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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 24 avril 2012 - Vol. 42 N° 83

Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère des Relations internationales


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Table des matières

Remarques préliminaires

Discussion générale

Adoption des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

 
Mme Stéphanie Vallée, présidente
Mme Maryse Gaudreault
M. Benoit Charette
M. François Rebello
M. Michel Matte
Mme Louise Beaudoin
M. Germain Chevarie
M. Vincent Auclair
* M. Robert Keating, ministère des Relations internationales
* M. Marc Croteau, idem
* Mme Sylvie Hamel, idem
* Témoins interrogés par les membres de la commission
 
Note de l'éditeur:
La commission a aussi siégé en soirée pour l'étude des crédits du ministère du Conseil exécutif. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Quinze heures trente-quatre minutes)

La Présidente (Mme Vallée): À l'ordre, s'il vous plaît! Donc, bon après-midi. Et, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demanderais aux personnes présentes dans la salle de bien vouloir vous assurer d'avoir éteint la sonnerie de votre téléphone cellulaire, parce que c'est toujours un petit peu désagréable quand on entend les petites musiques partir.

Alors, la Commission des institutions est réunie, cet après-midi, afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Relations internationales pour l'exercice financier 2012-2013.

Alors, M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Sklavounos (Laurier-Dorion) est remplacé par Mme Gaudreault (Hull) et Mme Hivon (Joliette) est remplacée par Mme Beaudoin (Rosemont).

La Présidente (Mme Vallée): Alors, parfait. Nous allons débuter par des remarques préliminaires, et nous allons par la suite procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, ce qui inclut les questions et les réponses en alternance entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les débutés de l'opposition.

Je vous informe que deux députés indépendants, les députés de Deux-Montagnes et de La Prairie, ont signifié leur intention de participer à l'étude du portefeuille, et ils disposeront respectivement d'un temps de parole de 7 min 30 s.

Alors, puisque nous avons débuté nos travaux à 15 h 35 et qu'une période... 15 h 33, pardon, et qu'une période de trois heures doit être consacrée à l'étude de ce programme cet après-midi, est-ce qu'il y aurait consentement afin de poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 18 h 33?

Des voix: ...

Remarques préliminaires

La Présidente (Mme Vallée): Il y a consentement. Merci. Alors, nous allons débuter sans plus tarder par les remarques préliminaires. Donc, Mme la ministre, vous disposez de 10 minutes pour vos remarques d'ouverture.

Mme Monique Gagnon-Tremblay

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, merci, Mme la Présidente. Je voudrais bien sûr saluer mes collègues des deux côtés de cette table et vous présenter les personnes qui m'accompagnent, c'est-à-dire: Marc Croteau, qui est le sous-ministre; ma directrice de cabinet, Martine Gendron; de même que Robert Keating, qui est sous-ministre adjoint aux affaires bilatérales; Mme Marie-Claude Francoeur, qui est sous-ministre adjointe aux politiques et affaires francophones et multilatérales et actuellement chef de protocole par intérim; et monsieur aussi... bien, c'est-à-dire Mme Sylvie Hamel, qui est directrice du programme LOJIQ pour les jeunes. Et bien sûr il y a tous les directeurs: de l'administration: Bernard Dubois; Ressources financières, Sylvain Bernier; Affaires publiques, Gilles Beaulé; de même que des Visites, missions et cérémonial d'État, Nikolas Ducharme.

Alors donc, Mme la Présidente, je suis heureuse de retrouver aujourd'hui les membres de la Commission des institutions à l'occasion de l'étude des crédits 2011 du ministère des Relations internationales... 2012, pardon, du ministère des Relations internationales du Québec. Crédits 2011?

Une voix: 2012...

Mme Gagnon-Tremblay: 2012. Alors, j'aimerais d'abord préciser que nos choix budgétaires s'inscrivent dans l'effort collectif du retour à l'équilibre budgétaire global, ils s'inscrivent aussi dans les orientations de notre plan stratégique 2011-2014. Mme la Présidente, dans un contexte économique mondial qui se redéfinit, le principal défi qui attend le Québec au cours du prochain exercice en est un d'ordre économique.

Alors, la situation économique et financière mondiale a connu de nombreux soubresauts au cours des dernières années. Notre premier partenaire commercial, les États-Unis, n'a pas échappé à ces turbulences. Alors, le gouvernement du Québec a fait de ce partenaire majeur l'une de ses priorités sur la scène internationale et investit tous les efforts nécessaires pour y accroître ses échanges. Nous tirons profit, grâce au réseau de représentations du Québec qui dessert ce territoire, de la reprise que connaît l'économie américaine, car il y a là des occasions à saisir pour nos entreprises, que ce soit aux États-Unis ou en Europe, qui a aussi été durement touchée cette année par la crise économique et financière.

Il y aura une période de relance, et nous souhaitons que nos entreprises soient les premières à en bénéficier. C'est pourquoi je lançais, en février dernier, la stratégie du Québec à l'égard de l'Europe. La conclusion prochaine et la participation active du gouvernement du Québec dans le cadre des négociations de l'Accord économique et commercial global avec l'Union européenne témoignent en plus largement de l'importance que nous accordons à cette région.

Globalement, au cours des cinq dernières années, le Québec est une des sociétés qui a vu son économie se développer, et ce, malgré la crise économique. Depuis 2007, le Québec a un taux de croissance économique de 4,7 %, comparativement à 3,5 % pour le Canada, 0,8 % pour les États-Unis et 0,5 % pour l'Ontario. Dans ce contexte, le Québec doit poursuivre sur cette lancée et continuer de tirer son épingle du jeu grâce à la diversification de ses échanges commerciaux. La prochaine année nous permettra de poursuivre notre positionnement et la consolidation de notre réseau de représentations au sein des économies émergentes, les pays du BRIC, par l'ouverture notamment d'un bureau à Moscou.

En 2012-2013, le budget du MRI s'élève à 115,9 millions de dollars, un budget limité qui, malgré l'ampleur de la mission de mon ministère, nous permet de soutenir un volet important de l'action gouvernementale. L'étude des crédits est toujours un moment privilégié pour analyser cette mission essentielle à l'État québécois. L'année financière qui se complète a été bien remplie pour le ministère des Relations internationales.

L'exercice qui se termine, Mme la Présidente, aura vu le premier ministre effectuer des tournées de promotion du Plan Nord en Europe et en Asie. Ces tournées l'ont également amené aux États-Unis, car le regard porté sur les marchés émergents et des ouvertures en Europe ne signifient en aucun cas le ralentissement de nos efforts auprès de notre premier partenaire commercial. D'ailleurs, le ministère et ses six représentations du Québec aux États-Unis ont poursuivi la mise en oeuvre du Plan d'action 2010-2013 de la stratégie du gouvernement à l'égard des États-Unis et ainsi fait progresser nos intérêts dans des dossiers tels que la promotion de l'hydroélectricité et le développement de corridors ferroviaires pour passagers.

**(15 h 40)**

Nous avons en outre encouragé la diffusion de notre culture lors d'événements d'envergure, dont Québec à Hollywood et South by Southwest. Mes collègues et moi avons effectué 18 missions sur le territoire américain autour de thèmes aussi divers que l'éducation, l'environnement, les biotechnologies, le tourisme, les transports ou les finances publiques. En cette année électorale américaine, le ministère effectue une importante veille politique afin de s'assurer des suivis de nos dossiers prioritaires. En outre, il observera de près la mise en oeuvre du plan d'action canado-américain sur le périmètre de sécurité et la compétitivité économique.

En ce moment, un autre partenaire stratégique du Québec vibre aussi au rythme du déroulement d'élections présidentielles et législatives. Je souligne d'ailleurs que nous suivons attentivement le déroulement des présentes élections en France. 2011 a été un moment désigné pour le Québec et la France pour souligner 50 ans de coopération. Bien sûr, on retiendra de 2011 les célébrations du 50e anniversaire de la Délégation générale du Québec à Paris. En octobre dernier, le premier ministre et moi avons pris part à ces célébrations au cours d'une mission qui s'inscrivait aussi dans la promotion du Plan Nord, notamment auprès du Mouvement des entreprises de France et l'Organisation de coopération et de développement économiques. D'ailleurs, le député de Jonquière nous accompagnait à ce moment-là également.

Alors donc, une déclaration commune relative au Plan Nord a été signée. Elle a en outre créé trois groupes de travail autour des mines et métaux stratégiques, des énergies renouvelables et de l'aménagement numérique du Nord. La croissance de l'investissement direct étranger, celle du commerce mondial et l'internationalisation de la recherche rendent fondamentale la mobilité des personnes. Or, cette dernière est désormais un axe de la relation franco-québécoise, comme l'illustre l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

En plus de la relation privilégiée que nous avons avec la France, nous devons intensifier nos échanges avec l'Europe et les inscrire dans une vision qui dépasse largement les aléas de la conjoncture. Soulignons que l'Europe constitue notre second partenaire économique -- uniquement l'Union européenne, c'est 500 millions d'habitants -- et le premier marché extérieur de nos créateurs. L'excellence de ses universités et de ses chercheurs nous offre en outre de substantielles coopérations.

Dans un environnement marqué par l'importance croissante de l'Union européenne et des intérêts nationaux, le réseau des représentations du Québec en Europe développera de manière coordonnée ses relations avec les instances des États responsables des affaires européennes. Il resserra ses liens avec les régions, compte tenu de leur poids et de la reconnaissance qu'elles tirent du comité des régions. La francophonie européenne, l'UNESCO et la diplomatie parlementaire nous ouvrent d'autres réseaux.

En plus du 50e anniversaire de la Délégation générale du Québec à Paris, nous avons célébré, cette année, le 40e anniversaire de la présence du Québec en Allemagne, qui a permis, au fil des ans, de développer une relation solide et diversifiée avec la Bavière. Le Québec sera d'ailleurs le partenaire international de la Bavière et de la Saxe dans le cadre d'un projet sur l'électrification des transports et où le Québec pourra mettre son expertise à profit.

Nous soulignons également le récent lancement du 50e anniversaire de la Délégation générale à Londres et nous soulignons 40 ans de présence auprès de l'État belge, de la communauté française de Belgique et de la Wallonie-Bruxelles, de la Flandre, et des Pays-Bas, et des institutions européennes. Une telle succession d'anniversaires -- notez que d'autres sont à venir -- nous démontre que l'action internationale du Québec est ancrée dans le temps et permet le développement et la prospérité du Québec.

Le ralentissement américain et l'apport du commerce international à notre PIB exigent d'accroître nos efforts du côté des pays à forte croissance. Le premier ministre a dirigé une délégation d'affaires à Beijing, Jinan et Shanghai, l'automne dernier, il a présenté le Plan Nord et a plaidé en faveur d'un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers.

Je me suis rendue au Brésil, en octobre dernier, pour effectuer la promotion du Plan Nord et de l'expérience québécoise en matière d'infrastructures, de sécurité et de communication, alors que se profilent la Coupe du monde de soccer et les Jeux olympiques de 2016. J'y suis retournée avec le premier ministre et les milieux d'affaires pour la 6e Conférence des chefs de gouvernement des régions partenaires. Enfin, le premier ministre y sera en juin pour le Sommet de la Terre, surnommé Rio+20.

Depuis l'accord Canada-Québec relatif à l'UNESCO, premier accord à associer officiellement et de façon permanente le Québec aux travaux d'une organisation des Nations unies, toutes les positions canadiennes qui, dans cette enceinte, relèvent des compétences du Québec sont validées et bonifiées par le Québec, qui a, de ce fait, une influence très concrète sur les orientations de l'UNESCO. Il faut saluer, outre leur collaboration exemplaire, la rigueur du Canada et du Québec qui incite l'UNESCO à resserrer son action sur les domaines où elle offre une nette valeur ajoutée. Nous travaillons notamment au renforcement des conventions. Qu'il s'agisse de protection et de promotion de la diversité des expressions culturelles, de bioéthique ou d'antidopage, uniquement le Québec, ultimement, le Québec contribue à enrichir les positions de l'UNESCO sur des enjeux qui le touchent.

Quant à la Francophonie, depuis plusieurs années maintenant, le Québec exerce un leadership de tous les instants au sein de l'Organisation internationale de la Francophonie. C'est d'ailleurs grâce à notre gouvernement que le Québec accueillera, du 2 au 6 juillet prochain, le tout premier Forum mondial de la langue française, qui permettra d'illustrer le dynamisme de notre langue sur le marché du travail, dans l'univers numérique, les références culturelles et dans la dynamique des espaces linguistiques.

Par ailleurs, le Québec poursuit son engagement à l'endroit d'Haïti. À l'instar de la communauté internationale, nous attendons la ratification de la candidature du premier ministre désigné pour faire avancer certains projets et nous travaillons en parallèle à l'affectation de représentants du Québec à Port-au-Prince chargés, entre autres, d'accentuer nos liens économiques avec Haïti.

En conclusion, Mme la Présidente, voilà brossé à grands traits ce que je tenais à vous dire en guise d'introduction de nos échanges. Et mes collaborateurs et moi sommes à votre disposition pour répondre à toutes les questions relatives à nos activités, qu'elles soient passées ou à venir. Je vous remercie.

La Présidente (Mme Vallée): Merci, Mme la ministre. Alors, j'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle et député de Lac-Saint-Jean à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 10 minutes.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: Merci, Mme la Présidente. Alors, Mme la ministre, messieurs, mesdames qui accompagnez Mme la ministre aujourd'hui, recevez mes salutations distinguées. Salutations également à toute l'équipe derrière qui accompagnez, de même qu'aux 581 employés du ministère des Relations internationales.

Permettez-moi aussi, Mme la Présidente, de souligner la présence de ma collègue la députée de Rosemont, pour qui j'ai une affection particulière. C'est avec beaucoup de plaisir que je lui succède dans ces fonctions. Alors, ça sera, pour moi, la première étude de crédits au ministère des Relations internationales. Et c'est avec beaucoup de plaisir que j'ai la chance de collaborer avec elle maintenant déjà depuis plusieurs années et sur qui, je sais, je pourrai compter pour la suite des choses.

Permettez-moi aussi de remercier le travail de notre recherchiste et conseiller au bureau de Mme Marois, Marc-André Beaulieu, qui a fait un travail, je dirais, colossal et même un peu surhumain, dans les derniers jours, dans des conditions difficiles. Alors, merci pour tout ce travail qui a été fait. Vous le savez, Mme la ministre, que, pour nos recherchistes, la période des crédits est une période particulièrement intense.

Vous avez fait référence, dans vos remarques préliminaires, à l'importance des marchés émergents et particulièrement à l'importance de développer des nouveaux marchés de développement économique pour le Québec. Vous n'êtes certainement pas sans savoir que le déficit commercial du Québec est à un niveau historique. C'est 25 milliards de dollars, notre déficit commercial, avec une nécessité plus grande que jamais d'aider et de soutenir nos entreprises québécoises vers des marchés d'exportation diversifiés qui vont au-delà de notre partenaire naturel qu'est les États-Unis. Ça représente 68 millions, de façon quotidienne, qui quittent le Québec, une situation qui est, bien évidemment, insoutenable sur le moyen et long terme, et, à ça, il faudra trouver des solutions importantes. Vous savez que notre gouvernement canadien a préféré soutenir nos entreprises pétrolières et gazières de l'Ouest canadien, ce qui a dopé le dollar canadien et a eu un impact... ou des impacts majeurs sur nos entreprises manufacturières.

Il y a eu aussi le retrait du gouvernement du Canada du Protocole de Kyoto. Vous y avez fait référence, les changements climatiques ont été identifiés comme étant une priorité pour le gouvernement du Québec. Pour le ministère des Relations internationales, il y a eu beaucoup de sommes investies pour promouvoir la décision québécoise. Mais, au même moment où le gouvernement du Québec dit: On doit respecter le protocole, on a notre autre gouvernement qui dit exactement le contraire. Alors, il y a une contradiction flagrante dans nos activités internationales à ce niveau, et nous aurons certainement la chance d'y revenir un peu plus tard.

**(15 h 50)**

Vous avez aussi fait référence, dans vos remarques, tout à l'heure, rappelant l'importance du marché européen... 800 millions, vous nous le dites à satiété. On sait que c'est un marché économique important. Il y a un accord qui est en négociation présentement, mais un accord qui soulève de nombreuses interrogations, interrogations qui demeurent sans réponse parce que nous sommes toujours incapables d'avoir accès au texte, de sorte qu'on se contente... Ou des chercheurs d'université obtiennent des brides d'information. Et c'est par ce travail, hein, de chercheurs, de syndicats, de militants qu'on réussit finalement à avoir certains éléments d'information.

Il y a plusieurs inquiétudes, évidemment sur l'exception culturelle, sur l'offre, la gestion de l'offre, de même que plusieurs enjeux qui touchent la capacité du gouvernement du Québec à mettre en branle des mesures de développement économique, comme liées, par exemple, à la main-d'oeuvre locale, ou à privilégier des groupes plus vulnérables, comme par exemple les groupes autochtones, et la capacité qu'on aura comme gouvernement de privilégier certaines orientations économiques et que nous ne serons pas les mains liées par ce futur traité. Alors, on veut bien créer des nouveaux marchés, mais encore faut-il s'assurer qu'il n'y ait pas d'autres conséquences néfastes qui pourraient venir nuire de d'autres façons.

Et, en même temps, Mme la Présidente, nous faisons ces crédits dans un contexte où il y a clairement un virage à 180° du gouvernement canadien en matière d'aide internationale, un virage qui a été opéré, je dirais... et qui s'opère de façon plus claire maintenant, mais qui est commencé déjà depuis des années. On se souviendra lorsque le gouvernement conservateur avait décidé de laisser tomber, finalement, les pays africains francophones. Mais, depuis, ça s'accentue de toutes sortes de façons: coupures dans le budget à l'ACDI, modification des règles d'octroi des contrats qui a eu des conséquences néfastes, difficiles sur nos organisations ici, sur le territoire québécois, des coupures de l'ordre de 378 millions qui ont été annoncées dans le dernier budget fédéral, pour l'ACDI. Il y aura nécessairement des conséquences importantes à tout ça.

Et en plus non seulement on coupe dans le budget, non seulement le gouvernement canadien est devenu... ou va devenir un des cancres en matière d'aide internationale, mais en plus il y a des orientations idéologiques qui ont été données. L'exemple de Droits et Démocratie en est un. Les coupures qu'il y a eu à l'organisme Kairos est un autre exemple, ou, plus récemment, avec le fonds de résilience pour les changements climatiques en Afrique, où, pour avoir accès aux fonds, on demande aux nouvelles organisations de respecter les politiques du gouvernement du Canada en matière de changements climatiques. Alors, on connaît celles du Québec, on sait que c'est contraire au gouvernement fédéral. Mettez-vous à la place de nos organismes québécois qui doivent composer avec ça.

Alors, Mme la Présidente, notre formation politique a proposé, à l'initiative de ma collègue de Rosemont, il y a déjà maintenant plus d'une année, que le Québec se dote d'une véritable politique de coopération internationale, que nous rapatriions les sommes totales et entières de l'ACDI et que le Québec se dote de cette politique pour venir en aide à nos organisations dans les valeurs et dans le respect de l'histoire québécoise, considérant l'expertise qui a été créée ici, sur notre territoire. On comprendra, Mme la Présidente, qu'on n'arrivera pas à un tel résultat du jour au lendemain. Ça sera un travail qui devra... qui demandera énormément de détermination, de courage, un débat qui devra être porté par la société civile, un débat qui devra être porté par les organismes sur le terrain, un débat qui devra aussi être porté par les parlementaires québécois. Mais je suis profondément convaincu, Mme la Présidente. qu'il s'agit là d'un beau projet, d'un projet rassembleur, parce que je pense que le Québec pourrait effectivement amplifier l'aide internationale qui existe déjà. On aura la chance, Mme la Présidente, d'y revenir un peu plus tard.

Discussion générale

La Présidente (Mme Vallée): Merci. Alors, maintenant, je vous remercie pour les remarques préliminaires. Donc, je suis prête à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle. Donc, M. le député de Lac-Saint-Jean, je vous redonne la parole.

M. Cloutier: Je vous remercie, Mme la Présidente. Alors, vous aurez compris que notre premier bloc portera justement sur les coupures du gouvernement fédéral et les conséquences sur les organisations québécoises.

D'abord, j'aimerais que, Mme la ministre, vous nous exprimiez votre opinion sur les différents gestes qui ont été posés à Ottawa. Je vous rappelle que, lors du dernier appel d'offres, sur un budget d'environ 140 millions, le Québec a été en mesure d'aller chercher seulement 11 %. Alors, vous, comme ministre responsable des Relations internationales, est-ce que vous avez fait des représentations auprès de votre homologue fédéral? Est-ce que vous avez fait pression pour faire comprendre finalement le bon sens à nos représentants à Ottawa?

La Présidente (Mme Vallée): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, Mme la Présidente, au départ, vous comprendrez que je ne suis pas ici pour venir faire le procès du gouvernement fédéral, il y a d'autres lieux pour ça. Je suis ici pour défendre mes crédits 2012, les crédits du ministère des Relations internationales du Québec. Alors donc, j'espère que les questions vont porter sur ce que le Québec peut faire à l'intérieur d'un Canada, parce que je pense que c'est notre position. Je ne commencerai pas à... commencer à définir notre position dans un Québec indépendant. Le Québec est au sein du Canada, et c'est ce que nous souhaitons. Et le Québec s'est toujours développé au sein du Canada, et nous allons continuer à le faire ainsi. Le Québec a de plus en plus de pouvoirs pour être sur la scène internationale, nous allons compléter à le faire.

En ce qui concerne les coupures du gouvernement fédéral, ce n'est pas à moi à défendre... c'est sûr qu'on est tous... on souhaiterait en avoir davantage. Mais j'ai eu l'occasion de le dire à quelques... j'ai eu l'occasion de le dire lors d'une question à l'Assemblée nationale, le Québec n'est pas un bailleur de fonds, hein? Le Québec supporte ces organismes de coopération internationale avec des objectifs précis puis des montants très ciblés. Puis l'aide que le gouvernement du Québec accorde s'inscrit dans un montage financier qui est donné pour soutenir une initiative précise. Alors, ce n'est pas pour prendre la place, mais c'est pour aider, c'est pour donner un coup de main, de sorte, je dirais, à avoir un effet de levier sur la réalisation d'un projet de coopération internationale. Donc, je tiens à préciser justement que le gouvernement du Québec n'est pas un bailleur de fonds. Nous n'avons pas l'intention non plus, nous n'avons pas les moyens de prendre la place de l'ACDI. On ne prendra pas la place et on ne jouera pas présentement la place de l'ACDI, mais nous continuons à travailler avec l'ACDI lorsqu'il y a des projets qui sont intéressants. Nous soutenons nos organismes pour qu'ils puissent avoir ce soutien de l'ACDI.

