Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission des institutions

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission des institutions

Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le lundi 16 avril 2012 - Vol. 42 N° 77

Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère du Conseil exécutif, volet Affaires intergouvernementales canadiennes


Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Journal des débats

(Quatorze heures une minute)

Le Président (M. Morin): À l'ordre, s'il vous plaît! À l'ordre, s'il vous plaît! Comme nous avons quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande donc, comme à l'habitude, à toutes les personnes de vérifier vos téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du programme Affaires intergouvernementales canadiennes relevant du portefeuille Conseil exécutif pour l'exercice financier 2012-2013.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Sklavounos, (Laurier-Dorion) est remplacé par M. Pigeon (Charlesbourg) et Mme Vallée (Gatineau) est remplacée par M. Morin (Montmagny-L'Islet).

Le Président (M. Morin): Merci, monsieur. Nous allons débuter par les remarques préliminaires, puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses, en alternance avec le gouvernement et les députés de l'opposition. La mise aux voix des crédits sera effectuée demain après-midi, à la fin du temps qui est alloué à l'étude de ce programme. Je vous informe que deux députés indépendants, le député de Mercier et le député de La Peltrie, ont signifié leur intention de participer à l'étude de ce programme. Ils disposeront respectivement d'un temps de parole de 17 min 30 s. Donc, comme nous avons commencé à 2 heures presque pile, nous terminerons à 18 heures.

Une petite remarque, peut-être. J'invite les participants à cette étude des crédits à poser des questions courtes et, naturellement, à fournir des réponses courtes.

Une voix: ...

Remarques préliminaires

Le Président (M. Morin): Appropriées. Ça, c'est une bonne... Donc, maintenant, nous en sommes à la période des remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de 15 minutes pour ces remarques préliminaires. M. le ministre.

M. Yvon Vallières

M. Vallières: Alors, je veux vous remercier, M. le Président, et Mmes, MM. membres de la Commission des institutions, alors chers collègues. Alors, c'est avec un grand plaisir, M. le Président, que je suis ici aujourd'hui et que je me présente devant vous à l'occasion de l'étude des crédits du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, appelé plus communément le SAIC, pour l'année financière 2012-2013. Alors, j'amorcerai ces remarques préliminaires par une brève présentation du secrétariat et des principaux éléments qui apparaissent au livre des crédits. Par la suite, je vous entretiendrai de différents dossiers du SAIC.

Mais, avant de débuter, je souhaite présenter les personnes qui m'accompagnent aujourd'hui. Alors, à ma droite, M. Yves Castonguay, qui est secrétaire général associé; Mme Suzanne Levesque, qui est secrétaire adjointe; Mme Sylvie Lachance, qui est secrétaire adjointe, qui s'occupe plus particulièrement de la Francophonie; M. Denis Desgagné, qui est PDG du Centre de la francophonie des Amériques; Mme Diane Boivin, qui est ma directrice de cabinet, ainsi que MM. Jeff Kelley et Jeff Polenz... Greg Kelley et Jeff Plenz; de même que Gabrielle Tellier, de mon cabinet; M. Artur Pires, qui est directeur des Affaires économiques, culturelles et sociales; et M. Mario Plamondon, qui est responsable du Bureau du secrétaire général associé.

Quant au mandat du SAIC, en résumé, le mandat du SAIC, M. le Président, consiste à conseiller le gouvernement sur toute question intergouvernementale canadienne, notamment en matière constitutionnelle, et de coordonner l'ensemble des activés gouvernementales québécoises au Canada. De concert avec les ministères sectoriels, le SAIC assiste aux conférences intergouvernementales et veille à la négociation des ententes avec le gouvernement fédéral et ceux des provinces. En outre, il participe à l'élaboration des politiques et des prises de position qui touchent aux relations avec les autres gouvernements du Canada. Le SAIC coordonne également les relations avec la francophonie canadienne et administre le réseau des représentations du Québec au Canada.

Sur le plan des ressources humaines, le SAIC compte sur un effectif total à temps complet, ce qu'on appelle les ETC, autorisé de 86 personnes pour l'année 2012-2013. De plus, au chapitre des ressources financières, les crédits pour l'année 2012-2013 représentent un montant total de 13,8 millions. Cette somme ne comprend pas les montants annoncés lors du dernier discours sur le budget au bénéfice du Centre de la francophonie des Amériques, dont nous discuterons plus loin. Globalement, les crédits ont diminué de 3,1 % conformément aux efforts déployés par le gouvernement pour l'atteinte de l'équilibre budgétaire 2013-2014.

Selon le plan stratégique du ministère du Conseil exécutif 2009-2013, le SAIC a pour principale orientation de conduire une diplomatie proactive et cohérente au sein du Canada pour accroître l'influence du Québec, notamment pour une coordination gouvernementale et des relations intergouvernementales renforcées. À ce titre, voici un bilan des activités réalisées au cours de l'exercice 2011-2012.

En 2011-2012, le Québec a participé à deux rencontres du Conseil de la fédération. Ainsi, lors de la rencontre estivale du conseil, qui a eu lieu en juillet 2011 à Vancouver, les discussions entre les premiers ministres ont été centrées sur la famille ainsi que le financement et la viabilité des soins de santé. Par la suite, en janvier 2012, les premiers ministres se sont à nouveau réunis à Victoria pour discuter du renouvellement des transferts fédéraux et des améliorations qui peuvent être apportées au fonctionnement de nos systèmes de santé. Lors de cette rencontre, les premiers ministres ont unanimement déploré l'approche unilatérale avec laquelle le gouvernement fédéral a décidé de procéder pour renouveler les transferts fédéraux au-delà de 2014.

Au total, au cours de la dernière année, le Québec a participé à 54 conférences intergouvernementales et conclu une centaine de nouvelles ententes intergouvernementales. L'entente intergouvernementale la plus marquante à avoir été conclue en 2011-2012 est sans contredit celle portant sur l'harmonisation des taxes de vente. Bien que le Québec ait été la première province à avoir harmonisé sa taxe de vente provinciale, la TVQ, avec la taxe sur les produits et services, la TPS, il n'avait jusqu'à ce jour obtenu aucune compensation pour l'harmonisation, contrairement aux autres provinces qui ont par la suite harmonisé leurs taxes de vente à la TPS.

Après des négociations qui ont été soutenues, le protocole d'entente en vue de la conclusion d'une entente intégrée globale de coordination fiscale Canada-Québec concernant l'harmonisation des taxes de vente a été conclue en septembre 2011. Cette entente, tout en prévoyant une compensation à la hauteur de 2,2 milliards de dollars, permet au Québec de continuer d'administrer la TPS et la TVQ, fait en sorte que la TVQ continue d'exister en vertu d'une loi de l'Assemblée nationale, permet au Québec de conserver les principales mesures fiscales existantes. En outre, l'entente intégrée globale de coordination fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec, harmonisation TVQ et TPS, où sont précisées les modalités d'harmonisation de la TVQ et de la TPS, a été signée le 28 mars dernier.

**(14 h 10)**

Au cours de l'exercice financier 2011-2012, le SAIC a été interpellé par plusieurs enjeux de nature intergouvernementale. D'abord, les valeurs mobilières. Le Québec s'est toujours opposé à la volonté fédérale de créer un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières. C'est pourquoi il avait initié un renvoi devant la Cour d'appel du Québec pour contester la constitutionnalité du projet de loi fédéral tout en intervenant de concert avec plusieurs provinces dans un renvoi qu'a initié le gouvernement fédéral en Cour suprême. C'est ainsi qu'en décembre 2011 la Cour suprême, dans le renvoi entrepris par le gouvernement fédéral, a rendu un avis unanime dans lequel elle a conclu que le caractère véritable de la proposition fédérale, qui projetait de réclamer tous les aspects du commerce des valeurs mobilières au Canada et voulait donc les réglementer, est ultra vires de la compétence législative attribuée au Parlement fédéral par le paragraphe 91.2° de la Loi constitutionnelle de 1867, tout en confirmant que le commerce des valeurs mobilières est de compétence provinciale. Tout scénario de réforme du secteur des valeurs mobilières qui impliquerait la perte partielle ou totale de cet acquis demeure inacceptable pour le Québec. En contestant la proposition fédérale devant les tribunaux, le Québec a envoyé un signal clair à cet égard.

Par ailleurs, cette victoire s'ajoute aux nombreuses avancées découlant de recours initiés par le Québec au cours des dernières années devant les tribunaux, notamment dans le dossier de la procréation assistée. Bien entendu, il est toujours préférable de parvenir à résoudre les différends par la voie de la discussion que par la voie judiciaire. Cependant, le gouvernement n'hésitera jamais à recourir aux tribunaux lorsque les circonstances le justifient.

Dans le secteur de la justice, le Québec a également été fort actif dans deux dossiers en matière de justice: le projet de loi C-10, qui porte sur le droit criminel, et le projet de loi C-19, qui a pour objet d'abolir le registre des armes à feu. Il faut dire que le Québec s'est prononcé d'entrée de jeu contre l'abolition de ce registre, rappelant l'utilité d'un système d'enregistrement universel des armes à feu pour la prévention du crime et le travail policier. À défaut d'obtenir le maintien intégral du registre des armes à feu, le Québec a maintes fois demandé au gouvernement fédéral de modifier ce projet de loi afin d'y retirer les dispositions relatives à la destruction des données et d'entreprendre dans les meilleurs délais des discussions visant le rapatriement par le Québec des données concernant les citoyens Québécois contenues dans le registre des armes d'épaule. Dans les jours précédant l'adoption du projet de loi C-19 et compte tenu de la destruction prochaine des données qui sont contenues dans le registre, le Québec a entrepris, le 3 avril 2012, des procédures judiciaires afin que puissent être conservées les données relatives aux citoyens québécois.

Quant aux institutions fédérales, la représentation au sein des institutions fédérales est un autre dossier dans lequel le SAIC a été fortement sollicité en 2011-2012. D'une part, le gouvernement a demandé, dans le cadre du débat sur la représentation à la Chambre des communes, que le poids relatif du Québec à la Chambre des communes soit protégé afin de contribuer à préserver les caractéristiques inhérentes à son statut de nation en situation minoritaire au sein de la fédération canadienne. Ceci est d'autant plus essentiel qu'aucune réforme structurelle du fédéralisme canadien n'est à l'ordre du jour pour le moment et que la voix du Québec dans la gouvernance fédérale est essentiellement celle de ses députés qui siègent à la Chambre des communes.

D'autre part, en juin 2011, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi n° C-7 qui aurait pour effet de modifier unilatéralement la durée du mandat des sénateurs et de transformer le Sénat en une chambre élue. Or, le Sénat est une institution fondamentale dans le compromis fédératif ayant donné naissance au Canada. C'est pourquoi la réforme de ces caractéristiques essentielles ne concerne pas uniquement le gouvernement fédéral, puisque ce changement soulèverait d'importants enjeux pour l'équilibre institutionnel canadien. Le Québec n'est pas en soi opposé à l'idée d'une modernisation du Sénat. Cependant, il estime que ce projet échappe aux pouvoirs unilatéraux du Parlement du Canada et nécessiterait une modification constitutionnelle impliquant les provinces. Cette réforme, si elle devait aller de l'avant de manière unilatérale, constituerait un précédent dans l'histoire du fédéralisme canadien et contribuerait à l'essor d'un pouvoir constitutionnel unilatéral fédéral au détriment du processus multilatéral. C'est pourquoi le gouvernement a toujours l'intention d'aller de l'avant dans la contestation judiciaire du projet de loi C-7.

Conformément au plan stratégique du ministère, le SAIC mène d'autre part une diplomatie publique proactive pour faire connaître le Québec, son identité nationale et sa vision du fédéralisme canadien auprès du public et de renforcer les liens de solidarité entre les Québécois et les communautés francophones et acadiennes. J'aurai d'ailleurs l'occasion au cours de nos échanges, M. le Président, de revenir plus longuement sur le rôle de leader que joue le Québec au sein de la francophonie canadienne. À cet égard, le SAIC dispose du Programme de soutien à la recherche en matière d'affaires intergouvernementales et identité québécoise pour appuyer le développement et la diffusion des connaissances dans les domaines relevant de son mandat. En 2011-2012, le SAIC a ainsi appuyé la réalisation de 15 projets de recherche, pour un montant de 477 689 $. À titre d'exemple, nous avons contribué par un projet de recherche qui met un accent particulier sur les répercussions du rapatriement de 1982 sur le fédéralisme canadien, le dossier constitutionnel et les rapports Québec-Ottawa.

En matière de francophonie canadienne, le SAIC est responsable de deux programmes d'aide financière: le Programme d'appui à la francophonie canadienne, qui vise à renforcer les liens existant entre le Québec et les communautés francophones et acadiennes du Canada. Dans le cadre de ce programme, le SAIC a financé 139 projets, pour un montant de 1 294 240 $, en 2011-2012. Quant au Programme de coopération intergouvernementale, il est le principal instrument avec lequel le Québec appuie financièrement les activités tenues dans le cadre des ententes de coopération en matière de francophonie canadienne. Le SAIC a versé 979 436 $ pour la réalisation de 160 projets en 2011-2012 par l'intermédiaire de ce programme.

Toujours en matière de francophonie, le gouvernement a renouvelé, lors du dernier discours sur le budget, son appui au Centre de la francophonie des Amériques. C'est ainsi que des crédits additionnels de 1 million de dollars par année, sur une période de trois ans, seront octroyés au budget... octroyés, oui, au budget de fonctionnement du centre afin d'assurer son leadership dans les Amériques et de répondre adéquatement à sa mission.

Enfin, le Forum de la francophonie canadienne, qui aura lieu à Québec les 28 et 29 mai prochain, rassemblera 400 chefs de file de la francophonie canadienne afin notamment d'évaluer la situation générale de la francophonie au Canada, de dresser le bilan des relations avec le Québec et les communautés francophones et acadiennes, d'alimenter notre réflexion à la poursuite de la mise en oeuvre de la politique du Québec en matière de francophonie canadienne, de renforcer le réseautage et d'encourager l'établissement de nouveaux partenariats.

Je terminerai, M. le Président, en vous indiquant que la mission du SAIC s'inscrit dans un environnement beaucoup plus large qu'un exercice annuel de reddition de comptes tel que l'étude des crédits. En effet, bon nombre de ces activités dépassent le simple cadre annuel et sont tributaires d'un environnement politique, juridique et historique d'une grande complexité.

À cet égard, il est paradoxal que cette séance d'étude des crédits ait lieu 30 ans presque jour pour jour -- ça sera demain -- après un des événements les plus déterminants de notre histoire récente, soit l'entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1982, s'inscrivant dans le cadre d'un rapatriement de la Constitution canadienne auquel le gouvernement du Québec et l'Assemblée nationale n'ont jamais consenti. Ces répercussions se font toujours ressentir 30 ans plus tard sur le fédéralisme canadien et les relations Québec-Canada.

Le rapatriement de 1982 faisait et fait toujours problème pour le Québec, et ce, tant pour des raisons de fond que de forme. C'est pourquoi il faudra à terme régler ce problème. D'ici-là, le gouvernement restera vigilant et continuera de défendre vigoureusement sa compétence constitutionnelle, ses institutions et les intérêts supérieurs du Québec, et donc des Québécoises et des Québécois.

Alors, M. le Président, telles sont les quelques remarques d'ouverture. Vous m'indiquez que mon temps est terminé déjà. Alors, nous pourrons, évidemment, ultérieurement échanger sur ces sujets et sur d'autres que les parlementaires voudront bien aborder. Merci.

Le Président (M. Morin): Merci, M. le ministre. M. le porte-parole officiel et député de Marie-Victorin, à vous la parole.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: Merci, M. le Président. Je vous salue, je salue le ministre, bien entendu, je salue tous les collègues autour de cette table. J'espère qu'on va avoir des bons crédits. Je salue également M. Castonguay et toute son équipe du SAIC.

Alors, le ministre y a fait référence, demain, ça va effectivement faire 30 ans que la Constitution canadienne a été rapatriée sans l'accord du Québec et que la Charte canadienne des droits et libertés nous a été imposée. Et, depuis ce temps-là, M. le Président, tous les gouvernements du Québec, sans aucune exception, les gouvernements de Lévesque, Johnson, Bourassa, Daniel Johnson, Parizeau, Bouchard, Landry ont rappelé fermement que le Québec n'acceptait pas cet affront de 1982, n'acceptait pas la «nuit des longs couteaux» de Chrétien et Trudeau et n'acceptait pas, donc, cette Constitution qui a été rapatriée à ce moment-là.

Heureusement, ce 30e anniversaire, puisque c'est comme ça qu'il faut l'appeler, a été souligné, abondamment souligné par les commentateurs. J'en cite quelques-uns. Bernard Descôteaux, qui a signé un éditorial intitulé 30 ans d'insouciance, il dit ceci: «Il y aura 30 ans [demain] Elisabeth II proclamait sur l'esplanade du parlement d'Ottawa la nouvelle constitution que le Canada se donnait à la suite de son rapatriement depuis Londres. L'exclusion du Québec de cette nouvelle constitution a marqué une rupture entre les deux communautés linguistiques du pays. Pour les Québécois, cette constitution sera illégitime aussi longtemps que cette erreur n'aura pas été corrigée.» Fin de la citation de Descôteaux.

Mathieu Bock-Côté: «Il y a 30 ans, on nous enfonçait dans la gorge une nouvelle constitution. Le Canada anglais l'imposait au Québec. Le pays auquel étaient attachés nos ancêtres a été enterré en avril 1982.»

**(14 h 20)**

Louis Bernard, qui a été un témoin privilégié de toutes ces négociations constitutionnelles dans les années quatre-vingt, qui a même été un partenaire, d'ailleurs, du gouvernement de Robert Bourassa lors des négociations sur Meech, Louis Bernard qui dit ceci: «Dans quelques décennies, les historiens, qui aiment désigner certaines dates comme marquant le cours des choses, décriront le 5 novembre 1981 comme étant le jour où le Canada s'est fractionné. Le jour où le Canada a décidé qu'il allait dorénavant construire son avenir sans le Québec. Le jour où le compromis qui, en 1867, avait donné naissance à la Confédération canadienne, [a passé date] et est devenu obsolète.» Désormais, toutes les provinces seraient égales et le Québec serait une province comme les autres, ce qui jusqu'alors n'avait jamais été le cas. Fin de citation de Louis Bernard.

Et finalement, M. le Président, j'attire votre attention sur celle-ci, puisqu'il s'agit d'une citation d'un texte de Benoit Pelletier, un des prédécesseurs de M. le ministre des Affaires inter, qui dit ceci: «On ne peut être démocrate dans l'âme ni fédéraliste de coeur sans éprouver un profond malaise face au coup de force de 1981-1982 et la non-adhésion du Québec.

«La constitution est le pacte fondamental d'un pays, une espèce de contrat solennel entre des partenaires travaillant à la construction d'un État. La modification substantielle de ce pacte ou contrat sans le consentement de l'une [de ses] parties constitue un affront et entache l'acte constitutionnel d'une certaine illégitimité, pour ne pas dire d'une illégitimité certaine.»

Il dit ceci, M. le Président, et j'attire l'attention du ministre là-dessus en particulier: «...la blessure, c'est-à-dire le rapatriement, étant d'ordre constitutionnel, il est normal que la réparation le soit aussi.» C'est Benoit Pelletier qui parle. M. le Président, ce rapatriement, il a eu des conséquences extrêmement lourdes, extrêmement graves pour le Québec. Par exemple, depuis l'adoption de cette nouvelle Charte canadienne des droits et libertés, la Cour suprême a, lors de nombreuses décisions, affaibli les lois linguistiques du Québec. On en a eu un autre exemple dans le cas des écoles passerelles, où est-ce que la Cour suprême a essentiellement décidé que c'était correct de s'acheter le droit d'aller à l'école anglaise publique. Extrêmement grave. Affaiblissement certain de notre Charte de la langue française et des législations qu'on avait adoptées dans son sillon.

Évidemment, à cause de ce rapatriement, à cause de cette charte des droits, il s'est installé dans ce pays une conception de plus en plus multiculturaliste des choses, ce qui fait que le Québec, la différence québécoise, elle est noyée de plus en plus à l'intérieur de ce pays. Comme le dit si bien Benoit Pelletier: «Pour beaucoup trop de Canadiens, [les Québécois] forment une ethnie parmi d'autres, plutôt qu'une nation en bonne et due forme.» Fin de citation. C'est la conséquence d'une conception, de cette conception multiculturaliste du Canada qui a été enchâssée dans cette constitution qui nous a été imposée.

Cette marginalisation institutionnelle du Canada, elle se double... du Québec, dis-je, dans le Canada, elle se double d'une marginalisation politique de plus en plus grande. Je vous rappelle, M. le Président, qu'en 1867 le Québec représentait 34 % de la population au sein du Canada; en 2009, le Québec ne comptait plus que pour 23 % de la population. Le poids politique à la Chambre des communes est en déclin, et c'est encore plus grave. En 1867, le Québec représentait 36 % des sièges aux Communes, M. le Président. Jusqu'en décembre dernier, le Québec représentait 24,4 % des sièges. Suite à une réforme dans l'attribution des sièges aux Communes, réforme imposée au Québec, le poids politique du Québec au sein de la Chambre des communes est descendu: il est passé de 24,4 % à 23 % des sièges, M. le Président. Donc, la Constitution nous marginalise, le déclin démographique nous marginalise au sein des institutions politiques du Canada. Et ça, ça se traduit comment, M. le Président? Bien, ça se traduit par des gouvernements canadiens qui sont élus de plus en plus souvent avec une majorité et sans l'appui du Québec ou, en tout cas, avec un appui extrêmement faiblard. On en a eu des exemples avec les gouvernements Chrétien, on en a eu un autre exemple avec l'élection, en mai 2011, d'un gouvernement majoritaire conservateur sans l'appui d'une majorité de comtés au Québec. Conséquence de ça, M. le Président, on assiste, depuis l'élection de ce gouvernement-là, à une stratégie tous azimuts pour affaiblir le Québec sur tous les fronts.

Moi, j'ai appelé ça, M. le Président, le plan C. Vous vous rappelez du plan B de Chrétien et Dion qui a suivi le référendum de 1995, qui visait à mettre le Québec à sa place et à mettre en échec une fois pour toutes le mouvement indépendantiste québécois? Bien, depuis que les conservateurs sont là, majoritaires, on assiste à un bulldozage en règle du Québec, à la stratégie du rouleau compresseur, que j'ai appelée le plan C: affaiblissement du Québec sur le plan politique à cause de la réduction de notre poids politique aux Communes; affaiblissement financier à cause de la réduction unilatérale des transferts en santé, ce qui va créer un gouffre financier, un immense trou dans les finances publiques des provinces, en particulier celles du Québec. Ce n'est pas nous qui le disons, c'est le Directeur parlementaire du budget à Ottawa qui a dit qu'avec cette mesure-là c'était un étranglement financier qui nous attendait au sein du Canada. Affaiblissement économique également, M. le Président. Ce plan C vise à affaiblir le Québec également sur le plan économique. On s'en est rendu compte lorsqu'ils ont donné des milliards pour les chantiers maritimes en Nouvelle-Écosse et en Colombie-Britannique, on s'en est rendu compte lorsqu'ils ont donné des milliards pour l'automobile en Ontario au détriment des secteurs économiques qui en avaient bien besoin au Québec. Affaiblissement économique également lorsque le fédéral distribue des milliards à l'industrie du pétrole albertaine et de la Saskatchewan, alors qu'on réserve des pinottes pour le Québec, sans parler des centaines de millions qu'on va donner à Terre-Neuve pour venir concurrencer avec leur énergie notre hydroélectricité. C'est quand même fort, M. le Président: avec nos impôts, le fédéral va aider Terre-Neuve à venir concurrencer l'énergie du Québec sur les marchés d'exportation.

Donc, affaiblissement politique. affaiblissement financier, affaiblissement économique. Affaiblissement juridique avec C-10, où le gouvernement Harper dit: On vous impose de construire des nouvelles prisons, vous allez payer pour, alors que le modèle québécois fonctionne bien, on a un des taux de criminalité et de récidive les plus bas dans le monde occidental. Et à cela s'ajoute un cinquième affaiblissement, M. le Président, un affaiblissement identitaire: nomination de juges unilingues anglophones; VG unilingue anglophone; la monarchie qui s'impose de plus en plus, qu'on nous impose de plus en plus, sans parler de tous ces milliards, de toutes ces dizaines de milliards qu'on envoie dans l'industrie militaire, alors qu'il y aurait bien d'autres priorités plus importantes que celle-là.

Cinq affaiblissements, M. le Président, qui découlent de ce plan C et de l'élection d'un gouvernement majoritaire à Ottawa. Et là je pourrais vous parler de Neuville. Je pourrais vous parler des 800 millions dans l'éducation postsecondaire qu'on n'a toujours pas réussi à récupérer même si c'était la priorité du Conseil de la fédération. Je pourrais vous parler de la décision de repousser à 67 ans l'âge de la retraite, ce qui va avoir un impact très grand sur les finances du Québec. Je pourrais vous parler, M. le Président, de tous ces dossiers où le Québec sort perdant dans ses relations avec Ottawa.

Et la constante de tout ça, M. le Président, c'est quoi? C'est l'incapacité de notre gouvernement, notre gouvernement québécois, à arrêter ce bulldozage en règle, l'incapacité de notre gouvernement à se faire respecter, à faire respecter le Québec. On a tellement plié l'échine, M. le Président, depuis neuf ans, le gouvernement libéral a été tellement faible dans ses relations avec Ottawa qu'il en a perdu tout rapport de force. Alors, aujourd'hui, on subit, on subit. On essaie, M. le Président... Là, parce qu'il y a des élections qui s'en viennent, on fait cocorico, on essaie de jouer au gouvernement nationaliste, on redevient un peu nationaliste, on se présente devant les tribunaux, hein, on essaie de bomber le torse. Mais, M. le Président, quand ça fait des années qu'on ne dit rien, qu'on ne fait rien, qu'on ne tente rien pour bloquer les tentatives d'Ottawa de nous affaiblir, Ottawa ne nous prend plus au sérieux. Ottawa, le gouvernement fédéral, ne prend plus au sérieux notre gouvernement national, M. le Président, parce qu'on n'a plus de rapport de force.

**(14 h 30)**

Alors, on se retrouve, M. le Président, dans un pays duquel le Québec est évincé, duquel le Québec est évincé. D'abord, il en a été évincé il y a 30 ans. C'est quand même... M. le Président, je fais une petite parenthèse. C'est le Canada qui s'est séparé du Québec il y a 30 ans, M. le Président. C'est le Canada qui s'est séparé du Québec il y a 30 ans en nous imposant cette constitution-là, là. Puis, M. le Président, c'est bien certain que, dans les heures qui vont suivre, on va devoir s'expliquer là-dessus, on va vouloir entendre notre ministre. Le ministre responsable des Affaires inter, c'est le ministre responsable de veiller... qui doit veiller sur nos intérêts, nos valeurs, nos droits, c'est celui qui doit mener nos batailles, c'est celui qui doit veiller sur nos prérogatives, nos compétences, les champs de souveraineté que nous avons déjà. On va vouloir entendre notre ministre des Affaires intergouvernementales nous dire comment est-ce qu'il va s'y prendre, lui, pour corriger le grand tort qui nous a été fait il y a 30 ans, comment est-ce qu'il va faire pour corriger ce rapatriement d'il y a 30 ans. Parce que, je le rappelle, M. le Président, le Québec n'acceptera jamais d'être une province comme les autres.

On n'acceptera jamais, M. le Président, d'être une province comme les autres. Même Ottawa nous a reconnus comme nation, dans une formulation un peu alambiquée, j'en conviens, mais il y a une résolution de la Chambre des communes qui existe et dans laquelle on nous a reconnus, nous, les Québécois, comme nation. Alors, on n'acceptera jamais d'être une province comme les autres. Le Québec, c'est une nation, nous sommes le foyer d'un des deux peuples fondateurs de ce pays. Et, tant et aussi longtemps, M. le Président, qu'on en fera partie, de ce pays-là, il va falloir se faire respecter, il va falloir faire respecter nos droits, nos intérêts, nos valeurs.

Évidemment, M. le Président, puisque nous sommes une nation, nous avons le droit à l'autodétermination. Ce droit à l'autodétermination, nous l'avons exercé déjà à deux reprises, en 1980 et en 1995, et il va de soi, M. le Président, que, s'il n'en tient qu'à nous, du Parti québécois, on l'exercera un jour, pour une troisième fois, afin de quitter notre statut de province pour embrasser celui de pays. On pense, M. le Président... et les multiples exemples que je viens de donner là démontrent à quel point il est de plus en plus difficile pour le Québec de faire respecter sa différence dans le Canada. Ce n'est pas une raison pour se mettre à genoux, ce n'est pas une raison pour ne pas se battre, ce n'est pas une raison pour ne pas se donner un rapport de force pour essayer de préserver les acquis que nous avons déjà, pour limiter les reculs, à défaut de faire des gains. Et c'est ce que nous demandons à un gouvernement des Québécois, M. le Président, et c'est la constante de tous les gouvernements du Québec depuis le début de notre histoire...

Le Président (M. Morin): Oui, je vous entends bien, M. le député...

