arrive pas souvent. Parfois, on fait les annonces, on voit les communiqués de presse, mais d'avoir l'occasion d'aller sur place et voir le Pavillon des premiers peuples avec les étudiants, avec les enseignants, c'était vraiment un moment très privilégié. J'étais là avec M. Maltais, et on était très impressionnés par la réalisation. Et c'est tout à l'honneur de l'Abitibi, dans son ensemble, de trouver dans ça un projet...

Je me rappelle toujours la présidente, Édith Cloutier, qui était vraiment très impliquée dans le Centre d'amitié autochtone à Val-d'Or, et elle était étudiante elle-même, une des deux autochtones étudiant, dans les années 1980, à ce même campus. Aujourd'hui, je pense, c'est autour de 120, 130 étudiants d'origine autochtone à l'Université de Québec Abitibi-Témiscamingue. À rythme de croisière, ils prévoient 400.

Parce qu'un des points que vous avez soulevés dans le Plan Nord, qui est très important: beaucoup, la relève de la main-d'oeuvre en région, au Québec, est autochtone. Si on parle à Roberval si on parle à d'autres endroits au Québec, souvent la jeunesse, à cause du fait que la courbe démographique dans nos communautés autochtones... nos autochtones sont très jeunes, donc l'importance de l'éducation, donc l'importance de la formation. Et, dans le Plan Nord, c'est ça qu'il faut: lier le développement économique au développement social. Et les deux vont ensemble.

Et vous avez mentionné... et je pense qu'on a vu, la semaine passée, j'ai eu le privilège de voir une preuve tangible de... au village nordique de Salluit. Parce que le village nordique Salluit, c'est le premier bénéficiaire de mine Raglan, et il y a une formule de partage des redevances à la fois avec Salluit, la ville de Kangiqsujuaq et la Société Makivik. Mais, on voit, où il y avait... La rencontre de l'assemblée annuelle de la Société Makivik était dans un énorme centre communautaire et gymnase à l'école, qui dépasse de beaucoup les normes de la commission scolaire et du ministère de l'Éducation. Mais ils ont pris l'argent des redevances de mine Raglan pour investir davantage dans leur école et centre... qui fonctionne à fois comme école, gymnase et centre communautaire. Il y a une nouvelle piscine communautaire qu'ils sont en train de construire à Salluit, entre autres, avec les redevances. C'est également une communauté où la foi est très importante. Alors, la nouvelle église anglicane à Salluit, ils ont pris une partie des redevances pour agrandir l'église dans la communauté aussi.

Mais ça, c'est les choses qu'on peut prendre l'argent de mine Raglan, où, de mémoire, je pense qu'il y a 200 Inuits maintenant qui sont formés, qui travaillent la mine Raglan. Par coïncidence, j'ai rencontré quelqu'un à l'hôtel de Povungnituk, qui est le neveu d'un de mes commettants, un Inuk qui était en train d'aller à Raglan pour trouver un emploi, il avait une entrevue. Alors, que le monde est petit, j'ai rencontré Alex à l'entrée de l'hôtel de Povungnituk.

Mais tout ça pour dire que, pour faire le développement social... Et je partage le souci de tout le monde -- on voit la crise du logement dans le Nunavik -- qu'il faut faire mieux, mais il faut, pour le faire, avoir le développement économique qui va permettre des ressources nécessaires pour s'attaquer à ces questions. Alors, c'est des exemples qu'on voit. Mais la formation, à cause de la jeunesse aussi, c'est très important.

**(18 heures)**

Mais, dans le Plan Nord, il y a d'autres choses qui sont magnifiques, qu'on a déjà commencé à travailler. Je pense au dossier du tourisme à Nunavik, et c'est, entre autres, centré autour du développement de parcs nationaux. Je pense, c'est La Presse, il y a deux semaines, leur cahier a commencé avec une magnifique photo du parc Pingualuit, qui est le cratère qu'on trouve pas loin de Kangiqsujuaq. Et j'ai eu le privilège de prendre un pique-nique avec l'actuel président de l'Assemblée nationale. Nous étions... Il était à l'époque ministre de la Sécurité... On a fait un pique-nique à côté du cratère, dans le parc Pingualuit. Et c'est vraiment des endroits extraordinaires. Le gouvernement a développé un parc le long de la Koroc et les montagnes Torngat, qui sont le... une géographie fantastique entre le Québec et le Labrador. Prendre les photos, on peut aller demander aux personnes c'est où, et ils vont deviner: C'est la Norvège ou peut-être le nord de l'Alberta. Mais c'est vraiment une géographie, un paysage extraordinaire qu'on trouve, au Québec, sur la frontière avec le Labrador.

On a un projet d'aire protégée qu'on va désigner derrière Umiujaq, qui est, encore une fois, le golfe... Richmond Gulf. Et ça, c'est un autre exemple des choses qu'on peut conserver via la vision du Plan Nord, mais qui vont devenir les outils pour le développement touristique aussi. Alors, c'est tous ces éléments mis ensemble pour permettre...

Moi, je suis très chanceux, je pense, je suis allé à Nunavik une vingtaine de fois, comme député, comme ministre, comme même attaché politique avec Claude Ryan, il y a quelques années. Et, je pense, tous les Québécois doivent avoir les opportunités d'aller voir une terre qui est complément différente. Le moment... Moi, je suis toujours... Le Mont-Tremblant, à partir de mon comté, Mont-Tremblant, c'est le Nord. Mais on n'est rien en comparaison...

Même, ça m'a frappé, parce que M. Beaudet, c'était sa première expérience à Nunavik, la semaine passée, mais c'est quelqu'un qui a travaillé sur les chantiers de la Baie-James aux années soixante-dix. Mais Radisson, pour aller à Salluit, Radisson c'est mi-chemin. Alors, même pour ceux qui pensent que Radisson est déjà au nord, il y a tout un autre deux heures de vol dans un tout petit avion, qu'il faut accomplir pour en arriver à Salluit. Alors, c'est un territoire immense, un territoire avec un énorme potentiel, entre autres pour le tourisme.

Mais il faut travailler ensemble. Et la vision du Plan Nord et la façon que nous avons mis autour de la table une centaine de représentants des Inuits, des Cris, des Naskapis, des communautés innues concernées... On prévoit que ces tables qui étaient essentielles à l'élaboration du Plan Nord vont devenir permanentes, et ça va être vraiment les forums où on va fixer les priorités, où on va identifier c'est quoi, le progrès social qu'on veut faire ensemble, c'est quoi, les projets de développement économique qu'on peut faire ensemble, c'est quoi, la conservation des lieux, tout l'enjeu environnemental, qui est très important aussi. Alors, si on peut rendre ce genre de tables de concertation permanentes, je pense, ça va être un autre des acquis du Plan Nord, qui, avant tout, demeure un genre de «work in progress» pour les prochains 25 ans.

La Présidente (Mme Vallée): Alors, il reste deux minutes à votre bloc et il reste quatre minutes avant la pause du souper

M. Bernard: Mais je vais juste terminer là-dessus. Je suis content des propos du ministre. Puis on a eu le privilège, avec notre collègue d'Ungava, il y a deux jours, de faire les crédits du Plan Nord avec la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, alors, et les principaux enjeux, comme le ministre l'a souligné, étaient là. Le volet environnemental entre autres, c'est notre gouvernement, il s'est engagé à protéger 50 % du territoire, le soustraire de toute activité économique, que ce soit minière, forestière, et autre. Et ça, je crois, c'est une volonté majeure aussi, du côté des gens qui habitent le territoire, particulièrement les premières nations, les Inuits, pour le volet récréotouristique à cet égard-là. La route 167, entre autres, qui part pour monter à Mistissini vers les monts Otish, un des gros défis, le volet de la... la pertinence de ces routes-là est, entre autres, pour le parc qui va se développer dans ce secteur-là.

Alors, quand vous dites que vous êtes allé là-bas à l'époque avec M. Ryan, vous avez certainement vu les changements qui se sont opérés très rapidement au sein de toutes ces communautés là-bas et cette... En y allant aussi souvent, vous devez voir les changements d'une base assez rapide.

Juste terminer. Vous avez mentionné que c'est un plan de 25 ans, entre autres, que notre gouvernement a annoncé. Et la ministre annonçait, donc, cinq plans quinquennaux pour justement mettre en place les enjeux proprement dits sur une base annuelle. Alors, je pense, vous avez raison en disant que, les tables, il faut qu'elles soient permanentes et continuer parce que les leaders vont changer au cours des années puis les besoins vont changer, c'est certain, et, comme vous dites, la formation, entre autres, va... Et c'est la beauté, vous l'avez bien souligné, les gens qui sont actuellement au Pavillon des premiers peuples et ailleurs vont devenir les leaders futurs et des modèles pour leurs communautés respectives.

La Présidente (Mme Vallée): Alors, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, Matthew Coon Come a été très clair en ce qui a trait aux demandes pour la gouvernance. Ce qu'il a dit essentiellement, c'est que, s'il n'y avait pas des règles acceptables pour la nouvelle gouvernance, il n'y en aurait pas, de Plan Nord. Il a été aussi clair que ça. J'ai la citation devant moi.

Je me questionne sur les concessions en ce qui a trait aux terres de catégorie II. Ils revendiquent l'exclusivité des pouvoirs sur les terres de catégorie II. Et je veux savoir ce qui est dans l'air dans l'entente de principe, ce qui est prévu pour l'entente de principe pour les terres de catégorie II.

M. Kelley: J'essaie de comprendre le mot «exclusivité», parce que les lois sont fixées par l'Assemblée nationale, et ça demeure entier. Alors, il n'est pas question d'une exclusivité. C'est vraiment l'application, sur les terres publiques du Québec, des lois du Québec, mais ça demeure à nous autres de fixer ces lois. Alors, j'essaie de comprendre votre utilisation du mot «exclusivité», parce que ce n'est pas le cas.

Moi, je comprends l'exclusivité si c'étaient les Cris qui fixent les propres règles et règlements, et les lois, et les conditions. Mais ce n'est pas ça, le cas, du tout. Et, comme j'ai dit, et ce n'est pas déterminé encore, mais il y aura toujours un règlement pour les différends parce qu'encore... Mais c'est quelque chose qui existe déjà en beaucoup des entités qui ont été créées par la Convention de la Baie James. En matière d'environnement, par exemple, il y a les comités paritaires qui existent, avec des mécanismes pour régler les différends. Alors, ça, c'est quelque chose qui est déjà vu.

Alors, pour parler d'exclusivité, je conteste l'utilisation de ce mot, parce qu'on ne parle pas de quelque chose qui est exclusif. En tout temps, c'est les règles qui sont adoptées à l'Assemblée nationale. Ça demeure les terres publiques qui sont en question. Alors, «exclusivité», je pense, ce n'est pas le mot juste.

M. Cloutier: Avoir de nouveaux...

La Présidente (Mme Vallée): Nous devrons attendre...

M. Kelley: On va attendre...

La Présidente (Mme Vallée): ...le retour de la pause pour avoir la réponse.

Alors, la commission suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30.

Vous pouvez laisser vos choses dans la salle, la salle sera verrouillée.

(Suspension de la séance à 18 h 8)

 

(Reprise 19 h 29)

La Présidente (Mme Vallée): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes présentes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Je vous rappelle que la Commission des institutions est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du volet Premières nations pour l'exercice financier 2011-2012.

Alors, simplement à titre de rappel, il reste à la partie gouvernementale des blocs d'échange de 1 h 26 min et à l'opposition officielle des blocs d'échange de 1 h 32 min. Et, lors de la suspension de nos travaux, nous en étions à un bloc d'échange entre l'opposition officielle et le ministre. Et nous sommes toujours en attente de la réponse du ministre à la question du député de Lac-Saint-Jean.

**(19 h 30)**

M. Kelley: Et peut-être juste pour rafraîchir la mémoire, si le député de Lac-Saint-Jean peut reposer la question, je pense que j'ai retenu la question, mais juste pour s'assurer qu'on est tous sur la bonne piste.

M. Cloutier: Très bien, Mme la Présidente. Alors, il s'agit de savoir quels sont les nouveaux pouvoirs qui sont octroyés dans l'entente de principe sur les terres de catégorie II.

M. Kelley: Comme je dis, on est toujours dans les hypothèses de travail parce que l'entente n'est pas signée, mais je pense qu'on peut parler notamment des pouvoirs municipaux, alors le déneigement, les déchets, les choses comme ça. Alors, on est vraiment dans un transfert des responsabilités dans l'ordre des pouvoirs municipaux.

M. Cloutier: Pouvoirs municipaux. Est-ce qu'il y a autre chose que les pouvoirs municipaux?

M. Kelley: Mais ça, c'est parmi les hypothèses de travail. Comme je dis, il y en a déjà qui découlent de la Convention de la Baie James, les pouvoirs sur la chasse et pêche...

M. Cloutier: Oui.

M. Kelley: ...parce qu'il y a une exclusivité. Vous avez évoqué le mot «exclusivité». Alors, l'exclusivité existe déjà quant à la reconnaissance des droits ancestraux, chasse et pêche et autres. Mais c'est ce genre de discussion qui à la fois va être réglée au moment d'une signature d'une entente de principe, mais également va se poursuivre après la signature de l'entente de principe pour préciser davantage les pouvoirs d'une gouvernance régionale.

La Présidente (Mme Vallée): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Donc, sur les terres de catégorie II, si je comprends bien, il y aurait des nouveaux pouvoirs étendus qui s'apparentent à ceux des municipalités. C'est bien ça? Et ça pourrait inclure des pouvoirs comme, par exemple, ceux liés à la sécurité, par exemple?

M. Kelley: Sur la sécurité, il y a déjà le projet de loi qui est adopté, 54, et sur le pouvoir de la police crie. Alors, je pense, cette question a été abordée au moment du débat sur la loi... 54, de mémoire?

Une voix: Oui.

M. Cloutier: Bon. Ce que je comprenais aussi, c'est qu'il y aurait d'abord signature de l'entente de principe et consultation sur l'entente de principe. C'est ça?

M. Kelley: ...consultation. À la fois, on travaille avec le Grand Conseil des Cris. Nous avons rencontré déjà à deux reprises formellement les maires, à la fois le ministre responsable des Affaires municipales et moi-même, votre collègue d'Ungava. Mais également, d'une façon informelle, je sais qu'il y a beaucoup de discussions entre certains maires et le Grand Conseil des Cris aussi. Je pense, l'ancien député d'Ungava est dans le portrait aussi. Alors, il y a beaucoup de discussions parce qu'on a tout intérêt d'avoir ces genres de liens entre les composantes de cette région pour s'assurer qu'une nouvelle entité va fonctionner. Parce qu'une des choses qu'on voit dans l'histoire: il y avait beaucoup d'entités que nous avons mises en place qui n'ont pas bien fonctionné.

M. Cloutier: Je comprends, M. le ministre, qu'il y a eu des rencontres, mais, jusqu'à maintenant, on n'a pas vu la proposition du gouvernement du Québec. Et, dans la mesure où on ne connaît pas la proposition du gouvernement du Québec, on ne peut rien faire d'autre qu'émettre des hypothèses. Et c'est un peu ce que j'essaie de faire avec vous, ce soir, j'essaie de comprendre quel va être le contenu de cette entente de principe. Parce que la seule chose que j'ai, ce sont les demandes des communautés cries, qui, elles, sont publiées sur le site Web. Maintenant, je ne connais pas celles du gouvernement du Québec. Et, à ma connaissance, ceux qui ont participé aux discussions n'ont pas eu accès au détail de ce que pourrait être l'entente de principe. On a une vague idée, mais, comme je vous dis, il y a des demandes plus formelles qui ont été déposées par les représentants des communautés cries.

L'autre interrogation que j'ai, ce sont les négociations qui portent sur aussi les terres de catégorie I. Précédemment, je vous ai demandé si le gouvernement du Québec faisait partie des négociations parce que, dans les revendications sur les terres de catégorie I, c'est écrit: «...the Cree Nation Governance Agreement will be the establishment of the Cree Nation Government and the definition of its jurisdiction, or law making powers, and its authority, and the power to exercise.»

Bref, la question que je me pose, c'est: Quels seront ces pouvoirs sur les terres de catégorie I? Est-ce que les lois québécoises s'appliqueront? Est-ce que la Constitution... Est-ce que la Constitution s'appliquera?

M. Kelley: Moi, je pense, avant tout, ça va être une extension des pouvoirs fédéraux parce que les catégories IA sont comme une réserve. Alors, ça va être une extension des pouvoirs qui ont remplacés les pouvoirs dans la Loi sur les Indiens qui découle de la Convention de la Baie James. Mais on est plutôt dans les juridictions qui sont accordées pour donner suite à la Loi sur les Indiens, qui sont de juridiction fédérale.

M. Cloutier: Je comprends. Mais, même sur les terres de catégorie IA, est-ce que le gouvernement du Québec reconnaît qu'il a aussi une responsabilité, si ce n'est que sur le territoire...

M. Kelley: Les obligations qui découlent de la Convention de la Baie James, oui.

M. Cloutier: Donc, je comprends que le gouvernement du Québec va aussi participer aux négociations?

M. Kelley: Oui, on est là. Comme j'ai dit, il y a les rencontres qui sont à la fois bipartites et il y a les rencontres qui sont à la fois tripartites. Je pense, le meilleur exemple, c'est l'implication du gouvernement du Québec dans l'éducation. La Convention de la Baie James, parmi les innovations, était la création de la commission scolaire crie. Le ministère de l'Éducation, Loisir et Sport est très impliqué dans le financement de la commission scolaire crie. C'était une des premières, sinon, la première commission scolaire autochtone au Canada.

M. Cloutier: Alors, nous lirons l'entente de principe avec toute l'attention qu'elle mérite.

On va changer de sujet, M. le ministre. On va parler maintenant des frontières du Québec. Je veux connaître quelles sont les revendications du Québec en ce qui a trait aux frontières nordiques. On sait qu'il y a une ambiguïté sur les limitations territoriales. Il y a eu des ententes de signées récemment avec les communautés cries de même que la communauté inuit. Alors, je veux savoir quelles sont les revendications du Québec avec le gouvernement fédéral sur les limites territoriales.

M. Kelley: Moi, honnêtement, je dois vous référer à mon collègue le ministre responsable pour les Affaires intergouvernementales canadiennes parce que ça, c'est les revendications qui relèvent de sa responsabilité et le Secrétariat des affaires intergouvernementales canadiennes. Alors, le Secrétariat des affaires autochtones n'est pas impliqué directement dans ce genre de discussions.

M. Cloutier: Mme la Présidente, je suis persuadé que le Secrétariat aux affaires autochtones est impliqué, puisque, s'il n'est pas impliqué, il y a peut-être lieu de se demander pourquoi il n'est pas impliqué.

M. Kelley: C'est la responsabilité du Secrétariat des affaires intergouvernementales canadiennes. Moi, je peux vous assurer que je travaille étroitement avec mon collègue le ministre. À presque chaque entente que je signe, il doit poser sa signature aussi. Je pense que M. Maltais, à ma droite, est en relation constante avec M. Castonguay. Mais ça, c'est les enjeux.

Vous avez fait référence, si j'ai bien compris, aux ententes qui touchent les îles du Nunavut dans la baie James et la baie d'Hudson. Alors, ça, c'est les terres qui sont... les îles qui sont à l'extérieur du territoire du Québec. Alors, il y a une entente qui a été négociée entre le gouvernement du Nunavut, le gouvernement fédéral et les Cris au sud et les Inuits au nord, mais il n'y a pas une place... Parce que ce n'est pas les territoires du Québec qui sont en question.

M. Cloutier: Bon, mais il me semble... Bon, vous avez nommé suffisamment de communautés autochtones dans l'énoncé que vous venez de faire pour amplement justifier une intervention du Secrétariat aux affaires autochtones. Alors, est-ce que je comprends de vos propos que vous dites que les territoires qui ont été discutés, donc, à l'ouest de la baie James par exemple, sont des territoires qui ne sont pas réclamés par le Québec?

M. Kelley: Ça, je l'ignore. Comme j'ai dit, si vous avez des questions à ce niveau, je vous adresse aux crédits des Affaires intergouvernementales canadiennes. Pour le moment, regardez sur une carte, ces îles font partie du territoire du Nunavut. Alors, ça, c'est les questions qui sont réglées entre le gouvernement fédéral, le territoire... le gouvernement du Nunavut et les Cris et les Inuits. Alors, je ne vois pas un rôle pour le Secrétariat des affaires autochtones. S'il y a différend, dans le passé, entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada concernant ces îles, je suis certain que mon collègue le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes est au fait et je vous invite à lui poser les questions.

**(19 h 40)**

M. Cloutier: Mme la Présidente, je vais quand même poursuivre. Parce que l'entente qui a été signée au mois de juillet 2010, donc une entente très récente, à laquelle on prévoit un partenariat avec les communautés cries et le gouvernement canadien et même des représentants inuits parce que, pour certains territoires c'est un partage, certaines îles ont été données en propriété crie... Alors, si on résume, les limites géographiques actuelles du Québec ne sont pas les mêmes que pour les communautés cries du Québec.

Alors, essentiellement, ce que je dis, c'est que les limites du Québec se terminent à la ligne des eaux, et ces eaux varient avec les marées. Alors, quand tu te baignes, tu n'es plus au Québec, mais, quand tu es sur la terre, tu es au Québec, ce qui est une absurdité. Mais ça, je comprends que peut-être cet enjeu plus précis ne concerne peut-être pas le secrétariat. Mais, où ça concerne le secrétariat, c'est dans les ententes qui sont signées sur le territoire, qui, lui, est adjacent au Québec et qui est négocié soit avec la communauté crie ou la communauté inuite. Puis là ce que je vous dis, c'est que, là, le secrétariat a un rôle à jouer pour s'assurer que, un, si ce sont des revendications du gouvernement du Québec, bien, il y ait une participation du gouvernement du Québec sur ces revendications-là.

Alors, ma question que je vous demande: Quelles sont les revendications du Québec en ce qui a trait aux limites territoriales?, puisque ça concerne non seulement les Affaires intergouvernementales, mais aussi le secrétariat, parce qu'il y a des négociations qui ont eu lieu et qui ont été signées et acceptées par référendum, alors qu'à peu près personne n'a participé, et certainement pas les membres de l'Assemblée nationale, qui ont été adoptées et qui sont en vigueur présentement, qui donnent une section importante, dont certaines îles, à la... de propriété crie, par exemple, ou inuite dans le cas du Nord québécois.