Alors, ce soutien du gouvernement, il s'exprime de différentes façons, soit par une aide ponctuelle aux organismes de coopération internationale -- parce que nous n'avons pas diminué nos crédits par rapport aux organismes de coopération -- des subventions qui sont statutaires aussi à des organismes ou encore par des aides ciblées, comme par les bourses d'exemption pour des étudiants étrangers que nous accordons dans certains pays d'Afrique, par exemple. Alors, le Québec a des programmes d'aide financière, le Programme québécois de développement international, Québec sans frontières et à part de tous les programmes qu'on a pour les jeunes pour leur permettre de faire des stages dans différents pays. Et il y a des territoires qui sont ciblés aussi, on ne peut pas donner partout: les pays de la Francophonie, à commencer par Haïti -- Haïti, c'est une priorité pour nous -- alors, l'Afrique et les Amériques.

En résumé, le Québec mise sur des actions qui s'ajoutent à une plus-value à l'effort global, mais qui agissent prioritairement, je dirais, dans des domaines où il détient un savoir-faire confirmé. Parce que ce n'est pas uniquement aussi par des sommes d'argent, mais souvent c'est par l'expertise, c'est par le prêt d'une personne. Alors donc, je pense par exemple à Haïti: le gouvernement du Québec a investi 1 million de dollars sur cinq ans dans le Fonds de développement de l'entrepreneuriat pour les micros et les petites entreprises. Il y a aussi le partenariat avec le Développement international Desjardins. Il y a aussi le microcrédit qu'on essaie de soutenir avec des initiatives concrètes permettant de redynamiser l'économie haïtienne.

Il y a donc lieu, je pense, d'être fier et de se réjouir des actions posées par le Québec en matière de solidarité internationale. Et j'ai eu l'occasion, j'ai eu le privilège, je dois dire, de lancer, en 2006, la politique de relations internationales, de procéder au lancement de cette politique qui faisait une large place pour la première fois aux actions du Québec en matière de solidarité internationale. Donc, il s'agissait de la première véritable politique en matière de relations depuis 20 ans -- relations internationales -- qui exprime bien que le Québec prend sa place en matière de solidarité internationale. Et ça confirme bien sûr que nous n'avons pas l'intention non plus de prendre la place des autres, mais prendre uniquement notre place à partir des budgets très limités que nous avons. Et nous devons le gérer, ce budget, avec beaucoup de rigueur, d'ailleurs.

La Présidente (Mme Vallée): M. le député de Lac-Saint-Jean.

**(16 heures)**

M. Cloutier: Oui, Mme la Présidente. Alors, nous, on a une proposition claire qui est clairement de prendre la place du gouvernement fédéral et on va l'assumer pleinement. Mais, d'ici à ce moment, Mme la ministre, il me semble que c'est de la responsabilité du gouvernement du Québec, lorsqu'on rencontre le président de l'AQOCI et qu'il nous dit à nous, aux députés de l'opposition, mais aussi sur la place publique qu'il y a quatre à cinq organisations qui sont menacées de fermeture présentement en raison des coupures dans le financement ou dans les nouvelles façons d'octroyer des sommes aux organisations québécoises et que nous sommes en train de perdre l'expertise qu'on a construite au fil des années sur le territoire québécois, il me semble que c'est du ressort du gouvernement du Québec. Parce que la réalité, et c'est... lorsque le gouvernement fédéral coupe, bien ce sont des vases communicants. Ils viennent où? Ils viennent frapper à la porte du ministère des Relations internationales, avec raison. Puis qu'est-ce que ça crée? Une nouvelle pression sur les finances publiques du Québec. Alors, inévitablement, lorsque le gouvernement fédéral prend les décisions en matière d'aide et de coopération internationale, oui, cela a des conséquences pour le gouvernement du Québec.

Alors, je repose ma question: Quelles démarches elle va entreprendre pour nous assurer que le Québec et particulièrement les organismes québécois aient leur juste part?

La Présidente (Mme Vallée): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, Mme la Présidente, nous entretenons de très bonnes relations avec l'AQOCI, qu'on subventionne d'ailleurs. Et, bon, je comprends que le gouvernement fédéral a fait des modifications à son programme, l'ACDI, et a fait, je dirais, un changement qui est beaucoup plus en appel de projets et beaucoup plus soutenir aussi l'économie des pays d'Afrique, des... des pays d'Afrique. Maintenant, s'il y a des représentations à faire... Moi, personnellement, on a fait des représentations auprès du gouvernement fédéral, et ils ont décidé -- puis ils ont le droit de faire ce qu'ils décident avec leurs propres projets -- malgré les représentations, ils ont décidé de faire ainsi. Alors, je le répète, je ne prendrai pas la place et je ne me substituerai pas au gouvernement fédéral. Il s'agit maintenant de faire les représentations au bon endroit.

La Présidente (Mme Vallée): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui, merci, Mme la Présidente. Alors, à quels moments avez-vous fait ces représentations, combien de fois et qui vous avez rencontré?

Mme Gagnon-Tremblay: Je ne commencerai pas à vous donner une liste à quels moments. Nous avons des occasions de rencontrer régulièrement des représentants du gouvernement fédéral, que ce soit, par exemple, au niveau de missions ou encore à d'autres occasions, et nous ne manquons jamais, nous ne ratons jamais une occasion d'en faire part.

M. Cloutier: Quelle est la dernière rencontre que vous avez eue avec votre homologue la ministre fédérale et...

Mme Gagnon-Tremblay: Il y a eu plusieurs téléphones. Entre autres, le dernier téléphone que j'ai fait, c'est avec mon homologue... mon vis-à-vis, John Baird, il y a à peu près 15 jours.

M. Cloutier: Est-ce que la question de cette nouvelle façon de procéder, d'octroi, de financement aux organismes québécois, entre autres, a été abordée?

Mme Gagnon-Tremblay: Il n'a pas été... Pas avec lui, parce que c'est pas lui qui est responsable de l'ACDI. Mais je dois vous dire cependant que nous n'avons jamais raté... Et ça ne date pas... ce n'est pas d'hier, là, ce changement n'a pas été fait, là, il y a un mois, là. Ce changement, il date quand même. Et bon, on a pris pour acquis qu'après avoir fait des représentations le gouvernement fédéral a décidé de maintenir sa position par rapport à la façon... à la gestion de son programme de l'ACDI. Et bien sûr que nous en avons pris acte et nous... Dans les circonstances, M. le Président, nous en avons pris tout simplement acte.

M. Cloutier: Très bien. Je comprends que les arrangements ont été faits à l'été de juillet 2010, et ça date. Mais la réalité, c'est que les conséquences, elles, viennent de se faire sentir, particulièrement au mois de décembre dernier et encore plus récemment avec d'autres organisations, comme vous le savez, comme Développement et Paix, par exemple.

Je vais aborder des questions encore plus précises parce que, comme je l'ai dit tout à l'heure, Mme la Présidente, comme il y a des coupures à Ottawa, inévitablement il y aura de répercussions sur les finances publiques du Québec et particulièrement sur les demandes qui seront faites auprès du ministère des Relations internationales. Et je veux aborder la question du Programme d'appui à la mission éducative. On a demandé, dans nos questions particulières, quel était... En fait, on a demandé le bilan du programme. Le budget de l'année dernière était de 250 000 $. Alors, on a aussi demandé quelle était la prévision pour 2012-2013, et Dieu sait que c'est un programme qui est important pour nos organismes québécois, et malheureusement c'est demeuré sans réponse. Alors, j'aimerais que le ministre puisse nous dire quelles sont ses projections budgétaires. Et est-ce que nos organismes québécois peuvent espérer qu'il y aura une augmentation de ces sommes de 250 000 $ qui, somme toute, sont modestes mais tellement vitales pour les organisations qui reçoivent du financement?

La Présidente (Mme Vallée): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Je comprends que vous êtes toujours avec... vous parlez toujours de la l'AQOCI, là.

M. Cloutier: Bien, pas nécessairement, Mme la ministre, parce que le Programme d'appui à la mission éducative, comme vous le voyez dans le tableau que vous nous avez soumis, permet le financement de multiples organisations au Québec. Et, comme, ces organisations-là, pour plusieurs, c'est un financement de base important, la question que je vous pose, c'est: Pour la projection pour 2012-2013, est-ce qu'on peut espérer une augmentation de ces sommes, considérant qu'on n'a pas la projection pour l'année à venir?

Mme Gagnon-Tremblay: Écoutez, au niveau de la mission globale de l'AQOCI, là, c'est 180 000 $ qu'on accorde. Au niveau des Journées québécoises de solidarité nationale, c'est 200 000 $; le Fonds pour l'éducation et l'engagement du public à la solidarité internationale, 150 000 $; puis l'implication de l'AQOCI dans la réalisation du programme Québécois sans frontières, 85 000 $. C'est pour un montant de 615 000 $. Mais on me dit qu'on est toujours en négociation avec l'AQOCI, on est toujours à travailler avec l'AQOCI pour les différents programmes.

Une voix: Et ce n'est pas sur une base de diminution.

Mme Gagnon-Tremblay: Et ce n'est pas sur une base de diminution. En somme, je peux rassurer le député que, pour nous, nous allons maintenir... nous maintenons notre budget par rapport à l'AQOCI. Ce n'est pas...

M. Cloutier: Oui, Mme la ministre, avec respect, je faisais plutôt...

Mme Gagnon-Tremblay: O.K. Alors donc, ce n'est pas... on n'a pas l'intention de diminuer pour autant, pour nous. Même si le gouvernement fédéral diminue, le Québec maintiendra ses projets ou... c'est-à-dire ses subventions à l'AQOCI, comme on l'avait fait. Mais on me dit qu'on est... actuellement, on est en train de travailler, on négocie actuellement pour trouver des ententes.

M. Cloutier: O.K.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, votre question, si je comprends bien, est sur, bon...

Des voix: ...

Mme Gagnon-Tremblay: ...mission des organismes, alors donc l'aide internationale... C'est 250 000 $. C'est bien ça?

Une voix: Et c'est additionnel.

Mme Gagnon-Tremblay: Additionnel.

Une voix: Oui.

Mme Gagnon-Tremblay: 250 000 $ additionnel.

M. Cloutier: Alors, je comprends que le budget de l'année dernière sera reconduit pour l'année à venir sans augmentation. C'est ça?

Mme Gagnon-Tremblay: Le budget de l'année dernière sera augmenté de...

Une voix: Reconduit.

Mme Gagnon-Tremblay: ...reconduit, sera reconduit.

Des voix: ...

Mme Gagnon-Tremblay: ...sera reconduit. Sera reconduit sans aucune coupure.

M. Cloutier: Je comprends qu'il y a des négociations en cours pour des organismes particuliers, mais ce qui va arriver, ça m'apparaît plus qu'évident, c'est que, comme il y a des coupures à Ottawa, inévitablement il y aura, entre autres pour ce financement de base pour l'éducation populaire, une demande accrue, cette année, au gouvernement du Québec. Est-ce qu'on peut espérer que la ministre va trouver des solutions pour réussir à compenser et à aider les organisations qui seront menacées de survie cette année?

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, écoutez, depuis, entre autres, le 20 mars dernier, là, on a connu que l'enveloppe provenant des profits nets de casinos de Loto-Québec, là, sera de 2,9 millions pour 2012-2013, et de 3 millions pour 2013-2014, et de 3,1 millions pour 2014-2015, comparativement à 2,6 millions en 2011-2010. Donc, il y a une augmentation des profits nets qu'on recevra des casinos de Loto-Québec. Il y a une légère augmentation par rapport à 2011-2012. Alors donc, bien sûr qu'on va pouvoir à ce moment-là s'engager en partenariat avec l'AQOCI, voir qu'est-ce qu'on peut faire puis examiner attentivement les effets des nouvelles pratiques, là, de l'ACDI sur les acteurs québécois de solidarité internationale. Et bien sûr qu'on s'engage aussi à faire valoir auprès... comme on l'a fait, on continue encore à faire valoir auprès du ministre canadien l'inconvénient que ça peut poser.

M. Cloutier: Les projections dont vous venez de nous partager, est-ce que ce sont des projections uniquement liées au 1 % du casino ou c'est bonifié par d'autres apports?

Mme Gagnon-Tremblay: Alors donc, la formule a été modifiée, la formule a été changée, et ce sont des montants fixes. Maintenant, c'est des montants fixes. Alors, les montants que je vous ai donnés, là, c'est des montants fixes pour les prochaines années.

M. Cloutier: Donc, des montants fixes, mais provenant toujours de Loto-Québec.

Mme Gagnon-Tremblay: Des casinos de Loto-Québec.

M. Cloutier: Bon, très bien. Alors là, il y a une projection d'augmentation. Ce que vous me dites, c'est que ces montants pour les trois prochaines années sont déjà déterminés.

Mme Gagnon-Tremblay: Effectivement.

M. Cloutier: Bon, très bien. Très bien. Alors, je vais passer à un autre sujet, Mme la Présidente. On va parler de l'accord économique global. Vous nous avez fait part tout à l'heure, comme je le disais, dans vos remarques préliminaires, de l'importance de l'accord aux yeux du gouvernement, entre autres pour diversifier les marchés. Vous n'êtes pas sans savoir que l'opposition de même que plusieurs groupes de la société civile ont dénoncé à répétition le manque de transparence. Mme la ministre, est-ce que vous pouvez vous engager à tenir une commission parlementaire ici, à l'Assemblée nationale, avant l'approbation par le gouvernement du Québec de cet accord?

**(16 h 10)**

Mme Gagnon-Tremblay: Écoutez, Mme la Présidente, c'est que la négociation avec la CETA, ça relève du ministère du Développement économique. Alors donc, il faudra poser la question à mon collègue du ministère du Développement économique. Moi, tout ce que je peux me dire, c'est qu'actuellement les négociations semblent aller bon train. L'ancien premier ministre Johnson est venu à deux reprises devant la commission pour mieux renseigner les parlementaires sur la négociation.

Je dois vous dire que le Québec est associé de très, très près à cette négociation parce que, comme vous le savez, c'est même l'Union européenne... Je me rappelle, l'ambassadeur de l'Union européenne avait même exigé que les provinces soient partie prenante aux négociations, pour une bonne raison, parce que naturellement les sujets qui allaient être négociés sont souvent de compétence provinciale et l'Union européenne craignait, lorsqu'arrivera la mise en oeuvre, que certaines provinces se retirent. Parce que le gouvernement fédéral sait très bien, et l'Union européenne le sait également, que, pour être capable d'avoir le consentement de toutes les provinces, il fallait que les provinces soient partie prenante.

Alors, je dois vous dire que la négociation se poursuit, mais je ne peux pas entrer dans les détails de la négociation puisque ça ne relève pas de mon ministère, ça relève uniquement du ministère... ça relève du ministère du Développement économique. Cependant, je peux vous dire que, quant à nous, ce qui est important actuellement et ce qu'on s'assure, c'est qu'on regarde de très, très près et on suit de très près, à mon ministère, la négociation en ce qui concerne la mobilité de la main-d'oeuvre parce que, pour nous, c'est important. Parce que vous savez qu'en ce qui concerne l'Union européenne, pour eux, c'est qu'ils souhaitent négocier, pour tous les pays de l'Union européenne, la mobilité de la main-d'oeuvre, tandis que, pour nous, comme, par exemple, on a signé cette entente avec la France, cette entente historique avec la France et on souhaite continuer à négocier avec d'autres pays de l'Union européenne de la même façon, c'est très important, et c'est ça qu'on surveille actuellement, on s'assure qu'on puisse négocier avec d'autres pays de l'Union européenne. Et c'est ce sur quoi je peux discuter, mais, quant à l'entente globale au niveau des négociations, il ne m'appartient pas ici d'en discuter, Mme la Présidente.

M. Cloutier: Alors, bon, Mme la ministre, pouvez-vous au moins nous donner l'échéancier qui est prévu par le gouvernement du Québec en ce qui a trait à la fin de ces négociations?

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, écoutez, ce qu'on semble dire, on semble dire que peut-être à la fin de l'année on devrait être en mesure de signer. Mais, vous savez, je ne peux pas prédire, je n'ai pas de boule de cristal. Et parfois ça va très, très bien, et puis il arrive, à la toute dernière minute, qu'il peut y avoir un obstacle et qui fait que le tout est ralenti, le tout soit ralenti. Mais on a de bonnes raisons de croire ou de penser que, d'ici la fin de l'année, on devrait avoir une entente. Puis on le souhaite, d'ailleurs. Vous savez que c'est le Québec, c'est le premier ministre du Québec qui a demandé au gouvernement fédéral de s'asseoir à la même table que les membres de l'Union européenne pour la négociation de cette entente. Pour nous, c'est très important. C'est un marché... Comme je dis, c'est 500 millions d'habitants, et c'est majeur comme retombées, et c'est très important. Et c'est pour ça que nous suivons de très, très près.

M. Cloutier: On avait d'abord prévu la fin des négociations en décembre 2011. Ça a été ensuite reporté au printemps 2012, et là maintenant vous nous dites que ça pourrait être la fin de décembre 2012. Pouvez-vous nous nommer les sujets qui accrochent et qui expliquent qu'on est incapables de s'entendre?

Mme Gagnon-Tremblay: Encore là, vous savez, on ne contrôle pas les délais. Il peut arriver... Il peut y avoir toutes sortes de raisons finalement qui ralentissent ou qui font en sorte que la négociation se poursuit dans tel, tel sujet. Mais, encore là, je ne pourrais pas vous dire, je... même si je le savais. Je souhaite qu'on demande, on pose cette question au ministère du Développement économique puisque je ne veux pas me substituer à ce ministère. C'est ce ministère qui négocie actuellement, qui suit de très, très près la négociation, et je ne veux pas parler au nom de mon collègue. Comme je vous dis, je peux vous dire, par exemple, qu'on s'occupe de très, très près de la mobilité de la main-d'oeuvre parce que, pour nous, c'est important, la reconnaissance des qualifications professionnelles avec un pays tiers, ce sont des accords, pour nous, de commerce et, par conséquent, de sa responsabilité, c'est-à-dire... La Commission européenne, c'est-à-dire, je m'excuse.

C'est que la Commission européenne, elle croit que... Pour elle, c'est que tous ces accords, toute cette reconnaissance des qualifications professionnelles avec un pays, pour eux, c'est des accords de commerce, tandis que, pour nous... et c'est sa responsabilité. Pour nous, on dit que, bon, c'est une compétence des provinces et on veut être capables d'être à la même table des autres pays pour être capables de négocier cette reconnaissance des qualifications professionnelles parce que ça fait partie de nos compétences, étant donné, en plus de ça, qu'on a déjà l'expérience avec la France pour une entente qui réussit assez bien, alors donc, c'est important qu'on puisse continuer à avoir... à poursuivre cette fonction. Alors donc, actuellement, c'est notre portion à nous qu'on surveille de très, très près, mais, quant à tout ce qui concerne le reste de la négociation pour l'entente, je souhaiterais qu'on s'adresse à mon collègue du Développement économique.

La Présidente (Mme Vallée): Alors, M. le député de Lac-Saint-Jean, il vous reste une minute à ce bloc.

M. Cloutier: Si vous acceptez, Mme la Présidente, je vais reporter la minute qu'il me reste sur le bloc suivant.

La Présidente (Mme Vallée): Parfait. Alors, je vais céder la parole à Mme la députée de Hull, qui est également l'adjointe parlementaire de la ministre.

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de saluer Mme la ministre, toute son équipe, les membres de son cabinet avec qui j'ai le privilège de collaborer de façon régulière, ce qui n'est malheureusement pas, Mme la Présidente, le cas de tous les députés de l'Assemblée nationale puisqu'une grande partie de l'équipe de Mme la ministre est déployée partout dans le monde. Et c'est pour ça que nous sommes ici aujourd'hui, pour faire valoir toutes les réalisations dont nous ne sommes pas toujours informés dans le cadre de nos travaux, alors parce que cette période de questions... vous savez, lors de la période de questions au salon bleu, trop peu souvent on entend parler des réalisations du ministère des Relations internationales. Et c'est ce que j'ai constaté depuis que j'ai commencé à prendre connaissance de l'ampleur des réalisations.

J'ai oublié, Mme la Présidente, de saluer mes collègues aussi de l'opposition et du côté ministériel. Et je voulais dire à M. le député de Lac-Saint-Jean qu'il avait de grandes chaussures à remplir puisque Mme la députée de Rosemont connaît très, très bien les dessous du ministère des Relations internationales, et c'est pourquoi nous avons toujours eu de très belles périodes d'étude de crédits en sa présence puisqu'on a appris beaucoup de choses.

Et je crois que l'étude des crédits est aussi... fait aussi oeuvre pédagogique pour pouvoir faire ressortir tous ces enjeux et non pas seulement... Malheureusement, l'opposition a la fâcheuse étude passer les enjeux internationaux à travers un filtre qui pourrait quelquefois ne pas présenter la réalité et l'ampleur et la pleine mesure de l'ensemble de nos actions à l'international. Alors, c'est ce que tout le monde ensemble on va tenter de faire aujourd'hui, en tout cas du côté ministériel.

Et ma première question, c'est tout simplement de demander à la ministre... L'action internationale du Québec, c'est une des missions importantes de l'État québécois. À la période de questions, on entend beaucoup parler de nos autres grandes missions, la santé, l'éducation, l'environnement, et j'en passe. Mais les relations internationales, l'action internationale est aussi très importante. On a un premier ministre qui ne manque pas une occasion de partager ses expériences avec ses partenaires à l'étranger parce que, par sa présence, il fait rayonner nos intérêts, notre identité, notre prospérité économique.

Aujourd'hui plus que jamais, on exerce un leadership partout dans le monde et puis on crée aussi des alliances stratégiques. Souvent, on entend parler de nouvelles... pas assez souvent. Mais il y a des bureaux qui émergent partout dans le monde, des bureaux du Québec. Et c'est ce que je voudrais entendre la ministre partager avec nous, qu'elle nous parle un peu des tentacules du ministère des Relations internationales partout à l'étranger. Parce que les Québécois doivent le savoir, que, partout où ils vont, ils peuvent aussi avoir l'information par l'entremise de ces délégations. Alors, voilà, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Vallée): Mme la ministre.

