Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission des institutions

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission des institutions

Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le jeudi 26 avril 2012 - Vol. 42 N° 86

Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère du Conseil exécutif


Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Journal des débats

(Quatorze heures trois minutes)

Le Président (M. Drainville): À l'ordre, s'il vous plaît! Alors, je constate qu'il y a quorum, je déclare donc la séance de la Commission des institutions ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Conseil exécutif

La commission est réunie afin d'étudier le portefeuille Conseil exécutif pour l'exercice financier 2012-2013.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Beaudoin (Mirabel) est remplacée par Mme Maltais (Taschereau); M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), par M. Bédard (Chicoutimi); et Mme Hivon (Joliette), par Mme Marois (Charlevoix).

Le Président (M. Drainville): Très bien. Alors, nous allons débuter par les remarques préliminaires, puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses, en alternance entre le groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés de l'opposition. La mise aux voix des crédits sera effectuée cet après-midi.

Alors, je vous informe qu'un député indépendant, le député de Chauveau, a signifié son intention de participer à l'étude de ce portefeuille. Il disposera d'un temps de parole de 10 minutes.

Alors, puisque nous avons débuté nos travaux à 14 h 3 et qu'une période de quatre heures doit être consacrée à l'étude du portefeuille, est-ce qu'il y a consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit 18 h 3? Consentement. Merci.

En terminant, je vous invite, aux fins de l'exercice de l'étude des crédits, à poser de courtes questions et incidemment à fournir des réponses tout aussi brèves de façon à favoriser le plus grand nombre d'échanges possible.

Remarques préliminaires

Alors, nous allons débuter sans plus tarder avec les remarques préliminaires. M. le premier ministre, vous disposez de 20 minutes pour vos remarques d'ouverture.

M. Jean Charest

M. Charest: Merci, M. le Président. Je veux saluer Mme la chef de l'opposition officielle et les collègues de l'opposition officielle qui l'accompagnent aujourd'hui. J'aimerais vous signaler que je suis accompagné par le secrétaire général du gouvernement du Québec, à ma gauche, M. Gilles Paquin, qui est ici pour nous accompagner aujourd'hui; également des membres, évidemment, du gouvernement et du caucus gouvernemental qui sont avec nous aujourd'hui. Et je suis accompagné également de M. Lagacé, qui travaille avec moi, Frédéric Lagacé.

Mesdames, messieurs, M. le Président, aujourd'hui, dans les 20 minutes que vous m'accordez, j'aimerais aborder les sujets qui vont faire l'objet d'échanges aujourd'hui. D'abord, j'aimerais vous dire que je souhaite que nous puissions avoir un échange très ouvert sur un ensemble d'enjeux et qui touchent l'économie, l'emploi, enfin, tout ce qui peut intéresser l'opposition officielle. Il y a un enjeu qui est dans l'actualité, qui est incontournable, et je voulais d'emblée vous en parler aujourd'hui, puisque c'est un sujet qui intéresse tous les Québécois. C'est toute la question, M. le Président, de l'avenir de nos universités, de nos collèges, qui a fait l'objet de beaucoup de débats depuis les dernières semaines en particulier.

Et j'aimerais vous situer cet enjeu-là pour le gouvernement et vous parler de notre vision de l'avenir, d'abord en réitérant à quel point, pour l'avenir du Québec, il est important pour nous d'avoir des universités, des collèges qui sont de calibre mondial. Au-delà de toutes les bonnes raisons qui existent partout sur la planète, au Québec, il y a une réalité, celle d'une population francophone qui ne représente que 2 % de la population nord-américaine. Et, dans un contexte comme celui-là, il y a vraiment une très lourde responsabilité sur nos épaules de prendre une décision, de prendre les bonnes décisions pour assurer l'avenir de nos universités et surtout de tout mettre en oeuvre pour qu'elles soient de calibre mondial.

C'est dans cet esprit que le gouvernement a travaillé avec tous ses partenaires. Depuis plusieurs dizaines années, au Québec, nous avons ce débat qui revient périodiquement. Et, depuis plusieurs dizaines années au Québec, il y a ce débat sur la question des droits de scolarité. Depuis plusieurs dizaines d'années, les gouvernements ont posé des gestes, les gouvernements ont consulté, il y a eu des commissions parlementaires. Notre gouvernement, qui est élu depuis 2003, en a fait également, des commissions parlementaires, a fait des propositions de politique, et nous avons constamment cherché les meilleures solutions possible.

Il y a quelques années, nous avons annoncé notre décision de revoir à nouveau la question du financement des universités, et ce, suite aux représentations qui étaient faites, entre autres, par les universités elles-mêmes. Elles ont fait la démonstration que l'écart de financement par étudiant entre le Québec et le reste du Canada, surtout au niveau du revenu de fonctionnement, était de 2 234 $ par étudiant, de plus, ailleurs au Canada. Les universités, les collèges ont demandé au gouvernement de poser des gestes pour que nous puissions donner un meilleur soutien financier, pas uniquement pour l'enseignement, mais également pour la recherche.

En conséquence, le gouvernement a lancé une consultation, et cette consultation a été très large et, dans le temps, nous a permis de travailler avec nos partenaires. Nous avons, suite à cette consultation, annoncé également notre décision de poser un geste au budget que nous avons livré en 2011, il y a donc plus d'un an. Et, avant le budget, il y a eu une rencontre très spécifique sur la question du financement des universités, au mois de décembre 2010. Les partenaires étaient conviés, chacun pour présenter son point de vue. Ça a été fait. Certains partenaires, au premier chef les représentants des associations étudiantes, ont choisi de quitter cette réunion, de ne pas faire partie de la consultation. C'est un choix qu'ils ont fait et que nous avons respecté.

**(14 h 10)**

Au budget qui a été livré en 2011, le gouvernement a donc annoncé un plan de financement sur une longue période de temps pour augmenter le niveau de financement de 850 millions de dollars. De ce 850 millions de dollars, il y a 320 millions de dollars pour maintenir le financement réel par étudiant et un autre 530 millions de dollars pour améliorer la qualité de la formation et de la recherche universitaires. C'est donc un investissement très important, oui, et qui a fait appel à un effort de chacun d'entre nous. Le plan de financement prévoit une contribution répartie de manière équitable entre les étudiants, le gouvernement -- le gouvernement, ce n'est pas abstrait, c'est les contribuables, ce sont les Québécois qui paient des impôts -- et également un troisième partenaire, un partenaire privé, les partenaires du secteur privé, devrais-je dire. L'effort est fait surtout par les contribuables Québécois, qui, à plus de 51 %, vont mettre la main dans leurs poches pour financer l'augmentation du financement.

Et donc la classe... Puis, chez nous, bien les contribuables, c'est en grande partie la classe moyenne, ce qui n'est pas, en passant, une mauvaise chose, parce que ça témoigne d'un certain équilibre au niveau du revenu puis de la répartition de la richesse. Mais, cela étant dit, donc, c'est la classe moyenne qui fait l'effort le plus important.

Nous avons également demandé au secteur privé d'en faire davantage et nous avons donné des moyens aux universités pour y arriver avec une formule de parité de dons, de telle sorte qu'un don fait par le secteur privé sera financé à parité par l'État québécois, les contribuables Québécois. Donc, un incitatif assez important.

Finalement, nous avons également proposé que les étudiants fassent un effort additionnel. Comment situer cet effort additionnel? On est retournés dans le temps pour voir la contribution qui était faite par les étudiants, tout en se rappelant qu'au Québec le coût moyen pour un contribuable pour soutenir un étudiant dans notre réseau universitaire est d'environ 12 500 $ par année. Dans les années soixante, il en coûtait... en 1965, 1964... 1965, un étudiant payait environ 25 % du coût de sa propre formation. Ce coût a baissé à 13 %, là où il se situe actuellement, autour de 13 %. En augmentant les droits de scolarité de 1 625 $, donc, sur une période de cinq ans, le gouvernement ramène la contribution des étudiants à la hauteur de 17 %, en deçà de ce qu'on paie... évidemment, on payait en 1964, 1965, et bien en deçà, il faut dire, au total, du montant des droits de scolarité qui sont payés ailleurs au Canada.

De ce montant additionnel d'argent, M. le Président, je voulais souligner que 35 % des fonds serviront à bonifier les programmes de soutien pour les étudiants, les étudiants à plus bas revenus. Par exemple, au Québec, nous dépensons 500 millions de dollars par année, environ un demi-milliard de dollars par année, en bourses pour aider les étudiants à plus faibles revenus. D'ailleurs, la formule prévoit que tous les étudiants qui sont actuellement des étudiants qui reçoivent des bourses n'auront pas d'augmentation de droits de scolarité, puisque les bourses seront augmentées pour des montants équivalents de l'augmentation des droits de scolarité. Alors, c'est donc un plan de financement -- j'avais dit cinq ans, peut-être, je devrais ajouter six ans -- que nous avons mis de l'avant, que nous croyons être très important pour l'avenir du Québec, et c'est un élément clé de notre développement.

Les étudiants ont manifesté leur désaccord dans certains cas, pas dans tous. Il faut dire que le mouvement étudiant n'est pas monolithique au Québec. D'ailleurs, j'en prends à témoin le fait, M. le Président, que, de tous les événements dont on a été témoins dans les dernières semaines, la majorité des étudiants sont restés dans leurs cours. Certains ont choisi de boycotter. Ils ont le droit de boycotter. Maintenant, le gouvernement est toujours resté à l'écoute, et le gouvernement fait preuve d'ouverture. Les étudiants ont plaidé, dans beaucoup de cas, qu'il fallait faire un effort additionnel au niveau de l'accessibilité, parce que c'est l'enjeu, hein, avoir accès. Le gouvernement, le 5 avril dernier, par la voix du ministre des Finances, Raymond Bachand, la voix de la ministre de l'Éducation, a rendu publique une proposition pour assouplir le programme de prêts, pour le rendre davantage disponible aux étudiants. Ils ont également annoncé notre volonté à nous de s'asseoir avec ceux qui veulent mettre en place un régime de remboursement qui est proportionnel aux revenus, ce qu'on appelle un RPR.

Et donc nous avons tendu cette main et invité les étudiants à s'asseoir pour en discuter avec nous. Depuis ce temps, M. le Président, les étudiants ont choisi de ne pas s'asseoir avec nous. Nous avons, le 15 avril dernier, je pense que c'est bien ça, le dimanche 15 avril, la ministre de l'Éducation, en réaction à une résolution de la FEUQ, la Fédération des étudiants universitaires du Québec, qui demandait que soit créé un conseil des universités, elle a répondu favorablement en annonçant notre volonté à nous de s'asseoir avec eux pour en discuter. Et nous avons donc attendu que les associations viennent à la table pour que nous puissions avoir cette discussion. Il y a eu une période d'attente parce qu'il y eu une association étudiante, qui s'appelle la CLASSE, qui, malheureusement, il faut le dire, suite à des manifestations violentes, manifestations d'intimidation, refusait de condamner les gestes de violence.

Je tiens à redire aujourd'hui, au nom de tous les Québécois, qu'il ne peut pas y avoir de discussion au prix de la violence et de l'intimidation, que cela n'est pas le reflet de nos valeurs. Aucun gouvernement québécois ne peut accepter de plier, de discuter sous la menace et l'intimidation. Là-dessus, notre société, nos citoyens sont d'une même volonté. C'est ce qui explique que les raisons d'hier qui ont amené la ministre à dire aux gens de la CLASSE que, s'ils persistaient dans leur volonté de poser des gestes qui allaient en ce sens-là, qu'ils ne pouvaient pas en même temps dire: On reste à la table puis on discute. Là-dessus, M. le Président, je fais le constat que nous sommes, au Québec, je pense, du même avis sur ces valeurs et que nous comptons sur ceux et celles qui occupent des positions de leadership pour les maintenir et parler clairement lorsque des situations comme celle-là se présentent et, comme les événements d'hier, des événements de violence, de bris, des actes criminels sont commis. Je pense que les Québécois sont en droit de s'attendre à ce que leurs leaders, sur ces questions-là, condamnent ces gestes-là sans réserve, sans a priori, sans chercher non plus à les justifier.

Alors voilà, M. le Président, nous en sommes maintenant au point où nous voulons toujours maintenir ce lien de discussion avec les représentants des associations qui partagent ces valeurs, qui sont prêts à travailler avec nous. Le gouvernement garde cette porte ouverte, la main tendue. Nous espérons qu'ils s'assoiront avec nous pour avoir cette discussion, qu'elle se fera dans un esprit de respect et d'une volonté commune d'avoir un système d'enseignement postsecondaire qui est vraiment à la hauteur de ce que le Québec a besoin pour l'avenir de ses enfants. Le gouvernement, mon gouvernement, s'engage à faire cette discussion dans le respect et dans l'écoute et avec cette volonté très ferme de défendre nos valeurs les plus fondamentales, les valeurs démocratiques. Et nous espérons que les étudiants en feront de même. On a eu des contacts ce matin avec des représentants de la FECQ et de la FEUQ, et nous sommes toujours à l'écoute.

Mais je pense que tout le monde en arrive aussi à la conclusion que le temps est venu maintenant de réintégrer les cours, finir les sessions et de respecter le choix de ceux et celles qui sont des citoyens québécois qui veulent circuler librement sur les campus, qui ont le droit d'avoir accès à leurs salles de cours puis à leurs profs, et d'obtenir leurs diplômes, et de pouvoir poursuivre leurs études. Ça nous semble fondamental. Ce n'est pas une question banale, ce n'est pas une question de détail, ça.

Nous sommes à l'heure où nous croyons que chacun, maintenant, doit tirer les conclusions, faire preuve de bonne foi de part et d'autre, de cette volonté commune d'en arriver à une bonne solution tout en faisant tous les efforts puis en restant à l'écoute. Et nous espérons que dans les jours à venir les étudiants, sur la base des gestes posés par le gouvernement: RPR, assouplissement du programme de prêts, on a parlé... on a eu des discussions sur les bourses, on a eu des discussions, M. le Président, sur ce conseil des universités, sur comment on peut s'assurer qu'il y a une vigie sur l'augmentation des droits de scolarité et l'impact que cela peut avoir... Il y a beaucoup d'espace pour que nous puissions travailler ensemble. Mais, une fois que nous en arrivons à cette conclusion, on en arrive également à la conclusion que nous devons maintenant assumer chacun nos responsabilités et permettre à chaque citoyen, chaque étudiant de reprendre ses cours et de terminer sa session. Merci, M. le Président.

**(14 h 20)**

Le Président (M. Drainville): Merci, M. le premier ministre. J'invite maintenant la chef de l'opposition officielle à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 20 minutes.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Je vais saluer à mon tour le premier ministre, les membres de cette commission de même que les gens qui accompagnent le premier ministre et nos collaborateurs.

M. le Président, le premier ministre n'a fait porter son intervention que sur la seule question étudiante. J'y reviendrai très longuement au moment de notre premier débat, un peu plus tard dans notre séance de travail. Cependant, j'aimerais, moi, de mon côté, pouvoir parler de l'ensemble du bilan du gouvernement, y compris bien sûr de la crise que l'on vit actuellement et dont la responsabilité incombe à l'actuel gouvernement.

En fait, le bilan des neuf années d'exercice du pouvoir du présent gouvernement est le pire des 50 dernières années. On constate que l'économie est à bout de souffle, que l'attente en santé a empiré, que les intérêts du Québec sont bafoués par Ottawa. Les scandales de corruption ont tellement miné la confiance que nos institutions sont ébranlées. Et le premier ministre trouve le moyen, encore vendredi dernier, de rigoler pendant que la paix sociale est menacée. Le premier ministre peut bien rigoler, mais l'héritage qu'il laisse aux Québécois, lui, il est triste.

Je vais donc commencer par ce fameux conflit avec les étudiants. Ça fait maintenant 73 jours que la crise dure. Les images de désordre, de chaos font le tour du monde. Hier soir, il y a eu de la casse, plus de 80 arrestations. Encore aujourd'hui, j'ai demandé, et je le répète, que cessent les actes de violence que mon parti et que moi-même condamnons sans réserve depuis le début.

Mais le gouvernement est en train littéralement de perdre le contrôle de la situation. Nous sommes dans un contexte où il y a de fortes tensions, et il est essentiel que les esprits puissent se refroidir, M. le Président. Or, pour l'instant, malgré ce qu'en dit le premier ministre, le dialogue est impossible. C'est la décision de hausser de 75 % les droits de scolarité, il y a un an, qui est à l'origine de ce conflit. Le refus obstiné du premier ministre de dialoguer avec les étudiants, ça nous a amenés tout droit vers la crise sociale que nous traversons, et il est de la responsabilité du premier ministre de maintenir cette paix sociale. Je vous dirais, M. le Président, que c'est même sa première responsabilité. Moi, je crois qu'il faut qu'il pose un geste.

Et on va refaire un peu l'histoire de tout ce conflit dans les minutes qui viennent, mais, dans le contexte actuel, la seule chose à faire pour mettre fin au conflit, c'est de suspendre la hausse pour l'année 2012. C'est ce que j'ai demandé au premier ministre aujourd'hui, mais c'est aussi ce que lui ont demandé d'anciens membres du gouvernement libéral et qui sont reconnus, je crois, dans notre société comme étant des sages. Je pense à Claude Castonguay, à Jean Cournoyer, Jean Cournoyer, d'ailleurs, qui n'a pas ménagé ses propos il y a quelques minutes à peine. Il faut rétablir la paix sociale. Il faut que nos jeunes, oui, retournent à l'école. Il faut régler cette crise qui a assez duré, qui a trop duré.

Et aujourd'hui moi, je voudrais entendre du premier ministre qu'il m'explique qu'est-ce qu'il va faire pour sortir de l'impasse. S'il s'y refuse, s'il demeure campé sur ses positions, et jusqu'à maintenant je n'ai pas entendu beaucoup de nouvelles solutions, on devra conclure qu'il a souhaité cette crise, qu'il l'a préméditée, qu'il la nourrie à des fins partisanes, M. le Président. S'il ne met pas fin à cette crise, tous vont comprendre qu'il a abdiqué ses responsabilités de premier ministre.

Je reviens sur les dernières semaines. Le premier ministre a prétendu qu'une hausse de 75 % des frais de scolarité constituait une juste part. Il a montré une intransigeance envers nos jeunes, une intransigeance qu'on aimerait lui voir adopter par ailleurs quand il se retrouve face à Ottawa, face aux minières, face à la corruption. Depuis 1994, les transferts fédéraux pour l'éducation postsecondaire sont gelés. Le premier ministre, lui, ne semble pas se formaliser du fait qu'Ottawa ne fasse pas sa juste part. En 2011, en 2011, M. le Président, 10 des 19 compagnies minières oeuvrant au Québec n'ont payé aucune, aucune redevance, zéro, mais le premier ministre ne se formalise pas du fait que les minières ne fassent pas leur juste part. Les Québécois perdent des millions dans la collusion. Le premier ministre a refusé pendant trois ans de créer une commission d'enquête. Il ne s'est pas formalisé du fait que la mafia se remplissait les poches avec notre argent. Le premier ministre s'est montré très dur, très dur face à la jeunesse québécoise, mais il a été mou face à Ottawa, mou face aux minières, mou face à la corruption. Ça ne devrait pourtant pas se passer comme ça.

En 2003, le premier ministre a d'ailleurs choisi lui-même de prendre la responsabilité du dossier de la jeunesse. Il était d'ailleurs très fier à ce moment-là, il l'avait souligné et il affirmait ceci: Nous avons besoin des idéaux de la jeunesse. Le 22 mars dernier, ils étaient des milliers, des dizaines de milliers de jeunes dans les rues, ils manifestaient pacifiquement pour leurs idéaux, ils étaient magnifiques. Le premier ministre les a ignorés et il a commencé à jeter de l'huile sur le feu. Il y avait un momentum, M. le Président, pour rencontrer les étudiants, pour ouvrir le dialogue.

Vendredi dernier, vous le savez, le premier ministre a dépassé les bornes de la décence, il a fait preuve de mépris envers nos enfants. Il ne pourra pas effacer cet héritage empoisonné qu'il laisse aux jeunes générations. Mais le premier ministre pourrait au moins avoir la décence de régler ce conflit et de s'excuser auprès de la jeunesse.

Certains se demandent pourquoi le gouvernement jette de l'huile sur le feu. Moi, je crois que le premier ministre se sert de ce conflit pour faire oublier son bilan. Je vais vous en parler. En économie, le premier ministre tente depuis toujours d'accoler l'étiquette de champion de l'économie au Parti libéral. Ça a pu faire illusion pendant un certain temps, mais aujourd'hui les résultats, ils nous disent et nous racontent une autre histoire. Aucune politique économique structurante, aucune, n'a été mise en place depuis neuf ans. Au contraire, ce gouvernement s'est acharné à démanteler les politiques des gouvernements du Parti québécois. Je vais vous donner deux exemples. Comme ministre des Finances, j'avais annoncé la réduction graduelle de la taxe sur le capital pour stimuler l'investissement. Le gouvernement, qu'est-ce qu'il a fait en arrivant? Il a annulé cette mesure, pour y revenir quelques années plus tard, quand il a réalisé son erreur. Nous avions également mis en place une politique de crédits d'impôt pour la recherche et le développement. Cette politique, elle a permis de soutenir, de développer des secteurs stratégiques pour l'économie québécoise: les sciences de la vie, les technologies de l'information. Le gouvernement libéral, encore une fois, arrive au pouvoir, démantèle cette politique. C'était de la folie. Mais, après s'être aperçu de son erreur, il les a remis en place, bien tard, de sorte qu'aujourd'hui les résultats, ils sont désastreux, M. le Président. Et les chiffres à cet égard, ils sont implacables. En 2011, le Québec a perdu 51 000 emplois. En 2010, le déficit commercial international du Québec a atteint 25 milliards de dollars. On parle d'une somme de 69 millions de dollars qui quitte le Québec tous les jours pour créer de la richesse et des emplois à l'étranger. Vous savez, suspendre la hausse des frais de scolarité pour 2012 priverait le gouvernement de 40 millions de dollars. Quand on aura terminé cette séance ensemble, dans quatre heures, il y aura 11 millions de dollars qui seront sortis du Québec à cause de notre déficit commercial. Ça met en perspective le prétexte pour lequel le premier ministre a provoqué une crise sociale.

Je reviens à l'économie. Ce gouvernement n'a aucune stratégie pour contrer cet état catastrophique de notre balance commerciale. Sa seule politique depuis neuf ans consiste à endetter le Québec. Le premier ministre est actuellement responsable de 33 % de toute la dette du Québec, le tiers de la dette. Ça signifie qu'un Québécois qui naît aujourd'hui a 7 800 $ de dette de plus à payer qu'en 2003. C'est l'héritage que le premier ministre laisse aux nouvelles générations.

**(14 h 30)**

Il ne peut même pas se vanter de mieux contrôler les dépenses que les gouvernements précédents. Sous les gouvernements du Parti québécois, de 1993 à 2003, neuf ans, les dépenses de programme augmentent de 21 %; neuf ans sous les libéraux, les dépenses augmentent du double: 43 %. C'est les chiffres de son propre ministère des Finances. C'est un bilan économique et financier accablant: pertes d'emplois, déficit commercial, endettement, dépenses. Le Québec va être affecté longtemps par l'héritage empoisonné que laisse ce gouvernement. Il n'y a aucune matière à rigoler.

En santé, le bilan du premier ministre est tout aussi accablant. Tous se souviennent de ses promesses lors des élections de 2003, lorsqu'il s'engageait à régler une fois pour toute l'attente en santé. Confronté à ses ratés, il n'a cessé, pendant neuf ans, de jeter le blâme sur le gouvernement précédent, sur moi-même, sur les autres. Ça a pu fonctionner pendant un temps, mais, après plus de neuf ans du pouvoir, la cassette du premier ministre est enrayée, son bilan l'a rattrapé. Neuf ans, 13 milliards plus tard, on attend une heure de plus dans les urgences qu'en 2003. Le bilan est sans appel, les Québécois attendent toujours plus. Le premier ministre a échoué complètement. Les Québécois attendent aux urgences et ils ne trouvent pas ça très drôle, M. le premier ministre.

En ce qui a trait à la défense des intérêts du Québec, le chef libéral se trouve aujourd'hui dans une position unique dans l'histoire du Québec. Il est le seul premier ministre à avoir renoncé à toute demande pour modifier le statut du Québec. Il a baissé les bras, répétant inlassablement que le fruit n'est pas mûr. Pourquoi le premier ministre ne demande-t-il rien? Pourquoi les Québécois ne peuvent-ils compter sur lui? De quoi a-t-il peur?

Le premier ministre se gargarise du passé libéral. Il se pose comme le successeur des Lesage, Ryan, Bourassa. Mais, loin d'être un bâtisseur, il aura été le fossoyeur des intérêts du Québec. 50 ans plus tard, que reste-t-il des deux peuples fondateurs, du Maîtres chez nous de Jean Lesage, de l'Égalité ou l'indépendance de Daniel Johnson?

M. le Président, le Parti libéral est passé de la Révolution tranquille à l'abdication tranquille de nos aspirations nationales. J'aimerais que le premier ministre nous dise, par exemple, ce que le Québec a obtenu à la suite de la reconnaissance symbolique de la nation québécoise par la Chambre des communes. La réalité, c'est que nous n'avons rien obtenu du tout, sauf des rebuffades en série. Juste avant les élections de 2008, le premier ministre a joué au grand défenseur des intérêts du Québec pour mousser sa campagne électorale à venir. Il a envoyé une lettre aux chefs des partis fédéraux où il énonçait 15 demandes de son gouvernement au nom du Québec. Son résultat: 0 en 15, M. le Président.

Le chef du Parti libéral a coutume d'esquiver ses responsabilités en affirmant qu'il fait des gains concrets, mais, sur ce terrain-là aussi, ses échecs sont navrants. Le secteur de la forêt au Québec vit une crise sans précédent. Jamais n'a-t-il été en mesure d'obtenir plus que des miettes d'Ottawa pour la forêt. L'industrie automobile ontarienne a connu la crise en 2008: Ottawa lui a versé 10 milliards de dollars. Contrats fédéraux pour la construction des navires, qui vont coûter au moins 33 milliards de dollars: le Québec va payer sa part. Le premier ministre a été incapable, dans ce cas-là, d'aller chercher notre juste part des retombées économiques. Coupures dans les transferts en santé, coupures fédérales dans les pensions, abolition du registre des armes à feu, rejet de Kyoto, la loi sur la justice, qui va nous coûter 1 milliard sur cinq ans, je pourrais continuer longtemps: à tout coup, le Québec est perdant.

Le bilan, c'est que jamais le Québec n'aura été dans une telle position de faiblesse face à Ottawa. Même son ministre des Affaires intergouvernementales en a convenu, je le cite: «On dirait qu'Ottawa nous a oubliés.» Les seuls qui rigolent aujourd'hui en voyant le gouvernement dans un tel état de faiblesse, ce sont les adversaires du Québec.

J'en viens à une question grave, celle de l'intégrité de nos institutions publiques. Sous la conduite du premier ministre, la perte de confiance de la population est en train de se généraliser. Il en est le premier responsable. En abaissant les standards d'éthique, en exigeant des quotas de financement, en acceptant de recevoir un salaire secret, le premier ministre a lancé un signal de laxisme. Les écarts se sont multipliés: contrats d'asphalte à l'entreprise d'un ministre, carte de crédit d'une entreprise privée utilisée par un ministre, scandale des garderies libérales, cadeau à une vice-première ministre. À chaque révélation, il a essayé de balayer les faits sous le tapis et, quand la population a exigé une commission d'enquête, après des centaines de questions, des dizaines de reportages, des motions, des pétitions, des manifestations, il s'est obstiné jusqu'à ce qu'il soit complètement isolé. Le premier ministre a tellement attendu avant d'agir qu'il a causé des dommages irréparables. C'est ça, le bilan noir du premier ministre en matière d'intégrité.

D'ailleurs, pour retrouver la confiance de la population, il faudra poser des gestes d'éclat. Et c'est ce que nous ferons si nous sommes élus. Le financement des partis politiques deviendrait essentiellement public avec des dons limités à 100 $ par année. Nous limiterons les mandats des maires des grandes villes et celui du premier ministre. Nous ferons le ménage dans tous les nids de patronage, de copinage qui se sont installés sous son gouvernement. Le Parti québécois a fait le ménage en 1976, nous l'avons refait en 1994. Il faudra encore une fois refaire le ménage, nettoyer les dégâts laissés par ce gouvernement qui a laissé s'installer la corruption.

Les exemples d'incompétence de son gouvernement sont presque infinis. L'exemple des gaz de schiste, les droits de nos ressources pétrolières cédées en secret, le contrat d'Hydro-Québec qui l'oblige à payer pour ne pas produire d'électricité à Bécancour. Je pourrais aussi vous parler du Suroît, d'Orford, de l'îlot Voyageur, du CHUM, de la langue française qui recule, du refus du gouvernement de prendre ses responsabilités dans le dossier des accommodements raisonnables.