M. Kelley: Je reviens à la même réponse. C'est dans le territoire du Nuvavut. Alors, si le gouvernement dûment élu du Nunvavut, le gouvernement fédéral et les Cris ont arrivé à une entente sur les territoires, pour le moment, qui sont à l'extérieur du Québec, moi, j'ignore s'il y a une revendication précise. Et je vous invite, comme j'ai dit, de retourner parler au ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes. Mais, pour le moment, sur les cartes, c'est indiqué que ces îles font partie du territoire du Nunavut. Alors, le gouvernement du Nunavut a fait une entente à la fois avec les Inuits et les Cris et le gouvernement fédéral, et je ne vois pas un rôle pour le Secrétariat des affaires autochtones dans ces négociations.

M. Cloutier: Alors, je vais vous poser une question d'ordre plus général: À votre avis, où se terminent les limites du Québec, pour la frontière avec la Baie-James, par exemple? Je vous pose la question comme ministre responsable des Affaires autochtones. À votre avis, quelles sont les limites territoriales actuelles du Québec avec la Baie-James? Quelle est la limite territoriale? Où s'arrête le Québec?

M. Kelley: Je vais demander à M. Maltais pour la précision. Mais honnêtement, comme j'ai dit, ce n'est pas quelque chose qui est dans notre quotidien. Ça, c'est les choses qui sont négociées...

M. Cloutier: ...

M. Kelley: Il y a une carte. Je sais qu'il y a un très grand litige où est la frontière entre le Labrador et le Québec. Tout le monde peut avoir une opinion sur ça. Mais, dans mon quotidien, moi, je ne suis pas appelé à me prononcer sur ces genres de questions. Comme j'ai dit, il y a une reconnaissance que les frontières du Québec sont établies. Il y a des îles qui sont... Toutes les cartes que j'ai vues à date identifient les îles à l'intérieur de la baie d'Hudson et la baie James font partie... autrement, les Territoires du Nord-Ouest depuis 1999 et la création du territoire du Nunavut, ils sont, sur la carte, indiqués qu'ils font partie du Nunavut.

M. Cloutier: Bon, M. le ministre, non seulement y a-t-il eu l'entente de 1999 lors de la création du Nunavut, en plus il y a une nouvelle entente qui vient d'entrer en vigueur en 2010, qui, elle, vient de donner une immense bande -- je ne peux pas vous dire le nombre de kilomètres précis -- le long de la Baie-James. Mais ce que je vous dis, c'est que les limites territoriales du Québec ne sont pas les mêmes que les limites territoriales pour la nation crie, qui sont, eux aussi, Québécois. Alors, ce que je vous dis, c'est qu'il existe deux frontières: une pour le Québec actuel géographique et une autre pour les Cris et la nation inuite. Alors, ce que je vous dis: Vous, comme gouvernement du Québec, quelle est la revendication du gouvernement du Québec en ce qui a trait à la frontière territoriale du Québec?

M. Kelley: Moi, je ne vois pas qu'il y ait une exclusivité que la nation crie est limitée aux limites du Québec. S'ils peuvent faire une entente avec un autre gouvernement...

Moi, je rencontre régulièrement le grand chef Mike Mitchell, qui a peut-être le défi le plus complexe en Amérique du Nord parce que la communauté d'Akwesasne est à la fois en Ontario, à la fois au Québec, à la fois dans l'État de New York. Il doit composer avec le gouvernement de l'Ontario, le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral à Ottawa. Son homologue sur le territoire américain doit faire affaire avec Albany et Washington D.C.

Alors, il y a beaucoup de territoires qui sont en jeu parce que nous avons, d'une certaine façon, imposé certaines limites européennes sur les choses qui sont différentes. Les Micmacs ont à la fois les intérêts au New Brunswick et sur le côté de Gaspé. Les Innus, je pense qu'il y a une douzaine de communautés, dont neuf au Québec et trois au Labrador. Alors, il y a beaucoup d'exemples où les limites actuelles que nous avons, comme descendants des Européens, mises sur la carte qui ne conforment pas exactement aux traditions et aux us et coutumes des premières nations du Québec.

Alors, moi, l'entente qui est en jeu, comme j'ai dit, il y a un gouvernement qui est dûment élu à Nunavut, qui, pour le moment... Et j'ignore, comme j'ai dit, s'il y a une revendication et je vous invite à demander ça à mon collègue. Mais, toutes les cartes que j'ai vues depuis fort longtemps, ces îles sont identifiées comme font partie avant 1999 des Territoires du Nord-Ouest, depuis 1999 font partie de Nunavut. Si Nunavut veut faire un arrangement avec les Cris et les Inuits et transférer la propriété de -- de mémoire -- 80 % de ces terres aux Cris et aux Inuits, je pense, ça, c'est une affaire qu'ils ont négociée de bon gré, de bonne foi ensemble.

M. Cloutier: Qu'ils ont négociée avec le gouvernement fédéral. Moi, où ça me questionne, c'est que, puisque ça concerne aussi la limite territoriale du Québec, il me semble que le Québec aurait dû aussi participer à ces négociations et avoir une position.

M. Kelley: En quoi est-ce que ça touche nos territoires?

M. Cloutier: Bien, parce que non seulement... Parce que le Québec a une frontière à l'est, à l'ouest, au nord puis au sud. Jusque-là, on se comprend. Alors, là...

M. Kelley: Et, avant 2010, on s'entend que ces îles ont été attribuées au Nunavut, n'est-ce pas?

M. Cloutier: Bien, c'est-à-dire que vous revenez toujours à l'exemple du Nunavut. Le Nunavut, c'est 1999. Moi, je fais plutôt référence...

M. Kelley: Non, mais ces îles faisaient partie du Nunavut.

M. Cloutier: Celles du nord?

M. Kelley: Dans toutes les îles qui sont dans la baie d'Hudson et la baie James font partie du Nunavut.

M. Cloutier: Étaient aussi de propriété... Ça a été négocié avec le gouvernement canadien, l'entente qu'il y a eu, celle de la...

M. Kelley: Mais, avant l'entente, si vous avez une carte des années quatre-vingt, ces îles sont bien identifiées, elles font partie des Territoires du Nord-Ouest. En 1999, au moment de la scission des Territoires du Nord-Ouest, ces îles ont été transférées au Nunavut. Alors, Nunavut, le gouvernement fédéral, les Cris et les Inuits ont négocié ces ententes qui reflètent, j'imagine, entre autres, les traditions, les mouvements, les traditions de pêche, les traditions des familles, et tout le reste, des Cris et des Inuits. Mais rien n'a changé au niveau des frontières du Québec parce qu'avant la création du Nunavut ils faisaient partie des Territoires du Nord-Ouest, après la création du Nunavut ils font partie du Nunavut. Si Nunavut veut faire un arrangement avec les Cris et les Inuits, je pense, c'est leurs affaires.

M. Cloutier: Est-ce que le ministre peut déposer peut-être les revendications du Québec en ce qui a trait aux limites territoriales?

Des voix: ...

M. Cloutier: Prendre l'engagement.

M. Kelley: Honnêtement, je vous... demander ça au ministre responsable pour les Affaires intergouvernementales canadiennes...

M. Cloutier: Est-ce que le ministre peut prendre l'engagement de demander à son collègue qu'il y ait dépôt des revendications du Québec?

M. Kelley: Vous pouvez faire la même chose, M. le député. C'est difficile pour moi de m'engager, mon collègue, ses fonctionnaires. Moi, je suis responsable pour le Secrétariat des affaires autochtones. Moi, je travaille à l'intérieur de mes responsabilités. Moi, je trouve embêtant... Vous me demandez d'aller voir un collègue pour quelque chose qu'on peut lui poser directement la question.

La Présidente (Mme Vallée): Et je dois vous aviser que le temps est... M. le député de Vimont, question de règlement ou...

M. Auclair: Non, non, non. C'est avec le temps... Juste commencer un bloc, mais je veux aussi faire des... juste un peu ramener... Parce que ça fait quand même plusieurs heures qu'on fait dans cette commission, qui a reçu justement le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes. Et ça, c'était la semaine dernière. Je sais que mon collègue ne pouvait pas être partout en même temps, mais les questions qu'il a posées au ministre des Affaires autochtones ont été posées par son vis-à-vis de votre formation politique et ont reçu toutes les réponses qui pouvaient satisfaire, donc. Et il lui a bien dit, le ministre -- parce que je vois que le recherchiste était présent aussi, lui, il était présent -- que les éléments de réponse... Le ministre lui a dit: Écoutez, on va revenir, on négocie. Et c'est ce qu'il a dit pendant les heures et les heures qu'il a eu les mêmes questions et donc les mêmes réponses.

Donc, je comprends que mon collègue est intéressé à la question. Il n'a plus le portefeuille, si j'ai bien compris, de critique de l'opposition dans le dossier des affaires intergouvernementales canadiennes. Toutefois, c'est maintenant une réalité qui a été débattue pendant de nombreuses... heures, pardon, Mme la Présidente. Donc, je voulais juste faire cette petite mise au point là pour mon collègue.

**(19 h 50)**

La Présidente (Mme Vallée): D'accord. Simplement, je sais que certaines personnes sont intéressées, on m'informe que le Canadien mène 1-0. Alors, M. le député de... Bien, j'ai trois mains levées. Alors, M. le député de Rouyn-Noranda.

M. Bernard: Avant de laisser la parole à mon copain... collègue des Îles, juste pour le député de... Saguenay?

Une voix: Lac-Saint-Jean.

M. Bernard: ...Lac-Saint-Jean, un exemple. Puis, peut-être, vous, vous avez la même chose aussi. Mais Timiskaming First Nation et les communautés algonquines qui sont à la limite de l'Ontario, Québec, leur territoire traverse du côté ontarien, et ça n'aurait aucun lien avec les limites du Québec et de l'Ontario. Et ce sont des choses reconnues entre les... de nation à nation, qui sont discutées, et ça ne change absolument pas les limites du Québec. Et il y a plein d'exemples, du côté de l'Outaouais entre autres, puis le ministre l'a très bien mentionné. Voilà, c'est tout.

La Présidente (Mme Vallée): Alors, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Chevarie: Merci, Mme la Présidente. Je salue le ministre, son équipe du cabinet, les gens du ministère également, mes collègues des deux côtés de cette table. Je veux aborder la question des centres d'amitié autochtones du Québec, Mme la Présidente. Et évidemment ces centres d'amitié sont en lien direct avec des personnes autochtones qui quittent leur milieu.

Et vous savez que toute personne qui quitte son milieu natal subit, dans bien des cas, une détresse. C'est faire face à l'inconnu. C'est souvent du stress parce que c'est un nouveau milieu, une nouvelle façon de fonctionner, peut-être même un nouvel emploi. Et, dans bien des cas aussi, c'est de l'ennui, et de l'ennui de son milieu, de sa terre natale, de sa famille, bon, de tout ça. Et ça requiert une bonne dose, je dirais, de capacité d'adaptation pour s'intégrer dans un nouveau milieu de vie, particulièrement si on quitte un milieu rural pour s'intégrer... tenter de s'intégrer dans un milieu urbain.

Et, si je prends l'exemple, les Madelinots, ma communauté, les Madelinots ont une histoire assez particulière, dans bien des cas bouleversante, particulièrement nos ancêtres, qui peuplaient l'Acadie, Grand-Pré en Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick. L'Acadie, vous savez que c'est un pays... le pays des Acadiens, mais sans frontière. Et les Madelinots ont été... les Acadiens ont été déportés en 1755 et plusieurs de ces Acadiens sont venus fonder les Îles-de-la-Madeleine. Et par ailleurs, au fil des ans, avec les difficultés de la vie, beaucoup de Madelinots ont quitté les Îles pour particulièrement s'installer un petit peu sur la Côte-Nord, même beaucoup dans Montréal, dans la région de Montréal. Et, aux Îles, actuellement, on est 13 000 habitants, un peu plus que 13 000 habitants, mais il y a plus de Madelinots à l'extérieur sur le continent que sur les Îles, particulièrement Verdun puis LaSalle. Et mon collègue le député de Verdun me dit souvent à la blague qu'il représente plus de Madelinots que moi.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Chevarie: Et il a en partie raison. Il a en partie raison parce qu'effectivement il y a beaucoup de Madelinots à Verdun et LaSalle. Mais mon point, ce que je veux en venir, c'est que les Madelinots ont quand même, je dirais, trouvé le besoin de se regrouper et de former une association, entre autres le Mouvement social madelinot, qui existe depuis peut-être 30, 40 ans dans Montréal, parce que justement ils avaient besoin de se retrouver puis partager ensemble un peu la même histoire.

Alors, tout ça pour vous dire que quitter sa communauté pour une grande ville, c'est une expérience qui peut être déstabilisante. Et c'est la situation, entre autres, que vivent beaucoup d'autochtones qui quittent leur communauté. Et cette coupure avec leur milieu qui les amène dans un autre monde, dans une autre réalité, c'est souvent un très grand défi pour eux, un grand défi pour une personne autochtone de trouver les ressources à l'intérieur de ce nouveau milieu de vie, qu'ils peuvent parler leur langue et qu'ils puissent finalement être suffisamment adaptés pour bien s'intégrer, tout en protégeant, je dirais, leurs traditions, leur culture, leur identité.

Et je sais que notre gouvernement est très sensible à tout cet aspect-là que vivent les autochtones qui décident de quitter leur milieu. Et vous avez travaillé beaucoup, M. le ministre, à trouver des solutions et tenter de répondre à cet enjeu-là pour les autochtones qui quittent leur communauté. Alors, Mme la Présidente, j'aimerais que le ministre puisse nous expliquer quelles sont les mesures qui ont été mises de l'avant pour vraiment favoriser l'intégration puis l'adaptation des autochtones en milieu urbain.

La Présidente (Mme Vallée): M. le ministre.

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le député. Et j'aime beaucoup votre parallèle, parce qu'effectivement ce sont des personnes qui quittent leur communauté pour venir dans les grands centres et se trouver, tout comme votre Madelinot, de trouver, dans la grande ville de Montréal, ou ici à Québec, ou à Val-D'or, des services de logement, les services sociaux, où sont les écoles pour inscrire mes enfants, il y a beaucoup de ces choses de base qui sont très importantes. Et, quand nous avons fait le débat, entre autres, je pense, devant cette même commission, en 1997, le ministre de l'époque était Guy Chevrette, et c'était au moment du premier Fonds de développement autochtone, le FDA. Et nous avons fait un échange, et, moi, j'ai insisté beaucoup qu'une certaine partie du 125 millions soit réservée pour les autochtones hors communauté parce qu'on savait, et le Québec...

Le pourcentage des autochtones au Québec qui vivent hors communauté est moindre que dans les autres provinces canadiennes. On a juste à penser à Winnipeg, à Manitoba ou à... Je pense, Edmonton a une communauté autochtone grandissante, et Vancouver. Ils sont parfois les autochtones qui sont sortis pour aller au collège, à l'université, trouver un emploi, alors ils ont des outils pour faire ce genres de liens sociaux, et tout le reste. Par contre, souvent, ce sont les autochtones qui arrivent dans les grands centres en très grande détresse. Ils sont peut-être jeunes, sûrement pauvres, ils n'ont pas ces genres de liens, alors ils ont besoin... Et parfois ils se perdent dans des grands services sociaux qui sont offerts ou des offres d'emploi.

Alors, c'est pourquoi l'importance du réseau des centres d'amitié autochtones. Au Québec, on a 10 centres d'amitié autochtones et qui font un travail extraordinaire. Moi, j'ai déjà rencontré de nouveau Mme Goulet, qui est la présidente du Regroupement des centres d'amitié autochtones, qui ont leur siège social ici, à Québec. Mais à chaque année, je pense, dans les... L'an passé, on a donné 766 000 $ de soutien pour ces centres d'amitié autochtones. Et ils offrent beaucoup de services.

Peut-être, un bon exemple est dans la région de l'Abitibi, où, entre autres, le centre d'amitié autochtone gère un centre de la petite enfance qui est extraordinaire. Parce que ce n'est pas uniquement pour les autochtones, c'est également pour les gens de la ville de Val-D'or. Et, quand on rentre dans le CPE, sur les portes, il y a les mots pour «loup» et «renard» en français, en algonquin, en cri. Alors, c'est vraiment une ambiance de rencontre, d'accueil pour les personnes. Et, au départ, il y avait: Est-ce que ça va marcher? Et maintenant on me dit que c'est vraiment des places... tout le monde veut avoir une place à l'intérieur du centre de la petite enfance au centre d'amitié autochtone à Val-D'or à cause de cet effet de mieux connaître la culture de l'autre. Alors, c'est vraiment un très bel exemple.

**(20 heures)**

Mais, sans les endroits... à Montréal, on a une communauté grandissante, et le centre d'amitié autochtone essaie de trouver des services, essaie de travailler avec d'autres partenaires dans les services sociaux à Montréal. On a un phénomène d'itinérance. Et certains membres autour de cette table ont participé aux travaux de la Commission des affaires sociales sur le phénomène de l'itinérance. Et, la grande ville comme Montréal, il y a un certain pourcentage des itinérants qui sont effectivement issus des premières nations du Québec. Alors, ce centre d'amitié autochtone essaie d'aider ces personnes, essaie de trouver les ressources d'hébergement, de logement dans les grands centres, dans les autres centres, La Tuque, par exemple, pour les Attikameks, un centre d'amitié autochtone.

Et j'avais un très bel exemple, J'ai été privilégié de donner les prix Égalité récemment, au Théâtre Le Capitole. Et un des prix a été décerné à trois jeunes du Centre d'amitié autochtone de Lanaudière, à Joliette, qui ont fait un magnifique livre, La légende de l'Aigle-Doré, qui est une magnifique histoire de réussite d'une jeune femme, une jeune fille qui voulait être un dragon. Alors, en tout cas, on peut faire... si on travaille fort, si on se force, on va réaliser nos rêves. C'est très bien fait. Et l'histoire, c'est assez triste parce que c'est une Attikamek qui a fondé une maison d'édition, elle a été inspirée de faire ça, c'est un petit peu triste, c'était suite au décès de sa mère. Alors, elle a décidé de se lancer dans une entreprise de maison d'édition. La légende de l'Aigle-Doré est un des premiers. Et c'est vraiment un très bel exemple du travail qui est fait par le centre d'amitié autochtone de mettre en évidence la culture. Et, à la fin du livre, il y a un petit glossaire, là, pour les personnes qui veulent apprendre quelques mots d'attikamek, ils sont inclus dans le livre. Alors, c'est vraiment un bel exemple du travail fait par les centres d'amitié autochtones. Mais je pense qu'on a toute raison à croire que le nombre de personnes qui vont quitter les communautés, qui vont aller ici, à Québec, et qui vont aller peut-être à Montréal ou d'autres grands centres, ça va continuer d'augmenter.

J'ai rencontré tout récemment la directrice du Centre d'amitié autochtone à Sept-Îles, Josée Leblanc. Il vient de déménager grâce aux subventions que nous avons accordées d'avoir une plus grande capacité d'accueil notamment pour les Innus dans la région de Sept-Îles. Alors, je pense, ce phénomène, cet aspect de la réalité autochtone au Québec va devenir de plus en plus important. Alors, c'est pourquoi j'ai insisté, avec le ministre Chevrette à l'époque, et je vais continuer, de s'assurer qu'on a une place à l'intérieur de nos sommes d'argent, également insister auprès de nos collègues, notamment le ministre de la Santé et des Services sociaux, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale que, sur leurs radars des besoins, sur les personnes à risque ou qui ont besoin des services dans nos grands centres, il y ait une attention particulière aux besoins des personnes issues des premières nations du Québec.

La Présidente (Mme Vallée): M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Chevarie: Oui. Vraiment, moi, je qualifie ces centres-là comme assez extraordinaires puis assez formidables, parce que c'est sûrement des bouées de référence, hein, des centres de référence pour des autochtones qui arrivent dans un nouveau milieu. Puis vous parliez qu'il y en avait 10, centres, qui sont opérationnels actuellement, avec des missions que je trouve tout à fait intéressantes, des missions d'accueil, de soutien social, puis même avec des possibilités, comme vous le mentionniez, d'offrir des services spécifiques, entre autres un centre de la petite enfance. Est-ce qu'il y a des demandes à votre ministère pour créer de nouveaux centres? Et de qui relèvent ces centres-là sur le plan administratif?

M. Kelley: Ils sont autonomes. Je pense... Il y a le règlement des centres d'amitié autochtones, mais chaque centre a son propre conseil d'administration. Il reçoit à la fois un financement fédéral, également, nous autres, on donne l'argent direct, de l'ordre de... je pense, c'est 130 000 $ au Regroupement des centres d'amitié autochtones, et les montants varient entre 43 000 $ jusqu'à 148 000 $, ça dépend des différents... la grandeur, la taille de chaque centre d'amitié autochtone, à laquelle ils vont chercher des financements via d'autres ministères aussi. Alors, je suis certain que, si on regarde les crédits de mes collègues de l'Emploi et de la Solidarité sociale ou de Santé et des Services sociaux, les projets ou les initiatives qui ont le soutien d'autres ministères et organismes du gouvernement du Québec...

Mais je demeure convaincu que, surtout avec la jeunesse des communautés... Il y aura les jeunes qui aimeraient l'aventure, qui vont quitter leur communauté, qui est peut-être, à leur goût, un petit peu trop petite ou peut-être trop limitée, pour aller visiter les lumières des grands centres, donc l'importance de ces centres. Parce que, si on est bien organisé, si on est aux études, si on est bien encadré, la transition vers les grands centres peut aller bien. Mais, si on arrive en détresse, si c'est un jeune qui fuit, il y a toujours des risques. On va tomber dans les mauvaises habitudes. Alors, je pense qu'on a tout intérêt d'avoir ces personnes qui peuvent identifier... qui ont des liens peut-être de retour dans la communauté d'origine de ces personnes. Alors, s'ils sont en détresse, parfois ça va être les personnes qui ont besoin de la protection de la jeunesse, par exemple.

Moi, je me rappelle quand nous avons fait l'étude de la loi sur la protection de la jeunesse autochtone, il y avait cette réalité, comment... le partage des responsabilités. Un jeune sous la protection de la jeunesse qui quitte sa communauté, qui se retrouve sur la rue Sainte-Catherine à Montréal, c'est la responsabilité de qui dans notre système de protection de la jeunesse? Ce n'est pas toujours facile. Mais, de toute évidence, on aimerait conserver le lien avec sa communauté d'origine. Je pense, ça, c'est très important. Alors, les centres d'amitié autochtones, ce genre d'ambassadeurs peuvent tisser ces liens ou garder ces liens avec les communautés d'origine.

