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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 18 avril 2012 - Vol. 42 N° 79

Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère du Conseil exécutif, volet Affaires autochtones


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Table des matières

Affaires autochtones

Autres intervenants

 
M. Bernard Drainville, président
M. Vincent Auclair
M. Benoit Charette
M. Daniel Bernard
M. Luc Ferland
 
Note de l'éditeur:
La commission a aussi siégé en soirée pour l'étude des crédits des volets Réforme des institutions démocratiques et Accès à l'information. Les comptes rendus en sont publiés dans des fascicules distincts.
Les crédits du volet Jeunesse du ministère du Conseil exécutif ont été étudiés à la Commission des relations avec les citoyens le 17 avril 2012.

Journal des débats

(Onze heures quarante-cinq minutes)

Le Président (M. Drainville): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle d'éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires. Merci.

Affaires autochtones

La commission est réunie pour procéder à l'étude des crédits budgétaires du programme Affaires autochtones relevant du portefeuille Conseil exécutif pour l'exercice financier 2012-2013. Une enveloppe de quatre heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Madame... Non, plutôt, M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Oui. M. Ferland (Ungava) remplace Mme Hivon (Joliette).

Le Président (M. Drainville): Merci beaucoup. Alors, nous allons débuter par les remarques préliminaires, puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses, en alternance entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition. La mise aux voix des crédits sera effectuée le mardi 24 avril, à la fin du temps qui est alloué à l'étude de ce programme.

Je vous informe que deux députés indépendants, les députés de Deux-Montagnes et de Chauveau, ont signifié leur intention de participer à l'étude de ce programme; ils disposeront respectivement d'un temps de parole de 10 minutes.

Puisque nous avons débuté nos travaux à 11 h 46... 11 h 47, est-ce qu'il y a consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 13 h 15? Consentement? C'est bon? Merci beaucoup.

En terminant, je vous invite, aux fins de l'exercice de l'étude des crédits, à poser des questions qui sont courtes et à fournir des réponses qui sont tout aussi brèves, de façon à favoriser le plus grand nombre d'échanges possible.

Remarques préliminaires

Et sans plus tarder nous allons débuter avec M. le ministre. Vous disposez de 10 minutes pour vos remarques préliminaires. Je vous salue, soit dit en passant, toujours un plaisir de vous revoir, vous qui avez présidé si souvent les commissions auxquelles j'ai moi-même participé. Et j'en profite également pour saluer tous les collègues autour de cette table. M. le ministre.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour, je veux saluer les membres de la Commission des institutions. Je sais que c'est une saison très chargée de l'étude des crédits dans beaucoup de matières, alors bravo pour votre dévouement et pour votre intérêt dans cet exercice qui est très important.

Je vais commencer avec un survol très rapide des variations dans les crédits, parce qu'avant tout notre devoir aujourd'hui, c'est de faire l'étude des crédits. Et les crédits globaux pour le poste des affaires autochtones seront augmentés de 6,1 %. La grande raison pour cette augmentation, c'est une augmentation de 18 millions de dollars envoyés dans les transferts envers la nation crie, notamment parce que nous avons réussi, l'an passé, à finalement résoudre le dossier difficile des terres d'Oujé-Bougoumou qui découle de la création de cette neuvième communauté crie. Alors, nous avons signé, au mois de novembre, à Oujé-Bougoumou, une entente qui va obliger le gouvernement de faire une 22e modification à la Convention de la Baie James pour accommoder et créer ces terres de catégories I et II. Donc, un transfert de 15 millions est prévu à cet effet dans les crédits que nous allons étudier aujourd'hui. Également, il y a un 3 millions que c'est l'indexation du montant transféré aux Cris dû au «Paix des Braves». Alors, ça, c'est les grands éléments.

Je pense que c'est important de signaler que le Secrétariat des affaires autochtones respecte les exigences de la loi n° 100 qui a été adoptée par l'Assemblée nationale il y a deux ans, c'est-à-dire de réduire les dépenses dans les postes de formation, de... formation... c'est quoi, les deux autres? Publicité et déplacements. Alors, nous avons respecté entièrement les cibles qui ont été fixées par le projet de loi n° 100. Et l'annonce qu'on a faite à Oujé-Bougoumou, je pense, fait partie de plusieurs annonces et progrès que nous avons faits avec la communauté crie cette année. Je pense qu'entre autres au mois de mai, quand nous avons annoncé la création de parc Assinica, c'est plus de 3 000 kilomètres carrés, ça va être un parc magnifique, au nord de la communauté d'Oujé-Bougoumou, ça va être un parc de la SEPAQ, mais géré par les Cris. Ça va être une occasion pour créer les emplois pour les Cris et préserver une partie de la vallée de la rivière Broadback, dans ce secteur. Alors, c'est vraiment une très belle annonce. C'est un des parcs qui est prévu dans le Plan Nord du gouvernement.

**(11 h 50)**

Nous avons signé, plus tard au mois de mai, une entente historique sur la gouvernance crie, une entente de principe. Alors, il y a des négociations qui se poursuivent en ce moment pour créer un genre de gouvernement régional hybride, c'est-à-dire où il y aura une place à la fois pour les Cris et les Jamésiens du coin, pour mieux gérer les questions régionales de territoire.

Il y avait l'activité... la participation active des Cris dans tous les travaux de l'élaboration du Plan Nord, y compris la présence du grand chef Matthew Coon Come en Chine quand le premier ministre est allé en Chine pour faire la promotion du Plan Nord. Il y avait une magnifique ouverture du centre culturel cri à Oujé-Bougoumou cette année, aussi. Ça a été un travail de longue haleine qui a été lancé, de mémoire, par le grand chef Ted Moses et le premier ministre Bernard Landry, à l'époque, pour faire ce grand centre culturel. C'est vraiment quelque chose... une très bonne nouvelle.

Et finalement un autre projet lié au Plan Nord, la signature, avec mon collègue ministre délégué aux Transports, à Mistissini, d'un contrat de 77 millions de dollars pour un tronçon de la route de 167, au nord de la communauté de Mistissini, qui va aller aux monts Otish. Alors, c'est plusieurs annonces. Il y avait une série d'annonces des centres de la justice en communauté crie. Alors, il y avait l'ouverture d'une nouvelle école primaire à Chisasibi. Alors, c'était vraiment une année où, avec les Cris, nous avons fait beaucoup de progrès.

Mais il y a d'autres projets avec d'autres premières nations liés au Plan Nord aussi et avec les Inuits. Je pense aux annonces que nous avons faites, la création d'un ajout de 300 logements sociaux dans le Nunavik, qui s'ajoutent aux 340 déjà programmés. Alors, on est très conscients de l'importance de la pénurie de la main-d'oeuvre chez les Inuits. Alors, dans le Plan Nord, nous avons opté pour un ajout de 300 logements sociaux, 150 dans le Programme d'accession à la propriété, un programme qui a été lancé par, je pense, Mme Louise Harel, qui a fait un certain progrès. On veut accélérer l'achat des maisons privées sur le territoire du Nunavik. Et il y a également une cinquantaine d'unités qui sont réservées pour les projets coopératifs au Nunavik.

Nous avons également, dans le Fonds du Plan Nord, ajouté ou prolongé le soutien pour combattre le coût de la vie. On le sait très bien, M. le Président, le coût de la vie au Nunavik est très élevé. Alors, il y a un 5 millions qui ont été reconduits pour l'année 2012-2013 pour aider à baisser le coût de certains produits dans les épiceries au Nunavik. Nous avons également créé une table Québec-Nunavik pour un meilleur entretien de nos relations.

Il y avait un échec important en 2011-2012 qui était l'échec dans le référendum sur la gouvernance inuite. Moi, j'ai eu le privilège de rencontrer le nouveau président de la Société Makivik, Jobie Tukkiapik, à Chisasibi il y a deux semaines et j'ai indiqué qu'on est intéressés de devenir... de rester partenaires avec les Inuits dans toutes les questions liées à la gouvernance régionale. Mais, les Inuits, c'est leur temps maintenant de décider c'est quoi, la meilleure prochaine étape. Ils ont eu trois journées de réflexion à Kuujjuaq au mois de novembre, que le Secrétariat des affaires autochtones a aidé à subventionner pour cette réflexion. C'est quoi, la prochaine étape? Alors, j'ai dit à M. Tukkiapik que je n'ai aucune intention d'imposer un échéancier, mais que le gouvernement du Québec demeure intéressé à poursuivre les discussions quant à la création d'un gouvernement régional inuit au nord du 55e parallèle.

Chez les Innus, il y avait beaucoup d'annonces qui ont été faites, en partie liées au Plan Nord. Je pense, entre autres, qu'avec le prolongement de la route 138 à l'est de Natashquan il y a des écoles chantiers qui ont été créées, qui vont être créées le long de la 138, qui est une occasion pour les jeunes Innus d'avoir la formation et gagner les cartes de compétence dans l'industrie de la construction.

Il y avait plusieurs ententes entre les compagnies minières et les communautés innues. Je pense qu'à Matimekush, par exemple, où le Secrétariat des affaires autochtones a joué un rôle de conseil et d'accompagnement pour les ententes d'impact-bénéfice qui ont été signées entre Matimekush et certaines compagnies minières. Tout comme la communauté d'Uashat-Maliotenam qui a signé trois ou quatre ententes avec les compagnies minières pour améliorer la qualité de la vie dans ces communautés. Nous avons créé un genre de compagnie dans le domaine pétrolier, et je pense que les communautés de Matimekush et de Kawawachikamach, qui sont les copropriétaires qui vont bénéficier de l'activité accrue dans la région de Schefferville au niveau de... liée au Plan Nord... Alors... Et finalement j'étais très touché, c'est plus modeste, mais l'activité de la communauté naskapie de Kawawachikamach, de faire la formation avec les commissions scolaires de l'Estuaire et Eastern Shores pour préparer la main-d'oeuvre naskapie pour l'arrivée des projets miniers dans la région, c'est vraiment une chose que les Naskapis ont décidé de mettre de l'avant.

Au niveau de la consultation, M. le Président, on a toujours nos obligations qui découlent de la loi... de l'arrêt Haïda de la Cour suprême, et nous avons signé des ententes, notamment avec Pikogan et Lac-Simon. Également, nous avons signé des ententes avec les Micmacs de Gaspé au niveau de la consultation. Nous avons maintenant des ententes ou des bureaux dans une vingtaine de communautés non conventionnées, parce qu'on sait que les règles sont différentes dans les nations conventionnées, alors c'est une occasion pour nous autres de continuer de respecter nos engagements comme gouvernement qui découlent de l'arrêt Haïda de la Cour suprême du Canada.

Dans l'éducation, je pense, peut-être la bonne nouvelle, la manchette -- je suis en train de faire un bilan, M. le Président -- était l'ouverture de l'Institut postsecondaire des Premières Nations, à Odanak, l'institut Kiuna, c'était une magnifique journée au mois d'août que nous avons assisté à l'ouverture, et c'est vraiment une autre offre de services qui ajoute d'autres services existants pour améliorer le niveau de scolarisation dans nos communautés des premières nations et les Inuits.