Depuis 2008, le premier ministre s'agite beaucoup pour essayer de faire diversion, pour faire oublier son bilan. Il s'est lancé dans une vaste opération de marketing politique, son fameux Plan Nord. D'abord, le premier ministre se vante d'attirer les investissements avec son plan, mais il sait très bien que ce qu'il a annoncé était déjà prévu. Ensuite, les Québécois se méfient des plans d'un gouvernement qui a laissé s'installer la corruption. Beaucoup de québécois refusent aussi de voir nos ressources naturelles être vendues à rabais, certaines compagnies minières ne payant aucune redevance, aucune. Et puis le gouvernement refuse d'exiger que les compagnies fassent de la transformation chez nous.

Et finalement il y a cette précipitation qui suscite la méfiance. Les Québécois veulent que nos ressources naturelles et que le développement nordique servent à notre enrichissement collectif, pas seulement à des intérêts privés. Ils veulent un gouvernement qui va prendre le temps de développer le Nord de façon durable, avec intégrité. Ils veulent que la richesse créée par l'exploitation de nos ressources profite d'abord et avant tout aux Québécois, et c'est ce que nous leur proposons de faire.

Le bilan du premier ministre est lourd, très lourd, il continue à s'alourdir chaque jour. Dans cette fin de régime qui n'en finit plus de finir, la seule décision responsable que pourrait prendre le premier ministre, c'est de déclencher des élections. Malheureusement, il préfère jouer au chat et à la souris avec la population. J'ai proposé au premier ministre d'instaurer des élections à date fixe. Cela nous coûte des millions de dollars parce que le DGE doit se... le Directeur général des élections doit se tenir prêt en tout temps, mais il refuse de placer l'intérêt commun au-dessus de ses intérêts partisans.

Le premier ministre se moque de l'intérêt général. On ne peut plus continuer comme ça. L'économie est à bout de souffle, l'attente en santé, les intérêts du Québec bafoués par Ottawa, les scandales de corruption qui n'en finissent plus, le premier ministre est en train de couler et d'entraîner le Québec avec lui. Le gouvernement libéral et le premier ministre ont fait leur temps, vous avez fait votre temps. Il faut en finir et aller en élections, M. le Président. Je vous remercie.

Discussion générale

Le Président (M. Drainville): Merci beaucoup, Mme la chef de l'opposition officielle. Nous allons maintenant procéder avec la première intervention, celle de Mme la chef de l'opposition officielle, pour un bloc de 20 minutes. La parole est à vous, madame.

Mme Marois: Alors, je vous remercie, M. le Président. Je vais revenir sur le conflit étudiant. Ça fait maintenant 73 jours que les étudiants sont en grève. La tension, vous le savez, vous le sentez vous-même, elle s'accroît de jour en jour et elle entraîne des gestes incontrôlés. Ce qu'on constate, M. le Président, c'est que l'exaspération est à son comble et que la population en a ras-le-bol. Il faut, il faut que nos jeunes retournent à l'école. Ça veut dire qu'il faut régler cette situation qui a assez duré, régler d'ailleurs avant que l'irréparable ne se produise.

Maintenant, comment régler la crise? Et moi aussi, je vais remonter aux origines de cette crise. Remontons à ce fameux sommet auquel le premier ministre faisait référence dans son intervention de départ, en novembre 2010. La hausse, elle a été décidée sans débat avec les étudiants. La décision était déjà prise, les dés étaient déjà pipés, et le dialogue était déjà rompu. En fait, qu'est-ce qui se passe actuellement? Pourquoi cette opposition des étudiants? Et pourquoi sommes-nous aussi opposés à cette hausse drastique de 75 %, je vous le fais remarquer, après une hausse de 100 $ par année pendant les cinq dernières années? Sur 10 ans, là, ça va faire une hausse de 127 %. Pourquoi? Pourquoi on s'oppose à cela? Pourquoi les étudiants s'y opposent-ils?

**(14 h 40)**

D'abord, les étudiants, ils craignent que cette hausse nuise à l'accessibilité aux études supérieures et que ça crée -- et ça créera -- un endettement accru des étudiants. Ces étudiants-là, ils luttent pour les générations futures, ils luttent pour l'équité intergénérationnelle. Vous savez, le premier ministre disait tout à l'heure: Voici à quelle hauteur étaient les frais, on les ramène donc à telle proportion, etc. Vous savez, le premier ministre oublie de dire qu'à l'époque où ces demandes de contribution étaient moins élevées il y avait peu ou pas de frais afférents, ces fameux frais que personne ne contrôle. Il oublie de dire que toute une génération, dont je suis, dont il est, dont sa ministre... ont profité des taux très bas pour s'instruire. Mais qu'est-ce qu'on dit aux jeunes maintenant? Après nous, le déluge. Nous, on n'a pas payé, alors vous autres, vous allez prendre la note. Puis, en même temps que vous allez prendre la note, vous allez prendre la dette qu'on a accumulée sur votre dos, M. le Président.

Alors donc, les jeunes qui sont actuellement opposés aux frais de scolarité luttent pour les générations futures, luttent pour l'équité intergénérationnelle. Les étudiants ne peuvent accepter une telle hausse lorsqu'ils constatent, entre autres, à quel point leurs universités connaissent des ratés assez importants dans leur gestion. Il y a des rémunérations mirobolantes de recteurs, des parachutes dorés, des délocalisations immobilières injustifiées, fiasco de l'îlot Voyageur, M. le Président.

Donc, depuis plus d'un an, les étudiants ont effectué d'innombrables sorties sur la place publique. Ils exprimaient leur opposition à cette hausse drastique et inéquitable. Le premier ministre n'a rien voulu entendre, il a fait la sourde oreille à leur questionnement. Depuis tout ce temps, le gouvernement a toujours, toujours refusé de discuter de la question centrale qui est la hausse de 75 % des frais de scolarité. À chaque fois que les étudiants ont voulu ouvrir le dialogue, le premier ministre, la ministre trouvent un prétexte pour le rompre, ce dialogue. Hier, c'était une annonce sur un site Internet, aujourd'hui, le gouvernement refuse encore une fois de rouvrir les discussions.

Je le répète, M. le Président, le maintien de la paix sociale, c'est le premier devoir du premier ministre. Pourtant, on a l'impression qu'il agit comme s'il voulait au contraire ébranler la paix sociale. Maintenant, il y a les excuses, les prétextes. À mon point de vue, cela suffit, M. le Président. Pour régler le conflit, j'ai proposé de suspendre cette hausse des frais de scolarité. La semaine dernière, je l'ai dit dans mon intervention tout à l'heure, l'ancien ministre libéral Claude Castonguay a suggéré exactement la même chose au premier ministre. Et je vais me permettre de le citer, M. le Président: «Le premier ministre devrait considérer la possibilité de reporter la hausse des droits de scolarité pendant le prochain semestre, ce qui ne mettra pas les finances du Québec en cause. Le premier ministre lui-même devrait intervenir parce que la ministre de l'Éducation n'a pas été en mesure de résoudre ce conflit-là ou d'apporter les éléments nécessaires qui mènent à une solution.»

D'ailleurs, pendant toutes les négociations qui ont eu lieu, pendant 40 heures, elle s'est assise une heure à la table de négociation. Je peux vous dire que j'en ai fait, des négociations, dans ma vie et que j'y ai été de nombreuses heures, aux tables de négociation, avec mon premier ministre, en plus.

Alors, aujourd'hui je vais le demander au premier ministre: Est-ce qu'il est prêt à suspendre la hausse? Est-ce qu'il est prêt à régler cette crise, à rétablir la paix sociale? Moi, je vous dis une chose, M. le Président: S'il s'y refuse, s'il demeure campé sur ses positions, nous devrons conclure qu'il a souhaité cette crise, qu'il l'a préméditée, qu'il l'a nourrie. Pourquoi? Pour masquer son bilan. S'il ne met pas fin à cette crise, tous comprendront qu'il a abdiqué ses responsabilités de premier ministre. Je veux savoir si le premier ministre est prêt à répondre à cet appel que nous lui faisons, que je lui fais, que Claude Castonguay lui fait, que Jean Cournoyer lui fait, que des dizaines de personnes lui posent... pardon, que des dizaines de personnes lui font.

Le Président (M. Drainville): Merci, Mme la chef de l'opposition officielle. M. le premier ministre.

M. Charest: Et ça nous donne combien de minutes environ, M. le Président?

Le Président (M. Drainville): La question avec le préambule, et tout ça, six minutes.

M. Charest: Six minutes. Bon. D'abord, M. le Président, je veux faire une première remarque pour dire que je constate que la chef de l'opposition officielle se présente ici avec ses textes préparés à l'avance, qu'elle a lus à la commission parlementaire, préparés sans doute par son personnel et qu'elle s'est surpassée dans les adjectifs puis la description. À écouter la chef de l'opposition officielle parler, évidemment tout, tout, tout mais absolument tout est noir, sans nuance. Je regrette le ton, M. le Président, surtout à l'heure où nous cherchons des solutions. Cette espèce d'approche de terre brûlée où on détruit tout sur son passage pour arriver à... essayer d'arriver à ses fins, à mon avis à moi, c'est condamnable. Et je regrette que la chef de l'opposition officielle ait choisi de faire ça. Puis évidemment je comprends qu'elle lit les textes qui lui ont été donnés par son personnel, mais il me semble que ça aurait été une journée pour passer à côté de cette stratégie-là et d'adopter une autre attitude que celle-là.

Juste sur l'économie, faire une remarque parce qu'elle nous décrit une situation qui est contraire à la réalité. Est-ce que je peux juste lui faire remarquer qu'un ancien premier ministre péquiste du nom de Bernard Landry a dit que le Québec s'était mieux sorti de la crise que partout ailleurs en Occident? Ce n'est pas rien. Alors, juxtaposer cette déclaration-là avec la description que vient de faire la chef de l'opposition officielle, puis vous ne pouvez pas faire autrement que de dire: Ils doivent vivre sur deux planètes différentes. Puis ce n'est pas moi qui parle, c'est un ancien premier ministre du Parti québécois.

J'aimerais revenir sur ce sujet, sur cette question. D'abord, la chef de l'opposition officielle a soulevé la question de la dette. Pour lui souligner que la dette au Québec a grossi moins rapidement que partout ailleurs, aussi, que la chef de l'opposition officielle nous demandait, dans le dernier mandat, de faire un plus gros déficit puis une plus grosse dette, puis là elle reproche au gouvernement actuel d'avoir une dette, que nous avons mieux contrôlé nos dépenses qu'à bien des endroits, M. le Président.

Sur la question de ces droits de scolarité, le financement de nos universités, elle a appuyé le boycott étudiant. D'ailleurs, les gens le voient aujourd'hui, elle porte le carré rouge, elle a le choix de porter le carré rouge. Elle et son équipe de députés ont appuyé les étudiants qui ont choisi de boycotter leurs cours. Ça, c'est la position qu'elle défend. La chef de l'opposition officielle, je le sais, ne croit pas ce qu'elle dit. Vous, vous le savez, et ses collègues le savent aussi, qu'elle est favorable à l'augmentation des frais de scolarité, elle est favorable. D'ailleurs, lorsqu'on lui demande la position du Parti québécois là-dessus, contrairement aux représentants de la CAQ, à qui je le reconnais, qui ont une position claire, le Parti québécois dit ne pas voir de position. La chef de l'opposition officielle, celle qui vient de parler, a déjà plaidé pour un rattrapage sur les frais de scolarité, auquel elle ajouterait l'inflation. Elle a déjà dit, je la cite: «Les étudiants doivent payer plus, [puis] en contrepartie le gouvernement doit investir davantage.» C'est ce qu'elle disait, puis après ça, bien, elle change d'idée. Il y a un de ses députés, le député de Richelieu, qui a dit ceci: «Le maintien du gel, c'est le sous-financement à perpétuité. Je ne crois pas que ce soit dans l'intérêt des étudiants du Québec, de la recherche [ou] du monde de l'éducation.»

Ça, c'est la position du député de Richelieu, qui, lui, ne porte pas le carré rouge à l'Assemblée nationale du Québec. Je veux que les Québécois sachent que la chef de l'opposition officielle ne croit pas ce qu'elle dit sur les droits de scolarité, elle ne le croit pas. Puis elle le sait, puis ses collègues le savent, puis nous, on le sait, puis vous, vous le savez aussi, tout le monde sait ça. Maintenant, je veux lui réitérer que le gouvernement a posé un geste qui est fondateur pour l'avenir du Québec, pour nos universités, nos centres de recherche, que le financement et la contribution des étudiants québécois, qui sera bien en deçà de la moyenne canadienne... et qu'on a le régime de prêts et bourses le plus généreux en Amérique du Nord. Et elle nous demande de s'asseoir; on l'a fait.

Mais j'aimerais que la chef de l'opposition officielle nous dise aujourd'hui: Est-ce qu'elle nous demande de s'asseoir avec les représentants de la CLASSE? Est-ce que c'est ça qu'elle nous demande aujourd'hui? Deuxièmement, quelle position défend-elle sur les droits de scolarité? Je comprends que le moratoire, là, ça achète du temps, là, pour elle, pas pour les étudiants. Quelle est sa position à elle et de son parti sur le financement des universités et les droits de scolarité? Les Québécois, il me semble, ont bien droit de le savoir. Elle qui réclame que le gouvernement pose des gestes, le minimum auquel elle doit s'astreindre, c'est de dire où elle se campe sur ces positions-là.

Une remarque au sujet des élections. J'ai eu l'occasion de le dire aujourd'hui, les seuls qui parlent d'élections, c'est elle, les représentants de la CAQ et les médias. Cette décision sur les droits de scolarité a été prise il y a plus d'un an, un an. Alors, je veux bien que la chef de l'opposition officielle prépare sa campagne électorale, qu'elle vienne nous lire des textes en commission parlementaire, préparés par ses stratèges, mais il faudrait aussi que, sur des questions de fond, qu'elle fasse plus que juste du positionnement puis de la gestuelle et qu'elle nous dise si, oui ou non, elle demande au gouvernement de s'asseoir avec la CLASSE, et dire aujourd'hui aux Québécois quelle est la position du Parti québécois sur les droits de scolarité. La CAQ a une position, nous avons une position, quelle est votre position?

**(14 h 50)**

Le Président (M. Drainville): Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Bien sûr, merci, M. le Président. La position du gouvernement du Parti libéral a mené au chaos et au conflit social. Ça, c'est sa position à lui et celle de son gouvernement. Puis par ailleurs, vous savez, je n'ai pas besoin de la condescendance du premier ministre, qui a des propos déplacés à l'égard de l'intervention que j'ai faite. Peut-être qu'il aurait dû se faire écrire son discours la semaine dernière plutôt que de faire une mauvaise blague qui a choqué tous les Québécois et toutes les Québécoises. Je me prépare quand je viens ici, M. le Président, parce que les mots portent, et je veux utiliser les mots justes pour être capable de faire valoir mon point de vue. C'est ce que je dis actuellement au premier ministre.

Vous allez me permettre, sur un autre ton, de saluer les représentants des étudiants... de la FEQ et de la FEUQ qui sont avec nous aujourd'hui. Leurs vice-présidents respectifs participent à cette commission parlementaire et entendent nos propos.

Moi, j'aimerais ça que le premier ministre garde ses discours, là, pour la campagne électorale. Mais ce que j'aimerais qu'il me dise aujourd'hui, qu'il me dise aujourd'hui, parce qu'il n'a pas répondu à ma question: Qu'est-ce qu'il va faire pour solutionner le problème auquel nous sommes confrontés comme société? C'est nos enfants qui sont dans la rue, c'est nos enfants qui se font tabasser. Oui, il y a des casseurs, tout le monde les a dénoncés, ces casseurs qui infiltrent le mouvement. Mais pourquoi, pourquoi c'est rendu comme ça maintenant? Parce que ça a dégénéré, parce qu'il n'y a pas eu d'ouverture. Ce n'est pas vrai, le dialogue. Voyons donc! Quand, le 5 avril, on annonce des mesures pour améliorer le régime de prêts et bourses, on constate donc que ça va avoir un impact sur les étudiants, cette hausse de frais de scolarité. On annonce qu'on va appliquer une nouvelle mesure. On n'a pas consulté les étudiants, là, on va annoncer une nouvelle mesure, on va procéder au remboursement proportionnel au revenu une fois que les étudiants vont avoir terminée leurs études. J'ai un peu de mémoire, j'étais critique en matière d'éducation quand son ministre de l'Éducation a annoncé ça, en 2005, et, trois mois plus tard, il a décidé qu'il ne le faisait pas. Alors, on a annoncé... on a recyclé une mesure pour essayer de sortir du coin, de sortir de l'auberge. Or, ce que les étudiants demandent, c'est qu'on aborde de front cette question de la hausse trop élevée des frais de scolarité. Elle est drastique, cette hausse, M. le Président.

Or, on est devant, actuellement, un conflit qui dégénère. Je rappelle ce que je disais au premier ministre: Il y avait entre 150 000, 200 000 personnes dans la rue. C'étaient des étudiants, c'étaient des familles, c'étaient des professeurs, c'étaient des administrateurs. J'y étais, puis c'était un mouvement profondément pacifique. C'était un message qu'on envoyait au gouvernement, au premier ministre, pour leur dire: Écoutez-nous, écoutez-nous. On veut, nous, débattre, on veut discuter. Il n'y a pas eu de casse, il n'y a pas eu de violence. C'était plutôt même agréable, quasi festif, à la limite. Mais le premier ministre est resté sourd, complètement sourd à ces appels. Et là évidemment ça a dégénéré. Et nous ne cautionnerons jamais, jamais la violence, M. le Président. Et, quand on porte le carré rouge, on porte le carré de l'équité. Ce qu'on dit, c'est que ça n'a pas de bon sens d'augmenter les frais de scolarité de 75 %. Il doit sûrement y avoir d'autres avenues, d'autres possibilités.

Et, encore une fois, je veux savoir du premier ministre... parce qu'il ne me répond pas, il ne me répond absolument pas. Et, notre position, il l'a connaît très bien, très, très bien. Alors, je ne reviens pas sur ça, parce que nous, on va dialoguer avec les étudiants. Oui, on a été capables de le faire dans le passé, on a résolu des problèmes pas mal plus complexes que celui auquel on est confrontés aujourd'hui. Quand on s'est retrouvés avec un déficit de quelques milliards de dollars, on a réuni autour de la table des partenaires de tous les milieux. Il y avait des étudiants, il y avait des groupes communautaires, il y avait des gens d'affaires, il y avait des directions d'université. C'était pas mal plus compliqué de décider de réduire un déficit à zéro alors qu'il était à 6 milliards de dollars, M. le Président. Mais on a dialogué, nous nous sommes concertés et nous avons obtenu une solution durable auquel tout le monde a participé, M. le Président. Alors, il me semble... Et, moi, c'est ce que je propose, que l'on puisse s'asseoir. Je ne décide pas avant d'avoir dialogué, d'avoir débattu.

Alors, je veux savoir du premier ministre... Parce que, là, on est au bord du précipice. Il y en a, des tensions, actuellement dans la société québécoise, et il a une responsabilité fondamentale. Si on est là aujourd'hui, c'est à cause du fait qu'il a été buté, que sa ministre n'ait pas... ne se soit pas assise plus qu'une heure avec les étudiants. Alors là, je lui demande qu'est-ce qu'il fait demain matin, demain matin, pour solutionner ce problème-là, pour sortir de l'impasse. Encore une fois, il s'agit de nos enfants. C'est de notre avenir, M. le Président.

Le Président (M. Drainville): Merci beaucoup, monsieur... Mme chef de l'opposition officielle, je m'excuse. M. le premier ministre, ça donne à peu près cinq minutes, là.

M. Charest: Bien, merci. Je n'ai pas le sentiment que le ton, et le sens, et le contenu des propos de Mme la chef de l'opposition officielle va beaucoup aider à solutionner cette affaire-là, M. le Président, pas du tout. Le ton, le... Et je constate comme vous qu'elle souffle le chaud et le froid. D'une part, elle dit condamner la violence et ensuite elle indirectement cherche à blâmer le gouvernement, alors que, sur une question comme celle-là, il faut être très, très clair, très clair. Il ne s'agira jamais de déresponsabiliser ceux qui posent des gestes de violence, d'intimidation, des actes criminels. Et pourtant la chef de l'opposition officielle, là, par le sens de ses propos, semble dire que c'est la responsabilité d'autres personnes, de vouloir faire porter ça sur les épaules du gouvernement.

La chef de l'opposition officielle parle de... c'est elle qui choisit de soulever le sujet du moment où elle était au gouvernement. Est-ce que j'ai besoin de lui rappeler que, lorsqu'elle était au gouvernement, justement, que l'augmentation annuelle des budgets de l'éducation puis de nos universités a été d'à peu près, quoi, 0,7 % par année, alors que sous notre gouvernement c'est 4,7 % d'augmentation en moyenne par année? Les Québécois, vous avez raison, se souviennent très, très, très bien de vos décisions sur les programmes sociaux: les mises à la retraite d'orthopédagogues, d'orthophonistes, de gens qui aidaient les enfants en difficulté, les coupures sauvages dans le domaine de la santé et de l'éducation. Ça nous a pris des années à nous en remettre, M. le Président. On se souvient très bien que vous avez choisi de couper dans les services, alors que là on vient de passer la crise financière économique de l'histoire moderne de la planète, et notre gouvernement a fait le choix de maintenir les services. Oui, on s'en souvient très bien, d'autant plus que la chef de l'opposition officielle a eu l'occasion de dire que, si jamais elle avait l'occasion de recommencer, elle recommencerait, elle le referait. Alors, nous allons évidemment en tenir compte.

Bon. Je constate que, si elle avait l'occasion, elle s'assoirait à la table avec la CLASSE. C'est ce que je constate. Deuxièmement, le Parti québécois n'a pas de position sur les droits de scolarité. Troisièmement, elle a déjà dit qu'elle était favorable à l'augmentation des droits de scolarité. Alors, ça, c'est l'autre constat que je fais. L'autre constant est le suivant: elle affirme que le gouvernement n'a rien fait, en même temps qu'elle nous reproche d'avoir posé des gestes. Il faudrait à un moment donné qu'elle se fasse une idée. Le gouvernement a posé des gestes après de longues consultations, après des dizaines d'années de débat. Nous avons consulté. Et, lorsque des étudiants ont questionné ces choix-là, le 5 avril dernier, nous avons annoncé un assouplissement du régime de prêts... que le régime de... le remboursement proportionnel au revenu était une chose que nous étions prêts à considérer.

**(15 heures)**

D'ailleurs, là-dessus, juste pour lui rappeler, en 2005, elle dit qu'on l'avait, oui, évoqué. Oui, on l'a évoqué. Ce sont les étudiants, en 2005, qui n'en voulaient pas. Et notre propre commission jeunesse, la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec, il y a quelques semaines... dernier... au mois de mars, a demandé à nouveau au gouvernement de proposer cette mesure-là. Je n'ai pas de problème avec ça, mais je lui ferais remarquer qu'en 2005 ce sont les étudiants et les représentants des associations étudiantes, à ce moment-là, qui nous ont dit qu'ils n'en voulaient pas, de cette solution-là. Alors là, le gouvernement... le gouvernement a écouté, en 2005. Notre propre commission jeunesse l'a proposé. On a une commission jeunesse formidable, qui est très active dans la proposition de politiques publiques, souvent adoptées par notre gouvernement, et nous croyons que, sur l'ensemble des mesures, c'est une chose que nous devrions regarder. Si elle est contre, qu'elle le dise. Allons sur le fond des choses, là, au lieu d'avoir de longs discours accusatoires puis des diatribes, là, est-ce qu'elle est pour ou contre? Est-ce qu'elle est pour ou contre l'assouplissement des prêts? Est-ce qu'elle est pour ou contre le régime de remboursement proportionnel au revenu? Est-ce qu'elle est pour et contre qu'il y ait un conseil des universités? Toutes ces mesures-là, elles sont dans le domaine public, là. Est-ce qu'elle veut qu'on s'assoie avec la CLASSE? Et c'est quoi, sa position sur les droits de scolarité?

Le Président (M. Drainville): Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. On m'avait dit qu'on reprenait un nouveau bloc, est-ce que c'est le cas?

Le Président (M. Drainville): Ah, vous avez raison. Il restait encore un petit peu de temps, parce que vous aviez... vous aviez épargné trois minutes tout à l'heure. Mais, en fait, on arrive exactement à 23 minutes...

Mme Marois: Je vais reprendre.

Le Président (M. Drainville): ...pour la fin de ce bloc.

Mme Marois: Je vais reprendre le début de ce bloc. C'est à moi?

Le Président (M. Drainville): Non, là, c'est au gouvernement, là.

Mme Marois: Oh! excusez-moi.

Le Président (M. Drainville): C'est au gouvernement, pour un bloc de 20 minutes, et ce sera M. le député de Rouyn-Noranda.

M. Bernard: Merci, M. le Président. Permettez-moi de vous saluer et de saluer le premier ministre, la chef de l'opposition et tous nos collègues qui sont ici aujourd'hui.

Vous savez, M. le Président, la chef de l'opposition, dans ses remarques préliminaires, voulait faire le procès des neuf années du gouvernement libéral. Et je suis très content qu'elle en parle, parce que moi, je vais en profiter pour le faire aussi, puis dans une perspective des régions. Parce qu'on va parler, M. le Président, d'économie puis d'emploi au Québec.

Je vais vous faire sourire, M. le Président. J'ai tout récemment annoncé que je ne serais pas candidat à la prochaine élection, alors j'ai amené avec moi mon communiqué, et, si jamais il y a des collègues qui veulent le partager, j'en ai des copies que je pourrai leur faire distribuer. Dans mon communiqué, je disais: «[Quand] j'ai fait le saut en politique, en 2003, j'avais la conviction que le comté avait été longtemps oublié par le gouvernement précédent. Je m'étais alors donné comme objectif de remédier à cette situation.»

Je vais vous faire un peu un bref historique qui va vous faire sourire. Je suis allé chercher, ce matin, les statistiques démographiques du comté de Rouyn... de l'Abitibi-Témiscamingue de 1971 à 2011, et, si jamais vous en voulez une copie, j'ai les données brutes avec moi. Mais c'est très intéressant de remarquer, quand on fait ça par blocs, lorsque le Parti québécois était au pouvoir et le Parti libéral était au pouvoir, ces chiffres sont très significatifs. De 1986 à 1993, la population de Rouyn-Noranda et celle de l'Abitibi-Témiscamingue ensemble, celle de Rouyn-Noranda a crû de 4 500 personnes, celle de l'Abitibi-Témiscamingue, au global, 9 837 personnes. Et, lorsqu'on arrive, par la suite, dans la période de 1994 à 2003, la population de Rouyn-Noranda a baissé de 2 900 personnes, et celle de l'Abitibi-Témiscamingue, de 8 000 personnes. Alors, quand on regarde, c'est très significatif, on voit vraiment que la tendance, par la suite, s'est renversée lorsque le Parti libéral actuel est revenu au pouvoir, M. le Président. Et, dans la dernière période, 2003-2011, Rouyn-Noranda, la population a crû de 1 000 personnes, et l'Abitibi, moins 453, mais la tendance s'est renversée à partir de 2005, dans la période 2005-2006.

Alors, on voit donc que l'impact gouvernemental est très omniprésent en région, et ça confirmait la raison pour laquelle j'étais venu, en disant que l'Abitibi-Témiscamingue avait été délaissée. Et je suis certain que, si on fait des statistiques similaires pour d'autres régions du Québec, on va arriver à la même chose.

Je suis allé chercher d'autres statistiques très récentes. Le 9 septembre 2011: Taux de chômage historique en Abitibi-Témiscamingue, Mme Catherine Marcil, de RNC Média: «Le taux de chômage en Abitibi-Témiscamingue a atteint un taux historique. Il est passé sous la barre des 6 %, du jamais vu depuis [...] les données de Statistique Canada [...] depuis 1987.» Au Québec, au mois d'août, à ce moment-là le taux de chômage était à 7,4 %, l'Abitibi-Témiscamingue, à 6 %. En un an, à ce moment-là, le taux de chômage avait baissé de 3,2 %. C'était la création de 6 500 emplois.

Un autre taux récent, 6 avril 2012, c'est très récent: «Avec un taux de chômage de 7,0 % en mars, l'Abitibi-Témiscamingue a présenté la cinquième meilleure performance parmi toutes les régions du Québec.

«L'Abitibi-Témiscamingue n'a été devancée que par quatre régions, soit les Laurentides, l'Outaouais [...] Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches.»

Alors, on voit que c'est... notre gouvernement, en termes d'investissement dans les régions, a fait son travail.

Et je reviens à mon communiqué de presse. Je mentionnais dans mon communiqué de presse que, depuis la période qu'on était là, j'étais là, mais le gouvernement, le premier ministre actuel et l'ensemble des ministre, il y a eu plus de 500 millions d'investissements dans le comté de Rouyn-Noranda--Témiscamingue, et ce, en éducation, en santé, transport, culture, économie puis infrastructures. Je vais rappeler aux gens, quand on est arrivés, en 2003, ça faisait sous la... de 1981 à 2003, on n'avait eu qu'un député libéral durant ces années-là, et ça avait tous été le Parti québécois qui était présent en région. Alors, comme par hasard, tout se tient.