Et, comme je dis, on a juste à regarder devant l'hôpital des enfants à Montréal, parce que souvent le carré Cabot qui est là est un endroit pour certains Inuits en détresse. Et il y a des services qui sont offerts par le Centre d'amitié autochtone. Il y a une camionnette qui arrive avec les vêtements, avec la nourriture, avec certains services pour ces personnes qui sont souvent itinérantes ou ont des logements qui sont très, très modestes, précaires. Alors, je pense, l'exemple, le travail fait par le centre d'amitié autochtone dans le carré Cabot, Cabot Square, entre autres, à Montréal, c'est un exemple de cet «outreach»... cet entretien qui est nécessaire pour aider les autochtones en détresse dans nos grands centres.

La Présidente (Mme Vallée): Merci, M. le ministre.

M. Chevarie: Combien de minutes?

La Présidente (Mme Vallée): Un petit moins de deux minutes.

M. Chevarie: Deux minutes, O.K. Rapidement. Je vous demandais s'il y avait des demandes pour la création de nouveaux centres. Peut-être que les besoins sont comblés. Mais je voulais aussi vous demander: Est-ce que ces centres-là sont regroupés au sein d'un regroupement ou d'une association nationale ou... les 10 centres qui sont déjà opérationnels?

M. Kelley: O.K., parfait. On vient d'en ajouter trois. Parce qu'il y a un regroupement des centres d'amitiés autochtones qui représente les 10. Les trois les plus récents sont à Saguenay, Trois-Rivières et Sept-Îles. C'est bien ça? Et il y a un intérêt de peut-être ajouter Roberval, Maniwaki et Baie-Comeau au réseau. Alors, ça, c'est les centres d'amitié en devenir. Mais les derniers trois qui ont été ajoutés au réseau, c'est Saguenay, Trois-Rivières et Sept-Îles.

M. Chevarie: O.K. Est-ce qu'ils sont regroupés au sein d'une association ou d'une autre... d'un regroupement?

M. Kelley: Oui, il y a le Regroupement des centres d'amitiés autochtones du Québec qui est basé ici, à Wendake.

M. Chevarie: À ce moment-là, ça permet, j'imagine, à ces centres-là de ne pas être tout seuls dans leur communauté, puis d'avoir des liens entre eux, et d'être supportés sur le plan administratif ou même sur le plan des services.

M. Kelley: Exactement. Et, peut-être plus intéressant, il y a quelques années, ils ont signé une entente de collaboration avec l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador aussi, qui assure un meilleur réseautage et, comme je dis, pour assurer des liens entre les communautés d'origine et les grands centres où se trouvent ces centres d'amitié autochtones.

La Présidente (Mme Vallée): Merci, M. le ministre.

M. Chevarie: Merci.

La Présidente (Mme Vallée): Alors, je cède maintenant la parole à M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Merci, Mme la Présidente. Je veux revenir aux limites territoriales pour être sûr d'avoir bien compris. Est-ce que je comprends de la réponse du ministre tout à l'heure qu'à sa connaissance il n'existe pas de revendication territoriale du Québec?

**(20 h 10)**

M. Kelley: Non. Moi, je suis ici ce soir pour défendre les crédits du Secrétariat des affaires autochtones. Alors, moi, je pense, je vais me limiter... Je pense, la question qui a été soulevée... Je sais qu'il y a une controverse aux marées hautes et marées basses, c'est très technique. Et, moi, je suis certain que les personnes aux Affaires intergouvernementales canadiennes peuvent trouver les réponses à vos questions.

Moi, je dois composer... avant tout, ma priorité, c'est la question économique et sociale du soutien de nos premières nations du Québec. Alors, moi, dans le quotidien, je me suis préoccupé par ces questions. Le bon voisinage, je pense, c'est très important aussi, qu'à la fois... que, quand je rencontre le chef du Kitiganisibi, je rencontre le maire de Maniwaki, je pense que ça fait partie de mes responsabilités aussi.

Mais, dans la question très technique qui vous intéresse, je vous invite, comme j'ai dit, à parler aux personnes responsables au gouvernement, qui ont l'expertise nécessaire, qui n'est pas avec moi ce soir parce que les personnes qui sont ici n'ont pas de lien direct avec ces négociations. C'était quelque chose qui est sous la responsabilité de mon collègue député de Châteauguay. Alors, je vous invite à poursuivre la discussion avec lui.

M. Cloutier: Très bien. Mais ce que je comprends quand même, c'est: à votre connaissance, il n'y en a pas, parce que, si vous le saviez, vous seriez en mesure de m'exprimer quelles sont ces revendications.

M. Kelley: Je ne pense pas ce soir que c'est ma responsabilité de le faire.

M. Cloutier: Très bien.

M. Kelley: Moi, je suis ici comme ministre responsable des Affaires autochtones. Alors, moi, je pense, j'ai des opinions sur beaucoup de sujets, je peux commenter sur le dossier de la santé, mais, en tout respect, le député de Jean-Talon et ministre de la Santé et des Services sociaux est responsable pour les crédits devant cette Assemblée, et je laisse la responsabilité au ministre de défendre les crédits de la Santé. Moi, je suis ici ce soir pour parler des crédits du Secrétariat des affaires autochtones.

M. Cloutier: Est-ce que, à votre avis, la nouvelle entente avec les Cris en territoire marin a un impact sur le pouvoir législatif du Québec ou peut avoir un impact sur le pouvoir législatif du Québec?

M. Kelley: Non.

M. Cloutier: Alors, malgré la propriété qui a été transférée, de certaines îles, vous êtes en mesure d'affirmer que ce transfert, donc cette étendue de pouvoirs sur les terres de catégorie I n'a pas d'impact sur l'Assemblée nationale et le pouvoir législatif de l'Assemblée nationale?

M. Kelley: On est dans quelle entente? On est toujours avec l'entente Nunavit-Ottawa-Cris?

M. Cloutier: On est dans l'entente sur les pouvoirs marins cris, maintenant, qui... Je pense, c'est deux ententes distinctes. Il y en a une pour les Cris, une autre pour la nation inuit, là, maintenant, la même entente dont je vous parle depuis tout à l'heure, là, celle qui a été passée par référendum l'année dernière.

M. Kelley: Alors, qu'est-ce que j'ai devant moi, l'entente ne s'applique pas au Québec, elle s'applique uniquement à la région marine d'Eeyou, qui, suivant l'article 4.1 de l'entente, est la région extracôtière adjacente au Québec mais située à l'extérieur du Québec.

M. Cloutier: ...je vous remercie. Est-ce que vous pouvez me déposer le document?

M. Kelley: C'est dans vos...

M. Cloutier: C'est-u dans les crédits?

Une voix: C'est l'entente...

M. Kelley: C'est l'entente.

M. Cloutier: Très bien. Si vous ne voyez pas d'objection à la...

M. Kelley: On va trouver l'entente, on va la déposer, envoyer ça au Secrétariat de la commission.

M. Cloutier: Alors, pour vous, si je comprends bien, la décision prise par le gouvernement du Québec, ça a été de dire: Puisque ces îles sont à l'extérieur du territoire du Québec, le gouvernement du Québec ne participe pas aux négociations. C'est ce que je comprends.

M. Kelley: Encore une fois, je suis certain que mon collègue ministre responsable des Relations intergouvernementales canadiennes peut répondre à votre question. C'est de sa responsabilité de regarder nos relations, entre autres, avec le gouvernement fédéral, avec d'autres partenaires dans la fédération canadienne, notamment le territoire du Nunavut, qui est signataire de cette entente. Alors, je vous invite à... Malheureusement, j'imagine, ces crédits sont déjà passés, mais il y aura d'autres moments dans notre saison parlementaire où vous pouvez questionner mon collègue sur la question. Mais, selon les informations qu'il dispose, le ministre responsable pour les Affaires autochtones, on est vraiment à l'extérieur du territoire du Québec.

M. Cloutier: Très bien. Je vous remercie, Mme la Présidente. Alors, on va passer à un autre sujet, toujours sur le Plan Nord, cette fois en ce qui a trait aux relations avec certaines communautés innues. On sait que d'emblée il y en a qui ont refusé de participer au processus du Plan Nord, alors... Même l'APNQL a dit que ce n'est pas dans les circonstances actuelles. Alors, j'aimerais savoir quelles sont les intentions du gouvernement du Québec pour s'assurer de la collaboration et de la participation des communautés innues, de l'ensemble des communautés innues.

La Présidente (Mme Vallée): M. le ministre.

M. Kelley: Moi, je pense, avant tout, le Plan Nord, c'est une question de processus sur lequel la porte est toujours ouverte. Alors, nous avons, dans la question, les communautés innues concernées, la communauté de Pakuashipi, la communauté de Natashquan et la communauté de Mashteuiatsh, qui sont les participants dans le processus du Plan Nord. Il y a d'autres communautés qui, pour le moment, ont décidé de ne pas embarquer dans le plan. J'ai rencontré, entre autres, le chef George Bacon, de La Romaine, récemment, et nous avons eu un échange. Alors, le chef Bacon non plus n'exclut pas en tout temps la possibilité de participer dans le suivi du Plan Nord. Alors, moi... on veut travailler avec l'ensemble des partenaires, et c'est ça notre intention, de continuer de le faire.

La Présidente (Mme Vallée): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui. Merci, Mme la Présidente. Mais, concrètement, Mme la Présidente, est-ce que le gouvernement est en démarche avec eux pour essayer de trouver une façon dont ils pourraient participer à l'élaboration du Plan Nord? Est-ce qu'ils sont en lien avec... Quand est-ce qu'a eu lieu, par exemple, la dernière rencontre avec l'APNQL? Est-ce qu'il y a eu des rencontres récentes?

M. Kelley: Nos dernières discussions avec le chef régional Picard étaient lundi avant-midi. Parce que je suis allé à Ottawa pour participer dans une rencontre des ministres des provinces et territoires sur certains enjeux qui touchent les premières nations. Alors, j'ai toujours le temps... le réflexe de parler au chef régional Picard avant de participer. J'ai eu l'occasion, au même moment, de rencontrer le chef national Shawn Atleo, qui est le nouveau chef très dynamique de l'Assemblée des premières nations du Canada. Alors, c'est la dernière fois que j'ai eu... Mais j'ai des rencontres ou des échanges téléphoniques avec le chef Picard à presque toutes les semaines.

Comme je dis, quand j'ai rencontré le chef George Bacon, il était ici dans un autre dossier, le 138 et certaines discussions autour de 138, j'ai fait l'affaire de... si, au niveau d'un briefing technique, des personnes qui sont responsables pour la confection du Plan Nord de s'asseoir avec les représentants de sa communauté, nous sommes toujours disposés de le faire. Je ne sais pas s'il y avait un suivi. C'est une rencontre qui date d'il y a deux semaines. Mais j'ai dit au chef Bacon également, moi... On a nos obligations et devoirs parlementaires ici, mais, une fois que nous sommes libérés de l'Assemblée nationale, j'ai l'intention d'aller visiter ces communautés innues, et ça va faire partie des échanges que j'aimerais avoir avec les représentants de ces communautés innues.

M. Cloutier: Mme la Présidente, on sait aussi que le référendum a été rejeté, dans le dossier de La Romaine, par la communauté Uashat. Je me demandais quelles sont maintenant les intentions du gouvernement pour...

M. Kelley: Mais, je pense, c'est clair, c'est quelque chose qui s'est passé vendredi passé.

M. Cloutier: Oui.

M. Kelley: Alors, on est toujours au moment de prendre acte de la décision qui a été prise dans un exercice démocratique dans la communauté de Uashat-Maliotenam. C'était prévu que j'irais, je pense, le 6 mai dans la communauté. Alors, je vais continuer, je vais rencontrer le chef Grégoire et d'autres intervenants dans la communauté, et on verra la suite des choses. Mais c'est une nouvelle qui est assez récente, alors je pense qu'on a tout intérêt de regarder c'étaient quoi, les objections, pourquoi l'offre qui a été mise de l'avant n'a pas fonctionné. Mais, avant de parler au chef Grégoire, je pense, ce serait prématuré de ma part de commenter davantage. De toute évidence, on a fait une offre sur la table, et, pour les raisons qu'il faut explorer davantage, cette offre a été rejetée.

M. Cloutier: Très bien. On va parler maintenant de l'Approche commune. M. le ministre, j'ai un peu l'impression que c'est le statu quo dans le dossier de l'Approche commune. L'année dernière, je posais la même question à votre prédécesseur et j'ai l'impression que, depuis l'année dernière, il ne s'est à peu près rien passé.

Il y a eu, comme vous le savez, non seulement la démission du négociateur innu, M. Bouchard, le représentant du gouvernement fédéral, son contrat n'a pas été renouvelé, ajouté à ça le fait que le gouvernement fédéral semble avoir changé son fusil d'épaule ou du moins avoir une position qui s'approche... en fait, pas qui s'approche, qui est la même qui a été utilisée lors de la Convention de la Baie James. Tout ça amène une incertitude. Tout ça amène de la confusion. On a vu les problèmes que ça a apporté sur le territoire du Lac-Saint-Jean. D'abord, comment réagissez-vous à cette nouvelle position du gouvernement fédéral?

**(20 h 20)**

M. Kelley: Je pense, je vais réitérer, comme je l'ai dit dans mes remarques préliminaires: Moi, je demeure convaincu qu'il faut arriver à une convention ou à un traité, qu'il faut avoir les relations beaucoup plus ordonnées avec la nation innue. Alors, je vais continuer de travailler dans ce sens.

Quand j'ai été nommé ministre en 2005, j'étais plein d'optimisme et d'enthousiasme. Je dois avouer que c'est difficile de maintenir ce même niveau d'optimisme à cause des raisons que vous avez évoquées. Il y a toujours une politique interne innue qui est compliquée, et c'est difficile de cerner les intentions du gouvernement fédéral. Avec ma nomination, qui ne date que du 3 février dernier, je n'ai pas eu l'occasion encore de m'asseoir avec le ministre fédéral. Mais le fédéral est maintenant en pleine campagne électorale.

Alors, j'ai rencontré à deux reprises le chef Clifford Moar et à une reprise Denis Ross, qui sont deux des trois communautés concernées par les négociations. Et nous avons convenu, à partir du 3 mai, dans un univers qu'on ne connaît pas encore si ça va être le ministre actuel qui va être reconduit dans ses fonctions, si ça va être un nouveau ministre des Affaires indiennes canadien à partir du début du mois de mai... Ça, c'est entre les mains des électeurs du Canada en ce moment, alors je ne peux pas me prononcer. Mais j'ai pris l'engagement, avec le chef Moar notamment, que nous devrons travailler davantage pour arriver à une conclusion, parce que je demeure convaincu que la certitude est importante, comme j'ai dit, pas uniquement pour les Innus, mais également pour l'ensemble de la région que vous représentez ici, à l'Assemblée nationale, tout comme nos collègues qui représentent la Côte-Nord et la Basse-Côte-Nord. Si on peut avoir une plus grande certitude, je pense que c'est dans l'intérêt du développement économique, je pense que c'est dans l'intérêt du développement social et la paix sociale dans les régions concernées.

Alors, moi, je vais continuer d'insister sur l'importance d'arriver avec un traité. J'ai pris la peine de parler un petit peu au chef national Atleo à ce sujet cette semaine parce que, chose intéressante, c'est un chef de la Colombie-Britannique, et la situation de la Colombie-Britannique est beaucoup semblable au Québec parce qu'il n'y a pas de traité, alors, aussi, pas comme les autres provinces entre nous deux qui ont les traités qui datent de la période tout de suite après la Confédération. Alors, il y a des choses qui sont en train de se faire dans la Colombie-Britannique, il y a des parallèles qui peut-être peuvent être intéressants pour l'Approche commune. Alors, moi, tant et aussi longtemps que je suis ministre, je vais continuer de mettre de la pression sur le gouvernement fédéral de travailler avec nous autres pour arriver à un traité.

M. Cloutier: Avez-vous l'impression d'avoir la collaboration du gouvernement fédéral?

M. Kelley: Pardon?

M. Cloutier: Je vous ai demandé si vous aviez l'impression d'avoir cette collaboration du gouvernement fédéral.

M. Kelley: Comme j'ai dit, moi, avec ma vaste expérience des dernières neuf semaines, c'est difficile de répondre à cette question pour le moment. Ils sont en campagne électorale. Alors, moi, je m'engage de m'asseoir avec le gouvernement fédéral. Je peux noter par contre les deux dossiers précis auxquels j'ai écrit à M. Duncan, à la fois d'au moins suspendre les changements prévus dans le programme de nourriture... Nutrition Nord?

Une voix: Oui.

M. Kelley: Nutrition Nord, le gouvernement fédéral a donné suite. Et également nous avons signé trois ententes de police, une pour Akwesasne, une pour les Inuits et une pour Betsiamites, où les coupures qui étaient annoncées ne sont pas reproduites dans les ententes que nous avons signées. Alors, à court terme, au moins, on a eu une collaboration du gouvernement fédéral dans ces dossiers ponctuels.

M. Cloutier: Avez-vous l'intention d'acquiescer à la demande fédérale en ce qui a trait à la reconnaissance des droits? Partagez-vous cette même vision du gouvernement fédéral?

M. Kelley: De?

M. Cloutier: En ce qui a trait à l'extinction des droits suite à la signature d'un...

M. Kelley: Nous avons signé l'Approche commune, et l'Approche commune prend une approche autre, c'est-à-dire une reconnaissance des droits. Moi, je vais continuer de respecter la signature de mon prédécesseur, Benoît Pelletier, qui a signé l'entente de principe de l'Approche commune en 2004.

M. Cloutier: Si je comprends bien, c'est que vous ne partagez donc pas la vision du fédéral. Alors, ma question, c'est: Comment allez-vous convaincre votre homologue fédéral?

M. Kelley: Bon, comme j'ai dit, je vais attendre le 3 mai pour voir qui est mon homologue fédéral. Mais, je demeure convaincu, c'est dans l'intérêt... Et je vois aussi que le gouvernement fédéral a réussi de signer les ententes dans les autres provinces canadiennes. Et, le fait intéressant, le chef Atleo endosse l'Approche commune, c'est-à-dire une approche basée sur une reconnaissance des droits. Et c'est très important dans les discussions dans la Colombie-Britannique. Alors, moi, je vais garder l'espoir que c'est la voie de l'avenir et je vais continuer de travailler dans cette veine-là.

M. Cloutier: Le problème, M. le ministre, là, c'est que, pendant qu'on ne négocie pas puis pendant qu'il y a les échecs dans les négociations, il se vit des problématiques sur le territoire. Ça a l'air très théorique, là, notre débat, notre échange ce soir, c'est bien sympathique, là, de parler de l'Approche commune, mais la réalité sur le terrain c'est que, pendant qu'on ne s'entend pas, il y a des problématiques sur le territoire. Et, tant et aussi longtemps qu'on n'arrivera pas à s'entendre, tant et aussi longtemps qu'on va maintenir cette zone grise, cette ambiguïté dans qui fait quoi, où, bien, malheureusement, on va vivre des situations de tension.

Et plus on attend, plus le risque de tension dans des communautés où tout s'est toujours bien passé... Et le meilleur exemple, c'est certainement le Lac-Saint-Jean, avec la communauté innue, où il y a toujours eu des bonnes relations. Bien, malheureusement, vous le savez très bien, il y a eu des exemples récents où il y a des problématiques très ponctuelles qui ont été soulevées. Pourquoi? Parce qu'on n'en a pas, d'Approche commune, parce qu'on n'en a pas, d'entente. Et qu'est-ce que ça fait? Ça fait qu'on négocie à la pièce. Ça fait que, lorsqu'il arrive un événement malheureux, bien, à ce moment-là, toute notre énergie se tourne vers ça, alors qu'on doit justement avoir une approche globale et régler l'ensemble de la situation.

Alors, lorsqu'on lit les déclarations récentes de part et d'autre, lorsque par exemple on voit que le... ou on dit: «Clifford Moar ne veut pas mettre le feu aux relations avec le reste de la région, mais, en dernier recours, sa communauté pourrait mettre du sable dans l'engrenage dans certains dossiers pour arriver à se faire entendre[...]. "Je ne pense pas qu'on ira jusque-là, mais, si on nous pousse, on n'aura pas le choix. Quand je parle d'affirmation, c'est [de ça que je parle]."» Ça, c'est l'exemple que j'ai pris, des Innus. Mais évidemment vous aurez compris que j'aurais pu prendre le même exemple de la communauté non autochtone.

Malheureusement, M. le Président... Mme la Présidente, pardon, j'ai peur qu'en raison des délais qu'on prend on va créer des situations problématiques sur le territoire qui pourraient être malheureuses pour la paix sociale, alors qu'évidemment on souhaite tous le contraire. Et je suis un fervent défenseur de cette approche, qui croit profondément qu'on doit s'entendre. Mais, M. le ministre, on s'attend de vous que vous preniez le taureau par les cornes, et que vous meniez à terme cette fameuse Approche commune, et que vous mettiez la pression nécessaire sur le gouvernement fédéral pour qu'il revienne à la table de négociations, qu'il entende raison et qu'on en arrive enfin à une entente.

M. Kelley: C'est bien noté, mais comme j'ai dit, sur mes neuf semaines comme ministre, le gouvernement fédéral est en élection depuis trois ou quatre semaines. Ça complique un petit peu l'affaire. Mais, moi, je partage à la fois... Moi, je crois fermement dans un traité et je partage entièrement les inquiétudes qui sont exprimées par notre collègue de Lac-Saint-Jean. Et l'absence de certitude menace les relations entre la population de Saguenay--Lac-Saint-Jean, je suis très conscient de ça. Alors, on a tout intérêt d'aller de l'avant. Mais laissons-nous passer le rendez-vous du 2 mai et après ça faire une stratégie pour convaincre le gouvernement fédéral.

Mais, on verra, on ne sait pas... Les sondages de ce matin sont intéressants au niveau fédéral. Qui c'est que ça va être, la composition de la prochaine Chambre des communes? Qui va être le prochain ministre responsable des Affaires indiennes? Je ne sais pas. Mais je m'engage devant les membres de cette commission que je vais faire qu'est-ce qu'il faut. Je compte sur mon secrétaire général associé André Maltais, qui était le négociateur fédéral pendant quelques années.