**(16 h 20)**

Mme Gagnon-Tremblay: Je dois dire, Mme la Présidente, que le Québec est très, très fier de son réseau, de son ministère des Relations internationales et la mission de, bien sûr, promouvoir et défendre les intérêts du Québec à l'international. Je dois vous dire d'ailleurs que partout on est toujours très, très surpris, les autres pays sont toujours très surpris de voir que Québec est la seule province canadienne à avoir un réseau... être, par exemple, dans 17 pays, 28 villes, des bureaux, des délégués, délégués généraux et avec un effectif aussi... Au 19 mars 2012, l'effectif du MRI est de 575 postes répartis à raison de 323 postes ou sièges à Québec et Montréal et 252 postes dans les représentations du Québec à l'étranger. Donc, le Québec est un peu partout dans le monde. Et je dois vous dire que cette action internationale, elle est maintenant bien ancrée. Au fil du temps, là, avec... quels que soient les gouvernements, ça a toujours été une fierté de pouvoir s'assurer que le Québec puisse être bien représenté à l'international.

Et, depuis quelques années, le réseau de représentation du Québec célèbre beaucoup d'anniversaires -- j'en ai mentionné tout à l'heure quelques-uns -- des anniversaires de fondation, et cet état de fait nous démontre le bien-fondé pour le Québec en tant qu'État fédéré. Ce n'est pas d'aujourd'hui. Remarquez que 70 ans à New York et pourquoi... C'est Adélard Godbout, en 1940, qui avait décidé, entre autres, d'ouvrir un bureau à New York parce qu'il voulait développer l'économie. C'était important, pour le Québec, de pouvoir développer son économie. À Paris, Londres, je l'ai mentionné tout à l'heure, c'est 50 ans. En Allemagne et en Belgique, c'est 40 ans. Et je vous signale également que le Québec célébrera l'an prochain le 40e anniversaire de sa présence à Tokyo, au Japon. Vous imaginez? Le Québec, ça fait 40 ans qu'il est au Japon. Et là on rencontre aussi beaucoup d'anciens, je dirais, d'anciens... des religieuses ou des... pas des prêtres, mais des...

Des voix: ...

Mme Gagnon-Tremblay: ... des missionnaires, des missionnaires qui se sont rendus au Japon après la guerre et y sont demeurés, alors des personnes qui ont un certain âge maintenant. Mais on voit que le Québec est très présent. Et le Québec a une délégation maintenant, un bureau qui est là depuis 40 ans.

Alors, pourquoi le Québec est-il actif sur la scène internationale? Bien, premièrement, c'est que ce qui est compétence chez nous, on le dit souvent, et le premier ministre le répète également, et c'est la doctrine Gérin-Lajoie, ce qui est compétence chez nous est de compétence partout, partout dans le monde. Et les champs de compétence des provinces canadiennes s'inscrivent en partie dans un ordre normatif international de plus en plus présent. Les États fédérés jouent un rôle de concertation et d'influence très important. Je dois vous dire que, de plus en plus, les États fédérés travaillent ensemble, et, comme naturellement nos compétences, bon, nous permettent de jouer un rôle beaucoup plus de proximité, alors donc on a besoin des États fédérés de plus en plus pour mettre en place des mesures, que ce soit, par exemple, au niveau de l'environnement, entre autres.

Alors donc, pour exercer ses responsabilités internes, le Québec doit assumer sa dimension internationale. Donc, l'action internationale est devenue une nécessité pour le développement collectif du Québec. Le Québec, pleinement intégré à l'environnement nord-américain, doit faire sa place, affirmer son identité, prospérer économiquement puis culturellement tout en préservant ses valeurs. Alors, le Québec mène son action internationale en reflétant les valeurs qui forgent l'identité québécoise et en veillant à ce que les décisions prises ailleurs ne viennent pas limiter la capacité de la société québécoise à vivre et à se développer selon les choix qui sont les siens.

Donc, après un demi-siècle, les relations internationales du Québec s'appuient aujourd'hui sur une base constitutionnelle et jurisprudentielle, des ressources spécialisées, un réseau de représentation, de même que des rapports suivis avec des autorités étrangères et des organisations internationales. Je le mentionnais, nous sommes dans 17 pays, 28 représentations, une action accrue. Et, remarquez aussi, auprès d'organisations internationales, nous sommes de plus en plus présents, en ce qui concerne l'OIF, l'UNESCO, l'OEA, en ce qui concerne nos champs de compétence, puis une participation également active à plusieurs regroupements d'État et des régions, que ce soient, par exemple, les régions partenaires, le Climate Group. Alors donc, on est très, très, très présents. Et je dois vous dire que, pour le budget qui nous est alloué, je pense qu'on fait des miracles. On gère beaucoup, je dirais, avec rigueur puis on est très fiers. Puis je dois vous avouer qu'il y a plusieurs provinces qui envient le réseau du Québec à l'étranger, et je dirais même qu'il y a même des pays aussi qui souhaiteraient avoir le même réseau du Québec.

La Présidente (Mme Vallée): Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: Oui. Merci, Mme la Présidente. Je voudrais juste ajouter, moi, j'ai eu le plaisir de prendre conscience de l'ampleur de l'oeuvre des délégations lorsque j'étais allée à une conférence internationale, LIBER où le Québec était à l'honneur. Et, dans Barcelone, c'était le Québec partout. Les librairies présentaient des oeuvres d'écrivains québécois, le Cirque du Soleil y était, il y avait des films québécois à l'affiche dans les cinémas barcelonais. C'était vraiment extraordinaire. La Bottine souriante était à la Maison des arts. Et tout ça avait été initié par les gens de la Délégation du Québec à Barcelone. Et, pour moi, ça a été une révélation de voir à quel point... -- tous les Québécois auraient été très fiers de s'y retrouver -- de voir à quel point les gens, là-bas, prenaient ça à coeur. Parce qu'ils peuvent mettre des initiatives de l'avant.

Et encore tout récemment, vous savez, j'ai présidé la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité. Bien, c'est le délégué du Québec à Bruxelles qui nous a aidé à parfaire et à faire les rencontres de tous les partenaires du réseau de la santé en Belgique, aux Pays-Bas, et tout ça. Alors, c'est vraiment, comme on dit dans le jargon, toutes tâches connexes, ces gens-là veulent vraiment faire rayonner le Québec dans toute sa pleine mesure, et j'ai eu le bonheur d'en prendre conscience, là, à quelques reprises.

Alors, je voudrais revenir... Vous avez parlé tout à l'heure, encore, de cette fameuse entente historique entre le Québec et la France. Et moi, je me souviens très bien de ce 17 octobre 2008, quand M. Sarkozy était ici même, au salon rouge, pour signer ces ententes avec le premier ministre. Je suis certaine que tous ceux qui étaient là en garderont des souvenirs impérissables parce qu'il y avait comme de la ferveur dans l'atmosphère, là, il y avait beaucoup d'excitation. Et il ne faut pas oublier que ces reconnaissances mutuelles professionnelles, ce n'est pas une lubie, là, du gouvernement du Québec, mais c'est vraiment pour permettre aux entreprises d'ici de pouvoir recruter des travailleurs qualifiés plus rapidement, vraiment pour accélérer l'émission de permis de travail, et tout ça. Alors, ça aussi, ça fait partie des enjeux de relations internationales.

Et je sais aussi que les relations du Québec... on a beaucoup de relations avec les autres institutions de l'Union européenne. On parle beaucoup de l'accord Canada-Union européenne, on nous questionne beaucoup sur ce dossier, ce domaine-là, mais on a toutes sortes d'autres relations avec l'Union européenne, la Commission européenne, le Parlement européen, le Comité des régions, le Comité économique et social. Et, vous savez, toutes ces institutions permettent de faire entendre le point de vue et de protéger les intérêts du Québec.

Alors, je voudrais entendre... Mme la Présidente, j'aimerais entendre la ministre parler de la politique internationale du Québec de 2006 et surtout par rapport à cette stratégie du gouvernement à l'égard de l'Europe. J'aimerais savoir si elle pourrait nous parler un peu en quoi consiste cette stratégie, et comment se déploiera-t-elle pour le Québec, et comment on va y tirer le plein potentiel.

La Présidente (Mme Vallée): Mme la ministre.

**(16 h 30)**

Mme Gagnon-Tremblay: En premier lieu, je dois vous dire, Mme la députée, que vous avez justement parlé du Cirque du Soleil tout à l'heure, et ça m'a rappelé de bons souvenirs parce que vous savez que nous nous appuyons beaucoup sur nos ambassadeurs à l'international. Entre autres, le Cirque du Soleil, pour nous, c'est très important, parce qu'il y a eu justement un événement qui s'est produit récemment à Los Angeles où le Québec a profité de la présence justement du Cirque du Soleil pour s'associer au Cirque du Soleil et faire connaître les artistes du Québec. Alors donc, même je dois vous dire que le Cirque du Soleil nous a même transmis récemment son agenda pour les prochaines années, la prochaine année, entre autres, de sorte qu'on puisse s'associer avec le Cirque du Soleil, profiter de leur passage dans les différents pays pour peut-être faire des activités pour faire la promotion de nos artistes à Québec.

Donc, on s'appuie beaucoup, beaucoup sur les ambassadeurs, nos ambassadeurs, que ce soient, par exemple, des entreprises comme Bombardier, comme SNC-Lavalin, comme CJE, comme... et aussi sur nos artistes à l'étranger et même, je dirais même pas seulement sur nos artistes, mais je dirais même aussi sur nos étudiants, les étudiants du Québec à l'étranger. J'essaie toujours, lorsque je fais une mission, par exemple, de faire un petit-déjeuner avec nos Québécois qui sont dans des universités à l'étranger pour faire valoir... Ils sont quand même de véritables ambassadeurs. La même chose, par exemple, pour des Québécois qui sont allés travailler à l'étranger, on est toujours surpris de voir les postes clés dans lesquels sont nos représentants du Québec et qui peuvent aider, qui peuvent aider, entre autres, les entreprises du Québec. Et, lorsqu'on fait des missions, des missions économiques, ou encore, par exemple, qu'on fait des missions institutionnelles avec les universités, les cégeps, on se fait toujours un devoir d'essayer de contacter ces personnes, qui nous ouvrent des portes. Parce qu'en somme les universités ont toujours été là aussi pour ouvrir des portes au Québec. Je vais vous dire qu'entre autres, au Japon, l'Université McGill, entre autres, Concordia, sont là depuis très, très longtemps, et ça nous facilite la tâche souvent pour des contacts politiques même, je dirais. Alors, on est très, très fiers.

Quant à la stratégie Europe, on pensait que c'était très important parce que, bon, premièrement, c'est sûr qu'il pourrait y avoir... Bon, il y a des présidentielles qui se tiennent actuellement, mais, au-delà de ça, pour nous, c'est un marché qui est très important parce que, comme je le mentionnais, c'est un marché de 500 millions d'habitants. Alors, c'est majeur. Quand on regarde par exemple la Chine avec 1 milliard, mais aussi 500 millions d'habitants, je pense qu'il ne faut pas le négliger. Et on trouvait ça intéressant et important de se donner, de se doter d'une stratégie à l'international. Donc, ça, c'est après, bien sûr... une fois qu'on a fait notre politique, qu'on a déposé notre politique en 2006, on a commencé par se donner une stratégie avec les États-Unis, qui était notre principal partenaire.

Alors, immédiatement après l'arrivée de Barack Obama, naturellement le portrait politique était un peu modifié, alors on a pris le temps de s'asseoir avec toutes nos délégations. Parce que, vous savez qu'aux États-Unis on est à New York, on est à Los Angeles, on est à Washington, on est à Chicago, on est à Atlanta, on est à Boston. Et on a essayé de... On s'est assis avec nos représentants et on a déterminé, on a écrit cette stratégie d'action, mais on a ciblé des actions et des secteurs prioritaires. Parce que c'est important, c'est notre principal marché. On a perdu des parts de marché aux États-Unis, compte tenu de la crise économique, compte tenu aussi d'un certain, je dirais, protectionnisme. Alors donc, il fallait se donner aussi une meilleure coordination du travail déployé par nos représentations du Québec en territoire américain. On a aussi des occasions à saisir, on se donne un plan de travail pour y arriver puis un plan de travail commun aussi.

Si je reviens à notre stratégie Europe, on a fait sensiblement la même chose qu'on a faite aux États-Unis. Et, lors de la dernière rencontre de nos délégués à Québec, en mai dernier, ceux qui oeuvrent aux États-Unis ont salué le côté bénéfique, justement, du déploiement d'une telle stratégie. Donc, notre stratégie Europe poursuit les objectifs suivants, c'est-à-dire qu'on veut favoriser la prospérité économique du Québec, tout comme la stratégie américaine; soutenir la coopération en matière de recherche et d'innovation; et naturellement profiter, là, du budget du ministère du Développement économique, c'est-à-dire du programme, près de 1 milliard de dollars en recherche et développement, innovation. C'est important de soutenir la coopération en matière de recherche et d'innovation.

On veut favoriser la mobilité de la main-d'oeuvre. On sait qu'on a besoin de main-d'oeuvre. Alors, on travaille en étroite collaboration aussi avec le ministère de l'Emploi, Développement économique. On travaille aussi avec le ministère de l'Immigration dans le recrutement de nouveaux arrivants. On veut encourager aussi la diffusion de la culture québécoise et accroître la capacité d'action du Québec et le développement des expertises.

Donc, j'ai eu le plaisir de présenter le contenu de la stratégie, de la stratégie Europe... le contenu... -- oui, c'est ça, merci, on a trop de documents sur notre table de travail -- alors, le 1er février dernier, et elle a été rendue publique à une conférence de presse en mars... le mardi 7 février. Alors donc, vous pouvez vous procurer cette stratégie si vous le désirez. C'est quand même des actions concernant la mobilité de la personne, soutenir, comme je le disais, la coopération de la recherche et innovation. Pour nos entreprises, c'est important de pouvoir être sur le marché. Et ça, ça s'inscrit aussi dans le programme d'exportation Export Québec, du ministère du Développement économique. Donc, c'est toute une façon d'aider nos entreprises. Dans ce programme, si ma mémoire est fidèle, c'est d'aider... de soutenir près de 200 entreprises du Québec à exporter, des entreprises qui n'exportaient pas mais qui pourraient être sur le marché.

Alors donc, pour nous, c'est important d'avoir cette stratégie. Et je dois vous dire qu'actuellement on regarde aussi... on a celle des États-Unis, on a maintenant la stratégie à l'égard de l'Europe, et on regarde actuellement la possibilité de travailler sur une stratégie Asie parce que c'est un marché important, et on travaille sur cette possibilité.

La Présidente (Mme Vallée): Il reste une minute.

Mme Gaudreault: Il reste une minute. Bon, écoutez, moi, je peux juste vous dire que moi, je suis impressionnée de voir le travail des membres de vos délégations. Et, encore la semaine dernière, il y a eu aussi cette fameuse rencontre des chefs de poste, qui est annuelle, et c'est toujours une soirée... C'est-à-dire, il y a toujours un programme sur deux, trois jours, qui est d'échanger sur les bonnes pratiques, les belles réalisations de l'année. Et c'est toujours très impressionnant de voir comment votre équipe et les gens d'ici et d'ailleurs collaborent pour faire rayonner le Québec. Moi, je suis très impressionnée. Je suis une groupie du ministère des Relations internationales. Alors, voilà. Merci.

Mme Gagnon-Tremblay: ...la semaine dernière, c'était la rencontre des chefs de poste de carrière. Alors, il s'agissait d'une rencontre annuelle depuis maintenant plusieurs années. C'est-à-dire, nous faisons venir ici, à Québec, tous les consuls, les consuls généraux, les consuls honoraires, les... qui viennent au Québec pour mieux connaître les politiques du gouvernement, et, en même temps, on les accueille justement afin qu'ils sachent exactement qu'est-ce que le Québec a l'intention de faire dans leurs pays respectifs. Alors, c'est toujours intéressant. Il y a aussi...

La Présidente (Mme Vallée): Merci...

Mme Gagnon-Tremblay: ...une autre occasion très intéressante, qui est la rencontre des chefs de poste de notre réseau. Alors, cette rencontre aura lieu en mai prochain, tout prochainement, dans une quinzaine de jours, le 14...

Une voix: ...

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, la semaine du 14 mai. Alors, tous nos chefs de poste qui sont à l'étranger viennent au Québec pendant une semaine pour du ressourcement, alors...

La Présidente (Mme Vallée): Merci, Mme la ministre...

Mme Gagnon-Tremblay: ...pour être mieux connectés aux réalités du Québec et, entre autres, aux dossiers du Québec. Et, au cours de cette semaine, on aura... on exige... c'est-à-dire on demande à nos chefs de poste de visiter certaines régions du Québec. Alors donc, en mai prochain, on aura des chefs de poste qui visiteront la région de l'Estrie, la région du Bas-Saint-Laurent et la région du Centre-du-Québec.

La Présidente (Mme Vallée): Merci, Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, c'est important. On a choisi ces régions en fonction des créneaux d'excellence. Parce qu'on sait que, dans toutes les régions du Québec, chacune des régions s'est donné des créneaux d'excellence, et donc c'est important de pouvoir mieux connaître ces créneaux, de visiter aussi les institutions, de visiter des entreprises. Donc, à chaque année, on essaie de le faire avec d'autres régions. Et, cette année, ce sont ces trois régions qu'on a ciblées pour le passage de nos chefs de poste.

La Présidente (Mme Vallée): Merci beaucoup. Alors, je vais maintenant céder la parole à M. le député de Deux-Montagnes pour une période de 7 min 30 s.

M. Charette: Merci, Mme la Présidente. Vous me permettrez à mon tour de saluer Mme la ministre, les personnes qui l'accompagnent aujourd'hui mais également au quotidien dans les missions du ministère, les collègues de la partie ministérielle, mes collègues de l'opposition officielle également.

Et, Mme la ministre, vous l'avez bien dit tout à l'heure, c'est un ministère qui dispose d'un budget certainement petit, qui parvient malgré tout à de petits miracles. Et ça me désole autant que j'aie uniquement quelque sept minutes pour échanger avec vous.

Peut-être revenir sur la notion, là... ou cet accord qui est en discussion avec l'Europe au niveau du libre-échange. Vous l'avez bien dit, mais c'est des petites précisions qui me seraient pertinentes: Quel est le processus de ratification pour le Canada? Est-ce que le Canada, le gouvernement canadien sera le seul en mesure de ratifier cet accord ou les provinces auront effectivement un droit de veto ultimement?

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, comme, naturellement, l'Union européenne souhaitait que les provinces soient partie prenante parce qu'on touche les compétences des provinces et on ne veut pas qu'une fois que l'accord soit signé une province dise: Non, moi, je refuse de le mettre en vigueur, ou quoi que ce soit, l'Union européenne, les représentants de l'Union européenne se sont vraiment assurés que non seulement le gouvernement canadien, mais les provinces aussi seraient partie prenante à cet accord.

M. Charette: ...Mme la Présidente, moi, ça... Est-ce que ce serait à travers un vote, par exemple, pour ce qui est du Québec, à travers un vote à l'Assemblée nationale où on donnerait notre accord pour la ratification par l'entremise du gouvernement canadien?

**(16 h 40)**

Mme Gagnon-Tremblay: Ça serait un peu la... C'est la même chose que quand on signe un accord, un accord important en relations internationales, c'est-à-dire qu'on dépose l'engagement et, par la suite, après un certain temps, on en discute et on l'adopte. Alors, c'est cette façon-là, en vertu de l'article 22.2 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, qui définit les accords de commerce à titre d'engagement international important.

M. Charette: D'accord, merci. Et vous avez parlé de mobilité de main-d'oeuvre tout à l'heure. Juste pour ma compréhension personnelle, vous souhaiteriez que le Québec conserve la même marge de manoeuvre qu'il avait pour justement l'Accord Québec-France, c'est-à-dire avoir la possibilité de négocier avec chacun des pays membres de l'Union européenne?

Mme Gagnon-Tremblay: C'est ça qu'on essaie de voir actuellement. Parce que, comme je le mentionnais, c'est que, pour l'Union européenne, ces qualifications professionnelles, c'est plus du domaine du commerce, alors que, pour nous, on n'est pas d'accord que ce soit du domaine du commerce, on veut vraiment être capables de négocier avec chacun des pays. Alors, c'est ça qu'on est en négociation actuellement, c'est de trouver un moyen, tout en respectant l'Union européenne, de voir comment on peut le faire...

Parce que c'est sûr que l'entente qu'on a signée, entre autres, avec la France est une entente vraiment très importante mais, je veux dire, très spécifique. Je ne crois pas que l'on puisse signer avec d'autres pays une entente tout à fait exacte comme la France, parce qu'on ira probablement, à ce moment-là, plus dans, je dirais, des métiers ou des professions plus ciblées. Alors, est-ce que ça sera une entente de même ordre? Je ne pense pas que l'on puisse, mais quand même quelque chose de beaucoup plus ciblé.

Et naturellement il y a, à ce qu'on me dit, il y a certaines professions avec... je ne sais pas qu'est-ce que... avec certains pays, comme je disais, on ne signera pas de la même façon qu'avec la France, ça sera... Parce qu'aussi ce qui arrive, c'est que la raison pour laquelle on ne signera pas de la même façon, c'est parce que les professions ne sont pas les mêmes non plus, tu sais, puis on n'a pas les mêmes façons de pratiquer. Alors, on ne pourra pas... Puis aussi il y a une question de langue, tu sais, une question de langue. Il va falloir que les personnes qui viennent travailler ici... il faut qu'elles connaissent la langue. Et je pense, entre autres, par exemple, à un médecin, à une infirmière, il faut qu'elle soit très, très... Il faut qu'elle soit capable de travailler très rapidement. Alors donc, ça sera vraiment du cas par cas. Ça sera vraiment des ententes qui seront vraiment faites une après l'autre, c'est-à-dire, cas par cas, mais ça ne sera pas quelque chose de général comme on a fait avec la France.