Parmi les projets qu'on a réalisés, il faut se rappeler que nos infrastructures en région étaient complètement désuètes, complètement. Quand je suis arrivé en campagne électorale, en 2003, il y avait un projet, qui s'appelait la Maison Pie-XII, l'agrandissement de notre CHSLD, et ça faisait plus qu'un an qu'on avait une structure en béton et qu'il n'y avait plus d'argent pour terminer le projet. Un bâtiment... c'était beau, à l'entrée de Rouyn-Noranda, un édifice très visible, quatre étages, structure de béton, CHSLD pour nos aînés, il n'y avait pas de places, pas d'argent pour le terminer. L'agrandissement de Dave-Keon, qui est un projet de 10,5 millions... Mais la plus belle annonce à Rouyn-Noranda, M. le Président -- puis, encore une fois, ce n'est pas... c'est rare que les gouvernements ont fait ça, c'est seulement un gouvernement du Parti libéral -- l'annonce du bureau de gestion du Régime d'assurance parentale à Rouyn-Noranda, O.K., 143 TC, un bureau gouvernemental qui a été implanté en région.

Puis là-dessus je pourrais rajouter également SOQUEM, je pourrais... qu'on a amenée en région; je pourrais rajouter Géologie Québec qui a été amené à Val-d'Or, des emplois que notre gouvernement a amenés en régions pour développer l'économie des régions. Puis tout récemment on a... le premier ministre... le ministre des Finances, pardon, dans son discours, a annoncé la grappe minière, qui sera à Rouyn-Noranda, et antérieurement on a amené l'Institut des mines à Val-d'Or, et, encore une fois, pour l'ensemble du Québec.

Je peux en rajouter encore, mais la plus importante, la plus importante, tout récemment... la chef de l'opposition parlait de l'industrie forestière, le premier ministre était en région, il était à Témiscaming tout récemment pour appuyer... pour une super annonce de 200 millions de dollars pour la relance de Tembec, un dossier que la ministre Nathalie Normandeau, à l'époque, avait contribué à réaliser, le dossier qui avait été continué par le ministre actuel aux Ressources naturelles et le ministre du Développement économique, alors un dossier de 200 millions, une contribution du gouvernement du Québec et d'Investissement Québec dans ce dossier-là. Et tout ça pourquoi? Parce que notre gouvernement a mis en place un programme de cogénération pour aider l'industrie minière... pardon, forestière à traverser la crise.

Alors, notre gouvernement a été présent, a été présent. Puis, quand je vous parle de la population, il y a un lien direct, parce que notre gouvernement, en contribuant dans les infrastructures de santé, d'éducation, sportives, les jeunes sont revenus en région. On était une des régions où que les jeunes sont le plus revenus après être allés étudier à l'extérieur et revenir. Alors, le gouvernement a un rôle majeur, un rôle majeur, et les statistiques le démontrent clairement.

Alors, moi, je suis fier d'avoir fait partie de ce gouvernement-là. J'en fais encore partie, mais, sans le travail et le support du premier ministre et des ministres actuels, jamais que l'Abitibi-Témiscamingue n'aurait fait un virage aussi important au cours des huit dernières années.

Alors, ça, ce sont des exemples, M. le Président, chez moi, mais maintenant je voudrais revenir à qu'est-ce que... il y en a qui ont critiqué, et la chef de l'opposition l'a critiqué dès... mais j'ai démontré le contraire, alors je demande au premier ministre: Quels sont les gestes que notre gouvernement a faits pour supporter l'emploi et le développement économique du Québec et des régions du Québec?

M. Charest: Merci.

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre.

M. Charest: Pouvez-vous me dire, là, environ combien de temps...

Le Président (M. Drainville): Bien, il a pris... M. le député de Rouyn a pris un petit peu moins de huit minutes.

M. Charest: Bon, une douzaine de minutes...

Le Président (M. Drainville): Voilà.

**(15 h 10)**

M. Charest: ...dans le bloc.

M. le Président, la question que me pose le député de Rouyn, que je veux féliciter parce qu'il a fait un travail formidable dans son comté... D'ailleurs, économiquement, son comté ne s'est jamais si bien porté. J'étais avec lui il y a quelques semaines pour l'annonce à Témiscaming d'un magnifique projet, effectivement, pour l'usine de Tembec, appuyé par les travailleurs, en passant, qui ont fait des sacrifices énormes pour qu'on puisse arriver à cet investissement-là, et je voulais lui dire qu'on a beaucoup partagé la joie de la communauté de Témiscaming, qui voit son avenir assuré avec cet investissement-là qui est dans la deuxième puis la troisième transformation aussi, il faut le souligner, et qui, sur le plan environnemental, est très intéressant parce qu'ils vont pouvoir générer de l'énergie avec de la biomasse.

Sa question touche à l'économie, puis la chef de l'opposition en a parlé. D'ailleurs, j'en profite pour corriger une information qu'elle a donnée qui est fausse. Au sujet de l'année 2011, elle a prétendu qu'il y avait eu des pertes d'emplois. Ça tombe bien, parce que l'Institut de la statistique du Québec a émis un communiqué de presse aujourd'hui relatant les chiffres pour 2011 en rappelant qu'il s'était créé, en 2011, 38 000 emplois au Québec et que le taux de chômage avait baissé de 2010... par rapport à 2010. Alors, là-dessus, je pense que je fais davantage confiance à l'Institut de la statistique du Québec qu'à la chef de l'opposition officielle. Mais il y a des raisons derrière ça, puis je vais vous en faire l'illustration.

Si on allait voir la croissance économique au Québec puis qu'on comparerait depuis le début de la crise à aujourd'hui, là. Prenons 2008, 2009, 2010, 2011, quatre ans. Ça a été quoi, la croissance économique dans cette période-là? On va comparer. C'est comme ça qu'on réussit à déterminer les performances puis les scores.

Dans la zone euro, la croissance a été de moins 1,6 %. Dans l'Union européenne, là, l'Union européenne, c'est 27 pays, moins 1,5 % sur quatre ans. Aux États-Unis, notre principal marché, parce qu'on est branchés directement sur le marché américain, là, on dépend du marché américain pour exporter puis créer de l'emploi, 0,8 %. La chef de l'opposition officielle parle du déficit commercial, encore faudrait-il qu'elle ne prenne pas les gens non plus, là, bon, passons l'expression, là, mais... Le dollar canadien est à parité, le prix du baril de pétrole est à plus de 100 $, on vient de vivre une crise économique, la pire de l'histoire moderne et, partout au Canada, le déficit commercial a été affecté.

Enfin! Continuons sur cette question-là de la croissance économique. Au Canada, l'Ontario, sur les quatre ans que je viens de vous citer, a connu une croissance économique de 0,5 %. Au Canada, ça a été de 3,5 %. Le Québec a connu une croissance économique de 4,7 %. C'est pour cette raison-là que Bernard Landry, ancien premier ministre du Québec, a dit ceci le 8 août, il y a moins d'un an: Le Québec est l'endroit en Amérique du Nord, et peut-être en Occident, qui a le mieux résisté à la crise. Une des raisons est qu'au Québec on répartit nos richesses. Ce qui fait que, vous ne le croirez pas, mais 90 % des Québécois ont un niveau de vie supérieur à 90 % des Américains. C'est une des vertus du modèle québécois. Nos entreprises n'ont pas été affectées, parce que, pour un pays de 8 millions d'habitants, on a plus de multinationales éblouissantes que la plupart des autres pays du monde.

Ça, contrastez ça, là, les chiffres que je viens de vous donner, avec le discours que nous a livré la chef de l'opposition officielle sur l'économie. Vous allez dire: Bien, coudon, on parle de deux planètes différentes. Mais je veux vous en faire la description de mon côté aussi, je vais vous en lire un bout. Au cours des 10 dernières années, comparé aux pays du G7, le Québec brille, c'est le cas de le dire, parmi les meilleurs. Seule l'Allemagne a connu une croissance plus forte. Et là pensez à ce qu'a dit la chef de l'opposition officielle, là, puis je vais vous en donner, moi, un bout qui contraste un peu avec ça: Les Québécois de la classe moyenne ont un niveau de vie supérieur -- pas comparable -- supérieur à celui des Ontariens et des Américains. C'est net. Les familles québécoises ont un niveau de vie supérieur aux familles ontariennes, alors, c'est net. À temps de travail égal, 90 % des Québécois ont un niveau de vie moyen supérieur de 13 % à celui de 90 % des Américains. Notre société réussit à assurer une qualité de vie supérieure à une plus grande proportion de ses habitants que la première puissance mondiale. Elle le fait à partir d'une production brute de richesse moins élevée. Il y a là, il me semble, un exploit.

Puisque l'économie québécoise a «superformé» par rapport à l'ontarienne, et à l'américaine, et à l'européenne pendant toute l'année 2010, tout indique que la position québécoise va encore s'améliorer. Les chiffres divulgués à l'automne 2010 par Statistique Canada sont formels. Pour l'année 2009, le Québec a été, au Canada, le champion de l'augmentation de la productivité. Et, puisque la situation économique du Québec a été meilleure que celle de ses voisins nord-américains et que celle de ses cousins européens, depuis la crise de 2008 et avant, en croissance per capita, les derniers tableaux disponibles minimisent la performance québécoise.

Bref, la fiscalité des entreprises, à son point le plus important, la compétition pour susciter de nouveaux investissements, place le Québec parmi les moins gourmands. Comme le tableau qui suit le démontre, selon le PIB, donc selon notre richesse nationale, le déficit québécois -- la chef de l'opposition officielle a parlé de ça -- auquel s'ajoute ici sa part du déficit fédéral, est, en 2012, nettement inférieur à la moyenne des pays industrialisés.

Ce que je viens de vous lire là, M. le Président, ça a été écrit par un nommé Jean-François Lisée au sujet de l'économie. Je vous invite à le mettre en parallèle au discours de la chef de l'opposition officielle. Mettez-le à côté, là, et demandez-vous dans quelle stratosphère vit un puis vit l'autre, là, parce qu'ils ne sont pas à la même place, certain, là. Ils ne sont pas... ils ne sont pas... Pour moi, la chef de l'opposition officielle n'a pas eu l'occasion de visiter Rouyn-Noranda dernièrement, le comté de Rouyn. Non. Je ne pense pas.

M. le Président, au niveau de l'emploi, on a connu une meilleure croissance aussi. Ça, c'est des faits. Ce n'est pas un discours, ce sont des faits. Et pourquoi? Bien, parce que le gouvernement, sur le plan économique, surtout dans le contexte de la crise financière que nous avons connue, a choisi d'appuyer l'emploi avec des programmes d'emploi novateurs de formation en entreprise. Nous avons appuyé les entreprises elles-mêmes et nous avons appuyé également l'investissement dans nos infrastructures et l'énergie, qui est porteur parce que ça augmente la productivité, puis ça nous a permis de combler un déficit de financement de nos infrastructures que nous ont légué les gouvernements précédents -- en passant -- toutes tendances confondues. Parce qu'il faut être capable de le dire aussi, hein? Autant les gouvernements libéral que péquiste qui nous ont précédés n'ont pas fait suffisamment dans l'investissement et le maintien de nos infrastructures, de telle sorte que le Québec se trouve aujourd'hui dans une situation de rattrapage qui nous amène à investir des milliards de dollars justement pour qu'on puisse les remettre à niveau, puis c'est ce que nous faisons.

D'ailleurs, la ville de Montréal, c'est devenu un chantier qui est assez important pour ces raisons-là. C'est comme la rénovation d'une maison, hein, ce n'est pas agréable, puis on est dans le milieu des rénovations, on en est très conscients. Ce n'est pas agréable pour les gens, mais c'est nécessaire, puis ça aurait été moins nécessaire si pendant les 40 dernières années les gouvernements, toutes tendances confondues, avaient fait davantage dans le maintien puis l'entretien des infrastructures, ce qu'on a commencé à faire dès notre élection, nous.

Alors, voilà, M. le Président, un portrait sur l'économie qui est pas mal mieux, mais, pour les régions du Québec en particulier, la situation est pas mal meilleure. Je voyais encore, au niveau de Statistique Canada, que le revenu disponible a augmenté plus rapidement dans les régions, puis ça a augmenté pour tous les Québécois. Ça, c'est l'autre aspect. Le revenu disponible, l'argent que nous avons dans nos poches, après avoir payé la TVQ puis les impôts puis les taxes, il en reste plus dans nos poches en 2012 qu'on en avait en 2003. La pauvreté au Québec a été réduite. Et, là-dessus, celui qui en parle avec beaucoup d'éloquence, c'est Camil Bouchard, un ancien député du Parti québécois qui était avec nous à l'Assemblée nationale jusqu'à tout récemment. Des mesures qui ont été mises de l'avant, en particulier par notre gouvernement, avec le rétablissement des allocations familiales pour combattre la pauvreté.

L'écart entre les riches et les pauvres a diminué au Québec depuis les dernières années, alors qu'il a pu s'agrandir ailleurs. Alors, contrastons ça avec, franchement, des discours purement partisans, et vous avez là un constat puis une conclusion, c'est que l'emploi et économie, c'est notre priorité à nous. Là, on arrive à la conclusion. Nous, c'est quoi, notre priorité? C'est l'emploi, l'économie, et l'emploi puis l'économie dans une région comme la vôtre, l'Abitibi, la grande région de l'Abitibi-Témiscamingue. Quand on pose la question à la chef de l'opposition officielle, elle a donné une entrevue dernièrement, elle s'est fait demander: À quel chantier vous attaquez-vous en priorité? Elle répond: D'abord celui de l'identité. C'est sa priorité. Elle a le droit. Elle a le droit. Ce n'est pas... c'est la démocratie.

Bon. Nous, notre priorité, c'est l'emploi puis c'est l'économie. Elle, c'est l'identité, puis en même temps, la chef de l'opposition officielle, c'est un référendum. Bon. Elle a le droit. Tout ce qu'on lui demande, c'est d'assumer. Nous, on assume. On l'assume, c'est l'emploi puis l'économie. Et donc la chef de l'opposition officielle devrait elle aussi assumer.

**(15 h 20)**

Le Président (M. Drainville): Il reste deux minutes, en fait. M. le député de Rouyn-Noranda, si vous souhaitez conclure ou poser une courte question.

M. Bernard: Oui. Je vais prendre l'opportunité du deux minutes pour rajouter quelques statistiques. En 2003, quand on est arrivés, le taux d'inoccupation des logements à Rouyn-Noranda était de 15 %; maintenant, il est de 0,1 %; même chose à Amos, même chose à Val-d'Or. Donc, on voit que l'activité économique, elle a vraiment augmenté.

Et je tiens à souligner que, et je le répète plusieurs fois, M. le Président, en commission parlementaire, malheureusement, le Parti québécois prenait les régions pour acquises, pour acquises, et il n'investissait pas dans les régions.

Puis je vais terminer, juste une note. Quand on est arrivés, au niveau économique, quand nous sommes arrivés, en 2003, j'ai eu le plaisir de participer à la commission parlementaire, M. le premier ministre, sur la stratégie énergétique du Québec. Parce que les gens ont tendance à l'oublier, mais, en 2003, quand on est arrivés, le Québec était en déficit, il fallait importer notre énergie. Pour une province de ressources naturelles et une province d'hydroélectricité et d'énergie propre, on était en déficit, M. le Président. Et tout ça a contribué à la relance des régions et à l'économie, et pour l'ensemble, maintenant, des gens du Québec.

Alors, moi, je suis fier du travail de notre gouvernement, et les électeurs et les gens de l'Abitibi-Témiscamingue et des régions reconnaissent pleinement le travail de notre gouvernement. Merci.

Le Président (M. Drainville): Très bien. Merci beaucoup. Mme la chef de l'opposition officielle...

Mme Marois: Oui. Alors...

Le Président (M. Drainville): ...à vous la parole.

Mme Marois: Merci, M. le Président. J'aurai l'occasion de revenir sur beaucoup des propos qui ont été prononcés par le premier ministre, mais... Disons que le 51 000 emplois, là, c'est vraiment des emplois perdus. Le premier ministre, lui, fait la moyenne des moyennes de la moyenne, mois après mois, mais, 31 décembre, là, 1er janvier au 31 décembre, il y en a 51 000 de moins. Puis ça, les statistiques le disent, statistique Québec y compris.

Bon, je reviendrai plus tard, parce que c'est complètement surréaliste, M. le Président, d'entendre le premier ministre s'encenser sur les extraordinaires réussites de son gouvernement. Vous savez, l'accélération des investissements dans les infrastructures a été faite à un rythme trop grand, ce qui a emporté son lot de corruption, et donc qui coûte plus cher et qui nous endette encore davantage. Je ferme ma parenthèse, M. le Président.

Je voudrais donner une chance supplémentaire au premier ministre. Il n'a pas du tout répondu à ma question tout à l'heure: Comment va-t-il sortir le Québec de la crise dans laquelle on se trouve? Là, j'ai le maire de Montréal qui vient dire: Il ne faut plus exacerber les tensions, il faut trouver des solutions. Et il demande au premier ministre de s'asseoir avec les étudiants. Deux anciens ministres libéraux, qui ne sont pas des moindres, qui sont des gens qui en ont vu d'autres, hein? Jean Cournoyer, il en a vécu, des crises, son lot de crises. Je pense que Claude Castonguay, qui est considéré par, je crois, beaucoup de Québécois comme un homme sage, il fait exactement la même demande que nous faisons au premier ministre du Québec: Comment va-t-il sortir le Québec de cette crise? Comment va-t-il cesser d'exacerber les tensions? Va-t-il cesser de jeter de l'huile sur le feu? Et c'est quoi, sa solution?

Je peux poser plein de questions, là, c'est lui qui a la responsabilité, c'est lui qui doit exercer son leadership. Et, jusqu'à maintenant, ça n'a pas donné de très bons résultats. D'ailleurs, quand je l'entends s'encenser, je me dis: Ça doit être pour ça que le taux d'insatisfaction à l'endroit de son gouvernement est à hauteur de 73 %. Ça a tellement bien été!

Mais là on a un vrai drame, là, M. le Président, et il me semble que c'est à ce moment-là qu'on mesure les vrais leaders: quand ils sont capables de passer au travers d'une tempête et de trouver des solutions. Et moi, je voudrais savoir de la part de premier ministre qu'est-ce qu'il dit à la population québécoise pour qu'on sorte de cette situation absolument aberrante.

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre, à peu près trois minutes.

M. Charest: Est-ce que la chef de l'opposition officielle nous demande de s'asseoir avec la CLASSE?

Mme Marois: Je demande au premier ministre de trouver une solution. C'est le problème que lui-même a créé. Il exacerbe la situation en faisant de mauvaises blagues, M. le Président. Il dit aux étudiants qu'ils vont discuter, alors que sa ministre s'assoit une heure à la table de négociation, puis ils envoient un négociateur professionnel, payé quelques centaines de dollars, probablement, l'heure, pour rencontrer des étudiants qui sont venus de bonne foi à la table. Et ce négociateur n'a pas de mandat, M. le Président. Et puis la ministre décide de mettre dehors un groupe parce qu'il y a une possible manifestation appréhendée que n'avait pas commandée cette organisation.

Alors là, on va arrêter de jouer sur les mots, M. le Président. Je veux savoir du premier ministre comment il va nous sortir de la crise. C'est sa responsabilité comme chef d'État.

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre.

M. Charest: Est-ce que la chef de l'opposition officielle nous demande de s'asseoir avec la CLASSE?

Mme Marois: Bon. Alors, je comprends que le premier ministre n'a pas de solution, hein, qu'il continue de nier les faits, qu'il continue de se fermer les yeux, de mettre des oeillères. C'est nos enfants qui sont dans la rue, c'est nos enfants qu'on matraque, hein, qui se font tabasser. Puis parce qu'il y a aussi de la tension du côté des forces policières, puis on peut comprendre qu'il y en ait de leur côté aussi. Mais là, là, c'est le premier ministre, je le regarde dans les yeux, c'est le premier ministre qui est responsable. C'est lui qui a ouvert le bal, c'est lui qui a annoncé une hausse de 75 % après une hausse de 100 $ par année, pour avoir une hausse de 127 %.

M. le Président, le premier ministre...

Une voix: ...

Mme Marois: Oui, 127 % sur 10 ans, si le premier ministre sait compter. Alors, le premier ministre a une responsabilité. Des voix s'élèvent de partout, de la société civile, qui lui demandent de les assumer. Alors, ce n'est pas à moi qu'il doit poser la question, là. Il doit répondre à la population du Québec, il a cette responsabilité et ce mandat.

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre.

M. Charest: Est-ce que la chef de l'opposition officielle nous demande de s'asseoir avec la CLASSE?

Le Président (M. Drainville): Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Alors, M. le Président, je comprends que le premier ministre n'a aucune réponse à offrir à la population québécoise. Il n'a aucune solution, il va laisser cette situation continuer de s'envenimer. Pourquoi, M. le Président? Est-ce que ce serait pour des fins électorales? Il y a quelqu'un ce matin, qui est une femme de grande qualité, dans Le Devoir, dans un éditorial, qui titrait son éditorial de Machiavel. On sait, on sait ce que faisait Machiavel: manipuler, manipuler.

Je m'excuse, M. le Président, je termine...

Le Président (M. Drainville): ...de l'opposition, c'est...

Mme Marois: Je n'ai toujours pas de réponse de la part du premier ministre, alors je vais aborder une autre question.

Le Président (M. Drainville): On ne doit pas prêter de motif indigne.

Mme Marois: Je ne prête pas d'intention, je rappelais un éditorial de ce matin et je rappelle l'histoire, mais je ne prête pas d'intention, M. le Président. Je veux revenir...

Le Président (M. Drainville): Est-ce que...

M. Charest: J'aimerais faire un commentaire.

Le Président (M. Drainville): Vous aimeriez faire un commentaire?

M. Charest: Oui, mais je ne veux pas vous chicaner, là, je ne veux pas vous interrompre. M. le Président, d'abord un commentaire. Dans les remarques faites par la chef de l'opposition officielle sur l'emploi, alors revenir là-dessus. Je veux juste lui dire qu'aujourd'hui même l'Institut de la statistique du Québec a rendu public le portrait des principaux indicateurs du marché des conditions du travail 2001-2011, et le premier... je vous lis les premières phrases du communiqué de presse: «L'Institut de la statistique du Québec rend publique aujourd'hui l'édition 2012 de l'Annuaire québécois des statistiques du travail. Ce rapport indique que l'économie québécoise a généré 38 500 emplois en 2011. Il s'agit d'une deuxième hausse consécutive...» Bon. Alors, voilà.

Maintenant, M. le Président, sur cette question-là, j'ai posé la question trois fois, il n'y a pas de réponse. D'accord. Le gouvernement, après des dizaines d'années de débat, a fait une consultation élargie, sérieuse, approfondie. Nous avons annoncé longtemps à l'avance notre intention de bouger sur le financement de nos universités, on a livré ça dans notre budget l'an dernier, et nous avons également prévu des mesures de soutien aux étudiants à plus bas revenus. Depuis que les étudiants remettent en question cette décision-là, nous avons bougé plus d'une fois, parce que nous avons fait preuve d'ouverture et nous avons tendu la main.

Je ferais remarquer à la chef de l'opposition officielle que, depuis plus d'une semaine, la ministre de l'Éducation, sur la question, par exemple, du conseil des universités, a tendu la main aux étudiants, et que ça a pris une semaine avant qu'ils acceptent de venir à la table. Ça, vous en avez été témoins comme nous. Nous avons posé ces gestes-là de bonne foi, nous allons continuer à le faire, M. le Président. Et nous allons continuer de condamner la violence, et on ne jouera pas sur les mots, là, de condamner la violence et l'intimidation.

Mais je veux rappeler à la chef de l'opposition officielle que mon gouvernement, pas plus que les Québécois, veulent que les dossiers puis les débats de ce type-là se fassent au prix de la violence, pas plus que les autres débats; que c'est une valeur fondamentale dans notre démocratie, et que ça, ça représente une conviction très importante de la part de tous les députés du côté ministériel et du Parti libéral du Québec, et de notre parti à nous.

Maintenant, la chef de l'opposition officielle a l'occasion de dire aujourd'hui où elle se campe sur ses positions-là. C'est beau, là, pointer du doigt, là, faire des discours avec un langage inflammatoire, là, mais aujourd'hui elle pourrait bien nous dire où elle se campe. J'ai posé trois fois une question qui est fort simple, elle n'est pas capable de nous répondre. Pourtant, c'est assez fondamental comme question.

Et, deuxièmement, de nous dire où elle est sur les frais de scolarité, alors que tout le monde dans cette salle sait très bien qu'elle est favorable à l'augmentation des droits de scolarité. On le sait, alors pourquoi faire semblant? Dites-le donc et dites-nous donc votre position, pour qu'on le sache, pour que les Québécois le sachent.

**(15 h 30)**

Le Président (M. Drainville): Merci, M. le premier ministre. Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Alors, je comprends que le gouvernement n'a... le premier ministre n'a pas de réponse; il laisse la rue décider. Nous, on ne serait pas allés dans la rue pendant deux mois de temps, ça fait qu'on n'aura pas à se poser la question qu'on pose au premier ministre aujourd'hui, hein? Ça fait longtemps qu'on leur aurait parlé, qu'on se serait assis avec eux. Bien avant que ça ne dégénère et bien avant qu'il y ait de la violence. C'est ça, la différence. C'est ça, la différence entre le premier ministre qui est devant nous et notre formation politique, M. le Président.

Puisqu'on en est sur des questions qui concernent nos institutions, qui concernent la démocratie, j'aimerais amener le premier ministre sur un autre thème qui me préoccupe beaucoup et qui, j'en suis persuadée, le préoccupe tout autant que moi.

On a vu dans les derniers jours un sondage qui a fait état d'un niveau de cynisme jamais atteint de la population à l'égard de nos institutions, à l'égard de la classe politique. C'est absolument effarant de voir ça. Les gens n'ont plus confiance. Les gens s'inquiètent. Et moi, je crois que nous avons, ensemble comme parlementaires, tous ensemble, nous avons une responsabilité de proposer des changements, des changements majeurs qui vont envoyer un signal clair qu'encore une fois nous avons été à l'écoute de la population et que nous proposons des changements qui vont permettre à cette même population de retrouver confiance dans ses institutions. Et, M. le Président, sans vous prendre à partie, je sais que vous avez été un de ceux qui avez réfléchi à ces questions-là aussi.

Moi, je voudrais mettre sur la table quatre propositions qui, à mon point de vue, mériteraient d'être débattues pour qu'on puisse éventuellement modifier nos lois et faire en sorte que minimalement la population québécoise soit fière de sa classe politique et retrouve, encore une fois je le répète, confiance dans ses institutions. Alors, quatre propositions intéressantes, à mon point de vue, à mettre sur la table, à débattre.

D'abord une première chose. On a vu tout ce qui a tourné autour du financement des partis politiques. Malgré des lois qui ont été changées, il y a encore des doutes qui existent dans la population québécoise. Et moi, je crois qu'on pourrait passer à une autre façon de financer les partis politiques sans que ça ne coûte un sou de plus à la population québécoise, à même les fonds déjà disponibles. On plafonnerait les dons à 100 $ par personne. Déjà, je crois que c'est un pas dans la très bonne direction pour éviter toute espèce de stratagème pour passer à côté des lois qui concernent le financement des partis politiques. Financement plafonné à 100 $.

Financement public. Tous les crédits d'impôt actuellement disponibles seraient transformés -- parce qu'ils coûtent déjà au gouvernement, évidemment -- seraient transformés, et on virerait ces sommes vers les formations politiques en fonction des appuis qu'elles reçoivent. Première proposition.

Deuxième proposition, on éviterait cette espèce de suspense qu'on connaît à l'heure actuelle, qui est malsain, à mon point de vue, pour la démocratie: des élections à date fixe. Déjà, beaucoup d'autres provinces ont choisi cette façon de faire. Le Canada, le gouvernement fédéral, a choisi cette avenue. Il me semble que ce serait rassurant pour la population de savoir que ça ne dépend pas de la décision d'une seule personne que de fixer le moment où on se retrouvera en élection. Élections à date fixe.

Troisième proposition: Nous pourrions limiter les mandats d'un premier ministre: deux mandats consécutifs. L'une des plus grandes démocraties du monde, et ce sont nos voisins américains, pratique exactement cette chose, hein? Un président ne peut faire que deux mandats. Il me semble qu'en termes de renouvellement de la classe politique ce serait intéressant. Financement public, maximum de don à 100 $, élections à date fixe, mandat de deux ans pour le premier ministre. On pourrait aussi limiter les mandats des maires pour les plus grandes villes.

Élections partielles: obligation pour le gouvernement de convoquer une élection dans les trois mois qui suivent la démission d'un député. Là, c'est très long, c'est six mois. Puis, la dernière fois, disons que ça n'a pas été très heureux, là, parce qu'on a eu une élection en plein mois de juillet. Ce n'est pas très favorable à la sortie du vote et à la participation des citoyens. Alors, il me semble que ce serait fort intéressant qu'on puisse procéder de cette façon-là.