Une voix: Six ans.

M. Kelley: Six ans. Alors, M. Maltais a une connaissance intime de l'Approche commune. Alors, nous allons insister davantage. Et c'est, comme je dis... Je ne peux pas en dire plus maintenant parce que, pour le moment, je n'ai pas vraiment un vis-à-vis...

La Présidente (Mme Vallée): Parce que vous n'avez plus temps.

M. Kelley: Et je n'ai pas de temps...

La Présidente (Mme Vallée): Exactement. Je suis désolée, M. le ministre.

M. Kelley: ...selon la présidente, qui fait bien ça.

La Présidente (Mme Vallée): Alors, on m'informe que le Canadien mène 3-2. Alors, M. le député de Portneuf.

M. Matte: Merci, Mme la Présidente.

Une voix: ...

**(20 h 30)**

M. Matte: C'est 3-2. Alors, M. le ministre, j'ai reconnu vos talents de communicateur et de pédagogue lors de vos remarques préliminaires, vous nous avez décrit la beauté de ces paysages et de ces richesses de ce coin de pays à un point tel que vous nous donnez le goût de s'y rendre. Et je maintiens mon offre, si vous cherchez quelqu'un pour vous accompagner, je me porte volontaire.

Alors j'aimerais revenir sur le développement économique. Vous savez, Mme la Présidente, la force de notre gouvernement, c'est l'économie. Et je voudrais aussi vous mentionner, Mme la Présidente, que le Québec compte 11 nations autochtones. Ce sont 54 communautés jeunes, dynamiques, ayant des rêves et des aspirations d'avenir ainsi qu'un désir de travailler main dans la main avec notre gouvernement. Ces nations sont les premiers habitants de notre territoire. Ce sont eux qui ont accueilli les premiers Européens.

Ces communautés sont réparties dans différentes régions qui enrichissent, là... qui enrichissent nos régions par leur présence. Je pense ici aux Inuits, aux Cris, aux Naskapis dans le Nord du Québec, aux Innus sur la Côte-Nord, aux Micmacs dans la péninsule gaspésienne, aux Algonquins en Abitibi-Témiscamingue, aux Hurons de Québec, aux Attikameks de la Haute-Mauricie, aux Mohawks près de Montréal, aux Malécites du Bas-Saint-Laurent, aux Abénakis du Centre-du-Québec. Ainsi que plusieurs de mes collègues députés comptent des communautés dans leur comté. Toutes ces communautés sont désireuses d'être partie prenante de notre développement socioéconomique qui se déploie dans leur région, au même titre que les non-autochtones.

Historiquement, le Québec a signé des ententes importantes avec les premières nations et les Inuits. Il a posé des gestes concrets et porteurs pour l'avenir de nos relations. Ici, je voudrais mentionner que nous avons signé justement avec la nation huronne-wendat une entente pour la route 175. C'est déjà un geste concret qui fait en sorte que cette nation-là est heureuse parce que ça va lui permettre d'avoir une fierté, de pouvoir développer de la formation de la main-d'oeuvre et de faire en sorte de pouvoir participer à la richesse de notre province.

Ces gestes ont permis d'établir des balises solides pour l'essor entre les entrepreneuriats autochtones. Et je pense à la compagnie comme Air Inuit, Air Creebec, qui sont des exemples concluants de ce que peuvent accomplir les autochtones du Québec, ou encore, à l'hôtel-musée des Premières nations wendat dont j'ai eu l'occasion de visiter... Et j'encourage aussi ceux qui n'ont pas eu le plaisir ou l'occasion...

Des voix: ...

M. Matte: Je m'excuse.

M. Kelley: Je pense qu'on arrive à la fin d'une longue semaine de crédits et l'intensité des débats, Mme la Présidente... Mais je comprends très bien l'importance de la question qui est posée par mon collègue. Et honnêtement je veux signaler en premier lieu deux actions précises que le Secrétariat des affaires autochtones a prises dans le milieu et peut-être élargir la question aussi. Parce que, comme je dis, le ministre Guy Chevrette, à la fin des années quatre-vingt-dix, a mis en place un fonds de développement autochtone. Et ça, c'était vraiment une occasion de donner l'outil au Secrétariat des affaires autochtones de faire la promotion des projets dans l'ensemble des communautés autochtones au Québec. C'était un fonds de 125 millions de dollars sur cinq ans. Et les limites de chacun des engagements de Québec étaient de 50 %. Alors, il y avait un projet levier important pour le développement économique, pour les infrastructures communautaires. Alors, c'était vraiment un succès, cette première initiative.

Ensuite, au forum socioéconomique à Mashteuiatsh, qui était organisé par l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, à laquelle notre premier ministre a assisté pour les trois jours avec, de mémoire, 15 ou 16 ministres du gouvernement du Québec, c'était vraiment un rendez-vous très important où il y avait plusieurs ententes mises en place. J'ai parlé du Pavillon des premiers peuples, qui est peut-être un des meilleurs exemples des engagements que nous avons pris à Mashteuiatsh, qui est maintenant réalisé. Le centre des études collégiales, à Odanak, que j'ai mentionné, qui va ouvrir ses portes au mois de septembre de cette année est une autre entente. Le soutien qu'on donne pour la formation est une troisième.

Mais nous avons également créé le Fonds d'initiatives autochtones, qui est un deuxième programme, cinq ans, qui vaut 125 millions de dollars. Et, à date, je pense, l'argent engagé, parce qu'on est aux fins de la quatrième année, nous avons... soutenir 314 projets économiques et communautaires. Nous avons offert un soutien à 13 organismes d'action communautaire. Nous avons financé... Parce qu'un volet que nous avons mis dans le Fonds d'initiatives autochtones était l'argent pour soutenir les communautés pour les fins de la consultation qui découle des arrêts de la Cour suprême, notamment Haïda. Alors, 35 projets de consultation ont été financés par le FIA. Alors, nous avons créé 750 emplois et, à date, nous avons généré au-delà de 260 millions de dollars d'investissement.

Alors, ça, c'est des exemples. Et ça force les communautés... Il y a une enveloppe réservée par communauté. Ça force les communautés d'aller chercher d'autres partenaires parce que notre participation maximale est de 50 %. Alors, chaque communauté doit tourner vers le gouvernement fédéral, tourner vers la communauté, investir davantage son propre argent. Alors, ça, c'est deux exemples très tangibles des actions du Secrétariat des affaires autochtones.

Quelques exemples. Il y a un projet important d'usine de granules à Mashteuiatsh, c'est un projet de 8 millions de dollars, dont 400 000 $ étaient accordés dans le FIA. Il y a d'autres partenaires. Il y a un restaurant à Lac-Simon. Il y a un hébergement forestier industriel à Wemotaci. Alors, c'est les investissements structurants.

Au-delà de ça, nous avons négocié à certains moments les contrats de gré à gré. Et vous avez évoqué l'exemple... l'autoroute 175, où, à la fois avec la nation huronne, je pense, c'est trois kilomètres en construction jusqu'au nord de la ville de Québec, qui est accordé aux entrepreneurs hurons. Également, avec Mashteuiatsh, plus au nord, il y a également des contrats et des retombées qui sont liés à la construction de l'autoroute 175 qui monte à Saguenay--Lac-Saint-Jean. Alors, ça, c'est des autres exemples.

J'ai évoqué tantôt la route 138, et ça, c'est une histoire qui est magnifique, Mme la Présidente, parce que de voir les communautés qui étaient très isolées... Et, je pense, les ancêtres de notre collègue des Îles-de-la-Madeleine sont parmi les personnes qui ont abandonné les Îles pour s'installer à Natashquan, à Chevery et les autres endroits le long, également les personnes d'origine Terre-Neuve qui se sont installées à Harrington-Harbour et Tabatière et d'autres endroits. Mais de voir ces communautés et les communautés innues, maintenant, travailler ensemble pour, un jour, finaliser la 138...

Parce qu'il reste environ 400 kilomètres entre Natashquan et Blanc-Sablon. Alors, ça va coûter, pour compléter le tout, quelque chose autour de 600 millions de dollars. Il y a 100 millions qui est déjà sur la table. Avec le Plan Nord, nous allons accélérer les investissements. Mais c'était également une occasion, notamment pour la communauté de Natashquan, de créer un genre d'école chantier où les jeunes autochtones ont la formation dans les équipements lourds, et tout le reste. Alors, ils sont maintenant en train de prendre en main... La compagnie Atik?

Une voix: Atik.

M. Kelley: Atik, qui est fondée pour travailler sur la 138. Le tronçon actuel, c'est entre Natashquan et Kegaska, 45, 50 kilomètres, qui est la prochaine étape pour compléter la 138. Mais c'est un autre exemple où on utilise les contrats du gouvernement, on offre la formation pour s'assurer que les projets auront un impact économique et social dans les communautés autochtones.

La Présidente (Mme Vallée): Merci, M. le ministre. M. le député de Portneuf.

**(20 h 40)**

M. Matte: Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, vous avez invoqué à quelques reprises le Fonds d'initiatives autochtones. Vous savez que, pour notre gouvernement, comment c'est important, l'économie. Et notre collègue le ministre M. Gignac a pris... a fait la tournée du Québec pour pouvoir sonder puis en arriver à développer une stratégie de l'entrepreneuriat. Vous le savez, le Québec actuellement, quand on se compare avec les autres provinces du Canada, on est les gens qui ont le moins d'entrepreneurs. Et c'est malheureux parce que c'est ce qui nous amène à développer notre richesse, notre plus-value, eux, les entrepreneurs. Alors, lorsque vous avez mentionné, là, que le fonds d'initiatives des autochtones, qui a été développé lors du Forum socioéconomique des premières nations, là, en 2006, de mémoire, à Mashteuiatsh... J'aimerais savoir ça a donné quoi comme résultats. Et est-ce que c'est comparable à ce qu'on retrouve que ce soit avec les fonds d'investissement, les fonds... les FIER, qu'on a parlé aussi, au niveau de l'investissement en région? Donc, j'aimerais que vous puissiez nous décrire qu'est-ce que ça a donné comme résultats et... Oui.

M. Kelley: C'est une année importante pour le Fonds d'initiatives autochtones parce que c'est la cinquième année. Alors, déjà le secrétariat a donné un mandat à l'École nationale d'administration publique de faire une étude sur les effets bénéfiques du FIA, tout comme le secrétariat a fait avant de renouveler le programme en 2006. Alors, on aura un portrait plus exhaustif la prochaine fois qu'on va faire l'exercice des crédits. Mais, à date, comme je dis, c'est quelque chose de l'ordre de 314 projets économiques et communautaires, 750 emplois. Et l'effet levier, c'est les investissements de plus de 260 millions de dollars. Parce que le SAA n'est qu'un partenaire parmi d'autres dans ces initiatives. Alors, nous avons réalisé ces...

Mais juste un autre exemple, parce que c'est un petit peu à la mode. Il y a un communiqué que j'ai reçu, daté d'hier, si j'ai bien compris. Il y a un autre outil financier à la disposition des entreprises de Mashteuiatsh, et c'est un fonds de garantie de prêt à Mashteuiatsh, qui est la communauté innue à côté de Roberval, qui est doté d'un capital de 4,73 millions de dollars et qui va servir à garantir les prêts effectués par les entreprises de Mashteuiatsh auprès des institutions financières, Et c'est le Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean, la Fédération des caisses Desjardins du Québec et la compagnie Rio Tinto Alcan qui sont les partenaires. Mais ça va être une autre opportunité pour les entrepreneurs autochtones d'avoir les garanties de prêt assurées par ce fonds qui découle de la communauté de Mashteuiatsh. Alors, je pense qu'il y a un plus grand intérêt.

Et, à la fois, à Mashteuiatsh, je pense, c'est un très bel exemple parce qu'il y avait des contrats réservés par Hydro-Québec, dont la réalisation du barrage Péribonka. Et, à partir de ces garanties, il y a beaucoup d'entreprises de construction, d'entretien des routes, de reboisement, et autres, qui sont liées au projet de Péribonka qui ont vu le jour, qui travaillent aujourd'hui sur la 175 et qui sont maintenant des personnes qui sont prêtes à participer dans les projets qui vont découler entre autres du Plan Nord et des autres projets de développement dans la région de Saguenay--Lac-Saint-Jean ou d'autres régions au Québec.

Alors, je pense que ça, c'est des choses où on a besoin de donner un coup de pouce pour la création de ces entreprises, s'assurer qu'ils ont un marché, ils ont des retombées des activités qui se trouvent dans la région. Parce que je reviens toujours à la jeunesse de ces communautés, et, d'une certaine façon, la relève de la main-d'oeuvre se trouve à l'intérieur de ces premières nations. Et, si ces premières nations sont plus fortes au niveau économique, ce n'est pas uniquement une bonne nouvelle pour Mashteuiatsh, ou pour Betsiamites, ou pour Uashat-Maliotenam, mais c'est une bonne nouvelle pour leurs voisins aussi. Alors, si Mashteuiatsh est plus prospère, Roberval va être plus prospère. Et, si Betsiamites est plus prospère, Baie-Comeau aussi; Uashat, Sept-Îles.

Et le meilleur exemple, et je reviens toujours, et ça m'a frappé -- comme j'aime un petit peu l'histoire -- en 1975, il y avait une peur, dans l'Abitibi, il y avait une peur, à Val-d'Or, de la signature de la Convention de la Baie James. Mais, 35 ans plus tard, parlez au maire Trahan, il va dire que la Convention de la Baie James est une excellente nouvelle pour la ville de Val-d'Or parce qu'une communauté... et les communautés cries dynamiques qui sont impliquées au niveau de l'économie, ça devient une bonne nouvelle pour l'ensemble de la région. Alors, il faut éviter de voir ça, que, si je donne à un, j'enlève de l'autre, et plutôt de voir ça comme un levier de développement économique régional, oui, très important pour les premières nations. Et le Secrétariat des affaires autochtones, nous sommes là pour soutenir les entrepreneurs autochtones avant tout. Mais leur succès va devenir un succès pour l'ensemble de la région.

La Présidente (Mme Vallée): M. le député de Portneuf.

M. Matte: Merci, Mme la Présidente. Ce que je comprends: à ce moment-là, ça a un effet d'entraînement, tu sais, dans le sens qu'on les accompagne, et ça développe, là, aussi leur fierté, et ça amène aussi, là, à ce que les communautés voisines puissent poursuivre là-dedans? Est-ce que j'ai bien compris, que, lorsque vous dites qu'il y avait un fonds, là, de 4 millions, c'était surtout pour garantir le démarrage de ces entreprises-là? Parce que, vous le savez, la problématique, là, lorsqu'on veut débuter une entreprise, c'est toujours d'avoir des garanties de prêt. Ça prend des fonds, là, pour démarrer ces entreprises-là. Est-ce que les orientations de ces fonds-là, c'est justement de favoriser, de garantir des prêts pour le démarrage de ces entreprises?

M. Kelley: Et entre autres. Et, M. le député de Portneuf, un autre fait qui rend la vie encore plus compliquée, c'est les impacts de la Loi sur les Indiens. Les biens sont insaisissables dans les communautés autochtones. Alors, c'est difficile pour eux autres au niveau des garanties de prêt, ça. Il y a des choses que nous devrons faire pour faciliter l'accès à capital pour les entrepreneurs autochtones. Entre autres, c'est un des objectifs du Fonds d'initiatives autochtones. Il y a d'autres initiatives au niveau fédéral, mais l'objectif, c'est d'aider les personnes à partir une entreprise, notamment si c'est une question où il y a des grands projets d'infrastructures, la construction d'un barrage, la construction d'une route, une implication dans l'industrie forestière. Il y a quelques années, c'était... Est-ce que c'était AbitibiBowater à Obedjiwan ou...

Une voix: ...

M. Kelley: Obedjiwan, où ils ont une scierie qui... Au départ, ça a pris un certain temps, mais c'est devenu une des scieries les plus performantes au Québec dans une communauté autochtone qui... C'était un défi. Ça a été long à démarrer, mais maintenant c'est... ça demeure une scierie, même malgré les problèmes de l'industrie de la forêt qu'on connaît bien. Mais, malgré cela, ils ont lancé une entreprise, et c'est maintenant un succès pour la communauté d'Obedjiwan.

La Présidente (Mme Vallée): M. le député de Portneuf, il vous reste trois minutes.

M. Matte: Trois minutes? Rapidement, juste pour vous dire: Bon, bien je trouve ça intéressant, ce programme, ce fonds-là. Maintenant, compte tenu que les nations sont réparties sur l'ensemble du territoire, puis on sait que le territoire, il est immense, il est très grand, comment vous faites pour transmettre cette information-là, pour la publiciser pour faire en sorte que ces nations-là, ces entrepreneurs-là puissent utiliser ces fonds? Est-ce qu'il y a un plan de communication qui a été élaboré?

M. Kelley: ...et je veux faire écho aux commentaires au départ du député de Lac-Saint-Jean. C'est une petite équipe, au Secrétariat aux affaires autochtones, mais ils sont très performants. Et toutes ces initiatives prennent une résolution du conseil de bande. Alors, avant tout, les conseils de bande sont les personnes qui transmettent ces informations dans les communautés. Parfois, il y a l'argent disponible pour l'embauche d'un agent de développement économique à l'intérieur d'un conseil de bande. Alors, on a tout intérêt de travailler avec nos partenaires, mais c'est eux autres qui vont identifier les priorités pour la communauté, les investissements. Alors, ça prend une résolution du conseil de bande avant d'avoir les fonds du FIA. Alors, c'est vraiment un partenariat que nous avons développé. Dans les crédits, c'est M. Chevrette qui a lancé ça il y a une dizaine d'années, c'est continué maintenant avec le FIA qui a remplacé le FDA. Mais vraiment c'est un outil très intéressant pour permettre au gouvernement du Québec de forger les partenariats avec des premières nations à travers le Québec.

La Présidente (Mme Vallée): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Merci, Mme la Présidente. Comme nous sommes sur le Fonds d'initiatives autochtones, est-ce que le fonds va être renouvelé, M. le ministre?

M. Kelley: Comme vous le savez, c'est le président du Conseil du trésor qui décide ça. Mais, moi, j'ai l'intention, suite à... C'est pourquoi nous avons demandé à l'École nationale d'administration publique de renouveler... d'étudier les bénéfices du programme. Et, une fois que cette étude est faite, nous avons l'intention... Alors, déjà, j'ai contacté, entre autres... mes discussions avec le chef régional Ghislain Picard, et autres: Est-ce qu'on veut le reconduire tel quel? Est-ce qu'il y a des volets qu'on veut bonifier ou des volets qui sont moins performants? Alors, moi, je pense qu'il y a une certaine réflexion qui s'impose quant aux composantes du FIA. Mais, moi, je pense, ça donne un outil très intéressant pour le gouvernement du Québec d'établir les partenariats avec les premières nations du Québec.

**(20 h 50)**

M. Cloutier: Mais, comme l'entente va prendre fin prochainement, c'est quoi, les délais que vous vous êtes donnés pour prendre votre décision?

M. Kelley: Je pense, c'est une décision qui va aller au budget de 2012-2013. Et, une mise en garde: c'est annoncé sur cinq ans, mais c'est cinq ans pour engager les projets. Alors, je pense qu'on vient de terminer les projets du FDA, qui datent de 12 ans. Alors, on a toujours les communautés qui n'ont pas encore épuisé leurs enveloppes. Il y a des discussions qui sont toujours en marche. Alors, on va continuer les démarches. Mais, moi, je pense, d'aller au Conseil du trésor à l'automne avec une proposition sera une démarche logique. Mais, je pense, la réponse finale, comme tout ministre qui aimerait faire la promotion d'un projet, on va lire ça dans le budget 2012-2013.

M. Cloutier: Et nous serons là pour vous le rappeler.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Kelley: Je suis certain.

M. Cloutier: Je veux revenir à l'Approche commune parce que je n'avais pas terminé tout à l'heure. Je veux vous lire un éditorial, en fait une partie de l'éditorial qui est paru dans le journal Le Quotidien, le 12 mars 2011, donc très récent. Alors, on dit: «On ne saurait reprocher à Québec et Ottawa de chercher à faire [...] respecter [leurs droits], ni aux Innus de vouloir protéger leurs acquis et leur mode de vie. Mais on peut déplorer le manque de communication entourant ces discussions et le flou qui les entoure! Surtout qu'au fédéral [le plan] semble [être tombé] mort. [...]l'impression qu'un groupe est cavalièrement écarté au profit d'un autre est le meilleur moyen de faire "capoter" l'Approche commune et de créer un ressentiment durable tant chez les "Blancs" que chez les Innus.»

Ce qu'on fait référence ici, M. le ministre, c'est au manque de communication et au manque de connaissance des gens de l'Approche commune. Alors, ce que je veux savoir: Est-ce que vous allez réellement informer la population des négociations qui sont en cours plutôt que de laisser ça, là, à une espèce de comité qu'on ne sait pas trop qui il rencontre? Parce que, de toute évidence, la population locale est mal informée.

M. Kelley: Je pense, il faut rappeler que le gouvernement a mis en place les comités de liaison. C'est Georges-Henri Gagné, qui est -- l'ancien maire, l'actuel maire de Raguenau? -- ...

Des voix: ...

M. Kelley: ...l'ancien maire de Raguenau, qui préside. Il y a des subventions qui sont données à la fois au CRE de Saguenay--Lac-Saint-Jean et au CRE de Côte-Nord pour l'embauche des personnes qui font les rencontres. J'ai rencontré ces messieurs il y a deux, trois semaines, ici, à Québec. Alors, ils ont les contacts réguliers avec les associations des pêcheurs, les différents regroupements à la fois à Saguenay--Lac-Saint-Jean également sur la Côte-Nord.

De toute évidence, quand on fait moins de progrès au niveau des négociations, il y a moins de renseignements à transmettre à la population. Mais nous avons mis en place des structures effectivement pour faire la liaison entre ces communautés et les négociations. Parce qu'un des défauts à l'origine de l'Approche commune, quand le ministre responsable était Rémy Trudel, c'était effectivement... il y avait très peu de renseignements qui ont circulé. Mais je peux vous assurer que j'ai vu le plan de travail, les rencontres qui ont eu lieu l'an passé entre notre... M. Gagné et son équipe et les intervenants de la région, et on va continuer de maintenir ce mécanisme de liaison entre les intervenants des régions, et les négociations.