M. Drainville: Il reste 20 secondes, M. le Président, selon ce que j'ai ici.

Le Président (M. Morin): Ah? Bon, allez-y. Allez-y.

M. Drainville: Alors, on va vouloir, M. le Président, entendre notre ministre nous dire ce qu'il entend faire dans tous ces champs, sur toutes ces batailles-là, pour nous faire respecter, pour faire en sorte que nos droits, nos valeurs et nos intérêts soient protégés et renforcés. Merci.

Discussion générale

Le Président (M. Morin): Merci, M. le député de Marie-Victorin. Donc, allez-y pour le premier bloc. Prenez votre verre d'eau.

M. Drainville: M. le Président, merci. Effectivement, je n'ai pas le temps de reprendre mon souffle.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Drainville: Alors, M. le Président, dans les derniers jours, il s'est tenu un colloque à l'Université du Québec à Montréal, un colloque intitulé 30 ans après le rapatriement -- L'état des lieux:Quel bilan?Quelles perspectives?. Évidemment, les 30 ans dont on parle ici, c'est les 30 ans du rapatriement unilatéral de la Constitution. Le prédécesseur du ministre, M. le Président, Benoît Pelletier, était d'ailleurs l'un des organisateurs de ce colloque auquel j'ai assisté vendredi, et mon distingué collègue, qui est à ma droite, M. Bouchard, que je salue, qui m'a aidé à préparer ces crédits, a assisté, lui, à ce colloque pendant les trois jours qu'il a duré.

Et un sondage, M. le Président, qui a été rendu public lors de ce colloque, un sondage qui dit ceci, et c'est assez intéressant: Seulement 22 % des Québécois considèrent que le gouvernement fédéral a eu raison de rapatrier la Constitution sans l'accord de l'Assemblée nationale et du gouvernement du Québec, alors que la moitié des Canadiens, eux, sont d'accord avec le rapatriement unilatéral. Un Québécois sur cinq seulement est d'accord avec ça.

M. le Président, moi, je vais poser... je vais essayer de limiter mes préambules pour que vous puissiez faire respecter la règle, là, de la proportionnalité entre la durée des questions et la durée des réponses. Or, je vais y aller tout de suite avec ma première question.

Est-ce que le ministre, qui était député dans cette Assemblée en 1982, qui était là, donc, au moment de la «nuit des longs couteaux», qui a été témoin, un témoin privilégié, à titre de représentant du peuple, des trahisons du gouvernement... des gouvernements provinciaux et en particulier du gouvernement fédéral de MM. Chrétien et Trudeau, qui étaient là lorsque la reine est venue signer cette nouvelle constitution, est-ce que notre ministre, M. le Président, peut nous dire clairement et sans ambiguïté que le Québec condamne toujours la «nuit des longs couteaux» et que le Québec rejette toujours la Constitution et la charte qui nous ont été imposées en 1982?

Le Président (M. Morin): M. le ministre.

M. Vallières: Alors, M. le Président, je remercie le député de Marie-Victorin d'abord pour ses notes d'introduction. Évidemment, il y a un sujet sur lequel, je pense... J'écoutais les notes d'introduction du député de Marie-Victorin, je me permets d'y revenir un petit peu parce que c'est important. Il y a des choses sur lesquelles on n'aura jamais le même point de vue. Il y en a d'autres, cependant, qui nous rassemblent et où on peut, je pense, convenir qu'il existe de forts consensus au Québec. Et je pense qu'en dehors de toute partisanerie politique je dois indiquer qu'il existe un consensus très fort sur le fait que les Québécois et les Québécoises, et tous partis confondus, de ce que j'en connaisse à ce jour, s'opposent à... et continuent de s'opposer à ce rapatriement qui a été fait de la Constitution en 1982, et que le Québec a refusé d'y adhérer. Je pense que je suis de ceux qui partagent ce consensus.

Maintenant, 30 ans demain, alors il y aura très certainement motion à l'Assemblée nationale demain -- je me suis déjà associé avec le député de Marie-Victorin à une autre motion; je pense, c'est l'année dernière, j'arrivais presque en poste à ce moment-là -- et nous verrons le libellé de cette motion, mais je pense qu'à ce jour unanimement l'Assemblée nationale du Québec s'est très, très clairement positionnée par rapport à 1982.

Maintenant, ce que je veux que nous puissions éviter dans ce genre de débat, même si ce n'est pas toujours facile d'y arriver, c'est de capitaliser à partir d'un contexte, qu'on reconnaît tous, qui s'est produit en 1982, que nous regrettons et qui continue d'affecter le Québec. Et, pour moi, il apparaît difficile qu'on puisse... qu'on puisse, comme État québécois, un partenaire aussi important qu'est le Québec, qui forme une nation, hein, ça a été reconnu, en tout cas, par biais de motion à la Chambre des communes, il me paraît inadmissible qu'un partenaire aussi important ne soit pas à la signature de la Constitution du pays, la loi la plus importante du pays. Alors, conséquemment, nous aurons du travail à effectuer pour y arriver, beaucoup de travail, nous diront certains, plus particulièrement quand on constate le climat actuel d'échange qu'on a avec le gouvernement fédéral actuel. Chose certaine, c'est que nous n'irons pas, dans ce dossier, vers des règlements à la pièce et que le Québec devra bien se préparer pour réussir cette opération.

Ceci étant dit, je permettrai, parce que, M. le député de Marie-Victorin, vous nous faisiez état tantôt des résultats de la dernière élection fédérale...

Le Président (M. Morin): Excusez, M. le ministre, je vous inviterais peut-être à...

M. Vallières: Oh! Je suis trop long?

M. Drainville: Bien, oui, parce que j'ai été raisonnable dans ma question.

M. Vallières: ...

**(14 h 40)**

M. Drainville: Je veux juste qu'on s'entende, M. le ministre, je pense qu'on peut avoir un dialogue très fructueux, vous et moi. Je suis d'accord avec vous qu'on ne va pas s'entendre sur tout, mais je pense qu'on peut s'entendre sur un certain nombre de choses. Et, si on pouvait juste s'entendre sur la règle qu'on va essayer d'avoir des questions et des réponses qui sont à peu près de longueur proportionnelle, ça nous permettrait d'avancer davantage dans ce dialogue que nous souhaitons tous les deux, là.

Mais je viens de vous entendre dire: Nous avons beaucoup de travail à faire pour corriger cette erreur qui a été commise il y a 30 ans, cette injustice qui a été commise il y a 30 ans. Est-ce qu'on peut savoir quel travail notre premier ministre... quel travail a-t-il fait pour commencer, justement, à préparer le terrain afin que cette erreur-là soit corrigée? Vous ne l'avez pas encore utilisée, et je vous en suis gré, ce sera ma première surprise, vous n'avez pas utilisé l'expression: «Le fruit n'est pas encore mûr». Je ne doute pas que vous finirez bien par l'utiliser, mais, si vous permettez, je l'ai entendue assez souvent pour, disons, pouvoir anticiper un peu sur la suite des choses.

Vous savez, M. le Président, quand le fruit n'est pas mûr, il y a moyen de le faire mûrir, hein? Il y a moyen de le faire mûrir, le fruit, quand il n'est pas mûr. Il faut d'abord planter un arbre, hein? Il faut labourer sa terre, il faut planter l'arbre, il faut engraisser sa terre. il faut entretenir le terreau, hein, pour que le fruit puisse mûrir un jour. Et ça, il me semble que c'est d'abord le travail du grand jardinier en chef, M. le Président.

Le grand, grand jardinier en chef, c'est notre premier ministre, hein, c'est le premier ministre de la nation. Est-ce qu'on peut savoir, M. le Président, de la part de notre ministre des Affaires inter avec qui le premier ministre a-t-il abordé la question du rapatriement de la Constitution sans la signature du Québec, depuis qu'il est premier ministre? Avec qui l'a-t-il abordée? Avec qui a-t-il eu des discussions sur cette question?

Le Président (M. Morin): M. le ministre.

M. Vallières: Oui. Alors, merci, M. le Président. D'abord, je veux juste mettre une petite chose au point sur la proportionnalité du temps de questions versus le temps des réponses. M. le Président, moi, je veux bien embarquer là-dedans, à condition que... Dans les préambules du député de Marie-Victorin, il s'est dit des choses, comme qu'on redevient nationaliste à chaque fois qu'il y a une élection générale; je ne pourrai pas laisser passer des affirmations comme ça sans les commenter. Je veux bien aller aux questions, là, mais, à partir du moment où il y a des choses qui sont dites, dans les préambules, que je ne partage pas, je me garde le droit de pouvoir commenter les propos qui sont faits par le député de Marie-Victorin. Il a le choix des questions, j'ai le choix des réponses. Alors, le choix des réponses, eh bien, je veux vous indiquer...

Parce que j'allais vous indiquer tantôt qu'il y a une autre chose qui a été dite par le député de Marie-Victorin dans ses remarques d'introduction, sur l'élection générale qui s'est tenue au fédéral, au Canada, le 2 mai dernier, et je veux juste rappeler, M. le Président, qu'il y a là quand même un choix que le peuple québécois a fait d'élire, au gouvernement fédéral, ses représentants, dont quelques-uns font partie de la majorité actuellement à Ottawa, et un grand nombre qui sont en provenance du Nouveau Parti démocratique, qui est dirigé par M. Mulcair, et c'est pour une des premières fois depuis longtemps qu'on n'a pas assisté à l'élection d'une opposition, au Québec, qui s'en va au fédéral, qui est fédéraliste. Alors, c'est une nouvelle donne, M. le Président, et il faut regarder quels seront les résultats qu'on peut anticiper de ce choix qu'ont fait les Québécois. Et je voudrais qu'on puisse tous ensemble convenir d'une chose: c'est qu'à partir du moment où les gens ont fait ce choix-là on peut être nostalgiques dans certains cas, mais il faut l'accepter. C'est comme ça, et puis on espère que les gens qui nous représentent, qui sont les députés fédéraux à Ottawa, vont faire le maximum pour faire en sorte que les intérêts du Québec soient véritablement pris en compte.

Et, quant aux intérêts du Québec, M. le Président, moi, je veux éviter qu'on puisse s'adresser à la défense des intérêts du Québec à courte vue. Je pense qu'on a le devoir, la responsabilité également de penser aux intérêts du Québec à court, moyen et plus long terme. C'est dans ça que s'inscrit le travail du gouvernement actuel. Et je sais également que... Je ne sais pas si le député de Marie-Victorin, ça lui ferait plaisir, à un moment donné, peut-être de m'accompagner à une des rencontres du Conseil de la fédération, où il pourrait voir le travail qui est fait par le premier ministre du Québec, le premier ministre actuel qui a donné l'impulsion à la création de ce conseil qui se réunit à quelques... plusieurs reprises, en fait, et qui est à la base des discussions qu'on a avec les autres partenaires. Il y a évidemment le gouvernement fédéral, mais il y a aussi les autres provinces également -- et là je viens toucher à la question du député de Marie-Victorin -- avec lesquelles on doit travailler pour établir les meilleures voies consensuelles permettant au Québec de pouvoir se présenter et négocier quelque chose qui va répondre véritablement aux intérêts du Québec, pas nécessairement à court terme comme on est présentement, il faut le regarder plus globalement, et de s'assurer qu'on va être capables de créer -- pour faire plaisir au député de Marie-Victorin -- de créer des conditions qui vont nous permettre d'établir un consensus le plus large possible...

M. Drainville: Est-ce que je peux...

M. Vallières: ...sur la défense des intérêts du Québec à l'intérieur du gouvernement fédéral actuel.

M. Drainville: Mais est-ce que je peux...

Le Président (M. Morin): Oui. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, est-ce que je peux? M. le ministre, vous nous dites: Notre premier ministre se rend au Conseil de la fédération, il siège avec d'autres homologues des provinces. Justement, est-ce qu'il a discuté avec d'autres premiers ministres provinciaux du fait que le Québec n'a toujours pas signé la Constitution de 1982, que le Québec a été exclu de 1982? Est-ce qu'il a eu des discussions informelles avec des homologues? Est-ce qu'on peut le savoir, ça, s'il a eu des discussions informelles sur ce sujet, sur le fait que le Québec n'a toujours pas signé la Constitution de 1982 et en est exclu?

M. Vallières: M. le Président, je vais me permettre... en tout cas, je veux dire au député de Marie-Victorin que celui qui vous parle en a certainement, lui, échangé avec le premier ministre sur cette question. Quant aux échanges que le premier ministre peut avoir, de façon formelle et informelle, avec des collègues premiers ministres d'autres provinces, vous comprendrez que je ne suis pas nécessairement présent à l'intérieur de ces rencontres qui se tiennent autant au Conseil de la fédération, là -- je veux dire, le ministre qui vous parle n'assiste pas à ces rencontres-là directement -- non plus pour la rencontre informelle que le premier ministre organise avec des collègues.

Là, je suis persuadé, je pense que le premier ministre est en crédits aujourd'hui... notre premier ministre est en crédits aujourd'hui, je pense...

Une voix: ...

M. Vallières: ...demain, je crois. Donc, probablement que celui qui est le plus au courant des discussions qu'il a avec ses collègues, c'est lui-même. Mais je ne doute pas un instant de la volonté du premier ministre actuel et le gouvernement du Québec -- on ne peut pas dire son nom -- le député de Sherbrooke, de sa volonté de tout mettre en oeuvre avec l'ensemble de ses collègues de la fédération du meilleur moyen pour faire en sorte que le Québec non seulement tire son épingle du jeu dans la fédération actuelle, mais puisse faire en sorte que le Québec reprenne sa place, reprenne la place qu'il devrait occuper, tout en permettant... et ça, c'est une dimension qui est importante, parce qu'on ne le fait pas à sens unique. Le Québec intervient dans plusieurs dossiers non seulement dans le but de faire bien pour le Québec, mais de faire bien pour la fédération également. Et ça, c'est un point qui nous distingue considérablement, parce que je ne pense pas que le Parti québécois, qui est pour la souveraineté, soit un de ses objectifs de faire avancer la fédération dans le sens des intérêts de la fédération, tandis que, nous, on travaille vraiment avec des partenaires, puis on pense que c'est honnête de dire aux gens qu'on travaille pour les intérêts du Québec, mais aussi d'obtenir la meilleure fédération possible.

M. Drainville: Mais...

Le Président (M. Morin): M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Merci, M. le Président. Mais, si on s'entend, M. le Président, là, pour dire que ce qui s'est passé il y a 30 ans est inacceptable et si on s'entend que c'est l'avis du gouvernement et donc de son premier ministre, est-ce qu'on peut savoir si le premier ministre a eu des discussions avec des représentants des autres provinces ou avec des représentants du gouvernement fédéral sur ce sujet-là? Est-ce qu'il en a discuté avec des représentants du reste du Canada? Est-ce qu'il a commencé à préparer le terrain pour qu'on puisse éventuellement...

Enfin, c'est votre option, vous souhaitez le faire éventuellement, vous souhaitez, je pense, que cette erreur soit corrigée; c'est du moins ce que vous nous laissez très clairement entendre. Alors, pour que vous puissiez la corriger, cette erreur-là, il va falloir que le terrain soit préparé. Alors, je vous repose la question parce que vous ne répondez pas vraiment à la question, M. le ministre, en tout respect: Est-ce que le premier ministre, notre premier ministre, a eu des discussions sur cette question avec des représentants des autres gouvernements provinciaux ou fédéral?

Le Président (M. Morin): M. le ministre.

**(14 h 50)**

M. Vallières: Oui. M. le Président, je vais revenir à la réponse que j'ai donnée, mais je ne veux pas la reprendre, parce que le député de Marie-Victorin dirait que je veux tuer le temps. Mais il y a au moins une chose qui est certaine, c'est que... et je vais me baser sur quelque chose qui a été écrit, qui date du 5 décembre 2003, alors, où les premiers ministres des provinces et des territoires ont signé l'entente fondatrice du Conseil de la fédération. Je veux ramener le député de Marie-Victorin à ce document et qui répond en partie à sa question. On y indique, dans le préambule, que «le Canada a été constitué à titre de fédération en 1867;

«En vertu de la Constitution, les deux ordres de gouvernement au Canada ont un statut égal, aucun n'étant subordonné à l'autre, [ils] sont souverains dans leurs propres domaines de compétence et, conséquemment, doivent avoir les ressources adéquates pour exercer leurs responsabilités.»

Et voici un paragraphe qui va intéresser le député de Marie-Victorin parce qu'il répond en partie à sa question. Parce qu'il y a des choses que je ne sais pas, que je ne peux pas savoir, mais il y a quelque chose que je peux conclure suite à la lecture de ce paragraphe qui suit.

«Le fédéralisme est fondé sur des principes partagés incluant le respect de la Constitution et du partage des compétences, tout en étant conscient que le Québec n'a pas adhéré à la Loi constitutionnelle de 1982, et une reconnaissance de l'existence de différences entre les provinces et les territoires de sorte que les gouvernements peuvent avoir des priorités et des choix différents dans leurs politiques.»

Or, je remarque que ce protocole-là, c'est quelque chose qui est signé par les 10 premiers ministres des provinces et les trois premiers ministres des territoires. Et donc, quand vous me posez la question, s'il en a été question, écoutez, si ça apparaît dans un document comme celui-là, signé par l'ensemble des premiers ministres du Canada et des territoires, ça veut dire que c'est l'objet de discussions.

M. Drainville: M. le Président...

Le Président (M. Morin): M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: ...s'il en a parlé il y a huit ans, lorsque le Conseil de la fédération a été créé, ça ne nous avance pas beaucoup. Ça ne nous avance pas beaucoup.

Par ailleurs, le ministre disait tout à l'heure qu'il avait eu des discussions avec le premier ministre sur cette question, sur le fait que le Québec n'avait toujours pas signé la Constitution, n'avait toujours pas adhéré à la Constitution de 1982. Sans nous dévoiler, bien entendu, M. le Président, la teneur de discussions, qui sont des discussions à caractère privé, est-ce qu'on peut quand même avoir une indication de l'orientation que le premier ministre souhaite prendre dans ce dossier-là? Est-ce qu'il vous a...

Par exemple, M. le Président, est-ce qu'il a donné au ministre qui est ici présent le mandat d'avoir des discussions avec ses homologues, d'entreprendre des discussions sur cette question-là avec ses homologues? Est-ce que vous avez eu ce mandat du premier ministre d'à tout le moins éduquer, de sensibiliser, dirions-nous, vos homologues au fait que le Québec n'a toujours pas signé la Constitution 30 ans plus tard?

Le Président (M. Morin): M. le ministre, il vous reste une minute pour répondre à la question de M. le député de Marie-Victorin.

M. Vallières: Bon. Tout un tour de force! Bien, d'abord, je ne veux pas, M. le Président, faire en sorte que... Le député de Marie-Victorin a d'autres possibilités de me requestionner sur le sujet, là, mais c'est sûr qu'il y a des échanges en continu entre le premier ministre du Québec et les autres premiers ministres des provinces sur des sujets qui sont à leur portée et qui sont décidés par eux. Quant à nous, je veux quand même indiquer au député de Marie-Victorin qu'au moment où on se parle on ne fait pas une obsession d'une réouverture du dossier constitutionnel, là. Le premier ministre l'a indiqué à maintes reprises, notre priorité présentement, c'est l'économie. Et, quand on regarde ce qui se passe dans d'autres provinces également au plan budgétaire, vous comprendrez qu'il y a beaucoup d'énergies actuellement qui portent à rétablir les finances publiques, et beaucoup, beaucoup, d'énergies.

Donc, il s'agit de choisir le moment, aussi, pour amorcer les discussions de cette nature-là. Et je suis persuadé que le premier ministre a en tête, là... se rend compte complètement de sa grande responsabilité qu'il a de représenter l'ensemble des intérêts du Québec. Et, quand cette question-là sera à l'ordre du jour, c'est parce qu'on va y aller pour gagner, M. le Président.

Le Président (M. Morin): Merci, M. le ministre. M. le député de Portneuf, vous voulez intervenir, vous, là?

M. Matte: Oui, oui. Mais là...

Le Président (M. Morin): Allez-y.

M. Matte: ...remarquez, M. le ministre, si vous voulez terminer et compléter votre réponse, vous pouvez poursuivre sur mon temps aussi, là. Est-ce que votre réponse était terminée, M. le ministre?

M. Vallières: Oui. Allez-y.

M. Matte: Alors, merci, M. le Président. Je voudrais saluer mes collègues, là, de l'opposition, le député de La Peltrie et de Marie-Victorin, ainsi que mes collègues de Charlesbourg et de Rouyn-Noranda--Témiscamingue.

Le Président (M. Morin): Et moi.

M. Matte: Et vous, M. le Président.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Matte: Mais vous occupez une fonction actuellement, là.

Le Président (M. Morin): Oui, oui.

M. Matte: Alors, c'est un plaisir pour moi de participer à cette étude des crédits et, aussi, c'est un privilège que j'ai.

Le député de Marie-Victorin a mentionné tout à l'heure... a fait allusion, là, à l'aérodrome de Neuville, qui se vit dans mon comté. Avant, j'aimerais ça préciser que les définitions d'«aérodrome»... parce que souvent les gens se fourvoient entre un aéroport, un aérodrome puis une aérogare. Donc, un aérodrome, pour le bénéfice de nos auditeurs, c'est tout simplement une piste, une piste d'atterrissage et de décollage, alors qu'une aérogare, ce sont les bâtiments, les garages qui servent pour différentes fonctions, dont entreposer les avions. C'est la somme des deux, donc un aérodrome plus une aérogare, qui fait ce qu'on appelle un aéroport.

Lorsque j'ai précisé ça... Puis je vois, M. le Président, que j'ai contribué à faire en sorte de vous renseigner aujourd'hui. Ça me fait plaisir.

Une voix: ...

M. Matte: Pardon?

Le Président (M. Morin): Continuez, M. le député de Portneuf.

M. Matte: Mais c'est important...

Le Président (M. Morin): Continuez.

M. Matte: ...c'est important de connaître les termes, si on veut vraiment être en mesure de pouvoir travailler à trouver des solutions dans ce contexte-là.

Si vous me permettez, M. le Président, je voudrais faire le point sur le dossier, là, de l'aérodrome de Neuville. C'est un projet d'aérodrome qui est privé, actuellement. C'est suite à deux jugements de la Cour suprême qui a statué que les lois en matière d'aéronautique du fédéral ont préséance sur nos lois et notre réglementation, au Québec.

Ce que je trouve malheureux, c'est qu'actuellement en matière d'aéronautique, tout simplement, il y a une absence de règles actuellement. Je dirais que c'est l'attitude permissive du fédéral qui fait en sorte qu'il n'y a aucune norme qui permet à... peu importe, à qui que ce soit, de pouvoir établir des aérodromes. Et ce que je trouve malheureux, parce que nos responsabilités, nos lois au Québec, que ça soit de la responsabilité du gouvernement du Québec ou des municipalités, en matière d'aménagement du territoire ou en matière de protection des terres agricoles, on n'a... pas à se faire respecter, c'est ce que je trouve malheureux. Et c'est à titre de député de l'Assemblée nationale pour le comté de Portneuf mais aussi de défendre les intérêts des citoyens de mon comté, mais aussi du Québec au complet.

Et ce qui m'amène à définir, c'est toutes les démarches qui ont été faites, O.K., jusqu'à présent. Donc, ça va permettre, toujours pour... aux auditeurs de savoir toutes les démarches que nous avons faites pour faire en sorte que nos lois et nos règlements soient respectés, au Québec. Donc, ce que je veux dire, c'est que, dans un premier temps, j'ai eu à échanger, à communiquer directement avec le ministre responsable, Denis Lebel, à Ottawa, O.K., sollicitant de pouvoir faire en sorte d'utiliser ses prérogatives ministérielles pour arrêter toute démarche dans ce sens-là.

Par la suite, j'ai réussi à convaincre aussi quatre ministres -- le ministre du MAMROT, du MAPAQ, des Affaires intergouvernementales et du ministère des Transports -- pour écrire, demander au ministre Lebel de nous rencontrer pour faire le point sur ce problème-là. Il y a un litige, il faut le solutionner, parce que c'est majeur en termes de conséquences.

Il y a aussi, par la suite, j'ai écrit au ministre, j'ai présenté une motion à l'Assemblée nationale, le 30 mars dernier, qui a été adoptée à l'unanimité... c'est-à-dire, la motion, je l'ai présentée le 27 mars, et, le 30 mars, à laquelle mon collègue de Marie-Victorin assistait, il y a eu une manifestation à Neuville, des représentants de tous les députés, tant au provincial que fédéral, mais, au fédéral, il y avait un seul parti qui était absent, vous comprendrez que c'était le Parti conservateur, il n'y avait pas de représentant. Mais on a fait l'unanimité pour dire, actuellement, que c'était inacceptable.

Il y avait, lors de cette manifestation-là, des représentants: le président de la fédération des municipalités du Québec, il y avait des représentants de municipalités, de différents organismes, soit par leur présence ou qui ont émis des commentaires et des communiqués à l'effet qu'on demande, dans un domaine de fédéralisme, de coopération, de dire en sorte: Il faut que nos lois, notre réglementation, au Québec, puissent être respectées. C'est ce qu'on revendique, c'est qu'on demande... et c'est ce qu'on veut puis ce qu'on souhaite.

Donc, on se dit actuellement: Si les terres, si nos terres font partie d'un patrimoine, là, il serait normal, O.K., qu'on puisse se prononcer sur leur vocation. On se dit: Il est inadmissible que le fédéral ne puisse pas nous écouter en cette matière. Et, si je pousse à l'extrême, ça veut dire, n'importe qui, O.K., peut se porter acquéreur d'une terre et dire: Demain matin, ça devient un aérodrome. Ça veut dire qu'à ce moment-là les gens vont pouvoir établir... Et j'apprenais, lors d'une rencontre à laquelle nous étions 17 personnes, dont le seul sujet était l'aérodrome de Neuville, l'ensemble des personnes qui étaient présentes avaient comme objectif de faire en sorte que... c'était de trouver une solution pour le dossier de Neuville. Il y avait les ministres, des sous-ministres, des procureurs, dont l'objectif... et on est arrivé à dire: Il faut rencontrer le ministre dans un temps... le plus rapidement possible.

**(15 heures)**

Donc, par l'intermédiaire de mon collègue le ministre des Affaires intergouvernementales, nous avons une rencontre le 14 mai, à Ottawa, O.K., dont l'objectif, c'est de faire en sorte de pouvoir expliquer... expliquer notre dossier et de demander à ce que le ministre puisse répondre, dans cette situation, pour corriger cette... où, on dirait, il existe une lacune, puis qui est majeure, et il faut qu'on puisse être en mesure d'apporter des corrections.

Donc, si je regarde et si je veux pousser un peu plus loin dans nos démarches, il faut souvent exagérer pour qu'on puisse comprendre. Je regarde, en matière... Actuellement, il existe, dans tout le Canada, 6 000, 6 000 aérodromes. Sur les 6 000 aérodromes qu'on a pu comptabiliser, inventorier, il y en a seulement que 2 000 qui sont enregistrés avec de plus en plus... où on constate qu'il y a des gens qui se portent acquéreurs de petits avions, qui ont leur permis aussi de voler. Il y sera de plus en plus dangereux de faire en sorte que, si on ne réglemente pas ça, il y a un risque certain d'accidents.

On me faisait remarquer, dans mon comté, et on m'interpellait à savoir... on disait: M. le député, êtes-vous en mesure d'identifier, dans Portneuf, dans Portneuf, il y a combien de pistes d'atterrissage? Or, je n'ai pas eu le temps et l'occasion de faire le décompte, mais on me dit qu'il y a tout près de 10 aérodromes dans Portneuf. Donc, ce sont souvent des propriétaires d'avion qui ont acheté un champ, puis ils ont fait... Donc, il est majeur, il est urgent qu'on puisse réagir dans cette matière pour éviter qu'il y ait des accidents fâcheux et malheureux.

Moi, je me dis: En matière d'aéronautique, il y a une absence totale de mesures, de règles, puis ce n'est pas normal. Lorsqu'on parle de tours de télécommunications, il y a des normes, il y a des règles établies, soit sur la façon d'ériger ces tours-là, sur une consultation minimale, alors qu'en aéronautique il y a une absence totale de règles concernant la consultation, et, ce qu'on dit, il devrait y avoir, il devrait exister un minimum, tu sais, de consultations avant de s'établir. Ça veut dire que... Puis, si je pousse ça au maximum, quelqu'un pourrait acheter la plus belle érablière qu'on a au Québec, puis vous le savez, comment c'est important, hein, nos érablières et... vous le savez, M. le Président -- dernièrement, vous vous êtes porté, là, acquéreur d'une érablière, puis vous êtes un «sucrerier» -- comment c'est intéressant. Alors, quelqu'un pourrait acheter la plus belle érablière, la bûcher puis s'établir une piste. Donc, c'est inadmissible, là, c'est un sacrilège qui pourrait se produire. Donc, ce qui est important, ce qui est important, c'est de dire: Oui, le député de Portneuf à l'Assemblée nationale doit être la voix des gens de Neuville, la voix des gens de Portneuf, mais aussi la voix, là, du Québec pour faire en sorte de protéger nos terres et qu'il y ait des règles en matière d'aéronautique.