Et un quatrième élément. Et puis moi, je crois que cela augmenterait la capacité... ou la possibilité, pardon, pour les jeunes de participer à l'élection. Vous savez que, malheureusement, il y a, depuis quelques années une désaffection des jeunes quand arrive le moment du vote. Or, moi, je crois qu'on est perdants comme démocratie, parce qu'en plus on sait que, si un jeune n'exerce pas une première fois son droit de vote après 18 ans, généralement s'installe un comportement, et il ne va pas aller voter dans les élections subséquentes. Ce n'est pas pour tous, mais il y a une frange importante.

Alors, nous avons fait une proposition, qui a même été débattue dans un comité consultatif où tous les parti politiques sont représentés, c'est que les jeunes puissent voter, si l'élection se tient pendant l'année scolaire -- mais même en dehors des années scolaire, parce qu'on a maintenant des étudiants qui étudient l'été -- qu'on puisse faire voter les jeunes sur les campus universitaires et dans les cégeps, mais qu'ils puissent exprimer leur vote à l'égard de leur comté, de leur adresse de résidence permanente.

Le Directeur général des élections a confirmé à tous les partis qu'il pouvait assurer cette mise en oeuvre. On a fait des pas de géant à cet égard. Maintenant, les personnes âgées peuvent voter dans leurs institutions, les prisonniers peuvent voter. Même qu'une personne qui a un lourd handicap, qui ne peut se déplacer, on va aller chercher son vote à domicile, ce qui est très sain pour la démocratie. Alors, pourquoi ne pas accepter aussi que ce soit le cas pour nos jeunes sur nos campus et dans nos cégeps? Et c'est, encore une fois, tout à fait réalisable.

Alors, cinq propositions. La dernière me préoccupe particulièrement. Pourquoi? Parce que, dans les dernières discussions qu'il y a eu au sein du comité consultatif, il y a eu des réserves de la part du représentant du Parti libéral. Alors, j'aimerais savoir de la part du premier ministre s'il est prêt à ouvrir un débat sur le changement de nos institutions, qui, à mon point de vue, permettrait, encore une fois, d'envoyer un signal à la population québécoise en termes d'amélioration de nos institutions démocratiques. Et, sur cette question des jeunes et de leur participation à l'élection, est-ce que le premier ministre est prêt à ce que l'on procède, au moment du prochain scrutin, à la façon dont le DGE le suggère et que les étudiants puissent voter sur les campus et dans les cégeps, M. le Président?

Le Président (M. Drainville): Il reste 2 min 30 s au bloc, M. le premier ministre.

**(15 h 40)**

M. Charest: Mon Dieu! En 2 min 30 s, je ne peux pas... Bien, rapidement, M. le Président, je vais dire: D'abord, il n'y a pas un gouvernement qui aura été plus actif que le nôtre depuis... un Parlement, depuis les dernières années, sur toutes les questions d'intégrité et les lois. Je vais vous en citer, là: la loi n° 76, qui... et la loi n° 102, sur l'ouverture des soumissions, M. le Président, adoptées au mois de mars 2010; la loi n° 109, en décembre 2010, sur les municipalités qui possèdent leur propre code d'éthique; la loi n° 73, M. le Président, sur les mesures pour lutter contre la criminalité dans l'industrie de la construction; la loi n° 35 visant à prévenir et à combattre certaines pratiques frauduleuses dans l'industrie de la construction, également. Et il y a également, je pense, au niveau des institutions, il y a la loi n° 114 qui augmente les pouvoirs du Directeur général des élections. Il y a la loi n° 113, que nous avons adoptée aussi, contre... la Loi anti prête-noms, M. le Président; la loi n° 118 sur le financement des partis politiques, la loi n° 120 sur les campagnes et les directions des partis politiques. C'est un sujet intéressant, j'y reviendrai peut-être.

Et ajoutez à ça ce qu'on a fait avec Revenu Québec, maintenant devenu l'Agence du revenu, au niveau du combat contre l'argent au noir, l'économie souterraine, avec des résultats assez éclatants, avec un retour sur les investissements que nous avons faits en ressources humaines pour les contribuables québécois également. Et ajoutez à ça les unités autonomes de vérification de la Commission de la construction du Québec et la loi n° 33 sur le placement syndical, qui visait à améliorer le fonctionnement de l'industrie de la construction.

Alors, vous avez là toute une série de lois, de mesures qui ont été adoptées sur une assez courte période de temps et qui ont fait preuve... je pense qu'on a fait preuve de beaucoup de diligence sur ces enjeux-là, M. le Président. Je m'en réjouis, parce que je pense que les Québécois s'attendent à ça.

La chef de l'opposition officielle note au passage qu'il y a dans la population un certain cynisme. Est-ce qu'elle pense avoir, elle, contribué à combattre ce cynisme-là? Je vais dire franchement, là, si j'écoute le sens des propos qu'elle a tenus aujourd'hui, qui ne sont pas très nuancés, vous allez admettre avec moi que c'est... on ne lui reprochera pas de faire dans la nuance, en termes des accusations, là, générales et le type de langage qu'elle tient. Je comprends, mais est-ce qu'elle croit, elle, depuis qu'elle est chef de l'opposition officielle -- parce qu'elle a une responsabilité -- qu'elle a contribué à réduire le cynisme en politique? Je pense...

Le Président (M. Drainville): Et...

M. Charest: ...c'est plutôt le contraire.

Mme Vallée: M. le Président...

M. Charest: Oui?

Le Président (M. Drainville): Et c'est terminé. Mais, si je comprends bien...

Mme Vallée: ...nous proposons, à des fins pédagogiques...

Le Président (M. Drainville): ...vous allez proposer qu'il puisse...

Mme Vallée: ...que le premier ministre puisse continuer sur le bloc ministériel.

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, merci, puis ça va me permettre de compléter, effectivement; parce qu'elle a soumis quand même, la chef de l'opposition officielle, un certain nombre d'idées.

Je veux commenter la question des élections à date fixe, parce que j'ai eu l'occasion d'observer ce qui s'est fait ailleurs au Canada. C'est devenu une... il faut dire, une mode, là, tout le monde veut des élections à date fixe, puis on en tient ailleurs. Ça nous a offert l'occasion de voir comment ça se passe ailleurs au Canada. Le résultat net de ce que j'ai vu, là, prenons l'Ontario par exemple, c'est que les élections durent à peu près un an.

Une voix: ...

M. Charest: Alors, la période d'élection dure très longtemps. Et je ne peux pas vous dire que les collègues avec qui j'ai eu l'occasion d'échanger là-dessus m'ont manifesté beaucoup d'enthousiasme pour cette formule-là d'élections à date fixe. Pensons, M. le Président, à un moment très important dans l'histoire du Québec, quand Jean Lesage, en 1962, décide de tenir une élection générale sur un enjeu et convoque donc les Québécois à venir voter sur un enjeu, en 1962. Il a été élu en 1960. Il a quand même eu... il avait quand même la possibilité de le faire. Avouons aujourd'hui que ça a été une bonne décision, dans l'intérêt des Québécois, avec le recul, avec le temps. Même ceux qui s'opposaient à ce que proposait Jean Lesage à ce moment-là sont d'accord pour dire que c'était une bonne décision d'aller en élection puis d'aller chercher l'appui de la population. Aujourd'hui, ça nous a donné Hydro-Québec.

L'autre chose sur laquelle je veux revenir, là-dessus, c'est très simple: faisons donc confiance au jugement des Québécois. Moi, j'en ai fait plusieurs, élections, dans ma vie, là. J'en ai vu, des sondages, en passant. Je m'étonne toujours quand quelqu'un de la politique cite des sondages abondamment. D'abord, vous connaissez un peu mon histoire, M. le Président, je ne veux pas être trop personnel: moi, les sondages, je ne suis pas très bon là-dedans, ce n'est pas ma spécialité. J'en ai vu, des sondages, dans ma vie, on en a revu d'autres, puis on en a vu un cette semaine, là. Puis on en fait, des sondages, dans notre parti à nous. Je ne veux pas donner l'impression que ça ne sert pas, là. Tout le monde, les gens en font parce que c'est un instrument avec lequel on travaille. Mais faisons très attention, prenons ça avec un grain de sel.

D'ailleurs, la dernière fois que j'ai vu un sondage sur les taux de satisfaction, il y avait une question sur la chef de l'opposition officielle: il y a plus de gens qui étaient insatisfaits que satisfaits de la chef de l'opposition officielle. Non, non, mais, tu sais... Puis, est-ce qu'elle va se fier à ça puis est-ce qu'elle va démissionner parce qu'il y a un sondage qui dit ça? Non, parce qu'on prend ça avec un certain recul.

Il y a un contexte, ça, je le reconnais bien, de cynisme. Ça a toujours été le cas. Ça fait 27 ans que je suis en politique, ce n'est pas nouveau, là. Ce n'est pas nouveau, depuis 27 ans qu'on nous dit la même chose. Mais les premiers coupables de ça, souvent ce sont les politiciens eux-mêmes. À côté de ça, il y a les vraies choses, il y a la réalité, et, là-dessus, c'est dans esprit-là que nous travaillons. Pour nos institutions, auxquelles je crois beaucoup, j'aime beaucoup notre système parlementaire, je pense que ça sert bien les intérêts du Québec. Moi, je fais confiance au jugement des Québécois.

Sur le financement des partis politiques, je serais curieux de savoir de la part de la chef de l'opposition officielle si elle applique actuellement ce qu'elle recommande aux autres. Est-ce que le Parti québécois aujourd'hui fait un financement en fonction de ne pas ramasser plus de 100 $ par personne? Parce que, voyez, dans la vie, si on pense que c'est bon, bien on ne pense pas à moitié, on le fait puis on donne l'exemple.

Il y a peut-être une raison pour ça aussi, parce que la chef de l'opposition officielle nous fait la morale sur les questions d'éthique, elle en a parlé abondamment. Je n'avais pas l'intention de soulever ça, mais, puisqu'elle en parle, c'est elle qui le soulève, hein? Lorsqu'elle a fait la course au leadership au Parti québécois, elle a eu 62 donateurs qui avaient contribué pour le financement de la campagne de Mme Marois. Le trésor de guerre était impressionnant: 123 000 $, une moyenne de 2 000 $ par donateur. Une forte majorité -- 84 % -- des donateurs ont signé des chèques de plus de 1 000 $, et 44 % ont donné le maximum, 3 000 $. L'opération était, oui, légale, hein? Parce que c'était permis, nos lois. Puis, nous autres aussi, on faisait du financement. Sauf que, quand on se drape de drapeaux blancs puis de foulards blancs, encore faut-il être...

Une voix: ...

M. Charest: Alors, ça prend une couleur différente. D'ailleurs, ce qui faisait dire au député de Chicoutimi, son leader qui est assis juste à côté d'elle, il disait ceci, je cite: «"Qui peut donner 3 000 $, à part quelqu'un qui s'attend à quelque chose en retour?", avait déclaré publiquement le leader parlementaire du PQ...» Vous savez, M. le Président, quand on fait la morale aux autres, encore faudrait-il s'assurer que dans sa propre cour on fait les choses correctement. D'ailleurs, le 19 avril dernier, il y avait un papier dans le journal Le Soleil, il y a quelques jours seulement, au sujet d'une affaire pour cette même course au leadership, où le tribunal a rendu une décision sur une personne de 17 ans qui a donné 2 500 $ à la course au leadership de la chef de l'opposition officielle. Et: «Dans la décision, il est noté que, dans le compte bancaire[...], "aucun chèque de contribution au montant de 2 500 $ n'a pu être retracé". Pas plus qu'un "débit ou un virement dans le compte".

«Et elle n'a pas été en mesure de fournir un reçu de contribution du Parti québécois.»

Le gouvernement a posé des gestes importants, nous avons été à l'écoute sur ces questions-là qui sont souvent des questions qui sont difficiles. Ça interpelle tous les hommes et les femmes qui siègent à l'Assemblée nationale du Québec. Mais, si j'étais à la place de la chef de l'opposition officielle, je me priverais de faire la morale aux autres.

Le Président (M. Drainville): Mme la députée de Gatineau.

Mme Vallée: Merci. Alors, merci, M. le Président. Alors, tout simplement, dans un premier temps saluer les collègues parlementaires qui se joignent à cet exercice et l'équipe du Conseil exécutif qui nous accompagne.

Je ne peux pas m'empêcher de ne pas débuter ce bloc par une petite réflexion qui m'est venue lorsque j'écoutais les échanges et lorsque j'écoutais la chef de l'opposition faire ses commentaires, tout à l'heure. Je suis toujours étonnée lorsqu'on généralise et lorsqu'on dénigre... lorsqu'un parlementaire lui-même dénigre la classe politique.

La façon dont on aborde la situation aujourd'hui, bien humblement, c'est la classe politique qui elle-même dénigre la classe politique, puis c'est comme dire: Ce serait comme d'utiliser les éléments factuels soulevés par le premier ministre tout à l'heure et les étendre à l'ensemble des membres de l'opposition. Je n'oserais pas faire ça, et je pense qu'il faut quand même, à titre de parlementaires, avoir un certain détachement, une certaine retenue dans les propos que l'on tient. La chef de l'opposition disait tout à l'heure qu'elle préparait ses interventions, eh bien, permettez-moi parfois d'en douter.

Lorsqu'on dit...

Une voix: ...

Mme Vallée: Lorsqu'on dit que le bilan de ce gouvernement...

**(15 h 50)**

Le Président (M. Drainville): Madame...

Mme Vallée: Je vous demanderais peut-être un peu d'ordre. J'ai écouté la chef de l'opposition de façon tout à fait sereine, là.

M. Bédard: Question de règlement... M. le Président...

Le Président (M. Drainville): M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: Oui. Question de règlement, là. Je comprends que la députée, là, veut amuser tout le monde, là, mais là on est les crédits du premier ministre. Alors, je comprends qu'elle n'a pas beaucoup de questions à lui poser, là; mais, au lieu de faire la leçon à tout le monde, je l'invite à poser des questions au premier ministre.

Le Président (M. Drainville): Alors, écoutez, M. le député de Vimont...

M. Auclair: ...au niveau du règlement -- je le sais qu'il maîtrise très bien son règlement -- que, dans l'introduction d'une question de mise en contexte, c'est ce que ma collègue fait; donc, elle respecte le règlement. Et, en vertu de l'article 81, je pense qu'elle met la table, tout simplement, pour amener une question au premier ministre.

Le Président (M. Drainville): Et moi, je vous rappelle que, jusqu'à maintenant, ça se passe bien, alors essayons de faire un effort de part et d'autre pour que ça continue à bien se passer.

Mme la députée de Gatineau, je vous rappelle, vous connaissez bien le règlement, il ne faut pas imputer des motifs à personne, surtout pas à un collègue parlementaire. Je vous laisse la parole.

Mme Vallée: Je n'en impute aucun, M. le Président, soyez-en assuré. Je voulais simplement remettre la table un petit peu, parce que, lorsque la chef de l'opposition a dépeint, tout à l'heure, le bilan de notre gouvernement comme étant le pire bilan qui existait, qui existe, qui n'ait jamais existé, je pense qu'elle fait vraiment abstraction de ce qui s'est fait puis du contexte, aussi, que le Québec a traversé au cours des dernières années.

Le Québec a traversé une récession sans précédent, et, malgré cette récession, M. le Président, il y a eu un maintien des acquis, du filet social des Québécois. Je nous compte chanceux d'habiter au Québec. Je me compte chanceuse, M. le Président, comme jeune mère de famille... bon, peut-être plus si jeune que ça, mais, quand même, comme mère de famille, de pouvoir avoir accès aux différents programmes disponibles pour mes enfants, disponibles pour aussi les gens les plus démunis. Et le premier ministre, tout à l'heure, a fait référence au revenu disponible des Québécois, et je pense que c'est important de revenir un petit peu sur cette question. C'est important de remettre les choses en perspective, de sortir un petit peu de notre dogme et de réaliser ce qui a été maintenu, ce qui est en place et ce dont les Québécois disposent pour pouvoir vivre et pour pouvoir soutenir leurs familles. Le Québec... Les Québécois, les familles québécoises ont plus d'argent dans leurs poches aujourd'hui qu'en 2003. Mais j'aimerais permettre au premier ministre d'élaborer davantage sur cette question-là qui, à mon avis, est fort importante et encore plus importante dans le contexte actuel.

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre.

M. Charest: Merci. Vous savez, une des choses que tous les gouvernements souhaitent, c'est de pouvoir permettre à sa population de mieux vivre, dans tous les sens, et ça n'inclut pas uniquement le revenu, ça inclut l'état de santé, le fait que nous voulons que les gens puissent vivre en meilleure santé, plus longtemps, recevoir des services, que les familles puissent faire le choix d'avoir des enfants, etc. Il y a différentes façons de mesurer ça; je suis le premier à reconnaître que ce n'est pas uniquement le produit intérieur brut qui le mesure. Et, de plus en plus dans le monde, en passant, il y a beaucoup de travail qui se fait pour aller mesurer ce concept de mieux vivre, pas uniquement ici, au Québec, mais je pense à la France puis à la Grande-Bretagne où les gouvernements respectifs ont mandaté des groupes de travail pour aller mesurer ces choses-là.

Il y a une étude qui a été produite récemment par deux chercheurs: il y en a un de l'Université de Sherbrooke, Luc Godbout -- les deux le sont et sont associés à CIRANO, un centre de recherche -- et Marcelin Joanis. Ils ont publié très récemment une excellente étude sur le mieux... Vivre mieux... au Québec?, en reprenant à leur compte et pour le Québec des critères de l'OCDE sur comment mesurer la qualité de vie des gens. Et la conclusion, elle est très bonne pour nous, parce qu'ils en arrivent à la conclusion que nous avons au Québec un des meilleurs niveaux de vie au monde, dans tous les sens. Quand on le mesure...

Par exemple, au niveau du travail, il y a une chose qui est très encourageante, que j'ai trouvée, moi, marquante parce que ça fait référence à un autre enjeu, c'est celui des femmes qui sont en âge d'avoir des enfants et leur participation au marché du travail. Et le taux d'emploi des femmes avec enfants -- ça, c'est l'indicateur -- montre le taux d'emploi des femmes ayant des enfants âgés de six à 14 ans. Le plus fort taux d'emploi des mères s'élève à 86,5 %, en Islande, alors que le plus faible est de 24,2 %, en Turquie. Avec 80,3 % au Québec et 78,6 % au Canada, nous devançons fortement la moyenne des pays de l'OCDE, qui est 65,4 %.

Pourquoi c'est important, cette réalisation-là? Bien, pour plusieurs raisons. D'abord, parce qu'on veut offrir le choix aux femmes qui ont des enfants de pouvoir travailler. Et il y a toute une panoplie de mesures, au Québec, qui ont été mises de l'avant pour encourager les femmes à pouvoir faire ce choix. Remarquez que je choisis mes mots, parce qu'il ne s'agit pas de diriger le choix, on veut juste créer un environnement où ces personnes-là peuvent faire le choix. Il y a plusieurs raisons qui nous amènent là: une simple question de justice sociale; deuxièmement, parce qu'il y a un phénomène de vieillissement de population au Québec, on a besoin de gens pour pouvoir faire le choix d'entrer dans le marché du travail. Et donc c'est intelligent de faire ce choix-là.

Il y a quelques années seulement, le Québec était en queue de peloton au Canada pour la participation des femmes dans le marché du travail. Et là cette étude-là nous apprend qu'on est les deuxièmes au monde, en avant de la moyenne canadienne. Pourquoi? Bien, parce qu'il y a toute une série de mesures. Ça inclut une mesure auquel est associée la chef de l'opposition officielle, la question des services de garde, qui a été développée au cours des dernières années aussi. Ça inclut également les allocations familiales, que notre gouvernement a remises en place, qu'elle avait coupées, et qui ont eu un double effet, c'est-à-dire de réduire substantiellement la pauvreté et, deuxièmement, de soutenir financièrement les familles dans les choix d'avoir des enfants.

La troisième mesure, qui est très intéressante, c'est le régime d'assurance parentale, qui est le plus flexible en Amérique du Nord, disponible pour les hommes. Je reviens à la question de votre collègue, de tantôt, de Rouyn, une des merveilleuses réussites, c'est la mise en place de la gestion de ce programme-là, qui est fait à partir de Rouyn-Noranda, qui est fait en ligne. Alors, les gens peuvent y aller à toute heure du jour et de la nuit pour s'inscrire, parce que c'est fait en ligne. Et les coûts de gestion sont parmi les plus bas dans l'appareil québécois, de ce régime d'assurance parentale, puis ça crée des emplois à Rouyn-Noranda. Combien d'emplois au... 143 emplois, bons emplois rémunérateurs. Alors, vous voyez, là, quand on prend la peine de réfléchir à nos politiques puis à les mettre de l'avant.

Sur la question de l'état, justement, de la... il y a eu encore l'Institut de la statistique du Québec qui, il y a environ un an, a publié une étude où ils nous apprenaient ceci, que le niveau de vie est en progression pour plusieurs groupes de la société -- et là c'est à plus long terme: entre 1977 et 2007, le revenu disponible moyen des familles et des personnes seules s'est accru, en dollars constants, de 4,8 %, passant de presque 46 000 $ à 48 000 $. L'augmentation des revenus privés, par opposition à des revenus provenant des transferts gouvernementaux, y est pour beaucoup, ce qui est encourageant, ce qui veut dire que le secteur privé a généré des revenus additionnels.

Les couples avec enfants ainsi que les familles monoparentales ont connu les plus grands gains. Soulignons que l'augmentation de la participation des femmes au marché du travail a fortement contribué aux améliorations observées. Le même communiqué de presse, qui date d'il y a un an, dit ceci: «Les épisodes de faible revenu se sont, par ailleurs, faits plus rares au cours de la période de 1993 à 2006. Alors qu'au début 5,7 % de la population s'est retrouvée dans une situation de faible revenu, cette proportion n'était que de 2,4 % à la fin de la période.» Ça, c'est un beau score. Et, en passant, la loi sur la pauvreté, tous les efforts faits des neuf dernières années ont contribué de manière très substantielle à atteindre ce résultat. «Notons que la proportion d'adultes ayant eu recours à l'assistance sociale à au moins une reprise durant une année donnée est passée de 14,6 % en 1996 à 8,9 % en 2008.»

Je vous parlais tantôt d'un ancien député du Parti québécois, Camil Bouchard, qui était dans mon comté de Sherbrooke au mois de décembre, il n'y a pas très longtemps, qui disait ceci: «"Le nombre de familles monoparentales occupant un emploi est passé de 45,7 % à 69 % au Québec. Donc, on peut comprendre que le revenu familial a augmenté. S'il est encore dans une zone de précarité, il est au moins sorti de la pauvreté", a déclaré M. Bouchard. "De même, a-t-il poursuivi, le taux de familles monoparentales dont le revenu est inférieur à 50 % au revenu familial médian est passé de 33,7 % à 21,7 % en quelques années."» Ça, c'est sous notre gouvernement. «"Proportionnellement, la baisse est beaucoup plus importante chez les couples ayant deux enfants. Dans ce cas, le taux est passé de 8,9 % à 4,1 %."» C'est quand même bon.

**(16 heures)**

Puis, tu sais, il faut être capable de le dire... et non pas le dire pour s'en déclarer satisfait, comme si on voulait tout arrêter puis dire: On a gagné, mais parce qu'on a fait la démonstration qu'on est capables de réduire la pauvreté. Est-ce que ce n'est pas ça qui est fondamental, dans tout ce qu'on fait ici? Tous les débats sur des partisaneries, puis... Alors que, quoi, notre job, c'est quoi? C'est de réduire la pauvreté, c'est de permettre aux gens de travailler, c'est d'agir pour que les femmes puissent faire le choix d'entrer dans le marché du travail. M. Bouchard continue en disant ceci -- c'est le même Camil Bouchard, député du Parti québécois: «"Le cynisme ambiant -- on en parlait tantôt, là, c'est un député du Parti québécois qui dit ça -- porte à se demander si l'argent des contribuables donne quelque chose. La réponse est oui", a affirmé M. Bouchard, "en ajoutant qu'il y a une décélération de la pauvreté plus rapide au Québec que dans le reste du Canada tandis que l'écart entre les pauvres et les riches augmente moins rapidement au Québec qu'ailleurs au Canada grâce aux mesures de redistribution de la richesse."» Il a raison. Nous en sommes très fiers, notre gouvernement, d'avoir mis ces mesures-là en place.

Et, M. le Président, je veux vous donner des chiffres plus précis encore, parce qu'on est là-dessus, sur le revenu, pour vous dire qu'on a fait quoi? On a baissé les impôts d'à peu près 1 milliard de dollars en 2008 pour la classe moyenne; on a mis en place la déduction pour travailleur puis Prime au travail qui vient rehausser le revenu de gens qui sont bas salariés pour qu'ils soient à un niveau de revenu raisonnable, qui les garde dans le marché du travail. C'est à peu près 800... presque 900 millions de dollars qu'on a mis là-dedans; l'aide aux familles a augmenté de 70 % depuis 2003 puis s'établit à 7 milliards de dollars aujourd'hui. Et, au cours de la période 2003 à 2011, les familles avec enfants ont eu une baisse de 50 % de leur écart de fardeau fiscal avec les autres provinces canadiennes.

Dans le budget de l'an dernier, on a mis en place le crédit d'impôt solidarité pour protéger les plus démunis. Ça, c'est 2,7 millions de ménages québécois qui vont en bénéficier, et c'est 1,4 milliard de dollars; on met 500 millions de dollars de plus là-dedans, le crédit d'impôt solidarité qu'on a mis en place dans le dernier budget. Les résultats, c'est quoi? Bien, parlons-en, je vais vous les donner en mille, là. Pour une famille, un couple ayant deux enfants puis deux revenus de travail, entre 2003 et 2012, on va être très précis, là, s'ils gagnaient 125 000 $, le revenu disponible net des hausses de taxes a augmenté de 4,9 %, presque 5 %, s'ils gagnaient 125 000 $. S'ils gagnaient 100 000 $, c'est 6,5 % de plus dans leurs poches, entre 2003 et 2012. S'ils gagnaient 75 000 $ les deux ensemble, c'est 12,1 % de plus dans leurs poches. Si ce même couple ayant deux enfants ont un revenu ensemble de 50 000 $, ce n'est pas beaucoup, là, bien leur revenu disponible net des hausses de taxes a augmenté de 13,9 %, presque 14 %. Si c'était...

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre...

M. Charest: Je termine avec les deux derniers chiffres...

Le Président (M. Drainville): En conclusion.

M. Charest: ...merci, 30 000 $, c'est vraiment pas beaucoup, mais leur revenu a augmenté de 39,8 % entre 2003 et 2012. Et finalement 25 000 $, ce n'est pas beaucoup, là, mais leur revenu a augmenté de 40,7 %. Alors, voilà des vrais résultats, incontestables, corroborés par Camil Bouchard, ancien député du Parti québécois, sur la situation des familles québécoises.

Le Président (M. Drainville): Merci, M. le premier ministre. M. le député de Chauveau, nous vous saluons. Nous vous cédons la parole pour un bloc de 10 minutes.

M. Deltell: Merci, M. le Président. Mes salutations à vous qui, je le reconnais, sait très bien faire la part des choses, comme en d'autres temps. Salutations à M. le premier ministre, à Mme la chef de l'opposition officielle, à tous les collègues députés, aux gens du cabinet du premier ministre, aux gens du Conseil exécutif. Salutations aussi aux étudiants qui sont présents, qui assistent à nos débats de façon tout à fait démocratique. Nous apprécions grandement votre présence, nous vous saluons. M. le Président, mon temps est compté, j'ai trois thèmes que j'aimerais aborder avec le premier ministre. Tout d'abord, justement la question du boycott des étudiants et de la CLASSE. J'ai eu l'occasion de préciser notre pensée et de définir précisément où nous nous situons comme formation politique, ce matin, à la période de questions. Mais je reviens sur le fait que, selon nous, il faut absolument que le premier ministre, notre premier ministre, notre chef d'État se saisisse personnellement du dossier. Ça n'enlève strictement en rien l'autorité qu'a la ministre de l'Éducation dans ses affaires, mais, quand une crise prend l'ampleur que l'on a actuellement, il est du devoir du premier ministre d'intervenir. Ça fait 73 jours que la crise se perpétue et n'a de cesse d'arrêter. On a déjà 700 arrestations. Encore ce soir, il y a une autre manifestation qui est prévue. Le maire de Montréal en a ras le pompon. C'est un homme qui est toujours sobre et mesuré, voilà qu'il émet un communiqué aujourd'hui où il n'arrête pas de dire qu'«assez, c'est assez». Il faut agir.

Vous avez... quand c'est rendu, M. le Président, que nos institutions et que nos élèves doivent faire appel aux tribunaux pour pouvoir aller à l'école, c'est que là il y a un problème grave. Et, pire que ça, c'est rendu que des enfants de 12, 13 ans sont rendus à faire, eux autres aussi, le boycott de leurs classes, sous le silence complice de la présidente de la commission scolaire de Montréal, Diane De Courcy, qui est tout à fait irresponsable.