M. Cloutier: Est-ce que le nombre de personnes qui se consacraient aux relations avec le milieu a été réduit?

M. Kelley: Non.

M. Cloutier: O.K. Comme député de Lac-Saint-Jean, ça m'apparaît... ça saute aux yeux, M. le ministre, qu'il y a un besoin réel de communiquer l'information qui est négocié dans le dossier de l'Approche commune. Comme non seulement je suis porte-parole, mais les gens m'associent évidemment au dossier autochtone dans la région du Lac-Saint-Jean, et les gens se tournent vers moi pour avoir de l'information. J'ai évidemment rencontré M. Gagné. J'ai beaucoup de respect pour tous ceux et celles qui ont pour fonction de communiquer l'information, mais il reste qu'il n'en demeure pas moins qu'il y a un flou artistique qui demeure.

M. le ministre, où on en est dans les pouvoirs législatifs qui vont être octroyés aux nations innues sur leurs Innu Assi?

M. Kelley: Encore une fois, on n'est pas là encore. Alors, de me demander les questions précises sur une entente qui n'est pas terminée, je ne peux pas répondre à cette question. Mais je peux vous assurer, à la fois, quand j'étais ministre, il y avait une ministre, il y avait une personne responsable avec une personne dans la CRE dans votre région, une personne dans la CRE sur la Côte-Nord, c'est le cas actuel aujourd'hui. Alors, il n'y aurait pas de compression. Et, sur le reste, de commenter sur le traité final qui n'est pas encore négocié, je trouve ça difficile de répondre à votre question.

M. Cloutier: Je comprends, M. le ministre, mais on est en train de créer un nouveau régime gouvernemental, vous êtes le ministre responsable, il me semble que vous devez avoir une idée quelle loi va avoir préséance sur quel autre sujet. Quels vont être les sujets où les Innus vont avoir une compétence exclusive? Quels sont les sujets où le gouvernement fédéral va garder ses compétences et quels sont les sujets sur lesquels le Québec va aussi garder une compétence?

M. Kelley: Comme j'ai dit, ils sont en train de faire des négociations sur un ensemble de sujets. Et, une fois que l'entente et ces choses seront mises en place, qu'est-ce qu'on prévoit, c'est deux types de terres ou types de catégories. Il y aura les Innu Assi, qui sont d'une taille assez restreinte, qui vont remplacer notre notion de réserve. Alors, il y a des pouvoirs qui sont déjà dans l'entente de principe qui a été signée en 2004, qui décrivent c'est quoi, l'Innu Assi.

Pour le Nitassinam, c'est un petit peu comme on voit dans la Convention de la Baie James, c'est les territoires d'une plus grande grandeur, si vous voulez, mais où il y a certains droits qui sont reconnus, notamment au niveau de la chasse et pêche, certains sites patrimoniaux, et tout le reste, où il y a une certaine importance. Ça, c'est les éléments qui sont dans l'entente de principe. Si vous voulez, je peux déposer l'entente de principe...

M. Cloutier: ... vous aurez compris, M. le ministre, que je suis beaucoup plus loin que l'entente de principe. Parce que, si vous me dites qu'on est encore à l'entente de principe, je vais vous demander qu'est-ce qui a été négocié depuis l'entente de principe.

Je vous pose une question sur les pouvoirs octroyés législatifs. Alors, on en est où dans l'organisation de ce nouvel État -- parce que c'est réellement ce qu'on est en train de mettre en oeuvre -- dans le partage des compétences? Parce que c'est un nouveau partage des compétences entre le Québec, le fédéral puis les nations innues. On en est où?

M. Kelley: Comme je vous dis, tant et aussi longtemps que tous les éléments ne sont pas mis en place, c'est difficile de répondre à votre question. Ce sont les questions qui sont maintenant sujets des négociations. Nous avons frappé des moments de turbulence à l'intérieur de ces négociations, mais ce sera... de dire qu'on a une conclusion sur un élément ou un autre sans qu'on ait mis l'ensemble des éléments en place... Les négociations ne marchent pas comme ça.

M. Cloutier: ...ça m'apparaît être assez à la base, Mme la Présidente, quels pouvoirs vont être octroyés, à qui. Il me semble que c'est pas mal au coeur des négociations de l'Approche commune. Alors, ce que je comprends, c'est qu'on n'est pas encore rendu là, et que les négociations sur ce chapitre-là ne sont pas encore... J'imagine... Est-ce qu'elles sont au moins entamées? On peut au moins poser la question.

M. Kelley: Moi, je comprends qu'au niveau de la reconnaissance des territoires concernés les négociations sont assez avancées. Je comprends que les règles autour de la chasse à l'orignal sont assez avancées. Je comprends que les discussions autour d'une reconnaissance des activités traditionnelles sont assez avancées. Mais, encore une fois, ce sont les morceaux d'un puzzle. Mais, tant et aussi longtemps que l'ensemble n'est pas mis en place, c'est très difficile à commenter.

L'autre note qui est passée devant moi, au niveau de l'ordre de travail que les négociateurs se sont donné, le chapitre qui touche les pouvoirs législatifs, ces discussions n'ont pas encore commencé.

M. Cloutier: Alors, qu'est-ce qu'on fait quand arrive des cas précis comme par exemple l'octroi de droits de pêche sur la rivière Ashuapmushuan? On règle ça comment?

**(21 heures)**

M. Kelley: Il faut composer avec qu'est-ce qu'on sait déjà du droit autochtone, parce qu'il y a quand même assez des arrêts de la Cour suprême et d'autres tribunaux qui vont nous guider au niveau de la reconnaissance des droits autochtones existants. Alors, il faut toujours... Parce qu'on est dans l'ancien régime. Un traité n'existe pas. Alors, vous avez raison, on n'a pas la même certitude qu'on peut avoir avec une revendication territoriale solutionnée. Alors, il faut composer avec les lois existantes, avec la reconnaissance et qu'est-ce qu'on pense que la reconnaissance des droits autochtones existants... Et on fait de notre mieux possible. Et ce n'est pas parfait. Et c'est pourquoi, comme on a vu, dans votre région, les manchettes autour de l'octroi des permis de l'annanish, ce n'est pas beau, j'en conviens.

Mais, moi, je dois composer avec les règles du jeu existantes, c'est-à-dire qu'on fait notre mieux possible de comprendre et appliquer les arrêts de la Cour suprême et des autres tribunaux au Québec et au Canada. Mais on n'est toujours pas dans la même certitude qu'on peut avoir avec un traité. C'est pourquoi, je vais le répéter, je pense que c'est dans l'intérêt de tout le monde d'arriver à une conclusion avec un traité.

M. Cloutier: Je comprends, Mme la Présidente, mais, lorsque les citoyens de Lac-Saint-Jean m'appellent pour savoir s'ils vont pouvoir ou non aller à la pêche à la ouananiche cette année sur la rivière... sur la section de la rivière Ashuapmushuan, je peux bien leur plaider l'arrêt Haïda, je peux bien leur dire qu'il y a des décisions de la Cour suprême, je peux bien leur dire qu'il y a des négociations sur l'Approche commune qui sont en cours, mais la fin de la conversation c'est: Je peux-tu ou pas y aller? C'est ça, la réalité.

Alors, je vous pose la question, puisque la question m'est posée: Qu'est-ce qu'on fait avec des litiges bien particuliers comme celui-là qui se pointent sur notre territoire? À qui on refile la balle? Qui va prendre la décision?

M. Kelley: Les personnes qui prennent les décisions aujourd'hui. C'est le ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Alors, si j'ai bien compris, dans le coeur du débat sur la ouananiche, c'était l'accès à combien de jours de pêche, quel est le nombre de poissons qu'on peut prendre dans les rivières. Alors, ça, c'est les choses qu'il faut négocier à toutes les années. Également, il y a une préoccupation pour la conservation qui fait partie de ces négociations. Alors, ça va être un dialogue régional.

Moi, je ne suis pas tout à fait familier, mais le ministère des Ressources naturelles a délégué le pouvoir au CLAP, alors... la CLAP. Et vous êtes mieux placés, pour moi, de savoir c'est quoi, la CLAP. Mais la CLAP a le devoir de faire un dialogue entre les intervenants de la région et le Conseil de bande de Mashteuiatsh pour arriver aux journées où il y a une pêche exclusive, les journées où tout le monde peut pêcher, le nombre de poissons que les personnes prennent. Et ça, c'est des négociations qui se font, au Québec, rivière par rivière, lac par lac, pour à la fois s'assurer qu'on a le plus grand accès pour les personnes qui aiment aller à la pêche, mais toujours en respectant les droits ancestraux et également les considérations de la conservation de l'espèce, ce qui est très important aussi.

M. Cloutier: Alors, si vous êtes un amateur de pêche, ça me fera plaisir de vous présenter les gens du CLAP.

Bon, autre sujet, M. le ministre, un sujet qui me tient particulièrement à coeur, celui du logement social, particulièrement au Nunavik. Alors, grande surprise, je suis sûr que vous ne m'avez pas vu venir. Dois-je vous rappeler le rapport de la Commission des droits de la personne? Mais, même si vous le connaissez, même si vous y avez contribué, ça vaut quand même la peine de le relire parce que, à chaque fois qu'on le lit ou relit, on est toujours surpris, à chaque fois, de la virulence des propos qui sont exprimés là-dedans.

Alors, la section sur le logement commence comme ça, on dit: «Toutes les personnes rencontrées lors de l'enquête font état d'un surpeuplement des logements dans la population inuite. Ainsi, il est fréquent que deux ou trois familles vivent dans la même maison. Il s'y retrouve souvent 12 à 15 personnes, de trois et même quatre générations. [...]le surpeuplement crée des conditions propices à la manifestation de problèmes sociaux et rend plus difficile la possibilité d'y mettre fin; l'absence d'intimité exacerbe les tensions: le bruit est omniprésent, et les personnes moins tolérantes s'impatientent[...]; plus de la moitié des enfants vivent dans un milieu où la consommation abusive d'alcool et la violence sont présentes chez l'un ou plusieurs membres de la famille[...]; certaines familles, sans problèmes particuliers, habitent avec d'autres personnes qui éprouvent des problèmes sociaux[...]; actuellement, au Nunavik, environ 25,5 % des familles, soit 500 d'entre elles, sont en attente d'un logement.»

Et je pourrais continuer comme ça, M. le ministre. Les statistiques, les chiffres, que ce soient le taux de suicide, l'alcoolisme, la dénonciation pour des cas de protection de la jeunesse, bref l'ensemble de l'oeuvre, il y a beaucoup à faire. Je suis profondément convaincu d'ailleurs que c'est la pire crise sociale au Québec.

Alors, la question que je vous pose, c'est: Combien de logements sociaux vont être construits pour l'année à venir? Combien de logements ont été construits dans les cinq dernières années? Et comment allez-vous respecter votre engagement que vous avez pris dans le document que vous avez déposé sur le Plan Nord, dans lequel vous dites clairement que la réalité doit... la problématique du logement doit être réglée pour donner suite au Plan Nord?

M. Kelley: Il y a deux ententes que je pense qu'on peut... Parce que le gouvernement a été très actif depuis 2003. Je pense, il faut le rappeler, d'une certaine façon, on est en rattrapage parce que, de 1994 à 2003, nous avons construit 195 maisons qui... Alors, maintenant, depuis 2003, il y a deux ententes. La première entente que nous avons faite, qui était la période de 2004 à 2009 environ, c'étaient 450 maisons qui ont été construites. À ça nous avons ajouté 50 unités au moment du sommet 2007 de Katimajiit. Sur ces 50 maisons, 39 sont déjà construites, les 11 autres vont être faites cet été. Nous avons signé avec le gouvernement fédéral un renouvellement de l'entente, en 2009, pour un ajout de 340 maisons. Alors, ces maisons vont être construites sur une période de cinq ans. Cet été, c'est 81 maisons qui vont être construites. Alors, en chantier, cet été, il y aura 92 nouvelles maisons.

À ça, le gouvernement a bonifié le programme d'entretien des maisons parce que les maisons arrivent à un certain âge, il faut faire les changements. C'est une enveloppe de 50 millions de dollars que la Société d'habitation a à sa disposition pour cette année, qui va permettre le renouvellement total ou majeur, dans le jargon à la Société d'habitation, de 200 unités cet été. En plus, 300 à 400 maisons vont avoir les rénovations importantes. Alors, c'est un petit peu moins que majeur, mais quand même il y aura le renouvellement de 500 à 600 unités dans les 14 villages, plus la construction, cette année, de 92 nouvelles maisons.

Un des défis, et ça remonte... je pense, c'est la ministre Louise Harel à l'époque qui était responsable des Affaires municipales, qui a annoncé un programme d'accès aux propriétés. Parce qu'une des choses difficiles pour le logement dans le Nunavik, je pense, c'est 97 %, c'est le logement social. Et il faut encourager les personnes d'abandonner le logement social et devenir les propriétaires de leur propre maison. À date, c'est environ 80 des 2 300 maisons en Nunavik qui ont un propriétaire. Et je pense qu'un des défis, pour le gouvernement et la Société d'habitation... l'Office municipal d'habitation de Kativik doit être d'encourager plus de personnes d'avoir un accès à la propriété.

M. Cloutier: C'est 87 %, M. le ministre, le pourcentage de la population qui vit dans...

M. Kelley: ...

M. Cloutier: C'est 87 %. C'est les chiffres officiels de l'office d'habitation.

M. Kelley: Mais, moi, j'ai fait un calcul rapide que c'est 80 maisons privées sur 2 300, alors...

M. Cloutier: Oui, bien, en tout cas, ce n'est pas...

M. Kelley: C'est très peu.

M. Cloutier: ...

M. Kelley: Qui a la calculatrice?

M. Cloutier: Non, mais, au-delà de la calculatrice, c'est les chiffres officiels de l'office d'habitation. Ça fait que j'imagine que c'est exact, là. Ça a été fait à l'automne dernier. Mais je ne veux pas lancer une guerre de chiffres avec vous, ce n'est pas ça, l'idée. L'idée, c'est de savoir... c'est que je veux partager le constat avec vous que, malgré l'offre que votre gouvernement s'est engagé à faire, est-ce que vous partagez le même constat que la Commission des droits de la personne à l'effet que...

M. Kelley: Il faut faire mieux. Et, de toute évidence, ça va être un élément important du Plan Nord. Et je vous invite à assister au lancement du Plan Nord.

M. Cloutier: Quelle heure, quelle date?

M. Kelley: Bientôt.

M. Cloutier: Vous auriez fait la nouvelle. Très bien. Bon, bien, je comprends qu'il y aura peut-être une augmentation de logements, on verra.

La Présidente (Mme Vallée): Malheureusement...

M. Cloutier: Ah, c'est terminé, ça y est.

La Présidente (Mme Vallée): ...le temps est déjà écoulé pour ce bloc d'échange. Alors, je suis prête à céder la parole à M. le député de Vimont.

M. Auclair: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Écoutez, c'est très intéressant, surtout lorsque l'on parle d'habitation. Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue et encore plus d'accord avec le ministre que c'est trop peu, qu'on doit encore faire beaucoup. La bonne nouvelle, c'est que nous sommes en train de faire... on en fait plus. Est-ce que c'est la réponse à tous les maux? Non. Ça, c'est clair qu'il reste encore beaucoup de choses.

Je pense que, lorsqu'on parle d'habitation, lorsqu'on parle d'économie, mon collègue a mis la table au niveau de tout ce qui se faisait en économie, des gestes posés pour permettre aux communautés de devenir de plus en plus indépendantes, de permettre aussi... de valoriser aussi la communauté au niveau du travail. Quand on permet aux gens de s'épanouir avec le travail, c'est sûr et certain qu'en bout de ligne les valeurs qu'ils vont transmettre aux jeunes, ce sont les bonnes valeurs, en tout cas ce sont les valeurs qu'on recherche le plus possible pour leur permettre de s'épanouir.

Et, moi, M. le ministre, je vais revenir sur la... Mon collègue des îles a parlé justement de qu'est-ce que ça signifiait. Il a pris l'exemple des gens des îles. Moi également, un insulaire de Laval...

**(21 h 10)**

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Auclair: On sait qu'est-ce que c'est, vivre sur une île proche d'un autre grand territoire. La réalité fait en sorte que ces gens-là, lorsqu'ils quittent leur milieu, ils sont totalement dépaysés. Et on s'entend que les gens des îles, lorsqu'ils arrivent à Québec ou qu'ils arrivent à Montréal, la langue est similaire. Malgré leur accent qu'on trouve très sympathique, on les comprend assez bien. Lorsqu'on parle d'une communauté autochtone qui quitte leur milieu, qui au niveau de...

Et là, si je prends l'exemple des jeunes, c'est sûr et certain que les nouvelles technologies se sont rendues chez eux, hein? C'est sûr et certain qu'ils ont les satellites, qu'ils ont des avantages, ils ont la TV. Ils voient tout ce que les gens plus au sud -- si je peux parler comme ça, là -- ont, et c'est tout à fait normal pour eux de vouloir plus. Et ces jeunes-là ne sont pas différents de nos jeunes au niveau de l'éducation, ils ne sont pas différents non plus au niveau de leurs intérêts. Ils ont tous des rêves, ils veulent tous acquérir des biens, ils veulent tous... mais dans un respect qui est particulier pour la communauté autochtone parce qu'ils sont déchirés entre leurs valeurs, leur culture, leur droit ancestral et ce que, nous, on leur offre.

Donc, ces jeunes-là se retrouvent aujourd'hui avec des gens qui les entourent, qui font de leur mieux mais qui ont, encore là, les mêmes défis. Moi, si je prends, chez nous, les jeunes de Laval dans des écoles secondaires, bien, ils ont des défis, ils ont les défis des jeunes. En plus, dépendant d'où ils viennent, parce que c'est multiculturel chez nous, on a des communautés... Moi, j'ai plus de 35 différentes communautés culturelles, et là-dedans croyez-moi qu'on va retrouver des communautés... des gens qui viennent de tous les milieux sociaux. Donc, on se retrouve avec un portrait, chez nous, avec un taux de décrochage élevé, avec des jeunes qui se cherchent et qui ont besoin d'être stimulés.

Le dernier budget, le gouvernement, on a décidé qu'on allait traiter un peu la situation des garçons différemment des filles. On va investir dans le sport, on va investir dans de l'équipement sportif, on va investir... on continue aussi le programme de développement des installations sportives. Donc, on s'enligne pour dire, pour vraiment arriver à dire, bon: O.K., l'école, ça passe par beaucoup d'autres choses que juste l'enseignement. Parce qu'il faut aussi attacher les jeunes, il faut que les jeunes trouvent leurs liens, leur appartenance. Donc, je pars de loin au niveau des communautés mais parce qu'eux autres arrivent avec un bagage aussi qui est différent de nos jeunes qu'on a de la misère à comprendre, puis c'est nos jeunes.

Donc, j'imagine, dans les communautés autochtones, qui, malgré... ils n'ont pas tout... ils ont une culture extraordinaire, mais la culture au niveau de l'enseignement, et tout ça, ce n'est pas valorisé de la même façon que ça l'est chez nous, et ça le devient de plus en plus parce que, bon, les gens s'impliquent beaucoup plus dans leur réalité de la communauté, ils sont beaucoup moins isolés qu'avant. Mais, ces jeunes-là, il faut trouver des moyens pour les rattacher. Je sais qu'en Mauricie il y a eu des gestes, on a fait... Les nouvelles ont mis l'emphase sur un geste d'une enseignante qui a décidé, par un événement simple, qui nous paraît simple, c'est du... je pense, c'est de la planche à neige, un événement de planche à neige pour trouver un moyen de rattacher les jeunes.

Moi, j'aimerais voir avec vous, M. le ministre, concrètement, comme gouvernement, les gestes qu'on pose pour justement... avec votre secrétariat, avec l'équipe que vous avez, pour justement faire en sorte que ces jeunes-là se retrouvent, un, dans leur communauté... Parce qu'on sait qu'après ça malheureusement ils devront quitter leur communauté pour aller chercher l'enseignement supérieur, si c'est leur désir, à l'extérieur de la communauté. Donc, ce n'est pas évident pour eux autres non plus, ils ont des défis. Donc, j'aimerais voir, premièrement, les premiers gestes qui sont posés pour s'assurer que les jeunes puissent rêver, si je peux parler ainsi, de l'enseignement supérieur. Donc, qu'est-ce qu'on fait pour les rattacher, les lier à l'école?

M. Kelley: Merci beaucoup. Avant de répondre à votre question, je vais juste donner un complément de réponse et terminer ma réponse au député de Lac-Saint-Jean. Il y avait une rencontre récente entre Pita Aatami et le premier ministre, et nous avons abordé une question plus à moyen et à long terme au niveau du logement: Est-ce qu'il y a des moyens de penser autrement? Parce que c'est un programme qui est tellement dispendieux. Est-ce qu'on peut faire autrement?

Et on m'informe que Makivik et probablement la Société d'habitation sont en train d'organiser un genre de symposium sur le logement qui aura lieu dans la deuxième moitié de l'année, on parle de novembre ou quelque chose comme ça. L'idée est toujours embryonnaire, mais il y avait... C'était proposé par le premier ministre, et Pita Aatami est très ouvert à l'idée. Parce qu'à 300 000 $, 400 000 $ l'unité, on est limité. Et, les besoins, on peut regarder le cours démographique, on est très conscients que ça va être de plus en plus compliqué. Et, si on regarde les besoins criants, c'est vraiment pour les logements avec une chambre à coucher, c'est vraiment là où il y a la grande pénurie. Est-ce qu'on peut s'organiser autrement? Est-ce qu'il y a des «experiments» de construire... Je pense, qu'à la Faculté d'architecture de McGill récemment ils ont développé un concept de «Grow Home», qui était plus petit, plus modeste mais qui peut être élargi à un certain moment.

Alors, il y aura un genre de symposium, ils sont en train de l'organiser. Je m'engage de vous tenir au courant parce que je pense... Et inviter, oui, oui, il y a toujours... on est toujours populaire avec notre whip, si je peux prendre un membre de l'opposition dans mes déplacements. Alors, comme whip adjoint, je pense qu'un témoin ici, le député de Vimont, si on peut faire un genre de «pairing», on est plus populaire avec le whip. Alors, on verra, je vais vous tenir au courant, mais je pense...

