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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1er août 2012)

Le vendredi 4 novembre 2011 - Vol. 42 N° 42

Interpellation du député de Saint-Jean au ministre de la Sécurité publique sur le sujet suivant : La situation des sinistrés du Haut-Richelieu


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Table des matières

Journal des débats

(Dix heures)

Le Président (M. Pigeon): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte et je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones portables.

Le commission est réunie afin de procéder à l'interpellation du député de Saint-Jean au ministre de la Sécurité publique sur le sujet suivant: La situation des sinistrés du Haut-Richelieu.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) est remplacé par M. Billette (Huntingdon); M. Sklavounos (Laurier-Dorion) par M. Pigeon (Charlesbourg); Mme Beaudoin (Mirabel) par M. Turcotte (Saint-Jean); et M. Cloutier (Lac-Saint-Jean) par Mme Bouillé (Iberville).

Le Président (M. Pigeon): Merci. Je vous rappelle brièvement le déroulement de l'interpellation. Dans un premier temps, le député de Saint-Jean disposera d'un temps de parole de 10 minutes pour sa déclaration d'ouverture, suivi du ministre qui aura un temps de parole équivalent. Par la suite, des périodes de cinq minutes seront allouées selon la séquence suivante: un député de l'opposition, le ministre, un député du groupe parlementaire formant le gouvernement. Finalement, 20 minutes avant la fin de l'interpellation, j'accorderai 10 minutes de conclusion au ministre, suivi d'un temps équivalent au député de Saint-Jean. Si un intervenant n'utilise pas totalement son temps de parole, cela ne réduit pas pour autant la durée de l'interpellation. Et je vous rappelle que le débat ne peut, à mois d'un consentement, se prolonger après midi. Sur ce, M. le député de Saint-Jean, vous avez la parole pour 10 minutes.

Exposé du sujet

M. Dave Turcotte

M. Turcotte: Merci beaucoup, M. le Président. On jugeait important, ma collègue d'Iberville et moi, de tenir cette interpellation pour souligner et rappeler au ministre et au gouvernement certaines informations que nous avons, que nous avons déjà transmises, et faire en sorte que les sinistrés du Haut-Richelieu puissent avoir des réponses à leur questions.

Avant d'aller plus loin je vais faire un rappel des faits. Un 22, 23 avril 2011, l'eau monte et les résidences sont inondées. Il faudra deux mois pour que l'eau se retire. Le 26 avril 2011, Joan Gosselin, de mon bureau, contacte le cabinet du ministre pour demander un décret d'aide pour la zone inondée. Le 28 avril 2011, le ministre vient annoncer le décret dans la circonscription de Saint-Jean. Le 29 avril 2011, je contacte le cabinet du ministre afin de lui faire part de la demande de la municipalité de Saint-Blaise-sur-Richelieu, qui désire obtenir l'aide des réservistes puisque l'organisation de cette municipalité-là ne suffit plus à la tâche. Le 30 avril 2011, une personne du cabinet du ministre me contacte et me dit que ce n'est pas prévu, que l'armée intervienne, et m'avise que la Croix-Rouge et la Sûreté du Québec sera déployée sur le territoire du Haut-Richelieu.

Le 2 mai 2011, lors d'une première rencontre avec la Sécurité civile et la municipalité de Saint-Blaise-sur-Richelieu, une demande formelle est faite par le maire de Saint-Blaise-sur-Richelieu pour obtenir l'aide des réservistes. Ils ont besoin de bras, et la personne responsable de la Sécurité civile lui explique que ce n'est pas prévu pour l'instant, de faire appel aux forces armées. Le 3 mai 2011, Maryline Charbonneau, de mon bureau, contacte de nouveau le cabinet du ministre pour faire un état de la situation et réitérer la demande de faire appel aux forces armées. La personne du cabinet nous répond qu'il n'est toujours pas prévu que les forces armées interviennent pour l'instant. En soirée, le 3 mai 2011, l'assemblée publique des sinistrés de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, où les sinistrés sont indignés et demandent l'intervention des forces armées.

Le 4 mai 2011, la chef de l'opposition officielle ouvre la période de questions en demandant au premier ministre l'intervention des forces armées, ce que le premier ministre répond favorablement en disant que les démarches sont en cours. Le 5 mai 2011, l'armée est présente dans la municipalité de Saint-Blaise-sur-Richelieu, qui est une des premières municipalités à avoir reçu l'aide de l'armée. Le 17 mai 2011, environ 300 militaires quittent le Haut-Richelieu, il restera donc plus ou moins 200 militaires qui seront déployés principalement dans le sud du Haut-Richelieu, 40 d'entre eux resteront... auront domicile à Saint-Blaise-sur-Richelieu.

Toujours le 17 mai 2011, la chef de l'opposition pose une question au premier ministre afin de lui demander un rehaussement des indemnisations, donc un décret spécial qui pourrait accommoder les gens qui devront détruire ou reconstruire à un autre endroit. Le 18 mai 2011, nous interrogeons le premier ministre concernant le programme d'indemnisation et l'aide que pourrait apporter Hydro-Québec aux sinistrés. Hydro-Québec nous avise le 18 mai des mesures qu'elle posera pour aider les entreprises. Donc, des constats.

S'il y avait un plan d'urgence, les sinistrés ne l'ont pas vraiment senti. Il y a eu beaucoup d'improvisation. Le gouvernement était souvent en mode réaction. C'est comme si le gouvernement ne croyait pas que la situation était aussi grave qu'elle l'était. La plupart des rencontres d'information pour les sinistrés sur l'aide financière ont eu lieu avant l'adoption du deuxième décret d'aide financière, ce qui a créé beaucoup de confusion. Des évaluations ont eu lieu avant que l'eau soit retirée. Une fois que les eaux ont été retirées, les sinistrés ont constaté qu'il y avait davantage de dommages que ceux indiqués dans les évaluations. Plusieurs rapports de dommages n'étaient pas clairs et, bien souvent, ne concordaient pas à l'état réel des dommages subis. Aujourd'hui encore, bien des dossiers ne sont pas réglés, des familles n'ont toujours pas réintégré leurs maison. Bien des questions demeurent sans réponse, et l'hiver approche. Beaucoup de gens ont peur de parler, il y a une loi du silence. Nous entendons plein d'histoires d'horreur sur le terrain. Aujourd'hui, nous lèverons le voile sur certaines d'entre elles. Défendre notre monde, c'est le rôle de tous les députés, peu importe notre formation politique. Et nous l'avons toujours fait depuis le début et nous allons continuer à le faire.

Et j'aimerais quand même le dire ici, M. le Président, et je trouve ça quand même regrettable, à certaines occasions, et même plusieurs fois, nous avons senti, ma collègue et moi, que l'information circulait mal avec nous, peut-être parce que nous étions des députés de l'opposition, mais c'était quand même important que nous soyons informés des mesures que le gouvernement posait et invités aux rencontres. La plupart des conférences de presse ou des rencontres, nous le savions en étant informés via le fil de presse du gouvernement. Même ma collègue députée d'Iberville a été retenue par l'attaché de presse du ministre lors de la rencontre du 21 mai avec le premier ministre, et c'est ses maires qui sont allés la chercher pour qu'elle puisse entrer dans la salle. Donc, malgré tout ça, nous avons été présents quotidiennement sur le terrain avec les sinistrés, avec les conseils municipaux. Nous allons poursuivre notre travail dans ce sens.

Mon équipe et moi, nous avons posé 40 questions à l'Assemblée nationale, et là j'inclus la chef de l'opposition officielle, le leader de l'opposition officielle, le député de Verchères, la députée d'Iberville et moi-même. Nous en poserons, des questions, ici, à l'Assemblée nationale, tant qu'il sera nécessaire pour défendre nos sinistrés, pour défendre notre monde, qui en ont vraiment besoin, M. le Président.

Je profite de l'occasion, sur un ton peut-être plus joyeux mais malgré que ce n'est pas une joie de le faire, mais on doit le faire, souligner le courage des sinistrés tout au long de cette épreuve et encore aujourd'hui. Le travail qu'ils ont effectué et la résilience de leurs propriétés, de leur vie, les gens travaillent toute leur vie pour acquérir leur propriété, pour acquérir des biens, pour avoir une vie de qualité, et, par une catastrophe naturelle que personne ne souhaitait et que personne souhaite qu'elle se reproduise, ces gens-là ont pratiquement tout perdu.

J'aimerais aussi souligner le dévouement des élus municipaux, des employés de la sécurité civile, des pompiers, des policiers, des intervenants psychosociaux du CSSS, des bénévoles, mais aussi des amis, des proches, des membres de la famille des sinistrés qui ont aidé, encouragé et même hébergé les sinistrés et qui le font encore. Donc, à tous ces gens, merci et bravo pour votre courage.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le député de Saint-Jean. Alors, la parole est maintenant à M. le ministre pour une durée de 10 minutes.

Réponse du ministre

M. Robert Dutil

M. Dutil: Merci, M. le Président. Alors, je vais reprendre un petit peu l'historique qu'a fait le député de Saint-Jean en apportant des précisions, je pense, bien importantes. Effectivement, le 28 avril, 29 avril, nous étions... 28 avril, c'est-à-dire, j'étais à Saint-Jean-sur-Richelieu, où j'ai rencontré d'ailleurs le député de Saint-Jean et où on regardait ce qui se passait, effectivement, l'ampleur des dégâts qui étaient là, avec une météo qui s'annonçait très mauvaise. Dès lors, nous avons pris contact avec l'armée en disant: Il est possible qu'on vous demande d'intervenir rapidement. Et effectivement, quand le député de Saint-Jean dit que la chef de l'opposition a posé une question et que l'armée rentrait l'après-midi, il prête beaucoup de pouvoir au premier ministre et au ministre de la Sécurité publique en pensant que, parce qu'il y a eu une question le matin, l'armée entrait en Montérégie le soir même. C'est parce que ça avait été planifié, ça avait été fait et qu'on voyait que la situation allait s'empirant. Il y a eu jusqu'à 800 personnes de l'armée qui sont entrées. Effectivement, il y a eu une baisse d'un certain nombre de militaires le 17 de mai, mais il restait suffisamment de militaires pour combler l'ensemble des besoins et l'ensemble des travaux qu'il y avait à faire.

**(10 h 10)**

Je rappelle que l'objectif de la Sécurité publique, le premier objectif, c'est la préservation des vies, c'est la sécurité des citoyens, et, de ce côté-là, la Sécurité publique a fait un travail admirable. Il faut toujours s'assurer que les citoyens ne prennent pas de risques indus; ils ne sont pas habitués à ce genre de situations là; évidemment, ils ne connaissent pas les dangers. Je me reporterai à un autre événement plus récent, qui est Irene. Dans le cas d'Irene, il y a eu 300 000 interruptions d'électricité, avec les dangers que ça comporte. Tu n'as pas l'électricité, tu veux la rétablir; il y a des fils qui tombent, qui pendent un peu partout, il y a des risques, donc, d'électrocution. Il y a plusieurs risques qui arrivent dans ce genre de situations là auxquelles les gens ne sont pas habitués et auxquelles ils ne portent pas l'attention qu'ils doivent porter, parce qu'évidemment, et c'est normal, ils veulent d'abord et avant tout protéger leurs biens.

Alors, on se rappellera que la Sécurité civile, en collaboration avec les autres services, les polices, les gens de la Croix-Rouge, les gens de l'armée, ont dû procéder à plusieurs évacuations, et ce n'était pas toujours de gaieté de coeur que les citoyens acceptaient d'être évacués. Mais, en leur montrant les dangers, le fait qu'on ne pourrait pas les sortir de là parce que l'eau montait trop, finalement ça s'est déroulé dans un bon ordre, et on n'a pas eu à déplorer de pertes de vie. Donc, l'objectif premier, qui est d'éviter les pertes de vie, a été atteint. Je le mentionne, et c'est important, parce que, dans d'autres pays, on voit de semblables événements, et on voit souvent des gens perdre la vie parce que justement les précautions élémentaires ne sont pas prises. Les gens prennent des risques, ils n'ont pas le soutien qu'il faut pour éviter de prendre ces risques-là, et malheureusement on constate après cela qu'il y a l'irréparable qui est commis, qui arrive. L'irréparable, c'est des pertes de vie. Alors, premier objectif atteint, et je pense qu'on doit reconnaître la compétence de la Sécurité civile à ce niveau-là.

Deuxième objectif, évidemment limiter les dégâts matériels. Et un important travail a été fait de ce côté-là, mais, je dois le préciser, M. le Président, il n'y a pas d'armée dans le monde, il n'y a pas de groupes dans le monde qui sont en mesure d'empêcher l'eau de monter. Les États-Unis ont l'armée la plus puissante au monde, et, quand il arrive un dommage de ce genre-là, ils ne peuvent pas empêcher l'eau de monter. Ils peuvent trouver des moyens pour préserver les actifs, aider, mais il arrive à un moment donné -- et j'ai vu la situation, d'ailleurs, dans quelques résidences en Montérégie -- il arrive à un moment donné où les dégâts sont plus grands de vouloir monter un rempart jusqu'à la hauteur du deuxième étage d'une maison que de ne pas le faire. Et l'une des situations que l'on a vues, que j'ai vues très clairement, c'est que la maison qui était immunisée, dans un cas, c'est à Venise-en-Québec, la maison a levé comme un bateau, et donc les dommages sont aussi considérables que s'ils avaient eu de l'eau dans le sous-sol.

Alors, il y a une multitude de choses qui se produisent. La situation particulière de la Montérégie a été la suivante: l'eau est montée à un maximum, qu'elle n'avait jamais atteint, le 6 de mai. Elle est remontée à un maximum qu'elle n'avait jamais atteint, si je me rappelle bien, le 17 ou 23 de mai?

Une voix: ...

M. Dutil: 23 de mai? Et elle est remontée une troisième fois, après avoir baissé graduellement, à un niveau jamais atteint le 2 juin. Donc, c'est trois inondations que les gens de la Montérégie ont eu à subir. Donc, c'est très éprouvant pour ces gens-là, et on le sait, on le constate puis on est très sympathiques à cette situation-là. Donc, ce sont les deux premiers éléments, les deux premiers objectifs de la sécurité civile.

Le troisième est le rétablissement des gens dans leurs biens essentiels. Et, dans les biens essentiels, ne sont pas considérées... c'est un programme pancanadien qui est comme ça, ne sont pas considérées les résidences secondaires et ne sont pas considérées certains biens dans la résidence. Je le mentionne parce que le programme donne 80 % de remboursement aux biens essentiels. Mais on constate à l'usage que les biens essentiels... les dégâts qui sont causés à l'ensemble des propriétés, les biens essentiels ne représentent que 70 % de l'ensemble des dommages. Et, si vous multipliez le 80 % que donne le gouvernement aux 70 %, on s'aperçoit qu'il y a 56 % qui est payé par le gouvernement et qu'il y a 44 %, en moyenne, là, qui est payé par les sinistrés, ce qui est une somme considérable.

Je le dis parce que le programme est ainsi fait. Je ne l'ai pas... Je n'ai pas bâti le programme, l'opposition n'a pas bâti le programme, il existe depuis longtemps, c'est un programme pancanadien, donc, qui existe depuis un certain nombre d'années avec ses forces et ses faiblesses. Ce n'est pas une assurance, c'est un rétablissement dans les biens essentiels. Et la conséquence de cela, c'est que, pour être bien clair, quelqu'un qui a un dommage de 10 000 $ a souvent un montant de 4 500 $ à débourser pour se rétablir dans l'ensemble de ses biens: 20 % pour les biens essentiels, 100 % pour le reste de ses autres biens qu'il doit rembourser. Donc, une somme considérable.