Au niveau de la culture, nous avons fait la promotion de plusieurs événements. Un pour lequel j'étais très fier, la Société de communication attikamek-montagnaise a organisé un premier gala pour fêter la musique autochtone au Québec, les Twegan. Nous avons fêté ça autour de l'Action de grâces ici, au Capitole, à Québec. Il y a huit prix qui ont été versés aux musiciens de toutes sortes. J'ai été surtout impressionné par Shauit qui fait de la musique reggae innue. Alors, c'est vraiment cosmopolite, pour dire le moins.

Alors... et peut-être en terminant on va revenir, mais la bonne nouvelle dans le budget, de toute évidence, c'était le «révélement» du Fonds d'initiatives autochtones. Nous aurons l'occasion de discuter autour de ça.

Si je peux prendre juste un 30 secondes à la fin, M. le Président. J'ai appris avec regret ce matin le décès hier de Paul Méquish, qui était l'ancien chef d'Obedjiwan. Et c'est vraiment quelqu'un d'extraordinaire, qui était chef une trentaine d'années. Moi, je suis allé dans la communauté au mois de juin passé, c'était un accueil très chaleureux. Alors, je vois son décès à l'âge de 65 ans... j'ai appris ça avec beaucoup de regret et je veux exprimer mes condoléances à la famille Méquish et à l'ensemble de la nation atikamek pour la perte de ce grand leader.

Le Président (M. Drainville): Merci beaucoup, M. le ministre. On va maintenant passer aux remarques préliminaires du député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: Je vous remercie, M. le Président. Alors, à mon tour de vous saluer, M. le ministre, de saluer mes collègues de même que les gens qui vous accompagnent. Nous n'en sommes pas ensemble à notre première étude de crédits. Je sais que les gens qui vous accompagnent travaillent fort, ils sont particulièrement occupés dans ce contexte, je dirais, d'effervescence avec les nations autochtones.

M. le ministre, vous comprendrez qu'on se joint à vous pour offrir nos plus sincères condoléances à la famille de M. Méquish, qui a été chef pendant 31 ans alors qu'il... c'est évidemment remarquable. Alors, nous offrons nos plus sincères condoléances à sa famille de même qu'à la communauté.

M. le ministre, je vais être très bref dans mes remarques préliminaires. Vous savez que le temps que l'on prend pour les remarques préliminaires nous est retiré de notre capacité ensuite à dialoguer avec vous. L'exercice des études des crédits est un exercice de reddition de comptes, alors j'entends bien utiliser mon temps pour vous poser le plus de questions possible.

**(12 heures)**

Ceci dit, je rappelle l'importance d'entretenir des relations de qualité avec les nations autochtones, de même que la nation inuite, sur le territoire québécois. Je vous rappelle que notre formation politique... sommes en faveur de la Déclaration des Nations unies sur les peuples autochtones, nous y avons travaillé grandement par le passé et on espère qu'un jour à l'Assemblée nationale cette déclaration sera adoptée de façon unanime par les élus à l'Assemblée nationale du Québec.

Une des questions qui dérange beaucoup sur les enjeux autochtones, c'est souvent la question de transparence. Et nous aurons l'occasion d'y revenir, M. le ministre, tout à l'heure, particulièrement en parlant de la nouvelle gouvernance sur le territoire du Nord québécois. Évidemment, sur les autres enjeux de négociation territoriale avec les Innus, hein, on dit d'une main qu'on consulte, mais la consultation est souvent embryonnaire, c'est-à-dire que le partage d'information ne se fait qu'en surface et de sorte que les populations locales restent un peu sur leur faim. On aura la chance de l'illustrer un peu plus tard.

Plusieurs enjeux, donc, qui seront traités, des enjeux, aussi, d'actualité. Et, M. le Président, si vous me permettez, je terminerais déjà mes remarques préliminaires pour passer tout de suite aux questions.

Discussion générale

Le Président (M. Drainville): Bon, on y va. Sans plus tarder, M. le député de Lac-Saint-Jean, donc, votre premier bloc qui s'entame.

M. Cloutier: Alors, je vous remercie, M. le ministre. Alors, d'avance, deux premiers blocs. On va parler du casino, une situation bien d'actualité, de même que la gouvernance sur le territoire nordique québécois, ce nouveau projet de gouvernance régionale.

Alors, d'abord sur les Mohawks, M. le ministre. Ce que les Québécois veulent savoir et ce que les membres de l'Assemblée nationale sont en droit de savoir, c'est quelles sont les intentions du gouvernement. Est-ce que le gouvernement du Québec a l'intention, oui ou non, de négocier avec les Mohawks pour l'établissement d'un prochain casino sur leur territoire?

M. Kelley: Comme j'ai indiqué dans la période de questions la semaine passée ou il y a deux semaines, pour le moment, il n'y a aucun projet entre les mains du gouvernement. Alors, je trouve que la question est prématurée. Oui, on est conscients que la communauté va faire une consultation interne. Je rappelle aux membres de la commission, ce n'est pas la première fois. Il y avait un référendum sur cette question au mois de juillet 1994 et un deuxième au mois d'octobre 2003. Alors, ça, c'est, pour le moment, un débat interne de la communauté. Alors, est-ce qu'à ce moment je peux me prononcer sur quelque chose que, de un, je n'ai pas vu, de deux, que je n'ai aucune connaissance de c'est quoi la nature de ce projet? Moi, je trouve, c'est prématuré. Moi, je veux laisser le temps pour cette communauté de faire son débat interne. Mais j'ai dit dans mes réponses il y a deux semaines et je répète: La politique du gouvernement, c'est: La gestion des jeux de hasard dans notre société est la responsabilité du ministre des Finances, et son mandataire, c'est Loto-Québec. Et ça, c'est la règle du jeu qui existe, et elle va continuer d'exister.

M. Cloutier: M. le Président, est-ce que la stratégie du gouvernement, ce n'est pas d'être placé devant un fait accompli, et, une fois que la décision sera prise sur le territoire mohawk suite à un référendum gagnant, il y aura nécessairement ensuite des négociations avec le gouvernement du Québec et que le gouvernement du Québec sera pris dans un engrenage après que la population se sera prononcée? Alors, est-ce que la stratégie, ce n'est pas de remettre cette question-là à la population mohawk puis, après, de négocier avec le gouvernement du Québec?

M. Kelley: Je trouve intéressant, M. le Président, dans la déclaration de l'ONU, entre autres, on parle respect de la capacité de ces premières nations de gérer leurs affaires, de faire les débats, de faire les projets. Alors, si j'ai compris, à la fois le député de Lac-Saint-Jean me demande de refuser un projet sur lequel je n'ai, genre, pas vu ça encore. Moi, je trouve ça un petit peu curieux. Moi, je vais laisser le temps faire son travail. C'est fort possible que, cette fois-ci comme les dernières deux fois, le référendum sera perdu, et il n'y aura pas de projet casino. Est-ce que je dis, avant même la tenue d'un référendum, que je refuse de regarder ce projet? Moi, je trouve, ce ne serait pas responsable de faire ça, parce que l'idée n'est pas complètement farfelue. Il y a plusieurs juridictions au Canada et aux États-Unis qui permettent les jeux en milieu autochtone. Ça ne veut pas dire que, moi, je pense que c'est une bonne idée pour le Québec, mais de dire aux partenaires que... Moi, je suis tenu par une résolution de l'Assemblée nationale, adoptée par le gouvernement de René Lévesque, également par l'esprit de la déclaration des Nations unies de travailler en respect nation-nation avec la nation mohawk.

Alors, de dire d'entrée de jeu, avant le vote même, que je ne vais même pas considérer le projet, je trouve ça pas correct. Moi, je vais attendre. Mais, pour le moment, le débat est interne à la communauté, et je pense que je vais respecter les Mohawks de faire leur débat interne à cette question.

M. Cloutier: Alors, si l'idée n'est pas farfelue, je comprends que le gouvernement du Québec est prêt à négocier suite à un référendum gagnant?

M. Kelley: Non. Non. Ça, c'est prêter des intentions, M. le Président, et ce n'est pas vrai, et ce n'est pas ça que j'ai dit.

M. Cloutier: M. le Président, est-ce que le gouvernement du Québec a mesuré les impacts financiers que ça pourrait avoir sur les finances publiques du Québec?

M. Kelley: Pas au Secrétariat des affaires autochtones.

M. Cloutier: Et pourtant, eux, dans leurs questions-réponses sur leur site Internet, on peut lire que 90 % de la clientèle visée sera dans le rayon d'une heure de route à partir du casino. Alors, on comprend que la population qui est visée, c'est la population montréalaise. Est-ce qu'on a mesuré les impacts du côté du gouvernement du Québec?

M. Kelley: Pas au Secrétariat des affaires autochtones.

M. Cloutier: Est-ce qu'il y a eu des négociations entre le gouvernement du Québec et la nation mohawk sur la question des autochtones? On sait qu'il y a des tables sectorielles...

M. Kelley: Sur la question...

M. Cloutier: Sur la question, pardon, du casino. On sait qu'il y a des...

M. Kelley: Non.

M. Cloutier: Il y a des tables sectorielles présentement, il y a des sommes qui ont été engagées.

M. Kelley: Oui.

M. Cloutier: Est-ce que ce sujet-là a fait partie des discussions?

M. Kelley: Non.

M. Cloutier: Alors, vous nous garantissez qu'il n'y a aucune somme qui a été engagée de la part du gouvernement du Québec en ce qui a trait à d'éventuelles négociations sur la question du casino?

M. Kelley: Exactement.

Une voix: ...

M. Cloutier: Pardon? Est-ce que, sur la question de la succession des terres, est-ce que le gouvernement du Québec entend obliger... c'est-à-dire, entend mettre un clause à l'effet qu'il n'y aura pas de casino sur d'éventuelles terres qui pourraient être cédées sans négociation avec le gouvernement du Québec?

M. Kelley: Pour le moment... On mélange deux dossiers qu'il ne faut pas mélanger. La question des terres est liée au processus d'une revendication territoriale particulière entre le gouvernement du Canada et la communauté de Kahnawake, où nous avons dit: Dans le passé, il y avait des manquements. Alors, d'accepter des revendications particulières veut dire que, dans le dossier précis dans le passé, il y avait des manquements. Alors, en 2007, en prévision de... Parce que nous avons pris la décision, et c'était un long débat à l'interne du gouvernement: est-ce qu'on participe ou on ne participe pas dans une revendication particulière? Parce que ce n'est pas automatique de participer. Mais nous avons jugé bon, au niveau de défendre les intérêts des municipalités avoisinantes, entre autres, d'être à la table. Alors, à ce moment, nous avons signé un protocole avec la communauté, qu'on va participer dans les discussions de la Seigneurie Sault-Saint-Louis.