Parce qu'au-delà de... On peut faire 50, 100, 150 dans une année ou une autre, on a un problème plus à long terme compte tenu de la jeunesse de ces communautés. Et comment encourager le développement d'un secteur privé au niveau de l'habitation, je pense, ce n'est pas facile. Les coûts de construction et, à court terme, l'imposition sur ces maisons, parce qu'ils ne sont pas beaucoup, alors la taxe foncière est très élevée. Alors, il y a des enjeux que nous devrons regarder ensemble pour enrichir... Et avoir uniquement le logement social comme la solution à leurs problèmes, je pense, n'est pas soutenable. Alors, il faut trouver une autre façon de le faire.

Alors, je ferme la parenthèse, Mme la Présidente. Et honnêtement j'ai le goût de vous lancer le devoir de commencer de répondre à la question de mon collègue parce qu'avec votre autre chapeau vous êtes également... oh! plus maintenant, mais vous étiez...

La Présidente (Mme Vallée): Sous une autre commission.

M. Kelley: Sous une autre commission. Mais, sur le secrétariat de l'action jeunesse, nous connaissez ça très bien. Mais effectivement il y a des mesures que nous avons mises en place. Entre autres, il y avait, dans cette Stratégie d'action jeunesse, l'embauche des animateurs dans les communautés, pour une durée de trois ans, d'essayer de travailler, de faire la promotion des activités physiques, de faire la promotion des saines habitudes de vie dans les communautés. Je pense, ça, c'est une démarche qui est très importante, structurante. Parce que ce n'est pas très apprécié, selon M. Maltais, qui a les échos des communautés, mais, je trouve, c'est très important. Ce n'est pas à partir d'un bureau à Québec qu'on va convaincre le monde, ça prend vraiment des personnes qui vont aller dans les communautés.

Moi, je me rappelle, quand j'étais ministre la dernière fois, il y avait un étudiant extraordinaire... David Gill?

Des voix: ...

M. Kelley: David Gill, qui était de...

Une voix: De Mashteuiatsh.

M. Kelley: ...de Mashteuiatsh et qui était quelqu'un qui est allé... Il était étudiant universitaire canadien, de mémoire, il a gagné les prix. Alors, c'est un très bel exemple. C'est quelqu'un qui a fait les courses à grande distance. Alors, il faut trouver ces exemples, des personnes qui peuvent inspirer la jeunesse autochtone. Je pense qu'entre autres mon université, McGill, sur leur équipe de hockey qui était très formidable, il y avait un membre de la famille Paul de Mashteuiatsh aussi qui était une des grandes vedettes sur l'équipe.

Alors, il faut miser sur ces exemples. Et, moi aussi... Il y aura un grand rassemblement, un premier forum de jeunesse des premières nations qui aura lieu le 12, 13, 14 août ici, à Québec, ce qui va être une autre occasion de faire le réseautage, de peut-être identifier c'est quoi, les pratiques, c'est quoi, les meilleures pratiques, identifier les réussites et les retourner dans la communauté avec les réussites.

**(21 h 20)**

Mais l'autre... et je me rappelle, j'ai travaillé avec notre ancien collègue Jacques Dupuis, à l'époque ministre de la Sécurité publique, parce que, dans l'entente Sanarrutik, nous avons répété l'engagement qui était dans la Convention de la Baie James, de construire une prison au nord du 55e parallèle. Et c'est un engagement qui était pris de bonne foi mais qui coûte énormément d'argent. Et il y avait une volonté de l'Administration régionale Kativik, de la Société Makivik, du ministère de la Sécurité publique de trouver une solution autre. Alors, nous avons remplacé l'engagement, si vous voulez, de construire une prison par une brochette de mesures sociales pour essayer de travailler sur la prévention, travailler dans le domaine de la toxicomanie, travailler avec d'autres problèmes de dépendance qu'on trouve dans la société.

Et un peut-être qui est le mieux connu, c'était l'embauche de l'ancien membre des Canadiens de Montréal, Joé Juneau, qui a un lien avec le comté de Portneuf, si j'ai bien compris, qui a une résidence sur les Îles-de-la-Madeleine, des choses que nous avons comprises ce matin. Mais, avec ça, M. Juneau est allé à Kuujjuaq et dans d'autres communautés à vraiment faire un lien entre sport et études et vraiment: Si vous voulez jouer au hockey ce soir, il faut faire vos devoirs. Presque aussi simple comme ça, comme message. Mais, comme quelqu'un qui a visité ces communautés, si je pense que, moi, je suis un mordu du hockey, chez les Inuits c'est encore plus vrai. Alors, le lien qu'ils ont fait encore une fois avec: Faites vos devoirs, les saines habitudes de vie, les activités physiques, je pense, l'exemple du programme mis en place par Joé Juneau témoignent de l'engagement du gouvernement de faire cette promotion.

Comme j'ai dit, ajoutez à ça de mettre en évidence les histoires de réussite. Et, moi, je pense, David Gill, entre autres, est un très bel exemple de quelqu'un qui... pas uniquement a profité, mais qui avait le goût de retourner dans la communauté, de montrer aux autres comment le faire, et, je pense, ça, c'est très important aussi.

Une voix: ...

M. Kelley: Parfait. Et je vois dans la salle Armand MacKenzie, qu'on connaît très bien, et Mme Jourdain. Et je pense qu'Armand a écrit récemment dans les journaux l'exemple de Michel «The Giant» Andrew, qui a fait une très grande marche de Matimekush, Uashat-Maliotenam, ou...

Une voix: ...

M. Kelley: O.K. Parfait. Il a marché de Labrador à Uashat, et c'était vraiment pour se prononcer en santé parce que c'est un jeune qui était en très grand désespoir mais qui a décidé de manifester, de faire un geste pour à la fois souligner les conditions précaires, les conditions très, très difficiles des nations innues. Mais c'est un geste d'espoir. Et l'article que M. MacKenzie a publié démontre cet espoir, démontre cet engagement envers les saines habitudes de vie.

Peut-être un dernier exemple, Mme la Présidente, un jeune que je connais quand il était très jeune parce qu'il demeurait dans mon comté, c'était notre voisin, Jonathan Epoo, qui a retourné au Grand Nord. Et c'est quelqu'un qui est maintenant le président de l'association de jeunesse inuite. Et, pendant trois étés, pour promouvoir les saines habitudes de vie, il a fait le kayak. Alors, il a commencé à Kuujjuarapik, monté peut-être à Akulivik le premier été. Deuxième été, il a fait comme Akulivik jusqu'à Quaqtaq, ou quelque chose comme ça. Et, le troisième été, il a fait le tour de la baie d'Ungava et... Alors, comme j'ai dit, je le connais quand il avait sept, huit ans, il était notre voisin. Il est maintenant à la fin de vingtaine, je pense. Mais il arrive dans les communautés, après avoir fait le kayak: la promotion des activités traditionnelles, aller sur la radio communautaire, qui est tellement forte chez les Inuits, pour faire la promotion à la fois culturelle, identitaire, mais avant tout pour faire la promotion des saines habitudes de vie, pour l'activité physique. Alors, je pense que le cas de Jonathan Epoo, parmi d'autres, c'est cette notion qu'il faut faire la promotion, il faut donner les messages d'espoir à la jeunesse des premières nations.

La Présidente (Mme Vallée): M. le député de Vimont.

M. Auclair: Combien de temps reste-t-il, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Vallée): Il vous reste quatre minutes.

M. Auclair: O.K. Merci. Merci, M. le ministre. Écoutez, moi, je suis content d'entendre les exemples parce que je pense que c'est par là que ça va passer, en ayant des modèles. Vous avez eu deux passages, M. le ministre, donc vous avez eu un premier passage et vous êtes revenu à votre amour qui est les Affaires autochtones, ça on le sait tous. Est-ce que vous avez vu une différence entre le temps que vous étiez... la première fois et aujourd'hui? Est-ce que vous voyez une amélioration dans certains petits gestes?

Parce que je pense que ça passe aussi par... vous l'avez mentionné, hein? Tous les jeunes, les personnes que vous avez mentionnées, là, ce n'est pas des grands coups d'éclat, c'est de petits gestes qui touchent directement la communauté. Et ça, est-ce que vous avez vu une différence à ce niveau-là?

Et une autre chose aussi, juste pour me rassurer, dans le fond, parce que vous parlez beaucoup de sport, vous parlez beaucoup de loisirs, moi, tant que vous me rassurez que vous n'enverrez pas Vasy là-bas, je pense que ça, ça va me faire bien plaisir. Je pense qu'ils n'ont pas besoin de ça.

La Présidente (Mme Vallée): ...vole la vedette de cette commission cette semaine.

M. Kelley: O.K. Parfait. Ça, c'est «inside joke», si j'ai bien compris. La réponse à votre question et pourquoi j'aime tellement les responsabilités que le premier ministre m'a données... On est toujours en train de discuter les dossiers qui prennent beaucoup de temps, à faire les améliorations. Alors, ce n'est pas un dossier où dans six mois ou dans l'arrivée d'un programme, ça va être la recette magique. Parce qu'on est vraiment devant 400 ans d'histoire et des mécompréhensions, des marginalisations. On a juste à regarder l'héritage des écoles, pensionnats, et tout le reste, on ne peut pas corriger ça dans quelques mois ou quelques années. Mais les choses...

Moi, je me rappelle, une journée, je me suis levé, j'étais, je pense, à l'hôtel à Roberval, et Le Quotidien a envoyé une journaliste dans une des communautés attikameks pour faire une série de reportages. Et, je dois avouer, les constats de ce journaliste étaient assez dévastateurs et j'étais, pour quelques instants, un petit peu découragé. Mais, je pense, c'est la responsabilité des leaders en tout temps de ne pas perdre espoir. Alors, je pense qu'il faut toujours miser sur les personnes qui ont le courage de changer leur destin. Et, dans le dossier autochtone avant tout, c'est ça que ça prend.

Donc, l'exemple que j'ai évoqué tantôt, de M. Andrew, qui, oui, à un certain moment était en désespoir complet, qui était en désespoir quant au destin de sa nation innue aussi, mais qui a décidé de poser un geste de marcher de Labrador jusqu'à Uashat comme geste d'espoir, oui, également pour dénoncer qu'il y a des conditions qui sont inacceptables, oui, pour dénoncer une histoire souvent triste de la nation innue, mais il faut voir dans ça quand même une affirmation, un geste d'espoir. Et c'est en répétant ces petits exemples.

Je pense, entre autres, à une jeune fille de Caughnawaga, il y a quelques années, qui a mené une bataille pour une bibliothèque publique dans sa communauté. Elle avait 14 ans, elle est allée devant le conseil de bande, elle est allée dans les médias, finalement je pense qu'elle était dans les grandes revues américaines aussi, et elle a réussi. Et maintenant, de mémoire, elle vient de finir ses études à... est-ce que c'était à Yale ou Princeton? Un des deux. Alors, c'est une jeune femme extraordinaire qui, je suis certain, va faire des choses extraordinaires pour sa communauté. Alors, il y a des exemples comme ça, et il faut toujours miser sur ces réussites.

Alors, oui, je trouve toujours, dans la jeunesse autochtone, dans l'expression culturelle autochtone, une plus grande maturité, une plus grande affirmation, une plus grande fierté et, je pense, c'est très important pour nous autres de mettre ça en évidence.

En conclusion, Mme la Présidente, je prends comme exemple le cadeau que la communauté de...

Une voix: Natashquan.

M. Kelley: ...Natashquan, merci beaucoup, Natashquan a offert à l'Assemblée nationale, Ernest Dominique qui a fait le magnifique bronze d'une tête d'un autochtone. C'était offert, je pense, au mois d'octobre. L'ancien président et député de Richmond l'a accepté pour l'Assemblée nationale. Mais Ernest Dominique est un artiste d'une très grande renommée ici, au Québec. Et, j'ai trouvé, dans ce geste de donner comme cadeau à l'Assemblée nationale ce magnifique bronze, c'est une autre affirmation de cette fierté culturelle qui, je pense, est très importante.

La Présidente (Mme Vallée): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Lac-Saint-Jean.

**(21 h 30)**

M. Cloutier: Merci, Mme la Présidente. Votre gouvernement a l'intention de construire un port dans le Grand Nord québécois. À quel endroit est-il projeté d'être construit?

M. Kelley: Il n'y a pas de plan de construire. Qu'est-ce qui est annoncé dans le budget, c'est de faire une étude à Kuujjuarapik et Whapmagoostui qui sont les deux communautés qui sont jusqu'au sud de la baie d'Hudson. Mais c'est une étude de faisabilité, alors ce n'est pas une annonce de la construction d'un port en eaux profondes.

Et, je pense, l'idée derrière tout ça, c'est: on sait qu'on est confrontés à des changements climatiques. Et il y a d'autres ports sur la baie d'Hudson qui sont beaucoup en avance du Québec au niveau de ces installations. Je pense notamment au port de Churchill, au Manitoba. Et le port de Churchill a fait une campagne pour promouvoir le fait que leur saison est de plus en plus longue parce que les années où... la saison portuaire est de plus en plus importante. Comme preuve, à Puvimituq, cette année, règle générale, le jour de l'An, ils font une course aux chiens de traîneau sur la baie d'Hudson. Cette année, ils n'étaient pas capables de la faire parce que l'eau n'était pas encore gelée le 1er janvier de cette année, ce qui est très exceptionnel, très troublant. On n'est pas sur le dossier des changements climatiques, mais on sait fort bien qu'au Québec les territoires qui sont les plus touchés par les changements climatiques sont effectivement à Nunavik.

M. Cloutier: Et, à votre avis, est-ce que ce port va être en territoire québécois ou en territoire du Nunavut?

M. Kelley: Ça va être construit, si j'ai... Si on va le construire, ça va être construit dans la communauté soit de Kuujjuarapik ou de Whapmagoostui, qui, sur mes cartes, sont au Québec.

M. Cloutier: Alors, sur vos cartes, est-ce que... Et les bateaux qui sont rattachés au port, est-ce qu'ils seront au Québec ou au Nunavut? Bon, alors, de toute évidence...

M. Kelley: Mais ils ne sont pas sur les îles que nous avons discutées tantôt. Ils sont sur le territoire du Québec, et, à ma connaissance... Si jamais, si jamais, parce que...

M. Cloutier: Alors, vous serez surpris... vous serez surpris des réponses.

M. Kelley: ...comme j'ai dit, on est dans une étude de faisabilité, ce qui est très loin d'un appel d'offres pour la construction.

M. Cloutier: Il y a un livre, M. le ministre, qui s'appelle Le Québec: territoire incertain. Je vous invite très fortement à la lecture, et vous allez comprendre pourquoi je vous ai posé toutes ces questions ce soir, puis vous allez comprendre que la question du territoire québécois et de ses frontières est nettement plus complexe. Et je crois sincèrement que le Secrétariat aux affaires autochtones devrait regarder ça d'un oeil très attentif, parce qu'à mon avis ça concerne aussi le secrétariat.

Je veux donner suite aux propos de notre collègue qui a parlé tout à l'heure d'éducation. J'ai sorti les chiffres, là, en ce qui a trait aux taux de décrochage. Pour ce qui est de la commission scolaire Kativik, c'est 80,5 % des jeunes; à la commission scolaire crie, c'est 91 %. Je pense que les chiffres parlent de soi. On sait aussi qu'il y a un projet d'entente sur l'éducation des jeunes des premières nations, une entente, là, qui pourrait augmenter les sommes octroyées en matière d'éducation. Il y a un projet d'entente qui est sur la table, qui est récent. Je me demandais si le gouvernement du Québec avait l'intention d'y donner suite.

M. Kelley: Je pense, les deux questions, il faut les poser d'une façon distincte. Parce que le projet d'entente touche les communautés non conventionnées, si je peux dire ça ainsi. Alors, je vais répondre à la première question.

On est très conscients des défis, qui sont énormes pour, à la fois, la commission scolaire Kativik et la commission scolaire crie, également la commission scolaire chez les Naskapis. Avec ma collègue la ministre de l'Éducation, on va continuer de travailler avec ces commissions scolaires concernées. Tout récemment, Mme la ministre et moi-même, nous avons rencontré Mary Simon, qui est en train de développer une stratégie nationale de formation inuite. Et, entre autres, une des choses qui est proposée par Mme Simon, c'est un meilleur arrimage entre nos centres de la petite enfance en milieu inuit et les écoles. Alors, je pense qu'on a un chantier là qui peut être intéressant pour assurer un meilleur arrimage. On sait qu'encore une fois c'est le gouvernement précédent qui a lancé les centres de la petite enfance en milieu autochtone au Québec. Je pense, c'est une très belle initiative. Mais je pense qu'on peut toujours faire mieux au niveau de l'arrimage entre le réseau des CPE pour s'assurer un bon départ.

Il y a des choses que nous sommes en train de regarder quant à la formation des maîtres, parce que ça, c'est un défi aussi de s'assurer que les personnes appelées à enseigner à Kuujjuaq, ou à Matimekosh, ou dans les autres communautés ont la formation qui s'impose. Il y a des mesures pour renforcer la place de la langue maternelle, notamment chez les Inuits, alors l'enseignement de l'inuktituk. Et de s'assurer la bonne transition de l'inuktituk vers le français ou vers l'anglais dans les écoles primaires, c'est un enjeu qui est très important aussi. Alors, ça, c'est...

Et avoir un curriculum, un régime pédagogique adapté aussi. Une fois, j'étais dans une école à Inukjuak, j'ai vu les filles en train de dresser une peau de phoque, de mémoire. Il y avait le sang partout, mais ça faisait partie de leurs traditions, et ça faisait partie maintenant des activités parascolaires, toujours dans le but de renforcer le lien avec les activités traditionnelles et culturelles. Ça, c'est certaines des initiatives qu'on fait avec les écoles conventionnées.

Juste pour compléter la réponse, oui, j'ai reçu, je pense, cette semaine ou la semaine passée, un projet d'entente parce que l'Assemblée des premières nations, le Conseil en éducation des premières nations, le gouvernement fédéral et le ministère de l'Éducation sont en train de regarder un protocole pour mieux identifier qui fait quoi à l'intérieur. Et, moi, comme j'ai dit, c'est tout récent... Parce qu'il y avait des problèmes, il y avait des discussions. Mais, moi, je pense, ça découle des engagements que le MELS a pris à Mashteuiatsh d'avoir un meilleur réseautage avec le gouvernement fédéral, toujours en rappelant que les écoles qui sont dans les communautés, au niveau du financement, la responsabilité est fédérale, mais je pense qu'on a tout intérêt...

Parce qu'où on perd les étudiants souvent, c'est dans les transitions d'un régime à un autre, de l'école primaire à l'école secondaire. Alors, si on peut travailler ensemble pour s'assurer que les transitions se font de la façon la plus harmonieuse possible... Je pense à Pikogan, où l'école primaire... et les efforts qui sont faits avec la commission scolaire à Amos pour s'assurer qu'au niveau secondaire ces étudiants ont l'encadrement qu'il faut pour s'assurer de la transition envers l'école secondaire qui n'est pas dans la communauté.

M. Cloutier: Alors, je comprends que vous allez prendre connaissance de la politique et vous êtes ouvert peut-être à une mise en oeuvre.

M. Kelley: Ou plutôt qu'ouvert, je pense, c'est très important. Et tous ces gens, je pense, des étudiants qui quittent l'école à Kitigan Zibi, dans le comté de la présidente, qui vont vers le collège Heritage souvent, ou John Abbott dans mon comté, ou Algonquin College en Ontario, je pense, comment s'assurer que ces gens qui quittent Maniwaki, qui vont descendre au collège ont... S'il faut des encadrements additionnels, s'il faut certains soutiens pour s'assurer de leur réussite, je pense, ça, c'est très important.

Je peux parler pour le collège dans mon comté, John Abbott, 1 % de leurs élèves, cette année, 60 sur 6 000 sont autochtones. J'ai visité le centre de formation... ou le centre d'études, je pense c'est appelé Native Studies Center. Alors, il y a des personnes disponibles pour aider avec les devoirs, pour aider de s'habituer à la communauté. Alors, ce sont les petits programmes, modestes programmes parfois, mais qui sont très importants.

M. Cloutier: O.K. Autre sujet d'importance: les réductions aux services de police des premières nations. Plusieurs nations autochtones vous ont exprimé leur inquiétude. Le gouvernement du Québec a une part à jouer importante, une part de financement importante. Je pense qu'il a un rôle à jouer. Maintenant, comment voyez-vous la suite des choses, justement, pour répondre à ces inquiétudes de réduction...

**(21 h 40)**

M. Kelley: Au moment que ces inquiétudes ont été signalées, j'ai cosigné une lettre avec mon collègue le ministre de la Sécurité publique, que nous avons envoyée à la fois au ministre Duncan et au ministre Toews, de mémoire, qui est le ministre de la Sécurité publique fédéral.

Il y avait, dans le budget déposé par M. Flaherty à la fin mars, des augmentations, si j'ai bien... ce n'était pas très spécifique, mais il y avait des engagements dans le budget de M. Flaherty, non adopté, d'augmenter les crédits alloués aux polices autochtones. La seule preuve tangible de ça, avant le 31 mars, le gouvernement a signé les ententes avec Betsiamites chez les Inuits et Akwesasne où le montant fédéral était augmenté légèrement, je ne me rappelle pas le pourcentage précis. Alors la crainte appréhendée d'une coupure de 19 % n'était pas là dans ces trois ententes.

La réponse, je pense, c'est 11 autres ententes qui sont maintenant... qui ont venu à échéance le 31 mars. On est maintenant en attente des résultats du 2 mai avant de procéder. Mais au moins j'ai le précédent que les ententes signées 2011-2012, la participation fédérale -- parce qu'elles sont toutes basées sur le 52 % au fédéral, 48 % le pourcentage du gouvernement du Québec -- était respectée et il y avait même un genre d'indexation de la participation fédérale. Est-ce que ce même principe va s'appliquer aux 11 autres ententes qu'il reste à négocier pour cette année? Est-ce que le budget de M. Flaherty va être adopté? Qui va être le prochain gouvernement? Ça, c'est les questions que ma boule de cristal ne m'informe pas ce soir.

M. Cloutier: Est-ce qu'on peut avoir une copie de la lettre que vous avez envoyée au gouvernement fédéral?

M. Kelley: Certainement.

M. Cloutier: Est-ce que je comprends que ces ententes-là sont négociées de façon annuelle? Parce que...

M. Kelley: Non. C'est pourquoi il y en a 14... Je pense que c'est sur une base de deux ou trois ans? Trois ans. Alors, c'est pourquoi 14 des... Est-ce que c'est 49?