Et, plus le montant de dommages augmente, plus le coût pour le citoyen est élevé. Donc, si vous avez un dommage de 50 000 $, M. le Président, comprenez bien que le risque que vous ayez à absorber entre 10 000 $ et 20 000 $ est considérable. Et ce sont des sommes très importantes pour les citoyens, nous en sommes conscients. Mais ça, c'est l'aspect du programme.

L'autre aspect, c'est celui de la rapidité du paiement. Le programme a commencé à être appliqué dès la fin des inondations. Le député le mentionnait, il y a eu des évaluations qui ont été faites avant même la fin des inondations. Je pense que c'était de bon aloi, parce qu'il y a toujours des révisions possibles; on essayait d'être justement en avance des dossiers. Et il y a des dossiers qui étaient plus faciles à évaluer parce que plus lointains. Il y avait des dégâts assez loin, et, au fur et à mesure où l'eau se retirait, il était possible de faire ces évaluations-là. Tout le monde nous pressait de faire ces évaluations-là le plus rapidement possible, et nous étions d'accord au fait que ces évaluations-là devaient être faites le plus rapidement possible, même si ça pouvait amener des révisions dans certains cas, puisqu'en voyant les eaux se retirer, les dégâts pouvaient apparaître plus considérables.

Suite à l'expérience du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie, nous avons modifié sensiblement les mesures de paiement du gouvernement. Il y a 17 mesures qui ont été modifiées, mais les plus connues, on le sait, c'est le passage de 100 000 $ à 150 000 $ pour le montant maximum qui était à payer. Je donne deux autres mesures sur les 17, je ne les élaborerai pas au complet, elles sont disponibles, on peut les retrouver facilement, pour ceux qui voudraient avoir le détail, là, mais c'est d'avoir pris le coût de remplacement des dégâts plutôt que l'évaluation municipale. On avait constaté que dans certains cas, ce n'est peut-être pas le cas de la Montérégie, mais dans certains cas, l'évaluation municipale était inférieure aux coûts de remplacement, et donc ça causait des problèmes à bien des sinistrés, plus particulièrement dans le Bas-Saint-Laurent.

Deuxièmement, le plafonnement du coût pour les municipalités. L'autre chose que nous avons constatée, c'est que les dommages étaient considérables parfois pour les municipalités, et donc il y avait lieu que les petites municipalités qui avaient des gros dommages ne soient pas tenues de payer le 25 % ou même le 20 % qu'ils devaient payer et qu'il devait y avoir un plafonnement, qui a été établi à un quart de 1 % de l'évaluation municipale sur une période de six ans, ce qui, je pense, a permis à plusieurs municipalités de s'en tirer d'une façon beaucoup plus correcte.

Donc, vous voyez, il y a des forces et des faiblesses dans ça. Je reviendrai dans mes prochaines interventions sur l'explication plus particulièrement de l'accélération des paiements que nous avons établie suite à des constats qui nous permettent aujourd'hui d'avoir des paiements qui sont beaucoup plus rapides qu'ils ne l'étaient. Mais globalement je pense qu'il faut d'abord reconnaître le travail important que la Sécurité civile a fait pour la protection de la sécurité des individus; je pense que c'était le premier objectif, et ça, c'est important, et ça a été fait d'une façon très professionnelle. Et, deuxièmement, de limiter les dommages matériels, maintenant nous en sommes au rétablissement des citoyens, et ce rétablissement-là doit se faire, évidemment, le mieux possible et le plus rapidement possible, puis nous avons notre deux heures pour expliquer ce qui se passe et de quelle façon ça chemine. Merci.

Argumentation

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le ministre. M. le député de Saint-Jean, maintenant, la parole est à vous pour cinq minutes.

**(10 h 20)**

M. Turcotte: Merci, M. le Président. J'aimerais entamer un bloc sur la problématique que vivent... des problématiques que vivent les sinistrés. Premièrement, ceux qui ont de l'argent ont payé déjà leurs travaux, ont fait leurs travaux, et, eux, on n'en entend pas vraiment parler; malgré tout, ces gens-là attendent quand même, dans certains cas, leur remboursement. Un certain nombre de sinistrés, souvent des aînés, n'osent pas déranger et n'ont pas ouvert encore de dossier à la Sécurité civile, mais cependant ils ne sont toujours pas chez eux et n'ont toujours pas eu d'aide du gouvernement parce qu'ils sont soit timides ou n'osent pas déranger; on le voit beaucoup chez nos sinistrés dans certaines municipalités.

La question de l'hébergement. Il y a encore beaucoup de gens à l'hôtel, et ce n'est pas par plaisir, et des gens dans les roulottes, et ça non plus, ce n'est pas par plaisir. L'été, c'est le fun, sur un terrain de camping, au mois d'octobre, novembre, quand il fait froid, c'est beaucoup moins plaisant. Donc, j'aimerais que le ministre me réponde par rapport à l'hébergement: Où en est les résultats, où en sont les travaux de l'équipe spéciale qui avait été créée sur l'hébergement temporaire?

Il y a aussi la question du manque d'information. Les analystes ne peuvent pas répondre directement, dans certains cas, aux sinistrés quand ces derniers ont des questions sur leur dossier. Les délais de traitement des nouvelles évaluations sont beaucoup trop longs, des fois plusieurs semaines. On sait que la période pour faire des fondations se termine à la mi-décembre, à moins que le ministère accepte de payer un surplus pour les frais supplémentaires de construction, mais sinon ce seront les sinistrés qui seront pénalisés. Bien des gens n'ont toujours pas eu de deuxième évaluation de leurs dommages car ils ignoraient qu'ils pouvaient en faire la demande. Il y a encore un bon nombre de gens qui ont, dans leurs rapports, des dommages qui ne sont pas inscrits dans leur première évaluation.

Est-ce que le ministre va tenir un rencontre publique pour les sinistrés, pour que ces derniers soient informés adéquatement de leurs droits et leur expliquer comment procéder pour accélérer leurs dossiers? On demande encore aux sinistrés de présenter deux soumissions pour les travaux à faire, mais les constructeurs ne veulent pas en faire, parce que souvent ils nous disent: Bon, bien, on ne sera pas payés, ou ça va prendre trop de temps, et on a déjà beaucoup de travail. Puis on a eu aussi les inondations liées à Irene, chez nous, suite à ces inondations-là printanières, dans d'autres quartiers de la région, ce qui fait en sorte que les compagnies sont très surchargées. Un autre problème, c'est que les contracteurs demandent souvent aux sinistrés à combien ils ont droit avant de faire l'estimé. Faire en sorte... est-ce que le ministre a des discussions à ce sujet avec sa collègue ministre du travail? Et en même temps le ministre pourrait nous parler des résultats, des discussions, de l'équipe spéciale sur le nettoyage et la reconstruction, dans ce sens-là, parce qu'il y avait des discussions avec la Régie du bâtiment et autres, dans ce comité-là, donc voir où on est en pour cette équipe.

Les rapports d'évaluation des dommages estiment tous les travaux à salaire des sinistrés, donc au salaire minimum. Les gens pensent qu'ils sont donc obligés de faire eux-mêmes leurs travaux ou qu'ils auront ce montant-là pour payer les contractants pour leurs travaux. Donc, quand je vous dis qu'il manque d'information, c'est souvent à ce niveau-là. Le 27 septembre dernier, le ministre prenait enfin en compte la demande des sinistrés et a annoncé la création d'une équipe spéciale d'accompagnateurs. Les sinistrés se demandent comment on peut prendre contact avec ces gens-là. On nous dit que c'est leurs analystes qui vont les référer à cette équipe-là, mais les gens voudraient savoir c'est qui, comment ça fonctionne, est-ce que, nous, on y a droit, on n'y a pas droit. Donc, les gens se questionnent par rapport à ça.

Comme si ce n'était pas assez déjà de malheurs pour les gens, beaucoup de sinistrés nous informent que les analystes appellent les fournisseurs, comme exemple, Rona ou d'autres compagnies, pour vérifier si la facture a été bel et bien payée, comme si les gens... on a déjà des difficultés. Donc, c'est des questions qu'on se pose, que j'aimerais avoir des réponses de la part du ministre.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le député de Saint-Jean. Et donc la parole est à M. le ministre pour une durée de cinq minutes.

M. Dutil: Alors, M. le Président, effectivement, dès le mois de juillet, août, on a mis en place des... d'abord, on a ajouté un certain nombre d'analystes, là, parce qu'effectivement le volume était beaucoup plus élevé qu'il ne l'avait jamais été dans d'autres sinistres. C'est, je pense, la première fois, on peut le dire, d'avoir autant de sinistrés et où ça dure aussi longtemps que ce que nous avons vécu en Montérégie. Donc, nous avons ajouté des analystes, nous avons également mis en place l'équipe d'accompagnement, comme le soulignait le député de Saint-Jean, qui permet d'aider des gens qui ont... ou plus de difficultés dans le cas de la reconstruction, parce qu'ils connaissent moins ça, ou pour quelle qu'autre raison que ce soit, ou parce que leurs dommages sont plus considérables. Donc, la façon d'avoir... L'équipe d'accompagnement, pour eux autres, il suffit d'appeler au bureau à Saint-Jean, au bureau de la sécurité civile à Saint-Jean, et ils pourront embarquer sur les... ceux qui ont ce besoin-là, il y a une quarantaine de citoyens actuellement qui sont avec l'équipe d'accompagnement, et on me dit que, si besoin est, on pourra ajouter d'autres personnes qui le font, qui pourraient être accompagnées.

Ceci dit, on a constaté que malgré ces ajouts-là, moi, j'étais convaincu qu'en ajoutant des analystes, j'étais convaincu qu'en mettant une équipe d'accompagnement pour les besoins les plus spécifiques, au niveau des paiements, ça irait beaucoup plus vite. Force nous a été de nous rendre compte qu'il fallait modifier le décret. Il fallait modifier le décret pour l'aspect paiement. On l'avait modifié, je l'ai mentionné, pour les 17 nouvelles mesures, mais, pour accélérer le paiement, il n'y avait pas d'autre solution que de regarder de quelle façon on payait. Alors, juste pour illustrer ça d'une façon simple, on pouvait payer jusqu'à 50 % des... faire 50 % d'avances sur le montant dû par le gouvernement en fonction de l'évaluation qui a été faite; je reviendrai sur la question de l'évaluation plus tard, là. Et il y avait un espèce de cercle vicieux là-dedans. Il y a des gens qui disaient: Bon, on a reçu un montant, mais on en n'a pas assez pour investir, on n'a pas de cash. Ce que soulève le député de Saint-Jean est bien réel, il y a des gens qui ont les moyens, eux autres, ils ont donc le fonds de roulement pour attendre, mais ceux qui ne l'ont pas se retrouvaient dans une situation où on était bloqués.

Et ce que nous avons fait il y a deux semaines, c'est de passer un décret où les avances peuvent aller jusqu'à 100 % de ce que nous devons aux citoyens, en fonction de l'évaluation pour les dossiers de 50 000 $ de dommages et moins, c'est-à-dire la très grande majorité des dossiers. Quant aux autres dossiers, ceux de 50 000 $ et plus, on peut aller jusqu'à 80 % au lieu de 50 %, encore une fois, des dégâts. Donc, même si c'est de moins nombreux dossiers, à 80 %, ça donne le «cash flow», excusez-moi l'expression anglaise, la trésorerie nécessaire pour entreprendre leurs démarches. Ça donne les résultats qu'on escomptait. Actuellement, il y a eu plus de 1 100 chèques d'émis, en Montérégie seulement, de dossiers que je considère comme, sur le plan financier, fermés. Ça ne veut pas dire que les gens ne peuvent pas demander une seconde évaluation s'il y a lieu. Ça ne veut pas dire qu'ils ne peuvent pas manifester leur désaccord sur le programme comme tel à l'effet qu'on paye 80 % et non pas 100 % et seulement des biens essentiels ou non. Ça, c'est un point de vue qui leur appartient et sur lequel ils ont droit. Mais, à tout le moins pour la question du paiement des argents, il y a presque la moitié maintenant, et ce chiffre-là va continuer à augmenter, parce qu'à mon avis les dossiers où il y a moins de 50 000 $ de dommages sont plus de 90 % des dossiers, donc il n'y a pas de raison que, d'ici quelque temps, on en arrive à une situation où il y aura un paiement à 100 % qui aura été fait de l'ensemble de ces dossiers-là.

Nous resteront les dossiers plus complexes, les dossiers plus difficiles, et ça existe. Il y en a plusieurs. Mais à tout le moins on aura diminué l'ensemble des dossiers sur lesquels on aura à travailler puis on pourra mettre l'ensemble de nos énergies maintenant sur les quelques centaines de dossiers qui pourront rester et qui exigent davantage de travail pour accompagner les gens et pour les sortir de la difficulté dans laquelle ils vivent. Il y a effectivement encore 13 personnes qui sont à l'hôtel, cinq en roulotte; on essaie de régler ça. C'est un chiffre qui diminue graduellement. Je tiens à rappeler qu'il y avait plus de 1 000 personnes évacuées, peut-être même 1 600. C'étaient 1 000 résidences, mais 1 600 personnes évacuées. Actuellement, à l'hôtel, il en reste 13 et, dans les roulottes, il en reste cinq. On voudrait que ce soit zéro, mais les efforts ont été considérables et se poursuivent. Donc, on espère en arriver à régler également cette question-là rapidement.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le ministre. Alors, la parole est maintenant au député de Huntingdon pour cinq minutes.

M. Billette: Bien, merci beaucoup, M. le Président. Je veux d'entrée de jeu saluer le ministre et également toute l'équipe de son cabinet et le sous-ministre également, des gens que j'ai appris à bien connaître lors des malheureux événements, et également mes collègues de l'opposition officielle et mes voisins de comté également. Je vous salue en ce magnifique vendredi matin.

Je pense que ce qui est important pour les gens qui nous écoutent actuellement, ils entendent beaucoup de dates, de décrets qui ont été avancés, d'actions qui ont été posées par le gouvernement, mais je pense que c'est important pour les gens, d'entrée de jeu, qui sont à l'écoute avec nous ce soir de rappeler peut-être les faits. Les situations qui ont apporté des inondations, qui ne se sont jamais vues dans la région... le long du Richelieu... C'est une catastrophe vraiment exceptionnelle, que ce soit par sa durée... Lorsqu'on dit que des maisons sont inondées pendant deux mois, je le vis souvent à l'autre bout du comté de Huntingdon, avec la rivière Châteauguay qui malheureusement déborde annuellement, mais c'est une catastrophe qui dure une journée ou deux. C'était vraiment exceptionnel, et on parle de quelques dizaines de maisons dans ce cas-là. C'était vraiment exceptionnel que ça dure deux mois. Et l'étendue des dégâts également, le nombre de maison, 3 000 résidences, c'est énorme, qui ont subi une telle catastrophe.

Et, dans les catastrophes naturelles du Québec, c'est sûr et certain que le Saguenay a été, je pense, un événement, ils ont eu des morts, des personnes qui sont décédées, malheureusement. Mais c'était violent. Mais, au niveau de l'impact, je pense, de durée, d'étendue des dégâts, je pense, c'est une des catastrophes les pires que le Québec a dû vivre depuis qu'on tient les registres à ce niveau. C'est là malheureusement un événement très malheureux qui s'est terminé... il a débuté à la fin avril, s'est terminé à la fin juin.