M. Charette: D'accord, merci. Et ce fut une belle entente, effectivement, qui a pris un certain temps à se déployer mais qu'on... On est en mesure de prendre toute la mesure aujourd'hui. Et, on le sait, en même temps, au niveau des immigrants, on a une grande difficulté à faire reconnaître les qualifications, les expériences professionnelles, donc certainement intéressant d'aller dans la même voie, dans la même veine. Est-ce que vous avez déjà identifié, à ce moment-ci... ou ciblé, à ce moment-ci, des pays avec lesquels le Québec pourrait être le premier à initier de pareilles discussions?

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, ça dépend naturellement... Je sais, par exemple, que la Belgique souhaiterait qu'on signe une telle entente. Alors donc, on regarde. Mais, tant et aussi longtemps qu'on n'aura pas signé avec l'Union européenne, je pense qu'on ne fera pas de... on n'avance pas trop, on attend, quand même.

Et je dois vous dire aussi que, par rapport à... il y a deux façons. Il y a la reconnaissance des acquis. Il y a la reconnaissance des acquis qui relève, par exemple, du ministère de l'Immigration, hein? On sait, par exemple, que le ministère de l'Immigration, pour reconnaître les acquis, a été mandaté par le ministère de l'Éducation, et il appartient au ministère de l'Immigration de reconnaître les acquis pour les immigrants qui arrivent au Québec. Je dois vous dire qu'il y a eu beaucoup, beaucoup de travail de fait à ce niveau-là, depuis quatre, cinq ans même, pour essayer d'aplanir les difficultés et voir comment on pouvait améliorer et reconnaître rapidement les acquis des différents pays. Ça touche tous les pays.

Mais, en même temps, c'est qu'en ce qui concerne la mobilité de la main-d'oeuvre, les reconnaissances de... l'entente, c'est-à-dire, que nous avons signée avec la France, c'est une autre affaire, Là, vraiment, les ordres professionnels ont travaillé avec soit le ministère ou avec les gens de... Les métiers, les gens, les représentants de métiers ont travaillé avec les représentants des métiers en France. Alors, il y a eu vraiment, là, une collaboration incroyable entre les ordres professionnels, entre les métiers et professions, et on en est arrivés à ça.

Et ça n'a pas été une mince tâche, quand même, parce que c'était une première, il fallait quand même que les gens s'apprivoisent aussi puis se rendent compte que la pratique, elle peut être différente et, si la pratique est différente, qu'est-ce qu'on peut apporter, par exemple, soit en termes de stages ou en termes de formation, pour ne pas avoir à refaire le tout, mais, en même temps, pour s'assurer qu'on est capables de fonctionner correctement en fonction des ordres professionnels.

M. Charette: Je vous le mentionnais, le temps est définitivement trop court, il me reste à peine une minute, me dit-on. Dans votre discours d'introduction, dans vos remarques préliminaires, vous avez, à de nombreuses reprises, fait mention d'Haïti; avec la collègue également, vous l'avez mentionné. Très, très rapidement. Je sais qu'au cours des derniers mois le processus de ratification, là, des différents premiers ministres désignés a entraîné un certain retard, mais il y a possibilité que la désignation de M. Lamothe soit confirmée, là, au cours des prochains jours. Quelle pourrait être une action concrète et rapide du gouvernement du Québec face à Haïti pour démontrer justement sa relation particulière, là, au cours des prochaines semaines, sinon des prochains mois?

La Présidente (Mme Vallée): En 30 secondes.

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, on a beaucoup de dossiers avec Haïti. Vous savez qu'au niveau de solidarité c'est véritablement notre pays prioritaire. En même temps, on est un peu désolés de voir qu'on n'en arrive pas à nommer un véritable premier ministre qui soit en mesure d'avoir une certaine... de pouvoir durer dans le temps, finalement. Alors, tant et aussi longtemps qu'il n'y a pas de stabilité au niveau politique, c'est très difficile pour nous. Je devais, entre autres, me rendre, en avril, en Haïti, et la raison de mon voyage était pour essayer de rencontrer...

La Présidente (Mme Vallée): Désolée, Mme la ministre...

Mme Gagnon-Tremblay: ...et de m'associer, je dirais même, avec la France pour qu'on puisse rencontrer tous nos groupes, nos... voyons! nos organismes... nos ONG et finalement pour être capables de mieux coordonner l'action de nos ONG et s'assurer qu'il n'y a pas de dédoublement et qu'on puisse le faire correctement. Je n'ai pas pu y aller.

J'ai rencontré entre autres Michaëlle Jean à Londres récemment, parce qu'elle est grand témoin des Jeux olympiques pour s'assurer que la langue française sera utilisée aux Jeux olympiques. Et elle m'a fait quand même un bilan assez positif, elle était quand même assez positive. D'Haïti, dès qu'on pourra avoir un gouvernement, les choses s'améliorent. Bien sûr que... Mais ce n'est pas nécessairement facile. On ne le voit pas. Je pense qu'il faudrait peut-être aussi que quelqu'un, à un moment donné, prenne la peine d'y aller, puis de filmer, puis de nous revenir avec des gestes positifs, parce que malheureusement on ne voit pas tout ce qui se fait, mais il se fait beaucoup de travail.

La Présidente (Mme Vallée): Mme la ministre...

Mme Gagnon-Tremblay: Quant à nous, je dois vous dire que... Et je termine là-dessus, Mme la Présidente. Quant à nous... Quitte à ce qu'on le prenne sur notre temps, si vous voulez, là. Quant à nous, ce qui est important, c'est qu'il y a des dossiers, par exemple, bon, tous les dossiers de l'adoption internationale, il y a aussi tout le cadastre. Parce que l'OEA voudrait qu'on travaille avec eux, le cadastre est important. Je pense aussi... Actuellement, on travaille aussi pour une école de formation, peut-être en agriculture, on regarde avec Oxfam-Québec ce qu'on pourrait faire. Alors donc, il y a beaucoup de... Il y a beaucoup de dossiers.

Entre autres, on va nommer bientôt, dès qu'on va pouvoir, bien sûr, avoir cette stabilité, on va nommer un représentant du Québec au point de vue... pour aider les entreprises du Québec et voir qu'est-ce qu'on peut faire avec Haïti. Alors, on a beaucoup d'idées, on a beaucoup de projets pour Haïti, mais on est un peu arrêtés dans notre élan tant et aussi longtemps qu'il n'y aura pas un gouvernement stable, un gouvernement qui va pouvoir répondre, qu'on va pouvoir rencontrer, qu'on va pouvoir discuter.

C'est sûr que, pour Haïti, cependant, suite à ma rencontre avec Michaëlle Jean, pour eux, ce qui est très important, c'est tout le volet agriculture. Le volet agriculture, c'est un volet qui permet justement de se nourrir, qui permet de travailler sur la terre. Et, en même temps, la question du tourisme aussi, il faut absolument qu'ils puissent venir à attirer du tourisme. Ils l'ont déjà fait, ils sont capables de le faire.

Et je dois vous dire qu'encore lundi dernier... parce que j'en avais parlé justement avec Michaëlle Jean, d'un projet qui est formidable. C'est un projet qui a été créé, qui a été fait par des ingénieurs... des étudiants en ingénierie à l'Université de Sherbrooke, et c'est un projet qui a été expérimenté au Burkina Faso et dans un autre pays d'Afrique, pour faire brûler... c'est-à-dire étuver le riz. Et puis finalement ils sont arrivés avec des chaudrons, là, immenses. Ils ont commencé par créer une coopérative avec des femmes, bâti une... ils ont construit une bâtisse, ils ont créé une coopérative avec des femmes. Ils sont arrivés avec leur gros chaudron, leur grosse cuve pour... Et aujourd'hui vous avez quelqu'un dans le village, par exemple, qui a amélioré, qui a amélioré ce gros chaudron et qui le vend à beaucoup d'autres marchés, à beaucoup d'autres municipalités.

Et, une fois que ça, c'est fait, ça marche, ça réussit, ça marche. Et on me dit qu'au Burkina Faso, là, ça a triplé, ça marche vraiment. Et non seulement ça marche, ces mêmes ingénieurs, futurs ingénieurs, ils ont trouvé même une façon, avec les cendres, les cendres de l'écaille du riz... ils en font une poudre qu'ils peuvent inclure maintenant dans le ciment, dans les blocs de ciment, qui fait que ce bloc est beaucoup plus dur et capable de construire. Alors, voyez-vous, c'est des jeunes qui sont arrivés avec un projet qu'ils ont expérimenté au Burkina Faso, maintenant dans un autre pays d'Afrique. Et moi, je souhaiterais, je souhaiterais qu'on puisse faire quelque chose de semblable avec Haïti parce qu'Haïti est capable de récolter le riz.

**(16 h 50)**

La Présidente (Mme Vallée): Merci...

Mme Gagnon-Tremblay: D'ailleurs, je ne vois pas pourquoi on a, soudainement... C'est parce qu'il y a eu beaucoup de... On a beaucoup été chercher à l'étranger. Mais Haïti est capable. Il y a une belle qualité de riz, à part ça. Puis c'est des projets justement que je soumettais à Michaëlle Jean quand je suis allée. Je sais qu'elle a une influence auprès des politiciens haïtiens, elle connaît bien les femmes aussi qui travaillent dans le cabinet actuellement. Et j'ai demandé justement à ces jeunes s'ils seraient prêts à revoir ou m'aider à un tel projet. Alors donc, on a plein de projets pour Haïti. Mais, comme je le mentionnais, malheureusement il faut attendre d'avoir une certaine stabilité politique avant d'agir. Et je souhaite, je souhaite que ça se produise parce que c'est un pays qui le mérite tellement.

La Présidente (Mme Vallée): Merci, Mme la ministre. Alors, je vais céder la parole à M. le député de La Prairie pour un bloc de 7 min 30 s.

M. Rebello: Merci, Mme la Présidente. Salutations à Mme la ministre, aux collègues et à l'équipe du ministère.

Une question. Je lisais récemment un commentaire d'un de vos anciens employés, ancien délégué du Québec à New York, M. Parisella, qui disait que, le train rapide, dans le fond, entre Montréal et Toronto, là, on devait oublier le modèle de TGV à l'européenne parce qu'il a constaté, là, en étudiant le dossier en profondeur des TGV, que ce n'était pas tellement réaliste en Amérique du Nord, puis ça coûtait cher, puis il ne voyait pas comment on pouvait y arriver rapidement. Par contre, il disait qu'on devait améliorer les trains réguliers, là, dans le fond, en améliorant les rails à certains endroits puis en faisant en sorte qu'on optimise, dans le fond, le système ferroviaire actuel. Ça, c'était le constat de John Parisella.

Et là il parlait du Montréal-Toronto, mais il n'a pas... il ne s'est pas prononcé sur la question du Montréal-New York, mais j'imagine que la réflexion doit l'amener à la même conclusion. Il a dû vous faire part, en quittant son poste, de ses recommandations, qu'on devrait plutôt aller vers l'amélioration du train, disons, traditionnel Montréal-New York. Mais, si on fait ça, on va rester quand même à des durées, là, de six ou sept heures, hein? Même si on améliore le 11 heures, on va réduire peut-être de deux, trois heures si on améliore les voies ferrées, si on fait, par exemple, les douanes à la gare de Montréal, comme ce que vous tentez de négocier avec l'aide de M. Chrétien, et tout ça, il va rester quand même un six, sept heures, huit heures. Et, à ce moment-là ne serait-il pas mieux de le faire, ce six, sept heures-là, de nuit, de façon à ce qu'on parte de Montréal le soir puis qu'on arrive le matin à New York?

Donc, je me demandais, Mme la ministre, si vous étiez d'accord avec cette orientation-là. Tant qu'à avoir un train qui n'est pas TGV, là, qu'à ce moment-là on essaie de le faire de nuit; comme ça, on sauve du temps, là. Il y a deux façons de faire disparaître le temps: on peut aller vite, mais on peut dormir aussi puis se réveiller au centre-ville. Puis je dois vous dire que j'ai eu des discussions avec Amtrak là-dessus, la compagnie américaine qui est en charge du train de jour qui est à l'heure actuelle, puis eux seraient ouverts à mettre un train de nuit aussi, mais ils ont besoin d'une collaboration des partenaires canadiens et québécois pour y arriver. Et ils sont très, très ouverts, là, eux. Ils n'ont pas de problème à parler avec une province au lieu du fédéral, là, en autant que l'argent rentre pour les aider un peu à lancer le projet.

Donc, je voudrais savoir si vous seriez ouverte à regarder cette option-là pour qu'enfin on ait quelque chose de concret, là. Si on n'est pas capables d'avoir le TGV parce que ça coûte trop cher ou il y a des obstacles, au moins assurons-nous d'avoir un service de nuit qui a du bon sens, qui puisse servir les gens de Montréal et de New York.

La Présidente (Mme Vallée): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, écoutez, effectivement, je pense que, pour avoir un train à haute vitesse comme on retrouve en France, ça va être très compliqué et ce n'est pas facile. C'est comme si on n'a pas non plus cette... Voyons! On n'a pas cette culture ici, que ce soit même aux États-Unis, au Canada, de ces trains rapides. Et peut-être que ça pourrait être très bien, bien sûr, mais on n'a pas encore, on dirait, cette véritable culture comme on l'a en Europe, finalement.

Et je dois vous dire que, même au niveau d'un train ordinaire qu'on pourrait améliorer, là... Je pense qu'il faut améliorer ce qu'on a. Parce qu'il y a beaucoup de difficultés... parce que, moi-même ayant été rencontrer des gens aux États-Unis, il y a beaucoup de réticences de la part de la population à faire d'autres voies ferrées. Ça, je pense, c'est très difficile. Parce que, si vous voulez venir au Québec aussi vous devez passer dans des États qui n'en ont pas nécessairement besoin, et ça, c'est un peu... c'est assez compliqué, ce n'est pas nécessairement facile.

Je dois vous dire que, quant au train de nuit, il n'y a aucune étude qui confirme l'existence, là, d'une demande pour ce type de service. Et donc la priorité actuellement, elle est davantage portée à l'amélioration des services existants. Actuellement, on sait que ça prend du temps, mais on pense qu'un des moyens peut-être de réduire le temps aussi, c'est toute la question du dédouanement, prédédouanement. Qu'est-ce qu'on peut faire, au niveau du prédédouanement, pour accélérer? Mais actuellement ce n'est pas nécessairement facile.

Parce qu'il y a eu beaucoup d'échanges. Par exemple, il y a eu des échanges avec les partenaires concernés. Vraiment, ces échanges se sont intensifiés. On a mis en place, là, des services de prédédouanement américains puis de dédouanement canadiens à la gare centrale de Montréal, là, qui... Mais, à court terme, le principal enjeu pour le développement, là, des liaisons de passagers avec les États-Unis, je pense que c'est la question du dédouanement, prédédouanement.

Mon collègue Pierre Moreau a été en mission justement à Washington, au mois d'octobre dernier, pour faire progresser le dossier. Il a rencontré des acteurs clés américains dans le dossier des THV, et notamment le Secrétaire au Transport qui a été rencontré, Ray LaHood, et le président et chef de direction d'Amtrak, mais... Il a fait part de l'octroi par le Québec d'un montant allant jusqu'à 100 000 $ CAN pour la validation par une firme québécoise d'architectes des plans d'Amtrak pour l'aménagement des services douaniers et prédédouaniers américains et dédouaniers canadiens à la gare centrale de Montréal. Mais je dois vous dire qu'actuellement on continue nos efforts, on essaie de voir qu'est-ce qu'on peut faire, mais ce n'est pas demain matin, là, je pense, qu'on va pouvoir...

M. Rebello: Je veux juste...

La Présidente (Mme Vallée): M. le député de La Prairie, oui.

M. Rebello: Je veux juste clarifier une chose. Vous savez, en ce moment les autobus Montréal-New York, là, 95 % des trajets se font la nuit, O.K. Pourquoi? Parce que ça prend sept, huit heures, puis, tant qu'à prendre une «ride» d'autobus, aussi bien de dormir puis se réveiller là-bas plutôt que de faire ça de jour. C'est logique. O.K.? Donc, la même logique peut s'appliquer au train.

À mon avis, c'est clair que le marché, tous les experts que j'ai consultés, moi, le démontrent, O.K.? Et la réalité, juste pour vous mettre en garde par rapport à ce qui s'est fait au ministère, c'est que je pense qu'il n'y a pas eu... ils n'ont pas étudié sérieusement l'autre opportunité. Mais, si, vous, vous le demandez que ça se fasse, à mon avis ça va se faire. Puis le coût n'est pas très élevé. C'est une question d'avoir des wagons, tout ça. Mais il y en a, des wagons, sur le marché, à pas très cher, et il y a un modèle d'affaires qui peut être mis en place assez rapidement. Donc, je vous demanderais de demander au moins que ce soit étudié -- vous avez raison, ils n'ont pas fait une étude approfondie -- donc qu'on aille dans ce sens-là.

Parce que les gens, en ce moment, ce qu'ils font, c'est qu'ils prennent l'autobus; c'est pas mal moins confortable. Je peux vous dire, tous les gens qui travaillent à New York que j'ai rencontrés quand j'ai fait une conférence là-bas, là, entre autres la jeune journaliste du journal de QMI qui est à New York, là, elle, elle voulait absolument ce train de nuit là parce qu'elle est prise à New York, quand elle veut revenir à Montréal voir sa famille, c'est l'autobus de nuit, là, puis elle n'a pas les moyens de se payer un billet d'avion à chaque fois. Donc, vous voyez, il y a vraiment une véritable demande.

Puis surtout, quand on voit les chiffres au niveau du tourisme, il y a une décroissance du tourisme des États-Unis importante, vous les avez vus récemment. Il y a vraiment un effort dans ce sens-là. Puis, vous allez voir, le coût, là, on parle de 2, 3 millions d'investissement qui rapporteraient beaucoup plus parce que les touristes de New York qui viennent, ils paient des taxes, eux autres, quand ils sont à Montréal, donc ils génèrent des revenus qui vont compenser le 2 ou 3 millions d'investissement. Je peux vous dire, là, que c'est très peu d'argent quand on compare à d'autres investissements qui sont faits dans le transport.

Mme Gagnon-Tremblay: Mais je dois vous dire que c'est un service très important, et on y apporte beaucoup d'attention. Parce que, dans un premier temps, ce qu'on veut, c'est: Est-ce qu'on peut améliorer le service? Parce que ce dont on parle, là, pour, par exemple, s'il y avait d'autres voies ferrées ou quoi que ce soit, c'est du long terme. C'est du moyen et du long terme, ce n'est pas du court terme.

Dans un premier temps, on se dit: Qu'est-ce qu'on peut faire pour améliorer puis diminuer le temps, finalement? Et on pense que la question de prédédouanement, dédouanement à la gare centrale, ce serait quand même quelque chose qui pourrait améliorer pendant... C'est peut-être deux heures, je pense, qu'on... Je pense qu'on sauverait, je pense, deux heures. Si on pouvait s'entendre sur le prédédouanement puis dédouanement, ce serait presque deux heures.

Et je ne dis pas qu'on ne doit pas regarder la question de nuit, mais, dans un premier temps, c'est qu'on voit qu'est-ce qu'on peut faire à ce niveau-là. Et on pourra le regarder s'il y a une demande et si l'étude peut être concluante. Si on fait une étude puis elle est concluante, on n'est pas contre ça, là. Je ne dis pas qu'on est contre. Mais, dans un premier temps, on met tous les efforts, là, pour être capables d'améliorer le service existant actuellement.

La Présidente (Mme Vallée): Merci, Mme la ministre. Alors, je vais maintenant céder la parole à M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Merci, Mme la Présidente. J'étais...

Des voix: ...

M. Cloutier: C'est ce que je croyais.

La Présidente (Mme Vallée): J'ai inversé, je suis désolée. Alors, je vais céder la parole à M. le député de Portneuf pour un bloc d'échange de 15 minutes qui a été amendé compte tenu du dépassement dans le bloc précédent.

Des voix: ...

La Présidente (Mme Vallée): Je ne sens pas de consentement encore. Alors, M. le député de Portneuf, la parole est à vous.

**(17 heures)**

M. Matte: Merci, Mme la Présidente. Je voudrais également souhaiter la bienvenue à mes collègues députés, à vous, Mme la ministre, ainsi qu'aux membres de votre équipe.

Vous savez que, depuis le lancement du Plan Nord, en 2011, par M. Charest, on en entend parler, je vous dirais, régulièrement. Dans les journaux, on parle du Plan Nord puis aussi on parle des interventions que M. Charest peut faire à l'extérieur. Alors, il a eu l'occasion de le faire en Europe, au Japon, en Chine, puis vous l'avez accompagné aussi à plusieurs reprises lors de ses interventions. Les citoyens puis mes commettants chez moi me posent régulièrement la question puis me disent: M. le député, Michel, qu'est-ce que ça donne d'aller faire des présentations à l'extérieur sur le Plan Nord?

J'aimerais vous entendre, Mme la ministre, à savoir, selon votre lecture que vous en faites, là, quel est l'intérêt manifesté, là, par les investisseurs, les décideurs, là, européens, américains, tout ça? Et aussi j'aimerais que vous puissiez appuyer vos dires avec des exemples concrets, là, suite à votre expérience puis lors des accompagnements avec M. Charest.

La Présidente (Mme Vallée): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Merci. Alors, bien, je pense, dans un premier temps, ce qui est important au niveau du Plan Nord, c'est de le faire connaître. Parce que c'est un plan d'une génération, c'est un plan de 25 ans. C'est un plan, bien sûr, qui nous permettra d'attirer des investisseurs. Mais, en même temps, ce qui est important, c'est de démontrer aux gens de l'extérieur la fierté qu'on a de pouvoir développer notre Plan Nord, mais de le faire correctement, par exemple, de le faire en fonction de l'environnement, d'un environnement durable et de le faire avec, par exemple, la préservation de forêts, ainsi de suite, mais aussi d'être capables de dire qu'on le fait en concertation avec les nations, les premières nations. Ça, je pense, au départ, c'est très, très important de bien situer le Plan Nord, que le Québec le fait mais avec ses premières nations et il le fait pour naturellement l'économie du Québec et pour le bien-être de tous les Québécois.

Le Plan Nord, je dois dire, surprend et reçoit partout un grand intérêt de la part de nos partenaires étrangers parce que soudainement on découvre le Québec aussi, avec le Plan Nord. Tu sais, vous savez, quand, par exemple, on prend la carte du Plan Nord, et puis que vous avez 72 % du Québec qui n'est pas développé, deux fois la grandeur de la France, et que vous avez, uniquement dans le bas de votre carte, 28 % de la superficie du Québec qui est habitée, avec 7, 8 millions d'habitants, les gens sont très, très surpris de ça. Ils ne peuvent pas s'imaginer que le Québec est aussi grand, aussi vaste et qu'il y a des ressources d'une telle richesse. Ça, c'est la première chose qu'on rencontre.