Une des politiques du gouvernement du Québec, c'est, dans la mesure du possible... Parce que souvent une revendication territoriale particulière va se terminer soit avec un transfert d'argent ou un transfert des terres qui peuvent être greffées au territoire de la communauté en question. Et un des principes qu'on défend toujours: que ces territoires doivent être contigus à la réserve existante. Alors, les terres qui sont identifiées le long de la 30 ont l'avantage d'être des terres qui sont publiques, pas des terres privées, et, deuxièmement, sont contiguës à la communauté existante. Mais, comme vous savez, M. le Président, le processus est très long et laborieux. On n'a toujours pas commencé le transfert du Québec vers Ottawa. Alors, encore une fois, je trouve que les questions que le député pose sont très prématurées, parce que vraiment on est dans un travail qu'on va faire qui est lié avec les négociations de la Seigneurie Sault-Saint-Louis, qui est une revendication qui est acceptée par le gouvernement à Ottawa.

M. Cloutier: Alors, vous aurez compris, M. le Président, qu'on aime mieux poser les questions avant qu'après le fait accompli. Alors, il y a deux salons et un bingo sur le territoire. Est-ce que cette situation est légale ou illégale, M. le ministre?

M. Kelley: Je vous réfère au ministre de la Sécurité publique, qui peut répondre à cette question. Parce que ce n'est pas dans ma capacité, comme ministre responsable des Affaires autochtones, que je peux commenter sur les enquêtes policières et la légalité ou illégalité de ces établissements. Moi, je n'ai pas les moyens, comme ministre responsable des Affaires autochtones, de répondre à ces questions.

M. Cloutier: Vous êtes membre du gouvernement, vous êtes ministre responsable des Affaires autochtones, vous savez très bien qu'il y a eu d'autres types... Il y a eu d'autres activités policières dans le même sens ailleurs au Québec. J'imagine que vous vous parlez. Est-ce que vous en avez discuté avec votre collègue?

M. Kelley: Moi, comme je dis, sur la question des enquêtes policières et toute la question des activités, je vous réfère aux crédits de mon collègue le ministre de la Sécurité publique. Le Secrétariat des Affaires autochtones n'a pas les moyens de faire ces genres d'enquêtes. Ça ne fait pas partie de mes responsabilités ministérielles.

**(12 h 10)**

M. Cloutier: Vous savez, il y a un service juridique qui accompagne le Secrétariat aux affaires autochtones, M. le ministre, vous le savez très bien. Est-ce que, selon les fonctionnaires qui vous accompagnent, cette situation est légale ou illégale?

M. Kelley: Comme je dis encore une fois, je vous réfère aux personnes de notre société de justice qui ont la responsabilité de faire ça. Ça fait partie de mes responsabilités comme ministre. Alors, je pense, c'est beaucoup plus prudent de poser vos questions soit au ministre de la Justice ou au ministre de la Sécurité publique, qui sont responsables pour l'administration de la justice.

M. Cloutier: Très bien. Alors, est-ce qu'un casino serait légal ou illégal?

M. Kelley: Encore une fois, ce n'est pas à moi de prononcer. Mais la politique du gouvernement du Québec, ça, c'est la responsabilité du gouvernement du Québec, et le mandataire, c'est Loto-Québec, dans l'octroi des permis. Je suis également conscient qu'il y a une prétention mohawk qui est tout autre, et peut-être, un jour, ça va être aux tribunaux de décider tout ça.

M. Cloutier: Est-ce que vous en avez parlé, oui ou non, avec votre collègue?

M. Kelley: Vous parlez...

M. Cloutier: Est-ce que vous avez discuté, oui ou non, de la légalité ou pas de la présence d'activités de poker?

M. Kelley: On est maintenant... Je n'ai pas de projet, M. le député, alors vous allez me demander...

M. Cloutier: Je vous parle des...

M. Kelley: ...de commenter sur quelque chose que je n'ai pas vu. Alors, peut-être... je vois mal comment je peux répondre à une question comme ça. Si j'avais un projet devant moi, si j'avais une proposition devant moi... Moi, d'aller... avec tout respect pour le reportage de nos médias, mais moi, je n'ai pas les discussions avec cette communauté, je n'ai pas de projet en main, je n'ai pas... Alors, de commenter, je ne sais pas. La seule chose que je sais, qu'il y a un référendum qui aura lieu le 28 avril. Une fois que le résultat du référendum est connu, j'imagine, la communauté mohawk va continuer de faire son travail.

Si j'ai bien compris, ils ont l'intention de déposer quelque chose comme ça; à ce moment le débat est lancé, mais on n'est pas là pour le moment.

M. Cloutier: Alors, vous ne voulez pas commenter un éventuel référendum gagnant sur la question du casino. Par contre, il y a deux salons de poker et un bingo. Est-ce que cette situation-là, à votre avis, est conforme aux lois du gouvernement du Québec, puis, sinon, qu'est-ce que vous allez faire?

M. Kelley: Encore une fois, l'administration de la justice n'est pas la responsabilité du ministre responsable des Affaires autochtones. Et je sais que c'est monnaie courante que vous voulez que les ministres fait l'ingérence dans le travail des policiers, mais moi, je laisse aux policiers, je laisse au système de justice de trancher sur ces questions, et ce n'est pas à moi de faire l'ingérence dans les activités policières ou de notre système de la justice.

M. Cloutier: Donc, M. le ministre, ce que les Québécois reprochent constamment au gouvernement, c'est cette espèce d'opacité entre chacun des ministères. La réalité, c'est qu'effectivement il existe des zones grises, puis il existe une nécessité de collaboration entre chacun des ministères. Vous êtes ministre responsable des Affaires autochtones, il y a une question juridique qui est posée, et il me semble que c'est aussi votre responsabilité d'en avoir une, réponse.

M. Auclair: ...

Le Président (M. Drainville): Question de règlement. Oui. M. le député de Vimont.

M. Auclair: Est-ce que je peux demander à mon collègue de s'adresser à la présidence pour ses questions, s'il vous plaît?

Le Président (M. Drainville): Bien sûr. M. le député de Lac-Saint-Jean, vous connaissez la règle.

M. Cloutier: Je vous remercie, M. le Président. Je remercie mon collègue le député de Vimont qui me rappelle la bonne procédure et que je vais respecter par ailleurs. Mais les questions restent quand même tout aussi pertinentes, M. le Président, les Québécois ont droit de savoir quelle est l'opinion... pas l'opinion, quelle est... oui, quelle est l'opinion du gouvernement du Québec sur cet enjeu aussi important.

Alors, plus important, est-ce que vous avez discuté avec les représentants de Kahnawake de cette situation des deux salons de poker et du bingo sur le territoire?

M. Kelley: Comme j'ai dit, pour la question précise sur l'existence de ces deux maisons de poker et la salle de bingo, moi, comme représentant le secteur des affaires autochtones, je ne peux pas le commenter, parce que je n'ai pas le moyen de savoir qu'est-ce qui se passe à l'intérieur de ces établissements. Ça, c'est la responsabilité d'autres collègues au gouvernement, et ce n'est pas à moi de commenter sur le travail des policiers, et ce n'est pas à moi de commenter sur le système de justice. Et je vous réfère ces questions aux collègues qui ont les responsabilités dans ce domaine.

M. Cloutier: Est-ce que vous avez abordé cet enjeu avec le grand chef lors de vos rencontres?

M. Kelley: Non.

M. Cloutier: Alors, il n'a jamais été question... il n'a jamais été question du bingo puis tous les salons de poker lorsque vous avez rencontré...

M. Kelley: Quand nous avons signé l'entente, en 2009, nous avons établi un ordre du jour qui comprend beaucoup d'irritants des deux côtés. À ce moment, la question des jeux était identifiée, tout comme la question de le... le tabac, la vente de tabac, et plusieurs autres irritants qui sont dans nos relations. Mais pour le moment le focus de nos entretiens avec Kahnawake sont sur les sujets suivants: le règlement de la seigneurie Sault-Saint-Louis, toute la question du pont Mercier, le chantier, les question liées aux lois de travail, le projet de loi n° 17 que l'Assemblée nationale a adopté au printemps passé. Nous avons parlé beaucoup du développement économique, nous avons également discuté certains projets liés aux transports, entre autres, je pense que... les discussions avec le ministère des Transports et l'Agence métropolitaine de transport quant à la création d'un arrêt sur la ligne Delson des trains de banlieue. Alors, il y a plusieurs sujets comme ça que nous avons abordés.

On est très conscients, M. le Président, que, sur certains enjeux avec la communauté de Kahnawake, on a une différence d'opinion profonde. Le tabac en est un. De mémoire, c'est la Commission des finances publiques de cette Assemblée qui a fait un mandat d'initiative sur toute la question de la contrebande de cigarettes. Comme quelqu'un qui n'est pas fumeur, je suis profondément préoccupé par la question, et ça, c'est une question que j'ai soulevée informellement avec le grand chef à maintes reprises, parce que la contrebande de cigarettes est un problème qui mine notre politique de garder le prix des cigarettes élevé, dans notre société, comme une politique de santé publique. Alors, ça, c'est une chose où on est très conscients que c'est un problème. Les solutions ne sont pas à la portée de la main.

Mais, sur la question d'un projet qui, comme je dis, pour le moment, le grand chef non plus n'a pas le mandat à discuter, parce que les deux fois que la communauté s'est exprimée à cette question, la communauté mohawk de Kahnawake est contre un casino. Alors, nous n'avons pas soulevé ça, parce que le projet n'existe pas, parce qu'il n'y a pas un mandat donné au Mohawk Council of Kahnawake pour aborder la question d'un casino. Alors, il faut attendre les résultats le 28 avril. Moi, je vais toujours agir en fonction à la fois de résolutions adoptées par l'Assemblée nationale, par le gouvernement de René Lévesque, je vais m'inspirer par la déclaration de l'Organisation des Nations unies pour gérer...

Le Président (M. Drainville): En conclusion, M. le ministre.

M. Kelley: ...les relations entre la nation québécoise et la nation mohawk de Kahnawake.

Le Président (M. Drainville): Très bien. C'est terminé pour le premier bloc de l'opposition officielle. Nous allons maintenant entamer le bloc de la partie gouvernementale, un bloc de 10 minutes.

Une voix: ...

Le Président (M. Drainville): Ah! Excusez-moi, je suis dans l'erreur, c'est ce qui avait été convenu, effectivement. C'est que nous allions d'abord au bloc du député de Deux-Montagnes. Je m'excuse.

M. Charette: Merci, M. le Président. M. le ministre, c'est un plaisir, effectivement, de vous retrouver ce matin, un plaisir également de saluer les gens qui vous accompagnent, autant aujourd'hui que dans votre travail au quotidien. Mes collègues du gouvernement, de l'opposition officielle aussi ont mes salutations.

M. le ministre, vous avez parlé un petit peu des rôles qui revenaient à votre ministère, vos responsabilités qui vous sont propres. Est-ce que vous avez comme mandat... ou, avez-vous le sentiment d'avoir comme mandat de protéger un petit peu les bonnes relations qui prévalent entre les différentes nations autochtones et la population québécoise dans son ensemble?

M. Kelley: Effectivement. Et moi, je pense qu'on a plusieurs exemples. Je pense, entre autres, où nous avons les ententes avec les CRE à travers... dans certaines régions du Québec pour embaucher les agents de liaison. Il y en avait un dans l'Abitibi, il y en a toujours un dans la Côte-Nord, de mémoire, il y avait des relations avec Saguenay--Lac-Saint-Jean aussi. Alors, je pense, le bon voisinage... Entre autres, nous avons soulevé la question de notre présence dans la table à Kahnawake. Et un des mandats que nous avons donnés à l'époque à John Parisella, qui était notre négociateur en chef, était effectivement de prendre contact avec les maires de la MRC de Roussillon pour s'assurer qu'il y ait un bon transfert des informations dans le dossier de la seigneurie Sault-Saint-Louis.