**(10 h 30)**

Et je pense que c'est important pour les gens à l'écoute que les explications soient bien claires, la manière que fonctionne le bassins versant. Premièrement, on a les Adirondacks et les Green Mountains du Vermont qui versent leur eau, que ce soit la fonte des neiges ou l'eau de pluie, dans le lac Champlain qui, lui, n'a qu'une seule porte de sortie qui est la rivière Richelieu. Donc, c'est un des plus grands lacs qu'on retrouve dans l'Est de l'Amérique du Nord.

Et il faut se rappeler que l'hiver dernier a été un des hivers les plus neigeux dans le sud-ouest du Québec, également dans les Adirondacks. Juste donner un exemple, le 7 mars 2011, il est tombé 70 centimètres dans l'État de Vermont en une seule journée. Et tout ça a fait en sorte que, le 18, 19 mars, il y a eu un redoux. Et les rivières étaient déjà gonflées à ce moment, étaient à leur plus haut niveau qu'on n'avait jamais vu. Et, pour rajouter aux dangers que représentait la fonte, la mi-avril, il y a eu une autre tempête de neige dans l'État du Vermont qui a laissé 100 centimètres de neige.

Donc, on parle qu'en un mois c'est au-dessus de 200 centimètres de neige qui sont tombés à la fin de la période estivale, donc c'était une neige qui était pour fondre rapidement. Et, malheureusement, à la mi-avril, il y a eu un redoux, ça s'est maintenu au-dessus de 10° toujours, les températures étaient chaudes. Le 23 avril, début, on pourrait dire, vraiment de l'hémorragie de cette catastrophe-là. Le lac Champlain est fait... c'est un genre de bassin, c'est comme un bol d'eau. Le vent est venu du sud. Et, lorsqu'on souffle dans un bol d'eau... soufflez dans le bol d'eau, vous allez voir que l'eau va monter d'un côté. Le lac Champlain fait exactement la même réaction; lorsque le vent vient du sud, le niveau d'eau monte d'un côté.

Donc, la catastrophe a débuté le 23 avril. Le 29 avril, l'eau avait déjà atteint un niveau qu'on avait déjà vu, dans des zones qui n'avaient jamais été inondées. Et le maximum a vraiment été atteint le 5 et 6 mai, où 3 000 résidences ont été touchées, 1 000 personnes ont été évacuées, c'était la catastrophe, comme j'ai dit, la plus importante. Le 20 mai, d'autres orages, en plus, pour en rajouter, sont venus faire en sorte que le niveau a encore monté. Le 20 mai, juste pour donner un exemple, il y a une rivière au New Hampshire qui a monté de 12 pieds... de 8 pieds en 12 heures. Ça fait que ça vous donne un petit peu le niveau d'eau qui a monté. Et cette eau-là prend toujours deux jours à descendre. C'est la raison pour laquelle, le 23 mai, le lac Champlain et le Richelieu ont atteint un niveau record, dépassant même le record du 6 mai de plusieurs centimètres.

Heureusement, le 24 mai, on a vu que l'eau a commencé à baisser. Le vent a baissé également. C'était maintenant des vents de l'ouest, comparativement au sud. Le 8 juin, la moitié des maisons inondées, l'eau s'était maintenant retirée. Le 17 juin, on ne comptait que 345 résidences. Et, le 19 juin, il restait encore quelques sous-sols. Et la tragédie a pris fin, là, vraiment on peut dire, tout était dégagé le 22 juin. On ne parle pas de voilà un an ou deux ans, M. le Président, on parle plutôt de quatre mois, un peu petit plus que quatre mois, quatre mois et une semaine. Dans l'esprit des gens, des fois ça paraît très loin. Mais il faut se rappeler que la tragédie a pris fin le 22 juin.

Puis il ne faut pas se regarder uniquement. Les États-Unis ont été très durement touchés. On parle souvent du Richelieu. Également dans l'État du Vermont, et également l'État de New York, il y a eu plusieurs maisons, des villages entiers qui ont été inondés. Donc, c'est une catastrophe qui touchait, oui, le Québec de façon très importante par le nombre de résidences, mais également nos voisins américains de l'État de New York et du Vermont ont également été très touchés.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le député de Huntingdon. Et la parole est de nouveau au député de Saint-Jean.

M. Turcotte: Merci, M. le Président. J'aimerais maintenant aborder la question -- on pourra revenir un peu plus tard sur l'aide aux sinistrés -- mais sur un bloc qui est aussi important, c'est-à-dire l'économie. On avait demandé la création d'un comité, d'une équipe spéciale sur l'économie, sur le développement économique, ce que le premier ministre a accepté. Et on aimerait avoir un portrait de la part du ministre sur le portrait de l'économie locale. Donc, les suites des travaux de l'équipe spéciale sur le développement économique.

Parce qu'on sait que, dans le centre-ville de Saint-Jean, beaucoup de commerces ont été touchés, surtout les restaurants, mais aussi d'autres commerces. Parce que les gens avaient pour leur dire: Bon, bien, on n'ira pas dans la région de Saint-Jean-sur-Richelieu parce que c'est inondé. Et on voyait tellement ça gros à la télévision. Vous, M. le Président, vous ne venez pas de Saint-Jean, ça fait que vous deviez voir que... vous pensiez que toute la ville au complet était inondée, mais dans les faits c'étaient quand même certains quartiers, mais ces quartiers-là étaient vraiment inondés. Mais la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu était accessible. On a eu beaucoup d'appels à notre bureau, mais aussi l'Office du tourisme a eu des appels, parce que les gens avaient l'impression qu'on ne pouvait pas se rendre à Saint-Jean par autoroute. Et les gens avaient peur que même l'internationale de montgolfières, au mois d'août, soit annulée à cause de inondations.

Donc, avoir un portrait de l'économie, de l'aide qui sera apportée à ces entreprises-là, les commerces du centre-ville, mais aussi les travailleurs autonomes. Par rapport aux organismes qui viennent en aide aux entreprises, on pense au CLD, on pense aussi à la Chambre de commerce du Haut-Richelieu, à d'autres organismes qui accompagnent les entreprises durant... qui ont accompagné ces entreprises-là, parce qu'il y avait des entreprises sinistrées. Mais il y avait aussi des entreprises qui, on pourrait dire, sinistrées sur le plan économique, parce qu'ils ont eu des répercussions des inondations. Donc, est-ce que les organismes de développement économique seront accompagnés, auront une aide spécifique sur le plan financier?

J'aimerais aussi aborder la question des terrains de camping. Dans ma circonscription, j'en ai quelque... j'en ai au moins un qui a été touché, mais ma collègue d'Iberville en a plusieurs dans sa circonscription, principalement dans la région de Venise-en-Québec. Donc, c'est des gens, on le sait, c'est les roulottes qui étaient là, des gens qui ont... la roulotte a été endommagée, quasiment perte totale, donc il y a difficultés à relancer ces terrains-là, parce qu'il n'y a pas personne qui réserve son terrain en juin pour venir passer l'été là, surtout quand le terrain est encore boueux ou mou. Donc, est-ce qu'il y aura une aide apportée aux terrains de camping? Parce que c'est quand même un moteur de l'économie locale dans nos municipalités.

Sur le plan, aussi, du tourisme, c'est lié avec les terrains de camping. On pourrait parler aussi des marinas ou autres dans ma circonscription: Marina St-Tropez, Marina Le Nautique, d'autres marinas aussi à Sabrevois qui ont été touchées. Il y a une campagne publicitaire qui a été annoncée par le gouvernement. Est-ce qu'on a les résultats de la première année de cette campagne publicitaire là?

On sait que la campagne était beaucoup axée sur la Montérégie pour inciter les gens à venir en Montérégie. Cependant, on sait que ce n'est pas l'ensemble de la Montérégie qui était inondé, c'était plus spécifiquement Le Haut-Richelieu, une partie de Rouville et une partie de Brome-Missisquoi, mais principalement le Haut-Richelieu. Donc, est-ce qu'il y a des résultats de cette campagne publicitaire là? Est-ce qu'on est capables d'avoir -- puis je le répète -- des résultats de travail, où on en est sur le comité économique de développement, l'aide qui sera apportée aux entreprises, aux commerces du centre-ville et d'ailleurs aussi, d'autres quartiers, des travailleurs autonomes, et avoir un portrait pour les terrains de camping et les autres?

Parce qu'on sait que c'est 11 millions de dollars qui ont été perdus pour les entreprises -- ça, c'est une évaluation du mois d'août -- mais on sait que c'est beaucoup plus que ça. Maintenant, on parle en millions... c'est des centaines de millions qui ont été perdus, des impacts négatifs qui ne pourront pas être retrouvés. Parce que, sur le plan du tourisme, ce n'est pas vrai que, l'année prochaine, les gens vont avoir plus d'argent pour venir dans le Haut-Richelieu, pour venir nous visiter. Les gens ont un budget annuel pour le tourisme, et, quand il est passé, bien les gens ont été ailleurs, ils ne sont pas venus nous voir. Donc, c'est de l'argent qu'on a perdu cette année. Déjà qu'on sait que, le centre-ville, les entreprises ont souvent été touchées pour d'autres problèmes.

Donc, est-ce que le ministre peut nous dire: le comité de travail sur l'économie, les terrains de camping, les organismes économiques et la campagne publicitaire sur le tourisme, avoir les résultats de cette campagne?

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le député de Saint-Jean. Alors, M. le ministre, la parole est à vous de nouveau pour 5 minutes.

**(10 h 40)**

M. Dutil: Merci, M. le Président. Effectivement, quand il y a un désastre de ce genre-là, il y a des conséquences économiques, on le sait. Le gouvernement a dit qu'il mettrait en place des choses pour aider sur le plan économique.

Mais, avant de parler plus spécifiquement de ça, je veux parler de la prise en charge par les citoyens eux-mêmes de leur situation, qui a été magnifique, au niveau de la Montérégie. Il faut se le rappeler: il faut s'aider. Et les gens de la Montérégie se sont aidés. On sait que M. Fecteau, Michel Fecteau, a mobilisé les gens dans un organisme qui s'est appelé SOS Richelieu et que l'aspect le plus visible de cet événement-là -- mais je ne dirai que l'aspect le plus visible, parce qu'il y a eu beaucoup d'autres démarches de faites par SOS Richelieu -- a été les journées où on a fait appel à l'ensemble de la population du Québec pour venir aider les sinistrés et venir nettoyer les terrains.

Alors, ça a été un immense succès non seulement sur le plan de l'aide aux sinistrés... On sait que la première journée, d'ailleurs, les quelque 2 000 bénévoles qui sont venus ont fait tellement de travail que, le lendemain, ça prenait deux fois moins de bénévoles, et que finalement, la fin de semaine qui a suivi, il y a eu une journée au lieu de deux pour ce travail-là, étant donné que le travail était à peu près fait. Je pense que ça, ça a donné, en passant, là... Et ça, ce n'est pas grâce au gouvernement puis ce n'est pas grâce à l'opposition, c'est grâce à SOS Richelieu. Nous, on les a accompagnés, on a fait le travail. Je pense que la coordination entre la Sécurité civile et SOS Richelieu a été parfaite, il n'y a pas eu de blessés, ce que nous craignions, ce que les municipalités craignaient, il n'y a pas eu d'événements déplorables, et les bénévoles sont venus pour travailler, puis ils ont travaillé, puis ils ont fait beaucoup de choses, et ça a été une publicité considérable, je pense, pour la Montérégie. D'ailleurs, le député de Huntingdon va intervenir dans son cinq minutes tout à l'heure, mais il me disait: Les montgolfières, cette année, ont eu un achalandage record. Ça a été la meilleure année des montgolfières, cette année, à Saint-Jean-sur-Richelieu. Donc, il y a quand même eu, au delà de ce que peut faire le gouvernement, des initiatives locales qui ont permis de rétablir la situation le plus vite possible puis de dire: Oui, regarde, on a fait ce qu'il fallait faire. Nos commerces sont ouverts, venez-vous-en, venez chez nous, et l'une des démonstrations éloquentes, je pense, que ça a bien fonctionné, c'est ça.

Il y avait beaucoup de questions dans le cinq minutes du député de Saint-Jean, auxquelles je n'ai pas, moi, la réponse comme ministre de la Sécurité publique. La question devrait être dirigée directement au ministre responsable du développement touristique ou du développement économique. Mais il y a eu des gestes importants qui ont été posés et il y a des suivis qui sont faits. Ce sont des suivis à plus long terme. On sait qu'il y a des conséquences économiques de ce genre de situation là. Le député a évoqué celles qui concernent plus particulièrement les commerces, les terrains de camping, qui, en passant, peuvent être indemnisés en autant que ce soit le revenu principal de la personne. Dans le programme, oui, il y a indemnité possible, jusqu'à un montant qui est de 200 000 $, si mon souvenir est bon, mais en autant que ce soit le revenu principal de la personne; si ce n'est pas le cas, elle ne peut pas être indemnisée.

Le député me soulignait, le député de Huntingdon me soulignait également que les marinas ont eu une année très acceptable, étant donné les circonstances, et que donc, avec les efforts locaux, les contacts qui sont maintenus entre les gens qui s'occupent d'économie dans le local et le ministère, on pense que la situation à long terme ne sera pas aussi grave qu'elle ne l'aurait été autrement. Là où un problème se présente, c'est dans certaines municipalités où, on le sait, il y a des gens qui ne se reconstruiront pas. On a permis la reconstruction en autant qu'il y ait immunisation. Je tiens à le rappeler. C'est une décision qui a été reçue avec ambivalence, je dirais, de la part de la presse et des gens en dehors de la région, mais je tiens à rappeler que, tout en interdisant la reconstruction dans la zone 0-2 ans, on a permis la reconstruction, ce qui n'était pas le cas auparavant, dans la zone 2 ans-20 ans, en autant que les gens s'immunisent. Et effectivement, dans le programme d'indemnité, l'immunisation ne fait pas partie du programme d'indemnité, donc ils doivent le faire à leurs frais, mais, à tout le moins, en termes de préservation du bâti de cette région-là, on permet à ces gens-là, à ces 150 résidents là -- c'est à peu près le nombre de personnes qui perdent complètement leur résidence -- on permet à la plupart d'entre elles de se reconstruire, donc de préserver le bâti, donc de préserver les taxes, l'assiette de l'évaluation municipale, pour que les municipalités, elles, n'aient pas de difficultés financières à s'administrer.

Le Président (M. Pigeon): Merci... merci, M. le ministre. La parole est donc au député de Huntingdon pour une durée de cinq minutes.

M. Billette: Merci beaucoup, M. le Président. Je veux faire... je veux continuer un petit peu, parce que le ministre m'incitait à le faire au niveau des retombées économiques. Je pense qu'il faut mettre en contexte, premièrement, la réalité météorologique qu'on a vécue ce printemps à la grandeur du Québec. C'est sûr qu'il y a des entreprises commerciales, des restaurants, des marinas, entre autres, qui ont écopé beaucoup de la température. Ceux du Richelieu ont dû vivre avec les inondations, qui est un impact vraiment majeur, et, moi-même étant un amateur de bateau, je vais vous dire que je n'ai pas fait de bateau avant la fin juin, il ne faisait pas beau. Donc, les impacts sont durs à calculer, à savoir relativement à la météo qu'il y avait à la grandeur du Québec et ce qu'on vivait dans le Richelieu.