Alors, M. le Président, j'en appelle au sens des responsabilités de notre premier ministre, de notre chef d'État, qu'il saisisse personnellement le dossier pour régler cette crise, parce qu'il n'y a plus un Québécois qui est capable d'endurer ce qui se passe.

Le Président (M. Drainville): Question d'à peu près 1 min 50.

M. Charest: Merci. Je veux vous remercier de la question, puis, oui, j'ai écouté attentivement votre question ce matin. Et la première chose que je vais vous dire, c'est que le gouvernement parle d'une seule voix. Quand on dit ça, ce n'est pas uniquement une formule, c'est parce que la ministre de l'Éducation travaille avec ses collègues, moi inclus. Et je vais vous donner l'assurance que tout le monde met l'épaule à la roue pour trouver une solution. Alors, il n'y a pas un membre de l'équipe gouvernementale qui n'est pas au travail pour qu'on puisse trouver une solution. Alors, je veux vous rassurer là-dessus. Et c'était le sens de la réponse qu'a donnée la ministre de l'Éducation ce matin. Et j'apprécie le fait que vous ayez, dans votre question, des nuances, puis que vous faites des nuances qui sont importantes, surtout quand on est placés dans la situation où nous sommes aujourd'hui. Je pense que nous avons raison tous les deux de faire tous les efforts nécessaires pour que les Québécois sachent que nous travaillons ensemble pour arriver à une solution.

D'abord, je voulais citer votre chef, M. Legault, qui, hier, dans une entrevue, a dit ceci: «"Je pense que, quand on négocie, il faut que tout le monde soit responsable. Je pense que Mme Beauchamp agit de façon responsable. Maintenant, la balle est du côté de la FEUQ et de la FECQ, qui doivent reprendre des discussions. Je pense qu'il y a une solution qui est disponible du côté des prêts et bourses, du côté de la gestion des universités", a dit M. Legault hier.» Je suis d'accord avec ça. Et on a remarqué sa déclaration et... Il ne s'est pas privé, en passant, M. Legault, de critiquer certaines choses; on s'attend à ça, là, on vit dans un environnement politique puis on s'attend à être critiqués, mais je pense qu'on s'attend à être critiqués avec un certain degré de nuance aussi. Puis, en passant, c'est plus crédible quand on dit, oui, je reconnais que telle chose a été réussie puis, telle affaire, je ne suis pas d'accord. C'est plus crédible à mes yeux à moi que de dire: Tout est mauvais, puis tout est noir.

Alors, voilà, nous travaillons, M. le député de Chauveau, M. le Président, sur les questions, déjà soulevées publiquement, des prêts, bourses, les questions de la gestion des universités, sur comment mesurer puis surveiller les effets de l'augmentation des frais de scolarité. Nous espérons que ceux qui sont d'accord avec nous s'assoient à la table. Et je comprends que vous, vous êtes très clair sur le fait que c'est la FECQ et la FEUQ et que vous, si on vous pose la question: Est-ce qu'on doit s'asseoir avec la CLASSE?, vous répondez non. Et, là-dessus, vous, vous êtes clairs, nous, on est clairs; il reste une seule personne qui est incapable de répondre à la question.

Le Président (M. Drainville): M. le député de Chauveau.

M. Deltell: Bien, justement, M. le Président, pourquoi le premier ministre ne prend pas le téléphone puis appelle directement les deux leaders des associations étudiantes qui, elles, condamnent sans équivoque la violence? Pourquoi vous ne prenez pas le téléphone pour les appeler directement, pour régler le problème?

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre.

M. Charest: Vous savez, la ministre de l'Éducation, les gens à qui on a confié le mandat de s'asseoir avec les étudiants font très bien ce travail-là. Les gens savent très bien où on campe. Puis on ne veut pas non plus négocier sur la place publique. On ne veut pas... ce n'est pas dans l'intérêt de personne, vous le savez d'expérience, qu'on négocie sur la place publique. Mais je veux vous donner l'assurance que... pas tout, peut-être, est visible à l'oeil nu, mais je peux vous donner l'assurance qu'il y a des efforts très importants qui ont été faits.

D'ailleurs, il y a des choses qui ont été dites hier par certains leaders étudiants qui laissaient entendre qu'on n'avait pas discuté de certains sujets puis qu'on ne les avait pas approfondis. Je vais vous préciser une chose, la réponse c'est: Oui, il y a eu des discussions, puis, oui, on a approfondi, puis, oui, il y a des efforts qui ont été faits. Alors, on aura l'occasion à un moment donné de faire le bilant de tout ça, là, mais je veux vous donner l'assurance, là, qu'on a fait des efforts très importants déjà depuis plusieurs semaines pour établir des ponts de communication, puis se parler, et de faire en sorte qu'on puisse arriver à une solution raisonnable et bonne pour nos universités, pour nos jeunes.

Le Président (M. Drainville): M. le député de Chauveau.

**(16 h 10)**

M. Deltell: Merci, M. le Président. Deuxième thème que j'aimerais aborder rapidement avec le premier ministre: l'année dernière, j'avais sévèrement jugé l'utilisation abusive, à mon point de vue, du Challenger. Je constate cette année avec grand bonheur que ça coûte deux fois moins cher, alors bravo. J'ose espérer que c'est mes observations qui ont amené cette réduction-là. Tant mieux.

Mais, justement, parlant de voyage, je remarque que, parmi le bilan qui a été fait par les voyages du premier ministre, il y a une dépense de 4 203 $ pour un voyage dans Charlevoix. À moins que ce soit pour aller voir Mme la chef de l'opposition officielle, qui est députée de Charlevoix, est-ce que c'est à ce moment-là que vous avez fait la rencontre à Sagard avec M. Desmarais?

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre.

M. Charest: Non, je ne suis pas allé là.

M. Deltell: Pas à cette occasion-là?

M. Charest: Ça n'a rien à voir... ça n'a rien à voir avec ça. C'est le bal maritime... mon souvenir, c'est le bal maritime, où j'étais présent, où je devais être présent l'année précédente, où j'étais absent parce qu'il y avait eu un empêchement à la dernière minute, et j'étais, à ma connaissance, je vous donne ça... vous me posez la question à brûle-pourpoint, là, le déplacement, ou un des déplacements que j'ai faits dans le comté de Charlevoix, puis j'en fais partout au Québec, dans toutes les régions du Québec, j'en suis... D'ailleurs, c'est une des parties de mon travail qui me réjouit beaucoup, c'était pour le bal... entre autres pour cet événement-là et d'autres événements autour de ça.

Le Président (M. Drainville): M. le député de Chauveau, il vous reste un petit peu plus que trois minutes.

M. Deltell: O.K. On va aborder le Plan Nord, mais particulièrement la question très délicate des premières nations dans l'extrême Nord du Québec, M. le Président. Nous sommes en faveur du développement du Nord québécois, nous sommes en faveur du développement de nos richesses naturelles, mais on est inquiets des retombées sombres que peuvent avoir le développement de nos richesses là-bas, particulièrement dans les communautés autochtones.

J'en ai à preuve un article signé par Pascale Breton, une vraie journaliste, une bonne journaliste, pas une actrice, qui, le 25 février dernier, s'est rendue sur place et a publié dans La Presse un article qui est troublant, où elle nous parle justement, dans les communautés du Nord, dans les 14 communautés du Nord, du Nunavik, où elle nous dit que la violence conjugale fait partie du quotidien, et tous en sont conscients, que la violence est un énorme problème, que les problèmes d'alcool sont en croissance et aggravent la pauvreté, que le cannabis est très présent.

Et elle cite Liza Aloupa, conseillère en prévention à l'Administration régionale de Kativik, qui dit: «Plusieurs craignent les répercussions d'un développement économique. Quand les chèques provenant de redevances minières arrivent dans les villages, les conséquences sont immédiates sur la consommation d'alcool et la recrudescence de la violence -- la violence qui se dégénère parfois même en homicide. Qu'en sera-t-il avec le Plan Nord?, se questionne Mme Aloupa...»

M. le Président, que prévoit le premier ministre pour contrer le côté sombre de son Plan Nord?

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, d'abord, ce que... je m'objecte à la prémisse puis la fin de votre question. Quand vous dites «le côté sombre», là, c'est comme si...

Une voix: ...

M. Charest: Non, non, attention, là. Est-ce que ces événements-là, ces problèmes-là existaient avant le Plan Nord? La réponse, c'est oui. Tu sais... attention, là. Puis faisons très attention pour d'autres raisons aussi, parce que l'article, que j'ai lu, je l'ai lu mot à mot parce qu'évidemment ça m'intéressait beaucoup quand j'ai vu ça, malgré l'effort qui a été fait par Mme Breton, qui est une journaliste que je connais aussi, je ne veux pas la critiquer, elle, mais il y a des gens que je connais qui ont lu l'article aussi puis qui ont trouvé que l'article mettait beaucoup l'emphase sur ces problèmes-là et ne donnait pas non plus le revers de la médaille, qu'il y a aussi des choses formidables qui se font dans les communautés. Mais ça, c'est le propre des médias puis des... c'est un métier que vous connaissez. Puis il faut composer avec ça, puis on pense... on ne pense pas, on sait que les gens font la part des choses.

Maintenant, quand le Plan Nord a été pensé puis quand on a voulu le préparer puis on a eu des consultations qui ont duré presque deux ans avant de le lancer parce qu'on voulait avoir un très haut niveau d'adhésion, un des premiers objectifs poursuivis, c'était de travailler et de faire en sorte que les personnes qui habitent le Nord -- ça, c'est tout ce qu'il y a nord du 49e parallèle, puis c'est 120 000 personnes -- puissent participer à l'élaboration puis y adhérer. Dans le Nord québécois, il y a 120 000 personnes, il y a 31 communautés autochtones, 32 communautés non autochtones. Et ce que nous voulons plus que tout autre chose dans le Plan Nord, c'est de donner une base économique aux communautés. C'est ça que nous voulons.

Maintenant, il y a plusieurs façons d'y arriver. Il y a les ententes comme ça, puis l'entente à laquelle elle fait référence, je connais un peu... Là, vous me faites, pour le temps, là...

Le Président (M. Drainville): Oui, le temps est... le temps est écoule, à moins qu'il n'y ait consentement. On pourrait vous permettre de conclure, mais il faudrait que ce soit sur le temps de la partie gouvernementale à venir. Est-ce qu'il y a consentement?

M. Charest: Il y a consentement.

Le Président (M. Drainville): Alors, disons une minute pour conclure.

M. Charest: Oui. Je ne veux pas étirer, mais je pense que ça intéresse M. le député de Chauveau. Quand la mine Xstrata s'est installée dans le Nord, elle a conclu une entente avec la Société Makivik, mais également la communauté de Salluit, puis ils reçoivent une redevance ou, si vous voulez, une royauté sur l'exploitation de la mine, et il y a également des ententes au niveau de l'emploi. Et je pense que c'est à cette situation-là qu'elle fait référence, en particulier pour la communauté, de mémoire, de Salluit, qui est tout à fait dans le Nord du Québec.

Nous, ce que nous voulons, c'est qu'il y ait ce type d'entente là. Maintenant, il y a un degré d'autonomie de donné aux communautés sur la façon de le gérer, puis, oui, on se préoccupe de la façon dont on doit encadrer ça pour permettre aux communautés de faire les meilleurs choix possible. Maintenant, nous... je réitère... je veux juste conclure en vous disant que ce qui me paraît très prometteur dans le Plan Nord, c'est donner une base économique aux communautés. Ça, si on peut faire ça, le reste devient possible pour qu'ils puissent se développer à leurs conditions à eux aussi, pas sur les modèles qu'on leur impose, mais qu'ils puissent se développer à partir de leurs valeurs puis de leurs conditions à eux. Merci.

Le Président (M. Drainville): Merci, M. le premier ministre. Merci, M. le député de Chauveau. Mme la chef de l'opposition officielle.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Je crois qu'on a une dizaine de minutes, hein, dans ce bloc-là?

Le Président (M. Drainville): Exact.

Mme Marois: Alors, je veux aborder deux questions. En fait, le premier élément, c'est de rappeler au premier ministre... Et je viens de recevoir un texto de M. Camil Bouchard qui... qu'il me dit qu'il faisait référence aux réalisations du gouvernement précédent qui ont permis de réduire la pauvreté, et dont, entre autres, évidemment, on le sait, il y a une loi sur... luttant contre la pauvreté qui a été adoptée, et surtout toute la... les mesures concernant les services de garde. Il y a des économistes qui en ont fait largement la démonstration. Et lui a le verbatim de ce qu'il a donné comme entrevue à la personne qui l'a repris, et ça n'a pas été repris dans son article. Alors, je pense que le premier ministre devrait avoir une petite gêne.

Bon, je veux revenir cependant, maintenant, sur la question des emplois, et des emplois manufacturiers en particulier. N'en déplaise au premier ministre, là, nous sommes la seule province canadienne, je le répète et je le réaffirme, qui a perdu des emplois en 2011. Toutes les autres provinces en ont créé. En fait, quand on prend les emplois entre le 1er janvier et le 31 décembre, c'est 51 000 emplois de moins. Le premier ministre utilise une autre méthode. Il prend la moyenne de tous les mois de 2010 comparée à la moyenne de tous les mois de 2011. Alors, on va s'entendre: 51 000 emplois perdus. Le reste du Canada, pendant ce temps-là, en a créé 250 000. Au cours des 12 derniers mois, il s'est créé 197 000 emplois au Canada, 88 500 en Ontario; stagnation au Québec. Une situation qu'on ne retrouve nulle part ailleurs au Canada, sauf au Nouveau-Brunswick. Donc, on est la seule province à avoir perdu des emplois en 2011 et une des deux seules provinces à ne pas avoir créé d'emplois au cours des 12 derniers mois: mars 2011 à mars 2012.

En fait, le bilan libéral de l'emploi, c'est plutôt des fermetures d'entreprises, des entreprises manufacturières: Mabe, Électrolux; la fermeture de machines à papier dans plusieurs régions, dans le cas de Papiers Résolu, Jonquière, Shawinigan; la fermeture de laboratoires comme celui de Teva, à Mirabel, AstraZeneca, Johnson & Johnson, à Montréal. Est-ce que vous voulez savoir le nombre d'emplois qui sont en cause? Électrolux: 1 300 emplois; Teva Mirabel, 340 emplois, des emplois de haut niveau, M. le Président, après, souvent, que ces entreprises aient été d'ailleurs soutenues; Mabe: 700 emplois; AstraZeneca: 150 emplois. Et j'en ai toute une liste, M. le Président. En fait, le secteur manufacturier québécois a perdu près de 140 000 emplois depuis 2003.

Or, vous l'aurez constaté comme moi, le gouvernement n'a jamais cru bon de présenter une politique manufacturière, je vous dirais, ni même une politique de développement économique. La dernière, elle remonte à 2005. Nous sommes en 2012, M. le Président. On s'est endetté massivement, là, pour les infrastructures, et, je le répète, on l'a fait beaucoup trop vite, avec son lot de corruption que ça a entraîné. Mais investir dans les infrastructures, là, dans le viaduc, puis dans le béton, puis dans la garnotte, je m'excuse, là, mais ce n'est pas une politique économique et ce n'est pas une politique manufacturière. Payer des infrastructures aux compagnies minières du Grand Nord, je ne pense pas, M. le Président, que c'est une politique manufacturière.

Alors, moi, j'aimerais ça entendre le premier ministre expliquer à tous les travailleurs qui ont perdu leur emploi pourquoi, pourquoi son gouvernement n'a pas jugé bon d'agir pour stopper l'érosion de notre secteur manufacturier. On sait que le secteur manufacturier, c'est le secteur à plus haute valeur ajoutée, qui a un effet de levier considérable sur la création d'emplois, M. le Président. Or, on a perdu, je le répète, on a perdu 140 000 emplois depuis 2003.

Et dernièrement est apparu un phénomène qui est la délocalisation de certaines entreprises. Souvent, on nous a dit: Ah! On doit se délocaliser en Inde, dans un autre pays asiatique. Là, on ne se délocalise pas en Inde, on se délocalise en Amérique du Nord, on se délocalise aux États-Unis.

Alors, moi, j'aimerais entendre le premier ministre sur sa politique manufacturière. Moi, j'ai le sentiment qu'actuellement il n'y en a pas. Et ce sont des milliers d'emplois qui ont été perdus, particulièrement dans la grande région de Montréal, montréalaise, mais aussi dans nos régions, M. le Président.

**(16 h 20)**

Le Président (M. Drainville): Merci, Mme la chef de l'opposition. M. le premier ministre.

M. Charest: M. le Président, d'abord, sur la question de l'article de M. Bouchard, ça me fait plaisir de vous le prêter pour le photocopier puis le distribuer à tous les collègues.

Le Président (M. Drainville): Vous le déposez?

M. Charest: Avec plaisir.

Le Président (M. Drainville): Vous le déposez?

M. Charest: Déposé, mais j'aimerais ça le ravoir parce que je soupçonne que je vais le reciter.

Le Président (M. Drainville): Bien, écoutez...

M. Charest: Et... Ah, tiens! Puis j'en ai un autre, celui...

Le Président (M. Drainville): On va en faire faire une photocopie puis on va vous la rapporter.

M. Charest: Oui. Oui, oui. Bien, monsieur... Puis j'en ai même un autre. J'y reviendrai. Mais, M. le Président, je veux... la question de la statistique puis de la méthode est très intéressante, puis je veux revenir là-dessus parce que...

Le Président (M. Drainville): ...souhaitez déposer l'autre également? L'autre article?

M. Charest: Non, non. Non, non.

Le Président (M. Drainville): Ça va?

M. Charest: Je veux lire les citations avant.

Une voix: ...

M. Charest: Non. Bien, c'est public. Si vous voulez le lire, il n'y a pas de problème, c'est public. C'est public, M. le Président, allez-y.

Documents déposés

Le Président (M. Drainville): Alors, c'est déposé.

M. Charest: Parce que la chef de l'opposition officielle, donc, conteste les chiffres. Savez-vous pourquoi ça a attiré mon attention, cette affaire-là? Parce qu'il y a eu un reportage que j'ai vu à Radio-Canada, qui ont dit: Le premier ministre a cité le chiffre de 38 500. Pourtant, ils employaient la méthode de la chef de l'opposition officielle puis ils disaient: Ce n'est pas la même chose. Ah bon!

Alors, j'ai posé la question aux gens chez nous: C'est quoi, cette affaire-là? Et la réponse qui m'est revenue est la suivante: les économistes s'entendent que la façon correcte de le citer, c'est celui de l'Institut de la statistique du Québec. Puis c'était...

Mme Marois: ...

Le Président (M. Drainville): Mme la chef de l'opposition, s'il vous plaît. M. le premier ministre.

M. Charest: Je fais un constat. J'ai une question intéressante que je me pose: Lorsque la chef de l'opposition officielle a fait son dernier budget, quelle méthodologie elle a employée, elle? Je peux vous le dire, quelle méthodologie vous employez: la même que moi. Alors, si vous aviez oublié que vous aviez fait ça, peut-être qu'il y a un autre problème, mais vous avez employé la même méthodologie, lors de votre dernier budget, pour calculer les moyennes d'emploi. Si c'était bon pour vous...

Mme Marois: ...

M. Charest: Si c'était bon...

Mme Marois: ...

Le Président (M. Drainville): S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le premier ministre, adressez-vous à la présidence.

M. Charest: Merci, M. le Président. Je veux juste dire, écoutez, ce n'est pas...

Le Président (M. Drainville): Adressez-vous à la présidence, s'il vous plaît, ça va être plus facile à gérer. Puis je vous rappelle que ça va quand même bien, là, même s'il y a des bons échanges.

M. Charest: Oui. Bien, merci.

Le Président (M. Drainville): Alors, on continue comme c'est parti.

M. Charest: Merci. Je trouve que ça va très bien. Alors, elle pourra retourner voir... Si c'était bon pour elle à ce moment-là, j'imagine que ça doit être bon pour le gouvernement actuel, puis c'est bon pour tous les économistes, incluant l'Institut de la statistique du Québec. Alors, elle peut essayer de choisir ses chiffres si elle le veut, mais là, malheureusement pour elle, elle va être obligée de constater qu'elle manque à nouveau de constance.

Elle parle de l'emploi. Le Québec a connu une performance exceptionnelle au niveau de l'emploi, M. le Président, pendant la période de la crise financière économique. Ce n'est pas par accident que son ancien chef et premier ministre, M. Landry, dit que nous avons connu une meilleure performance que partout ailleurs. Mais elle nous demande... Elle prétend que le gouvernement n'a pas posé de gestes. D'abord, notre stratégie manufacturière, dont elle parle, a été livrée, pas en 2005, en 2007. Il y a eu une stratégie manufacturière, puis ça s'est fait dans un contexte où il y avait une flambée de l'augmentation de la valeur du dollar canadien.

D'ailleurs, lorsqu'elle parle du secteur manufacturier, tout le monde dans la salle ici sait très bien que, dans tous les pays développés, il y a une forte pression sur les secteurs manufacturiers. La différence entre le Québec et ailleurs, c'est que ça représente 16 % de notre PIB à nous, alors qu'au Canada c'est environ 12 %, puis la même chose aux États-Unis, puis ça baisse, alors qu'au Québec ça représente encore un pourcentage plus élevé que notre économie qu'ailleurs justement parce qu'on l'a soutenu. Et comment on l'a soutenu? Bien, on l'a soutenu avec la Stratégie québécoise de recherche et d'innovation, dans laquelle on a investi 1,2 milliard de dollars de fonds publics québécois en appui à la recherche et à l'innovation, puis avec des résultats très concrets. On l'a soutenu avec la Stratégie québécoise de l'entrepreneuriat pour les années 2011 à 2014. Et d'ailleurs le président, celui qui a présidé, qui était là au lancement, c'est Pierre Karl Péladeau, qui a accepté, avec la Fondation québécoise en entrepreneuriat, de venir en appui là-dessus.

Alors, on a fait ça avec tous les milieux québécois, incluant, oui, les chambres de commerce, les jeunes. Ça a fait l'objet d'une très large consultation faite par le député de Jean-Lesage avec notre adjointe... mon adjointe parlementaire à la Jeunesse, la députée de Gatineau, avec le ministre du Développement économique. À ça s'ajoute...

Le Président (M. Drainville): En conclusion. Il reste 20 secondes.

M. Charest: Bon. La politique d'Export Québec. Je peux-tu juste revenir sur les résultats? Il s'est créé 46 100 emplois depuis trois mois au Québec; dans le secteur manufacturier, il y en a 8 800 de plus; dans la région de Montréal, 32 700 emplois de plus, et 3 900 emplois de plus dans le secteur manufacturier à Montréal dans les trois derniers mois.

Le Président (M. Drainville): Merci, M. le premier ministre. Et ce sera maintenant au tour du député de Portneuf. M. le député, à vous la parole.

M. Matte: Merci, M. le Président. Je voudrais profiter également pour saluer mes collègues, saluer aussi la chef de l'opposition et le premier ministre, ainsi que le personnel qui nous accompagne aujourd'hui pour cette étude de crédits.

Je voudrais poursuivre sur le sujet sur le Plan Nord et ses retombées. Le Plan Nord, M. le Président, constitue un projet majeur qui devrait durer et qui doit durer sur 25 ans, qui entraînera des investissements, là, de plus de 80 milliards. C'est un projet novateur et qui veut créer de la richesse. Il permettra de créer plus de 20 000 emplois. C'est important, c'est un projet visionnaire, parce qu'il nous permettra un enrichissement collectif, mais aussi d'assurer la pérennité de nos services. Ce que je trouve d'intéressant dans ce plan-là, dans le Plan Nord, c'est qu'on favorise l'intégration des ressources, mais aussi que ça se fasse dans un climat en harmonie avec les peuples autochtones qui se retrouvent dans cette partie du Québec.

Vous savez que le Plan Nord a été réalisé au cours des derniers mois et des dernières semaines. On a constaté que ça suscitait beaucoup d'intérêt. Même chez moi, dans mon comté, il y a régulièrement des gens qui m'interpellent en me disant: Comment peut-on faire si on veut souscrire, si on veut créer, si on veut aller travailler? Et j'ai toujours une expérience en tête, j'ai un contribuable qui me dit: Mon oncle, mon père ont travaillé à la Baie-James, puis, moi aussi, j'aimerais ça profiter d'aller travailler dans le cadre du Plan Nord.

Ce que je dis... Puis aussi, vous savez qu'il y a des critiques qui sont soulevées. Je me souviens, la députée de Vachon a même soulevé une critique en disant... puis elle s'inquiétait de voir le débarquement de Chinois à Fermont. Même, elle s'inquiétait de voir qu'il pourrait y avoir un risque d'avoir un quartier chinois à Fermont, tu sais? C'est il y a quelques semaines.

M. le premier ministre, j'aimerais que vous puissiez être en mesure de nous faire la lumière sur le Plan Nord, d'illustrer, là, quelles sont les retombées pour les Québécois et les Québécoises, qu'est-ce que ça va rapporter. Est-ce que ça rapporte uniquement pour la région du Nord ou s'il y a des retombées aussi plus vers le sud?

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre.

M. Charest: Merci. Je veux remercier le député de Portneuf de sa question. Puis c'est un projet qui a été lancé il y a environ un an, qui a fait couler beaucoup d'encre, on s'en réjouit, qui amène sa part de questionnements, ce qui est normal, tout à fait normal, parce que c'est un projet de très grande envergure pour l'avenir du Québec.

Et pourquoi ce projet-là est important, outre le fait qu'il s'adresse à ceux qui habitent le Nord? Tous ceux qui sont au nord du 49e parallèle, c'est le territoire du Plan Nord, M. le Président. C'est un territoire de 1,2 million de kilomètres, c'est deux fois la superficie de la France. C'est un territoire qui regorge de ressources naturelles, un territoire nordique, arctique, hein, ça inclut toute la zone boréale puis ça inclut également une tranche du territoire qui a environ 1 000 kilomètres de large, qui part, en fait, du 48e parallèle en montant, là, ce qu'on appelle la forêt boréale continue. Donc... qui est une responsabilité pas uniquement pour nous, mais également pour le reste de la planète. Ça se compare aux forêts de l'Amazone, parce que ça part de l'Alaska puis le reste du Canada, jusqu'au Danemark, la forêt boréale continue. Et c'est un puits de carbone très important que nous devons maintenir et protéger, surtout dans nos politiques puis dans notre volonté de réduire les gaz à effet de serre. Alors, c'est très important comme élément du Plan Nord.

Je racontais au député de Chauveau... on a beaucoup réfléchi puis préparé le Plan Nord, pourquoi? Parce que, moi, mon expérience m'apprend que, sur un projet de très grande envergure, c'est très important d'aller chercher de l'adhésion. L'adhésion d'abord de ceux qui habitent le territoire pour qu'ils puissent s'inscrire là-dedans puis contribuer directement à une vision d'un projet qui les touche directement dans leur vie. Au premier chef les premières nations, il y en a trois: il y a les Cris, les Naskapis et il y a les communautés innues, il y en a au moins trois, là, qui sont directement concernées, plus les Inuits, qui sont tout à fait dans le Nord.

**(16 h 30)**

Alors, le plan prévoit des... c'est une vision sur 25 ans, ça prévoit environ 80 milliards de dollars d'investissements, il y aura 47 milliards de dollars d'investissements faits pour des besoins énergétiques, et ça, ça sera fait par Hydro-Québec. Il y a 3 000 MW additionnels d'énergie hydroélectrique là-dedans. Il y a également 300 MW d'énergie éolienne que nous prévoyons puis un autre 200 MW d'énergies alternatives; ça peut être des hydrauliennes, par exemple.

En passant, sur 25 ans, on reconnaît qu'il y a une limite à ce que nous pouvons prévoir, il va de soi. Il y a quand même là-dedans un exercice très important de perspective qui nous amène à vouloir dépasser les objectifs que nous nous sommes fixés. Et, déjà depuis l'annonce du Plan Nord, il y a un an, on voit que l'intérêt est très grand.

Je vous ai parlé de 80 milliards d'investissements au total, 47 milliards dans l'énergie. Dans l'autre 33 milliards de dollars, il va y avoir des investissements au niveau minier, mais également au niveau des infrastructures -- la chef de l'opposition en a parlé tantôt. Vous savez, dans les projets d'infrastructures puis d'énergie, les minières puis les promoteurs de différents projets vont contribuer aux infrastructures, comme ça se fait ailleurs. Le gouvernement du Québec peut jouer un rôle s'il arrive que ces infrastructures-là sont partagées ou servent au bien commun.

Pour vous donner un exemple: il y a la route 122, sur la Basse-Côte-Nord, qui part de Blanc... bon, qui rejoint jusqu'à Blanc-Sablon, mais de Natashquan à Blanc-Sablon, où on met 122 millions de dollars pour relier les communautés entre elles. Ou encore la route 167, entre Chibougamau jusqu'aux monts Otish, et qui est un projet de plus de 300 millions de dollars, où la compagnie Stornoway, la minière de diamants, va contribuer 44 millions de dollars. Puis il y a un autre projet sur cette route-là, de la compagnie Strateco qui va également contribuer. Ça, c'est un projet de 800 millions de dollars, qu'ils vont également contribuer au projet.