Si vous me permettez, M. le ministre, j'ai mentionné que, par votre intermédiaire, nous avons une rencontre de prévue le 14 de mai avec le ministre Lebel à Ottawa. J'aimerais savoir, c'est: Est-ce que vous êtes en mesure, O.K., de nous préciser quels sont les ministres qui vont nous accompagner? Parce que, vous le savez, jusqu'à présent, nous avons été en mesure de présenter des gestes, tu sais... de mémoire d'homme, puis ma mémoire, je pense que c'est la première fois où il y a quatre ministres et qui écrivent au ministre fédéral pour dire: C'est important. Non seulement notre gouvernement... puis votre intermédiaire, il a fait en sorte qu'il y a quatre ministres qui ont écrit au ministre Lebel, mais, en plus, nous prévoyons être... combien de ministres qui vont nous accompagner lors du 14 mai à Ottawa? J'aimerais ça, M. le ministre, que vous soyez en mesure de nous préciser qui va nous accompagner.

Le Président (M. Morin): Maintenant, M. le ministre, vous êtes au fait de la problématique, vous pouvez répondre.

M. Vallières: Alors, merci, M. le Président. Alors, je veux remercier le député de Portneuf qui continue ici même à faire -- on ne peut le faire plus publiquement que présentement -- ses représentations au nom des citoyens de son comté, et plus particulièrement de la région de Neuville.

Effectivement, M. le Président, le ministre qui vous parle de même que le ministre des Transports, celui des Affaires municipales et des Régions... de l'Occupation du territoire, le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation ont écrit au ministre fédéral des Transports, M. Lebel, afin de lui faire part des préoccupations qui ont été soulevées par la population, et le député de Neuville plus particulièrement. Et on demandait, à ce moment-là, au gouvernement que les municipalités puissent jouer un rôle de premier plan quant à la détermination de l'emplacement des aérodromes privés en territoire québécois.

Et, pour les gens qui nous écoutent, M. le Président, je veux qu'ils saisissent bien ce que ça signifie. C'est vrai que le Parlement fédéral a mis en place un régime qui est permissif dans le domaine de l'aéronautique, et surtout en autant que les aérodromes sont situés dans les zones dont... comme celle dont on parle à Neuville. Et, honnêtement, je pense que M. le ministre Lebel, ministre des Transports au gouvernement fédéral, aurait avantage à regarder ce qui se fait dans d'autres domaines.

Moi, j'ai été estomaqué des réponses que j'ai obtenues du ministère des Transports fédéral quand j'ai vu... Puis je l'ai soulevé dernièrement à l'Assemblée nationale en réponse, je pense, au député de Marie-Victorin ou la députée de Taschereau également, puis de vous-même, M. le député de Portneuf. Actuellement, le gouvernement fédéral, par le biais d'Industrie Canada, pour l'implantation de systèmes d'antennes de radiocommunication et de radiodiffusion, met en place toute une procédure, procédure très bien établie. Et, pour vous dire jusqu'à quel point ça détonne, par rapport à tout l'aspect permissif actuellement pour l'installation d'aérodromes, voici un bref aperçu de c'est quoi, le processus. C'est un document qui définit un processus qui est à suivre par le promoteur pour installer ou modifier les systèmes d'antennes. Ce processus comprend les principaux éléments suivants:

«1. Étudier le partage ou l'utilisation d'une infrastructure en place avant de proposer de nouvelles structures porteuses d'antennes.» Oh! Un aéroport près de Neuville, il y en a un pas très loin, hein, qui s'appelle Québec.

«2. Communiquer avec l'autorité responsable de l'utilisation du sol pour déterminer les exigences locales -- les exigences locales -- relatives aux systèmes d'antennes.» On parle d'antennes. C'est important. Quand on parle d'aéroports, c'est le silence radio. Étonnant.

«3. [De] notifier le public et répondre aux préoccupations pertinentes, conformément aux exigences locales de l'autorité responsable de l'utilisation du sol ou au processus par défaut d'Industrie Canada, selon ce qui est requis et approprié.»

Alors, vous voyez, M. le Président, que, dans ce domaine, c'est très clairement établi. Et j'ajoute, parce qu'il y a un point 4.1 qui est très intéressant par rapport aux positions du député de Portneuf et aux citoyens qu'il représente: «Industrie Canada est d'avis que toute préoccupation ou suggestion exprimée par les autorités responsables de l'utilisation du sol représente un élément -- pas un élément à considérer -- important à considérer par les promoteurs dans leur proposition d'installation ou de modification de systèmes d'antennes.» On pourrait continuer. C'est plein d'exigences qui sont faites aux gens qui veulent installer des tours de communication en territoire québécois.

L'explication qu'on ne retrouve pas actuellement du ministère des Transports fédéral, c'est comment il se fait, quand on installe une antenne comme celle-là, une antenne de télécommunication... on a de pareilles exigences, et puis, quand il s'agit d'un aérodrome, d'un aéroport privé, il n'y a pas de règles, à part celle, qu'on nous dit, de la sécurité qui prévaut. Alors, c'est très certainement le genre d'argument puis de situation que je vais décrire au ministre Lebel. Une rencontre aura lieu, qui est prévue pour le 14 mai prochain, à laquelle sera convié d'ailleurs le député de Portneuf, pour discuter de ces enjeux-là. Et je serai accompagné très certainement... je pense être accompagné par deux de mes collègues qui pourront se libérer cette journée-là pour m'accompagner. Et cette rencontre-là qui est prévue avec M. Lebel va être à un point tournant, là. Je pense qu'il y a quand même plusieurs personnalités également, récemment, du gouvernement... pas au gouvernement, mais à la Chambre des communes, que ce soient des gens du NPD ou du Parti libéral du Canada, qui sont venues, là, indiquer ce qu'elles pensaient là-dessus, puis elles ont dit que ce n'était pas ça, la façon de procéder. Alors, j'espère que le gouvernement fédéral actuel va prendre en compte toutes les considérations qui sont dans ce dossier.

Et je veux rappeler au député de Portneuf que le ministre fédéral des Transports a la capacité réglementaire d'imposer des conditions, de réglementer. Est-ce qu'il se peut que, rendu en 2012, on puisse installer un aéroport à peu près n'importe où sur le territoire, au Canada, mais parlons de chez nous, là, au Québec, sans qu'on ait à répondre aux conditions des lois du Québec, des règlements municipaux? Ça me paraît être difficile à défendre, ce point de vue là. Ce n'est pas étranger au fait qu'on a, je pense, l'unanimité des gens qui disent que le ministre fédéral des Transports devra s'ajuster, s'ajuster pour le futur puis nous dire ce qu'il fait avec Neuville. Parce qu'on peut bien, là, on peut bien dire: On va regarder ça pour le futur, mais en quoi ça règle le problème de Neuville? Alors, j'aurais quasiment le goût de vous dire que c'est un problème qui est créé par le gouvernement fédéral actuel, puis c'est un problème qu'il devra résoudre.

**(15 h 10)**

Le Président (M. Morin): M. le député de Portneuf, vous avez deux minutes pour votre question et réponse.

M. Matte: O.K. Donc, M. le ministre, vous avez expliqué clairement qu'il y a une unanimité autant au niveau provincial, avec les députés et les partis de l'opposition, puis on l'a au fédéral. Le NPD, le parti... Puis vous avez eu l'occasion d'échanger avec un représentant du Parti libéral à Ottawa; j'ai échangé, encore en fin de semaine, avec ma collègue du Nouveau Parti démocratique, et unanimement on convient que c'est inadmissible, de la façon que ce dossier-là est traité.

On a parlé d'aérodrome, d'aéroport, on a parlé des antennes ou des tours de télécommunication, mais aussi, si on n'est pas vigilants, ça pourrait toucher aussi les ports de mer. Donc, d'où l'important que, lors de notre rencontre à Ottawa, c'est qu'on veut parler aussi de l'ensemble des trois. Oui, aéroport, oui, Neuville présentement, oui, les tours, de continuer, parce qu'on peut les bonifier puis améliorer, mais il y a aussi les ports qu'on aura peut-être, là, à faire parce que, là aussi, il y a une absence. Je pense que l'objectif de notre rencontre avec le ministre, c'est de le sensibiliser sur toutes les lacunes qui existent puis de voir qu'est-ce qu'on pourrait faire ensemble, collectivement, pour le bien de tous les Québécois et de Portneuf.

Le Président (M. Morin): Oui, M. le ministre, vous avez une minute.

M. Vallières: Oui, alors, très rapidement, je veux d'abord, M. le Président, peut-être féliciter les gens qui sont intervenus dans ce dossier-là à date. Je l'ai indiqué à l'Assemblée nationale, ça vaut pour l'opposition officielle également, je pense que les gens ont agi, entre autres lors de la manifestation, sans débordement; tout le monde a donné son point de vue correctement, et voici un dossier où il y a, je dirai, unanimité. Alors, j'espère que ça compte pour quelque chose quand tous les gens, autant au gouvernement fédéral, dans le Parlement fédéral, que ceux qui sont au Parlement à Québec, décident d'un point de vue, avec une résolution, une motion unanime de l'Assemblée nationale, j'espère que ça saura compter et qu'on pourra infléchir une décision qui va dans le sens des intérêts des gens de Neuville, du Québec. Il s'agit ici, je veux dire, M. le Président... si je résumais ça, là, c'est une question de gros bon sens, du GBS, on dit chez nous. Alors, il me semble que ce n'est pas dur à comprendre et puis que ça devrait être facile de dire qu'il faut que ça soit corrigé.

Le Président (M. Morin): Merci, M. le ministre. Vous enchaînez, M. le député de La Peltrie?

M. Caire: Merci, M. le Président. Personnellement, je vais aller dans un tout autre ordre d'idée. Le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes sait qu'il y a un certain nombre d'ententes avec le gouvernement fédéral, à savoir, quand le gouvernement fédéral met en place des programmes dans certains domaines, notamment le domaine de l'éducation, le gouvernement peut se retirer de ces programmes-là avec pleine compensation. Depuis 1964, le gouvernement fédéral a mis en place un programme d'aide financière postsecondaire, et le Québec, bon an, mal an, a reçu 3 milliards de compensation parce qu'il a son propre régime d'aide financière aux étudiants. Depuis les deux dernières années, c'est 550 millions que le gouvernement fédéral transfère dans les coffres du Québec, entre autres, mais 550 millions pour ce programme-là particulier dans les deux dernières années, qui était 410 millions à l'origine mais qui a été bonifié de 70 millions par année dans les deux dernières années. Or, quand on regarde dans les crédits présentés par le gouvernement sur la question de l'éducation, on ne retrouve pas cet argent-là. Le ministre des Finances a dit que c'était allé au fonds consolidé de la province, puis on ne retrouve pas la trace de ces argents-là.

Alors, j'aimerais savoir du ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes s'il n'a pas l'impression qu'il y a des argents qui ont été négociés, transférés au Québec, qui auraient pu être détournés à d'autres fins, puis savoir qu'est-ce que lui pense faire avec ça.

Le Président (M. Morin): M. le ministre.

M. Vallières: Alors, peut-être, M. le Président, indiquer au député de La Peltrie au départ qu'évidemment c'est déjà, en prêts et bourses, plus de 500 millions que le gouvernement du Québec attribue annuellement. Je sais que, cette année, il y a eu une augmentation de, je pense, de plus de 100 millions prévue dans le dernier budget.

Évidemment, quand on parle de l'aide aux étudiants, pris globalement, c'est beaucoup plus que ce que nous transfère le fédéral, qui est utilisé au Québec. Ce n'est pas un peu plus, c'est beaucoup plus. Alors, conséquemment je pense qu'il y a des fonds qui se retrouvent au fonds consolidé et qui s'en vont dans la mission plus globale de l'éducation. Moi, je pense qu'il ne faut pas nécessairement s'en surprendre. Évidemment, dans le contexte actuel, il pourrait être facile de dire que ça devrait être des vases communicants, mais en même temps je pense que le député va comprendre que nos dépenses, qui sont... qui représentent un très fort pourcentage, dans le domaine de l'éducation, des impôts et des différentes taxes qui sont collectés aux Québécois, s'en vont en éducation. Alors, je pense que c'est tout à fait normal que les sommes qui nous sont transmises puissent être utilisées aux fins que le Québec juge utiles dans le secteur de l'éducation.

Alors... et, je pense... Je veux rassurer le député de La Peltrie, je ne pense pas que les 550 millions du gouvernement fédéral, là, qui est attribué soient des sommes qui ne sont pas correctement utilisées pour soutenir le secteur de l'éducation au Québec. Enfin, probablement que ma collègue de l'Éducation pourra plus en détails, à l'intérieur de ses crédits, vous faire part de sa position là-dessus. Ça m'étonnerait qu'elle diffère de celle que je vous donne présentement.

Le Président (M. Morin): M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Merci, M. le Président. Écoutez, on va continuer à les chercher, mais je veux juste dire au ministre... D'abord, je comprends que, oui, c'est beaucoup plus que ça. Mais soyez sans crainte, là, on a encore quelques minutes ensemble, je vais vous poser des questions sur les autres programmes de transferts fédéraux dont on ne retrouve pas de traces dans les crédits. Mais, sur ce 550 millions là en particulier, M. le Président, il est au fonds consolidé de la province, on a regardé dans les crédits en éducation, notamment l'aide financière, on ne le retrouve pas.

C'est un peu la même chose avec le programme... un autre programme d'aide financière aux étudiants, qui était l'ancien... les anciennes bourses du millénaire, qui ont été transformées, là, par Ressources humaines, Développement des compétences du Canada, qui ont versé, entre autres en 2010, 126 millions; l'année dernière, c'était 115 millions. Donc, encore là, M. le Président, on ne retrouve pas ces sommes-là dans les crédits du gouvernement. Il faut évidemment placer ça dans le contexte actuel où effectivement le Programme de prêts et bourses est de 568 millions, du gouvernement du Québec. Mais on parle de 275 millions dans un premier programme, 115 millions dans un autre programme. Ça commence à faire beaucoup de sous qu'on ne retrouve pas, qui viennent du gouvernement fédéral et qu'on ne retrouve pas dans les crédits de l'éducation.

Je repose ma question, parce que j'imagine que, quand le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes parle à ses homologues fédéraux, j'imagine qu'ils ont une ou deux questions à lui poser sur ce sujet-là. Il leur répond quoi?

Le Président (M. Morin): M. le ministre.

**(15 h 20)**

M. Vallières: Alors, M. le Président, le député de La Peltrie pose de bonnes questions, mais je veux simplement lui indiquer que toutes ces sommes que nous recueillons du gouvernement fédéral, dans ce domaine comme dans d'autres également, nous permettent d'arriver à dispenser des services de très haute qualité au Québec, dans le domaine de l'éducation entre autres. Ça nous permet aussi de garder, par exemple, les frais de scolarité actuellement à ce qu'ils sont, donc plus bas que ce que vient d'annoncer l'Ontario, par exemple.

Donc, je comprends que le député voudra nous dire que ces sommes-là qui sont versées au Québec ne sont peut-être pas utilisées exactement où lui souhaiterait qu'elles le soient. Moi, je sais que, de façon globale, ça sert véritablement à des services aux gens, dans des domaines qui sont à proximité probablement avec les objets pour lesquels ils sont octroyés.

Je me permets également de dire au député de La Peltrie que le Québec... il a raison de dire qu'il y a des transferts qui se font, là, du fédéral au Québec. Il fait part de quelques centaines de millions, ici. J'ai devant moi une liste qui, si je voulais le démontrer de façon exhaustive, témoigne jusqu'à quel point, depuis 2002-2003 à venir à ce jour, les transferts du gouvernement fédéral ont été considérables. On parle de plus de 6,2 milliards de dollars, ou 70 % d'augmentation par rapport à 2002-2003. Alors, c'est des sommes considérables. Pour la seule année 2011-2012, c'est plus de 15 milliards de dollars qui ont été versés par le gouvernement fédéral au Québec. Et j'exclus... Et je pourrais aller dans toute une série d'ententes qui ont été... qui s'ajoutent à ça, dans le domaine des infrastructures entre autres, qui ont probablement même servi à quelques projets au député lui-même dans son comté.

Enfin, quant à l'attribution des sommes, parce que c'est ça, la question que le député de La Peltrie nous pose, eh bien, c'est très certainement à l'intérieur du fin détail des crédits qu'il pourra retrouver, que les questions seront... pourront être répondues. Moi, j'indique que les sommes que nous percevons du gouvernement fédéral, et nous voulons de plus en plus les percevoir sans condition, que ces sommes-là soient utilisées par le gouvernement du Québec pour dispenser des services et permettre à l'ensemble des citoyens d'en avoir pour leur argent. C'est des sommes qui ont été contribuées par les payeurs d'impôt et de taxes au niveau fédéral. Donc, je pense qu'il ne faut pas être gêné d'en faire l'utilisation dans des secteurs ou dans les endroits que le gouvernement du Québec juge étant le plus appropriés, le plus efficaces en fonction des responsabilités qu'il a.

Le Président (M. Morin): M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Oui, M. le Président. Sur ce sujet, une dernière question. Très brièvement, loin de moi l'idée que le gouvernement d'Ottawa fixe des conditions. Ceci étant dit, il y a quand même des transferts importants en matière d'éducation. Et peut-être que le ministre pourra m'aider, parce que, moi, je les ai cherchés dans les crédits et je ne les ai pas trouvés, peut-être qu'il peut m'aider en me disant où est-ce que... Parce que, lui, il dit: On les a utilisés en éducation. Soit, je prends la parole du ministre, je suis convaincu que c'est exact. Peut-être qu'il peut me dire où est-ce que je vais les retrouver, parce que, moi, je ne les ai pas vus, là.

Le Président (M. Morin): M. le ministre.

M. Vallières: M. le Président, vous ne trouverez pas ça dans mes crédits, là. Non. On a des beaucoup plus petits crédits que ceux du ministère de l'Éducation. Alors... Je veux dire, c'est un peu pour ça que l'exercice des crédits se fait, vous conviendrez avec moi aussi, ministère par ministère, pour aller aux fins détails sur l'usage des sommes qui sont... autant celles qui sont transférées par le fédéral et qui s'en vont dans le fonds consolidé que celles qui sont ciblées directement à d'autres intentions, que ce soit par le fédéral ou par le gouvernement du Québec. Mais cette ventilation des crédits au ministère de l'Éducation devrait vous permettre, suite à des échanges avec ma collègue, de trouver réponse à vos questions. Je suis persuadé que vous allez avoir réponse à vos questions par rapport... Et ce n'est pas... Je veux dire, la question, elle se pose là. Alors, je ne suis pas contre le fait que vous la posiez, j'aimerais ça pouvoir vous donner des réponses plus précises. Mais, moi, ce que je peux vous indiquer, c'est que ces sommes-là qui sont transférées par le gouvernement fédéral, que ce soient des transferts ou encore à cause d'ententes sectorielles, dans certains cas, elles sont très précises, elles sont utilisées aux fins directes; dans d'autres cas, elles s'en vont dans le fonds consolidé. Mais je suis sûr et certain que c'est toujours à l'avantage des contribuables québécois, cependant.

Le Président (M. Morin): M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Oui, M. le Président. Dans un autre domaine, dans le même ordre d'idée mais dans un autre domaine, le gouvernement fédéral a annoncé de façon unilatérale son intention de ramener les transferts fédéraux en santé à 3 % dès 2014, ce qui, eu égard aux responsabilités du Québec en matière de santé et l'obligation de financer ça adéquatement, pose un problème important. Ces transferts étaient de l'ordre de 6 %, si ma mémoire est bonne, donc on parle de couper de moitié les transferts fédéraux en santé.

Compte tenu qu'il y a une loi canadienne, que nous respectons essentiellement parce qu'il y a des transferts fédéraux en santé, qu'est-ce que le ministre entend faire avec cette situation-là? Est-ce qu'il y a des négociations avec le gouvernement d'Ottawa pour s'assurer d'un minimum de transfert fédéral dans ce domaine-là ou encore est-ce que le gouvernement ne devrait pas envisager de demander au gouvernement fédéral de libérer carrément ce champ fiscal là pour que le Québec puisse assumer ses responsabilités et les financer adéquatement?

Le Président (M. Morin): M. le ministre.

M. Vallières: Alors, d'abord je veux indiquer au député de La Peltrie que, quand on parle d'une réduction de 50 %, c'est une réduction de 50 % de l'augmentation qui était prévue, O.K.?

Une voix: ...

M. Vallières: C'est ça, oui. Et évidemment on devait renégocier ça à compter de... d'ici 2014, et c'est un sujet qui a été abordé très franchement par l'ensemble des premiers ministres lors du dernier Conseil de la fédération. Et, malgré l'annonce faite par M. Flaherty en décembre, je crois, indiquant que, pour lui, les dés étaient jetés et qu'il annonçait cette volonté du gouvernement fédéral de maintenir à 6 % l'augmentation jusqu'en 2017...

Une voix: ...

M. Vallières: Par la suite, c'est 3 %, mais, si l'inflation le dépassait, il y a un mécanisme qui pourrait le prévoir.

Donc, ce qui a été indiqué, c'est qu'on comprend un peu mal cet empressement, là, du gouvernement fédéral, du ministre des Finances en particulier, compte tenu que l'échéance, c'est 2014. Il reste quand même deux pleines années. Évidemment, les premiers ministres ont décidé de prendre ce temps-là pour, eux autres mêmes, se préparer à convaincre le ministre des Finances puis le gouvernement fédéral actuel que ce n'est pas ça qu'on souhaite.

Alors, il y a des comités qui ont été mis en place au cours du Conseil de la fédération du 17 janvier dernier. Et évidemment ces comités-là, dont un groupe de travail sur les transferts fédéraux qui va être dirigé par le premier ministre du Manitoba, Greg Selinger, et qui réunit les ministres provinciaux et territoriaux des provinces... Ça, c'est le premier groupe de travail. Il va, dans un premier temps, travailler à dégager un portrait des impacts financiers pour les provinces, les territoires, de la proposition du fédéral, de M. Flaherty, donc, de décembre 2011 relativement aux sommes qui sont dédiées aux transferts fédéraux pour les prochaines années.

Il y a également un autre comité, un autre groupe de travail qui va être présidé par deux premiers ministres. Mais ce n'est pas là l'objet, là, de votre question, mais il demeure que cette question-là, elle est vraiment adressée présentement. Et les premiers ministres sont vraiment à pied d'oeuvre afin de pouvoir présenter une proposition qui très certainement fera poids contraire à ce que M. Flaherty a annoncé, puisqu'il s'agit quand même de sommes qui sont très importantes, qui ont été négociées dans le passé avec le consentement. Puis, les provinces ont travaillé avec le fédéral dans le passé pour arriver à obtenir ce qu'elles ont obtenu, entre autres dans le domaine de la santé. Alors, il paraît un peu paradoxal aujourd'hui que le ministre des Finances nous arrive lors d'une rencontre des ministres des Finances et qu'unilatéralement il a décidé que ça serait comme ça.

Alors, ça nous paraît être assez particulier comme processus, à l'intérieur de la fédération canadienne, de procéder de cette façon-là. Et évidemment, si le gouvernement fédéral n'a pas fait son travail dans ce domaine-là, les premiers ministres, eux autres, vont travailler à trouver les meilleures façons qui se présentent de négocier quelque chose qui va probablement être différent. Attendons de voir en juillet, parce qu'en juillet il y a rencontre à...

Le Président (M. Morin): M. le ministre, M. le ministre, il reste peu de temps au député de La Peltrie.

M. Vallières: Oui.

Le Président (M. Morin): Peut-être qu'il brûle d'une autre question...

M. Vallières: Je vais conclure en indiquant que c'est à quel endroit...

Le Président (M. Morin): Oui.

M. Vallières: ...dans les rencontres du conseil. La prochaine fois, c'est à Halifax, en juillet. On aura l'occasion, là, de faire le point sur les résultats de ces travaux.

Le Président (M. Morin): M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Donc, je comprends, M. le Président, je comprends qu'on est à évaluer le manque à gagner de cette décision-là. Mais je repose ma question au ministre, M. le Président: Est-ce qu'il ne serait pas intéressant, souhaitable de demander au gouvernement fédéral de se libérer de ce champ fiscal là pour laisser les provinces assumer pleinement leurs compétences?

Le Président (M. Morin): M. le ministre.

M. Vallières: Alors, M. le Président, le Québec a toujours dit qu'à partir du moment où le fédéral intervenait dans certains secteurs d'activité qui sont dans ses compétences, que ça se fasse avec les pleins transferts au Québec. Alors, ici, on sait qu'on négocie une entente dans le secteur de la santé qui est primordiale, là, pour le Québec, les autres provinces également. C'est des sommes qui sont considérables. Il faut rappeler qu'au départ, quand le gouvernement fédéral intervenait en santé, il était de l'ordre... participation de l'ordre de 50 % à nos dépenses en santé. Il faudrait qu'on réussisse à savoir aussi du gouvernement actuel à quel niveau il fixe sa contribution en santé. C'est-u à 20 %, 25 %, 10 %, 15 %?

Alors, au fil des ans, il faudrait qu'on réussisse à le savoir, quelle est la contribution qu'il juge être... pour qu'on puisse avoir des débats réels sur cette question. Et je veux juste vous indiquer que, quand il y a transfert de responsabilités, il faut que l'argent vienne avec, et au complet, pas la moitié. Pas la moitié du vase. C'est-à-dire qu'il y ait des responsabilités... il ne faut pas que... qui appartiennent... qui incombent au gouvernement fédéral, dans la fédération, il faut qu'il les assume pleinement. Et, quand il ne les assume pas puis il décide de les donner aux provinces, bien il faut que le chèque vienne avec, puis au complet. Alors, ça demande, ça, des négociations qui sont importantes. Et puis, au moment où on se parle, je suis persuadé qu'il y a pas mal de partenaires dans la fédération qui aiguisent leurs crayons, comme on dit, par rapport aux intentions qui ont été annoncées pas le gouvernement fédéral.

**(15 h 30)**

Le Président (M. Morin): Merci, M. le député de La Peltrie. M. le porte-parole officiel... Oui.

M. Drainville: Oui? Très bien.

Le Président (M. Morin): Ça va où... à qui? Au gouvernement? Non.

Une voix: ...

Le Président (M. Morin): Oui? Excusez.

M. Bernard: Ah!

Le Président (M. Morin): C'est à vous, M. le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue.

M. Bernard: Merci. Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, permettez-moi de vous saluer, et tout le personnel de la commission, mes collègues du côté gouvernemental et ceux du côté de l'opposition, et naturellement le ministre et toute l'équipe qui l'accompagne aujourd'hui pour cette étude des crédits.

M. le Président, d'entrée de jeu je vais me permettre, si vous permettez, quelques commentaires. J'écoutais les propos du député de Marie-Victorin, naturellement, dans ses remarques préliminaires. Et naturellement, comme le fait que nous sommes au 30e anniversaire du rapatriement de la Constitution, l'enjeu, aujourd'hui, qu'on parle beaucoup tourne autour de ça. Moi, je tiens à rappeler... Le député de Marie-Victorin citait plusieurs statistiques suite au colloque qu'il y a eu ici, à l'Université Laval, mais je veux rappeler aux gens qui nous écoutent que -- puis, je suis certain, il y en a qui sont nombreux aujourd'hui -- que la majorité des Québécois veulent demeurer à l'intérieur du Canada. C'est clair, les statistiques sont là: depuis aussi longtemps qu'il y a eu le premier référendum, la souveraineté n'a jamais dépassé le 40 %. Donc, ça, c'est important de rappeler ça pour les gens qui nous écoutent.

Naturellement, on peut passer la journée à parler des dossiers qui sont plus difficiles avec le gouvernement fédéral, mais il y a aussi des dossiers, quand on regarde, qui vont bien. Et, moi, quand je regarde le chemin... quand même, on a parcouru, le Québec... autour des 30 dernières années, il y a eu du chemin positif de fait à l'intérieur de la fédération canadienne. C'est quand même intéressant... On peut vivre dans le passé. On peut être obsédé par qu'est-ce qui s'est passé il y a 30 ans, comme le ministre le soulignait, mais, moi, je peux vous dire une chose: Si je demande, demain matin, aux gens de mon comté à savoir qu'est-ce qui est le plus important pour eux, est-ce la Constitution ou à savoir est-ce que c'est vraiment l'activité économique puis le développement de la région, je pense que je sais la réponse.

Parce que, moi, quand je regarde, M. le Président, au cours des 30 dernières années, le sabot de Denver de Rouyn-Noranda--Témiscamingue n'a pas été le gouvernement fédéral, mais ça a été le gouvernement... les gouvernements du Parti québécois. Moi, j'ai été élu en 2003, M. le Président, et, en 2003, je suis arrivé avec des dossiers que la population attendait depuis longtemps. Et, au cours des 25 dernières années, antérieures, il n'y avait eu qu'un député libéral, pendant quatre ans. Tout le reste des autres années, ça avait été le Parti québécois. Et j'ai... Nous avons, notre gouvernement, avec l'aide du gouvernement fédéral, on a réglé de nombreux dossiers importants et structurants pour Rouyn-Noranda-- Témiscamingue. Et je pourrais vous en nommer plusieurs: premièrement, l'agrandissement de notre université, un projet de 26 millions, un nouveau pavillon qui est là. Et c'est avec l'aide du gouvernement fédéral. Alors, c'est important de... ça.