Pour avoir rencontré plusieurs personnes, aussi bien des marinas -- parce que j'en ai plusieurs à Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix, qui est une des municipalités du comté de Huntingdon -- que ça soit la marina Fortin, que j'ai rencontrée, la marina Gosselin, ces gens-là m'ont affirmé qu'ils ont eu une très bonne année malgré le fait, parce que... dû au fait qu'ils ont pu se reprendre, et c'était l'image qui était similaire à travers le Québec. Et, lorsque le député de Saint-Jean parle d'un impact touristique très négatif au niveau de la région de Saint-Jean, du Richelieu, comme le ministre le disait, une année record au niveau du Festival des montgolfières de Saint-Jean. Donc, c'est à savoir comment on peut calculer l'impact par rapport aux résultats qu'on obtient sur le terrain, que les entreprises me disent avoir obtenus, versus la météo qui était défavorable à toute économie touristique ou commerciale à la grandeur du Québec pendant cette période-là. Qu'on ait un restaurant, que ça soit à Huntingdon, à Saint-Jean, lorsqu'on a une terrasse, lorsqu'il pleut, les gens ne vont pas sur la terrasse, donc ça a un impact vraiment important.

Je veux revenir également un petit peu sur l'action gouvernementale. Le député en a parlé un petit peu lors de son introduction. Je pense que c'est important de dire toutes les différentes actions qui ont été prises par le gouvernement au cours des deux mois de l'inondation, et qui se poursuivent encore au cours des derniers jours. Le 27 avril, le ministre a annoncé le matin -- je me souviens, c'est à 6 heures, 6 heures le matin -- qu'il y avait un arrêté ministériel, à ce moment-là, pour appliquer le programme spécifique. Le 28 avril, il était même sur place, le député de Saint-Jean était là également. On avait nos bottes d'eau, on les a eues pendant deux mois, d'ailleurs. Et, le 4 mai, on a eu l'annonce de l'armée, que l'armée se rendait pour donner renfort. Et, l'armée, il faut revenir là-dessus, c'était... il fallait qu'il y ait un certain consensus au niveau des municipalités; il y a une municipalité qui en avait fait la demande, et certaines autres disaient: On est capables avec nos bénévoles, on continue, parce que les mesures d'urgence sont appliquées vraiment par les municipalités. Donc, il faut que ce soit de façon intégrale que ce soit fait. Puis, on ne déplace pas une armée en 12 heures, non plus, il faut que ces gens-là se préparent, qu'ils se déplacent également, qu'ils s'installent pour être prêts à soutenir les gens du milieu.

Le 10 mai, également, l'équipe de réintégration s'est mise en branle pour informer les gens, accompagner les gens. Je sais que le député de Saint-Jean disait tantôt: Peut-être que ce n'était pas le temps, il aurait fallu échanger, les gens étaient pris, ou quoi que ce soit, mais je pense que c'était très important, parce que j'ai assisté à deux de ces rencontres-là, et là on informait les gens, ce qui devait être jeté, ce qui devait être conservé, parce que... pour éviter des problèmes éventuellement. Que quelqu'un jette, sans photos, tous les débris ou les accessoires qu'ils ont perdus lors des inondations, je pense qu'on aurait vécu des problèmes beaucoup plus importants, et surtout pour les sinistrés, de ne pas avoir eu, à ce moment-là, le matériel nécessaire lorsque viendrait le jour des inondations.

Le 11 mai, le programme d'aide a été bonifié pour soutenir les gens, à l'image un petit peu de ce qui s'était passé avec les hautes marées. Il y a également un programme, on en a très peu parlé, qui a très bien fonctionné, c'est le programme d'entraide entre les municipalités. D'autres municipalités de partout à travers le Québec sont venues prêter main forte à nos municipalités. Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix, je vais vous donner un exemple, ils ont un employé municipal. Donc, pour lui, faire tous les travaux seul, c'était impossible. Il a travaillé très fort, il a très bien travaillé, mais il avait besoin de soutien, également d'expertise et de machinerie des autres municipalités, ça fait que ça a été bien apprécié. Le 21 mai, il y a eu une rencontre du premier ministre encore avec les maires, il y a eu visite du premier ministre le 23. Donc, on peut voir qu'il y a plusieurs actions qui ont été apportées. Puis, comme député, je pense, de la région, de Huntingdon également, je veux remercier plusieurs de mes collègues qui se sont présentés tout au long, parce que les gens... on n'est pas là pour faire de la politique, mais les gens se sentent toujours bien soutenus lorsque les gens sont sur le terrain, lorsqu'on va voir les gens qui sont sinistrés. Juste le premier ministre est venu sept fois; mon collègue de la Sécurité publique, lui, il me dit c'est 14 fois, moi, je lui dit c'est 15 fois, on doit en avoir oublié une à quelque part, mais je le remercie de sa présence, de l'écoute, surtout, des gens. Et, je veux dire, la ministre du Tourisme est venue 15 fois, le ministre des Affaires municipales, la vice-première ministre, Travail, Santé, délégué aux Transports, Éducation, Immigration, Ressources naturelles, Autochtones, Aînés, Services sociaux, Développement économique, Famille, délégué aux Finances, de l'Agriculture, ce sont tous des gens qui sont venus nous supporter, je les remercie aujourd'hui.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le député d'Huntingdon, et je pourrais même ajouter que, moi-même, je suis allé sur le terrain. Mme la députée d'Iberville, la parole est à vous pour cinq minutes.

**(10 h 50)**

Mme Bouillé: Merci, M. le Président. Donc, nous déplorons, M. le Président, que le programme d'aide financière lors de sinistres n'inclue pas les résidence secondaires, les chalets et les roulottes, comme l'a souligné mon collègue de Saint-Jean auparavant. Malgré nos demandes, des pétitions et l'appui de la MRC du Haut-Richelieu, le gouvernement n'a pas bougé sur ce point. Pourtant, certains dossiers mériteraient vraiment qu'on s'y attarde, car des résidents étaient en processus, pratiquement complété, d'acquérir non pas une résidence secondaire, mais bien une résidence principale. Les exemples sont nombreux, mais, comme le temps est limité ce matin, j'en expliquerai un seul.

Il y a un cas, entre autres, M. Alexandre Mantha, qui avait déposé en mars dernier une offre d'achat pour une résidence principale à Sainte-Anne-de-Sabrevois, dans ma circonscription. La transaction s'est conclue le 7 avril 2011, avec comme condition bancaire de vendre leur résidence précédente. M. Mantha a donc débuté les rénovations de cette maison à Sabrevois avant d'y emménager, bien sûr, ce qui était prévu pour le début du mois de mai. La résidence précédente a été vendue à la mi-mai, mais M. Mantha n'a pu intégrer sa nouvelle maison à cause des inondations. Sous prétexte que sa maison antérieure n'était pas vendue, comment la Sécurité civile peut-elle considérer qu'il s'agissait d'une résidence secondaire? Si la maison n'avait pas été vendue, les anciens propriétaires auraient été dédommagés par le programme, alors, M. le Président, pourquoi M. Mantha ne peut-il pas recevoir d'indemnisation pour sa nouvelle maison qui devenait sa résidence principale?

D'ailleurs, certains sinistrés de la région dont la résidence est située aussi sur un terrain où ils ne peuvent reconstruire subissent des pressions actuellement de leur agent de la Sécurité publique. Ils se font dire que, tant et aussi longtemps que la municipalité n'acceptera pas de modifier son règlement de zonage afin de rendre ledit terrain non construisable, les sinistrés ne recevront pas le paiement total des indemnisations. Et, à cet effet-là, je vais déposer une lettre adressée à un des sinistrés par la Sécurité civile.

Pourtant, selon l'article 24 du décret, il est clair que le propriétaire peut céder son terrain à la municipalité pour un dollar et non pas «doit» céder son terrain. Pourquoi, à ce moment-là, la Sécurité publique exige d'obtenir une résolution du conseil de ville qui modifie en ce sens son règlement de zonage en échange du paiement des indemnisations? En plus, la zone d'intervention spéciale, la ZIS, stipule que, tant qu'elle sera en vigueur, aucun reconstruction ne sera possible. Alors, je redemande pourquoi le ministre exige de la municipalité une modification à son règlement.

Réalisez-vous, M. le Président, que la demande ou l'obligation de modifier les règlements de zonage afin de rendre non reconstruisables un ou plusieurs terrains se trouvant dans une zone va même à l'encontre de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme? Cette action s'apparente fortement à ce que l'on appelle du «spot zoning», ce qui est, M. le Président, je vous le rappelle, illégal. Les conséquences pour les municipalités sont nombreuses: perte de taxes municipales, assumer les coûts notariés, assumer les coûts impliquant une modification de zonage, assumer les coûts d'entretien et d'assurance civile pour le terrain. Bref, cette option-là est inacceptable pour la plupart des municipalités. Je rappelle d'ailleurs au ministre que nous ne sommes pas à Ham-Nord, mais dans le Haut-Richelieu.

En conséquence, les citoyens sinistrés dont la propriété est démolie devraient être indemnisés, tel que convenu par le ministère, et ce, dans les plus brefs délais. Si le propriétaire, M. le Président, garde son terrain, il peut encore le vendre ou payer les taxes sur un terrain non construit, pour un montant qui va être très raisonnable, ou il le laisse aller pour défaut de taxes, puis, à ce moment-là, il sera saisi par la municipalité dans quelques années pour défaut de taxes. Je vous rappelle que, tant qu'il y aura un risque, la ZIS est maintenue, donc, pas nécessairement perpétuellement. Mais, de toute façon, après, lors de la levée de la ZIS, la valeur du terrain sera alors en hausse, alors que le terrain ne vaut presque rien actuellement. Donc, je demande au ministre de réviser sa décision par rapport à ça. Merci.

Le Président (M. Pigeon): Alors, merci, Mme la députée d'Iberville. Alors, de nouveau, la parole est à vous, M. le ministre.

M. Dutil: Oui, M. le Président, effectivement le programme ne reconnaît pas les résidences secondaires. C'est une situation qui existe depuis que le programme existe. C'est un programme conjoint avec le fédéral, d'ailleurs. Je pense qu'il est important de rappeler que le gouvernement fédéral participe aux coûts de réhabilitation et de rétablissement. De la façon dont le programme est fait, c'est que le premier dollar par habitant, et, dans notre cas, on compte 8 millions d'habitants, donc je me servirai de 8 millions, dans le cas du premier dollar par habitant, le premier 8 millions de dollars, il est à 100 % à la charge du gouvernement provincial. Donc, les indemnités qui sont versées viennent directement du gouvernement provincial. Dans le cas où les dégâts dépassent le 8 millions et vont jusqu'à 24 millions, le gouvernement fédéral investit à 50 %. Dans le cas où ça dépasse 24 millions, et ça va jusqu'à 40 millions, les indemnités du gouvernement fédéral, payées par le gouvernement fédéral, vont jusqu'à 75 %. Et finalement, quand un dommage, dans un événement, dépasse 40 millions et plus, le gouvernement fédéral paie 90 % des dégâts.

Dans le cas qui nous concerne, où on pense qu'il y aura un 83 millions éventuellement de déboursé de la part du gouvernement provincial, le remboursement du gouvernement fédéral va atteindre... je vais vous sortir le chiffre, là, qui est supérieur à 50 %, là, on va... j'ai le calcul à quelque part, je vous sortirai la donnée. Mais la raison pour laquelle je parle de cette situation-là est la suivante: c'est que les normes et les critères sont établis en collaboration entre les provinces et le gouvernement fédéral. C'est un programme qui est uniforme à travers tout le Canada et qui a pour objectif de rétablir, je le rappelle, les gens dans leurs biens essentiels. Et la nuance est importante: ce n'est donc pas un programme d'assurance pour lequel les gens paient. C'est un programme où, quand il arrive une catastrophe naturelle, qui n'est pas couverte par les assureurs... C'est malheureusement la situation, les assureurs ne couvrent pas ce genre de choses-là, c'est une exclusion quasi automatique, ce n'est pas le cas dans tous les pays du monde, parce qu'il y a d'autres formules pour lesquelles il faudrait peut-être... sur lesquelles il faudrait peut-être réfléchir, mais, dans ce cas-ci, c'est fort important de le rappeler.

Et pour revenir au calcul que je vous mentionnais tout à l'heure, si vous le faites en chiffres, si effectivement le coût global est de 83 millions, la part du Québec serait de 24 300 000 $ et la part du fédéral, de 58 700 000 $, donc supérieure, parce qu'évidemment, au début, ils ne paient pas, après ça c'est 50 %, 75 % à 90 %, donc la part du fédéral serait supérieure à celle du Québec, mais les normes sont les mêmes. Si nous sortons des normes, si nous allons en dehors des normes qui sont spécifiées là-dedans, nous ne sommes pas remboursés, donc, point important. Je ne dis pas qu'on ne peut pas le faire, ça peut être notre décision de le faire, mais sachons-le, sachons que les coûts deviennent ceux du gouvernement provincial, à ce moment-là, du gouvernement du Québec.

Quant au problème plus particulier qu'a soulevé la députée concernant le fait que parfois des résidences secondaires étaient sur le point de devenir des résidences principales, c'est un problème que je reconnais, c'est un problème qui existe. Est-ce que c'est le cas de ce monsieur-là, monsieur... ce monsieur peut demander une révision de la situation. Ça amène... ce sont des problèmes compliqués. Si c'était une résidence secondaire au moment du désastre, normalement, dans notre programme, c'est une résidence secondaire, donc, n'étant pas admissible au programme, il ne peut recevoir aucune indemnité. Alors, je ne veux pas aller plus loin dans le cas spécifique de ce monsieur-là, mais je veux mentionner que les citoyens ont le droit de demander des révisions. Évidemment, ça ne veut pas dire que la révision va leur donner raison, mais au moins on nous apportera les arguments supplémentaires qui pourraient justifier des changements.

Je pense que tout à l'heure le député de Saint-Jean avait mentionné une chose bien importante: les gens ont droit d'aller en révision, c'est un fait, et, après l'écoulement des eaux, quand les eaux se sont retirées, il peut arriver qu'on découvre que les dégâts sont supérieurs à ceux qu'on avait initialement envisagés et à ceux qu'on avait initialement évalués. Donc, oui, révision possible. Est-ce que ça donnera satisfaction aux citoyens? On ne le sait pas, mais à tout le moins il y aura un nouveau regard tenant compte de circonstances qui n'avaient pas été prises en compte, et ça nous permettra de voir s'il y a lieu, à ce moment-là, d'apporter les correctifs qui sont faits.

Pour ce qui est de la partie dézonage et demandes de révision, malheureusement mon cinq minutes est écoulé, je reviendrai à la dernière présentation pour expliquer.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Huntingdon, de nouveau la parole est à vous pour cinq minutes.

**(11 heures)**

M. Billette: Bien, merci beaucoup, M. le Président. Merci, M. le ministre, sur les informations. Un dossier très important, on a parlé beaucoup du tourisme. On parle beaucoup des résidences, mais un dossier qui a touché, il faut bien connaître la région, c'est «le jardin du Québec», au niveau de l'agriculture. Je pense que l'économie est basée, dans la région, que ce soit le comté d'Iberville, Saint-Jean ou celui de Huntingdon, je pense que l'agriculture est omniprésente. C'est de grandes fermes et c'est des revenus très importants, c'est des entreprises, excusez-moi le terme, ce n'est pas des fermes, c'est maintenant des entreprises que les gens desquels plusieurs familles vivent à travers la Montérégie. Et malheureusement ils ont également été affectés par la crue des eaux. Il y a beaucoup de dégâts, il y a quelque 1 000 hectares de fermes qui n'ont pas pu être ensemencés au cours de l'an dernier, donc ça a été vraiment une tragédie pour eux. Parce que, lorsqu'un agriculteur perd son revenu pour un an, c'est comme si on disait à un restaurant: Pendant un an, tu n'auras pas de revenus, mais continue à faire les paiements. Ce n'est pas une situation facile, à ce moment-là.