**(12 h 20)**

M. Charette: Merci de la réponse. Et, pour faire du chemin sans trop insister, mais encore une fois sur le dossier du casino hypothétique, sinon le projet qui se dessine au sein de certains répondants de la communauté concernée, ne craignez-vous pas qu'en permettant ou en laissant libre jeu à ces répondants dans l'immédiat d'engendrer certaines tensions ultimement? Très hypothétique, mais il faut quand même l'anticiper, cette possibilité. Ultimement, si on devait avoir un résultat positif lors du référendum qui aura lieu dans quelques jours maintenant, et si, dans l'intervalle, le gouvernement du Québec n'a pas exprimé ses réserves ou ses craintes, n'avez-vous pas le sentiment qu'on risque d'atténuer, pas... non pas d'atténuer, mais au contraire d'exacerber certaines tensions, alimenter certains préjugés, il faut le dire, et alimenter encore une fois certaines... ou donner libre choix à certaines personnes qui vont dire: Bien, encore une fois, malheureusement on a des lois au Québec qui ne seront pas respectées sur un territoire donné?

M. Kelley: Au contraire. Moi, je pense, pour le moment, il y a un processus interne dans la communauté. Et moi, je veux respecter le processus démocratique des Mohawks de Kahnawake. Et moi, je pense, trop de commentaires qui viennent de l'extérieur peuvent devenir les enjeux dans la campagne référendaire. Alors, moi, je pense, c'est beaucoup plus prudent, on va laisser la communauté, qui de toute évidence est très divisée sur cette question. Parce que ce n'est pas le premier, ce n'est pas le deuxième, mais bien le troisième référendum au même sujet. Alors, de toute évidence, les Mohawks mêmes sont divisés sur la question.

Alors, moi, je pense, au minimum, laissons eux compléter un débat démocratique interne dans leur communauté, et, une fois que le résultat de leur référendum du 28 est bien connu, on va regarder la suite à donner. Mais, moi, est-ce que vous proposez que j'empêche la tenue d'un référendum? Je vois mal comment, de l'extérieur, dans un contexte d'une relation nation à nation, je peux dire qu'on ne peut pas même tenir ce référendum sur cette question dans la communauté.

Alors, laissons les Mohawks faire leur débat. Moi, je pense, comme j'ai dit, ils sont très divisés, de toute évidence. La dernière fois, le non a gagné à 57 %, de mémoire. Alors, laissons-nous qui... faire leur débat, et après ça il y a beaucoup... Mais je suis très conscient de l'impact ça peut avoir sur les voisins. Et effectivement une des responsabilités du Secrétariat des affaires autochtones, en tout temps, c'est d'assurer le bon voisinage, et nous avons toujours soutenu les activités. Moi, je me rappelle une certaine période où l'Union des municipalités du Québec avait un caucus qui était les maires les plus concernés. Je pense, entre autres, au maire de Roberval, au maire de Sept-Îles, au maire de Châteauguay, au maire de Maniwaki et des autres communautés, La Tuque, qui ont des voisins, et les municipalités ont tout intérêt, en tout temps, de tisser des bonnes relations avec leurs voisins autochtones. Et, moi, je pense, ça fait partie du rôle du Secrétariat des affaires autochtones de bien informer la population, de s'assurer...

Alors, je suis encouragé qu'après une vingtaine d'années d'absence les Mohawks de Kahnawake, par exemple, prennent leur place dans la Chambre de commerce de la Montérégie, prendre leur place dans certaines délibérations de la CRE, fait les rencontres avec les MRC. Ça, c'est les progrès qui sont importants, de développer un genre de vision régionale. On sait fort bien que l'arrivée de l'autoroute 30 va être un levier de développement économique dans la région, et, je pense, c'est tout à fait logique, il y aura une place pour les Mohawks dans le développement de ce territoire et dans le développement économique dans la région.

M. Charette: Je comprends la réponse, elle est tout à fait souhaitable dans les circonstances. Mais, lorsque je vous posais, moi, la question, c'était pour anticiper un résultat qui pourrait amener des frustrations sinon en exacerber certaines dans la population non autochtone. Mais l'autre côté de la question peut être aussi soulevé, c'est-à-dire, si le gouvernement n'indique pas à ce moment-ci ses craintes et que le troisième référendum, cette fois-ci, devait être gagné par les promoteurs, dans l'éventualité où le gouvernement, ensuite, expose ses craintes, ses réticences, là c'est peut-être chez la nation concernée elle-même que les frustrations pourraient être exacerbées. C'est certainement une possibilité à envisager.

Et une autre question. Tout à l'heure, c'est peut-être la première fois que j'entendais le gouvernement se positionner aussi clairement, bien que ce soit hypothétique. Vous avez dit que la revendication ou le projet n'était pas totalement farfelu. C'est vrai qu'ailleurs en Amérique du Nord, que ce soit aux États-Unis ou dans d'autres régions du Canada, pareilles ententes ont été conclues. Donc, je comprends de cette réponse que vous avez donnée à mon collègue un petit peu plus tôt que le gouvernement n'est pas fermé à l'idée. Il y aurait possibilité de considérer l'implantation d'un casino sur le territoire mohawk, sur la Rive-Sud de Montréal?

M. Kelley: Moi, je pense, c'est prêter les intentions, M. le Président. Qu'est-ce que j'ai dit? Que l'idée n'est pas farfelue. Alors, de dire d'avance: C'est recevable... Moi, la prudence me demande... Moi, je ne veux pas ingérer dans un processus interne, démocratique, mohawk pour ce moment. Et moi, je pense, si on commence d'essayer d'influencer ou faire les choses, ça peut peut-être même influencer les résultats du référendum, qui est quelque chose que moi, je veux éviter. Moi, je veux respecter le processus démocratique interne. Les Mohawks ont fait ça dans le passé correctement à deux reprises. Moi, je suis certain qu'il y a les pour et les contre. Ils vont continuer leur débat. Moi, je respecte leur processus interne démocratique.

M. Charette: Étant donné que j'ai très peu de temps à ma disposition, je veux soulever un dernier point, celui du logement; vous en avez d'ailleurs fait mention dans vos remarques préliminaires. Au cours des derniers mois sur la scène canadienne, il y a peut-être le cas de la réserve Attawapiskat qui est venu illustrer un petit peu la précarité du logement dans bon nombre de régions ou dans bon nombre de réserves au Canada. On a des situations semblables au Québec, elles sont certainement à déplorer et elles ont certainement des conséquences extrêmement sérieuses pour les familles qui composent avec cette pénurie de logements décents.

Vous avez mentionné 300 nouveaux logements dans vos remarques préliminaires. Est-ce que vous pouvez m'indiquer un petit peu l'échéancier qui a été arrêté pour la construction et la disponibilité de ces 300 logements? Et surtout avez-vous évalué le besoin réel? 300... Chaque nouveau logement décent est une bonne nouvelle, mais, si on parle de 300 logements alors que les besoins sont, par exemple, de 5 000, on est encore bien, bien loin du compte. Peut-être m'indiquer à quand la réalisation de ces 300 nouveaux logements et surtout quels sont les besoins réels estimés par votre ministère.

Le Président (M. Drainville): Une minute pour la réponse, M. le ministre.

M. Kelley: Très rapidement. On est dans une certaine géométrie variable, parce que la responsabilité du gouvernement du Québec dans l'habitation, avant tout, c'est, chez les Inuits, dans la Convention de la Baie James, parce que les Inuits sont des autochtones mais pas des Indiens dans le sens de la Loi sur les Indiens. Alors, sur les réserves des 10 premières nations, nos responsabilités sont moindres, mais, chez les Inuits, c'est un programme partagé.

Alors, l'Office municipal d'habitation de Nunavik...

Une voix: ...

M. Kelley: ...Kativik? Kativik, pardon, a fait une évaluation, et les besoins sont évalués de 1 000 maisons additionnelles. Alors, c'est 50-50, partagé avec le gouvernement fédéral. Alors, plutôt qu'attendre le consentement du gouvernement fédéral, nous avons indiqué notre... sur un horizon de cinq ans, de réaliser les 500 maisons manquantes sur les 1 000 qui étaient identifiées comme la pénurie... s'ajoutent aux 40 maisons déjà programmées conjointement avec le fédéral sur les prochains cinq ans, aussi.

Le Président (M. Drainville): Et...

M. Kelley: Alors, on va construire les maisons dans le Nunavik dans les prochains cinq ans.

Le Président (M. Drainville): Merci, M. le ministre, de votre collaboration. M. le député de Deux-Montagnes, je vous remercie également. Et là on passe à la partie gouvernementale pour un bloc de 22 min 30 s.

**(12 h 30)**

M. Bernard: Merci, M. le Président. Permettez-moi d'entrée de jeu de vous saluer, saluer tous mes collègues ici présents, les membres de la commission, naturellement M. le ministre et M. le sous-ministre que... est un plaisir de voir également, et tout le personnel du cabinet, et également les différents représentants du SAA qui accompagnent le ministre ici aujourd'hui pour cette période de crédits.

J'écoutais les collègues, M. le Président, qui viennent de parler de différentes problématiques, et, lorsqu'on parle de casinos ou qu'on parle de logements, etc., on voit que les défis qui touchent les peuples autochtones, les premières nations, les Inuits sont vastes et très complexes. Le développement économique, entre autres, en est un, parce qu'au cours des prochaines années, et même déjà actuellement, les communautés autochtones, les Inuits font face à des défis de jeunesse, c'est-à-dire que 50 % de la population des premières nations, des peuples autochtones, est âgée de moins de 35 ans, des défis d'éducation pour ces jeunes-là et des défis d'emploi.

Et ce qui m'amène éventuellement à parler de l'importance d'une annonce qui a eu lieu dans le dernier budget, qui est celui du Fonds d'initiatives autochtones que le ministre des Finances a annoncé. Mais, avant de revenir dans le sujet, je voudrais profiter de l'occasion pour rappeler aux gens qui nous écoutent qu'au Québec il y a 11 nations autochtones, incluant les peuples inuits. On parle de 55 communautés d'une population d'environ 100 000 individus.

Quand on regarde leur distribution sur l'ensemble du territoire, on a tendance à oublier, je pense, pour beaucoup de Québécois, que les peuples autochtones sont répartis sur la grandeur du territoire du Québec. Et, quand on regarde le budget du Secrétariat des affaires autochtones qui est dédié, on parle d'un budget de... je crois, de l'ordre de 240 millions, 241 millions, 39 personnes qui sont dédiées à ce ministère-là. Et je tiens à lever mon chapeau, pour avoir à côtoyer les gens du ministère et parce que moi-même, en Abitibi-Témiscamingue, dans mon comté, j'ai quatre communautés algonquines; avec ma collègue, ici, nous avons six des neuf communautés algonquines au Québec. Il y a des défis majeurs. Et, avec le Plan Nord, avec toute la somme des communautés, quand on regarde, 39 personnes pour faire un travail aussi important, c'est très peu, et je tiens à souligner le travail qu'ils font.