Donc, le Plan Nord, quand on rencontre des élus, des administrateurs, des gens d'affaires de pays comme le Japon, par exemple, les États-Unis ont manifesté, je dirais, à plusieurs niveaux un intérêt pour le développement du secteur, entre autres des terres rares. Qu'est-ce que c'est, des terres rares? Des terres rares, c'est un regroupement de plusieurs minéraux, hein, qui fait que, par exemple, si vous avez un téléphone cellulaire, là, bien, c'est à cause de la terre rare, des terres rares, si vous avez des instruments électroniques, téléviseurs, ordinateurs, bien c'est un regroupement, là, de minéraux qui fait qu'on produit des terres rares pour ces choses.

Alors donc, il y a aussi la Chine, parce qu'on est allés faire des représentations en Chine... a confirmé sa volonté d'être un investisseur sérieux pour l'exploitation du minerai de fer et sa transformation. Encore là, faites-vous en pas, quand on va en Chine, on s'assure que le message soit bien passé aussi, c'est-à-dire qu'on ne le fait pas à n'importe quel prix. Et, en plus de ça, ce n'est pas vrai que les Chinois vont débarquer au Québec, là. Alors donc, les entreprises de la Chine qui vont venir investir au Québec n'amèneront pas avec eux, là, les travailleurs chinois, là. Ça sera des travailleurs du Québec.

En Allemagne aussi, on y voit des occasions d'affaires pour ces entreprises dans les secteurs des télécommunications, de l'infrastructure sociale puis de l'environnement. Il y a plusieurs pays nordiques aussi qui s'intéressent au modèle de consultation que nous avons mis en place pour le développement durable du Nord, parce que ces pays-là aussi ont encore aussi des terres, des superficies à... c'est-à-dire, à explorer et, donc, ils nous regardent, ils regardent faire, comment on s'y prend, et tout ça, et on sert un peu de modèle également.

Et on va chercher aussi une expertise. Je dois dire qu'on va chercher beaucoup, beaucoup. Je pense, par exemple, quand je suis allée au forum économique à Saint-Pétersbourg, en Russie, j'ai rencontré des représentants, j'ai rencontré des gouverneurs des différentes régions nordiques de la Russie, et ils ont l'habitude, ils ont l'expertise, ils ont développé, alors ils sont près aussi à nous transmettre leur expertise, voir comment on peut faire et afin de ne pas faire les erreurs peut-être qu'ils ont pu faire ou améliorer, finalement, les façons de faire.

Il y a tout, aussi, le volet... ce qui impressionne beaucoup aussi, c'est le lancement du volet touristique, qui attire beaucoup de curiosité puis de visiteurs, français, entre autres, en quête de grands espaces. Mais là je dois vous dire que, si on écoutait tout le monde, tout le monde débarquerait actuellement dans le Grand Nord. Alors donc, je pense qu'il faut préparer le terrain. Mais on ne peut pas non plus accueillir tout le monde, là, en même temps.

Il est utile aussi de mentionner qu'au-delà de l'aspect économique puis des investissements le Plan Nord s'impose également à l'étranger par son aspect novateur, comme je disais, en regard du développement durable. Ça, c'est bien important. L'approche québécoise pour la protection de la biodiversité et du territoire puis, je dirais, aussi le dialogue continu, le développement de projets conjoints avec les populations autochtones, ça, vraiment, ça fait l'objet d'une attention très particulière, entre autres des ONG, des acteurs multilatéraux ou encore des médias spécialisés, au niveau du Plan Nord.

Le Québec aussi accroît ici sa notoriété internationale. Quand on fait la promotion du Plan Nord, bien, écoutez, on parle du Québec aussi, on ne parle pas juste du Plan Nord, mais on parle du Québec, donc on présente un modèle d'innovation, que ce soit économique et social, qui est constructif pour le développement du Nord.

Alors donc, c'est quatre exemples de retombées concrètes qui découlent des missions du premier ministre puis des démarches effectuées par le MRI, pas nos représentants, nos chefs de poste aussi qui en font la promotion à l'étranger, que ce soit en France, en Allemagne, en Chine ou aux États-Unis.

Juste pour vous donner un exemple, au niveau de la France, depuis l'annonce officielle dévoilant le Plan Nord, là, du 9 mai dernier, l'année dernière, la France a manifesté un vif intérêt pour les entreprises et aussi a entrepris des actions communes qui s'arriment au Plan Nord. Alors, le premier ministre français, François Fillon, a mandaté, lors du dernier passage du premier ministre à Paris, Eric Besson, qui est ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique, pour coordonner l'action de la France à l'égard du Plan Nord. Puis il a effectué une mission sur le territoire, et cette mission s'est déroulée du 7 au 10 septembre, l'année dernière. Elle a permis de prendre la mesure du potentiel que recèle le Plan Nord. Et le ministre Besson était accompagné, à ce moment-là, de représentants de grandes entreprises françaises, que ce soit, par exemple, à tous les niveaux, je dirais infrastructures ou autres, et ces entreprises oeuvrent au niveau du génie civil, des travaux publics, de l'énergie, des mines.

Puis, à l'occasion aussi de la mission du premier ministre en France, en octobre dernier, il y a eu une déclaration commune qui a été adoptée par le premier ministre et le ministre français. Alors, cette déclaration, elle pose les jalons d'une étroite collaboration franco-québécoise sur les sujets retenus lors de la mission du ministre Besson par la mise en place de groupes de travail. On a mis en place des groupes de travail qui vont approfondir les échanges sur le sujet des mines et métaux stratégiques, des énergies renouvelables, notamment marines, et de l'aménagement numérique des territoires nordiques.

Donc, il y a ce groupe franco-québécois de coopération qui a reçu le mandat de soutenir les initiatives qui seront prises par ces groupes en collaboration avec les ministères des Ressources naturelles puis de la Faune du Québec et de la Société du Plan Nord. Parce qu'on espère qu'on va pouvoir -- enfin, j'espère -- adopter le projet de loi qui va créer la Société du Plan Nord. C'est essentiel. Alors, j'espère que, d'ici la fin de la prochaine session, on va être en mesure de l'adopter, cette Société du Plan Nord.

Il y a aussi la déclaration qui prévoit également faire la promotion des énergies renouvelables, mettre en oeuvre des coopérations en environnement, en développement durable, en sciences, pour favoriser l'attraction des travailleurs qualifiés. On va avoir besoin de travailleurs qualifiés aussi. Alors donc, on a des travailleurs du Sud qui peuvent aller dans le Nord, mais on va avoir besoin aussi de d'autres travailleurs qui viennent d'ailleurs. C'est une des raisons d'ailleurs pour que l'immigration actuellement cible vraiment, là, des travailleurs qualifiés qui vont pouvoir travailler au Plan Nord.

**(17 h 10)**

Au niveau de la Chine, je dois dire que, lors de notre passage en Chine, la retombée directe de la mission du premier ministre, qui avait rencontré à l'époque, à ce moment-là, le vice-gouverneur du Shandong, les 5 et 6 avril, en compagnie d'une vingtaine de représentants d'entreprises de cette province chinoise... Donc, l'objectif de cette visite était de mieux connaître le Québec et les perspectives d'affaires d'investissement découlant du Plan Nord. Parce que ces pays ne connaissent pas suffisamment le Québec, et le Plan Nord permet de mieux faire connaître le Québec. Alors, seulement qu'en Chine, il appert qu'il y aurait trois compagnies dont le premier ministre a rencontré les dirigeants en Chine, il les a rencontrés lors de sa dernière mission, soit, par exemple, Jilin Jien, il y a WISCO, il y a le groupe Tiangi, qui ont par la suite investi davantage dans leurs projets au Québec. Alors, ils étaient ici, ils opéraient déjà, mais le fait de notre passage en Chine leur a donné le goût d'investir davantage, d'accélérer des investissements qui autrement auraient pris un peu plus de temps à faire.

Il y a eu aussi, bon, le cas de Jilin Jien qui est... dans ce cas-là, c'est la construction d'une mine au Nunavik qui nécessiterait des investissements de plus de 800 millions de dollars. Et par ailleurs, comme je disais, je parlais de WISCO qui a conclu une entente finale avec Adriana, concrétisant, entre autres, son investissement de 120 millions dans la coentreprise du projet de lac Otelnuk, et finalement Tiangi qui a augmenté sa participation dans Nemaska Lithium, à 19,9 %.

Il y a l'Allemagne aussi. L'Allemagne est fascinée par notre projet du Plan Nord. Le premier ministre a notamment eu un entretien avec le président du Conseil du patronat de la Bavière, M. Rodenstock, à l'issue duquel les deux interlocuteurs ont convenu d'organiser un séminaire, à Munich, visant à informer les entreprises bavaroises des occasions d'affaires qui émaneront du Plan Nord. Alors, cet événement, ce forum aura lieu le 18 juin prochain à Munich. Alors, c'est naturellement ce conseil du patronat qui organise le séminaire qui va inviter toutes les entreprises de la Bavière pour venir prendre... s'informer au niveau du Plan Nord. Cet événement, comme je le mentionnais, aura lieu le 18 juin. Et la liste des participants bavarois, je dois vous dire, qui est attendue actuellement inclut des entreprises, des institutions de recherche, pas uniquement des entreprises, mais aussi des institutions de recherche, des grappes industrielles et des représentants gouvernementaux.

Parce que qu'est-ce qui est important, on ne le dit pas suffisamment, mais qu'est-ce qui est important au niveau du Plan Nord aussi, c'est que le Québec devienne une vitrine, une vitrine technologique aussi. Est-ce qu'on peut utiliser les meilleures technologies pour exploiter notre Plan Nord? Et c'est ça finalement qu'on travaille avec les autres pays. Ce n'est pas juste de dire: Venez investir chez nous, venez chercher nos ressources puis... Ce n'est pas ça. C'est: Venez investir chez nous parce qu'on veut développer des ressources pour le bien du Québec, pour être capables de maintenir nos programmes sociaux, mais on veut le faire de façon correcte. On veut le faire aussi avec des technologies qui vont nuire le moins possible à l'environnement. On veut protéger notre environnement, on veut protéger... Et, en même temps, on est à la recherche de ces technologies-là. Donc, ces groupes de travail, ces forums, à ce moment-là, c'est quand même... c'est une façon de nous aider dans la recherche des technologies.

Donc, je dois dire que, pour l'Allemagne, l'intérêt de cette région du monde pour le Plan Nord, là, ça ne s'arrête pas là. Il y a déjà le ministre bavarois de l'Économie, des Infrastructures, des Transports et des Technologies de la Bavière, M. Zeil, qui effectuera une mission au Québec en octobre 2012. Il sera alors accompagné d'entrepreneurs intéressés à participer activement...

Alors, vous voyez qu'au niveau des différents pays ils sont au fait, ils connaissent maintenant le Plan Nord et ils essaient de pouvoir participer aux retombées, comment ils peuvent le faire, de quelle façon. Ils travaillent tous ensemble, ils se concertent pour nous faire des propositions et voir qu'est-ce qui pourrait être acceptable pour le Québec.

La Présidente (Mme Vallée): En 30 secondes.

M. Matte: Merci. On va le reporter. Merci, Mme la ministre. Je vais revenir.

La Présidente (Mme Vallée): Merci. Alors, je vais céder maintenant la parole à Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Merci, Mme la Présidente. Alors, Mme la ministre, Mmes, MM. les fonctionnaires du ministère. Mme la ministre, une question courte et simple: Le 15 février, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la motion suivante, que je vais présenter:

«Que l'Assemblée nationale déplore la décision du gouvernement du Canada de se retirer du Protocole de Kyoto et exige du gouvernement du Québec qu'il informe les parties au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques que le Québec entend, pour sa part, respecter et faire reconnaître son engagement à atteindre la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre.»

Ça, c'était le 15 février. Le 22 février, Mme la Présidente, je posais, donc, une question, et le premier ministre m'a répondu dans un premier temps. Mais j'ai posé une complémentaire, donc, à la ministre des Relations internationales. J'ai demandé justement que le gouvernement donne suite à cette motion et écrive, donc, aux 193 pays signataires du Protocole de Kyoto pour exprimer notre dissidence. Et j'ajoutais: «Pourquoi le gouvernement ne le fait-il pas alors que la présidence [de l'Assemblée nationale], elle, a déjà fait parvenir la motion aux Nations unies, au Parlement européen et à la Chambre des communes [à Ottawa]?», comme on l'avait demandé. Et, Mme la ministre, vous m'avez répondu: «...je dois vous dire que, suite à la motion qui a été déposée la semaine dernière[...], j'entends donner suite et intervenir auprès des différents pays. Bien sûr qu'il faut prendre le temps de le faire, et nous le ferons prochainement...»

Ça fait un peu plus de deux mois. Connaissant la célérité et le professionnalisme du ministère, j'imagine que ces démarches ont été entreprises et j'aimerais en avoir le résultat et que vous déposiez à cette commission, donc, les documents pertinents.

La Présidente (Mme Vallée): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui. Alors, Mme la députée de Rosemont, effectivement, par la suite, suite à votre intervention et à cette motion, le 15 mars 2012, j'ai écrit à Mme Christina Figueres, qui est la secrétaire exécutive du secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, et donc... et une partie de mes propos étaient:

«Depuis [que], vous avez été informée de l'adoption, par les membres de l'Assemblée nationale du Québec, d'une motion relative à la décision du gouvernement du Canada de se retirer du Protocole de Kyoto.

«[Alors] comme j'ai eu l'occasion de vous le mentionner, le gouvernement du Québec entend maintenir ses engagements en matière de lutte contre les changements climatiques et de réduction des gaz à effet de serre.»

Mais la partie qui vous intéresse le plus, c'est que nous avons dit: «Le Québec contribue ainsi...» Et c'est le premier ministre même qui l'a signée. «Le Québec contribue ainsi à l'effort international de réduction des gaz à effet de serre et continuera de le faire, au bénéfice des générations actuelles et futures. Je vous serais reconnaissant de porter à la connaissance des parties à la convention-cadre et de vos différents partenaires les mesures prises, à cet effet, par le gouvernement que je dirige.»

Et c'est le premier ministre du Québec qui l'a envoyée.

Mme Beaudoin (Rosemont): Alors, j'imagine, Mme la ministre, que vous allez la déposer, cette lettre du premier ministre ici. On peut la demander?

Mme Gagnon-Tremblay: Oui, on pourra la déposer.

Mme Beaudoin (Rosemont): S'il vous plaît. Merci bien. Ma deuxième question, qui est aussi courte, c'est concernant le déménagement de la Bibliothèque Gaston-Miron. Je vous ai aussi posé une question, à un moment donné, concernant le contrat qui lie la délégation générale ou le gouvernement du Québec, je ne sais trop, à la Sorbonne Nouvelle, donc, concernant le déménagement de cette Bibliothèque Gaston-Miron. Et j'aimerais qu'on en prenne connaissance, Mme la Présidente, de ce contrat et que la ministre puisse le déposer en nous disant ce qu'il y a dedans, évidemment, mais qu'on puisse, donc, en prendre connaissance, et puis l'étudier à notre tour, et voir ce qu'il en est exactement de ce déménagement de la Bibliothèque Gaston-Miron et dans quelles conditions exactes ce déménagement se fera, parce que, si je comprends bien, ce n'est pas encore fait.

Mme Gagnon-Tremblay: Lorsque vous avez posé la question à l'Assemblée nationale, j'ai été un peu surprise parce que je n'étais pas au courant d'une entente comme telle, de l'entente signée comme telle. Alors, je n'ai pas... j'ai été très prudente dans ma réponse, là, parce qu'il m'apparaissait que les négociations étaient très, très, très avancées mais qu'il n'y avait pas d'entente formelle comme telle. Mais, vous savez, à partir des... -- comment pourrais-je dire, donc? -- des messages privilégiés que vous pouvez avoir et le temps de Paris-Montréal, Paris-Québec, je me suis dit: Bien, peut-être qu'il y a quelque chose qui s'est passé entre deux et qu'on a oublié de me mettre au courant, je ne suis pas encore au courant.

Alors donc, qu'est-ce qui arrive, c'est qu'il y a effectivement une entente de principe. L'entente de principe, on s'est entendu, mais, entre temps, ce qui arrive, c'est que le délai de la signature vient du fait qu'il y a un processus électoral, actuellement, qui est en cours, de la présidente de l'université. Alors donc, ça a retardé un peu la signature finale. Et il y a aussi... il faut que l'université fasse également des rénovations. Mais on prétend que, d'ici...

**(17 h 20)**

Une voix: D'ici les prochaines semaines.

Mme Gagnon-Tremblay: ...d'ici les prochaines semaines, dès que la présidente de l'université sera nommée, on sera en mesure de signer l'entente finale.

Je dois vous dire, ce qui est important, ce qui a guidé notre démarche, là, c'est que, pour nous, on voulait vraiment mettre en valeur la Bibliothèque Gaston-Miron puis on voulait en conserver la propriété aussi. Ça, c'est bien important. Et actuellement, là où elle se trouve, elle est très, très peu visitée. Elle est visitée peut-être par une ou deux personnes-semaine, très peu visitée. Et, en même temps, pour nous, ce qui est important, c'est qu'il y ait... améliorer l'accessibilité puis augmenter l'achalandage aussi.

Donc, j'ai fait faire des études, on m'a soumis plusieurs recommandations. Bien sûr qu'on aurait pu avoir, à un moment donné, notre propre édifice avec la Bibliothèque Gaston-Miron, mais vous comprendrez qu'on n'en avait pas les moyens. Et donc on a essayé de trouver des solutions intermédiaires, tout en préservant les... -- comment pourrais-je dire? -- les critères, pour nous, qu'est-ce qui est important.

Alors donc, ce que nous avons convenu, c'est de transférer la bibliothèque... comme je vous dis, on en garde la propriété, mais de transférer à l'Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 le fonds de la bibliothèque. Et, en même temps, elle est beaucoup plus accessible, c'est ouvert sept jours semaine, les étudiants peuvent y avoir accès. Les gens qui passent dans le coin vont quand même mieux connaître maintenant ce que c'est que Gaston-Miron. Alors donc, c'est un endroit, comme je le mentionnais, qui est très accessible.

Le potentiel de développement aussi de fréquentation a crû pour les ouvrages québécois, parce que la bibliothèque centrale de l'Université de Sorbonne Nouvelle - Paris 3 enregistre 500 000 entrées par année et supervise 100 000 prêts interbibliothèques. Donc, je m'excuse, tout à l'heure, j'ai dit sept jours, mais je remarque ici, c'est six jours semaine. Et donc la cohérence du fonds est garantie. Pendant un an, il y aura une assistance d'une bibliothécaire pour former de la banque...

Une voix: Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Mme Gagnon-Tremblay: ...Archives nationales du Québec, qui... pour former une bibliothécaire de la bibliothèque de la Sorbonne. C'est une entente qui aura un terme de cinq ans, et c'est un investissement annuel de 40 000 $, soit 31 fois, je dirais, moins qu'un des scénarios de création d'un Espace-Québec, qui faisait partie d'une des solutions mais pour laquelle...

La Présidente (Mme Vallée): Merci, Mme la ministre. Je sais que...

Mme Gagnon-Tremblay: ...je n'avais pas l'argent nécessaire pour ce faire.

La Présidente (Mme Vallée): Mme la ministre...

Mme Gagnon-Tremblay: Alors donc... Oui. Je m'excuse.

La Présidente (Mme Vallée): Je suis désolée, c'est parce qu'il faut quand même répartir de façon équitable... Mme la députée de Rosemont.

Mme Gagnon-Tremblay: Arrêtez-moi parce que je... Non. Vous faites bien, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Vallée): Alors, Mme la députée de Rosemont.

Mme Beaudoin (Rosemont): Alors, tout ce que je voudrais, c'est: Quand ça sera signé, est-ce que vous pouvez vous engager tout simplement, oui ou non... Quand ça sera signé, cette entente-là, est-ce que vous pouvez vous engager à la déposer à l'Assemblée nationale ou est-ce qu'il faudra que je fasse une demande à la commission de l'information... Comment ça s'appelle, là?

Mme Gagnon-Tremblay: Écoutez, c'est une entente du ministère, et probablement qu'elle pourra se retrouver même sur le site du ministère, il n'y a pas de difficulté, là. Alors, dès qu'elle sera signée... Comme je vous dis, c'est une question de temps, là, par rapport à l'élection de la nouvelle présidente de l'université, entre autres.

Mme Beaudoin (Rosemont): Bien, merci.

La Présidente (Mme Vallée): Alors, est-ce que vous voulez poursuivre, M. le député de Lac-Saint-Jean?

M. Cloutier: L'opposition va poursuivre, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Vallée): Oui. Oui. Je comprends.

M. Cloutier: Je veux revenir au déficit commercial, Mme la ministre. Je l'ai dit tout à l'heure en note introductive, notre déficit actuel est de 25 milliards, c'est de l'argent qui sort du Québec évidemment et qu'on ne revoit plus. Je veux connaître la stratégie du gouvernement du Québec pour développer des nouveaux marchés, particulièrement par l'intermédiaire de ses bureaux dans les pays émergents. Alors, de quelle façon on réussit à coordonner l'action du gouvernement du Québec et que les bureaux partagent entre eux l'information et les efforts qui sont déployés par notre gouvernement?

La Présidente (Mme Vallée): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, premièrement, je dois dire que, quand on parle du déficit commercial, c'est sûr qu'il y a eu... on a passé à travers aussi une crise qui n'était pas nécessairement facile. Mais on a eu aussi un impact, comme tous les autres pays, bien que le Québec s'en soit tiré de façon, je dirais... pas mal mieux que n'importe quelle autre province. Mais, écoutez, nous bureaux à l'étranger sont là justement pour aider au niveau des entreprises.

Je vous parlais tout à l'heure d'un projet qui a été mis sur pied par le ministère du Développement économique, qui est Export Québec. Alors, il y a toute une stratégie au niveau de l'exportation, et là je n'entrerai pas dans le détail puisque ça relève de l'autre ministère aussi, et je n'ai pas apporté les... Je n'ai pas apporté, là, les... -- comment pourrais-je dire? -- les détails de toute cette stratégie. Mais c'est une stratégie quand même pour laquelle on a investi pas mal... beaucoup d'argent pour permettre à nos entreprises d'exporter, soit à de nouvelles entreprises qui n'ont jamais exporté ailleurs dans des pays, ou encore pour permettre à des entreprises qui exportent d'augmenter le niveau d'exportation.