Donc, le ministre de l'Agriculture s'est rendu sur place. C'est sûr et certain que, partout à travers le Québec, les délais ont été très longs au niveau des ensemencements. Dans mon cas personnel, je dois vous dire, M. le ministre, je suis moi-même agriculteur, j'ai semé du soya au mois de juin, ce qui ne m'était jamais arrivé, et du maïs à la fin juin, on ne voit ça que très rarement. Donc, partout au Québec, c'était... les semis étaient très tard, mais, dans la région du Haut-Richelieu, je vais vous dire, il y a des champs qui avaient cinq, six pieds d'eau, on ne voyait pas la date des semis. Mais je pense qu'il y a des agriculteurs qui ont travaillé très fort. Il y avait des digues qui étaient brisées, les digues ont été réparées, ces agriculteurs-là ont pompé. Et certains agriculteurs ont pu ensemencer 100 % des champs qui étaient inondés. Toutefois il y a de zones où ça a été plus difficile, où il était vraiment impossible... Lorsque les gens sont venus prêts à ensemencer, au mois de juillet, il est venu un autre coup d'eau pour... pas à la hauteur des inondations, mais ont dû abandonner, malheureusement; donc, c'est près de 1 000 hectares.

Juste pour vous donner une idée, le 6 mai, il y avait 170 fermes de touchées, c'étaient 2 500 hectares qui étaient vraiment inondés, qui avaient plusieurs pieds d'eau. Le 20 mai, on est baissé de 150 à 2 000, jusqu'au 10 juillet, où là on a eu 106 fermes d'inondées et 835 hectares non ensemencés. Toutefois, lorsqu'on fait le tour des fermes, tout, c'est 117 fermes qui ont vraiment eu des dégâts, qui n'ont pu semer ou que les dommages étaient très considérables au niveau des semis de foin ou de luzerne, à ce moment-là. La plus importante des fermes, c'était 55 hectares. Ça part de 1 hectare à 55 hectares. Dans certains cas, c'était 80 % des semis qui n'ont pas pu être réalisés sur la ferme.

Le constat a fait en sorte que le ministre, en collaboration, il faut que je le dise, avec les agriculteurs locaux, avec l'Union des producteurs agricoles, aussi bien celle Saint-Jean, Valleyfield ou de Saint-Hyacinthe, ont travaillé ensemble pour trouver une manière de soutenir ces agriculteurs-là. Et ils en sont venus à une entente qu'on a dévoilée la semaine dernière, un programme, je pense, qui a rassuré beaucoup les agriculteurs de la région, qui va permettre à chaque agriculteur, pour les superficies non ensemencées, de toucher 355 $ l'hectare. Et tout ça est fait en fonction du coût réel, du coût réel de location d'une ferme, qui a été estimé à 550 $ l'hectare. Certains étaient assurés, parce qu'il y a un programme d'assurance récolte qui permettait de couvrir environ 200 quelques dollars l'hectare, mais ce n'était pas suffisant pour pouvoir soutenir l'entreprise.

Donc, Agri-relance, également, une entente avec le fédéral qui permet 74 $. On a également permis un coût d'entretien. Donc, tout ça a fait en sorte que les agriculteurs... Il n'y a personne qui va faire de l'argent avec ce programme-là, mais au moins ils vont pouvoir continuer, perpétuer la ferme et compenser une mince partie des pertes, mais sans les amputer pour les années futures au niveau des paiements. Le programme a donné... au niveau du Québec, c'est 380 000 $ qui seront versés aux agriculteurs. On parle de 455 000 $ pour les 117 entreprises, avec le programme Agri-relance qui provient du gouvernement fédéral.

Et l'intention, c'est de relier les dossier d'ici un mois. Il y a quatre personnes au bureau régional de Sainte-Martine, du MAPAQ, Montérégie-Ouest, qui sont affectées au dossier. Les agriculteurs sont déjà rencontrés. Et ne vont avoir qu'une seule formule à remplir, donc n'auront pas une formule à remplir au fédéral, une autre à la MSP, une autre au MAPAQ. Ce n'est qu'un dossier. Les gens vont être rencontrés, les 117 agriculteurs; ils sont tous répertoriés actuellement. Et les quatre personnes attitrées au dossier vont rencontrer ces agriculteurs-là. Donc, c'est important, je pense, c'est la base. C'est un facteur économique très important dans notre région. Donc, le gouvernement a répondu, là, aux demandes et aux attentes des agriculteurs.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le député de Huntingdon. Et donc de nouveau la parole est au député de Saint-Jean pour cinq minutes.

M. Turcotte: Merci, M. le Président. On va donner du temps au ministre pour répondre à la question par rapport aux terrains abandonnés, que les municipalités ne veulent pas récupérer. On a, dans Le Canada Français du 20 octobre dernier, le maire Dutil, le maire de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix, qui dit qu'il n'en veut pas, de ces terrains-là. Donc, j'aimerais ça que le ministre réponde au maire Dutil de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix et à la question aussi du maire Dutil concernant la demande, qu'il a faite à plusieurs reprises, à savoir que les municipalités n'ont toujours pas l'information de qui a ouvert des dossiers au ministère de la Sécurité publique pour l'aide. On nous dit que c'est des questions de confidentialité. Le maire Dutil -- à ne pas confondre avec le ministre qui porte le même nom -- le maire Dutil a soumis une solution qui pourrait être incluse dans le formulaire. Donc, j'aimerais ça savoir où on en est par rapport à ça. Si ce n'est pas pour cette fois-ci, au moins pour les prochains sinistres.

J'aimerais aussi revenir sur le fait que le ministre a mentionné tantôt la maison à Venise-en-Québec. Une petite correction comme ça: la maison a levé, effectivement, mais c'est parce qu'elle a été imperméabilisée à l'avant et non à l'arrière, donc c'est une des raisons qui expliquent pourquoi qu'elle a levé. Donc, ça, c'est la première chose. L'autre chose, le ministre tantôt nous a dit que les gens se sont pris en charge. Effectivement, les gens se sont pris en charge, mais par défaut, parce que... sinon... C'était une question de survie. C'est pour ça que les gens se sont pris en charge. Puis on est très conscients que les gens sont forts intérieurement. Les gens ont des grandes forces qu'on sous-estime souvent, mais, dans ces cas-là, on la voit ressortir.

Le ministre, dans L'Écho de Saint-Jean-sur-Richelieu du 26 octobre, disait qu'il fallait aller plus vite. Donc, le ministre estime qu'il faut aller plus vite. Quand je vois des gens qui sont encore, selon TVA Nouvelles, le 31 octobre... les gens vivent dans leur garage depuis le mois d'août, et qu'on sait que les inondations ont lieu à partir de la mi-avril, je trouve qu'il y a matière à aller effectivement plus vite.

On a aussi d'autres cas. Mme Louise Bergeron, qui est sur la sécurité du revenu suite à des séquelles du cancer, elle est encore à l'hôtel, elle a été obligée de recommencer son dossier depuis le début, sa première évaluation étant de 4 000 $, mais les dommages réels s'élèvent en réalité à plus ou moins, 150 000 $. Elle n'a pas obtenu une deuxième évaluation. Elle a dû faire faire une soumission, qui a finalement été acceptée. Elle doit toujours représenter une nouvelle soumission amendée à mesure que les travaux avancent et ensuite attendre encore l'approbation et les chèques, ce qui retarde grandement les travaux. Elle avait déjà 60 000 $ de travaux en cours, elle n'a eu que 19 300 $ pour procéder. Heureusement, le contracteur a accepté d'absorber les frais en attendant que le prochain chèque soit émis et les autres soumissions acceptées. Il y a trois semaines, on lui a promis un chèque de 45 000 $: elle n'a toujours rien reçu.

Mme Josée Lefebvre, trois enfants âgés de moins de six ans... n'ont eu que 3 000 $ jusqu'à présent. Suite à la deuxième évaluation, on lui octroie 10 000 $ pour réparer sa fondation. Le contracteur évalue l'ampleur des travaux à 30 000 $. Ils sont découragés, les enfants ne peuvent plus dormir... n'en peuvent plus de dormir dans le salon. Dave Riel: les dommages évalués par l'inspecteur étaient de 7 000 $. Lors de la visite du contracteur, il apprend que sa fondation est finie, qu'il doit en refaire une nouvelle au coût de 118 000 $. La soumission du contractant n'a toujours pas été acceptée. Avec les délais de traitement, il n'a toujours pas pu faire débuter les travaux, et, je l'ai dit précédemment, on sait qu'à partir de la mi-décembre le coût pour des fondations augmente.

Jean-Guy Gevry, personne seule en rémission d'un cancer âgée de 74 ans. On avait évalué les dommages de sa maison à 4 500 $. Quand le contracteur est passé, il a constaté que la maison s'affaissait d'un côté. Comme il n'avait pas d'argent pour faire réparer sa fondation, que les délais de traitement de la deuxième évaluation étaient trop longs et que les champignons nuisaient à sa santé, il a emprunté une roulotte pour y vivre jusqu'à la semaine dernière. Maintenant évacué, les travaux n'ont toujours pas débuté.

Donc, j'aimerais savoir du ministre combien de cas ont été ouverts et combien de cas ont été réglés.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le député de Saint-Jean. M. le ministre, de nouveau la parole est à vous pour cinq minutes.

**(11 h 10)**

M. Dutil: Alors, M. le Président, des cas individuels, il y en a et il y en aura encore, malheureusement. Je constate, je sais, et ça m'apparaît, malheureusement, la situation qui doit être traitée le mieux possible. Tout à l'heure, le député de Saint-Jean disait: Les gens se sont pris en charge, c'est une question de survie. Je dois dire et je dois le répéter, le gouvernement peut faire de grands efforts, mais ces efforts-là ne sont véritablement productifs et positifs que si les gens collaborent. Et c'est tout leur intérêt de le faire.

Je regarde dans la situation d'Irene particulièrement, qui est une situation tout à fait différente de celle de la Montérégie. Dans le cas d'Irene, là, les restes de l'ouragan qui est venu des États-Unis et qui a balayé le Québec pendant 24 heures seulement mais qui a causé de multiples dégâts, on avait mentionné aux gens d'être en mesure d'assurer leur sécurité puis leur survie pendant 3 jours, d'avoir ce qu'il fallait pour le faire, pour la raison suivante: on ne peut pas, la Sécurité civile, quand arrive un événement comme celui d'Irene, différent, j'en conviens, de celui de la Montérégie, mais on ne peut pas régler en 24 heures 300 000 abonnés qui ont perdu l'électricité et une multitude de dégâts qui se sont étalés, dans ce cas-ci, là, sur 200 municipalités, hein? Non pas 20, non pas 30, non pas 40, il y a eu 200 municipalités au Québec, dont plusieurs, je dirais la moitié, n'avaient pas l'habitude de faire affaire avec la Sécurité civile, ne connaissaient pas les programmes, pour une raison bien simple: ils n'avaient jamais eu de ce genre de dégât là.

Alors, quand le député dit: Heureusement que les gens se sont pris en charge, je dis: C'est absolument essentiel qu'il y ait une collaboration entre les gens, et c'est leur intérêt de le faire, et ils l'ont fait. Et, je le répète, on doit le dire et l'apprécier, les gens qui travaillent le plus fort ont souvent de meilleurs résultats. Il arrive des cas particuliers qu'a soulevés le député de Saint-Jean. Il sait très bien que je ne suis pas au courant de chacun de ces cas particuliers là. Nous avons mis en place les mécanismes qu'il faut pour nous assurer que le suivi se fasse le mieux possible. Est-ce qu'à la fin il y aura un règlement satisfaisant pour l'ensemble des citoyens? J'ai déjà répondu que c'était malheureusement impossible, pour la raison suivante: le programme n'est pas un programme d'assurance. Le programme, c'est un programme de rétablissement dans les biens essentiels, et à 80 % seulement. Et, quand on parle d'un dégât de 150 000, comme vient de le soulever le député de Saint-Jean, on constate rapidement que c'est 80 % de 150 000, en supposant que ce ne soient que des biens essentiels, dans ce cas-ci, on s'aperçoit immédiatement qu'il y a un manque à gagner de 30 000 $ pour les gens, même si ils obtenaient le maximum du programme, et que 30 000 $, on ne trouve pas ça en dessous des feuilles d'un arbre à l'automne.

Et donc la difficulté, elle est bien réelle, et ce programme-là ne règle pas cette difficulté-là. Ce que nous avons le devoir de régler, c'est qu'à l'intérieur du programme tel qu'il est fixé, s'il y a à changer le programme dans le futur, on verra, mais, à l'intérieur du programme tel qu'il est déterminé, d'aller le plus rapidement possible. Et, de ce côté-là, nous avons pris les mesures pour que le programme marche le plus rapidement possible, entre autres par le dernier décret d'il y a une dizaine de jours qui nous permet d'avoir environ 1 200 dossiers qui sont complètement payés sur les 2 500, et j'espère, éventuellement, rapidement de monter ce chiffre-là à plus de 2 000 dossiers, de façon à ce qu'on diminue considérablement le nombre de dossiers encore en règlement, qui seront les plus difficiles, là. Comprenez bien que, quand on va arriver vers les derniers dossiers, ce ne seront pas les plus faciles, ce ne seront pas les plus simples, ce ne seront pas les moins complexes.

Quant aux municipalités, je l'ai mentionné également, on a mis un plafond aux coûts pour les municipalités. D'ailleurs, en général, ça ne pose pas de difficultés, ce plafond-là semble avoir réglé l'ensemble des critiques que nous avions eues au Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie et s'adapter, mais il reste la question des terrains non désirés, de l'information aux municipalités, de d'autres difficultés qui se présentent avec les municipalités. Il faut les adresser. Et, encore là, je ne dis pas qu'il y a des solutions simples, je ne dis pas qu'il y a des solutions faciles, mais il y a le programme, il y a la façon dont on l'administre et il y a les conséquences pour les municipalités. Ce sont des phénomènes d'une ampleur nouvelle, et nous avons l'esprit ouvert pour trouver des solutions acceptables pour les municipalités. Il peut y arriver qu'il y ait des désaccords à la fin malgré tout, mais nous avons l'esprit ouvert pour trouver les meilleures solutions possibles qui conviennent à tout le monde.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le ministre. Et donc de nouveau M. le député de Huntingdon pour cinq minutes.

M. Billette: Merci beaucoup, M. le Président. Je pense, c'est important. On parle beaucoup, là, il y a des cas... C'est sûr et certain que c'est toujours malheureux d'entendre des cas, et souvent c'est des gens, malheureusement, qui sont pris, mais, je pense, les efforts sont faits. Mais il y a également plusieurs cas, j'ai plusieurs courriels qui me sont envoyés à mon bureau, vous recevez des cartes également au bureau de la sécurité civile, des lettres de remerciement. Je vais vous en lire une rapidement, parce que je pense qu'on a d'autres choses: «M. le député de Huntingdon -- je ne peux pas nommer mon nom, je crois -- et son attaché politique, merci de votre présence, attention, votre collaboration. J'en fais un point d'honneur de vous honorer dans mes relations. Bravo de votre bon travail, vous le faites avec coeur, et c'est rare de nos jours. J'ai obtenu la permission de ville, de la Sécurité publique, de démolir et reconstruire une maisonnette de 27 X 34 à 5 pieds du sol.» Donc, je vais taire le nom, quand même, parce que c'est des dossiers quand même confidentiels. Mais je pense que, de l'information, oui, il y a des cas, mais également on parle très peu des cas qui ont été réglés, les gens sont heureux. On reçoit des mémos au bureau, des courriels, des cartes, même, les gens nous remercient de notre présence.