Pendant ce temps-là, qu'est-ce que le Parti québécois va nous proposer au cours de la prochaine campagne électorale? Ça va être de nous parler des référendums d'initiative populaire. Alors, j'espère, M. le Président, que les référendums d'initiative populaire vont effectivement reposer en paix. Parce que les Québécois vont vivre des périodes de tension constantes, parce que ça va entraîner de la chicane et de la division à travers les Québécois, et ce n'est pas ça qu'ils veulent, ce n'est pas ça qu'ils veulent, M. le Président.

Moi, M. le Président, je suis... aujourd'hui, c'est les crédits sur les relations intergouvernementales. Et, comme je vous ai dit, Rouyn-Noranda--Témiscamingue, les gens ne le savent peut-être pas, mais on partage tout près de 350 kilomètres de frontière avec l'Ontario. Le comté de Rouyn-Noranda--Témiscamingue est frontalier à l'Ontario. Et même plus que ça: si je prends la partie sud de mon comté, le Témiscamingue proprement dit, on est plus proches de Toronto que de Montréal, et, je vous dirais, les échanges les plus réguliers et constants se font du Témiscamingue vers l'Ontario. Plus que ça, je vous dirais, si on regarde l'importance, à tous les aspects, tous les aspects, Rouyn-Noranda--Témiscamingue et l'Abitibi-Témiscamingue ont des échanges importants avec l'Ontario.

Premièrement -- premièrement -- je vais vous parler des pêches. Aussi simple que ça paraisse, on a des lacs qui traversent les deux frontières, et simplement l'harmonisation des règles de pêche, c'était... à un moment donné, il a fallu harmoniser les dates d'ouverture de pêche, qui changeaient d'un bord à l'autre du lac. Alors donc, il fallait avoir pratiquement un GPS à savoir de quel côté de la frontière on pêche. Même chose pour l'utilisation des appâts, etc. Et ça a été des dossiers, quand même, qu'il a fallu s'asseoir et travailler fortement; puis même chose du côté de la chasse.

Je peux vous parler de la santé, parce que la santé... Encore une fois, comme je vous le disais, il a fallu que notre gouvernement maintienne et développe des couloirs de service avec, par exemple, North Bay, parce qu'ils ont ce grand centre hospitalier, et, pour la population, c'est important d'avoir accès à des services de santé. Il y a une réciprocité aussi quand on arrive au centre de santé de Ville-Marie, parce que, là, à ce moment-là, il y a des gens qui viennent de l'Ontario pour se faire traiter. Donc, c'est important. Le transport routier. Le transport routier... Simplement, les normes de transport, les charges, par exemple, sur le nombre des essieux, etc., la période de dégel, et autres... donc des harmonisations importantes.

Pourquoi que je vous dis que c'est important? Simplement, je vais prendre l'exemple au niveau forestier, M. le Président: Tembec, Témiscaming, on a fait une super annonce avec notre gouvernement il y a quelques semaines de ça, le premier ministre en personne, pour un investissement de 190 millions de dollars pour moderniser l'usine de Tembec. Mais une partie du bois de Tembec vient de l'Ontario, et naturellement, donc, les transporteurs qui chargeaient leurs véhicules du côté de l'Ontario devaient tenir compte des règles du Québec pour ne pas être hors normes et avoir des problèmes avec le contrôle routier. Alors, ça, c'est important, ce transfert-là.

Au niveau minier, l'activité minière, on parle souvent que... l'entente du commerce intérieur, on parle de formation. Juste pour un exemple où l'industrie minière a harmonisé ses règles de formation pour s'assurer que les mineurs qui sont formés au Québec ou de l'Ontario puissent travailler dans une mine de l'autre province, ça a l'air simple, mais, quand on parle de normes de santé et sécurité, c'est important. Alors donc, des harmonisations à cet égard-là.

Toute la reconnaissance des diplômes. Beaucoup d'entreprises... Rouyn-Noranda est un centre de travailleurs important pour l'industrie minière, entre autres au niveau de la construction. Les firmes de génie-conseil de Rouyn-Noranda, de l'Abitibi-Témiscamingue travaillent actuellement... Puis, à Rouyn-Noranda entre autres, de nombreuses firmes de construction travaillent du côté ontarien à un des plus grands projets miniers. Alors, on a besoin de ces harmonisations, de ces règles-là. Alors, notre gouvernement a donc signé, il y a deux ans de ça... un peu plus de deux ans, en 2009, une entente de commerce intérieur, et particulièrement une entente avec l'Ontario. Et cette entente-là... sont importantes.

Quand on regarde, aussi, au niveau manufacturier, avec la hausse du dollar canadien, les entreprises manufacturières de l'Abitibi-Témiscamingue, comme celles, je vous dirais, du reste du Québec... devient plus avantageux de faire des affaires avec... à l'intérieur des provinces canadiennes puis du Canada, à cause de la force du dollar canadien. On le sait que ça pénalise.

Donc, l'harmonisation des règles est importante. Et ça, ça se passe où? Bien, ça se passe à des tables de discussion avec les provinces. Moi, je me rappelle, à l'époque où, dans mon premier mandat, le ministre actuel était ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, et j'ai eu le bonheur d'être son adjoint parlementaire, et à ce moment-là j'ai pu assister à de nombreuses rencontres interprovinciales et avec le fédéral au niveau de l'agriculture, au niveau des pêches. Et la première chose que les gens nous mentionnaient -- des autres provinces -- c'était le retour du Québec aux chaises de rencontres interprovinciales, parce que le précédent gouvernement du Parti québécois était absent. Il a été absent souvent, mais, quand qu'on sait qu'il y a des enjeux, quand je pense à l'agriculture, que ce soit pour la traçabilité, pour le contrôle des plantes envahissantes puis le contrôle phytosanitaire, et bien d'autres, bien c'est important d'être présent à ces tables-là, et malheureusement le Québec avait été absent.

Alors, on a beau... Oui, est-ce que le fédéralisme est parfait? Non, pas nécessairement, mais on a tout avantage à demeurer, M. le Président, à l'intérieur du Canada. Et, quand je pense aux contradictions des fois que le Parti québécois soulève, juste, par exemple, au niveau de l'utilisation d'une politique monétaire, quel dollar le Parti québécois utiliserait? À un moment donné, il parlait du dollar américain; à un moment donné, du dollar canadien. La raison, entre autres, qu'il invoquait, c'est que le Québec avait peu de poids sur la politique monétaire. Mais ce n'est pas à l'extérieur du Canada qu'il va avoir un plus grand poids pour la politique. Alors, on a tout intérêt à être à l'intérieur du Canada, et c'est ça que l'ensemble des Québécois ont reconnu, M. le Président, c'est ça qu'ils ont reconnu.

Alors, moi, ce que je voudrais savoir à ce moment-ci, c'est que, depuis l'accord de commerce qui a été signé et de coopération avec le Québec et l'Ontario, où en sont les discussions et quelles sont les avancées qui ont eu lieu dans cet accord-là qui, je le dis encore, est vraiment, vraiment important pour le comté de Rouyn-Noranda--Témiscamingue mais aussi pour l'Abitibi et, même, je pourrais vous parler de l'Outaouais, M. le Président, M. le ministre?

**(15 h 40)**

Le Président (M. Morin): Oui. M. le ministre.

M. Vallières: Alors, merci, M. le Président et M. le député de Rouyn-Noranda. D'abord vous indiquer que vos propos illustrent très bien jusqu'à quel point la coopération que nous avons avec une province voisine, qui est l'Ontario, est importante et jusqu'à quel point, depuis que l'entente conclue, depuis 2006, nous permet de constater des résultats réels par rapport à cette signature-là. Et ce qui est intéressant dans ce que le député de Rouyn-Noranda nous indique, M. le Président, c'est que ces ententes-là, qui parfois nous semblent être quelque chose d'un peu... un peu abstraites, se traduisent dans les faits par des choses très concrètes dans nos milieux, dans nos circonscriptions, dans les villes que nous représentons.

Alors, c'est sûr que l'entente à laquelle fait allusion le député de Rouyn-Noranda est une entente qui touche plusieurs secteurs de la coopération. Je vais en énumérer quelques-uns pour vous indiquer un peu, M. le Président, l'ampleur de ce genre d'entente qui est négociée avec un partenaire majeur au plan économique qu'est l'Ontario. Il y a d'abord un accord de coopération et d'échange en matière d'affaires francophones, qui est normal. Il y a quand même des parlants... des gens qui sont d'origine française. On parle de un demi-million de personnes en Ontario.

Une entente, également, de coopération concernant le transport; une autre concernant la promotion du développement durable du territoire public et des ressources naturelles; une autre sur la protection des forêts. Une entente de coopération, également, sur la santé; dans le domaine de la culture; une entente de coopération sur le tourisme; une autre sur la sécurité civile. Une autre sur les impacts environnementaux transfrontaliers. Donc, autant d'ententes qui ont conduit à des gestes concrets, et, encore plus récemment, je sais qu'il y a ces ententes, mais il y a aussi...

Il y a tellement de chimie entre l'Ontario et le Québec, et ça, peut-être que le grand public ne le sait pas, M. le Président, mais je veux l'indiquer, il y a des conseils des ministres conjoints qui se font, Québec et Ontario. Et, quand on parle de partenariats entre les provinces, je pense qu'il faut le mentionner, et, en 2007, les premiers ministres ont convenu d'une déclaration conjointe relativement à la négociation d'un accord qui vise à renforcer l'espace économique Québec-Ontario. Alors, entre autres engagements, ça a conduit, ça, à une réunion conjointe des conseils des ministres des gouvernements du Québec et de l'Ontario. C'était en juin 2008, ici, à Québec. Une deuxième rencontre de conseils des ministres Ontario-Québec s'est tenue, cette fois-là en Ontario, les 10 et 11 septembre 2009, plus précisément à Toronto. Une troisième rencontre s'est tenue en juin 2010, c'était ici, au Québec. Et nous sommes à préparer une autre rencontre, qui est prévue pour 2012, où plusieurs sujets pourront être touchés.

Évidemment, le défi qu'on a dans ce genre d'ententes de coopération et d'échange, c'est d'aller dans des domaines, ce qu'on appelle gagnants-gagnants et qui permettent également aux provinces de se garder quand même une marge de manoeuvre dans l'utilisation des leviers qui leur permettent de développer leur économie. Parce qu'il ne faut pas oublier que, dans plusieurs domaines d'activité, on est des compétiteurs, alors il faut trouver l'arrimage entre les intérêts des uns et des autres qui nous permette de convenir quand même de certaines ententes qui sont rentables pour les deux provinces.

Le député de Rouyn-Noranda indiquait, M. le Président, il parlait de l'époque où il était mon adjoint parlementaire à l'Agriculture, Pêcheries et Alimentation. Je veux simplement lui indiquer qu'il y a une tradition qui veut qu'à chaque année maintenant mon homologue le ministre responsable du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec rencontre son homologue ontarienne pour adopter un plan d'action. Alors, ils avaient notamment convenu de travailler ensemble à l'harmonisation des réglementations laitière et de sirop d'érable de nos deux provinces, à mieux arrimer également la capacité des besoins pour l'abattage dans le nord de l'Ontario et en Abitibi-Témiscamingue -- vous êtes au courant de ça -- et à faire front commun également sur certains sujets dans le cadre de l'élaboration de Cultivons l'avenir 2, qui aura un vaste déploiement au cours des prochains mois, prochaines années. Alors, il faut également...

Et vous me permettrez une petite parenthèse, M. le Président, sur l'importance du secteur agroalimentaire canadien, mais du Québec en particulier, puisque l'Ontario et le Québec représentent à eux seuls plus de 36 % de la production agricole canadienne; donc, ce n'est pas étranger au fait que ces deux provinces-là se parlent et arriment leurs intérêts. Juste au niveau de la gestion de l'offre au Canada, c'est 65 %, hein, de tout ce qui se transige, au niveau de la gestion de l'offre au Canada, qui est en provenance du Québec et de l'Ontario. D'où l'importance que ces deux provinces se concertent, se concernent pour promouvoir leurs intérêts respectifs, mais aussi les intérêts canadiens, dans le domaine du secteur agroalimentaire, notamment au niveau de la gestion de l'offre. Mais là je n'entre pas dans ce dossier-là, parce que, ça, on pourrait en discuter longuement.

Mais à ce jour le Québec et l'Ontario ont permis que cet outil de développement puis de progression pour le monde agricole québécois soit conservé dans nos ententes au niveau international qui permettent de vraiment protéger un système qui a fait ses preuves au Québec, en Ontario et ailleurs, et qui permet d'avoir des aliments dans nos paniers d'épicerie au meilleur coût possible tout en permettant de protéger ceux qui sont à la base de notre alimentation, c'est-à-dire les producteurs agricoles. Alors, je pense, c'est important de le mentionner, et qu'évidemment ces ententes de collaboration entre l'Ontario et le Québec sont là pour demeurer, puisque l'Ontario est le partenaire commercial le plus important du Québec.

Alors, conséquemment tout le monde a avantage à ce qu'on travaille en étroite collaboration, pour ne pas dire coopération, à l'intérieur de maints dossiers. Ça vaut dans les échanges qu'on a entre provinces, ça vaut aussi dans nos relations avec le gouvernement fédéral, où occasionnellement Québec et Ontario ont avantage à unir leurs points de vue.

Le Président (M. Morin): Oui, M. le député. Vous avez encore trois minutes.

M. Bernard: Merci. Merci, M. le Président. Écoutez, je vais revenir sur un point important que le ministre a mentionné: compétition versus partenariat. Et vraiment le développement de partenariats est important.

Puis je profite de la présence du député de Marie-Victorin pour ouvrir une parenthèse importante au niveau minier, M. le Président. On a, au Québec et en Ontario, des fonderies, des fonderies qui sont là, qui sont existantes et qui sont importantes pour l'activité minière canadienne et québécoise. À Rouyn-Noranda, nous avons la seule fonderie de cuivre au Canada, ce qui veut dire qu'actuellement la fonderie de Rouyn-Noranda fonctionne parce qu'on reçoit du minerai de cuivre des autres provinces canadiennes.

Même chose, on a une mine qui s'appelle Raglan, et cette mine-là, qui est dans le Nord-du-Québec, qui est une mine de nickel, elle existe et elle peut exister parce qu'il y a une fonderie de nickel en Ontario. Si la compagnie avait eu à construire une fonderie de nickel, la mine n'aurait jamais vu le jour parce que les investissements auraient été trop majeurs et importants.

**(15 h 50)**

Alors, la raison pourquoi je dis ça: actuellement, pour donner en exemple, et le dossier maintenant est public, on travaille sur un projet de fonderie de ferrochrome et qui pourrait peut-être venir au Québec. La mine, actuellement, le projet de mine, qui appartient à une compagnie qui s'appelle Cliffs Ressources, est en Ontario. Actuellement, la compagnie regarde pour implanter sa fonderie au Québec, à cause naturellement des tarifs d'électricité qui sont avantageux. Alors, la raison pourquoi je dis ça -- puis je profite de la présence parce que je sais que le député de Marie-Victorin va venir en commission parlementaire, et je reconnais sa sagesse à certains endroits -- c'est qu'il faut s'assurer, M. le Président, puis je lance l'appel au ministre, puis je l'ai lancé à d'autre ministres, que les ententes canadiennes prévoient la mobilité du minerai. Pourquoi? Parce qu'il existe des fonderies, et on n'en construira pas des tonnes et d'autres, mais, si une fonderie est dans une province et la mine dans l'autre, bien la présence d'une fonderie permet à une mine de partir et de se développer, créer 200, 300 emplois. Parce que, sinon, si on exige une transformation au Québec du minerai produit au Québec, bien la mine ne partira pas, parce que ça va être un investissement trop majeur. Donc, on a une réciprocité de cette manière-là et, les deux provinces, on est complémentaires, et il faut qu'on travaille ensemble pour permettre de créer des emplois dans chacune des provinces et non mettre des barrières à la création d'emplois.

Et c'est là-dessus que, moi, j'interpelle le ministre -- et j'en ai parlé à d'autres personnes -- que, lors des prochaines rencontres, on développe ce volet-là, de dire comment qu'on peut faire pour non pas construire des fonderies à répétition au Canada, mais d'utiliser ceux qui sont là à bon escient. Et, comme je vous dis, Rouyn-Noranda, on bénéficie du minerai de l'Ontario actuellement, et je lance l'appel, je reconnais la sagesse du député de Marie-Victorin, pour non pas mettre des frontières au Québec, mais d'ouvrir les portes.

Le Président (M. Morin): Merci, M. le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue. M. le député de Marie-Victorin...

M. Drainville: Merci, M. le Président.

Le Président (M. Morin): ...allez-y gaiement.

M. Drainville: M. le Président, d'abord, je tiens à m'excuser, j'ai dû m'absenter pendant quelques minutes, là, mais j'ai eu le temps d'entendre le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue dire que ce n'est pas le fédéral qui a été, je le cite, «le sabot de Denver» de son comté au cours des dernières années, mais bien le gouvernement du Parti québécois. Bien, je vais tout simplement, en guise de réponse, très amicalement, M. le Président, lui citer un communiqué de presse, daté du 27 novembre 2000, qui est signé par le directeur général de l'Association des prospecteurs du Québec, qui était à ce moment-là... qui est aujourd'hui...

Une voix: ...

M. Drainville: ...le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue. Et voyez ce que le député de Rouyn-Noranda-- Témiscamingue disait en novembre 2000: «L'Association des prospecteurs du Québec ne peut passer sous silence le rôle prépondérant du ministre des Ressources naturelles du Québec M. Jacques Brassard au cours des derniers mois. M. Brassard a démontré beaucoup plus que son leadership dans ce dossier.» On parle de la loi n° 182 ici. «Il a surtout manifesté l'intérêt réel qu'il porte envers l'industrie minière québécoise. L'association désire remercier, au nom des représentants de l'industrie, le ministre Brassard pour le support dont il fait preuve envers l'industrie minière dans cette période d'incertitude qu'elle traverse.» C'est au sujet de la Loi modifiant la Loi sur les mines et la Loi sur les terres du domaine public.

Donc, M. le Président, dans une autre vie, l'actuel député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue avait de bien belles choses à dire sur le gouvernement du Parti québécois. Si jamais il nous ramène ça, M. le Président, ça nous fera plaisir de le citer à nouveau, je le dis en toute amitié, M. le Président.

Par ailleurs, j'entendais tout à l'heure le ministre des Affaires inter nous parler du Conseil de la fédération. Je voulais me garder ça pour demain, mais je pense que c'est probablement pertinent de l'évoquer d'ores et déjà. Je tiens à dire, M. le Président, que, vous savez, un des mandats prioritaires, sinon le mandat prioritaire que s'était donné le Conseil de la fédération au moment de sa création, c'était de ramener les transferts de 800 millions par année pour l'éducation postsecondaire, de les ramener, donc de les rétablir avec indexation, bien entendu, M. le Président. Donc, le Conseil de la fédération s'était donné pour mandat prioritaire de récupérer les sommes que le fédéral a coupées dans ses transferts pour l'éducation postsecondaire, les ramener au niveau de 1994-1995.

Alors, M. le Président, 800 millions indexés, c'est beaucoup, beaucoup d'argent, et ça représenterait, M. le Président, pratiquement la somme que le gouvernement du Québec veut aller chercher avec la hausse des frais de scolarité. Je dis ça comme ça, en passant, M. le Président: Savez-vous combien est-ce que le gouvernement veut aller chercher avec la hausse des frais de scolarité, là, au terme des cinq années de hausse? Il va aller chercher 923 millions. Au bout de la cinquième année, c'est ça qu'il va aller... qu'il va récolter: 923 millions. La cinquième année, là, juste pour la cinquième année, 923 millions.

Alors, ça, ça veut dire, M. le Président, que, si le gouvernement, avec son fameux Conseil de la fédération dont il est si fier, avait gagné cette bataille-là qui était prioritaire pour lui, il aurait en caisse... il aurait dans son trésor public l'argent pour couvrir la hausse des frais de scolarité. Or, je le dis comme ça, en passant, M. le Président, ce n'est quand même pas banal de le souligner. Si on avait gagné notre bataille, si le gouvernement du Québec avait gagné sa bataille avec Ottawa, on n'aurait pas besoin... dans le fond, on n'aurait pas besoin d'augmenter les frais de scolarité, on aurait l'argent pour couvrir la hausse que le gouvernement vient d'annoncer. Maintenant, je referme la parenthèse, M. le Président, parce que c'est le ministre qui l'a soulevé. Moi, je lui réponds, hein, mais je n'ai pas le goût de faire un débat avec lui là-dessus. Je veux surtout revenir au sujet qu'on a abordé tout à l'heure.

Dans le fond, M. le Président, la question que je posais, et peut-être que je n'étais pas assez clair, ça pourrait expliquer la non-réponse que j'ai obtenue, mais je me réessaie. Dans le fond, M. le Président, on s'entend pour dire que ça n'a pas de bon sens que le Québec n'ait pas signé la Constitution de 1982. Qu'on soit fédéraliste, souverainiste, ça n'a pas de... comment dire, on ne fait pas de différence avec ça, ça n'a pas de bon sens que ça a été imposé, dis-je. Ça n'a pas de bon sens que ça a été imposé au Québec, en 1982, cette Constitution-là. Que le Québec n'ait pas eu le droit, dans le fond, de refuser ça, ça n'a pas de bon sens, dans la mesure où les Québécois sont un des deux peuples fondateurs du pays. Alors, ça n'a pas de bon sens que ça ait été imposé, tout le monde s'entend là-dessus. Et là je me dis: Si ça n'a pas de bon sens que ça ait été imposé aux Québécois, ça doit se dire, ça, quand les représentants de notre gouvernement rencontrent des représentants des autres provinces ou du gouvernement fédéral. Vous devez en parler, de ça? Vous devez vous en glisser mot quand vous allez souper ensemble ou quand vous allez... et quand vous sortez, à la fin de la journée, puis vous partagez des moments, disons, plus informels, vous devez en discuter.

C'est ça que j'essaie de savoir: Est-ce que vous, M. le ministre, vous en avez parlé à des représentants des autres provinces ou du gouvernement fédéral depuis que vous êtes ministre? Depuis septembre, l'avez-vous évoqué, ça? Est-ce que c'est, comme vous le dites vous-même, silence radio sur cette question-là ou est-ce que vous continuez informellement à faire avancer ce dossier-là et à rappeler aux représentants du Canada anglais que ça n'a pas de bon sens que ça ait été imposé au Québec? Et je vous pose la question à vous, M. le ministre, et je pose la question à M. Castonguay également, je veux le savoir: Est-ce que les représentants du Québec en parlent aux représentants des autres provinces ou du fédéral? Est-ce que vous leur rappelez le fait que, il y a 30 ans, la Constitution a été imposée au Québec? Ça se parle-tu, ça? C'est ça que je veux savoir. Donnez-moi une réponse, s'il vous plaît, là, disons, franche et honnête.

Le Président (M. Morin): M. le député de Marie-Victorin, vous étiez bien parti. En vous adressant au président...

M. Drainville: Oui?

Le Président (M. Morin): ...continuez sur la bonne lancée. M. le ministre.

**(16 heures)**

M. Vallières: Oui. Alors, M. le Président, je parle toujours de façon franche et honnête. Alors, je parle toujours de façon franche et honnête. Alors, je veux d'abord débuter... Parce que, sur un des propos tenus par le député de Marie-Victorin, sur les batailles à gagner avec le gouvernement fédéral, à l'intérieur de votre introduction, vous avez parlé des transferts fédéraux. Alors, moi, je veux vous indiquer qu'il y en a beaucoup, de batailles qu'on a gagnées au niveau des transferts, hein? J'ai indiqué tantôt que nos transferts avaient crû, depuis 2003, de 6,1 milliards de dollars. Ça, c'est beaucoup d'argent; c'est beaucoup d'argent. Alors, depuis 2002-2003, donc, c'est une hausse de 70 % des transferts qui ont été alloués au Québec. Et je ne comparerai pas avec la période où le Parti québécois avait été au pouvoir, M. le Président, on va regarder ce que nous autres, on a fait. Et moi, je suis très, très fier de ce qu'on a réussi à obtenir. Et le député de Marie-Victorin peut nous parler des centaines de millions sur un dossier ou sur un autre, moi, je vous indique que globalement le Québec, qui touchait en 1993-1994 7,7 milliards, et maintenant, en 2011-2012, a 15 147 000 000 de transferts sur une base régulière, année après année. Et ça, c'est sans escompter toutes ces ententes que nous avons signées au fil du temps qui viennent s'ajouter. Parce que je veux bien qu'on en parle, moi, des batailles.

Des fois, tu sais, les gens nous disent: Il y a des batailles que vous ne gagnez pas, mais il y en a un paquet d'autres qu'on gagne, là, des choses qui marchent, des choses qui marchent. Tu sais, quand on regarde, par exemple, les ententes relatives aux programmes de formation pour les personnes admissibles à l'assurance-emploi, par exemple, c'est 260 millions sur deux ans qui étaient obtenus. Si on regarde les ententes relatives au Fonds de stimulation de l'infrastructure, c'est 800 millions sur deux ans. Hein, ça, c'est PRECO, 350 millions, un programme que le député de Marie-Victorin connaît. L'entente Canada-Québec sur le Fonds de stimulation de l'infrastructure, 450 millions; ça marche. L'entente de contribution Canada-Québec en vertu du Programme d'infrastructure du savoir, 467 millions. Entente relative au Fonds pour l'adaptation des collectivités, c'est six ententes, pour un total de 100 millions; l'entente relative à l'amélioration des infrastructures de loisirs, c'est 76 millions -- je vois des députés ici, je suis persuadé que, dans leurs propres circonscriptions, ça les a aidés; les mesures de stimulation économique en matière de logement, une entente à coûts partagés 50-50 avec le fédéral; l'entente Canada-Québec sur l'infrastructure 2007-2014 qui a été convenue, elle, au terme du plan Chantiers Canada, on parle de la plus grande entente bilatérale jamais conclue entre le Québec et le gouvernement fédéral, qui permettra d'obtenir près de 4 milliards de dollars sur sept ans pour appuyer le Plan québécois des infrastructures qui a été annoncé par le gouvernement du Québec en octobre 2007; et toute une série... Je vais arrêter ici, M. le Président, on aura l'occasion d'y revenir, parce que le député de Marie-Victorin va me dire: Vous ne parlez rien que de ça...

M. Drainville: ...question. Il faudrait répondre à la question, surtout.

M. Vallières: ...parce que je sais que c'est...

Le Président (M. Morin): Attendez votre parole.

M. Vallières: Il ne faut pas être allergique au fait qu'on en signe, des ententes, puis il y en a, des retombées, puis il y a beaucoup d'argent qui retombe au Québec même au-dessus des transferts réguliers que reçoit le Québec. Alors, M. le Président, je pense que ce n'est pas correct de prétendre que le Québec perd ses batailles au niveau des transferts. Il y a beaucoup d'argent, beaucoup d'ententes, puis on pourrait en témoigner. Je pourrais, dans ma propre circonscription, vous citer plusieurs des conséquences de ces ententes-là dans certaines municipalités, dans certains organismes qui ont pu profiter de ces ententes.

Donc, je pense qu'il faut faire attention quand on parle... quand on veut, comme le fait le député de Marie-Victorin, cibler sur ce que lui appelle certains revers, mais il faut regarder également le global de ce qui s'est passé. Et je pense que le gouvernement du Québec, le gouvernement actuel peut être très fier de ces ententes qui ont été négociées avec le gouvernement fédéral, et, dans certains cas, des ententes qui n'ont pas toujours été faciles. Je regarde la dernière, sur l'harmonisation de la TVQ et de la TPS, là, c'est 2,2 milliards de dollars. Et, même si le Québec a été la première province, je pense, à harmoniser, on aura été les derniers à être compensés par le gouvernement fédéral à ce niveau-là, mais ça s'est fait aux conditions du Québec. Alors, on préfère parfois négocier plus longtemps et que ça se fasse en fonction des intérêts de l'ensemble des Québécois et des Québécoises.

Évidemment, le député de Marie-Victorin veut m'amener sur le territoire de la négociation constitutionnelle, les enjeux que lui chérit, que son gouvernement chérit. Moi, j'ai déjà... On a déjà indiqué, comme gouvernement, que notre priorité actuellement, ce n'est pas la Constitution, c'est l'économie au Québec, c'est l'économie. On veut créer non seulement des emplois, mais on veut également créer de la richesse qui va nous permettre d'arriver à l'équilibre zéro au cours de 2013-2014. Alors, ce qui nous démarque évidemment profondément de l'opposition officielle, M. le Président, c'est notre détermination, c'est notre persévérance à l'intérieur des dossiers et que... Évidemment, ça détonne un peu avec l'approche de nos honorables amis d'en face, parce que, nous, ce qu'on veut, c'est de contribuer véritablement à l'édification d'un fédéralisme qui sert le Québec puis qui sert l'ensemble canadien.