Parce qu'on parle du Plan Nord, oui, mais, quand on est dans les régions, entre autres, quand on regarde les... puis j'en parle parce que probablement mon collègue d'Ungava va revenir sur ces points-là aussi, on parle souvent du Plan Nord qui occupe 72 % du territoire, mais aussi il y a une trentaine de mille d'autochtones et d'Inuits qui habitent ce territoire-là, répartis en de nombreuses communautés qui sont pour la plupart isolées, qui font face à des défis majeurs. Et les défis qui, comme je vous disais, vont avoir lieu vont être importants. On a, avec le Plan Nord, les communautés cries et les ententes qui ont été signées, entre autres les secteurs conventionnés, certaines perspectives vont s'ouvrir avec l'industrie minière et autres, et il va y avoir beaucoup d'énergies qui vont être mises dans les relations avec les autochtones et les industries.

Mais, quand on arrive dans des communautés plus au sud, comme celles, entre autres, en Abitibi-Témiscamingue et, dans le cas qui me concerne, au Témiscamingue, le Fonds d'initiatives autochtones va jouer un rôle majeur. Déjà, le fonds qui avait été mis en place en 2006 a permis de réaliser quelques projets au Témiscamingue: quand on pense, entre autres, à la station d'essence de Migizy, à la communauté Kebaowek ou d'Eagle Village; l'été dernier, le ministre est venu à l'inauguration du camping La Lucarne, avec la communauté de Wolf Lake. Puis on en a profité pour visiter un plan d'eau important et qui éventuellement va jouer encore un rôle futur dans le développement auprès des communautés autochtones, c'est-à-dire le lac Kipawa. Je vais vous en reparler un peu. Et il y a également... aussi, Wolf Lake a eu un projet aussi avec la compagnie algonquine de canoë. Tout ça, je vous parle de ça parce que c'est grâce au Fonds d'initiatives autochtones que ces projets-là ont vu le jour. Et, quand je vous disais... du défi de créer de l'emploi pour les communautés autochtones, il est indéniable que le Fonds d'initiatives va jouer un grand rôle.

Un petit dernier aparté avant de revenir au... de poser la question au ministre. Le ministre a parlé beaucoup de projets de parcs dans le cadre du Plan Nord, le parc Assinica, entre autres, qui va être une très belle réalisation. Ce soir et demain, au Témiscamingue, vont se tenir des consultations sur le projet de parc Opémican, c'est-à-dire des séances d'information pour la population pour un futur parc de la SEPAQ qui va être au Témiscamingue et que je disais, donc, qui va être bordé par le lac Kipawa, que nous avons eu l'opportunité de constater nous-mêmes, aller sur ce plan d'eau avec le chef Harry St-Denis.

Au mois de juin, on aura donc les consultations du ministère sur la réalisation du parc Opémican, et il est indéniable, il est indéniable, dans mon point de vue de député, que c'est un parc où la gestion conjointe avec les communautés algonquines, c'est-à-dire Eagle Village et/ou Wolf Lake, vont être importantes et intéressantes. On a des exemples avec les parcs, de faire des partenariats entre les communautés autochtones et celles non autochtones pour du développement économique durable et à long terme, dans une perspective environnementale et économique. Alors, on est chanceux d'avoir ces projets-là, et je tenais à le souligner aujourd'hui, parce qu'au Témiscamingue on va rentrer dans une phase importante.

Alors, ceci étant, M. le Président, le Fonds d'initiatives autochtones avait été annoncé en 2006, 125 millions de dollars, et il a été reconduit dans le dernier budget. Alors, j'aimerais demander au ministre... Entre autres, moi, j'ai parlé de certains projets dans ma communauté, mais il y a certainement d'autres projets qui ont été réalisés dans le cadre du premier fonds FIA, et je crois que le ministre pourrait nous faire un bilan un peu plus détaillé des perspectives. Et par la suite revenir, donc, avec le nouveau fonds FIA qui a été annoncé il y a quelques semaines par le ministre des Finances.

M. Kelley: Merci beaucoup, M. le député, pour votre question. Et effectivement la bonne nouvelle pour les affaires autochtones, et, quand j'ai entendu mon collègue le ministre des Finances lire le discours du budget, d'apprendre que le Fonds d'initiatives autochtones était reconduit, c'était une très, très bonne décision. Et moi, j'ai comme preuve les résultats, à la fois le Fonds de développement pour les autochtones, qui a été créé en 1998 par le gouvernement précédent, et le Fonds d'initiatives autochtones, qui était annoncé au forum socioéconomique qui est tenu à Mashteuiatsh en 2006, qui était un forum organisé par l'Assemblée des premières nations du Québec et Labrador, coprésidé par le chef régional Ghislain Picard et le premier ministre du Québec. Je pense, 16 collègues ministres ont participé dans les trois jours. C'était vraiment un moment très, très important dans l'histoire de nos relations avec les premières nations au Québec. Et un des grands engagements du gouvernement était de reconduire le Fonds d'initiatives autochtones.

Comme vous le savez, M. le Président, dans le fonds, il y a toujours des enveloppes réservées, communauté par communauté. Ils sont divisés dans les blocs pour soutenir le développement économique; il y a un autre bloc qui soutient les infrastructures communautaires. Il y a le soutien aux organismes d'action communautaire; et il y a l'argent qui est dédié aux consultations. Alors, ça, c'étaient les quatre grands volets du premier FIA. Et, à date, on est... l'ENAP est en train de finaliser, mais on a regardé un premier sommaire des conclusions d'une étude que nous avons commandée de l'ENAP sur les performances du FIA 1, si vous voulez. Et il y avait le soutien de 358 projets en développement économique, le soutien de 13 organismes d'action communautaire. Nous avons financé 47 projets de soutien à la consultation et nous avons créé et consolidé plus de 1 300 emplois. Parce que vous avez parlé dans vos remarques, M. le député, des enjeux majeurs avec ces communautés et, avant tout, défis majeurs. Et le plus grand défi, c'est un défi démographique. Et je pense qu'il faut toujours retenir la jeunesse de nos communautés des premières nations et inuites au Québec.

Alors, nous avons un avenir à préparer, nous avons les défis au niveau des emplois, au niveau de la formation, au niveau de l'éducation, pour créer un avenir intéressant pour la jeunesse autochtone au Québec. Et le FIA, à date, a contribué... Et, je pense, peut-être le fait le plus intéressant dans l'étude préliminaire de l'ENAP sur les performances du FIA 1: pour chaque dollar que le gouvernement du Québec a mis dans les projets, les communautés sont allé chercher quatre autres dollars. Alors, pour chaque dollar que nous avons investi, ils ont réussi de chercher d'autre argent. Alors, je pense, notre contribution, c'est autour de 19 %, le montant total des projets qui ont été soutenus. Alors, il y a un effet levier très, très important pour les communautés, soit de mettre leur propre argent dans les projets, soit l'argent des promoteurs, soit l'argent qui découle des programmes fédéraux. Mais on voit qu'en principe notre financement est la moitié, 50-50, mais dans la réalité c'est moins de 20 % de l'argent, dans le montage financier global, qui est soutenu par le gouvernement du Québec.

Alors, je pense, vous avez évoqué certains des exemples qui sont très intéressants. Notre journée... la veille de votre anniversaire, de mémoire, M. le député, quand nous étions à lac Kipawa... et le camp de La Lucarne, à Laniel, est un exemple. Les Algonquins de la région veulent participer dans le développement de l'offre touristique de la région autour de Kipawa, Témiscamingue. Ils sont dans ce beau coin du Québec. Alors, le camp Lucarne va être une occasion pour eux autres de participer dans le développement ou l'enrichissement de l'offre touristique de votre région; et, je pense, c'est un très beau projet. Je pense qu'entre autres certains que moi, j'ai eu le privilège de visiter dans l'année comme ministre, nous sommes allés à Wendake, par exemple, et l'Hôtel-Musée des Premières nations était financé en partie par le FIA. Les Industries Nionwentsïo, qui est une industrie de deux jeunes... c'est l'usine de production de ripe de qualité utilisée comme litière animale. Mais c'est deux jeunes frères qui sont les entrepreneurs qui ont lancé cette entreprise.

Quand j'étais chez les Attikameks, nous avons dîné au Club-Odanak, qui était juste à l'extérieur de la ville de La Tuque, et c'est la communauté de Wemotaci qui est devenue propriétaire pour développer ça comme pourvoirie. Le Restaurant le Kwatuor, également à Wemotaci, un magnifique terrain de jeu. Mais, dans d'autres coins du Québec aussi, le nouveau... le financement pour l'Agara, qui est un atelier-galerie de l'artiste Ernest Dominique, à Uashat, qui est magnifique, qui est... je pense, c'est la communauté de Natashquan qui a offert à l'Assemblée nationale il y a deux ans le magnifique bronze d'une tête d'un autochtone, qui était l'oeuvre d'Ernest Dominique.

Alors, ça, c'est un des exemples que nous avons faits... Il y avait des fonds pour l'Administration régionale de Kativik de faire les liaisons avec la fédération des coopératives du Nord-du-Québec, aussi de 2,5 millions. Nous avons visité l'usine de granules à Mashteuiatsh, qui est un autre créateur d'emplois financé au Centre communautaire montagnais d'Essipit. Alors, tout ça pour dire que ça nous a créé la possibilité de travailler en partenariat avec les premières nations.

Et, je pense, les résultats sont très intéressants. Via le Fonds d'initiatives autochtones, nous avons, comme j'ai dit, 1 300 emplois. Pour l'argent, les 60 millions qui sont investis à date... ou 65 millions, pardon, nous avons généré plus de 320 millions d'investissements au total dans la communauté. Alors, c'est une formule qui a fait ses preuves. Alors, j'étais très content quand j'ai appris de la bouche de notre ministre des Finances que nous aurons un FIA 2, si vous voulez, qui va être commencé bientôt.

**(12 h 40)**

M. Bernard: Oui. J'aurais... juste une anecdote comme ça: l'année dernière, effectivement, lors de l'inauguration, je crois, vous avez eu l'opportunité de prendre une photo avec une de vos idoles de jeunesse, Mme Margaret Atwood, qui était présente lors de cette inauguration-là. Parce que, pour les gens qui ne le savent pas, Mme Atwood passait son enfance au Témiscamingue, dans le secteur de Laniel, quand son père était entomologiste, et venait passer toute sa jeunesse là, donc beaucoup de... des... probablement que Mme Atwood a pu s'inspirer beaucoup du secteur du lac Kipowa.

Dans votre discours sur les crédits, vous avez mentionné que dans le fonds aussi il y avait un montant de 20 millions sur cinq ans pour permettre aux communautés de participer au processus de consultation. Pouvez-vous donner un peu plus de détails sur les obligations de consultation, peut-être? Et comment cet argent-là, ce 20 millions là sert les communautés?