Et, lorsque je parle de présence, dans l'introduction du député de Saint-Jean, j'ai un petit peu sursauté et je veux revenir sur ça. Le député a dit qu'il n'était jamais convoqué, il n'était jamais approché par les gens lorsque venait le temps de faire une annonce, lorsqu'il y avait une rencontre. Et je vais vous dire, M. le Président, j'ai assisté à toutes ces rencontres-là, et, presque tout le temps, les rencontres, qui n'étaient pas sur les fils de presse -- il a dit qu'il apprenait les visites par les fils de presse -- je vais vous dire, les rencontres n'étaient pas sur les fils de presse, et le député de Saint-Jean était là à ce moment-là. Donc, c'est assez particulier d'avoir entendu ce propos-là, et je suis... Les bureaux du ministre... Je m'assurais d'informer également mes collègues, parce que ce n'était pas un dossier qu'on voulait politiser, malgré le fait... Et, lorsqu'on parle de politiser un dossier, M. le Président, je pense, c'est important, les gens vivaient des grandes difficultés, psychologiquement étaient très affectés, et je pense que ce n'était pas le temps.

Et je ne ressortirai pas les articles. On citait un article de journal tantôt, je vais en parler, même Le Canada Français du jeudi 19 mai, des propos regrettables, puis ça rentrait: «Maudite politique, petite politique. -- excusez-moi les termes, je cite le journal -- Interrogé par TVA Nouvelles, le député Dave Turcotte a, lui aussi, fortement critiqué les autorités municipales. M. Turcotte ne s'est pas fait de nouveaux amis à l'hôtel de ville.» Oui?

Le Président (M. Pigeon): ...

M. Billette: Oh! Excusez-moi! C'est le député de Saint-Jean.

Le Président (M. Pigeon): Vous ne pouvez pas nommer...

M. Billette:«...les conseillers dénoncent le député de Saint-Jean.» Mais je pense que ce qui est important, c'est de bien informer; lorsqu'on a une crise, je pense, c'est de bien informer les gens, de donner de la bonne information. Et, lorsque je parle de donner de la bonne information, je vais vous en donner un exemple flagrant qui est arrivé dernièrement, M. le Président, puis je ne veux pas faire ça pour politiser, ou quoi que ce soit, mais, lorsque je dis: c'est bien important de ne pas politiser les dossiers, ou quoi que ce soit, je vais vous donner un exemple qui est arrivé voilà tout près d'un mois.

Un communiqué qui a été émis le 23 septembre 2011: Inondations en Montérégie: les députés du Parti québécois exigent l'adoption du décret. Donc, on parle du vendredi 23 septembre. Je ne vous lirai pas le communiqué, et qu'ils disent que le gouvernement se traîne les pieds, il y a des citations de différents collègues que je retrouve ici, que le... le décret traîne, il n'est pas sorti. Mais je vais vous dire, M. le Président, ma grande surprise: le communiqué est sorti le 23 septembre, et le décret a été adopté le 21 septembre, donc deux jours auparavant, puis, encore plus loin que ça, il a été publié dans la Gazette officielle. Et, en plus, il y a eu une rencontre avec les maires, une rencontre téléphonique, pour leur expliquer le décret le 22 septembre. Et un communiqué comme ça, je ne l'ai pas compris encore, M. le Président, mais, le 23 septembre, deux jours après l'adoption du décret, on demande à ce que le décret soit adopté. Donc, les propos un petit peu... d'entrée de jeu, dire qu'il n'était jamais convoqué, qu'il n'était pas là... Puis il était toujours là aux points de presse. Il y avait même un article dans Le Soleil, je pense, de votre région, qui en faisait état, de la présence du député, dans les médias, du député de Saint-Jean. Donc, je pense que c'est important de dire: Il faut arrêter de politiser le dossier. Je pense que les gens sont là, il faut les soutenir. Et des informations comme ça, lorsqu'on envoie un communiqué du 23 septembre pour dire que le gouvernement se traîne les pieds, je pense, c'est de donner de la mauvaise information aux gens, et de leur dire que le décret n'est pas encore arrivé, lorsque le décret est adopté à ce moment-là. Donc, c'est tout ce que j'avais à dire, M. le Président.

Le Président (M. Pigeon): Alors, merci, M. le député de Huntingdon. Et donc, M. le député de Saint-Jean, la parole est à vous.

M. Turcotte: Merci, M. le Président. Maintenant, j'aimerais aborder la question de l'avenir. On ne souhaite pas qu'une situation comme celle que les gens du Haut-Richelieu ont vécue dans les dernières semaines, les derniers mois se reproduise, mais il faut quand même prévoir. Donc, j'aimerais savoir de la part du ministre s'il y a des inspections des infrastructures qui ont été... qui sont potentiellement affectées par la crue des eaux et les moyens financiers pour les réparer. On pense au pont Gouin, par exemple, qui a été fermé à plusieurs reprises; on pense à d'autres infrastructures qui, tout le long de la rivière Richelieu, ont été endommagées ou qui pourraient être endommagées. Donc, est-ce qu'il y a des évaluations? Est-ce qu'il y a des inspections? Et, à ça, est-ce qu'il y a de l'argent qui va venir lié à ça?

Ma collègue d'Iberville me rappelait... par rapport aux chemins d'accès. Beaucoup de personnes ont été évacuées durant les inondations parce qu'ils ont été isolés du reste de la Terre, si je peux dire, à cause de l'inondation, et les municipalités, dans certains cas, ont rehaussé les chemins, dans d'autres cas, n'ont pas pu le faire parce qu'ils n'avaient pas d'autorisation du ministère des Transports du Québec. Donc, est-ce que le ministre a des contacts avec le ministre des Transports ou le ministre délégué aux Transports pour analyser la question de rehausser les chemins d'accès, faire en sorte qu'il y ait une aide du ministère des Transports à ce sujet-là, pour faire en sorte que, s'il y a d'autres inondations, bien, qu'on n'ait pas à revivre ce même drame d'évacuer autant de sinistrés?

**(11 h 20)**

Une autre question: Est-ce que le ministère est en train de... d'élaborer un plan d'intervention d'urgence, sachant que les maires s'inquiètent beaucoup de la prochaine crue parce que la rivière Richelieu est très élevée en ce moment, le niveau est très élevé, sachant aussi qu'en date... la séance ordinaire du 12 octobre 2011, la MRC du Haut-Richelieu a adopté la résolution qui suit: «Que le conseil de la MRC du Haut-Richelieu au ministre de la Sécurité publique d'établir un suivi immédiat et constant du niveau de l'eau du lac Champlain et de la rivière Richelieu et d'instaurer dès maintenant des mesures préventives afin que toute intervention d'urgence soit réalisée dans les meilleurs délais et conditions au cas de crue subite des eaux», qui a été adoptée à l'unanimité.

Donc, savoir: est-ce qu'il y a aussi... parce qu'on sait qu'on a vécu le verglas, chez nous. On se demande pourquoi que, quand les gens de la Sécurité civile arrivaient dans des municipalités, ces gens-là venaient d'ailleurs. Je comprends, on a fait appel à des forces un peu partout, mais que ces gens-là arrivaient puis n'avaient pas nécessairement toute la connaissance des municipalités, c'est-à-dire le portrait de la population, est-ce qu'ils sont branchés sur le réseau d'égout ou un puits, etc. Donc, des fiches techniques par municipalité, des trousses d'information électroniques et version papier de toute la documentation du ministère de la Sécurité publique. Moi, j'ai assisté à la remise de la clé USB à la municipalité, et, au fond, s'il n'y avait pas d'électricité dans la municipalité, bien la clé USB, elle ne sert pas à grand chose.

Est-ce qu'il y a... il pourrait y avoir une possibilité d'avoir des avis publics à trous? Parce qu'on demandait aux municipalités, chacune d'entre elles, de produire eux-mêmes l'avis pour les dommages, pour aviser les gens pour les douches, la toilette, etc. Donc, les municipalités devaient réécrire ça, donc un même avis pour tous, mais à tous. Un vrai post-mortem avec les élus municipaux, les députés, les autres intervenants.

J'aimerais savoir aussi de la part du ministre où en sont les démarches du premier ministre du Québec et du gouverneur de l'État du Vermont par rapport à la demande faite au premier ministre du Canada et des États-Unis par rapport au comité mixte international du niveau de la rivière. Et est-ce que l'État de New York est impliqué dans ces démarches-là? Est-ce qu'il y a des pourparlers? Est-ce qu'il y a des résultats? Est-ce qu'il y a un protocole d'entente bonifié qui a été fait avec les Forces armées pour qu'il y ait un meilleur arrimage, parce qu'on le sait, qu'on ne déplace par l'armée comme on veut et quand on veut. Ça, je comprends tout ça. Mais on sait aussi que l'armée a quitté pas nécessairement au moment que le gouvernement du Québec voulait qu'elle quitte.

Est-ce qu'il y a un meilleur arrimage qui se fait à ce niveau-là? Est-ce qu'il y a des stratégies pour faciliter l'écoulement plus rapide des eaux en cas de crue printanière similaire? Est-ce qu'il y a des négociations qui se font avec Parcs Canada à ce niveau-là, par rapport aux écluses, par exemple? Est-ce qu'il y a des discussions par rapport à... on en avait déjà parlé avec le comité mixte international, d'avoir un barrage le long de la rivière Richelieu, de faire du drainage. Est-ce qu'il y a des discussions qui se font en ce sens-là?

Les citoyens s'inquiètent beaucoup, surtout les riverains. À chaque matin, on leur rappelle qu'il y a eu des inondations, et la crainte est là parce qu'ils voient la rivière Richelieu qui est assez haute. On ne contrôle pas ça, mais on peut au moins prévoir. Donc, c'est les questions pour le prochain bloc, M. le Président.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le député de Saint-Jean. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Dutil: Alors, M. le Président, on vient d'avoir une démonstration éloquente du fait que c'est moins long de poser des questions que d'y répondre. Alors, il y a une série de questions qui viennent de m'être posées, qui sont considérables. Je vais essayer de répondre au plus grand nombre possible, mais vous comprendrez que répondre aux questions de façon élaborée, correctement, ce ne serait pas un bloc de cinq minutes que j'aurais besoin, c'est un bloc de deux heures.

Première réponse. Comité mixte international, le président Obama lui-même a donné son O.K. pour que le travail se fasse. On sait que le lac Champlain est en très grande partie aux États-Unis, que la rivière Richelieu, elle, est toute au Québec, et que c'est le goulot d'étranglement du lac Champlain. Donc, il y a du travail à faire.

Et ça m'amène à parler du deuxième point qu'a soulevé le député de Saint-Jean, sur le rehaussement des chemins d'accès. Dans les règles qui régissent de l'entente internationale, on doit éviter d'augmenter le risque des inondations. Augmenter le niveau des chemins d'accès ou augmenter le niveau des terrains pour éviter les inondations a pour effet de pendre l'eau et de l'envoyer ailleurs, de l'envoyer chez les voisins. Alors, quand on parle d'un terrain, ça n'a pas de graves conséquences. Quand on parle d'un chemin d'accès, ça a plus de conséquences qu'un seul terrain, mais ça n'a pas de graves conséquences. Mais, si on parle de faire un rehaussement généralisé et des terrains et des chemins d'accès, nous avons une entente internationale qui interdit aux États-Unis de le faire, ils ne peuvent pas le faire chez eux et on ne peut pas le faire chez nous, pour éviter qu'on prenne l'eau et qu'on l'envoie ailleurs que chez soi. Donc, il y a des difficultés. D'où, quand on parle d'immunisation des résidences, le refus de rehausser des terrains, rehausser les résidences, oui, les mettre sur pilotis, c'est un mode de construction qui est de plus en plus fréquent dans le monde, de mettre les maisons sur pilotis. Ça n'a pas pour conséquence d'envoyer l'eau ailleurs, parce qu'on sait que l'eau passe dessous la résidence, mais quand ça monte, oui. D'ailleurs, j'ai, dans mes voyages en Montérégie, j'ai été voir quelques résidents qui étaient sur pilotis et qui n'ont eu aucun dégât parce que le niveau du premier plancher était au-dessus du niveau du rehaussement des eaux. Donc, ça leur a évité l'ensemble des dégâts, et le faisant sans envoyer de l'eau chez les voisins.

Pour ce qui est des infrastructures, le ministère des Transports est à son affaire et, quand il arrive des situations, le ministère des Transports s'en occupe. Alors, on sait que non seulement en Montérégie, mais ailleurs, surtout avec Irene, parce qu'Irene, ça a été des coups d'eau très spécifiques, et donc ça a apporté des dégâts plus considérables à la voirie, que le ministère des Transports est en alerte, a des équipes, rétablit la situation, augmente, en général, la grandeur des ponceaux quand arrive ce genre d'événements là, et donc il est bien aux aguets sur les infrastructures.

Quant au plan d'intervention d'urgence, le député l'a souligné, idéalement, si on savait ce qu'il va arriver avant, ça nous permettrait d'être mieux préparés pour intervenir, et c'est pourquoi le gouvernement a mis en place, élabore un programme, qui s'appelle Vigilance, et qui permet de voir quels sont les risques d'avoir un événement similaire. On me dit qu'actuellement l'eau est assez haute au niveau du Richelieu, plus haute que d'habitude. On me parle même de 60 cm à 90 cm plus haute que d'habitude à cette période-ci de l'année. C'est un élément qui nous permet d'anticiper qu'il y a des risques encore pour l'an prochain. Et ainsi de suite, d'autres éléments de ce genre-là.

Donc, d'abord savoir qu'il y a un risque supplémentaire. Il faut l'évaluer, il faut le regarder correctement. Et, si ce risque supplémentaire là existe, bien, prévenir les municipalités et s'entendre avec elles, voir de quelle façon on peut réagir plus rapidement. Je pense plus particulièrement à la protection par rapport... des sacs de sable là où c'est possible -- ce n'est pas toujours possible, mais là où c'est possible puis quand on peut le faire -- d'arriver à temps, d'avoir des groupes électrogènes, hein? Quand le député de Saint-Jean nous dit que la clé USB ne marche s'il n'y a pas d'électricité, il a tout à fait raison, mais sauf qu'il faut avoir des endroits où l'électricité marche en cas de risque de rupture. Et donc ce sont des précautions élémentaires qu'il faut faire non seulement faire marcher les clés USB, mais faire marcher également un centre opérationnel qui nous permet de collaborer et de suivre le dossier avec les municipalités.

Donc, je vous dirais qu'il y a beaucoup de leçons qui ont été apprises des événements de l'année dernière. L'année dernière a été une année exceptionnelle au niveau des inondations, au niveau de certains glissements de terrain également, au niveau de l'érosion des berges, dans le cas du Bas-Saint-Laurent, dans le cas de la Côte-Nord. Il faut s'en occuper. On a appris beaucoup, on s'améliore, on veut continuer à s'améliorer.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le ministre. M. le député de Huntingdon.

M. Billette: Merci beaucoup, M. le Président. Puis je pense que c'est important également... je pense que tout le monde est conscient, et toutes formations politiques, je pense qu'il faut regarder en avant également. Parce qu'on le voit, on demeure, les trois députés, près du Richelieu, on le voit, cet automne, je dois vous dire, c'est quand même inquiétant. On voit la hauteur du Richelieu à l'heure actuelle. On ne souhaite pas qu'il y ait encore des 100 centimètres, des 70 centimètres de neige à la fin avril. On va se croiser les doigts, mais je pense que c'est important.

Il y a beaucoup de démarches qui sont faites actuellement. Il ne faut pas oublier que ça fait quatre mois que l'eau est partie. La demande a été faite officiellement par le premier ministre auprès du président Obama et également auprès du premier ministre du Canada, M. Harper. Il y a déjà eu réponse de la part du gouvernement américain. Donc, tout ça se met en branle, suit son cours. Je pense, c'est important, puis je pense qu'au-delà de toute politique, je pense, c'est important de regarder pour s'assurer de ne pas revivre ou de mettre les mesures en place pour avoir le moins d'impact possible sur une tragédie comme celle-là.