Alors, dans le 33 millions, il y a également des investissements au niveau social, parce que la vision, elle est horizontale. On veut du développement économique, mais pas du développement économique pour du développement économique, pour qu'il puisse y avoir des retombées sur le plan social et environnemental. Alors, on a déjà prévu des investissements de plusieurs centaines de millions de dollars, on a signé une entente pour la construction de logements. M. le député de Chauveau parlait tantôt de ce qu'il se passe dans le Nord; le problème le plus important de la région dont vous parliez tantôt, c'est le logement. Le problème le plus urgent, là, c'est de pouvoir construire des logements, dans un environnement qui est très particulier, pour que les gens puissent avoir accès à du logement convenable. Ça, c'est ce que nous faisons en toute priorité.

Il y a, sur le plan environnemental, aussi un magnifique projet là-dedans, et c'est reconnu comme étant un des projets les plus importants au monde, ne serait-ce que pour la raison suivante: c'est un des grands derniers territoires, un des territoires vierges sur la planète. Fragile, parce que c'est un écosystème fragile qui subit très radicalement les effets des changements climatiques. Nous avons annoncé notre décision de protéger 50 % de ce territoire-là du développement industriel. Ça, ça représente un territoire qui fait la superficie de la France. Et, à l'intérieur du 50 %, après les consultations, nous avons décidé que 20 % de ce 50 %, donc 20 % du territoire, là, si vous voulez, du Plan Nord, uniquement du Plan Nord, sera en aires protégées. C'est le standard le plus élevé que nous puissions atteindre dans la protection d'un territoire.

Le dernier objectif que la communauté internationale s'est fixé pour la protection d'aires protégées dans le monde, c'est d'aller à un niveau de 17 %. Ça, c'est relativement nouveau. Ce n'est que depuis la conférence de Nagoya, au Japon, que ce nouveau standard a été établi. Puis, nous, on va se rendre à 20 % sur le territoire du Plan Nord.

Et la loi qu'a déposée mon collègue ministre du Développement durable prévoit la façon et la méthode d'y arriver. Parce qu'on ne fait pas juste découper une partie du territoire mécaniquement, là. Il faut aller reconnaître ce qu'on appelle les provinces naturelles, les écosystèmes, il faut protéger des zones très spécifiques d'écosystèmes, et ça va prendre une très forte contribution des milieux scientifiques pour nous amener à faire cet exercice-là de la bonne manière.

Alors donc, il y a une première étape qui part de 2012 à 2020. Le 20 % de protection du territoire en aires protégées, nous allons l'atteindre en 2020, 20 % pour 2020. Il y aura, à ce moment-là, un exercice d'imputabilité sur la démarche qu'on a faite, puis on va tester des nouvelles méthodes pour arriver à l'autre 30 %, additionnel, qui nous amène à 50 %. Et après ça la deuxième étape, ça va être 2020 à 2030 et 2030 à 2035. C'est le temps que ça nous prend. Aux oreilles de certaines personnes, M. le Président, là, ça va paraître long; ça ne l'est pas. Je veux juste vous rassurer: ceux qui connaissent ces sujets-là savent que c'est le temps que ça prend pour arriver à l'objectif de protéger 50 % du territoire du développement industriel.

Le Pew Environmental Center, qui est un des groupes environnementaux les plus importants au monde, décrit ça comme étant un des plus importants projets environnementaux de l'histoire. Ce n'est pas moi, ça. Puis vous allez dire: Il exagère encore parce que... mais eux le décrivent comme ça, avec raison. C'est très exigeant, mais c'est un beau projet, un magnifique projet.

Je voulais revenir sur la forêt boréale, parce que, dans la zone du Plan Nord, 53 % de notre forêt qu'on exploite est dans la zone du Plan Nord, dans la forêt boréale, et nous prévoyons protéger 12 %. Mais, en d'autres mots, on va mettre 12 % de la forêt boréale continue en aires protégées. Alors, c'est ce que nous prévoyons.

Maintenant, les retombées. Dans les retombées, on a parlé des redevances minières: on a changé le régime de redevances minières pour qu'il soit plus exigeant. Il est plus exigeant que la moyenne canadienne; on est au bon endroit. La plupart des commentateurs, sauf exception, nous reconnaissent le fait qu'on a fait un rattrapage à ce niveau-là, puis on est au bon endroit.

Sur la question de... les investissements, on a prévu dans le dernier budget un accroissement des fonds qui vont nous permettre de prendre des participations dans les projets, jusqu'à 1 milliard de dollars de fonds, puis on a créé une nouvelle société d'État liée à Investissement Québec, qui s'appelle Ressources Québec. Ils auront, eux, sous la main des fonds pour pouvoir prendre des participations dans des projets où le gouvernement du Québec aura été appelé à contribuer de différentes façons, que ce soit une ligne hydroélectrique parce qu'on aura contribué ou parce qu'il y aura eu de l'exploration minière, etc. Donc, on a une approche qui est très bonne, qui, je pense, est assez bien reçue.

Maintenant, les retombées, c'est intéressant; différentes études ont été faites là-dessus. Secor en a fait une très intéressante où ils parlent des retombées en termes d'emplois, puis ils parlent d'emplois qui sont, quoi, en moyenne 65 000 $ par année, et de milliers d'emplois qui sont créés. Il y a une étude de faite... de livrée la semaine dernière, par la Chambre de commerce de Montréal, qui nous apprend que les retombées dans la région de Montréal pour les 25 prochaines années sont de l'ordre de 50 milliards de dollars et plus -- c'est 51,8 milliards, de souvenir -- avec des retombées, en termes d'emplois par année, de 14 000 emplois par année. Pour être très précis, l'étude commandée par la Chambre de commerce de Montréal ne touche pas uniquement le Plan Nord, ça touche les ressources naturelles, fabrication d'aluminium primaire, la forêt, les mines et l'énergie aussi, alors, pour l'ensemble de l'oeuvre. Mais la démonstration qu'ils voulaient faire et qu'ils ont faite rigoureusement, c'est des retombées très précises dans la région de Montréal en termes d'emplois et de développement économique.

Alors, si on cherche des exemples, moi, dans ma région, j'ai une usine qui s'appelle Magotteaux, à Magog, qui fait des boulets de broyage de minerai. Ils faisaient des pièces pour les voitures auparavant, ils font ça maintenant, c'est un projet qui est lié à ArcelorMittal. Roulottes R G, à Saint-Romain, j'ai rencontré récemment Martin Lagacé, qui en est le directeur. Ils étaient d'ailleurs, vendredi dernier, à Montréal. Eux font des affaires très importantes puis créent de l'emploi pour la fabrication, également, d'habitations pour le Nord. Dans l'Abitibi-Témiscamingue, où se trouve notre collègue de Rouyn, il y a des entreprises en très grande nombre, puis on va créer à Rouyn une grappe minière pour regrouper les industries puis les équipementiers de ce secteur-là, qui font des affaires dans une quarantaine de pays dans le monde. Alors, il y a des retombées partout, dans toutes les régions. C'est un projet qui est important.

Puis je terminerais sur la remarque suivante. Notre avantage à nous, là, c'est d'avoir un projet de croissance économique. Partout dans le monde en ce moment, l'enjeu, c'est comment avoir de la croissance économique. Le grand problème de l'Europe, qui va être en récession cette année, c'est le fait qu'ils sont en décroissance économique au moment où ils doivent réduire leurs budgets.

Vous savez, c'est un dilemme pour plusieurs, quand vous êtes des gouvernements, réduire des budgets puis équilibrer des budgets, ce n'est déjà pas facile. Quand vous le faites dans un environnement de décroissance économique, le risque est très grand de plonger l'économie dans une récession encore plus profonde. Et ça, c'est la grande inquiétude de l'Europe. Et puis il n'y a pas de bonne réponse à cette question-là, en passant. Puis les Américains s'inquiètent beaucoup des décisions que les Européens vont prendre là-dessus et ils les rappellent constamment pour leur dire: N'allez pas trop vite ou trop brutalement.

**(16 h 40)**

Aux États-Unis, la croissance, elle est anémique, puis elle le sera. C'est le Chairman de la Federal Reserve, M. Bernanke, qui le disait: Tant que les Américains auront une économie où il y a 11 millions de propriétaires de maison qui ont des hypothèques qui sont plus importantes que la valeur de leur maison, tant qu'ils auront ce problème-là, la croissance aux États-Unis sera anémique. Maintenant, leur économie reprend, puis on s'en ressent chez nous, mais ça n'a pas la vigueur que ça avait dans les dernières années, là, à cause de ça. C'est comme une ancre dans leur économie.

Ça me ramène au Plan Nord. Puis, les économies émergentes, c'est beau; la Chine et l'Inde puis le Brésil, puis on y va, puis on fonce là. D'ailleurs, le gouverneur de la Banque du Canada revient constamment là-dessus, M. Carney, pour rappeler aux autorités politiques l'importance d'aller vers les économies émergentes, foncer là-dessus. Sauf que, même là, en Chine, ils vont connaître une croissance moins forte cette année, probablement autour de 7,5 %, parce que leur principal partenaire économique, c'est la Chine... c'est l'Europe, pardon -- à la Chine. L'Europe, c'est 500 millions d'habitants.

Alors, notre défi à nous comme Québécois, c'est quoi? Quoi faire pour ouvrir notre économie puis avoir de la croissance pour soutenir nos programmes de santé, d'éducation, nos universités? Et là on a un avantage qui est très important, on a un Plan Nord et une demande forte pour les ressources naturelles. J'ai un mot là-dessus: Elle sera forte pour les 25 prochaines années, avec des variations, parce que les économies émergentes demandent des ressources. La Chine consomme 60 % de tout le minerai de fer qui est exploité à chaque année dans le monde -- 60 %. Mais il y a une deuxième raison, il y a un mouvement d'urbanisation partout sur la planète; on le vit, là, on investit dans nos infrastructures. Puis, la troisième est intéressante, c'est nos technologies. Tout le monde a des iPad, des ordinateurs, les écrans plats, les téléphones portables: ça prend des minéraux. Alors, pour cette raison-là, il y a une demande. L'avantage, c'est qu'au Québec nous avons un projet de croissance économique, puis un projet qui va avoir, là... Secor nous rapportait, dans leur étude à eux, que ça va augmenter le PIB, ou ça contribue à 1,8 % du PIB québécois -- ce n'est pas rien, ça -- et d'emplois, puis d'emplois rémunérateurs. Alors, c'est un magnifique projet.

Je terminerai en vous disant ceci: Il y a une loi, là, qui a été déposée, qui s'appelle la Loi de la Société du Plan Nord. Je pense que les maires... puis le président de l'UMQ a parlé très clairement sur le fait qu'on devrait adopter cette loi-là le plus rapidement possible pour venir en soutien aux communautés qui sont dans le Nord. J'espère que les députés auront entendu cet appel-là et que cette loi-là sera adoptée, parce qu'elle est extrêmement importante pour venir en soutien aux communautés. Je pense à Fermont, je pense à Port-Cartier, à Sept-Îles, à Chibougamau, ces communautés-là ont besoin... Havre-Saint-Pierre, ils ont tous besoin qu'on vienne en soutien. On le fait déjà, là, on n'attend pas la loi, mais la loi va, elle, consacrer justement la mise en place d'un mécanisme qui va venir en soutien aux communautés nordiques.

Le Président (M. Drainville): Pour un peu plus de trois minutes, M. le député de Portneuf.

M. Matte: Merci, M. le Président. M. le premier ministre, vous nous avez parlé, là, de la situation économique dans le monde. Vous avez eu l'occasion de faire des présentations un peu partout, que ce soit à New York, à Londres, à Bruxelles. J'aimerais connaître, là, quelle est la réaction, là, du monde à l'international par rapport au Plan Nord. Comment les décideurs, les investisseurs réagissent, là, par rapport à votre présentation du Plan Nord?

M. Charest: D'abord, pourquoi on fait ça? Parce que les gens... Il faut faire un peu de pédagogie là-dessus. Pourquoi on se donne tant de mal à aller à l'extérieur pour parler de l'économie du Québec? Parce qu'une des caractéristiques de notre économie à nous, qui est différente de celle des autres, c'est qu'il y a huit millions d'habitants seulement au Québec, puis il y a 34 millions d'habitants seulement au Canada. Notre économie, notre marché interne est petit. Nous avons un niveau de vie puis de prospérité élevé parce qu'on vend à l'extérieur. Presque 50 % de notre économie dépend de ce qu'on vend à l'extérieur du Québec. Ça, c'est le reste du Canada et surtout aux États-Unis. Ce qui explique, en passant, pourquoi c'est le Québec qui, en 2007, a poussé le projet de faire un partenariat économique élargi entre le Canada et l'Europe. L'Europe, c'est 500 millions d'habitants, c'est un marché de consommation mature, qui connaît actuellement des difficultés, mais qui ne connaîtra pas toujours les difficultés qu'elle a. Puis là on arrive, là, cette année, sur la fin des négociations. C'est un magnifique projet pour donner accès à des marchés supplémentaires pour le Québec et le Canada. Puis ça, c'est un projet québécois soutenu par le gouvernement fédéral.

D'ailleurs, un des avantages que nous avons au Québec actuellement sur les marchés internationaux, c'est le Canada. Le Canada n'a jamais eu une aussi forte réputation sur le plan économique dans le monde. Depuis la crise financière, là, nos institutions bancaires, incluant les caisses populaires, le Mouvement Desjardins, sont reconnues comme étant parmi les plus fortes et les meilleures. La Banque Nationale a été reconnue par Bloomberg, à New York, comme étant la troisième meilleure banque au monde. Alors, nos institutions sont très fortes. La réputation du Canada, elle est formidable. Et donc les gens s'intéressent à nous parce qu'il y a de la stabilité, à la condition de maintenir cette stabilité. Alors, les gens s'intéressent à ce projet-là. Ce qu'ils trouvent bon, c'est qu'il y a une vision sur 25 ans. Ce n'est pas... Et, quand on approche les investisseurs, nous, notre message à eux, c'est de leur dire: Écoutez, si vous venez chez nous, vous allez faire de bonnes affaires. Et nous voulons qu'il y ait de la transformation.

D'ailleurs, dans les projets annoncés, il y en a, de la deuxième puis de la troisième. Rio Tinto, Fer et Titane annonce un projet de 800 millions; ça soutient 1 700 emplois à Sorel, ça réduit la production de SO2 de 60 %, et en même temps il y a 1 300 fournisseurs dans la région de la Montérégie qui voient leur avenir assuré avec un investissement de 800 millions de dollars de Rio Tinto, Fer et Titane à Havre-Saint-Pierre pour agrandir leur mine, investir dans leur chemin de fer. Alors donc, il y a un très grand intérêt parce qu'ils voient dans ce projet-là une occasion d'investir, puis de le faire en partenariat avec nous, et de le faire avec des partenaires économiques qui ont une réputation qui est parmi les meilleures au monde.

Mais encore faut-il -- je vais revenir à votre question -- encore faut-il aller -- excusez-moi -- sur le marché pour aller les chercher, ces investissements-là. Il n'y a personne qui se lève le matin dans la communauté internationale pour dire: Aïe! Aujourd'hui, là, on va aller au Québec, ou au Canada. Ça ne se passe pas de même. Toutes les ententes... les ententes qu'on a eues puis les choses qu'on a eues sur le plan économique, les accords de libre-échange avec les États-Unis, l'ALENA, c'est parce qu'on s'est battus pour aller les chercher. Si on ne se bat pas, nous, Québécois, pour aller chercher ces ententes-là, il n'y a personne qui va le faire à notre place. Alors, c'est pour ça qu'on va à l'extérieur. Merci d'avoir été patient, M. le Président.

Le Président (M. Drainville): Vous respectez votre temps, M. le premier ministre. C'est maintenant au tour de Mme la chef de l'opposition pour un bloc de 20 minutes.

Mme Marois: Merci, M. le Président. Alors, je comprends que le premier ministre a besoin de convaincre ses propres députés.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Marois: Bon. Alors, c'est intéressant, ça.

M. le Président, on va justement aborder cette question des droits miniers. Au-delà, là, des beaux discours du premier ministre, ce qu'on constate d'abord, c'est que les redevances sur les minières ont baissé, cette année, plutôt que d'augmenter. Alors, je veux bien qu'on se gargarise de mots, là, qu'on fasse des beaux grands discours, là, mais la réalité est tout autre. Puis là on annonce en grande pompe que, sur 10 ans, on va avoir 4 milliards de redevances; c'est 400 millions par année, c'est exactement ce qu'on a maintenant; en fait, un petit peu moins, un petit peu moins. Puis là, là, c'est extraordinaire, c'est formidable, hein? Alors, c'est comme si on avait trouvé le Klondike, si vous me permettez la mauvaise blague. Bon.

Alors, il y a eu des changements aux droits miniers. Pourtant, le Québec, encore une fois, ne retire toujours pas ce qui lui revient; encore une fois cette année, moins de redevances, pas de sommes importantes, mais moins de redevances. Alors, arrêtons de nous gargariser.

Or, ces ressources minières, ce sont les ressources de tous les Québécois, et, en plus, on le sait, elles ne sont pas renouvelables. Et le premier ministre est en train de les laisser aller à des prix dérisoires. Les chiffres... les propres chiffres du ministère des Finances nous disent que 10 mines sur 19 en activité n'ont payé aucun droit minier l'an dernier. Zéro, M. le Président. Ça veut dire que, sur une valeur brute de 5 740 000 000 $, on a retiré combien collectivement? 263 millions de droits miniers. Ça, là, ça veut dire 4,6 % de la valeur de notre minerai, car il s'en va sur le marché international, puis c'est là qu'il va. Ce qui veut dire que c'est inacceptable.

D'ailleurs, c'est un peu troublant, parce qu'à ça j'ajoute autre chose, un autre fait: il y a le porte-parole de la compagnie ArcelorMittal qui dit, lui... Bon, il voulait se défendre, il dit: Moi, j'ai versé 75 % de toutes les redevances perçues au Québec en 2010-2011. Ça veut dire que, si une entreprise a versé 75 % de toutes les redevances, ça veut dire que toutes les autres entreprises ont versé des miettes, finalement. Alors, le nouveau régime minier, là, je veux bien que le premier ministre s'en gargarise, mais ça n'a pas donné grand-chose.

Et un des problèmes majeurs -- et je l'ai soulevé cette semaine, je n'ai évidemment pas eu de réponse, j'espère qu'aujourd'hui j'en aurai -- on n'a aucun moyen de vérifier l'information. Pourquoi? Parce que Québec... Parce qu'au Québec tout est secret dans ces matières. Le gouvernement libéral refuse de dévoiler les chiffres qui concernent nos ressources naturelles. Ce sont donc des données qui sont secrètes, M. le Président. Le gouvernement libéral... le ministre responsable des mines, d'ailleurs, a l'impudence de répondre aux questions de mes collègues que: Ça crée des problèmes pour l'entreprise. Nous, on pense que c'est plutôt essentiel que la population du Québec connaisse ces chiffres-là. Moi, je crois que les Québécois souhaitent un gouvernement qui va s'occuper de sa population avant tout.

**(16 h 50)**

Puis il y a autre chose qu'il est absolument impossible de savoir aussi, c'est la quantité de minerai qui est véritablement extraite de notre sous-sol. Pourquoi? Parce que le gouvernement libéral permet aux entreprises, par exemple qui exploitent le fer, de ne pas avoir d'obligation de divulguer combien de tonnes ils prélèvent chaque année. Impossible de savoir ça pour les Québécois. Pourtant, on s'entend bien: nous sommes propriétaires de nos ressources. On ne peut pas non plus connaître les profits d'une mine au Québec.

Et puis je vais vous citer -- parce qu'on le cite abondamment de l'autre côté -- je vais vous citer l'ancien premier ministre Jacques Parizeau, qui déclarait, le 21 novembre dernier: «Il est difficile de bien comprendre ce qui revient réellement à l'État, tant le calcul des redevances et des mesures fiscales offertes aux minières est "complexe".» Et il ajoute ceci: «Même si M. Bachand vante la hausse des redevances de 12 % à 16 % des profits d'une mine, ce n'est pas grand-chose.» Je le cite au complet, hein?

Alors, il y a une chose en commun avec toutes ces informations cachées -- ce sont des informations qui sont cachées à la population: on constate qu'en plus le ministère, le gouvernement ne va pas vérifier sur place. On a posé la question à l'étude des crédits cette semaine, et on se rend compte que le ministère, et le gouvernement, n'a pas d'inspecteurs qui vont se rendre sur les sites d'exploitation minière pour valider les chiffres qui sont fournis par l'entreprise; on se fie essentiellement aux états financiers de la compagnie. Pire encore, le gouvernement va se contenter des données qui apparaissent aux états financiers de ces compagnies pour pouvoir contrôler leurs activités. Donc, aucun inspecteur qui se rend sur place pour valider leurs prétentions.

De fait, le ministère n'aurait que trois inspecteurs, mais cependant, pour le secteur forestier, là, il y en a exactement 139. Pourquoi, M. le Président, on a un tel double standard en ce qui a trait à la forêt par rapport aux minières? Pourquoi un double standard? Parce qu'on demande... on vérifie pas mal les rapports d'impôt des Québécois, on vérifie pas mal chacune de leurs données. Qu'est-ce qu'on a à cacher? Pourquoi on ne rend pas publiques ces données, M. le Président, et pourquoi ne les vérifie-t-on pas?

Le Président (M. Drainville): ...à vous la parole.

M. Charest: Merci. Est-ce que je peux, M. le Président, comme la chef de l'opposition officielle a soulevé la question de M. Bouchard... J'ai déposé deux déclarations. Je peux-tu citer... Parce qu'elle a prétendu que M. Bouchard a dit que c'était pendant sa période à elle, pas la période actuelle. Je veux juste vous lire...

Mme Marois: ...

M. Charest: 20 ans. Bien... Bien, je veux vous lire... je veux vous lire ce qu'il a dit. Tenez: En outre, les parents de bébés ont désormais accès aux congés parentaux, «ce qui est une avancée extraordinaire, considère M. Bouchard -- Camil Bouchard -- puisque cela permet de façonner des liens d'attachement entre les parents et l'enfant. Et un congé exclusif au père est aussi une avancée extraordinaire!» Fait pendant la période où nous sommes au gouvernement.

De même, la perception automatique des pensions alimentaires a eu un impact considérable sur la diminution de la pauvreté chez les femmes monoparentales. «À l'époque où nous avons publié notre rapport, à peine 28 % des pensions alimentaires étaient versées aux femmes, rapporte M. Bouchard, alors que maintenant on est autour de 90 %.»

Et M. Bouchard dit ceci: «De plus, ces dernières années, le gouvernement a reformaté les allocations familiales de façon que les familles à très bas revenu disposent de plus d'argent. Il a aussi institué une prime à l'emploi qui comble la différence entre le revenu d'une personne qui travaille à temps plein et le seuil de pauvreté.

«Il y a donc toutes sortes de mesures qui font en sorte qu'on a réussi au Québec à réduire la pauvreté chez les jeunes enfants de près de 50 % au cours des 15 dernières années, ce qui est énorme, résume le chercheur universitaire. Le Québec est en fait le seul endroit en Amérique du Nord où cela est arrivé!»

M. le Président, je voulais juste vous signaler que Prime au travail, ça a été fait par notre gouvernement...

Des voix: ...

Mme Marois: ...

Le Président (M. Drainville): M. le...

Des voix: ...

Le Président (M. Drainville): On ne s'interpelle pas, de part et d'autre. La parole est au premier ministre.

M. Charest: Merci, M. le Président. Prime au travail, ça a été fait par notre gouvernement. Deuxièmement, le régime d'assurance parentale, ça a été fait par notre gouvernement. Troisièmement, M. le Président, les allocations familiales, dont parle Camil Bouchard, avaient été coupées par la chef de l'opposition officielle. C'est notre gouvernement qui les a remises en place, et c'est la mesure qui a eu le plus d'effet dans la réduction de la pauvreté. Je voulais juste vous le signaler, parce qu'on nous a dit aujourd'hui, la chef de l'opposition officielle, que ce n'était pas le cas. De toute évidence, c'est le cas.

Sur les redevances minières, la chef de l'opposition officielle a cité M. Parizeau. J'en suis très heureux, on va le citer, parce qu'il a effectivement livré un discours, le 22 novembre dernier, où il dit ceci: «Après avoir été longtemps nettement moins exigeant que les autres provinces, le Québec a maintenant largement rattrapé son retard.» Bon.

Alors, la chef de l'opposition officielle veut citer M. Parizeau. Le même jour, il donnait une entrevue à Radio-Canada, à Mme Dussault, et qui disait ceci: «Alors, vous avez déclaré hier au Devoir que, et vous l'avez un peu refait aujourd'hui, pour vous, la façon de gérer le Plan Nord, c'est comme un "bar ouvert". Il y a des risques énormes pour les contribuables québécois.»

M. Parizeau répond: «Il y a des risques, mais là il faut faire attention de ne pas pousser dans l'exagération. On sait depuis déjà quelques années que notre système de redevances était, le mot est faible, insignifiant. Ça a été corrigé [...] dans le discours du budget de 2010. Nous avons maintenant un système de redevances minières qui est correct.»

Mme Marois: ...

M. Charest:«On peut l'améliorer. Ce matin en particulier, dans ce cas-là il y a eu un certain nombre de propositions qui ont été faites. qui pourraient l'améliorer. Mais, dans l'état actuel des choses, on peut dire quand même, il y a une bonne correction qui s'est faite.

«De 12 % à 16 %, pour préciser...

«Non, non, ce n'est pas selon 12 % à 16 %, c'est 12 % à 16 % de quoi.» Là, c'est M. Parizeau qui dit ça. Il précise à Mme Dussault, il dit...

Elle dit: «De 12 % à 16 %?»

Il dit: «Non, non, attention, c'est plus que ça, là.» Il dit: «C'est maintenant 16 % de quelque chose de pas mal plus gros que le 12 % d'avant. On a changé la base en même temps qu'on changeait le pourcentage.»

Savez-vous à quoi il faisait référence? C'est mine par mine, alors que ce n'était pas le cas, alors qu'à l'époque de la chef de l'opposition officielle ce n'était pas le cas.

«Mais ce n'est pas encore sur le volume de ressources extraites encore?»

«Non, mais, comme...» Et M. Parizeau dit ceci: «Seulement, il faut être de bon compte, ça n'existe nulle part en Amérique du Nord. Alors, bon, on fait comme tout le monde. C'est vrai qu'un peu partout ailleurs dans le monde il y a aussi des droits miniers sur le volume, sur la valeur de production.» Et là il rajoute ceci: «Je trouve que la correction a été bien faite.»

Alors, voilà, elle citait M. Parizeau. Voilà ce qu'il avait à dire, M. Parizeau. D'ailleurs, M. Legault, le chef de la CAQ, est du même avis que M. Parizeau.

Notre gouvernement, M. le Président, a fait ces changements-là. Et la chef de l'opposition officielle, depuis hier, cite un chiffre qui est intéressant, elle dit qu'il y a neuf minières sur 19 qui ont versé des droits, seulement. Ce qu'elle oublie d'ajouter, c'est la proportion que ça représente. Parce que, sur les neuf, ils ont 80 % de la production.

Une voix: ...

M. Charest: Bien, évidemment...

Une voix: ...

M. Charest: ...s'ils ont 80 % de la production, entendons-nous, on ne parle pas de la même chose. Elle n'a pas donné cette information-là.

Les déclarations qui sont faites sont vérifiées annuellement par une équipe de 15 experts spécialisés en fiscalité minière. C'est comme ça que ça fonctionne. Elle réclame des informations... Je vois que vous me demandez d'y aller rapidement. Elle sait très bien qu'il n'y a pas un endroit où cette information-là est rendue publique, c'est de l'information qui est confidentielle mais qui est vérifiée -- je veux lui en donner l'assurance -- sur l'intégrité des gens qui travaillent à Revenu Québec, comme au ministère des Finances. Je pense qu'elle n'a pas à remettre en question le travail que ces gens-là font, ce travail-là est bien vérifié. Et, comme le dit M. Parizeau, le Québec et le gouvernement actuel -- qu'elle cite elle-même -- le gouvernement du Québec a fait le travail qu'il avait à faire pour faire son rattrapage, M. le Président. Je veux la remercier d'avoir cité M. Parizeau; là-dessus, je pense qu'il a raison.

Le Président (M. Drainville): Mme la chef de l'opposition.

Mme Marois: Alors, moi, je suis estomaquée d'entendre le premier ministre dire: Ce n'est pas grave, parce que la majorité est plus chez les gros. Les autres, même s'ils n'en déclarent pas, ce n'est pas grave. Oui, c'est grave, M. le Président. En tout cas, au résultat net, là, entre vous et moi, c'est toujours le même 400 millions -- un peu en bas, d'ailleurs, c'est autour de 380, 375. Année après année, là, les prévisions, c'est ça, là, dont le ministre des Finances se vante. Alors, ça ne doit pas s'améliorer bien, bien, là, à ce que je comprends.