Je veux rappeler au député de Marie-Victorin une petite citation. C'est quelque chose que j'ai pris, qui a été dit en 1998 par son ancien chef de parti, M. Bouchard, qui disait: «Je ne suis pas dans la business de renouveler le système fédéral.» Je comprends que vous non plus, vous n'êtes pas dans ce business-là, et vous ne voulez pas que le Canada fonctionne comme un pays à l'intérieur duquel le Canada est présent... le Québec est présent.

Alors, je veux indiquer au député de Marie-Victorin que, là-dessus, c'est sûr qu'il va nous amener à des questions qui l'amènent, lui, vers les priorités que l'opposition officielle veut mettre sur la table. Le gouvernement actuel a droit aux siennes, et, pour nous, pour l'instant, c'est véritablement l'économie, et je veux insister là-dessus, sur le fait que je n'accepterai pas que le député de Marie-Victorin nous dise qu'au niveau des transferts le Québec a été perdant, là. C'est quelque chose qui est... Ce n'est pas anodin, là, c'est des sommes considérables que le gouvernement fédéral a mises à notre disposition suite à des négociations.

Le Président (M. Morin): Merci, M. le ministre. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, il n'a pas répondu à ma question. Et, non, c'est vrai qu'on n'est pas dans la business de réformer le fédéralisme, mais le gouvernement, lui, il devrait l'être. Ce sont eux, les fédéralistes, qui sont au pouvoir, M. le Président, et c'est à eux de nous dire ce qu'ils sont prêts à faire pour corriger le grand tort qui a été commis il y a 30 ans. Et j'aimerais avoir une réponse de... si je ne peux pas en avoir une de M. le ministre, en avoir une de M. Castonguay: Est-ce que, oui ou non, vous en parlez avec des interlocuteurs du Canada anglais, du fait que le Québec n'a toujours pas signé la Constitution de 1982 et que cette Constitution-là lui a été imposée? Est-ce que vous en parlez, oui ou non, avec vos interlocuteurs des autres provinces ou du gouvernement fédéral? Est-ce que je peux, M. le ministre, avoir une réponse à cette question-là? Et j'ai pris 40 secondes pour la poser, là.

Le Président (M. Morin): M. le député de Marie-Victorin... Oui, M. le ministre.

M. Vallières: C'est un tour de force qui vous réussit dans un domaine qui vous tient tellement à coeur, de poser une question à 40 secondes sur le sujet, je vous en félicite. C'est probablement pour avoir plus de temps pour la suite des choses.

M. Drainville: Il vous reste 30 secondes pour y répondre.

M. Vallières: Je vous comprends, je vous comprends également.

Évidemment, j'expliquais tantôt au député de Marie-Victorin, M. le Président, que, quand le premier ministre s'adresse, entre autres, à ses collègues des autres provinces puis qu'il est avec eux, qu'il soit seul ou en groupe, celui qui vous parle n'est pas nécessairement là. Et, quand le député de Marie-Victorin nous revient toujours sur l'aspect de la Constitution, et tout ça, je comprends que, pour lui, c'est la priorité des priorités. Il y a certains qui disent que c'est une obsession chez vous de vouloir parler de la Constitution et que tous les moyens... Je comprends que le député de Marie-Victorin n'est pas rien qu'actif en commission, il est actif dans son parti également pour mousser son point de vue là-dessus. Il s'attendrait à des réponses, chez nous, qui viennent dans le sens de ses préoccupations. Je sais que récemment il a fait... tu sais, tantôt il y a un de mes collègues qui parlait des référendums d'initiative populaire. Si on avait le temps, on ferait le lien entre ces référendums et ceux que M. Parizeau proposait, qui étaient des référendums sectoriels.

Mais, ceci étant dit, c'est sûr que, pour le député de Marie-Victorin, tous les moyens sont bons afin de tenter de nous mettre en porte-à-faux soit avec nos partenaires des autres provinces et même du gouvernement fédéral.

Le Président (M. Morin): Je vous invite à conclure, M. le ministre.

M. Vallières: Or, c'est de bonne guerre... Parce que mon temps est expiré, M. le Président?

Le Président (M. Morin): Bien, ce n'est pas une question de temps expiré, c'est juste une question d'équité.

M. Vallières: Bien, j'aurai une autre question, là, pour le député de Marie-Victorin tantôt.

Le Président (M. Morin): M. le député de Marie-Victorin, allez-y.

M. Drainville: Merci, M. le Président. M. le Président, Benoit Pelletier déclarait samedi dernier: «Une société qui est saine est une société qui parle aussi du dossier constitutionnel comme elle parle d'économie, comme elle parle de santé, comme elle parle de programmes sociaux.» M. Pelletier, qui veut réhabiliter le débat sur le dossier constitutionnel pour briser le tabou, ce n'est pas une obsession. Comme le dit Benoit Pelletier, c'est une question qui est importante, aussi importante que les autres questions qui concernent notre société.

Par ailleurs, M. Pelletier disait aussi ceci: «Il m'est arrivé souvent alors que j'étais en politique de me faire dire que je devais cesser de parler, pas seulement du dossier constitutionnel, [mais] des relations intergouvernementales, comme si c'était ringard, comme si une société [ne] pouvait [pas] se permettre de [...] réfléchir sur son avenir politique et constitutionnel.»

M. le Président, j'ai le goût de demander au ministre: Est-ce que le premier ministre vous a demandé de ne pas en parler, puis c'est pour ça que vous ne répondez pas à la question? Puis par ailleurs, par ailleurs, pourquoi vous ne voulez pas laisser parler M. Castonguay? J'aimerais ça l'entendre, M. Castonguay. Dans ses relations avec les autres officiels, les autres hauts fonctionnaires des autres provinces, est-ce que ça lui arrive d'en parler, du fait que le Québec a été exclu de 1982? Voulez-vous permettre à M. Castonguay de répondre à cette question-là, M. le ministre, s'il vous plaît?

Le Président (M. Morin): M. le ministre.

**(16 h 10)**

M. Vallières: Oui. Alors, M. le Président, d'abord, je veux indiquer au député de Marie-Victorin qu'il y a de très nombreuses rencontres auxquelles nos fonctionnaires assistent, auxquelles le premier ministre assiste, d'autres auxquelles moi, j'assiste. Je ne voudrais pas que ces questions prennent l'allure de vouloir indiquer que les représentants du gouvernement du Québec n'assument pas pleinement leurs responsabilités. On a des responsabilités qui nous incombent, on a des choses à faire, nous les faisons. J'ai indiqué tantôt au député de Marie-Victorin qu'au moment où on se parle il y a une préoccupation majeure au gouvernement du Québec qui est celle de renforcer notre économie. Ça demeure ça. Je sais que le député de Marie-Victorin aimerait ça qu'on s'enfarge dans le dossier constitutionnel.

Tu sais, de 1994 à 2003 -- je sais que le député de Marie-Victorin n'était pas là tout le long, là, mais le gouvernement du Parti québécois était en place -- alors, qu'est-ce qui fut fait là, hein, par le gouvernement en place, en 1994-2003? Je ne sais pas quels combats ont été livrés par le Parti québécois à cette époque-là contre 1982, là, hein, contre le rapatriement unilatéral. Il y a bien eu le référendum de 1995. Ça, c'est un des éléments que vous avez mis sur la table pour régler 1982, et les Québécois ont dit non. Alors, c'est une rebuffade que... bien, ce n'est pas une rebuffade, c'est le choix du peuple. Les gens se sont prononcés de façon officielle là-dessus.

Enfin, je pense qu'un jour ou l'autre il faut que les gens se rendent compte qu'il y a des moments pour parler de constitution, il y a d'autres moments où on parle davantage d'économie, et il y aura toujours, un moment donné, un momentum qui se crée autour de certaines discussions qui vont permettre au Québec d'arriver le mieux préparé possible avec l'ensemble de ses partenaires pour arriver à conclure sur ce sujet. Et je le rappelle, M. le Président, ce n'est pas fini, le rapatriement. Ce n'est pas fini, le rapatriement unilatéral de la Constitution. Ce n'est pas terminé. Ça fait 30 ans, ce n'est pas terminé.

D'autres choses seront à effectuer, d'autres démarches. Je vous l'ai dit tantôt, on est des gens patients mais aussi très déterminés dans ce dossier. Et j'aimerais qu'on puisse, honnêtement, ne pas briser cette unanimité que nous avons par rapport à des... peut-être des points de vue, au plan politique, de courte vue qui viendraient briser...

Le Président (M. Morin): M. le ministre...

M. Vallières: ...le consensus québécois qui s'est créé autour du rapatriement unilatéral de la Constitution de 1982.

Le Président (M. Morin): Merci de conclure. Je crois qu'on s'en va vers le député de Charlesbourg.

M. Pigeon: Merci. Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de saluer toutes les personnes présentes: vous, M. le Président, mes collègues de ce côté-ci, mes collègues de l'opposition, bien sûr, M. le ministre et toutes les personnes qui l'accompagnent, et je connais certaines d'entre elles et je les salue particulièrement. Alors, j'ai eu l'occasion, dans une autre vie, de connaître certaines personnes au SAIC.

Alors, moi aussi, je vais parler de... je ne parlerai pas de Constitution, mais d'organisation fédérale. Il me semble qu'au moment où on discute des crédits ici c'est un bon moment de dire un mot de ma vision du fédéralisme et pourquoi, contrairement au député de Marie-Victorin, je crois que c'est un bon système et qu'il fonctionne bien. Et je pense que les questions que j'aurai l'occasion de poser vont montrer et vont donner la chance au ministre d'expliquer ça.

Moi, j'ai une définition du fédéralisme. La mienne, c'est la suivante: dans le fond, le fédéralisme, c'est un moyen de concilier la diversité et sa richesse avec l'identité et l'importance qu'a l'identité. Le Canada, c'est un pays fédéral, comme d'ailleurs bien d'autres pays, hein? Beaucoup de gens savent que, que ce soit l'Allemagne, la Suisse, le Brésil, enfin, des pays très différents, ont une organisation fédérale. Et le Canada, c'est très particulier, hein? Le Canada, c'est à la fois multiple mais unique, et je vais m'expliquer.

Le Canada est multiple par ses citoyens et surtout par ses groupes de citoyens d'origines diverses, hein? Le Canada, maintenant, c'est une sorte de mosaïque, et mon point de vue personnel, c'est que, grâce à cette mosaïque, on a une immense richesse culturelle. Notre pays a la chance d'avoir des gens de toutes origines, de vivre une grande diversité, et je pense que notre pays la vit très bien.

Et je fais une petite parenthèse. J'étais en visite au Yukon l'an dernier, où je représentais la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine à la rencontre des ministres de la Culture du Canada. Et un petit fait m'a montré à quel point c'est possible de vivre -- puis je vais revenir là-dessus -- mais de vivre, d'une certaine façon, deux identités. Alors, nous, on est Québécois et Canadiens. Et j'ai vu là-bas, au Yukon, qu'il y avait... d'abord, au Yukon, il y a énormément de gens d'origine amérindienne, et j'ai eu l'occasion d'assister à un spectacle et j'ai vu qu'on pouvait être à la fois très modernes, très... vivre dans un monde qui est tout à fait occidental, mais garder profondément ses racines amérindiennes. Et ça, c'est quelque chose qui m'a vraiment frappé.

Et donc ce... je pense que le Canada, qui est un pays... soyons francs, la planète entière voudrait venir vivre au Canada. Quand on voit, là, les demandes d'immigration, hein, c'est... Le Canada, c'est peut-être le pays au monde qui, per capita, accueille le plus d'immigrants. C'est vraiment le pays un peu mythique où on peut faire beaucoup de choses. Bien, le Canada, il est unique. Maintenant, il est multiple, mais, maintenant, je veux dire qu'il est unique parce qu'il est unique par sa réussite du vivre ensemble de tous ces groupes différents mais qui partagent des valeurs communes. Et, le Canada, c'est un pays d'ouverture et de tolérance, deux mots que je trouve extrêmement fondamentaux lorsqu'on vit en démocratie, ouverture et tolérance. Mais le Canada est unique. Mais il est unique aussi pour nous, les Québécois, parce qu'on peut exister comme nation, vivre profondément notre identité québécoise, la vivre très fortement puis, en même temps, vivre l'identité canadienne. Et c'est ça, pour moi, qu'a réussi le Canada.

Par ailleurs, M. le Président, j'aimerais souligner que, d'un point de vue démocratique, d'un point de vue de... Et on voit que ce n'est pas toujours simple de nos jours, l'exercice de la démocratie, hein? Le mot «démocratie» est utilisé à beaucoup de sauces actuellement. Mais ce qu'on vit au Canada, c'est un double niveau de représentation. Et ça permet un système qui est équilibré. Il y a donc deux gouvernements qui se partagent les tâches. Et, à mon avis à moi, c'est donc un système équilibré et, en plus, un système où les citoyens sont moins à risque de décisions arbitraires. Il y a deux niveaux de gouvernement qui, d'une certaine façon, se regardent. Et d'autre part c'est un système, le système fédéral, le nôtre en particulier, qui se caractérise par une recherche constante du bon équilibre. Et c'est ça qui explique en fait sa vitalité et sa capacité d'adaptation.

Le système fédéral n'est pas un système figé. Il y a eu toutes sortes de choses qui se sont produites. Et je lisais récemment une conférence -- et ça va plaire au député de Marie-Victorin -- c'est une conférence qu'à prononcée Lionel Groulx en 1942, et ça faisait 100 ans à ce moment-là que Baldwin et Lafontaine s'étaient mis ensemble pour favoriser le gouvernement responsable. Et même Lionel Groulx voyait ça comme étant très positif. C'est assez intéressant de le citer dans le contexte aujourd'hui.

Mais donc tout ce préambule m'amène à ma question, parce que, moi aussi, mais je ne le ferai de la même façon que le député de Marie-Victorin, je voudrais interroger le ministre sur le Conseil de la fédération, son rôle, ses réalisations puis ses travaux actuellement. Et je me permets de rappeler que le Conseil de la fédération a été créé en juillet 2003, et c'est une entente dont le Québec a été le principal architecte. Et là on voit ce qu'on dit quand on dit qu'une fédération avec une certaine vitalité, ça peut évoluer. C'est un nouvel instrument que nous avons en main, le Conseil de la fédération. Et moi, personnellement, je trouve que c'est intéressant, et ça permet beaucoup de discussion et de dialogue. C'est un autre mot qui est utilisé de ce temps-ci, le dialogue. Au niveau fédéral, grâce au Conseil de la fédération, on rencontre toutes les différentes provinces, on peut discuter, approfondir les collaborations, coordonner en quelque sorte les relations fédérales-provinciales et, quand c'est possible, pas toujours possible, développer des positions communes. Et je sais aussi, je pense que tout le monde ici en est conscient, qu'au Conseil de la fédération on examine les mesures du gouvernement fédéral qui pourraient avoir un impact majeur sur les provinces et les territoires.

Donc, moi, j'aimerais ça que M. le ministre nous résume brièvement, là, un peu, puis aussi pour les gens qui nous écoutent et qui entendent parler du Conseil de la fédération, ça fonctionne comment. C'est quoi au juste? Ça fonctionne comment? Puis je reviendrai ensuite avec des questions sur des éléments plus précis, quels ont été les succès récents, et ainsi de suite.

Le Président (M. Morin): M. le ministre.

**(16 h 20)**

M. Vallières: Alors, merci, M. le Président. Alors, je remercie M. le député de sa question. D'entrée de jeu je voudrais indiquer que le Conseil de la fédération a été mis sur pied, comme vous me l'indiquiez, à une date bien précise qui est... je pense que c'est après la rencontre de juillet 2003 que cet organisme a été mis en place. Je veux rappeler également qu'il originait d'une des recommandations qui avaient été faites par M. Pelletier. Je sais que beaucoup de gens nous parlent de M. Pelletier, que je veux féliciter pour la qualité de ses travaux. Et ça fait partie d'un des projets que caressaient M. Pelletier puis le premier ministre du Québec, qui a pu être mis en place, ce Conseil de la fédération qui se réunit deux fois par année, une fois en hiver, une fois en été, et qui est l'objet... Je pense que vous avez assez bien, M. le député, décrit la façon de... en tout cas, la philosophie qui inspirait les travaux du Conseil de la fédération.

Et évidemment j'ai eu l'occasion moi-même d'assister, d'accompagner le premier ministre à Victoria, en Colombie-Britannique, en janvier dernier. Et je sais qu'en juillet 2011 à Vancouver se tenait une autre réunion du Conseil de la fédération. On est actuellement à préparer celle qui se tiendra à Halifax en juillet.

Pour vous donner un exemple de la façon dont les premiers ministres travaillent sur certains sujets, d'abord je vais vous donner un exemple qui est probant, un instrument de collaboration très efficace qui, particulièrement dans le domaine de la santé, a conduit à un succès qui a été obtenu par la conférence fédérale-provinciale et territoriale des premiers ministres de septembre 2004 au cours de laquelle on a pu convenir, conclure d'une entente sur la santé qui est favorable aux provinces, une entente dont on faisait allusion tantôt avec d'ailleurs le député de La Peltrie. Et ça, ça a rapporté 4,2 milliards au Québec. Une entente historique et qui est venue reconnaître l'asymétrie, un fédéralisme asymétrique qui a été reconnu à l'intérieur de l'entente et qui est repris dans plusieurs textes maintenant; c'est un terme qui est largement étudié, qui est utilisé. Et d'autres parlent de fédéralisme d'ouverture, mais, en tout cas, celui de l'asymétrie, il a été reconnu dans des textes, officiellement. Et c'est quelque chose dont le Québec peut maintenant se servir à l'intérieur de certains échanges qu'il a tant avec les provinces qu'avec le gouvernement fédéral.

Un autre exemple, et celui-là est encore plus contemporain puisqu'il date de la dernière rencontre du conseil, je l'indiquais tantôt, M. Flaherty avait, en décembre, annoncé comment il envisageait, dans le secteur de la santé, procéder avec les transferts. Et évidemment les premiers ministres se sont saisis de cette opportunité qu'ils avaient de discuter sur le sujet. Alors, ce qu'ils ont fait, alors ils ont décidé de créer à ce moment-là, quand on était à Victoria, deux groupes de travail. Je veux vous les énumérer tous les deux pour montrer aux gens comment, de façon très concrète, un Conseil de la fédération, hein, qui prend naissance sous l'impulsion du premier ministre du Québec, comment ça se transforme dans le concret, là. C'est en décembre 2003. Et donc, en janvier 2012, alors deux groupes de travail sont mis en place: un groupe sur l'innovation en matière de santé, qui est dirigé conjointement par le premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard, Robert Ghiz, ainsi que le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall. Il regroupe les ministres de la Santé des provinces et des territoires. Alors, eux autres vont s'appuyer sur l'expertise présente dans les différents réseaux de la santé, parce que l'expérience puis, véritablement, l'expertise, elle est dans les provinces. Le groupe travaillera à identifier des moyens concrets qui permettent de mieux répondre aux nouveaux défis auxquels sont confrontés les systèmes de santé. Il y aura un premier rapport d'étape, qui va être présenté en juillet prochain, qui va porter sur plusieurs initiatives.

Il y aura un autre groupe de travail qui, lui, va porter sur les transferts fédéraux. Il est dirigé par le premier ministre du Manitoba, Greg Selinger, comme on sait qu'il a déjà été ministre des Finances de sa province, et réunit des ministres provinciaux et territoriaux des Finances. Alors, dans un premier temps, il va travailler à dégager un portrait des impacts financiers pour les provinces et les territoires de la proposition du gouvernement fédéral de décembre 2011 relativement aux sommes dédiées aux transferts fédéraux pour les prochaines années.

Parce que ce que M. Flaherty a annoncé comme étant chose faite, les premiers ministres, eux autres, ils se sont dit qu'on a jusqu'en 2014. Hein? Cette entente-là, elle expire en 2014. Conséquemment, on a jusqu'en 2014 pour en parler. Et donc les premiers ministres ont décidé de s'équiper pour être capables de négocier ensemble par rapport au gouvernement fédéral.

Alors, quand vous parliez, tantôt, de concertation des premiers ministres sur des enjeux qui les concernent tous, on a ici un bel exemple où les premiers ministres sont capables ensemble de mettre au point, n'appelons pas ça une stratégie, appelons ça une volonté qui s'exprime par un groupe de premiers ministres et de premiers ministres de territoires, de provinces mais de territoires également, qui ont décidé de travailler ensemble afin de trouver les meilleurs arguments possible pour convaincre le gouvernement fédéral du bien-fondé de leurs représentations.

Alors, ce n'est pas peu commun, là, que deux premiers ministres qui président un comité de ministres de la Santé, un premier ministre de province qui préside un comité, un groupe de travail avec les ministres des Finances de toutes les provinces et territoires... Alors, ça veut dire qu'on se prépare et que, pour ceux qui pensent que c'est terminé, que cette déclaration du ministre des Finances de procéder de façon dont il l'a annoncé, bien, pour nous, l'entente se termine en 2014, et, vous saurez me le dire, beaucoup sera dit sur la façon dont les premiers ministres des provinces et des territoires ont l'intention de se comporter dans ce dossier, étant certain que la position qui sera présentée par les provinces et les territoires va être étayée, va être très bien détaillée, études à l'appui, et que ça pourra, je l'espère, être un front commun de l'ensemble des provinces et des territoires du Canada.

Deux exemples que je vous cite de choses qui se concrétisent comme suite à un Conseil de la fédération, où les gens pourraient dire: Bien oui, on a écrit un petit livre là-dessus, puis on a mis qu'en 2003 ça a commencé, puis ça nous mène où? Bien, ça mène à des travaux de cette nature-là qui servent bien le Québec. Mais, comme je l'indiquais aussi tantôt, parce que nous, on veut aussi que la fédération s'améliore, l'ensemble de la fédération canadienne. Alors, c'est un double objectif qui, je pense, peut être atteint avec nos partenaires de l'ensemble du Canada.

Le Président (M. Morin): M. le député de Charlesbourg.

M. Pigeon: Il me reste quelques minutes, M. le Président?

Le Président (M. Morin): Oui, un cinq minutes.

M. Pigeon: Parfait. Alors, M. le Président, j'aimerais brièvement, puisqu'il reste quelques minutes, donc aborder un autre sujet, mais qui peut être relié au Conseil de la fédération, et c'est la question de l'économie. Le gouvernement, c'est le gouvernement de l'économie. On a beaucoup parlé d'économie, c'est important, et il y a peut-être des choses que les gens qui nous écoutent n'ont pas vu passer, mais il y a eu des phénomènes récemment, il y a eu des mouvements de bascule importants. Alors, on sait maintenant à quel point les pays émergents ont beaucoup d'importance, mais ce que les gens peut-être ne savent pas, ou certains d'entre eux, c'est que, par exemple, la Chine est devenue la deuxième économie mondiale l'an dernier, ce qui est quand même assez majeur, mais aussi que, si on fait la somme des économies émergentes... En fait, ce qu'on pourrait appeler la domination occidentale, c'est comme terminé, hein? L'Occident ne représente plus la majorité de l'économie mondiale. Et, si on fait un petit recul historique, on se rend compte qu'en gros l'Occident a dominé le monde pendant 500 ans, depuis la Renaissance, et, à notre époque à nous, là, maintenant ça se termine.

Et donc c'est très questionnant et ça nous pose, justement, beaucoup de défis du point de vue de l'économie et de la mondialisation. Et c'est pour ça que je me demandais si M. le ministre pourrait nous donner quelques informations. Est-ce qu'il y a des discussions autour de cette question des enjeux économiques, de la mondialisation, de la présence du Canada, par exemple, dans l'Asie, où l'économie s'est beaucoup développée, tout ça? Est-ce qu'il y a eu, au Conseil de la fédération, des éléments de ça qui ont été discutés?

Le Président (M. Morin): M. le ministre.

M. Vallières: Bien, c'est une bonne question, puisque le Québec a fait beaucoup pour que les provinces, et plus particulièrement le Québec, soient impliquées dans certaines négociations au niveau international. Et la planète est devenu un village au niveau économique, et personne ne peut prétendre qu'il ne peut pas transiger avec son voisin. Tu sais, auparavant on disait que, tu sais, on parlait de... quand on parlait de l'Europe ou de l'Asie, ça paraissait très loin, mais, aujourd'hui, avec les moyens de communication puis avec la façon dont l'économie se développe, le monde est devenu un village, et les échanges sont en continu, sont permanents, d'où l'importance que, quand le gouvernement fédéral négocie des ententes, que les provinces soient concernées par ces négociations.

Alors, je cite... par exemple, je vous donne l'exemple de l'entente Canada-Europe qui est en discussion présentement. Alors, le Québec fait partie de la négociation, il est en lien étroit avec les négociateurs du Parlement canadien afin de faire valoir le point de vue du Québec. Donc, je pense que ça, c'est quelque chose d'important, puisqu'on ne peut pas signer une entente de cette nature-là sans compter qu'elle aura des conséquences dans les provinces et que plusieurs des points qui seront discutés connaîtront une application directe dans les provinces. Donc, je pense que le Québec fait son travail là-dessus et, même, je pense bien que le premier ministre du Québec a été véritablement un leader pour faire en sorte que le Québec et les provinces jouent un rôle accru dans les négociations de ce type d'entente.

Évidemment, on n'est pas peu fiers également de la place qu'on a... On peut parler de l'UNESCO, par exemple. Ce n'est pas nécessairement économique, mais c'est quand même dans des choses que le Québec a fait des représentations dans le passé, qu'il a pu obtenir. Alors, je pense que de plus en plus on va voir les provinces, et le Québec en particulier, s'introduire dans les négociations qui concernent le pays en entier, mais qui ont des répercussions très directes sur le Québec dans son ensemble. Pas seulement dans le secteur économique, hein? Ça, c'est des ententes qui couvrent très large, et conséquemment on a tout avantage à être aux tables et attentifs aux négociations pour que les intérêts du Québec soient pris en compte par les négociateurs.

**(16 h 30)**

Le Président (M. Morin): M. le député de Charlesbourg, vous avez une minute pour conclure.

M. Pigeon: J'ai une minute? Je voyais qu'il y a eu aussi une mission commerciale en Asie. Je ne sais pas si j'ai mal interprété, là, les données que j'ai, mais c'est extrêmement important. Le monde dans lequel on vit a tellement changé. Dans certains pays, les gens ne veulent pas le reconnaître, pensent que le monde va tourner comme avant. Et je pense que le fait qu'on a un instrument comme le Conseil de la fédération, ça permet ce genre de discussion. Et M. le ministre a raison de souligner que c'est clair que les décisions, je dirais, là, reliées à la mondialisation des échanges vont affecter les provinces. Et qu'on ait un Conseil de la fédération où ces enjeux-là peuvent être discutés, moi, ça m'apparaît extrêmement important. Donc, ce qui avait attiré mon attention, c'était la question, là, de la mission en Asie aussi, mais je comprends fort bien, là, ce que M. le ministre a dit sur l'Europe et toutes les négociations...

Le Président (M. Morin): Merci, M. le député de Charlesbourg. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Oui. On nous reproche de... On nous reproche de vivre dans le passé, puis là on remonte jusqu'à la Renaissance, quand on écoute le député d'en face.

Tout à l'heure, j'ai dit, en passant, le 923 millions, là, que le gouvernement va collecter avec la hausse des frais, c'est bien le total des cinq années. Je tiens à le dire, M. le Président, c'est le total des cinq années et non pas le montant qui est collecté à la cinquième année.

Cela étant dit, M. le Président, c'est le ministre lui-même qui parlait de Benoît Pelletier. Benoît Pelletier, je rappelle sa citation, il a dit ça samedi: «Il m'est arrivé souvent, alors que j'étais en politique, de me faire dire que je devrais cesser de parler, pas seulement du dossier constitutionnel, [mais] des relations intergouvernementales, comme si c'était ringard, comme si une société pouvait se permettre de ne plus réfléchir sur son avenir politique et constitutionnel». La question que j'ai le goût de poser à M. le ministre: Est-ce qu'il peut nous dire, comme avec Benoît Pelletier, si le premier ministre lui a demandé de ne pas prononcer le mot «constitution»? Est-ce que le premier ministre vous a demandé, quand il vous a nommé ministre des Affaires inter, de ne pas prononcer le mot «constitution», surtout avec vos collègues des autres provinces ou du gouvernement fédéral?

Le Président (M. Morin): M. le ministre.

M. Vallières: Alors, M. le Président, je vais probablement m'évertuer pendant encore de nombreuses minutes à convaincre le député de Marie-Victorin que la Constitution, ce n'est pas une obsession chez nous, hein, contrairement à chez vous. Et, tu sais, que j'entends parler le député de Marie-Victorin... Puis je veux lui dire: Tu sais, actuellement, il n'y a pas de négociations constitutionnelles. Hein, si le député me demande ça, là: Est-ce qu'il y a des négociations constitutionnelles présentement? Il n'y a pas de négociations constitutionnelles présentement.

Alors, je ne sais pas si c'est ça, la réponse qu'il veut obtenir. Et celui qui vous parle va toujours utiliser tous les moyens qui sont à sa disposition pour convaincre les autres collègues et tous ceux qui sont des intervenants où c'est que les intérêts du Québec sont concernés pour que ces intérêts-là soient pris en cause. Ça vaut pour tous les domaines.