Je dois dire que nos chefs de bureau connaissent très bien le Québec, hein? Puis je vous disais tout à l'heure qu'ils viennent encore dans 15 jours pour des séances de formation. Alors, ils connaissent très bien le Québec, ils sont en mesure de faire les contacts avec les bonnes personnes pour répondre aux besoins, d'une part, des entreprises du Québec, des universités et des collèges aussi, et aussi de nos artistes. Parce qu'il y a tout le milieu culturel. Vous savez, le milieu culturel, pour le Québec, c'est une vitrine exceptionnelle partout dans le monde.

Et, encore là, je n'ai pas le détail de tout ce qui se passe au niveau international, le ministère de la Culture pourrait nous faire une longue liste des subventions qu'il accorde, que ça soit, par exemple, à travers le CALQ ou encore la SODEC, à nos artistes du Québec, mais tous les moyens sont pris... Et, entre autres, quand je vous parlais des stratégies, on s'est donné une stratégie aux États-Unis pour augmenter nos parts de marché, on s'est donné une stratégie en Europe et actuellement on travaille pour une stratégie en Asie.

La Présidente (Mme Vallée): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: ...être un petit peu plus précis, Mme la ministre. Si on regarde plus attentivement, par exemple en Chine, c'est évident que tout le monde, tous les pays de l'Occident se tournent entre autres vers la Chine, l'Inde, le Brésil, etc., mais particulièrement la Chine, pour y trouver, déployer des nouveaux marchés. Quand on regarde en détail la délégation -- là, je vais faire référence aux renseignements particuliers que votre ministère nous a soumis, particulièrement l'onglet 3, dans lequel on demandait, par exemple, quels sont les effectifs dans chacun des bureaux -- bien, ce qu'on remarque, c'est que, pour l'ensemble de la Chine, il n'y a qu'une seule direction en poste présentement pour trois bureaux. Alors, on a de la difficulté... Si c'est une priorité pour le gouvernement du Québec, si c'est une région qui est une priorité pour le gouvernement ou c'est certainement une région qui devrait en être une, comment se fait-il qu'il y a des postes qui sont vacants ou un intérim qui n'est pas exprimé mais qui... par une personne dont le mandat va venir à échéance très prochainement?

La Présidente (Mme Vallée): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Il faut être très prudent par rapport à la Chine, parce que, premièrement, on n'a pas un seul bureau, on a deux bureaux. On a un bureau à Beijing, on a un bureau à Shanghai. Et on a, je pense, c'est 13...

Une voix: 15 personnes.

Mme Gagnon-Tremblay: ...15 personnes qui y travaillent, 15 personnes qui travaillent, Beijing, Shanghai. Et, en plus de ça, c'est que... Ça, c'est la Chine, mais je dois vous dire aussi que le Brésil, entre autres, prend actuellement une proportion intéressante. Au niveau du Brésil, on augmente... on va augmenter le nombre de personnes. L'augmentation, dans nos budgets, qu'on a reçue cette année -- parce qu'on a une augmentation du budget par rapport à l'année dernière -- alors cette augmentation-là va nous permettre justement d'avoir des ressources supplémentaires au Brésil, entre autres, parce que le Brésil est un pays émergent très important. Alors donc, pour 2012-2013, c'est 2,2 millions qu'on va mettre pour les pays... le BRIC, les pays du BRIC, alors, et 1,5 million pour trois ans d'accompagnement pour nos entreprises, pour Export Québec.

Alors, je dois vous dire qu'on a, pour le Brésil, on a aussi... je vous le mentionnais tout à l'heure, que non seulement le Brésil, mais on ouvre un bureau à Moscou. C'est quand même... Ce n'est quand même pas rien, là, on ouvre un bureau à Moscou. On ajoute des effectifs là où on pense que le Québec peut aller chercher davantage. Alors, je ne sais pas si ça répond à votre question...

La Présidente (Mme Vallée): M. le député de... M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Je vous remercie, Mme la ministre. Mais là on va essayer d'avoir une approche un petit peu plus chirurgicale en fonction du détail que vous nous avez soumis, entre autres à l'onglet n° 3. Puis je vous invite peut-être à le regarder avec moi, comme ça on va arriver peut-être aux mêmes conclusions, mais du moins on va mieux comprendre.

Ce qu'on remarque, par exemple... Hong Kong, ça fait toujours... ça fait partie de la Chine, à ma connaissance. Peut-être... En tout cas, ça semble être un consensus international, malgré que certaines personnes pourraient prétendre le contraire. Mais, du moins, ça fait partie de la Chine. Il y a Beijing puis il y a Shanghai. Ce qu'on remarque, c'est qu'il n'y a pas d'intérim au bureau de Hong Kong, qu'il y a un intérim qui est orchestré par M. François Gaudreau au bureau de Beijing, mais c'est la même personne qui s'occupe du bureau de Shanghai. Alors, lorsque je fais le calcul des effectifs, je retrouve trois postes à Hong Kong, deux postes à Beijing et deux postes à Shanghai. Et, si on fait le calcul, ça fait bien huit effectifs, alors que vous venez de nous parler de 15. Je vois un seul directeur pour trois bureaux. Est-ce que vous pouvez nous éclairer?

**(17 h 30)**

La Présidente (Mme Vallée): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: O.K. Alors, je pense aussi que, dans ce cas-là, vous n'ajoutez pas les employés recrutés localement. Parce qu'on a aussi des employés qui sont recrutés localement, alors, qui augmentent... C'est pour ça qu'on vous disait, tout à l'heure, 15, c'est des employés qui sont recrutés localement, qui sont dans nos bureaux.

Et l'autre affaire aussi, prenez comme Hong Kong, Hong Kong, c'est un bureau qui est là pour l'immigration. C'est un bureau d'immigration. Et je dois vous dire aussi, ce que vous ne voyez pas non plus probablement dans votre plan, c'est qu'en plus des ressources du ministère on a aussi, on reçoit aussi de l'aide du ministère par exemple du Développement économique. Vous pouvez avoir aussi un représentant d'Investissement Québec qui se trouve sur les lieux. Donc, il n'y a pas uniquement le MRI, là. Vous avez, par exemple, des représentants d'Investissement Québec, vous avez des représentants du ministère du Développement économique. Alors, on ne peut pas dire qu'il n'y a pas suffisamment de personnes.

Je comprends, par exemple, qu'à Shanghai effectivement notre représentant, notre chef de poste est revenu au Québec, il faut le remplacer. En même temps, je dois vous dire que ce n'est pas toujours facile non plus de remplacer des personnes rapidement dans ces pays parce qu'on prend pour acquis maintenant... il faut connaître la langue. On ne peut pas envoyer quelqu'un qui n'a aucune notion du mandarin. Parce qu'ils ont beau faire des efforts pour essayer d'apprendre la langue sur place, mais ça cause des problèmes parce qu'il faut être fonctionnel. Quand on arrive dans un poste, autant que possible, il faut être fonctionnel. Alors donc...

La Présidente (Mme Vallée): M. le député...

Mme Gagnon-Tremblay: ...ce n'est pas toujours facile, surtout dans des pays quand même assez loin. Parce que souvent on peut avoir la personne, mais la personne n'est pas prête à y aller parce qu'elle a une famille, des jeunes enfants. Et puis ce n'est pas nécessairement une mince tâche que de trouver des remplaçants dans ces pays.

La Présidente (Mme Vallée): M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier: Oui. D'où l'importance d'avoir une bonne planification. On va essayer de s'y retrouver, là, on va nommer les personnes qui sont là. Là, vous venez de dire que le directeur de bureau de Shanghai était revenu au Québec. Moi, ce que je lis dans ce que vous nous avez soumis, c'est que la date de retour est plus tôt que prévue, fin 2012. Alors, est-ce que vous pouvez soit corriger ou infirmer ce que vous venez de dire?

Mme Gagnon-Tremblay: Écoutez, pour être beaucoup plus précise, si vous me le permettez, je vais demander à M. Keating, le sous-ministre adjoint, de répondre à votre question.

M. Cloutier: Je vous remercie. Oui, tout à fait, j'accepte volontiers.

La Présidente (Mme Vallée): Alors, M. Keating, on vous demanderais de vous identifier, s'il vous plaît.

M. Keating (Robert): Oui. Robert Keating, sous-ministre adjoint, ministère des Relations internationales, responsable des affaires bilatérales.

Alors, dans le cas de la Chine, plus précisément les trois postes, effectivement, là, si on inclut Hong Kong, mais qui est une mission économique... une mission d'immigration, pardon, à Shanghai, c'est M. Gaudreau qui est le directeur du bureau. M. Gaudreau a été nommé par le ministère comme le nouveau représentant du Québec à Beijing -- à Pékin, en bon français. Donc, on est à la recherche... on a déposé un concours pour trouver un directeur à Shanghai, au sein du ministère, qui est ouvert à un certain nombre d'autres ministères et on pense trouver un candidat prochainement.

Dans le cas du bureau de Hong Kong, du bureau d'immigration, ils ont déjà trouvé un nouveau directeur. Je ne suis pas sûr qu'il ait été nommé officiellement encore, mais on m'a informé à l'effet qu'il y avait un directeur. Donc, d'ici les prochains mois, on aura donc l'ensemble du réseau sur la Chine, l'ensemble des gens seront en place.

M. Cloutier: Je vous remercie de votre réponse claire. Donc, ma compréhension initiale était la bonne, il n'y a effectivement, au moment où on se parle, qu'un seul directeur pour les trois bureaux en Chine.

M. Keating (Robert): Je vais compléter. Alors, pour l'instant, M. Gaudreau assume l'intérim... Il est à Shanghai, il assume l'intérim pour Beijing. Dans le cas de Hong Kong, Mme Boyer a été nommée par le gouvernement à Atlanta, elle est partie en février, et la personne qui va la remplacer devrait la remplacer dans les prochains mois.

Une voix: Il a été nommé.

M. Keating (Robert): Il a été nommé? Bon, il a été nommé. Je n'ai pas son nom, mais...

Une voix: ...

M. Keating (Robert): C'est le secrétaire... Je sais que c'est le secrétaire du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles qui a été nommé à la place de Mme Boyer. Donc, il y a eu un court interlaps, là, de temps, hein? C'est très court.

M. Cloutier: Alors, et ces périodes, justement, de transition difficiles à planifier... effectivement, il y a une question de langue, d'apprentissage de la culture. J'imagine, ça doit être complexe. Mais il n'en demeure pas moins que c'est une région qui est clairement stratégique pour le Québec. Comment on arrive justement à bien planifier les transitions?

Et quel type d'obligations il y a, pour nos directeurs de bureau, pour passer le flambeau, partager toutes les connaissances politiques qui ont été acquises au fil du temps pour ne pas justement qu'il y ait une espèce de chaise vide au moment où on a des directeurs qui ont joué un rôle clé, puis après ça l'information ne suit pas?

M. Keating (Robert): Vous avez raison, M. le député du Lac-Saint-Jean. Alors, ce que nous avons fait cette année et grâce aux crédits que nous avons obtenus de plus dans le budget 2011-2012 -- ce n'est pas celui de 2012-2013, mais ça se poursuit sur trois ans -- on a pu recruter deux conseillers économiques qui sont de jeunes membres de notre personnel et du personnel du ministère du Développement économique, Innovation et Exportation, qui vont entrer en poste très prochainement. Ce sont des gens qui maîtrisent le chinois à un niveau avancé, intermédiaire avancé. Alors donc, c'est la relève qu'on est en train de créer pour ces postes. Et nous avons l'intention de poursuivre et d'engager... Et c'est plus facile maintenant -- c'était peut-être plus difficile il y a 20 ans ou 15 ans -- de trouver des jeunes Québécois et Québécoises qui peuvent s'exprimer en mandarin spécifiquement. Et c'est certainement une grande priorité du ministère, en tout cas une de mes grandes priorités, pour moi.

M. Cloutier: Puis, pour ce qui est du transfert de connaissances politiques du directeur de bureau, quel type de transition on exige d'eux pour la transition, justement, de ce partage du savoir puis la mémoire, finalement, de l'institution pour s'assurer qu'il y a une relève à ça?

M. Keating (Robert): Alors, c'est une très bonne question, aussi. Alors, le directeur du bureau de Pékin, M. Milot, est revenu à l'été dernier. Il est en nos murs, il est avec nous et il nous a fait un débriefing large et long. Et il est même, à l'heure actuelle, la personne dont on a donné la responsabilité pour le développement de la stratégie Asie. Donc, il est présent avec nous. Ça permet d'avoir quelqu'un qui a fait cinq ans à Pékin et cinq ans à Shanghai de toujours être présent comme conseiller ou expert sur les contenus qui touchent la Chine, particulièrement au niveau politique, parce qu'évidemment le poste de Pékin est un poste très politique, c'est la capitale.

La Présidente (Mme Vallée): M. le député, je dois maintenant céder la parole à un membre du gouvernement. Alors, M. le député de Portneuf... pardon, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Une voix: Ça se ressemble.

Une voix: On est voisins de comté.

**(17 h 40)**

M. Chevarie: Merci, Mme la Présidente. Je vais aborder le thème des régions partenaires. Mais permettez-moi, avant d'aborder le thème comme tel, même si l'étude des crédits est passablement avancée, de saluer Mme la ministre, saluer le personnel du ministère, également son cabinet et mes collègues.

Alors, la Conférence des chefs de gouvernement des régions partenaires, on se rappellera qu'elle a été mise sur pied en 2002. C'est une institution qui est une initiative des gouvernements régionaux et des entités fédérées. Alors, cette organisation est répartie sur quatre continents et représente, là, un peu plus de 300 millions d'habitants. Alors, c'est assez énorme comme couverture. Et on sait que, parmi les régions partenaires, il y a différentes origines linguistiques, différents systèmes politiques également. Et on pourrait se rappeler, Mme la Présidente, que le Québec est un des membres cofondateurs, avec la Bavière, de la conférence des régions partenaires. Et cette conférence est composée de sept chefs de gouvernement, soit la Bavière, le Cap-Occidental, la Géorgie aux États-Unis, la Haute-Autriche, São Paulo au Brésil, et Shandong. Et les chefs d'État et leur personnel se réunissent aux deux ans, de façon... de manière alternative.

Alors, Mme la Présidente, ma question est la suivante. Dernièrement, soit le 10 avril dernier, le premier ministre du Québec et la ministre des Relations internationales se sont rendus au Brésil pour participer à la 6e Conférence des chefs de gouvernement des régions partenaires. Alors, j'aimerais que la ministre nous explique en quoi consiste ces conférences et qu'elle nous démontre, par quelques exemples ou quelques résultats, les... quelques résultats, pardon, obtenus lors de la dernière conférence.

La Présidente (Mme Vallée): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: ...dire au départ que ces conférences, c'est véritablement l'occasion, là, d'entretiens bilatéraux entre les chefs de gouvernement pour faire état, là, de leurs relations, renforcer des liens, échanger sur des problématiques communes aux régions partenaires, développer un réseau efficace aussi, permettant de faire face aux nombreux enjeux internationaux auxquels les partenaires sont confrontés sur la scène internationale.

Vous l'avez mentionné, ça fait quand même... je veux dire, c'était la sixième conférence des chefs de régions partenaires. Le Québec est présent depuis les tout débuts, avec la Bavière. Vous avez la Haute-Autriche, vous avez le Cap-Occidental, vous avez São Paulo, la Géorgie aux États-Unis -- est-ce que j'en oublie? -- le Brésil, bien sûr. Alors donc, c'est quand même des forums très, très importants parce que...

Ce que j'ai remarqué même, c'est que, vous savez, même si parfois les gouverneurs ou les premiers ministres de ces États changent, les fonctionnaires demeurent toujours. Et moi, je me suis rendu compte, parce que j'ai assisté pas mal aux six conférences depuis le début, depuis 2003, et puis il y a une... on se reconnaît, on échange ensemble. Il y a des liens exceptionnels, des liens non seulement, je dirais, d'affaires, mais des liens d'amitié qui se forgent au fil des temps. Et, quels que soient par la suite les changements au niveau politique, ces liens demeurent parce qu'il y a des gens qui sont là puis ils continuent à y travailler.

Alors, la dernière conférence a eu lieu au Brésil, j'accompagnais le premier ministre. C'était la sixième conférence. Elle a eu lieu le 12 avril dernier, à São Paulo. Et donc, outre le premier ministre, il y a quand même quatre chefs de gouvernement qui étaient présents, que ce soit celui de São Paulo bien sûr, la première ministre de Cap-Occidental, Mme Zille. Le dernier forum des régions partenaires avait lieu justement à Cap-Occidental, et c'est là que j'avais pris la peine de bien faire connaître le Québec, j'avais remplacé le premier ministre à cette occasion. Et on a vu immédiatement, après avoir été à Cap-Occidental et en Afrique du Sud -- parce que c'était la première fois que quelqu'un du gouvernement allait en Afrique du Sud -- ça n'a pas pris beaucoup de temps que des représentants du gouvernement fédéral sont venus rapidement au Québec. Ils devaient venir au Canada, alors ils ont fait un détour pour venir au Québec, suite à ma mission en Afrique du Sud, pour mieux connaître le Québec. Et bien sûr que la première ministre de Cap-Occidental nous a accueillis avec beaucoup de chaleur. Et bien sûr qu'on a eu l'occasion de la rencontrer à nouveau et d'avoir une entente privilégiée avec elle et le premier ministre lors de cette rencontre des chefs des régions partenaires.

On a rencontré aussi le ministre-président de la Bavière, M. Seehofer. et le ministre-président de la Haute-Autriche, M. Pühringer, qui est là aussi depuis les tout débuts. Et le gouverneur du Shandong, M. Daming, a été représenté par son vice-gouverneur, M. Cai Liming, qui était venu justement au Québec une semaine auparavant et qui... On voit maintenant la grande amitié que la Chine a développée avec le Québec, et on est maintenant devenus les amis de la Chine. Alors, ça, ça fait toute la différence dans une relation d'affaires, par exemple, ou une relation institutionnelle. Quand on est perçus comme étant l'ami de la Chine, alors vous comprendrez que ça ouvre des portes. Et c'est ça que le Québec a réussi à faire, entre autres avec le Shandong, et aujourd'hui on travaille en étroite collaboration avec le Shandong.

Mais, en même temps... Et c'était la première fois... Parce qu'il y avait aussi des thèmes qui étaient choisis. Le thème était... Le thème que le Brésil, São Paulo avait choisi pour cette rencontre des chefs d'États était: le développement durable et les énergies renouvelables. Parce qu'on sait que le forum de Rio+20, qui aura lieu en juin à Rio de Janeiro portera justement... c'est le développement durable, l'environnement. Alors, São Paulo a voulu que le thème de cette conférence des chefs de régions partenaires porte sur le développement durable.

Et le Québec, à ce moment-là, souhaitait naturellement une plus grande reconnaissance du rôle des États fédérés des régions dans l'atteinte des objectifs de développement durable fixés par la communauté internationale. Donc, le premier ministre en a profité pour sensibiliser tous les chefs d'État à l'importance des États fédérés quand on parle d'environnement, qu'est-ce qu'on peut faire... Parce que c'est vraiment des gestes de proximité: Qu'est-ce qu'on peut faire ensemble pour l'environnement? Et on pense que les États fédérés doivent jouer un rôle très important. D'ailleurs, on prépare actuellement Rio+20, et le premier ministre du Québec sera un des invités pour faire, justement, des... animera des tables de travail... une table de travail, justement, avec les États fédérés pour parler d'environnement et des gestes que les États fédérés pourraient poser.

Mais, en plus de cette délégation, de cette mission du premier ministre, je dois dire que c'était la première fois, on avait décidé d'amener avec nous une délégation de gens d'affaires. C'est ce que souhaitaient São Paulo et les autres régions partenaires. On voulait que des jeunes y participent également, soit comme... on puisse mentorer certains jeunes, mais en même temps une délégation de gens d'affaires et de scientifiques issus des technologies propres, ainsi que d'autres secteurs qui accompagnaient le premier ministre. Et donc il y a eu quand même des liens entre toutes ces régions partenaires parce que ces régions partenaires avaient également amené avec eux des gens d'affaires, des scientifiques. Alors donc, il y a eu des maillages qui se sont faits entre ces différentes entreprises au sein des régions partenaires. Alors, ça, ça solidifie beaucoup, beaucoup nos liens parce que, là, nos entreprises développent... avec des régions qui sont connues de part et d'autre. Alors, on n'a pas à vendre notre expertise sur le territoire, on la connaît, on connaît notre expertise, donc c'est beaucoup plus facile.

Et, en plus de ça, c'est qu'il y a eu aussi, au même moment... il y avait mon collègue Sam Hamad qui était accompagné d'une cinquantaine... entreprises et chercheurs au niveau de la délégation. Alors, ils sont allés à Rio de Janeiro, ils sont allés à São Paulo et pour appuyer justement les entreprises du Québec et les chercheurs. Alors, c'est des secteurs d'intérêt naturellement pour le Québec, que ce soient, par exemple... Ces entreprises, là, c'était au niveau de l'aérospatiale, c'étaient les technologies de l'information et les communications, sciences de la vie, énergie, tout ce qui touche, par exemple, l'hydroélectricité, l'énergie verte et renouvelable. Et bien sûr il y a eu... le premier ministre en a profité également pour donner une conférence, lors d'un déjeuner organisé par le Bureau du Québec à São Paulo et la Chambre de commerce Canada-Brésil, une conférence sur le Plan Nord. Alors donc, c'est quand même un événement qui est important parce que ça nous permet de conclure des alliances stratégiques avec nos partenaires.