Et l'information, elle est absolument nécessaire. Nous avons fait des propositions très claires à cet égard. Nous avons proposé de nommer un commissaire aux mines qui justement aurait ce mandat de s'assurer que l'information est exacte, s'assurer que l'exploitation des ressources minières rapporte aux Québécois des montants suffisants pour compenser la perte de ces ressources, assurer un contrôle financier auprès des entreprises minières au nom du gouvernement du Québec, assurer un contrôle technique sur le volume exploité et sur la valeur extraite.

**(17 heures)**

Et je peux vous dire, M. le Président, que ce genre de fonction existe en Ontario, au Yukon et même en Inde, M. le Président. Alors, ça ne doit pas être déshonorant qu'on puisse procéder de cette façon-là, de telle sorte qu'on puisse avoir les informations et qu'on puisse savoir exactement le volume extrait. Et, comme nous, nous proposons une redevance à la valeur brute, évidemment, à ce moment-là, ça permettra d'aller chercher des véritables retombées pour la population québécoise.

D'ailleurs, M. le Président, souvent le premier ministre nous dit: Quelle est la hauteur des redevances que vous allez aller chercher? On l'a dit à plusieurs reprises, c'est parce qu'il ne nous a pas entendus, c'est comme quand on pose des questions puis qu'il n'y répond pas. Alors, on a proposé très clairement que nous allions appliquer un 5 % sur la valeur brute extraite et que nous allions taxer les surprofits à hauteur de 30 %. Et là, M. le Président, on a fait deux cas d'espèce, deux cas d'espèce, une mine de diamants et une mine d'or. Et, si nous appliquions effectivement les pourcentages auxquels je viens de faire référence, actuellement les redevances minières rapporteraient... rapportent 483 millions; or, si nous corrigeons par la... pardon, rapportent moins que cela. Attendez un peu, je vais revenir, ici. Bon, c'est ça, 83 millions. Si on applique notre régime, on va chercher 790 millions, M. le Président. Ce qui veut dire qu'il y a matière à ce que véritablement on crée de la richesse pour les Québécois et les Québécoises.

Et donc j'envoie un message clair au premier ministre: il est en train de brader nos ressources, de le vendre à rabais. Et ce n'est pas vrai que sa hausse de 12 % à 16 % est satisfaisante, M. le Président. Il y a d'autres modèles, et je souhaite que ces autres modèles soient retenus pour l'exploitation de nos ressources naturelles. C'est ce que nous ferons si la population du Québec nous fait confiance au moment d'une élection, M. le Président.

D'autre part, le ministre délégué aux Ressources... aux mines avoue bien candidement que forcer la transformation du minerai ici serait néfaste pour le Québec. Bien là, il faut quand même le faire, M. le Président! Un homme en autorité au gouvernement qui dit: Non, non, on aime mieux que notre ressource s'en aille à l'étranger, en Chine, en Inde, peu importe, et puis qu'elle nous revienne «made in China» avec des produits fabriqués.

Alors, on va en prendre un, exemple, M. le Président, sur lequel j'ai questionné encore le premier ministre: Stornoway. Stornoway, Mine Renard, c'est bien ça? Alors, on est propriétaires à 37 %. On leur a payé une route à hauteur de 87 %, près de 300 millions. On a même trois administrateurs sur le conseil d'administration. Malgré ça, malgré ça, on a obtenu rien pour la transformation de diamants au Québec. Imaginez, on est dans une position de force, M. le Président, et, dans cette position de force, nous n'obtenons rien. Alors, qu'est-ce qu'on va avoir dans le cas des autres mines, M. le Président?

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre.

M. Charest: Alors, d'abord, je veux prendre acte de ce qu'a annoncé aujourd'hui la chef de l'opposition officielle, parce qu'elle prend le 400 millions que nous recevons en redevances dans la dernière année, elle nous dit que, appliqué donc pour l'avenir, ça doublerait, à 800 millions.

Une voix: ...

M. Charest: Ça doublerait à 800 millions, O.K. Alors, ça, les redevances sont à 16 %, donc elles seraient à 32 %. C'est l'effet, ou à peu près.

Une voix: ...

M. Charest: Bien, je ne sais pas comment vous le doublez, mais vous le...

Une voix: ...

M. Charest: ...vous le doublez. Qu'est-ce que vous voulez, M. le Président, mais elle semblait être un petit peu mêlée dans ses chiffres. Mais, cela étant dit...

Des voix: ...

M. Charest: ...cela étant dit, M. le Président, sur la deuxième transformation, je peux-tu vous faire remarquer que, depuis l'annonce du Plan Nord, il y a eu quoi comme annonces dans la deuxième? Il y a Tembec, à Rouyn, qui a été annoncée, Fortress, à Lebel-sur-Quévillon, la réouverture de l'ancienne usine de Domtar, un investissement de 230 millions de dollars, avec 300 emplois. Il y a Rio Tinto, Fer et Titane, à Havre-Saint-Pierre, hein, avec la création d'emplois dans le secteur manufacturier. Également, il y a eu d'autres annonces. Il y a Alouette, projet d'expansion à Sept-Îles annoncé au mois d'octobre dernier, 2 milliards d'investissements. Il y a également Énerkem, à Varennes, si on prend des projets dans le domaine de l'énergie; Alcoa. Il y a des projets très importants de deuxième et troisième transformation.

Nous croyons à cette deuxième et troisième transformation, c'est pour cette raison-là que dans le dernier budget il y a une aide fiscale bonifiée pour les entreprises qui a été annoncée dans le dernier budget, pour justement encourager cette deuxième et cette troisième transformation. Alors, nous avons, là-dessus, une volonté très forte.

Nous travaillons aussi, M. le Président, avec plusieurs investisseurs qui ont des projets au Québec, des projets très importants pour de la deuxième et de la troisième transformation, et nous espérons pouvoir faire des annonces. On va les faire quand les projets seront attachés, mais je peux vous assurer que ça fait partie du plan du gouvernement. Et, avec le soutien d'Investissement Québec, avec le soutien du ministère du Développement économique, avec l'aide fiscale bonifiée pour les entreprises, cela nous place dans une excellente position justement pour obtenir des investissements.

Je conclus en revenant sur ce que la chef de l'opposition officielle vient d'annoncer par ses calculs, qu'elle doublerait l'effet de la fiscalité, alors qu'au Québec actuellement c'est 41 %, le niveau d'imposition d'une entreprise dans le secteur minier quand on inclut les redevances puis les impôts. Puis, quand les compagnies font davantage de profit, bien elles sont taxées davantage. Il y a comme là-dedans une logique implacable qui s'applique sur le plan fiscal. Mais je ne peux pas faire autrement que de noter au passage, parce qu'il me semble que ça porte à conséquence, qu'elle doublerait l'effet de la fiscalité sur les entreprises.

Mme Marois: Alors, M. le Président, il me dit qu'il...

Le Président (M. Drainville): Très bien. Mme la chef de l'opposition...

Mme Marois: Merci... il me reste deux minutes.

Le Président (M. Drainville): Non, c'est... c'est... malheureusement, c'est terminé parce que M. le premier ministre a pris le reste du bloc.

Mme Marois: ...

Le Président (M. Drainville): Oui, voilà, voilà.

Mme Marois: ...je prends acte, je prends note.

Le Président (M. Drainville): Mais il y aura un autre bloc de 15 minutes de l'opposition officielle un peu plus tard. M. le député de Chicoutimi.

M. Bédard: ...nous assurer... Je comprends que le premier ministre a beaucoup de gens à convaincre, là, mais de nous assurer d'une bonne répartition du temps, M. le Président.

Le Président (M. Drainville): Ah! Mais, dans ce cas-ci, c'était bien fait. Ça a été très bien fait, on... Tout est dans le temps, M. le député de Chicoutimi, vous n'avez rien à craindre, j'y veille. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, pour un bloc de 21 minutes.

M. Chevarie: Merci, M. le Président. D'abord, permettez-moi de saluer M. le premier ministre, son équipe, Mme de l'opposition... la chef de l'opposition, mes collègues. Je salue également les personnes présentes dans la salle, les téléspectateurs. Je vais aborder le thème du réseau de la santé.

On sait tous que la santé est un actif précieux pour l'ensemble des Québécois. Notre système de santé, avec l'éducation, sont nos deux grandes priorités en termes de financement. D'ailleurs, nos services de santé, depuis 2003, bénéficient d'une indexation très adéquate et d'un financement rehaussé qui a assuré au système une amélioration dans notre réseau de la santé.

Si on se replace dans le contexte du gouvernement précédant, et j'étais à l'époque directeur général dans le réseau de la santé, nous avons eu affaire à des coupures, à faire face à des coupures extrêmement douloureuses qui non seulement ont affecté les années visées par ces coupures ou ce projet de rationalisation, mais également ça a affecté les années subséquentes en termes de recrutement, que ce soit médical, au niveau infirmières, en termes de services et, un élément important, en termes de transfert des connaissances. Parce qu'envoyer des professionnels à la retraite à 50 ans il y a une perte d'expertise, il y a une perte d'expérience, et il y a une capacité de transfert de connaissances auprès des plus jeunes qui n'a pas l'opportunité de se faire sur les départements, sur les unités de médecine, un peu partout.

**(17 h 10)**

Il faut se rappeler également qu'il y a une époque, en 1999 jusqu'à 2001, où on envoyait nos personnes aux prises avec un cancer se faire soigner aux États-Unis, en radio-oncologie, Nouvelle-Angleterre. Je regardais ça, et c'est près de 2 000 personnes, 2 000 Québécois qui ont dû partir du Québec et se rendre aux États-Unis pour se faire soigner. On n'est plus à cette époque-là aujourd'hui, et heureusement. Le réseau bénéficie actuellement... le réseau de la santé bénéficie d'une enveloppe budgétaire de plus de 32 milliards de dollars et une indexation qui permet de faire face aux besoins.

Aujourd'hui, on peut quand même considérer que tout n'est pas parfait, mais par ailleurs il y a des milliers de bonnes interventions dans le réseau. Nous avons au Québec une gamme de services extrêmement étendue, bien répartie sur l'ensemble du territoire québécois, du personnel compétent et dévoué, et le réseau est réellement mobilisé pour poursuivre sa démarche, je dirais, vers l'excellence, toujours vers l'amélioration de la qualité. C'est un processus continu.

Et permettez-moi, M. le Président, de souligner les améliorations obtenues dans le réseau de la santé des Îles-de-la-Madeleine, mon comté. Quand on fait le constat, quand on fait le bilan, le budget du CSSS des îles, d'ailleurs établissement dont j'ai été directeur général, est passé de 33 millions à 39 millions de dollars depuis quelques années. Il y a eu la mise en place d'un groupe de médecine familiale; le recrutement atteint des résultats extrêmement intéressants sur le plan médical. Le ministère nous a financé un tomodensitomètre de 800 000 $, un TACO, dans le jargon plus populaire.

On a eu un financement, au niveau de la région, sur un projet collectif d'un appareil de résonance magnétique. Évidemment, il n'y avait pas de volume aux Îles-de-la-Madeleine pour faire fonctionner ou pour répondre à l'investissement d'un appareil de résonance magnétique, ni à Sainte-Anne-des-Monts, ni à Gaspé, ni à Maria. Mais, en se mettant, les hôpitaux... les cinq hôpitaux de la Gaspésie et des Îles, on a réussi à convaincre le ministère d'acheter cet appareil-là pour répondre aux besoins de la population, des Gaspésiens et des Madelinots, par rapport aux besoins de résonance magnétique.

Dernièrement, le ministre de la Santé et des Services sociaux a annoncé une subvention de 1,2 million de dollars pour les coûts liés à l'insularité. Les Îles-de-la-Madeleine, ce n'est pas seulement une région éloignée, c'est une région isolée, et il y a des coûts à cette insularité-là. Et d'ailleurs on faisait des revendications sur ces aspects-là par rapport à notre budget de fonctionnement, et on a obtenu cet important investissement par rapport aux coûts de l'insularité.

Enfin, on a dernièrement, l'an passé, obtenu le financement de la construction d'un CHSLD neuf sur le site de l'hôpital et du CLSC, ce qui va nous permettre d'avoir un vrai carrefour santé avec le CHSLD, le CLSC et l'hôpital. Alors, c'est des sommes assez colossales qui ont été investies aux Îles-de-la-Madeleine, en Gaspésie et un peu partout, et, M. le Président, ma question serait la suivante: Est-ce que le premier ministre pourrait nous présenter l'ensemble des projets majeurs et des progrès qu'a connus le réseau de la santé et des services sociaux au Québec au cours des dernières années?

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre.

M. Charest: Merci. D'abord, je veux féliciter le député des Îles-de-la-Madeleine pour les réalisations qui lui sont directement attribuables, d'autant plus qu'il était jusqu'à tout récemment puis avant son élection à l'Assemblée nationale directeur général du réseau, justement, aux Îles. Et j'ai eu l'occasion de le voir puis de l'entendre lorsque j'étais avec lui aux Îles, récemment, entre autres dans la période de verglas, à quel point les gens ont beaucoup apprécié le travail qu'il a fait. Le CHSLD dont il parle était attendu déjà depuis un bon moment, et c'est une belle réalisation grâce à lui, puis à son travail, puis à sa persévérance, puis sa connaissance du réseau.

Toute la question du réseau de la santé, c'est un enjeu extrêmement important, d'autant plus que notre population est vieillissante. Les demandes sont fortes, comme vous le savez, et le gouvernement a beaucoup travaillé depuis les dernières années pour, entre autres, réparer les dommages qui ont été faits dans les années précédentes, parce que ça a été une vraie scie à chaîne qui a été mise dans le réseau de la santé, avec des conséquences qui durent des années durant.

Quand on met à la retraite des médecins puis des infirmières, on n'en réengage pas du jour au lendemain, là. Ça ne fonctionne pas comme ça, là. D'ailleurs, ce n'est que l'an dernier où, pour la première fois, le Collège des médecins -- je pense, c'était l'an dernier -- le Collège des médecins constatait qu'il reprenait le dessus sur la formation des médecins puis le nombre de médecins au Québec. Ça a pris toutes ces années-là, M. le Président, toutes ces années-là. Alors, quand on est arrivés au gouvernement, nous... Parce qu'on oublie, mais, au moment où il y a eu les mises à la retraite de médecins, d'infirmières, de technologues puis, dans le réseau de l'éducation, d'orthopédagogues, en même temps le même gouvernement a serré le réseau en coupant les inscriptions dans les facultés de médecine. C'est les deux gestes en même temps, là, les deux mains autour du cou pour asphyxier le système de soins de santé, là. Alors qu'au Québec on compte maintenant 20 000... presque 21 000, 20 969 médecins, 505 de plus qu'au 31 décembre 2010. Puis l'ajout de 500 médecins de plus, c'est le meilleur gain du nombre de médecins depuis 1996. Ça, c'est une déclaration du Dr Charles Bernard, du Collège des médecins, qui date du mois de février. Alors, ça témoigne de l'effort que nous avons fait, et dans un contexte où il y a 60 % de plus de visites dans les urgences du Québec depuis qu'on est le gouvernement, 60 % de plus. Alors, évidemment, la pression est plus forte sur le réseau de la santé.

Les résultats, on le sait, sont également des résultats qui sont, dans l'ensemble, bons. D'ailleurs, on n'a qu'à parler aux gens qui fréquentent le réseau de la santé pour se le faire dire. Puis je suis convaincu qu'il n'y a pas... chaque député qui est ici, à l'Assemblée nationale, se sont fait dire par des gens qui ont fréquenté le réseau de la santé à quel point la qualité des soins est très bonne. Et je veux aujourd'hui rendre hommage aux médecins, aux infirmières, à tous ceux... les préposés, les administrateurs, parce que même les administrateurs sont de très haut niveau, et on a un réseau de la santé dont on peut être très fiers.

Quand je compare ce que nous avons au Québec avec ce qu'il y a ailleurs... D'ailleurs, je suis convaincu, vous avez vécu des situations d'anecdotes. Moi, j'ai eu un ami qui a eu un problème de coeur, il était aux États-Unis, trois jours à l'hôpital: 50 000 $, le compte. 50 000 $! Il ne faut pas aller très loin, là, pour voir à quel point nous avons une chance, au Québec, d'avoir un système de soins de santé public, universel, accessible à tous. Et, devant la maladie, c'est une valeur importante pour nous.

Il y a eu un papier de publié récemment, c'est le 5 avril dernier, donc il y a une vingtaine de jours, dans... ça m'a étonné parce que c'est rare que ça arrive dans les médias, Le Québec brille, au sujet des hôpitaux. C'est une comparaison avec les hôpitaux canadiens, et c'est une étude faite par l'Institut canadien d'information sur la santé. Et ce qu'on dit, c'est qu'«un patient québécois court moins de risques d'avoir besoin d'être réadmis à l'hôpital après une hospitalisation ou une chirurgie que dans l'ensemble du Canada. [...]Pour la première fois, le Québec est en mesure de comparer les résultats de ses 88 hôpitaux avec ceux des autres provinces dans neuf domaines. [...]Les données indiquent que dans tous les domaines étudiés les hôpitaux de la Belle Province obtiennent des résultats meilleurs que la moyenne canadienne ou aussi bons.» Et: «Sur les neuf indicateurs comparables, le Québec obtient de meilleurs résultats dans six domaines et se situe près de la moyenne canadienne dans les trois autres.» C'est pas mal, hein, pour un réseau de la santé qui avait été, il faut dire, assez brutalement attaqué par le gouvernement précédent, là, avec des coupures, la fermeture d'hôpitaux, de lits en CHSLD, des mises à la retraite.

Et donc il y a des chiffres là-dedans qui sont intéressants. On a fait des comparaisons avec les performances des hôpitaux d'enseignement à Montréal. Au CHUM, par exemple, les réadmissions dans les 90 jours suivant une arthroplastie du genou, c'est 2,04 % puis c'est 3,4 % ailleurs au Canada. Dans les 30 jours suivant les soins pédiatriques, 4,71 % au CHUM; c'est 6,4 % au Canada. Maisonneuve-Rosemont, réadmissions dans les 90 jours suivant une opération de la hanche, 0,75 %, même pas 1 %; 3,4 % ailleurs. Et les chiffres défilent comme ça, là, pendant quelques pages. Et ce que j'ai relevé, M. le député, d'intéressant... M. le Président, d'intéressant, c'est qu'on le fait à moindre coût, en plus. Donc, il y a là la démonstration que nous pouvons gérer avec beaucoup de rigueur et avoir des résultats qui sont meilleurs que les autres. Alors, quand on prend un peu de hauteur et de perspective sur notre système de soins de santé, là...

**(17 h 20)**

Alors, le même papier, le même jour, nous apprend que Traiter un patient coûte moins cher au Québec: «Depuis trois ans, le système de santé [...] est celui qui alloue en moyenne le moins d'argent pour chaque cas traité, relève une étude exhaustive de la performance [de] 600 hôpitaux du Canada réalisée par l'Institut canadien [de l'information] dont les résultats ont été rendus publics...»

On dit ceci: «On sait cependant qu'au Québec traiter un patient a coûté en moyenne 4 200 $ en 2009 -- et c'est de l'argent, hein, 4 200 $. Il s'agit d'une hausse par rapport à 2007 -- qui était à 3 950 $ -- et à 2008 -- qui était à 4 049 $.

«En Ontario et en Saskatchewan, le coût moyen de traitement d'un patient en 2009 était de 5 480 $. [Puis] à Terre-Neuve, les frais s'élevaient à 6 250 $, et au Yukon, à 7 785 $.»

Là, il faut pondérer, là. Évidemment, le Yukon, c'est le Nord. Il est normal que les frais soient plus élevés, et même chose pour Terre-Neuve. Mais c'est surtout avec l'Ontario qu'il faut qu'on se compare, nous. C'est là où la vraie comparaison doit se faire pour avoir une idée.

Maintenant, j'aimerais ajouter un commentaire sur l'avenir, parce que nous avons fait un choix très important, c'est de soutenir les sciences de la vie au Québec. À l'heure actuelle, nous construisons deux hôpitaux universitaires à Montréal, nous avons fait les investissements très importants dans l'Estrie, au Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke, aussi, 120 millions de dollars d'investissements dans le pavillon Hôtel-Dieu uniquement, et nous avons fait les investissements ici, dans la région de Québec, aussi, des investissements importants. À cela s'ajoute Sainte-Justine, où on a annoncé il y a, quoi, une dizaine de jours, là, 5 milliards de dollars d'investissements. Et, si vous êtes allés à Montréal dernièrement, vous voyez ces édifices-là qui se construisent puis les grues. Ce que je voulais vous dire, ce qu'il y a de formidable dans notre perspective, c'est que, d'ici quelques années au Québec, le Québec va être l'endroit dans le monde pour les recherches et les sciences de la vie. Imaginez-vous vivre dans un endroit, là, dans une société où on s'est donné autant de ressources dans le domaine de la recherche médicale puis des sciences de la vie, là, tant à Québec... Québec qui, soit dit en passant, a un profil puis a fait des investissements fantastiques dans le domaine de la recherche, dans tous les domaines, mais ça inclut les sciences de la vie. Sherbrooke, mon comté à moi, on en est très fiers, mais également Montréal, là.

Et ça, c'est un investissement que nous faisons aujourd'hui qui va rapporter beaucoup au Québec et qui va être une très grande source de fierté. Nous allons, nous, au Québec, être un des grands centres de recherche des sciences de la vie dans le monde, avec des équipements puis des hôpitaux neufs. Alors, ça aussi, c'est pour la médecine... Puis c'est de la médecine qui va se faire en français, M. le Président. C'est de la science que nous faisons dans notre langue à nous. Alors, ce n'est pas rien, ça. Ça aussi, là, c'est un élément puis un facteur extrêmement importants dans la décision que nous avons prise d'investir ces fonds-là.

Le Président (M. Drainville): Il reste un peu moins de 5 minutes. Est-ce que c'est M. le député des Îles qui continue?

M. Chevarie: Oui.

Le Président (M. Drainville): Oui? Allez-y.

M. Chevarie: M. le Président, je suis très heureux que M. le premier ministre précise les investissements, particulièrement dans les établissements de santé de haute spécialité. Mme la chef de l'opposition questionnait un peu la pertinence de l'ensemble des investissements dans notre plan d'infrastructures. Alors, voilà des bons exemples qui donnent un avenir extrêmement intéressant à l'ensemble du réseau de la santé, et surtout des conditions de travail et des infrastructures modernes.

Ma question serait par ailleurs la suivante: On vient de régler ou de conclure des ententes avec l'ensemble des associations syndicales du réseau de la santé. J'aimerais ça que M. le premier ministre puisse nous en parler un peu, parce que ça s'est fait dans des conditions assez intéressantes, respectueuses et qui ont été à la satisfaction autant du gouvernement du Québec que des parties impliquées.

M. Charest: Merci. Cette question-là est très intéressante. On peut même la transposer dans le contexte actuel, alors qu'il y a des discussions avec les étudiants, là. Ça me fait penser à ça parce que c'est le même négociateur qui a conclu cette entente-là. Et on a fait quoi de différent?

D'abord, revenons à la case départ, là. Négocier des conventions collectives, pour un gouvernement québécois, c'est deux ans dans la vie d'un gouvernement. Tout le monde y a passé, là, depuis les 50 dernières années, là. Pourquoi? Bien, c'est 500 000 personnes, 500 000 Québécois avec qui on transige, qui sont des partenaires, pas uniquement des employés, mais des partenaires de l'État. Pour l'avoir vécu, l'avoir vu à quelques reprises, c'est extrêmement important comme démarche, mais c'est extrêmement exigeant aussi.

Notre gouvernement a choisi une approche différente après avoir vécu une première ronde de négociation, après notre élection en 2003, qui a été laborieuse. On a décidé d'aborder ça différemment. C'est Mme la présidente du Conseil du trésor, Mme Gagnon-Tremblay, qui a choisi puis qui nous a proposé une approche qui nous a permis de régler la convention collective trois mois après l'expiration des dernières conventions, du jamais vu en 50 ans au Québec. Jamais vu. L'entente que nous avons négociée, qui est une entente qui est juste, est sur cinq ans. Cinq ans, c'est significatif. Je vais vous dire pourquoi, là. Quand on évalue l'état des finances publiques au Québec, les gens, très rapidement, regardent ça, puis ils savent que 60 % du budget du gouvernement québécois, c'est des salaires, pour près de 60 %.

Alors, si on est capables, sur cinq ans, de dire: Bien, voilà où on s'en va, ça offre beaucoup de stabilité, entre autres pour les maisons de cotation de crédit qui regardent l'état des finances publiques. Si on est capable de prendre la tranche de 60 % du budget puis on dit: Voilà où on est, là, puis on sait où on va être dans l'année trois, puis quatre et cinq, c'est très significatif. Et ça représente pour nous, là, un gain, puis en termes de crédibilité financière, qui est important. Maintenant, il faut que ce soit juste pour tout le monde.

Nous avons innové, dans la dernière entente, avec une clause croissance. C'est la première fois que ça arrive. C'est-à-dire que, si la croissance économique excède les prévisions que nous avions faites de la croissance économique du PIB nominal, par réel, nominal, nominal étant la croissance réelle plus l'inflation, si elle excède ce que nous avions prévu pour que nous puissions arriver à l'équilibre budgétaire, comme planifié en 2013-2014, nous avons prévu dans les ententes qu'il y aurait un bénéfice additionnel pour les gens qui travaillent dans le réseau. Puis d'ailleurs, dans le dernier budget, on a mis de côté 140 millions de dollars parce que la performance de l'économie québécoise a été plus forte que ce que nous avions prévu. C'est une bonne nouvelle, ça. Moi, ça, je peux vous dire que, de tout ce qu'on avait en termes d'investissements additionnels, ça m'a fait plaisir, parce que l'investissement de l'argent additionnel était là pour toutes les bonnes raisons. Puis ça crée un environnement où tout le monde met l'épaule à la roue pour qu'on puisse avoir une croissance économique. Puis on reconnaît en même temps l'effort de ceux qui sont en première ligne dans le réseau de la santé comme dans le réseau de l'éducation puis ailleurs.

Le Président (M. Drainville): Et c'est terminé.

M. Charest: Mais on peut dire que ça a bien fini. Merci.

Le Président (M. Drainville): Il va rester un autre bloc de 15 minutes tout à l'heure. Mme la chef de l'opposition pour 15 minutes.

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Je vais revenir brièvement, puisqu'il ne me restait pas de temps tout à l'heure, sur la question des redevances, parce que je ne veux surtout pas que le premier ministre m'interprète. Comme je commence à le connaître pas mal, je vais reprendre strictement ce que j'ai affirmé sur la question des redevances, dans le cas d'un gouvernement du Parti québécois. Nous avons regardé deux exemples, deux exemples pour lesquels nous avons des données. Et, si ces deux cas d'espèce étaient représentatifs de la situation de l'ensemble des minières en opération actuellement, ça signifierait une hausse, une hausse des prélèvements gouvernementaux, pour l'année 2010, de 483 millions à 790 millions, une hausse de 64 %. Ça veut dire que l'impôt spécial de 30 % sur les profits excédentaires vient remplacer les droits miniers de 16 %. La redevance minimale, elle, de 5 % s'applique si le résultat de son application est supérieur à l'application de l'impôt spécial de 30 %. On charge le chiffre le plus élevé des deux. Bon. Alors, on aura au moins clarifié ça...

M. Charest: Est-ce que vous permettez une question?

**(17 h 30)**

Mme Marois: Non. Je vais... je vais utiliser mon temps, si vous me permettez, M. le Président.

M. Charest: C'est parce que j'aurais juste une question.

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre...

Mme Marois: Non, c'est moi qui pose les questions.

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre, il n'y a pas de consentement. Mme la chef de l'opposition va continuer. Vous pourrez répondre sur votre bloc. Vous pourrez répondre sur votre bloc. Allez-y, madame.

Mme Marois: On ne m'a pas permis de répliquer tout à l'heure, alors je vais le faire... je l'ai fait maintenant.

Je veux aborder une autre question qui est majeure, qui est celui de la langue. Et, ici, il s'agit de l'incurie du gouvernement libéral, qui est totale dans ce dossier. Je vais vous rappeler un certain nombre d'événements: les écoles passerelles, qu'on a cautionnées, acceptées; les cas qui se multiplient et qui démontrent que Montréal s'anglicise, que le français recule au Québec.

En septembre 2011, l'Office de la langue française a publié des études qui sont basées sur des chiffres pourtant connus depuis le recensement de 2006. Il aura fallu cinq ans pour que la ministre responsable de la charte s'inquiète timidement de la situation du français sur l'île de Montréal. La place du français reste à consolider comme langue de travail, que ce soit à la Banque Nationale, chez CGI, chez Bombardier, à Urgence-Santé ou encore dans une filiale de la Caisse de dépôt et de placement du Québec.