Maintenant, je pense bien que je n'étonnerai pas le député de Marie-Victorin en lui indiquant que, pour le gouvernement actuel, notre priorité, ce n'est pas des changements constitutionnels, mais, on l'a dit, c'est l'économie.

M. Drainville: ...

M. Vallières: Je pense que c'est bien clair. Et, pour ce qui est des échanges que j'ai avec le premier ministre, bien, écoutez, je pense que ça serait très mal me connaître et très mal connaître le premier ministre que de prétendre que les propos du député de Marie-Victorin seraient ceux qui auraient pu être tenus ou par le premier ministre ou par moi-même. Alors...

M. Drainville: ...

M. Vallières: ...chacun fait son travail, M. le Président, et on va aller au bout de nos représentations dans plusieurs dossiers. Mais je sais qu'il y a des gens, comme le député de Marie-Victorin, qui sont pressés de mettre le pied sur l'accélérateur au niveau des négociations constitutionnelles, mais je veux... Tantôt, je lui rappelais comment M. Bouchard, lui, comment il se positionnait par rapport à ça. Je lui ai rappelé aussi comment sa chef actuelle répondait récemment à quelqu'un d'Option nationale... Option nationale, avec le PQ... à collaborer avec son ancienne équipe, elle dit... Mme la chef de l'opposition disait ce qui suit: «Je souhaite...» On parle du député, évidemment, de Nicolet-Yamaska qu'on souhaitait de voir réintégré dans le Parti québécois: «"Je souhaite qu'il réintègre le parti", a dit la chef péquiste. "Je ne prendrai pas l'engagement de ne pas tenir de référendum ni d'en tenir un. Nous allons prendre la décision lorsque nous jugerons qu'il est possible d'avoir l'appui d'une majorité de la population québécoise".» Et...

M. Drainville: M. le Président?

M. Vallières: Et il serait...

M. Drainville: M. le Président...

Le Président (M. Morin): Oui?

M. Drainville: ...posé la question, puis on est rendus...

M. Vallières: ...continuer...

Le Président (M. Morin): Oui, M. le député de Marie-Victorin...

M. Vallières: Oui.

M. Drainville: ...on est rendus à 2 min 30 s.

Le Président (M. Morin): Oui, M. le député de Marie-Victorin, on va laisser le ministre répondre, et je vous reviens.

M. Vallières: Oui. Je vais continuer, parce que...

Le Président (M. Morin): M. le ministre.

M. Vallières: ...parce que le député de Marie-Victorin a, quant à lui, proposé un outil très particulier qui est celui des référendums d'initiative populaire.

M. Drainville: M. le Président...

M. Vallières: On a peu entendu parler de ça, mais j'aimerais ça...

Le Président (M. Morin): Oui...

M. Vallières: ...parce que je veux qu'on profiterait de cette occasion...

Le Président (M. Morin): Non. Un instant, M. le ministre!

M. Drainville: Sur la...

Le Président (M. Morin): Compte tenu...

M. Drainville: D'abord, sur la pertinence...

Le Président (M. Morin): Oui, je vous écoute.

M. Drainville: J'ai mis 1 min 15 s à poser la question, on est rendus à tout près de trois minutes dans la réponse.

Le Président (M. Morin): Oui. Oui.

M. Drainville: Moi, je veux bien être de bonne foi, là, mais je demanderais la collaboration du ministre.

Le Président (M. Morin): Oui. Ici, au niveau de la commission, la durée des réponses et des questions, ce n'est pas un règlement. Par la valeur de votre question, je juge pertinent que le ministre puisse s'exprimer. Je demande au ministre de continuer et de terminer sa réponse.

M. Drainville: M. le Président, si on commence comme ça, là...

Le Président (M. Morin): Non, mais...

M. Drainville: ...on ne finira pas, là.

Le Président (M. Morin): Non. Non, je suis...

M. Drainville: C'est parce que la règle... Moi-même, je suis président d'une commission, M. le Président, et j'essaie, quand je suis dans votre position, de faire respecter ce principe-là.

Le Président (M. Morin): Oui.

M. Drainville: Je pense qu'il est important de le faire respecter.

Le Président (M. Morin): Jusqu'à date, M. le député de Marie-Victorin, ça a bien été, on va continuer. M. le ministre, si vous voulez terminer.

M. Vallières: Alors, M. le Président, je vais... je vais conclure, mais je n'ai pas l'intention d'exagérer par rapport... Tu sais, je comprends le député de Marie-Victorin. Il est dans l'opposition puis il a besoin... il a besoin de temps pour poser ses questions. Et je reviendrai sur le sujet que j'ai abordé. Je vais laisser la parole au député de Marie-Victorin.

Le Président (M. Morin): Merci, M. le ministre. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Merci, M. le Président. M. le Président, lors du dernier congrès libéral de 2011, congrès d'octobre 2011, le Parti libéral a réaffirmé et reconfirmé que le rapport Pelletier était sa position officielle en matière constitutionnelle. Je pense que le ministre connaît sans doute, là, l'essentiel des demandes constitutionnelles qui sont faites dans le rapport Pelletier, mais je les résume rapidement.

Il y en a 10: reconnaissance de la spécificité du Québec; octroi d'un droit de veto au Québec; l'inscription dans la Constitution de l'Entente McDougall--Gagnon-Tremblay en matière d'immigration; l'ajout dans la Constitution d'une disposition permettant l'enchâssement des ententes administratives; la constitutionnalisation des trois juges civilistes à la Cour suprême; compensation financière lorsqu'il y a... droit de... lorsqu'il y a retrait sur des modifications constitutionnelles; l'adoption de balises sur l'exercice du pouvoir fédéral de dépenser; la réforme du Sénat; des changements sur la nomination des juges à la Cour suprême du Canada; et finalement l'enchâssement dans la Constitution du Canada du principe de convivialité fédérale. Ce sont les 10 demandes du Parti libéral, du gouvernement libéral, qui sont donc tirées du rapport Pelletier, que le gouvernement a réaffirmées en tant que position constitutionnelle en octobre 2011.

Est-ce que je peux, M. le Président, juste pour les fins de la discussion, pour qu'on puisse par la suite passer à autre chose, est-ce que le ministre peut nous confirmer que ces 10 demandes sont toujours des demandes officielles de son gouvernement, du gouvernement libéral qui est actuellement en place?

Le Président (M. Morin): M. le ministre.

M. Vallières: Alors, M. le Président, je veux remercier le député de Marie-Victorin de sa question et lui indiquer que le rapport Pelletier a été l'objet de nombreuses discussions. Il présente tout un éventail de moyens puis de représentations qui sont faites. Je lui indiquais tantôt qu'à l'intérieur de ce rapport on parlait de créer le Conseil de la fédération. Alors, je pense que c'est chose qui est faite maintenant.

Nous avons également un rapport qui a été complété et qui contient plusieurs recommandations. Certaines ont été analysées, d'autres le seront. On est en processus continu de discussion au sein de notre formation politique, et, comme je l'indiquais tantôt au député de Marie-Victorin, il arrive que nous en discutions. Au cours du dernier conseil général, de mémoire, je pense que, là, on ne s'est pas rendus aux questions constitutionnelles; ça a été retourné, je pense, à notre commission politique.

Alors, c'est vous dire que ce n'est pas faute d'intérêt, mais c'est que présentement les énergies de notre gouvernement sont véritablement axées sur le développement de l'économie, et c'est la même chose chez nos militants. Alors, est-ce que les recommandations qui ont été faites demeurent? Elles font partie des discussions que nous avons à l'intérieur d'un fédéralisme, évidemment, qui est en évolution. Évidemment, on parle souvent de fédéralisme; parfois, il faut parler de gouvernement fédéral, également. Donc, il y a à l'occasion des opportunités qui peuvent se présenter, qui sont meilleures que d'autres, pour initier des démarches particulières dans le domaine constitutionnel.

Alors, j'invite donc le député de Marie-Victorin à continuer de nous suivre de près, parce qu'on a de la suite dans les idées et parce qu'on est déterminés... patients mais déterminés. Et, par conséquent, c'est très certainement des sujets que nous aurons l'occasion de revoir, de revenir, de continuer à faire des représentations par rapport aux objectifs que nous poursuivons globalement comme parti et comme gouvernement également.

**(16 h 40)**

Le Président (M. Morin): M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: M. le Président, le ministre n'a pas répondu à ma question. Puis je pense qu'elle est importante, cette question-là, là. On ne peut pas descendre en dessous du rapport Pelletier, là.

Est-ce que les 10 demandes constitutionnelles du rapport Pelletier constituent encore et toujours la position constitutionnelle du Parti libéral du Québec et donc du gouvernement libéral actuellement au pouvoir?

Le Président (M. Morin): M. le ministre.

M. Vallières: Alors, M. le Président, j'ai indiqué au député de Marie-Victorin que ce sont tous des sujets qui sont à l'ordre du jour de certaines discussions. Alors, notre intention n'est pas de renier notre passé, mais c'est de continuer à être déterminés par rapport aux objectifs que nous poursuivons, des objectifs qui peuvent être atteints dans le temps. Je sais que c'est une préoccupation majeure du député de Marie-Victorin qu'on réussisse à démontrer que la fédération canadienne est véritablement un bijou de démocratie et qu'on est capables de l'améliorer considérablement. Il y a plusieurs éléments qu'on retrouve dans ce rapport présenté par M. Pelletier qui devraient nous conduire à l'amélioration de la fédération canadienne. Et ça ne m'étonne pas de voir le député de Marie-Victorin nous poser des questions là-dessus. Ce qui est un peu plus étonnant cependant, c'est de voir jusqu'à quel point son obsession pour l'aspect constitutionnel est en train de devenir peut-être une obsession pour l'amélioration du fédéralisme canadien.

Parce que les propositions que M. Pelletier a mises en... a faites et qui sont l'objet encore de discussions chez nous demeurent des objectifs que nous poursuivons à moyen et puis à long terme, alors loin de vouloir dédire ce qui a été dit ou renier ce qui a été fait. Alors, je veux indiquer au député de Marie-Victorin que, pour nous, il est important, sur une base continuelle, de revenir avec ces objectifs que nous poursuivons. Et parfois ça peut paraître être très lent.

M. Drainville: M. le Président...

M. Vallières: Moi, je suis en politique depuis 1973, M. le Président, puis il y a des choses dont j'ai entendu parler dans les années soixante-dix qui se concrétisent plus particulièrement maintenant, comme la place du Québec à l'international.

M. Drainville: M. le Président, je fais un effort...

M. Vallières: Alors, je suis très heureux de ça. Maintenant...

M. Drainville: Je fais un effort, M. le Président.

Le Président (M. Morin): Oui, M. le député de Marie-Victorin... C'est...

M. Vallières: Je termine...

Le Président (M. Morin): M. le ministre...

M. Vallières: Oui, je termine, M. le Président.

Le Président (M. Morin): Oui.

M. Drainville: Je fais un effort pour poser des questions courtes et je ne vois pas le même effort de la part du ministre.

Le Président (M. Morin): Bien... Un... M. le député de Marie-Victorin...

M. Drainville: J'aimerais ça qu'on s'entende là-dessus, M. le Président.

Le Président (M. Morin): M. le député de Marie-Victorin, laissez-moi conduire cette assemblée, là; ça va bien. M. le ministre, je vous invite à conclure.

M. Vallières: Alors, M. le Président, je maintiens qu'on a une approche fédérative, pour répondre au député de Marie-Victorin, qui se continue, qui se maintient dans le temps.

M. Drainville: M. le Président...

M. Vallières: Alors, on n'abdique pas à cette responsabilité qu'on a de faire évoluer le fédéralisme canadien. Et les propositions de M. Pelletier font partie des éléments qu'on veut mettre en place, qu'on va privilégier, qu'on va s'assurer qu'on puisse, au fil du temps, convaincre nos partenaires de la fédération canadienne...

M. Drainville: Bon!

M. Vallières: ...d'y arriver ensemble.

Le Président (M. Morin): Merci, M. le ministre. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Bon. M. le Président, là, je pense que les gens qui nous écoutent auront compris, là, que le ministre refuse de confirmer que le rapport Pelletier demeure la position constitutionnelle du gouvernement libéral. Moi, je trouve ça extrêmement décevant et je pense que c'est un recul. Je lui ai donné, à deux reprises, l'occasion de réaffirmer que le rapport Pelletier constituait la position constitutionnelle de son gouvernement, il a refusé de le faire. Alors, je vais laisser les gens tirer leurs conclusions. Mais il n'y a pas de bonne nouvelle là-dedans, M. le Président. Visiblement, l'attitude, je dirais, très... Comment dire? Le contraire de «fermeté», c'est quoi, M. le Président? L'attitude, disons, assez... assez molle, assez molle que nous avons observée dans toutes sortes de dossiers semble s'étendre maintenant à la position constitutionnelle du gouvernement, M. le Président. Alors, on en aura pris bonne note.

Par ailleurs, je veux poser une question sur l'attitude d'un autre Parti libéral, celui du Canada, cette fois-ci, qui tient un grand cocktail de financement pour célébrer le 30e anniversaire du rapatriement de la Constitution, en présence de Bob Rae et de Jean Chrétien. Et le Parti libéral du Canada, M. le Président, a demandé aux gens de signer une carte géante pour Jean Chrétien, signer la carte pour l'anniversaire de la charte.

Est-ce que le ministre trouve ça approprié que le Parti libéral du Canada célèbre le rapatriement unilatéral de la Constitution de 1982? Est-ce qu'il trouve ça approprié que ses cousins fédéraux fassent ça, là?

Le Président (M. Morin): M. le ministre.

M. Vallières: Alors, M. le Président, je veux peut-être mentionner au député de Marie-Victorin, s'il ne le sait pas déjà, qu'il n'y a pas de parenté particulière entre le Parti libéral du Canada et le Parti libéral du Québec. Si vous ne saviez pas ça, là, il y a un problème. Alors, ce n'est vraiment pas le cas, je peux vous en témoigner, là, hein? Je suis dans le Parti libéral depuis 1973, je l'indiquais tantôt, et je milite au niveau d'une formation politique qui est le Parti libéral du Québec. Il n'y a aucun lien...

M. Drainville: Est-ce que vous trouvez ça approprié?

M. Vallières: Aucun lien.

Quant à cette fête dont vous me parlez, je n'ai pas l'intention de commenter ce que le Parti libéral du Canada choisit comme événements pour fêter. Je vous dirais: À chacun sa fête, là. Je sais que, moi, je ne serai pas de la fête.

M. Drainville: Vous ne serez pas de la fête? Vous n'allez pas signer la carte?

M. Vallières: Je ne serai pas de la fête.

M. Drainville: Et vous n'allez pas signer la carte non plus?

M. Vallières: Assurément pas. Conséquemment, ce que je veux dire au député de Marie-Victorin, c'est qu'on...

M. Drainville: On est rassurés.

M. Vallières: Ce n'est pas ma business d'aller m'occuper des partis fédéraux...

M. Drainville: Oui.

M. Vallières: ...il y a déjà beaucoup de gens qui s'en occupent, et ceux qui veulent le fêter puis que, pour eux, c'est un événement qui coïncide avec les valeurs qu'ils défendent à l'intérieur du pays, et, pour d'autres du Québec, bien c'est le choix qu'ils auront fait. Je n'ai pas à critiquer ce choix...

M. Drainville: O.K.

M. Vallières: ...mais chacun devra l'assumer. Chacun doit assumer ce qu'il fait, et je pense que ceux qui le feront l'assumeront, comme, moi, je vous indique que dans le passé j'ai assumé mes responsabilités à ce niveau-là, et d'autres devront le faire pour maintenant et pour l'avenir aussi.

Le Président (M. Morin): M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Très bien, merci. Par ailleurs, il est acquis, M. le Président, que la charte fédérale a affaibli la Charte québécoise de la langue française, c'est quelque chose qui fait consensus au Québec. Mais, vendredi dernier, Stéphane Dion a déclaré que la Charte des droits... la Charte canadienne des droits, qui fait partie du rapatriement unilatéral, a renforcé la loi 101.

Est-ce que le ministre est d'accord avec le député... député libéral fédéral Dion à l'effet que la Charte canadienne des droits, qui nous a été imposée avec la Constitution de 1982, a renforcé la loi 101? Êtes-vous d'accord avec ça, vous?

Le Président (M. Morin): M. le ministre.

M. Vallières: M. le Président, je pense qu'à maintes occasions autant l'Assemblée nationale que plusieurs politiciens québécois ont eu l'occasion d'indiquer que le rapatriement unilatéral de la Constitution amenait un recul du Québec dans plusieurs secteurs de notre activité, dans des compétences qui sont, dans certains cas, de compétence du Québec.

Alors, ceci étant dit, je n'ai pas l'intention de commenter les déclarations faites par des politiciens fédéraux. J'imagine cependant qu'à l'intérieur de la députation québécoise qui a été élue récemment aux élections fédérales ce genre de débat pourrait être tenu entre eux. Mais il ne faudrait pas me demander, un peu comme pour votre question précédente, de qualifier soit les déclarations ou encore les comportements de certains députés fédéraux; je pense que ce n'est pas mon travail de le faire. Mais je comprendrais...

M. Drainville: Non, mais vous... rappeler à l'ordre.

M. Vallières: Je comprendrais...

Le Président (M. Morin): M. le député de Marie-Victorin, attendez un peu.

M. Vallières: ...je comprendrais que le député de Marie-Victorin... Je comprends par sa question -- la deuxième -- qu'il me dit... bien je vais vous laisser la poser: vous vouliez que je rappelle...

**(16 h 50)**

M. Drainville: ...

M. Vallières: ...M. Dion à l'ordre.

M. Drainville: ...le porte-parole des Affaires inter pour le Parti libéral du Canada. À titre de ministre, vous pourriez le rappeler à l'ordre puis lui dire que ce n'est pas vrai que la Charte canadienne des droits, qui nous a été imposée, a renforcé la loi 101. Elle ne l'a pas renforcée, elle l'a affaiblie; tout le monde s'entend là-dessus, sauf lui, apparemment.

M. Vallières: ...

Le Président (M. Morin): M. le ministre.

M. Vallières: Oui, M. le Président. Comme je l'ai indiqué tantôt, il n'est pas de mon intention d'ouvrir des débats de cette nature avec les politiciens fédéraux. Ils auront à vivre avec la conséquence des mots qu'ils utilisent. Et ces députés québécois doivent rendre des comptes à la population, aux électeurs qui les ont élus, et je pense que c'est déjà beaucoup, c'est déjà beaucoup d'être capable de dire cela et que chacun doit assumer ce qu'il a dit. Puis il y a des gens qui peuvent avoir aussi des convictions contraires aux nôtres; je peux les comprendre, ça ne veut pas dire qu'on les accepte nécessairement.

Le Président (M. Morin): M. le député de Marie-Victorin, moins de une minute, là.

M. Drainville: Oui, bien, voulez-vous, je vais reporter ça sur le prochain bloc?

Le Président (M. Morin): Ça va.

M. Drainville: C'est bon? Merci.

Le Président (M. Morin): Ça va. M. le député de Portneuf, vous voulez intervenir. Allez-y.

M. Matte: Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais intervenir sur un sujet pour lequel le Québec s'en tire très bien, c'est le Québec et la francophonie. Souvent, on a toujours tendance à se référer avec la francophonie qui porte uniquement sur la dimension de la langue, de la culture, alors que, la francophonie, on touche beaucoup plus aussi à la politique, à la culture, mais aussi à l'économie.

J'ai eu le plaisir de vivre certaines situations au cours des dernières années, concernant le rôle du Québec en matière de francophonie, et j'ai été agréablement surpris de constater comment nos homologues des autres provinces nous reconnaissent en matière de leaders en matière de francophonie. Ils apprécient énormément notre rôle et les démarches que nous faisons. Et ça, c'est vraiment intéressant, puis ça me plaisir d'en parler avec beaucoup d'enthousiasme, parce que j'écoute mon homologue le député de Marie-Victorin, en avant, puis c'est toujours, là, un caractère très négatif. Alors, je me dis: Ça ne se peut pas que notre gouvernement fasse, en matière de francophonie, uniquement des choses négatives. Mais il y a du positif. Et c'est là que je veux faire ressortir le rôle que le Québec fait en matière de la francophonie.

J'ai été... et j'ai fait une petite recherche, là, sur Internet et je constate que le Québec est le troisième bâilleur de fonds, après la France et le Canada, en matière, là, de l'Organisation internationale de la Francophonie. C'est de démontrer qu'au Québec, au Canada et dans l'international le Québec joue un rôle très actif. Et puis il y a des investissements majeurs qui sont faits de la part du Québec en cette matière. Donc, le rôle du Québec a toujours privilégié un enjeu, là, des plus cruciaux. On veut que le Québec, l'État québécois puisse jouer, renforcer un rôle d'action et d'influence. On se reconnaît, on reconnaît, M. le ministre, à l'effet que le Québec joue son rôle. Il a toujours eu un rôle de promouvoir l'identité culturelle du Québec à l'échelle internationale et de contribuer dans des efforts de solidarité.

Donc, tout à l'heure, je mentionnais dans mon préambule que nous avons eu... que j'ai eu le plaisir de vivre certaines situations. Lors d'une rencontre avec les parlementaires de la francophonie, j'ai été en mesure de constater et de vivre des situations où mes homologues de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick, de l'Alberta et de la Saskatchewan... comment qu'on peut être appréciés, qu'ils reconnaissent que le rôle que nous effectuons... et, sans l'apport aussi important du Québec, bien je pense que la francophonie n'aurait pas ce rôle-là. Et ils sont unanimes pour nous dire que le Québec joue un rôle, et, sans le Québec, je pense que la francophonie dans le monde ne serait pas aussi marquée qu'on le dit.

Tantôt, je voyais mon collègue de Marie-Victorin parler de M. Pelletier, puis tout ça. Vous savez qu'en 2006... c'est en 2006 que... le Québec, c'était notre gouvernement qui a présenté la Politique du Québec en matière de francophonie canadienne. C'est un exemple qu'on se donne, c'est M. Pelletier, qui était à ce moment-là le ministre des Affaires intergouvernementales, qui a jeté les premiers jalons. Et ça, il faut le dire puis il faut le redire.

Je regarde aussi, il existe différentes ententes qu'on a mises de l'avant. Je regarde, là, le forum, l'an passé, à Lévis, ici, on a eu un forum Espace économique avec la francophonie dans le Canada. J'ai entendu des gens, des entrepreneurs qui venaient de l'Ouest canadien, qui sont ici, qui disent qu'ils font des affaires avec des entrepreneurs québécois. D'où l'importance de dire qu'on ne joue pas uniquement sur la culture, mais aussi on joue au niveau de l'économie.

Lorsque j'ai eu le plaisir d'échanger avec le sénateur de la Louisiane, l'an passé, où on nous disait comment le Québec était apprécié, puis c'était tout simplement après trois semaines que notre collègue M. Arcand, qui était ministre, qui était là... puis il nous disait comment on est appréciés. Ce n'est pas juste au Québec, ce n'est pas juste au Canada, mais de constater que, dans la Louisiane, le Québec est reconnu, pas uniquement au niveau de la culture, de la langue, mais au point de vue économique aussi.

Ce sont des éléments qui jouent en notre faveur et que l'on ne le dit pas assez souvent. J'ai une expression, chez moi, que je dis souvent: Si on veut que les gens sachent qu'est-ce que le Québec fait en matière de la francophonie, il faut souffler dans la trompette, dans notre trompette, parce qu'il n'y a personne qui va le faire. Donc, oui, je constate qu'il existe beaucoup d'événements, hein, où le Québec est impliqué puis qu'on ne le dit pas assez, puis ça, il faut le dire de plus en plus.

M. le ministre, j'aurais plusieurs questions, compte tenu des montants d'argent qui sont investis. J'aimerais ça, M. le ministre, que vous puissiez nous vulgariser, de nous parler un peu de la Politique du Québec en matière de la francophonie et du rôle que le Québec joue, que le gouvernement du Québec joue au niveau de la francophonie canadienne. M. le ministre, j'ai envie de vous entendre par rapport à cette question.

M. Vallières: Oui...

Le Président (M. Morin): Moi aussi, M. le ministre, j'ai envie de vous entendre.

M. Vallières: Oui. Alors, je veux remercier le député de Portneuf de sa question. Je sais qu'il est d'ailleurs un adjoint parlementaire très actif au niveau de ce dossier en particulier qu'est la francophonie canadienne. Je sais que, l'an passé également, au cours de l'étude des crédits, j'ai eu l'occasion de questionner mon prédécesseur au sujet de la francophonie canadienne.

D'abord, d'entrée de jeu je veux indiquer que, pour le Québec, c'est important. C'est important de jouer un rôle de leadership dans le dossier de la francophonie canadienne, à cause de la position stratégique du Québec et de cette majorité francophone qu'on a ici mais qui, comme on le sait, est noyée à l'intérieur d'une mer anglophone en Amérique du Nord. Et nous avons des frères et des soeurs de la francophonie qui sont ailleurs au Canada et qui ont besoin que le Québec puisse s'inscrire de façon... comme leader incontournable dans le domaine de la francophonie.

Il faut, M. le Président, rencontrer ces personnes qui nous viennent de l'extérieur du Québec, que ce soient des Acadiens ou des francophones d'autres provinces, pour se rendre compte jusqu'à quel point notre contribution est pour eux importante. Le Québec constitue véritablement pour eux un fer de lance très important, et, à maints égards, par nos programmes, évidemment, on répond à des besoins qu'ils expriment.

Mais, si on remonte à notre politique de 2006, Politique du Québec en matière de francophonie, qui a été lancée en novembre 2006 par... je pense, c'est M. Pelletier lui-même qui était là pour le faire à l'époque, et qui est maintenant enracinée dans l'histoire et tournée vers la modernité, elle est l'indication que le Québec entend jouer un rôle déterminant dans la francophonie canadienne.

C'est reconnaître le fait qu'autant les communautés francophones qu'acadiennes au premier chef mais aussi les immigrants francophones et les francophiles sont des interlocuteurs, des acteurs qui sont extrêmement importants pour la défense et la promotion du fait français dans les Amériques.

Alors, la politique que nous avons mise en place exprime la vision du gouvernement du Québec à l'effet que les francophones doivent renforcer les liens... leurs liens et que le Québec doit être le leader qui... plus qu'un leader, un rassembleur, dans le respect de la diversité de nos communautés francophones et acadiennes.

**(17 heures)**

Alors, pour ce faire, des domaines de collaboration ont été ciblés puis plusieurs leviers d'action ont été mis en place, des mécanismes de concertation ont été mis en place. Alors, les domaines de collaboration prioritaires sont la culture et les communications, l'éducation, le développement économique et la santé. Alors, d'autres secteurs, tels que la petite enfance, la jeunesse, l'immigration, la justice, le développement durable et les technologies de l'information, sont également ciblés.

Alors, il y a plusieurs leviers d'action qui ont été mis à profit pour assurer l'atteinte des objectifs de cette politique, notamment: les partenariats et le réseautage; le Comité interministériel sur la francophonie canadienne, lequel permet aux ministères et organismes du gouvernement du Québec de contribuer concrètement à la promotion et à la mise en oeuvre de la politique; les bureaux du Québec au Canada, qui entretiennent des relations accrues avec les communautés francophones; la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne, à laquelle le Québec participe à part entière depuis 2003 et dont l'objectif est de créer une meilleure coordination entre les actions du gouvernement et... les actions des gouvernements provinciaux et territoriaux et celles du gouvernement fédéral, notamment par des ententes de coopération. Il y a un programme de soutien financier, également, en matière de francophonie canadienne, dont l'enveloppe budgétaire est de plus de 2,3 millions -- j'en profite pour le dire parce qu'on est ici à l'étude des crédits dans notre ministère -- le Programme d'appui à la francophonie canadienne et un programme de coopération intergouvernementale pour 2,3 millions; la tenue éventuelle, également, d'une Journée de la Francophonie canadienne au Québec; et la mise sur pied par le SAIC du Centre de la francophonie des Amériques, inauguré en octobre 2008 -- ça fait cinq ans cette année.

Et on aura l'occasion de souligner, au cours de la rencontre qui va se tenir de la francophonie... sur la francophonie canadienne, qui va être tenue en mai prochain, en fait les 28 et 29 mai, qui se tiendra ici, à Québec... Et je veux vous en parler un petit peu, M. le Président, si le temps me le permet, parce que c'est une rencontre qui est importante. J'ai d'ailleurs convié des collègues, incluant le député de Marie-Victorin. J'espère qu'il pourra être présent à ces assises, parce que je pense qu'il va rehausser l'événement par sa présence et puis de... Oui.

Une voix: ...

M. Vallières: Non, mais de démontrer que la francophonie n'est pas l'affaire d'une formation politique, mais qu'on y croit tous, et je pense que vous êtes de ceux-là. À ce titre-là, j'apprécierais beaucoup votre présence. Et...

M. Drainville: J'y serai. J'y serai, je vous ai déjà dit oui, je vais y être.

Le Président (M. Morin): ...Marie-Victorin, M. le député.

M. Vallières: Ah! Très bien. Alors...

Le Président (M. Morin): Continuez, M. le ministre.