M. Kelley: ...peut-être, je vais... Premièrement, vous avez raison, c'est un grand moment pour moi: Margaret Atwood, c'est une des grandes écrivaines, et, quand j'ai appris qu'elle a passé ses 71 étés sur le lac Kipawa... parce que la famille Atwood avait toujours un chalet... et, je pense, son roman Surfacing a été écrit sur le lac Kipawa, et tout le reste; c'est un des grands romans anglais au Canada. Alors, c'est un grand moment pour moi, effectivement.

Mais, dans le nouveau Fonds d'initiatives autochtones, les paramètres sont légèrement différents, mais... Juste pour vous donner un ordre de grandeur, parce que, premièrement, c'est 10 millions de dollars de plus. Et on trouve que ça, c'est un outil additionnel. Et, au niveau du développement économique, c'est bonifié de 9 millions, alors ça va nous permettre de financer encore des projets de développement économique.

Au niveau de l'infrastructure communautaire, nous... passe de 35 à 38 millions, et on veut réserver le 3 millions surtout pour soutenir les besoins des autochtones hors communauté, parce qu'on a des problématiques ou des défis de plus en plus importants dans les grands centres québécois... pas exclusivement, mais notamment à Montréal.

Alors, je pense, pour venir en aide, entre autres, au réseau des centres d'amitié autochtones, c'est très important. Vous avez dans votre région, notamment à Val-d'Or, le travail qui est fait par le centre d'amitié autochtone et Édith Cloutier et son équipe, un travail extraordinaire. Alors, je pense, d'avoir l'argent supplémentaire disponible pour aider.

Il y a également 5 millions pour la garantie de prêt qui est... les coûts des garanties de prêt qui est semblable au montant dans le FIA 1. Il y a également... pour le soutien des organismes communautaires, ça passe de 5 à 8 millions. Et finalement les consultations, on a mis ça à 20 millions: alors, 4 millions par année pour les prochains cinq ans.

Tout ça... On paie sur les factures, on paie selon les besoins. Alors, certaines communautés qui sont consultées d'une façon systématique parce qu'ils sont dans les forêts, ou il y a des consultations ou... des consultations des projets miniers, on va les soutenir avec la création d'un bureau -- alors, dans certaines. Dans d'autres communautés où peut-être c'est un petit peu plus sporadique pour notre devoir de consultation, on va financer projet par projet. Mais l'idée, c'est toujours... on est, au Québec, un petit peu comme en Colombie-Britannique, dans un territoire qui n'a pas les traités comme on trouve dans d'autres provinces canadiennes. Alors, au-delà des territoires qui sont couverts par la Convention de la Baie James, donc le mécanisme de consultation qu'on trouve dans la Convention de la Baie James s'applique chez les Naskapis, chez les Inuits et chez les Cris, mais, pour les huit autres, c'est un petit peu à nous autres de créer les règles du jeu.

Alors, quand j'étais ministre la première fois, en 2006, nous avons publié un guide intérimaire de consultation, qui a été modifié par mon collègue le ministre de l'Abitibi-Est quand il était ministre responsable des Affaires autochtones, qui est un genre de guide pour nos ministères concernés. Avant tout Ressources naturelles, mais pas exclusivement, que, quand il y a un projet, avant l'octroi d'un permis, avant que le gouvernement pose un geste, il faut s'assurer que la communauté concernée est consultée. Et, dans les arrêts de la Cour suprême, il y a un genre de spectre: si c'est vraiment très loin de la communauté, la consultation peut être assez sommaire, dans le sens qu'on les informe, ou on va faire un échange de lettres, quelque chose comme ça, mais, si c'est un projet qui est très proche de la communauté ou très proche des activités traditionnelles, les lignes de trappe, des choses comme ça, le devoir de consultation devient beaucoup plus intense.

Alors, on essaie, dans ce guide, d'imaginer, mais, comme toutes les choses, les êtres humains, on va, avec l'usure, avec le temps, continuer d'améliorer nos façons de consulter. Et c'était pourquoi j'étais très heureux, encore une fois dans la région de l'Abitibi, et nous étions ensemble à Pikogan, et, avec la communauté de Pikogan et Lac-Simon, il y avait le potentiel d'un litige concernant un projet minier. Et je salue, entre autres, le travail fait par une des personnes qui travaille au Secrétariat des affaires autochtones, Patrick Brunelle, qui a mis à l'oeuvre pour travailler avec ces deux communautés... travaille avec la compagnie minière, que, plutôt aller devant les tribunaux, trouver une solution et un mécanisme de consultation. Alors, nous avons signé une entente de principe il y a deux semaines à Pikogan, avec le chef McKenzie et le chef Kistabish, pour développer une meilleure façon de consulter ces deux communautés, mieux identifier les territoires sensibles, mieux identifier les territoires d'application pour cette entente.

Alors, c'est une première. J'étais très, très encouragé par la réception des deux chefs, par leur collaboration. Parce que, moi, j'ai toujours dit: Mieux de s'asseoir autour d'une table et trouver des solutions plutôt que d'aller devant les tribunaux, qui est long, qui est dispendieux, qui est laborieux, et la solution ou la conclusion est toujours imprévisible. Alors, c'était une très belle journée, ça nous a permis de mieux connaître Bruno Kistabish et son conseil, également Salomée McKenzie, ces deux leaders qui font un travail extraordinaire dans leur communauté. Alors, c'était vraiment pour nous autres une occasion de plus de bonifier.

Peut-être en terminant: dans le nouveau FIA 2, il y a trois autres éléments que je veux mettre en évidence. Un que j'ai déjà évoqué un petit peu, mais c'est toute la réalité urbaine autochtone qui va nous interpeller davantage. On a juste à regarder dans l'Ouest canadien, qui ont des populations autochtones plus importantes. Alors, les défis que les villes comme Winnipeg, ou Edmonton, ou Regina, ou Vancouver... sont confrontées avec la présence autochtone urbaine. Je pense qu'on a tout intérêt de mieux nous préparer comme société, de s'assurer qu'on a un réseau des centres d'amitié autochtones fort, de s'assurer qu'on a des services pour les autochtones qui arrivent dans nos grands centres. Moi, comme député de la région de Montréal, je suis surtout préoccupé par la situation à Montréal, alors je pense qu'on a tout intérêt de renforcer davantage les services offerts aux autochtones. Souvent -- je regarde mon collègue le député d'Ungava -- souvent, c'est les Inuits de Montréal, et certains vivent dans une très grande détresse, et je pense qu'on a tout intérêt de trouver les solutions. Je sais que la Société Makivik est également intéressée à trouver des solutions durables et permanentes pour aider la population qui est parfois en détresse ou en difficulté à Montréal.

**(12 h 50)**

Le Président (M. Drainville): Il reste 15 secondes, M. le ministre.

M. Kelley: 15 secondes!

Le Président (M. Drainville): Oui, pour ce bloc.

M. Kelley: Moi, j'ai compris: il reste un bloc de 22 secondes pour l'opposition officielle?

Le Président (M. Drainville): Non, mais...

M. Kelley: ...nous donne une autre minute, non?

Le Président (M. Drainville): ...pour le bloc du gouvernement, mais...

M. Kelley: O.K.

Le Président (M. Drainville): En fait, il ne reste plus de temps, mais je...

M. Kelley: O.K. Je vais revenir...

Le Président (M. Drainville): Si vous voulez terminer votre phrase...

M. Kelley: ...sur les deux autres points.

Le Président (M. Drainville): ...terminez votre phrase. Ça va? On se comprend?

M. Kelley: Je veux juste terminer en disant: Les deux autres volets, c'est la question de la jeunesse et la question des femmes entrepreneures, qui sont traités dans le nouveau FIA.

Le Président (M. Drainville): Très bien. Merci. Alors, on retourne à l'opposition officielle pour un bloc de 24 min 30 s. Alors, vous aurez compris, là, que le temps que l'opposition n'a pas pris dans ses remarques préliminaires, on l'a partagé entre les deux blocs de l'opposition, les deux blocs de questions. Donc, 24 min 30 s pour M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Merci, M. le Président. Alors, on va reprendre où nous étions. M. le ministre, vous avez dit tout à l'heure qu'en 2009, lors de l'entente-cadre, on avait identifié les jeux et le tabac comme étant des irritants.

Alors, ma question: Depuis 2009, est-ce que ça a fait l'objet de discussions?

M. Kelley: Non.

M. Cloutier: Alors, il n'a pas été du tout question, malgré le fait que vous avez identifié ça comme un irritant, la question des jeux, malgré le fait que plusieurs considèrent ça illégal, vous me dites que ça n'a pas fait l'objet de discussions?

M. Kelley: Alors, c'est qu'est-ce que nous avons convenu avec les Mohawks, le traité: établir certaines priorités dans nos discussions. Et à l'époque il y avait certaines priorités pour le gouvernement qui étaient très importantes.

Premièrement, lancer la discussion sur la seigneurie Sault-Saint-Louis: il y avait une certaine urgence parce que le processus était déjà lancé par le gouvernement fédéral. Alors, nous avons décidé, à la fois John Parisella à l'époque et Louis Bernard, de travailler davantage, de préparer la position du Québec quant aux questions fort complexes liées à la seigneurie Sault-Saint-Louis, qui est complexe avec les Mohawks, mais également est complexe entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, parce qu'il y a des questions des manquements... il y a question des manquements avant la Confédération, alors est-ce que ça, c'est la responsabilité du gouvernement du Canada ou le gouvernement du Québec? Il y a un long litige à régler à cette question aussi.

Deuxièmement...

Le Président (M. Drainville): M. le ministre...

M. Kelley: Non, mais il m'a demandé, M. le Président...

Le Président (M. Drainville): Oui, je comprends, mais...

M. Kelley: ...de fixer mes priorités, et je n'ai pas parlé 20 minutes.

Le Président (M. Drainville): Non, je suis d'accord avec vous. Mais la question a duré 11 secondes, alors je veux juste établir la règle. Je comprends que des fois il y a des questions en développement, mais je veux juste m'assurer qu'on essaie de respecter le plus possible la règle de proportionnalité. C'est juste ça.

M. Kelley: Non, mais moi, j'ai le devoir de répondre à la question, aussi, M. le Président.

Le Président (M. Drainville): Oui, bien sûr.

M. Kelley: Alors, on a décidé de fixer les priorités. Le député s'intéresse aux priorités que nous avons fixées. La deuxième était liée aux questions de transport dans la Montérégie. Alors, nous avons travaillé notamment sur les conditions aptes à faire la rénovation du pont Mercier, parce que ça, c'est un enjeu qui est très important pour les personnes qui demeurent sur la Rive-Sud. Nous avons également parlé des mesures de mitigation liées aux travaux du pont Mercier. J'ai évoqué tantôt les discussions avec l'Agence métropolitaine de transport liées à Adirondack Junction et la création d'un poste... une gare de train sur les trains de banlieue.

Alors, ça...

Le Président (M. Drainville): Alors, écoutez, M. le ministre...

M. Kelley: ...c'est les priorités; également le développement économique.

Le Président (M. Drainville): C'est la... O.K.? Très bien.

M. Kelley: M. le Président, moi, je pense, j'ai le droit de prendre le temps qu'il faut de répondre aux questions qui sont posées. Les questions sont fort complexes, et, vous savez comme moi, M. le Président, on peut poser une question fort complexe en peu de mots, mais les réponses sont forcément plus longues.