Et il y a une chose que je retiens encore, puis je pense que je l'ai mentionné dans mon discours, mais par contre je l'ai souligné très rapidement. Vous savez, le Québec a signé, lors de cette rencontre, une entente de partenariat avec la Bavière et la Saxe concernant des projets d'électrification des transports et de la mise en valeur de l'expertise du Québec. Alors, pourquoi le Québec s'est associé puis a pu signer cette entente? C'est parce que justement on est une région partenaire avec la Bavière et la Haute-Autriche. En somme, c'est que le gouvernement fédéral allemand a lancé un concours auprès des länder allemands dans le but de soutenir le développement du secteur de l'électromobilité en Allemagne. Et l'enjeu, c'était de bénéficier de 180 millions d'euros sur une période de trois ans pour ce développement. Mais, en même temps, le gouvernement fédéral allemand a exigé que des États de l'Allemagne puissent s'associer à un partenaire étranger. Alors donc, à cause de nos liens avec la région de la Bavière et de la Haute-Autriche, on a pu s'associer. C'est la Bavière et la Saxe qui nous ont choisis comme partenaire dans ce grand projet. Alors, on n'a pas eu à le demander, ils nous ont invités à participer à cette recherche avec... comme une région partenaire. Donc, le Québec a été approché pour devenir partenaire, et donc c'est à cette occasion de cette région partenaire que nous avons signé l'entente de partenariat avec la Bavière et la Saxe sur ces projets d'électrification des transports, mise en valeur de l'expertise du Québec. Donc, vous comprendrez que c'est très important pour le Québec parce qu'on développe également une expertise actuellement. On a aussi notre véhicule électrique avec Hydro-Québec. Alors, c'est important d'aller chercher davantage. Et, qu'on soit invités par la Saxe et la Bavière pour y participer, pour nous, c'est un gain majeur.

**(17 h 50)**

La Présidente (Mme Vallée): Alors, je vais céder la parole à M. le député de Vimont pour un bloc de cinq minutes.

M. Auclair: Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, toute l'équipe, mes collègues de l'opposition, toujours un plaisir de vous retrouver, surtout sur un sujet que je sais qu'il y a beaucoup de passion, surtout de ma collègue. Je pense qu'à ce niveau-là, pour une seule raison, pour avoir réintégré le caucus du Parti québécois, ça lui donne beaucoup plus de temps de parole. Ça, juste ça, là, je pense que, juste pour ça, là, elle se fait plaisir. Et c'est en toute amitié que je dis ça parce que je sais vraiment comment elle aime beaucoup le dossier et comment elle y croit.

Un élément très important, Mme la ministre, qui est une belle fleur pour le Québec, une belle fleur pour tout le travail qui a été fait, puis là on peut remonter à très loin, mais moi, je vais ramener un petit peu plus dans les dernières années, surtout vers 2008, où on a eu, au Québec, également pour le 400e du Québec... de la ville de Québec, on a eu le Sommet de la Francophonie, qui a été un événement extraordinaire. La température au début n'était pas trop au rendez-vous, mais quand même on sait que les gens ont apprécié. On a, encore aujourd'hui, des commentaires, quand on parle, là... on rencontre des parlementaires francophones, peu importe d'où ils venaient, ils ont adoré vraiment, là, la ville de Québec, l'organisation.

Cette année, Mme la ministre, le Québec et la ville de Québec vont être hôtes d'un événement extrêmement important, puis c'est une première. Je sais qu'il y a beaucoup des membres de votre équipe, dont M. Audet, si je ne me trompe pas, qui voient... Michel Audet, qui travaillent très fort à cet événement-là qui est le Forum mondial de la langue française. Je suis persuadé, d'ailleurs, qu'on va retrouver nos collègues présents lors de cet événement-là.

Le Forum mondial de la langue française, donc, va regrouper beaucoup de personnes, va amener beaucoup de personnes à Québec, et va amener des débats, je pense, très différents de ce que généralement les sommets amènent. Je pense que c'est un forum beaucoup plus citoyen. Et je pense que la place du français dans les arts, la place du français dans l'économie même est tellement... c'est des sujets tellement importants à débattre pour s'assurer justement du rayonnement de la langue, qu'on continue à prendre notre place et que le français n'est pas juste une langue qui est utilisée dans les arts, la culture. Le français est beaucoup plus que ça, et je pense que c'est important, surtout pour l'avenir de notre langue.

Donc, je sais qu'on n'a pas grand temps, mais nous dire c'est quoi, l'approche, qu'est-ce que le Québec, qu'est-ce que le gouvernement fait, qu'est-ce que votre ministère fait pour appuyer cette démarche-là de ce premier sommet là... pas sommet, pardon, mais premier forum mondial.

La Présidente (Mme Vallée): En deux minutes.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, je voudrais dire qu'au départ le Forum de la langue française est une initiative de l'Organisation internationale de la Francophonie. Alors donc, je rappelle que l'annonce de la tenue de ce forum a été faite lors du dernier Sommet de la Francophonie à Montreux, en 2010, et, à ce moment-là, M. Diouf avait soumis l'idée de cette initiative d'un sommet de la langue française. Et le premier ministre du Québec, à ce moment-là, s'est porté volontiers, là, pour accueillir le tout premier forum de la langue française. Puis il s'agit d'une occasion unique de réunir la communauté francophone du monde entier et consolider l'influence du Québec au sein de la francophonie.

Je dois vous dire que c'est un grand projet. C'est un grand projet qui rallie les amoureux de la langue française de partout sur la planète, mais c'est aussi un beau projet. C'est un beau projet qui sort des sentiers battus, qui propose une large réflexion sur un enjeu qui est incontournable. Le français transcende des frontières, puis c'est une occasion unique de stimuler le dynamisme de cet espace francophone, de faire ressortir les principaux enjeux linguistiques qui concernent les jeunes d'ici et d'ailleurs et promouvoir la diversité culturelle et linguistique.

Au départ, c'est un projet... un... -- comment pourrais-je dire? -- c'est un forum qui se veut un forum pour les jeunes. Ce n'est pas un forum de chefs d'État. Alors, c'est vraiment un forum de jeunes, un forum de la société civile. C'est Michel Audet, qui était notre représentant à l'UNESCO, qui en est le... celui qui a été mandaté par l'OIF pour la préparation de ce forum. Bien sûr que le Québec contribue. On a mis à sa disposition aussi certaines ressources pour en faire un succès. Ce forum aura lieu du 2 au 6 juillet prochain. Et, bien sûr, c'est une occasion de réunir la communauté francophone du monde entier, mais aussi de consolider notre influence.

Bien sûr que c'est un... Le Québec est le berceau de la langue française en Amérique, puis on est un leader aussi lorsqu'il s'agit de faire la promotion de la langue française sur la scène internationale, puis le Québec était le lieu tout désigné pour tenir une profonde réflexion sur l'avenir de la langue française dans le monde. Alors, il y aura beaucoup de thématiques du forum qui vont s'articuler autour de quatre grands pôles, c'est-à-dire la place de notre langue dans le marché du travail, dans les références culturelles, dans le nouvel univers numérique -- parce que le numérique prend beaucoup d'espace maintenant -- puis dans la dynamique des espaces linguistiques.

Pourquoi on fait un forum de la langue française? C'est parce qu'il y a eu une étude, lors du dernier... Est-ce que c'est terminé?

La Présidente (Mme Vallée): Le bloc d'échange est déjà terminé...

Mme Gagnon-Tremblay: Bon.

La Présidente (Mme Vallée): ...mais il en restera un dernier à venir.

Mme Gagnon-Tremblay: D'accord. On pourra revenir.

La Présidente (Mme Vallée): Alors, je vais céder la parole à M. le député de Lac-Saint-Jean pour un bloc d'échange de 20 minutes.

M. Cloutier: Merci, Mme la Présidente. Alors, on entame déjà le dernier bloc, Mme la ministre, alors les questions vont peut-être être un peu plus courtes, et je vais espérer la même chose de votre part en ce qui a trait à la réponse.

Je veux juste poursuivre où on en était. On a parlé de la Chine tout à l'heure, il y avait un processus de nomination qui était en cours. Mais on regarde, on remarque qu'il se passe essentiellement la même chose du côté de l'Inde. Il y a le poste de direction, la date de fin de contrat est prévue pour l'été, en fait. En plus qu'il y a seulement qu'une personne présentement, on se demandait si la transition était planifiée et si on allait assurer qu'il y aurait une transition ordonnée sans délai indu.

Mme Gagnon-Tremblay: Donc, vous permettez que M. Keating réponde, s'il vous plaît?

La Présidente (Mme Vallée): M. Keating.

M. Keating (Robert): Notre représentant, M. le député de Lac-Saint-Jean, à Mumbai est M. Benoît-Jean Bernard, il est en poste depuis quatre ans, et nous sommes en discussion avec lui pour un prolongement. C'est fort possible qu'il accepte le prolongement de son mandat. C'est lui qui a ouvert le bureau. Nous avons développé depuis un réseau important au niveau, bien sûr, économique et commercial, mais aussi au niveau politique, au niveau culturel, au niveau des secteurs de l'éducation. Nous sommes en recrutement, dans le cadre des crédits additionnels qui ont été accordés au ministère en 2011-2012, nous sommes en recrutement pour un conseiller économique. Alors, le poste est affiché ou à la veille d'être affiché pour une personne qui viendrait le seconder dans la promotion surtout commerciale et économique. Dans les autres employés, ce sont des employés réputés, locaux. On a maintenant, si ma mémoire est bonne, quatre autres personnes qui sont là-bas.

Une des difficultés auxquelles on a fait face, comme vous savez, nous sommes à l'intérieur du Consulat général du Canada à Mumbai, le consulat général est en train de déménager, donc il y a un petit peu de délais additionnels qui font en sorte qu'on n'a pas pu engager immédiatement les personnes qu'on voulait engager.

M. Cloutier: Oui, parce que j'avais remarqué...

Mme Gagnon-Tremblay: Ce n'est pas un poste qui est...

M. Cloutier: ...que, dès le... dans votre rapport annuel de gestion 2010-2011, vous annonciez déjà, l'année dernière, justement l'embauche d'une ressource supplémentaire. Alors là, nous sommes une année plus tard, et je comprends que vous êtes en processus d'embauche pour cette personne. C'est bien ça?

M. Keating (Robert): Le problème, ça a été effectivement, comme l'a dit le sous-ministre, les discussions avec les autorités fédérales. En fait, c'est l'espace, il manque d'espace carrément dans ce consulat général là. Ils déménagent, ils agrandissent, et c'est pour ça qu'on a eu ces retards, ce qui n'est pas le cas en Chine et sur les postes qu'on contrôle plus, comme à São Paulo, par exemple.

M. Cloutier: Est-ce que vous envisagez de voler de vos propres ailes, de quitter cette tutelle fédérale? Est-ce que c'est possible?

Mme Gagnon-Tremblay: Le pays, le pays, l'Inde ne nous le permet pas, comme en Chine, d'ailleurs.

M. Cloutier: Autre question. Alors, il y a une transition en Inde, même chose du côté de la Chine, puis, à Washington, c'est la même chose. Je comprends que M. Parisella a terminé ses fonctions depuis, quoi...

M. Keating (Robert): À New York.

M. Cloutier: À New York, pardon, évidemment.

M. Keating (Robert): À Washington, on a engagé M. Alain Olivier, qui est en poste. Il est directeur du Bureau du Québec à Washington depuis maintenant presque quatre mois, là. Hein? Quatre mois environ, oui.

M. Cloutier: Oui. Vous aurez compris que, comme dans l'encadré... et c'est le même encadré pour Washington et New York, je faisais plutôt référence à la direction générale à New York. Ça fait quelques mois maintenant...

Mme Gagnon-Tremblay: À New York: nous devons combler le poste à New York. Actuellement, il y a un intérim, mais nous devons combler le poste à New York.

M. Cloutier: Pendant combien de temps vous pensez que va durer cet intérim?

**(18 heures)**

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, écoutez, il faut toujours trouver la perle rare, hein? C'est trouver quelqu'un qui est capable de diriger une équipe, qui a aussi le sens de l'économie, parce que c'est un poste très économique, hein, New York. Et donc il faut toujours trouver la personne clé qui pourrait combler... Alors, on y travaille actuellement et on espère pouvoir combler le plus rapidement possible. Mais soit qu'on y aille par appel ou bien par nomination. Alors, ce n'est pas encore... on n'a pas encore trouvé la personne clé, là.

M. Cloutier: Très bien. Alors, nous sommes en étude des crédits, on va essayer de passer un peu au peigne fin différents contrats, Mme la ministre, qui ont été octroyés. Il y en a un qui nous a surpris, peut-être serez-vous en mesure de nous donner davantage d'information. Il y a un contrat de 3,8 millions concernant un portail informatique, je suis à l'onglet 9 des renseignements généraux: Espace international -- génération 2, portail intégrateur des contenus personnalisés. Je me demandais si vous étiez en mesure de nous expliquer le montant qui nous apparaît élevé.

La Présidente (Mme Vallée): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, oui, écoutez, on est très, très soucieux de dépenser correctement nos sommes, mais je vais demander au sous-ministre Marc Croteau, si vous me le permettez, de répondre à cette question précise.

La Présidente (Mme Vallée): Est-ce qu'il y a consentement afin que M. Croteau prenne la parole? Alors, M. Croteau, si vous voulez bien vous identifier.

M. Croteau (Marc): Effectivement, Marc Croteau, je suis sous-ministre du ministère des Relations internationales. Le dossier de l'Espace international, deuxième génération, en fait, c'est un portail qui va intégrer tous les contenus venant de 14 ministères et organismes qui oeuvrent à l'international. Cet espace-là, l'espace international, ça va se présenter aux internautes sous la forme de 17 espaces territoriaux personnalisés, et ça, en neuf langues. Le budget total, en fait, qui aura été investi depuis le début des travaux, en 2007, sera de 7,4 millions, selon une décision du Conseil du trésor. Ça revient, en fait, à environ 400 000 $ par espace payé, c'est-à-dire 17 au total.

Je précise aussi que chaque espace payé contribuera à faire la promotion du Québec de façon cohérente et pertinente auprès des clientèles étrangères. C'est un peu, en fait, en gros, le mandat de notre ministère d'assurer la cohérence et la coordination des interventions, des activités à rayonnement international des différents ministères et organismes. Et l'objectif derrière l'Espace international, c'est effectivement d'assurer cette cohérence-là et cette coordination-là.

M. Cloutier: Est-ce qu'il y a eu des dépassements de coûts jusqu'à maintenant?

M. Croteau (Marc): Non. Il n'y a pas eu de dépassement de coûts.

M. Cloutier: Je ne suis pas sûr de bien comprendre, c'est quoi, ça... Pouvez-vous m'expliquer comment ça fonctionne concrètement? Je m'excuse, vous venez de nous l'expliquer, mais je ne suis pas sûr que je comprends davantage. Pouvez-vous nous expliquer ça dans d'autres mots peut-être?

M. Croteau (Marc): En fait, M. le député, on veut s'assurer que, lorsque quelqu'un à l'étranger s'intéresse au Québec, que ce soit pour venir s'instruire au Québec, que ce soit pour investir au Québec, que ce soit pour être touriste au Québec, qu'on puisse entrer à l'intérieur d'un endroit qui aura une stratégie de gestion de la présence du Québec, que l'identité du Québec soit bien établie, qu'on retrouve là la même présentation, une certaine logique de l'identité du Québec au lieu d'avoir plusieurs sites, on parle ici de 17, qui sont pêle-mêle, qui sont de différentes couleurs, et tout, et tout. Donc, c'est assurer l'unité et l'identité à l'intérieur d'un même site qui, lui, sert de portail qui mène par la suite à 17 endroits.

M. Cloutier: Les gens vont être redistribués vers d'autres sites ou, sur la même page, on va retrouver l'ensemble de l'information?

M. Croteau (Marc): Sur la même page, on va retrouver les différents aspects qu'on peut faire au Québec, que ce soit, comme je répète, investir, étudier ou peu importe. Et, une fois qu'on va sur ce contenu-là, c'est le même contenu qu'on retrouverait sur le site des autres ministères et organismes.

M. Cloutier: Je comprends. Je vous remercie. On a aussi demandé: Les contrats, là, qui ont été octroyés par le ministère en ce qui a trait... On avait réclamé, en fait, les modes d'octroi pour les contrats... C'est quoi? C'est en bas de 25 000 $?

Une voix: ...

M. Cloutier: Tous les contrats publics. On avait aussi demandé le mandat... À certains égards, en fait, c'est très difficile de savoir c'était quoi, le mandat des personnes concernées. Je ne sais pas si Mme la ministre pourrait nous faire la liste des contrats qu'on avait identifiés dont on aimerait avoir le détail du mandat. Peut-être que c'est trop... peut-être que c'est trop complexe, là, dans le cadre de nos échanges. Ce que je vous propose, c'est que je vais vous nommer quelques personnes, peut-être que le ministère pourrait nous décrire ensuite le mandat, si vous l'acceptez.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui. Allez-y, puis on va...

M. Cloutier: En fait, on...

La Présidente (Mme Vallée): M. Croteau...

M. Cloutier: Ce qu'on pourrait faire, en fait, c'est soumettre une liste écrite. Vous voulez que je les nomme. En fait, je peux les nommer. On retrouve un contrat à Amit Shah, un contrat de 20 000 $, donc tout ce qu'on a c'est honoraires; Angela Mora, même chose, honoraires 19 386 $. Ensuite, on a Beijing... oh! Beijing Jiahe... -- je vais arrêter là parce que je pense qu'il y en a qui vont être complètement découragés de ma prononciation -- c'est un contrat de 28 112,28 $; Birgit Brendgen, honoraires 12 412 $; ensuite, on a Et Associés, un service professionnel de 16 105 $, là. Probablement qu'il manque, le...

Mme Gagnon-Tremblay: Dans quel livre exactement? Dans les renseignements généraux ou particuliers ou...

M. Cloutier: Je suis à l'onglet 8... Onglet 5, pardon, renseignements généraux. Oui, onglet 5, c'est bien ça.

Peut-être qu'on...je poursuis mon énumération, puis on n'est pas obligés d'avoir une réponse aujourd'hui, Mme la ministre. En fait, ce qu'on cherche à obtenir, c'est les mandats.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, M. Keating peut peut-être même vous répondre, là.

M. Keating (Robert): ...

M. Cloutier: Moi, ce que je vous suggère, comme il nous reste très peu de temps, je vais terminer la liste, puis le ministère prendra le temps de nous répondre avec le mandat approprié.

Alors, je poursuis maintenant à la page 5: ICI Influence Communication, 29 100 $; Jean, Réal, 36 834 $; Les Jardins du roy, services professionnels, 12 332 $; ensuite, Stéphanie Grenier, honoraires 12 849 $; et enfin... Ça termine la liste. Voilà la liste de contrats qu'on aimerait connaître le mandat.

Mme la ministre, vous avez fait référence au budget supplémentaire de 7,9 millions de la part du ministère. Je me demandais de quelle façon se ventile ce 7,9 millions?

Mme Gagnon-Tremblay: Je ne suis pas sûre que j'ai compris...

Des voix: ...

Mme Gagnon-Tremblay: Ce n'est pas 7,9. Ce n'est pas 7,9 qu'on a.

M. Cloutier: Non, ce n'est pas 7,9?

Mme Gagnon-Tremblay: Non. Non.

M. Cloutier: J'ai bien 7,9 pourtant dans le...

Mme Gagnon-Tremblay: Non. Le budget, c'est... écoutez, le budget supplémentaire est de... soit une hausse de 7,9, bien oui...

M. Cloutier: Je fais référence, Mme la ministre, à la page 165 du cahier 3 des crédits. Je peux vous lire, en fait, l'extrait.

Mme Gagnon-Tremblay: En somme, c'est que le 7,9, c'est par rapport à la dépense probable de l'exercice précédent et non pas du budget de l'année dernière.

M. Cloutier: Oui, tout à fait.

Mme Gagnon-Tremblay: Alors, c'est ça qui arrive. Parce qu'en réalité, pour 2013... attendez une petite minute.

Des voix: ...

Mme Gagnon-Tremblay: L'année dernière, on avait 111 millions, environ, et là on a 115,9.

Des voix: ...

Mme Gagnon-Tremblay: C'est ça. Le budget... En somme, c'est ça. Par rapport à l'exercice 2012-2013, le MRI s'est vu octroyer une enveloppe de 115,9 millions, c'est une hausse de 4,2 millions par rapport au budget de dépenses 2011-2012, qui était de 111.7 millions. Alors donc, c'est ça. En 2012-2013, l'enveloppe budgétaire du MRI inclut un montant de 2,2 millions pour permettre au MRI de consolider le réseau des représentations du Québec dans les pays émergents, notamment au Brésil, en Russie, en Inde et en Chine pour avoir... augmenter le personnel. Et donc, concrètement, là, c'est 4,5 millions de plus pour les trois prochaines années d'exercice.

Une voix: Au niveau des exportations.

Mme Gagnon-Tremblay: Au niveau des... C'est ça. Oui.

M. Cloutier: Puis, pour ce qui est de la...

Mme Gagnon-Tremblay: Puis, l'exportation est ajoutée, par contre le niveau... Dans les marchés d'exportation... C'est-à-dire, concrètement, il y a des montants de 1,5 millions, en 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, qui seront ajoutés pour permettre au MRI de consolider les activités des délégations existantes dans ses marchés d'exportation.

Une voix: ...

Mme Gagnon-Tremblay: Oui. Puis le 1,5 est inclus dans le 115. En réalité, c'est 115,9 millions de dollars qu'on reçoit, une hausse de 4,2 millions par rapport à l'année dernière alors qu'on avait un budget de 111,7 millions.

**(18 h 10)**

M. Cloutier: Pour ce qui est de la situation en Haïti, je comprends qu'il y a aussi un budget supplémentaire qui est alloué. C'est bien ça?

Mme Gagnon-Tremblay: En somme, c'est que, pour Haïti, c'est pour l'école de formation. On a eu une demande, à un moment donné... C'est-à-dire le Québec voulait... avait décidé d'aider à la construction d'une école, et ça a pris tellement de temps... Parce qu'on devait le faire avec un partenaire québécois. Ça a pris tellement de temps que finalement le partenaire québécois a décidé de se désister, de se retirer du projet. Alors, par la suite, j'ai eu une rencontre avec Oxfam-Québec, et, après avoir discuté avec le gouvernement haïtien, surtout le ministre de l'Agriculture, il nous a soumis la possibilité de créer une école au niveau de l'agriculture, une école qui pourrait être en même temps une espèce de pensionnat pour des jeunes, et avec de la machinerie, et qu'on pourrait même former les jeunes pour l'entretien de la machinerie. Alors, le Québec a trouvé le projet très intéressant. Et j'ai demandé à ce qu'on ait les sommes nécessaires pour donner suite au projet si le gouvernement décidait d'aller de l'avant avec Oxfam-Québec. Alors, c'est un peu ça, lorsqu'on parle de la question d'Haïti.