M. Vallières: Très bien. Alors, on attend des... on attend évidemment des résultats de cet... de ce forum qui va être l'occasion d'évaluer la situation générale de la francophonie au Canada, de dresser le bilan également de l'évolution de nos relations avec les communautés francophones et acadiennes, de faire également le point sur la mise en oeuvre de la Politique québécoise en matière de francophonie canadienne, de renforcer le réseautage, d'encourager l'établissement de nouveaux partenariats également, de faire la promotion du français en tant que richesse, objet de fierté et un atout. Parce que le français, M. le Président, à l'intérieur de ce pays, est un atout, il faut le mentionner.

Alors, on s'attend à des résultats, comme par exemple de pouvoir dégager une vision commune des enjeux et défis auxquels sont confrontés les francophones du Canada, d'identifier les orientations, les opportunités, des actions qui répondent aux besoins des Québécoises et des Québécois et des communautés francophones et acadiennes également, qui serviront à alimenter la planification stratégique du SAIC et d'alimenter les réflexions sur les travaux du Forum mondial de la langue française de juillet 2012, qui se tiendra ici aussi, à Québec, et du Forum sur le développement économique en francophonie canadienne, qui se tiendra à l'automne 2012, je pense que c'est dans l'Outaouais.

Alors là, on voit une dimension, c'était soulevé ce matin par, je pense, le député de... tantôt par le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue, sur la francophonie, finalement, ou les ententes de coopération au service de l'économie... Alors, il y aura un forum sur le développement économique en francophonie canadienne, à l'automne. Alors, c'est donc dire que c'est l'occasion, ces forums-là, de discuter de ce qui nous rassemble, qui est notre langue, mais aussi de voir comment, par le biais de cet atout dont nous disposons tous ensemble, on peut faire profiter nos communautés respectives, et ça passe également par du développement économique.

Alors, je pense que... Récemment, j'étais... je pense, c'est dans la région de Charlevoix où il y avait une rencontre où... c'était avec Québec-Acadie, et où c'étaient tous des gens d'affaires qui étaient réunis et qui ont à cette occasion créé du réseautage entre eux, faire en sorte que les gens d'affaires du Québec qui peuvent aller faire des affaires au Nouveau-Brunswick, qui, inversement... et mettent à profit également ce qu'on fait de meilleur ici et chez eux afin qu'on puisse profiter au maximum de ce que nous faisons comme francophones à l'intérieur du pays.

Alors, M. le député, ce seront quelques éléments que je voulais vous fournir sur ce plan d'action, sur notre implication. On y croit beaucoup. On y croit beaucoup, et nous croyons que le Québec va demeurer engagé sur cette voie. J'espère que c'est partagé par l'ensemble des parlementaires autour de cette table. Et je ne veux pas en faire de reproche à quiconque, mais je trouve que, par le passé, il n'y a peut-être pas de focus assez fortement qui a été mis sur, vraiment, cette relation privilégiée qu'on doit avoir, les francophones de l'ensemble du pays, afin de développer nos communautés respectives, et de faire la promotion de notre langue, et également de la faire rayonner ici, au Québec, au Canada et partout dans le monde.

On pourrait longuement en parler, puisque, M. le Président, comme vous le savez, j'ai présidé l'OIF pendant une certaine période, l'assemblée parlementaire... l'APF, l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. J'ai eu l'occasion à ce moment-là de constater jusqu'à quel point on ne doit pas négliger de faire rayonner notre langue. Parce qu'une langue, c'est comme autre chose, si on ne l'alimente pas, elle risque de mourir tranquillement. Alors, conséquemment, on parle ici d'un enjeu qui est vital pour le Québec, qui est vital pour les communautés francophones des autres provinces également, à l'intérieur du pays, sur les territoires également.

Et d'ailleurs il faut dire qu'à la conférence on a, à date, une participation assurée des 10 provinces, dont le Québec, évidemment, et des trois territoires, là, des représentations de partout au Canada, d'où l'importance qui est accordée puis l'intérêt que suscite ce forum qui se tient à Québec, ici, fin mai.

Le Président (M. Morin): M. le député de Portneuf.

M. Matte: Oui, merci. Toujours pour faire suite aussi, là, sur le rayonnement du Québec par rapport au forum, puis tout ça, je sais qu'on ne manque pas d'occasions aussi de s'associer, là, autant avec le Nouveau-Brunswick, avec les Acadiens. Je participais dernièrement avec le lancement du prix Éloïse, là, où qu'on veut, le gouvernement du Québec avec l'Acadie, faire en sorte que nos artistes acadiens qui habitent le Québec, qu'on puisse, là, les mettre en valeur. Donc, c'est un événement puis c'est vraiment intéressant de constater.

Je vous écoutais, M. le ministre, vous avez parlé du Forum francophonie canadienne, là, qui va se dérouler le 28 et le 29 mai prochain. Je constate qu'en 2012 le Québec sera vraiment, là... les projecteurs seront focussés sur le Québec en matière du forum qui va se dérouler au mois de mai, mais il y a aussi, là, au mois de juillet, du 2 au 6 juillet, qu'il va avoir l'Organisation internationale de la Francophonie qui va se tenir au Québec.

J'aimerais savoir: Est-ce que vous êtes en mesure, M. le ministre, de préciser c'est quoi, un peu, la différence entre le forum... parce que vous avez passé rapidement sur l'organisation. Ça touche le Canada. On s'attend à... Vous avez mentionné que les 10 provinces seront là, les pays... Et c'est quoi, par rapport à l'Organisation internationale de la Francophonie qui va se tenir au mois de juillet? Tu sais, j'aimerais ça... Et aussi je voudrais faire un aparté pour souligner la présence aussi de votre personnel, qui est ici, que j'ai eu à souligner puis à échanger avec Mme Lachance. Donc, je n'ai pas eu le plaisir de le faire au début, mais je tenais à vous garder pour le dessert, pour vous dire que j'apprécie le travail que j'ai effectué avec vous, là, parce que je suis l'adjoint au ministre.

Alors, M. le ministre, j'aimerais vous entendre par rapport... la distinction entre le forum qui va se dérouler dans quelques semaines et aussi l'Organisation internationale de la Francophonie, qui va se dérouler au mois de juillet au Québec.

Le Président (M. Morin): Merci, M. le député de Portneuf. J'espère que ces gens aiment le dessert. Oui, M. le ministre.

**(17 h 10)**

M. Vallières: Oui. Alors, fondamentalement, M. le Président -- ça va être assez rapide, le point de vue que je veux exprimer ici -- fondamentalement, le forum qui se tiendra au Québec fin du mois de mai, très prochainement, c'est un forum de la francophonie canadienne. Et donc ça, ça regroupe des gens de l'ensemble du pays. Alors, on s'attend à la participation de 400 chefs de file de la francophonie canadienne en provenance de toutes les provinces et territoires au Canada, comme je l'ai indiqué tantôt. Déjà, on m'indique que 55 % des personnes préinscrites proviennent de l'extérieur du Québec, alors ce qui démontre un engouement pour l'événement et un intérêt qui est très significatif de la part du Québec également pour la francophonie canadienne. Alors, c'est très attendu par les communautés francophones de partout sur le territoire canadien. Alors, ils ont répondu très rapidement à l'invitation que nous leur avons faite, et ça va être un moment privilégié d'échange avec eux. Mais ça, ça concerne vraiment tout l'aspect de notre plan d'action au niveau de la francophonie canadienne.

Quant au Forum mondial de la langue française, là, qui va être tenu ici sous l'égide de l'OIF, l'Organisation internationale de la Francophonie, sous l'impulsion du premier ministre du Québec qui en fait la proposition, lui devrait réunir... on parle, à ce moment-là, d'environ 1 500 jeunes d'à travers la Francophonie mondiale. Donc, c'est un forum d'autre nature. Évidemment, ça couvre beaucoup plus large que le Québec et le Canada. Ça porte évidemment... Beaucoup de sujets vont être abordés qui concernent les jeunes, puisque c'est vraiment une rencontre de 1 500 jeunes. Alors, c'est un très, très gros événement, qui est parrainé par l'OIF, évidemment, et qui est reçu ici, au Québec. Alors, je pense que c'est à l'honneur du Québec de pouvoir recevoir un événement de cette nature, de cette envergure également. Et ça ne peut pas mieux tomber qu'être ici. Je pense que le Québec a démontré beaucoup de persévérance dans le dossier linguistique. Beaucoup de nos lois, également, sont examinées à la grandeur du monde comme étant des outils nécessaires à la conservation de notre langue, à sa promotion également. Et donc... Et, pour les gens qui nous écoutent, je pense que c'est important de savoir que le Québec est un exemple à travers le monde de ce qu'on peut faire pour notre langue.

Le Président (M. Morin): M. le ministre, je vous invite à conclure.

M. Vallières: Je pense que l'événement va contribuer encore à cette réputation du Québec.

Le Président (M. Morin): Merci beaucoup. M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Merci, M. le Président. J'aimerais discuter avec le ministre de sa désormais célèbre déclaration: «It seems like Ottawa has forgotten us.» Il semble qu'Ottawa nous a oubliés, ou nous ait oubliés, une déclaration dans le journal du 9 mars 2012, du Sherbrooke Record.

M. le Président, quand on nous oublie, parfois il vaut mieux... comment dire? Quand on nous oublie, la meilleure façon de ne plus l'être, c'est de se rappeler à la bonne mémoire de ceux qui nous ont oubliés. Alors, j'aimerais demander au ministre s'il peut nous dire combien de fois il est allé à Ottawa pour rencontrer des ministres du gouvernement du Canada depuis qu'il est ministre, depuis septembre dernier?

Le Président (M. Morin): M. le ministre.

M. Vallières: Mais alors, M. le député de Marie-Victorin, à quelques reprises, évidemment, j'ai eu l'occasion de le faire. Entre autres, une rencontre importante avec M. Penashue, qui est mon vis-à-vis au niveau des relations intergouvernementales canadiennes. J'ai également, avec quelques collègues, eu l'occasion de me rendre à Ottawa lors d'un événement qui était assez important pour le Bureau du Québec à Ottawa, avec plusieurs de mes collègues, et, à ce moment-là, j'y ai rencontré plusieurs ministres, dont M. Lebel, ministre des Transports, également M. le député de Frontenac, Christian Paradis, qui est ministre, M. Blaney également qui a été rencontré là, M. Penashue était là également, plusieurs sénateurs également -- on sait comment le Sénat, c'est important de.. qu'il puisse être... qu'il puisse entendre le point de vue du Québec -- des députés de toutes allégeances confondues, les sénateurs libéraux, conservateurs également qui étaient là, indépendants qui étaient là, également une forte représentation de députés qui ont été rencontrés à Ottawa. Vous demandez les rencontres?

M. Drainville: Deux fois?

M. Vallières: Vous demandez les rencontres, là?

M. Drainville: Deux fois?

M. Vallières: Bien oui. Mais je vous fais part des deux fois. Il faut voir... Dans celles-là, là, les rencontres qu'on a tenues, là, c'est quand même... c'est beaucoup de choses, beaucoup de gens qui ont été vus. Et ça inclut également des gens du Bloc québécois qui étaient là, incluant mon député, le député de Richmond-Arthabaska, M. Bellavance, qui était là. Et donc c'est l'occasion évidemment de soumettre à l'ensemble des gens des représentations que le Québec fait dans plusieurs dossiers.

On vous a informé tantôt qu'une rencontre allait être tenue prochainement avec M. Lebel. Évidemment, il y a d'autres de mes collègues, plusieurs de mes collègues qui ont des rencontres bilatérales avec des ministres fédéraux. Alors, on pourrait même, à un moment donné, si vous le désirez, vous en faire une liste plus exhaustive, parce qu'on sait que ces dossiers sectoriels là sont l'objet de discussions entre ministres de différents secteurs d'activité. Alors, il y a quand même des rencontres de plusieurs niveaux qui se tiennent.

M. Drainville: Bon, alors...

Le Président (M. Morin): M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Il nous l'offre, M. le Président, alors, oui, j'apprécierais, moi, que vous nous en fournissiez la liste. Pas... bien, les rencontres sociales, si vous voulez, mais, nous, ce qui nous intéresse surtout, c'est les rencontres bilatérales. Si c'est possible de nous en fournir la liste, avec la date, les gens que vous avez rencontrés, tu sais, de nous donner quelques détails. C'est possible d'avoir ça pour demain, j'imagine?

M. Vallières: Bon. Je vous dis qu'on va vous les faire parvenir, je ne suis pas sûr que ça puisse être demain. Mais il n'y a pas de cachettes là-dessus.

M. Drainville: Mais, je ne sais pas, M. Castonguay...

M. Vallières: Je vais faire l'exercice.

M. Castonguay (Yves): On va faire l'exercice.

M. Vallières: On va faire l'impossible.

M. Drainville: On va faire l'impossible? La réputation du SAIC est excellente en cette matière, M. le Président.

Alors, j'aimerais d'abord demander à M. le ministre, M. le Président, quand il nous dit: Il semble qu'Ottawa nous a oubliés... «It seems like Ottawa has forgotten us.» Quand il dit: Ottawa, là, nous a oubliés, vous parliez de qui au juste? Parlez-vous du premier ministre, du bureau du premier ministre? Parlez-vous du ministre responsable du Québec, M. Paradis? De qui vous parliez quand vous avez dit: Il semble qu'Ottawa nous ait oubliés?

Le Président (M. Morin): M. le ministre.

M. Vallières: Alors, M. le Président, je veux replacer ces déclarations dans son contexte. Je ne voudrais pas cependant que le député dise que je fais partie maintenant du nombre des mal cités. Il faut remettre cette entrevue dans son contexte. Et évidemment le député de Marie-Victorin est comme moi, là, on vit tous les deux au Québec. On voit certains dossiers qui sont discutés avec le gouvernement fédéral actuel et le gouvernement du Québec. Et vous avez eu l'occasion de voir récemment... je vous parlais tantôt, au niveau des transferts, qu'on a eu certains succès, certains... des succès inespérés, même, dans certains cas, certaines ententes qu'on a négociées.

Cependant, quand les choses vont bien, on se fait plaisir de le dire, on n'est pas gêné de le dire. Moi, je ne suis pas gêné non plus de dire quand les choses vont moins bien, vont moins bien. Et j'avais l'occasion... j'ai eu beaucoup d'espoir quand le premier ministre du Canada, M. Harper, avait déclaré qu'il privilégiait un fédéralisme d'ouverture. Tantôt, moi, je vous parlais de fédéralisme asymétrique, fédéralisme d'ouverture. Pour moi, ça, c'est parent ensemble, c'est toutes des choses qui vont faire en sorte que normalement le Québec peut défendre son point de vue et obtenir des gains et s'assurer que nos compétences, nos compétences comme gouvernement, comme Assemblée, sont respectées.

Donc, je ne peux pas vous dire que, depuis l'élection du gouvernement conservateur majoritaire, que tous les dossiers se règlent à notre satisfaction. On a parlé tantôt rapidement d'un dossier qui est celui de Neuville. Les gens ont dit: Ça a l'air d'un petit dossier. Il n'y a pas de petits dossiers puis de grands dossiers. Dans le cas du dossier de Neuville, c'est un bel exemple de ce que le gouvernement fédéral pourrait faire pour tenir compte du Québec. Il y en a d'autres. Vous avez vu de mes collègues... vous demandiez tantôt s'il y avait eu des rencontres avec des ministres fédéraux. J'ai de mes collègues qui sont allés jusqu'en comité parlementaire à Ottawa pour défendre la position du Québec, avec les résultats que nous connaissons.

Alors, je ne vais pas me réjouir de l'attitude du gouvernement actuel par rapport à certains dossiers, que ce soit dans le domaine de la justice, je l'indiquais tantôt, des jeunes contrevenants, que ce soit dans celui du secteur du registre des armes à feu. Le Québec a littéralement l'obligation, là, d'aller devant les tribunaux pour conserver des données. Alors, on peut-u vous dire que, peu importe la façon dont je le dis, là, le fédéral a-tu oublié le Québec, a-tu oublié... Écoutez, il y a des choses qu'il faut qui se passent autrement, c'est ce que je souhaite, c'est ce qu'on souhaite. Alors, ultimement, il faut aller devant les tribunaux, on va devant les tribunaux.

Évidemment, ce n'est pas la voie que nous privilégions. Mais, à partir du moment où, dans un dossier comme sur le registre des armes à feu, le Québec a contribué financièrement, par surcroît, à monter ces données, et voici qu'une loi du gouvernement fédéral, du gouvernement actuel fédéral nous empêcherait de conserver des données qu'on a payées, il y a-tu de quoi de plus normal, à partir du moment où on ne s'entend pas là-dessus, de dire: On va aller devant les tribunaux puis on va défendre les intérêts du Québec? Et je sais, M. le Président, que, quand je dis ça au député de Marie-Victorin, je m'expose à ce que ce soit utilisé à des fins... aux fins qui le concernent, puis il fait de la politique, puis c'est normal.

Alors, c'est toujours un couteau à deux tranchants, mais je pense que, moi, j'ai pris... j'assume ce risque que, quand le gouvernement fédéral actuel ne va pas dans le sens des intérêts du Québec, je veux être capable de le dire. Je veux être capable de le dire, même si je sais qu'en politique il y a beaucoup de choses qui sont permises, entre autres ce qu'on appelle de faire du judo, de se servir d'une position qui peut nous avantager. Donc, on l'a probablement fait, puis le Parti québécois va le faire. Mais je ne pense pas que... Moi, comme politicien, je n'ai pas l'intention de me priver de dire haut et fort ce que pensent la majorité des Québécois dans certains dossiers, et même si cela nous amène des fois à se faire dire que la défense... que la fédération canadienne ne fonctionne pas comme elle devrait.

Alors, tout ça se passe dans un contexte qui n'est pas facile. C'est sûr que les relations que nous entretenons avec le gouvernement fédéral actuel sont pour le moins tièdes -- je suis très prudent quand je le dis, elles sont pour le moins tièdes -- et que, pour plusieurs projets de loi qui ont été déposés, ça représente de la déception, parce que Québec n'est pas tenu en compte. Et, dans certains dossiers où l'Assemblée nationale unanimement prend position et que le gouvernement fédéral nous serve comme législation des lois qui sont unilatérales, sans consultation avec le Québec...

**(17 h 20)**

Le Président (M. Morin): ...

M. Vallières: ...bien là, je pense que ça devient bien proche de ce qu'on ne peut pas accepter, même quand on est dans la fédération canadienne, qu'on y croit. Il y a des moments comme ceux-là où ça doit être dénoncé, puis je l'ai fait.

Le Président (M. Morin): M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Est-ce que ça vous amène parfois à douter de votre foi fédéraliste?

Le Président (M. Morin): M. le ministre.

M. Vallières: Absolument pas, parce que, je vous l'ai dit tantôt, je suis persévérant, patient, et je pense que le passé témoigne de la capacité pour l'avenir de véritablement en arriver à une fédération qui est améliorée. Mais tout est fonction des politiciens, aussi, qui sont en place, ne l'oublions pas. Tout est une question d'attitude, d'ouverture. Et, moi, je continue de croire qu'on a un pays extraordinaire, une fédération qui est capable de livrer des résultats, à l'intérieur de laquelle le Québec est capable de prendre sa place avec ses partenaires. Parce qu'on a des partenaires aussi dans d'autres provinces qui, dans certains dossiers, soit dit en passant, partagent le point de vue du Québec. On n'est pas seuls dans le Canada, des fois, à aller à l'endroit du gouvernement fédéral pour faire des représentations.

Le Président (M. Morin): M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Merci.

M. Vallières: Mais je garde ma foi inébranlable...

M. Drainville: Merci...

M. Vallières: ...dans le fédéralisme canadien, ça, c'est sûr.

M. Drainville: Ce qui ne vous a pas empêché de déclarer dans la même fameuse entrevue du 9 mars 2012 au Sherbrooke Record: «When the Parti québécois was in power here, all we had to do is talk about another sovereignty referendum and we got Ottawa's attention.» Quand le Parti québécois était au pouvoir, on n'avait qu'à parler d'un autre référendum et on avait l'attention d'Ottawa, ce qui est quand même un bel aveu de... je dirais, de non-partisanerie. Je vous félicite là-dessus, que vous ayez reconnu que, quand le Parti québécois était au pouvoir, il y avait plus de «bargaining power» puis de rapport de force que vous n'en avez présentement. Je trouve ça très bien que vous l'ayez fait, M. le ministre. D'ailleurs, vous parlez... vous parliez tout à l'heure de non-partisanerie. Je pense que cette déclaration-là en est un très bel exemple.

Mais est-ce que... J'essaie de comprendre, M. le Président, parce que, bon, moi, qu'est-ce que vous voulez, je suis un député d'opposition depuis cinq ans, je n'ai pas connu ça encore, le gouvernement. J'espère qu'on va connaître ça à un moment donné. Mais, quand il nous dit qu'il a été oublié, là, puis que... est-ce que c'est... Donnez-moi un exemple. Est-ce que c'est des retours d'appel qui ne se font pas? Est-ce que vous appelez un cabinet, par exemple, vous laissez un message chez Paradis, vous n'avez pas de retour d'appel? Vous laissez un message... Vous demandez à votre sous-ministre du SAIC d'appeler, je ne sais pas, moi, au Conseil privé, à Ottawa, puis il n'y a personne qui vous rappelle? C'est-u ça, être oublié par Ottawa? Dans la mécanique des échanges, là, comment ça se traduit, cet oubli-là? Là, parlez-moi pas du général, là. Aidez-moi, là, amenez-moi à l'intérieur des opérations, là, puis expliquez-moi. Quand on est oublié, c'est-u ça qui se passe? On laisse des messages, puis ils ne nous rappellent pas? On en... C'est quoi? Comment ça marche? Comment ça se traduit, cet oubli-là?

Le Président (M. Morin): M. le ministre.

M. Vallières: Oui. Alors, M. le Président, d'abord deux choses. J'ai indiqué tantôt que je ne faisais pas partie du club des mal cités, pour la première citation du député de Marie-Victorin. Dans le cas de la deuxième, je suis obligé de lui dire, malheureusement, que, dans ce cas-là, je pense que le journaliste a pesé fort sur la plume, sur l'interprétation qu'il aura faite des propos que j'ai dits. Je vais honnêtement vous dire que cette deuxième citation que vous avez faite, là, je ne peux pas la partager, parce que ce n'est pas comme ça que les choses ont été dites, j'en suis persuadé.

Alors, l'autre partie de votre...

M. Drainville: ...d'abord. Ce n'est pas ça...

M. Vallières: Bien, écoutez, je ne me reconnais pas dans le propos qui a été... que vous avez cité tantôt, là. Alors, je vous le dis bien honnêtement. Ce qui ne m'empêche pas cependant de vous réitérer que l'entrevue générale était à l'effet vraiment que je voulais partager avec l'ensemble des Québécois, dans le fond, que, de la façon dont le gouvernement fédéral actuel... non pas négocie, mais se comporte à l'intérieur de plusieurs dossiers mérite qu'on indique que ça ne se fait pas selon les attentes que nous avons comme gouvernement, comme Québécois, comme Québécoises non plus.

L'autre partie de votre question, je l'ai oubliée, monsieur...

M. Drainville: La mécanique.

M. Vallières: La mécanique...

M. Drainville: C'est-u ça ... puis là c'est une question, je vous dis, très candide: C'est-u des retours d'appel qui ne se font pas, par exemple?

M. Vallières: Bien, d'abord, je vous faisais tantôt... je vous ai fait tantôt une courte énumération de certains projets de loi au fédéral.

M. Drainville: ...mais je veux vous amener, là, dans le détail.

M. Vallières: Non, non, mais...

M. Drainville: Pas dans le général, dans le détail, là.

M. Vallières: Oui. Mais, quand... Moi, je vous ai expliqué comment j'explique l'«oublié», là. À partir du moment où...

Des voix: ...

M. Vallières: Bien oui, mais...

M. Drainville: Vous m'avez donné une bonne réponse. Je vais aller un petit plus loin...

Le Président (M. Morin): M. le député de... je veux vous laisser aller, là, mais attention.

M. Vallières: Quand on a des résolutions, par exemple, des motions à l'Assemblée nationale qui sont unanimes et puis que le gouvernement fédéral fait le contraire par des législations, moi, j'appelle ça oublier le Québec. Je ne sais pas si ça vous traduit quelque chose? Il me semble que, quand on est unanime, tout le monde, là, puis on fait absence de nos objectifs politiques, là, partisans, je dirais, puis qu'on fait ça, il me semble qu'à quelque part on devrait faire attention à ça. Bon. Alors, dans ce sens-là, n'était-ce que cela, là, dans mon esprit à moi, ça, c'est quelque peu oublier le Québec.

Pour ce qui est de la mécanique, je ne veux pas rentrer là-dedans, parce que c'est une foule de choses. Je vous donne un exemple. Dernièrement, j'ai appelé, moi, directement M. Lebel, ministre des Transports, pour Neuville. Directement. Je lui ai parlé, dans ce cas-ci, directement. Dans d'autres cas, c'est des échanges entre directeurs de cabinet. Je ne veux pas dire que, dans la mécanique, que nécessairement ça ne fonctionne pas. Regardez, dans la mécanique, là, on est allés jusque dans les comités, à la Chambre des communes, comparaître comme ministres. Alors, ça marche. On est là, mais les résultats, cependant, à partir du moment où on fait ça, ne sont pas nécessairement au rendez-vous.

Ça ne veut pas dire que c'est la mécanique qui fait problème, mais je pense que l'écoute active et le fait qu'après qu'on a écouté on pose des gestes en conséquence de ce qu'on a écouté... Alors, c'est que, dans les décisions qu'on retrouve actuellement puis les offensives du gouvernement fédéral dans plusieurs domaines, on ne retrouve pas là les intérêts du Québec qui doivent se traduire comme ça devrait se traduire, et donc...

M. Drainville: Parfait.

Le Président (M. Morin): M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Merci. Est-ce que vous pouvez nous dire, M. le ministre des Affaires intergouvernementales, par exemple, dans le cas de C-10, hein, C-10, c'est le ministre de la Justice qui s'en est beaucoup occupé, mais, vous, comme ministre des Affaires inter, là, est-ce que vous prenez le téléphone puis vous intervenez, dans un dossier comme C-10, ou est que vous laissez ça complètement à votre ministre de la Justice? Et, si vous intervenez dans le cas de C-10, vous le faites auprès de qui? Qui vous appelez, ou qui vous avez appelé?

**(17 h 30)**

M. Vallières: Dans certains cas, il y a des lettres qui sont faites, qui peuvent être conjointes, entre le ministre sectoriel et celui qui vous parle, suite à des discussions que nous avons, si on juge utile que ce soit fait. On a vu récemment une lettre de quatre ministres, vous l'avez soulevé vous-même à l'Assemblée nationale. Il y a des discussions directes entre certains ministres, je l'indiquais tantôt. Dans plusieurs secteurs d'activité, les ministres s'adressent directement à leur vis-à-vis.

Évidemment, moi, j'ai un vis-à-vis qui s'occupe des affaires intergouvernementales canadiennes, qui est M. Penashue, et, à chaque fois... je l'ai déjà rencontré, on prévoyait une autre rencontre dans les meilleurs délais. J'ai l'occasion évidemment de... je ne veux pas vous faire part nécessairement du détail des discussions que j'ai eues avec mais de l'ensemble des dossiers qui devaient être d'intérêt pour le gouvernement actuel fédéral... et qui défend les intérêts du Québec, incluant dans le domaine de la justice, sur C-10, sur les armes à feu également et d'autres dossiers où le Québec peut être concerné.

L'objectif que moi, je poursuis, et ça, ça peut varier aussi d'un ministre à l'autre, bien honnêtement, c'est de permettre à mes collègues qui travaillent dans les dossiers sectoriels d'exercer avec leurs vis-à-vis, par tous les moyens qui sont à leur disposition, une façon de les influencer puis de faire valoir le point de vue du Québec. Et je les accompagne là-dedans. Le SAIC est là pour conseiller les ministres à l'intérieur des démarches qu'ils entreprennent, au même titre que, si, à un moment donné, nos démarches au niveau politique n'obtiennent pas les résultats escomptés, qu'on décide d'aller, par exemple, devant les tribunaux, c'est sûr qu'à ce moment-là j'ai des discussions avec les ministres concernés pour convenir de la meilleure façon d'aborder le dossier.

Quand on est rendus d'aller au niveau juridique, eh bien, on y va, mais c'est sûr qu'en aucun temps on n'arrête la représentation. C'est des dossiers qui sont en discussion en continu, et l'intérêt du Québec, il doit se faire valoir. Que ce soit par les ministres sectoriels, par le ministre des Affaires intergouvernementales, ça peut être occasionnellement par le premier ministre lui-même. Donc, c'est toute une série d'interventions qui doivent converger vers une chose: la défense des intérêts du Québec.