Le Président (M. Drainville): Je sais, mais en même temps je m'appuie sur une décision de la présidence de l'Assemblée nationale qui a été rendue en 2007, que vous connaissez fort bien, et je ne dois pas l'appliquer d'une manière qui est absolue. Je suis d'accord avec vous, il ne s'agit pas simplement de compter les secondes de l'une et de l'autre, de la question et de la réponse, mais c'est un exercice de reddition de comptes, vous le savez, vous avez présidé beaucoup de commissions, et je l'ai mentionné d'emblée.

Et donc ce que je vous demande, c'est de faire preuve de compréhension et d'essayer de tenir compte du fait qu'on essaie d'obtenir, dans le fond, le maximum d'informations de ces sessions-là. Et sans plus tarder je vais redonner la parole...

M. Auclair: En vertu de votre...

Le Président (M. Drainville): ...à M. le député de Lac-Saint-Jean... M. le député de Vimont.

M. Auclair: En vertu de votre directive, j'aimerais juste clarifier aussi que vous pouvez souligner le fait que mon collègue a amplement posé sa question à maintes reprises. S'il n'est pas satisfait de la réponse, ça, c'est sa réalité à lui, M. le Président. Le ton, il est bon, mais il faut permettre au ministre de donner... et vous avez même assisté, vous avez procédé à ce système hier, durant la reddition de comptes, comme vous le dites bien, et vous avez bien compris que le temps était nécessaire au ministre pour donner les réponses satisfaisantes. Et vous l'avez bien dit également, que la décision de 2007 a été...

Le Président (M. Drainville): M. le député de Vimont...

M. Auclair: ...complètement...

Le Président (M. Drainville): M. le député de Vimont, je ne veux pas qu'on prenne...

M. Auclair: ...

Le Président (M. Drainville): ...plus de temps là-dessus. Je ne veux pas qu'on prenne plus de temps là-dessus, parce que tout le temps qu'on prend là-dessus, on ne le prend pas sur les questions et les réponses, et les deux sont importantes. Et, sans plus tarder, je redonne la parole à M. le député de Lac-Saint-Jean, et je vous invite, tous et chacun d'entre vous...

M. Cloutier: Merci, M. le Président. Alors, vous aurez compris que j'essaie de poser des questions qui se répondent par oui ou non et d'être le plus court possible pour sauver le plus de temps possible pour que les Québécois aient le plus de réponses à leurs questions.

Je veux savoir si, à la table économique, qui est une des tables sectorielles, la question du jeu...

M. Kelley: Non.

M. Cloutier: ...a été abordée, oui ou non.

M. Kelley: Non.

M. Cloutier: Merci, M. le Président. On va passer à un autre sujet. On va mettre fin à la municipalité de la Baie-James. On va abolir la municipalité de la Baie-James pour instaurer une nouvelle gouvernance sur le territoire, essentiellement les terres de catégorie III.

M. le ministre, il y a un flou important autour de cet enjeu. Il y a la municipalité de Radisson qui souhaite devenir une municipalité à part entière. Est-ce que le gouvernement du Québec est d'accord, oui ou non, pour la reconnaissance de la municipalité de Radisson?

M. Kelley: M. le Président, nous avons signé une entente de principe au mois de mai 2011 sur toute la question de la gouvernance jamésienne-crie sur le territoire concerné. C'est une entente historique pour essayer, plutôt que d'avoir les gouvernements en silo dans la région, de mettre le monde ensemble autour de la même table. C'est un projet qui a l'appui du Grand Conseil des Cris, mais c'est un projet qui a également l'appui des maires de la région, qui ont participé à la signature de l'entente pour bien assurer que leurs intérêts sont représentés. Nous avons même désigné quelqu'un qui fait la liaison entre les négociations et la table centrale, qui est en oeuvre présentement.

Alors, c'est très difficile pour moi à ce stade-ci, M. le Président, de tirer des conclusions sur une négociation qui est en progrès. Mais, moi, je trouve, qu'est-ce qu'on essaie de faire est très innovateur comme gouvernement: de s'assurer plutôt d'avoir une partie de la population assise à une table et d'autres parties de la population assises à une autre table, de faire une table conjointe, que les Jamésiens, que les Cris peuvent travailler ensemble pour bâtir l'avenir de la région de la Baie-James.

Quant à la question précise sur la municipalisation de Radisson, ça, c'est parmi les choses qu'ils sont en train de négocier à la table de négociation. Alors, moi, je ne veux pas, encore une fois, ingérer dans les négociations qui sont en cours entre le gouvernement du Québec et les différents acteurs de la région.

M. Cloutier: Est-ce que le ministre est pour ou il est contre cette reconnaissance?

M. Kelley: Moi, je suis qu'on trouve une solution globale à l'ensemble de ces enjeux. Alors, d'isoler un élément comme ça, je ne trouve pas responsable. Nous avons mandaté les négociateurs pour bien représenter le Québec dans ces discussions. Nous avons pris la peine de rencontrer votre collègue le député d'Ungava avec les deux négociateurs concernés, Dan Gagnier et Florent Gagné. Moi, j'essaie de travailler en toute grande transparence. Je suis très conscient de la question de la municipalité de Radisson. C'est un litige de très longue date. Mais le mandat de nos négociateurs, c'est de trouver une solution sur la question de la gouvernance régionale crie qui va faire l'affaire de l'ensemble des acteurs de la région.

Le Président (M. Drainville): M. le député d'Ungava...

**(13 heures)**

M. Ferland: Merci. D'Ungava. Oui. Merci, M. le Président. On sait tout ce qui a entouré, là, la signature de l'entente-cadre au printemps 2011. Il y a eu déjà, à ma demande d'ailleurs... j'avais demandé à plusieurs reprises que le gouvernement procède à une tournée d'information pour expliquer l'entente-cadre et non l'entente finale. Il y a eu une tournée dans chacune des municipalités. Les localités, les gens le demandaient sur le terrain. Ça a été fait l'automne dernier.

Vous avez parlé d'une rencontre. Et j'avais posé la question et je la repose aujourd'hui. Parce qu'il y a une date limite, là. Il va y avoir une signature, il va y avoir une entente finale. Et c'est imminent, là, à ce qu'on me dit. On me parle du 1er de mai. Est-ce que le gouvernement peut s'engager, au moment où on se parle, à procéder? Parce que des gens sont... posent beaucoup de questions. Il n'y a pas de réponses. Il n'y a pas eu d'informations, au moment où on se parle, de transmises à la population pour s'approprier qu'est-ce qui est en train de se passer là, nonobstant la demande de la localité de Radisson. Est-ce que le gouvernement... le ministre s'engage à procéder non seulement à une tournée d'information, mais à une vraie consultation auprès des populations avant la signature finale de l'entente?

M. Kelley: Encore une fois, les négociations sont en train de se faire maintenant. Et on est toujours devant une situation qui est délicate, parce qu'on sait, dans toute négociation, M. le Président, il y a un «give-and-take» qui s'impose. Mais il y avait la tournée qui a été faite par nos négociateurs avant Noël. Il y a des négociations, qui sont assez intenses, à ce moment autour de ces questions. L'échéancier qui a été fixé dans l'entente de principe est le 31 mai.

Alors, moi, j'attends toujours le rapport des négociateurs. Est-ce que c'est réaliste ou non? Moi, c'est ça que nous avons convenu. La commande que j'ai reçue du premier ministre, et la commande qui était longtemps... que nous avons signée avec Matthew Coon Come, c'est d'arriver avec une conclusion le 31 mai à ce sujet. Mais, moi, mon réflexe est toujours: il faut qu'on va appuyer quelque chose qui va marcher. Et qu'est-ce que j'ai dit en tout temps à nos négociateurs? Moi, je veux quelque chose que les deux parties qui sont autour de la table sont contentes d'aller travailler ensemble pour bâtir l'avenir de votre région. Et d'imposer une date limite plutôt que si ça prend quelques semaines de plus pour bien faire notre travail, moi, je vais laisser ça aux négociateurs. Et pour le moment je n'ai aucune demande de prolongement, ni du côté cri ni du côté des Jamésiens. Alors, pour le moment, je vais laisser les négociateurs qui sont en place de continuer de faire le travail. Je sais qu'il y a des rencontres prévues prochainement qui probablement vont voir est-ce que la date limite du 31 mai est réaliste ou non.

Le Président (M. Drainville): M. le député d'Ungava.

M. Ferland: M. le Président, ma question n'était pas sur la date limite, elle était sur le fait qu'avant de procéder à la signature de l'entente finale est-ce que le ministre, le gouvernement est prêt à s'engager. C'est ce que les gens demandent sur le terrain, là. Parce que les maires, c'est une chose. Mais, même au niveau des maires de la Jamésie, là, à ce que je sache, il y a des notes de discordance, là, avec le maire de Quévillon et par rapport aux autres. Vous le savez très bien, vous êtes au courant.

Ma question, et je la répète, est la suivante: Est-ce que le ministre... parce que c'est une nouvelle gouvernance qui va modifier considérablement tout l'aspect de la gestion régionale. Alors, est-ce que le ministre, le gouvernement s'engage à procéder avant la signature finale à une tournée de consultation, une vraie, auprès des communautés autant autochtones que non autochtones?

M. Kelley: Laissons les négociateurs faire le travail. Oui, il faut bien préparer la population. Mais, vous savez comme moi, quand on est dans une négociation, il faut laisser le temps pour arriver au produit final. De toute évidence, M. le Président, un gouvernement régional va fonctionner s'il y a l'adhésion des personnes sur le territoire. Alors, nous avons multiplié nos efforts. M'engager de faire une tournée, je ne comprends pas exactement c'est quoi qu'ils sachent, mais je peux m'engager qu'il faut bien informer les populations concernées. Il faut bien expliquer la proposition, parce que notre idée, c'est de créer un gouvernement régional qui va durer. Et, dans ce dossier, il y a plusieurs exemples de structures, de modèles qui étaient censés d'être bipartites qui n'ont pas fonctionné.

Alors, moi, je pense qu'on a tout intérêt, pour le développement de la région, de s'assurer qu'on mette en place une gouvernance régionale puis jamésienne qui va fonctionner. Et, pour le faire, il faut l'adhésion, il faut l'acceptabilité de l'ensemble de la population concernée. Alors, nous allons continuer de travailler. Est-ce que c'est une tournée d'information? Est-ce qu'il y a d'autres outils qu'on peut utiliser pour bien informer la population? Moi, je me suis engagé, parce que c'est une précondition pour l'acceptabilité, que le monde comprenne qu'est-ce qui est proposé, alors, oui, je m'engage à ça.

Le Président (M. Drainville): Est-ce que vous continuez, M. le député d'Ungava?

M. Ferland: O.K. Monsieur...

Une voix: ...

M. Ferland: Oui, avant la signature. Moi, je veux être certain que c'est avant la signature. Et la question... Je comprends, là, que le ministre n'a pas l'intention de consulter -- il a parlé d'informer, ce n'est pas ce que j'ai demandé -- de consulter la population avant l'entente finale.