Mais je pense que, pour terminer, il y a beaucoup de gens que je veux remercier. Je pense que c'est une crise... c'est une des plus importantes qu'on a vécues au Québec. Des gens ont perdu des biens essentiels: leur maison, des souvenirs également qui sont irremplaçables. Il y a beaucoup de gens qui ont travaillé, qui ont mis beaucoup d'efforts lors de cette crise-là.

Je pense aux différentes municipalités le long du Richelieu, que ce soit aussi bien de la part des employés municipaux qui ont mis des heures, comme je disais l'exemple tantôt, de Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix, qui n'ont qu'un employé municipal... Je vais dire, il ne pouvait pas venir à lui seul, mais cet employé-là a fait des heures incroyables, supplémentaires, également de Lacolle qui sont dans mon comté. Ils ont pris des initiatives, je pense, qui sont très importantes. Et, au niveau des élus, je pense que les élus, on les a vus, ils ont été présents, ils ont travaillé pour leurs citoyens. Il y en a même qui ont pris des initiatives. On a vu le maire de Saint-Armand, entre autres, qui s'est fait une digue qui a évité à plusieurs maisons d'inonder. Il y en a qui ont soutenu leurs citoyens, qui se sont déplacés dans les résidences.

**(11 h 30)**

Il y a également le CSSS qui a été omniprésent, parce que, je pense, pour certaines personnes, c'est une situation que tout être humain peut avoir de la difficulté à vivre avec, lorsqu'on voit les dégâts. Et c'est tout à fait normal, là, je pense. Ce n'est pas des cas d'exception, ce n'est pas un cas d'individu. Je pense que c'est normal que, lorsqu'on vit une situation comme celle-là, qu'on a besoin d'aide et de soutien, le CSSS a été omniprésent.

Un partenaire qu'on a beaucoup oublié, M. le Président, c'est Hydro-Québec. Mon collègue de Saint-Jean tantôt parlait du manque d'électricité lors du verglas. Il faut se souvenir... Lui avait sa clé USB, mais, dans les inondations, les gens avaient des pompes électriques dans les sous-sols. S'il manquait d'électricité demain matin ou pendant une longue période de temps, les pompes arrêtaient et les dommages s'avéraient beaucoup plus importants. Donc, il y a eu une réponse... et surtout, il y avait des grands vents à cette époque... dans le temps des inondations. Les équipes d'Hydro-Québec ont été mobilisées, et leur niveau d'intervention a été très, très, très rapide.

Les pompiers volontaires des différentes municipalités. Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix et Saint-Blaise, deux municipalités probablement les plus touchées au niveau du nombre de résidences, donc il y a 39 pompiers volontaires. Ça vous donne une idée. Ces gens-là, il faut bien le dire, «pompiers volontaires», donc ce sont des bénévoles, ce sont des gens qui ont des emplois. Il y en a qui ont été libérés de leur emploi. Ils ont passé tous les deux mois là, présents, à soutenir leurs citoyens. Lacolle également, les pompiers ont été très utiles, parce que Lacolle, il faut comprendre, ce n'était pas des rues transversales, mais c'était le long d'un rang. Il fallait avoir accès aux résidences, donc les pompiers, à tous les jours, s'assuraient d'approvisionner des gens qui demeuraient sur place. Des pompiers volontaires, il y en a eu de partout au Québec, que ce soit de... J'en ai vu de Sainte-Clotilde, de Sainte-Adèle, même, qui étaient à 1 h 30 de voiture et qui sont venus, une fin de semaine, prêter un coup de main.

La Sûreté du Québec. On parlait du verglas tantôt, je voulais remercier, les féliciter. On a eu d'excellents commentaires sur la Sûreté du Québec. Et ce que les agents me disaient, c'est qu'on met en application la première fois l'après verglas, ce qu'ils avaient vécu. Et je vais dire... je veux les féliciter aujourd'hui également, le corps municipal de Saint-Jean-sur-Richelieu, qui ont été omniprésents. L'armée a été très critiquée, mais je pense que les soldats qui étaient présents étaient des gens... Il y avait même... Il y en avait même, des jeunes soldats, qui avaient des familles qui étaient originaires de Saint-Jean. Parce qu'il ne faut pas oublier également qu'il y a eu un collège militaire et qu'il y a la base des Forces armées canadiennes à Saint-Jean. Donc, il y avait des liens d'amitié, la plupart d'entre eux avaient passé par là. Les différents ministères également; les 10 000 bénévoles qui sont venus nous donner un coup de main dans la région. La Sécurité civile, le sous-ministre, que j'ai eu la chance... Il est venu juste une fois, lui, mais il est resté pendant deux mois dans le comté, ça fait que ça a été un plaisir de vous voir, et toute votre équipe également. Et également les commerçants, les pompiers, je les ai passés tantôt. Les commerçants également, qui, je pense, ont fait preuve de... Ils ont fait des dons aussi bien au CSS Richelieu...

Donc, ça a été un bel exercice de concertation. Les gens ont travaillé ensemble. Et, surtout, ceux que je veux féliciter, ce sont les sinistrés, M. le Président. Ces gens-là m'ont impressionné. Ils ont gardé un excellent moral pendant les deux mois qu'a duré la crise. Ils ont su aller chercher le positif de chacune des situations. Mais je veux les féliciter aujourd'hui puis leur dire qu'on est toujours avec eux. Puis, comme eux, on souhaite qu'une tragédie comme celle qu'on a vécu ce printemps ne se reproduise pas. Merci beaucoup.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le député de Huntingdon. Et donc ceci termine normalement la période des échanges. Mais, comme il n'y a aucun représentant du deuxième groupe d'opposition, la parole revient encore, pour une durée de cinq minutes, à M. le député de Saint-Jean.

M. Turcotte: Merci, M. le Président. Depuis le début, j'entends le ministre répondre à nos questions. Souvent, c'est -- je comprends, là -- c'est... il tente de répondre avec le temps qu'on lui répartit. Mais la situation n'est pas si rose que ça. Hier soir, à Saint-Blaise-sur-Richelieu, avait lieu une rencontre de sinistrés. Parce qu'à plusieurs reprises j'ai demandé d'avoir des séances d'information... de nouvelles séances d'information. Elles ne sont toujours pas venues. Donc, il y a un comité de sinistrés qui s'est mis sur pied. Et, lors de cette rencontre d'hier, voici quelques constats que les sinistrés nous ont fait part.

Les sinistrés se sentent abandonnés. Ils obtiennent toujours l'information à la miette, et ont rarement l'heure juste la première fois qu'ils posent une question. Le traitement de leur dossier dépend encore trop de la personnalité ou de la débrouillardise de leur analyste. Quand il ne reste que 50 % des biens qui sont admissibles et qu'on les rembourse à 80 %, il est difficile de rester serein. Il y a plus -- ça, c'est quelqu'un qui nous a dit ça -- ...la personne a vécu beaucoup plus qu'un dégât d'eau. Au mois d'avril dernier, sa vie s'est arrêtée. Un autre cas, un inspecteur qui est venu faire la deuxième évaluation d'une sinistrée lui a carrément avoué qu'il n'avait pas les compétences pour faire cette évaluation. «On a perdu -- ça, c'est un autre sinistré -- on a perdu notre statut de citoyen lorsqu'on est devenus sinistrés.» Je comprends que ce n'est pas le fun, là, mais c'est ce que les gens ont comme impression.

Et cependant ces gens-là ont des solutions, ont des propositions à faire. Et je vais en rappeler quelques-unes que j'ai déjà énumérées précédemment. Mais je juge important de les rappeler pour donner peut-être un peu lus de temps au ministre pour répondre à certaines d'entre elles. Une équipe de professionnels dédiés aux sinistrés pour les aider dans leurs démarches; une liste claire des procédures pour obtenir le paiement de leurs factures; une ligne d'urgence -- un guichet unique -- où ils pourraient poser des questions et obtenir des réponses exactes; que le ministère paye tous les tests d'eau et d'air nécessaires. Pour l'instant, le ministère n'en paie qu'un seul, ce qui fait en sorte que, lorsqu'il y a... lorsque la décontamination est faite, le test de vérification n'est pas payé; il y a une sinistrée qui en est même à son cinquième test; traiter en priorité les gens qui sont à risque au niveau de leur santé; que les analystes envoient régulièrement une mise à jour de leur dossier aux sinistrés; que le 3 000 $ pour la prévention soit payé en entier. Depuis que le montant a été augmenté suite à de nombreuses revendications que nous avons fait part, les députés de l'opposition, à ce sujet-là, rares sont ceux qui ont obtenu le 3 000 $ pour la prévention malgré la production de leurs factures. Ils réclament aussi un service à la clientèle qui vise le règlement rapide et efficace des dossiers.

Et je pourrais ajouter, M. le Président, par rapport à la question des résidences secondaires, qui, dans les faits, n'en sont pas vraiment, selon notre analyse, que la députée d'Iberville, ma collègue, a soulevée tantôt, écoutez, la personne a entamé des démarches légales pour acquérir sa propriété et pour vendre son ancienne propriété. Selon nous, ça ne doit pas être considéré comme une résidence secondaire. Donc, le ministre a répondu à un certain nombre de nos questions aujourd'hui, mais j'aimerais ça qu'il prenne un engagement ferme de sa part à ce sujet-là.

Si, dans le cas de M. Mantha, ça se confirme -- il va faire des vérifications avec les gens de son ministère, certainement -- qu'il prenne l'engagement aujourd'hui que, pour tous les gens qui ont eu des engagements légaux d'entamés, dans le cas de leur résidence qu'on dit secondaire mais qu'on ne devrait pas appeler ça comme ça, selon nous, que le ministre s'engage à régler ces cas-là. Moi, je pense que, comme ministre, il doit aujourd'hui faire part d'ouverture et de souplesse à ce niveau-là, parce que la vie n'arrête pas parce qu'il y a une inondation. Les gens continuent à faire leurs transactions immobilières comme c'était prévu, mais la vie continue, et ces gens-là aujourd'hui sont pénalisés pour une situation qu'ils n'avaient pas prévue. Le gouvernement... le député de Huntingdon a dit qu'il se croisait les doigts pour pas que ça se reproduise. Il ne faudrait pas que le gouvernement se croise les bras sur cette question-là. Et les sinistrés en question, M. Mantha et d'autres personnes, dans ce cas-là, apprécieraient beaucoup un engagement ferme aujourd'hui de la part du ministre pour solutionner leurs difficultés. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le député de Saint-Jean. Alors, nous en sommes maintenant aux dernières interventions. M. le ministre, vous disposez d'un maximum de 10 minutes.

Conclusions

M. Robert Dutil

M. Dutil: Merci, M. le Président. D'ores et déjà, je veux préciser une chose: je suis très sensible à la situation des sinistrés, mais même un ministre n'est pas au-dessus des lois qu'il mène. Et, moi, je dis au député de Saint-Jean et je dis à la commission ici, c'est légalement possible de régler des dossiers de bon sens. On a soulevé plusieurs dossiers ici; quand c'est possible de régler les dossiers de bon sens et que c'est à l'intérieur de la loi, c'est oui, la réponse.

Quand, malheureusement, ce n'est pas légal, je n'ai pas l'autorité, le ministre n'a aucune autorité pour transgresser la loi. On peut estimer que la loi est mal faite, il est possible que la loi ait besoin d'amélioration, il faut le regarder pour le futur. Mais, ici, à l'Assemblée nationale, on passe régulièrement de nouvelles lois pour cette raison-là, parce que nos lois sont imparfaites, parce que la situation évolue, parce que les choses ne sont pas ce qu'elles étaient dans le passé, pour une raison ou pour une autre, parce que, parce que, parce que. On améliore nos lois, mais entre-temps le ministre, quelle que soit sa bonne volonté, quelle que soit sa bonne foi -- puis je ne pense pas que l'opposition ait mis en doute ma bonne foi dans ce dossier-là -- ne peut pas être au-dessus des lois.

**(11 h 40)**

D'ailleurs, je regarde tous les efforts que nous avons mis et je constate que ces efforts-là ne sont pas reconnus par nos opposants. On nous parle de cas particuliers, et avec raison, puis je pense qu'il faut le faire, il faut aller voir les cas qui sont pénibles puis voir de quelle façon on peut les régler, et j'en suis, mais est-ce que ce serait si pénible que ça pour l'opposition de reconnaître les gestes importants qui ont été posés? 17 nouvelles mesures, plusieurs décrets, un décret d'accélération du dossier, dans une année record de difficultés et d'inondations. D'ailleurs, l'année passée, en 2010 et 2011, il y a eu 1 221 réclamations pour dégâts, pour un montant de 12 900 000 $. Cette année, on est à plus de 4 000 dossiers. Ça a multiplié par presque quatre. Moi, quand on me dit 4 000, je pense que c'est plus que 4 000, là, il reste quelques mois avant la fin de l'année, et on a déjà déboursé plus de 40 millions de dollars, si on tient compte des deux événements. Donc, des efforts considérables qui sont faits pour essayer de régler cette situation-là, sachant que malheureusement être sinistré, dans le cadre des programmes actuels, qui sont des programmes de dernier recours, qui sont des programmes de rétablissement des biens essentiels seulement, il y a des conséquences financières qui sont difficiles pour les sinistrés, on le conçoit

Mais il y a eu quand même d'excellentes choses. SOS Richelieu est un événement extraordinaire, et la prise en charge et l'initiative de gens, et je pense plus particulièrement à son président, M. Michel Fecteau, ont été quelque chose d'extraordinaire. Tout le Québec a été témoin des trois journées de corvée qui ont été faites. Tout le Québec a été témoin de la bonne volonté de gens de l'extérieur, qui ne connaissaient pas nécessairement des gens dans la vallée du Richelieu, qui sont venus aider bénévolement pendant au moins une journée pour certains, parfois deux jours, au rétablissement de la vie normale de ceux qui avaient été sinistrés.

Je rappelle, parce qu'il est important de le rappeler, que le premier objectif de la Sécurité civile, c'est la protection des vies. Si on avait perdu des vies par négligence ou parce qu'on n'avait pas fait notre travail ou qu'on n'avait pas informé les gens correctement des dangers, on nous le reprocherait amèrement aujourd'hui. Est-ce qu'on pourrait, de l'autre côté, dire aux gens de la Sécurité civile: Bravo! Vous avez fait un travail formidable au niveau de votre premier objectif qui est d'alerter les gens, de les informer des risques, et donc de préserver les vies et d'éviter des blessures qui seraient des blessures si sérieuses que les gens ne retrouveraient pas leur qualité de vie dans la suite. Bravo aux gens de la Sécurité civile pour ça. Bravo également pour la protection des biens, ils ont collaboré avec les gens.

On sait l'effort considérable qui a été mis. Tout à l'heure, le député de Huntingdon a parlé de l'ensemble des gens qui sont intervenus, y compris l'armée, et de la multitude des efforts qui ont été faits pour une situation exceptionnelle: trois hausses à un niveau record, 6 de mai, 23 mai, 2 juin, il y a eu trois pics de hausses à des niveaux records, ça a duré plus de six semaines, huit semaines dans certains cas. Ça a été extrêmement pénible pour les gens qui ont vécu ça, on le sait. Mais tout le monde y a mis du sien et tout le monde a travaillé très fort pour éviter que ça ait des conséquences à long terme. Bon, il y a des gens qui en ont des séquelles sur le plan de la santé. Le ministère de la Santé, d'ailleurs, a toujours été présent dès le départ, à ce niveau-là a soutenu les gens, sur le plan psychologique, qui avaient des difficultés, continue à le faire pour ceux qui ont ce genre de besoin là, et c'est normal de le faire.