Des voix: ...

M. Kelley: 48. Alors, 14 des 48 venaient à l'échéance le 31 mars 2011. C'est pourquoi c'est 14 qui sont en question et...

M. Cloutier: ...je comprends, donc, que celles qui viennent d'être renouvelées l'ont été pour trois ans?

M. Kelley: Non, pour un an.

M. Cloutier: Donc, c'est à recommencer l'année prochaine?

M. Kelley: Oui.

M. Cloutier: Mais c'est ce que je voulais dire. On doit donc négocier sur une base annuelle ces ententes?

M. Kelley: Ou juste... Avant cette année, non.

M. Cloutier: C'était pour trois... O.K. Mais là c'est à chaque année...

M. Kelley: C'est exceptionnel pour les trois ententes, parce qu'à la fois le gouvernement fédéral a jugé bon de signer Akwesasne, les Inuits et Bestiamites avant le 31 mars sur une base de un an. J'ai 11 autres -- 11? -- ...

Une voix: Oui.

M. Kelley: ...qui sont à renouveler. À ce moment, le gouvernement a tombé, il y avait le déclenchement de l'élection. Alors, il me reste 11 à renouveler pour 2011-2012. Les 34 autres, soit viennent à l'échéance mars 2012 ou mars 2013.

M. Cloutier: Je comprends. Et, celles qui sont à renouveler, allez-vous négocier avec le gouvernement fédéral une entente triennale?

M. Kelley: Premièrement, c'est le ministère de la Sécurité publique qui négocie les ententes.

M. Cloutier: O.K.

M. Kelley: Alors, il y a semblance d'un engagement dans un budget déposé fin mars par le gouvernement fédéral, mais, vu que ce budget n'est pas adopté, je ne peux pas donner réponse claire à votre question. Mais, idéalement, on va revenir à un... le modèle des ententes trois ans, parce que...

M. Cloutier: Parce que mettez-vous à la place des services de police, je veux dire, c'est...

M. Kelley: Oh non, c'est beaucoup plus facile de faire une planification pluriannuelle...

M. Cloutier: ...voire même impossible d'en faire une si, année après année, on sait plus ou moins le budget qu'on va avoir, d'autant plus lorsqu'il y a des menaces de coupures comme c'était le cas à l'heure actuelle. Est-ce qu'il y a un problème aussi de juridiction, qui fait quoi, qui supervise quoi, entre le gouvernement fédéral puis le gouvernement du Québec ou c'est juste une question de financement?

M. Kelley: Non, non, pas dans les ententes. Comme je dis, c'est les choses... c'est un petit peu mon entrée de jeu dans le dossier autochtone, c'est quand j'ai travaillé pour Claude Ryan il y a 20 ans, et c'était la signature de sa première génération de ces ententes. Alors, règle générale... il y a toujours des exceptions, il y a des cas où c'est un petit peu plus difficile, mais, règle générale, ces ententes fonctionnent très bien. Alors, c'est pourquoi le gouvernement du Québec était surpris quand il y avait la... le gouvernement fédéral a évoqué la possibilité de réduire de 19 % sa participation. Parce que c'est un choix déchirant: Si je respecte toujours le 52-48, est-ce que je serai obligé de réduire de 19 % ma propre participation?, ce qui n'est pas souhaitable. Mais, si je ne le fais pas, j'accepte de changer les relations et changer le niveau de participation des deux gouvernements. Comme j'ai dit, les informations très partielles qu'on a eues tout de suite après le dépôt du gouvernement fédéral, c'était: le problème était réglé, entre guillemets. Mais le budget n'est pas adopté. Alors, je ne peux pas affirmer avec certitude que le problème est réglé. On va attendre le 3 mai.

M. Cloutier: Très bien. J'ai travaillé très fort avec votre prédécesseur à négocier un texte de motion sur la déclaration des Nations unies sur les peuples autochtones. Votre gouvernement s'est entêté à vouloir conditionner l'adoption de la motion. Vous, comme nouveau ministre des Affaires autochtones, est-ce que vous seriez prêt à appuyer notre projet de motion, qui est celui d'appuyer la déclaration des Nations unies sur les peuples autochtones sans condition?

M. Kelley: Il faudrait voir le projet de motion.

M. Cloutier: Bien, ce n'est pas...

M. Kelley: Vous savez comme moi comment on fait l'adoption des motions devant l'Assemblée nationale. Il y a un échange des textes entre les leaders. Moi, comme membre d'un caucus responsable, je vais amener votre texte, je vais parler à mes collègues, on va prendre une décision comme caucus, parce que c'est comme ça que notre Parlement fonctionne. Alors, je ne peux pas, sans voir un texte, m'engager devant les collègues qui auront les mots à dire à mon égard tout de suite après, au moment de notre prochain caucus. Alors, moi, si vous avez un texte à soumettre, vous connaissez les règles du jeu tout comme moi, alors nous allons regarder et on va prendre le temps qu'il faut pour arriver avec une entente, comme on fait souvent sur les motions qui sont présentées devant l'Assemblée nationale.

M. Cloutier: Je comprends, M. le ministre, là, mais ce n'est pas un nouveau sujet de discussion. Alors, je vais vous la dicter: «Que l'Assemblée nationale adopte la déclaration des Nations unies sur les peuples autochtones.» C'est clair, c'est simple, sans nuance, sans détour...

M. Kelley: Parfait. Je vais prendre les galées de notre échange et je vais amener ça à notre caucus, je vais discuter ça avec mes collègues et je vais revenir avec une réponse, parce que c'est comme ça que notre caucus fonctionne.

M. Cloutier: Alors, on a travaillé extrêmement fort pour que la déclaration des Nations unies soit adoptée de façon unanime à l'Assemblée nationale. J'ai pris l'engagement envers les autochtones, les premières nations avec qui j'ai travaillé dans la déclaration inuite que je ne déposerais pas de motion à l'Assemblée nationale si je n'avais pas l'appui de l'ensemble des partis politiques. Nous avons réussi à avoir l'appui de d'autres formations politiques, mais votre gouvernement s'est toujours entêté à vouloir faire un ajout lié à la Constitution canadienne.

J'ai assez consulté et moi-même étudié en droit constitutionnel pour savoir qu'une déclaration des Nations unies, c'est l'équivalent pour nous de l'adoption d'une motion à l'Assemblée nationale. Ça a une valeur importante, mais ça n'a certainement pas la valeur juridique que certains essaient de lui faire porter. On a pris position, comme formation politique -- puis ça n'a pas été simple, notre formation politique a pris du temps avant de finalement se rendre à la raison, on peut le dire comme ça -- et on a pris position, comme caucus, en faveur de la déclaration. On a aussi pris position en faveur de la déclaration sans aucune autre condition que celle qui a été négociée aux Nations unies. Puis, honnêtement, sincèrement, je pense vraiment qu'on est rendus là. Alors, peut-être que, comme nouveau ministre, réussirez-vous à convaincre vos collègues.

M. Kelley: Comme je dis, moi, je vais défendre la façon que notre caucus marche et, moi, je vais consulter mes collègues. Je peux prendre l'engagement ce soir de soumettre votre texte à une discussion au moment donné devant mes collègues. Mais, moi, je ne me prononce pas au nom des membres de notre caucus. On a des procédures. Notre caucus est un endroit où il y a souvent des débats vibrants, et c'est tout à l'honneur de mes collègues qu'on prend le temps qu'il faut. Alors, de m'engager ce soir, de me prononcer au nom de mes collègues, c'est quelque chose que je ne ferai pas.

M. Cloutier: Très bien, M. le ministre. Par contre, vous avez pris l'engagement de consulter vos collègues, de prendre le temps nécessaire de faire les discussions entre vous. Mais sachez que, nous, notre formation politique, on a eu ces débats-là, on a consulté des experts, on a pris le temps d'avoir les discussions importantes. On a beaucoup de députés de régions qui se sentent particulièrement concernés. Et, de façon consensuelle, on a pris position. Puis honnêtement j'espère profondément qu'on va y arriver ensemble à s'entendre unanimement à l'Assemblée nationale une fois pour toutes puis qu'on mette ça derrière nous, parce que notre vrai défi, ce n'est pas d'adopter la déclaration, c'est de la mettre en oeuvre.

**(21 h 50)**

M. Kelley: Et, moi, je peux assurer qu'on a les membres qui représentent des comtés avec des communautés autochtones, il y en a au moins deux ici ce soir, d'autres collègues, notre collègue de Gaspé, notre collègue de Bonaventure, notre collègue de Huntingdon, qui est très impliqué avec la communauté d'Akwesasne, la communauté de Châteauguay, je pense... J'ai accepté d'aller luncher ensemble parmi la pause avec le député de Châteauguay et le grand chef Mike Mitchell... Mike Delisle, pardon. Alors, oui, on a les deux côtés. Et, moi, comme ministre, je suis toujours prêt et juste... de travailler avec les collègues des deux côtés. Votre collègue de Roberval me parle souvent, votre collègue de René-Lévesque, votre collègue de Duplessis. Je pense qu'il y a un intérêt bipartisan, dans l'Assemblée nationale, d'assurer les relations harmonieuses.

D'abord, si je peux rectifier mes chiffres, effectivement le nombre d'ententes qui ont venu à l'échéance le 31 mars était 17 et non 14. 17 moins les trois qui ont été renouvelées, il me reste 14 qui sont venues à l'échéance, que nous devrons discuter avec le nouveau ministre fédéral de la Sécurité publique quelque part après le 2 mai.

La Présidente (Mme Vallée): Merci, M. le ministre. Alors, je suis maintenant prête à reconnaître M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Chevarie: Merci, Mme la Présidente. Je vais discuter de la convention du ministère de la Santé et des Services sociaux et le Nunavik. Et, d'entrée de jeu, le ministre nous a parlé comment le Grand Nord était particulier, comment le territoire était unique par sa géographie, par son climat, par ses distances... par ses grandes distances et par sa faune. Et on sait que le peuple autochtone a su tirer profit de ce vaste territoire depuis de nombreuses années. Mais il y a quand même des difficultés, particulièrement sur la question de l'accès aux services de santé et de services sociaux, sur la qualité des services aussi qui sont offerts.

Et vous savez tous que le don le plus précieux pour une personne, c'est la santé, bien sûr, et que notre système de santé est un actif pour le Québec et une valeur prioritaire chez l'ensemble des Québécois. Mais, par ailleurs, je pense qu'il y a une grande préoccupation, c'est toute la question de la situation sociale au Nunavik. Et on sait que l'Organisation mondiale de la santé considère que les conditions gagnantes par rapport à la santé d'une population, c'est de réunir certains déterminants de la santé, les cinq principaux déterminants de la santé. Puis, tantôt, dans une des réponses, M. le ministre, à un de mes collègues, vous parliez des saines habitudes de vie. Bon, effectivement, les saines habitudes de vie, c'est un déterminant qui a de l'impact, qui a des conséquences sur la santé d'une personne. Les quatre autres: l'environnement, bien entendu, qui est extrêmement important; toute la question de l'hérédité et la génétique des personnes est un autre déterminant par rapport à la santé d'une population. Je dirais, le quatrième, c'est un grand déterminant, toute la question des réseaux de soutien social -- d'ailleurs, on en parlait aussi dans la première question que j'adressais à vous, M. le ministre, sur les centres d'amitié auprès des jeunes -- bon, les réseaux de soutien social et le niveau de vie, les conditions sociosanitaires ou l'hygiène de vie, le logement, l'eau potable, tout ça, ça forme un tout en termes de déterminant. Et le cinquième, c'est les services de santé, avoir des services de santé accessibles, de qualité et sécuritaires également, en termes de soins et de services.

Et, sur ce dernier déterminant, l'accès aux services de santé, en juillet dernier, le premier ministre a dévoilé les grandes orientations sur la prestation et le financement des services de santé, une convention qui va couvrir de 2009 à 2016. Et je sais, M. le ministre, que vous avez participé à la signature de cette entente le 15 février dernier, à l'Assemblée nationale, en compagnie de quelques collègues, le ministre de la Santé et des Services sociaux, la ministre déléguée aux services sociaux, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Et la signataire pour le Nunavik était Mme Alasie Arngak -- je ne suis pas sûr que je prononce bien son nom -- qui est la présidente du conseil d'administration de la Régie régionale de la santé et services sociaux du Nunavik, et je pense que vous la connaissez très bien. Ce que j'aimerais vous entendre, M. le ministre, c'est de nous expliquer un peu qu'est-ce que cette annonce implique pour le Nunavik.

M. Kelley: Alors, merci beaucoup. Et, Mme la Présidente, d'entrée de jeu, reconnaître la grande connaissance de notre réseau de santé et de services sociaux de notre collègue des Îles-de-la-Madeleine, qui avant de se lancer comme député a une expérience d'une trentaine d'années qu'il a consacrées à nos services sociaux et à notre système de santé à partir des Îles-de-la-Madeleine. Alors, merci beaucoup pour cette question.

Et je vois deux membres fidèles de l'ancienne Commission de la santé et des services sociaux. Et je ne sais pas si vous étiez présents au moment que nous avons reçu Mme Jeannie May et les autres représentants dans le cadre de l'imputabilité des agences ou les régies régionales dans le cas du Nunavik, qui est venu ici au mois de janvier 2010 vraiment lancer un cri d'alarme quant aux conditions, quant au manquement au niveau des budgets de la régie régionale de la santé dans le Nunavik. Moi, je peux témoigner, juste les distances qui sont énormes entre les communautés, le fait que les déplacements se font uniquement en avion. Alors, quand il y a des patients qui ont besoin de soins plus spécialisés, il faut minimalement les sortir, règle générale, à Montréal. Alors, c'est vraiment très complexe d'organiser des services de santé et des services sociaux.

Alors, je pense, je ne me rappelle pas le nom du film où il y a la ligne qui est répétée souvent: «Sometimes you just get lucky.» Alors, 12 jours après ma nomination comme ministre, je suis invité à participer d'une entente qui est vraiment majeure au niveau d'attaquer de front les problèmes qui ont été soulevés pour la prestation des services de santé et de services sociaux dans le Nunavik. Je pense, au niveau du budget annuel qui est de l'ordre de 106 millions de dollars en 2009, ça va être augmenté à 167 millions de dollars, une augmentation de 60 %. Je suis certain que ça va faire les jaloux dans les directeurs des agences de santé dans toutes les autres régions du Québec, mais je pense qu'on peut défendre ça à cause de la complexité, à cause des distances concernées dans le Grand Nord québécois. Également, je pense qu'ils sont arrivés à une entente pour régler le problème du déficit de la régie régionale de la santé à Nunavik aussi.

Alors, ça, c'est les éléments très importants qui vont au niveau d'enrichir l'offre de services. Mais ajoutez à ça sur sept ans un programme pour les projets capitaux de 280 millions de dollars, alors, qui va permettre, premièrement, des agrandissements aux deux hôpitaux. Il y a un hôpital à Povungnituk, un deuxième à Kuujjuaq. Alors, dans cette enveloppe, ça va permettre des rénovations et les agrandissements de ces deux hôpitaux, ça va permettre un rajeunissement des CLSC dans les deux autres communautés, ce qui est très important.

Et, si on ajoute à ça -- et ça revient aux questions posées par le député de Lac-Saint-Jean -- ça va continuer de développer certaines... les foyers de groupe pour les jeunes, par exemple. Ils sont deux qui sont déjà ouverts, un à Kuujjuaq et un autre à Kuujjuarapik... ou, je pense, c'est en train d'être réalisé. Ils vont soit bientôt ouvrir ses portes ou ses portes sont déjà ouvertes. À ça on vise d'en ajouter un autre à Inukjuak. Alors, ça va être les foyers dans les communautés. Le service à Inukjuak, c'est pour remplacer un service qui à ce moment est offert sur l'île de Montréal dans les... à Boscoville, à Montréal. Alors, ça va être une occasion de monter au nord ces services. Ça va être également une occasion pour construire le logement pour les personnes qui travaillent dans le système de santé et services sociaux dans le Grand Nord. Alors, ça va ajouter aux engagements que nous avons déjà pris pour vraiment travailler sur la prévention et avoir les services qui vont être de plus en plus intéressants dans les 14 villages nordiques, grâce à cette entente.

Et, curieusement, quand j'ai été nommé ministre en 2005, comme deux semaines plus tard je suis allé à Chisasibi pour signer une entente avec les Cris que notre ancien collègue Philippe Couillard a négociée. Et c'était également une entente avec... qui a mis en place un plan stratégique pour mieux organiser les services de santé et les services sociaux chez les Cris. C'est une entente de 116 millions plus un autre fonds capitaux. Je ne me rappelle pas le chiffre précis. Alors, les deux fois que j'ai eu la grande chance d'être nommé responsable pour les Affaires autochtones, il y avait la signature d'ententes très importantes de santé à la fois chez les Cris et les Inuits, qui démontrent encore une fois le soutien que le gouvernement du Québec est prêt à donner pour la prise en charge de la gestion des services de santé et services sociaux chez nos partenaires cris et inuits.

**(22 heures)**

La Présidente (Mme Vallée): M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Chevarie: Oui, merci. Ça ne sera pas nécessairement une question, mais deux commentaires. D'abord, je constate qu'avec cette convention ministère de la Santé et des Services sociaux et le Nunavik c'est un grand signal de notre gouvernement, là, dans l'objectif de consolider les services dans le Grand Nord et vraiment d'améliorer l'offre de services.

Mon autre commentaire, je vous remercie, M. le ministre, pour le grand intérêt et la grande détermination avec lesquels vous avez attaqué votre mandat auprès de nos communautés autochtones. Merci.

M. Kelley: Merci beaucoup, cher collègue.

La Présidente (Mme Vallée): Merci. Alors, M. le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue.

M. Bernard: Merci. Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, dans ses remarques d'ouverture, le ministre a parlé des Algonquins comme un peu une nation oubliée. Puis ça m'emmène sur le dossier de Kitcisakik, un dossier que plusieurs connaissent beaucoup. Mais, avant d'en arriver là, pour vous faire le parallèle, précédemment, dans les échanges avec mes collègues, le ministre a parlé passablement de l'entrepreneuriat puis du développement économique, avec le fonds de développement autochtone puis le Fonds d'initiatives autochtones.

Moi, personnellement, pour ma première visite sur le territoire de la Baie-James, de la Jamésie, à l'époque, ça remontait à 1981. Par la suite, je suis retourné en 1992 pour deux ans et par la suite en 1999. À chaque fois, à chaque fois, j'ai vu les avancées majeures au sein de toutes ces communautés-là, le développement de l'entrepreneuriat puis l'éducation, comment... a fait que ces communautés-là ont avancé dans la modernité, mais aussi qui dit entrepreneuriat, travail, éducation amène à ce moment-là l'autonomie. On a vu la même chose aussi quand j'étais allé au sommet à Mashteuiatsh. Quand on visite les communautés là-bas, Essipit, il y a plusieurs exemples qu'on voit justement comment l'entrepreneuriat a pu se développer puis les fonds ont... et l'implication du ou des gouvernements a aidé.

Au Témiscamingue, je regarde, l'activité commence maintenant à se structurer. Je regarde, rien que du côté minier, depuis maintenant deux ans, trois ans, il y a des entreprises qui sont présentes parce qu'il y a du potentiel minéral. Alors, on voit déjà que qu'est-ce que j'ai pu voir, l'évolution qui s'était passée sur le territoire des Cris avec les fonds autochtones, et autres, ça commence à se faire, des partenariats avec les communautés en place, création d'emplois, et autres. Alors, ça s'en vient tranquillement.

Même chose, on regarde du côté forestier aussi, avec le projet de loi de notre collègue le ministre, projet de loi n° 57, et autres, il y a des opportunités qui vont s'ouvrir. Donc, l'espoir s'en vient de ce côté-là. Je regarde également, on a des projets de minicentrale, actuellement, hydroélectrique au Témiscamingue, ce qui fait qu'ils vont encore une fois amener de l'entrepreneuriat et de la richesse dans la communauté. Et également un beau projet de parc provincial qui se développe au Témiscamingue, et déjà certaines communautés commencent à se positionner au niveau du récréotourisme. Donc, on voit que cela avance positivement.

Mais toutefois, à l'autre extrémité, on a Kitcisakik. Kitcisakik, les gens ne le savent peut-être pas, c'est une des communautés les plus pauvres du Québec. La situation est issue du fait qu'ils ne sont pas sur une réserve, ils sont sur un territoire, qu'est-ce qu'on appelle les fameux territoires non organisés du Québec. Alors, tout ça fait qu'habituellement le gouvernement fédéral ne peut pas financer de manière correcte, il y va simplement par du financement à la carte. Alors, quand on regarde, on a une communauté pas d'eau potable, électricité ni d'installations sanitaires, des bâtiments qui sont plus des camps de chasse que des maisons proprement dites, et cette situation-là perdure depuis 30 ans. Alors, je sais que le ministre a visité, qu'il y a des actions qui ont été prises. Puis j'aimerais, à ce moment-là, que le ministre fasse le point sur la situation de Kitcisakik et vers où on s'en va, s'il vous plaît, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Vallée): M. le ministre.

M. Kelley: Merci beaucoup pour cette question. Parce qu'effectivement, Kitcisakik, j'ai visité quand j'étais ministre la première fois. Et avant tout il faut trouver un site permanent pour la communauté parce que c'est un empêchement au niveau d'investir l'argent si le site demeure temporaire. Alors, on a l'espoir qu'il y aura un projet déposé par le ministre fédéral pour une fois pour toutes... Je pense qu'il y a trois sites qui sont sous étude en ce moment. Alors, je pense, l'essentiel va être de trouver un site permanent pour la communauté de Kitcisakik.

Mais, en attendant, et je veux encore une fois signaler le travail de mon prédécesseur, malgré cela, le député d'Abitibi-Est -- Kitcisakik est dans le comté d'Abitibi-Est -- a poussé beaucoup pour la création d'un centre de la petite enfance. Deuxièmement, un des enjeux était le fait que les enfants quittent à la maternelle pour aller à l'école à Val-d'Or. Et alors cette rupture dans les familles n'était pas souhaitable. C'est 120 kilomètres, plus ou moins, de Kitcisakik à Val-d'Or. Alors, le gouvernement fédéral a autorisé la construction d'une école d'une façon modulaire. Alors, c'est un édifice, si j'ai bien compris, qui peut être déplacé. Alors, je pense, c'est rendu de maternelle à cinquième année du primaire. Les services éducatifs sont maintenant offerts dans la communauté. Bientôt, ça va être la fin du primaire, la sixième année va être ajoutée aussi. Alors, je pense, ça répond à une demande qui était maintes fois répétée par la communauté.