Le projet dont je viens de parler, là, qui est la fameuse école de formation, là, au niveau de l'agriculture, c'est un projet, entre autres, de 24 millions. Donc, il y aurait 5 millions du Québec sur cinq ans, nous donnerons 1 million par année, et Oxfam-Québec irait chercher des donateurs privés, des promoteurs privés et est en train de voir à avoir un ensemble de partenaires pour combler la...

M. Cloutier: Donc, c'est un projet qui devrait se réaliser?

Mme Gagnon-Tremblay: Pardon?

M. Cloutier: C'est un projet qui devrait voir le jour? C'est ça?

Mme Gagnon-Tremblay: C'est un projet qui est prévu dans nos budgets. C'est un projet qui est prévu dans notre budget. Et, comme je le mentionnais tout à l'heure, on attend la stabilité politique pour être capables de poursuivre, là, notre démarche à ce niveau-là.

M. Cloutier: Très bien. J'aimerais qu'on fasse rapidement le point sur la situation de Nathalie Morin. Vous n'êtes pas sans savoir que vous avez une de vos collègues qui est allée en Arabie saoudite. Les Québécois ont été sensibilisés à diverses reprises de la situation de... terrible, en fait, de cette ressortissante québécoise qui vit des moments affreux là-bas. On a eu espoir, en décembre dernier, que le dossier était réglé, hein? Le gouvernement canadien avait dit: Nous, on a émis tous les documents nécessaires, passeport, etc. On avait compris que, du côté des gouvernements canadien et québécois, les formalités de nature technique étaient remplies. Par contre, c'était du côté du gouvernement de l'Arabie saoudite que ça semblait plus complexe, puis c'est... de sorte que les espoirs de décembre ont été déçus jusqu'à maintenant.

Alors, est-ce que la ministre a des informations positives à nous partager? Je rappelle qu'on a déjà adopté deux motions à l'Assemblée nationale sur le sujet. Est-ce que...

Mme Gagnon-Tremblay: Malheureusement, je n'ai rien de nouveau. Je dois vous dire que c'est un cas qui est très malheureux, qu'on souhaiterait bien sûr que ça se résolve. En même temps, ce que je comprends, c'est que c'est un problème aussi... c'est un problème de couple aussi, tu sais, dans le sens qu'il y a des lois, tu sais, on fait affaire avec des lois du pays et puis on fait affaire naturellement non seulement avec des lois du pays, mais il y a un couple, une personne qui voudrait revenir avec ses enfants, le conjoint qui ne veut pas laisser aller. C'est très, très... très difficile. Pour nous, ce qui est important, c'est que la personne puisse avoir tout le soutien nécessaire auprès de l'ambassade, auprès de... pour être capable de faire valoir ses préoccupations puis de voir qu'est-ce qu'on peut faire.

Mais j'avoue que, pour en avoir discuté aussi avec des représentants du gouvernement fédéral, il y a... ils ont aussi... ils sont très sensibles, eux aussi voudraient trouver des solutions, mais ils font face aussi avec un gouvernement... je dirais, un gouvernement qui est fermé, alors, qui n'est pas ouvert à trouver des solutions. Et, dans ce sens-là, on espère que ça va pouvoir se régler parce que c'est une situation qui dure depuis très longtemps et puis qui n'est pas facile... qui n'est pas facile à vivre pour la personne qui le vit.

Une voix: ...

M. Cloutier: Il reste juste deux minutes? Oui. Bon, on me dit qu'il reste juste deux minutes. Vous avez mentionné tout à l'heure qu'il y avait une rencontre de chefs de poste prévue ici, au Québec, des chefs de poste. Est-ce que vous pensez, Mme la ministre, que votre ministère pourrait faciliter une rencontre avec l'opposition officielle?

Mme Gagnon-Tremblay: Avec?

M. Cloutier: Les chefs de poste en visite ici, au Québec.

Mme Gagnon-Tremblay: Je m'excuse, je ne vous entends pas tellement bien. Pourtant, je... Je n'ai pas compris votre question, M. le député.

M. Cloutier: J'ai une voix grave, Mme la ministre, vous n'êtes pas la première qui me le dit. Alors, je faisais référence à la visite des chefs de poste.

Mme Gagnon-Tremblay: Oui.

M. Cloutier: Un peu plus tôt dans nos échanges, vous avez dit qu'ils seraient en visite ici, sur le territoire québécois. Je me demandais si vous pourriez faciliter une rencontre avec l'opposition officielle puisque nous aimerions évidemment pouvoir les rencontrer.

Mme Gagnon-Tremblay: Bien, écoutez, est-ce que vous voulez tous les rencontrer? Parce qu'ils sont... Il y a une semaine qui est chargée aussi. Remarquez qu'au départ, là, je n'ai absolument rien qui m'empêche de... qui irait à l'encontre, là, tu sais, de rencontrer l'opposition officielle. Je suis très ouverte à ça. Remarquez que... Très ouverte à ça, je n'ai aucune... Ça ne me dérange pas du tout, là, tu sais? La seule chose, cependant, c'est de trouver le moment. Parce qu'il y a quand même... C'est quoi? C'est 30 chefs de poste, 30, tout près de 35?

Une voix: ...

Mme Gagnon-Tremblay: Près de 30 à 35 personnes qui viennent, et puis naturellement le programme est déjà préparé, et je dirais que le programme est très chargé. Vous savez, il y a des... Ils sont un peu comme en réunion, là, du matin jusqu'au soir. Le programme est très, très, très chargé. Mais on peut regarder, là, on peut regarder à quel moment ça serait possible. Et est-ce que vous voulez les rencontrer tous ou bien si vous avez, par exemple, je ne sais pas, moi, des demandes spéciales concernant certains postes que vous souhaitez ou si vous voulez tous les rencontrer?

M. Cloutier: Je pense qu'une rencontre de groupe, Mme la ministre, nous conviendrait parfaitement. Si vous me permettez, je vais utiliser le dernier 30 secondes qu'il me reste pour vous parler du dossier Trabelsi...

La Présidente (Mme Vallée): Il ne reste même plus 30 secondes. On a déjà écoulé tout notre temps, malheureusement, alors...

M. Cloutier: La ministre est libre ou non de nous faire un état de la situation, peut-être.

Mme Gagnon-Tremblay: ...je vous dis, c'est qu'on va regarder la possibilité, parce que c'est... les rencontrer les 30 en même temps, là, il faut que je trouve un moyen quelconque à partir du programme qu'on a déjà.

La Présidente (Mme Vallée): Alors, tout simplement, avant de céder la parole à M. le député de Vimont, préciser, là. Tout à l'heure, il y a eu des échanges concernant des demandes d'information de la part de l'opposition officielle. Alors, s'il s'agit d'un engagement, là, évidemment il est important de transmettre l'information au secrétariat de la commission, qui s'assurera de faire suivre à l'ensemble des membres ayant participé à l'exercice d'aujourd'hui.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Vallée): Merci. Alors, M. le député de Vimont, la parole est à vous, maintenant.

M. Auclair: Ça va être très bref, Mme la Présidente. C'est juste pour rappeler à mon collègue... je sais qu'il l'a en mémoire, mais... parce qu'à maintes années il a assisté... À chaque année l'Assemblée nationale a un déjeuner avec les chefs de poste, puis je sais qu'il est toujours là. Donc, c'est un moment très agréable pour pouvoir faire contact et échanger avec nos gens, nos collègues et nos amis. Donc, je sais très bien qu'il a déjà tout le réseau disponible pour rencontrer les délégués et les chefs de poste. Donc, c'est juste pour lui rappeler que le déjeuner va avoir lieu comme à chaque année, et même deux fois par année, d'ailleurs. Donc, juste pour lui rappeler cette petite chose-là. Je pourrais lui envoyer un courriel pour le rassurer à cet égard-là.

La Présidente (Mme Vallée): Mme la députée de Hull.

Mme Gaudreault: Vous faites preuve de magnanimité, cher collègue. Alors, je voudrais terminer... et vous allez en être heureuse, Mme la Présidente, on va terminer cette étude de crédits en discutant des fameux Offices jeunesse internationaux du Québec.

Comme vous le savez, Mme la Présidente et l'ensemble des personnes ici, en 2007, il y a trois offices de mobilité qui ont été regroupés sous la bannière LOJIQ. Alors, l'Office franco-québécois pour la jeunesse, l'Office Québec--Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse et l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse. En 2009, un quatrième office a été créé, c'est-à-dire l'Office Québec-Monde.

Alors, sans plus tarder, j'aimerais entendre Mme la ministre nous parler de ce guichet unique qui avait été rêvé par les partenaires des offices jeunesse internationaux. Quels sont les progrès qui ont été enregistrés depuis l'instauration de ce guichet?

La Présidente (Mme Vallée): Mme la ministre.

Mme Gagnon-Tremblay: Je dois vous dire que nos offices jeunesse font des choses formidables. De plus en plus de jeunes vont partout dans le monde. Et on a aussi regroupé, à un moment donné, différents offices pour être capables d'avoir une meilleure gestion. Mais, pour vous en dire davantage, étant donné qu'on l'a invitée puis qu'elle n'a pas encore dit un mot, si vous le préférez... si vous me le permettez, j'inviterais Mme Sylvie Hamel, qui est la directrice des programmes de la LOJIQ, de nous parler justement des offices jeunesse.

La Présidente (Mme Vallée): Alors, Mme Hamel, je vous demanderais de vous identifier. Et par la suite vous pourrez y donner suite, à la réponse.

**(18 h 20)**

Mme Hamel (Sylvie): D'accord. Alors, mon nom est Sylvie Hamel, je suis directrice des programmes aux Offices jeunesse internationaux du Québec.

Alors, avant de répondre à la question, vous me permettrez d'excuser notre dirigeant, M. Alfred Pilon, qui est présentement occupé à accueillir dans nos bureaux les membres des conseils d'administration des quatre offices pour une première assemblée annuelle de LOJIQ. Donc, il m'a demandé de le représenter.

Alors, le guichet unique. Alors, j'aimerais d'abord vous dire que l'année 2011-2012 a été pour nous, à LOJIQ, l'année de l'aboutissement d'un chantier majeur qui a mené à la mise en service du guichet unique de mobilité internationale jeunesse du gouvernement du Québec.

Alors, concrètement, qu'est-ce qu'on a fait? Alors, en 2011-2012, on a d'abord mis en ligne un seul site Internet. Il faut savoir qu'avant, auparavant, nous avions quatre sites. Il y avait un site pour l'OFQJ, un pour l'OQAJ, un pour l'OQWBJ, un pour la Fondation LOJIQ. Donc, depuis mai dernier, il n'y a qu'un seul site Internet où les jeunes du Québec peuvent trouver toute l'information en termes de mobilité jeunesse, donc un seul accès.

Le guichet unique aussi, c'est une seule arborescence de programmes. Alors, auparavant, nous avions quatre offices avec quatre arborescences. On parlait, à l'OFQJ, de programmes comme Formation et emploi; à l'OQAJ, on parlait de Praxis; à l'OQWBJ, on parlait de Cursus. Maintenant, il y a une seule... une arborescence de programmes au lieu de différentes, avec un accès beaucoup facilité en fonction des profils des participants. Alors, qu'est-ce que ça veut dire? C'est que, sur notre site Internet maintenant, les jeunes du Québec vont voir non pas une liste de programmes, mais leur profil. S'ils sont étudiants, ils vont cliquer sur «étudiant» et ils vont tomber automatiquement dans le programme qui les concerne.

Le guichet unique, c'est aussi fait avec la refonte des processus de gestion des projets. Alors, c'est un aspect du chantier qui est souvent invisible mais qui était incontournable. Qu'est-ce que ça veut dire, refondre nos processus de gestion? Ça veut dire qu'à partir de 2012 les jeunes du Québec, on peut acheminer à un seul endroit leurs demandes de projet à l'international. Depuis janvier 2012, il y a une seule porte d'entrée qui est via le site LOJIQ. Les projets, une fois déposés, cheminent en arrière-plan vers l'office concerné.

La refonte des processus de gestion a aussi touché à la standardisation des formulaires. Au lieu d'avoir des formulaires différents comme on avait avant, maintenant il y a un seul formulaire pour tous. On a tout révisé nos normes, notamment au niveau de l'admissibilité, pour que les jeunes du Québec soient tous égaux devant n'importe quel des quatre offices.

On a aussi beaucoup travaillé tout le processus de sélection. On faisait tous la même chose, d'un office à l'autre, mais avec toutes des petites variantes. Maintenant, le processus de sélection, il est complètement uniformisé au niveau des critères, au niveau de l'analyse, au niveau des documents exigés pour l'étude du dossier. Donc, on peut dire maintenant que les jeunes du Québec, quand ils déposent un projet, peu importe où ils veulent aller, il va être traité de la même façon. C'est le guichet unique. Une autre façon de... Un autre aspect du guichet unique, c'est l'harmonisation des prestations. Alors, jusqu'à maintenant, chacun des offices, historiquement, avait développé des prestations différentes. Par exemple, à l'OFQJ, en contrepartie d'un frais de 450 $, on avait un billet d'avion, on avait une nuit d'hébergement à Paris; à l'OQAJ, on donnait un pourcentage du billet d'avion et des assurances, etc. Donc, maintenant, nos prestations sont harmonisées, et tous les jeunes du Québec, peu importe où ils vont, reçoivent 65 % du coût du transport international ainsi qu'une offre universelle d'assurance santé, rapatriement et responsabilité civile. Donc, peu importe où ils vont, ils vont avoir la même prestation. C'est sûr que le 65 % du coût du billet d'avion amène des variations dans la somme qu'ils vont recevoir, mais c'est en fonction de la destination, où est-ce qu'ils vont se rendre.

Le guichet unique, c'est aussi la mise en place d'un seul système informatique de suivi des dossiers, et c'est important pour nous. Ce système, qu'on a baptisé Atlas, c'est un système informatisé de gestion de la relation au client, ce qu'on appelle dans le jargon un CRM. Alors, par ce système, les jeunes s'ouvrent eux-mêmes un compte sur notre site Internet et peuvent déposer leur dossier. Ce compte devient le lieu d'échange entre nous et eux. Ils peuvent déposer des documents manquants et ils peuvent voir aussi, au fur et à mesure, où est rendu l'état de leur dossier. Alors, pour nous, c'est sûr que c'est une réponse technologiquement adaptée à notre clientèle.

Le guichet unique, c'est aussi la mise en place d'un questionnaire de retour standardisé pour évaluer les impacts de la mobilité jeunesse. On a beaucoup parlé aujourd'hui de tout ce que le Québec fait à l'international, mais il ne faut pas oublier que la jeunesse, c'est notre avenir à tous au niveau international. Donc, on va pouvoir mesurer les impacts de nos actions auprès d'eux. Donc, en quelque sorte, la mise en service de notre nouveau système informatisé en janvier dernier pour la demande des projets qui se réaliseraient en 2012-2013, ça a été, en quelque sorte, la coupure du ruban pour la mise en service du guichet unique qui avait été demandé en 2007.

Maintenant, pour la deuxième partie de la question: Quels sont les progrès réalisés?, alors j'aimerais vous apporter un certain nombre d'éléments qui font état de ces progrès. En 2007, les effectifs totaux des trois offices à l'époque étaient de 3 270 participants par année, et, cette année, en 2011-2012, nous sommes à près de 5 700. Nous étions, en 2007, sur trois destinations: la France, la Wallonie-Bruxelles et les Amériques. Maintenant, les jeunes du Québec, via LOJIQ, ont accès à toutes les destinations dans le monde.

Au niveau des partenariats internationaux, c'est sûr qu'il y a l'OFQJ et l'OQWBJ qui sont en partenariat bilatéral, mais la formation de LOJIQ a permis de faire des rencontres avec des nouveaux partenaires, développer des partenariats avec l'Association des régions d'Europe, avec l'UNESCO, avec l'Union africaine, avec l'Organisation ibéro-américaine de la jeunesse, le Commonwealth et le British Council.

La création de LOJIQ et du guichet unique a aussi permis de multiplier des ententes internationales, on pense ici avec l'institut de la jeunesse du Mexique, l'Institut de la jeunesse de l'État de Jalisco, avec le Secrétariat à la jeunesse de la Catalogne, avec le Jura suisse, dernièrement, et la région autonome des Açores. Donc, une multiplication des ententes.

Les progrès aussi, c'est une diversification des ressources de financement, c'est-à-dire 5,9 millions en 2007, maintenant 9,9 millions, et ce, grâce à la contribution de la fondation LOJIQ, grâce à l'élargissement d'ententes... de nos ententes, notamment avec le ministère de l'Éducation, avec le Secrétariat à la jeunesse, avec une nouvelle entente avec le ministère du Développement économique récemment et aussi avec une augmentation des fonds de notre entente avec Emploi-Québec. En fait, à l'origine, plusieurs de ces ententes étaient strictement signées avec l'OFQJ. Maintenant, c'est élargi à tous les offices.

En plus de la diversification des sources de financement, il faut savoir que l'OQMJ, le dernier né des offices, peut maintenant signer les ententes pour l'ensemble des offices, ce qui permet une souplesse dans la gestion financière en permettant des glissements de financement d'un office à l'autre pour mieux répondre à la demande.

Au niveau des progrès aussi, on constate la baisse des coûts de fonctionnement, de l'ordre de 480 000 $ qui sont réinvestis en soutien aux participants grâce à la réduction de certains postes au niveau horizontal. Et tout cela, tous ces progrès sont faits avec une équipe stable de permanents qui est passée de 41 personnes à 43 personnes. Le travail généré par l'OQMJ est en grande partie absorbé par les équipes en place.

Donc, on peut conclure que, oui, il s'est fait beaucoup de choses. Pour nous, l'année qui vient de se terminer, ça a été une année d'accomplissement. Et toute l'équipe de LOJIQ a vraiment beaucoup participé à la mise en place du guichet unique. Maintenant, je peux vous dire qu'on est fiers de pouvoir offrir aux jeunes du Québec, comme l'avait demandé Mme la ministre, un seul guichet, une seule manière d'être traités au niveau des prestations, au niveau.. à tous les niveaux. Maintenant, tout est unifié pour les jeunes du Québec.

La Présidente (Mme Vallée): Mme la députée de Hull...

Mme Gagnon-Tremblay: ...régions du Québec. Maintenant, tous les jeunes et de toutes les régions du Québec peuvent s'en prévaloir. Ça, je pense que c'est un objectif qu'on visait.

Mme Gaudreault: Très brièvement, puisqu'il ne reste quelques minutes, est-ce que vous avez... vous pouvez nous parler un peu des perspectives pour l'année à venir?

**(18 h 30)**

Mme Hamel (Sylvie): En fait, pour l'année à venir, que dire? Bien, avec tout ce qui a été dit tout à l'heure, je m'étais préparé une réponse plus par rapport à l'Office Québec-Monde pour la jeunesse parce que c'est vraiment notre bébé, et il se passe plein de choses au niveau de l'Office Québec-Monde pour la jeunesse.

Mais ce qu'on peut dire, c'est sûr que, pour l'avenir, ce nouvel office, c'est vraiment un succès, pour ne pas dire un succès de foule, parce que déjà, avec le premier dépôt, en janvier, pour l'année qui s'en vient, on est présentement à plus de la moitié des projets déposés l'an dernier. Donc, on se rend compte que, oui, il y a un engouement de la jeunesse pour des projets de mobilité, mais c'est sûr que ça va dans le sens de mieux former notre jeunesse pour l'international.

Alors, c'est sûr que, pour l'année à venir, de façon générale, dans les offices, on va continuer à travailler comme on a toujours travaillé, c'est-à-dire on travaille en phase avec les orientations gouvernementales. Tout à l'heure, j'entendais Mme la ministre nommer plusieurs réalisations qui ont été faites à l'international, et, dans de nombreux cas, il y avait des jeunes qui participaient à ces activités. Donc, on est vraiment... on essaie de demeurer vraiment en phase... Si j'en avais quelques-uns sous les yeux...

On parlait tout à l'heure des efforts de développement de marché. Bien, depuis quelques années, nous nous associons aux missions qui sont organisées par le MDEIE pour soutenir les jeunes entrepreneurs et aussi des jeunes mentorés qui participent à ces missions-là. Donc, on va continuer à le faire. Comme l'année passée, c'est ça, vous parliez du Brésil, de la Chine, il y a eu le Mexique, bref on en est toujours... on est toujours partants pour ça. Quand on dit qu'on s'associe à l'action du gouvernement, bien c'est sûr que, tout comme on l'a fait l'an dernier pour le 50e anniversaire de la Délégation générale du Québec à Paris, cette année, on va vouloir -- et tout est en marche d'ailleurs -- s'associer aux activités labellisées du 40e anniversaire de Bruxelles et aussi au 50e de Londres. Donc, nous sommes en pourparlers avec les gens des délégations pour le volet jeunesse de ces anniversaires.

On va continuer aussi, comme par les années passées, à apporter notre contribution dans le réseau des délégations et des bureaux du Québec à l'étranger. Donc, cette année, on a, en prévision, plus d'une douzaine de stages professionnels dans ces bureaux-là. On en a eu 12 de réalisés l'an dernier, mais on va continuer dans le même esprit à Paris, à Bruxelles, à Londres, à Mexico, à New York, à Los Angeles, à Atlanta.

Adoption des crédits

La Présidente (Mme Vallée): Merci beaucoup, Mme Hamel. Fort intéressant, mais malheureusement le temps est écoulé. Alors, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix. Donc, comme le temps alloué à l'étude du portefeuille Relations internationales est presque écoulé, nous procédons à la mise aux voix du programme 1. Donc, est-ce que le programme 1, Affaires internationales, est adopté?

Des voix: Adopté.

M. Cloutier: Sur division.

La Présidente (Mme Vallée): Sur division. Est-ce que l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Relations internationales pour l'exercice financier 2012-2013 est adopté?

Des voix: Adopté.

M. Cloutier: Sur division.

Documents déposés

La Présidente (Mme Vallée): Adopté sur division. Donc, en terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition ainsi que la lettre du 15 mars 2012 signée par le premier ministre, qui a été déposée en cours de travail cet après-midi.

Et donc, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30.

Mme la ministre, je tiens à vous remercier et à remercier les membres de votre équipe pour cette participation à nos travaux cet après-midi. Alors, chers collègues, merci. On se retrouve tout à l'heure.

(Fin de la séance à 18 h 34)

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