Le Président (M. Morin): M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Oui. Mais, quand on vous demande, par exemple, pour les cahiers des crédits, on vous demande la copie de toute la correspondance qui a été échangée entre votre cabinet et le gouvernement fédéral, du 1er avril 2011 au 31 mars 2012, puis vous nous répondez: Ces documents sont protégés en vertu de 34 de la Loi d'accès, etc. S'il y en a eu, des échanges de lettres, pourquoi vous ne les déposez tout simplement pas? On aimerait ça les connaître. Je veux dire, c'est le fruit de votre travail, c'est l'illustration concrète du travail, des interventions que vous faites. Alors, pourquoi ne déposez-vous pas ces lettres-là? Et est-ce que c'est possible d'en déposer un certain nombre que vous avez échangées? Parfois, vous le faites, là, hein? Parfois, vous le faites, mais c'est très souvent au compte-gouttes; très souvent au compte-gouttes. Pourquoi ne pas les rendre publiques quand on vous demande de les rendre publiques? Ou, en tout cas, d'en rendre publiques un plus grand nombre que ce n'est le cas présentement. Puis est-ce que ce serait possible, en... je dirais, en guise de bonne foi, hein, compte tenu de la belle harmonie qui règne autour de cette table, est-ce que ce serait possible pour vous d'en déposer un certain nombre demain, là, ou même ce soir, des lettres que vous n'avez pas rendues publiques jusqu'à maintenant? C'est possible, ça, ou pas?

Le Président (M. Morin): Je vous invite à conclure, M. le député de Marie-Victorin. M. le ministre.

M. Vallières: Oui. Alors...

Le Président (M. Morin): Vous avez très... Vous n'avez même pas de temps à répondre, mais répondez.

M. Drainville: ...sur le bloc...

Le Président (M. Morin): Oui. Oui, c'est sûr.

M. Vallières: Bien, d'abord, il y a des écrits qui appartiennent à des collègues, qui sont signés par des collègues, et donc... et, dans certains cas... je sais que dans le passé, occasionnellement, il y a des lettres qui ont pu être rendues publiques. Cependant...

M. Drainville: Dont les vôtres.

M. Vallières: Cependant, il n'est pas de coutume... il n'est pas de coutume... Relever ça, là, puis, tu sais, d'arriver en vrac, là, de déposer des projets de lettres... des lettres qu'on a faites auprès de nos interlocuteurs du gouvernement fédéral... Et je sais même que, dans certains dossiers, il y a de l'argumentation qui pourrait être incluse, que nous faisons, mais qui pourrait même porter préjudice à... Il ne faudrait pas que ça porte préjudice à nos relations, tu sais. Je pense bien que c'est des discussions qui se font par écrit, et même, parfois il y a des choses qui ne trouvent pas solution au niveau politique, qui pourraient se retrouver devant les tribunaux. Et, moi, je n'ai pas l'intention de mettre fin à cette coutume qui a été établie au Québec, qu'occasionnellement il y a des ministres qui décident de rendre leurs écrits avec leurs collègues, leurs vis-à-vis, publics, mais... Puis je vais être honnête avec vous aussi, vous me posez la question bien honnêtement, et je vous dis: Non, je n'ai pas l'intention de vous remettre ce courrier-là. Il se peut cependant qu'occasionnellement nous décidions de le faire. Et c'est avec plaisir qu'on le fera à ce moment-là, mais il faut d'abord évaluer s'il est dans l'intérêt de négociations, parce que souvent c'est des négociations qu'on a de rendre publics ces écrits-là. Alors, voilà.

Le Président (M. Morin): Merci, M. le ministre. M. le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue, vous voulez intervenir?

M. Bernard: Oui. Merci, M. le...

Le Président (M. Morin): Allez-y.

M. Bernard: Oui. Merci, M. le Président. Avant de parler des réseaux des bureaux du Québec, je voudrais faire juste une petite annonce... vous démontrer que, quand même, des fois, oui, les relations sont difficiles peut-être avec le fédéral, mais il y a d'autres occasions que le fédéral joue un rôle important au Québec. Puis aujourd'hui le ministre Lebel, qu'on parle souvent aujourd'hui, était à Rouyn-Noranda pour annoncer 4 millions de subventions à Rouyn-Noranda: premièrement, un montant de 2,3 millions au centre collégial de transfert technologique qui... son nom est le centre de traitement des résidus industriels, donc une annonce de 2,3 millions de dollars, et ça fait partie d'un montant de plus de 12 millions qui a été investi par le fédéral en région. Le gouvernement fédéral, avec entre autres les chaires de recherche du CRSNG, est très présent en Abitibi-Témiscamingue pour supporter autant le secteur minier que forestier, que celui de l'agroalimentaire. De plus, aujourd'hui, il en a profité pour annoncer tout près de 2 millions de dollars de subventions à quatre entreprises reliées au secteur minier.

Donc, effectivement il y a des choses que le fédéral... Puis, comme le ministre l'a bien expliqué, les relations, sur certains points, sont des fois problématiques, mais, de l'autre côté, il y a d'autres aspects pour le développement économique que le gouvernement fédéral et Québec contribuent, et ce, pour l'avancement des régions, pour le bénéfice de toutes les collectivités. Alors, je tiens à le souligner, parce que le fédéralisme n'a pas que des mauvais côtés, il y a des très bons côtés, et le gouvernement fédéral, en partenariat avec Québec, on intervient dans tous les niveaux.

Donc, je reviens toutefois à mon point, qui interpelle le ministre, sur les bureaux du Québec. Parce qu'on parle souvent, naturellement, des délégations du Québec à l'étranger. On sait que le gouvernement du Québec est très présent par ces délégations, et c'est important, parce qu'on veut faire des affaires, on est dans une période de mondialisation, et c'est important que le Québec soit présent à l'étranger. Et d'ailleurs... encore une fois, je vais prendre l'exemple du secteur minier: il y a 48e Nord International, qui est un bureau à Rouyn-Noranda, qui fait beaucoup de démarchage autant pour l'industrie minière que forestière, et plusieurs délégations d'entrepreneurs de l'Abitibi-Témiscamingue, autant fournisseurs que manufacturiers, vont à l'étranger, mais aussi ces bureaux-là amènent des délégations de l'étranger en région, comme l'Abitibi-Témiscamingue. Et d'ailleurs, dans le dernier budget, le gouvernement du Québec a reconnu l'expertise de 48e Nord International, entre autres, pour justement implanter éventuellement en Abitibi-Témiscamingue la grappe minière, qui va desservir l'ensemble du monde des entreprises manufacturières et fournisseurs pour le Québec à l'étranger.

Toutefois, les gens connaissent peu, d'un autre côté, le réseau des bureaux du Québec, et j'aimerais donc que le ministre nous interpelle là-dessus, nous parle du rôle que jouent ces bureaux-là. Parce qu'on voit d'ailleurs que, dans le budget de cette année, dans le budget 2012-2013, quand on regarde, donc, dans les crédits du ministère, il y a un budget de tout près de 2,3 millions de dollars qui est dédié aux bureaux du Québec des... aux bureaux du Québec, pardon, au Canada.

On a parlé d'économie précédemment, le ministre puis mon collègue, ici, de Portneuf avaient parlé beaucoup de la francophonie canadienne. Alors, j'aimerais savoir en quoi consiste ce réseau-là et comment il s'insère dans la stratégie du ministère du Conseil exécutif, donc, qui a été annoncée au mois de juin 2009, M. le Président.

Le Président (M. Morin): M. le ministre.

**(17 h 40)**

M. Vallières: Alors, merci, cher collègue, de ces questions. C'est une question intéressante, puisque souvent les gens sont portés à confondre les délégations du Québec à l'étranger avec les bureaux du Québec ici, au pays, au Canada. Donc, c'est un bureau, en fait, qui s'articule autour de... c'est trois bureaux que l'on retrouve en sol canadien. Alors, un qui est à Toronto, l'autre à Ottawa et un autre à Moncton, ainsi qu'une antenne à Vancouver, laquelle antenne est rattachée, celle-là, au bureau de Toronto. Alors, à nos bureaux d'Ottawa, on retrouve M. Paul Therrien, qui en est le responsable; à Moncton, M. Richard Barrette; à Toronto, c'est M. Paul-Arthur Huot, qui est aussi responsable de l'antenne de Vancouver.

Je vais indiquer d'entrée de jeu, puisque nous sommes dans les crédits, également que ces bureaux-là font en sorte qu'on budgète, à chaque année, des dépenses de l'ordre de 2 280 000 000 $ environ, qui se répartissent évidemment en rémunération, mais aussi en budget de fonctionnement, qui est assez important, parce qu'évidemment il y a la question d'opérer les bureaux, mais également de locations, etc. Donc, grosso modo, c'est 2,2 millions par année qui est alloué à ces différents bureaux à travers le Canada. Et il faut dire qu'essentiellement les bureaux sont là pour fournir des conseils d'ordre stratégique dans plusieurs domaines.

Vous aviez raison de dire que ce réseau de bureaux du Québec au Canada sont inscrits dans le plan stratégique 2009-2013, qui a été... du premier ministre... en fait, du ministère du Conseil exécutif, qui a été déposé à l'Assemblée nationale par le premier ministre du Québec en 2009. Alors, ce document-là vient réitérer la mission de même que la vision du ministère et précise un certain nombre d'enjeux qui sont propres au secteur des affaires intergouvernementales canadiennes et de la francophonie canadienne. Notons que les orientations, les axes d'intervention, les objectifs et les indicateurs découlent de ces enjeux et y sont également précisés.

Alors, essentiellement les objectifs des bureaux, comme je vous l'indiquais, consistent à fournir des conseils stratégiques en soutenant efficacement le processus décisionnel du gouvernement du Québec, la planification stratégique et l'élaboration de politiques publiques, de même qu'en conseillant le gouvernement en matières intergouvernementales. Les bureaux doivent également contribuer à renforcer la coordination gouvernementale et les relations intergouvernementales en renforçant la cohérence de l'action du Québec au sein du Canada et également en accroissant les initiatives québécoises en matière de francophonie canadienne et en promouvant auprès des autres gouvernements l'importance des enjeux de la francophonie canadienne.

Mais un des rôles également qu'on retrouve dans les bureaux en matière de diplomatie publique au Canada, c'est de jouer un rôle proactif et de contribuer de manière significative à faire connaître le Québec, son identité nationale également, sa vision du fédéralisme auprès du grand public, de renforcer également les liens de solidarité entre les Québécois et les communautés francophones et acadiennes. Alors, autant de rôles qui sont joués. Évidemment, quand on a des délégations de gens d'affaires, également, qui veulent transiger avec d'autres organisations, d'autres gens d'affaires de milieux d'affaires concernés ailleurs au Canada, bien les bureaux du Québec jouent un rôle important à l'intérieur de ces missions, parfois de nature économique, qui se tiennent dans les différentes provinces ou même dans certains territoires du Québec.

Alors, grosso modo, ce sont là les rôles qui incombent à nos bureaux, dans les différentes régions du Canada, qui font beaucoup avec peu. Alors, ce sont des gens qui sont expérimentés, très dédiés aux intérêts du Québec et que j'ai l'occasion... moi, j'aurai l'occasion de les rencontrer, je pense... est-ce que c'est prochainement, tous?

Une voix: ...

M. Vallières: Au mois de mai se tient une rencontre des chefs de poste, et à cette occasion je me ferai un devoir d'échanger avec nos chefs de bureaux afin de... d'abord voir comment... comment les choses vont, mais aussi de leur faire part de mes attentes comme ministre par rapport au travail qu'ils effectuent comme étant un des éléments majeurs du réseau que nous avons, pancanadien.

Le Président (M. Morin): M. le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue.

M. Bernard: Oui. M. le Président, personnellement, pour avoir régulièrement été à Toronto dans... entre autres, encore une fois, au niveau surtout de l'activité minière, il ne fait aucun doute que ces bureaux-là jouent un rôle important pour non seulement les entrepreneurs du Québec, mais, quand je pense au niveau culturel aussi, ils supportent beaucoup notre culture puis nos artistes à l'extérieur de la province. En tout cas, je félicite le travail qu'ils font. Puis, comme le ministre dit, ces gens-là sont dévoués à la cause du Québec et sont de fidèles ambassadeurs qui supportent, entre autres, nos gens quand qu'ils vont là-bas. Je connais personnellement des entreprises et des groupes qui sont allés voir... qui ont fait des missions, entre autres Vancouver, à Toronto, et qui ont eu le support des bureaux du Québec pour justement organiser des rencontres autant auprès d'investisseurs que de partenaires potentiels.

En revenant au budget, M. le Président, puis à l'étude des crédits, je voudrais interpeller le ministre sur le plan d'action des réductions des dépenses du gouvernement, et particulièrement du Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes. On sait que, suite à la crise budgétaire, le gouvernement du Québec s'est fait un plan de match pour réatteindre l'équilibre budgétaire en 2013-2014. Et, quand on regarde, dans la perspective canadienne et même dans la perspective de nombreux pays de l'OCDE, le gouvernement du Québec a très bien fait. Toutefois, on regarde que le retour à l'équilibre budgétaire a également eu des pressions sur de nombreux ministères, et je suis convaincu que le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes a lui aussi fait sa part et sa contribution, parce que le Conseil du trésor a demandé à l'ensemble des ministères de revoir leurs budgets et participer justement à l'atteinte de l'équilibre budgétaire.

Moi, je dis encore... je lève chapeau à notre gouvernement parce que les dépenses du Québec, somme toute, sont sous contrôle. Et, quand on regarde le budget au cours des dernières années et des prévisions, il faut souligner le travail non seulement du ministre des Finances puis également du Conseil du trésor, mais l'ensemble du personnel de la fonction publique et ces deux ministères-là. On a souvent tendance à l'oublier, mais les fonctionnaires du ministère des Finances sont considérés parmi les meilleurs au Canada, parce qu'entre autres en termes de prévisions, particulièrement en termes de prévisions de croissance et de dépenses, c'est le ministère des Finances du Québec qui fait le mieux parmi tous les ministères de Finances au Canada.

Donc, moi, j'aimerais savoir de la part du ministre, dans le cadre du retour à l'équilibre budgétaire, qu'est-ce qui a été fait dans le plan de réduction des dépenses du Secrétariat des affaires intergouvernementales canadiennes. Je voudrais savoir: est-ce qu'il a atteint ses cibles pour, entre autres, l'année prochaine?

Le Président (M. Morin): M. le ministre, grosse question.

M. Vallières: Oui. Alors, M. le Président, le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes fait sa part, répond aux objectifs gouvernementaux, soit une réduction de l'ordre de 3,1 % cette année par rapport à l'année dernière. Notre budget... les crédits de l'an passé étaient de 14 328 000 $. Ils sont, cette année, de l'ordre de 13 880 000 $, donc une réduction de 448 000 $, ce qui correspond à un effort de 3,1 %. Et ce n'est pas la première année, là, qu'un effort est consenti. On est à l'intérieur des demandes qui sont faites par le gouvernement du Québec pour arriver à l'équilibre budgétaire en 2013-2014.

Alors, on a évidemment... je peux vous donner une petite idée de ce que ça peut vouloir signifier pour nous cette année. Donc, il y a une réduction des dépenses administratives de 10 %, qui est un objectif qu'on continue de vouloir atteindre pour 2013-2014. Alors, cette année, il y a des compressions qui sont faites pour atteindre... qui pourraient atteindre 400 000 $, soit en fonctionnement pour 164 000 $, en transferts pour quelque 215, 220 millions de dollars... 220 000 $, pardon -- on n'est pas dans les millions ici, mais dans les milliers de dollars. Également, au niveau de la rémunération, quelques efforts qui sont faits également, où on prévoit des économies de l'ordre de 28 000 $.

Évidemment, les crédits dont je vous fais part, où on réalise des économies de 448 000 $ par rapport à l'année dernière, ne tiennent pas compte de l'augmentation de 1 million en crédits que l'on retrouve au niveau du Centre de la francophonie des Amériques. C'est donc dire que, si on compte... on ajoute le 1 million, à ce moment-là, on est légèrement... on a des crédits qui sont légèrement... environ un demi-million de plus que l'année dernière. Mais tout ça tient au fait que le ministre des Finances a prévu dans son budget l'injection de 1 million de dollars de plus en faveur du Centre de la francophonie des Amériques, qui a fait part de besoins très particuliers.

Et, au besoin, si on a à parler de quels sont les travaux, quels sont... quelle est la mission, qu'est-ce que le Centre de la francophonie des Amériques fait comme travail, on a ici M. Desgagné, qui est ici, qui est directeur général, qui pourrait facilement venir nous entretenir de comment ce centre tire son épingle du jeu. Ça fait d'ailleurs cinq ans. J'ai déposé récemment à l'Assemblée nationale le rapport, et on en est très fiers. Il y a beaucoup de choses qui ont été faites, mais il y a des besoins qui sont vraiment très importants et que le ministre des Finances a décidé de prendre en compte en augmentant le budget du centre de l'ordre de 1 million de dollars.

Alors, je ne sais pas si ça répond correctement à votre question, par rapport aux efforts qui sont consentis? Et ça, c'est important, parce qu'il y a des gens qui disent des fois: Bien, tu sais, les gros ministères, grosses compressions. Il y a des petits ministères que c'est des petites compressions, mais le pourcentage est là pareil, puis l'effort est aussi grand que si on était dans un grand ministère. Alors, même, des fois, c'est plus grand, parce que les équipes sont plus petites, et c'est plus difficile d'intervenir sans être capables de toucher à la mission fondamentale dans laquelle nous sommes. Alors, je pense qu'on a réussi à le faire grâce, entre autres, je voudrais le mentionner, à la supervision que fait M. Yves Castonguay, qui est à ma droite et qui réussit très bien à faire en sorte qu'on s'acquitte correctement, avec brio dans certains cas, de notre mission, tout en s'assurant qu'on est à l'intérieur des objectifs de compression, les objectifs budgétaires que le gouvernement s'impose à cause de la volonté du déficit zéro en 2013-2014.

Alors, je remercie les fonctionnaires qui sont au ministère, parce que les gens travaillent très fort, avec beaucoup de coeur à l'ouvrage. Et, malgré ces compressions, je pense qu'on peut s'assurer que les missions que nous a confiées le gouvernement sont effectivement livrées.

**(17 h 50)**

Le Président (M. Morin): M. le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue, un peu moins de deux minutes.

M. Bernard: Oui. Merci, M. le Président. Je remercie le ministre pour ses propos. Puis, quand je regarde, justement, dans le cahier de budget de dépenses, à la page 63 -- il parlait justement que c'était un petit ministère -- on voit qu'en 2011-2012 il y avait 88 ETC, c'est-à-dire équivalents temps complet, c'est-à-dire des personnes qui travaillent, puis, en 2012-2013, ce montant-là... pardon, pas le montant, mais le nombre de personnes baisse à 86.

Dans la politique gouvernementale, j'aimerais savoir du ministre, par rapport à la politique gouvernementale de la réduction des effectifs du gouvernement, est-ce que cette politique-là de remplacement de un sur deux touche aussi le Secrétariat des affaires intergouvernementales ou c'est plus absorbé à l'intérieur de tout le ministère du Conseil exécutif? Je ne sais pas si le ministre ou le secrétaire du SAIC peut nous donner cette question-là... ou cette réponse-là?

Le Président (M. Morin): La réponse va être en équilibre parce qu'il ne reste pas grand temps.

M. Vallières: Oui, ça va être très rapide. En fait, on fait le même effort qui est demandé et on consent le même effort que les autres ministères, et ce n'est pas le Conseil exécutif globalement qui fait l'effort, l'effort est chez nous également. Alors, par exemple, pour les personnes qui prennent leur retraite -- le remplacement de une personne sur deux -- chez nous, c'est respecté, là, intégralement. Donc, c'est pour ça que je vous dis que, même si on est une petite organisation, on réussit à le faire. Mais il faut se rendre compte que c'est un effort qui est demandé à tout le monde, incluant les fonctionnaires qui s'occupent des différents dossiers. Alors, il faut faire plus avec moins, et je pense que finalement on réussit à le faire.

Le Président (M. Morin): M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville: Merci, M. le Président. Alors, il nous reste seulement quelques minutes et on va les prendre pour discuter du dossier de Neuville, puisqu'il a déjà été abordé par le député de Portneuf. Bon, M. le Président, je ne vais pas refaire l'histoire, là, mais il est bien évident que... disons, je vais résumer ça ainsi: une chance que le Parti québécois était là. Je ne doute pas du tout de la bonne foi du député de Portneuf, mais, en toute franchise, là, ses premières déclarations, c'était de dire: Écoutez, on ne peut rien faire. On est pris avec la décision d'Ottawa, on ne peut rien faire. Là, le Parti québécois a commencé à poser des questions, à pousser dans le dos du gouvernement, puis finalement -- finalement -- il y a eu effectivement une lettre qui a été envoyée, puis on a vu le député de Portneuf de plus en plus actif dans le dossier, et c'est très bien ainsi, il défend... Qu'est-ce que vous voulez, les gens de son comté sont inquiets, puis il est la voix des gens de son comté... avec peut-être un petit peu de retard, mais il le fait quand même, et puis il n'y a pas personne qui doute de sa bonne foi, là.

Par contre, j'aimerais ça savoir, M. le Président -- je pense que c'est important de le dire, là, de préciser ça: Est-ce que le ministre peut nous dire qu'est-ce que ça prend techniquement, là, techniquement, là, pour bloquer le projet de Neuville? Est-ce que c'est un règlement, un arrêté en conseil du gouvernement fédéral? Est-ce que c'est un... C'est quoi, le geste technique qui nous permettrait, nous autres, là, les Québécois, là, puis le gouvernement du Québec, là, de bloquer l'aéroport de Neuville? Puis, encore une fois, M. le Président, là, c'est... c'est une vraie question, là. Ce n'est pas une question partisane, c'est une vraie question. J'ai besoin, là, d'un éclairage technique de la part du ministre ou d'un de ses fonctionnaires. Ça, c'est ma première question.

Puis, deuxièmement, est-ce que vous avez renoncé à bloquer l'aéroport de Neuville et vous travaillez déjà pour essayer d'en prévenir d'autres? Est-ce que, en d'autres mots, dans votre esprit, surtout à partir des déclarations de Denis Lebel, là... Denis Lebel, il a dit: Écoutez, ma job, moi, c'est de favoriser l'économie aérienne, pas de l'empêcher. Ça nous a, nous autres, cette déclaration-là nous a envoyé comme signal que, du côté d'Ottawa en tout cas, il ne fallait pas espérer grand-chose.

Alors, deux questions: Techniquement, qu'est-ce que ça prendrait comme geste de la part d'Ottawa pour qu'on puisse, avec cet instrument-là qui nous serait donné par Ottawa, là, bloquer l'aéroport de Neuville? Puis, effectivement, si vous sentez que la décision est prise, est-ce que vous êtes, dans le fond, dans une démarche de prévention pour qu'il n'y ait pas d'autres Neuville à l'avenir? Je pense que c'est assez honnête comme question, assez franc, ça.

Le Président (M. Morin): M. le ministre.

M. Vallières: Bien, d'abord, je veux indiquer au député de Marie-Victorin que... moi, je veux souligner le travail, puis la persévérance aussi, puis la détermination du député de Portneuf dans le dossier. Je ne voudrais pas qu'on fasse de la récupération politique sur ce dossier-là, il y a trop de monde qui sont d'accord pour dire qui a commencé le premier. Je sais que le député de Portneuf, moi, il m'en a parlé. J'ai répondu à vos questions en Chambre également. Il y a un intérêt du Parti québécois. Il y a un intérêt aussi d'autres partis fédéraux. C'est assez rare qu'on voit ça, là, que les autres partis fédéraux viennent à tour de rôle dire que ça ne marche pas, cette affaire-là. Donc, moi, j'ai... Puis je vous l'ai dit, ça s'est fait correctement à ce jour, continuons dans ce sens-là. Mais soyez assuré d'une chose, c'est qu'il n'y a pas de... il n'y a pas de renonciation, là. Il n'y a pas de renonciation par rapport à ce dossier-là. J'ai demandé et obtenu une rencontre avec le ministre Lebel, et...

M. Drainville: Parce que c'est tard. Je trouve ça tard, le mois de mai. Moi, j'ai peur que ça soit déjà fait.

M. Vallières: ...et... C'est le 14 mai...

Le Président (M. Morin): M. le député de Marie-Victorin, attendez votre tour.

M. Drainville: J'ai peur que ça soit déjà fait.

Le Président (M. Morin): M. le ministre.

M. Vallières: Oui. C'est le 14 mai, et c'est à l'occasion de cette rencontre-là qu'on va regarder avec M. Lebel c'est quoi, les moyens, là, qu'il a à sa disposition pour faire en sorte qu'on règle et Neuville et la suite des choses. Je ne voudrais pas qu'on se fasse dire: Bon, on va régler la suite des choses, mais Neuville, on oublie ça. Neuville, il est là, il est existant. Et, si, le 14 mai... c'est vrai que, 14 mai, ça semble loin, parce qu'il y a beaucoup de choses qui peuvent se passer d'ici ce temps-là par ceux qui sont les promoteurs du dossier. Je pense que M. Lebel, il a entendu tout le monde, là; il sait où le Québec loge. Il y a même une motion de l'Assemblée nationale qui a été initiée; il sait où on loge. Alors, là, il va falloir qu'il assume ses responsabilités. D'ici le 14 mai, il y a une rencontre de prévue. Alors, ça, ça veut dire, en net, là, que le ministre, si cet aéroport-là, je vais dire comme on dit, elle décolle, là, bien il en portera la responsabilité, parce qu'il est au courant que... tout ce qu'on pense, tout le monde, il le sait, là.

Donc, quand je vais le voir avec mes collègues, dans un avenir prochain, on regardera les moyens qui sont à sa disposition pour régler et Neuville et la suite des choses. Parce que j'ai eu l'occasion encore en fin de semaine d'expliquer... Je parlais à des maires de mon comté, parce qu'ils ne sont pas trop sensibilisés sur ce qui se passe à Neuville. Des fois, les gens disent: Ça chiale pour rien. Mais aimeriez-vous ça que dans votre municipalité, demain matin, il arrive trois, quatre personnes qui se regroupent et disent: Je pars un aéroport, puis, toi, comme municipalité, comme maire, pas un mot à dire sur les règlements de zonage, sur vos règlements municipaux...

M. Drainville: Bien, justement...

M. Vallières: ...puis ils s'installeraient en territoire agricole, là, en quelque part, puis notre loi ne s'appliquerait pas?

M. Drainville: Mais le maire de Neuville va-t-il être présent à cette rencontre-là, justement?

M. Vallières: C'est une rencontre avec mes... je vous l'ai dit tantôt, quelques collègues du gouvernement du Québec et le député de Portneuf. Alors... Puis ça lui a déjà été indiqué.

M. Drainville: Pourquoi ne pas inviter le maire de Neuville?

M. Vallières: C'est des discussions qui vont se disputer au niveau gouvernemental, de gouvernement à gouvernement.

M. Drainville: Bien oui, mais...

M. Vallières: Oui, oui.

M. Drainville: ...si vous voulez jouer sur le gouvernement, le ministre... le député de Portneuf n'est pas ministre, il ne fait pas partie du gouvernement, là.

M. Vallières: Mais c'est un député de l'aile parlementaire qui forme le gouvernement.

M. Drainville: Mais pourquoi pas le maire?

M. Vallières: ...je vous indique qu'au moment où on se parle la façon dont on veut procéder, c'est de le faire de gouvernement à gouvernement, comme on fait dans d'autres dossiers. Alors...

M. Drainville: Non, mais...

M. Vallières: Et les représentations de monsieur le maire de Neuville ont été faites auprès du député de Portneuf. Soyez assuré qu'il n'en manque pas une, de rencontrer le député de Portneuf puis dire ce qu'il pense. Et j'ai vu le maire, moi aussi, puis... Moi, je peux vous assurer puis je veux assurer le maire, également, de Neuville que ses interrogations... puis son point de vue va être largement véhiculé par plusieurs ministres du gouvernement du Québec, son député également à l'Assemblée nationale, la motion unanime de l'Assemblée nationale...

M. Drainville: Oui...

M. Vallières: ...à laquelle vous avez contribué, alors ne soyez pas inquiet sur la capacité qu'on a de bien représenter les gens.

M. Drainville: Non, je ne suis pas...

M. Vallières: Et je vous le dis très clairement: Monsieur le maire, il n'est pas à cette réunion-là. Il va être de bien d'autres réunions, mais il ne sera pas à celle-là.

M. Drainville: Donc, pour conclure en quelques secondes: l'objectif du 14 mai, c'est de bloquer le projet de Neuville. L'objectif de la rencontre du 14 mai, là, c'est de bloquer le projet de Neuville et d'autres Neuville à l'avenir, mais de bloquer celui de Neuville, ça, c'est clair, c'est l'objectif de la rencontre.

M. Vallières: M. le Président, je pense qu'on va terminer là-dessus. L'objectif de la rencontre, là, je vous l'ai peut-être quelque peu expliqué tantôt, là, il y a une situation qui a été créée par une réglementation presque inexistante, pour ne pas dire permissive, du gouvernement fédéral. À eux de répondre comment on corrige cette situation-là. C'est ça qu'on va faire.

Le Président (M. Morin): Merci, M. le ministre. Merci, M. le député de Marie-Victorin.

Compte tenu de l'heure, je lève la séance, et la commission ajourne ses travaux à demain, mardi le 17 avril, à 10 heures. À noter que nous serons à la salle du Conseil législatif. Bonne fin de soirée et bon souper.

(Fin de la séance à 18 heures)

Document(s) associé(s) à la séance