L'avenir va bénéficier... parce que j'imagine qu'il y aura d'autres sinistres, M. le Président. On regarde, est-ce que c'est le fait des changements climatiques? On le dit, je ne veux pas faire un grand débat sur le bien-fondé des changements climatiques ou non, mais on qu'il y a une augmentation des dommages qui sont causés par les sinistres, partout dans le monde, puis que le Québec ne fait pas exception à ce genre de situation là. Donc, on pense que, malheureusement pour l'avenir, il y a un risque que ce genre de situation-là se reproduise. Nous allons bénéficier de toute l'expérience, des modifications qui ont été faites au décret. Les gens... ces modifications-là sont importantes, ces modifications-là apportent des bonifications importantes. Je veux dire ici, à la commission, qu'on fait suivre ces modifications-là pour d'éventuels dégâts. On ne recommencera pas en neuf. Ce que nous avons appris, nous l'avons appris, et y inclus le décret d'accélération que nous avons adopté dernièrement pour ces dégâts-ci de façon à ce que dans le futur on ait également la même situation.

Juste à titre d'exemple, on a fait une évaluation du nombre de dossiers de moins de 5 000 $ dans le Bas-Saint-Laurent--Gaspésie, et, sur 457 dossiers qui restaient à régler, il y en avait 290, et, si vous faites le pourcentage, vous arrivez à quelque chose comme 63 % des dossiers qui étaient des dossiers de moins de 5 000 $ qui, pour des raisons de règles, ne se réglaient pas. Bien, les règles, elles ont été modifiées, M. le Président. Je suis allé au Conseil des ministres puis, quand je me suis aperçu que ce qui était en cause, ce n'était pas le nombre d'analystes, ce n'étaient pas les équipes d'accompagnement, mais nos règles, on m'a fait des recommandations, qui ont été adoptées rapidement au Conseil des ministres, et, depuis 10 jours, on a plus de 1 100 dossiers qui ont reçu 100 % de l'évaluation qui avait été faite. Est-ce que ça veut dire que toutes les évaluations étaient parfaites et correctes? Les gens ont droit de demander une révision, si jamais... même s'ils ont reçu 100 %, si jamais ils constatent que les dégâts, pour une raison quelconque, sont bien supérieurs à ceux qui avaient été initialement anticipés, parce que, quand les eaux se retirent, quand on regarde par la suite ce qui se passe, on découvre parfois certaines choses, mais ça n'enlève pas le mérite, je pense, d'avoir apporté une accélération qui est fort importante pour le bien-être... le mieux-être de nos gens et pour régler cette question-là.

Mais je termine sur un constat: qu'il faut que la population se rende compte. Parfois, la population est un peu sévère à l'endroit des sinistrés, en disant: Bon, ils sont à un endroit où il risque d'avoir des sinistres, donc est-ce que c'est la faute au gouvernement? C'est le gouvernement qui doit payer. Je pense qu'il faut que les citoyens comprennent qu'ils sont un peu sévères de ce côté-là. Il y a eu beaucoup plus de sinistrés... il y a des gens qui n'avaient jamais eu de sinistre de leur vie, que ce soit dans le Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie ou à cet endroit-là, qui ont eu des sinistres cette fois-ci. Quand Irene est passée, il y a plus de la moitié des municipalités et des gens qui vivent dans ces municipalités-là qui ont subi des dégâts, à cause d'Irene, qui n'avaient jamais eu de dégâts.

Donc, les sinistres, là, ne suivent pas nécessairement le courant de la rivière Richelieu ou du fleuve St-Laurent, ils suivent d'autres courants qui s'appellent changements dans le climat, qui s'appellent difficultés supplémentaires et qui s'appellent... on a des situations difficiles un peu partout et avec la conséquence que: Puisque notre programme est un programme de rétablissement et non pas d'assurance, un programme de maintien des biens essentiels et non pas de recouvrement de l'ensemble des dommages, les sinistrés, souvent, ont à payer environ 45 % de leur demande. C'est une moyenne, dans certains cas, c'est moins, dans certains cas, ça peut être d'avantage, mais environ 45 % de leurs dommages.

Alors, M. le Président, je vous fais faire le calcul, relativement simple: 10 000 $ de dommages, 4 500 $ de déboursés. 20 000 $ de dommages, 9 000 $ de déboursés pour le citoyen, 30 000 $ de dommages... Et ainsi de suite, là. Comptez le 45 %. Et vous voyez qu'on le constate, c'est pénible pour les sinistrés. Personne ne fait exprès, au Québec, pour être un sinistré, et c'est normal que le gouvernement vienne soutenir au moins des biens essentiels, vienne permettre aux gens de se rétablir dans leur situation antérieure, autant que faire se peut.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le ministre. Alors, pour la dernière période de 10 minutes, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte: Merci, M. le Président. Ce que je constate, c'est que le ministre refuse de s'engager à solutionner des cas comme M. Mantha, par rapport aux résidences secondaires qui, selon nous, ne sont pas des cas de résidence secondaire, ce qui est vraiment le symptôme que l'appareil gouvernement a de la difficulté à s'adapter aux réelles préoccupations des Québécoises et des Québécois. Le ministre nous dit qu'il n'est pas au-dessus des lois. Dans ce cas-là, ce n'est pas une loi, c'est un programme d'aide. Un programme, ça doit être pour de l'aide, donc d'aider les gens et d'être capable de s'adapter. Le ministre, à plusieurs occasions aujourd'hui, a dit que dans certains cas il n'avait pas pu faire telle chose, il avait modifié le décret, il avait fait un nouveau décret. Dans ce cas-là, il pourrait agir en ce cas-là. Là, on nous dit que c'est parce que c'est un programme conjoint avec le gouvernement fédéral. Encore une autre preuve que le gouvernement fédéral ne comprend pas les préoccupations des gens du Québec puis même des gens du Canada dans certains cas, parce que ce drame humain, ça peut arriver partout sur la planète.

Le ministre nous dit que les sinistrés sont un peu sévères à l'endroit du gouvernement. Les sinistrés sont aussi tannés et écoeurés de vivre dans leur roulotte, de vivre dans leur garage ou de vivre à l'hôtel, ils ont hâte d'avoir leur propriété. À leur place, là, je serais peut-être encore plus sévère. Mais je comprends que ces gens-là ont du courage puis de la patience, mais à un moment donné ils ont aussi des limites.

**(11 h 50)**

Le ministre nous dit qu'on ne le félicite pas assez ou qu'on ne félicite pas assez le gouvernement pour les bons coups qu'ils font. Moi, je n'ai jamais eu peur, en politique, de féliciter un gouvernement ou un ministre, peu importe quel qu'il soit, quand il fait un bon coup. La preuve, j'ai félicité le gouvernement quand ils ont créé l'équipe économique. Je l'ai dit au premier ministre puis on l'a dit publiquement. On a aussi félicité le ministre quand il a créé l'escouade spéciale pour aider les sinistrés suite à nos interventions ici, à l'Assemblée nationale. Quand le gouvernement fait des bons coups, on va le dire, mais on va aussi le dire quand le gouvernement ne fait pas des bons coups, puis ça, c'est important de le rappeler. C'est notre rôle comme députés, c'est notre rôle de défendre notre population, des gens qui n'ont pas nécessairement notre voix, qui n'ont pas nécessairement l'occasion de le faire autant que, nous, on peut le faire, de vous rencontrer... pardonnez-moi, de rencontrer le ministre et d'agir en conséquence.

Tantôt, précédemment, le député de Huntingdon nous a parlé que ça a été une année record à l'International de montgolfières. Effectivement, mais, avec la programmation qu'on avait aussi... C'étaient des artistes extraordinaires, partout... de la planète, et c'est une équipe extraordinaire, les gens de l'International de montgolfières. Mais j'aimerais aussi que le député de Huntingdon souligne le fait que ça a été une année médiocre pour le Labyrinthe Arctic Gardens, dans ma circonscription, où ils ont eu de la difficulté à arriver.

Donc, oui, effectivement il y a eu des bons coups, mais il y a aussi des gens qui ont de la difficulté. Ça dépend des créneaux, effectivement, mais c'est difficile pour certains. Le député de Huntingdon a essayé tantôt de signifier que j'avais attaqué les autorités municipales. Si le député de Huntingdon était... en lisant l'article du Canada Français... Donc, si le député de Huntingdon avait lu Le Canada Français de la semaine suivante, il aurait vu que le journal a rectifié ce qu'il avait écrit la semaine d'avant en disant que j'avais été mal cité par rapport aux autorités municipales. J'attaquais le gouvernement du Québec. Et, en entrevue à Mongrain, c'était vraiment le gouvernement du Québec. On pourra sortir le verbatim, si le député de Huntingdon insiste tant que ça.

Ce qui me permet de resouligner les efforts et le travail extraordinaire des employés municipaux et de tous les gens qui ont oeuvré le long des inondations, comme je l'ai fait dans mon introduction. La preuve? Dans mon introduction, j'ai souligné le travail extraordinaire qui a été fait par les employés de la Sécurité civile, parce que je considère effectivement qu'ils ont fait un travail extraordinaire dans les moyens qu'on leur a donnés. Et ça, ce n'est pas les employés qui décident des moyens, c'est le gouvernement qui décide des moyens qu'on leur donne.

Par rapport à l'armée, j'aimerais réintervenir à ce sujet-là, parce que, moi, j'ai pour mon dire qu'étant une ville garnison -- le député de Huntingdon l'a mentionné -- on a le collège militaire, on a la garnison, aussi, à Saint-Jean, et la présence des militaires est très présente à Saint-Jean. Mais on dit... Puis les militaires eux-mêmes voulaient venir nous aider. On a eu des discussions avec les soldats, mais avec aussi les dirigeants des Forces armées à Saint-Jean, de la garnison et du collège, et les gens voulaient intervenir, mais ça prenait un accord du gouvernement fédéral et aussi du gouvernement du Québec.

Moi, j'ai pour mon dire, et les sinistrés aussi, si l'armée était arrivée avant, on aurait pu prévenir et réduire le nombre de dégâts. On n'aurait pas pu tout éliminer, on n'aurait pas pu empêcher l'eau, on n'aurait pas pu se mettre les bras en croix puis empêcher l'eau de monter, là. Ce n'est pas ça que je dis aujourd'hui. Sauf qu'on aurait pu quand même avoir moins de dégâts et faire en sorte de gagner du temps, ou ne serait-ce que de permettre aux sinistrés de se reposer un peu plus, parce qu'ils s'occupaient 24 heures sur 24 de leur pompe ou de mettre des sacs de sable.

Le ministre aussi nous a parlé qu'il n'est pas au-dessus des lois. Mais ma collègue d'Iberville l'a si bien mentionné précédemment, en ce moment, le ministre ou le gouvernement, on se demande pourquoi transgresse-t-il la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme en demandant de modifier le règlement de zone aux municipalités. Donc, dans le cas où... pour les municipalités, c'est correct, on peut faire fi de la loi, mais, dans le cas de certains sinistrés, ce n'est pas correct.

Le ministre aussi a mentionné à plusieurs occasions... a fait des liens avec les inondations suite à Irene. Je trouve ça très délicat de comparer une catastrophe naturelle qui a eu des conséquences sur quelques jours... ou du moins quelques jours où les gens ont été inondés, à une situation où les gens ont été inondés pendant plus de deux mois. Les comparaisons sont toujours boiteuses dans ces cas-là.

Mais, comme le temps me presse, j'aimerais rappeler certains éléments. Il y a encore des gens à l'hôtel, dans les roulottes ou même, comme TVA le rapportait, dans les garages. Il ne faut pas que les gens aient encore l'impression d'être abandonnés par le gouvernement après six mois d'incertitude. À cause du manque d'information, il y a des gens mal intentionnés qui sont sur le terrain et qui profitent de la détresse des sinistrés. Il faut dénoncer ça, il faut aussi poser des gestes en conséquence. À la lumière des événements, nous pouvons voir que le gouvernement a improvisé et n'a pas de plan d'intervention clair en cas de catastrophe du genre. Je comprends qu'on apprend, mais il va falloir aussi maintenir et avoir une rétention des connaissances qu'on apprend. On a quand même vécu le verglas. À l'ère du réchauffement de la planète, nous pouvons penser, sans être alarmistes, que nous devrons encore faire face à de telles catastrophes dans l'avenir. Il nous faut donc être prêts à réagir et éviter toute détresse chez les victimes. Il faut donc avoir un plan de communication, un plan d'action, des stratégies, faire en sorte que les gens se parlent, que les gens interagissent, mais aussi que les gens se connaissent et que les gens puissent apprendre à travailler ensemble. On pense, par exemple, aux radioamateurs qui peuvent être mis dans le coup, et, dans le cas des inondations, peut-être qu'ils n'ont pas été nécessairement interpellés autant qu'ils auraient pu agir, mais, dans le cas du verglas, ils ont été très utiles, et ces gens-là sont prêts à aider dans ces cas-là.

Il ne faut pas jouer à l'autruche et penser que, parce que les choses commencent à entrer dans l'ordre, que les choses ont roulé rondement. Au contraire, il y a eu du sable dans l'engrenage. Effectivement, le gouvernement a imprimé beaucoup de chèques dernièrement, les gens en sont très contents, mais malgré tout il y a quand même des gens qui attendent, et ces gens-là ont attendu longtemps. Mais, comme le gouvernement, le ministre semble dire qu'on ne les félicite pas assez. Moi, je suis tout prêt à le féliciter quand il posera des gestes, et, pour ça, je lui réitère notre demande par rapport aux résidences secondaires qui, selon nous, ne sont pas des résidences secondaires.

Avoir un plan d'action et un plan d'intervention. Avoir les résultats des comités qui ont été créés, même annoncés par le premier ministre lors de sa venue dans notre circonscription. Moi, ici, je les ai tous, hein? J'ai tout gardé les communiqués puis les avis des médias, là, de toutes les rencontres. On les a ici, là, il y en a une couple, là. Quand même, le premier ministre est venu, le 28 mai, annoncer l'équipe spéciale d'hébergement temporaire, l'équipe spéciale de nettoyage-reconstruction, l'équipe spéciale de réaménagement du territoire. Par la suite, il a créé l'équipe spéciale pour l'économie, suite à notre suggestion, quand je suis allé le voir après la conférence de presse. Donc, avoir un bilan de ces équipes spéciales là qui ont été créées. Sûrement que ces gens-là ont fait un excellent travail, Le problème, c'est qu'on ne le voit pas et qu'on ne le sait pas. J'ai posé plusieurs en ce sens-là, je n'ai pas eu de réponse à ma satisfaction.

Donc, je comprends que le ministre ne pourra pas réagir maintenant, mais il aura tout le loisir de le faire par l'action -- c'est plus payant et plus intéressant pour les sinistrés -- que par discours ici, à l'Assemblée nationale. Donc, je vous remercie, M. le Président, de nous avoir donné l'occasion de transmettre et d'amener par notre propre voix la voix de nos citoyens des circonscriptions touchées et des sinistrés et faire en sorte que ces sinistrés-là puissent avoir l'aide à laquelle ils ont droit de la part du gouvernement. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Pigeon): Merci, M. le député de Saint-Jean. Alors, je tiens à remercier toutes les personnes qui ont participé à cette interpellation. Je veux vous remercier en particulier pour la qualité de vos interventions et pour la sérénité du débat, si je peux me le permettre. Et je lève donc la séance. Et la commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 11 h 59)

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