Le gouvernement... Au niveau de la langue d'affichage, les plaintes ne cessent de se multiplier. 2011-2012, le nombre de plaintes était de 4 067, 46 % concernaient la langue d'affichage dans les commerces; 2011, 76 infractions à la Charte de la langue française dans le propre... dans la circonscription de la ministre responsable de l'application de la charte; 18 avril 2012, il y a quelques jours à peine, la Société Saint-Jean-Baptiste a remis à l'Office québécois de la langue une liste de plus de 850 plaintes contre des entreprises montréalaises qui ne respectent pas la loi 101. Le français est de plus en plus menacé dans l'affichage commercial, entre autres sur la rue Sainte-Catherine; on en a fait une démonstration éloquente il y a quelques semaines.

Pire, le français comme langue commune n'est toujours pas une évidence, quand on constate, entre autres dans un récent sondage, que 59 % des Anglo-Québécois sont en paix avec l'idée que Montréal deviendra à terme une ville où l'anglais prédominera, alors que le reste de la province conservera son charme francophone.

Face à tous ces enjeux, le gouvernement libéral fait preuve d'un laxisme coupable. D'ailleurs, nous avons très récemment eu un exemple concret de ce laxisme en matière de promotion du français. La ministre responsable de la Charte de la langue française avait en effet invité différents partenaires, essentiellement du monde économique, à venir signer avec elle, le 27 avril, une déclaration intitulée Construire ensemble notre avenir en français. Cette activité a été finalement reportée à une date ultérieure, mais il est fascinant de constater qu'encore une fois le gouvernement allait se contenter d'une déclaration dans laquelle on retrouvait de vagues affirmations sur la place du français au Québec, son importance comme langue commune, mais on ne fixe aucun objectif, M. le Président. Au contraire, on légifère sur les écoles passerelles pour permettre l'accès à l'école anglaise, M. le Président.

Est-ce que le premier ministre va enfin reconnaître la situation? Est-ce qu'il peut nous expliquer pourquoi il ne pose aucun geste concret en matière de défense du français au Québec, au-delà des phrases creuses, M. le Président? Pourquoi le premier ministre se refuse-t-il à agir pour assurer à tous les travailleurs québécois de pouvoir travailler en français dans leur propre pays, le Québec? Est-ce que le premier ministre va agir et faire en sorte que le français soit respecté au niveau de la langue d'affichage dans les conditions définies par la Charte de la langue française?

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, merci. Ce que je voulais suggérer tantôt, suite à l'intervention de la chef de l'opposition officielle sur la question des redevances minières, pour l'aider puis pour des fins de clarté, j'allais suggérer qu'elle puisse déposer le document qu'elle avait entre les mains, sur ses propositions pour les chiffres. Ce serait une très bonne idée comme...

Mme Marois: ...

M. Charest: Alors, je suggère que... et nous consentons à ce qu'elle dépose le document qu'elle avait, M. le Président.

Mme Marois: Ce sont mes notes personnelles.

M. Charest: Alors, il n'y a pas de document, si je comprends?

Mme Marois: Il y en a un, document. Il y a une conférence de presse qui a été donnée il y a quelques semaines. On vous l'enverra. On la déposera, M. le Président...

M. Charest: Alors...

Mme Marois: Je m'y engage, à cette commission.

M. Charest: J'allais suggérer qu'elle dépose ses chiffres, mais...

Mme Marois: ...

M. Charest: Bon. Alors, M. le Président, je pense que la chef de l'opposition officielle ne s'aide pas quand elle dit: On n'a rien fait. Encore là, c'est encore le même discours d'absolutisme qui n'est pas... Je vais vous donner... Je vais vous en faire la démonstration.

Au moment de notre élection, là, les crédits alloués à la Charte de la langue française étaient de 23,2 millions par année; on est rendus à 27,8 millions par année. Alors, on a quand même investi davantage... pourrait au moins le reconnaître.

Une voix: ...

M. Charest: ...pourrait au moins le reconnaître. Et, sur la question de la langue, je pense qu'il faut nuancer un petit peu, quand même. La situation a beaucoup évolué au Québec et a changé. Par exemple, pour la connaissance du français chez les nouveaux arrivants qui sont admis au Québec, en 2002, ça ne faisait pas 50 %, quand la chef de l'opposition officielle était là. Aujourd'hui, c'est 63,4 % de ceux qui sont des nouveaux arrivants, qui sont admis au Québec, qui connaissent la langue française. Bon. Donc, ce n'est pas vrai qu'il n'y a rien qui est fait. C'est quand même une grosse amélioration, là; c'est presque 14 % de plus, là, de gens. Et nous avons, comme je le disais tantôt, investi davantage. Et d'ailleurs ça a fait dire -- c'est assez amusant -- au député de Drummond, député du Parti québécois, et qui disait ceci, il disait: «Il a ajouté en point de presse -- ça, ça remonte au mois de novembre dernier -- que seul le PQ "pouvait se permettre d'être plus souple en matière d'application de la Charte de la langue française, parce qu'on ne doutait pas de la sincérité de son engagement".» Il pouvait être plus souple. Drôle de cynisme dans le contexte de la langue.

Maintenant, je voulais vous donner un chiffre intéressant sur comment la situation de la langue évolue, parce que, pour les allophones, les données de recensement de 2006 nous permettent de constater que, pour la première fois, la proportion de cette population qui a fait une substitution vers le français, c'est-à-dire qu'ils choisissent, là... C'est des gens qui ne parlent ni français ni anglais, c'est des allophones qui vont vers une autre langue, c'est 51 % qui choisissent d'aller vers le français, ce qui dépasse la proportion de celles qui font une substitution vers l'anglais, alors que ce taux était respectivement de 39 % vers le français et 60 % vers l'anglais en 1996. Alors, c'est un des éléments qui ressort de l'évolution de la question de la langue au Québec.

Cela étant dit, évidemment, pour nous, la langue, c'est un enjeu identitaire extrêmement important; ça fait partie de nos valeurs. Et nous avons posé plusieurs gestes pour renforcer l'enseignement de la langue française, je pense, dans nos écoles, où on a augmenté le temps d'enseignement, et nous continuons d'être extrêmement vigilants sur la question de la langue.

Maintenant, ce qui me préoccupe plus, il y a une entrevue que la chef de l'opposition officielle a donnée dernièrement, elle s'est fait demander sa priorité, elle dit: C'est l'identité.

Une voix: ...

M. Charest: Et, l'identité, c'est quoi? Elle a proposé une loi -- ce serait intéressant de le savoir, justement -- une loi sur l'identité québécoise, qui est un projet de loi n° 195, et elle propose dans cette loi de retirer le droit de vote à ceux qui, selon elle...

Une voix: ...

M. Charest: ...n'atteignent pas ou ne respectent pas certaines choses, et elle attribue la citoyenneté selon des critères qui sont assez arbitraires. J'aimerais savoir si elle continue de défendre ce projet de loi qui enlèverait le droit de vote...

Une voix: ...

M. Charest: ...à ceux qui...

Une voix: ...

M. Charest: ...ou qui... Quoi? Comment vous le diriez?

Le Président (M. Drainville): Écoutez: là, on... là, on...

M. Charest: Qui enlève l'éligibilité lors d'élections municipales, scolaires et législatives.

Une voix: ...

M. Charest: Ah! O.K. Bon. Ah bon! Alors...

Des voix: ...

Le Président (M. Drainville): Alors, écoutez, je ne voudrais pas que ça se...

M. Charest: ...qui enlève l'éligibilité.

Le Président (M. Drainville): Écoutez, un peu de décorum, là, ça va... Ça se passe quand même bien, je le réitère. M. le premier ministre, peut-être en conclusion, parce qu'il reste...

M. Charest: Bien, on peut-u avoir une meilleure conclusion que la chef de l'opposition officielle et ses collègues du Parti québécois qui applaudissent le fait qu'ils enlèveraient l'éligibilité à des citoyens québécois pour participer à des élections? Je pense, c'est clair, leur conclusion est claire, M. le Président. Je n'en demandais pas autant, mais je les remercie.

Mme Marois: Alors...

Le Président (M. Drainville): Mme la chef de l'opposition, il reste cinq minutes.

Mme Marois: ...M. le Président, il me reste cinq minutes, c'est formidable. Je vous remercie. Je pense qu'en tout respect pour les Québécois et les Québécoises, quand quelqu'un veut se présenter à une mairie ou à une commission scolaire, il doit être capable de s'exprimer dans la langue commune, et c'est simplement ce que l'on dit dans cette loi. Et, si le premier ministre n'est pas capable d'accepter ça, je comprends pourquoi il a littéralement laissé tomber la défense, la promotion du français et l'application de mesures un tant soit peu solides pour corriger la situation du français, qui recule au Québec.

**(17 h 40)**

Je vais lui en donner un autre, chiffre, puisqu'il citait des chiffres tout à l'heure. Le taux de 51 % de transfert linguistique des allophones vers le français, pour ce qui est de la langue d'usage privée, reste insatisfaisant, car ça veut dire que les 49 % restants adoptent l'anglais. Donc, on a un bout de chemin à faire. Est-ce que je dois lui rappeler toutes les entreprises qui ont des exceptions et où des francophones ne peuvent pas se faire comprendre dans leur langue parce que leur patron parle anglais, M. le Président? On a l'impression de revenir avant la loi 101, M. le Président.

Quand on se plie au jugement de la Cour suprême sur les écoles passerelles et qu'on permet à des jeunes, lorsqu'ils paient, d'avoir accès à l'école en anglais envers et contre les lois du Québec, on plie les genoux, M. le Président, et on renonce à défendre l'une des caractéristiques fondamentales du peuple québécois qui est la langue française, M. le Président.

Le premier ministre nous fait des beaux grands discours, mais qu'est-ce que concrètement il fait? Il nous dit qu'il y a des budgets supplémentaires qui ont été ajoutés à l'Office québécois de la langue française. Les plaintes s'additionnent, se multiplient, M. le Président. Ça veut dire qu'il y a un problème, il y a un glissement quelque part. Il y a un glissement dans l'affichage, il y a un glissement dans les commerces où on ne peut s'adresser en français aux gens qui veulent venir acheter des produits ou obtenir un service, M. le Président.

Le gouvernement libéral fait preuve d'un véritable laxisme à l'égard de la défense de la langue française au Québec, M. le Président, et je le reproche profondément au premier ministre et à son gouvernement. Et, oui, on va en faire une priorité, mais on est capables aussi de faire une priorité de l'économie, de faire une priorité de la justice sociale, de l'équité, puis d'éviter que des jeunes soient dans la rue actuellement et qu'on vive une crise sociale. On est capables de faire les trois en même temps, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Drainville): Merci, Mme la chef de l'opposition. Alors, il reste un peu moins de deux minutes au bloc.

M. Charest: Merci. Bien, merci, M. le Président. Je veux vous dire que l'échange que nous avons eu a l'avantage de clarifier un certain nombre de choses, et en particulier, parce qu'on n'était pas revenus sur le sujet, que le projet de loi n° 195 est donc une priorité du gouvernement de ce parti politique, si jamais il formait le gouvernement. Alors, je veux... je sais que ce n'est pas un échange qui a été fait dans la convivialité, mais je veux quand même remercier la chef de l'opposition officielle de sa franchise, de son...

Une voix: ...

M. Charest: ...sur cette question-là, de dire que c'est ce qu'elle ferait. Puis en même temps elle nous dit que sa priorité, c'est ça, que c'est l'identité. Puis je ne suis pas gêné de dire que notre priorité à nous, c'est l'emploi puis c'est l'économie. Puis c'est correct, ça, parce que, je veux dire, le sens du débat démocratique, c'est justement de poser ces choses-là et que les gens sachent, dans nos échanges, qu'ils puissent tirer ces distinctions et savoir où on se campe.

Je veux revenir sur les chiffres qu'elle a cités, qui sont les mêmes que j'ai cités, et lui dire que la perspective est la suivante: c'est que la situation s'améliore et qu'on va dans la bonne direction.

Cela étant dit, je veux réitérer pour tous les Québécois que la question de la langue française sera toujours un enjeu extrêmement important pour notre gouvernement et pour tous les gouvernements, et que nous allons toujours être aux aguets, M. le Président. Ça fait partie de la mission fondamentale d'un gouvernement québécois.

Le Président (M. Drainville): Et il reste 14 min 37 s pour la partie gouvernementale. M. le député de Vimont.

M. Auclair: Merci beaucoup, M. le Président. À mon tour de saluer les collègues de l'opposition et, bien sûr, mon premier ministre. M. Charest, vous avez terminé... vous avez parlé de l'économie. Nous sommes un gouvernement qui a dédié ses énergies pour l'économie. Mais, dans les circonstances, on a connu... puis ce n'est pas juste... ce n'est pas limité au Québec. On sait très bien -- M. le premier ministre le sait encore mieux -- lorsqu'on a frappé la crise économique, lorsqu'il y a eu la crise mondiale, le Québec avait et a posé des gestes. Ces gestes-là ont amené, bien sûr, un déficit, ont amené à faire une dette. C'était intéressant d'entendre le débat puis d'entendre les commentaires des collègues, d'entendre les commentaires de la chef de l'opposition quand elle en a parlé brièvement, parce que, dans un de ses commentaires, elle disait que le seul programme que nous avions eu au niveau du développement économique, c'était d'investir dans les infrastructures: les ponts, les routes, les installations, les hôpitaux, les installations sportives. Moi, je trouve ça intéressant, le point de vue, parce que les ponts, les routes, c'est ce qui permet d'avoir une économie forte. D'avoir des voies d'accès, c'est ce qui permet la libre circulation des biens et c'est ce qui fait en sorte qu'on reçoit nos matières premières, on reçoit nos denrées, on reçoit les services de façon rapide, sécuritaire. Donc, il y a eu des gestes, oui, posés, et on a investi de façon importante dans les infrastructures. On a terminé les routes, on a terminé plusieurs routes, dont la 30, le pont de la 25.

Oui, c'est vrai, ça a été... une partie de tout ça est allée sur la dette, mais ça, c'est de la bonne dette, parce que, quand on regarde la définition de ce qu'est une bonne dette et une mauvaise dette, ce n'est pas bien compliqué, on peut le prendre sur le citoyen: une bonne dette, quelqu'un qui investit dans une résidence, qui l'entretient... ça, M. le premier ministre l'avait bien dit, on avait fait défaut d'entretenir entre-temps nos actifs, et, si on veut léguer quelque chose aux générations qui suivent, il faut investir dans nos infrastructures pour les maintenir. On n'a pas le choix, c'est le plus beau legs qu'on peut faire aux gens qui nous... à nos enfants et nos petits-enfants. Tandis qu'une mauvaise dette, c'est un petit peu comme se payer du luxe. Quelqu'un qui n'a pas les moyens qui va se payer un voyage, qui va se payer des loisirs puis, en bout de ligne, mettre tout ça sur la carte de crédit, ça, c'est une mauvaise dette.

Et ce que je voudrais vous entendre, M. le premier ministre, parce que la dette du Québec, et on le sait, on va vivre une année extraordinaire, qui se termine, au niveau économique, le Québec va finalement revenir à un budget équilibré, et je pense que, ça, il faut le saluer. C'est important. Les Québécois ont tous fait des sacrifices pour y arriver. La chef de l'opposition était dans un gouvernement qui a fait faire énormément de sacrifices à la population du Québec, on a encore... on paie le prix de certains choix, mais ils avaient une visée, ils ont atteint un objectif, qui était le déficit zéro. On va atteindre ce même objectif sans avoir coupé dans les services, ce qui est extraordinaire pour les citoyens. En plus, on a quand même, et là il n'y a rien de politique là-dedans, les agences de notation, il n'y a pas une agence de notation qui vit au dépens des gouvernements, et peu importe le gouvernement, donc ces agences de notation là ont salué les gestes et la bonne gestion du gouvernement.

Donc, M. le premier ministre, je sais que le temps est court sur le dossier de la dette, mais pouvez-vous nous présenter un portrait global de la dette? Je sais que ça tombe dans les chiffres. Je présume que la chef de l'opposition, qui a déjà été au Conseil du trésor et ministre des Finances... du Revenu... doit parler des mêmes chiffres que vous.

Le Président (M. Drainville): M. le premier ministre.

M. Charest: Bien, merci, M. le Président. On a combien de temps environ?

Le Président (M. Drainville): Il reste un petit peu plus de 10 minutes; à peu près 12 minutes, en fait.

**(17 h 50)**

M. Charest: Bon. Bien, justement sur la question du déficit et de la dette, il y a des choses à dire là-dessus qui sont intéressantes, qui mettent en perspective l'évolution de notre économie. Mais vous avez parlé, M. le député de Vimont, des maisons de cotation de crédit. Je pense que ceux qui sont les mieux placés pour évaluer deux choses, à la fois l'état des finances publiques au Québec et l'économie québécoise, c'est souvent les maisons de cotation de crédit. Bon, ce n'est pas parfait, là, ils ne sont pas... Je veux dire, ce n'est pas... tout ce qu'ils disent ou évaluent, je ne suis pas toujours d'accord avec tout, mais, dans l'ensemble, quand on fait le tour de l'ensemble des commentaires puis on prend... la dernière fois qu'ils ont fait une ronde sur nos finances publiques puis l'économie, c'était assez... assez frappant comme consensus.

Sur la question du retour à l'équilibre budgétaire, ils disaient à peu près tous que notre plan est crédible, il est bon, et nous respectons notre plan. Là, ce n'est pas des commentateurs, là, pris à gauche puis à droite, là. C'est des gens, ça, qui sont dans les maisons de cotation de crédit, qui ne sont pas au Québec, qui sont de l'extérieur. Alors, dans l'ensemble, ils en viennent à la conclusion que le plan que le gouvernement s'est donné, entre autres depuis 2009, est crédible, que nous le suivons, que nous respectons les objectifs que nous nous sommes fixés, et que nous allons être parmi les premiers à arriver à l'équilibre budgétaire. Ça, c'est une chose qu'ils relèvent. Là, je pense à DBRS, Moody's, Standard & Poor's, Fitch, qui font partie de tous ces... et JCR, qui est le Japan Credit Rating Agency.

La deuxième chose qu'ils relèvent, pas dans tous les cas, mais dans plusieurs, c'est le Fonds des générations comme mesure pour atteindre l'équilibre budgétaire... pas pour atteindre, mais pour réduire la dette. D'ailleurs, je vous souligne que, malgré le contexte de crise financière et économique, le gouvernement a continué à faire des investissements dans le Fonds des générations, que nous n'avons jamais cessé de le faire, et que ça, ça a été relevé par les maisons de cotation de crédit comme étant une mesure réelle de la volonté du gouvernement d'arriver à la réduction de la dette. Alors, ça, c'est important.

L'autre chose que je relève depuis la crise financière, économique, c'est que les dettes et les... d'abord, tous les pays développés, à peu près, sont allés en déficit, et de un. Il n'y a plus personne aujourd'hui qui est assez téméraire pour dire: Bien, vous n'auriez pas dû aller en déficit. Tout le monde reconnaissait qu'il fallait y aller pour pouvoir soutenir l'économie. Deuxièmement, qu'évidemment ça a un effet sur la dette, mais, au Québec, la croissance de la dette a été moins forte qu'ailleurs, et que la croissance de la dette chez nos voisins, qui nous entourent, qui ont des économies comparables, a été beaucoup plus forte qu'au Québec. Ça, ça témoigne de notre... nous, notre discipline de gestion, du plan qu'on s'est donné.

D'ailleurs, notre déficit relatif au PIB a été de loin inférieur à ce qu'on a vu ailleurs dans le monde, à peu près 1 % du PIB, là, alors qu'aux États-Unis, cette année, ça va être à, quoi, à 7,8 %? Et, en France, ils vont être au-delà de... ils vont être près de 6 % de déficit par rapport au PIB; nous, on est à 1 %. C'est une grosse différence.

D'ailleurs, dans la période qui a suivi la mise en place de ce budget-là, même la chef de l'opposition officielle, qui aujourd'hui se plaint de la dette, disait qu'on aurait dû faire un plus gros déficit pour avoir une plus grosse dette. Ce n'est pas des farces! C'était donc la position.

Maintenant, je vais vous donner des chiffres, puis je sais que c'est un peu encombrant, parce qu'on ne se rappelle pas de tous les chiffres, mais certains chiffres parlent. Sur la dette brute, entre 2003 et 2012, le ratio de la dette brute, au produit intérieur brut, est passé de 53,5 % à 55 % au Québec. Le sommet qu'on a déjà atteint au Québec, pour vous situer dans le temps, M. le député de Vimont, était 59 %, pas sous notre gouvernement, mais sous le gouvernement précédent. Donc, la dette, aujourd'hui, est inférieure à ce qu'elle était, lorsqu'elle est mesurée correctement, là, par rapport au PIB, que lorsque le Parti québécois était là, en... c'est en 1998, je crois.

Donc, de 2003 à 2012, le ratio de la dette brute au PIB est passé de 53,5 % à 55 %, c'est une augmentation de 1,5 % -- ça, c'est pour le Québec -- alors qu'il est passé de 29,2 % à 42,5 % en Ontario, une augmentation de 13,3 %. En d'autres mots, notre dette à nous, brute, a augmenté de 1,5 %, au Québec; en Ontario, à côté de chez nous -- c'est l'économie avec qui on se compare le plus -- 13,3 %. Ce n'est pas rien, là.

En 2009, depuis la récente récession, le ratio de la dette brute -- là, on parle depuis 2009, depuis la crise -- par rapport au PIB, n'a augmenté que de 3,2 % au Québec, passant de 51,8 %, encore, à 55 %. L'Ontario et le fédéral, eux, leur ratio a augmenté de 10,2 % en Ontario. Nous autres, c'est 3,2 %; l'Ontario, 10 %, puis, du côté fédéral, ça a augmenté de 32,3 % à 4,2 %... donc 4,2 %. 3,2 % au Québec, 4,2 % du côté fédéral, plus que nous autres, puis l'Ontario, 10 %. Ça donne... C'est quand on se compare comme ça qu'on a une image juste et plus objective de notre situation au niveau de l'endettement.

Mais je vais... Là, les chiffres que je vais vous donner, puis je sais que ça en fait beaucoup, ça fait frémir un petit peu parce que ça donne le vrai portrait. Ça donne un bon portrait. Plusieurs pays ont vu leur ratio de dette augmenter significativement depuis la crise de 2008 à... de 2008 à 2011. Le ratio des engagements financiers bruts a augmenté de 26,2 % aux États-Unis, 26,2 %. Leur dette brute à eux, là, est passée à 97,6 % de leur économie. En France, ça a augmenté de 19,3 %. Dans la zone euro -- zone euro, c'est 17 pays -- 18,6 %, puis au Canada, 16,7 %. Ce qui a fait dire peut-être à... c'est pour ça que le député du Parti québécois qui est le porte-parole aux finances a dit... ça, c'est le Parti québécois, ça, c'est le 16 avril 2011: «Il y a toutefois des actifs derrière ces dettes -- en parlant de la dette -- souvent des hypothèques -- en parlant de la dette québécoise. La situation est moins pire qu'on le pense.»

Pourquoi? Bien, pour la raison que vous avez évoquée tantôt, dans cette notion de bonne dette, mauvaise dette... Puis on fait toujours attention quand on emploie ces termes-là, parce qu'on ne veut pas donner l'impression aux gens qu'on prend ça à la légère. Mais de la dette, c'est comme... L'analogie est bonne: s'endetter pour acheter une maison puis une hypothèque, c'est une idée qui est bonne quand on a les moyens de soutenir cette hypothèque-là puis de rembourser. Puis il n'y a personne, au moment où il commence sa vie de travail, qui a l'argent nécessaire pour acheter une maison, alors ça commence avec une hypothèque puis... Acheter... Par contre, s'endetter pour payer l'épicerie, ce n'est pas une bonne idée. Et la dette que nous avons, nous, accumulée depuis que nous sommes au gouvernement, c'est une dette qui... à 80 %, c'est pour des infrastructures. Puis, quand je me fais dire que la dette est trop importante, ça m'amène à poser la question suivante: Quels projets veut-on annuler? On va arriver aux vraies choses, là: Quels investissements doit-on annuler pour réduire cet endettement-là qu'on dénonce en même temps? Bien, évidemment, vous devinez que les réponses ne viennent pas...

Une voix: ...

M. Charest: ...parce que... D'autant plus que nous sommes dans une période très importante d'investissement au niveau du rattrapage qu'on doit faire au niveau de nos infrastructures. Alors, le plan de contrôle des finances publiques chez nous est bonne, est crédible. Je suis très content du travail fait chez nous, pour la discipline qu'on y a mise, parce qu'on est allés en protégeant aussi nos programmes sociaux, ce qui n'est pas rien. L'expérience passée nous a appris que malheureusement d'autres gouvernements ont fait d'autres choix; eux autres, ils ont mis la hache dans les programmes sociaux. Nous autres, on n'a pas fait ça, on a choisi une autre approche, puis c'est une approche ordonnée qui nous permet de protéger les Québécois en même temps qu'on gère de manière serrée les finances publiques.

Le Président (M. Drainville): Il reste deux minutes.

M. Auclair: Je sais que mon collègue au niveau des mines... qui a une spécialité dans les mines, pourrait poser une question.

Le Président (M. Drainville): M. le député de Rouyn-Noranda.

M. Bernard: Oui, merci.

Le Président (M. Drainville): N'oubliez pas, il faut garder du temps pour la réponse, parce que, là, c'est fini après.

M. Bernard: Oui, puis je vais être très bref. La proposition du Parti québécois sur les redevances, M. le Président, ça s'appelle du prêt usuraire, parce qu'ils vont venir casser les jambes de l'industrie en Abitibi-Témiscamingue. Et je vous donne...

Des voix: ...

M. Bernard: Écoutez! Je vous donne ça très simple. Mines Richmond, une compagnie chez moi, revenus bruts en 2008, 70 millions, revenus nets, 1,6 million. Le 4,5 %...

Des voix: ...

M. Bernard: ...c'est parce qu'il faut...

Le Président (M. Drainville): Eh bien! Un peu de décorum, s'il vous plaît!

M. Bernard: M. le Président, le 4,5 % qu'elle applique sur les revenus bruts fait que Mines Richmond va perdre de l'argent; même chose pour 2009. Le pire, c'est que Mines Richmond, ils ont des projets, puis il faut qu'ils investissent.

Des voix: ...

M. Bernard: Alors, qu'est-ce qu'elle va faire...

Le Président (M. Drainville): C'est le député de Rouyn-Noranda qui a la parole, s'il vous plaît.

M. Bernard: ...qu'est-ce qu'elle va faire, l'approche, M. le Président, du Parti québécois sur les redevances? Toutes nos petites PME minières du Québec vont mourir. Alors, on va retourner, en Abitibi-Témiscamingue puis dans le Nord, exactement comme c'était de 1994 à 2003.

Des voix: ...

M. Bernard: Il est le temps, M. le Président, qu'ils se dotent de quelqu'un qui connaisse les chiffres dans l'industrie minière...

Des voix: ...

M. Bernard: ...et... parce que c'est ma région, puis je peux vous dire... je peux vous dire, M. le premier ministre, que, même si je ne suis pas candidat, je vais être présent sur le terrain pour protéger l'intérêt du Québec.

Des voix: ...

Le Président (M. Drainville): 30 secondes.

M. Charest: Bien, merci. Mais, M. le Président, ça a l'avantage d'être clair: la chef de l'opposition officielle va doubler l'imposition des minières, et on a compris ça. Puis, sur le plan linguistique, elle persiste dans son plan de ségrégation linguistique. Alors, on a bien...

Des voix: ...

M. Charest: Elle confirme ça, on a très bien compris...

Une voix: ...

M. Charest: ...très bien compris. J'aimerais terminer, M. le Président, en vous disant que je souhaite qu'avec les étudiants ça puisse progresser, ma ministre de l'Éducation travaille très fort en ce sens-là, et que nous allons continuer à travailler très fort, M. le Président. Je vous remercie.

Le Président (M. Drainville): Très bien.

Des voix: ...

Le Président (M. Drainville): Alors, ce n'est pas terminé, il faut adopter les crédits, là. Wo! Juste un instant, un instant! Alors, le temps alloué à l'étude du portefeuille Conseil exécutif est écoulé maintenant.

Alors, nous allons procéder à la mise aux voix des crédits.

Adoption des crédits des programmes 1 et 2

Le programme 1, Cabinet du lieutenant-gouverneur, est-il adopté?

Des voix: Sur division.

Le Président (M. Drainville): Sur division. Le programme 2, Services de soutien auprès du premier ministre et du Conseil exécutif, est-il adopté?

Des voix: Sur division.

Adoption de l'ensemble des crédits

Le Président (M. Drainville): Adopté sur division. Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Conseil exécutif pour l'exercice financier 2012-2013 est-il adopté?

Des voix: Sur division.

Le Président (M. Drainville): Adopté sur division.

Documents déposés

En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition.

La commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Merci beaucoup, tout le monde. Merci.

(Fin de la séance à 17 h 59)

Document(s) associé(s) à la séance