On a essayé...vous avez bien décrit la situation des habitations, mais, en travaillant en partenaires avec la Fondation Frontière et des Architectes de l'urgence du Canada, de trouver des solutions quant aux rénovations des logements existants. C'est un fonds d'un million de dollars. Nous avons procédé à la sécurisation et l'approvisionnement énergétique des bâtiments communautaires par le remplacement des génératrices. Nous avons ajouté un élément de souplesse dans le Fonds d'initiatives autochtones, parce que de demander 50 % de financement autre pour une communauté qui est tellement pauvre n'était pas réaliste. Alors, le Conseil des ministres... le Conseil du trésor a permis qu'on peut aller jusqu'à 100 %. Le financement de certains projets peut venir du FIA, alors enlever l'obligation de trouver d'autres partenaires sur les projets.

Alors, je pense, on est proches d'une solution. Comme j'ai dit, ça va simplifier si on peut avoir un site. Les gouvernements peuvent travailler ensemble pour la construction d'un village permanent pour Kitcisakik. Mais je pense qu'on a fait, depuis ma visite, qui était, je pense, au printemps de 2006, je pense, dans les dernières cinq années, on a fait un progrès important.

La Présidente (Mme Vallée): Merci.

M. Bernard: Deux minutes?

La Présidente (Mme Vallée): Il vous reste 2 min 15 s.

M. Bernard: 2 min 15 s. Merci, Mme la Présidente. Le ministre l'a très bien mentionné aussi au début de notre période de travaux ce soir, qu'il avait rencontré deux des chefs algonquins de la région. Et je sais qu'effectivement aussi il a manifesté déjà un intérêt à venir faire une tournée de nos communautés algonquines qu'on a en région, et je crois que sa visite va être la bienvenue. Il y a beaucoup de choses, comme il dit, ça a avancé beaucoup depuis 2006. Naturellement, beaucoup de nouveaux chefs aussi dans les communautés... Parce qu'on sait, avec leur système, souvent, d'élection, certains chefs changent aux deux ans. Il va y avoir des élections encore dans certaines communautés au mois de juin. Donc, je le sais qu'il est très attentif, puis c'est un espoir pour beaucoup de ces communautés-là d'avoir sa visite, d'autant plus que, comme vous avez pu le constater ce soir, il connaît très bien les dynamiques autochtones sur l'ensemble du territoire. Et, lorsqu'il avait été nommé à nouveau ministre par notre premier ministre, monsieur... le député de Sherbrooke, alors cette demande avait été bien accueillie. Alors, ça me fait grandement plaisir. Puis je le sais que peut-être certains nous écoutent ce soir, M. le ministre, des communautés de notre région ou de celles de notre collègue de Gatineau, et je pense que votre visite va être bienvenue à la fin de notre session.

**(22 h 10)**

M. Kelley: Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Vallée): Effectivement, M. le ministre, je me permets ce commentaire, vous êtes plus que le bienvenu dans le comté de Gatineau et dans le nord de la vallée de la Gatineau. Alors...

M. Kelley: Un court commentaire sur un dossier de comté. Je n'ai qu'à parler au sous-ministre responsable au ministère de l'Éducation parce que je sais qu'on a un enjeu pour les diplôme à Kitigan Zibi, et j'ai pris bonne note, et on veut travailler pour trouver une solution pour ce cas de comté, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Vallée): Merci. Alors, sur ce... Il restait 30 secondes. Sur ce, je cède la parole au député de Lac-Saint-Jean pour un dernier bloc de 12 min 55 s.

M. Cloutier: Alors, dernier bloc, 12 min 55 s., et il me reste 13 dossiers. Alors, on va y aller en rafale, M. le ministre, si vous me permettez. D'abord, le Guide intérimaire de consultation. Comment se fait-il qu'on est encore sur un guide intérimaire alors que ça fait cinq ans qu'on y travaille?

M. Kelley: Moi, c'est moi qui ai insisté, il y a cinq ans, de mettre le mot «intérimaire» dans le titre parce qu'il y a toujours les jugements de la Cour suprême. Moi, je pense que notre façon d'adopter la consultation doit refléter la pratique, doit refléter les nouveaux arrêts des cours, et tout le reste. Alors, je pense qu'on a tout intérêt de garder un guide de consultation toujours comme un «work in progress». Alors, moi, je pense, on n'a pas écrit la version finale de ce guide alors, moi, je suis... Et je pense que ça démontre aux premières nations notre volonté de refléter les avancées dans le droit autochtone à ce sujet.

M. Cloutier: Est-ce que les communautés autochtones ont été consultées pour le guide?

M. Kelley: Oui.

M. Cloutier: Très bien.

M. Kelley: Je pense que c'était le juge Brière, Jules Brière...

Une voix: Jules Brière, oui.

M. Kelley: ...Me Jules Brière qui a rencontré... Je n'ai pas la liste avec moi parce que ça fait cinq ans, mais effectivement il a rencontré plusieurs représentants des premières nations. Nous avons également pris en considération le guide qui a été préparé par l'Assemblée des premières nations du Québec et Labrador.

M. Cloutier: Il a eu un colloque, M. le ministre, récemment: Pour un Québec fier de ses relations avec les premières nations. Une des recommandations, c'était de se doter d'une politique de lutte au racisme. Est-ce que le gouvernement du Québec entend donner suite à cette recommandation?

M. Kelley: J'ai assisté aux séances d'ouverture. Parce que, je me rappelle, à l'époque, il y avait la proposition de l'inclure dans la politique générale que ma collègue la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles était en train d'élaborer. Mais, d'une certaine façon, toute discrimination a des similarités, mais, vu qu'on est avec les premières nations qui ont les droits qui découlent du droit autochtone, de mettre le tout dans la même politique... on a jugé bon à cette époque de les diviser. C'était un petit peu à la demande de l'Assemblée des premières nations du Québec et Labrador.

Alors, la porte est toujours ouverte pour discuter ces genres de questions, mais ça prend une volonté des deux côtés de faire du progrès sur ces questions. Quand j'ai rencontré Ghislain Picard pour la première fois, nous avons accepté de mettre ça sur l'agenda, les choses que nous allons discuter et, comme geste tangible, nous avons octroyé un financement de 25 000 $ au colloque que vous avez mentionné.

M. Cloutier: Très bien. Il y a eu une crise à Kanesatake en 2004, il y a une facture qui était refilée au fédéral. Vous en êtes où dans les négociations avec le gouvernement fédéral au partage des coûts pour les services de police?

M. Kelley: Encore une fois, soit mon collègue le ministre des Relations intergouvernementales canadiennes ou le ministre de la Sécurité publique peut répondre à votre question.

M. Cloutier: Mme la Présidente, mon recherchiste me fait part du fait que la question a été posée à votre collègue, et votre collègue a référé... a refusé de répondre prétextant que c'était sous votre responsabilité.

M. Kelley: Non. En tout cas, c'est parce que ce n'est pas... ce n'est pas ni les crédits du Secrétariat des affaires autochtones qui sont en jeu. Ma compréhension, c'est toujours les Affaires intergouvernementales canadiennes qui chapeautent nos relations avec le gouvernement fédéral sur ces questions, et les sommes en question sont les sommes qui ont été dépensées par le ministère de la Sécurité publique.

M. Cloutier: Très bien. La situation Pointe-Croix. Je n'ai pas l'intention de rappeler toutes les déclarations ministérielles qu'il y a eu à cet effet, mais je pense que la municipalité est en attente d'une réponse du gouvernement du Québec en ce qui a trait aux élections là-bas. Il ne faudrait pas que la même situation qui s'est produite lors des dernières élections se reproduise à nouveau. La ministre votre collègue aux Ressources naturelles s'était engagée à régler ce litige. Je pense qu'il y a tout avantage à clarifier la situation. Est-ce que vous avez une réponse à offrir dans ce dossier-là.

M. Kelley: Je n'ai pas... Pardonnez-moi, il y avait du bruit de fond.

M. Cloutier: Pointe-à-la-Croix, le dossier de Pointe-à-la-Croix. Lors des dernières élections, vous vous souvenez, il y avait eu des... Mais vous êtes au courant de ce dossier-là, non?

Des voix: ...

M. Cloutier: Oui, oui, pour...

M. Kelley: Je vais permettre, avec la permission, à M. Maltais de répondre à votre question.

La Présidente (Mme Vallée): Alors, M. Maltais?

M. Cloutier: Oui, oui.

M. Maltais (André): Oui. Alors, rapidement. Effectivement, c'est avec les Affaires municipales puis avec le président des élections qu'on est en train de regarder maintenant cette composante-là des gens qui pourraient voter dans une réserve ou en dehors d'une réserve, cette habitude.

M. Cloutier: Bien, je comprends, mais ma question, c'est: Quand? Parce que, là, c'est un dossier qui date de 2007. Il y a eu plusieurs déclarations. Votre collègue aux Ressources naturelles avait dit que ce serait réglé pour 2008, ça a été, après ça, 2009. Là, on est rendu en 2011. Est-ce qu'on peut imaginer que c'est un litige qui va se régler au cours de l'année 2011?

M. Maltais (André): On va vérifier puis on va donner la réponse à M. Kelley, qui la fera cheminer.

M. Cloutier: Très bien. Et transmettre à la commission, j'imagine, la réponse?

M. Kelley: Oui.

M. Cloutier: Dossier de l'abattage massif de chiens sur les territoires inuits. Il y a eu le rapport du juge Croteau. J'avais posé la question à votre prédécesseur à savoir si le rapport allait être rendu public. Bon. Je vous pose la même question: Est-ce que le rapport va être rendu public? Quelles sont les intentions du gouvernement du Québec dans ce dossier-là? Est-ce qu'on va donner suite au rapport? Est-ce qu'il y a aura des excuses? Est-ce qu'il y aura des négociations en ce qui a trait aux sommes...

M. Kelley: Sur la question, moi, je peux déposer le rapport.

M. Cloutier: Oui?

M. Kelley: J'ai pris connaissance...

M. Cloutier: Tout à fait.

M. Kelley: Alors, on a une copie ici. Nous avons confirmé avec la Société Makivik, parce qu'on est copropriétaires, si vous voulez, du rapport Croteau. Alors, oui, on est prêts à le déposer. Est-ce qu'on l'a déposé? Parce que vous m'avez demandé aussi le dépôt de la lettre à M. Toews.

M. Cloutier: Oui, tout à fait.

Une voix: ...

M. Kelley: Oui. En tout cas, on a la lettre. Oui, mais, si quelqu'un peut donner à la secrétaire à la fois la lettre à M. Toews, et copie de la lettre de M. Duncan, et également une copie du rapport de M. Croteau. Maintenant, on est dans le dernier droit des discussions avec la Société Makivik sur les suites à donner au rapport Croteau. Qu'est-ce qui est demandé, c'est une déclaration... Le souhait, ça va être soit moi-même ou le premier ministre qui va s'exprimer: le regret au niveau du gouvernement du Québec quant à cette question. Il y a également une discussion de... j'essaie d'utiliser le mot «compensation», mais un investissement du gouvernement du Québec dans certaines activités tangibles. Il y a, à chaque année, la course des chiens de traîneau... Alors, c'est quoi, le nom de la course?

Une voix: ...

M. Kelley: On ne le sait pas, hein? Alors, il y a une course chaque année. Cette année, c'était de Povungnituk à Salluit, et ça a pris 10 jours. Et le gagnant n'était pas de Salluit... n'était pas de Povungnituk, alors le propriétaire de l'hôtel à Povungnituk était déçu... non, le maire de Povungnituk était déçu du fait que leurs chiens n'ont pas gagné cette année. Mais on va investir dans cette course, et il y a peut-être les services vétérinaires qui peuvent être bonifiés. Alors, comme je dis, j'hésite à utiliser le mot «compensation», c'est plutôt au niveau d'un investissement que le gouvernement entend faire.

M. Cloutier: Il y a un litige en ce qui a trait à la compétence législative du Conseil mohawk quant à la juridiction des jeux en ligne. Est-ce que vous partagez l'interprétation qu'a le Conseil mohawk de sa capacité à oeuvrer dans le jeu en ligne?

M. Kelley: Moi, je pense, c'est une question qui est fort complexe. À la fois, le ministre de la Sécurité publique a demandé aux corps de police responsables, la Sûreté du Québec, Gendarmerie royale Canada, de regarder cette situation de près. Moi, je ne suis pas familier où ils sont rendus dans leur réflexion sur ces activités, mais la position du gouvernement du Québec était toujours que le jeu est réglé par le Code criminel du Canada, et ça ne peut être que les agences dûment reconnues par les gouvernements qui peuvent faire l'offre des jeux dans notre société.

**(22 h 20)**

M. Cloutier: Est-ce que c'est entre les mains du Procureur général du Québec?

M. Kelley: Je ne sais pas. À ce moment, ce n'est pas au ministre responsable des Affaires autochtones de répondre à cette question.

M. Cloutier: Donc, à votre connaissance, là, il n'y a pas de procédure judiciaire en cours?

M. Kelley: Pas à ma connaissance. Comme j'ai dit, moi, j'ai compris que c'est sous enquête par la police. Et je sais que l'ingérence politique dans les enquêtes policières n'est pas souhaitable, et c'est même défendu. Alors, pour le ministre, ce soir, de faire de l'ingérence dans une enquête policière n'est pas recommandé, donc je ne le fais pas.

M. Cloutier: Par contre, vous avez exprimé qu'à votre avis la prétention du Québec, c'est que le Conseil mohawk n'a pas la capacité juridique de le faire. C'est bien ce que j'ai...

M. Kelley: Moi, j'ai dit que, selon le Code criminel du Canada, c'est les instances dûment reconnues par les gouvernements qui ont le pouvoir de le faire. Mais je sais également que c'est fort complexe. Ça fait les manchettes encore une fois ce matin. Le Congrès des États-Unis, il y a cinq ans, a essayé de légiférer dans ce domaine. Ce n'est pas très clair, ce n'est pas facile. Alors, ça, c'est l'État de droit. Toutes activités qui sont destinées de faire la police sur l'Internet et sur... est très compliqué. Alors, c'est ça, ma connaissance de l'état de la situation.

M. Cloutier: Alors, je vais vous simplifier la vie. On finit avec un dossier beaucoup plus simple, celui du pont Mercier. Alors, j'ai lu avec intérêt le rapport de M. Bernard, dans lequel il faisait mention que la CSST pourrait être remplacée. Alors, dois-je comprendre qu'on a trouvé une solution à l'application des lois québécoises sur le pont Mercier?

M. Kelley: On n'est pas là encore. Sur la question du pont Mercier, comme vous le savez, c'est divisé dans deux contrats. Le contrat A a été accordé en 2008 et on a... maintenant s'achève. On a fait la rénovation des bretelles qui sont sur la rive-sud, alors à l'intérieur du territoire de Kahnawake. Il y a des discussions maintenant sur plusieurs éléments pour s'assurer qu'on peut signer le contrat B. Le contrat B, ça va être la rénovation du pont, l'infrastructure qui est sur le fleuve Saint-Laurent.

Il y a beaucoup d'éléments qui sont très complexes, entre autres la classification des travailleurs, parce qu'au Québec je pense qu'on a 28 métiers dans le monde de la construction, les Mohawks, qui ont un long historique de travailler dans ces métiers de construction, n'ont que trois. Alors, qu'est-ce que nous avons convenu, c'est d'essayer de combiner à la fois ces classifications. Et le reste, on m'informe que ça va bien au niveau de la classification.

Il y a un litige de fort longue date -- ce n'est pas lié au pont Mercier -- entre l'existence du Mohawk Self Insurance program, le MSI, et la CSST. Il y a un engagement qui a été pris par le premier ministre de régler cette question. Alors, il y a des discussions à cet effet...

M. Cloutier: Mais, M. le ministre, je vous interromps une seconde parce qu'on n'a plus de temps...

La Présidente (Mme Vallée): ...je suis désolée, on n'a plus de temps. Je vous ai...

M. Cloutier: Alors, permettez-moi de remercier au moins les gens. Alors, je vais juste remercier d'avoir répondu à mes questions ce soir, mais surtout aussi remercier les gens derrière vous qui travaillent avec coeur dans la fonction publique québécoise, pour qui j'ai un respect immense. Alors, merci d'avoir répondu, M. le ministre, à nos questions ce soir. Et nous aurons sans doute la chance de discuter davantage du dossier que nous avions entamé. Merci.

La Présidente (Mme Vallée): Merci. Alors, pour un dernier bloc, je cède la parole à M. le député de Vimont.

M. Auclair: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Écoutez, je pense que...

Une voix: ...

M. Auclair: Pardon? O.K. Donc, Mme la Présidente, pardon. Je répondais à la question d'un de mes collègues...

Des voix: ...

M. Auclair: Alors, je vais laisser la parole à l'adjoint parlementaire. Je vais le laisser briller maintenant pour les six dernières minutes.

La Présidente (Mme Vallée): M. le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue...

M. Bernard: Merci.

La Présidente (Mme Vallée): ...il y en a moins que ça à faire maintenant.

M. Bernard: Oui. Merci, Mme la Présidente. En terminant, les propos du ministre parlaient du dossier du pont Mercier puis du défi de la construction, entre autres, pour les travailleurs puis, hier... C'est un commentaire que je fais, mais, hier, on a eu une rencontre avec la ministre responsable du Plan Nord, la vice-première ministre. Et, effectivement, on a parlé, ce soir, beaucoup du dossier de logement, des besoins, entre autres, dans le Nord-du-Québec. Et un des défis qui veut aussi... puis on veut travailler, c'est qu'éventuellement les Inuits et les Cris apprennent les métiers de la construction, parce qu'effectivement idéalement c'est d'en arriver au jour où est-ce que ce sont ces jeunes-là, ces gens-là qui vont pouvoir construire les résidences. Alors, le défi de la formation professionnelle va être un enjeu majeur pour former ces gens-là, entre autres, avec nos règles de construction.

Et, actuellement, on en parlait beaucoup de la formation professionnelle, pour vous donner un exemple, en Abitibi-Témiscamingue, sur les 29 métiers de construction, seulement quatre ou cinq formations reliées au milieu de la construction se donnent dans les régions du Québec. Alors, il va falloir... C'est un dossier qui va être très important, au niveau des jeunes qui habitent le territoire, pour leur permettre d'acquérir la formation et, si possible, proche de leur lieu de résidence et ne pas avoir à se déplacer dans le sud de la province. Alors, je ne sais pas si le ministre pourrait avoir un commentaire là-dessus, mais, moi, c'est un commentaire que je fais qui est important, avec le Plan Nord, entre autres, c'est incontournable.

La Présidente (Mme Vallée): Le commentaire de la fin.

M. Kelley: Effectivement, la formation, c'est le nerf de la guerre. Il y a déjà une entente sur un centre de formation en les métiers de construction avec plusieurs partenaires. Également, je pense, c'est le 13 mai, il y aura la cérémonie de la remise de diplômes pour le Centre de formation professionnelle de Wendake, c'est un autre moment fort. Il y a le centre de formation Sabtuan, à Waswanipi, chez les Cris. Alors, il faut miser sur ces expériences, il faut miser sur la formation.

Et, en guise de conclusion, Mme la Présidente, je vais juste dire très rapidement à l'équipe qui est derrière moi... je veux faire écho aux commentaires qui ont été faits par le député de Lac-Saint-Jean. Moi, j'ai toujours dit que les personnes qui travaillent dans le dossier autochtone au gouvernement du Québec, je ne sais pas si c'est une secte, ou un «cult», culte, ou quelque chose comme ça, mais ils sont des personnes qui sont extrêmement dévouées.

Alors, je veux commencer avec M. André Maltais, qui est le secrétaire général associé. Il est accompagné par Mme Elizabeth MacKay, Mme Marie-Josée Thomas, qui sont les secrétaires générales adjointes, également nos directeurs, Gilles Harvey, Patrick Brunelle, Lucien-Pierre Bouchard et René Dufresne, qui sont derrière moi.

Je veux souligner le travail exceptionnel de Gilles Harvey, qui pense qu'il va prendre sa retraite très bientôt, mais il y a certaines clauses que, sur les dossiers, il est impliqué, il va rester impliqué. Le député de Lac-Saint-Jean et le député de Rouyn-Noranda ont évoqué le pont Mercier, M. Harvey est très impliqué dans le dossier du pont Mercier. Alors. je pense qu'il va être pas loin pour un certain temps. Également, les membres de mon cabinet qui sont ici, M. Beaudet, Annie St-Onge, Marie-Josée Paquette, Karina Kesserwan et Alexandre Soulières. J'espère que je n'ai pas oublié personne.

Merci beaucoup pour l'ensemble des membres de la Commission des institutions. C'est le jeudi soir avant la pause pascale, on a manqué un match de hockey, alors les sacrifices sont énormes. Mais merci beaucoup pour votre participation dans cet exercice démocratique fondamental à notre Assemblée nationale.

Adoption des crédits

La Présidente (Mme Vallée): Alors, merci, M. le ministre. Le temps alloué à l'étude du volet Premières nations étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix. Est-ce que le programme 4, Affaires autochtones, du portefeuille Conseil exécutif est adopté?

Des voix: Adopté.

Une voix: Sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

La Présidente (Mme Vallée): Est-ce que l'ensemble des crédits du portefeuille Conseil exécutif sont adoptés?

Des voix: Adoptés.

Une voix: Sur division.

Documents déposés

La Présidente (Mme Vallée): Alors, en terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignement de l'opposition.

Et je tiens à remercier toutes les personnes présentes dans la salle et faire miennes certaines des représentations de mes collègues parce que, pour travailler avec vous, chers messieurs et chères dames, votre travail est fort apprécié et est fort apprécié par les gens de nos circonscriptions et les gens que nous représentons. Alors, j'aimerais également remercier le personnel de la commission et les gens qui ont suivi cette étude des crédits.

C'est terminé, bonne pause pascale et salut à mon Armand...

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Vallée): ...à mon ami, mon ami Armand MacKenzie.

(Fin de la séance à 22 h 29)

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