M. Kelley: Oui, d'une certaine façon. Mais je reviens toujours... Des acteurs importants dans le processus sont les meilleurs des communautés concernées qui sont déjà dans le processus. Alors, ils sont les élus qui représentent leur population, ils ont une table qui est accompagnée par Florent Gagné, qui est un fonctionnaire d'expérience qui travaille avec eux autres. Alors, nous avons travaillé avec tous ces acteurs pour s'assurer que le produit final, c'est quelque chose qui aura, comme j'ai dit, l'adhésion de l'ensemble de la population.

Le Président (M. Drainville): M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Bon, mais très bien. Alors, M. le Président, là, on conclut qu'il n'y aura pas de consultation de la part du gouvernement du Québec avant la signature finale sur le traité négocié, de la part du gouvernement. Vous dites que vous voulez faire preuve de transparence, alors on a plusieurs questions précises. J'imagine que le ministre sera en mesure d'y répondre.

Sur les terres de catégorie II, il y aura une gestion municipale de la part des Cris, il y aura... on compare ça à la création d'une CRE; il y aura inévitablement des nouvelles sommes gouvernementales liées à ça. Est-ce que le gouvernement du Québec... Qu'est-ce que ça représente comme coûts pour le gouvernement du Québec?

M. Kelley: Encore une fois, M. le Président, on n'a pas d'entente finale, alors je ne peux pas répondre à cette question, parce qu'on est dans les hypothèses de travail.

Le Président (M. Drainville): M. le député.

M. Cloutier: Oui, M. le Président. C'est dans l'entente-cadre, M. le ministre. Alors, on n'est pas dans les hypothèses.

M. Kelley: L'entente-cadre, ça, c'est le canevas pour discuter de la prochaine ronde. Mais on n'a pas de conclusions finales sur les points. Alors, de me demander d'évaluer les coûts d'une entente finale qui n'est pas encore faite, c'est très difficile à faire.

M. Cloutier: Est-ce qu'il y aura abolition de la conférence régionale des élus de la Baie-James?

M. Kelley: Non.

M. Cloutier: Est-ce qu'il y aura une nouvelle conférence régionale des élus pour les Cris?

M. Kelley: On verra. C'est les choses qui sont en train d'être discutées.

M. Cloutier: O.K.

M. Kelley: Non, non. Mais, M. le Président, on est dans une négociation. Le député me demande de tirer des conclusions sur les choses qui sont délicates, hein? Créer quelque chose comme ça, c'est très délicat. Alors, pour moi, à ce stade-ci des négociations, de tirer des conclusions, je pense, serait irresponsable de ma part. Alors, moi, j'essaie de répondre dans le meilleur du possible, mais on est en négos. Alors, toutefois, dans les négos, il y a beaucoup d'éléments sur les tables, il y a des choses qui nous plaisent, il y a des choses qui nous plaisent moins. On va essayer de faire les échanges, et tout le reste; on va arriver avec un produit final. Alors, oui, il y a l'entente de principe, mais une entente de principe établit l'ordre du jour, mais ce n'est pas l'entente finale.

J'essaie dans le meilleur du possible, mais je dois respecter en tout temps à la fois la partie crie, qui est à la table aussi, il y a des représentants, des élus municipaux qui sont à la table aussi, il y a des représentants du gouvernement du Québec, alors je dois être prudent dans les réponses que j'offre aux membres de la commission aujourd'hui.

Le Président (M. Drainville): Très bien. Merci.

M. Cloutier: M. le Président, alors je poursuis avec mes questions. Est-ce que les localités vont être représentées à cette nouvelle gouvernance régionale? Est-ce que chaque localité va être représentée?

M. Kelley: Encore une fois, on me demande de tirer des conclusions sur les choses qui sont en discussion.

M. Cloutier: Bon. Alors, M. le Président, les Québécois concluront... Mais, lorsqu'on demande...

M. Kelley: Non. Question... M. le Président...

M. Cloutier: Je vais continuer...

M. Kelley: ...il ne peut pas...

M. Cloutier: Oui, je vais... J'ai le droit de poser mes questions, M. le ministre. Je comprends qu'elles vous dérangent...

M. Kelley: ...mots dans ma bouche.

M. Cloutier: Très bien.

Le Président (M. Drainville): On va essayer de... Écoutez, il nous reste moins de 10 minutes, puis, en général, je trouve que ça va plutôt bien. Si vous me permettez, on va continuer. M. le député de Lac-Saint-Jean, on ne prête pas d'intentions. M. le ministre, on essaie de se rappeler qu'on a déjà été dans l'opposition. Et on continue dans l'harmonie, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Auclair: ...M. le Président, excusez.

Le Président (M. Drainville): Oui, M. le député de Vimont.

M. Auclair: Est-ce qu'on peut demander à mon collègue de passer par vous? Donc, qu'il s'adresse au président, ça va sûrement atténuer le ton et rendre les discussions plus faciles.

Le Président (M. Drainville): C'est bien noté, c'est bien noté.

M. Cloutier: M. le Président, je vais poursuivre exactement avec la même phrase. J'avais commencé avec «M. le Président». On pose des questions précises au ministre, et, de toute évidence, on refuse d'y répondre de façon précise sous prétexte...

M. Kelley: ...

**(13 h 10)**

Le Président (M. Drainville): Monsieur... Écoutez, on suscite des débats qui ne sont pas nécessaires. M. le député de Lac-Saint-Jean, allez-y avec votre question, s'il vous plaît.

M. Cloutier: Alors, je vais poursuivre avec mes questions, mais la réalité, c'est que ce sont des enjeux extrêmement importants que j'ai identifiés, que les citoyens québécois qui habitent le territoire ont de réelles questions auxquelles ils cherchent une réponse de la part du gouvernement du Québec. Mon collègue a demandé s'il y aurait des consultations sur l'entente finale avant qu'elle soit signée officiellement, et on n'a pas eu d'engagement, alors que de toute évidence le gouvernement du Québec est incapable de répondre à plusieurs questions qui m'apparaissent fondamentales pour la suite des choses.

Sur la parité, sur le comité exécutif, par exemple, est-ce qu'au comité exécutif il y aura la parité entre Jamésiens et Cris?

M. Kelley: Encore une fois, M. le Président, ça, c'est les paramètres qui ont été établis dans l'entente-cadre. Aujourd'hui, on est dans les négociations intensives entre la partie crie, les Jamésiens et le gouvernement du Québec pour l'entente finale. Et ce n'est pas que je ne veux pas fournir la plus grande transparence, mais, quand les questions ne sont pas réglées encore, M. le Président, je ne peux pas le faire. Vous savez, dans beaucoup de domaines d'activité du gouvernement, il y a des négociations, il y a le «give-and-take» qui fait partie de toutes les négociations. Alors, moi, j'essaie de répondre, mais nous avons dit qu'il y aura des représentants. Dans l'entente de principe, la parité était acceptée comme principe, alors... mais je vais laisser le design de combien de sièges, qui va siéger, combien de rencontres par année, c'est quoi, le quorum, c'est quoi, la paie pour le directeur général... Est-ce que j'ai des réponses à ces questions aujourd'hui, M. le Président? La réponse est non.

Nous avons assuré par contre qu'il y ait un comité qui traite les questions municipales. Les maires des municipalités et localités sont impliqués dans le processus pour s'assurer que leur voix est entendue. Nous avons les autres qui vont regarder les finances, le gouvernement régional qui va tirer des conclusions, comment on va financer le gouvernement régional cri-jamésien. Toutes ces questions sont en train d'être discutées, mais moi, je ne peux pas présumer aujourd'hui la conclusion.

Quant à la question de comment on va ratifier, de toute évidence, il y a toute une procédure qui va exister, parce que ça va exiger des modifications législatives. Toute modification législative... doit faire ça devant, entre autres, la Commission des institutions ou la Commission de l'aménagement du territoire, je ne sais pas trop laquelle, mais il y aura beaucoup de temps pour faire un débat. Est-ce qu'on va bien informer la population? Moi, je dis: c'est une condition essentielle, si on veut... C'est un projet ambitieux, de créer un gouvernement où il y a la place pour les Cris et les Jamésiens de développer l'avenir de leur territoire commun ensemble. C'est très ambitieux. Ce n'est pas facile. Alors, c'est pourquoi je dois laisser le temps pour les personnes de continuer de faire le... Quand nous avons fait l'entente de principe, le premier ministre a fait l'allusion que l'entente de principe, c'est l'architecture, c'est très beau, mais après ça il faut travailler dans la plomberie, la quincaillerie.

Alors, on est maintenant vraiment dans ces éléments, qui sont très importants. J'endosse les propos des députés de Lac-Saint-Jean et d'Ungava: ces conventions sont très essentielles. Mais moi, je pense, le gouvernement du Québec et l'ensemble des membres de l'Assemblée nationale ont tout intérêt que ce gouvernement va fonctionner. Alors, c'est pourquoi je vais laisser le temps pour les négociateurs cris, le gouvernement du Québec, les représentants des maires de la Jamésie... travaillent ensemble pour arriver avec un produit sur lequel tout le monde peut adhérer.

Le Président (M. Drainville): Merci, M. le ministre. M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Ce que j'ai de la difficulté à comprendre, M. le Président, c'est que nous sommes à un mois de l'échéancier, des questions fondamentales demeurent sans réponse, et du même souffle le gouvernement nous dit: On va consulter. Ce que je comprends plutôt, c'est que les Québécois ne seront pas consultés, mais seront informés de la décision finale du gouvernement et seront mis devant un fait accompli.

Question encore précise au ministre: Quelle sera la langue officielle de ce prochain gouvernement?

M. Kelley: Moi, je veux juste demander au député: Qu'est-ce... la consultation qui a été faite, préalable à la création de la municipalité de la Baie-James, en 2001, de mémoire, il n'y avait aucune... C'étaient quoi, les consultations qui étaient faites auprès des électeurs du comté de Jacques-Cartier avant la fusion forcée de toutes les municipalités sur l'île de Montréal? Il n'y avait aucune. Alors, s'il vous plaît, pas grandes leçons du Parti québécois sur la question... les consultations dans le domaine municipal, parce que la leçon que nous avons apprise... le gouvernement précédent, c'était un désastre, M. le Président.

Le Président (M. Drainville): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Vous aurez compris que j'avais posé une question sur la langue officielle. Je donne la chance à nouveau au ministre d'y répondre.

Le Président (M. Drainville): M. le ministre.

M. Kelley: Encore une fois, ça, c'est parmi les choses que les négociateurs sont en train de regarder. J'imagine, il y aura une place importante pour la langue crie. Les Cris ont souvent fonctionné dans la langue anglaise, mais je ne sais pas. Honnêtement, ça, c'est parmi les choses que les négociateurs sont en train de regarder.

Le Président (M. Drainville): Alors, écoutez, il est 13 h 30... 13 h 15, dis-je, on va s'arrêter. Il va rester 1 min 30 s au bloc de l'opposition officielle, qu'on va ajouter donc à leur prochain bloc, lors de la prochaine session de cette commission. Nous allons suspendre nos travaux. Merci.

(Fin de la séance à 13 h 16)

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